Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CORNÉ
Rue des Cloutiers,Xhend. 6B
4652 Herve
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ CONSTITUTION-NOMINATIONS
D’un acte dressé par Maître Eric HANSEN, Notaire à la résidence de HERVE, le dix-neuf décembre
deux mil quatorze, il résulte que
1.      Monsieur de MACAR Olivier Balthazar, né à Liège, le trente avril mil neuf cent soixante-sept
(NN. 67.04.30-291.50), époux de Madame de SCHORLEMER Marie, domicilié à 1367 RAMILIES,
Rue de L’Ourchet, 27.
2.      Monsieur DELSEMME Marc Louis André, né à Rocourt, le cinq janvier mil neuf cent septante
(NN. 70.01.05-039-27), époux de Madame ERRENS Nathalie, domicilié à 4652 HERVE
(Xhendelesse), Rue des Cloutiers, 6B.
Ont constitué entre eux une société anonyme, avec effet au premier janvier deux mil quinze,
dénommée « CORNÉ », ayant son siège social à 4652 Herve (Xhendelesse), rue des Cloutiers, 6B,
au capital de soixante-deux mille euros représenté par soixante-deux actions sans désignation de
valeur nominale, souscrit en numéraire et intégralement libéré.
Statuts
Titre premier
Dénomination – Durée – Siège – Objet
Article 1er
          La société existe sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la dénomination
suivante : « CORNÉ »
Article 2
          Sa durée n’est pas limitée
Article 3
          Le siège social en est établi à 4652 HERVE (Xhendelesse), Rue des Cloutiers, 6B.
Article 4
          La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers et/ou en participation :
-         La fabrication de chocolat, pâtes à tartiner, pâtisserie, biscuiterie et confiserie.
 -        L’importation, l’exportation, la vente, l’achat, le commerce en gros et en détail de la
chocolaterie, la pâtisserie, la biscuiterie, la confiserie et de tous les produits annexes.        
          Elle peut accomplir toute opération quelconque, commerciale, industrielle, financière,
mobilière, immobilière ou civile se rapportant directement et/ou indirectement à son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
          Elle peut s’intéresser par toute voie dans toute affaire, entreprise, société tant en Belgique qu'à
l'étranger.
          Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non.
          Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérants ou de liquidateur.
          Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
0507612084
Volet B
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Titre deux
Capital - Représentation - Capital autorisé
Article 5
          Le capital social souscrit est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00€),
représenté par soixante-deux actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
une fraction équivalente du capital social, numérotées de 1 à 62 et conférant les mêmes droits et
avantages.
Article 7
          La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
de l'assemblée générale.
          Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
          Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
          Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
          L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique
Titre trois
Administration - Contrôle
Article 12
           La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non,
rééligibles.
           Leur nombre et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) sont fixés par
l'assemblée générale.
           Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.
           Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société.
           Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée
générale des actionnaires, il est constaté que celle ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil
d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf
si l'assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.
          Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de
la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent charge de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 13
         Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le
cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre
d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.
         A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs
de représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers,
même si elles sont publiées.
         Les organes et agents visés ci avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur
responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
         Les délégations et pouvoirs ci dessus sont toujours révocables.
         Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice
des délégations dont question ci avant.
Article 14
         Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux
administrateurs, agissant conjointement ou l’administrateur délégué agissant seul
         Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration - ainsi que, dans la mesure
où la loi le permet, celles des résolutions de l'assemblée générale - seront signés conformément à
Volet B
l'alinéa qui précède.
Titre quatre
Assemblée générale
Article 17
         L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout
autre endroit mentionné dans les convocations, le troisième vendredi de septembre de chaque
année à onze heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Article 18
         Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de
pouvoirs spécial, pourvu que celui ci soit lui même actionnaire ou représentant autorisé d'actionnaire,
et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
         Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire
et chacun des époux peut être représenté par son conjoint.
          Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes,
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
          En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le
créancier gagiste.
          L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que
celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
          Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire
établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession,
domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le
sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par
lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
          Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en dessous du seuil
légal) et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur
mandataire, avant d'entrer en assemblée.
           A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires
ayant voté par correspondance.
Titre cinq
Dispositions diverses
Article 21
          L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l’année suivante.
          A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse
l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.
Article 22
          Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du
conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en
détermine l'affectation.
          Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration,
qui est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de
paiement.
          Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute
autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.
Article 23
          En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de
liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également
entre toutes les actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit
par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.
Dispositions finales
          Exceptionnellement, le premier exercice commence le premier janvier deux mil quinze pour se
terminer le trente juin deux mil seize.
          Réunis en assemblée générale, les fondateurs stipulent que :
1°        Le nombre initial des administrateurs est fixé à deux 
           Seront administrateurs de la société:
–         Monsieur de MACAR Olivier Balthazar, prénommé;
–         Monsieur DELSEMME Marc Louis André, prénommé;
           Ici présents et acceptant, dont le mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée
générale ordinaire de deux mil vingt.
 Leur mandat ne sera pas rémunéré.
2°       Eu égard aux dispositions de l’article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment
de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit code et
ils décident par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
Volet B
          Reprise d’engagements:
          Les comparants ratifient les actes accomplis antérieurement au premier janvier deux mil
quinze par les deux fondateurs, Monsieur Olivier de MACAR et Monsieur Marc DELSEMME,
prénommés, agissant au nom de la présente société, conformément à l’article 60 du Code des
sociétés.
          Désignation du Président du conseil d’administration et/ou de l’administrateur délégué
-         Monsieur  Olivier de MACAR, prénommé, sera Président du conseil d’administration
-         Monsieur Olivier de MACAR et Monsieur Marc DELSEMME, prénommés, seront
administrateurs-délégués de la société, avec tous pouvoirs de représentation de la société dans le
cadre de la gestion journalière et avec pouvoir d’agir séparément.
Pour extrait analytique conforme
Eric HANSEN
Notaire
Déposés en même temps :
- expédition de l’acte de constitution
- attestation bancaire