Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VDH GROUPE
Rue de Limbourg 83
4800 Verviers
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, Notaire associé, membre de la SC SPRL
« Jean-Luc et François ANGENOT, notaires associés », ayant son siège social à Welkenraedt,, en
date du 27 mars 2015, en cours d'enregistrement,
1. Monsieur VANDERHEYDEN, Guy, né à Henri-Chapelle, le treize septembre mille neuf cent
quarante-huit, domicilié à 4841 Welkenraedt, Chaussée de Liège, numéro 5.
2. Madame VANDERHEYDEN, Marthe, née à Henri-Chapelle, le vingt-neuf novembre mille neuf cent
cinquante et un, domiciliée à 4841 Welkenraedt, Village, numéro 28
3. Monsieur HALLEUX, Benoît Denis Emile Ghislain, né à Verviers, le 9 février 1979, domicilié à
4840 Welkenraedt, rue Princesse Elisabeth, numéro 4.
(les comparants sub 1 et 2 assumant seuls la qualité de fondateurs. Monsieur Benoît HALLEUX
étant simple souscripteur)
ont constitué une société anonyme sous la dénomination « VDH GROUPE », ayant son siège à 4800
Verviers, rue de Limbourg, 83 et dont le capital social s'élève à quatre millions quatre cent vingt-
quatre mille neuf cent quatre-vingt-huit euros, représenté par 10.424 actions  sans désignation de
valeur nominale à souscrire en partie par apport en numéraire et partie par apport en nature au prix
de quatre cent vingt-quatre euros et cinquante cents (424,50 EUR) par action et libérées
partiellement.
Les comparants ont constitué les statuts comme suit:
SOUSCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL - LIBERATION : 
Le CAPITAL SOCIAL  est fixé à la somme de QUATRE MILLIONS QUATRE CENT VINGT-QUATRE
MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-HUIT EUROS (4.424.988,00 EUR), à représenter par dix mille
quatre cent vingt-quatre (10424) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un / dix mille quatre cent vingt-quatrième de l’avoir social, à
souscrire en partie par apport en numéraire et partie par apport en nature au prix de quatre cent
vingt-quatre euros et cinquante cents (424,50 EUR) par action.
1. Souscription par monsieur Guy VANDERHEYDEN et madame Marthe VANDERHEYDEN
a) Rapports
1) Monsieur Henri VAESEN, réviseur d’entreprises, a dressé en date du 14 mars 2015 le rapport
prescrit par l’article 444§1 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« 5. Conclusions
Les apports en nature en constitution de la société anonyme « VDH GROUPE » se présentent
comme suit :
1. En ce qui concerne Monsieur Guy VANDERHEYDEN:
- Pour une valeur de six cent quatre-vingt-six mille sept cent trente-cinq euros (686.735,00 euros),
mille cinq cent cinquante-et-une (1.551) actions, sur un total de trois mille deux cent cinquante
0627644933
Volet B
(3.250), représentatives du capital de la société anonyme « S.A. VANDERHEYDEN », ayant son
siège social à 4841 Welkenraedt, Chaussée de Liège, numéro 7, BCE : 0415.595.906, constituée
suivant acte reçu par le notaire Jacques François, ayant résidé à Welkenraedt, en date du 24
décembre 1975 ;
- Pour une valeur de sept cent quatre-vingt-neuf mille trois cent soixante euros (789.360,00 euros),
cent soixante-cinq (165) actions, sur un total de cinq cents (500), représentatives du capital de la
société anonyme « S.A. VANDERHEYDEN », ayant son siège social à 4633 Soumagne, rue de la
Clef, numéro 48A, BCE : 0428.152.258, constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques
ROELANTS de STAPPERS, ayant résidé à Eupen, en date du 6 décembre 1985 ;
- Pour une valeur de quatre-cent quatre-vingt-six mille quatre-vingt-quatre euros (486.084,00 euros),
huit cent trente-quatre (834) actions, sur un total de deux mille cinq cent cinq (2.505), représentatives
du capital de la société anonyme « VANDERHEYDEN VERVIERS SA », ayant son siège social à
4800 Verviers, rue de Limbourg, 83, BCE : 0464.931.589, constituée suivant acte reçu par le notaire
Jacques RIJCKAERT, de résidence à Eupen, en date du 16 décembre 1998 ;
- Pour une valeur de vingt-neuf mille deux cent septante-cinq euros (29.275,00 euros), quatre cent
nonante-neuf (499) actions, sur un total de mille cinq cents (1.500), représentatives du capital de la
société anonyme « VANDERHEYDEN EUPEN S.A. », ayant son siège social à 4700 Eupen, rue de
Herbesthal, 263, BCE : 0827.850.062, constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Luc
ANGENOT, Notaire à Welkenraedt, en date du 14 juillet 2010 ;
- Pour une valeur de quarante mille cent nonante-deux euros (40.192,00 euros), mille neuf cent
septante-neuf (1979) actions, sur un total de cinq mille cent septante (5.170), représentatives du
capital de la société anonyme « S.A. IMMOBILIERE CHARLEMAGNE », ayant son siège social à
4841 Welkenraedt, Chaussée de Liège, 7, BCE : 0429.408.310, constituée suivant acte reçu par le
notaire Jacques ROELANTS de STAPPERS, ayant résidé à Eupen, en date du 11 août 1986.
- Soit un apport en nature total de deux millions trente et un mille six cent quarante-six euros
(2.031.646,00 euros).
2. En ce qui concerne Madame Marthe VANDERHEYDEN:
- Pour une valeur de six cent quatre-vingt-six mille deux cent nonante-deux euros (686.292,00
euros), mille cinq cent cinquante (1.550) actions, sur un total de trois mille deux cent cinquante
(3.250), représentatives du capital de la société anonyme « S.A. VANDERHEYDEN », ayant son
siège social à 4841 Welkenraedt, Chaussée de Liège, numéro 7, BCE : 0415.595.906, constituée
suivant acte reçu par le notaire Jacques François, ayant résidé à Welkenraedt, en date du 24
décembre 1975 ;
- Pour une valeur de sept cent nonante-quatre mille cent quarante-quatre euros (794.144,00 euros),
cent soixante-six (166) actions, sur un total de cinq cents (500), représentatives du capital de la
société anonyme « S.A. VANDERHEYDEN », ayant son siège social à 4633 Soumagne, rue de la
Clef, numéro 48A, BCE : 0428.152.258, constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques
ROELANTS de STAPPERS, ayant résidé à Eupen, en date du 6 décembre 1985 ;
- Pour une valeur de quatre cent quatre-vingt-six mille quatre-vingt-quatre euros (486.084,00 euros),
huit cent trente-quatre (834) actions, sur un total de deux mille cinq cent cinq (2.505), représentatives
du capital de la société anonyme « VANDERHEYDEN VERVIERS SA », ayant son siège social à
4800 Verviers, rue de Limbourg, 83, BCE : 0464.931.589, constituée suivant acte reçu par le notaire
Jacques RIJCKAERT, de résidence à Eupen, en date du 16 décembre 1998 ;
- Pour une valeur de vingt-neuf mille deux cent septante-cinq euros (29.275,00 euros), quatre cent
nonante-neuf (499) actions, sur un total de mille cinq cents (1.500), représentatives du capital de la
société anonyme « VANDERHEYDEN EUPEN S.A. », ayant son siège social à 4700 Eupen, rue de
Herbesthal, 263, BCE : 0827.850.062, constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Luc
ANGENOT, Notaire à Welkenraedt, en date du 14 juillet 2010 ;
- Pour une valeur de quarante mille cent nonante-deux euros (40.192,00 euros), mille neuf cent
septante-neuf (1979) actions, sur un total de cinq mille cent septante (5.170), représentatives du
capital de la société anonyme « S.A. IMMOBILIERE CHARLEMAGNE », ayant son siège social à
4841 Welkenraedt, Chaussée de Liège, 7, BCE : 0429.408.310, constituée suivant acte reçu par le
notaire Jacques ROELANTS de STAPPERS, ayant résidé à Eupen, en date du 11 août 1986
- Soit un apport en nature total de deux millions trente-cinq mille neuf cent quatre-vingt-sept euros
(2.035.987,00 euros).
Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d’avis que :
 l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables
de l’évaluation des participations apportées, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à
émettre en contrepartie des apports en nature ;
 la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
 les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise. Cette valorisation conduit à une valeur d’apport qui correspond
Volet B
au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que
l’apport en nature n’est pas surévalué.
En rémunération de ses apports, évalués à deux millions trente et un mille six cent quarante-six
euros (2.031.646,00 euros), complétés par des apports en numéraire de cinq mille neuf cent
cinquante-quatre euros (5.954,00 euros), soit un total de deux millions trente-sept  mille six cents
(2.037.600,00 euros), il est attribué à Monsieur Guy VANDERHEYDEN quatre mille huit cents
(4.800) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un dix mille quatre cent
vingt-quatrième (1/10.424ème) de l’avoir social de la SA « VDH GROUPE ».
En rémunération de ses apports, évalués à deux millions trente-cinq mille neuf cent quatre-vingt-sept
euros (2.035.987,00 euros), complétés par des apports en numéraire de mille six cent treize euros
(1.613,00 euros), soit un total de deux millions trente-sept  mille six cents (2.037.600,00 euros), il est
attribué à Madame Marthe VANDERHEYDEN quatre mille huit cents (4.800) actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un dix mille quatre cent vingt-quatrième
(1/10.424ème) de l’avoir social de la SA « VDH GROUPE ».
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.»
2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils exposent
l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour
lesquelles ils s’écartent des conclusions du réviseur d’entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé mais ne fera pas l’objet d’une expédition
électronique.
b) Apports
Monsieur Guy VANDERHEYDEN, prénommé, déclare faire à la présente société apport de la pleine
propriété de :
- Mille cinq cent cinquante-et-une (1.551) actions représentatives du capital de la société anonyme «
S.A. VANDERHEYDEN », ayant son siège social à 4841 Welkenraedt, Chaussée de Liège, numéro
7, BCE : 0415.595.906, constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques François, ayant résidé à
Welkenraedt, en date du 24 décembre 1975,
- Cent soixante-cinq (165) actions représentatives du capital de la société anonyme «
VANDERHEYDEN », ayant son siège social à 4633 Soumagne, rue de la Clef, numéro 48A, BCE :
0428.152.258, constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques ROELANTS de STAPPERS,
ayant résidé à Eupen, en date du 6 décembre 1985,
- Huit cent trente-quatre (834) actions représentatives du capital de la société anonyme «
VANDERHEYDEN VERVIERS SA », ayant son siège social à 4800 Verviers, rue de Limbourg, 83,
BCE : 0464.931.589, constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT, de résidence
à Eupen, en date du 16 décembre 1998,
- Quatre cent nonante-neuf (499) actions représentatives du capital de la société anonyme «
VANDERHEYDEN EUPEN S.A. », ayant son siège social à 4700 Eupen, rue de Herbesthal, 263,
BCE : 0827.850.062, constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Luc ANGENOT, soussigné, en
date du 14 juillet 2010,
- Mille neuf cent septante-neuf (1979) actions représentatives du capital de la société anonyme «
S.A. IMMOBILIERE CHARLEMAGNE », ayant son siège social à 4841 Welkenraedt, Chaussée de
Liège, 7, BCE : 0429.408.310, constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques ROELANTS de
STAPPERS, ayant résidé à Eupen, en date du 11 août 1986,
Monsieur Guy VANDERHEYDEN, prénommé, déclare par ailleurs souscrire au capital en espèces
pour la somme de cinq mille neuf cent cinquante-quatre euros (5.954 euros).
Madame Marthe VANDERHEYDEN, prénommée, déclare faire à la présente société apport de la
pleine propriété de :
- Mille cinq cent cinquante (1.550) actions représentatives du capital de la société anonyme « S.A.
