Nº d'entreprise : 0538 759 477
Nom
(en entier) : Amis lle aux Trésors
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue des Déportés, 59 1300 Wavre
Objet de l'acte : Modification statutaire
Lors de l'assemblée générale du 31 janvier 2024, il a été decide de modifier les statuts de l'asbl
conformément à la loi du 27/06/1921, telle que modifiée et adaptée par la loi du 2/05/2002, et ses arrêtés
royaux d'exécution .
Les anciens status sont annulés et remplacés par les suivants:
« Ile aux Trésors AMIS » est une association qui regroupe plusieurs domaines qui sont explicités dans le
documents « lle aux Trésors AMIS - Présentation »
Les soussignés :
Sophie Hardy, domiciliée Avenue du Castillon 9 à 1450 Chastre.
Jeremy Streel, domicilié Rue du Village, 41 à 1350 Orp-Jauche.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 1er janvier 2020, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Titre ler - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1er : L'association est dénommée « lle aux Trésors AMIS »
Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à l'adresse Avenue des
Déportés 59 à 1300 Wavre situé en région Wallonne.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive du Président de l'ASBL.
Article 3 : L'association a pour buts :
L'association a pour but d'organiser, soutenir et promouvoir des activités à caractère pédagogique,
éducatif ou social développées en appui ou en marge des cours dispensés dans l'établissement scolaire
auquel elle se rattache. L'association a également pour but d'organiser des activités festives favorisant la
cohésion sociale dans l'établissement et développant les capacités créatrices et expressives des élèves.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre 2 - Membres
Article 5 : L'association est composée de 2 membres minimum et de 10 membres au plus.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 6 : Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.
Article 7 : Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fond social de l'association. Il ne peut réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni inventaire, ni remboursement d'aucune sorte. Il en est de
même pour les héritiers d'un membre décédé.
Article 8 : L'association doit tenir un registre des membres sous la responsabilité du conseil
d'administration.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président de
l'association.
Titre 3 - Assemblée générale
Article 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du
conseil d'administration.
Article 10 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment
compétente pour :
·la modification des statuts
·la nomination et la révocation des administrateurs
·la décharge à octroyer aux administrateurs
·l'approbation des comptes et des budgets
·la dissolution de l'association
·l'exclusion des membres
·tous les cas exigés dans les statuts
·la fixation de la rémunération mensuelle du Président et des éventuellement des membres.
Article 11 : Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire au moins une fois par an,
dans les 6 mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'Assemblée générale est convoquée par le
Président du Conseil d'Administration au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Article 12 : L'Assemblée générale doit être convoquée lorsque la moitié des membres en fait la demande
écrite. De même, toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale suivante.
Article 13 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale (excepté le Président,
Mme Hardy Sophie, dont le vote compte doublement). Tout membre peut se faire représenter par un autre
membre effectif à qui il donne une procuration écrite.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 14 : L'Assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 1er janvier 2020.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date,
au Greffe du Tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Article 15 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de
l'Assemblée générale, sont signés par le Président et le Secrétaire ou un autre administrateur.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les
membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil
d'Administration.
Titre 4 - Organe d'administration
Article 16 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration de deux membres au moins et
cinq membres au plus. Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée générale à l'exception du
Fondateur Mme Hardy Sophie qui est le Président de l'association et est donc administrateur de droit. Le
conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 17 : La durée du mandat d'administrateurs est indéterminée. En cas de vacances d'un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale (durant l'absence de
l'administrateur qu'il remplace).
Article 18 : La présidence de l'association est assurée par le fondateur de l'association, Mme Hardy
Sophie. Le conseil désigne par ailleurs parmi ses membres un secrétaire/trésorier, M. Streel Jeremy.
Article 19 : Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le
Président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'absence du Président, le Conseil
d'Administration est présidé par le secrétaire/trésorier.
Article 20 : Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 21 : Le conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
étant demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui
ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale seront exercées par le
Conseil d'Administration.
Article 22 : Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un de ses membres.
Article 23 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 24 : Les administrateurs, les personnes éventuellement déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Article 25 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des
personnes éventuellement déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur
publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses et transitoires
Article 26 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 27 : L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. L'Assemblée
générale peut également faire appel à un comptable extérieur à l'association.
Article 28 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera deux liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Après l'acquittement
du passif, les liquidateurs versent l'actif qui subsiste au profit d'une ou plusieurs associations ont au moins l'un
des buts désintéressés est d'assurer la promotion du Bouddhisme.
L'Assemblée générale de ce jour a désigné les administrateurs suivants :
Hardy Sophie, Président
Streel Jeremy, Secrétaire/Trésorier
qui acceptent ce mandat.
Président : Hardy Sophie
Secrétaire et trésorier : Streel Jeremy
Fait à Wavre, le 18/10/2024
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes