N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ICRT Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 500 bte 7e étage
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 9 avril 2019.
1. Monsieur CHOUNE Imad, (…) domicilié à 3060 Bertem, Tervuursesteenweg 61 boîte 202.
2. Monsieur TOMBEUR Rémy José Gerard Ghislain, (…) domicilié à 6850 Paliseul, rue de la
Falloise, Offagne, 15.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ICRT Belgium.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 500/7ème étage. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
- le service de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages;
- la location de lift, de monte meuble et de matériel roulant;
- les gardes meubles;
- la livraison de meubles et équipements ménagers;
- le montage et démontage de meuble;
- la vente et la location de materiel de déménagment;
- le transport de voyageurs par taxi;
- les autres types de location de voiture particulières avec chauffeur;
- le transport de marchandises les plus diverses, la livraison de colis express, le transport de sang ou
d'organes;
- l'exploitation de garages, ateliers de réparations et stations services et faire le commerce de
véhicules automobiles, pièces détachées et accessoires ainsi que tous produits de consommation
servant à l'utilisation, à la réparation, à l'entretien et à l'équipement des véhicules automobiles et de
tous véhicules à moteur, généralement quelconques ;
- l'exploitation d'une installation de lavage, communément appelée "car-wash" et la promotion, la
vente, l'achat, la distribution, l'importation et l'exportation de tous produits destinés ou utilisés dans
ces opérations et de tous produits accessoires pour véhicules ;
- le nettoyage de bureaux, maisons et usines et en général de tout bien immeuble;
- le management;
- le trading.
Elle pourra engager, louer, ou relouer du personnel, acheter, louer, relouer ou revendre du matériel
quelconque.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
0724790334
Volet B
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:
- Monsieur CHOUNE Imad, prénommé, souscrit cinquante (50) parts, soit pour un montant de neuf
mille trois cents euros (EUR 9.300,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à
concurrence de trois mille cents euros (EUR 3.100,00);
- Monsieur TOMBEUR Rémy, prénommé, souscrit cinquante (50) parts, soit pour un montant de neuf
mille trois cents euros (EUR 9.300,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à
concurrence de trois mille cents euros (EUR 3.100,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part par des virements à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00
EUR).
Article 6. Appels de fonds
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Le premier gérant pourra être nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Volet B
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2020.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommée gérante non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur CHOUNE Imad, prénommée.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée Fiduciaire Consulting BCF, ayant son siège social à 1330
Rixensart, avenue Paul Nicodème 31, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, demander son
identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et,
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.