N° d'entreprise :
0684906013
Dénomination :
(en entier) :
BoneVet
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Auguste Piccard 48
6041 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 29 octobre 2018, il résulte
que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
BONEVET, ayant son siège social à 6041 Gosselies, rue Auguste Piccard 48, laquelle valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Modification de la dénomination de la société pour la remplacer par « TheraVet
»
L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour la remplacer, à compter de ce jour, par
« TheraVet ».
Deuxième résolution : augmentation de capital par apport en espèce
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de vingt-sept mille quatre cent trente-huit
euros (€ 27.438,00) pour le porter de cent sept mille quatre cent soixante-sept euros (€ 107.467,00)
à cent trente-quatre mille neuf cent cinq euros (€ 134.905,00), par voie de souscription en espèces.
En rémunération de cet apport en espèces, émission de vingt-sept mille quatre cent trente-huit
(27.438) actions nouvelles de catégorie B, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie B existantes.
Ces actions nouvelles de catégorie B seront émises chacune au pair comptable de un euro (€ 1,00),
montant majoré d’une prime d’émission fixée à quinze euros quarante cents (€ 15,40), de sorte que
le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à seize euros quarante cents (€ 16,40).
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de ce jour et jouiront du droit de vote
après la clôture de la présente assemblée.
Troisième résolution : droit de souscription préférentiel
(…)
SOUSCRIPTION ET LIBERATION
(…)
Quatrième résolution : affectation de la prime d’émission a un compte indisponible
L’assemblée décide d’affecter la différence entre le montant de la souscription, soit quatre cent
quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-trois euros septante cents (€ 449.983,70) et la valeur de l’
augmentation de capital, soit vingt-sept mille quatre cent trente-huit euros (€ 27.438,00), différence s’
élevant à quatre cent vingt-deux mille cinq cent quarante-cinq euros septante cents (€ 422.545,70) à
un compte «Primes d’émission».
Ce compte «primes d’émission» demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie
des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du
capital.
Cinquième résolution : constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital par
apport en espèces est entièrement souscrite, que les vingt-sept mille quatre cent trente-huit (27.438)
actions nouvelles de catégorie B sont intégralement libérées et que le capital se trouve effectivement
Volet B
porté à un montant de cent trente-quatre mille neuf cent cinq euros (€ 134.905,00), représenté par
cent trente-quatre mille neuf cent cinq (134.905) actions (soit soixante-quatre mille sept cent quatre-
vingt-six (64.786) actions de catégorie A, cinquante-quatre mille huit cent septante-six (54.876)
actions de catégorie B et quinze mille deux cent quarante-trois (15.243) actions de catégorie C),
sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent trente-quatre mille neuf cent
cinquième (1/134.905ième) du capital.
Sixième résolution : modification aux statuts
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les
décisions prises:
• Article 1 – Forme juridique – Dénomination : pour le remplacer par le texte suivant :
« La société adopte la forme d'une société anonyme de droit belge, dénom-mée « TheraVet ». »
• Article 5 – Capital Souscrit : pour le remplacer par le texte suivant :
« Le capital social s’élève à cent trente-quatre mille neuf cent cinq euros (€ 134.905,00).
Il est représenté par cent trente-quatre mille neuf cent cinq (134.905) actions sans mention de la
valeur nominale, chacune représentant la même fraction du capital social.
Les actions sont réparties en trois catégories A, B et C, comme suit :
- soixante-quatre mille sept cent quatre-vingt-six (64.786) actions de catégorie A ;
- cinquante-quatre mille huit cent septante-six (54.876) actions de catégorie B ;
- quinze mille deux cent quarante-trois (15.243) actions de catégorie C.
Les actions de catégorie A, B et C ont tous les mêmes droits et avantages, sauf décision contraire
dans les statuts.
Le capital social est entièrement et inconditionnellement souscrit. »
• Article 5 bis – Historique du capital : pour ajouter un troisième alinéa dont le texte est libellé comme
suit:
« Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 2018, il a été décidé d’augmenter le
capital de la société à concurrence d’un montant de vingt-sept mille quatre cent trente-huit euros (€
27.438,00) pour le porter de cent sept mille quatre cent soixante-sept euros (€ 107.467,00) à cent
trente-quatre mille neuf cent cinq euros (€ 134.905,00), par apport en espèces et par la création de
vingt-sept mille quatre cent trente-huit (27.438) actions nouvelles de catégorie B, souscrites au pair
et intégralement libérées, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les vingt-sept mille quatre cent trente-huit (27.438) actions existantes
de catégorie B de la société sauf qu’elles ne participeront aux bénéfices qu’à partir de leur création et
jouiront du droit de vote qu’après la clôture de l'assemblée au cours de laquelle elles auront été
créées. »
Septième résolution : Exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 4 procurations
- 1 liste de présence