Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELSTUDIO PRODUCTIONS
Avenue Huart Hamoir 1 bte 14
1030 Schaerbeek
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 10 juillet 2015 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire associé,
membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De
Doncker, Notaires-associés »  ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains
51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise
0820.822.809, agissant conformément à l’article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25
Ventôse – 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une société coopérative à responsabilité limitée a
été constitué avec les statuts suivants :
 
1° Monsieur KÖKTEN Mutlu, né à Afyon (Turquie) le 27 juin 1974, de nationalité turque, inscrit au
registre national sous le numéro 740627-295-06, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode,
Groenstraat 61-1et.
 
2° Madame KÖKTEN Sümeya, née à Saint-Josse-ten-Noode le 31 décembre 1980, de nationalité
belge, inscrite au registre national sous le numéro 801231-172-80, domiciliée à 1030 Schaerbeek,
Huart Hamoirlaan 1-b014.
 
3° Madame LE BOZEC Nadège Thérèse, née à Guingamp (France) le 23 janvier 1984, de nationalité
française, inscrite au registre national sous le numéro 840123-522-74, domiciliée à 1030
Schaerbeek, avenue Huart Hamoir 1-b014.
 
A.        CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société coopérative à respon-sabilité limitée dénommée
« BELSTUDIO PRODUCTIONS » ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, avenue Huart Hamoir
1/14.
 
La part fixe du capital s’élève à 18.600,00 euros et est divisée en 100 parts sociales d’une valeur
nominale de 186,00 euros chacune.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussi-gné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire que les 100 parts représentant la part fixe du capital sont
souscrites, au prix de 186,00 euros chacune, comme suit :
 
1° Monsieur KÖKTEN Mutlu, né à Afyon (Turquie) le 27 juin 1974, de nationalité turque, inscrit au
registre national sous le numéro 740627-295-06, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode,
Groenstraat 61-1et.
Une part sociale (1)
0633821061
Volet B
 
2° Madame KÖKTEN Sümeya, née à Saint-Josse-ten-Noode le 31 décembre 1980, de nationalité
belge, inscrite au registre national sous le numéro 801231-172-80, domiciliée à 1030 Schaerbeek,
Huart Hamoirlaan 1-b014.
Une part sociale (1)
 
3° Madame LE BOZEC Nadège Thérèse, née à Guingamp (France) le 23 janvier 1984, de nationalité
française, inscrite au registre national sous le numéro 840123-522-74, domiciliée à 1030
Schaerbeek, avenue Huart Hamoir 1-b014.
Nonante-huit parts sociales (98)
Total : cents parts sociales (100)
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence d’au moins ¼ par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
6.200,00 EUR a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-on auprès
de la Banque Belfius sous le numéro BE 85 0689 0306 7906.
 
Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en
dépôt au dossier du notaire soussigné.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte
de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal
de Commerce à Bruxelles.
 
B. STATUTS
 
TITRE I. TYPE DE SOCIETE
     Article 1
     La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Respon-sa-bilité Limi-tée.
     Elle est dénommée « BELSTUDIO PRODUCTIONS ».  
     Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
     Article 2
    Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Huart Hamoir 1/14.
     Il peut être trans-féré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de l’organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
     La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
     Article 3
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, tous services de formation, de consultance,
d'organisation et d'assistance sous toutes ses formes, à toute personne physique ou morale, dans
les domaines des relations publiques, de la communication et des nouveaux médias, du journalisme,
de la publicité, dont notamment:
    •  la création, la gestion, l'organisation de tous systèmes de télécommunication, la réalisation
d'études stratégiques, l'étude et la mise en place de projets;
    •  l’édition au sens le plus large, en ce compris, la rédaction, la composition, l’impression, la
promotion, la publication, la production, la distribution et la vente par tous moyens de tout document
multimédia et autres supports d'informations audiovisuelles, tels que livres, revues, brochures,
journaux, dépliants, prospectus, affiches, images, cartes, cassettes vidéo, films, sites sur l'Internet ou
autres réseaux informatiques, en ce compris tous travaux de traduction;
    •  la conception et la réalisation de publicités sous toutes leurs formes, notamment écrites, parlées,
filmées, graphiques, télévisées et audio-visuelles et leur diffusion, distribution, exploitation ou
concession sous toutes ses formes;
    •  l'organisation de conférences de presse, de manifestations culturelles ou scientifiques, à
caractère privé et public, de formations à caractère professionnel sous toutes leurs formes, que ce
soient des séminaires, conférences, causeries, salons, voyages d’études ou autres;
    •  toutes missions de conseil, de courtage et d'intermédiaire dans les domaines précités.
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
-l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, le placement et le commerce en générale
Volet B
de tous les objets d’art et de décoration.
L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
    •  le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
    •  l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels
de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;
- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;
    •  l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres
châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques
    •  entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox
    •  l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
    •  La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les
échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques,
meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, …;
    •  l’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à
partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale ;
    •  en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation
d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
    •  la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
-    l'entreprise de travaux de zingage
-    l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
-    l'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit)
-    l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage
-    l'entreprise d'isolation thermique et acoustique
-    l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits
-    l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment.
-    l'entreprise de pose de plaques de gyproc
-    l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium
-    l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur
-    l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ;
-    l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie
-    l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau
    •  le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
    •  la démolition et le terrassement ;
    •  la rénovation ;
    •  en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation
d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
    •  la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ;
    •  la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
    •  l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
    •  la création, le développement et la promotion de projets immobiliers :
Elle pourra de même avoir comme activité :
    •  l’entreprise de travaux d’égout :
Volet B
    •  l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
    •  l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
    •  l’entreprise de terrassement ;
    •  l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
    •  l’entreprise de place de clôtures ;
    •  l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
    •  l’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux
de marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;
    •  l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC
    •  l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers ;
    •  l’entreprise de ramonage de cheminées ;
    •  l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage.
    •  l’entreprise de peinture industrielle ;
    •  l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
    •  l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
    •  l’entreprise de pose de parquets ;
    •  l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
    •  le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
    •  l’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme;
    •  l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat.
- la négociation, la commission et la représentation;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à
l'industrie automobile ou mécanique;
- l’installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de
beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure; soin de corps.
- le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de
produits de beauté, d'articles de toilette, de de textiles;
-I'intermédiation commerciale;
-I'étude, le conseil, l’expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites.    .
- location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc)
- la démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ;
- l’organisation des évènements ;
- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que
l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l’automobile, ainsi que
l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;
- le transport et vide maison ou grenier
- le commerce ambulant
- le commerce forain pour l’exploitation.
- La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le
déménagement.
- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,
débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées
alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées; accessoirement et éventuellement,
l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir
pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et l'exportation;
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Volet B
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
 
