N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ONZEMILLIONSDEBELGES
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Solidarité(MLZ) 36
Morlanwelz
7140
Statuts de l’Association Sans But Lucratif (ASBL) « ONZEMILLIONSDEBELGES »
Article 1 : Dénomination
L’ association est dénommée « ONZEMILLIONSDEBELGES », dénommée « l’Association » ci-après. Izaak
Modrzewski en est le président et le principal responsable de la direction et de la représentation de
l’Association.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l’Association est établi à 
7140 Morlanwelz, rue de la Solidarité 36
, d
ans l’arrondissement judiciaire de Charleroi
Article 3 : Objet Social 
et 
Activités 
de 
l’Association
L’Association a pour objet de rechercher les victimes abusées, pendant les vacances judiciaires, par des pra-
tiques clandestines irrégulières à la Cour de cassation de Belgique, de les informer, de leur porter assistance et
d’agir en justice dans le cadre du but social. La responsabilité de l’État, de l’Ordre des avocats à la Cour de
cassation et de certains avocats à la Cour de cassation est engagée. Les législations actuellement existantes
ne sont pas complètes et ouvrent la voie 
à 
un carrousel de signatures 
irrégulières 
causant un grave préjudice 
pour les parties demanderesses en cassation. 
Il est donc nécessaire de changer les lois pour rendre 
impossible 
ces pratiques malhonnêtes et les réprimer. 
Pour atteindre ces objectifs, l’Association mènera les activités suivantes :
1.
Recherche et Identification
 : Mettre en place des mécanismes pour identifier et documenter les cas de pratiques clandestines irrégulières.
2.Information et Sensibilisation
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 : Organiser des campagnes d’information et de sensibilisation pour informer les victimes de leurs droits et des
recours possibles.
3.
Assistance Juridique
 : Fournir des conseils juridiques, assister les victimes dans la préparation de leur dossier et les accompagner
tout au long de la procédure judiciaire. L’ Association pourra également intervenir en tant que partie civile dans
certaines affaires, notamment pour défendre les intérêts collectifs qu’elle représente.
4.
Soutien Psychologique et Social
 : Offrir un soutien psychologique et social aux victimes pour les aider à surmonter les traumatismes subis.
5.
Collaboration avec les Autorités
 : Travailler en collaboration avec les autorités judiciaires et autres organismes pertinents pour assurer la justice
et la réparation des victimes.
6.
Formation et Éducation
 : Proposer des formations et des ateliers pour sensibiliser le public et les professionnels aux pratiques
clandestines irrégulières à la Cour de cassation et à leurs conséquences.
7.
Plaidoyer et Lobbying
 : Engager des actions de plaidoyer et de lobbying pour influencer les politiques publiques et les législations en
faveur des victimes, y compris la réforme des lois existantes pour prévenir et réprimer les pratiques
malhonnêtes.
8.
Relations avec les Médias
 :
Presse, Radio et Télévision : Établir et maintenir des relations solides avec les médias pour assurer une
couverture médiatique adéquate des activités de l’Association.
Communiqués de Presse : Rédiger et diffuser régulièrement des communiqués de presse pour informer le
public des avancées et des actions de l’Association.
Conférences de Presse : Organiser des conférences de presse pour sensibiliser et mobiliser l’opinion publique
sur les pratiques clandestines irrégulières à la Cour de cassation et leurs impacts.
Campagnes Médiatiques : Lancer des campagnes médiatiques pour atteindre un large public et maximiser
l’impact des actions de l’Association.
Article 4 : Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 : Membres
L’ Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les conditions d’admission et de
sortie des membres sont définies par le règlement intérieur.
Article 6 : Droits et obligations des membres
Les membres effectifs ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative. Les membres
adhérents peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative. Les membres effectifs payeront une
cotisation annuelle de 50 euros.
Article 7 : Assemblée générale
L’ assemblée générale est l’organe souverain de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an et est
convoquée par le conseil d’administration. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 8 : Conseil d’administration
L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de 
2 membres au minimum
, élus par l’assemblée générale pour une durée de 
3 ans. 
 L
e conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an. Izaak Modrzewski est désigné comme président du
conseil d’administration.
Article 9 : Représentation
L’ Association est représentée par Izaak Modrzewski et Vanessa Cabo qui peuvent agir individuellement ou
conjointement.
Article 10 : Ressources
Les ressources de l’Association proviennent des cotisations des membres, des dons, des subventions, et de
toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 11 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution de l’Association, l’actif net sera affecté à une autre association poursuivant un but
similaire, désignée par l’assemblée générale.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : onzemillionsdebelges@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 15 Mai
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Izaak Modrzewski
Kapelstraat(OPV) 15, 3360 Bierbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vanessa Cabo
Rue de France(M) 32, 7110 La Louvière