Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OPERIS
Rue Ermend 1
4852 Plombières
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 5 septembre 2016 par le notaire Bernard RAXHON, Notaire associé de la société
civile à forme de société privée à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET- notaires associés", de
résidence à Verviers, en cours d’enregistrement, il résulte que :
    •  Monsieur CLOTUCHE Steve François Ghislain Léon, né à Vielsalm le sept mars mille neuf cent
septante-cinq, époux de Madame LEMOINE Christel, avec laquelle il est marié sous le régime de la
séparation de biens pure et simple aux termes d’un contrat de mariage reçu par le notaire Bernard
RAXHON, de résidence à Verviers, le dix-neuf septembre deux mille. domicilié à 4852 Plombières,
rue Ermend 1.
    •  Madame LEMOINE Christel Jeanne Stéphanie Germaine, née à Verviers le deux août mil neuf
cent septante-neuf, épouse de Monsieur CLOTUCHE Steve, avec lequel elle est mariée sous le
régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d’un contrat de mariage reçu par le
notaire Bernard RAXHON, de résidence à Verviers, le dix-neuf septembre deux mille. domiciliée à
4852 Plombières, rue Ermend 1
Lesquels comparants exposent :
Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
"OPERIS" et dont le siège social sera à 4852 Plombières, Rue Ermend 1.
Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.
Que le capital de ladite société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
STATUTS.
Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à
responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit :
Article premier. Forme juridique.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabi-lité limitée.
Article deux. Raison sociale.
La société est dénommée: "OPERIS".
Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article
septante-huit du code des sociétés.
Article trois. Siège.
Le siège social est établi à 4852 Plombières, Rue Ermend 1.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
Article quatre. Objet.
La société a pour objet pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger,
seule ou en association, toutes les activités commerciales, industrielles, artisanales ayant trait aux
activités dites de "holding", de "portefeuille" ou de "participation", ainsi que la promotion immobilière.
0661979864
Volet B
Elle aura ainsi notamment comme activités:
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de souscription ou
d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quel que
soit leur nature, dans toutes sociétés, associations, établissements, entreprises, affaires, existants ou
à créer, belges ou étrangers, de nature à favoriser le développement de son entreprise;
- la gestion et la valorisation de participations, notamment par la simulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquelles elle
détient, directement ou indirectement, une participation;
- toute étude notamment en matière de recherche, de développement, en faveur de tiers, notamment
des sociétés et associations, prêter son assistance technique, administrative et financière, consentir
tous prêts, avances et garanties, et réaliser toutes opérations financières, telles qu'acquérir par voie
d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans
toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales, sous réserve des restrictions légales,
tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous engage-ment à titres da caution, aval ou
garanties généralement quelconques;
- effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-
dessus décrites;
- la gestion sous toutes ses formes et la direction d'autres sociétés et/ou entreprises, ainsi que
l'exercice des fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés;
- elle a également pour objet toutes missions d'expertise ou de consultance ;
- toute opération d’étude et l’entreprise générale de travaux publics et privés ;
- terrassement, forage, fonçage ;
- nivellement ;
- égouttage et construction de canalisations d’eau et de gaz ;
- aménagement des abords et de terrains divers ;
- travaux de construction, de réfection et d’entretien de routes,
- la pose de câbles et de canalisations diverses ;
- l’entreprise de construction, d’installation et d’entretien de chemins de fer ;
- les travaux de bétons, construction d’ouvrages d’art et de génie civil ;
- l’entreprise de travaux hydrauliques ;
- assainissement et épuration des eaux ;
- assainissement des sols ;
- les travaux de pose d’asphalte ;
- les travaux de pose de joints d’étanchéité et de dilatation en rapport avec le secteur de la
construction
- l’achat et la vente de matériaux de construction ;
- l’entreprise de location de main d’œuvre belge et étrangère ;
- travaux de démolition ;
- travaux de coffrage et de ferraillage ;
- travaux de gros œuvre ;
- l’achat, vente, location, lotissement, construction, transformation, équipement de tout bien
immobiliers ;
- travaux de maintenance et d’entretien d’usines ;
- l’entreprise peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société ;
- la location de conteneurs et le transport de marchandises.
La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la
réalisation.
La société s'interdit d'exercer toute activité pour laquelle elle ne disposerait pas des agréments
légaux requis.
Article cinq. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article six. Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés propor-tionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
Article sept. Souscription et libération des parts.
Le capital social est entièrement souscrit comme suit :
Volet B
    •  par Monsieur CLOTUCHE Steve à concurrence dix-huit mille quatre cent quatorze (18.414)
euros, en rémunération de quel apport il reçoit nonante-neuf (99) parts sociales.
    •  Par Madame LEMOINE Christel à concurrence de cent quatre-vingt-six (186) euros, en
rémunération de quel apport elle reçoit une (1) part sociale.
Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence d’un tiers.
Soit une somme de six mille deux cents (6.200)  euros qui est d'ores et déjà à la disposition de la
société.
Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attesta-tion bancaire prescrite par la loi. Cette
attestation délivrée par la banque CBC établissant que les fonds ont été déposés sur le compte
numéro BE33 7320 4111 7846 sera conservée par le notaire instrumentant.
Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social de dix-huit mille
six cents (18.600) euros se trouve intégralement souscrit et libéré à concurrence d’un tiers, soit six
mille deux cents (6.200) euros.
Article huit. Les parts sociales.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-proprié-taires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéficie.
Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et
signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du
conjoi-nt, des descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un
droit de préférence exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il
représente.
Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront
faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du
cessionnaire ou de l'héritier par la moitié des associés représen-tant au moins trois quarts du capital
(déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-
même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à
déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de
la partie la plus diligente.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité
d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les
biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune
manière dans son administra-tion.
Article neuf. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.
La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la
régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne
se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est
obligatoire, en vertu de la loi.
Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert-comptable choisir au sein de l'Institut
des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance  de la
corres-pondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents
sociaux.
Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou
plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.
Volet B
Article onze. Assemblée générale.
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la
loi ou les statuts, à la majorité  simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de
parts représentées.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires
ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées
authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.
Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les
convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé au moins quinze
jours d'avance. Les convocations reprennent l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des
associés.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
quatrième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en deux mille dix-huit.
Article douze. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de
constitution au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente décembre deux mille dix-
sept.
Article treize. Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à
nouveau, à la constitu-tion ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinai-re, à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le
tout dans le respect de la loi.
Article quatorze. Liquidation.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effec-tuera à l'intervention de la gérance en
exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assem-blée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
Article quinze.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et
d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.
Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicite-ment dérogé dans les présents
statuts sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ces lois sont censées non écrites.
Article seize.
En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le
différend sera tranché souverai-nement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut
d'accord unanime par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la
société, sur simple requête.
Article dix-sept. Divers.
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré son attention sur les dispositions de lois:
1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte
professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortis-sants de
Volet B
la Communauté Européenne.
2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres
les personnes suivantes:
-les faillis non réhabilités,
-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de
faillite de la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,
- les militaires.
Frais.
Le fondateur de la société, comparant aux présentes, a déclaré que le montant approximatif des
frais, dépenses, rémunéra-tions et charges qui incombent à la société en raison de sa constitu-tion
s'élève à mille trois cents euros (1.300,00 EUR), y compris la taxe sur la valeur ajoutée et un droit
d'écriture de nonante-cinq euros (95,00 EUR).
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire avec pour ordre du jour la désignation d’un gérant.
Après en avoir délibéré, l’assemblée générale a décidé de nommer gérant non statutaire Monsieur
CLOTUCHE Steve, ci-dessus nommé, qui a déclaré accepter.
Tous les pouvoirs conférés par la loi et les présents statuts lui sont attribués.
Son mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l’assemblée générale.
Ce mandant est conféré pour une durée indéterminée.
DECLARATION.
Les comparants déclarent avoir reçu une copie du projet d'acte en temps utile et avoir pu en prendre
parfaite connaissance.
Ils déclarent également que le notaire instrumentant leur a donné lecture intégrale des mentions
obligatoires ainsi que des modifications éventuelles apportées au projet d'acte communiqué
préalablement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux
annexes du Moniteur Belge…
B. Raxhon
Notaire