0878.794.066	Nº d'entreprise
Nom
(en entier):	AP Logistics België
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Havendoklaan 14	Adresse complète du siège:
1800 Vilvoorde
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "Van
Heck-INTERPIECES" - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-
VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE
Ce jour, le vingt-six décembre deux mille vingt-deux.
( ... )
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin
Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "AP Logistics België", ayant son siège à 1800
Vilvoorde, Havendoklaan 14, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbée".
( ... )
Agenda - 2. Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société à
responsabilité limitée "Van Heck-INTERPIECES", ayant son siège à 1800 Vilvoorde, Havendoklaan 14, et
numéro d'entreprise 0425.642.334 (la "Société Absorbante"), absorbe la société anonyme "AP Logistics
België", ayant son siège à 1800 Vilvoorde, Havendoklaan 14, et numéro d'entreprise 0878.794.066 (la "Société
Absorbée"), dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
I. L'assemblée prend connaissance et procède à la discussion du projet de fusion dont l'actionnaire unique,
représenté comme dit ci-avant, déclare qu'il était mis à disposition au siège de la Société depuis un mois et dont
l'actionnaire unique a pu obtenir une copie sans frais.
Le projet de fusion a été établi le 26 octobre 2022 par les organes d'administration de la Société Absorbée,
d'une part, et de la Société Absorbante, d'autre part, en application de l'article 12:50 du Code des sociétés et des
associations; ce projet de fusion a été déposé, (i) dans le chef de la Société Absorbée au greffe du tribunal de
l'entreprise de Bruxelles, le 10 novembre 2022 et publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention
conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14, 1° ou 2:14, 4° du Code des sociétés et des associations
le 22 novembre suivant, sous le numéro 22136406, et (ii) dans le chef de la Société Absorbante au greffe du
tribunal de l'entreprise de Bruxelles, le 10 novembre 2022 et publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait ou
par mention conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14, 1° ou 2:14, 4º du Code des sociétés et des
associations, le 22 novembre suivant, sous le numéro 22136405.
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Dissolution - Transfert du patrimoine à titre universel.
Dissolution sans liquidation et transfert du patrimoine vers la Société Absorbante
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 janvier 2023.
Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du 1 janvier 2023.
( ... )
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'ASBL GO START, ayant son siège à 1040 Etterbeek, Avenue Tervuren
43, avec numéro d'entreprise 0480.270.952, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Frederic HELSEN
Notaire