N° d'entreprise : 0643893918
Nom
(en entier) : LOUIJO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 404
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DIVERS, ADRESSE AUTRE
QUE SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE
SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par le notaire Vanessa
CLERENS à Genappe exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée "Eric
Delvaulx et Vanessa Clerens, notaires associés", BCE 0680814096, en date du 20 mai 2019, que
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée «
LOUIJO » ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 404, inscrite au registre des Personnes
Morales sous le numéro 0643.893.918, a pris les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
La dénomination sociale actuelle de la société est remplacée par la dénomination suivante : «
DOUZE MAI »
 
    2.  Deuxième résolution
Les membres de l’assemblée dispensent le président de donner lecture du rapport du gérant/ de l’
administrateur justifiant le changement d’objet proposé. Une copie dudit rapport sera conservée au
dossier du notaire instrumentant.
L’assemblée décide de remplacer l’objet social actuel par l’objet suivant :
« La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes:
- Le Marketing et la communication digitale (Webdesign, stratégie de communication, marketing
direct, réseaux sociaux et community management,...).
- Database marketing, gestion des forces de ventes (acquisition de Leads, gestion de bases de
données, collecte d’adresses emails, enrichissement de base de données et d’abonnés Newsletters,
clic-Lead, co-Sponsoring, appending, et toute forme de traitement de bases de données,...).
- Des avis techniques et technologiques, informatiques, d’analyse business et des process, de
gestion du changement, de marketing, information, communication, commerciaux ou administratifs,...
se rattachant directement ou indirectement au management et à la gestion d'entreprises et ceci au
sens le plus large.
- toutes sortes de missions de management et de gouvernance – notamment ad interim ou externes.
- toutes formes de conseils et consultances.
- participations sous forme d'organisation d'études, expertises, formations et le conseil dans
n'importe quel domaine intéressant les entreprises et ceci au sens le plus large.
- la formation et la consultance en entreprises et écoles de management.
- la recherche, le développement, l'implémentation, l'exploitation, la commercialisation de
Volet B
solutions informatiques et web.
- la constitution, le développement, le financement, la reprise et la vente d'entreprises et de sociétés.
- la création de contenu online et offline (texte, newsletter, vidéo...)
- la création de site Internet, logo, présentation, hébergement de sites internet, stratégie digitale,
relations presse, conseil en relations publiques et en communication, acquisition de base de
données, E-commerce, produits dérivés
Planification, coordination, media planer.
- le conseil, l‘audit de toute personne physique ou morale appelée à recourir à de tels services ainsi
que le conseil en stratégie d'entreprise tel que l’I.T., l’e-commerce, le marketing, la gestion
- le dépôt, la concession et/ou l‘exploitation de tous brevets, marques, licences et connaissances se
rapportant à l‘informatique et à la communication et au marketing
- la réalisation de prestations de services à la clientèle, notamment le développement de logiciels, l’
assistance informatique chez les clients.
- les travaux de secrétariat et d’encodage.
- la réalisation et l’édition d’ouvrages et documentations sur l’informatique et toutes ses applications
avec leur diffusion.
- toutes prestations et activités généralement quelconques en matière de bureaux d’études, de
recrutement, de formation et de coaching de personnel, d’audit et de conseils en organisation et
gestion d’entreprises dans les domaines ayant un rapport direct ou indirect avec l’informatique, l’
électronique, les réseaux internet et intranet, au sens le plus large.
- l‘achat, la vente, la location et la sous—location, la commercialisation, la réparation et l‘entretien de
logiciels et matériels informatiques ou de communication, systèmes informatiques, matériels de
bureautique
- l’organisation de stages, séminaires et de tous types d‘événements, fêtes, réceptions, réunions,
expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, ainsi que d’une façon générale toutes
activités ayant un rapport avec la publicité, le sponsoring ou la communication d’entreprise
(conception, production, réalisation)
- la création d’images, de présentations multimédias et de sons, ainsi que de toutes autres
prestations graphiques et artistiques.
- la conception, l’étude, la réalisation, l’achat, la vente, l‘exportation, l‘importation, la représentation,
la location ou sous-location, le leasing et la maintenance dans le domaine informatique, électronique
multimédia et audiovisuel de même en ce qui concerne tout programme pour machine informatique
et électronique, matériel informatique multimédia et audiovisuel. La présente énumération n’est pas
limitative
- l’impression, la publication, l’édition, la diffusion, la représentation, la concession et, d’une manière
générale, le commerce sous toutes les formes de tous écrits (quotidiens, périodiques ou non) et de
tous moyens de communication, notamment audio-visuels, destinés au public ou à des spécialistes.
Elle pourra en outre, organiser, tant en Belgique qu’à l’étranger, des conférences, expositions,
réunions et séminaires destinés ou non à promouvoir son objet social.
- elle peut sous-traiter ses activités à des entreprises, associations, institutions publiques ou privées
ou de particuliers.
- la société a également pour objet, tant en Belgique qu‘à l‘étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d‘un patrimoine immobilier et la location, financement de biens immeubles
aux tiers, l'acquisition par l‘achat ou autrement, la vente, l‘échange, la construction, la transformation,
l‘amélioration, l'équipement, l‘aménagement, l‘embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l‘exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation, avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l‘accroissement et le rapport d‘un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d‘engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
- Toute activité de bureautique, en ce compris le secrétariat, l’encodage, l’archivage, la
dactylographie, la gestion, la rédaction de courrier, le traitement informatique, la gestion de réseaux,
le conseil en informatique et bureautique.
- Toute activité d’intermédiaire commercial.
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui,
en participation, le commerce, le commerce électronique ou e-commerce sous toutes ses formes et
notamment l’importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le
courtage de toutes marchandises, de tous
Volet B
services et de tous produits généralement quelconque.
La société a également pour objet la conception, le développement, l'implémentation. L’exploitation
et la commercialisation de toutes solutions relatives aux applications mobiles.
La société pourra exercer le mandat de gérant, d'administrateur, de liquidateur, de directeur ou de
dirigeant d'entreprise dans d'autres sociétés ou entreprises ou associations.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
 
La société peut accorder, dans les limites légales, des prêts et crédits, se porter caution ainsi que
fournir toute sûreté personnelle ou réelle à ses associés, gérants et aux tiers, et peut posséder et
gérer un patrimoine propre.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Toutes ces activités peuvent être réalisées tant sur le territoire belge qu'à l'étranger.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. »
    3.  Troisième résolution
L’assemblée décide de supprimer l’adresse du siège social de la société dans les statuts, et de
remplacer l’article relatif au siège par le texte suivant:
“Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. L’adresse du siège pourra être transférée par
simple décision de l’organe d’administration pour autant que ce transfert ait lieu dans la même région
ou dans la Région Wallonne”
    4.  Quatrième résolution
L’assemblée décide de supprimer la nomination des gérants statutaires et de modifier l’article 11 des
statuts en supprimant le dernier paragraphe nommant les gérants statutaires
 
    5.  Cinquième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
    6.  Sixième résolution
Suite à la précédente résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit 10.526,47 euros, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 8.100,00 euros, est
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
 
 
    7.  Septième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
Volet B
sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
 
STATUTS
 
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DOUZE MAI ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège pourra être transférée par simple décision de l’organe d’administration pour
autant que ce transfert ait lieu dans la même Région ou dans la Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple
décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que
cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 3. Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes:
- Le Marketing et la communication digitale (Webdesign, stratégie de communication, marketing
direct, réseaux sociaux et community management,...).
- Database marketing, gestion des forces de ventes (acquisition de Leads, gestion de bases de
données, collecte d’adresses emails, enrichissement de base de données et d’abonnés Newsletters,
clic-Lead, co-Sponsoring, appending, et toute forme de traitement de bases de données,...).
- Des avis techniques et technologiques, informatiques, d’analyse business et des process, de
gestion du changement, de marketing, information, communication, commerciaux ou administratifs,...
se rattachant directement ou indirectement au management et à la gestion d'entreprises et ceci au
sens le plus large.
- toutes sortes de missions de management et de gouvernance – notamment ad interim ou externes.
- toutes formes de conseils et consultances.
- participations sous forme d'organisation d'études, expertises, formations et le conseil dans
n'importe quel domaine intéressant les entreprises et ceci au sens le plus large.
- la formation et la consultance en entreprises et écoles de management.
- la recherche, le développement, l'implémentation, l'exploitation, la commercialisation de solutions
informatiques et web.
- la constitution, le développement, le financement, la reprise et la vente d'entreprises et de sociétés.
- la création de contenu online et offline (texte, newsletter, vidéo...)
- la création de site Internet, logo, présentation, hébergement de sites internet, stratégie digitale,
relations presse, conseil en relations publiques et en communication, acquisition de base de
données, E-commerce, produits dérivés
Planification, coordination, media planer.
- le conseil, l‘audit de toute personne physique ou morale appelée à recourir à de tels services ainsi
que le conseil en stratégie d'entreprise tel que l’I.T., l’e-commerce, le marketing, la gestion
- le dépôt, la concession et/ou l‘exploitation de tous brevets, marques, licences et connaissances se
rapportant à l‘informatique et à la communication et au marketing
- la réalisation de prestations de services à la clientèle, notamment le développement de logiciels, l’
assistance informatique chez les clients.
- les travaux de secrétariat et d’encodage.
- la réalisation et l’édition d’ouvrages et documentations sur l’informatique et toutes ses applications
avec leur diffusion.
- toutes prestations et activités généralement quelconques en matière de bureaux d’études, de
recrutement, de formation et de coaching de personnel, d’audit et de conseils en organisation et
gestion d’entreprises dans les domaines ayant un rapport direct ou indirect avec l’informatique, l’
électronique, les réseaux internet et intranet, au sens le plus large.
- l‘achat, la vente, la location et la sous—location, la commercialisation, la réparation et l‘entretien de
logiciels et matériels informatiques ou de communication, systèmes informatiques, matériels de
Volet B
bureautique
- l’organisation de stages, séminaires et de tous types d‘événements, fêtes, réceptions, réunions,
expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, ainsi que d’une façon générale toutes
activités ayant un rapport avec la publicité, le sponsoring ou la communication d’entreprise
(conception, production, réalisation)
- la création d’images, de présentations multimédias et de sons, ainsi que de toutes autres
prestations graphiques et artistiques.
- la conception, l’étude, la réalisation, l’achat, la vente, l‘exportation, l‘importation, la représentation,
la location ou sous-location, le leasing et la maintenance dans le domaine informatique, électronique
multimédia et audiovisuel de même en ce qui concerne tout programme pour machine informatique
et électronique, matériel informatique multimédia et audiovisuel. La présente énumération n’est pas
limitative
- l’impression, la publication, l’édition, la diffusion, la représentation, la concession et, d’une manière
générale, le commerce sous toutes les formes de tous écrits (quotidiens, périodiques ou non) et de
tous moyens de communication, notamment audio-visuels, destinés au public ou à des spécialistes.
Elle pourra en outre, organiser, tant en Belgique qu’à l’étranger, des conférences, expositions,
réunions et séminaires destinés ou non à promouvoir son objet social.
- elle peut sous-traiter ses activités à des entreprises, associations, institutions publiques ou privées
ou de particuliers.
- la société a également pour objet, tant en Belgique qu‘à l‘étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d‘un patrimoine immobilier et la location, financement de biens immeubles
aux tiers, l'acquisition par l‘achat ou autrement, la vente, l‘échange, la construction, la transformation,
l‘amélioration, l'équipement, l‘aménagement, l‘embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l‘exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation, avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l‘accroissement et le rapport d‘un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d‘engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
- Toute activité de bureautique, en ce compris le secrétariat, l’encodage, l’archivage, la
dactylographie, la gestion, la rédaction de courrier, le traitement informatique, la gestion de réseaux,
le conseil en informatique et bureautique.
- Toute activité d’intermédiaire commercial.
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui,
en participation, le commerce, le commerce électronique ou e-commerce sous toutes ses formes et
notamment l’importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le
courtage de toutes marchandises, de tous services et de tous produits généralement quelconque.
La société a également pour objet la conception, le développement, l'implémentation. L’exploitation
et la commercialisation de toutes solutions relatives aux applications mobiles.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société pourra exercer le mandat de gérant, d'administrateur, de liquidateur, de directeur ou de
dirigeant d'entreprise dans d'autres sociétés ou entreprises ou associations.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut accorder, dans les limites légales, des prêts et crédits, se porter caution ainsi que
fournir toute sûreté personnelle ou réelle à ses associés, gérants et aux tiers, et peut posséder et
gérer un patrimoine propre.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Toutes ces activités peuvent être réalisées tant sur le territoire belge qu'à l'étranger.
Volet B
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend 10.526.47 euros.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Volet B
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
Volet B
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
Volet B
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
    1.  Huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
    2.  Neuvième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants statutaires actuels, mentionnés
ci-après :
- Louis PARLIER domicilié à Ixelles, chaussée de Waterloo 520
- Yohanna PINZON SANCLEMENTE domiciliée à 3080 Tervuren, Boterstraat 66.
 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame DESSAIGNE Priscilla, prénommée, ici présente et qui accepte.
 
    3.  Dixième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1180 Uccle, avenue Montjoie, 229.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
CLERENS Vanessa
Notaire associé à 1470 Genappe.
 
Volet B