N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Palm Horizons
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Avenue de Stalingrad 52
En date du 1 juillet 2020 a été constitué par : 
 
1) monsieur Alzyab Asaad
2) madame Berakdar Eman
 
Une association sans but lucratif, dénommée « Palm Horizons », ayant son siège à av Stalingrad 52 1000
Bruxelles.
 
Les comparants déclarent de faire aucune apport à présent.
 
STATUTS
  
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but lucratif.
 
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 
Elle est dénommée «Palm Horizons».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale à av Stalingrad 52 1000 Bruxelles.
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L’association a pour but désintéressé:
 
L’association a pour but pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:
 
- de soutenir le développement des activités des indépendants, coopératives, ASBL, associations, TPE, PME ou
autre dont l’objet social est en priorité collaboratif et/ou solidaire au sens large, en proposant à des tarifs nuls ou
réduits des services de conseil et consultance en stratégie, marketing digital, communication et promotion
publicitaire et tout autre service nécessaire à la promotion au sens large de leur activité, et au soutien de celle-ci;
0750607081
 
L’association accomplira sa mission notamment
 
- en proposant, gratuitement ou non, des services de conseil et consultance et ce dans les domaines suivants :
Culturel, médical, fournissant des services aux malades et aux personnes ayant des besoins spéciaux partout et
à tout moment, choisissant des compétences techniques et culturelles pour les personnes ayant des besoins
spéciaux, et organisant des matchs sportifs et culturels.  
 
Elle sera principalement axée sur l’entraide et l’accompagnement de personnes avec un handicap et ce partout
dans le monde.
 
Elle sera aussi apte à organiser dans les domaines de :
 
- l’évènementiel 
- le théâtre 
- la poésie 
- la culture 
- l’exposition
- le cinéma 
- la danse
- la musique toute sorte chant et slam 
- la sérigraphie 
- l’écriture 
- le social 
- l’aide au démuni 
- la restauration « bar »
- la peinture 
- le dessin 
- toute activité pour enfant à partir de 08 ans
- l’accueil 
- le soutien au primo arrivant 
- l’atelier cuisine
 
- par l'organisation, l'élaboration et l'animation d’accompagnements et toutes activités connexes ou activités qui
peuvent favoriser ou faciliter ce but
 
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus
large.
 
Article 4. Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: MEMBRES
 
Section I: Admission
 
Article 5. Membres
 
§1. L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux dont au moins deux Membres Effectifs.
 §2. Sont Membres Effectifs:
- les fondateurs;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des présents statuts.
 
§3. Sont Membres Adhérents:
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des présents statuts.
 
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
 
§1. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent,
doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
  
Dans les 90 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’ assemblée générale
pour statuer sur la demande.
 
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
  
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
  
§2. Admission comme Membre Adhérent
 Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent
doit obtenir l’agrément du conseil d’administration. 
 
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
  
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou
par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande. 
 
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
 Section II: Démission et exclusion
 Article 7. Démission 
 
§1. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette
démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-
mail à l’adresse électronique de l’association.
 §2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
 
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 §4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
 
Article 8. Exclusion 
 
§1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre
Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
 §2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion doit
être indiquée dans la convocation. 
 
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. L’exclusion d’un
Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts.
 §3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé. 
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
 §4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé. 
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 §6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire. 
 
Article 9. Cotisations des membres 
 
L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et des
membres adhérents, dont le montant ne pourra être supérieur à 250 euros.
 TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois administrateurs,
qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l’ association compte moins de trois
membres, le conseil d’administration peut être constitué de deux administrateurs. 
 
Article 10. Composition du conseil d’administration 
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au plus de cinq membres.
 Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée. 
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus,
cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
 La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
 Article 11. Présidence du conseil d’administration
 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 Article 12. Convocation du conseil d’administration
 Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
 La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’ association.
  
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
 Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent.
 Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient présents
en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit.
 En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’ association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
 Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
 Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
 §1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
 §2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par l’ (les) administrateur(s)
suivant(s):
 - Alzyab Asaad
- Berakdar Eman
 agissant seul(s).
 Il/elle/ils ne doi(ven)t pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers.
Les clauses de représentation susmentionnées sont opposables aux tiers. Les statuts peuvent en outre apporter
des restrictions quantitatives ou qualitatives à ce pouvoir de représentation. Une telle limitation ne sera toutefois
pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Il en va de même pour une répartition des tâches éventuelle
entre les administrateurs ayant le pouvoir de représentation. Article 
 
16. Rémunération des administrateurs
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Article 17. Gestion journalière
 Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’ association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration. 
 
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
  
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
 Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 Article 18. Contrôle de l’association
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 Article 19. Composition
 L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 Article 20. Pouvoirs
 L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale:
 1° la modification des statuts;
 2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
 3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’ introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
 5° l’approbation des comptes annuels et du budget;
 6° la dissolution de l’association;
 7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
 8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
 9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
 10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 Article 21. Tenue et convocation
 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin à 13h30
heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
 Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’ association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. 
 
Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
 Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 22. Admission à l’assemblée générale
 Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en outre au
moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y assister par courrier au
siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association. Lorsque l’assemblée générale
délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à l’assemblée.
 Article 23. Séances 
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire. 
 
Article 24. Délibérations 
 
§ 1.Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont droit
à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
 
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec deux pareille procurations. Une
procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des
mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
 § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
 § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25.Procès-verbaux
 § 1. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
 Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
 Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
 TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
  
Article 26. Financement
 Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
 Article 26. Exercice social
 L'exercice social commence le 1 janvier et finit 31 décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 Article 28. Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
  
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 Article 29. Dissolution
 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’ association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
 Article 30. Liquidateurs
 En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 Article 31. Affectation de l’actif net
 En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
 TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 32. Election de domicile
 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association. 
 
Article 33. Compétence judiciaire 
 
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 DISPOSTITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 
 
Premier exercice social.
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2020.
 
Première assemblée générale ordinaire.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de l’année 2021.
 
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1000 Bruxelles av Stalingrad 52
 Désignation des administrateurs
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
 
Leur mandant prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de la cinquième année.
 
Monsieur Alzyab Asaad qui accepte;
 Madame  Berakdar Eman qui accepte;
 Leur mandat peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit selon des circonstances établies par le conseil
d’administration.
  
Commissaire
 Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis
le 01/04/2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’ administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
 Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent:
 - Monsieur Alzyab Asaad, précité, est désigné à la fonction d’administrateur délégué pour la durée de son
mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, représenté comme
mentionné et qui accepte
 
Son mandat est gratuit
 - Monsieur Berakdar Eman, précité, est désigné à la fonction d’administrateur délégué pour la durée de son
mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, représenté comme
mentionné et qui accepte.
 Son mandat est gratuit.
 Le conseil d'administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs
de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne pour la durée de son mandat
d’administrateur: 
 
 
Monsieur Alzyab Asaad
Administrateur 
 
 
Monsieur Berakdar Eman
Administrateur