N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SOCIETE D'APICULTURES DES DEUX-OURTHES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Grainchamps, Erneuville 2
6972
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tenneville (Erneuville)
                                                            STATUTS de l’ASBL
                                     « SOCIETE D’APICULTURE des DEUX-OURTHES »
Les fondateurs soussignés :
  M. Francis Moureau, Grainchamps 2, 6972 Erneuville, Fonctionnaire IBGE,
  M. Pascal Moureau, 32 rue Louvrex 4000 Liège, Commission européenne (OIB,)
  M. Thierry Petit, Barrière Matthieu 6970  Mochamps (Tenneville),  Fonctionnaire DNF (responsable de la
réserve domaniale du Rouge-Poncé),
  M. Joseph Jacqmin, Brisy 1, 6673 Cherain, Fonctionnaire DNF retraité,
  M. Francis Nicolay, Rue du Chêneux 3b, 6670 Gouvy, Menuisier-charpentier-ardoisier. 
ARTICLE 1 :  L’association
1.1  Forme juridique : L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif conformément
à la loi du 27 juin 1921sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et
les fondations.
1.2  L’association est dénommée : « Société d’apiculture des Deux-Ourthes » en abrégé ci-après : « la société ».
1.3  Le siège social de l’ASBL est sis à Grainchamps 2, 6972 Erneuville dans l’arrondissement judiciaire du
Luxembourg. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de langue
française.
1.4  L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2 : Historique
2.1 La société s’inscrit dans le prolongement et la continuation des sociétés apicoles établies depuis plus d’un
siècle sur le territoire de l’Ourthe occidentale et orientale.  Elle entend notamment perpétuer les activités de la
« section de la vallée de l’Ourthe[1] »(1914)  ainsi que la Société d’apiculture des rives de l’Ourthe
occidentale[2] » (1891).
ARTICLE 3 :   Objet social 
3.1 La société a pour buts (but ou objet social) :
      1.  la protection des abeilles mellifères et des abeilles non-mellifères,
      2.  la conservation de l’abeille noire,
      3.  l’intégration écologique des abeilles dans leur milieu botanique naturel,
      4.  la préservation des espèces d’abeilles locales,
      5.  la préservation de l’entomofaune et de la biodiversité,
      6.  le rayonnement de l’apiculture en lien avec la préservation de l’environnement.
ARTICLE 4  : Activités
4.1 Parmi les activités permettant de réaliser les buts de la société, figurent notamment :
      - Les cours ou conférences donnés dans le cadre des ruchers écoles
      - La participation aux manifestations pédagogiques
      - Les séances d’informations dans les écoles et dans les communes
0636875967
      - L’aide et les conseils donnés aux apiculteurs
      - Les invitations aux sociétés partenaires
      - Les partenariats
4.2  Le territoire où s’exerce les activités de la société couvre en priorité les six communes  du Parc naturel des
Deux-Ourthes, sans que ce soit limitatif.
4.3   Les activités ne poursuivent  pas un but d’enrichissement mais elles peuvent être réalisées contre payement
si elles restent inscrites dans le cadre de l’objet social de la société.
ARTICLE 5 : L’assemblée générale (AG)
5.1 L’assemblée générale est composée des membres effectifs.   L’Assemblée générale est le pouvoir souverain
de l’association, elle prend toutes les décisions qui concernent le présent et le futur de l’ASBL.  L’AG se réunit au
moins une fois par an et décide à la majorité des présents.  Elle approuve les budgets et les comptes,  elle donne
décharge aux administrateurs.
5.2 L’assemblée générale se réunit sans obligation de quorum. Les membres qui ne peuvent être présents
peuvent se faire représenter par d’autres membres.
5.3 Modifier les statuts implique la présence des deux-tiers des membres seulement lors d’une première réunion.
5.4 L’état de la trésorerie est communiqué par le trésorier.
5.5 L’actualisation des membres y est actée (registre des membres).
5.6 Les délibérations sont actées par le secrétaire. Les résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un PV 
consigné dans un registre consultable par les membres effectifs et le conseil d’administration au siège de la
société.
5.7 Seuls les membres effectifs peuvent y participer, à l’exception des personnes expressément invitées
(membres désignés, membres d’honneurs, invités de l’AG).
5.8 Les réunions ont lieu sur le territoire du Parc naturel, notamment  à la maison de village sise à Ortheuville 19,
commune de Tenneville.  Les membres sont prévenus de la date et du lieu de réunion de préférence par e-mail
ou par tout autre moyen (subsidiaire).
5.9 La convocation doit avoir lieu au minimum 8 jours avant la réunion. L’ordre du jour est communiqué au
minimum  8 jours avant la réunion.
5.10 Une assemblée générale extraordinaire pour être convoquée à la demande du président dans les mêmes
délais et conditions que le point précédent.
5.11 Des observateurs ou des membres adhérents, peuvent assister à l’assemblée générale et s’y exprimer,
avec l’accord du président.
5.12 L’AG est seule compétente pour décider de la dissolution de la société par un vote obtenu au quatre
cinquième des membres effectifs.
ARTICLE 6 : Le conseil d’Administration (CA)
6.1 Le conseil d’administration est composé des administrateurs, ceux-ci représentent la société. Il désigne parmi
ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
6.2 Ils sont élus ou révoqués sans motivation  par l’Assemblée générale.
6.3 Un membre de l’AG peut être dans le CA.
6.4 Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale.
6.5 Les premiers administrateurs sont :
      M. Francis Moureau, président, né à Liège, le 14/12/1961
      M. Pascal Moureau, trésorier, né à Liège, le 18/10/1966
      M. Francis Nicolaï, secrétaire, né à Gouvy, le 21/05/58
6.6  Les administrateurs exercent leur activités à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de
leur mandat sont indemnisés.
ARTICLE 7. Membres effectifs
7.1 La société compte au minimum trois membres effectifs conformément à la loi ; ils disposent des droits élargis
accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.
7.2 Les membres effectifs sont nommés par le Conseil d’administration à la majorité.
7.3 En date de la création de l’ASBL, les membres effectifs sont les membres fondateurs.
7.4 Seuls les membres effectifs ont accès aux documents comptables.
7.5 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. La démission adressée par un membre au conseil
d’administration ne peut jamais lui être refusée.
ARTICLE 8 : Membres adhérents
8.1 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de la société peut introduire
auprès de celle-ci une demande pour devenir membre adhérent moyennant le prix d’une cotisation.
8.2 Le conseil d’administration peut décider, sans motivation, de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre adhérent ou de révoquer un membre adhérent.
8.3 Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
ARTICLE 9 : Membres-désignés
9.1 La société accueille des membres-désignés dispensés de cotisation:
- un membre-désigné du Parc naturel  des Deux Ourthes (PNDO) ou son représentant,
- un membre-désigné de la Commune de Tenneville ou son représentant
- Un membre désigné au sein de chaque commune partenaire
- un membre-désigné des Sociétés partenaires ou un représentant.
9.2  Les membres-désignés ou leur représentant assistent aux séances, ou donnent mandat au président pour y
être représentés.
ARTICLE 10 : Membres d’honneurs
10.1 Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale peut accepter la désignation de membres
d’honneurs (exemptés de cotisation)  ou de membres protecteurs  (conséquence d’un don).
ARTICLE 11 : Titres et fonctions
11.1 Les fonctions suivantes sont attribuées au sein de la société : membres, membres  d’honneur, membres-
désignés, membres-invités, membres protecteurs, secrétaire, trésorier, président.
11.2 Pour exercer leur fonction, seuls le président et le secrétaire-trésorier doivent être domiciliés sur le territoire
du Parc naturel. Les autres membres sont exemptés de cette obligation.
ARTICLE 12 : Financement et montant des cotisations
12.1 Le financement se fait par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des
legs et d’autres dispositions testamentaires, obtenus pour soutenir les buts généraux de l’association. Ou pour
soutenir des projets particuliers
12.2 La cotisation des membres adhérents est fixée annuellement à 8 euros, elle couvre l’année civile.  Membres
effectifs et administrateurs ne payent pas de cotisation.
12.3 Les personnes de moins de 18 ans ou les personnes sans profession rémunérée en sont exemptées.
12.4 Le montant de la cotisation est actualisé s’il y a lieu lors de la réunion annuelle.
12.5 La cotisation unique conférant la fonction de membre protecteur est décidée en assemblée générale, elle ne
peut excéder 3000 euros.
12.6 Si un membre désire mettre un bien à la disposition de l’ASBL et le récupérer par la suite, il lui sera
conseillé d’établir un écrit en ce sens.
12.7 Le conseil d’administration peut exempter certaines personnes du montant des cotisations.
12.8 Si l’ASBL dépasse les montants limite fixés par la loi, le contrôle financier impose la nomination d’un
commissaire nommé par l’Assemblée générale.
12.9 En cas de dissolution, le capital revient au président, à charge pour lui de répartir les avoirs.
ARTICLE 13: Gestion journalière
13.1 Le président peut désigner quelqu’un pour exercer la gestion journalière.
13.2 Les communications ordinaires se font habituellement par voie d’e-mail ou éventuellement  par le canal du
groupe de discussions disponible sur  internet auquel ses membres ont accès gratuitement.
ARTICLE FINAL :  Evolutions
La société peut éventuellement disposer d’un n° de TVA et établir des notes de frais. La société peut se doter
d’un site internet.
                                                                                         ____________
[1] En mars 1914, la section de la vallée de l’Ourthe comptait 16 membres. Cf.: « L’Apiculture rationnelle »,
organe de la fédération des sociétés d’apiculture de la Wallonie, 1ère année, avril 1913, n° 4, p. 79, & 2ème
année, 1er mars 1914, n° 3, p. 59.
[2]  En juillet 1891, la société d’apiculture des rives de l’Ourthe occidentale  compte 40 adhérents.      Cf. « Le
bulletin apicole », deuxième année,  juillet 1891, n° 7, p. 102.