N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Comité de Jumelage Hannut - Kaplan
(en abrégé) : Jumelage Hannut - Kaplan
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Landen 23
Hannut
4280
Les soussignés
Bassine Martine, Avenue Paul Brien 17a, Hannut,
Berger Stéphane, Rue des Thiers 14B, Burdinne,
Berger Vinciane, Avenue des Aubépines 10, Hannut,
Bernard Jules, Rue de Villers 29, Hannut,
Bidaine Géraldine, Rue du Château d’eau 28, Neuville-en-Condroz,
Bidaine Eric, Rue du Mohery 22, Avin,
Christiaens Sabine, Rue de Corthys 14, Cras-Avernas,
Cornet Jean, Place communale 12, Pont-à-celles,
Cornez André, Rue Derrière les Haies 47, Moxhe,
Cornez Audrey, Rue Derrière les Haies 47, Moxhe,
Cornez Caroline, Rue Albert 1er 80A, Hannut,
Dantoint Annie, Rue de la Prâle 6, Villers-le-Peuplier,
Debroux Eliane, Avenue des Aubépines 2, Hannut,
Delleuze Françoise, Marais de Wannebecq  8A, Wannebecq,
Doneux Françoise, Rue Pierre Esnée 3, Wansin,
Duchateau Jean-Jo, Avenue des Aubépines 2, Hannut,
Durant Sophie, Kuiperstraat 5, Geraardsbergen,
1003492417
Edgley Katie, Rue d’Atrive 14, Avin,
Genicot André, Rue de la Prâle 6, Villers-le-Peuplier,
Hougardy Didier, Rue des Ruelles 11A, Villers-le-Peuplier,
Hougardy René, Rue de Tirlemont 33 , 2/1, Hannut,
Jacques Jean-Paul, Avenue Paul Brien 17a, Hannut,
Laruelle Louis-Marie, Avenue des Aubépines 10, Hannut,
Leroy Monique, Rue de Corthys 16, Cras-Avernas,
Linsmeau Fabienne, Rue des Thiers 14B, Burdine,
Longrée Dominique, Rue Derrière les Haies 47, Moxhe,
Lurquin Michel, Rue de Corthys 5A, Cras-Avernas,
Mazy Dominique, Rue Hubert Larock 7, Poucet,
Michiels Thierry, Avenue des Tonneliers 7, Hannut,
Mottet Georges, Chemin des Dames 20, Hannut,
Petit Ghislaine, Rue Centrale 15, Pont-à-celles,
Poncelet Gérard, Rue Hubert Larock 7, Poucet,
Rassart Mélissa, Rue Albert 1er 80A, Hannut,
Romainville Henri, Route Namur 109, Moxhe,
Rusu Irma, Rue de Villers 29, Hannut,
Schollaert Odette, Lintjesstraat 22, Gerrardsbergen,
Sower Justine, Rue de Crehen 14, Hannut,
Thirriard Arlette, Chemin des Dames 20, Hannut,
Vanvyve Thérése, Avenue des Tonneliers 7, Hannut,
Wauters Anne-Marie, Rue du Mohery 22, Avin,
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. 
STATUTS DE l’ASBL « COMITE DE JUMELAGE HANNUT - KAPLAN » 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée 
Article 1 – Dénomination et mentions 
L’association est dénommée « Comité de Jumelage Hannut - Kaplan », en abrégé « Jumelage Hannut - Kaplan
». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
• la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
• l'indication précise du siège de l’association,
• le numéro d'entreprise,
• les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association,
• le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
• le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
• le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation. 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
Article 2 – Siège social 
Son siège social est établi sur le territoire de la RégionWallonne, à l’adresse de l’Administration Communale de
Hannut, C/O Cabinet du Bourgmestre. Le courrier est adressé au président en exercice.
Article 3 – But social et objet. 
L’association a pour but :
• de faire vivre et de pérenniser le jumelage entre les villes de Hannut, en Wallonie et de Kaplan, en Louisiane ; 
• de favoriser, animer, développer... l’établissement de relations et d’échanges entre les habitants et les
associations des villes jumelles dans tous les domaines : culturels, sociaux, scolaires, sportifs, touristiques,
économiques, humanitaires... et ainsi de renforcer les liens d'amitié entre les citoyens des deux villes jumelles.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : organisation de toutes actions
(manifestations, échanges, rencontres, voyages, visites ou séjours de délégations de la ville jumelle)
permettant la réalisation de son objet.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social. 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire. 
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres 
Article 5 – Conditions d’admission des membres 
L’association est composée de membres dont le nombre est illimité et ne peut être inférieur à dix. 
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 
Sont membres : 
• les membres fondateurs.
• les personnes physiques intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts et à
participer aux activités de l’association, qui comprennent notamment l’accueil à domicile de jumelés de Kaplan
lors de leurs visites en Belgique, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale
statuant à la majorité.
Toute personne physique désirant devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration. 
Article 6 - Démission et exclusion des membres 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d'administration. 
Est réputé démissionnaire : 
• le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier,
• le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission,
• le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. 
L’exclusion d'un membre est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur. 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. 
Article 7 – Registre des membres 
L’association tient un registre des membres , sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres. 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. 
Tous les membres peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. 
Article 8 - Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
Article 9 - Cotisation 
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à cent
euros. 
TITRE 3 - Assemblée générale 
Article 10 - Composition 
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. 
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, sans droit de vote, pour autant qu’elle ait été
acceptée par l’organe d’administration statuant à la majorité.
Article 11 - Pouvoirs 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
• la modification des statuts,
• l’approbation des comptes annuels et du budget,
• la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
• la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs,
• l’admission et l’exclusion des membres,
• la dissolution volontaire de l’association,
• la transformation de l'association en une autre forme de société,
• effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
• tous les cas où les statuts l’exigent. 
Article 12 - Fonctionnement 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. 
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe d’administration,
adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette
proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 40 jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une
majorité deux tiersdes membres présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en une autre forme de société. 
Article 13 – Quorums de présence et de vote 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre , sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Chaque membre dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. 
Article 14 – Modification des statuts 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article 15- Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en une autre forme de société que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association en une autre forme de société, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article 16 – Registre des procès-verbaux et publications 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet. 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge. 
TITRE 4 - Organe d’administration 
Article 17 -Composition 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de cinq personnes au moins et de huit
personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres de l’association qui ont participé à
au moins un voyage à Kaplan et reçu au moins une fois une famille de Kaplan, une de ces conditions pouvant
être remplacée par un investissement significatif d’au moins deux années en faveur du jumelage, suivant
proposition de l’organe d’administration approuvée par l’assemblée générale. 
En outre, le Bourgmestre ou, à défaut, l’échevin en charge du jumelage, ainsi que d’un observateur désigné par
le collège échevinal sont membres et administrateurs de droit pendant la durée de leur mandat communal.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques. 
Article 18 - Durée et fin du mandat 
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué. 
Le mandat des administrateurs de droit se termine automatiquement à la fin de leur mandat communal.
Article 19 - Démission 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement et l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
Article 20 - Fonctionnement 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un ou deux vices-présidents,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions.
Ni le président et ni le(s) vice(s)-président(s) ne peuvent avoir un lien de parenté au 1er degré avec un autre
administrateur ni habiter sous le même toit.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet. 
L’organe d’administration peut inviter les personnes qu’il juge utile à participer à ses réunions, sans droit de
vote.
Article 21 - Quorums de présence et de vote 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. 
Article 22 – Conflit d’intérêt 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
Article 23 - Registre des procès-verbaux 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Article 24 - Pouvoirs 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale. 
Article 25 - Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs administrateurs de l’association. 
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. 
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de quatre ans et est renouvelable.
La perte de la qualité d’administrateur donne automatiquement lieu à la fin du mandat. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas mille euros. 
Article 26 – Représentation générale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. 
Article 27 - Publications 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge. 
Article 28 - Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat. 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur 
Article 29 - Adoption et modification 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
TITRE 6 - Comptes et budget
Article 30 - Exercice social et tenue des comptes 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
Article 31 - Vérificateurs aux comptes 
L’assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes, choisis en dehors de l’Organe d’Administration.
Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport à l’Assemblée Générale. 
Ils sont nommés pour une durée de deux ans et leur mandat est renouvelable.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
Article 32 - Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net. 
Article 33 - Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera partagé
entre les différents comités de jumelage de la commune de Hannut, après approbation de l’Assemblée
Générale et du Collège Echevinal. 
TITRE 8 - Dispositions finales 
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique. 
Autres dispositions de l’acte constitutif 
Siège social : Hannut, Hôtel de Ville, c/o Cabinet du Bourgmestre, rue de Landen, n° 23, 4280 Hannut.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
• Bidaine Eric, Rue du Mohery 22, Avin, né à Uccle le 15 avril 1956, 
• Cornez André, Rue Derrière les Haies 47, Moxhe, né à Ougrée le 30 juillet 1968, 
• Dantoint Annie, Rue de la Prâle 6, Villers-le-Peuplier, née à Villers-le-Peuplier le 15 mai 1957, 
• Duchateau Jean-Jo, Avenue des Aubépines 2, Hannut, né à Omal le 23 décembre 1944, 
• Laruelle Louis-Marie, Avenue des Aubépines 10, Hannut, né à Waremme le 29 octobre 1956, 
• Wauters Anne-Marie, Rue du Mohery 22, Avin, née à Waremme le 14 novembre 1959.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
Les membres et administrateurs de droit sont : 
1. Echevine en charge des jumelages :
Thirriard Arlette, Chemin des Dames 20, Hannut, née à Grand-Hallet le 27 juillet 1946,
2. Observateur désigné par le collège échevinal :
Hougardy Didier, Rue des Ruelles 11A, Villers-le-Peuplier, né à Herck-la-Ville le 11 novembre 1965.
L’organe d’administration a désigné en qualité de 
• Président : Laruelle Louis-Marie,
• Vices-présidents : Dantoint Annie et Cornez André,
• Trésorier : Wauters Anne-Marie,
• Secrétaire : Bidaine Eric.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
Fait à Hannut , le 7 octobre 2023, en 3 exemplaires originaux. 
Signatures 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : JumelageHannutKaplan@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eric Bidaine
Rue du Mohéry (AV) 22, 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Louis Laruelle
Avenue des Aubépines 10, 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Annie Dantoint
Rue de la Prâle 6, 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
André Cornez
Rue Derrière les Haies 47, 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne-Marie Wauters
Rue du Mohéry (AV) 22, 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean Duchateau
Avenue des Aubépines 2, 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Arlette Tirriard
Chemin des Dames 20, 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Didier Hougardy
Rue les Ruelles 11 A000, 4280 Hannut