N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Maison Médicale Soins pour Tous1083
(en abrégé) : MMSPT1083
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Place Marguerite d'Autriche 19-21
1083 Ganshoren
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles, associé de la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146, le dix-sept juillet deux mil dix-huit, il
résulte que :
1. La société privée à responsabilité limitée "BBW" ayant son siège social à 1050 Ixelles, Place
Georges Brugmann 6 (TVA BE439.383.571 – RPM Bruxelles),
2. La société privée à responsabilité limitée "G Partners (Belgium)" ayant son siège social à 1180
Uccle, avenue Kamerdelle 98 (TVA BE0463.704.639 – RPM Bruxelles),
3. Madame Abou-Hacem Rima, née à Bruxelles le 18 janvier 197, domiciliée à 1090 Jette, Clos René
Magritte 24,
ont constitué entre elles une association sans but lucratif, dont les statuts contiennent notamment les
dispositions suivantes :
 
TITRE I. DÉNOMINATION - SIEGE - OBJET - DURÉE
Article 1 –
L'association prend pour dénomination : "Maison Médicale Soins pour Tous1083", en abrégé :
"MMSPT1083".
Article 2 –
Le siège social de l'association est situé à 1083 Ganshoren, Place Marguerite d’Autriche 19-21 dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3 –
L'association a pour but :
    1.  La gestion et l'administration d'établissements médicaux et plus particulièrement des maisons
médicales ;
    2.  L'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'art de guérir ;
    3.  La gestion d'un ou de plusieurs maisons médicales ou de centres médicaux en ce qui compris
la location, le leasing et l'entretien de matériel médical ou non-médical, la facturation et la perception
des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins
travaillant dans le cadre de cette société, du matériel et de tout ce qui pourrait être nécessaire à
l'exercice de l'art de guérir ;
    4.  L'acquisition, la construction, la location ou le leasing de tous biens mobiliers ou immobiliers
nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité de l'association, en ce compris tout bâtiment et plus
généralement toute infrastructure matérielle complète au sens le plus large ;
    5.  La défense des intérêts professionnels qu'ils soient moraux ou matériels des médecins
travaillant dans le cadre de l’association, et tout moyen permettant de se perfectionner dans leur
activité professionnelle afin d'assurer au patient le niveau de soins le plus élevé ;
    6.  Un service de soins infirmiers ;
    7.  La récupération auprès des organismes d’assurance ou autres tiers
L'association peut également prêter son concours et s'intéresser de manière active et financière à
0699995649
Volet B
toute activité similaire à son objet.
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer
directement ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l'alinéa premier du présent
article.
Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits
matériels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler
des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs, tels que :
    1.  l'organisation et la fourniture d'infrastructures d'événements festifs ou culinaires,
    2.  l'organisation de voyages à but et exploitation médicaux,
    3.  la vente de services de traduction ou d'interprétation,
    4.  la prestation d'autres activités commerciales ponctuelles en relation avec l'objet social civil de
l'association.
Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de
l'association. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l'alinéa premier du
présent article, et leurs bénéfices seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils.
L'affectation non lucrative du résultat n'exclut pas la juste rémunération des travailleurs de
l'association.
Article 4 –
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 –
Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.
Article 6 –
§ 1er. Pour devenir membre, les conditions suivantes sont exigées : être un acteur, donateur,
spécialiste ou avoir un intérêt dans un domaine proche de l’objet de l’association.
§ 2. Les nouveaux membres doivent être agréés par le conseil d'administration
Article 7 –
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements
sociaux aucune obligation personnelle. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports
ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les scellés.
Article 8 –
La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission
volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre, et décès.
La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du conseil d'administration.
L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9 –
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose
d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre par écrit, télécopie ou
courrier électronique. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article 10 –
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
    1.  la modification des statuts;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs;
    3.  la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée;
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
    5.  l'approbation des budgets et des comptes;
    6.  la dissolution de l'association;
    7.  l'exclusion de membres;
    8.  la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 11 –
§ 1er. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée
générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année
suivante.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.
§ 3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit ou courrier électronique, au
moins huit jours à l'avance.
Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d'administration ou par deux
Volet B
administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
§ 4. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son
absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
§ 5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à
l'ordre du jour.
§ 6. Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple
des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les
décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution
volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la
loi du 27 juin 1921.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. À la demande d'au moins la moitié
des membres présents, le vote est secret.
§ 7. Un procès-verbal de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et
distribué à tous les membres, au plus tard lors de l'assemblée générale suivante.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés
par le président et par le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Les extraits à
produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 12 –
§ 1er. Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de cinq membres au
plus, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules
trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de
deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association.
§ 2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
§ 3. Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association, ou le représentant
mandaté du membre si celui-ci est une personne morale.
§ 4. La durée du mandat des administrateurs est fixée lors de la nomination et peut être d'une durée
illimitée.
Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission
volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être membre n'est plus remplie,
l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée.
Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la
plénitude des compétences du conseil d'administration.
§ 5. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Lorsqu'il n'y
a que deux administrateurs, ils peuvent cumuler ces fonctions.
Article 13 –
§ 1er. Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans
procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner
des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme; faire toute
opération commerciale ou bancaire; lever une hypothèque.
§ 2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par le conseil d'administration.
§ 3. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, choisies
parmi ses membres, agissant soit conjointement, soit séparément selon ce qui sera décidé lors de la
nomination, et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
§ 4. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation
spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis à vis des tiers, des
signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune
délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
§ 5. Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.
Article 14 –
§ 1er. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.
§ 2. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La
convocation doit être faite par écrit ou courrier électronique, au moins huit jours à l'avance. Elle doit
mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Volet B
§ 3. Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs
sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter
par un autre administrateur par écrit, télécopie ou courrier électronique. Aucun administrateur ne
peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations du conseil d'administration
doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou représentés.
§ 4. Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi. Il est signé par le président et
distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15 –
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion
durant l'exercice écoulé.
Le conseil prépare les comptes et les budgets. Chaque année et au plus tard six mois après la date
de clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 16 –
Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs.
Article 17 –
En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, est transféré à une œuvre
ayant un but analogue, désignée par l'assemblée générale.
Article 18 –
Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.
III. Dispositions finales et/ou transitoires
A - Premier exercice social
Par dérogation à l'article 15 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du
dépôt d'un extrait des statuts de l’association au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31
décembre 2019.
B - Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Et à l'instant, les comparantes, réunies en assemblée générale, décident, sous la condition
suspensive du dépôt d'un extrait des statuts de l’association au greffe du tribunal compétent, de fixer
le nombre d’administrateurs à deux (2) et d'appeler à ces fonctions :
    •  la société privée à responsabilité limitée "BBW" (TVA BE439.383.571 – RPM Bruxelles),
préqualifiée, représentée par Monsieur Benoit Duplat prénommé,
    •  Madame Rima Abou-Hacem, prénommée.
Leur mandat sera gratuit et aura une durée indéterminée
Réunion du conseil d'administration - Désignation du président et d'un administrateur-délégué
Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d'administration, appellent,
sous la dite condition suspensive, aux fonctions :
1. de président du conseil : la société privée à responsabilité limitée "BBW" (TVA BE439.383.571 –
RPM Bruxelles), préqualifiée, représentée par Monsieur Benoit Duplat, prénommé,
2. d'administrateurs-délégués, conformément à l'article 13 des statuts, et avec les pouvoirs de
gestion journalière les plus étendus et avec pouvoirs d’agir seul ou conjointement :
    •  la société privée à responsabilité limitée "BBW" (TVA BE439.383.571 – RPM Bruxelles),
préqualifiée, représentée par Monsieur Benoit Duplat, prénommé,
    •  Madame Rima Abou-Hacem, prénommée,
3. de secrétaire : Madame Rima Abou-Hacem, prénommée,
4. de trésorier : la société privée à responsabilité limitée "BBW" (TVA BE439.383.571 – RPM
Bruxelles), préqualifiée, représentée par Monsieur Benoit Duplat, prénommé.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, deux procurations