Nº d'entreprise : 1009 603 714
Nom
(en entier) : Super iPaaS Integration Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège :	Chaussée de La Hulpe 166 à 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte : Opération assimilée à la fusion par absorption par la société à
responsabilité limitée-« INTERNATIONAL BUSINESS MACHINES OF
BELGIUM », en abrégé « I.B.M. Belgium >-Dissolution sans liquidation-
Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
Super iPaaS Integration Belgium », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 166,
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 1009.603.714, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 27 décembre 2024, enregistré au
bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le 8 janvier suivant, volume 0, folio 0, case 0429, aux droits de
cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à
l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution-Formalités préalables à l'opération assimilée à la fusion par absorption et approbation du
projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
a) Projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
Les organes d'administration de la société à responsabilité limitée International Business Machines of Belgium
(Société Absorbante) et de la société à responsabilité limitée Super iPaaS Integration Belgium (Société Absorbée)
ont établi le 5 novembre 2024 un projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption.
Conformément aux dispositions des articles 12:50 et 12:51 du Code des sociétés et des associations, le projet
commun d'opération assimilée à la fusion par absorption a été déposé par chacune des sociétés appelées à
fusionner au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles le 12 novembre 2024 et a été publié aux Annexes du
Moniteur belge du 21 novembre 2024 sous les numéros 0164759, 0164760 et 0164670.
b) Informations à l'actionnaire unique
L'actionnaire unique confirme avoir reçu, conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et des
associations, une copie du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption de fusion, en
application de l'article 12:51, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
li reconnait également avoir eu la possibilité, conformément à l'article 12:51 paragraphe 2 du Code des
sociétés et des associations, de prendre connaissance, un mois au moins avant la présente assemblée, au siège
de la société, des documents suivants :
- le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption;
- les comptes annuels des trois derniers exercices de la Société Absorbante;
- les rapports de l'organe d'administration et du commissaire des trois derniers exercices de la Société
Absorbante.
L'actionnaire unique déclare avoir renoncé à la mise à disposition d'un état comptable clôturé moins de trois
mois avant la date du projet commun d'opération assimilée à fusion par absorption, conformément à l'article
12:51, §2, in fine du Code des sociétés et des associations.
c) Approbation du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
L'actionnaire unique approuve le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption établi le 5
novembre 2024 conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution-Opération assimilée à la fusion par absorption
L'assemblée générale décide la dissolution sans liquidation de la présente Société Absorbée et l'opération
assimilée à la fusion par absorption au sens de l'article 12:7, 1° du Code des sociétés et des associations avec
de l'intégralité de son patrimoine actif et passif (les droits et les obligations), rien excepté, ni réservé, à la Société
Absorbante, déjà titulaire de toutes les actions de la Société Absorbée.
.. La fusion prendra effet juridiquement et comptablement le 31 décembre 2024.
La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal
de l'assemblée générale de la Société Absorbante.
Troisième résolution-Dissolution de la société
L'assemblée décide, en conséquence de l'opération assimilée à la fusion par absorption :
a) de la dissolution sans liquidation de la présente Société Absorbée;
b) que l'approbation par l'assemblée générale de la Société Absorbante des comptes annuels de l'exercice
en cours clos au 31 décembre 2024 vaudra décharge pour l'administrateur de la Société Absorbée pour l'exercice
de son mandat pour la période écoulée entre le 23 mai 2024 et la date de l'opération assimilée à la fusion par
absorption;
c) que les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Quatrième résolution-Pouvoirs
L'assemblée confère à Madame Florence BAJOL, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire
de la Société Absorbante, constater la réalisation de l'opération assimilée à la fusion par absorption précitée,
décrire le patrimoine transféré et fixer les conditions de ce transfert.
L'assemblée confère à l'administrateur unique de la société ainsi qu'à tout avocat du cabinet Lydian SRL, à
1000 Bruxelles, Avenue du Port 86c b113, chacun pouvant agir seul et avec faculté de substitution, aux fins
d'effectuer les démarches administratives subséquentes à l'opération assimilée à la fusion par absorption et pour
procéder à la radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès
de toutes administrations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.