Nº d'entreprise : 0769 733 008
Nom
(en entier) : Nature & Transmission
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue Jean Grandrath, 1 à 4860 Pepinster
Objet de l'acte : Modification des statuts, du siège social et nominations administrateurs
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : « Nature&Transmission »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de
compte et l'établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l'adresse électronique et le site
internet de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET - BUT
Art. - 4 Le but de l'association est de favoriser la connexion des personnes au monde vivant et contribuer
à leur bien-être. Cela au travers d'activités de transmission de savoirs et pratiques inspirés de la nature et à la
collaboration avec divers partenaires en vue de réponde à ses missions. L'association s'inscrit dans un
processus de développement d'un équilibre entre les personnes et leur environnement naturel de vie.
Art 5. - Dans une optique de développement personnel et d'éducation à la nature et à l'environnement,
l'association a pour objet de développer des activités de transmission des savoirs et pratiques inspirés de la
nature sous forme de stages et formation thématiques, d'atelier pratiques ou de séjours d'immersion pour tout
public.
Les activités proposées créent un contexte d'immersion dans la nature, pour travailler, entre autres, le lien
affectif à la nature ainsi que la connaissance et la confiance de soi.
L'association peut mettre en œuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son but. Elle peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide
ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes
buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1. Les fondateurs de l'association ;
2. Toute personne, âgée d'au moins 18 ans, qui après en avoir fait une demande écrite auprès du conseil
d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des
2/3 des membres du conseil d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres du conseil d'administration soient présents ou valablement représentés.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'association.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre
effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il
a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des
2/3 des voix des membres du conseil d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant
que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 9 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. La dissolution volontaire de l'association ;
5. Les exclusions des membres effectifs ;
6. La transformation de l'association en AISBL ou société coopérative agréée.
7. La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association
Art. 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau (c'est-à-dire le président et le secrétaire) doivent
obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l'assemblée générale ainsi que tous les administrateurs qui
le souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant
les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur, au
nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 16 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un
autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
seule procuration.
Art. 17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 18 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises
à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas
où l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Art. 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou société coopérative agréés que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs composant le conseil d'administration.
TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 21 - L'association est gérée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de minimum trois administrateurs et de maximum cinq, nommés
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Le mandat d'administrateur est accordé pour une
durée indéterminée. Cette décision est, en tout temps révocable, par l'assemblée générale, sans que celle-ci
doive se justifier.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche.
S'agissant d'un mandat à durée indéterminée, l'Assemblée générale devra se prononcer sur l'octroi définitif du
mandat.
Art. 23 - Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent le plus
âgé.
Art. 24 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation par un administrateur. Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre du conseil d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre du conseil d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre du conseil
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque le conseil d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
Art. 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Art. 26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 27 - Tout membre du conseil d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés
par le conseil d'administration ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès
lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des
volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur (ROI). Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil
d'administration, statuant à la majorité simple.
Art. 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de
chaque année.
Art. 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
L'Assemblée générale du 8 décembre 2022 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but
d'abroger et de remplacer les anciens statuts.
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé rue de la Laiterie, 28 à 4632
Cerexhe-Heuseux dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
L'adresse courriel officielle de l'association est hello@naturetransmission.be
Le site web officiel de l'association est www.naturetransmission.be
Administrateurs :
-Madame Ansenne Anne-Sophie née le 22/01/1985 et domiciliée rue de la Laiterie, 28 à 4632 Cerexhe-
Heuseux ;
-Madame Franssen Collette née le 15/11/1960 et domiciliée rue de la Laiterie, 28 à 4632 Cerexhe-
Heuseux ;
-Madame Lardinois Céline née le 08/02/1985 et domiciliée Chemin de Thibaumont, 3, 4860 Cornesse.
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Cerexhe-Heuseux, le 8 décembre 2022 deux exemplaires.
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 08/12/2022 :
Nature & Transmission
1)Modification des statuts :
L'Assemblée générale du 08/12/2022 approuve à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but
d'abroger et de remplacer les anciens.
2)Modification du siège social :
L'Assemblée générale du 08/12/2022, en même temps que l'adoption des statuts, approuve à l'unanimité
le changement du siège social. Celui-ci sera désormais situé rue de la Laiterie, 28 à 4632 Cerexhe-Heuseux
dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le siège social était situé anciennement rue Jean Grandrath, 1 à
4860 Pepinster dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.
3)Nomination des administrateurs :
L'Assemblée générale du 08/12/2022 octroie, pour une durée indéterminée, un mandat d'administrateur
aux personnes suivantes :
-Madame Ansenne Anne-Sophie née le 22/01/1985 et domiciliée rue de la Laiterie, 28 à 4632 Cerexhe-
-Madame Franssen Collette née le 15/11/1960 et domiciliée rue de la Laiterie, 28 à 4632 Cerexhe-
Heuseux ;
-Madame Lardinois Céline née le 08/02/1985 et domiciliée Chemin de Thibaumont, 3, 4860 Cornesse.
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Cerexhe-Heuseux, le 15/12/2022, en deux exemplaires.
FRANSSEN Colette
Administrateur
Nature & Transmission
0769.733.008
rue de la Laiterie, 28 à 4632 Cerexhe-Heuseux
hello@naturetransmission.be / www.naturetransmission.be
Représentant valablement l'association Madame Franssen Colette, en sa qualité d'administrateur.