N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'Aile Verte
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 228 5
« L’aile Verte », société en nom collectif à avenue Louise 228/5, 1050 Bruxelles.
 
 
CONSTITUTION
 
D’un acte sous seing privé en date du 16 décembre 2022, il résulte que les soussignés :
 
1. Monsieur Sampson Michel Bernard SAVINEL, né à Grasse en France, le 22/01/1992 de nationalité française,
numéro national  9221 2201 447, domicilié  à avenue Louise 228/5, 1050 Bruxelles
 
2. Monsieur Romain Robert Germain FOUQUET, né à Fréjus en France, le 06/03/1985 de nationalité française,
numéro national 85.03.06-589.67, domicilié  à avenue Louise 228/5, 1050 Bruxelles.
 
Ont convenu de constituer une société en nom collectif, dont ils ont établi les statuts comme suit :
 
Article 1 : Forme - Dénomination - Raison sociale
 
La société est constituée sous forme d'une société en nom collectif dénommée « L’Aile Verte » société ayant
emprunté la forme d’une société en nom collectif, en abrégé SNC.
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège de la société est établi à avenue Louise 228/5 à 1050 Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des sièges
administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 
Article 3 :  Objet social
 
I. tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
 
1° La prestation de services et la fourniture de tous avis, études, conseils, formations et assistance sous quelque
forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans divers domaines tels que (liste non
0795086828
exhaustive);
 
Gestion/coordination de projet, développement web et logiciel
La consultance informatique, le conseil, la production, le marketing, la valorisation, l’expertise, l’évaluation,
l’étude et la prestation de tous services en toutes matières liées directement ou indirectement à l’informatique, le
software, le hardware, et tous autres produits informatiques
La conception et l’exploitation de plateformes de médias sociaux et de tous sites internet et de vente en ligne (e-
commerce et web shops)
La fourniture de services techniques, professionnels, administratifs et de conseil liés à l’objet social, et
l'embauche des travailleurs, des techniciens et du personnel administratif, de même que la prestation de services
en ressources humaines
La conception, le développement, la planification, la transformation, la commercialisation, l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, l'utilisation, la mise en oeuvre et la distribution de toutes sortes de produits et/ou
services sur son propre compte ou pour le compte d'autrui
Artisanat d'art (maroquinerie, électronique, menuiserie, ébénisterie)
Les activités de maroquinerie,
L’artisanat dans le domaine électronique,
Tous travaux de charpentes et de menuiserie du bâtiment, y compris menuiseries en bois, métallique, en
matières plastiques, en alu ou en toutes autres matières pouvant arriver sur le marché
Le montage de toutes menuiseries intérieures et extérieures
L’entreprise générale de pose de parquets, d’installation de cuisines équipées, de placement de corniches
L’atelier d’ébénisterie, restauration et garnissage de meubles, placements de volets, de grilles et de stores
extérieurs
Tous travaux de vitrerie
Art (aquarelle, sculpture)
Tous travaux d’aquarelle et de sculpture
Formation en gestion de projet, développement web et logiciel, artisanat d'art et art
Impression/édition/vente de livres
Le secteur de l'imprimerie sous toutes ses formes
La reproduction (la production de formes typographiques, la reproduction offset et les plaques d’impression, la
reproduction et les cylindres d’héliogravure, etc….)
La reliure et ses activités annexes
Le pliage, l’assemblage, l’agrafage, la reliure, le collage, le massicotage, le dorage de feuillets imprimés à insérer
dans des livres, brochures, périodiques, catalogues ou tout autre support papier,..
Le commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé
La manutention du papier, de tous supports d'imprimerie, le brochage, le découpage et, en général, tout
traitement du papier
La vente d'articles de bureau, articles divers d'imprimerie, stylos, bics, etc….
Organisation d'évènements
Toutes activités en relation avec la création, l'organisation, la promotion, la production et la gestion d'événements
ou manifestations en tout genre
Tous travaux informatiques relatifs à la communication, à l’événementiel et au graphisme, notamment le
développement web, le développement d'applications, la gestion de bases de données
L’activité en matière publicitaire, vente d’espaces et emplacements publicitaires sous tous supports, la
consultance en marketing, publicité, communication et événementiel
Thérapie brève, Massage, Sophrologie
L’exercice de la profession de kinésithérapeute, d’ostéopathe, la kinésithérapie pédiatrique et la sophrologie
L’organisation de séances de diététique et de nutrithérapie
L’organisation de séances de thérapies énergétiques.
L’organisation de séances de bien-être (SPA, massages, relaxation, sophrologie, esthétique)
L’organisation de séances de coaching et de développement personnel.
L’organisation de séminaires de formation professionnelle théorique et pratique
L’achat et la vente de tout matériel et appareil, de produits et fournitures nécessaires pour l’exercice des activités
professionnelles qui précèdent
 
2° la prestation de service et la fourniture de tous avis, conseil, formation et assistance sous quelque forme que
ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le domaine des services financiers ;
 
3° la prestation de service et la fourniture de tous avis, conseil, formation et assistance sous quelque forme que
ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le domaine des fonds d’investissement ;
 
4° la prestation de services et la fourniture de tous avis, conseils, formation et assistance sous quelque forme
que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales dans le domaine de la gestion de projets ;
 
5° la prestation de services administratifs ;
 
6° l’importation, l’exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits consommables ou non
consommables, matières et services de toutes origines.
 
 
II. pour son compte propre exclusivement :
 
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment par:
 
- la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles;
 
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement;
 
- l’érection de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ ouvrage ou
entrepreneur général, et la réalisation, éventuellement aux biens immobiliers, de transformations et mises en
valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; la
souscription des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers
équipements techniques des immeubles); l’achat de tous matériaux, la signature de tous contrats d’entreprises
qui seraient nécessaires; toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance
d’immeubles;
 
- l’achat, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, de
tous parkings, garages ;
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet de la société.
 
Article 4 :  Durée
 
La société existe pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
Article 5 : Capital social
 
Le capital social est fixé à cent euros (100,00 €). Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de
valeur nominale, intégralement souscrites, de la manière suivante :
 
1. Monsieur Sampson Michel Bernard SAVINEL
à concurrence de cinquante-et-une parts sociales:      51
 
2. Monsieur Romain Robert Germain FOUQUET
à concurrence de quarante-neuf parts sociales:      49
 
 
Article 6 :  Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires.
Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des associés prise à l’unanimité.
A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A l’égard
des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes
circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La gérance peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
Est nommé au titre de gérant pour une durée illimitée : Sampson Michel Bernard SAVINEL qui accepte.
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l’unanimité.
 
Article 7 : Droit de vote
 
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l’apport de chaque associé.
 
Article 8 : Assemblées Générales
 
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le quinze du mois de juin à dix-huit heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation les comptes annuels.
La gérance pourra réunir l'assemblée générale chaque fois qu'elle le jugera utile ou si l’un des associés en fait la
demande.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées à chaque
associé quinze jours au moins avant la date de la réunion et sont faites par pli ordinaire, mail ou fax pour les
assemblées générales ordinaires, tandis qu'elles le seront par lettre recommandée en cas d'assemblée générale
extraordinaire.
 
Article 9 : Exercice social
 
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.
A cette dernière date les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes conformément à la loi.
 
Article 10 : Affectation et répartition du résultat
 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d’eux.
L’assemblée générale peut toutefois décider d’affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au(x) gérant(s).
 
 
Article 11 : Modification des statuts
 
Les associés auront droit d'apporter au statut moyennant l'assentiment des trois-quarts des voix, tels
modifications qu'ils jugeront convenables.
 
Ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit limitative tous changements dans la raison et la
structure sociale, l'augmentation ou la réduction du capital, la dissolution ou la transformation de la société en
toute autre forme.
 
Article 12 : Dissolution et liquidation
 
La société pourra être dissoute par décision approuvée par tous les associés en Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale choisira une ou plusieurs personnes pour agir en qualité de liquidateur. Après apurement
de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le patrimoine social est réparti entre toutes les parts sociales.
 
Article 13 : Divers
 
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au
Code des Sociétés et des Associations (CSA).
 
 
                                                      DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille vingt-trois et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
 
La société reprendra purement et simplement l’ensemble des engagements ainsi que les obligations qui en
résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier septembre deux
mille vingt-deux.
 
 
                                              
 
 
 
 
 
 
 
Sampson Michel Bernard SAVINEL                                                   Romain Robert Germain FOUQUET