N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DOCTEUR C. ANSELOT, PSYCHIATRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4367 Crisnée, Rue Vincent Bonnechère 22
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le vingt-neuf avril deux mil dix (qui sera 
incessamment soumis à la formalité de l’enregistrement) qu’une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée a été constituée comme suit :
COMPARANT.
Madame ANSELOT  Caroline-Marie-Noëlle, psychiatre, née à Elsene le quatre août mille neuf 
cent septante et un, divorcée, non remariée, domiciliée à Crisnée, Rue Vincent Bonnechère, 22 
(4367 - Crisnée).
- n’ayant pas effectué de déclaration de cohabitation légale, ainsi déclaré.
FORME   DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée DOCTEUR C. ANSELOT, PSYCHIATRE.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. CIVILE ".
SIEGE.
Le siège est établi à Crisnée, Rue Vincent Bonnechère, 22 (4367 - Crisnée).
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la 
Région Wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale.
Tout changement du Siège Social sera publié aux Annexes du Moniteur Belge par les Soins du 
gérant et porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins. 
De plus, l'établissement d'autres sièges ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec 
l'accord préalable du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
OBJET.
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels 
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de 
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des 
Médecins.
La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société. 
En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au 
sein de la société. 
De plus, les associés s'engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale. 
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance 
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la 
pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou 
d’y loger son dirigeant et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou 
0825529683
sans lien direct avec l’activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la 
vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en 
soit altéré son caractère civil.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son 
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à 
titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit 
dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou que ce soit pour acquérir des moyens 
supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et 
de surconsommation est exclue. 
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
De plus, chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa dissolution 
éventuelle. Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
CAPITAL.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)Euro.
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans mention de valeur 
nominale.
La Société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur 
en médecine, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrites au Tableau de l'Ordre 
des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.
La fondatrice remet au Notaire instrumentant le plan financier visé à l'article 215 du Code des 
Sociétés dans lequel elle justifie le montant du capital social ci-avant.
Ledit plan, après avoir été dûment signé et paraphé par la fondatrice, sera conservé par le Notaire 
instrumentant conformément à la loi.
Photocopie dudit plan est remise à l'instant à la société présentement constituée, signée pour 
réception par le Notaire instrumentant.
SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales susvisées sont à l'instant souscrites au pair, en 
espèces, comme suit :
Par Madame Caroline ANSELOT prénommée Cent quatre-vingt-six 
(186) parts, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS :
18.600,00 €
Ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, Soit DIX-HUIT 
MILLE SIX CENTS EUROS :
----------------
18.600,00 €
La comparante déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée par un versement 
en espèces à concurrence de deux/tiers.
- de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de douze mille 
quatre cents euros  (12.400,00 €).
A l'appui de cette déclaration, la comparante a remis, pour être annexée au susdit acte et 
enregistrée avec lui, une attestation délivrée le vingt-six avril deux mil dix par la société anonyme 
FORTIS BANQUE à Bruxelles certifiant que la somme ci-avant a été versée au compte ouvert au nom 
de la société présentement constituée sous le numéro 001-5944606-37.
GERANCE.
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis ou non 
parmi les médecins faisant partie de la Société. 
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant 
pour une durée de quinze ans, éventuellement renouvelable. 
En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, 
éventuellement renouvelable. 
Le mandat du gérant peut être rémunéré; le remboursement des frais et vacations est autorisé. 
L’assemblée générale fixe le montant de la rémunération. Le montant de la rémunération doit 
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Ce montant ne peut être versé au 
détriment des autres associés.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement 
soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
VACANCE.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de 
modification aux statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du 
nouveau gérant conformément à l’article 15 des statuts.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en 
défendant qu'en demandant.
La gérance est exclusivement réservée au(x) gérant(s) ayant la qualité de docteur en médecine, 
dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir.
Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement, 
dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la gérance, 
il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour 
le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes 
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par les 
gérants conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de 
l'assemblée.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute 
autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de 
la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont 
l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société 
dans ces pays.
GESTION JOURNALIERE.
Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de 
représentation et de signature de celle-ci dans le cadre de cette gestion.
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou 
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils 
déterminent et pour la durée qu'ils fixent mais ils ne pourront déléguer leurs pouvoirs qu’à un docteur en 
médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir.
INDEMNITE.
Il peut être alloué aux directeurs et fondés de pouvoirs des indemnités fixes ou variables, à prélever 
sur les frais généraux, et dont le montant est fixé par l'assemblée.
Le mandat de gérant sera rémunéré en espèces ou en nature et notamment par la mise à 
disposition d’un véhicule, d’un logement, d’énergie.
CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.
ASSEMBLEES GENERALES - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de 
décembre à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il 
existe. Elle discute le bilan.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit en outre aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou 
sur demande d'associés représentant au moins  le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou en Région Wallonne, au lieu indiqué dans les 
convocations.
ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout 
associé inscrit au registre des associés cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit 
lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué 
par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Les incapables, interdits et personnes morales sont représentés par leur représentant légal ou 
statutaire, même non associé.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
NOMBRE DE VOIX.
Chaque part donne droit à une voix. Le vote par correspondance n'est pas admis.
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra dix pour cent du 
capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
Une réserve ne peut être constituée que de l’accord unanime des associés à moins que le Conseil 
Provincial de l’Ordre des Médecins n’accepte une autre majorité.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs 
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut toutefois être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif 
net tel qu’il est défini par la loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de 
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée Générale se prononcera par un vote distinct à 
donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION.
La proposition de dissolution de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et 
annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer sur la dissolution.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date 
ne remontant pas à plus de trois mois.
Pour le reste, il sera procédé conformément à la loi.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée 
générale ou à défaut, par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur.
Si le liquidateur nommé par l’Assemblée Générale n’est pas un médecin, il devra se faire assister 
par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des 
patients et/ou le secret professionnel des associés.
Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, 
le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par 
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Volet B - Suite
CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS
Conformément aux règles de la déontologie médicale, tout projet de convention, statuts et règlement 
d'ordre intérieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents, doit être soumis à 
l'approbation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre des médecins compétent. 
La sanction de suspension du droit d’exercer l’Art de guérir en Belgique entraîne pour le médecin 
ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du présent contrat pour la durée de la suspension.
Le médecin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette suspension.
Cette interdiction ne dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la 
continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée.
Tout médecin travaillant au sein d’une association conformément aux règles de la déontologie 
médicale, doit informer les autres membres ou associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou 
administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L’assemblée 
générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner à cette décision.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil 
provincial de l'Ordre des médecins auprès duquel ils sont inscrits. 
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du conseil provincial de l'Ordre 
des médecins. 
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce vingt-neuf avril deux mille dix pour 
finir le trente juin deux mille onze.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil onze.
NOMINATION DE GERANT(S)
L’assemblée, décide de fixer pour la première fois le nombre des gérants à UN.
L'Assemblée décide de nommer aux fonctions de gérant de la Société pour une durée illimitée, 
Madame ANSELOT  Caroline prénommée, qui accepte.
Le mandat de gérant sera rémunéré.
Il est nommé pour la durée de la société.
RATIFICATION.
L'assemblée ratifie tous les engagements pris antérieurement aux présentes et ce depuis le premier 
octobre deux mil neuf, en son nom par la fondatrice prénommée, en tant que société à constituer.
MANDAT.
La société constitue pour mandataire spécial Madame ANSELOT  Caroline prénommée aux fins de 
la représenter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de 
toute formalité necessaire consécutivement à sa constitution et plus précisément pour l’inscription au 
Registre des Personnes Morales.
Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, 
déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire tout 
ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps :
- expédition de l’acte du 29/04/2010.