francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 0478 835 748
Nom
(en entier) : Couleur Livres
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue du Roeulx 45 - 7000 Mons
Objet de l'acte :
L'assemblée générale du 22 février 2023 a reçu et accepté en son sein les nouveaux membres suivants :
Mme Robert July
Mme Bergamini Serena
M. Georis Pierre
Mme Decuyper Danielle
L'assemblée générale du 22 février 2023 a validé les statuts consolidés suivants :
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts avec le Code des sociétés et associations, modification du
siège social, nomination des membres de l'Organe de gestion, nomination d'une délégué·e à la gestion
journalière
Extraits conformes du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 22 février 2023
L'assemblée générale décide de transférer le siège de l'ASBL à chaussée du Roeulx, 45, 7000 Mons.
L'Assemblée adopte les propositions qui lui ont été soumises relativement à la mise en conformité des
statuts de l'ASBL Couleur Livres au regard du Code des sociétés et associations (loi du 23 mars 2019). Les
statuts s'établissent désormais comme suit (version intégrale) :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « Couleur livres »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-L'indication précise du siège de la personne morale,
-Le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but désintéressé la production et la diffusion de connaissances en sciences humaines
et sociales avec un objectif de démocratisation et vulgarisation du savoir.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : l'édition et la diffusion de
produits scientifiques, de vulgarisation scientifique, d'outils pédagogiques, d'information et de sensibilisation
sur les actualités socio-économiques et politiques, d'éclairages sur l'Histoire, de récits de témoins, par toute
voie de communication, qu'elle soit écrite, numérique, audio ou audiovisuelle.
A cette fin, l'association pourra accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou
indirectement à la réalisation de ce but : elle pourra notamment acquérir ou prendre en bail tous les biens
immobiliers, construire ou aménager tous locaux, les meubler les équiper, en accordant la jouissance sous
quelques formes que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à des organisations, des œuvres ou des sociétés
répondant à son but, fonder, administrer ou participer de quelque manière à ces dernières.
En fonction des besoins financiers qu'implique la réalisation de son but, l'association pourra, en outre,
utiliser en vue de leur location à des personnes ou des organismes extérieurs publics ou privés, divers locaux
ou parties de certains immeubles lui appartenant ainsi que les installations et le matériel le desservant.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2° Les membres effectifs.
L'ASBL compte au moins 2 membres qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans le
Code des sociétés et des associations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Toute personne physique, toute personne morale et toute organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut
poser sa candidature en qualité de membre effectif.
Tout membre effectif doit :
·Respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur, s'il existe ;
·Informer l'organe d'administration de tout changement d'adresse ;
·Participer le plus souvent possible aux activités organisées par l'association ;
Tout membre effectif a le droit de :
·Participer à toutes les assemblées générales ;
·Voter lors des assemblées générales ;
·Être informé sur toutes les activités et situations de l'association ;
·Interpeller à tout moment l'organe d'administration sur les affaires de l'association. Cette interpellation
peut se faire par voie orale ou écrite ;
·Consulter au siège social de l'association et sans déplacement, ies registres des membres, les
délibérations de l'assemblée générale ainsi que les procès-verbaux de réunion de l'organe d'administration.
Les candidats membres adressent leur candidature préalablement et par écrit à l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration vérifie le respect des conditions d'acceptation des candidats et se prononce sur
chaque candidature lors de sa première réunion suivant la réception des candidatures. L'Organe
d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre.
Article 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.
Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
à l'organe d'administration.
Si un membre agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition de l'Organe d'administration
ou à la demande d'au moins 1/5 des membres, être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale,
à laquelle au moins le quart de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision
nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu par l'Organe d'administration.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scelles, ni
inventaires.
Article 9
L'association tient un registre des membres effectifs sous format papier ou sous format électronique
conformément aux articles art. 9:3, §2, du Code des sociétés et des associations.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
TITRE 4
Cotisations
Article 10
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le/la présidente de l'Organe d'administration, ou s'il/elle est absente, par le/la plus
âgé e des administrateu-rices présent·es.
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réserves à sa compétence :
1.De modifier les statuts de l'association ;
2.De nommer et de révoquer les membres de l'Organe d'administration ;
3.De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4.L'admission et l'exclusion d'un membre effectif ;
5.D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6.De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7.D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8.De prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;
9.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout · membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
10.D'effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
11.D'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six premiers mois de l'exercice
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par courrier adressé à chaque membre
visé à l'article 5 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom de
l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à
l'avance.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, à l'exclusion des
absents, des votes nuls et des abstentions, sauf disposition contraire dans le Code des sociétés et des
associations ou dans les statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si ce quota n'est pas
atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et
adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La
résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est
constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs
présents ou représentés. Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire
représenter par d'autres membres.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre peut être porteur de
maximum une procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un tiers des membres effectifs
présents ou représentés, par scrutin secret.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas d'égalité de voix, celle du/de la présidente est prépondérante. Les résolutions de l'assemblée
générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être
consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités
fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-
verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès de
l'Organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre
motivation.
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
TITRE 6
Administration
Article 18
L'ASBL est gérée par un Organe d'administration composé de 3 administrateurices au moins, membres
ou non de l'ASBL. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de deux membres effectifs, l'Organe
d'administration peut être composé de deux administrateurices. Le jour où un troisième membre effectif est
accepté, une assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un·e troisième
administrateu·rice.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les administrateurrices sont nommé es par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout
temps révocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de l'Organe d'administration au terme
du mandat des administrateurices, ceux-ci/celles-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision
de l'assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 19
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, un e administrateurice peut être nommé e à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il/elle achève dans ce cas le mandat de l'administrateurice qu'il/elle remplace.
Les administrateu·rices sortant·es sont rééligibles.
Article 20
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres une président·e.
Article 21
L'Organe se réunit sur convocation du/de la président·e ou de deux administrateu·rices.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du/de la
président·e ou celle de son/sa remplaçant e étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 22
L'Organe a les pouvoirs les plus entendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 23
L'Organe nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 24
L'Organe peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Article 25
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'administration dans les conditions prévues par l'article 27 des statuts.
Article 26
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signes, à moins d'une délégation spéciale de l'Organe, soit par le/la présidente, soit par
deux administrateurices agissant seuls désignés par l'organe d'administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publies conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités
prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 27
Les administrateu·rices, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 28
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurices, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Article 29
Si un·e administrateurice a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs avant que l'organe d'administration prenne une décision. L'administrateurice ayant un
intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière
concernée.
Article 30
Règlement d'ordre intérieur : un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE 7
Dispositions diverses
Article 31
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de drolt économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le/la ou les liquidateurices,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est règlé par la loi à la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au
Moniteur belge du 4 avril 2019.
Fait à La Hulpe , en deux exemplaires originaux, le 22 février 2023.
L'assemblée procède à la nomination des membres de l'Organe d'administration :
PEETERS Anne, 30.11.1960, Watermael-Boitsfort, rue de la Herse 17-1170 Bruxelles
BERGAMINI Serena, 15.04.1961, Watermael-Boitsfort, avenue Germinal 61-1420 Braine l'Alleud
GRAINDORGE André, 30.10.1961, Haine-Saint-Paul, Rue Wattimez-bas 28-6210 Rêves
GEORIS Pierre, 13.11.1955, Molenbeek-Saint-Jean, Bld Louis Mettewie 79/46-Molenbeek-Saint-Jean
VANDENHOVE Roland, 03.07.1960, Etterbeek, rue Osseghem 192-1080 Molenbeek-Saint-Jean
L'Assemblée générale acte la démission de M. HARMANT Antoine, comme administrateur.
Aussitôt réuni, l'Organe d'administration nomme :
Présidente : Peeters Anne
Administratrice déléguée : BERGAMINI Serena
Certifié exact : Roland Vandenhove