N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LinkIt
(en abrégé) : LIT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chemin du Cyclotron 6 0
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
1348
  
STATUTS DE l’ASBL « LinkIt » 
  
  
  
  
  
  TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée  
  
  
  
Article.1 – Dénomination et mentions  
  
  
  
L’association est dénommée « LinkIt »,  
  
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :   
  
·        la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,  
  
·        l'indication précise du siège de la personne morale,   
  
·        le numéro d'entreprise,   
  
·        les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,  
  
·        le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,   
  
·        le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,   
  
·        le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.  
1000810267
  
  
  
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
  
  
  
  
  
Article.2 – Siège social  
  
  
  
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante :
Chemin du Cyclotron 6, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve.  
  
  
  
  
  
  
  
 
  
L’adresse de son site internet est https://link-it.odoo.com/ et son adresse électronique est la suivante :
contact.linkit@gmail.com. 
  
  
  
  
  
Article.3 – But social et objet.  
  
  
  
L’association a pour but : de fournir un service d’aide informatique, spécifique aux personnes âgées afin de
réduire la fracture numérique. 
  
 
  
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : 
  
1.     Service d’aide informatique hebdomadaire à Domicile 
  
2.     Support technique à distance à la demande 
  
3.     Sélection et installation de matériel adapté 
  
4.     Maintenance préventive des appareils électroniques 
  
5.     Formations informatiques personnalisées et adaptées 
  
6.     Partenariat avec les résidences services et organisations locales 
  
 
  
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.   
  
  
  
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.   
  
  
  
  
  
Article.4 – Durée de l’association  
  
  
  
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.  
  
  
  
  
  
    
  
  
  
TITRE 2 - Membres   
  
  
  
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs  
  
  
  
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité cinq et ne peut
être inférieur à trois.  
  
 
  
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.   
  
  
  
Sont membres effectifs :  
  
·        les membres fondateurs  
  
·        les personnes physiques, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts
qui répondent aux conditions suivantes: 
  
adhésion aux objectifs de l’entreprise 
  
engagement actif, compétence technique 
  
participation aux réunions au projets 
  
adhésion à l’éthique et aux valeurs de l’entreprise  
  
 
  
pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale 
  
statuant à la majorité des deux tiers 
  
  
  
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.  
  
  
  
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents  
  
 
  
L’association est également composée de membres adhérents.   
  
  
  
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l'association
. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe
d'administration statuant à la majorité des deux tiers.  
  
  
  
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.  
  
  
  
  
  
Article.7 - Démission et exclusion des membres   
  
  
  
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.   
  
  
  
Est réputé démissionnaire :  
  
·        Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier. 
  
·        Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.  
  
·        Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.  
  
  
  
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu,
s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur . L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe
d'administration statuant à la majorité des deux tiers . 
  
  
  
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.  
  
  
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. 
  
  
  
  
  
Article.8 – Registre des membres effectifs  
  
  
  
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).  
  
  
  
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.  
  
  
  
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
  
  
  
  
  
Article.9 - Responsabilité   
  
  
  
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.  
  
  
  
  
  
Article.10  - Cotisation (le cas échéant)  
  
  
  
L’assemblée général se laisse le droit de demander une cotisation aux membres effectifs et au membre
adhérents. Cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers. 
  
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents (si nécessaire) est fixé
par l’organe d'administration / l'assemblée générale (choisir l'un ou l'autre) sans pouvoir être supérieur
à ………… euros (indiquer un chiffre) pour les membres effectifs et ………… euros (indiquer un chiffre) pour les
membres adhérents (le montant peut être identique, en sachant que les statuts doivent fixer le montant
maximum, art 2 :9, §2, 8° CSA).  
  
  
  
  
  
TITRE 3 - Assemblée générale  
  
Article.11  - Composition   
  
  
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.    
  
  
  
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative .   
  
  
  
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers.  
  
  
  
  
  
Article.12  - Pouvoirs  
  
  
  
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.  
  
  
  
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
  
- La modification des statuts  
  
·        L'approbation des comptes annuels et du budget  
  
·        La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée  
  
·        La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs   
  
·        L’admission et l’exclusion des membres effectifs  
  
·        La dissolution volontaire de l'association  
  
·        La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité -
Tous les cas où les statuts l’exigent.  
  
 
  
  
  
Article.13  - Fonctionnement   
  
  
  
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.  
  
  
  
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. 
  
  
  
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 joursau moins avant l'assemblée. 
  
 
  
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.  
  
  
  
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance.   
  
  
  
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter .
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.  
  
  
  
  
  
Article.14 – Quorums de présence et de vote  
  
  
  
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procurations.  
  
  
  
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.   
  
  
  
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.   
  
  
  
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.   
  
  
  
Chaque membre effectif dispose d'une voix.  
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.  
  
 
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 
  
  
  
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.  
  
