Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
IFF Europe
(en entier) :
(adresse complète)
INSTITUT DE FORMATION DE FONDACIO-EUROPE
Clos des Salanganes 17
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 30 mai 2017 que :      
1/ Monsieur VAXELAIRE Roland Georges, né à Saint-Josse-ten-Noode le 7 avril 1956 , époux de
Madame DE WASSEIGE Diane Pascale, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos des
Salanganes 17.
2/ Madame DHELLEMMES Virginie Dominique, née à Creil (France) le 13 février 1971 , épouse de
Monsieur DE CROMBRUGGHE DE PICQUENDAELE Hugues, domiciliée à 1380 Lasne, rue de
Caturia, 1.
3/ Monsieur VAN OOST Yves Marc, né à Ixelles le 13 juin 1955 , époux de Madame VAYSSE
Corinne Marie, domicilié à 1301 Wavre, rue d’Angoussart 45, boîte A.
Ont constitué une association sans but lucratif dont le dénomination est « INSTITUT DE
FORMATION DE FONDACIO-EUROPE », en abrégé « IFF Europe », dont ils ont établi les statuts
de la société comme suit:
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1 - L'association est dénommée : « INSTITUT DE FORMATION DE FONDACIO-EUROPE »,
en abrégé « IFF Europe ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
Article 2 - Son siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos des Salanganes 17, dans
l’arrondissement de Bruxelles .
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
TITRE II - OBJET - BUT
Article 3 - L'association a pour objet l’insertion sociale des jeunes dans son sens le plus large.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout immeuble et meuble nécessaire à la
réalisation de son but.
Article 4 - L'association a pour buts :
(i)  de développer des activités d’intérêt général à caractère éducatif consistant, notamment dans la
gestion d’un établissement d’enseignement supérieur agissant dans le domaine des sciences
humaines.
(ii) de dispenser des formations pour aider les étudiants, et les personnes assimilées, à acquérir des
compétences pratiques et théoriques utiles à leur insertion et à la prise de responsabilité au service
du bien commun et de l’intérêt général.
TITRE III - MEMBRES
Section I - Admission
0676601922
Volet B
Article 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée
par l'article 12 de la loi.
Article 8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de
l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 9 – Le conseil d'administration tient un registre des membres.
Section III – Catégories de membres
Article 10 - L’Association se compose des catégories de membres suivantes :
a) Membres de droit :
- Le Président de Fondacio, ou son représentant, au titre de la Tutelle exercée par Fondacio ;
- Le Président de Fondacio, Chrétiens pour le Monde ASBL ou son représentant ;
- Le Président de Fondacio France, ou son représentant ;
- Le Président de l’IFF Europe, établissement d'Angers, ou son représentant.
b) Membres actifs : 
Ce sont les personnes physiques ou morales qui souhaitent s’investir d’une façon particulière et
notammement financièrement dans la réalisation des activités de l’association. Les admissions de
nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration, à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L’éventuel refus n’a pas à être motivé. La
durée d’un mandat est de trois ans.
c) Membres simples :
Ce sont les personnes physiques ou morales qui souhaitent s’investir d’une façon particulière dans la
réalisation des activités de l’association sans y contribuer financièrement. Les admissions de
nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration, à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L’éventuel refus n’a pas à être motivé. La
durée d’un mandat est de trois ans.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant, la nomination de commissaires ;
- l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le dernier lundi du mois
de novembre, à 17 heures.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire
et/ou par email adressé(s) au moins huit jours avant l'assemblée, et signé(s) par le secrétaire, au
nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, et à
défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Volet B
Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association,
sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 21 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommés par
l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 23 - Le conseil désigne un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association.
Article 26 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) et
dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S’ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 26novies.
Article 27 - Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles
sont choisies par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors.  Ces personnes
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26novies de la loi.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé
à titre gratuit, excepté le cas échéant le mandat de l’administrateur délégué.
Article 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 - L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un août.
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Article 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années
et rééligible.
Volet B
Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles
23 et 26novies de la loi.
Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27
juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
- Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe du présent acte
pour se clôturer le 31 août 2018.
- Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en décembre 2018.
 
- Administrateurs :
Se désignent en qualité d'administrateurs :
• Monsieur Roland VAXELAIRE, préqualifié,
• Monsieur Yves VAN OOST, préqualifié,
• Le Président de Fondacio, ou son représentant, au titre de la Tutelle exercée par Fondacio ;
• L’association déclarée IFF Europe, ayant son siège social à 49100 Angers (France), Rue de
l'Esvière, 2, représentée par son président ou la personne que ce dernier aura spécialement
désignée.
- Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
- Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : Monsieur Roland VAXELAIRE, précité,
Délégué à la gestion journalière : Madame Virginie DHELLEMMES, précitée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Signé François Kumps, Notaire à La Hulpe.