N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Arto Poker
(en abrégé) : A.P.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Vandervelde Emile 7
Charleroi (Jumet)
6040
Constitution
Fondateurs
•   Dimitri ARABATZIS , Place Albert 1er(MLZ) 13, 7140 Morlanwelz
•   Alberto LORENZINO , Rue Remy(CAR) 63, 7141 Morlanwelz
•   Anthony VANHORICK , Rue Joseph Wauters 197, 6020 Charleroi
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Arto Poker
Dénomination en abrégée : A.P.
L’Association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique, et, plus,
spécifiquement, sous la forme d’une Association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
L’Association est dénommée ARTO POKER » (en abrégé A.P.).
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant de l’Association, immédiatement précédée ou suivie
des mots « Association sans but lucratif» ou de l’abréviation «ASBL » et accompagnée de l’indication précise
du siège de l’Association, des termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de
l’indication du tribunal du siège de l’Association, du numéro d’entreprise, l’adresse électronique et le site
internet de l’Association et, le cas échéant, l’indication que l’Association est en liquidation.
Article 2 : Siège social
1002246659
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Son siège social est établi en région wallonne. 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2 :4 CSA (dont notamment le respect des dispositions
légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’Organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège
de l’Association.
L’Association peut par ailleurs établir, par simple décision de l’Organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
L'Association a pour but de constituer un centre privé de réunions amicales permettant à de promouvoir et
d’encourager le perfectionnement et la pratique du jeu de poker, ainsi que des autres jeux de société en
général.
A cette fin, l’Association encouragera une pratique responsable du poker et sera un lieu de rendez-vous qui
formera un groupe d’accueil pour les joueurs afin de permettra à ses membres de découvrir et de pratiquer le
poker dans un cadre légal.
L’Association est susceptible, notamment et sans que cette énumération soit exhaustive, d’organiser des cours
d’initiation et de perfectionnement du jeu de poker, d’assurer la promotion de ses activités, ou d’organiser
certains événements afin d’atteindre ses buts d’organisation de tournois, d’évènements, de salon, de
rassemblements, de soirées, etc.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
L’Association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière au sens le plus large et accorder
son aide ou sa collaboration et sa participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant
des buts similaires ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
La tenue de ces activités ou autres manifestations est arrêtée annuellement par le Conseil d’administration sur
proposition des membres effectifs de l’Assemblée générale. Lesdites activités ou manifestations sont
organisées par ces membres et chapeautées par le Conseil d’administration. 
À ces fins, elle pourra organiser toutes activités ou prêter son concours à toutes manifestations culturelles ou
autres en rapport avec son objet; effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute opération, mobilière ou
immobilière, qu’elle estimera utile ou nécessaire ; récolter et débourser des fonds afin de soutenir son activité ;
s’associer ou collaborer avec toute autre Association ou entité ayant un objet social identique, similaire,
connexe, susceptible de favoriser son activité ou de faciliter la prestation de ses services, de même que
prendre un intérêt dans une telle Association ou entité ;
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Le nombre des membres titulaires n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à deux.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Composition
La Société reconnaît les catégories de membres suivantes :
* Les membres titulaires, qui sont les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la
proposition d’admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts. 
* Les membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l’Association. Ils s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. 
Les membres adhérents sont admis sur base d’une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils
n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée générale. 
Pour autant que les qualités requises pour l’adhésion soient réunies dans le chef de la majorité de son ou ses
dirigeants ou de ses bénéficiaires effectifs, l’adhésion peut se faire au nom d’une personne morale.
Article 7 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.  
Les conditions de fond pour adhérer à l'Association en tant que membre sont les suivantes :
  
• Répondre aux conditions de l'article "Composition".
  
L'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
  
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'organe d'administration.
  
L'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat en tant que membre lors
de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit être d'accord.
Cette décision ne doit pas être motivée.
 Un recours contre cette décision n'est pas possible.
  Si l'organe d'administration refuse l'admission d'un candidat membre, ce dernier ne peut présenter
une nouvelle demande qu'après au moins un an après la première demande.
Article 8 : Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle, qui ne peut dépasser 50 euros par an.
Article 9 : Démission des membres
Tout membre, quelle que soit sa qualité, est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par
écrit leur démission à l’Organe d'administration.
Chaque membre s'interdit toute action préjudiciable à l'Association ; toute infraction à la présente disposition
entraîne l’exclusion du membre de l'Association.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par lettre recommandée de la poste.
Article 10 : Exclusion des membres
L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix exprimées. Le membre faisant l’objet d’une telle exclusion peut, s’il le souhaite, être entendu
préalablement.
Article 11 : Suspension des membres
L’Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Titre III: Assemblée générale
Article 12 : Compositions de l'assemblée générale
L’Assemblée générale est composée des membres titulaires.
L'Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d'administration.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, elle est présidée par le plus âgé des administrateurs
présents. 
Lorsqu’une Assemblée générale ne réunit pas le nombre des membres présents ou représentés requis par la
Loi ou les présents statuts pour prendre une décision, l’Organe d’administration doit convoquer une deuxième
Assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première Assemblée. Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette Assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. 
Les autres membres peuvent participer à l’Assemblée générale, avec voix consultative.
Article 13 : Pouvoirs de l'assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
• les modifications aux statuts associatifs ;
• la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur
est attribuée ;
• la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération si une rémunération lui est
attribuée ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
• l’approbation des budgets et des comptes ;
• la dissolution de l’Association ;
• l’exclusion d’un membre ;
• la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale ;
• la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
• tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent 
Article 14 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale (dite « Assemblée générale ordinaire ») chaque année, le
quatrième vendredi du mois de juin, au jour, à l'heure et à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les réunions se tiennent au jour, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres titulaires doivent y être convoqués. Les membres adhérents peuvent être convoqués par
l’Organe d’administration s'il y a lieu, mais ils n'ont pas de droit de vote.
Article 15 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
L'Assemblée générale est convoquée au moins quinze jours avant l'Assemblée.
 
La convocation est faite par e-mail adressé par le secrétaire ou, à défaut, le président de l’Organe
d’administration, agissant au nom de l’Organe d’administration, à tous les membres et administrateurs. Si
l'Association ne dispose pas d’une adresse e-mail, elle communiquera par courrier envoyé par la poste le
même jour que les communications par e-mail.
Une copie des pièces qui doivent être présentées à l'Assemblée générale suivant la loi sera envoyée sans délai
et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui l’ont demandée.
La convocation contient l'ordre du jour.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, que si
la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de
les reporter. Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-
même. Cette disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient
un quorum spécial de membres présents ou représentés.
L’Organe d'administration peut convoquer l'Assemblée générale extraordinaire lorsque cela est demandé par
au moins un cinquième des membres. Dans ce cas, l’Organe d’administration convoque l’Assemblée générale
dans les vingt et un jours à partir de la demande de convocation et l’Assemblée générale est tenue au plus tard
le quarantième jour après cette demande.
L'Assemblée générale est également convoquée par l’Organe d'administration dans les cas où cela est jugé
nécessaire par l’Organe d'administration.
Article 16 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Article 17 : Participation des membres
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le
mandataire doit être membre titulaire, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
Article 18 : Vote à l'assemblée générale
Tous les membres titulaires ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. 
Article 19 : Déroulement de l'assemblée générale
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’un cinquième au
moins des membres présents ou représentés en fait la demande. 
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel
que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des
statuts que conformément à la loi. 
Article 20 : Procès-verbal
La réunion de l'Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par le
président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire. 
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre
est conservé au siège social où les membres effectifs ainsi que les tiers pouvant justifier d’un intérêt, peuvent,
sur demande écrite adressée à l’Organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
Les associés peuvent prendre connaissance de ces procès-verbaux au siège de l’Association, sans
déplacement de documents.
Lorsque les décisions intéressent les tiers, ceux-ci peuvent en prendre connaissance, de la même manière, au
siège de l'Association.Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président de
l’Organe d’administration ou par un autre administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 21 : Composition du Conseil
L’Organe d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
Les administrateurs qui composent l’Organe d’administration sont considérés solidairement responsables des
décisions. Cette responsabilité ne s'étend pas aux situations où un administrateur se désolidarise en raison
d'un désaccord avec la décision prise.
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les
actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste.  Un
même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions. 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’Association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'Association auprès du Tribunal de l’entreprise.
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
L'Association est administrée par un Organe composé de deux membres au moins, nommés parmi les
membres titulaires, par l'Assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle. 
Article 23 : Administrateur provisoire
En cas de vacances en cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être  nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu’il remplace.
Article 24 : Empêchement du président
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 25 : Réunions du Conseil
L’Organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'Association le requiert. Il peut se réunir sur
convocation du président ou sur demande d’un administrateur. 
Les convocations sont envoyées par le secrétaire, par courrier électronique au moins 15 jours avant la date de
réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
Le président préside la réunion. 
Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration. 
L’Organe d’administration ne se réunit valablement que si la majorité des deux tiers administrateurs est
présente ou représentée.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
sauf dans les cas suivants où une majorité de deux tiers est demandée : élection du président, désignation du
délégué à la gestion journalière.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
L'administrateur, qui a des intérêts patrimoniaux opposés à ceux de l'Association dans une décision présentée
à l’Organe d'administration, est tenu d'en avertir l’Organe avant la discussion. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de ces intérêts opposés doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe
d’administration qui doit prendre cette décision. L’administrateur concerné est tenu de s'abstenir, directement
ou par délégation, lors de la délibération et du vote. 
L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des
débats que les administrateurs eux-mêmes.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Les extraits doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
président et le secrétaire. 
Article 26 : Pouvoir de représentation externe du Conseil
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous les contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens membres ou immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donation et transferts, renoncer à
tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’Association en
justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tout compte auprès de l' Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes   toutes opérations et
notamment , tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de
paiement , prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l' Association , retirer de
la poste, de la douane , de la société des chemins de fer, les lettres, les télégrammes, colis , recommandés
assurés ou non; encaisser tout mandat de poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée,
avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisie ou autre
empêchement ; exécuter tout jugement, transige, compromettre.
L’Organe d’administration engage tous les salariés et membres du personnel de l’Association et résilie leur
contrat ; il détermine leurs occupations et traitements.
Titre V: Gestion journalière
Article 27 : La gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou l’appointement.
Il est en tout temps révocable par l’Organe d’administration. 
Il ne peut en aucune manière engager l’Association sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’Organe
d’administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à mille euros (1.000 €) TVAC. Dans les autres
cas, il pourra agir sans avoir à justifier d’une décision préalable de l’Organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 28 : Pouvoir de représentation externe de la gestion journalière
L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de
l’Organe d’administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté. 
Les actes qui engagent l’Association (autres que ceux du délégué à la gestion journalière) sont signés, à moins
d’une délégation spéciale de l’Organe d’administration, soit par le président soit par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 29 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d’ordre   intérieur   peut être présenté   par   l’Organe   d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Titre VII: Comptabilité
Article 30 : Vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner
un commissaire aux comptes, l’Assemblée générale ne désigne pas de vérificateur aux comptes, parmi les
membres effectifs qui ne sont pas administrateurs.
Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs.
Article 31 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre. 
Les ressources sont constituées par : • les cotisations des membres ;• les subsides et subventions ;• le produit
des activités visées dans l'Objet;• toute autre ressource autorisée par la Loi.Le secrétaire et, en son absence, le
président sont habilités à accepter à titre définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition. 
Article 32 : Tenue des comptes
Les comptes annuels sont soumis à l’Assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'Association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté
royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’Association n’a pas
désigné de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à
l’Organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre. 
