Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAVIVA CONSULT
Rue Emile Vandervelde(FW) 14 bte 0021
5020 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 21 septembre 2016 en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une SPRL dénommée " CAVIVA CONSULT" au
capital fixe de dix-huit mille six cents – 18.600 - euros représentée par 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré à concurrence de douze mille quatre
cents – 12.400 - euros en compte ouvert auprès de la banque CBC.
 
IDENTIFICATION DES PARTIES
Madame CAVILLOT Valérie, née à Namur le 12 août 1976, domiciliée à 5020 Flawinne (Namur), rue
Emile Vandervelde, 14 bte 0021
Agissant en qualité de fondatrice.
 
FORME - DÉNOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
CAVIVA CONSULT.
 
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 5020 Flawinne (Namur), rue Emile Vandervelde, 14 bte 0021.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux  fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploita-tion, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  Conseiller des entreprises ou des associations ainsi que les accompagner dans leurs affaires et
leur gestion ;
    •  Effectuer des contrôles et des analyses techniques pour des entreprises ou des organismes
actifs dans les domaines des sciences, des technologies ou de l'agroalimentaire ;
    •  Effectuer des recherches et les développer en matière de biotechnologie et dans toutes autres
sciences physiques et naturelles ;
    •  Réaliser des études de marché et sondage d’opinion ;
    •  Organiser des salons professionnels et des congrès à destination des professionnels des
sciences appliquées, ainsi que toutes autres formes de soutien et de rencontre des professionnels
au sens le plus large du terme ;
0662864445
Volet B
    •  Organiser des formations, à destination d'entreprises ou d'organismes scientifiques ;
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents – 18.600 - euros divisé en cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 
GERANCE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celleci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Un gérant substituant peut être nommé qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de
l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit
nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
asso-ciés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celleci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document
visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
POUVOIRS DU GÉRANT
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Les gérants agissant conjointement peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
ASSEMBLÉE GENERALE
L'assemblée générale représente l'universalité des associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
Volet B
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le dernier lundi du mois de
juin à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) s’il en existe.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste ou par courrier électronique quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de
justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.
Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant
réglé par les statuts.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procèsverbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échait, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procèsverbaux sont signés par un gérant.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échait un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
 
RÉPARTITION - RÉSERVES
L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice :
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2017.
2. Date de la première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
La comparante, réunie en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :
A. Mandat :
Est nommée gérante, Madame CAVILLOT Valérie.
Le mandat sera rémunéré.
B. Reprise :
Volet B
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de
la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
L’associée déclare autoriser la gérante à souscrire pour compte de la société en formation les
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet,
la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de la société en formation par les comparants, prénommés.
L’associée confère à la gérante avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager
la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives
généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour
des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des
affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour
conséquence de dessaisir ni de se substituer aux gérants qui pourront toujours user de leurs
pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-
avant.
C. nomination de commissaire :
La société répondant aux critères prévus notamment par l’article 141 du code des sociétés : il est
décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
DÉPOSÉS EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Damien LE CLERCQ (notaire)