Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Schlögel Insurance S.P.R.L.
Avenue Prekelinden 58
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE QUATORZE,
LE SIX JUIN.
Par devant Nous, Maître Gaëtan Delvaux, Notaire résidant à Jodoigne.
ONT COMPARU:
1. Monsieur SCHLÖGEL Dempsey Clément Junior, né à Charleroi, le 2 février 1987, numéro national
87.02.02 151-78, célibataire, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Oscar Van Goidtsnoven  23.
2. Monsieur SCHLÖGEL Geoffrey Jean Bertrand, né à Ixelles le dix-sept novembre mil neuf cent
septante-quatre, numéro national 74.11.17 247-01, époux de Madame KANNREUTHER Sophie,
domicilié à 1050 Ixelles, Rue Juliette Wytsman 7/002e.
Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit :
I. ACTE CONSTITUTIF
Ils déclarent constituer entre eux une société pri¬vée à responsabilité limitée sous la dénomination
Schlögel Insurance S.P.R.L., dont le siège social sera établi à 1200 Bruxelles, avenue Prekelinden
58, et le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)  représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales  sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/ cent
quatre-vingt-six ème de l'avoir social.
II. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit:
TITRE PREMIER. CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Schlögel
Insurance S.P.R.L. »
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" suivis du numéro d'entreprise et de
l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social et des sièges d'exploitation.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1200 Bruxelles, avenue Prekelinden 58, et peut être transféré en tout
endroit des Régions Wallonne ou de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article
des statuts.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations de courtage notamment
0553701833
Volet B
en assu¬rances, financements, prêts personnels et hypothécaires  leasings et autres.
Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de
l'épargne.
Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra
prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans
toutes les sphères d'activités non réglementées.
En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement,
tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination,
l'expertise, l'expropriation, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location,
la gestion, la gérance et le lotissement de tous biens meubles, ainsi que la promotion sous toute
forme quelconque dans le domaine immobi¬lier, en Belgique ou à l'étranger.
La société a également pour objet le financement de telles opérations.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par
tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles,
financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible
d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions entreprises, opérations mobilières et
immobilières, civi¬les ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou
indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet qui seraient de nature à
faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.
Pour peu que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir accepter
les man¬dats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou
commerciales.
Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non
ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en
gages hypothé¬caires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou
de ses services.
ARTICLE 4. DUREE
La durée de la société n'est pas limitée.
TITRE DEUX. FONDS SOCIAL
ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
du capital.
Les 186 parts sociales ont été souscrites en numéraire lors de la constitution de la société et toutes
et chacune d'elles ont été libérées à concurrence d’un tiers.
ARTICLE 6. NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un
registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et
le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués ainsi que les transferts des
parts effectués.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
La gérance peut décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera conservée
au siège de la société et l'autre en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, conformément aux
stipulations de l'article 234 du Code des Sociétés.
ARTICLE 7. CERTIFICATS
Des certificats se rapportant à des parts peuvent être émis en conformité avec l'article 242 du Code
des Sociétés.
ARTICLE 8. PARTS SOCIALES SANS DROIT DE VOTE – OBLIGATIONS – ACQUISITIONS DES
PARTS PROPRES
1. Le capital peut être représenté par des parts sociales sans droit de vote.
Des parts sociales avec droit de vote peuvent être converties en parts sociales sans droit de vote.
Le rachat des parts sociales sans droit de vote est décidé par l'assemblée générale statuant dans les
conditions de l'article 331 du Code des Sociétés.
2. La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à ordre ou au porteur ou
Volet B
d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de souscription; elle peut émettre des
obligations nominatives.
3. La société ne peut acquérir ni prendre en gage ses propres parts sociales qu'aux conditions
déterminées par le Code des Sociétés.
ARTICLE 9. AUGMENTATION DE CAPITAL – DROIT PREFERENTIEL
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède ne peuvent l'être que par les
personnes au profit desquelles les cessions de parts sont autorisées ou par des tiers, mais, ce,
moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du
capital.
ARTICLE 10. REDUCTION DU CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les
convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette
réduction.
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication
de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées
antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication.  La société peut
écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
ARTICLE 11. INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété, les droits afférents aux parts sociales seront, à
défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
ARTICLE 12. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.  Si l'associé unique n'a
laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le
mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège
social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés
La cession entre vifs des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs, il sera référé aux dispositions des articles 251 et
252 du Code des Sociétés.
C. Clause d’accroissement
Les comparants conviennent expressément à titre de contrat réciproque et aléatoire, concernant
Volet B
leurs parts dans la société susdite,  qu’au décès du prémourant d’eux et sans effet rétroactif, il y aura
accroissement au profit du survivant, portant sur la pleine propriété des parts acquises par le
prémourant, à charge du survivant d’indemniser les héritiers du prémourant, mais uniquement à
condition que le survivant exerce cette option de manière expresse après le décès du prémourant,
selon les modalités et dans le délai précisés ci-après.
Ainsi, chacun des comparants cède la pleine propriété de ses parts à l’autre sous la condition
suspensive  de son prédécès. En contrepartie de cette cession, le cédant acquiert une chance égale
d’obtenir la pleine propriété des parts de l’autre si c’est lui qui survit.
Cette convention est en outre conclue moyennant les modalités suivantes:
a. Le survivant doit exprimer sa volonté d’exercer le dit droit d’accroissement de manière expresse
dans un acte notarié reçu endéans les trois mois du décès du prémourant. Il s’agit d’un délai prescrit
sous peine de déchéance. A défaut d’avoir exprimé sa volonté de la façon et dans le susmentionnés,
le survivant des acquéreurs sera présumé avoir renoncé de façon irrévocable au droit
d’accroissement.
b. Elle est faite pour une première période de cinq ans prenant cours aujourd'hui. A l'issue de cette
période de cinq ans, cette convention sera automatiquement renouvelée pour une nouvelle période
de cinq ans, de par la volonté présumée des parties, faute par l'une d'entre elles d'avoir manifesté à
l'autre sa volonté contraire par l'envoi d'une lettre recommandée à la poste trois mois au moins avant
l'expiration de la période en cours.
Il en sera de même, le cas échéant, à l'issue de la nouvelle période de cinq ans et ainsi de suite à
l'expiration de chaque période quinquennale.
c.  Les comparants conviennent expressément que la présente clause n’a pas pour effet d'empêcher
les parties de vendre leurs  parts dans les conditions reprises dans les statuts à quelque moment
que ce soit. Dans cette éventualité, la présente clause s’appliquera au(x) nouveau(x/nouvel)
associé(s)
TITRE TROIS. GESTION ET CONTROLE
ARTICLE 13. GERANCE
L'administration de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires
dénommés gérants, associés ou non, pour un temps limité ou une durée indéterminée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, la gérance est exercée soit par celui-ci, soit par un ou
plusieurs gérants désignés soit dans les statuts soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
ARTICLE 14. POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels intervient un officier
ministériel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypothécaire et mainlevée, et représente la
société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale peut, lors de leur nomination, limiter
les pouvoirs de ceux-ci selon les modalités qu'elle fixera. De telles restrictions des pouvoirs d'un
gérant ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs des gérants ou
encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs
spéciaux déterminés.
ARTICLE 15. REMUNERATIONS
L'assemblée générale ou l'associé unique décide si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est ou
non exercé gratuitement.
Toutefois, tant qu'aucune décision contraire de l'assemblée générale ou l'associé unique n'aura été
prise, ce mandat sera gratuit.
Si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est rémunéré, l'assemblée, à la majorité simple des vois,
ou l'associé unique déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront
allouées au(x) gérant(s) et/ou associé(s) actif(s) indépendamment de tous frais éventuels de
représentation voyages, déplacements ou autres.
ARTICLE 16. DUALITE D'INTERETS.
S'il y a plusieurs gérants agissant en collège, le membre de celui-ci qui a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise
au collège de gestion devra respecter les prescriptions des articles 259 du Code des Sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra
prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Volet B
ARTICLE 17. CONTROLE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères de "petite société", il ne sera pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
TITRE QUATRE. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 18. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième mardi du mois de
juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
ARTICLE 19. CONVOCATIONS
La gérance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du
capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettres recommandées à la poste adressées aux associés quinze jours francs au moins avant
l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il est dispensé de justifier de convocations.
ARTICLE 20. VOTES
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non. Le vote peut également être émis par correspondance.
Chaque part donne droit à une voix.  L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un
nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
ARTICLE 21. DELIBERATIONS
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que
lorsque la totalité des parts est présente ou représentée et lorsque l'unanimité des voix s'y est
résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 22. PROCES-VERBAUX
a) En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont soit par tous
les associés présents soit par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits à produire à des tiers sont signés par un gérant.
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE CINQ. EXERCICE SOCIAL REPARTITION
ARTICLE 23. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
ARTICLE 24. ECRITURES SOCIALES
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance
établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Toutefois si la société répond aux critères de "petite société", elle a la faculté d'établir ses comptes
annuels suivant un schéma abrégé et la gérance est dispensée de l'établissement d'un rapport de
gestion.
L'assemblée générale statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou
des gérants et du ou des commissaires.
ARTICLE 25. DISTRIBUTION
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
Volet B
de distribuer.  Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite
des provisions et dettes.  L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et
de développement.
TITRE SIX. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 26. DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou
par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
ARTICLE 27. REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
ARTICLE 28. PERTE DU CAPITAL
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre
du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net et réduit à un montant inférieur à celui stipulé par l'article 333 du Code des Sociétés,
tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en
vue de régulariser la situation.
TITRE SEPT. DIVERS
ARTICLE 29. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou commissaire domicilié à l'étranger, élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-
vis de la société.
ARTICLE 30. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 31. ARTICLE 31. DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille seize.
3. Ratification des actes posés au nom de la société en formation
En application de l'article 60 du Codes des Sociétés, les comparants ratifient les actes posés au nom
de la société depuis le 1er juillet 2013, voulant qu'ils sortent leurs effets comme s'ils avaient été
posés par la société elle-même.
III. ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, les associés, réunis en assemblée, ont pris les résolutions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à un;
b) Est appelé à cette fonction et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas
frappé d'une décision qui s'y oppose : Monsieur SCHLÖGEL Dempsey, prénommé.
c) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Volet B
d) L'assemblée générale, considérant au vu du plan finan¬cier que la société répond au critère de
"petite société", décide de ne pas nommer de commissaire.
IV. FORMALITÉS
Monsieur SCHLÖGEL Dempsey, gérant ainsi nommé, déclare constituer pour mandataire spécial de
la société, « Schlögel Insurance S.P.R.L. », Monsieur Philippe Thibou, expert-comptable, domicilié
Avenue Jules Gathy 15 à 1390 Bossut-Gottechain, aux fins de procéder à l'inscription de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises, à son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
ainsi que pour la représenter auprès de toutes Administrations, de La Poste et de tous organismes
publics ou privés en vue d'effectuer les formalités relatives à la constitution ainsi qu'aux fins de
prendre connaissance auprès de l'Administration des Finances du dossier fiscal et T.V.A. de la
société, d'y obtenir tous renseignements souhaités, de signer tous documents fiscaux de la société et
de conclure avec l'Administration les accords que le mandataire estime nécessaires.
Pour extrait analytique conforme
Gaëtan Delvaux,
Notaire