N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dynamic Life ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue des Genêts 54
Mont-Saint-Guibert
1435
ACTE CONSTITUTIF de Dynamic Life
ASBL
TITRE 1. ASSOCIATION
Art. 1        DÉNOMINATION
§ 1.
L’association est dénommée « Dynamic Life ASBL ».
§ 2.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites web et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la personne morale, immédiatement précédée
ou suivie des mots « association sans but lucratif» ou de l’abréviation « ASBL», avec les données suivantes : la
mention précise du siège social de la personne morale, le numéro d’entreprise, les mots « registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de la mention du tribunal du siège social de la personne
morale, et le cas échéant, de l’adresse e-mail et du site web de la personne morale.
Art. 2        SIÈGE SOCIAL
§ 1.
Le siège social de Dynamic Life ASBL est situé en Région Wallonne, Avenue des Genets 54 – 1435 Hévillers.
§ 2.
L’organe d’administration est habilité à transférer le siège social en Belgique dans la même région linguistique.
Pour prendre cette décision, la moitié au moins des administrateurs sont représentés et l’organe
d’administration dispose d’une majorité simple. Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts
doit être modifiée, seule l’assemblée générale peut prendre cette décision dans le respect des exigences
relatives à la modification des statuts.
Art. 3        COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
§ 1.
Dynamic Life ASBL dispose d’une adresse e-mail officielle qui sera communiquée aux membres lors de leur
adhésion.
§ 2.
Toute communication à cette adresse par les membres est réputée avoir été valablement effectuée. L’organe
d’administration peut modifier l’adresse e-mail, même si elle figure dans les statuts.
Art. 4        BUT
§ 1.
 Dynamic Life ASBL a pour but de soutenir toute activité permettant l’intégration ou la réintégration sociale, la
construction ou la reconstruction sociale de la personne par la pratique du sport, tant sous sa forme compétitive
que récréative.
§ 2.
1012103740
Pour ce faire, l’objet de l’ASBL comprend les activités suivantes :
1.
organisation de compétitions
2.
organisation d’entraînements et de stages / camps
3.
organisation de journées sportives, de journées de cohésion, de journées de formations
4.
organisation de manifestations sportives
5.
organisation de colloques/séminaires/formations
6.
encadrement des sportifs valides et moins valides
7.
soutien des familles des sportifs valides et moins valides
8.
soutien d’équipes sportives valides et moins valides
9.
etc.
§ 3.
 Dynamic Life  ASBL peut en outre développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation de son but, en ce compris des activités commerciales et lucratives dont les recettes seront
toujours intégralement affectées à la réalisation de son but.
§ 4.
Dynamic Life ASBL ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 5 DURÉE DE L’ASBL
Dynamic Life ASBL est établie pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Art. 6        COMMUNICATION
§ 1.
La communication à l’attention de et par Dynamic Life ASBL se fait par défaut par courrier électronique.
§ 3.
Un membre peut fournir à tout moment à Dynamic Life ASBL une adresse e-mail pour communiquer avec lui.
Toute communication à cette adresse e-mail est réputée avoir été valablement effectuée. Dynamic Life ASBL
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné lui communique une autre adresse e-mail ou lui
fasse part de son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
§ 4.
Les membres de l’organe d’administration et de l’organe de gestion journalière et, le cas échéant, le
commissaire, peuvent, au début de leur mandat, indiquer une adresse e-mail pour communiquer avec Dynamic
Life  ASBL. Toute communication à cette adresse e-mail est réputée avoir été valablement effectuée. Dynamic
Life ASBL peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le titulaire du mandat concerné lui communique une autre
adresse e-mail ou lui fasse part de son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
§ 5.
Le cas échéant, l’adresse e-mail peut être remplacée par un moyen de communication équivalent.
TITRE 2. QUALITÉ DE MEMBRE
Art. 7 TYPES DE MEMBRES
§ 1.
 Dynamic Life ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
§ 2.
Lorsque des dispositions des présents statuts s’appliquent aux membres effectifs et adhérents, ces dispositions
sont formulées en utilisant le terme collectif « membres ». Les membres mandatés entrent également dans le
champ d’application de ces dispositions.
Art. 8        LES MEMBRES 
§ 1.
Le nombre de membres de Dynamic Life ASBL est illimité, mais il doit être d’au moins trois.
§ 2.
Les membres sont des personnes physiques ou morales.
Art. 9        LES MEMBRES EFFECTIFS
§ 1.
Les membres effectifs sont affiliés à Dynamic Life ASBL pour l’année civile en cours.
§ 2.
Pour devenir un membre effectif de Dynamic Life ASBL, il faut :
1.
accepter les statuts de 
Dynamic Life ASBL ;
2.
être acceptée à l’unanimité par l’organe d’administration. L’organe d’administration décide de manière
autonome de chaque demande d’adhésion.
§ 3.
Un candidat au statut de membre effectif le fait savoir à l’administrateur délégué qui, à son tour, soumet la liste
motivée des candidats au statut de membre effectif à l’organe d’administration pour acceptation.
§ 4.
La décision d’acceptation de l’organe d’administration ne doit pas être motivée et ne peut pas faire l’objet d’un
recours.
§ 5.
Les membres effectifs sont invités à l’assemblée générale et y disposent d’un droit de vote.
§ 6.
La qualité de membre effectif prend fin au terme de l’année civile et peut être renouvelée chaque année.
§ 7.
Les membres effectifs ne paient pas de cotisation annuelle.
Art. 10      LES MEMBRES ADHÉRENTS
§ 1.
Les membres adhérents ne sont que des membres temporaires de Dynamic Life ASBL.
§ 2.
Pour devenir membre adhérent de Dynamic Life ASBL, il faut :
1.
contribuer à l'objectif de 
Dynamic Life ASBL. Cette contribution peut être monétaire, matérielle ou immatérielle ;
2.
être accepté par l’administrateur délégué. L’administrateur délégué décide de manière autonome de chaque
demande d’adhésion.
§ 3.
Un candidat au statut de membre adhérent accepte l’invitation de Dynamic Life ASBL à devenir membre
adhérent. L’adhésion est enregistrée au moment de l’engagement formel du candidat à verser une contribution
convenue.
§ 4.
La décision d’acceptation de l’administrateur délégué ne doit pas être motivée et ne peut pas faire l’objet d’un
recours.
§ 5.
Les membres adhérents n’ont pas accès à l’assemblée générale.
§ 6.
L’administrateur délégué met fin à la qualité de membre adhérent par une décision unilatérale.
Art. 11      FIN DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
§ 1.
Outre les dispositions statutaires des articles 9 et 10, la qualité de membre prend fin par démission volontaire,
exclusion, dissolution de la personne morale ou décès de la personne physique.
§ 2.
Le membre est réputé démissionnaire lorsqu’il ne remplit plus les conditions pour être membre de Dynamic Life
ASBL.
§ 3.
La démission volontaire se fait par lettre de démission ordinaire envoyée par courrier électronique à Dynamic
Life ASBL.
§ 4.
L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale selon la procédure prévue à l’article 18, §§ 1
et 2, des présents statuts. Ce faisant, l’exclusion d’un membre doit être inscrite à l’ordre du jour figurant dans la
convocation et le membre concerné ou son/sa représentant(e) doit être entendu(e).
§ 5.
Si un membre effectif agit contrairement aux objectifs de Dynamic Life ASBL, l’organe d’administration peut
suspendre sa qualité de membre dans l’attente de l’assemblée générale, durant laquelle il sera décidé de lui
retirer ou non cette qualité.
TITRE 3. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 12      COMPOSITION
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de Dynamic Life ASBL. Les membres adhérents ne
font pas partie de l’assemblée générale.
Art. 13      COMPÉTENCES
§ 1.
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
1.
la modification des statuts ;
2.
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
3.
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
4.
la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6.
la dissolution de 
Dynamic Life ASBL;
7.
l’exclusion d’un membre ;
8.
les compétences telles que fixées dans les statuts.
Art. 14      CONVOCATION
§ 1.
Une assemblée générale se tiendra annuellement à un jour et une heure déterminés par l’organe
d’administration, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice financier et de préférence au mois de janvier.
§ 2.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à l’initiative de l’organe d’administration
ou à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs de Dynamic Life ASBL. Dans ce dernier cas,
la convocation doit avoir lieu dans les 21 jours suivant la demande et la réunion doit avoir lieu au plus tard le
40e jour suivant la demande.
§ 3.
La convocation se fait par courrier électronique au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. La
convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion et comprend également l’ordre du jour. L’organe
d’administration doit inscrire à l’ordre du jour tout sujet soumis par écrit par au moins un vingtième des
membres effectifs, et ce, au moins 7 jours avant la réunion.
Art. 15      PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration. En cas d’absence,
l’assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus ancien de l’organe d’administration.
Art. 16      PROCURATIONS
Tout membre effectif de Dynamic Life ASBL peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
mandataire muni d’une procuration écrite, à condition que le mandataire soit lui-même membre effectif de
l’ASBL. Chaque mandataire ne peut représenter qu’un seul membre de Dynamic Life ASBL.
Art. 17      DÉCISIONS
§ 1.
L’assemblée générale ne peut prendre de décisions valables que concernant les sujets explicitement inscrits à
l’ordre du jour.
§ 2.
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf si le code des sociétés et des associations ou les présents statuts en disposent autrement
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la voix du président de l’assemblée
générale est prépondérante.
§ 3.
Les abstentions ne sont comptabilisées ni dans le dénominateur ni dans le numérateur lors de la prise de ces
décisions.
Art. 18      MAJORITÉS PARTICULIÈRES
§ 1.
En cas de modification des statuts, au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou
représentés. Parmi ces participants, au moins deux tiers doivent être d’accord avec la modification des statuts.
Si le nombre de membres effectifs présents ou représentés à la première assemblée est inférieur au nombre
minimum requis, une deuxième assemblée peut être convoquée, à condition qu’elle ait lieu au moins 15 jours
après la première. Cette assemblée peut valablement délibérer et décider, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés.
§ 2.
Une modification des statuts n’est adoptée que si elle a obtenu les deux tiers des voix exprimées, les
abstentions n’étant comptabilisées ni dans le numérateur ni dans le dénominateur.
§ 3.
Toutefois, si la modification des statuts se rapporte à l’objet ou au but désintéressé de Dynamic Life ASBL, elle
ne sera adoptée que si elle recueille quatre cinquièmes des voix exprimées, les abstentions n’étant
comptabilisées ni dans le numérateur ni dans le dénominateur.
Art. 19      RAPPORT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
§ 1.
Le procès-verbal de l’assemblée générale est consigné dans un registre conservé au siège de Dynamic Life
ASBL et signé par le président et le secrétaire en exercice. Le rapport est transmis à tous les membres effectifs
par voie électronique au plus tard lors de la convocation de l’assemblée générale suivante.
§ 2.
Chaque membre effectif a le droit de consulter les procès-verbaux des assemblées générales. Les membres
adhérents et les tiers n’ont pas ce droit, sauf si l’organe d’administration en décide autrement.
TITRE 4. L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 20      COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§ 1.
 Dynamic Life ASBL est dirigé par l’organe d’administration, composé d’au moins 2 et de maximum 5 membres
effectifs.
§ 2.
Pour être élu administrateur(-président), il faut être membre effectif de Dynamic Life ASBL.
Art. 21      RÉPARTITION DES FONCTIONS AU SEIN DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’organe d’administration se compose d’un administrateur-président et de deux administrateurs ou plus,
désignés collectivement sous le nom d’« administrateurs ».
Art. 22      DURÉE DU MANDAT
§ 1.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix pour un mandat d’un
an, renouvelable indéfiniment.
§ 2.
Si un administrateur souhaite démissionner, il doit le faire en envoyant un courrier électronique à Dynamic Life
ASBL. Lorsqu’un administrateur démissionne, il doit rester en fonction jusqu’à ce que l’assemblée générale
puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
§ 3.
Si le mandat d’un administrateur est arrivé à son terme, il prend fin de plein droit lors de la prochaine
assemblée générale.
§ 4.
En outre, un administrateur est réputé démissionnaire lorsqu’il ne remplit plus les conditions de fond pour être
administrateur de Dynamic Life ASBL, telles qu’elles sont fixées dans les statuts. L’assemblée générale
constate cette démission.
§ 5.
Le mandat d’un administrateur prend fin de plein droit à son décès.
§ 6.
Le mandat d’un administrateur peut être révoqué à tout moment par l’assemblée générale à la majorité simple
des voix présentes et représentées. Le vote sur la révocation du mandat d’un administrateur se fait par bulletin
secret.
Art. 23      COMPÉTENCES DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§ 1.
La mission de l’organe d’administration est de définir l’orientation stratégique à prendre par Dynamic Life ASBL
dans la poursuite de l’objectif énoncé à l’article 4.
§ 2.
L’organe d’administration délègue la gestion journalière de Dynamic Life ASBL, ainsi que la représentation
de Dynamic Life ASBL en ce qui concerne sa gestion, à un organe collégial de gestion journalière. L’organe
d’administration de Dynamic Life ASBL est chargé de superviser l’organe de gestion journalière.
§ 3.
L’organe d’administration est habilité à accomplir tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de Dynamic Life ASBL, à l’exception des actes pour lesquels, en vertu de la loi ou des
présents statuts, l’assemblée générale ou la gestion journalière ont une compétence exclusive.
§ 4.
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment la consultation et la supervision,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion. Cette répartition des tâches n’est pas opposable
aux tiers, même si elle est publiée. Le non-respect de ces règles entraînera toutefois la responsabilité interne
du ou des administrateur(s) concerné(s).
.
Art. 24      REPRÉSENTANTS EXTERNES DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§ 1.
L’organe d’administration, en tant que collège, représente Dynamic Life ASBL dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
§ 2.
Sans préjudice de la compétence générale de représentation de l’organe d’administration en tant que
collège, Dynamic Life ASBL est également représentée judiciairement et extrajudiciairement par un
administrateur.
§ 3.
L’organe d’administration confie la représentation de Dynamic Life ASBL à chaque délégué de l’organe de
gestion journalière.
Art. 25      LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
§ 1.
L’organe d’administration peut établir un règlement intérieur. Ce règlement intérieur ne peut contenir de
dispositions contraires aux dispositions légales contraignantes ou aux présents statuts. Le règlement intérieur
ne peut contenir de dispositions sur des matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire, ou qui
affectent les droits des membres, les compétences des organes, ou l’organisation et le fonctionnement de
l’assemblée générale.
§ 2.
L’organe d’administration veille à ce que les statuts contiennent une référence à la dernière version approuvée
du règlement intérieur, et l’organe d’administration est habilité à modifier et à rendre publique cette référence
dans les présents statuts.
§ 3.
La dernière version approuvée du règlement intérieur a été approuvée par l’organe d’administration à la date du
(p.m.). La modification a été inscrite au procès-verbal de l’organe d’administration à cette dernière date.
Art. 26      OBLIGATIONS DE PUBLICATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
La nomination des membres de l’organe d’administration et des personnes habilitées à représenter Dynamic
Life ASBL sont rendues publiques par dépôt au dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise et
publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en tout état de cause indiquer
si les personnes représentant Dynamic Life ASBL engagent cette dernière individuellement, conjointement ou
en tant que collège, ainsi que l’étendue de leurs compétences.
Art. 27      RÉUNIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION, QUORUM DE PRÉSENCE ET VOTE
§ 1.
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur-président aussi souvent que l’exige
l’intérêt de Dynamic Life ASBL. La convocation comprend la date, l’heure et le lieu la réunion, ainsi que l’ordre
du jour. Cette convocation est envoyée par courrier électronique au moins cinq jours avant la réunion.
§ 2.
Outre les administrateurs, l’administrateur délégué est en principe invité à chaque réunion de l’organe
d’administration, et les administrateurs font appel à un membre effectif comme secrétaire. En outre, l’organe
d’administration invite à sa discrétion des personnes qui ne sont pas des administrateurs à la réunion.
§ 3.
L’organe d’administration peut valablement délibérer et décider quel que soit le nombre d’administrateurs
présents. Les décisions sont prises de manière collégiale.
Art. 28      INTÉRÊTS INCONCILIABLES
§ 1.
Lorsque l’organe d’administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence, pour laquelle un administrateur a un intérêt de nature patrimoniale direct ou indirect contraire à
l’intérêt de Dynamic Life ASBL, l’administrateur concerné doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et son explication de la nature de cet intérêt
contraire sont intégrées dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration responsable de la
prise de décision. L’organe d’administration n’est pas autorisé à déléguer cette décision.
§ 2.
L’administrateur en conflit d’intérêts ne peut pas participer aux délibérations de l’organe d’administration sur
ces décisions ou opérations, ni voter à leur sujet. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont
un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. Si l’assemblée générale
approuve cette décision ou cette opération, l’organe d’administration la mettra en œuvre.
§ 3.
Cette procédure ne s’applique pas lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des opérations
courantes qui se déroulent dans les conditions et aux garanties normalement applicables sur le marché pour
des opérations similaires.
Art. 29      RAPPORT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§ 1.
Les décisions de l’organe d’administration font l’objet de rapports. Ces rapports sont conservés au siège
de Dynamic Life ASBL.
§ 2.
Chaque administrateur, délégué et membre effectif a le droit de consulter les rapports.
§ 3.
Les procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration sont signés par l’administrateur-président et les
administrateurs qui en font la demande. Les copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
TITRE 5. L’ORGANE DE GESTION JOURNALIÈRE
Art. 30      COMPOSITION DE L’ORGANE DE GESTION JOURNALIÈRE
§ 1.
La gestion journalière de Dynamic Life ASBL est assurée par l’organe de gestion journalière, composé d’au
moins 1 membre effectif.
§ 2.
Pour être nommé administrateur délégué et délégué, il faut être membre effectif de Dynamic Life ASBL.
Art. 31      RÉPARTITION DES FONCTIONS AU SEIN DE L’ORGANE DE GESTION JOURNALIÈRE
L’organe de gestion journalière de Dynamic Life ASBL se compose d’un administrateur délégué et d’un délégué
ou plus, désignés par la dénomination collective « délégués ».
Art. 32      DURÉE DU MANDAT
§ 1.
Après candidature volontaire, les membres effectifs faisant partie de l’organe de gestion journalière sont
nommés par l’organe d’administration pour un mandat d’un an, renouvelable indéfiniment.
§ 2.
Si un délégué souhaite démissionner, il doit le faire en envoyant un courrier électronique à Dynamic Life ASBL.
Lorsqu’un délégué démissionne, son mandat prend fin avec effet le mois suivant.
§ 3.
Si le mandat d’un délégué a expiré, il prend fin de plein droit lors de la prochaine réunion de l’organe
d’administration. Le délégué indique à l’organe d’administration s’il renouvelle volontairement sa candidature,
après quoi l’organe d’administration met la démission ou la reconduction du délégué à l’ordre du jour.
§ 4.
En outre, un délégué est réputé démissionnaire lorsqu’il ne remplit plus les conditions de fond pour devenir
délégué au sein de l’organe de gestion journalière de Dynamic Life ASBL, telles qu’elles sont fixées dans les
statuts. L’organe d’administration constate cette démission.
§ 5.
Le mandat d'un délégué prend fin de plein droit à son décès.
§ 6.
Le mandat d’un délégué peut être révoqué à tout moment par l’organe d’administration séance tenante.
