N° d'entreprise : 0828322986
Nom
(en entier) : BERACA CONSTRUCTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS, DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le 16
janvier 2020, il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la
société privée à responsabilité limitée « Beraca Constructions », ayant son siège social à 1050
Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les
objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Modification de la dénomination.
      L’assemblée décide de remplacer la dénomination de la société par « Beraca » à compter de ce
jour.
Deuxième  résolution : Rapport(s) relatif(s) a la proposition de modifier l’objet.
L’assemblée dispense Madame le Président de donner lecture du rapport de l’administrateur
justifiant,
de manière détaillée, la proposition de modifier l’objet établi le 01 septembre 2019.
      Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en
avoir reçu copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la    
part des membres de l'assemblée qui déclarent y adhérer sans réserves. Le rapport restera ci-
annexé.
Troisième  résolution : Modification de l’objet.
       L’assemblée décide de remplacer l’objet de la société par le texte libellé comme suit :
      « La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
    1.  L'étude, la conception et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en
qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance ainsi que de décorations tant intérieures
qu'extérieures;
    1.  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment, en ce compris toutes prestations de services de représentation technique du bâtiment et
études y relatifs, prestations de dessin et technologie d’architecture. Toutes autres prestations ou
travaux. 
    2.  Les activités liées au design industriel, à savoir :
        •  Les activités de design industriel, à savoir entre autre la création et l’élaboration d’avant-
projets via n’importe quel support (notamment: plans, maquettes, dessins, numériques ou non), et de
spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits (y compris via le choix
des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du
produit, compte tenu (éventuellement) des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et
Volet B
de la facilité de production, de distribution, d’utilisation et d’entretien ;
        •  Toutes activités d’ingénierie, à savoir la conception de machines, matériaux, instruments,
structures, processus et systèmes;
        •  La réalisation d’avant-projets de plans, maquettes, dessins, et tout autre support, destinés aux
architectes et ingénieurs de la construction mobilière et immobilière;
        •  Les services de coordination technique, de planification d’études ou de travaux, l’assistance
aux maître d’ouvrage, la maîtrise d’ouvrage déléguée, la direction et la surveillance de travaux et
projet concernant l’objet mais aussi entre autre dans les milieux du transport, de la
télécommunication, de la domotique, de l’innovation technologique, de l’architecture, de l’efficacité
énergétique et l’utilisation rationnelle de l’énergie;
        •  Les opérations de conseils, d’études, de recherches, de développement, de
commercialisation, de services et d'assistances aux entreprises, services publics, associations et
personnes physiques, concernant des projets dans les matières liés à l’objet et en matière de
construction immobilière;
    3.  Les activités liées au milieu de l’information et de la communication, à savoir :
    •  Toutes activités relevant de la conception, de la production et de la distribution dans les secteurs
de l'infographie, graphisme, photographie, scénographie, dessin, design, décoration, image et
animation (en ce compris, la 3D, l'imagerie numérique et de synthèse) et de tout autre support
audiovisuel à destination de tous les secteurs des télécommunications et de l'internet, privés ou
publics;
    •  Toutes créations et toutes réalisations graphiques, publicitaires, quel qu'en soit le support,
                               en ce compris l'informatique, destinées tant à des fins professionnelles que
privées;
    •  La production et la réalisation de vidéos, reportages, film et autre support audio-visuel, à
                                destination de tous les secteurs des télécommunications et de l'internet, privés
ou publics;
    •  Le développement, l'achat, la vente, la reprise, la gestion et l’exploitation de tous droits
                               intellectuels, brevets et licences, de know-how et autres droits intellectuels ;
De manière générale, les activités liées à l’objet.
La mise à disposition partielle du patrimoine à (aux) administrateur(s).
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet. La société a
également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la constitution et la
gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et la location financement de biens immeubles aux
tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’
amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations
publiques et de prospection de clientèles.
  Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
        La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
   Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
Volet B
réalisation de ces conditions.
    1.  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation, le transport et l’entreposage de toutes marchandises. 