  
  
  
  
Article.15 – Modifications des statuts  
  
  
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés.  
  
  
  
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.   
  
  
  
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.  
  
  
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.   
  
  
  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.  
  
  
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.  
  
  
  
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation  
  
  
  
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.  
  
  
  
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.  
  
  
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités. 
  
  
  
  
  
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications  
  
  
  
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du
registre.  
  
  
  
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.  
  
  
  
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.  
  
 
  
TITRE 4 - Organe d’administration  
  
 
  
Article.18 - Composition  
  
  
  
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de cinq
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association .   
  
  
  
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, et ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative. 
  
 
  
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques.
  
  
  
  
  
Article.19 - Durée et fin du mandat  
  
  
  
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.  
  
  
  
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
  
 
  
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.  
  
  
  
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.  
  
  
  
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué.   
  
  
  
  
  
Article.20 - Démission  
  
  
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.   
  
  
  
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée  
  
Générale. 
  
 
  
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.  
  
  
  
  
  
Article.21 - Fonctionnement  
  
  
  
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.  
  
  
  
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
  
  
  
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.   
  
  
  
  
  
Article.22 - Quorums de présence et de vote  
  
  
  
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.   
  
  
  
Il ne peut statuer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.   
  
  
  
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.  
  
  
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  
  
  
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
  
 
  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration(s).  
  
  
  
  
  
Article.23 – Conflits d’intérêt  
  
  
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.  
  
  
  
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.  
  
  
  
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
  
  
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
  
  
  
Article.24 - Registre des procès-verbaux  
  
  
  
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.   
  
  
  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.  
  
  
  
  
  
Article.25 - Pouvoirs  
  
  
  
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.    
  
  
  
Article.26 - Gestion journalière  
  
  
  
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un
ou plusieurs tiers.   
  
  
  
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. 
  
 
  
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelables.  
  
  
  
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.   
  
  
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.  
  
  
  
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000 euros    
  
  
  
Article.27 – Représentation générale de l’association  
  
  
  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.   
  
   
  
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.   
  
  
  
  
  
Article.28 - Publications  
  
  
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.  
  
  
  
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.  
  
  
  
  
  
Article.29 - Responsabilité des administrateurs   
  
  
  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.   
  
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.  
  
  
  
  
  
  
  
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur  
  
  
  
Article.30 - Adoption et modification   
  
  
  
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles  
  
 
  
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement
d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite
adressée à l’organe d’administration 
  
 
  
 
  
  
  
  
  
  
  
TITRE 6 - Comptes et budgets  
  
  
  
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes  
  
  
  
L’exercice social commence le 1er septembre. Se termine le 31 août.  
  
  
  
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 août 2024.  
  
  
  
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.   
  
  
  
  
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation  
  
  
  
Article.32 - Liquidation  
  
  
  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.  
  
  
  
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.   
  
  
  
  
  
Article.33 - Affectation de l’actif net restant  
  
  
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.  
  
  
  
  
  
TITRE 8 - Dispositions finales  
  
  
  
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations  
  
  
  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.     
  
  
  
  
  
  
  
 
  
Autres dispositions de l’acte constitutif   
  
  
  
Siège social : Chemin du Cyclotron 6, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve. Adresse électronique de l’association :
contact.linkit@gmail.com Site internet de l’association : https://link-it.odoo.com/
  
  
  
  
  
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :   
  
1.     Cousin Théodore; 65 rue Baron de Castro, 1040 Etterbeek; né le 19 juillet 2002. 
  
2.     Troch Diego; 34 Avenue des Sorbiers 1950 Kraainem; né le 02 novembre 2002.  
  
3.     Rixen Thomas; 1a Chemin du Seucha, 1300 Limal; né le 18 décembre 2001. 
  
  
  
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.  
  
  
  
L’organe d’administration a désigné en qualité de 
  
- Président :Thomas Rixen 
  
·        Trésorier :Théodore Cousin 
  
·        Secrétaire :Diego Troch 
  
  
  
  
  
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :  
  
1.     Cousin Théodore; 65 rue Baron de Castro, 1040 Etterbeek; né le 19 juillet 2002 
  
2.     Troch Diego 34 Avenue des Sorbiers 1950 Kraainem; né le 02 novembre 2002 
  
3.     Rixen Thomas; 1a Chemin du Seucha, 1300 Limal; Ceres 18 décembre 2001 
  
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.   
  
  
  
  
  
Fait à Louvain-la-Neuve, le 24 septembre 2023, en 3 exemplaires originaux. 
  
 
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact.linkit@gmail.com
Site internet : https://link-it.odoo.com/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Mois de l'assemblée générale : Août
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Théodore Cousin
Rue Baron de Castro 75, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Diego Troch
Avenue des Sorbiers 34, 1950 Kraainem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thomas Rixen
Chemin du Seucha 1 000A, 1300 Wavre