N° d'entreprise : 0666494423
Nom
(en entier) : WINDIGO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos Foliant 2
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu le 09/05/2025 par le notaire associé Matthieu VAN MOLLE, de résidence à Ittre, il
résulte que : l'Assemblée générale extraordinaire de la la société à responsabilité limitée
« WINDIGO », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Foliant 2, inscrite à la Banque-
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0666.494.423, a adopté les résolutions suivantes :
1-Première résolution : Décision d’adapter les statuts
L’assemblée constate que, depuis le 1er janvier 2020, la société est de plein droit soumise au
nouveau Code des Sociétés et Associations et revête de ce chef la forme de la Société à
Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des Associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
2-Deuxième résolution : Adaptation du capital
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit respectivement dix-huit mille six cents
euros (18.600€) et zéro euros (0€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la dite loi et de le rendre disponible pour
distribution.
L’organe d’administration procèdera le cas échéant au remboursement aux actionnaires de ce
montant devenu disponible, dans le strict respect de l’article 5 :142 du Code des sociétés et des
associations et après justification du double test de solvabilité et liquidité.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
3-Troisième résolution : Modification de la date de l’assemblée générale
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale actuelle et de la porter au
trente juin de chaque année, à douze heures.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
4-Quatrième résolution : Modification de l’objet
   a) Rapport de l’organe d’administration relatif à la modification proposée de l'objet
L’assemblée générale déclare avoir pris connaissance en temps utile du rapport de l’organe d’
administration relatif à la modification proposée de l'objet et dispense le président d’en faire lecture.
   b) Modification de l’objet et de l’article des statuts y relatif
L’assemblée générale décide d’élargir l’objet de la société avec les activités suivantes et de réécrire
l’article des statuts relatif à l’objet en les termes suivants :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations d’achat, de vente, de transformation, d’
aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de
vente de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
La société peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou tout autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le
développement de son entreprise.
Toutes les opérations relatives aux travaux de désinfection, d’entretien et de nettoyage, intérieur et
extérieur, de biens meubles et immeubles et ameublissements divers, la mise à disposition et le
placement de personnel d'entretien et de nettoyage, l'achat et la vente de produits et matériel de
désinfection, d'entretien et de nettoyage.
Toutes les opérations mobilières, notamment l’achat, la location, la mise à disposition, la réparation,
l’exploitation et la vente de biens mobiliers, corporels ou incorporels, et notamment de tous brevets,
fonds de commerce, licences et marques.
Toutes les opérations se rapportant à l’achat, à la réalisation, à la location et à la vente de biens
mobiliers et décorations, tant intérieures, qu’extérieures.
Les services de soutien administratif aux entreprises.
La consultance en toutes matières, dans le sens le plus large, et notamment en gestion
administrative, en gestion financière, gestion de crédits, gestion commerciale, gestion au sens le plus
large, dans la création d’affaires et de la signature de contrats.
La création, l’organisation et la gestion de centres d’affaires (« Business centers »).
La formation sous toutes ses formes.
La fonction d’intermédiaire sous toutes ses formes, dans le but de réaliser toutes opérations
commerciales.
La fourniture de tous services et main d’œuvre pour la réalisation de toute opération commerciale.
L’acquisition, la création, la vente, la location, la mise à disposition ou l’exploitation de tout
établissement relatif à cet objet.
L'achat, l'aménagement, la décoration, la gestion, la location sous toutes ses formes dont
l'emphytéose, la vente, de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de
tous biens immobiliers, ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en
général.
L’achat, l’importation, l’exportation, la location, la vente, de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments.
La consultance informatique générale et la consultance en sécurité informatique et en la gestion des
risques informatiques, ainsi que :
l’étude, le traitement et l’enseignement dans le domaine informatique, y compris la commercialisation
et l’entretien de matériel et/ou de produits informatiques ;
l’achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la fourniture d’ordinateurs et de produits se
rattachant à l’équipement de ceux-ci, de même que toutes opérations financières et commerciales y
relatives ;
la réalisation et l’édition d’ouvrages et documentations sur l’informatique et toutes ses applications
avec leur diffusion ;
l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage;
- tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et
diffusion, par quelque moyen que ce soit.
La conduite et le développement de projets informatiques et technologiques.
La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de
sécurité informatique, notamment la fourniture de services, sur place ou à distance, l’élaboration et la
fourniture de programmes d’ordinateur, ainsi que la conclusion de tout contrat d’études, de
développements et de tous conseils dans le domaine de l’informatique.
Le développement, la conception, l’ édition, la diffusion, la vente, de tous logiciels informatique
Toutes activités dans le domaine du graphisme et du web design et de l'infographie, ainsi que :
- la conception, le développement, l’hébergement,  la mise en place, la maintenance de sites Web.
- la conception, la création, la réalisation, l'implémentation de matériel graphique, vidéo, dessin, de
layouts internet, de supports de communication ou d'image de marque visuels, sonores et
multimédias, par tout type de moyen.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la
fabrication de tout matériel informatique ainsi que tous accessoires et fournitures s’y rapportant
La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine du
matériel audio-visuel, notamment l’achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la
fourniture de produits audio-visuels et de produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, de même
que toutes opérations financières et commerciales y relatives.
Toutes les opérations se rapportant à la consultance, l’aménagement, aux conseils, à l’importation, à
l’achat, à la vente, à la gestion, à la réalisation et à la location etc. d’habitats captifs et non captifs.
Toutes les opérations se rapportant à la consultance, l’aménagement, aux conseils, à l’achat, à la
vente, à la gestion, à la réalisation et à la location etc. des espaces verts et paysagers, à l’élagage
des arbres et des haies, à la création et entretien des jardins, des parcs et d’espaces verts.
- La confection et la distribution de plats préparés,
- toute activité de commerce de gros et de détail reprise sous l’appellation générale de “traiteur”
- la location de matériel relative à cette même activité
- toute activité d’import export relevant de ces activités,
- la commercialisation et toutes opérations généralement quelconques concernant l’alimentation et
les plats préparés et/ou emballée sous vide.
La société pourra également avoir pour objet :
- La gestion et l’exploitation de :
l’activité de restaurateur, traiteur, traiteur à domicile, traiteur magasin,
l’organisation de banquets, débits de boissons y compris les spiritueux,
la vente de matériel HORECA, boulanger, pâtissier, chocolatier et confiseur.
La société a pour objet de fournir des services de sommellerie, incluant la sélection, l’analyse et la
recommandation de vins et spiritueux. Elle organise des événements, dégustations et formations
pour promouvoir la culture du vin auprès des professionnels et du grand public. Elle peut
entreprendre toutes activités connexes ou complémentaires à l’art de la sommellerie, tant sur le plan
national qu’international.
D’une manière générale, la société pourra se constituer et faire fructifier son patrimoine immobilier ou
mobilier notamment par l’achat, la vente, l’échange, l’entretien, la mise en location, la prise en
location, la prospection, l’exploitation de biens immobiliers ou mobiliers, ainsi que toutes opérations
qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement
des biens mobiliers et immobiliers. Elle pourra également se porter garante pour le bon déroulement
d’engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers.
La société pourra accomplir, tant en Belgique ou qu’à l’étranger, tous actes, toutes activités, toutes
opérations, toutes transactions commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement, ou qui seraient de
nature à en développer ou à en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement.
La société peut consentir ou contracter tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont
réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisse d’épargne, société
hypothécaire et entreprise de capitalisation.
La société peut également s'intéresser par voies d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière, à toutes entreprises, sociétés ou associations ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou dont l’objet est de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation, l’extension ou le
développement du sien.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
5-Cinquième résolution : Adoption des nouveaux statuts
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter d’autre modification aux éléments essentiels de la société que celles faisant l’objet
des résolutions qui précèdent.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« ARTICLE 1 – FORME ET DÉNOMINATION
§ 1. La société adopte la forme de la Société à Responsabilité Limitée.
§ 2. La société est dénommée « WINDIGO »,
ARTICLE 2  SIÈGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3  OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations d’achat, de vente, de transformation, d’
aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de
vente de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
La société peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou tout autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le
développement de son entreprise.
Toutes les opérations relatives aux travaux de désinfection, d’entretien et de nettoyage, intérieur et
extérieur, de biens meubles et immeubles et ameublissements divers, la mise à disposition et le
placement de personnel d'entretien et de nettoyage, l'achat et la vente de produits et matériel de
désinfection, d'entretien et de nettoyage.
Toutes les opérations mobilières, notamment l’achat, la location, la mise à disposition, la réparation,
l’exploitation et la vente de biens mobiliers, corporels ou incorporels, et notamment de tous brevets,
fonds de commerce, licences et marques.
Toutes les opérations se rapportant à l’achat, à la réalisation, à la location et à la vente de biens
mobiliers et décorations, tant intérieures, qu’extérieures.
Les services de soutien administratif aux entreprises.
La consultance en toutes matières, dans le sens le plus large, et notamment en gestion
administrative, en gestion financière, gestion de crédits, gestion commerciale, gestion au sens le plus
large, dans la création d’affaires et de la signature de contrats.
La création, l’organisation et la gestion de centres d’affaires (« Business centers »).
La formation sous toutes ses formes.
La fonction d’intermédiaire sous toutes ses formes, dans le but de réaliser toutes opérations
commerciales.
La fourniture de tous services et main d’œuvre pour la réalisation de toute opération commerciale.
L’acquisition, la création, la vente, la location, la mise à disposition ou l’exploitation de tout
établissement relatif à cet objet.
L'achat, l'aménagement, la décoration, la gestion, la location sous toutes ses formes dont
l'emphytéose, la vente, de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de
tous biens immobiliers, ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en
général.
L’achat, l’importation, l’exportation, la location, la vente, de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments.
La consultance informatique générale et la consultance en sécurité informatique et en la gestion des
risques informatiques, ainsi que :
l’étude, le traitement et l’enseignement dans le domaine informatique, y compris la commercialisation
et l’entretien de matériel et/ou de produits informatiques ;
l’achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la fourniture d’ordinateurs et de produits se
rattachant à l’équipement de ceux-ci, de même que toutes opérations financières et commerciales y
relatives ;
la réalisation et l’édition d’ouvrages et documentations sur l’informatique et toutes ses applications
avec leur diffusion ;
l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage;
- tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et
diffusion, par quelque moyen que ce soit.
La conduite et le développement de projets informatiques et technologiques.
La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de
sécurité informatique, notamment la fourniture de services, sur place ou à distance, l’élaboration et la
fourniture de programmes d’ordinateur, ainsi que la conclusion de tout contrat d’études, de
développements et de tous conseils dans le domaine de l’informatique.
Le développement, la conception, l’ édition, la diffusion, la vente, de tous logiciels informatique
Toutes activités dans le domaine du graphisme et du web design et de l'infographie, ainsi que :
- la conception, le développement, l’hébergement,  la mise en place, la maintenance de sites Web.
- la conception, la création, la réalisation, l'implémentation de matériel graphique, vidéo, dessin, de
layouts internet, de supports de communication ou d'image de marque visuels, sonores et
multimédias, par tout type de moyen.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la
fabrication de tout matériel informatique ainsi que tous accessoires et fournitures s’y rapportant
La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine du
matériel audio-visuel, notamment l’achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la
fourniture de produits audio-visuels et de produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, de même
que toutes opérations financières et commerciales y relatives.
Toutes les opérations se rapportant à la consultance, l’aménagement, aux conseils, à l’importation, à
l’achat, à la vente, à la gestion, à la réalisation et à la location etc. d’habitats captifs et non captifs.
Toutes les opérations se rapportant à la consultance, l’aménagement, aux conseils, à l’achat, à la
vente, à la gestion, à la réalisation et à la location etc. des espaces verts et paysagers, à l’élagage
des arbres et des haies, à la création et entretien des jardins, des parcs et d’espaces verts.
- La confection et la distribution de plats préparés,
- toute activité de commerce de gros et de détail reprise sous l’appellation générale de “traiteur”
- la location de matériel relative à cette même activité
- toute activité d’import export relevant de ces activités,
- la commercialisation et toutes opérations généralement quelconques concernant l’alimentation et
les plats préparés et/ou emballée sous vide.
La société pourra également avoir pour objet :
- La gestion et l’exploitation de :
l’activité de restaurateur, traiteur, traiteur à domicile, traiteur magasin,
l’organisation de banquets, débits de boissons y compris les spiritueux,
la vente de matériel HORECA, boulanger, pâtissier, chocolatier et confiseur.
La société a pour objet de fournir des services de sommellerie, incluant la sélection, l’analyse et la
recommandation de vins et spiritueux. Elle organise des événements, dégustations et formations
pour promouvoir la culture du vin auprès des professionnels et du grand public. Elle peut
entreprendre toutes activités connexes ou complémentaires à l’art de la sommellerie, tant sur le plan
national qu’international.
D’une manière générale, la société pourra se constituer et faire fructifier son patrimoine immobilier ou
mobilier notamment par l’achat, la vente, l’échange, l’entretien, la mise en location, la prise en
location, la prospection, l’exploitation de biens immobiliers ou mobiliers, ainsi que toutes opérations
qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement
des biens mobiliers et immobiliers. Elle pourra également se porter garante pour le bon déroulement
d’engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers.
La société pourra accomplir, tant en Belgique ou qu’à l’étranger, tous actes, toutes activités, toutes
opérations, toutes transactions commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement, ou qui seraient de
nature à en développer ou à en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement.
La société peut consentir ou contracter tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont
réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisse d’épargne, société
hypothécaire et entreprise de capitalisation.
La société peut également s'intéresser par voies d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière, à toutes entreprises, sociétés ou associations ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou dont l’objet est de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation, l’extension ou le
développement du sien.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
ARTICLE 4  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 5  APPORTS ET CAPITAUX PROPRES
Mil huit cent soixante actions ont été émises en rémunération des apports.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS
§ 1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
§ 2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas de transfert d’une action non entièrement libérée, tant le cédant que le cessionnaire sont
solidairement tenus de la libération envers la société et les tiers.
ARTICLE 7 - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre sera tenu exclusivement
sous format papier et contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
par l’organe d’administration.
ARTICLE 8 - INDIVISIBILITÉ ET DÉMEMBREMENT DES ACTIONS
§ 1. Les actions sont indivisibles.
§ 2. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque action.
Si l’action fait l’objet d’une indivision, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
§ 3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf disposition contraire du titre constitutif de l’usufruit.
ARTICLE 9  CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
1. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
2. À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par courrier
électronique à l’adresse e-mail de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
la même voie, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par la même voie.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
3. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
4. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Dans ce cas, le
prix sera déterminé selon la seule méthode dite de l’actif net telle que décrite à l’article 5 :142 du
Code des Sociétés et des Associations, en se basant sur la situation arrêtée à la date de la demande
d’agrément par le cédant ; la société disposera d’un délai d’un mois pour arrêter ses comptes à
compter de la demande de rachat.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
5. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
ARTICLE 10  ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
ARTICLE 11  POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§ 1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Soit § 2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§ 3. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En dehors de ces cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
§ 1. L'assemblée générale annuelle se réunit le trente juin à douze heures, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d’actions en circulation.
§ 3. Les convocations aux assemblées générales, envoyées à l'initiative de l’organe d’administration
ou des commissaires, contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu de la réunion ; à défaut, les
assemblées se réunissent au siège social.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 – REPRÉSENTATION - VOTE PAR ÉCRIT
§ 1. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par toute personne,
actionnaire ou non, porteuse d'une procuration spéciale.
§ 2. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
ARTICLE 16  SÉANCES  DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus de parts. Le président désigne secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les membres du bureau et les actionnaires présents qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un administrateur.
ARTICLE 17  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19bis - Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet ; l'actif net est réparti entre toutes les actionnaires en proportion de leurs
actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur ou porteurs d’obligations,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège.
ARTICLE 22  COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 23  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. »
Vote : la présente résolution, votée article par article, est adoptée à l’unanimité.
6-Sixième résolution : Renouvellement de l’organe d’administration
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur Souris Fabrice.
Décharge entière et immédiate est donnée au gérant pour l’exercice de son mandat.
L’assemblée générale décide d’appeler à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée :
- Madame Barbier Anne-Christine, ici représentée et qui accepte.
Le mandat est gratuit.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
7-Septième résolution: Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Clos Foliant 2.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
8-Huitième résolution : Pouvoirs
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la
société.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme
Matthieu VAN MOLLE, Notaire
Annexes déposées en même temps:
- expédition de l'acte authentique, en cours d'enregistrement
- statut coordonnées
- rapports