N° d'entreprise : 0408 684 556
Nom
(en entier) : Association Parents GLOBule
(en abrégé) : AP GLOBule
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : AG tenu au siege social de l'Asbl le 29/11/2024. Changement de nom.
Article 3- L'Asbl a pour buts desintéressée de mettre en place des activités socioculturelle.
D'offrir un soutien essentiel aux jeunes tout en apportant une assistance
précieuse aux parents. Leur mission est de contribuer au bien-être et au
développement sain des enfants et des adolescents, des jeunes adultes
ainsi qu'à l'épanouissement des familles. Favorisant l'inclusion et la
cohésion sociale, favoriser l'insertion sociale des personnes ainsi qu'une
meilleure cohabitation des communautés locales afin de faciliter le vivre et
le faire-ensemble.
Nos actions incluent :
1. Le développement intellectuel de l'enfant et du jeune, notamment par le soutien à sa
scolarité : proposer une gamme de services visant à aider les jeunes à
surmonter les défis qu'ils rencontrent dans leur vie quotidienne et leur
scolarité afin de développer l'émancipation social de l'enfant et du jeune
Cela peut comprendre des séances de conseil, des ateliers éducatifs, et des
programmes de mentorat.
2. Soutien à la parentalité : soutenir activement les parents en leur fournissant des
ressources, des informations, des formations et des conseils pour les aider;
dans leur rôle éducatif. Nous organisons également des groupes de soutien;
pour les parents afin de favoriser l'échange d'expériences et de conseils.
3.Sensibilisation à des questions importantes : En tant qu'organisation engagée, nous
sensibilisons également le public aux questions liées à la jeunesse et à la
parentalité, notamment la santé mentale des jeunes, l'éducation des enfants;
et la prévention des problèmes liés à la jeunesse.
Organiser et promouvoir des activités de formation, de recherche, en Belgique et à
l'étranger, entre autres par la participation, la collaboration, l'organisation
de cours, stages, ateliers, colloque et conférences, foire, y compris des
moyens de diffusion d'information en utilisant toutes les technologies afin
d'atteindre ses objectifs.
- Pour réaliser ses missions, l'ASBL développera ou se munira des moyens et outils
nécessaires tels que outils de communication, outils informatiques,
formation du personnel, outils d'évaluation.
- L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens
meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux
buts, elle pourra subsidiairement accomplir des actes commerciaux et que
le bénéfice soit utilisé pour atteindre ses objectifs.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE 2 - Membres
Article 4- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le
nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5- Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe
d'administration.
Article 7- L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre
adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la
majorité simple.
Article 8- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre decede, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 9- L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute
décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs
sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration.
Article 10- Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre
des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article 11- Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est égale à zéro et ce
montant peut être modifié à tout moment par l'assemblée générale.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 12- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l'association, Elle est présidée par le président de l'organe d'administration
ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 13- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
"La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée
"Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la revocation des commissaires et la fixation
de leur rémunération
"La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que,
le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs et les commissaires
"L'admission et l'exclusion des membres effectifs
*La dissolution volontaire de l'association
«La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
· Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
"Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 14- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois
qui suivent l'exercice social.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé
15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du
jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale peuvent être envoyés par courrier
électronique.
Article 15- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés.
Article 16- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix, Les
décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des
procès-verbaux, signés par le président ou un administrateur. Ce registre
est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 17- L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois
membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres
effectifs de l'association. Par exception, l'organe d'administration ne
comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte
que deux membres.
Article 18- La durée du mandat est une durée illimitée et peut être modifié à tout moment par
décision de l'Assemblée générale. En cas de renouvellement du mandat,
les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est
convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.
Article 19- Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux
autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut
intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le
nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Article 20- L'organe d'administration peut désigner, si elle le souhaite, parmi ses membres un
président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre
administrateur présent.
Article 21- L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de
l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de deux procurations.
Article 22- Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président ou un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 23- L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 24- L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un
ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Article 25- Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 26- Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes
modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 27- L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la création pour se terminer le 31
décembre 2021.
Article 28- L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi
que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 29- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du
Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars
2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non
lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 30- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le
Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars
2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre [I],
Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du
15 avril 2018.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent ce
mandat pour une durée illimitée, et compose ainsi l'organe d'administration
..
Renouvellement :
Khalil, Toufiq, av van Engeland 2 à 1090 Jette.
Sif Lamia, av van Engeland 2 à 1090 Jette.
Fait à Bruxelles, le 21/11/2024, en 2 exemplaires originaux.
Texte
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers