N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ENGIMED
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Roi Chevalier 11
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
L’an deux mille dix-sept, le vingt-trois octobre.
 
Les Soussignés :
Laurent FERRIERE                                                                            Laurent FERRIERE
NN 71 05 17 267 70                                                                            NN 71 05 17 267 70
Rue du Roi Chevalier 11                                                                   Rue du Roi Chevalier 11
1340 Ottignies                                                                                    1340 Ottignies
                                                                                                           
                                                                                                            Sophie ALAIME
                                                                                                            NN 75 05 18 066 34
                                                                                                            Rue du Roi Chevalier 11
                                                                                                            1340 Ottignies
                                                                                                           
 
Agissant en qualité d’Associé Commandité                                    Agissant en qualité d’Associés
Commanditaires
 
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société en
commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1.   Dénomination
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
                                                               ENGIMED
Article 2. Siège Social
Le siège social est établi Rue du Roi Chevalier 11, 1340 Ottignies.
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par
décision de l’organe de gestion.
Article 3.   Objet Social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient
reçu préalablement leur agrément nécessaire, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
Pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance pour
les entreprises,  comprenant la gestion notamment dans le domaine opérationnel, le domaine technique,
le domaine de la recherche et développement et le domaine de la gestion de la qualité, notamment, et
0683853067
sans que cette liste soit exhaustive, dans le secteur médical, dans le secteur industriel, dans le secteur
pharmaceutique et d’une manière générale les secteurs de hautes technologies.
- Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet social,
l’achat, la vente, l’import, l’export, la conception, la fabrication, la réparation, l’entretien, l’assemblage et
la commercialisation en gros et au détail de tout matériel, notamment et sans que cette liste soit
exhaustive, le matériel industriel, le matériel médical et le matériel informatique.
- Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet social, la
conception, l’organisation, la coordination et la prestation de formations et séminaires au sens le plus
large.
- Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet social,
les activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
- Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet social, la
recherche de le développement en autres sciences physiques et naturelles
- Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet social,
les activités de design industriel
Pour son compte propre :
- La société peut acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres
analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des
terrains et constructions.
- La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie
d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
- La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tout objet social similaire ou connexe.
- La société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion dans d’autres personnes
morales.
- La société peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres
personnes morales.
- La société peut exercer la fonction de liquidateur dans d’autres personnes morales.
 
Article 4.   Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
Article 5.   Capital
Les associés ont décidé de fixer le capital social à mille Euros
 
Article 6.   Parts
 
Le capital social est représenté par cent parts nominatives de dix euros chacune qui seront entièrement
libérées
 
Article 7.   Apports
Les associés font les apports suivant :
Laurent FERRIERE                                                                              cinquante  part(s)
Sophie ALAIME                                                                                    cinquante part(s)
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
Article 8.   Cession de parts
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités.
 
Article 9.   Continuité – Décès du Commandité
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non
émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société
dans un délai d’un an à compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
 
Article 10.   Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de
nomination d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant
unique.
 
Article 11.   Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. 
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.          
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
Article 12.   Exercice Social
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 13.   Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
 
Article 14.   Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : Laurent FERRIERE
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-huit
La société reprend à son compte et comme si elle l’avait elle-même posé, tout acte généralement
quelconque que son gérant actuel aurait posé depuis le 1er octobre 2017.
 
Laurent FERRIERE                                                                           Sophie ALAIME