N° d'entreprise : 0564842975
Nom
(en entier) : TURTLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Monastère 12
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Ce jour, le seize décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "TURTLE", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Rue du Monastère 12, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L’assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné en un compte de capitaux propres disponible. A la libération, les montants libérés sont
inscrits sur ce même compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
DEUXIÈME RESOLUTION: Scission des 1.409 actions existantes en 140.900 nouvelles actions.
L’assemblée décide de la scission des 1.409 actions existantes en 140.900 nouvelles actions.
En conséquence de cette décision de scission d’actions, l’assemblée constate que le nombre d’
actions existantes à ce jour est porté à 140.900.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION : Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 232.954,39 EUR,
et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 14.587 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir du 1er janvier 2023.
Volet B
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 15,97 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 99,99%, à savoir 232.954,37 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque BNP Paribas
Fortis, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 15 décembre
2022, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
HUITIÈME RESOLUTION : Prise de connaissance des rapports.
L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants:
- (…)
- Rapport du réviseur d'entreprises examinant la description de l’apport en nature, l'évaluation
adoptée et les modes d’évaluation appliqués, établi en application de l'article 5:133, §1, deuxième
alinéa du Code des sociétés et des associations.
(…)
Conclusions
Le rapport précité du réviseur d’entreprises en date du 11 décembre 2022, établi par la société à
responsabilité limitée "Nielandt, Franken & Co Bedrijfsrevisoren", ayant son siège à 2500 Lier,
Duwijckstraat 17, représentée par Monsieur Guy Franken, conclut littéralement dans les termes
suivants:
"Conformément à l'article 5:133§1 du Code des Sociétés et Associations, nous exprimons par la
présente notre conclusion aux actionnaires de Turtle SRL dans le cadre de notre mission, pour
laquelle nous avons été mandatés par lettre de mission du 27 novembre 2022.
Nous avons effectué notre mission conformément à la Norme relative à la mission des réviseurs
d'entreprises dans le cadre d'apports en nature et de quasi-apports de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont décrites plus en
détail dans la section "Responsabilités du réviseur d'entreprises pour la vérification de la description
des éléments contributifs, telle qu'elle figure dans le rapport spécial de l'organe exécutif".
En ce qui concerne la contribution en nature
Conformément à l'article 5:133§1 du Code des Sociétés et Associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils figurent dans le projet de rapport spécial du Conseil
d'Administration en date du 12 décembre 2022 et n'avons pas de constatations importantes à
formuler:
- La description des composants à apporter;
- L'évaluation appliquée;
- Les méthodes d'évaluation utilisées à cette fin.
Nous concluons également que les méthodes d'évaluation appliquées pour l'apport en nature
conduisent aux valeurs de l'apport et y correspondent au moins.
La contrepartie réelle consiste en 1.064 actions.
Sur la base de notre examen des données comptables et financières incluses dans le projet de
rapport spécial de l'organe délibérant, nous n'avons pas relevé d'éléments nous amenant à penser
que ces données, qui comprennent la justification du prix d'émission et l'impact sur le patrimoine et
les droits des actionnaires, ne sont pas, à tous égards importants, exactes et suffisantes pour
informer l'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'opération proposée.
“No fairness opinion”
Notre mission conformément à l'article 5:133§1 du Code des Sociétés et Associations ne consiste
pas à nous prononcer sur l'opportunité ou le caractère approprié de l'opération, ni sur l'évaluation de
la contrepartie donnée en échange de l'apport, ni sur le caractère licite et équitable de l'opération ("
no fairness opinion ").
Responsabilité de l'organe exécutif
L'organe exécutif est responsable de ce qui suit:
- Expliquer pourquoi la contribution présente un intérêt pour l'entreprise;
- Décrire et donner une évaluation motivée de chaque apport en nature
- Signaler la contrepartie fournie en retour;
- La justification du prix d'émission
- La description de l'impact de la transaction sur le patrimoine et les droits des actionnaires.
Responsabilité du réviseur d'entreprises concernant les apports en nature et l'émission d'actions
Le réviseur d'entreprises est responsable de ce qui suit:
- Examiner la description donnée par l'organe exécutif de chaque apport en nature;
- Examiner la méthode d'évaluation appliquée et les méthodes d'évaluation utilisées à cette fin;
Volet B
- Rapporter si les valeurs auxquelles ces méthodes conduisent correspondent au moins à la valeur
de la contribution indiquée dans le projet d'acte;
- Mentionner la contrepartie réelle fournie en échange de l'apport
- Évaluer si les informations financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe
exécutif, inclus dans le rapport spécial de l'organe exécutif, qui comprend la justification du prix
d'émission et l'impact sur le patrimoine et les droits des actionnaires, sont véridiques et justes à tous
égards importants et suffisantes pour informer l'assemblée générale qui doit voter sur la proposition.
Restriction de l'utilisation de ce rapport
Le présent rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 5:133§1 du Code des Sociétés et des
Associations dans le cadre des apports en nature et ne doit pas être utilisé à d'autres fins.
Lier, le 11 décembre 2022
Nielandt, Franken & Co Bedrijfsrevisoren BV,
représentée par M. Guy Franken,
Réviseur d'entreprises".
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION : Apport supplémentaire en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 16.992,08 EUR,
par un apport en nature et par l'émission de 1.064 actions de même nature et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir du 1er janvier
2023.
L'assemblée décide que l'apport supplémentaire en nature sera réalisé par l’apport par Madame
MEEÙS Laurence, actionnaire prénommé sub 1, d’une partie de sa créance certaine, liquide et
exigible qu’elle détient à l’encontre de la Société et qui est décrite plus amplement dans les rapports
précités.
(…)
2. En rémunération de cet apport sont attribuées à Madame MEEÙS Laurence, les nouvelles actions,
entièrement libérées.
(…)
DOUZIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
modifier l'article 5 des statuts, tel que repris dans le nouveau texte des statuts.
TREIZIÈME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "TURTLE".
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(…)
Objet
La société a pour objet:
- La préparation, le conditionnement, la distribution et la commercialisation de tous produits
alimentaires; ainsi que l’édition de tous livres, brochures, documents en rapport avec le secteur
alimentaire.
- L'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, la
rénovation, l'aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et de tous droits
immobiliers et, en général, l'exécution de toutes opérations immobilières.
La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres
sociétés.
La société peut réaliser son objet personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son
compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou
civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer
tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie
d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour
compte de tiers.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
Volet B
En rémunération des apports, cent cinquante-six mille cinq cent cinquante et un (156.551) actions
ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par minimum quatre administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et qui sont proposés par les
actionnaires concernés comme convenu dans la Convention d'Actionnaires.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, le droit de
remplacer cet administrateur sera dévolu au(x) (groupe d') actionnaire(s) qui ont initialement proposé
la nomination de cet administrateur à remplacer.
Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui, par la suite,
agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Une réunion du collège est convoquée par son président ou un administrateur, cinq jours au moins
(en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les
administrateurs n'y renoncent.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
L’organe d’administration doit se réunir au moins deux fois par an.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres, dont
au moins un Administrateur A et un Administrateur B, est présente ou représentée. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux
administrateurs au moins soient présents ou représentés, dont au moins un Administrateur A et un
Administrateur B, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la
réunion précédente.
Sauf disposition statutaire contraire, toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix
des administrateurs présents ou représentés (50% + 1), et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs
d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Les décisions suivantes requièrent une majorité spéciale incluant le vote positif d’au moins un
Administrateur B:
(a) la décision de transférer la totalité ou la quasi-totalité de la propriété intellectuelle de la société;
(b) la décision de verser des acomptes sur dividende;
(c) la décision de transférer une universalité ou une branche d’activités de la société;
(d) la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de la société;
(e) les investissements ou dépenses, en dehors du plan d'affaires approuvé, supérieurs à 25.000,00
EUR;
(f) l'approbation annuelle du plan d'affaires et du budget associé;
(g) l'embauche de personnel de niveau C, en dehors du plan d'affaires approuvé, avec un coût brut
pour la société supérieur à 80.000,00 EUR; et
Volet B
(h) la rémunération des administrateurs (à condition que la rémunération brute totale de chaque
administrateur A s'élève à 7.030,00 EUR par mois la première année, à condition qu'une partie de
celle-ci soit fixe (70-80 %) et une partie de celle-ci variable (30-20 %) liée à certains jalons
prédéterminés).
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins un
administrateur de classe A.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
administrateur-délégué qui doit être un Administrateur A.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le 1er mardi du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
(…)
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer au
vote.
Séances – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Volet B
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes:
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention »; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas plus sévères prévus par la loi, l'assemblée générale peut valablement délibérer et
statuer avec un quorum de présence d’au moins 50% + 1 du nombre d'actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix (50% + 1).
Les questions suivantes nécessitent une majorité d'au moins quatre-vingt pour cent (80%) des voix
des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée générale des actionnaires, y compris un
vote positif d'au moins un (1) actionnaire non fondateur:
(a) une liquidation, dissolution ou cessation de la société;
(b) une transformation de la société en une autre forme juridique;
(c) une fusion, une scission (partielle) de la société;
(d) toute modification de l'objet ou des statuts de la société; et
(e) l'approbation des comptes annuels.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
QUATORZIÈME RESOLUTION : Nomination d’administrateurs et désignation des administrateurs A
et B.
I. L’assemblée décide de nommer à partir du seize décembre deux mille vingt-deux en tant qu’
administrateurs B de la Société et pour une durée indéterminée:
- la société "GOOD & FOOD", dont le représentant permanent est Madame KÜMMERLEIN (née
GÖTTE) Anja, née à Essen (Allemagne) le 20 mai 1971, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue
Auguste Beernaert 24; et
- la société "Areca Ventures", dont le représentant permanent est Monsieur POELAERT Philippe
Christiaan Wilfried Jozef, né à Gand le 22 août 1984, domicilié à à 9830 Sint-Martens-Latem,
Volet B
Dorsweg 14.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
II. L’assemblée décide que les administrateurs suivants sont les administrateurs A:
- Madame MEEÙS Laurence; et
-Monsieur VON TROTT ZU SOLZ Thilo.
(…)
DIX-SEPTIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Christophe Cops ou tout autre collaborateur du
Bureau Comptable COPS, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1083 Ganshoren, Rue Prince
Baudouin 59, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’
assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, cinq procurations, le
rapport de l’organe de l’administration établi en application des articles 5:121, §1, premier alinéa et 5:
133, §1, premier alinéa du Code des sociétés et des associations, le rapport du réviseur d’
entreprises établi en application de l'article 5:133, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des
associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire