N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dormir Debout asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Saint-Vincent 38
Liège
4020
A.S.B.L. DORMIR DEBOUT
STATUTS
Les soussignés :
 Monsieur Jankowski Michel, Belge, domicilié au 38 rue Saint Vincent 4020 Liège, numéro
national 700328-11551
 Madame Gonay Cécile, Belge, domiciliée au 38 rue Saint Vincent 4020 Liège, numéro
national 721221-32064
 Monsieur Jean-François Lucas, Belge, domicilié au 6 rue Bois Dam'zel 4360 Oreye, numéro
national 690904-18939
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
Titre 1 - Dénomination, siège social, but, objet, durée
1017466949
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Dormir Debout».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
– la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou
«association sans but lucratif »,
– le cas échéant, le numéro d'entreprise,
– le cas échéant, le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
– le cas échéant, l'indication précise du siège, l'adresse électronique et le site internet de la
personne morale,
– le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Art. 2. Siège social
Son siège social est situé sur le territoire de la Région Wallonne.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point.
Son adresse électronique est la suivante : dormirdeboutasbl@gmail.com
Art. 3. But social et objet
L’association a pour but d’une part la création et la production de musiques et de spectacles
musicaux, et d’autre part la sensibilisation de tous les types de publics aux différentes expressions
musicales.
Elle poursuit la réalisation de son but par tout moyen en étroite collaboration avec ses membres et
notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l’organisation et l’exécution de concerts,
spectacles et événements culturels, ainsi que l'enregistrement, l’édition musicale, la production
discographique, etc.
Pour réaliser ses objectifs, l’association accomplit tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de
personne morales, publiques ou privées ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son
concours et s'intéresser et participer à toutes activités similaires à son but.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 – Membres
Art. 5. Conditions d'admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts. Dans tous les cas le nombre des membres effectifs est
supérieur ou égal au nombre d'administrateurs.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
et transmet une copie de ses statuts et des documents montrant que cette personne physique est
fondée de pouvoir pour cela.
Sont membres effectifs :
– Les membres fondateurs
– les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale, statuant à la majorité simple.
Art. 6. Conditions d'admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association . Afin
d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par
l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
et transmet une copie des statuts et des documents montrant que cette personne physique est
fondée de pouvoir pour cela.
Art. 7. Démission, suspension, exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
L’exclusion ou la suspension d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Les personnes morales membres effectifs perdent cette qualité dès le prononcé de leur faillite,
nullité ou dissolution.
Art. 8. Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration conformément à la loi. Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le
registre des membres en se conformant aux exigences légales en la matière, c’est-à-dire en
reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social, ainsi que les qualités de son
représentant actuel.
Les personnes morales membres sont tenues de signifier par écrit et sans délai tout changement de
la personne physique qui les représentent, de leurs statuts ou de leur faillite, dissolution ou état de
nullité.
Le membre décédé perd dès son décès sa faculté de membre.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que
l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
Art.9. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Titre 3 – Assemblée générale
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres
adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut
être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale
statuant à la majorité simple.
Art. 11. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– La modification des statuts ou du règlement d'ordre intérieur
– L'approbation des comptes annuels et du budget
– La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée
– La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs
– L’admission et l’exclusion des membres effectifs, la suspension et la réintégration des
membres exclus
– La dissolution volontaire de l'association
– La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
– Le changement de la forme juridique de l'association
– Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
– Tous les cas où les statuts l’exigent par ailleurs.
Art. 12. Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 21 jours qui suivent
cette convocation.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l'avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence
empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion
d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en
AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise
sociale agréée.
Art. 13. Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que
le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Art. 14. Modifications statutaires
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion de
l'assemblée générale, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque
l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 15. Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels
l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code
des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit
d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 16. Registre des procès-verbaux d'Assemblée Générale et des publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration
aux tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
Titre 4 – Organe d’administration
Art. 17. Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Art. 18. Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation ou pour les personnes morales, que par l'échéance du terme, faillite, nullité ou
dissolution.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 20. Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un viceprésident,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Art. 21. Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur .
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à
la majorité absolue.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d'une procuration.
Art. 22. Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait
au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait
lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre
part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être
mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
Art. 23. Registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre.
Art. 24. Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés
par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Art. 25. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs
de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Art. 26. Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 27. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent,
en vue d’être publiés au moniteur belge.
Art. 28. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur
mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
Titre 5 – Règlement d'ordre intérieur
Art. 29. Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre 6 – Comptes et budget
Art. 30. Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre
2025.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
Titre 7 – Dissolution et liquidation
Art. 31. Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
Art. 32. - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Titre 8 – Dissolution et liquidation
Art. 33. Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 38 rue Saint Vincent 4020 Liège
Adresse électronique de l’association : dormirdeboutasbl@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu:
(noms, prénoms, lieux et dates de naissance)
1. Cécile GONAY, née à Bruxelles le 21/12/1972
2. Jean-François LUCAS, né à Rocourt le 04/09/1969
3. Michel JANKOWSKI, né à Liège le 28/03/1970
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné Cécile GONAY en qualité de déléguée à la gestion journalière.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Liège, le 30 novembre 2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Déposé par Gonay Cécile, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : dormirdeboutasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michel Jankowski
Rue Saint-Vincent 38, 4020 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-François Lucas
Rue Bois Dam'Zel 6, 4360 Oreye
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Cécile Gonay
Rue Saint-Vincent 38, 4020 Liège