N' d'entreprise
Nom
(en entier) : Fercopose
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue du Général Charles Collyns 78 - 4000 Liège (Région Wallonne)
Objet de l'acte : Acte Constitutif
FERCOPOSE s. comm.
Rue du Général Charles Collyns - 78
4000 Liège (Région Wallonne)
Assemblée Générale Constitutive du 14 juin 202
Ce 14 juin à 10h, les associés de la société se sont rassemblés en assemblée constitutive d'une société
en commandite.
Sont présents :
Mr JOIGNAUX André domicilié Val Villers 37 à 1325 Chaumont Gistoux
Mr GRACEFFA Franco domicilié rue du Taillis Prés 88/3 à 6200 Chatelineau
qui décident de former entre eux une société en commandite qui fonctionnera selon les statuts ci-dessous.
FERCOPOSE s.comm
Rue du Général Charles Collyns 78
4000 Liège (région wallonne)	-
Statuts
tous les documents de la société. Cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des
mots "société en commandite" ou de l'abréviation "s.comm.".
Objet social La société a pour objet les activités de la construction telles que - et sans que cette liste soit
exhaustive - toiture, maçonnerie, carrelage, peinture, coffrage, bétonnage, travaux de gros œuvre ou de
finition, nettoyage. Elle pourra aussi accepter toute mission d'intermédiaire commercial dans toute opération
de transaction commerciale, quelle qu'en soit la nature et l'objet, aussi bien à l'achat qu'à la vente, de tout
bien et service, en Belgique ou à l'étranger (Europe et hors Europe). Elle exercera indifféremment cette
activité en son nom propre ou pour le compte de tiers. Elle pourra en outre prendre toute participation, active
ou pas dans toute société dont l'objet pourrait être complémentaire au sien. Elle pourra également acquérir
tout bien mobilier ou immobilier utiles à la réalisation de son objet.
Siège social : La société élit domicile rue du Général Charles Collyns 78 à 4000 Liège (Région Wallonne).
Celui-ci pourra être déplacé partout dans la province sur simple décision de la gérance. Dans d'autres cas, la
décision sera entérinée par l'assemblée Générale délibérant à la majorité simple.
Capital social : Le capital social est fixé à 1.500 € (mille cinq cents euros) représenté par 100 parts sans
valeur nominale. Il sera libéré en fonction des besoins de la société et sur simple demande de la gérance.
Associés : Sont associés :
Mr GRACEFFA: 70 parts
Mr JOIGNAUX : 30 parts
Ensemble : 100 parts représentant la totalité du capital.
Mr est associée commanditaire et à ce titre uniquement responsable des actes de la société à hauteur de
ses apports. Mr JOIGNAUX est associé commandité et à ce titre seul et unique responsable des actes de la
société vis-à-vis de tiers ou de la société elle-même.
Mr GRACEFFA est associé commanditaire.
Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Dans le cas de
plusieurs gérants, le mode de fonctionnement et de rémunération sera fixé dans un règlement d'ordre
intérieur. Le conseil de gérance prendra ses décisions à la majorité simple (et à l'unanimité si seulement deux
gérants). Toutefois, une voix préférentielle peut être accordée au président du conseil si il en existe un. Mrs
JOIGNAUX et GRACEFFA sont nommés gérants pour une durée de trois ans, ils sont rééligible. Ils
exerceront leurs mandats à titre gratuit durant le premier mandat. Ce statut pourra être revu dès que la
rentabilité de la société le permettra.
Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunira tous les 2º mardis du mois d'avril.
L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tous moments sur décision de la gérance ou à la
demande des associés représentant au moins 25 % du capital social.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité simple.
Les convocations seront adressées par lettre recommandée 15 jours minimum avant la date de
l'assemblée. Si plus de 25 % des associés sont absents et non valablement représentés, une nouvelle
convocation sera envoyée. Ensuite, l'assemblée pourra valablement délibérer, quelle que soit le nombre
d'associés présents.
Cession de parts : les parts ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de
tous les associés qui disposent d'un droit de préemption. Si aucun des associés ne se porte acquéreur, les
parts sont alors librement cessibles à tout tiers.
En cas de décès, les ayant droits feront également l'objet d'un agrément. En cas de refus, une proposition
d'achat sera présentée aux ayant droit.
Le montant minimum de cette proposition sera égal ou supérieur à valeur comptable des parts.
En cas de non accord, un expert sera désigné par les parties.
Droits et obligations des associés : Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif de la
société, proportionnellement au nombre de parts.
· Les droits et obligations suivent dans quelques mains qu'elles passent.
Chaque part est indivisible aux yeux de la société.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra toutefois être dissoute
anticipativement sur décision de l'assemblée générale délibérant à l'unanimité des voix exprimées.
Le décès ou le retrait d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.
Exercice social :
Le premier exercice social débutera le 1er juillet 2024 pour se terminer le 31 décembre 2025. Les
exercices suivants débuteront le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre.
Pouvoirs : Tous pouvoirs sont donnés à Mr GRACEFFA aux fins de publication et toutes autres
démarches administratives.
Fait à Liège, le 14 juin 2024
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