N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JUAL Productions
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6230 Pont-à-Celles, Rue des Couturelles(OB) 2
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau, en date du 28 janvier 
2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Mademoiselle VERMEIREN Aline, célibataire, domiciliée à 6230 Pont-à-Celles, Rue des 
Couturelles(OB), 2. 
2.
Madame VERMEIREN Julie, épouse de Monsieur Jonathan Dexters, domiciliée à 1472 
Genappe, Chaussée de Nivelles, 122.  
3. La Société privée à responsabilité limitée « RV SERVICES », ayant son siège social à 6230 Pont-
à-Celles, Rue des Couturelles(OB), 2, dont le numéro d’entreprises est le 
0861.719.393.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « JUAL 
Productions », ayant son siège social à 6230 Pont-à-Celles, Rue des Couturelles(OB), 2, au capital de 
soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR), représenté par 100 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de  615,- euros 
chacune, comme suit :
-
par Mademoiselle VERMEIREN Aline : 49 parts sociales, soit 30.135,- euros ;
-
par Madame VERMEIREN Julie : 49 parts sociales, soit 30.135,- euros ;
-
par la Société privée à responsabilité limitée « RV SERVICES » : 2 parts sociales, soit 
1230,- euros.
Soit ensemble  cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence la moitié, par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 
30.750,- euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de 
la Banque BNP Paribas Fortis . Une attestation de ladite banque en date du 27 janvier 2010, 
justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« JUAL 
Productions ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6230 Pont-à-Celles, Rue des Couturelles(OB),2 .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers :
0822693622
–
la commercialisation, sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente, le courtage et la 
commission de tous produits alimentaires, en ce compris la préparation, la commercialisation 
sous toutes ses formes  de plats préparés frais, surgelés ou  sous- vide ou sous tout autre 
conditionnement généralement quelconque ;
–
la conception, la fabrication et la commercialisation de plats préparés sous-vide ou sous tout 
autre conditionnement généralement quelconque;
–
et de manière générale la conception, la fabrication et la commercialisation de tous produits 
liés à la commercialisation de plats préparés sous-vide ou sous tout autre conditionnement 
généralement quelconque.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers :
–
la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, 
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
–
le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein 
desdites sociétés ou entreprises;
–
l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits 
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi 
constitué.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GESTION DE LA SOCIETE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
Est appelée aux fonctions de gérant statutaire pour une durée indéterminée : la Société privée à 
responsabilité limitée « RV SERVICES », préqualifiée, dûment représentée et qui accepte.
Le gérant statutaire n’est révocable que par l’assemblée générale statuant à l’unanimité des associés.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de 
ses membres est présente. 
Ses décisions sont prises à la majorité des voix et moyennant l’accord du gérant statutaire.  Aucune 
décision du conseil de gérance ne peut être prise en l’absence du gérant statutaire ou en cas 
d’abstention de celui-ci.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, à 
l’exception d’investissements qui engageraient financièrement et/ou juridiquement la société au-delà 
de deux ans.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, 
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel et en justice, par un seul gérant à l’exception d’investissements qui 
engageraient financièrement et/ou juridiquement la société au-delà de deux ans et pour lesquels la 
société doit être représentée par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier samedi de mai à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par le gérant statutaire ou, à défaut, par un gérant ou l’associé 
présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
Volet B - Suite
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille douze.
Sont appelées aux fonctions de gérantes non statutaires pour une durée illimitée :
-
Mademoiselle VERMEIREN Aline ;
-
Madame VERMEIREN Julie ;
Toutes deux préqualifiées, dûment représentées et qui ont accepté.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La Société privée à responsabilité limitée « RV SERVICES », désigne, conformément à l’article 
61§2 du Code des Sociétés, en qualité de représentant permanent, Monsieur VERMEIREN Raphaël, 
époux de Madame Brigitte Willame, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Rue des Couturelles(OB), 2, 
présent et qui accepte.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.