N° d'entreprise : 0697926282
Nom
(en entier) : INTERNATIONAL ASSOCIATION of E. BLAVATSKY
(en abrégé) : IAB
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Place Albert Dupont(O) 7
 : 1350 Orp-Jauche
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Georges SPRINGER, Notaire à Tienen, le 23 novembre 2023,
portant à la suite la mention d’enregistrement: "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE LOUVAIN 1 le vingt-trois novembre deux mil vingt-trois (23-11-2023).
Réference ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0020435.Droits perçus: cinquante euros zéro
eurocent (€ 50,00) Le receveur" que:
l’assemblée générale a décider d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
I. FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET– BUT – DURÉE
Article 1. – Forme juridique – Dénomination
L’association internationale sans but lucratif dénommée « INTERNATIONAL ASSOCIATION OF E.
BLAVATSKY » ou abrégée « IAB »
Article 2. – Siège
Le siège de l’association est établi en Belgique, en Région wallonne.
Article 3. – But – Objet
3.1. Le but de l’Association est de:
a. développer les idées de spiritualité dans l’espace socioculturel moderne;
b. former un noyau de la fraternité universelle de l’humanité et organiser l’aide humanitaire sans
distinction de race, de croyance, de sexe, de caste ou de couleur;
c. promouvoir l’étude comparative de la religion, de la philosophie et de la science;
d. promouvoir la découverte des lois inexpliquées de la nature et des capacités latentes présentes
chez les êtres humains;
e. promouvoir l’étude de l’héritage de E. Blavatsky et d’autres altruistes célèbres;
f. fournir une assistance continue à et faire la promotion du « Musée Centre de H.P. Blavatsky et de
sa famille », créé et géré par le « Dnepropetrovsk D. I. Yavornitsky Musée national d’histoire de l’
Ukraine ».
- organiser la restauration et la reconstruction historique du manoir, qui est le lieu de naissance de H.
P. Blavatsky en 1831 et la maison de sa famille pendant les années 1816 – 1834, situé à la rue
Yaroslav le Sage, 11-13, à Dnipro, Ukraine;
- créer dans le manoir un musée innovant dédié à H.P. Blavatsky et à sa famille ;
- reconstruire historiquement le jardin fruitier et les manoirs sur le territoire du domaine historique d’
un à deux hectares du grand-père d’E. Blavatsky, A. Fadeev.
- soutenir et promouvoir la communauté ukrainienne et internationale dans la création, l’
établissement et la gestion sur un territoire attribué séparément avec une infrastructure développée
et une zone de parc dans la ville de Dnipro (Ukraine) d’un centre scientifique et culturel, qui vise à
étudier le patrimoine de H.P. Blavatsky et est uni au Musée Centre par cette idée générale, mais a
un statut non gouvernemental.
g. développer le Centre scientifique et culturel, conformément à ses buts et objectifs;
- participer à l’organisation et à la tenue de conférences internationales, séminaires, forums
thématiques, conférences consacrées à H.P. Blavatsky et à son héritage à Dnipro;
- aider à l’acquisition et au développement d’une bibliothèque scientifique spécialisée créée à Dnipro;
- aider les chercheurs, en leur fournissant des bourses scientifiques, en publiant leurs travaux;
- assister à des expositions, des événements culturels, des tournages de films sur le thème des
activités du Centre.
- coordonner le travail de l’Association avec des organisations partageant les mêmes idées créées et
travaillant à Dnipro, telles que l’Organisation scientifique et culturelle « Univers d’Helena Blavatsky »
(Ukraine, Dnipro) et la Fondation caritative « H.P. Blavatsky Center » (Ukraine, Dnipro).
3.2. L’Association a le droit de prendre toutes les mesures et de conclure toutes les transactions (y
compris les transactions immobilières) qui directement ou indirectement peuvent être utiles ou
nécessaires pour promouvoir et atteindre les objectifs définis ci-dessus. L’activité de l’Association est
financée par les dons des membres et des observateurs, par les contributions et subventions de
soutien des individus et organisations, par les revenus de ses propres activités ou tout autre moyen
autorisé par la Loi.
3.3. Dans le but de réaliser, développer mettre en œuvre et promouvoir ses objectifs tels que décrits
ci-dessus, l’Association peut prendre toute action nécessaire, notamment organiser des forums de
discussion et de décision, des événements et des missions à établir des faits et faire des publications
de toutes sortes, toujours selon les stricts principes démocratiques.
Article 4. - Durée
L’Association a été créée pour une durée indéterminée.
II. COMPOSITION
Article 5. Membres
5.1. L’Association connait trois catégories de membres :
(i) les membres;
(ii) les observateurs; et
(ii) les membres d’honneur
5.2. MEMBRES
Le nombre de membres est illimité, mais pas moins de deux. Membres ont les droits qui leur sont
assignés par les statuts et le règlement intérieur, y compris de participer aux réunions de l’
Assemblée générale avec le droit de vote.
Les fondateurs de l’Association ont le statut de membre d’office.
À l’exception des fondateurs peuvent bénéficier du statut de membre que des théosophes, des
sympathisants de la théosophie et des organisations orientées à la théosophie, qui:
(i) acceptent les statuts et règlements de l’Association ; et
(ii) souscrivent le but, les objectives, les valeurs fondamentales, les principes et le programme de l’
Association et agiront en conséquence.
Les demandes d’adhésion doivent être présentées par écrit au Président ou au Secrétaire général.
Ils comprennent, en plus d’une copie des statuts de l’Association et les informations sur les
antécédents du demandeur, une déclaration confirmant que le demandeur accepte les statuts, le but,
les objectives, les principes, les valeurs fondamentales et le programme de l’Association, et s’engage
à respecter ses lois et règlements. Sur la base d’une analyse approfondie de la demande, le
Secrétaire général soumet la demande accompagnée d’une recommandation quant à savoir si la
personne requérante devrait être admise comme membre au Président.
L’admission comme membre est soumise à l’approbation du Président. Le Président peut, à sa seule
discrétion, accorder ou refuser l’adhésion mais refuse l’adhésion au moins d’une personne ou une
organisation qui ne respecte pas le but, les objectives, les valeurs fondamentales, les principes, le
programme, les statuts ou les règles internes de l’Association.
5.3. OBSERVATEURS
Des observateurs n’ont pas droit de vote à l’Assemblée générale, mais sont autorisés à être présents
sans droit de vote aux réunions de l’Assemblée générale. Le statut d’observateur peut être accordé
aux organisations orientées à la théosophie, qui acceptent les statuts et règlements de l’Association.
Les demandes d’adhésion en qualité d’observateur seront adressées au Conseil d’administration. Ils
comprennent à côté d’une copie des statuts de l’Association et les informations sur les antécédents
du demandeur une déclaration attestant que le demandeur s’engage à respecter les statuts et le
règlement intérieur de l’Association. L’admission en qualité d’observateur est décidée par le Conseil
d’administration sur la base d’une analyse approfondie de l’organisme demandeur et ses activités.
Le Conseil d’administration peut, à sa seule discrétion, accorder ou refuser l’adhésion en qualité d’
observateur, mais refuse l’admission en qualité d’observateur dans tous les cas si le demandeur ne
respecte pas les buts, les objectifs, les valeurs fondamentales, les principes, le programme, les
statuts ou le règlement intérieur de l’Association.
5.4. MEMBRES D’HONNEUR
Sur la recommandation du Conseil d’administration, ou à sa seule discrétion, le Président est
également autorisée à accorder ou retirer le statut de membre honoraire à toute personne physique
qui est ou a été active pour la diffusion de la théosophie.
Membres d’honneur sont autorisés à être présents lors des réunions sans droit de vote de l’
Assemblée générale. À l’invitation du Conseil d’administration, ils peuvent aussi être invités aux
réunions du Conseil d’administration (sans droit de vote).
5.5. DÉMISSION – EXCLUSION - SUSPENSION
Observateurs et membres peuvent à tout moment démissionner de l’Association par notification
écrite au Conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre peut seulement être décidée par l’Assemblée générale sur
recommandation du Conseil d’administration. L’exclusion d’un observateur, peut être décidée par le
Conseil d’administration.
Dans le cas de l’exclusion d’un membre, le membre concerné a le droit d’être entendu par l’
Assemblée générale.
Dans le cas de l’exclusion d’un observateur l’observateur concerné a le droit d’être entendu par le
Conseil d’administration.
Le membre ou l’observateur peut, s’il le souhaite, être assisté d’un avocat.
La suspension d’un membre ou observateur peut être décidé par le Conseil d’administration. Les
motifs, les conditions (y compris la suspension éventuelle des droits de vote) et la durée de la
suspension sont indiqués dans la décision de suspension.
La décision d’exclure un membre ou un observateur n’a pas besoin d’être motivée.
Les membres ou les observateurs qui sont expulsés ou exclus ainsi que leurs successeurs légaux n’
ont aucune réclamation sur l’actif de l’Association, et les contributions, ou tout autre paiement à l’
Association ne peuvent jamais être restitués, sauf si expressément prévus ailleurs dans les présents
statuts.
Dans tous les cas d’exclusion d’un membre ou d’un observateur celui dont l’exclusion est considérée
ne participera pas au vote sur son exclusion.
L’adhésion prend fin de plein droit au décès / dissolution du membre.
5.6. DROITS ET OBLIGATIONS
Les membres ont tous les droits et obligations décrits dans les statuts. Aucun membre ne peut faire
valoir ou exercer un droit à la possession de l’Association sur la base de la seule capacité de
membre. Cette exclusion des droits sur les actifs s’applique à tout moment: pendant l’adhésion, lors
de la résiliation de l’adhésion pour quelque raison que ce soit, lors de la dissolution de l’Association.
Article 6. L’Assemblée générale des membres
6.1. COMPOSITION
L’Assemblée générale des membres se compose de tous les membres. Tous les membres ont des
droits de vote égaux. Chaque membre dispose d’une voix.
6.2. OBSERVATEURS
Les observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du
Président, prendre la parole devant l’Assemblée générale.
6.3. POUVOIRS
Les pouvoirs exclusifs suivants ne peuvent être exercés que par l’Assemblée générale :
1. la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération;
2. l’approbation des comptes annuels;
3. l’adoption du budget.
4. la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la fixation de leur
rémunération;
5. la décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes et, le cas échéant, l’
introduction de l’action de l’association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes;
6. la fixation éventuelle d’une cotisation annuelle;
7. l’élection des administrateurs ;
9. l’exclusion des membres
10. les décisions relatives à l’acquisition, l’achat ou à la vente de biens immobiliers de l’AISBL et/ou à
l’établissement d’une hypothèque.
Les administrateurs sont élus dans leurs fonctions de Président, Trésorier, Vice-président, ou autre,
individuellement ou collectivement par l’Assemblée générale à la majorité des voix valablement
exprimées des membres présents ou représentés pour un mandat avec une durée en années
déterminée ou indéterminée. Les votes nuls et les abstentions ne seront pas comptés.
6.4. CONVOCATIONS
Les réunions annuelles de l’assemblée générale ordinaire se tiennent à un lieu mentionné dans la
convocation. La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée
générale à tous les membres, administrateurs et le commissaire aux comptes par courrier
électronique et/ou par lettre recommandée au numéro ou à l’adresse que le membre a fourni en
dernier lieu au secrétariat.
Les réunions sont convoquées par le président du Conseil d’administration ou par au moins trois
administrateurs et, le cas échéant, par le commissaire aux comptes. Un projet d’ordre du jour est
ajouté à la convocation. À l’exception de l’ordre du jour repris dans la convocation tout point qui est
proposé par au moins deux administrateurs ou qui a été proposé par au moins trois membres sera
également inscrit à l’ordre du jour.
6.5. QUORUM ET VOTE
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix valides des membres présents ou représentés
à l’assemblée, à moins que les statuts n’en disposent autrement. Les votes nuls et les abstentions ne
seront pas comptés. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Les points qui
ne figurent pas à l’ordre du jour peuvent être traités.
Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent être représentés par d’autres
membres.
Chaque membre, sauf le président, peut être porteur d’un maximum de deux procurations.
Seul le président peut être porteur d’un nombre illimité de procurations.
Le vote peut se faire sur appel, à main levée ou, à la demande de par au moins deux tiers des
membres présents ou représentés, par scrutin secret. En cas d’égalité des voix le vote du président
est déterminant. Les procès-verbaux sont établis et signés par le président et le secrétaire général.
Tous les membres peuvent consulter les procès-verbaux et les résolutions de l’assemblée générale
au siège de l’AISBL.
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises à l’unanimité par écrit de tous les
membres.
6.6. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR PROCÉDURE ÉCRITE
§1er. Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
membres est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les membres soit parvenue à l’association 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue
au siège de l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’
association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les membres est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et qu’
elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au
siège de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d’une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
6.7. PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À DISTANCE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
§1. Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre au membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre au membre de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Article 7. Conseil d’administration et représentation
7.1. COMPOSITION
L’AISBL est régie par un Conseil d’administration composé d’au moins deux personnes physiques ou
morales.
Les administrateurs sont élus dans leurs fonctions de Président, Trésorier, Vice-président, ou autre,
individuellement ou collectivement par l’Assemblée générale à la majorité des voix valablement
exprimées des membres présents ou représentés pour un mandat avec une durée en années
déterminée ou indéterminée. Les votes nuls et les abstentions ne seront pas comptés. Dans le cas
où un siège d’administrateur devient vacant avant la fin du mandat, le Conseil d’administration a le
droit de coopter un nouvel administrateur.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’Assemblée
générale, qui statue de manière discrétionnaire et sans motivation à la majorité des voix valablement
exprimées des membres présents ou représentés. Tout membre du Conseil d’administration peut
également démissionner par notification écrite adressée au Président du Conseil d’administration. Un
administrateur est tenu de continuer à remplir sa mission après avoir présenté sa démission jusqu’à
ce que son remplacement puisse raisonnablement être prévu.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Les frais qu’ils engagent dans l’
exercice de leur mandat d’administrateur seront remboursés.
7.2. RÉUNIONS, DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISION
Le Conseil d’administration se réunit après convocation écrite par courrier électronique et/ou par
courrier recommandé au moins 8 jours avant la date de la réunion par le président aussi souvent que
l’intérêt de l’AISBL l’exige. Les administrateurs peuvent être représentés par un autre administrateur.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent participer à distance à ces réunions grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l’association sous les mêmes conditions
que prévues pour la participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique. Les
membres du Conseil d’Administration qui participent de cette manière à la réunion sont réputés
présents à l’endroit où se tient la réunion pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Le Conseil d’administration est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président ou
par le plus âgé en âge ou en ancienneté des administrateurs présents. La réunion se tient au siège
de l’AISBL ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et décider que si au moins deux administrateurs sont
présents ou représentés à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des
administrateurs présents et représentés. En cas d’égalité des voix le président ou l’administrateur qui
préside la réunion dispose d’une voix prépondérante ou, lorsque seulement deux administrateurs
sont présents ou représentés à la réunion, la proposition est réputée rejetée.
Un procès-verbal est établi et signé par le président et le secrétaire général, ou par tous les
administrateurs présents, ou par le président et tous les administrateurs qui en font la demande.
Tous les membres peuvent consulter les procès-verbaux et les résolutions du Conseil d’
Administration au siège de l’AISBL.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises à l’unanimité par écrit de tous les
administrateurs.
7.3. COMPÉTENCE
Le Conseil d’administration est autorisé à prendre toutes les actions et décisions nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé d’intérêt international de l’AISBL, à l’exception
des décisions pour lesquelles l’assemblée générale a compétence exclusive.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Le Conseil d’administration est également compétent pour l’élaboration du règlement intérieur.
Le Conseil d’administration peut déléguer une partie de son pouvoir de décision à un ou plusieurs
administrateurs ou tiers non-administrateurs, sans toutefois que ce transfert ne concerne la politique
générale de l’AISBL ou l’autorité administrative générale du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration ne peut pas prendre de décisions relatives à l’acquisition, l’achat ou à la
vente de biens immobiliers de l’AISBL et/ou à l’établissement d’une hypothèque.
7.4. POUVOIR DE REPRÉSENTATION EXTERNE
En tant que collège, le Conseil administratif représente l’ASBL dans tous les actes devant et hors
des tribunaux. Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil d’administration en
tant que collège, l’AISBL est également représentée devant et hors des tribunaux par le Président
agissant seul ou le Président et un autre administrateur agissant conjointement. Le Conseil d’
administration peut désigner des administrateurs ou des tiers en tant que représentants autorisés
pour la représentation de l’AISBL. Seules des procurations spéciales et limitées pour certains ou une
série de certains actes juridiques sont autorisées. Les plénipotentiaires lient l’AISBL dans les limites
de la procuration qui leur est accordée, dont les limites sont opposables aux tiers conformément à ce
qui s’applique aux mandats.
7.5. RESPONSABILITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres du Conseil d’administration ne sont pas personnellement tenus d’exécuter les
obligations de l’AISBL. À l’égard de l’AISBL et des tiers, leur responsabilité est limitée à l’exécution
de la mission qui leur a été confiée conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux
statuts.
Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, des actions ou des comportements qui
sont manifestement en dehors de la marge à l’intérieur de laquelle des administrateurs normalement
prudents et soigneux, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement être en
désaccord. Les administrateurs ne sont responsables que des fautes commises en tant que
mandataire qui leur sont personnellement imputables. Cette responsabilité est solidaire à moins que
les administrateurs n’aient pas participé à la faute et aient rapporté la faute alléguée à tous les autres
membres du Conseil d’administration. Ce rapport et la discussion à laquelle il donne lieu sont
consignés au procès-verbal.
Article 8. Contrôle par un Commissaire
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles..
Article 9. Financement et comptabilité
9.1. FINANCEMENT
L’AISBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
contributions, des donations, des legs, donnés à la fois pour soutenir les objectifs généraux de l’
AISBL et pour soutenir un projet spécifique.
En outre, l’AISBL peut acquérir des fonds de toute autre manière qui n’est pas contraire à la loi.
9.2. COMPTABILITÉ
L’exercice comptable annuelle commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 10. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale. La décision est
réputée acceptée si elle est approuvée par ¾ des voix des membres présents ou représentés. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce
cadre.
Article 11. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 12. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Georges SPRINGER.
Déposé : une expédition de l'acte, procurations, liste de presences et traduction en langue anglaise
des statuts