N° d'entreprise : 0452346533
Nom
(en entier) : H T R
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Karrenberg 37
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en
date du 27 décembre 2023, en cours d’enregistrement, s’est réuni l'assemblée générale
extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée H T R, ayant son siège à
1170 Watermael-Boitsfort, Karrenberg 37 – TVA BE0452.346.533 RPM Bruxelles, laquelle a pris les
résolutions qui suivent :
Première résolution
    1.  Rapport
Le président est dispensé de donner lecture du rapport établi conformément l’article 5:101 du code
des Sociétés et des associations. Ce rapport resta annexé dans le dossier du notaire soussigné et
sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec une expédition du présent procès-verbal.
    1.  Modification de l’objet
Après délibération, et à l’unanimité, l’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société et
de remplacer le texte de l’article trois par le texte suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
1. L 'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l’entretien de
maison, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers et de droits réels, ainsi que toutes opérations de
financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage, et faire effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises
en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements ; souscrire des engagements en tant
que conseiller en construction ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui
seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de commission et courtage, ainsi que la gérance
d'immeubles.
Toute activité visée par l’Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante trois protégeant le titre
professionnel de l’agent immobilier.
2. La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l'exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au
numéro un ;
3. L’estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers, soit les services de conseil et
d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de
tiers.
4. Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués comprenant la location
et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, soit : les appartements et
maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation ; les biens immobiliers en multipropriété ; la
location de longue durée en hôtels-appartements ; la promotion immobilière de biens immobiliers
résidentiels propres ou loués, en vue d’une exploitation pour compte propre. Cela comprend aussi
les projets de cohabitation (cohousing) telle que location de ces habitations ; la location d'un bien en
usufruit (biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux) ; la gestion d'actifs
immobiliers propres ou loués.
5. L’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers, soit la prise en charge au
nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des biens
immobiliers résidentiels gérés ; les activités des syndics de biens immobiliers résidentiels ; le
recouvrement des loyers.
Cela comprend aussi : l’administration provisoire, gestion de biens et représentation de la personne
(biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers) ; la gestion temporaire de biens immobiliers
résidentiels (gestion temporaire de logements) pour un montant fixe ou sur une base contractuelle ;
la gestion immobilière pour une somme forfaitaire ou sur base contractuelle ; gérer ses propres biens
immobiliers en tant que copropriétaire syndic ; les activités de conciergerie (syndic).
6. L’hébergement, ce qui comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de
courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à
disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des
travailleurs, etc. Cette division comprend également les internats d'élèves. Certaines unités peuvent
proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement,
repas et/ou installations récréatives.
7.
a) La régie publicitaire de tous supports de presse écrite, audio-visuelle, exploitée en nom ou pour
compte d 'autrui ;
b) La distribution, la promotion, l’édition, la fabrication ou la vente de tout journal, périodique ou
support de presse écrite généralement quelconque ;
c) La vente de tout support de presse dans le cadre de la Constitution et de l’article 8,
1° de la loi du treize août mil neuf cent quatre-vingt-six, publiée au Moniteur belge, le vingt-quatre
septembre suivant, relative au commerce ambulant des journaux et périodiques.
Elle peut favoriser, organiser, créer et animer des réseaux de vente et de distribution de tout produit
issu du monde de l’édition, ainsi que de tout autre produit ou service divers. Elle peut effectuer ou
commander la fabrication tant en Belgique qu’à l'étranger, vendre, commercialiser, des articles de
presse, reportages, études de marchés et enquêtes généralement quelconques.
8. Elle peut importer, exporter, distribuer, fabriquer ou mettre en fabrication, vendre ou acheter tout
produit ou service commercialisable, notamment et sans limitation, les produits issus de l'industrie
alimentaire, textile, chimique, diamantaire, du cuir, des fournitures didactiques et de bureaux,
informatique et de la distribution.
9. Elle peut offrir des services de gestion commerciale et administrative à d’autres sociétés ou
personnes morales. Elle peut intervenir en tant qu'intermédiaire commercial dans toute entreprise ou
transaction généralement quelconque, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut fusionner et s'associer avec d'autres sociétés, acquérir des parts ou participations,
souscrire à l’actif et au capital de celles-ci.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter I 'extension ou le développement de
ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)..
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 18.592,01 euros et 1.859,00 euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
L’assemblée générale reconnaît que le notaire instrumentant a attiré son attention sur la nécessité
de respecter le double test de solvabilité et de liquidité. L’assemblée générale déclare avoir réussi ce
double test.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « H T R».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
1. L 'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l’entretien de
maison, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers et de droits réels, ainsi que toutes opérations de
financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage, et faire effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises
en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements ; souscrire des engagements en tant
que conseiller en construction ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui
seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de commission et courtage, ainsi que la gérance
d'immeubles.
Toute activité visée par l’Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante trois protégeant le titre
professionnel de l’agent immobilier.
2. La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l'exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au
numéro un ;
3. L’estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers, soit les services de conseil et
d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de
tiers.
4. Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués comprenant la location
et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, soit : les appartements et
maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation ; les biens immobiliers en multipropriété ; la
location de longue durée en hôtels-appartements ; la promotion immobilière de biens immobiliers
résidentiels propres ou loués, en vue d’une exploitation pour compte propre. Cela comprend aussi
les projets de cohabitation (cohousing) telle que location de ces habitations ; la location d'un bien en
usufruit (biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux) ; la gestion d'actifs
immobiliers propres ou loués.
5. L’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers, soit la prise en charge au
nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des biens
immobiliers résidentiels gérés ; les activités des syndics de biens immobiliers résidentiels ; le
recouvrement des loyers.
Cela comprend aussi : l’administration provisoire, gestion de biens et représentation de la personne
(biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers) ; la gestion temporaire de biens immobiliers
résidentiels (gestion temporaire de logements) pour un montant fixe ou sur une base contractuelle ;
la gestion immobilière pour une somme forfaitaire ou sur base contractuelle ; gérer ses propres biens
immobiliers en tant que copropriétaire syndic ; les activités de conciergerie (syndic).
6. L’hébergement, ce qui comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de
courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à
disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des
travailleurs, etc. Cette division comprend également les internats d'élèves. Certaines unités peuvent
proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement,
repas et/ou installations récréatives.
7.
a) La régie publicitaire de tous supports de presse écrite, audio-visuelle, exploitée en nom ou pour
compte d 'autrui ;
b) La distribution, la promotion, l’édition, la fabrication ou la vente de tout journal, périodique ou
support de presse écrite généralement quelconque ;
c) La vente de tout support de presse dans le cadre de la Constitution et de l’article 8,
1° de la loi du treize août mil neuf cent quatre-vingt-six, publiée au Moniteur belge, le vingt-quatre
septembre suivant, relative au commerce ambulant des journaux et périodiques.
Elle peut favoriser, organiser, créer et animer des réseaux de vente et de distribution de tout produit
issu du monde de l’édition, ainsi que de tout autre produit ou service divers. Elle peut effectuer ou
commander la fabrication tant en Belgique qu’à l'étranger, vendre, commercialiser, des articles de
presse, reportages, études de marchés et enquêtes généralement quelconques.
8. Elle peut importer, exporter, distribuer, fabriquer ou mettre en fabrication, vendre ou acheter tout
produit ou service commercialisable, notamment et sans limitation, les produits issus de l'industrie
alimentaire, textile, chimique, diamantaire, du cuir, des fournitures didactiques et de bureaux,
informatique et de la distribution.
9. Elle peut offrir des services de gestion commerciale et administrative à d’autres sociétés ou
personnes morales. Elle peut intervenir en tant qu'intermédiaire commercial dans toute entreprise ou
transaction généralement quelconque, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut fusionner et s'associer avec d'autres sociétés, acquérir des parts ou participations,
souscrire à l’actif et au capital de celles-ci.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter I 'extension ou le développement de
ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou les présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 20 juin à 12 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.     
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur THOMAS Hervé Gérald Joseph Olivier, né à Ixelles le sept mai mille neuf cent soixante-
deux, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Karrenberg, 37 A.
-Ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son/leur mandat.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à :  1170 Watermael-Boitsfort,
Karrenberg, 37.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
(signature) notaire Patrick GUSTIN
Déposées en même temps : expédition de l’acte – rapport de l’organe d’administration – coordination
des statuts