N° d'entreprise : 0887680454
Nom
(en entier) : VASEMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Liège 39 A
 : 4560 Clavier
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
 
Aux termes d’un acte reçu par Maître Francis DETERME, Notaire à la résidence de Juprelle –
Fexhe-Slins, le 20 juin 2022, il résulte que l’assemblée générale, valablement constituée, a pris à l’
unanimité les résolutions suivantes :
I.La présente assemblée a pour ordre du jour:
1° démission des administrateurs non statutaires
2° Modification de l’article 9 des statuts
3° modification de l’article 10 des statuts
4° modification de l’article 11 des statuts – et nomination des administrateurs statutaires et
administrateurs statutaires subsidiaires
5° modification de l’article 12 des statuts
6° Modification de l’article 18 des statuts
7° Pouvoirs au conseil d’administration
1° première résolution : démission des administrateurs non statutaires
L’assemblée générale a décidé de mettre fin aux mandats des administrateurs existants, savoir :
Monsieur HENROTAY Vincent et Madame BAILLOT Claudine, qui ont accepté.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
2° Deuxième résolution : Modification de l’article 9 des statuts
L’assemblée a décidé de supprimer le troisième paragraphe et de le remplacer par ce qui suit :
« En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs actions entre
usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s), le droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, y
compris en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l’
augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de
soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du
nu-propriétaire. »
3° Troisième résolution : modification de l’article 10 des statuts
L’assemblée a décidé décide de supprimer les mots « au conjoint du cédant et ou du testateur »
dans le premier paragraphe de l’article (§1 Cession libre), ainsi que les mots « (ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société) » dans le deuxième alinéa du second paragraphe de l’article (§ 2.
Cessions soumises à agrément).
4° Quatrième résolution : modification de l’article 11 des statuts – avec nomination des
administrateurs statutaires et administrateurs statutaires subsidiaires
L’assemblée a décidé de supprimer l’article 11 et de le remplacer par :
« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
1. Monsieur Vincent HENROTAY et Madame Claudine BAILLOT, comparants, sont nommés en
qualité d’administrateurs statutaires, sans limitation de durée.
Volet B
Leur mandat sera rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
2. En cas de décès, de démission volontaire, d’incapacité juridique, d’interdiction, de déconfiture ou
de faillite d’un des administrateurs visés au point 1. supra, l’autre administrateur exercera seul le
mandat d’administrateur, aux mêmes conditions.
3. En cas de décès, de démission volontaire, d’incapacité juridique, d’interdiction, de déconfiture ou
de faillite des deux administrateurs visés au point 1. supra, la société sera administrée par les
personnes suivantes, nommées administrateurs statutaires sans limitation de durée :
- Madame HENROTAY Valérie Nathalie Jacqueline Mary Lucy, née à Liège le vingt six août mille
neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, domiciliée à 4100 Seraing, Rue du Houx, 45
- Monsieur HENROTAY Mathieu Vincent Claude Paul Laurent, né à Liège le vingt quatre janvier mille
neuf cent nonante-cinq, , domicilié à 4560 Clavier, Route de Liège, 39/000A
Leur mandat sera rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
4. En cas de décès, de démission volontaire, d’incapacité juridique, d’interdiction, de déconfiture ou
de faillite d’un des administrateurs visés au point 3. supra, l’autre administrateur exercera seul le
mandat d’administrateur, aux mêmes conditions.
5. En cas de décès, de démission volontaire, d’incapacité juridique, d’interdiction, de déconfiture ou
de faillite des deux administrateurs visés au point 3. supra, la société sera administrée par un conseil
d’administration, comprenant au moins le nombre de membres prévu par le Code des sociétés et des
associations, sans que ce nombre soit inférieur à trois (3).
Les membres du conseil d’administration seront désignés par l’assemblée générale.
Le mandat des membres du conseil d’administration sera rémunéré ou gratuit suivant décision de l’
assemblée générale.
6. En cas de décès, de démission volontaire, d’incapacité juridique, d’interdiction, de déconfiture ou
de faillite de l’un des membres du conseil d’administration, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur, à la majorité simple.
La première assemblée générale qui suit la décision de cooptation doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
détermine si leur mandat est rémunéré ou gratuit. A défaut d’indication de durée, le mandat sera
censé conféré sans limitation de durée.
7. Dans le cadre du présent article, est assimilée à une incapacité juridique la situation dans laquelle
deux médecins distincts et indépendants constatent que, pour des raisons médicales, l’
administrateur statutaire ou le membre statutaire du conseil d’administration est durablement inapte
à assurer le mandat d’administrateur. Il pourra, dans les mêmes conditions, être constaté que cette
situation d’inaptitude a pris fin, auquel cas l’administrateur assurera à nouveau le mandant d’
administrateur. »
Sont intervenus aux présentes et acceptent :
    •  Madame HENROTAY Valérie prénommée
    •  Monsieur HENROTAY Mathieu prénommé
5° Cinquième résolution : modification de l’article 12 des statuts
L’assemblée a décidé de supprimer l’article 12 des statuts et de le remplacer par :
« 1. Tant que la société est administrée par Monsieur Vincent HENROTAY et/ou Madame Claudine
BAILLOT, chaque administrateur, agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
2. Tant que la société est administrée par Madame Valérie HENROTAY et par Monsieur Mathieu
HENROTAY, les administrateurs, agissant conjointement, peuvent accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Les administrateurs, agissant conjointement, représentent la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant.
Ils peuvent conjointement déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Si Madame Valérie HENROTAY ou Monsieur Mathieu HENROTAY agit en qualité d’administrateur
unique (dans les hypothèses visées à l’article 11.4. supra), l’administrateur unique disposera seul
des prérogatives et pouvoirs visés au présent paragraphe.
3. Lorsque la société est administrée par un conseil d’administration, ce dernier représente
Volet B
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration collégial peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’administrateur délégué sera désigné chaque année.
L’administrateur délégué ne pourra réaliser seul que des opérations portant individuellement sur un
montant de dix mille euros (10.000 €) au maximum.
L’organe d’administration fixe lors de la désignation les attributions et rémunérations éventuelles des
administrateurs délégués. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
Les administrateurs délégués peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire, sans dépasser leurs propres pouvoirs. »
6° Sixième résolution – modification de l’article 18 des statuts
L’assemblée a décidé d’insérer entre le §1 et le §2, la mention suivante :
« En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. »
7° septième résolution – pouvoir au conseil d’administration
L’assemblée a conféré à l’organe de gestion tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes.
DONT EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps au Greffe : expédition de l’acte – statuts coordonnés