N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DOCTEUR MAES HELENE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7781 Comines-Warneton, Chaussée d' Houthem(HTM) 27 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en 
date du 07/02/2013, qui sera enregistré dans le délai légal. 
1.
Forme et dénomination : société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée DOCTEUR MAES HELENE
2.
Siège social : Chaussée d'Houthem 27 B - 7781 Comines-Warneton (Houthem)
3. Durée : illimitée
4. Associé:
Madame Hélène MAES, demeurant à 7781 Comines-Warneton (Houthem), Chaussée d' Houthem 27 
B  
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) EUR représenté par cent parts 
sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00). 
Il n’y a pas de capital autorisé
6. Formation du capital:
Le capital a été intégralement souscrit en espèces comme suit : 
Madame MAES Hélène CENT (100) parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
EUR, montant libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), et sur lequel il 
restera donc à libérer six mille deux cents euros (6.200 €)
7. Exercice social : du 1 juillet au 30 juin ; le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2014.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs : 
La société est administrée par un gérant associé, lequel a seul la direction des affaires sociales.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour la 
durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le 
mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable. 
L’assemblée générale ne peut désigner un gérant qui n’est pas médecin que lorsque l’associé gérant 
unique est décédé ou dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, et que les activités de la société 
restent limitées à la gestion des biens de la société, le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte 
à caractère médical et devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le 
secret professionnel.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, en toutes qualités.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
8.b. Gérant :
Est désignée à cette fonction, pour la durée de son activité au sein de la société, tant que cette 
dernière demeure une société unipersonnelle, Madame Hélène MAES, demeurant à 7781 Comines-
Warneton (Houthem), chaussée d’Houthem, 27B.
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation : 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, 
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
0503924304
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 
dixième du capital social.
Le solde du bénéfice disponible sera affecté comme suit :
1.
A la constitution d’une réserve permettant de faire face aux dépenses liées à l’acquisition et au 
maintien de tout le matériel, équipement et know-how qui est nécessaire à l’exercice optimal de 
l’activité médicale 
2.
A la constitution d’une réserve permettant à la société de faire face à des risques et événements 
imprévus 
3.
L'assemblée générale décidera de l’affectation du solde disponible, et pourra conformément à 
l’article 320 du Code des Sociétés et dans les mêmes limites, adopter tout mode de répartition des 
bénéfices, à la majorité simple des voix et des parts sociales.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés. Si l’unanimité est 
impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité. 
En cas de liquidation l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois 
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société
10. Commissaire :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice de la médecine, plus 
particulièrement de la médecine générale en tant qu’objet principal, et ce, par le ou les associés, 
conformément au code de déontologie médicale.
Cela comprend entre autres:
- l’organisation de services généraux et d’un secrétariat médical, utiles ou nécessaires pour 
l’accomplissement de l’activité susmentionnée ;
- l’achat, la location et/ou le leasing de tout appareillage médical, de tous locaux et de toute 
infrastructure matérielle nécessaire, y compris des bâtiments sous quelque forme qu’il soit, pour les 
mettre à la disposition du médecin associé;
- la création de tous les moyens et possibilités permettant au médecin associé de se spécialiser et 
d’optimaliser sa compétence dans sa discipline médicale, afin de permettre l’exercice d’une pratique 
médicale de haute qualité ;
- l’exécution d’expertises en matière médicale
- la diffusion d’informations et/ou d’instructions en matière de médecine générale et, dans le sens le 
plus large du terme, sans que cette activité ne puisse prendre la forme d’une activité commerciale 
complémentaire. 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet 
social mais sans en altérer son caractère civil et sa vocation médicale.
Pour ce faire, et tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, la société peut donner des garanties 
pour compte de ses associés ou gérants.
Tous les actes médicaux au sens le plus large seront exécutés par l’associé-médecin, en son nom et 
pour son compte.
Le ou les associés convenant d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale, la société 
percevra directement, en son nom, tous les honoraires générés par ces actes et les encaissera pour 
son propre compte. 
Sous réserve de l’accord du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la société peut 
participer à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ; elle ne pourra toutefois conclure 
aucune convention qui soit interdite entre médecins, ou interdite entre des médecins et des tiers. 
La société peut également participer à une association de médecins ayant pour but le partage de frais 
ou à une société de moyens entre médecins, ou encore faire partie d’une ou plusieurs associations 
sans but lucratif constituée entre médecins, le tout, dans le respect des règles applicables en matière 
de déontologie médicale et, moyennant accord préalable du Conseil Provincial compétent de l’Ordre 
des Médecins. 
En aucun cas, les activités de la société ne peuvent aboutir à une infraction à la déontologie médicale.
En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession dans le 
respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre 
choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, 
de dichotomie et de surconsommation est interdite. 
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger et peut poser tous actes et faire 
toutes opérations à cet effet.
Volet B - Suite
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions de l’article 287 du Code des Sociétés, 
et aux règles de déontologie médicale, dont l’approbation préalable du Conseil Provincial compétent , 
étendre et modifier l'objet social.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses 
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la 
vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que 
n’en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation prioritairement médicale et que ses opérations 
s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif et 
commercial. 
Pour ce faire ou pour obtenir des moyens supplémentaires pour la réalisation de son objet social, et 
tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, la société peut donner des garanties pour compte de 
sones associés ou gérants associé.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la 
majorité des 2/3 au moins des parts présentes ou représentées. Cet accord fera l’objet d’un écrit 
soumis au Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins. 
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions de l'article 287 du Code des Sociétés, 
aux règles de déontologie médicale, dont l’approbation préalable du Conseil Provincial compétent , 
étendre et modifier l'objet social.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le troisième 
vendredi de décembre soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations : La gérante précitée confère tous 
pouvoirs à FIDUCO, ayant son siège à Comines, Boulevard Industriel 1A, ou à l’un de ses gérants ou 
de ses employés, avec faculté de substitution, aux fins d’effectuer toutes les formalités requises pour 
l’inscription de la société dans la Banque Carrefour de Entreprises et pour son immatriculation à la 
TVA, et toutes autres formalités consécutives à la constitution de la société.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été 
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de Belfius Banque SA.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire