Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARCHITECH-Atelier d'architectes et d'urbanistes
Vevy de Wayoux(MA) 1 bte A
5374 Havelange
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 18 décembre 2015,
non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
Monsieur GENOTTE Frédéric Jean Pierre Gilles, architecte, célibataire, domicilié à 5374 Maffe, rue
Vevy de Wayoux, numéro 1A, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d'acter
authentiquement ce qui suit :
Il déclare constituer une société à objet civil, sous forme de société privée à responsabilité limitée,
sous la dénomination “ARCHITECH-Atelier d’architectes et d’urbanistes”, dont le siège social sera
établi à 5374 Maffe (Havelange), Vevy de Wayoux, 1A, au capital de dix-huit mille six cents EUROS
(18.600,00 €), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale d'un pair
comptable de 100,00 euros.
Souscription des parts
Le fondateur souscrit en espèce les 186 parts sociales.
Libération des parts
Chaque souscription est libérée partiellement à concurrence de deux tiers, soit pour un montant total
de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
PLAN FINANCIER
Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l'a remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
Les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d'une société civile sous la forme d’une société privée à responsabilité
limitée.
Elle est dénommée “ARCHITECH-Atelier d’architectes et d’urbanistes”.
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 5374 Maffe (Havelange), Vevy de Wayoux, 1A.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l’exercice de la profession
d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont
pas incompatibles avec l’exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes les
techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, «HVAC », ...), la sculpture et la
peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le «
design », la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de
chantiers en vertu de la loi du 4 août 1996 relatives au « bien-être des travailleurs lors de l’exécution
de leur travail », et à son arrêté royal d'application du 25 janvier 2001, et à l'exclusion de toutes
opérations revêtant un caractère commercial.
Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux
d’illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques, planologiques,
topographiques et/ou socio-économiques.
0644659921
Volet B
Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la
construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement
de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations immobilières, mobilières ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, pour autant que
lesdites opérations restent compatibles avec le caractère civil de l’objet social.
La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des
Architectes.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation et/ou d’y loger son
dirigeant à titre de résidence principale ou secondaire
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier en pleine
propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré son caractère civil.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération
d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à
condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens
supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186e) du capital.
Au moins soixante pour-cent (60%) des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus,
directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession
d’architecte conformément à l’article 2, §1 de la Loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de
la profession d’architecte, et inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des architectes; toutes les autres
parts peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une
profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l’Ordre des architectes.
Par « indirectement », on entend que les actions d’architectes peuvent également être détenues par
une autre personne morale autorisée à exercer la profession d’architecte, en d’autres termes, inscrite
au tableau. Pour le calcul des actions (parts sociales) d’architectes, on tiendra uniquement compte
du titulariat des actions (parts sociales) tel qu’il est répertorié dans le registre des parts.
En aucun cas et conformément à l’article 5 de la loi du 20 février 1939, les fonctionnaires et agents
des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni parts sociales, ni droit
de vote au sein de l’architecte-personne morale.
GÉRANCE
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l’assemblée générale.
Le gérant, et de façon plus générale tout mandataire indépendant intervenant au nom et pour compte
de la personne morale, devra toujours être une personne physique autorisée à exercer la profession
d’architecte conformément à l’article 2 § 1er de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de
la profession d’architecte, et inscrite à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
Chaque  gérant a les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour agir seul au
nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Il a tous les pouvoirs d’agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de l’indication du nom et de la qualité en laquelle il agit.
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci est nommé gérant pour toute la durée de la société.
Par contre, si la société comprend plusieurs associés, la durée du mandat du gérant doit être fixée.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris le
pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour
des fins déterminées à telles personnes, associées ou non, qu’il désignera ; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de l’assemblée
générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et la durée de la délégation; moyennant
cet accord de l’assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à
raison des suites de cette délégation.
Le délégué devra toujours faire  précéder sa signature de son nom et de la qualité en laquelle il agit.
Volet B
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année de plein droit le dernier vendredi du mois de
septembre de chaque année, à dix-huit heures, au siège social ou en tout autre endroit désigné dans
la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier avril et se termine le  trente et un mars de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il
redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera
réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider
que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou
employé en tout ou en partie à des gratifications au gérant ou au personnel. Il est précisé que le
bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations des gérants.
L’importance de la réserve doit coïncider  avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n’excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation s’opère par les soins de la gérance à moins que l’assemblée
générale désigne à cet effet un liquidateur dont elle fixe les pouvoirs, les responsabilités et la
rémunération s’il y a lieu.
L’assemblée générale règle  le mode de liquidation à la majorité simple des voix.
Le solde favorable éventuel de la liquidation après payement des dettes et charges de la société est
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit
égal.
Si la société ne compte qu’un seul associé, le décès de ce dernier n’entraîne pas la dissolution de la
société.
En cas de dissolution de la société, de retrait, démission, exclusion ou décès d’un associé, les
dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l’intérêt des clients, notamment en ce qui
concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l’architecte et le maître de l’ouvrage.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’associé unique prend ensuite les décisions suivantes:
a) Reprise d'engagements.
Le comparant prend les décisions suivantes: tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités qu’il a entreprises depuis le premier octobre 2015, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
b) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique, en reprenant, comme dit ci-
avant, tous engagements et activités depuis le 1er  octobre 2015, pour se terminer le 31 mars 2017.
c) En conséquence, la première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier vendredi du mois
de septembre 2017.
d) Le comparant déclare estimer de bonne foi que pour le premier exercice social, la société ne
remplira pas les critères prévus par la loi et qu’il n’y a pas lieu dès lors de nommer un commissaire-
réviseur.
e) Le comparant, réuni en assemblée générale extraordinaire, décide :
- de ne désigner en qualité de gérant qu’une seule personne, à savoir :
Monsieur GENOTTE, précité.
- de décider que son mandat sera rémunéré conformément à l’article 8 des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition conforme de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.