Nº d'entreprise : 0761 808 009
Nom
(en entier) : Felobel
(en abrege) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Boulevard Lambermont 55, 1030 Schaerbeek, Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts
Extrait de l'Assemblée Générale extraordinaire tenue le 23 Janvier 2025 à 19h00.
Modification des statuts de l'association
L'assemblée générale décide d'adopter les nouveaux statuts. Après avoir discuté de chaque article
séparément et les avoir approuvés séparément, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix que les
statuts de la société seront désormais les suivants :
Article 1 : Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Felobel".
Tous les actes, factures, annonces, lettre, site internet, publications et autres documents émanant des
associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association "Felobel", précédée ou
suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », (en néerlandais «
vereniging zonder winstoogmerk » ou « VZW »), ainsi que de l'indication précise du siège.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de l'association, des mots "Registre
des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal
de l'Entreprise dans le ressort duquel l'association a son siège et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des
numéros d'immatriculation.
Article 2 : Siège et contact
Son siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale au 55 Boulevard Lambermont à Schaerbeek.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s'acquitte des formalités de publication requises.
L'adresse électronique peut être valablement utilisée dans la communication entre l'association et ses
membres. Elle peut être modifiée par l'organe d'administration, et doit être communiquée dans les meilleurs
délais aux membres ainsi qu'aux tiers intéressés.
Article 3 : But
L'association a pour but l'émancipation par la prise de parole permettant de se saisir et de sensibiliser à
des thématiques et enjeux sociétaux afin de devenir des citoyens actifs, critiques et solidaires. L'objectif est
de démocratiser la participation citoyenne en aidant à prendre parole et place au sein de la société.
Article 4 : Objets
L'association a pour objet(s) :
L'organisation de toute activité qui permettra de réaliser son but social. Notamment dans son sens large
d'offrir ses services, des animations d'ateliers, des formations et coachings destinées aux personnes de plus
de 18 ans, la création de plateformes digitales, l'organisation d'évènements, la création d'outils, la promotion
d'activités et ce contre paiement ou non (liste non exhaustive).
L'ASBL pourra solliciter et recevoir tous subsides et subventions et accepter tous dons entre vifs et
testamentaires. Le tout moyennant l'accomplissement des conditions et formalités légales. L'association
pourra également avoir recours au crédits, au sponsoring, au partenariat. Toutes ces « éventuelles »
transactions devront et seront actées dans les comptes de l'asbl.
L'association peut mettre en œuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
but, ainsi qu'entreprendre des activités commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera
intégralement affecté à la réalisation de son but non lucratif.
Article 5 : Composition de l'ASBL
L'association réalise son activité par des membres qui, par leur compétence et leur activité concourent
directement à sa réalisation. L'association est composée de membres effectifs, d'adhérents, d'affiliés
d'honneur ou partenaires, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Le nombre de membres adhérents est
illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 6 : Conditions des membres effectifs
Sont membres effectifs :
·Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
·toute personne morale ou physique qui en fait la demande écrite à l'organe d'administration.L'organe
statue à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sur cette demande. Cette décision doit être
ratifiée par l'Assemblée générale réunissant la majorité absolue des voix présentes ou représentées dans la
première assemblée générale qui suit cette décision.
L'Assemblée générale décide souverainement et sans obligation de motivation.
Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes doivent être remplies :
·être une personne morale ou physique,
opour les personnes morales : dispenser ou concourir à des activités ayant attrait au monde de
l'éloquence pour autant que la participation ou l'organisation de ces activités soient considérées comme étant
la raison d'être de cette personne morale,
·S'engager à participer activement aux activités de l'association pendant une durée minimale de 3 ans.
·être acceptée par le conseil d'administration
·s'engager à respecter les présents statuts,
·signer le règlement d'ordre d'intérieur si prévu,
·payer la cotisation, si prévue.
Les personnes morales désignent deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l'association.
Par dérogation aux conditions citées ci-dessus, les membres du conseil d'administration reçoivent, de
plein droit, le statut de membres effectifs.
L'organe d'administration valide par écrit le statut de membre effectif.
Article 7 : Conditions des membres adhérents
Les membres adhérents sont tous ceux qui souhaitent soutenir l'association à la réalisation de son but
social et en font la demande écrite à l'organe d'administration. L'organe statue souverainement sur cette
demande et sans obligation de motiver leur décision. Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les
conditions suivantes :
·payer la cotisation si prévue,
·signer l'accord d'adhérent si prévu,
·signer le règlement d'ordre intérieur si prévu.
L'organe d'administration valide par écrit le statut d'adhérent.
Article 8 : Comité d'honneur
L'organe d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie
du comité d'honneur.
De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Article 9 : Candidature écrite
Toute candidature visée aux articles 6 et 7 devra s'effectuer par écrit à l'organe d'administration.
Article 10 : Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée
ou courriel leur démission l'organe d'administration. Le préavis est de 2 mois, sauf accord unanime contraire.
Tout membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission et le membre effectif qui n'assiste pas
ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives peuvent être réputés
démissionnaires par l'organe d'administration statuant à la majorité.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Article 11 : Exclusion
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
2/3 des voix présentes ou représentées, le membre effectif concerné par l'exclusion ne peut pas participer à
ce vote mais il doit avoir été informé du vote et il peut être présent pour se faire entendre.
L'organe d'administration peut suspendre un membre effectif jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée
générale qui vote l'exclusion à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées à l'exception du
membre suspendu.
L'organe d'administration peut exclure, suspendre un membre adhérent à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre effectif est impossible si l'association est composée de moins de 3 membres
effectifs.
Article 12 : Aucun droit sur le fond social
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 13 : Registre
L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Le
registre peut être tenu sous forme électronique. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de
membres sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les 8 jours de la
connaissance qu'il a eue de la décision. L'organe d'administration tient un classeur des procès-verbaux, des
décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association. Une consultation est possible sous demande écrite adressée à l'organe
d'administration, justifiant d'un intérêt légitime, à l'appréciation de l'organe d'administration.
Article 14 : Cotisations
L'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration est libre d'exiger ou non une cotisation
ainsi que le montant selon ses propres critères pour les membres effectifs ou adhérents.
Article 15 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de l'organe
d'administration, à défaut par le vice-président.
Les membres adhérents, d'honneurs et émérites peuvent y être invités et peuvent être invités à donner un
avis consultatif, mais ils n'ont pas de droit de vote.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant en justifiant un intérêt légitime.
Article 16 : Compétences
L'assemblée générale est notamment compétente pour :
·la modification des statuts ;
·la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas
échéant, leur rémunération) ;
·la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
·l'approbation des comptes et des budgets ;
· la dissolution ;
·l'exclusion de membres ;
·leur admission ;
·la transformation de l'association en une autre forme juridique ;
·l'introduction d'une action judiciaire contre les administrateurs et les commissaires;
·tous les cas exigés dans les statuts.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence de
l'organe d'administration.
Article 17 : Convocations
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée ordinaire, au moins une fois par an entre le 01
janvier et le 30 juin mais à tout le moins dans les 6 mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.
L'assemblée générale est convoquée par le président de l'organe d'administration, par courriel au moins 15
jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. L'ordre du
jour porte obligatoirement sur :
·la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration
·l'approbation des comptes de l'exercice écoulé
·le budget prévisionnel pour l'exercice suivant
Toute proposition signée par 1/4 des membres doit être portée à l'ordre du jour. L'Assemblée peut
également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 18 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire doit être convoquée au moins 5 jours avant la date de celle-ci par
l'organe d'administration sur demande écrite d'1/5 des membres effectifs. De même, toute proposition signée
par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée suivante.
En cas d'urgence, statué par l'organe d'administration, l'assemblée générale extraordinaire peut être
convoquée à tout moment par décision de l'organe d'administration. En début d'assemblée générale
extraordinaire, celle-ci ratifie l'urgence. À défaut, un délai de 5 jours doit s'écouler entre la première
convocation et la suite de l'assemblée générale extraordinaire.
L'Assemblée peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
Jour.
