N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MAXIME BAUDOUIN SPRL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Avenue Emile de Beco 56
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le  5 octobre 2011, il résulte qu’a
comparu :
Monsieur BAUDOUIN, Maxime Yann Gaël, avocat, né à Saint Brieuc (France), le huit janvier mille neuf cent 
septante-huit
1050 Bruxelles, Avenue Emile de Beco 56.
Lesquel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société civile sous la 
forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts de 
cette société sous la dénomination "MAXIME BAUDOUIN SPRL", ayant son siège social à 1050 Ixelles, 
Avenue Emile de Beco 56, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent 
quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social. 
Objet. 
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle des services 
et des devoirs qui se rattachent à la profession d’avocat dans les limites et le respect des règles 
déontologiques qui gouvernent cette profession, ainsi que toutes autres activités liées et compatibles avec le 
statut d'un avocat, par un avocat inscrit au Tableau de l’Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, à 
la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les 
avocats ou sociétés d’avocats avec qui il peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet 
Ordre. Elle peut de ce fait agir en qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur.
Elle peut également donner des cours, des séminaires et des conférences, publier des articles et des ouvrages 
juridiques, à l'exclusion de toute activité commerciale.
La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa 
rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation de tous droits réels 
immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour son activité et ce, sans porter 
atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Elle peut faire, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de 
tiers, toutes opérations financières, immobilières, mobilières et de services se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Lors de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont propres à l'exercice de la 
profession d'avocat, telles que déterminées par les autorités compétentes.
Gérant.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, qui doivent avoir la qualité 
d’avocat associé. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’il y en a 
plusieurs, l’assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
L’assemblée générale fixe la rémunération du gérant. Elle pourra en outre accorder, lors de l'approbation du 
bilan et des comptes de résultats, un complément de rémunération annuelle. 
Administration.
Le gérant à le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à 
l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.
0839969124
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément soit conjointement ou en tant que collège, 
conformément à la décision de l'assemblée générale.
Assemblée générale annuelle.
Il est tenu une assemblée générale annuelle le dix-huit juin de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est 
férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Convocation.
Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par la loi.
Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée. 
Assemblée générale extraordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Bureau.
Les assemblées générales sont présidées par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par le gérant ayant la 
plus grande ancienneté à l’Ordre ou, en son absence, par l’associé qui a la plus grande ancienneté à l’Ordre 
parmi les associés présents.
Sauf le cas où la société ne compte qu’un seul associé, le président de l'assemblée désigne un secrétaire et un 
ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas être associés.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul associé, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus par la 
Loi à l’assemblée générale. Il ne pourra déléguer ces pouvoirs.
Droit de vote - Puissance votale.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
Vote - Représentation.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé 
ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la 
réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque 
point de l'ordre du jour les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivi d'une signature. Cette lettre est 
envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard avant la réunion.
Exercice social - Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
Le ou les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Affectation du Bénéfice.
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la 
formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix 
pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation, 
compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés 
en proportion de la part du capital que représentent leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
Volet B - Suite
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize. 
2.
Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur BAUDOUIN Maxime, avocat, prénommé.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
1 er septembre 2011.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.