N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ONIRIC
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Montegnet(F) 11B
5370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Havelange (Flostoy)
STATUTS – DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES CHARGEES DE LA
REPRESENTATION GENERALE ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE.
 
Entre les soussignés :
LOECKX Luc, domicilié 11B, rue Montegnet, 5370 Flostoy, né à Uccle le 18/10/1951
GROSJEAN Nadine, domiciliée 31B, rue de la Gendarmerie, 4560 Clavier, née à Clavier le 14/04/1957
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit :
 
Article 1er – Dénomination
L’association est dénommée ONIRIC.
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi à 5370 Flostoy, Montegnet 11B, dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
L’acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal
compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 – But de l’association
Mise en commun de tout moyen généralement quelconque nécessaire à l’activité culturelle, sociale ou éducative
des membres, en ce compris, sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative :
Promotion et diffusion de l’art (dans toutes ses formes) au travers d’évènements.
Conception et réalisation d’évènements culturels, artistiques et/ou sociaux.
Conception et création de vidéos pour la promotion d’évènements culturels, artistiques et/ou sociaux.
Conception et création de films pour spectacles, animations ou évènements.
Location et prêt de matériel, costumes, accessoires et médias d’évènements, spectacles ou audio-visuel à des
tiers.
Conception et création de scénographies pour des évènements, spectacles, films et expositions.
Services de tous types ayant attrait à l’évènementiel, la scénographie, l’audio-visuel, l’art ou la culture.
Formations ou conférences ayant attrait à l’évènementiel, la scénographie, l’audio-visuel, l’art ou la culture.
L’association peut, d’une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d’apport, de fusion, de participation, d’intervention financière, d’achat d’actions, de
mandat d’administrateur et/ou de gérant, ou par tous autres moyens, et également s’intéresser dans toutes les
entreprises et toutes industries qui s’y rattachent.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
0677948836
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute, conformément à ses statuts.
 
Article 5 – Composition
L’association se compose de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs ou de
membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l’association et, s’il en existe un, à son règlement
d’ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne admise ultérieurement par décision de l’Assemblée Générale statuant à l’unanimité, sur
présentation du Conseil d’Administration.
Sont membres adhérents tous ceux acceptés comme tels par l’Assemblée Générale.
 
Article 6 – Nombre minimum et maximum de membres
Le nombre de membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
 
Article 7 – Conditions d’admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont des personnes qui adressent leur demande, par écrit, au Conseil
d’administration et qui sont admis, en cette qualité, par l’Assemblée Générale.
La décision d’admission ou de refus, adoptée par l’Assemblée Générale, est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est prise souverainement sans qu’il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence d’un membre du Conseil
d’administration.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après 24 heures à compter de la date de la
décision de l’Assemblée Générale. Après cinq refus consécutifs, le candidat non admis devra attendre
l’écoulement d’un délai d’un an, à dater du dernier refus, avant de pouvoir représenter sa candidature.
 
Article 8 – Démission – exclusion – suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d’administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui étant
adressé par courrier recommandé ;
Le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblée générales consécutives.
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, le membre effectif ou
adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l’Assemblée Générale doit être prise à l’unanimité des voix des membres effectifs présents ou
représentés, mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l’avoir de l’association, ni prétendre à
aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 
 
 
Article 9 – Tenue d’un registre des membres effectifs – consultation – composition exacte de l’ASBL
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’administration
reprenant notamment les mentions suivantes :
Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;
La forme juridique de l’association ;
L’adresse du siège social ;
Les décisions et dates d’admission, de démission ou d’exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité, ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc.) ;
Le numéro d’inscription de l’association au greffe du Tribunal.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l’association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l’association.
 
Article 10 – Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation mensuelle est fixé par l’Assemblée Générale et ne peut dépasser 50�. Le
règlement d’ordre intérieur reprend le montant de la cotisation réelle.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d’administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou par courriel.
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le Conseil
d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifie sa décision par écrit au membre par
lettre ordinaire ou par courriel. Cette décision est irrévocable.
 
Article 11 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’administration.
L’Assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an, si possible au mois de mai, mais à tout le
moins six mois après la date de clôture de l’exercice social pour l’approbation des comptes de l’exercice éculé et
le budget de l’exercice suivant.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main ou par courriel électronique au moins 30 jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour détaillé.
Si l’Assemblée Générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 12 – Assemblée Générale – représentation
Chaque membre effectif a le droit d’assister en personne à l’Assemblée Générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 13 – Assemblée Générale – délibération
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point de l’ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’Assemblée Générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Néanmoins, les Assemblées Générales pourront délibérer valablement en cas d’urgence admise par la moitié
plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l’ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s’appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l’association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
 
Article 14 – Publicité des décisions prises par l’Assemblée Générale
TENUE DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’association ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’administration.
Ils sont signés par le président, le secrétaire et un autre membre du Conseil d’administration, et conservés dans
un registre au siège social de l’association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l’association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l’association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d’un administrateur, sans préjudice de
l’obligation de dépôt d’une liste actualisée des membres telle que reprise à l’article 26 des présents statuts.
 
Article 15 – Assemblée Générale – pouvoirs
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d’ordre intérieur.
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
De modifier les statuts ;
D’admettre de nouveaux membres ;
D’exclure un membre ;
De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que
le ou les liquidateurs ;
De fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
D’approuver annuellement les comptes et budgets ;
De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
De prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
De désigner la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient y
être apportées, nécessitent une décision de l’Assemblée Générale réunissant l’unanimité des voix des membres
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
Article 16 – Conseil d’administration – nomination – nombre – durée – composition
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 2 administrateurs, membres de
l’association ou non.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la
date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
 
Article 17 – Conseil d’administration – mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d’administrateur peut être rémunérée. Dans ce cas, l’Assemblée Générale fixera le montant des
rémunérations qui lui seront accordées.
 
Article 18 – Conseil d’administration – responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 19 – Conseil d’administration – démission
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si  sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé à l’article 16.
 
Article 20 – Conseil d’administration – fonctionnement
Le Conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le
bureau.
Le président est chargé notamment de présider le Conseil d’administration.
Le secrétaire-trésorier est chargé notamment de convoquer le Conseil d’administration, de rédiger les procès-
verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au
greffe du Tribunal de commerce. Il est également chargé de la tenue des comptes.
En cas d’empêchement temporaire du président ou du secrétaire/trésorier, le Conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,
au vote secret, s’agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en
âge) des administrateurs présents.
Le Conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50 + 1 voix).
Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l’ordre du jour.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Le Conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation au Conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins 8 jours avant
la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans
déplacement du registre, en prendre connaissance.
 
Article 21 – Conseil d’administration – attributions – pouvoirs conférés au conseil d’administration
Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière,
l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, en
ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger
et soumettre un litige à l’arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale
sont exercées par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27
juin 1921 sur les ASBL déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout mandat conféré par le Conseil d’administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 40 des statuts,
à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration.
Toutefois, dans les cas cités à l’article 15,8° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
 
Article 22 – Mention de la dénomination sociale – identification de l’A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination sociale de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du signe « ASBL », ainsi que l’adresse du siège social.
 
Article 23 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 24 – Comptes et Budgets
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d’application.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et un rapport d’activités seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Le ou les commissaires,  personnes physiques ou morales membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, sont
nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur
mandat est de trois ans. Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de
l’assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S’il
existe un conseil d’entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l’association.
 
Article 25 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
Article 26 – Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
Tout décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 
Article 27 – Compétences résiduelles - Omissions
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Dossier central constitué au greffe du Tribunal de commerce – mise à jour constante du dossier
Le Conseil d’administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du Tribunal de Bruxelles soit toujours complet en sorte qu’il contienne :
Les statuts de l’association ;
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des commissaires ;
Une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification ;
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs, ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu’elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoires par provision ;
Les comptes annuels de l’association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;
Le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;
En cas de modification de la composition de l’association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
Article 29 – Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
des statuts au greffe, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 23, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se clôturer le 31 décembre
2017.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur Luc LOECKX
Madame Nadine GROSJEAN
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Ils désignent en outre en qualité de :
Président : Monsieur Luc LOECKX
Secrétaire/Trésorière : Madame Nadine GROSJEAN
Commissaires :
Compte-tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégué à la gestion journalière :
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement ou en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.