N° d'entreprise : 0425539988
Nom
(en entier) : RAINBOW PARTNERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Montoyer 1 bte 19
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « RAINBOW PARTNERS », ayant son siège Rue Montoyer numéro 1 boite 19
à Bruxelles (1000 Bruxelles), inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0425.539.988, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente mars
deux mil vingt deux, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le six
avril suivant, volume 0 folio 0, case 8481, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution : Transfert du siège
L’assemblée décide le transfert du siège en Région de Bruxelles-Capitale, à Forest (1190 Bruxelles),
Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 41.
 
Deuxième résolution : Modification de l’objet
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
L’asemblée décide la suppression des activités prévues au troisième alinéa de l’article 3 des statuts,
libellé comme suit : « La société à également pour objet l'exploitation sous forme de publicité ou
autrement, l’achat, la vente et la réparation d'avions, l'écolage et la formation de pilotes, la location
d'aéronefs pour le transport de passagers ou de frets, dans la limite des autorisations accordées par
les administrations nationales ou étrangères. Elle peut également offrir toute mission de consultance
relative à l’opération et la maintenance des avions. »
 
Troisième résolution : Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles actions
a) Acceptation d’un apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles actions
L’assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire effectué par la société
anonyme "THE JUNGLE GROUP" à concurrence de quarante-trois mille sept cent cinquante euros
(43.750,00 €) et d’émettre en contrepartie trois cent cinquante (350) actions nouvelles, identiques
aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant
aux bénéfices prorata temporis.
 
Libération
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été
Volet B
libéré intégralement et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte
spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque KBC.
Une preuve de ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la
conservera dans son dossier.
 
 
Quatrième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Cinquième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Sixième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée RAINBOW PARTNERS.
Elle peut également utiliser la dénomination commerciale « LA BELGE PROD ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet :
La conception, le développement, la production, la réalisation, et la post-production de projets video
en tout genre, programmes destinés à la télévision, films, reportages, jeux télévisés, divertissements
et séries, destinés à la diffusion sur tous canaux. Elle exerce aussi dans la planification, le conseil et
Volet B
la supervision de projets média.
Elle offre les services suivants : bureau d’étude, de conseil stratégique, conseil opérationnel,
management, administrateur délégué, pour toute autre société ou personne, la gestion de projets en
tous genres, développement et aide à la constitution d’autres sociétés, la représentation
commerciale pour son propre compte ou celui d’autres entreprises, l’organisation et la gestion d’
évènements.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La
société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut exercer tous travaux de conception, de design, de réalisation et de commercialisation
de mobilier en tous genre. Elle peut également offrir des prestations de montage et installation d’
équipements ainsi que les services de conseil en matière de design, supervision de chantier et
consultance créative.
La recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts, planification,
visuels, la consultance opérationnelle et stratégique dans tous domaines, la location et vente de
véhicules de tous type, le transport de personnes et l'organisation d’événements.
La société peut s’intéresser et se développer dans les domaines suivants : l'exploitation de salles de
sports, exploitation d’espaces de détentes, gestion de parking, création florale, peinture,
gestion/recyclage de déchets de tous types, d’école de maîtrise automobile, de vente/location,
placement de matériel multimédia, la location de véhicules et bateaux de tous les types, de
production de bateau de tous les types. La création et exploitation d’établissements HORECA.
L’acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle de toutes sociétés, entreprise ou associations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise a des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe mille cent (1.100) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne
droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
Volet B
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
lundi du mois de mai à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Septième résolution : Démission de l’administrateur et nomination de deux nouveaux
administrateurs.
L’assemblée générale prend acte de la fin du mandat de l’administrateur actuel, Monsieur Adrien
BRALION, domicilié à 1140 Bruxelles (Evere), avenue Henry Dunant, 23/boite 62.
 
L’assemblé générale décide de nommer comme administrateurs de la société pour une durée
indéterminée :
1/ La société anonyme "THE JUNGLE GROUP", ayant son siège à Forest (1190 Bruxelles),
Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 41, inscrite au Registre des Personnes Morales
(Bruxelles) sous le numéro 0760.978.460, représentée par son représentant permanent Madame
RUTTEN Manuela, domiciliée rue de la Luzerne, 60, ETRC, à Schaerbeek (1030 Bruxelles).
2/ La société anonyme "JUNGLE PROD", ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell,
63, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0808.310.304,
représentée par son représentant permanent Monsieur BRALION Adrien, domicilié à 1140 Bruxelles
(Evere), avenue Henry Dunant, 23/boite 62.
 
Leur mandat est non rémunéré.
 
La administrateurs ainsi nommés agissent en collège.
 
Huitième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
Volet B
- à chaque administrateur, avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée (en ce compris les inscriptions dans le
registre des actions de la société) ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.