N° d'entreprise : 0434983830
Nom
(en entier) : Société pluridisciplinaire d'Odontologie belge
(en abrégé) : S.P.D.O. belge
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Wauters Joseph 92-94
 : 6040 Charleroi
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Le quinze mars.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif « Société
pluridisciplinaire d’Odontologie belge », en abrégé « S.P.D.O belge », ayant son siège à Jumet (6040
Charleroi), rue Wauters 92-94, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0434.983.830.
Constituée suivant acte sous seing privé publié aux annexes du Moniteur belge du 7 avril 1988 sous
le numéro 4852.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte sous seing privé daté du 17
septembre 2005, publié aux annexes du Moniteur belge du 19 janvier 2006 sous le numéro
06017160.
BUREAU
La séance est ouverte à 14 heures 20 minutes, sous la présidence de Madame Laurence BUCHE ci-
après qualifiée, qui désigne comme secrétaire Monsieur Serge MICHEL, domicilié à Uccle, rue De
Broyer 37.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont représentés tous les membres de l’association étant :
1/ Monsieur COLLET Joël Georges Jean-Marie Ghislain, né à Namur le 15 août 1958, domicilié à
Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Ham-sur-Heure), rue de Châtelet 22.
2/ Monsieur MATHIEU Alain, né à Charleroi le 15 septembre 1959, domicilié à 6031 Charleroi, rue
Emile Vandervelde 118.
3/ Monsieur GITANI Joseph, né à Zgharta (Liban) le 5 septembre 1959, domicilié à Ixelles (1050
Bruxelles), avenue Emile de Beco 95.
4/ Monsieur FALYS Jean-François André Nicolas Ghislain, né à Maubeuge (France) le 13 janvier
1965, domicilié à Nivelles (1401 Baulers), avenue Reine-Astrid 4.
5/ Monsieur HENDRICKX Charles Joseph Marie, né à Nivelles le 29 octobre 1993, domicilié à Mettet
(5644 Ermeton-sur-Biert), rue du Monastère 2.
PROCURATION :
Les comparants sub 1 à 5 sont ici représentés par Madame Laurence BUCHE,  domiciliée à 1380
Lasne, avenue des Dryades 17 A, en vertu de procurations sous seing privé datées du 6 février 2024
2023 qui resteront annexées aux présentes
EXPOSE
Madame la Présidente expose et requiert le notaire soussigné d’acter ce qui suit :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Soumission de l’association sans but lucratif aux dispositions du nouveau Code des sociétés et
des associations
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
3. Nomination des administrateurs, du président, vice-président, secrétaire, commissaire
4. Adresse du siège
5. Pouvoirs concernant la coordination et publication des statuts
6. Pouvoirs concernant l’enregistrement des données relatives à l’association sans but lucratif auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres administrations
II. Constatation de la validité de l’assemblée
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que si au moins deux tiers
des membres effectifs sont présents ou représentés et une modification n’est adoptée que si elle a
réuni deux tiers des voix exprimées.
Le président fait observer que, comme ses membres effectifs sont présents ou valablement
représentés, la présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l’ordre du
jour et qu’il n’y a pas lieu de justifier des convocations.
L’assemblée, après examen de ce qui précède, reconnait la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l’assemblée est régulièrement composée et apte à délibérer sur tous les points à l’
ordre du jour.
Au surplus, tous les administrateurs et le commissaire sont présents et/ou représentés
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION - SOUMISSION AU NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET
ASSOCIATIONS
La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses s’appliquant depuis le 1er janvier 2020 à toutes les sociétés et associations
existantes, en application de l’article 39§1 alinéa 1 et 3 de la loi, l’assemblée générale décide de
mettre en conformité l’association sans but lucratif aux dispositions dudit code et de conserver la
forme légale de l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
DEUXIEME RESOLUTION – ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complétement nouveaux, en concordance avec
le Code des Sociétés et Associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Société PluriDisciplinaire d’Odontologie belge », en abrégé « S.P.D.O belge ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans
but lucratif mentionnent la dénomination de l’association précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du siège.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
But : L’association a pour but la promotion de l’aspect pluridisciplinaire de l’odontologie par l’
enseignement, la recherche et l’expérimentation.
Objet :
L’association a pour objet de prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la
réalisation de son objet.
L'association deviendra une association régionale affiliée à la S.P.D.O. internationale dont elle suivra
les lignes guides générales.
Elle garde toutefois son autonomie en ce qui concerne ses activités et sa gestion financière.
Ses rapports avec la S.P.D.O. Internationale sont définis dans les statuts de cette dernière.
Elle suivra la même philosophie pluridisciplinaire. Elle pourra verser à la S.P.D.O. Internationale une
partie des cotisations perçues. L'association sera représentée à la réunion annuelle de l'ensemble
des sociétés régionales de la S.P.D.O. Internationale. Les décisions prises à cette occasion seront
respectées par les membres de l'association.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de Membres Effectifs ne peut être inférieur à trois (3).
§2. Sont Membres Effectifs :
-les comparants au présent acte ;
-tout Membre Adhérent qui, ayant reçu l’agrément du comité de titularisation et présenté par deux
Membres Effectifs.
§3. Sont Membres Adhérents :
-les membres auxiliaires, c’est-à-dire les membres admis à ce titre par agréation du bureau statuant
à l’unanimité.
-les membres d’honneur, c’est-à-dire les membres admis à ce titre par le bureau statuant à l’
unanimité, en considération des services rendus à l’association.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§1. Admission comme membre effectif.
Tout Membre Adhérent qui désire devenir Membre Effectif devra adresser au conseil d’
administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une
demande écrite.
Le conseil d’administration soumet cette demande au Comité de titularisation qui donnera son
agrément éventuel après la présentation devant lui des cas traités d'une spécialité ou en
omnipratique dans le cadre d'une thérapeutique globale de qualité.
Le comité de titularisation est constitué uniquement des Membres Effectifs. Il ne peut délibérer que si
deux tiers des membres sont présents et/ou représentés et il statue à la majorité des membres
présents ou représentés.
La décision du comité de titularisation est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.
Après avoir reçu l'agrément du comité de titularisation, le candidat fera une présentation à l'ensemble
de l'association.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
décision du comité de titularisation.
§2. Admission comme membres adhérent.
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil
d'administration, sur avis du Comité de titularisation.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association.
§2. Est réputé démissionnaire le Membre Effectif ou Adhérent qui n’a pas acquitté le montant de sa
cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
§3. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif
ou Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un Membre Effectif ou
Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
§4. Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§5. L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§6. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§7. Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
§8. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§9. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§10. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Suspension
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les Membres
Effectifs ou Adhérents qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et aux lois
de l’honneur et de la bienséance.
Article 10. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et Adhérents, à l’exception des membres d’honneur, payent une cotisation
identique.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à
mille euros (1.000,00 EUR).
Le montant de cette cotisation ne comprend pas les droits d’inscription aux séminaires.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois (3) membres,
nommés parmi les Membres Effectifs.
Toutefois, si l’association est composée de trois Membres uniquement, le conseil d’administration
peut être composé que de deux membres.
Le nombre des administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée illimitée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’
administrateur qu’il remplace.
Un Membre réputé démissionnaire en raison du non-paiement de sa cotisation est également réputé
démissionnaire de son mandat d’administrateur.
Article 12. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil nomme également un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un chargé des relations
extérieures.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 13. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président et/ou de l’administrateur
délégué.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association
Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité (la moitié plus
un) de ses membres est présente ou représentée.
Un-quart des administrateurs peut requérir du président et/ou du secrétaire de réunir un conseil d’
administration.
Tout administrateur peut donner mandat à un un autre administrateur pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises à la majorité absolue des voix
exprimées par écrit.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et/ou l’administrateur-délégué.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le secrétaire.
Article 16. Pouvoirs et représentation du conseil d’administration
§1. Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Le secrétaire et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
§2. Représentation
L’association est valablement représentée à l’égard des tiers dans tous ses actes privés ou publics et
en justice tant en demandant qu’en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association ave l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), choisi(s) en son
sein et dont il fixera les pouvoirs.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Responsabilité
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 20. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour quatre ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 22. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la modification de l’objet ou du but de l’association ;
3° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
4° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
5° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
6° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
7° la dissolution de l’association ;
8° l’exclusion d’un membre ;
9° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
10° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 23. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du moins de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par lettre ou email envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée et signé par le
secrétaire, au nom du conseil d’administration. L’assemblée générale peut également être
convoquée sur le site WEB de la société (www.spdob.be), et ces quinze jours au moins avant la date
de l’assemblée
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-
ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’
ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 25. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le secrétaire, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’
assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 26. Délibérations
§1. Tous les Membres Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’
une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un mandataire une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 27. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et un administrateur.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 28. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’
assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 33. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 35. Médiation
Quand un conflit professionnel s’élève entre deux membres, ceux-ci s’engagent sous peine de
sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation, à confier à la Chambre le rôle de médiateur du conflit,
préalablement à tout procédure judicaire.
Le président désignera un médiateur qui établira des contacts entre les parties afin de chercher et
négocier une solution amiable au conflit. Le président peut faire appel à un organisme extérieur
spécialisé en médiation tel que B.B.M.C (Brussels Business Mediation Centre vzw).
Le médiateur transmettra un rapport endéans le mois.
Si les parties n’arrivent pas à un accord endéans ce délai, chacun pourra reprendre son initiative. Si
les parties arrivent à un accord, celui-ci les liera définitivement.
Article 36. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 37. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
TROISIEME RESOLUTION – NOMINATION DES ADMINISTRATEURS, DU PRESIDENT, VICE-
PRESIDENT, SECRETAIRE, COMMISSAIRE
1. Nomination d’administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à CINQ.
L’assemblée générale décide, de renouveler les mandats des administrateurs pour une durée
illimitée :
1/ Monsieur Joël COLLET, prénommé.
2/ Monsieur Alain MATHIEU, prénommé.
3/ Monsieur Joseph GITANI, prénommé.
4/ Monsieur Jean-François FALYS, prénommé.
5/ Monsieur Charles HENDRICKX, prénommé.
Ici représentés comme dit ci-dessus et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
3. Conseil d’administration
a) Le conseil d’administration, décide conformément à l’article 12 des statuts, de désigner en qualité
de président : Monsieur Joël COLLET, prénommé.
b) Le conseil d’administration, décide de désigner en qualité de vice-président : Monsieur Joseph
GITANI, prénommé.
c) Le conseil d’administration désigne en qualité de trésorier : Monsieur Alain MATHIEU, prénommé.
d) Le conseil d’administration désigne en qualité de chargé de projet : Monsieur Charles
HENDRICKX, prénommé.
e) Le conseil d’administration, décide conformément aux articles 5§3 et 6§2 des statuts, de désigner
en supplément du membre d’honneur actuel, à savoir Monsieur Marc LAMY chargé de cours à l’
université de Liège, Chef de Service CHU Sart-Tilmant : Monsieur Jean-Pierre VAN
NIEUWENHUYSEN, Professeur Emérite, Faculté de médecine et de médecine dentaire
(UCLOUVAIN)
DECLARATION
Lesdits administrateurs Nous déclarent, en application de l'article 13 de la loi relative au registre
central des interdictions de gérer du 4 mai 2023, qu'à son(leur) encontre, aucune condamnation n'a
été prononcée par une juridiction d'un Etat membre de l'Espace Economique Européen pour une
interdiction similaire à celles énumérées à l'article 6 de la loi du 4 mai 2023 soit:
1° l'interdiction d'exercer une activité ou une fonction conformément aux articles 1er, 1erbis et 2 de
l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire pour certains condamnés et
faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités ;
2° l'interdiction d'exercer une activité ou une fonction conformément à l'article 3quater de l'arrêté
royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire pour certains condamnés et faillis
d'exercer certaines fonctions, professions ou activités, et l'interdiction pour les faillis ou les personnes
qui leur sont assimilées d'exercer certaines fonctions, professions ou activités conformément à
l'article XX.229 du Code économique.
La recherche au Registre Central Des Interdictions de Gérer (JustBan) effectuée par le Notaire
soussigné n’a en outre révélé aucune interdiction de cette nature.
QUATRIEME RESOLUTION – SIEGE DE LA SOCIETE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Charleroi (6040 Jumet), rue
Wauters 92-94.
CINQUIEME RESOLUTION – POUVOIRS AU NOTAIRE
L'assemblée confère à l’unanimité à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous
pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts, de le déposer et de le publier au
Moniteur belge.
SIXIEME RESOLUTION – POUVOIRS SPECIAUX
L’assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à la société J. JORDENS SPRL, Monsieur
Serge Solau et/ou Madame Marion de Crombrugghe, Avenue Kersbeek 308 à 1180 Uccle, BCE N°
417.478.003 avec pouvoir de substitution, pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et de toutes autres éventuelles administrations les résolutions qui précèdent et les
données relatives à l’association sans but lucratif.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.
La séance est levée à 14 heures 45 minutes.