N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CASABARATA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Chaussée de Merchtem 81
1°Associée
Madame SALAH Rachida, de nationalité belge, née le 10 novembre 1984 à Tanger (Maroc), demeurant à 1090
Jette, avenue Charles Woeste n° 202 – Bte 7 (NN 841110 438-36)
2°Associé
Monsieur RENBOUK Az Eddine, de nationalité belge, né le 19 novembre 1981 à Tanger (Maroc), demeurant
1090 Jette, avenue Charles Woeste n° 202 – Bte 7 (NN 811119 569-57)
Déclarent dresser les statuts d’une société comme suit :
 
Article 1 : Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société en Nom Collectif, régie par toutes les lois et règlements en vigueur, ainsi
que par les présents statuts.
 
La société existe sous la dénomination « CASABARATA ».
 
Dans tous les actes et documents administratifs émis par la société doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention "société en nom collectif" ou de l'abréviation "SNC", du montant du
capital social, du siège social et du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, chaussée de Merchtem n° 81, région de Bruxelles Capitale, en
Belgique. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l’étranger.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des
tiers : 
- toutes activités liées à l’Horeca (bar, café, restaurant, salon de thé, taverne, chicha bar, salle de fête, etc)
- toutes activités de transport de personnes et de marchandises, en ce compris les activités de taxis et UBER
- tous services aux entreprises
- tous services aux particuliers
- les activités de marchand de biens immobiliers
- toutes activités ambulantes
La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son
objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
0735793696
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles ou
personnelles et, plus généralement, entreprendre toutes opérations commerciales, financières ou immobilières
de nature à favoriser la réalisation des activités ci-dessus.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5 : Apports
Madame SALAH Rachida apporte à la société la somme de 990,00 €.
 Monsieur RENBOUK Az Eddine apporte également à la société la somme de 10,00 €.
Le montant total des apports en numéraire s'élève à 1.000,00 euros.
 
Article 6  : Capital social et parts
Le capital social est fixé à la somme totale de 1.000,00 € (mille euros)
Ce capital est réparti équitablement entre les deux associés de la manière suivante :
Madame SALAH Rachida à concurrence de 990 parts, d’une valeur nominale de 1,00 € chacune.
Monsieur RENBOUK Az Eddine à concurrence de 10 parts, d’une valeur nominale de 1,00€ chacune.
 
Article 7 : Augmentation et réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter et réduire le
capital par quelque procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et
règlements en vigueur.
 
Article 8 : Cession des parts
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises sans l’accord de la majorité simple des actionnaires.
 
Article 9 : Investiture des associés
L’investiture d’un nouvel associé dans la société doit être réalisée avec l’accord de la majorité simple des
actionnaires.
 
Article 10 : Gérance
Est désigné comme gérant et investi à ce titre isolément de tous les pouvoirs de signature et de représentation
Madame SALAH Rachida.
 
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition
rentrant dans le cadre de l’objet social à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
 
Article 11 : Rémunération du gérant
Le mandat est gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée Générale
 
Article 12 : Décisions des associes
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S'agissant, toutefois, de l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
  
-  Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées à l’unanimité
 
Il est également tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier lundi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant.
La première A.G est fixée au 07/06/2021
 
- Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une
modification des statuts. Elles sont adoptées à l'unanimité.
 
Article 14 :  Comptes sociaux
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l'approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice social.
 
Article 15 : Droits et obligations des associés
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation.
Le bénéfice ou la perte de l'exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l’exercice, et ce après déduction des amortissements et provisions. Ce bénéfice est réparti entre les deux
associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux.
L'assemblée générale peut toutefois décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
Chaque part sociale donne également droit à une voix dans tous les votes et délibérations.
 Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l'égard des tiers. Entre eux, ils ne
sont tenus qu'à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
 
Article 16 : Dissolution et liquidation
La société est dissoute en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi.
La dissolution de la société peut également intervenir en tout temps, du fait de la décision d’au moins un des
deux associés. Si l’un des deux associés souhaite dissoudre la société, une notification écrite et signée de sa
part doit être envoyée au second associé.
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs doivent être nommés lors de l'assemblée
générale prononçant la dissolution.
Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre
les associés.
En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer l'assemblée générale à l'effet de statuer sur les comptes
définitifs, de donner quitus et décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
 
À compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention "en liquidation".
 
Article 17 : Transmissions
En cas de décès de l'un des associés, la société se poursuit si l’associé restant le souhaite, dans le respect de la
démarche artistique entreprise à l’origine entre l’associé restant, qui prend en charge la direction artistique du
studio, et les ayants droit ou héritiers et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé.
  
Article 18 : Contestations
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu'elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
 
Article 19 : Dispositions diverses
Le premier exercice social ne débutera qu'à compter de l'immatriculation de la
société au registre du commerce et des sociétés et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2021.
 
Article 20. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont réputées non écrites.
 
Article 21 : Procuration
Les fondateurs associés mandatent la société J. JORDENS sprl Avenue Kersbeek, 308 -1180 Bruxelles aux fins
de procéder à toutes démarches liées à l’inscription de la société à la BCE, TVA, CAS, et mutuelle, ainsi que
signer les documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Fait à Bruxelles le 6 octobre 2019        
Arnaud Trejbiez
Mandataire