Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Innovation
Hanaise 15
7880 Flobecq
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par maître Jean Henrist notarie à Renaix, le 23/02/2015, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société privé à responsabilité limité ayant les
caractéristique ci-après:.
FONDATEURS
Monsieur CARPENTIER Diederik, Henri, Clarisse, né à Brugge le 19 septembre 1967, domicilié à
7880 Flobecq, Hanaise 15 et Madame BORCY Valérie, Gisèle, née à Verviers le 29 octobre 1976,
divorcée, domiciliée à 7880 Flobecq, Hanaise 15.
Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier, nous ont requis par les présentes de
constituer une société privée à responabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
NATURE-DENOMINATION
FORME
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
Innovation ».
Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres
documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes :
- La dénomination sociale,
- La mention « société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL »
- L’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance
doit être adressée au siège administratif
- Les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM » accompagnés de l’indication
du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et
suivis du numéro d’immatriculation.
SIEGE
Le siège de la société est établi à 7880 Flobecq, Hanaise 15.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n’a
pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authenti-quement la modification qui en
résulte au présent article des statuts. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à:
- L’achat, la vente et le production des produits divers.
- Intermédiaire du commerce en produits divers.
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
0598961538
Volet B
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général.
- d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises.
- la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines  de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée.
- elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
- elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui la prestation de ces actes, à la réalisation
de  ces conditions.
- la création, la réalisation, l’achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et
musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes.
- la vente d’espaces publicitaires radiophoniques sous toutes formes.
- la prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus à une ou plusieurs
stations émettrices privées de radiophonie.
- la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et
de tout système d’information en relation avec les activités ci-dessus.
- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation,
l’achat, la location et la vente de toutes les formes de publicités généralement quelconques, et ce sur
tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, et autres généralement quelconques.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, indus-trielles, mobiliers, immobilières ou
financières se rattachent directement ou indirectement à son objet social.
DUREE
La société est constituée sans limitation de durée. Elle peut être dissoute aux conditions requises
pour les modifications statutaires. Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un
terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
CAPITAL SOCIAL-REPRESENTATION
Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR) divisé
en CENT QUATRE-VINGTS SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/186 du capital et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la Loi.
GESTION
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Chaque gérant a tout pouvoir pour poser tous les actes néces-saires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts,
Volet B
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige sur convocation d’un
gérant.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier samedi du mois
de juin à 10h00.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s’il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour et l’indication des sujets à
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux
associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux
porteurs d’obligations, aux commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l’article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également si nécessaire, les décisions de l’associé unique agissant en lieu de
l’assemblée générale ; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL – INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit, si nécessaire, un rapport de
gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l’assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
DISSOLUTION
En cas de  dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l’assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l’équilibre des libérations.
ELECTION DE DOMICILE
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l’égard de la société, d’élire domicile
dans l’arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement, à défaut
d’élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
Volet B
lois sont censées non écrites.
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commis-saires et liquidateurs relatifs aux
affaires  de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n’y renonce
expressément.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
NOMINATION DU GERANT
Est nommé comme gérant non-statutaire de la société pour une durée indéterminée, monsieur
CARPENTIER Diederik, prénommé. Est nommé comme gérant non-statutaire madame BORCY
Valérie, prénommé. Le mandat  de gérant est non-rémunéré sauf sur décision contraire de
l’assemblée générale.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
EXERCICE SOCIALE
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d’une expédition de l’acte
constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2016.
RETRIBUTION
L'assemblée décide que le mandat du gérant est exercé non-rémunéré.
MANDAT SPECIAL
Les comparants déclarent donner, expressément, sans restriction, et avec possibilité de substitution,
pouvoir à l’office comptable Himpe, Lisabeth & Co BVBA, à 9600 Renaix, Coupl’voie 8, afin
d’exécuter et remplir toutes les formalités et obligations nécessaires concernant l’inscription, les
modifications ultérieures et la radiation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de toute
autre administration ou instance, ainsi que pour remplir toute formalité en rapport avec la législation
sociale ou fiscale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge
JEAN HENRIST notaire
Déposées en même temps:
- l'expédition de l'acte