N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MONOMA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Charpentiers 7 210
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
ACTE DE CONSTITUTION - STATUTS
 
 
Entre
-M. SOW, Salamou ; domicilié Rue Des Charpentiers 7 bte 210 à 1000 Bruxelles
-M. BAH, Oumar Pathé ; domicilié Rue Zeyp 47 à 1083 Bruxelles
-M. BAH, Mohamed Bassan ; domicilié Rue des Fabriques 48 à 1000 Bruxelles
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 Juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)
 
Art. 1 -l'association est dénommée:MONOMA
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots " association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL",
ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
Art. 2 -Son siège social est établi à Rue Des Charpentiers 7 bte 210 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement
Judiciaire de Bruxelles
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE II : OBJET -BUT
 
Art. 3 -L'association a pour objet:
- D’aider les Guinéens en particulier et les Africains en général, à accéder à des formations professionnelles
et/ou d’utilité professionnelle ;
- Pouvoir organiser ces dites formations professionnelles Guinée et en dehors au bénéfice prioritaire de la
diaspora africaine;
- Récolter et distribuer des dons matériels et financiers au bénéfice des pays du continent africain et plus
spécialement de la Guinée. Ces distributions se feront dans les régions défavorisées et les bénéficiaires directs
seront des écoles, des centres de santé et d’organismes reconnus par l’asbl comme étant d’utilité pour la
population défavorisée ;
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, sur et en dehors du
territoire national. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
0662401815
Art. 4 –L’association à une durée illimitée.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section1 : Admission
 
Art. 5 -l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
Art. 6 -Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’Administration)
est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité absolue voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.
 
Le nombre de membres n'est pas limité. Le nombre minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les
membres fondateurs.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 -Les membres effectifs (et adhérents s'il y en a) sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation mensuelle qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courriel.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut
être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion motivée d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité
absolue.s
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 8 -L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 -Le conseil d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et
domicile des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
l'adresse du siège social.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 10 -Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation mensuelle identique. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 10 � (Dix Euros).
 
TITREV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 -L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 12 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires;
5. la dissolution volontaire de l'association;
6. les exclusions de membres;
7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
 
Art. 13 -Il doit être tenu au moins une assemblée générale (A.G.) chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social. L’ordre du jour de la première A.G. devra comprendre au moins le
vote sur l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration
(C.A.) notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs: chaque réunion se tiendra aux
jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation:
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 14 -L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée ou
courriel envoyé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Art. 15 -Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
 
Art. 16 -l'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 
Art. 17 -l'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18 -l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26
quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 19 -les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délais et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 20 -l'association est gérée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour
un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours
être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 
Art. 21 -En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 22 -le conseil d'administration désigne le cas échéant parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire.
 
Art. 23 -le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix: quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 -le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
 
Art. 25 -le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge.
 
Art. 26 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 27 -les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le
mandat de l'administrateur délégué).
 
Art. 28 -Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 29 -En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement
d'ordre intérieur. Des modifications à œ règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant
à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Art. 30 -L'exercice social commence le 1re janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le
premier exercice commencera le au jour du dépôt officiel de l’acte de constitution pour se terminer le 31
décembre de l’année en cours.
 
Art. 31 -Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation des deux assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions reprises à l’Art.13 des
présents statuts.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément  à l'article 17 de la loi.
 
Art. 32 -En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 33 -Tout œ qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
-M. SOW, Salamou ; domicilié Rue Des Charpentiers 7 bte 210 à 1000 Bruxelles ; né le 31.12.1980 à Conakry
(Guinée)
-M. BAH, Oumar Pathé ; domicilié Rue Zeyp 47 à 1083 Bruxelles ; né le 22.03.1976 à Fria (Guinée)
 
Qui acceptent ce mandat
 
Délégation de pouvoir:
Ils désignent en qualité de
Président: -M. SOW, Salamou ; domicilié Rue Des Charpentiers 7 bte 210 à 1000 Bruxelles ; né le 31.12.1980 à
Conakry (Guinée)
 
Secrétaire: -M. BAH, Oumar Pathé ; domicilié Rue Zeyp 47 à 1083 Bruxelles ; né le 22.03.1976 à Fria (Guinée)
 
Délégué à la gestion journalière: -M. SOW, Salamou ; domicilié à Rue Des Charpentiers 7 bte 210 à 1000
Bruxelles ; né le 31.12.1980 à Conakry (Guinée)
 
 
Fait à Bruxelles en  quatre exemplaires, le 05.09.2016