Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Analysis Group
Square de Meeûs 38/40
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le deux août deux mille dix-sept, par Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) la société en droit de l'état américain Massachusetts "Analysis Group Inc.", ayant son siège à 111
Huntington Ave., 14em étage, Boston, MA 02199 (Etats-Unis); et
2) la société en droit de l'état américain Massachusetts "Analysis Group LLC", ayant son siège à 111
Huntington Ave., 14em étage, Boston, MA 02199 (Etats-Unis);
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Analysis
Group".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 38/40.
OBJET.
En Belgique ou à l'étranger, toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment
toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis économiques, financiers, stratégiques, techniques, commerciaux ou administratifs dans le
sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des
conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de
distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes
activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes
physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social.
La société a également comme objet, en Belgique ou à l'étranger: a) exclusivement en son propre
nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine
immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens
immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation,
l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le
lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la
gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en
son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un
patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque
nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en
particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c)
exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
0679567251
Volet B
ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du deux
août deux mille dix-sept.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à cent mille euros (100.000,00 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui
représentent chacune une part égale du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par la société "Analysis Group Inc.", prénommée, à concurrence de neuf cent nonante (990) parts
sociales;
- par la société "Analysis Group LLC", prénommée, à concurrence de dix (10) parts sociales;
Total : mille (1.000) parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de cent mille
euros (100.000,00 EUR).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE96 6858 3880 1205 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque Bank of America Merrill Lynch International Limited ainsi qu'il résulte d'une
attestation délivrée par cette institution financière, le 24 juillet 2017.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois
de mai à seize heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans
les convocations.
REPRESENTATION.
Tout associé peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à
une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une
signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
le(s) gérant(s)peu(t) (vent) exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" ou "abstention" doivent être
manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la
société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
Volet B
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux ou de plusieurs gérants, ils exerceront l'administration conjointement.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
S'il y a plusieurs gérants, ils règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, dans les
actes, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition (du) (des) gérant(s), sur la
destination à donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES.
Ont été nommés à la fonction des premiers gérants non-statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- Madame SAMUELSON Martha Scarf, domiciliée à 17 Winthrop Street, W Newton, MA 02465-2308,
Etats-Unis;
- Monsieur BERNEY Scott Allen, domicilié à 30 Mayo Avenue, Needham, MA, 02492-3324, Etats-
Unis;
- Monsieur CREMIEUX Pierre-Yves Bruno, domicilié à 59 Windsor Road, Brookline, MA, 02445-
1334, Etats-Unis.
Les mandats sont non rémunérés.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 2 août 2017 et prend fin le 31 décembre 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Florent Volckaert, Monsieur Marcos Lamin-Busschots et
Monsieur Patrick Van Eyck, et chaque autre avocat ou employé du cabinet Stibbe, qui tous, à cet
effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Rue de Loxum 25, chacun agissant séparément, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Volet B
Deux procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire