Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO-BATY
Rue du Baty-Driane 532
5300 Andenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le Notaire Marc HENRY de résidence à Andenne, le 6 mai 2015, en instance
d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
« ONT COMPARU :
1- Monsieur CUROTTO Pierrot (prénom unique), né à Namur, le trois août mil neuf cent soixante-et-
un, domicilié à 5300 Andenne, Rue du Baty-Driane, numéro 532.
 (NN : 610803-089-91)
 Epoux de Madame Graziella LENGELE ci-après plus amplement qualifiée.
 De nationalité belge
2- Madame LENGELE Graziella Mathilde Jacqueline Isabelle Ghislaine, née à Namur, le premier
septembre mil neuf cent septante-trois, domiciliée à 5300 Andenne, Rue du Baty-Driane, numéro
532.
 (NN : 730901-100-11)
 Epouse de Monsieur Pierrot CUROTTO préqualifié.
 De nationalité belge
 Les époux Pierrot CUROTTO et Graziella LENGELE sont mariés sous le régime de la séparation de
biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Marc HENRY
soussigné en date du dix-neuf février deux mille quatorze, statut non modifié par la suite, ainsi
déclaré.
 Lesquels requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «
IMMO-BATY », ayant son siège à 5300 Andenne, rue du Baty-Driane, numéro 532, au capital de dix-
huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir
social.
 Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier prescrit par l’article 215 du Code
des Sociétés.
 Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au
prix de cent euros (EUR 100,00) chacune, comme suit :
 - Monsieur Pierrot CUROTTO : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (EUR
9.300,00) ;
 - Madame Graziella LENGELE : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (EUR
9.300,00).
 Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l’intégralité du capital.
 Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
la totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six
cents euros (EUR 18.600,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque Axa.
0630697364
Volet B
 Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents
euros (EUR 18.600,00).
STATUTS
 Ceci exposé, les comparants requièrent le Notaire soussigné d’arrêter comme suit les statuts de la
société :
TITRE I
FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
 Article un – Forme et dénomination
 La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée «  IMMO-BATY ».
 Article deux – Siège social
 Le siège social est établi à 5300 Andenne, Rue du Baty-Driane, numéro 532.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par décision de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière
de modification aux statuts.
 Article trois – Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger la constitution et la gestion de patrimoine
mobilier et/ou immobilier, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la
gestion, la location, l’administration immobilière, la construction, la rénovation, la maîtrise d’ouvrage,
la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles privés, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier privés.
 La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, la pension de chevaux et la location de boxes.
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 Article quatre – Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
CAPITAL SOCIAL
 Article cinq – Capital social
 Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR
18.600,00)
 Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
(… on omet)
TITRE III
TITRES
 Article huit - Registre des parts sociales
 Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
 Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra
la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication
des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de
ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce
registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui
précisera les modalités de cette consultation.
 Les transferts ou transmissions de parts sont inscrit dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
 Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 Article neuf - Indivisibilité des titres
 Les titres sont indivisibles.
Volet B
 La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
 Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
 En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
(… on omet)
TITRE IV
GESTION – CONTRÔLE
  Article dix - Gérance
 Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
 En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs  gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
 L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
 Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Monsieur Pierrot CUROTTO est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la
société.
 Article onze - Pouvoirs
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
 S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(… on omet)
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
 Article quatorze - Tenue et convocation
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures. Si
ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul
associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à
l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
(… on omet)
Article seize - Assemblée générale par procédure écrite
 §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
 §2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
 La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
Volet B
porte toutes les signatures requises.
 Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
 §3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
 La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
 La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 Article dix-sept - Présidence - procès-verbaux
 § 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent, Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
 Article dix-huit - Délibérations
 § 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
 Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 §3.  Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
 § 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
  Article dix-neuf - Exercice social
 L’exercice social commence le premier avril d’une année et se termine le trente-et-un mars de
l’année suivante.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
 Article vingt - Répartition – réserves
 Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
 Article vingt et un - Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 Article vingt-deux - Liquidateurs
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
Volet B
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.  Le
ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
 Article vingt-trois - Répartition de l'actif net
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(… on omet)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente-et-un mars deux mille seize.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
 2. Mandat de gérant - Outre le mandat de gérant statutaire de Monsieur Pierrot CUROTTO,
l'assemblée appelle aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Madame Graziella
LENGELE préqualifiée, qui accepte.  Ils disposeront chacun individuellement des pouvoirs fixés par
l'article 11 des statuts.  Tant le mandat de gérant statutaire de Monsieur Pierrot CUROTTO que le
mandat de gérant non statutaire de Madame Graziella LENGELE seront exercés à titre gratuit sauf
décision ultérieure contraire de l'assemblée générale
3. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
 4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier avril deux mille quinze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la
gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, destiné au Moniteur Belge, déposé en même temps une expédition
de l’acte constitutif.
Marc HENRY, Notaire