N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LET'S TOAST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Serinchamps 81
 : 5377 Somme-Leuze
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Paul DAUWE, notaire à Auderghem, exerçant sa fonction dans la Société
Privée à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son
siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 24 décembre 2019, à enregistrer, il résulte qu'il a
été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « LET’S TOAST» par
 
1) Madame REYES GAMBOA Katherine Fabiola, née à San Miguel (Chili) le 7 septembre 1978,
domiciliée à (1170) Watermael-Boitsfort, avenue des Arums, 1.
2) Monsieur HUBERT Lionel Guy, né à Bruxelles, le 16 janvier 1978, et Madame BOLLE Stéphanie
Christiane, née à Uccle le 11 janvier 1980, domiciliés ensemble à (1970) Wezembeek-Oppem,
avenue Bel Air, 43.
3) La société anonyme « SOGENTOM», ayant son siège à Bruxelles, rue des Tanneurs, 60,
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0472.642.990, et assujettie à la
TVA sous le numéro 0472.642.990.
Représentée, conformément à l’article 10 de ses statuts, par son administrateur délégué, Monsieur
GRIGNARD Thomas Chan Bum, domicilié à (1170) Watermael-Boitsfort, avenue des Arums, 1,
renommé à cette fonction suivant décision du 17 décembre 2019, en cours de publication.
aux capitaux propres de départ de deux cent mille euros (200.000,00 €)
Les fondateurs ont souscrit 2.000 actions, en espèces, au prix de 100 € chacune comme suit :
- par Madame REYES GAMBOA Katherine, prénommée, à concurrence de 7.000,00 euros,
représentée par 70 actions numérotées de 1 à 70:
 
70
- par Monsieur HUBERT Lionel, prénommé, à concurrence de 50.100,00 euros, représentée par 501
actions numérotées de 71 à 571
 
501
- par Madame BOLLE Stéphanie, prénommée, à concurrence de 50.000,00 euros, représentée par
500 actions numérotées de 572 à 1071 ;
 
500
- par la société anonyme « SOGENTOM », prénommée, à concurrence de 92.900,00 euros,
représentée par 929 actions, numérotées de 1072 à 2000.
929
Soit ensemble : deux mille actions :
2.000
Les fondateurs ont déclaré et reconnu que les deux mille (2000) actions ainsi souscrites sont libérées
comme suit par versement en numéraire:
- par Madame REYES GAMBOA Katherine à concurrence de deux mille cent euros (2.100,00 €) de
sorte qu'il lui restera à libérer une somme de quatre mille neuf cents euros (4.900,00 €).
- par Monsieur HUBERT Lionel à concurrence de quinze mille trente euros (15.030,00 €) de sorte
0740538976
Volet B
qu'il lui restera à libérer une somme de trente-cinq mille septante euros (35.070,00 €).
- par Madame BOLLE Stéphanie à concurrence de quinze mille euros (15.000,00 €) de sorte qu'il lui
restera à libérer une somme de trente-cinq mille euros (35.000,00 €).
- par société anonyme « SOGENTOM » à concurrence de vingt-sept mille huit cent septante euros
(27.870,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de soixante-cinq mille trente euros
(65.030,00 €).
Ils ont déclarent et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
30% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante mille euros a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP Paribas Fortis sous le numéro BE86 0018 7779 8950. La société a par conséquent et dès à
présent à sa disposition une somme de soixante mille euros.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LET’S TOAST». (…)
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
• Evénementiel et Horeca
o Service Traiteur
o Organisation d’événements au sens large (marchés, présentations, formations, concerts,
spectacles, etc…)
o Location du site (bâtiment, parc, étang et parking) en lieu événementielle pour le privé ou le public
et pour des activités ponctuelles ou récurrentes tel que (sans que la liste soit exhaustive) mariages,
réceptions, séminaires, formations, marchés, festivals, conférences, etc…
o Aménagement et développement du site (bâtiment, parking, jardins et pièces d’eau) au niveau des
activités et services annexes à l’exploitation événementielle, ou à l’horeca.
o Préparation et commercialisation de denrées alimentaires, éventuellement via un ou des points de
ventes
o Activités liées au bien-être (spa, thermes, sauna, etc...)
o Sous-traitance de services relatifs à l’organisation événementielle (dj, animateur, babysitting,
chauffeur, gardiennage, nettoyage, jardinage, sécurité, etc…)
o Location de véhicules (touristiques, limousines et mobil homes)
o Agriculture et pisciculture
o Activité canine
o Service hôtelier, de table et de boissons
o Service d’hébergement et gestion de gîtes
o Débit boisson
o Développement d'activités outdoor (pleine de jeux, acrobranche, tyrolienne, pédalos, châteaux
gonflables, etc…)
o Formations: stages, formation et ateliers (cuisine, scolaires, école des devoirs, etc.)
• Généraux:
o Gestion d’autres entreprises
o Réalisation d’investissements immobiliers pour compte propre
o Placement, participation et investissement dans d'autres sociétés tant en Belgique qu’à l’étranger
o Investissement dans les vins et spiritueux, café, thé ou autres boissons
o Conseils en gestion, de formation d’expertise technique et d’assistance dans les domaines précités
o Travaux d’entretiens et d’aménagements (Gros œuvre & finition ne nécessitant pas d’accès à la
profession)
o Vidéo et Photographie et multimédia
o Import et export boissons, vins, spiritueux
o Développements informatiques et SEO marketing (site internet, programmation de logiciels de
réservation et de commande, etc…) (…)
Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux mille actions ont été émises.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, les administrateurs décident souverainement
Volet B
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de
tous ceux-ci.
Les administrateurs peuvent autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, ils déterminent les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Les administrateurs peuvent eut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire. (…)
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs sont révocables uniquement par l’assemblée générale avec motifs, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
1) S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, sous
réserve de ce qui est dit ci-après sous les points 2) et 3).
2) Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet sauf ceux
pour lesquels un accord de l’organe d’administration collégial est requis, à savoir
- pour la signature de contrat de crédit
- pour l’investissement de gestion courante supérieur à 10.000€
- pour l’investissement hors gestion courante.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant dans les limites de ce qui précède.
3) Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par l’
administrateur unique ou l’organe d’administration pour tout acte portant achat ou aliénation ou
affectation hypothécaire des immeubles sociaux ou matériel de plus de 10.000,00 €, pour tout acte
engageant la société pour un montant supérieur à 10.000,00 €, pour la souscription de tout crédit.
Article 17. Tenue et convocation
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 10 juin à 20 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. (…)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. (…)
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (…)
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. (…)
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
Volet B
finira le 31 décembre 2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu 10 juin 2021
2. Le siège est situé à (5377) Somme-Leuze, rue de Serinchamps, 81.
3. L’adresse électronique de la société est admin@letstoast.be.
4. L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée de 6 ans, Monsieur GRIGNARD Thomas Chan Bum,
domicilié à (1170) Watermael-Boitsfort, avenue des Arums, 1, qui a accepté. Son mandat est gratuit.
5. Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1e juillet 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs (…) Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée Pierre
Fontaine, sise à Sprimont, rue Golette, 1, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Paul Dauwe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition