N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Brussels Podcast Festival
(en abrégé) : BPF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de Laeken 119
Les fondateur·ice·s soussigné·e·s :
  1. Atelier 210 ASBL, 210 Chaussée Saint Pierre 1040 Etterbeek, représenté par Benoît Roland administrateur
délégué de l’Atelier 210 ASBL,
 2. Carmelo Iannuzzo, 239 rue royale sainte-Marie - 1030 Bruxelles
 3. Séverine Janssen, 72 rue Meyerbeer 1190 Forest
 4. Eva Moeraert, 128 Burggravenlaan 9000 Gent
 5. Camille Loiseau, 73 Rue Pierre Decoster 1190 Forest
 6. Morgan Liesenhoff, 12 Rue Traversière, 1210 Bruxelles
    
 réuni·e·s en assemblée le  21 novembre 2022, sont convenu·e·s de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet
 les statuts suivants.
         
 Article 1. - L’association    
 1.1. Forme juridique
 L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association
 sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2. Dénomination
 L'ASBL est dénommée Brussels Podcast Festival, en abrégé BPF.
 Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, 
 immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et
accompagnée de la mention précise 
 du siège.
     
 1.3. Siège
 Le siège de l’ASBL est sis à Rue Traversière 12, 1210 Bruxelles, dans la région de Bruxelles.
 Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s’acquitter des formalités
de publication requises. 
 L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante. 
     
 1.4. Durée
 L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. 
Article 2. - Buts et activités
 2.1. Buts
0794953701
 L'ASBL a pour but d’organiser des manifestations et évènements culturels, publics ou professionnels, dont un
festival annuel, mettant en avant 
 la création de podcast belge (dans la diversité linguistique propre à la Belgique) et internationale, sous toutes
ses formes et dérivés.  
 L' a.s.b.l. Brussels Podcast Festival œuvrera à une programmation inclusive, engagée et variée en termes de
formats, genres et thématiques 
 abordées, à destination d’un public large. 
 Le "podcast" est ici compris comme un mode d'écoute d’avantage que comme un genre ou un format. 
2.2. Activités principales
 L’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des
buts non lucratifs précités, en ce 
 compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le
produit sera de tout temps affecté 
 intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 Article 3. - Membres    
 3.1. Membres effectifs·ves 
 L’ASBL compte au moins six membres effectifs·ves, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et 
 les fondations. Les fondateur·ice·s susmentionné·e·s sont les premiers membres effectifs·ves. 
 L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un·e
candidat·e en qualité de membre effectif·ve. 
 Les membres effectifs·ves ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et
les présents statuts.
3.2. Membres adhérent·e·s
 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite 
 afin de devenir membre adhérent.
 L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un·e
candidat·e en qualité de membre adhérent·e.
 Les membres adhérent·e·s ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts et n’ont pas
de droit de vote. 
3.3. Démission
 Les membres effectifs·ves sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’administration. 
 La démission prendra cours 2 mois à compter de la date de cet écrit.
 Les membres adhérent·e·s sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification écrite.
La démission prendra cours 1 mois 
 à compter de la date de cette notification.
3.4. Exclusion d’un·e membre 
 Si un·e membre effectif·ve agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
d’administration ou à la demande d’au moins 
 1/3 de tou·te·s les membres, être exclu·e par une décision spéciale de l’Assemblée générale, à laquelle au
moins les deux tiers de tou·te·s 
 les membres effectifs·ves sont présent·e·s ou représenté·e·s, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des
voix présentes ou représentées.
 Les membres adhérent·e·s qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclu·e·s par une
décision unilatérale du Conseil 
 d’administration.
 Le ou la membre a le droit de se défendre et d’être entendu·e.    
 3.5. 
 Aucun·e membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre.
 Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé·e est membre,
au moment où cette qualité cesse 
 d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.
         
