Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Quarrying International
Rue des Glaces Nationales(AUV) 169
5060 Sambreville
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à la
résidence de Namur/Bouge, en date du quatorze mars deux mille dix-huit, en cours d’enregistrement,
il résulte que :
1. Monsieur DI GIUGNO Nicolino, né à Fontaine-l'Evêque le vingt-neuf mars mil neuf cent soixante-
sept, époux de Madame Elena CHIARADONNA, domicilié à 6141 Fontaine-l'Evêque (Forchies-la-
Marche), rue Grand Mouligneau, 188;
2. Monsieur WOUTERS Harold Marc François Henri Baudouin Ghislain, né à Ixelles le trois août mil
neuf cent soixante et un, divorcé et non remarié, domicilié à 1180 Uccle, avenue Montjoie, 253/A2
ont constitué une société anonyme sous la dénomination "Quarrying International", dont le siège
social est établi à 5060 Sambreville (Auvelais), rue des Glaces nationales, 169, dans le ressort du
Tribunal de Commerce de Liège division de Namur et au capital de soixante et un mille cinq cents
euros (61.500,00 €) représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, sans mention de
valeur nominale.
CHAPITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE
 
ARTICLE UN : FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée "Quarrying International".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commandes, et autres documents émanant de la société, être précédé ou suivie immédiatement de
la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ».
 
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social, établi à l'origine à 5060 Auvelais, rue des Glaces nationales 169.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales, dépôts, bureaux et agences en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL
La société a pour objet aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers, le développement et l’exploitation de carrières.
Elle peut conclure toutes formes de contrats tels que, et non limité à, l’achat ou la vente d’actions,
des contrats de location d’équipement nécessaires à l’exploitation de carrières, des contrats de prêts
ou des contrats de gage.
La société a également pour objet l'achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus
0692529520
Volet B
principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et
la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étrangère.
La société a également pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans
tout pays quelconque, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de
toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou  non;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'administrateur de biens, et la prise
et remise de fonds de commerce.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles,
financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut également constituer des garanties pour compte de tiers.
Elle peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, effectuer tous travaux d'auditing, études,
contrôles, surveillance, expertises, missions ou assistances en matière financière, administrative,
fiscale, comptable, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation,
l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif,
commercial, technique ou autres.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
et notamment s'intéresser par tous moyens, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de
nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut participer par tous moyens (que ce soit par investissement, fusion, prise de contrôle,
absorption, intervention financière ou tout autre moyen) dans toute entreprise, firme ou société
existante ou à constituer, dans tout pays, dont l’objet est similaire ou lié à son propre objet ou qui est
de nature, même indirectement, à contribuer à l’accomplissement de son propre objet ou à accroître
ses activités dans le sens le plus large du terme.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes firmes,
entreprises ou sociétés dont elle est un actionnaire direct ou indirect, membre, associé ou affilié.
La société peut accorder tout prêt à toute entité dans laquelle elle détient une participation. Elle peut
aussi émettre, en faveur de tiers, des sûretés ou garanties pour des emprunts.
La société s’interdit de procéder à la moindre opération financière ayant un caractère public au sens
de l’arrêté royal du sept juillet mil neuf cent nonante-neuf relatif au caractère public des opérations
financières. La société s’interdit aussi de proposer des services de placement à des tiers, au sens de
la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq au statut des entreprises d’investissement et à leur
contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut, à tout moment, être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 
CHAPITRE II - FONDS SOCIAL
 
Article CINQ - Capital social
Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à soixante et un mille cinq cents Euros (61.500,00
€), représenté par soixante et un mille cinq cents actions, chacune sans désignation de valeur
nominale.
 
                                          Article six – Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
Volet B
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses actions en bourse, par ministère d'un
agent de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages-
-intérêts.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de
la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 
Article SEPT - Nature des titres
7.1. Les actions sont nominatives.
7.2. Les actions sont sans désignation de valeur nominale.
7.3. Seule l’inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions. Tout transfert
d'action n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants, ou l'accomplissement des
formalités requises par la loi pour le transfert des créances.
7.4. Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est
suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de
la société.
 
Article HUIT – Droit de souscription préférentiel
Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les nou-velles actions à souscrire, doivent
être offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs actions, dans un délai
minimum de quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
La souscription et son délai d'exercice sont fixés, soit par l'assemblée générale, soit par le conseil
d'admi-nistration pour une augmentation de capital dans le cadre du capital autorisé et annoncés
conformément à la loi.
Le droit de souscription préférentielle est négociable pendant toute la durée de la souscription.
Passé ce délai, le conseil d'administration, s'il n'a pas été fait publiquement appel à l'épargne, pourra
décider que les tiers participent ou non à l'augmentation de capital ou que le non usage total ou
partiel par les actionnaires de leur droit de souscription préférentiel a pour effet d'accroître la part
proportionnelle des action-naires qui ont déjà exercé leur droit de souscription, ainsi que des
modalités de cette souscription préféren-tielle subséquente.
Toutefois, ce droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par l'assemblée
générale statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts.
Dans ce cas, cette proposition doit être spécialement annoncée dans les convocations et le conseil
d'administra-tion et soit le réviseur d'entreprises, soit l'expert-comptable désigné par le conseil
d'administration, doivent dresser les rapports prévus par le Code des Sociétés. Ces rapports sont
annoncés à l'ordre du jour et communiqués aux actionnaires.
Le droit de souscription préférentiel pourra également être limité ou supprimé par le conseil
d'administration dans les limites du capital autorisé.
 
                                      Article NEUF – Libre cessibilité
La cession d'actions entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune
restriction.
 
Article DIX - Obligations
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par
décision du conseil d'administration.
Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en
vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux
statuts.
 
TITRE III. ADMINISTRATION  CONTROLE
-----------------
 
Article ONZE - Composition du conseil d’administration
11.1. La société est administrée par un conseil d'administration composé d’au moins trois
administrateurs. Ils sont nommés, pour six ans au plus, par l'assemblée générale. Toutefois, lorsque
lors d'une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que la société n'a pas plus de deux
actionnaires, le conseil d'administration peut être composé de deux membres seulement jusqu'à la
constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Volet B
11.2. Les administrateurs peuvent en tout temps être révoqués par l'assemblée générale ou être
réélus.
11.3. Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
11.4. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après la fin de l'assemblée
générale ordinaire.
 
Article douze - Réunions - Délibérations
12.1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou chaque fois qu'un
administrateur le demande.
12.2. Les réunions se tiennent au siège de la société ou dans tout autre lieu indiqué dans les
convocations.
12.3. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur ou à
un tiers par simple lettre, télégramme, téléfax, télex ou e-mail avec accusé de réception, mais
seulement pour une réunion.
12.4. Le conseil d’administration décide à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés, à moins que les présents statuts n’en disposent autrement. Les votes blancs ou
irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.
12.5. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit. Cette procédure n'est cependant pas autorisée pour l'arrêt des comptes annuels.
12.6. Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence
téléphonique ou d'une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les
moyens techniques utilisés.
 
Article TREIZE - Opposition d'intérêts
13.1. Si un administrateur a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il le communique aux autres
administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons
justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, sont mentionnés dans
le procès-verbal du conseil d'administration qui prend la décision. Lorsque la société a nommé un ou
plusieurs commissaires, l'administrateur les en informe également.
En vue de la publication dans le rapport de gestion du conseil d'administration, celui-ci décrit, dans le
procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée au paragraphe précédent et une
justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société.
Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant.
13.2. L'article 13.1 des présents statuts n'est pas d'application lorsque la décision ou l'opération
concerne des sociétés dont l'une détient directement ou indirectement nonante-cinq pour cent au
moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par l'autre ou entre sociétés dont nonante-cinq
pour cent au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par chacune d'elles sont détenus
par une autre société.
13.3. L'article 13.1 des présents statuts n'est pas non plus d'application lorsque les décisions du
conseil d'administration concernent des opérations habituellement conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 
 
Article quatorze - Procès-verbaux
14.1. Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
un administrateur. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les
délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou autres documents y sont annexés.
14.2. Les copies ou extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
 
Article QUINZE - Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux pour lesquels, la loi ou les statuts
réservent la compétence à l'assemblée générale.
 
Article SEIZE - Actes et représentation judiciaire
La société est représentée dans tous les actes, plus particulièrement dans les actes où un
fonctionnaire public ou ministériel apporte son concours, par deux administrateurs ou par un
administrateur-délégué, qui ne doivent en aucun cas justifier d'une autorisation préalable du conseil
d'administration.
 
Article dix-sept - Actions en justice
Volet B
Toutes actions en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, seront intentées ou
poursuivies au nom de la société par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.
 
Article DIX-HUIT - Gestion journalière
18.1. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société soit à un ou
plusieurs administrateurs, qui porteront le titre d'administrateurs délégués, soit à un ou plusieurs
directeurs ou fondés de pouvoir, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
18.2. En cas de nomination de plusieurs délégués à la gestion journalière, chacun de ceux-ci aura le
pouvoir de faire séparément tous les actes de gestion quotidienne.
18.3. Le mandat de délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit, à moins que le conseil
d’administration n’en décide autrement.
 
Article dix-neuf - Surveillance
19.1. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des réviseurs d'entreprises et ce pour autant que la société dépasse plus d’une des limites
fixées à l’article 15, § premier du Code des sociétés. Dans ce cas, le ou les commissaires sont
nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent être
révoqués que sous peine de dommages-intérêts. L'assemblée générale détermine le nombre de
commissaires et fixe leurs émoluments.
19.2. À défaut de commissaires ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité
d'exercer leurs fonctions, le conseil d'administration doit convoquer immédiatement l'assemblée
générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.
 
TITRE IV. L'ASSEMBLEE GENERALE
-------------
 
Article VINGT - Composition et pouvoirs
20.1. L'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les
actes qui intéressent la société.
20.2. Elle se compose de tous les propriétaires d'actions de capital, qui ont le droit de voter soit par
eux-mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
 
Article vingt et un - Réunions
21.1. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à
dix heures au siège social.
21.2. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit être convoquée lorsque des propriétaires
d'actions du capital qui représentent un cinquième du capital social, le demandent.
21.3. Les assemblées générales sont tenues au lieu indiqué dans les convocations, et à défaut
d'indication elles se tiennent au siège social.
 
Article VINGT-DEUX  - Convocations
22.1. Puisque toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour peuvent
être faites uniquement par lettres recommandées. Ces lettres seront adressées, quinze jours au
moins avant l'assemblée, aux acti-onnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
22.2. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des
administrateurs et, le cas échant, du commissaire en vertu du Code des Sociétés est adressée en
même temps que la convocation.
22.3. Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y
est fait représen-ter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire,
administrateur ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
 
Article vingt-trois - Représentation
23.1. Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, télex ou télécopie donner
procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de
l'assemblée. Les procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
23.2. Les actionnaires qui sont des personnes morales doivent désigner un représentant.
23.3. Les procurations demeurent annexées au procès-verbal.
23.4. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule personne. La société pourra
suspendre les droits attachés aux actions éventuellement contestées, jusqu'à ce que par lettre
Volet B
adressée à la société, un seul représentant ait été désigné comme étant le propriétaire des actions à
l'égard de la société.
 
Article VINGT-QUATRE - Présidence - Absence de bureau
Les assemblées générales sont présidées par le Président du conseil d’administration. Aucun bureau
n'est constitué pour les assemblées générales.
 
Article vingt-cinq - Décisions écrites
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 537
du Code des sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
 
Article VINGT-SIX - Droit de vote
26.1. Chacune des actions confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du
capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action ou la part représentant la quotité la plus
faible; il n'est pas tenu compte des fractions de voix, excepté dans les cas prévus à l'article 560 du
Code des sociétés.
26.2. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles
n'auront pas été effectués.
26.3. Les actionnaires peuvent voter par correspondance, au moyen d'un formulaire devant contenir
les mentions suivantes: l'identité complète de l'actionnaire; l'identité complète du représentant
éventuel; l'objet du vote; le sens du vote ou l'abstention. Le formulaire doit être signé par l'actionnaire
ou son représentant. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été
reçus par la société une heure au moins avant la tenue de l'assemblée.
 
Article vingt-sept - Délibérations
27.1. Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quelque soit le nombre d'actions représentées à l'assemblée.
27.2. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée
par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance. 
27.3. Les délibérations peuvent prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une
vidéoconférence. Le procès-verbal de la réunion doit décrire avec précision les moyens techniques
utilisés. Les votes émis oralement doivent être confirmés par écrit et adressés par téléfax au siège
de la société. L'actionnaire qui participe aux débats par télécommunication vocale ou vidéographique
doit désigner au préalable un mandataire porteur de procuration, qui comparaît physiquement au lieu
où se tient l'assemblée et y confirme les votes qu'exprime son mandant au téléphone ou devant la
caméra.
 
Article VINGT-HUIT - Procès-verbaux
28.1. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les actionnaires ou leurs
mandants.
28.2. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par un administrateur.
 
 
TITRE V. ECRITURES SOCIALES – REPARTITION
----------------------------
                                                                           
Article vingt-neuf – Écritures sociales
29.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même
année.
29.2. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en
vigueur.
 
Article trente - Approbation des comptes annuels
30.1. L'assemblée générale entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute
les comptes annuels.
30.2. Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois
semaines. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée a le droit d'arrêter
définitivement les comptes annuels.
30.3. L'assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire, peut décider elle-même, à la
majorité simple, d'ajourner l'assemblée à une date ultérieure. L'assemblée peut fixer elle-même la
Volet B
date de la nouvelle réunion ou donner mission au conseil d'administration de le faire et de convoquer
l'assemblée aussitôt.
 
Article TRENTE ET UN - Distributions - Dividendes
31.1. Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce
bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale
vient à être entamée.
31.3. L’assemblée générale peut distribuer des réserves en tout ou en partie à tout autre moment
que lors de l’approbation des comptes annuels, sur la proposition du conseil d’administration.
31.2. La société ne peut distribuer des profits aux actionnaires que lorsque l’actif net de la société
dépasse un montant équivalent à la partie libérée du capital augmentée des réserves légales.
                                                                        
Article trente-deux  – Acompte sur dividendes
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultats de l’exercice, conformément aux dispositions de l’article
618 du Code des sociétés.
                                                                           
 
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
----------------
 
Article TRENTE-TROIS - Liquidation
33.1. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par
les soins d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en
qualité de comité de liquidation.
33.2. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. 
 
 
TITRE VII. ELECTION DE DOMICILE
-------------
 
Article trente-quatre - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, obligataire, gérant, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 35 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.  En conséquence, les
dispositions de ce Code des sociétés, auquel il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
 
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
-------------------------------------------------------------
                                                                           
Les comparantes prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale :
 
A. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille dix-huit.
 
B. Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en l’an deux mille dix-neuf.
 
 Premiers administrateurs
Les comparants décident de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à deux et
appellent à ces fonctions :
 
1) Monsieur Nicolino DI GIUGNO, prénommé ;
Volet B
 
2) Monsieur Harold WOUTERS, prénommé ;
 
Les mandats d'administrateur ne seront pas rémunérés. Les fonctions des nouveaux administrateurs
prendront fin après l'assemblée annuelle de deux mille vingt-quatre.
 
E. Les comparants constatent qu'il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
                                                                           
F. Pour toutes les opérations effec-tuées pour compte de la société en formation, les associés
déclarent savoir qu'il y a lieu de tenir une assemblée générale dans les deux mois à dater du dépôt
au Greffe dont question ci-avant, afin de ratifier les dites opérations.
                                                                           
G. Les nouveaux administrateurs se réunis-sent pour procéder à la nomination d’un administrateur
délégué. À l'unanimité, ils nomment Monsieur Nicolino DI GIUGNO, prénommé, comme
administrateur délégué
Le mandat d'administrateur délégué ne sera pas rémunéré. Les fonctions du nouvel administrateur
délégué prendront fin après l'assemblée annuelle de deux mille vingt-quatre.
 
MANDATAIRE POUR LE GUICHET D’ENTREPRISE DE LA BANQUE CARREFOUR ET DE TOUTE
AUTRE ADMINISTRATION COMPETENTE
--------------------------------------------------------------------------------------
L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur
Nicolino DI GIUGNO, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès d’un
guichet d’entreprise de la Banque Carrefour et auprès de toute autre administra-tion compétente.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement pour être déposé au
Greffe du Tribunal de Commerce, signé Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire
associé