Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RELIEFS
Charly des Bois 8 bte Bis
7090 Braine-le-Comte
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-six juin deux mil dix-sept, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « RELIEFS », dont le siège social sera établi à 7090 Braine-le-Comte, Charly des
Bois 8 Bis et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
Monsieur SPEHAR Christophe, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Charly des Bois 8/Bis.
Monsieur SPEHAR Maël, domicilié à Bruxelles, Avenue de l'Orée 14/b008.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RELIEFS  ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Charly des Bois numéro 8 Bis.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Toute activité de paysagiste en ce compris tout conseil relatif à l’ameublement, l’équipement,
l’aménagement et décoration des parcs et jardins tant privés que professionnels ou publics en ce
compris la création de concept.
- Tout placement et pose de tout article de décoration intérieure ou extérieur, ainsi que l’étude,
l’élaboration de projets et de devis et toutes activités de conseil et de service dans le domaine de la
décoration intérieure et extérieure, dans le sens le plus large du terme.
- Toutes activités en rapport avec le jardinage et la création d’espaces verts, au sens le plus large
des termes. Et notamment, à titre d’exemple :
* La création, l’implantation, l’aménagement et l’entretien de jardins, espaces verts, de plans d’eau,
de plaines de jeux et de terrasses;
* L’entretien, la tonte et la scarification de pelouses;
* La pose de clôtures;
* Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de fleurs, arbres, arbustes,
produits horticoles et articles de jardinage;
0677629330
Volet B
* Les plantations diverses, la taille d’arbres, et de haies, les travaux d’abattage et d’élagage.
- Toutes opérations consistant à exécuter tous travaux agricoles, horticoles, piscicoles, forestiers
divers, effectués tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en ce compris la gestion de terres
agricoles et l’exploitation de terres agricoles tant pour elle-même que pour le compte de tiers ; à
réparer tout matériel agricole automoteur et autre ; à acheter et vendre du matériel agricole et divers
; à acheter et vendre des pièces de rechange ; à acheter et vendre des produits ou marchandises
agricoles, produits phytopharmaceutiques, semences, engrais, aliments pour animaux et récoltes
agricoles, cette énumération étant énonciative et non limitative ; à exécuter tous travaux publics ou
privés, travaux de terrassement, de drainage, d’enlèvement de neige, toutes opérations se
rapportant  la gestion d’un manège équestre et pension pour chevaux ou tous autres animaux ; à
former tout personnel technique ; à effectuer tous travaux d’entretien.
- Toute activité dans le domaine de la rénovation d’immeuble dans la limite des compétences légales
de la société y compris l’achat et la vente pour son compte ou pour le compte de tiers.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante :
 
- Monsieur SPEHAR Christophe, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales
(185), pour un apport de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 €) libéré partiellement à
concurrence de six mille cent euros (6.100,00 €) 
- Monsieur SPEHAR Maël, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport de cent
euros (100,00 €) libéré intégralement.
 
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois
de juin à dix-huit heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur SPEHAR Christophe, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2018.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont
les bureaux sont établis au 238, Boulevard Général Wahis à 1030 Bruxelles,aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA A ces fins,
le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
janvier 2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Volet B
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.