1016721831
Nº d'entreprise :
Nom
EGLISE INTERNATIONALE DE NAZARETH	(en entier) :
(en abrégé) : EIN
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Clément de Cléty 41, 1070 Anderlecht-Belgique
Objet de l'acte :
STATUTS DE L'ASBL «< EGLISE INTERNATIONALE DE NAZARETH »>.
PROCES-VERBAL DU 01/11/2024
Présences :
Madame Gatore Jeaninne , née à Bukeye, Rweteto (Burundi), le 31/12/1980, résidant à l'adresse: place
de la Bergerie 4, 4100 Seraing, Belgique
Madame NTUNZWENIMANA Nadia , née à Musanga-Bujumbura (BURUNDI), le 24/07/1994, résidant à
l'adresse 41, Rue Clément de Cléty , 1070 Anderlecht, Belgique.
Monsieur NTIRANYIBAGURA Oscar, née à Kagoma-Gitega (Burundi), le 01/01/1989, Résidant à 56 B4
Rue Edmond de Wattrelos, 7700 Moucron, Belgique.
ORDRE DU JOUR : Constitution d'une asbl
Tous ont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et
des Associations du 23 Mars 2019 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE.
Article 1
L'association est dénommée : Eglise Internationale De Nazareth (EIN)
Article 2
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 41 Rue Clément de Cléty, 1070
Anderecht, Bruxelles, Belgique . Elle est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à
tout moment.
TITRE 2. BUTS ET ACTIVITES.
Article 3
L'association a pour but : Annoncer la parole de Dieu et la vivre, dans tout le monde entier, comme il est
écrit dans la Bible, le livre de Matthieu 24:14.
Partager dans la mesure du possible, des vivres et des non-vivres, pour les moins démunis. Exprimer la
convivialité, la fraternité, le respect envers tous.
-De promouvoir et propager sous toutes ces formes l'évangile du Seigneur Jésus Christ selon la Bible ;
-De s'entraider spirituellement, moralement et socialement ;
-De promouvoir l'intégration sociale, culturelle dans la société Belge et en Europe enfin d'accomplir la
mission d'évangélisation ;
-D'assurer le développement socio-culturel, morale de la jeunesse et de la famille ;
-De faciliter le dialogue, la médiation entre couples, parents et enfants ;
-De faciliter le dialogue intergénérationnel ; apporter en cas de possibilité l'aide aux personnes démunies,
-Ecole de devoir et apporter l'aide aux enfants en difficultés scolaire ;
-Formation Biblique à tout niveau
-De promouvoir le bien-être de la population.
-De faire progresser les liens de solidarité entre les peuples par la prise de conscience de sa et/ou de ses
cultures d'appartenance et la découverte de la culture de l'autre, prémices d'un réel échange interculturel et
de l'intégration pour une meilleure convivialité (au niveau des adultes mais aussi des jeunes et des enfants) ;
-D'assurer l'assistance alimentaire, matérielle, psycho-sociale au profit des personnes démunies
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet pour :
-Promouvoir de l'espérance aux personnes en les encourageant à travers la musique, la danse et les
activités sportives.
-Promouvoir les actions humanitaires de développement, la lutte contre la malnutrition, l'injustice,
l'inégalité, la pauvreté et la faim dans les pays en voie de développement.
-Aider les veufs, les veuves, les orphelins et les personnes vulnérables pour l'amélioration de leurs
conditions de vie.
Pour atteindre ces objectifs :
L'Association pourra initier les activités suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :
·L'éducation, la formation et l'alphabétisation (école maternelle, école primaire, accès aux études
secondaires pour tous et formation aux métiers ... ) ;
·Le développement et soutien moral de la Jeunesse ;
·Organiser des tables de conversation pour briser la solitude ;
·Participer au renforcement de l'intégration culturelle, spirituelle, morale, professionnelle, sociale,
artistique, sportive en groupe (comme marche, danse, course et natation) ;
·Lutte contre les abus sexuels des enfants et des jeunes par les activités éducatives, de coaching, de
sensibilisation aux parents et aux jeunes ;
·Lutte contre la malnutrition et contre la faim par le soutien aux initiatives de l'amélioration de la sécurité
alimentaire ;
·Faciliter le dialogue, la médiation entre parents et enfants afin d'éviter la délinquance juvénile ;
·Participer à la lutte contre la disparition et le trafic des enfants ;
·Promouvoir le bien-être de la jeunesse et son épanouissement ;
·Faire progresser les liens de solidarité entre les jeunes par la prise de conscience de sa et/ou de ses
cultures d'appartenance et la découverte de la culture de l'autre, prémices d'un réel échange interculturel et
de l'intégration pour une meilleure convivialité (au niveau des jeunes et enfants mais aussi des adultes);
·Assurer l'assistance alimentaire, matérielle, psycho-sociale au profit des personnes démunies dans les
pays en voie de développement.
·Assurer le développement socioculturel et moral de la jeunesse et de la famille :
·Faciliter le dialogue, la médiation entre couples, entre parents et leurs enfants
·Faciliter le dialogue intergénérationnel ; apporter en cas de possibilité l'aide aux personnes démunies,
aux jeunes en rupture scolaire et aide morale aux prisonniers ;
·Promouvoir l'intégration sociale, culturelle dans la société belge et en Europe enfin	d'accomplir la
mission humanitaire ;
·Organiser des visites :
- aux personnes hospitalisées, abandonnées par les leurs, n'ayant pas d'amis ou proches familiaux
- dans les maisons de repos : conversation avec nos seniors, lecture et promenade avec eux
- aux sans-abris
- aux gens qui sont isolés solitaires dans leurs ménages
- aux handicapés
·Organiser les dialogues pré-mariage (conférence) ;
·Organiser des rencontres inter-femmes en groupe pour échange de connaissances pratiques (cuisines,
broderie ... ) ;
·Participer à l'amélioration de la scolarisation des enfants issus des milieux défavorisés ;
objet. Elle peut	Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3 : MEMBRES
Article 4
L'Association est composée des membres effectifs et (le cas échéant) membres affiliés.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux, celui des membres affiliés est
indéterminé. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
Article 5
Les membres effectifs et les membres affiliés :
1º Les membres effectifs sont les fondateurs qui ont signés ces statuts. Les membres affiliés sont les
candidats qui vont demander de devenir membres après la publication de ces statuts.
2° Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. La candidate est recevable par l'Organe d'Administration qui la représente à l'A.G. Il (elle)
est accepté en qualité de membre effectif, par décision de l'Assemblée Générale réunissant les 3/4 des voix
présentes ou représentées. L'organe d'Administration peut décider souverainement et sans justification de
refuser l'admission d'un nouveau candidat en qualité de membre adhérent.
Article 6 : DU RETRAIT
1.Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne participe plus aux
activités de l'association sans motif pour une durée de 3 mois.
2.Le membre effectif proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
conseil de son choix.
3.3.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou ROI.
4.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social.
Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
TITRE 4 : COTISATIONS
Article 7
Les membres effectifs donnent une offrande volontaire.
TITRE 5 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 8
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'Organe d'Administration, s'il est absent, par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 9
L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-Les modifications aux statuts sociaux ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ;
-Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
le cas où elle leur est attribuée ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs ;
-L'approbation des budgets et des comptes de l'association ;
-L'acceptation des nouveaux membres sur proposition du C.A
-La dissolution volontaire de l'association ;
-Les exclusions de membres sur proposition du C.A ;
-La transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 10
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par	décision de
l'Organe d'Administration. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu	mentionnés	dans	la
convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 11
L'Assemblée Générale est convoquée par le président de l'organe d'administration par	courrier ou
mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des	membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par	un
mandataire membre de l'association qui ne peut être titulaire que de deux procurations.
Article 13
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 14
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentés ou représentées, sauf	dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi, le règlement intérieur ou par les	présents statuts.
Article 15
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par
écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 16
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal
de commerce et publiées dans les 30 jours aux annexes du Moniteur belge
Article 17
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un secrétaire exécutif. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un
secrétaire exécutif.
TITRE 6 : ADMINISTRATION
Article 18
L'Organe d'Administration est composé de deux à 12 personnes élus par l'AG parmi les membres effectifs
: Ils sont élus pour un mandat de 2 ans renouvelable. Leur mandat est bénévole.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement de l'Organe d'Administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l'Assemblée Générale.
Article 19
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Organe
d'Administration pour être confirmer ou infirmer par l'assemble générale suivante. Il achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 20
L'organe d'administration élu en son sein le bureau exécutif composé par un président, un vice-président,
un trésorier, et un secrétaire exécutif. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
le vice-président ou par le plus âgé des anciens administrateurs présents.
Article 21
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants
présents, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 22
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Article 23
L'Organe d'Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 24
L'Organe d'Administration est collégial, il peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs-délégué(s) ou non et
dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est
confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en collège.
Article 25
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'Administration.
Articles 26
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, par le président et un administrateur agissant conjointement désignés par l'organe
d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la
nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et
publiés au Moniteur Belge dans les 30 jours qui suivent l'assemblée générale.
Article 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci
est exercé en principe à titre gratuit.
TITRE 7 : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 28
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'Administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8 : COMPTES ET BUDGETS :
Article 29
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'organe
d'administration établi les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévue au Livre 3 du code des
Sociétés et des Associations tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générales annuelle.
Article 30
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
TITRE 9. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 31
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au livre 2, titre 8, chapitre 2 du code des sociétés et des associations tel qui l'a été adopté par
la loi du 23 mars 2019.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 32
Dans tous les cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution
volontaire, ou judiciaire, à quelques moments, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de
l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Titre 10. DISPOSITIONS FINALES.
Article 33
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23/03/2019,
régissant les associations sans but lucratif et les sociétés et dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 34
Réunie en assemblée générale ordinaire en date du 01/11/2024 a pris les décisions suivantes qui ne
deviendront effective qu'à la dater du dépôt au Greffe du Tribunal des Entreprises de Bruxelles.
Article 35: REGISTRE UBO
L'organe d'administration transmet dans le mois et par voie électronique, les données visés à l'alinéa
précédent au registre des bénéficiaires effectifs (UBO) créé par l'article 73 de la loi précitée et ce de la
manière prévue par l'article 75 de cette même loi du 23/03/2019.
Articles 35.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs ci-dessus qui acceptent ce mandat :
Monsieur Etché Beugré Paul David , né à Grand-Lahou (Côte d'Ivoire), le 21/10/1966, résidant à l'adresse:
4/2 Avenue Francisco Ferrer, 4040 Herstal, Belgique
Madame Mendy Eliane Bérénice , née à Soucouta (Sénégal), le 22/02/1966 résidant à l'adresse 4, Rue
Neil Amstrongt/logement 18/23 , 78280 Guyancourt, France
Madame Amémavo Akoelé Yéyé, née à Niamey (Niger), le 11/01/1968, Résidant à 5 Rue Edmond de
Grimbergen, 1080 Molenbeek- Saint Jean, Bruxelles, Belgique.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
: Monsieur Etché Beugré Paul David	1. Président
2. Secrétaire	: Madame Mendy Eliane Bérénice
: Monsieur Amemavo akoelé Yéyéd	4. Trésorier
Leur mandat est gratuit.
Article 35.
ADRESSE-EMAIL-SITE INTERNET:
L'adresse de l'association est située à Edmond de Grimbergen, 1080 Molenbeek Saint Jean, Bruxelles-
Belgique, émail : Samul Koua kouamissie@gmail.com
Article 36 : GESTION JOURNALIERE
L'organe d'Administration a désigné :
Monsieur Etiché Beugré Paul David de représenter l'association et d'effectuer toutes les démarches
indispensables quant à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, à la TVA et toute autre obligation
légale. Il est désigné président.
Fait à Bruxelles, le 15/08/2024
Signatures :
1.Monsieur Etché Beugré Paul David
2.Madame Mendy Éliane Bérénice
3 . Madame Memavo Akoelé Yéyéd