N° d'entreprise :
0426624509
Dénomination :
(en entier) :
MEUSINVEST
(en abrégé) : MEUSINVEST
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Lambert-Lombard 3
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 29 juin 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de
la société anonyme « MEUSINVEST » ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue
Lambert Lombard, 3.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
MISE A JOUR DES STATUTS
 
1) Rapport du conseil d’administration conformément à l’article 560 du Code des sociétés.
On omet.
 
2) Mise a jour des statuts
L’assemblée décide de mettre à jour les statuts de la société permettant notamment l’harmonisation
des statuts avec le décret « administrateur public », adopté en date du 28 mars 2018, et la poursuite
de la simplification et de l’équilibrage global de la représentation des actionnaires au sein des
organes de gestion et des comités spécialisés.
 
Dénomination.
Il est formé une société anonyme sous la dénomination « MEUSINVEST ».
 
Siège social.
Le siège social est établi à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue Lambert Lombard 3.
 
Objet.
L’objet social de MEUSINVEST est de réaliser des interventions financières dans des entreprises à
créer ou existantes, essentiellement en Province de Liège.
Accessoirement, la société peut exécuter tous travaux de gestion, d'organisation, d'étude, d'expertise
et d'analyse liés à son objet social.
La société peut utiliser toutes les techniques de financement quelles qu'elles soient susceptibles de
favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet social. Elle peut notamment prendre
et gérer des participations, accorder des prêts, souscrire à des emprunts, donner des garanties ou
des cautionnements, faire des apports.
 
Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Capital social.
Le capital social est fixé à 4.800.000 € (quatre millions huit cent mille euros). Il est représenté par
Volet B
264 (deux cent soixante-quatre) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/deux cent soixante-quatrième de l'avoir social.
Les 264 (deux cent soixante-quatre) actions sont réparties en 108 (cent huit) actions de catégorie A
et 156 (cent cinquante-six) actions de catégorie B.
 
Composition du conseil d’administration.
La société est administrée par un conseil d’administration composé de 15 (quinze) administrateurs
maximum, actionnaires ou non. L'assemblée générale désignera 5 (cinq) administrateurs sur une
liste présentée par les actionnaires de catégorie A, 7 (sept) administrateurs sur une liste présentée
par les actionnaires de catégorie B. L’assemblée générale pourra par ailleurs désigner directement 3
(trois) administrateurs.
 
Les administrateurs désignés sur la liste présentée par les actionnaires de catégorie A seront
qualifiés d'administrateurs A, les administrateurs désignés sur la liste présentée par les actionnaires
de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs B. La publication de leur nomination mentionnera la
catégorie à laquelle ils appartiennent.
 
La durée du mandat ainsi conféré est de 5 (cinq) années maximum. Les administrateurs sortants
sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui a procédé aux réélections. En cas de vacance d'une ou de plusieurs places
d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants auront
le droit d'y pourvoir provisoirement, par cooptation, jusqu'à ce que la prochaine assemblée générale
procède à l'élection définitive. L'administrateur remplaçant un administrateur précédemment choisi
au sein d'une liste présentée par les actionnaires détenteurs d'une catégorie déterminée d’actions
devra obligatoirement être choisi au sein d'une liste présentée par les actionnaires détenteurs des
actions de cette même catégorie.
 
Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition et prendre toutes les mesures qui intéressent la société. Il aura le
pouvoir de faire tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les présents statuts à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut arrêter un règlement d’ordre intérieur fixant la manière dont s’
exerceront tout ou partie des compétences qui lui sont reconnues par la loi ou les statuts ou qu’il
délèguera, notamment en ce qui concerne ses règles de convocation, tenue des réunions et
délibération au sens de l’article 63 du Code des sociétés.
Les décisions du conseil d'administration peuvent, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par
l'urgence et l'intérêt social, être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Cependant, il ne pourra pas être recouru à cette procédure dans les circonstances prévues par
la loi, notamment pour l'arrêt des comptes annuels.
 
Comités spécialisés
Le conseil d’administration peut créer sous sa responsabilité, un ou plusieurs comités consultatifs. Il
constituera notamment un comité d’audit et un comité de rémunération.
Le conseil d’administration arrête la composition des comités spécialisés, les conditions de
désignation des membres, leur révocation, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement.
 
Gestion journalière.
La gestion journalière et la représentation y afférente de la société est déléguée au Directeur
Général. Le conseil d’administration peut autoriser le délégué à la gestion journalière à déléguer tout
ou partie de ses pouvoirs aux personnes et sous les conditions qu'il détermine.
 
