N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CO-NAISSONS-NOUS ! ASBL
(en abrégé) : CO-NAISSONS-NOUS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Parc 123
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
 N° d’entreprise :
 
Dénomination
(en entier) CO-NAISSONS-NOUS ! ASBL
(en abrégé) : CO-NAISSONS-NOUS !
Forme juridique :  Association Sans But Lucratif
Siège :            Avenue du parc 123 , 7700 MOUSCRON
 
Objet de l’acte : Constitution
 
Entre les soussignés 
 
PLANCKE VIRGINIE , née à Tourcoing, le 21/08/1973 , domiciliée  avenue du parc  123 à Mouscron
REANT FABRICE, né à Dunkerque ,le 26/05/1970, domicilié  avenue du parc 123 à Mouscron
CAMBIER Véronique, née  le 26/02/1972, domiciliée avenue Decuyper 14 . à Limal.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Titre I. Dénomination – Siège – Objet - Durée
 
Article 1. Dénomination
L’association prend pour dénomination : « CO-NAISSONS-NOUS ! ASBL».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : «CO-NAISSONS-NOUS !
 
Article 2. Siège
Le siège social de l’association est établi au 123 avenue du parc à Mouscron, dans l’arrondissement judiciaire de
Tournai
 
Article 3. Objet
L’association a pour but de promouvoir et soutenir l’apprentissage d’outils de communication et de gestion de
conflits. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens dont notamment par la tenue de formations,
conférences, ateliers, groupes de pratique et entretiens individuels.  Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son but.
 
0553597707
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II. Membres – Admission - Sortie
 
Article 5. L’association est composée de trois membres effectifs.
 
Article 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil
d’administration .Les décisions d’accepter ou de refuser un candidat ne doivent pas être motivées. La décision
est souveraine et ne peut être contestée. Le candidat est informé de la décision par lettre ordinaire, courriel ou
fax.
 
Article 7. Il n’y a que des membres effectifs au sein de l’association ; il n’y a pas de membres adhérents.
 
Article 8. La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.  
 
Article 10. Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 11. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Titre III. Cotisations
 
Article 12. Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre IV. Assemblée générale
 
Article 13. L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 14. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1)     les modifications aux statuts sociaux ;
2)     la nomination et la révocation des administrateurs 
3)     le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)     la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)     l’approbation des budgets et des comptes ;
6)     la dissolution volontaire de l’association ;
7)     les exclusions de membres ;
8)     la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)     toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment autant de fois que l’intérêt
social l’exige. Elle doit l’être lorsqu’un cinquième au moins des membres en font la demande.
 
Article 16. Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 17. Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le
mandataire doit être membre.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 18. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 19. L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire. Dans ce contexte, lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la
première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue
moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in
casu des dispositions légales.
 
Article 20. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 21. Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Titre V. Administration de l’association
 
Article 22. L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 23. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et  un Secrétaire et un Trésorier.
Ces deux dernières fonctions étant cumulables.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26. Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Il peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature y afférent à un administrateur.
Les actes engageant l’association, autres que de gestion journalière, sont signés par le président ou le
secrétaire, lesquels devront justifier que lesdits actes ont été régulièrement décidés par le conseil
d’administration.
Le secrétaire ou en son absence le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités à leur acquisition.
 
Article 27. Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Titre VI. Budget et compte
 
Article 30. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Titre VII. Dissolution - Liquidation
 
Article 33. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34.  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Titre VIII. Dispositions diverses
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er Juin 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
-Virginie Plancke
-Fabrice Reant
 
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : Virginie Reant Plancke
Secrétaire et Trésorier : Fabrice Réant
 
 
 
Fait à  Mouscron, le 20/05/2014 en deux exemplaires.