N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Rabo de Arraia Belgium
(en abrégé) : RDAB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
Avenue des Croix de Guerre 212 8
STATUTS DE L’ A.S.B.L Rabo de Arraia – Belgium (RDA-B)
  
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur Younes Moufti, Belge, domicilié à Boulevard Edmond Machtens 1 bt74, 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
N° National: 93.05.13-239.01
 
Madame Mathilde Carette, Belge, domiciliée à Avenue des Croix de Guerre 212, 1120 Bruxelles, N° National:
95.09.20-608.74
  
Madame Mylène Monjour, Française, domiciliée à 42 Rue André Hennebicq, 1600 Saint-Gilles. N° National:
95.02.14-728.85
 
réunis en assemblée le 20 Janvier 2021, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. - L’association
 
Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
  
Dénomination
 
L'ASBL est dénommée Rabo de Arraia Belgium, en abrégé RDAB
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Siège
0774682085
 
Le siège de l’ASBL est sis à 212 Avenue des Croix de Guerre, 1120 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
 
Buts
Les buts cette ASBL sont :
 
Promouvoir la diffusion, la connaissance et la pratique de la capoeira au sein de la société. 
Coopérer au développement culturel de la Capoeira et de ses origines en utilisant tous les moyens pour planifier,
communiquer et organiser des programmes culturels, artistiques et sportifs autour de la Capoeira ou des
disciplines qui lui sont liées (maculelé, samba de roda, frevo, etc.), ainsi que de générer de nouvelles idées qui
activent le processus de création culturelle et de diffusion. 
Promouvoir l'interrelation, la coopération et l'échange entre les différents professionnels ou groupes culturels de
la Capoeira, dans différents détachements: culturel, social, sportif et entraînements, ainsi que favoriser la
concurrence dans les tâches d'analyse et d'enquête. 
Enrichir les propositions actuelles de Capoeira en phase avec le niveau européen et international, sur la base de
différentes actions comme le développement de modules de travail. 
Prendre les mesures nécessaires pour perfectionner et mettre à jour la formation théorique et pratique des
professionnels, praticiens ou collaborateurs dans leurs différents secteurs de la Capoeira à Bruxelles, favorisant
l'interrelation entre professionnels du reste du Royaume de Belgique et d'autres pays. 
Promouvoir et soutenir les activités et initiatives qui profitent à la capoeira et ses disciplines connexes, leur
développement et leur diffusion au sein de Bruxelles. 
Valoriser le travail des professionnels, praticiens et collaborateurs de la Capoeira, en favorisant les initiatives
visant à promouvoir sa gestion à Bruxelles, à augmenter son prestige social et son intégration pleine et
organique. 
Inciter les administrations publiques et les autres institutions publiques et privées, y compris les institutions
européennes et internationales, à reconnaître la valeur culturelle de la Capoeira depuis ses origines jusqu'à nos
jours, ainsi que son influence et son bénéfice pour la société. 
Favoriser les relations entre tous les associés, ainsi qu'entre les volontaires, en établissant et en maintenant des
canaux de communication permanents. De même, promouvoir l'implication active de nos associés et bénévoles
dans la réduction des problèmes sociaux de notre temps. 
Promouvoir de saines habitudes de vie physique et psychologique, par la pratique de la Capoeira et d'activités
parallèles, par le biais du travail physique et sportif, du travail rythmique, de l'expression corporelle, de
l'autodéfense, des connaissances culturelles et de la langue portugaise, entre autres.
Promouvoir la participation et l'intégration de la société, en particulier des secteurs socialement exclus, afin de
diminuer l'impact de leurs problèmes, à travers la connaissance, la diffusion et la pratique de la Capoeira elle-
même, ainsi que des disciplines qui lui sont parallèles. 
Promouvoir la réalisation d'activités et de projets de volontariat conformément aux dispositions de la loi du 3
Juillet 2005 sur le volontariat, dans les limites établies par les buts ou objectifs de cette association.
 
Activités
 
Afin d'atteindre ces objectifs, les activités suivantes seront menées, sous réserve du respect des exigences
légales établies. 
– Toutes les activités visant à atteindre les objectifs énumérés dans les buts.
– Informer les membres, ainsi que les membres volontaires, des différentes nouveautés qui peuvent survenir
dans le domaine de la Capoeira.
– Mener des activités liées à la Capoeira visant à former les associés, les volontaires et le grand public à celle-ci.
– Publier et éditer autant de documents que nécessaire pour la diffusion de ses objectifs et ses activités.
– D'éditer son propre site web sur Internet, conformément aux lois en vigueur.
– Diffuser nos propres objectifs et activités par tous les moyens de communication et les forums, si possible, pour
une diffusion plus large des objectifs de l'Association.
– Conclure des accords avec des institutions et des entités aux mêmes fins.
– Organiser des événements pour promouvoir et diffuser la Capoeira. Sans préjudice des activités décrites dans
la section précédente, l'Association peut, pour la réalisation de ses objectifs:
– Développer des activités économiques de toutes sortes, visant à la réalisation de ses objectifs ou à la collecte
de ressources à cette fin.
– Acquérir et posséder des biens de toute nature et à tout titre, ainsi que conclure des actes et des contrats de
tout type.
– Exercer toutes sortes d'actions conformément aux lois ou à ses statuts. Parmi les activités permettant de
réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment les suivantes:
- Organisation d’évènements,
- Administration de cours de capoeira,
- Administration de cours d’instruments de musique,
- Organisation d’activités socio-culturels
- Organisation d’actions sociales (cours gratuits, collectes, etc.)
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
La définition de différentes catégories de membres ne va pas à l’encontre d’une organisation et d’un
fonctionnement non discriminatoire de l’association.
 
Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs, un membre adhérent peut rentrer une requête de parrainage en qualité de membre effectif, pour
autant qu’il soit en règle en tant que membre adhérent, qu’il participe activement à l’organisation d’événements et
à la vie en général de l’association, qu’ils s’engagent à participer à toutes les réunions prévues par l’association,
et qu’il ait minimum 18ans. 
Si une de ces conditions n’est pas respectée, l’association se voit le droit de refuser la requête en tant que
membre effectif.
 
Les candidats membres adressent leur requête au Président, Younes Moufti, et à la Vice- Présidente Mathilde
Carette.
 
Le Président et la Vice-Présidente se prononceront sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de
sa première réunion suivante. Tous les membres effectifs seront présents à cette réunion.
 
La qualité de membre effectif entraîne certains droits spécifiques :
Les membres effectifs ont le droit de voter aux Assemblés générales. Les membres effectifs ont le droit de
participer aux réunions qui concernent l’organisation de futurs événements ainsi que la vie en général de
l’association.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations, et les
présents statuts. 
  
Membres adhérents
Toute personne physique qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande
d’inscription auprès du Conseil d’administration de l’association afin de devenir membre adhérent. Leur nombre
est illimité.
Le Conseil d’administration peut décider de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent. La
qualité de membre adhérent entraîne certains droits spécifiques :
Les membres adhérents ont le droit de participer à tous les cours et évènements organisés par l’association à la
condition que leurs cotisations soient en ordre. Les membres adhérents ont le droit de refuser l’utilisation de leur
image dans des publications sur les pages Facebook et Instagram de l’association.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
 
Les membres adhérents doivent avant tout approuver et respecter la charte de l’association, avoir versé une
cotisation annuelle, avoir acheté l'uniforme de capoeira de l'organisation, s'être acquitté du passeport de
la capoeira, avoir une bonne hygiène corporelle, avoir rempli et signé tous les papiers nécessaires à l'assurance
ainsi qu'à l'inscription à l'ASBL. Un membre adhérent doit être âgé d'au minimum 6 ans.
 
Si une de ces conditions n’est pas respectée, l’association se voit le droit de refuser une candidature en tant que
membre adhérent.
  
Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
Président. La démission prendra cours au bout d’une semaine à compter de la date de cet écrit.
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification écrite. La
démission prendra cours au bout d’une semaine à compter de la date de cette notification.
 
Les démissions sont adressées à l’AG afin que tout le monde puisse prendre connaissance de la notification.
 
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
  
Exclusion et Suspension
Un membre de l’association peut perdre la qualité acquise par décès, non-paiement de la cotisation annuelle ou
encore pour faute grave.
En cas d’exclusion pour faute grave, la personne concernée peut, si elle le souhaite, présenter les motifs de ses
agissements devant le Conseil d’administration dans des conditions fixées par ce dernier.
 
Si le Conseil d’administration juge l’exclusion excessive à l’aune des faits, il peut prononcer une suspension
temporaire de la qualité de membre. L’intéressé ne peut alors participer à la vie de l’association jusqu’à la date
de fin de suspension.
 
Les droits de la défense sont garantis pendant les procédures disciplinaires.
 
Cotisations
Les membres sont tenus de verser une cotisation à l’association. Cette somme est déterminée annuellement par
le conseil d’administration. Le paiement de la cotisation peut être effectué de manière mensuelle, trimestrielle ou
annuelle.
La cotisation annuelle ne dépassera pas 600 euros.
  
Article 4. – Conseil d’administration
  
Composition
 
Le Conseil d’administration est composé de 3 membres de l’association, majeurs et jouissant de leurs droits
civiques. Ils sont désignés par le Président de l’association. La composition du conseil d’administration reflète la
composition de l’Assemblée Générale et favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux instances
dirigeantes.
  
Pouvoirs & Budget
 
Le conseil d’administration est compétent pour ce qui a trait à l’administration et la gestion courant de
l’association. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour  accomplir tout acte d’administration ayant trait à
l’objet de l’association sous réserve des compétences attribuées à l’Assemblée Générale. Il arrête le budget
annuel avant l’exercice. 
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence dès la publication des statuts.
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
  
Durée du Mandat des Membres du Conseil d’administration
 
Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de 1 an.
  
Fonctionnement
 
Le conseil d’administration se réunit 2 fois par an au minimum sur les modalités suivantes :
Sur convocation du Président
Sur demande d’au moins 30 % de ses membres.
 
Les membres du conseil d’administration sont convoqués par mail au moins 15 jours avant la réunion.
 
Une feuille de présence est mise à la disposition des membres, qui doivent la signer afin de participer aux
délibérations.
 
L’ordre du jour est arrêté par celui qui réalise la convocation.
 
Les membres du conseil d’administration peuvent être représentés par un autre de ses membres à condition qu’il
lui octroie un pouvoir.
 
Les décisions du conseil d’administration ne peuvent être prises valablement que lorsque le conseil
d’administration réunit 100 % de ses membres qu’ils soient présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à majorité simple des voix. En cas de partage, le Président possède une voix
prépondérante.
 
Toutes les décisions prises seront consignées dans un registre. 
 
L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et pas de maximum. Le
conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association.
Les non membres sont tenus par les termes du contrat de travail ou de bénévolat signé . Les administrateurs
membres effectifs sont élus pour 5 ans renouvelable, à dater de la prise de fonction.
 
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être proposé par le CA et nommé
par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. 
 
Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre
eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de
secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande et au moins une fois par mois. Les convocations sont faites par le président, le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même
verbalement. Le conseil d’administration a le pouvoir par une unanimité, de désigner ou de révoquer les
responsables des différents départements de gestion de l’association, sauf pour les personnes désignées dans
les statuts. 
 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale. 
 
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à
cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra
en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur
délégué a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge,
accomplir tout acte conservatoire. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs.
Ils sont désignés pour 5 ans et rééligibles. 
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet. 
 
A défaut de stipulation spéciale, y compris dans le règlement d’ordre intérieur, seul l’administrateur délégué signe
valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des
tiers. 
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit ou rémunéré .
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des commissaires
chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont en tout temps
révocables par l’Assemblée Générale par un vote à l’unanimité. 
 
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas les besoins de
vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une
prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration. 
 
Tout autre décision de gestion relève du CA. Les délégués à la gestion journalière représentent l’association
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 5. - L’Assemblée Générale
 
Convocation de l’Assemblée Générale
 
L’assemblée de l’association se réunit au moins 1 fois par an, le dernier jeudi du mois de septembre. Elle est
composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est tenue sur convocation de l’Assemblée
Générale ou à la demande de 30% des membres effectifs de l’association. Les membres sont convoqués à la
réunion par mail, quinze jours à l’avance.
  
Tenue de l’assemblée générale ordinaire
 
L’ordre du jour est arrêté par l’organe ou les membres ayant convoqué l’assemblée. Celle-ci est appelée à
statuer exclusivement l’ordre du jour sauf s’il s’agit de révoquer les membres de l’Assemblée générale.
 
Une feuille de présence est mise à la disposition des membres, qui doivent la signer pour participer à
l’assemblée.
 
Les membres peuvent être représentés par d’autres membres munis d’un pouvoir. Un membre ne peut être muni
de plus d’un pouvoir par assemblée.
 
La présidence de l’assemblée est octroyée au Président, qui dirige la séance.
Les décisions de l’assemblée générale ne peuvent être prises valablement que lorsqu’elle réunit 100% de ses
membres qu’ils soient présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage, le Président
possède une voix prépondérante.
 
Une « Liste de présences des membres », reprenant les présents, absents, excusés sera jointe à chaque PV des
différentes Assemblée Générales, consigné dans le registre des PV. 
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence: 
• les modifications aux statuts sociaux; 
• la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires 
• l'approbation des budgets et des comptes; 
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires; • la dissolution volontaire de l'association; 
• l'exclusion d'un membre 
• la transformation de l’association en société à finalité sociale-la fixation et la modification du nombre
d’administrateurs 
• La validation de la stratégie de l’association (financement, développement, etc.)
 
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou
par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de
deux procurations au maximum.
 
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, le vice-président à défaut par un
vote à l’unanimité des membres.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, l’Assemblée générale aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée
générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après
l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application des dispositions légales.
  
Assemblée générale extraordinaire
 
Est extraordinaire toute assemblée générale de l’association ayant pour but la modification des statuts ou la
dissolution de l’association.
 
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire ne peuvent être prises valablement que lorsqu’elle réunit
100% de ses membres.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
 
En cas de décision portant sur la dissolution, l’assemblée délibère également sur la nomination des liquidateurs.
Une fois leur mission terminée, l’assemblée générale se prononce sur la dévolution de l’actif net.
 
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision de
l’Assemblée Générale ou sur demande de 30% au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée à l’Assemblée Générale par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
 
Article 6. – Arbitrage
En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres
et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à l'Assemblée Générale statuant conformément
aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur.
 
Article 7. – Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social, débutera de façon exceptionnelle, le jour de l’insertion au journal officiel de la
déclaration de constitution d’association.
  
Article 8. – Règlement Intérieur
Le conseil d’administration se réserve le droit d’édicter un règlement intérieur qui sera par la suite ratifié par
l’assemblée générale.
 
Article 9. Dispositions transitoires.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
- Younes Moufti
- Mathilde Carette
- Mylène Monjour
Parmi ceux-ci, auront fonctions de:
président de l’assemblée: Younes Moufti
vice-président de l’assemblée: Mathilde Carette
Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné aux fonctions :
Administrateur délégué : Younes Moufti
Président du conseil d’administration: Younes Moufti
Secrétaire : Mathilde Carette
Trésorière : Mylène Monjour
Les administrateurs agissant collégialement exercent tous les pouvoirs du conseil d’administration conformément
aux dispositions des statuts.
Les administrateurs ont désigné en qualité de président : Younes Moufti
Celui-ci a le pouvoir de représenter seul l’association