N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sud Medical Event
(en abrégé) : SME
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Mayeur, Bonsin 1a
5377
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Somme-Leuze (Bonsin)
 
STATUTS de « SUD MEDICAL EVENT ». , en abrégé S.M.E.
 
 
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
 
Monsieur MATHIEU Gérard, NISS 580806 147 74, domicilié Rue du Mayeur 1a, à Bonsin (5377);
 
Madame THIBAUT Annick, NISS 600815 040 50, domiciliée Rue du Mayeur 1a, à Bonsin (5377) ;
 
Monsieur DOUDOU Jean-Raymond, NISS 681018 277 02, domicilié Rue de Bruxelles 90, à
Awan (4340) ;
 
Monsieur SWITTEN Alain, NISS 740409 147 01, domicilié Rue des Cisterciennes, 13 à
JEHAY (4540)
 
 
Réunis en Assemblée le 24 décembre 2018, ont convenu de constituer l'association sous
Statut juridique d’asbl « SUD MEDICAL EVENT »en abrégé :SME.
Les statuts arrêtés sont les suivants :
 
TITRE I : LA DÉNOMINATION —- DU SIÈGE SOCIAL
 
 
Article 1% — L'association professionnelle prend pour dénomination : « SUD MEDICAL EVENT asbl».
L'abréviation communément utilisée est « S.M.E. ».
 
Article 2 — Son siège social est établi Rue du Mayeur 1a à 5377 BONSIN dans l'arrondissement judiciaire de
Namur. Le Conseil d'administration peut proposer tout déplacement de ce siège social.
Toute modification du siège social indiquée dans les présents statuts étant de la compétence exclusive de
l'Assemblée générale, cette dernière ratifie, dans les formes requises pour une modification statutaire,   la
modification du siège dans les statuts lors de la première réunion suivant la proposition en ce sens du Conseil
d'administration et s'acquitte des formalités de publication requises.
0716879092
 
Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. TITRE II : BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 — L'association a pour but social d'assurer tant en Belgique qu'à l'étranger la sécurité médicale lors
d'évènements sportifs, culturels ou politiques à caractère public ou privé au sens le plus large.
Elle pourra également s'intéresser à la couverture technique des événements précités. L'association pourra
mettre à disposition des organisateurs d'évènements                                        des capacités médicales,
paramédicales, ambulancières ou autres afin d'atteindre son but social.
L'association pourra organiser la location ou le prêt de logistique médicale.
L'association pourra organiser la formation et le recyclage de secouristes, ambulanciers, infirmiers et médecins.
L'association pourra conseiller et être représentative auprès de toutes les autorités, fédérales et fédérées, dans
l'organisation des secours à la population civile dans toutes les communautés.
L'association  pourra  former  les acteurs  spécialisés            en     secours ou  organisations
événementielles.
 
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L'association a également pour objet la défense des intérêts de tous ses membres. L'énumération des buts et
objectifs repris ci-dessus est exemplative et non limitative.
 
Pour accomplir son but social, l'association pourra livrer tous biens et prester tous services ; elle pourra participer
et même s'associer à toute autre association ou tout groupement, régional, national ou même international, qui
agirait dans des sphères d'intérêts communs ou similaires.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section | : Admission
 
Article 5 -L'Association est composée d'au moins trois membres effectifs, de membres adhérents et de membres
honoraires.
Les membres,  qu'ils soient effectifs, adhérents ou honoraires,    seront des personnes physiques et/ou des
personnes morales dont l'activité devra correspondre au moins à un des
 
métiers ou une des professions visés par le but social et qui exercent cette activité en Belgique.
Leur nombre estillimité.
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui justifient de l'exercice d'un métier
représenté par la présente association et qui, après en avoir fait la demande écrite auprès du Conseil
d'administration, sont acceptés comme tels par ce dernier.
Les membres effectifs sont les signataires des présents statuts ainsi que les membres adhérents ayant au moins
une année d'ancienneté au sein del'association, qui, à l'issue de cette période d'un an, auront adressé une
demande motivée par courrier normal à l'adresse du siège de l'asbl et qui seront acceptés en tant que membres
effectifs par le Conseil d'Administration.
Seront des membres honoraires ceux qui contribuent au bien-être et à l'épanouissement de la profession ou de
l'Association par leurs conseils et leurs souscriptions et qui auront été reconnus comme tels par le Conseil
d'administration. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres effectifs et
honoraires ne doivent pas être motivées.
L’adhésion comme membre implique l'adhésion aux statuts et aux règlements de l'association. Section Il :
Démission, exclusion, suspension
Article 6 — La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la Loi du 27 juin 1921 surles associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif
et les fondations
Chaque membre del'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration.
 
Article 7 —L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des voix
présentes ou représentées. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été
convoqués, entre autres, par courrier postal, afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration
peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus
coupables d'actes contraires aux statuts ou auxlois de l'honneur et de la bienséance.
 
Article 8 — Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège
de l'association, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
 
Article 9 — Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Article 10 — Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
Chaque membre paiera chaque année une cotisation qui ne peut dépasser deux mille euros par an. Le montant
des cotisations pourra varier selon la qualité des membres. || sera fixé par le conseil d'administration.
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE V L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11 — L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil
d'administration.
 
Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
parla loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée :
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant :
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association :
les exclusions de membres :
la transformation de l'association en société à finalité sociale :
toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 
Article 13 - 11 doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du
premier semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 14 — Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale parle Conseil d'administration
par lettre ordinaire ou recommandé, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.
L'ordre dujour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 15 — Chaque membrea le droit d'assister à l'Assemblée générale. Seuls les membres effectifs y ont
cependant le droit de vote, chacun d'eux disposant d'une voix. Les autres membres présents adhérents et
honoraires disposent d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
générale
en qualité d'observateur
ou de consultant.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
 
 
 
Article 16 — L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou s'il est absent
par un des vice-présidents.
 
Article 17 — L'Assemblée générale peut valablement délibérer si 1/2 des membres effectifs est présent ou
représenté.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés. En
cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des Statuts ou surla
transformation en société à finalité sociale que conformément aux  conditions spéciales de quorum de présences
requérant au moins la présence de 1/2 des membres effectifs et de majorité de vote de 2/3 des membres effectifs
présents requises par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans butlucratif et les fondations. Ces quorum et majorité de vote sont respectivement de 4/5 et en cas de
délibération sur une dissolution de l'association.
Article 19 — Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès- verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
butlucratif et les fondations.
 
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
 
 
.
Article 20 — L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l'Assemblée générale à durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle.
 
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
 
 
ÿ
Article 21 — En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être provisoirement nommé par
l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
 
Article 22 — S'il le souhaite, le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un ou deux Vice-
Présidents, un Trésorier et un Secrétaire.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 — Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l’exigent et chaque fois qu’au
moins la moitié de ses membres en fait la demande.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Article 24 — Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration
et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés parla loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale.
 
Article 25 — Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent
 
\
/’, délégué(s)
à la gestion journalière
NW à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou plusieurs administrateur(s)-
 
À
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une durée
limitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal del'entreprise sans délai et publiés, aux Soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 26 — Le Conseil d'administration représente l'association dans tousles actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires seront intentées ou soutenues au nom del'association par le Conseil d'administration, sur
les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s)
délégué(s) à la représentation.
 
Article 27 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28 — Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 29 — L'exercice social commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 — Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
 
Article 32 — Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes
del'association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Article 33 — En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme d'utilité publique.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations
 
Article 34- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla Loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
 
 
Article 35- Les fondateurs — réunis ce jour en Assemblée générale - prennent à l'unanimité les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l'association.
 
Ils désignent en qualité de membres du conseil d'administration :
 
Monsieur MATHIEU Gérard, NISS 580806 147 74, domicilié Rue du Mayeur 1a, à Bonsin (5377) ; Président ;
 
 
 
Le conseil d'administration réuni ce jour désigne les membres suivants en tant que gestionnaires délégués à la
gestion journalière :
 
 
Monsieur DOUDOU Jean-Raymond, NISS 681018 277 02, domicilié Rue de Bruxelles 90, à Awan (4340) ;vice-
président :
 
 
Madame THIBAUT Annick, NISS 600815 040 50, domiciliée Rue du Mayeur 1a, à Bonsin
(5377) ; trésorière ;
 
 
Monsieur SWITTEN Alain, NISS 740409 147 01, domicilié Rue des Cisterciennes, 13 à
AWANS (4540) ; secrétaire;
 
 
 
 
 
 
Fait à Bonsin, le 24 décembre 2018 en trois exemplaires.
 
 
 
Signatures :
 
MATHIEU Gérard/président.
 
 
 
 
 
Jeän-Raymond, vice-président,
 
NV
sl
THIBAUT Annick, trésorière,
 
 
 
 
 
SWITTEN Alain, secrétaire.