N° d'entreprise : 751 926 380
Nom
(en entier) : Projet sourire des enfants Belgique/Togo
PSE_BELGIQUE/TOGO	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des combattants 99 Oreye 4360
Objet de l'acte : dissolution ASBL et cloture en un seul acte
r "eTeProjet sourire des enfants Belgique/Togo> ASBL
Siège Social : Rue des combattants 99 Oreye 4360
Numéro d'entreprise : 751926380
RPM Tribunal de I entreprise Liege
Banque : Be27 0004 6166 9173 BNP PARIBAS FORTIS
PV de l'Assemblée Générale du 15/11/2024
de Projet sourire des enfants Belgique/Togo ASBL
Lieu de la réunion : 99 Rue des combattants 4360 Oreye
Heure : 14 H
Membres présents : < Henkaerts Mireille , Renson Eric, Drafor Kossi
Membres excusés : < liste des noms et prénoms> Membres absents : < liste des noms et prénoms>
Procurations valides :
< indiquez combien de procurations valides ont été présentées, de sorte à pouvoir évaluer combien de
voix étaient présentes et représentées >
-< nom, prénom> a donné une procuration à <nom, prénom>
-< nom, prénom> a donné une procuration à <nom, prénom>
-< nom, prénom> a donné une procuration à <nom, prénom>
En conséquence, le nombre de procurations valides est de <nombre>
Tous les membres de l'assemblée ont reçu à temps et à heure la convocation ainsi que l'ordre du jour.
L'assemblée constate également que le quorum de présence imposé par la loi, à savoir l'ensemble des
membres présents ou
représentés, est respecté et qu'en conséquence, l'AG est valablement constituée.
< Quorum légal impératif, c'est donc obligatoirement ce quorum de présence qui,
doit être respecté. >
Ordre du jour :
1.Approbation des comptes
2.Décharge aux administrateurs
3.Vote sur la dissolution
4.Affectation de l'actif net < Le cas échéant. S'il n'y a pas d'actif à affecter,
supprimez ce point >
5.Lieu de conservation des documents sociaux
6.Clôture immédiate de la liquidation
Projet sourire des enfants Belgique/TogoASBL
Siège Social : 99 Rue des combattants 4360 Oreye Belgique
Numéro d'entreprise : 751926380
RPM Tribunal de l entreprise Liège
Discussion :
1.Approbation des comptes
Discussion :
< Exemple ... et en tout cas, reprenez ici les principales discussions relatives à ce point >
Les comptes de l'exercice en cours et arrêtés à la date de la proposition de dissolution, et l'inventaire
dressé à la même date sont présentés à l'AG par l'OA.
L'assemblée obtient des réponses satisfaisantes aux questions posées.
Vote :
En conséquence, les comptes sont approuvés à l'unanimité.
2.Décharge aux administrateurs
Discussion :
< reprendre ici les principales discussions relatives à ce point >
Vote :
L'AG décide à l'unanimité de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de
l'accomplissement de leur mandat.
Projet sourire des enfants. Belgique/TogoASBL
Siège Social : 99Rue des combattants 4360 Oreye
Numéro d'entreprise : 751926380
RPM Tribunal de I entreprise Liège
Banque : Be27000461669173
3.Vote sur la dissolution
Discussion :
Au vu des comptes qui ont été votés, et au vu de la situation de l'ASBL que l'OA expose à l'AG, l'OA
propose de dissoudre l'ASBL. < Exemple ... et en tout cas, ajoutez les éléments qui vous semblent motiver
cette dissolution et reprenez ici les principales discussions relatives à ce point >
La situation comptable arrêtée au 20novembre 2024 montre que l'association n'est redevable d'aucune
dette, ni envers les membres, ni envers les tiers.
Il n'est par conséquent pas nécessaire de nommer un liquidateur.
< Le cas échéant > L'AG constate également qu'il n'y a pas d'actif à affecter.ni de passif
< S'il n'y a pas d'actif à affecter, supprimez le point 4 >
Vote :
L'assemblée générale décide à l'unanimité de dissoudre l'ASBL.
Par conséquent, le mandatdes administrateurs prend fin. La cessation de leur mandat sera publiée dans
les trente jours de la présente assemblée.
Par conséquent, le mandat des administrateurs prend fin. La cessation de leur mandat sera publiée dans
les trente jours de la présente assemblée.
1.Affectation de l'actif net < Le cas échéant. S'il n'y a pas d'actif à
affecter, supprimez ce point >
Discussion :
L'OA propose que l'actif net restant soit affecté à l'ASBL < ou fondation, ou AISBL, ou société coopérative
agréée comme entreprise sociale, ou société coopérative entreprise sociale agréée, ou personne morale de
droit public, ou association de fait qui ne procède pas à des redistributions > suivante : < indiquez ici la
dénomination, la forme juridique, le numéro d'entreprise (le cas échéant) et l'adresse du siège >
<dénomination > ASBL
Siège Social : < adresse du siège>
Numéro d'entreprise : < XXX.XXX.xxx>
RPM <indication du tribunal du siège de la personne morale>
Banque : < IBAN>
Vote :
L'assemblée générale décide à l'unanimité d'affecter l'actif net restant à l'ASBL < indiquez ici la
dénomination et la forme juridique >
OU
A la majorité des deux tiers, l'AG décide à l'unanimité d'affecter l'actif net restant à l'ASBL < indiquez ici la
dénomination et la forme juridique >
2.Vote sur le lieu de la conservation des documents sociaux
Discussion :
L'OA propose à l'AG que les documents sociaux de l'ASBL soient conservés à l'adresse suivante pendant
10 ans : 99 Rue des combattants 4360 Oreye Belgique
Vote :
L'adresse proposée par l'OA est approuvée à l'unanimité par l'AG.
1.Clôture immédiate de la liquidation
Discussion :
L'OA propose à l'AG de clôturer la liquidation.
Vote :
L'assemblée générale décide à l'unanimité de clôturer la liquidation.
L'assemblée générale charge l'OA de publier ces décisions, et le mandat des
administrateurs cessera à dater du jour de cette publication.
Il n'y a plus d'autres points à l'ordre du jour.
La séance est levée.
Fait à Oreye, le 21 novembre 2024
Henkaerts Mireille Présidente
Renson Eric trésorier
Drafor Kossi Dodzi secrétaire xte
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes