DIVISION LIEGE
1013. 318.220
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : ECHINOX ASBL
(en abrégé) :
Echinox
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de l'Observatoire 272/0011, 4000 Liège
Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL "Echinox"
Registre des personnes morales : Liège
Les fondateurs :
-BARONE Valerio, N.I.S.S. : 97.07.20-209.16, domicilié Avenue de l'Observatoire 272/0011, 4000 Liège ;
-DELSOOL Nathan, N.I.S.S. : 97.10.20-339.04, domicilié Avenue de l'Observatoire 272/0011, 4000 Liège.
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier
tiret du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE ET OBJET
Article 1 : Dénomination
L'association est constituée sous la dénomination de "ECHINOX ASBL", ci-après dénommée
"l'Association".
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'Association est établi en Belgique, en Région Wallonne, Avenue de l'Observatoire
272/0011 à 4000 Liège.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale,
conformément à l'article 11 des présents statuts. Toute modification du siège social sera publiée dans les
annexes au Moniteur belge.
Article 3 : Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 : But et objet social
L'Association a pour but :
L'organisation d'événements socio-culturels et la valorisation de prestations artistiques diverses.
L'Association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
-L'organisation d'événements culturels ;
-La mise en place d'ateliers créatifs ;
-Des actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques ;
-Des stages d'éveil ou de perfectionnement artistique ;
-Diverses activités de promotion artistique ou culturelle.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachantdirectement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
TITRE II : MEMBRES
Article 5 : Membres
L'Association est composée des catégories de membres suivantes :
1.Membres effectifs :
Les membres effectifs sont les membres ayant un droit de vote à l'assemblée générale. Ils participent
activement à la gestion de l'Association et à la prise de décisions stratégiques. Les membres effectifs sont
admis par le conseil d'administration sur la base d'une demande écrite. Leur admission est soumise à
l'approbation de l'assemblée générale.
Sont membres effectifs :
-BARONE Valerio, N.I.S.S. : 97.07.20-209.16, domicilié Avenue de l'Observatoire 272/0011, 4000 Liège ;
-DELSOOL Nathan, N.I.S.S. : 97.10.20-339.04, domicilié Avenue de l'Observatoire 272/0011, 4000 Liège.
2.Membres adhérents :
Les membres adhérents sont des personnes ou entités qui soutiennent les activités de l'Association et
participentà ses événements, sans pour autant avoir un droitde vote à l'assemblée générale. Ils peuvent être
admis par le conseil d'administration sur simple demande. Leur rôle est principalement de contribuer aux
initiatives de l'Association.
3.Membres bienfaiteurs :
Les membres bienfaiteurs sont des personnes ou entités qui apportent un soutien financier ou matériel à
l'Association. Ils ne disposent pas de droit de vote à l'assemblée générale, mais peuvent être invités à
participer aux réunions en tant qu'observateurs et bénéficient d'une reconnaissance particulière au sein de
l'Association. L'admission des membres bienfaiteurs est décidée par le conseil d'administration.
4.Membres sympathisants :
Les membres sympathisants sont des personnes ou entités qui partagent les objectifs de l'Association et
souhaitent soutenir ses actions sans s'impliquer activement dans sa gestion. Ils n'ont pas de droit de vote à
l'assemblée générale. Leur admission est simple et se fait sur la base d'une inscription ou d'une adhésion
annuelle.
L'Association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 6 : Admission
Pour devenir membre effectif, adhérent, bienfaiteur ou sympathisant, une demande doit être adressée au
conseil d'administration, qui statue sur l'admission du membre. Les modalités d'admission peuvent varier
selon la catégorie de membre.
Le conseil d'administration peut, à sa discrétion, refuser toute demande d'adhésion, sous réserve de
motiver sa décision.
Article 7 : Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'Organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
-Non-respect des statuts de l'Association, y compris les obligations spécifiques imposées aux membres ;
-Non-respect des règles établies dans le règlement intérieur de l'Association ;
-Exécution d'actes préjudiciables portant atteinte aux intérêts, à la réputation ou aux objectifs de
l'Association ;
-Prise de position suscitant un conflit d'intérêts sans déclaration préalable ;
-Non-paiement des cotisations dues, malgré les rappels, dans les délais fixés par l'Association ;
-Dettes impayées ou répétées envers l'Association sans justification valable ;
-Absences injustifiées et répétées aux réunions ou aux activités obligatoires de l'Association ;
-Manque manifeste d'engagement ou de participation active aux activités de l'Association ;
-Comportement moralement ou légalement répréhensible (fraude, vol, harcèlement, discrimination,
violence, dégâts matériels, etc.) ;
-Dénigrement de l'image ou des relations de l'Association ;
-Utilisation non autorisée des ressources, du nom ou de l'image de l'Association à des fins personnelles
ou commerciales ;
-Détournement ou mauvaise gestion des fonds, biens ou actifs de l'Association ;
-Divulgation de données confidentielles ou sensibles concernant l'Association, ses membres ou ses
activités, sans autorisation préalable ;
-Implication de l'Association dans des activités illégales ou être reconnu coupable d'un délit pouvant nuire
à l'Association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doitjouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peutêtre prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peutsuspendre les membres visés,
jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu sera informé des motifs reprochés par voie écrite, et il lui
sera donné la possibilité de se défendre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n'ontaucun droitsur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 : Droits et obligations des membres
·Membres effectifs : Ils ont le droit de participer aux assemblées générales, d'exercer leur droit de vote et
de se porter candidats aux postes d'administrateurs. Ils sont tenus de respecter les statuts de l'Association
ainsi que les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
·Membres adhérents, bienfaiteurs et sympathisants : Ils peuvent participer aux activités de l'Association et
assister aux assemblées générales sans droit de vote. Ils doivent respecter les statuts et les décisions de
l'Association.
TITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Les membres
adhérents peuvent être invités à assister à l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 10 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts. Elle est notamment compétente pour :
·Modifier les statuts ;
·Nommer et révoquer les administrateurs ;
·Approuver les budgets et les comptes ;
·Admettre ou exclure des membres ;
·Considérer un membre comme démissionnaire ;
·Dissoudre l'Association ;
·Transformer l'Association en société à finalité sociale ;
·Approuver et modifier le règlement d'ordre intérieur.
Article 11 : Convocation
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois que les intérêts de l'Association
l'exigent. Elle est convoquée par le conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des
membres effectifs. La convocation est faite par écrit au moins quinze jours avant la date de l'assemblée et
mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-La présentation du rapport annuel de l'Organe d'administration ;
-L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
-Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 12 : Délibérations
L'assemblée générale peut délibérer valablement sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour,
quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident
autrement. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contraire des présents statuts ou de la loi.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les absentions.
Article 13 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'Association, qui doiventrecueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur
la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 14 : Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 15 : Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 16 : Composition
L'Association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs,
sauf si l'Association ne comporte que deux membres, auquel cas l'Organe d'administration peutêtre composé
que de deux personnes, élues par l'assemblée générale parmi les membres effectifs.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers, nommés par l'assemblée générale pour
une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 17 : Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 18 : Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration.
Sa démission prend effetimmédiatsauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peutêtre nommé par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 19 : Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois
que le Président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence est jugée
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 20 : Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est préente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sont forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 21 : Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'Association, dans les limites de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués à
l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.
Article 22 : Représentation de l'Association
L'Association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le Président ou
par deux administrateurs agissant conjointement.
TITRE V : GESTION JOURNALIÈRE
Article 23 : Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'Association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
-Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'Organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administration entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans devoir se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes ou déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlementd'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 25 : Exercice social
L'exercice social de l'Association commence le 1er Janvier et se finit le 31 Décembre de chaque année.
Article 26 : Premier exercice social
Le premier exercice social de l'Association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du
greffe du Tribunal de Liège, pour se clôturer le 31 Décembre de l'année 2024.
Article 27 : Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et budgets de l'Association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 28 : Ressources
Les ressources de l'Association peuvent provenir de :
·Cotisations des membres ;
·Subventions publiques ou privées ;
· Dons et legs ;
·Revenus des activités de l'Association ;
·Toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 29 : Dissolution
L'Association peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées. En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.
Article 30 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
-BARONE Valerio, né à Rocourt le 20 Juillet 1997, domicilié Avenue de l'Observatoire 272/0011, 4000
Liège ;
-DELSOOL Nathan, né à Liège le 20 Octobre 1997, domicilié Avenue de l'Observatoire 272/0011, 4000
Liège.
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Liège, le 6 Septembre 2024.
Signatures des fondateurs au verso.