N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JEUNES ET ENGAGES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Ghislain 24
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Le 8 décembre 2014, les soussignés :
-          Carinne Lenoir, née le 09/09/1982 à Uccle et domiciliée rue Jules Emile Raymond 8/8 à 1160 Bruxelles
-          Antoine Couvreur, né le 11/10/1992 à Uccle et domicilié Rue Pierre Géruzet 7 à 1160 Bruxelles
-          Vesselin Kostov,  né le 31/12/1971 à Plovdiv (Bulgarie) et domicilié Bld. du Souverain 144/12, 1160
Bruxelles
Article 1 :
L’association prend la dénomination « Jeunes et engagés ».
Article 2 :
Le siège de l'association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 24 rue Saint Ghislain à 1000
Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. L'exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31
décembre.  
Article 4 :
L'association a pour but la promotion et l'information des jeunes sur les mesures de promotion de l’emploi en
général et de la « garantie jeunes » en particulier, notamment via l'accompagnement des jeunes dans la
réalisation de leur projet professionnel. De manière générale, l’association mènera tous types d’action ou de
projets susceptibles de favoriser l’épanouissement des jeunes dans la société en favorisant l’acquisition d’une
citoyenneté responsable, critique et solidaire.
Article 5 :
L’association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, membres adhérent. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 3.  Seuls les membres effectifs  jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts. A titre exhaustif, les membres adhérents disposent du droit de
bénéficier de certains services offerts et de participer à certaines activités selon les conditions inhérentes à
chaque projet.
Article 6 :
L’assemblée générale statue souverainement sur les demandes d’adhésion des membres effectifs à la majorité
des 2/3 des membres présents ou non. Le conseil d’administration ou son délégué statue souverainement sur les
demandes d’adhésion des membres adhérents ainsi que de manière souveraine sur les exclusions.
Article 7 :
Les membres effectifs et adhérents doivent s’acquitter spontanément de la cotisation annuelle fixée par
l’assemblée générale avant le 1er mars de chaque année. La cotisation annuelle des membres sera d'un
maximum de 500 euros par an. Le montant des cotisations est fixé annuellement dans cette limite par
l’assemblée générale qui se réserve le droit d’en adapter le montant en fonction de critères qu’elle jugera
opportuns. A défaut d’une décision de l’assemblée générale, les cotisations sont réputées identiques d’un
exercice à l’autre. Les cotisations ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel et moyennant une décision
0506690782
et l’assemblée générale.  Le versement des cotisations se fait de préférence par virement bancaire ou paiement
électronique. A défaut, il incombe au membre d’apporter la preuve du paiement de sa cotisation.
Article 8 :
Chaque membre effectif ou adhérent peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier
postal et un courrier électronique au conseil d'administration. La démission orale des membres adhérents est
valide si elle est prononcée en présence de 2 administrateurs ou membres effectifs. L'assemblée générale peut à
tout moment exclure un membre effectif ou adhérent, respectivement aux conditions prévues par la loi et les
statuts. L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil administration.
Article 9 :
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.  Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration par un autre membre avec un maximum d’une procuration par personne. Si le conseil
d’administration l’estime opportun, il peut inviter certains membres adhérents à assister à l’AG. Dans ce cas, le
CA peut décider d’octroyer aux membres adhérents présents physiquement un droit de vote sur un ou plusieurs
points figurant à l’ordre du jour. La liste des points pour lesquels les membres adhérents reçoivent le droit de vote
doit être validée en début de séance par les membres effectifs présents. Lorsque le droit de vote est étendu aux
membres adhérents, leur voix intervient dans le calcul de majorité spéciale de 2/3 ou de 4/5. En revanche, le
quorum de présence ne peut en aucun cas être recalculé sur base de la présence des membres adhérents.
Article 10 :
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social (moyennant
un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale de 2/3 des membres présents ou représentés) et la
modification des buts de l’association (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale de
4/5 des membres présents ou représentés)
- la nomination et la révocation des administrateurs (pas de quorum ; majorité simple) ;
- le cas échéant la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou commissaires et la fixation de
leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée (pas de quorum ; majorité simple);
- la décharge à octroyer aux administrateurs (pas de quorum ; majorité simple);
- l'approbation des budgets et des comptes (pas de quorum ; majorité simple);
- la dissolution volontaire de l'association; (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale
de 4/5 des membres présents ou représentés);
- les adhésions de membres effectifs aux conditions prévues à l’article 6
- les exclusions de membres effectifs (pas de quorum MAIS une majorité spéciale de 2/3 des membres présents
ou représentés) ;
- La transformation de l’association en société à finalité sociale (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET
une majorité spéciale de 4/5 des membres présents ou représentés);  
Article 11 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la fin de l’exercice
comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation et tous les
membres effectifs doivent y être convoqués.  Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par
simple lettre ou courrier électronique au moins 8 jours avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la
date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi par le conseil
d'administration. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille
l’approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.
Article 12 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés sauf dans les cas
prévus par la  loi ou les statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux
signés par 2 administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance et/ou en demander un extrait.
Les membres adhérents et les tiers peuvent prendre connaissance au greffe du tribunal de Commerce de toutes
les décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi.
Article 13. Le conseil d’administration exerce collégialement tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à
l’assemblée générale en vertu de la loi ou des présents statuts. Il peut désigner en son sein une ou plusieurs
personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les actes de gestion journalière, dont notamment les
démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste. Il n’y a pas de limite chiffrée limitant le pouvoir des
personnes ainsi déléguées mais les investissements exceptionnels devront toujours faire l’objet d’une décision
préalable du conseil d’administration. La signature des engagements découlant de décisions du conseil
valablement actées au procès-verbal est toujours limitée à un seul administrateur ou mandataire.
Article 14. Les administrateurs exercent un mandat renouvelable de 6 ans. Ils sont nommés et révoqués par
l’assemblée générale en son sein.
Article 15. En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le remplaçant achève ad interim le mandat de son
prédécesseur.
Article 16. L’assemblée peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui seront chargés les cas
échéant de témoigner de la véracité et de la transparence des comptes de l’ASBL.
Article 17. Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la loi sur les ASBL du 27
juin 1921, telle que modifiée le 2 mai 2002.
Article 18. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation devra impérativement
être faite en faveur d’une cause désintéressée (pouvoir public, société à finalité sociale, association ou
fondation). Les membres fondateurs disposant encore de la qualité de membre effectif au moment de la
dissolution disposent d’un droit de veto.
 
 
En date du 8 décembre 2014, l’assemblée générale a approuvé les statuts et décide de nommer en qualité
d’administrateur :
-          Carinne Lenoir, née le 09/09/1982 à Uccle et domiciliée rue Jules Emile Raymond n 8 bte 8 à 1160
Bruxelles
-          Antoine Couvreur, né le 11/10/1992 à Uccle et domicilié Rue Pierre Géruzet 7 à 1160 Bruxelles
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 6 ans conformément à l’article 14 des statuts.
Le conseil exerce ses pouvoirs en collège conformément à l’article 13 des statuts.
En date du 8 décembre 2014, le conseil d’administration désigne en son sein pour une durée indéterminée les 2
administrateurs suivants pour effectuer tous les actes de gestion journalière sans aucune limite financière.
-          Carinne Lenoir, née le 09/09/1982 à Uccle et domiciliée rue Jules Emile Raymond n 8 bte 8 à 1160
Bruxelles
-          Antoine Couvreur, né le 11/10/1992 à Uccle et domicilié Rue Pierre Géruzet 7 à 1160 Bruxelles
 
Extrait des statuts : Il (le conseil) peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du
pouvoir individuel d’effectuer les actes de gestion journalière, dont notamment les démarches à effectuer auprès
des banques et de la Poste. Il n’y a pas de limite chiffrée limitant le pouvoir des personnes ainsi déléguées mais
les investissements exceptionnels devront toujours faire l’objet d’une décision préalable du conseil
d’administration. La signature des engagements découlant de décisions du conseil valablement actées au
procès-verbal est toujours limitée à un seul administrateur ou mandataire.
 
Au verso les signatures