Article 4. - L’Assemblée générale.    
 4.1. L’Assemblée générale
 L'Assemblée générale est composée d’Eva Moeraert, Camille Loiseau, Morgan Liesenhoff, Benoît Roland,
Carmelo Ianuzzo et Séverine Janssen. 
4.2. Observateur·ice·s
 Des observateur·ice·s peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation de la  présidence
de la séance, s’adresser à 
 l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
 L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un·e Président·e de séance et un·e
Secrétaire de séance.
 Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions
de l'Assemblée générale comportent 
 le droit :    
 1°  De modifier les statuts de l’Association;
 2°  De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
 3°  De nommer et révoquer les administrateur·ice·s, le ou les commissaires, le ou les vérificateur·ice·s aux
comptes, ainsi que le ou 
 les liquidateur·ice·s ;
 4°  D’exclure un·e membre ;
 5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
 6°  De donner décharge aux administrateur·ice·s, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateur·ice·s;
 7°  D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 8°  De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière ;
 9°  De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
 10°  De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur·ice, tout commissaire, toute personne 
 habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire·ice désigné par l’Assemblée générale ;
 11° D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.     
 4.4. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au plus tard le 1er juin.
 Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit 
 à la demande d’un cinquième des membres effectifs·ves de l’Association. L’Assemblée générale est convoquée
par le Conseil d'administration.
 Les convocations sont faites par courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée.  
 Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation 
 des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs·ves doit être portée à l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
 Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins la moitié de ses membres. Les
résolutions sont prises à la majorité 
 simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts.
 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers.Les membres qui 
 ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres. Chaque membre
peut être porteur·euse de maximum 
 deux procuration(s). Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la majorité des
membres effectifs·ves présent·e·s ou 
 représenté·e·s, par scrutin secret.
 En cas d’égalité de voix, la proposition est réputée rejetée. 
 Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être 
 consulté par les membres effectifs·ves, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités
fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 
 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée
générale peuvent introduire une demande 
 à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et
sans autre motivation. 
Article 5. – Administration et représentation    
 5.1. Composition du Conseil d’administration
 L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que 
 deux membres.
 Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommé·e·s par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant 
 à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d’administrateur·ice, en tout temps
révocable par l’Assemblée générale, est 
 de 2 ans. 
 Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
 Les administrateur·ice·s sortant·e·s sont rééligibles deux fois.
 Tout administrateur·ice qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur·ice démissionnaire 
 doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’iel puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
 En principe, les administrateur·ice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat 
 d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
 Le Conseil d’administration se réunit une ou deux fois par an, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande
en ce sens de deux 
 administrateur·ice·s ou de l’administrateur·ice en charge de la gestion journalière. 
 Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente. 
 Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par une majorité des administrateur·ice·s présent·e·s. Ce
procès-verbal est conservé dans 
 un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs·ves, qui exerceront leur droit de
consultation.
 Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec 
 l’accord écrit unanime des administrateur·ice·s. À cet effet, il faut l’accord unanime préalable des
administrateur·ice·s d’appliquer un processus 
 décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par
visioconférence ou par téléconférence.
     
 5.3. Conflit d’intérêts
 Si un·e administrateur·ice a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de 
 la compétence du Conseil d’administration, iel doit en faire part aux autres administrateur·ice·s avant que le
Conseil d’administration prenne 
 une décision. L’administrateur·ice ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la
délibération et au vote sur 
 la matière concernée. 
 La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement 
 sur le marché pour les opérations similaires. 
5.4. Administration interne – restrictions
 Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de 
 l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale, conformément à
la loi.
 Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateur·ice·s peuvent se 
 répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a
été publiée. Néanmoins, en cas 
 de non-respect, la responsabilité du ou des administrateur·ice·s concerné·e·s est engagée.
 Les administrateur·ice·s ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de
l’ASBL, à l’établissement d’une 
 hypothèque sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si 
 elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des
administrateur·ice·s concerné·e·s est 
 engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
 Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 6. - Gestion journalière
 La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé 
 d’une ou plusieurs personnes.
 La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association 
 au greffe du tribunal de l’entreprise.
  
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur·ice et de la personne déléguée à la gestion journalière
 Les administrateur·ice·s et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées
par les engagements de l’ASBL.
 Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, 
 aux dispositions 
 de la loi et aux dispositions des statuts. Iels sont par ailleurs responsables des manquements manifestement
imprudents ou négligents.
 Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
 8.1. Financement
 L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres 
 dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de
l’association que pour soutenir un projet 
 spécifique.
 L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
  
8.2. Comptabilité
 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes annuels sont déposés
conformément aux dispositions légales.
 Article 9. Dissolution
 L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par 
 un minimum de 1/5 de tou·te·s les membres. La convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent
conformément à l’article 4, section 4, 
 des présents statuts.
 La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, 
 section 5, des présents statuts. À partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est
une « ASBL en dissolution », 
 conformément à la loi.
 En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
 Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateur·ice·s, 
 à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et publiées conformément
à la loi.