N° d'entreprise : 0465144395
Nom
(en entier) : ALMALIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Palais 1
 : 4400 Flémalle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
D'un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, Notaire à Flémalle, le 3 septembre 2020, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « ALMALIS », ayant son siège à 4400 Flémalle, rue du Palais, 1, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0465.144.395.
L’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
A. ADAPTATION DES STATUTS AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit trente-quatre mille cent euros (34.100
EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à trente et un mille euros (31.000
EUR) et de rendre le solde disponible.
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
- Madame SWARTENBROUCKX Lise prénommée, ici présente et qui accepte.
– Monsieur SWARTENBROUCKX Marc prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décide de donner décharge aux gérants démissionnaires pour l’exécution de
leur mandat.
Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4400 Flémalle, Rue du Palais 1.
B. APPORT EN NATURE
1. Rapports préalables
a) Rapport dressé par le réviseur en application des articles 5:121 et 5:133 du Code des sociétés et
des associations
Volet B
b) Rapport dressé par l’organe d’administration en application des articles 5:121 et 5:133 du Code
des sociétés et des associations
2. Apport en nature avec émission de nouvelles actions
a) Augmentation du compte de capitaux propres indisponible à concurrence du montant de l’apport
en nature
L’assemblée générale décide, au vu des rapports ci-dessus, d’augmenter le compte de capitaux
propres indisponible à concurrence de soixante mille euros (60.000 EUR) pour le porter de trente et
un mille euros (31.000 EUR) à nonante et un mille euros (91.000 EUR), par voie d’apport par :
- Madame SWARTENBROUCKX Lise prénommée, à concurrence de trente mille euros (30.000
EUR), d’une partie de créance qu’elle détient à l’égard de la société, enregistrée sous la rubrique «
X. du passif – Dettes à un an au plus, F. Autres dettes ».
- Monsieur SWARTENBROUCKX Marc prénommé, à concurrence de trente mille euros (30.000
EUR), d’une partie de créance qu’il détient à l’égard de la société, enregistrée sous la rubrique « X.
du passif – Dettes à un an au plus, F. Autres dettes ».
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital comme dit ci-avant par la création de trois cent
trente (330) actions nouvelles.
b) Réalisation de l’apport et émission de 330 actions nouvelles
A l’instant interviennent :
- Madame SWARTENBROUCKX Lise ;
- Monsieur SWARTENBROUCKX Marc ;
Tous prénommés.
Lesquels, ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant
des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l’ordre
du jour de la présente assemblé, déclarent souscrire l’intégralité des actions créées ci-avant par
apport à la présente société d’une partie de créance qu’ils détiennent à l’égard de la société,
enregistrée sous la rubrique « X. du passif – Dettes à un an au plus, F. Autres dettes », à
concurrence de trente mille euros (30.000 EUR) chacun.
Les trois cent trente (330) actions nouvelles sont intégralement libérées et réparties comme suit :
- Madame SWARTENBROUCKX Lise : cent quinze (115) actions ;
- Monsieur SWARTENBROUCKX Marc : cent quinze (115) actions.
c) Constatation de la réalisation de l’apport
L’assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions
qui précèdent, l’augmentation du compte de capitaux propres indisponibles, décidé ci-avant est
définitive, le solde de ce compte étant effectivement porté à nonante et un mille euros (91.000 EUR) ;
le total des apports à la présente société étant représenté par cinq cent quatre-vingt (580) actions,
jouissant des droits et avantages définis dans les statuts.
3. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent
L’assemblée générale décide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec l’apport
en nature.
C. REFONTE DES STATUTS
L’assemblée générale décide de refondre les statuts comme suit pour les mettre en concordance
avec les résolutions et les adapter au nouveau code des sociétés et associations :
STATUTS
 
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALMALIS ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les activités d’importation, d’
exportation, de vente, achat, location de matériel électrique, de télécommunication, de domotique et
immotique, outillage, électroménager, lustrerie, de radio, télévision, instruments de reproduction
sonore, informatique, ainsi que d’articles cadeaux, bonbonnes de gaz, plomberie, sanitaire.
Elle a également pour objet toute entreprise d’installation électrique privée ou industrielle, basse et
haute tension, parlophonie, téléphonie, protection contre le vol et l’incendie, de systèmes d’alarme,
ainsi que la réparation et le dépannage de l’ensemble des matériels et objets repris ci-dessus.
Volet B
La société pourra exercer en tous les lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens
meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société pourra de même accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation et ce tant à l’étranger qu’en Belgique.
La société pourra en outre, s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cinq cent quatre-vingt (580) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend nonante et un mille euros (91.000 EUR).
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
Dans la mesure où l’administrateur est unique, il pourra accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet de la société de la société sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
L’administrateur représente la société dans tous les actes où intervient un officier public de même
que dans toutes les actions en justice que ce soit en demandant ou en défendant.
La société est liée par les actes accomplis par l’administrateur, même si ces actes excèdent l’objet, à
moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer,
compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette
preuve.
L’administrateur peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa reponsabilité par
un mandataire de son choix.
Dans la mesure où il y a pluralité d’administrateurs, ils pourront accomplir seuls tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale et sous réserve des opérations de financement, de crédit, d’achat ou
commande supérieure à douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) qui requièrent la signature de
deux d’entre eux. Tout acte où intervient un officier public devra être signé par deux administrateurs,
de même toute action en justice que ce soit en demandant ou en défendant devra recevoir l’
approbation des deux administrateurs.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tenue et convocation de l’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
Volet B
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard vingt-quatre heures avant le
jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
Volet B
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
D. POUVOIRS
L’assemblée confère à l’organe d’administration, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal, rapport des administrateurs,
rapport des réviseurs et statuts coordonnés.
Charlotte LABEYE, Notaire à Flémalle