au greffe du tribunal de l'entreprise
francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 0719 429 895
Nom
(en entier) : GLT MARKETING
(en abrégé) :
Forme légale : SCOMM
Adresse complète du siège : Avenue Winston Churchill 3 à 1180 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission - Nomination - Transfert siège social - Modification de la
dénomination sociale - objet - Coordination - Mise en conformité CSA
Procès-verbal de l'assemblée générale Extraordinaire du 12 janvier 2023 :
Le Président expose et requiert l'assemblée générale d'acter ce qui est repris à l'ordre du jour
La présente assemblée a pour ordre du jour :
1.Démission - Nomination de l'associé commanditaire
2.Démission - Nomination de l'associé commandité
3.Modification de la dénomination sociale
4.Modification du siège social
5.Modification de l'objet social
6.Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des Sociétés et des Associations
Adaptation des nouveaux statuts pour les mettre en conformité avec le Code des Sociétés et Associations
7.Confirmation - Procuration
DELIBERATION :
Tout le capital étant représenté, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation à l'égard des associés.
L'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et après avoir délibérer, prend les résolutions suivantes :
1ère résolution :
L'assemblée accepte la démission, en tant qu'associé - commandité de Monsieur Paul ELSEN, précité.
A son remplacement et suivant la convention de cession des parts signée entre les parties, Madame
Sophie JEANNON, née le 25 avril 1972 à Namur et domiciliée avenue Charles Woeste 276 à
1090 Bruxelles, est nommée associé - commandité et reprend les 198 parts détenues par Monsieur
--
Paul Elsen.
2ème résolution :
L'assemblée accepte la démission, en tant qu'associé - commanditaire, de Monsieur Dimitrios
GEORGOPOULOS, précité. A son remplacement et suivant la convention de cession des parts signée
entre les parties, Monsieur Laurent VRANJES, né le 18 mars 1964 à Dijon (France) et domicilié
Schilderkunstlaan 90 à 1700 Dilbeek, est nommée associé - commanditaire et reprend les deux parts
détenues par Monsieur Dimitrios GEORGOPOULOS.
3ème résolution :
L'assemblée accepte la modification de la dénomination sociale en « SWEET ENERGY SL »
Au resto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des liers
Au verso : Nom el signature (pas applicable aux actes de type « Mention +).
4ème résolution :
L'assemblée accepte de transférer le siège social à l'adresse suivante : avenue Charles Woeste 276
à 1090 Bruxelles
5ème résolution :
L'assemblée accepte d'ajouter les activités à l'objet social :
- Permaculture
- Massages
- Soins énergétiques
- Massages itinérants
- Massages pour animaux
- Table d'hôte
- Traduction de livres
·- Aide administrative
- Conseil en entreprise
6ème résolution ;
Le Président expose qu'en vertu de l'article 4:22 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des Sociétés et des Associations :
« La société est en commandite lorsqu'elle est contractée par un ou plusieurs associés indéfiniment
et solidairement responsables des engagements sociaux, dénommés les associés commandités, et un
ou plusieurs autres associés qui procèdent seulement à des apports en numéraire ou en nature et
ne participent pas à la gestion, dénommés les associés commanditaires »
Cette disposition légale implique la disparition de la société en commandite simple, forme actuelle de
la SCS GLT MARKETING.
Par conséquent, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré de la société, soit deux
mille euros (2.000,-€) est converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification
des statuts et dont questions ci-dessus, de supprimer le compte des capitaux propres statutairement
indisponible ainsi créé et rendre disponible pour distribution des moyens. Par conséquent, il ne doit pas
être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision est prise sous condition suspensive de la
publication du présent acte, par laquelle le Code des Sociétés et des Associations et les nouveaux statuts
adoptés dans le présent acte deviendront applicables à la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter les statuts
en concordance avec le Code des Sociétés et des Association.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
SWEET ENERGY SL SComm
STATUTS :
Article 1 : Forme
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en Commandite (SComm) qui sera
régie par le Code des sociétés et des associations et par les présents statuts.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables. Les associés
commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence des
fonds qu'ils ont apporté. Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins
nécessaires aux affaires de la société. Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les
affaires de la société.
Article 2 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son compte
propre ainsi que pour le compte de tiers :
- Permaculture
- Massages
- Soins énergétiques
- Massages itinérants
·- Massages pour animaux
- Table d'hôte
- Conseil en entreprise
- Import Export
·- Ventes et achats de produits et services Divers
- Coiffure et Maquillage
*- Publication et commercialisation de livres
- E commerce
- Séminaire de formation en développement personnel et E Commerce
- Décoration d'intérieur
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières
et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser
par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser
le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. La société peut
également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet, en Belgique ou à l'Etranger, pour compte propre la constitution et la
gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition
par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location,
le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin
d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobilier.
Article 3 : Dénomination
L'entreprise a pour dénomination « SWEET ENERGY SL »
Article 4 : Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
Dans le respect des limites prévues par l'article 2:4, la société peut établir, par simple décision de l'organe
d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 5 : Durée
La société est créée pour une durée illimitée. Elle pourra cependant être prorogée ou dissoute par
anticipation sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire
Article 6 : Apport
Deux cent parts sociales nominatives ont été émises
Chaque part sociale donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
Article 7 : Cession de parts - Retrait d'un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si
l'un des associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de
la société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de tous les associés réunis en
assemblée générale extraordinaire.
En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un
liers qu'avec le consentement unanime de tous les associés.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les
associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par
lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d'effet souhaitée
pour son retrait. Si l'assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui
rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est
retiré.
Article 8 : Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer
d'un associé
Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les
associés survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayants droit par les
autres associés. En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un
associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursui
son activité ou si elle est dissoute.
Si l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société, les parts sociales de l'associé concerné sont
annulées de plein droit et l'avoir social de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses
parts (sauf si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions
prévues à l'article 7).
Article 9 : Nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n'est
toutefois autorisé qu'après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les
conditions prévues par l'article 7 pour la cession de parts.
Article 10 : Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concemant la gestion courante de la société et pour
la représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social. Cependant, il devra avoir obtenu
l'autorisation de la majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts
bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou
pour accepter d'engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
Article 11 : Tenue des assemblées
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, le premier juin
à 10h00 pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du
résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation
du gérant.
La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier simple si les
associés y consentent, au moins 15 jours avant la date prévue pour l'assemblée. Elle doit indiquer l'ordre
du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle se tiendra.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès
-verbal qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés
absents.
L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle
décide de l'affectation du résultat et donne décharge au gérant.
L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à
une modification des présents statuts.
Article 12: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se terminer le trente et un décembre de chaque année
Article 13 : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la
clôture de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux
associés en même temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
Article 14: Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants :
- décision collective des associés,
- décision de justice,
- décès de tous les associés.
au
Article 15: Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale
doit être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur
est désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d'actifs et
au paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au
liquidateur, pour répartir l'actif net et pour clore la liquidation.
Article 16 : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend
le siège social.
7ème résolution :
Gérance - Confirmation :
Conformément aux statuts de la société, l'assemblée générale décide de confirmer le nombre de gérant à
un (1), et de confirmer également Madame Sophie JEANNON, associé commandité ci-dessus nommée, à
cette dite fonction de gérant de la société, et ce, pour une durée indéterminée.
Délégation de pouvoirs
L'assemblée donne procuration à la société SVL Business Scomm, représentée par Madame Sabine
Van Laeken - BE 0772 663 594, afin d'effectuer les démarches de publication du présent procès-verbal
et de représenter la société tant vis-à-vis du Greffe du Tribunal de l'Entreprise, de l'administration de la
TVA et de la Banque Carrefour des Entreprises dans le cadre des décisions prises lors de la présente
assemblée générale
Sophie JEANNON
Gérante
Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso : Nom el signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).