N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): AGRI-CLERMONT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5650 Walcourt, Rue de Strée(Cle) 90
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Benoit Glibert, de résidence à Beaumont en date du premier avril 2014, en 
cours d'enregistrement, il résulte que :
Madame VAN GOEY An, Julia, Erna, née à Wilrijk le vingt-cinq juillet mil neuf cent septante-huit, cohabitant 
légal,  domiciliée à 1050 Ixelles, Rue de Londres, 1-001e.
À constitué une société commerciale et dressé les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée «AGRI-CLERMONT», ayant son siège social à 5650 Walcourt, Rue de Strée(Cle) 90, au capital de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, et après avoir été éclairés par le notaire soussigné sur les 
conséquences de l'article 229 du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société 
est créée avec un capital manifestement insuffisant, le comparant, en sa qualité de fondateur, à déposé au 
notaire soussigné le plan financier de la société.
Le notaire a informé le fondateur de l’existence de l’article 65 du Code des sociétés, qui stipule que “ 
chaque société est désignée par une dénomination sociale qui doit être différente de celle de toute autre 
société. Si elle est identique, ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et 
réclamer des dommages-intérêts, s’il y a lieu ”. Le fondateur reconnait en avoir connaissance et déclare en 
assumer toute responsabilité en découlant.
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il est l’associé unique d’une autre SPRL et a été informé par le 
notaire soussigné du contenu de l’article 212 du Code des Sociétés.
Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de cent euros  
chacune, soit dix-huit mille six cent euros.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence de 
deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit  douze mille quatre cents 
euros (12.400,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
Banque CBC sous le numéro BE 27 7320 3259 4273.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros 
(12.400,- EUR).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «AGRI-CLERMONT».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 5650 Walcourt, Rue de Strée(Cle) 90.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de  Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement 
la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0549947141
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
La vente, l’achat, la location, l’entretien, la réparation et le service après-vente de tracteurs, machines, 
véhicules et matériels agricoles, matériel de laiterie et outillage électrique, ainsi que tous matériels divers utiles 
à l’exploitation agricole en générale.
Toutes opérations relatives à l'achat, la vente, la transformation, la construction, la rénovation, la location ou 
la gestion, tant pour son compte que pour le compte de tiers, d'immeubles meublés ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
La société a également pour objet l’acquisition de tout produit ou de tout instrument financier quelconques 
en vue d’obtenir entre autres des avantages fiscaux.
Les immeubles de la société pourront être mis à la disposition des membres du personnel de la société ainsi 
que de ses dirigeants à titre d’avantage en nature.
La société peut également fournir au nom et pour compte des ses gérants ou associés toute garantie 
généralement quelconque dans le respect du Code des Sociétés.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l’avoir social.
Le capital est libéré à concurrence de deux-tiers soit douze mille quatre cents (12.400,-) euros.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence 
ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité 
de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé 
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit 
ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par 
les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 8 des présents 
statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois 
quart du capital social.
Article 8  -  Cession et transmission des parts 
A/ Cessions libres 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser aux autres associés, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert et en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai 
de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accords, ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE III. TITRES
Article 9. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre de 1 à 186.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Est désigné aux fonctions de gérant statutaire :
- Madame VAN GOEY An Julia Erna, prénommée.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
A défaut de décision contraire par l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements. En approuvant les comptes annuels, l’assemblée approuve la rémunération de la gérance qui y 
est comptabilisée.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé 
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié 
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente-
et-un décembre deux mil quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
3. Mandat de Gérant
Le mandat de gérant sera rémunéré.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier janvier deux mille quatorze par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Madame An Van Goey, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad 
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme
Benoit Glibert, Notaire à Beaumont
Déposé en même temps : expédition de l’acte