N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ôspa
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Mirande 8
 : 5561 Celles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
                D’un acte reçu par Maître Amélie PERLEAU, Notaire associé à Ciney, agissant pour
compte de la société à responsabilité limitée « Jean-Pierre MISSON et Amélie PERLEAU, Notaires
associés » dont le siège est à Ciney, le 2 août 2021, il résulte ce qui suit :
A comparu :
La société à responsabilité limitée « Ddream », dont le siège social est établi à 5561 Celles (Houyet),
rue de la Mirande, 8.
Constituée sous la dénomination « MATHOT-VANBECELAERE » par acte reçu par le notaire Jean-
Pierre MISSON à Ciney en date du 2 août 2017, publié aux Annexes du Moniteur belge du 7 août
2017, sous le n° 17318161.
Dont les statuts ont été modifiés par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2020
dont le procès-verbal a été dressé par le notaire MISSON prénommé et publié aux annexes du
Moniteur belge du 13 juillet 2020, sous le numéro 20078840.
Immatriculée à la TVA et au Registre des personnes morales sous le numéro 0679.527.560.
 
I. CONSTITUTION
La société comparante a requis le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société anonyme,
dénommée « ôspa », au capital entièrement souscrit de quatre-vingt mille euros (80.000 €),
représenté par huit cents (800) actions de classe A sans désignation de valeur nominale.
Avant la passation de l'acte, la société comparante, en sa qualité de fondateur de la société, a remis
au notaire soussigné, afin qu'il le fasse enregistrer en même temps que le présent acte et le
conserve dans son dossier, le plan financier réalisé le 28 juillet 2021 et dans lequel le montant du
capital à constituer est justifié.
Le plan financier comporte au moins les éléments repris à l’article 7:3, § 2 du Code des sociétés et
des associations.
Elle déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si le capital était, lors de la constitution,
manifestement insuffisant pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée sur une période de
deux ans au moins.
La société comparante déclare souscrire, en numéraire, huit cents (800) actions de classe A au prix
de cent euros (100,00 €) chacune, soit pour quatre-vingt mille euros (80.000 €), correspondant à l’
intégralité du capital, qu’elle a intégralement libérées.
(on omet)
 
II. STATUTS
 
La société comparante a ensuite déclaré au notaire soussigné arrêter comme suit les statuts de la
société :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
0771948566
Volet B
 
Article 1: Forme - Dénomination
La société revêt la forme d'une société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée « ôspa ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,
pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement :
                - à l’exploitation de centres de relaxation, de beauté et de bien-être, comprenant
notamment :
                * la mise à disposition d’installations de balnéothérapie, hammam, sauna, spa-jet, et de
manière générale toutes installations dispensatrices de soins par l’eau et la chaleur ;
                * la mise à disposition d’installations et matériel de fitness et de remise en forme, de locaux
pour l’exercice de tous sports ;
                * la délivrance de tous soins du visage et du corps, épilations, manucures, pédicures,
massages, maquillage, coiffure et soins des cheveux, tous conseils en matière de beauté et de
santé, sans que cette énumération soit exhaustive ;
                - à l'activité de photographe dans le sens le plus général du terme,
                - à la vidéo dans le sens le plus général du terme, notamment l'enregistrement et la
restitution d'images animées, accompagnées ou non de son, la réalisation de reportages,
                - au commerce, en ce compris l’achat, la vente, la publicité, la promotion, l’importation, l’
exportation, la représentation, la fabrication, le conditionnement :
                * de tous articles et produits de toilette, de parfumerie, de cosmétologie, de diététique, et
de manière générale tous articles liés à l’esthétique, à la santé et au bien-être,
                * de tous articles cadeau et de mode, notamment lingerie, vêtements, articles de
maroquinerie, bijoux et accessoires, objets de décoration ;
                * de tous appareils, matériel et articles de photo-gra-phie ou ayant trait à la photographie ;
                * de toutes reproductions, tableaux, encadre-ments divers, ainsi qu'à la fabrication et
l'impression de ces articles ;
                * de tout matériel vidéo et de reportages,
                * de tous articles d’ameublement et de décoration intérieure et extérieure,
                - à toutes opérations se rapportant aux domaines de l’informatique, des
télécommunications et du multimédia, en ce compris, sans que cette liste soit exhaustive :
                1) l’élaboration, la conception, la programmation, la fabrication, le développement, la
production, la gestion et la commercialisation sous toutes ses formes
-  de toutes applications, produits et matériels informatiques, de tout type « hardware » et « software
», sur mesure ou non, notamment de type e-business et sites internet, en ce compris la réservation
d’un nom de domaine et d’adresse, l’hébergement, le référencement et services connexes ;
- de tous produits et articles, manufacturés ou non, dans les domaines des télécommunications, du
multimédia, de la téléphonie via internet et de la bureautique,
                2) tous services de consultance, d’audit et d’optimisation en matière d’infrastructure
informatique et de télécommunication et de gestion de réseau, en ce compris
-le service de maintenance à distance ou sur site, l’expertise technique,
-l’analyse et la conception de nouveaux projets, la fourniture, la configuration, la gestion d’ordinateur
personnel, de serveurs et de leurs composants, la gestion des accès et de droits d’usagers d’un
réseau informatique,
-la gestion d’un service « Helpdesk » existant, l’implémentation chez le client de l’organisation et des
supports informatiques (hardware et software) nécessaires à la création d’un « Helpdesk »,
-l’aide aux utilisateurs, le cas échéant moyennant abonnement, qu’il s’agisse d’aide en ligne, d’
intervention sur site, de modification de l’installation et de la configuration d’ordinateurs personnels,
de la réparation, des matériel (hardware et software) ou encore de la gestion de méthodes de
sauvegarde.
Volet B
                - à toutes activités liées à la restauration et au service traiteur au sens large ;
                - à l’exploitation de gîtes et chambres d’hôtes ;
                - à l'exploitation de manèges, à l'élevage de chevaux et de tous équidés et à l'équitation,
notamment :
                * la vente, l'achat, la location, l'import, l'export, et de manière générale le commerce de
tous équidés et de tous matériels d'équitation et d'écurie ;
                * la réparation de ces matériels ;
                * l'élevage, le poulinage, la reproduction, le débourrage, le dressage, le redressage de tous
équidés ;
                * l'organisation de leçons et stages d'équitation, de randonnées équestres, de concours, de
séances d'hippothérapie ;
                * l'exploitation de gîtes ruraux et d'étapes pour chevaux et cavaliers, de poney-clubs, de
pensions pour chevaux ;
                * le transport de tous équidés et la location de tous véhicules pour ce transport.
- l'exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de tous servi-ces,
consultations et conseils se rapportant à la vie et/ou au fonctionnement de toutes formes
d'entreprises, privées ou publiques, belges ou étrangères, principalement en matière financière, de
même que sur le plan de la gestion, de l'organisation, de la planification, de la recherche du
rendement et de la commercialisation, tous travaux de secrétariat et autres activités spécialisées de
soutien de bureau.
                - à la création, l’organisation et la gestion de tous événements, rencontres, tournois,
tournées et salons thématiques à caractère sportif, culturel, artistique, musical et autre, de manière
générale à l’organisation, l’exploitation, la promotion de toutes formes d’évènements publics ou
privés, tels que dîners, cocktails, mariages, festivals, concerts, soirées dansantes, journées d’
entreprises, congrès, séminaires, vacances, journées et stages pour enfants ou jeunes, soirées à
thèmes, cette liste se voulant exemplative et non exhaustive.
La société a aussi pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier et, en général, l'exécution de
toutes opérations immobilières pour compte propre ou pour compte de tiers; elle pourra notamment
procéder à toutes opérations d'acquisition, de vente, de lotissement, d’exploitation, de construction,
de rénovation, de transformation, d'aménagement, de mise en valeur, de location, de sous-location,
de vente ou d'échange de tous biens immeubles et/ou de tous droits immobiliers ; elle pourra
également effectuer de la gestion d’immeubles.
La société peut également exécuter tous mandats d’administrateur et/ou de liquidateur, et, en
général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou
civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser
par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer
toutes sûretés et toutes garanties généralement quelconques pour compte de tiers.
La société peut effectuer toutes les opérations commerciales, mobilières et immobilières,
industrielles et financières et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant à son objet
ou de nature à le développer.
En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets,
licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s’intéresser, par voie
d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’interventions financières ou autrement, dans
toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait
analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d’
approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
La société peut également fournir, au nom et pour compte de ses administrateurs ou actionnaires
toute garantie généralement quelconque dans le respect du Code des Sociétés et des associations.
Tout ceci, dans le respect des réglementations en vigueur dans ces matières.
Au cas où la prestation de certains actes relevant de l’objet social serait soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces
prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée sans limitation de durée.
 
Titre II : CapitaL
Article 5. Capital de la société
Volet B
Le capital est fixé à quatre-vingt mille euros (80.000 €).
(On omet)
 
TITRE III. TITRES
(On omet)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour sa révocation, hormis en cas de
révocation pour de justes motifs.
Article 14. Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Toutefois, à dater du 1er janvier 2023, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires,
statuant à la majorité des trois/quarts des voix devra être obtenu par l’administrateur pour tout
investissement représentant un budget supérieur à cinquante mille euros (50.000 €) hors TVA par
investissement.
Article 15. Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Représentation de la société
1. Sous réserve du point 2., la société est valablement représentée en justice et dans tous les actes,
y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel par l’administrateur
unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement selon ce qui a été décidé par l’administrateur unique lors de leur désignation. Ces
représentants ne devront justifier, visàvis des tiers, d'aucune décision préalable de l’administrateur.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(On omet)
Article 18. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 1er samedi du mois de juin à 16 heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
(On omet)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
Volet B
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
- ce mandataire soit lui-même actionnaire. Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les
mêmes conditions, être représentées par un mandataire qui n’est pas actionnaire s’il est organe de
cette personne morale. De même, les actionnaires personnes physiques peuvent, sous les mêmes
conditions, être représentés par leur conjoint muni d’un mandat ou, en cas d’incapacité, par leur
représentant légal.
- le mandat soit communiqué à l’organe d’administration cinq jours ouvrables avant l’assemblée
générale.
Le mandat contient au moins l’ordre du jour.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
(On omet)
Article 23. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
(On omet)
Article 26. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action, quelle que soit sa classe, donne droit à une voix, sous
réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. la décision d’augmenter les émoluments des administrateurs au-delà d’un budget de 120.000 €
HTVA doit être prise par l’assemblée générale statuant à la majorité des trois/quarts des voix.
4. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(On omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL  - COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre
suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 30. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social.
L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau
atteint un-dixième du capital social.
Sans préjudice au paragraphe suivant, l’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’
assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Droits particuliers attachés aux actions de classes autres que la classe A :
À partir du cinquième exercice comptable clôturé, ces actions bénéficieront, en cas d’affectation du
résultat sous forme de dividende, d’un dividende privilégié fixé à trente et un euros (31 €) brut par
action. La distribution de ce dividende privilégié ne pourra se faire que pour autant que le résultat à
affecter atteigne au moins quarante mille euros (40.000 €).
Volet B
Article 31. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(On omet)
Article 34. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(On omet)
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
La société comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe, ou par e-dépôt, d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1) Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2022.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2023.
3) Nomination d'un administrateur
Est désignée comme administrateur unique de la société, pour une durée de six ans renouvelable, la
société à responsabilité limitée « Ddream », dont le siège social est établi à 5561 Celles (Houyet),
rue de la Mirande 8, immatriculée à la TVA et au Registre des personnes morales sous le numéro
0679.527.560, ayant pour représentant permanent pour l’exercice de cette fonction Monsieur
MATHOT Marc Maurice Jean Ghislain, né à Namur  le vingt-neuf février mille neuf cent soixante-huit,
domicilié à 5561 Celles (Houyet) , rue de la Mirande 8  .
Monsieur Marc MATHOT intervient à l’instant, tant en son nom personnel qu’en qualité d’
administrateur de la dite DRL Ddream, et accepte ces mandats d’administrateur unique et de
représentant permanent.
4) Nomination d'un commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5) Le siège social est établi à 5561 Celles, commune de Houyet, rue de la Mirande 8.
6) Engagements au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7) Site internet et adresse électronique
L’adresse électronique de la société : ospaachet@gmail.com
Les sites internet de la société : www.ospaachet.be – www.ospaachet.com
La comparante charge le notaire de communiquer ces informations à la banque carrefour des
entreprises.
8) Représentant permanent
Monsieur Marc MATHOT prénommé est désigné en tant que représentant permanent de la société
anonyme présentement constituée sans limitation de durée.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt et de
publication au Moniteur Belge.
 
Amélie PERLEAU, Notaire
Déposés : expédition de l'acte de constitution, statuts conformes initiaux