N° d'entreprise : 0428672197
Nom
(en entier) : GLOBAL ACTIVITIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de l'Empereur 10
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, OBJET
Il résulte d'un acte reçu par Maître Georges HOUGAERTS, Notaire à Tongeren, le 3 février 2021,
contenant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité
Limitée “GLOBAL ACTIVITIES”, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 10.
Les statuts ont été modifiés par procès-verbal rédigé par le notaire Jean-François Poelman à
Schaerbeek le 27 septembre 2018, publié aux annexes du Moniteur belge du 23 octobre 2018 sous
le numéro 18155997.
Première résolution
L’assemblée décide de changer le nom de la société en « Alliance AEL Consult »
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des associations, une
justification détaillée de la modification de l'objet proposée est exposée par l'administrateur dans un
rapport daté du 27 janvier 2021.
L'assemblée décide de supprimer l’objet actuel de la société et de le remplacer par le suivant :
"La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation :
1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines
suivants :
a) La production théâtrale, cinématographique, post-cinématographique, de multimédia et d’
informatique, en ce compris, notamment :
– le traitement des images numériques ;
– le développement, la distribution, la vente de logiciels ;
– les conseils en informatique, postproduction, calibration, étalonnage et en montage ;
– la production, la réalisation et la distribution de vidéos, de films, de DVD et de Blu-ray ;
– la location de matériel de cinéma, de vidéo et d’informatique ;
– la location de studio de post production ;
– l’hébergement de sites internet et de données ;
– la création de sites internet ;
– la récupération de données sur disque dur ;
– la saisie informatique ;
– le montage, l’étalonnage, la composition, le kinéscopage et le mixage ;
– les sauvegardes de données ;
– l’archivage ;
– la calibration de moniteurs ;
– la prise de vue et la prise de son ;
Volet B
– les formations en informatique et en postproduction ;
– la direction de postproduction.
b) La consultance et la gestion d’entreprises, en ce compris, notamment :
– le développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions ;
– le management de projets et des personnes (artistes) ;
– la création et l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
– l’organisation de séminaires, de formations et d’événements d’entreprises ;
– le « coaching », la gestion et l’orientation de carrière ;
c) La diffusion, la distribution et l’exploitation cinématographique, audiovisuelles et multimédias, en
ce compris notamment :
– la diffusion de toutes oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou multimédias à titre onéreux
ou gratuit, publiques ou privées ;
– l’exploitation de salles de cinéma commerciales ou associatives ;
– la location de salles de cinéma ou de représentation ;
– l’organisation de festivals séminaires et tous types de présentation ;
– la participation à des festivals ;
– l’organisation d’événements artistiques publics ou privés. - la recherche et l’obtention de tous
financements privés ou publics permettant la réalisation de festivals et évènements.
d) La formation cinématographique, audiovisuelle et multimédia, en ce compris notamment :
– la formation au cinéma, aux techniques audiovisuelles et aux métiers du cinéma ;
– la création et la réalisation d’ateliers en lien avec le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia pour tous
types de publics, dans un cadre privé ou en association avec des tiers ou institutions publiques ;
– la recherche et l’obtention de tous financements privés ou publics permettant la réalisation de
formations et ateliers.
e) La production cinématographique, audiovisuelle et multimédia, en ce compris notamment :
– l’organisation et la réalisation de résidences d’écriture, de séminaires, de coaching, d’ateliers d’
écriture et de réalisation ;
– le développement de projets cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
– l’accompagnement de projets cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
– la production déléguée, la coproduction, et la production exécutive de projets cinématographiques,
audiovisuels ou multimédias ;
– la commercialisation de projets cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
– la mise en place de tous partenariats, coproductions, accords de distributions relatifs à ces projets
cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
– La recherche et l’obtention de tous financements privés ou publics permettant la réalisation de ces
projets cinématographiques, audiovisuels ou multimédias.
2. La réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l’objet social ainsi
que la fourniture de tout matériel en ce domaine.
3. L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
4. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l’étranger.
5. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
7. Les représentations culturelles ou de divertissement
8. L’accompagnement des artistes, et ce sous toutes les formes jusqu’à être leurs managers la
société pourra également :
– consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
– se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
– donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
– exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère. Cette
énumération est exemplative et nullement limitative.
Volet B
9. Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
– la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service
traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-
bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de
tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;
– fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
– la consultance dans tous les domaines au sens le plus large ;
10. La vente en gros et en détail, l’import-export de :
– tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
– tous les articles de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et
détergents ;
– tous bijoux, orfèvrerie,
– tous appareils électroménagers, audio, vidéo, électroniques, télécommunication, livres et revues,
matériel de bureau et informatique ;
11. L’exploitation de :
– commerce d’alimentation générale dans le sens plus large du terme, cabines téléphoniques, night-
shop ;
– dépôt et atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
– libraire dans le sens le plus large du mot, c’est à dire, le commerce de détail en journaux, les
magazines, les hebdomadaires, les revues, les livres, les articles de papeterie, les cartes routières,
les plans de villes et similaires, les billets de loterie, le Lotto, le tiercé, les articles pour fumeurs dans
le sens le plus large du mot ;
– boucherie, charcuterie, ainsi que la vente, l’achat, l’import, l’export, la distribution, la
commercialisation, la fabrication, la conception, la préparation et le commerce en général de tous
produits ayant un rapport avec la boucherie, la charcuterie, l’épicerie fine ;
– l’achat, la vente, le lotissement, la promotion, la démolition, la reconstruction, la transformation, la
rénovation, la mise en valeur, la location, la sous-location, la gestion et l’entretien de tous biens
immeubles bâtis ou non, la négociation de tous accords et contrats, pour son compte, se rapportant
à des droits immobiliers ou mobiliers en découlant directement et tous services s’y rapportant, la
construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles.
12. la prestation de toute une gamme de services (directement ou en les sous-traitant), notamment :
– le conseil, la création publicitaire, la production de matériel publicitaire ;
13. la conception et la réalisation de campagnes publicitaires :
– la conception et la diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la
télévision, sur Internet et dans d’autres médias ;
– la conception et la diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des
vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc. ;
– la publicité aérienne ;
– la distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires ;
– la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage ;
14. la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et
fidéliser les consommateurs :
– la promotion de produit ;
– le marketing dans les points de vente ;
– le publipostage ;
– le conseil en marketing ;
15. le conseil et l’assistance opérationnelle dans tous les domaines apportés à des entreprises et
autres organisations sur :
– des questions de gestion telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle ;
– la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres
questions financières ;
– les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière
de ressources humaines ;
– les stratégies de rémunération et retraite ;
– la prévision de la production et la planification du contrôle ;
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle
peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe
au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle
Volet B
peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les
fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. »
Quatrième résolution
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Cinquième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent et la réserve légale de la
société, mille huit cent cinquante-neuf euros vingt cents, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de
la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital fixe de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
statuts
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Alliance AEL Consult".
Article 2. $s$Siège $e$
$s$Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
$e$Article 3. $s$Objet $e$
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation :
1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines
suivants :
a) La production théâtrale, cinématographique, post-cinématographique, de multimédia et d’
informatique, en ce compris, notamment :
– le traitement des images numériques ;
– le développement, la distribution, la vente de logiciels ;
– les conseils en informatique, postproduction, calibration, étalonnage et en montage ;
– la production, la réalisation et la distribution de vidéos, de films, de DVD et de Blu-ray ;
– la location de matériel de cinéma, de vidéo et d’informatique ;
– la location de studio de post production ;
– l’hébergement de sites internet et de données ;
– la création de sites internet ;
– la récupération de données sur disque dur ;
Volet B
– la saisie informatique ;
– le montage, l’étalonnage, la composition, le kinéscopage et le mixage ;
– les sauvegardes de données ;
– l’archivage ;
– la calibration de moniteurs ;
– la prise de vue et la prise de son ;
– les formations en informatique et en postproduction ;
– la direction de postproduction.
b) La consultance et la gestion d’entreprises, en ce compris, notamment :
– le développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions ;
– le management de projets et des personnes (artistes) ;
– la création et l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
– l’organisation de séminaires, de formations et d’événements d’entreprises ;
– le « coaching », la gestion et l’orientation de carrière ;
c) La diffusion, la distribution et l’exploitation cinématographique, audiovisuelles et multimédias, en
ce compris notamment :
– la diffusion de toutes œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou multimédias à titre onéreux
ou gratuit, publiques ou privées ;
– l’exploitation de salles de cinéma commerciales ou associatives ;
– la location de salles de cinéma ou de représentation ;
– l’organisation de festivals séminaires et tous types de présentation ;
– la participation à des festivals ;
– l’organisation d’événements artistiques publics ou privés. - la recherche et l’obtention de tous
financements privés ou publics permettant la réalisation de festivals et évènements.
d) La formation cinématographique, audiovisuelle et multimédia, en ce compris notamment :
– la formation au cinéma, aux techniques audiovisuelles et aux métiers du cinéma ;
– la création et la réalisation d’ateliers en lien avec le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia pour tous
types de publics, dans un cadre privé ou en association avec des tiers ou institutions publiques ;
– la recherche et l’obtention de tous financements privés ou publics permettant la réalisation de
formations et ateliers.
e) La production cinématographique, audiovisuelle et multimédia, en ce compris notamment :
– l’organisation et la réalisation de résidences d’écriture, de séminaires, de coaching, d’ateliers d’
écriture et de réalisation ;
– le développement de projets cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
– l’accompagnement de projets cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
– la production déléguée, la coproduction, et la production exécutive de projets cinématographiques,
audiovisuels ou multimédias ;
– la commercialisation de projets cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
– la mise en place de tous partenariats, coproductions, accords de distributions relatifs à ces projets
cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
– La recherche et l’obtention de tous financements privés ou publics permettant la réalisation de ces
projets cinématographiques, audiovisuels ou multimédias.
2. La réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l’objet social ainsi
que la fourniture de tout matériel en ce domaine.
3. L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
4. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l’étranger.
5. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
7. Les représentations culturelles ou de divertissement
8. L’accompagnement des artistes, et ce sous toutes les formes jusqu’à être leurs managers la
société pourra également :
– consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
– se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
Volet B
– donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
– exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère. Cette
énumération est exemplative et nullement limitative.
9. Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
– la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service
traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-
bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de
tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;
– fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
– la consultance dans tous les domaines au sens le plus large ;
10. La vente en gros et en détail, l’import-export de :
– tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
– tous les articles de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et
détergents ;
– tous bijoux, orfèvrerie,
– tous appareils électroménagers, audio, vidéo, électroniques, télécommunication, livres et revues,
matériel de bureau et informatique ;
11. L’exploitation de :
– commerce d’alimentation générale dans le sens plus large du terme, cabines téléphoniques, night-
shop ;
– dépôt et atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
– libraire dans le sens le plus large du mot, c’est à dire, le commerce de détail en journaux, les
magazines, les hebdomadaires, les revues, les livres, les articles de papeterie, les cartes routières,
les plans de villes et similaires, les billets de loterie, le Lotto, le tiercé, les articles pour fumeurs dans
le sens le plus large du mot ;
– boucherie, charcuterie, ainsi que la vente, l’achat, l’import, l’export, la distribution, la
commercialisation, la fabrication, la conception, la préparation et le commerce en général de tous
produits ayant un rapport avec la boucherie, la charcuterie, l’épicerie fine ;
– l’achat, la vente, le lotissement, la promotion, la démolition, la reconstruction, la transformation, la
rénovation, la mise en valeur, la location, la sous-location, la gestion et l’entretien de tous biens
immeubles bâtis ou non, la négociation de tous accords et contrats, pour son compte, se rapportant
à des droits immobiliers ou mobiliers en découlant directement et tous services s’y rapportant, la
construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles.
