N° d'entreprise : 0478857722
Nom
(en entier) : NEY AND PARTNERS - ARCHITECTURE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 181
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
         Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean-Didier Gyselinck, Notaire à Bruxelles, en
date du trente janvier deux mille vingt-cinq, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société à responsabilité limitée NEY AND PARTNERS – ARCHITECTURE, ayant son siège à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de la Hulpe, 181
 a entre autres décidé :         
          1/ Création d’actions de classe A et d’actions de classe B
         A) rapports
          B) décision de répartir les actions de la société en 2 classes d’actions, la classe A et la classe
B, jouissant des mêmes droits, sous réserve des caractéristiques suivantes :
           • Les Actions de catégorie A
    •  sont réservées aux actionnaires personnes physiques
    •  en cas de distribution de dividendes, la priorité est donnée auxdites actions pour un prélèvement
sur les réserves de liquidation de la société.
          • Les Actions de catégorie B
    •  sont réservées aux actionnaires personnes morales
    •  en cas de distribution de dividendes, la priorité est donnée auxdites actions pour un prélèvement
sur les réserves ordinaires de la société.
          En cas de cession d’actions de classe A à une personne morale, celles-ci seront
automatiquement converties en actions de classe B, et inversement, le tout dans le respect des
règles légales, statutaires et déontologiques relatives à la cession et à la possession d’actions.
          2/ MODIFICATIONS AUX SATUTS
       décision de modifier les articles suivants des statuts :
          L’article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
          « En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
          Il existe des actions de catégories A réservées aux actionnaires personnes physiques et des
actions de catégorie B réservées aux actionnaires personnes morales. 
          Elles jouissent de droits identiques, à l’exception des droits qui leur sont réservés dans les
présents statuts. »
          L’article 11bis des statuts pour y remplacer le premier paragraphe par le texte suivant:
          « A tout moment, cinquante pour cent au moins des actions ou titres devront être détenues par
des personnes physiques, architectes inscrits à un tableau de l'ordre. »
          L’article 25 pour y remplacer le premier paragraphe par le texte suivant :
          « Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que lors de la distribution d’
un dividende, les dividendes revenant aux Actions de catégorie A (personnes physiques) seront 
prélevés prioritairement sur les réserves de liquidation de la société et que les dividendes revenant
aux Actions de catégorie B (personnes morales) seront prélevés prioritairement sur les
réserves ordinaires de la société.
          Pour le surplus, chaque action de même catégorie confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices revenant à ladite catégorie. »
          3/ POUVOIRS
          L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
 
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
          JEAN-DIDIER GYSELINCK
          Notaire à Bruxelles
 
          Pièces jointes : une expédition avec 4 annexes étant 3 procurations et le rapport spécial de l’
organe d’administration ;
          Les statuts coordonnés