ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Immobilière H.T.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4920 Aywaille, Priestet 37
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le 31 août 2010 par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire associé à Seilles, Ville 
d'Andenne, il résulte que : 
1° Monsieur HALLEUX, Lionel Henri, né à Rocourt le treize janvier mille neuf cent septante-trois, 
belge, époux de Madame HEINEN, Sylvie avec laquelle il est marié sous le régime légal à défaut de convention 
matrimoniale préalable, régime non modifié ainsi déclaré,  domicilié à 4920 Aywaille, Priestet 37, BELGIQUE 
2° Madame HEINEN, Sylvie Lucienne, né à Verviers le dix-huit septembre mille neuf cent soixante-
neuf, belge, épouse de Monsieur HALLEUX, Lionel avec lequel elle est mariée sous le régime légal à défaut de 
convention matrimoniale préalable, régime non modifié ainsi déclaré,  domicilié à 4920 Aywaille, Priestet 37, 
BELGIQUE
3° Monsieur HEINEN, Jean Gustave, né à Theux le dix décembre mille neuf cent trente-deux, belge, 
époux de Madame Jacqueline LORENT, avec laquelle il est marié sous le régime légal à défaut de convention 
matrimoniale préalable, régime non modifié ainsi déclaré,  domicilié à 4910 Theux, Avenue Reine Astrid 33, 
BELGIQUE
Ont constitué entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à 
responsabilité limitée dénommée «Immobilière H.T.»
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la 
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un plan financier 
dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer. 
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros 
(100,00 EUR) chacune, comme suit : 
-
par Monsieur HALLEUX Lionel, à concurrence de sept mille six cents euros (7.600,00 EUR), soit 76 parts 
-
par Madame HEINEN Sylvie, à concurrence de huit mille euros (8.000,00 EUR), soit 80 parts 
-
par Monsieur HEINEN Jean, à concurrence de trois mille euros (3.000,00 EUR), soit 30 parts 
Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts 
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de cent 
pour cent (100%) par un versement en espèces effectué au compte numéro (…), ouvert au nom de la société 
en formation auprès de (…). 
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à 
la société en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cent cinquante euros (950,00 EUR). 
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : 
«Immobilière H.T.»
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à Priestet 37, 4920 Aywaille.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra également 
établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en Belgique et à 
l'étranger.
Greffe 
RL   
T.
0828876183
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique qu’à 
l’étranger, toutes les activités ayant pour objet de se constituer un patrimoine comprenant tous biens 
immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers 
relatifs à de tels biens, et tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des 
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères.
La société peut, uniquement pour son propre compte, donner ou prendre en location, ériger, acquérir, aliéner ou 
échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et, d'une manière générale, entreprendre 
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son 
objet social, à l'exclusion de l'activité d'agent immobilier, sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession, 
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de 
tous droits intellectuels, de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et 
immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses administrateurs et associés.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les 
mieux appropriées.
Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateurs, de gérant, ou de liquidateurs dans d’autres 
sociétés.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa mise en 
liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital 
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté 
par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
(…)
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui 
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier lundi du mois de juin à dix heures au siège 
social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en 
tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée. 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt de 
la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre, date à laquelle la gérance 
dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code 
des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la société est soumise 
à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la constitution 
d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en cas 
d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au 
minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de 
la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni 
la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites 
prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nomination, 
déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l’assemblée subsistent 
pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au 
prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, 
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être 
valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra 
la personnalité juridique. 
1°- Le premier exercice social commencera le trente et un août deux mille dix pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille onze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de juin deux mil onze.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur HALLEUX Lionel et Madame 
HEINEN Sylvie. 
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement, chacun individuellement, la 
société sans limitation de sommes. 
Leur mandat est exercé gratuitement. 
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation. 
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT 
POUR LE DEPOT ET LA PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif
Benjamin DEKEYSER, notaire associé