Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : JPM SERVICES
(verkort) : JPMS
Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap
Volledig adres v.d. zetel :
1930
België
Onderwerp akte : Oprichting
Zaventem
Imperiastraat 8
Le soussigné : Monsieur Michaux Jean-Pol Paul, domicilié Chaussée de Charleroi 27 à 5030 Gembloux. N.N.
63.04.03-113.81 Ci-après dénommé le commanditaire et le commandité. Déclare former, conformément au code
des sociétés sur les sociétés commerciales, une société en commandite simple dont ils arrêtent les statuts
comme suit : Dénomination – Siège Art.1 La dénomination de la société est « JPM SERVICES » Art.2 Le siège
social de la société est établi 8, Impériastraat à 1930 Zaventem Art.3 Le lieu d’exploitation est établi 27,
Chaussée de Charleroi à 5030 Gembloux Objet social Art.4 La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger,
pour compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec tiers : La prestation de service dans le
domaine des fleurs et des fruits et légumes. La prestation de service dans le domaine des services de pompe
funèbres et de soins. Durée Art.5 La société est constituée pour une durée illimitée. Capital Art.6 Le capital social
est fixé à 100euros et est représenté par 100 parts sociales, d’un euro chacune. La commandite de l’associé
commanditaire est fixée à 100 euros, versé en espèces. En rémunération de son apport, il est attribué : 100 parts
à Monsieur Michaux Jean-Pol Art.7 Les parts sociales sont nominatives. Le titre de l’associé résultera seulement
du registre des parts tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de
parts lui appartenant. Gérance – Surveillance Art.8 La société est administrée par un ou plusieurs associés
commandités, nommés parmi les associés ou en dehors d’eux, nommés par l’assemblée générale qui fixe
également leur nombre et leur rémunération. Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un. Art.9
Les associés commandités ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l’importance
des opérations, à condition qu’elles rentrent dans l’objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non seulement
d’administration mais également de disposition. Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous
actes intéressant la société. Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains
pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble. Art.10 En cas de décès, d’incapacité
légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit pouvoir à son remplacement définitif à
la simple majorité. Art.11 Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement
personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires
de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par
mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l’état des comptes de la société. Assemblée
Générale Art.12 L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à
l’endroit indiqué dans les convocations, le trente du mois de janvier à 18 heures. Si ce jour est férié légal,
l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant. Art.13 L’assemblée peut être réunie à tout moment, quand
l’intérêt de la société l’exige, par décision du gérant ou à la demande d’un ou plusieurs associés, représentant au
moins 20 % du capital social. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la
convocation. Art.14 Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque
associés quinze jours au moins avant la réunion ; ces lettres contiennent l’ordre du jour et l’assemblée ne peut
délibérer que sur les points qui y sont portés. Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas
présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement
quel que soit le nombre des associés présents. Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence,
0784396141
par le plus ancien des associés. L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord
unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. Art.15 Sauf dispositions contraires des statuts ou de
la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant de voix qu’il a des parts
dans la société. Art.16 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre,
signées par le gérant et les associés qui le demandent. Exercice social Art.17 L’exercice social commence le 1er
janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commence ce jour pour se terminer
le trente et un décembre deux-mille-vingt. Art.18 Chaque année, les associés commandités dresseront un
inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats
ainsi que l’annexe et forment un tout. Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés
proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d’eux. Les pertes, s’il en existe, seront
supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés
commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport. Décisions devenant effectives dès le dépôt au
greffe d’un extrait du présent acte Art.19 Nomination d’un gérant non statutaire Est nommé gérant pour une
durée indéterminée : Monsieur Jean-Pol Michaux, domicilié Chaussée de Charleroi 27 à 5030 Gembloux. N.N.
63.04.03-113.81 Son mandat ne sera pas rémunéré. Conformément à l’article 19 des statuts, il représente la
société en signant seul ou en délivrant une procuration. Cession Art.20 Aucun des associés ne pourra céder ses
droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le consentement de tous les autres associés. Fait en
3 exemplaires à Zaventem, le 02/04/2022 Monsieur Michaux Jean-Pol Paul Gérant Cent part