N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TERMOTHERM
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7061 Soignies, Rue de la Saisinne 109
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maitre Sébastien DUPUIS, Notaire associé résidant à La Louvière (Strépy-
Bracquegnies), en date du 9 octobre 2013, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur TERMOTE David André Hugo, né à Ath le quatre octobre mil neuf cent septante-neuf, inscrit au 
registre national sous le numéro 79.10.04-207.44époux de Madame DECAMPS Delphine Christine Pierrette, 
née à Soignies le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-un, inscrite au registre national sous le numéro 
81.01.17-254.71, domiciliés ensemble à 7061 Thieusies (Soignies), Rue de la Saisinne, 109.
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage dressé le quatre juillet deux 
mille sept par Maître Paul BELLEMONT, Notaire à Saint-Gilles, régime non modifié à ce jour.
Dénommés ci-après par les termes « Les comparants » ou « Les actionnaires »
ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une 
société privée à responsabilité limitée, dénommée « TERMOTHERM », ayant son siège social à 7061 Soignies au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , représenté par cent (100-) parts sociales sans valeur 
nominale.
* les cent (100-) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)  chacune, par 
Monsieur TERMOTE à concurrence de 100 parts ;
Ils déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées par Monsieur TERMOTE à concurrence de douze mille 
quatre cents euros (12.400 EUR) ;
Soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), lequel montant a été versé en espèces au compte 
numéro  BE44 0017 0575 9245 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS 
FORTIS. 
*Forme
La société, commerciale, adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée
*Dénomination
Elle est dénommée "TERMOTHERM".  
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention  société privée à responsabilité limitée ou des initiales S.P.R.L.
*Siège social 
Le siège social est établi à 7061 Soignies
Rue de la Saisinne109.  Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance 
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à 
l'étranger.
*Objet
La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l’étranger :
-L’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air.
-La construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux.
-La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, de lignes de transport et de 
distribution d’énergie électrique, de lignes et de réseaux de télécommunication, de terrains de jeux et de 
sport, de bassins de natation…
-Les travaux de préparation des sites et de terrassement : creusement, comblement, nivellement de 
chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif…
0540771535
-Le rabattement de la nappe aquifère et drainage de chantiers de construction, ainsi que de terrains 
agricoles et sylvicoles.
-Le déblayage de chantiers.
-L’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations.
-L’installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions.
-Les travaux de plomberie, d’isolation, d’installation de stores et bannes, travaux de menuiserie, 
montage de menuiseries extérieures et intérieures métallique telles portes, fenêtres, dormants de portes et 
fenêtres, escaliers, placards de cuisines-équipées, équipement pour magasins…
-Le montage de cloisons mobiles; revêtements de murs, de plafonds…, métallique; montage de 
portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles…, métallique; de portes blindées et portes 
coupe-feux, métallique; montage de cloisons sèches à base de plâtre; nettoyage de bâtiments nouveaux et 
remise en état des lieux après travaux; nettoyage à la vapeur, sablage et activités analogues appliquées aux 
parties extérieures des bâtiments.
-L’exécution de travaux de  rejointoiement, la pose de chape, les travaux de ferraillage et pose de 
coffrage, la construction de cheminées et de fours industriels, le  montage d’éléments de structures 
métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux et le montage et démontage d’échafaudages et 
de plates-formes de travail.
-Toutes constructions métalliques.
-Toutes opérations immobilières, entr’autres l’achat, la rénovation, la transformation, la réparation, 
la vente et cætera…
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans 
d'autres sociétés.
*Durée 
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
*Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100-) parts 
sans valeur nominale, partiellement libérées.
*Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
*Cession et transmission de parts 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, 
à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il 
en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement 
devra intervenir dans les cinq ans du refus.
*Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
*Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, 
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
*Rémunération
Il appartient à l'Assemblée Générale de déterminer si le mandat du ou des gérants est gratuit ou rémunéré.
*Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par loi et les dispositions légales en la matière, il n'est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
*Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois de juin, à dix-sept 
heures trente minutes, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social 
l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas 
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
*Participation à distance à l’assemblée générale par voie électronique – Exercice du droit de poses des 
questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
A-- 1/ Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de 
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à 
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des 
conditions de présence et de majorité.
2/ La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont 
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant. Ce 
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à 
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme 
présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre 
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la 
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à 
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme 
présent.
3/ Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins 
permettre à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions 
au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le 
droit de vote.
4/ Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux 
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la 
participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du point 1 dont question ci-dessus.
B-- Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au 
gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés 
aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par 
voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date 
de l'assemblée générale.
*Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
*Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
*Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et 
à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
*Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales en la 
matière.
*Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
*Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
*Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les décisions suivantes sont prises par les comparants :
1/ Le premier exercice social commence le 1er octobre 2013 pour se terminer le trente et un décembre 
deux mil quatorze.
2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil quinze. 
3/ Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur TERMOTE, ici présent qui 
déclare accepter.
Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
4/ Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises  
depuis le 1er octobre  deux mil treize, par Monsieur David TERMOTE, précité, au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée, et n'aura d'effet qu'au moment où la société 
acquerra la personnalité morale.
5/ Commissaire-réviseur : Il est décidé de n’en nommer aucun.
INTERVENTION : 
Aux présentes intervient :
- Madame DECAMPS Delphine, épouse de Monsieur TERMOTTE David, précitée, laquelle après avoir pris 
connaissance de l'acte de constitution de la société par la lecture qui lui en a été donnée par le notaire a déclaré 
qu'elle a connaissance de la constitution de ladite société et de l'apport, qu'elle agrée la constitution, qu'elle n'a 
pas l'intention d'être personnellement associée de la société mais réserve expressément ses droits patrimoniaux 
sur la valeur des parts attribuées à son conjoint, qui aura seul et définitivement le titre d'associé et ce 
conformément à l'article 1401/5° du Code Civil. 
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le 10 octobre 2013
Sébastien DUPUIS, Notaire associé résidant à LA LOUVIERE (STREPY-BRACQUEGNIES)