N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Have Some Fun
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Barthélemy Molet(TAM) 86
Sambreville
5060
Have Some Fun asbl
Rue Barthélémy-Molet 86
5060 Tamines
Forme légale : asbl
Sujet : constitution
Les soussignés :
1. DE RYCK Alexandre, domicilié au 2 rue du Chesselet à 5060 Tamines
2.
  ZANON Anne-Sophie, domiciliée au 86 rue Barthélémy Molet à 5060 Tamines 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « Have Some Fun »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1
– Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Have Some Fun ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l’association, doivent contenir :
-
la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
-
l'indication précise du siège de l’association,
-
le numéro d'entreprise,
-
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siège de l’association,
-
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
-
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
-
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus
1019187908
où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA)
Article.2
– Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région
Wallonne
Article.3
– But social et objet.
L’association a pour but : levée de fonds par et pour l’organisation d’ateliers (linguistiques, 
en ligne, …) afin de redonner confiance en eux et de retisser des liens sociaux 
pour les personnes en décrochage social grâce à leurs compétences spécifiques.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont
le but est similaire.
Article.4
– Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment. 
TITRE 2 - Membres
Article.5
– Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs
est de minimum 2 personnes.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
-
les membres fondateurs
-
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but
de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’organe d’administration.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit unepersonne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6
– Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou
participer aux activités de l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les
statuts, et sont admises par l’organe d'administration.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit
une personne physique ou morale, doit adresser une demande
écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7
- Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se
retirer à tout moment 
de l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’organe d’administration.
L’organe d'administration peut suspendre le membre effectif qui se serait rendu 
coupable d'infraction grave auxstatuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées, le cas échéant.
(art 9 :23 CSA)
Article.8
– Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s)
représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
(art 9 :3, §1 CSA)
Article.9
- Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
(art 9 :1 CSA)
Article.10
- Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérents  est fixé par l’organe d'administration
sans pouvoir être supérieur à 500 euros
pour les membres effectifs et 200 euros pour les membres
adhérents
(
art 2 :9, §2, 8° CSA).
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11
- Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet parl’assemblée.Toute personne peut être invitée à l’assemblée
générale, pour autant qu’elle aitété acceptée
par l’organe d’administration
statuant à la
majorité simple.
Article.12
- Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-
La modification des statuts
-
L'approbation des comptes annuels et du budget
-
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
-
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
-
La dissolution volontaire de l'association
-
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
-
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-
Tous les cas où les statuts l’exigent.
(art 9 :12 CSA)
Article.13
- Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du 1
er
semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à
tout moment par décision de l’organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres
effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21
jours
de la demande de
convocation.
L'assemblée générale se tient au
plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 21 jours au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquéeà l’organe d’administration au minimum 30
jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à
l’ordre du jour, sauf si une majorité simple
des membres effectifs présents estime  que l’urgence empêche de lereporter
.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusiond’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation del’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ouen société coopérative entreprise sociale agréée
. 
Article.14
– Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 2
procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement
que si 2/3
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit êtreconvoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit lenombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquéedans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont
prises à la majorité absolue
des voix
présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents 
demande que le scrutin soit secret.Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le
scrutin est
toujours secret
.
Article.15
– Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de
l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. 
Article.16
- Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité,
transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but
social en vue desquels l’association a été constituée. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport
à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parités des voix, celle du président est prépondérante.
Article.17
– Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association
,
ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe
d’administration aux tiers qui justifient d'un intérêt. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la
nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18
- Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois
personnes au moins
par exception l’organe d’administration peut être composé de deux personnes si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres, et donc, uniquement dans ce cas
et de 5
personnes au plus
, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association
et/ou des tiers.
Les salariés de
l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
Article.19
- Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée
. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, faillite, nullité, dissolution,
démission ou révocation.
Si le décès,
la faillite, la nullité ou la dissolution
d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20
- Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, la prochaine
assemblée générale pourvoit à son remplacement.
Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieurau minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à sonremplacement.
Un administrateur absent à plus de 1 réunion de l’organesans s’être excusé ou avoir donné procuration est
réputé démissionnaire. Il restetoutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été
actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21
- Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellementun vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être plusieurs de ceux-ci.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur
désigné à cet effet.
Article.22
- Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité
des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1
procuration.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les
décisions sont prises à la majorité absolue
des voix présentes et
représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante 
Article.23
– Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
Article.24
- Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25
- Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26
- Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de5 ans. La fonction de délégué à la
gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,l’assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
Article.27
– Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation
spéciale de l’organe, par 
le président,
lequel
n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28
- Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent
leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur
forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent. Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article.29
- Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre onéreux, et leur rémunération est fixée par
l’assemblée générale.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32
- Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33
- Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non
lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34
- Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social: 86 Rue Barthélémy Molet, 5060 Tamines, Belgique
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. DE RYCK Alexandre, domicilié au 2 rue du Chesselet à 5060 Tamines
, né à 
Woluwé-Saint-Lambert le 18 novembre 1983
2. Zanon Anne-Sophie, domiciliée au 86 rue Barthélémy-Molet à 5060 Tamines, 
née à Charleroi le 11 janvier 1984
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
-
Président :DE RYCK Alexandre
-
Trésorier : DE RYCK Alexandre
-
Secrétaire : DE RYCK Alexandre
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion
journalière :
- DE RYCK Alexandre, domicilié au 2 rue du Chesselet à 5060 Tamines
,
né à
Woluwé-Saint-Lambert le 18 novembre 1983
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l’association en formation.
Fait à Tamines , le 25 janvier 2025, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
DE RYCK Alexandre ZANON Anne-Sophie
Déposé par De Ryck Alexandre, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 24 Janvier
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 24/01/2026
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alexandre De Ryck
Rue du Chesselet(TAM) 2, 5060 Sambreville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne-Sophie Zanon
Rue Barthélemy Molet(TAM) 86, 5060 Sambreville
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Alexandre De Ryck
Rue du Chesselet(TAM) 2, 5060 Sambreville