N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dix Fusions
(en abrégé) : dixfusions@gmail.com
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Morins 19
Etterbeek
1040
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « DIX FUSIONS ASBL »
TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET, DURÉE
Article 1 : Dénomination
L’association est constituée sous la dénomination « DIX FUSIONS ASBL », ci-après dénommée « l’Association
».
Article 2 : Siège social
Le siège social de l’Association est établi en Région Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante :
Rue des Morins 19, 1040 Etterbeek
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de l’organe d’administration, sous réserve de
l’accomplissement des formalités légales.
Article 3 : But et objet de l’ASBL
L'association a pour but principal de promouvoir la création de contenu audiovisuel en tant qu'outil de
valorisation culturelle et d'impact social.  
Notre ASBL mettra en œuvre diverses initiatives destinées à :
1.
Soutenir et valoriser les créateurs et créatrices audiovisuels
, établis ou en phase de développement de leur pratique, tant locaux qu’internationaux.
2.
Encourager les rencontres et partenariats
entre créateurs et les divers acteurs culturels et sociaux afin de favoriser l'échange et l'innovation dans ce
domaine.
3.
Organiser et promouvoir des événements
tels que des concerts, des rencontres alliant art et science, et des collaborations avec d'autres collectifs, visant
à enrichir le paysage audiovisuel.
1014468065
L'association se réserve également la possibilité de mettre en œuvre tous les autres moyens, actions et
initiatives qui seraient jugés nécessaires ou opportuns pour atteindre les objectifs précités.
Article 4 : Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l’Assemblée générale.
TITRE II : MEMBRES
Article 5 : Membres
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres
effectifs est fixé à deux. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée générale. Les membres
adhérents peuvent participer aux activités de l’Association mais n’ont pas de droit de vote.
Membres effectifs:
Tibor de Laminne de Bex
19, rue des Morins 
1040 Bruxelles
Belgique 
Robin Genton 
10, rue xavier de bue 
1180 Bruxelles 
Belgique 
Article 6 : Admission
Pour devenir membre effectif de l’Association, la candidature doit être envoyée par e-mail et doit être acceptée
par l’organe d’administration. La décision de l’organe d’administration est souveraine et n’a pas à être motivée.
Article 7 : Démission, suspension et exclusion
Chaque membre est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
Un membre peut être suspendu ou exclu pour motif grave par l’Assemblée générale, sur proposition de
l’organe d’administration, après avoir été entendu.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le patrimoine de l’Association.
TITRE III : COTISATIONS
Article 8 : Cotisations
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par
l’Assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration, sans toutefois dépasser le montant
maximum de 0 euros. 
TITRE IV : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9 : Composition et compétences
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle exerce les compétences qui lui sont
expressément réservées par la loi et les présents statuts, notamment :
•
La modification des statuts ;
•
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une rémunération est
attribuée ;
•
La rémunération et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération si une rémunération lui est
attribuée ;
•
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
•
L’approbation des budgets et des comptes ; 
•
La dissolution de l’Association ;
•
L’exclusion d’un membre ;
•
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale ; 
•
La réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
•
Tous les actes ou la loi ou les statuts l’exigent. 
Article 10 : Convocation
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an et  est convoquée par l’organe d’administration ou
lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande. Pour le surplus les statuts
déterminent les modalités de cette convocation. Le délai de convocation est de quinze jours au moins. 
La convocation se fait par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen de communication approprié.
L’Assemblée générale est valablement constituée lorsque la moitié des membres effectifs est présente ou
représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où la loi ou les présents statuts exigent une majorité qualifiée.
Article 11 : Communication aux membres 
Il est d’usage que l’ASBL tienne un registre dans lequel sont consignées les décisions de l’assemblée générale.
Le mode de communication de celles-ci aux membres est inscrit dans les statuts. 
TITRE V : L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 12 : Nomination des Administrateurs 
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité des voix exprimées par les membres
présents ou représentés.
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux, avec un minimum de 2 administrateurs.
Chaque administrateur doit être membre de l’ASBL.
Article 13 : Durée du Mandat
La durée du mandat des administrateurs est illimitée. Le mandat est renouvelable par l’Assemblée Générale.
Le mandat prend fin automatiquement à l’expiration de la durée prévue, à moins qu’il ne soit renouvelé par
décision de l’Assemblée Générale.
Article 14 : Révocation et Fin de Fonction
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le mandat d’un administrateur prend fin également en cas de décès, de démission écrite adressée au
Président du Conseil d’Administration, ou de perte de la qualité de membre de l’ASBL.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, un administrateur provisoire peut être désigné par le Conseil
d’Administration jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Article 15 : Représentation de l’ASBL
L’ASBL est valablement représentée vis-à-vis des tiers par [le Président/l’ensemble des administrateurs/un
administrateur désigné] agissant individuellement/jointement/par collège.
Le Conseil d’Administration peut déléguer certaines fonctions spécifiques à un ou plusieurs administrateurs, qui
agiront alors au nom de l’ASBL dans le cadre de cette délégation.
Article 16 : Délégation de la Gestion Journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’ASBL à un administrateur ou à une
personne extérieure à l’ASBL, dénommée “Délégué à la Gestion Journalière”.
Les pouvoirs de cette personne sont définis par le Conseil d’Administration et peuvent inclure la gestion des
affaires courantes de l’ASBL, la signature de documents administratifs, et la représentation de l’ASBL dans les
actes de gestion journalière.
Cette délégation peut être révoquée à tout moment par décision du Conseil d’Administration.
Article 17 : Réunions et décisions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d’au moins deux
administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, la voix du président est prépondérante.
TITRE VI : COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 18 : Exercice social
L’exercice social commence le 01/01 et se termine le 31/12 de chaque année. À la fin de chaque exercice,
l’organe d’administration dresse les comptes annuels et prépare le budget de l’exercice suivant, qu’il soumet à
l’approbation de l’Assemblée générale.
Article 19 : Comptes annuels
Les comptes annuels sont tenus conformément aux dispositions légales applicables. Ils sont soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social.
TITRE VII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 20 : Dissolution
L’Assemblée générale peut décider de la dissolution de l’Association à la majorité des deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés.
Article 21 : Liquidation
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée générale, laquelle détermine
leurs pouvoirs et le mode de liquidation.
L’actif net, après liquidation, sera attribué à une autre association poursuivant un but similaire ou à une œuvre
de bienfaisance, conformément aux décisions de l’Assemblée générale.
TITRE VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 22 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration et approuvé par l’Assemblée
générale. Ce règlement ne peut contenir de dispositions contraires aux présents statuts ou à la loi.
Article 23 : Dispositions légales
Pour tout ce qui n’est pas expressément réglé par les présents statuts, l’Association se conforme aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Fait à Bruxelles, le 01/10/2024, en deux exemplaires.
Signatures :
Robin Genton 
Tibor de laminne de bex
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : dixfusions@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Tibor De Laminne De Bex
Rue des Morins 19, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Robin Genton
Rue Xavier De Bue 10, 1180 Uccle