N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Zone Neutre Roza Nera
(en abrégé) : ZN
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Linthout 65
Schaerbeek
1030
Statuts de l’ASBL Zone Neutre Roza Nera
Article 1 – Raison sociale
L’association prend pour dénomination : Zone Neutre Roza Nera.
Article 2 – Siège social et durée
§1.
Son siège social est établi à Bruxelles-Capitale, Belgique.
§2.
Elle est joignable par courriel à zone.neutre@maisondesmigrants.be.
Son site web est : https://maisondesmigrants.be/
§3.
L’association est constituée pour une durée indéterminée ou jusqu’à ce que tout le monde ait des papiers
d’identité, ou que personne n’ait plus de papiers d’identité.
Article 3 – But social
Zone Neutre Roza Nera a vocation à soutenir et accompagner la régularisation de ses membres et de tous les
sans-papiers. L’association a pour but de représenter le Collectif Zone Neutre de sans-papiers, d’informer le
public et les pouvoirs publics sur la situation des sans-papiers dans la Région Bruxelloise, au Fédéral et
ailleurs, de revendiquer et promouvoir le respect et l’amélioration des droits humains, du droit au logement et
de la citoyenneté des personnes sans papiers dans l’espace Schengen, d’accueillir, de soutenir et
d’accompagner les citoyennes et citoyens sans-papiers, réfugiées et réfugiés, et demandeuses et demandeurs
d’asile sur le territoire belge et au-delà.
Article 4 – Objet social
Pour ce faire, l’association emploie tous les moyens nécessaires à la poursuite de son but social, notamment,
et sans limitation d’objet : le portage juridique et l’accueil des sans-papiers ; la mise en place et la gestion de
structures d’accueil ; la communication publique et la coordination citoyenne sur la situation des sans-papiers,
s’appuyant sur divers canaux et supports de communication dont elle gère la production ; l’organisation
d’événements socio-culturels dans le quartier, au niveau régional, fédéral et international ; la mise en œuvre
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d’ateliers techniques (coiffure, cuisine, maintenance et réparation de cycles, etc.) à destination des membres ;
des cours de langues pour ses membres ; et tout autre moyen compatible avec son but social.
Article 5 – Membres
Est Membre Adhérent toute personne physique qui en fait la demande et admise en cette qualité par la
délégation journalière, en accord avec les but (art. 3) et objet de l’association (art. 4).
Est Membre Actif toute personne physique sans-papiers dans l’espace Schengen, réfugiée, demandeuse
d’asile, et admise en cette qualité par l’assemblée générale, s’étant acquitté du montant minimal de la
cotisation annuelle et en accord avec les but (art. 3) et objet de l’association (art. 4).
Est Membre Bienfaiteur toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil
d’administration et validé par l’assemblée générale, s’étant acquitté du montant minimal de la cotisation
annuelle et en accord avec les but (art. 3) et l’objet de l’association (art. 4).
Le nombre minimum des membres est fixé à cinq membres actifs.
Article 6 – Déchéance
Les membres adhérents, actifs ou bienfaiteurs sont libres de se retirer de l’association à tout moment en
adressant par écrit ou en assemblée générale leur démission à l’association.
La qualité de membre se perd par : défaut de paiement des cotisations ; décès de la personne physique ou
dissolution de la personne morale ; exclusion prononcée par l’assemblée générale.
En outre, la qualité de membre actif se perd à l’obtention d’un statut légal de résidence permanente dans
l’espace Schengen ; dans ce cas, le membre actif peut choisir de devenir membre adhérent ou bienfaiteur.
Le membre démissionnaire, suspendu, régularisé ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale) n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition
de scelles, ni inventaire.
Article 7 – Droit de vote
Seules les membres actifs de l’association disposent du droit de vote. Sont exclus des votes : les votes nuls et
les abstentions. Les votes blancs sont comptabilisés dans le quorum.
Article 8 – Mandats
Le mandat d’un administrateur s’étend sur un an et il est révocable à tout moment par l’assemblée générale.
Article 9 – Organe d’administration
§1.
L’organe d’administration est constitué d’au-moins trois personnes physiques. Le mandat d’administrateur est
bénévole.
§2.
Lors de la constitution ou du renouvellement de l’organe d’administration, l’assemblée générale désigne, parmi
les administrateurs, un administrateur trésorier. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
§3.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit les
recettes ; il effectue tout paiement sous réserve de l’accord de l’organe d’administration.
§4.
Lorsque la vacance d’un poste d’administrateur est constatée, l’administrateur est remplacé pour la durée de
son empêchement par l’administrateur suppléant. La suppléance est portée à la connaissance des membres
par l’organe d’administration.
Article 10 – Assemblée générale
L’assemblée générale est convoquée régulièrement au-moins 15 jours avant sa tenue par voie électronique et
affichage à destination de l’ensemble de ses membres. Elle se tient au-moins annuellement en fin d’exercice
pour l’approbation des comptes et les dispositions légales.
Les décisions en assemblée générale se prennent au vote majoritaire d’un quorum de deux tiers des votes
exprimés par les membres actifs.
Article 11 – Délégation
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs membres actifs. S’ils sont plusieurs ils
agissent collégialement.
Les délégations dans le cadre de la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci
sont valables au maximum jusqu’à la prochaine élection des membres de l’organe d’administration et sont en
tout temps révocables.
Article 12 – Cotisations
Le montant minimum des cotisations annuelles est fixée :
•
pour un membre adhérent, la cotisation est volontaire (0 € ou plus)
•
pour un membre actif, à VINGT CENTS (0.20€)
•
pour un membre bienfaiteur, à CINQUANTE EURO (50€)
Le montant maximum des cotisations annuelles est fixé, pour tous les membres, à DEUX CENT EURO (200€).
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-
ci. L’actif s’il y a lieu est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou
à tout établissement à but culturel ou social de son choix.
Article 14 – Règlement Intérieur
Un règlement d’ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le fait approuver par l’assemblée
générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 15 – Exercice social
L’exercice social commence le 31 mars et se termine au 30 mars.
Zone Neutre Roza Nera ASBL
Rue de Linthout 65,
1030 Schaerbeek - BE
Schaerbeek, le 22 décembre 2023.
PV D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE
Ceci est le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’association sans but lucratif (ASBL) Zone
Neutre Roza Nera, tenue rue de Linthout au 65, 1030 Schaerbeek.
Monsieur ELOUIZI Saïd préside la séance.
Monsieur MASSIBOT Jean-Michel est chargé de la rédaction du procès-verbal.
Présentz
- Mme. ROUSSEL Natacha
- M. MOLINA Jean-Baptiste
- M. MASSIBOT Jean-Michel
- M. ELOUIZI Saïd
Procurations
Après avoir vérifié les procurations, M. ELOUIZI ouvre la séance à 13:12.
Ordre du jour de l’assemblée générale constitutive
1. Accueil et mot de la personne qui préside la séance
2. Approbation des statuts
3. Élection des administrataires
4. Présentation du budget et des projets de l’association
5. Fixation du montant des cotisations
Résolution
1. Accueil et mot de la personne qui préside la séance
M. ELOUIZI Saïd accueille les personnes présentes et introduit l’association ainsi que la situation du collectif
Zone Neutre concernant l’occupation de la Rue de Linthout, 65, lieu de l’assemblée.
2. Approbation des statuts
M. MASSIBOT Jean-Michel fait la lecture à voix haute des statuts dont une copie a circulé auparavant parmi les
personnes présentes. Après lecture, l’assemblée générale décide à l’unanimité des voix des membres présents
ou représentés d’approuver les statuts de l’ASBL.
3. Élection des administrataires
L’assemblée générale décide d’élire les membres suivants en qualité d’administrataire :
- M. MOLINA Jean-Baptiste, né le 18.10.1993 à Nice (06), France, domicilié Chaussée de Neerstale 164, 1190
Forest, numéro de DNI : 93.10.18-591.19 ;
- Mme. ROUSSEL Natacha, née le 27.08.1973 à Deauville (14), France, domiciliée Avenue Louis Bertrand 28,
1030 Schaerbeek, numéro de DNI 73.08.27-512.73 ;
- M. MASSIBOT Jean-Michel, né le 19.06.1974 à Saint-Étienne (42), France, domicilié Avenue Louis Bertrand
28, 1030 Schaerbeek, numéro de DNI 74.06.19-551.87.
Ces personnes sont élues à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés et elles acceptent leur
mandat.
4. Présentation du budget et des projets de l’association
M. ELOUIZI présente le budget nul de l’ASBL et propose aux membres de faire une donation. L’assemblée
générale décide à l’unanimité d’accepter ce budget.
M. ELOUIZI présente le projet de convention d’occupation précaire de l’immeuble sis rue de Linthout, 65, 1030
Schaerbeek avec son propriétaire COFINIMMO, dont l’ASBL sera le signataire. Il rappelle aux membres que
cette convention les engage toutes et tous mais qu’elle n’a aucune incidence sur le paiement des charges (eau,
gaz, électricité, internet…) qui reste à la charge des occupantes et occupants.
5. Fixation du montant des cotisations
Conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts de l’ASBL, les cotisations sont fixées à :
- ZERO EURO (0 €) pour les membres adhérents ;
- VINGT EUROCENTS (0.20 €) pour les membres actifs ;
- CINQUANTE EUROS (50 €) pour les membres bienfaiteurs.
Le montant annuel maximal de cotisation est fixé pour tous les membres à DEUX CENTS EUROS (200 €).
*
L’ordre du jour étant épuisé, la personne qui préside la séance lève la séance à 14:32.
La personne qui se charge du procès-verbal lit le procès-verbal de l’assemblée générale pour être approuvée
séance tenante. Le PV est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par les
administrataires.
(Signatures au verso)
M. MOLINA Jean-Baptiste Mme. ROUSSEL Natacha M. MASSIBOT Jean-Michel
Administrataire Administrataire Administrataire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Mars
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Natacha ROUSSEL
Zone Neutre Roza Nera ASBL Administrataire Rue Linthout 65 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Michel MASSIBOT
Zone Neutre Roza Nera ASBL Administrataire Rue de Linthout 65 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Baptiste MOLINA
Inscription sur déclaration 0, 1190 Forest