Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HERSTORY
Rue de Sart 35
1490 Court-Saint-Etienne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Yves Somville à Court-Saint-Etienne en date du 12 juillet
2016, dont une expédition a été levée avant enregistrement, en vue du présent dépôt, il résulte que :
Madame DEVO Marie Madeleine, née à Braine-l’Alleud le treize décembre mil neuf cent septante-
huit, numéro national 78.12.13-094.74, célibataire, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de
Sart, 35.
A constitué une société dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :
NATURE - DENOMINATION
La société, commerciale, revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « HERSTORY ».
SIEGE
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de Sart, 35.
OBJET
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à
titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous
immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en
valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
- La prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité
d’administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management,
ainsi que la recherche, l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou
immobilier, corporel ou incorporel.
- Toutes opérations immobilières et toutes études et services ayant trait à tous biens et/ou à tous
droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, la location-
financement, l'achat, l’achat en rente viagère, la mise en valeur, la vente, le lotissement,
l’urbanisation, l'échange, l'amélioration, l’équipement, la transformation, l’aménagement,
l’embellissement, la rénovation, la valorisation, l’entretien, la cession, la location meublée ou non, la
cession, la gestion, la construction, la destruction, la prospection et l’exploitation  de biens
immobiliers et mobiliers.
 La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité d'entreprise générale de
construction et notamment la coordination des travaux immobiliers, la construction, la rénovation, la
restauration et l’aménagement de biens immeubles, terrains, maisons, et bâtiments de toute nature,
traditionnels, en ossature bois ou autre. La société peut agir en nom propre ou par sous-traitance.
- La société peut toutefois investir dans des valeurs et des biens mobiliers et immobiliers dans le
sens le plus large des termes, dans les limites de la loi.
- La société pourra acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient
0659668195
Volet B
nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance
d’immeubles (syndic).
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit des sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation ou, plus généralement, des intérêts.
 Elle peut exécuter tous mandats d’administrateur, et en général tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet comme gérant et comme liquidateur.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative, de sorte que la société peut effectuer
toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous toutes les formes et de toutes
les manières qu’elle jugera les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
DUREE
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
CAPITAL
Le capital social est fixé à vingt mille (20.000,00) euros. Il est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social,
intégralement souscrites en espèces et entièrement libérées à la constitution.
Le capital social est libéré intégralement et que chaque part sociale est libérée au minimum à
concurrence d'un cinquième. Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été
déposés auprès de la Banque BELFIUS par versement ou virement au compte spécial numéro BE51
0689 0599 3262 au nom de la société en formation.
POUVOIRS DES GERANTS - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GERANCE
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice ; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
 Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre
moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de
gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées
dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour
Volet B
faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le dernier mercredi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées contenant l'ordre du jour,
adressées aux associés quinze jours francs avant l'assemblée ou par voie de courrier électronique si
les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
par un autre moyen de communication.
Si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de
se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation
préalable.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Les délibérations de l'assemblée sont consignées dans le livre des procès verbaux et sont signés par
tous les membres associés ayant participé à l'assemblée. Les copies ou extraits à produire en justice
ou devant d'autres instances doivent être signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.       
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et les comptes annuels. Il établit s’il échet un rapport de gestion, le tout conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables.
 L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet,
entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et
statue sur leur adoption.
 Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner aux gérants et commissaires.
 Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Sociétés
sont déposés par les gérants, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur
approbation. 
REPARTITION BENEFICIAIRE
 Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé tout d'abord
cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque
motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
Le comparant décide de nommer en tant que gérant non statutaire, pour un terme indéterminé :
Madame DEVO Marie, prénommée, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2016.
Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier mercredi du
mois du mois de juin 2017, à 18 heures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps une expédition de l'acte du 12 juillet 2016 avec attestation bancaire