Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FOXHALLE
Rue Churchill 26
4624 Fléron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 1er février 2017 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet
civil « Pierre GOVERS & Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée),
rue Neuve 6, il résulte que :
ONT COMPARU :
1) La Société Anonyme "COMPAGNIE FINANCIERE DE NEUFCOUR" ayant son siège social à
4624 Fléron (Romsée), rue Churchill numéro 26, RPM Liège, numéro d’entreprise 0457.006.788,
immatriculée à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 457.006.788.
(…)
2) La société anonyme « BOUILLE » , ayant son siège social à 4624 Fléron (Romsée), rue Churchill
numéro 26, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 404.399.235, RPM Liège et
numéro d’entreprise 0404.399.235.
(…)
Lesquelles comparantes nous ont requis d'acter authentique-ment ce qui suit :
Les comparantes déclarent constituer entre elles une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « FOXHALLE».
(…)
Le capital de la société est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).  Il est
représenté par deux mille (2000) parts sociales sans désignation de valeur nominale,  avec droit de
vote, auquel elles souscrivent en numéraire au prix de dix (10) euros par part sociale  (…)
a) que le capital social de vingt mille euros (20.000,00) euros a été intégralement souscrit;
b) que la souscription a été libérée totalement.
c) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été déposés à un
compte spécial ouvert auprès de la banque ING sous le numéro BE28 3631 6563 5220.
L'attestation justifiant de ce dépôt demeurera au dossier du Notaire soussigné.
ARTICLE PREMIER  Forme et Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« FOXHALLE».
 (…)
ARTICLE DEUX  Siège social
Le siège social est établi à 4624 Fléron (Romsée), Rue Churchill, 26.
Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance à publier aux
annexes du Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authen-tiquement si besoin
est, la modification au présent arti-cle qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
0670703629
Volet B
à l'étranger:
1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier:
a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence,
d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
3. L'achat et la vente d'œuvres d'arts et d'objets de collection.
4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
5. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE  Durée
La société est constituée pour illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.  Elle n'est pas dissoute par le décès, la fail-lite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
 (…)
ARTICLE SIX  Capital
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à VINGT MILLE (20.000,00) EUROS.
Il est représenté par deux mille (2000) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/deux-millièmes (1/2000èmes) de l’avoir social, entièrement
souscrites.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répar-tition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
(…)
ARTICLE DOUZE  Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la disso-lution de la société; il en est de même de son interdic-tion, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
Volet B
fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE  Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée géné-rale et de représen-ter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'ac-complissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exerce seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de gérants
et peut  conférer les mêmes délégations.
Si le gérant ou un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.
(…)
TITRE QUATRE
Assemblée générale
(…)
ARTICLE DIXNEUF  Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième vendredi de juin à 9 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les  quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi.
Les convocations sont communiquées quinze jours avant l’assemblées aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants.
Elles sont faites par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre mode de
communication.
Il ne devra pas être justifié des convocations à l’égard des personnes présentes ou représentées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x)
gérant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
 (…)
ARTICLE VINGT-DEUX – Vote - Prorogation
§ 1. Chaque part so-ciale confère une voix. 
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital
représenté et à la majorité des voix.
§ 3. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à
trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer
sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet.
(…)
TITRE CINQ
Inventaire  Comptes annuels  Réserves Répartition des bénéfices
ARTICLE VINGTQUATRE  Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 (…)
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assem-blée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraor-dinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture
Volet B
du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une
telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital
appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur propo-sition de la gérance.
(…)
TITRE SIX
DIssolution  Liquidation
(…)
ARTICLE VINGTHUIT  Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront préalablement l'é-quilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 (…)
TITRE HUIT
Dispositions transitoires
ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 31 décembre 2017.
ARTICLE TRENTE ET UN - Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 8 juin 2018 à 9h.
ARTICLE TRENTE- DEUX - Mandats particuliers
Les comparantes décident de nommer Monsieur Jacques JANSSEN afin de disposer des fonds et
afin de procéder aux formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises et de
l'Administration de la T.V.A.
Les comparantes décident, eu égard aux critères légaux, de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
ARTICLE TRENTE- TROIS - Désignation des premiers gérants
Les comparants  décident de nommer aux fonctions de gérant ordinaire sans limitation de durée : la
Société Anonyme "COMPAGNIE FINANCIERE DE NEUFCOUR" ayant son siège social à 4624
Fléron (Romsée), rue Churchill numéro 26, RPM Liège, numéro d’entreprise 0457.006.788,
représentée par Monsieur Jacques JANSSEN, représentant permanent.
Conformément à l’article 14 des présents statuts, son mandat sera révocable ad nutum.
Le gérant ci-avant nommé ne pourra toutefois exercer ses fonctions qu’à compter  du dépôt de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conférer à la société la personnalité
juridique.
Son mandat est exercé à titre gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
 (…)
Engagements au nom de la société en formation
A l’unanimité, les comparants déclarent dès à présent vouloir reprendre au nom de la société qu’ils
viennent de constituer les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du
1er janvier 2017.
Les comparants sont avertis que, conformément à l’article 60 du code des sociétés, cette volonté doit
être réitérée par l’organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au greffe.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 1er février  2017.