N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ateliers Indigo du Plateau96
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Duc 96
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Bruxelles, le 29 janvier 2015
TITRE 1er. -Dénomination, siège, but, durée
Article 1er. L’association prend pour dénomination« Ateliers Indigo du Plateau96 »
Art. 2 Le siège de l'association est établi Rue du Duc 96 à 1150 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 Il peut être transféré par simple décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de l'arrondissement
judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa
date.
Art. 3. L’association a pour but, à l'exclusion de tout but lucratif, l'organisation de toute activité ou manifestation
régulière ou ponctuelle, visant à promouvoir l'ouverture d'esprit, la créativité, la rencontre, l’intégration sociale et
ce, principalement, par le biais d'une discipline artistique, artisanale ou technique. Elle s’adresse à toutes les
générations, aux amateurs et aux professionnels et fait, de l’intégration et de l’inclusion, de personnes atteintes
d’un handicap physique, psychique ou mental un objectif prioritaire.
Elle met en place des ateliers, qualifiés d’accompagnements artistiques adaptés, qui améliorent les conditions de
travail, de formations et de promotion des artistes en situation de handicap ou ayant des troubles psychiques,
lorsque ces artistes sont désireux de s’inscrire dans une démarche d’identification culturelle et artistique mixte et
dégagée de toute détermination liée à leurs situations personnelles.
 
L’association peut entreprendre toutes les activités qui tendent à réaliser ce but; elle peut également prêter son
concours et elle pourra exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le produit de
ces activités soit uniquement destiné à la réalisation du but principal.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
TITRE II. -Membres
Art. 5. Le nombre des membres est illimité; toutefois, le nombre des membres effectifs ne pourra être inférieur à
trois.
Art. 6. L'association est composée de deux catégories de membres : les membres effectifs, et les membres
adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 7.
a)     Sont membres adhérents :
Les personnes, en règle de cotisation de membre adhérant, désirant participer aux activités de l'association et
s'engageant à en respecter les statuts.
 Ce statut de membre adhérent est valable pendant une année académique et peut être renouvelé d’année en
année tant que les conditions susmentionnées sont respectées.
0589994184
 
b)     Peuvent devenir membres effectifs les personnes des catégories ci-dessous :
 
1.      Les personnes, membres adhérents ou non, ayant un intérêt évident pour les activités de l’association, et
souhaitant s’investir pour l’aider à atteindre ses buts.
2.      Des membres du personnel de l’association ou d’associations fortement liées à celle-ci, engagés depuis 3
ans au moins, et ayant œuvré à leur développement.. Cette catégorie de membres effectifs ne peut dépasser 4
membres au total.
3.      Le Directeur Général de l’ASBL est membre effectif de droit de l’ASBL à partir de sa date d’engagement.
 
Toute personne, faisant partie des catégories 1 et 2 ci-dessus, désirant devenir membre effectif, doit adresser au
Conseil d'Administration une lettre de candidature décrivant ses motivations, au plus tard pour le trente juin de
l'année de l'Assemblée Générale Ordinaire. Après examen de la validité de la demande et de la réalité de
l’engagement de la personne envers l’association, le Conseil d’Administration transférera la demande à la
première Assemblée Générale suivant la demande, qui statuera à la majorité simple.
 
c)      Les membres du personnel, à l’exclusion du directeur Général, admis par l’Assemblée Générale comme
membres effectifs le sont pour une période de deux ans renouvelable selon la procédure décrite à l’article 7.
 
Art. 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
leur démission par écrit au Conseil d'Administration.
1.      Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier.
2.      L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale
l'exclusion des membres effectifs qui ne se sont plus présentés ou fait représenter à l'assemblée générale sans
raison valable depuis 3 ans.
3.      L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la
majorité simple.
4.      Le membre du personnel, y compris le Directeur Général, devenu membre effectif, dont le contrat d’emploi
est interrompu, perd automatiquement et immédiatement son statut de membre effectif. Si cette personne
souhaite rester membre effectif, elle devra réintroduire sa candidature selon les modalités décrites à l’article 7.
 
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres adhérents
ou effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au règlement d’ordre intérieur  ou
aux lois en vigueur.
Art. 9. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont versés ou que
leurs prédécesseurs ont versés.
Art. 10. Le montant des cotisations annuelles est fixé par le Conseil d'Administration. Il reste d'application jusqu'à
modification expresse.
La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents ne peut être supérieure à 50,00 euros;
La cotisation annuelle est distincte de la contribution au frais éventuellement demandée pour la participation aux
activités de l'association.
Art. 11. Les membres n'encourent en aucun cas d’obligations personnelles du chef des engagements de
l'association.
TITRE III -Assemblée Générale
Art. 12. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
Conseil d'Administration ou, à défaut, par le ou un des vice-présidents. Le secrétaire du Conseil d'Administration
est d'office secrétaire de l'Assemblée. A défaut, le président nomme un secrétaire.
Art. 13. Un membre peut se faire représenter par un autre membre effectif. Les procurations devront être datées
et signées par les mandants. Nul ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
Art 14 L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts. Elle peut notamment :
1.      Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en
la matière,
2.      Nommer et révoquer les administrateurs,
3.      Approuver annuellement les budgets et les comptes;
4.      Admettre et exclure les membres effectifs,
5.      Nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération, dans le cas prévu par la loi;
6.      Octroyer la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Art. 15. Il est tenu, au moins, une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé et du budget de l’exercice suivant. Cette réunion se tient obligatoirement dans le courant du
4ème mois suivant la clôture annuelle, c’est-à-dire dans le courant du mois d’octobre. La clôture du premier
exercice aura lieu le 30 juin 2016.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en
tout cas lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.
Art. 17. Les convocations aux assemblées générales sont obligatoirement signées par le président ou par deux
administrateurs, ou par un cinquième des membres effectifs. Elles sont envoyées par lettre ordinaire ou par
courrier électronique au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée.
Art. 18. La convocation mentionne l'endroit, le jour et l'heure ainsi que l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour
est fixé par le Conseil d’Administration. Un dixième des membres effectifs a le droit d'y porter des points. Ils en
adresseront un courrier à l'attention du Conseil d'Administration quatre jours ouvrables au moins avant
l'assemblée. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 19. L'Assemblée Générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions concernant les modifications aux
statuts, les exclusions de membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect
des conditions prévues par la loi en vigueur régissant les ASBL. En cas de parité des voix, la proposition est
rejetée.
Art. 20.
a)     Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège d’exploitation où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
b)     Une copie des procès-verbaux des Assemblées générales est envoyée à l’ensemble des membres effectifs
par courrier ordinaire ou électronique.
c)      Les extraits certifiés conformes des procès-verbaux sont valablement signés par le président ou par deux
administrateurs. Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du
Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.
 
TITRE IV -Conseil d'Administration
Art. 21. L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de quinze au
plus, nommés et effectifs. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.
Au cas où le nombre de membres effectifs serait de trois, le nombre d’administrateurs sera limité, par dérogation
exceptionnelle, à deux. Tous les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs qui ne sont pas
membres du personnel de l’association. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont
présents.
Art. 22. La durée du mandat des administrateurs est fixée à six années. En cas de vacance au cours d'un
mandat, un administrateur provisoire est nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir et achève le mandat
de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent parvenir par écrit
au président au moins trois jours avant l'élection.
Art. 23. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Le Conseil peut, sous sa responsabilité, soit désigner un ou plusieurs administrateurs délégués, soit
nommer un directeur général et lui déléguer la gestion journalière de l'association. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, si celui-ci est empêché également, par un des
administrateurs présents.
Art.24. Les compétences de l'administrateur délégué et/ou du directeur général s'étendront à tous les actes
administratifs, en ce compris la gestion du personnel. Toutefois, pour toute décision engageant l'association de
manière durable ou qui dépasserait la somme de 5000,00 euros, la signature sociale doit rester dévolue à deux
administrateurs agissant conjointement.
Art. 25. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Art. 26. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association; tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée par la loi ou les statuts est de sa
compétence. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en
justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association,
toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes
auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par
chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en
banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins
de fer, des lettres, télégrammes, colis, recommandés assurés ou non, assignations ou quittances postales. Le
Conseil d’Administration peut déléguer certaines de ces tâches à l’administrateur délégué et/ou au directeur
général.
Art. 27. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par l'administrateur délégué, soit par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 28. Le Conseil se réunit sur convocation du président, de l'administrateur délégué ou des deux
administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour. Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir
par téléphone ou par courrier électronique.
Art. 29. Un rapport approuvé par le président ou par l'administrateur délégué est rédigé à chaque réunion. Les
extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président, l'administrateur délégué ou deux
administrateurs.
Art. 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Leur mandat est réputé gratuit mais le conseil peut décider de
rémunérer l'administrateur délégué et fixe le montant de ses rémunérations.
TITRE V -Règlement d'ordre Intérieur
Art. 31. Un règlement d'ordre intérieur pourra être édicté par le Conseil d'Administration.
TITRE VI -Gestion financière
Art. 32. L'année comptable court du 1er juillet au 30 juin. Les comptes et budgets sont préparés par le Conseil
d'Administration et sont soumis à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
Art. 33. L’Assemblée Générale peut demander que les comptes soient vérifiés chaque année par un ou deux
vérificateurs aux comptes et que ceux-ci établissent un rapport écrit qui est présenté à l'Assemblée Générale
Ordinaire.
Art. 34. L'Assemblée Générale peut également décider de confier cette fonction à un tiers et de le rémunérer.
TITRE VII -Dissolution et liquidation
Art. 35. Sauf le cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée
que par l'Assemblée Générale conformément aux articles 20 et suivants de la loi et aux présents statuts.
Art. 36. L'Assemblée qui prononcerait la dissolution de l'association nommera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et fixera l'attribution de l'actif de l'association qui sera obligatoirement consacré à l'un ou plusieurs
objets repris dans l'objet social de l'association.
Art. 37. Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du 27
juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mal 2002 sur les associations sans but lucratif.
TITRE VII – Membres fondateurs
Art. 38. Les membres fondateurs sont :
·         Marie-Estelle Collin-Van Houtte, née à Etterbeek le 23 avril 1964 et résidant à 1160 Auderghem, 20
avenue Colonel Daumerie, 
·         Pierre Mahieu né à Baudour le 14 mai 1971 et résidant à 1090 Jette, 53 rue Vanderborght, 
·         Pierre Yves Goemans, né à Uccle le 7 mai 1960 et résidant à 1060 St-Gilles, rue de l’Aqueduc 44, 
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
-          Pierre Mahieu résidant à 1090 Jette, 53 rue Vanderborght,
-          Pierre Yves Goemans, résidant à 1060 St-Gilles, rue de l’Aqueduc 44,
Leurs mandats se termineront au terme de l’assemblée générale ordinaire de 2021 approuvant les comptes de
l’année 2020.
 Le Conseil d’administration a élu aux fonctions suivantes :
Président, secrétaire et trésorier : Pierre Yves Goemans
 Le conseil d’administration nomme en qualité d’administrateur délégué Pierre Mahieu  prénommé.
 Art. 39
L’assemblée générale mandate  à l’unanimité des voix  la société J. Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux
fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de
publication aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire