N° d'entreprise : 0694589482
Nom
(en entier) : CAP-EGOUT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jules Destrée 435
 : 7390 Quaregnon
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
L'an deux mille vingt et un.
Le sept septembre.
Devant nous, Maître Jean-Louis MALENGREAUX, Notaire à la résidence de COLFONTAINE.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « CAP-EGOUT », ayant son siège à 7390 Quaregnon, rue Jules Destrée n°435 avec le
numéro d’entreprise 694.589.482.
La société a été constituée par acte reçu par le notaire Jean-Louis Malengreaux, à la résidence de
Colfontaine, le 6 avril 2018, publié aux Annexes du Moniteur belge du 12 avril suivant, sous le n°
2018-04-12/0311113.
Les statuts jamais modifiés.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU.
La séance est ouverte à quatorze heure sous la présidence de Monsieur CAPIZZI Léonardo.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT.
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée.
Tous les actionnaires sont présents et déclarent, sur présentation du registre des actions
nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1°) Monsieur CAPIZZI Leonardo, né à Boussu le vingt-sept août mil neuf cent nonante-deux,
célibataire, demeurant à 7390 Quaregnon, rue de la Jonction n°86, possédant soixante parts
sociales, ci : 60
2°) Madame CAPIZZI Francesca, née à Boussu le quinze janvier mil neuf cent nonante-neuf,
célibataire, demeurant à 7390 Quaregnon, rue de la Jonction n° 86, possédant quarante parts
sociales, ci : 40
Soit ensemble : cent actions ou la totalité des actions émises par la société, ci : 100
    1.  Ordre du jour.
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
4. Démissions et nominations :
- Démission du gérant ;
Volet B
- Décharge du gérant ;
- Nomination de deux administrateurs.
5. Adresse du siège :
 
    1.  Convocations et quorum.
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents et que, par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le gérant est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 8.060 euros, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit 12.400 euros, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Quatrième résolution.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur CAPIZZI
Leonardo susnommé.
L’assemblée souhaite nommer deux administrateurs non statutaires, savoir :
Monsieur CAPIZZI Leonardo et Madame CAPIZZI Francesca tous deux susnommés, pour une durée
illimitée, ici présents et qui acceptent.
Leurs mandats sont rémunérés.
Chacun peut exercer seul les pleins pouvoirs.
Ils ne forment pas un collège.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Cinquième résolution.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7390 Quaregnon, rue Jules
Destrée n°435.
CLÔTURE.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à quinze heures.
Volet B