N' d'entreprise : 0788.797.862
Nom
(on entier) : African Futures Lab
(en abrégé)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard de l'Empereur, 10 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : PV de l'Assemblée générale du 28 février 2025. Modification des statuts.
Démission d'administrateurs. Nomination d'administrateurs.
1. Nomination d'administrateurs
L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité l'intégration de nouveaux membres au CA :
· Yasmine Abdillahi
· Lionel Zevounou
2. Démission d'administrateurs
L'Assemblée Générale acte la démission de Nyandwi Marie Josee au CA.
3. Modification des statuts
Texte adopté à l'unanimité lors de l'AG du 28 février 2025 :
CHAPITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1. Dénomination et mentions
L'association est dénommée « African Futures Lab », suivie des mots - association sans but lucratif - ou -
ASBL, ci-après - l'association.
La langue officielle de l'association est le français.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
· La dénomination de l'association précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de
l'abréviation "ASBL" ;
· L'indication précise du siège de l'association ;
· le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale ;
· le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2. Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Conformément à la législation en vigueur, le conseil d'administration pourra décider seul de déplacer le siège
pour autant que ce déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
Article 3. But et objet
Le but de l'ASBL est de développer et partager les connaissances sur les inégalités raciales afin d'accroître la
prise de conscience de ces phénomènes.
Pour atteindre son but, African Futures Lab mènera les activités principales suivantes :
· Réalisation de projets de recherche,
· Développement de bases de données sur les violences raciales,
· Organisation d'ateliers de mobilisation pour accroître les connaissances et renforcer les stratégies
d'action des activistes et les décideurs politiques.
· Organisation de conférences
· Productions multimédias, etc.
La présente énumération est non limitative pour peu que ces activités ou leurs formats servent à la
réalisation du but de l'association.
En ce sens, elle peut aussi, de manière accessoire, exercer certaines activités économiques, à la condition que
le produit en soit exclusivement consacré à l'objectif principal.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
CHAPITRE 2 - Membres
Article 5. Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimitée mais ne peut
être inférieur à deux.
Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre pour autant qu'elle soit
soutenue par deux membres effectifs au moins. L'admission d'un nouveau membre est soumise au vote de
l'Assemblée Générale.
Les candidats membres adressent leur candidature à la personne désignée par le Conseil d'administration.
L'Assemblée générale se prononce sur l'acceptation du candidat en tant que membre effectif lors de sa
première réunion suivant la candidature et peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations accordés aux membres définis dans le CSA et les
présents statuts. En leur qualité de membre, les membres effectifs ne sont pas tenus responsables des
engagements pris par l'ASBL.
L'association peut réclamer une cotisation à ses membres effectifs. Le montant de la cotisation éventuelle est
fixé par l'Assemblée générale.
Article 6. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Le Conseil d'administration peut
décider souverainement et sans autre motivation d'accepter ou pas un candidat en qualité de membre
adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit de vote. Ils peuvent être invités par tout membre effectif à
assister aux Assemblées Générales sans pour autant en avoir le droit ni disposer d'une voix.
Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée Générale et qui ne peut être supérieure à
la cotisation des membres effectifs.
Le Conseil d'administration peut dispenser certains membres adhérents du paiement de la cotisation d'une
année en raison de services rendus à l'Association. Cette dispense peut être renouvelée.
Article 7. Démission des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration. La démission prendra cours à compter de la date de
réception.
Toutefois, si la démission d'un membre effectif a pour conséquence de ramener le nombre des membres
effectifs sous le minimum fixé aux présents statuts, cette démission ne pourra prendre effet qu'à compter du
remplacement de ce membre sans cependant pouvoir excéder un délai de six mois.
Chaque membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification
verbale adressée au Président du Conseil d'administration. La démission prendra cours à compter de la date
de cette notification.
Est réputé démissionnaire :
· Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier.
· Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
· Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 4 assemblées générales
consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite
Article 8. Exclusion d'un membre
Sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs,
un membre effectif peut être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée Générale, rencontrant les
conditions de quorum de présence définis à l'article 15.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée Générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. Les votes blancs ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorité. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il ou elle le désire. Dans ce cas, les votes
nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Le membre dont l'exclusion est proposée doit être informé par le Président du Conseil d'administration des
motifs de son exclusion. Le membre a le droit d'être entendu à l'Assemblée Générale et peut, s'il le souhaite,
se faire assister par un avocat.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 9. Effets de l'admission comme membre - registre des membres effectifs
Toute admission implique automatiquement l'adhésion du nouveau membre aux statuts de l'association et
aux règlements édictés en conformité aux présents statuts. Tous les actes destinés à un membre lui seront
valablement notifiés soit par simple lettre adressée à son domicile, soit par adresse de messagerie
électronique indiquées par lui ou tout autre moyen qu'il aura fait connaître de façon expresse au Conseil
d'administration.
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d'admission, de
démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d'administration a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre. Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 10. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 11. Droits sur les actifs
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la
période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit,
au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.
CHAPITRE 3 - Assemblée générale
Article 12. Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Tous les membres effectifs
ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents peuvent participer à
l'Assemblée Générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l'Assemblée Générale, pour
autant qu'elle ait été acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Article 13. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Si l'association n'a pas de président-e, elle
nomme un Président-e de séance et un-e Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'Assemblée Générale :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs, du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux
comptes, ainsi que du ou des liquidateurs ;
3. La décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
4. L'introduction d'une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée Générale :
5. L'approbation annuelle des budgets, des rapports de gestion et des comptes annuels;
6. La dissolution ou la transformation de l'ASBL ;
7. La nomination et l'exclusion d'un membre effectif ;
8. La décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9. La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association;
10. Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 14. Convocations
Les réunions annuelles de l'Assemblée Générale se tiendront au cours du premier semestre de chaque année.
La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les
membres, administrateurs et commissaires, par e-mail ou par lettre ordinaire à la dernière adresse e-mail ou
postale que le membre a communiquée à cet effet au conseil d'administration.
L'Assemblée Générale est convoquée par le membre désigné par le Conseil d'administration. La convocation
indique la date, l'heure, le lieu de l'Assemblée Générale et contient le projet d'ordre du jour déterminé par le
Conseil d'administration. Sous réserve de l'ordre du jour déterminé par le Conseil d'administration agissant
en collège, tout point proposé par écrit par au moins un cinquième des membres effectifs au moins 10 jours
avant la tenue de l'Assemblée sera porté à l'ordre du jour,
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le
conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 30 jours suivant cette demande.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 15. Quorum de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Pour que l'Assemblée Générale puisse délibérer valablement, il faut que la moitié au moins des membres
soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion avec un ordre du jour
identique à la première peut être convoquée, laquelle pourra valablement délibérer et statuer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion doit se tenir endéans les deux mois après
la première réunion mais ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dispositions contraires
dans la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls et les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les votes blancs ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorité.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret. En cas de parité des voix, l'assemblée sera invitée à voter à nouveau après une brève concertation
entre les membres. Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être traités.
Article 16. Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but
désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l'Assemblée
Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. Les votes blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17. Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés
et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les votes blancs ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorité
Article 18. Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par au
moins deux représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration,
mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
CHAPITRE 4 - Le conseil d'administration
Article 19. Composition
L'organe de gestion est le conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de 2 membres
au moins et de 9 membres au maximum.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple des votes valablement émis par les membres présents ou représentés.
Les salariés de l'association peuvent faire partie du conseil d'administration.
Les administrateurs sont des personnes physiques. Lorsqu'une personne morale assume un mandat
d'administrateur, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent.
Article 20. Durée et fin du mandat
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, est conclu pour une durée
de 3 ans à moins qu'une durée plus courte n'ait été déterminée dans la décision de nomination.
Il prend fin le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice au cours duquel le mandat expire
conformément à la décision de nomination. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Article 21. Démissions et révocations
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l'Assemblée Générale
qui se prononce souverainement et sans autre motivation à la majorité simple des votes valablement
exprimés par les membres présents ou représentés.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 6 réunions du conseil d'administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
En cas de vacances d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d'Administration a le
droit de coopter un nouvel administrateur. Le mandat de l'administrateur coopté prendra fin à l'issue de la
prochaine Assemblée Générale.
Article 22. Rémunération
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de
leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
Article 23. Organisation
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. L'élection se fait à
la majorité simple des votes valablement exprimés par les administrateurs présents ou représentés.
Article 24. Convocation
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation écrite (par e-mail ou courrier ordinaire) du Président
ou de l'administrateur désigné à cet effet, au moins une fois par semestre et aussi souvent que le requiert
l'intérêt de l'ASBL, ainsi que chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. La convocation contient
l'ordre du jour. Le Conseil d'administration peut se réunir par voie de vidéoconférence (MS Teams, Zoom
ou similaire, si tous les membres l'acceptent.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d'administration peuvent être prises par écrit. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des
administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas
une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
Article 25. Fonctionnement
Le conseil d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président de l'association, ou en son absence
l'administrateur délégué à cet effet.
La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu (dont en visioconférence) indiqué dans la lettre
de convocation. Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque au moins
la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les administrateurs qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par un autre
administrateur. Chaque administrateur peut être porteur de maximum 1 procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les
votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les votes blancs
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou l'administrateur présidant la séance est prépondérante
Article 26. Registre des procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
l'administrateur délégué à cet effet et tous les administrateurs qui le souhaitent. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation suivant l'article 3.103 du CSA
Article 27. Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent être consignées dans la réunion du procès-verbal de la
réunion au cours de laquelle la décision est prise. Si la majorité des administrateurs a un conflit d'intérêt, la
décision ou l'opération sera soumise à l'Assemblée Générale et si elle est approuvée, le Conseil
d'administration peut procéder à son exécution.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et ne peut participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
Lorsque l'ASBL ne peut plus être qualifiée de petite association conformément aux critères de l'article 3.47
du CSA, l'article 9.8 du CSA s'applique.
Article 28. Administration interne - restrictions
Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne et à prendre toutes
les décisions nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui
relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux. Une telle répartition des tâches
n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité
du ou des administrateurs concernés sera engagée.
Article 29. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du Conseil d'administration en collège, l'ASBL est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par un administrateur.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Le Conseil d'administration peut également accorder un mandat de représentation spécial à l'un ou plusieurs
de ses membres ou à un ou plusieurs tiers pour accomplir une mission ou un ou un ensemble d'actes
juridique déterminés. Une rémunération raisonnable peut être accordée au mandataire par le Conseil
Article 30. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Le conseil
d'administration est chargé de la surveillance de cette gestion journalière.
La fonction de délégué à l'administration journalière peut faire l'objet d'une rémunération. Le montant en
est fixé par le Conseil d'administration et ne pourra excéder le montant d'une juste rétribution pour le travail
effectivement réalisé et l'investissement horaire consenti par le délégué et un défraiement raisonnable. La
nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 100 000 euros.
Article 31. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au moniteur belge.
Article 32. Responsabilité des administrateurs, du mandataire spécial et de la personne déléguée à la gestion
journalière
Les administrateurs, les mandataires spéciaux et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas
personnellement responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Leur responsabilité vis-à-vis de l'ASBL et des tiers, est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions au droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs (ou délégués) et les mandataires ne sont responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs (ou délégués) ou
mandataires normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances auraient agi. Les
administrateurs (ou délégués) ou mandataires sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être
attribuées personnellement, commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. Les
administrateurs sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas
pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres du conseil d'administration.
Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu doivent être mentionnées dans le procès-
verbal.
CHAPITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 33. Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée au conseil d'administration.
CHAPITRE 6 - Comptes et budgets
Article 34. Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions de la loi et des arrêtés et règlements applicables.
Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent pour approbation à
l'Assemblée Générale annuelle. Un projet de budget est également soumis pour approbation à l'Assemblée
Générale.
Les comptes annuels doivent être déposés au dossier tenu au greffe du Tribunal de l'entreprise dans le mois
qui suit l'assemblée générale statutaire.
Article 35. Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
L'Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation et la
mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 14, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 15. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera
toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 2.115 § 1 du CSA.
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée Générale décide de l'affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l'ASBL. Le patrimoine de l'ASBL doit être affecté à une autre association belge ou étrangère
poursuivant un but similaire. Le Conseil d'administration sera chargé de la mise en œuvre de cette décision.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
sont déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
CHAPITRE 7 - Dispositions finales
Article 36. Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.