N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Trait d-union
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Brasserie, Warisoulx 12
5080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Emines)
 
Les traits d-Union ASBL
5080 NAMUR
Asbl
 
STATUTS
Préambule
 
Les fondateurs de l'ASBL "Les Traits d-Unions" sont tous membres de l'association de fait ayant la même
dénomination.
 
Ils souhaitent constituer une ASBL afin de promouvoir et de mettre au travail le cheval de trait.
 
 
 
Dénomination, buts
 
Article 1er. L’association est dénommée "Les Traits d-Unions".
 
Elle revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 
 
Art. 2. L'association a son siège dans l’arrondissement de Namur.
 
Il est présentement fixé à rue de la Brasserie 12 à 5080 Warisoulx
 
Il pourra être transféré partout sur le territoire de la Belgique sur décision de l’assemblée générale.
 
 
Art. 3. L'association a pour but notamment:
 
De développer la promotion du cheval de trait;
D'organiser des activités liées au cheval de trait tel que des anniversaires, des promenades en calèche/chariot,
transport de personnes.
Effectuer des travaux avec des chevaux de trait tels que le débroussaillage, le labourage, le débardage,…
D’organiser des contacts utiles avec toute association de même type, belge ou étrangère, susceptible de
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contribuer au développement du cheval de trait ;
De créer, maintenir et développer les contacts avec des associations de même type, belges ou étrangères,
susceptibles de contribuer au développement du cheval de trait.
 
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce compris la
conclusion de conventions de location de chevaux de traits pour l’organisation de ses activités, la participation à
ou l'organisation d'activités permettant de financer ses activités ainsi que prendre à bail et même posséder tous
biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son but. Elle peut, en outre, prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
Membres
 
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Sont membres fondateurs, les constituants soussignés:
 
Tilmant
Manuel
Trieux des frenes 1.c 5080 Emines
Buggenhout
Valérie
Trieux des frenes 1.c 5080 Emines
Dombret
Kévin
Rue de sclef 19 5080 Meux
Bertel
 Catherine
Rue de la Brasserie 12 5080 Warisoulx
Rutte
Fabian
Rue de la Brasserie 12 5080 Warisoulx
 
 
Art. 5. Sont membres effectifs:
 
Outre les membres fondateurs, toute personne qui  émet le souhait de collaborer aux activités au sein de l’ASBL
et qui en fait la demande au conseil d’administration.
 
Les demandes seront analysées et soumises au vote des membres effectifs lors de l'assemblée générale fixée à
l'article 10, alinéa 3. Le vote ne sera valable que si la majorité des membres effectifs sont présents ou
représentés et que le candidat a obtenu 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
L'assemblée générale n’aura pas à justifier de sa décision.
 
Le Règlement d'ordre intérieur fixera les modalités de mise en œuvre du présent article, en ce compris les
conditions qui devront être remplies par le membre adhérent pour être membre effectif.
 
 
 
 
Art. 6. Sont membres adhérents, sympathisants:
 
Toute personne qui est proposée par un membre effectif auprès du conseil d’administration. Le conseil
d’administration n’aura pas à justifier de sa décision.
 
Le Règlement d'ordre intérieur fixera les modalités de mise en œuvre du présent article, en ce compris les
obligations liées au statut de membre adhérent.
 
Art. 7. L'engagement des membres effectifs ou adhérents, est strictement limité au montant de leurs éventuelles
cotisations. Celles-ci sont déterminées chaque année par l’assemblée générale à un chiffre égal pour chaque
catégorie de membres sans que ce chiffre puisse dépasser pour chacun une cotisation de 500 �.
 
La cotisation des membres de moins de 18 ans ou étudiant (cours du jour avec statut d’étudiant) est réduite à
concurrence de maximum 50%. Pour bénéficier de l’application du présent alinéa, un des deux conditions doit
être rencontrée par le membre au moment de la détermination du montant de la cotisation.
 
Les membres de moins de 16 ans peuvent être dispensés du payement de la cotisation.
 
En cas de difficulté financière rencontrée par un membre, le Conseil d'administration peut, à la demande
expresse et motivée de ce membre, octroyer une dispense ou une réduction de cotisation pour une durée d'une
année fiscale renouvelable.
 
Le Règlement d'ordre intérieur fixera les modalités de payement de la cotisation et définira les conditions de
réduction ou de dispense de payement de la cotisation pour les membres de moins de 16 ans, de moins de 18
ans et les étudiants. Il fixera également les conditions de réduction ou de dispense de payement de la cotisation
par un membre ayant des difficultés financière.
 
 
Art. 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (courrier
postal ou électronique) leur démission au conseil d’administration. Le membre effectif démissionnaire peut, s’il en
formule la demande, rester de plein droit membre adhérent.
 
L’assemblée générale peut exclure le membre effectif ou adhérent ayant contrevenu de manière répétée au
Règlement d'ordre intérieur de l'association.
 
L’assemblée générale peut exclure un membre effectif ou adhérent qui demeure, malgré un rappel lui adressé
par lettre recommandée, en défaut de paiement de sa cotisation.
 
L’assemblée générale peut exclure un membre qui ne participe pas à deux assemblées générales successives
sans être excusé.
 
Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
 
 
Assemblée générale
 
Art. 10. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle est convoquée par
le conseil d'administration soit verbalement, soit par avis remis à la poste, soit par courrier électronique, chaque
fois que le conseil le juge utile, ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs proposant un ordre
du jour.
 
La convocation indique les jour, heure et lieu de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour; doit y figurer toute
proposition transmise par écrit (courrier postal ou électronique) au conseil d'administration avant la convocation,
par un membre effectif; des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour. Les membres sont
convoqués à l’assemblée générale au moins 15  jours avant celle-ci.
 
L’assemblée générale ordinaire aura lieu une fois par an le dernier jeudi du mois d’avril. Si cette date est un
samedi, dimanche ou jour férié, l'assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.
 
Le Conseil d'administration peut inviter tout tiers à participer à l'assemblée générale sans aucun droit de vote.
L'assemblée générale pourra, en début de séance, refuser les tiers invités sans devoir motiver sa décision ou les
exclure en cours de séance sans devoir motiver sa décision.
 
Les membres adhérents peuvent prendre part à l'assemblée générale sans droit de vote.
 
 
Art. 11. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix exprimées, hormis les abstentions, sauf dans les cas prévus par la loi. En cas
de parité, la voix du président de l'assemblée générale est prépondérante.
 
Les membres effectifs, y compris les administrateurs, pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre membre effectif à qui ils remettront une procuration l'autorisant à voter en leur nom. Nul membre ne pourra
être porteur de plus de trois procurations. Celles-ci seront remises au président de l'assemblée générale.
 
La présidence et le secrétariat de l'assemblée sont assurés par le président et le secrétaire du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-président et le vice-secrétaire.
 
L'assemblée générale n'est pas valablement constituée si elle ne réunit pas un quorum minimum de 25% des
membres effectifs présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est
convoquée dans les 21 jours avec le même ordre du jour et les règles de quorum de présence ne sont plus
applicables.
 
 
Art. 12. L'assemblée générale décide de toutes les questions qui lui seront soumises conformément aux
présents Statuts.
 
Une délibération de l'assemblée est nécessaire pour les suivants:
1. L'adoption du règlement d'ordre intérieur qui ne peut contrevenir aux statuts. Il est publié et disponible au siège
social de l’association.
2. La modification des statuts ;
3. La nomination des administrateurs, choisis parmi les membres effectifs, et leur révocation;
4. L'exclusion de membres;
5. L'approbation annuelle des budgets et comptes;
6. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
7. La dissolution de l'association.
 
Les modifications au règlement d'ordre intérieur sont proposées par le Conseil d'administration en précisant les
articles soumis à modification. Le ROI fixera les modalités de la mise en œuvre du présent paragraphe.
 
Au cours de l'assemblée, il est fait rapport d'administration sur la situation de l'association.
 
 
Art. 13. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire de l'assemblée. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
 
 
Art. 14. Les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but
lucratif s’appliquent à la modification des statuts et à la dissolution de l'association.
 
L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe
l'attribution de l'actif de l'association en lui donnant une affectation se rapprochant autant que possible des buts
de l'association.
 
 
Conseil d'administration
 
Art. 15. Le conseil se compose de trois administrateurs au moins avec un maximum de six, nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
 
Tous les administrateurs sont élus à la majorité simple. Si le nombre de candidats dépasse le nombre de postes
à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront élus.
 
Leur mandat, d'une durée de cinq ans, est exercé à titre gratuit et est renouvelable 3 fois consécutivement. Le
conseil désigne, parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire et, si le nombre d'administrateurs
est suffisant, un vice-président, un vice-secrétaire et un vice-trésorier. En cas d'empêchement, leurs fonctions
sont assurées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Par dérogation au précédent alinéa et si le nombre de candidat n'est pas suffisant pour atteindre le nombre
minimum d'administrateur à remplacer, l'assemblée générale peut élire un membre effectif pour un quatrième
mandat successif.
 
A titre transitoire et pour assurer la continuité au sein du conseil d’administration élu après l’approbation des
présents statuts, un tiers de ses membres, désigné par tirage au sort ou sur proposition volontaire (tiré au sort),
devra être renouvelé au plus tard à l’assemblée générale annuelle d’avril 2019. Un deuxième tiers tiré au sort
sera renouvelé à l’assemblée générale de 2020.
 
Toutefois, si un administrateur est nommé président, la durée de son mandat sera de plein droit prorogée d’une
période suffisante pour lui permettre d’accomplir les trois années de présidence qui lui auront été dévolues.
 
 
Art. 16. En cas de démission intempestive, l'administrateur démissionnaire peut voir sa responsabilité
personnelle pour tout dommage subi par l'association tels que des frais de publication au Moniteur belge. Le
caractère intempestif est laissé à l'appréciation du conseil d'administration.
 
 
Art. 17. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées, hormis les
abstentions. En cas de parité, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point.
 
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de
l’association et la réalisation de ses buts sociaux et au moins deux fois par an.
 
Il se réunit également chaque fois qu’un administrateur le juge utile et en forme la demande, par écrit, auprès du
président du conseil.
 
La convocation doit contenir l’ordre du jour. Des résolutions peuvent être prises en dehors de celui-ci pour autant
que les deux tiers des membres.
 
Le président pourra, de sa propre initiative ou à l’initiative d’un administrateur convoquer, tenir et assurer la
délibération du conseil soit par la voie postale soit par tout autre moyen utilisant les nouvelles techniques de
l’information et de la communication.
 
Le conseil peut inviter à ses conseils toute personne qu'elle estime nécessaire à leur bon déroulement.
 
Un membre du conseil d’administration qui ne répond ou ne participe pas à trois conseils d’administration
successifs est considéré comme démissionnaire.
 
 
Art. 18. Dans le cadre de conseils d’administrations virtuels (CAV), tout membre du conseil d’administration
pourra soumettre un point à la délibération de celui-ci, par courrier électronique adressé au président.
 
Celui-ci proposera à l’ensemble des membres du conseil d’administration la question soumise à laquelle seront
joints, au besoin, tous les documents d’information nécessaires.
 
Les conseils d’administration virtuels ont une durée de 10 jours à partir de leur lancement par courrier
électronique. Le mail de lancement contient un ordre du jour précis et détaillé.
 
Les 7 premiers jours sont consacrés en l’échange des points de vue et  de la documentation entre les
administrateurs.
 
Au bout de ce délai, le président du conseil d’administration formulera et proposera aux membres du conseil
d’administration le ou les points à soumettre au vote.
 
Le vote s’exprime par oui, non ou par abstention.
 
Les ordres du jour et le résultat des délibérations virtuels sont consignés par le secrétaire dans le registre des
délibérations du conseil d’administration. Ils sont validés lors de la réunion formelle du conseil d’administration
subséquente.
 
Un membre du conseil d’administration qui ne répond ou ne participe pas à trois conseils d’administration virtuels
successifs est considéré comme démissionnaire.
 
 
Art. 19. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association: ce qui n'est
pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi et les statuts est de sa compétence. Le conseil
pourra sous sa responsabilité déléguer les pouvoirs à l'un de ses membres ou à un tiers.
 
 
Art. 20. Le règlement d'ordre intérieur pourra fixer les modalités de fonctionnement du conseil d'administration tel
que les signatures conjointes.
 
 
Divers
 
Art. 21. Le conseil pourra dans les différentes régions du pays et à l'étranger, confier à certains membres de
l'association, le titre et les fonctions de délégué de celle-ci.
 
 
Art. 22. Ni les administrateurs, ni l’association ne peuvent être tenus responsables des dégâts d’ordre matériel,
physique et/ou moral pouvant subvenir aux membres ou à des tiers au cours ou à l’occasion d'une activité
organisée par l'association ou à laquelle elle participe.
 
 
Art. 23. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes sont arrêtés
chaque année au 31 décembre. Ils sont tenus au siège social à la disposition des membres pendant les quinze
jours qui précédent l'assemblée générale appelée à statuer sur le compte de l'exercice écoulé et le budget du
prochain exercice.
 
 
Art. 24. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour de l'adoption des présents statuts pour
se terminer le 31 décembre  2018.
 
Emines, le 08/03/2018
 
Buggenhout Valérie                                                              Catherine Bertel
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Kevin Dombret                                                                     Fabian Rutte
 
 
 
 
 
 
                                   Manuel Tilmant
Le 08/03/2018
Approbation des statuts de constitution de l'asbl  Trait d-union .
Constitution du  conseil d'administration :
President: Kévin Dombret
Secrétaire: Bertel Catherine
Trésorier: Tilmant Manuel
Vic président : Rutte Fabian
Vic présidente: Buggenhout Valérie