N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Paul et Elaine KERF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4860 Pepinster, Grand'Ry Wegnez 9
Objet de l’acte : CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg en date 
du 21 mai 2010 et qui sera prochainement enregistré au 2ème Bureau de l’Enregistrement 
de Mouscron, que
les personnes suivantes ont constitué une société privée à 
responsabilité limitée :
1. Monsieur KERF Paul Angèle, né à Verviers le sept janvier mille neuf cent 
cinquante-huit (de nationalité belge – numéro national 580107-003-42), domicilié à 4860 
Pepinster (BELGIQUE), Grand'Ry Wegnez n° 9.
2. Madame KERF (née MC GREGOR tel que repris sur le certificat de naissance)
Elaine Michelle, née à Zuid-Afrika le vingt-trois décembre mille neuf cent soixante (de 
nationalité sud-africaine – numéro national 601223-542-15), domiciliée à 4860 Pepinster 
(BELGIQUE), Grand'Ry Wegnez n° 9.
CAPITAL
Capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-
sixième de l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants nous ont remis le plan financier 
de la société.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix 
de cent (100,00) euros chacune, comme suit :
�
Par Monsieur Paul KERF: nonante-trois parts sociales. 
�
Par Madame Elaine KERF: nonante-trois parts sociales.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six 
mille deux cents (6.200,00) euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Société Anonyme « DEXIA BANQUE BELGIQUE » sous le n° 068-8905262-
10.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux 
cents (6.200,00) euros.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE.
Article 1. Forme – dénomination.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Paul et Elaine KERF », en abrégé « P.E.K ». 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou 
séparément.
0826074467
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 4860 Pepinster, Grand'Ry Wegnez n° 9.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. Tous travaux de préparations de sites, déblayage de chantier, forages d’essai et 
sondages, tous travaux d’isolation, d’installation de stores et bannes, de ravalement de 
façades, de nettoyage à la vapeur, de sablage et d’activités analogues appliquées aux 
parties extérieures des bâtiments, de rejointoiement, de montage d’éléments de structures 
métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux.
2. La prestation de services de nettoyage et de rafraîchissement en général en son 
sens le plus large et sous toutes ses formes et notamment  le lavage de vitres, locaux, 
surfaces affectées tant à l'usage privé que commercial, tous travaux de rafraîchissement de 
bâtiments, la commercialisation et la location de tous appareils et produits de nettoyage, 
tous travaux d'entretien, de remise en état des lieux après travaux et autres travaux 
d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a., intérieur ou extérieur, aux immeubles et 
bâtiments, privés, publics, commerciaux, industriels ou autres, tous travaux de création, 
d'aménagement et d'entretien de jardin, parcs et de jardinage en général.
3. Toutes activités ménagères (nettoyage, repassage, aide ménagère, préparation 
de repas, baby-sitting, exploitation de lavoirs, ...).
4. Tous services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux 
entreprises et notamment toutes activités de secrétariat généralement quelconques tels 
que dactylographie, transcription et confection de documents, lettres, rapports, archivage, 
scannage, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive ainsi que toutes 
tâches administratives et d'aides à la gestion de sociétés, entreprises commerciales, 
artisanales, de titulaires de professions libérales ou de toute autre personne faisant appel à 
ses services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de 
toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et 
opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se 
rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant 
en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la 
désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, 
patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de
participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans 
toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, 
analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la 
gérance d'autres sociétés Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité 
juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect 
avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est 
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de 
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. 
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL.
Article 5. Capital social.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de 
l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement 
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement 
égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce 
cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont 
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne 
satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de 
l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat 
pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre 
associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en 
compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix 
sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le 
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la 
plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du 
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de 
parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel 
reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à 
son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui 
lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont 
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés 
et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure 
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à 
effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à 
souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie 
du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 
quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai 
d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des 
associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts 
restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de 
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera 
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le 
capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus 
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement 
cédées conformément à l’article dix des présents statuts ou par des tiers moyennant 
l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital 
social.
TITRE III. TITRES.
Article 8. Registre des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce 
registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui 
appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou 
d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers 
intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-
ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de 
cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et 
signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et 
le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont 
délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un 
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice 
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son 
égard propriétaire du titre. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents 
sont exercés par l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION – CONTROLE.
Article 10. Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou 
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans 
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, 
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent 
à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non
exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité 
absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de 
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 14. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de novembre 
à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe 
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent 
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée 
générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux 
associés, au gérant et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
Article 15. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux.
1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le 
président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, 
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations.
1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve 
des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les 
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen 
de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses 
lieu et place.
2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du 
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce 
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion 
du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre 
usufruitier et nus-propriétaires, les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES.
Article 18. Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle 
assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que 
ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant 
sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère 
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 20. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que 
ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales 
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par 
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par 
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, 
l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les 
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 23. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou 
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où 
toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence 
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
Article 25. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Volet B - Suite
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la 
loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du 
présent acte et finira le trente juin deux mil onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du 
mois de novembre de l’année deux mil onze.
2. Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés à la fonction de gérants pour une durée indéterminée :
1. Monsieur KERF Paul Angèle, né à Verviers le sept janvier mille neuf cent 
cinquante-huit (de nationalité belge – numéro national 580107-003-42), domicilié à 4860 
Pepinster (BELGIQUE), Grand'Ry Wegnez n° 9.
Son mandat est rémunéré.
2. Madame BERNARD Anne-Marie Elisabeth Pierrette, née à Verviers le quatre 
août mille neuf cent soixante (de nationalité belge – numéro national 600804-160-
66), domiciliée à 4860 Pepinster (BELGIQUE), Rue Joseph Meunier n° 6.
Son mandat est gratuit.
Les gérants sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager seul valablement 
la société sans limitation de sommes.
3. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises par les comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira 
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Alain HENRY, Notaire associé.
(déposée en même temps : expédition de l’acte authentique).