Article 33 : Comptes annuels
L’Organe d'administration soumet tous les ans à l'Assemblée générale les comptes de l’année écoulée, le
budget de l’exercice suivant.
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 34 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Article 35 : Dissolution de plein droit
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera, s’il échet, le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif social net, après acquittement des dettes
et apurement des charges.
Après apurement des dettes, le solde excédentaire recevra une destination à fixer par l’Assemblée générale
sur proposition de l’Organe d’Administration. Pour ce faire, l’Assemblée générale statuera à la majorité des
quatre cinquièmes. 
Le bénéfice du solde devra être versé impérativement à une autre ASBL, AISBL ou toute autre Association
ayant emprunté un forme juridique comparable, qu’elle soit membre ou non, pour autant que l‘objet associatif
de cette dernière soit similaire.
Cette décision, ainsi que les noms, prénoms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes du Moniteur belge.
Article 36 : Divisibilité
Pour tous les cas non prévus par les statuts, les dispositions du CSA et de ses arrêtés d’exécution sont
d’application. 
En cas de caducité ou de nullité d’une ou de plusieurs clauses ou parties de clauses, ces clauses seront
réputées non écrites, sans que cela entraîne la caducité ou la nullité de l’ensemble des statuts.
Article 37 : Règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par le droit belge, et en particulier, le
CSA.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue Vandervelde Emile 7 , 6040 Charleroi .
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Alberto LORENZINO , Rue Remy(CAR) 63, 7141 Morlanwelz
•   Dimitri ARABATZIS , Place Albert 1er(MLZ) 13, 7140 Morlanwelz
•   Anthony VANHORICK , Rue Joseph Wauters 197, 6020 Charleroi
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Nomination des administrateurs
A l’instant, l’Association étant constituée, les associés se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire et
ont appelé en qualité d’administrateurs qui acceptent :
• Monsieur LORENZINO Alberto, prénommé, en qualité de Président ;• Monsieur VANHORICK Anthony,
prénommé en qualité de trésorier• Monsieur ARABATZIS Dimitri, prénommé, en qualité de Secrétaire.
Conseil d’administration
Sans préjudice de la limite visée dans l’article sur la "Géstion Journalière", les administrateurs réunis en
Conseil d’administration ont décidé que les fonctions de Président, Administrateur délégué, Trésorier et
Secrétaire seront exercées individuellement par :
• Monsieur LORENZINO Alberto, prénommé, en qualité de Président ;• Monsieur VANHORICK Anthony,
prénommé en qualité de trésorier• Monsieur ARABATZIS Dimitri, prénommé, en qualité de Secrétaire.
Ici présents et qui acceptent tous expressément.
Pouvoirs de gestion journalière de l’administrateur-délégué
Le Conseil d’administration confère au président, les pouvoirs suivants de gestion journalière:• Signer la
correspondant ce journalière• Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de
toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques , toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à l'Association, en principal, intérêts ou accessoires, pour quelque cause que ce
soit; retirer toutes sommes ou valeurs  consignées, toutes sommes  ou valeurs reçues , donner bonne et
valable quittance et décharge au nom de l ' Association , payer en principal, intérêt et accessoires , toutes
sommes que l' Association pourrait devoir.• Faire ouvrir au nom de l'Association tous comptes en banque ou au
service des chèques postaux;• Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites,
billet à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le
délai des traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations ;• Retirer au nom de l'Association, de la poste, de la douane, de toutes
messageries et chemin de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non et
ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts et autres documents ; signer toutes
pièces et décharges ;• Nommer, révoquer, destituer pour les agents et employés de l'Association ; fixer leurs
traitements, remises, salaires ou gratifications;• Représenter l 'Association devant toutes administrations
publiques ou privées ;• Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu’elle
détermine et pour la durée qu'elle fixe.
MANDAT SPECIAL
L’assemblée mandate Monsieur François-Christophe MATHIEU, Administrateur de FIMAT & CO – SRL (BE
0474.361.573) afin de réaliser les démarches légales nécessaires à la constitution.