N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASSOCIATION DES BAHONDOGO<KIBAMBA Belgique>
(en abrégé) : ABKB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de l'Escadron 16
Etterbeek
1040
STATUTS DE L’ASSOCIATION DES BAHONDOGO<KIBAMBA Belgique>
PREAMBULE
Vu le code des sociétés et des Associations en son article 1:6, § 2, titrepremier du 4/4/2019 et mise à jour le
29/3/2024 portant cadre Juridique des ASBL;
Considérant que la famille des Bahondogo nécessite un cadre légalde solidarité qui a toujours constitué un
cadre adéquat pour la connaissance mutuelle, la mise envaleur de la culture ancestrale ainsi qu’une
atmosphère d’entente et de bonne compréhension entre les descendants d’un même ancêtre,
Soucieux de promouvoir la cohésion sociale et l’harmonie culturelle entre les membres de la famille;
Désireux de créer une solidarité effective entre tous les membres de la famille Bahondogo résidants en
Belgique,
Conscients de l’impérieuse nécessité de promouvoir l’esprit d’entraide et d’auto développement;
Convaincus que l’union fait la force et qu’une association est le meilleur cadre de soutien mutuel et de
développement;
Nous, membresde la famille BAHONDOGO, réunies en Assemblée Générale du 22/6/2024,
Décidons librement de créer une Association sans but lucratif et apolitique dénommée
« ASSOCIATION  DES BAHONDOGO DENOMMEE< KIBAMBA Belgique> »
régie par les présents statuts.
CHAPITRE I : DENOMINATION, OBJET, SIEGE ET DUREE.
Article 1
: Il
est créé une association sans but lucratif et apolitique dénommée 
« ASSOCIATION  DES BAHONDOGO < KIBAMBA Belgique> »,
régie par le code des sociétés et des Associations en son article 1 :6, §2, titre premier portant cadre juridique
des ASBL Belges et par les présents Statuts.
Article 2
:
Le siège est établi à Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre endroit sur ladécision de l’Assemblée
Générale
.
1011825707
Article 3
:
L'Association est créée pour une durée indéterminée.
Article 4
: L'Association a pour missions principales de:
-
Entretenir et renforcer les relations entre les membres
 ;
-
Développer une culture de solidarité entre les BAHONDOGO;
-
Assister lesmembres aux événementsheureux ou douloureux suivant le Règlement d’Ordre Intérieur et nos
valeurs,
-
Contribuer à
la promotion du bien-être par la création des microprojets ;
- Promouvoir la culture Burundaise en général
-Faire émerger une éducation des enfants BAHONDOGO à la citoyenneté active et responsable visant un
développement socio-économique durable;
-Nouer des relations avec d’autres associations d’où qu’elles viennent ayant les mêmes objectifs
CHAPITRE II : DES MEMBRES: ADHESION, PERTE DE QUALITE, DROITS ET OBLIGATIONS, SANCTIONS
SECTION 1 : DES MEMBRES
Article 5
: L'Association est composée de quatre catégories de membres:
-membres fondateurs ;
-membres adhérents ;
-membres d'honneur ;
-membres sympathisants.
Article 6
:Est membre fondateur, toute personne physique ayant contribué à la création de l'Association et participé dans
la première Assemblée Générale Constituante.
Article 7
:
Est membre adhérent, toute personne physique qui souhaite être membre de l’association et qui le demande
par unelettreadressée au Représentant Légal de l’Association qui est en même temps Président du comité
exécutif, qui, à son tour, soumet cette demande à l'Assemblée Générale pour approbation. Signalons que les
membres fondateurs et les membres adhérents constituent les membres effectifs.
Article 8
:
Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale quelle quesoit sa famille,qui manifeste le
sentiment de soutien et qui désire participer matériellement ou moralement à la réalisation des objectifs de
l’association.
Article 9 :
Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale à qui l’Assemblée Générale aura décidé de
conférer ce titre en reconnaissance de sa contribution à laréalisation des objectifs de l’association.
SECTION 2
:DE L’ADHESION ET DE LA PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
Article10
:
L’adhésion dans l’Association doit se faire par une lettre de demanded’adhésion adressée au Représentant
Légal qui, à son tour soumet la demande au Comité Exécutif pour analyse puis à l’Assemblée Générale pour
approbation.
Article 11
:
La qualité de membre se perd soit par:
Décès;
Exclusion (décidée par l’Assemblée Générale);
Dissolution de l’Association
;
Démission volontaire d’un membre constatée par l’Assemblée Générale.
Article 12
:
Peut être exclus de l’Association par l'assemblée Générale, tout membre qui:
- Se montre coupable des actes de nature à porter préjudices à l’Association;
-Se montre coupable d’une violation flagrante des présents statuts et/ou du
Règlement d’ordre Intérieur de l’Association;
- Toute personne membre quin’est pas de pèreMUHONDOGO
SECTION 3 : DES DROITS ET DES DEVOIRS DES MEMBRES EFFECTIFS
Article 13:
La qualité de membre effectif confère à son détenteur le droit de participer à toutes les activités de l’Association
et à bénéficier des avantages de celle-ci.
Article 14:
Tout membre effectif a le droit d’élire et de se faire élire à tous les organes de l’Association dans le respect des
conditions et modalités définies à cet effet.
Article 15:
Chaque membre effectif est tenu de :
S’acquitter régulièrement des cotisations dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale;
Respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’Association ;
S’abstenir de tout acte de nature à porter préjudice à l’association;
participer régulièrement aux réunions et autres activités organisées par l’Association.
SECTION 4 : DES SANCTIONS
Article 16:
Les sanctions suivantes peuvent être prises:
-
Avertissement;
-
Le blâme;
-
Suspension;
-
Exclusion.
Article 17 :
L’avertissement et le blâme sont prononcés par le Comité Exécutif alors que la suspension et l’exclusion sont
prises par l’Assemblée Générale.
CHAPITRE III
: DES ORGANES
Article 18
:
Les organes de l’Association sont:
L’Assemblée Générale;
Le Comité Exécutif.
Le Comité de Surveillance
Section 1
ère:De l’Assemblée Générale
Article 19
:
L’Assemblée Générale est composée de tout membre effectif dont la qualité lui est reconnue par les présents
statuts et est l’organe souverain de l’Association. Ellese réunit en session ordinaire une fois par an et peut se
réunir en session extraordinaire autant de fois que de besoin sur convocation duPrésident du Comité Exécutif
ou du Vice- Président en cas d’empêchement de ce dernier. La convocation de l’Assemblée Générale peut être
également faite sur demande de 2/3 des membres effectifs.
Un Registre des membres est tenu au siège de l’Association.
Article 20
:
Etant un organe souverain, l’Assemblée Générale de l’Association, dispose des pouvoirs étendus pour tout
acteintéressant l’Association. Son avis doit être obligatoirement requis pour les matières suivantes:
-L’approbation et/ou amendement des Statuts et du Règlements d’Ordre Intérieur de l'Association;
-Définition de la politique générale de l’Association et les stratégies de développement;
-L’admission et/ou l’exclusion desmembres;
-Approbation des Comptes et états financiers de l’association;
-Election et révocation des membres du Comité Exécutif et du comité de surveillance ;
-Dissolution de l’association;
-Approbation du rapport d’activités du comité exécutif;
Article 21
:
L’Assemblée Générale ne peut siéger valablement que lorsque 1/2 des membres effectifs sont présents. Si ce
quorum n’est pas atteint à la première convocation, une deuxième convocation est adressée à tous les
membres effectifs entre deux semaines et un mois, et l’Assemblée Générale pourra valablement siéger et
délibérer avec ceux qui ont répondu à l’invitation sur l’objet de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale reportée
par faute de quorum.
Article22
: L'Assemblée Générale est convoquée par écrit 30 jours calendrier avant la tenue de la réunion. La
convocation doit préciser l’ordre du jour, l'heure, la date et le lieu. Toutefois, toute question ne figurant pas sur
l’ordre du jour ne peut être soulevée qu’au chapitre des divers et faire partie, au cas échéant, de l’ordre du jour
de la prochaine Assemblée Générale.
Article 23
: Toute décision de l’Assemblée Générale est prise à la majorité simple des membres effectifs présents.
En cas d’égalité des voix, celle du plus âgé est prépondérante.
Section 2
: Du Comité Exécutif
Article 24:
L’associationdispose d’un Comité Exécutif élu par l’AssembléeGénérale pour unmandat
De trois ans renouvelables une fois.
Article 25:
Le Comité Exécutif est composé du:
- Président-Représentant Légal;
- Vice- Président et Représentante Légale suppléant;
- Secrétaire Général;
- Vice-secrétaire Général
- Trésorier;
- Vice-trésorier
- Chargé du développement etde la discipline
- Vice-chargé du développement et de la discipline
Article 26:
Le comité Exécutif est chargé de :
- assurer la gestion courante des comptes de l’association;
-Assurer la gestion quotidienne de l’Association et exécuter les décisions prises par l’Assemblée Générale ;
- gérer les ressources financières conformément aux procédures adoptées par l’Assemblée
Générale;
- produire un rapport trimestriel;
- dresser un bilan annuel à présenter à l’Assemblée Générale pour approbation;
- recevoir et placer les cotisations dans une institution bancaire belge;
- initier et proposer les projets,
- rentabiliser et pérenniser les avoirs de l’association;
- proposer les modifications de cotisationsdes membres;
Article 27:
Le Comité Exécutif se réunit une fois les 4 mois en séances ordinaireset chaque fois que de besoin en séance
extraordinaire sur convocation duPrésident.
Les décisions du Comité Exécutif sont prises à la majorité simple de ses membres.En cas d’égalité des voix,
celle du plus âgé est prépondérante.
Le Président ducomité Exécutif est en même tempsPrésident de l’assemblée générale etassure la gestion
quotidienne de l’association et représente l’association devant les instancespubliques. En cas d’empêchement,
il est remplacé par le Vice- Président.
Article 28:
Les opérations bancaires sont effectuées par le trésorier en accord avec le président ou le vice-président si ce
dernier est empêché.
Section 3 : Du Comité de Surveillance.
Article 29:
Le Comité de Surveillance est composé de trois membresdont unPrésident, un Vice- Président et un secrétaire
élus par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’Associationpour un mandat de quatre ans
renouvelable une fois. Il a pour mission de vérifier et de contrôler la régularité des comptes et de veiller au
respect par le Comité Exécutif des présents statuts et du règlement d’ordre intérieur de l’Association.
Son rôle est également d’assurer le contrôle de la gestion des ressources et donnerapport à l’Assemblée
Générale.
Le Comité de Surveillance peut être destitué à tout moment parl’Assemblée générale en cas de faute lourde,
de défaillance ou de négligence notoires.
CHAPITRE IV
: DES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ET LEUR AFFECTATION
Article 30
:
Les ressources de l’Association proviennent notamment:
des cotisations de ses membres telles que décidées par l’Assemblée Générale;
des dons et legs des personnes physiques ou morales;
des activités génératrices de revenus;
des produits des investissements des fonds propres de l’Association.
Article 31
:
Toute affectation des ressources de l’Association est décidée par l’Assemblée Générale conformément au
Règlement d’Ordre Intérieur
CHAPITRE V
:
DES DISPOSITIONS FINALES
Article 32:
Toute modification des présents statuts doit être décidée par l’Assemblée Généraleà lamajorité des 2/3 de ses
membres.
Article 33:
La dissolution de l’associationest prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des 3/4 des membres
effectifs lorsque cette dernièrene poursuit plus ses objectifs.
Article 34
:
L’Association peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale, conformément à la loi et aux présents
Statuts. Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne le(s) liquidateur(s) chargé(s) de déterminer l’actif et le
passif de l’Association. Après l’apurement du passif et le recouvrement des créances, l’Assemblée Générale
affecte le reste du patrimoine del’Association sur le compte d’une Association ayant les mêmes objectifs et
intervenant dans le même domaine d’action que l’Association dissoute.
Article 35
:
Après l’agrément de l’
«  ASSOCIATION DES BAHONDOGO DENOMMEE< KIBAMBA Belgique> »
par l’autorité compétente, un Règlement d’Ordre Intérieur sera élaboré par le comité Exécutif et soumis à
l’Assemblée Générale pour approbation. Ce Règlement aura pour but de préciser en détails les normes et les
procédures de gestion quotidienne del’Association.
Article 36
 : En cas de naissance d’un conflit au sein de l’Association, l’Assemblée Générale se réunit pour mettre en
place une commission ad hoc, constituée par des membres choisis parmi les membres effectifs, chargée de
dénouer le conflit. Si le conflit persiste, la partie qui se sent lésé saisit les juridictions compétentes.
Article 37
 :
«  L’ASSOCIATION DES BAHONDOGO DENOMMEE< KIBAMBA Belgique> »
s’engage à respecter et à faire respecter le guide d’éthique et de déontologie des ASBL belges.
Article 38:
Les présents statuts ont étéadoptés par l’Assemblée Générale du 22 Juin 2024 et entreront en vigueur le jour
de l’agrément de l’Association par l’autorité administrative compétente.
Fait à Bruxelles, le 22 juin 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : bsabushimike@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bernard Sabushimike
Rue Hector Denis 69, 4420 Saint-Nicolas
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Etienne Ngendakumana
Stoomstraat 52, 3010 Louvain