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Nº d'entreprise : 477 650 269
Nom
(en entier) : MAISON DES ENFANTS DU MONDE
(en abrégé) : MEM
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE GERARD 94, 1040 BRUXELLES, BELGIQUE
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS ET DE LA COMPOSITION DE L'ORGANE
"D'ADMINISTRATION
L'assemblée générale a voté à l'unanimité la modification des statuts afin de les conformer à la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée
au Moniteur belge du 4 avril 2019 (dénommée ci-après « Code des sociétés et des associations ») ainsi que la
composition de l'Organe d'Administration de l'ASBL. Le texte qui suit fait office de statuts coordonnés.
TITRE 1er Dénomination, siège social
Article 1er : L'association est dénommée « MAISON DES ENFANTS DU MONDE » Cette dénomination doit
figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de
l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation
« ASBL ».
Article 2 : Son siège social est établi à RUE GÉRARD 94, 1040 BRUXELLES, BELGIQUE. L'Organe
d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique et de s'acquitter des formalités
de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante.
TITRE 2 But
Article 3 : L'association a pour but désintéressé d'améliorer les conditions de vie des enfants des pays en
voie de développement qui se trouvent dans des situations extrêmement précaires: enfants de la rue, enfants-
soldats, enfants maltraités, enfants victimes de déplacements, d'abus sexuels, et les aider à se réinsérer dans
la société.
Afin d'atteindre ce but, l'objet social de l'ASBL sera de réaliser des projets de coopération, organiser des
récoltes de fonds, mener des campagnes de sensibilisation, sans que cette énumération soit limitative.
A cette fin, l'association pourra accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou
indirectement à la réalisation de ce but : elle pourra notamment acquérir ou prendre en bail tous les biens
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immobiliers, construire ou aménager tous locaux, les meubler, les équiper, en accordant la jouissance sous
quelques formes que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à des organisations, des œuvres ou des sociétés
répondant à son but, fonder, administrer ou participer de quelque manière à ces dernières. En fonction des
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besoins financiers qu'implique la réalisation de son but, l'association pourra, en outre, utiliser en vue de leur
location à des personnes ou des organismes extérieurs publics ou privés, divers locaux ou parties de certains
immeubles lui appartenant ainsi que les installations et le matériel le desservant.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3 Membres
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5 : Sont membres effectifs : 1º Les membres fondateurs ; 2º Les membres effectifs. L'ASBL compte
au moins 2 membres qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans le Code des sociétés
et des associations. Toute personne physique, toute personne morale et toute organisation qui soutient les buts
candidature à l'Organe d'administration. L'Organe d'administration vérifie le respect des conditions
d'acceptation des candidats et se prononce sur chaque candidature lors de sa première réunion suivant la
réception des candidatures. L'Organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation
de ne pas accepter un candidat en qualité de membre.
Article 6 : Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par l'Organe d'administration
et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations
définis dans les présents statuts. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote sauf dans les matières
spécifiques déterminées par l'Organe d'administration.
Article 7 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.
Article 8 : Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande préalable
écrite à l'Organe d'administration.
Article 9 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'Organe d'administration. Si un membre agit contrairement aux buts de
l'ASBL, il peut, sur proposition de l'Organe d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres
effectifs, être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale, à laquelle au moins le quart de tous les
membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix
présentes ou représentées. Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu par
l'Organe d'administration. Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être
exclus par une décision unilatérale de l'Organe d'administration.
Article 10 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir; ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 11 : L'association tient un registre des membres effectifs sous format papier ou sous format
électronique conformément aux articles art. 9:3, §2, du Code des sociétés et des associations.
TITRE 4 Cotisations
Article 12 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 Assemblée générale
Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président de l'Organe d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 14 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1º De modifier les statuts de l'association ; 2º De nommer et de révoquer les membres de l'Organe
d'administration ; 3º De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs
aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ; 4° D'exclure un membre effectif ; 5° D'approuver annuellement
les budgets et les comptes ; 6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ; 7º D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ; 8°
De prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ; 9° De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale ; 10° D'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des
statuts.
Article 15 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Article 16 : L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par courrier adressé à
chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom de l'Organe d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée générale
délibère quel que soit le nombre de membres présent ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, à l'exclusion des absents, des votes nuls et des abstentions, sauf
disposition contraire dans le Code des sociétés et des associations ou dans les statuts. L'assemblée générale
ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des
membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si ce quota n'est pas atteint à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux
majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est
· approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte
sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une
majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les membres qui ne peuvent pas être
présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres.
Article 17 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre peut être porteur de
maximum deux procurations. Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un tiers des
membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret. En cas d'égalité de voix, la proposition est
réputée rejetée. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé
dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit
de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent
prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une
demande à cet effet auprès de l'Organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation
souverainement et sans autre motivation.
Article 18 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant
d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec
voix consultative.
Article 19 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
TITRE 6 Administration
Article 20 : L'ASBL est gérée par un Organe d'administration composé de 2 administrateurs au moins,
membres ou non de l'ASBL. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de deux membres effectifs,
l'Organe d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un troisième membre effectif
est accepté, une assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables
par elle. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de l'Organe d'administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 21 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Article 22 : L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier, et un secrétaire. Un même administrateur peut avoir plusieurs de ces fonctions.
Article 23 : L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il
ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des-votants présents ou représentés, la voix-du-président ou celle de son remplaçant étant,
en cas de partage, prépondérante.
Article 24 : L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article 25 : L'Organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés,
et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 26 : L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs
personnes, celles-ci agissent individuellement.
Article 27 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par l'Organe d'administration dans les conditions prévues par l'article 28 des statuts.
Article 28 : La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par
deux administrateurs agissant seuls désignés par l'Organe d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à la loi et selon les modalités
prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
1 Article 29 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 30 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur
belge.
Article 31 : Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou une opération relevant de la compétence de l'Organe d'administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs avant que l'Organe d'administration prenne une décision. L'administrateur ayant un
intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière
concernée.
Article 32 : Règlement d'ordre intérieur : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le l'Organe
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE 7 Dispositions diverses
Article 33 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 34 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de
dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de
l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 36 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi à la loi du
23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée
au Moniteur belge du 4 avril 2019.
Fait à Bruxelles en deux exemplaires originaux, le 03/11/2022
L'assemblée générale nomme ce jour comme administratrices Eva VALLE et Ofelia URIBE MEJIA