Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HERBIET JARDIN
Rue de Lustin 47
5330 Assesse
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, en date du 10 décembre 2014, en instance
d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
Monsieur HERBIET Philippe Francis Ghislain, né à Namur, le 21 juillet 1960, et son épouse,
Madame LONGREE Véronique Isabelle Brigitte, née à Montegnée, le 7 juillet 1962, domiciliés à
5330 Maillen (Assesse), rue de Lustin 49B.
Lesquels déclarent s'être mariés sous le régime de la séparation de biens avec participation aux
acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Dominic BEQUET, à
Profondeville, en date du 10 juillet 2008, régime non modifié à ce jour.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de la
société privée à responsabilité limitée "HERBIET JARDIN", en espèces, au prix de cent euros
(100,00 €) chacune, représentant l'intégralité du capital social, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €) comme suit:
- par Monsieur HERBIET Philippe, prénommé: cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185);
- par Madame LONGREE Véronique, prénommée: une part sociales (1).
Tous les comparants étant considérés comme fondateurs.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à
concurrence de un / tiers (1/3) par un versement en espèces, et que le montant de ce versement,
soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé en un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BELFIUS, tel qu’il en résulte d’une attestation datée du
9 décembre 2014.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 €).
Les comparants reconnaissent que le Notaire a attiré leur attention sur les dispositions légales
relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu’encourent les fondateurs et gérants de
sociétés en cas de faute grave et caractérisée, à l’obligation de remettre au Notaire un plan financier
justifiant le montant du capital de la présente société, et à l’interdiction faite par la Loi à certaines
personnes de participer à l’administration ou à la surveillance d’une société.
Conformément au prescrit du code des sociétés, les comparants Nous ont préalablement déposé le
plan financier justifiant que le capital souscrit est suffisant pour permettre à la société d'exercer son
activité.
Immédiatement les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société qu’ils constituent:
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "HERBIET JARDIN".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 5330 Maillen, rue de Lustin 47.
Le siège social pourra être transféré par décision de l’assemblée générale publiée aux annexes du
Moniteur belge, sans devoir passer par une assemblée générale devant Notaire.
0506765612
Volet B
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la vente, la location, la réparation et
l'entretien concernant le matériel horticole, forestier et toutes les pièces y afférentes.
Elle peut exercer toute activité susceptible de servir directement ou indirectement  et favoriser la
réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
Elle peut participer dans ou fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à
son développement ou le favoriser tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer les matières premières ou à facilité l’écoulement de ses produits tant
en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de tiers.
La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans des sociétés
ou associations. Elle peut également contrôler de telles sociétés ou associations.
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou
susceptible d'en faciliter la réalisation.
La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien
mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.
La société peut emprunter ou octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant ou la durée
ou conclure des conventions de financement de toutes sortes. La société peut également donner
caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres, en
donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son propre fonds de commerce.
La société peut fournir toute sorte de soutien financier aux sociétés ou associations du groupe.
Cette liste est exemplative et n'est en rien limitative.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social.
Article 8. Gérance
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 9. Pouvoirs
Le gérant a tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Il a
donc tous pouvoirs de gestion, d’administration, de disposition et de substitution sans avoir à justifier
d’aucune délibération de l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième mardi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent dans les limites de la Loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
Article 12. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
Volet B
conformément à la loi.
Article 13. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 16. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 14 juin 2016.
2. Gérant non statutaire.
Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur HERBIET Philippe, Francis Ghislain, né à
Namur, le 21 juillet 1960 [NN 60.07.21-119.75], époux de Madame LONGREE Véronique, domicilié à
5330 Maillen (Assesse), rue de Lustin 49B.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est  exercé gratuitement.
4. Pouvoirs
Monsieur HERBIET Philippe, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement, dressé par le Notaire Patrick
LAMBINET à Ciney pour publication aux Annexes du Moniteur belge.