N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Éditions Écrimagillu
(en abrégé) : Écrimagillu
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Raymond Luycx 52
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
« Les Éditions Écrimagillu»
Association Sans But Lucratif
à 1480 Tubize
CONSTITUTION – NOMINATION
 
Les soussignés :
- Danielle Isabelle Annie Janssen ;
- Sophie Elisabeth Couché ;
- Mathilde Josée Françoise Noblet ;
- Serge Guy Julien Noblet.
à l’assemblée générale constitutive du 25 septembre 2016 ont convenu de constituer conformément à la loi du 27
juin 1921 une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
 
 
STATUTS
 
TITRE I – FORME JURIDIQUES - DENOMINATION – SIÈGE SOCIAL ET ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE –
BUT – ACTIVITES - DURÉE
 
Article 1.         Forme juridique
L’association est formée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique, et plus spécifiquement
sous la forme d’une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur
Belge du 1er juillet 1921, (dénommée ci-après « la loi sur les ASBL et fondations »).
 
Article 2 : Dénomination sociale
L'association est dénommée « Les Éditions Écrimagillu ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Écrimagillu ».
Cette dénomination, sous sa forme complète ou abrégée, doit figurer dans les tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement
précédée ou suivie des mots «  association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication
précise de l’adresse du siège de l’association, tel que défini à l’article 3.
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au
greffe du tribunal de commerce.
 
 
0663532359
Article 3 : Siège social et arrondissement judiciaire
Le siège social de l'association est établi à 1480 Tubize, rue Raymond Luycx 52, dans l'arrondissement judiciaire
du Brabant wallon.
Tout déplacement du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en matière de
modification de statuts et doit être publié aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE II – Durée - Fondateurs et exercice social
 
Article 4 : Durée - Fondateurs
L'association est constituée pour une durée indéterminée, ses fondateurs sont :
1) Danielle Isabelle Annie Janssen, née à Bruxelles, le 19 avril 1968, domiciliée à 1480 Tubize, 52 rue Raymond
Luycx.
 
2) Sophie Elisabeth Couché, née à Uccle, le 9 mai 1970, domiciliée à 1030 Bruxelles, 52 avenue des Jardins, Bte
18.
 
3) Mathilde Josée Françoise Noblet, née à Bruxelles, le 8 juin 1998, domiciliée à 1030 Bruxelles, 52 avenue des
Jardins, Bte 18.
 
4) Serge Guy Julien Noblet, né à Ixelles, le 25 mars 1965, domicilié à 1480 Tubize, 52 rue Raymond Luycx.
 
Article 5.         Exercice social
L'exercice social de l’association « Les Éditions Écrimagillu » coïncide avec l'année civile.
 
TITRE III – Buts de l’association, Activités et Champ d’action
 
Article 6 : Buts de l’association
L’association a pour buts :
de promouvoir les activités artistiques dans les domaines de l’écriture, de l’illustration et de l’image, la lecture et
l’apprentissage par la lecture et par le jeu ;
d’éditer des livres et de servir de tremplin à des auteurs francophones ainsi qu’à des artistes dans ces domaines;
et de favoriser les contacts entre les personnes intéressées par ces domaines.
 
Article 7: Activités
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. L’association peut
développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de ses buts non lucratifs
précités, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités accessoires lucratives dont
le produit, en tous temps, sera intégralement affecté à la réalisation de son but non lucratif.
Elle peut également procéder à toute campagne de communication nécessaire ou utile à la réalisation de ses
buts.
Elle peut, au besoin, assurer la défense de ses membres devant toute instance judicaire ou autre.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ses
buts. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou
immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les
libéralités entre vifs ou testamentaires.
L’association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe ou
de nature à favoriser le sien, cette fusion étant décidée par l’assemblée générale à la majorité de quatre
cinquièmes des voix.
Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l’association.
 
Article 8.         Champ d’action
L’association peut agir au niveau communal, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et
international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les
buts  au niveau communal, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.
 
 
TITRE IV.  -  Membres
 
Article 9 : Composition de l’association - Catégories de membre
L’association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur, personnes
physiques ou morales. Le nombre de membres de l’association est illimité, mais s'élève au minimum, pour les
membres effectifs, à trois (3).
Sans préjudice d’une éventuelle démission ou exclusion ultérieur, les fondateurs constituent les premiers
membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement
d’ordre intérieur, s'il existe.
 
Article 10 : Membres effectifs
Sont membres effectifs les membres fondateurs et tout membre adhérent admis en cette qualité, sur présentation
de deux membres effectifs, par le conseil d’administration statuant à la majorité des trois quart des voix.
La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique et/ou morale satisfaisant aux
conditions d’admission.
Toute demande d’admission en qualité de membre effectif doit être introduite par courrier ordinaire ou par
courrier ou messagerie électronique. S’il le juge nécessaire, le Conseil d’Administration peut demander de joindre
à la demande d’admission une certification de bonnes vies et mœurs (extrait de casier judiciaire, modèle 2).
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre
ordinaire à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après un délai d’une année à compter de la date de la décision
du conseil d'administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Chaque membre effectif, qui doit être âgé de plus de 18 ans, s’engage, pour une durée illimitée, à participer,
dans la mesure de ses moyens et/ou compétences, à l’organisation des activités et la gestion journalière de
l’association sous la tutelle du Conseil d’administration. Ils peuvent être dispensés de cotisation annuelle par le
Conseil d’administration en vertu de leur concours actif  au sein de l’association.
Ils n’encourent, du chef des engagements de l'association, aucune obligation personnelle. Leurs seules
obligations sont celles prévues à l’article 22.
 
Article 11 : Membres adhérents
Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir les activités de l’association, peut requérir, par courrier
ordinaire ou par courrier ou messagerie électronique, auprès du conseil d'administration la qualité de membre
adhérent. S’il le juge nécessaire, le Conseil d’Administration peut demander de joindre à la demande d’admission
une certification de bonnes vies et mœurs (extrait de casier judiciaire, modèle 2).
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion et statue à la majorité des deux
tiers des voix. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la
connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après un délai d’une année à compter de la date de la décision
du conseil d'administration.
Les membres adhérents n’ont d’autres droits et obligations que ceux qui leur sont réservés par les présents
statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel. Ils n’encourent, du chef des engagements de l'association,
aucune obligation personnelle. Leurs seules obligations sont celles prévues à l’article 22.
 
 
Article 12 : Membres d’honneur
Toute personne physique ayant la qualité pour solliciter son adhésion en tant que membre adhérant pourra être
désignée membre d’honneur par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix, sur présentation du conseil
d'administration. Les membres d’honneur bénéficieront des mêmes droits et obligations que les membres
adhérents, mais seront dispensés du paiement de toute cotisation.
 
TITRE V – AFFILIATION, DÉMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
 
Article 13.       Demande d’affiliation
Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par courrier ordinaire
ou par courrier ou messagerie électronique au président de l’association et examinées selon la procédure
exposée aux articles 10 et 11 des présents statuts.
 
Article 14 : Retrait d’un membre
Tout membre est libre de se retirer de l’association. La démission doit être adressée au président de l’association
par lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours.  La démission devient
alors effective à la fin de l’exercice social en cours.
Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les
obligations inhérentes à sa qualité de membre.
Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de
l'exercice suivant.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
Le membre démissionnaire, de même que ses successeurs, n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
 
Article 15.       Démission automatique d’un membre
Est réputé démissionnaire, avec effet immédiat, tout membre :
qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée sans
suite pendant 6 semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre ; ou
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Les membres tant effectifs qu’adhérents cessent d’être membres de l’association par décès, liquidation, faillite ou
concordat judiciaire.
Le membre démissionnaire, de même que ses successeurs, n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
 
Article 16 : Suspension
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale
tout membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux règles d’ordre
intérieur, aux règles déontologiques et éthiques de la profession et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
tout membre effectif ou adhérent qui n’a pas payé sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai fixé par le
conseil d'administration pourra être suspendu par le conseil d’administration, à défaut de régularisation dans le
mois qui suit l’envoi d’un rappel lui adressé par lettre recommandée. Cette suspension prendra fin dès paiement
intégral en principal et intérêts de retard éventuels des arriérés de cotisation. A défaut de régularisation dans les
six semaines de  suspension, il pourra être réputé démissionnaire par décision du conseil d’administration.
Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.
 
Article 17 : Exclusion d’un membre
Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d’un cinquième des membres effectifs, l’assemblée
générale réunissant la moitié des membres effectifs, décide à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés, l’exclusion du membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave
aux statuts, aux  règles d’ordre intérieur, aux règles déontologiques et éthiques de la profession et aux lois de
l'honneur et de la bienséance ou qui entrave volontairement la réalisation de l'objet social.
Préalablement à cette décision l’assemblée générale entend la défense de l’intéressé ou de son représentant.
Le membre exclu, de même que ses successeurs, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.
 
Article 18.       Perte de la qualité de membre
Tout membre de l’association qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs
de l’association.
 
Article 19 : Registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l’association ou en tout autre endroit un registre des membres
effectifs contenant, outre leur identité, les décisions d’admission, de démission, de déchéance ou d’exclusion. Le
conseil d'administration peut également établir un registre des membres adhérents.
En cas d’admission, de démission, de déchéance ou d’exclusion de membres effectifs, une liste des membres
effectifs mise à jour est déposée au greffe du Tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du
dépôt des statuts.
 
TITRE VI – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
 
Article 20.       Droits des membres
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
1. Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (M.B. 1921-07-01).
 2. Membres adhérents :
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
droit de participer à toutes les activités ouvertes aux membres organisées par l’association et de jouir,
moyennant une juste rétribution, de ses services ; ET
droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ; ET
droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
 
Article 21.       Cotisations
Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle et ce, en fonction de leur catégorie de membre telle
que décrite aux articles 10, 11 et 12. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment
de l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée
générale ordinaire.
Chaque année, le conseil d'administration décide du paiement par les membres effectifs et adhérents d’une
cotisation annuelle qui ne peut dépasser cent euros (� 100) pour les personnes physiques et deux cents euros
(�200) pour les personnes morales.
Ces montants maximums seront indexés annuellement sur base de l’indice-santé, conformément à la formule
suivante :
Nouveau maximum = maximum de départ x nouvel indice
                                                                indice de départ
Les maximums de départ sont ceux qui figurent à l’alinéa premier.
Le nouvel indice est celui du mois juin de chaque année. L'indice de départ est celui du mois de juin 2016, soit :
103,74 (base 2013).         
 Article 22.       Obligations des membres
Les membres sont tenus d'adresser à l’association toutes les informations utiles à la réalisation de son objet
social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s'engagent à respecter les décisions des
organes de l’association et à mettre tout en œuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.
 
        
TITRE VII.  -  STRUCTURE DE L’ASSOCIATION ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 23.       Structure de l’association
La structure de l’association comprend :
une assemblée générale ;
un conseil d'administration au sein duquel les fonctions suivantes sont identifiées :
un président
éventuellement un vice-président;
un secrétaire ;
un trésorier.
et, si le Conseil d’Administration le décide à la majorité des deux tiers, un administrateur délégué à la gestion
journalière.
 
Article 24. Composition et compétences de l’assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres effectifs ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale
tous les cas où les statuts l'exigent.
 
 
Article 25 : Réunion - Présidence
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de l’association ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le troisième vendredi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures ou si
ce jour est férié le premier vendredi ouvrable suivant.
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge utile.
Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée chaque fois que l'intérêt de l'association
l'exige et chaque fois qu’un cinquième des membres effectifs de l’association en fait la demande au conseil
d’administration. Cette assemblée doit être convoquée dans le mois de la demande et les points proposés
doivent figurer à l’ordre du jour.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président,
ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 26 : Convocation
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire ou électronique ou par messagerie électronique à chacun
des membres effectifs huit jours au moins avant l’assemblée et contiennent l’ordre du jour.
Huit jours avant l’assemblée générale, les documents nécessaires à la discussion de l’ordre du jour sont transmis
aux membres effectifs.
 
