Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SBD BROKER
Rue du Bergeant(L) 10
7900 Leuze-en-Hainaut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le quatre février deux mille seize par Maître Jean-Louis MERTENS, notaire résidant à
Leuze-en-Hainaut
 ONT COMPARU :
 1) Monsieur DEGAUQUIER Bernard Jacques Paul Léonard, né à Ath le vingt-neuf juin mille neuf
cent soixante, inscrit au registre national sous le numéro 60.06.29-089.52, époux de Madame
COURTOY Isabelle Marie Thérèse Christiane, née à Bruxelles le six juillet mille neuf cent cinquante-
huit, domicilié 1480 Tubize ex Tubize, rue des Combattants, 53.
 2) Mademoiselle BRISMÉE Sylvie Catherine Jacqueline Ghislaine, née à Leuze-en-Hainaut le dix
février mille neuf cent septante-huit, inscrite au registre national sous le numéro 78.02.10-312.70,
célibataire, domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut ex Leuze, rue du Bergeant, 10.
I - CONSTITUTION
 Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:
 I. Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans
désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire en numéraire comme suit:
 – Monsieur Bernard DEGAUQUIER, comparant sous 1) :
nonante-trois parts sociales: 93
 – Mademoiselle Sylvie BRISMEE, comparante sous 2):
nonante-trois parts sociales:   93
 Total: cent quatre-vingt-six parts sociales: 186
 Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi
souscrites sont libérées chacune à concurrence d’un/tiers soit ensemble à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 EUR) par un dépôt des fonds préalable à la constitution de la société,
par versement ou virement sur compte spécial ouvert au nom de la société en formation et que la
société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR).
 A l’appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec
l’article 224 du Code des sociétés, une attestation établissant que cette somme a été effectivement
versée sur un compte spécial numéro BE86 7512 0793 9950 ouvert au nom de la présente société
en formation auprès de la banque AXA BANK EUROPE SA. Cette attestation demeurera en la garde
et possession du notaire soussigné.
Plan financier
Avant la passation de l’acte, les comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier dans
lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.
Ce plan est à l’instant daté et paraphé par les fondateurs ainsi que par nous, notaire pour réception.
Ce document sera à conserver par nous, notaire en application de l’article 215 du Code des
sociétés. 
Le notaire a ensuite éclairé les comparants sur la portée et les conséquences des dispositions
0647902095
Volet B
suivantes :
- Les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les
gérants de sociétés en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines
personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société, notamment quant à la loi
du 10 février 1998 imposant la preuve de la connaissance de gestion de base par l'organe de gestion
journalière.
- L’article 229 du Code des sociétés lequel concerne la responsabilité éventuelle des fondateurs en
cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution, si le capital social était, lors de la
constitution, manifestement insuffisant l’exercice normal de l’activité projetée pendant une période de
deux ans au moins.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle ci.
Frais de constitution
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève
approximativement à mille deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR).
II.Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
II - STATUTS
 TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE.
 ARTICLE UN - RAISON SOCIALE.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français SBD BROKER.
Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres
documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:
– la dénomination sociale,
– la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
– l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance
doit être adressée au siège administratif,
– les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de l’indication du
siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis
du numéro d’immatriculation.
 ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 7900 Leuze-en-Hainaut ex Leuze, rue du Bergeant, 10.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n’a
pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
 ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL.
 La société a pour objet toutes opérations, réalisées en Belgique ou à l'étranger, se rapportant à :
1. L'activité d'intermédiaire en assurances.
2. L'activité d'intermédiaire en placements, leasings, crédits et financements.
En compte propre: l'achat, la vente, la construction, la gestion, l'entretien, la location, de tous biens et
droits immobiliers. 
Elle peut, dans les limites de son objet social, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières,
financières industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut se livrer à toutes opérations quelconques, spécifiées ou non dans les statuts, pourvu
qu'elles entrent même accessoirement, dans le cadre de son objet, sans aucune exception ni
réserve.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, sociétés, entreprises ou opérations ayant
un objet similaire ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut être administrateur ou liquidateur dans une autre société.
 Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Volet B
 ARTICLE QUATRE - DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
 La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES
 ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR),
entièrement souscrit et libéré à concurrence d'un tiers.
 Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
 Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS.
 Le capital est intégralement souscrit et libéré à concurrence d'un/tiers, soit six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR).
 ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES
 Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège
social.
 Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont inscrites au
nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut d'accord
entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-
propriétaire.
 TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
 ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS.
 Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de décès ne sont
soumises à aucune formalité ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associé.
 Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont
soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix.
