N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Global Medical Doctors Validation Association
(en abrégé) : GMDVA
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Volontaires 19
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 D'un acte reçu par Maître Tijl DE TROYER, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 25 novembre
2021, enregistré onze rôles, / renvois à Bruxelles 5, le 30 novembre 2021, volume 0, folio 0 , case
30675, - reçu : 50,00 euros – L’Inspecteur principal (signé) Le receveur, il ressort ce qui suit :
 
1) Monsieur COSTIGLIOLA Vincenzo, né à Luino (Italie) le 31 mai 1944, domicilié à 1030
Schaerbeek, Place de Jamblinne de Meux 12
 
2) Monsieur HALL David Allen, né à Marion Ohio (Etats-Unis d'Amérique) le 16 juillet 1966, domicilié
à IN 46227 Indianapolis, 6556 Hi Vu Drive Etats-Unis d'Amériques
 
3) Monsieur YEO Chin Yin, né à Singapour (Singapour) le 24 février 1949, domicilié à 557325
Singapour, 12 Kensington Park Drive 18-01 Singapour.
[…]
Lequel constituant nous a requis d’acter authentiquement la création d’une association internationale
sans but lucratif
[…]
B.CREATION-FONDATEURS
L’association est créée par les personnes physiques suivantes :
1) Monsieur COSTIGLIOLA Vincenzo, prénommé
2) Monsieur YEO Chin Yin, prénommé
3) Monsieur HALL David Allen, prénommé
qui sont dès lors reconnues comme ses premiers membres .
Seuls les membres constituants ci-avant, représentés comme il est dit, seront considérés comme les
fondateurs de l’association.
C.PERSONNALITE JURIDIQUE
L’association ne  sera néanmoins dotée de la personnalité juridique qu’à dater de l’arrêté royal de
reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour
de leur publication aux annexes du Moniteur Belge après leur dépôt au dossier à tenir au Greffe du
Tribunal de Commerce de l’arrondissement dans lequel  se trouve le siège de l’association.
D. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL
L’association commence ses activités à partir de la signature des présentes.
Le premier exercice social de l’association commence en ce jour et sera clôturé le 31 décembre
2022.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en juin 2023.
E.REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
antérieurement aux présentes depuis le 1er novembre 2021 par le constituant au nom et pour
compte de l’association en formation sont repris par l’association présentement constituée.
Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu'à l'acquisition de la
personnalité juridique ci-avant, les autres constituants déclarent constituer
0782504542
Volet B
Monsieur  COSTIGLIOLA Vincenzo, pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur
nom, prendre les engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet pour le compte de l’
association en formation, ici constituée.
Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit
également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l’association en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l’
association ici constituée.
Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où l’association aura la personnalité juridique.
F.EMPLOI DES LANGUES
Le présent acte est établi en langue française de manière à pouvoir être publié dans la même langue
aux annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales réglementant l'emploi des
langues en Belgique.
Le constituant déclare avoir une connaissance suffisante de la langue française pour comprendre la
lecture du dit acte et dispensent le Notaire soussigné d'en donner une traduction en quelque langue
que ce soit.
En cas de divergence d'interprétation par rapport à des traductions éventuelles, seule la version
française, des présentes et de ses modifications, reçue en la forme authentique aura force de loi
entre les parties.
G.ETRANGERS - PERMIS
Le constituant déclare que le notaire soussigné a attiré son attention sur les dispositions de:
- la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante cinq relative à l'exercice par les étrangers d'activités
professionnelles indépendantes
- l'article premier de l'arrêté royal numéro vingt deux du vingt quatre octobre mil neuf cent trente
quatre telles que modifiées à ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions.
- la loi-programme du dix février mil neuf cent quatre-vingt-huit pour la promotion de l'entreprise
indépendante moyennant amélioration des connaissances de base de gestion.
H.FRAIS DE CONSTITUTION
Le constituant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous
quelque forme que ce soit, qui sous quelque forme que ce soit incombent à l’association ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à mille neuf cent nonante-
six euros cinquante-quatre cents (€ 1.996,54)
II. STATUTS
Article 1 : Dénomination et forme juridique
L’Association est dénommée « Global Medical Doctors Validation Association », en abrégé «
GMDVA »
Elle peut l'utiliser comme nom principal dans n'importe quelle langue couramment parlée, mais sous
forme abrégée, doit être connue uniquement sous le nom de GMDVA.
