N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ConsuLex ULiège A.S.B.L
(en abrégé) : ConsuLex ULiège
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Place des Orateurs 3
Statuts constitutifs ConsuLex ULiège ASBL
 Les fondateurs
 BESSCHOPS, Malko, né à Liège, le 29 mai 1998 ayant pour numéro de registre national 98.05.29-179.74 et
domicilié au Rue grande 75, 4460 Grâce-Hollogne ;
 DOTHEE, Florian, né à Verviers, le 13 novembre 1997 ayant pour numéro de registre national 97.11.13-461.02
et domicilié à Amon Cana 4, 4970 Stavelot ;
 TACK, Amandine, né à Liège, le 25 août 2000 ayant pour numéro de registre national 00.08.25- 206.02 et
domicilié au Quai Godefroid Kurth 27, 4020 Liège.
 Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Livre 9 du Code des
sociétés et associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – FORME, DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE.
 Article 1 – Il est constitué une nouvelle entité dotée de la personnalité juridique sous la forme d’une Association
Sans But Lucratif (nommée ci-après « Association »).
 Article 2 – L’Association prend pour dénomination : « ConsuLex ULiège A.S.B.L », en abrégé « ConsuLex
ULiège ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l’Association.
 L’utilisation de la marque “ULiège” se fait en accord avec les directives de l’Université de Liège et, en particulier,
dans le respect de la réputation de l'Institution. Néanmoins, cet usage n’engage en rien la responsabilité de
l’Institution.
 Article 3 – Son siège social est établi à : Campus du Sart-Tilman – Quartier AGORA, place des Orateurs 3, 4000
Liège, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège
dans tout autre lieu de la région de langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises.
L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 Article 4 – L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – BUT SOCIAL
 Article 5 – L’Association a pour objet, à l’exclusion de tout but de lucre, de participer à la formation des étudiants
de l’Université de Liège et d’autres écoles par une application et implication pratique dans les domaines relatifs
au conseil juridique. Afin de réaliser cette formation, l’ASBL réalise des prestations de conseils et de services
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généralement quelconques dans tous les domaines relatifs au conseil juridique pour confronter les étudiants à la
réalité du terrain.
 L’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des
objets précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives
accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits objets.
 TITRE III – MEMBRES
 Section 1 – Qualités et admission
 Article 6 – L’Association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombres de membres effectifs ne peut
être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les
adhérents jouissent de droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement
d’ordre intérieur.
 Article 7 - §1. Sont membres effectifs :
 - les comparants au présent acte ;
 - les membres du Conseil d’administration, et ce, pour une durée d’un an à compter de leur nomination ou du
renouvellement de leur mandat ;
 - toute personne inscrite au registre des étudiants de l’Université de Liège ou d’autres écoles et qui en fait la
demande au Conseil d’administration. Le Conseil statue souverainement sur cette demande. Dans ce cas, et
avant d’examiner toute autre question, la plus prochaine Assemblée générale est appelée à ratifier la décision du
Conseil d’administration.
 §2. Peut devenir membre adhérent, toute personne qui en fait la demande au Conseil d’administration. Le
Conseil statue souverainement sur cette demande. Le statut de membre adhérent est valable pour une durée
limitée d’un an et prend fin au plus tard à la prochaine Assemblée générale. Il est à tout moment révocable par le
Conseil. Les membres adhérents n’ont aucun droit sauf celui d’assister aux assemblées générales, sans pour
autant jouir du droit de vote.
 §3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité ne peut pas être cumulée
avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association. De même, le titre de membre émérite peut être
conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 Section 2 – Démission, perte de la qualité, suspension, exclusion
 Article 8 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration. Est présumé démissionnaire le membre qui n’est
plus étudiant.
 Article 9 – La qualité de membre au sens large se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. La qualité de membre effectif se
perd dès que le mandat de la personne est terminé au sein de l’Association.
 Article 10 – En cas de non-respect des statuts, du règlement d’ordre intérieur, de fautes graves ou de tout
comportement nuisant manifestement à l’image de l’Association ou à ses intérêts posé par un membre au sens
large, le Conseil d’Administration, selon la gravité de l’infraction, peut souverainement prononcer la suspension
du droit de vote d’un membre et en fixer la durée, ou/et il peut proposer son exclusion à l’Assemblée Générale
réunie dans les plus brefs délais. S’il s’agit d’un membre du Conseil d’Administration, celui-ci se voit suspendu
d’office de ses prérogatives au sein de l’Association par le Conseil d’Administration et ce jusqu’à la décision de
l’Assemblée Générale. Dans l’intervalle le Conseil d’Administration assume collégialement lesdites prérogatives.
 Article 11 – L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale statuant à une
majorité de 4/5 des voix représentant au moins 4/5 de l’ensemble des membres effectifs, à bulletin secret. L’ordre
du jour de l’Assemblée Générale devra mentionner l’exclusion proposée ainsi qu’une description des faits
motivant celle-ci. Avant toute décision d’exclusion, le membre dont l’exclusion est proposée aura le droit de se
faire entendre personnellement par l’Assemblée Générale. Celui-ci ne peut assister au vote et se voit informer
immédiatement de la décision de l’Assemblée Générale.
 Article 12 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent faire valoir ou exercer une quelconque
prétention sur les actifs de l’Association. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps
notamment pendant la période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour
quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l’Association.
 Section 3 – Registre des membres
 Article 13 – L’Association tient un registre des membres qui reprend les noms, prénoms, domiciles et numéros
nationaux des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
l’adresse du siège sociale.
 Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres au sens large sont inscrites dans le
registre par les soins du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue
de la décision.
 Section 4 – Cotisations
 Article 14 – Les membres au sens large ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au payement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur développement.
 TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Section 1 – Composition
 Article 15 – L’Assemblée générale est composée :
 - des membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres de l’Association ;
 - de toute personne invitée par le Conseil d’administration en qualité d’observateur ou de consultant.
 Section 2 – Compétences et pouvoirs
 Article 16 – Les compétences de l’Assemblée générale sont celles qui lui sont expressément conférées par la loi
ou les présents statuts. Elle seule dispose notamment des prérogatives suivantes :
 - la modification des statuts ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 - la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
 - l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 - la dissolution ou la transformation de l’Association ;
 - l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 - la détermination de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
 - la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
 - L’exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
 Section 3 – Organisation
 Article 17 – Une Assemblée générale ordinaire doit être tenue une fois par an, dans les six mois suivant la date
de clôture de l’exercice social.
 L’Association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du
Conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs
de l’Association.
 Article 18 – L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration.
 Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies, courriels et/ou messages adressés au moins 15
jours avant la réunion de l’Assemblée.
 Elles mentionnent les jours, heures et lieux de réunion. Est mentionné également l’ordre du jour qui est composé
au minimum de :
 - la présentation du rapport annuel du Conseil d’administration ;
 - l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
 - le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 Article 19 – L’Assemblée générale est dirigée par le Président du Conseil d’administration, ou en son absence
par le Vice-Président ou cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil
d’administration.
 Section 4 – Délibération et vote
 Article 20 – Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale
délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Chaque membre effectif dispose d’une voix à
l’Assemblée générale.
 Article 21 – L’Assemblée générale décide à la majorité simple, sauf les exceptions prévues par la loi ou les
présents statuts. En cas de partage, des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante. Sont exclus des quorums de vote les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 Article 22 – L’Assemblée générale ne peut délibérer et voter que sur les points portés à l’ordre, du jour, tels qu’ils
apparaissent dans la convocation. Toutefois, elle peut valablement statuer sur un autre point à condition que tous
les membres présents marquent leur accord et représentent au moins deux tiers des membres effectifs. Dans le
cas contraire, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée.
 Section 5 – Procès-verbal et registre
 Article 23 – Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent
prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une
demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation
souverainement et sans autre motivation.
 Section 6 – Publication des décisions
 Article 24 – Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
compétent et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V : ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
 Section 1 – Composition du Conseil d’administration
 Article 25 – L'Association est gérée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins.
 Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures au sein des membres effectifs
de l’Association, nommés par l’Assemblée générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix
présentes ou représentés.
 Article 26 – Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 1 an. Il se
termine à la clôture de l’Assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs
exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat
d’administrateur sont indemnisés.
 Article 27 - Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil
d’administration.
 En cas de vacance d’un administrateur au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
le Conseil d’administration, la plus prochaine Assemblée générale étant appelée à ratifier cette décision. Il
achève dans le cas échéant le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le
Conseil d’administration exercera collégialement le poste vacant.
 Section 2 – Compétences et pouvoirs du Conseil d’administration
 Article 28 – Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’Association, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence
exclusive de l’Assemblée générale, conformément à la loi.
 Article 29 – Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est
pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.
 Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
 Article 30 – Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 Section 3 – Organisation du Conseil d’administration
 Article 31 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un ou plusieurs Vice-
Présidents, un Trésorier et un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Article 32 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande.
 Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur par simple lettre, courriel,
par message ou même verbalement, au moins trois jours avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 Article 33 – Le Conseil est présidé par le Président, ou en son absence par le Vice-Président ou tout autre
administrateur désigné à cet effet par le Conseil.
 Section 4 – Délibération et vote
 Article 34 – Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, le Conseil d’administration
délibère valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
 Article 35 – Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés. Les administrateurs qui ne peuvent pas être présents à la réunion
peuvent se faire représenter par d’autres administrateurs de l'association. Chaque administrateur peut être
porteur que d’une seule procuration. En cas de partage, des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
 Section 5 – Procès-verbal et registre
 Article 36 – Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre prévu à cet effet. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 TITRE VI : GESTION JOURNALIÈRE
 Article 37 – La gestion journalière de l’Association sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil
d’administration à un organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’Association ;
 - qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’administration.
 Article 38 – La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est d’un an.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le Conseil
d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
 Article 39 – La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont
actées par dépôt dans le dossier de l’Association au greffe du tribunal de l’entreprise.
 TITRE VII : RESPONSABILITÉ
 Article 40 – Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas
personnellement liées par les engagements de l’Association.
 Envers l’Association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
 Article 41 – Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’Association.
 TITRE VIII : FINANCEMENT ET COMPTES
 Section 1 – Financement
 Article 42 – L’Association finance son fonctionnement au moyen des ressources qui seront mises à sa
disposition ou récoltées dans le cadre de ses activités.
 Section 2 – Comptes
 Article 43 – L’exercice social est fixé statutairement du 1er mai au 30 avril de l’année suivante.
 Chaque année, les écritures sont arrêtées à la date du 30 avril. Le Conseil d’Administration dresse le bilan ainsi
que le compte de résultats de l’exercice écoulé pour les soumettre à l’Assemblée Générale ordinaire ainsi qu’aux
autres membres s’ils en font la demande.
 Les comptes annuels peuvent être consultés par tout membre le désirant ou un mandataire désigné par les
membres effectifs. Les comptes seront approuvés ou non, lors de l’Assemblée générale suivante.
 Article 44 - L’Assemblée Générale désigne un commissaire aux comptes lors de la première Assemblée
Générale. En l’absence d’une telle désignation, chaque administrateur peut exercer ces pouvoirs.
 TITRE IX : RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
 Article 45 - Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’Assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
 Article 46 – Si un règlement d’ordre intérieur est établi, il évoquera nécessairement la politique de recrutement
relative à l’année en cours. Cette politique de recrutement doit répondre aux besoins de l’Association relatifs à
son objet.
 TITRE X : DISSOLUTION
 Article 47 – En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désigne un liquidateur et fixe ses pouvoirs.
 Article 48 – Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, quelle qu’en soit la cause, l’actif social
restant net, après apurement des dettes, sera affecté à une ou plusieurs organisations qui seront désignées
préalablement par l’Assemblée générale.
 DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 49 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 Article 50 - En cas d’annulation d’une disposition des présents statuts par une décision judiciaire, le reste des
statuts reste valable à moins que ceux-ci ne puissent subsister sans la disposition annulée. Tels sont les statuts
 A la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
 BESSCHOPS, Malko, né à Liège, le 29 mai 1998 ayant pour numéro de registre national 98.05.29-179.74 et
domicilié au Rue grande 75, 4460 Grâce-Hollogne ;
 DOTHEE, Florian, né à Verviers, le 13 novembre 1997 ayant pour numéro de registre national 97.11.13-461.02
et domicilié à Amon Cana 4, 4970 Stavelot ;
 TACK, Amandine, né à Liège, le 25 août 2000 ayant pour numéro de registre national 00.08.25-206.02 et
domicilié au Quai Godefroid Kurth, 27, 4020 Liège.