N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Enerlia
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lens 20
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du sept novembre deux mille vingt-quatre.
Que 1.- Monsieur DJIBLI Ilias, domicilié à 89470 Monéteau, 5 Rue Jean Mermoz (France) 
2.- Monsieur JACOVY Dan, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la Brasserie 16    2.  
3.- Monsieur GOODMAN Michaël, domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode, Chemin Courbe 3  
4.- Monsieur YACINE Anis, domicilié à 94500 Champigny-sur-Marne, 6 Rue Dupertuis (France).
5.- Monsieur BAGDASAROV Samuel, domicilié à 92130 Issy-Les-Moulineaux, 9 Rue Barbes
(France) 
Ci-après dénommés « les comparants » dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité,
passeport et/ou document de séjour.
Procurations :
Les comparants sub 1, 3, 4 et 5 sont ici représentés par Monsieur JACOVY Dan, prénommé, en
vertu de procurations sous seing privé qui resteront conservées dans le dossier du Notaire
soussigné.
Lesquels comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un
administrateur ou autre.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la loi-programme
pour la promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté
Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille
trois, en vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Lesquels comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société daté du 29 octobre 2024 prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des
Associations, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils
déclarent en outre que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants requièrent le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
société qu'ils constituent comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des
Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du
dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - APPORT
Les comparants déclarent souscrire les dix mille (10.000) actions, numérotées de 1 à 10.000, en
espèce, au prix de zéro euro vingt-cinq cents (€ 0,25) chacune et faire apport à la présente société à
constituer de deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00). (.....) 
Les fondateurs décident que les apports de deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00) soient affectés
au compte de capitaux propres statutairement indisponible.
TITRE II – STATUTS
1016038970
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1. Forme légale - dénomination
La société est une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Enerlia ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi dans la Région Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège en Belgique et de modifier les statuts par
acte authentique si le siège est transféré vers une autre Région, pour autant que pareil déplacement
n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable. 
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La société peut établir par décision de l’organe d'administration, des sièges d'exploitation,
succursales ou autres établissements en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers
ou en collaboration avec des tiers, de viser l’amélioration de la performance énergétique pour le
compte d’entreprises et pour le compte de particuliers, entre autres choses, en réalisant des
analyses et diagnostics énergétiques afin d’identifier les opportunités d’optimisation de performances
énergétiques.  C’est notamment par le biais de dispositifs technologiques et informatiques, de l’
installations de nouvelles machines, ou encore par la réalisation de travaux de rénovation, de
construction et d’isolation que la société cherche à assurer lesdites optimisations souhaitées.
L'entreprise se réserve également le droit de commercialiser des biens lorsqu’une telle activité
permet de rencontrer son objet.
La société a également pour objet : l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Actions - Compte de capitaux propres indisponible
La société a émis dix mille (10.000) actions ayant des droits égaux. Toutes les actions sont
intégralement souscrites et libérées.
Toute action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale aux bénéfices et
au solde de liquidation. 
Des apports, un montant de deux mille cinq cents euros (€ 2.500) est affecté à un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.  (....) 
Article 13. Démission et exclusion
Les actionnaires n’ont pas le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. Sous
réserve de l’exception prévue à l’article 6 des présents statuts, l’assemblée générale ne peut pas
exclure un actionnaire.
Article 14. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques ou
morales. En cas de pluralité d’administrateurs, ceux-ci forment un collège.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée
déterminée ou indéterminée. A défaut d’indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré pour une durée indéterminée.
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination. 
Les administrateurs peuvent aussi être nommés dans les statuts. 
Dans pareil cas de figure, l’assemblée générale ne pourra mettre un terme au mandat de l’un des
administrateurs nommés dans les statuts, que pour juste motifs.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts. L’assemblée générale peut
toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à laquelle le mandat d’
administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
Article 15. Fonctionnement de l’organe d’administration collégial (applicable uniquement en cas d’
organe collégial)
§1.  Président
Le collège des administrateurs peut élire un pré¬sident parmi ses membres. En cas d'absence du
prési¬dent, le collège désignera un administrateur pour le rempla¬cer. Il est expressément prévu que
le président ne dispose pas de voix prépondérante par rapport aux autres membres de l’organe d’
administration. 
§2.  Réunions
Le collège des administrateurs se réunit sur la convocation du président ou de l'administrateur qui le
remplace, aussi souvent que l'intérêt de la socié¬té l'exige ou chaque fois que deux administrateurs
au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. (....) 
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
Le collège des administrateurs a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, ce dernier a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
Article 17. Gestion journalière
S’il n’y a qu’un seul administrateur, il est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la
déléguer. 
L’organe d’administration collégial peut charger une ou plusieurs personnes, de la gestion journalière
de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
L’organe d’administration décide si ces personnes agissent chacune individuellement, conjointement
ou collégialement. Si l’organe d’administration ne prend pas de décision à cet égard, alors ils
peuvent représenter la société agissant individuellement dans les limites de la gestion journalière. Si
ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur
délégué".
L’organe d’administration peut, à tout moment, mettre un terme au mandat des personnes chargées
de la gestion journalière.
L’organe d’administration et les personnes chargées de la gestion journalière, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.
L’organe d’administration détermine la rémunération du ou des administrateurs délégués.
Article 18. Représentation
La société est représentée envers les tiers et en justice : 
-    soit, par l’administrateur unique  (en cas d’administrateur unique);
-    soit, en cas de pluralité d’administrateurs, par deux administrateurs agissant conjointement ;
-    soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne ou les personnes chargées de
cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’administrateur
unique ou du collège des administrateurs.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 19. Rémunération
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement, les administrateurs ne sont pas
rémunérés pour l’exercice de leur mandat, sans préjudice de l’application de l’article 17 des présents
statuts. 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité spéciale de
4/5ème des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 20. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige, le contrôle dans la société de la situation financière, des comptes annuels et de
la régularité au regard du présent code et des statuts, des opérations à constater dans les comptes
annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires.
Au cas où aucun commissaire n’est nommé, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d’
investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un
expert-comptable externe.
Article 21. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux actionnaires
conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations. 
Le cas échéant, les statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’
organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Article 22: Composition et pouvoirs
§1. L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter soit
par eux-mêmes, soit par procuration, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires. 
Les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société ont le droit de participer à l'assemblée avec voix consultative. 
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Ceux qui ont participé à l’
assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
§2. L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs que lui confère le Code des sociétés
et des associations.
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.
Article 23. Date et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le trente et un mars, à dix heures.   (.....) 
Article 24. Représentation à l’assemblée générale - Conditions d’admission
§1. Tout actionnaire, titulaire d’obligations convertibles, de droit de souscription ou de certificat émis
en collaboration avec la société, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, titulaire d’autres titres ou non.
§2. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur un même titre, ils doivent se faire représenter à l’
assemblée par une seule personne.
§3. L’organe d’administration peut exiger qu’aux fins de participation à l’assemblée générale les
propriétaires d’actions nominatives notifient par écrit, au moins cinq jours ouvrables avant la date de
l’assemblée générale, l’organe d’administration de leur intention de participer à la réunion ainsi que
le nombre d’actions avec lesquels ils souhaitent participer au vote. 
Les porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent prendre part à l’assemblée générale moyennant observation des
conditions prévues ci-dessus. Les titulaires de titres dématérialisés doivent dans le même délai qui
celui prévu pour les actions nominatives, déposer au siège, une attestation établie par le teneur de
compte agrée ou par l’organisme de liquidation confirmant l’indisponibilité des titres dématérialisés
jusqu’à la date de la réunion de l’assemblée générale.  (....) 
Article 30. Assemblées - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée est présidée par l’administrateur unique ou par le président du collège des
administrateurs ou, à son défaut, par un autre administrateur désigné. Si aucun administrateur n’est
présent, l'assemblée est présidée par l'actionnaire détenant le plus d'actions qui est présent et qui
accepte.
Le président désigne le secrétaire.
Si elle le juge utile, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont dressés sur feuilles
volantes, reliées à la fin de chaque année et conservés au siège. Ils sont signés par le président de
séance et par les actionnaires présents qui le demandent. 
Les décisions de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège de la société.
Les expéditions, copies et extraits sont signés par l’administrateur unique, par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation. (....) 
Article 32. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.  
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées. Chaque année, l’organe d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle
assure la publication, conformément à la loi.  (....) 
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT
VISE PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les comparants se réunissent en assemblée et déclarent
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq (5) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
-    Monsieur DJIBLI Ilias, prénommé, 
-    Monsieur JACOVY Dan, prénommé, 
-    Monsieur GOODMAN Michaël, prénommé, 
-    Monsieur YACINE Anis, prénommé, 
-    Monsieur BAGDASAROV Samuel, prénommé, 
tous ici présents ou représentés en vertu d’une procuration sous seing privé qui resteront conservées
dans le dossier du Notaire et qui acceptent.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 18 des statuts, à savoir par
deux administrateurs, agissant conjointement. 
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au 31 mars 2026.
4. Exercice social
Le premier exercice social a commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2025.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1050 Ixelles, Rue Lens 20.  (....) 
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
Tous les administrateurs étant présents ou représentés se réunissent en conseil et prennent les
décisions suivantes à l’unanimité :
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par les comparants au nom de la société en formation et depuis le 01 août 2024.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
est représentée par la personne ou les personnes chargées de cette gestion.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
- à Monsieur Christophe Simar, comptable au sein de la SRL FIDUP, ayant son siège à 1330
Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt 104 Boîte 13, RPM Brabant Wallon 0750.918.867, TVA BE  
 0750.918.867, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s)
a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés.