N° d'entreprise : 0871949727
Nom
(en entier) : HOME-CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Congo 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Stéphanie Laudert, notaire à Walhain, le 27 décembre 2023,
que l’assemblée générale des actionnaires de société anonyme « HOME CONCEPT », ayant son
siège social à 1000 Bruxelles, avenue du Congo 7, immatriculée au registre des personnes morales
de Bruxelles sous le numéro 0871.949.727, a adopté les résolutions suivantes :
Décision d’augmentation de capital :
a) Lecture et examen des rapports de l’organe d’administration et du réviseur d’entreprise
L’organe d’administration a rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un
rapport dans lequel ils exposent l’intérêt que les apports en nature dont question ci-après présentent
pour la société.
Monsieur Pascal LAMBOTTE, Reviseur d’Entreprises, représentant la SRL LAMBOTTE &
MONSIEUR - Réviseurs d’Entreprises, dont les bureaux sont situés à 5000 Namur, Avenue Reine
Astrid 134, a rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, le 21 décembre 2023
un rapport sur la description des apports, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération
réelle qui est accordée en contrepartie des apports.
Ce rapport contient les conclusions suivantes :
« L’apport en nature effectué par la société privée à responsabilité limitée « I.C.M.» dont le siège est
établi à l’Avenue du Congo, 7 à 1000 BRUXELLES inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0403.017.578, consiste en une créance de EUR 900.000,00 détenue en compte
courant sur la société bénéficiaire de l’apport.
Cet apport, dont la valeur a été fixée à EUR 900.000,00 sera rémunéré par l’attribution de 320
actions nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, participant aux résultats à partir de leur création, et
entièrement libérées ; aucune autre rémunération n'est prévue.
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apport en nature.
L’apporteur et l’organe d’administration sont responsables de l’évaluation des biens apportés, de la
détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
Conclusion dans le cadre de l’application de l’article 7 :197 que :
a) La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.
b) Les modes dévaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’
économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l’apport en nature
n’est pas surévalué.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une « fairness opinion ».
Conclusion dans le cadre de l’application de l’article 7 :179 que :
Sur base de notre examen limité, sous réserve d’absence d’information relative à la concordance
entre le prix d’émission et la valeur intrinsèque des actions à émettre qui nous parait pouvoir être
utile, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les données comptables et
financières inclues dans le projet de rapport spécial de l’organe d’administration, lequel rapport
contient la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et sociaux
des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour éclairer
l’assemblée générale appelée à voter sur cette proposition.
Ce rapport a été établi uniquement en vertu des articles 7 :179 et 7:197 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de l’augmentation de capital par apport en nature proposée aux
actionnaires lors de la prochaine assemblée générale devant intervenir dans le courent du mois de
janvier prochain et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Namur, le 21 décembre 2023
SCPRL LAMBOTTE & MONSIEUR
Reviseurs d’Entreprises »
Les membres de l’assemblée déclarent qu'une copie des rapports a été remise aux associés
préalablement aux présentes conformément au Code des sociétés. En outre, ils reconnaissent que
ces documents étaient disponibles au siège social et que les associés ont eu le droit d'obtenir
gratuitement, dans un délai suffisant, un exemplaire des rapports. En leur qualité d’actionnaires et
administrateurs, les comparants ont déclaré avoir parfaite connaissance des rapports susvantés et
considèrent que les formalités d’information prescrites par le Code des sociétés et des associations
ont été respectées.
Après lecture desdits rapports par le président, l’assemblée constate que ceux-ci ne donnent lieu à
aucune observation particulière de la part des associés et décide d’adhérer aux conclusions y
formulées.
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au
Code des sociétés et des associations.
 
b) Augmentation du capital par apport en nature avec émission de 320 nouvelles actions, sans valeur
nominale, représentant chacune 1/420e de l’avoir social et jouissant des droits et avantages des
actions fixés dans les statuts de la société.
Intervient aux présentes la société à responsabilité limitée « I.C.M. », ayant son siège social à 1000
Bruxelles, avenue du Congo, 7, inscrite au RPM (Bruxelles) sous le numéro 0403.017.578, 
représentée conformément à l’article 11 de ses statuts par son administrateur, étant Monsieur
PONTE GAMA Vitor Manuel, qui déclare faire apport en nature des biens suivants :
- créance détenue par la société « I.C.M. » précitée en compte courant à concurrence de neuf cent
mille euros (900.000,00 €).
Le rapport de Monsieur Pascal LAMBOTTE, réviseur, dont question ci-avant, demeuré au dossier du
notaire instrumentant, détaille plus amplement cet apport en nature.
En rémunération de cet apport, l’assemblée générale décide d’émettre 320 nouvelles actions, sans
valeur nominale, représentant chacune 1/420e de l’avoir social et jouissant dès ce jour des droits et
avantages fixés dans les statuts de la société, avec participation égale aux résultats de l’exercice en
cours. Les actions nouvelles seront émises chacune au prix de souscription de deux mille huit cent
douze euros et cinquante cents (2.812,50 €). Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites
en nature, et entièrement libérées à la souscription.
A l’instant, interviennent tous les actionnaires de la société, dont question dans la composition de l’
assemblée ; lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.
La société souscriptrice, représentée comme il est dit ci-avant, et tous les membres de l’assemblée
reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par apurement du
compte courant à due concurrence.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
c) Constatation de l’augmentation effective des capitaux propres
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions qui
précèdent, l’augmentation de capital est ainsi réalisée et que le capital est, par suite, effectivement
porté à un million cent septante-neuf mille six cents euros (1.179.600,00 €) représenté par 420
actions, sans désignation de valeur nominale ; 
Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance.
L'assemblée décide de remplacer le texte de l’article 5 des statuts par le texte ci-après pour le mettre
en concordance avec la situation nouvelle du capital :
« Le capital social est fixé à un million cent septante-neuf mille six cents euros (1.179.600,00 €).
Il est représenté par quatre cent vingt (420) actions, sans mention de valeur nominale avec droit de
vote, numérotées de 1 à 420, représentant chacune 1/420e du capital social. » 
 
    1.  Pouvoirs à conférer au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions à prendre sur
les objets qui précèdent.
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur-délégué pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.
 
Coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie LAUDERT
Notaire à Walhain
 
Est déposé en même temps que l’expédition de l’acte : les statuts coordonnés, le rapport de l'organe
et le rapport du réviseur (e-depot).