12. la prestation de toute une gamme de services (directement ou en les sous-traitant), notamment :
– le conseil, la création publicitaire, la production de matériel publicitaire ;
13. la conception et la réalisation de campagnes publicitaires :
– la conception et la diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la
télévision, sur Internet et dans d’autres médias ;
– la conception et la diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des
vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc. ;
– la publicité aérienne ;
– la distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires ;
– la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage ;
14. la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et
fidéliser les consommateurs :
– la promotion de produit ;
– le marketing dans les points de vente ;
– le publipostage ;
– le conseil en marketing ;
15. le conseil et l’assistance opérationnelle dans tous les domaines apportés à des entreprises et
autres organisations sur :
– des questions de gestion telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle ;
– la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres
questions financières ;
– les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière
de ressources humaines ;
– les stratégies de rémunération et retraite ;
Volet B
– la prévision de la production et la planification du contrôle ;
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle
peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe
au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle
peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les
fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
$e$Article 4. $s$Durée $e$
$s$La société est constituée pour une durée illimitée.
$e$Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cent quarante-sept (749) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des
coassociés étant entendu que lorsqu'un associé souhaite céder ses parts ou est décédé, les autres
associés ont un droit d'acquérir les parts proposées à la cession, au prorata de leur participation telle
qu'elle existe avant la cession.
Dans l'hypothèse d'un désaccord au sujet de la détermination de la valeur des parts sociales, les
parties confieront a un expert unique, désigne soit de commun accord, soit sur requête par Monsieur
le Président du tribunal de première instance de l'arrondissement où est situé le siège social, la
mission d'évaluer les parts sociales à céder en tenant compte des velours actives, éventuellement
réévaluées au moment de l'ouverture du droit de préférence et en utilisant au moins les trois
méthodes d’évaluation suivantes (valeur intrinsèque, valeur de rendement, valeur basée sur le cash-
Volet B
flow dont la pondération respective devra être justifiée. Le paiement doit intervenir endéans un délai
de six mois suivant la fixation de la valeur faute de quoi il sera dû de plein droit un intérêt au taux
légal en vigueur à cette époque.
Elles ne peuvent par contre être cédées entre vifs ou transmises par décès à des tiers, y compris les
héritiers et ayants cause de l'associé défunt, que moyennant l'accord préalable de l'organe de
gestion, et à condition que ces tiers entrent dans une des catégories suivantes et remplissent les
conditions d'admission requises par les présents statuts
- personne morale sur laquelle le cédant exerce un contrôle de droit au sens de l’article article 1 :14
§2 du Code des sociétés et associations étant entendu que les parts doivent être rétrocédées dès
que ce rapport de contrôle n'existe plus;
- tiers désireux de participer activement au projet commercial sous-jacent des associés et disposant
à cette fin des connaissances et des compétences nécessaires.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. $s$Organe d’administration $e$
$s$ La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
$e$Article 11. $s$Pouvoirs de l’organe d’administration $e$
$s$S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
$e$Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 14. $s$Tenue et convocation $e$
$s$ Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du
mois de mai à 20:00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
$e$Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. $s$Admission à l’assemblée générale $e$
$s$Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
Volet B
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
$e$Article 16. Séances – procès-verbaux
    •  1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    •  2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
    •  1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    •  2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
    •  3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
    •  4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
    •  5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 19. $s$Exercice social $e$
$s$L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
$e$A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. $s$Répartition - réserves $e$
$s$Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
$e$Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Volet B
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du administrateur et administrateur délégué
actuel, mentionnéci-après :
- Madame NOUALI Hanane, née à Saint-Josse-ten-Noode le 5 mars 1974, domiciliée à 1800
Vilvoorde, Streuvelsstraat (Stijn) 12.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au(x) gérant(s) démissionnaire(s) pour l’
exécution de son/leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire et d’administrateur délégué pour une durée de
illimitée:
- Monsieur EL HASSOUNI Abdessattar, né à Etterbeek le 14 mars 1998, domicilié à 1800 Vilvoorde,
Streuvelsstraat 12, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la
société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Boulevard de
l'Empereur 10.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Georges HOUGAERTS, Notaire.
Déposé en même temps:
- une expédition de l'acte ;
- rapport de l’organe de gestion.