N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : José Abad Villanueva
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
Avenue des Cerisiers 10
CONSTITUTION  NOMINATION.
 
 
 
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 13 Juin
 
COMPARAISSENT 
ENTRE LES SOUSSIGNES :                                              
 
Monsieur José Abad Villanueva, domicilié à l’ Avenue des Cerisiers, 10 à 1330 Rixensart  (NN : 67.11.14-391.91)
Madame Martens Catherine Christine, domiciliée à l’ Avenue des Cerisiers, 10 à 1330 Rixensart (NN : 68.01.13-
116.56)
 
I. CONSTITUTION.
 
Ils constituent une Société en Commandite Simple régie par les règles suivantes sous la  dénomination " José
Abad Villanueva " dont le siège social sera établi à la Avenue des Cerisiers, 10 à 1330 Rixensart, au capital
social de cinq cents Euro (500,00 €) représenté par cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
 
- Monsieur José Abad Villanueva,, quarante-neuf (49) parts sociales, associé commandité de la société ;
- Madame Martens Catherine Christine, une (1) part sociale, associé commanditaire de la société.
 
Soit ensemble cinquante (50) parts sociales.    
Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
 
 
II. STATUTS.
 
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
Article 1.
 
La société revêt la forme d’une société en commandite
Elle est dénommée « José Abad Villanueva».
0803657965
Article 2.
 
Le siège social de la société est établi dans la région Wallonne
.Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision de l’assemblée générale. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte d’autrui ou en participation .      
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes prestations rentrant dans l’exercice de la
profession d’architecte en ce compris toutes techniques spéciales du bâtiment, décoration, rénovation,
aménagement intérieur, et paysager, urbanisme, expertises, gestion immobilière et autres activités immobilières,
à l’exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial. Pour atteindre son but, la société pourra
conclure toutes conventions relatives à l’achat où à la construction ou à la location de locaux nécessaires pour
son activité, à l’engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs, et, en
général, faire toutes opérations immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou
en partie à son objet. Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologie applicables à tous ceux
qui exercent pareille profession. C’est ainsi notamment que tous les actes requérant une formulation particulière
seront accomplis au nom et pour compte de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou non,
titulaires des diplômes légalement exigés, la responsabilité personnelle des architectes restant néanmoins
entière vis-à-vis de leurs clients ou des clients de la société du chef de leurs prestations d’architectes. Elle pourra
s’intéresser par toutes voies dans toutes associations, groupes ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe ou qui sont de nature à favoriser l’étendue et le développement de son activité, cet intéressement ne
pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil. La société peut, dans le sens le plus
large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou
indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre
s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à         d’autres
entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la          présente société ou
qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
     Le présent objet n’est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits            nouveaux
et futurs.  La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la                gestion ou à la
direction, au contrôle ou à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
 
 
Article 4.
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 5.
 
Le capital social a été fixé à cinq cents Euro représenté par cinquante parts sans désignation de valeur nominale,
et libéré en totalité. L’assemblée générale décide de rendre le capital disponible.
 
Article 6.
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions régissant les sociétés commerciales.
Article 7.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations
de l'assemblée générale.  
Article 8
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion   journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 9.
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription.  Ils        sont tenus
sans solidarité ni indivisibilité.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations le dernier mardi du mois de juin.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre
part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre de chaque année. Les
dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles prévues aux
articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
Article 12.
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et  amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
      le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
     Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera                 reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
Article 13.
 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que              l'assemblée des
associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
Premier exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un  décembre deux mille
vingt-trois.
Première assemblée générale :
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt-quatre.
Gérant :
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer
qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée     avec les pouvoirs les plus
étendus que la loi lui confère :
Monsieur José Abad Villanueva, prénommée, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Mandat Spécial
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le
nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des
finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être
accomplies du chef de la constitution :
 
TAX & LEGAL SOLUTIONS sprl (BE0786.438.584)
 
DONT ACTE.
Les Associés,
 
Monsieur José Abad Villanueva                                 Madame Martens Catherine Christine
 
Le Commandité                                                                       Le Commanditaire