N° d'entreprise : 0413070441
Nom
(en entier) : TERRASSEMENTS BELLEFLAMME - BRASSEUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Adoption, Mar. 61
 : 5660 Couvin
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire associé à Bruxelles
en date du vingt-sept avril deux mille vingt et un. 
Enregistré vingt-huit rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 27 avril 2021
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 10517. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée
« TERRASSEMENTS BELLEFLAMME-BRASSEUR », ayant son siège à 5660 Mariembourg, Rue de
l’Adoption 61, a pris les résolutions suivantes:
I. MODIFICATION DE LA DENOMINATION
L’assemblée décide de modifier la dénomination en « Terrassements Belleflamme ».
L’assemblée décide de modifier l’article des statuts relatif à la dénomination en conséquence comme
indiqué dans le nouvel article 1 des nouveaux statuts qui seront adoptés ci-après, à la quatrième
résolution.
II. MODIFICATION DE L’OBJET
A. Rapport
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport circonstancié du
conseil d’administration, établi conformément à l’article 7 :154 du Code des Sociétés et des
Associations, exposant la justification de la modification proposée à l'objet.
Chaque actionnaire déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document restera ci-annexé.
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide d’ajouter les activités suivantes à l’objet de la société :
«    -       Construction de réseaux de distribution d’eau, de gaz et d’électricité, aériens ou souterrains
    •  Construction de réseaux d’évacuation des eaux usées, égouttage
    •  Construction de terrains de sport
    •  Travaux de drainage, dragage
    •  Travaux de carottages, forage
    •  Travaux de signalisation, d’éclairage et de marquage routier
    •  Travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation d’infrastructure en général
    •  Construction, aménagement de voies ferrées de surface et souterraines
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de
tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui:
- la gestion de projets en recherche et développement ;
- la gestion en matière de sécurité, santé et environnement pour son compte et pour le compte d’
autres sociétés. »
Volet B
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer l'article des statuts relatif à l’objet par le texte
suivant, qui sera repris dans le nouvel article 3 des nouveaux statuts qui seront adoptés ci-après:
« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
-           la prestation de tous travaux publics ou privés relatifs aux terrassements, démolitions de
bâtiments, réfections, constructions ou transformations de routes, ainsi que de tous transports pour
compte propre.
La société a également pour objet, le transport routier national et international.
La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers:
- Toutes activités immobilières (70).
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour le compte de tiers, en tant que
maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer éventuellement des transformations, des
mises en valeur, ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements; souscrire des engagements en
tant que conseiller en construction, acheter tous matériaux, signer tout contrat d'entreprise qui serait
nécessaire; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance
d'immeubles.     Cette énumération n'est pas limitative.
- L'exploitation d'un centre de recyclage et de concassage de déchets inertes et l'exploitation d'une
centrale à béton.
Elle pourra effectuer toutes opérations et toutes entreprises pouvant concerner directement ou
indirectement toutes activités de concassage, broyage, criblage et recyclage et d'une manière
générale tout traitement des matériaux de constructions et de démolition; fabrication et vente
d'éléments de béton et autres; le transport et la collecte de ces mêmes matériaux ainsi que la
commercialisation de ces produits et services.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  La construction de réseaux de distribution d’eau, de gaz et d’électricité, aériens ou souterrains
    •  La construction de réseaux d’évacuation des eaux usées, égouttage
    •  La construction de terrains de sport
    •  Les travaux de drainage, dragage
    •  Les travaux de carottages, forage
    •  Les travaux de signalisation, d’éclairage et de marquage routier
    •  Les travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation d’infrastructure en général
    •  La construction, aménagement de voies ferrées de surface et souterraines
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de
tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui:
- la gestion de projets en recherche et développement ;
- la gestion en matière de sécurité, santé et environnement pour son compte et pour le compte d’
autres sociétés.
Elle peut faire toutes les études, toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières,
industrielles ou financières se rapportant directement à son objet.
Elle peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets ou licences se rapportant directement à cet
objet.
La société pourra s'intéresser à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société en question.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation et l'entreprise générale de tout bâtiment public ou
privé.»
III. Modification de l’exercice social ET DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
A. Modification de l’exercice social
L’assemblée décide de modifier l’exercice social pour le faire commencer le premier janvier et le faire
terminer le trente et un décembre de chaque année.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article des statuts y relatif par le texte du nouvel
article 31 des nouveaux statuts qui seront adoptés ci-après, à la quatrième résolution.
