Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LOGITEIX SERVICES
Avenue des Chalets 4 bte 8
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, substituant son confrère,
Maître Pablo DE DONCKER, Notaire à Bruxelles, empêché, le 29 décembre 2017, ce qui suit:
xxxxx
A COMPARU
Madame MALOVEIX Elodie, de nationalité belge, née à Bruxelles le 5 février 1990, domiciliée à 1180
Uccle, avenue Molière, 278 boîte B.
Ici représentée par Madame VAN dER VEKEN Christine, collaboratrice du notaire De Doncker, et
élisant domicile en l’étude du notaire De Doncker, en vertu d’une procuration sous seing privée
laquelle demeurera ci-annexée.
CONSTITUTION.
Laquelle comparante Nous a requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts
d'une société privée à responsabilité limitée starter qu'elle constitue à l'instant sous la dénomination
de «LOGITEIX SERVICES» ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue des Châlets 4 boîte 8 au
capital initial de 5.000,00 Euro lequel sera représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Les 1.000 parts sociales ont été intégralement souscrites par Madame MALOVEIX Elodie, de
nationalité belge, née à Bruxelles le 5 février 1990, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Molière, 278
boîte B, représentée comme dit ci-avant.
Et qu'elle déclare avoir libéré à concurrence de 1,00 euro par un versement en espèces.
Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants sur l’obligation  d’adapter les statuts dès
que la société perd le statut de « starter ».
Le fondateur déclare qu’elle ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représenteraient 5% en plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
Avant la passation de l'acte, la comparante a, en sa qualité de fondateur de la société et
conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné.
La comparante déclare que ce plan financier a été rédigé avec l'assistance d'un professionnel, à
savoir : SPRL PROTAX à 1180 Uccle, avenue Kersbeek 290.
En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés
La comparante arrête comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
STARTER                                                                                                 
                 Article 1 : Dénomination  Raison sociale.
             La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en
abrégé "SPRL-S".
Elle adopte la dénomination de «LOGITEIX SERVICES».
             Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, avenue des Châlets 4 boîte 8.
0687492448
Volet B
            Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance
publiée aux annexes du Moniteur belge.
                La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à
l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
             Article 3 : Objet social.
            La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en
collaboration avec des tiers : 
- toutes prestations de services en ce compris la mise à disposition de personnel
- le transport de véhicules
- les activités de car-wash
- l’expertise au 1er degré de véhicules
- l’achat et la vente de tous véhicules à moteur d’occasion
- toutes activités liées au nettoyage
- les activités d’intermédiaire de commerce en produits divers
- le transport de marchandises
- tous services aux entreprises
- tous services aux particuliers
- les activités de marchand de biens immobiliers.
La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution
ou donner toutes garanties réelles ou personnelles et, plus généralement, entreprendre toutes
opérations commerciales, financières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation des
activités ci-dessus.
            Article 4 : Durée.
             La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1er janvier 2018.
             Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme luimême illimité.
                Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire
délibérant comme en matière de modification des statuts.
             Article 5 : Capital social.
             Le capital social est fixé à 5.000,00 EUR.
             Il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.
             Article 6 : Augmentation de capital .
             Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
             Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent
être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant
leurs parts.
             Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
             L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
             Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent
l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément
des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
             Article 7 : Appels de fonds.
             Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
             Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
             L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la
Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
             Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant.
             Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette
formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
             Article 8 : Nature des parts.
             Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu
Volet B
au siège social.
             Article 9 : Cession de parts.
             Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la
majorité absolue du capital social.
             Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés
restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs
parts.
             Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en
donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour
acquitter le prix desdites parts.
             La valeur de cellesci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la
valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
             Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait libre de céder ses parts, en
tout ou en partie, à qui il l'entend.
             Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
             Article 10 : Indivisibilité des parts.
             Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
             S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve
démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à
cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à
cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la
société, l'unique propriétaire de cette part.
             Article 11 : Gérance.
             La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par
l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
             La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
             Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
             Article 12 : Contrôle.
             Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des
Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société;
il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
             Article 13 : Assemblées Générales.
             L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er lundi du mois de juin à onze
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
             Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
             S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celuici signera pour approbation,
les comptes annuels.
             Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
             Si la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
             Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
             Article 14 : Exercice social.
            L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
             A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
             Article 15 : Répartition des bénéfices.
             L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart
au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe
jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents
euros et le capital souscrit.
             Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
             Article 16 : Dissolution  Pouvoirs.
             En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que
ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs
et les émoluments.
             Article 17 : Répartition.
             Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout
d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre
les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Article 18:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations
et communications pourront être faites valablement.
Article 19:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
                 DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS.
             La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l’associé a pris les décisions
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2018.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2019.
3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2018 et à titre
gratuit à :
Madame MALOVEIX Elodie, de nationalité belge, née à Bruxelles le
5 février 1990, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Molière, 278 boîte B.
Ici représentée par Madame VAN dER VEKEN Christine, collaboratrice du notaire De Doncker, et
élisant domicile en l’étude du notaire De Doncker, en vertu d’une procuration sous seing privée
laquelle demeurera ci-annexée.
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limitée J. JORDENS à 1180
Uccle, avenue Kersbeek 308, représentée par Arnaud Trejbiez avec pouvoir de substitution, afin
d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du
greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée, toutes démarches d’inscription auprès d’une Caisse
d’assurances sociales et/ou d’une mutualité et de toutes les autres administrations.
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant
les présentes.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 29 décembre 2017.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.