VANDERHEYDEN », ayant son siège social à 4841 Welkenraedt, Chaussée de Liège, numéro 7,
BCE : 0415.595.906, constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques François, ayant résidé à
Welkenraedt, en date du 24 décembre 1975,
- Cent soixante-six (166) actions représentatives du capital de la société anonyme «
VANDERHEYDEN », ayant son siège social à 4633 Soumagne, rue de la Clef, numéro 48A, BCE :
0428.152.258, constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques ROELANTS de STAPPERS,
ayant résidé à Eupen, en date du 6 décembre 1985,
- uit cent trente-quatre (834) actions représentatives du capital de la société anonyme «
VANDERHEYDEN VERVIERS SA », ayant son siège social à 4800 Verviers, rue de Limbourg, 83,
BCE : 0464.931.589, constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT, de résidence
à Eupen, en date du 16 décembre 1998,
- Quatre cent nonante-neuf (499) actions représentatives du capital de la société anonyme «
VANDERHEYDEN EUPEN S.A. », ayant son siège social à 4700 Eupen, rue de Herbesthal, 263,
Volet B
BCE : 0827.850.062, constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Luc ANGENOT, soussigné, en
date du 14 juillet 2010,
- Mille neuf cent septante-neuf (1979) actions représentatives du capital de la société anonyme «
S.A. IMMOBILIERE CHARLEMAGNE », ayant son siège social à 4841 Welkenraedt, Chaussée de
Liège, 7, BCE : 0429.408.310, constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques ROELANTS de
STAPPERS, ayant résidé à Eupen, en date du 11 août 1986,
Madame Marthe VANDERHEYDEN, prénommée, déclare par ailleurs souscrire capital en espèces
pour la somme de mille six cent treize euros.
 Monsieur Guy VANDERHEYDEN et madame Marthe VANDERHEYDEN garantissent, chacun en ce
qui le concerne :
- Être propriétaire des actions de société apportées et jouir du droit d’en disposer sans restriction ;
- Que les actions apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement
quelconque de nature à en affecter la négociabilité ;
- Que les éléments fournis en vue de l’établissement du rapport d’évaluation sont sincères et exacts ;
- Que le présent apport entraîne cession régulière desdites actions aux dispositions statutaires des
sociétés préqualifiées, promettant si nécessaire ratification dans les formes requises.
c) Rémunération de l’apport
Les actions émises en représentation des apports en nature et en numéraire prédécrits, à savoir neuf
mille six cents (9600) actions, sont à l’instant attribuées, entièrement libérées, à savoir :
- À monsieur VANDERHEYDEN Guy, prénommé, quatre mille huit cents (4800) actions numérotées
de 1 à 4800.
- A madame VANDERHEYDEN Marthe, prénommée, quatre mille huit cents (4800) actions
numérotées de 4801 à 9600.
2. Souscription par Monsieur Benoît HALLEUX
Les actions restantes, à savoir huit cent vingt-quatre (824) actions, sont à l’instant souscrites en
espèces au prix de quatre cent vingt-quatre euros et cinquante cents (424,50 EUR) par action par
monsieur Benoît HALLEUX, prénommé, soit pour trois cent quarante-neuf mille sept cent quatre-
vingt-huit euros (349.788,00 EUR). En rémunération de cet apport il lui est attribué 824 actions
numérotées 9601 à 10424.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites sont libérées entièrement
en ce qui concerne celles attribuées à monsieur Guy VANDERHEYDEN et madame Marthe
VANDERHEYDEN, par les apports décrits ci-dessus et partiellement en ce qui concerne monsieur
Benoît HALLEUX par versement en numéraire de deux cent mille euros, le solde de cent quarante-
neuf mille sept cent quatre-vingt-huit euros restant à libérer.
La société a de ce chef dès à présent à sa disposition une somme de deux cent sept mille cinq cent
soixante-sept euros (207.567,00 EUR).
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à
l’article 449 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet, préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
banque CBC compte numéro BE74 7320 3570 1307.
Moi, Notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
3. Récapitulatif de la souscription :
La souscription des actions de la société s’établit comme suit :
1. Monsieur Guy VANDERHEYDEN, prénommé, à concurrence de quatre mille huit cent actions,
entièrement libérées.
2. Madame Marthe VANDERHEYDEN, prénommée, à concurrence de quatre mille huit cent actions,
entièrement libérées.
3. Monsieur Benoît HALLEUX, prénommé, à concurrence de huit cent vingt-quatre actions,
partiellement libérées à concurrence de deux cent mille euros sur un total de trois cent quarante-neuf
mille sept cent quatre-vingt-huit euros.
Soit un total de dix mille quatre cent vingt-quatre actions.
Suite à ces déclarations les comparants ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la  société
qu'ils constituent :
STATUTS.
TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE.
Article un : DENOMINATION - FORME.
La société adopte la forme de société anonyme.
Elle est dénommée : « VDH GROUPE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la
mention "société anonyme" ou des initiales "SA" (le cas échéant: ainsi que des mots "société civile à
forme commerciale"). Ils devront contenir également l'indication du siège social de la société les
Volet B
termes "registres des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi du numéro d'entreprise et du
numéro d'assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée selon les exigences de la loi en vigueur,
ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social.
Article deux : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 4800 VERVIERS, rue de Limbourg, 83.
Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique (moyennant respect de la loi sur
l'utilisation des langues concernant les sièges d'exploitation) par simple décision du Conseil
d'Administration à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le conseil d’administration ayant à cet
égard tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.
La société peut de la même manière établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l’étranger.
Article trois : OBJET SOCIAL.
 La société a pour objet :
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- toute activité de holding, de management, de gestion, d’administration, de direction et
d’organisation de toutes sociétés.
- l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et
administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement,
dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion
en général .
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué.
 La société a également pour objet et pour son propre compte la réalisation d’opérations, d’achat, de
vente, de location d’immeubles.
 Elle pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et foncières et entre autres l'achat, la
vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes
valeurs mobilières et fonds publics.
 Elle peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
 Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
 Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article quatre : DUREE.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Sauf en vertu d'un jugement, la société ne peut être dissoute que par une assemblée générale
respectant les conditions prévues pour une modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAL SOCIAL.
Article cinq : MONTANT ET REPRESENTATION DU CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de QUATRE MILLIONS QUATRE CENT VINGT-QUATRE
MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-HUIT EUROS (4.424.988,00 EUR).
Il est représenté par dix mille quatre cent vingt-quatre (10.424) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées partiellement pour huit cent vingt-
quatre d’entre elles, représentant chacune 1/10424ème de l’avoir social
Article six : MODIFICATIONS AU CAPITAL.
 Le capital social peut être augmenté ou réduit  par décision de l'assemblée générale des
actionnaires  statuant dans les conditions fixées par la loi.
 En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
 L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
 L’assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts, et dans le  respect des conditions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle.
Article sept : APPELS DE FONDS.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, le Conseil d’Administration décide souverainement
Volet B
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de
tous les associés.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par ministère d'un agent
de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le
produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
TITRE III. TITRES.
Article huit : NATURE DES TITRES.
 Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
 Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L’actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
 L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
 
Article neuf : INDIVISIBILITE DES ACTIONS.
Les titres sont indivisibles a l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre. Il en est de même au cas où
la pleine propriété est démembrée.
 
Article dix : EMISSION D’OBLIGATIONS.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par
décision du Conseil d'Administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et
l’époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de
l’émission. L’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription ne peut toutefois être
décidée que par l’assemblée générale.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.
Article onze : CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé d’un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout
temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction, celle-
ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait
cette mission en nom et pour compte propre. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs,
la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant
suffisante.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Article douze : VACANCE.
Les administrateurs démissionnaires doivent continuer leur fonction pendant un délai raisonnable
pour pourvoir à leur remplacement.
Lorsqu'une place d'administrateur est vacante, les administrateurs restants pourvoient
provisoirement au remplacement par cooptation d'un nouvel administrateur.
Dans ce cas la prochaine assemblée générale pourvoit au remplacement et  à la nomination
Volet B
définitive.
L'administrateur nommé en remplacement d’un administrateur décédé, démissionnaire  ou autre, 
termine le mandat de celui qu'il remplace.
Article treize : PRESIDENCE.
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président  et peut nommer un vice président.
 En cas d’absence ou d’empêchement, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer. 
Article quatorze : REUNIONS.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en
cas d’empêchement de celui-ci, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, et chaque fois que
deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier  d’une
convocation préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article quinze: DELIBERATIONS.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents
ou représentés.
