N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cambodge l'Ecole Des Enfants
(en abrégé) : C.E.D.E
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Minerve 18
1450
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chastre (Chastre-Villeroux-Blanmont)
Objet de l’acte: CONSTITUTION-STATUTS-NOMINATIONS
 
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Art.1 - L'association est dénommée ‘’Cambodge l’Ecole Des Enfants’’, en abrégé C.E.D.E
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art.2 - Son siège social est établi à 1450 Chastre, 18 avenue Minerve, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
TITRE II
BUT
Art.3 - But
L’Association sans but lucratif ‘’Cambodge l’Ecole Des Enfants’’ a pour but l’aide à l’enfance déshéritée
et permettre d’accéder à une scolarité normale, d’apprendre à lire et à écrire dans les pays en voie de
développement et ce, plus particulièrement pour le Cambodge. Ceci, sans aucune considération
philosophique, politique, religieuse ou raciale.
Cette énumération étant énonciative et non limitative.
Art.4 - Moyens
En vue de réaliser le but que l’association ’’Cambodge l’Ecole Des Enfants’’ s’est assignée, l’association
pourra utiliser tous les moyens disponibles, elle pourra notamment:
- Organiser des conférences, forums, tables rondes, expositions-ventes, fêtes, manifestations publiques,
collectes, concours, possession d’un site internet, tournage de films et vente de ceux-ci, etc.
Cette énumération étant énonciative et non limitative.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Art.5 - Ressources 
Les ressources de l’association se composent:
- Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
- De dons personnels, dons effectués au cours des conférences, forums, tables rondes, expositions-ventes,
fêtes, manifestations publiques de soutien.
- Des ressources créées telles que: quêtes, tombolas, loteries, etc., autorisées au profit de l’association.
- Des subventions et cofinancements éventuels de l’Etat, des Organismes Internationaux ou Européens, des
Communautés, des Régions, des Provinces, des Communes ou de tout autre organisme public, des entreprises,
des particuliers.
0607893753
- De cotisations.
- De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.  
TITRE III
MEMBRES
Section I
ADMISSION
Art.6 - L’association est composée de membres effectifs ou associés et de membres adhérents qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales qui participent aux activités de l’association et qui
s’engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises par le conseil d’administration.
L’association pourra s’adjoindre des membres d’honneur qui seront ou non des mécènes.
Art.7 - Sont membres adhérents:
Toute personne qui désire être membre adhérent doit en faire la demande écrite à l’association.
La candidature est soumise au conseil d'administration. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
Section II
DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Art.8 - Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Tout membre qui n’aura pas payé sa cotisation dans les délais sera automatiquement considéré comme
démissionnaire.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à la prochaine assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Art.9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des
cotisations qu’il a versées.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire des
dons que le membre démissionnaire, suspendu ou exclu aurait versés.
Art.10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres adhérents. Conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du
siège social.
TITRE IV
COTISATIONS
Art.11 - Les membres du conseil d’administration ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement
d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale sur proposition du Conseil d’Administration et payable en janvier de chaque année. Elle ne peut être
supérieure à 100 �.
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Art.12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres adhérents de l’association.
Art.13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin
1921 ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1- les modifications aux statuts sociaux,
2- la nomination et la révocation des administrateurs,
3- les exclusions de membres,
4- l’approbation des budgets et des comptes,
5- la dissolution volontaire de l’association,
6- la transformation de l’association en société à finalité sociale,
7- toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Art.14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du second trimestre,
au siège de l’association ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres adhérents. Chaque réunion se
tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art.15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par fax ou par
courrier électronique; adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou son délégué,
au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres adhérents,
doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art.16 - Chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre
adhérent.
Seuls les membres adhérents ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Le vote peut être exprimé par écrit.
Art.17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d’empêchement,
il est remplacé par un autre administrateur conformément à l’article 23.
Art.18 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont
exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’assemblée générale, sous réserve de l’application in casus des dispositions légales.
Art.19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la
modification des statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.
Art.20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un membre du conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts
sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI
ADMINISTRATION
Art.21 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres
adhérents par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle ou en
adressant par écrit leur démission du conseil d’administration.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
L’exercice d’administrateur est gratuit.
Art.22 - Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art.23 - Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art.24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, sauf ceux que la loi réserve expressément à l’assemblée générale.
Art.25 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) et dont il fixera les pouvoirs.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art.26 - Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux, sauf le président qui
dispose automatiquement de ce pouvoir. Elles sont choisies par le conseil d’administration en son sein ou même
en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921.
Art.27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art.28 – Les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Art.29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale.
Art.30 - L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars 
Art.31 – Lors de chaque assemblée générale ordinaire, il sera procédé à la nomination de 2 commissaires qui
seront chargés de vérifier les comptes présentés par le trésorier.
Ces commissaires ne pourront pas être des membres du conseil d’administration.
Art.32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin
1921.
Art.33 – Les comparants déclarent que la présente association est soumise, pour tout ce qui n'est pas prévu
explicitement aux présents statuts, à la loi sur les A.S.B.L. Les dispositions des présentes non conformes à la loi
telles qu’en vigueur sont réputées non écrites.
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’assemblée générale du 14/03/2015 a élu en qualité d’administrateurs :
Début de la réunion à 11h30
Membres du conseil d’administration
Présidente : DUCARME Sylvie née le 06/10/1974 à Ixelles, domiciliée avenue Minerve 18 – 1450 CHASTRE.
Vice-Président & Trésorier : DIERICKX Philippe né le 28/06/1972 à Bruxelles, domicilié avenue Minerve 18 –
1450 CHASTRE.
Président d’honneur : DIERICKX André, né le 02/02/1938 à Ixelles, domicilié à Albert 1er Laan 43 – 2.1,
Résidence St-Christophe - 8670 OOSTDUINKERKE
Trésorière & Secrétaire : DUCARME Sylvie née le 06/10/1974 à Ixelles, domiciliée avenue Minerve 18  – 1450
CHASTRE
Designer Graphique : VAN SCHOOTEN Nicolas né le 14/08/1980 à Etterbeek, domicilié rue des Frères Sterck
20 A – 7160  PIETON
Ambassadrice : ADRIAENSSENS Sylvie née le 05/06/1972 à Uccle, domiciliée Chaussée d’Alsemberg 82 –
1420 BRAINE L’ALLEUD
Ambassadrice & Secrétaire : VANSCHEPDAEL Sylvie née le 22/11/1976 à Auvelais, domiciliée rue André Van
Hasselt 5 - 1210 BRUXELLES
Les statuts :
Il est fait lecture des statuts de l’association « Cambodge l’Ecole des Enfants asbl», en abrégé C.E.D.E asbl.
Statuts approuvés par l’ensemble du Conseil d’Administration.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaires-réviseurs.
Fin de la réunion à 14h00
Signatures des participants