N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BVI.EU GREENPARK NIVELLES PANIER VERT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de l'Europe 131 bte A1
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 10 mai 2022
et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Nivelles, avant l’accomplissement des formalités d’
enregistrement, que la société anonyme « BVI.EU », ayant son siège à 2550 Kontich, Prins
Boudewijnlaan 7C, bus 0201, inscrite au registre des personnes morales à Anvers, division Anvers,
sous le numéro d’entreprise 0465.563.376, a constitué une société à responsabilité limitée sous la
dénomination « BVI.EU GREENPARK NIVELLES PANIER VERT ».
Siège. Le siège est établi en Région wallonne.
Objet. 1. La gestion d'un patrimoine, composé de biens immobiliers et mobiliers, la valorisation et la
maintenance de ce patrimoine, principalement par le biais d'actes de gestion.
Par gestion, on entend que l'achat et l’aliénation sont autorisés, dans la mesure où ils sont utiles ou
nécessaires ou ils contribuent à une composition plus favorable du patrimoine de la société.
À cette fin, elle peut effectuer toutes les transactions immobilières, mobilières et financières, ainsi
que les achats et les ventes de biens mobiliers et immobiliers, équiper les biens immobiliers,
organiser, rénover, louer et toutes les transactions immobilières possibles au sens le plus large, ainsi
que les achats, la monétisation et les investissements en titres et tous les autres éléments de valeur.
2. La prise de participation sous quelque forme que ce soit en toutes les sociétés et entreprises
existantes et futures et toutes les transactions d’investissement et financières, à l'exception de celles
réservées aux banques de dépôt et d'épargne.
3. Toutes les transactions immobilières, à savoir: la location, le crédit-bail, l’achat et la vente de tous
les biens immobiliers, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, la réalisation de lotissements et de travaux de
construction, toute la gestion de biens immobiliers.
Agissant en tant qu'intermédiaire dans les négociations de biens immobiliers, d’activités et de
services commerciales, entre autres par les parties contractantes - qui le demandent ou ordonnent à
la société – d’intervenir, de négocier, d’agir en tant que mandataire ou fondé de pouvoir afin de
favoriser et de poursuivre des accords et des contrats entre le client et des tiers – parties
contractantes, ainsi que de rédiger, d’établir et de conclure de tels accords et contrats.
4. La société peut également acquérir des biens mobiliers et immobiliers ou des droits
(commerciaux) sur ceux-ci en tant qu'investissement, même s'ils ne sont pas directement ou
indirectement liés à l'exercice des activités. Ainsi, la société peut acquérir, gérer, vendre, construire,
organiser, équiper, rénover, démolir, donner en location, mettre gratuitement à la disposition du
directeur et de sa famille, sous-louer, louer des biens immobiliers, mais jamais en vue d'achat ou de
revente. Elle peut toutefois aliéner des biens immobiliers en vue de réinvestissement et de
rendement.
- Promotion immobilière pour la construction de maisons neuves individuelles ou pour des travaux de
rénovation
- Promotion immobilière pour la construction d’immeubles à appartements
- Développement de projets de construction non résidentiels
- Promotion immobilière pour la construction ou l’installation de: centres commerciaux et industriels,
0786262105
Volet B
hôtels, zones industrielles et marchés, ports de plaisance, centres de sports d'hiver, etc.
- Promotion immobilière pour la construction ou la rénovation de quartiers
- Construction générale de bâtiments résidentiels
- Construction de maisons individuelles selon la formule "clé sur porte"
- Construction d’appartements selon la formule "clé sur porte"
- Supervision des travaux de construction (gros œuvre, installation, finition, etc.)
- Élaboration de projets dans les domaines de la construction civile et utilitaire, du génie civil et de la
circulation
- Déblayage des chantiers
- Installation dans les bâtiments et autres travaux de construction de: - matériaux d'isolation
thermique - matériaux d'isolation contre le bruit et les vibrations
- Travaux d'isolation de tuyaux de chauffage et de tuyaux de systèmes de refroidissement
- Installation générale du bâtiment
- Nettoyage de nouveaux bâtiments après l'achèvement des travaux de construction
- Autres travaux liés à la finition des bâtiments, non mentionnés ailleurs
- Entreprise de montage de travaux de construction métalliques non fabriquées soi-même
- Dessin de jardins et de parcs, etc.
- Construction de gros œuvres de maisons individuelles
- Construction de gros œuvre de bâtiments
- Travaux généraux de coordination sur chantier
- Démolition de bâtiments et d’autres travaux de construction
- Terrassement: creuser, élever, égaliser et niveler des chantiers de construction, creuser des
tranchées et des caniveaux, enlever des roches, effectuer des travaux de terrassement à l'aide
d'explosifs
- Direction de réparations importantes aux bâtiments
- Installation de cloisons, mobiles ou non, revêtements de murs, plafonds, etc. en bois ou en matière
plastique
- Peinture de constructions métalliques
- Fournir des conseils et de l’assistance aux entreprises et au gouvernement dans les domaines de
la planification, l'organisation, l'efficacité et la supervision, fournir des informations à la direction, etc.
- Calcul des coûts-avantages des mesures proposées dans les domaines de la planification,
l'organisation, l'efficacité, etc.
- Encaissement du loyer (immeubles résidentiels)
- Fournir, au nom du propriétaire ou des copropriétaires, tous les services nécessaires au bon
fonctionnement des bâtiments (immeuble résidentiel)
- Gestion du bien immobilier résidentiel pour un montant fixe ou sur une base contractuelle
- Estimation et évaluation de biens immobiliers pour un montant fixe ou sur une base contractuelle
- Médiation dans l'achat, la vente et la location de biens immobiliers pour un montant fixe ou sur une
base contractuelle
- Lotissements de terrains
- Remembrements
- Design industriel
- Détention à long terme d'actions de diverses autres sociétés de divers secteurs économiques ...
- Activités de management du holding: intervenir dans la gestion quotidienne, représenter des
sociétés sur la base de propriété ou de contrôle du capital autorisé, etc.
- Construction des gros œuvres d'immeubles à structures cellulaires (immeubles à appartements,
etc.)
- Préparation de terrains à la construction
- Intervention commerciale en bois et matériaux de construction
- Entreprise de construction de fondations, y compris le battage de pieux
- Développement de projets de construction résidentiels
- Développement de projets de construction non résidentiels
- Sociétés de gestion de fonds d'investissement communs
- Commerce de biens immobiliers propres: immeubles à appartements et immeubles à usage non
résidentiel, terrains
- Vente des propres fonds de commerce et de reprises acquises soi-même (rachat)
- Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués en leasing, non compris
des logements sociaux
- Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués en leasing, non
compris des terrains
- Location et exploitation de terrains
- Autres sociétés de conseil dans le domaine de la gestion des affaires; sociétés de conseil dans le
domaine de gestion de l’entreprise
Volet B
- Élaboration et réalisation de projets dans les domaines de l'électricité et de l'électronique, l’
exploitation minière, la chimie, la construction de machines et d’outils, le développement de
systèmes industriels, la sécurité, etc.
- Élaboration de projets dans les domaines du contrôle du climat, la technologie de refroidissement,
l'épuration et la prévention de la pollution, l'acoustique, etc.
- Élaboration de projets dans le domaine de la construction civile et utilitaire, du génie civil et de la
circulation
- Entreprise pour la maçonnerie
- Entreprise pour le tressage de fer et l’installation de coffrages
- Entreprise pour la construction de cheminées et de fours industriels
- Construction de réseaux de distribution d'eau et d'égouts
- Construction de tuyauterie pour le transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
- Construction de conduites pour le transport et la distribution d'énergie électrique
- Adaptation de sites à l'exploitation minière: enlèvement de revêtements et autres travaux liés à
l'extraction de minéraux et à la préparation de l'exploitation minière
- Déblayage de sites de construction
- Analyse géodésique: analyse hydrographique, analyse de la structure des sols, analyse des
frontières, cartographie et informations sur l’aménagement du territoire, y compris la photographie
aérienne, etc.
- Fournir des conseils dans le domaine de la sécurité des entreprises et du gouvernement
- Tous les contrats de travaux, entreprise générale de construction, éventuellement en coordination
avec les sous-traitants, y compris les travaux de démolition et de restauration et préservation de
monuments, fabrication, livraison, installation, maintenance et réparation de divers structures et
matériaux dans toutes les constructions possibles. Étude et conseils sur diverses questions d’
activité, y inclus le coordinateur de sécurité, l’inspection et le remplacement des réservoirs de
carburant, le réglage des brûleurs.
- Location et exploitation de biens mobiliers propres ou loués en leasing
Tout cela dans le sens le plus large.
À cette fin, la société peut effectuer toutes les transactions mobilières et immobilières, financières,
industrielles et commerciales, directement ou indirectement, totalement ou partiellement liées à l’
objectif de la société, ou qui facilitent et/ou aident à l’expansion.
La société peut effectuer tous les actes et actions juridiques en lien direct ou indirect avec son
objectif social. Elle peut le faire en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte et pour le compte
de tiers.
Les activités pour lesquelles la société ne disposerait pas des certificats d'activité requis, seront
confiées en sous-traitance.
Afin d’atteindre son objectif, la société peut coopérer, participer de quelque manière que ce soit,
directement ou indirectement, prendre des participations dans des sociétés de toutes sortes,
souscrire tous les engagements, contracter et octroyer des crédits et des prêts ainsi que donner des
garanties pour des tiers, entre autres par l'intermédiaire de donner ses biens en hypothèques ou en
gages, y compris la propre entreprise.
À cette fin, elle peut effectuer toutes les transactions immobilières, mobilières et financières, ainsi
que les achats et les ventes de biens mobiliers et immobiliers, équiper les biens immobiliers,
organiser, rénover, démolir, louer, mettre gratuitement à la disposition du directeur et de sa famille, et
toutes les transactions immobilières possibles, au sens le plus large.
En bref, elle peut faire tout ce qui est lié à ce qui est mentionné ci-dessus.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Cent (100) actions ont été entièrement souscrites en espèces au prix de
cent euros (€ 100,00) chacune.
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit dix mille euros (€ 10.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque Belfius.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Volet B
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée Générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier lundi du mois de juin, à18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Nonobstant ce qui précède, l’organe d’administration est autorisé expressément, sous sa propre
responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur
dividendes.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024, conformément aux statuts.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1300 Wavre, boulevard de l’Europe 131-A1.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : la société
anonyme « BVI.EU », ayant son siège à 2550 Kontich, Prins Boudewijnlaan 7C, bus 0201, inscrite au
registre des personnes morales à Anvers, division Anvers, sous le numéro d’entreprise
0465.563.376, ayant pour représentant permanent Monsieur MEERS Michel, domicilié à 2970
Schilde, Vogelsanck 10.
4. Commissaire
Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. la société privée à responsabilité limitée « B@Veri », ayant son siège à 2980 Zoersel, Kapellei
250, boîte 4, inscrite au registre des personnes morales à Anvers, division Anvers, sous le numéro
0864.426.782, représentée par son gérant, Madame VERRYDT Christel, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
Volet B
Fr. de GRAVE, notaire associé.