N° d'entreprise : 0479374493
Nom
(en entier) : LES TOURNIERES
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Volière 9
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Alexandre CAEYMAEX, notaire à la résidence de Liège (2e canton),
exerçant ses fonctions au sein de la SRL « NOTABIS », ayant son siège à 4000 Liège, Place de
Bronckart, 17, le 30 novembre 2024, en cours d'enregistrement, il résulte que:
S'est réunie, à 4000 Liège, rue Jonruelle, 11-13-15, l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société coopérative "LES TOURNIERES", ayant son siège à 4000 Liège, Rue
Volière 9, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro TVA
BE 0479.374.493.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée prend les résolutions suivantes:
Première résolution : Modifications des statuts
L’assemble générale décide, d’adapter divers articles des statuts actuels, y compris l’objet/le but de
la société, afin que les statuts de la société répondent aux normes imposées dans le cadre des
agréments « Entreprise Sociale » et « Société coopérative » :
1. Modification de l’article 4, §2 des statuts actuels, par le remplacement du texte actuel, par le texte
suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
- d'acquérir des bâtiments, ou des terrains, afin de les mettre à la disposition d’associations et de
collectifs impliqués sur le terrain social, culturel, environnemental, de l'insertion professionnelle, de
l'économie, de l'économie sociale et de l'éducation permanente. La société coopérative pourra
également occuper ces locaux dans le même objectif ;
- de restaurer et rénover ces bâtiments, ou d'aménager ces terrains, avec le souci de mettre en
œuvre les techniques et les matériaux les plus respectueux de l'environnement ;
- d'affecter tout ou partie des bâtiments qui ne seraient pas occupées par ce type de projets, à du
logement ou autre, à loyer modéré ou normal- d'organiser ou de favoriser des formations
professionnelles dans le cadre de la restauration, la rénovation et t'entretien de ces bâtiments, ou d’
aménagement de ces terrains ;
- de favoriser les réseaux et échanges avec des projets similaires ou proches au niveau de l'objet
social ;
- de valoriser, d'encourager et d'initier des dynamiques de propriété collective ;
- d'initier des projets de type social, culturel, environnemental, d'insertion professionnelle,
d'économie, d'économie sociale ou d'éducation permanente et a pour but principal, dans l’intérêt
général, de générer un impact sociétal positif pour l’Homme, l’Environnement ou la Société.
L'objet de la société est extensible, dans les limites de la cohérence et le respect de la finalité
sociale.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut aussi assumer des mandats d'administrateurs ou de liquidateur. La société n'a pas
pour but principal de procurer à ses associés un bénéfice patrimonial indirect.
La société peut se porter caution pour d’autres sociétés ou associations.
La société consacre une partie de ses ressources annuelles à l’information et à la formation de ses
membres, actuels et potentiels, ou du grand public. »
L’organe d’administration a établi le rapport prescrit par l’article 6 :86 du Code des sociétés et des
associations, ce que l’assemblée reconnaît.
Ledit rapport a été remis au Notaire soussigné et restera au dossier.
2. Modification de l’article 14 des statuts actuels, par le remplacement du texte actuel, par le texte
suivant :
« Sont actionnaires :
1. Les signataires de l’acte de constitution ;
2. Les personnes physiques ou les personnes morales agréées comme actionnaires par l’organe d’
administration et pouvant s’intéresser au but social de « la société coopérative Les Tournières » par
un rapprochement d’activités ou d’intérêts. La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser
l'affiliation d’actionnaires que s'ils ne remplissent pas les conditions générales d'admission.
3. Les membres du personnel de la société qui en font la demande. Cette lettre doit être adressée
par lettre recommandée à la poste au siège social de la société. L’Organe d’administration statue sur
ces demandes et devra communiquer les raisons objectives au candidat coopérateur qui se verra
refuser son adhésion ou exclure s’il en fait la demande.
La Société ne peut refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion que si les intéressés ne
remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d'admission prévues dans les statuts
ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société.
Tout titulaire d’actions respecte les Statuts, son objet, ses finalités et valeurs coopératives et les
décisions valablement prises par les organes de la Société.
L'admission d'un actionnaire est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au registre
des actionnaires. »
3. Modification de l’article 26 des statuts actuels, par le remplacement du texte actuel, par le texte
suivant :
« L’Organe d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne la gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateurs-délégués ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’Organe d’administration
fixera les attributions respectives. En outre, l’Organe d’administration peut déléguer des pouvoirs
spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière,
administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les
limites de leur propre délégation. L’Organe d’administration peut révoquer en tout temps le mandat
des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. Il fixe les attributions, et les pouvoirs des
personnes à qui il confère des délégations. »
4. Modification de l’article 28 des statuts actuels, par le remplacement du texte actuel, par le texte
suivant :
« Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois en
ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales
ou permanentes, l’Assemblée générale peut décider de leur attribuer une indemnité limitée ou des
jetons de présence limités ; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation
au bénéfice de la société.
Deuxième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère aux membres de l’organe d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution
des résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier
l'inscri-ption au registre des personnes morales et à la BCE, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire et à ses collaborateurs afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
VOTES ET Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée et la séance est levée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Alexandre CAEYMAEX
Notaire