N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Institut Européen d’Études de l’Islam
(en abrégé) : IEEI
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Rue Ducale 67
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 15 avril 2019
il résulte qu’a comparu Monsieur PRIVOT Michaël, né à Verviers, le 4 août 1974, (…) domicilié Rue
Renkin, 24 à 4800 Verviers. Le comparant est désigné ci-après comme le « Membre fondateur ».
Constitution
Le comparant a déclaré constituer une fondation privée dénommée « Institut Européen d’Études de l’
Islam », en anglais « European Institute for the Studies of Islam », en abrégé respectivement « IEEI
» et « EISI » et qui aura son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Ducale, 67, 5ème étage.
Cette fondation privée est régie par les statuts ci-après pris en application du titre II de la loi du vingt-
sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis
politiques européens et les fondations politiques européennes et en application du Livre 11 du Code
des sociétés et des associations, à partir de son entrée en vigueur.
Dans les présents statuts, des noms de fonction sont au masculin collectif. Toutes les fonctions ou
postes sont évidemment accessibles à chacun(e) indépendamment de son orientation et/ou identité
sexuelle(s).
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – BUT – ACTIVITES – DUREE
Article 1. Dénomination
La Fondation privée prend la dénomination de « Institut Européen d’Études de l’Islam », en anglais «
European Institute for the Studies of Islam », en abrégé respectivement « IEEI » et « EISI », ci-après
« la Fondation ».
Article 2. Siège
Le siège social de la Fondation est fixé à 1000 Bruxelles, Rue Ducale, 67, 5ème étage, dans l’
arrondissement judiciaire de Bruxelles / dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d’
Administration, publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
De même, moyennant simple décision du Conseil d’Administration publiée dans le mois de sa date
aux annexes du Moniteur belge, la Fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales
en Belgique et à l’étranger.
Article 3. Buts
La Fondation a pour but de développer et de coordonner un programme européen de Bachelier et de
Master en « théologie islamique » destiné en priorité à la formation des ministres du culte islamique
(imâms et imâmes), ainsi que, sans que cette liste ne soit exhaustive, aux aumôniers et aumônières,
enseignants et enseignantes en religion islamique, enseignants et enseignantes en « école de
langue arabe », en écoles islamiques voire coraniques ainsi qu’à tout autre cadre associatif impliqué
ou concerné par les questions liées à l’islam en Europe.
La Fondation coordonne ce programme et le suivi des étudiants et étudiantes avec les institutions d’
enseignement supérieur partenaires et les ministères compétents dans les différents pays européens
partenaires en vue de délivrer des diplômes reconnus et qualifiant à accéder au marché de l’emploi.
Elle contribuera également à la facilitation de la recherche et des échanges académiques aux
0725504768
Volet B
niveaux belge et européen sur l’amélioration de la formation des ministres du culte islamique et
autres fonctions décrites sous le premier but.
La Fondation a pour but de contribuer à la formation continue des ministres du culte islamique et des
personnes occupant les autres fonctions décrites sous le premier but, déjà en place en Europe, ainsi
que de faciliter les échanges de bonnes pratiques et les transferts d’expérience en ce domaine entre
les pays européens partenaires de la Fondation.
La Fondation a également pour but de participer à la recherche européenne visant à améliorer et à
diffuser les connaissances sur l’islam en tant que religion et civilisation en mobilisant les savoirs et
méthodologies des sciences critiques, humaines et sociales. La Fondation portera une attention
particulière aux efforts de vulgarisation en ce domaine, envers tous les publics, musulmans et non
musulmans.
La Fondation mettra en œuvre toutes les mesures légales lui permettant de réaliser ses buts en
Europe, sans pour autant faire abstraction du reste du monde.
Article 4. Activités
Les activités que la Fondation poursuivra en vue de la réalisation de ses buts sont les suivantes,
sans que cette liste ne soit exhaustive :
    •  Coordination académique et établissement de partenariats avec les parties prenantes
(universités, centres de recherche, établissements d’enseignement supérieur…) ;
    •  Enseignement de niveau universitaire, y compris l’organisation d’une ou plusieurs école(s)
doctorale(s) ;
    •  Enseignement en formation continue ;
    •  Organisation et délivrance de formations spécifiques sur l’islam lato sensu ;
    •  Publications relatives à ses buts sur tous supports et tous formats (écrit, vocal, vidéo…) ;
    •  Production et commande de recherches relatives à ses buts ;
    •  Suivi administratif et académique d’étudiants inscrits au programme de bachelier et master en «
théologie islamique » ;
    •  Promotion de ses programmes d’études en formation continue et en formation universitaire ;
    •  Échanges et partage d’expériences et de bonnes pratiques dans les matières relatives à ses
buts ;
    •  Participation et coordination de programmes de recherche académique dans les matières
relatives à ses buts.
Article 5. Durée
La durée de la Fondation est illimitée. Après le retrait officiel de son Membre fondateur par décision
personnelle ou par l’atteinte de la limite d’âge autorisée par les présents statuts, le Conseil d’
Administration sera seul responsable de la décision de mettre fin à ses activités.
TITRE II : ADMINISTRATION – GESTION JOURNALIERE
Article 6. Composition du Conseil d’Administration
La Fondation est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois (3) personnes
physiques ou morales au moins et neuf (9) au plus, qui exercent leur mandat à titre gratuit.
Le Membre fondateur est membre de droit du Conseil d’Administration.
Les Administrateurs sont choisis pour leurs compétences et leurs connaissances en rapport avec les
buts de la Fondation, avec l’accord du Membre fondateur jusqu’à son retrait officiel, avec l’accord de
la majorité qualifiée du Conseil d’Administration par la suite.
Les Administrateurs peuvent être révoqués par une majorité des deux tiers du Conseil d’
Administration, et l’accord du Membre fondateur. Les Administrateurs peuvent démissionner à tout
moment, par simple courrier adressé au Président du Conseil d’Administration, avec notification
simultanée au Membre fondateur jusqu’à son retrait officiel.
Article 7. Durée du mandat des Administrateurs
Le mandat d’un Administrateur a une durée de trois ans, renouvelable. Il prend fin à tout moment par
simple démission de l’Administrateur, par décès de celui-ci ou par révocation du Conseil d’
Administration.
L’âge maximum pour siéger au Conseil d’Administration est de septante-cinq (75) ans, y compris
pour le Membre fondateur, sauf dérogation exceptionnelle prévue dans le Règlement d’Ordre
Intérieur (R.O.I.).
Article 8. Présidence et autres fonctions
Le Conseil d’Administration choisit en son sein un Président, un Vice-Président et un Trésorier. En
cas d’absence ou d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président,
ou à défaut par un Administrateur désigné à cet effet par ses collègues. Le Président, le Vice-
Président et le Trésorier peuvent décider de démissionner de leurs fonctions au moment de leur
choix et de redevenir simple Administrateur, ou encore de démissionner du Conseil d’Administration.
Dans le cas où le Directeur de la Fondation est Administrateur, il occupera la fonction de Trésorier et
d’Administrateur-délégué.
Volet B
Article 9. Convocation
Le Conseil se réunit au minimum deux (2) fois par an sur convocation par courriel du Président ou du
Directeur de la Fondation, et chaque fois que l’intérêt de la Fondation l’exige.
Le Conseil doit être convoqué si deux (2) Administrateurs en font la demande au Président, avec
notification simultanée au Directeur de la Fondation.
Sauf urgence, la convocation est écrite et est adressée au moins deux semaines à l’avance. La
convocation précise le lieu, le moment et l’ordre du jour de la réunion.
Tous les Administrateurs sont convoqués aux réunions du Conseil d’Administration.
Article 10. Représentation, quorum et majorités requises
Chaque Administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration écrite à un
autre Administrateur. Un Administrateur ne peut être titulaire que d’une procuration.
Le Conseil d’Administration ne peut statuer que si la moitié (50%) au moins des Administrateurs sont
présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité de 50% plus une des voix, les
abstentions étant comptées comme des refus, sauf dans les cas où il en est disposé autrement dans
les statuts.
Une réunion du Conseil d’Administration sera valablement constituée même si tous ou certains de
ses membres ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux délibérations
par le biais de moyens de télécommunications modernes permettant aux membres de s’entendre et
de se parler de façon directe comme lors de conférences téléphoniques ou vidéos. Dans un tel cas,
les membres seront considérés comme présents.
Les décisions du Conseil d’Administrations sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
Président et le secrétaire de la réunion et inscrits dans un registre spécial.
Dans ces cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises par décision unanime de tous les Administrateurs, exprimée par
écrit.
S’il n’est pas Administrateur, le Directeur de la Fondation participe en tant qu’observateur à toutes
les délibérations du Conseil d’Administration.
