N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Amis de la Fondation de Sport Eloi
(en abrégé) : AFSE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Avenue des Vaillants 17
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PREAMBULE
Dans le cadre de la mise sur pieds (création et premières années de fonctionnement) de l’Institut Privé Fondation
de Sport Eloi, Etablissement d’Enseignement Supérieur laïc au Cameroun, le Promoteur du dit Institut (Eloi
ENEGUE MBONGO) entouré de ses amis bénévoles, ont décidé de créer une Association à but non lucratif.
Association en partenariat avec d’autres associons en Europe et au Cameroun, ayant pour principale objectif la
collecte du matériel didactique, matériaux de constructions, et la réalisation d’activités pouvant générer des fonds
nécessaires à la construction et au fonctionnement du dit Institut.
 
TITRE I. Stipulations
Article 1 –  Dénomination – Langue de travail – Durée
 
Alinéa 1 : Dénomination
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Association Sans But Lucratif (ASBL) dénommée
AMIS DE LA FONDATION DE SPORT ELOI, en abrégé AFSE. Cette association est régie par la Lois 24717,
L.02-05-2002, telle qu’elle a été modifiée, et par les présents statuts.
 
Alinéa 2 : Langue
L’AFSE adopte comme langues de travail les trois langues officielles du Royaume de Belgique à savoir la
Français, le Néerlandais et l’Allemand, et éventuellement d’autres langues notamment l’Anglais.
 
Alinéa 3 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
 
Article 2 Siège Social
L’association AFSE a son siège social établi en Belgique : Avenue des Vaillants 17/2, 1200 Woluwé Saint-
Lambert, Belgique. Il est transférable à n’importe quel autre lieu de la Belgique, voire en Europe par simple
décision du Bureau exécutif, ratifiée par l’Assemblée générale.
 
TITRE II. OBJET
 
Article 3 :
AFSE est une Association à but non lucratif dont la mission principale est de réaliser des activités qui pourraient
amener à bien la construction et le fonctionnement de l’Institut Fondation de Sport Eloi, notamment l’organisation
d’évènements sportifs, culturels, des appels aux matériels didactiques, matériaux de constructions, soirée de
collecte de fonds et demandes de subsides, de subventions.
 
0798306337
TITRE III : ORGANES ET MEMBRES
 
Article 4 : Organes
L’association est dotée :
D’une Assemblée Générale ;
D’un Bureau Exécutif.
 
Article 5 : Membres
Les membres de ladite association peuvent être des personnes physiques, les personnes morales et ou
assimilées. Ayant adhérés aux idéaux et pouvant octroyer à l’AFSE un appui à même de promouvoir et de mener
à bien ses activités.
 
Article 6 : Catégorisation des Membres
 
Alinéa 1 : Membres d’honneur
Les membres d'honneur sont les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur le cas échéant et les décisions prises
conformément à ceux-ci
 
Alinéa 2 : Membre fondateur
A qualité de membre fondateur, le promoteur principal de l’AFSE, Eloi ENEGUE MBONGO.
Il est de ce fait le garant de l’association et représente cette dernière en tout lieu.
 
Alinéa 3 : Membres effectifs
Sont appelés membres effectifs, les personnes physiques ou morales qui ont adhéré à l’objet social de
l’association. Et qui de façon permanente mettent leurs moyens et services pour le bon fonctionnement de ladite
association.
 
Alinéa 4 : Membres sympathisants
Les membres sympathisants sont ceux qui adhérent aux idéaux de l’association, l’accompagnent ou participent
d’une manière sporadique aux activités sans pour autant s’y engager fortement.
 
Article 7 : Perte de la qualité de membre
 
La qualité de membre se perd  dans les circonstances suivantes :
démission,
exclusion,
décès.
 
Article 8 : Droits des membres
Alinéa 1 : Membres réguliers
Les membres régulièrement inscrits ont droit d’être informé de toute activité.
 
TITRE III FONCTIONNEMENT
 
Article 9 : Assemblée générale
L’Assemblée Générale (AG) est constituée de tous les membres de l’Association.
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents.
L’Assemblée Générale siège en séance ordinaire une fois par mois, elle peut être convoquée en séance
extraordinaire par le Bureau Exécutif ou par les 2/3 de ses membres. L’ordre du jour étant connu d’avance.
L’Assemblée Générale siège à partir de l’heure fixée pour le début des réunions, quelques soit le nombre de
membres présents.
L’Assemblée Générale adopte le R.I., le programme d’activité, le budget, les rapports financiers. L’Assemblée
Générale se prononce sur l’adhésion et l’exclusion des membres sur proposition du bureau.
L’Assemblée Générale amende les statuts aux 2/3 des voix des membres inscrits.
 
Article 10 : Bureau Exécutif
Il est constitué des membres du bureau exécutif élus et du membre fondateur lorsqu’il n’est pas titulaire d’un
mandat.
Le mandat du bureau exécutif est fixé à deux ans renouvelables.
le cumul de responsabilité n’est pas autorisé.
Le bureau exécutif comprend : un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier, un Commissaire aux comptes,
un chargé de relation publique, un Censeur et 2 conseillers,
Les attributions des organes du bureau exécutif sont déterminées par le règlement intérieur.
 
 
 
 
TITREI V. RESSOURCES, COTISATIONS ET AUDIT
 
Article 11 : Ressources
Les ressources de AFSE proviennent des cotisations de ses membres, dons, legs, de subsides ainsi que des
recettes diverses résultants des différentes activités sportives et culturelles menées par l’Association.
 
Article 12 : Audit des Comptes
Un audit des comptes de l’association doit être fait chaque année par un membre de l’Association désigné par
l’Assemblée Générale.
Les comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale seront publiés en fin d’exercice budgétaire selon les
dispositions légales en vigueur.
 
Article 13 : Cotisations
Les membres de l’association sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale sur
proposition de cette dernière. Le montant minimum de cotisation est fixé dans le Règlement Intérieur de
l’Association.
 
Article 14 : Fonds spéciaux
Le Bureau exécutif peut à partir des fonds de l’association et après approbation de l’Assemblée Générale,
constituer un fonds de réserve.
 
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 15 : Modifications des statuts
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si celles-ci sont
expressément indiquées dans la convocation et si l’Assemblée Générale réunit au moins deux tiers () des
membres. Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions
afférentes de la Loi du 02.05.2002, telle que modifiée.
Le Bureau exécutif peut soumettre à l’Assemblée générale une demande de modification ou amendements des
statuts ou un groupe constitué d’au moins 35% des membres de l’association.
 
Article : 16 Dissolution et liquidation
La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la Loi du
02.05.2002, telle que modifiée.
En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, à une association
ayant des buts similaires à désigner par l’Assemblée Générale.
 
Article : 18 Disposition finales
 
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, l’Association déclare se soumettre aux dispositions de la
Loi du 02.05.2002, telle que modifiée, ainsi que, le cas échéant, au Règlement intérieur en vigueur. Un
Règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale détermine donc les détails d’exécution des présents
statuts.
 
Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2023
 
Les membres fondateurs                                                                                          Membre Effectif
 
Eloi Enegue Mbongo.                                                                                                  Sandrine SMAL