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément et doivent
toujours être précédées ou suivies de la mention "Association internationale sans but lucratif" ou des
initiales "AISBL".
L'Association prend la forme d’une Association internationale sans but lucratif et est régie par le livre
10 du Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019.
Article 2 : Siège 
Le siège de l’Association est situé en Région de Bruxelles-Capitale.        
Le siège peut être déplacé par décision du Comité exécutif mais doit être situé en Belgique et plus
précisément dans la région de Bruxelles.
Article 3 : But et objet
La GMDVA vise et est autorisée à inclure en tant que membres actifs uniquement des professionnels
de la santé dont l'obtention du diplôme et l'autorisation d'exercer sont légalement reconnues au
moins dans leur pays national ou dans tout autre État du monde, et qui sont certifiés lors de la
soumission individuelle de l'adhésion à la GMDVA.
La GMDVA a été créée dans le but d'étudier les ressources médicales afin de les optimiser, tant sur
le plan scientifique que socioculturel.
Pour atteindre cet objectif, le GMDVA. Aura entre autre comme objet :
- Valider tous les titres de compétences des professionnels de la santé en vérifiant les licences
médicales et en travaillant par le biais d'alliances stratégiques en collaboration avec des associations
médicales mondiales reconnues.
- Créer un annuaire sur “la blockchain”, répertoriant les membres dont les titres sont validés.
- Mettre en place un comité médical et scientifique avfin d’évaluer les différentes thérapies et
procédures médicales.
- Recruter de nouveaux professionnels de la santé, médecins et non médecins, afin qu’ils deviennent
des membres contributeurs financièrement.
Volet B
- Solliciter des entreprises privées afin qu’elles deviennent des “sponsors” soutenant financièrement
l’association.
- Fournir une plateforme numérique innovante pour les membres.
- Fournir des programmes numériques de perfectionnement pour les médecins et les professionnels
de la santé non médecins.
- Organiser un sommet annuel.
- Établir des alliances stratégiques avec des associations médicales mondiales.
- Promouvoir la nécessité de l'innovation numérique et de la formation numérique des professionnels
de la santé par des campagnes de relations publiques.
- collecter et diffuser tous types d'informations médicales destinées à améliorer la qualité des soins et
l'art de guérir dans le monde ;
- encourager la formation continue des médecins du monde ;
- promouvoir les échanges de personnes et d'informations dans le domaine médical ;
- stimuler les travaux sur des projets et des plans d'action au niveau mondial dans le domaine de la
normalisation des critères médicaux et de la législation, tout en respectant strictement le droit des
patients à la vie privée ;
- coopérer aux grandes campagnes d'information médicale destinées au grand public avec d'autres
organisations à but non lucratif existantes ou futures ;
- encourager tous les programmes dont les objectifs impliquent une coopération entre « Validation of
different World » et qui s'inscrivent dans le cadre de l'objectif du GMDVA ;
- soutenir les études épidémiologiques au niveau mondial ;
- harmoniser les programmes de formation continue pour les médecins ;
- encourager la création d'une bibliothèque médicale mondiale et la circulation de ses données
auprès  des praticiens ;
- coopérer avec toutes les organisations mondiales et les organismes officiels de l'Union mondiale.
Le GMDVA peut utiliser toutes les voies et moyens qu'il juge utiles pour atteindre ces objectifs.  Le
GMDVA est autorisé à créer ou à participer à toute organisation ou service nécessaire ou utile et,
plus généralement, à mettre en œuvre toutes actions et moyens en vue d'atteindre les objectifs  de
l'organisation.
Les objectifs du GMDVA doivent être développés en dehors de toute considération politique,
linguistique, philosophique, ethnique ou lucrative.
Le GMDVA ne prend position officiellement que par l'émission d'un avis sur une question spécifique
impliquant une profession médicale, paramédicale ou pharmaceutique et n'intervient  ou n'interfère
pas avec la profession médicale au sens large telle qu'elle est actuellement régie par les lois
nationales dans le monde.
Toutefois, dans le cas où les membres en font expressément la demande au Comité Exécutif, le
GMDVA peut prendre des mesures afin de faciliter les contacts avec les autorités  mondiales.
En outre, le GMDVA ne prend pas parti dans un conflit qui pourrait survenir entre ses différents
membres.
Tous les membres du GMDVA conservent la pleine liberté de se défendre, ainsi que de défendre
leurs intérêts spécifiques, les intérêts de leur profession ou de l'organisation professionnelle qu'ils
représentent ou à laquelle ils appartiennent, tant au niveau national que mondial.
Article 4 : Durée
La durée de cette organisation a été fixée pour une durée illimitée.
Article 5 :Membres, administrateurs, démission, suspension, obligations des membres
Le GMDVA est composé de ses membres fondateurs, ainsi que de tous les membres ayant reçu par
la suite le statut de membre actif ou d'autres types de membres.
Les personnes qui entrent dans l'une des catégories suivantes peuvent obtenir le statut de membre
actif :
a) La qualité de membre actif peut être obtenue par tout citoyen de tout Etat du monde qui a obtenu
un diplôme d'exercice de la médecine, de la chirurgie, de l'obstétrique et de la gynécologie ou tout
autre diplôme délivré par une autorité nationale compétente, à condition que ce diplôme autorise son
titulaire à exercer légalement la médecine dans un des Etats du monde.
b) Le statut de membre associé peut être obtenu par toute personne morale de droit public ou privé
ou par toute organisation ou institution médicale à but non lucratif, à condition qu'elle puisse prouver
qu'elle participe à des activités ou partage des responsabilités impliquant la pratique médicale, y
compris l'industrie pharmaceutique ou les fabricants d'équipements médicaux.  Les membres
associés ne bénéficient pas du droit de vote mais peuvent exprimer leur opinion par l'intermédiaire
d'un représentant dûment autorisé en vertu des présents statuts.
c) A titre exceptionnel, la qualité de membre actif peut être accordée à des personnes privées dont la
capacité et la compétence particulière peuvent favoriser la réalisation de l'objet de la GMDVA par
leur qualité de membre actif.
D'autres catégories de membres sans droit de vote, c'est-à-dire les membres honoraires, les
Volet B
membres de soutien ou les observateurs, peuvent être créées selon les modalités définies dans les
statuts.
Article 6 :
Les demandes d'adhésion doivent être envoyées par écrit et être accompagnées d'une copie de
licence médicale valide et d'un numéro de licence médicale d'un organisme mondialement accepté et
accrédité. Lorsqu'une organisation à but non lucratif ayant le statut de personne morale demande
l'adhésion d'une personne appartenant à l'une des catégories de membres décrites ci-dessus à
l'article 5b), la demande d'adhésion doit être présentée par les personnes autorisées par la loi à
représenter cette personne morale.
L'adhésion entraîne automatiquement le respect des présents statuts et le paiement d'une cotisation
annuelle.
Les demandes d'adhésion doivent être examinées rapidement sous la responsabilité du Secrétaire
général ou d'un ou plusieurs membres du Comité exécutif et peuvent également inclure un examen
par des alliances d'associations mondiales et / ou des dirigeants ou des membres du personnel
siégeant au conseil d'administration de la GMDVA, en dehors des agences d'accréditation. qui
effectuent des «plongées profondes» de validation de deuxième couche pour la validation en cas de
questions concernant l'application, toute ressource Web accessible au public via des «explorations
Web» d'intelligence artificielle, des bases de données en ligne, des portails gouvernementaux et
juridiques qui enregistrent les mesures disciplinaires, les plaintes ou autres problèmes qui
nécessitent une enquête approfondie. La demande d'adhésion engage automatiquement le candidat
à fournir tous les documents ou informations jugés nécessaires pour examiner la demande
d'adhésion.
Une fois cette phase d'examen terminée, le Comité exécutif présente la demande d'adhésion au
Conseil d'administration. Le Conseil d'administration se prononce sur la demande par un vote à la
majorité simple, au moyen d'un vote écrit secret.
Article 7 :
L'adhésion à la GMDVA est retirée si l'un des événements suivants se produit :
1. absence de la capacité requise pour devenir membre, telle que définie à l'article 5 ;
2. avis de démission écrit ;
3. défaut de paiement de la cotisation annuelle ;
4. suspension.  Le Comité exécutif peut suspendre l'adhésion si une action entreprise par un
membre porte atteinte à la réputation ou ne respecte pas le GMDVA ou ses objectifs.
5. De nouvelles informations défavorables concernant les informations d'identification provenant des
examens ci-dessus ou de nouvelles informations qui sont révélées par des examens continus et
périodiques des sources ci-dessus et des alliances d'associations.
L'adhésion ne peut être suspendue tant que le membre n'a pas été mis en demeure de participer à
une réunion avec le Comité exécutif par lettre recommandée, soit en son nom personnel, soit au nom
requis en vertu des statuts de l'organisation.  La lettre doit indiquer les plaintes pertinentes et inviter
le membre à défendre son cas dans un délai minimum de quinze jours.
Si le membre ne se présente pas à la réunion pour donner toutes les explications nécessaires à la
date fixée, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un représentant dûment désigné, le membre
est informé par lettre recommandée de la suspension de son adhésion, avec effet soixante-douze
heures après l'envoi de la lettre.
Article 8 :
Les membres ont l'obligation d'informer le GMDVA de tout changement de leur statut personnel ou
de leur statut juridique (pour les personnes morales) qui pourrait modifier les conditions qu'ils ont
initialement remplies pour l'adhésion, quel que soit le type d'adhésion.
Le non-respect de cette obligation entraîne la suspension automatique de l'adhésion
Article 9 :
Les membres actifs ne contractent aucune obligation ou responsabilité financière à titre personnel
pour les engagements financiers pris par la GMDVA. La responsabilité du GMDVA, représenté par
les organes créés en vertu des présents statuts, est seule engagée.  Les anciens membres n'ont
aucun droit sur les biens de l'organisation.
L'article 10 : Membres, dirigeants, démission, suspension, obligations
Le GMDVA collecte des fonds par les moyens suivants :
1. des subventions ou des aides du secteur public ou privé allouées au GMDVA, mais qui ne doivent
en aucun cas affecter l'indépendance de l'organisation ;
2. des cotisations versées par les membres actifs, dont le montant est fixé par les membres en
assemblée générale ;
3. les cotisations versées par les autres catégories de membres, dont le montant est fixé par le
Comité exécutif ;
4. les ressources qui peuvent être collectées par le biais des activités de service organisées par
l'organisation ;
Volet B
5. tout autre moyen conforme à la loi tel que décidé par le Comité exécutif et qui permet à
l'association de bénéficier de ressources à attribuer à son but désintéressé.  L'organisation peut
constituer des réserves financières.
Article 11 : Assemblée générale
L'Assemblée générale a un pouvoir souverain sur l'organisation.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres actifs tels que définis dans les présents
statuts et dont les cotisations sont acquittées.
Les membres d'honneur, les membres associés et les observateurs peuvent assister à l'Assemblée
générale, mais n'ont pas le droit de vote.
Article 12 :
Les décisions suivantes relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale :
1. les modifications des statuts ;
2. la nomination ou la révocation des membres du Conseil d'administration et du Comité exécutif ;
3. l'approbation des budgets et des états comptables ;
4. la dissolution volontaire de l'organisation ;
5. ratification de la suspension de l'adhésion sur proposition du Comité exécutif une fois la procédure
de suspension terminée ;
6. toute décision dépassant les limites des pouvoirs confiés aux organes d'administration et de
gestion de l'organisation par la loi ou en vertu des présents statuts.
Article 13 :
Une assemblée générale est convoquée au moins une fois par an sur avis du comité exécutif envoyé
au moins deux mois à l'avance et contenant l'ordre du jour de la réunion.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur décision du Comité
exécutif ou à la demande d'un tiers des membres actifs qui en font la demande au Comité exécutif,
au moins un mois à l'avance.
L'Assemblée générale est présidée par le Président. En cas d'empêchement du président, le vice-
président préside la réunion ou, le cas échéant, un des membres du Comité exécutif désigné à cet
effet par le Comité exécutif.
Article 14 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres actifs du GMDVA dont les cotisations sont
acquittées.
Toutes les décisions sont prises par un vote à la majorité simple et à bulletin secret, quel que soit le
quorum de la réunion.  La seule exception à cette règle de majorité simple est le cas où les présents
statuts en disposent autrement.
En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Lors de l'Assemblée générale, les membres associés peuvent élire deux représentants au Conseil
d'administration selon les mêmes modalités de vote que celles exposées ci-dessus.
Ces représentants ont le statut d'observateurs lors des réunions du Conseil d'administration et
peuvent exprimer leur opinion mais n'ont pas le droit de vote ni le droit d'interférer dans la gestion de
l'organisation.
Article 15 :
L'assemblée générale ratifie les statuts de l'organisation, tels que proposés par le conseil
d'administration.
Article 16 : Administration, gestion
L'administration et la gestion du GMDVA sont assurées par un Conseil d'administration et un Comité
exécutif.
Le Conseil d'administration est composé d'au moins douze membres.
Article 17 : Le conseil d'administration est composé d'au moins trois (3) membres
Le conseil d'administration se réunit au moins cinq fois par an sur convocation du président.  La
convocation est envoyée au moins trente jours à l'avance et comprend l'ordre du jour de la réunion. 
Les décisions des réunions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple.  En cas
d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 18
La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans.
Les membres sont rééligibles.
Article 19 
Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.
Le Conseil d'administration fixe ses propres règles de fonctionnement et a le pouvoir d'admettre des
membres présentés par le Comité exécutif comme prévu à l'article 5.
Article 20
Le Conseil d'administration élit les personnes pour composer le Comité exécutif pour un mandat de
trois ans.
Les membres du comité exécutif élisent un président, et, s’ils le souhaitent, deux vice-présidents, un
Volet B
secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.  Les membres du
bureau du comité exécutif ont un mandat de trois ans et sont rééligibles.  Les membres fondateurs
peuvent être membres permanents du comité exécutif à leur demande. 
Article 21
Le conseil d'administration désigne le représentant national, qui est ratifié par l'assemblée générale.
Article 22
Les représentants nationaux doivent jouer un rôle clé de coordination au sein de leur nation. Ils
doivent encourager la collaboration dans leur zone et stimuler la participation nationale à toutes les
activités de GMDVA . Ils doivent diffuser les informations relatives à GMDVA son matériel éducatif 
dans leur pays.
Les Représentants nationaux doivent rendre compte au Comité exécutif et le conseiller sur les
politiques et les activités dans leur pays.
Les représentants nationaux sont nommés pour un mandat de 3 ans et peuvent être reconduits dans
leurs fonctions. Le mandat des représentants nationaux nouvellement nommés commence à la fin de
l'Assemblée générale qui les a ratifiés et se termine à la fin de l'Assemblée générale suivante,
lorsque les nouveaux membres sont ratifiés.
Article 23
Le comité d'accréditation :
Le Comité d'accréditation valide les délégués des membres et autres participants à l'Assemblée et
informe l'Assemblée générale des droits de vote qui leur sont attribués, conformément aux statuts et
règlements.
Le Comité d'accréditation est composé de quatre membres, dont le Secrétaire général qui le préside,
le Trésorier et deux autres membres nommés par le Président après consultation du Comité exécutif.
Article 24
Conseils consultatifs scientifiques nationaux
Un conseil consultatif scientifique composé de professionnels est créé dans chaque pays.
Article 25
Comité scientifique mondial
Le Comité scientifique mondial est composé d'un représentant par pays, nommé par chaque Conseil
consultatif scientifique national.
Article 26
Le Comité scientifique mondial est composé d'un représentant par pays, désigné par chaque conseil
consultatif scientifique national.
Conseil d'honneur.
Un conseil honoraire peut être créé sur proposition du conseil d'administration et doit comprendre
des personnalités de la société civile.
Article 27
Le comité exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et disposer des intérêts de
l'organisation, à l'exception des pouvoirs confiés à l'assemblée générale.  Le comité exécutif partage
les tâches entre ses membres et établit ses propres règles de fonctionnement.
Article 28
Le Comité exécutif représente le GMDVA vis-à-vis des tiers et peut désigner l'un de ses membres à
cette fin.  Le Comité exécutif peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs membres et fixer
les limites de leur autorité, ainsi qu'accorder des pouvoirs spéciaux à tout représentant de son choix.
Article 29
Le Comité exécutif représente le GMDVA en justice, tant en qualité de demandeur que de défendeur
et peut adresser toute requête aux autorités publiques, ministères ou autres organismes officiels
sans avoir à justifier de sa qualité.
En outre, le Comité exécutif se réunit au moins dix fois par an sur convocation du Président, qui doit
inclure l'ordre du jour de la réunion.  Les décisions relatives aux points inscrits à l'ordre du jour sont
prises à la majorité simple.  En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Le Comité exécutif fixe chaque année la date et le lieu des Assemblées générales et soumet à
l'Assemblée générale les comptes financiers de l'année précédente, ainsi que le budget de l'année à
venir.   Le Comité exécutif tient le Conseil d'administration informé de ses décisions et soumet un
rapport signé par le Président à chaque réunion du Conseil d'administration.
Article 30 : Modifications des statuts, dissolution, exercice
Conformément à l'article 12.1, les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision de
l'assemblée générale prise à la majorité simple, à l'exception d'une modification de l'objet de
l'organisation, qui doit être prise à l'unanimité.  Toute modification des statuts n'est valable qu'après
l'obtention d'une décision royale confirmant ces modifications.
Article 31
La dissolution de l'organisation ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire
convoquée spécialement à cet effet et par un vote spécial à la majorité des trois quarts des membres
Volet B
au scrutin secret. 
En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs pour réaliser les
biens du GMDVA et déterminer leurs pouvoirs.  L'actif net est donné à toute organisation mondiale à
but non lucratif ayant un objectif similaire ou à toute institution publique ou privée enregistrée en tant
qu'organisme de bienfaisance, comme décidé par l'Assemblée générale.
Article 32
L'exercice financier de la GMDVA commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31
décembre.         
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
L’association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire,
prennent à l'unanimité les décisions suivantes:
a) nomination des administrateurs
Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés à ces fonctions :
1) Monsieur COSTIGLIOLA Vincenzo, prénommé
2) Monsieur HALL David Allen, prénommé
3) Monsieur YEO Chin Yin, prénommé
Lesquels interviennent aux présentes et acceptent.
Les dits mandats sont est exercés à titre gratuit.
b) nomination des commissaires
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l’
association répond aux critères légaux, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.
c) procuration pour formalités
Les administrateurs nommés ci-dessus, ( sous réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du
tribunal de l’Entreprise compétent et de l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour la
association constituée par les présentes), déclarent accorder mandat, pour une durée illimitée et
avec la possibilité de  substitution, à Monsieur COSTIGLIOLA Vincenzo pour à son nom et pour
compte de l’association, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise
reconnu de son choix, exécuter toutes les formalités légales  administratives à la Banque Carrefour
des Entreprises ( demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité
d'établissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée ( déclaration d'ouverture
d'activité )
Les mandants déclarent au surplus qu'ils ont été suffisamment informés du coût des prestations,
objets du présent mandat.
Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités
pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
Monsieur COSTIGLIOLA Vincenzo est également désigné comme mandataire pour :
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à l’association, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque
cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs
reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la association; payer en principal,
intérêts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait devoir.
Faire ouvrir au nom de l’association tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux.
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de
traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations.
Retirer au nom de l’association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer
ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et
ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements,
lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges.
Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l’association.
Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de l’association, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ.
Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales.
Solliciter l'affiliation de l’association à tous organismes d'ordre professionnel.
Représenter l’association devant toutes administrations publiques ou privées.
Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la
durée qu'il fixe.
L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.
Volet B
d) adresse du siège
L’adresse du siège sera situé à 1160 Uccle, Avenue des Volontaires, 19
PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme:
-Président du Conseil d'Administration:
Monsieur COSTIGLIOLA Vincenzo, [domicilié à 1030 Schaerbeek, Place de Jamblinne de Meux 12]
-Vice-président :
Monsieur HALL David Allen, [domicilié à IN 46227 Indianapolis, 6556 Hi Vu Drive Etats-Unis
d'Amériques]
- Secrétaire général:
Monsieur YEO Chin Yin, [domicilié à 557325 Singapour, 12 Kensington Park Drive 18-01 Singapour]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Tijl DE TROYER
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts