Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOFT COVER
Place de Noucelles(W-B) 8
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 6 avril 2016 à enregistrer,  a été
constituée la société privée à responsabilité limitée «SOFT COVER».
Fondateur
1. Madame RIBAUCOURT Tania Pauline Denise, née à Uccle, le 29 décembre 1973 (numéro
national : 73.12.29.218-44), célibataire, domiciliée à (1310) La Hulpe, rue Emile Semal 71A/2.
Laquelle a constitué une société privée à responsabilité limitée «SOFT COVER» au capital de
18.600 €
Le comparant déclare souscrire en espèces les cent (100) parts à l’instant au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 €) chacune, soit pour dix-huit mille six cent euros.
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de 2/3 par un
versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE09 0017 8340
8957 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque « BNP Paribas Fortis », de sorte
que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de 12.400 euros.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, et qu’une attestation de
l’organisme dépositaire en date du 01 avril 2016  lui a été remise à l’instant.
 Le fondateur fixe les statuts comme suit :
Article premier – dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée « SOFT
COVER ».
Article deux – siège social
Le siège social est établi à (1440) Braine-le-Château (Wauthier-Braine), place de Noucelles 8. 
Article trois – objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci,
- L’exploitation sous toutes ses formes de restaurants, pizzerias, snack-bars, friteries, cafétérias,
services traiteur et rôtisserie, brasseries-tavernes, cercles privés avec débit de boissons alcoolisées,
hôtels et motels ou autres établissements semblables servant des plats et des repas cuisinés et
préparés ou tous produits et denrées alimentaires avec débit de boissons et, en règle générale,
l’exploitation de tous établissements relevant du domaine « Horeca ».
- L’achat et la vente au gros, demi-gros ou détail dans le secteur de l’Horeca. La société peut faire
ces opérations en son nom propre mais aussi pour compte de ses membres et mêmes pour compte
de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
0651729043
Volet B
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
Article cinq – capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en cent parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l’avoir social.
Le capital est libéré en espèces à concurrence de 12.400 euros.
Article 8 – gestion
Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
Article 10 - pouvoirs
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation d’un collège de gestion,
chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11 - rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 - réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier lundi du mois de juin à 18 heures 30
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Article 14 – droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l’associé attachés à une part ne
peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale.
Article 16 – comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre.
Article 17 – répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Article 20 - liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote,
l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, proportionnellement à leur
Volet B
participation dans le capital.
Dispositions transitoires :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à compter de ce jour et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2018.
3. Nomination des gérants non statutaires
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1.
Elle appelle à ces fonctions Madame RIBAUCOURT Tania précitée, ici présente et qui accepte. Elle
est nommée jusqu’à révocation et peut engager seule valablement la société sans limitation de
sommes.  Son mandat est gratuit.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'organe de gestion devra veiller à reprendre les
engagements éventuellement souscrits pour et au nom de la société en formation depuis le 1er mars
2016, et ce, dans un délai de deux mois à partir du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif.
5. Pouvoirs
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « G L
SERVICES BUREAUX sprl » numéro d’entreprise 0460.281.628, dont le siège est établi à Limal,
avenue Georgette 7, représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, aux fins de
procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d’entreprise, au
Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi qu’auprès de toutes autres
administrations. Le mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les
inscriptions.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes