Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BIOTAMRA
Rue Rubens 35
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du sept novembre deux
mille quinze, il résulte que : 1. Monsieur AZZOUZA Abdelkrim Mohamed El Fehri, né à Charaga
(Algérie) le 7 janvier 1976, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Rubens 35 et 2. Monsieur
AZZOUZA Slym-Abdelmouneïm Elharbi, né à Douéra-Algiers (Algérie) le 16 avril 1977, domicilié à
9040 Gent, Adolf Baeyensstraat 22, ont constitué une société privée à responsabilité limitée et en ont
arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée
"BIOTAMRA".
II. Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Rubens 35,.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte :
- Importation et distribution agroalimentaire et plus spécialement dattes et produits dérivés.
- Vente aux grossistes et magasins bio.
- Vente au  détail aux consommateurs via le webshop et les marchés Bio.
- Consultance en Product et marketing management.
- Le traitement et la gestion commerciale, administrative et financière pour toutes sociétés,
entreprises et associations belges et étrangères, les études de marchés, la prospection et la
recherche de clientèle, la représentation par des agents en Belgique et à l’étranger, et dans ce cadre
le développement de toute activité commerciale à laquelle la loi ne s’oppose pas ;
- Le management, pour compte de tiers, tel que, sans que cette énumération ne soit limitative, la
consultance, les études d'opportunité préalables, la recherche prospective, l'établissement d'études
de faisabilité détaillées, la direction des études techniques, le project management, le pilotage des
entreprises, la coordination des travaux d'aménagement et d'entretien.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à
son développement.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'absorption ou de toutes autres
manières, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire,
connexe ou annexe au sien susceptible de faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
0642803756
Volet B
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchise à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €). Il est représenté par cent (100) parts
sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur AZZOUZA Abdelkrim Mohamed El
Fehri, cinquante parts soit pour dix mille euros et par Monsieur AZZOUZA Slym-Abdelmouneïm
Elharbi, cinquante parts soit pour dix mille euros. Toutes les parts sont libérées dans la même
proportion par virement au compte BE60 7360 2130 1870 ouvert auprès de KBC Bank.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de mars à dix-neuf heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée aura lieu en
2018.
VIII. L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de
l’année suivante.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 30 septembre 2017.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérants non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
AZZOUZA Abdelkrim Mohamed El Fehri et Monsieur AZZOUZA Slym-Abdelmouneïm Elharbi qui ont
accepté.
Volet B
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
délivré avant enregistrement avec comme unique but d’être présenté en vue de l’inscription d’une
entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises auprès d’un guichet d’entreprises.
 
Déposée en même temps : expédition.