N° d'entreprise : 0442 306 043
Nom
(en entier) : Cercle paroissial et Carmel de Lens-St-Remy
"Cercle et Carmel"	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Joseph Bully, 1 - 4280 HANNUT
Objet de l'acte : Modifications des statuts et composition de l'organe d'administration
Modifications des statuts
Afin de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, appelé ci-après CSA,
l'assemblée générale ordinaire réunie ce 30 mars 2022 a adapté et modifié les statuts de l'ASBL dénommée «
Cercle paroissial et Carmel de Lens-St-Remy » ; elle a adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés le texte coordonné des statuts comme suit.
Ce texte remplace intégralement les derniers statuts déposés et publiés en 2004.
Dénomination - Siège social - Durée
Article 1 - La dénomination de l'association est "Cercle Paroissial et Carmel de Lens-St-Remy", en abrégé,
ASBL « Cercle et Carmel ».
Article 2 - Le siège social de l'association est établi en Région wallonne, rue Joseph Bully, 1 à 4280
HANNUT.
Le siège social peut être transféré ailleurs en région wallonne sur décision de l'assemblée générale réunie
dans les conditions appliquées pour une modification des statuts.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et
statutaires relatives à la dissolution.
Buts et objets sociaux
Article 4 - A l'exclusion de tout but de lucre et d'enrichissement personnel de ses membres, l'association
poursuit les buts sociaux suivants :
- contribuer aux activités religieuses et philanthropiques de l'unité pastorale dont fait partie la paroisse de
Lens-St-Remy ;
- promouvoir la convivialité et les loisirs des habitants du village de Lens-St-Remy et des environs ;
- assurer la sauvegarde du patrimoine architectural local ;
- assurer la maintenance et la gestion de la salle dénommée « le Carmel » située rue Georges Touret, nº1
à Lens-St-Remy ainsi que la gestion du cercle paroissial de Lens-St-Remy.
- Pour la réalisation de ses buts sociaux, l'association développe les activités économiques	Article 5
suivantes :
- l'exploitation de deux salles de fêtes et de réunions ;
- l'organisation d'activités culturelles, sportives, sociales, religieuses et artistiques.
Article 6 - L'association peut accomplir toutes opérations immobilières et mobilières, se rapportant
directement ou indirectement à ses objets sociaux et de nature à favoriser l'accomplissement de ses buts
sociaux.
De même, l'association peut atteindre ses buts par tous moyens, y compris par la prise de participations
dans toute association ou entreprise, belge ou étrangère, quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien, ainsi qu'a toutes opérations utiles à son propre développement.
L'association peut conclure tout accord de coopération avec des personnes morales sans but lucratif
poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.
Article 7 - Les buts et objets sociaux ne peuvent être modifiés dans le cadre d'une modification des statuts
que si l'assemblée générale réunit 2/3 des membres, présents ou représentés, et statue à la majorité des 4/5
des voix des membres présents ou représentés.
Membres
Article 8 - L'association ne compte que des membres effectifs.
Le nombre de membres de l'association est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq.
Les membres effectifs comprennent les membres fondateurs et les membres admis ultérieurement par le
conseil d'administration, conformément aux règles statutaires relatives à leur admission,
Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent.
Article 9 - Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration ; elle y mentionnera son identité, son domicile, son adresse électronique et son numéro
national.
Le conseil d'administration examinera la candidature à une prochaine réunion. Sa décision est sans appel
et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se présenter à nouveau qu'après une année à compter de la date de
décision.
L'admission est constatée par l'apposition par la personne admise de sa signature sur le registre des
membres tenu au siège social.
Le curé en charge de la paroisse de Lens-St-Remy est admis de droit s'il en fait la demande écrite.
Article 10 - L'inscription en qualité de membre effectif implique l'adhésion sans réserve aux présents statuts
ainsi qu'à toutes les prescriptions et décisions prises ultérieurement par l'association.
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
L'adhésion à l'ASBL est bénévole et non conditionnée au paiement d'une cotisation.
L'ASBL accorde à ses membres, et à titre personnel, des réductions tarifaires à la condition qu'ils assurent
pour l'année en cours des fonctions ou des services indispensables à son existence ou à son fonctionnement.
Elle accorde les mêmes avantages à ses membres qui organisent, coordonnent ou contribuent notoirement au
déroulement des événements exceptionnels qu'elle inscrit à son calendrier.
Article 11 - La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par la démission
volontaire, l'exclusion ou le décès.
Le membre effectif démissionnaire ou exclu, de même que les héritiers d'un membre démissionnaire, exclu
ou défunt n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer, ni inventaires, ni comptes, ni apposition
de scellés.
Article 12 - Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier. A
cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre au conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la
démission dans le registre des membres et en fait mention à l'assemblée générale ordinaire suivante.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'a pas assisté ou ne s'est pas fait représenter à deux
assemblées générales consécutives. Cette démission est actée par le conseil d'administration et portée à la
connaissance de la prochaine assemblée générale.
Article 13 - L'assemblée générale statue souverainement et â titre exclusif sur la révocation des membres.
Soit d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale prononce l'exclusion, sans
avoir à la justifier et avec effet immédiat. La décision de révocation est prise à la majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés.
Article 14 - Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit
les admissions, démissions, exclusions, décès. Le registre précise l'identité, le domicile et l'adresse
électronique de chaque membre.
Tout membre s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de ses coordonnées.
A sa demande, chaque membre peut consulter, au siège social, le registre des membres.
L'assemblée générale
Article 15 - Les membres effectifs constituent l'assemblée générale.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le CSA et les statuts.
- la modification des statuts ,
- la nomination et révocation des administrateurs ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ,
- l'approbation des budgets et des comptes ,
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre.
Article 16 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou
électronique adressé à chaque membre effectif au moins quinze jours avant la date de la réunion. La
convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale.
L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration, est joint à la convocation.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points inscrits à l'ordre du jour.
Article 17 - Tout membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale mais il peut se faire représenter
par un autre membre effectif. Le mandataire ne peut toutefois disposer que d'une seule procuration.
Tous les membres présents ou représentés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 18 - Sauf dans les cas où le CSA et les statuts en décident autrement, l'assemblée est valablement
constituée si le nombre de membres effectifs présents ou représentés est égal ou supérieur à cinquante pour
cent du nombre des membres effectifs.
D'une manière générale, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix
émises. Les abstentions ne sont donc pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas d'un nombre
d'abstentions supérieur au nombre de voix émises, le décision est reportée à une réunion ultérieure.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les modifications des statuts, l'exclusion d'un membre et la dissolution volontaire de l'association devront
se faire conformément aux dispositions spécifiques de présence et de majorité fixées par le CSA et les statuts.
A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret. En cas de question relative
aux personnes, le vote sera toujours secret.
Article 19 - Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire chaque année avant la fin du mois d'avril au
lieu, jour et heure fixés par le conseil d'administration. Cette assemblée générale recevra communication du
rapport annuel des activités et de la situation financière de l'ASBL ; elle devra donner décharge au conseil
d'administration de sa mission après avoir approuvé les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget de
l'exercice en cours présentés par ce dernier.
L'assemblée générale ordinaire décide ainsi de l'affectation du résultat de chaque exercice.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs de l'association. Dans ce
dernier cas, l'assemblée générale est convoquée dans le mois de ladite demande. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Article 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et deux autres administrateurs. Ce registre est conservé au siège social.
Une copie du procès-verbal sera envoyée à tous les membres effectifs par courrier postal ou électronique.
Certaines décisions seront éventuellement portées à la connaissance de tiers intéressés par courrier postal ou
électronique.
Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
L'organe d'administration
Article 21 - L'organe d'administration s'appelle « conseil d'administration ».
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que le CSA et les présents
statuts réservent à l'assemblée générale.
Ce conseil d'administration est composé de cinq administrateurs au moins.
Article 22 - Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale ; ils sont choisis
parmi les membres effectifs de l'association pour une durée de trois ans.
Le mandat prend fin par révocation, démission ou décès.
Au terme de la période des trois ans, tous les administrateurs sont démissionnaires mais rééligibles fors de
l'assemblée générale ordinaire.
Entre deux assemblées générales, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au
remplacement d'un administrateur démissionnaire, décédé ou exclu ; le remplacement définitif sera acté lors de
l'assemblée générale suivante. L'administrateur suppléant continue le mandat de son prédécesseur jusqu'au
terme des trois ans.
Article 23 - Lors de sa première réunion, le conseil d'administration désigne parmi ses membres un
président, un secrétaire et un trésorier. La durée de leur mandat est de trois ans mais les administrateurs
nommés à l'une de ses fonctions sont rééligibles.
Un administrateur peut cumuler au maximum deux fonctions.
Article 24 - Le mandat d'administrateur est toujours exercé à titre gratuit.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
L'association peut souscrire un contrat d'assurance en responsabilité civile des administrateurs afin de les
couvrir dans l'exercice de leur mandat.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
En cas de vacance d'un poste au cours d'un mandat, le conseil d'administration pourvoit au remplacement
de l'administrateur défaillant jusqu'au terme du mandat.
Article 25 - Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association,
sur convocation du président ou du secrétaire ; une réunion peut aussi être provoquée à la suite de la demande
de deux administrateurs au moins:
La convocation comportant l'ordre du jour est envoyée à chacun des administrateurs par courrier postal ou
électronique.
Un administrateur empêché peut donner procuration signée à un autre administrateur mais un
administrateur ainsi mandaté ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Selon les besoins et à titre consultatif, le président ou le secrétaire peut, avec l'accord des autres
administrateurs, élargir la réunion et y convoquer toute personne étrangère au conseil d'administration ou à
l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.
Le conseil d'administration délibère valablement dès que le nombre des administrateurs présents ou
représentés est supérieur à la moitié de ses membres.
Lorsque le conseil d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un
délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur
qui le remplace est prépondérante.
Article 26 - Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et le secrétaire ou en cas d'absence, par deux administrateurs présents. Ce
registre est conservé au siège social de l'association.
Une copie de chacun de ces procès-verbaux sera envoyée par courrier postal ou électronique à chacun des
membres de l'ASBL.
Article 27 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation
de l'association.
Il peut ainsi conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres effectifs ou non de
l'association.
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité déléguer ainsi l'exécution de décisions prises.
A défaut de stipulation précisée dans le procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration, tout
administrateur peut signer valablement les actes qui relèvent d'une décision de l'organe d'administration.
Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée, tant à l'égard des tiers qu'en
justice, par deux administrateurs agissant conjointement en tant que représentants généraux.
Gestion journalière
Article 28 - La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration.
Article 29 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un ou à plusieurs de ses membres.
La mission de délégation à la gestion journalière prend fin au terme du mandat d'administrateur des
personnes concernées.
Tout délégué à la gestion journalière peut agir individuellement.
Si cette mission est publiée et que la délégation du pouvoir de représentation est générale, elle peut être
opposable aux tiers.
Le président, le secrétaire et le trésorier représentent l'association.
Comptes
Article 30 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales applicables aux très petites
ASBL.
Article 31 - Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son
contrôle à un commissaire-réviseur, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle.
Règlement d'ordre intérieur
Article 32 - Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur à soumettre à
l'approbation de l'assemblée générale.
Article 33 - Sur proposition du conseil d'administration, des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
Dissolution et liquidation
Article 34 - En cas de dissolution anticipée de l'association prononcée par l'assemblée générale des
membres, celle-ci déterminera la destination des biens et avoirs de l'association en leur donnant une affectation
qui se rapproche le plus possible du but social. Les personnes morales bénéficiaires de cet apport n'auront
aucun but lucratif.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les administrateurs en fonction au moment de la dissolution
assument la fonction de liquidateur de l'association.
Composition de l'organe d'administration
L'assemblée générale réunie ce 30 mars 2022
·a pris acte de la démission de deux administrateurs, en raison de l'absence prolongée à toute réunion
depuis plus de 5 ans et en défaut de produire un écrit demandant leur maintien de leur qualité de membre et
d'administrateur : Karl WEYNAND et Bernard JOASSIN
·a pris connaissance des 8 candidatures reçues dans les délais pour assumer cette fonction
·a procédé à la nomination pour un mandat de trois ans de 2 nouveaux administrateurs : Zoé FERRETTI et
Robin JOASSIN
·a renouvelé pour une période de trois ans le mandat de 6 administrateurs sortants : Georges GENON,
André JOASSIN, Didier JOASSIN, Michel LHEUREUX, Pierre SALMON et André WILMART.
L'organe d'administration se compose donc de :
Zoé FERRETTI, rue Chapelle Rahier, 2 - 4280 LENS-ST-REMY
- 4280 LENS-ST-REMY	Georges GENON, rue Joseph Bully, 18
- 4280 LENS-ST-REMY	André JOASSIN, rue Joseph Bully, 3
Didier JOASSIN, rue Georges Touret, 4 - 4280 LENS-ST-REMY
Robin JOASSIN, rue Georges Touret, 4 - 4280 LENS-ST-REMY
Michel LHEUREUX, Rue Dessous-le-Moustier, 19 - 4280 LENS-ST-REMY
- 4280 LENS-ST-REMY	Pierre SALMON, rue Georges Touret,8
- 4280 LENS-ST-REMY	André WILMART, rue Joseph Bully, 12
Les administrateurs réunis à l'issue de l'assemblée générale du 30 mars 2022 ont désigné :
· André JOASSIN en qualité de président
· Robin JOASSIN en qualité de secrétaire
· André WILMART en qualité de trésorier
Ces trois administrateurs représentent l'ASBL envers les tiers.
Robin JOASSIN - Secrétaire	André WILMART - Trésorier	André JOASSIN - Président