BE0408.645.063	Nº d'entreprise :
Nom
Alumni de la Faculté des sciences Sociales et Politique de	(en entier) :
l'Université libre de Bruxelles
(en abrégé) : ASPEBr
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard du Triomphe 235, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification de dénomination sociale, Statut, Nomination et fin de mandat
Ont été déchargés de leur mandat et de leurs responsabilités les administrateurs suivant à
l'AGO du 5 septembre 2024
-BUSSENIERS Vincent, domicilié au 2, Chemin des Talus, 1420 Braine-L'Alleud. Né à
Etterbeek, le 29 août 1990.
-DEBAISIEUX Laureleï, domiciliée au 20, Rue Clémentine, 1050 Ixelles. Née à Tournai, le
23 avril 1996 (démissionnaire).
-RANSON Grégoire, domicilié au 162, Avenue Adolphe Buyl, 1050 Ixelles. Né à Nantes, le;
25 septembre 1995.(Président)
-KARYM Jihane, domicilée au18, Avenue Arnaud Fraiteur, 1050 Ixelles. Née à Casablanca,
le 01 juin 1994
-TREJBIEZ Anaëlle, domiciliée au 20, Avenue Auguste Rodin, 1050 Ixelles. Née à
Etterbeek, le 15 novembre 1995
-DOZOT Brice, domicilié au 47, Rue Georges et Jacques Martin, 1200 Woluwe-Saint-
Lambert. Né le 02 avril 1996
-DANLOY Tamara, domiciliée au 35 Rue Blanche, 1060 Saint-GIlles. Née à Charleroi, le
04 janvier 1996.
Ont été élus suite à l'assemblée générale ordinaire du 5 septembre 2024 les administrateurs
suivants:
-LAWSON ANANI SOH Shannon, domiciliée au 19, Rue Montagne des Cerisiers, 1200
Woluwe-Saint-Lambert. Née à Bruxelles, le 06 janvier 1999 (Présidente)
-GILLARD Abigaël, domuciliée au 28, Armand Huysmans, 1050 Ixelles. Née à Ixelles, le
-DARDENNE Barnabé, domicilié au 34, Rue des écoliers, 1160 Auderghem. Né à
Bruxelles, le 16 février 2000 (Tresorier)
-QUEIROS CORREIA Carlos, domicilié au 86, Rue Renée Declercq, 1150 Woluwe-Saint-
Pierre. Né à Uccle, le 19 juillet 2000 (Administrateur)
-DUPONT Ysaline, domiciliée au 75, Rue César Franck, 1050 Ixelles. Née à Arlon, le 20
février 1999 (Administratrice)
-PIERLET Chloé, domiciliée au 163, RUe du Bourdon, 1180 Uccle. Née à Anderlecht, le 16
juin 2002 (Administratrice )
-BOROS Lili, domiciliée au 67, Avenue Georges Henri, 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Née
le 20 décembre 2000 (Administratrice)
L'organe d'administration pour le mandat 2024-2025 se compose:
LAWSON ANANI SOH Shannon, Présidente
GILLARD Abigaël, Secrétaire;
DARDENNE Barnabé, Trésorier;
QUEIROS CORREIA Carlos Administrateur;
DUPONT Ysaline, Administratrice;
PIERLET Chloé, Administratrice;
BOROS Lili, Administratrice;
Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 7 décembre les statuts et la dénomination
sociale de l'ASBL ont été modifiés.
Voici la nouvelle version:
Statuts Alumni PhiSoc
Préambule
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, entré en vigueur le 1er mai 2019, l'Assemblée
Générale de l'Association des Alumni de la faculté de Philosophie et sciences Sociales de
l'Université libre de Bruxelles a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a
adopté le texte coordonné des statuts comme suit. La version, ci-après, remplace la
précédente, et est rédigée comme suit :
Titre 1er : Dénomination, siège, but, durée
Article 1 :
Il est constitué, pour une durée illimitée, une Association sans but lucratif (ASBL),
dénommée « Alumni de la faculté de Philosophie et sciences Sociales de l'Université libre
sciences Sociales et Politique de l'Université Libre de Bruxelles (ASPEBr), se voulant
l'héritière de l'association « Association des Diplômés en Sciences Sociales, Politiques,
Économiques, Informatique et Sciences Humaines et Sciences du travail de L'Université
Libre de Bruxelles », créée le 21 mars 1949. Numéro d'entreprise 0408.645.063 ;
Les membres fondateurs en date du 21 mars 1949 sont : Roland Beauvois, Lucienne
Talloen, Guy-S van Zanten, Jean-Louis Servais, Carlo Del Nero, Gilbert Lelièvre, André
Ristiaux.
Article 2 :
Alumni PhiSoc a son siège dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Son siège
est fixé dans les locaux de l'Union des Anciens Étudiants de l'ULB, Boulevard du Triomphe
CP 235 Campus de la Plaine ULB, 1050 Bruxelles.
Article 3 :
L'Association a pour but :
§1 De grouper les docteurs, masters, licenciés, bacheliers, candidats et titulaires de
diplôme(s) complémentaire(s) délivrés par :
l'ancienne Faculté de Sciences Sociales, Politiques et Économiques ;	a.
l'ancien Institut des Sciences du Travail ;	b.
l'ancienne Faculté des Sciences Sociales et Politiques ;	c.
l'ancien Institut d'Études Européennes ;	d.
le département de Philosophie, Éthique et Sciences des religions de l'ancienne	e.
Faculté de Philosophie et Lettres ;
f.	le département d'Histoire, Arts et Archéologie de l'ancienne Faculté de Philosophie
et Lettres ;
la Faculté de Philosophie et de Sciences sociales de l'ULB.	g.
§2 De concourir à toute action ayant pour objet le développement d'un enseignement
conforme au principe du Libre Examen ou à la défense de celui-ci.
§3 De resserrer les liens de fraternité entre les ancien nes étudiant·e·s de l'ULB et
particulièrement celles·ceux issu·e· s des facultés et instituts précités.
§4 De concourir à la prospérité de l'Université, ainsi qu'au développement de ses idées et à
la propagation de ses idéaux. Elle pourra notamment :
Organiser pour ses membres des réunions, des études en commun, des conférences,	a.
des expositions, des excursions, des missions scientifiques ou industrielles ;
Publier les travaux de ses membres, ainsi que ceux de tiers qu'ils elles auraient	b.
intérêt à connaître ;
Prendre toute mesure susceptible de faciliter pour ses membres la recherche de	c.
situation ;
Allouer à l'Université et aux œuvres estudiantines des dons ou subsides ;	d.
Faire aux autorités académiques toute suggestion qui lui paraisse susceptible	e.
d'améliorer l'enseignement et de faire connaître et apprécier les diplômes délivrés par les
facultés et instituts précités ;
Adhérer à toute organisation qui poursuit des buts similaires aux siens, en tout ou en
partie, lorsque cette adhésion est de nature à favoriser sa propre activité ;
Représenter ses membres auprès des autorités et instances de l'ULB.	g.
L'énumération qui précède est exemplative.
Article 4 :
La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2ème : Des membres
Article 5 :
Alumni PhiSoc comporte trois sortes de membres :
1. Les membres effectifs ;
2. Les membres cotisants;
3. Les membres Adhérents ;
Tout membre doit souscrire aux statuts d'Alumni PhiSoc, aux principes défendus par le libre
examen et s'engager à ne pas nuire à l'Université libre de Bruxelles.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'Association.
Article 6 :
Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à cinq. Pour devenir membre effectif de
l'Association, il faut :
a) être porteur euse d'un diplôme ou certificat délivré par une des facultés ou un des instituts
cités à l'Article 3, ou être membre du corps professoral ou scientifique de ces derniers ;
b) avoir adhéré par écrit aux statuts de l'Association ;
c) avoir été admis e par l'assemblée générale ;
d) verser la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale.
Seuls les membres effectifs peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Article 8 :
Membres cotisants : l'organe d'administration de l'Association peut accepter comme
membre cotisant, une personne titulaire d'au minimum un diplôme des instances visées à
l'Article 3 et adhérer au principe de libre examen.
Article 9 :
Membres adhérents : l'organe d'administration peut accepter comme membre adhérent,
faisant partie d'une des catégories suivantes:
· Les étudiants
· Le corps académique et scientifique
· Une personnalités reconnues par l'assemblée générale
Ils doivent adhérer aux présents statuts, ROI et chartes de l'ASBL. Il n'y a pas de minimum
sans y avoir voix délibérative, sauf si un membre effectif présent demande expressément
qu'ils en soient exclus.
Article 11 :
§1. La qualité de membre d'honneur sera conférée à des personnalités que l'organe
d'administration jugera dignes de cette distinction par leur rôle dans le monde scientifique,
économique ou social, ou par les services rendus à l'Association.
§2. Les membres d'honneur ne sont pas tenus de verser une cotisation annuelle.
§3. Les membres d'honneur ne sont pas tenus d'assister aux Assemblées générales.
§4. Les membres d'honneur sont désignés en assemblée générale à l'unanimité.
§5. Le statut de membre d'honneur peut être révoqué en assemblée générale à l'unanimité si
la personne porte atteinte aux valeurs défendues et à l'image de l'association conformément
à l'article 16.
Article 12 :
Le montant de la cotisation de l'Association est fixé chaque année à l'Assemblée générale
ordinaire. Il ne pourra pas dépasser un maximum de 500 Euros. Les membres étudiants en
sont dispensés.
La lere année les membres entrant ne doivent pas payer de cotisation.
Article 15 :
Chaque membre est libre de se retirer à tout instant de l'Association, en adressant sa
démission à l'organe d'administration, par une lettre rédigée, signée et envoyée au siège de
l'association par voie postale ou par mail à l'adresse générique de l'ASBL.
Article 16 :
§1. Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts ou aux décisions arrêtées
conformément aux statuts, ou qui causerait à l'Association un préjudice moral ou matériel,
pourra être exclu de l'Association. L'organe d'administration, après avoir entendu
l'intéressé·e ou l'avoir convoqué-e à cette fin, pourra proposer éventuellement sa radiation à
l'Assemblée générale la plus proche.
§2. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritier ères d'un membre décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social. Les héritier ères ne peuvent réclamer aucun compte, faire
apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
§3.En cas de dettes, l'organe d'administration peut saisir l'Assemblée générale pour
proposer l'exclusion du membre endetté.
§4. Le membre démissionnaire ou exclu n'a pas droit au remboursement de sa cotisation.
Titre 3ème : De l'Assemblée générale
Article 19 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ; elle nomme et révoque les
membres de l'organe d'administration, vérifie les comptes ; en ce compris le jour même de
l'assemblée générale.
L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'Association en règle de
date, heure, lieu et ordre du jour - au moins quatorze jours avant celle-ci. Les documents
dont il sera question à l'Assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition d'ajout de point signée par au moins 1/20 des membres effectifs est portée
à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale seule est compétente pour réviser les statuts et pour dissoudre
l'association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts et la loi à l'assemblée
générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
· La modification des statuts ;
· Le changement de dénomination sociale
· L'approbation des comptes annuels et du budget ;
· La nomination et la révocation des administrateur.trice.s et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
· La décharge à octroyer aux administrateur.trice.s ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateur.trice.s ;
· L'admission et l'exclusion des membres effectif.ve.s ;
· La dissolution volontaire de l'association ;
· La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
· Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
· Tous les cas où les statuts l'exigent.
L'organe d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration de
l'Association, sous le contrôle de l'Assemblée générale, sauf ce qui est réservé à cette
dernière par la loi et les présents statuts. Les membres de l'organe d d'administration sont
convoqués à celui-ci par courriel - avec mention de date, heure, lieu et ordre du jour.
Article 20 :
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale ne siège
valablement que si elle réunit la moitié des membres présents ou représentés.
Les résolutions des Assemblées générales sont prises à la majorité simple des voix des
membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts.
Néanmoins :
a) Pour la nomination, la suspension ou la révocation des membres de l'organe
d'administration, des vérificateur ice's aux comptes ou l'exclusion d'un membre, une
majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés est exigée ;
b) Pour une modification des statuts, l'Assemblée générale peut seulement délibérer et
décider valablement quand au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou
qu'avec une majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés ;
c) Si, toutefois, la modification des statuts se rapporte à l'objet social ou aux buts en vue
desquels l'Association a été constituée, ou s'il s'agit d'une décision sur la dissolution de
l'Association ou d'une décision d'affectation de l'actif en cas de dissolution, une majorité
des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés est exigée ;
d) Les adhésions visées au h), §4, de l'Article 3.
Le vote a lieu au scrutin secret pour toutes les questions intéressant les personnes
(notamment pour les nominations, les suspensions ou les exclusions) ou à la demande de la
majorité des membres effectifs présents ou représentés. L'Assemblée générale désigne deux
scrutateur- ice-s.
Article 21 :
Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre
membre effectif par l'envoie d'un mail à l'adresse mail générique de l'ASBL mentionnant la
personne à qui la procuration devra être délivré. Ils remettront à celui-ci un message écrit ou
digital spécifiant les points à l'ordre du jour sur lesquels ils autorisent leur mandataire à
voter en leur nom.
Nul membre ne pourra être porteur de plus de deux procurations. Les procurations devront
parvenir au à la Présidente de l'Association au plus tard 1 heure avant la date de
l'Assemblée générale.
La procuration écrite devra suivre le canevas suivant « Je, soussigné·e, membre
effectif/adhérent de l'ASBL Alumni de Philosophie et Sciences Sociales de l'ULB pour
l'année en cours, déclare par la présente donner ma voix par procuration à l'intention de,
membre effectif/adhérent de l'ASBL Alumni de Philosophie et Sciences Sociales de l'ULB
pour l'année en cours. Fait à ... , le .... Signature. ».
Article 22 :
L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant le 1 septembre.
L'ordre du jour de cette assemblée comporte notamment:
a) Le rapport de l'organe d'administration et des vérificateur-ice-s aux comptes, ainsi que le
vote à majorité simple de la décharge aux administrateur-ice·s et aux vérificateur ice·s aux
comptes ;
b) L'approbation des comptes et des budgets, la fixation du montant de la cotisation et, plus
généralement, toute proposition de l'organe d'administration dont la ratification par
l'Assemblée générale est prévue aux termes des présents statuts ;
c) Les élections statutaires ;
d) La désignation du de la candidat·e pour représenter l'Association au sein de l'organe
d'administration de l'Union des Anciens Étudiants de l'ULB ;
e) Toute question adressée par écrit conformément à l'article 19 au Conseil d'administration,
quatre jours ouvrables au moins avant la date de l'Assemblée.
Article 22 bis :
Tout membre peut faire appel d'une décision quant à la décharge d'un.e quelconque membre
du comité devant la même assemblée générale dans le point à l'ordre du jour à ce sujet,
même si la composition de l'assemblée générale a changé.
Le·a trésorier ère doit nommer deux réviseur euse·s de l'Assemblée générale
ordinaire concernant l'exercice comptable du mandat. Ils doivent être désignés au début de
chaque exercice social. En aucun cas ces deux réviseur euse·s ne peuvent faire partie de
l'organe d'administration de Alumni PhiSoc présent ou prochain. Les réviseur euse·s
devront présenter un rapport des comptes à l'Assemblée générale ordinaire
b. Le code PIN de toutes les cartes bancaires et les mandataires de Alumni PhiSoc
devra être modifié immédiatement après l'Assemblée générale ordinaire.
Article 22 quater :
Tout membre de l'association peut solliciter, par support durable et/ou électronique, envoyée
au·à la président e ou au à la secrétaire, au moins quatre jours calendrier avant l'assemblée
générale, l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour.
Article 23 :
Des Assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le Conseil d'administration,
de sa propre initiative, chaque fois qu'il le juge utile, ou obligatoirement si 1/5 des membres
effectifs au moins en font la demande écrite, en mentionnant les points à inscrire à l'ordre du
jour.
Article 25 :
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées générales sont établis par le·a
secrétaire, signés par lui·elle et le a président e, envoyés dans un délai de 30 jours à l'organe
d'administration et conservés dans les archives de l'Association.
Article 26 :
Par défaut, le a président e et le a secrétaire sortant·e·s sont nommé· e·s respectivement
président·e de séance et secrétaire devant l'Assemblée générale pour l'entièreté de la durée
de l'assemblée générale ordinaire.
Titre 4ème : De l'organe d'administration
Article 28 :
a) L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou
les présents statuts est de sa compétence ;
b) Ses pouvoirs comprennent les actes dits de disposition ; c'est ainsi qu'il peut notamment
transiger, compromettre, acquérir, aliéner, ou échanger tous biens immeubles ou meubles,
contracter tous baux ou locations, accepter tous dons ou legs, effectuer tous placements de
fonds, contracter tous emprunts, avec affectation ou non de toutes garanties hypothécaires,
privilèges, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, exercer toute action
judiciaires tant en demandant qu'en défendant, lesdites actions étant suivies au nom de
l'association, poursuites et diligences du.de la président.e ou d'un.e administrateur.rice
délégué.e par l'organe d'administration ;
c) Les actions engageant l'association sont signées par le.a président.e, le.a secrétaire et le.a
trésorier.ère. Toutefois, l'organe d'administration pourra déléguer à l'un.e de ses membres
ses pouvoirs pour tout ce qui concerne la gestion journalière, les quittances et décharges
envers l'administration et les sociétés ainsi que pour la correspondance courante;
Article 30 :
Tout membre effectif de l'Association, candidat e aux fonctions de membre de l'organe
d'administration, doit être en règle de cotisation. L'organe d'administration de l'Association
se compose d'un·e Président e et de quatre membres au minimum, tous élus au scrutin secret
individuellement par l'Assemblée générale de même que pour le a Président·e et qui n'est
rééligible que deux fois successivement.
Est en outre membre de droit de l'organe d'administration avec voix délibérative :
· le·a délégué·e de l'Association au Conseil d'administration de l'Union des Anciens
Étudiants de l'ULB pour autant qu'il elle soit membre effectif de cette dernière ;
Est en outre membre de droit de l'organe d'administration avec voix non délibérative :
· le·a Doyen·ne en exercice de la Faculté de Philosophie et Sciences sociales.
Article 30 quater :
Les Président·e·s des Cercles facultaires des étudiant·e·s ou leur délégué e sont invité·e·s à
assister aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative. Ils.elles sont
chargé·e·s, avec l'organe d'administration de l'Association, de développer les contacts avec
le corps étudiant des instances visées à l'Article 3§1.
Article 31 :
Sauf reconduction sanctionnée par le vote de l'Assemblée générale, les membres de l'organe
d'administration cessent leur fonction de plein droit à la fin de l'Assemblée générale.
Article 32 :
Les membres de l'Organe d'administration ne contractent aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l'Association. Il·elle's ne sont responsables que des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Il·elle·s exercent leur mandat à titre gratuit. Il·elles peuvent être remboursé e·s des frais
qu'il·elle's engagent dans l'exercice de leur mandat.
Article 33 bis :
À défaut de délégation spéciale, tous les actes qui engagent l'Association doivent porter la
signature de la présidence et d'un.e membre de l'organe d'administration qui devront
justifier vis-à-vis des tiers de l'état d'urgence d'une décision durant une réunion de l'organe
d'administration.
Article 34 :
Tous·tes les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que
l'adresse du siège de l'association.
Article 35 :
Les copies et extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le· a
Président·e ou, à son défaut, par deux membres du Conseil d'administration.
Article 36 :
l'Association, poursuites et diligences du de la Présidente de l'Association ou d'un membre
délégué à cette fin par le Conseil d'administration.
Article 37 :
Un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) peut être adopté par l'organe d'administration. La
dernière version approuvée de ce règlement est disponible au siège de l'association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
Article 37 bis :
Pour établir et modifier son Règlement d'Ordre Intérieur, l'organe d'administration ne peut
délibérer que si les trois quarts de ses membres sont présents.
Article 38 :
§1. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En
outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont
inscrites dans ce registre par les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de
la connaissance que l'organe a eue de la décision.
§2. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe
d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'association. Le Conseil d'administration fixe les modalités
d'exercice de ce droit de consultation.
Article 39 :
§1 Un·e administrateur trice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer
les autres administrateur trice s avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
§2 L'administrateur trice visé e par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur trices
présent·e·s ou représenté· e·s est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Titre 5ème : Dispositions générales
Article 40 :
L'association ne pourra être dissoute que conformément à la loi et aux présents statuts.
L'assemblée qui prononcerait la dissolution de l'association nommera les liquidateur trice's
Article 41:
En cas de dissolution de l'Association, ses biens seront affectés à la réalisation d'un des buts
visés à l'article 3 des présents statuts.
Article 42:
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées, dans le respect du règlement
général de protection des données UE 2016/679.
Article 43 :
Tout ce qui n'est pas explicitement réglé par les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, entré en vigueur le 1er
mai 2019.
Article 44 :
Les présents statuts coordonnés entreront en vigueur à la date de leur publication aux
annexes du Moniteur belge.