Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
de BARSY CHRISTIAN & FILS
Wyompont, Erneuville 32
6972 Tenneville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 8 novembre 2016,
non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. Monsieur de BARSY Christian Maurice Louis Ghislain, époux de Madame Mady BELGE, domicilié
à 6972 Tenneville, Wyompont, 32 (N.N. : 63.05.17-159.10).
2. Monsieur de BARSY Alain Jacky Numa Ghislain, époux de Madame Lise PORSONT, domicilié à
6970 Tenneville, rue de la Vieille-Eglise, 23 (N.N. : 87.11.29-165.93).
Qui, agissant en qualité de fondateurs, ont déclaré constituer une société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomination « de BARSY CHRISTIAN & FILS », dont le siège social sera établi à
6972 Tenneville, rue Wyompont, 32, au capital de 18.600,00 euros, représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, conférant les mêmes droits et
avantages, d'un pair comptable de 100,00 euros.
Souscription des parts
Ils déclarent que les 186 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur Christian de BARSY, comparant sub 1., à concurrence de 93 parts sociales,
numérotées de 1 à 93, soit pour 9.300,00 euros.
- par Monsieur Alain de BARSY, comparant sub 2., à concurrence de 93 parts sociales, numérotées
de 94 à 186, soit pour 9.300,00 euros.
Ensemble : 186 parts sociales, pour 18.600,00 euros.
Libération des parts
Les comparants déclarent en outre que chaque souscription est partiellement libérée, à concurrence
de 6.200,00 €, comme suit :
- par Monsieur Christian de BARSY, comparant sub 1., à concurrence de 3.100,00 €;
- par Monsieur Alain de BARSY, comparant sub 2., à concurrence de 3.100,00 €.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « de BARSY CHRISTIAN & FILS ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à Tenneville, rue Wyompont, 32.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, par elle-même
ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  la fabrication et le commerce de gros et au détail d’aliments pour le bétail et le petit élevage, en
0665844127
Volet B
ce compris les aliments diététiques, d’huiles et de graisses d’origine végétale et animales non
comestibles et de produits agricoles, assortiment général ;
    •  le commerce de gros et au détail de pailles et fourrages ;
    •  le commerce de gros et au détail d’engrais et de produits phytosanitaires à usage agricole ;
    •  le commerce de gros et au détail de céréales, de semences, de pommes de terre et d’autres
produits agricoles ;
    •  le transport de marchandises pour autrui ;
    •  les autres commerces de détail alimentaires n.c.a. ;
    •  la culture et l’élevage associés ;
    •  le commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de
bois, etc. ;
    •  le commerce de détail de combustibles liquides et gazeux tels que mazout, de gaz en
bonbonnes ;
    •  le commerce de gros et de détail de petit matériel et outillage destinés à l’agriculture, à la
sylviculture et au jardinage ;
    •  le service d’aménagement paysager ;
    •  la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour :
    •  bâtiments d’habitation privés et publics ;
    •  bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) ;
    •  terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)
    •  verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) ;
    •  bâtiments industriels et commerciaux ;
    •  verdure pour :
    •  bâtiments (jardin de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, etc.)
    •  terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains
de soleil et autres parcs récréatifs ;
    •  eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau,
installations d’épandage) ;
    •  la culture et la commercialisation de gazon en rouleaux ;
    •  les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement ;
    •  la chirurgie arboricole, y compris l’élagage des arbres, la taille des haies et la replantation des
grands arbres ;
    •  les mesures d’aménagement du paysage pour protéger l’environnement et la nature et entretenir
le paysage : restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins d’orage,
….
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00 euros.
Il est divisé en 186 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
1/186e du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Volet B
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de décembre, à
18 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 30 juin
2017.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2017.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur Alain de BARSY, précité sub 2.
Ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
L’assemblée générale décide que son mandat sera rémunéré.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
qu’il a entreprises depuis le 1er juillet 2016, au nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps :
Une expédition de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.