N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Groupement - Services Experts Transmissions
(en abrégé) : G-SET
Forme juridique  : Groupement d'intérêt économique avec un siège en Belgique
Siège : Avenue Albert-Elisabeth 40
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
                        G-SET – GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (GIE)
Siège social : Avenue Albert-Élisabeth, 40 à 1200 Bruxelles – Belgique
 
ACTE CONSTITUTIF
 
Entre les Soussignés :
 
Qui ont convenu de ce qui suit, il a été constitué un Groupement d’Intérêt Économique sous la dénomination de 
« Groupement – Services Experts Transmissions », en abrégé « G-SET ».
 
Article 1 : Forme et Dénomination
            Les personnes physiques ou morales soussignées constituent entre elles un Groupement d’Intérêt
Économique au sens de la loi du 12 aout 2000, sous la dénomination qui précède, par les présents statuts et se
donnent le pouvoir d’établir un règlement d’ordre intérieur à adopter pas ses membres.
 
Article 2 : Objet
            Le G-SET a pour objet, dans le cadre d’activités d’expertise pour le compte de compagnies d’assurances
sous quelques formes que ce soit, de mettre au point, gérer et mettre sous la protection des droits intellectuels,
tous procédés ou systèmes informatiques en matière de gestion de sinistres traités par les dites compagnies afin
de faciliter et standardiser le transfert des données entre les membres et les compagnies d’assurances.
            Il pourra faire toutes les opérations commerciales mobilières ou immobilières qui sont en rapport avec la
réalisation de ses objets sociaux; accepter parmi ses membres toute personne physique ou morale qui servirait
ses buts et intérêts; favoriser la rentabilité et la maîtrise des coûts du traitement des informations nécessaires à
ses membres.
            En tout état de cause, et en toutes circonstances, elle gardera un rôle auxiliaire à celui de ses membres.
 
Article 3 : Siège social
            Le Groupement établit son siège à 1200 Bruxelles, avenue Albert-Élisabeth, 40.
            Il pourra transférer son siège en tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger par décision qui devra être
mise au vote, conformément à l’article 11.
            Tout document émanant du Groupement devra énoncer clairement l’adresse de son siège social, à la
date où il est émis.
 
Article 4 : Durée - Dissolution
              Le Groupement est constitué pour une durée indéterminée, prenant cours lors de la
publication de ses statuts au Moniteur Belge.
0652859785
             Il pourra en tout temps être dissout par décision de l’assemblée générale statuant
conformément à l’article 11.
            La proposition de dissolution du Groupement fera l’objet d’un rapport justificatif établi par la gérance et
annoncé dans l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant
la situation active et passive du Groupement à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
            Le commissaire-reviseur éventuel ou le reviseur d’entreprises ou un expert-comptable externe inscrit à
l’institut ou à l’ordre dont il dépend, désigné par la gérance, fait rapport sur cet état et indique notamment s’il
reflète complètement, fidèlement et correctement la situation du Groupement.
            La liquidation sera alors effectuée, conformément aux articles 181 et suivants du code des sociétés, par
le ou les liquidateurs désignés par l’assemblée générale, ou à défaut de pareille désignation, par la gérance en
fonction à ce moment. Leur désignation ne sera cependant effective que si elle a été homologuée par le Tribunal
de Commerce du lieu du siège social, conformément aux articles 184 et suivants du code des sociétés. En cas
de refus d’homologation, le Tribunal désignera alors un liquidateur, éventuellement sur proposition de
l’assemblée générale.
            L’organe de liquidation transmettra au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de Commerce compétent. A partir
de la deuxième année, cet état détaillé n’est transmis au greffe qu’une fois par an.
            Après paiement des dettes, à due proportion de celles-ci dans l’actif net répartissable, sans distinction
entre les dettes exigibles et non exigibles, et sous déduction éventuelle d’un escompte pour celles-ci, l’organe de
liquidation soumettra un plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de créanciers, pour accord
du Tribunal de Commerce.
            En cas d’insuffisance d’actifs, l’organe de liquidation pourra exiger des membres leur part de contribution
au prorata de leur souscription initiale reprise ci-après.
 
Article 5 : Apports et Parts
            Les soussignés apportent au Groupement :
Un apport de 3.500,00 �/membre
Chacun des apporteurs a versé ou s’engage à verser au plus tard endéans les huit
jours des présentes au compte n° BE70 0017 6993 1525 (BIC GEBABEBB) ouvert au nom du Groupement en
formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, une somme correspondante à la totalité de son apport
en numéraire.
 
Article 6 : Capital
            Le capital minimum est de 21.000,00 �.  Au-delà de ce montant, il peut être modifié sans modification du
présent contrat.
            Il est divisé en 60 parts sociales d’égales valeurs sans désignation de valeur nominale, de 350,00 �
chacune, attribuées aux membres au prorata de leur apport en numéraire.
 
Article 7 : Augmentation et Réduction de capital
            Le capital peut être augmenté ou réduit par décision des membres prise selon les conditions de l’article
11, par des apports en numéraire.
            Il pourra être réduit par une décision des membres prise dans les mêmes conditions, par le
remboursement égal pour chacune des parts, calculé sur base de la situation clôturée l’année sociale
précédente, en une évaluation dite « patrimoniale intrinsèque ou de l’actif net corrigé ».
            Cette réduction sera calculée selon les mêmes critères d’évaluation lors du remboursement à toute
personne qui se retire ou qui en est exclue. Dans ce cas, la part correspondante sera annulée.
 
Article 8 : Cession ou mise en gage des parts
            A) Cession : Tout membre du Groupement peut céder la totalité ou une partie de ses parts à un autre
membre ou à un tiers moyennant accord unanime des autres membres.
La décision d’autoriser ou de refuser ne doit pas être motivée.
La cession des parts n’est opposable aux tiers à la cession qu’après notification aux autres associés mais sans
modification de la présente convention, le nouveau membre étant censé approuver les présents statuts, à peine
de voir son acquisition non opposable aux membres du Groupement.
            B) Sûretés : Un membre du Groupement ne peut constituer de sûreté sur sa participation dans le
Groupement.
            C) Changement d’actionnaire ou cession ou fusion/acquisition d’un membre : lorsqu’un membre ou un
membre fondateur voit son actionnariat modifié de plus d’un tiers, s’il cède son activité ou fait l’objet d’une fusion
ou d’une acquisition, il doit, sous peine d’exclusion, notifier par recommandé aux gérants cette opération dans les
15 jours suivant sa prise d’effet.  Les gérants convoqueront une assemblée générale extraordinaire ou mettront à
l’ordre du jour de l’assemblée générale la confirmation de la qualité de membre.  La décision est soumise au vote
selon les majorités prévues à l’article 11 pour l’admission d’un membre.  Le membre concerné ne participe pas
au vote.
 
Article 9 : Droits et obligations
            Chaque membre reconnaît le caractère « intuitu personae » des droits et obligations souscrits par le
présent contrat auquel il adhère.
            Outre le droit de chaque membre de bénéficier des services offerts par le présent Groupement, il leur est
reconnu tous les droits et obligations résultant du code des sociétés tels qu’organisés spécialement par les
chapitres concernant les sociétés coopératives à responsabilité limitée, sous réserve des dispositions plus
restrictives des présents statuts.
            Il appartiendra aussi à chaque membre de verser les cotisations annuelles qui seront décidées en
assemblées générales. A défaut de versement dans les quinze jours de la demande faite par tout moyen de
communication par écrit, un intérêt de un pour cent par mois sera réclamé au prorata des jours écoulés. Il en
sera de même pour toutes sommes réclamées pour d’autres raisons telles que les contributions aux pertes ou à
la liquidation du Groupement.
            Les membres retirés ou exclus s’obligent, à peine de dommages et intérêts, à ne plus utiliser le ou les
logiciels qui ont été mis à leur disposition, et rendront tout matériel ou support informatique mis à disposition pour
l’utilisation de ces logiciels, dans le même délai de quinze jours. Ils s’abstiendront de faire concurrence au
Groupement dans tout l’espace de l’Union Européenne.  Ils s’interdisent de faire des copies, sous quelque forme
que ce soit, des programmes, fichiers ou autres informations concernant le G-SET.
            Les membres s’engagent à mettre, sans délai, à disposition du G-SET, une copie de leurs fichiers
comportant uniquement les données suivantes :
         Nom et prénom(s) de l’assuré
         Adresse de l’assuré
         Adresse/lieu de l’expertise
         Type de sinistre
         Date du sinistre
         Références et nom du bureau d’expertises
 
Les membres autorisent en outre la conservation des données qui transitent par l’interface du G-SET.
          Le G-SET est dès lors considéré comme gestionnaire des données afférentes à son activité.
 
Article 10 : Règlement d’ordre intérieur
            Les membres peuvent préciser leurs droits et obligations, ainsi que les sanctions applicables en cas de
manquement à leurs obligations dans un règlement d’ordre intérieur qui devra être adopté à l’unanimité tout en
ne pouvant déroger aux présentes.
 
Article 11 : Majorité – Votes
            Sous réserve des décisions soumises par la loi (article 13 de la loi du 17/07/1989) à l’unanimité, toute
décision de l’assemblée générale, tant ordinaire qu’extraordinaire, exige la double majorité des membres
présents ou représentés et la majorité des membres fondateurs.
L’admission d’un nouveau membre qui doit exercer une activité économique à laquelle se rattache l’activité du
Groupement requiert la majorité des membres plus une voix.
 
Article 12 : Démissions - Perte de la qualité de membre
            Tout membre du Groupement peut démissionner au trente et un décembre de chaque année pour autant
qu’il exécute toutes ses obligations envers le Groupement et moyennant un préavis de trois mois à notifier par
lette recommandée adressée au Groupement.
            Tout membre du Groupement cesse sans mise en demeure préalable de faire partie du Groupement :
            - s’il s’agit d’une personne physique, suite à son décès ou si son incapacité est constatée selon les lois en
vigueur dans le pays dont il est issu, ou bien où il est domicilié.
            - s’il s’agit d’une personne morale lors de sa liquidation, faillite ou mesure similaire dans le pays où se
situe son siège social ou d’exploitation.
Dès ce moment toutes les publications légales devront être assurées par la gérance, aux frais du Groupement.
            Dans ces deux cas, le Groupement subsiste entre les autres membres.
 
Article 13 : Suspension
 
            Tout membre qui n’exécute pas ses obligations à l’égard du Groupement peut être suspendu de
l’exercice de ses droits dans celui-ci.
À défaut d’avoir régularisé sa situation dans les quinze jours de l’envoi du recommandé l’invitant à cela, la
gérance peut suspendre l’exercice de tous ses droits et notamment l’accès aux services mis à sa disposition.
La gérance peut alors convoquer une assemblée générale en tout temps pour demander éventuellement
l’exclusion du membre défaillant.
 
Article 14 : Exclusion
            Tout membre du Groupement pourra être exclu pour un des motifs suivants :
            - Lorsqu’il contrevient gravement à ses obligations et notamment lorsqu’il reste en défaut de verser les
sommes dues par lui au Groupement ou aux autres membres qui auraient payés des dettes pour le Groupement,
un mois après mise en demeure qui lui aura été notifiée par la gérance.
            - Lorsqu’il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement du Groupement.
            - Lorsqu’il exerce une activité contraire à l’intérêt du Groupement ou pouvant lui porter un préjudice
financier ou non.
            - S’il donne accès, à un tiers non autorisé par les gérants et/ou l’assemblée générale, à des informations
(données, fichiers, programmes ou autres) appartenant au G-SET.
            L’exclusion peut être prononcée par l’assemblée générale à l’unanimité, abstraction faite des voix
attachées au membre dont on demande l’exclusion.
            Dans ce cas, le Groupement subsiste entre les autres membres.
 
 
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES
 
Article 15 : Pouvoirs
            L’assemblée a tous pouvoirs et est seule compétente pour prendre toute décision relative à la
modification de la présente convention, l’admission ou l’exclusion des membres.
La dissolution anticipée du Groupement et l’approbation des comptes annuels sont de sa seule compétence.
 
Article 16 : Convocation et tenue des assemblées
            Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées aux membres par courriel avec accusé de
réception quinze jours au moins à l’avance.  À l’ordre du jour doivent être joints tous les documents utiles aux
votes spéciaux sur lesquels il devra être délibérer, tels notamment le rapport de la gérance et du commissaire
aux comptes éventuel, les comptes annuels et leurs annexes, la liste des conventions conclues entre le
Groupement et ses membres ou gérants.
Tant un gérant qu’un membre peut proposer de porter un point à l’ordre du jour moyennant l’envoi par écrit de
cette demande dans les huit jours de la convocation.
L’assemblée est présidée par le ou les gérants et se réunit, de plein droit, le premier vendredi du mois de juin de
chaque année, à 18 heures ou si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant, à 18 heures, au siège social ou tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Elle statue sur tous les points portés à l’ordre du jour.
Les membres peuvent déléguer un mandataire pour les représenter. Ce mandataire doit être lui-même membre
du Groupement.
Les membres peuvent voter par tout moyen écrit contenu dans une enveloppe fermée qui ne sera ouverte que
lorsqu’il sera le moment d’exprimer le vote demandé par l’ordre du jour. I ne leur est alors loisible de s’exprimer
que par « oui » ou « non » ou « abstention ».
Chaque membre ne possède qu’une voix, quelque soit le nombre de part qu’il possède.
 
Les conditions de majorité et d’unanimité sont régies par l’article 11
En outre, l’assemblée ne peut valablement se tenir que si la majorité des membres est présente ou représentée. 
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est automatiquement reportée au même jour de la semaine et la
même heure la semaine suivante, sauf s’il s’agit d’un jour férié, ce sera le lendemain de ce jour, et elle peut alors
valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux dressés et signés par un gérant
et par un autre membre de l’assemblée.
Ils sont conservés dans un registre au siège du Groupement et font l’objet d’une numérotation sans discontinuité.
 
 
LA GÉRANCE
 
Article 17 : Pouvoirs
            Le ou les gérants ont individuellement pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, sauf ceux réservés à l’assemblée générale.
            Cependant le ou les garants ne peuvent sans l’accord de l’assemblée générale contracter d’opération
immobilière.
Les dépenses courantes autorisées sont de 2.500,00 �, pour chacun des gérants.  Au-delà de ce montant, la
signature des 2 gérants est requise.
            Selon la loi tout gérant à l’obligation de prévenir de toute incompatibilité entre lui et les décisions qui
viendraient à être prise, et il s’abstiendra de participer à la décision qui s’en suivra.
 
Article 18 : Nominations - Durée - Rémunérations - Pouvoirs
            Le Groupement est géré par une ou plusieurs personnes physiques ou morales choisies parmi ses
membres. S’il s’agit d’une personne morale, celle-ci devra désigner et faire approuver par l’assemblée générale
le représentant permanent qui sera son organe chargé de la gestion.
            Ils sont nommés à la majorité simple par décision de l’assemblée générale pour le terme qu’elle décidera,
sans excéder 3 années. L’assemblée générale fixera leur rémunération et défraiement éventuels.
            Ses attributions et ses responsabilités sont régies par la loi du siège du Groupement.
            Elles s’apprécient tant vis à vis des tiers que vis-à-vis des membres du Groupement, comme en matière
de mandat.
            Ils ne peuvent être révoqués que pour de justes motifs.
            Ils représentent le Groupement à l’égard des tiers et en justice, en ce compris devant toutes instances
administratives ou professionnelles, et plus spécialement, auprès des compagnies d’assurances.
            Ils signent individuellement et s’ils sont plusieurs au moins à deux, tout engagement pour le Groupement
vis-à-vis des tiers.
 
 
COMPTES ANNUELS
 
Article 19 :.Exercice comptable
L’exercice du Groupement a une durée de douze mois. Il commence le premier janvier et se termine le trente et
un décembre de chaque année.  Le premier exercice comptable se terminera le 31 décembre 2017.  La première
assemblée générale se tiendra en 2018.
 
Article 20 : Tenue des comptes
Les comptes sont tenus conformément au code des sociétés et tels qu’arrêtés par la loi ou les règlements pris en
vertu des normes comptables applicables.
 
 
DROIT APPLICABLE – ARBITRAGE
 
Article 21 : Arbitrage
            Toutes les contestations qui pourraient s’élever pendant la durée de vie du Groupement ou en cours de
liquidation, entre ses membres, les gérants, les liquidateurs ou le Groupement, relativement aux affaires
communes, seront tranchées par un collège de trois arbitres conformément au règlement d’arbitrage du CEPANI.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES – PREMIÈRE ASSEMBLEE
 
            Première clôture
            Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre 2017. La première assemblée générale
se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2018, de plein droit à 18 heures.
 
            Première assemblée générale
            Les membres présents ou représentés nomment, à l’unanimité, en qualité de gérant pour un premier
terme de 3 années, Monsieur José GARCIA et Monsieur Daniel DEMEULENAERE, qui acceptent.
            Ils forment un collège de gérance.
            Leurs mandant n’est actuellement pas rémunéré.
            Tous les actes posés par le Groupement depuis la date de la constitution, signature des présentes,
jusqu’à la publication des statuts au Moniteur Belge sont d’ores et déjà ratifiés par la présente assemblée
générale de sorte qu’ils sont considérés comme faits pour le compte du Groupement depuis leur origine.
 
 
FRAIS DE CONSTITUTION
 
            Les comparants déclarent savoir que les frais qui leur incombent en vertu de la constitution du présent
Groupement s’élèvent à 3.000,00 eur.
Fait en autant d’exemplaires que de parties dont un pour l’enregistrement, à Bruxelles le 18 avril 2016