N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DMF CARRELAGES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Cure 5
7910 Arc-Wattripont
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME,
notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du cinq juillet deux mille dix-huit, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur D'HONT, Mathieu Serge, et Madame MOUTON, Félicie, domiciliés à 7910 Frasnes-lez-
Anvaing (Wattripont), Rue de la Cure 5.
Ont constitué comme suit une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée
:
1. Elle est dénommée « DMF carrelages ».
2. Le siège de la société est établi à 7910 FRASNES-LEZ-ANVAING (WATTRIPONT), Rue de la
Cure, 5.
3. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, la pose et la vente de carrelages et assimilé, l’importation, l’exportation, la
conception, le développement, la fabrication tant en gros qu’en détail, de faïences et de produits d’
entretien.
La construction gros-œuvre, transformation, rénovation, démolition, sablage, dejointoyage et
rejointoyage, de carrelage et de revêtement de murs et de sols, et de plafonnage.
L’entreprise de construction comprend la construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit),
ainsi que le coffrage et le ferraillage.
Elle comprend en outre les activités relatives à l’exécution totale ou partielle de travaux de
parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants, elle
comprend également la construction d’habitations préfabriquées.
Le revêtement de murs et sols comprend les travaux de carrelages et de mosaïques et de tous
autres revêtements de murs et de sols, le bois excepté.
Les travaux de plafonnage comprennent les travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres
enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et staff.
La réalisation de travaux de bureau (à l’exception de la comptabilité), d’encodage informatique, de
préparation de formulaires. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la conception de matériel
informatique et de logiciels, le traitement de données, le conseil en placements financiers, et
notamment :
- L'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines
administratifs et financiers, dans la vente de services, l’achat de matériel, la production et la
commercialisation générale, en ce compris la réalisation des études des budgets, prix de revient et
de marges bénéficiaires en rentabilité optimale des entreprises gérées ;
- Le management et la gestion de sociétés ;
- L'exercice de mandats d'administrateurs ;
- Le développement de projets industriels, commerciaux et financiers ;
- La gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'aménagement,
la location, la location-vente, la sous-location, la mise à disposition d’emplacements, l'échange,
l'entretien, la réparation, la concession de droits et la vente d'immeubles, tant en usufruit qu'en nue-
0699690494
Volet B
propriété et qu'en pleine propriété ;
- La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges ou étrangères
en vue de les valoriser tant en exercice pur et simple qu’en mandat d'administration ;
- L’achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, machines, matériel
divers, appareils, outillages et installations ;
- L'exploitation de toutes licences, brevets et marques ;
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières ;
- L'acquisition exclusivement pour son compte propre par voie d'achat ou autrement, de toutes
valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, toutes participations dans toutes
entreprises industrielles, commerciales ou financières, incluant l'achat d'instruments financiers de
toutes sortes ;
- L'accomplissement pour son compte propre de tous actes de gestion de portefeuilles ou de
capitaux propres de la société, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport
ou autrement, de toute société ou syndicat ;
- Le contrôle de la bonne exécution des contrats qui lient les sociétés dont elle assume la gestion,
vis-à-vis de leurs clients et/ou fournisseurs, notamment, l'approvisionnement et la livraison dans les
délais convenus et le service à la clientèle ;
- La prospection de la clientèle pour compte de la société ou des sociétés gérées, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux de réparation, d'embellissement, de renouvellement, de parachèvement et de modernisation,
la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles et, plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du
bâtiment ;
- La réalisation de toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations, en
rapport avec des biens et droits immobiliers et notamment, l'achat, la vente, la location, la
construction, la démolition, la mutation d'immeubles bâtis ou non bâtis et le lotissement de terrains,
sous quelque forme que ce soit, de même que la coordination de tous projets immobiliers ;
- La préparation, la rédaction et la conclusion, en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures et toutes opérations se rattachant à ces
objets ;
- La production et la vente de tout type d'énergie ;
- L'octroi de tous crédits aux filiales ou aux sociétés liées ou apparentées ;
- L'octroi de cautions à des sociétés du même groupe ;
- La création, la souscription, la détention et la vente d'options.
- Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
- La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
- La société peut agir pour elle-même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment par
la prise de participations. Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles,
industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter ou à en développer la réalisation.
- La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes
participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière
et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer,
dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le
développement de tout ou partie de son objet social.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un-deux-centième (1/200e) de l’avoir social.
Les 200 parts sociales ainsi souscrites, sont libérées chacune en totalité, soit à concurrence de 100
euros chacune, soit pour la totalité, 20.000 euros, par un versement en espèces effectué au compte
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
Volet B
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
8. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même
heure.
9. L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de juin 2019
à 18 heures.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Mathieu D’HONT,
préqualifié, ici présent et qui accepte.
Le mandat de Monsieur Mathieu D’HONT, préqualifié, sera exercé à titre gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs
Monsieur Mathieu D’HONT, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
Volet B
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises
et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. - Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2018 par les associés-fondateurs, au nom de la
société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été
souscrits par la société et pour son compte propre dès l’origine.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 6 juillet 2018
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte