N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : NEW IMPÉRIAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place Saint-Josse 21
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte passé devant le Notaire Hilde KNOPS, résidant à Bruxelles, en date du vingt-quatre mars deux 
mille dix, il résulte qu'une Société privée à responsabilité limitée a été constitutée sous le nom de "NEW 
IMPÉRIAL", dont le siège social est à Saint-Josse-ten-Noode, Place Saint-Josse, 21, par:
1/ Monsieur LEBON Eric Werner Lucien Auguste Ghislain, né à Florennes, le dix-huit juin mille neuf cent 
cinquante-trois, NN 530618-363-58, divorcé, domicilié à 1210 Bruxelles, Rue Scailquin, 56, 5 G; 
2/ Madame LEFÈVRE Viviane Simone Raymonde Marcelle, née à Jamioulx, le onze juin mille neuf cent 
quarante-cinq, NN 450611-162-10, divorcée, domiciliée à 1000 Bruxelles, Square Gutenberg, 5;
3/ Mademoiselle GERREBOS Alexandra, née à Anderlecht, le neuf mars mille neuf cent quatre-vingt-neuf, 
NN 890309-396-60, célibataire, domiciliée à 1210 Bruxelles, Rue de la Pacification, 1, 8 ième étage; 
Statuts.
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: "NEW IMPÉRIAL".
Le siège de la société est établi à Saint-Josse-ten-Noode, Place Saint-Josse, 21.
 Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
de Belgique par simple décision de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte et 
au nom et pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
1/ Le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le 
conditionnement, l'importation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout 
ce qui se rapporte à l'alimentation générale; l'exploitation d'un magasin d'alimentation générale en ce compris 
l'exploitation d'un "night-shop" et toutes activités du secteur "horeca" au sens le plus large du mot; 
2/ Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la gestion en 
matière d'hôtellerie, friteries, snack-bar, salons de consommation, bars, débits de boissons, café, clubs privés, 
service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot.
3/ Plus généralement l’exploitation de tous restaurants, tavernes, cafés ou snack-bars, la gestion hôtelière, 
le service traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisées ou non, l’importation, l’exportation et 
la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, 
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
La société est constituée à partir du vingt-quatre mars deux mille dix, pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale.
Le capital social est fixé à nonante mille euros (90.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, chaque part représentant un centième 
(1/100ième) du capital social.
Ces cent (100) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme suit:
1) Monsieur LEBON Eric Werner Lucien Auguste Ghislain, prénommé : soixante-cinq (65) parts sociales ou 
cinquante-huit mille cinq cent euros (58.500,00 EUR);
2) Madame LEFÈVRE Viviane Simone Raymonde Marcelle, prénommée : trente (30) parts sociales ou 
vingt-sept mille euros (27.000,00 EUR);
0824810004
3) Mademoiselle GERREBOS Alexandra, prénommée : cinq (5) parts sociales ou quatre mille cinq cent 
euros (4.500,00 EUR).
Total: cent (100) parts sociales ou nonante mille euros (90.000,00 EUR).
Représentant l'entièreté du capital qui est de ce fait entièrement souscrit.
Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de nonante mille euros (90.000,00 
EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par versement au compte numéro 363-
0699472-45 au nom de la société en formation auprès de ING Banque, agence Saint Josse Place, ainsi qu'il 
résulte d'une attestation de dépôt du vingt-deux mars deux mille dix.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les personnes 
habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du 
présent acte.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total des 
versements effectués, soit la somme de nonante mille euros (90.000,00 EUR) se trouve dès à présent à la 
disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les 
versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération 
anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard 
de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent (10%) l'an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée 
Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles à souscrire en espèces. Ce 
droit s'exerce proportionnellement aux nombres de parts possédées par chaque associé. Ce droit n'est pas 
cessible.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'Assemblée Générale.
Le non usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la part 
proportionnelle des autres.
Les parts qui n'ont pas été absorbées par l'exercice du droit de préférence peuvent être souscrites par des 
tiers agréées par les associés dans les conditions requises pour la cession des parts à un non associé.
Aucune part ne peut être émise au dessous du pair.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés 
par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi que leur 
nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.
Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des opérations à 
condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans sa 
compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à 
l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa responsabilité à telle personne 
de son choix.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute personne 
agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci dessus.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit par tout 
mandataire dûment habilité par le gérant.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci doivent signer conjointement.
Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de vérification. 
Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire. 
En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société. A la demande d'un ou de 
plusieurs associés, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la 
nomination d'un commissaire. Au cas où la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des 
Sociétés, l'assemblée générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 
130 du Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit 
indiqué dans les convocations, chaque année, le deuxième lundi du mois de décembre à dix heures.
Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le faire 
dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs des associés 
réunissant au minimum un/cinquième des parts.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. 
Les dispositions relatives aux comptes annuels,  inventaire, rapport de gestion et aux bilans seront suivis 
conformément aux règles prévues à l'article 92 et suivants et 283 et suivants du Code des Sociétés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements 
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de la société. 
Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale, ce prélèvement 
cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis à 
la disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de son affectation.
Dispositions transitoires.
Assemblée générale.
Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des gérants, l'exercice 
social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire.
A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à un seul et de nommer Mademoiselle 
GERREBOS Alexandra, prénommée, qui accepte, et ce pour la durée de la société à partir du dépôt de l'acte 
de constitution au greffe du tribunal de commerce.
Le mandat de Mademoiselle GERREBOS Alexandra, prénommée, est non rémunéré. 
Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra cours le jour du 
dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la 
société a son siège social pour se terminer le trente juin deux mille onze.
L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le deuxième lundi du mois de décembre 
deux mille onze, à dix heures.
Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité juridique.
La comparante déclare conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les engagements qui 
ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille dix. Cette reprise ne sortira 
ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la société. Les engagements faits entre la 
signature du présent acte et l'obtention de la personnalité juridique sont également soumis à l'article 60 du 
Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une ratification de la part de la société.
Le Notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que la société n'a personnalité juridique 
qu'au moment du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce.
Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre du commerce.
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur VAN VAERENBERGH Marc, comptable, 
demeurant à Bruxelles, Kruisberg 17, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, 
afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la société au guichet d'entreprise et pour la 
demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de : expédition.
 Hilde KNOPS, Notaire.