N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : QUALITY NURSING SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter
Siège : 1070 Anderlecht, Chaussée de Ninove 539
Objet de l’acte : Constitution
CONSTITUTION.
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, 
le vingt-neuf juillet deux mille dix :
FONDATEURS :
1./ Monsieur KHADIRA BEN KADDOUR 
Assan, domicilié à 1070 
Anderlecht, Chaussée de Ninove, 539.
Lequel autorise expressément le notaire instrumentant à faire 
mention au présent acte de son numéro national.
Comparant identifié sur base de sa carte d’identité.
2./ Madame MADAI Naïma, domicilié à 1070 Anderlecht, Chaussée de 
Ninove, 539.
FORME : Société privée à responsabilité limitée starter
DENOMINATION : « QUALITY NURSING SERVICES »
SIEGE SOCIAL : 1070 Anderlecht,Chaussée de Ninove 539
DUREE
: une durée illimitéeà compter du vingt-neuf juillet deux 
mille dix.
OBJET
: La société
a pour objet, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l’étranger, toutes activités en 
rapport direct ou indirect avec les soins infirmiers à domicile 
tels que repris à la liste d’actes infirmiers de l’INAMI à 
domicile.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations 
industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières 
et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet 
et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement 
ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, 
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise 
ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumis à des 
conditions 
préalables 
d’accès 
à 
la 
profession, 
la 
société 
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
: capital social de deux mille cinq cents euros 
(2.500 EUR) et représenté par cent parts sociales sans désignation 
de 
valeur 
nominale, 
qui 
furent 
intégralement 
souscrites 
en 
numéraire, entièrement libérées aux termes de la constitution par :
0828170459
- par Monsieur KHADIRA BEN KADDOUR Assan,
pour mille deux cent cinquante euros, soit 
cinquante parts sociales
50 parts
- par Madame MADAI Naïma,
prénommée, pour mille deux cent cinquante 
euros, soit cinquante parts sociales         50 parts
Soit ensemble : deux mille cinq cents 
euros ou cent parts sociales.               100 parts
GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, 
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la 
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A 
défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé 
conféré 
sans 
limitation 
de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée 
générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité 
quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la 
gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de 
ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale 
d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut 
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts 
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non 
exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant 
à la majorité absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le 
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous 
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : le dernier vendredi du mois de juin à 
dix-huit heures.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et 
finit le trente et un décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES - CONSTITUTION DE RESERVES : 
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt cinq pour 
cent (25%) au moins pour constituer un fonds de réserve; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis 
par l’article 214, §1er
et le capital souscrit.
Le solde restant 
recevra 
l’affectation 
que 
lui 
donnera 
l'assemblée 
générale, 
statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices.
REPARTITION : 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet 
effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au 
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif 
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs 
parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être 
partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera ce jour pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura  lieu en deux mille 
douze.
Il n'est pas nommé de commissaire.    
En application de l'article 60 du Code des Sociétés la société 
reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en 
formation et ce depuis le trois mars deux mille dix.
NOMINATION DE GÉRANTS NON STATUTAIRES.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à DEUX.
Elle appelle à cette fonction pour une durée indéterminée
Monsieur KHADIRA BEN KADDOUR Assan et Madame MADAI Naïma, 
prénommés, qui ont accepté.
Ils ont les pouvoirs les plus étendus autorisés par la loi.
Le mandat des gérants est gratuit.
PROCURATION.
Les associés et le gérant déclarent donner à la société privée à 
responsabilité limitée « BAERT, ayant son siège social à 1020 
Bruxelles, avenue Houba de Strooper, 760/9, représentée par 
Monsieur VANDE VOORDE Bart, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue 
Houba 
de 
strooper, 
760/9, 
tous 
pouvoirs 
avec 
faculté 
de 
subdélégation afin d'effectuer toutes les démarches et signer tous 
documents auprès d'un guichet d'entreprises et à la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX 
SEULES FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE  COMMERCE.
Signature : Louis DECOSTER
Déposée en même temps : une expédition de l'acte.