DIRECTION
Nº d'entreprise : 0471 868 871
Nom
2 5 FEV. 2025
(en entier) : ARELIA
BELGISCH STAATSBLAD
(en abrégé) :
BESTUUR
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 7730 Estaimpuis, 66 Rue de la Royère (N)
Objet de l'acte : PROJET DE FUSION
PROJET DE FUSION AVEC OVEA FINANCES SRL
Conformément aux dispositions du Code des Sociétés et Associations, en qualité
d'administrateur de la SRL ARELIA, je vous présente le projet de Fusion qui doit mentionner au minimum :
a) la forme, la dénomination, l'objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner;
ARELIA SRL, dont le siège social est établi Rue de la Royère, 66 à 7730 Nechin, enregistrée à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0471.868.871, et dont l'objet social exercé aujourd'hui consiste
en « La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
».
SRL Ovea Finances, dont le siège social est établi Rue de la Royère, 66 à 7730 Nechin, enregistrée à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0667.793.332 et dont l'objet social exercé aujourd'hui
consiste en : « La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières ».
b) le rapport d'échange des actions ou parts et, le cas échéant, le montant de la soulte ;
Pas d'application en raison du fait qu'il s'agit d'une fusion silencieuse.
c)les modalités de remise des actions ou parts de la société absorbante;
Pas d'application en raison du fait qu'il s'agit d'une fusion silencieuse.
d)la date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute
modalité relative à ce droit;
Pas d'application en raison du fait qu'il s'agit d'une fusion silencieuse.
e) la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante ;
Juste après Assemblée Générale tenue devant notaire.
f) les droits assurés par la société absorbante aux actionnaires ou aux associés des sociétés absorbées,
qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à
teur égard ;
Pas d'application en raison du fait qu'il s'agit d'une fusion silencieuse.
g) les émoluments spéciaux attribués le cas échéant aux commissaires-reviseurs ou les émoluments
attribués aux reviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables inscrits au tableau des experts-comptables
externes de l'Institut des Experts-Comptables chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 174/3 ;
Pas d'application en raison du fait qu'il s'agit d'une fusion silencieuse.
h) tous avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées
à fusionner.
Aucun avantage
Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, le projet de fusion
sera déposé au greffe du tribunal de commerce par chacune des sociétés qui fusionnent.
L'administrateur
Arnaud MONNIER
Procuration est donnée à Monsieur David MICHEL, mandataire.
Copie conforme pour extrait analytique
Déposé par Monsieur David MICHEL, mandataire