Nº d'entreprise : 0649 439 447
Nom
(en entier) : LLN Juris Club
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif (ASBL)
Adresse complète du siège :
Place de l'université 16/4
1348 Ottignies-Louvain-la-neuve
Objet de l'acte : Démission - Nomination + Siège social
L'assemblée générale acte la démission des administrateurs suivants:
- VULLO Alessandro
- GUEGUEN Clara
- DOZOT Diego
L'assemblée générale élit les administrateurs suivants;
- CAUDRON Elisabeth, en tant que PRESIDENTE, née à Woluwe-Saint-Lambert le 26 septembre 2000,
numéro de régistre national : 00.09.26-138.47
- STAELENS Igor, en tant que VICE-PRESIDENT, né à Ixelles le 15 avril 2001,
numéro de régistre national: 01.04.15-127.83
- DEFAUX Guillaume, en tant que TRESORIER, né à Namur le 31 octobre 2000,
numéro de régistre national: 00.10.31-121.18
L'ASBL modifie son siège social. L'ancien siège social sis Place de l'Université 16, boite 4 à 1348
Ottignies-Louvain-la-neuve est désormais sis Bâtiment Thomas More, Place Montesquieu 2 à 1348 Ottignies-
Louvain-la-neuve.
L'assemblée générale a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version coordonnée des statuts est
libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
Version coordonnée des statuts :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1 - L'association prend pour dénomination : « LLN Juris Club » ASBL.
Article 2 - Son siège social est établi sur le territoire de la région wallonne.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 - L'association a pour buts :
D'apporter une aide juridique et de favoriser l'accès aux informations juridiques.
De fournir aux étudiants une expérience pratique aux professions juridiques par la réalisation de travaux
de consultance, de recherche ou d'études diverses.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
TITRE III - DES MEMBRES Section I - Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,
qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. En dehors des
prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent de droits et sont tenus des obligations
qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel
règlement d'ordre intérieur.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte ;
les membres de l'Organe d'administration, et ce, pour une durée d'un an à compter de leur nomination ou
du renouvellement de leur mandat ;
toute personne inscrite au registre des étudiants d'un établissement d'études supérieures du pays.
Dans ce cas, et avant d'examiner toute autre question, la plus prochaine Assemblée générale est appelée
à ratifier la décision de l'Organe. Ils devront renouveler leur volonté chaque année.
§2. Peut devenir membre adhérent, toute personne qui en fait la demande à l'Organe d'administration.
L'Organe statue sur cette demande.
Le statut de membre adhérent est valable pour une durée limitée d'un an et prend fin au plus tard à la
prochaine Assemblée générale. Il est à tout moment révocable par l'Organe.
Les membres adhérents n'ont aucun droit sauf celui d'assister aux assemblées générales, sans pour
autant jouir du droit de vote.
§3. L'Organe d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être
cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.
De même, le titre de membre émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services
insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit leur démission à l'Organe d'Administration. Est présumé démissionnaire le membre qui
n'est plus étudiant.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit
jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 - L'Organe d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9:3 de la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres au sens large ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au payement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres. Seuls les membres effectifs y ont
droit de vote. Les membres adhérents, d'honneurs et émérites ont le droit d'assister aux assemblées
générales et de s'y exprimer à titre consultatif.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 - L'Assemblée générale se tient minimum une fois par an, au plus tard le 30 juin de chaque
année. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
L'approbation des comptes de l'exercice écoulé
Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un tiers des membres effectifs.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe
d'administration par courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée.
La convocation mentionne les jours, heures et lieux de réunion. L'ordre du jour est également mentionné
dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. il peut se faire représenter par
peut être titulaire que d'une procuration. L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie
de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration et à défaut
par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié au moins des membres effectifs
est présente ou représentée. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des
votes régulièrement exprimés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. En cas de
partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de
partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote les votes
blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur
l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution
de l'association que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence requises par la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et à la majorité des quatre cinquièmes.
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiée, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article
26novies de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires.
TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Organe composé de trois personnes au moins, nommées
par l'Assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortants de l'Organe d'administration sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée par les administrateurs agissant individuellement ou
conjointement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 22 - En cas de vacance d'un administrateur au cours d'un mandat, un administrateur provisoire
peut être nommé par l'Organe d'administration, la plus prochaine Assemblée générale étant appelée à ratifier
cette décision. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est
faite, l'Organe d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 23 - L'Organe désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un ou plusieurs Vice-
présidents, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration. L'Organe
d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - L'Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement elles
s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Organe. Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe, ou s'y est fait représenter, est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président, le cas échéant celui le remplaçant
lors de la réunion, disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. En cas de partage
lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 26 - L'Organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférant à cette gestion, à un organe de
gestion composé d'un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière - s'ils font partie de
l'Organe d'administration - et/ou de délégués à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit organe -, :
: qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
:	Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par l'Organe
: d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge selon les modalités prévues par la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations.
Article 27 - L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Ils sont désignés pour un an et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par l'Organe
d'administration.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-
vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 23 mars 2019 introduisant
: le Code des sociétés et des associations.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29 - Le Secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 10.000,00 EUR.
TITRE VII - RÈGLES DÉONTOLOGIQUES POUR LES COLLABORATEURS DE L'ASSOCIATION
Article 30 - Les membres collaborant avec l'association ne peuvent, en aucune manière, reprendre à leur
propre compte la gestion dans un but de lucre des dossiers juridiques traités par « LLN Juris Club ».
Article 31 - Les membres sont tenus de respecter la confidentialité concernant tout dossier traité par «
LLN Juris Club >.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 33 - L'exercice social commence le 1er mai pour se terminer le 30 avril.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi du 23 mars 2019
· introduisant le Code des sociétés et des associations.
Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est
déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.
Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.
Disposition finale - Le siège social de l'association se situe Bâtiment Thomas More Place Montesquieu, 2
1348 Louvain-la-neuve.
Tels sont les statuts.
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