Nº d'entreprise : 0479 539 195	MONITEUR BELGE
DIRECTION	Nom
(en entier) : C & D HORION
10 OKT. 2024
(en abrégé) :
BELGISCH STAATSBLAD	Forme légale : SRL
BESTUUR
Adresse complète du siège : 4460 Grâce-Hollogne, rue du Saou, 8
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction dans
la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS - Société Notariale > ayant son siège à Herstal, rue Hoyoux, 87, en
date du 30 septembre 2024, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale
Extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « C & D HORION », dont le siège est établi
à 4460 Grâce-Hollogne, rue du Saou, 8, TVA numéro 0479.539.195 - RPM Liège (division Liège).
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
FUSION - DISSOLUTION
1- Projet de fusion
Le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de fusion avec la société « HOME AVENIR », établi
conformément à l'article 12:24 du Code des Sociétés et des Associations, le 25 juillet 2024, déposé au Greffe du
Tribunal de l'Entreprise de Liège - division Liège, le 6 août suivant et publié aux annexes du Moniteur Belge du
20 août suivant, sous le numéro 24122930.
Le Président dépose sur le bureau et présente à l'assemblée le projet de fusion et l'annexe au Moniteur belge,
qui publie le projet de fusion.
Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance de ce projet de fusion, mis à leur disposition sans frais;
avec les documents visés à l'article 12:28 §2 du Code des Sociétés et des Associations un mois au moins avant
la date de la présente assemblée et dispensent le Président d'en donner une lecture intégrale.
L'organe d'administration déclare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société,
n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion. De même, l'organe d'administration de la'
société absorbante ne l'a informé d'aucune modification intervenue dans le patrimoine de cette dernière depuis'
la même époque.
2- Dispense des rapports sur la fusion
En application des articles 12:25 et 12:26 du Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée décide de
renoncer à faire établir le rapport de l'organe d'administration et le rapport de contrôle d'un réviseur d'entreprise
sur la fusion avec la société « HOME AVENIR ».
En conséquence, les rapports visés par les articles 5:121 et 5:133 du Code des Sociétés et des Associations
et relatifs aux apports en nature seront établis dans le cadre de la tenue de l'assemblée générale de la société
absorbante.
3- Fusion
L'assemblée décide la fusion avec la société à responsabilité limitée « HOME AVENIR », ayant son siège est
établi à 4432 Ans, rue du Parc, 20, TVA numéro 0677.623.687 - RPM Liège (division Liège), par la transmission
à cette dernière de la totalité du patrimoine actif et passif de la société « C&D HORION > moyennant l'attribution'
immédiate et directe aux actionnaires de la société absorbée de 600 actions de la société absorbante à répartir,
entre eux en proportion de leur quote-part dans le patrimoine de la société absorbée, soit :
-30 actions pour Madame DELCOUR Marie ;
-570 actions pour Monsieur CYPERS Christian.
Conditions du transfert :
Le transfert de patrimoine s'effectue aux conditions reprises dans le projet de fusion et notamment aux
conditions suivantes :	-
1- La société absorbante ne détient aucune action de la société absorbée. La société absorbée ne détient
aucune action en propre dans son patrimoine.
2- Conformément au projet de fusion, ce transfert s'effectuera moyennant l'attribution immédiate et directe :
aux actionnaires de la société absorbée de 600 actions de la société absorbante.	-
Conformément au projet de fusion, cette attribution s'effectuera sans soulte.
3- Le rapport d'échange est justifié dans le projet de fusion.
4- Toutes les opérations de la société « C&D HORION »> effectuées depuis le 1 janvier 2024 sont considérées
du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société « HOME AVENIR », lui faisant profit
ou perte.
5- Conformément aux dispositions légales, la société absorbante s'engage à prendre en charge tout le passif .
envers les tiers de la société absorbée et à respecter toutes les obligations contractées par cette dernière.
6- L'assemblée décide de transférer dans la comptabilité de la société absorbante le patrimoine actif et passif
de la société absorbée, à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif figurent dans sa comptabilité à
· la date du 31 décembre 2023 à minuit.
7- L'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes
annuels qui seront établis après la fusion vaudra décharge aux administrateurs de la société absorbée pour leur
mission exercée pendant la période écoulée entre le 1 janvier 2024 et la date de réalisation de la fusion.
8- Le notaire soussigné attire en outre l'attention de l'assemblée sur la portée de l'article 12:15 du Code des :
Sociétés et des Associations.
Le patrimoine de la société absorbée ne comporte pas d'immeubles.
4- Dissolution
L'assemblée décide que la société « C&D HORION » sera dissoute de plein droit et sans liquidation du seul :
fait et à compter de la décision de la fusion et de la constatation de l'émission d'actions qui en résulte par :
l'assemblée générale extraordinaire de la société « HOME AVENIR ».
5- Approbation des comptes annuels
L'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes
annuels qui seront établis après la fusion vaudra décharge aux administrateurs de la société absorbée pour leur ·
mission exercée pendant la période écoulée entre le 1 janvier 2024 et la date de réalisation de la fusion.	-- -
6- Pouvoirs
L'assemblée confère à l'organe d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de l'Entreprise.
JM GAUTHY, notaire associé
de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS - Société Notariale »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :
- expédition de l'assemblée