N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CHIR-A.PLU
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Cockaifagne 13
 : 4970 Stavelot
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Olivier CRESPIN, notaire-associé de l’étude notariale Olivier CRESPIN &
Florence GODIN, société notariale le 10 mars 2020, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui
suit :
Monsieur PLUMACKER Alain Marie Alexandre Germain, né à Verviers, le 5 mai 1965, époux de
Madame DETREMBLEUR Véronique, demeurant et domicilié à 4970 Stavelot, route de Cockaifagne
13.
A constitué une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dont il a arrêté
les statuts comme suit :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CHIR-A.PLU ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
2. Le siège est établi en Région wallonne.
3. La société a pour objet l'exercice de la médecine et notamment de chirurgie générale, de prises en
charge médicale urgentes sur un plan chirurgical avec une fonction d’enseignement et de recherche
clinique par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits
au Tableau de l'Ordre des Médecins et/ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les
statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom
et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceuxci mettent en commun la totalité
ou une partie de leur activité médicale au sein de la société. La société a également pour objet l’
accompagnement médicalisé de groupes, les rapatriements ou transferts interhospitaliers
médicalisés, la gestion de plans préventifs médicaux de rassemblement de personnes et plans
catastrophes, la réalisation d’expertises médicales ainsi que l’organisation de formations.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, se porter acquéreur des droits réels ou la pleine propriété de
tout immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
La société pourra accomplir pour compte propre toutes opérations généralement quelconques,
0745396597
Volet B
commerciales, industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous
immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licen-ces, des brevets, know-how
et des actifs immobi-liers apparen-tés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
4. La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
5. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
8. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
10. A l'instant, la société étant constituée, l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’
assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1° Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2020.
2° La première assemblée générale ordinaire est fixée au lundi 7 juin 2021 à 19 heures.
3° L’adresse du siège est situé à 4970 Stavelot, Route de Cockaifagne, 13.
4° L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) Est appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire, Monsieur PLUMACKER Alain, ici présent et qui accepte. La durée de
sa fonction est illimitée. Son mandat est gratuit
5° Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6° Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7° Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou d’
administrateur dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de
représentant permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur PLUMACKER Alain, prénommé, qui
accepte. La durée de sa fonction n'est pas limitée. Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf
Volet B
décision contraire de l'assemblée générale.
8° Monsieur PLUMACKER Alain, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
Déposée en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte.
POUR EXTRAIT ANALYTiQUE CONFORME
Olivier CRESPIN, notaire à Malmedy.