N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : YAMFAN VICROS INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 201
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le quinze juin deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « YAMFAN VICROS INTERNATIONAL », dont le siège sera établi en Région de
Bruxelles-Capitale, à Anderlecht (1070 Bruxelles), Chaussée de Mons, 201.
 
Le fondateur
Monsieur TESSA Victor, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Ropsy Chaudron, 6/2eET.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « YAMFAN VICROS INTERNATIONAL ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à l'achat et la vente en gros et en détail, l'import-export de :
 
-Tous les produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, surgelés, produits laitiers,
produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage, vaisselle, articles de la décoration et
articles cadeaux, alcools, tabacs, etc;
-Tous les textiles en général, vetements divers pour hommes/femmes/enfants, chaussures,
accessoires, vêtements de sport, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large;
-Tous produits de l'artisanat en générall, tapisserie yè compris les articles du monde;
-Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de béauté, maquillage ainsi que
savons et détergents;
-Tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
0748598785
Volet B
entretien de jardins et de pépinières;
-Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
-Tous les bijoux, orfèverie, bijoux de fantaisie ;
-Tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, accessoires de gsm, fax.
-Tous services de nettoyage de locaux, vitres, …
-Tout ce qui a trait à la rénovation et à la construction, l’installation et la fabrication de câblage en
fibres optiques à l'installation de chauffage central, à l'entreprise de plafonnage-cimenterie, de
peinture, de maçonnerie, de bétonnage, de coffrage, de ferraillage, de carrelage, de vitrage, de
sanitaire, de plomberie, de zinguerie, de couvertures métalliques et non métalliques, de
constructions, d'étanchéité, de construction, de travaux de démolition, d'installation électrique, de
coordinateur de chantier ;
-Transferts par tous moyens et de toute nature y compris service de courrier express ;
-Elle peut prêter a toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement ;
-Toutes prestations de services relatives à l'Horeca, et notamment l'accueil, le vestiaire, le service de
salle, en cuisine, au bar dans des hôtels, restaurants, des banquets, ...
-L'organisation de tout évènement, et notamment de congrès, de séminaires, de conférences, de
spectacles, en ce compris de cinéma, de concert, de bals, de banquets de fêtes au sens le plus large
de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjours culturels tant en Belgique qu'à l'étranger
an profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que
l'installation du matériel requis pour ces activités ;
-En outre, la société aura pour objet toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et
notamment assurer la gestion de tous les biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en
réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et
vendre tout droit, obligations et titres immobiliers, ériger des immeubles, les aménager, les décorer,
les prendre ou les donner en location, faire tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables,
lotir des terrains, conclure tous contrats de leasing, etc ;
-Toutes activités relatives à la construction et au jardinage, l'aménagement de parcs et jardins, le
placement de clôtures, commerce de détail de matériaux de construction ainsi que la location de
matériel et outillage ;
-L'entreprise de taxis ;
-L'entreprise d'ambulances ;
-L'exploitation d'une agence de publicité, distribution, location et imprimerie ;
-Tout commerce de marché ambulant ;
-Le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, l'achat, la vente, la revente, la
location, l'entreposage, la construction, le montage de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion,
remorques, camions, camionnettes et autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs
accessoires et pièces détachées, électriques ou non ainsi que de tous produits d’entretien pour
véhicules ;
-L'exploitation de garages et ateliers pour la réparation sur place ainsi que le dépannage sur route
des véhicules décrits ci-dessus, les entretiens ordinaires ainsi que la réparation de carrosserie.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à dix mille euros
(10.000,00 €).
En contre partie de cet apport, cent (100) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
 
Répartition bénéficiaire
Volet B
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
vendredi du mois de juin à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
Volet B
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur TESSA Victor, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2021.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
au BUREAU M.A.D. CONSULT, représenté par Madame Martine DZEUTOUM, aux fins de procéder
à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à
l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte