N° d'entreprise : 0443 074 224
Nom
(en entier) : DAMOCLES
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenus Dolez 307 1180 Uccle
Objet de l'acte : Modifications des statuts en vertu du Code des Sociétés et Associations du
01 mai 2019 - Prolongation des mandats des Administrateurs
Procès Verbal de Assemblée générale extraordinaire (AGE) statutaire
Jeudi 29 septembre 2022 - 19 heures
0.Accueil et émargements
·Administrateurs présents ou représentés : M. Hallez, Mme Biron, M. Boulet et Mme Knecht.
·Administrateurs absents : zéro (0)
·Membres présents et/ou représentés et recensement des procurations : Sept (7) membres présents et/ou:
représentés et sept (7) procurations.
1.Nouveaux statuts de l'association
1.1.Présentation des nouveaux statuts
Cette AGE est le deuxième appel pour le vote des nouveaux statuts de l'asbl.
Les statuts doivent être votés pour permettre la mise en conformité avec la nouvelle loi sur les entreprises et
asbl (la mise en conformité doit avoir lieu d'ici Janvier 2024). L'esprit de la révision des statuts était de prendre
en compte la « problématique » de la définition d'un membre et de la représentation par ses parents, d'où la
proposition de distinction entre membre adhérent et effectif dans les nouveaux statuts.
Le Conseil d'Administration (qui dorénavant sera nommé «Organe d'Administration (OA) ») a donc décidé de
mettre en place des conditions pour faire rentrer un nouveau membre effectif au sein de l'association (avec le
principe que l'assemblée générale reste souveraine et peut démissionner le CA (OA) - le CA prenant ses
décisions pour la gestion courante et sans que l'AG ne se prononce).
1.2.Vote des nouveaux statuts
·Articles 1 à 3 : Vote contre : zéro (0) ; Abstention : zéro (0) ; Votes en faveur : Vote formel entériné à
l'unanimité.
·Articles 5 : Vote contre : zéro (0) ; Abstention : zéro (0) ; Vote en faveur : Vote formel entériné à l'unanimité.
·Article 6 : Vote contre : zéro (0) ; Abstention : zéro (0) ; Vote en faveur : Vote formel entériné à l'unanimité.
·Article 7 : Vote contre : zéro (0) ; Abstention : zéro (0) ; Vote en faveur : Vote formel entériné à l'unanimité.
·Article 8 : Vote contre : zéro (0) ; Abstention : zéro (0) ; Vote en faveur : Vote formel entériné à l'unanimité.
·Article 13 : Vote contre : zéro (0) ; Abstention : zéro (0) ; Vote en faveur : Vote formel entériné à l'unanimité.
·Article 14 : Vote contre : zéro (0) ; Abstention : zéro (0) ; Vote en faveur : Vote formel entériné à l'unanimité.
·Article 17 : Vote contre : zéro (0) ; Abstention: zéro (0) ; Vote en faveur: Vote formel entériné à l'unanimité.
·Article 23 : Vote contre : zéro (0) ; Abstention : zéro (0) ; Vote en faveur: Vote formel entériné à l'unanimité.
·Article 25 : Vote contre : zéro (0) ; Abstention : zéro (0) ; Vote en faveur : Vote formel entériné à l'unanimité.
·Adoption des statuts dans leur intégralité : Vote contre : zéro (0) ; Abstention : zéro (0) ; Vote en faveur : Vote:
formel entériné à l'unanimité. Les nouveaux statuts sont adoptés dans leur intégralité.
2.Remerciement et fin
La séance est levée sans autre sujet à l'ordre du jour.
STATUTS : CERCLE D'ESCRIME DAMOCLÈS
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Toutes les fonctions sont entendues au masculin et féminin, indistinctement de toute considération de genre.
Art.1.
Il est constitué une association sans but lucratif (« ASBL ») conformément au Code des sociétés et des
associations accordant la personnalité juridique aux ASBL et aux établissements d'utilité publique.
L'association est dénommée : « Cercle d'Escrime Damoclès » en abrégé « CE Damoclès ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
» ou « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte et
l'établissement bancaire établi en Belgique.
Art.2.
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration (« OA ») dans tout autre lieu situé sur le territoire
de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge,
Art.3.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art.4.
L'association a pour but : la promotion et l'organisation du sport en général et de l'escrime en particulier sous
toutes ses formes ainsi que l'apprentissage des disciplines sportives. L'association a également pour but : la
contribution par ses activités à l'épanouissement et au bien-être physique, psychique et social de ses membres.
A cet effet, l'association bénéficiera de toute l'autonomie de gestion requise.
L'association « CE Damoclès » s'interdit toute discussion ou préoccupation d'ordre politique ou religieux.
Art.5.
L'association « CE Damoclès » a pour objet :
-De favoriser la participation à des activités sportives en coordination avec la Fédération Francophone des
Cercles d'Escrime de Belgique («FFCEB ») et plus généralement toute fédération d'escrime officiellement
reconnue et régie par la Fédération Internationale d'Escrime (« F.I.E ») ;
-La contribution, le développement et l'organisation de programmes de détection, de perfectionnement et de
suivi de sportifs qui présentent des potentialités ;
-La contribution, le développement et l'organisation de programmes de formation à l'arbitrage ;
-L'achat, la vente et la location de biens meubles ou immeubles en lien direct et indirect avec la pratique de
l'escrime ou son objet social ;
-La représentation de ses membres et de la pratique de l'escrime auprès de toute organisation ou niveau de
pouvoir nationaux ou internationaux ;
-La conclusion de partenariats sportifs avec des clubs belges et non belges visant l'échange et la mobilité des
membres à des fins de loisirs ou de perfectionnement et la promotion de l'escrime ;
-La réalisation ou le soutien de toute activité, évènement ou programme en lien direct ou indirect avec la
pratique de l'escrime (telle que l'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives,
la formation d'encadrants sportifs, l'organisation de stages en Belgique et à l'étranger, la collaboration avec
divers partenaires en vue de répondre à ses missions).
L'association peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce but.
L'association « CE Damoclès » peut, notamment, acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner
location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, exercer ou faire exercer toutes
les activités qui justifient et poursuivent son but afin d'atteindre l'objet fixé ci-dessus.
Pour se faire, l'association se conforme aux règles de la F.I.E, de la Fédération Royale Belge des Cercles
d'Escrime (« F.R.B.C.E ») et de la F.F.C.E.B.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art.6.
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
Art.7.
Sont membres effectifs :
1.L'ensemble des membres dont la liste est arrêtée au 29/09/2022 ;
2.Le Maître d'armes
3.Toute personne majeure, en ordre de licence F.F C.E.B et répondant aux conditions suivantes :
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'organe d'administration est admis par
ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de
l'organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l'organe
d'administration soient présents ou valablement représentés.
Pour ce troisième point, les conditions suivantes doivent être réunies :
-Le parrainage de la personne par 2 administrateurs ; ou
-Être inscrit ou être le(a) représentant(e) légal(e) d'un membre adhérent mineur inscrit au club depuis au
moins une (1) saison complète.
En cas de refus d'une candidature d'un membre effectif par l'organe d'administration, celle-ci la sera reportée
au vote de l'assemblée générale la plus proche. Le quorum dans ce cas est de 2/3 des membres présents ou
représentés.
Tout membre qui perdrait la qualité en vertu de laquelle il a obtenu le titre de membre effectif, perdrait ce titre
automatiquement.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur («
ROI ») de l'association et les décisions des assemblées générales. Les membres effectifs jouissent notamment
des droits légaux.
Art.8.
Les membres adhérents sont par définition des membres qui ne jouissent pas de tous les droits reconnus aux
membres effectifs. L'association peut donc à tout moment accueillir de nouveaux membres adhérents mineurs
ou majeurs. Ceux-ci devront respecter les conditions et la procédure d'admission suivante :
1.Avoir 7 ans au 31 Décembre de l'année en cours ;
2.Compléter et signer si le membre adhérent est majeur ou faire signer par son représentant légal, si le
membre adhérent est mineur, la fiche d'inscription personnelle reprenant ses coordonnées et stipulant son
acceptation aux statuts, au présent règlement de l'association ;
3.Fournir annuellement un certificat médical d'aptitude à la pratique sportive.
Les membres adhérents majeurs ont le droit d'être présents ou valablement représentés aux assemblées
générales, mais uniquement avec voix consultative. Les membres adhérents mineurs ont le droit d'être
valablement représentés par leur(s) représentant(s) léga(l)(aux) aux assemblées générales, mais uniquement
avec voix consultative. Les membres adhérents sont aussi dans l'obligation de respecter les statuts, le ROI et les
décisions des assemblées générales.
Le rôle des membres adhérents consiste en pratique à soutenir l'association en participant à ses activités, ce
qui passe en premier par le paiement d'une cotisation annuelle. Chaque membre adhérent marque par le
paiement de la cotisation annuelle son adhésion aux présents statuts et ROI de l'association CE Damoclès.
Chaque membre adhérent majeur et mineur doit également être en ordre de licence.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art.9.
Les membres effectifs peuvent, à tout moment, se retirer de leur statut de membre effectif de l'association «
CE Damoclès » en adressant leur démission par écrit recommandé au secrétariat de l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, Je membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier électronique.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration lorsqu'il s'est rendu coupable
d'une infraction aux statuts ou au ROI ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et
à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou valablement représentés et pour autant que deux
tiers (2/3) des membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité des deux
tiers (2/3) des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les deux tiers (2/3) au
moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'organe d'administration avant que
celui-ci ne statue. Le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. La sanction
d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par courrier électronique. La sanction est dûment
motivée.
Art.10.
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts
ou au ROI ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association. L'exclusion d'un membre
adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs
présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou
valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toute activité. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des
2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par courrier
électronique.
Art. 11.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé,
ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12.
L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations. Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13.
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l'organe d'administration et voté en assemblée générale.
La cotisation annuelle des membres effectifs ne pourra pas être inférieure à 0 euro et supérieure à 2500 euros.
La cotisation annuelle des membres adhérents ne pourra pas être inférieure à 340 euros et supérieure à 2500
euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art.15.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres effectifs ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée.
