ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FIDEXMAN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Georges Henri 320
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le trente 
et un août deux mille dix  que Monsieur Ibrahim ARMUT, expert-comptable agréé IEC numéro 11652 2F 70, né 
à La Hestre, le neuf novembre mil neuf cent septante, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue 
du Château Kieffelt, 9.
A constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont la dénomination 
sociale est "FIDEXMAN  ".
- Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Georges Henri 320
- La société a pour objet les activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal telles que respectivement 
définies par les articles 34 et 38 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions 
comptables et fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Relèvent notamment de la fonction d’expert-comptable : 
1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;
2° l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des 
entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement 
des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
3° l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de 
conseil en matière d’organisation comptable et administrative des entreprises;
4° les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans 
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de la 
représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au numéro 6 ou auprès 
desquelles il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés;
6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est 
réservé par la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment de la fonction de conseil fiscal :
1° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
 
2°      l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
3° la représentation des contribuables.
La société peut réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des 
lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des Experts-comptables externes.
Elle peut réaliser toutes les opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que 
celles-ci ne soient pas interdites par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et ses arrêtés 
d’exécution, et pour autant qu’elles soient compatibles avec la déontologie à laquelle la profession d’expert-
comptable ou de conseil fiscal est soumise.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions 
internationales en la matière.
Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet, pour autant que 
celle-ci soit compatible avec la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que des sociétés à caractère exclusivement 
professionnel. 
Préalablement à la réalisation de son objet la société est tenue de demander les qualités d’expert-
comptable et de conseil fiscal à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux et ces qualités devront 
lui être octroyées par l’Institut.
Greffe 
0828883113
- La société est constituée à partir du trente et un août deux mille dix pour une durée illimitée. Elle n'aura 
toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait 
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il est représenté cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100ème de 
l’avoir social.
La majorité des parts doit être détenue par des experts-comptables et des conseils fiscaux, membres de 
l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Les deux qualités doivent être réunies.
Une minorité des parts sociales peut être détenue par des personnes qui ont, à l’étranger, une qualité 
reconnue équivalente à celle d’expert-comptable ou de conseil fiscal en Belgique.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque 
dénomination que ce soit.
Chaque part sociale a été entièrement libérée au moyen d'un apport en espèces.
Les parts sociales ont toutes été souscrites par Monsieur Ibrahim ARMUT, prénommé.
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la 
Banque DEXIA.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par 
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne 
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de 
la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de 
représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
La majorité des gérants, associés ou non, doit avoir les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal et 
doit être membre de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. 
Lorsqu’un seul gérant est nommé, celui-ci doit posséder la double qualité d’expert-comptable et de conseil 
fiscal. Lorsque plusieurs gérants sont nommés, un de ceux-ci au moins doit avoir la qualité d’expert-comptable 
et un au moins la qualité de conseil fiscal. 
- Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l’objet social de la société, sous contrainte des dispositions particulières découlant de la 
jouissance des qualités et du port des titres d’expert-comptable et/ou conseil fiscal, telles que prévues par la loi 
du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et de ses arrêtés d’exécution, à l’exception des actes qui sont 
expressément réservés par la loi à l’assemblée générale.
Le(s) gérant(s) qui n’a (ont) pas la qualité d’expert-comptable ne peu(ven)t se livrer à quelque acte ou prise 
de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l’exercice de la profession et des 
missions réservées à l’expert-comptable externe. 
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. 
Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou 
conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des limites légales relatives 
au port du titre et à l’exercice de la profession d’expert-comptable et/ou conseil fiscal.
Les personnes auxquelles une délégation a été confiée et qui ne sont pas personnellement membres de 
l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de 
décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l’exercice de la profession d’expert-
comptable ou le port du titre d’expert-comptable et/ou conseil fiscal.
Le cas échéant, le conseil de gestion fixe les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à ces fonctions à 
charge de frais généraux.  
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes 
et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier décembre à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande 
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant 
l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré 
comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi 
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une 
seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre 
de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut 
les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.  
- L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
- Le trente juin de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance 
dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions 
législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, le(s) gérant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), à moins que 
l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Le(s) gérant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus qui leur sont 
reconnus par  les articles 186 et suivants du Code des sociétés.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la profession 
d’expert-comptable, ou qui ont trait au port du titre d’expert-comptable, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas 
cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise.  
Pour la liquidation des affaires courantes qui ont trait au port du titre de conseil fiscal, le(s) liquidateur(s) qui 
n’a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise.  
L’assemblée générale détermine les émoluments éventuels du (des) liquidateur(s).
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser le montant du capital libéré. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant toutes les parts 
sur un pied d’égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment 
libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
1) Le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mille douze
2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille douze
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
Et immédiatement après, Monsieur Ibrahim ARMUT, prénommé, a déclaré se réunir en assemblée générale 
extraordinaire et a déclaré se nommer gérant, sans limitation de durée.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Commissaire
Il n’est pas nommé de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE 
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
Annexes: néant