N° d'entreprise : 0474417201
Nom
(en entier) : AIRPORT GARDEN HOTEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Avenue Marnix 23
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 14
octobre 2021, portant la mention d'enregistrement suivante :
"répertoire 2021/1599 Rôle(s): 11 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le 19-10-2021 Référence OBA (5) Volume 000 Folio 000
Case 27043 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le receveur"
que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite "AIRPORT
GARDEN HOTEL", ayant son siège à Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue Marnix 23, a décidé ce qui
suit :
1/ Modification de l’article 6 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 6 (‘NATURE DES TITRES’).
2/ Actualisation et adoption d’un nouveau texte des statuts
L’assemblée confirme la soumission de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée décide ensuite d’adopter une nouvelle version intégrale des statuts, en remplacement
du texte existant, tant pour les mettre en concordance avec la résolution précédente, que pour les
adapter aux dispositions du Code des sociétés et des associations, comme suit :
"TITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 FORME - DENOMINATION
La société est une société en commandite.
Elle est dénommée « Airport Garden Hotel ».
ARTICLE 2 SIEGE
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe de gestion.
La société peut établir, par décision de l’organe de gestion, des sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
ARTICLE 3 OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers :
- toutes les activités et services directement ou indirectement liés à la création, la gestion, la
propriété et l'exploitation d’hôtels, de restaurants, de bars, de banquets, de salles de réunion et de
salles d'exposition, ainsi que toutes les activités liées au secteur de la restauration ;
- tous les services, en ce compris l'organisation, liés à tous les divertissements et amusements,
ravitaillements, la coordination de toutes ces activités, la délégation de la gestion et du
fonctionnement des activités précitées, y compris de manière subsidiaire la location d’immobilier, de
matériel et d’équipement ;
- toutes les transactions immobilières qui s'y rattachent ;
- la société peut se livrer dans la mesure du possible à toutes activités commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, qui sont liées directement ou indirectement à son but, ou en
Volet B
faire la promotion ;
- toutes les opérations d'investissement immobilier, d’achat, de vente, d'échange, de location, de bail
emphytéotique, d'exploitation, de gestion, de réévaluation, de lotissement de tous biens immobiliers
et parts divises ou indivises de tout immeuble, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens
immobiliers ;
La société sera autorisée à s'intéresser, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion,
de souscription, de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toute
entreprise, société ou transaction qui a un but identique, similaire ou connexe, ou même un but
différent, pour autant que dans ce dernier cas, le but de la société, de l'entreprise ou de la
transaction est telle qu'elle porte à la réalisation de l'objectif actuel de la société.
La société peut proposer à ces mêmes entreprises des garanties ou le fait d'agir en tant que garant,
le fait d’agir comme son représentant, consentir des avances, des crédits, hypothèques ou d’autres
titres.
Elle peut mener à bien son objectif de toutes les manières et selon toutes les modalités qui lui
semblent les plus adaptées.
La liste mentionnée ci-dessus est illustrative et non exhaustive et devrait être interprété de manière
aussi large que possible.
ARTICLE 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
TITRE II. - CAPITAL - PARTS
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à dix millions vingt-trois mille trois cents euros (€ 10.023.300)
Il est représenté par trois cents et une (301) parts nominatives, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/trois cent unième (1/301ème) du capital.
ARTICLE 6. NATURE DES TITRES.
Toutes les parts sont et resteront nominati-ves.
Seule l'inscription au registre des parts nominatives fait foi de la prop-riété des parts. Des certificats
constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Tout transfert n'aura d'effet qu'après
l'inscription dans le registre des parts nominatives de la déclaration de transfert, datée et signée par
le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accom-plissement des formalités requises
par la loi pour le transfert des créances.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la so-ciété. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule person-ne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause les droits afférents à ces titres seront suspen-dus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'ac-cord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un gérant provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de
l'ensem-ble des ayants droit.
Si le part appartient à des nus-propriétaires et usu-frui-tiers tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
Quant aux droits et obligations des associés et héritiers.
a) Les associés commandités
Le ou les associé(s) commandité(s) est (sont) indéfiniment et solidairement sont responsables de
tous les engagements de la société.
b) Les associés commanditaires
Le ou les associé(s) commanditaire(s) n’est (ne sont) passibles que des dettes et pertes de la
société que jusqu'à concurrence des fonds qu’il y a (qu'ils y ont) apporté et sans solidarité entre eux,
à condition qu’il n’ait (qu'ils n'aient) accompli(s) aucun acte de gestion, même en vertu d'une
procuration.
ARTICLE 7. CESSION DE PARTS, D’OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET DE DROITS DE
SOUSCRIPTION.
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort qu’avec l’accord écrit préalable
de tous les associés.
Cette réglementation est d'application à toutes les parts de la société, ainsi qu’à toutes les
obligations convertibles et droits de souscription éventuels émis par la société.
TITRE III.- GESTION ET CONTROLE.
ARTICLE 8. GESTION.
La société est gérée exclusivement par un gérant étant l’associé commandité ou plusieurs gérants
incluant l’associé commandité, sur la base du business plan et du budget annuel (comprenant, mais
ne se limitant pas à, faire en sorte que la société se conforme à toutes les obligations comptables et
fiscales qui lui sont applicables).
Un gérant peut démissionner à tout moment.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant n’est pas rémunéré. Le gérant
a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
Volet B
société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. S’il y a deux
gérants, ils exerceront la gestion conjointement. S’il y a plus de deux gérants, ils exerceront la
gestion en tant que collège.
Le(s) gérant(s)ou le collège des gérants agi(ssen)t en conformité avec les statuts de la société.
Le(s) gérant(s), ou collège de gérants peu(ven)t désigner des mandataires de la société.
Seuls des mandats spéciaux et limités à des actes ou séries d’actes limités sont autorisés.
ARTICLE 9. REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTI-ONS.
S’il existe un collège de gérants, il se réunit sur convocation de son prési-dent ou de deux gérants,
effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.
Tout gérant qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un gérant peut également renoncer à se plaindre de l'ab-sence
ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Les réunions du collège de gérants se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la
convocation.
Tout gérant peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale
conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax,
e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre
membre du collège afin de le représenter à une réunion déterminée. Un gérant peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Sauf cas de force majeure, le collège de gérants ne peut délibérer et statuer valablement que si la
moitié au moins de ses membres est présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une nouvelle réunion peut être convo-quée, qui, à conditi-on que deux gérants au moins
soient présents ou représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les objets portés à l'ordre du
jour de la réunion précédente.
Le collège de gérants peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Toute décision du collège est prise à la majo-rité simple des gérants présents ou repré-sentés, et en
cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Les décisi-ons du collège de gérants peuvent être prises par consentement unanime des gérants,
exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédu-re pour l'arrêt des
comptes annuels.
Un gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoni-al à une
décision ou une opération relevant du collège de gérants, doit le communi-quer aux autres gérants
avant la délibération collège de gérants et ne pourra pas participer au vote sur ce point.
Les décisions du collège de gérants sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le
président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un
registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle
elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du collège des
gérants ou par deux gérants conjointement.
ARTICLE 10. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
Le gérant unique représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur. En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants représentera valablement la société
en tant que demandeur ou défendeur, même en cas de collège.
Le(s) gérant(s) ou le collège des gérants peu(ven)t déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs
personnes qui agissent dans les limites des pouvoirs leurs ayant été conférés par le(s) gérant(s) ou
le collège de gérants.
ARTICLE 11. FRAIS DES GERANTS.
Les gérants seront indemnisés des dépen-ses normales et justifiées exposées dans l'exercice de
leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
ARTICLE 12. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plu-sieurs commis-saires. Les
commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'In-stitut des Révi-seurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés
pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-inté-rêts, ils ne peuvent être
révo-qués en cours de mandat que par l'assemblée géné-rale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéfi-cier des exceptions prévues à l'article 3:72
du Code des sociétés et des associations, chaque associé aura, conformément à l'article 3:101 du
Code des sociétés et des associations, indivi-duellement les pouvoirs de con-trôle et d'investigation
des commissaires.
Volet B
Nonobstant toute disposition légale en la ma-tière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commis-saire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter
ou se faire assister par un expert-comptable. La rémuné-ration de l'expert-comptable incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rému-nération a été mise à sa charge par
décision judici-aire. En ce cas les observati-ons de l'expert-compta-ble sont communi-quées à la
société.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIÉS.
ARTICLE 13. DATE.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit le 20 mai de chaque année, à dix-huit heures.
Si ce jour est samedi, dimanche ou un jour férié, l'assemblée géné-rale a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 21 des présents statuts, la
société doit recevoir - au plus tard le jour fixé pour la tenue de l’assemblée annuelle - la circulaire
contenant l’ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés.
Une assemblée générale des associés extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des associés peu-vent être convoquées par l’organe de gestion ou par
les commis-saires et l'être sur la demande d'associés représen-tant le cinquième du capital. Les as-
semblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège de la société ou en tout autre
endroit menti-onné dans la convo-cation, ou autrement.
ARTICLE 14. CONVOCATION.
a) Composition et admission à l'assemblée.
L'assemblée générale se compose du ou des associés commandité(s) et du ou des associé(s)
commanditaire(s). Le ou les associé(s) commandité(s) et commanditaire(s) sont admis de plein droit
à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité d'admission.
b) Pouvoirs et obligations de convocation
L’assemblée a les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations belge
et par les statuts.
L'assemblée générale se réunit à l'invitation de l’organe de gestion. En outre, chaque associé
commandité ou associé commanditaire ou leur(s) représentant(s) peut convoquer une assemblée
générale des associés ou requérir le(s) gérant(s) de convoquer une assemblée.
Les assemblées générales se tiennent en Belgique.
L'assemblée générale annuelle doit être convoquée à l'endroit, jour et heure déterminés et ce, dans
les six mois de la clôture de l'exercice comptable.
c) Formalités
Les associés sont convoqués à une assemblée générale par le biais d'une lettre d'invitation envoyée
à leur adresse, telle qu'indiquée dans le registre des associés, au moins quinze jours avant
l'assemblée. Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui
ne doit pas nécessairement être un associé. Le mandat doit être donné par écrit.
Les associés qui assistent à une assemblée générale ou qui s’y font représenter, sont considérés
comme ayant été régulièrement convoqués. Ils peuvent également renoncer à se prévaloir de l’
absence ou de l’irrégularité de la convocation et ce, avant ou après la tenue de l’assemblée générale
à laquelle ils n’étaient pas présents ou représentés.
ARTICLE 15. REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le repré-
senter à une réunion de l'assem-blée. Les procurations doivent porter une signature (pouvant
également être une signature digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, l’
organe de gestion peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée
à l'endroit indiqué par lui.
Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'applica-ti-on de cet article.
ARTICLE 16. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VER-BAUX.
Les assemblées générales sont présidées par le gérant unique, par un gérant en cas de gestion par
deux gérants ou par le président du collège de gérants ou, en cas d'em-pêchement, par un gérant
désigné par ses collègues ou par un membre de l'as-semblée désigné par celle-ci. Si le nombre de
per-sonnes présentes le permet le président choisit un secré-taire et, sur propositi-on du pré-sident
de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scru-tateurs. Les procès-verbaux des as-semblées sont
signés par les membres du bureau et les associés qui le deman-dent. Ces procès-verbaux sont
Volet B
insérés dans un registre spécial.
ARTICLE 17. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les associés soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
A l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer vala-
ble-ment quel que soit le nombre de parts repré-sentées.
ARTICLE 18. DROIT DE VOTE.
Chaque part donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l’assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque associé peut également voter au moyen d’un formulaire établi par l’organe de gestion, qui
contient les mentions suivantes : (i) identification de l’associé, (ii) le nombre de voix auquel il a droit
et (iii) pour chaque décision qui doit être prise selon l’ordre du jour de l’assemblée, la mention « oui »
ou « non » ou « abstention ». L’associé qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les
formalités nécessaires en vue de participer à l’assemblée générale.
ARTICLE 19. MAJORITE.
Sous réserve des dispositions de l'article sui-vant, les décisions de l'assemblée générale sont
adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de
parts présentes ou représentées. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des
voix.
ARTICLE 20. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Lorsque la décision de l'assemblée générale des associés porte sur :
- une fusion ou scission de la société ;
- une modification des statuts ;
- une augmentation ou une diminution du capital ;
- la suppression ou la limitation du droit de sou-scription préférentielle ;
- la dissolution de la société,
l'objet de la décision à prendre doit avoir été spé-cifié dans les convocations à l'as-semblée et la moi-
tié au moins des parts con-stituant l'ensemble du capital doit être re-présentée à l'assemblée. Si
cette dernière condi-tion n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui délibé-
rera valable-ment quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il
est pris part au vote, les abstentions étant prises en compte dans le quorum de présence mais pas
dans le quorum des votes, sans préjudice aux autres conditions de majorité prévues par le Code des
sociétés et des associations.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire par lesquelles les statuts sont modifiés ainsi
que les décisions relatives à la modification de la dénomination, du capital, à la liquidation anticipée
de la société, sont adoptées moyennant l'unanimité des votes des associés commandités et la
majorité simple des associés commanditaires.
ARTICLE 21. DECISION PAR ECRIT.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent,
à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, l’organe de gestion enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support,
avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et au(x) éventuel(s)
commissaire(s), demandant aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la
circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué
dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et le principe de la procédure écrite, dans le délai
susmentionné.
ARTICLE 22. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER-BAUX.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des as-semblées géné-rales à délivrer aux tiers sont
signées par le gérant unique, par le président du collège de gérants ou deux gérants conjointement.
Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de
laquelle ils agissent.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVI-DENDES - REPARTITION DES
BENEFICES.
ARTICLE 23. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIA-LES.
L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-mi-ner le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société com-prenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces docu-
ments sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique. Ces
Volet B
documents sont audités et certifiés par un commissaire conformément à la loi.
En vue de leur publication, les comptes sont vala-blement signés par un gérant ou par toute autre
personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par l’organe de
gestion.
Le(s) gérant(s) établisse(nt) en outre annuel-lement un rapport de gestion conformément aux articles
3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. Toutefois, les gérants ne sont tenus de rédiger
un rapport de gestion que si la société répond aux critères prévus à l'article 3:4 du Code des sociétés
et des associations.
ARTICLE 24. REPARTITION DES BENEFICES.
La répartition des bénéfices et la constitution d'une réserve seront décidées par l'assemblée
générale.
L'accord unanime des associés commanditaires est exigé.
L'assemblée générale peut à plusieurs reprises chaque année décider de distribuer les bénéfices de
la société. Sauf décision contraire, les bénéfices sont distribués au pro rata de la participation des
associés dans le capital.
Les pertes seront divisées entre les associés suivant la même proportion que celle applicable pour la
distribution des bénéfices.
Cependant, la contribution aux pertes des associés commanditaires ne peut jamais dépasser leur
apport.
TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE 25. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
La société est dissoute :
    •  à la suite d'une décision judiciaire ayant autorité de force jugée; ou
    •  par décision de l'assemblée générale prise conformément au quorum exigé pour la modification
des statuts.
En vue de la liquidation de la société, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs compétences et rémunération, détermine de quelle manière ils peuvent engager et
représenter la société, et convient de la manière dont la liquidation peut être clôturée.
Si aucun liquidateur n'est nommé, les gérants en fonction sont considérés de plein droit comme
liquidateurs.
Les liquidateurs agissent au nom de la société en liquidation de la même manière qu'ils agissaient en
leur qualité de gérants et disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 2:87, 2:88 et 2:95 du
Code des sociétés et des associations sans devoir requérir l'autorisation préalable de l'assemblée
générale. Leur nomination vaut pour une durée indéterminée et jusqu'à la fin de leur mission, sauf en
cas de révocation par l'assemblée générale ou demande de décharge présentée par eux.
En cas de pluralité de liquidateurs, ceux-ci agissent en collège.
Le bénéfice net de la liquidation après apurement du passif de la société ou après consignation des
sommes nécessaires pour ce faire, est divisé par les liquidateurs entre les associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, après que, si besoin en est, leurs parts
aient été mises sur pied d'égalité, soit par imputation des montants encore ouverts sur les parts
auxquelles un montant moindre a été versé, soit par paiement anticipé au profit des parts pour
lesquelles un montant supérieur a été versé, jusqu'à concurrence de la différence.
Une dissolution et liquidation en un seul acte (sans nomination de liquidateur(s)) sont possibles
moyennant le respect des conditions prévues par le Code des sociétés et des associations.
TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES.
ARTICLE 26. ELECTION DE DOMICILE.
Tout gérant, commissaire ou liquidateur de la so-ciété domicilié à l'étranger est censé, pendant la
durée de ses fonc-tions, avoir élu domicile au siège de la société, où toutes communica-tions,
notifications, assignations et significations peuvent lui être vala-blement faites.
Les détenteurs de parts nominatives sont obligés de notifier tout changement de domicile à la
société. A défaut de notifica-tion, ils seront censés avoir élu domicile en leur domicile précédent.
ARTICLE 27. DROIT COMMUN.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions légales
applicables à la présente société. En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne
serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites."
3/ DÉMISSION ET NOMINATION DE GÉRANTS
L’assemblée prend acte de la démission de la société anonyme ‘INVEST HOTEL KVK’, représentée
par Madame Carine Assouad en tant que gérant de la société, à partir du 14 octobre 2021.
Ensuite, l’assemblée décide de nommer en tant que gérant de la société, pour une durée illimitée, la
société anonyme de droit belge "ULYSSE TREFONDS", ayant son siège à Avenue Marnix 23, 5ème
étage, 1000 Bruxelles, inscrite auprès de la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro
Volet B
0880.792.167, avec Monsieur Tugdual Joseph MILLET-TAUNAY, né à Nancy (France), le 18 mai
1977, domicilié à 25, rue Pierre Demours, 75017 Paris (France), en tant que représentant
permanent.
Ce mandat ne sera pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes :
    •  2 procurations ;
- statuts coordonnés