N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Green Swamp ASBL
(en abrégé) : GSA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Pierre(K) 2
Tournai (Kain)
7540
Green Swamp ASBL
Registre des personnes morales : Hainaut (division Tournai)
Adresse du siege de l'association : Rue Pierre, 2, 7540 Kain
Les fondateurs :
-
Romain Delmotte
, domicilie(e) a Rue Pierre, 2, 7540 Kain
-
Gery Carbonnelle
, domicilie(e) a Rue Barre Saint Brice, 16, 7500 Tournai
declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement a l'article 1:5, §2, premier tiret du
Code des societes et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE Article 1 – Denomination
L'association prend pour denomination : "Green Swamp ASBL".
Article 2 – Siege social
Son siege social est etabli en Region Wallonne, a l'adresse suivante : Rue Pierre, 2, 7540 Kain.
Article 3 – But
L'association a pour but :
De promouvoir et de fournir un soutien administratif et comptable a des groupes de musiques actuelles.
Article 4 – Objet social
L'association poursuit la realisation de son but par tous les moyens et notamment :
- Representations publiques
- Organisation de tournees en Belgique ou a l’etranger - Organisation de residences artistiques
- Realisation de clips videos
- Enregistrements audio en studio
- Communication et diffusion de materiel audiovisuel
Elle peut faire toute operation civile ou mobiliere se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, a son but ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation, en ce compris creer,
gerer ou participer a tout service ou toute institution visant a atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixe.
Article 5 – Duree
L'association est constituee pour une duree indeterminee.
TITRE II – MEMBRES
1008075171
Article 6 – Composition
L'association est composee de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut etre inferieur a 2. Leur nombre est illimite.
En dehors des prescriptions legales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont precisees dans le cadre des presents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au present acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande ecrite et
motivee, acceptee par l'organe d'administration
Ils disposent des droits les plus etendus sur l'association.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformement a la loi.
Article 9 – Demission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer a tout moment de l'association en adressant par ecrit sa demission a
l'Organe d'Administration.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au reglement d'ordre interieur, aux lois de l'honneur et de la
bienseance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilite ou la
consideration dont doit jouir l'association, le deces, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire a l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut etre prononcee que par l'Assemblee generale a la majorite des deux
tiers des voix presentes ou representees. L'Organe d'administration peut suspendre les membres vises, jusqu'a
la decision de l'Assemblee generale.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayant-droits du
membre decede ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releve, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scelles, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 10 – Cotisation
Les membres ne sont astreints a aucun droit d'entree, ni a aucune cotisation. Ils apportent a l'association le
concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – Composition
L'Assemblee generale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblee generale est presidee par le President de l'Organe d'administration ou, a defaut, par le vice-
president ou par l'administrateur present le plus age.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l'Assemblee generale en qualite
d'observateur ou de consultant. L'Assemblee generale statue sur l'opportunite de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est competente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la revocation des administrateurs ;
- la nomination et la revocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur remuneration dans les cas
ou une remuneration est attribuee ;
- la decharge annuelle a octroyer aux administrateurs et aux eventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou revocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- decider d'intenter une action en responsabilite contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitee a representer l'association ou tout mandataire designe par
l'assemblee generale ;
- la transformation de l'association en societe a finalite sociale ;
- l'approbation et la modification du reglement d'ordre d'interieur ; - toutes les autres hypotheses ou les statuts
ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblee generale ordinaire
L'Assemblee generale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
cloture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement a son ordre du jour :
- la presentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ; - l'approbation des comptes de l'exercice
ecoule ;
- le budget previsionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblee generale extraordinaire
L'association peut en outre etre reunie en Assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de
l'Organe d'administration, notamment a la demande d'un cinquieme au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent etre convoques a l'Assemblee generale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la reunion.
Toute proposition signee par au moins un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour.
Article 16 – Quorum de presence
Sauf dans les cas ou les presents statuts ou la loi en decident autrement, l'Assemblee generale delibere
valablement quel que soit le nombre de membres presents.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire representer par un mandataire, a condition que le mandataire soit lui-meme
membre de l'association.
Chaque mandataire peut detenir au maximum 1 procuration.
Article 18 – Deliberations
L'Assemblee generale delibere sur tous les points qui sont mentionnes a l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut egalement deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal.
Les decisions de l'Assemblee generale sont adoptees a la majorite simple des voix presentes ou representees,
sauf les exceptions prevues par les presents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du President ou de l'administrateur qui le remplace est preponderante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblee generale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquees dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont presents ou representes.
Les modifications ne sont acceptees que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
presents ou representes, excepte les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquiemes des votes des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes, une deuxieme reunion peut etre
convoquee apres un delai d'au moins quinze jours. Cette deuxieme reunion pourra deliberer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres presents ou representes, mais toujours en
respectant les majorites de votes prevues.
Article 20 – Registre des decisions
Les decisions de l'Assemblee sont consignees dans un registre de proces-verbaux contresignes par le
President et un administrateur.
Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
apres requete ecrite a l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixee dans un delai d'un mois a partir de la reception de la demande.
Article 21 – Publication des decisions
Conformement a la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif a la nomination ou a la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont deposes sans delai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publies au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L'association est administree par un organe compose de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut etre compose que de deux personnes.
Cet organe est appele l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommes par l'Assemblee generale pour une duree indeterminee.
Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-a-vis de l'association que de l'execution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
L'Organe d'administration designe parmi ses membres un President, un Tresorier et un Secretaire.
Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
En cas d'empechement du President, ses fonctions sont assumees par le plus age des administrateurs
presents ou toute autre personne designee par l'Organe d'administration.
Article 24 – Demission, revocation, vacance
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit a l'Organe d'administration. Sa
demission prend effet immediat sauf si elle a pour consequence que le nombre d'administrateurs devient
inferieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps revocables par l'Assemblee generale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par le l'Assemblee generale. Il
acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Reunions
L'Organe d'administration se reunit chaque fois que les necessites de l'association l'exigent et chaque fois que
le president ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyees par le Secretaire ou, a defaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou meme verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de reunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu ou la reunion se tiendra. Sont annexees a cet envoi les pieces soumises a discussion en
Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'averaient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir etre consultees avant ladite reunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur au moyen d'une procuration ecrite
signee.
Tout administrateur qui assiste a une reunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait representer, est
considere comme ayant ete regulierement convoque. Un administrateur peut egalement renoncer a se plaindre
de l'absence ou d'une irregularite de convocation, avant ou apres la reunion a laquelle il n'a pas assiste.
L'Organe d'administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire, a
titre consultatif uniquement.
Article 26 – Deliberations
L'Organe d'administration delibere valablement si au moins la moitie de ses membres est presente ou
representee.
Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix. En cas de partage, la voix du President est
determinante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporte a la prochaine seance.
Ses decisions sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignees par le President et le Secretaire
et inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social.
Article 27 – Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a l'Assemblee
generale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE Article 28 – Gestion journaliere
L'Organe d'administration peut deleguer certains pouvoirs a un organe de gestion journaliere compose d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualite.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la necessite d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixee par l'Organe
d'administration.
Quand le delegue a la gestion journaliere exerce egalement la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du delegue a la gestion journaliere.
L'Organe d'administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercee par
la personne chargee de la gestion journaliere.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe du Tribunal de l'entreprise sans delai et publies conformement a la loi.
TITRE VII – REPRESENTATION Article 29 – Representation
L'Organe d'administration represente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette representation a un organe de representation compose d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers a l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de representation n'auront pas a justifier de leurs
pouvoirs vis-a-vis des tiers.
La duree de leur mandat et leur eventuelle reelection est fixee par l'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps revocables par lui.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer
l'association sont deposes au greffe du Tribunal de l'entreprise sans delai et publies conformement a la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES Article 30 – Reglement d'ordre interieur
Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par l'Organe d'administration a l'Assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par l'Assemblee generale, statuant a la majorite simple
des membres presents ou representes.
Article 31 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 decembre de chaque annee.
Article 32. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association debutera a la date du depot de l'acte constitutif aupres du greffe du
tribunal de Hainaut (division Tournai), pour se cloturer le 31 decembre de l'annee 2024.
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice ecoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de
l'assemblee generale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conserves et publies conformement a loi.
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les proces- verbaux et decisions de
l'assemblee generale, de l'Organe d'administration, de meme que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande ecrite et motivee adressee a l'Organe d'administration. Le membre est tenu
de preciser les documents auxquels il souhaite avoir acces. L'Organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixee dans un delai d'un mois a partir de la
reception de la demande.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine leurs
pouvoirs et indique l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement etre
faite en faveur d'un but desinteresse le plus proche possible de celui de l'association.
Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, a la cloture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, est deposee
au greffe du Tribunal de commerce et publiee conformement a la loi.
Article 36 – Tout ce qui n'est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par le Code des Societes et
des Associations.
Tels sont les statuts.
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblee generale a elu en ce jour en qualite d'administrateurs :
-
Romain Delmotte
, ne(e) a Tournai, le 19 fevrier 1987 et domicilie(e) a Rue Pierre 2, 7540 Kain
- 
Gery Carbonnelle
, ne(e) a Uccle, le 28 septembre 1990 et domicilie(e) a Rue Barre saint brice 16, 7500 Tournai 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : wantedtortugas@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Mars
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Géry Carbonnelle
Rue Barre Saint-Brice(TOU) 16 01, 7500 Tournai
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Romain Delmotte
Rue Pierre(K) 2, 7540 Tournai