N° d'entreprise :
0725781912
Dénomination :
(en entier) :
NOVITIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place de St Symphorien 2
7030 Bergen
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un acte passé devant Marie-Madeleine Collaert, notaire à la résidence de Halle, le 26
septembre 2019, portant la mention d'enregistrement suivante "Geregistreerd twaalf blad(en), nul
verzending(en) op het Kantoor Rechtszekerheid Halle op 11 oktober 2019 Register OBA (5) Boek 0
Blad 0 Vak 12587 Ontvangen registratierechten: vijftig euro (€ 50,00).
De ontvanger ", que l’assemblée générale extraordinaire de l’associé unique de la société privée à
responsabilité limitée NOVITIUM, ayant son siège à 7030 Mons (Saint-Symphorien), Place de Saint-
Symphorien 2, inscrite au registre des personnes morales (Hainaut, division Mons) sous le numéro
0725.781.912. , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité:
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital par apport en nature
Rapports
Prise de connaissance
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe de gestion sur l’intérêt
que présente l’apport en nature proposé pour la société, ainsi que du rapport du réviseur d’entreprise
portant une description de l’apport en nature, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la
rémunération attribuée en contrepartie.
L’associé unique déclare préalablement aux présentes avoir reçu une copie des rapports et en avoir
pris connaissance. Il déclare ne pas formuler de remarques.
Conclusions du réviseur d’entreprise
Le rapport du réviseur d’entreprise en date du 19 septembre 2019, établi par la S.P.R.L. ANDRE,
MARBAIX & Co, représentée par Madame Martine MARBAIX, Réviseur d’Entreprise, membre de la
SPRL ANDRE, MARBAIX & Co, conclut littéralement dans les termes suivants:
«VI. Conclusion du réviseur d’entreprises à l’assemblée générale extraordinaire de la société
Conformément à l’Article 313 du Code des Sociétés, nous présentons notre rapport à l’assemblée
générale extraordinaire dans le cadre de notre mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous
avons été désignés en date du 22 août 2019.
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l’Aperçu des biens à apporter, comme repris dans le rapport
spécial de l’organe de gestion et établi sur la base des méthodes d’évaluation retenues par les
parties le 27 août 2019 (ci-après "Aperçu").
La rémunération de l’apport en nature portant sur un ensemble de participations détenues par
Monsieur Rik RENMANS, se compose de 79.400 parts sociales de la société "NOVITIUM", sans
mention de valeur nominale, attribuées à Monsieur Rik RENMANS pour un montant total de
7.941.226,50 EUR, affecté en capital à concurrence de 7.940.000,00 EUR et en prime d’émission à
concurrence de 1.226,50 EUR.
À notre avis,
    •  la description de chaque apport en nature répond aux conditions de précision et de clarté de la
norme IRE ;
    •  les méthodes d’évaluation sont justifiées du point de vue de l’économie d’entreprise ;
Volet B
    •  l’Aperçu du 27 août 2019, rédigé par le gérant, Monsieur Rik RENMANS et pour le montant de
7.941.226,50 EUR a, dans tous les éléments significatifs, été établi conformément aux méthodes d’
évaluation décrites ;
    •  la méthode d’évaluation retenue par les parties conduit à une valeur d’apport qui correspond au
moins au nombre et au pair comptable des parts sociales qui seront attribuées en contrepartie, de
sorte que l’apport en nature, dans tous les éléments significatifs, n’a pas été surévalué. Nous ne
nous prononçons pas sur la valeur des parts sociales qui seront attribuées en contrepartie.
Fondement de notre opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les normes belges relatives au contrôle des apports en nature.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont plus amplement décrites dans
la section "Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives à l’audit de l’Aperçu" de notre rapport.
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit de l’
Aperçu en Belgique, en ce compris celles concernant l’indépendance.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Autres points
Nous attirons spécifiquement l’attention sur le fait que notre mission d’audit ne consiste pas à se
prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
L’ensemble des informations et documents nécessaires n’ayant pas pu nous être communiqué dans
le délai imparti, nous n’avons pas été en mesure de délivrer notre rapport quinze jours avant l’
assemblée générale extraordinaire. Ce retard n’a cependant pas eu une influence considérable sur
notre contrôle.
Paragraphe d’observation – Méthode(s) d’évaluation
Nous attirons l’attention sur l’Aperçu qui a été établi par l’organe de gestion de la société afin de
satisfaire aux exigences du Code des Sociétés. Il est par conséquent possible que l’Aperçu ne
convienne pas à un autre but.
