N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): TOMJOD
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1370 Jodoigne, Rue de l'Ecole(S.-R.-G.) 17
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 27 décembre 2011, 
en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur KALUT Valéry Jean,  époux de Madame Christelle Capellen, domicilié à 1370 Saint-Remy-
Geest, Chemin des Carriers(S.-R.-G.), 83.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et d’arrêter les 
statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « TOMJOD », ayant son siège social à 1370 
Jodoigne, Rue de l'Ecole(S.-R.-G.), 17 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par  186  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,00 euros chacune, soit 
18.600,00 euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence de deux-
tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 12.400,00 euros, a été déposé à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC .
Une attestation de ladite banque en date du 27 décembre 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire 
soussigné par le comparant.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« TOMJOD ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Rue de l'Ecole(S.-R.-G.),17.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-
toutes les opérations commerciales ou autres concernant directement ou indirectement, l’achat, la 
vente, en gros ou en détail, l’importation et l’exportation, la fabrication, la transformation, de touts 
articles de sports et de loisirs, de jouets, d’articles du secteur « pet-food et pet non-food », de tous 
articles d’habillement, chaussures et accessoires de mode ; 
-
la restauration, service traiteur, débit de boissons, la fabrication, la transformation et le commerce en 
gros et au détail de produits généralement quelconques des industries alimentaires ;
-
l’achat, la vente, l’étude, le consultation, l’expertise, la location, la transformation, la gestion 
d’immeuble et toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques ; toutes 
études et transactions nécessaires à la mise en vente de fonds de commerce, quelle que soit la nature 
de ceux-ci, ainsi que toutes transactions susceptibles de faire fructifier son patrimoine immobilier tels 
que le financement, l’assurance, la gestion, tous placements en valeurs mobilières ou en devises et 
toutes opérations relatives à ces placements, notamment tous achats et ventes en bourse ;
-
de se porter caution pour d’autres sociétés.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
0842209131
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et 
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les 
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le 3ème jeudi de  mai à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La 
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les 
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels 
conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, 
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
Lasociété peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Volet B - Suite
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et 
des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des 
parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et 
un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur  KALUT Valéry, 
préqualifié,  présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit .
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme,  Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.