N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL U GLOBAL
(en abrégé) : ASBL U-G
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Dominicains 24
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
STATUTS U GLOBAL
Numéro d’entreprise :
Dénomination (en entier) : U Global.
(en abrégé) : U-G
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : 24 rue des Dominicains à 7000 Mons,
Objet de l’acte : CONSTITUTION
Les soussignés membres fondateurs :
Ouahmed Mourad, né le 21 avril 1992 à Charleroi et résidant au 47/3 rue André Masquelier à 7000 Mons ;
Alexandre Tulippe-Hecq, né le 1er juin 1995 à Mouscron et résidant au 680 Chaussée de Lille à 7522 Marquain
et dont le numéro de registre national est le suivant : 95.06.01-499-53
 ;
Maxime Roland, né le 19 mars 1996 à Saint-Ghislain et résidant au 45 Résidence du Moulin de briques 7300
Boussu et dont le numéro de registre national est le suivant : 96.03.19-393.07
Ont convenu de constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif
dont les statuts sont établis comme suit :
 
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET DUREE
Article 1. L’association est dénommée « U Global ».
  
Article 2. Le siège social de l’association est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Mons, rue
des Dominicains 24 à 7000 Mons. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de
l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi
du 2 mai 2002.
  
Article 3. L’association a pour but (en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou
politique) de promouvoir, d’encourager, de soutenir et de faciliter l’expression artistique et d’inciter à la
découverte de différents thèmes et disciplines culturels. Elle a également pour objectif la gestion d’activités
d’encadrements pédagogiques en partenariat ou non avec des institutions d’enseignement. Elle a également
pour objectif d’apporter des solutions de gestion et de gouvernance ainsi que des aides en communication et en
restructuration d’association. Elle a pour objectif la promotion, la réalisation et l’encadrement d’activité
fédératrices. L’association peut poursuivre la réalisation de son objet par tous les moyens et, notamment , par
l’organisation d’événements, réunions culturelles, stages d’échanges de connaissances et de savoir-faire,
concerts, soirées dansantes, concours, reportages, expositions, conférences, séminaires, workshop, etc… ou par
la location, acquisition de quelconques meubles et immeubles, création et exploitation de revues, salles, etc… ou
encore en effectuant des opérations de promotion et d’apprentissage au sens le plus large du mot. Elle peut
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accomplir tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son objet.
 Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 TITRE II. MEMBRES.
Article 5. L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant la qualité de membres effectifs,
de membres d’honneur et de membres adhérents. Le nombre de de membres adhérents est limité.
  
Article 6. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs, les
comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée
au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision de l’assemblée générale est sans
appel et ne doit pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la
demande écrite et motivée au conseil d’administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de
contribuer de manière active au but social. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée
de les représenter au sein de l’association.
Article 7. Sont membres adhérents, toute personne souhaitant aider l’association, bénéficier de ses activités ou y
participer et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. La
personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d’administration dans
laquelle elle exprime son intention de devenir membre adhérent. La candidature est acceptée par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les membres
adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres effectifs.
  
Article 8. Sont membres d’honneur, toute personne physique ou morale dont l’association désire souligner les
mérites particuliers. Ce titre est décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d’assister à l’assemblée générale mais ils n’ont pas le droit
de voter.
  
Article 9. Tout membre effectif, adhérent ou d’honneur est libre de se retirer de l’association en adressant par
écrit sa démission au conseil d’administration.
 Article 10. Le non-respect des statuts ou des conditions exigées pour son admission à l’article 6, le défaut d’être
présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui
nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre effectif. Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts ou aux lois. S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra
impérativement être prise par vote secret.
  
Article 11. L’exclusion d’un membre adhérent ou d’honneur ne peut être prononcée que par le conseil
d’administration. Tout membre du conseil d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine réunion
du conseil d’administration, la participation d’un membre adhérent ou d’honneur aux activités et réunions
organisées par l’association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association
ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunion
organisées par l’association. Le membre du conseil d’administration informe le conseil d’administration de sa
décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d’exclusion ou de maintien de la
qualité de membre adhérent ou d’honneur.
  
Article 12. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi
que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
  
Article 13. L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration. Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence du conseil d’administration, ou de tout autre organe composé par celui-ci, endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Les
membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Les parties
conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se
situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le conseil d’administration.
TITRE III. COTISATIONS.
Article 14. Les membres ne paient aucune cotisation annuelle.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 15. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et
d’honneurs peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Article 16. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétente :
 - La modification aux statuts sociaux ;
 - L’exclusion d’un membre effectif ;
 - La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
 - La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 - L’approbation des comptes et des budgets ;
 - La décharge à octroyer aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
 - La dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;
 - La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
 - La décision de considérer un membre effectif comme réputé démissionnaire s’il n’assiste pas ou ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives ;
 - La décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s’il ne remplit plus les conditions exigées
pour son admission aux articles 6 et 7 ;
 - Tous les cas exigés dans les statuts.
Article 17. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier
semestre de l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision
du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres
effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins
trois semaines à l’avance.
Article 18. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil
d’administration par mail ou par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget,
ceux-ci sont annexés à la convocation. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l’assemblée générale en tant qu’observateur ou consultant.
Article 19. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre effectif, porteur d’une procuration écrite, signée et datées. Chaque membre effectif ne peut être
porteur que d’une seule procuration.
Article 20. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une
voix.
Article 21. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’assemblée générale précédente. Pour être porté à l’ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers
des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil d’administrations
au moins trois semaines avant la date de  l’assemblée, accompagné d’une note qui en fait connaître l’objet de
façon précise et complète.
Article 22. L’assemblée ne peut délibérer valablement que les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres effectifs soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour et pour autant que le point non inscrit ne porte pas sur une modification des
statuts.
Article 23. L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs est présente
ou représentée sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présences et un quorum de votes. Si le quorum de
présence n’est pas atteint lors de l’assemblée générale, une deuxième assemblée générale peut être convoquée.
Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents. La seconde assemblée générale pourra avoir lieu 15 jours après le première assemblée générale.
Article 24. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs
présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de
partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Article 25. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de
sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ». Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une ou plusieurs personne(s)
habilitée(s) à représenter l’association, d’une ou plusieurs personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière ou
d’un vérificateur aux comptes.
Article 26. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège social de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs mais sans
déplacement du registre.
TITRE V. CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Article 27. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l’association.
 Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Article 28. Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par
l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La durée du mandat
est fixée à quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil
d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant
la décision de l’assemblée générale.
Article 29. Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au
conseil d’administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association. Le mandat
d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale convoquée de manière régulière. La
décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret.
L’assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider
de suspendre temporairement un administrateur. La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le
décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 30. Le conseil d’administration peut désigner en son sein président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire, ou l’un d’entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En
cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 31. Le conseil d’administration se réunit dès que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre courrier électronique ou même verbalement. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord. Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute
personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 32. Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Article 33. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration. Tout administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut
détenir qu’une procuration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix
des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est
déterminante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point à l’ordre du jour.
Article 34. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil
d’administration, sont signés par le président et le secrétaire ou par deux autres administrateurs. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être
consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée,
adressée au conseil d’administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration. Les membres
sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à
partir de la réception de la demande.
Article 35. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste
tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. A
défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le
conseil d’administration. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 36. Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs particuliers ou la gestion journalière
de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres,
administrateurs ou non qui agiront individuellement (conjointement) en qualité d’organe. Le mandat prend fin
automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d’administrateur (ou s’il n’est
plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se
justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de
l’association.
Article 37. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d’administration.
Article 38. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
Belge ».
TITRE VI. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
Article 39. Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
 
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES.
Article 40. L’exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice social débutera le 1 er avril 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.
Article 41. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Article 42. L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour 1 an et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
TITRE VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 43. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affection de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
TITRE IX. ARBITRAGE.
Article 44. En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confié à un collège de trois arbitres et statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du Code Judiciaire.
TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 45. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
TITRE XI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 46.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Ouahmed Mourad, né le 21 avril 1900 à Charleroi et résidant au 47 rue André Masquelier à 7000 Mons, ;
Alexandre Tulippe-Hecq, né le 1er Juin 1995 à Mouscron et résidant au 680 Chaussée de Lille, 7522 Marquain et
dont le numéro de registre national est le suivant : 95.06.01-499-53
Maxime Roland, né le 19 mars 1996 Saint-Ghislain et résidant au 45 Résidence du Moulin de briques 7300
Boussu et dont le numéro de registre national est le suivant : 96.03.19-393.07
Qui acceptent ce mandat.
Article 47.
Le Conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne déléguées à la gestion journalière :
Ouahmed Mourad;
Alexandre Tulippe-Hecq
Maxime Roland
Qui acceptent ce mandat.