N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : S KAHMANN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de la Mastelle 19
 : 7063 Chaussée-Notre-Dame-Louvignies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 25 avril 2023
et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut, division Mons, avant l’accomplissement
des formalités d’enregistrement, que Madame KAHMANN Siobhan Louise Mc Carville, demeurant à
7063 Soignies, Chemin de la Mastelle 19, a constitué une société à responsabilité limitée sous la
dénomination « S KAHMANN ». 
Siège social. Le siège social de la société est établi en Région wallonne.  
Durée. La société existe pour une durée indéterminée.
Objet. La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par une personne inscrite au
tableau de l'Ordre des Avocats de Bruxelles, sur la liste des stagiaires, sur la liste UE ou sur la liste B
selon le cas, et toutes autres activités compatibles avec la profession d'avocat, dans la mesure où
les principes déontologiques, le Code de Déontologie des Avocats et les règlements des Ordres des
Avocats auxquels appartiennent les-administrateurs-actionnaires le permettent.
La société peut participer à des associations ou sociétés poursuivant le même objet.
Elle peut faire, seule ou avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le
compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement
ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
La société peut placer ses fonds en biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute activité
incompatible avec la profession d'avocat. 
Dans l'exercice de son activité, la société respectera les règles propres à la profession d'avocat,
telles qu'elles sont déterminées par les autorités compétentes.
Capitaux propres et apports. Cent (100) actions ont été entièrement souscrites en espèces au prix de
vingt euros (€ 20,00) chacune.
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit deux mille euros (€ 2.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque ING.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et dans le solde de liquidation.
Administration. La société est gérée par un administrateur, qui est un avocat personne physique. Si
l'administrateur unique perd la qualité d'avocat, la société ne peut plus exercer la profession
d'avocat. 
Tant que la société n'a qu'un seul actionnaire, l'administrateur doit nécessairement être l'actionnaire
unique. 
L'administrateur unique est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social, à l'exception de ceux pour lesquels l'assemblée générale est autorisée par la loi.
L'administrateur unique représente la société et agit en son nom en justice et à l'amiable.
La fonction d'administrateur statutaire est toujours exercée pour la durée de la société.
La nomination à ce poste doit ressortir du texte des statuts.
La révocation d'un administrateur nommé dans les statuts nécessite une modification des statuts. 
Assemblée Générale. Chaque année, l'assemblée annuelle se tient le troisième jeudi du mois de juin
0801240982
au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le jour de l'assemblée
annuelle. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée générale se
tiendra le jour ouvrable suivant, à la même heure. 
Il n'y a pas de formalités ou de conditions à remplir pour être admis à l'assemblée générale ou pour
exercer le droit de vote. 
Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices. Chaque action a un droit égal dans les bénéfices et dans les distributions.
L'assemblée générale est autorisée à affecter les bénéfices et à déterminer les distributions.
L'administrateur unique a le pouvoir, dans les limites du Code des sociétés et des associations, de
procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, diminué, le cas
échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait de ce fait.
Si la société dispose de capitaux propres indisponibles en vertu de la loi ou des statuts, aucune
distribution ne peut être faite lorsque l'actif net est devenu ou deviendrait, à la suite d'une distribution,
inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles. Pour l'application de cette disposition, la
partie non amortie des plus-values de réévaluation est considérée comme indisponible. 
L'actif net de la société est déterminé sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un
état plus récent de l'actif et du passif. Dans les sociétés où un commissaire aux comptes a été
nommé, il évalue cette déclaration. Le rapport d'évaluation du commissaire aux comptes est joint à
son rapport d'audit annuel.
L'actif net doit s'entendre comme le montant total des actifs diminué des provisions, des dettes et,
sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants
non encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de l'assemblée générale de distribuer ne prend effet qu'après que l'administrateur unique
a constaté que, selon des évolutions raisonnablement prévisibles, la société restera en mesure de
payer ses dettes après la distribution au fur et à mesure de leur exigibilité sur une période d'au moins
12 mois à compter de la date de la distribution.
La décision de l'administrateur unique fait l'objet d'un rapport qui n'est pas déposé. Dans les sociétés
où un commissaire aux comptes a été nommé, il examine les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire aux comptes indique dans son rapport
d'audit annuel qu'il a effectué cette tâche.
S'il est établi que l'administrateur unique savait ou, compte tenu des circonstances, aurait dû savoir,
lorsqu'il a pris la décision visée ci-dessus, qu'à la suite de la distribution, la société ne serait
manifestement plus en mesure de faire face à ses dettes telles que prévues par le Code des sociétés
et des associations, il est solidairement responsable envers la société et les tiers du préjudice qui en
résulte.
La société peut récupérer auprès de l'associé unique, quelle que soit sa bonne ou mauvaise foi,
toute distribution effectuée en violation de la présente disposition.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net.  Chaque action donne un droit égal dans la
répartition du surplus après liquidation. 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024 conformément aux statuts. 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 7063 Soignies, Chemin de la Mastelle 19.
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame
KAHMANN Siobhan Louise Mc Carville, demeurant à 7063 Soignies, Chemin de la Mastelle 19.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. La société à responsabilité limitée « PROFIT & TAX » ayant son siège à 9300 Aalst,
Geraardsbergsestraat 18, bus 1, inscrite au registre des personnes morales à Gent, division
Dendermonde, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
Fr. de GRAVE, notaire associé.