N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VIRK INDIA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Puissant 287
6040 Jumet
Objet(s) de l'acte :
Constitution
L'an 2018, le 17 juillet, par devant Nous, Danielle DUHEN, Notaire à Berchem Sainte Agathe
 
ONT COMPARU
1.1. Monsieur SINGH Ajmer, né à Habri (Inde), le 01 mai 1973, de nationalité indienne, époux de
madame Kaur Gurwinder, domicilié à 1083 Ganshoren, avenue Charles Quint, 267 boîte 3.
1.2. Madame KAUR Gurwinder, née à Safedipur (Inde), le 10 juin 1973, de nationalité indienne,
épouse de monsieur Singh Ajmer, domicilée à 1083 Ganshoren, avenue Charles Quint, 267 boîte 3.
Mariés en Inde le 09 novembre 2000.
 
I.CONSTITUTION
Ils déclarent constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination ‘VIRK INDIA’, dont le siège sera établi à 6040 Jumet
(Charleroi) Rue Puissant, 287, et au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR),
représenté par cent (100) parts égales sans mention de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les (100) parts sociales auxquelles ils souscrivent pour
l'entièreté en espèces, comme suit:
 
Par Monsieur SINGH Ajmer, prénommé, à concurrence de 90 parts sociales pour un montant de
16.740 euros
Par Madame KAUR Gurwinder, prénommée, à concurrence de 10 parts sociales pour un montant de
1.860 euros
Total : 100 parts sociales pour un montant de 18.600,00 euros
 
Les comparants remettent au notaire le plan financier.
Ils déclarent et reconnaissent:
1° Que les souscriptions sont libérées à concurrence d’un/tiers de sorte que la société a, par
conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cent euros (6.200,00
EUR).
    1.  Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius sous le
numéro BE06 0689 1034 4522.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire soussigné.
3° Que le notaire a attiré son attention sur les règles concernant le quasi apports, les accès à la
profession et les conditions liées à la gestion d’une société.
4° Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles du Code des
sociétés et par le code de déontologie.
 
II. STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE
0700217561
Volet B
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: "VIRK INDIA".
Article 2
Le siège est établi à 6040 Jumet (Charleroi) Rue Puissant, 287, et peut être transféré en tout endroit
de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple
décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout
endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale,
comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d'autrui, par elle-même ou par sous-
traitants:
1) La vente en gros et en détail, l'import -export de :
- boucherie et charcuterie;
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large;
- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents;
- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
- tous bijoux, orfèvrerie;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres;
- tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax;
- tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées;
- commerce ambulant
2) L'exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- cabines téléphoniques;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires;
- librairie;
- hôtels, restaurants, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation,
banquet et service traiteur, snack, friterie, pizzeria, livraisons à domicile;
- les messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces
mécaniques;
- d'une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz….),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage;
- d'un salon de coiffure et produits de salon;
3) Toutes activités relatives à
- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales;
- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance;
- marchés publics;
- transport national et international de personnes et de marchandises, colis express.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat
d'administrateur dans toute société ou association.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) et est représenté par cent
(100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
 
TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 12
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
L’assemblée désigne le ou les gérants à la majorité par plus de la moitié des associés détenant plus
de
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.
Article 13
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Article 15
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentation, de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au
compte des frais généraux. Le mandat peut également être exercé gratuitement.
Article 16
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 17
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin à
18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, éventuellement celui du commissaire,
et discute le bilan. La gérance et éventuellement le commissaire répond(ent) aux questions.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l’ordre du jour.
Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les décisions prises par l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au Siège.
Article 20
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Chaque part donne
droit à une voix.
Article 21
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Volet B
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 22
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 23
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes pour les modifications aux statuts.
Article 25
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Article 26
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 27
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire domicilié à l'étranger élit, par les
présentes, domicile au Siège, où toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent lui être valablement faites.
Article 28
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé, sont réputées inscrites dans le présent
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille vingt.
3. Est nommé au poste de gérant non-statutaire pour une durée illimitée:
Monsieur SINGH Ajmer, né à Habri (Inde), le 01 mai 1973, de nationalité indienne, époux de
madame Kaur Gurwinder, domicilié à 1083 Ganshoren, avenue Charles Quint, 267 boîte 3.
Lequel accepte. Son mandat est non renuméré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
4. Mandat spécial est donné SINGH Ajmer, prénommé, ainsi qu’à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d’assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
Volet B
 
Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du
tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.
 
Danielle DUHEN, notaire
 
Pour extrait analitique