N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Renewable, Innovative Solutions towards Recycling and Circular
Economy
(en abrégé) : RISORCE
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue John Kennedy 50
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte devant le notaire Harold DECKERS, notaire associé de résidence à Antwerpen
(second canton), agissant pour compte de la SRL “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à
2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM
Antwerpen), le premier août deux mille vingt-deux, délivré avant enregistrement, destiné
exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, ce qui suit :
Actionnaire – fondateur
Monsieur VAN dEN WOUWER Bernard Armelle Francis, de nationalité belge, domicilié à 1330
Rixensart, Avenue John Kennedy 50.
Monsieur VAN dEN WOUWER Bernard, prénommé, est ici représenté en vertu d’une procuration
sous seing privé, par madame STEEGMANS Anouk, collaboratrice de SRL « Deckers Notarissen »,
dont le siège est sis à 2000 Antwerpen, Léon Stynenstaat 75B, qui élit domicile au siège de la SRL.
Forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”.
Dénomination
Elle est dénommée: "Renewable, Innovative Solutions towards Recycling and Circular Economy",
abrégé "RISORCE".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, en Belgique
comme à l’étranger :
- l’approche intégrée de l’élimination des déchets, tant dans le but de les récupérer que de les traiter
;
- l’élimination, le recyclage et le traitement des déchets de façon responsable sur le plan écologique
et économique ;
- la commercialisation des produits finaux, dérivés, matières dérivées et/ou substances libérées
durant le processus de traitement ;
- la réalisation de toutes les études relatives à l’élimination, au transport, au recyclage, à la
récupération, au traitement et à l’incinération de déchets ;
- la fourniture de tous les conseils et/ou d’une assistance sur le plan de la prévention et/ou de la
maîtrise et/ou de la limitation des déchets au sens le plus étendu du terme ;
- la consultation et/ou l’assistance lors de la construction et/ou l’exploitation de toutes les installations
de manière générale et d’installations de compactage des déchets en particulier ;
- l’intervention en tant qu’entrepreneur général de construction, d’assainissement et autres travaux,
en ce compris l’exécution totale ou partielle de travaux de finition ou la coordination de travaux
réalisés par des sous-traitants ;
- la commercialisation du savoir-faire acquis ;
- la commercialisation de toutes les activités liées à ce qui précède ;
- le transport en son nom propre ou pour le compte de tiers ;
0789327107
Volet B
- tant l’emploi que l’insertion socio-professionnelle, l’intégration sociale et l’intégration dans le
processus d’emploi de personnes peu qualifiées, de demandeurs d’emploi très difficilement
employables et de groupes fragilisés dans la perspective d’un emploi durable ;
- l’organisation de formations, de cours, en bref, l’organisation de l’encadrement complet nécessaire
pour l’emploi durable.
Elle peut exécuter toutes les activités commerciales, industrielles et financières et tous les actes
mobiliers et immobiliers directement ou indirectement liés à son objet ou susceptibles de contribuer à
son développement.
En sa qualité d’administrateur, liquidateur ou autre, la société pourra exercer la direction et le
contrôle sur des entreprises apparentées et des filiales et donner des conseils à ces dernières.
La société peut, par voie d’apport en numéraires ou en nature, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou d’une autre façon, prendre des participations dans d’autres sociétés ou
entreprises existantes ou à constituer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet est apparenté ou
analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
La société peut garantir ses propres engagements ou des engagements de tiers en se portant
caution, notamment en hypothéquant ses biens ou en les donnant en gage, y compris le cas échéant
son propre fonds de commerce.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, MILLE (1.000) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.
Cession d’actions
Concernant le transfert d'actions, les règles imposées par les statuts s’appliqueront.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et s'il y a qu’un administrateur, elle peut désigner un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement dudit représentant permanent, le tout conformément aux
dispositions légales à ce sujet.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Délégation de pouvoirs
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou  d’un
mandataire, dans les limites de leurs compétences respectives.
Volet B
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier mercredi du
mois mai, à 14.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-unième décembre de chaque
année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Élection de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où on poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
A défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement
faites.
Souscription
Les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à VINGT-CINQ MILLE EUROS (€ 25.000,00),
représentés par MILLE (1.000) actions.
Apport en numéraire
Le seul comparant, représenté comme dit est, a souscrit les actions en espèces, mais ne les a pas
encore libérées intégralement, en application de la faculté prévue à l'article 5:8 du Code des sociétés
et des associations.
La somme totale du versement en numéraire, soit DIX MILLE EUROS (€ 10.000,00), a été versée à
un compte spécial au nom de la société en voie de constitution, auprès de « ING ».
Par conséquence, le comparant a l’obligation de payer encore QUINZE MILLE EUROS (€
15.000,00).
Dispositions finales et/ou transitoires
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à: 1330 Rixensart, Avenue John Kennedy 50.
Nominations
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : monsieur VAN dEN
WOUWER Bernard, prénommé.
Son mandat est non-rémunéré.
Non-nomination d’un commissaire
Le fondateur m’a requis, d'acter qu'il a conclu, sur base d'estimations faites de bonne foi, que la
Volet B
société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire et qu'elle ne veut pas non plus nommer un
commissaire.
L'actionnaire unique a fait dans l’acte la déclaration conformément à l'article 2:8 §4 du Code des
sociétés et des associations.
Procuration
Afin de remplir les formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des services de la T.V.
A. et/ou des guichets-entreprises, tant pour l'inscription de la société que pour les modifications
futures, il est donné procuration à la société à responsabilité
limitée «COMPTAXIS», avec numéro d’entreprise 0525.767.120, ayant son siège à 1435 Mont-Saint-
Guibert, Rue du Fond Cattelain 1 bte 8, avec pouvoir de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Le notaire Harold DECKERS
Sont déposés
-expédition de l’acte
-procuration