N° d'entreprise : 0820755996
Nom
(en entier) : PAILLE -TECH SCRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Saint-Gobain, Franière 7
 : 5150 Floreffe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le dix-
sept avril deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, il a été repris ce qui suit:
A. Exposé préalable
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire reçu par notre ministère, le 26
avril 2019, la société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « PAILLE -TECH
SCRL», ayant son siège social à 5150 Floreffe, rue de la Glacerie, 6 (rue de Saint-Gobain 7), inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0820.755.99 et immatriculée à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée sous le numéro BE820.755.996 ; Société constituée par acte reçu par Pierre-Yves
Erneux, notaire à Namur, le seize novembre deux mille neuf, publié par extraits à l’Annexe au
Moniteur belge du premier décembre suivant, sous le numéro 2009-12-01/0168504 ; dont les statuts
ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, le vingt-et-
un mars deux mille seize, publié à l’Annexe au Moniteur belge du douze mai suivant, sous le numéro
16065262 ;
Ladite société a été amenée à prendre les résolution suivantes :
1. Modification des statuts, suite à la décision du transfert du siège sociale à 5150 Floreffe, rue de
Saint-Gobain, 7.
2. Modifications des statuts suivantes :
    •  articles 2.2 (limitation du transfert du siège social à la Wallonie),
    •  4 (nouvel article - inscription dans le cadre coopératif),
    •  titre « titre II – capital social – parts », article 5 (capital – part fixe – part variable),
    •  article 6 (parts de coopérateur – indivisibilité et démembrement),
    •  7 (suppression de l’article),
    •  suppression du titre « titre III – Associés », 9 (admission – registre – cession),
    •  10 (demission – exclusion),
    •  12 (registre des parts),
    •  13, (administration),
    •  14 (rémunération),
    •  15bis (nouvel article – assemblée des travailleurs coopérateurs),
    •  16 (composition – pouvoirs),
    •  18 (droit de vote – procuration),
    •  24 (répartition des bénéfices),
    •  25 (acompte sur dividence),
    •  Et 26 (dissolution).
3. Démission de Monsieur Gilles Rousseau, domicilié à 1410 Waterloo, rue Victor Hugo 73, de sa
fonction d’administrateur de la société avec effet au 30 septembre 2018. (v) Décharge pour l’exercice
de leur mission pour l’exercice social en cours et les exercices antérieurs ;
4. Nomination d’administrateurs de catégorie A, étant Virginie CORNE, Jean-Luc de WILDE d’
ESTMAEL, Julien Lefrancq et Donat REGAERT et d’administrateurs de catégorie C, étant Alain de
Volet B
MOFFART d’HOUCHENEE - Monsieur Bonnert Antoine et Monsieur LOICQ Michel sont également
renouvelés à leur fonction pour la même durée et aux mêmes conditions de gratuité ;
5. Pouvoirs à conférer au conseil d’administration de la société pour l’exécution des résolutions à
prendre sur les objets qui précèdent.
Que ce procès-verbal comporte néanmoins une erreur matérielle.
En effet, le procès-verbal stipule notamment que :
« Monsieur Bonnert Antoine et Monsieur LOICQ Michel sont également renouvelés à leur fonction
pour la même durée et aux mêmes conditions de gratuité ».
Or, leurs mandats respectifs, arrivés à échéance, n’ont pas été renouvelés.
B. Objet de la rectification
En vertu de ce qui précède, le notaire soussigné amende l’acte prérappelé et, en conséquence,
rectifie ladite erreur matérielle, de sorte que cette phrase du procès-verbal doit être supprimée :
« Monsieur Bonnert Antoine et Monsieur LOICQ Michel sont également renouvelés à leur fonction
pour la même durée et aux mêmes conditions de gratuité».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.