N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : "EUNICE AISBL"
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Place du Parc 20
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’an deux mille vingt-deux. 
Le seize novembre. 
Devant Nous, Maître Julien FRANEAU, Notaire résidant à Mons, 
ONT COMPARU :
1. « BRANDENBURG UNIVERSITY OF TECHNOLOGY COTTBUS-SENFTENBERG »,
Etablissement Public, Platz der Deutschen Einheit 1, 03046 Cottbus, VAT-ID: DE 290 767 064.
Ici représentée par :
- Monsieur SCHWENKE Markus, né à Berlin (Allemagne) le 26 décembre 1984, domicilié à 03046
Cottbus (Allemagne), Bautzener Strasse 5.
2. « UNIVERSITE DE CANTABRIA » Etablissement Public ayant son siège à Av. de los Castros, s/n,
39005 Santander, Espagne, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
ESQ3918001C.
Ici représentée par : 
- Monsieur MONCALIAN Gabriel, né à Tolosa (Espagne) le 20 juin 1970, domicilié à Pronillo 34,
39012 Santander (Es-pagne).
3. « UNIVERSITE DE CATANIA », Etablissement Public ayant son siège à 95131 Catania (Italie),
Piazza Universita 2, Partira IVA numéro 02772010878.
Ici représentée par :
- Madame ZAPPALA’ Lucia, née à Catania (Italie), le 14 décembre 1974, , domiciliée à Catania
(Italie), Viale Tirreno 31.
4. « UNIVERSITE DE MONS » Etablissement Public dont le siège est établi à Mons, 20 Place du
Parc, inscrite au registre des personnes morales sous le nu-méro 0259.396.509.
Ici représentée par :
- son Recteur, Monsieur DUBOIS Philippe Ghislain, né à Charleroi le 23 juin 1965,  domicilié à 4260
Braives, Rue Grande 1.  
5. « UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE », Etablissement Public, dont le siège
social est établi à 59313 Valenciennes cedex 9 (France), UPHF – Campus Mont Houy, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 130 025 745 00014.
Ici représentée par : 
- son Président, Monsieur ARTIBA Abdelhakim, né à Ouled Attou (Algérie) le 1er juin 1958, domicilié
à 7301 Hornu, Rue de Mot 106. 
6. « VAASAN YLIOPISTO » Etablissement Public ayant son siège à Wolffintie 32, 65200 Vaasa
(Finlande), inscrite au registre des personnes morales sous le nu-méro 0209599-8.
Ici représentée par :
- Monsieur CISNEROS CHAVIRA Pablo, né à Guadalajara (Mexique), le 1 avril 1995, domicilié à
Vuorikatu 14 B31, 65100 Vaasa, Finlande.
7. « POLITECHNIKA POZNANSKA », Etablissement Public ayant son siège à Pl. Marri
Sklodowskiej-Curie 5, Poznan 60-965, Pologne, inscrite au registre des per-sonnes morales sous le
numéro PL7770003699.
Ici représenté par :
0793659047
- son vice-Recteur, Monsieur SNIATALA Pawel, né à Poznan (Pologne) le 10 mai 1965, domicilié à
ul. Winna 10, 61-658 Poznan (Pologne).
Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d’une association
internationale sans but lucratif (A.I.S.B.L.), qu’ils déclarent constituer entre eux, conformément au
Code des Sociétés et des Associations, dont les statuts sont rédigés comme suit :
ARTICLE 1.
1.    Dénomination, forme juridique et durée
Il est constitué une association internationale sans but lucratif (AISBL) sous juridiction belge
dénommée « EUNICE ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de
commande, sites web et autres documents sous forme électronique ou non électronique émanant de
l’AISBL, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association internationale sans but
lucratif » ou de l'abréviation « AISBL », avec indication précise du siège social, du numéro
d'immatriculation de la société et des mots « Registre des personnes morales » ou de l'abréviation «
RPM », suivis de l'indication du tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social et, le cas
échéant, de l'adresse électronique et du site web.
L'AISBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
2.    Siège social
Le siège social de l'AISBL est situé en Région wallonne. 
L'AISBL peut établir son siège social en Belgique ou dans tout autre pays de l'UE.
ARTICLE 2.
3.    But et activités
L’AISBL poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants : 
- créer l'université européenne EUNICE en tant qu'acteur hautement reconnu et attractif d’alliances
universitaires au niveau européen et international ;
- faire éclore une nouvelle génération d'Européens capables de coopérer dans plusieurs langues, au-
delà des frontières et des disciplines ;
- faciliter les échanges et la transdisciplinarité autour de la recherche, de la formation et de
l'innovation ;
- co-construire une Université européenne ouverte, créative, multicentrique, interculturelle et centrée
sur la personne ;
- permettre à chaque partenaire d'être une composante essentielle de son territoire en contribuant à
son attractivité, sa compétitivité et son développement économique ;
- anticiper les besoins de la société en matière de transport, de mobilité, de handicap, de villes
intelligentes, d'environnement, d'énergie et de santé ;
 - relever les grands défis mondiaux en s'appuyant sur les valeurs et le leadership européens.
Dans le cadre de cette mission, une attention particulière est portée à l'inclusion, l'équité, la diversité
et l'accessibilité.
Pour atteindre ses buts, l'association a l'intention d'exercer des activités conjointes : qui renforcent
l'exposition internationale des étudiants et du personnel ; qui améliorent l'intégration sociale et
académique des étudiants ; qui encouragent la collaboration en matière de recherche et
d'enseignement, y compris le co-développement de cours et de programmes entre universités et
disciplines ; qui renforcent l'engagement des étudiants et du personnel dans des approches
innovantes de la durabilité, dans la co-création de connaissances et de solutions, et dans l’
élaboration de politiques liées aux défis sociétaux ; qui soutiennent le plaidoyer relatif aux espaces
européens de recherche et d'éducation.
ARTICLE 3.
4.    Adhésion
L'association est composée de membres et de membres associés. Les droits et obligations des
membres sont définis par la loi et les présents statuts. 
5.    Membres
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
Il existe deux catégories de membres : 
- Membres : ils ont le droit de délibérer et de voter à l'assemblée générale.
- Membres associés : ils sont désignés par l'assemblée générale et ont un rôle consultatif.
Sont membres de l'AISBL :
1. « BRANDENBURG UNIVERSITY OF TECHNOLOGY COTTBUS-SENFTENBERG »,
Etablissement Public, Platz der Deutschen Einheit 1, 03046 Cottbus, VAT-ID: DE 290 767 064.
2. « UNIVERSITE DE CANTABRIA » Etablissement Public ayant son siège à Av. de los Castros, s/n,
39005 Santander, Espagne, inscrite au registre des per-sonnes morales sous le numéro
ESQ3918001C.
3. « UNIVERSITE DE CATANIA », Etablissement Public ayant son siège à 95131 Catania (Italie),
Piazza Universita 2, Partira IVA numéro 02772010878.
4. « UNIVERSITE DE MONS » Etablissement Public dont le siège est établi à Mons, 20 Place du
Parc, inscrite au registre des personnes morales sous le nu-méro 0259.396.509.
5. « UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE », Etablissement Public, dont le siège
social est établi à 59313 Valenciennes cedex 9 (France), UPHF – Campus Mont Houy, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 130 025 745 00014.
6. « VAASAN YLIOPISTO » Etablissement Public ayant son siège à Wolffintie 32, 65200 Vaasa
(Finlande), inscrite au registre des personnes morales sous le nu-méro 0209599-8.
7. « POLITECHNIKA POZNANSKA », Etablissement Public ayant son siège à Pl. Marri
Sklodowskiej-Curie 5, Poznan 60-965, Pologne, inscrite au registre des per-sonnes morales sous le
numéro PL7770003699.
6.    Admission de nouveaux membres
Toute candidature doit être adressée au Président de l'assemblée générale et doit comporter
l'identité complète de la personne physique ou morale et, le cas échéant, de son ou ses
représentants.
L'admission d’un nouveau membre ou membre associé doit être approuvée à l’unanimité par les
Universités Membres.
7.    Représentation des membres
Chaque membre qui est une personne morale doit nommer au moins une per-sonne physique pour
le représenter auprès de l'AISBL. Cette personne physique doit être un recteur/président/vice-
chancelier du membre ou un représentant suppléant nommé par le membre. 
Ce représentant a le droit de vote.
Le membre peut nommer une autre personne physique parmi son personnel pour seconder le
représentant. Cette autre personne physique n'a pas de droit de vote.
Si un représentant cesse d'exercer la fonction en vertu de laquelle il a été nommé représentant,
cesse d'être employé par le membre qu'il représente ou n'est plus lié de quelque manière que ce soit
à ce dernier, il perd automatiquement sa fonction de représentant et est immédiatement remplacé
par le membre.
8.    Démission et exclusion des membres
Les membres et les membres associés sont libres de démissionner à tout moment, moyennant un
préavis de trois mois, en notifiant leur démission par lettre ordinaire ou courrier électronique au
Président de l'assemblée générale.
Un membre ou un membre associé peut être exclu sur décision de l'assemblée générale s'il :
- cesse de correspondre à la définition de la catégorie de membre à laquelle il appartient, telle que
définie à l'article 5 des présents statuts ;
- ne respecte pas les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur ou d'autres accords tels que les
accords de consortium et les conventions de subvention ;
- porte atteinte aux intérêts et aux principes de l'AISBL, tels que décrits dans sa vision fondatrice ;
- fait l'objet d'une procédure d’administration provisoire, de faillite, de contrôle judiciaire, de
dissolution ou de liquidation, ou d’une procédure d'insolvabilité de nature similaire en vertu des lois
de toute juridiction.
La décision d’exclusion est prise à l'unanimité des membres, conformément à l'article 5 des présents
statuts, à l'exception de la voix du membre dont l’exclusion est proposée.
9.    Cotisations des membres
Les membres peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle, dont les mo-dalités sont définies
dans le règlement d'ordre intérieur adopté par l'assemblée générale.
La cotisation annuelle, le cas échéant, est déterminée chaque année par l'assemblée générale. La
cotisation annuelle ne doit pas être inférieure à 2 000 euros et ne doit pas dépasser 5 000 euros.
La cotisation annuelle doit être approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés
conformément à l'article 5 des présents statuts.
ARTICLE 4. Assemblée générale
10.    Composition et droits de vote
L'assemblée générale se compose de tous les membres tels que définis à l'article 5.
Le Secrétaire général est invité à l'assemblée générale en tant que membre sans droit de vote.
Les représentants des partenaires de l'AISBL, des membres associés et des tiers peuvent être
invités sans droit de vote.
Le Président de l'assemblée générale préside toutes les réunions de l'assemblée générale et, en cas
d'incapacité à présider, son remplaçant est désigné par l'assemblée générale au moment de la
réunion.
11.    Pouvoirs
L'assemblée générale jouit de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’objet de l'AISBL, à
l'exception des pouvoirs spécifiquement octroyés au Conseil d'administration par les présents
statuts.
L'assemblée générale agit en tant qu’organe collégial. Elle recherche toujours le consensus entre
ses membres.
L'assemblée générale jouit notamment des prérogatives suivantes :
- fixer les objectifs stratégiques et politiques de l’AISBL ;
- fixer éventuellement un calendrier pour la réalisation de ces objectifs ;
- évaluer et modifier toute procédure opérationnelle établie par le Conseil d'administration ;
 - évaluer la réalisation des buts et objectifs stratégiques et politiques de l'AISBL ;
- nommer et révoquer son Président ;
- nommer et révoquer un commissaire aux comptes et déterminer sa rémunération ;
-nommer et déterminer la rémunération, le cas échéant, de ses administrateurs ou de son secrétaire
général ;
- décharger les administrateurs et le commissaire aux comptes, si un commissaire aux comptes a été
nommé ;
- admettre de nouveaux membres et membres associés ;
- exclure des membres et membres associés ;
- modifier les statuts dans le respect des conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts
;
- déplacer le siège social de l'AISBL ;
- créer des établissements commerciaux ;
- approuver le budget de l'AISBL ;
- approuver les comptes de l'AISBL et l'affectation du résultat ;
- approuver le montant de la cotisation annuelle pour les Universités Membres ;
- décider de dissoudre l'AISBL et décider de l’affectation de son actif net à la réalisation d’un but non
lucratif ;
- nommer un ou plusieurs liquidateurs ;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
12.    Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président de
l'assemblée générale, à l'heure et au lieu indiqués dans la convocation. L'assemblée générale
chargée d'approuver les comptes annuels et le budget se réunit dans les six mois suivant la fin de
l'exercice (« assemblée générale ordinaire »).
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Président de l'assemblée
générale à tout moment à la demande écrite du Conseil d'administration ou d'au moins un tiers des
membres.
13.    Procurations
Chaque membre a le droit de donner procuration à un autre membre pour le représenter à une
assemblée générale. Aucun membre ne peut disposer de plusieurs procurations. Chaque membre a
également le droit de donner une procuration à un remplaçant officiel d'un membre du conseil
d'administration de sa propre organisation.
14.    Convocations / ordre du jour
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins 14 jours civils
avant l’assemblée générale ordinaire et au moins 10 jours civils avant l’assemblée générale
extraordinaire.
La convocation indique l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Tout membre de l'assemblée générale peut ajouter un point à l'ordre du jour initial par notification
écrite adressée à tous les autres membres jusqu'à 7 jours civils avant l’assemblée générale ordinaire
et jusqu'à 5 jours civils avant l’assemblée générale extraordinaire.
Lors d'une réunion, les membres présents ou représentés peuvent décider à l'unanimité d'ajouter un
nouveau point à l'ordre du jour, à condition que tous les membres soient présents ou représentés.
Les réunions peuvent se tenir par visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication
permettant l'identification des membres et garantissant leur participation effective. Dans ce cas, les
membres sont réputés présents ou représentés pour le calcul des quorums. La convocation doit
comporter une description précise des procédures de participation à distance. Le procès-verbal doit
mentionner les problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation à
distance à l'assemblée générale ou le vote.
15.    Quorum et vote
Sauf stipulation contraire des présents statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer
que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, le Président de l'assemblée générale convoque, dans un
délai de 14 jours civils, une autre assemblée ordinaire qui sera habilitée à prendre des décisions
sans quorum.
Chaque membre ayant droit de vote, qu'il soit présent ou représenté à l’assemblée, dispose d'une
voix.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix exprimées, sauf si la loi belge
et/ou les présents statuts imposent des conditions de majorité différentes.
16.    Procédure écrite
Exceptionnellement, les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par décision unanime
de tous les membres exprimée par lettre ordinaire ou par courrier électronique, sauf si les statuts ont
exclu sans réserve cette méthode. Lorsque cette procédure est utilisée, l’assemblée générale
suivante valide formellement la décision prise, en précisant les raisons du recours à cette procédure.
Ces raisons doivent être consignées dans le procès-verbal de l’assemblée.
17.    Registre des procès-verbaux
Le procès-verbal de chaque assemblée est établi sous la responsabilité du Président de l'assemblée
générale et envoyé à tous les membres dans les 10 jours civils suivant l’assemblée.
Le procès-verbal est considéré comme accepté lorsqu'il est approuvé lors de l'assemblée générale
suivante. Le procès-verbal accepté est mis à la disposition de tous les membres.
ARTICLE 5. Conseil d'administration
18.    Composition
Les administrateurs sont des personnes physiques.
Le Conseil d'Administration est composé d'un administrateur par université, membre ou non de
l'Université, mais proposé par l'Université. Chaque administrateur peut être secondé et représenté
par une autre personne.
Les universités proposent leur(s) administrateur(s) au Président de l'assemblée générale pour
nomination en tant qu'administrateur(s).
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Le Secrétaire général est invité au Conseil d'administration sans droit de vote.
Le Conseil d'administration peut inviter le Trésorier ou des tiers, le cas échéant, à participer aux
réunions, sans droit de vote.
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une période de deux ans, un Président et
un Vice-président. Le Président et le Vice-président du Conseil d'administration doivent appartenir à
une Université différente de celle du Président de l'assemblée générale. La durée du mandat du
Président du Conseil d'administration est la même que celle du Président de l'assemblée générale.
Les membres ne sont pas autorisés à élire une personne physique qui a été adminis-trateur ou
Président de l'assemblée générale pendant une durée de 4 ans sui-vant la fin de son mandat. 
Le Conseil d'administration est présidé par le Président du Conseil d'administration et, en cas
d'empêchement de ce dernier, son remplaçant est le Vice-président ou l’administrateur désigné par
le Conseil d'administration au moment de la réunion.
Le mandat d'un administrateur prend fin à l'expiration du mandat, à son décès, à sa démission ou à
sa révocation, ou s'il perd la fonction en vertu de laquelle il a été nommé.
Tout administrateur souhaitant démissionner doit en informer le Conseil d'administration par lettre
ordinaire ou par courrier électronique.
L’assemblée générale élit les administrateurs selon le principe d'une parité entre les femmes et les
hommes si possible. 
Toute limitation dans le temps d'un mandat doit être comprise comme une limitation par le membre.
19.    Pouvoirs
Le Conseil d'administration agit en tant qu’organe collégial. Il recherche toujours le consensus entre
les administrateurs.
Le Conseil d'administration est responsable de l'exécution des décisions de l'assemblée générale.
Il veille à l’efficacité de leur mise en œuvre, notamment en mettant en place des règles de bonne
gouvernance et des procédures opérationnelles optimales au regard des principes de contrôle
interne.
Il est également chargé de la gestion administrative et financière de l'AISBL.
Cette gestion comprend :
- le suivi des dépenses par rapport au budget de l'AISBL ; le suivi des dépenses consenties par les
membres dans le cadre de budgets spécifiques qui leur auraient été alloués suite à la répartition d'un
projet entre les différentes Universités Membres de l’AISBL ;
- la décision de recruter et de nommer le Secrétaire général et le trésorier ;
- l'adoption, la modification et la suppression du règlement d'ordre intérieur de l'AISBL, exception
faite
des points des règles de procédure qui concernent l'assemblée générale, auquel cas l'adoption,
la modification et la suppression du règlement intérieur sont soumises à l'approbation de l'assemblée
générale ;
- la création de groupes spécifiques tels qu'un conseil des étudiants, un comité stratégique ou un
conseil scientifique ;
- l'approbation des rapports (procès-verbaux, rapports d'activité, etc.) à destination de l'autorité
subsidiante ;
- la décision relative à la répartition des projets et des ressources allouées aux Universités Membres
en vue de leur réalisation, dans le cadre de projets dont la gestion serait reprise par l'AISBL ;
- la modification de la répartition des projets et des ressources allouées aux membres en vue de leur
réalisation, dans le cadre de projets dont la gestion serait reprise par l'AISBL.
Il collecte des informations auprès des membres pour s'assurer de l'avancement des projets. Il
examine ces informations afin de déterminer si l'avancement du projet est conforme au cahier des
charges et peut proposer des modifications du plan d'action initial.
Il soumet également, si nécessaire, à l'approbation de l'assemblée générale :
- le déplacement du siège social de l'AISBL ;
- la création d’établissements commerciaux ;
- le budget de l'AISBL ;
- les comptes de l'AISBL et l'affectation du résultat ;
- l'adoption, la modification ou la suppression du règlement d'ordre intérieur de l'AISBL.
Le Conseil d'administration peut à tout moment déléguer, sous sa responsabilité, des pouvoirs
spécifiques à un ou plusieurs administrateurs ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans
pouvoir de sous-délégation, dans les limites de la loi belge.
20.    Réunions
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l'AISBL l'exige, sur convocation du
Président du Conseil d'administration, au moins une fois par trimestre et à la date et au lieu précisés
dans la convocation.
Une réunion du Conseil d'administration peut également être convoquée à tout moment à la
demande écrite d'au moins un administrateur.
Le Conseil d'administration est convoqué par le Président du Conseil d'administration ou, en son
absence, par le Vice-président ou le Président de l'assemblée générale ou le Secrétaire général.
21.    Procurations
Chaque administrateur a le droit de désigner un autre administrateur pour le représenter. Aucun
administrateur ne peut disposer de plusieurs procurations.
22.    Convocation et ordre du jour
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins 7 jours civils
avant l’assemblée générale ordinaire et au moins 3 jours civils avant l’assemblée générale
extraordinaire.
La convocation indique l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
Un administrateur peut ajouter un point à l'ordre du jour initial par notification écrite à tous les autres
administrateurs jusqu'à 2 jours civils avant la réunion.
Lors d'une réunion, les administrateurs présents ou représentés peuvent décider à l'unanimité
d'ajouter un nouveau point à l'ordre du jour, à condition que tous les administrateurs soient présents
ou représentés.
Les réunions peuvent se tenir par visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication
permettant l'identification des administrateurs et garantissant leur participation effective. Dans ce cas,
les administrateurs sont réputés présents ou représentés pour le calcul des quorums. La convocation
doit comporter une description précise des procédures de participation à distance. Le procès-verbal
doit mentionner les problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou per-turbé la participation à
distance à la réunion du Conseil d’administration ou le vote.
23.    Quorums de présence et de vote
Sauf stipulation contraire des présents statuts, le Conseil d’administration ne peut valablement
délibérer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, le Président du conseil d'administration convoque, dans un délai de 14
jours civils, une autre réunion qui sera habilitée à prendre des décisions sans quorum.
Chaque administrateur présent ou représenté à la réunion dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des voix exprimées.
En cas de divergence au sein du Conseil d'administration, un administrateur peut soumettre la
question au Président de l'assemblée générale qui, dans le cadre de son mandat, peut statuer après
consultation et après avoir, si nécessaire, inscrit le point à l'ordre du jour de l'assemblée générale. 
24.    Procédure écrite
Exceptionnellement, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision
unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, sauf si les statuts ont exclu sans réserve
cette méthode. Lorsque cette procédure est utilisée, la réunion suivante du Conseil d'administration
valide formellement la décision prise et précise les raisons du recours à cette procédure. Ces raisons
doivent être consignées dans le procès-verbal de l’assemblée.
25.    Conflits d'intérêts
Un administrateur qui a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l'intérêt de
l'AISBL doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne délibère
sur le point à l'ordre du jour.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil d'administration.
L'administrateur ayant un intérêt opposé ne peut prendre part aux délibérations concernant le conflit
d'intérêts, ni prendre part au vote sur le point de l'ordre du jour.
26.    Registre des procès-verbaux
Le procès-verbal de chaque réunion est préparé sous la responsabilité du Président du Conseil
d'administration et est envoyé à tous les administrateurs dans les 10 jours civils suivant la réunion.
Le procès-verbal est considéré comme accepté dès son approbation lors de la réunion suivante du
Conseil d'administration et est mis à la disposition de tous les administrateurs et membres de
l'assemblée générale pour information.
ARTICLE 6. Président de l'assemblée générale
27.    Nomination
L'assemblée générale nomme un Président parmi les représentants des membres conformément
aux procédures définies à l'article 18.
28.    Pouvoirs
Le Président de l'assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par les
présents statuts. Ces pouvoirs sont notamment les suivants :
représenter l'AISBL dans les réunions avec l’autorité subsidiante et des tiers ;
présider les réunions de l'assemblée générale ;
organiser les réunions, proposer des points à l'ordre du jour, préparer l'ordre du jour
pour les assemblées générales, présider ces assemblées, préparer les procès-verbaux et assurer le
suivi de la mise en œuvre des décisions prises en assemblée ;
- diriger et contrôler le travail du secrétaire général.
ARTICLE 7. Groupes de travail
29.    Groupes de travail
L'assemblée générale et le Conseil d'administration peuvent créer des groupes de travail dont le
fonctionnement est défini dans le règlement d'ordre intérieur voté par l'assemblée générale.
ARTICLE 8. Secrétaire général
30.    Nomination
Le Secrétaire général est nommé par le Conseil d'administration selon la procédure définie, le cas
échéant, dans le règlement d'ordre intérieur.
31.    Pouvoirs
La gestion journalière est confiée au Secrétaire général.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d'administration.
Le Secrétaire général a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par les présents statuts.
Ces pouvoirs sont notamment les suivants :
être responsable de la gestion journalière de l'AISBL, faciliter la communication entre les membres,
coordonner et soutenir la mise en œuvre de toutes les activités de l'AISBL ;
seconder le Président de l'assemblée générale dans ses fonctions et rendre compte au
Président de l'assemblée générale ; agir en qualité de secrétaire de l'assemblée générale et du
Conseil d'administration et seconder le Président
de l'assemblée générale et le Président du Conseil d'Administration dans l'exécution
des décisions de l'assemblée générale et du Conseil d'administration ;
diriger et contrôler le travail du trésorier, le cas échéant ;
préparer le budget et les comptes.
ARTICLE 9. Responsabilité
32.    Responsabilité
Les membres ne contractent aucune responsabilité relative aux engagements de l'AISBL.
Les administrateurs, le(s) Président(s), le Vice-Président, le Secrétaire Général et, le cas échéant, le
Trésorier ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l'AISBL.
Leur responsabilité se limite à l'exécution des tâches qui leur sont confiées et aux fautes commises
dans l'exécution (ou l'inexécution) de leurs obligations et devoirs, conformément à la loi belge.
ARTICLE 10. Représentation générale
33.    Représentation générale
Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux relatifs à la gestion journalière, sont signés,
sauf délégation spéciale du Conseil, conjointement par deux administrateurs (ou le Secrétaire
général), qui ne sont pas tenus de justifier de leurs pouvoirs auprès des tiers.
ARTICLE 11. Règlement d'ordre intérieur
34.    Règlement d'ordre intérieur
Le Conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur pour réguler toutes matières
non expressément couvertes par les statuts et/ou pour lesquelles le Code des sociétés et des
associations exige une disposition statutaire.
Le règlement peut être adopté et modifié par le Conseil d'administration à tout moment, à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés, sauf pour les points du règlement qui
concernent l'assemblée générale, auquel cas l'adoption, la modification et la suppression de ces
points sont soumises à l'approbation de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
conformément à l'article 2:32 du Code belge des sociétés et des associations. Les statuts font
référence à la dernière version approuvée par le Conseil d'administration ou l'assemblée générale
conformément à l'article 19 des présents statuts.
ARTICLE 12. Exercice social, comptes, budget, vérification des comptes
35.    Exercice social
L'exercice social de l'AISBL commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, à l'exception du
premier exercice social de l'AISBL, qui commence à la date à laquelle l'AISBL acquiert la
personnalité juridique et se termine le 31 décembre 2022.
36.    Comptes annuels. Budget
Chaque année, le Conseil d'administration prépare les comptes annuels pour l'exercice écoulé et le
budget pour l'exercice suivant. La devise de l'AISBL est l'euro pour les comptes annuels et pour tous
les autres documents officiels comptables, financiers et juridiques.
Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, le Conseil d'administration soumet les
comptes annuels et le budget à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Les comptes annuels et le budget sont communiqués à tous les membres au moins quatorze jours
civils avant l'assemblée générale ordinaire.
37.    Vérification des comptes
Si la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire aux comptes, choisi parmi les
membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprise.
Bien que l'AISBL ne soit pas légalement tenue de nommer un commissaire aux comptes,
l'assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes ou un comptable externe pour
vérifier les comptes annuels.
Le commissaire aux comptes ou le comptable externe, le cas échéant, prépare un rapport annuel sur
les comptes annuels de l'AISBL. Ce rapport est soumis à l'assemblée générale ordinaire avant
l'approbation des comptes annuels.
ARTICLE 13. Modification des statuts de l'association
38.    Modification des statuts de l'association
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des présents statuts que si 
(i) au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés et si ;
(ii) les décisions de modification obtiennent 2/3 des voix exprimées par les membres présents ou
représentés.
Les principales modalités de toute proposition de modification des présents statuts doivent être
explicitement mentionnées dans l'ordre du jour de la convocation envoyée aux membres et aux
administrateurs.
Toute décision de l'assemblée générale concernant la modification des présents statuts est soumise
aux exigences supplémentaires imposées par la loi. En particulier, lorsque la loi l'exige, la
modification des présents statuts doit être approuvée par arrêté royal ou être constatée par acte
authentique.
ARTICLE 14. Dissolution et liquidation
L'assemblée générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'AISBL que si (i) au moins
deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés et (ii) si la décision obtient une majorité
des deux tiers (2/3) des voix exprimées par les membres présents ou représentés.
Toute proposition de dissolution de l'AISBL doit être explicitement mentionnée dans l'ordre du jour de
la convocation.
Lors de la dissolution et de la liquidation de l'AISBL, l'assemblée générale statue sur : la désignation
d'un ou de plusieurs liquidateurs, le processus de prise de décision des liquidateurs si plusieurs
liquidateurs sont désignés, et l'étendue de leurs pouvoirs. À défaut de désignation d'un ou de
plusieurs liquidateurs, tous les administrateurs sont réputés être conjointement responsables de la
liquidation de l'AISBL.
L'assemblée générale statue également sur l'affectation de l'actif net de l'AISBL, étant entendu
toutefois que l'actif net ne peut être affecté qu'à un but non lucratif.
ARTICLE 15. Dispositions diverses
Tout sujet non couvert par les présents statuts ou, le cas échéant, par le règlement d'ordre intérieur,
est régi par le Code belge des sociétés et des associations. En cas de conflit entre les présents
statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur, les procédures internes ou tout autre type de
règles de l'AISBL, les pré-sents statuts prévaudront.
La langue de travail de l'AISBL est l’anglais, sans préjudice des exigences légales applicables.
Les présents statuts sont rédigés en français et en anglais, mais seule la version française constitue
le texte officiel.
Les membres qui sont des personnes morales ont désigné leurs représentants conformément à
l'article 7 des présents statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs, représentés comme dit est ci-avant, prennent à l’unanimité les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du jour où la société acquerra la personnalité morale, à
savoir le jour de la publication de l’Arrêté Royal de reconnaissance de l’association présentement
constituée :
Exercice social
Le premier exercice social débutera le jour de la publication dudit Arrêté Royal pour se clôturer le 31
décembre 2022.
Première assemblée
La première assemblée générale se tiendra en 2023.
Administrateurs
Sont désignés en qualité d’administrateurs, par dérogation à l’article 5 et pour un terme qui sera fixé
lors de la prochaine assemblée générale :
1/ Monsieur SCHWENKE Markus, prénommé ;
2/ Monsieur MONCALIAN Gabriel, prénommé ;
3/ Madame ZAPPALA Lucia, prénommé ;
4/ Monsieur DUBOIS Philippe Ghislain, prénommé ;
5/ Monsieur ARTIBA Abdelhakim, prénommé ;
6/ Monsieur CISNEROS CHAVIRA Pablo prénommé ;
7/ Monsieur SNIATALA Pawel, prénommé ;
Ceux-ci déclarent accepter.
Le conseil d’administration reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de l’association en formation.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
reviseur.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les personnes désignées en qualité d’administrateurs, représentées comme dit ci-avant, en vertu
des procurations ci-annexées, désignent en qualité de :
- Président : Monsieur DUBOIS Philippe Ghislain, prénommé ;
- Vice-Président : Monsieur ARTIBA Abdelhakim, prénommé
Ceux-ci déclarent accepter.
ATTESTATION
Le notaire soussigné atteste que les dispositions du Livre 10 du Code des Sociétés et des
Associations ont été respectées.
Extrait analytique 
Julien FRANEAU
Notaire
déposés en même temps : l'expédition de l'acte et les statuts coordonnés initiaux