Art. 33      COMPÉTENCES DE L’ORGANE DE GESTION JOURNALIÈRE
§ 1.
L’organe d’administration désigne chaque délégué de l’organe de gestion journalière comme mandataire
individuel de Dynamic Life ASBL, avec la particularité et la limitation à la procuration nécessaire à l’exécution
des tâches relevant de la gestion journalière.
§ 2.
La gestion journalière comprend toutes les actions et décisions nécessaires aux besoins du fonctionnement
quotidien de Dynamic Life ASBL au sens le plus large. Seules les actions et décisions ayant un impact
substantiel sur la poursuite du but de Dynamic Life ASBL sont soumises à l’organe d’administration.
§ 3.
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment en matière de consultation et de
supervision, les délégués peuvent se répartir les tâches. Cette répartition des tâches n’est pas opposable aux
tiers, même si elle est publiée. Le non-respect de ces règles entraînera toutefois la responsabilité interne du ou
des délégués concernés.
§ 4.
Un délégué ne peut pas déléguer ses pouvoirs à des tiers.
§ 5.
La liberté d’action individuelle d’un délégué pour les décisions ou pour poser des actes juridiques est limitée
aux transactions représentant une valeur équivalente à 500,00 euros, T.V.A. comprise. Ces actions feront
toujours l’objet d’une décision collégiale de l’organe de gestion journalière. Cette limitation de la compétence du
délégué n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Le non-respect de ces règles entraînera
toutefois la responsabilité interne des représentants concernés.
§ 6.
L’organe de gestion journalière est limité dans sa liberté d’action collégiale pour les décisions ou les actes
juridiques à des transactions représentant une valeur équivalente à 5 000,00 EUR, T.V.A. comprise. Ces
actions feront toujours l’objet d’une décision collégiale de l’organe d’administration. Cette limitation de la
compétence de la gestion journalière n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Le non-respect
de ces règles entraînera toutefois la responsabilité interne des représentants concernés.
Art. 34      OBLIGATIONS DE PUBLICATION DE L’ORGANE DE GESTION JOURNALIÈRE
La nomination des membres de l’organe de gestion journalière et des personnes habilitées à
représenter Dynamic Life ASBL sont rendues publiques par dépôt au dossier de l’association au greffe du
tribunal de l’entreprise et publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en
tout état de cause indiquer si les personnes représentant Dynamic Life ASBL engagent cette dernière
individuellement, conjointement ou en tant que collège, ainsi que l’étendue de leurs compétences.
TITRE 6. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DES DÉLÉGUÉS
Art. 35      RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DES DÉLÉGUÉS
§ 1.
Les administrateurs et les délégués (et toutes les autres personnes qui exercent ou ont exercé un pouvoir de
gestion effectif sur Dynamic Life ASBL) sont responsables vis-à-vis de Dynamic Life ASBL des fautes
commises dans l’exercice de leur mission. Ceci s’applique également aux tiers dans la mesure où la faute
commise est une faute extracontractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions
qui se situent en dehors de la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents,
placés dans les mêmes circonstances, pourraient raisonnablement être en désaccord.
§ 2.
L’organe d’administration et l’organe de gestion journalière constituant des collèges, ils sont solidairement
responsables des décisions ou omissions du collège dans lequel ils siègent.
§ 3.
Néanmoins, en ce qui concerne les erreurs auxquelles les administrateurs n’ont pas contribué, ils sont
déchargés de toute responsabilité s’ils ont signalé la faute présumée à l’organe d’administration collégial. Cette
notification et la discussion à laquelle elle donne lieu sont consignées dans le procès-verbal des délibérations
de l’organe de gestion journalière.
§ 4.
Néanmoins, en ce qui concerne les erreurs auxquelles les délégués n’ont pas contribué, ils sont déchargés de
toute responsabilité s’ils ont signalé la faute présumée à l’organe collégial de gestion journalière. Cette
notification et la discussion à laquelle elle donne lieu sont consignées dans le procès-verbal des délibérations
de l’organe de gestion journalière.
§ 5.
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour des dommages, découlant du code des sociétés
et des associations ou d’autres lois ou règlements, supportée par les administrateurs et les délégués, ainsi que
la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée à l’article XX.227 du code de droit économique,
sont limitées aux montants fixés à l’article 2:57 du code des sociétés et des associations.
TITRE 7. COMPTABILITÉ
Art. 36      EXERCICE COMPTABLE ET DÉCHARGE
§ 1.
L’exercice comptable s’étend du 1er août au 31 juillet. Le premier exercice comptable se termine le 31 juillet
2025.
§ 2.
Chaque année, l’organe d’administration doit rendre compte à l’assemblée générale ordinaire de sa politique au
cours de l’exercice écoulé. L’organe d’administration établit les comptes de l’année précédente et prépare le
budget de l’année suivante. Tous deux sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale chaque année, et
au plus tard six mois après la clôture de l’exercice. Toute préparation administrative dans le cadre de ce
processus est confiée à l’organe de gestion journalière.
§ 3.
L’assemblée générale décide ensuite de la décharge des administrateurs. Cette décharge n’est valable que si
les comptes annuels ne contiennent ni omission ni indication fausse dissimulant la situation réelle de Dynamic
Life ASBL et, quant aux opérations extrastatutaires ou contraires au code des sociétés et des associations, que
si elles ont été explicitement indiquées dans la convocation.
TITRE 8. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 37      DISSOLUTION
§ 1.
Dynamic Life ASBL peut être dissoute à tout moment par l’assemblée générale.
§ 2.
L’assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions de dissolution de Dynamic Life ASBL
soumises par l’organe d’administration ou par au moins un cinquième des membres effectifs.
§ 3.
Afin de délibérer et de décider valablement de la dissolution de Dynamic Life ASBL, au moins deux tiers des
membres effectifs doivent être présents ou représentés à l’assemblée générale. La décision de dissolution doit
être prise à une majorité spéciale des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
§ 4.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont
elle définit le mandat.
§ 5.
À partir de la décision de dissolution, Dynamic Life ASBL mentionne toujours qu’elle est une « ASBL en
liquidation », conformément à l’article 2:115, deuxième alinéa, du code des sociétés et des associations.
§ 6.
Une ASBL en liquidation ne peut changer de nom et transférer son siège social que dans les conditions
prévues à l’article 2:117 du code précité.
Art. 38      DESTINATION DU PATRIMOINE
§ 1.
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale décide de la destination du patrimoine de Dynamic
Life ASBL.
§ 2.
La destination du patrimoine sera aussi proche que possible de la configuration initiale de Dynamic Life ASBL.
Art. 39      OBLIGATIONS DE PUBLICATION
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux modalités de liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à la destination des actifs sont déposées au
dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, et publiées aux Annexes du Moniteur
belge conformément au code des sociétés et des associations et à ses arrêtés d’exécution.
TITRE 9. DISPOSITIONS FINALES
Art. 40      CLÔTURE
Pour tous les cas non régis par les présents statuts, les dispositions du code des sociétés et des associations
et de ses arrêtés d’exécution sont applicables.
Acte de nomination des administrateurs de l’organe d’administration
L'assemblée générale nomme administrateurs les personnes suivantes :
Numéro de registre national
       Nom et prénom           Titre, date
76.08.28-129.04                              BOLLY Bernard           administrateur-président, 29/07/2024
74.10.30-132.10                              VALCKE Véronique    administrateur, 29/07/2024
Acte de nomination des délégués de l’organe de gestion journalière
L'organe d’administration nomme délégués les personnes suivantes :
Numéro de registre national
         Nom et prénom                    Titre, date
76.08.28-129.04                                BOLLY Bernard                    administrateur délégué, 29/07/2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Août
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bernard Bolly
Avenue des Genêts 54, 1435 Mont-Saint-Guibert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Véronique Valcke
Avenue des Genêts 54, 1435 Mont-Saint-Guibert