N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SKI CLUB INTERNATIONAL DES JOURNALISTES
(en abrégé) : SCIJ
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue du Croissant 191
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU -
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit décembre deux mil
dix-huit, enregistré au bureau d'enregistrement sécurité juridique Bruxelles 3, le vingt-huit décembre
suivant, volume 0 folio 0 case 25890, aux droits de cinquante euros (50EUR), perçus par le
Receveur, a été constituée l' Association Internationale Sans But Lucratif dénommée " SKI CLUB
INTERNATIONAL DES JOURNALISTES" "en abrégé “ SCIJ” dont le siège social sera établi à Forest
(1190 Bruxelles), Rue du Croissant 191.
 
FONDATEURS
1) Monsieur Frederick Wallace, né le 27 mai 1968 à Ottawa (Canada), domicilié 3529 Northcliffe
Avenue, Montréal, QC, H4A 3B6, Canada, titulaire du numéro national bis 68.45.273-33.18.
2) Monsieur Michael Prowse, né le 22 juin 1953 à Dissen (Allemagne), domicilié The Claverings,
Summer Hill, Canterbury Kent CT2 8NN, Royaume-Uni, titulaire du numéro national bis 53.46.22-
127.66.
3) Madame Betty De Vuyst, née le 16 mai 1950 à Gand (Belgique), domiciliée Winkselsesteenweg
70 à 3020 Herent, Belgique, titulaire du numéro national 50.05.16-338.73.
4) Madame Ana Raic-Knezevic, née le 13 décembre 1973 à Zagreb (Croatie), domiciliée Horvatovac
34 10000 Zagreb, Croatie, titulaire du numéro national bis 73.52.13-102.47.
5) Monsieur Alexander Bogoyavlenski, né le 9 février 1976 à Sofia (Bulgarie), domicilié 55-57
Nishava Str., 1680 Sofia, Bulgarie, titulaire du numéro national bis 76.42.09-353.06.
6) Monsieur Blaž Monic, né le 13 avril 1977 à Sempeter pri Gorici (Slovénie), domicilié Ulica
Tolminskega punta 1 5220 Tolmin, Slovénie, titulaire du numéro national bis 77.44.13-371.97.
 
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
Article 1: Dénomination et siege social
Une association poursuivant un but non lucratif d’utilité internationale, a été constituée. L’association
porte la dénomination “Ski Club International des Journalistes”, en abrégé “SCIJ”. Elle est donc
mentionnée ci-après comme “SCIJ”.
Le siège social de l’Association sera établi à 1190 Bruxelles (Forest) rue du Croissant, 191.
 
Article 2: Buts et durée
a) Indépendamment de toutes les autres associations de presse existantes, le Club international de
ski des journalistes (SCIJ) a pour objet de maintenir et d'encourager les liens d'amitié entre collègues
des médias internationaux, sans considération de la politique et de la nationalité. Le SCIJ prendra
des initiatives pour promouvoir les échanges culturels et intellectuels entre les délégations des pays,
en gardant toujours à l'esprit que leur cadre essentiel est celui des skis et des montagnes.
b) Le SCIJ est composé de sections nationales qui représentent les journalistes dans les pays
reconnus par le Comité International Olympique. Les sections nationales doivent avoir des statuts
0724530216
Volet B
adaptés aux principes du SCIJ.
c) La SCIJ est une organisation apolitique, à but non lucratif, qui ne peut pas distribuer de revenus
ou d'actifs à ses membres, dirigeants ou autres personnes.
 
d) Par leurs activités professionnelles, les membres de la SCIJ s'efforceront de faire connaître leur
club et ses objectifs.
e) Les membres de la SCIJ se doivent toujours une assistance mutuelle et amicale.
f) La durée du SCIJ n'est pas limitée dans le temps.
g) La SCIJ est une Association Internationale Sans But Lucratif (AISBL) telle que définie par la loi
belge. Le Comité international est responsable du respect des obligations de l'Association en tant
qu'AISBL.
 
