N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BDSAN SERVICES
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4430 Ans, Rue Pasteur 47
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le vingt-cinq avril deux mille treize, à enregistrer, 
il résulte qu'il a été constitué par :
1. Monsieur BEAUME Philippe Jean Suzanne Ghislain, né à Etterbeek, le trente mars mil neuf cent soixante-
huit, domicilié à (4430) Ans, rue Pasteur, 45, époux de Madame Blanchart Nathalie ;
2. Monsieur WAEYENBERGH Stéphane Louis Marie Guy, né à Woluwe-Saint-Lambert, le six mai mil neuf 
cent quatre-vingt-quatre, domicilié à (1160) Auderghem, Avenue Gabriel Emile Lebon, 124, célibataire ;
une société privée à responsabilité limitée dénommée "BDSAN SERVICES".
Toutes les actions dont la création a été décidée, ont été souscrites comme suit :
- par Monsieur BEAUME Philippe, prénommé, à concurrence de dix-huit mille euros (18.000,00 €), soit 180 
parts sociales :
       
180
- par Monsieur WAEYENBERGH Stéphane, prénommé, à concurrence de six mille euros (6.000,00 €), soit 6 
parts sociales :
6
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales :
186
Les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites ont été libérées comme suit par versement en 
numéraire:
- par Monsieur BEAUME Philippe à concurrence de six mille euros (6.000,00 €) de sorte qu'il lui restera à 
libérer une somme de douze mille euros (12.000,00 €).
- par Monsieur WAEYENBERGH Stéphane à concurrence de deux cents euros (200,00 €) de sorte qu'il lui 
restera à libérer une somme de cinq mille huit cents euros (5.800,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros 
(6.200,00 €).
Les comparants ont remis au notaire soussigné une attestation bancaire d'où il résulte que le montant dont la 
libération a été décidée a fait l'objet préalablement à la constitution d'un dépôt spécial auprès de la Banque 
BNP Paribas Fortis sous le numéro 001-6936387-90.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts 
Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « BDSAN SERVICES ».
Article 3. Le siège social est établi à 4430 Ans, Rue Pasteur 47. (…)
Article 4. La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de 
tiers ou en participation avec des tiers :
- tous travaux de plomberie et sanitaire, d’isolation thermique et acoustique, placement de cuisines équipées, 
entretien et réparations de tous brûleurs ;
- installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur, gaz et électricité ;
- réparation et entretien de chaudières domestiques ;
- tous travaux d’installation électrique et électrotechnique des bâtiments comprenant notamment le pose de 
câbles et appareils électriques, de câbles de télécommunications, de réseau informatique et de télévision par 
câble, y compris les fibres optiques, l’installation d’éclairage, l’installation de capteurs électriques d’énergie 
solaire, de systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendies et les alarmes contre 
les effractions ;
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers ;
- la pose de châssis et tous travaux liés ;
- tous travaux liés, directement ou indirectement, au métier d’électricien et d’installateur électrique ;
- le commerce en gros ou en détail en articles sanitaires et électriques, en cuisine équipée, en appareils de 
chauffage, y compris les électriques et en matériaux de construction ;
0533696572
- la recherche, l’élaboration et la commercialisation de tous moyens liés à l’aménagement d’immeubles privés 
ou publics dans les domaines de la plomberie, du sanitaire et de l’électricité ;  
- le dépannage à domicile de tout appareil et/ou machine, la fourniture de main d’œuvre aux sociétés et par 
extension à tout tiers, les activités liées à l’intermédiation commerciale ;
- l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services et travaux dans le cadre des 
activités décrites dans le présent objet social ;
- et de manière large, tous travaux d’installation générale ;
- l’achat, la vente, la location, la mise à disposition et le leasing de biens immobiliers ;
- la construction, la rénovation, la réparation, la démolition de biens immobiliers au sens le plus large ;
- le développement d’un patrimoine immobilier, l’achat et la vente de certificats immobiliers.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société pourra réaliser son objet social de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les 
mieux appropriées.
La société pourra dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes les opérations 
mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement 
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation. 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement, dans toutes 
sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son 
développement.
La société peut également conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou 
autres avec de telles sociétés ou entreprises. Elle pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut enfin, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de 
liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou 
des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions. 
Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/cent quatre-vingt sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 186.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt-cinq avril deux mille treize libéré à concurrence 
de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) soit à concurrence d’un/tiers par part sociale. (…)
Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation 
de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Si une personne 
morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de 
représentant permanent qui sera chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette 
personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent 
déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou 
sous seing privé, à un mandataire, associé ou non.  Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et 
engage la société. Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, 
dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres 
mandataires. Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément 
au présent article.
Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier lundi du mois de 
mars à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…) 
Article 20 (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)
Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension.  Un vote peut être émis valablement par le biais 
de tous moyens de télécommunication.  L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter 
plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. 
Article 22. L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de l’année 
suivante.
Volet B - Suite
Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il 
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect 
des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que 
la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou 
consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Toutefois, si 
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
GENERALITES
Le compte bancaire de la société portera le numéro 001-6960048-83.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt 
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale :
1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars 2015.
2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal 
de Commerce et se clôturera le 30 septembre 2014.
3° Gérant(s) : Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : 
Monsieur WAEYENBERGH Stéphane, né à Woluwe-Saint-Lambert, le six mai mille neuf cent quatre-vingt-
quatre, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue G. E. Lebon, 124.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4° Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
5° Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée "Xerius Guichet d’Entreprise", à 
(1030) Schaerbeek, rue Royale, 269, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la 
société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier janvier deux mil treize par Monsieur WAEYENBERGH Stéphane, prénommé, au nom et 
pour compte de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura 
la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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