N° d'entreprise : 0656907259
Nom
(en entier) : RLE INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Tervuren 389
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le douze avril
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Eric JACOBS, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «RLE
INVEST », dont le siège est établi à 1410 WATERLOO, Chaussée de Tervuren, 389.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Yves Tytgat, Notaire à Gent, en date du 23
juin 2016, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du 27 juin 2016 sous le numéro
16313506.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution : Renonciation à l’établissement des rapports
Conformément à l’article 7 :179, § 3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce
à l’unanimité aux rapports de l’organe d’administration et d’un réviseur visés à l’article 7 :179 § 1 du
Code des sociétés et des associations justifiant le prix d'émission des actions nouvelles et décrivant
les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Deuxième résolution : Augmentation de capital par apport en numéraire
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence d’un million d'euros (€
1.000.000,00) pour le porter de cinq millions sept cent soixante-neuf mille neuf cent nonante-neuf
euros cinq cents (€ 5.769.999,05) à six millions sept cent soixante-neuf mille neuf cent nonante-neuf
euros cinq cents (€ 6.769.999,05), par apport en numéraire, par voie de souscription en espèces.
L’assemblée générale décide que cet apport en numéraire ne sera pas rémunéré par de nouvelles
actions mais par une augmentation proportionnelle du pair comptable de chacune des actions
existantes.
Troisième résolution : Souscription à l’augmentation de capital par l’ensemble des actionnaires au
prorata de leur participation dans le capital de la société et acceptation expresse par ces derniers de
l’absence d’émission de nouvelles actions en contrepartie de cette augmentation de capital -
libération de l’apport en numéraire.
Et, à l'instant, sont ici intervenus l’ensemble des actionnaires préqualifiés, représentés comme dit ci-
dessus, lesquels déclarent avoir parfaitement connaissance des statuts et de la situation financière
de la société et souscrire à l’augmentation de capital d’un million d’euros au prorata de leur
participation dans le capital de la société, (…)
L'assemblée générale décide à l'unanimité et demande au notaire soussigné de constater qu'aucune
action nouvelle ne sera émise compte tenu du fait que les actionnaires souscrivent à l'augmentation
de capital proportionnellement à leur participation dans le capital de la société. Par conséquent,
l'augmentation de capital entraîne l'augmentation proportionnelle du pair comptable des actions
Volet B
existantes.
Les actionnaires souscripteurs précités déclarent et l'assemblée reconnaît que l'augmentation de
capital a ainsi été entièrement souscrite et intégralement libérée (par versement en espèces), de
sorte que la société dispose désormais d'un montant supplémentaire d’un million d’euros (€
1.000.000,00), préalablement déposé sur un compte spécial portant le numéro (….) ouvert au nom
de la société auprès de la banque (…).
Un certificat de dépôt (attestation bancaire) émis par la banque précitée le 11 avril 2023 a été
transmis au notaire soussigné et sera conservé par ce dernier à son dossier.
Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
L'assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital
par apport en espèces d’un million d'euros (€ 1.000.000,00) est entièrement souscrite, que l’
augmentation de capital a été libérée intégralement sans émission d’actions nouvelles et que le
capital se trouve effectivement porté à six millions sept cent soixante-neuf mille neuf cent nonante-
neuf euros cinq cents (€ 6.769.999,05), représenté par deux millions quatre cent trente et un mille six
cents (2.431.600) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune deux millions
quatre cent trente et un mille six centième (1/2.431.600ième) du capital.
Cinquième résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide de mettre à jour les statuts de la société afin de les mettre en conformité avec
les résolutions prises ci-dessus :
« L’article 5 des statuts est modifié comme suit :
Le capital est fixé à six millions sept cent soixante-neuf mille neuf cent nonante-neuf euros cinq cents
(€ 6.769.999,05).
Il est représenté par deux millions quatre cent trente et un mille six cents (2.431.600) actions avec
droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune deux millions quatre cent
trente et un mille six centième (1/2.431.600ième) du capital. »
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 7 procurations