Représentation de la société.
La société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire
public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en
défendant, soit par 2 (deux) administrateurs, agissant conjointement, soit par un administrateur et le
Directeur Général, agissant conjointement.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées d'actionnaires et conseils
d'administration à produire en justice ou ailleurs, et notamment tout extrait à publier dans les
Annexes du Moniteur Belge, seront valablement signés par le Président du conseil d’administration
ou par 2 (deux) administrateurs.
 
Contrôle.
Volet B
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, nommés par
l'assemblée générale. Le mandat de commissaire est de 3 (trois) ans maximum. Ils sont rééligibles.
Les fonctions de commissaire sortant cesseront immédiatement après l'assemblée générale qui a élu
leurs successeurs.
 
 
 
 
 
Rémunération des administrateurs, du Président du conseil d’administration, du Vice-Président du
conseil d’administration et des membres des comités spécialisés.
 
La rémunération du mandat des administrateurs et, pour l’exécution des tâches particulières qui leur
incombent, la rémunération du Président du conseil d’administration, du Vice-Président du conseil d’
administration, des membres des comités spécialisés est fixée par l'assemblée générale.
 
Par ailleurs, les dépenses normales et justifiées que les administrateurs auraient exposées dans
l'exercice de leurs fonctions leur seront remboursées et portées au compte des frais généraux.
 
Ces dépenses sont visées conjointement par le Président et le Directeur Général.
 
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de novembre à 10h45 (dix
heures quarante-cinq) au siège social ou en tout autre lieu en Belgique fixé par le conseil
d'administration et mentionné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le
premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
 
Exercice social.
L'exercice social commence le 1er (premier) juillet de chaque année pour finir le 30 (trente) juin.
 
Distribution.
Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, diminué des pertes antérieures éventuelles, il est prélevé 5%
(cinq pourcents) pour constituer le fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve atteint le 10ème (dixième) du capital social; il doit être repris si la réserve
légale venait à être entamée.
 
Le solde sera affecté comme suit :
1. Seront affectées en réserve, les sommes susceptibles d’être fiscalement immunisées par une telle
affectation.
2. 50% (cinquante pourcents) du solde seront affectés à une réserve spéciale indisponible qui servira
de garantie au remboursement des avances reçues en provenance des droits de tirage.
3. Un dividende brut de 8% (huit pourcents) maximum du capital social de MEUSINVEST arrêté à la
date du 29 mars 2013 pourra être attribué aux actionnaires, au prorata de leur participation.
4. Le reliquat est reporté à nouveau.
Les montants affectés à ce(s) compte(s) de réserve indisponible ne pourront être distribués.
 
Répartition.
Après apurement de toutes les dettes (y compris les droits de tirage libérés sous forme d’avances
conditionnellement remboursables) charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces, en titres ou en créances, le montant libéré non amorti des actions. Si les
actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant
toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
 
Le solde est réparti comme suit :
    •  Attribution aux actionnaires de catégorie A de la réserve indisponible constituée à l’issue de l’
exercice clôturé le trente juin deux mil six.
    •  Attribution à tous les actionnaires d’un montant ne pouvant excéder un rendement annuel brut
actualisé de 8% (huit pourcents) de la valeur de l’action à la date de l’entrée au capital de l’
actionnaire, sous déduction de la valeur actualisée des dividendes bruts effectivement versés
Volet B
antérieurement. Le taux d’actualisation est fixé à 8% (huit pourcents).
 
Répartition du solde résiduel éventuel entre les actionnaires de la catégorie A au prorata de leurs
actions.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité, compte tenu des
décisions qui précèdent :
1- Confirment le mandat de Vice-Président de Monsieur Laurent BURTON, le mandat de Monsieur
Jean-Christophe PETERKENNE prenant fin ce jour, dans la mesure où les statuts prévoient
désormais la nomination d’un seul Vice-Président ;
2- Prennent acte de la fin du mandat de tous les membres du comité de direction et d’
investissement, dans la mesure où celui-ci est supprimé purement et simplement ;
3- Conformément aux statuts, le conseil d'administration confirme le mandat de délégué à la gestion
journalière des affaires de la société de Monsieur Gaëtan SERVAIS, Directeur Général, le mandat de
délégué à la gestion journalière de Monsieur Jean-Michel JAVAUX prenant fin ce jour, en vertu des
stipulations des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comportant le rapport spécial du Conseil d’administration et treize
procurations.
- la coordination des statuts.