Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L'ETANG DE VIEUSART
La Place, Corroy 5
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX HUIT.
              Le vingt-huit mars.
              Devant le notaire Olivier WATERKEYN, résidant à Waterloo.
     ONT COMPARU :
1) Monsieur THIBAUT de MAISIERES Frédéric Marie Vincent Charles Ghislain, né à UCCLE le 31
juillet 1974, domicilié  ul.Pod Sulnikiem 8 30-219 KRAKOW (POLOGNE).
2) Madame DANDOY Isabelle Antoinette Aline Marie Joseph Ghislain, née à UCCLE le 12 décembre
1975, domiciliée ul.Pod Sulnikiem 8 30-219 KRAKOW (POLOGNE).
     A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée L’ETANG DE
VIEUSART, ayant son siège à 1325 CORROY-le-GRAND (CHAUMONT-GISTOUX), La Place 5, au
capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par cent vingt (120) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/cent vingtième (1/120ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
     Ils déclarent souscrire les cent vingt parts en espèces, au prix de CENT CINQUANTE CINQ
EUROS (155,00 €) chacune, comme suit :
     - par Monsieur Frédéric THIBAUT de MAISIERES : à concurrence de nonante (90) parts sociales
pour un apport de TREIZE MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS (13.950,- EUR);
     - par Madame Isabelle DANDOY : à concurrence de trente (30) parts sociales pour un apport de
QUATRE MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (4.650,- EUR);
      Ensemble : Cent vingt (120) parts sociales, soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 €). 
Les comparants déclarent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six
mille deux cents Euros par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque CBC.
Les fondateurs ont remis au notaire une attestation bancaire de ce dépôt.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille quatre cents euros (1.400,00
€).                 
B. STATUTS
Article 1  Forme
     La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2  Dénomination
Elle sera dénommée L’ETANG DE VIEUSART.
     Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société être précé-dée ou suivie immédiatement de
0693678672
Volet B
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement.
     Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du
siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "R.P.M.", suivis du
numéro d'entreprise, de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial
duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Article 3  Siège social
Le siège social est établi à 1325 CORROY-le-GRAND (CHAUMONT-GISTOUX), La Place 5.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4  Objet
     La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour de tiers, en
qualité d’agent de représentant ou de commissionnaire :
    •  Toutes opérations se rapportant aux activités de conseil, de stratégie, d'organisation, de
management, de marketing, de conception et de réalisations informatiques, de sélection de
personnel, d'administration, de liquidation et de gestion dans le sens le plus large touchant la vie des
entreprises ou sociétés mêmes internationales, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la
participation à celles-ci par la prise de mandats au sein desdites entreprises ou sociétés ; toutes
prestations d'intérim management ; La société peut accepter tout mandat de gestion et
d’administration, dans toute société et association quelconque. La société peut s’intéresser par
toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires. La société
peut être gérant, administrateur ou liquidateur. Le collège des gérants a qualité pour interpréter la
nature et l’étendue de l'objet social.
Toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs
mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières,
industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous
engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques
Le commerce en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la vente, l'achat, le distribution, la
représentation de tous produits, marchandises ou services; L'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, en gros ou en détail, de tous meubles, et tous autres objets ou articles ayant rapport de
près ou de loin avec l'ameublement en général, ainsi que de tous biens d'occasion généralement
quelconques ; 
La transformation, la réparation, la finition et la rénovation de tous meubles et objet apparentés, et
plus généralement la tenue et la gestion d'un atelier de réparation, de finition et de rénovation de
meubles et objet ; L'achat et/ou vente de matériaux et matériels destinés à la décoration d'intérieur
ou d'extérieur, la gestion de chantiers de décoration;  D'effectuer des études, de programmer et de
mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de dispenser tous
avis et conseils en matière de publicité et de décoration;
La société a également pour objet la vente, l'achat, la location, le courtage, la mise en valeur et la
négociation au sens le plus large, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tant en Belgique
qu'à l'étranger de tous biens immobiliers en ce compris la gestion, l’administration, l’entretien,
l’amélioration et la rénovation d’immeubles ou de patrimoines immobiliers, l’expertise ou l’évaluation
de biens immobiliers ou de dommages quelconques, la promotion immobilière, le lotissement de
biens immobiliers, 
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s'y rapporte, ainsi que la gestion de sites internet; 
L'exploitation de locaux à usage d'hôtel ou de restaurant, chambre d'hôtes, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la
location, l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels, de chambres d’hôtes, de
restaurants, salons de consommation, boutiques, camping et en général de commerce de toute
Volet B
nature. La restauration ou l'exploitation de restaurants, tavernes, café ou self-service, le service
traiteur, l'achat et la vente, le commerce dans alimentation en général et toute activité en rapport
avec le secteur Horeca ainsi que l'importation et l'exportation de tout produit en général. Toutes
activités en rapport avec le secteur Horeca et la location de salles
Le transport national et international, par tous les moyens de locomotion, de personnes et de
marchandises et ce au sens le plus large
L'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros, demi-gros et au détail de tous les produits se
rapportant au commerce de :
- Alimentation générale, fruits, légumes, fleurs, fruits secs, viande, produits à base de viande,
poisson, pain, pâtisserie, confiserie, boissons, produits laitiers et œufs
- Livres, journaux, papeterie, billets de loteries, télécartes, cartes gsm
- Appareil audio-vidéo, appareils électroménagers, disques, disques compacts, DVD, bandes et
cassettes audio ou vidéo enregistrées ou vierges ;
- Droguerie, produits d'entretiens et de nettoyage
- Jeux et jouets
- Vêtements et chaussures pour bébés et enfants, vêtements et chaussures pour adultes ;
- Textiles à usage domestique, tels que draps, couvertures, nappes, serviettes
- Tous types de meubles et objets de décoration ;
- Voitures d’enfants, berceaux, sièges de sécurité pour enfants et autres articles pour enfants
La vente en gros et au détail de tous les articles de ménage, tissus d'ameublement, tapes,
revêtements de murs et sols, tissus, textiles, articles en cuir, articles cadeaux bijoux et bijoux de
fantaisie.
L'organisation, la consultance, la création et le conseil en marketing, promotion, actions
promotionnelles, relations presse, organisations de loisirs, d'évènements et plus particulièrement de
soirée, d'expositions, de meetings, de salons, de foires et toutes manifestations de quelle que nature
que ce soit, tant pour son compte, propre que pour compte de tiers. L'organisation d'ateliers et
d'initiations à divers techniques artistiques, culinaires, culturelles, esthétiques, ou tout autre thème de
quelle que nature que ce soit ;
La rédaction et la publication d'articles de tous thèmes.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'organisation d'activités et
d'événements à caractère artistique, ludique, récréatif, culturel, sportif, social ou
intellectuel destinées aux enfants ou s'adressant au grand public. l'exploitation d'un espace de loisirs
et de bien-être pour enfants et adultes, d'un établissement de sports et de divertissements, la
location d'espaces de loisirs, de piscines, de salle de réunion et de séminaire.
L'organisation, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente de voyage à forfait ou non, de
séjours à forfait ou non, individuels ou en groupe; la vente, en qualité d'intermédiaire, de voyages à
forfait ou non, de séjours à forfait ou non, individuels ou en groupe, organisés par des tiers, de bons
de logement ;  la vente, en qualité d'intermédiaire, de billets pour tous moyens de transport; le fret
(de toute nature, entre autres aérien et maritime); les navettes aéroport, le taxi, et l'activité
d'autocariste; la location de voitures avec chauffeur; l'obtention de visas; les voyages organisés au
sens large; la vente en qualité d'intermédiaire de tous produits d'assurance voyage au sens large.
Toutes opérations de mandat, de gestion, ou de commission relatives aux opérations précédemment
décrites
La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères ;
c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner
ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale,
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de
gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et
commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit Elle pourra, dans les limites fixées par la loi
accorder à toute société du groupe ou à tout associé tous concours, prêts, avances ou garanties. La
société peut acquérir et céder toutes autres sortes de valeurs mobilières, soit par souscription, achat,
échange, vente ou de toute autre manière. La société peut détenir des parts dans des sociétés de
personnes.
La société peut faire de l’intermédiation économique ou commerciale internationale
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’
Volet B
accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6  Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), libéré à concurrence
de six mille deux cents Euros.
Il est divisé en cent vingt parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent vingtième
(1/120è) de l'avoir social.
Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8  Cession et transmission des parts
Droit de préemption en faveur de tous les coassociés
§ 1. — Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de
tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime
matrimonial.
§ 2. Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les associés,
celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque part. L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout
ou partie des parts offertes on de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant
solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes
ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée, Faute par
lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
§ 3. - Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’ accord différent entre tous
les associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du
présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des
parts offertes ou, à défaut, s’il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant
éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
AGREMENT
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
Volet B
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
     Article 9  Registre des parts
     Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
Article 10  Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de
Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61
paragraphe 2 du Code des Sociétés).
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11  Pouvoirs du gérant
     Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
     Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12  Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Lorsque l’assemblée générale décide de rémunérer un gérant, elle détermine toutes les modalités de
son traitement, lequel sera imputable sur les frais généraux.
Article 13  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 mars à 18 heures, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15  Représentation
Volet B
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17  Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
  Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
     A rticle 18  Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Article 19  Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
     Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits
indiqués par la gérance, en une ou plusieurs fois.
Article 20  Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
     Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21  Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22  Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NIVELLES, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 septembre 2019.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars 2020.
     3°  A été désigné en qualité de gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée
Monsieur Frédéric THIBAUT de MAISIERES, prénommé, ici représenté comme dit ci-avant et qui
accepte.
     Son mandat sera rémunéré.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°  Les comparants ne désignent pas de commissairereviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2018 par les comparants, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Volet B
A) Mandat
Les comparants constituent pour mandataire Monsieur Frédéric THIBAUT de MAISIERES, et lui
donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
C) Les comparants donnent tous pouvoirs à Monsieur Frédéric THIBAUT de MAISIERES et/ou
Madame Isabelle DANDOY, ainsi qu’à tout mandataire désigné par eux, avec pouvoirs de
substitution, à l'effet de procéder aux formalités d'immatriculation de la Société au Registre des
Personnes Morales, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, au guichet d'entreprises ainsi que toutes autres
formalités qui seraient nécessaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.