Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ATELIER M.U.G.
Rue Paul Janson 87
4460 Grâce-Hollogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Ronald PLATEUS, en date ud 14 septembre 2017, les
fondateurs suivants :
    1.  Monsieur LUPARELLI Angelo, né à Palerme (Italie), le 10 décembre 1962, de nationalité
italienne, et son épouse, Madame AGAPI Svetlana, née à Criuleni (Moldavie), le 18 avril 1980 (NN :
80.04.18-452.37), de nationalité moldave, domiciliés à 4460 Grâce-Hollogne, rue Paul Janson, 89 ;
    2.  Monsieur AGAPI Ruslan, né à Criuleni (Moldavie), le 14 août 1998, de nationalité moldave,
célibataire, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue Paul Janson 89.
Ont constitué la SPRL ATELIER M.U.G., dont les statuts sont les suivants :
            ARTICLE 1. DENOMINATION
 
Il est formé entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
sociale de « ATELIER M.U.G. ».
            Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société,
la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres : « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou « S.P.R.L. », avec l'indication du siège
social, du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM
suivi de l’indication du siège  du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social
et le cas échéant l’indication suivant laquelle la société est en liquidation.
 
            ARTICLE 2.- SIEGE
 
            Le siège social est fixé à 4460 Grâce-Hollogne, rue Paul Janson, 87. 
            Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.
            Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.
            La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des
gérants, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.
 
            ARTICLE 3. OBJET
 
            Société qui a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :  
 
            1. la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et
pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, l’achat,
l’échange, la vente, la prise en location ou sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tout
bien immobilier ainsi que de toute opération de financement.
0681408172
Volet B
Elle peut :
- ériger toute construction pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage
ou entrepreneur général et effectuer, éventuellement, aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts;
- acheter tous matériaux, signer tout contrat d’entreprise qui serait nécessaire, réaliser toute
opération de change, commission et courtage ainsi que la gérance d’immeuble;
- acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour le compte de tiers, par location ou
autrement, tout parking et garage.
 
            2. la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce
compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi
que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces.
 
            3. la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc.
 
            4. Toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de
liquidation, de direction et d’organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la
représentation dans les opérations relavant de cette gestion, des affaires.
 
            Elle peut faire, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, tout acte et opération
financière, commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tout brevet, patente, licence, marque; s’intéresser par voie d’apport,
de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions à autre valeur ou par toute
autre voie dans toute société, entreprise ou association existante ou en créer, dont l’objet est
identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la
gérance d’autres sociétés.
            Elle peut consentir toute garantie personnelle (codébition ou caution) ou réelle en faveur de
toute personne physique ou morale, dans l’intérêt de la société et moyennant éventuellement
rémunération ou contrepartie de quelque nature que ce soit.
           
            Dans la mesure où des autorisations seraient nécessaires pour l’une ou l’autre activité
indiquée ci-dessus, et que celles-ci feraient défaut, la société suspendrait son action pour cette
activité et poursuivrait son objet social pour le surplus.
 
            ARTICLE 4.- DUREE
 
            La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de
dissolution.
 
            ARTICLE 5. CAPITAL
 
            Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-€),
divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites
au prix de cent euros (100- €) chacune.
 
            ARTICLE 6. SOUSCRIPTION DU CAPITAL
 
            Les parts sociales sont souscrites en numéraire, intégralement par les comparants, dans la
proportion suivante :
 
    •  Madame AGAPI Svetlana : 93 parts
    •  Monsieur AGAPI Ruslan : 92 parts
    •  Monsieur LUPARELLI Angelo : 1 part
            TOTAL : dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), soit CENT QUATRE-VINGT-SIX parts
sociales.
Volet B
 
            ARTICLE 7. LIBERATION DU CAPITAL
 
            Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire
ont été libérées à concurrence d’un tiers, soit par:
 
            Le total des versements effectués, soit six mille deux cents euros (6.200,- €) se trouve dès à
présent à la disposition de la société.
           
            Et à l'instant, le comparant nous remet une attestation délivrée par la BANQUE « BNP
PARIBAS FORTIS » justifiant que le montant précité a été déposé sur un compte numéro BE67 0018
2059 2087 au nom de la société en formation.
           
            Cette attestation demeurera ciannexée. 
           
            Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au
prescrit de l’article 215 du Code des Sociétés.
 
            ARTICLE 8. AUGMENTATION DE CAPITAL
 
            Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 
            ARTICLE 9.-
 
            Les parts sociales sont indivisibles visàvis de la société qui peut suspendre les droits
afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit
ou la nuepropriété.
           
            Les copropriétaires ou usufruitiers et nuspropriétaires sont tenus de se faire représenter par
un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
           
            En cas d'existence d'usufruit, le nupropriétaire sauf opposition, sera représenté visàvis de la
société par l'usufruitier.
 
            ARTICLE 10.
 
            Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition
de scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.
 
            ARTICLE 11. CESSION DE PARTS
 
            La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou
transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de
l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à
l'article 249 du Code des Sociétés.
           
            Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la
gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de
l'associé décédé.
           
            Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le
cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.
 
La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel.
 
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée
propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir
entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la
décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.
            Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour
celles refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de
Volet B
trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec
tous les droits et pouvoirs que cela comporte.   
            Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.
Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou
légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 
            ARTICLE 12.- GERANCE :
 
            Conformément à l’article 255 du Code des Sociétés, la société est administrée par un ou
plusieurs gérants, associé ou non.
           
            Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Toutefois, la signature
de la totalité des gérants est nécessaire pour tout engagement de plus de cinq mille euros.
           
            Chacun des gérants pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son
choix prise hors ou au sein des associés.
           
            Le mandat de gérant est en principe exercé gratuitement et sans avantage en nature, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
 
            ARTICLE 13. CONTROLE
 
            Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la
loi et des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement,
des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
           
            L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve
toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.
 
            ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE
 
            L'assemblée générale se réunit le 2ème lundi de février de chaque année, à dix-huit heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
            Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant. 
            La première assemblée annuelle se réunira en deux mille dix-neuf.
            L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
            ARTICLE 15. EXERCICE SOCIAL
 
            L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
            Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente
septembre 2018.
 
            ARTICLE 16.
 
            A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et
forment un tout.
            Sous réserve de l’application de l’article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre
un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
            Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer
d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
            Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après
la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice
à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
            La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le
commissaire dans les cas où il s'en impose un.
Volet B
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au
greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des
Sociétés. » 
 
            ARTICLE 17.-
 
            Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux
et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques
commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds
de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital
social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital
social.
            Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils
détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera
prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être
portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
            Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts,
sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au-delà du montant de ses parts, à moins
que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.
            Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant
pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des
obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification
des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.
            Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00- €),
tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 
            ARTICLE 18. LIQUIDATION
 
            A l'expiration du terme éventuellement fixé par les statuts ou en cas de dissolution de la
société, la liquidation sera faite par la personne choisie par l’Assemblée Générale, conformément à
l’article 184 du Code des Sociétés ; à défaut de nomination de liquidateur, le (ou les) gérant(s)
sera(ont), à l’égard des tiers, considéré(s) comme liquidateur(s), conformément à l’article 185 du
Code des Sociétés.
            Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du
passif, comme il est dit aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
            Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du
passif et des charges de la société envers les tiers.
            Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce
qui sera ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
 
            ARTICLE 19.-
 
            Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de
sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de mille deux cents euros (1.200,- €).
 
            ARTICLE 20.
 
            Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des
Sociétés.           
            Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite.
 
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE
 
            Directement après la constitution, les associés ont tenu une première assemblée générale,
laquelle a décidé :
Volet B
 
            a) De désigner comme gérants non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts :
 
    •  Monsieur AGAPI Ruslan, préqualifié ;
    •  Monsieur LUPARELLI Angelo, préqualifié.
 
            Ceux-ci acceptent leur mission.
 
            La durée de leur mandat est illimitée. Il sera décidé de la rémunération des gérants lors d’une
assemblée générale ultérieure. En attendant, leur mandat sera exercé gratuitement, sans
rémunération ni avantage en nature.
 
            b) De ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
            c) la reprise de tous les engagements qui auraient été pris par les fondateurs au nom de la
société en formation.
Pour extrait analytique conforme,
Ronald PLATEUS, Notaire.