N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PAADSoft
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Cours Saint Michel 95 bte 11
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le
neuf décembre deux mille vingt-et-un, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant
enregistrement en vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
1°) Madame BURTON Claire Marie Virginie Madeleine, née à Etterbeek le 22 octobre 1966,
Domiciliée et demeurant à (1435) Mont-Saint-Guibert, 66, Grand’Rue, boîte SS01 ;
 
2°) Monsieur SALVANT Thierry, né à La Souterraine (France  - département de La Creuse) le 6
février 1967,
Domicilié et demeurant à Etterbeek (1040 Bruxelles), 95, Cours Saint Michel, boîte 011 ;
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « PAADSoft », pour une
durée illimitée.
 
Monsieur Thierry SALVANT, préqualifié, a SEUL la qualité de fondateur, Madame CLAIRE BURTON,
préqualifiée, étant simple souscripteur.
 
Le siège social est établi lors de la constitution en Région de Bruxelles-Capitale, à Etterbeek (1040
Bruxelles), 95, Cours Saint Michel, boîte 11.
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er décembre 2021.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de deux mille cinq cents
(2.500,00 €) euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt-cinq (25,00 €)
euros chacune, et totalement libérées, soit pour la somme globale de deux mille cinq cents (2.500,00
€) euros, se répartissant ainsi qu’il suit :
    •  Monsieur Thierry SALVANT, préqualifié, a déclaré souscrire nonanteneuf (99) actions, portant
les numéros (1) à (99) soit pour la somme globale de deux mille quatre cent septante-cinq (2.475,00
€) euros ;
    •  Madame Claire BURTON, préqualifiée, a déclaré souscrire une (1) action, portant le numéro
(100) soit pour la somme de vingtcinq (25,00 €) euros.  
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2022.   
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
0778479735
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 Si l’administrateur est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
A été désigné aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée avec le pouvoir d’
agir seul : Monsieur Thierry SALVANT, préqualifié ;
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
 
Lequel a déclaré accepter ledit mandat d’administrateur et le caractère gratuit de celui-ci.
L’administrateur a reconnu que le notaire Cécile LAMMERHIERT avait attiré son attention sur le fait
que dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
 
La société a pour objet toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec :
    •  La conception, le développement, la commercialisation, la location, le leasing  et la mise à
disposition de logiciel(s) dans le domaine de l’aviation civile et militaire, aidant à la conception, l’
Volet B
analyse et le test :
        •  de structures et prcédures aériennes (SID, STAR, routes, etc)
        •  de structures et prcédures aéroport (pistes, taxiway, gates, terminal etc)
    •  la fourniture de tout service relatifs à la mise en place, la maintenance , le consulting et  la
formation des logiciels dont question ci-avant.
 
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion de son patrimoine immobilier.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
construction, la démoli-tion, la rénova-tion ou l'amélio-ration de ses biens immeubles, cette liste
n'étant pas limitative.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises
de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra mettre à
disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt juin, à 18 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, a été nommé en qualité de
représentant permanent de la société : Monsieur Thierry SALVANT, préqualifié, qui a accepté.
 
Monsieur Thierry SALVANT préqualifié ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposées en même temps : une expédition de l’acte constitutif, avec une copie de la procuration
sous seing privé signée par Madame Claire BURTON en date du 8 décembre 2021 pour comparaître
Volet B
à la constitution et à l’acte de dépôt de plan financier de la SRL « PAADSoft », ainsi qu’une
coordination des statuts à la date du 9 décembre 2021.