N° d'entreprise : 0679660786
Nom
(en entier) : FONDATION PERIER-D'IETEREN
(en abrégé) : FPD
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue de Livourne 41
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 13 décembre
2023, il résulte que :
(…)                                                    
PREMIERE RESOLUTION.
Le conseil d’administration décide d’ajouter un attributaire supplémentaire de l’actif net en cas de
dissolution de la société et de modifier l’article 27 des statuts comme suit :
« La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Au cas où la dissolution de la Fondation serait prononcée, l'actif net se verra affecté à une institution
similaire sur décision de l’Organe d'Administration, sauf en ce qui concerne la bibliothèque et les
archives d'Histoire de l'Art et de Conservation-Restauration qui seront affectées à l'Université Libre
de Bruxelles ou, par défaut, à toute autre bibliothèque d’Institution scientifique belge que l’Organe d’
Administration désignerait à l’unanimité. »
(…)
DEUXIEME RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, la fondation doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, le conseil d’administration décide d’adopter des statuts complètement nouveaux,
comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et sans apporter
de modification aux buts et activités de la fondation :
TITRE I  CARACTÈRE DE LA FONDATION
Article 1. Dénomination
La Fondation d'utilité publique est dénommée "FONDATION PERIER-D'IETEREN".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation
mentionnent la dénomination de la Fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots
"fondation d'utilité publique" ainsi que l'adresse du siège de la Fondation.
Article 2.  Siège
Le siège de la Fondation est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. 
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de l’organe d’administration.
Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de modification des statuts, à moins que le
siège soit transféré vers une autre Région ou implique un changement de la langue des statuts.
Article 3.  Durée
La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Article 4.  Buts
La Fondation a pour buts désintéressés le financement ou le soutien à la réalisation d'œuvres à
caractère philanthropique, scientifique, artistique, pédagogique et culturel.
Article 5.  Objet -  Activités
La Fondation articulera ses activités selon trois domaines principaux :
5.1. La Fondation soutiendra des activités de recherches, d'études et d'enseignement dans le
domaine de l’Histoire de l'Art et de la Conservation-Restauration du Patrimoine.
Ce soutien pourra se manifester, en étroite coopération entre autres avec l'Université Libre de
Bruxelles, notamment par le financement de séminaires, l'indemnisation de chercheurs européens
pour une étude post-master ou post doctorale, l'octroi de bourses doctorales ou d'allocation de
stages, et l'organisation d'une bibliothèque accessible au public, spécialisée dans ces domaines.
Il pourra également se manifester par des interventions au bénéfice d'Institutions belges
universitaires, muséales ou autres, ou de l'Institut Royal du Patrimoine Artistique, pour des études ou
des formations spécifiques, l’organisation de colloques, l’édition d’ouvrages ou pour l'acquisition
d'œuvres des Pays-Bas méridionaux des XVe - XVIIe siècles.
5.2. La Fondation soutiendra chaque année des initiatives dans le domaine de l’Aide aux Personnes.
Il faut comprendre par là un soutien à des associations, principalement belges, qui apportent une
aide pour la subsistance, la dignité de vie, l'accès aux soins, l'accès à l'éducation, la promotion
individuelle, de personnes défavorisées ou victimes de situations indépendantes de leur volonté, ou
à ces personnes elles-mêmes.
5.3. La Fondation soutiendra chaque année des programmes dans le domaine de la Recherche
Scientifique développés dans le cadre d'institutions universitaires ou académiques belges ou
européennes, dans les secteurs des sciences humaines, des sciences exactes ou de la médecine.
5.4. La Fondation pourra accomplir tous les actes concourant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet.
Article 6.  Dons et Legs
La Fondation peut accepter tous dons et legs et recevoir tous subsides publics ou privés.
La Fondation peut aussi accepter des dons ou legs afin d'en assurer la gestion ou afin d'en
redistribuer les fruits et produits disponibles au profit de personnes, œuvres ou organismes d'intérêt
général, de caractère philanthropique, scientifique, artistique, pédagogique et culturel, et en se
conformant, pour ce faire, aux intentions, charges et conditions éventuellement stipulées par les
donateurs.
TITRE II  -  ADMINISTRATION
Article 7.  Organe d'Administration
La Fondation est administrée par un Organe d'Administration composé de quatre personnes
physiques ou morales au moins. Deux des Administrateurs devront être liés (au sens de l’article 1:20
du Code des sociétés et des associations) à Madame Catheline D'IETEREN ou à Monsieur Olivier
PERIER, fondateurs, ou membres de leur famille directe. Toute personne morale nommée
Administrateur désigne la ou les personnes aptes à la représenter.
Toute création éventuelle d'un poste d'Administrateur devra faire l'objet d'une décision unanime de l’
Organe d'Administration.
Les mandats d'Administrateur sont exercés à titre gratuit.
Article 8.  Mode de nomination
Les Administrateurs sont nommés pour la première fois au terme de l'acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par l’Organe d'Administration statuant à l'unanimité des voix
de l'ensemble de ses membres. Si l’unanimité ne peut se faire sur une candidature proposée, un
second vote interviendra dans un délai de quinze jours après le premier lors duquel l’Organe d’
Administration statuera à la majorité simple.
Tout Administrateur pourra en tout temps être révoqué par une décision unanime des autres
Administrateurs.
Article 9.  Durée du mandat
Les Administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans maximum et sont rééligibles.
Article 10. Cessation des fonctions
Le mandat d'Administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, expiration de son terme
ou révocation.
Les Administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission à l’Organe d’Administration.
Un Administrateur nommé en remplacement d'un Administrateur dont la fonction a pris fin est nommé
pour la période restant à courir du mandat remplacé.
Article 11.  Présidence
L’Organe d'Administration élit en son sein un Président.
Article 12.  Pouvoirs
L’Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration ou de
disposition qui intéressent la Fondation.
Il peut déléguer les pouvoirs qu'il définit à des organes ou des personnes qu'il désigne selon les
modalités fixées par lui.
L’Organe d'Administration veille au respect de l'objet et des buts de la Fondation.
Article 13.  Réunions
L’Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'intérêt de la
Fondation l'exige ou sur demande écrite de deux Administrateurs. Il doit se réunir au moins une fois
par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux Administrateurs huit jours ouvrables avant la réunion, sauf en cas d'extrême
urgence dûment motivée.
Lorsque tous les Administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi
de convocations.
Article 14.  Procurations
Tout Administrateur empêché peut donner procuration à un autre Administrateur pour le représenter
et voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un Administrateur ne
peut disposer de plus d'une procuration.
Article 15.  Délibérations
L’Organe d'Administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
membres est présente ou représentée.
Si l’Organe d’Administration ne réunit pas ce quorum, le Président pourra, après avoir ajourné toute
délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion de l’Organe d’Administration qui
délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. En cas de
partage des voix, celle de l'Administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les réunions de l’Organe d’Administration, en ce compris les délibérations et votes, peuvent, sur
proposition de son Président, être tenues via tout moyen de télécommunication, notamment oral ou
visuel, qui permette des débats entre des participants géographiquement éloignés. Dans ce cas, la
réunion est réputée se tenir au siège et tous les administrateurs participants y être présents.
Toutefois, les décisions de l’Organe d'Administration peuvent être prises par consentement des
Administrateurs, exprimé par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles un acte authentique
est requis.
Article 16.  Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions de l’Organe d'Administration sont consignées dans des procès-
verbaux signés par les Administrateurs présents. Ces procès-verbaux seront insérés dans un
registre spécial.
Article 17.  Représentation
Les membres de l’Organe d'Administration, exerçant leur fonction de manière collégiale,
représentent la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur,
soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’Organe d'Administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
-              par le Président de l’Organe d’Administration agissant seul        
-              par deux Administrateurs agissant conjointement,
En outre, dans la limite de la gestion journalière, la Fondation est dûment représentée par la
personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable de l’Organe d'Administration.
Article 18.  Mode de règlement des conflits d’intérêts
§1. En cas de conflit d’intérêts, l’Administrateur concerné en fera part aux autres Administrateurs
avant que l’Organe d’Administration ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à la délibération ni
aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision
Ledit procès-verbal décrit la nature de la décision ou de l’opération à l’origine du conflit d’intérêts,
justifie la résolution prise et en mentionne les conséquences patrimoniales.
§2. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
l'opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'Organe
d'Administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 19. Gestion journalière
Le Président assure la gestion journalière.
En outre, l’Organe d’Administration peut conférer, sur décision prise à la majorité simple des voix, la
gestion journalière des affaires de la Fondation, ainsi que la représentation de la Fondation en ce qui
concerne cette gestion, à un Administrateur qui porte alors le titre d’administrateur-délégué ou à une
autre personne, qui porte alors le titre de délégué à la gestion journalière.
Le mandat d’administrateur-délégué ou de délégué à la gestion journalière prend fin par décès,
démission, incapacité civile ou révocation par l’Organe d’Administration.
TITRE III  -  EXPERTISE SCIENTIFIQUE
Article 20.  Comités Scientifiques
L’Organe d'Administration pourra se faire assister, dans le choix des études, recherches et projets
scientifiques, et pour les diverses activités faisant partie de l'objet, de Comités Scientifiques qui se
réuniront, à la demande de l’Organe d'Administration, chaque fois qu'il apparaît opportun de les
consulter.
Ces Comités Scientifiques pourront également soumettre en tout temps à l’Organe d'Administration
toutes les recommandations qu'ils jugeraient utiles.
Les membres de ces Comités Scientifiques choisis en dehors de l’Organe d'Administration sont
nommés par ce dernier pour une durée de un an renouvelable. Le choix de l’Organe d'Administration
est discrétionnaire et s'étend à toutes personnalités, belges ou étrangères, qui acceptent ce mandat
et paraissent pouvoir utilement l'éclairer dans sa tâche.
TITRE IV   -  SECRETARIAT
Article 21.  Secrétaire Général
L’Organe d'Administration peut nommer parmi ou en dehors de ses membres un secrétaire général,
lequel en l'absence du Président, assure la gestion journalière de la Fondation dans les conditions
fixées par l’Organe d'Administration, auquel il rend compte de l'accomplissement de sa mission.
Il assure aussi le secrétariat de l’Organe d'Administration et du Comité d'Avis éventuel.
Le statut de secrétaire général et ses avantages matériels sont fixés par l’Organe d'Administration.
Le mandat de secrétaire général prend fin par décès, démission, incapacité civile ou révocation par l’
Organe d’Administration.
TITRE V  -  CONTRÔLE
Article 22. Contrôle
Si la Fondation remplit les conditions fixées par la loi, l’Organe d'Administration sera tenu de
désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera selon les règles de délibérations établies à
l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, inscrits au registre public des
réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés. Il est nommé pour un terme de trois ans et
est rééligible.
TITRE VI  -  PATRIMOINE - BUDGET
Article 23.  Patrimoine
L’Organe d'Administration décide de l'emploi et du réemploi de capitaux de la Fondation en
respectant les charges éventuelles des libéralités qui lui auraient été faites.
Si des titres ou valeurs mobilières font partie de son patrimoine, l’Organe d'Administration se réunit
spécialement pour décider de l'exercice du droit de vote éventuellement attaché aux valeurs
mobilières en portefeuille et ce dans le plus grand intérêt de la Fondation et de la société ayant émis
lesdites valeurs mobilières.
Article 24.  Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice comptable, l’Organe
d'Administration arrête les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi.
Il dresse aussi chaque année le budget de ses dépenses et de ses recettes.
Article 25.  Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
TITRE VII  -  MODIFICATIONS - DISSOLUTION
Article 26. Modifications statutaires
Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par l’Organe d'Administration.
L’Organe d’Administration ne pourra délibérer sur ces modifications que lorsque les trois quarts au
moins des membres qui le composent sont présents. Lorsque ce quorum n'est pas atteint le
Président pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement une nouvelle
réunion de l’Organe d’Administration qui délibérera quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Sauf les modifications relatives à l’adresse du siège qui peuvent être décidées à la majorité simple
aucune modification ne sera adoptée si elle ne réunit pas l'unanimité des suffrages des
Administrateurs présents ou représentés.
Si l’unanimité ne peut se faire sur les modifications proposées, un second vote interviendra dans un
délai de quinze jours après le premier, lors duquel l’Organe d’Administration statuera à la majorité
simple.
Article 27.  Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Au cas où la dissolution de la Fondation serait prononcée, l'actif net se verra affecté à une institution
similaire sur décision de l’Organe d'Administration, sauf en ce qui concerne la bibliothèque et les
archives d'Histoire de l'Art et de Conservation-Restauration qui seront affectées à l'Université Libre
de Bruxelles ou, par défaut, à toute autre bibliothèque d’Institution scientifique belge que l’Organe d’
Administration désignerait à l’unanimité.
TITRE VIII  -  LOI APPLICABLE
Article 28.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer au Code
des Sociétés et des Associations, et en particulier à son livre 11 sur les fondations.
(…)
TROISIEME RESOLUTION.
Le conseil d’administration confirme que l’adresse du siège est maintenue à 1050 Ixelles, Rue de
Livourne 41, en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION.
Le conseil d’administration décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  aux administrateurs pour l’exécution des résolutions qui précèdent ;
    •  à tout collaborateur de l’étude « Van Halteren, Notaires Associés », pour l'établissement du texte
coordonné des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration.
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles.