N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DUKA IMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Terre à Briques 18
7522 Marquain
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & DE GRAVE , notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le 31 janvier deux mil dix-neuf et déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise
de Tournai avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement que :
1. La société coopérative à responsabilité limitée COSELIMMO, ayant son siège social à 7522
Marquain, Rue de la Terre à Briques 18, inscrite au registre des personnes morales à Tournai, sous
le numéro 0842.215.168.
2. La société anonyme Immo Bam, ayant son siège social à 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek),
avenue Antoon Van Oss 1 boîte 2, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles, sous le
numéro 0474.931.893,
Ont constitué une société commerciale sous la forme juridique d'une société anonyme qui porte la
dénomination suivante : « DUKA IMMO ».
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 7522 Marquain, Rue de la Terre à Briques 18.
Le siège d’exploitation est situé à 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), avenue Antoon Van Oss
1.
OBJET. La société a pour objet le développement, la promotion, la mise en valeur, la
commercialisation et la gestion de biens immobiliers. Elle peut réaliser toutes opérations d'achat, de
vente, de mise en location ou de prise en location, de bail emphytéotique, quelle que soit la nature
des droits réels et personnels faisant l'objet de ces accords. Elle peut mener toutes études, conclure
les financements et réaliser toutes les opérations de démolition, de construction, de rénovation et de
mise en valeur des biens immobiliers qu'elle développe. Elle peut mener les opérations de
commercialisation et de gestion des biens qu'elle détient en propre et de biens appartenant à des
tiers.
Elle pourra, d'une façon générale, faire en Belgique ou à l'étranger, tous actes, transactions, ou
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter ou développer la réalisation.
La société pourra aussi s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille euros (€
1.250.000,00).  Il est représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un cent centième (1/100ième) du capital, dont cinquante (50) actions de
catégorie A et cinquante (50) actions de catégorie B.
Ces actions ont été souscrites en espèces et au pair, comme suit :
1. par le comparant prénommé sub 1, à concurrence de cinquante actions de catégorie A, soit pour
euros six cent vingt-cinq mille euros (€ 625.000,00) ;
0719771375
Volet B
2. par le comparant prénommé sub 2, à concurrence de cinquante actions de catégorie B, soit pour
six cent vingt-cinq mille euros (€ 625.000,00) ;
ENSEMBLE : cent actions, représentant la totalité du capital social, soit un million deux cent
cinquante mille euros (€ 1.250.000,00).
Chaque action souscrite est libérée à concurrence de cinquante pourcent (50%).
ATTESTATION DE BANQUE : Les fonds ont été déposés auprès de la banque Belfius Banque. Une
attestation en date du 22 janvier 2019 a été remise au notaire.
ADMINISTRATION. La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au
moins égal au nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou
non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle, dont au moins deux administrateurs proposés par les actionnaires de catégorie
A et au moins deux administrateurs proposés par les actionnaires de catégorie B.
Ils sont rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Les administrateurs ne sont pas personnellement tenus par les engagements de la société, mais ils
sont responsables de l’exécution de leur mission et responsables des erreurs d’administration,
conformément au droit commun et au Code des Sociétés.
Le Conseil d’Administration est compétent pour poser tous les actes qui s’avèrent nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à l’exception des actes pour lesquels la
compétence revient exclusivement à l’Assemblée générale en vertu du Code des Sociétés.
Sans préjudice aux obligations découlant de l’administration collégiale, notamment en ce qui
concerne la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’
administration entre eux.
Administration journalière. Le Conseil d’Administration peut confier l’administration journalière de la
société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du Conseil ; celles-ci agissent soit
séparément, soit conjointement, soit collégialement, selon les directives du Conseil d’Administration.
Le cas échéant, le Conseil d’Administration limite leur compétence de représentation. De telles
limites ne sont pas opposables à l’égard de tierces parties.
La personne à laquelle sont confiées des compétences d’administration journalière portera le titre de
"directeur" ou, s’il est administrateur, le titre "d’administrateur délégué".
Comité de Direction. Le Conseil d’Administration peut constituer un Comité de Direction, composé de
plusieurs personnes, administrateurs ou non, auquel il peut transmettre ses compétences d’
administration, le tout en conformité avec le Code des Sociétés.
Le Conseil d’Administration détermine la composition et le fonctionnement du Comité de Direction,
ainsi que les conditions régissant la désignation de ses membres, leur démission, leur rémunération
éventuelle et la durée de leur mandat. Sauf décision contraire du Conseil d’Administration, le Comité
de Direction agit en qualité de collège.
Lorsqu'une personne morale est désignée comme membre du comité de direction, celle-ci est tenue
de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou un opération relevant du comité, il est tenu d'en informer le
conseil d'administration. Celui-ci approuve seul la décision ou l'opération.
Délégation de compétences. Le Conseil d’Administration, tout comme le Comité de Direction, s’il a
été constitué, ainsi que les personnes chargées de l’administration journalière, peuvent, également
dans le cadre de cette administration, déléguer des pouvoirs particuliers et déterminés à une ou
plusieurs personnes de leur choix.
Les mandataires engagent la société dans les limites du mandat qui leur a été confié, sans préjudice
à la responsabilité du mandant en cas d’actes dépassant le cadre du mandat.
Le Conseil d’Administration représente la société, de façon collégiale, dans tous ses actes à l’égard
de tierces parties, judiciairement et extrajudiciairement.
Sans préjudice au pouvoir de représentation général du Conseil d’Administration en qualité de
collège, la société est représentée valablement, judiciairement et à l’égard de toute tierce partie, en
ce compris (entre autres) un fonctionnaire public,
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins un administrateur de catégorie
A et un administrateur de catégorie B,
- soit par une intervention séparée d’un administrateur délégué,
- soit dans le cadre de l’administration journalière, par un mandataire de cette administration.
