N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASSISE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Hêtre Pourpre 8
 : 4053 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 12 juillet 2019 par Maître Michel DELREE, notaire exerçant ses fonctions au sein
de la société civile ayant adopté la forme
d’une société privée à responsabilité limitée « Michel DELREE & Aline HURTGEN, Notaires associés
», à Liège (deuxième canton), il résulte que :
Monsieur LEONARD Damien Patrick Marie Claude Ghislain, né à Liège le vingt-quatre janvier mil
neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national 830124 185-69), époux de Madame de STEXHE
Lorraine Marie-Sophie Francis, née à Charleroi le onze août mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié
à 4053 Chaudfontaine (Embourg), rue du Hêtre Pourpre n° 8, marié à Braine-l’Alleud le 13 octobre
2012 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage
dressé le 4 octobre 2012 par Maître Jean-François DELATTRE, notaire à Braine-l’Alleud, et n’ayant
pas apporté de modification à son régime matrimonial,
a constitué pour une durée illimitée prenant cours le 17 juillet 2019, une société à responsabilité
limitée dénommée « ASSISE », dont le siège social est à 4053 Embourg (Chaudfontaine), rue du
Hêtre Pourpre n° 8, et le capital de départ de 6.000.- € (six mille euros) représenté par 100 parts
sociales.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte ou en
association avec des tiers, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement :
- à toutes les activités et techniques spéciales relatives à la profession d’ingénieur conseil ;
- les études de stabilité et les techniques spéciales relatives aux bâtiments, ouvrages d’art et voiries ;
- les essais et analyses techniques de sol ;
- à l’achat, la vente, la cession, l’échange, la location, la sous-location, l’affermage, la gestion, la
représentation, le conseil, la promotion, le courtage, l’exploitation, la démolition, la construction ou l’
entreprise de tous biens immobiliers ainsi que la vente et l’achat, en gros ou au détail, de tous biens
meubles, matériaux de constructions, produits industriels ou autres se rapportant directement ou
indirectement aux opérations immobilières ;
- à toutes les activités d’entrepreneur en bâtiment.
Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences nécessaires.
La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou
totalement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, ainsi que la durée de leur
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Volet B
mandat : à défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. S’il n’
y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer tout ou partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
II sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de juin à 18
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié l'assemblée
se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'exercice social commence le premier décembre et finit le 31 décembre de chaque année. Le
premier exercice social débute ce 17 juillet 2019 et se clôtiurera le 31 décembre 2019.
Chaque année à la fin de l’exercice, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
assure la publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour quelque
cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme
liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’était désigné, sans préjudice
de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs
pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et/ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémen-taires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distri-butions préalables au profit des
actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
ASSEMBLEE GENERALE
L’associé unique agissant en qualité d’assemblée générale, prend les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise d’une expédition du
dit acte constitutif de la société, conformément à la loi :
1) le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2019 ;
2) la première assemblée générale ordinaire sera tenue au siège de la société le premier samedi du
mois de juin 2020 à 18 heures ;
3) l’adresse du siège est établi à 4053 Chaudfontaine (Embourg), rue du Hêtre Pourpre n° 8 ;
4) le site internet de la société est : www.assise.be.
L’adresse électronique de la société est : dleonard@assise.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
5) L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un, et appelle à cette fonction non
statutaire pour une durée illimitée Monsieur Damien LEONARD, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
    1.  compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7) reprise de tous les engagements, droits et obligations, et toutes les activités entreprises par le
comparant au nom et pour compte de la société en formation depuis le 1er juin 2019 :
8) Monsieur Damien LEONARD, avec pouvoir de substitution, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de toute administrations (Banque Carrefour des Entreprises, TVA, et
Volet B
caetera) : il a le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations
qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Michel DELREE, notaire associé
Déposé en même temps une expédition de l’acte du 12 juillet 2019.