Nº d'entreprise : 0474 031 179
Nom
(en entier) : Rétro-Chrome
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège : Rue du Pont Mahaux 18 à 5030 Gembloux
Objet de l'acte : Adaptation des statuts au Code des Sociétés et Associations
Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale extraodinaire du 30 septembre 2024
Tous les membre étant présent ou représenté, l'Assemblée est apte à délibérer sur le sujet unique :
Adaptation des statuts au Code des Sociétés et Associations.
Les décisions suivantes sont prises :
Article 1 : Forme juridique et dénomination
La société revêt la forme légale d'une société en nom collectif, en abrégé « S.N.C ». Elle est dénommée «
RETRO-CHROME ».Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « Société en nom
collectif », en abrégé « S.N.C. ».
Article 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
L'organe d'administration est compétent pour transférer le siège de la société par une simple publication de
la décision au Moniteur Belge tant que le siège de la société reste en Région Wallonne.
Si le siège change de région, une assemblée générale extraordinaire des associés devra statuer.
Article 3 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale prise en présence de la moitié des associés, possédant au moins 3/4 des voix ..
Article 4 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers,
toutes activités de polissage, de traitement par électrolyse et le chromages des métaux.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser son objet social et participer à une telle activité
de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés qui peuvent
contribuer à son développement.
Article 5 : Responsabilité
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux.
Les associés sont tenus de manière solidaire et illimitée à l'égard des tiers pour les dettes et engagements
de la société.
L'associé appelé à prendre en charge tout ou partie des dettes de la société sera en droit de réclamer à
l'autre/ aux autres associé (s) un remboursement et une prise en charge de ces dettes proportionnellement au
nombre de part dont dispose cet /ces autre(s) associé(s) et représentant sa/leur participation dans le patrimoine
social apporté.
Article 6 : Patrimoine social et parts
En compensation du patrimoine social apporté (500,00 €), 10 parts nominatives ont été émises sans valeur
nominale.
Le patrimoine social est donc représenté par 10 parts nominatives : 9 à Mr Jean-Marie Perthuisot, 1 à Mme
Jocelyne Milquet.
Le patrimoine social est comptabilisé sur un compte d'apport disponible qui peut être distribué.
Article 7 : Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée générale détermine également la durée de leur mandat. Si aucune durée n'a été déterminée,
le gérant est présumé avoir été nommé pour une durée indéterminée.
L'Assemblée générale peut révoquer le gérant à tout moment sur une décision prise à l'unanimité des voix
présentes ou représentées.
Le mandat du gérant est rémunéré, la hauteur de sa rémunération est validée par l'Assemblée Générale.
Article 8 : Transfert des parts
§1 Cessions libres
Les parts sociales peuvent être cédées ou transmises sans agrément à un associé, au conjoint du cédant,
aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
§2 Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts à une personne autre que celles visées au §1 devra, sous peine
de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts,
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les 15 jours de la réception du recommandé l'organe d'administration convoque une assemblée
générale extraordinaire qui statuera sur la réponse à apporter à cette offre.
Article 9 :Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra au siège de la société le dernier vendredi de juin à
18h00.
Si ce jour est un jour férié, l'Assemblée est reportée au prochain jour ouvrable.
L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration dans les 15 jours qui précèdent.
L'ordre du jour porte au moins sur l'approbation ou non des comptes annuels, sur l'affectation du résultat et
la décharges éventuelles au(x) gérant(s).
Cette convocation est envoyée par recommandé ou par courriel selon le souhait des actionnaires.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Un mandataire ne peut représenter plus d'un
associé.
L'Assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du patrimoine social.
Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où la loi ou les statuts prévoient
une autre majorité.
En cas de modification des statuts, l'accord de la moitié des associés possédant 3/4 des voix est requis.
Article 10 : Exercice
L'exercice de la société débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice, la comptabilité est clôturée, un inventaire est dressé et les comptes annuels
sont établis.
Article 11 : Répartition du bénéfice
L'Assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice.
Le bénéfice peut être réparti entre les associés en proportion de leur participation.
Article 12 : Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité des
voix présentes et valablement représentées.
Sauf dissolution et liquidation simplifiées conformément à l'article 2 :80 CSA, il sera procédé à la liquidation
lors de la dissolution de la société par un ou plusieurs liquidateur(s) désignés par l'assemblée générale qui fixe
également leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ces décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes et
valablement représentées.
Après paiement des dettes de la société, le solde sera réparti entre les associés en proportion de leur
participation.
La liquidation de la société est clôturée par une décisions de l'assemblée générale prise à l'unanimité des
voix présentes et valablement représentées.
Dispositions diverses :
L'Assemblée désigne Mr Jean-Marie Perthuisot comme gérant, son mandat est à durée indéterminée.
Le siège social de la société est établi rue du Pont Mahaux 18 à 5030 Gembloux.
L'Assemblée désigne Mr Jean-Marie Perthuisot, gérant, afin de faire les démarches nécessaire à la
publication de la présente au Moniteur Belge et d'accomplir les formalités au guichet d'entreprises.
Pour coordination conforme, établi à Gembloux le 30 septembre 2024.
Jean-Marie Perthuisot	Jocelyne Milquet
Associé	Associée
Possédant 9 parts	Possédant 1 part