N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ALCE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Gare 31
4960 Malmedy
Objet(s) de l'acte :
Constitution
    •  Dénomination : ALCE
    •  Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
    •  Siège : 4960 MALMEDY, avenue de la Gare, 31
    •  Numéro d'entreprise : en cours.
    •  Objet : acte de constitution - nominations.
D’un acte reçu par Nous, Maître Florence GODIN, Notaire à la résidence de MALMEDY, Avenue
Monbijou 14 bis le 17 juillet 2018, en voie d’enregistrement, il est extrait ce qui est textuellement
reproduit ci-après :
1) Monsieur ROGMAN Emmanuel, domicilié à 4960 Malmedy, Avenue de la Gare 31.
2) Monsieur ROGMAN Pierre, domicilié à 30097 Duluth (GA) (Etats-Unis d'Amérique), 6045 Bailey
Ridge Dr. JOHNS CREEK GA 30097 USA.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée ALCE ayant son siège à
4960 Malmedy, avenue de la Gare, 31, au capital de soixante mille euros (60.000 €) et représenté
par 120 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les fondateurs ont remis le plan financier au Notaire soussigné préalablement aux présentes, et ce
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
1. La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « ALCE».
2. Le siège social est établi à 4960 MALMEDY, avenue de la Gare, 31.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger toutes les activités relatives à la
contribution, en nom propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à
l’étranger, à l’établissement et au développement de sociétés et notamment :
- l’activité de conseil en matières financières, techniques, commerciales ou administratives, au sens
large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine
administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
- l’intervention en tant qu’intermédiaire lors de négociations, par la reprise partielle ou totale d’actions
ou de parts, au sens le plus large, la participation à des opérations d’émissions d’actions, de parts et
de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat et de vente ou
autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations, quelle que soit leur nature, en matière de
gestion de portefeuilles ou de capitaux ;
- l’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions dans d’autres
sociétés ;
- la gestion d’un patrimoine immobilier ainsi que toutes les opérations se rapportant directement et
indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’
entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens, en ce et y compris la mise à
disposition d’immeuble, gratuitement ou non, aux membres de son personnel, des dirigeants et
gérants ou des associés; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par
des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;
0700190045
Volet B
- l’exécution de toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières
qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou susceptibles d’en faciliter
la réalisation.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, les activités de géomètres et de géomètres-experts immobiliers ainsi que les activités d’
ingénierie et de conseils techniques et notamment :
- le bornage de terrains ;
- l’établissement et la signature de plans devant servir à une reconnaissance de limites, à une
mutation, à un règlement de mitoyenneté, et à tout autre acte ou procès -verbal constituant une
identification de propriété foncière, et qui peuvent être présentés à la transcription ou à l’inscription
hypothécaire ;
- les activités liées à l’aménagement du territoire, l’urbanisme, la cartographie et l’information
géographique ;
- la topographie comprenant levers et implantations ;
- l’étude d’infrastructures ;
- l’expertise foncière ;
- l’évaluation de biens immeubles ;
- les diagnostics techniques de biens immeubles.
- l’administration de biens immobiliers résidentiels et non résidentiels pour compte de tiers.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
moyen; dans toutes sociétés, entreprises ou association ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou qui sont simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
4. La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à soixante mille euros (60.000 €). Il est divisé en 120 parts sans
désignation d'une valeur nominale, représentant chacune un cent-vingtième (1/120ème) de l'avoir
social. Le capital souscrit a été intégralement libéré à l’acte de constitution par un apport en
numéraire.
6. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
7. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième vendredi de juin à 20.00
heures au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la convocation.
8. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre suivant.
9. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
10. Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les
décisions suivantes :
1° Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le 31 décembre 2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2020.
3° Est désigné en qualité de gérant unique :
Monsieur Emmanuel ROGMAN prénommé, qui accepte ce mandat pour une durée illimitée.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
L’assemblée générale pourra toutefois, à la majorité simple des voix, déterminer le montant des
rémunérations fixes ou proportionnelles ou des jetons de présence qui seront alloués à
comptabiliser, le cas échéant, parmi les frais généraux, indépendamment de tout frais éventuels de
Volet B
représentation, voyages et déplacements.
4° Reprise d'engagements : néant.
5° L'assemblée décide enfin de ne pas nommer de commissaire.
6° Désignation d’un représentant permanent :
Monsieur Emmanuel ROGMAN prénommé, est également désigné en qualité de représentant
permanent à dater de ce jour, pour une durée illimitée.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte de constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Florence GODIN
Notaire à Malmedy.