N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : D.L.J.A Parcs et Jardins
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4351
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Remicourt (Hodeige)
Rue de Momalle(HOD) 30
ARTICLE 1 – ASSOCIES, FORME et DENOMINATION
La société adopte la forme de société en nom collectif. Elle est composée des personnes suivantes :
1. Monsieur Marc LEBLANC, N.N. 73.09.07-081.44, né à Waremme le sept septembre mil neuf cent septante-
trois, domicilié à 4351 HODEIGE, rue de Momalle, 32
2. Madame Sylviane DELBROUCK, N.N. 75.11.21-200.46, née à Huy le vingt-et-un novembre mil neuf cent
septante-cinq, domiciliée à 4351 HODEIGE, rue de Momalle, 32
Elle est dénommée « D.L.J.A. Parcs et Jardins snc ».
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne, et plus précisément à 4351 HODEIGE, rue de Momalle, 30.
Celui-ci pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l’assemblée générale.
La société pourra, par simple décision de l’assemblée générale, établir d’autres sièges d’exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts, tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, toutes
opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement :
1. A toutes activités et prestations de services ayant trait au jardinage au sens large, à l’horticulture et à
l’agriculture et notamment :
- La création et l’entretien de parcs, jardins, pelouses et tous espaces verts privés ou publics ;
- La plantation, la taille, l’entretien et l’abattage de haies , arbres et arbustes ;
- La pose et l’entretien de clôtures en tous genres ;
- La création, l’entretien et le nettoyage des allées et accès ;
- L’entreprise et le commerce de l’ornementation et de la décoration florale ;
- L’achat et la vente de tous articles de décoration de jardin (abris, mobilier, etc.,…) ainsi que toute activité liée à
ce domaine ;
- L’entreprise de travaux et services agricoles, horticoles et/ou forestiers ;
- Tous travaux de terrassement (creusement, comblement, nivellement, ouverture de tranchées,…)
Cette liste n’est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon
fonctionnement de la société.
2. La société peut, d’une manière générale :
- S’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles
d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales,
industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-
traitance en général et l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciales y
relatifs ; elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct
ou indirect avec son objet social.
- Pourvoir à l’administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de
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participation et consentir tous prêts à celle-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
- Prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou
à l’étranger, dont l’objet social serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le
développement de son objet social.
ARTICLE 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, à dater de ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par
décision de l’assemblée générale.
ARTICLE 5 – APPORTS, CAPITAL SOCIAL
5.1 Apports en numéraire
L’apport en numéraire s’élève à DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €) .
Les fonds seront totalement libérés et versés sur le compte ouvert au nom de la société en formation à la banque
BNP PARIBAS FORTIS agence de Remicourt, dans le mois qui suit les présentes.
Le capital s’accroîtra des sommes, biens, et droits que les associés lui apporteront ainsi que des bénéfices
réservés ou reportés qu’il plaira aux associés d’y incorporer, le tout en se conformant aux dispositions statutaires
sur les conditions requises pour la modification des statuts.
5.2 Apports en nature
Monsieur Marc LEBLANC et Madame Sylviane DELBROUCK, époux mariés sous le régime de la communauté, à
défaut de contrat de mariage, effectuent un apport d’une universalité de biens détaillée ci-après :
2 pulvérisateurs (50,00€ + 490,€ soit un total de 540,00€)
2 tailles haies (525,00€ + 535,00€ soit un total de 1.060,00€)
1 souffleur (100,00€)
1 scarificateur (150,00€)
3 tondeuses (200,00€)
1 débrousailleuse (410,00€)
1 tarière et ses mèches (200,00€)
4 tronçonneuses (50,00€ + 250,00€ + 350,00€ + 400,00€ soit un total de 1.050,00€)
1 fendeuse (500,00€)
2 tracteurs tondeuse (250,00€ + 7.990,00€ soit un total de 8.240,00€)
1 équipement de sécurité de grimpeur-élagueur (650,00€)
1 échelle à 3 éléments (150,00€)
1 échelle 3 paliers (100,00€)
1 escabeau 4 marches (70,00€)
1 plateau de transport (500,00€)
2 bennes agricoles (300,00€ + 300,00€ soit un total de 600,00€)
1 remorque double essieu non freinée (500,00€)
1 véhicule PEUGEOT EXPERT (4.000,00€)
1 véhicule voiture PEUGEOT 206CC (1.200,00€)
1 ordinateur portable HP (200,00€)
1 imprimante SAMSUNG (50,00€)
La valeur totale des apports en nature est estimée à une somme de VINGT MILLE QUATRE CENT SEPTANTE
EUROS (20.470,00 €). Les apports en nature ne font pas partie du capital social.
Les conjoints des associées mariés sous le régime de la communauté légale ont déclaré avoir été informés du
fait que leur conjoint fait un apport en nature et un apport en numéraire provenant de la communauté et qu’ils y
consentent.
Le capital social est donc fixé à DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €). Il est divisé en CENT (100) parts sans valeur
nominale, représentant chacune UN/CENTIEME (1/100e) de l'avoir social.
Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :
- CINQUANTE (50) parts à Monsieur Marc Leblanc.
- CINQUANTE (50) parts à Madame Sylviane DELBROUCK.
ARTICLE 13 - Gérance
La société est administrée par un associé gérant ou plusieurs associés gérants, personne(s) physique(s),
choisi(s) parmi les associés, le(s)quel(s) a (ont) seul(s) la direction des affaires sociales.
Il est ou sont nommés par l’assemblée générale des associés, pour une durée indéterminée. Les associés
gérants peuvent être révoqués par l’assemblée générale.
La cessation des fonctions des associés gérants ou de l’un d’eux pour quelque cause que ce soit n’entraîne pas
la dissolution de la société.
Le mandat d’associé gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Le ou les gérants ont droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais de représentation, de
déplacement ou tout autre frais valablement justifiés exposés pour l’exercice de ses fonctions.
Sont nommés gérants statutaires pour une durée indéterminée :
Monsieur Marc LEBLANC, N.N. 73.09.07-081.44, né à Waremme le sept septembre mil neuf cent septante-trois,
domicilié à 4351 HODEIGE, rue de Momalle, 32
Madame Sylviane DELBROUCK, N.N. 75.11.21-200.46, née à Huy le vingt-et-un novembre mil neuf cent
septante-cinq, domiciliée à 4351 HODEIGE, rue de Momalle, 32.
ARTICLE 15 -  Pouvoir de la gérance.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans
la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location,
acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et
action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres,
transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de cause sur
tous intérêts sociaux; engager ou mettre à pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exercées et
poursuivies par le ou les gérants. Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semblerait
dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolu, cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront
autoriser telle opération à la majorité des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à
l'unanimité sinon.
Article 16 -  Signatures.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours, sont valablement signés par deux gérants si la société en compte plus de deux ou par un
seul gérant sinon, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes
ressortissant à la gestion journalière de la société et ceux concourant à la réalisation de l'objet social. Pour les
actes ne ressortissant pas à cette gestion et peur ceux ne concourant pas immédiatement à la réalisation de
l'objet social, Ils veilleront à se faire autoriser l'intervention qu'il se proposent de faire. Par gestion journalière, les
associés entendent se ranger à la définition de cette gestion qui résulte de l'usage courant. Sont entendus faire
partie des actes de gestion journalière les actes suivants :
• achat, vente, négociation de marchandises ;
• achat, vente, négociation de matériel ;
• établissement de devis, remise d'offre et de proposition de marchés, etc.;
• paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval, transaction,
renonciation à tout droit, remise de dette, etc. ;
• retrait de lettres recommandées et colis postaux, représentation vis-à-vis des banques, La Poste, la S.N.C.B.,
tous autres organismes publics, parastataux, fournisseurs et clients, etc.
ARTICLE 17 – Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercée conformément aux dispositions légales.
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n’exige pas la nomination d’un commissaire-
réviseur, les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun
des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.
ARTICLE 18 – Assemblée générale
Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent
chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes
annuels et la décharge de la gérance, dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf
indication contraire, le troisième samedi de juin à neuf heures. Les associés doivent être convoqués et réunis à la
demande de l'un d'eux associés. Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans
les convocations.
ARTICLE 19 - Convocations
Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres recommandées et/ou
contre accusé de réception, quinze jours au moins avant la réunion. Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance
peut décider de proroger ou même de rétracter une convocation de la même manière, délais non compris, sans
que cela porte atteinte aux droits des associés.
ARTICLE 20 - Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à la réunion par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de
vote. Les personnes morales peuvent toutefois être représentées par un mandataire de leur choix, le mineur ou
l'interdit par son tuteur, sans tenir compte de cette exigence. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs
gagistes devront se faire représenter par une seule et même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts
indivises ou gagées sera suspendu en cas de désaccord interne jusqu'à désignation d'un mandataire commun.
Aucun associé ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
ARTICLE 21 - Bureau de la réunion.
Toute réunion des associés est présidée par le gérant le plus ancien ou en l'absence de tout gérant, par l'associé
présent qui détient le pus de parts. Le président désigne un secrétaire.
ARTICLE 22 -  Nombre de voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 23 - Délibération.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Les associés peuvent en
outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui pourrait empêcher la poursuite de
la réunion dans des conditions convenables.
ARTICLE 26 - Année sociale.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 28 - Répartition des bénéfices.
L’excédent favorable du compte de résultat après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constituent le bénéfice net de la société. Ce bénéfice est mis à la disposition de l’assemblée
générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l’affectation conformément aux dispositions du Code
des Sociétés Les associés pourront partager le bénéfice et supporteront les pertes proportionnellement aux
apports.
ARTICLE 30 -  Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sera affecté au remboursement
des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au
nombre de parts possédées par eux.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant toutes les parts
sur un pieds d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charges des titres insuffisamment
libérés, soit par des remboursement préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti de manière égal entre toutes la parts.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Les statuts ayant ainsi été rédigés et adoptés par les comparants, ces derniers prennent à l’unanimité les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
1. Nomination des gérants.
L’assemblée a appelé à la fonction d’associé gérant statutaire, pour une durée indéterminée :
- Monsieur Marc LEBLANC, N.N. 73.09.07-081.44, né à Waremme le sept septembre mil neuf cent septante-
trois, domicilié à 4351 HODEIGE, rue de Momalle, 32
- Madame Sylviane DELBROUCK, N.N. 75.11.21-200.46, née à Huy le vingt-et-un novembre mil neuf cent
septante-cinq, domiciliée à 4351 HODEIGE, rue de Momalle, 32
Qui ont accepté.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de Monsieur Marc LEBLANC est rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé
ultérieurement ou lors de l'assemblée générale.
Le mandat de Madame Sylviane DELBROUCK est rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé
ultérieurement ou lors de l'assemblée générale.
2. Le premier exercice débute ce jour et se clôturera le 31 décembre 2021. La première assemblée annuelle se
tiendra par conséquent le 3ème samedi de juin 2022.
Les associés ratifient néanmoins tous les actes, factures, contrats, services, prestations, livraisons et autres
engagements, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la société en formation par un des fondateurs.
Les associés constatent que ces actes, ainsi que tous ceux que la gérance ratifiera dans les trois mois, seront
repris dans la comptabilité du premier exercice social à l’égal des actes dûment accomplis par les organes
habilités à cet effet depuis ce jour.
3. La société ainsi constituée reprendra les contrats des marchés publiques  en cours actuellement et signés
valablement par Marc Leblanc .
4.   Procuration.
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à UCM caisse d’assurances sociales et UCM guichet
d’entreprises, afin d’assurer l'inscription en tant qu'entreprise commerciale à la Banque-Carrefour des
Entreprises, l'activation du numéro d'entreprise comme numéro de TVA, l'enregistrement du présent acte
constitutif, l'affiliation des administrateurs et de la société auprès de sa Caisse d'Assurances Sociales.
Fait à Hodeige, le premier juillet deux mil vingt, en quatre exemplaires originaux, chacun des comparants ayant
reçu le sien.
 
Marc LEBLANC,                                                                                                          Sylviane DELBROUCK,
Gérant                                                                                                                           Gérante