N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Club 911.be
(en abrégé) : LC911.be
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Cognelée, Warisoulx 98
La Bruyère (Warisoulx)
5080
CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Les fondateurs :
- MONFILS Pascal, domicilié rue de Cognelée 98 à 5080 Warisoulx – NN 700104-155-38 ;
- WERRES Michel, domicilié rue Janquart 11 à 5081 Meux - NN 670505-335-84 ;
- RIDREMONT Sébastien, domicilié Avenue Chant d’Oiseaux 17 à 7090 Braine-le-Comte - NN 690523-321-85
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, en abrégé ASBL, conformément à l'article 1:6,
§2, premier tiret du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Le Club 911.be ", en abrégé "LC911.be".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de
la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue
des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Article 3 – But
L'association a pour but désintéressé d‘assurer, d’encourager de promouvoir les rassemblements et
concentrations de « Porschistes », de renforcer les liens entre eux et de favoriser les échanges entre eux afin
que chacun puisse partager son expérience, ses connaissances, ses techniques et compétences, et sa passion
de la Porsche.
 Article 4 – Objet social
L’association a pour objet, sans que celui-ci ne soit exhaustif, l’organisation d’activités sportives ou touristiques,
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de simples réunions informelles, de balades d’un jour en Belgique ou à l’étranger (avec ou sans restauration),
de balades à l’étranger de plusieurs jours avec nuitée dans un hébergement, des réunions de membres
statiques (Cars&Coffee), des réunions sur circuit (trackday), …
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit
la réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute
activité similaire à son but.
Elle peut également faire toute opération civile, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre
directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (Art 9 :5). Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent de droits et sont tenus
aux obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ainsi que toute personne
admise en cette qualité par l’Organe d’administration ou qui, proposée par deux membres effectifs au moins, à
la décision de l’Assemblée Générale réunissant les deux tiers des voix présentes. 
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
- 
Être possesseur d’au-moins une Porsche ;
- Être majeur ;
- 
Être de bonne conduite, vie et mœurs ;
- 
Être en ordre de cotisation.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association, mais aussi l’obligation de respecter le règlement
d’ordre intérieur de l’ASBL décrit sous l’article 31 du présent acte.
Article 8 – Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui portent de l’intérêt aux activités de l’association et y apportent leur
concours. Ils peuvent participer ou organiser, en cette qualité, les activités de l’association, pour autant qu’ils
soient en ordre de cotisation.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
- L
es membres adhérents ont l’obligation de payer leur cotisation ;
- 
Les membres adhérents ont l’obligation de respecter le règlement d’ordre intérieur de l’ASBL, décrit sous
l’article 31 du présent acte ;
- 
Les membres adhérents peuvent organiser différentes activités répondant au but de l’association, sous réserve
d’acceptation de l’activité par l’Organe d’administration et validation par celui-ci via l’inscription de l’activité à
l’agenda officiel du club ;
- 
Les membres adhérents peuvent participer aux différentes activités organisées par l’association ou un des
membres de l’association et inscrite à l’agenda du club.
Article 9 – Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l’Organe d'Administration.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 11 – Cotisation
Les membres, effectifs ou adhérents, sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est de
minimum 50€. Ce montant peut être modifié sur proposition de l’Organe d’Administration.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
Article 12 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs
siégeant à l’Assemblée générale des membres est au minimum quatre.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné
par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- la considération d’un membre comme démissionnaire ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social, le deuxième mardi de mai à 20h00.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel et des comptes annuels par l'Organe d'Administration ;     
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;            
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant ;
- la décharge des administrateurs pour leur gestion
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, ou notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 19 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 23 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois membres effectifs au moins, sauf si l'association
ne comporte que trois membres effectifs, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 – Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 – Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 29 – Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;   
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 30 – Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur régit les principes de base du fonctionnement de l’ASBL et détermine les limites
des engagements financiers et autres.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Ce règlement d’ordre intérieur sera signé par tous les membres de l’Assemblée générale et conservé au siège
de l’association.
Article 32 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 33. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Liège, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
Article 34 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 36 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Mesures transitoires :
Siège social : Rue de Cognelée, 98 à 5080 Warisoulx.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs : ;
- MONFILS Pascal, domicilié rue de Cognelée 98 à 5080 Warisoulx – NN 700104-155-38 ;
- WERRES Michel, domicilié rue Janquart 11 à 5081 Meux - NN 670505-335-84 ;
- RIDREMONT Sébastien, domicilié Avenue Chant d’Oiseaux 17 à 7090 Braine-le-Comte - NN 690523-321-85
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Warisoulx, le 19 mars 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : Michel.Werres@live.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michel WERRES
Rue Janquart, Meux 11, 5081 La Bruyère
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pascal MONFILS
Rue de Cognelée, Warisoulx 98, 5080 La Bruyère
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sébastien RIDREMONT
Avenue Chant d'Oiseaux 17, 7090 Braine-le-Comte