N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Théâtre du Cercle de la Semois
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6730
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tintigny
Grand-Rue,Tintigny 116
A Tintigny, le 3 septembre 2021
Se sont réunies les personnes ci-dessous nommées :
DEMORTIER Anne-Lise, NN 86061837461, domiciliée Rue de Rosière 15 à B-6760 Virton
HEINTZ, Christophe, NN 83011402742, domicilié Rue de la Chapelle 9 à B-6730 St Vincent
VAGUET Justine, NN 85071214667, domiciliée Rue de la Chapelle 9 à B-6730 St Vincent
DEMORTIER Henri, NN 57021718531, domicilié Grand’Rue 116 à B-6730 Tintigny
HERBIN, Marc, NN 60012416987, domicilié Rue de la Chapelle 2B à B-6810 Chiny
JACOBS Elise, NN 70051307075, domiciliée Rue de Virton 57 à B-6730 Bellefontaine
LEFORT Annick, NN 65062118807, domiciliée Rue d’Orval 176 à B-6730 Bellefontaine
STIERNON Jean-Luc, NN 83081717349, domicilié Rue des Champs 1 à L-8277 Holzem
MAERTENS Christophe, NN 65111710155, domicilié Rue de Nieuport 152 à B-7700 Mouscron
MINETTE Sophie, NN 84090920294, domiciliée Rue des Champs 1 à L-8277 Holzem
PEIFFER Bérenger, NN 84080415986, domicilié Rue de Rosoye 45 à B-6730 Tintigny
BOUVIER Fanny, NN 86081410675, domiciliée Rue de Rosoye 45 à B-6730 Tintigny
PEVERGNE Nathalie, NN 72122943894, domiciliée Rue de la Chevrette 3 à B-6811 Les Bulles
COZIER Bernard, NN 38121021378, domicilié rue Camille Joset 9 à B-6730 Rossignol
DESMARETS Elisabeth, NN 48081613066, domiciliée quartier du Gros Terme 9 à B6730 Tintigny
HANUS Lucie, NN 50072818475, domiciliée quartier du Gros Terme 9 à B-6730 Tintigny
STIERNON Jean, NN 45100215920, domicilié quartier du Gros Terme 9 à B-6730 Tintigny
GUILLAUME Marie-Cécile, NN 85101726810, domiciliée Rue de Rosoye 43 à B-6730 Poncelle
ROSSIGNON Jean-François, NN 80042617970, domicilié Rue de Rosoye 43 à B-6730 Poncelle
GUILLAUME Bénédicte, NN 72051500426, domiciliée rue du Tilleul 72 à B-6730 Tintigny
JEANMART Marie France, NN 59040209248, domiciliée Grand’rue 116 à B-6730 Tintigny
MAITREJEAN Marie-Annouck, NN 62082004435, domiciliée Rue de la Chapelle 2B à B-6810 Prouvy
DE NARDIN Nadine, NN 54112813245, domiciliée rue de l’Eglise 39 à B-6724 Marbehan
SCHOLTES Albert, NN 50012213370, domicilié rue de l’Eglise 39 à B-6724 Marbehan
FIVET Mathieu, NN 79030241739, domicilié rue du point d’arrêt 15 à B-6724 Rulles
BEAUVE Elise, NN 45032120633, domiciliée rue Camille Joset 9 à B-6730 Rossignol
BAYARD Jean Christophe, NN 78091418925, domicilié rue de Rosière 15 à B-6760 Virton
JEANTY Laetitia, NN 89070718271, domiciliée rue de Burlanderie 33 à B-6820 Florenville
Lesquelles déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif (ci-après « l’Association ») dont
elles déterminent comme suit les statuts :
STATUTS
Titre I – Dénomination, siège social, durée et objet
Article 1. L’Association est dénommée « Théâtre du Cercle de la Semois ». Cette dénomination, immédiatement
suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » sera mentionnée sur tous les actes,
0777291682
factures, annonces, publications et autres documents et pièces émanant de ladite association.
Article 2. L’Association établit son siège en région Wallonne, et plus précisément à l’adresse suivante :
Grand'Rue 116  B-6730 Tintigny ; dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg.
Le siège social de l’Association peut être transféré par simple décision de l’assemblée générale dans tout autre
endroit.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3. L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4. L’Association a pour objet :
a) de proposer des activités théâtrales ;
b) de développer des activités culturelles ;
c) de mettre en œuvre toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, l’exécution,
l’interprétation, le montage, la production, l’accueil et la diffusion de spectacles en tous genre, d’œuvres
artistiques dans le secteur du théâtre, de l’audiovisuel, des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du
spectacle et de la chorégraphie, en ce compris l’aide, le soutien, la promotion, la gestion et l’organisation de toute
manifestation se rapportant à cet objet ;
d) de proposer un cadre d’initiations et de formations aux arts de la scène.
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut contribuer à la
réalisation de l’objet social en s’associant à d’autres personnes, associations ou sociétés, peut acquérir les biens
meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but, solliciter tous subsides d’institutions publiques ou
privées, recevoir tous legs ou donations dans les conditions fixées par la loi.
Titre II – Membres
Section I – Admission
Article 5. L’Association est composée de membres effectifs.
Les membres effectifs pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l’Association. Par ailleurs, les personnes
morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
d'entreprise.
Seuls les membres effectifs exercent des droits sociaux et forment l’assemblée générale. Leur nombre ne peut
être inférieur au nombre de personnes composant le conseil d’administration.
Article 6.
§1 - Sont membres effectifs :
les soussignés ;
tout bénévole qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision du conseil
d’administration ratifiée ensuite par l’assemblée générale à la majorité simple à sa plus proche réunion.
§2 – Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite.
La candidature est soumise au conseil d’administration et est annoncée par courrier postal ou courrier
électronique à chacun des membres effectifs en particulier. Le conseil d’administration examine la candidature
lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par
lettre missive à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis comme membre effectif ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date
de la décision du conseil d’administration.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration. Cette
décision doit ensuite être confirmée à la majorité simple par l’assemblée générale à sa plus proche réunion.
Section II – Démission, exclusion, suspension
Article 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne s’est plus manifesté depuis deux années.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, lors de sa plus prochaine
réunion, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Article 8. La démission, la suspension ou l’exclusion d’un membre effectif entraîne la perte de tous les droits sur
le fonds social. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au
fonds social ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés. La démission, la suspension ou
l’exclusion est mentionnée au registre des membres.
Article 9. Le conseil d’administration tient un registre des membres de l’Association. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale et du conseil d'administration.
Titre IV – Assemblée générale
Article 11. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Le conseil d’administration peut
en outre inviter tout bénévole à participer à l’assemblée générale en tant qu’observateur. Les bénévoles n’ont
alors aucun droit de vote.
Article 12. L’assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1) les modifications aux statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination de commissaires aux comptes ;
4) l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant,
aux commissaires aux comptes ;
5) la dissolution volontaire de l’Association ;
6) la transformation de l’Association en société à finalité sociale.
Article 13. Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes (l’assemblée générale statutaire).
L’Association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un tiers au moins des membres effectifs. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines
suivant la requête, aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y
être convoqués.
Article 14. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique, adressé au moins quinze jours à l’avance à l’assemblée et signée par le président au nom du
conseil d’administration.
L’ordre du jour est repris dans la convocation. L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant
pas à l’ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs de la dernière liste annuelle et portée à la connaissance du conseil d’administration au moins
huit jours avant la tenue de l’assemblée générale doit être portée à l’ordre du jour.
Article 15. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. En cas d’absence, tout membre
effectif peut remettre à un mandataire sa procuration dûment remplie. Le mandataire remet alors la procuration
au président de la séance.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. L’assemblée générale est
valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents.
Article 16. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et, à défaut, par le vice-
président ou par un administrateur présent.
Article 17. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés à
l’assemblée générale, sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix
du président de la séance est déterminante.
Article 18. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l’Association que lorsque ce point est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée
générale. Si deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le
conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour
suivant la date de la première assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée
peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La décision de cette
assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
Article 19. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l’association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les
décisions de l’assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions
de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
Titre V – Conseil d’administration
Article 20. Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et de neuf personnes au plus,
nommées parmi les membres effectifs par l’assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocables par elles. Un membre effectif ne peut être nommé administrateur que s’il obtient, pour sa propre
candidature, la majorité simple des voix. En cas de pluralité de sièges à pourvoir, un vote sera organisé durant
lequel tout membre effectif se présentant à la fonction d’administrateur figurera sur le bulletin de vote écrit.
Chaque membre effectif pourra alors voter pour le nombre de candidats qu’il souhaite sur cette liste. Parmi tous
les membres effectifs ayant obtenu une majorité simple des voix, les sièges vacants sont attribués en premier
lieu à celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix, en second lieu à celui qui lui succède, et ainsi de suite.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de
l’Association. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 21. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu’à ce qu’il soit pourvu
à leur remplacement.
Est démissionnaire de plein droit, l’administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur, en ce compris le manque d’assiduité au conseil d'administration. En tout état de cause,
l’administrateur qui ne s’est plus manifesté depuis une année est réputé démissionnaire.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève en ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 22.  Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser le but de l’Association.
Ces pouvoirs comprennent la faculté de poser tous actes juridiques, tant d’administration que de disposition, et
tous actes matériels (notamment de régler les comptes de l’Association, d’ordonner, d’approuver et d’effectuer
les dépenses, etc.) pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l’assemblée générale par la
loi ou les statuts.
Le conseil d'administration représente et engage l’Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 23. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président s’il y en a
un ou, à défaut, par un administrateur présent.
Article 24. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du président de séance
est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre après approbation par les membres présents lors du conseil
d'administration suivant.
Article 25. Le conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l’association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres effectifs
peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du conseil
sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par un administrateur. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du
conseil d’administration par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d’une
procuration.
Article 26. La signature de deux membres du conseil d’administration est nécessaire mais suffisante pour tous
les actes engageant l’Association.
Article 27. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans, renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière n’est pas rémunérée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 250 euros.
Article 28. De par leur fonction, les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne
contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l’association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Il en est de même pour les membres effectifs de l’association.
Article 29. L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
Article 30. Le trésorier, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre VI – Règlement d’ordre intérieur
Article 31. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l’assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs. Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. Il ne
peut à ce propos fixer les droits et obligations des bénévoles, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts
uniquement.
Titre VII – Bilans et budgets
Article 32. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant (défini selon différents postes) sont
annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale statutaire dont les membres en auront reçu
communication quatorze jours avant l’assemblée. Cette approbation vaut décharge pour le conseil
d’administration et pour les commissaires.
Article 33 : L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Article 34. L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Titre VIII – Dissolution, liquidation
Article 35. En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l’assemblée générale. L’assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite à une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Titre IX – Dispositions finales
Article 36. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Pour la première fois, sont nommés administrateurs de l’Association :
- Anne-Lise Demortier
- Henri Demortier
- Christophe Heintz
- Marc Herbin
- Elise Jacobs
- Annick Lefort
- Jean-Luc Stiernon
Tous prénommés, qui acceptent ce mandat.
Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Les administrateurs réunis en conseil désignent en qualité de :
Président : Anne Lise Demortier
Vice-président : Henri Demortier
Trésorier : Christophe Heintz
Secrétaire : Elise Jacobs
Délégués à la gestion journalière : Christophe Heintz et Anne Lise Demortier
Tous prénommés, qui acceptent ce mandat.
Le premier exercice social commercera le jour du dépôt et se terminera le 30/06/2022.