Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RATIONAL VISION
Avenue Louise 149 bte 24
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-
neuf août deux mille seize ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANT: Monsieur SEITOSMANOV Timur , domicilié à 2060 Antwerpen, Spoorstraat, 1.
STATUTS:
            Article 1 :
            La société est une société privée à respon-sabilité limitée. Elle a pour dénomination
« RATIONAL VISION ».
            Article 2 :
            Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/24.   
            Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 :
            La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
             1) toutes les opérations et activités possibles en relation avec le développement, la
recherche, la production, le travail, l’achat, la vente, l’import/export, le transport la location, la sous-
location, la représentation, la promotion, l’installation, la fabrication, la transformation et le commerce
sous toutes ses formes de tous biens et produits et la prestation de services dans les domaines
informatique, électronique, et plus particulièrement , entre autres, les ordinateurs et les appareils de
télécommunication tant dans le domaine hardware que software ainsi que pour tous produits dérivés
ou accessoires et tous instruments, matériel, accessoires et appareils en relation avec ce commerce.
Ainsi, elle a notamment pour objet :
-le développement et la commercialisation de programmes informatiques, de leurs applications et
exécutions ainsi que des modalités d’entretien desdits programmes ;
-l’achat, la vente, la location, la sous-location de tout matériel électrique, électronique et informatique
et, en général de tout matériel qui est directement ou indirectement en relation avec l’objet de la
société comme l’internet, l’e-commerce,….
-l’achat, la vente de logiciels ;
-la prestation de formations, avis et études dans le domaine de l’informatique dans le sens le plus
large comme la téléphonie, la sécurité, les serveurs etc…
           2) toutes activités en rapport avec l’émission d’avis : toute assistance dans l’établissement et
le développement d’entreprises et en particulier l’émission d’avis dans les domaines financier,
technique, commercial, ou administratif dans le sens le plus large (à l’exception d’avis dans les
domaines de placement d’argent et assimilés), conseil, assistance et prestation de services
directement ou indirectement dans les domaines administratif, financier, de vente, de production, de
technique d’organisation et de distribution commerciale et en général l’exercice de toutes activités en
0661830109
Volet B
rapport avec la prestation de services et le management dans le sens le plus large à toutes
personnes physiques ou morales, l’exercice de tous mandats que ce soit sous forme d’études,
d’expertises, d’intervention technique ou autre et les avis dans tous les domaines en relation avec
son objet social.
          3) le commerce sous toutes ses formes et plus particulièrement, l’import/export, l’achat, la
vente, en gros ou au détail, le transport, la location, la sous-location, la représentation, la promotion
de tous biens et produits dans le sens le plus large comme par exemple de matériaux de
construction ;
         4) l’obtention, la location, l’administration et/ou l’exploitation pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers de cafés, snacks, tavernes, restaurants, débits de boisson,
de salles de fête, et de tous établissements apparentés ainsi que le service de livraison de repas
chauds et froids, l’organisation de banquets, la vente de plats préparés à emporter et, en général de
toutes activités qui ne requièrent pas d’accès à la profession.
           La société a également pour objet :
         1) l’investissement, l’inscription, la prise de participations, le placement, la vente, l’achat et la
négociation d’actions, participations, obligations, certificats, monnaie et autres valeurs mobilières
émises ou non par des sociétés ou institutions belges ou étrangères ayant juridiquement ou non un
statut public.
        2) l’administration des investissements et des participations dans des sociétés filiales, l’exercice
de mandats de gérant ou d’administrateur, l’émission d’avis, le management et la prestation d’autres
services en relation avec l’objet social.
       3) les prêts et avances peu importe la forme et la durée à des entreprises liées ou à des sociétés
dans lesquelles elle possède une participation ainsi que se porter garant pour tout engagement
desdites entreprises.
          La société peut exercer tous mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés
et se porter garant pour autrui.
             La société a également pour objet tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre,
pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l’achat, la vente, le lotissement, la
valorisation, la promotion, la location, l’administration, la gestion, la rénovation et la mise en valeur
de tous biens et droits immobiliers.
            L’énumération qui précède n’a rien de limitatif.
             Si certaines activités ci-avant nécessitent le respect de conditions d’accès à la profession, la
présente société ne pourra les exercer que si ces conditions sont remplies.
             Enfin, la société peut également, dans le cadre de son objet social, percevoir des droits
d’auteur.
            Elle peut, dans les limites de son objet so-cial, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer
toutes opérations mobilières, immobilières, finan-cières, industrielles, commerciales ou civiles.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participa-tion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations
ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favo-riser la réalisation de son objet.
            Article 4 :
            La société est constituée pour une durée illi-mitée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
            Article 5 :
            Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), est représenté par cent
(100) parts sans mention de valeur nominale.
                                  SOUSCRIPTION EN ESPECES.
            Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros l'une,
par le comparant qui déclare et recon-naît que chacune de ces cent parts a été libérée à
concurrence de deux/tiers et que le montant global de ces verse-ments, s'élevant à douze mille
quatre cents euros (€ 12.400,00), est déposé au compte spécial au nom de la société en formation.
            Article 6 :
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'associé unique.
            Article 7 :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscri-tes dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 :
            Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents
aux parts sont exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en
posses-sion, proportionnellement à leurs droits dans la succes-sion, jusqu'au partage desdites parts
Volet B
jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles--ci.
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard,
proprié-taire de la part.
            Article 9 :
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
            Le mandat du gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
            En cas de décès, démission ou révocation d’un gérant, il sera pourvu à son remplacement
par l'asso-cié unique.
            Article 10 :
            La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son
choix.
            Article 11 :
            Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 12 :
            Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit
en défendant.
            Article 13 :
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article
15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et
l'associé unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être
choisis par l'associé unique parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre-prises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils
ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des
Sociétés.
            Article 14 :
            L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
            Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consi-gnées dans un registre tenu au siège social.
            Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il
pourra conclure l'opération mais rendra spéciale-ment compte de celleci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
            Il sera tenu tant visàvis de la société que visàvis des tiers de réparer le préjudice résultant
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
            Les comptes annuels sont approuvés par l'asso-cié unique le premier mercredi de juin à dix-
huit heure ou, si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.
            Article 15 :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
            Article 16 :
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.
            Article 17 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.
            Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'associé unique se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte
a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obliga-tions légales ou statutaires, sur la dissolution
éventuelle de la société et éventuelle-ment sur d'autres mesures.
            Article 18 :
            La dissolution de la société est décidée confor-mément aux prescriptions légales. La
Volet B
dissolution de la société est décidée confor-mément aux prescriptions légales.
            Article 19 :
            Après apurement de toutes les dettes et char-ges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 20 :
            Au cas où pour une raison quelconque, la so-ciété compte plus d'un associé et jusqu'au
moment où la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés  seront
réglés conformément à ces prescrip-tions.
            Article 21 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 22 :
            L'associé unique entend se conformer entière-ment au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-tions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
            Article 23 :
            Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-
sept et l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille dix-huit.
            Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé uni-que a décidé :
            a. de nommer comme gérant de la société pour une durée indéterminée et à titre gratuit :
Monsieur SEITOSMANOV Timur, prénommé.
            b. de donner tous pouvoirs à la société « NATKA CONSULTING SCS » aux fins d'accomplir
toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, à la T.V.A. et à toute caisse d’assurances sociales.
           c. de désigner Monsieur SEITOSMANOV Timur comme représentant permanent de la
présente société au cas où celle-ci serait nommée administrateur ou gérant d’une autre société.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.              
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.