N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DON PASQUALE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6280 Gerpinnes, Rue Neuve(GER) 109 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – nomination d’un gérant.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Coralie de WILDE d’ESTMAEL, notaire associé 
à Gerpinnes, le 10 septembre 2013, en cours d’enregistrement, il résulte que : 1. Monsieur DI 
LORENZO, Pasquale Vincenzo, né à Gosselies le onze janvier mille neuf cent septante-cinq, de 
nationalité italienne, domicilié à 6180 Courcelles, Rue du Général de Gaulle(CO) 110 et 2. 
Mademoiselle BERTULESSI, Ludmilla, née à Charleroi le vingt-deux septembre mille neuf cent 
quatre-vingts, de nationalité italienne, domiciliée à 6032 Charleroi, Rue Cardinal Mercier 16 boîte 11,
ont requis le notaire instrumentant d’acter qu’ils constituent une société commerciale et de dresser 
les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «DON PASQUALE», ayant son 
siège social à 109 B, Rue Neuve(GER), 6280 Gerpinnes, au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/100ème de l’avoir social. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, 
en leur qualité de fondateurs, ont déposé entre les mains du notaire le plan financier de la société.
Les comparants ont déclaré souscrire l’intégralité des 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186 
euros  chacune, soit dix-huit mille six cent euros comme suit : Monsieur Pasquale DI LORENZO : 99 
parts sociales ; Mademoiselle Ludmilla BERTULESSI : 1 part sociale. Les comparants ont déclaré et 
reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence d’1/3 par un versement 
en espèces et que le montant de ce versement, soit 6.200 euros, a été déposé à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH sous le numéro 126-2055706-
55. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 6.200 euros.
Siège social
Le siège social est établi à 109 B, Rue Neuve(GER), 6280 Gerpinnes. Il peut être transféré en tout 
endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision 
de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en 
résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci :
-
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur 
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris 
l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons ;
-
L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout 
service de cuisine rapide ou de petite restauration, snack-bar, cafétéria, sandwicherie, 
de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que  la livraison à 
domicile et la vente ambulante ;
-
L’importation et l’exportation, l’achat et la vente, la transformation de tous produits se 
rapportant à l’objet de la société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes 
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer 
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pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
représenté par 100 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de 
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts 
dont l'associé est titulaire. L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, 
ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt 
légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La gérance peut 
en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer 
l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la 
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme 
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement 
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est 
dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est. Le 
transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des 
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui 
sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent 
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 
quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de 
préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la 
connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les 
parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de 
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de 
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement 
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été 
souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers moyennant 
l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.
Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le 
registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de 
chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. 
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs 
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de 
cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et 
signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le 
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de 
la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats 
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux 
associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a 
le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une 
action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En 
cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les 
gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut 
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les 
gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un 
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles 
à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat 
de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est 
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales 
extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la 
société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance 
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux 
assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées 
envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, 
aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, 
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique 
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et 
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un 
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut 
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration 
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue  des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A 
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal 
dans la répartition des bénéfices. 
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion 
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre 2014. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.
2. Gérance
Les associés ont décidé de fixer le nombre de gérants à un.
Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur DI LORENZO, Pasquale, né à Gosselies le onze janvier mille neuf cent septante-cinq et 
domicilié à 6180 Courcelles, Rue du Général de Gaulle(CO) 110, BELGIQUE. Son mandat est 
rémunéré ; ici présent et qui accepte.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier août 2013 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Pasquale DI LORENZO, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité 
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à 
la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de 
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui 
confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B - Suite
Déposé : expédition
Signé : C. de Wilde d’Estmael, notaire