N° d'entreprise : 0860809474
Nom
(en entier) : ICT SYNERGY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Beersel 89
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DIVERS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos,
le 20 juin 2023, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle le 27 juin 2023, référence OBA (5),
volume 000, folio 000, case 9208, que l’assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « ICT SYNERGY », ci-après également dénommée « la Société », a
notamment :
 
(1) Constaté que depuis le 1er janvier 2020, la Société a acquis de plein droit la forme juridique d’une
société à responsabilité limitée (SRL).
 
(2) Constaté que, suite à l'entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations,
l'intégralité de l’ancien capital social est réputée comptabilisée dans un compte de fonds propres
statutairement indisponible, indépendamment du fait que le capital présent résulte d'un apport d'un
ou plusieurs actionnaires (apport externe) ou qu'il provienne d'autres éléments de fonds propres
inclus dans le capital disponible, tels que les réserves incorporées (apport interne).
 
(3) Décidé de supprimer le compte de fonds propres statutairement indisponible, lequel a été créé en
application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et de rendre les montants
comptabilisés dans ce compte disponibles pour toute distribution ultérieure aux actionnaires. Par
conséquent, ce compte ne doit pas être mentionné dans les statuts de la Société.
 
(4) Décidé de transférer tous les montants comptabilisés dans le compte de capitaux propres
statutairement indisponible, ainsi supprimé, à un compte de réserves disponible créé à cette fin, de
sorte que ces montants deviennent effectivement disponibles pour une ou plusieurs distributions
ultérieures aux actionnaires.
 
(5) Constaté que le Code des sociétés a remplacé le terme « gérant » par le terme « administrateur
», de sorte que les deux gérants, étant Monsieur NOLLET Patrick et Madame QUINTENS Joëlle,
auront dorénavant la qualité d’administrateurs. Leur mandat reste à durée indéterminée.
 
(6) Décidé de changer la dénomination sociale en « CleverHumind » et de garder « ICT Synergy »
comme dénomination commerciale.
 
(7) Pris connaissance du rapport spécial des administrateurs justifiant les modifications proposées à
l’objet de la Société, et l’a approuvé.
 
(8) Décidé de remplacer le texte intégral de l’objet statutaire par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- Toute forme de consultance relative aux activités mentionnées ci-après ;
- Toutes activités dans les secteurs des ressources humaines, de l’informatique, de la
communication, de la télématique et de la télécommunication, ainsi que toutes prestations de
services en ces domaines, au sens le plus large ;
- Toutes activités de formation et de coaching, notamment en ressources humaines, en informatique
et en communication, télématique et télécommunication ;
- Toutes activités d’une société de management, de sorte qu’elle puisse exercer tous mandats de
gérant, d’administrateur et/ou de liquidateur au sein de toute autre entreprise, quel qu’en soit l’objet
social ;
- Toutes activités en matière de gestion d’entreprises, d’organisations du secteur public et d’
organisations non-gouvernementales ;
- Toutes activités d’une société de patrimoine immobilier, de sorte qu’elle puisse acquérir, gérer et
faire fructifier un portefeuille de biens immobiliers et de droits réels relatifs a tels biens, notamment
par l’achat, la vente, la location, la transformation, l’emphytéose, le droit de superficie, le lotissement
et la mise sous le régime de copropriété de tous biens immobiliers bâtis et non-batis ;
- Toutes activités d’une société de holding et d’investissement, de sorte qu’elle puisse acquerir, gerer
et faire fructifier un portefeuille de biens mobiliers et de droits reels relatifs a tels biens, notamment
par l’achat et la vente de tous titres et effets financiers, objets, produits a la consommation et
matieres premieres ;
- Toutes les activités liées à l’emploi, y compris celles des agences de placement de main-d’œuvre,
celles des agences de travail temporaire et toute autre mise à disposition de ressources humaines ;
- L’organisation d’evenements de toute nature, y compris les evenements sportifs et promotionnels ;
- Le commerce de matériel informatique et electronique de toute nature, en ce compris toutes les
activites annexes telles que la conception, la realisation et la commercialisation de logiciels et
programmes, la production, l’entretien et la maintenance de materiel electronique, cette enumeration
etant exemplative et non-limitative ;
- La commercialisation ainsi que les produits et services liés directement ou indirectement à toutes
formes d’économie d’énergie et/ou écologie.
Elle peut, dans les limites de son objet social, accomplir d’une manière générale toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières ou civiles se rattachant directement
ou indirectement à l’une ou plusieurs de ses activités ou pouvant faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’
intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
extension et le développement ou de constituer pour elle une source de débouchés. »
 
(9) Décidé de procéder à une refonte intégrale des statuts de la Société, afin de les conformer aux
prescriptions et à la terminologie du Code des sociétés et des associations et aux décisions
précédentes. Le nouveau texte des statuts contient notamment les stipulations suivantes :
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : CleverHumind
- Dénomination commerciale : ICT Synergy
- Région du siège : Région de Bruxelles-Capitale
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier jusqu’au 31 décembre inclus de chaque
année
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
- Désignation de l’objet : reprise ci-dessus.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le 18 mai à 18.00 heures. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(10) Décidé de donner procuration spéciale au notaire Hendrikus Schavemaker à Drogenbos, afin d’
établir, signer et déposer la coordination des statuts de la Société.
 
Pour extrait analytique conforme
Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, rapport spécial des administrateurs,
statuts coordonnés