N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Eglise de Dieu en Belgique - La Nouvelle Jérusalem à Huy
(en abrégé) : NJH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Tirlemont(ANT) 124
4520
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wanze (Antheit)
Dénomination :
                                   EGLISE DE DIEU EN BELGIQUE : LA NOUVELLE JERUSALEM A HUY
Forme juridique : ASBL
                     Siège : Chaussée de Tirlemont, 124 à 4520 WANZE  
  Objet de l’acte : DEPOT DES STATUTS POUR LA CONSTITUTION DE L’ASBL
Les soussignés :
1.       BUENDA KASUNGI, de nationalité belge, Rue de Statte n° 25 à 4500 HUY ;
2.       KALALA Jeannot, de nationalité belge, Rue des Ganons n° 9 à 4540 AMAY ;
3.       KAMBAJI KABULO Jean-Paul, de nationalité belge, Chaussée de Tirlemont n° 124 à 4520 WANZE ;
4.       UWAMBAZA Gaudiose, de nationalité belge, Rue de la justice n° 55 à 5300 ANDENNE.
Tous ont convenu sous seing privé de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1
L’association est dénommée : « Eglise de Dieu en Belgique : La Nouvelle Jérusalem à Huy »
Article 2
Son siège social est établi à 4520 WANZE, Chaussée de Tirlemont, 124. Il est situé dans l’arrondissement
judiciaire de Huy. Il pourra être transféré sur décision de l’assemblée générale, statuant à l’unanimité, dans tout
autre lieu. Comme pour toute autre modification statutaire, mention sera faite dans le Moniteur Belge.
Article 3
L’association appartient d’office à l’Eglise de Dieu en Belgique. Elle est membre de la Fédération Evangélique
Francophone de Belgique (FEFB), du Synode des Eglises Protestantes et Evangéliques de Belgique et relève du
Conseil Administratif du Culte Evangélique (CACPE).
TITRE II : OBJET
Article 4
L’association a pour but, au plan matériel, d’assurer la célébration du culte protestant évangélique conformément
aux principes indiqués dans la confession de foi chrétienne, les statuts et le règlement d’ordre intérieur, et de
pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoins de ce culte et des œuvres chrétiennes qui s’y rattachent. Elle
peut accomplir partout dans le monde tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L’association peut acquérir des biens meubles et immeubles en vue de la réalisation de ses objectifs.
 
Article 5
L’association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE III : MEMBRES
Article 6
Le nombre de membres de l’association est illimité et ne peut être inférieur à trois.
0683814960
Article 7
Sont membres effectifs :
-          Les soussignés
-          Les membres qui seront admis par le conseil d’administration.
Article 8
Pour être membre de l’association, il faut :
-          Accepter sans réserve la confession de foi chrétienne
-          Adhérer aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de celle-ci
-          Adresser une demande au Conseil d’Administration, lequel soumettra celle-ci au vote de l’assemblée
générale.
Article 9
La qualité de membre de l'association se perd par décès, absence prolongée de l'association sans motif,
démission écrite adressée au conseil d'administration ou exclusion.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcés que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves à la loi, aux statuts, au règlement
d'ordre intérieur et aux principes de confession de la foi chrétienne.
La perte de la qualité de membre de l'Eglise entraine automatiquement la perte de la qualité de membre de
l'association. Toute personne ayant cessé d'être membre peut le redevenir à sa demande sur avis favorable du
conseil d'administration.
 
Article 10
Les membres ayant perdu leur qualité ainsi que leurs héritiers légaux ou ayant droit, n’ont aucun droit sur fonds
social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires ni remboursement des cotisations versées par eux ou par leurs auteurs.
Article 11
Toute personne ayant cessé d’être membre peut le redevenir à sa demande, sur avis favorable du conseil
d’administration.
TITRE IV : RESSOURCES ET FINANCES
Article 12
Les membres de l’association ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation. Les ressources de l’association
proviennent des offrandes des membres, des legs, des collectes et des dons consentis par toute personne de
bonne volonté.
Article 13
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut,
en aucun cas, en être rendu responsable.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration, ou s’il est absent, par la personne désignée.
Article 15
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1.       La notification des statuts ;
2.       La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.       L’approbation des budgets et des comptes ;
4.       La dissolution volontaire de la société ;
5.       Les exclusions des membres ;
6.       Le contrôle de la gestion de l’association par le conseil d’administration.
Article 16
L’assemblée générale des membres de l’association se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la
clôture de l’exercice. Elle se réunit en outre en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième de membres effectifs au moins. Chaque réunion se
tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation
 Article 17
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé à chaque membre
effectif au moins 8 jours à l’avance et signé au nom du conseil par le président ou en cas d’absence par le vice-
président et un administrateur. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Article 18
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 19
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les
membres adhérents n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 20
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres plus un est présente ou
représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée dans un délai
minimum de 8 jours et cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 21
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Article 22
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale. La convocation devra porter
l’énoncé du texte à modifier. Toute proposition de modification aux présents statuts doit être adressée par la
poste ou remise en mains propres aux membres de l’association au moins 8 jours avant l’assemblée générale
dans laquelle elle sera discutée. Elle doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres
présentes ou représentées. 
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 23
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins nommés parmi
les membres effectifs de l’association pour un mandat de trois ans. Les administrateurs sortants sont éligibles.
Article 24
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandant. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 25
En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration peut lui-même coopter ou nommer à titre provisoire
un autre administrateur qui achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 26
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier et un trésorier
adjoint Le pasteur de l'Eglise est d'office membre du conseil d'administration et de droit président de ce conseil
étant de fait le responsable spirituel de l'association
 
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.
A titre indicatif, il est investi des pouvoirs suivants :
-    il est responsable de la bonne marche de l’association ;
-    il veille à ce que l'association ne dérive pas de son but ;
-    il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'association et la
     représenter à l'égard des tiers ;
-    il achète, prend, loue et entretient les édifices religieux ;
-    il fixe toutes les dépenses d’administration ;
-    il représente l'association devant les tribunaux tant en demandant qu'en défendant ;
-  il arrête les comptes annuels et dresse l'état inventorié des biens meubles et immeubles   prescrits par la loi,
délibère et statue sur les propositions à faire à l'assemblée générale.
Article 28
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue de ses
membres. Tous les membres ont un droit de vote égal. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Article 29
L'association sera engagée par la signature du président du conseil d'administration ou, le cas échéant de deux
administrateurs. Pour les opérations financières, les signatures du trésorier et du trésorier adjoint sont requises
pour des transactions inférieures à 2000 �. Pour des montants supérieurs, les signatures du président, du
trésorier et du trésorier adjoint sont requises. Le président, le trésorier et le trésorier adjoint peuvent désigner un
autre administrateur pour signer à leur place pendant un temps.
 
TITRE VII : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 30
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement d’ordre intérieur pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres.
 
Article 31
Des modifications au règlement d’ordre intérieur peuvent être apportées par une assemblée générale statuant à
la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
commencera exceptionnellement à la date de la création de l’association.
Article 33
La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'assemblée générale. Celle-ci ne peut
valablement délibérer sur la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés et après un vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres. Si les deux tiers de
membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être tenue une seconde assemblée qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres, et adopter la dissolution de l'association à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres. Cette seconde assemblée ne pourra être tenue moins de quinze jours
après la première. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera destiné à l'Eglise de DIEU en
Belgique.
Article 34
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts sera réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ainsi que par les principes
découlant de la foi chrétienne.
L’assemblée générale de ce jour, après avoir approuvé les statuts, a procédé à l'élection des administrateurs
pour un mandat de cinq ans.
Ces derniers ont reparti les fonctions de la manière suivante :
 
Président : KAMBAJI KABULO Jean-Paul ; NN : 68062154108 ; organe de gestion et de représentation.
Secrétaire : KALALA Jeannot ; NN : 66111335737 ; organe de gestion et de représentation.
Trésorière : BUENDA KASUNGI ; NN : 64022560897 ; organe de gestion et de représentation.
 
                 Fait à Huy, le 22 Septembre 2017
 
Suivent les signatures :
 
BUENDA KASUNGI,                KALALA Jeannot,        KAMBAJI KABULO Jean-Paul,             UWAMBAZA
Gaudiose,