Ils ne sont pas tenus de produire une preuve d’une décision préalable du Conseil d’Administration.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
Volet B
ASSEMBLEE GENERALE. L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires - aussi appelée
Assemblée annuelle - se tient chaque année le second mercredi de juin à dix-huit heures. Si cette
date coïncide avec un jour férié légal, l’Assemblée générale ordinaire se tient le jour ouvrable
suivant, sauf le samedi, à la même heure.
Les Assemblées générales se tiennent au siège ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans les
convocations.
Représentation. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non,
à l’occasion de l’Assemblée générale.
Le Conseil d’Administration dispose cependant de la compétence requise pour déterminer la forme
des procurations. Les procurations doivent être soumises lors de l’Assemblée générale, afin d’être
jointes au procès-verbal de l’assemblée.
Liste des présences. Avant de participer à une assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires
sont tenus de signer la liste des présences, en mentionnant le nom, le prénom, le lieu de domicile ou
la dénomination et le siège social des actionnaires, ainsi que le nombre d’actions qu’ils représentent.
EXERCICE SOCIAL. L’exercice comptable débute le premier janvier et s’achève le trente-et-un
décembre de chaque année.
DESTINATION DU BÉNÉFICE. Au moins cinq pour cent (5%) sont prélevés annuellement sur le
bénéfice net, tel qu’il ressort du compte annuel, en vue de constituer la réserve légale.
Ce prélèvement anticipé n’est plus obligatoire à partir du moment où cette réserve atteint dix pour
cent (10%) du capital social. Ce prélèvement anticipé reprend en cas de diminution de la réserve
légale.
Le solde est mis à la disposition de l’Assemblée qui en détermine la destination, sur proposition du
Conseil d’Administration, en tenant compte des dispositions du Code des Sociétés et des présents
statuts.
Le paiement des dividendes intervient au moment et en un lieu déterminés par le Conseil d’
Administration.
Sauf disposition légale contraire, les dividendes qui ne sont pas réclamés dans un délai de cinq ans
à compter de leur date d’exigibilité deviennent la propriété de la société.
Au Conseil d’Administration est accordée la compétence d’allouer des dividendes intérimaires,
moyennant le respect des dispositions du Code des Sociétés.
LIQUIDATION-DISTRIBUTION
Avant de clôturer la liquidation, le liquidateur soumet le plan de distribution des actifs sur les
différents créanciers pour accord au tribunal de l’entreprise de l’arrondissement où est établi le siège
de la société.
Sauf en cas de fusion, les actifs nets feront l’objet de la distribution suivante après l’apurement des
passifs :
a) les actions seront prioritairement remboursées, à hauteur de la partie du capital qu’elles
représentent, après la déduction des versements devant éventuellement encore intervenir ;
b) le solde éventuel fera l’objet d’une distribution égale sur toutes les actions.
DISPOSITIONS FINALES
*Nominations :
A. Ont été nommés administrateurs :
1) de catégorie B :
* la société privée à responsabilité limitée GUILLERMO, ayant son siège social à 3071 Erps-Kwerps
(Kortenberg), Balkenstraat 66, numéro d’entreprise 0668.357.912, avec comme représentant
permanent, Monsieur Wim Straetmans, demeurant à 3071 Erps-Kwerps (Kortenberg), Balkenstraat
66; et
* la société privée à responsabilité limitée Paul Danaux, ayant son siège social à 1410 Waterloo, rue
de l’Infante 234, inscrite au registre des personnes morales à Nivelles, numéro d’entreprise
0844.966.604, avec comme représentant permanent, Monsieur Paul Danaux, demeurant à 1410
Waterloo, rue de l’Infante 234.
2) de catégorie A :
* La société privée à responsabilité limitée « Crescendo Invest », avec siège social à Tournai,
chaussée de Lannoy 65 et numéro d’entreprise BE0668.387.606, avec comme représentant
permanent, Monsieur DUFOUR Frédéric Jerôme Régis, né à Gent le 28 février 1974 (numéro
national 74.02.28-401.36), domicilié à 7503 Tournai (Froyennes), Chaussée de Lannoy 65 ; et
* La société privée à responsabilité limitée « OLINE », avec siège social à Tournai, Vieux Chemin de
Lille 54, avec numéro d’entreprise BE0668.387.705, avec comme représentant permanent, Monsieur
DUFOUR Olivier Willy Christian Pierre, né à Gent le 15 mai 1969 (numéro national 69051513130),
domicilié à Tournai, Vieux Chemin de Lille 54,
Le mandat des administrateurs expirera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui se
tiendra en l’année 2025, qui se prononcera sur les comptes annuels cloturés au 31 décembre 2024.
Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
Volet B
générale.
B. A été nommé commissaire : la société coopérative à resposnsabilité limitée Ernst & Young
Bedrijfsrevisoren, ayant son siège à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, numéro d’entreprise
0446.334.711, avec comme représentant permanent, Monsieur Daniël Wuyts, demeurant à 2800
Mechelen, Veldenstraat 98.
Le mandat du commissaire expirera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui se
tiendra en l’année 2022.
*Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire :
- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et se clôturera le 31 décembre 2019.
- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l’année 2020, conformément aux statuts.
PROCURATION. Monsieur Marc Van Meel, domicilié à 9170 Sint-Gillis-Waas, Sint-Niklaasstraat
173, a été constitué mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les
formalités nécessaires à l'immatriculation de la société au Registre des Personnes Morales et la
Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et à son inscription éventuelle à la T.
V.A.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition, procuration.
Fr. de GRAVE, notaire associé.