N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Charlier Textile l'As du service
(en abrégé) : CTAS
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Monument, Fra. 29B
5660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Couvin
CHARLIER TEXTILE  l’AS DU SERVICE
Société en Commandite Simple
Rue du Monument 29 B – 5660 Couvin
RC de Commerce : En attente
N° Entreprise : en attente
CONSTITUTION DE LA SOCIETE
Entre les soussignés :
ROGER Chantal, née le 13 décembre 1957 à Schaerbeeck, nationalité belge, mariée, sans profession, domicilié
à Couvin, Rue Du Monument 29, soussignée  de première part
CHARLIER Bernard, né le 23 mars 1955 à CHARLEROI, marié, nationalité belge, domicilié à 5660 Couvin, rue
du Monument 29, Soussigné de seconde part
Il est constitué une société en commandite simple, régie par les règles suivantes :
Article 1°
Le soussigné de seconde part est associé commandité, indéfiniment responsable et solidaire, tandis que le
soussigné de première part n’est que simple associé commanditaire, uniquement responsable du montant du
capital apporté.
Article 2°
Cette société a pour objet,
Commerce de détail de textiles
Commerce de détail de vêtements pour hommes, dames et enfants
Commerce de détail de sous-vêtements, lingerie et vêtements de bain
Commerce de détail d’accessoire du vêtement
Commerce de détail de chaussures
Commerce de détail de livres, journaux et papeterie
Commerce de détail spécialisé de jeux et jouets
Commerce de détail d’habillement et d’articles textiles sur marchés
La location à court terme de voiture et camionnette
Autres conseils pour les affaires et le management
L’aide aux entreprises
L’énumération qui précède est exemplative et non limitative. Elle peut accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser  par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 3°
Le siège de la société est établi à 5660 COUVIN, 29 B Rue du Monument, il pourra être transféré en tout autre
0676559162
endroit par l’associé commandité..
Article 4°
La dénomination de la société est « CHARLIER TEXTILE, l’AS DU SERVICE».
L’entreprise exercera également sous la dénomination « L’AS DU SERVICE».
La signature sociale appartiendra à l’associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins
de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.
Article 5°
La durée de la présente société n’est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.
Article 6°
Le capital social est fixé à 250 euros.
La part sociale est de 10 euros.
Les apports des associés sont constitués comme suit :
Mr. Charlier Bernard promet d’apporter à la société la somme de 150 euros, soit 15  parts sociales.
Mme Roger Chantal promet d’apporter à la société la somme de 100 euros. soit 10 parts sociales.
Total égal au capital social 250 euros.
Article 7°
L’associé commandité, a seul la gestion des affaires de la société.
Par extension de pouvoirs, il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et marchandises,
contracter tous marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester
en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits
réels, toutes mainlevées d’inscriptions, mentions, saisies, opposition acquérir au nom de la société tous
immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’il jugera convenable , payer tous prix d’acquisition ,
vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’il jugera convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter
toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d’intérêt qu’il jugera convenables,
par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et
conférer aux prêteurs toutes les garanties.
Article 8°
L’associé commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre
communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi
que de l’état de la caisse, des comptes en banque ou des chèques postaux.
Article 9°
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associé quelqu'un à sa part sociale.
Article 10°
En cas de décès d'un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute.  Elle continuera d'exister
avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de
constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités
En cas de décès de Madame Roger Chantal, la totalité de ses parts sociales seront cédées "ipso facto" à
Monsieur Charlier Bernard, qui accepte.
En cas de décès d'un associé commandité, la présente société sera dissoute.
Article 11°
L’année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année civile.
La première année sociale commencera le 01 juin 2017, pour se terminer le 31 Décembre 2017
Article 12°
Bernard Charlier est nommé Gérant
Article 13°
L'assemblée Générale aura lieu le 30 juin de chaque année.
 
 
Statuts sous seing privé de la SCS Charlier Textile l'As du service