N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Equi-nature
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Seressia 4
4217
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Héron (Waret-l'Evêque)
 
STATUTS DE L' ASBL « EQUI-NATURE»
 
 
Dénomination : EQUI-NATURE
 
Forme juridique : Association sans but lucratif
 
Siège : rue de Seressia 4 4217 Waret l'Evêque
 
N° d'entreprise :
 
Objet de l’acte : CONSTITUTION ASBL
 
Les soussignés, membres fondateurs :
 
1)Thierry Speliers
2)Laura Speliers
3)Margaux Speliers
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Article 1 :
L’association est dénommée : « l’asbl «EQUI-NATURE »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 :
Son siège est établi à Waret l'Evêque
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Huy
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
0675690320
 
 
 
 
Article 3 :
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : OBJET -BUT
 
Article 4 :
L’association a pour but :
 
-La promotion et la pratique des sports équestres, du dressage de chevaux et autres animaux, de la voltige, du
spectacle et de la randonnée
 
-La promotion du respect du bien-être animal, de l'environnement et de la nature par l'éducation et la
sensibilisation des enfants, adolescents, adultes, et personnes handicapées
 
Article 5 :
L’association a pour objet :
 
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut
notamment prêter son concours ou s'intéresser à toutes activités similaires ou complémentaires a son but. Elle
peut aussi exercer a titre accessoire, certaines activités économiques a condition que le produit de cette activité
soit uniquement destiné a la réalisation du but principal. Elle peut s'intéresser a la tenue de conférences, de
cours, de stages , de spectacles ,de visites d'écoles dans le cadre pédagogique , de sortie pour fêtes locales ou
écoles et la location de chapiteaux en relation avec l'objet social en général. L'association pourra posséder soit
en jouissance, soit en propriété tous les biens meubles ou immeubles nécessaires a la réalisation de son but.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
 
 
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
 
Article 6 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Article 7 :
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration et être parrainée par deux membres déjà existants.
 
Article 8 :
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de le loi
du 27 juin 1921.
 
Article 9 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
 
Article 10 :
Le conseil d’administration tient un registre de membres conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Article 11 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLE GENERALE
 
Article 12 :
L’assemblée générale, seuls feront partie de l’assemblée générale les trois membres fondateurs et les trois
membres du conseil d’administration.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice président ou par le
plus âgé des administrateurs légers.
 
Article 13 :
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires et la fixation de leur revenu;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
les exclusions de membres ;
le droit d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers.
 
Article 14 :
Il doit être tenu une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de
l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout temps par la décision du conseil
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se
tiendra aux jour, heure et lieu mentionnées dans la convocation.   
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 15 :
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée à chaque
membre au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration et joint aux convocations, contient l’énumération des points qui
feront l’objet de la délibération de l’assemblée générale.
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées l’ordre du jour.
 
Article 16 :
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
 
Article 17 :
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice – président)
 
Article 18 :
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la deux tiers des membres fondateurs sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 19 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 20 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès – verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
d’administration et par un administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiés par un extrait aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : CONSEIL D ADMINISTRATION
 
Article 21 :
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres, nommés par l’assemblée
générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.
 
Article 22 :
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Article 23 :
La nomination, la démission, la révocation des administrateurs doivent être communiquées dans le mois au
greffe du Tribunal de commerce.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 24 :
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire par simple lettre. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les convocations doivent être adressées par lettre, huit jours au moins, sauf en cas d’urgence, avant la date de
réunion et indiquer l’ordre du jour.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents. En cas de parité des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 25 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration, la gestion et la représentation de
l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Seuls le président et le trésorier peuvent valablement engager financièrement l’association.
Pour tous les actes engageant l’association pour un montant inférieur à celui qui sera fixé par le conseil
d’administration, le président et le trésorier peuvent agir individuellement.
Pour tous les actes engageant l’association pour un montant supérieur à celui qui sera fixé par le conseil d’     
administration, le président et le trésorier doivent agir conjointement.
 
 
Article 26 :
Le conseil nomme, soit lui – même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement dans le respect des barèmes légaux et
des conventions collectives du secteur.
 
 
Article 27 :
Les actions judicaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration.
 
Article 28 :
A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d’administration, tout administrateur seul signe
valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis – à – vis
des tiers.
 
Article 29 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 30 :
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 31 :
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 33 :
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
Ils seront tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis
conformément à la loi ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Article 34 :
Le cas échéant et en tous les cas lorsque la loi le requiert, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
 
Article 35 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association sera affecté à une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Article 36 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. par exception, le premier
exercice débutera ce 15 mai 2017 pour se clôturer le 31 décembre.
 
 
DISPOSITIOSN TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
ADMINISTRATEURS
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
1) Federico Nathalie
 
2) Jandrain Dominique
 
3) Delarge Ingrid
 
Qui acceptent ce mandat.
 
COMMISSIARE
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
DELEGATION DE POUVOIR
Ils désignent en qualité de
 
Président : Federico Nathalie
 
Trésorier : Jandrain Dominique
 
Secrétaire : Delarge Ingrid
 
Délégué à la gestion journalière : Laura Speliers
 
 
 
 
  
 Fait à Warêt-l'Evêque , le 10/05/2017 en double exemplaire