En cas de partage des voix, le Membre fondateur – et en son absence, le Président – a une voix
prépondérante pour toute décision du Conseil d’Administration.
Le Membre fondateur possède un droit de véto sur toute décision qu’il estimerait mettre en danger l’
avenir de la Fondation.
Article 11. Pouvoir de gestion du Conseil d’Administration et représentation externe
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la
Fondation en ce compris la modification des présents statuts, aux conditions précisées à l’article 22
des présents statuts.
Tous les actes qui engagent la Fondation sont signés par deux Administrateurs agissant
conjointement. Les actes relevant de la gestion journalière ne doivent être signés que par l’
Administrateur délégué, le Directeur ou le délégué à cette gestion, agissant seul.
Le Conseil d’Administration peut désigner, selon les modalités spécifiées dans le Règlement d’Ordre
Intérieur (R.O.I.), une ou des personne(s) extérieure(s) ayant pour mission de contrôler que les
décisions des Administrateurs sont en conformité avec les présents statuts, le R.O.I. et la législation
belge.
Article 12. Gestion journalière
Le Conseil d’Administration délègue la gestion journalière de la Fondation avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion au Directeur de la Fondation, ou à un Administrateur délégué.
Le Directeur, ou l’Administrateur délégué, fait rapport de ses activités et décisions au Conseil d’
Administration.
Article 13. Gestion du patrimoine de la Fondation
Le Conseil d’Administration peut, selon les modalités qu’il détermine, confier la gestion des avoirs de
la Fondation au Directeur ou à un comité de gestion ad hoc, en conférant à tels membres du comité
de gestion qu’il désigne les pouvoirs et signatures permettant d’accomplir les actes que cette gestion
implique.
Article 14. Procédure
Les actions judiciaires ou extra judicaires, tant en qualité de demandeur qu’en qualité de défendeur,
sont intentées ou soutenues, au nom de la Fondation, par deux Administrateurs agissant
conjointement.
Article 15. Acceptation des libéralités
Le Membre fondateur, ou deux Administrateurs, est (sont) habilité(s) à accepter les libéralités faites à
la Fondation et à accomplir toutes formalités y ayant trait. Il(s) veillera(ont) à s’assurer que ces
libéralités ne compromettent pas la réalisation des buts de la Fondation, en particulier l'ancrage
européen de la formation et de la recherche académique.
Article 16. Responsabilité des Administrateurs
Volet B
Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle à raison de leur fonction et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 17. Conflits d’intérêt
Lorsque le Conseil d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un Administrateur a un intérêt direct ou
indirect, de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la Fondation, cet Administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal du Conseil d’Administration qui devra prendre la décision.
L’Administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du Conseil d’administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au
vote sur ce point.
Les autres Administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération
visée à l’alinéa premier ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Fondation et
justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans
le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels de la
Fondation.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la Fondation
des décisions du Conseil d’Administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au présent
article.
 
TITRE III – RAPPORTS – COMPTES – SURVEILLANCE
Article 18. Modalités de gestion du patrimoine de la Fondation
La gestion des fonds et l’emploi des fruits qu’ils génèrent se font selon les modalités arrêtées par le
Conseil d’Administration dans le R.O.I..
Article 19. Comptes – exercice social
Chaque année, avant le trente juin, le Conseil d’Administration arrête les comptes annuels de la
Fondation relatifs à l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 20. Commissaire
Si les conditions légales l’imposent, le Conseil d’Administration appelle aux fonctions de commissaire
un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Sa désignation est faite pour trois ans et peut
être renouvelée.
Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi
que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation. Il a accès, sans
déplacement, à tous documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la
Fondation.
Le commissaire ne peut être révoqué par le Conseil d’Administration qu’à la majorité des deux-tiers
de ses membres et uniquement s’il existe une raison valable de le révoquer.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21. Comités statutaires – Autres comités
Pour s’assurer du développement équilibré de la Fondation et de ses projets, deux Comités
statutaires conseilleront le Directeur et le personnel de la Fondation ainsi que son Conseil d’
Administration : un Comité académique et un Comité consultatif des parties prenantes. Ces Comités
ne sont pas des instances décisionnaires. Ils émettent des recommandations à la demande du
Directeur et/ou du Conseil d’Administration.
Le Comité académique sera composé d’experts académiques ou de terrain qui apporteront l’
expertise requise pour s’assurer de la robustesse scientifique des différents programmes et activités
de la Fondation. Ses membres sont désignés par le Conseil d’Administration sur proposition soit des
Administrateurs, du Membre fondateur ou du Directeur. Le Comité académique se réunit une fois par
an au moins à l’invitation du Directeur. Ses membres peuvent être réunis en groupes de travail
restreints, y compris accompagnés d’experts extérieurs, pour se pencher sur des questions relevant
d’un domaine d’étude spécifique.
Les membres du Comité académique peuvent être révoqués de leur fonction à tout moment par le
Conseil d’Administration selon la procédure décrite dans le R.O.I.
Le Comité consultatif des parties prenantes offre, par pays partenaire, une place à un représentant
du ministère de l’enseignement supérieur et/ou du ministère des cultes et de l’aumônerie ainsi qu’
une place à un représentant de l’instance officielle de représentation du culte musulman dans ce
pays. Les parties prenantes ne sont pas obligées de siéger. Le choix de leur représentant leur
appartient. Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur sont avisés de leur désignation
par leurs instances responsables. Le Comité consultatif se réunit une fois par an au moins à l’
Volet B
invitation du Directeur, au complet ou de manière sectorielle.
Le Directeur de la Fondation a toute latitude pour mettre sur pied, de manière temporaire ou à plus
long terme, des comités ou groupes de travail non statutaires pour soutenir la Fondation dans ses
missions.
Article 22. Modifications des statuts
Le Conseil d’Administration de la Fondation ne peut valablement délibérer et statuer sur des
modifications aux présents statuts que si l’objet des modifications proposées a été spécialement
indiqué dans la convocation, laquelle doit être envoyée aux Administrateurs de la Fondation au
moins deux semaines à l’avance, et si ceux qui assistent à la réunion du Conseil d’Administration de
la Fondation représentent les trois-quarts au moins desdits membres de ce dernier.
Aucune modification n’est admise si elle ne réunit pas les deux tiers des voix de ceux-ci. Toute
modification des statuts prend court dès la fin de la réunion du Conseil d’Administration au cours de
laquelle elle a été adoptée, sauf spécification explicite du Conseil d’Administration.
Jusqu’à son retrait officiel, le Membre fondateur dispose d’un droit de véto sur toute modification des
statuts de la Fondation.
Article 23. Dissolution
La décision de dissolution de la Fondation peut être demandée par le Membre fondateur jusqu’à son
retrait officiel, ensuite par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers.
En cas de dissolution de la Fondation, l’actif net de la Fondation sera dévolu à toute autre institution,
association, fondation ou personne morale sans but lucratif dont le but est similaire à celui poursuivi
par la présente fondation.
Article 24. Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi
du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les fondations, les
partis politiques européens et les fondations politiques européennes et conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations à partir de l’entrée en vigueur de celui-ci.
Article 25. Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.)
Tous les processus nécessaires au bon fonctionnement quotidien de la Fondation et qui ne relèvent
pas des présents statuts sont détaillés dans un R.O.I. régulièrement mis à jour par le Directeur et
adopté par le Conseil d’Administration à la majorité qualifiée des Administrateurs présents ou
représentés.
Dispositions transitoires
A. Premier exercice social
Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
B. Nomination des administrateurs
Conformément aux statuts, est membre de droit du Conseil d’administrateur, le Membre fondateur, à
savoir,
Monsieur PRIVOT Michaël, prénommé.
Sont appelés pour la première fois à la fonction d'administrateurs de la Fondation :
2) Monsieur BENCHEIKH EL HOCINE Ghaleb, Victor, domicilié en France à 94230 CACHAN, 36,
Avenue du Président Wilson.
3) Monsieur BERGER Maurits, domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue de l’Horizon, 22.
Les administrateurs ont accepté leurs mandats d'administrateurs en vertu d’écrits qui sont à l’instant
remis au notaire pour être conservés dans son dossier.
Comme prévu dans les statuts, le mandat d’administrateur sera exercé à titre gratuit.
C. Nomination d'un commissaire
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
D. Nomination de l'administrateur-délégué et trésorier
Est désigné en qualité d'administrateur-délégué et de trésorier, Monsieur PRIVOT Michaël,
prénommé, ici présent pour accepter ces mandats.
E. Attestation notariée
Le Notaire atteste le respect des dispositions prévues par le titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens
et les fondations politiques européennes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte