N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BUCKFAST WALLONIA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6730
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tintigny (Saint-Vincent)
Rue de l' Enfer,Saint-Vincent 219
BUCKFAST WALLONIA ASBL
 
Par l'assemblée générale constituante du 15 mars 2022, les statuts constituants de l'association sont les suivants
et ont été approuvés à l'unanimité.
Préambule.
Sont fondateurs de l'association, lors de sa création :
1. Dechamps John. Rue de l'enfer 219, 6730 Saint-Vincent. N° national : 78.08.10-333.91
2. Duwez Julien. Rue du moinil 34, 5101 Loyers. N° national 98.12.20-169.15
3. Brick Didier. Rue Mitoyenne 12, 4630 Soumagne. N° national 76.02.04-311.15
4. Lepers Nicolas. Place Capitaine Mostenne 53, 6900 On. N° national 91.09.30-165.36
5. Louviaux Aurélien. Avenue du Monument 9, 6900 Marche-en-Famenne. N° national 91.11.15-179.01
 
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE
 
Article 1 - Dénomination et mentions
L’association prend la dénomination « Buckfast Wallonia ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
 L’indication précise du siège de la personne morale,
 Le numéro d'entreprise,
 Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
 Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
 Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. (Art. 2 :20 CSA et III.25 du Code de droit
économique)
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA)
 
Article 2 - Siège social
0785390885
Le siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne.
 
 
Article 3 - But social et objet
L’association a pour but, à l'exclusion de tout but de lucre, la promotion d’un élevage de qualité et l’aide à la
sélection d’Apis mellifera en Wallonie et dans les régions voisines, en vue du perfectionnement et de
l’amélioration des caractères de l’abeille « Buckfast ».
L’objet de l’association est de proposer des services permettant la fécondation de reine d’Apis mellifera suivant
toutes les méthodes de fécondations naturelles et artificielles.
L’association pourra également organiser des achats groupés de matériel en vue de l’élevage d’abeille mellifère,
commercialiser du matériel vivant, réaliser des actions de sensibilisation, des formations et mettre en relation
éleveurs et apiculteurs en vue de la commercialisation de reines d’Apis mellifera.
L’association peut également gérer et publier un studbook des lignées de ses membres.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
 
L'association peut également entreprendre certaines activités lucratives à condition que le produit soit affecté
exclusivement à son but.
L’association se réserve la possibilité d’engager du personnel, temporairement ou de manière permanente, afin
de faciliter l’organisation et le travail de l’asbl.
 
Article 4 - Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - MEMBRES
 
Article 5 - Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres fondateurs, effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et doit être au moins égal au nombre de membre composant l’organe d’administration.
 
Sur proposition du CA, l’AG peut nommer “Président d’Honneur” un ancien membre effectif ou une personne
extérieure à l’Association, en reconnaissance des services exceptionnels qu’il a rendus à l’Association. Ce titre
ne confère aucun droit de vote.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres fondateurs les personnes ayant créé la présente association, tant que celui-ci est toujours en vie,
qu’il n’a pas exprimé son désir de quitter l’association et qu’il respecte ses statuts et règlement d’ordre intérieur.
Tout membre fondateur est également membre effectif.
 
Sont membres effectifs les personnes intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité
absolue.
 
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
Sont membres effectifs ou adhérents les personnes qui payent leurs cotisations et respectent les présents
statuts. Ils reçoivent et respectent le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 7 - Démission et révocation des membres
La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au président de l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
 Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 Le membre effectif qui est absent à deux assemblées générales consécutives sans justification.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire (Art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions seront pris en compte.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées. (Art 9 :23 CSA)
 
Article 8 - Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend à minima les noms, prénoms et domicile des membres.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. (Art 9 :3, §1 CSA).
 
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (Art 9 :1 CSA).
 
Article 10 - Cotisation
Les membres sont tenus à une cotisation d’un montant maximal de 100€. L’organe d’administration fixe chaque
année le montant de la cotisation.
 
TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant aux deux tiers des voix présentes et représentées. 
 
Article 12 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée à la majorité absolue pour :
 La modification des statuts
 L'approbation des comptes annuels et du budget
 La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
 L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 La dissolution volontaire de l'association
 La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
En outre, une décision par les membres fondateurs, approuvée à la majorité des deux tiers, est requise dans le
cas d’une dissolution de l’association et d’une modification du nombre de mandats consécutifs pour les membres
faisant parties de l’organe décisionnel.
 
Article 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes. Cette assemblée générale est fixée au mois de mars.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou par défaut par deux administrateurs, adressé au minimum 15 jours au moins avant
l'assemblée.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. Ils seront envoyés avec la convocation. 
 
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
 
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. 
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le vote
se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
 
Article 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents
ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée
et uniquement si une décision par les membres fondateurs, approuvée à la majorité des deux tiers, ait été
préalablement prise.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association (voir article 27) et tous les membres qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 18 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 5 membres au minimum et 9 au
maximum, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
 
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 4 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles pour autant que le nombre de mandats consécutifs ne dépasse pas 2.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’organe d’administration peut nommer un administrateur remplaçant jusqu’à la
prochaine assemblée générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit, physique ou numérique, aux
autres membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur dans ce cas, tant que sa démission n’a pas été actée par
l’organe d’administration. 
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier dont il précise les
compétences. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Ces fonctions se terminent avec le mandat d’administrateur.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’organe d’administration, ou à
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
L’organe d’administration règle librement toutes les modalités pratiques de ses réunions. 
 
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou à la demande d'un administrateur et au minimum trois fois par an.
 
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Article 23 - Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 2 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs administrateurs choisis parmi les membres ou à un tiers. 
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an
renouvelable. 
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 150 euros.
 
Article 27 - Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 
TITRE 5 - COMPTES ET BUDGETS
 
Article 30 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 6 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 32 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
l’association sans but lucratif « Arista Bee Research Belgium », ou, si cette association n’existe plus, vers une
asbl ayant des buts et objectifs semblables à l’association « Buckfast Wallonia », selon les désidératas de
l’Assemblée Générale de dissolution et des membres fondateurs.
 
TITRE 7 – DISPOSITIONS FINALES
 
Article 33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
MESURES TRANSITOIRES
 
1. Clôture du premier exercice
Le premier exercice court de la date de constitution jusqu’au 31 décembre de l’année 2023.
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Les parties se réunissent en une première assemblée générale extraordinaire et prennent les décisions suivantes
à l’unanimité :
 
a)                          Est nommé à la fonction d’administrateur :
 
Mr. Dechamps John ;
Mr. Brick Didier ;
Mr. Lepers Nicolas ;
Mr. Duwez Julien ;
Mr. Louviaux Aurélien ;
 
Qui acceptant ce mandate.
 
b) Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de :
 
Président : Mr Dechamps John ;
Trésorier : Mr. Lepers Nicolas ;
Secrétaire : Mr. Louviaux Aurélien ;
 
Qui acceptent.
 
 
 
Fait en trois exemplaires originaux et accepté à l’unanimité à l’assemblée de constitution tenue à Marche-en-
Famenne le 15 mars 2022
 
Signatures :
Dechamps John
 
Brick Didier
 
Lepers Nicolas
 
Duwez Julien
 
Louviaux Aurélien