N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): GT MOTORS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Drève Gustave Fache(L) 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 6 mai 
2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que : 
1. Madame REBBACHE SORAYA, née à Roubaix (France) le trente août mille neuf cent 
quatre-vingt-neuf, domiciliée et demeurant à 59100  ROUBAIX (France), RUE DE 
CARTIGNY 14, boite 5, et
2. Monsieur REBBACHE SELIM, né à Roubaix (France) le huit novembre mille neuf cent 
quatre-vingt-six, domicilié et demeurant à 59100  ROUBAIX (France), RUE PELLART 11,
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
contiennent notamment les dispositions suivantes : 
Forme - Nom
La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée  « GT 
MOTORS ».
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle 
n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal 
de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée 
générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
Siège
Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, Drève Gustave Fache(L), 1. Le siège 
social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites 
de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la 
gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
Objet Social 
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, ou en 
participation avec des tiers, l’exercice de prestations qui ont directement ou indirectement 
rapport avec :
- l'achat, la vente, en gros ou au détail, la location, l'importation et l'exportation, la peinture, 
la démolition, le lavage, la réparation et l'entretien de tous véhicules neufs et d'occasion, de 
cycles, vélomoteurs, motos, remorques, semi-remorques,  d'avions avec ou sans moteur, 
de machines, caravanes, mobilhomes et bateaux, de leurs accessoires et pièces 
0533894334
détachées, articles de sport et de loisir, articles ménagers, appareils électriques et 
électroniques et tout appareillage; 
- l’activité de dépôt-vente de tous types de véhicules ou moyen de transport;
- l'exploitation d'un atelier de réparations mécaniques ainsi que l'électricité automobile;
- l'exploitation de garages automobiles; 
- le négoce en pneus, pièces de rechange, essence, graisses, carburants, lubrifiants et 
produits d'entretien; 
- le service de dépannage et de remorquage, de vidanges et le transport en général ainsi 
que le leasing de voitures automobiles; 
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous 
biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou 
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en 
général pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne 
réunisse les conditions d’exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de 
patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er 
et 2° de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et 
les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en 
placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu’elle ne réunit pas les critères 
légaux.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour 
compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou 
mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est 
divisé en cent (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Madame REBBACHE SORAYA, pour un montant de dix-sept mille six cent septante 
euros (17.670,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel nonante-cinq (95) parts sociales lui 
ont été attribuées;
- Monsieur REBBACHE SELIM, pour un montant de neuf cent trente euros (930,00 EUR), 
entièrement libéré, pour lequel cinq (5) parts sociales lui ont été attribuées.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR). 
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès 
de la banque ING au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant 
avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du dix-sept avril 
deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément 
aux dispositions du code des sociétés.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide 
et agit comme le conseil d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les 
procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant 
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice 
par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de 
pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir 
seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer 
des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers 
ou une série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la 
gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier samedi du 
mois de juin à dix heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du 
siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera 
tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quinze.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux 
assemblées générales et d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et 
un décembre.  
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille quatorze.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais 
généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue 
le bénéfice net de la société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve 
des droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni 
résultant de la liquidation de la société.
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société 
d’autre part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze 
décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions 
fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant 
Volet B - Suite
sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de 
compensation de dette.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des 
sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de 
constitution, à compter du premier avril deux mille treize. Cette reprise et ratification sera 
confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Nomination de gérants - Rémunération
Ont été nommés gérants non statutaires pour la durée de la société, 
- Madame REBBACHE SORAYA, née à Roubaix (France) le trente août mille neuf cent 
quatre-vingt-neuf, domiciliée et demeurant à 59100  ROUBAIX (France), RUE DE CARTIGNY 
14, boite 5.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
- Monsieur REBBACHE SELIM, né à Roubaix (France) le huit novembre mille neuf cent 
quatre-vingt-six, domicilié et demeurant à 59100  ROUBAIX (France), RUE PELLART 11.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
Ceux-ci acceptent leur nomination en confirmant qu'ils ne sont atteints par aucune mesure qui 
s'y oppose.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.