Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BMR ANSPACH
Avenue de l'Orée 17 bte 65
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles, en date du 16 avril 2015 que:
Monsieur Raymond BASSOULET, directeur de sociétés, né à Rougnac (France) le vingt-cinq mars
mil neuf cent trente-six, de nationalité française, et son épouse
 2. Madame Maryse Lucienne Adrienne BERENGUIER, directrice de sociétés, née à Plan-De-La-
Tour (France) le dix octobre mil neuf cent quarante-deux, de nationalité française,
 ensemble demeurant à 1000 Bruxelles, Avenue de l’Orée, 17 boîte C5 (..)
Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés
et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent
comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des
Sociétés (..)
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée BMR
ANSPACH.
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
 Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue de l’Orée, 17 boîte 65.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne  par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple
décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers l'achat, la vente, la transformation, la construction, la rénovation,
les travaux d'entretien et de réparation, la location, la gérance, le lotissement, la mise en valeur de
tous biens immobiliers.
 La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
 La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un
objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même
indirectement.
 La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
 La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de
0628742320
Volet B
nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à un million cent mille euros (€ 1.100.000,00).
 Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées
de 1 à 1.000, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social. (...)
ARTICLE QUINZE : GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des
gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de
leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
 S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
 Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
remplace.
 ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
 Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent
conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un gérant, agissant seul
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats (...)
ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE.
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères
prévus par l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est
facultative.
 ARTICLE VINGT : REUNION.
 Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à quinze heures trente une
assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour
ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-
Capitale indiqué dans les convocations.
 Les associés  peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique (...) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un
mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.
En cas démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à l’
Volet B
usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l’usufruitier et le
nu-propriétaire.
 Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs
représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne (...)
ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS
 (...) Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.
(...) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année (...)
ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION.
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.  Le
bénéfice restant à affecter après dotation, s’il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que
lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance. Le
paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf
convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit  tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale (...)
ARTICLE TRENTE : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par
des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion
supérieure.  Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les mille (1.000) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de mille cent
euros (€ 1.100,00) comme suit :
Madame Maryse BERENGUIER, cinquante parts sociales numérotées de 1 à 50                50
Monsieur Raymond BASSOULET, neuf cent cinquante parts sociales numérotées de 51 à 1.000  950
Ensemble mille parts sociales représentant l’intégralité du capital social 1000
 Chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un cinquième, par un
versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque ING Belgique, en un compte numéro
BE38 3631 4532 8672, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à
présent, de ce chef à sa disposition une somme DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS (€
240.000,00)
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 15 avril deux mille quinze demeure conservée
par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se constituer en assemblée générale
aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
 A l'unanimité, l'assemblée décide :
 1. Première assemblée générale annuelle.
 La première assemblée générale annuelle sera fixée au troisième vendredi du mois de juin deux
mille seize, à quinze heures trente.
 2. Exercice social.
 Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille
quinze.
 3. Gérance
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler à ces fonctions pour une
durée indéterminée : Monsieur Raymond Bassoulet et Madame Maryse Berenguier, qui acceptent.
 Le mandat des gérants ainsi nommés sera exercé gratuitement.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la
signature d’un gérant (...)
4. Commissaire.
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus
par l'article 141, 2° du Code des Sociétés (...)
II. GERANCE
Volet B
 1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les fondateurs
au nom de la société en formation et ce depuis le premier février
deux mille quinze
 Le gérant décharge les fondateurs de toute responsabilité pour les opérations passées en qualité de
promoteur de la présente société en formation.
 2. Le gérant donne tous pouvoirs à : DBM TAX & ACCOUNTING à 1050 Bruxelles, Rue Paul
Lauters 1.
 (agissant ensemble ou séparément et) avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers &  Négoces,
de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute
personne dans sa mission (...)
 
Pour extrait conforme
Notaire Sophie MAQUET
Déposée en même temps: 1 expedition.