ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AMT IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5530 Yvoir, Rue des Sources, Godinne 8
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu le vingt-deux octobre deux mil dix par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-
Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur MÉLANGE Alexandre Patrick Bernard Marie, né à Namur le dix juin mille neuf cent 
septante-six (NN 760610-269-02, communiqué avec son accord exprès), époux de Madame 
MEUNIER Sophie Aurélie Jeanne Annie, née à Namur le douze juin mil neuf cent septante-deux, 
demeurant et domicilié à 5530 Yvoir, Rue des Sources, Godinne, numéro 8,
marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le 
Notaire Jean-Pierre FOSSEPREZ, à Libramont, en date du vingt-huit août deux mille, régime non 
modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare,
2) Monsieur TAVIET Marc Lambert Ghislain, né à Namur le treize novembre mille neuf cent 
soixante-quatre (NN 641113-141-17, communiqué avec son accord exprès), époux de Madame 
MASSART Bernadette Marcelle Marie, née à Namur le vingt-deux mai mil neuf cent soixante-trois, 
demeurant et domicilié à 5150 Floreffe, Rue de Sovimont, numéro 5, B,
marié sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi 
qu’il le déclare,
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée « AMT IMMO » , ayant son siège social à 
5530 Yvoir, Rue des Sources, Godinne, numéro 8, au capital de septante mille euros (70.000 
EUR), à représenter par sept cents (700) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/sept centième de l’avoir social, souscrites en espèces, au prix de cent 
Euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur MELANGE Alexandre, prénommé, à concurrence de trente-cinq mille Euros 
(35.000,00 EUR), soit trois cent cinquante (350) parts sociales ;
- par Monsieur TAVIET Marc, prénommé, à concurrence de trente-cinq mille Euros (35.000,00 EUR), 
soit trois cent cinquante (350) parts sociales ;
chacune des parts ainsi souscrites est libérée entièrement par un versement en espèces effectué au 
compte numéro 001-6257731-46, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque 
BNP PARIBAS FORTIS.
CONSTITUTION – STATUTS
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET – DUREE
ARTICLE 1
La 
société 
revêt 
la 
forme 
d'une 
Société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée.
Elle est dénommée « AMT IMMO ».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 5530 Yvoir, Rue des Sources, Godinne, numéro 8.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier à 
l’Annexe au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou 
à l'étranger : 
Greffe 
0830593677
- l’achat, la vente, la location, la gestion, l’expertise, la transformation, le lotissement en matière 
immobilière et, d’une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement 
quelconques, ainsi que les activités de conseil, d’étude, de consultance, d’expertise et de courtage 
en matière immobilière ;
- l’achat, la vente de biens immeubles en tant que marchand de biens ;
- effectuer toutes études, transactions et promotions relatives à des fonds de commerce quelle que 
soit la nature de ceux-ci ;
- la construction, l'acquisition, la cession, la rénovation, le courtage, la négociation et la transformation 
de biens immeubles ;
- l'acquisition, la cession et la gestion de propriétés individuelles ou industrielles portant sur des biens 
corporels ou incorporels, meubles ou immeubles.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la 
réalisation de ces conditions.
La société pourra s'intéresser, par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant 
un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de ses activités.
La société pourra consentir au profit de tous tiers et toutes sociétés, soit apparentées, soit avec 
lesquelles elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou autres et 
toutes garanties plus généralement quelconques.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social 
ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, 
la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à septante mille euros (70.000 EUR). Il est divisé 
en sept cents (700) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/sept centième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré entièrement, soit à concurrence de SEPTANTE MILLE EUROS 
(70.000,00 EUR).
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises  pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion 
du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.  L'assemblée générale fixe les conditions de 
souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur 
droit 
de 
préférence, 
lequel 
sera 
exercé 
conformément 
au 
Code 
des 
sociétés.
 
  ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société.  
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part sociale est démembrée 
entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l’exercice des droits y 
afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à 
l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes 
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l’indication des versements 
effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société conformément à la Loi, 
et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
ARTICLE 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 
1) à un associé ; 
2) au conjoint du cédant ou du testateur ; 
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être 
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du 
Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce 
soit n’entraîne pas la dissolution de la société.
Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l’assemblée 
générale et à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
ARTICLE 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et 
de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social, sauf ceux que la Loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et 
déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la 
société.  Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre endroit 
indiqué dans les convocations le troisième samedi du mois de mai, à dix heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième de l’avoir 
social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés.  Ses 
décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; les 
associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour.  Elles se font par lettre 
recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l’ordre du 
jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du compte des résultats 
et de l’annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).
Toutefois, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
ARTICLE 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des 
sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
L'exercice social commence le premier janvier et s’achève le trente et un décembre de chaque 
année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse(nt) 
l’inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels.  Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat 
ainsi que l’annexe, et forment un tout.
Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales, sauf 
si la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer 
la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le 
dixième du capital social.  Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale 
vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du ou des 
gérants dans le respect de la Loi.
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où 
la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes 
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.  Le gérant justifiera ses 
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux 
dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la 
dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la Loi, tout intéressé 
peut demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments, sous réserve de l’homologation de la désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal 
de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés 
sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle.
ARTICLE 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique 
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, 
assignations peuvent lui être valablement faites.
III.  DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait du présent acte constitutif au 
greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.
2° La première assemblée générale aura lieu le troisième samedi du mois de mai deux mil douze, à 
dix heures ;
3° Sont désignés en qualité de gérant non statutaire :
a) Monsieur MÉLANGE Alexandre, prénommé, domicilié à 5530 Yvoir, Rue des Sources, Godinne, 
numéro 8, qui accepte cette fonction.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
e
Volet B - Suite
b) Monsieur TAVIET Marc, prénommé, domicilié à 5150 Floreffe, Rue de Sovimont, numéro 5, qui 
accepte cette fonction.
La durée de leurs fonctions n’est pas limitée et leur mandat est exercé à titre gratuit.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager la société sans limitation de sommes.
4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur. 
5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée générale 
extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement constituée,  les 
engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au 
nom de ladite société, antérieurement à ce jour.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.