N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BTML
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Parvis Saint-Jean-Baptiste 18
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
BTML
Société en Commandite Simple
Parvis Saint-Jean-Baptiste 18 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean
 
I. CONSTITUTION
Les soussignés :
  Mr. MUHAMMAD Tahmoor (NN: 89.08.26-375.91) domicilié Avenue des Nerviens 107 - 1780 Wemmel; Mr.
SHAH Bilal (né à Merdan le 14/08/1987), habitant Parvis Saint-Jean-Baptiste 18 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean;
 
ont établi les statuts d’une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.
 
II. STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société en commandite simple.
Elle porte la dénomination SCS.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Parvis Saint-Jean-Baptiste 18 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean.Il peut être transféré en
tout autre lieu en Belgique par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
1) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, boissons alcoolisées ou non,
produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ;
-tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et
détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orfèvrerie,
0507786882
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm et accessoires, fax;
- tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
 
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services intérimaires, sous-traitance ;
- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales,
- transport de personnes et de marchandises.
 
3) L’exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
- librairie,
- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques,
buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, cybercafé,nightshop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
- d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout,
diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
- d’un salon de coiffure et produits de salon ;
- Commerce ambulant
 
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital s’élève à 1.000,00 euros (mille euros), libérée à concurrence de 100%. Il est constitué de 100 parts
sociales ayant chacune une valeur nominale de 10 euros.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
Mr. MUHAMMAD Tahmoor détient 90 parts;Mr. SHAH Bilal détient 10 parts;
 
Article 6. - Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts
Article 7. - Cession de parts - Retrait d’un associé.
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article 8. - Responsabilités.
D’autre part, chaque associé commandité a la qualité de commerçant et il est tenu des pertes ainsi que du passif
social indéfiniment et solidairement avec les autres associés.
Chaque associé commanditaire n’est tenu des pertes et du passif social qu’à concurrence de ses apports en
capital.
Mr. SHAH Bilal, ici présent, est associé commanditaire. Il n’est tenu des pertes et du passif social qu’à
concurrence de ses apports en capital.
Article 9. - Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer
d’un associé.
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers).
Article 10. - Nomination et pouvoirs du gérant.
Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social.
Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, pour
souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de
la société ou pour accepter d’engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
Article 11. - Tenue des assemblées.
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de mai de chaque année, à dix-
huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le(s) gérant(s), par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 %
du capital social,
le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article 12. - Quorum et majorité.
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 60 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 51 % du capital social.
Article 13. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
Article 14. - Dissolution.
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
décision collective des associés,
décision de justice,
décès de tous les associés.
Article 15. - Liquidation.
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article 16. - Contestations.
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
 
 
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le 01 janvier 2015 et se clôturera le 31 décembre 2015
 
2. Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2016
 
3. Nomination d'un gérant non statutaire.
Les associés désignent en tant que gérant Mr. MUHAMMAD Tahmoor.
 
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 
Fait le 29/12/2014 à Bruxelles
 MUHAMMAD Tahmoor
 
SHAH Bilal