Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : TVU
(abgekürzt) :
Rechtsform : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Gemehret 92
des Sitzes : 4701 Eupen
Gegenstand der Urkunde :
GRUENDUNG
D’un acte du 16 octobre 2024, déposé pour enregistrement, du notaire Christoph WELING, à la
résidence d’Eupen, il résulte que Monsieur Thomas Verjans, domicilié à 4020 Liège, Quai de la
Boverie 55, boîte 0022, a constitué une société aux caractéristiques suivantes :
I. Extrait statuts
    Forme et nom
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de „TVU“.
Tous les documents émanant de la société indiqueront le nom, la forme juridique, le siège et le
numéro d’entreprise. 
    Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
    Objet
La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte, de la médecine et plus
particulièrement de l’urologie par des médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en
Belgique et qui conviennent d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
1015295238
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction financière, mobilière et immobilière, notamment concernant
les locaux médicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel
administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou sociétés ayant un objet
identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de
son objet social. 
Elle ne pourra cependant poser de tels actes que dans le strict respect des dispositions du Code de
Déontologie Médicale.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement à la
réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation exclusivement
médicale.
La société garantit à chaque médecin actionnaire qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté thérapeutique et
diagnostique du praticien et au libre choix du médecin par le patient.
Elle s’interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins actionnaires demeure illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou
commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été
approuvés à la majorité des 2/3 au moins des actions présentes et représentées.
Apports
En rémunération des apports, 300 actions ont été émises.
    Indivisibilité des actions
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice des droits y
attachés. Les actions grevées d'un usufruit seront inscrites au nom du nu-propriétaire et au nom de
l'usufruitier.
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.    
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui
a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et
que la société en ait été informée.
    Cession des actions
§ 1. Cessions libres
Les actions ne peuvent être détenues que par, cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, qu’à un actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à un médecin autre que ceux visés à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément unanime des autres actionnaires.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. 
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de actions acquises s’
ils sont plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans
l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire).
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
    Organe d’administration    
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée générale le ou les choisira parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion
ayant une incidence sur l’activité médicale des actionnaires, parmi les actionnaires ou non pour les
autres activités de gestion.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
Pouvoirs  
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.    
    Gestion journalière
L’organe de d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres,
qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. Il fixe leurs
attributions et rémunérations et peut révoquer en tout temps leurs mandats. Ces délégués peuvent,
en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. 
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non
médecin.
La personne à qui la gestion journalière a été déléguée veillera à ce que soit assurée la
responsabilité distincte de la société. Le délégué non-médecin ne peut poser aucun acte qui soit en
contradiction avec la déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le
secret professionnel.
    Représentation
Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier représente la société
dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule
signature.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représentée
la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par
sa seule signature.
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
    
    Surveillance 
Le contrôle de la société s'effectue conformément à la loi.
    
    Convocation des assemblées générales
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans
la convocation le troisième mercredi du mois de juin à 18h00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou à la demande d'actionnaire possédant au moins un dixième des actions.
Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée, lettre simple, email ou tout autre moyen
de communication électronique équivalent, adressée aux actionnaires par l’organe d’administration
au moins quinze jours à l'avance. 
    Admission aux assemblées
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, l’
actionnaire doit être inscrit en cette qualité dans le registre. Les droits afférents aux actions ne
peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; l’actionnaire peut toujours
participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire. 
    Exercice et écritures 
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière
date, l’organe d’administration arrête les écritures et les comptes annuels conformément à la loi.
    Répartition du bénéfice - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant toutefois un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,
sans préjudice des dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations à ce sujet.
Il sera fait appel à des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour régler les
questions qui concernent la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret
professionnel des associés.
    Acompte sur dividendes    
L’organe d’administration peut procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés. Aucune distribution ne peut être faites si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
Déontologie médicale
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions du Code
des Sociétés et des Associations et aux règles de la déontologie médicale.
Toute disposition contraire aux règles de la déontologie médicale doit être considérée comme nulle
et non avenue.
Les administrateurs et actionnaire restent soumis à la jurisprudence du conseil de l’ordre des
médecins. En matière déontologique, les médecins répondent devant l’ordre des actes accomplis en
qualité de mandataires de la société.
Litige déontologique
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins
compétent est seul habilité à juger, sans préjudices des procédures de recours.
L’application des règles de la déontologie médicale est dictée par l’Ordre des Médecins et ne peut
jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts sauf voies de recours. 
Lorsqu’un ou plusieurs actionnaires entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur
contrat au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
    Conciliation
En cas de contestation entre les parties au sujet de l’interprétation du présent contrat, celles-ci s’
efforceront de se concilier à l’initiative du Conseil Médical de la société s’il existe.
Si le désaccord porte sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l’Ordre des
Médecins compétent est seul habilité à en juger.
Si le désaccord porte sur des problèmes autres que déontologiques, c’est le tribunal du ressort de la
société qui est habilité à juger.
    Suspension du droit d’exercer l’art médical
La sanction de suspension du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le médecin ayant encouru
cette sanction la perte des avantages de l’acte de la société pour la durée de la suspension. Le
médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A
cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins
ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice. 
Tout actionnaire doit informer les autres actionnaires de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou
administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L’
assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner.
Si un actionnaire est radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder
ses actions aux autres actionnaires. S’il est actionnaire unique, il devrait alors, soit céder ses actions
soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y
excluant toute activité médicale.
    Responsabilité
La responsabilité personnelle des actionnaires, administrateurs ou collaborateurs reste entière vis à
vis de leurs patients, la médecine étant exercée exclusivement par le médecin et non pas par la
société. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement
causé.
Chaque médecin est tenu par le secret professionnel ; le secret médical ne peut être partagé que
dans la mesure où les soins l’exigent.
Le libre choix du médecin par le patient, l’indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien
doivent être garantis.
Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l’assiste. Son
autorité effective se limite aux consignes relatives aux soins de ses malades, toutes autres
observations seront présentées par lui au responsable de la société. Celui-ci veillera à ce que le
personnel exécute ponctuellement les instructions médicales du médecin et l’assure de sa
collaboration loyale.
Sont exclues de la société toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La rémunération de l’actionnaire doit être normale et en fonction de son activité réellement prestée
dans le cadre de la société. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le
travail presté. La répartition des actions entre les actionnaires doit toujours tendre à refléter l’
importance des activités respectives des actionnaires.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d’autres médecins ou
tiers.
Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société seront soumis à l’approbation
préalable du conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
II. Plan financier, apports et dispositions diverses
Le plan financier justifiant les fonds propres de départ de la société a été remis au notaire soussigné
lequel a attiré l’attention des fondateurs sur leur responsabilité en cas de faillite de la société dans
les 3 ans de sa constitution si les fonds propres de départ sont manifestement insuffisants pour
mener l’activité projetée. 
Le comparant a souscrit l’intégralité des 300 actions en espèces, au prix de 10 euros chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit 3.000 €, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation, conformément au Code des sociétés et associations. Ce versement sera
comptabilisé dans un compte de fonds propres disponible.
Les fondateurs déclarent que la société à responsabilité limitée dispose de fonds propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants compte tenu de l'activité projetée.
III. Dispositions transitoires et finales
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
2. L’adresse du siège est situé à 4701 Eupen-Kettenis, Gemehret 92.
3. L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée le comparant, savoir Monsieur VERJANS Thomas.
Le mandat est rémunéré.
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    *
Pour extrait analytique conforme 
Christoph WELING 
Notaire 
Déposé en même temps: expédition, statuts