N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TOCK INSTITUTE HEALTHCARE CONSULTING
(en abrégé) : TIHC
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Loges 40
 : 6150 Anderlues
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par le notaire Ingrid DE WINTER, à Charleroi (ex-Marchienne-au-Pont) 4e
canton, le 17 juillet 2020, en cours d'enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur TOCK BANON François Godwin, né à Douala (Cameroun), le 02 mai 1986, époux de
Madame MUSIMAR Messa Merveille, domicilié à 6150 Anderlues, rue des Loges, 40.
Marié à Charleroi (D3), le 02 août 2017, sous le régime légal belge de la communauté à défaut de
contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi déclaré.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société à responsabi-lité limitée
dénommée « Tock Institute Healthcare Consulting » en abrégé « T.I.H.C. », ayant son siège à 6150
Anderlues, rue des Loges, 40, aux capitaux propres de départ de 2.000,00 euros, représenté par 100
actions sans va-leur nominale, représentant chacune 1/100e de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan fi-nancier dans lequel les capitaux propres de départ se trouvent justifiés et
atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus à l’article 5:4 du Code des sociétés et
des associations, ci-après en abrégé CSA.
Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Il déclare souscrire les 100 actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de 20,00
euros.
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au comp-te numéro BE02 0689 3778 7640 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la BELFIUS BANQUE SA.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition la somme de 2.000,00 euros.
B. STATUTS
FORME
Société à responsabilité limitée.
DENOMINATION
« Tock Institute Healthcare Consulting » en abrégé « T.I.H.C. »,
SIEGE
Le siège social est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par le CSA (dont notamment le respect des dispositions
légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers,
0750830577
Volet B
toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients ;
La prestation des soins de santé au cabinet du praticien de l’Art infirmier ;
La prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou définitives ou en
maisons de convalescence, de personnes handicapées ;
La prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ;
La prestation dans un centre hospitalier ;
Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centre de radiologie ainsi que vers
les consultations de généralistes et de spécialiste ;
L’exploitation d’un dispensaire de soins ;
La manucure, pédicure ;
L’enseignement théorique et pratique de l’Art infirmier ;
L’enseignement des sciences de la santé ;
L’évaluation et la gestion des projets en santé publique ;
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille sans que cela modifie le caractère civil de la société et sa
vocation médicale ;
L’achat, la location, la vente de tous produits de toilettes, de matériel et d’accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l’organisation d’un
cabinet infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes les traductions, l’interface
médicale.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateurs ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres sociétés.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens.
La société peut se grouper ou s’associer avec d’autres infirmiers, groupements, associations ou
sociétés d’infirmiers pour s’organiser avec ceux-ci, pour en partager d’une part, les frais et autres
services communs destinés à assurer l’exercice de leurs fonctions dans le respect des règles
déontologiques.
La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par
absorption, soit par la constitution d’une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme
différente.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de l’INAMI.
DUREE
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRES
En rémunérations des apports, 100 actions nominatives ont été émises.
APPEL DE FONDS.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ORGANE D'ADMINISTRATION
Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conférer sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant
peut être désigné.
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
ASSEMBLEE GENERALE
Le 2e lundi du mois de mai, à 19 heures.
EXERCICE SOCIAL
Du 1er janvier au 31 décembre.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’actionnaire unique a pris les décisions suivantes :
1° Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
se terminera le 31 décembre 2021.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2e lundi de mai 2022 à 19 heures.
3°- Adresse du siège
L’adresse du siège est 6150 Anderlues, rue des Loges, 40.
4° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
TOCK BANON François Godwin prénommé.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valable-ment la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est rémunéré.
5° Il n’a pas été désigné de commissaire.
Volet B
6° Engagements pris au nom de la société en formation
L’administrateur reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er janvier 2020, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Ingrid DE WINTER, notaire.