Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOCIETE AGRICOLE AGRI SEUTIN
Drève de Beausart 2
1390 Grez-Doiceau
Société agricole
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 10 décembre 2015, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1°) Monsieur SEUTIN Hubert, Paul, Marie, Ghislain, né à Louvain, le sept février mil neuf cent
soixante-deux, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Drève de Beausart, 2.
2°) Madame SEUTIN Thérèse, Henri, Madeleine, Ghislaine, née à Louvain, le seize janvier mil neuf
cent soixante-trois, épouse de monsieur STENUIT Bernard Louis Léon Paul Ghislain, né à Nivelles,
le deux mars mil neuf cent soixante-deux, domiciliée à Seneffe (7181 Arquennes), rue de Froidmont,
5. 
3°) Monsieur SEUTIN Bernard, Marie, Jacques, Ghislain, né à Leuven, le dix janvier mil neuf cent
soixante-cinq, domicilié à Eghezée (5310 Aische-en-Refail), rue de Consèle, 72. 
Ont décidé de constituer entre eux une société agricole dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Forme - Dénomination: La société est une société agricole, civile, dotée de la personnalité juridique
et les associés gérants assument une responsabilité illimitée.La société est constituée sous la
dénomination : «SOCIETE AGRICOLE AGRI SEUTIN ».
- Siège social: Le siège est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue de Beausart, 2.
-  Objet social: La société a pour objet, l'exploitation d'une entreprise agricole, et notamment des
terres, pâtures et autres biens.
Elle pourra accessoirement effectuer pour le compte de tiers des travaux agricoles.
D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles,
commerciales ou financières, tant celles qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise
agricole, en ce compris la vente des produits d'exploitation et la coopération à l'exploitation d'autres,
en participant ou non à une société momentanée, que celles qui sont susceptibles de favoriser
l'expansion ou le développement de la société.
- Durée: illimitée.
- Capital: Le montant total des apports constitutifs du capital commanditaire s'élève à six mille trois
cents (6.300) euros.
Ce capital a été intégralement souscrit et intégralement libéré.
Il est représenté par soixante-trois (63) parts sociales de cent (100) euros, réparties comme suit:
- vingt et une (21) parts pour monsieur Hubert Seutin;
- vingt et une (21) parts pour madame Thérèse Seutin ;
- vingt et une (21) parts pour monsieur Bernard Seutin.
- Gérance: La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs associé(s) gérant(s) pour une
durée illimitée.
De nouveaux associés ne peuvent avoir la qualité d'associés gérants que si, dans un acte de
modification aux statuts, ils s'engagent à effectuer le travail requis pour l'exploitation de l'entreprise
agricole de la société et à y consacrer au moins cinquante pour cent de leur activité afin d'être
rétribué à concurrence d'au moins cinquante pour cent du revenu du travail et à condition d'être
acceptés comme tels par tous les associés.Cette approbation n'est cependant pas nécessaire pour
0644717329
Volet B
l'entrée en fonction d'un associé gérant successeur qui serait désigné aux présentes.
Nonobstant la part qui lui revient dans les résultats de l'exploitation, comme prévu à l'article 26 des
statuts, chaque associé gérant peut prétendre à une rémunération brute pour son travail, sur la base
du salaire minimum comme travailleur qualifié dans le même secteur.Les heures de travail à prendre
en considération pour cette rémunération seront déterminées par toute assemblée générale ordinaire
et avec un minimum de quarante heures prestées par semaine.Eu égard aux alinéas précédents du
présent article, la rémunération des associés gérants est fixée chaque année pour l'exercice suivant
par une décision de l'assemblée générale des associés commanditaires conformément à l'article 20
des statuts.En outre, les associés gérants ont droit, quelles que soient la nature et l'importance des
résultats de l'exploitation et avant la rémunération pour leur travail, au remboursement du fermage
qu'ils auraient payé.Ce montant est pris en compte en tant que charge de l'exploitation.
L'administration interne de la société appartient aux associés gérants.Ils peuvent accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la société, à l'exception de ceux réservés par la loi ou par les statuts
comme étant de la compétence de l'assemblée générale.Chaque associé gérant peut représenter
seul la société à l'égard des tiers et en justice.La responsabilité des associés gérants est illimitée
pour tous les engagements de la société.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport.
Les associés commanditaires peuvent être contraints par des tiers de rapporter les intérêts et les
dividendes touchés, s'ils n'ont pas été prélevés sur le bénéfice réel de la société. S'il y a fraude,
mauvaise foi ou négligence de la part des associés gérants, les associés commanditaires peuvent
les poursuivre en paiement de ce qu'ils ont dû restituer,
- Assemblée générale annuelle: L'assemblée générale annuelle des associés commanditaires ou
assemblée annuelle doit se tenir le quatrième mercredi de juin à vingt heures.
- Admission à l’assemblée – Droit de vote – Représentation:
Une décision de l'assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires est
requise pour:
1) La modification des statuts ; 2) La dissolution volontaire de la société.
Les décisions sont prises à l'unanimité des voix des associés gérants et à la majorité des trois quarts
des voix des associés commanditaires; chaque associé dispose d'une voix.
Les assemblées générales sont convoquées par les associés gérants à leur propre initiative ou à la
demande d'un seul associé en indiquant les points à délibérer. L'ordre du jour est joint à la
convocation.
Les associés commanditaires peuvent se faire représenter par un mandataire. Ce mandataire doit
être associé et ne peut représenter plus de deux associés.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il existe plusieurs propriétaires pour une part sociale ou si la
propriété d'une part sociale se trouve être démembrée, l'exercice des droits afférents à cette part
sociale est suspendue jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à l'égard de la
société considérée comme propriétaire de la part. Cependant aux assemblées générales ordinaires,
en cas de démembrement du droit de propriété, l'usufruitier pourra valablement participer à
l'assemblée générale et prendre part au vote comme représentant les propriétaires des  parts et
d'une  manière générale  exercer les  pouvoirs d'administration  revenant normalement à l'usufruitier.
- Exercice social: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- Répartition des bénéfices: Le partage du bénéfice de l'exploitation se fait comme suit 1°. Avec
l'agrément des associés gérants, l'assemblée générale peut décider la mise en réserve partielle ou
totale du solde, après prélèvement de la rémunération des associés gérants prévue à l'article 15. 2°.
Si le solde n'est pas entièrement mis en réserve comme dit ci-dessus, l'excédent sera attribué aux
parts sociales au maximum à concurrence de l'intérêt légal du capital libéré. 3°. Le solde éventuel est
attribué aux associés gérants en rémunération de leur travail ainsi qu'aux parts suivant une décision
de l'assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt
du présent extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles :
1° Nomination de l’associé gérant.
Est nommé associé gérant: monsieur Hubert SEUTIN, prénommé. Cette fonction lui est confiée pour
une durée illimitée.
Il a accepté le mandat lui conféré et a pris les engagements requis.
2° Premier Exercice Social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce pour finir le
31 décembre 2016.
La première assemblée ordinaire aura lieu en 2017.
3° Confirmation les engagements pris au nom de la société en formation.
Le conseil d'administration a décidé, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de reprendre
tous les engagements contractés au nom de la présente société alors en formation par monsieur
Volet B
Hubert Seutin, prénommé depuis le 1er décembre 2016.
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toutes
responsabilités juridiques à l'occasion de la conclusion de ces engagements.
4° Option pour l'Impôt des personnes physiques
Les comparants ont déclaré à l'unanimité opter pour l'assujettissement à l'impôt des personnes
physiques, conformément à l'article 29 du Code des Impôts sur les revenus.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles. Déposées en
même temps: expédition de l'acte; attestation bancaire.