N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : POOL USI VERVIERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route du Fierain 30
 : 4845 Jalhay
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Armand FASSIN, à la résidence de Spa, dont le siège est situé à 4900
SPA, avenue Reine Astrid 238, en date du 17 janvier 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1) La société à responsabilité limitée « SOCIETY FOR HIGH ADVANCED MANAGEMENT IN
CRITICAL CARE », en abrégé « SHAMICC », ayant son siège à 4845 JALHAY, Fawetay 40 ;
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0876.207.235 ;
Constituée par acte authentique reçu par le Notaire Véronique FASOL, le 15 septembre 2005, à
Woluwe-Saint-Lambert, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge, le 30 septembre suivant,
dépôt 0136092 ; 
 
2) La société à responsabilité limitée « Docteur Julien Berg », ayant son siège à 4620 FLÉRON, rue
des Onhons 11 ;
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0783.683.487 ;
Constituée par acte authentique reçu par le Notaire Candice COLLARD, à Saint-Nicolas, en date du
22 mars 2022, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge, le 24 mars suivant, dépôt 0319247
; 
 
3) la société à responsabilité limitée « LAURENT BIQUET CARDIOLOGIE », ayant son siège à 4802
VERVIERS, chemin des Grands Rus 10 ;
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0792.892.252 ;
Constituée par acte authentique reçu par le Notaire Tanguy LE MAIRE, à Bruxelles (premier canton),
en date du 24 octobre 2022, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge, le 28 octobre
suivant, dépôt 0369457 ; 
 
4) la société à responsabilité limitée « Docteur GURDEBEKE Christine », ayant son siège à 4845
JALHAY, route du Fierain, numéro 30 ;
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0777.870.021 ;
Constituée par acte authentique reçu par le Notaire Lionel DUBUISSON, à Liège (deuxième canton),
en date du 30 novembre 2021, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge, le 02 décembre
suivant, dépôt 0370458 ; 
 
5) la société à responsabilité limitée « DR S. Lempereur-Legros », ayant son siège à 4800
VERVIERS, rue Haut-Husquet 28 ;
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0633.965.274 ;
Constituée par acte authentique reçu par le Notaire Pierre GERMAY, à Liège, en date du 16 juillet
2015, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge, le 31 juillet suivant, dépôt 0110801 ;
 
6) Monsieur DUPUIS Alain Joseph Denis Marie, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 24 novembre
1958, domicilié à 4802 VERVIERS, rue des Prés, numéro 47.
0797323667
 
7) Madame PAGE Isaline Marie Frédérique, née à Boussu, le 25 janvier 1985, domiciliée à 4130
ESNEUX, avenue de la Grotte, numéro 118.
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « POOL USI VERVIERS », située en
Région wallonne, aux capitaux propres de départ de 7.000,00 euros. En rémunération des apports,
700 actions ont été émises, intégralement souscrites, comme suit :
1. par la société à responsabilité limitée « SOCIETY FOR HIGH ADVANCED MANAGEMENT IN
CRITICAL CARE », en abrégé « SHAMICC » : 100 actions, soit pour 1.000,00.- EUR ;
2. par la société à responsabilité limitée « Docteur Julien Berg » : 100 actions, soit pour 1.000,00.-
EUR ;
3. par la société à responsabilité limitée « LAURENT BIQUET CARDIOLOGIE » : 100 actions, soit
pour 1.000,00.- EUR ;
4. par la société à responsabilité limitée « Docteur GURDEBEKE Christine » : 100 actions, soit pour
1.000,00.- EUR ;
5. par la société à responsabilité limitée « DR S. Lempereur-Legros » : 100 actions, soit pour
1.000,00.- EUR ;
6. par Monsieur DUPUIS Alain : 100 actions, soit pour 1.000,00.- EUR ;
7. par Madame PAGE Isaline : 100 actions, soit pour 1.000,00.- EUR.
 
Et libérées en numéraire et en totalité comme suit : 
- à concurrence de 1.000,00.- EUR, par la société à responsabilité limitée « SOCIETY FOR HIGH
ADVANCED MANAGEMENT IN CRITICAL CARE », en abrégé « SHAMICC » ;
- à concurrence de 1.000,00.- EUR, par la société à responsabilité limitée « Docteur Julien Berg » ;
- à concurrence de 1.000,00.- EUR, par la société à responsabilité limitée « LAURENT BIQUET
CARDIOLOGIE » ;
- à concurrence de 1.000,00.- EUR, par la société à responsabilité limitée « Docteur GURDEBEKE
Christine » ;
- à concurrence de 1.000,00.- EUR, par la société à responsabilité limitée « DR S. Lempereur-Legros
» ;
- à concurrence de 1.000,00.- EUR, par Monsieur DUPUIS Alain ;
- à concurrence de 1.000,00.- EUR, par Madame PAGE Isaline.
                
Cette somme de 7.000,00.- EUR se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès de CBC Banque,
sous le numéro BE17 7320 6768 3621. Une attestation de ladite banque, datée du 13 janvier 2023, a
été délivrée au notaire soussigné.  
 
STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION – SIEGE
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination "POOL USI
VERVIERS". 
      
Le siège est établi en Région wallonne. 
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts. 
                 
ARTICLE 2 : OBJET 
La société a pour objet l’exercice de la médecine, notamment en unité de soins intensifs, la
recherche et le développement de la science médicale, par le ou les actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des
sociétés de médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de
pluralité d’actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité (ou une partie à préciser) de leur
activité médicale au sein de la société ;
 
Les honoraires sont perçus par et pour la société ;
 
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien ;
 
Dans le cadre de cet objet, la société pourra accomplir toute opération civile, mobilière ou
immobilière.
 
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
 
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée. Les médecins
actionnaires sont responsables de la tenue et de l’accès aux dossiers de leurs patients. 
 
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions légales, étendre et modifier l’objet
social. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de
participation financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer,
ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser ou faciliter la réalisation de son
objet social.
 
ARTICLE 3 : DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 4 : APPORTS 
En rémunération des apports, SEPT-CENTS (700) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
                 
ARTICLE 5 : APPEL DE FONDS 
Les actions doivent être libérées à leur émission. 
 
ARTICLE 6 : ACTIONNAIRES
La société ne peut compter comme actionnaires que des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine et qui sont membres du pool USI du CHR Verviers ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique qui sont détenues au minimum à concurrence de cinquante pour
cent (50%) par des médecins membres du pool USI du CHR Verviers.
La perte du statut de médecin, de la qualité de membres du pool USI du CHR Verviers, ou de la
quotité minimum susvantée, entraîne d’office la perte du statut d’actionnaire.
 
ARTICLE 7 : APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription. 
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires, toujours dans le respect de l’
article 6 des statuts.
 
ARTICLE 8 : NATURE DES ACTIONS 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
 
LE REGISTRE DES ACTIONS SERA TENU EN LA FORME ELECTRONIQUE.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. 
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
 
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
1. Tant que la société ne comprendra qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des
parts librement moyennant le respect de l'article 6 des présents statuts.
2. Dès le jour où la société comprendra plusieurs actionnaires, les actions pourront être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort :
- Tout actionnaire qui voudra céder ses parts entre vifs, devra, à peine de nullité, outre le respect des
conditions prévues à l'article 6, obtenir l'agrément unanime des autres actionnaires. 
- A cette fin, le nouvel actionnaire devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé,
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le
nombre et les numéros d’actions dont la cession est envisagée.
- L’organe d’administration mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de
la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d'un actionnaire décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes,
l'agrément des actionnaires, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les
cessions entre vif.
 
Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.
Les actionnaires ont six mois à dater du refus, pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus
d'acquérir eux-mêmes les actions ou de lever l'opposition.
Le prix d'achat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan, ce
point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à l'assemblée annuelle
suivante ; il ne peut être modifié entre-temps que par une décision de l'assemblée générale prise aux
conditions de présence et de majorité requises pour la modification aux statuts. Il est payable au plus
tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.
En aucun cas le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
 
Les héritiers et légataires d’actions qui ne peuvent devenir actionnaires ont droit à la valeur des
actions transmises.
Le prix de rachat est fixé comme il est dit ci-avant.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à compter du décès, les héritiers ou légataires sont en
droit de demander la dissolution de la société.
 
ARTICLE 10 : EXCLUSION
Tout médecin est tenu de faire part aux actionnaires de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou
administrative, entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.
Dans ces cas, un actionnaire peut être suspendu ou exclu, par les autres unanimes. 
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’actionnaire concerné par lettre
recommandée à la poste dans les trois jours. Au cas où un médecin actionnaire serait suspendu ou
ne pourrait plus exercer sa profession, les droits liés à ses actions seront suspendus pour une
période identique. 
En cas d'exclusion d'un médecin actionnaire, il est procédé au remboursement de ses actions et à l’
annulation de celles-ci.
Ce remboursement se fera à la valeur des actions fixées au dire d'expert.
Les actionnaires restants pourront toutefois racheter les actions de l'actionnaire exclu à la même
valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
 
Si l'actionnaire unique était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il a l'obligation, soit de céder
ses actions à un autre médecin, soit de faire constater la dissolution de la société.
 
ARTICLE 11 : ORGANE D’ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés par l’Assemblée Générale pour la durée de son activité médicale au
sein de la société.
Les administrateurs sont rééligibles.
 
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l’activité médicale des actionnaires, l’
administrateur doit être un médecin actionnaire.
Pour les actes de gestion n’ayant pas d’incidence sur l’activité médicale des actionnaires, l’
administrateur peut être ou non actionnaire : médecin ou non médecin.
L’administrateur qui a la qualité d’actionnaire et celui qui n’a pas cette qualité fonctionnent comme un
collège où la voix de l’actionnaire est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la
responsabilité de celui-ci.
L’administrateur non-médecin peut être une personne physique ou morale.
S’il s’agit d’une personne morale, une personne physique représentant l’administrateur doit être
désignée nommément dans les statuts.
Les mandats d’administrateurs d’une société comportant plusieurs actionnaires et le(s) mandat(s) d’
administrateur(s) qui n’a(ont) pas la qualité d’actionnaire a une durée limitée de maximum SIX (6)
ANS et est renouvelable.
 
ARTICLE 12 : POUVOIR D’ADMINISTRATION 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur agissant seul peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE 13 : POUVOIR DE REPRÉSENTATION
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
ARTICLE 14 : REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. 
 
ARTICLE 15 : CONTROLE DE LA SOCIETE 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
                 
ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE 
L'assemblée générale des actionnaires aura lieu de plein droit au siège, le deuxième mardi du mois
de juin, à 18h00, de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour ouvrable
précédent.
Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des sociétés et des associations.  
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par emails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
 
ARTICLE 17 : ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : 
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ; 
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.  
 
ARTICLE 18 : SEANCES – PROCES-VERBAUX 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
 
ARTICLE 19 : DELIBERATIONS 
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
 
ARTICLE 20 : PROROGATION 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.  
 
ARTICLE 21 : EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. 
      
ARTICLE 22 : REPARTITION - RESERVES 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
De plus, conformément à la faculté prévue par l’article 5:141 du Code des sociétés et des
associations, l’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles
5:142 et 5:143 du Code, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
ARTICLE 23 : DISSOLUTION-LIQUIDATION 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts. 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
 
ARTICLE 24 : ELECTION DE DOMICILE 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société. 
                
ARTICLE 25 : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (ROI)
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement
d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les
médecins, qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté.
 
ARTICLE 26 : DROIT COMMUN 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Siège
Le siège de la société est établi à 4845 JALHAY, route du Fierain, numéro 30.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social a pris cours le 17 janvier 2023 et se terminera le 31 décembre 2023.  
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de juin 2024.  
3. Administrateur 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX. Ont été appelés aux fonctions d’
administrateurs non statutaires pour la durée de leur activité médicale au sein de la société : 
- La société à responsabilité limitée « SOCIETY FOR HIGH ADVANCED MANAGEMENT IN
CRITICAL CARE », en abrégé « SHAMICC », préqualifiée, étant présente et qui a accepté.
Laquelle société a désigné, en qualité de représentant permanent, pour exercer ledit mandat :
Monsieur APPOLONI Olivier, domicilié à 4845 JALHAY, Fawetay, numéro 40, étant présent et qui a
accepté ;
- la société à responsabilité limitée « Docteur GURDEBEKE Christine », préqualifiée, étant présente
et qui a accepté.
Laquelle société a désigné, en qualité de représentant permanent, pour exercer ledit mandat :
Madame GURDEBEKE Christine, domiciliée à 4845 JALHAY, route du Fierain, numéro 30, étant
présente et qui a accepté.
Le mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré sauf décision contraire ultérieure d’assemblée
générale.
4. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements             
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les actionnaires précités depuis le 1er octobre 2022 au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution (en ce compris les procurations)
- statuts initiaux
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa