N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Docteur Julie ERNOUX-NEUFCOEUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Tienne de Renival 4
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Olivier Crespin, notaire à la résidence de Malmedy, exerçant sa fonction
au sein de la société à responsabilité limitée « Etude Notariale Crespin & Godin », ayant son siège à
4960 Malmedy, avenue Monbijou 14b le vingt-cinq septembre 2020, en cours d’enregistrement, il est
extrait ce qui suit :
Madame ERNOUX-NEUFCOEUR Julie Marie Christine Ghislaine, Docteur en Médecine, née à
Charleroi, le 22 juin 1985, domiciliée à 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo, 550/4e, ,.
A déclaré constituer, une société à responsabilité limitée dénommée « DOCTEUR JULIE ERNOUX-
NEUFCOEUR», ayant son siège social à 1380 Lasne, Tienne de Renival 4, aux capitaux propres de
départ de quatre mille euros (4.000,00€).
Préalablement à la constitution de la société, la comparante, a remis au notaire soussigné un plan
financier.
1. La société est une société à responsabilité limitée (SRL). La société a pour dénomination "
DOCTEUR JULIE ERNOUX-NEUFCOEUR ".
2. Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
3. La société a pour objet l’exercice en Belgique, en son nom et pour son compte, de l’art de guérir
par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique.
    1.  société a pour but de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie, de
la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance professionnelle,
conformément aux règles relatives au secret médical, au libre choix du patient, par l’amélioration et
la rationalisation de son équipement professionnel notamment : En assurant la gestion d’un centre
médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel
médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires médicaux, la mise à
disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir ; En permettant la création, la
construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement d’un cabinet médical ou d’
un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la profession de médecin ; En assurant la
défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la
société. société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant
des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet. D’une manière générale, la société peut exercer
toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s’intéresser par toutes voies
dans toutes les entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à
favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra en outre d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’
altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
Toutefois, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation est exclue. Chaque médecin associé exercera sa profession en
toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologique et notamment les
règles relatives au secret médical, à la liberté de diagnostique et thérapeutique du praticien et au
0755566553
Volet B
libre choix du patient.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Elle doit être assurée de
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, sans lien direct avec l’activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que
ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un
caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été
approuvés à la majorité des deux tiers (2/3) au moins des parts sociales présentes et représentées.
Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
4. La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits. Les actions sont nominatives.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs. L’assemblée générale les choisira,
parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion ayant une incidence sur l’activité médicale
des actionnaires, parmi les actionnaires ou non pour les autres activités de gestion.
Si une personne morale est nommée à administrateur, elle aura l’obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter.
Les mandats d’administrateurs d’une société comportant plusieurs actionnaires et les mandats des
administrateurs non actionnaires, auront une durée de 6 ans.
Si, et tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée
générale pour exercer le mandat d’administrateur pour la durée de son activité médicale au sein de
la société.
Tout administrateur est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout administrateur a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à
l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération,
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première
Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des
administrateurs aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S'il n'y a qu'un administrateur et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux
actionnaires et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un
mandataire ad hoc.
Lorsque l’administrateur est l'actionnaire unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité
d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un administrateur qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de
l'Assemblée.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit
en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs,
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu
que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins de l’
administrateur.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués de l’administrateur ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale.
7. L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier vendredi de juin à dix-huit
heures.
8. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
9. Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
Volet B
soins de l’administrateur, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs
liquidateur(s)qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent le
secret médical et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les
actions.
10. L’actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, prend les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte
constitutif, conformément à la loi.
1°. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le 1er octobre 2020 et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
2°. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1380 Lasne, Tienne de Renival 4.
3°. Désignation de l’administrateur
Le Docteur Julie Ernoux-Neufcoeur, actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée
Générale, décide d'exercer les fonctions d’administrateur avec tous les pouvoirs prévus par les
statuts, son mandat sera exercé à titre onéreux.
(…)
6°. Pouvoirs
La fiduciaire FISCOPLAN, à 1490 Court-St-Etienne,
ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
On omet le surplus.
Déposée en même temps l’expédition de l’acte de constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Olivier Crespin,
Notaire à Malmedy.