Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES JARDINS DE FRAIPONT
Tiège(SART) 10/C
4845 Jalhay
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe MALHERBE, de résidence à Eupen, le 20 novembre
2015, non encore enregistré, il ressort que :
 1.- La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, « Eifel Group Invest S.à.r.l. », ayant
son siège à 9990 Weiswampach (Grand-Duché de Luxembourg), Duarrefstrooss, 14, société inscrite
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 193218.
 Société immatriculée au registre des personnes morales belges, sous le numéro d’Entreprises (Bis)
: 0636.809.948.
 Société constituée aux termes d’un acte dressé par le notaire Edouard Delosch, notaire à la
résidence de Diekirch, en date du 29 décembre 2014, publié au Mémorial C, en date du 29 janvier
2015, sous le numéro 236.
 Société ici valablement représentée par son gérant de catégorie A, Monsieur Serge CHRISTIAN,
demeurant et domicilié à L-9990 Weiswampach, Duarreffstrooss, 14, dont la nomination a été
publiée au Mémorial C en date du 29 janvier 2015, numéro 236, avec les statuts de la société.
 Laquelle société comparait ici en qualité de « FONDATEUR » de la présente société anonyme.
 2.- Monsieur CHRISTIAN Serge Ernest Marguerite, né à Waimes, le 18 août 1965, numéro de
registre national 65.08.18 261-38, divorcé, non remarié et déclarant ne pas avoir fait de déclaration
de cohabitation légale, demeurant et domicilié à L-9990 Weiswampach, Duarrefstrooss, 14.
 Lequel comparait ici en qualité de « simple souscripteur » du capital de la présente société anonyme
conformément à l’article 450 alinéa 2 du Code des Sociétés.
 ont déclaré au notaire soussigné vouloir constituer une société anonyme dans laquelle ils font les
apports suivants en espèces, pour lesquels il leur est attribué le nombre d'actions suivant :
 - Monsieur Serge CHRISTIAN, la somme de six cent quinze Euro (615,00 €) : soit une action (1);
 - la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Eifel Group Invest S.à.r.l. », la somme
de soixante mille huit cent quatre-vingt-cinq Euro (60.885,00 €) : soit nonante-neuf actions (99);
  Soit au total soixante-et-un mille cinq cents Euro (61.500,00 €) et cent (100) actions.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces actions a été entièrement
libérée et que les fonds affectés à la libération du capital ont été versés à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, sous le numéro BE57 3631 5403 5535.
 Une attestation justifiant ce dépôt demeurera dans le dossier du notaire soussigné.
 Ensuite les comparants ont requis le notaire soussigné de constater en la forme authentique les
statuts de la société.
 TITRE II - STATUTS
 ARTICLE 1.
 La dénomination particulière est " LES JARDINS DE FRAIPONT ", société anonyme.
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société anonyme"
reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SA", de même que la mention du numéro
d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort
0643548082
Volet B
territorial duquel la société à son siège social.
 ARTICLE 2.
 Le siège social est établi à 4845 Jalhay (Sart-lez-Spa), Tiège, 10/C.
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, à
publier aux Annexes au Moniteur Belge.
 La société pourra établir, par simple décision du conseil d'administration, des agences, dépôts et
succursales en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE 3.
 La société a pour objet, pour compte propre :
 a) l’acquisition, la location et la revente de droit réels ou de la pleine propriété de biens immobiliers
et de mobilier et machines, la transformation et l’amélioration de ces biens.
 b) la location de droits réels ou de la pleine propriété de biens immeubles et meubles, y compris le
leasing immobilier.
 c) la gestion de ses biens immeubles et meubles et la gestion de personnel.
 d) la mise à disposition de locaux, de matériel professionnel et de personnel à des tiers sous
quelque forme que ce soit ;
 e) l’acquisition de l’usufruit ou de la pleine propriété portant sur des biens immeubles dans le but de
les donner en location.
 f) la réalisation par souscription ou par acquisition ainsi que l'administration, d'actions, obligations,
bons de caisse ou de n'importe quels autres valeurs mobilières, de sociétés belges ou étrangères
existantes ou à constituer, ainsi que l'administration de patrimoines mobiliers.
 g) collaborer à la constitution de sociétés par voie de souscription, association ou de quelconques
investissements;
 h) la constitution et l'administration d'un patrimoine immobilier et le leasing de biens immobiliers à
des tiers, plus particulièrement la réalisation par voie d'acquisition ou autre, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, donner et prendre en location, le lotissement, l'exploration et le développement de tous
immeubles (notamment appartements, maisons, surfaces commerciales, bureaux, garnis ou non,
…), ainsi que toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social et qui
pourraient contribuer au développement et au rendement d'un patrimoine immobilier, et également
se porter caution pour des obligations de tiers, qui pourraient avoir la jouissance de ces immeubles;
 i) octroyer des prêts ou des ouvertures de crédit a des sociétés ou des personnes physiques, sous
quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, la société peut également se porter caution ou se
porter garant dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales ou
financières généralement quelconques, à l'exception de celles qui sont réservées aux caisses de
dépôts, détenteurs de dépôts à courts termes, caisses d'épargnes, caisses hypothécaires et sociétés
de capitalisations;
 j) l'exercice de tous mandats de gérance et en général, tous mandats et fonctions ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ; 
 k) l’exploitation de surfaces commerciales, de grandes surfaces, de commerce de gros et de détail,
et en général le commerce et la promotion de toutes marchandises et biens non réglementés.
