N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bloemesac
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Luther 13
Dénomination : Bloemesac
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue Luther 13, 1000 Bruxelles
 
Entre les soussignés :
 
Célimène Bernard, Rue Luther 13, 1000 Bruxelles
Max Carakehian, Rue Jean-André De Mot 19, 1040 Bruxelles
Robin Devooght, Rue Luther 13, 1000 Bruxelles
Mélody Fontaine, Rue de l'Agriculture 127, 1030 Schaerbeek
Hélène Gosselin, Rue Luther 13, 1000 Bruxelles
Adeline Slosse, Rue Luther 13, 1000 Bruxelles
Robin Van Leeckwyck, Rue Luther 13, 1000 Bruxelles
 
Il a été convenu de créer une association sans but lucratif dont ielles ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE Ier. Dénomination, siège social, objet, durée
 
Dénomination
 
Art. 1er. L'association est dénommée "Bloemesac".
 
Siège social
 
Art. 2. Son siège est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Objet
 
Art. 3. L'association a pour objet l'information, la sensibilisation et la mise en pratique d'un mode de vie "zéro
déchet" par l'utilisation d'un sac à pain (dit Bloemesac) réalisé "soi-même" (Do It Yourself) à partir de tissu
récupéré d'abord, et par l'élimination progressive de tous déchets générés dans et par un ménage ensuite.
 
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens à sa disposition, et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, par :
 
1) L'organisation d'ateliers de couture de sac à pain
0742493032
2) La présence de sacs à pain dans les boulangeries bruxelloises
3) La tenue de stands lors d'événements
4) L'organisation de soirée "zéro déchet" explicitant le rôle du mode de production capitaliste dans la production
de déchets
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
L'objectif de ces actions est de former des Citoyens Reponsables, Actifs, Critiques et Solidaires à travers une
mise en perspective d'enjeux de société contemporains.
 
Durée
 
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE II. - Membres
 
Catégories de membres
 
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Dans la suite du texte, le terme "membres" désigne les membres effectifs, et le terme "adhérents" désigne les
membres adhérents. Les membres sont ceux qui sont admis comme tels par le conseil d'Adminisation et en cette
qualité jouissent de la plénitude des droits, en ce compris le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Les adhérents sont ceux qui désirent apporter leur soutien à l'association.
 
Conditions d'admission
 
Art. 6. Reçoivent la qualité de membres les personnes physiques ou morales qui manifestent un intérêt certain
pour les objectifs de l'association, qui adhèrent à ses statuts, qui en ont adressé la demande au Conseil
d'Administration et qui ont été admises par celui-ci. Pour l'admission de nouveaux membres, le Conseil
d'Administration statue souverainement, sans avoir à justifier d'un éventuel refus.
 
Démission, exclusion
 
Art. 7. Tous les membre sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration.
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des
votes valablement exprimés. Tout membre dont l'exclusion est proposée est préalablement entendu par
l'Assemblée Générale, s'il le souhaite.
Est réputé démissionnaire tout membre ou adhérent qui n'est pas en règle de cotisation dans le mois qui suit le
rappel qui lui est adressé par la poste.
Les membres démissionnaires, exclus et les ayants droit ou héritiers des membres décédés n'ont aucun droit à
faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer les scellés ou requérir un
inventaire.
 
Cotisation
 
Art. 8. Les membres et adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont fixés par
le Conseil d'Administration. Cette cotisation peut être différente pour les membres et pour les adhérents. Le
montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 60 euros pour les personnes physiques, et à 125 euros
pour les personnes morales.
 
TITRE III – Assemblée Générale
 
Composition
 
Art. 9. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres en règle de cotisation.
Ceux-ci y disposent d'un droit de vote égal.
Un membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre, en lui donnant une
procuration écrite et signée. Cette procuration doit être remise au président de l'Assemblée Générale à
l'ouverture de la séance. Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Les adhérents peuvent être invités à l'Assmblée Générale avec voix consultative.
 
Pouvoirs
 
Art. 10. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts. Ressortissent notamment à la compétence de l'Assemblée Générale :
 
1. l'approbation des comptes et des budgets
2. la nomination et la révocation des administrateur.rice.s
3. la modification des statuts
4. la dissolution volontaire de l'association
5. l'exclusion d'un membre.
 
Réunions
 
Art. 11. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit, une fois par an, dans le courant du premier
semestre de chaque année.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut, en outre, être convoquée à tout moment par le Conseil
d'Administration. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le Conseil d'Administration, par
simple courriel adressé quinze jours au moins avant la réunion et contenant l'odre du jour.
 
Publicité des décisions
 
Art. 12. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le
président de l'assemblée générale et un autre administrateur.
Ce registre est conservé au siège social : tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
 
TITRE IV. - Conseil d'Administration
 
Composition
 
Art. 13. L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois administrateurs, choisis parmi les
membres. Ils sont nommés et révoqués en tout temps par l'Assemblée Générale.
 
Durée du mandat
 
Art. 14. Le Conseil D'administration est élu pour cinq ans par l'Assemblée Générale.
 
Pouvoirs
 
Art. 15. Le Conseil d'Administration possède tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association sous
réserve des compétences attribuées à l'Assemblée Générale.
 
Gestion journalière
 
Art. 16. Le Conseil d'Adminisation peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs, notamment de
gestion journalière, avec la signature y afférente, à l'un.e de ses membre ou à un tiers, membre ou non. Dans ce
cas, le Conseil d'Adminisation déterminera ses pouvoirs par écrit.
 
Réunions
 
Art. 17. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Il se réunit au minimum trois fois l'an.
Les convocations sont faites aux administrateurs par simple courriel.
 
Délibérations
 
Art. 18. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Toutefois, si ce quorum
n'est pas atteint, les décisions peuvent être prises valablement si elles le sont à l'unanimité et avec le tiers des
membres présents. Le Conseil désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Le Conseil est présidé par le président, ou, en son absence, par le plus jeune des administrateurs.
Les décisions du Conseil d'Adminisation sont prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés.
 
En cas de re-convocation suite à un quorum insuffisant, c'est la majorité simple qui est d'application.
 
Représentation
 
Art. 19. Les actes autres que de gestion journalière sont signés par le président et un autre administrateur ou, en
cas de délégation spéciale du conseil, par la personne désignée à cet effet.
 
TITRE V. - Dispositions diverses
 
Règlement d'ordre intérieur
 
Art. 20. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportés par l'Assemblée Générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
 
Exercice social
 
Art. 21. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Budget
 
Art. 22. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice social suivant seront annuellement soumis
par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
 
Dissolution
 
Art. 23. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, qui ne
seront pas nécessairement membres, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments éventuels et indiquera
souverainement l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net sera attribué à une association ou à
un groupement poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.
 
TITRE VI. - Dispositions transitoires
 
L'Assemblée Générale du 20 janvier 2020 a élu en qualité d'administrateurs :
 
Célimène Bernard, Rue Luther 13, 1000 Bruxelles, N° de registre nat. : 94.10.24-658.84
Max Carakehian, Rue Jean-André De Mot 19, 1040 Bruxelles, N° de registre nat. : 89.08.18-417.95
Robin Devooght, Rue Luther 13, 1000 Bruxelles, N° de registre nat. : 90.11.10-343.45
Mélody Fontaine, Rue de l'Agriculture 127, 1030 Schaerbeek, N° de registre nat. : 84.11.30-178.84
Hélène Gosselin, Rue Luther 13, 1000 Bruxelles, N° de registre nat. : 90.03.01-380.46
Adeline Slosse, Rue Luther 13, 1000 Bruxelles, N° de registre nat. : 86.05.19-282.19
Robin Van Leeckwyck, Rue Luther 13, 1000 Bruxelles, N° de registre nat. : 90.01.15-397.80
 
Fait à Bruxelles, en trois exemplaires originaux, le 20 janvier 2020.