Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PAW IMMO
Rue du Château Kieffelt 6
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le 20 mars 2018, ce
qui suit ce qui suit ici textuellement reproduit :
On omet. (…)
                1. Monsieur MARCHANDISE Joachim Thierry Anne Ernest, né à Bruxelles, le 1er
décembre 1978, et son épouse la Baronne FALLON Marie Nathalie Claude Jeanne Françoise, née à
Uccle, le 9 septembre 1979, domiciliés à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue du Château Kieffelt,
numéro 6.
                2. La société coopérative à responsabilité limitée « AQUATRE », ayant son siège social à
1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles, numéro 315 A.
                Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET,
soussigné, en date du dix février mil neuf cent nonante-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge
du vingt-cinq février suivant sous la référence 980225-7.
                Société inscrite à la banque carrefour des entreprises et immatriculée à la taxe sur la
valeur ajoutée sous le numéro 0462.553.408.
                Représentée par la Baronne FALLON Marie, ci-avant plus amplement nommée, désignée
par cette dernière en qualité de représentant permanent, ainsi déclaré.
                A. CONSTITUTION
                Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « PAW IMMO »
au capital initial de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €), lequel sera représenté par six cents (600)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs
de la société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
                Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
                1) par Monsieur MARCHANDISE Joachim, prénommé, à concurrence de deux cent
nonante-sept (297) parts sociales, soit pour quatorze mille huit cent cinquante euros (14.850,00 €) ;
                2) par la Baronne FALLON Marie, prénommée, à concurrence de deux cent nonante-sept
(297) parts sociales, soit pour quatorze mille huit cent cinquante euros (14.850,00 €) ;
                3) par la société coopérative à responsabilité limitée « AQUATRE », précitée, à
concurrence de six (6) parts sociales, soit pour trois cents euros (300,00 €).
                Ensemble : six cents (600) parts sociales, soit pour trente mille euros (30.000,00 €).
                Cette somme de trente mille euros (30.000,00 €) représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
                Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est
entièrement libérée par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
                De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de
trente mille euros (30.000,00 €).
0693808336
Volet B
                B. STATUTS
                ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
                La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
                Elle est dénommée « PAW IMMO ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
                La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à
Responsabilité Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
                ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
                Le siège est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue du Château Kieffelt, numéro 6.
                Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la
région de langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
                Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins
de la gérance.
                La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences
en Belgique ou à l'étranger.
                ARTICLE TROISIEME - OBJET.
                La Société a pour objet toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à :
                1. l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession
en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
                Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant
que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobilier,
des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris
la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en
construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles), acheter
tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
                Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par
location ou autrement, tous parkings, garage, station-service et d’entretien.
                2. la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation,
l’achat et la vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent,
de commissionnaire ou de courtier :
                a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un ;
                b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou
limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ;
                c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange,
d’essence, d’huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
                3. l’achat et la vente d’œuvres d’arts et d’objets de collection.
                4. la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de
patrimoine.
                5. la société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes
manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
                Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques : s’intéresser par voie
d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs,
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l’objet est identiques, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société, exercer la gérance d’autres sociétés.
                La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
                ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
                La société a été constituée le 20 mars 2018 pour une durée indéterminée.
                Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
                ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.         
                Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00 €), divisé en six cents
Volet B
(600) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/sixentièmes
(1/600èmes) du capital social.
                On omet.
                ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés,
également qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
                La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
                ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
                Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou
séparément, représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
                Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui
ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
                ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
                Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de
la société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires
sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et
déterminés à tout mandataire.
                ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
                La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou
séparément.
                Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. 
                ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
                L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
                Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux
gérants et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
                ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
                Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des
sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
                Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
                ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE -
REUNION.
                L'année sociale commence le 1er juin et se termine le 31 mai.
                Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier samedi du mois
d’octobre à dix heures.
                Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
                L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
                ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
                Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à
l'initiative de la gérance ou du commissaire.
                Les convocations sont faites conformément à la loi.
                Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
                ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET
REPRESENTATION.
                Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
                L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au
nombre de ses parts.
                L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
                Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis
par écrit.
Volet B
                Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et
s'il n'a le droit de voter.
                ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.
                Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
                Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les
procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités
pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
                La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
                ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.
                Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le
plus âgé.
                Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
                ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
                Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
                ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
                Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
                Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital
social. Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
                Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la
gérance.
                La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés
par la gérance.
                ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
                En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment
que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à
défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
                Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
                ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
                Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou
en titres le montant libéré non amorti des parts.
                Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
                Le solde est réparti également entre toutes les parts.
                ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE.
                Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est
tenu d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations,
significations, peuvent lui être valablement faites.
                A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
                ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.
                Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
                En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
                On omet.
                D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
                1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le 31 mai 2019.
                2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le 1er
samedi du mois d’octobre 2019.
                3°- Sont désignés en qualité de gérants statutaires Monsieur MARCHANDISE Joachim et
Madame FALLON Marie, prénommés, pour une durée indéterminée, ce qu'ils acceptent
expressément. Leur mandat est gratuit.
                Monsieur MARCHANDISE Joachim et Madame FALLON Marie, comparants aux
présentes, auront le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des
Volet B
sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
                Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur MARCHANDISE Joachim et Madame
FALLON Marie, prénommés, lors de la souscription desdits engagements agissent également en
nom personnel.
                Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 12 février 2018 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
                Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
                4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
                DELEGATION SPECIALE.
                Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur MARCHANDISE
Joachim et Madame FALLON Marie, prénommés, aux fins d'entreprendre toutes les démarches
nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour
(ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de
publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute
autorité administrative.
                (…) On omet.
                Pour extrait conforme,
                Le notaire Jacques WATHELET, à Wavre.
                Déposée en même temps, une expédition de l’acte.