N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ABETAX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Square Vergote 19
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 17 décembre 2018, il
résulte qu’ont comparu : 1. Monsieur EMSENS André, né à Wilrijk le 17 août 1961, domicilié à 5363
Hamois, Rue de Champion 2 et 2. Baronne DE MEVIUS Philippine, née à Namur le 27 octobre 1966,
, domiciliée à 5363 Hamois, Rue de Champion 2.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination ABETAX, ayant son siège social à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 19, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00) représenté par 186 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces 186 parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) chacune par:
Baronne DE MEVIUS Philippine Marie Ghislaine Bernadette, pré-qualifiée, nonante-trois (93) parts ;
Monsieur EMSENS André, pré-qualifié, nonante-trois (93) parts ; Soit cent quatre-vingt-six (186)
parts représentant l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées
par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition,
une somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société à la banque ING.
Ensuite de quoi, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les
statuts de la société commerciale qu'ils constituent comme suit:
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
ABETAX ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 19.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières.
La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
0716620954
Volet B
L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Au cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un collège de gérants, au moins égal à deux personnes.
Le conseil de gérance a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Le conseil de gérance pourra déléguer tous pouvoirs à un ou plusieurs mandataires spéciaux
agissant dans les limites de leur mandat.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Sont nommés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée
- Monsieur EMSENS André, né à Wilrijk le 17 août 1961, domicilié à 5363 Hamois, Rue de
Champion 2.
- Baronne DE MEVIUS Philippine Marie Ghislaine Bernadette, née à Namur le 27 octobre 1966,
domiciliée à 5363 Hamois, Rue de Champion 2.
- Monsieur DETANDT François, né à Dilbeek le 19 juillet 1954, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Square Vergote 19.
Ils déclarent accepter ce mandat et confirment ne pas en être empêchés par une disposition légale
ou réglementaire.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et
par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Cependant, l’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, peut, à l’
unanimité, en ce compris la voix du gérant s’il est lui-même associé, prononcer la révocation du
gérant, sans avoir à justifier d’un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
A. Convocation
Le collège de gestion se réunit au siège social ou à un autre endroit indiqué dans la convocation, sur
convocation d’un gérant à ce désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige
ou que deux gérants le requièrent. Cette convocation contiendra l’ordre du jour, la date, l’heure et le
lieu de la réunion.
La convocation sera adressée par écrit (par courrier électronique ou par lettre ordinaire).
B. Délibérations
Le collège ne peut que valablement délibérer si la majorité, avec un minimum d’au moins deux
gérants, est présente.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, le président devra convoquer une seconde
séance qui ne pourra pas se tenir avant cinq (5) jours ouvrables après la première réunion
Volet B
et, au maximum dans les dix (10) jours ouvrables suivant cette première réunion. Une nouvelle
convocation sera adressée par écrit à chacun des membres du collège. Les décisions pourront être
adoptées lors de cette seconde réunion quel que soit le quorum de présence.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des gérants présents.
Le président n’a pas de voix prépondérante.
C. Procès-verbaux
Les délibérations du collège de gestion sont constatées par des procès-verbaux, lesquels seront
conservés dans des registres spéciaux, en même temps que les procurations qui y seront annexées.
Ces registres spéciaux seront conservés au siège social.
Chaque procès-verbal sera signé par tous les gérants présents.
Article 10 : Représentation.
La société sera valablement représentée à l’égard des tiers par la signature d’un gérant, agissant
seul, soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le troisième vendredi du mois de juin de chaque année, à 10
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - Délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts ou à défaut par l’associé le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’
acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
Volet B
    1.  Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille vingt.
    1.  mandat des gérants statutaires
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée Générale
    1.  Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1 septembre 2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
(…)
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « B-DOCS », ayant son siège social à 1000
Bruxelles, rue du Taciturne 27, 876.368.373 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte