N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): MEDALI
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Chaussée de Louvain 281
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le dix-huit 
janvier deux mille douze, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement 
de Schaerbeek, il résulte que:
Monsieur ALI AKBAR ZAHMATKESH, Ali Asghar belge, né en Iran (République 
Islamique d'), le vingt-deux mars mille neuf cent cinquante-huit, domicilié à 1070 
Anderlecht, Avenue Gounod, 34, NN 580322-535-44.
a constitué, pour une durée illimitée, une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée, qui sera dénommée « MEDALI », dont le siège social sera établi à 1030 
Schaerbeek, Chaussée de Louvain, 281 et dont le capital social s'élèvera à dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR) et sera représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Le comparant déclare que chacune des parts sociales est libérée à concurrence des deux 
tiers.
Statuts :
Forme - Dénomination
La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à 
responsabilité limitée.
La société a pour dénomination « MEDALI ».
Siège social 
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Louvain, 281.
Objet
La société a pour objet l'exercice de la médecine en général et de la chirurgie en particulier, 
par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au 
Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont 
les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. 
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité 
d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la 
société. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre 
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à 
l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la 
dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
0842899910
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et 
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Toutefois, les 
investissement en bien mobiliers et immobilier qui ne serait pas en lien avec l’art de Guérir 
ne pourront avoir lieu que dans le respect des conditions suivantes :
1) Il doit apparaitre qu’il s’agit d’un objet accessoire
2) Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société
3) Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité 
commerciale ;
4) Les modalité d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les 
associés à une majorité des deux tiers minimum.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par 
cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de 
l'avoir social.  
Parts sociales
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de 
docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont 
été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. 
cessions
1 : tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts librement, moyennant le respect de l'article 7 des présents statuts.
2 : dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être 
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort :
- tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect 
des conditions prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d’une majorité des autres associés, 
les conditions de réunion, de cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d’ordre 
intérieur de la société.
- A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une 
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et 
le nombre de parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale 
Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à 
compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes 
formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus 
pour les cessions entre vifs
Gérance
gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés ou non, par 
l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé 
gérant pour une durée de illimitée. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera 
réduit à six ans maximum.
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à 
l'article 18 des présents statuts.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son 
remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.
pouvoir des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les 
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à 
l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une 
opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au 
procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement 
rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, 
des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la 
Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux 
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un 
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il 
pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à 
déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant 
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
signatures
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes 
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont 
valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation 
spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
gestion journalière
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, 
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant 
entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non 
médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la 
déontologie médicale.
Assemblée générale.
- lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à 
l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
- en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente 
l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou 
dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), 
de le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi 
que d'approuver les comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier vendredi du mois de mai
à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du 
jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique 
indiqué dans les convocations.
Année sociale - bilan
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La 
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions 
légales.
Repartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de 
l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de 
réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le 
dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le 
Conseil provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou 
deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote 
distinct sur la décharge à donner au gérant.
perte du capital
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du 
moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou 
statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la 
modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres 
mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport 
spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant 
l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son 
rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la 
société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés 
en même temps que la convocation.
Volet B - Suite
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant 
inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est 
approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.
liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par 
les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs 
liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent 
la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et 
suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription 
d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à 
une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les 
parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, 
soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière 
égale entre toutes les parts sociales.
Dispositions finales et transitoires.
I. Le comparant déclare prendre les décisions suivantes.
a) Est nommé gérant : Monsieur ALI AKBAR ZAHMATKESH Ali Asghar comparant aux 
présentes, qui accepte.
Son mandat sera  gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
c) Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et 
un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille treize.
d) Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements pris par le 
fondateur au nom de la société en formation, seront repris par la société. Ils seront réputés avoir 
été contractés par elle dès l'origine.
Le fondateur déclare qu’il souscrira, pendant la période entre la signature du présent acte et le 
dépôt au greffe, tous les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social, pour le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des 
Sociétés.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront 
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt d'un extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
L’assemblée donne mandat à FTA Conseils, afin de remplir toutes les formalités au nom de 
la société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Annexe : expedition
Signé notaire Stephan Borremans