N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Architecte Michel Collard
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4500 Huy, Rue Axhelière 53
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par nous, Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE, 
Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est 
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 19 novembre 2012, en cours d'enregistrement à Huy II, il résulte 
que:
Monsieur COLLARD Michel Angèle Emile, ingénieur-architecte (inscrit au tableau de l’Ordre de la province 
de Liège sous le numéro 2423), né à Verviers le vingt octobre mil neuf cent quarante-six, époux de Madame 
Anne OLIVIER, domicilié à 4500 Huy, rue Axhelière, 53.
A constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
"Architecte Michel Collard", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-
six parts sociales (186.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième 
de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4500 Huy, Rue Axhelière, 53.
Les 186 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, par Monsieur 
COLLARD Michel, prénommé.  Les parts souscrites ont été libérées par un versement en espèces à 
concurrence de deux tiers, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice de la profession d'architecte ainsi que de 
toute discipline connexe et non incompatible, en ce compris la gestion d’un bureau d’architecture et de dessin.
La société pourra effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, :
- tous travaux relatifs aux techniques spéciales du bâtiment, à la mission d’estimation, de certificateur, de 
dessinateur, de coordinateur-projet ou de coordinateur-réalisation ;
- l’assistance et le conseil aux maîtres de l’ouvrage, aux entreprises et aux bureau d’études, la gestion de 
projets, la programmation des espaces, l’organisation de l’espace, l’étude du milieu et la réalisation d’études de 
marché, d’incidences ou autres, les études budgétaires et d’optimalisation de projets, les études techniques du 
bâtiment et du génie civil, le design en général, la gestion d’immeuble, la production artistique et 
informationnelle, la création d’images de synthèse, de graphismes, la production et l’édition d’informations, la 
mise au point de techniques, de produits, de programmes informatiques, dans le respect fondamental des 
prescriptions des règles de déontologie.
- tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la conception et l'étude de projets d'architecture de 
tous types de constructions privées ou publiques, de projets urbanistiques, à la conception de systèmes de 
construction et de préfabrication, à l'expertise et au conseil technique en matière de bâtiment, de même que 
l'élaboration de plans, la rédaction de cahiers des charges et métrés, etc.
La présente énumération est exemplative et non limitative et en général tout ce qui se rapporte directement 
et indirectement aux activités de la profession d'architecte ainsi que de toutes disciplines connexes et non 
incompatibles.
La société réalisera son objet par les personnes qui sont habilitées à le faire et conformément aux principes 
et prescriptions du Règlement de Déontologie de l'Ordre des Architectes. Tant la société que les associés 
devront respecter, dans l’exercice de l’activité d’architecte et des activités connexes, les lois du vingt février mil 
neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d’architecte et du vingt-six juin mil neuf cent 
soixante-trois créant un Ordre des Architectes et la déontologie de la profession d’architecte.
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la 
profession d'architecte.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
Dans les limites de la loi et la déontologie, la société pourra réaliser toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou 
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, lesquelles ne peuvent être 
incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte.
0500899090
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, dans le respect des règles déontologiques de la profession 
d'architecte.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
Tout projet de transmission de parts sociales entre vifs ou à cause de mort ou toute admission de nouveaux 
associés devra être préalablement soumis à l’approbation du Conseil provincial compétent, lequel statuera dans 
les délais prévus à la Recommandation relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une 
société.
Les transferts sont inscrits après approbation du conseil provincial compétent.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est, sous réserve de ce 
qui suit, réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et 
suivants dudit Code.
1) La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre d’architecte et 
qui sont inscrits à un tableau de l'Ordre des Architectes, ou des sociétés (multi)professionnelles d’architectes à 
personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Architectes et qui 
satisfont aux conditions posées par le Règlement de Déontologie et par les recommandations édictées par 
l'Ordre des Architectes.
Au moins soixante pour cent (60 %) des parts sociales doivent être détenues par des personnes physiques 
ou morales autorisées à exercer la profession d’architecte (savoir inscrites au tableau de l’Ordre) (soit les « 
actions d’architecte » selon la directive de l’Ordre des Architectes) ; le surplus des parts (soit les « autres 
actions » selon la directive de l’Ordre des Architectes) peut uniquement être détenu par les personnes 
physiques ou morales exerçant une profession qui ne soit pas incompatible avec la profession d’architecte et 
dont l’identité a été signalée au Conseil de l’Ordre des Architectes.
Sont seules admises les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur 
profession. Des personnes morales ne peuvent adhérer que dans la mesure où leur objet social est identique 
ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la société. Elles ne peuvent cependant en aucun cas 
détenir la majorité des parts sociales et la majorité des associés de la société doit à tout moment être 
composées de personnes physiques.
Les stagiaires ne seront pas admis comme associé si leur maître de stage en fait partie.
La sanction de la suspension du droit d'exercer la profession d'architecte entraîne pour l'architecte ayant 
encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat (notamment la rémunération et la répartition des 
bénéfices) pour la durée de la suspension.
2) Tant que la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts 
librement, à toute personne ayant la qualité pour devenir associé comme dit ci-dessus.
3) Si la société comprend plusieurs associés, les parts pourront être cédés entre vifs ou pour cause de mort, 
dans les conditions ci-après.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou transmission s'opérant au profit d'un associé; il sera 
indispensable dans tous les autres cas.
- Tout associé voulant céder ses parts entre vifs, à peine de nullité, outre le respect des conditions précités 
sub 1), devra communiquer par lettre recommandée à la gérance son intention de céder des parts, leur nombre, 
et éventuellement le nom et la profession du cessionnaire, et obtenir l’agrément unanime des autres associés.
- La personne se proposant d’acquérir des parts devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une 
demande indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
- Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours en signalant que ceux qui s’abstiennent de donneur leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
4) En cas de décès d'un des associés, les droits attachés aux parts du défunt seront suspendus dans 
l’attente du choix des héritiers, comme dit ci-après.
Les héritiers et légataires d’un associé décédé seront tenus de solliciter, dans les six mois du décès, selon 
les mêmes formes, l’agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et modalités prévus pour les 
cessions entre vifs.
Dans ce même délais, il sera loisible aux héritiers, soit de céder librement les parts à l'un des associés, soit 
de proposer la cession des parts à un tiers selon la procédure prévue ci-avant.
5) En outre, en cas de décès de l’associé unique, les héritiers ont six mois pour opter pour une des 
propositions suivantes et la réaliser :
a)soit opérer une modification de l’objet social dans le respect de l’article 559 du Code des sociétés ;
b)soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions du 
présent article (habilité à exercer la profession d’architecte en Belgique) ;
c)soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
A défaut de réalisation d’une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.
6) La valeur des parts cédées est déterminée par les intéressés. En cas de désaccord, le prix de la cession 
sera fixée par un expert comptable désigné de commun accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de 
commerce du siège social, statuant comme en référé.
Si le rachat n'a pas lieu dans les six mois à dater du décès, les héritiers ou légataires peuvent demander en 
justice la dissolution anticipée de la société.
7) Le refus d’agrément d’une cession entre vifs ou à cause de mort est sans recours ; néanmoins, l’associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de commerce du siège 
social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un 
légataire.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
8) Si les cessionnaires, héritiers ou légataires ne remplissent pas les conditions ci-avant précisées ou, le cas 
échéant, s’ils ne sont pas agréés par les autres associés conformément à l’article 249 du Code des sociétés, le 
droit de vote attaché aux parts faisant l’objet de la transmission sera suspendu.
Au surplus, en cas de décès d’un associé, conformément à la loi régissant la profession d’architecte, la 
société aura un délai de six mois pour se mettre en conformité, délai durant lequel elle pourra continuer à 
exercer la profession d’architecte.
Les dispositions qui précèdent s'appliqueront, mutatis mutandis, en cas de retrait, démission, exclusion, 
absence, incapacité ou indisponibilité d'un associé.
L’admission d’un nouvel associé, tant par cession des parts existantes que par création de nouvelles parts 
sociales, est régie par les conditions ci-dessus et celles prévues à l’alinéa quatre de l’article 10 des statuts (en 
cas d’apport au capital).
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.  Ils sont nommés par l’assemblée générale, pour la durée du mandat qu’elle fixe.
Seules les personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites au tableau de 
l’Ordre des Architectes peuvent être nommées en qualité de gérant.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par 
des architectes.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité 
du signataire.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation 
et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la 
société.
La société ne peut s’engager vis-à-vis des tiers que sous contreseing d’un architecte gérant.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
En cas de décès du gérant, associé unique, toute personne entrant en possession des parts de ce dernier 
est tenue de convoquer une assemblée générale extraordinaire. A l'ordre du jour figurera soit l'arrêt immédiat 
des activités de l'entreprise et sa mise en liquidation, soit l'introduction d'une requête auprès de l'Ordre des 
Architectes en vue de la désignation d'un gérant architecte provisoire de manière à permettre à la société de 
poursuivre les activités en cours.  Conformément à la loi régissant la profession d’architecte, la société aura un 
délai de six mois pour se mettre en conformité, délai durant lequel elle pourra continuer à exercer la profession 
d’architecte.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la présente société.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non, pour autant que cette 
délégation ne concerne pas des actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte, auquel cas cette 
délégation de pouvoirs devra avoir lieu automatiquement en faveur d'un architecte.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais généraux, indépendamment 
de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision 
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième mercredi du mois de juin à dix-neuf 
heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.  Le 
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille treize.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale désignera un liquidateur. Le choix du liquidateur 
aura préalablement été soumis par la gérance à l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualité 
d'architecte.
La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conformément à la procédure 
fixée ci-après au point 5. du titre DISPOSITION PARTICULIERES.
En cas de dissolution, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l’intérêt des clients, 
notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, 
le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l’architecte et le maître de l’ouvrage.
En vue de respecter le point 6.1.3. de la recommandation relative à l'exercice de la profession d'architecte 
dans le cadre d'une société, il est convenu qu'en cas de disparition de la société, les contrats en cours seront 
cédés, avec l'accord du maître de l'ouvrage, à un architecte inscrit au tableau d'un Conseil de l'Ordre des 
Architectes en Belgique.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
DISPOSITIONS PARTICULIERES.
1. Les contrats d’architectes mentionnent l’identité précise du (ou des) architecte(s) associé(s) qui est(sont) 
chargé(s) de la mission d’architecte.
2. Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom de tous les associés. En outre, ces 
documents doivent mentionner les noms des associés inscrits à l’Ordre des Architectes avec mention de cette 
qualité.
3. La présente société et chaque architecte associé devront à tout moment, couvrir leur responsabilité 
professionnelle respective par une assurance appropriée, conforme à l’Arrêté Royal du vingt-cinq avril deux mil 
sept relatif à l’assurance obligatoire des architectes.
4. En matière de déontologie, les architectes répondent, le cas échéant, devant l'Ordre des actes accomplis
en qualité de mandataires de la société.
5. En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité, et en particulier en 
cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation, d'un associé, la continuité des contrats d'architecte 
conclu par l'associé indisponible sera assurée par un autre associé de la société désigné par le gérant.  Si, au 
moment de cet événement, la société se compose d'un associé unique, un architecte sera désigné par l'Ordre 
afin d'assurer la continuité des contrats en cours. Celui ci ne sera pas habilité à conclure de nouveaux contrats 
au nom de la société. Il devra remettre mensuellement un rapport d'activités à l'Ordre. Les rapports seront remis 
à l'associé unique lors de la reprise de ses fonctions.
Volet B - Suite
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste. La 
lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la mission à condition 
qu'ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la 
lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n'étant pas associé dans la société, la société devra 
dans les huit jours communiquer à l'architecte désigné les éléments du dossier.
6. Les procédures fixées aux points ci dessus devront être mentionnées dans le contrat d'architecte.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur 
COLLARD Michel ( 461020-023-25 ), prénommé, qui a accepté. Son mandat est rémunéré, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément au Code des sociétés, la société a déclaré reprendre les engagements effectués en son 
nom (en formation) depuis le premier octobre deux mil douze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GRÉGOIRE, notaire