N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CL NDT AERO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Esneux 155 bte A000
 : 4140 Sprimont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège, le seize juin deux mil
vingt-trois, il résulte que :
A comparu
Monsieur LEBIERE Camille Jules Marie Joseph, (On omet), domicilié Rue d’Esneux, 155/A000 à
4140 Sprimont, (On omet).
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée
sous la dénomination « CL NDT AERO », aux capitaux propres de départ de trois mille euros
(3.000,00€) et d’en dresser les statuts.
Préalablement à la constitution, le comparant a remis au notaire soussigné le plan financier daté du
28 mai 2023, établissant les prévisions financières de la société, et dans lequel le montant des
capitaux propres mis à la disposition de la société dès sa constitution se trouvent justifiés eu égard à
l’activité projetée pendant une période d’au moins deux ans. Ce plan financier, établi par le
comparant avec l’assistance de FIDUFER SRL, dont le siège est établi à 4053 Embourg, Rue de
Henne, 61, représentée par Monsieur Alain MERCIER, Expert-Comptable Fiscaliste inscrit à l’ITAA
sous le numéro 10.876.629, contient l’ensemble des informations requises par le Code des Sociétés
et des associations.
(…/…)
APPORTS 
Après quoi Monsieur LEBIERE, comparant, déclare souscrire, en qualité de fondateur et en espèces,
dix (10) actions émises en contrepartie dudit apport. 
Soit au total : dix (10) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement et
inconditionnellement souscrites, ou l’intégralité des apports. 
Le comparant déclare et reconnait que : 
1° Les dix (10) actions ainsi souscrites sont libérée entièrement par un versement en espèces d’un
montant total de trois mille euros (3.000,00 €), sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation sous le numéro (On omet). Une attestation justifiant ce dépôt, datée du 8 juin 2023, nous
est à l’instant remise, et nous Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations. 
2° La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €). Cette somme sera comptabilisée au passif du bilan en un compte de « capitaux propres
disponibles » pour d’éventuelles distributions. Ce compte ne sera par conséquent pas mentionné
dans les statuts.
3° Ces capitaux propres seront, compte tenu des autres sources de financement, suffisants à la
lumière de l’activité projetée. 
(…/…)
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
0802962436
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CL NDT AERO ».  
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
(…/….)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, et notamment, sans que l’énonciation qui suit soit limitative :
    •  toute activité d’étude, de consultance, de conseil, d’assistance, d’audit et d’expertise, ainsi que
toute prestation de services généralement quelconque propre aux bureaux d’études et auteurs de
projets en matière d’ingénierie au sens large et plus précisément dans les domaines de l’
aéronautique et de l’aérospatial ;  
    •  toute mission de recherche et développement, d’établissement de (avant-)projets, de
consultance, d’audit et d’expertise, de réalisation et exécution d’études/pré-études, en ce compris d’
études de faisabilité, de calculs, développement et mises au point de techniques spéciales et
processus de production dans les domaines d’activités précités, les services d’assistance à la
conception, la mise en œuvre, la mise au point et mise en service, la réception, l’amélioration d’
équipements ou process industriels en relation avec ou participant, ne fut-ce que partiellement, à la
réalisation, au développement et à l’amélioration des domaines d’activités précités ;
    •  toute activité et prestation de services dans les domaines du coaching et de la formation,
professionnelle ou autre, en ce compris les activités de chargé de cours, de suivi et d’évaluation d’
étudiants, de suivi et d’évaluation de projets et de mémoires, le rôle de Maître de stage, membre de
jury ou Maître de conférence dans les domaines d’activités précités.    
La société a également pour objet : 
    •  toute contribution, concours ou participation à la constitution, création, à l’établissement et au
développement de sociétés, d’entreprises ou d’associations, industrielles ou commerciales, et l'octroi
à celles-ci de conseils, études, carnets d'adresses, de financements et garanties (de quelque nature
que ce soit), en ce compris la participation en capital, et l'octroi d'avances au profit des sociétés
participées ainsi qu'au profit des actionnaires, administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des
personnes liées à l'une de ces personnes au sens de l'article 1 :20 du Code des sociétés et des
associations, de même que toute opération ou prestation de service se rapportant, directement ou
indirectement, au conseil, à la consultance, à l’assistance ainsi qu’ à la gestion et l’organisation d’
entreprises, en ce compris la stratégie, le management et notamment mais non exclusivement la
gestion journalière, l’analyse des besoins, l’organisation administrative, la gestion des ressources
humaines, la mise en place de solutions et de stratégies dans les domaines techniques, financiers,
administratifs et organisationnels ; 
    •  l’intermédiaire à l’achat d’équipement de contrôle.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle pourra prendre la direction ou le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, leur prodiguer des avis,
employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille
se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de
toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Dans ce cadre, le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré
son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet tel qu’il est prévu ci-avant,
pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en
raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports – Emission d’actions – Appels de fonds
En rémunération des apports de départ, dix (10) actions sans désignation de valeur nominale ont été
émises et libérées intégralement. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…/…)
Titre IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée
générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société lui sont attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. De même, la société est
valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, de
même que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours,
par la signature de l’administrateur unique ou d’un administrateur agissant seul.
Sans préjudice de l’article 14 ci-après, les administrateurs peuvent conjointement déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…/…)
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué.  En cas de collège, l’organe d’administration
détermine si les administrateurs-délégués agissent seul ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
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TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit précisé dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…/…)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés
et exercés par l'usufruitier ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’
hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’
assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
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Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
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Titre VI : TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 23. Paiement de dividendes – Acomptes sur dividendes, tantièmes et dividendes intercalaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. 
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…/…)
***
Tels seront les statuts de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de l’acquisition,
par la société, de la personnalité juridique par la procédure de l’E-Dépôt auprès du greffe du tribunal
de l’entreprise, conformément à l’article 2:6 du Code des sociétés et des associations.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et finira le 31 décembre 2023.  
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le lundi 3 juin 2024 à 18 heures. 
Adresse du siège :
L’adresse où le siège de la société est situé : Rue d’Esneux, 155A à 4140 Dolembreux.
Désignation de l’administrateur unique : 
A l’instant intervient Monsieur LEBIERE Camille Jules Marie Joseph, domicilié Rue d’Esneux,
155/A000 à 4140 Sprimont, appelé aux fonctions d’administrateur unique non statutaire pour une
durée illimitée, et qui accepte.
(…/…).  
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril deux mille vingt-trois par le fondateur, comparant, au nom et pour compte de la
société en formation, pourront être repris par la société présentement constituée, par décision de l’
administrateur unique qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
(…/…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
Déposé en même temps : expédition de l’acte du seize juin deux mil vingt-trois et les statuts.