Nº d'entreprise :	BE 0878.452.784
Nom
(en entier) :	Elim International - Eglise Protestante Évangélique (ASBL)
(en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège : 54 Chaussée de Namur 1315 Incourt
Objet de l'acte : Révocation administrateur, modification statuts.
Le 13 décembre 2024, l'assemblée générale a voté régulièrement la révocation d'un administrateur
et la perte de sa qualité de membre effectif, la nomination d'un nouveau membre effectif, le transfert
du siège social, le changement de la dénomination sociale et les modifications statutaires pour se
conformer aux nouvelles dispositions légales.
RÉVOCATION ET PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE EFFECTIF
L'assemblée générale a révoqué l'administrateur ROOBAERT Edgard Georges, né à Uccle le 2
décembre 1944 et domicilié à 7170 Manage, avenue Émile Herman, 426.
Aussi, l'assemblée générale a mis fin à la qualité de membre effectif de l'administrateur précité,
Monsieur ROOBAERT Edgard Georges.
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Président : NGOY Umba Nathan, né le 3 décembre 1990 à Charleroi
Vice-président : TRIFFAUX Antoine, né le 2 novembre 1962 à Waremme
Trésorier : MALONDA BAKU Franck, né le 10 janvier 1984 à Kolwezi
Secrétaire : LANGOUO FONTSA Mireille Diane, née le 29 juin 1985 à Yaoundé
NOUVEAU MEMBRE EFFECTIF
L'organe d'administration a admis un nouveau membre effectif : MONGA ILUNGA Rebecca Twite,
née le 9 mars 1989 à Charleroi et domiciliée à 1370 Jodoigne, chaussée de Wavre, 108.
SIÈGE SOCIAL
Le siège social est transféré à 1000 Bruxelles, chaussée d'Anvers, 324-326. Il est désormais situé
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
LA DÉNOMINATION SOCIAL
L'association a choisi comme nouvelle dénomination sociale « ELIM INTERNATIONAL ».
La version coordonnée des statuts est libellée comme suit.
STATUTS
TITRE 1 : DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT
Article 1
L'association est dénommée « ELIM INTERNATIONAL ».
Article 2
Le siège de l'association est établi à 1000 Bruxelles, chaussée d'Anvers, 324-326. Il est situé dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré dans un autre lieu en Belgique par
décision de l'organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article 3
L'association a pour but l'exercice du culte protestant. Elle promeut la foi et les valeurs chrétiennes et
pourvoit en tout ou en partie aux frais et besoins des activités cultuelles. L'association peut accomplir
en Belgique et à l'étranger tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à tout projet humanitaire, social ou culturel qui correspond
aux valeurs chrétiennes.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 2 : MEMBRES EFFECTIFS
Article 5
L'association se compose de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs ne peut pas être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et
les présents statuts.
Article 6
Les membres effectifs sont :
-les membres de l'organe d'administration,
-les membres admis par l'organe d'administration.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs qui
reprend le nom, le prénom et le domicile de chacun.
Article 7
Pour être membre effectif de l'association, il faut :
-être membre de l'église ELIM INTERNATIONAL et adhérer à sa confession de foi,
-participer régulièrement aux activités de l'église locale,
-adhérer aux statuts de l'association,
-faire la demande par écrit auprès de l'organe d'administration qui décide souverainement.
Article 8
La qualité de membre effectif de l'association se perd par démission, absence prolongée, exclusion
ou décès.
Tout membre effectif ou administrateur est libre de se retirer quand il le souhaite en envoyant sa
démission par écrit à l'organe d'administration. L'organe d'administration informe l'assemblée
générale et inscrit cette démission dans le registre des membres effectifs, dans les 8 jours qui
suivent cette notification.
Un membre effectif qui est absent et ne se fait pas représenter au cours de trois assemblées
générales consécutives perd sa qualité de membre effectif. Cette absence prolongée ne peut être
sanctionnée que par l'assemblée générale.
La proposition d'exclusion d'un membre effectif doit être indiquée dans la convocation. Deux tiers
des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l'assemblée générale appelée à se
prononcer sur la proposition d'exclusion. Le membre effectif concerné par la procédure d'exclusion
doit être entendu avant le vote.
La décision d'exclusion requiert un vote favorable d'une majorité des deux tiers des voix exprimées.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre
effectif qui se serait rendu coupable d'infractions graves à la loi et aux statuts.
Article 9
Le membre effectif démissionnaire, suspendu, absent ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayant droit
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent pas prétendre aux avoirs de l'association et ne
peuvent pas réclamer le remboursement des libéralités consenties.
TITRE 3 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10
L'assemblée générale se compose des membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration ou, s'il est absent, par la personne désignée par l'organe d'administration.
Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Relèvent notamment de sa compétence :
-la modification des statuts,
-la nomination et la révocation des administrateurs,
-l'exclusion des membres effectifs,
-l'approbation des comptes annuels et du budget,
-la dissolution volontaire de l'association.
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an pour l'approbation des comptes et du
budget, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice social. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration.
L'organe d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale à la demande d'au moins un
cinquième des membres effectifs. La convocation doit avoir lieu dans les vingt et un jours de la
demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Article 13
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par écrit au moins quinze jours
avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation qui est signée par le président au nom de
l'organe d'administration. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne discute que
des points inscrits à l'ordre du jour.
Article 14
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. En cas d'absence, un membre
effectif peut se faire représenter par un mandataire. Ce dernier doit être un membre effectif de
l'association. Chaque membre effectif ne peut disposer que d'une procuration.
Article 15
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de
l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque
la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou
est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'association.
Article 16
Il est possible de participer à distance à l'assemblée générale par le biais d'un moyen de
communication électronique. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. La convocation à l'assemblée générale contient
une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Les membres
effectifs du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par
voie électronique.
Article 17
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante.
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée appelée à se prononcer sur
les modifications statutaires. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation
est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut pas avoir lieu dans les
quinze jours après la première assemblée.
Toute modification statutaire requiert un vote favorable d'une majorité des deux tiers des voix
exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association
requiert un vote favorable d'une majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Article 20
Le déroulement de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président ou, s'il
est absent, par la personne désignée par l'organe d'administration. Le procès-verbal est consigné
dans le registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de
ces procès-verbaux, signés par le président de l'organe d'administration ou un autre administrateur.
Le procès-verbal est approuvé lors de l'assemblée générale suivante. L'organe d'administration peut
exécuter les décisions adoptées et procéder aux publications requises sans attendre cette
approbation.
TITRE 4 : ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 21
L'association est administrée par l'organe d'administration composé de trois membres au moins,
nommés parmi les membres effectifs. L'organe d'administration dispose de tous les pouvoirs sauf
ceux que la loi ou les statuts attribuent expressément à l'assemblée générale.
Article 22
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Leur
mandat n'expire que par décès, démission, révocation ou exclusion. L'administrateur exerce son
mandat à titre gratuit. La présidence de l'organe d'administration est assurée par le pasteur d'ELIM
INTERNATIONAL. La désignation du pasteur d'ELIM INTERNATIONAL relève strictement de la
compétence du conseil pastoral de l'église locale tel que défini et organisé dans le registre du conseil
pastoral. Le cas échéant, ce registre est annexé au règlement d'ordre intérieur.
En cas de vacance de la place d'un administrateur, les administrateurs restants n'ont pas le droit de
coopter un nouvel administrateur en attendant que l'assemblée générale en élise un.
Article 23
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
L'organe d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. En cas
d'absence, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Il peut alors voter
par procuration.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En
cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 24
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant cette décision ou cette opération, ni prendre part au vote sur ce
point.
Article 25
L'association est engagée par la seule signature du président. En ce qui concerne la gestion
financière de l'association, les signatures conjointes du trésorier et du président sont requises. En
cas d'empêchement, l'organe d'administration désignera d'autres administrateurs pour signer.
Article 26
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur.
Article 27
La proposition de révocation d'un administrateur doit être indiquée dans la convocation. L'assemblée
générale peut révoquer un administrateur pour juste motif, tel est le cas si l'administrateur n'inspire
plus confiance quant à la gestion de l'association. Deux tiers des membres effectifs doivent être
présents ou représentés à l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la proposition de
révocation.
La décision de révocation d'un administrateur requiert un vote favorable d'une majorité des deux
tiers des voix exprimées.
TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28
L'association peut être dissoute à tout moment, par décision de l'assemblée générale. Cette décision
doit être précédée d'une convocation spéciale émanant de l'organe d'administration qui indique avec
précision la volonté de procéder à la dissolution.
Deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l'assemblée générale
appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution suivie d'une liquidation. Dans l'hypothèse où
l'association ne réunit pas ce quorum, une seconde convocation est nécessaire et la nouvelle
assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut pas avoir lieu dans les quinze jours après la première
assemblée.
La décision de dissolution requiert un vote favorable d'une majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées.
En cas de dissolution de l'association, l'affectation de l'actif social est déterminée par l'assemblée
générale, étant entendu qu'il ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres
effectifs de l'association. L'actif social doit revenir à une association belge ou étrangère qui poursuit
le même objet, de préférence à une association partenaire. L'organe d'administration dresse la liste
des associations partenaires et l'annexe, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.
Article 29
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
Article 30
L'exercice social débute le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.
Fait à Incourt, le 13 décembre 2024
Président,
NGOY Umba Nathan