N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Théâtre du Beffroi-Bayard
(en abrégé) : Théâtre du Beffroi-Bayard
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Avenue des Trieux 30
 
 Constitution des statuts de l'asbl
« Théâtre du Beffroi-Bayard ».
 
Les soussignés :
- Madame DEVILLE, Magguy, 9 rue des Verts Pacages, 1457 Tourinnes-St-Lambert
- Madame la Comtesse de ROBIANO, Christine, 46 rue de Marlagne, 5070 Sart-St-Laurent
- Monsieur DE GEETER, Jean, 14 rue des Cailloux, 5150 Floreffe
- Monsieur HENRY, Joseph, 55 rue Charles Zoude, 5000 Namur
- Monsieur HENRY, Pierre, 30 avenue des Trieux, 5000 Namur
- Monsieur SWENNEN, Francis, 46 rue de Marlagne, 5070 Sart-St-Laurent
ont convenu de constituer une association sans but lucratif (conformément au code des sociétés et associations
(loi du 23 mars 2019)) dont les statuts sont établis comme suit :
 
Dénomination, siège social, durée, but social.
Art. 1. Dénomination.
L’association est dénommée « Théâtre du Beffroi-Bayard ».
 
Art. 2. Siège social.
Le siège social de l’association sans but lucratif est établi au 30, avenue des Trieux à 5000 Namur, Région
wallonne.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi.
Le changement d’adresse devra être publié aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la décision y
relative.
 
Art. 3. Durée.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Art. 4. But social.             
L’association poursuit le but qu'elle s'était fixé depuis sa création en 1988.
Elle vise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, la création, le
développement, la réalisation et la production de projets artistiques destinés à intéresser, divertir et sensibiliser
un large public aux différentes facettes du théâtre et du 7ème art. L'association se donne également la possibilité
d'initier et d'encourager des comédiens par le biais de formations et d'ateliers.
Cette désignation n’est pas limitative ; l’association peut accepter toutes opérations généralement quelconques
0742987138
en dehors de celles visées ci-dessus et, notamment, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son but social.
 
Composition et conditions relatives à l’entrée et la sortie des membres.
Art. 5. Composition.
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais ne peut
être inférieur à 4.  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs.
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte (fondateurs) et à l’assemblée constitutive ;
toute personne physique admise en cette qualité par le conseil d’administration.
Toute personne qui désire devenir membre de l’association doit adresser une demande écrite et motivée à
l’organe d’administration. Ce dernier examine cette candidature lors de sa plus proche réunion à venir et prend à
cet égard une décision qui ne doit pas être motivée et n’est pas susceptible d’appel. 
La décision est portée à la connaissance du candidat par lettre simple ou par courriel. Sauf mention contraire
dans la lettre visée ci-dessus, le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la
date de décision de l’organe d’administration.
 
Art. 7. Démission, suspension, exclusion de membres - membres réputés démissionnaires - décès
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission à l'organe
d’administration.                                                                        
Est réputé démissionnaire :                                                                                                
- le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire ou courriel ;                                                                   
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales annuelles
consécutives.
L'organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, dans le
respect des conditions de majorité requises pour la modification des statuts. L'exclusion d'un membre doit être
indiquée dans la convocation. Le membre concerné dispose du droit de se défendre ou de contester la
proposition d’exclusion lors de l’assemblée
générale.                                                                                                                  
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.                                     
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 8. Registre des membres.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d’administration
conformément à la loi.
Ce dernier tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux exigences légales en la
matière, c’est-à-dire en reprenant les nom, prénom et domicile des membres.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
 
Art. 9. Cotisations.
Chaque membre effectif est tenu de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale. Seuls les membres effectifs, en ordre de cotisation de l’année en cours, ont le droit de vote à
l’assemblée générale.
 
Assemblée générale.
Art. 10. Composition.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 11. Pouvoirs.
 L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents
statuts.                                                                                                           
Elle est compétente pour :                                                                                               
- la modification des statuts ;                                                                                           
- la nomination et la révocation des administrateurs ;                                                     
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs ;                                                   
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;                                                      
- la dissolution de l’association et la nomination ou la révocation du liquidateur ;        
- l’admission et l’exclusion d’un membre effectif ;                                                         
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;                                    
- toute compétence qui lui est réservée par le code des sociétés et associations (loi du 23 mars 2019).
 
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le
courant du premier trimestre de l’année civile.
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par l'organe d’administration et par courriel au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, à tout moment, à la demande de celui-ci ou à la
demande écrite d’un cinquième des membres effectifs en règle de cotisation.
De même, toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs en règle de cotisation doit être
portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 14. Quorum de présence.
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans le cas où les présents statuts ou la loi exigent un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus d’une procuration.
 
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité.
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante. Les votes nuls, blancs et les
abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolution.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que si au moins 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.    
Si ce n’est pas le cas, une deuxième assemblée générale peut-être convoquée et statuer quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés.                   
Cette deuxième assemblée sera tenue au moins 15 jours après la première.
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale.
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale.
Il mentionne les personnes présentes ou représentées.   
Il reprend l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes.
Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.           
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont cosignés par deux administrateurs.                            
                                                                        
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres
conformément à l’article 8, alinéa 2.                                              
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
 
Organe d’administration.
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 3 membres au
moins.                                                                                                                      
Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.      
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans. Leur mandat est
renouvelable.  En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs ont le droit d’y pourvoir
provisoirement. En cette hypothèse, la prochaine assemblée générale procédera à l’élection définitive.
Les administrateurs ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.    
Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle.
 
Art. 19. Démission – Révocation.
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre à l'organe
d’administration qui en informera la future assemblée générale la plus proche.   
                                                               
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.                
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale.                                 
Art. 20. Fréquence des réunions.
L'organe d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au moins une fois par an.                      
                                                                                         
Il est convoqué à la demande du président ou de 2 administrateurs au moins.             
Il est présidé par le président ou, à défaut, par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 21. Délibération.
L'organe d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont
présents.                                                                                                                       
Les décisions de l'organe d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine réunion de l'organe
d’administration.                                                                                              
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée. Un administrateur ne peut détenir qu’une seule procuration.                      
                                                                                
L’administrateur qui possède un intérêt contraire à ceux de l’association dans une décision présentée à l'organe
d’administration est tenu d’en avertir ledit organe et de s’abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Art. 22. Pouvoirs et décisions.
L'organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de
l’association à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Il désigne parmi ses membres un président.
L’organe d’administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les
actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.  L'organe d’administration décidera
chaque année du montant maximum des engagements de l’association.
 
Gestion journalière.
Art. 23. Délégation. Gestion journalière.
L'organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, agissant individuellement ou collégialement,
de la gestion journalière ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permettent d’accomplir les actes d’administration :                                                                                                -
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’asbl ;                                                                            
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
de l'organe d’administration.                                               
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe
d’administration. 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Dispositions diverses.
Art. 24. Publications.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Art. 25. Exercice social.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 26. Comptes et budgets.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par l'organe d’administration. L’ASBL tient une comptabilité conforme à la
législation en vigueur.
 
Art. 27. Vérificateurs aux comptes.
L’assemblée générale désigne, un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 28. Dissolution de l’association.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne deux liquidateurs. Elle détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de l’ASBL « ANTA – Association Namuroise de
Théâtre Amateur », numéro d’entreprise 0476.856.552, ou à défaut, d'une autre association ayant un but
similaire au sien.                                                                                                      
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi.                                                          
 
Art. 29. Compétences résiduelles.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations (loi du 23 mars 2019).
 
Ont été nommés administrateurs :
Présidente : Madame DEVILLE, Magguy, née le 16 février 1953, 9 rue des Verts Pacages, 1457 Tourinnes-St-
Lambert.    
Vice-Président : Monsieur HENRY, Pierre, né le 10 août 1981, 30 avenue des Trieux, 5000 Namur.         
Trésorier : Monsieur DE GEETER, Jean, né le 28 décembre 1951, 14 rue des Cailloux, 5150 Floreffe.
Secrétaire : Monsieur SWENNEN, Francis, né le 17 mai 1952, rue de Marlagne 46, 5070 Sart-St-
Laurent.