MONTCUIDAELGE
I
Nº d'entreprise : 0872 422 552
DIRECTION
Nom
1 7 JAN. 2025
(en entier) : Cercle Saint-Fiacre
(en abrégé) : CSF
BELGISCH STAATSBLAD
Forme légale : Association Sans But Lucratif	BESTUUR
Adresse complète du siège : Rue du Vieux Château, 3 - 5530 Dorinne
Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
En date du 10 mars 2005 (MB du 18/03/2005), il a été créé, conformément à la loi du 2 mai 2002 (MB du 11
décembre 2002), une Association sans but lucratif (ASBL) ayant pour dénomination "Cercle Saint-Fiacre".
L'Assemblée Générale réunie ce 18 décembre 2024 au siège social de l'ASBL a décidé de modifier les statuts.
La version ci-après remplace la précédente, et est :
STATUTS
TITRE 1ER. ~ FORME, DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique
L'association revêt la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la
forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
Article 2. Dénomination
L'association est dénommée « CERCLE SAINT FIACRE », en abrégé « CSF ».
L'association mentionnera sur tous ses actes, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association, même les documents virtuels destinés à la communication informatique, la dénomination de
l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », l'adresse du
siège de l'association, le numéro d'entreprise de l'association, le numéro de compte de l'association ainsi que
l'établissement bancaire dont il dépend et établi en Belgique, éventuellement son adresse électronique et son
adresse de site internet.
Article 3. Siège social
Le siège social de l'association est situé en Région wallonne.
L'Organe d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée Générale ratifie la modification
du siège lors de sa première réunion suivante.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. - BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
Article 5. But
L'association a pour but désintéressé : permettre l'accès à la salle Saint-Fiacre, aux habitants de l'entité
d'Yvoir et environs, sans distinction de sexe, d'âge, et de conviction religieuse, aux fins d'organisation de
réunions, d'échanges d'idées, de colloques et de diverses manifestations à caractère social, humanitaire,
intellectuel, ou sportive.
Article 6. Objet - Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser le but désintéressé de l'ASBL figurent notamment :
-La conservation de son patrimoine immobilier impliquant son entretien, amélioration, rénovation, et sa
sécurisation ;
-L'organisation d'evenements, les locations, la recherche de dons et la collecte de fonds.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but
désintéressé et son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à
son but désintéressé ou son objet et peut aussi accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, civiles ou
commerciales en lien avec ces derniers.
L'association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris des opérations industrielles ou commerciales, dont le
produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
TITRE III. - MEMBRES
Article 7. Membres effectifs et adhérents
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne pourra être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts. Les membres effectifs ont le droit de vote. Les membres adhérents n'ont pas le droit au vote.
Les membres effectifs et adhérents ont l'obligation de respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et
les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8. Admission
8.1. L'admission de nouveaux membres effectifs est proposée par un membre effectif. L'Organe
d'Administration est seul qualifié pour statuer sur celle-ci sans devoir, en aucun cas, motiver sa décision. La
décision de l'Organe d'Administration est prise à la majorité simple, en présence d'au moins la moitié de ses
membres. La décision est portée à la connaissance de la personne intéressée, par le Président de l'Organe
d'Administration.
8.2. L'admission de nouveaux membres adhérents peut être proposée par un membre effectif dans le cadre
d'un soutien ponctuel aux activités de l'Association. Cette proposition est discutée et approuvée par les
membres effectifs lors d'une séance de préparation d'activité. Cette proposition est soumise à l'approbation de
l'Organe d'Administration, au cours de la même séance ou d'une séance distincte, qui peut refuser sans
obligation de justification. La décision de l'Organe d'Administration est prise à la majorité simple, en présence
d'au moins la moitié de ses membres. La décision est portée à la connaissance de la personne intéressée, par
le Président de l'Organe d'Administration.
8.3. L'admission d'un membre adhérent ou effectif implique l'adhésion sans réserve aux statuts et aux
règlements de l'Association.
Article 9. Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé, chaque année, pour l'année sociale suivante, par l'Assemblée Générale
Ordinaire sur proposition de l'Organe d'Administration. Le taux maximum de cette cotisation est fixé à maximum
100 Euros.
Article 10. Démission
10.1. Tout membre est libre de démissionner en transmettant un courrier (par voie postale ou électronique)
directement adressé au Président de l'Organe d'Administration.
La Président de l'Organe d'Administration acte la démission du membre par retour de courrier.
10.2. Est réputé démissionnaire, le membre :
a. Qui ne se met pas en règle des cotisations qui lui incombent après rappel ;
b. Qui ne se présente pas ou ne se fait représenter par procuration à l'Assemblée Générale au cours de
deux exercices successifs.
Article 11. Exclusion
Un membre qui aurait porté atteinte grave à l'honneur de l'Association, qui, d'une façon quelconque, aurait
porté préjudice à l'Association ou à son action ou qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et
aux lois de l'honneur et de la bienséance peut être exclu de l'association. L'Organe d'Administration peut le
suspendre avec effet immédiat, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.
La proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation de l'Assemblée Générale. L'exclusion est
décidée, sur rapport de l'Organe d'Administration, par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des
voix des membres effectifs présents ou représentés.
Le membre dont l'exclusion est demandée a le droit d'être entendu et de se défendre devant l'Organe
d'Administration ainsi que l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucune manière participer ou se faire représenter
au vote concernant son exclusion propre.
Article 12. Décès
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 13. Droits sur les actifs
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé
n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par
leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 14. Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres sous la responsabilité de l'Organe d'Administration et
conformément au Code des Sociétés et des Associations. Il peut être tenu sous format électronique.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres. En outre, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin de l'Organe
d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe d'Administration a eue de la décision.
Chaque membre peut consulter ce registre sur simple demande à l'Organe d'Administration.
TITRE IV. - DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 15. Compétences
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des intérêts de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
l'Assemblée Générale.
L'Organe d'Administration fixe l'ordre du jour et le lieu des Assemblées Générales. Il veille à l'observation
des statuts et de la loi, établit et gère le budget, présente annuellement un rapport sur la situation et les travaux
de l'Association. Il représente le CSF dans tous les actes de la vie sociale ou désigne, sous sa responsabilité,
un ou plusieurs délégués de son choix pour le représenter. Il a les pouvoirs les plus étendus : tout ce qui n'est
pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par la législation ou les statuts est de sa compétence.
Article 16. Composition
16.1. L'Organe d'Administration est composé de trois administrateurs au moins et six au plus. Il devra être
composé de maximum deux tiers de personnes du même sexe. Si cette disposition ne peut être atteinte, une
dérogation devra être demandée.
16.2. Les membres de l'Organe d'Administration, ci-après dénommés administrateurs, sont choisis parmi
les membres effectifs de l'Association, et sont élus par l'Assemblée Générale. Le vote pour la désignation des
administrateurs se fera par bulletin secret. Un bulletin de vote portant plus de votes que de candidats à élire
sera considéré comme nul.
16.3. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de cinq ans et en tout
temps révocable par l'Assemblée Générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à l'Organe d'Administration.
En cas de poste d'administrateur devenu vacant, l'Organe d'Administration peut continuer à siéger valablement
jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante sans être obligé de le remplacer. Toutefois, si la démission a
pour conséquence d'avoir moins de 3 administrateurs, le démissionnaire devra attendre qu'il soit
raisonnablement pourvu à son remplacement.
En cas de vacance avant l'expiration du terme de cinq ans, le nouvel administrateur désigné achève le
mandat de celui qu'il remplace.
16.4. Les administrateurs élus par l'Assemblée Générale doivent résider sur le territoire de l'Union
européenne et donner leur démission lorsqu'ils le quittent. Des absences répétées pourront donner lieu à des
mesures appropriées décidées par l'Organe d'Administration.
16.5. L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres : un Président ; un Vice-Président ; un Trésorier
; un Secrétaire. Lorsque l'Organe d'Administration comprend moins de quatre administrateurs, le poste de Vice-
Président est attribué d'office au Secrétaire.
16.6. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice
de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
Article 17. Réunion
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de son remplaçant, aussi souvent que
le requiert l'intérêt de l'ASBL et au moins une fois par quadrimestre.
Le Président ou son remplaçant est tenu de le convoquer à la demande de deux membres de l'Organe
d'Administration. Les convocations sont faites directement par le Président de l'Association par courriel, envoyé
au moins cinq jours avant la date fixée de la réunion. Elles comportent un ordre du jour détaillé. Les réunions
électroniques de l'Organe d'Administration sont autorisées.
Le Président ou son remplaçant dirige les séances de l'Organe d'Administration. En cas d'absence du
Président, le Vice-Président en accomplit les fonctions et en a les prérogatives. En cas d'absence simultanée
du Président et du Vice-Président, la présidence et ses prérogatives appartiennent à l'administrateur ordinaire
comptant le plus grand nombre d'années d'affiliation à l'Association.
L'Organe d'Administration peut inviter des membres ou des personnes étrangères à l'Association avec voix
consultative sur certains points portés à l'ordre du jour.
Article 18. Délibération
L'Organe d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur ; un administrateur ne
peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 19. Décisions
Sauf exception légale ou statutaires, les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité
simple (moitié des voix + 1). En cas d'égalité des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est
prépondérante. La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise pour la suspension
d'un membre dans l'attente d'une décision de l'Assemblée Générale.
Il est tenu procès-verbal des séances de l'Organe d'Administration dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président de la séance. Ils sont soumis à l'Organe
d'Administration, pour ratification, lors de sa prochaine séance. Ces copies ou extraits de résolutions, à produire
en justice ou ailleurs, sont signés par le Président ou par toute autre personne spécialement désignée à cet
effet par l'Organe d'Administration.
Article 20. Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l'Organe d'Administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'Organe d'Administration prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur
la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'Administration peut les exécuter.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Article 21. Représentation
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d'une délégation donnée
par une délibération spéciale de l'Organe d'Administration, sont signés soit par le Président de l'Organe
d'Administration, soit par deux administrateurs, lequel(s) n'aura/n'auront pas à justifier d'une décision préalable
de l'organe à l'égard des tiers.
L'Organe d'Administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps la ou les personne(s) à qui est
octroyée la représentation de l'Association. Toute personne à qui est octroyée la représentation de l'Association
est libre de démissionner en adressant un courrier (par voie postale ou électronique) au Président de l'Organe
d'Administration.
Article 22. Démissions - Nominations
22.1. Lors de l'Assemblée Générale du 18/12/2024, les administrateurs reconnus comme démissionnaire à
ce jour sont
-Jean Paquet, Rue des Fossés, ta à 5530 Dorinne
-Martine Colot, Rue de l'Eglise, 13 à 5530 Dorinne
-Olivier Henrard, Rue des Fossés, 11 à 5530 Dorinne
22.2. Lors de l'Assemblée Générale du 18/12/2024, les administrateurs nommés à ce jour sont
-Jeaninne Laloux, Rue Auguste Laloux, 1 à 5530 Dorinne, Présidente
-Marc De Wil, Rue d'en Haut, 18 à 5530 Dorinne, Vice-Président
-Xavier Wilputte, Rue d'en Haut, 9 à 5530 Dorinne, Secrétaire
-Jean-Marie Lefèvre, Rue d'en Haut, 40 5530 Dorinne, Trésorier
-Dominique Buffet, Rue d'en Haut, 5 à 5530 Dorinne, Administrateur Ordinaire
-Alain Krafft, Rue d'en Haut, 20 à 5530 Dorinne, Administrateur Ordinaire
Article 23. Responsabilité
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont responsables des décisions,
actes ou comportements ayant manifestement dépassé l'administration prudente et diligente requise pour la
gestion ordinaire. Ils sont également responsables des infractions aux statuts ou au Code des Sociétés et des
Associations. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers est solidaire.
Les administrateurs ont la possibilité de dénoncer des fautes de gestion et d'être, dès lors, déchargés de
cette responsabilité. Pour ce faire, ils devront acter la dénonciation et les discussions qui s'ensuivent dans le
procès-verbal de la réunion.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
TITRE V. - DE LA GESTION ET REPRESENTATION JOURNALIERE ET COMITE DE PROJET
Article 24. Gestion journalière
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'Association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge.
La gestion journalière de l'Association, comprenant les actes administratifs de la vie quotidienne, de peu
d'importance mais urgents, ne justifiant pas l'intervention de l'Organe d'Administration, est assurée par le
Secrétaire, assisté par le Président ou le Trésorier.
Article 25. Gestion financière
La gestion financière de l'Association est assurée par le Trésorier assisté par le Président de l'Organe
d'Administration.
Article 26. Gestion bancaire
La gestion bancaire de l'Association est assurée par le Trésorier jusqu'à une limite de 5000€ par opération.
Au-delà de cette limite, la double signature du Président est requise.
Article 27. Comité de projet
L'Association, représentée par son Organe d'Administration, peut agréer des Comités de Projet, réunissant
au moins trois membres effectifs de l'Association. Tout membre effectif d'un Comité de Projet doit
obligatoirement faire partie de l'Association en tant que membre effectif.
Les Comités de projet ont pour buts de mener à bonnes fins des projets, agréés par l'Organe
d'Administration, et d'aider l'Organe d'Administration à atteindre les buts fixés par l'Association.
Les attributions et obligations des Comités de Projet sont définis dans le règlement d'ordre intérieur.
TITRE VI. - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 28. Composition
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est présidée par le
Président de l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'Assemblée Générale
en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 29. Compétences
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
-Modification des statuts ;
-Exclure un membre ;
-Prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association en se conformant aux dispositions légales en
la matière ;
-Nommer et de révoquer les administrateurs et commissaires aux comptes ;
-Approuver annuellement les budgets, les comptes et bilans, le rapport d'activités, le rapport de
gouvernance, les perspectives de l'association ;
-Donner décharge aux administrateurs et commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'Association contre les administrateurs et commissaires aux comptes ;
-Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 30. Fonctionnement
L'Assemblée Générale a lieu au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre, au siège de
l'Association. L'Assemblée Générale doit être convoquée chaque fois que l'intérêt de l'Association le réclame
ou à la demande écrite du cinquième de ses membres.
Les convocations sont faites par l'Organe d'Administration par courrier (postal ou électronique) adressé à
chaque membre quinze jours au moins avant la réunion et signée, au nom de l'Organe d'Administration, par le
Président ou par le Secrétaire. Les convocations mentionnent le jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que
l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celle-ci. Toute proposition signée d'un
nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée Générale en vertu du Code des Sociétés
et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et au(x)
commissaire(s) aux comptes qui en font la demande.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Organe d'Administration ou son remplaçant.
Article 31. Quorum de majorité simple
Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre muni d'une procuration
écrite, datée et signée. Les procurations envoyées par voie postale ou par courriel sont valables. Toutefois, nul
ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Chaque membre qui a demandé à être représenté à l'Assemblée Générale a droit à une voix. Sont exclus
les votes blancs, nuls et les abstentions.
L'Assemblée Générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la
convocation ou sur les cas d'urgence pour autant qu'ils ne portent pas sur les cas listés dans l'article 32.
31.1. Quorum de présence : L'Assemblée Générale peut délibérer pour autant que le quorum de présence
de la moitié des membres présents ou représentés + 1 soit atteint.
31.2. Quorum de vote : Est qualifiée de majorité simple, la moitié des membres présents ou représentés +
1 voix. La voix du Président de l'Assemblée Générale est prépondérante en cas de parité des votes.
Toutefois, pour les cas d'urgence reconnus par l'Organe d'Administration, la majorité des deux tiers des
votes valablement exprimés sera requise.
Article 32. Quorum de majorité qualifiée
Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre muni d'une procuration
écrite, datée et signée. Les procurations envoyées par voie postale ou par courriel sont valables. Toutefois, nul
ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Chaque membre qui a demandé à être représenté à l'Assemblée Générale a droit à une voix. Sont exclus
les votes blancs, nuls et les abstentions.
32.1. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer qu'en respectant un quorum de présence de 2/3
des membres présents ou représentés, avec un vote à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés, sur :
-L'exclusion d'un membre ;
-La modification des statuts ;
-La modification des buts ;
-La transformation de l'Association en société à finalité sociale.
32.2. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer qu'en respectant un quorum de présence de 4/5
des membres présents ou représentés, avec un vote à la majorité des 4/5 des membres présents ou
représentés, sur :
-La modification de l'objet social ;
-La dissolution de l'Association
Article 33. Procès-verbaux
Les résolutions sont consignées dans un procès-verbal, signé par le Président et le Secrétaire OU deux
administrateurs.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial conservé au siège social où tous les membres
de l'Association peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Ce registre spécial peut être
tenu sous format électronique.
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers
intéressés par courrier (par voie postale ou électronique). Les expéditions ou extraits à délivrer aux tiers sont
signés par le Président de l'Organe d'Administration ou par le mandataire désigné à cet effet par l'Organe
d'Administration.
Article 34. Publication
La publication des décisions relatives à une modification des statuts, à la nomination, démission et
révocation d'administrateurs et à la dissolution, est faite aux annexes au Moniteur belge. Toute modification
précitée est déposée sans délai au greffe.
TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 35. Contenu et approbation.
Les modalités d'application des présents statuts et toute autre règle de comportement sont définies dans un
règlement d'ordre intérieur. Le règlement sera présenté par l'Organe d'Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications pourront être apportées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
TITRE VIII. - BUDGETS ET COMPTES
Article 36. Comptabilité
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l'année civile.
Chaque année, au cours du premier semestre qui suit l'année écoulée, l'Organe d'Administration soumet à
l'approbation de l'Assemblée Générale, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
L'Assemblée Générale peut désigner plusieurs commissaires, chargés spécialement de vérifier les comptes
arrêtés par l'Organe d'Administration à la clôture de l'exercice. Les commissaires peuvent être choisis en dehors
des membres de l'Association ; ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres, de la
correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'Association.
Article 37. Financement
Les ressources de l'Association se composent :
-Des locations, des subsides, des subventions, des versements de soutien qui seraient effectués par des
membres ou des tiers ;
-Des libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l'association ;
-Des bénéfices dégagés lors d'organisation de repas, de fêtes, de marche ADEPS, ou toute autre activité
décrite à l'article 6. ;
-Des éventuelles opérations industrielles ou commerciales.
Le Secrétaire et, en son absence, le Président est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les
libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE IX. - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 38. Décisions
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 39. Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 40. Divers
Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est fait référence à la loi.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes