N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IMELYA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1083 Ganshoren, Avenue Marie de Hongrie 143 Bte 1
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Martin DE SIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 19 
février 2010, il résulte que :
…/…
1.
Madame BRASSEUR Natacha Liliane Jean-Marie, née à Etterbeek, le quatorze 
juillet mil neuf cent septante-deux, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Drève de l'Ermite, 25, 
titulaire de la carte d’identité numéro 590-7022854-80 et inscrit au Registre National sous le numéro 
720714-162-09.
2.
Monsieur VANDERHEYDEN Thierry René, né à Ixelles, le vingt-huit novembre 
mil neuf cent septante et un, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Drève de l'Ermite, 25, titulaire 
de la carte d’identité numéro 590-6746542-24 et inscrit au Registre National sous le numéro 711128-
293-47.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée IMELYA.
Le siège social est établi pour la première fois à 1083 Ganshoren, Avenue Marie de Hongrie, 
143 boîte 1.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est entièrement souscrit et est 
libéré entièrement.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de deux cents 
euros (200 EUR) chacune, comme suit :
-
Madame BRASSEUR Natacha déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'elle libère 
entièrement.
-
Monsieur VANDERHEYDEN Thierry déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il 
libère entièrement.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de vingt mille euros (20.000 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination IMELYA.
0823360942
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, Avenue Marie de Hongrie, 143, boîte 1, 
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
�
toutes activités d’investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs 
mobilières, actions, parts sociales, obligations, droits de souscription ou autres titres 
de prêt émis par toute société belge ou étrangère. Elle peut faire toutes opérations 
financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, autres que celles stipulées 
par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au marchés secondaires, au 
statut des entreprises d’investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et 
conseillers en placements et les arrêtés d’exécution pris sur base de cette 
législation, ou tout autre loi ultérieurement et/ou arrêtés d’exécution qui viendraient 
à remplacer ou à modifier cette loi ou ces arrêtés d’exécution ;
�
toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l’achat, 
la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l’appropriation, la 
transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location, le leasing et la mise 
en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de 
tous biens  immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis 
par la législation à une habilitation spécifique ;
�
l’administration et la mise en valeur des biens dont question ci-dessus ;
�
la prestation de services et le développement d’activités au profit de sa clientèle, le 
conseil aux entreprises, notamment au niveau organisationnel, administratif, 
financier et informatique par tous moyens et, entre autres, par la mise à disposition 
de moyens matériels et en personnel, la réalisation d’études de marché, le tout à 
l’exception des activités réglementées par des réglementations particulières.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre 
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du 
sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et 
liquidateur.
De plus  la société pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés, soit par exploitation directe, soit en 
s’intéressant dans les entreprises analogues ou apparentées, entièrement ou partiellement soit par 
voie de fusion avec de telles entreprise belges ou étrangères.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par cent (100) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de 
septembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Sont nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée. 
- Madame BRASSEUR Natacha, prénommée.
- Monsieur VANDERHEYDEN Thierry, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination de Monsieur VANDERHEYDEN Thierry n'aura d'effet qu'au jour de 
l'acquisition par la société de la personnalité morale, tandis que la nomination de Madame 
BRASSEUR Natacha n’aura d’effet qu’à partir du 1er avril 2010. 
Volet B - Suite
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un mars deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à la société civile GESFISCO, ayant son siège 
social à 1080 Bruxelles, rue Révérend Père Pire, 7, aux fins d'assurer les formalités auprès de 
tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des 
services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.