N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SERRA CHRISTOPHE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Grand'Rue(THN) 5
6530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thuin
L'an mil deux mille dix sept, à Thuin,  le 5 janvier 2017,
ONT COMPARU
ENTRE LES SOUSSIGNES :
 1.-  Christophe Serra, domicilié à 6530 Thuin, grand rue, 5
 2.-  Christine D’Hondt, domiciliée1440 Wauthier Braine, rue du millénaire, 22
    régie par les règles suivantes :
TITRE I.- DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
    Article 1.
    La société  existe sous la  dénomination suivante : " Serra Christophe" Société
    en Commandite Simple, en abrégé SCB
    Article 2.
    Le siège social est établi à 6530 Thuin, grand rue, 5
    Il  peut   être  transféré   ailleurs  par  décision   du ou des commandités
    La  société peut  également établir  tout siège d'exploitation tant en Belgique
   qu'a l'étranger
    Article 3.
   La société à pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger:   Toute activité de petite restauration, de taverne, de café, service traiteur, pizzas. 
Toute activité de vente en gros, semi-gros et gros de produits food et non food dans tous les secteurs
économiques au sens large. Elle exercera également l'activité  d'intermédiaire commercial.
  Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
   La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
    Article 4.
    La  société  est  constituée   pour  une  durée  indéterminée,  en conformité avec la loi (Article 386 du Code
des sociétés).
 Elle peut être dissoute à tout moment, par décision de l'Assemblée Générale statuant dans les formes,  et
conditions prévues pour les  modifications de statuts.
 
 
TITRE II.- CAPITAL-PARTS SOCIALES-RESPONSABILITE
    Article 5.
    Le capital social est fixé à 1.000 � (quatre mille euros)
 
    Article 6.
    Le  capital social  est représenté  par des  parts nominatives  de dix euros (10 �) chacune.
0669789849
    Le capital social  tel qu'il est repris à  l'article 5, est  souscrit et libéré de la manière suivante :
 1.- Christophe Serra, propriétaire de 99 parts
 2.- Christine D’Hondt, propriétaire d’ 1 part
    Soit ensemble : 100 parts
    La libération a été constatée pour les montants respectifs
 
    Article 7.
    Les parts sociales  ne peuvent être cédées ou  transmises qu'à des
    associés, et ce  moyennant l'accord de l'Assemblée  Générale.
 
    Article 8.
    La  responsabilité des  associés commanditaires est  limitée au  montant de  leur
    souscription.  Ils sont tenus sans solidarité ni indivisibilité.
    Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
    Article 9.
    Sont associés :
    1° Les signataires du présent acte;
    2° Les personnes physiques ou  morales, agréées comme associés par l'Assemblée Générale des associés
statuant à l'unanimité.
       Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société,   étant   entendu   que   cette  
souscription   implique
    l'acceptation des statuts.
 
    Article 10.
    Tout associé peut démissionner par lettre.Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet, de
provoquer la liquidation de la société.    La responsabilité de l'associé  démissionnaire ne prend fin qu'aux termes
de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré, et ce  si sans  préjudice à  l'article 371 du Code des sociétés.
    Article 11.
    Un associé  ne peut  être exclu  de la société  que s'il  cesse de remplir les conditions générales d'affiliation
statutaires, ou s'il commet des
    actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale aux
terme d'une  décision  motivée,  après   avoir  entendu  l'associé  dont l'exclusion est poursuivie.
    Une  copie conforme  du procès-verbal  d'exclusion est  notifiée   l'intéressé par lettre recommandée dans les
deux jours.
    L'associé démissionnaire ou exclu, a  droit au remboursement de sa part, telle  qu'elle résulte du  bilan de
l'année  sociale pendant
    laquelle la démission a été donnée, ou l'exclusion prononcée, sans  toutefois qu'il soit attribué une part des
réserves.
    En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.
  
    Article 12.
    En cas de décès d'un associé,  ses héritiers, créanciers ou  représentants légaux, recouvrent  la  valeur  des
parts  conformément  aux  dispositions précédentes.
    Article 13.
    Les associés et les ayants droits  ou ayants cause d'un associé ne peuvent requérir l'apposition de scellés,  la
liquidation ou le  partage de l'avoir social,  ni  intervenir  de  quelque  manière  que  ce  soit  dans l'administration
de la société.Ils doivent  pour l'exercice de  leurs droits, s'en  rapporter aux livres  et   écritures  sociaux,  et  aux  
décisions  du ou des commandité et de l'Assemblée Générale.En cas de propriété indivise d'une  part, la société
a le droit de  suspendre l'exercice  des droits  des héritiers ou  des propriétés indivises, jusqu'à  ce qu'une  seule
personne soit  désignée comme titulaire.
    Article 14.
    La société est administrée par un Conseil d'Administration composé  de  deux membres  au moins,  associés
ou  nommés par  l'Assemblée Générale. Aussi  longtemps que  la  société répond  aux  critères énoncés  à
l'article 12 paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975, relative à la  comptabilité et  aux comptes  annuels des 
entreprises, chaque associé a  tous les  pouvoirs d'investigation  et de  contrôle des commissaires,   il    peut  
se    faire   représenter    par   un  Expert-comptable, membre de l'Institut des Experts Comptables Dans le  cas
où  la société  ne répond  plus aux dits  critères, le contrôle  de la  situation  financière et  des  comptes doit 
êtreconfié  à un  ou  plusieurs commissaires,  nommés par  l'Assemblée Générale  des  associés,  parmi  les 
membres  de  l'Institut  des Réviseurs d'Entreprises. 
    Article 15.
    L'Assemblée détermine à chaque conseil d’administration si le mandat des administrateurs reste gratuit.
     Article 16.
    La gestion permanente de la société est confiée à un associé ou non portant le titre de Commandité .Il peut y
avoir un ou plusieurs commandités tous nommés par l'Assemblée Générale et à l'unanimité. Chaque commandite
a le plus pouvoir le plus étendu sans restriction de valeur  
    Article 17.
    Le commandité est  investi des  pouvoirs les  plus étendus pour faire les actes de gestion et de disposition
rentrant dans le cadre de l'objet social,  à l'exception de ceux que la loi  ou les statuts réservent à l'Assemblée
Générale.
 Il peut notamment :
    Accepter toute somme et valeur; Acquérir,  aliéner, échanger,  donner  et prendre  en location  et hypothéquer
tous droits et biens meubles et immeubles; Contracter les emprunts avec  garanties hypothécaires ou
autres, à l'exception d'emprunts et obligataires;  Renoncer à  tous droits  réels ou autres  et de  toutes garanties, 
privilèges et hypothèques, donner  mainlevée avec ou sans paiement  de  toute  inscription  privilégiée ou 
hypothécaire,  émargement, opposition ou  saisie, donner  dispense à  l'inscription d'office,renoncer en  quelque
cas que  ce soit, se désister  ou acquiescer,conclure tout compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des
décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes. Engager,  suspendre  ou  licencier du  personnel, 
déterminer  son traitement et ses attributions.  
    Article 18.-
    Le commandité peut déléguer  ses pouvoirs en tout ou en partie à l'un ou plusieurs tiers. Il portera ainsi le titre
de "Fondé de pouvoir"
    Article 19.
    Pour tous  les actes et actions,  Justice ou non, la  société sera valablement représentée  par un  commandité,
qui n'aura  pas à justifier  d'une   décision  ou   d'une  procuration quelconque
    Article 20.
    Chaque associé aura le droit de prendre connaissance des livres, des procès-verbaux et généralement de
toute écriture de la société sans déplacement de ceux-ci.  
TITRE III.- ASSEMBLEES GENERALES
    Article 21.
    L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six
mois suivant la clôture  des comptes,  aux  lieux,  date et  heure, fixés  par le Commandité  
    Article 22
    Tous les associés  ont voix égale en toute  matière aux Assemblées Générales  sous réserve  des 
dispositions légales  prévues en  la matière.  
    Article 23.
    Les décisions  sont prises  à la  majorité des  votes, valablement exprimés. L'Assemblée  Générale peut 
délibérer  sur les  points figurant  à l'ordre du jour.
    Article 24.
    L'Assemblée   Générale   peut   valablement  délibérer   sur   les modifications  aux  statuts  que   si  l'objet 
des  modifications proposées a  été spécialement indiqué  dans la convocation,  et si ceux-ci qui assistent à la
réunion représentent au moins la moitié du capital social. Si  cette  dernière  condition  n'est pas  remplie,  une 
nouvelle  convocation sera  nécessaire, et la nouvelle  Assemblée délibèrer valablement quelques soit le nombre
de parts représentées. Aucune  modification   n'est  admise   que  si  elle   réunit  lestrois/quarts des voix
présentes ou représentées.
    Article 25.
    Les procès-verbaux de l'Assemblée sont transcrits dans un Registre Spécial Les  copies et  extraits à  produire
en  Justice ou  ailleurs sont signés par un commandité au moins.  
TITRE IV.- EXERCICE SOCIAL-COMPTES ANNUELS
    Article 26.
    L'exercice  social  court  du  premier janvier  au  trente  et  un décembre de chaque année.
    Le premier exercice prend cours ce jour jusqu'au 31 décembre 2017.
    Article 27.
    A la fin  de chaque  exercice social, le ou les commandités
    dressent l'inventaire  ainsi que les  comptes annuels à  soumettre à
    l'Assemblée Générale.
    Article 28.
    L'Assemblée   Générale   annuelle    entend   les   rapports   desadministrateurs,  et statue  sur  l'adoption  des
comptes  annuels(bilan, comptes de résultat, annexes). Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se
prononce sur la décharge du ou des commandites  
TITRE V.- REPARTITION BENEFICIAIRE
    Article 29.
    Le bénéfice net, c.à.d.   l'excédent favorable des comptes annuels déduction   faite   des    frais   généraux,  
charges   sociales,amortissements, et  provisions, constituant le bénéfice  net de la société, est affecté comme
suit :
    1.  5 % à la réserve légale, selon les prescriptions de la loi
    2. L'excédent est laissé à la disposition de l'Assemblée Générale qui lui donnera son affectation définitive.
 
TITRE VI.- DISSOLUTION-LIQUIDATION
    Article 30.
    La société est  dissoute notamment par la réduction  du nombre desassociés en  dessous de deux, et  par la
réduction du  capital en dessous du minimum statutaire.Elle  peut   être  dissoute   anticipativement  par  
décision  del'Assemblée Générale  prise dans  les conditions prévues  pour les modifications des statuts.En  cas
de  dissolution soit  volontaire soit  forcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle 
détermine leurs  pouvoirs, le  mode de  liquidation et  leur indemnisation.
    Article 31.
    Après  paiement  des dettes,  le  solde servira d'abord au remboursement  des sommes versées en libération
des parts.
TITRE VII.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    Article 32.
    L'Assemblée générale décide ensuite de fixer le nombre de commandités à deux et de nommer les personnes
suivantes comme Commandités :
     Christophe  Serra             
     Christine D’Hondt
 
 
Pour Accord