A titre de disposition transitoire, l’assemblée décide que l’exercice en cours, commencé le 1er juillet
2020 sera clôturé le 31 décembre 2021.
B. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la tenir chaque année
le premier vendredi du mois de juin à 14 heures.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article des statuts y relatif par le texte du nouvel
article 22 des nouveaux statuts qui seront adoptés ci-après, à la quatrième résolution.
A titre de disposition transitoire, la prochaine assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2022.
Volet B
IV. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations, tout en
prévoyant la possibilité de choisir entre le système « administrateur unique » et « organe d’
administration collégial ».
L’assemblée décide d’adopter en conséquence les nouveaux statuts coordonnés suivants :
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Terrassements Belleflamme ».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et  la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
-           la prestation de tous travaux publics ou privés relatifs aux terrassements, démolitions de
bâtiments, réfections, constructions ou transformations de routes, ainsi que de tous transports pour
compte propre.
La société a également pour objet, le transport routier national et international.
La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers:
- Toutes activités immobilières (70).
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour le compte de tiers, en tant que
maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer éventuellement des transformations, des
mises en valeur, ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements; souscrire des engagements en
tant que conseiller en construction, acheter tous matériaux, signer tout contrat d'entreprise qui serait
nécessaire; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance
d'immeubles.     Cette énumération n'est pas limitative.
- L'exploitation d'un centre de recyclage et de concassage de déchets inertes et l'exploitation d'une
centrale à béton.
Elle pourra effectuer toutes opérations et toutes entreprises pouvant concerner directement ou
indirectement toutes activités de concassage, broyage, criblage et recyclage et d'une manière
générale tout traitement des matériaux de constructions et de démolition; fabrication et vente
d'éléments de béton et autres; le transport et la collecte de ces mêmes matériaux ainsi que la
commercialisation de ces produits et services.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  La construction de réseaux de distribution d’eau, de gaz et d’électricité, aériens ou souterrains.
    •  La construction de réseaux d’évacuation des eaux usées, égouttage.
    •  La construction de terrains de sport.
    •  Les travaux de drainage, dragage.
    •  Les travaux de carottages, forage.
    •  Les travaux de signalisation, d’éclairage et de marquage routier.
    •  Les travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation d’infrastructure en général.
    •  La construction, aménagement de voies ferrées de surface et souterraines.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de
tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui:
- la gestion de projets en recherche et développement ;
- la gestion en matière de sécurité, santé et environnement pour son compte et pour le compte d’
autres sociétés.
Elle peut faire toutes les études, toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières,
industrielles ou financières se rapportant directement à son objet.
Elle peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets ou licences se rapportant directement à cet
Volet B
objet.
La société pourra s'intéresser à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société en question.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation et l'entreprise générale de tout bâtiment public ou privé.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital de la société est fixé à cinq cent quarante-deux mille six cents euros (€ 542.600,00). Il est
représenté par mille cent vingt-cinq (1.125) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/ mille cent vingt-cinquième (1/1.125ème) de l’avoir social, entièrement
souscrites et libérées intégralement.(...)
ARTICLE 11 – Administration
La société peut être administrée :
- soit par un administrateur unique conformément à l’article 11 bis des statuts. Dans ce cas, seul l’
article 11 bis sera applicable en ce qui concerne l’administration. Les articles 11 ter et 12 à 19 des
statuts ne seront pas d’application.
- soit par un conseil d’administration conformément à l’article 11 ter des statuts. Dans ce cas, les
articles 11 ter et 12 à 19 des statuts seront d’application en ce qui concerne l’administration ; L’article
11 bis des statuts ne sera donc pas applicable dans ce cas.
ARTICLE 11 bis – Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur unique.
L'assemblée générale des actionnaires détermine l’administrateur unique et, le cas échéant, sa
qualité statutaire, détermine la durée de son mandat et l'étendue de ses pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
L’administrateur unique ne peut en cette qualité être lié à la société par un contrat de travail.
L’administrateur unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
L’administrateur unique est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par l’administrateur unique, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par l’administrateur unique. Ces procès-verbaux de l’organe d’administration sont insérés
dans un registre spécial.
ARTICLE 11 ter - Organe d’administration collégial
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé conseil d’administration,
composé de trois (3) administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou
non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale, mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée.
Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
limité à deux (2) membres. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Le mandat des administrateurs court de l’assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la
décision de nomination.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
Volet B
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale lors de leur nomination, le mandat d'administrateur
est gratuit.
ARTICLE 12 - Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 13 - Présidence
Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président et éventuellement un vice-
président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres
pour le remplacer.
ARTICLE 14 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux (2) administrateurs au moins agissant conjointement le demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail et doivent contenir l'ordre du jour, le moment et le lieu de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, conformément à la loi, donner mandat à un autre membre du conseil afin
de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à condition que tous les participants
à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les administrateurs qui participent
de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront considérés comme étant présents.
La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’
un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.(...)
ARTICLE 16 – Procès-verbaux des conseils d’administration
Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux ainsi que les
décisions écrites du conseil d’administration sont insérées dans un registre spécial. Les procurations
sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.
ARTICLE 17 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
ARTICLE 18 – Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
-  soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précédent.
d) Le conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
Volet B
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 – Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis,
- soit par un administrateur-délégué agissant seul ;
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient
pas administrateur, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 20 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 21 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à 14 heures.(...)
ARTICLE 24 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé à l’
organe d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 25 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
Volet B
l'application de cet article.
ARTICLE 26 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration (si organe
collégial) / par l’administrateur unique (si administrateur unique) ou, en cas d’empêchement de celui-
ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre
de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président
de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE 30 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 31 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
V. CONFIRMATION DU SIEGE (ET EVENTUELLEMENT ADRESSE ELECTRONIQUE ET/OU SITE
INTERNET)
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 5660 Mariembourg, Rue de l’
Adoption 61.
L’adresse électronique est la suivante : decube@decube.be
VI. CONFIRMATION DE DEMISSIONS ET DE NOMINATIONS D’ADMINISTRATEURS –
CONFIRMATION DES ADMINISTRATEUR-DELEGUE ET DU PRESIDENT
Conformément à l’article 11 des nouveaux statuts qui viennent d’être adoptés, l’assemblée générale
décide de conserver le système d’administration actuel et donc d’opter pour le système d’organe d’
administration collégial (conseil d’administration) tel que prévu aux articles 11ter à 19 des statuts.
L’assemblée confirme donc, conformément à sa décision du 15 avril 2021, non publiée aux annexes
du Moniteur belge, dont une copie du procès-verbal restera conservée dans le dossier du Notaire
soussigné :
1/ avoir pris acte de la démission, à partir du 15 avril 2021, de :
-           Monsieur BELLEFLAMME Christian, domicilié à rue de l’Adoption 61 à 5660 Couvin  en tant
qu’administrateur et administrateur délégué.
-           Madame RAVOISIN Liliane, domiciliée à à rue de l’Adoption 61 à 5660 Couvin en tant qu’
administrateur et administrateur délégué.
2/ avoir nommé les deux administrateurs suivants, à partir du 15 avril 2021, pour une durée de 6 ans
:
    •  La société anonyme dénommée « DECUBE », préqualifiée, dont le représentant permanent est
Monsieur Damien de Dorlodot, domicilié à 1470 Genappe (Baisy-Thy), Square du Lion 9.
    •  La SRL dénommée « KEVIN GERALDINE ERNEST DUTRIEUX », préqualifiée, dont le
représentant permanent est Monsieur DUTRIEUX Kevin Quentin Luc, né à La Louvière le 30
septembre 1986, domicilié à 1400 Nivelles, Avenue Général-Jacques 32.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Par ailleurs, l’assemblée confirme les décisions du conseil d’administration du 15 avril 2021, dont le
procès-verbal, non publiée aux annexes du Moniteur belge, restera conservé dans le dossier du
Notaire soussigné :
    •  La nomination de la SA « DECUBE », préqualifiée, représentée par Monsieur Damien de
Dorlodot, prénommé, en tant que Président du Conseil d’administration.
    •  La nomination de la SA « DECUBE », préqualifiée, représentée par Monsieur Damien de
Dorlodot, prénommé, et de la SRL dénommée « KEVIN GERALDINE ERNEST DUTRIEUX »,
préqualifiée, représentée par Monsieur DUTRIEUX Kevin, prénommé, en tant qu’administrateurs
délégués de la société. Chaque administrateur délégué peut agir seul.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
La société est dorénavant représentée conformément à l’article 19 de ses statuts, à savoir soit, par
un administrateur délégué, agissant seul, soit par deux administrateurs, agissant conjointement.
VII. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
Volet B
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 4 procurations, 1 rapprot  et statuts coordonnés