N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bati Cleaning
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Kersbeek 308
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE – OBJET - DUREE
 
Article 1 : Forme
La Société prend la forme d'une société en commandite simple.
 
Article 1 bis : Dénomination
La société est dénommée «  BATI CLEANING ».
Sur tous les documents qui émanent de la société (actes, factures, annonces, publications, etc.) doivent figurer 
en entier ou en abrégé, précédée ou suivie immédiatement des mots «  société en commandite simple « ou
l'abréviation « SCS » ainsi que la mention du siège de la société.
Toute personne qui intervient dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas,
peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la société.
 
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Kersbeek n° 308.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de la gérance, cette décision sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision de la gérance.
 
Article 3 : L'objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
L’importation, l’exportation, la vente en gros et au détail, la location, la réparation et l’entretien de matériel
industriel
Tous travaux du bâtiment, règlementés ou non
Les activités d’entreprise de nettoyage
Elle peut également s'intéresser par toutes voies  (d’association, d'apport, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière, etc.) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue
ou similaire, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités. Elle se
conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.
 
Article 4 : Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE 2 : FONDS SOCIAL ET PARTS SOCIALES – RESPONSABILITE
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à 1.000,00 (mille) euros représenté par 1000 parts sociales nominatives sans
0649415097
désignation de valeur nominale.
Le capital est souscrit comme suit :                                                                                        
- Monsieur KOUDAKOFF Pamela, née à Montreuil (France) le 22 juillet 1981, domiciliée à 93190 Livry-Gargan
(France), 14 avenue Camille Desmoulins pour 1 part,
Associée commanditaire
- Monsieur DEMETER David, né à Montreuil (France) le 30 juin 1978, domicilié à 93320 Les Pavillons-sous-Bois
(France), 12 allée Nouvelle pour 999 parts,
Associé commandité
Soit ensemble 1000 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à
concurrence de 1000 euros.
 
Article 6 : Responsabilité  
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois
tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient, vis à vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
TITRE 3 : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE – CESSION DE PARTS
Article 7 : Administration et surveillance
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. Il disposera des pouvoirs les plus étendus. Seuls
sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de
l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Le mandat
de gérant sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
 
Article 8 : Cession de parts
Aucun associé ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans le consentement
exprès et écrit des coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.
 
TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE ET EXERCICE SOCIAL:
Article 9 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette date, les écritures sont
arrêtées et  le gérant dresse un inventaire et établit  les comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 10 : Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le dernier jeudi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations à
l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettre recommandée envoyées quinze jours
avant l'assemblée aux associés titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérant.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus tard par le gérant. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE 5 : REPARTITION-DECES DES ASSOCIES-DISSOLUTION-LIQUIDATION
 
ARTICLE 11 : Répartition & Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année il sera prélevé tout d'abord tout d'abord cinq pour cent au moins pour
constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé. Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.
 
ARTICLE 12 : Décès des associés
Le décès d'associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé seront
tenu de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés pour les
représentés dans leurs rapports avec la société.
 
ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société celle-ci sera dissoute de plein
droit. Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
ARTICLE 14 : Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le gérant, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
Code des Sociétés.
 
ARTCLE 15 : Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées
non écrites.
 
TITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
 
Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le 25 février 2016 et finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2018.
 
Gérance
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur DEMETER David, né
à Montreuil (France) le 30 juin 1978, domicilié à 93320 Les Pavillons-sous-Bois (France), 12 allée Nouvelle, ici
présent et qui accepte.
 
Procuration
Les fondateurs mandatent J. Jordens sprl / Arnaud Trejbiez aux fins de procéder à toute démarche liée aux
présents statuts de constitution, en ce compris l’inscription de la société à la BCE, TVA, CAS, ainsi que signer les
documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Arnaud Trejbiez
Mandataire