N° d'entreprise : 0828790071
Nom
(en entier) : NETAXIS SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Trône 60 bte 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie Maquet, notaire associé à
Bruxelles en date du vingt-neuf novembre deux mille dix-neuf.
Enregistré vingt-six rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 3 décembre 2019
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 24168.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "
Netaxis Solutions ", ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue du Trône 60, boite 5 , a pris les
résolutions suivantes:
I. AUGMENTATION DU CAPITAL
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de six cent vingt-trois mille huit cent
septante-cinq euros soixante-six cents (€ 623.875,66), pour le porter de neuf cent trente-trois mille
euros (€ 933.000,00) à un million cinq cent cinquante-six mille huit cent septante-cinq euros
soixante-six cents (€ 1.556.875,66), par la création de mille quatre-vingt (1.080) actions nouvelles,
sans mention de valeur nominale, numérotées de 11.217 à 12.296, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats à partir de la
date de leur émission.
Ces mille quatre-vingt (1.080) nouvelles actions seront souscrites en espèces au prix (arrondi) de
cinq cent septante-sept euros soixante-six cents (€ 577.66), soit au pair comptable des actions
existantes, majoré d’une prime d’émission globale de (€ 494,48) par action. La prime d’émission sera
directement intégrée dans le capital social. Les actions seront intégralement libérées à la
souscription, en ce compris la prime d’émission, comme précisé ci-après.
Et ce sous la condition suspensive de la renonciation, par l’ensemble des actionnaires, au droit de
souscription préférentielle prévu par l’article 7 des statuts et les dispositions du Code des Sociétés.
II. RENONCIATION AU DROIT DE PREFERENCE
Aux présentes interviennent tous les actionnaires prénommés sub 1 à 23, lesquels, présents et
représentés comme dit est, déclarent être parfaitement au courant du droit de préférence qui leur est
reconnu par l'article 592 alinéa 1 du Code des Sociétés et l’article 6 des statuts ainsi qu'au délai
prévu pour l'exercice de ce droit.
Ensuite, les actionnaires intervenants, présents et représentés comme dit, déclare renoncer
individuellement, expressément, irrévocablement et totalement à ce droit et à son délai d'exercice, et
ce au profit des 10 personnes dénommées sous le point I de l’ordre du jour, afin de permettre à
ceux-ci de souscrire intégralement à l'augmentation de capital comme annoncé au même point 1 de
l’ordre du jour.
III. SOUSCRIPTION ET LIBERATION (...)
IV. CONSTATATION DE LA REALISATION DE L’AUGMENTATION DU CAPITAL
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire
soussigné d’acter que l’augmentation de capital est effectivement réalisée, que chaque action
nouvelle est libérée à concurrence de cent pour-cent (100 %), et que le capital social est
Volet B
effectivement porté à un million cinq cent cinquante-six mille huit cent septante-cinq euros soixante-
six cents (€ 1 556 875,66) et est représenté par douze mille deux cent nonante-six actions (12
296,00), sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 12.296.(...)
V. MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation
nouvelle du capital social, comme suit :
Remplacer l’intégralité du texte par : « Le capital social s’élève à un million cinq cent cinquante-six
mille huit cent septante-cinq euros soixante-six cents (€ 1 556 875,66). Il est représenté par douze
mille deux cent nonante-six (12 296) actions sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à
12.296, représentant chacune un/ douze mille deux cent nonante-sixième (1/12.296) du capital
social, toutes intégralement libérées. ».
VI. NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
L’assemblée décide de nommer un nouvel administrateur la société anonyme « Luxembourg
Développement », dont le siège social est établi à 6700 Arlon, Drève de l’Arc-en-Ciel 98, numéro d’
entreprise 0862.540.628, représentée par Madame Natascha Holper, comme administrateur de la
société.
VII. DECISION D'APPLICATION ANTICIPEE DES DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET
DES ASSOCIATIONS A LA SOCIETE
En application de la possibilité offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’appliquer à la société anticipativement les dispositions du Code des
sociétés et des associations, avec une entrée en vigueur au moment de la publication de l’acte.
VIII. MODIFICATION DES STATUTS - ADAPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DE
STATUTS CONFORME AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
En conséquence des décisions prises ci-avant, l’assemblée décide d’adapter les statuts de la société
au Code des Sociétés et des Associations, et donc d’adopter le nouveau texte des statuts comme
suit :
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « NETAXIS SOLUTIONS ».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, d'exercer pour son compte propre ou pour
compte d’autrui, avec autrui, seule ou sous forme d'association ou de collaboration, toutes les
opérations et activités suivantes :
-toute activité commerciale et/ou industrielle et d'installation d'équipement dans le secteur de l’
électrotechnique, l'électronique et les technologies de l'information, et plus particulièrement dans le
secteur de l’équipement et des composants de télécommunication ainsi que dans tous les secteurs
similaires ou connexes, notamment toute activité dans les domaines de la communication, des
médias, des multimédias, de l’internet, des logiciels, du commerce électronique, de l’intégration
vocale de données, de l’intégration de systèmes informatiques, de la commutation, des réseaux,
produits et équipements, ou toutes activités y afférentes et connexes, notamment le développement,
la gestion de projet, l’ingénierie de réseau, le déploiement, l’installation, l’entretien, la surveillance, le
service après-vente et l’amélioration des services ainsi que le financement de telles activités,
-la société pourra assurer des activités de distribution, que ce soit notamment en qualité de
commissionnaire ou d'agent commercial, à titre exclusif ou non exclusif,
-l’acquisition, la détention, la gestion et, le cas échéant, la cession de tous titres, obligations et autres
valeurs mobilières et de toutes parts sociales, ainsi que l’acquisition, la location, la gestion et, le cas
Volet B
échéant, la cession de tous biens et droits immobiliers,
-l’acquisition, la gestion et, le cas échéant, la vente de tout droit de propriété industrielle ou
intellectuelle, de tout procédé ainsi que la demande ou l’octroi de licences relativement à de tels
droits, se rattachant directement ou indirectement aux objets décrits ci-dessus.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l'ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toute opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital de la société est fixé à un million cinq cent cinquante-six mille huit cent septante-cinq
euros soixante-six cents (€ 1 556 875,66) . Il est représenté par douze mille deux cent nonante-six
(12 296) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ douze mille deux
cent nonante-sixième (1/12.296ème) de l’avoir social, entièrement souscrites et libérées
intégralement.(...)
ARTICLE 11 – Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois (3) administrateurs au moins, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée
générale, mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
limité à deux (2) membres. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Le mandat des administrateurs court de l’assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la
décision de nomination.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale lors de leur nomination, le mandat d'administrateur
est gratuit.
ARTICLE 12 - Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 13 - Présidence
Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
ARTICLE 14 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux (2) administrateurs au moins agissant conjointement le demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail et doivent contenir l'ordre du jour, le moment et le lieu de la réunion.
Volet B
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, conformément à la loi, donner mandat à un autre membre du conseil afin
de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à condition que tous les participants
à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les administrateurs qui participent
de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront considérés comme étant présents.
La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’
un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.(...)
ARTICLE 16 – Procès-verbaux des conseils d’administration
Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux ainsi que les
décisions écrites du conseil d’administration sont insérés dans un registre spécial. Les procurations
sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.
ARTICLE 17 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
ARTICLE 18 – Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précédent.
d) Le conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 – Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
-soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
-soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément. Ces signataires n'ont pas à justifier vis-
à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 20 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.(...)
ARTICLE 21 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Volet B
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de mai de chaque année à
14.00 heures. (...)
ARTICLE 24 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé au
conseil d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 25 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 26 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE 28 – Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.(...)
ARTICLE 30 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 31 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
IX. confirmation du siege
L’assemblée confirme que le siège se situe à 1050 Ixelles, Rue du Trône 60, boite 5.
Volet B
X. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque membre du conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent,
- au(x) mandataire(s) spécia(l)(ux) désigné(s) ci-après, (agissant séparément ou conjointement et)
avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier
l'inscription de la société auprès de toutes administrations compétentes.
- au mandataire spécial ci-après désigné, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de
déposer l’acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications
statutaires aux annexes du Moniteur belge.
Est désignée : Maître Sophie MAQUET avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 22 procurations, 2 délégations de pouvoirs, 1 extrait du PV
du conseil d'administration et statuts coordonnés.