N° d'entreprise : 0875895449
Nom
(en entier) : EFFICY
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Colonel Bourg 122
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le six décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "EFFICY", ayant son siège à 1140
Evere, Rue Colonel Bourg 122, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 113.100,00 EUR, pour le
porter de 6.461.195,14 EUR à 6.574.295,14 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 10.000 actions privilégiées de Classe A, dont les droits sont précisés dans le rapport de
l'organe d'administration sur la justification des modifications proposées aux droits attachés aux
classes d'actions et leurs conséquences, établi en application de l'article 7:155 du Code des sociétés
et des associations
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 103,32 EUR chacune, dont:
(i) 11,31 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total 113.100,00 EUR; et,
(ii) 92,01 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au total
920.100,00 EUR.
Les actions nouvelles seront intégralement libérées. La prime d'émission sera intégralement libérée.
QUATRIEME RESOLUTION: Renonciation au droit préférentiel de souscription.
(…)
CINQIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime d’émission.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée comme suit:
(i) en capital, à concurrence de 100%, soit au total 113.100,00 EUR; et,
(ii) la prime d'émission y afférente, à concurrence de 100%, soit au total 920.100,00 EUR.
(…)
Volet B
SIXIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION: Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 920.100 EUR, sera affectée sur
un compte disponible "Primes d'émission".
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
HUITIEME RESOLUTION: Deuxième augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 19.600,00 EUR, pour le
porter de 6.574.295,14 EUR à 6.593.895,14 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 10.000 actions privilégiées de Classe B, dont les droits sont précisés dans le rapport de
l'organe d'administration sur la justification des modifications proposées aux droits attachés aux
classes d'actions et leurs conséquences, établi en application de l'article 7:155 du Code des sociétés
et des associations.L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement
en numéraire au prix de 1,96 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à
concurrence de 100%, à savoir 19.600,00 EUR.
NEUVIEME RESOLUTION: Renonciation au droit préférentiel de souscription.
(…)
DIXIEME RESOLUTION: Souscriptions et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 19.600,00 EUR.
(…)
ONZIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
DOUZIEME RESOLUTION: Insertion d'un nouvel article 34 et modification des articles 5, 9, 28, 36 et
38.
L'assemblée décide d'insérer un nouvel article 34 et de modifier des articles 5, 9, 28, 36 et 38 des
statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises et de mettre à jour la répartition
des actions au sein de chacune des classes et la modification des droits afférents aux classes d’
actions, tel que repris ci-dessous.
TREIZIEME RESOLUTION : Adoption d’un nouveau texte des statuts afin de les mettre en
concordance avec les résolutions prises.
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
‘’ TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La Société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Efficy".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la Société est établi en Région bruxelloise.
La Société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
1.   Le conseil à des sociétés, indépendants et organismes publics et ceci dans le sens le plus large
possible (la consultance), tels que de nouvelles méthodes de travail, l'innovation au sein de bureaux,
la gestion de l'information, le télétravail, les procédés opérationnels, FIT, l'office-support ;
2.   La promotion de l'esprit d'entreprise et de la culture d'investissement ;
3.   La stimulation d'initiatives d'entreprises et du développement économique au sein de la vie de
l'entreprise ;
4.   L'investissement, le développement et la gestion de patrimoines immobiliers, d'opérations en
rapport avec les biens immobiliers et les droits réels immobiliers tel que le financement locatif de
biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la
vente, la location de biens immobiliers, en ce compris toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objectif et qui sont de nature à promouvoir le rendement de biens
mobiliers et immobiliers, en ce compris se porter garant pour les ventes bénéfiques d'obligations à
des tiers pour autant que ceux-ci aient la jouissance de ces biens meubles et Immeubles ;
Volet B
5.   L'investissement, le développement judicieux et la gestion de patrimoines mobiliers, d'opérations
en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tel que l'obtention par
souscription ou par achat et la gestion d'actions, d'obligations, d'obligations d'épargne et d'autres
valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, se rapportant à des sociétés et entreprises belges
ou étrangères, existantes ou à constituer ;
6.   L'acquisition de participations, peu importe la forme, dans toute société ou personne morale, la
stimulation, la planification, la coordination du développement et de l'investissement dans des
personnes morales et sociétés dans lesquelles elle dispose d'une participation ou non ;
7.   Le conseil dans le secteur financier, technique, commercial ou administratif, au sens large; la
fourniture de support et des services, directement ou indirectement en ce qui concerne
l'administration, le financement, la vente, la production et la gestion générale ;
8.   L'exercice de toute mission ou mandat de gestion/administration dans d'autres sociétés ou
associations, l'exercice de missions de consultance et de toutes fonctions dans d'autres entreprises y
compris le mandat de liquidateur;
9.   Le développement, l'achat et la vente, la prise en licence et l'octroi de licences sur le know-how,
tous droits intellectuels, créations et actifs apparentés, immatériels et durables ;
10.  La fourniture des prestations administratives et des services informatiques ;
11.  L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la gestion de commission et la représentation de
quelque bien que ce soit, en bref l'intermédiaire dans des transactions commerciales ;
12.  La recherche, le développement et la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
formes de technologie et leur application, en particulier dans le domaine des softwares ;
13.  La Société peut exécuter toutes démarches qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de
son objet social. Elle peut, dans les limites de son objet social, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger,
effectuer toute opération mobilière, immobilière, financière, industrielle, commerciale ou civile. Elle
peut par le biais d'apport, de cession, de constitution, de souscription, de participation ou
d'intervention financière avoir des intérêts au sein de sociétés et d'entreprises, et effectuer toute
opération ayant un objet similaire ou associé et qui soit de nature à favoriser la réalisation de son
objet social ;
14.  La Société peut octroyer des prêts, crédits et avances à toute autre société du groupe, et
emprunter auprès de toute société du groupe et de tout autre société, participer à un système de
cash pooling mis en place avec toute société du groupe. La Société peut octroyer toute caution,
garantie personnelle ou réelle en lien avec les composants de son patrimoine au bénéfice de toute
autre société du groupe.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4. DUREE.
La Société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL ET CLASSES D'ACTIONS.
Le capital est fixé à six millions cinq cent nonante trois mille huit cent nonante-cinq euros quatorze
cents (€ 6.593.895,14).
Il est représenté par cinq cent nonante-et-un mille trois cent quinze (591.315) Actions, sans mention
de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. Les Actions sont composées
des classes suivantes : les Actions de Classe A, les Actions de Classe B et les Actions de Classe C.
A la date de l'assemble générale extraordinaire du 6 décembre 2022, la répartition des Actions au
sein des classes est la suivante :
(a)  194.169 Actions de classe A;
(b)  195.663 Actions de classe B;
(c)  181.483 Actions de classe C;
(d)  10.000 Actions Préférentielles de Classe A; et
(e)  10.000 Actions Préférentielles de Classe B.
Toutes les classes d'Actions ont les mêmes droits, sauf disposition contraire dans les présents
statuts ou la Convention des Détenteurs de Titres.
En cas de Cession d'Actions à une personne qui ne détient pas d'Actions ou à un actionnaire de la
même classe, la classe d'Actions des Actions cédées reste inchangée. En cas de Cession d'Actions
d'une certaine classe à un actionnaire d'une autre classe (ou à un Affilié de cet actionnaire), ces
Actions sont, à compter de la Cession, réputées appartenir à cette autre classe et sont
automatiquement converties en Actions de cette autre classe.
Toutes les nouvelles Actions qui seront émises par la Société seront réputées, dès leur émission,
appartenir à la classe à laquelle elles ont été explicitement attribuées lors de cette émission.
En cas d'introduction en bourse (IPO), la totalité des Titres de la Société (sauf si lesdits Titres sont
Volet B
remboursés ou rachetés dans le cadre de cette introduction en bourse (IPO)) sera, préalablement à
la première cotation des actions, convertie en Actions Ordinaires assorties de droits économiques
égaux. Le nombre d'Actions Ordinaires résultant de la conversion d'une classe donnée de Titres sera
calculé en fonction (i) des droits résiduels à une éventuelle Distribution que confère ladite classe de
Titres si la Société avait été liquidée et (ii) du prix d'admission d'une Action Ordinaire de la Société.
Dans la mesure où la totalité des Titres d'une classe donnée confèreraient le droit à moins d'une (1)
Action Ordinaire conformément aux règles d'allocation ci-dessus, les Titres de ladite classe seront
annulés et ne seront pas convertis.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 12. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
12.1. Composition
La Société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le Conseil d’
Administration, qui est composé de cinq (5) membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non (les "Administrateurs").
Les Administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
Les Administrateurs seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société par
résolution ordinaire, étant entendu que les Administrateurs seront nommés par l'assemblée générale
des actionnaires de la Société comme suit :
(i)  le président du Conseil d'Administration (le "Président") sera nommé par l'assemblée générale
des actionnaires de la Société à la majorité simple ;
(ii) chaque Fondateur sera nommé en tant qu'Administrateur (ou, en cas d'invalidité ou
d'incompatibilité d'un Fondateur l'empêchant d'être Administrateur, un (1) Administrateur sera
nommé sur proposition contraignante dudit Fondateur), sous réserve du fait que les Fondateurs
détiennent ensemble au moins 10% du capital de la société sur une Base Ajustée ;
(iii)     deux (2) Administrateurs seront nommés sur proposition contraignante de Fortino ; et
(iv) deux (2) Administrateurs seront nommés sur proposition contraignante d'Apax.
(…)
Article 13. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
13.1. Convocations aux réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou que le
Conseil d'Administration jugera cela opportun et, en tout état de cause, au moins quatre (4) fois par
exercice social. Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par le Président ou par
deux (2) Administrateurs.
Chaque réunion du Conseil d'Administration est convoquée au moins trois (3) Jours Ouvrables à
l'avance à chaque Administrateur et aux Observateurs, le cas échéant, sauf en cas d'urgence ou
lorsque tous les Administrateurs sont présents ou représentés à la réunion. La convocation est
accompagnée d'un ordre du jour des décisions à prendre lors de la réunion du Conseil
d'Administration. Chaque Administrateur a le droit d'ajouter un point à l'ordre du jour d'une réunion du
Conseil d'Administration, à condition que tous les Administrateurs en aient connaissance
raisonnablement avant la réunion. La convocation (ainsi que toute mise à jour de l'ordre du jour et
tout document connexe) peut être communiquée par courrier électronique.
Les réunions du Conseil d'Administration peuvent se tenir dans un délai de convocation très court (y
compris par courrier électronique) et par tout moyen de communication (tel qu'une réunion physique,
une conférence téléphonique, une web conférence, une vidéoconférence, etc.) et, dans la mesure où
la loi le permet, les résolutions peuvent également être prises par des décisions écrites signées par
tous les Administrateurs.
Chaque Administrateur peut se faire représenter, pour toute réunion physique, conférence
téléphonique, vidéoconférence, consultation écrite ou décision écrite, par un autre Administrateur.
Une seule personne peut représenter un nombre illimité d'Administrateurs à chaque réunion du
Conseil d'Administration.
(…)
Article 15. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la Société, à l'exception de ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
     Le Conseil d'Administration nomme, et peut révoquer à tout moment, à la Majorité Qualifiée, l'un
de ses Administrateurs ou toute autre personne en tant que chief executive officer de la Société et du
Groupe (le "CEO"), qui sera chargé avec la gestion journalière de la Société. Lorsqu'une personne
non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou
directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans la décision de nomination.
Volet B
Le Conseil d'Administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
(…)
 Article 18. POUVOIR DE REPRESENTATION.
