Nº d'entreprise : 0828 063 660
Nom
(en entier) : CORVIA MAT EN ALINE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Alleés de Provence 73 1140 Evere
Objet de l'acte : TRADUCTION DES STATUTS EN FRANÇAIS
Le 1er juillet 2010, les personnes suivantes se sont réunies :
Mademoiselle Duportail Aline
Madame Peisers Mathilde
Madame Van Belle Marie-Therese
Monsieur Lombaerts Michel
TITRE I : NOM - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Art. 1L'ASBL porte le nom de CORVIA MAT EN ALINE.
Art. 2L'ASBL son siège social est situé à l'adresse suivante :
Lindestraat 405 - 1140 Evere (arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale)
Art. 3L'ASBL a pour objet :
Être un porte-parole du problème de la pauvreté auprès du gouvernement. Sensibiliser toutes les
associations de Belgique qui poursuivent le même objectif. Mise en place de réunions sur les questions des
sans-abris. Créer des groupes de soutien, mener des débats, organiser des événements pour atteindre
l'objectif.
Le but ultime est de réintégrer les personnes en situation de pauvreté dans la société et de leur apporter un
soutien.
Art.4L'ASBL peut accomplir tous (types) actes juridiques nécessaires ou utiles pour atteindre l'objectif social
de l'ASBL et ce sans limite de temps ou de fréquence.
Elle peut également acquérir, conserver à cette fin, tous biens meubles ou immeubles disposer sous quelque
forme que ce soit.
Elle peut également acquérir, à cette fin, tout bien meuble ou immeuble, et en conserver la disposition sous
quelque forme que ce soit.
L'ASBL peut également exercer des activités économiques dans la mesure où celles-ci restent accessoires
et que le produit de ces activités soit en totalité consacré à la réalisation de l'objet statutaire.
TITRE II : MEMBRES
Art. 5L'association ne compte que des membres actifs et non-actifs. L'acceptation des membres actifs est
décidée par le conseil d'administration sans avoir à motiver sa décision. Seuls les membres actifs ont un droit
de vote décisif. Les membres non actifs ne sont pas associés ; leurs droits et devoirs sont régis par un règlement
intérieur spécial établi par le conseil d'administration. Les héritiers d'un membre décédé ne prennent pas sa
place. Ils n'ont aucun droit vis-à-vis de l'association. On cesse d'être membre par démission volontaire ou par
exclusion.
Art. 6Pour les membres effectifs, les dispositions suivantes s'appliquent :
- le nombre minimal de membres effectifs est de trois,
- les membres peuvent être invités à payer une cotisation annuelle, qui ne peut excéder
100,00 euros par an et indexés annuellement. - l'adhésion des membres effectifs est d'une durée indéterminée
Les premiers membres actifs de l'association sont les suivants :
9100 Saint-Nicolas	- Duportail Aline Lindenstraat 74
9100 Saint-Nicolas	-Pelsers Mathilde Lindenstraat 74
Rue Godfroid Kurth 38	1140 Evere	-De Belle Marie-Thérèse
Boulevard Lambermont 444	1030 Bruxelles	-Lombaerts Michel
TITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 7La convocation de l'Assemblée Générale est régie par ce qui suit :
- La convocation est faite par écrit, au moins quinze jours avant la tenue de l'assemblée, et
signée par le président du conseil d'administration.
- La convocation indique tous les points de l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de la
réunion.
Art. 8Seule l'Assemblée Générale est compétente pour les matières suivantes :
- Approbation des statuts et approbation de toute modification des statuts
- (Re)nomination des administrateurs, détermination de la rémunération (éventuelle) des
administrateurs et intenter une action contre les administrateurs pour mauvaise gestion et révocation des
administrateurs.
- (Re)nomination du ou des contrôleurs légaux des comptes, détermination de la
rémunération (éventuelle) du ou des contrôleurs légaux des comptes, décharge du ou des contrôleurs légaux
des comptes et dépôt d'une action en responsabilité contre le(s) contrôleur(s) légal(aux).
- Approbation des comptes annuels et approbation du budget.
- Approbation du principe de la dissolution de l'association, nomination du liquidateur suite
à la liquidation dans le cadre de la dissolution, décision de fixer la rémunération des liquidateurs en cas de
dissolution volontaire et affectation des actifs de l'association suite à la dissolution.
- Décision d'expulser un membre effectif.
- Décision de transformer l'ASBL en une Entreprise à Vocation Social.
- Tous les autres pouvoirs explicitement accordés à l'Assemblée Générale par les statuts.
Art. 9La publication des décisions de l'Assemblée Générale est réglementée comme suit :
- Un procès-verbal de chaque réunion est établi dans la semaine, signé par le président
et/ou le secrétaire.
Art. 10L'Assemblée générale se réunit chaque année le dernier jour ouvrable du mois de mars.
TITRE IV: CONSEIL D'ADMINISTRATION, COMITÉ EXÉCUTIF ET REPRÉSENTATION.
Art. 11Le conseil d'administration.
- Se compose d'au moins trois membres, sauf s'il y a trois fondateurs, alors deux
administrateurs sont nommés.
- Est (re)nommé par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
- Le conseil d'administration peut être complété à tout moment par des personnes
physiques sans droit de vote.
Art. 12Fin du mandat
- Automatiquement en cas de non-respect des conditions d'exécution du mandat
- En cas de décès
- En cas de révocation par l'Assemblée Générale, qui peut en décider à tout moment
- Pour des raisons juridiques
Art. 13Le conseil d'Administration dispose des pouvoirs suivants :
- Il est responsable de la gestion de l'ASBL, y compris la gestion quotidienne, sans
l'approbation supplémentaire de l'Assemblée générale, il est compétent pour tous les actes, sans exception, de
gestion et de disposition, y compris pour la cession, même gratuite, et des hypothèques, des emprunts et des
prêts, sans limite de durée, des biens mobiliers et immobiliers, il est compétent pour toutes les opérations
commerciales, d'assurance et bancaires, y compris l'annulation des hypothèques.
- Il représente l'ASBL, sans autorisation supplémentaire de l'Assemblée Générale, l'ASBL
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, il peut agir dans toutes les procédures judiciaires, contre ou
par pourvoi en cassation, recours en annulation, demande de suspension, y compris les actions judiciaires en
référé ou sur requête unilatérale, il engage valablement l'association dans tous les types de contrats possibles.
Deux administrateurs, quels qu'ils soient, peuvent engager et représenter l'ASBL, par leur signature
conjointe, dans tous les domaines, la simple preuve de leur nomination étant suffisante à cet effet.
- Il dispose d'un pouvoir résiduel au sein de l'ASBL pour tout ce qui n'est pas réglementé, à
l'exception de ce qui est explicitement donné et réservé à l'Assemblée Générale par la Loi et pour tout ce qui
est explicitement donné à un autre organe par les présents statuts et qui n'est pas réservé à l'Assemblée
Générale par la Loi.
- Il a pleine autorité, dans le cadre qui vient d'être mentionné, pour régler toutes les
questions qui ne sont pas régies par la loi ou par les présents statuts, telles que, entre autres, le règlement
d'ordre intérieur.
-Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Conseil d'administration,
notamment la gestion journalière ou en particulier le pouvoir de représentation vis-à-vis des tiers. Dans ce cas,
l'étendue de leurs pouvoirs doit être clairement définie dans une décision du Conseil d'administration et peut
inclure une délégation totale pour les domaines concernés. Ils exercent leurs pouvoirs deux par deux.
TITRE V: ÉCHÉANCES, PÉRIODES ET FIN DE L'ASBL.
Art. 14L'ASBL a été créé pour une durée indéterminée
Art. 15L'exercice financier s'étend du 31 janvier au 31 décembre
Art. 16En cas de dissolution, la destination désintéressée des actifs sera au profit de l'organisme de
bienfaisance suivant, "Licht en Liefde, Blindenzorg VZW".
TITRE VI: DIVERS.
Art. 17Sont nommés comme nouveaux administrateurs par l'Assemblée Générale, qui peuvent deux par
deux, agir, décider, signer, représenter selon les pouvoirs mentionnés à l'article 13 des présents statuts
Lindenstraat 74, 9100 Saint-Nicolas	- Duportail Aline
née le 04-04-1990 à Saint-Nicolas
- Peisers Mathilde	Lindenstraat 74, 9100 Saint-Nicolas
née le 13/10/1954 à Diest
- De Belle Marie-Thérèse	Rue Godfroid Kurth 38, 1140 Evere
Née le 20-04-1951 à Bruxelles
Nadia André
Administrateur