Article 3 : Gouvernance
Le SCIJ se compose des organes suivants :
1) L’Assemblée générale :
L’Assemblée générale est formée des représentants élus par les clubs nationaux qui sont membres
du SCIJ. Chaque club national dont le statut de membre est en règle a droit à une voix.
L’Assemblée générale se réunit dans le cadre de la rencontre internationale annuelle, ou au moins
une fois dans l’année, afin d’approuver le budget, les rapports du président et du secrétaire-trésorier,
ainsi que les états financiers vérifiés. Lorsque requis, l’Assemblée générale peut aussi élire les
membres des instances exécutives et délibérer sur les propositions d’admission de nouveaux clubs
nationaux, ou de leur éventuelle exclusion. L’assemblée générale est convoquée par le Président au
moins un mois à l’avance.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée d’autorité par le Comité international ou à la
demande d'au moins cinq pays membres. Ces demandes doivent être envoyées par écrit, par lettre
ou par courriel adressés à tous les clubs nationaux membres, au moins trois mois avant la date
prévue pour cette assemblée extraordinaire. Aucune autre forme de communication n’est
considérée, sauf si elle est autorisée par le président du SCIJ.
Les réunions annuelles (ordinaires) et extraordinaires de l'Assemblée générale sont présidées par un
Président d’assemblée et un secrétaire (lequel est chargé de rédiger les procès-verbaux de ces
réunions), choisis à la majorité simple par les membres présents à l’assemblée.
    1.  présence des représentants des deux tiers des pays membres constitue un quorum. Si le
quorum n'est pas atteint, l'assemblée peut légalement se réunir trente minutes après l'ouverture
officielle. Tous les journalistes représentants les clubs nationaux (Sections nationales) peuvent y
prendre part. Les droits de vote sont attribués au Capitaine de chaque club national ou à un membre
désigné par ce Capitaine.
Les décisions ou recommandations sont prises à la majorité simple des voix lors d'assemblées
générales ordinaires ou extraordinaires. Le vote par procuration n'est pas recevable. En cas d'égalité
des voix, la voix du Président est prépondérante.
Toute modification des statuts ne peut être proposée qu'en Assemblée générale extraordinaire, sur
demande adressée au Président au moins trois mois avant la tenue de cette assemblée. Les
décisions relatives à ces modifications sont prises à la majorité des deux tiers des voix et prennent
effet à la fin de la réunion à laquelle l'Assemblée générale a eu lieu, sauf dispositions contraires de la
loi en matière de modification des buts et activités requérant un arrêté royal.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’
association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire général. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres et tiers peuvent en prendre connaissance,
mais sans déplacement du registre.
2) Le Comité International (CI):
Le Comité International est responsable du fonctionnement du club.
Il se compose d'un Président, de quatre Vice-Présidents et d'un Secrétaire général. Les membres du
comité sont élus par l'Assemblée générale ordinaire pour trois (3) ans ; les mandats du Président et
du Secrétaire général ne peuvent être renouvelés qu’une fois. Il n’y a pas de limite au
renouvellement des mandats des autres membres du Comité international.
Ces fonctions sont honorifiques et n'impliquent aucune rémunération de quelque nature que ce soit.
Tous les membres du Comité acceptent de se conformer au Code de conduite des officiels du SCIJ.
L’Assemblée générale décide par vote à la majorité simple des responsabilités confiées au Comité
international.
Le Comité international est responsable du fonctionnement du SCIJ, de la promotion de ses objectifs
statutaires et de la préparation et l’approbation du rapport annuel qui sera soumis à l’Assemblée
générale. Il reçoit et évalue les demandes d’adhésion de nouveaux clubs nationaux, vérifie la
qualification des journalistes membres et s’assure de leur conformité avec les règlements techniques
Volet B
et les règles d’organisation des rencontres. Le Comité international peut aussi proposer des
modifications aux règlements techniques et aux règles d’organisation des rencontres lors de l’
Assemblée générale annuelle ou d’une Assemblée extraordinaire.
Le Comité international favorise le partage de l’expertise du SCIJ, la promotion de ses activités, le
renforcement des clubs nationaux membres, la création de nouveaux clubs dans des pays qui ne
sont pas encore membres, la promotion de débats constructifs et d’autres activités culturelles ou
professionnelles. Le Comité international peut autoriser la dépense des fonds dont il dispose pour s’
acquitter de ses fonctions, mais il ne peut contracter des emprunts.
Le Comité international se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire général aussi
souvent que l’exigent les intérêts du SCIJ.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Comité international délibère valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple
des voix. Chaque membre du Comité international dispose d’une voix.
3) Le Président
 
Le Président représente la SCIJ dans toute relation avec des tiers et peut prendre des décisions
exécutives sur la conduite des affaires de la SCIJ après consultation du Secrétaire Général et du
Comité international. Le Président fera rapport à l'Assemblée générale sur les activités du SCIJ.
Le Président agit légalement au nom du SCIJ dans les ententes avec des tiers, coordonne les
travaux du Comité international, prépare l’ordre du jour de ses rencontres, et peut soumettre
certaines décisions au vote des membres du Comité. En cas d’égalité, sa voix est prépondérante.
Avec le Secrétaire général, il prépare le rapport annuel d’activités au Comité international puis à l’
Assemblée générale, et peut autoriser les dépenses requises pour la gestion du SCIJ, à que
condition que toute l’information pertinente ait été soumise au Secrétaire général et au Comité
international. Le Président soumet chaque année, à l’Assemblée générale annuelle, un rapport sur
toutes les activités et les initiatives mises en place pour promouvoir et développer le SCIJ.
4) Le Secrétaire général
Le Secrétaire général est le principal collaborateur du Président dans la gestion courante du SCIJ. Il
est responsable du suivi budgétaire, de la comptabilité, de la mise à jour de la documentation sur les
clubs nationaux membres ainsi que les statuts et règlements du SCIJ. Il doit aussi colliger les reçus
pour toutes les dépenses, superviser les audits, voir au suivi et voir au suivi et à l’application des
décisions prises, et s’assurer du respect de toutes les obligations légales et financières approuvées
par le Comité international.
Seuls les journalistes professionnels adhérant à un club national membre sont éligibles pour les
postes de Président et de Secrétaire général ou pour siéger au Comité international. Ils peuvent
postuler pour un ou plusieurs des postes ouverts.
Les élections se dérouleront au scrutin secret, conformément aux procédures établies par le Comité
international. Chaque pays membre dispose d'une voix pour chaque poste vacant. Les candidats
élus sont ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. En cas de partage égal des voix, il est
procédé à un nouveau tour de scrutin pour départager les candidats ex aequo. Le nombre de voix
pour chaque candidat est publié par le Secrétaire général.
d) La demande de dissolution du SCIJ par une Assemblée générale extraordinaire doit être
présentée dans une lettre au Président, signée par au moins deux tiers des Capitaines des Sections
Nationales. En cas de dissolution de la SCIJ, l'Assemblée générale extraordinaire décidera de
l'utilisation des fonds résiduels en faveur d'autres associations ou clubs ayant des buts similaires à
ceux de la SCIJ.
 
Article 4 : Adhésion et retrait
L'adhésion à la SCIJ est ouverte aux personnes suivantes :
a) Membres : Tout club national de ski de journalistes (ou association similaire) incorporé dans un
pays reconnu par le Comité international olympique (CIO) peut devenir membre du SCIJ s’il reflète,
dans ses statuts et activités, les principes et les objectifs du SCIJ. Chaque pays ne peut être
représenté au sein du SCIJ que par un seul ski club (ou association).
b) Membres honoraires : le Comité International décide de la nomination d'un membre honoraire, soit
de sa propre initiative, soit sur proposition d'un club national de ski. Un membre d'honneur mérite,
par ses activités, la gratitude de la SCIJ. Les membres d'honneur ne sont pas éligibles aux organes
exécutifs de la SCIJ.
Dans sa demande d’adhésion au SCIJ, le club national de journaliste (ou l’association similaire) doit
soumettre à l’approbation du Comité international les documents suivants :
• Les statuts du club ou association, signés par son président et son Secrétaire;
• Le procès-verbal de sa plus récente assemblée générale annuelle, signé par le Président et le
Secrétaire;
• Les membres de l’exécutif qui siègent sur l’exécutif de ce club ou association;
Volet B
• Le nom de tous les journalistes membres de ce club ou association pour l’année en cours ou l’
année précédente;
• La description des activités organisées par ce club ou association au cours des dernières années.
Cette documentation peut aussi être exigée de chaque club national de ski déjà membre du SCIJ si
le Comité international le juge nécessaire. C’est sur la base de ces documents et des
caractéristiques du SCIJ que le Comité international proposera à l’Assemblée générale annuelle l’
acceptation ou le refus de ce nouveau membre, ou l’exclusion d’un club national membre qui ne
respecterait plus les critères d’appartenance au SCIJ.
Les associations membres participent aux activités du SCIJ, en particulier les rencontres
internationales, en y envoyant une délégation (ou équipe nationale) dirigée par un Capitaine, et dont
la composition respecte les critères définis dans les règles d’organisation des rencontres, annexées
aux présents statuts.
Pour demeurer un membre en règle du SCIJ, le club national doit verser la cotisation déterminée par
le Comité international en conformité avec les statuts et règlements du SCIJ, respecter les délais de
versement, et ne pas s’abstenir d’envoyer une délégation à plus de trois rencontres internationales
de ski consécutives, sauf en cas de force majeure.
Tout membre est libre de se retirer de l’association. La démission doit être adressée au Président de
la SCIJ, par lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours.
Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à
assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des
trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
 
Article 5 : Exclusion
Le Comité International a le pouvoir d'exclure immédiatement tout membre dont le comportement au
cours d'une réunion menace ou porte gravement atteinte à l'image de la SCIJ.
 
Article 6 : Cotisation
Chaque Club national membre du SCIJ doit payer à ce dernier une cotisation annuelle ne dépassant
150 euros établie lors de l’Assemblée générale précédente. En outre, chaque journaliste participant à
une rencontre internationale doit aussi payer la cotisation internationale. Un club national qui
présente une demande d’adhésion ou qui participe à la rencontre internationale pour la première fois
est exempté de ces cotisations. Les nouveaux clubs membres peuvent aussi être exemptés de
cotisation pour une période de deux ans s’ils sont en phase active de recrutement de journalistes au
niveau national, afin d’assurer un renouvellement constant dans la composition de l’équipe qui
participera aux rencontres internationales. Le Comité international favorisera les demandes d’
adhésion en provenance de nouveaux pays et pourrait, à sa discrétion, offrir un appui financier à leur
participation.
 
Article 7 : Finances
Les activités du SCIJ seront financées par les cotisations des membres du SCIJ et d'autres sources.
L'exercice de la SCIJ s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Les États membres paient les cotisations conformément à la décision de l'Assemblée générale.
 
Article 8 : Modification des articles
Les propositions de modifications aux statuts ne peuvent être faites que dans le cadre d’une
assemblée extraordinaire et elles doivent avoir été soumises au président au moins trois mois avant
la tenue de cette assemblée. Les décisions sur ces modifications exigent l’appui des deux-tiers des
membres présents, et elles prennent effet à la fin de la rencontre internationale où elles auront été
adoptées.
 
Article 9 : Rencontre annuelle et activités obligatoires
Le SCIJ tient chaque année une rencontre internationale, et y organise le Championnat international
de ski des journalistes, lequel comprend au moins deux événements : un slalom géant et une course
de ski de fond. Tous les journalistes qui participent à la rencontre internationale DOIVENT prendre
part aux deux compétitions.
Cette rencontre internationale et le championnat sont organisés et financés par un ou plusieurs clubs
nationaux, en respectant les règlements techniques et les règles de tenue des rencontres présentées
en annexes aux présents statuts. D’autres rencontres peuvent être organisées pendant l’année, y
compris en été, pour favoriser les échanges professionnels et culturels entre les journalistes
membres des clubs nationaux, conformément aux objectifs du SCIJ.
 
Article 10 : Le réseau
Volet B
Au fil de leurs activités professionnelles, les journalistes membres des clubs ou associations
nationales qui composent le SCIJ s’efforcent de promouvoir le SCIJ et sa mission. Ils s’engagent à
toujours s’offrir une assistance mutuelle et amicale.
 
Article 11 : Dissolution
La SCIJ ne peut être dissoute que par décision d'une Assemblée générale convoquée
spécifiquement à cet effet et en présence des trois quarts au moins des membres de la SCIJ. Un
vote sur la dissolution de la SCIJ requiert une majorité de 75 % des suffrages exprimés. La demande
de dissolution extraordinaire de la SCIJ doit être présentée dans une lettre au Président, signée par
au moins deux tiers des Capitaines des Sections nationales. En cas de dissolution de la SCIJ,
l'Assemblée générale extraordinaire décidera de l'utilisation des fonds résiduels en faveur d'autres
associations ou clubs ayant des buts similaires à ceux de la SCIJ.
 
Article 12 : Les langues officielles
Le Français et l’Anglais sont les langues officielles du SCIJ. Les présents Statuts et les règlements
présentés en annexes servent de guide pour le fonctionnement de l’organisme.
 
Article 13 : Divers
Les questions non prévues dans le présent Règlement, qui demeurera annexé au présent acte, sont
décidées par les Assemblées générales annuelles, ou si elles surviennent entre les Assemblées
générales annuelles, par les Assemblées générales extraordinaires.
Le présent Règlement, qui est rédigé et interprété conformément aux conditions et circonstances
prévues par la loi belge du 27 juin 1921 (titre III), doit être interprété et appliqué à tout moment d'une
manière qui évite toute technicité excessive et qui maintient et promeut au mieux le caractère et les
objectifs des membres.
Tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts ci-dessus et en particulier les publications dans les
Annexes au Moniteur belge sont soumis aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 concernant les
associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Au jour de l'acte , les comparants se sont réunies et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
2. Première Assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée au plus tard en juin 2020.
 
3. Gouvernance - Membres du Comité International
Sont désignés en qualité de Président, Secrétaire général et Vice-Présidents, pour une durée de
trois (3) ans, conformément à l’article 3 des statuts :
 
* Président : Monsieur Frederick Wallace, prénommé ;
* Secrétaire Général : Monsieur Michael Prowse, prénommé;
 
* Vice-Présidents :
1) Madame Betty De Vuyst, prénommée, désignée Vice-Présidente du développement de l'équipe ;
2) Madame Ana Raic-Knezevic, prénommée, désignée Vice-présidente, Groupes de réflexion ;
3) Monsieur Alexander Bogoyavlenski, prénommé, désigné Vice-Président Communications ;
4) Monsieur Blaž Monic, prénommé, désigné Vice-Président et Chef des courses ;
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
Volet B
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procurations, expédition certifiée conforme de l'arrêté
royal du 11 mars 2019.