N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Salukes Voisins
(en abrégé) : Salukes Voisins
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Chaussée de La Hulpe 150
STATUTS DE l’ASBL Salukes Voisins
Les soussignes :
Malcause Gregory, avenue de Grunne à 1970 Wezembeek-Oppem
Né le 27/09/1984 à Anderlecht
Aiglon Raphaëlle, rue du Pesage 17/3 à 1050 Ixelles.
 Née le 27/11/1990 à Bruxelles
Laroche Simon, rue du Pesage 17/3 à 1050 Ixelles.
Né le 27/11/1996 à Saint-Mard
 
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit.
TITRE 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree
****Article.1 – Denomination et mentions
L’association est denommee ‘Salukes Voisins’.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir:
la denomination de la personne morale, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
l'indication precise du siege de la personne morale,
le numero d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siege de la personne morale,
le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit etabli en
Belgique,
le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne morale,
le cas echeant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siege social
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region de Bruxelles - Capitale, et est actuellement établi au 150
Chaussée de la Hulpe – 1170 Bruxelles. Il pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique, par décision de
l'assemblée générale, publiée au Recueil des actes des associations sans but lucratif, annexe au Moniteur belge.
L’adresse de son site internet est www.salukesvoisins.brussels et son adresse electronique est la suivante :
team@salukesvoisins.brussels.
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but de sensibiliser, inspirer et informer des (groupes de) voisins afin qu’ils puissent lancer ou
améliore leurs propres initiatives de quartier.
0787387701
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
L'organisation de festivals conviviaux mettant en lumière l’ensemble des projets possibles à initier dans un
quartier ;
L'organisation de rencontres et conférences dans différents lieux pour stimuler les échanges entre acteurs des
quartiers ;
La production de supports permettant de rassembler et transférer les informations utiles à la mise en place de
projets de quartiers ;
L'organisation de coachings, initiations et ateliers permettant de traiter plus en détails certains sujets et
problématiques associées aux initiatives locales ;
La vente,  location ou mise à disposition de matériel facilitant la mise ne place de projets de quartier ;
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financiere, de
personne morales, publiques ou privees, ou de personne physiques. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent
servir exclusivement a la realisation du but social.
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites similaires a son but.
Article.4 – Duree de l’association
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite et ne peut etre
inferieur a trois. Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les
presents statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs ;
les personnes interessees par le but de l’association et s'engageant a respecter ses statuts, pour autant qu’elles
soient admises en cette qualite par le Conseil d'Administration statuant a la majorite simple.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adherents
L’association est egalement composee de membres adherents. Sont membres adherents les personnes qui
desirent participer aux activites de l'association. Afin d’etre admises en cette qualite, elles s'engagent a en
respecter les statuts, et sont acceptees par le Conseil d'Administration statuant a la majorite simple.
Article.7 - Demission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
demission par ecrit au Conseil d'Administration.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee au scrutin secret, a la
majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres que le membre ait ete entendu, s’il le desire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numerateur, ni
au denominateur.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versees.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege social ainsi que les nom,
prenoms et domicile de leur(s) representant(s).
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais sans deplacement du
registre.
Article.9 - Responsabilite
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adherents est fixe par l’organe
d'administration.
 
TITRE 3 - Assemblee generale
Article.11 - Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur
remuneration dans les cas ou une remuneration leur est attribuee
La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme
entreprise sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee
Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite
Tous les cas ou les statuts l’exigent.
 
Article.13 - Fonctionnement
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
cloture des comptes. L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par
decision de l’organe d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblee generale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier electronique,
par l’administrateur designe a cet effet, adresse 15 jours au moins avant l'assemblee. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Toute proposition signee par un vingtieme des membres
effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquee aux membres au minimum 18 jours à
l'avance.
Article.14 – Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de trois procurations.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite des
membres sont presents ou representes.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes.
Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut etre adoptee qu'a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou
representes pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et a la majorite des deux
tiers des voix des membres presents ou representes pour toutes les autres modifications.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Article.16 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations.
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article.17 – Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, signes au moins
par les representants generaux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
desirent. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par l’administrateur designe a cet effet. Les decisions relatives aux modifications
statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la
dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise
competent pour etre publiees au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de trois personnes au moins et de 15
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Les
administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article.19 - Duree et fin du mandat
La duree du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
reeligibles. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le deces, la faillite, la nullite ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire
est convoquee pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
Article.22 - Quorums de presence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de trois procurations.
Article.23 – Conflits d’interet
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci,
l'organe d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Article.24 - Registre des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association, et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l'assemblee generale.
 
Article.26 - Gestion journaliere
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 – Representation generale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur
siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent. Tous les actes sont
deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue d’etre publies au
moniteur belge.
Article.29 - Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur
Article.30 - Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee
generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siege social : Chaussée de La Hulpe 150 - 1170 Bruxelles
Site internet  de l’association : www.salukesvoisins.brussels et son adresse electronique est la suivante :
team@salukesvoisins.brussels.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Malcause Gregory, avenue de Grunne à 1970 Wezembeek-Oppem
Né le 27/09/1984 à Anderlecht
Aiglon Raphaëlle, rue du Pesage 17/3 à 1050 Ixelles.
 Née le 27/11/1990 à Bruxelles
Laroche Simon, rue du Pesage 17/3 à 1050 Ixelles.
Né le 27/11/1996 à Saint-Mard
plus amplement qualifies ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a designe en qualite de
President :
Aiglon Raphaëlle
Vice-président, Tresorier et Secrétaire :
Malcause Gregory
L’organe d’administration a désigné en qualité d’administrateur délégué à la gestion journalière :
Laroche Simon
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait a Bruxelles , le 7 juin 2022 en 3 exemplaires originaux.