N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Home CineTech
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Zone d'activités Sud 8
5377 Baillonville
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu le 1er février 2019 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que la SPRL IMMO D'EDEN, (RPM 0471.539.665), Monsieur VANSPOUWEN Patrick, né à Huy le
quatre juillet mil neuf cent septante-six, divorcé non remarié, domicilié rue de Famenne, 16 à 6990
Hotton et Monsieur TONNEAU Nicolas Raymond Albert, né à Marche-en-Famenne le quatorze mai
mil neuf cent quatre-vingt-un, célibataire et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale,
domicilié place Saint-Nicolas, 9 à 6990 Hotton; ont constitué une société privée à responsabilité
limitée dénommée Home CineTech.
Le siège social est établi Zone d'Activités Sud, 8 à 5377 Baillonville.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la vente et l'installation de matériel audio, vidéo et domotique de haut de gamme, la vente et tous
travaux d'installations électrotechniques, de systèmes de télécommunications, d'installations
informatiques, électriques, domotiques, électroniques, en ce compris les services de conseils dans
ces domaines, de location, d'entretien ou de réparation;
- tout conseil, vente, installation et entretien de tout système d'alarme, anti-intrusion, de vidéo-
surveillance, et autres
- l'importation, la vente et l'entretien de drones et matériel du même type.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-neuf mille trois cents euros (19.300 €).
Il est représenté par cent (193) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les statuts organisent un régime strict pour toute transmission de parts sociales.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
A été nommé gérant statutaire unique Monsieur Gabriel Douny, né à Namur le 29 juillet 1962,
actuellement domicilié rue du Vivier, 9 à Baillonville.
Ce mandat est conféré sans limitation de durée.
Son mandat est irrévocable, sauf à l'unanimité des voix de tous les associés.
Aucun gérant non statutaire, effectif ou suppléant, ne pourra être nommé, sauf décision unanime de
tous les associés.
0719708326
Volet B
Le gérant statutaire dispose seul de la totalité des pouvoirs de gestion et de représentation.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi de juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
APPORT EN NUMERAIRE
Les fondateurs ont remis au notaire instrumentant l'attestation établie par la banque Belfius en date
du 30 janvier 2019 attestant que le compte spécial ouvert à cet effet au nom de la SPRL Home Cine
Tech en formation était rédité de la somme de 19.300 €; de telle sorte que la somme de 19.300,
montant du capital social, intégralement libéré, se trouve dès à présent à disposition de la société.
En rémunération de ces apports, les parts sociales, intégralement libérées, sont attribuées aux
fondateurs comme suit :
- la SPRL Immo d'Eden : 65 parts sociales;
- Monsieur Patrick Vanspouwen : 64 parts sociales;
- Monsieur Nicolas Tonneau : 64 parts sociales.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le 1er janvier 2019 et prendra fin le 31
décembre 2019.
Le mandat du gérant nommé est exercé à titre gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe de Wasseige, Notaire