Greffe
1020 504 237
Nº d'entreprise :
Nom	Unité Pastorale Vignes et Forêts de Rouvroy-Meix ASBL
(en entier) :
UPVFRM ASBL	(abrégé) ::
Association sans but lucratif	Forme légale :
ASBL
Presbytère de Rouvroy	Adresse complète du siège :
Quartier des Ouyélis, 3 - 6767 Rouvroy
Création de l'ASBL « Unité Pastorale Vignes et Forêts de	Objet de l'acte :
Rouvroy-Meix ASBL »>
Acte constitutif de l'ASBL
« Unité Pastorale Vignes et Forêts de Rouvroy-Meix »
Les fondateurs :
1. M. l'Abbé Joseph Monshengwo, domicilié Quartier des Ouyélis nº3 à 6767 Rouvroy ;
2. M. l'Abbé Louis Bahelanya, domicilié Grand-Route nº9 à 6769 Gérouville ;
3. Mme Judith Piérard, domiciliée Rue Transversale nº26 à 6769 Robelmont ;
4. Mme Myriam Hesbois, domiciliée Rue Centrale nº7 à 6767 Harnoncourt ;
5. Mme Corinne Bossut, domiciliée Rue Firmin Lepage nº34 à 6769 Meix-devant-Virton ;
6. M. René Wagner, domicilié Rue de Montmédy nº49 à 6767 Lamorteau ;
7. M. Willy Rozet, domicilié Rue de la Source nº116 à 6769 Houdrigny ;
8. Mme Marie-Françoise Georges, domiciliée Rue de la Ruelle nº6 à 6767 Lamorteau ;
9. Mme Marie Meyer, domiciliée Rue Ratentout nº7a à 6769 Limes ;
10. M. Claude Hubert, domicilié Rue F. Lepage nº29 à 6769 Meix-devant-Virton.
en fixant les statuts comme suit :
Statuts de l'ASBL « Unité Pastorale Vignes et Forêts
de Rouvroy-Meix »
TITRE 1 :
DESINTERESSE - OBJET - DUREE
Article 1 : forme et dénomination
Pastorale Vignes et Forêts de Rouvroy-Meix ASBL », en abrégé « UPVFRM ASBL ».
séparément.
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
- l'indication précise du siège de la personne morale ;
suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale ;
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un -
établissement de crédit établi en Belgique ;
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
engagements qui y sont pris.
Article 2 : siège
Pastorale, actuellement sis Quartier des Ouyélis n°3 à 6767 Rouvroy.
instituée par décret épiscopal du 10 décembre 2022, rassemblant les paroisses suivantes :
Paroisse Saint-André, de Gérouville
Paroisse Saint-Bernard, de Meix-devant-Virton
Paroisse Saint-Georges, de Dampicourt
Paroisse Saint-Hubert, de Villers-la-Loue
Paroisse Saint-Jean-Baptiste, de Limes
Paroisse Saint-Martin, de Robelmont
Paroisse Saint-Martin, de Rouvroy
Paroisse Saint-Martin, de Torgny
Paroisse Saint-Maurice, de Sommethonne
Paroisse Saint-Nicolas, de Lamorteau
Paroisse Saint-Quentin, de Montquintin
chrétienne de l'Unité Pastorale.
soutien aux personnes chargées du service ecclésial ;
2. L'organisation et le soutien des associations et des mouvements chrétiens de l'Unité
Pastorale ;
Pastorale ;
culturel ou social ;
communautés d'ici et d'ailleurs ;
jeunes principalement dans le cadre de la catéchèse.
§2 L'association est de confession catholique, elle se conforme au code de Droit Canonique et
aux directives diocésaines.
nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
Article 4 : durée
TITRE 2 : MEMBRES
Article 5
1. les comparants à l'acte constitutif de l'association (membres fondateurs) ;
2. les prêtres en responsabilité dans l'Unité Pastorale en vertu de leur qualité ;
statuant à la majorité absolue.
générales consécutives.
MOD ODT 19,01
1. La modification des statuts, après accord préalable écrit de l'Autorité Diocésaine ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;	2.
3.
le cas où une rémunération leur est attribuée ;
4.
de leur rémunération ;
5.
l'introduction d'une action contre les administrateurs et les commissaires ;
6.
d'administration ;
La dissolution volontaire de l'association ;	7.
8.
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9. L'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent ;
11. L'approbation de l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur et ses modifications ;
12. La décision d'intenter une action en justice ;
12.500 €, moyennant accord préalable de l'Autorité Diocésaine ;
moyennant accord préalable de l'Autorité Diocésaine.
MOD ODT 19,01
MOD ODT 19,01
MOD ODT 19,01
- Signer la correspondance journalière ;
- Représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;
par le biais de La Poste, de toute société de courrier express, ou de toute autre société ;
d'administration ou de l'assemblée générale.
MOD ODT 19,01
compétent, et doit être transmis à l'Autorité Diocésaine.
MOD ODT 19,01
MOD ODT 19,01
dater du dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
31 décembre 2025.
juin 2026.
2. Site internet et adresse électronique
intervenue valablement.
3. Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à neuf.
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs pour une durée de cinq ans :
de curé, ici présent et qui accepte ;
curé, ici présent et qui accepte ;
3. Mme Judith Piérard, ci-avant mieux qualifiée, ici présente et qui accepte ;
4. Mme Myriam Hesbois, ci-avant mieux qualifiée, ici présente et qui accepte ;
5. M. René Wagner, ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte ;
6. M. Willy Rozet, ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte ;
7. Mme Marie-Françoise Georges, ci-avant mieux qualifiée, ici présente et qui accepte ;
8. Mme Marie Meyer, ci-avant mieux qualifiée, ici présente et qui accepte ;
9. M. Claude Hubert, ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
Commissaire	4.
décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation
l'acquisition par l'association de sa personnalité juridique.
6. Mandats
Les membres qui ont été désignés plus haut comme administrateurs et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
a. M. l'Abbé Joseph Monshengwo, précité, est désigné à la fonction de président de
l'organe d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent
comme mentionné et qui accepte.
b. Mme Judith Piérard, précitée, est désignée à la fonction de vice-présidente de l'organe
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présente comme
mentionné et qui accepte.
c. M. l'Abbé Louis Bahelanya, précité, est désigné à la fonction de secrétaire de l'organe
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent comme
mentionné et qui accepte.
d. M. René Wagner, précité, est désigné à la fonction de trésorier de l'organe
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent comme
mentionné et qui accepte.
e. Mmes Marie-Françoise Georges, Marie Meyer et M. Claude Hubert, précités, sont
désignés à la gestion journalière pour la durée de leur mandat d'administrateur et
reçoivent tous les pouvoirs de l'association pour la représentation de celle-ci en ce qui
concerne cette gestion, ici présents comme mentionnés et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
trancheny