 L'énumération ci-avant est donnée à titre d'exemple, elle n'est pas limitative et est à interpréter au
sens le plus large.
 La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation.
 Elle pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de manière et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 Elle peut s’intéresser par voue d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement et l’extension de son entreprise.
 La société ne pourra pas gérer un patrimoine ou donner des conseils de placement au sens de
l'article trois, paragraphe un et deux de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante, modifiée par
la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq (Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent nonante-cinq), 
sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'au sens de l'Arrêté Royal du cinq
août mil neuf cent nonante et un concernant  la gestion de patrimoines et  les conseils de
placements.
 ARTICLE 4.
 La société a été constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
 ARTICLE 5.
 Le capital social est fixé à la somme de soixante-et-un mille cinq cent Euro (61.500,00 €) et est
représenté par cent (100) actions sans désignation d'une valeur nominale, qui sont intégralement
Volet B
souscrites et entièrement libérées. Chaque action représente la centième partie (1/100) de l'avoir
social.
 ARTICLE 6.
 Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au siège
social.
 ARTICLE 9.
 La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Les mandats ne
peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six ans.
   Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
   Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, se
faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne
physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple
indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
 ARTICLE 11.
 Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la
convocation du président ou de deux administrateurs.
 Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée.
 Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, télex, téléfax ou télégramme, à un de ses
collègues du conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place.
 Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son
mandant.
 Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de
celui qui préside est prépondérante.
 ARTICLE 13.
 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
disposition, de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet social.
 Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents
statuts est de sa compétence.
 ARTICLE 14.
 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres
ou à un ou plusieurs directeurs et des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion
journalière à toute autre personne. Le conseil a qualité pour déterminer les rémunérations attachées
à l'exercice des délégations qu'il confère.
 ARTICLE 15.
 Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est représentée
en justice et dans les actes soit par le président du conseil d'administration seul, soit par deux
administrateurs dont le président, qui ne devront pas justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision
préalable du conseil d'administration.
 ARTICLE 17.
 La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions de la loi.
 ARTICLE 18.
 L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit chaque année, le cinq mai à onze heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires se tiendront au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations. Elles pourront être, séance tenante, prorogées à trois semaines par
le conseil d'administration.
 Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions
de l'article 533 du Code des Sociétés.
 ARTICLE 19.
 Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial,
lui-même actionnaire. Les incapables et les personnes morales seront valablement représentées par
leurs représentants ou organes légaux. Chaque action donne droit à une voix.
 Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administra¬tion ou, à son
défaut, par son remplaçant choisi comme indiqué à l'article dix.
 ARTICLE 21.
 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
 ARTICLE 22.
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature, des
charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le
dixième du capital social.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration.
 Des dividendes intérimaires ou acomptes sur dividendes peuvent être déclarés et distribués par le
conseil d'administration dont la décision devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale
ordinaire des actionnaires qui statuera par vote spécial.
 ARTICLE 23.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins des membres de conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale
ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la
rémunération.
 Le solde positif de la liquidation sera distribué aux actionnaires proportionnellement au nombre
d'actions qu'ils possèdent et qui ont toutes les mêmes droits.
 TITRE III - DISPOSITIONS FINALES
 Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2017.
 Tous les engagements pris au nom de la société en constitution sont repris explicitement et
entérinés dès à présent par la société.
 TITRE IV - NOMINATIONS
 Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire. Elle décide à l'unanimité:
 1) de nommer au poste d'administrateur :
 1.- Monsieur Serge Christian, NN 650818-261-38, prénommé.
 2.- Madame CHRISTIAN Marie Marguerite Herbert, née à Malmedy, le 23 août 1996, NN 960823-
430-79, célibataire, demeurant et domiciliée à 4950 Sourbrodt, rue Coin du Bois, 7.
 3.- Monsieur CHRISTIAN Jean Fernand Benoît, né à Malmedy, le 3 octobre 1994, NN 941003-279-
26, demeurant à 4850 Faymonville, rue Saint Hubert, 17/A mais domicilié à 4950 Sourbrodt, rue Coin
du Bois, 7.
 Les administrateurs sont nommés pour six ans; les mandats d'administrateur sont exercés à titre
gratuit.
 2) de ne pas nommer de commissaire.
 Et, d'un même contexte, les administrateurs ici présents ont choisi Monsieur Serge CHRISTIAN
comme Président et comme Administrateur délégué. Ce dernier accepte ces mandats.
 L'administrateur-délégué a tous les pouvoirs de la gestion journalière et pourra notamment au nom
de la société signer la correspondance journalière; ouvrir tous comptes postaux et bancaires; signer,
endosser tous effets de paiement, mandats et chèques; représenter seul la société auprès de toutes
administrations privées ou publiques.
Pour extrait analytique conforme
Philippe Malherbe, Notaire.
A été déposée en même temps l'expédition complète de l’acte de constitution (on omet le plan
financier).