Article 19 : Droit de vote
Tous les membres effectifs bâtisseurs principaux disposent de deux voix, les membres bâtisseurs
accessoires disposent quant à eux d'une voix à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif ou un tiers à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir qu'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'Assemblée requièrent un quorum de présence de 2/3 des membres effectifs présents
ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Si le quorum n'est pas
atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée 30 jours après qui délibère valablement quel que
soit le nombre de voix présentes ou représentées.
En cas de nouveau partage des voix, la décision revient au président ou l'administrateur qui le remplace.
Article 20 : Modification des statuts
L'assemblée statue valablement sur les propositions de modifications de statuts, en ce compris la
dissolution de l'association, si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation
et que si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. La majorité requise pour de telles
modifications est :
les modifications autres que le but désintéressé : 2/3 des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur;
les modifications apportées au but désintéressé : 4/5 des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 21 : Conservation des convocations et procès-verbaux
Les convocations et procès-verbaux (PV), dans lesquels sont consignées les décisions de l'organe
d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. ils sont conservés
dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par
des tiers s'ils justifient un intérêt légitime à l'appréciation de l'organe d'administration. L'organe et le
demandeur conviennent d'une date, heure et lieu pour la consultation.
Article 22 : Composition
L'association est administrée par un organe d'administration de deux membres au moins et de sept
membres au plus nommés et révocables par l'AG.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23 : Mandat
La durée du mandat est fixée à 5 ans, renouvelable et révocable en tout temps par l'assemblée générale.
Tant que l'Assemblée n'a pas procédé au renouvellement à l'organe d'administration, au terme de leur
mandat, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé
à titre provisoire par l'organe d'administration, lui-même. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace.
Article 24 : Rôle
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président et un vice-président. Sans que
ne puisse avoir quelconque impact sur les droits de vote.
Article 25 : Convocation
L'organe se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande
de deux administrateurs au moins. En cas d'un organe de deux administrateurs, la convocation peut l'être à la
demande d'un administrateur. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président.
Article 26 : Droit de vote
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Les décisions de l'organe requièrent un quorum de présence de 2/3 des administrateurs présents ou
représentés sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
Article 27 : Compétences
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Ses compétences s'exercent collégialement. Il peut notamment, sans que cette énumération soit
limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de
l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'Assemblée seront exercées par l'organe d'administration.
Article 28 : Délégué à la gestion journalière
L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un
de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 29 : Dépense de plus de 2.500€
Toutes les dépenses dépassant 2.500€ doivent être validées précédemment par l'organe d'administration.
Article 30 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du
Moniteur belge ».
Article 31 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) pourra être édicté, annulé, modifié par l'organe d'administration. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'organe statuant à la majorité absolue des membres
effectifs présents ou représentés.
Article 32 : Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 : Comptes
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social.
Article 34 : Vérification aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 3 ans et
rééligible(s) chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
Article 35 : Dissolution
L'assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite par
l'organe d'administration ou les membres effectifs qui possèdent ensemble au moins un quart des droits de
vote.
Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui sont
exigées pour la modification de l'objet ou du but désintéressé.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs
dont elle détermine les compétences. Cette nomination est décidée par l'assemblée générale à la majorité
simple. Dans les cas prévus par le Code, la nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du
tribunal pour confirmation.
Les liquidateurs sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation, conformément
aux articles 2:121 et 2:122 du Code. En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale
extraordinaire décide de l'affectation du patrimoine de l'association, à condition que cette affectation soit faite
à un but désintéressé. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à
l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées.
Article 36 : Représentation
L'association est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président de l'organe
d'administration, soit par le délégué à la gestion journalière, soit par deux administrateurs agissant
conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l'association est valablement représentée par le délégué à la
gestion journalière.
Article 37 : Droit applicable
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations."
- Adresse électronique et site internet
L'adresse électronique officielle à laquelle l'ASBL peut être contactée conformément à l'article 2:31 CSA
est info@felobel.be. Le site internet officiel est www.felobel.be.
L'organe d'administration est compétent pour modifier l'adresse du site internet et l'adresse électronique.
Cette modifiation doit être communiquée aux membres conformément à l'article 2:32 CSA.
L'organe d'administration doit en outre faire le nécessaire afin de publier la modification aux Annexes du
Moniteur Belge.
Romain Ducenne
Administrateur