N° d'entreprise : 0715834363
Nom
(en entier) : NOVA SPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Arts 56
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Suivant acte reçu par Maître Tanguy le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Notaires le Maire Bruxelles – Société notariale
», ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 37, le 15 juillet 2022
S’est réunié l’assemblée générale extraordinaire de:
La société à responsabilité limitée « NOVA SPORT », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue des
Arts 56.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0715.834.363 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 715.834.363.
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit:
1. Renonciation à l’établissement du rapport de l’organe d’administration
2. Augmentation des capitaux propres disponibles à concurrence de cinquante mille euros
(50.000,00 €) avec émission de cinquante mille (50.000) nouvelles actions
3. Renonciation au droit de souscription préférentielle
4. Modification des statuts
5. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont présents ou représentés, à savoir Monsieur FATTAL Amir, Monsieur
FATTAL Karam et Monsieur ZURSTRASSEN Jean, et par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la
convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate à l’unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Renonciation à l’établissement du rapport de l’organe d’administration
La société n’est pas dotée d’un commissaire.
L’assemblée générale décide, conformément à l’article 5:121 § 2 du Code des sociétés et des
associations, de renoncer à l’établissement du rapport de l’organe d’administration tel que prévu à l’
article 5:121 § 1 du Code des sociétés et des associations.
2. Augmentation des capitaux propres disponibles à concurrence de cinquante mille euros
Volet B
(50.000,00 €) avec émission de cinquante mille (50.000) nouvelles actions
L’assemblée générale décide d’augmenter les capitaux propres disponibles de la société à
concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 €) par la création de cinquante mille (50.000)
actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes.
Le total des actions de la société est donc porté à trois millions trente-quatre mille cent soixante-six
(3.034.166) actions.
Ces actions nouvelles sont immédiatement souscrites en espèces par Monsieur ZURSTRASSEN
Jean, prénommé, ici représenté par Monsieur FATTAL Amir, prénommé, en vertu d’une procuration
sous signature privée du 11 juillet 2022, qui restera ci-annexée.
Le souscripteur déclare qu’une somme de cinquante mille euros (50.000,00 €) a été déposée sur le
compte bancaire BE19 3632 2307 7812 ouvert au nom de la société auprès de la banque ING
suivant attestation du 07 juillet 2022.
L’assemblée générale constate que l’augmentation des capitaux propres disponibles est
intégralement libérée et que chaque nouvelle action est souscrite.
3. Renonciation au droit de souscription préférentielle
Tous les actionnaires ont déclaré renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à
leur droit de souscription préférentielle et à tout délai de réflexion.
4. Modification des statuts
Suites aux précédentes résolutions, l’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts
comme suit:
En rémunération des apports, trois millions trente-quatre mille cent soixante-six (3.034.166) actions
ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
5. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour extrait littéral conforme
Tanguy le Maire, Notaire