N° d'entreprise : 0655917958
Nom
(en entier) : SOIL CAPITAL BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Buisson 19
 : 1360 Perwez
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « Soil Capital Belgium », ayant son siège à 1360 Perwez, Rue du Buisson, 19,
inscrite au registre des personnes morales (Brabant-Wallon) sous le numéro 0655.917.958, reçu par
Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126,
faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre octobre deux mil vingt-deux, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Modification du nombre d’actions
 
L’assemblée générale décide de modifier le nombre d’actions existantes.
Elle décide qu’une action (1) égale désormais dix mille (10.000) actions. De sorte que le nombre d’
actions est porté de sept cent quarante-quatre (744) actions à sept millions quatre cent quarante
mille (7.440.000) actions.
 
Deuxième résolution : Emission de un million neuf cent deux mille cinq cent septante (1.902.570)
droits de souscription ESOP
 
a) Rapports
 
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration justifiant l'émission d’un
million neuf cent deux mille cinq cent septante (1.902.570) droits de souscription dénommés «
warrants ESOP » ainsi que le prix d'émission et décrivant les conséquences de l'opération sur les
droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, établi en exécution de l’article 5:122, alinéa
1 du Code des sociétés et des associations.
 
Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
 
b) Emission de warrants ESOP
 
Emission des warrants ESOP
 
L’assemblée décide de l’émission, aux conditions déterminées dans le rapport de l’organe d’
administration dont question ci-dessus, d’un million neuf cent deux mille cinq cent septante
(1.902.570) droits de souscription dénommés « warrants ESOP » permettant à leur détenteur, sous
réserve du respect des modalités et conditions y afférentes, de souscrire à de nouvelles actions de la
société avec les mêmes droits que les actions existantes.
 
Chaque warrant ESOP donnera droit en cas d’exercice à la souscription d’une action nouvelle de la
Volet B
société.
 
Attribution des warrants ESOP
 
L'assemblée décide que ces warrants ESOP seront attribués à titre gratuit à certains membres du
personnel de la société ou de ses filiales, que ceux-ci prestent au travers d’un contrat de travail, d’un
contrat de collaboration indépendante ou au travers d’une société de management ainsi qu’à des
administrateurs, managers indépendants ou consultants, selon les termes et conditions déterminés
par l’organe d’administration.
 
Mandat à l’organe d’administration
 
L’assemblée donne mandat à l’organe d’administration afin d’identifier les bénéficiaires des warrants
ESOP et fixer les conditions d'attribution et d'exercice, en ce compris leur prix d’exercice.
 
Renonciation des actionnaires existants à leur droit de préférence
 
Les actionnaires existants, présents ou représentés, déclarent renoncer à leur droit de préférence au
profit des personnes déterminées ci-avant. Ils déclarent avoir une parfaite connaissance du prix de
souscription des warrants ESOP, des conséquences financières et comptables de l’opération et des
informations financières et comptables relatives à ladite opération, et renoncent irrévocablement au
profit des personnes déterminées ci-avant, à leur droit de souscription préférentielle, à son délai d’
exercice et à la possibilité de négocier la souscription.
 
c) Apports supplémentaires sous condition suspensive
 
L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'exercice partiel ou total des warrants ESOP,
d’effectuer des apports supplémentaires à concurrence du nombre de warrants ESOP 2022 exercé
multiplié par leur prix d’exercice.
 
Ce ou ces apports donneront lieu à l'émission de maximum un million neuf cent deux mille cinq cent
septante (1.902.570) actions nouvelles, qui seront du même type et jouiront des mêmes droits que
les autres actions émises par la présente société, à souscrire et à libérer intégralement aux
conditions déterminées par l’organe d’administration.
 
d) Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs au délégué à la gestion journalière, avec faculté de substitution,
afin de prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles à la mise en œuvre des décisions prises et
notamment attribuer les warrants ESOP et faire constater authentiquement l'exercice des warrants
ESOP, les apports complémentaires effectués et le nombre d'actions nouvelles émises en
représentation des apports ainsi que les modifications des statuts qui en résultent.
 
Troisième résolution : Modification des statuts
 
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec les
résolutions prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés et des
associations, comme suit :
 
« Article 5 – Actions – Apports
En rémunération des apports des actionnaires, il a été émis sept millions quatre cent quarante mille
(7.440.000) actions, bénéficiant chacune d’un droit de vote à l’assemblée générale et d’un même
droit à la participation aux bénéfices de la société et du solde de la liquidation. »
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés, rapport
de l’organe d’administration établi en exécution de l’article 5:122, alinéa 1 du Code des sociétés et
des associations.