Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INST'ALL
Drève Gustave Fache(L) 3/3
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 12 juillet 2017, en
cours d'enregistrement, il apparait que :
1. Monsieur TURPIN Noddy Roger Gabriël, né à Kortrijk le 10 novembre 1974, célibataire, domicilié
à 59123 Bray-Dunes (France), 9-2, boulevard des Yoats appartement 9. 
2. Madame NGOTO Bilive, née à Kinshasa (République démocratique du Congo) le 10 mai 1987,
célibataire, domiciliée à 7760 Celles (Pottes), Rue du Monument 7. 
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
 « INST’ALL ». 
 
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, Drève Gustave Fache 3/3. Le siège social peut,
sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne
ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
                                                                                 
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger pour son compte ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers, les activités suivantes :
- la menuiserie, l'ébénisterie, et toute activité du travail du bois, fabrication et pose ;
- la pose de charpentes, couvertures, cloisons et autres travaux de menuiserie ;
- la fabrication et installation de mobilier et revêtements en bois (cuisines, salle de bains, planchers,
parquets, etc.) ;
- l’aménagement de menuiserie en intérieur et extérieur ;
- l’achat, la vente, la commercialisation et le négoce de bois ;
- l’achat, la vente, le négoce et la commercialisation de tout matériel et machines se rapportant à
l’activité de menuiserie et ébénisterie ;
- l’activité de cuisiniste, c’est-à-dire la conception, fabrication, placement et vente de cuisines en gros
0678530539
Volet B
ou au détail, à des professionnels ou particuliers ;
- l’achat, la vente, le négoce et la commercialisation de meubles, placards, armoires, et cuisines ;
- la fabrication, conception, achat, vente, importation, exportation, placement en gros et au détail de
tout élément de menuiserie et d’ébénisterie et, de manière générale, de tout ce qui a un rapport
direct ou indirect avec l’activité de cuisiniste ;
- les activités en rapport avec le placement de cuisines, notamment l’électricité, la plomberie, la
menuiserie, le plafonnage, le carrelage, la maçonnerie, et caetera.
- l’achat, la vente, le négoce, la fabrication, la production et la commercialisation de tous articles
destinés à l’aménagement et à l’équipement de l’habitat et de sites et en particulier, de cuisines
équipées, de meubles de salle de bains, de placards, d’articles d’ameublement, d’articles de
ménage, ferronnerie et de quincaillerie, d’articles sanitaires, d’appareils électriques, d’articles de
lustrerie et d’éclairage, de revêtements de mur et de sol, en ce compris les opérations liées au
placement de ces produits ;
- la décoration, l’installation, la transformation, la réparation, l’entretien, la réfection de bâtiments et
de leurs équipements, qu’ils soient à l’usage d’habitation, de bureaux, industriels, commerciaux,
publics ou privés ;
- l’achat, la vente, le négoce, la fabrication et la commercialisation de meubles et objets de
décoration intérieure et extérieure ;
- l’achat, la vente, le négoce, la fabrication et la commercialisation de meubles et objets de design ;
- le conseil en matière de décoration intérieure ;
- l’achat, la vente et le négoce de tous objets de  décoration intérieure ;
- l’achat, la vente, le négoce et la commercialisation de mobilier et objets divers ;
- la vente, commercialisation et promotion par internet ;
- l’organisation d’évènements, d’expositions, et la création de supports visant à promouvoir ses
activités et ses produits ;
La société a également pour objet :
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de
souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens
immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens
immobiliers ;
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles
réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif
et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- la gestion de projets ;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
- l’organisation de formations individuelles et collectives et de séminaires;
- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les
conditions d’exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une
activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2° de la loi du quatre décembre
mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté
royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et
Volet B
un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
La société pourra réaliser les opérations cidessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
                       
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social. 
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur TURPIN Noddy, prénommé, pour un montant de dix-huit mille cinq cents euros
(18.500,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent soixante-six euros soixante-sept cents
(6.166,67 EUR), pour lequel cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales lui sont attribuées;
- Madame NGOTO Bilive, prénommée, pour un montant de cent euros (100,00 EUR), libéré à
concurrence de trente-trois euros trente-trois cents (33,33 EUR), pour lequel une (1) part sociale lui
est attribuée.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque Belfius au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la
présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 7 juillet 2017.
Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code
des sociétés.
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Lorsqu'il n'y a pas de gérant, et qu'il n'y a qu'un seul associé, ce dernier exerce de plein droit tous les
droits et obligations d'un gérant.  Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérants.
A été nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée, monsieur TURPIN Noddy Roger
Gabriël, né à Kortrijk le 10 novembre 1974, domicilié à 59123 Bray-Dunes (France), 9-2, boulevard
des Yoats appartement 9. 
Les gérants nommés sans limitation de durée dans les présents statuts ou dans un acte modificatif
de ceux-ci, ne peuvent être révoqués que de l’accord unanime des associés ou pour motifs graves à
apprécier par les tribunaux.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. 
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
Volet B
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le troisième mardi du mois de
juin à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2019.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer. Il convient pour le reste de se conformer au prescrit de l'article 320 du code des sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblé, les comptes annuels sont déposés, par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique,  outre les pièces mentionnées à l'article 100
du code des sociétés.
 
Dissolution.
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts. Elle pourra l'être
anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans
les formes et conditions prévues par la Loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Chaque année, les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale de la société les résultats de la
liquidation.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, la société pourra être dissoute et la clôture de
la liquidation pourront avoir lieu en un seul acte.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du 1er mai 2017. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la
société de la personnalité juridique.
 
Gérance : Nomination d’un gérant statutaire - acceptation de son mandat – rémunération
A été nommé gérante statutaire pour la durée de la société, monsieur Monsieur TURPIN Noddy
Volet B
Roger Gabriël, né à Kortrijk le 10 novembre 1974, domicilié à 59123 Bray-Dunes (France), 9-2,
boulevard des Yoats appartement 9. 
Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu’il n’est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.
Son mandat sera rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.