N° d'entreprise : 0666648138
Nom
(en entier) : POMPOMPIDOO
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité illimitée
Adresse complète du siège Monsonrû 29
 : 4950 Waimes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Geoffrey GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au sein
de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 30 novembre 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société coopérative à responsabilité
illimitée « POMPOMPIDOO », dont le siège est établi à 4950 Waimes, Monsonrû, 29.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- DEMISSION DE MADAME PIREAUX ODETTE
 
On omet.
 
II- ADOPTION DE LA FORME D’UNE SNC
 
Conformément à l’article 41 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adopter comme
nouvelle forme celle d’une société en nom collectif, en abrégé SNC.
 
III- MISE A JOUR DES STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS
 
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée décide d’adopter comme suit le texte des nouveaux statuts :
 
I. CARACTERES DE LA SOCIETE
 
Article 1. FORME - DENOMINATION
 
La société revêt la forme d'une société en nom collectif. Elle est dénommée « POMPOMPIDOO »
Les associés sont responsables de manière illimitée et solidaire des engagements de la société.
 
Article 2. SIEGE
 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
 
Article 3. OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la participation à des foires, expositions,
marchés de Noël et similaires (liste non limitative) aux fins de commercialiser sous toutes leurs
formes, les produits issus de la transformation de la pomme, des produits artisanaux ou tout autre
produit ou article qu’il soit ou non de bouche.
 
Article 4. DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
La société ne prend pas fin par la mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la
révocation ou la faillite du (d'un) gérant.
 
II. PATRIMOINE
 
Article 5. NOMBRE DE PARTS
 
Le patrimoine de la société est représenté par 13 parts avec droit de vote représentant chacune
1/13e du patrimoine.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. NATURE DES TITRES
 
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège. Il contiendra
la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
La gérance peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Article 7. CESSION DES PARTS
 
Les parts ne peuvent être librement cédées entre vifs et transmises pour cause de morts qu'entre
associés seulement.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu'à un associé devra, à
peine de nullité, obtenir l'agrément de la gérance, statuant à l’unanimité.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession
est envisagée.
La gérance devra prendre une décision dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par
le cédant.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément de la gérance.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée à dires d'expert, choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de l’
Entreprise du siège social. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Article 8. APPELS DE FONDS
 
Lorsque les parts ne sont pas entièrement libérées, l'associé qui, après une mise en demeure
notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit bonifier à la société les
intérêts calculés au taux spécial prévu par la Banque Nationale de Belgique pour les avances en
compte courant augmentés de deux pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la
déchéance de l'associé et faire vendre ses titres, dans le respect de l'égalité des associés, sans
préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 
Article 9. DEMISSION - EXCLUSIONS
 
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Sa demande
de démission, qu'il signera personnellement, sera adressée sous pli recommandé au siège de la
société. Elle n'aura d'effet, une fois acceptée par l'organe de gestion, qu'au début de l'exercice social
suivant celui au cours duquel elle a été introduite valablement. Cette démission est ensuite transcrite
au registre des associés.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour
effet de réduire le patrimoine à un montant inférieur l’actif net ou de réduire le nombre des associés à
moins de deux.
La démission d'un associé peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la
société.
Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou s'il commet des actes contraires à l'intérêt moral et
matériel de la société.
Les exclusions sont prononcées par la gérance statuant à la majorité des deux/fiers des membres
présents et représentés. Elles doivent être motivées.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaitre ses observations par écrit et
dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. Il peut
demander à être entendu par la gérance.
La décision d'exclusion est constatée par un procès-verbal dressé et signé par la gérance et
mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés.
Une copie conforme de la décision d'exclusion est adressée dans les quinze jours par lettre
recommandée à l'associé exclu.
L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de ses paris sur base de la valeur
nominale de celles-ci, sans qu'il soit attribué une part des réserves ou un intérêt sur ces parts.
Le paiement aura lieu par versement sur un compte bancaire qui sera communiqué par l'associé
sortant ou exclu.
 
III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
 
Article 10. GERANCE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux. En cas de pluralité de gérants, l’assemblée générale peut décider d’
organiser un organe d’administration collégial dénomme « collège de gérants ».
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions de gérant.
Les gérants sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.
Le mandat des gérants sera gratuit.
 
Article 11. DEMISSION - DECES - REVOCATION
 
La mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la faillite d’un gérant n'est
pas une cause de dissolution de la société. Ces événements mettent cependant fin aux fonctions de
ce gérant.
 
Article 12. POUVOIR DE LA GERANCE
 
La gérance a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale des
associés.
 
Article 13. DELEGATION
 
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société ou des pouvoirs spéciaux et limités à
toute personne.
 
Article 14. REPRESENTATION
 
La société est représentée par un gérant agissant seul dans tous les actes, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public ou au cas où un officier ministériel prête son concours et en justice.
Elle est, en outre, valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 15. CONTROLE
 
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
IV. L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. COMPOSITION ET POUVOIRS
 
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont
obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de donner décharge aux gérants, de
leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.
 
Article 17. REUNION - CONVOCATION
 
L'assemblée générale se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à 18h.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur demande d'associé représentant ensemble le cinquième des parts.
Les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit
indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze
jours avant l'assemblée générale au moins et par lettre recommandée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 18. REPRESENTATION
 
Tout propriétaire de parts pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial. Les
personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, et les mineurs,
interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.
Toute part est indivisible; la société ne reconnaît quant à l'exercice des droits accordés aux associés
qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, d'usufruit ou d'un
gage, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. A défaut d'accord entre
nupropriétaire(s) et usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul
valablement les ayants-droit.
 
Article 19. BUREAU
 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par le plus âgé des associés.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé. L'Assemblée choisit deux scrutateurs
parmi les associés si le nombre de ceux-ci le permet.
 
Article 20. DELIBERATION
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de
titres représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix valablement exprimées, sans tenir
compte des abstentions.
Les associés peuvent participer à distance aux assemblées générales, y compris participer aux
discussions et exercer leur droit de vote, grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société.
Un associés peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’assemblée générale
selon les modalités déterminées dans la convocation.
Les associés peuvent également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
Article 21. PROCES-VERBAUX
 
Les procèsverbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre
spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
 
V. ECRITURES SOCIALES - REPARTITION BENEFICIAIRE
 
Article 22. ECRITURES SOCIALES
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
Article 23. DISTRIBUTION
 
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de la gérance.
 
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 24. LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de la société, et pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le soin du (des) liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
 
Article 25. REPARTITION
 
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts à
concurrence du montant libéré sur celles-ci.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par les appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
VII. DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 26. ELECTION DE DOMICILE
 
Tout associé, gérant, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire élection
de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège, pour la durée de ses fonctions et pour tout
ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la
société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.
 
Article 27. CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement et
explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses
éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même code seront quant à
elles réputées non écrites.
 
TELS SONT LES STATUTS
 
IV- ADRESSE DU SIEGE
 
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à 4950 Waimes, Monsonrû, 29.
 
V- RENOUVELEMENT DU MANDAT DU GERANT
 
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat du gérant actuel, Monsieur LEMAIRE
Sébastien, pour une durée indéterminée.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Geoffrey GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société Notariale
», ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant les procurations.
- la coordination des statuts.