Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
THEZECO
Waha, Rue Sainte-Barbe 27
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Laurence HÉBRANT, à Marche-en-Famenne, le 20
octobre 2017, il résulte que :
A comparu :
Monsieur CORNET Rémy Jean-François Annick, né à Marche-en-Famenne le 8 juin 1984, époux de
Madame LALOUX Aline, domicilié à 6900 Waha (Marche-en-Famenne), rue Sainte-Barbe, 27.
Lesquels comparants a constitué une société commerciale sous forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « THEZECO », au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale mais
représentant chacune une part égale du capital, le tout souscrit et libéré comme dit plus loin.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément
aux dispositions légales, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société.
Le comparant a déclaré souscrire les cent (100) parts, soit l'intégralité du capital, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune.
Il a déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation sous le numéro BE55 0018 2367 2344 auprès de la
banque BNP Paribas Fortis.
Le tout ainsi que l'établit une attestation remise au notaire instrumentant, lequel peut grâce à cela,
attester de la réalité du dit versement.
Il a arrêté les statuts de ladite société comme suit :
Article 1 : FORME
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : DÉNOMINATION
La société a pour dénomination « THEZECO ».
Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6900 Waha (Marche-en-Famenne), rue Sainte-Barbe, 27.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes du Moniteur belge. Des succursales ou agences pourront être établies partout où la
gérance le jugera utile.
Article 4 : OBJET     
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- Toutes opérations immobilières comprenant, notamment, la gestion et la mise en valeur pour son
propre compte d’un patrimoine immobilier et en particulier : l’achat, la construction, l’entretien, la
location, la sous-location, l’échange, la vente, le lotissement, la mise en copropriété, la division
horizontale et verticale, la promotion, la restauration de tous biens immobiliers ou portant sur des
0683582556
Volet B
droits immobiliers, ainsi que leur mise à disposition au profit de tiers et la concession de tous droits
réels et personnels (usufruit, emphytéose, superficie, droit d’habitation, bail, jouissance, etc.) en
vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit.
- La gestion patrimoniale sous tous ses aspects, tant immobilière comme précisé ci-dessus, que
mobilière telle que l'achat, la vente de titres, actions et autres valeurs mobilières.
- La prestation de tous services, études, assistance et conseils dans ces domaines, tant aux
particuliers qu'aux entreprises et sociétés.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous
quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de
souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et
leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés
dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou
garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites sociétés.
- L'acceptation de mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, belges ou
étrangères.
- Se porter caution et donner tous biens en garantie dans le cadre de ses activités.
- La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille, à titre de résidence principale ou secondaire.
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes
participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière
et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer,
dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le
développement de tout ou partie de son objet social.
Article 5 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 : CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérés lors de la
constitution de la société.
Le transfert de parts entre vifs ou pour cause de mort sera régi par les dispositions du code des
sociétés.
Article 7 : GÉRANCE
L’administration de la société sera assurée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
par l’assemblée générale et révocables par elle.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises
à l’unanimité ; chacun des gérants peut toutefois agir séparément dans les limites de ses pouvoirs
pour autant que l’opération envisagée n’excède pas cinq mille euros (5.000,00 EUR). Au-delà,
l’accord écrit des autres gérants sera nécessairement requis.
Article 8 : CONTRÔLE
Conformément au code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères fixés par
la loi, il n'y aura pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Chaque associé a dans ce cas individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier vendredi du mois de juin, soit au
siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales
extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par pli
Volet B
postal, fax ou courriel, adressés à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les décisions de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 10 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. À
cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 11 : BÉNÉFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légal ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner à la gérance.
Article 12 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments, le tout sous réserve de confirmation par le Tribunal de Commerce comme prévu par la
loi.
Article 13 : RÉPARTITION
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
La société étant constituée, le fondateur réuni en assemblée générale a pris les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social débutera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en juin 2019.
3) Monsieur Rémy CORNET est nommé gérant pour une durée illimitée. Son mandat sera gratuit,
sauf décision contraire de l’assemblée générale. Il déclare expressément accepter le mandat de
gérant lui conféré par l’assemblée générale.
 
Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.
POUR EXTRAIT CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT, MAIS EXCLUSIVEMENT EN
VUE DU DÉPÔT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Signé Laurence HÉBRANT, notaire associé