N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PRO SCREW BELGIUM
(en abrégé) : PSB
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Albert Lemal 9
 : 7181 Arquennes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte reçu par Maître Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour, le trois juin deux mil
vingt-quatre, en cours d’enregistrement au bureau sécurité juridique de Mons 2.
CONSTITUANT
Monsieur SAUTIERE Yannick, Johan, Jacques, Bernard, domicilié à 7181 Arquennes, Rue Albert
Lemal, 9.
 
FORME
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
DENOMINATION
Elle est dénommée « PRO SCREW BELGIUM », en abrégé « PSB ».
 
SIEGE DE LA SOCIETE
Le siège est établi en région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet les activités telles que reprises aux codes NACEBEL ci-après repris, savoir :
Principale : 46.74101 - Commerce de gros de quincaillerie générale (clous, fils, visserie, boulonnerie,
etc.), d'outils à main (marteaux, scies, tournevis, etc.) et d'outillage électroportatif
 Principale : 46.73311 - Commerce de gros de peintures et de vernis
Principale : 46751 Commerce de gros de produits chimiques industriels
46.421 - Commerce de gros de vêtements de travail
46.16001 - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir
 46.19001 - Intermédiaires du commerce en produits divers
 46.693 - Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation
46.696 - Commerce de gros d'instruments de mesure, de contrôle et de navigation
 46.739 - Commerce de gros d'autres matériaux de construction
 43.32003 - Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en
bois ou en matière plastique
46.74102 - Commerce de gros de quincaillerie d'ameublement et de bâtiment : serrures, clés,
charnières, etc.
433 Travaux de finitions
4334 Travaux de peintures et vitrerie
68 : Activités immobilières
681 : Activités des marchands de biens immobiliers
682 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
683 : Activités immobilières pour compte de tiers
1009986071
6831 : Agences immobilières
68311 : Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
6831101 : Agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location
de biens immobiliers
7732 : Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction
7739 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
77399 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels
 7739901 : Location et location-bail de moteurs et turbines, compresseurs, machines-outils, sans
opérateur
7739904 : Location et location-bail d'autres machines et matériels à usage scientifique, commercial
et industriel, y compris les machines automatiques de vente de produits, sans opérateur
41 : Construction de bâtiments ; promotion immobilière
411 : Promotion immobilière
4110 : Promotion immobilière
41101 : Promotion immobilière résidentielle
41102 : Promotion immobilière non résidentielle
813 : Services d'aménagement paysager
V8130 Services d'aménagement paysager
81300 : Services d'aménagement paysager
8130001 : Elagage des arbres et des haies
8130002 : Création et entretien de jardins
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui seraient de nature à favoriser le développement de
son entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
 
DUREE 
La société a une durée illimitée.
 
TITRES
Cent (100) actions nominatives.
 
DEMEMBREMENT DE DROIT
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.  
                CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS 
Les actions sont transmissibles librement.
 
REGISTRE DES ACTIONS
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Elles pourront être inscrites dans un registre électronique conformément à l’article 5 :24 du CSA.
 
ADMINISTRATION
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
                Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
                Si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent
suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société pour tous actes, authentiques ou non et peut agir en
justice au nom de la société.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
REMUNERATIONS
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et associations permettant
de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant un dixième
(1/10ème) du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
AFFECTATION DU BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et Associations (respect du double test liquidité et actif net), à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
LIQUIDATION
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
REPARTITION
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
                
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
DROIT COMMUN
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mil vingt-quatre.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mardi du mois de juin deux mil
vingt-cinq.
3° A été désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
Yannick SAUTIERE, domicilié à 7181 Arquennes, Rue Albert Lemal, 9, qui a accepté. 
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
                L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
 
DECISION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Le siège de la société sera établi à 7181 Arquennes, Rue Albert Lemal, 9.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean-Louis Lhôte, Notaire associé à Dour.
Déposés en même temps :
- Expédition de l’acte ;
- Statuts.