N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CannGen Insurance Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Congrès 35
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 15 juillet
2022 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’accomplissement des
formalités d’enregistrement, que Next Wave insurance Canada Corp., société de droit canadien,
ayant son siège social à King Street West 150, Suite 1710A, boîte 90, M5H 1J9 Toronto, Ontario,
Canada, a constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination dénommée
«CannGen Insurance Europe».
Siège. Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
a) La distribution d’assurances, soit les activités consistant à fournir des conseils sur des contrats d’
assurance, à proposer des contrats d’assurance, à réaliser des travaux préparatoires à leur
conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment
en cas de sinistre;
b) De conclure des contrats ou de s’engager dans d’autres formes de collaboration avec des
entreprises et intermédiaires d’assurance ou d’autres entités pour développer ou faciliter des
activités de distribution d’assurances; et
c) Tous autres services découlant directement ou indirectement de la distribution d’assurances ou s'y
rapportant.
L'objet pour lequel la société est établie comprend également:
a) Exclusivement en son nom et pour son propre compte: la création, la mise en valeur et la gestion
judicieuse de biens immeubles; toutes les opérations, soumises ou non au régime de la TVA,
relatives à des biens et droits immobiliers, telles que l'achat et la vente, la construction, la rénovation,
l'aménagement intérieur et la décoration, la location et le bail, l'échange, le morcellement et, en
général, toutes les opérations qui affectent directement ou indirectement la gestion ou la production
de biens ou droits immeubles;
b) Exclusivement en son nom et pour son propre compte: la création, la mise en valeur et la gestion
judicieuse de biens meubles; toutes opérations portant sur les biens et droits meubles, de quelque
nature qu'ils soient, telles que l'achat et la vente, la location, l'échange; en particulier, la gestion et la
valorisation de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, fonds d'Etat; et
c) Exclusivement en son nom et pour son propre compte: la conclusion et l'octroi de prêts, de crédits,
de contrats de financement et de leasing, dans le cadre des objectifs précités.
La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec les activités ci-dessus. Elle peut
conclure tout contrat de sous-traitance et exploiter tous droits intellectuels et de propriété industrielle
ou commerciale.
Elle peut gérer ou liquider toute société. Elle peut consentir tous prêts, sous quelque forme et pour
quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
0788846560
Volet B
de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger.
La société peut, de façon générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement sa
réalisation.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Cent mille (100.000) actions ont été entièrement souscrites en espèces
au prix de cent mille euros (€ 100.000,00).
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit cent mille euros (€ 100.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque KBC BANK.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
L'organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception des actes réservés à l'assemblée
générale par la loi.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation en ce qui concerne
cette gestion à une ou plusieurs personnes. Si la gestion journalière a été déléguée à une personne
qui est également administrateur de la société, elle portera le titre d’administrateur-délégué.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, il représente la société à l'égard des tiers et en justice. S'il y a
plusieurs administrateurs, la société est valablement représentée par deux administrateurs agissant
conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société peut être représentée par chaque délégué à
cette gestion, administrateur ou non, agissant seul.
L'organe d’administration et les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des procurations
spéciales à une ou plusieurs personnes de leur choix. Les mandataires peuvent représenter la
société dans les limites de leur mandat.
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire,
tant que l'assemblée générale n'a pas nommé de commissaire.
Assemblée générale. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra chaque année le
20 avril à 17 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour
ouvrable suivant. Une assemblée générale extraordinaire ou spéciale des actionnaires peut être
convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoir,
actionnaire ou non. Les procurations doivent être données par écrit et sont déposées sur le bureau
de l'assemblée.
L'organe d’administration peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées cinq jours pleins avant l'assemblée générale à l'endroit indiqué par lui.
Avant de prendre part à l'assemblée, les participants sont tenus de signer la liste de présence.
Chaque actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire dûment daté et signé,
qui mentionne le nom et l’adresse de l’actionnaire, le nombre d’actions pour lesquelles il a le droit de
vote, l’ordre du jour de la réunion et, pour chacun des points, sa voix ou son abstention. L’organe d’
administration peut déterminer le délai dans lequel la société doit recevoir ce formulaire.
Les actionnaires peuvent en outre adopter à l’unanimité et par écrit toutes décisions qui
appartiennent à l’assemblée générale, dans la mesure où la loi le permet.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Répartition des bénéfices. Le résultat de l'exercice annuel est déterminé conformément aux
dispositions légales.
Sur proposition de l'organe d’administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde du bénéfice net.
Dissolution – Liquidation. Tous les actifs de la société sont réalisés sauf si l'assemblée générale en
décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Rue du Congrès, 35.
3. Désignation des administrateurs
Volet B
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
On été appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
1) Monsieur WARD Jeffrey Scott, de nationalité américaine, domicilié à Palisade Rim Drive 659,
89012 Henderson, Nevada, États-Unis d’Amérique;
2) Madame SIMPSON Erin Wyn, de nationalité américaine, domiciliée à Stanhope Ct 3701, 95404
Santa Rosa, California, États-Unis d’Amérique;
3) Monsieur NIKOLOV Vassil Nikolaev, de nationalité britannique, domicilié à Hillcrest Road 8, BR6
9AW Orpington, Royaume-Uni.
Les mandats de Monsieur Jeffrey Ward et de Madame Erin Simpson sont non rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, procuration, statuts.
Isabelle RAES, notaire associé.