N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Club Canin Crazy Dog's
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chasse des Champs 5
7063
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies (Neufvilles)
Entre
- 1 MAQUESTIAU Cécile 730819 150-93, chasse des Champs 5 à 7063 Neufvilles
- 2 MONTY Amandine 911031 480-86, rue Raymond Lebleux 89 à 1428 Lillois-Witterzée
- 3 LEMAIRE Alicia 970104 242-33, rue de Neufvilles 300 à 7063 Neufvilles
- 4 CAPETA MAURICIO Dorothy 881213 326-52, chemin de Couture 22 à 1470 Bousval
- 5 COSTA Alexis, 970722 215-47, chasse des Champs 5 à 7063 Neufvilles
- 6 DAUBIE Benoit 640221 129-17, Rue de Saint Ghislain 41 à 7950 Chièvres
le 21 janvier 2018 déclarent constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :
Titre I : Dénomination, Siège Social, But, Durée
Article 1 :
Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité
juridique aux ASBL et aux établissements d’utilité publique.
L’ASBL est dénommée «Club Canin Crazy Dog’s »
L’association relève de la Communauté française au sens de l’article 127, § 2 de la Constitution.
Article 2 :
Son siège social est établi à 7063 Neufvilles, chasse des Champs 5 dans l’arrondissement judiciaire de Mons.
L’assemblée générale est seule compétente pour modifier le siège de « Club Canin Crazy Dog’s » dans les
limites du territoire de la Communauté française, selon la procédure de modification des statuts.
Article 3 :
L’ASBL « Club Canin Crazy Dog’s » a pour but la promotion et l’organisation du Sport canin sous toutes ses
formes en Communauté française. A cet effet, elle bénéficiera de toute l’autonomie de gestion requise.
L’ASBL « Club Canin Crazy Dog’s » peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la
réalisation de ce but.
Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’ASBL « Club Canin Crazy Dog’s » peut, entre autres, acquérir toute
propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques,
collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
Article 4 :
L’ASBL « Club Canin Crazy Dog’s » est créée pour une durée illimitée.
Article 5 :
L’ASBL « Club Canin Crazy Dog’s » s’interdit toute discussion ou préoccupation d’ordre politique ou religieux.
Titre II : Membres
Article 6 :
L’ASBL « Club Canin Crazy Dog’s » comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est de minimum trois.
Article 7 :
Sont membres effectifs : les membres de l’équipe d’agility de compétition en règle de licence et les moniteurs.
0688805215
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et les règlements de l’ASBL « Club Canin
Crazy Dog’s ». Ils ont l’obligation de payer la cotisation annuelle.
Article 8 :
Sont membres adhérents : Les membres du club en ordre de cotisation.
L’acceptation d’un membre adhérent est de la compétence du Conseil d’administration.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit
de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Article 9 :
Un membre effectif peut, à tout moment, donner sa démission à l’ASBL « Club Canin Crazy Dog’s » en envoyant
une lettre recommandée au secrétariat du Conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe
avant le 01/02 de l’année sportive en cours.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par
recommandé.
Pour toute sanction pouvant être prise à l’encontre d’un membre effectif (autre que l’exclusion) et pour toute
sanction dont pourrait être passible un membre adhérent, le code disciplinaire, repris dans le règlement d'ordre
intérieur de « Club Canin Crazy Dog’s » est d’application.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 :
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
Titre III : Cotisation(s)
Article 11 :
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l’assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 20 euros et supérieure à 500 euros.
Titre IV : Assemblée générale
Article 12 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 13 :
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
7. la fixation des cotisations.
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque
réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 15 :
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres au
moins égal au vingtième doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 :
La représentation des membres effectifs à l'assemblée générale est fonction du nombre de licences durant la
saison sportive précédente, clôturée au 31 Décembre.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration
écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 17 :
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, par le vice-président
et, à défaut, par le plus ancien administrateur en fonction présent.
Article 18 :
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 20 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
Titre V : Conseil d’administration
Article 21 :
L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de 3 personnes au moins et de 7 personnes au plus, nommées par
l’assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. La moitié des administrateurs
au moins sont des pratiquants licenciés actifs en compétition.
Au sein du conseil d’administration, il ne peut y avoir plus de 80 % d'administrateurs de même sexe.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La procédure "générale" d'élection ainsi que les critères accompagnés de la procédure de candidature sont
définis dans le Règlement d'ordre intérieur de «Club Canin Crazy Dog’s »
Article 22 :
En cas de vacance au cours d’un mandat d'administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 23 :
Le conseil d’administration désigne en son sein, parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier
et un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien administrateur en fonction présent.
Article 24 :
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 25 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
forme un collège, sauf délégation spéciale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Titre VI : Gestion journalière
Article 26
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), membre ou tiers choisi(s) en son sein
ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
Titre VII : Organe(s) de représentation
Article 27 :
Les personnes habilitées à représenter l’association sont les administrateurs. Ces personnes n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Titre VIII : Comptes-annuels - Budget
Article 28 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 29 :
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921.
Titre IX : Dissolution - Liquidation
Article 30 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 31 :
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, à savoir une association
partageant un objet social identique ou des buts similaire à «Club Canin Crazy Dog’s »
Article 32 :
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Titre X : Dispositions diverses
Article 33 :
En complément des statuts, le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à
ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple.
Article 34 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 35 :
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre XI : Droits et obligations des membres effectifs
Article 36 :
L’asbl «Club Canin Crazy Dog’s »garantit à ses membres la possibilité d’être transférés, à leur demande, vers un
autre club conformément aux dispositions du R.O.I. Ce passage d’un club vers un autre club est libre de toute
indemnité de transfert.
L’asbl «Club Canin Crazy Dog’s »souscrit une police d’assurance couvrant les membres effectifs et les membres
adhérents en matière de responsabilité civile et de réparation de dommages corporels.
L’asbl «Club Canin Crazy Dog’s » édite un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) qui définit l'ensemble des mesures
disciplinaires ainsi que les règles de procédure.
L’asbl «Club Canin Crazy Dog’s » veille à ce que ses membres effectifs et adhérents soient informés des
dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son R.O.I. par la mise à disposition d’un
exemplaire des statuts et du R.O.I.
Titre XII : Dispositions finales
Article 40 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
Titre XIII: Dispositions transitoires
 
Par exception à l’article 28 des présents statuts, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se
clôturer le 31 décembre 2018.
 
Par exception à l'article 15 des présents statuts, l'assemblée générale constitutive se tient le dimanche 21 janvier
2018.
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs:
 
- 1 MAQUESTIAU Cécile 730819 150-93, chasse des Champs 5 à 7063 Neufvilles
- 2 MONTY Amandine 911031 480-86, rue Raymond Lebleux 89 à 1428 Lillois-Witterzée
- 3 LEMAIRE Alicia 970104 242-33, rue de Neufvilles 300 à 7063 Neufvilles
- 4 CAPETA MAURICIO Dorothy 881213 326-52, chemin de Couture 22 à 1470 Bousval
- 5 COSTA Alexis, 970722 215-47, chasse des Champs 5 à 7063 Neufvilles
- 6 DAUBIE Benoit 640221 129-17, Rue de Saint Ghislain 41 à 7950 Chièvres
Qui acceptent ce mandat
 
Délégations de pouvoir:
Bureau exécutif:
- Président : Daubie Benoit
- Trésorier : Maquestiau Cécile
- Secrétaire : Costa Alexis
 
Organe de gestion journalière:
- Daubie Benoit
- Maquestiau Cécile
- Lemaire Alicia
 
Fait à Neufvilles, le 21 janvier 2018 en deux exemplaires