N° d'entreprise : 0644985761
Nom
(en entier) : Brusseleirs Bikers
(en abrégé) : BXLR22
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place de Bastogne 13
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Le vingt mars.
A Dilbeek, en l’étude, Rozenlaan 10.
Devant Nous, Maître Harold BAUWENS, notaire à la résidence de Dilbeek.
S'est réunie une assemblée générale extraordinaire des membres effectifs (ci-après « l’assemblée »)
de l’association sans but lucratif "BRUSSELEIRS BIKERS" en abrégé "BXLR22", ayant son siège à
1081 Koekelberg, Place de Bastogne 13, identifiée sous le numéro d'entreprise 644.985.761
Registre des personnes morales de Bruxelles (division francophone).
…
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION: MODIFICATION DE LA DATE DE TENUE DE L’ASSEMBLéE
ANNUELLE
L'assemblée décide de déterminer la date de tenue de l’assemblée annuelle et de fixer celle-ci au
troisième vendredi du mois de mars, à 19.00 heures.
…..
DEUXIÈME RÉSOLUTION: DECISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIETE AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
….
TROISIÈME RÉSOLUTION: ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS  EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
« Statuts
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « BRUSSELEIRS BIKERS » en abrégé "BXLR22".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour objet en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique,
politique, culturelle ou ethnique de promouvoir la camaraderie au sein du monde des Bikers
Bruxellois possesseurs d’une moto Harley-Davidson, ainsi qu’à l’étranger.
Cet objet comprend l’organisation d’événements, de ballades, de voyages, la vente de boissons et
petite restauration dont les bénéfices seront intégralement destinées au fonctionnement de l’ASBL, le
soutien d’événements, la promotion d’événement tournant autour des 2 points centraux de l’ASBL :
Bruxellois et Bikers.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois (3).
Sont membres effectifs :
1). Les fondateurs sont les premiers membres.
2). Toute personne généralement quelconque et répondant aux critères du règlement d’ordre
intérieur et qui en a fait la demande écrite adressée au Conseil d’Administration, pour autant qu’elle
soit agréée en cette qualité par le Conseil d’Administration et en ordre de cotisation.
Article 6. Procédure d’admission
Les admissions ou les rejets des candidatures de nouveaux membres sont décidés souverainement
par le Conseil d’Administration, lequel statue sans avoir à justifier sa décision.
L'association est composée de membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Avec sa nomination le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts, s’engage à les
respecter et à respecter le règlement d’ordre intérieur émis éventuellement par l’association.
Sont membres effectifs :
1). Les membres fondateurs ;
2). Sont membres adhérents (Full Members : principaux), les personnes admises en cette qualité par
le conseil d’administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Seuls 3 conditions doivent être remplies afin de pouvoir devenir membres adhérents (Full Members -
principal): (1) être né dans une des 19 communes de Bruxelles Capitale, (2) Habiter dans une des 19
communes de Bruxelles Capitale, (3) être propriétaire d’une Moto Harley-Davidson et rouler avec
celle-ci. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Un
membre qui est actif au sein du club depuis au minimum 5 ans et qui pour des raisons médicales
devrait se voir arrêter de rouler à moto, peut exceptionnellement, et avec l’accord du conseil d’
administration, rester membres actif et garder sa fonction au sein de l’association.
3). Sont membres sympathisants (Members), les personnes admises en cette qualité par le conseil d’
administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci, et qui ne correspondent pas aux
critères d’acceptation des membres adhérents.
Seuls 2 conditions doivent être remplies afin de pouvoir devenir membres sympathisants (Members)
: (1) être né dans une des 19 communes de Bruxelles Capitale et (2) être propriétaire d’une Moto
Harley-Davidson et rouler avec celle-ci, ou Habiter dans une des 19 communes de Bruxelles
Capitale et être propriétaire d’une Moto Harley-Davidson et rouler avec celle-ci. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Ils seront répartis dans différentes catégories, chacune payant une cotisation identique.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission et exclusion
1). Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre
effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire.  
2). L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée
Générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
3). Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent ou représenté ou excusé à trois réunions d’
Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au règlement d’Ordre Intérieur éventuel,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, etc. sont des actes ou évènements qui peuvent conduire à l’
exclusion d’un membre.
4). Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
5). Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants
droit du membre exclu n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le
remboursement de cotisations éventuellement versées, réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
6). Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’
association.
Article 8. Cotisations des membres
La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieure à cinq cents euros (500,00 €) par an.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, hormis la cotisation annuelle.
Au cas où l’affiliation prendrait fin dans le courant de l’exercice de l’association, la cotisation annuelle
resterait dur pour la totalité.
Les cotisations couvrent une période allant du 1 janvier au 31 décembre de l’année en cours.
Titre III : Administration - Contrôle
Article 9. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’
assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de cinq ans.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 10. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 11. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs.
Article 12. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 13. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 14. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés soit par le
président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 16. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Ils agissent seul.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV : Assemblée générale
Article 18. Composition
L’assemblée générale est composée des Administrateurs/Fondateurs et de tous les Full Membres.
Article 19. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mars, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les huit jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés huit jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Les membres de l’association peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique.
Article 21. Assemblée générale écrite
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
Article 22. Assemblée générale électronique
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Article 24. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations
§ 1er. Tous les Full membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque Full membre
dispose d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 26. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.   
Titre V : Financement – Exercice Social – Règlement d’ordre intérieur
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre VI : Dissolution - Liquidation
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
Titre VII : Dispositions Diverses
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.»
….
QUATRIÈME RÉSOLUTION: COORDINATION DES STATUTS
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
…..
CINQUIÈME RÉSOLUTION: ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1081 Koekelberg, Place de
Bastogne 13.
…
SIXIÈME RÉSOLUTION: DÉLÉGATION POUVOIR
L’assemblée confère un pouvoir spécial aux administrateurs pour l’exécution des décisions prises.
..
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Ensemble déposé :
- expédition du procès-verbal
- statuts coordonnées
...
Harold Bauwens
Notaire