Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MOBILITY.BE
Avenue d'Audenarde(K) 131
7540 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le DIX-SEPT OCTOBRE
DEUX MILLE QUATORZE
Il résulte que :
 
1. Monsieur DEMEYERE Christophe Pierre Vincent Joseph, né à Lille (France),  le treize mai mil
neuf cent septante cinq, célibataire, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
Tournai (Kain), rue Vert Lion, 19.
 
Numéro national : 750513 619 19.
 
2. Monsieur LASNON DUSSAUSSAY Eric Pierre Etienne, né à Lille (France), le six janvier mil neuf
cent cinquante neuf, époux de Madame MALBRANQUE Marie-Christine, domicilié à Lompret
(France), Allée Roland Provins, 27.
 
Les époux LASNON DUSSAUSSAY-MALBRANQUE se sont mariés sou le régime de la
communauté aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Devos, à Ronchin (France),
le vingt quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatre, régime non modifié à ce jour, tel qu’il le Nous
déclare.
 
Numéro national : 594106 121 61.
 
3. La société à responsabilité limitée de droit français EMS, RCS Lille Métropole B 750 500 720,
ayant son siège social à Lezennes (France), Rue Louis de Brooglie, 4.
 
Constituée aux termes d’un acte sous seing privé en date du vingt et un mars deux mil douze,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés du dix avril deux mil douze.
 
Dont les statuts ont été déposes au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille, le vingt huit mars deux
mil douze, sous le numéro 3238 et publiés au Journal Le Syndicat Agricole, le trente mars suivant.
 
Ici représentée, conformément à l’article quatorze de ses statuts, par ses deux gérants, Monsieur
DEMEYER Christophe et Monsieur LASNON DUSSAUSSAY Eric, prénommés, nommés à cette
fonction aux termes de l’acte sous seing privé prévanté du vingt et un mars deux mil douze.
 
ont constitués, pour une durée illimitée, une société commerciale et arrêté les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée « MOBILITY.BE »
 
SIEGE SOCIAL:
0564806254
Volet B
Le siège social est établi à TOURNAI (7540 KAIN), chaussée d’Audenarde, 131.
 
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations reprises ci-après :
 
Le commerce de gros et de détail, la vente à distance, la vente via site Internet (e-commerce), la
négoce, la distribution, l'importation et l'exportation de tous produits, biens d'équipements et de
consommation, d'effets divers et de mobiliers de toute nature.
La transformation, l'entretien, la réparation et la restauration de tous produits, biens d'équipements et
de consommation ainsi que de mobiliers de toute nature.
La gestion de stocks de tous produits, biens d'équipements et de consommation ainsi que de
mobilier de toute nature. La gestion de stocks comprend notamment les activités suivantes : l'achat
groupé ou individuel, l'entreposage, le stockage, le conditionnement, l'emballage, la logistique ainsi
que le transport.
Les activités d'intermédiaire ou d'agent dans toutes transactions, civiles, immobilières ou financières
à dimension nationale ou internationale.
La consultance et les prestations de conseils dans les domaines de management, de l'informatique,
du marketing et de la logistique à destination de toutes entreprises tant privées que publiques,
belges ou étrangères.
L'acquisition, la création, l'exploitation, l'amélioration, la cession et la concession de tous brevets, de
toutes marques, de toutes licences ainsi que de tous procédés techniques ou industriels, en tous
pays.
L'exploitation par voie de concession de licence et/ou de franchise de la distribution de tous produits
et articles au sens large.
La direction, l'organisation, l'étude, la mise en place, la surveillance et le conseil de tous systèmes
administratifs comportant entre autres les tâches suivantes : contacts avec les différents partenaires,
réalisation d'étude, la mise au point de projets, conseils, supervision, gestion et représentation des
différents intervenants et prestataires.
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits éventuels.
 
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
 
Elle pourra valoriser un patrimoine immobilier.
 
Volet B
Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL - SOUSCRIPTION.
Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000€). Il est divisé en mille (1000) parts sans
valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social, souscrites en
espèces et libérées à concurrence de la totalité, soit cent mille euros (100.000 €)
 
GERANCE - POUVOIRS.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
 
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Sont désignés en qualité de gérant non statutaire :
    •  Monsieur DEMEYERE Christophe, prénommé, ce qu’il accepte, pour une durée illimitée.
    •  Monsieur LASNON DUSSAUSSAY, prénommé, ce qu’il accepte, pour une durée illimitée.
 
Est désigné représentant permanent, Monsieur DEMEYERE Christophe, prénommé, ce qu’il
accepte, pour une durée illimitée.
 
ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de novembre à
18 heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.