N° d'entreprise : 0819895567
Nom
(en entier) : BRUSSELS CATERING SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Rogier 51
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il en résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 21 décembre 2023, que l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « BRUSSELS CATERING SERVICES » en abrégé « B.C.S. »,
ayant son siège à 1030 Schaerbeek, avenue Rogier 51, numéro d’entreprise 0819.895.567, adopte
les résolutions suivantes :
(...)
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
3. Démissions et nominations des administrateurs :
- Démission des administrateurs ;
- Décharge des administrateurs ;
- Nomination de l’administrateur unique.
4. Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
5. Adresse du siège.
6. Pouvoirs
(…)
Première résolution
En application de l’article 39, §1er, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société anonyme (en abrégé : « SA »).
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et ce, sans apporter de modification à l’objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
DENOMINATION ET SIEGE
ARTICLE 1
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "BRUSSELS CATERING
SERVICE" en abrégé « B.C.S. ».
Le siège est établie en Région Bruxelles-Capitale.
 Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale,
par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
OBJET
ARTICLE 2
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1) l’acquisition par achat, souscription, option ou de toutes autres manières, l’aliénation par vente,
échange ou toute autre manière et la gestion de participations dans d’autres sociétés belges ou
étrangères, qu’elles soient industrielles, commerciales ou financières ;
2) toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales ou obligations, valeurs et effets de
toute nature.
3) la société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés, associations
ou autres.  Elle pourra notamment emprunter et prêter de l’argent avec ou sans garanties, en toutes
monnaies, par l’émission d’obligations ou tout autre moyen ;
4) l’exercice de mandat d’administrateur dans d’autres sociétés ;
5) La prestation de services et la dispense de conseil en matière de management, informatique,
ressources humaines, administration et finance, publicité et réclame, gestion d’entreprise et
organisation.
La société a également pour objet l’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’
installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre,
pour compte d’autrui, par et avec autrui, des établissements de type HORECA : à savoir : restaurant,
hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie, snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-
bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant
exemplative et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et
services de quelque nature que de soit en rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et
plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
DUREE
ARTICLE 3
La durée de la société est illimitée.
CAPITAL
ARTICLE 4
1. Le capital  est fixé à soixante-deux mille euros (62.000€), représenté par six cent vingt (620)
actions sans désignation de valeur nominale.
Ce capital est libéré à concurrence de soixante-deux mille euros (62.000 €).
2. Le capital  pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les
conditions prévues par la loi.
Conformément à la loi les actionnaires ont un droit de préférence pour la souscription de nouvelles
actions en espèces.
3. La société peut acquérir ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
4. La société ne peut se prévaloir d'aucun droit de vote, ni droit de préférence, ni droit sur des
versements de profit ou de liquidation en ce qui concerne les actions qu'elle tient dans son propre
capital.
5. Les actions dont le droit de vote ne peut être exercé ne sont pas prises en considération pour le
calcul de la majorité, ainsi que pour calculer si, le cas échéant, l'entièreté ou partie du capital libéré
de la société est présent ou, sous quelque forme que ce soit, représenté à une assemblée générale
d'actionnaires.
6. Toute partie du capital est, en assemblée ou autrement, représentée par ou au nom de celui qui
peut en exercer le droit de vote.
7. Les actions peuvent être données en usufruit ou en gage. Le droit de vote de ces actions ne peut
dans ce cas être attri-bué à l'usufruitier ou au créancier gagiste.
ACTIONS
ARTICLE 5
    1.  Les actions sont nominatives.
    2.  L’administrateur unique tient un registre des actions nominatives conformément à loi.
    3.  Le registre est tenu à jour régulièrement.
    4.  Toutes les inscriptions et annotations au registre sont signées par l’administrateur unique de la
société.
    5.  L’administrateur unique délivre gratuitement, à la requête d'un actionnaire, un usufruitier ou un
créancier gagiste, un certificat constatant l'inscription au registre.
    6.  L’administrateur unique dépose le registre au siège de la société, ou il peut être consulté par
les actionnaires.
REGLEMENT DE BLOCAGE
ARTICLE 6
1. Une cession d'actions, sans aucune autre exception que celles prévues par la loi, ne peut se faire
qu'avec l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires, qui doit statuer dans les deux mois
de la réception de la requête et qui doit notifier sa décision au requérant.
A défaut de décision, respectivement de notification, dans ce délai, l'approbation est censée être
donnée.
La cession d'actions doit être réalisée dans les trois mois qui suivent la notification de l'approbation
ou le moment où cette notification est censée avoir été donnée.
Si l'approbation est refusée, elle est néanmoins censée accordée, si l'assemblée générale, en même
temps que la notification du refus, n'a pas fait connaître au requérant un ou plusieurs intéressés,
disposés à acquérir, moyennant paiement comptant, les actions en question.
Si une ou plusieurs parties le désirent, le prix auquel l'intéressé pourra acheter les actions sera fixé
par un expert indépendant, à désigner par le juge de paix du canton où la société à son siège.
Le requérant peut retirer sa proposition pendant un mois après que l'ex-pert lui a communiqué le prix.
2. Si un actionnaire vient à décéder, tombe en faillite, reçoit surséance de paiement ou est placé
sous curatelle, si une indivision à laquelle ses actions appartiennent est dis-soute et que les actions
ne lui sont pas attribuées, ainsi que si une personne juridique, propriétaire d'une ou plu-sieurs
actions de la société, est dissoute, l'assemblée géné-rale devra statuer dans les trois mois si les
actions peuvent être con-servées par ceux qui les ont reçues, casu quo l'as-semblée générale devra
être informée de la personne à qui les actions seront trans-mises et à cette occasion, l'approbation
de l'assemblée gé-nér-ale devra être demandée pour ce trans-fert.
Si cette obligation n'est pas remplie dans le délai de trois mois, la société pourra considérer qu'une
telle com-munica-tion et requête lui ont été faites.
Les dispositions de l'article 6.1 s'appliqueront dès lors mutatis mutandis, étant précisé que le
requérant ne pourra pas se retirer.
TRANSMISSION D'ACTIONS
ARTICLE 7
    1.  Lorsque les actions sont nominatives, la transmission d'ac-tions se fait par inscription au re-
gistre des actionnai-res après signification de l'acte de transmission à la so-ciété, ou par
reconnaissance écri-te de la transmission par la so-ciété après que l'acte de transmission lui a été
présenté, ou par inscription au registre des action-naires.
    2.  Le premier alinéa de cet article s'applique également à l'attribution d'actions lors d'une
cessation d'une indivi-sion quelconque, ainsi que lors d'une constitution d'un droit d'usufruit ou de
gage sur les actions.
ADMINISTRATION
ARTICLE 8
Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
REPRESENTATION - GESTION JOURNALIERE
ARTICLE 9
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
VACANCE D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR
ARTICLE 10
En cas de vacances d'une ou plusieurs places d'administrat-eur par suite de décès, démission ou
autre cause, l’administrateur restant a le droit d’y pourvoir provisoire-ment.
Dans ce cas, l'assemblée générale suivante procède à l'élection définitive.
COMMISSAIRES
ARTICLE 11
1. Le contrôle de la situation financière, des comptes an-nuels et de la régularité au regard des
statuts et de la loi, des opérations à constater dans les comptes annuels peut être con-fié à un ou
plusieurs commissaires.
Le(s) commissaire(s) sont nommé(s) par l'assemblée géné-rale, pour un terme de trois ans au plus,
renouvelable.
2. L'assemblée générale fixe les émoluments du(des) commis-saire(s).
3. Le(s) commissaire(s) peuvent, à tout moment, prendre connaissance, sans déplacement, des
livres, de la correspon-dance, des procès-verbaux et de tous les documents et de toutes les écritures
de la société.
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 12
1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
2. Dans le délai légal après la fin de l'exercice social, l’administrateur unique établit les comptes
annuels, comprenant le bilan, le compte des résultats ainsi que les annexes, conformément à la loi.
L’administrateur unique établit en outre un rapport dans lequel il rende compte de sa gestion.
L’administrateur unique remet, le cas échéant, ces pièces au(x) commissaire(s), qui doi(ven)t établir
le rapport visé par la loi.     
3. Les comptes annuels doivent être approuvés en assemblée générale d'actionnaires, qui doit se
tenir dans les six mois après la fin de l'exercice social.
4. Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se pro-nonce par un vote spécial sur la décharge
de l’administrateur unique et commissaire(s).
5. Dès le jour de l'envoi des convocations pour l'assemblée générale aux actionnaires, ceux-ci
peuvent prendre connais-sance des documents légaux au siège conformément aux dispositions
légales.
L’administrateur unique effectue les mesures de publi-cité et de dépôt à la Banque Nationale prévues
par la loi.
 
REPARTITION DU BENEFICE
ARTICLE 13
1. La société ne peut faire aucune distribution de bénéfice aux actionnaires ou aux autres ayants-
droits éventuels lors-qu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des
comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
2. Le bénéfice net est, le cas échéant après prélèvement pour constituer la réserve légale de dix
pour cent du capital, mis à disposition de l'assemblée générale, qui en dé-termine l'affectation.
3. Le conseil d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende, qui
sera distribué sur les résultats de l'exercice, et ce dans les conditions re-quises par la loi.
ASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES
ARTICLE 14
1. Les assemblées générales d'actionnaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations ou,
à défaut, au siège.
2. Les assemblées générales d'actionnaires se réunissent sur convocations du conseil
d'administration.
3. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites dans les formes et délais exigées
par la loi.
4. Si une assemblée n'était pas convoquée conformément aux prescriptions ci-dessus, ou si un point
de délibération n'y est pas mentionné, l'assemblée ne peut valablement délibérer sur ce point que
moyennant le respect des prescriptions légales.
5. Les assemblées générales d'actionnaires constituent elles-mêmes leur bureau.
6. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
7. Chaque action donne droit à une voix.
8. Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée par un porteur d'une procuration
écrite.
9. Tous les votes se font oralement, à moins que le prési-dent propose de voter autrement et
qu'aucun des actionnaires présents ne s'y oppose.
10. Des décisions sont prises valablement à la majorité ab-solue des voix, sauf si la loi ou les statuts
prescrivent une plus forte majorité.
11. Les votes en blanc et les votes nuls sont censés ne pas être exprimés.
12. En cas de parité de voix, la proposition est toujours censée rejetée.
ARTICLE 15
1. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tient le cinq mai, à dix heures au siège de la
société ou à l’endroit fixé dans les convocations.
2. Pour le reste, des assemblées générales sont convoquées aussi souvent que de l’administrateur
unique l'estime néces-saire, mais aussi si un ou plusieurs actionnaires qui représ-entent au moins dix
pour cent du capital le demandent. Ils doivent alors adresser leur demande écrite, contenant l'ordre
du jour détaillé, à l’administrateur unique.
Si l’administrateur unique, suite à une telle deman-de, ne convoque pas une assemblée générale
dans les quatre se-maines, les requérants ont le pouvoir de la convo-quer eux-mêmes.
MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION
ARTICLE 16
1. L'assemblée générale des actionnaires peut modif-ier les statuts et dissoudre la société dans les
conditions prévues par la loi.
2. Si pour une assemblée, une proposition de modifications aux statuts est à l'ordre du jour, une
copie de la proposi-tion dans laquelle la modification est reprise littéralement doit être déposée au
siège de la société, ou elle pourra être con-sultée et obtenue gratuitement par les actionnaires à
partir du jour de l'envoi des convocations pour ladite as-semblée et jusqu'à la fin de l'assemblée.
 
3. En cas de décision de dissolution de la société, la li-quidation se fait par l’administrateur unique, à
moins que l'as-semblée générale des actionnaires ne nomme des li-quida-teurs, dont elle fixe les
pouvoirs et les émoluments.
4. Pendant la li-quidation, les statuts restent en vigueur autant que possible.
5. Le solde de la liquidation est distribué aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils
possèdent et le montant des versements effec-tués.
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 17
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domici-lié à l'étranger, tout administrateur, commissaire,
direc-teur, liquidateur, fait élection de domicile au siège ou toutes communications peuvent lui être
valablement faites. 
ARTICLE 18
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois régissant les sociétés.
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Monsieur Hakan ERBAS
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire, - Monsieur Hakan ERBAS, ici présent
et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions qui précèdent, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que le siège est situé à : 1030 Schaerbeek, avenue Rogier 51.
Sixième résolution
L’assemblée mandate l’administrateur unique avec pouvoir de substitution, afin d'exécuter toutes les
résolutions qui précèdent et, particulièrement, pour assurer l’accomplissement des formalités à un
guichet d’entreprises en vue d’adapter les données de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, de l’administration de la TVA.
VOTE
Toutes les résolutions qui précédent sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
           Jean-François POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés