N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Carlimmo
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Clos Fanny Thibout 30
02
En ce jour, le vingt-deux mars deux mille vingt-deux && les parties :
 
BUSUITO Doriana, née le 25/09/1991 à Liège, résidant à 4000 Liège, Clos Fanny Thibout 30/02. &&
 
 
CARLI Adrien né le 01/07/1991 à Liège, résidant à 4000 Liège, Clos Fanny Thibout 30/02.
 
 
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée « Carlimmo »
 
Le siège de la société est établi à 4000 Liège, Clos Fanny Thibout 30/02
  
Les fonds propres de la société s’élèvent 2000 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
-     le fondateur 1 apporte 1000 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50   parts sans mention
de valeur nominale ;
-     le fondateur 2 apporte 1000 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50 parts sans mention de
valeur nominale.
 
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est « Carlimmo »
 
Article 2. Siège, e-mail et site web
 
Le siège de la société est établi en région wallonne.
0783666265
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
L’adresse e-mail de la société est la suivante : adriencarli@gmail.com,
 
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
  
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
 
 
 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales, déontologiques ou réglementaires qui soumettraient ces activités à
des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
1. Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange de terrains,
bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en location, leur mise à disposition de tiers, en ce compris de son ou
ses gérant(s) et de son personnel, en vertu de tous contrats, à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur
jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le
lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la
construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la
vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers ;
2. Toutes activités généralement entendues comme celles d’une entreprise générale de construction ;
3. Toutes opérations se rapportant à la construction, la rénovation et l’aménagement de bâtiments de toute
nature ;
4. Toutes activités liées à la décoration intérieure ;
5. L’achat, la vente, la promotion, le lotissement, la location, l’exploitation de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers.
6. Le développement et la gestion de tout type de centre d’affaires.
7. La gestion de patrimoine immobilier et mobilier au sens le plus large pour son propre compte.
8. L’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou société,
quel que soit leur objet social ou secteur d’activité.
9. L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation d’actions,
parts, obligations certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères
qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d’administration, institutions ou associations.
10. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l’exercice de fonctions
d’administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être fournis sur une base
contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
11. La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, souscription, intervention
financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération.
12. L’attribution de prêts et d’ouverture de crédit aux sociétés, entreprises ou associations sous quelque forme
que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement réservées
aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et
entreprises de capitalisation.
13. La réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats (administrateur, gérant ou liquidateur)
et fonctions en rapport direct ou indirect son objet social.
14. L’exploitation d’un commerce HORECA.
15. La vente de crème glacée au détail.
 
 
Elle pourra d'une façon générale accomplir, en Belgique ou à l’étranger, toutes les opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l’énumération des opérations soit limitative.
 
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, belges ou étrangères,
ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de
débouchés
 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 4/5.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont &&:
BUSUITO Doriana, née le 25/09/1991 à Liège , résidant à 4000 Liège, Clos Fanny Thibout 30/02 &&
 
 
CARLI Adrien né le 01/07/1991 à Liège, résidant à 4000 Liège, Clos Fanny Thibout 30/02
 
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
 
Article 6. Apports
 
Le montant total des apports dans la société s’élève à 2000 €.&&
 
Ces apports ont été entièrement libérés.
 
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
 
 
Article 7. Parts
 
Les apports sont représentés par cent parts sans mention de valeur nominale.
 
Article 8. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 4/5.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
 
BUSUITO Doriana
 
Elle déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en
tant que collège
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le 22 mars 2022&& et prend fin le 31 décembre 2022.
 
& [IN    
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
 
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92
CSA.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
 
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1.       Le premier exercice comptable commence le 22 mars 2022 et prend fin le 31 décembre 2022
 
2.       Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
3.       À l’unanimité des voix, sont (est) désigné(s) comme gérant(s) : BUSUITO Doriana
 
 
 
Busuito Doriana                                             Adrien Carli