 
 
 
     Article 4
     La société est constituée pour une durée illimitée.
 
                                                   TITRE II : CAPITAL
     Article 5
     Le capital social est illimité.
     La part fixe du capital s'élève à 18.600,00 euros.
 
     Article 6
     Le capital est représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de 186,00 EUR chacune.
     Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion ou  de l’assemblée
générale qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant,
les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus
sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.
 
     Article 7
     Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe de gestion.
     Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L’organe de
gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements
anticipés sont con-sidérés comme des avances de fonds.
     L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
     L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur les-quelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi long-temps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas
été effectués.
 
                                                    TITRE III. TITRES
     Article 8
     Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
     Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.
     La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
 
     Article 9
     Les parts sont indivisibles.
     La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
     Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
     En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
 
     Article 10
     Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.
 
     Article 11
     Les parts peuvent être également cédées ou transmises  moyennant l’agrément de l’assemblée
générale  à des personnes faisant partie de la catégorie décrite ci-après et remplissant les conditions
requises par la loi ou les statuts pour être associés.
 
Volet B
TITRE IV. ASSOCIES
     Article 12
     Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
     Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
 
     Article 13
     Sont associés :
     1/   les signataires de l'acte de constitution,
     2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale (ou
l’organe de gestion).
     L'assemblée générale (ou l’organe de gestion) statue souverainement et n'a pas à motiver sa
décision.
 
     Article 14
     Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite ou déconfiture.
 
     Article 15
     Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que
durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe de
gestion.
     En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas
pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des
associés à moins de trois.
     Les retraits de versements sont interdits.
 
     Article 16
     Tout associé peut être exclu pour justes motifs.
     L'exclusion est prononcée par l’organe de gestion.
     L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé
contenant la proposition motivée d'exclusion.
     S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
     La décision d'exclusion doit être motivée.
     La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l’organe de
gestion.
     Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les
quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.
     Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.
 
     Article 17
     L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part
telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été
donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.
     Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres
prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses
parts.
     Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte
pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au
moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.
     En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les
mêmes modalités et sous les mêmes conditions.
 
TITRE V. GESTION - CONTROLE
     Article 18
 
     A/ Administrateurs
     La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.
     Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.
 
     B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société
Volet B
     Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société,
à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
     En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
     Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.
     Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé
ou non.
 
     Article 19
     Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
 
     Article 20
     Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-
réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
     S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés
par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter
aucun autre mandat dans la société.
     Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la
société.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
     Article 21
     L'assemblée générale se compose de tous les associés.
     Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
     Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
     Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
 
     Article 22
     L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,
par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.
     Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et
ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels
et la décharge.
     Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le 1er lundi
du mois de juin à 11.00 heures.
     Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
     Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant
un cinquième des parts sociales.
     Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
     Article 23
     Chaque part donne droit à une voix.
     Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
 
     Article 24
     Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place.
 
     Article 25
     L'assemblée est présidée par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs.
     Le président peut désigner un secrétaire.
     L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
 
     Article 26
     Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
     Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée
Volet B
générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
     Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du
capital social.
     Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.
     Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les
exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des
voix présentes ou représentées.
     Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues à l’article 382 du Code des sociétés.
 
     Article 27
     Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
     Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
 
     Article 28
     Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe de gestion.
     La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 
     Article 29
     L'exercice social s'écoule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
     Article 30
     Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent
pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
     Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.
 
     Article 31
     L'organe de gestion peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes
conformément à l'article 618 du Code des sociétés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
     Article 32
     Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par
décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux
statuts.
 
     Article 33
     En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.
     A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en
fonction, formant un collège.
     Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
     L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
 
     Article 34
     Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
     Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Volet B
     Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 
                                 TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES.
     Article 35
     Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, commissaire, direc-teur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui
être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
     Article 36
     Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
     Article 37
     Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non é-crites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
     Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.           
1. Premier exercice social et assemblée générale ordi-naire.
     Le premier exercice finira le 31 décembre 2016.
     La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
 
2. Administrateur
     Est nommée aux fonction d’administrateur pour une durée illimitée:
Madame LE BOZEC Nadège Thérèse, née à Guingamp (France) le 23 janvier 1984, de nationalité
française, inscrite au registre national sous le numéro 840123-522-74, domiciliée à 1030
Schaerbeek, avenue Huart Hamoir 1-b014, ici présente et qui accepte.
     Le mandat est exercé à titre gratuit.
 
3. Commissaire
     Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d’associé chargé du contrôle.
 
4. Frais
     Les comparants déclarent que le montant des frais, rémuné-ra-tions, ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à 1.050,00 EUR.
 
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant
les présentes.
 
Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.
Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne
physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à
l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa
compétence professionnelle.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire associé
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte