N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les amis du peintre Baron Léon Frederic
(en abrégé) : Les amis du peintre Léon Frederic
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5550
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vresse-sur-Semois (Nafraiture)
Rue d'Houdremont,Nafraiture 10
LES AMIS DU PEINTRE BARON LÉON FREDERIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue d’Houdremont, 10, à 5550 – VRESSE-SUR-SEMOIS (Nafraiture)
Objet de l’acte : FONDATION DE L’ASSOCIATION – ADOPTION DES STATUTS – SIÈGE SOCIAL –
NOMINATIONS – ÉLECTIONS
L’assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif « Les Amis du Peintre Baron Léon
Frederic », tenue en date du 17 mars 2022, délibérant en conformité aux prescriptions du Code des Sociétés et
des Associations du 23 mars 2019, a pris à l’unanimité des membres présents et représentés les résolutions qui
suivent :
Entre les soussignés :
Monsieur André ROBINET, Rue d’Houdremont, 8, à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS (Nafraiture) ;
Monsieur Ulysse LAMBOT, Rue Sainte-Anne, 4, à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS (Nafraiture) ;
Monsieur Jean-Marie THÉRET, Rue du Charme, 10, à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS (Nafraiture) ;
Monsieur Marc ROBINET, Rue d’Houdremont, 10, à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS (Nafraiture) ;
Monsieur Robert LEDUC, Rue du Fy, 20, à 5575 GEDINNE ;
Monsieur Philippe GRIMARD, Rue du Calvaire, 6, à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS (Bagimont) ;
Monsieur Jean-Pierre LAMBOT, Rue Sainte Agathe, 96, à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS (Laforêt) ;
Monsieur Jean-Luc BARTIAUX, Rue d’Houdremont, 24, à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS (Nafraiture) ;
Monsieur Alain WILEMME, Rue Lieutenant Colas, 5, à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS (Chairière),
Il est constitué, le 17 mars 2022, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019, sous
la dénomination « Les Amis du Peintre Baron Léon Frederic », dont les statuts sont les suivants :
Titre Ier – Dénomination, siège, objet
Article 1er. – L’association adopte la dénomination : « Les Amis du Peintre Baron Léon Frederic», association
sans but lucratif, en abrégé « Les Amis du Peintre Léon Frederic ».
Article 2. –  Le siège de l’association est établi rue d’Houdremont, 10, à 5550 Vresse-sur-Semois (Nafraiture). Il
peut être déplacé en tout autre lieu de l’arrondissement judiciaire de Dinant sur simple décision du conseil
d’administration.
Article 3. – L’association a pour but la connaissance et la promotion de l’œuvre de Léon Frederic. Elle a pour
objectifs particuliers :
a) la réalisation à Nafraiture d’un circuit didactique et illustré « Sur les pas de Léon Frederic » ;
b) en concertation avec la Fondation Chaidron-Guisset, la création d’un espace d’exposition des œuvres de Léon
Frederic au Centre d’Interprétation d’Art de Vresse ;
c) en concertation avec l’Administration communale de Vresse-sur-Semois, la conservation de l’apparence
extérieure de la maison ainsi que du jardin où résidait Léon Frederic lors de ses séjours à Nafraiture ;
d)  la sauvegarde de tous documents ou de tous souvenirs en rapport avec Léon Frederic ;
e) le suivi du marché d’art en rapport avec Léon Frederic.
0785897562
A titre subsidiaire, l’association peut également promouvoir l’œuvre de tout artiste ou de tout artisan en rapport
avec Nafraiture.
 
Titre II – Membres
Article 4. – L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et d’honneur. Toutefois,
seuls les membres effectifs constituent l’assemblée générale, désignent les administrateurs et ont droit sur les
biens de l’association.
Article 5. – Sont membres effectifs :
les membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire tenue à Vresse-sur-Semois le 17
mars 2022 ;
les membres cooptés par le conseil d’administration. 
 
Article 6. – La qualité de membre effectif prend fin par décision du conseil d’administration.
Article 7. – La qualité de membre adhérent ou d’honneur est acquise selon les modalités déterminées par le
conseil d’administration. Au contraire des membres effectifs, les membres adhérents et d’honneur ne siègent pas
à l’assemblée générale, ne désignent pas les administrateurs et ne disposent d’aucun droit sur les biens de
l’association.
Article 8. – Les membres effectifs et adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé annuellement par le conseil d’administration. Elle ne pourra être inférieure à dix euros et supérieure à cent
euros.  
Titre III – Organe d’administration
Article 9. – L’association est administrée par un conseil composé de sept membres désignés par l’assemblée
générale pour une période de trois ans. Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil d’administration se réunit selon les modalités qu’il détermine et aussi souvent que l’intérêt de
l’association l’exige.
Article 10. – Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des voix et sont valables si trois membres du
conseil au moins sont présents. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un
registre et signés par les administrateurs présents à la réunion.
Article 11. – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes d’administration
et de disposition nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association. Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou
par les statuts à l’assemblée générale est de la compétence du conseil d’administration. Il peut notamment
passer tous les contrats, acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous meubles et
immeubles nécessaires pour réaliser l’objet en vue duquel l’association est constituée.
Le conseil d’administration statue sur l’acceptation des dons et legs ; il fait tous emprunts, à long et court terme ;
consent tous les droits réels sur les biens mobiliers et immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et
autres ; consent la saisie exécution immobilière ; donne mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou autres
empêchements, avec ou sans contestation de payement ; renonce à l’action résolutoire ; ouvre tous comptes en
banque ; décide de tous placements de fonds ou de revenus  ; prend toutes mesures pour l’exécution des
décisions l’assemblée générale. Il soutient toutes actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant.
Les ressources de l’association sont notamment constituées : - par les produits de l’activité de l’association ; - par
les cotisations des membres ; - par des subventions publiques et des aides privées ; - par des dons et legs ainsi
que des produits financiers divers.
Article 12. – S’il échet, l’assemblée générale prononce, à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents, la révocation d’un membre du conseil d’administration.
Article 13. – Les membres du conseil d’administration sont responsables, suivant le droit commun, des fautes
commises dans l’exercice de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation
personnelle, relativement aux engagements de l’association.
Article 14. – Les biens meubles et immeubles ainsi que les fonds de l’association sont gérés par le conseil
d’administration, qui en a la disposition et la jouissance.
Article 15. – Le conseil d’administration assume la gestion quotidienne de l’association et élabore le programme
d’activités.
Titre IV – Assemblées générales
Article 16. – L’assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans, au siège social, sauf modification décidée par le
conseil d’administration.
Elle est présidée par le président, en son absence par le vice-président. L’ordre du jour comprend notamment : le
rapport moral et administratif du conseil d’administration ainsi que l’examen des comptes de l’année écoulée et
du budget de l’année à venir ; s’il y a lieu, la désignation des membres du conseil d’administration.
Article 17. – Les interpellations devront être annoncées au secrétaire au moins dix jours avant la date de
l’assemblée ordinaire ; elles devront être mentionnées à l’ordre du jour.
Article 18. – Le conseil d’administration peut convoquer l’assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de la
réunir lorsque deux administrateurs ou le tiers des membres effectifs lui en font la demande écrite, en indiquant
le motif de la convocation.
Dans ce cas, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les vingt jours de la réquisition.
Article 19. – L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. Tous les associés ont le droit de vote égal. Les votes par procuration sont autorisés, sauf en ce qui
concerne les questions de personnes. Toutefois, un délégué ne pourra être porteur que de deux procurations au
maximum. Les décisions sont prises à la simple majorité des votes des membres présents ou représentés.
Article 20. – L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué sur les convocations et si l’assemblée réunit les deux tiers des
membres. Aucune modification ne peut être apportée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Toutefois, si la modification porte sur l’objet en vue duquel l’association est constituée,
elle n’est valable que si elle est votée par les trois quarts des membres présents à l’assemblée. Si les deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion,
qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Cette décision est soumise à l’homologation
du tribunal. Toute modification aux statuts est publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.
Article 21. – Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits dans
un registre spécial et signés par le président de l’assemblée et le secrétaire. Les copies ou extraits des procès-
verbaux sont valablement signés par le secrétaire.
Article 22. – Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés à tout moment par un membre effectif. Les
décisions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres ou des tiers par les soins du
secrétaire.
Article 23. – Les livres sont arrêtés au 31 décembre pour clôturer l’exercice. Le trésorier soumet le livre au
conseil d’administration, qui doit le présenter à l’approbation de l’assemblée générale.
L’excédent favorable appartient à l’association. Il est porté à la réserve ou reporté à nouveau.
Titre V – Dissolution, liquidation
Article 24. – La dissolution ou la fusion avec une autre association ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale extraordinaire, délibérant dans les conditions prescrites à l’article 20. L’assemblée générale nomme, par
la même délibération, un ou plusieurs liquidateurs.
Article 25. – En cas de liquidation, le patrimoine de l’association sera affecté à toute personne, physique ou
morale, de droit ou de fait, désignée par l’assemblée générale.
Titre VI – Règlement
Article 26. – Le conseil d’administration peut élaborer un règlement d’ordre intérieur précisant les mesures
d’application des présents statuts. Ce règlement, approuvé par l’assemblée générale, est obligatoire pour tous
les membres.
Article 27. – Si des difficultés surgissent soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet des
résolutions prises par l’association, elles seront réglées par le conseil d’administration, les membres renonçant
expressément, par leur adhésion aux présents statuts, à toute action juridique.
Article 28. – Il est fait élection de domicile au siège de l’association.
Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre
l’association et les tiers.
Article 29. – Pour tous cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales
concernant la matière.
Article 30. – Le conseil d’administration veille à remplir les formalités de publication requises par la loi du 23 mars
2019 et les présents statuts.
Titre VII – Dispositions transitoires
Article 31. – L’assemblée désigne comme administrateurs pour trois ans :
Monsieur André ROBINET, Rue d’Houdremont, 8, à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS (Nafraiture) ;
Monsieur Ulysse LAMBOT, Rue Sainte-ANNE, 4, à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS ;
Monsieur Jean-Marie THÉRET, Rue du Charme, 10, à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS (Nafraiture) ;
Monsieur Marc ROBINET, Rue d’Houdremont, 10, à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS (Nafraiture) ;
Monsieur Robert LEDUC, Rue du Fy, 20, à 5575 GEDINNE ;
Monsieur Jean-Luc BARTIAUX, Rue d’Houdremont, 24, à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS (Nafraiture) ;
Monsieur Alain WILEMME, Rue Lieutenant Colas, 5, à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS (Chairière).
Le conseil d’administration, réuni en sa séance du 17 mars 2022, a élu à l’unanimité pour trois ans :
Monsieur André ROBINET : président ;
Monsieur Ulysse LAMBOT : vice-président ;
Monsieur Marc ROBINET : secrétaire ;
Monsieur Jean-Marie THÉRET : trésorier.