N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DOCTEUR AUDE SCHILLACI
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6001 Charleroi, Avenue Centrale 56 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 22 
janvier 2014, il résulte que :
Mademoiselle SCHILLACI, Aude Pascale Virginie, née à Charleroi (quatrième 
division), le vingt-six mars mil neuf cent septante-huit, (numéro national 
mentionné de son accord exprès : 780326/066-37), célibataire, domiciliée à 6001 
Charleroi section de Marcinelle, Avenue Centrale, 56 B.
A constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination de DOCTEUR AUDE SCHILLACI
Et dont le siège social est établi à 6001  Charleroi, Avenue Centrale, 56 B.
La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte, de la médecine 
et ce, par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à 
pratiquer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et 
qui conviennent d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
La 
société 
pourra 
faire 
tout 
acte 
nécessaire 
et/ou 
indispensable 
à 
l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction 
mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel 
médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, 
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant 
directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en 
modifier le caractère civil et la vocation médicale.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect 
des dispositions du Code de Déontologie médicale.
En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer 
sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret 
médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. 
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.
La reponsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. 
Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage 
éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, 
au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine 
immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, 
ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations 
s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas 
un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à 
prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi 
réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des
parts présentes ou représentées.
La société a une durée illimitée  prenant cours ce jour.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est 
représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale.
0544654703
Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont intégralement souscrites en 
numéraire au prix de CENT EUROS chacune, par Mademoiselle Aude SCHILLACI.
Le capital est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros.
Les parts sociales sont nominatives.
ARTICLE QUATORZE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en médecine, 
nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être 
nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de 
pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat du gérant sera 
automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une 
durée déterminée et peut être rémunérée.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut 
être allouée au détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit 
correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.
L'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut 
être reconduit.
La répartition des activités, toutes les rétributions pour le travail presté, en 
ce compris les éventuelles rémunérations d'administrateur et le remboursement de 
frais et vacations doivent faire l'objet d'un écrit soumis aux dispositions du 
code de Déontologie, à savoir être soumis à la création et avant toute 
modification au Conseil Provincial de l'Ordre dont chaque médecin dépend.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure 
un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera tous les 
pouvoirs du gérant.
ARTICLE QUINZE
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le 
respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure 
qui entrave le libre choix du médecin par le patient. Il supporte la charge de sa 
responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une 
compagnie notoirement solvable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la 
société.
La surveillance de la société est exercée dans les conditions prévues dans le code 
des sociétés.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le PREMIER SAMEDI du mois de 
juin, à dix-huit heures.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et 
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds 
de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fond de réserve légale atteint les dix pour cent 
du capital social.
Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal.
Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti 
en vue de réaliser l'objet social.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. 
Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des 
Médecins peut accepter une autre majorité.
En cas de liquidation, le solde favorable de la liquidation, après paiement des 
dettes et des charges de la société, sera partagé en proportion du nombre de parts 
que possèdent les associés.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, 
sans toutefois qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de 
leur apport en société.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l'associé unique agissant en 
qualité d'assemblée générale prend les décisions suivantes :
1. Nomination d’un gérant non statutaire
L’assemblée appelle aux fonctions de gérante non statutaire, Mademoiselle Aude 
SCHILLACI, comparante qui accepte.
Volet B - Suite
Elle est nommée pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette 
dernière demeure une société unipersonnelle et son mandat sera non rémunéré.
Elle aura tous les pouvoirs prévus aux statuts.
2. Contrôle de la société
La 
société 
répondant 
aux 
critères 
légaux, 
il 
ne 
sera 
pas 
nommé 
de 
commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social de la société sera clôturé le trente et un décembre 
deux mille quatorze
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au 6 JUIN 2015.
5. Reprise des engagements
La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que 
les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le 
comparant fondateur depuis le 1er septembre 2013.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTIONS
. L’expédition de l’acte constitutif du 22/1/2014 ;
. L’attestation bancaire du 22/1/2014.