Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DELTARHO INDUSTRIES
Allée Henri Pousseur 34 bte 2.3
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le quatorze novembre deux mil seize, a été constituée la  Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « DELTARHO INDUSTRIES », dont le siège social sera établi à
1410 Waterloo, Allée Henri Pousseur 34/2.3 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 €), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales (18.550), sans
désignation de valeur nominale.
 
Associés
- La société à responsabilité limitée de droit camerounais « DELTARHO INDUSTRIES »  ayant son
siège social à 11932 Yaoundé (Cameroun), lieudit Biteng, inscrite au registre des personnes morales
Bis sous le numéro 0664.589.362 ici valablement représentée par son gérant, à savoir Monsieur
CHAUVEAU Philippe, ci-après mieux qualifié.
- Monsieur CHAUVEAU Philippe Emile François Albert,  domicilié à 1410 Waterloo, Allée Henri
Pousseur 34/3.1
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DELTARHO INDUSTRIES ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Allée Henri Pousseur 34/2.3
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
Le commerce du bois en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce, tant en gros qu’au
détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication,
l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits
susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative.
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises dans le domaine du bois ou
tout autre domaine et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs
dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement, d'argent et autres,
fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le
plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation
et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de
toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes
0666445131
Volet B
personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales (18.550), sans désignation de valeur
nominale du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
- La société à responsabilité limitée de droit camerounais « DELTARHO INDUSTRIES »
prénommée, à concurrence de dix-huit mille cinq cent quarante-neuf parts sociales (18.549), pour un
apport de dix-huit mille cinq cent quarante-neuf euros (18.549,00 €) libéré partiellement à
concurrence de six mille cent nonante-neuf euros (6.199,00 €) ;
- Monsieur CHAUVEAU Philippe, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport
d’un euros (1,00 €) libéré intégralement.
 
Total : dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales (18.550).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de juin à dix-huit heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
 Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur DAMRY Mahomed domicilié à 1830 Machelen, Camille Françoisstraat, 87 et Monsieur
CHAUVEAU Philippe, prénommé, qui acceptent.
 
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2018
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.