Responsabilité de l’organe de gestion relative à l’Aperçu
L'organe de gestion est responsable de l’établissement de l’Aperçu. Conformément à l’article 313 du
Code des Sociétés, l’organe de gestion est responsable de la description et de l’évaluation des biens
à apporter, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie. L'organe de
gestion est également responsable de la mise en œuvre du contrôle interne qu'il juge nécessaire
pour l'établissement de cet Aperçu, l’évaluation et la rémunération attribuée en contrepartie, afin qu’il
ne contienne pas d’anomalies résultant d'une fraude ou d'erreurs.
Lors de l’établissement de l’Aperçu, il incombe à l’organe de gestion d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, à fournir, le cas échéant, des informations relatives à la
continuité d’exploitation et à appliquer l’hypothèse de continuité d’exploitation.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative au contrôle de l’Aperçu
Notre responsabilité est d’émettre un rapport sur l’identification et la description des biens qui sont
apportés, de même que sur la méthode d’évaluation utilisée par l’organe de gestion, afin de vérifier si
les déterminations de valeur auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport, pour que l’
apport en nature ne soit pas surévalué. Nous ne nous prononçons cependant pas sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
Nos objectifs sont d’obtenir une assurance raisonnable concernant la question de savoir si l’Aperçu
est surévalué, dans tous les éléments significatifs, en conséquence d’une fraude ou d’erreurs, ainsi
que d’émettre un rapport contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau
élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA
permettra de toujours détecter toute surévaluation significative existante.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément à la norme IRE spécifique de 2001 et tout au long de
celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :
    •  nous identifions et évaluons les risques que l’Aperçu comporte des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent d’une fraude ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des
procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur,
car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses
déclarations.
    •  Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par l’organe de gestion, de même que des annexes
fournies les concernant.
    •  Le cas échéant, nous concluons que l’application par l’organe de gestion de l’hypothèse de
continuité lors de l’évaluation est appropriée.
Volet B
    •  Nous concluons, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur l’
évaluation en application de l’hypothèse de continuité. Si nous concluons à l’existence d’une
incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les
annexes de l’Aperçu au sujet de cette incertitude ou, si ces annexes ne sont pas adéquates, de
modifier notre opinion. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la
date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire à ce que
l’hypothèse de continuité ne soit plus justifiée.
    •  Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu de l’Aperçu, et évaluons
si l’Aperçu reflète les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu’il correspond,
dans tous les éléments significatifs, aux méthodes d’évaluation.
Nous communiquons à l’organe de gestion notamment l’étendue des travaux d'audit et le calendrier
de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes relevées lors de notre audit, y compris
toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
FAYT-LEZ-MANAGE, le 19 septembre 2019.
SPRL ANDRÉ, MARBAIX & C°
Représentée par Martine MARBAIX - Associée,
Réviseur d’Entreprises »
Dépôt
Le rapport de l’organe de gestion et le rapport du réviseur d’entreprise seront déposés ensemble
avec une expédition du présent procès-verbal au greffe compétent du tribunal de commerce.
Décision
a) L'assemblée constate que toutes les parts actuelles ont été entièrement libérées et décide
d'augmenter le capital de la société à concurrence de sept millions neuf cent quarante mille euros (€
7.940.000,00), pour le porter de cinquante mille euros (€ 50.000,00) à sept millions neuf cent
nonante mille euros (€ 7.990.000,00) par la création de septante-neuf mille quatre cents (79.400)
nouvelles parts du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et
participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L’assemblé décide que l’augmentation de capital sera réalisée par apport en nature par l’Apporteur
des actions suivantes :
    •  trente-huit mille cent quinze (38.115) actions de la société anonyme BRABHOLD, société de
droit belge, ayant son siège social à 7030 Saint-Symphorien, Place de Saint-Symphorien 2.
    •  deux cent vingt et un (221) actions de la société anonyme SELECTFORMATION, société de
droit français, ayant son siège social à 59600 Maubeuge (France), rue Gustave Sculfort 5.
    •  quatre mille cinq cent septante (4.570) actions de la société anonyme MONTRANS, société de
droit luxembourgeois, ayant son siège social à 2530 Luxembourg (Luxembourg), rue Henri Schnadt
4.
    •  deux cent vingt-cinq (225) actions de la société anonyme FIDUCIAIRE BOVY, société de droit
belge, ayant son siège social à 7030 Saint-Symphorien, Place de Saint-Symphorien 2.
    •  cinq cents (500) actions de la société anonyme IMMO FRACEN, société de droit belge, ayant
son siège social à 7030 Saint-Symphorien, Place de Saint-Symphorien 2.
b) L'assemblée décide de créer un compte « prime d’émission » indisponible à l’égal du capital
auquel sera apportée la différence entre la valeur vénale des actions apportées et le montant de l’
augmentation de capital dont il est question ci-dessus, soit mille deux cent vingt-six euros cinquante
cents (€ 1.226,50).
L’assemblée décide que ce compte « prime d’émission » sera indisponible à l’égal du capital et
comme tel ne pourra être réduit ou supprimé, sous réserve de son incorporation au capital, que dans
les conditions prévues par le Code des sociétés pour les réductions de capital.
DEUXIEME RESOLUTION : Réalisation de l'augmentation de capital.
Intervention – Souscription et libération de l’augmentation du capital
Est ensuite intervenu, l’Apporteur, l’associé unique prénommé, Monsieur RENMANS Rik, prénommé,
qui déclare connaître la situation financière et les statuts de la société.
Après cet exposé, l’Apporteur déclare faire apport dans la société des actions ci-après décrites.
Description des parts apportées
Les actions suivantes sont apportées :
    •  trente-huit mille cent quinze (38.115) actions de la société anonyme BRABHOLD, société de
droit belge, ayant son siège social à 7030 Saint-Symphorien, Place de Saint-Symphorien 2, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0454.777.372 ;
    •  deux cent vingt et une (221) actions de la société anonyme SELECTFORMATION, société de
droit français, ayant son siège social à 59600 Maubeuge (France), Rue Gustave Sculfort 5 – Siret :
400.152.435.00014 ; les titres portant les numéros 1 à 200 et 401 à 421.
Volet B
    •  quatre mille cinq cent septante (4.570) actions de la société anonyme MONTRANS, société de
droit luxembourgeois, ayant son siège social à 2530 Luxembourg (Luxembourg), rue Henri Schnadt
4, RCS Luxembourg B 46.579 ; les titres portant les numéros 1 à 2.285 et 4.571 à 6.855.
    •  deux cent vingt-cinq (225) actions de la société anonyme FIDUCIAIRE BOVY, société de droit
belge, ayant son siège social à 7030 Saint-Symphorien, Place de Saint-Symphorien 2, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0425.021.138 ; les titres portant les numéros 851 à
888, et 2.001 à 2.075, et 926 à 962 et 1.001 à 1.075.
    •  cinq cents (500) actions de la société anonyme IMMO FRACEN, société de droit belge, ayant
son siège social à 7030 Saint-Symphorien, Place de Saint-Symphorien 2, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0448.314.796 ; les titres portant les numéros 1 à 500.
Lesdites actions sont plus amplement décrites dans le rapport du réviseur.
Toutes les parties s'y reportent explicitement et dispensent le notaire soussigné d'en donner une
description plus détaillée dans le présent acte.
Cet apport représente une valeur d'apport totale de sept millions neuf cent quarante et un mille deux
cent vingt-six euros cinquante cents (€ 7.941.226,50).
Conditions de l’apport
L'apport des actions décrites ci-avant est fait aux conditions suivantes :
    1.  La société a la pleine propriété et la jouissance des actions apportées à partir de ce jour.
    2.  L’Apporteur déclare être propriétaire légitime des actions apportées; il déclare par ailleurs
qu'elles ne sont pas grevées d'usufruit ou de saisie quelconque et qu'elles n'ont pas été données en
gage.
    3.  L’Apporteur déclare également que ni les statuts des sociétés dont les actions sont apportées
ni aucune convention entre les associés de ladite société ou entre les associés et des tiers,
n'empêche la cession des parts suite au présent apport.
L’Apporteur déclare que toutes les éventuelles procédures décrites dans les statuts et/ou dans les
conventions entre associés ont été respectées.
Rémunération de l’apport
En rémunération de cet apport dont l’assemblée déclare être parfaitement au courant, sont attribuées
à l’Apporteur, qui accepte, les septante-neuf mille quatre cents (79.400) nouvelles parts, entièrement
libérées.
TROISIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de
l'augmentation de capital qui précède à concurrence de sept millions neuf cent quarante mille euros
(€ 7.940.000,00) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à sept millions neuf cent nonante mille
euros (€ 7.990.000,00), représenté par septante-neuf mille neuf cents (79.900) parts sans mention
de valeur nominale.
Il a été créé un compte « prime d’émission » indisponible à l’égal du capital, présentant un solde
positif de mille deux cent vingt-six euros cinquante cents (€ 1.226,50), représentant la différence
entre la valeur vénale des actions apportées et le montant de l’augmentation de capital dont il est
question ci-dessus.
QUATRIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 4 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé au montant de sept millions neuf cent nonante mille euros (€
7.990.000,00) divisé en septante-neuf mille neuf cents (€ 79.900,00) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital, et conférant les mêmes
droits et avantages.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. »
CINQUIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination
L'assemblée confère au notaire soussigné, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
SIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe de gestion
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(signé)
Marie-Madeleine Collaert, notaire
 
Déposé en même temps :
-l’Expedition de l’acte notarié
-La coordination des statuts
Volet B
-Rapport de l'organ de gestion
-Rapport du réviseur d'entreprise