Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FORMBOX
Rue Morel(TOU) 4
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean HUVENNE, à Tournai, le 1er septembre 2017, non
encore enregistré, que :
1)  Madame PLANQUELLE Delphine Christiane Claudine née à Courrières  le 15 juillet 1973
(RN730715-540-10), domiciliée à  Tournai, 102, rue de l’Escalette, et son époux :
            2)  Monsieur DELQUIGNIES Jean François Simon  né à Neuilly-sur-Seine le 05 février 1960
(RN 600205-653-83), domicilié à Tournai, 102, rue de l’Escalette.
 
            Les comparants sont légalement considérés comme fonda-teurs de la société et, en
conséquence, ils assument solidairement les responsabilités dont question à l'article  212 du Code
des sociétés.
 
            Lesquels ont  requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
société commerciale qu'ils consti-tuent comme suit :
 
TITRE PREMIER - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ
 
            Article premier - Forme - Dénomination
 
            La société est constituée sous forme d'une société privée à res-ponsabilité limitée.
            Elle adopte la dénomination : « FORMBOX »
 
            Article deux - Siège
 
            Le siège social est établi à Tournai, Rue Morel n°4.
            Tout changement du siège social sera décidé par le ou les gérants et devra être publié aux
annexes du Moniteur Belge par leurs soins.
 
            Article trois - Objet
L’objet de la société sera d’être une maison d'édition à l'interface des besoins pédagogiques et
andragogiques du formateur (dans les domaines social et judiciaire) et des attentes des publics dont
ils ont la charge, en termes d'apprentissage - étudiants stagiaires dans les organismes de formation -
ou de prise en charge, pour les personnes fréquentant un établissement spécialisé.
                       
La société a pour objet toutes opérations généralement quel-conques commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou im-mobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet repris ci-
dessus.
            Dans l’hypothèse ou l’une ou l’autre de ces activités nécessiterait un accès à la profession,  
l’usage de cette activité seule   au nom  et pour compte de la société  serait suspendu
0680716801
Volet B
jusqu’à l’obtention dudit accès ( donc  sans pour autant que les autres activités envisagées ne soient
bloquées de ce fait).
La société pourra exercer  des mandats dans d’autres  sociétés.
            La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
 
            Article quatre - Durée
 
            La société est constituée pour une durée illimitée.
 
            Article cinq - Capital - Représentation- Augmentation - Réduction
 
            Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS  (18.600,00 euros)
 représenté par cent  (186) parts sociales
            Toutes les parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire de la façon suivante, ce
accepté par tous les comparants :
            1)  Madame PLANQUELLE  souscrit nonante-trois parts sociales (93)
            2)  Monsieur DELQUIGNIES souscrit nonante-trois parts sociales (93).  
Les comparants reconnaissent que toutes les parts ainsi sous-crites en numéraire sont libérées  à
concurrence d’un/tiers et que la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de SIX MILLE
DEUX CENTS EUROS (6.200,00 eur).
            Ces fonds ont été, préalablement à la constitution de la société, déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de CPH ( Crédit Professionnel du Hainaut), n° BE77
1262 0781 0042
            L'attestation ci-annexée justifie ce dépôt.
 
            Article six – Gérance
 
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas obligatoirement
être associés.
            Le(s) gérant(s) sera (ont) désigné(s) par l’assemblée générale, qui déterminera la durée et
l’étendue des ses ( leurs) pouvoirs.
            Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Le gérant est investi des pouvoirs étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
            Article sept - Assemblées générales
 
            Il sera tenu chaque année une assemblée générale dite annuelle, le  deuxième mercredi de
juin à 18H00,   au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
            L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Si  la société ne compte qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à
l'assemblée générale.  Il ne pourra les déléguer.
 
            Article huit - Exercice social
 
            L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé :
            1/ cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve légale atteint le dixième
du capital social.
            2/ le solde disponible est réparti suivant décision de l'assemblée générale.
 
            Article neuf - Dissolution
 
            En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des
liquida-teurs nommés par l'assemblée générale.
Volet B
 
            Article dix - Élection de domicile
 
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur, fait élection de
domicile au siège social où toutes communi-cations, sommations, assignations, significations
peuvent être valable-ment faites.
 
            Article onze - Compétence judiciaire
 
            Pour tous litiges relatifs aux  affaires sociales et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses associés, gérant, liquidateur, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social à moins que la société n’y renonce expressément.
 
            Article douze - Frais
 
            Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, qui
incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.339,15 euros.
 
            Article treize –Droit commun.
 
            Les comparants entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
            En conséquence, les dispositions de ce Code  auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
            A/ Début et clôture du premier exercice
 
            Le premier exercice commencé  ce jour  sera clôturé le 31 décembre 2018.
 
            B/ Date de la première assemblée
 
            La première assemblée générale ordinaire se tiendra en  deux mil dix-neuf (2019)
 
            C/ Plan financier
 
            Et à l'instant, les comparants ont remis au Notaire soussigné, pour qu'il le conserve, le plan
financier justifiant le montant du capital social, tel que l'exige l'article 215 du Code des sociétés .
 
            Nomination du gérant
 
            La société étant constituée, les associés se sont réunis en une première assemblée générale
et ont nommé aux fonctions de gérant de la société, pour une durée indéterminée : Madame
PLANQUELLE Delphine prénommée, qui accepte.
            Le mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
pièce jointe : expédition.