N° d’entreprise : 0476.476.272
Dénomination :
(en entier) : R. GILLOT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 100
Objet de l’acte : MODIFICATIONS DES STATUTS
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 28 juin 2010.
L’assemblée générale extraordinaire a décidé :
1. de modifier l'objet social pour le remplacer par l’objet suivant: 
«La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) 
au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste 
des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés 
d'avocats avec qui il (s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet 
Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte 
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son 
développement.»
2. de modifier la dénomination sociale en «Xavier Gillot Avocat», avec effet au 28 juin 2010.
3. de déplacer le siège social actuellement sis à 1040 Bruxelles (Etterbeek), Boulevard Louis 
Schmidt 100 vers 1160 Bruxelles (Auderghem), Avenue Isidore Gérard numéro 9 avec effet au 28 
juin 2010.
4. d'apporter aux statuts les modifications suivante, dont suit un extrait, sans modifier le capital social, 
la date de l’assemblée générale et l’exercice comptable :
« Article 1 - Forme
La société adopte la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « Xavier Gillot Avocat ».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1160 Bruxelles (Auderghem), Avenue Isidore Gérard numéro 9. (…)
Article 4 - Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) 
au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste 
des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés 
d'avocats avec qui il (s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet 
Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte 
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son 
développement.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est divisé en cent 
quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.
Article 7 - Indivisibilité des parts 
Les parts sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de 
suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l'Ordre français des avocats du 
barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait été reconnu comme plein 
propriétaire à son égard.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs, 
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant représente la société à l'égard des 
tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet 
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui 
ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.
Article 13 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, le deuxième 
samedi du mois de juin à dix heures de chaque année. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se 
tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la 
demande d'un associé.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les 
obligataires et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre 
connaissance de ces décisions.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par 
la loi à l'assemblée générale. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une 
procuration spéciale.
Article 15 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus, par un gérant.
La seconde assemblée statue définitivement.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants 
du Code des sociétés et à ses arrêtés d'application.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition de la gérance, dans le 
respect de l'article 320 du Code des sociétés.
Article 20 - Dissolution. Liquidation
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf 
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle 
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Volet B - Suite
5. de conférer tous pouvoirs à Monsieur GILLOT Xavier, domicilié à 1160 Bruxelles (Auderghem), 
Avenue Isidore Gérard numéro 9, avec faculté de substitution, à l’effet de requérir l’inscription ou la 
modification de la société au Registre des Personnes Morales, à l’Administration de la Taxe sur la 
Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l’inscription ou la 
modification à la Banque Carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad-hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de 
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu. Signer tous documents et en générale faire tout ce 
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposés en même temps: une expédition, le rapport du gérant auquel est annexée une situation active 
et passive (art 287 du Code des sociétés) et une coordination des statuts.