Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NAVARRO DECOR
Boulevard de Froidmont 29
4030 Liège
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
I. CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Georges HOUGAERTS, Notaire à Tongeren, le 15 septembre
2015, que mademoiselle NAVARRO PACHECO Virginie, née à Liège le 26 juin 1978, de nationalité
espagnole, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Rue Saint-Léonard 258, a constitué une Société
Privée à Responsabilité Limitée Starter, sous la dénomination “NAVARRO DECOR”
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Georges
HOUGAERTS soussigné, un plan financier établi le 7 septembre 2015 et signé par eux ou leur
mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une
somme de DEUX MILLE EUROS (€ 2.000,00).
Les comparants déclarent que pour la rédaction dudit plan financier, ils se sont fait assister par un
expert-comptable externe désigné par le fondateur, à savoir la SPRL P. DELCOUR
ACCOUNTANCY.
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article
229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec des fonds propres et des moyens subordonnés manifestement insuffisant.
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de deux mille euros (€ 2.000,00) est représenté par deux cent (200) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Après avoir été informé par le notaire soussigné, les comparants déclarent que:
- les parts sociales d’une SPRL-S peuvent uniquement être détenus par une ou plusieures
personnes physiques ;
- qu’ils n’ont pas de participation de plus de 5% dans le capital d’une autre société à responsabilité
limitée ;
- la SPRL-S ne pourra pas engager l’équivalent de 5 employés à plein temps.
Les deux cent (200) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit: à
mademoiselle NAVARRO PACHECO Virginie, prénommée, titulaire de deux cent (200) parts
sociales.
Ensemble : deux cent (200)  parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de deux mille euros (€ 2.000,00) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la BNP Paribas Fortis.
II. STATUTS (EXTRAIT)
Article premier - DENOMINATION
0637783413
Volet B
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée Starter.  Elle est
dénommée : "NAVARRO DECOR".
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4030 Liège (Grivegnée), Boulevard de Froidmont 29.
Article trois - OBJET 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour son propre compte ou pour le compte
de tiers et dans le respect des règlementations professionnelles en vigueur :
- le commerce de gros et de détail, la transformation, l’importation et l’exportation, ainsi que la
représentation de tous articles, produits, matériaux et objets destinés à la décoration intérieure et
extérieure de toute habitation et de toute autre forme d’immeuble destinés à tous usages ;
- le commerce de gros et de détail, la fabrication, la transformation, la représentation, l’importation, et
l’exportation de tous articles, produits, matériaux liés à la décoration de fenêtres et aux revêtements
des murs et du sol, tel que papiers peints et autres revêtements muraux, rideaux et tous articles en
toute matière destinés à la décoration des fenêtres au sens le plus large des termes ;
- l’exercice de toutes activités et la fourniture de tous services liés à la décoration intérieure et
extérieure ;
- l’exécution de tous travaux de peinture et d’aménagement au sens le plus large du terme ;
- la fourniture de tous avis à des tiers ainsi que l’accompagnement de tout tiers en matière de
fournitures de tous biens et de tous services liés directement ou indirectement à la décoration
intérieure et extérieure ainsi qu’à l’aménagement de tout immeuble, au sens le plus large du terme ;
- l’exercice de toutes activités concernant le parachèvement  et l’aménagement de tout immeuble ;
- l’exercice de toutes activités liées directement ou indirectement à l’isolation thermique et/ou
acoustique de tous locaux destinés à tous usages ;
- le commerce de gros et de détail, la fabrication, l’importation et l’exportation ainsi que la
représentation de tous articles textiles relevant du domaine généralement connu sous la
dénomination de maison lié directement ou indirectement à la décoration intérieure, à la literie, à l’art
de la table et à la décoration de tous sièges et articles d’ameublement ;
- le commerce de gros ou de détail, la fabrication, la transformation, l’importation et l’exportation, la
représentation de tous meubles et de toutes articles et objets en toutes matières ou matériaux liés
directement ou indirectement au domaine de l’ameublement au sens le plus large du terme ;
- la confection et la transformation de tous rideaux, de tous articles et objets en tous matériaux, liés
directement ou indirectement à l’habillement des fenêtres et à toute autre usage au sens plus larges
de terme ;
- toutes activités concernant directement ou indirectement la transformation et la rénovation de tout
immeuble au sens le plus large du terme ;
- la coordination générale de toutes activités et de toutes entreprises dans le domaine de la
construction, de la transformation et de la rénovation d’immeubles ;
- la mise à disposition de tous tiers par voie de location ou sous toute autre forme de tous locaux, de
toutes installations, de tous matériaux et tous objets destinés à  tous usages dans le domaine de la
décoration, de l’ameublement au sens le plus large du terme ;
- la collaboration technique, commerciale et administrative avec tout tiers dans les domaines liés aux
activités de l’objet social ;
- la fourniture de tous services et de conseil aux entreprises et à toutes institutions  au sens le plus
large du terme et notamment sur le plan de l’administration, de la gestion, de l’organisation et de la
stratégie commerciale au sens le plus large du terme ;
- l’exécution des fonctions d’administrateur, de directeur ou de mandataire auprès de toutes
entreprises ou sociétés ;
- l’achat, la vente et le lotissement, la négociation et toute opération généralement quelconque liées
à tous biens immobiliers ;
- donner ses propres biens en garantie en faveur de tous tiers.
Cette liste est exemplative et non-limitative. L’objet social peut être étendu ou limité par la voie de
modification des statuts conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, la société pourra utiliser toutes les techniques et
technologies applicables en matière de ventes  à distance et de télécommunication électronique,
digitale et autres au sens le plus large du terme.
La société peut s’intéresser par voie d’apport en nature ou en espèces, par fusion, par souscription,
par participation, par intervention financière ou sous toutes autres formes à toutes autre société
existante ou à constituer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social est apparenté ou similaire au
sien, ou de nature à le promouvoir.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée limitée à un maximum de cinq ans à partir du jour où elle
Volet B
acquiert la personnalité juridique.
En vertu de l’article 214, §2, al. 2 du Code des Sociétés, la SPRL-S devra au plus tard dans cinq
ans, soit augmenter son capital jusqu’au minimum de 18.550 € et modifier ses statuts afin de devenir
un SPRL normale, soit se dissoudre.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DEUX MILLE EUROS (€ 2.000,00).
Il est représenté par deux cent (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux cent du capital.
Il est interdit de diminuer le montant du capital social aussi longtemps que la SPRL-S existe.
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Est nommée gérant statutaire pour la durée de la société: Mademoiselle NAVARRO PACHECO
Virginie, domiciliée à 4000 Liège, Rue Saint-Léonard 258, qui déclare accepter la mission avec la
confirmation qu'elle n'est pas frappée par une décision qui s'y oppose.
Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la
sienne, si elle était associé.  Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison
grave par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième jeudi du mois de juin à
20:00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Volet B
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article
214, § 1er, et le capital souscrit.
L'assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce
fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.  Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
2.  Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conformément aux
statuts.
3.  Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4.  Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants statutaire à un.
b. de nommer à cette fonction comme dit plus haut: mademoiselle NAVARRO PACHECO Virginie,
domicilié à 4000 Liège, Rue Saint-Léonard 258, qui déclare accepter la mission avec la confirmation
qu'elle n'est pas frappée par une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour la durée de la société.
d. que le mandat du gérant sera rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire. 
5. Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la SPRL P.
Delcour Accountancy, à 3700 Tongeren, Heurstraat 100, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins
d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des
entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Maître Georges Hougaerts
Notaire résident à Tongeren
Déposé simultanément:
-- l’expédition de l’acte de constitution;
-- le formulaire 1 pour publicatie au M.B. / l’extrait analytique.