N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
M.H.C.L.
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4820 Dison, Avenue Jardin Ecole 43
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Olivier Bonnenfant, à Warsage, en date du 27 décembre 2012, il est 
extrait ceci : 
Ont comparu : 
1° Monsieur CLAESSEN, Hubert Léonard, né à Lambermont le premier août mille neuf cent 
quarante-trois, belge, époux de Madame Marie-Jeanne MEINKE, domicilié à 4690 Bassenge, Allée 
Grande Dame 19, BELGIQUE (registre national n° 47082429627)
--- Mariés sous le régime de la séparation de biens, avec participation aux acquêts en vertu de leur 
contrat de mariage reçu par le notaire Josephus Kerkhoffs, à Maastricht, le 7 septembre 1974.
2° Monsieur HEUDT, Marc Eric, né à Verviers le premier décembre mille neuf cent septante-deux, 
belge, époux de Madame Céline GRINBERG, domicilié à 4831 Limbourg, Au Pairon 66, BELGIQUE 
(registre national n°69061436428). 
--- Mariés sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage.
3° Monsieur CHARPENTIER, Luc, né à Liège le trente mai mille neuf cent septante-huit, belge, 
époux de Madame Caroline DELSOL, domicilié à 4800 Verviers, Rue d' Ensival 88, BELGIQUE 
(registre national n°76101549839). 
--- Mariés sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage.
--- Ici représenté par Monsieur Hubert Claessen en vertu d’une procuration sous seing privée, ci-
annexée.
Ci-après dénommé(e)s «les comparants». 
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de sa carte d'identité.
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte 
déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et dans toutes les 
expéditions et extraits qui seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes 
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner 
une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un 
administrateur provisoire ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
0508763020
1. L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. 
Les parties sont libres de demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition 
contenue dans le présent acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare 
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un 
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu la projet d'acte suffisamment tôt.
2.Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance , qu'il en a pris 
connaissance , et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues 
intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit, d'en conserver l'original et d'en 
délivrer les expéditions :
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et requièrent le notaire 
soussigné d’arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée «M.H.C.L.», ayant son siège 
social à 43, Avenue Jardin Ecole, 4820 Dison au capital entièrement souscrit de soixante et un mille 
cinq cent cinquante euros (61.550 EUR), représenté par 1000 actions sans désignation de valeur 
nominale.
Tous les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs conformément au Code des 
sociétés.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont 
remis au notaire soussigné le plan financier, rédigé le 19/12/2012, dans lequel le montant du capital 
de la société à constituer est justifié. Ce plan financier restera annexé au présent acte.
Les comparants déclarent que le capital est souscrit en son intégralité et que toutes les actions sont 
souscrites en numéraire, au prix de soixante et un euros cinquante cinq cents (61,55 €) chacune, et 
sont libérées en totalité
Les comparants déclarent souscrire et libérer les actions comme suit :
- par Monsieur Hubert CLAESSEN : 510 actions, soit pour trente et un mille trois cent nonante euros 
cinquante cent (31.390,50 €), entièrement libérées;
Par Monsieur Marc HEUDT : 190 actions soit pour onze mille six cent nonante-quatre euros 
cinquante cents (11.694,50 €), entièrement libérées
Par Monsieur CHARPENTIER : 300 actions, soit pour dix-huit mille quatre cent soixante-cinq euros 
(18.465 €) ; entièrement libérées.
Ensemble 1000 actions, soit l'intégralité du capital.
Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire  mentionnés ci dessus,
soit soixante et un mille cinq cent cinquante euros (61.550 €), a été déposé à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius, sous le numéro 088-
2586316-97.
Une attestation de ladite Banque en date du 14/12/2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire 
soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du 
Code des sociétés.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme juridique – Nom – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une Société anonyme.
Elle est dénommée « M.H.C.L. » 
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 43, Avenue Jardin Ecole, 4820 Dison
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux 
annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des 
sièges d’exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique 
qu’à l’étranger.
Article 3: Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet l'activité d'un commerce de détail, de tous articles divers au sens le plus 
large en magasin non specialisé et sans predominance alimentaire (habillements, quincaillerie, 
joaillerie, jouets, articles de sport, fournitures diverses pour maison, decoration, produits 
cosmétiques, meubles, ustentiles divers, petits appareils...
La société a également pour objet l'activité d'un commerce de gros et au détail, d'importation et 
d'exportation de tous articles de bricolage au sens le plus large, notamment sans que cette
énumération puisse être limitative, le commerce d'articles de droguerie, de peinture, articles et 
produits d'entretien, meubles, ameublement, bois et tous accessoires, objets en bois, papier peint, 
articles de couvertures en bois et lambris, vitraux et céramiques, dinanderie, fer forgé, articles 
d'électricité, tous genres d'outils, livres et périodiques, machines et outillages électriques, tous 
matériaux pour le bâtiment
L’exploitation d’un commerce sous franchise.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées 
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, 
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres 
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque 
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur 
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou 
développer la réalisation.
Elle pourra acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, 
construire et reconstruire tous immeubles ou partie d’immeuble ou fonds de commerce;  
Acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entité commerciales; acquérir, 
créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrication et de commerce ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4: Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
Titre II: Capital social
Article 5: Capital social
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cent cinquante euros (61.550 EUR).
Il est représenté par 1000 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
1/1000ème du capital social, avec droit de vote.
Le capital est libéré entièrement.
Article 6: Augmentation et réduction du capital 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification aux statuts.
Article 7: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans 
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, 
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun 
d’eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement 
des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié 
aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit 
s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas 
été effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (éventuellement: 
augmenté de deux pour cent l'an), à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, le conseil d'administration peut prononcer la 
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit du conseil 
d’administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net 
de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la 
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord 
préalable du conseil d’administration.
Titre III: Titres
Article 8: Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des 
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout 
moment,  demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou 
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Article 9: Indivisibilité des actions
Tout action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard 
de la société.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Cession et transmission des titres
A. RÈGLES COMMUNES
Les cessions et transmissions d'actions à des tiers non-actionnaires de la société sont soumises aux 
dispositions du présent article sous littera B (cessions entre vifs) et sous littera C (transmissions pour 
cause de mort).
Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou 
à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, d'actions, de droits de souscription 
ou de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations 
convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions.
Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettre recommandée à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la 
recommandation postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la 
dernière adresse connue de la société.
B. CESSIONS ENTRE VIFS
Les actions ne peuvent être cédées qu'à une personne, physique ou morale, préalablement agréée 
par les actionnaires.
L'agrément des autres actionnaires est organisé comme suit :
1. L'actionnaire qui désire céder ses actions à un autre actionnaire ou à un tiers notifie la 
demande d'agrément au conseil d'administration, qui, dans les 8 jours, informe les autres 
actionnaires de la demande.
2. Les actionnaires autres que le cédant disposent d'un délai de 15 jours à dater de la notification 
de la demande d'agrément, pour accepter ou non la cession proposée. L'agrément du cessionnaire 
est présumé acquis à défaut d'opposition dans le délai.
3. En cas de refus d'agrément, les opposants ont l'obligation de proposer aux actionnaires autres 
que le cédant un ou plusieurs autres cessionnaires, actionnaires ou non, qui auraient leur agrément 
et ce dans un délai de 15 jours.
4. En cas de refus par le cédant ou tout autre actionnaire du ou des nouveaux cessionnaires 
proposés, dans les 15 jours de la notification de son ou de leurs identités, comme en cas d'absence 
de proposition d'un ou plusieurs autres cessionnaires, les opposants seront réputés acquéreurs des 
actions ayant fait l'objet de la demande d'agrément, à moins que le cédant ne préfère renoncer à la 
cession, par notification au conseil d'administration au plus tard dans les 8 jours de l'expiration du 
dernier délai ci-dessus.
5. En cas d'acquisition des actions par les opposants, celles-ci se répartissent entre eux 
proportionnellement à leur participation dans le capital social.
6. Le prix des actions sera déterminé sur la base des derniers comptes annuels de la société, 
approuvés par l'assemblée générale des actionnaires.
A défaut d'accord des parties sur l'application de cette formule, le prix des actions sera déterminé 
par un reviseur d'entreprises désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en 
référé, à la requête de la partie la plus diligente.
Le reviseur aura les pouvoirs les plus étendus pour faire toutes investigations nécessaires dans les
livres et archives de la société. Il remettra son rapport motivé dans les 2 mois de sa désignation.
Les frais sont à charge du repreneur des actions.
7. Le prix doit être payé dans les trente jours de sa détermination, à moins que les parties ne 
conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le(s) cessionnaire(s) un intérêt égal au 
taux de l'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure.
C. TRANSMISSIONS POUR CAUSE DE MORT
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. 
La demande d'agrément sera adressée au conseil d'administration par les ayants droit de 
l'actionnaire décédé, qui seront tenus de faire connaître leur qualité d'héritier ou de légataire dans 
les cinq mois du décès.
Titre IV: Administration et Représentation
Article 10: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de 6 membres au 
plus. Toutefois, s’il est constaté au moment de la constitution ou lors d’une assemblée générale que 
la société n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être 
limitée à deux membres, jusqu’à l’assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de 
droit, qu’il y a plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout 
temps révocables par elle. 
Toutefois, les premiers administrateurs sont nommés dans l’acte de constitution.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après 
l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée au 
conseil d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il 
ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 11: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus 
âgé des administrateurs présents.
Article 12: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du 
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par 
ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 8 jours d’une requête 
à cet effet émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 5 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce 
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le 
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 13: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses 
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par simple lettre, télégramme, télex, télécopie  ou par tout autre 
moyen de communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un de ses collègues 
pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu 
et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent 
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur 
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société 
n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante 
jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le 
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit (éventuellement: ou tout autre moyen de 
communication ayant un support matériel) y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par l’un des administrateurs-délégués.
Article 15: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à 
l'assemblée générale.
Article 16: Comité de direction
Le conseil d’administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à déléguer ses 
pouvoirs de gestion à un comité de direction.
Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les 
conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération 
éventuelle, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont 
déterminés par le conseil d'administration.
Article 17: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre 
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des 
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la 
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandats.
Article 18: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont 
signés par deux administrateurs.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans 
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Si un comité de direction est institué, la société est, à l’exception des missions lesquelles ne 
peuvent être déléguées légalement au comité de direction, valablement représentée dans tous actes 
ou en justice par un membre du comité de direction.
4. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
5. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. Le 
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
Article 19: Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le 
mandat d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes déléguées à la gestion 
journalière, aux membres du comité de direction et au mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 20: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité 
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, 
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 21: Réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 1er vendredi du mois septembre à 16h. Si 
ce jour est un dimanche ou un jour férié, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre 
qu’un samedi, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt 
social l’exige et dans les conditions fixées par la loi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à 
l’endroit indiqué dans la convocation.
Article 22: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard 
5 jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de leur 
intention de participer à l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions pour lequel ils entendent 
prendre part au vote.
Les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de 
l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une 
attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant 
l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, de leurs actions dématérialisées.
Le samedi est considéré comme un jour ouvrable pour le calcul des délais précités.
Article 23: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à 
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 24: Liste de présences 
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de 
leurs titres est signée par les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires présents 
qui le désirent.
Article 25: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, 
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un 
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d’actionnaires présents le 
justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 26: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf 
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, 
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation 
exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 27: Droit de vote
1. Chaque action donne droit à une voix.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité 
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, les droits 
de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 28: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée 
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes 
annuels, sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires 
conformément aux dispositions légales.
Cette prorogation annule toute décision prise.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la 
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant 
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, 
sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 29: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les 
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance 
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les 
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration, 
par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur délégué.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un  mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse 
un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette 
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation 
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité 
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil 
d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux 
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 33: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la 
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société 
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d’administration 
en fonction, qui agit en qualité de comité de liquidation.
Article 34: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi
Article 35: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des 
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, 
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir 
l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité 
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment 
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions 
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 36: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, 
membres du comité de direction, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, 
anciens administrateurs, anciens membres du comité de direction, anciens administrateurs 
délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour 
tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 37: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, membre du comité de direction, commissaire ou liquidateur 
domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et 
toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège social de la société, 
où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être 
valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires 
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des 
titres nominatifs.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau 
Volet B - Suite
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 38: Application du Code des sociétés
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de 
cette loi sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le 1er janvier 2013 et se clôturera le trente et un mars deux 
mille quatorze
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée au 1er vendredi de septembre 2014.
3. Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à 3
.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur :
Monsieur CHARPENTIER, prénommé
La SA ABC LEROY, ayant son siège social à 4820 DISON, avenue Jardin Ecole, 43, inscrite au 
Registre des Personnes Morales sous le numéro 0421.341.670 (RPM Verviers), pour laquelle 
interviendra comme représentant permanent Monsieur CLAESSEN Hubert, prénommé, 
administrateur-délégué
La SA SENELTEC, ayant son siège social à 4820 DISON, avenue Jardin Ecole, 43, inscrite au 
Registre des Personnes Morales sous le numéro 0457.524.452 (RPM Verviers), pour laquelle 
interviendra comme représentant permanent Monsieur Marc HEUDT, prénommé, administrateur-
délégué.
Leur mandat sera gratuit pour ABC LEROY et SENELTEC et temporairement gratuit pour M. 
Charpentier. Il prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire de 2017.
Et immédiatement le conseil d’administration s’est réuni et a décidé de nommer Monsieur 
CHARPENTIER en qualité d’administrateur-délégué, avec l’aval de l’assemblée générale.
4. Commissaires
Il n’est pas nommé de commissaire.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Néant
6. Mandat spécial
Les fondateurs se donnent mutuellement mandat afin de signer tous documents, de faire toutes les 
déclarations nécessaires et en général d’accomplir tout acte nécessaire pour l’inscription de la 
société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Suivent la clôture de l’acte, les signatures, la procuration et le plan financier, on omet.
(s) Olivier Bonnenfant, notaire