    2.  La gestion, l’exploitation –directe ou indirecte- et le développement –sous quelque forme que
ce soit- de telles activités ainsi que de toute infrastructure se rapportant à ces activités telles que la
mise à disposition de locaux, la restauration, l’hébergement et la garderie, le tout au sens large du
terme ; 
    3.  Dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs ou scientifique dans le
sens le plus large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, ainsi qu’à l’
exception des activités juridiques et comptables, fournir son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et de soutien et exécuter
tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine; 
    4.  La prestation des services dans les domaines de la communication, des ressources humaines
et du marketing ; 
    5.  Toute activité relevant de tout métier d’art, en ce compris la confection, la vente, la location de
tous biens susceptibles d’être utilisés notamment dans le cadre d’activités théâtrales, audiovisuelles
et de déguisement ; 
    6.  Tout activité ayant trait au ménage et à l’entretien journalier ou périodique, ainsi que la
production, le commerce en gros au en détail, l’import et l’export de tous produits, machines et
matériel de nettoyage et d’entretien ;
    7.  L’agriculture, la sylviculture et la pêche, ainsi que l’entretien et le gestion des terrains
agricultures. 10. toute activité ayant trait aux industries extractives et aux industries manufacturières ;
    8.  L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
    9.  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger ;
    10.  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ; 
    11.  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite. La société pourra également, - consentir tous prêts, crédits
et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises
affiliées ou dans laquelle la société possède une participation. - se voir octroyer, sous quelque forme
que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne
physique ou morale dans le cadre de ses activités. - donner caution, aval ou toutes garanties
généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ; -
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère. La société
peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à
son objet ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation ».
Quatrième  résolution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en conformité avec les
dispositions du Code des sociétés et des  associations et concordance avec les décisions à prendre.
Conformément à l’article 39, § 1, 3ème alinéa du Code des sociétés et des associations du 23 mars
2019 (ci-après également dénommé, le « CSA »), l’assemblée générale décide de mettre les statuts
de la société en conformité avec les dispositions du CSA.
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital libéré qui s’élève à dix-huit mille six cents euros
(€ 18.600,00), outre la réserve légale de la société, sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa du
CSA.
 Immédiatement après avoir réalisé ce constat, l’assemblée décide de convertir le compte de
capitaux propres statutairement indisponible en un compte de capitaux propres disponible et
susceptible de distribution aux actionnaires (moyennant respect des dispositions applicables, le cas
Volet B
échéant, des articles 5 :142 et 5 :143 du CSA).
L’assemblée générale a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Beraca ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré sur simple décision de l’organe d’administration dans le respect de la
législation en matière d’utilisation des langues.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
    1.  L'étude, la conception et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en
qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance ainsi que de décorations tant intérieures
qu'extérieures ;
    1.  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation,
les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment, en ce compris toutes prestations de services de représentation technique du bâtiment et
études y relatifs, prestations de dessin et technologie d’architecture. Toutes autres prestations ou
travaux ;
    1.  Les activités liées au design industriel, à savoir :
    •  Les activités de design industriel, à savoir entre autre la création et l’élaboration d’avant-projets
via n’importe quel support (notamment: plans, maquettes, dessins, numériques ou non), et de
spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits (y compris via le choix
des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du
produit, compte tenu (éventuellement) des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et
de la facilité de production, de distribution, d’utilisation et d’entretien ;
    •  Toutes activités d’ingénierie, à savoir la conception de machines, matériaux, instruments,
structures, processus et systèmes ;
    •  La réalisation d’avant-projets de plans, maquettes, dessins, et tout autre support, destinés aux
architectes et ingénieurs de la construction mobilière et immobilière;
    •  Les services de coordination technique, de planification d’études ou de travaux, l’assistance aux
maître d’ouvrage, la maîtrise d’ouvrage déléguée, la direction et la surveillance de travaux et projet
concernant l’objet mais aussi entre autre dans les milieux du transport, de la télécommunication, de
la domotique, de l’innovation technologique, de l’architecture, de l’efficacité énergétique et l’utilisation
rationnelle de l’énergie ;
    •  Les opérations de conseils, d’études, de recherches, de développement, de commercialisation,
de services et d'assistances aux entreprises, services publics, associations et personnes physiques,
concernant des projets dans les matières liés à l’objet et en matière de construction immobilière ;
    1.  Les activités liées au milieu de l’information et de la communication, à savoir :
    •  Toutes activités relevant de la conception, de la production et de la distribution dans les secteurs
de l'infographie, graphisme, photographie, scénographie, dessin, design, décoration, image et
animation (en ce compris, la 3D, l'imagerie numérique et de synthèse) et de tout autre support
audiovisuel à destination de tous les secteurs des télécommunications et de l'internet, privés ou
publics ;
    •  Toutes créations et toutes réalisations graphiques, publicitaires, quel qu'en soit le support, en ce
compris l'informatique, destinées tant à des fins professionnelles que privées ;
    •  La production et la réalisation de vidéos, reportages, film et autre support audio-visuel, à
destination de tous les secteurs des télécommunications et de l'internet, privés ou publics ;
    •  Le développement, l'achat, la vente, la reprise, la gestion et l’exploitation de tous droits
intellectuels, brevets et licences, de know-how et autres droits intellectuels ;
De manière générale, les activités liées à l’objet :
Volet B
La mise à disposition partielle du patrimoine à (aux) administrateur(s) ;
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet. La société a
également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la constitution et la
gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et la location financement de biens immeubles aux
tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’
amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers ;
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et
de prospection de clientèles ;
   Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés ;
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation ;
                  Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre
manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien
économique ;
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
Sociétés ;
 La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
   personnes privées, au sens le plus large ;
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ;
    1.  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat
et la vente en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation, le transport et l’entreposage de toutes marchandises ;
    1.  La gestion, l’exploitation –directe ou indirecte- et le développement –sous quelque forme
que ce soit- de telles activités ainsi que de toute infrastructure se rapportant à ces activités telles que
la mise à disposition de locaux, la restauration, l’hébergement et la garderie, le tout au sens large du
terme ; 
    1.  Dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs ou scientifique dans
le sens le plus large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, ainsi qu’à l’
exception des activités juridiques et comptables, fournir son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et de soutien et exécuter
tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine ; 
    1.  La prestation des services dans les domaines de la communication, des ressources humaines
et du marketing ; 
    1.  Toute activité relevant de tout métier d’art, en ce compris la confection, la vente, la location
de tous biens susceptibles d’être utilisés notamment dans le cadre d’activités théâtrales,
audiovisuelles et de déguisement ; 
    1.  Tout activité ayant trait au ménage et à l’entretien journalier ou périodique, ainsi que la
production, le commerce en gros au en détail, l’import et l’export de tous produits, machines et
matériel de nettoyage et d’entretien ;
    1.  L’agriculture, la sylviculture et la pêche, ainsi que l’entretien et le gestion des terrains
Volet B
agricultures. 10. toute activité ayant trait aux industries extractives et aux industries manufacturières ;
    1.  L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences. 
    2.  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger ;
    3.  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en
ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ; 
    1.  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite. La société pourra également, - consentir tous prêts, crédits
et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises
affiliées ou dans laquelle la société possède une participation. - se voir octroyer, sous quelque forme
que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne
physique ou morale dans le cadre de ses activités. - donner caution, aval ou toutes garanties
généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ; -
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère. La société
peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à
son objet ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Apports - Compte de capitaux propres statutairement disponible
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports des fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, qui est
susceptible de distribution aux actionnaires moyennant respect des dispositions contenues aux
articles 5 :142 et 5 :143 du Code des Sociétés et associations.
Pour les apports effectués après Le 16 janvier 2020, les conditions d’émission détermineront s’ils
sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres disponible.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
(…)
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre peut être tenue sous format électronique.
Volet B
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui  concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin à 17 heures.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            (…)
Article 21 : Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 23 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise selon les
Volet B
modalités de présence, quorum et majorité prévues par la loi.
Article 24 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
Cinquième  résolution : renouvellement du mandat du l’administrateur et nomination d’un second
administrateur
       Pour autant que de besoin, le mandat de gérant de Madame VERHAEGHE Tshidibi Bijou,
prénommée ci-avant,  a été converti de plein droit en mandat d’administrateur suite à l’entrée en
vigueur du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019.
       L’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée illimitée, le mandat d’administrateur
non-statutaire de Madame VERHAEGHE Tshidibi Bijou, qui est présente et accepte le
renouvellement de son mandat.
       L’assemblée décide de nommer un second administrateur non-statutaire pour une durée illimitée
:
    •  Monsieur MUKINISAMUKENGE, prénommé ciavant, qui est présent et accepte le mandat qui lui
est conféré.
       Le mandat des administrateurs sera rémunéré, sauf disposition contraire de l’assemblée
générale.
       Les administrateurs communiquent à l’assemblée générale leur déclaration confirmant qu’il n’
existe
pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat d’administrateur.   
Sixième résolution : exécution des décisions prises
 L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs en vue de l'exécution des décisions prises et
au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
Septième résolution : Mandat spécial
      Pour autant que de besoin, l'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société
 Madame VERHAEGHE Tshidibi Bijou avec pouvoir d’agir seul et avec pouvoir de substitution, à
l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions
prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport du conseil de gérance