N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CONSORTIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Général Eisenhower 18
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 8 octobre 2021, en
cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN.
Le huit octobre.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or,
55/2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
A COMPARU
Monsieur INCE Tunahan, né à Namur, le 16 mars 1994, inscrit au registre national sous le numéro
'on omet) , époux de Madame Eyigün Büsra, numéro national (on omet), domicilié à 1030
Schaerbeek, avenue Général Eisenhower 18.
Ci-après dénommé « le comparant ».
L’identité de Monsieur INCE Tunahan, préqualifié, a été établie au vu de sa carte d’identité numéro
(on omet).
Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. La partie est libre de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Le comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément
que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe le comparant qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte s’il
l'exige ou s’il estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Le comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « CONSORTIUM », ayant son siège à 1030
Schaerbeek, avenue Général Eisenhower, 18, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros
(5.000,00 €).
    1.  Le comparant détenant la totalité des actions, déclare assumer seul la qualité de fondateur et
simple souscripteur, conformément au Code des Sociétés et des associations.
    2.  Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis
0775562510
Volet B
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 27 septembre 2021 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
    3.  Il déclare que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces au prix de cinquante euros (50,00
€), représentant l’intégralité des capitaux propres.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING
Belgique sous le numéro BE08 3632 1557 9813.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
 
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CONSORTIUM ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Construction
L’entreprise générale en bâtiment et construction, maçonnerie, toiture, carrelage, plafonnage,
cimentage, plomberie, électricité, air conditionné, nettoyage en général, nettoyage de sociétés
industrielles et autres, l’entreprise, la conception et la réalisation de construction d’immeubles, la
décoration intérieure et extérieure, la peinture, l’aménagement, le ravalement, la réparation et la
rénovation, le rafraichissement d’intérieur et d’extérieur, l’acquisition, la vente de fournitures et de
tous éléments se rapportant à la construction et à la rénovation d’immeuble d’habitation, de
commerce, de bureau ou d’industrie, l’achat, la vente, la représentation, le placement, le commerce
en gros, demi-gros et au détail, l’import, l’export de tout matériel de cuisine, électroménager, hifi,
installation électrique, éclairage, de tout matériel sanitaire et de tout matériel de chauffage.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements, l’achat, la
vente, la revente, l’échange, le courtage, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la
rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l’aménagement, l’exploitation, la
dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l’administration de
tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes
les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier.
Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces, entretien
et restauration de meubles, ameublement et objets divers.
L’entreprise de lavage de vitres.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Volet B
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toute société
ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.
Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts
consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(on omet)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(on omet)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Volet B
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
§1. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que
lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant
toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
§2. L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
§3. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
§4. La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que
l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(on omet)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
Volet B
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de juin de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1030 Schaerbeek, avenue Général Eisenhower, 18.
3. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur INCE Tunahan, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
4.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur INCI Tunahan, préqualifié ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin d’accomplir des formalités administratives généralement
quelconques en relation avec les immatriculations légales telles la Banque Carrefour, guichet d’
entreprise, administration de la TVA, ministère des affaires économiques, ainsi que d’accomplir les
formalités et tâches administratives en relation avec la Poste, les Sociétés de télécommunications et
autres organismes en vue d’assister la société dans son administration au sens large.
(on omet)
Il reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, le comparant, a signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures)
Certifié conforme."
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,