N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CHARLINE BUYLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de l'Esplanade(LVG) 5
Sprimont (Louveigné)
4141
CONSTITUTION – STATUTS
.
L’an deux mille vingt-quatre, le 28 décembre 2024, les soussignés déclarent par les présentes former entre eux
et tous ceux qui par la suite deviendront associés d’une société en commandite dont les statuts sont arrêtés
comme suite :
Associé commandité :
Madame BUYLE CHARLINE, cohabitante légale, né à Oupeye le 02/08/1997, employée, domicilié Rue de
L’Esplanade 5 à 4141 Louveigné.
Associé commanditaire :
Monsieur VANRYCKEL CLEMENT, cohabitant légal, née à Liège le 06/12/1996 employé, domicilié Rue de
L’Esplanade 5 à 4141 Louveigné.
TITRE 1 DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
.
Article 1- FORME ET DENOMINATION.
La société adopte la forme d’une société en commandite. Elle prend la dénomination de
«CHARLINE BUYLE».
Article 2 – SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi Rue de L’Esplanade 5 à 4141 Louveigné. Le siège social peut être transféré partout
ailleurs en Belgique par simple décision de l’administrateur-gérant et publication aux annexes du Moniteur
Belge.
Article 3- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci : Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de la
logopédie :
- L’exécution de l’ensemble des actes thérapeutiques et techniques appropriés pour remédier aux troubles liés
directement ou indirectement à la logopédie ;
- La mise en œuvre des techniques de logopédie ;
- Tous types de soins en rapport avec la rééducation et la revalorisation des troubles logopédiques ;
 - L’exploitation d’un centre ayant pour l’objet de fournir tous les soins et techniques que les traitements
logopédiques exigent ;
 - Toute activité nécessaire ou utile, directement ou indirectement au traitement à et la rééducation de tous les
troubles du langage et de la communication ;
1018017275
- L’exercice de l’activité de logopède en tant qu’indépendante et également en milieu hospitalier ;
- L’activité de revalidation ambulatoire ; Le conseil et l’assistance en ces matières
Donner des cours, enseigner et toutes autres prestations se rapportant à l’enseignement ; Le nettoyage courant
des bâtiments ; Les activités de soutien aux entreprises, le secrétariat autonome et les prestations
administratives diverses. La société peut accomplir toutes les opérations, mobilières ou immobilières,
financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet. A titre accessoire, la
société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et
immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le
plus large, pour autant que n'en soit altéré son caractère civil et que ces opérations s'inscrivant dans les limites
d'une gestion en bon père de famille n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Elle dispose, d’une
manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur
dans d’autres sociétés.
Article 4 – DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
TITRE 2-RESPONSABILITE-CAPITAUX PERMANENTS-ACTIONS SOCIALES.
Article 5.
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée.
Article 6.
Le capital permanent est fixé à la somme mille cinq cents euros (1500) euros divisés en mille cinq cents actions
d’une valeur nominale égale à un (1) euro chacune.
L’administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les actions doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles.
TITRE 3 – LES ASSOCIES.
Article 7.
Est associé commandité :
Madame BUYLE CHARLINE, cohabitante légale, né à Oupeye le 02/08/1997, employée, domicilié Rue de
L’Esplanade 5 à 4141 Louveigné.
Est associé commanditaire :
Monsieur VANRYCKEL CLEMENT, cohabitant légal, née à Liège le 06/12/1996 employé, domicilié Rue de
L’Esplanade 5 à 4141 Louveigné
.
Article 8.
Cession des actions des associés commandités :
La cession de tout ou partie des actions d’un associé commandité ne pourra être effectuée qu’à un associé
commandité qu’avec l’agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise en
assemblée générale réunie par les soins de l’administrateur-délégué sur la requête de l’associé commandité
ayant l’intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée
à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l’assemblée. L’absence
d’un associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son
agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d’agrément des associés commandités
opposants s’engagent à racheter les actions du prix qui a été proposé par l’associé commandité cédant.
Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des actions possédées par chacun d’eux.
Les autres associés commandités pourront s’ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au
prorata des actions possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités
non opposants pourront racheter un nombre d’action inférieur à ce prorata.
Cession des actions des associés commanditaires :
Tout associé commanditaire qui voudra céder entre vifs à une personne qui n’est pas associé commandité ou
commanditaire, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la moitié au moins
des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont
la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou de cessionnaires proposés ainsi que le nombre des actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leurs avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
Article 9.
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation
de la société.
En cas de décès d’un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des actions.
TITRE 4 ADMINISTRATION-SURVEILLANCE.
Article 10.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités
parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. La durée du mandat de l’administration-gérant
peut être limitée par l’Assemblée Générale lors de sa nomination. Le mandat de l’administrateur-gérant est
rémunéré, la rémunération est fixée par les associés commandités statuant à la majorité simple.
Article 11.
Le mandat de l’administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
statué sur le remplacement.
Article 12.
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi et les présents statuts à la compétence
de l’Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-
gérant.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
TITRE 5-ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.
L’Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire uni d’un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d’un
associé à l’assemblée.
Article 14.
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
Article 15.
L’Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs
avant la date de la réunion en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion. L’Assemblée
Générale doit être aussi convoquée au moins une fois l’an, le dernier vendredi de juin pour statuer notamment
sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par l’administrateur-gérant.
L’Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l’administrateur-gérant si un des associés
commanditaires possédant au moins un cinquième des actions en fait la demande ou par tout associé
commandité.
Article 16.
L’Assemblée Générale ne décide que sur les points mis l’ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en
disposent autrement.
Article 17.
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix
attachées à l’ensemble des actions. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et
la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés commandités.
Article 18.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être
signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
TITRE 6-BILAN-BENEFICE-RISTOURNES.
Article 19.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice social commencera le 28 décembre et se terminera le 31 décembre 2025.
Article 20.
L’adoption par l’Assemblée Générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour l’administrateur-
gérant à moins que des réserves n’aient été formulées.
Article 21.
L’excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légale jusqu’à concurrence
d’un dixième du capital social.
Le surplus sera à la disposition de l’Assemblée Générale.
TITRE 7-DISSOLUTION-LIQUIDATION.
Article 22.
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins de l’administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ces
pouvoirs.
Article 23.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des actions détenues.
TITRE 8-DISPOSITIONS GENERALES.
Article 24.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 25.
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
Article 26.
Les comparants déclarent souscrire le nombre d’actions ci-après :
Madame BUYLE CHARLINE à concurrence de 1425 actions.
Monsieur VANRYCKEL CLEMENT à concurrence de 75 actions.
Le capital permanent est donc fixé à mille cinq cents (1.500) euros.
ASSEMBLEE GENERALE.
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Madame BUYLE
CHARLINE comme administreur-gérant.
Fait à Louveigné, le vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre en trois exemplaires, dont un restera au siège
social, les deux autres étant destinés respectivement au bureau de l’enregistrement et au greffe du tribunal de
l’entreprise.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Le premier exercice social commence le 28 décembre 2024 et se clôturera le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale se tiendra le 26 juin 2026
BUYLE CHARLINE                                                  VANRYCKEL CLEMENT
Déposé par Buyle Charline, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : charlinebuyle.logo@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Charline BUYLE
Rue de l'Esplanade(LVG) 5, 4141 Sprimont