Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GENEPLAZA
Avenue Louise 523
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
I. CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Maître Georges HOUGAERTS, Notaire à Tongeren, le quatre avril
deux mille dix-huit, que:
1. Monsieur DUQUÉ Robin Guillaume, né à Saint-Josse-ten-Noode le 13 juin 1986, époux de
Madame VANHOUCHE Margot Nore Jozefien, domicilié à 1652 Beersel (Alsemberg), Oude
Molenstraat 5 et ;
2. Monsieur COLETTA Alain, de nationalité française, né à Mexico (Mexique) le 7 février 1978,
époux de Madame de SCHAETZEN van BRIENEN Melanie Caroline, domicilié à 3840 Borgloon,
Terhove 141.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “GENEPLAZA”
Le capital social de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) est représenté par dix-huit mille six
cent (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ dix-huit
mille six centième du capital.
Les dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur DUQUÉ Robin, titulaire de sept mille quatre cent quarante (7.440) parts sociales ;
2. Monsieur COLETTA Alain, titulaire de onze mille cent soixante (11.160) parts sociales.
Ensemble : dix-huit mille six cent (18.600)  parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un
tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la KBC.
 
II. STATUTS (EXTRAIT)
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"GENEPLAZA".
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise 523.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger:
    1.  Le développement de logiciels informatiques en tous genres ;
    2.  De manière générale, tout service informatique et notamment la conception, installation et
maintenance de réseaux informatiques, la résolution de problèmes informatiques, la création et la
gestion de sites Web, le cybermarketing ;
    3.  La commercialisation sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat
0693909096
Volet B
et la vente en gros ou en détail, la distribution, la fourniture ainsi que la fabrication, la transformation
et le transport de tout matériel et contenu médical et informatique ; 
    4.  De manière générale, toutes opérations et activités d’organisation, d’assistance, de
consultance et de conseil et de formation en informatique ;
    5.  Toute opération immobilière (acquisition, vente, gestion, location, …) de nature à réaliser,
développer ou faciliter son objet social. 
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions. 
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique et à l'étranger.      Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage
ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou
ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre
ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre,
obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et
effectuer des placements en valeurs immobilières.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/ dix-huit mille six centième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, dont la valeur
transactionnelle n’excède pas les dix-mille euros (10.000,00), sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Au-delà de ce montant, les gérants doivent agir conjointement.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
Volet B
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
19:00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de la même
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Volet B
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.            Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2.            Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2020, conformément aux statuts.
3.            Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Dispositions finales
Les fondateurs ont en outre décidé:
a.            de fixer le nombre de gérants à deux.
b.            de nommer à cette fonction:
    •  Monsieur COLETTA Alain, de nationalité française, époux de Madame de SCHAETZEN van
BRIENEN Melanie, domicilié à 3840 Borgloon, Terhove 141 et ;
    •  Monsieur DUQUE Robin Guillaume, époux de Madame VANHOUCHE Margot Nore Jozefien,
domicilié à 1652 Beersel (Alsemberg), Oude Molenstraat 5.
qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c.             de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
d.            que le mandat des gérants sera exécuté à titre gratuit.
e.            de ne pas nommer un commissaire.  
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
 
Maître Georges Hougaerts
Notaire résident à Tongeren
 
Déposé simultanément:
-- l’expédition de l’acte de constitution;
-- le formulaire 1 pour publication au M.B. / l’extrait analytique.