Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAULIER BENELUX
Avenue des Artisans(GHI) 35
7822 Ath
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ L'AN DEUX MILLE SEIZE
        Le quatorze mars
   Devant, Maître Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.
 ONT COMPARU :
1/ Monsieur COPPIETERS de GIBSON Eric Béatrice Philippe Marie, né à IBANDA (République
Démocratique du Congo) le 31 décembre 1959, époux de Madame DE BOECK Priscilla Agnès Marie
Joseph Corneille, née à UCCLE le 4 juillet 1965, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Domaine Fuji
11.
Ici représenté par Monsieur Amaury Comte de LANNOY, ci-après nommé, en vertu d’une procuration
sous seing privé datée du 13 mars 2016, qui restera ci-après annexée. 
2/ Monsieur UNVAL Aydin, né à ARNAS (TURQUIE) le 20 décembre 1969, époux de Madame
UMDICI, domicilié à 1083 GANSHOREN, Avenue Vital Riethuisen 69.
Ici représenté par Monsieur Amaury Comte de LANNOY, ci-après nommé, en vertu d’une procuration
sous seing privé datée du 14 mars 2016 qui restera ci-après annexée. 
3/ Monsieur MERCKX Eddy Michel Pierre, né à LOBBES le 21 décembre 1967, divorcé non remarié,
domicilié à 1970 WEZEMBEEK-OPPEM, Avenue des Boutons d’Or numéro 4.
Ici représenté par Monsieur Amaury Comte de LANNOY, ci-après nommé, en vertu d’une procuration
sous seing privé datée du 14 mars 2016, qui restera ci-après annexée.
   4/ La Société Anonyme « BEAUFAGNE » ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue Alphonse Renard,
44, inscrite au Registre des Personnes Morales de BRUXELLES sous le numéro 0440237765 ;
 ici représentée par Monsieur Amaury Comte de LANNOY, ci-après nommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé conférée par le Baron Michel de Villenfagne de Vogelsanck, domicilié à
1050 Bruxelles, rue Alphonse Renard, 44, administrateur délégué de la dite société, en date du 14
mars 2016, qui restera ci-après annexée.
Les comparants déclarent assumer seuls la qualité de fondateurs.
 I.  CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société anonyme dénommée CAULIER BENELUX, ayant
son siège à 7822 GHISLENGHIEN, Avenue des Artisans numéro 35, dont le capital social est fixé à
SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500 EUR), représenté par cent vingt trois (123)
actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingt troisième (1/123 e)
de l'avoir social.
  Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des sociétés, les
comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.
      Les cent vingt trois (123) actions sont souscrites en espèces, au prix de cinq cents EUROS
(500,- EUR) chacune, comme suit:
  par Monsieur COPPIETERS de GIBSON Eric, précité : à concurrence de VINGT ET UN MILLE
CINQ CENTS EUROS (21.500,00 EUR), soit pour QUARANTE TROIS actions ;
  par Monsieur UNVAL Aydin, précité : à concurrence de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR),
0650580087
Volet B
soit pour QUARANTE actions ;
- par Monsieur MERCKX Eddy, précité : à concurrence de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR), soit
pour VINGT actions.
- Par la Société Anonyme « BEAUFAGNE », précitée : à concurrence de DIX MILLE EUROS
(10.000,00 EUR), soit pour VINGT actions.
Ensemble : cent vingt trois (123) actions, soit pour SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS
(61.500 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par
versements en espèces effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque
CBC.
   Une attestation bancaire de ce dépôt est remise au notaire soussigné.
      Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations ou charges, incombant à la
société en raison de sa constitution, s'élève à DEUX MILLE SEPT CENT DIX HUIT EUROS ET
QUATRE VINGT UN CENTS  (2.718,81 EUR).
II. STATUTS
TITRE 1   CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1   DENOMINATION
La société adopte la forme anonyme.
 Elle est dénommée CAULIER BENELUX.
 Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société être précé¬dée ou suivie immédiatement de
la mention "société anonyme" ou des initiales "S.A." reproduites lisiblement.
 Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège
de la société, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "R.P.M.", suivis du numéro
d'entreprise, de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social, ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
ARTICLE 2   SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7822 GHISLENGHIEN, Avenue des Artisans numéro 35.
  Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3   OBJET
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en tous lieux et de toutes manières et selon
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement:
- à l’importation, l’exportation, le transit, l’achat, la vente, l’échange et la fabrication de tous produits,
et marchandises dans le sens le plus large, ainsi qu’à leurs représentations en Belgique ou à
l’étranger.
- à la recherche, la mise au point, le développement, l’analyse, la formulation, l’étude, le conseil, la
fabrication, la transformation, la production, la distribution et la commercialisation de tous produits,
procédés ou matériels des secteurs alimentaires, de la biotechnologie et de la biochimie; la
fabrication, la transformation, l’achat, la vente, la représentation, la location, l’importation ou
l’exportation de tous produits, machines, matériaux, conditionnements et matières ou la fourniture de
tout service en rapport avec la recherche, l’exploitation et la commercialisation de ces produits ou
procédés en ce inclus le dépôt de brevet et l’exploitation de brevet.
- à l’achat, la vente et l’exploitation de licence d’exploitation d’établissement de restauration et débit
de boisson en Belgique et à l’étranger.
La présente énumération est énonciative mais pas limitative.
 La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères;
c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner
ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale,
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de
gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et
commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles,
Volet B
même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
Toutes activités soumises à l’accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la
société par des corps de métiers dûment agréés.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle peut acquérir tous biens
mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou
services ou qui sont de nature à lui procurer les matières premières ou à exercer la fonction
d’administrateur délibérant dans toute autre société.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société pourra enfin exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
ARTICLE 4   DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
CHAPITRE DEUX - FONDS SOCIAL
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500 EUR), entièrement
libéré.
Il est représenté par cent vingt trois (123) actions sans valeur nominale, représentant chacune
un/cent vingt troisième (1/123e) du capital social.
ARTICLE 6 - CAPITAL AUTORISE
 L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d'un montant
maximal déterminé. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans
maximum.
ARTICLE 7 - AUGMENTATION DU CAPITAL
 Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément au
Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE
 Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être
offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres dans un délai de quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription.
 A l'issue du délai de souscription préférentielle, le Conseil d'administration pourra décider des
modalités de la souscription préférentielle en ce qui concerne le montant de l'augmentation de capital
pour lequel le droit de souscription n'aurait pas été exercé. Dès lors, il pourra décider si les tiers
participent à l'augmentation de capital ou si le non-usage total ou partiel par les actionnaires de leur
droit de souscription préférentielle a pour effet d'accroître la part proportionnelle des actionnaires qui
ont déjà exercé leur droit de souscription.
 Toutefois, ce droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par l'assemblée
générale, statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts et dans les
cas prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE 9 - REDUCTION DU CAPITAL
 Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant
conformément au Code des Sociétés, moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent
dans des conditions identiques.
CHAPITRE TROIS - DES ACTIONS ET DE LEUR TRANSMISSION
ARTICLE 10 - NATURE DES ACTIONS
 Les actions sont nominatives.
 Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
 Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront délivrés
aux titulaires des titres.
  Les versements à effectuer sur les actions, non entièrement libérées lors de leur souscripti¬on,
doivent être faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration détermine.
  L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de
satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux légal à dater du
Volet B
jour de l'exigibilité du versement.
  Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un
mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres à un ou plusieurs
cessionnaires agréés par lui, sans préjudice au droit de réclamer à l'actionnaire concerné le restant
dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble
des actions dont l'actionnaire est titulaire.
  Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans
ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
ARTICLE 11 - INDIVISIBILITE DES TITRES
 Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents,
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
 En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE 12 - AYANTS CAUSE
 Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.
 Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage
ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son
administration.
 Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations
de l'assemblée générale.
ARTICLE 13 - CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES
L’assemblée générale peut en tout temps restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité
pour cause de mort, des titres, sauf les exceptions prévues par des dispositions impératives de la loi.
ARTICLE 14 - OBLIGATIONS - DROITS DE SOUSCRIPTION
 La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou non, par décision
du Conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.
 Les obligations convertibles ou avec droit de souscription et les droits de souscription attachés ou
non à une autre valeur mobilière sont émis en vertu d'une décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
 Il est tenu au siège social un registre des obligations nominatives et des droits de souscription dont
tout obligataire peut prendre connaissance.
 Lors de l'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et de droits de
souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, le droit de souscription préférentielle
reconnu par la loi pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale, statuant dans l'intérêt
social et comme en matière de modification aux statuts, ou par le Conseil d'administration dans le
cadre du capital autorisé et dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 15 - EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES AUTORISEE
 L'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, à émettre des obligations convertibles ou des droits de
souscription, en une ou plusieurs fois, pour un montant maximal déterminé. Cette autorisation est
renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum.
ARTICLE 16 - ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES
 La société ne peut acquérir, directement ou indirectement, ses propres actions ou parts bénéficiaires
par voie d'achat ou d'échange qu'aux termes d'une décision de l'assemblée générale prise aux
conditions de présence et de majorité prévues par le Code des Sociétés.
CHAPITRE QUATRE - ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 17 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
 Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
Volet B
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, membre du Comité de Direction, du
Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61
paragraphe 2 du Code des Sociétés).
ARTICLE 18 - VACANCE
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
 L'administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE 19 - PRESIDENCE
 Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, le conseil désigne l'un de ses membres pour le remplacer.
ARTICLE 20 - REUNIONS
 Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
 Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
 Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
ARTICLE 21 - DELIBERATIONS
 Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
 Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d'administration et y voter en ses lieu et place
 Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des
abstentions.
 En cas de partage, et pour autant que le Conseil d'administration compte au minimum trois
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et à l'exception de la
procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises sans délibération du conseil, par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit, fax ou e-mail.
ARTICLE 22 - PROCES-VERBAUX
 Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
la majorité des membres présents.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par
un administrateur-délégué.
ARTICLE 23 - POUVOIRS DU CONSEIL
 Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
ARTICLE 24 - GESTION JOURNALIERE
 Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
 - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
 - soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
 Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre
délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
 Le Conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Volet B
 Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge des comptes de résultats, des
personnes à qui il confère les délégations.
ARTICLE 25 - INDEMNITES
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
 Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou
de missions spéciales, des indemnités à charge des comptes de résultats.
ARTICLE 26 - CONTROLE
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des Sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels peut être
confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les
experts comptables ou réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut des experts
comptables ou de l’institut des réviseurs d’entreprises.
 Les commissaires sortants sont rééligibles.
 Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors,
individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
ARTICLE 27 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
  La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
 - soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
CHAPITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 28 - COMPOSITION ET POUVOIRS
 L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-mêmes
ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
 Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents ou dissidents.
ARTICLE 29 - REUNIONS
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de septembre à dix-huit
heures.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
 L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
ARTICLE 30 - CONVOCATIONS
 L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du Conseil
d'administration ou du ou des commissaires.
 Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions des lois
sur les sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 31 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE
 Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
 Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans les mêmes délais que pour les actions nominatives, déposer
au siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
 Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec
voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
ARTICLE 32 - REPRESENTATION
 Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalités éventuellement requises par le conseil
Volet B
d'administration pour être admis à l'assemblée.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne.
ARTICLE 33 - BUREAU
 Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou à défaut par
un administrateur-délégué ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. Le président
peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs parmi les
actionnaires.
ARTICLE 34 - DROIT DE VOTE
 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
 En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
ARTICLE 35 - DELIBERATIONS
 Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 36 - PROCES-VERBAUX
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par
un administrateur-délégué.
CHAPITRE SIX - ECRITURES SOCIALES - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 37 - ECRITURES SOCIALES
 L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se clôture le trente et un mars de
l'année suivante
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle
soumet ces documents aux délibérations des actionnaires à l'assemblée ordinaire.
ARTICLE 38 - COMPTES ANNUELS
 L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet,
entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires.
 Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.
 Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner aux administrateurs et commissaires.
 Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Sociétés
sont déposés par les administrateurs, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de
leur approbation.
ARTICLE 39 - DISTRIBUTION
 Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
ARTICLE 40 - ACOMPTES SUR DIVIDENDES
 Le Conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et
passive de la société ne remontant pas à plus de deux mois, préalablement examinée par le
commissaire, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de
l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
 Cette décision ne peut être prise moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant
l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
 Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise
que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.
CHAPITRE SEPT  - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 41 - LIQUIDATION
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale
et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du Conseil d'administration en
fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
 Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
Volet B
Sociétés.
 L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE 42 - REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
 Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les actions.
CHAPITRE HUIT - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 43 - ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou
liquidateur domicilié à l'étranger, doit élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à
la société par lettre recommandée ou exploit d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au
siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être
valablement faites.
ARTICLE 44 - COMPETENCE JUDICIAIRE
 Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai, en langue française,
sauf lorsque les règles légales qui déterminent la compétence territoriale sont des règles de droit
impératif ou d’ordre public.
ARTICLE 45 - DROIT COMMUN
 Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
 En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit
Code des Sociétés sont censées non écrites.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir dés attestations,
autorisations ou licences préalables.
Ill, DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A/ Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de TOURNAI,
lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1°   Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 mars 2017 ;
2°   La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept ;
3°   Les comparants nomment administrateurs :
- Monsieur Aydin UNVAL, prénommé ;
- Monsieur Eddy MERCKX, prénommé ;
 - La société anonyme "Caulier Sugar Free", ayant son siège social à 7822 GHISLENGHIEN, Avenue
des Artisans numéro 35 ; Société inscrite au Registre des Personnes Morales de TOURNAI sous le
numéro 0890911643  et assujettie à la T.V.A. sous le numéro 890.911.643., représentée par
Monsieur Amaury Comte de LANNOY, ci-après nommé, en sa qualité d’administrateur ;
 - Monsieur Amaury Marie Dominique Paul Comte de LANNOY, né à Renaix le 20 novembre 1971,
célibataire, domicilié à 7910 Anvaing (Frasnes-lez-Anvaing), Drève du Château, 5.
 - Madame TRUSGNACH  Vega, née à BINCHE le 11 septembre 1980, célibataire, domiciliée à 7387
ROISIN, rue de la Station numéro 1, représentée par Monsieur Amaury Comte de LANNOY,
prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-après annexée.
ici représentés comme dit ci-avant.
Les mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil vingt
deux.
Ces mandats sont gratuits.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts par deux
administrateurs.
Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
4°   Les comparants ne désignent pas de commissaire reviseur.
B/ Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination de
l'administrateur délégué.
A l'unanimité, ils nomment:
Volet B
- administrateur-délégué :
Monsieur Amaury Comte de LANNOY, prénommé.
Ce mandat est gratuit.
C/ Délégation de pouvoirs spéciaux
Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur Amaury Comte de LANNOY, prénommé, ou
tout mandataire désigné par lui, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la
société au registre du commerce de NIVELLES, pour son immatriculation à la T.V.A, et pour toute
inscription dans quelque administration que ce soit.
Pour extrait analytique conforme.