N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALU CL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Forêt de Meerdael 2
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Laurent de VUYST, Notaire de résidence à Leuven (premier canton),
associé de la société à responsabilité limitée « Van den Bossche & de Vuyst », Notaires associés,
ayant son siège à Leuven, Diestsevest 58, le 10 novembre 2021, qu’une société à responsabilité
limitée a été constituée :
a) fondateur : Monsieur LEFEBVRE Michel Jules Paul Marie, né à Ixelles le 26 septembre 1952,
domicilié à 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), Rue de la Forêt de Meerdael 2.
b) apport en numéraire
Le comparant, Monsieur Michel LEFEBVRE, déclare souscrire les trente actions, en espèces, au prix
total de quinze mille euros.
Il déclarent et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze mille euros, a été déposé
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de (…) sous le numéro (…).
Une attestation justifiant de ce dépôt (datant de moins d’un mois à compter de ce jour) a été remise
au notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition la somme précitée.
Cet apport est un apport disponible de telle sorte qu’il restera à disposition pour des distributions
futures.
c) statuts :
 
     Article 1 - Forme juridique - Dénomination
     La société a la forme d'une société à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée “ALU CL”.
 
     Article 2 - Siège
     Le siège est établi en Région wallonne.
 
     Article 3 - Objet
La société a pour objet :
-    la commercialisation au sens le plus large de tous matériaux de construction, l’exécution de
travaux immobiliers en particulier la menuiserie métallique et travaux accessoires ;
-    la prestation de services de consultance et de conseil en matière de gestion et de construction
immobilière.
     La société peut exercer tous mandats (notamment de gestion, d’administration ou de contrôle)
dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
     La société pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou
pour compte de tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières et financières, civiles,
commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à
le favoriser.
     La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés,
associations ou groupements ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui
0777415408
Volet B
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
     La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
     Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
     Le tout, dans les limites prévues par la loi et sous réserve des activités pour lesquelles l’accès à
la profession est réglementé ou dont le titre professionnel est protégé, lesquelles s’exerceront, à
défaut d’accès reconnu à la société ou de respect des conditions d’exercice, par le biais de sous-
traitants spécialisés.
        
     Article 4 - Durée
     La société est constituée pour une durée illimitée.
 
     Article 5 – Sortes de titres 
     En rémunération des apports, trente (30) actions ont été émises.
 
     Article 6 - Droits et obligations
     Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation de la société.
 
     Article 7 - Indivisibilité des titres
     Les titres sont indivisibles.
     S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, l’organe d’administration peut suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire du titre.
     En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits afférents à celle-ci seront
exercés par l'usufruitier sauf convention contraire entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
 
     Article 10 - Administration
 
     a) Organe d’administration
     La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
     L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
     L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé
ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
 
     b) Pouvoirs de l’organe d’administration
     S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
     Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
     c) Rémunération des administrateurs
     L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
     Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
     Article 11 - Contrôle
     Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code
des sociétés et des associations et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels
est confié à un commis-saire, lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi, ou
lorsque l'as¬semblée générale le décide ainsi.
Volet B
     S’il n’est pas nommé de commissaire, le contrôle de la société est exercé par les actionnaires.
 
     Article 12 - Assemblée générale
     a) Tenue et convocation
     Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois
d’avril, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
     Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
     Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
     Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
     b) Assemblée générale par procédure écrite
     §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
     §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire,
à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
     La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
     Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
     §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
     La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
     La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
     §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
     c) Admission à l’assemblée générale
     Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
Volet B
vote.
     d) Séances – procès-verbaux
     §1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
     § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
     e) Délibérations
     § 1. Choisir :
     A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
     §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
     §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
     § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
     § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
     f) Prorogation
     Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
     Article 13 - Exercice social
     L'exercice social commence le premier janvier d'une année et se termine le 31 décembre de la
même année.
     A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
     Article 14 - Répartition des bénéfices
     Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
     Article 15 - Dissolution - Liquidation
     a) Dissolution
     La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
     b) Liquidateurs
     En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
     c) Répartition de l’actif net
     Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 
     1. Adresse du siège
     Le fondateur déclare que l’adresse du siège sera située à 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), Rue
de la Forêt de Meerdael 2.
Volet B
    
     2. Premier exercice social et première assemblée générale
     Le premier exercice social débutera le jour où la société aura la personnalité juridique (jour du
dépôt au greffe d’une expédition du présent acte) et finira le 31 décembre 2022.
     La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
 
     3. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
     Conformément à l'article 2:2 60 du Code des sociétés et des associations, le comparant déclare
que la société reprend tous les droits et obligations découlant des engagements conclus au nom et
pour compte de la société en formation depuis le premier octobre 2021.
     Cette reprise est faite sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait des statuts au greffe du
tribunal de l’Entreprise compétent conformément à l'article 2:8 du Code des sociétés et des
associations.
     Les engagements conclus pendant la période allant de ce jour au jour du dépôt susmentionné
sont également soumis à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations et devront être ratifiés
par la société après ledit dépôt.
 
     5. Nomination administrateurs
     a) Le comparant décide de fixer le nombre d’administrateurs à un et appelle à ces fonctions
Monsieur Michel LEFEBVRE, prénommé, qui déclare accepter et qui déclare qu’il n’est pas frappé d’
une interdiction de participer à l'administration ou à la surveillance de sociétés. Il élit domicile au
siège de la société pour tout ce qui concerne l’exercice de son mandat.
     b)Il est nommé pour une durée illimitée à compter de ce jour.
     Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
     6. Commissaire
     Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
     8. Procuration
     Le comparant donne tous pouvoirs à CUVELIER & PARTNERS INTERNATIONAL, ayant son
siège Chaussée de Wavre 1572, 1160 Auderghem, avec numéro d’entreprise 0473.970.902, avec
pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités nécessaires à l’inscription de la société
auprès de toutes administrations publiques ou privées (l’administration de la tva et la Banque
carrefour des Entreprises comprises) ainsi que pour toutes les modifications de ces inscriptions.
 
Pour extrait analytique conforme.
Laurent de Vuyst, notaire
Déposés en même temps : expédition de l’acte et texte des statuts.