Article 27 : Représentation – Droit de vote
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif
porteur d’une procuration spéciale, qui pourra être donné sous forme de simple lettre ou au moyen de supports
électroniques pour autant qu’ils puissent être imprimés pour être annexé au procès-verbal, et dont le conseil
d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président, à défaut du vice-président puis de l’administrateur délégué, est
prépondérante.
 
Article 28 : Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait de la
révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés et à la majorité simple des voix.
Si tous les membres sont présents ou représentés et tous sont d’accord, l’assemblée peut délibérer sur des
points qui ne sont pas à l’ordre à jour, si l’urgence le requiert, à l’exclusion des délibérations pour lesquelles une
majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts et des délibérations ayant pour objet la révocation
d’administrateurs ou de commissaires.
Sur autorisation spéciale du conseil d’administration indiquée dans la convocation, tout membre a le droit
d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation. Pour le calcul du
quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association huit jours au moins avant la
réunion de l’assemblée générale.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou un administrateur et par le secrétaire du conseil d'administration.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le secrétaire du conseil d'administration.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des membres,
sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les tiers leur sont
communiquées par extrait.
 
Article 29 : Publicité
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VIII.  -  ADMINISTRATION
 
Article 30 : Conseil d'administration
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
membres effectifs de l’association, nommés  par l'assemblée générale et en tout temps révocables par
l’assemblée statuant à la majorité des quatre cinquième des voix. Toutefois, si seules trois personnes sont
membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
La durée du mandat des administrateurs est fixée pour une durée indéterminée.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir
son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la
plus prochaine assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le mandat d’administrateur prend immédiatement fin si l’administrateur concerné perd sa qualité de membre
effectif pour quelque raison que ce soit.
Le mandat d'administrateur n’est pas rémunéré.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
 
Article 31 : Compétences
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le
conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tout ce qui n’est pas
expressément réservé à l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du
conseil d'administration. Le conseil d’administration statue à la majorité simple des voix, sauf dans les cas
dérogeant à cette règle prévus dans la loi, ou dans les statuts.
 
Article 32 : Présidence – Vice-Présidence – Secrétariat - Trésorier
Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président. Cette désignation vaut
pour une durée indéterminée.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil d’administration désigne, éventuellement hors de son sein, un secrétaire chargé du secrétariat du
conseil d’administration et de l’assemblée générale, d’envoyer les convocations, de rédiger les procès-verbaux,
de veiller à la conservation des documents, de procéder au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe
du Tribunal de Commerce compétent. Cette désignation vaut pour une durée indéterminée.
Le conseil d’administration désigne, éventuellement hors de son sein, un trésorier, notamment chargé de la
tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A, etc. Cette
désignation vaut pour une durée indéterminée.
Une même personne peut cumuler deux des fonctions de Président ou Vice-Président, Secrétaire et Trésorier.
Les fonctions de Président et de Vice-Président ne peuvent pas être cumulées.
Ces nominations sont en tout temps révocables par le conseil d’administration.
 
Article 33 : Réunions du conseil d'administration - Délibérations
Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de l’administrateur délégué, ou à la demande d’un
administrateur adressée au Président.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la
moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur peut, par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication sur
support écrit, donner à un autre administrateur le pouvoir de le représenter à une réunion du conseil
d'administration et d’y voter à sa place. Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d’un autre
administrateur.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs prenant part au vote.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les résolutions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou un administrateur et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les copies ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont
signés par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de ce dernier, par deux
administrateurs.
 
Article 34 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut décider, à la majorité des deux tiers, de conférer la gestion journalière des
affaires de l’association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement, ces personnes portant alors le titre
d’administrateur délégué pour un administrateur ou de directeur pour un non administrateur.
Si l’association compte plusieurs délégués à la gestion journalière ou directeurs, ils agissent conjointement.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:
signer la correspondance journalière;
représenter l'association à l’égard de toute autorité, administration ou service public;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de la
voix postale, de toute société de courrier express ou de toute autre société;
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ou de
l’assemblée générale.
La fonction d’administrateur délégué peut-être cumulée avec deux autres fonctions parmi les quatre fonctions
énumérées à l’article 32.
Le ou les administrateurs délégués, ou directeurs, ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle relative aux engagements de l’association.
 
Article 35 : Représentation
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le Président du conseil d'administration,
soit par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, l’association est
valablement représentée par le délégué à la gestion journalière (administrateur délégué). Elle est en outre, dans
les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.
 
Article 36 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils doivent exécuter
en bon père de famille et qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 37 : Autres fonctions des administrateurs
Les administrateurs peuvent être employés à titre d’animateur, organisateur, coordinateur, gestionnaire
d’activités ou d’administrateur délégué à la gestion journalière. Dans ce cadre, une rémunération ou un
défraiement selon leur statut juridique peut leur être attribué pour les prestations accomplies. Ils ne contractent
en raison de ces fonctions éventuelles, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 
Article 38 : Budget
            Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour
l'exercice suivant; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.
Article 39.       Droit applicable
            Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
TITRE X.  -  EXERCICE SOCIAL – CONTROLE
 
Article 40 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, et si la loi l’impose, déposés au greffe du tribunal de commerce et,
le cas échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
 
Article 41 : Contrôle
Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’association confie le contrôle de la situation financière de
l’association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes, à un ou
plusieurs commissaires nommés pour trois ans, par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des
Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
 
TITRE XI.  -  DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 42 : Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
 
TITRE XII.  - DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 43 : Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Article 44 : Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur, fondé de pouvoirs,
liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera censé avoir élu domicile
au siège de l’association.
 
Article 45 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales applicables aux
associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le
présent acte et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES
 
Ensuite, les fondateurs ont pris de manière unanime les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où l'association acquerra la personnalité juridique.
1)         Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la
personnalité morale et sera clôturé le trente et un décembre 2016.
2)         La première assemblée annuelle sera tenue en mai 2017.
3)         1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
2. Les premiers administrateurs dont le mandat sera exercé à titre gratuit, et qui sont nommés à durée
indéterminée conformément aux statuts, sont :
a. Danielle Isabelle Annie Janssen, née à Bruxelles, le 19 avril 1968, domiciliée à 1480 Tubize, 52 rue Raymond
Luycx.
b. Sophie Elisabeth Couché, née à Uccle, le 9 mai 1970, domiciliée à 1030 Bruxelles, 52 avenue des Jardins, Bte
18.
c. Serge Guy Julien Noblet, né à Ixelles, le 25 mars 1965, domicilié à 1480 Tubize, 52 rue Raymond Luycx.
4)         Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
 
 
Lors de la réunion du conseil d’administration qui s’est tenue le même jour il a été décidé :
1)         Exercera les fonctions de Président du conseil d’administration avec tous pouvoirs aux fins de
représenter seul la société conformément à l’article 35 des statuts : Danielle Janssen, domiciliée à 1480 Tubize,
52 rue Raymond Luycx.
2)         Exercera les fonctions de Vice-Président du conseil d’administration : Sophie Couché, domiciliée à 1030
Bruxelles, 52 avenue des Jardins, Bte 18.
3)         Exercera les fonctions de secrétaire du conseil d'administration : Danielle Janssen, domiciliée à 1480
Tubize, 52 rue Raymond Luycx.
4)         Exercera les fonctions de trésorier du conseil d'administration : Serge Noblet, domicilié à 1480 Tubize, 52
rue Raymond Luycx.
5)         Exercera les fonctions d’administrateur délégué : Danielle Janssen, domicilée à 1480 Tubize, 52 rue
Raymond Luycx. Cette fonction sera exercée à titre gratuit.
6)         L’administrateur délégué est investi d'un mandat spécial aux seules fin d'opérer l'immatriculation de
l’association auprès de la banque carrefour des entreprises et le cas échéant auprès de l'administration de la
taxe sur la valeur ajoutée et de procéder à l’ouverture d’un compte à vue et d’un compte épargne au nom de
l’association.
7)         L’administrateur délégué reçoit les autorisations nécessaires à la gestion du compte à vue et du compte
épargne de l’association.