N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SDO COMPANY
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Henri Van Zuylen 2
Uccle
1180
A ce jour, le 14 Novembre 2023, les personnes suivantes se sont rencontrées à Bruxelles  :
 
Madame Silva do Oriente Angela Cristina , Rue Henry van Zuylen 2, 1180 Uccle  né le 10aout 1979.
Et
Monsieur Felix Vieira Marcos, résidant à  Chaussée d’alsemberg 789/2, 1180 Uccle
 
Ils déclarent vouloir constituer une « société en nom collectif, en abrégé VOF », à responsabilité illimitée et
solidaire. Cette société a été constituée conformément à la nouvelle législation, applicable depuis le 1er mai
2019.
 
Les parties déclarent qu'elles comprennent et acceptent les lois et les responsabilités d'une société.
Ils déclarent se conformer aux statuts et à la législation applicable, y compris leurs modifications futures. Il
s’agit d’une société commerciale sous forme de société en nom collectif.
 
Ils établissent les statuts suivants :
ARTICLES DE L'ARTICLE ARTICLE 1 : NOM
 
L'entreprise a été constituée sous forme de société en nom collectif sous le nom : «SDO COMPANY». Tous les
actes, factures, annonces, lettres, commandes, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou
non, émanant de la société, mentionnent le nom de la société, immédiatement précédé ou suivi des mots «
entreprise partenaire », ou de l'abréviation « VOF », ainsi que l'indication précise du siège social, le numéro
d'entreprise, le registre des personnes morales suivi de l'indication du tribunal du siège social et, le cas
1002344451
échéant, l'adresse e-mail et le site Internet de la société. entreprise.
 
 
ARTICLE 2 : SIÈGE
 
Le siège social est situé à Rue Henry Van Zuylen 2, 1180 UCCLE. Il peut être transféré en tout autre endroit en
Belgique, dans la même zone linguistique ou dans la zone bilingue de Bruxelles-Capitale, sur simple décision
de l'administrateur.
Tout changement de siège social sera annoncé aux annexes du Moniteur belge en raison des préoccupations
du gérant.
La société peut, sur simple décision du gérant, établir des succursales, des bureaux administratifs, des ateliers,
des entrepôts, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 : OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou
avec participation de tiers :
 
- Toutes les activités liées au commerce et à la construction et toutes les opérations techniques possibles liées
à la construction, à la rénovation et à la finition en immobilier : finition des bâtiments, peinture de l'intérieur et de
l'extérieur des bâtiments, pose de cloisons de séparation, mobiles ou non, le bardage des murs , plafonds, etc.,
en métal ou en bois ou en plastique, plâtrerie, finition des sols et papier peint, démolition, plomberie,
menuiserie, pose de verre, miroirs, etc., restauration de bâtiments, travaux généraux de construction, nettoyage
de bâtiments neufs après achèvement des travaux. les travaux de construction, de plomberie et autres
installations de construction, d'installation électrique, d'installation de câblage électrique et d'accessoires, de
travaux de construction spécialisés, de démolition et de préparation de chantiers, de construction civile et non
résidentielle, d'érection de l'enveloppe de maisons individuelles, d'installation de plastique ou de PVC portails,
portes, fenêtres, plinthes et volets, pose d'isolation et d'isolation thermique ; • Nettoyage général d'immeubles,
autre nettoyage d'immeubles, nettoyage industriel, lavage de vitres, nettoyage et entretien d'immeubles,
nettoyage de vitres et de bureaux, petites réparations, bureaux, services intérimaires, sous-traitance ;
 
Fourniture de gestion, de conseils dans le domaine du marketing, de la finance et de la gestion administrative
et commerciale. Toutes activités liées à la fourniture de conseils à caractère économique d'affaires. Organiser
et gérer toute l'organisation administrative des entreprises. Marketing et publicité au sens le plus large, incluant
tout ce qui est directement et indirectement lié à ce qui précède. La société peut assurer la surveillance, la
gestion, le conseil et le contrôle de succursales, gérant des sociétés au sens le plus large. Prise et exercice de
mandats d'administrateur dans des sociétés ainsi que l'exercice de la fonction de liquidateur. La gestion
d'investissements et d'actifs, ainsi que la prise de participations dans des sociétés afin de contrôler ou de
participer à leur gestion. Prise de participations minoritaires et/ou majoritaires dans des sociétés existantes
et/ou à créer, apport de ressources financières, développement d'études de rentabilité et d'études techniques,
création de prototypes et de nouveaux produits et marchés. La société peut construire, rénover pour son propre
compte ou pour le compte de tiers, acheter et vendre tous biens meubles et immeubles, gérer tous biens
meubles et immeubles, agir comme agence et/ou courtier en biens immobiliers, réaliser des expertises en le
sens le plus large du terme.
ARTICLE 4 : DURÉE
 
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du dépôt de l'acte constitutif au greffe
compétent du Tribunal de Commerce. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise
dans les formes prévues pour une modification des statuts. Le décès, la déclaration d'incapacité ou d'incapacité
apparente de l'un des associés n'entraîne pas automatiquement la liquidation de la société.
 
ARTICLE 5 : CAPITAL INICIALE
Le capital social de la société est représenté par 1000 actions, chacune avec droit de vote, sans valeur
nominale, représentant chacune 1/1000ème du capital social.
 
- Madame Silva Do Oriente Angela Cristina  souscrit à 999 actions, entièrement libérées pour un montant de
999 euros.
- Monsieur Felix Vieira Marcos souscrit à 1 action, entièrement libérée pour 1 EUR.
 
La partie impayée des actifs sera imputée sur le compte courant du partenaire concerné.
 
 
ARTICLE 6 : TRANSFERT D'ACTIONS
Les associés ne peuvent transférer ou céder leurs droits dans la société qu'après le consentement écrit de tous
les coassociés. La décision de ces co-associés sera communiquée au(x) cédant(s) éventuel(s) par lettre
recommandée dans un délai d'un mois après la proposition de cession. Il n'y a pas de recours devant le tribunal
contre le refus d'agrément. Toutefois, si l'associé qui souhaite céder ses parts en fait la demande, les associés
refusant sont tenus, dans un délai de trois mois, soit d'acquérir eux-mêmes les parts, soit de leur trouver un
acheteur. Dans ce cas, le prix est déterminé comme à l'article 10. En cas de décès d'un associé, la société ne
sera pas dissoute de plein droit, mais sera continuée par le ou les associés survivants. Au décès d'un associé,
ses droits ne sont pas automatiquement transférés à ses héritiers, mais en cas de refus des associés
survivants, une indemnité leur sera accordée dans les conditions fixées ci-dessous à l'article 10. Le registre des
actions est tenu sous forme électronique.
 
ARTICLE 7 : ADHÉSION
Si d'autres associés souhaitent rejoindre l'entreprise, cela n'est possible qu'après l'accord écrit de tous les
coassociés.
 
ARTICLE 8 : APPROBATION DU TRANSFERT
L’assemblée générale qui délibère sur la cession ou la cession des actions est convoquée par le gérant à la
demande du ou des associés qui souhaitent céder leurs actions ; cette demande doit être faite par courrier
recommandé. La réunion aura lieu dans les 15 jours suivant la demande. Les décisions doivent être
communiquées à la ou aux parties intéressées par lettre recommandée dans les 15 jours suivant la réunion.
L'absence d'un associé - sauf accord écrit ou valablement représenté - emporte son consentement à la
décision prise par le ou les associés restant dans la société. Il en va de même pour tout vote blanc.
 
ARTICLE 9 : DÉCÈS DES PARTENAIRES
 
Si la société compte deux associés, il est expressément convenu qu'en cas de décès de l'un d'eux, l'associé
survivant pourra décider librement de l'acceptation d'un nouvel associé. Il peut le faire avant de prononcer
l'acceptation des époux, héritiers ou légataires mentionnés ci-dessus.
 
ARTICLE 10 CESSION D'ACTIONS – PRIX
 
Sauf convention contraire entre les associés ou les parties, le prix de toute cession éventuelle, tant entre vifs
qu'à cause de mort, est déterminé au prix d'acquisition qui sera déterminé annuellement après l'assemblée
générale ordinaire par les associés statuant à la majorité simple des associés. votes exprimés. L'assemblée
détermine un prix pour l'éventualité d'une transmission entre vifs et un prix différent pour une transmission à
cause de décès.
Si cela n'a pas été fait pour une année donnée, le prix d'acquisition pour cette année sera déterminé par un
commissaire aux comptes, sauf accord de tous les associés ou parties. En cas de litige entre les associés eux-
mêmes ou entre les associés et leurs ayants droit concernant la nomination des commissaires aux comptes
mentionnés ci-dessus, les deux parties ont le droit de nommer chacune un commissaire aux comptes, qui à son
tour désigne un troisième commissaire aux comptes ; Dans le cas où l'une des parties n'a pas désigné de
commissaire aux comptes dans un délai de 15 jours après l'annonce du refus de reprise conformément à
l'article 8 des présents statuts, elles sont considérées comme ayant tacitement accepté le choix de l'autre.
 
ARTICLE 11 PROPRIÉTAIRE D'ACTIONS
 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si plusieurs personnes sont ou deviennent
propriétaires, les droits attachés aux actions sont suspendus jusqu'à ce que l'une d'entre elles ait été désignée
pour les exercer à l'égard de la société. Le conjoint, les héritiers, légataires ou bénéficiaires d'un associé
décédé ou encore le gérant n'auront jamais - pour quelque cause que ce soit - le droit de saisir les papiers ou
documents de la société, ni de faire dresser un inventaire des biens et valeurs de l'entreprise.
 
ARTICLE 12 : ORGANE DIRECTEUR
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non de la société. Le ou les gérants exercent
leur mandat à titre bénévole, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Si l'assemblée générale devait
néanmoins décider de rémunérer le mandat, cela pourra se faire sous la forme d'une allocation financière ou
d'avantages en nature. Tout gérant est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social, à l'exception de ceux pour lesquels, d'après la loi, seule l'assemblée générale est autorisée.
S'il y a plusieurs gestionnaires, ils peuvent se répartir les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne
peut être invoquée à l'encontre ou par des tiers. Chaque gérant représente individuellement la société envers
les tiers et en justice en tant que demandeur ou défendeur.
 
 
Article 13 : Licenciement du gérant
Un gérant peut être révoqué par l'assemblée générale qui décide à la majorité simple.
 
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION DES BÉNÉFICES – RÉSERVES
L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Au 31 décembre de chaque année,
les comptes de la société sont arrêtés et le conseil d'administration établit un inventaire et des comptes annuels
conformément aux dispositions légales applicables. Pour déterminer le bénéfice net, les frais généraux, les
amortissements, provisions fiscales et autres nécessaires, les corrections de valeur ainsi que les pertes
reportables éventuelles sont déduits du bénéfice de l'exercice. Le solde indique le bénéfice net. Les sommes
versées aux associés à titre de rémunération sont enregistrées en frais généraux. L'assemblée générale peut
disposer librement du bénéfice net de la société. Lorsque les bénéfices seront distribués, cela se fera toujours
à tous les associés au prorata de leurs participations respectives et en même temps.
 
ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale représente tous les associés. C'est l'organe au sein duquel les actionnaires se
réunissent pour délibérer et prendre des décisions concernant le fonctionnement et la structure de la société
dans les limites fixées par la loi et les statuts. L'assemblée annuelle est une assemblée générale qui est
convoquée chaque année le troisième samedi du mois de juin à 19 heures au lieu où se trouve le siège social.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le jour ouvrable suivant.
Au moins les points suivants de l'ordre du jour seront discutés lors de l'assemblée annuelle : Donner décharge
au(x) gérant(s). L'adoption des documents comptables de l'exercice écoulé. La destination du bénéfice de
l'exercice écoulé.
Outre l'assemblée annuelle, l'assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire par tout
associé qui estime que l'intérêt de la société l'exige. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée
générale au moins quatorze jours à l'avance par lettre recommandée et la convocation doit préciser l'ordre du
jour.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux qui sont soumis à la
signature de tous les associés ayant assisté à l'assemblée. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf
disposition contraire des statuts en vigueur. Chaque action donne droit à une voix.
 
 
ARTICLE 16 : SURVEILLANCE
Dans la mesure où le contrôle de la société est exercé par chaque associé, ce dernier a le droit d'instruire et de
superviser toutes les opérations sociales. Il peut ainsi consulter tous les livres, correspondances, procès-
verbaux et tous autres écrits de la société. Chaque associé peut se faire assister et/ou représenté par un
comptable.
 
ARTICLE 17 : DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, la liquidation sera
effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts. Les
liquidateurs sont autorisés à effectuer toutes les opérations visées aux articles 2:87 à 2:92 du Code des
sociétés et des associations, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des trois
quarts des voix. L'actif net sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales.
 
 
ARTICLE 18 : LITIGES
Tous les litiges de quelque nature que ce soit qui pourraient naître entre les parties du fait du présent accord ou
des accords ultérieurs en résultant seront définitivement tranchés par le tribunal compétent. Les litiges
survenant entre les dirigeants de la société seront également réglés par le tribunal compétent.
 
ARTICLE 19 : RÉPARTITION DE L'ACTIF NET
Après règlement de toutes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
leur règlement et, s'il existe des actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'équilibre entre les
actions, ou en exigeant le paiement intégral complémentaire , les actions insuffisamment libérées, ou en
procédant à des remboursements anticipés en faveur des actions libérées dans une proportion plus importante,
l'actif net sera réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent et
aux biens encore disponibles en nature seront distribués de la même manière.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES FRAIS D'ETABLISSEMENT
Les parties déclarent que les frais et dépenses, honoraires et charges de quelque nature ou forme que ce soit,
y compris les frais de justice et les frais de registre des sociétés, sont à la charge de la société.
 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est fait référence aux dispositions légales
applicables et notamment au Code des sociétés et des associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Le premier exercice commence à la date de constitution et se termine le 31 décembre 2024. La première
assemblée annuelle aura lieu en 2024.
 
ENGAGEMENTS D'ACQUISITION
Conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations et contenant diverses dispositions, les
fondateurs déclarent que la société ratifie toutes les obligations contractées par l'un d'eux au nom et pour le
compte de cette société en formation à compter du 2 janvier 2022. jusqu'au moment où sa société acquiert la
personnalité juridique et que cette société assume toutes les obligations qui en découlent.
 
RESPONSABLE DES NOMINATIONS
 
Sont nommés à l'unanimité comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée et avec plein pouvoir de
représentation extérieure conformément à l'article 12 des statuts, Madame Silva do Oriente Angela Cristina qui
intervient et accepte ce mandat.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sdocompany2023@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Juillet
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Angela SILVA DO ORIENTE
Rue Henry Van Zuylen 2 1180 Uccle