N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Philippe Vandenberg Foundation
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vanderstichelen 68a
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
LES SOUSSIGNÉS:
Société civile Estate Philippe Vandenberg, dont le siège social est situé à 1080 Bruxelles, rue
Vanderstichelen 68A;
Monsieur VANDENBERGHE Morris, domicilié à 9000 Gand, Blekersdijk 25;
Madame VANDENBERGHE Helene, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de Naples 20;
Monsieur VANDENBERGHE Guillaume, domicilié à 1050 Bruxelles, rue Kerckx 61;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre 1 - Dénomination, siège social, but, durée
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée 'Philippe Vandenberg Foundation'. Cette dénomination doit figurer dans tous
les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de
l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue Vanderstichelen 68A, 1080
Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Son
siège administratif est établi dans l'arrondissement judiciaire à Bruxelles à rue de Naples 20, 1050 Bruxelles.
Article 3 But
L'association a pour but:
lnventariser, explorer et promouvoir l'oeuvre complète de Philppe Vandenberg (artiste peintre) tant à
l'étranger qu'en Belgique.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:
-Organiser d'expositions et projets d'art;
-Donner des conférences;
-Produire des livres, documentaires, projets de recherches, ....
L'association travaillera souvent avec d'autres artistes, organisateurs, chercheurs, institutions, etc., tant à
l'étranger qu'en Belgique. Sur le long terme, l'association souhaite également promouvoir d'autres artistes liés
aux notions de Philippe Vandenberg.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 4 Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre li - Membres
0680482021
Article 5 Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents qui peuvent être des personnes physiques
ou des personnes morales.
L'association comprend au moins trois membres.
Seuls les membres effectifs jouissent de statut complet de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée
générale. Les membres adhérents deviennent membre uniquement pour bénéficier des activités de
l'association. Ils n'ont pas droit de vote à l'assemblée générale. Les droits et obligations des membres
adhérents sont inscrits dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 6 Adhésion
La demande d'adhésion se fait par écrit à l'adresse du conseil d'administration. Le conseil d'administration
décide dans un délai n'excédant pas trois mois. Le conseil d'administration peut décider souverainement et
sans autre motivation de ne pas accepter un candidate en qualité de membre effectif et adhérent.
Article 7 Obligations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de:
-respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association;
-respecter la décision adoptée par un organe de l'association;
-respecter les intérêts de l'association ou de ses organes.
Article 8 Démission - suspension
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission
au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Titre Ill - Assemblée générale
Article 9 Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration ou le plus âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être invités,
mais ils n'ont pas le droit de vote.
Un membre peut toutefois se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Un membre ne
peut toutefois représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée
générale.
Article 10 Pouvoirs
L'assemblée Générale est uniquement compétente pour:
-modifier les statuts,
-nommer et révoquer les administrateurs,
-nommer et révoquer les commissaires aux comptes et définir leur rémunération lorsqu'une rémunération
est attribuée,
-la décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes,
-l'approbation du budget et des comptes,
-la dissolution volontaire de l'association,
-l'exclusion d'un membre de l'association,
-la transformation de l'association en un société avec objet social,
-tous les cas requis par les présents statuts.
Article 11 Convocation
L'assemblée générale est dûment convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet de
l'association l'exige.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au
plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil
d'administration par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Article 12 Délibération
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés
sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou
transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points
inscrits à l'ordre du jour.
Un procès-verbal est établi de chaque réunion, repris dans un registre spécial. Ce registre peut être consulté
au siège de l'association par les membres ou tiers intéressés. Les extraits sont dûment signés par deux
membres de l'assemblée générale.
Titre IV - Conseil d'administration
Article 13 Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins. Le conseil
d'administration exerce ses pouvoirs en tant que collège. Les administrateurs sont choisis par l'assemblée
générale parmi les membres et/ou des tiers.
Leur mandat est de quatre ans, mais peut être révoqué en tout temps par l'assemblée générale. Le mandat
est renouvelable. Un administrateur qui est volontairement démissionnaire, doit en informer le conseil
d'administration par écrit. Cette démission prend effet immédiatement, sauf si suite à cette démission, le
nombre minimum d'administrateurs descende en dessous du minimum statutaire. Dans ce cas, le conseil
d'administration doit convoquer l'assemblée générale endéans les deux mois, qui doit pourvoir dans le
remplacement de l'administrateur concerné et l'en informer par écrit.
Article 14 Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Article 15 Délibération
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président. En cas d'absence du président, ses
fonctions sont assurées par le plus âgé des autres administrateurs, membres effectifs.
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée (par une procuration écrite). Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur par écrit un procuration pour le représenter à une
réunion spécifique et de voter pour lui.
Article 16 Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Le
conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci de droit. Tout ce qui n'est pas
réservé explicitement à l'assemblée générale par la loi, est de sa compétence.
Article 17 Délégation
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres ou
même à des tierces personnes, associées ou non.
li peut également déléguer la gestion journalière de l'association à un directeur général.
li peut être mis fin à l'exercice de la gestion journalière:
a) sur base volontaire par le directeur général lui-même, en soumettant sa démission écrite auprès du
conseil d'administration,
b) par révocation par le conseil d'administration à la majorité des voix des administrateurs présents, qui
décide de droit si la majorité des administrateurs est présent. La décision du conseil d'administration à ce sujet
doit toutefois être communiquée endéans les sept jours ouvrables par lettre recommandée à la personne
concernée.
Article 18 Représentation
Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, vis-à-vis des tiers,
par un administrateur.
Titre V - Dispositions diverses
Article 19 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 20 Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 21 Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Article 22 Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une association sans but lucratif ayant un but similaire au sien.
Article 23 Compétences résiduelles
En tout ce qui n'est pas prévu ou réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2
mai 2002 et modifications de loi ultérieures, est applicable.
***
Après la constitution, les fondateurs se réuniront en assemblée générale extraordinaire. L'assemblée décide
de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de l'association:
-Morris Vandenberghe, né à Gand le 29/01/1983, domicilié à 9000 Gand, Blekersdijk 25;
-Helene Vandenberghe, née à Deinze le 05/02/1977, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de Naples 20;
-Guillaume Vandenberghe, né à Deinze le 24/05/1978, domicilié à 1050 Bruxelles, rue Kerckx 61.
Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en tant que collège.
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur.
Après l'assemblée générale extraordinaire, le conseil d'administration se réunit et nomme en son sein:
un président: Helene Vandenberghe, née à Deinze le 05/02/1977, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de
Naples 20;
un secrétaire: Morris Vandenberghe, né à Gand le 29/01/1983, domicilié à 9000 Gand, Blekersdijk 25;
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2017
Morris VANDENBERGHE Helene VANDENBERGHE Guillaume VANDENBERGHE
Société civil Estate Philippe Vandenberg
Helene VANDENBERGHE, administrateur