N° d'entreprise : 0465810628
Nom
(en entier) : MEUSE - IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de Hannut(BU) 88
 : 5004 Namur
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le vingt-
trois décembre deux mille vingt, en cours d’Enregistrement, s’est tenue l'assemblée générale
extraordinaire de la société anonyme « MEUSE IMMO », ayant son siège à Bouge, route de Hannut,
88, avec le numéro d’entreprise 0465.810.628. Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire
Louis Jadoul, à Namur, le 25 mars 1999, publiés à l’Annexe au Moniteur belge le 16 avril suivant,
sous le numéro 1999-04-16/037. Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le
notaire Louis Jadoul, à Namur, le 10 janvier 2018, publiés à l’Annexe au Moniteur belge le 30 janvier
suivant, sous le numéro 0021480.
L’exposé du président est reconnu exact par l'assemblée et celle-ci constate qu'elle est valablement
composée et qu’elle est par conséquent apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate l’entrée en
vigueur du nouveau Code et son application immédiate, décide d’adapter les statuts aux dispositions
du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société anonyme (en
abrégé SA).
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution : transfert du siège
L’assemblée décide de retenir comme siège statutaire, la Région wallonne et de déplacer le siège,
dorénavant repris dans une disposition transitoire à 5170 Profondeville, avenue Général Gracia, 28.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisième résolution - Modification de l’exercice et de la date de l’assemblée générale annuelle
L’assemblée générale décide de modifier l’exercice social, pour le faire courir du 1er janvier au 31
décembre de chaque année, avec effet à dater des présentes. En conséquence, l’exercice en cours
courra jusqu’au 31 décembre 2021.
Elle décide dans la foulée de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra
désormais le quatrième jeudi du mois d’avril, à 18h00, chaque année. En conséquence, elle décide
d’amender les statuts.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Quatrième résolution - coordination des statuts avec modification du mode de gouvernance
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter une modification à son objet. Elle profite de cette occasion pour modifier le mode
de gouvernance de la société qui devient à administrateur unique.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme d’une so-ciété anonyme, sous la dénomination « MEUSE IMMO ».
Volet B
Cette dénomination doit tou-jours être précédée ou suivie de la men-tion « société anonyme » ou les
initiales « SA ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ». Ils devront contenir
également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales »
ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société
Tout changement du siège est publié à l'Annexe au Moni-teur belge, par les soins des adminis-
trateurs.
OBJET
La société a pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, de
toutes opérations foncières et immobilières et notamment : la constitution et la gestion d’un
patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l’
acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, l’
exploitation, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immeubles.
En outre, la société peut fournir, tant pour son compte que pour compte de ses actionnaires, tous
services d’assistance administrative, de gestion et de conseil notamment en matière d’organisation
et de management, elle peut également s’occuper de toutes opérations de courtage ou d’
intermédiaire en matière d’assurances, de prêts hypothécaires et crédits sous toutes formes.
Elle a également pour objet l’achat, tant pour son compte propre que pour compte de ses
actionnaires, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d’actions, obligations ou
titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans
des sociétés de droits belge ou étranger.
La société peut également exécuter tous mandats d’administrateur et/ou de liquidateur, et, en
général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de ses actionnaires, comme elle
peut affermer ou donner bail à ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
Elle pourra s’intéresser par tous moyens dans d’autres sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
DUREEE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
CAPITAL
a) Capital :
Le capital est fixé à soixante-deux mille quatre cents euros (62.400,00 €).
b) Actions :
Il est représenté par six cent vingt-quatre (624) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 624, et conférant les mêmes droits avantages.
Volet B
ADMINISTRATION
Administration – Composition – Durée – Vacance - Présidence
L’administration est confiée à un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion.
Elles ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
a) Tenue
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième jeudi du mois d’avril, à 18h00.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant
autre qu’un samedi, à la même heure.
b) Convocation
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont adressées par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
c) Participation à distance
Les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen
de communication électronique mis à leur disposition par la société et ce pour autant que cela soit
prévu dans la convocation. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité,
les titulaires de titres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à
Volet B
l’endroit où se tient l’assemblée générale.
La société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l’identité du titulaire des titres.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
La convocation définira également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un titulaire de
titres participe à l’assemblée générale par un moyen de communication électronique.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionnera les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
ou au vote.
EXERCICE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales
AFFECTATION DES RESULTATS
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITION TRANSITOIRE
La société a son siège à 5170 Profondeville, avenue Général Gracia, 28.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Cinquième résolution : Démission – décharge - Nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de a) Madame VANSCHEL Isabelle, prénommée,
b) Madame NICOLAS Marie-Virginie, née le 8 octobre 1976, célibataire – non cohabitante légale,
domiciliée à 5100 Wépion, chemin des Batys, 12 et c) Monsieur VANSCHEL Maurice, né à
Loupoigne, le 26 février 1938, époux de Madame Dienne Solange, domicilié à 5100 Jambes,
boulevard de la Meuse, 35 et leur donne décharge de leur mission.
Elle nomme en qualité d’administrateur unique, la ou les personnes suivantes, avec les pouvoirs
dévolus par les statuts, sans restriction, pour une durée de six ans à dater des présentes, Madame
VANSCHEL Isabelle, prénommée, ici présente, et qui accepte. Sa fonction sera gratuite, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
Il est entendu qu’en cas de vacance (décès, empêchement, …) de l’administrateur unique, sa
fonction sera de plein droit exercée par Monsieur VANSCHEL Maurice, prénommé, pour la durée la
plus longue prévue par la loi, sous réserve de son acceptation. Son mandat ne devient effectif que
par la publication de la vacance et des circonstances qui l’établissent à l’initiative du suppléant. Son
mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
Volet B
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.