L
Nº d'entreprise 0892.663.581
MONITEUR BELGE
Nom	DIRECTION
2 4 JAN. 2023
(en entier):	CH.DELMARCHE & PARTNERS
BELGISCH STAATSBLAD
(en abrégé):
BESTUUR
Forme légale:	société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	Rue Jean Verbiest 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte : S(P)RL: modification
En l'an deux mille vingt-deux
le vingt-cinq août
en notre étude,
Devant Moi, Maître Didier VANNESTE, Notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant sa!
fonction dans la sprl « Didier Vanneste, Notaire », ayant son siège à Schaerbeek, Boulevard
Général Wahis, 43,
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de La société à responsabilité;
limitée "CH.DELMARCHE & PARTNERS" ayant son siège social à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Rue Jean Verbiest 9, immatriculée au registre des personnes morales Bruxelles
0892.663.581.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Louis JADOUL à Namur en date du vingt-
six septembre deux mille sept, publié aux Annexes du Moniteur Belge du neuf octobre suivant
sous le numéro 07151227.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 11h30 sous la présidence de :
Madame DELMARCHE Christine Jeanne Albertine, née à Schaerbeek le treize octobre
mil neuf cent cinquante-sept, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Jean Verbiest 9!
bte 0001.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
Composition de l'assemblée	I.
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d'actions suivant :
- Madame DELMARCHE Christine, prénommée détentrice de 186 actions
Soit ensemble : 186 actions ou la totalité des actions émises par la société.
II.	Ordre du jour
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit :
1. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des
associations.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification de l'objet de la société.
3. Mission au notaire soussigné d'établir et de déposer la coordination des statuts.
4. Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s)
5. Adresse du siège
III.	Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
En outre :
Le/les gérant(s)/administrateur(s) est/sont présent(s) et par conséquent, il n'y a pas lieu de
justifier la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les parts
sociales présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une
modification n'est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes
:
1.	Première résolution
L'assemblée générale décide que la société doit adopter, suite à l'entrée en vigueur du Code
des Sociétés et des Associations, la forme d'une société à responsabilité limitée (en abrégé
SRL).
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-neuf mille quatre cent vingt-
quatre cinquante-sept centimes (19.424,57 €), euros, ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du
capital, soit douze mille quatre cent euros (12.400,00 €), a été converti en un compte de
capitaux propres "apports non appelés", en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de
la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses .
Deuxième résolution	2.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
« STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «CH.DELMARCHE & PARTNERS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des
sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière
de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'Etranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
aux activités de courtage en assurances, courtage en prêts et financements ou autres activités
d'agence bancaire, et de manière plus générale toutes activités d'intermédiaire commercial.
Les services repris dans l'objet pourront être prestés soit par la société elle-même, soit par des
tiers pour compte de la société, soit par la société pour compte des tiers.
Les activités nécessitant des autorisations administratives ne seront exercées qu'après
l'obtention desdites autorisations.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non énumérative.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et
financières généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle
peut s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-neuf mille quatre cent
vingt-quatre cinquante-sept centimes (19.424,57).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations
devient applicable à la présente société, les conditions d'émission détermineront s'ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à
cet égard dans les conditions d'émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte
de capitaux propres indisponible.
En cas d'apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure
des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont
fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires
par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse
électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications
électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes
conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité
de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par
la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire
ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent
être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées
conformément à la loi ou par des tiers moyennant l'agrément de tous les actionnaires.
Pour les actions grevées d'un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l'usufruitier en conviennent autrement. Les
nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine
propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l'usufruit sur le droit de souscription préférentielle à
l'usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l'usufruitier peut
l'exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront
en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle
au nu-propriétaire.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit,
l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions
nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans
le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires
des titres.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action
en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d'actions
§1. Les dispositions du présent article s'appliquent à toute cession ou transmission
d'actions à des tiers (non déjà actionnaires), volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause
de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.
Ces dispositions s'appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant
droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations
convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions, ainsi qu'à
toute cession de droit de souscription préférentielle.
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas à la cession par un actionnaire à une
société dont il détient plus de 50 pour cent des droits de vote aux assemblées générales.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l'objet d'une cession à un tiers sans
les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer
l'organe d'administration. Il communique l'identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les
numéros d'actions qu'il a l'intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L'organe d'administration transmet cette offre aux autres actionnaires de la même classe dans
les 15 jours de sa notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de
la notification de cette offre par l'organe d'administration. Ils peuvent, dans ce même délai,
renoncer expressément à l'exercice du droit de préemption par lettre recommandée ou par e-
mail à l'adresse électronique de la société si elle en dispose.
L'absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de
préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans
les actions de la dite classe de la société et sans fractionnement d'actions. La quote-part des
actionnaires qui n'exercent pas ou qui n'exercent qu'en partie leur droit de préemption, accroît
le droit de préemption des autres actionnaires de la dite classe , également au prorata de leur
participation dans les actions de la société et sans fractionnement d'actions. L'organe
d'administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption
et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la notification, dans lesquels les
intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le
nombre d'actions offertes, celles-ci sont réparties entre les dits actionnaires
proportionnellement à leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement
d'actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par l'organe d'administration.
S'il s'avère impossible d'arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les
actions restantes seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n'est pas exercé ou si le nombre d'actions pour lesquelles il
est exercé est inférieur au nombre d'actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de
préemption n'a pas été exercé, seront offertes selon les mêmes modalités que décrites ci-
dessus qui s'appliqueront mutatis mutandis au profit des actionnaires des autres classes, tous
confondus. Si le droit de préemption n'est toujours pas exercé ou si le nombre d'actions pour
lesquelles il est exercé est encore toujours inférieur au nombre d'actions offertes, les actions
pour lesquelles le droit de préemption n'a toujours pas été exercé , ne peuvent faire l'objet
d'une cession à un tiers, non-actionnaire, qu'à condition que celui-ci est préalablement agréé
par l'organe d'administration.
L'organe d'administration statue sur l'agrément du candidat-cessionnaire, dans le
mois de l'envoi de la demande d'agrément.
La décision de l'organe d'administration est notifiée au cédant dans les 15 jours. Si le
cédant n'a pas reçu de réponse de l'organe d'administration dans, le délai prévu au présent
article, l'organe d'administration est réputé avoir donné son agrément.
L'organe d'administration ne doit pas justifier sa décision.
En cas de refus d'agrément, le cédant est tenu de notifier à l'organe d'administration
dans les 15 jours à dater de l'envoi de la notification du refus, s'il renonce ou non à son projet
de céder les actions. A défaut d'une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de
cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, l'organe d'administration est tenu de trouver
un autre candidat-cessionnaire, dans le mois de la notification du cédant.
Si aucun autre cessionnaire n'est trouvé, les actions peuvent être cédées librement au
original.	candidat-cessionnaire
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé
par l'organe d'administration acquièrent les actions au prix offert par le candidat-cessionnaire
original. A défaut d'accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un
expert désigné de commun accord par les parties. A défaut d'accord sur la désignation de
l'expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en
référé.
L'expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation.
Le prix devra être calculé sur base de la valeur du jour où il a informé l'organe
d'administration de son désir de céder tout ou partie de ses actions à un tiers.
L'organe d'administration doit notifier ce prix au cédant et au candidat-cessionnaire
qu'elle a proposé dans les 8 jours après qu'il en a été informé.
Si le prix fixé par l'expert est supérieur ou inférieur de cinq pour cent (5%) à l'offre
du candidat-cessionnaire original, le cédant et le candidat-cessionnaire de l'organe
d'administration ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée à
l'organe d'administration par lettre recommandée ou par e-mail à l'adresse électronique de la
société si elle en dispose, dans les 8 jours à dater de la notification par l'organe
d'administration du prix fixé par l'expert.
En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire de l'organe d'administration, les
actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les frais de la fixation du prix par l'expert sont à charge du candidat-cessionnaire de
l'organe d'administration, si celui-ci acquiert les actions. S'il renonce à la cession, les frais
seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 20 jours après la notification par
l'organe d'administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire
un intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal augmenté de 4 pour
cent, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l'exercice du présent article,
doivent se faire par lettre recommandé ou par e-mail à l'adresse électronique de la société,
sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date d'envoi.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s'appliquent mutatis mutandis
aux transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l'actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité
d'héritier ou de légataire à l'organe d'administration de la société dans les trois mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l'actionnaire-cédant à l'article
précédent sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le
titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du
mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en
circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter
à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera
l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la
société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa classe de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si
seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau
et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées
par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à
l'assemblée générale, chaque action : donne droit à une voix
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen
de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu
et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de
l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une
cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf
si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale .
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs
et émoluments.
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti
entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites
s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive
est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
3.	Troisième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer
la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au
dossier de la société.
4.	Quatrième résolution
L'assemblée générale décide, en vue de se conformer à la terminologie du Code et pour autant
que de besoin de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée.
- Monsieur DELVENNE Yves Marc Stéphane, né à Ougrée le vingt-six mai mil neuf
cent septante-trois, domicilié à 1401 Nivelles (Baulers), Allée de la Ferme Detry 9,
- La société à responsabilité limitée "TWIN TEAM" ayant son siège social à 1160
Auderghem, Place Communale 16, immatriculée au registre des personnes morales
Bruxelles 0865.638.688. Ici représentée, par Monsieur Yves DELVENNE.
Ici représenté par madame DELMARCHE Christine prénommé en vertu d'une procuration
sous-seing privée datée du 25/08/2022 et qui accepte.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l'exercice de ce mandat.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
aux susdites personnes pour l'exécution de son/leur mandat à ce jour.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
au(x) personnes susdites démissionnaire(s) pour l'exécution de son/leur mandat.
5. Cinquième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1080 Bruxelles, Rue Jean
Verbiest 9.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
L'assemblée est clôturée à 12 heures
DROIT D'ECRITURE
Le droit d'écriture s'élève à cent euros (100,00 EUR) et est payé sur déclaration par le notaire
soussigné.
DONT ACTE
Fait et passé en l'Etude
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit
est, ont signé avec le Notaire.