 En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du
Code des sociétés.
 ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS.
 Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leurs
inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre
connaissance.
 ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES.
 La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
de l'Assemblée Générale.
 Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir
l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en requérir l'inventaire, ni
en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux
comptes annuels et écritures de la société ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.
 TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE.
 ARTICLE ONZE - GERANCE.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'Assemblée
Générale qui peut également fixer leur nombre et leur rémunération.
 Ils sont nommés pour la durée de la société. Toutefois, annuellement, l'assemblée générale des
associés peut, à la simple majorité des voix, mettre fin à leur mandat.
 ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT.
 Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés, le ou les gérants ont tous
pouvoirs pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.
 Le ou les gérants sont en conséquence investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
 Le ou les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
 De même, le ou les gérants pourront, sous leur signature conjointe, déléguer la gestion journalière
de la société à des directeurs ou autres agents, associés ou non, qui pourront en tout temps être
révoqués.
 ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE.
 Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque associé a
tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un
Volet B
expert-comptable.
 Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière et des
comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale
des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de
Commissaire.
 
 TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES.
 ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à seize
heures, et pour la première fois en juin deux mille dix-sept.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les
associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera
l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
 Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
 Ces convocations, faites par le ou les gérants, sont adressées par simple lettre missive, quinze jours
au moins avant l'assemblée générale.
 Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé qui
désigne un secrétaire.
 ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX.
 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un associé ou
le conjoint ou descendant de l'associé représenté.
 ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX.
 Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de parts représentées, à la simple majorité des voix.
 Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par tous les associés présents. Les
expéditions ou extraits sont signés par le ou les gérants.
 TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION.
 ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES.
 Chaque année, au trente et un décembre, et pour la première fois le trente et un décembre deux
mille seize, les comptes sont arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.
 Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société
et celles de la société vis-à-vis des associés.
 Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les
soumet à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent
destiné à la formation du fonds de réserve légale tant qu'il n'aura pas atteint le dixième du capital
social. L'assemblée décide de l'affectation du solde sur proposition de la gérance.
 TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 ARTICLE VINGT
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.
 Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le ou les gérants doivent
soumettre à l'assemblée délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la
question de la dissolution de la société.
 Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle
est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
 Dans ces deux cas, l'assemblée devra être réunie dans un délai de deux mois à compter du moment
où la perte a été ou aurait dû être constatée, conformément à l'article trois cent trente-deux du Code
des sociétés.
 Le ou les gérants déposeront, au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée, un rapport
exposant les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financière de la
société. Une copie de ce rapport, annoncé dans l'ordre du jour, est adressée aux associés en même
temps que la convocation.
 Si l'actif net est inférieur au montant fixé par l'article deux cent quatorze du Code des sociétés, tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus étendu
Volet B
pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire sera
partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant
un droit égal.
 Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même  proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport à la société.
 TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES.
 ARTICLE VINGT-ET-UN - ELECTION DE DOMICILE.
 Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes, élection
de domicile au siège social.
 ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN.
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux dispositions
impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives auxquelles il n'est pas
expressément dérogé par les présents statuts.
III - ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, les comparants se réunissent en assemblée générale et prennent, à l'unanimité des
voix, les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
 1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille seize.
 2° La première assemblée générale se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mille dix-sept.
 3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Bernard DEGAUQUIER, comparant
sous 1), et Mademoiselle Sylvie BRISMEE, comparante sous 2), qui déclarent chacun accepter.
 Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société.
 Leur mandat sera gratuit.
 4° Est désigné en qualité de représentant permanent personne physique de la société,
Mademoiselle Sylvie BRISMEE, comparante prénommée, qui déclare accepter.
 5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 Ratification des opérations
Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, les gérants décident de ratifier toutes les
opérations effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.
Les comparants déclarent autoriser, avec capacité de subdéléguer, la S.A. B.F.S., n° d'entreprise
0553.557.521, dont le siège social se situe à 1200 Bruxelles, avenue du Prince Héritier, 192, à
souscrire pour le compte de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à
la réalisation de l’objet social en ce compris accomplir toute démarche administrative auprès du
Guichet des Entreprise, de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque
Carrefour des entreprises. Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandant lui confié.
Le notaire attire l’attention des gérants sur le fait qu’ils doivent veiller à ratifier dans un délai de deux
mois à compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce, tous les engagements qui auraient été
souscrits au nom de la société en formation.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables, ainsi que les agréations requises par les ordres
professionnels concerné en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession. (on
omet)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean-Louis MERTENS Notaire à Leuze-en-Hainaut
Déposé en même temps: expédition de l'acte