N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Brique par brique
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
Rue des Hougnes 30
Est constituée l’association sans but lucratif  “Brique par brique” dont les statuts ont été approuvés par
l’Assemblée Générale constitutive le 2 juillet 2022 à Nessonvaux.
 
TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET OBJET, DURÉE.
Article 1 : L'association portera le nom “Brique par brique”.
Article 2 : Son siège est situé en Région wallonne, en Belgique.
Article 3 : Objet et but social
L'association a pour objet de contribuer à la vitalité sociale et culturelle de son territoire d’implantation en y
encourageant le lien social, la solidarité, la coopération, l'entraide et l’auto-organisation. L’association cherche
également à répandre des pratiques d’autogestion et plus largement à agir pour l’émancipation et la
transformation sociale, pour la transition écologique et contre toute forme d'exclusion et d’oppression
systémique.   
L’association poursuit son but notamment via l’acquisition et la gestion d’un lieu partagé, convivial et autogéré
pour: 
- Accueillir et organiser des activités à vocation sociale, culturelle, associative, militante ou de formations et
d'éducation populaire.
- Développer un modele d’habitat communautaire participatif, solidaire et anti-speculatif, proposant des lieux
d’habitations à des prix abordables.
- Développer des alternatives à l’économie de marché pour permettre à la communauté d’accéder à des
conditions de vie dignes.   
Elle peut en outre entreprendre toute activité qui peut contribuer à la réalisation de son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. 
L’objet social et les activités de l'association se feront toujours dans une perspective antiautoritaire et dans un
souci d'expérimentation et de critique sociale, de promotion de modes d’organisations horizontaux, de soutien à
des pratiques alternatives et de mise en place de partenariats, en contribuant à l’émergence de nouveaux
modèles organisationnels.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.
  
TITRE II: MEMBRES 
Article 5 :  Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. L’association est composée de membres
adhérents et effectifs: 
Les membres adhérents sont des personnes qui participent régulièrement aux activités . La qualité de membre
adhérent donne droit à l’accès aux locaux pendant les activités; à l’information sur les activités et à participer à
l’(auto)gestion du lieu.
 Les membres effectifs sont :
 - les habitant.e.s permanent.e.s du lieu
0788410555
 - des personnes actives dans l'autogestion du lieu et qui, présentées par l’un.e des membres effectifs, sont
admises par l'Assemblée Générale. La qualité de membre effectif permet de jouir de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi ou les présents statuts, notamment le vote en l'Assemblée Générale de l’ASBL.
Article 6 : Les membres ne sont astreint·es à aucune cotisation. Iels apportent à l'association le concours actif de
leurs capacités et de leurs compétences. Il n'y a pas de responsabilité individuelle des membres quant aux
engagements de l'association.
Article 7 : Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'Administration.
Article 8 : L'exclusion d'un·e membre de l'association peut être prononcée par l'Assemblée, à la majorité des
deux tiers des membres présent·es ou représenté·es. Le·a membre doit être préalablement entendu par
l’assemblée et avoir été notifié·e préalablement des motifs de son exclusion.
Article 10 : Le·a membre démissionnaire ou exclu·e, ainsi que leurs ayants droits, ne peuvent faire valoir de droit
de restitution ou de dédommagement pour l’apport opéré.
 
TITRE III: ASSEMBLÉE DE L’ASBL ET ASSEMBLÉES THÉMATIQUES   
Article 11 : Assemblée de l’asbl
 L'Assemblée Générale de l’association -aussi nommée Assemblée de l’ASBL- est composée de tous les
membres effectifs. 
 L’Assemblée de l’ASBL possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
 1) la fixation des grandes orientations de l'activité de l'ASBL;
 2) les modifications des statuts ;
 3) la nomination et la révocation des administrateur.trices 
 4) la décharge à octroyer aux administrateur.trices ;
 5) l’approbation des budgets et des comptes ;
 6) la dissolution volontaire de l’association ;
 7) l’inclusion et l’exclusion de membres ;
 8) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 12 : Assemblées thématiques
La gestion des lieux et activités de l’association se fait dans une volonté d’autogestion et de démocratie directe.
Afin de favoriser la pleine participation des membres effectifs et des membres adhérents, il peut exister des
assemblées thématiques auxquelles sont déléguées certaines compétences et tâches de gestion. Celles-ci sont
créées par l’assemblée générale et leurs mandats sont inscrits dans le ROI.
Les résolutions prises par les assemblées thématiques peuvent être suspendues par l’Organe d’administration si
celles-ci lui semble être contraire à la bonne gestion de l’association (mécanisme de sonnette d’alarme). Dans
ces cas, une assemblée de l’ASBL extraordinaire est convoquée pour valider ou non la décision.
Article 13 : Réunions
Une assemblée de l’ASBL sera convoquée au moins une fois par an. Les convocations se feront par courrier
(électronique ou papier) au moins 15 jours avant la date fixée pour l'Assemblée de l’ASBL. Ce courrier mentionne
le jour, heure et lieu de la réunion. A la convocation sera joint l’ordre du jour. Celui-ci doit intégrer tout point
proposé par un·e membre.
Les convocations des assemblées thématiques se feront au moins 7 jours avant la date fixée pour l'assemblée,
en précisant  les jour, heure et lieu de la réunion. Tout point proposé par un membre sera porté à l’ordre du jour.
L’association peut être réunie en assemblée de l’ASBL ou thématique extraordinaire à tout moment par décision
du organe d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres de l’assemblée concernée. L'Organe
d'Administration convoque l'assemblée extraordinaire dans les quinze jours de la demande de convocation, et
l'assemblée se tient au plus tard le trentième jour suivant cette demande. 
Article 14 : Votes et décisions
L'Assemblée de l’ASBL et les Assemblées thématiques peuvent valablement délibérer quel que soit le nombre
des membres présent·e·s ou représenté·e·s, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les
membres peuvent s'y faire représenter par un·e autre membre. Nul membre ne peut disposer de plus d’une
procuration.
Les décisions sont prises dans une recherche de consentement ou à défaut avec une majorité des  des voix
présentes ou représentées, à l'exception des modifications des statuts et du ROI et la revente d’un bien
immobilier qui doivent être statuées avec une majorité des 4/5èmes des voix.
Article 15 : Procès-verbaux
Les décisions des assemblées sont consignées dans l’intranet de l’association. Tou·te·s les membres peuvent en
prendre connaissance ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime.
  
TITRE IV: L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 16 : Composition 
L'ASBL est administrée par un Organe d’Administration composé de deux administrateur·rice·s au moins,
membres de l’ASBL. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s et en tout temps révocables par l’Assemblée de
l’ASBL. L’OA doit être composé d’une diversité de genres. La durée du mandat d’administrateur·rice est de trois
ans renouvelables.
Article 17 :  Mandat
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés aux assemblées par la loi ou par les présents statuts
L'Organe d’administration assume de manière collégiale l’administration de l’association. Les
administrateur·trice·s ne prennent aucun engagement personnel au titre de leur fonction, sauf mandat spécial
attribué par l'OA ou l'AG. Le mandat est non rétribué.
Article 18 : Réunions et décisions
L'Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un.e de ses
membres en fait la demande. Il doit être tenu au moins une réunion par an. Une décision est valable si la moitié
des administrateur·trices sont présent·es ou représenté·es, avec un minimum de deux. La recherche du
consentement entre administrateur·trice·s est systématiquement recherchée lors des prises de décision. Dans
l’impossibilité de trouver un accord entre les administrateur·trice·s, une assemblée extraordinaire peut être
convoquée pour statuer.
Article 19 : Procès-verbaux
 Les décisions de l’Organe d'Administration sont consignées sous forme de procès verbaux, conservés au siège
social et sur l’intranet. Tout membre peut en prendre connaissance soit sur place soit via un support internet.
Article 20 : Représentation.
 L’Organe d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout·e
administrateur·rice signe valablement les actes régulièrement décidés par l’Organe d’Administration .
L’association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux. Dans ce cas, l’étendue des
pouvoirs conférés et leur durée sont précisés dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’Administration ou
de l’Assemblée de l’ASBL décidant de ces pouvoirs spéciaux. 
 TITRE V: AUTRES STRUCTURES PROPRES À  L’ASSOCIATION
Article 21 : Groupes de travail
Des groupes de travail dédiés à des thèmes précis peuvent être mis en place afin d’assurer la gestion du lieu et
de l’association. Ceux-ci peuvent être créés de manière permanente ou pour des périodes temporaires, selon
des modalités proposées par l’assemblée référente. Ils sont composées de membres qui peuvent être assistés
d'expert·e·s extérieur·e·s. 
Article 22 : La charte de fonctionnement (ROI)
Le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) est appelé charte de fonctionnement vu que les fondateur·trice·s n’aiment
ni les ordres, ni les règlements. Cette charte précise le fonctionnement pratique de l’association. Le règlement ou
ses modifications sont adoptés par l'Assemblée de l’ASBL. Dans sa dernière version approuvée, la charte de
fonctionnement s’impose aux membres (effectifs et adhérents) et notamment aux administrateur·rice·s et
liquidateur·rice·s (lesquel·le·s en signeront une copie pour accord si ces personnes ne sont pas membres de
l’ASBL).
Des chartes complémentaires peuvent être adoptées par les assemblées thématiques, pour préciser des
dispositions propres aux lieux d’habitations ou aux espaces collectifs. Elles seront intégrées dans la charte de
fonctionnement.
  
TITRE VI: COMPTES ET BUDGET
Article 23 : L'exercice comptable débute au 1er janvier et est clos le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année suivante.
Article 24 : Les comptes de l'exercice comptable clos et le budget relatif à l'exercice suivant seront soumis
chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 25 : L’Assemblée Générale peut nommer un·e vérificateur·rice aux comptes qui rédigera un rapport
concernant les comptes et les livres comptables de l’exercice écoulé.
  
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 : Propriété et vente des biens immobiliers 
Afin d’éviter les logiques de propriété privée et de spéculation, l’assemblée de l’ASBL ne peut se prononcer sur la
revente d’un des bien immobiliers qu'à une majorité de 4/5. Elle privilégiera le transfert à une autre entité
partageant les mêmes finalités sociales via la cession à titre gratuit ou la revente à un prix inférieur au prix du
marché.
Article 27 : Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée de l’ASBL peut prononcer la dissolution de l’association. Dans ce
cas, l’Assemblée de l’ASBL désigne un·e ou plusieurs liquidateur·rice·s, détermine leurs pouvoirs et indique
l'affectation à donner à l'actif net.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une ou plusieurs autres organisations qui poursuivent un but apparenté à celui ou ceux de l’association.
Article 28 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations (introduit par la loi du 23 mars 2019, M.B. 4 avril 2019), dans sa dernière version en vigueur.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
 Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 10 juillet pour se clôturer le 31 décembre 2022.
Organe d'administration :
 Sont élu en qualité d'administrateur.trice.s pour une durée de trois ans :
 - Martin Hamoir, domicilié Rue pasteur 21 -1210 - 1070 Anderlecht
 - Damien  Juliette, domicilié Rue de Liedekerke 71 - 1210 Saint-Josse 
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Extrait du procès-verbal de l’Assemblée constitutive de l’association réunie le 2 juillet 2022 à Nessonvaux :
 
Les membres fondateur·trices :
 - Arnaud Crutzen, domicilié Rue de Liedekerke 71 - 1210 Saint-Josse
 - Martin Hamoir, domicilié Rue pasteur 21 -1210 - 1070 Anderlecht 910108-38136
 - Damien  Juliette, domicilié Rue de Liedekerke 71 - 1210 Saint-Josse
 réunis en assemblée générale constitutive approuvent à l'unanimité les statuts de l'ASBL.
 
L'Assemblée a élu en qualité d'administrateur·trice·s pour une durée de trois ans Hamoir Martin et Damien
Juliette. Les trois membres fondateur·trices peuvent valablement représenter l’association.
 
Le siège social de l'association est établi Rue des Hougnes 30 à 4800 Verviers, dans l'arrondissement judiciaire
de Verviers