N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EDUC'ACTIONS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Dahlia 13
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Les soussignés :
1º Jean-Marc Mahy, né le 26 avril 1967 à Namur, domicilié 40 rue Etienne Soubre, à 4000 Liège. Educateur –
Acteur – Auteur.
2º Alessandra d’Angelo, née le 28 décembre 1967 à Liège, domiciliée 13 rue du Dalhia, à 1030 Bruxelles. Juriste
– Journaliste d’investigation judiciaire – Auteur
3° Serge Mahy, né le 28 décembre 1969 à Namur, domicilié Heiveld nr 3 à 1745 Opwijk. Employé
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
asbl et fondations dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée «Educ’actions», ci-après : « l’association »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent être
précédés ou suivis des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l’adresse de
l’association.
Article 2
Son siège social est établi 13 rue du Dalhia, à 1030 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
Francophone.
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Belgique.
TITRE 2
Objet Social
Article 3
Dans un contexte post-attentats de craintes sociétales exacerbées, associées à une montée d’un repli identitaire,
qui prend racine dans la méconnaissance de l’autre et de sa différence, l'association a pour but d’agir en amont
(sensibiliser et prévenir) et en aval (améliorer et transformer). Ses axes de travail sont de manière non
exhaustive :
améliorer la compréhension et le dialogue interculturel ;
soutenir la cohésion sociale et le développement culturel ;
promouvoir l’intégration ;
sensibiliser à la non-violence ;
prévenir le décrochage scolaire ;
lutter contre l’exclusion et la radicalisation.
De par son statut de capitale de l’Europe, Bruxelles est cosmopolite et son identité à vocation à être ouverte et
multiculturelle. L’association est convaincue que cette ouverture passe par l’éducation. Une éducation qui a
vocation à jouer un rôle dans l’édification d’une culture de la non-violence. Cette éducation au respect de
0662418542
l’autre et à sa dignité implique que la connaissance de la différence soit transmise à travers l’ensemble du
système éducatif et dans tous les environnements de l’apprentissage dont l'école fait incontournablement partie.
L’association poursuivra la réalisation de ses buts notamment par les outils propres suivants (liste non
exhaustive) :
Un site internet : www.educ-actions.be;
Une page facebook : Educ-actions ;
Un numéro vert de première ligne (parents, enfants, enseignants) ;
Des documentaires (Liberté sur paroles – Vers une inconditionnelle liberté) ;
Une pièce de théâtre (Un Homme Debout) ;
Des livres (Un Homme debout – Après le meurtre revivre – Case prison –
Hugo & Lola : Ma liberté d’expression et eux - Vitriolée) ;
Des dossiers pédagogiques ;
Des panneaux pédagogiques.
L’association poursuivra la réalisation de ses buts notamment par les actions suivantes :
La projection de documentaires + débats ;
La représentation de pièces de théâtre + débats ;
Des animations scolaires + questions/réponses ;
La diffusion en lecture de livres pédagogiques + discussions ;
Des ateliers sociolinguistiques ;
Des ateliers de gestion des conflits/harcèlement/violence ;
Des ateliers de sensibilisation aux violences faites aux femmes ;
Des animations en IPPJ (Protection de la Jeunesse) ;
L’organisation de séjours de rupture ;
L’organisation de séjours résilients ;
Des conférences et séminaires ;
Des études et collaborations scientifiques.
L’association veillera à s’adjoindre les compétences d’experts reconnus ayant la connaissance utile, chacun dans
leur segment de métier, pour permettre une optimalisation de la réalisation de ses objectifs : éducateurs de
terrain, intervenants sociaux, juristes, psychologues, formateurs, etc …
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle pourra
notamment s’associer à des partenaires évoluant dans le même secteur d’activité – ou dans des secteurs
connexes - prêter son concours ponctuel et s'intéresser à toute autre activité similaire à son objet.
L’association veillera à implémenter les recommandations européennes, comme celles des Nations Unies en
termes d’éducation aux droits de l’homme. Cette éducation doit inclure des valeurs telles que la non-
discrimination, l’égalité, l'équité, la justice, la non-violence, la tolérance et le respect de la dignité humaine. Pour
atteindre ces objectifs, elle tissera des liens en réseau avec des partenaires étrangers, afin de bénéficier de
l’expérience positive acquise dans d’autres pays européens.
 
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs et (le cas échéant) de membres
adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921 sur les Asbl, Aisbl et fondations.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée
générale. Le minimum est de 50,00 euros.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
-    la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois juin. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se
tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
TITRE 6
Administration
Article 17
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 18
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 19
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 20
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
Article 21
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 22
Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres
du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 23
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 24
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 25 des statuts.
Articles 25
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 26
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 27
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 28
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 29
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er septembre 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Article 30
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 31
La comptabilité sera externalisée auprès d’une société comptable agréée. Sans préjudice de l’article 17, §5 de la
loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 32
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 33
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 34
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, les personnes qualifiées ci-dessus et qui
acceptent ce mandat :  
Monsieur Jean-Marc Mahy ;
Madame Alessandra d’Angelo.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Présidente : Alessandra d’Angelo
Vice-président : Jean-Marc Mahy
Secrétaire : Serge Mahy