N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Antoine DECLEVE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1190 Forest, Avenue d'Uccle 17
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 19 
septembre 2011, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur DECLEVE, Antoine Philippe Isabelle Georges Marcel, né à Uccle le trente et un 
janvier mille neuf cent septante-huit (numéro national 780131-111-22), belge, domicilié à 1190 
Forest, Avenue d'Uccle 17,
A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Antoine DECLEVE », au 
capital de dix-huit mille six cents (18.600,-) euros, libéré à concurrence de douze mille cinq cents 
(12.500,-) euros, dont les statuts ont été arrêtés comme suit : 
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée, sous la dénomination « Antoine DECLEVE ».
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée" 
ou des initiales "SCivPRL", ainsi que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise 
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a 
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue d'Uccle 17.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires. La société peut établir, par 
simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat en conformité avec les 
dispositions du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre francophone des avocats du barreau de 
Bruxelles.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son 
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
Dans le strict respect des règles déontologiques, la société peut également investir, en
pleine propriété ou en droits réels, dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que gérer, 
exploiter et valoriser les dits biens, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, 
la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que son caractère civil n’en soit pas altéré.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles 
pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération 
d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à 
condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens
supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
Elle peut en outre faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
0839402168
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations à la 
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4.
La durée de la société est une durée illimitée, prenant cours le 1er septembre 2011. Elle 
peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de douze 
mille cinq cents (12.500,-) euros.
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts
sociales et leur transmission sont réglées 
conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés. Les parts, nominatives, sont 
inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé 
pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission 
des parts. La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est 
opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés. En cas de démembrement du 
droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8. – Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision 
ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l’Ordre français
des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s’associer, ait été reconnu 
comme plein propriétaire à son égard.
ARTICLE 9.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a 
plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs. Lorsqu'une personne morale est nommée
gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son 
personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de 
gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la
fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à 
respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-
même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un
représentant permanent revient à l'organe de gestion. Les gérants sont nommés par l'assemblée
générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.
ARTICLE 10. – Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut 
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, 
associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant 
que telle.
ARTICLE 11. – Rémunération
Le mandat sera rémunéré en nature et notamment par la mise à disposition gratuite d’un 
logement, d’un véhicule, d’énergie dont tout ou partie du coût est supporté par la société et/ou en 
espèces.
ARTICLE 12.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13.
Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la 
société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts 
souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations 
anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix 
pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. Si le versement n'est pas effectué un
mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire 
reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette 
reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie conformément à l'article 7 des
statuts. Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à 
cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place 
de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature
sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du 
tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la 
collectivité des associés. Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le 
gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, 
augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du 
transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 14.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le dernier vendredi du
mois de septembre de chaque année, soit au siège social, soit à tout autre endroit. Si ce jour est un 
jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu’un samedi. S'il a 
été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit
recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-
circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les 
associés. L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. Elle 
sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête 
d’associés représentant le cinquième du capital. Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Toute assemblée 
générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus 
par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. L’assemblée générale est 
présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les 
cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité des 
voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont 
consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits
sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code 
des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre 
à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai 
indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
ARTICLE 15.
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.
ARTICLE 16.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il
est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être 
entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 17.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement à sa
durée par la décision de l'assemblée générale. La société n’est pas dissoute par le décès d’un 
associé. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être 
avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels. Le solde favorable de la 
liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés,
suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 18.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants
du Code des Sociétés.
Volet B - Suite
ARTICLE 19. – Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des 
sociétés, ainsi qu’aux règles professionnelles de l’Ordre français des avocats du barreau de 
Bruxelles.
ARTICLE 20. – Obligations déontologiques de la profession d’avocat
Le (ou les) associé(s) s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’Ordre 
français des avocats du barreau de Bruxelles et plus particulièrement les dispositions des articles 85 
à 92 sur l’exercice en commun de la profession. S’il existe parmi les associés des avocats d’autres 
Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, c’est la règle la plus
stricte qui s’appliquera.
ARTICLE 21. – Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié en dehors de la
Région de Bruxelles-Capitale ou à l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un mars deux mille treize.
2° DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize.
3° GERANCE
Est nommé en qualité de Gérant unique pour une durée indéterminée, Monsieur Antoine 
DECLÈVE, né à Uccle, le trente et un janvier mille neuf cent septante-huit, domicilié et demeurant à 
17 Avenue d'Uccle 1190 Forest, lequel accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes. Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ratifier l'ensemble 
des actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par le fondateur au nom de la société 
privée à responsabilité limitée en formation, présentement constituée, à compter du 1er septembre 
2011. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité 
morale.
Pour extrait analytique conforme
Kathleen Dandoy, notaire associé à Perwez