N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PANOPTES INVESTMENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 375
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 14
mai 2019 en cours d'enregistrement, il résulte que :
Madame DE PAUW Emilie Joséphine Hortense Marie-Ghislaine, de nationalité belge, née à Uccle, le
13 mars 1985, épouse de Monsieur D’IETEREN Nicolas, domiciliée à 1972 Anzère (Confédération
suisse), rue du Wildhorn 1,
a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elle constitue une société à responsabilité
limitée dénommée PANOPTES INVESTMENTS aux capitaux propres de départ de DIX MILLE
EUROS (€ 10.000,00-), représentés par cinquante actions qu’elle déclare intégralement souscrire en
espèces et libérer immédiatement intégralement par un versement en espèces déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC Bank sous le
numéro BE47 7360 5607 7380
STATUTS :
NATURE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE.
Article premier.
La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée et est dénommée : Panoptes
Investments.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société à responsabilité
limitée" ou des initiales "SRL", ainsi que de l'indication du siège.
Article deux.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-capitale.
(on omet)
Article trois.
La société a pour objet d’effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers :
1) l’achat, l’acquisition, la vente et la cession de toutes oeuvres d’art et collections ;
2) la prestation à tous tiers de services, en ce compris d’avis, notamment par l’exercice de mandats
d’administrateur ou de gérants dans des sociétés et autres personnes morales ;
3) toutes opérations immobilières et notamment l’achat, l’acquisition, la vente, la cession, la
promotion, la construction, le développement, le lotissement, la mise en valeur, l’exploitation, l’
entretien et la location de tous biens immobiliers ;
4) la souscription, l’achat, l’acquisition, la vente, la cession de tous titres, actions, parts, obligations,
warrants, bons de caisse et titres, ainsi que de biens mobiliers, en ce compris les droits de propriété
intellectuelle ;
5) la conclusion et l’exécution dans le cadre du présent objet de toutes conventions et accords, l’
exécution de toutes opérations pour son propre compte ou le compte de tiers, le cas échéant comme
mandataire ou intermédiaire.
Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises ou opérations mobilières ou
immobilières, domestiques ou internationales, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout
ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet, qui seraient de nature à le faciliter, favoriser ou
développer.
0726750031
Volet B
Article quatre.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
APPORTS – CAPITAUX PROPRES – ACTIONS.
Article cinq.
En rémunération de l’apport des capitaux propres de départ, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article six.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
Article sept.
(On omet)
Article huit.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l’exercice de leurs
droits.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Lorsque plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur les mêmes actions, les droits y
afférents sont exercés de la manière suivante :
1° en cas d’indivision, par un représentant unique désigné par l’ensemble des indivisaires, dans l’
attente de quoi ils sont suspendus ;
2° en cas de démembrement de propriété, par le titulaire de l’usufruit ou du droit réel qui y est le plus
équivalent.
(on omet)
Article neuf.
(ON omet)
Article dix.
Les actionnaires ne peuvent pas démissionner à charge du patrimoine de la société.
Article onze.
La société ne peut pas acquérir ses propres actions.
ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article douze - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : Monsieur DE PAUW
Alain André Louis Charles, né à Uccle, le 9 juillet 1948, domicilié à B-1180 Uccle, avenue Wellington
40, présent et qui accepte.
En cas de pluralité d’administrateurs, ceux-ci constituent un organe collégial ; dans ce cas dès lors
que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article treize - Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai¬res ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'excepti¬on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu¬sieurs
Volet B
person¬nes de leur choix.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article quatorze – Représentation
Monsieur DE PAUW Alain, susnommé, représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. S’il perd sa qualité d’administrateur, la société sera valablement
représentée à l’égard des tiers et en justice par l’administrateur unique ou par deux administrateurs.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article quinze - Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
(On omet)
Article seize - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine, s’il y a plusieurs administrateurs délégués, s’ils agissent seul ou
conjointement.
Est désigné en qualité d’administrateur délégué statutaire, sans limitation de durée, Monsieur DE
PAUW Alain, susnommé, qui accepte.
Le ou les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le ou les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article dix-sept – Décisions
L'organe d'administration prend ses décisions à la majorité des voix dont celle de l'administrateur
délégué qui a un droit de veto sur toutes les décisions. A parité de voix, la voix de l’administrateur
délégué est prépondérante.
Article dix-huit - Contrôle de la société
(on omet)
ASSEMBLEE GENERALE.
Article dix-neuf - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
mai, à 11 heures 30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(on omet)
Article vingt - Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de toute assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
Volet B
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article vingt-et-un - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article vingt-deux - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par l’administrateur statutaire ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article vingt-trois - Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité simple des voix des actionnaires
ayant exprimé un vote valable, positif ou négatif.
Sans préjudice des droits de l’usufruitier, si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même
action, l’exercice du droit de vote est suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée
comme titulaire à son égard du droit de vote.
Sans préjudice des droits de l’usufruitier, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote
afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites
actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article vingt-quatre - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
EXERCICE SOCIAL INVENTAIRE COMPTES ANNUELS.
Article vingt-cinq.
A l’exception du premier exercice, l'exercice social commence le premier janvier et se clôture le
trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article vingt-six - Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, le bénéfice annuel net est affecté aux réserves.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
aux bénéfices revient à l’usufruitier.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article vingt-sept - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article vingt-huit - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article vingt-neuf - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article trente - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article trente-et-un - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article trente-deux - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES.
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte
au Greffe du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles et se clôturera le trente et un
décembre deux mil vingt et un.
2) Le siège est fixé à l’adresse suivante : à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 375.
3) Les opérations de la société commencent dès son immatricula¬tion à la Banque-Carrefour des
Entreprises.
4) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mil vingt.
5) L’adresse électronique de la société est panoptesinvestments@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
6) Outre l’administrateur statutaire Monsieur Alain De Pauw, l’assemblée décide de nommer un autre
administrateur non statutaire, à savoir : Madame Emilie DE PAUW.
Le mandat de l’administrateur non statutaire ainsi nommé est exercé pour une durée illimitée.
7) Il a été décidé de ne pas désigner de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (une attestation)