N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EGHEOMAI
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Square Charles-Maurice Wiser 13
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 25/09/2020, que
Monsieur AMARO Giuseppe Gaspare, (….)
requiert le notaire d'acter en la forme authentique qu'il constitue une fondation privée, sous la
dénomination "EGHEOMAI", ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Square Charles-Maurice
Wiser, 13, conformément à l’articles 2:5§3 du Code des sociétés et des associations.
AFFECTATION
Pour permettre à la fondation de réaliser son but et ses activités, Monsieur AMARO Giuseppe(…),
fondateur, déclare qu’il mettra à la disposition de la fondation, une somme de dix mille euros
(10.000,00 EUR), laquelle sera versée sur le compte qui sera ouvert au nom de la fondation, dans
les prochains mois.
STATUTS
Le fondateur déclare ensuite arrêter les statuts comme suit:
TITRE 1er – CONSTITUTION
Dénomination – Siège – But – Activités – Durée
Article 1. : Dénomination
La fondation a le statut de fondation privée et est régie par le Code des sociétés et des associations
(dans les présents statuts "la loi").
Elle est dénommée "EGHEOMAI".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation privée ", ainsi
que l'adresse de son siège.
Article 2. : Siège
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par décision de l’organe d’administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique,
dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.
Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins de l’organe
d’administration.
Article 3. : But
La fondation a pour but principal désintéressé la recherche, le développement et l’innovation en
sciences, ingénierie, histoire de la sécurité individuelle et collective en ce qui concerne la prévention
des événements préjudiciables.
Activités
Dans le cadre de la réalisation de son but, la Fondation exercera les activités suivantes :
- l’instauration des procédures et des outils permettant le développement de la recherche scientifique
et technique;
- la recherche scientifique et technique;
- l’aide au transfert scientifique, technique et technologique;
- la préservation de la mémoire de l’évolution passée et des transformations de l’usage scientifique et
technique;
- tous autres moyens de nature à promouvoir les buts et les activités de la Fondation décrits ci-
0756735404
Volet B
dessus et notamment les publications, conférences, réunions, expositions, prix et bourses d’études.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu’elle s’est fixée.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
La fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs, ni aux administrateurs, ni à toute
autre personne sauf, dans ce dernier cas, s'il s'agit de la réalisation des buts désintéressés.
Article 4. : Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Affectation du patrimoine
Article 5. : Affectation du patrimoine
Les biens qui seront acquis à titre gratuit ou onéreux et qui constitueront le patrimoine de la
Fondation seront affectés exclusivement à la réalisation de ses buts.
Les administrateurs de la Fondation, son Fondateur et ses ayants droit ne disposent d'aucun droit
sur le patrimoine de la Fondation, même en cas de démission, de retrait, de révocation ou de décès.
Il en va de même en cas de dissolution de la Fondation.
TITRE II. – ADMINISTRATION
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 6. : Composition du conseil d'administration
La Fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes (physiques
et/ou morale) au moins et cinq personnes (physiques ou morales) au plus.
Article 7 : Président, trésorier et secrétaire général
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire.
Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du
conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 8 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la fondation.
Article 9 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité des voix de l’ensemble de ses membres. Le fondateur est membre de droit à vie du conseil
d’administration. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du fondateur encore
en fonction au sein du conseil d’administration.
Article 10 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans renouvelables, à l’exception du
mandat du fondateur de durée illimitée.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
Article 11 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité des voix de l’ensemble des autres
administrateurs du conseil d’administration en fonction à l’exception de l’administrateur fondateur qui
ne peut pas être révoqué sans son accord.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut
prendre part à la délibération mais il a le droit d’être entendu préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions du Conseil d’administration
Article 12 : Réunions
Volet B
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire général:
– aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige;
– lorsque deux administrateurs présentent au secrétaire une demande écrite.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions le tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard un jour avant la réunion, sauf en cas d'extrême
urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par
lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
En cas de déplacement d'un administrateur du conseil résidant à l'étranger, déplacement requis par
la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.
Article 13 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors de l’acte constitutif de la fondation.
Article 14 : Délibérations
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l'administrateur fondateur est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
La décision du conseil d’administration concernant les questions stratégiques devra obtenir au
préalable l’agrément écrit du fondateur encore en fonction au sein du conseil d’administration.
Article 15 : Procès-verbaux
Les décisions et les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire général, signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés
dans un registre spécial. Le président, ou son remplaçant, est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à faire parvenir aux administrateurs, dans le mois
de la réunion, une copie du procès-verbal.
Conflit d’intérêts
Article 16 : Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l'opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du conseil
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
la fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans
son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les
comptes annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.
Dans son rapport, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour la fondation des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un
intérêt opposé visé au paragraphe premier.
Gestion journalière
Article 17 : Délégation
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière choisis en son
Volet B
sein, ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.
Les administrateurs-délégués ont un devoir de transparence vis-à-vis de l’organe d’administration ;
ils doivent lui rendre des comptes tous les six mois minimum et l’informer de tout acte posé ou à
poser.
Article 18 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum d’un an à la majorité
(moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
14.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
Article 19 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne demeurée
en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’
administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante.
Publication
Article 20 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge conformément à la loi.
Représentation
Article 21 : Pouvoir général
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit dans les actions en défense de la
Fondation, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à
l’exécution du mandat dont ils ont été chargés et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 22 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration:
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le président ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la
gestion journalière ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration.
TITRE III. – CONTRÔLE
Article 23 : Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 24 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les bilans (ou les comptes rendus annuels) de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 26 : Modifications statutaires
Le fondateur ou le conseil d’administration de la Fondation peuvent apporter toutes modifications aux
statuts de la Fondation.
Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la Fondation que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux tiers des voix. De plus, aucune modification ne
pourra porter atteinte aux buts de la Fondation. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
Volet B
délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision
ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou
représentés.
Tant que le fondateur exercera les fonctions d’administrateur, aucune modification statutaire ne
pourra être réalisée sans avoir obtenu son accord préalable.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 27 : Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par l’article 2 :114 du Code des sociétés et
associations.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi.
Article 28 : Destination du patrimoine
L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée d’une fondation ou une association
dont l'objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil
d'administration en fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 30 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où la fondation acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le 31 décembre 2020.
2. Administration - Gestion journalière - Contrôle
Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).
Le fondateur nomme en qualité d'administrateurs, pour une durée de deux ans :
1) Monsieur AMARO Giuseppe, (…)
2) Madame ROSTAGNO Simona, (….)
3) Madame ROSTAGNO Maddalena, (…..)
Les administrateurs réunis en conseil désignent en qualité de
- PRESIDENT : Monsieur AMARO Giuseppe, (…)
- SECRETAIRE : Madame ROSTAGNO Simona, (…)
- TRESORIERE : Madame ROSTAGNO Maddalena(…)
3. Engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises par le fondateur ou ses mandataires sociaux au nom et pour compte
de la fondation en formation depuis le 1er janvier 2020, sont repris par la fondation présentement
constituée.
4. Pouvoirs
Tous pouvoirs ont été conférés à FIMACCOUNT (RPM : 0549.842.223), avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la Fondation auprès
de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et
pour l’accomplissement de toutes autres démarches administratives.
5. Adresse du siège social et électronique
L’adresse du siège social de la Fondation est à 1040 Etterbeek, Square Charles-Maurice Wiser 13.
 
 
Pour extrait conforme.
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK.