N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELGIUM FOR TRANS & TRANS
(en abrégé) : B.F.T.T.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles (JT) 151
 : 6040 Jumet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF,
Le sept novembre
Devant Nous, Maître Augustin de notaire associé à la résidence de Florennes, exerçant sa fonction
dans la société privée à responsabilité limitée « L&D NOT, société notariale », ayant son siège à
5620 Florennes, Rue de Mettet 68.
COMPARAIT
Monsieur KHOSHOW HANNA Patrick (seul prénom), né à Bagdad le 28 mai 1970
CONSTITUTION
1. Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BELGIUM FOR TRANS & TRANS », en
abrégé « B.F.T.T. », ayant son siège en Région Wallonne, aux capitaux propres de départ de mille
huit cents euros (1.800 EUR).
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société et dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt (180) actions, en espèces, au prix de dix euros
(10 EUR) chacune, soit l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille huit cents euros (1.800 EUR),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BELFIUS sous le numéro BE30 0689 3581 5611.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille huit cents euros
(1.800 EUR).
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BELGIUM FOR TRANS & TRANS », en abrégé « B.F.T.T. ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Il peut uniquement être modifié par l’assemblée générale par le biais d’une modification des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
0737730728
Volet B
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rattachant
directement ou indirectement :           
- Tous travaux et prestations de traduction et d'interprétariat. 
- La consultance en général dans le sens le plus large. 
- La création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même
nature. 
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la réparation de voitures et accessoires et
d'autres types de véhicules, camions, camionnettes, etcetera, et de machines agricoles, neufs et/ou
d'occasion. 
- L'achat et la vente en gros ou au détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion ;
- L'intermédiaire commercial, commissionnaire, négoce en gros ou en détail de toutes marchandises,
véhicules, outillage, pièces détachées et objets divers ;
- L'exploitation de Car-Wash, station-service et garage avec atelier de réparation et entretien,
dépannage. 
- L'achat, la vente, l'exportation,
- L'achat, la vente, l'import, l'export, la représentation, le commerce en gros, demi-gros et au détail de
tous produits alimentaires tels que :
. Fruits, légumes, fleurs, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie,
charcuterie, boissons alcoolisées et non alcoolisées ; 
. Articles de ménage et articles cadeaux, tapis, articles de cuir, vêtements, chaussures, sacs et tout
article de confection, tabac, cigarettes ; 
- L'exploitation de raffinerie de pétrole ;
- L'exploitation d'agences de voyage et toutes activités similaires dans le domaine du tourisme ;
- L’importation et la location de matériels de construction pour toutes opérations et projets
immobiliers. 
- L'activité d'import-export dans le sens le plus large, marchand de biens, ainsi que le transport en
général.
- Construction et réalisation de tous travaux et de travaux de rénovation en général comme la
peinture, la maçonnerie, l'électricité, la plomberie, la toiture, la décoration, le plafonnage, carrelage,
cuisines équipées, chauffage et air conditionné, revêtements de sols, parquets etc....
- L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de générateurs de courant électrique et accessoires. 
- L'exploitation d'agences immobilières, achat et vente de terrains et biens immobiliers.
- L'achat, la vente, l'exportation, l'importation de médicaments, produits, machines et instruments
médicaux. 
- La vente à la pompe de produite pétroliers ; 
- La création, l'acquisition, la location, l'exploitation de tous entrepôts, dépôts, magasins, fabriques,
établissements, matériels et outillages nécessaires à l'objet social ; 
- Le commerce des carburants, de tous lubrifiants, et autres produits pétroliers et dérivés, 
- La création, l’acquisition, la location, l'exploitation de tous moyens de transport des pétroles,
lubrifiants et autres produits par toutes voies ;
- Transport de voyageurs par taxi, location de voitures particulières avec ou sans chauffeurs ;
- L'achat, la vente en gros ou en détail, l'import, l'export de toutes marchandises et notamment
matériaux de construction, éclairage, bois, plomberie, produits manufacturés, décorations, meubles,
articles d'aménagement, outillage en général, plantes diverses, et tout ce qui se rapproche
directement ou indirectement au bricolage. 
 - L'achat et la vente de biens immobiliers ; 
- L’assistance aux entreprises générales de bâtiment ; entreprise générale de bâtiment, construction,
rénovation des constructions, démolitions ; d'achat ou de vente d'anciennes et nouvelles habitations,
peinture, maçonnerie, électricité, toiture, matériaux de construction, matériel électrique et
électronique, sanitaire et de plomberie, etc. ; 
- La production, la réalisation et la fourniture de prestations audiovisuelles, de rédaction d'articles,
vidéos, sonores ou écrits pour tout support télévisuel, internet, dvd, presse ;                                       
                            
 - L'exploitation de tout atelier de réparation, achat et vente de téléphones, Gsm, PC computer
portable ou/et de bureau, des outils informatiques divers, servant pour les jeux ou l'exploitation de
telle sorte qu'elle soit ;                      
- Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, retouches et confections, production de taille, couturier, achat ou vente
de produits textiles, en cuir et/ou assimilés, dans tel état quel que ce soit, neuf ou seconde main,
Volet B
local ou importé, intérieur ou destiné à l'exportation et se rapportant directement ou indirectement
avec les objectifs de la société ;  
- Toutes les activités du secteur Horeca, telles que l'exploitation de tous snacks bars, hôtels,
restaurants, brasserie, tavernes, cafés, cabarets, clubs, centres culturels, discothèques, location de
places, salles de fêtes et réceptions, organisation de banquet, service traiteur, livraison à domicile,
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie et de tous produits alimentaires
et non alimentaires. - Marché et commerce ambulant de tous types d'articles et d'alimentation,
boissons alcoolisées et non alcoolisées ;
- L'exploitation de tout atelier de fabrication de tous produits de restauration, de snacks rapide ou
normal, catering services, préparation et livraison de repas scolaires, fêtes, festivités, à emporte ou
sur place, de quelque origine qu'il soit, de snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes,
cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location  de places, salle
d'organisation de banquets et de services traiteurs, boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques,
cyber-café, internet et photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage,
d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques; de taxis, livraison de colis courrier express
national et international, car-wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …),
garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion,
établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en
gros et/ou en détail de pièces automobile neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un
salon de coiffure, de salons lavoirs ;                                                               
 - La vente et l’achat de tous articles divers et de tout produit musical ;                                      
 - La fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciale
notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux, services intérimaires, sous-traitance ;                                                
 - L'installation de panneaux solaires ;                                                      
 - Le commerce, à la production musicale ou cinématographique, des films audio et/ou vidéo, la
fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le
service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage ;                                                           
 - Les autres opérations se rapportant aux fournitures d'énergie, télécommunication et titres-services
;                                                 
 - Le post contrôle ;                                                             
 - L'importation et l'exportation de matériel informatique, matériel optique et dentaire, matériel
électronique et électromécanique, électro-ménager, de voiture, de matériel de bâtiment tel que :
échafaudage et autres produits se rapportant ou non avec le domaine de l'activité et qu'ils soient
pour son nom propre ou pour le compte d'un tiers ;                                                                     
 - La vente en gros ou au détail de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes,
conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles
cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements,
films et tout autre produit assimilé, tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, de
marques ou autres, importés ou achetés localement, destinés au marché local ou à l'exportation,
cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large; tous produits de l'artisanat en
général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde; tous les articles de parfumerie, de toilette,
cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents; tous les articles
d'horticulture tels que fleurs,  plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et
de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles, tous
appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou
enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition; assistance en programmation ; 
- L'achat, la vente, la location, la réparation, l'entretien, et toute autre forme d'exploitation, de  tous
matériaux de bureau et de l'informatique ;     
- L'organisation de cours d'informatique, d'assistance en logiciels informatiques, conseils et
assistance dans le domaine de l'informatique ; La société peut également exercer l'activité
d'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous les
secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.       La société pourra louer ou sous louer,
acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège
social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de
résidence principale.
Elle pourra faire ou accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles,
mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie à
son   objet social ou pouvant lui être utile ou en faciliter sa réalisation.                                                 
                   
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location tous biens meuble ou immeuble, prendre, obtenir, tous brevets de marques,
Volet B
de fabrique ou licences, effectuer tous placements en valeur mobilière, prendre des participations par
voie d'associations, d'apports, de souscriptions, de fusions ou de toute autre manière, dans toutes
sociétés et entreprises existantes ou à créer. Cette énumération est exemplative et non limitative.     
                                        
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.    
Elle pourra également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour
elles, même hypothécairement. La gérance a qualité pour interpréter l'objet social dans son sens le
plus large.
Pour toute activité réglementée, il sera fait appel à des sous-traitants enregistrés. Elle pourra
également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles. 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt (180) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Article 11. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Article 12. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
Volet B
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
Article 15. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à
un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois
de juin à 12 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Volet B
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à tout autre, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
 
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Pouvoirs de l’assemblée générale 
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Volet B
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième samedi du mois de juin deux
mille vingt-et-un.
2. L’adresse du siège est situé à 6040 Jumet, chaussée de Bruxelles 151.
3. Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Patrick KHOSHOW HANNA, précité.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Volet B
6. Pouvoirs
Le comparant, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataires ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.  
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique délivré avant enregistrement, le Notaire Augustin de LOVINFOSSE