N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NacoVet
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai de la Régence 15
 : 4130 Esneux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte dressé par Stéphane DELANGE, Notaire à la résidence de 4000 Liège (2e
Canton), Place de Bronckart, 17, le  8 décembre  2023, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est
constituée la société à responsabilité limitée NacoVet ayant son siège à 4130 Esneux, Quai de la
Régence, 15.
A COMPARU
 Madame HARTOCH Alexandra Célia, née à Bruxelles le 8 octobre 1997, célibataire et déclarant ne
pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4130 Esneux, Quai de la Régence
15.
 Ci-après dénommée « la comparante ».
 Ici représentée par Monsieur Guillaume DUPONT, domicilié à 4130 Esneux, Quai de la Régence
15 en vertu d’une procuration sous signature privée datée du 28 novembre 2023 qui demeurera au
dossier du Notaire soussigné.
 Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité de la comparante au vu du registre national des
personnes physiques. 
 A.- CONSTITUTION
 La comparante requiert le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « NacoVet », ayant son siège à 4130
Esneux, Quai de la Régence 15, aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000€).
 FONDATEUR – SOUSCRIPTEUR
La comparante déclare assumer seule la qualité de fondateur conformément au Code des sociétés
et des associations.
 PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Elle atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus à l’article 5:4. CSA.
Elle confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Elle déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 SOUSCRIPTION – LIBERATION
La comparante déclare souscrire les dix mille (10.000) actions, en espèces, au prix de vingt centimes
d’euro (0.20€) chacune, soit pour deux mille euros (2.000€) ou l'intégralité des apports.
Elle déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la
totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros
(2.000€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP PARIBAS FORTIS 
1003185876
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros (2.000
€).
B.- STATUTS
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1. Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "NacoVet". 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Article 3. Objet  
La société a pour objet l’exercice de la médecine vétérinaire par ses médecins vétérinaires associés
légalement habilités à pratiquer la médecine vétérinaire. Dans ce but, la société pourra : 
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ; 
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
précis ; 
- percevoir et gérer les honoraires médicaux ;
- assurer la gestion de structures vétérinaires, en ce compris l’acquisition, la location, le leasing et l’
entretien de tout matériel nécessaire ou utile à son objet
L’objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l’indépendance professionnelle du praticien. 
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire. 
La société a également pour objet l’exercice de toutes les missions d’administration, ainsi que l’
exercice de tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans
un immeuble, prendre en location ou en sous-location tout immeuble dans le but d’y exercer des
activités qui relèvent de l’objet social, d’y établir son siège social ou administratif, ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille. 
La société a également pour objet à titre accessoire la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation,
le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation
première. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut également concéder à des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales. Elle pourra également consentir tous prêts ou garantir tous prêts
consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés ayant
un objet similaire.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct avec son objet et qui seraient de nature à faciliter,
directement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises nationales et/ou internationales, dans
toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à constituer, dont l'objet serait identique et
utile à la réalisation, l’extension et/ou le développement de toute ou partie de son objet et
susceptible de constituer pour elle une source de débouchés.
 Article 4. Responsabilité.
La responsabilité de chaque médecin vétérinaire actionnaire est illimitée.
 Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Elle n’est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un ou de plusieurs
actionnaires.
 Titre II. patrimoine
Article 6. Apports 
Le patrimoine de la société est représenté par dix mille (10.000) actions avec droit de vote
représentant chacune un dix millième (1/10.000e) du patrimoine.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 Article 7. Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci. L’actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre
recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé
au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Comme dit à l'article 15, l’organe d’administration peut en outre, après un second avis resté sans
résultat pendant un mois, proposer l’exclusion de l’actionnaire et faire reprendre ses actions par un
autre actionnaire ou un tiers médecin vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre agréé.
Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des actions dans le registre des actionnaires, l’
organe d’administration, spécialement habilité à cet effet par l'assemblée générale, aura qualité pour
procéder à la signature en ses lieu et place.
 Article 8. Emission d’actions nouvelles
En cas d’émission d’actions à souscrire en numéraire, d’obligations convertibles ou de droits de
souscription, ces titres doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent au jour de l'émission et aux conditions
fixées par l'assemblée générale.
Lorsqu’il y a plusieurs classes d’actions, le droit de préférence ne revient qu’aux titulaires d’actions
de la classe à émettre. En cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, tous les actionnaires
existants disposent d’un droit de préférence sur les actions de celle-ci.
Les actions qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
actionnaires ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre d’actions
qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’
organe d’administration, jusqu'à ce que les actions soient entièrement souscrites ou que plus aucun
actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires en vertu des alinéas qui précèdent
pourront l'être par des personnes non-actionnaires étant des médecins vétérinaires inscrits au
Tableau de l’Ordre, moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois/quarts des actions.
Les conditions d’émission des actions détermineront si les apports seront inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux actionnaires. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils seront présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres disponible.
Article 9. Apports supplémentaires
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision doit être constatée par acte
authentique.
Cette décision déterminera si les apports seront inscrits sur le compte de capitaux propres
disponible, susceptible de distribution aux actionnaires. A défaut de stipulation à cet égard dans l’
acte, ils seront présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
 Article 10. Obligations – Droits de souscription
La société peut émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions dans le respect de l’
article 12 des présents statuts, et des droits de souscription aux conditions déterminées par l’
assemblée générale.
 Article 11. Registre des actions
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions, tenu au siège. Il contiendra le nombre total des
actions émises par la société et, le cas échéant, le nombre total par classe, la désignation précise de
chaque actionnaire, le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et leur classe, les
versements faits sur chaque action, les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts, les
transferts d’actions avec leur date, ainsi que les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à
chaque action.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 Article 12. Actionnaires
La société ne peut compter comme actionnaire que des praticiens légalement habilités à exercer la
profession de médecin vétérinaire en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société et,
éventuellement, après proposition du candidat au Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’
Expression française.
 Article 13. Cession d’actions
§1. Actionnaire unique
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celuici sera libre de céder tout ou partie des actions
sous le respect de l'article 12.
 §2. Cession entre vifs
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des
conditions prévues à l'article 12, obtenir l’accord unanime des actionnaires.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre d’
actions dont la cession est envisagée.
L’organe d’administration mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la
réception de la déclaration faite par le cédant.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours.
Néanmoins, l’actionnaire persistant à vouloir céder tout ou partie de ses actions pourra exiger
qu'elles lui soient rachetées, à leur valeur fixée sur base des fonds propres tels qu’ils résultent des
derniers comptes annuels approuvés, par les actionnaires opposants en proportion de leurs actions
respectives.
Le paiement devra intervenir dans un délai de nonante jours à compter du refus d’agrément.
 §3. Transmission pour cause de décès
Les héritiers et légataires d’un actionnaire décédé ont droit à la valeur des actions transmises. Ces
actions seront rachetées à leur valeur fixée sur base des fonds propres tels qu’ils résultent des
derniers comptes annuels approuvés, par les autres actionnaires en proportion de leurs actions
respectives, sauf accord entre eux sur une autre proportion.
Le paiement devra intervenir dans un délai de nonante jours à compter du décès.
L’héritier ou le légataire praticien légalement habilité à exercer la profession de médecin vétérinaire
en Belgique, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société, pourra toutefois être agréé comme
actionnaire moyennant l’accord unanime des actionnaires restants.
 Article 14. Inscription des transferts de titres
Les transferts de titres sont inscrits au registre relatif à ces titres, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires, dans le cas de cession entre vifs; par un membre de l’organe
d’administration et par le bénéficiaire ou par leurs mandataires, dans le cas de transmission pour
cause de mort.
 Article 15. Démission – exclusion
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société, pour la totalité de leurs actions,
uniquement pendant les six premiers mois de l’exercice social.
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice et la valeur de la part de retrait
doit être payée au plus tard dans le mois qui suit, à moins qu’aucune distribution ne soit permise en
application des dispositions légales relatives au maintien du patrimoine de la société.
La valeur de la part de retrait est équivalente au montant réellement libéré et non encore remboursé
sans cependant être supérieure au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés.
L’assemblée générale peut exclure un actionnaire pour de justes motifs, pour manquement grave
aux règles de déontologie, éventuellement sanctionné par le Conseil Régional de l'Ordre des
Médecins Vétérinaires, ou en cas de non-libération de sa souscription régulièrement appelée. L’
actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion. 
Toute décision d’exclusion doit être motivée. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de
retrait conformément à l’alinéa 3.
Tout Médecin Vétérinaire actionnaire devra informer les autres actionnaires de toute sanction
disciplinaire, correctionnelle ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en
commun de la profession vétérinaire.
Les démissions, exclusions et les modifications statutaires qui en découlent doivent être établies,
avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique.
Titre III. Administration - Contrôle
Article 16. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale
parmi les médecins vétérinaires actionnaires.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale vétérinaire est nommée administrateur, elle désignera la personne physique
vétérinaire, parmi les personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre
des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
 Article 17. Pouvoirs
En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur agissant seul a le pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
À l'exception des décisions ayant un impact sur l'exercice de la médecine vétérinaire, la liberté
thérapeutique, l'indépendance et l'impartialité du vétérinaire, chaque administrateur peut déléguer
l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes,
actionnaires ou non. Il peut notamment confier la direction technique de la société à toutes
personnes actionnaires ou non.
Les délégués de l’organe d’administration ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction
avec la déontologie de la médecine vétérinaire sous peine de révocation décidée par l’assemblée
générale.
En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité d’
administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations, à l'exception des décisions ayant un
impact sur l'exercice de la médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et
l'impartialité du vétérinaire.
 Article 18. Révocation
Les administrateurs sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
 Article 19. Rémunération.
Le mandat des administrateurs sera rémunéré ou non selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Le mode de calcul des rémunérations du ou des délégués de l’organe d’administration sera consigné
dans le Règlement d’Ordre intérieur. 
Les actionnaires actifs, administrateurs ou non, seront rémunérés conformément aux dispositions
prévues dans le cadre du Règlement d’Ordre Intérieur.
 Article 20. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs
qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre
d'administrateurdélégué, soit à une ou plusieurs autres personnes vétérinaires qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre de directeur général.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire, à l'exception des décisions ayant un impact sur l'exercice de la
médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et l'impartialité du vétérinaire.
 Article 21. Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est
tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la
nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable externe.
 Titre IV. Assemblée générale
Article 22. Composition et pouvoirs 
§1. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle exerce les pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts. Elle a notamment le droit d'apporter des
modifications aux statuts de nommer le ou les administrateurs, de les révoquer, d'accepter leur
démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
 §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège.
 §3. Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale.
Les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
 Article 23. Date – Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième mercredi du mois de mai à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et l’organe d’administration
convoquera l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par emails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
L’organe d’administration peut exiger que les actionnaires informent de leur intention de participer à l’
assemblée 5 jours francs avant la date fixée pour cette dernière. A défaut de cette exigence
exprimée dans la convocation, les actionnaires sont admis de plein droit à l’assemblée générale
pourvu qu’ils soient inscrits dans le registre des actions.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 24. Représentation
Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, qui ne
doit pas être actionnaire. 
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne.
L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un
mandataire commun.
A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droits.
 Article 25. Bureau
L'assemblée générale est présidée par l’actionnaire ayant le plus grand nombre d’actions ou, en cas
de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera, s'il l'estime utile, le secrétaire qui peut
ne pas être actionnaire. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires choisis par
l'assemblée générale, si le nombre des actionnaires réunis le permet.
 Article 26. Délibérations
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du nombre d’
actions représenté et à la majorité des voix.
Un actionnaire peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’assemblée générale
selon les modalités déterminées dans la convocation.
Les actionnaires peuvent également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 Article 27. Vote
Chaque action confère une voix.
Article 28. Procès-Verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre
spécial et sont signés par les membres du bureau, ainsi que par les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’
organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Dans son Règlement d’Ordre Intérieur, l’assemblée générale arrête le mode de calcul des états de
frais et la répartition du pool d’honoraires en relation avec le travail presté et la compétence de
chaque Médecin Vétérinaire actionnaire.
Le Règlement d'Ordre Intérieur, ainsi que toute modification de celui-ci, sera communiqué
préalablement au Conseil Régional de l'Ordre des Médecins Vétérinaires avant son adoption par l’
assemblée générale aux conditions requises pour la modification des statuts.
Chaque actionnaire s’engage à respecter en tout point le Règlement d’Ordre Intérieur adopté par l’
assemblée générale.
 Titre V. Exercice - Distribution
Article 30. Exercice
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un décembre, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de l’
organe d’administration, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale,
conformément à la loi.
 Article 31. Distributions aux actionnaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 Titre VI. Dissolution - liquidation
Article 32. Actif net négatif
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a
été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de
la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité
de la société.
L’organe d’administration expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la
continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux
actionnaires en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain
que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en
mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
 Article 33. Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation
servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
 Titre VII. Dispositions GENERALES
Article 34. Election de domicile
Tout actionnaire non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du
Tribunal de l’Entreprise dont dépend la société pour tout ce qui concerne l'exécution des présents
statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de
plein droit au siège.
Les actionnaires peuvent toutefois également communiquer une adresse électronique aux fins de
communiquer avec la société.
 Article 35. Code des Sociétés et Associations
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et
explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses
éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à
elles réputées non écrites.
 Article 36. Approbation
Tout projet de modification des présents statuts ainsi que du Règlement d'Ordre Intérieur devra être
communiqué au préalable à l'Ordre des Médecins Vétérinaires avant son adoption par l’assemblée
générale.
                                   TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour où la société acquerra la personnalité juridique, et finira le
31 décembre 2023.
 2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2023 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 4. Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale adoptera ultérieurement le Règlement d’Ordre Intérieur.
 D.- DISPOSITIONS DIVERSES
 1. Adresse du siège et adresse du siège d’exploitation
L’adresse du siège est située à : 4130 Esneux, Quai de la Régence 15.
L’adresse du siège d’exploitation est située à : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 200.
 2. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Madame HARTOCH Alexandra, prénommée.
Son mandat est rémunéré selon une décision de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 4. Désignation du représentant permanent de la société 
L’assemblée décide de nommer comme représentant permanent de la société, au cas où cette
dernière serait nommée administrateur d’une autre société : Madame HARTOCH Alexandra,
prénommée.
Son mandat est gratuit
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge, avec en
annexe, l'expédition de l'acte du 8 décembre 2023