N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
J.L. BETON
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Loupe 24
7711 Dottignies
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT-ET-UN
DECEMBRE DEUX MIL DIX-HUIT.
Il résulte que :
1. Madame VANHOUTTE Christine Marie Josèphe, née à Courtrai le treize août mil neuf cent
soixante-et-un , épouse de Monsieur LETURCQ Jean-Gabriel, domiciliée à 7711 Mouscron,
(Dottignies), Rue du Forgeron, 92.
Numéro national : 610813 042 032
2. Monsieur LETURCQ Jean-Gabriel, né à Malo-les-Bains (France), le vingt juin mil neuf cent
cinquante-neuf, époux de Madame VANHOUTTE Christine, domicilié à 7711 Mouscron (Dottignies),
Rue du Forgeron, 92.
Numéro national : 590620 425 62.
Les époux VANHOUTTE Christine – LETURCQ Jean-Gabriel sont mariés sous le régime légal de la
communauté à défaut d’avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage, régime non modifié à
ce jour, tel qu’ils Nous le déclarent.
3. Monsieur LETURCQ Jan, né à Mouscron, le trente-et-un août mil neuf cent quatre-vingt-cinq,
époux de Madame CARDON Anne, domicilié à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue de la Loupe, 24.
Numéro national : 850831 057 78
Les époux LETURCQ Jan- CARDON Anne sont mariés sous le régime de la séparation de biens
suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Sylvie DELCOUR, à Dottignies, le douze juin deux mil
treize, régime non modifié à ce jour, tel qu’ils Nous le déclarent.
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée, « J.L. BETON »,
ayant son siège à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue de la Loupe, 24 au capital de TRENTE MILLE
QUATRE CENT EUROS (30.400,00 €), représentée par trois cent quatre (304) parts sans va-leur
nominale, représentant chacune un/trois cent quatrième (1/304ème) de l'avoir social, et d'arrêter les
statuts comme suit.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les trois cent quatre parts sont souscrites comme suit :
Soixante-quatre (64) parts sociales par Madame VANHOUTTE Christine, prénommée.
Nonante parts (90) parts sociales par Monsieur LETURCQ Jean-Gabriel, prénommé.
Cent cinquante parts (150) parts sociales par Monsieur LETURCQ Jan, prénommé.
Les comparants déclarent que la totalité des parts ainsi souscrites sont intégralement libérées à
concurrence de trente mille quatre cent euros (30.400,00 €), par un versement en espèces effectué
au comp-te numéro BE38 7320 4926 8472 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque BNP CBC.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue de la Loupe, 24.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
0716796940
Volet B
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
Location de tout matériel ;
Travaux de jardinage et de grue ;
Aide aux entreprises ;
Travaux de carottage ;
Tous travaux agricole et horticole, aménagement parc et jardin ;
Achat et location de tout matériel, véhicules et engins quelconques ;
Tous travaux de terrassement, drainage, irrigation, forage, démolition ;
Tous travaux de construction, démolition, réfection et entretien de routes et plus largement, tous
travaux de génie civil ;
pose de câbles et de canalisation, de raccordement aux égouts ;
transport pour compte propre et compte de tiers ;
tous travaux de manutention ;
tous travaux de secrétariat pour compte de tiers ;
Placement de clôtures, aménagement d'allées et de parkings, pose de dallages et pavages ;
Livraison et pose de citernes, cuves à mazout, fosses septiques, stations et mini stations d'épuration,
caves préfabriquées, etc.
Pose de chapes ;
Travaux de préparation de sites ;
Travaux de maçonneries et rejointoiements ;
Autres activités de construction spécialisée.
La société peut effectuer pour son compte propre toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation. La société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe
ou indirecte, à promouvoir cet objet.
Elle peut notamment réaliser, pour son propre compte, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou
immobilier et, dans ce cadre, sans que cette énumération soit limitative :
. acheter, vendre, échanger, construire, transformer, améliorer, équiper, aménager, embellir,
entretenir, lotir, prospecter, prendre ou donner en location ou en location-financement tous biens
meubles et immeubles, éventuellement pour les mettre à disposition de ses dirigeants ou salariés
contre loyer ou gratuitement à titre de rémunération sous forme d'avantages en nature ;
. rendre, obtenir, concéder, acheter, transférer, louer, négocier ou vendre tous brevets, marques de
fabriques, noms commerciaux, enseignes, licences et autorisations ;
. s'intéresser à toutes entreprises par voie d'acquisition, fusion ou absorption ou par tout autre
moyen, ayant un objet similaire ou pouvant faciliter la réalisation de son objet social, leur accorder
tous prêts ou garanties, de même que fournir une caution personnelle ou réelle pour la bonne fin
d'engagements pris par des tiers ;
. au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers, sous les restrictions légales, accorder des
prêts et des ouvertures de crédit et accorder toutes les garanties personnelles et réelles.
. exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la
représentation.
L’énumération sus-décrite est donnée à titre exemplatif, et non-limitatif.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL – SOUSCRIPTION
Le capital social est fixé à TRENTE MILLE QUATRE CENT EUROS (30.400,00 €). Il est divisé en
trois cent quatre (304) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/trois cent
quatrième (1/304ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées intégralement à
concurrence de trente mille quatre cent euros (30.400,00 €).
GERANCE POUVOIRS REMUNERATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
Volet B
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est rémunéré.
ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice commence à la date de ce jour, pour prendre fin le trente et un décembre deux
mil dix-neuf.
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION – LIQUIDATION - PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°  Le premier exercice social commence le vingt-et-un décembre deux mil dix-huit pour se terminer
le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième samedi du mois de juin deux mil
vingt à dix-huit heures.
3°  Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur LETURCQ Jan, prénommé, ce qu’il
accepte, pour une durée illimitée.
4° - Est désigné en qualité de représentant permanent, Monsieur LETURCQ Jan, prénommé, ce qu’il
accepte, pour une durée illimitée.
5° - Le mandat du gérant est rémunéré sauf décisions de l’assemblée générale.
6°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
7° La société déclare ratifier et reprendre les engagements ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le 25 novembre 2018 par les associés-fondateurs, au nom
de la société en formation.
En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la
société et pour son compte dès l’origine.
POUVOIRS
Il est donné mandat à Madame HERRIER Monique, Place de Molembaix, 9 à Molembaix, comptable,
et Madame VANHOUTTE Christine, rue du Forgeron, 92 à Dottignies, afin d’exécuter par l’
intermédiaire d’un guichet d’entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités légales
administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d’un numéro d’entreprise et
éventuellement d’un numéro de l’unité d’établissement), aux services de la Taxe sur la valeur
Volet B
ajoutée (déclaration d’ouverture d’activité) et auprès de l’Office National de Sécurité Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.