Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GRANUTOOLS
Rue de l'Orme 56
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE QUINZE.
 Le dix-sept novembre.
 Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.
 ONT COMPARU :
 1. Monsieur FRANCQUI Philippe Pierre Emiel, NN 74051919548, né à Gent, le 19 mai 1974,
domicilié à 1030 Bruxelles, rue de l’Orme, 56.
 2. La société privée à responsabilité limitée « LUMAY CONSEIL ET PARTICIPATION », en abrégé
« LuCoPa », Numéro d’Entreprise 0642.770.795, dont le siège social est établi à 4051
Chaudfontaine, rue Haies des Loups, 54, représentée par son gérant, Monsieur LUMAY Geoffroy
Paul Éric Jules Maurice, NN 80072910773, né le 29 juillet 1980 à Oupeye, domicilié à 4051
Chaudfontaine, rue Haies des Loups, 54.
             I. CONSTITUTION
 Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
privée à responsabilité limitée dénommée « GRANUTOOLS », ayant son siège social à 1030
Bruxelles, rue de l’Orme, 56, au capital de 75.000,00 euros, divisé en 100 parts sans désignation de
valeur nominale. 
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 750,00 euros chacune,
comme suit :
Monsieur FRANCQUI Philippe : 68 parts sociales ;
La société privée à responsabilité limitée « LUMAY CONSEIL ET PARTICIPATION » : 32 parts
sociales.
Ensemble : 100 parts sociales.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée et que le
total des versements en espèces s’élève à 75.000,00 a été versé sur le compte n° BE67 7320 3748
4487, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC
 Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.950,00 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
 Article 1 : Forme et dénomination
 La société est une société privée à responsabi¬lité limitée. Elle a pour dénomination «
GRANUTOOLS ».
 Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue de l’Orme, 56. Il peut, par simple décision de la
gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
0642967072
Volet B
 Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 Article 3 : Objet social
 La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers le développement, la fabrication et la vente de logiciels informatiques et d’instruments de
mesure, et de leurs accessoires, ainsi que les services y ayant trait.
 Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
 Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimi¬tée.     .
Article 5 : Capital social
 Le capital social, fixé à 75.000,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
 Article 6 : Augmentation et réduction de capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Article 7 : Nature des parts
 Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscrites dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
 Article 8 : Cession des parts
 Toutes cessions de parts sociales entre vifs et toutes transmissions de parts sociales pour cause de
mort, même à un autre associé, sont soumises aux conditions suivantes :
 A.  Par cession de parts sociales au sens du présent article, il faut entendre dans la mesure permise
par la réglementation en vigueur le jour de la cession, toutes aliénations, à titre particulier ou
universel, entre vifs ou pour cause de mort généralement quelconques, tant à titre onéreux qu’à titre
gratuit, y compris notamment les cas de transmission de parts sociales, à la suite de dissolution
d’une société associée, d’apport en société, de fusion, de scission, et de vente sur saisie ou mise en
gage.
 B.  Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut céder librement tout ou partie de ses
parts.
 C.  Dans tous les autres cas, les cessions de parts sociales sont soumises au respect des règles ci-
dessous à peine d’inopposabilité à la société et aux autres associés.
 1.   L’associé qui veut - ou est tenu de - céder tout ou partie de ses parts sociales notifie à la
gérance le nombre de parts sociales concerné, ainsi que, hors le cas de vente forcée, le prix
proposé, les autres conditions de la cession envisagée, l’identité et l’adresse du candidat
cessionnaire, lequel devra contresigner cette notification. La notification qui ne serait pas
contresignée par le candidat cessionnaire serait considérée comme nulle et non avenue.
 Cette notification vaut offre irrévocable de vente par le candidat cédant, au prix proposé ou au prix
fixé par un expert conformément au point 6 ci-dessous, au profit des autres associés jusqu’à
l’échéance de la procédure de préemption énoncée aux points suivants au cas où le candidat
cessionnaire ne serait pas agréé en application du point 2 ci-après.
 2.   La gérance mettra la demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire qui devra en tous cas de tenir dans un délai d’un mois, à compter de la notification
visée au point 1, alinéa 2 ci-dessus.
 L’assemblée se prononcera sur l’agrément du candidat cessionnaire. L’agrément devra réunir
l’unanimité des voix. La décision ne devra pas être motivée.
 La décision de l’assemblée est notifiée par la gérance dans la huitaine au candidat cédant.
 3.  Si l’agrément du candidat cessionnaire n’est pas acquis, les associés autres que le candidat
cédant bénéficient d’un droit de préemption aux conditions énumérées ci-après.
 La gérance notifie l’offre de cession à tous les autres associés. Cette notification  a lieu dans la
huitaine de la décision de refus d’agrément par l’assemblée tel que prévu au point 2 ci-dessus.
 4.   A compter de la notification visée au point 3, second alinéa ci-dessus, les associés disposent
d’un délai d’un mois pour exercer un droit de préemption sur les parts sociales offertes. Au cas où
plusieurs associés exerceraient leur droit de préemption pour un nombre de parts sociales excédant
le nombre de titres offerts, ces parts sociales seront réparties entre eux au prorata du nombre de
parts sociales de la société dont ils sont déjà propriétaires, et dans l’hypothèse où une répartition
proportionnelle ne serait pas possible, le solde sera attribué par voie de tirage au sort, tout ceci sauf
Volet B
accord contraire intervenu entre eux.
 Les associés désirant user de leur droit de préemption sont tenus, à peine de déchéance, de
notifier, dans le délai d’un mois susvisé, l’exercice de leur droit à la gérance en précisant le nombre
de parts sociales pour lesquelles ils sont disposés à exercer leur droit de préemption.
 La gérance notifiera à son tour à tous les autres associés, en ce compris le candidat cédant, dans la
huitaine de l’expiration du délai d’un mois, ces éléments ainsi que le nombre de parts sociales
restant, le cas échéant, à céder.
 5.  Au cas où tous les associés n’auraient pas exercé leur droit de préemption et que toutes les parts
sociales, dont la cession est proposée, n’auraient pas fait l’objet du droit de préemption, les associés
ayant déjà exercé leur droit de préemption seraient tenus d’acquérir eux-mêmes les parts sociales
restantes et dont la cession est proposée, proportionnellement ainsi qu’il est indiqué ci-avant ou
selon toute autre clé de répartition déterminée de commun accord entre eux.
 6.   Le droit de préemption est exercé aux conditions notifiées par le candidat cédant et à un prix
fixé, à défaut d’accord entre les parties à ce sujet, par un expert.
 7.   La moitié du prix de vente devra être payé endéans le mois à compter de l’exercice du droit de
préemption sur toutes les parts sociales et l’autre moitié endéans les douze mois.
 8.  A défaut pour les autres associés d’avoir acquis les parts sociales dont la cession est envisagée
dans leur totalité en application des dispositions énoncées aux points 4 à 7 ci-dessus, le candidat
cédant dispose d’un délai d’un mois pour céder les parts sociales offertes au cessionnaire à un prix
au moins égal au prix indiqué dans la première notification. A défaut d’avoir procédé à la cession des
parts sociales dans ce délai, le candidat cédant est, à nouveau, tenu de respecter les procédures
d’agrément et de préemption visées au présent paragraphe C du présent article.
 9.  Toutes les notifications susvisées seront faites, soit par lettre recommandée à la poste, soit par
lettre remise contre accusé de réception, à la date du pli recommandé à la poste et, dans le second
cas, à la date de l’accusé de réception.
 10. En cas de transmission à cause de mort, la notification visée au point 1  ci-dessus est faite dans
les deux mois de la prise de connaissance du décès par les héritiers ou les légataires ou tout autre
attributaire des titres concernés.
 11.  Chacun des associés s’engage de manière irrévocable à ne pas céder ses parts de la Société à
un tiers sans obtenir de celui-ci qu’il consente à l’acquisition des parts des autres associés aux
mêmes conditions. La décision de céder ou non ses parts reste à la discrétion des autres associés.
 Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im¬miscer
en rien dans son administration, ils doi¬vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
 Article 11 : Gérance
 La gérance est confiée pour toute la durée de la société à la société privée à responsabilité limitée
SOCDEV, à 1030 Bruxelles, rue de l’Orme, 56, numéro d’entreprise 0599.911.445, dont le
représentant permanent sera Monsieur FRANCQUI Philippe Pierre Emiel, NN 74051919548, né à
Gent, le 19 mai 1974, domicilié à 1030 Bruxelles, rue de l’Orme, 56.
 Le mandat du gérant est rémunéré.
 En cas de décès, faillite, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as¬semblée générale des associés.
 Article 12 : Gestion journalière
 La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
 Article 13 : Clause de non-concurrence
 Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
 Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
 Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 15 : Représentation de la société
 Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman¬dant, soit en défendant.
 Article 16 : Contrôle des comptes
Volet B
 Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
 Si la société nomme ou doit nommer un ou plu¬sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis
par l'assemblée  générale parmi les membres, personnes physi¬ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre¬prises.
 Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
 Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso¬ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
 Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
 La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
 Article 17 : Assemblée générale
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
 Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de Mai, à 10 heures; si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
 La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 Article 18 : Droit de vote
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
 Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
 Article 19 : Procès-verbaux
 Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Article 20 : Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,
la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
 Article 21 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
 Article 22 : Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 Article 23 : Liquidateur
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor¬mément au Code des Sociétés.
 Article 24 : Répartition du boni de liquidation
 Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 25 : Associé unique
 Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso¬ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
 Article 26 : Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
Volet B
 Article 27 : Référence au Code des Sociétés
 Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence  ce jour et finit le trente et un décembre 2016 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra  en   2017.  
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
 Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
 Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms,
numéros de registre national,  lieux et dates de naissance et domiciles des associés ou leur
représentants correspondent aux données reprises sur le registre national et sur leurs cartes
d’identité ou leurs passeports.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 17/11/2015.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.