N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Tournesol & lunata
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Pierreuse 75
0001
STATUTS DE l’ASBL « Tournesol & Lunata »
  
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée 
  
Article.1 – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée «Tournesol & Lunata ».
 
L’Association est une Association Sans But Lucratif (ASBL) tant qu’elle n’est pas reconnue comme internationale
(AISBL).
  
Article.2 – Siège social 
 
Son siège social est établi sur le territoire de Liège arrondissement, et plus précisément à Liège, 4000 rue
Pierreuse, 75/0001.
 
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d’Administration, publiée dans
le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. De même, moyennant simple décision du Conseil
d'Administration publiée dans le mois de sa date à l’annexe du Moniteur Belge, l’ASBL pourra ouvrir un ou
plusieurs bureaux, filiales ou succursales en Belgique et à l’étranger.
 
Son adresse électronique est la suivante : tournesoletlunata@ecomail.be.
 
Son site Internet sera mentionné le cas échéant.
  
Article.3 – But social et objet. 
 
L’association a pour but de susciter la souveraineté spirituelle et physique des personnes et des collectivités
dans leur transition évolutive vers un mode de vie profondément résilient, éthique, équitable, inclusif, sensible et
organique. 
Son esprit est résolument holistique afin de succéder à la société individualiste occidentale actuelle en formant
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localement aux outils de coopération et d’autogestion qui cultivent le savoir-être : liberté, écologie, cohérence,
transparence, intégrité, sobriété, assertivité, curiosité, vitalité et ouverture sur le monde.
L’éveil à notre nature profonde permet que les acteur·trices de la société vivante retrouvent, en autonomie, leur
intuition spontanée propre. Ceci afin d'œuvrer à l’équilibre dynamique naturel, grâce à nos interactions
d’aggradation locales - mouvement tendant vers le global. (notion de symbioment : vivre ensemble).
 
A cette fin, l’association se définit comme plate-forme d’éducation permanente, dans les activités premières et
quotidiennes de l’humain·e : eau, habitat, énergie, art, communication, santé, alimentation, production
nourricière, transport, habillement et sport. L’association propose donc des activités, services et formations aux
particulier·ères, collectifs, entreprises ou tout autre organisme ou institution sélectionnée par elle, destinés à leur
transmettre les compétences et expériences nécessaires à leur développement.
 
L’association a comme principale zone géographique d’activités le monde.
 
L’association peut poser tous les actes se rapportant, directement ou indirectement,  à son but. Elle peut
notamment participer et s’intéresser à toute activité similaire à son but et s’associer à d’autres associations dont
elle partage les finalités. 
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 
L'accueil et l'hébergement de tout type de public dans une démarche d’inclusivité et d’équité ;
 
L’éveil à une approche systémique d’interprétation du symbioment (l’humain·e au sein de son environnement) ; 
 
L’organisation de balades nature ;
 
Le soutien et le développement d'alternatives pédagogiques en équilibre avec des espaces d’apprentissages
sensibles et multiples (stimulant l’être dans sa globalité et ouverts sur le monde) ;
 
L'organisation d'évènements régionaux et internationaux d'échanges de pratiques et de produits (atelier, stage,
chantier participatif, conférence/séminaire, résidence d'artiste/concert/exposition, etc.) ;
 
La promotion d’échange et de créativité trans-disciplinaire dans la réflexion sociétale, à travers l'éducation et la
sensibilisation (journée d'étude, accueil scolaire/parascolaire) ;
 
La mise en évidence et invitation au débat sur les dominations systémiques (luttes écoféministes, exploitations,
etc) ;
 
L'étude, la diffusion et la co-création de savoirs et savoirs-faire (atelier, production naturelle, etc) ;
 
La culture, diffusion et promotion de produits sains, naturels et locaux ;
 
La sensibilisation aux pratiques agro-environnementales éthiques (forêt-jardin, permaculture, biodynamie,
“paraculture” : culture-cueillette sauvage régénérative, etc) ;
 
La recherche et l’exploration d’harmonie introspective et relationnelle (soin énergétique, lieu de ressourcement,
art-thérapie, gouvernance partagée, etc) ;
 
Le soutien et la mise en place de réseaux d'échange et de distribution visant à la mutualisation d’outils et
infrastructures en gestion collective ;
 
Le soutien et la promotion de projets d'habitats écologiquement responsables (éco-village, habitat léger/mobile,
éco-construction, matériaux de récupération, etc) ;
 
La recherche et le développement en matière d'économie circulaire au niveau local (recyclage, compostage,
chauffage, potabilisation de l'eau, etc) ;
 
La fourniture de services et conseils au niveau énergétique (planification, assainissement) dans un but de
développement durable ;
 
La construction collective et collaborative d'un réseau régional, national et international de recherche de terrains
et de territoires à réhabiliter dans le cadre de la notion de “symbioment” pour les sortir de la spéculation ;
 
Le soutien à des organismes (fondation, association, etc) partageant ses buts et objets ;
 
La production , co-création et diffusion d'informations suscitant le discernement et l’émancipation individuelle et
collective (édition et distribution de livres, brochures, etc) ;
 
Le suivi d’une formation permanente auprès d’autres organismes associatifs pour développer ses propres
compétences.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. 
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. 
  
Article.4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
TITRE 2 - Membres 
  
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectif·ves. Le nombre de membres effectif·ves est illimité, et ne peut
être inférieur à quatre.
 
Les membres effectif·ves jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
 
Sont membres effectif·ves : 
 
- les membres fondateur·trices 
 
- les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l’association, s'engageant à respecter ses
statuts, et le cas échéant la charte et le règlement d’ordre intérieur de l’association, dans leur intention de
participer activement à son bon fonctionnement, notamment aux assemblées générales ou aux instances avec
une voix délibérative.
 
Leur admission est prise par consentement lors de l'assemblée générale.
  
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérent·es. Sont membres adhérent·es les personnes qui
désirent aider l'association / participer aux activités de l'association en tant que citoyen·nes-consommateur·ices.
Iels sont invité·es aux assemblées générales avec une voix consultative et iels sont informé·es des actions de
l’association, sauf si iels en ont exprimé le souhait contraire.
 
Est admise en tant que membre adhérent·e, toute personne participant ou non à une activité de l’association, qui
en fait la demande oralement, par écrit ou par voie électronique.
  
Article.7 - Démission et exclusion des membres 
 
Les membres effectif·ves sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
 
L’exclusion d’un·e membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale après consentement unanime
de ses membres.
 
 
Les membres adhérent·es sont libres de démissionner à tout moment de l’association sur simple demande orale,
écrite ou par voie électronique.
 
L’exclusion d’un·e membre adhérent·e ne peut être prononcée que par l’assemblée générale après
consentement unanime de ses membres.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectif·ves
qui se seraient rendu·es coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le ou la membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que les héritier·tières ou ayants droit du·de la
membre décédé·e, n'ont aucun droit sur le fonds social. Iels ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Article.8 – Registre des membres effectif·ves 
 
L’association tient un registre des membres effectif·ves, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant·e(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres
effectif·ves sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tou·tes les membres effectif·ves
peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande
écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
  
Article.9 - Responsabilité 
 
Les membres ne sont pas tenu·es responsables des engagements pris au nom de l'association.
  
Article.10 - Cotisation
 
Les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l’exercice de leur activité.
 
  
TITRE 3 - Assemblée générale 
  
Article.11 - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tou·tes les membres effectif·ves de l’association. 
 
Les membres adhérent·es peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. 
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale par consentement unanime.
 
Aucun·e membre absent·e empêché·e ne peut donner procuration pour les prises de décision prise par
consentement.
 
Les membres absent·es empêché·es préparent au mieux leur absence.
  
Article.12 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
 
- La modification des statuts 
 
- L'approbation des comptes annuels et du budget 
 
- La nomination et la révocation des administrateur·trices et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée 
 
- La décharge à octroyer aux administrateur·trices 
 
- L’admission et l’exclusion des membres effectif·ves et adhérent·es
 
- La dissolution volontaire de l'association 
 
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée 
 
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité 
 
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
  
Article.13 - Fonctionnement 
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture
de l’exercice social.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectif·ves au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours suivants la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 
Les membres effectif·ves sont convoqué·es aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur·trice désigné·e à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectif·ves doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 18 jours  à l’avance. 
  
Article.14 – Quorums de présence et de vote
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateur·trices est présente.
 
Toute décision est prise sur base de la gestion par consentement des membres présent·es et selon les principes
de gouvernance partagée de l’ASBL. 
 
L’animation de la réunion est alternée à chaque assemblée générale. 
 
Le recours à la vidéoconférence est accepté à condition qu’il soit justifié par des contraintes géographiques et/ou
environnementales.
  
Article.15 – Modification des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres. 
 
Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts de l’association doit émaner de l’organe
d’administration ou d’au moins la moitié des membres effectif·ves de l’association.
 
Le conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l’association au moins trois mois ou
une autre durée préalable déterminée par consentement à l’avance la date de réunion de l’assemblée générale
qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées.
  
Aucune décision ne sera prise si le consentement des membres présent·es n’atteint pas l’unanimité.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présent·e à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présent·es, et adopter les
modifications à l’unanimité des membres présent·es. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première réunion. 
  
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée. 
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de
l’association par unanimité.
 
L’actif net éventuel après liquidation sera affecté à tout organisme associatif partageant un but similaire.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. 
  
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au moins
par les représentant·es généraux·rales de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateur·trices
qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectif·ves peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur·trice désigné·e à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur·trices et
des délégué·es à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
  
TITRE 4 - Organe d’administration
  
Article.18 - Composition 
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins.
 
Les salarié·es peuvent faire partie de l’organe d’administration
  
Article.19 - Durée et fin du mandat 
 
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur·trices sortant·es
sont rééligibles. 
 
Le mandat des administrateur·trices n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
 
Si le décès d’un·e administrateur·trice a pour effet de porter le nombre d’administrateur·trices à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit·deladite administrateur·trice. 
 
La révocation d’un·e administrateur·trice est prise par consentement des membres de l’assemblée générale
présent·es. L’administrateur·rice concerné·e peut prendre part à la délibération et a le droit d’être entendu·e
préalablement.
  
Article.20 - Démission
 
Tout administrateur·trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. 
 
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur·trices à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
  
Article.21 - Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
  
Article.22 - Quorums de présence et mode de décision
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur·trice désigné·e à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un·e administrateur·trice.
 
Il ne peut statuer que si les 4/5ème des administrateur·trices sont présent·es.
 
Aucun·e administrateur·trice ne peut demander procuration ou être représenté·e.
 
Les décisions sont prises par consentement unanime des membres présent·es lors de ladite décision.
  
Article.23 – Conflit d’intérêts
 
Un·e administrateur·trice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur·trices avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur·trice visé·e par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateur·trices présent·es est en position de conflit d'intérêt, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter. 
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
  
Article.24 - Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
  
Article.25 - Gestion journalière 
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un·e ou plusieurs membres ou administrateur·trices de l’association, ou à
l’un·e ou plusieurs tiers. 
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
La fonction de délégué·e à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées. 
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
  
Article.26 - Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration.
 
Tous les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par minimum deux administrateur·trices agissant conjointement qui, en tant
qu’organe ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
  
Article.27 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur·trices et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
  
Article.28 - Responsabilité des administrateur·trices
 
Les administrateur·trices ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Iels ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée. 
 
Leur mandat est en principe exercé à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l’association le
permettent, une rémunération pourra être accordée à un.e administrateur·ice, en fonction de ses qualifications,
de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision, y compris le montant des émoluments,
sera prise par l’assemblée générale.
 
Les administrateur·trices peuvent être remboursé·es des frais qu’iels engagent dans l’exercice de leur mandat. 
  
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur 
  
Article.29 - Adoption et modification 
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
  
TITRE 6 - Comptes et budget 
  
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes 
 
Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille vingt-
trois.
 
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de la
même année.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
  
Article.31 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. 
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur·trices, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
  
Article.32 - Affectation de l’actif net restant 
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
  
TITRE 8 - Dispositions finales 
  
Article.33 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur·trices :
 
Amélie Joveneau
Hélène Hérion
Cilou Nihon
Mona Struman
François Dive
  
Fait à Liège, le 19 décembre 2022, en 3 exemplaires originaux.