N° d'entreprise : 0741628445
Nom
(en entier) : PATHOVET
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Battice 150
 : 4880 Aubel
Objet de l'acte :
OBJET
D'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Liège (premier canton), le 27 février 2023, en
cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « PATHOVET » dont le siège est sis à 4480 Aubel, rue de Battice, 150, inscrite
sous le numéro d’entreprise BE 0741.628.445, constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire
soussigné le 14 janvier 2020, publié aux Annexes du Moniteur belge du 20 janvier suivant sous le
numéro 20304112, laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
 
    1.  Première résolution
a) L’actionnaire unique donne connaissance du rapport établi par l’organe d’administration, en date
du 16 février 2023, justifiant la modification proposée à l’objet.
Ce rapport ne sera pas annexé aux présentes mais conservé au dossier du Notaire soussigné.
 
b) L’assemblée générale décide de remplacer l’objet de la société par le texte suivant :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
Le soutien et le service aux praticiens de la médecine vétérinaire à travers notamment :
-           La mise à disposition mais aussi l’aménagement de locaux ou de cabinets destinés à l’
exercice de la médecine vétérinaire ;
-           La mise en place de structures permettant le regroupement et l’association de plusieurs
praticiens vétérinaires ;
-           La mise à disposition d’équipement ou de matériel vétérinaire ;
-           L’achat groupé, l’achat et la vente en gros ou au détail de matériel et d’équipement
vétérinaires, … de produits destinés aux animaux et à leurs soignants ;
-           La fourniture de services informatiques destinés aux praticiens de la médecine vétérinaire ; l’
organisation de plateformes destinées à l’échange d’information et d’expérience ;
-           La mise en place de formules partagées d’exercice de la médecine vétérinaire : enseigne ou
visuel commun, dénomination commune, aménagement commun, services partagés, … ;
-           L’organisation d’un secrétariat, d’un service comptable et administratif ;
Les actes relevant de la médecine vétérinaire, au sens de la loi du 28 août 1991 sur l’exercice de la
médecine vétérinaire ne sont pas posés par la Société, mais par le vétérinaire.
Elle aura également pour objet, pour autant que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une
gestion en "bon père de famille" et n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial :
- La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes opérations en
rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la
vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière
immobilière;
 
Volet B
- La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes opérations en rapport
avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, tels que l’achat, la vente, la
location;
Elle peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention
financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger.
La société peut également s’intéresser ou prendre des participations dans d’autres sociétés, nouer
des liens de collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans
toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à celui-ci. »
 
(On omet)
 
    1.  Deuxième résolution
Outre la modification qui précède, l’actionnaire unique décide de modifier comme suit, les statuts de
la société :
 
2.1. L’article 8 est remplacé, comme suit :
« Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnait, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque titre. »
 
2.2. L’article 9 est remplacé, comme suit :
« § 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé à l’adresse de la
société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
Volet B
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Par dérogation à ce qui précède, lorsqu’il n’existe qu’un associé, il est libre de céder ses parts
comme il l’entend. »
 
2.3.  L’article 10 est remplacé, comme suit :
« L’administration de la société est confiée par l’Assemblée Générale à un ou plusieurs
administrateurs, actionnaires ou non, toujours révocables.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale,
conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
administrateurs et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur. »
 
2.4.  L’article 11 est remplacé, comme suit :
« Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’
administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l’
exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée Générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’
en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
Qu’il y ait un ou plusieurs administrateurs, l’organe d’administration est habilité à distribuer des
dividendes intérimaires ou intercalaires dans le respect des dispositions légales. »
 
2.5.  L’article 12 est remplacé, comme suit :
« L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer:
- soit la gestion journalière (ainsi que la représentation de la société dans cette gestion), en ce
compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu’il
désignera.
Leurs mandats peuvent être révoqués en tout temps par la gérance. »
 
2.6.  L’article 15 est remplacé, comme suit :
« Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Participation à l’AG à distance par voie électronique
La société peut éventuellement mettre en place un système de participation à distance à l’assemblée
Volet B
générale par voie électronique.
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
 
Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon des modalités à déterminer par l’organe de gestion.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. »
 
2.7.  Il est inséré un article 16, intitulé « Délibérations » lequel dispose :
« § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire elle-même, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toutefois, les mineurs et autres incapables sont valablement représentés par leurs représentants
légaux et les personnes morales par leurs organes statutaires ou mandataires conventionnels, même
si ces représentants et mandataires ne sont pas personnellement actionnaires.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. »
 
2.8.  L’article 16, intitulé « Exercice social » devient l’article 17
 
2.9.  L’article 17, intitulé « Répartitions-Réserves » devient l’article 18
 
2.10.  L’article 18, intitulé « Dissolution » devient l’article 19
 
2.11.  L’article 19, intitulé « Liquidateurs » devient l’article 20
 
2.12.  L’article 20, intitulé « Répartition de l’actif net » devient l’article 21
 
2.13. L’ancien article 21 est supprimé.
 
2.14.  L’article 22 est remplacé, comme suit :
« Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Lorsque les communications entre la société et les actionnaires sont réalisées par courrier
Volet B
électronique, il appartient à l’actionnaire de notifier à la société toute nouvelle adresse électronique
en veillant à obtenir un accusé de réception de la notification. A défaut, l’actionnaire est supposé
utiliser la dernière adresse électronique à laquelle une communication lui a été effectuée avec
succès. »
 
 
(On omet)
 
3. Troisième résolution
L’actionnaire unique donne tous pouvoirs à Maître Aurélie NOTTET, Notaire associé à Bressoux,
ainsi qu’à Maître Roland STIERS, Notaire soussigné, afin de procéder à la coordination des statuts.
 
(On omet)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
LE NOTAIRE ROLAND STIERS