Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LECOBA
Rue Achille Delattre 207-209
7340 Colfontaine
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, Notaire à Mons, le 10 février 2017, en cours
d'enregistrement que:
             -  1. Monsieur COSSU, Mike, né à Beloeil le 28 mars 1977, numéro national 77.03.28-
187.29, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
7000 Mons, Avenue d'Hyon 107.
            2. Monsieur BACKX, Jérôme Laurent Emmanuel Ghislain, né à Soignies le 29 mars 1978,
numéro national 78.03.29-121.86, célibataire et déclarant ne plus être en cohabitation légale ,
domicilié à 7190 Ecaussinnes, Rue du Roi Albert 27.
            3. Monsieur LENAIN, Pierre Xavier Bruno Ghislain, né à Boussu le 15 septembre 1985,
numéro national 85.09.15-099.38, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 7080 Frameries, Rue des Chalets Finlandais 3.
Ci-après dénommé  "le fondateur" a requis le Notaire Antoine HAMAIDE soussigné de constater
authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX HUIT
MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €) dénommée "LECOBA", cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un cent-quatre-vingt-sixième (1/186ème) de
l'avoir social et dont le siège social est situé à 7340 COLFONTAINE, Rue Achille Delattre, 207-209.
            I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux, une société civile
sous forme d'une d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée «LECOBA» ayant son
siège social à 7340 COLFONTAINE, Rue Achille Delattre, 207-209 au capital de DIX HUIT MILLE
SIX CENTS euros (18.600,00 €) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur
nominale, représentant chacune un cent-quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés, pour qu'il en assume la garde.
Ils reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné :
- de l’importance du plan financier et des responsabilités qui peuvent en découler ;
- que l’analyse économique et financière du plan financier ne relève pas de sa compétence ;
- qu’il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour
l’établissement de ce plan financier.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
représentant le capital social, sont souscrites en espèces au prix de CENT euros (100,00 €) chacune
et libérées, comme suit:
1°) Monsieur COSSU Mike, comparant sous 1) a souscrit soixante-deux parts (62) à cent euros
(100,00 €) chacune, soit la somme de six mille deux cent euros (6.200,00€) libérées à concurrence
de trois mille deux cents (3.200,00) euros.
2°) Monsieur BACKX Jérôme, comparant sous 2) a souscrit soixante-deux parts (62) à cent
0671464088
Volet B
euros (100,00 €) chacune, soit la somme de six mille deux cent euros (6.200,00€) libérées à
concurrence de trois mille deux cents (3.200,00) euros.
3°) Monsieur LENAIN Pierre, comparant sous 2) a souscrit soixante-deux parts (62) à cent euros
(100,00 €) chacune, soit la somme de six mille deux cent euros (6.200,00€) libérées à concurrence
de trois mille deux cents (3.200,00) euros.
Ensemble: cent parts (186)
Soit pour dix-huit mille six-cents euros (18.600,00 €)
Libérés à concurrence de neuf mille six cent euros (9.600,00€)
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée comme dit est par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE87 0689 3173 0594, ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BELFIUS,
Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
Société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
« LECOBA » ;
Dans tous les documents écrits émanant de la société, elles seront toujours précédées ou suivies de
la mention «Société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée » ou « SC sous
forme de SPRL».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7340 COLFONTAINE, Rue Achille Delattre, 207-209.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet la constitution, la gestion, l’administration et la valorisation d’un patrimoine
mobilier et immobilier, tant en Belgique qu’à l’étranger.
A cet effet, elle pourra notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire pour son compte
toutes opérations d’achat, de vente, de location, d’exploitation, de gestion, de division, de
lotissement, de mise en valeur de tous biens meubles ou immeubles généralement quelconques.
Elle a également pour objet l’acquisition de toutes valeurs financières ou boursières, la prise de
participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières.
Elle pourra également faire toutes opérations, notamment civiles et financières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions
financières ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises et organismes privés ou
publics, ou toutes entreprises ou exploitations immobilières ayant en tout ou en partie, un objet
similaire au sien ou susceptibles de développer ou faciliter l’un ou l’autre branche de son activité,
ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à  celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises.
Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, de crédit ou de prêt, emprunter ou
prêter notamment sur gage ou avec constitution d’hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou
crédits avec ou sans privilèges ou autre garantie réelle au profit de toutes personnes physiques ou
morales.
L’énumération qui précède doit être interprétée dans le sens le plus large. La société peut également
exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €) Il est divisé en cent
quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, représentant chacune un cent-quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l'avoir social, libéré à concurrence de plus de moitié à la constitution.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
            S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, la société a le droit de suspendre l’exercice
des droits y afférent jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard
propriétaire de la part, à l’exception de l’usufruitier d’une part qui exerce seul les droits attachés à
celle-ci.
Article 8 - Cession et transmission de parts
Cessions libres
Volet B
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ces parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts  au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
sociales dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jour et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément ne pourra donner lieu à aucun recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée
par un expert.
Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont l’agrément est
refusé pourront exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu’ils exercent ce droit dans
les quarante jours de l’expiration du délai de paiement.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
En cas de pluralité de gérants, deux gérants agissant obligatoirement conjointement, peuvent
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour
autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de cinq mille euros
(5.000,00 EUR), et pour tout acte conservatoire.
Ce montant a été fixé en prenant comme base l'index des prix de détail du Royaume, publié
mensuellement au Moniteur belge.
L'index de base sera celui du mois de janvier deux mille dix-sept. Le montant susindiqué fluctuera
avec l'index suivant la règle proportionnelle suivante et le réajustement dudit montant se fera le
premier février de chaque année sur base de l'index du mois de janvier précédent, et pour la
première fois le premier février deux mille dix-huit.
Montants de base x index nouveau (celui de janvier de chaque année)/index de départ (janvier 2017)
= NOUVEAUX MONTANTS.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Volet B
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois de juin à dix-
neuf heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un dimanche.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
 
ARTICLE 23 - Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
Volet B
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la
société acquerra la personnalité morale :
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce pour
se terminer le 31 décembre 2018.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mercredi du mois de juin 2019 à
19 heures.
3° - Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
4° - Sont désignés en qualité de gérants :
    •  Monsieur COSSU Mike ;
    •  Monsieur BACKX Jérôme ;
    •  Monsieur LENAIN Pierre ;
Ils déclarent à l’instant ne pas être frappés par une décision qui s’y oppose.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Le mandat des gérants aura une durée illimitée.
Le mandat des gérants ainsi nommés sera gratuit sauf dérogation par assemblée générale,
délibérant à la majorité simple, soit expressément, soit tacitement.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
5° Reprise d’engagements
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, l’assemblée et les gérants reprennent tous les
actes posés au nom et pour compte de la société par les fondateurs depuis le premier février deux
mille dix-sept  de telle sorte que ces engagements seront considérés comme ayant été conclus par la
société directement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Signé Notaire Antoine HAMAIDE.
Sont déposés: une expédition de l'acte constitutif et une copie de l'attestation bancaire.