N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DOCTEUR ANSION MH
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6540 Lobbes, Rue de la Grosse Borne 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Isabelle ALLARD, Notaire à Lobbes, en date du 8 juillet 2013 en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Madame ANSION Marie-Hélène, née à Mons le dix septembre mille neuf cent septante-neuf, célibataire, 
domiciliée à 6540 Lobbes, Rue de la Grosse Borne 1
Laquelle a requis le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société civile et de dresser les statuts 
d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «DOCTEUR ANSION MH», ayant son siège social à 1, 
Rue de la Grosse Borne, 6540 Lobbes, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir 
social.
Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire 
soussigné le plan financier de la société.
La comparante déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (186,00 EUR)) chacune.
Elle déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée par un versement en espèces 
et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR), a été déposé à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribasfortis sous le 
numéro BE 89 001701922085.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 12.400,00 euros.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «DOCTEUR ANSION MH». Cette dénomination doit toujours être précédée ou 
immédiatement suivie des mots «  Société Civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à 
Responsabilité Limitée », en abrégé « SPRL Civile ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1, Rue de la Grosse Borne, 6540 Lobbes.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant et 
porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent.
L'établissement d'autres sièges d'exploitation ou cabinets se fera avec l'accord préalable du Conseil 
provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
0536498387
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la Médecine, en particulier de la 
gynécologie et l’obstétrique,  par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en 
Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou 
une partie) de leur activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus 
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel 
médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer 
dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la 
déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa 
profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté 
diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.  Toute forme de commercialisation de la 
médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale. 
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de 
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Tant qu’elle demeure unipersonnelle, la société pourra exercer les fonctions d’administrateurs ou de gérant 
(mais pour les affaires non médicales exclusivement) ou de liquidateur dans d’autres sociétés, dont l’objet 
social serait similaire au sien, étant rappelé que les liquidateurs non-habilités à exercer l’art de guérir en 
Belgique devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui 
concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, 
la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
En cas d'investissements immobiliers étrangers à l'exercice de la médecine
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation 
d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le 
tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation 
prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de 
famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
2/3 au moins des parts présentes et représentées.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent ( 100)  parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune 1/100ème de l’avoir social.
Article 6. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité 
de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé 
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit 
ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par 
les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées et conformément à l’article 10 des présents 
statuts.
TITRE III. TITRES
Article 7. Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles ne peuvent être mises en 
garantie.
La répartition des parts doit toujours tendre à refléter l'importance des activités respectives des associés.  
Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté.
Il sera tenu au siège social un registre des associés dans les conditions prévues dans le Code des sociétés.
Les parts sociales ne peuvent être détenues que par, cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, 
qu'à un docteur en médecine légalement habilité à exercer l'art de guérir en Belgique inscrit au Tableau de 
l'Ordre des médecins et pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société avec s'il y a plusieurs associés, le 
consentement unanime des autres associés.
Les héritiers ou légataires d'un associé décédé, qui ne peuvent ou ne veulent devenir associés, ont droit à 
une compensation équitable déterminée par un expert comptable ou un réviseur d'entreprise.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. 
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis devront entamer une des  procédures suivantes dans les 
quinze jours du décès et la réaliser dans  un délai maximum de six mois :
1. Soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute 
activité médicale dans le respect du code des Sociétés;
2. Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les 
conditions du présent article;
3. Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions;
4. A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 9. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés par 
l'assemblée générale.  Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé.  Pour les affaires 
non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.
Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la 
durée de son activité au sein de la société.  En cas de pluralité d'associés ou lorsqu’il s’agit d’un cogérant, le 
mandat du gérant sera automatiquement limité à 6 ans, renouvelable.
Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les associés sans 
que cette rémunération puisse se faire aux détriments d'un ou de plusieurs associés.  Ce montant devra 
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau 
de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.
Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à 
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Article 10. Pouvoirs
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à 
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques.  Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient.  Il 
supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une 
compagnie notoirement solvable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre des 
Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par 
écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Article 11. Rémunération-Honoraires
Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont 
perçus au nom et pour le compte de la société.
Article 12. Contrôle de la société
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 15. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 16. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 17. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 18. Répartition – réserves
L'excédent favorable du bilan, déduction faites des frais généraux, charges et amortissements, constitue le 
bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.  Si l'unanimité est 
impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
Le Médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.
Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet 
social.
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-
sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le Médecin.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 18. Dissolution
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts.
Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée 
générale dans les formes et conditions prévues par la Loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les 
pouvoirs et les émoluments. 
Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister par des 
médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement 
pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret 
professionnel des associés. A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de liquidateur. 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait 
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations 
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 20. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 21. Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, la comparante déclare s'en référer au Code des 
sociétés et aux règles de la déontologie médicale.
Toute disposition contraire aux règles de la déontologie médicale doit être considérée comme nulle et non 
avenue.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent 
est seul habilité à juger. 
L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne peut jamais être 
considérée comme un manquement.
Tout médecin travaillant dans la société doit informer membres ou associés de toute décision civile, 
disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations 
professionnelles. L'assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à 
donner.
La sanction de suspension du droit d'exercer l'Art médical entraîne pour le médecin suspendu ayant 
encouru cette sanction, la perte des avantages du présent acte de société et de son contrat de société pendant 
la durée de la suspension.
Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses parts à 
ses associés. S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la 
société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant toute activité médicale.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient soumettre les statuts de cette dernière et 
leur contrat au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins, auquel ils ressortissent.
Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise à l'approbation 
préalable du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associée unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente 
et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.
2. Gérance
La comparante décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est appelée à la fonction de gérant pour la durée de  son activité au sein de la société, tant que cette 
dernière demeure unipersonnelle :
Mademoiselle ANSION, Marie-Hélène.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
Volet B - Suite
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier mai deux mille treize par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Freddy VAN BUYTEN demeurant à Gourdinne, Allée Centrale 27 ou toute autre personne 
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque 
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme
Isabelle ALLARD, Notaire 
Déposé en même temps: expédition de l'acte délivrée avant enregistrement par application du Code des 
Sociétés,