Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CBCM
(en entier) :
(adresse complète)
Caroline Bachot Coaching & Management
Rue de l'Hospice Communal 1
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, en date du douze juillet deux mil dix-sept,
en cours d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
-/ 1/ Madame BACHOT Caroline Florence Danielle, née à Namur le dix-neuf juin mil neuf cent
soixante-neuf, épouse de Monsieur d’HUART Brice Benoît Marie, né le vingt-deux mai mil neuf cent
soixante-neuf, domiciliée Rue des Stations, 23 / 0033, 5590 Ciney ;
Laquelle déclare s’être mariée le douze novembre deux mil quatre devant l’Officier de l’état civil de la
Ville de Namur, sous le régime de la séparation de biens suivant un acte du Notaire Jadoul à Bouge,
non modifié à ce jour ;
2/ Madame BUSCHMANN Sofie Josefien Maria Margareta, née à Anvers le quinze novembre mil
neuf cent soixante-huit, divorcée, domiciliée J. B. Charlierlaan, 45 / A, 1560 Hoeilaart ;
Laquelle déclare avoir procédé à une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur DIRICK
Frank Theophiel Christiaan, né le onze avril mil neuf cent soixante-trois, enregistrée en date du
premier avril deux mil onze à la Commune de Hoeilaart, non révoquée à ce jour.
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité.
Ci-après dénommées « le(s) comparant(s) ».
Tous les comparants étant considérés comme fondateurs.
-/ Les comparants Nous requièrent de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « Caroline Bachot Coaching & Management », en abrégé « CBCM », dont le
siège social sera établi Cow Brussels, Rue de l’Hospice Communal, 1 à 1170 Watermael-Boitsfort,
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en
espèces, au prix de cent euros (100 €) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 €) de
capital social comme suit :
- par Mme Caroline BACHOT précitée : cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit pour dix-huit
mille cinq cents euros (18.500 €) ;
- par Mme Sophie BUSCHMANN précitée : une (1) part sociale, soit pour cent euros (100 €) ;
- Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant total de ce(s) versement(s),
soit six mille deux cents euros (6.200 €) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la société anonyme ING Belgique, Avenue Marnix, 24 à 1000
Bruxelles, portant le numéro de compte en format IBAN : BE57 3630 6245 7835, tel qu’il en résulte
d’une attestation datée du 21 juin 2017.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 €).
Les comparants reconnaissent que le Notaire Instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions
0678556966
Volet B
légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu’encourent les fondateurs et
gérants de sociétés en cas de faute grave et caractérisée, à l’obligation de remettre au Notaire
instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société, et à
l’interdiction faite par la Loi à certaines personnes de participer à l’administration ou à la surveillance
d’une société.
Nous, Notaire attestons qu’un plan financier signé par les comparants, lui a été remis antérieurement
aux présentes conformément au Code des Sociétés.
-/ Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
Toutes opérations de conseil en stratégies marketing et commerciales, coaching de vie, coaching
d’entreprise, marketing politique, coaching en général, marketing social, leadership
transformationnel, développement personnel, éthique professionnelle, management des
organisations, réalisation et commercialisation de webinaires, consultations en ligne ;
Thérapeute, sophrologue, coaching thérapeutique, massothérapeute, massages relaxants, EFT
(Emotional Freedom Techniques), fleurs de Bach, aromathérapie, etc. ;
L’enseignement, la formation professionnelle sous toutes ses formes et sur tous supports à
destination de tout public ;
L’organisation de salons, de conférences, de voyages, d’événements, d’incentives (ensemble des
méthodes utilisées pour stimuler la motivation des cadres d’une entreprise), de séminaires, de
journées d'entreprises, de manifestations commerciales de toute sorte.
L’édition de revues, de livres, d’ouvrages professionnels ou techniques.
Le conseil et la gestion de la formation et de l’information à distance.
Toute opération en lien avec le conseil en décoration, l’home staging, le coaching immobilier en
général.
La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son
objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achats de titres ou droits
sociaux, de fusion, de participation à des groupements d’intérêt économique ou autrement. Et toutes
opérations quelles qu’elles soient réalisées avec les filiales et les participations notamment
l’ouverture de comptes courants, les locations et sous-locations mobilières ou immobilières et la
conclusion de conventions d’intégration fiscale, les prestations en matière marketing, informatique,
administrative, financière.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation ou autres avec de telles
sociétés ou associations.
Elle peut exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans ou pour d’autres sociétés.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet de la société ou à tous
objets similaires, annexes ou connexes et susceptibles d’en faciliter le développement ou la
réalisation.
La société pourra notamment louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en, ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
-/ L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
-/ Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
-/ Article 12. Gérance
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s)
Volet B
physique(s) ou morale(s), associé(s) ou non, nommé(s) avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s’il(s) est(sont) nommé(s) dans les statuts, avoir la qualité de gérant(s) statutaire(s).
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu'il représente.
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
-/ Article 13. Pouvoirs
Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d’administration, de disposition et de
délégations sans avoir à justifier d’aucune délibération de l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
-/ Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
-/ Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
-/ Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
-/ Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
-/ L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
-/ Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
-/ La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
-/ Sauf liquidation et dissolution en un seul acte conformément à l’article 184 §5 du Code des
sociétés, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
Volet B
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
-/ Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai deux mil
dix-neuf.
    2.  Gérance
Est appelée aux fonctions de gérant non-statutaire Madame Caroline BACHOT pré-qualifiée, ici
présente et qui accepte ;
Laquelle déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du
mandat qui lui est confié.
Son mandat prend cours à dater de la présente résolution pour une durée indéterminée.
Son mandat pourra être rémunéré.
Madame Caroline BACHOT peut accomplir seule tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Elle est présentement investie de
tous pouvoirs de gestion journalière, d’administration, de disposition ou de substitution et représente
la société en toutes circonstances sans avoir à justifier vis à vis des tiers d’aucune délibération de
l’assemblée générale.
    3.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
    4.  Pouvoirs
Madame Caroline BACHOT, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi
qu’auprès de l’administration de la T.V.A. et des administrations sociales et fiscales en générales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
    5.  Reprise d’engagements et ratification :
        1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des
statuts :
Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Madame Caroline BACHOT
prénommée, au nom et ou pour compte de la société en formation depuis la date du 1er avril 2017,
sont reprises par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra aux
gérants dès que la société jouira de la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe
du tribunal compétent.
        2.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire :
Les comparants déclarent autoriser Madame Caroline BACHOT prénommée, à souscrire, pour le
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal compétent. Elle est constituée mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce
mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit
également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Avant enregistrement aux fins des formalités de publication légales.
Déposée en même temps l’expédition de l’acte.