Les décisions en conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votes exprimés (sans
tenir compte des abstentions).
En cas de partage des voix,  la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le
conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse
d’être prépondérante.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par écrit, par télégramme, par télex, par
téléfax, par courrier électronique accompagné d'une signature électronique conformément à l'article
1322 du code civil, ou par tout autre moyen écrit de télécommunication, mandat à un de ses
collègues, pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut en remplacer qu'un autre.
 A condition que la loi le permette, et dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et
l’intérêt social, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement
unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
 Il ne pourra être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels et l’utilisation du capital
autorisé.
Article seize : PROCES-VERBAUX.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès verbaux sont inscrits  ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits (à produire en justice ou ailleurs) sont signés par le président, par deux
administrateurs ou par l’administrateur délégué.
Article dix-sept : POUVOIRS DU CONSEIL.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles contribuant à
la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Conformément à l'article 524 bis du Code des Sociétés, le conseil d'administration est habilité à
déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter
sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil
d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.
Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci. Le
comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les
conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la
durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le
conseil d'administration.
L'instauration d'un comité de direction est opposable aux tiers dans les conditions prévues par
l'article 76. La publication contient une référence explicite à l'article 524 bis du code des sociétés.
Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion délégué au Comité
de direction. Ces restrictions, de même que la répartition éventuelle des tâches que les membres du
comité de direction auraient convenus, ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
Article dix-huit : a) Direction des Affaires Sociales – b) Gestion Journalière – c)_Délégations
spéciales.
a)Le conseil d'administration peut conférer la direction d’une ou plusieurs parties des affaires
sociales à un ou plusieurs fondés de pouvoirs.
Volet B
Il peut créer un comité consultatif technique dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au
sein de la société.
b) Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs
agissant soit seuls, soit à deux conjointement, qui portent alors  le titre d’administrateur-délégué, soit
à d'autres agents, associés ou non, agissant soit seuls ou à deux conjointement .
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire. 
c) Le conseil d’administration peut conférer à toute personne de son choix, associé ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu’il détermine.
Article dix-neuf: REPRESENTATION DE LA SOCIETE – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES .
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l’égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son  concours ainsi qu’en justice tant en
demandant qu’en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui auront, dans
tous les cas, à justifier d’une décision préalable du conseil d’administration.      
Article vingt : REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L’ETRANGER.
La société peut être représentée à l'étranger , soit par un de ses  administrateurs, soit par un
directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil
d’administration.
 Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d’administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d’exécuter toutes les décisions
du conseil d’administration, dont l’effet doit se produire dans ces pays.
 Il sera muni d’une procuration ou délégation constatant qu’il est l’agent responsable de la société
dans ce pays.
 
Article vingt-et-un : CONTROLE.
Si la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n’exige pas la nomination d’un commissaire, l’assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où aucun commissaire  n’est nommé, chaque actionnaire a dès lors individuellement les
pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un
expert-comptable . La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article vingt-deux: INDEMNITES.
A l’occasion de chaque nomination, l’Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur est rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES.
Article vingt-trois :   COMPOSITION ET POUVOIRS.
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de voter par eux
–mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l’assemblée sont obligatoires pour  tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle a
seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Article vingt-quatre : TENUE DES ASSEMBLEES.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement   le troisième mardi du mois de juin à vingt
heures  au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, 
même endroit, même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Elle doit l’être à la demande d’actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
CONVOCATION : Elles sont faites pour toute assemblée, conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation, et en tous cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ADMISSION A L’ASSEMBLEE : Le conseil d’administration peut exiger pour être admis à une
assemblée, que les propriétaires d'actions se fassent connaitre préalablement.
Volet B
Article vingt cinq : REPRESENTATION.
Chaque propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial  qui est lui même actionnaire et qui a le droit de vote à l'assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées  par un mandataire de leur choix, même
non actionnaire, un époux peut être représenté par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres
incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger qu'elles soient
déposées dans le délai qu’il fixe et au lieu indiqué.
Les copropriétaires, usufruitiers et nu-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Article vingt-six :  VOTE PAR CORRESPONDANCE.
Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou son
siège social, le nombre d'actions pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre
du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou
de l'abstention sur chacun des points de celui ci et éventuellement le délai de validité du mandat.  Ce
formulaire sera signé, la ou les signatures étant précédées de la mention "Bon pour pouvoir".
Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d’obtenir ce formulaire au siège social quinze jours
au moins avant l’assemblée.
Le conseil d’administration peut exiger que le formulaire soit déposé au  lieu indiqué par lui cinq jours
avant l’assemblée.
Article vingt sept  : BUREAU.
Chaque assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par
l'administrateur délégué le plus âgé ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.
Le président désigne un(e) secrétaire qui peut être actionnaire.
L'assemblée désigne deux scrutateurs, si le nombre d'associés présents le permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article vingt huit : PROROGATION DE L’ASSEMBLEE.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenant prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la première.
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
Article vingt-neuf : NOMBRE DE VOIX.
Chaque action de capital  donne droit à une voix.
Article trente : DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE.
Sauf les cas prévus par la loi les délibérations se prennent à la majorité simple des voix valablement
exprimées, sans tenir compte des abstentions, quel que soit le nombre de titres représentés.
Les assemblées générales ne peuvent délibérer que des points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
la totalité du capital social est présente et en décide autrement. En cas de représentation du capital
social, les points non mentionnés à l’ordre du jour ne peuvent être admis que si les procurations
mentionnent expressément ce pouvoir.
Une liste de présences mentionnant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote  est signée par chacun d'eux  ou par leurs mandataires au début de
séance.
 En cas de vote par correspondance le formulaire adéquat est annexé à la liste des présences.
  En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
 Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 Une copie de ces décisions sera adressée aux administrateurs, au(x) commissaire(s) ainsi que, s'il
échet, aux obligataires détenteurs de droits de souscription ou de certificats émis avec la
collaboration de la société.
Article trente-et-un  : PROCES VERBAUX.
 Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d’administration, ou par deux administrateurs.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS.
Article trente-deux : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
Volet B
année.
Au trente et un décembre de chaque année le Conseil d’administration  dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article trente-trois  :   COMPTES ANNUELS.
L’assemblée générale annuelle statue sur  l’adoption des comptes annuels.
Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et aux commissaires s’il en est nommé.
Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication
fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que
s’ils ont été  spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels sont dans les trente jours de leur approbation, déposés à la Banque Nationale
de Belgique conformément à la loi.
Article trente-quatre : DISTRIBUTION.
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net,  il est effectué chaque année un prélèvement de cinq pour cent (5%) minimum
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint
le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l'assemblée générale  statuant sur proposition du conseil
d’administration dans le respect de la loi.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net
tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une  telle distribution, inférieur au
montant que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article trente-cinq : PAYEMENT DES DIVIDENDES.
 Le paiement éventuel des dividendes (ou acomptes sur dividendes) se fait aux époques et endroits
indiqués par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l’exercice en cours, conformément aux dispositions
légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII. DISSOLUTION   LIQUIDATION.
Article trente-six : PERTE DU CAPITAL.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment ou
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas  échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si le conseil
d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
 Si par suite de perte même inférieure à la moitié du capital, l’actif net est moindre que le capital
minimum exigé par la loi pour toute société anonyme, tout intéressé pourra demander au Tribunal la
dissolution de la société.
Article trente sept :  LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation  est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de
pareille nomination, par le conseil d’administration  en fonction à cette époque, agissant en qualité de
comité de liquidation.
 Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblées générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Article trente huit : REPARTITION.
Après le règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité  de situation  rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable (remboursements partiels).
Le solde éventuel de l’actif est réparti également entre  tous les titres.
TITRE VIII. DISPOSITION DIVERSES.
Article trente-neuf : ELECTION DE DOMICILE.
Volet B
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, non domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège social ou toutes
communications, sommations, assignations , significations  peuvent lui être valablement faites, s'il
n'a pas élu un autre domicile en Belgique dans l’arrondissement où se trouve le siège social.
 Article quarante : COMPETENCE JUDICIAIRE.
 Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux  du siège social, à moins que la société n’y renonce
expressément.
 Article  quarante-et-un : DROIT COMMUN : Code des Sociétés.
 Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.  En conséquence, les dispositions légales
auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et
les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont réputées non écrites.
TITRE IX. DISPOSITION TEMPORAIRES.
 Les comparants, réunis en assemblée générale extraordinaire prennent à l’unanimité les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de LIEGE – division Verviers, lorsque la société acquerra la personnalité
morale : 
A. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier janvier 2015 pour
se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.
B. Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du
premier exercice social soit le troisième mardi du mois de juin deux mille seize.
C. Nomination –Pouvoirs –
a) L’assemblée fixe à huit le nombre d’administrateurs. La durée de leur mandat est de six années.
 
b)L’assemblée appelle aux fonctions d’administrateurs :
1) Monsieur HALLEUX Benoît, prénommé
2) Madame HURARD Anne-Sophie, numéro de registre national : 82.03.20-106.67, domiciliée à
4710 Lontzen, route de Liège, 244
3) Monsieur PIRON Sébastien, numéro de registre national : 79.02.08-067.08 domicilié à 4841
Welkenraedt, rue de Verviers, 4.
4) Monsieur SCHEEN Frédéric, numéro de registre national : 75.06.12-293.91, domicilié à 4841
Welkenraedt, Village, 47/A
5) Monsieur VANDERHEYDEN Franck, numéro de registre national : 83.07.12-103.68, domicilié à
4840 Welkenraedt, rue de l’Yser, 14
6) Madame VANDERHEYDEN Marthe, prénommée
7) Monsieur VANDERHEYDEN Guy, prénommé
8) Monsieur VANDERHEYDEN Vincent, numéro de registre national : 77.06.04-057.27, domicilié à
4841 Welkenraedt, Hockelbach, 66.
Monsieur Guy VANDERHEYDEN, ici présent, se porte fort pour Madame Anne-Sophie HURARD,
Monsieur Sébastien PIRON, Monsieur Frédéric SCHEEN, Monsieur Franck VANDERHEYDEN et
pour Monsieur Vincent VANDERHEYDEN, et promets ratification.
Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Tous les mandats précités sont gratuits.
 La représentation de la société sera exercée conformément aux articles 20, 21 et 21bis  des statuts.
 Le conseil d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
 Les comparants décident qu’il n’y a pas lieu de procéder à la nomination d’un commissaire réviseur
eu égard aux critères légaux en la matière 
D. Nomination :
 Les administrateurs ci-dessus nommés réunis en Conseil d’Administration  et statuant à l’unanimité
désignent comme Présidente du conseil d’administration Madame Marthe VANDERHEYDEN,
prénommée, qui accepte. Ce mandat est gratuit.
Conformément aux statuts, le conseil d’administration décide à l’unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Madame Marthe
VANDERHEYDEN pour la durée de ses fonctions d’administrateur. Elle portera le titre
d’administrateur délégué.
Madame Marthe VANDERHEYDEN, prénommée,  accepte sa fonction d’administrateur délégué. Ce
mandat est gratuit.
E. Délégation de pouvoirs spéciaux:
Volet B
Les administrateurs donnent tous pouvoirs :
- à la SPRL « FIDUCIAIRE HUPPERETZ et Cie », ayant son siège social à 4960 Malmedy, rue des
anciennes Granges, 1, pour effectuer toutes formalités requises pour l’inscription de la société au
registre des personnes morales (BCE) de Verviers, pour son assujettissement à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, pour l’accomplissement des formalités d’inscription à l’ONSS et en général
l’accomplissement de toute formalité nécessaire permettant à la société d’entamer ses activités.
 -à Madame Marthe VANDERHEYDEN à l’effet de disposer des fonds
DECLARATIONS LEGALES
1) Les comparants reconnaissent avoir reçu lecture de l’article 203 du Code des droits
d’enregistrement.
2) Ils déclarent savoir que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution s’élèvent à SEPT MILLE
DEUX CENTS euros (7.200,00 EUR).
3) IDENTITE : Les noms, prénoms et le domicile des comparants est établie au  vu de leur carte
d’identité.
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, notaire associé à Welkenraedt, en date du 27 mars 2015.
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