N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CHALLENGE 47
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1400 Nivelles, Avenue du Monde 102 Bte 3
Objet de l’acte : Constitution
TEXTE
Il est extrait de l’acte reçu par Maître Robert JACQUES, Notaire à Ath, en date du sept juin deux 
mille dix, en cours d’enregistrement, ce qui suit : 
1°)
Madame LAUS Patricia, Ghislaine, née à Ath le vingt-trois janvier mille neuf cent soixante-deux, 
domiciliée à 1400 Nivelles Avenue du Monde 102, boîte 3,
2°)
Monsieur VAN der PUTTEN Eric, Jean, Michel, Ghislain,  né à Namur le vingt avril mille neuf 
cent soixante-deux, domicilié à 5100 Namur Chemin Vert(NN) 13
3°)
Monsieur ROGER Morgan, Eric, Ghislain, né à Namur le vingt-quatre mars mille neuf cent quatre-
vingt-deux, domicilié à 5000 Namur Rue du Lombard 53
ont constitué entre eux une société commerciale, savoir la Société privée à responsabilité limitée « 
CHALLENGE 47 » , ayant son siège social à 1400 Nivelles, Avenue du Monde 102, au capital de dix-huit 
mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales, ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, 
comme suit :
•
par Madame LAUS Patricia : cent trente-trois parts, soit pour treize mille trois cent euros ;
•
par Monsieur VAN der PUTTEN Eric : quarante-huit parts, soit pour quatre mille huit cents 
euros ;
•
par Monsieur ROGER Morgan : cinq parts, soit pour cinq cents euros ;
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l’intégralité du capital.  
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un/tiers par des versements en espèces 
et le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au 
nom de la société en formation auprès de la Banque FINTRO.
STATUTS
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CHALLENGE 47 ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société privée 
à responsabilité limitée» ou des initiales « SPRL ».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Avenue du Monde 102, boîte 3.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, 
succursales et dépôts, tant en Belgique qu’à l'étranger.
0826499980
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
•
l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de toutes activités en 
rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de 
banquets et réceptions, le service traiteur, l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, 
cafétérias, débits de boissons, brasserie, crêperies, tea-room, taverne, friteries, hôtels, campings, ainsi 
que l’organisation, la gestion et l’exploitation d’activités de divertissements et de loisirs tels que jeux 
divers ;
•
l’exploitation de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite 
restauration, de tout service traiteur et/ou restaurant, ainsi que la livraison à domicile et la vente 
ambulante ;
•
l’exploitation de salles de spectacles, de réunion et d’exposition, la location de ces salles ainsi que la 
location de chambres et appartements, meublés ou non ;
•
le commerce de produits d’épicerie et non-food, de tabacs et alcools, et, de manière générale, de tous 
produits entrant dans le circuit de la grande distribution, en tout lieu et en toute forme, notamment la 
vente à distance ;
•
la construction, l’équipement et l’entretien des immeubles nécessaires ou utiles au développement de 
son activité ;
•
l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.  
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. 
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
ARTICLE 6. APPEL DE FONDS
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine 
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel 
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agrée 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur 
ce choix, par le président  du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués. 
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.  
ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social, conformément à la loi.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le 
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES PARTS
Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une 
part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents est 
suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant seule propriétaire de cette part à l'égard de la 
société.
ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
 
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, ou être 
transmises pour cause de mort sans le consentement de la moitié des associés, représentant au moins les 
trois/quarts des parts, déduction faite des parts cédées, et ce, à peine de nullité.
Sans préjudice de ce qui précède, toute cession de parts ou toute transmission pour cause de mort se 
fera conformément à la loi.
ARTICLE 10. GESTION
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés 
dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, leur catégorie (A ou B), la durée de leur 
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé 
conféré sans limitation de durée.
A moins que l’assemblée n’en décide autrement, la fonction de gérant est exercée gratuitement.
ARTICLE 11. POUVOIRS DES GERANTS
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci. 
S’ils sont plusieurs, un gérant de catégorie « A » et un gérant de catégorie « B » agissant 
conjointement peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la 
société, sauf ceux que la loi et les statuts  réservent à l'assemblée générale.
Toutefois, chaque gérant a, séparément, les pouvoirs pour la Poste.
Toujours en cas de pluralité de gérants, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux 
où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant de catégorie « A » et 
un gérant de catégorie « B » agissant conjointement. Ces gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire.
ARTICLE 12. REVOCATION
Les gérants ne peuvent être révoqués qu’à la majorité des voix des associés.
Si un gérant veut se démettre de ses fonctions, il doit prévenir la société de son intention au moins six 
mois à l'avance et sera maintenu, en tout état de cause, dans son mandat jusqu'à la prochaine assemblée 
générale statutaire, sauf cas de force majeure à apprécier par une assemblée extraordinaire convoquée dans les 
formes prescrites par la loi.
Si, par suite d'incapacité de travail ou pour toute autre raison, un gérant se trouve pendant deux mois 
consécutifs dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, l'assemblée générale des associés délibérant à la 
majorité des voix, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant soit à titre provisoire, soit même à titre 
définitif.
ARTICLE 13. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE
Chaque année, il sera tenu une assemblée générale ordinaire qui aura tous pouvoirs pour toutes 
décisions qui n'entrent pas dans les attributions du ou des gérant(s).
L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou en tout autre lieu désigné 
dans la convocation, le premier lundi du mois de juin de chaque année, à 18 heures. 
Si le jour désigné ci-avant pour la tenue de l'assemblée générale est un jour férié, elle aura lieu le 
premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
L’assemblée sera présidée par le gérant le plus âgé.
Les procès-verbaux sont signés par les gérants et par les associés qui en manifestent le désir. Les 
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE 15.  DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts 
sans droit de vote.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
ARTICLE 16. CONVOCATIONS
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions 
prévues à cet égard par la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les parties consentent à se réunir.
ARTICLE 17. QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations peuvent avoir lieu au scrutin secret, à la demande 
d'un seul associé présent ou représenté. Pour les nominations, si la majorité n'est pas acquise au premier tour de 
scrutin, il est fait ballotage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballotage, 
le plus âgé est élu.
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre
suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. 
ARTICLE 19. REMUNERATION
La rémunération des associés actifs est fixée chaque année par décision de l'assemblée générale 
ordinaire statuant à la simple majorité des voix.
 
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, la fonction d'associé non actif est 
essentiellement passive et gratuite.
ARTICLE 20. DISTRIBUTION
Sur le bénéfice annuel net, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la 
formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 
dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
ARTICLE 21. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
ARTICLE 23. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des 
parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales.   
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur ou s'il y a lieu, commissaire, fait élection 
de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui 
être valablement faites, s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 25. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires 
de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège 
social, à moins que la société n’y renonce expressément. 
ARTICLE 26. DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de 
ce Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille dix
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil onze.
2.
Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre des gérants à trois.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
•
Madame Patricia LAUS, prénommée, ici présente et qui accepte, gérante de catégorie « A »
Son mandat sera rémunéré à dater du 01er juillet 2010. Il sera exercé gratuitement avant cette 
date.
•
Monsieur Eric VAN DER PUTTEN, prénommé, ici présent et qui accepte, gérant de 
catégorie « B »
Son mandat est gratuit.
•
Monsieur Morgan ROGER, prénommé, ici présent et qui accepte, gérant de catégorie « B »
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
3.
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Néant.
5.
Frais et déclarations des parties.
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la 
société en raison de sa constitution s'élève à neuf cents euros.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir 
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Pour extrait analytique conforme, Maître Robert JACQUES
Volet B - Suite
Déposé en même temps : expédition de l’acte