N° d'entreprise : 0872 282 792
Nom
(en entier) : SPORTS EN TETE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Clos Las Cases 8 - 1410 Waterloo
Objet de l'acte : Dissolution volontaire de l'ASBL et clôture de liquidation
Extrait du procès-verbal de l'assemblée-générale extraordinaire du 28 décembre 2022
COMPOSITION DU BUREAU
Monsieur Patrick Cocriamont préside la réunion.
Madame France Fannes est désignée comme secrétaire de la réunion.
COMPOSITION DE LA REUNION
Sont présents, les membres dont l'identité est mentionnée dans la liste de présence jointe au présent
procès-verbal. La liste de présences est clôturée et signée par les membres du bureau.
Le président constate que, selon la liste de présences ci-annexée, tous les membres sont présents.
L'assemblée est par conséquent régulièrement composée, et peut valablement délibérer et décider sur
tous les points repris dans son ordre du jour, sans qu'aucune justification des formalités de convocation ne
soit requise.
ORDRE DU JOUR
Le président rappelle que l'ordre du jour comporte les points suivants :
1.Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente.
2.Motifs de la dissolution de l'ASBL.
3.Présentation des comptes et bilan de fin d'activités.
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4.Approbation des comptes et décharge aux administrateurs.
5.Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
6.Choix de l'affectation de l'actif net.
7.Démission du conseil d'administration. .
8.Clôture de liquidation.
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9.Conservation des documents sociaux.
10. Pouvoirs.
DELIBERATIONS ET DECISIONS
L'assemblée constate à l'unanimité des voix qu'elle est valablement composée et ratifie l'exposé du
président et la composition du bureau.
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Après délibérations, les décisions suivantes sont prises :
1.Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente.
Après lecture par le président, l'assemblée générale décide, à l'unanimité des voix, d'approuver le procès-
verbal de l'assemblée générale précédente.
2.Motifs de la dissolution de l'ASBL.
Le président de l'Association expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'A.S.B.L.
est portée à l'ordre du jour.
Celle-ci se justifie notamment par l'absence d'activité depuis une durée prolongée et le fait qu'aucun
nouveau projet de développement n'est envisagé.
Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
3.Présentation des comptes et bilan de fin d'activités.
Les comptes de fin d'activités sont présentés à l'assemblée générale.
Ceux-ci révèlent une perte au 30/11/2022 de 423,03 EUR.
Le total du bilan s'élève à 84,49 EUR.
Le passif ne faisant apparaître aucune dette envers les tiers, la dissolution et la liquidation de l'Association
peuvent être réalisées en un seul acte.
4.Approbation des comptes et décharge aux administrateurs.
L'assemblée générale décide, à l'unanimité des voix, d'approuver les comptes de l'exercice commencé le
01/01/2022 et clôturé le 30/11/2022, tels qu'établis par le conseil d'administration, et se clôturant par une
perte de 423,03 EUR.
L'assemblée générale décide ensuite, à l'unanimité des voix, de donner décharge aux administrateurs de
toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.
5.Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
Après en avoir discuté, l'assemblée générale décide, à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés, de dissoudre l'association.
6.Choix de l'affectation de l'actif net.
Le fonds social présentant un montant négatif, aucune affectation de l'actif net ne doit être décidée. Il ne
subsiste, en effet, aucun actif à attribuer.
7.Démission du conseil d'administration.
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin aux mandats des administrateurs
et vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
Madame France Jacqueline Hilda FANNES, domiciliée à 1410 Waterloo, 8 Clos Las Cases, née à
Etterbeek, Belgique le 10 octobre 1961 et Monsieur Patrick Paul François COCRIAMONT domicilié à 1410
Waterloo, 8 Clos Las Cases, né à Etterbeek, Belgique le 10 mai 1956.
8.Clôture de liquidation.
L'assemblée générale constate que toutes les opérations de liquidation ont été réalisées.
Suite à la dissolution en un seul acte, aucun liquidateur n'est désigné.
L'association SPORTS EN TETE A.S.B.L. cesse d'exister à partir de ce jour.
9.Conservation des documents sociaux.
Les documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de
Monsieur Patrick Paul François Cocriamont situé à 1410 Waterloo, Clos Las Cases 8.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
10. Pouvoirs.
Enfin, l'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Patrick Paul François COCRIAMONT et à
Madame France Jacqueline Hilda FANNES, avec droit de substitution, aux fins de déposer et signer au nom
de l'Association, les décisions concernant la présente assemblée générale, auprès des toutes les autorités et
institutions, en particulier, la Banque Carrefour des Entreprises et le Moniteur belge.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
FIN DE LA REUNION
La réunion se termine à 21.30 heures, après lecture et approbation du présent procès-verbal.
France FANNES
Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes