N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mediadog
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Mitoyenne 141
7080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frameries (Eugies (Frameries))
                                                                                                                                                                   
                                                  
                                                STATUTS ASBL MEDIADOG
 
 
 
 
Comparaissent:
 
 
         - LAGA Pauline  
 
         -DEPRET Saskia
 
         -EPERJESSY Cyril
 
MUZIN Amandine
 
 
 
Lesquels ont dressés les statuts d’une association sans but lucratif (A.S.B.L.), qu’ils déclarent constituer entre
eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
 
TITRE 1-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE
              
Article 1
 
L’association est dénommée « MediaDog »
 
Article 2
 
Son siège social est établi à:  Eugies, rue mitoyenne, n° 141 dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut-Division
Mons. 
 
Le siège de l’association peut être transféré en tout autre endroit par décision de l’assemblée générale délibérant
0698792651
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
 
Article 3
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les
modifications aux statuts.
 
 
 
 
 
                                                                      
                                                                      TITRE 2 : but
 
 
Article 4
 
L’association a pour but : 
La promotion et l’organisation d’actions pour la jeunesse, la sphère familiale, les personnes âgées ainsi que les
publics et personnes nécessiteuses d’interventions. 
La sensibilisation à la cause animale et environnementale sous toutes ses formes.
L’ASBL a une portée éducative, sociale et préventive. 
Objectif de contribuer au mieux-être de la personne à travers des ateliers d’activités associant l’animal (AAA)
ainsi que des ateliers destinés aux enfants en vue de les sensibiliser à la cause animale et environnementale. 
La lutte contre l’isolement social
Elle poursuit la réalisation de son but par divers moyens notamment par :
 
-              des interventions professionnelles avec des animaux médiateurs dans le cadre de projets et
programmes d’aide à la personne 
 -  la préparation et l’encadrement des intervenants de l’association et des praticiens qui collaborent à ses projets.
 - le soin, l’hébergement et l’éducation sur base de l’approche dite ‘positive’ des animaux médiateurs
 -    L’organisation d’événements permettant d’aborder les thèmes précités.
-              Diverses interventions auprès des publics cibles de l’ASBL en vue de les sensibiliser à la cause animale
et environnementale.
-              Toutes missions en lien avec la philosophie générale de l’ASBL peuvent être envisagées en vue
d’atteindre les divers objectifs de l’ASBL.
            
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
 
De même, elle peut posséder en jouissance ou en propriété tout immeubles nécessaire ou utile à la réalisation de
son objet social.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 3-ASSOCIES
 
SECTION 1-ADMISSION
 
Article 5
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur àtrois et au maximum dix.                  
 
Article 6
 
Sont membres effectifs:
 
1° les fondateurs de l’association;
 
2° toute personne, physique ou morale qui, présentée par deux membres associés au moins, est admise en
qualité de membre associé par décision de l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes
ou représentées.
 
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre missive.
 
Un candidat non admis ne peut être représenté qu’après une année à dater de la décision de l’assemblée
générale.
                                                                      
                                                                                  
Article 7
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association qui s’engagent à en respcter les
statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci 
Parmi ces membres nous retrouvons plusieurs catégories annuelle : 
 
-les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;
-les membres donneurs : personnes qui ont fait un don à l’ASBL (financier, matériel, autre,…)
-les membres bienfaiteurs : personnes qui paient la cotisation maximale (50�)
 
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d’administration
ou une demande par email..
 
 
Le conseil d’administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décisionestsans appel et ne
doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance ducandidat.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à dater de la décision
duconseild’administration. 
 
 
SECTION 2-DEMISSION-EXCLUSION-SUSPENSION
 
Article 8
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association enadressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
 
Chaque membre s’interdit toute action préjudiciable à l’association; toute infraction à laprésente disposition
entraîne l’exclusion du membre de l’association.
 
Est réputé démissionnaire le membre titulaires ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les
deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée de la poste. Le membre qui est condamné pour
outrage aux bonnes mœurs. Le membre qui nuit à la réputation et au bon développement de l’ASBL
 
L’exclusion d’un membre titulaire ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assembléegénérale à la majorité
des deux tiers des voix présentes.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil 
D’administration.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. 
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration
convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un
mois à partir de la réception de la demande.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
 
TITRE 4-COTISATIONS
 
 
Articles 9
 
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique.
 
Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale.
 
Elle ne pourra être supérieure à 80 euros et sera adaptée en fonction des besoins de l’ASBL.
 
Le montant fixé initialement étant de 20euros pour chaque membre devant payer une cotisation. 
 
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote. 
 
                                                                                  
 
TITRE 5-ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10
 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs et membres adhérents invités ou souhaitant
participer à l’assemblée générale. Cette demande se fera par écrit ou par email. 
Les membres effectifs sont les seuls à pouvoir voter. 
 
Article 11
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Son notamment réservées à sa compétence :
 
1° les modifications aux statuts sociaux
 
2° la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;
 
3° l’approbation des budgets et des comptes;
 
4° la dissolution volontaire de l’association;
 
5° les exclusions d’associés;
 
6° toutes dispositions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d’administration ;
 
7° la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
8° toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
9°la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 9) ;
 
10°l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 26) ;
 
11°décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
 
12° considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 7)
 
 
 
Article 12
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant des six mois de la date de
clôture de l’exercice social écoulé, au jour, à l’heure et à l’endroit indiqué dans la convocation.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres titulaires au moins.
 
Les réunions se tiennent au jour, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres titulaires doivent y être convoqués. Les membres adhérents peuvent être convoqués par le
Conseil d’Administration s’il y a lieu mais ils n’ont pas de droit de vote.
 
Article 13
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par email adressé à
chaque membre titulaires, au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire ou par deux
administrateurs, au nom du conseil d’administration.
 
La convocation contient l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 14
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.  il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire
doit être membre associé.
 
Article 15
 
L‘assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres associés en
fait la demande.
 
De même toute proposition signée par le vingtième des membres associés doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
 
En cas d’absence ou d’empêchement du président, elle est présidée par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 17
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 
Article 18
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi.
                                                                                  
Article 19
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux et signés par le président et un
administrateur.
 
Les associés peuvent prendre connaissance de ces procès verbaux au siège de l’association, sans déplacement
de documents.
 
Lorsque les décisions intéressent les tiers, ceux-ci peuvent en prendre connaissance, de la même manière, au
siège de l’association.
 
Les copies ou extraits des procès verbaux sont valablement signés par le président du conseil d’administration
ou par un autre administrateur.
 
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
TITRE 6 : Le conseil d’administration
 
Article20
 
L’administration est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et au au maximum sept
membres, nommés parmi les membres associés, par l’assemblée générale pour un terme illimité, et en tout
temps révocable par elle.
 
Article 21
 
En cas de vacance en cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Article 22
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 23
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire dés que le besoin s’en fait sentir. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signées par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits doivent être produits et tous les autres actes seront
signés par le président et le secrétaire.
 
Article 24
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la législation de l’association.
 
Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout les actes et tout les contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens membres ou immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donation et transferts, renoncer à
tout droits, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en
justice, tant en défendant qu’en demandant.
 
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tout compte auprès de l’Office des chèques postaux, effectuer sur les dits  comptes toutes opérations et
notamment, tout retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de
paiement , prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la
poste, de la douane, de la société des chemin de fer, les lettres, les télégrammes, colis, recommandés assuré ou
non; encaisser tout mandats de poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 
Renoncer à tout droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles, donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisie ou
autre empêchement; exécuter tout jugements, transige, compromettre.
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire tous les agents employés et membres du personnel de
l’association et destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
      
Article 25
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou l’appointements.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de 'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. 
 
 
Article 26
 
les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association,
par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du président (ou de l’administrateur délégué).
 
Article 27
 
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 28
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 29
          
Le secrétaire et, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE 7 - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 30
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 
TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
Par exécution, le premier exercice débutera ce premier mai 2018 pour se clôturer le trente et un décembre
2018            
 
Article 32
 
Le conseil d’administration soumet tous les ans à l’assemblée générale les comptes de l’année écoulée, le
budget de l’exercice suivant.
 
Article 33
 
L’assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
 
Article 34
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif social net, après acquittement des dettes et apurement des
charges.
 
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ou d’un groupement ayant une
activité similaire à celle de l’association dissoute ou, à défaut, à une oeuvre caritative.
 
Cette décision, ainsi que les noms, prénoms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes du Moniteur belge.
 
Article 35
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est régler par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
   
TITRE 9 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A- ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION
 
A l’instant, l’association étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont
appelé en qualité de:
 
Administrateurs:        
 
-              LAGA Pauline, née à Saint-Ghislain, le 01 avril 1994, domiciliée à Eugies
-              DEPRET Saskia, née à Ostende, le 22 août 1993, domiciliée à Jurbise
-              EPERJESSY Cyril, né à Mons, le 17 mars 1989 domicilié à Mons
 
B- CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Les administrateurs réunis en conseil d’administration ont appelé aux fonctions de:
 
Président: PAULINE LAGA
 
Vice-président et secrétaire:SASKIA DEPRET
 
Trésorier: CYRIL EPERJESSY
 
 
 
C- POUVOIRS DE GESTION JOURNALIERE DE L’ADMINISTRATEUR-DELEGUE
 
 
Le conseil d’administration confère à son président,PAULINE LAGA, précité, les pouvoirs suivants de gestion
journalière:
 
- Signer la correspondance journalière
 
- Toucher et recevoir de la banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de
toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être due à
l’association, en principal, intérêts ou accessoires, pour quelque cause que se soit; retirer toutes sommes ou
valeurs consignées, toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de
l’association, payer en principal, intérêt et accessoires, toutes sommes que l’association pourrait devoir.
 
- Faire ouvrir au nom de l’association tous comptes en banque ou au service des chèques postaux;
 
- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billet à ordre, bons de virement
et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de
paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;
 
- Retirer au nom de l’association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer ou recevoir à
domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées; se
faire remettre tous dépôts et autres documents ; signer toutes pièces et décharges;
 
- Nommer, révoquer, destituer pour les agents et employés de l’association; fixer leurs traitements, remises,
salaires ou gratifications;
 
- Représenter l’association devant toutes administrations publiques ou privées;
 
- Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il
fixe.
 
Fait en trois exemplaires à EUGIES le  1ermai 2018