N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mirus
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4987
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Stoumont (Chevron)
Neuville 118
Entre les fondateurs soussignés :
 
Melle Gillain Sophie domiciliée à 4780 Recht, Poteauer Strasse 104, née à Liège le 20/02/1986 ;
Mme Antoine Marie-Rose domiciliée à 4610 Queue-Du-Bois, Rue sur les Bouhys 189, née à Liège le
18/11/1954 ;
M Rahier Jacques domicilié à 4780 Recht, Poteauer Strasse 104, né à Liège le 03/06/1981
 
qui déclarent le 18/07/2021 constituer entre eux unanimement une association sans but lucratif, conformément à
la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Article 1. L’association
Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
 
Dénomination
L'ASBL est dénommée Mirus. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes émanant de l’association,
immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL ».
 
Siège
Le siège de l’ASBL est sis à 4987 Stoumont, Rue Neuville 118, en région wallonne et l'arrondissement judiciaire
de Verviers. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationale sans but lucratif et les fondations.
 
Durée
L’ASBL Mirus est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but de faire respecter la protection des animaux, d’améliorer leur condition de vie, de les défendre
et de les sauver si besoin.
 
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
accueillir, héberger, protéger et replacer des animaux abandonnés ;
0771517907
créer et gérer des centres d'accueil et de soins pour les animaux ;
élaborer des services de secours d'urgence ;
organiser le transport d'animaux vivants ou décédés, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
constituer un fonds de solidarité pour venir en aide aux propriétaires d'animaux blessés ou malades, en vue de
les aider à payer les frais de soins vétérinaires, de stérilisation ou de crémation de leurs animaux, mais aussi
pour la stérilisation de chats errants ;
participer à l’éducation et la formation de la population par le biais de conférences, formation, atelier, cours,
tracts ;
publier et diffuser toutes les informations utiles à la réalisation de ces buts par tous les moyens et supports
médiatiques disponibles ;
mener des campagnes de sensibilisation et de participation de l’animal à titre pédagogique ;
organiser un gardiennage d’animaux au domicile de leur propriétaire ou en ses lieux ;
conseiller les propriétaires en matière d'éducation ;
informer le public des caractéristiques physiologiques et éthologiques propres à l'espèce pour un mieux vivre
ensemble.
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques, acquérir et gérer des biens immobilier.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article 3. Membres
3.1. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
3.2. Membres adhérents
Sont membres adhérents : les personnes qui désirent aider l'association et/ou participer aux activités de
l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à respecter les statuts, et sont acceptées par
le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérents de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Les membres adhérents ne disposent
pas de droit de vote.
 
3.3. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
L'exclusion d'un membre adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts, valeurs et/ou aux
lois peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement.
 
3.4 Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi. 
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Tout membre adhérent peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres effectifs, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que
tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
3.5 Cotisations
Les membres adhérents et les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
Article 4. Assemblée générale
4.1 Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration.
 
4.2. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
l’admission et l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
4.3. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus
tard le 30 juin de l'année civile.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courrier électronique au moins huit jours
avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
4.4. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
4.5. Quorum de présence
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où
les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations exigent un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 10 procurations.
 
4.6. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts. 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
4.7. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
4.8. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 3, alinéa 4.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délai déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Article 5. Conseil d'administration
5.1. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d'au minimum 3 membres au moins et 10
au plus. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par l'assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
5.2. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 5.1.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
5.3. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président.
 
5.4. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
5.5. Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration. 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation.
 
Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Article 6. Gestion journalière
6.1. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualité individuellement.
             Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
             qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
             qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. 
 
Article 7. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président qui, en tant
qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Article 8. Publications
L Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à l a gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
 
Article 9. Dispositions diverses
9.1. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
9.2. Exercice social
L'exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
9.3. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
9.4. Commissaire et vérificateurs aux comptes 
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 1 an et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. 
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l’alinéa précédent.
 
9.5. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
9.6. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 10. Conseil d'administration
10.1. Composition
Melle Gillain Sophie domiciliée à 4780 Recht, Poteauer Strasse 104, née à Liège le 20/02/1986 ;
Mme Antoine Marie-Rose domiciliée à 4610 Queue-Du-Bois, Rue sur les Bouhys 189, née à Liège le
18/11/1954 ;
M Rahier Jacques domicilié à 4780 Recht, Poteauer Strasse 104, né à Liège le 03/06/1981
 
10.2. Qualités des administrateurs
Présidente : Gillain Sophie
Trésorière : Antoine Marie-Rose
Secrétaire : Rahier Jacques