Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO KOR
Rue de la Royenne 45
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu le 29 octobre 2015, par Ann Daels, notaire à Kortrijk, deuxième canton, déposé
avant enregistrement, qui contient la constitution d'une société privée à responsabilité limitée:
1. ASSOCIÉS:
a) La société privée à responsabilité limitée “CHAGA”, ayant son siège à 8930 Menen, Menenstraat
79, inscrite au régistre des personnes morales de Gand division Courtrai sous le numéro
0863.562.096, inscrite à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0863.562.096.
Constituée par acte reçu par notaire Ludovic Du Faux à Mouscron le 16 février 2004, publié par
extrait à l’annexe du Moniteur Belge le 27 février suivant, sous le numéro 04034245.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte reçu par Maître Ann Daels,
soussignée, le 17 janvier 2014, publié par extrait à l’annexe du Moniteur Belge le 12 février suivant,
sous le numéro 14040663.
Représentée, conformément à l'article 12 des statuts, par son administrateur :
Monsieur MONSEREZ Jean-François Georges Germain, né à Kortrijk le 20 janvier 1962, qui déclare
être domicilié à 8400 Oostende, Vrijhavenstraat 40 boîte 0102.
Appelé à cette fonction dans l’acte de constitution de la société reçu par notaire Ludovic Du Faux,
prénommé, le 16 février 2004, publié par extrait à l’annexe du Moniteur Belge le 27 février suivant,
sous le numéro 04034245.
b) La société privée à responsabilité limitée “CEJEMO”, ayant son siège à 7711 Mouscron –
Dottignies, rue Marhem 3, inscrite au régistre des personnes morales de Mons-Charleroi, division
Tournai sous le numéro 0863.787.077, inscrite à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE0863.787.077.
Constituée par acte reçu par notaire Ludovic Du Faux à Mouscron le 25 février 2004, publié par
extrait à l’annexe du Moniteur Belge le 10 mars suivant, sous le numéro 04041056.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte reçu par notaire Ludovic Du Faux,
prénommé, le 16 juillet 2009, publié par extrait à l’annexe du Moniteur Belge le 31 juillet suivant,
sous le numéro 09109802.
Représentée, conformément à l'article 12 des statuts, par son administrateur :
Monsieur MONSEREZ Xavier Christian Henri, né à Kortrijk le 12 septembre 1963, qui déclare être
domicilié à 7711 Mouscron – Dottignies, rue Marhem 3 .
Appelé à cette fonction dans l’acte de constitution de la société reçu par notaire Ludovic Du Faux,
prénommé, le 25 février 2004, publié par extrait à l’annexe du Moniteur Belge le 10 mars suivant,
sous le numéro 04041056.
2. NOM: IMMO KOR
3. FORME: Société privée à responsabilité limitée
4. SIÈGE: 7700 Mouscron, Rue de la Royenne 45
5. OBJET SOCIAL:
a) La société a comme objet:
I. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre
0642506620
Volet B
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
II. Activités générales
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation;
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur;
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes;
F/ La prestation des services administratifs et informatiques;
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications;
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
III. Dispositions particulières
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
b) L'objet social peut être modifié par une modification des statuts selon la procédure prévue aux
articles 287 et 269 du Code des Sociétés.
6. CAPITAL SOCIAL:
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est divisé en mille deux cents (1.200) parts égales sans mention de valeur nominale représentant
chacune un/mille deux centième (1/1.200ième) de l’avoir social.
7. CONSTITUTION DU CAPITAL:
- La société privée à responsabilité limité « CHAGA », prénommée, et représentée comme
Volet B
mentionné ci-dessus, déclare faire un apport en numéraire pour un montant de dix mille deux cent
soixante-et-un euros (€ 10.261,00),  libéré en totalité auprès de la Banque BNP Paribas Fortis
société anonyme à Bruxelles, pour lequel six-cent soixante-deux (662) parts sociales lui sont
attribuées;
- La société privée à responsabilité limité « CEJEMO », prénommée, et représentée comme
mentionné ci-dessus, déclare faire un apport en numéraire pour un montant de huit mille trois cent
trente-neuf euros (€ 8.339,00),  libéré en totalité auprès de la Banque BNP Paribas Fortis société
anonyme à Bruxelles, pour lequel cinq-cents trente-huit (538) parts sociales lui sont attribuées.
8. LA DURÉE:
La société est constituée pour une durée indéterminée à dater de sa constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
9.a. NOMINATIONS DES GÉRANTS NON-STATUTAIRES:
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Sont élus en qualité de gérants non
statutaire pour une durée illimitée :
- la société privée à responsabilité limitée « CHAGA », prénommée, qui a désigné comme
représentant permanent : monsieur MONSEREZ Jean-François, prénommé ;
- la société privée à responsabilité limitée « CEJEMO », prénommée, qui a désigné comme
représentant permanent : monsieur MONSEREZ Xavier, prénommé ;
ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit jusqu’à modification par l’assemblée générale.
9.b. ÉTENDUE DES POUVOIRS DES GÉRANTS ET LE MODE DONT ILS LES EXERCENT:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Lorsque le gérant est une personne morale, cette dernière a l’obligation de désigner un représentant
permanent personne physique.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, et la durée de leur mandat. A défaut
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Lorsqu'il n'y a pas de gérant, et qu'il n'y a qu'un seul associé, ce dernier exerce de plein droit tous les
droits et obligations d'un gérant.  Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérants.
La nomination des gérants non-statutaire requiert une simple majorité des voix.
Sauf convention contraire, le mandat de gérant non-statutaire peur être révoqué ad nutum et
moyennant une simple majorité des voix.
S'il y a plusieurs gérants, le gérant qui, à l'occasion d'une opération qui nécessite l'accord du collège
des gérants, a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou à une opération soumise au collège de gestion, doit se conformer aux articles 259, 260 et 261 du
Code des Sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant a directement ou indirectement un intérêt de
nature patrimoniale, opposé à celui de la société dans une opération, il en réfère aux associés et la
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que
par un mandataire ad hoc.
Lorsque l'associé est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais devra rendre spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.  Les contrats conclus entre
lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions
normales, inscrites au document précité.
 Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La répartition des tâches entre les gérants ainsi que les restrictions qualitatives ou quantitatives aux
pouvoirs des gérants, imposées par l’assemblée générale lors de leur nomination, ne sont pas
opposables aux ou par tiers.
Chaque gérant représente individuellement la société en droit ou en fait.
Le gérant peut nommer des mandataires. Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour
des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires
engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la
responsabilité du gérant dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
10. DÉBUT ET FIN DE L'EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
11. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le dernier samedi du mois de
mai à quatorze heures (14h00).
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales seront tenues au siège de la société ou en tout autre endroit en Belgique,
Volet B
à mentionner dans les convocations.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, et la représentation
réciproque des époux, chaque associé peut être représenté par un mandataire, qu'il soit associé ou
non.  Se porter fort pour un associé absent et agir par voie de gestion d'affaires ou de prête-nom est
interdit.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
La délibération et le vote se dérouleront sous la direction du président et conformément aux règles
habituelles d'une technique de réunion convenable.  Le(s) gérant(s), et éventuellement le
commissaire, répondent aux questions qui leur sont posées par les associés, concernant le rapport
de gestion, ou les points repris à l'agenda.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des
comptes annuels. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes
annuels.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et émettre un vote que sur des points repris à
l'agenda ou qui y sont implicitement repris.  Il ne peut être délibéré sur des points non repris à
l'agenda qu'à l'occasion d'une assemblée où toutes les parts sont présentes et moyennant un vote
unanime.  Cette unanimité est établie lorsqu'aucune opposition n'est reprise au procès-verbal de la
réunion.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par
un acte authentique.
Droit de question
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés, en assemblée ou par
écrit, au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la
communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts
commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses
gérants.
Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés, en assemblée ou
par écrit, au sujet de leur rapport, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est
pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de
confidentialité souscrits par la société ou ses gérants.
Ils ont le droit de prendre la parole à l'assemblée en relation avec l'accomplissement de leur fonction.
La société doit avoir reçu les questions écrites au plus tard six jours avant l’assemblée.
Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Il est tenu un registre spécial dans lequel les procès-verbaux des assemblées générales sont
consignés.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Sauf au cas où les décisions de l'assemblée générale doivent être constatées authentiquement, les
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un seul gérant.
12. AFFECTATION DU RÉSULTAT - RÉSERVE - DISSOLUTION
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer. Il convient pour le reste de se conformer au prescrit de l'article 320 du code des sociétés.
Volet B
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblé, les comptes annuels sont déposés, par les
soins des administrateurs, à la Banque Nationale de Belgique,  outre les pièces mentionnées aux
articles 98, 100, 101 et 102 du code des sociétés.
Sous réserve de la possibilité d’une dissolution et une liquidation en un seul acte, comme mentionné
ci-après, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Une dissolution et liquidation dans un seul acte est seulement possible conformément aux conditions
légales.
Dans ce cas l’actif restant est repris par les associés mêmes.
13. CONTRÔLE:
Les opérations de la société sont contrôlées par un commissaire au moins, pour autant que la loi
l'exige ou que l’assemblée générale en décide la nomination.
Tout commissaire est nommé par l’assemblée générale des associés pour une durée de trois ans.
Leur mandat prend fin immédiatement après l’assemblée générale de l’année où il expire.
L'assemblée générale détermine les émoluments des commissaires en tenant compte des normes
de contrôle imposées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ces émoluments consistent en une
somme fixe établie au début et pour la durée de leur mandat. Elle peut être modifiée moyennant
l'accord des parties. Le commissaire peut aussi être chargé de travaux exceptionnels et missions
particulières tels que prévus dans le Code des sociétés et pour cela être rémunéré. En dehors de
ces émoluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage, sous quelque forme que ce
soit, de la société.
Au cas où aucun commissaire n’a été nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d’investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
14. NOMINATION D'UN COMMISSAIRE:
 L’assemblée appelle aux fonctions de commissaire : la  société civile sous forme d’une société
coopérative à responsabilité limitée «BDO Bedrijfsrevisoren – BDO REVISEURS D’ENTREPRISES»,
ayant son siège social à 1935 Zaventem, The Corporate Village, Elsinore Building, Da Vincilaan 9,
box E6, représentée par monsieur Philip Vervaeck, réviseur d’entreprises, à 8800 Roeselare, Accent
Business Park, Kwadestraat 153/5.
Il exercera son mandat durant les trois premiers exercices sociaux.
15. La société privée à responsabilité limitée « CHAGA », prénommée, représentée par son
représentant permanent, monsieur MONSEREZ Jean-François, prénommé et la société privée à
responsabilité limitée « CEJEMO », prénommée, représentée par son représentant permanent,
monsieur MONSEREZ Xavier, prénommé, agissant dans leur fonction de gérant non statutaire (sous
réserve de  dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément la loi), désignent les personnes nommées ci-après comme des mandataires
particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation,
auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions à la banque carrefour des entreprises
ou de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités
d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la TVA et de signer à
cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour
un ou plusieurs guichet d’entreprises, agrées au choix du mandataire, à savoir les collaborateurs
nommés ci-après de Deloitte., qui élisent domicile au bureau à 8500 Kortrijk, President Kennedypark
8A:
1/ madame Linda MARTENS;
2/ madame Isabelle VANSTEENKISTE.
16. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - PREMIER EXERCICE SOCIAL
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2017.
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2016.