N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : eXios
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Genève 10 bte 73
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d'un acte reçu par Maître Quentin VANHALEWYN, notaire à la résidence de Kraainem,
exerçant sa fonction dans la société « Vanhalewyn & Flamant », ayant son siège à Kraainem,
avenue Reine Astrid 4, le 18 février 2021 que 1. Monsieur CAUDRON Philippe Jean Robert, né à
Etterbeek le 3 novembre 1978, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Venelle du Champ du
Moulin 8/7, 2. Monsieur EVRARD Patrick, né à Etterbeek le 23 novembre 1978, domicilié à 1140
Evere, Rue de Genève 10/73, 3. Monsieur MORIAMÉ Daniel, né à Saint-Josse-ten-Noode le 12 juin
1977, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Crokaert 199, 4. Celilly Consulting, société à
responsabilité limitée, ayant son siège social à 1140 Evere, Rue de Genève 10/73, numéro d’
entreprise 0763.807.791, et 5. ProPhil Consulting, société à responsabilité limitée, ayant son siège
social à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Venelle du Champ du Moulin 8/7, numéro d’entreprise
0763.807.692, ont constitué une société.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "eXios".
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à 1140 Evere, Rue de Gèneve 10/73.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes les activités d’agents et de courtiers d’assurances.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Les fondateurs déclarent souscrire les trois mille (3.000) actions, en espèces, au prix de cinq euros
(5 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur Caudron Philippe, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Venelle du Champ du
Moulin 8/7, titulaire de quatre cent cinquante (450) actions, soit pour deux mille deux cent cinquante
euros (2.250 €);
2. Monsieur Evrard Patrick, domicilié à 1140 Evere, Rue de Genève 10/73, titulaire de sept cent
quarante-neuf (749) actions, soit pour trois mille sept cent quarante-cinq euros (3.745 €);
3. Monsieur MORIAMÉ Daniel, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Crokaert 199, titulaire
de trois cents (300) actions, soit pour mille cinq cents euros (1.500 €);
4. Celilly Consulting SRL, ayant son siège à 1140 Evere, Rue de Genève 10/73, titulaire de sept cent
0763856489
Volet B
cinquante et un (751) actions, soit pour trois mille sept cent cinquante-cinq euros (3.755 €);
5. ProPhil Consulting SRL, ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Venelle du Champ du
Moulin 8/7, titulaire de sept cent cinquante (750) actions, soit pour trois mille sept cent cinquante
euros (3.750 €);
Soit ensemble : trois mille (3.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze mille euros (15.000 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BELFIUS.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quinze mille euros
(15.000 €).
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
a) Monsieur EVRARD Patrick, domicilié à 1140 Evere, Rue de Genève 10/73, ici présent et qui
accepte.
b) Monsieur CAUDRON Philippe Jean Robert, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Venelle du
Champ du Moulin 8/7, ici présent et qui accepte.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
deux mille vingt-trois.
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
Volet B
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er janvier 2021 par l'un ou l'autre des fondateurs au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
La société CNL, numéro d’entreprise 0477.842.190, ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le
pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu,
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Quentin VANHALEWYN, notaire à Kraainem
Ont été déposées en même temps la première version du texte des statuts et une expédition de l’
acte constitutif