N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Guillaume D Généraliste
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Basilique 349 bte 11
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alexis Heindryckx, à Anderlecht, le seize décembre deux mille
vingt-quatre, en cours d’enregistrement, que :
Monsieur DELHAY Guillaume, domicilié à 1081 Koekelberg, Avenue de la Basilique 349 0011, a
constitué une société.
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle a pour dénomination « Guillaume D Généraliste ».
Le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale
L’adresse du siège est situé à 1081 Koekelberg, Avenue de la Basilique 349/11
A. La société a pour objet l'art de guérir, au nom et pour compte de la société, par un ou plusieurs
praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et/ou en particulier la médecine
générale.
La responsabilité du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage
éventuellement causé.
Les actionnaires futurs éventuels seront exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre
des Médecins.
La société ne peut agir que dans le respect de la déontologie et de liberté diagnostique et
thérapeutique et dans la dignité et l'indépendance professionnelle.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux et
patrimoniaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société, la facturation et la perception des
honoraires médicaux à son nom et pour son compte.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature de favoriser le développement de sa propre activité.
De façon accessoire, la société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières
se rattachant, utile ou connexe à son objet. Comme le souligne le Conseil National, ces opérations
ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société.
En aucun cas, l’objet accessoire ne peut conduire au développement d’une quelconque activité
commerciale.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
1017784475
B. Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de deux cent euros
(200 €) chacune, soit cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP
PARIBAS FORTIS.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000 €).
C. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
D. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur DELHAY
Guillaume, prénommé, ici présent et qui accepte. 
Son mandat est gratuit. 
E. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
F. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
G. Le premier exercice social débutera le 1er janvier 2025 et finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-six.
H. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Il est donné à l’organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
I. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01/10/2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
J. Le Bureau COMEPHAR, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 Maitre Alexis Heindryckx, Notaire à Anderlecht,
 Sont déposés en même temps : les statuts et l’expédition de l’acte