N° d'entreprise : 0455835167
Nom
(en entier) : BEFIMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre 1945
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 18 mai 2021, il
résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale des actionnaires décide de renouveler, conformément aux articles 7:215 et 7:
226 du Code des sociétés et des associations, l’autorisation donnée au Conseil d’administration, d’
acquérir ou de prendre en gage, pendant une nouvelle période de cinq (5) ans, des actions propres
de la Société à un prix unitaire qui ne peut être inférieur à 85% et supérieur à 115% du cours de
clôture du jour précédant la date de l’opération, sans que BEFIMMO ne puisse à aucun moment
détenir plus de dix pour cent (10%) du total des actions émises.
et, par conséquent, de remplacer l’article 11.2 des statuts par le texte suivant :
« Conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 18 mai 2021, pendant une
période de cinq ans à compter de la publication au Moniteur belge de ladite décision, le conseil d’
administration peut acquérir et prendre en gage des actions propres de la société à un prix unitaire
qui ne peut être inférieur à 85% et supérieur à 115% du cours de clôture du jour précédant la date de
l’opération, sans que la société ne puisse à aucun moment détenir plus de dix pour cent (10%) du
total des actions émises. Cette autorisation est aussi valable pour les filiales directes de la société. »
(…).
DEUXIEME RESOLUTION
2.1. L’assemblée générale décide d’ajouter une troisième phrase en fin de l’article 28.3, formulée
comme suit :
« Alternativement, dans la mesure où la convocation à l'assemblée générale des actionnaires le
prévoit, tout actionnaire peut voter à distance par un site internet, tel que désigné par la convocation
et selon les procédures et délais qui y sont établis. ».
2.2. L’assemblée générale décide d’ajouter entre les articles 28.3 et 28.4, un nouvel article 28.4
formulé comme suit et de renuméroter l’article en conséquence :
« Dans la mesure où la convocation à l'assemblée générale des actionnaires le prévoit, les
actionnaires peuvent participer à distance et en temps réel à l'assemblée générale des actionnaires
conformément à l'article 7:137 du Code des sociétés et des associations, par les moyens de
communication électronique mentionnés dans la convocation. ».
(…)
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de conférer :
-           à un membre du Comité exécutif tous les pouvoirs d’exécution des décisions prises par l’
Assemblée générale extraordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d’accomplir les formalités
nécessaires à leur publication, avec faculté de substitution;
-           au notaire qui recevra l’acte, tous pouvoirs aux fins d’assurer le dépôt et la publication du
présent acte ainsi que la coordination des statuts suite aux décisions prises, et ce, tant en français
Volet B
qu’en néerlandais.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, attestations et liste de présence.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.