N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Golf Delta
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Henri Evenepoel 51
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le dix-sept janvier deux mil vingt-trois, a été constituée la  Société à Responsabilité
Limitée dénommée « Golf Delta », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1030
Schaerbeek, Rue Henri Evenepoel, 51.
 
LE FONDATEUR
Monsieur DEVISÉ Gregory Jean,  domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Henri Evenepoel, 51.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée « Golf Delta ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire ; 
-La société a pour objet de dispenser tous travaux, services, de toutes assistances, formations,
toutes prestations de conseil, de gestion et d’organisation d’entreprises dans les domaines,
notamment, mais non exclusivement, de la gestion journalière de sociétés, des ressources humains,
de planification et supervision, des analyses de marché, d’études économiques, de gestion de
projets, stratégiques, commerciales, administratives, comptables, juridiques et fiscales, d’analyses
financières, du marketing, de la publicité, des relations publiques, des campagnes ainsi que de la
stratégie de communication, de la mise en place de structure financière, de solutions technologiques,
d’opération de restructuration, fusion et acquisition, de politique d'investissement, de l'organisation
administrative et informatique ainsi que la mise à disposition de matériel informatique et audiovisuel,
de l'engineering, toutes activités se rapportant à l'étude, la création, le développement, la
coordination, l'organisation, l'exploitation, en gros et en détail, de toutes formules de distribution et de
0797437592
services intellectuels, manuels ou matériels, la participation dans toutes entreprises et leur gestion, le
support administratif et logistique de toutes entreprises. Toutes fonctions de consultance et/ou de
service liées aux domaines précités.
-La production, la coproduction, la réalisation, la distribution, la promotion, l’adaptation, l’édition, la
diffusion, l’enregistrement et, en général, toute forme d’exploitation d’œuvres musicales de tous
genres, audiovisuelles, publicitaires, graphiques et toutes autres œuvres de même nature, ainsi que
de tous produits ou services connexes et dérivés, sous toutes formes et par tous moyens connus ou
à développer, à quelques fins que ce soit.
-La société peut également organiser des concerts, des festivals, des spectacles, show cases ou
tous autres événements en relation avec ses activités. 
Elle peut se charger de la production, du management, de la promotion et du lancement d’artistes.
La société peut également mettre à la disposition de tiers des studios d’enregistrements pour des
groupes musicaux, des bandes originales, des publicités ou autres ; 
-La société a également pour objet, l’étude, le conseil, la consultance, l’expertise et toutes
prestations de services et fournitures de produits dans le cadre des activités pré-décrites, ainsi que l’
acquisition, la gestion, la cession ou la concession de droits intellectuels et la perception et la
répartition des revenus y afférents, de même que la participation et le soutien d’activités connexes
aux siennes ;
-La société peut percevoir des droits d’auteur ou des droits voisins, en donner quittance et faire
fonction d’auteur ;
-L’achat, l’exploitation, la location, la cession, la concession, de tout brevet, licence, intervention ou
marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société ;
-La participation, l’exploitation, la promotion et l’organisation de tous types d’évènements et activités,
de séminaires, de salons professionnels et de congrès, de team-buildings et incentives, de
formations, d’initiations, d’ateliers, de stages, d’éducation physique et sportive, de prestations de
coaching, d’entrainement, d’enseignement, d’éducation et sensibilisation, la pratique d’activités de
loisirs, récréatives, culturelles, philanthropiques, artistiques et de toutes activités connexes en
relation avec le sport, le maintien de la bonne forme physique et la pratique d’activités de loisirs, en
relation avec la musique,  de manifestations privées ou publiques en relation avec l’objet social en ce
compris l’organisation de rallyes, de concours et de compétition automobile. 
-Les prestations de conseils et formations, dans les domaines de solutions technologiques liées au
domaine de la santé et du bien-être des personnes et de tout autre domaine connexe lié à celui-ci ;
-L'acquisition, la vente, la détention, la gestion, uniquement pour son compte propre, d'un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, d'œuvres d'art, de matières premières ;
-La société a également pour objet, toutes activité dans les domaines de la photographie, de la
cinématographie, de la vidéographie et de l’audiovisuel et, notamment toutes réalisations visuelles et
audiovisuelles à caractère réel ou virtuel ;
-Toutes activités liées à la création, au développement, à la commercialisation et à la gestion de tous
produits relatifs au WEB et au Print et notamment, de tous sites web ainsi que toutes démarches
liées à l’administrations de ces sites ;
-La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou
opérations commerciales, de commissionnement, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou
qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation ;
-La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés, belges ou étrangères, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter
l’écoulement des services et produits. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté
réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes
physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement ;
-La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ;
-La société peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières
généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la
construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la
mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens
immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une
habilitation spécifique ;
-Toutes activités de syndic de biens immeubles en copropriété et, plus généralement, toutes activités
d’administrateur de biens immeubles, de gestion et d’exploitation de biens immobiliers ou de droits
immobiliers.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce. 
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
 Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à quatre mille euros
(4.000,00 €). 
En contrepartie de cet apport, quatre mille (4.000) actions sont émises, auxquelles le comparant
souscrit en numéraire intégralement et inconditionnellement.
Les actions sont nominatives.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième
jeudi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.      L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur
convocation de l’organe d’administration et, le cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en
circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’
une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
 L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur DEVISÉ Gregory, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2024.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
la Srl « DEFAUX Gestion » représentée par Monsieur Defaux Mathieu, à Forest 1190 - Avenue
Oscar Van Goidtsnoven 97, afin d'assurer l'inscription ou modification ultérieure de l'inscription de la
société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises), au registre de l'UBO,
au registre E-Stox et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription
auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la
cotisation sociétaire.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation 
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1er janvier 2023.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.