Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ENSA
(en entier) :
(adresse complète)
European Nursing Student Association
Rue de la Source 18
1060 Saint-Gilles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d’un acte dressé par le notaire associé Karlos Dewagtere, à Jabbeke, le deux octobre
deux mille quatorze, que
1. Mademoiselle SIBY Ina Ylva Johanna, de nationalité suédoise, née à Falköping (Suède), le 3
novembre 1987, passeport numéro 84582079, domiciliée à Gothenburg (Suède) Karl Gustarsgatau.
2. Mademoiselle KANSTAD Margrete Scharz, de nationalité norvégienne, née à Narvik (Norvège), le
13 septembre 1990, passeport numéro 26761359, domiciliée à Norvège, Øvreveien 1
Ont constitué l’association internationale sans but lucratif « European Nursing Student Association »,
en abrégé « ENSA ».
Des statuts suit:
I. DÉNOMINATION - SIÈGE
Article 1.
1.1 La dénomination de l'association est « European nursing student association », en abrégé «
ENSA ».
1.2 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2.
2.1 Le siège est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de la Source, 18 (La Famille des Infirmières).
II. BUT, OBJET et MÉTHODE
Article 3 - but
3.1 ENSA n’a pas d’objet commercial.
3.2 ENSA est indépendante des gouvernements, des partis politiques et des groupements d’intérêt
économique.
3.3 ENSA est une association internationale qui représente des étudiants infirmiers en Europe.
Article 4 – objet
4.1 poursuivre le niveau de formation le plus élevé possible pour les étudiants infirmiers européens,
afin de poursuivre et maintenir le niveau le plus élevé possible de soins infirmiers et de soins de
santé pour tous, indépendamment de leur âge, race, couleur de peau, conviction religieuse, sexe,
nature, conviction politique, statut social et état mental.
4.2 promouvoir et stimuler les intérêts d’étudiants infirmiers et les encourager à poursuivre de hautes
ambitions professionnelles.
4.3 promouvoir et encourager l’entente internationale entre les étudiants infirmiers.
4.4 donner conseil, si cela est demandé, pour la constitution et le développement d’associations
nationales d’étudiants infirmiers.
4.5 la promotion de travail de solidarité, tant au niveau national qu’au niveau international. Dans ce
cadre, ENSA suivra la réglementation éthique du international council of nurses (ICN).
Article 5 – méthode
5.1 organiser une conférence annuelle à l’occasion de laquelle aura lieu l’assemblée générale.
5.2 collaborer avec des infirmiers et infirmières, étudiants infirmiers et organisations de santé
0597753392
Volet B
nationaux et internationaux.
5.3 participer à des programmes ou projets en vue d’améliorer le profil des étudiants infirmiers, le
niveau de la formation d’infirmier et la pratique internationale.
5.4 lorsque cela est possible, diffuser de l’information, des nouvelles et des opinions qui intéressent
les  étudiants infirmiers, la profession d’infirmier et les organisations gouvernementales et politiques.
5.5 créer une voix uniforme représentant tous les étudiants infirmiers au niveau européen.
Article 6
6.1 ENSA peut accomplir toute activité ou tout acte autorisé par la loi en vue de réaliser ses objectifs.
III. AFFILIATION
Article 7
7.1 L’affiliation est ouverte à toute organisation nationale représentant des étudiants infirmiers en
Europe. L’affiliation est demandée par écrit au Président de l’ENSA. L'assemblée générale décide
lors de la prochaine assemblée.
7.2 Chaque pays européen dispose d'une voix. Le droit de vote d’un pays européen est exercé par
un délégué désigné par le(s) membre(s) du pays en question, dont les données d'identité et
coordonnées sont communiquées à l’ENSA.
7.3 Si une organisation nationale ne souhaite pas participer à l’ENSA ou si dans un pays déterminé,
il n’existe pas d’organisation nationale d’étudiants infirmiers, l’affiliation à l’ENSA est ouverte aux
universités ou écoles qui proposent la formation d’infirmier.
7.4 Si plusieurs centres de formation ou associations d’un pays déterminé souhaitent s’affilier à
l’ENSA, ils doivent constituer une organisation centrale ou désigner d’un commun accord le délégué
qui aura la seule voix au sein de l’ assemblée générale annuelle.
7.5 Les membres participants sont obligés d’agir conformément à la réglementation de leur
association nationale et conformément aux présents statuts.
7.6 L’ENSA est ouverte à d’autres organisations d’étudiants infirmiers de pays non-européen, mais
sans droit de vote.
IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 8 – Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle est l’organe exécutif de l’ENSA. Elle dispose du pouvoir résiduaire au
sein de l’ENSA
8.1 Chaque pays ne dispose que d’une seule voix, exercée par un délégué. Toutefois, plusieurs
personnes par pays peuvent assister à l'assemblée générale.
8.2 Le délégué doit être un étudiant infirmier ou un membre d’une association nationale d’étudiants
infirmiers.
8.3 L'assemblée générale est présidée par le président; en son absence, le vice-président reprend
sa tâche.
8.4 Le président est responsable de l’organisation de la conférence annuelle à l’occasion de laquelle
a lieu l’assemblée annuelle.
8.5 Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont rédigés pendant la réunion et seront
communiqués aux membres dans le délai d’un mois à compter de la date de l'assemblée générale.
8.6 Pendant l'assemblée générale, les membres du conseil d'administration, dont le président et le
vice-président, sont élus parmi les délégués.
8.7 L’assemblée générale annuelle est tenue par préférence dans le pays d’origine du président, le
pays d’origine d’un des membres du conseil d'administration ou dans le même pays où l'assemblée
générale de l'ASBL EFN est tenue cette année-là. La décision est prise par le conseil
d'administration.
8.8 Pour pouvoir délibérer valablement, la moitié des membres doit être présente.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sauf dans les cas où la loi ou les statuts
prévoient une majorité spéciale.
8.9 L’ordre du jour est communiqué par lettre et/ou par courriel aux délégués, avec l’invitation, 8
semaines avant la date de l'assemblée générale. Les délégués ont le droit de présenter des points
pour l’ordre du jour jusqu’à 9 semaines avant l'assemblée générale.
Article 9
9.1 Le conseil d'administration est composé du président, du vice-président et de 3 autres délégués
admis au vote. Le trésorier est élu parmi ces derniers délégués par le conseil d'administration.
9.2 Le conseil doit réaliser l’objet de l’ENSA et prendre l’initiative dans les questions qui se
présentent pendant la période de son mandat. Après son élection, le conseil doit assurer sa propre
organisation et déterminer la tâche et les responsabilités de chacun de ses membres.
9.3 Si requis, l’ENSA sera représentée à des événements internationaux par le président et le vice-
président, de préférence ensemble. Si aucun d’eux ne peut y assister, un autre membre du conseil
sera désigné afin de représenter l’ENSA.
Volet B
9.4 Le mandat d’administrateur se termine immédiatement:
a) par démission, laquelle démission est communiquée par lettre au président par le membre
démissionnaire. Si le président présente sa démission, il communiquera sa démission de la même
manière au vice-président.
b) en cas de maladie mentale d’un membre, si cet état de maladie mentale a été reconnu par un
tribunal européen.
c) si deux tiers des membres du conseil décident dans ce sens, au cas où la résiliation du mandat
est dans l’intérêt de l’ ENSA. Le membre du conseil concerné est d’abord entendu. La décision lui est
immédiatement communiquée.
d) en cas de décès.
9.5 Si le mandat du président se termine suivant une des dispositions de l’article 9.4, son mandat est
repris par le vice-président. Un nouveau vice-président est élu parmi les autres membres du conseil.
9.6 Les autres mandats vacants, à l'exception du mandat de vice-président, sont occupés par les
délégués qui avaient atteint les scores non retenus les plus élevés lors des élections des membres
du conseil d'administration. S'il s'avère impossible de remplir les mandats vacants de cette manière,
le conseil d'administration a la possibilité de coopter de nouveaux membres parmi les délégués de
l'assemblée générale. Les membres qui occupent un mandat vacant terminent le mandat de leur
prédécesseur et ne commencent pas un nouveau mandat.
9.7 Pour pouvoir délibérer valablement, au moins 3 membres du conseil doivent être présents.
9.8 Chaque membre du conseil d'administration dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la
simple majorité, sans préjudice des majorités spéciales requises par la loi ou par les statuts. En cas
d’égalité de voix, le président décide. Il est également possible de voter par conférence téléphonique
ou vidéo et par courriel.
9.9 Les rapports des réunions du conseil d'administration sont à la disposition des délégués au plus
tard un mois après la réunion.
9.10 Les tâches du conseil d'administration consistent en :
• La préparation des points de l'ordre du jour qui seront traités à l’assemblée générale annuelle;
• Le suivi des décisions prises par l'assemblée générale;
• La coordination du service envers les membres (e.a. bulletin d'information, site web, …);
• La représentation de l’ ENSA à diverses réunions et dans divers actes se rapportant aux objectifs
de l’ ENSA;
• La représentation de l’ENSA dans les procédures juridiques;
• La rédaction des comptes annuels et du bilan de l’exercice écoulé et la rédaction du budget pour
l’exercice suivant;
9.11 Sauf procuration contraire, tous les documents pouvant lier l’ENSA doivent être signés par 2
membres du conseil d'administration;
9.12 Le délai des mandats au sein du conseil d'administration s’élève à un an.
Article 10 – Langue véhiculaire
10.1 La langue véhiculaire officielle au sein de l’ENSA est l’anglais.
V. AMENDEMENT DES STATUTS
Article 11
11.1 Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale. Dans ce cas, une majorité des deux
tiers des délégués présents est requise. En outre, un quorum de deux tiers est requis.
VI. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 12
12.1 Une proposition de dissolution de l’ENSA peut être présentée par le conseil d'administration ou
par au moins trois quarts de tous les délégués. Pour décider la dissolution, il faut une majorité de
trois quarts des délégués admis au vote présents, et cela à l’occasion de deux assemblées
générales successives.
12.2 L’ordre du jour de l'assemblée générale, convoqué pour décider la dissolution, a pour seul point
la dissolution de l'association.
12.3 Le conseil d'administration décidera de la manière de liquidation et de partage de l’ENSA.
L’actif net est destiné à une association avec un objet similaire ou un objet désintéressé.
Article 13 - Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les fondatrices prennent les décisions suivantes :
1. Administrateurs :
Sont désignés en qualité d'administrateurs (« délégués admis au vote ») pour une durée d’un an :
Volet B
1)Mademoiselle SIBY Ina, prénommée.
2) Mademoiselle KANSTAD Margrete, prénommée.
3) Monsieur Christopher Kesting, né à Bielefeld le 23.10.1982, demeurant à Bremen, Hemmstrasse
92
4) Madame Yildirim Meltem, neé à Istanbul le 14.11.1984, demeurant à Maltepe/Istanbul, Cevizli
Mahallessi, Talatpasa Caddesi 90/10
5) Monsieur Tsingalis Athanasios, né à Kozani le 25.12.1990, demeurant à Thessaloniki, Ippokratous
7.
Est nommée Présidente : mademoiselle SIBY Ina, prénommée.
Est nommée Vice-Présidente : mademoiselle KANSTAD Margrete, prénommée.
2. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondatrices décident de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire.
3. Reprise des engagements conclus au nom de la fondation en formation
1. Les fondatrices déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le compte
de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le premier septembre 2014.
2. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale.
POUR L'EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposé simultanément : expédition
(Signé : K. Dewagtere - Notaire associé)