Sous réserve des dispositions des présents statuts (notamment en ce qui concerne les Matières
Réservées devant être approuvées par le Conseil d'Administration), la Société sera valablement
engagée par la signature :
-    soit du CEO ;
-    soit de deux (2) Administrateurs agissant conjointement ;
-    soit de toute personne chargée de la représentation légale de la Société en vertu d'une résolution
du Conseil d'Administration ou d'une procuration.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 20. REUNIONS.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mercredi du mois de mai à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la Société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la Société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toute décision relevant de la compétence
de l'assemblée des actionnaires, à l'exception de la modification des statuts.
(…)
Article 23. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de Titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
Jours Ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) Titres, au siège
ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 24. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, le Conseil d'Administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois Jours Ouvrables
avant l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 28. DELIBERATIONS – NOMBRE DE VOIX.
Le nombre de droits de vote attachés à chaque catégorie d'actions de la Société reflète les
pourcentages respectifs du capital de la Société que chacune de ces catégories d'actions représente
sur une Base Ajustée, étant entendu que, si le pourcentage du capital donne droit à une fraction
d'actions, le nombre de droits de vote représentant ces actions sera arrondi au chiffre inférieur.
Les Actions Privilégiées ne disposent pas du droit de vote, hormis dans les cas prévus par le Code
des sociétés et des associations.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par le Conseil d’Administration, qui contient les mentions
suivantes :
(i)  l’identification de l’actionnaire ;
(ii) le nombre de voix auquel il a droit ; et
(iii)     pour chaque décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la
mention "oui" ou "non" ou "abstention" ;
Le formulaire doit être envoyé à la Société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’
assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - REPARTITION DES
BENEFICES.
Article 30. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 31. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS.
L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du(es)
commissaire(s) et statue sur l'approbation des comptes annuels.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
Volet B
la décharge des administrateurs et, le cas échéant, du(es) commissaire(s). Cette décharge n'est
valable que si les comptes annuels ne contiennent aucune omission, ni indication erronée
dissimulant la situation réelle de la Société, et, en ce qui concerne les actes faits en violation du
Code des sociétés et des associations ou des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Dans les trente (30) jours suivant leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels et, le cas
échéant, le rapport de gestion, ainsi que les autres documents requis en vertu du Code des sociétés
et des associations, sont déposés à la Banque Nationale de Belgique par les soins du Conseil
d'Administration.
Article 32. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
Société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 33. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le Conseil d'Administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende qui sera distribué sur
les résultats de l'exercice moyennant le respect des dispositions légales applicables.
(…)
QUATORZIEME RESOLUTION : Transfert du siège.
L’assemblée décide de transférer le siège vers 1950 Kraainem, Mechelsesteenweg 455, bus 20.
L'assemblée constate qu’à la suite du transfert du siège, la langue de la Société sera désormais le
néerlandais.
QUINZIEME : RESOLUTION : Suspension de l’assemblée générale.
La première résolution nécessitant un changement de langue et l'article 2:33 du Code des sociétés et
associations imposant le dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise des documents dans la langue du
siège, l'assemblée décide de suspendre la séance et de continuer la présente assemblée en
néerlandais dans un autre instrumentum/acte lequel achèvera l'ordre du jour et ceci afin de pouvoir
déposer :
- le présente acte, uniquement établi en français, au greffe francophone du tribunal de l'entreprise de
Bruxelles, et
- le seconde acte qui suivra immédiatement, uniquement établi en néerlandais, au greffe
néerlandophone du tribunal de l'entreprise de Bruxelles.
L'assemblée déclare de manière expresse et inconditionnelle que les 2 actes dont question ci-avant
formeront un tout pour être exécutoire ensemble (il est fait référence à article 19, 3ième alinéa de la
loi notariale).
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
rapport de l’organe d’administration et le rapport du commissaire en application de l’article 7 :155 du
Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire