N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Some Magic
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue des Volontaires 266
Woluwe-Saint-Pierre
1150
STATUTS DE l’ASBL « SOME MAGIC »
Les soussignés:
Dubray Marie, Avenue des volontaires 266, à 1150 Bruxelles,
Dubray Delphine, Avenue du Roi Albert 19, à 1340 Ottignies,
Van Lierde Jonathan, Av des volontaires 266, à 1150 Bruxelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et associations
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Some Magic»
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie
de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis
1016882276
de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
-
le numéro de compte bancaire sur tous les documents comptables et financiers
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne
morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siège social.
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément à l’adresse
suivante : Avenue des volontaires 266 – 1150 Bruxelles
L’adresse de son site internet est en cours de construction et son adresse électronique est la suivante :
www.somemagic.be
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but d’améliorer le quotidien de personnes moins chanceuses, de tous âges, et rencontrant
différentes difficultés. Le but est de pouvoir offrir à des enfants moins chanceux, des personnes précarisées,
des personnes handicapées ou toute autre personne ayant besoin de soutien, un appui via des activités, des
dons et des échanges. L’objectif principal de l’ASBL est d’apporter un peu de magie, de douceur et
d’insouciance dans le quotidien de ces personnes, grâce à un réseau d’entraide et diverses actions
ponctuelles.
Pour réaliser cet objectif, l’association met en œuvre :
1.
Réseau d’entraide :
Création et gestion d’un réseau de bénévoles pour accompagner les personnes bénéficiaires.
2.
Actions ponctuelles :
Organisation de distributions de biens de première nécessité, tels que des vêtements, des aliments, et des
produits d’hygiène.
3.
Événements et activités :
   - Événements caritatifs : Soirées de bienfaisance, galas, concerts, et événements sportifs pour collecter des
fonds.
   - Activités récréatives et éducatives : Ateliers artistiques, cours de soutien scolaire, sorties culturelles, et
activités sportives.
   - Family Day et Team Building : Journées dédiées à renforcer les liens familiaux et les équipes au sein de
l’association et avec ses partenaires.
4.
Collecte de dons :
Campagnes de collecte de fonds et de biens matériels auprès de particuliers et d'entreprises.
5.
Parrainage :
Mise en place de programmes de parrainage pour offrir un soutien personnalisé aux bénéficiaires.
6.
Défis et concours :
Organisation de défis sportifs ou culturels pour sensibiliser et impliquer la communauté.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but, et collaborer avec
d’autres organisations partageant des objectifs similaires, à travers des conférences, des journées de partage
et autres moyens appropriés.
Article.4 – Durée de l’association.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute
à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à 2.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales (le cas échéant), intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant
à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association qu’elle soit une personne physique ou morale
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d’être admises en cette qualité,
elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire : Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée. Le conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :       
1.
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2.
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.
Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite. L’usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Cotisation
Article.10 –Cotisation
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale et ne peut dépasser 120 euros.
TITRE 4 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,
administrateurs et éventuels commissaires
de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres
adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
Article.12 – Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:
1.
la modification des statuts;
2.
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.
 la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant , l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.
l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.
la dissolution de l’association;
7.
l'exclusion d'un membre effectif;
8.
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9.
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10.
 tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires sont convoqués à l’assemblée générale
ordinaire, une fois par an
dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L’assemblée générale est convoquée par
l’administrateur désigné à cet effet
, par écrit (lettre ordinaire, courrier électronique) au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation
doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Elle est signée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par la vice-présidente.
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours.
Article.14 –
Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article.15 – Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif
à qui il donne procuration écrite
.
Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
Article.16 – Quorums de présence et de vote
L’assemblée générale délibère valablement dès que 50/100 de ses membres sont présents ou représentés. L
es décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées
sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations, exige un quorum de présence et un quorum de
vote :
-
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-
exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-
dissolution de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.17 –
Réunion par écrit/ voie électronique
L’assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique conformément aux
dispositions légales en la matière. Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique
avant la réunion lorsque cela sera justifié.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de l'assemblée
générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l’unanimité.
Article.18 –
Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément au code des sociétés et associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours de sa
date, au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Article.19 – Registre des documents et publications
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un ou plusieurs
administrateur(s)
qui le désire(nt).
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les 30 jours qui suivent la tenue de l’assemblée générale, au greffe du tribunal de l’entreprise compétent
pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 5 - Organe d’administration
Article. 20 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins et de 12
personnes au plus
choisis parmi les membres effectifs de l'association
et/ou des tiers, nommés et
révocables par l’assemblée générale.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de
l'association.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Article.21 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat
est indéterminée. Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.22 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
En cas de démission, un administrateur
ne peut laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne
cause aucun préjudice à l'association.
L’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement dans les meilleurs délais.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Ce qui veut dire que l’administrateur reste en fonction pour un délai raisonnable jusqu’à ce qu’une décision de
son remplacement soit prise par l’assemblée générale.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Article.23 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.24 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande du président ou deux administrateurs
au moins, par écrit.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, le
conseil d'administration est présidé par la vice-présidente l’administrateur désigné par lui.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Dans des cas exceptionnels, le conseil d’administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par
un moyen de télécommunication assurant l’identité des membres, une délibération effective et un décompte
des voix efficace.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Il ne peut statuer que si la majorité, des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Article.25 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.26 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.27 – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de l’association.
Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
La compétence résiduelle, c’est-à-dire toute compétence qui n’est pas attribuée par les statuts et pour laquelle
la loi ne précise pas d’attribution automatique, relève du Conseil d’administration.
Article.28 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelables. La fonction de délégué à la
gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Article.29 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Article.30 –
Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
L’association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
Article.31 –
Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.
Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date
sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article.32 –
Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
TITRE 6 - Règlement d'ordre intérieur
Article.33 – Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration. Il est présenté à l’assemblée
générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil
d’administration réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 7 - Comptes et budgets
Article.34 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2024.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1 an et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.35 –Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), en
déterminera les pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et associations.
TITRE 9 - Dispositions finales
Article.36 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Avenue des volontaires 266 – 1150 Bruxelles
Site internet de l’association (le cas échéant) : www.somemagic.be
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.
Dubray Marie, Avenue des volontaires 266 à 1150 Bruxelles,
2.
Dubray Delphine, Avenue du Roi Albert 19 à 1340 Ottignies, qui acceptent le mandat.
3.
Van Lierde Jonathan, Av des volontaires 266 à 1150 Bruxelles
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
L’assemblée mandate J.Jordens srl / Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces
décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.
Fait à Bruxelles le 7/11/2024, en 3 exemplaires originaux.
Solau serge
Mandataire
Déposé par Solau Serge, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Site internet : https://www.somemagic.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Delphine Dubray
Avenue du Roi Albert 19, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Dubray
Avenue des Volontaires 266, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jonathan Van Lierde
Avenue des Volontaires 266, 1150 Woluwe-Saint-Pierre