Art. 16.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième (1/5e) au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième
hypothèse, la convocation de l'assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits
légaux. Elle se tiendra au plus tard le quarantième (40e) jour suivant cette demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, les membres du bureau doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisée l'assemblée
générale ainsi que tous les membres effectifs qui le souhaitent.
Art. 17.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze (15) jours ouvrés avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom
de l'organe d'administration.
Art. 18.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième (1/20e) des
membres effectifs et dûment notifiée jusqu'à cinq (5) jours ouvrés avant le jour de l'assemblée générale doit être
portée à l'ordre du jour.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d'une procuration écrite qui lui confère droit de vote. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une (1)
seule procuration.
Art. 19.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou à défaut, par, dans l'ordre,
le secrétaire, le trésorier ou à défaut, par un administrateur désigné par le Président.
Art.20.
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à
l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où
l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Art.21.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations.
Art.22.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le
Président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social ou administratif où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont aussi la possibilité de consulter les procès-
verbaux.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Tous les membres
peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres effectifs. A cette fin, ils adressent une
demande écrite au secrétariat de l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art.23.
L'association est gérée par un organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé de minimum 3 personnes, nommées par l'assemblée générale parmi
les membres effectifs pour une durée de 3 ans, renouvelables et en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration, soit par courrier recommandé soit par voie électronique adressé au Président de l'organe
d'administration ou à défaut, au secrétariat de l'association.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art.24.
Les administrateurs au sein de l'organe d'administration sont élus par l'assemblée générale. L'élection des
administrateurs se fait par bulletin secret. L'administrateur élu est celui qui obtient la majorité absolue des voix
émises. Toute personne candidate à l'exercice d'un mandat doit motiver sa candidature devant l'assemblée
générale et transmettre au secrétariat de l'association une candidature écrite au plus tard cinq jours ouvrés
précédents l'assemblée générale.
Art.25.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l'organe
d'administration parmi les membres effectifs. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'assemblée
générale la plus proche. L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art.26.
L'organe d'administration désigne parmi ses administrateurs, au minimum, un Président, un trésorier et un
secrétaire qui feront partie du bureau. Le Maître d'armes est membre du bureau de droit. Le bureau aura pouvoir
décisionnel en cas de force majeure comme la représentation et la décision en cas de saisine notifiée par les
autorités, en justice, en attaque et en défense.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire, le trésorier ou tout
administrateur désigné par le bureau.
L'organe d'administration peut décider de retirer sa fonction à un membre du bureau sans avoir à se justifier.
Art.27.
L'organe d'administration se réunit sur convocation de Président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité absolue de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur au sein de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par
un autre administrateur de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite (courrier postal ou
électronique). Chaque administrateur de l'organe d'administration ne peut être titulaire que d'une seule
procuration.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de
voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le Président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
Art.28.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
sont de la compétence de l'organe d'administration.
TITRE VII : GESTION JOURNALIERE
Art.29.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s), membre ou tiers. La durée du mandat
est spécifiée par l'organe d'administration et peut-être renouvelée si besoin. La délégation est révocable par
l'organe d'administration à tout moment et ce, sans justification nécessaire.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art.30.
Tout administrateur de l'organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés et
approuvés préalablement par écrit par l'organe d'administration ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis
des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision écrite et adoptée à l'unanimité de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 Jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art.31.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ
d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent
bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.
L'association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs afin de les couvrir en cas d'actions intentées contre eux en raison d'une faute de gestion.
Art.32.
Le secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VIII : COMPTES ANNUELS & BUDGET
Art.33.
L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Art.34.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art.35.
L'assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat annuel. Les vérificateurs sortants sont rééligibles.
TITRE IX : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art.36.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, à savoir une association
partageant un objet social identique ou des buts similaires à ceux de l'association « CE Damoclès ».
Art.37.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES
Art.38.
En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un ROI. Des modifications à ce réglement
pourront être apportées par décision de l'organe d'administration, statuant à la majorité simple. L'association
dispose d'un ROI dont la version applicable est celle arrêtée au 30/08/2022.
TITRE XI : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art.39.
Le ROI comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en
Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique
Art.40.
L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité
parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur
en Communauté française.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art.41.
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
Art.42.
L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art.43.
L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives
à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un :
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance
conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus
à disposition des membres au siège de l'association.
TITRE XII : DISPOSITIONS FINALES
Art.44.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Association.
AUTRES DISPOSITIONS
L'Assemblée générale du 29/09/2022 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but de remplacer
et d'abroger les anciens.
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé Avenue Dolez, nº307 - 1180 Uccle
dans la région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse courriel officielle de l'association est info@ce-damocles.be.
Le site web officiel de l'association est www.ce-damocles.be.
Administrateurs sont:
- Madame Maïlys Biron ;
- Monsieur Xavier Boulet ;
- Monsieur Gilles Hallez ;
- Madame Nataly Knecht.
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Uccle, le 29/09/2022 en deux exemplaires.
Monsieur Gilles Hallez	Madame Nataly Knecht.