N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Karaté Club Shito-Ryu Mont Saint Guibert
(en abrégé) :  Karaté Club Mont Saint Guibert
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Corbais 39 b
1435
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert (Hévillers)
Statuts
 
Les soussignés : 
 
1º Joëlle Janssens, né le 17/05/1965 à Uccle, domiciliée à Corbais, de nationalité belge 
 
2º Christophe Marquez, né le 30/07/1975 à Etterbeek, domicilié à Blanmont, de nationalité belge 
 
3º Stéphane Gorski, né le 08/03/1969 à Maubeuge, domicilié à Mont-Saint-Guibert, de nationalité française  
 
4º Didier Hoquet, né le 03/08/1970 à Cologne, domicilié à Hevilers de nationalité belge  
 
Tous ont convenu de constituer pour une durée illimitée, une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er 
 
L'association est dénommée «Karaté Club Shitokai Mont Saint Guibert» 
 
Article 2 
 
Son siège social est établi à 1435 Hevilers, rue de Corbais dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles
 
TITRE 2
But
 
Article 3 
 
L'association a pour but :
-  la promotion et l'enseignement des arts-martiaux,
-  la promotion et l'enseignement des techniques de karaté sous toutes ses formes.
-  la promotion et la diffusion de la philosophie des arts martiaux
 
0685663702
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes aussi bien en Belgique qu'à l'étranger
: organisation et promotion d'enseignements, de séminaires, de colloques, de stages, de conférences, de
championnats, rédaction d'écrits sous toute forme possible, réalisation de supports, ainsi que la participation à
ces mêmes activités organisées par d'autres, etc..  
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et/ou but. 
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4 
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 4, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à
trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. 
 
Article 5
 
Sont membres effectifs : 
 
1º Les membres fondateurs ; 
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées. 
 
Article 6
 
Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l'association et  qui s'engagent à en respecter
les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. 
 
Article 7 
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. 
 
Article 8 
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. 
 
Article 9 
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire et/ou email. 
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée que par le conseil d'administration au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Article 10 
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. 
 
Article 11
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 12 
 
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle, sauf exception décidée par le conseil d'administration,
dont le montant est fixé par le conseil d'administration.  
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13 
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y être
invités, mais ils n'ont pas le droit de vote. 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents. 
 
Article 14 
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts . 
 
Sont notamment réservées à sa compétence : 
 
- les modifications aux statuts sociaux; 
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs; 
 
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes; 
 
- la dissolution volontaire de l'association; 
 
- les exclusions de membres effectifs;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale;
 
- tous les cas exigés par les statuts
 
- la définition et le suivi des grands axes stratégiques de l'association
 
- la définition et le suivi du type de gouvernance décidée par les membres effectifs
 
Article 15 
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la date de clôture de
l'exercice social écoulé. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en
fait la demande. 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. 
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. 
 
Article 16 
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier/email adressé à chaque membre
visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, par un administrateur au nom du conseil
d'administration. 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour. 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. 
 
Article 17 
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif de l'association qui ne peut être titulaire que de 1 procuration(s). 
 
Article 18 
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister, sous invitation du Conseil
d'administration, aux assemblées avec voix consultative. 
 
Article 19 
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. 
 
Article 20
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit ou
oralement par un vote.
 
Article 21 
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002. 
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22 
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 23 
 
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Le
conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. 
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables
par elle. 
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. 
 
Article 24 
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. 
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
 
Article 25 
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents. 
 
Article 26 
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante. 
 
Article 27 
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble
ou immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tout droit.
Chaque administrateur à le pouvoir de faire et recevoir des paiements avec le compte bancaire de l'asbl, pour le
compte de l'asbl, en signant seul.
 
Article 28 
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, dans ses membres effectifs ou non, tout arbitre,
entraineurs, formateur, accompagnateur, sportifs, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.  
 
Article 29 
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement. 
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
Article 30 
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts. 
 
Articles 31 
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32 
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit. 
 
Article 33
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34 
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés. 
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 35 
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018. 
 
Article 36
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37 
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. 
Elle déterminera la durée de son mandat. 
 
Article 38 
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. 
 
Article 39 
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée en faveur d'une association
ayant un objet similaire. 
 
Article 40 
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif. 
 
Dispositions transitoires 
 
Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de l'asbl en gestation, ou qui viendrait à l'être jusqu'au
jour du dépôt de l'extrait du présent acte constitutif, seront présumés avoir été posés ou pris, dès l'origine , par
l'asbl elle même.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
Didier Hocquet, né le 03/08/1970, et domicilié à Hevilers
Joëlle Janssens, née le 17/05/1965, et domiciliée à Corbais
Stéphane Gorski, né le 08/03/1969, et domicilié à Mont-Saint-Guibert
Christophe Marquez, né le 30/07/1975, et domicilié à Blanmont
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat. 
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de : 
 
-Président : Didier Hocquet 
-Trésorier : Stéphane Gorski
-Secrétaire : Joëlle Janssens 
 
Fait à Mont Saint Guibert le 17/11/2017