Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
TP
(en entier) :
(adresse complète)
THE PROCESS
Rue Félix Bovie 25
1050 Ixelles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mil quinze.
Le dix-neuf octobre.
A Assesse, rue Jaumain, 9, en l’étude.
Devant Nous, Antoine DECLAIRFAYT, notaire associé à Assesse.
COMPARAISSENT :
1. Madame HANSOUL Brigitte Jacqueline Claudine, née à Bruxelles, le 05 janvier 1971 (NN710105-
058-29), et
2. Monsieur KELLY Kenneth Charles, née à Lansing (Michigan - USA), le 11 janvier 1961
(NN610111-661-06),
Tous deux domicliés à B-5330 Assesse, rue de la Fagne, 14.
Tous deux Mariés à  Salt Lake City (Utah - USA), le 10 février 2013 sans avoir fait précéder son
union de convention matrimoniale, mais dont la première résidence après mariage est la Belgique.
3. Monsieur HANSOUL Richard Sélim Patrick, né à Bruxelles, le 16 novembre 1972 (NN721116-177-
59), époux de Madam DANLOY Chloé, domicilié à B-1640 Rhode-Saint-Genèse, rue Neuve, 110.
Représentation
Les comparants sub 1. et 2. sont ici valablement représentés par le comparant sub 3. en vertu d’une
procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.
Ci-après "les comparants".
CONSTITUTION
Les comparants, représentés comme dit est, requièrent le notaire d'acter en la forme authentique
qu'ils constituent entre eux, conformément au Titre III de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et
un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations, une association internationale sans but lucratif sous la dénomination "The Process", en
abrégé "TP", ayant son siège social en Belgique à B-1050 Bruxelles (Ixelles), rue Félix Bovie, 25.
PARTIE II. : STATUTS
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent ensuite arrêter les statuts comme suit:
TITRE I. : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - BUT$ - DURÉE
Article 1 : Dénomination
L'association a le statut d'association internationale sans but lucratif et est régie par le Titre III de la
loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations (dans les présents statuts "la Loi").
Elle est dénommée " The Process ", en abrégé " TP ".
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est établi en Belgique à B-1050 Bruxelles (Ixelles), rue Félix Bovie,
25.
Il peut, par décision de l'organe d'administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique,
dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.
Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins de l'organe
0641998656
Volet B
d'administration.
Article 3 : But et activités
L’association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants :
Offrir des informations et des formations relatives à la possibilité de se dégager des
conditionnements qui créent la souffrance existentielle partagée par la plupart des êtres humains.
L’Association vise à mettre un accompagnement à disposition de tous ceux qui cherchent à se libérer
de cette souffrance existentielle, en particulier, en autre, via la diffusion des enseignements de Ken
Kelly et Brigitte Hansoul.
L’association à pour but de partager toutes informations ou formations contribuant à aider chacun à
trouver personnellement ses réponses au sens de la vie, à la nature de l’existence et ainsi atteindre
la paix intérieure.
L’association veut, par exemple, diffuser des informations ou enseignements sur le rôle des émotions
et des pensées dans le chemin vers la paix intérieure, du bonheur et du bien-être.
Les activités que l’association se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts et objectifs
sont principalement les suivantes:
Offrir des programmes et des outils d’enseignement et d’auto-apprentissage qui concourent à son
objectif, par des voies directes ou indirectes.
L’utilisation dans le monde entier ainsi que par internet, de séminaires résidentiels ou non,
conférences, concerts, consultations individuelles ou de groupe, produits audio ou vidéo, livres.
L’Association pourra également faciliter la création, la production, la diffusion et la vente de tels
produits.
L’Association pourra également procéder à la création d’instituts de formation et/ou de lieux de vie
communautaires permettant d’accueillir et d’encadrer les personnes accompagnées à court ou plus
long terme, ainsi qu’organiser toutes activités ou utiliser tous moyens pratiques concourant à ce but.
L’association pourra s’engager dans la conception, la promotion, l’organisation pratique et le suivi de
projets, activités et événements s’inscrivant directement ou indirectement dans cette perspective
avec tout ce que cela peut comporter pour atteindre de pareils objectifs.
Ainsi, l’Association pourra s’intéresser à toute activité similaire à son objet, encourager ou favoriser
toute initiative répondant directement ou indirectement à ses objectifs, rechercher des partenaires
dans le domaines organisationnels ou financiers. 
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts et activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, construire, prendre ou
donner à bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter
moyennant les autorisations requises par la Loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.
L’association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou
connexe ou de nature à favoriser les siens, cette fusion étant décidée par l’assemblée générale à la
majorité des voix.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II. : MEMBRES
Article 5 : Catégories de membres - Droits
L’association se compose d'un nombre illimité de membres effectifs et de membres adhérents,
personnes physiques ou morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3).
Sont membres effectifs, les membres fondateurs et toute personne admise en cette qualité. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les
présents statuts.
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité et qui désirent aider l'association
ou participer à ses activités. Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont
expressément reconnus par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel.
Les membres n’encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilité
personnelle.
Article 6 : Admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe d'administration à
la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Sa décision est sans appel et n’a
pas à être motivée.
Le candidat membre est tenu d'adresser une demande écrite d'admission à l'organe d'administration.
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur, s'il existe.
Article 7 : Cotisation
Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont l'organe d'administration fixe
le montant et le mode de paiement.
Article 8 : Démission - Exclusion
La qualité de membre effectif ou adhérent prend fin par:
Volet B
- démission volontaire;
- décès;
- dissolution volontaire;
- faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;
- exclusion, décidée par l'organe général de direction statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des
voix des membres présents ou représentés; le membre concerné aura la possibilité d'exposer sa
défense devant l’assemblée générale avant que la décision d’exclusion ne soit prise; cette exclusion
prend effet immédiatement; l'organe d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision
de l'organe général de direction;
Le non respect d'une des conditions définies dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre
intérieur éventuel, comme par exemple le non paiement de la cotisation dans le délai prévu, pourra
entraîner la perte de qualité de membre de l'association.
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le
fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.
TITRE III. : ORGANE GÉNÉRAL DE DIRECTION
Article 9 : Composition - Pouvoirs
L'organe général de direction (dans les présents statuts "Assemblée Générale") se compose de tous
les membres effectifs.
Sont de la compétence exclusive de l'organe général de direction:
• les modifications aux statuts;
• la nomination et la révocation des administrateurs;
• le cas échéant, la nomination, la fixation de la rémunération et la révocation du(des)
commissaire(s);
• la décharge aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s);
• l’approbation des budgets et des comptes;
• la dissolution volontaire de l’association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;
• l'exclusion de membres; et
• tous les autres cas prévus par les présents statuts ou par la Loi.
Article 10 : Réunion - Convocation - Représentation
L'organe général de direction se réunit sur convocation de l'organe d'administration aux date et heure
qu'il détermine, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an avant la
fin du mois de juin (et au plus tard dans les huit (8) mois suivant la date de clôture de l'exercice
social).
Il doit être convoqué lorsqu'un cinquième (1/5) au moins des membres effectifs en fait la demande
écrite et motivée.
Les réunions se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elles
sont présidées par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou à
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
La convocation contient l’ordre du jour et est adressée par lettre, transmise par voie postale,
électronique ou par télécopie huit (8) jours au moins avant la date de réunion.
Seuls les membres effectifs doivent être convoqués.
Si l'organe général de direction est appelé à approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont joints à
la convocation. Toute proposition signée par un cinquième (1/5) des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
Toutefois, l'organe général de direction pourra être valablement convoqué suivant tous modes et
dans tous délais qui paraîtront opportuns à l'organe d’administration, même oralement, lorsque ce
dernier aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs.
De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou
représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir
observer de délai ni envoyer de convocations.
Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale
au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout
autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre
membre effectif, pour se faire représenter à une réunion déterminée de l'organe général de direction
et y voter en ses lieu et place. Un membre effectif peut être titulaire de plusieurs procurations.
Article 11 : Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun d’eux disposant
d’une voix.
Article 12 : Délibérations
Il ne pourra être délibéré par l'organe général de direction sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour, que si tous les membres effectifs sont présents ou représentés.
a) Quorum de présence
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, l'organe général de direction
Volet B
délibère et prend des résolutions valablement quel que soit le nombre de membres présents et
représentés.
b) Résolutions
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, les résolutions sont
adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité de voix, celle du président de la réunion est prépondérante.
Les membres peuvent à l'unanimité, décider de voter par écrit sur toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'organe général de direction, selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre
intérieur s’il existe.
c) Vote par correspondance
Sur autorisation spéciale de l'organe d’administration indiquée dans la convocation, tout membre a le
droit d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association
huit (8) jours au moins avant la réunion de l'organe général de direction.
Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure écrite pour les réunions annuelles de l'organe
général de direction ou pour toute décision de l'organe général de direction devant être constatée par
un acte authentique.
Article 13 : Procès-verbaux
Chaque réunion de l'organe général de direction fait l’objet d’un procès-verbal, signé par les
membres du bureau et les membres effectifs de l'association qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes
sont conservés au siège par le président, soit sous leur forme matérielle originale, dans un registre
spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des
garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.
Chaque membre effectif en reçoit une copie.
Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale par l'organe
d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en
justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
TITRE IV. : ADMINISTRATION
Article 14: Organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration (dans les présents statuts "Conseil
d'Administration") composé de deux (2) personnes au moins, membres effectifs de l'association,
personnes physiques, nommées par l'organe général de direction pour une durée de 5 ans et en tout
temps révocables par lui. Les administrateurs sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
L'organe d'administration choisit parmi ses membres un président et, éventuellement, un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Ce dernier sera le correspondant/porte-parole officiel de
l’association. A défaut de serétaire, ce rôle sera exercé par le Président.
Sauf décision contraire de l'organe général de direction, les mandats d'administrateur sont exercés à
titre gratuit.
Article 15. : Fin de mandat - Vacance
Le mandat d’administrateur prend fin par:
- démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit à l'organe
d'administration;
- expiration du terme du mandat, l'administrateur sortant étant rééligible;
- décès;
- dissolution volontaire;
- faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;
- révocation par l'organe général de direction, suivant décision prise à la majorité des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nommé achève, dans ce cas, le mandat de
l'administrateur qu'il remplace. La plus prochaine réunion de l'organe général de direction procédera
à la nomination définitive éventuelle.
Article 16 : Réunions de l'organe d'administration - Délibérations
L'organe d’administration se réunira au moins une (1) fois par an et chaque fois que son président ou
deux administrateurs au moins le demandent.
La convocation contient l'ordre du jour et est adressée, au moins huit (8) jours avant la réunion, par
lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un
document écrit.
Volet B
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président de l'organe d'administration ou en cas d’empêchement de ce
dernier, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
L'organe d'administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée.
Si l'organe d'administration se trouvait composé de deux (2) membres seulement, la présence
physique des deux administrateurs sera toujours requise.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature
digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou
par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un
autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée de l'organe d'administration et y
voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un autre
administrateur.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des
voix, et sauf dans le cas où il se trouverait composé de deux administrateurs seulement, la voix du
président est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président de séance et les
administrateurs qui le souhaitent.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège par le président, soit sous leur forme
originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans
des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et
durable.
Chaque administrateur de l’association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège et en obtenir
copie. Les copies ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le vice-
président en cas d’empêchement de ce dernier.
Article 17 : Pouvoirs de l'organe d'administration – Gestion journalière
L'organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de ses but. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l'organe
général de direction est de la compétence de l'organe d'administration.
L'organe d'administration nomme et révoque, soit lui-même, soit par mandataire, tous les employés
et membres du personnel de l'association et détermine leurs attributions, traitement et émoluments.
L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie
de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement,
conjointement ou en collège selon la décision prise par le conseil à cet égard et portée à la
connaissance des tiers par publication aux annexes au Moniteur belge.
En l’absence de délégation de pouvoirs de gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le président exerce seul les pouvoirs de gestion journalière de l’association.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas échéant,
des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés et publiés conformément aux
dispositions légales en la matière.
Article 18 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités
pratiques de fonctionnement de l’association sera, si nécessaire, établi par l'organe d'administration.
La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence de l'organe
d'administration. Chaque année, l'organe d'administration réexaminera le règlement d’ordre intérieur
éventuellement en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
Article 19 : Représentation
Nonobstant le pouvoir général de représentation de l'organe d'administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier
public (dont le conservateur des hypothèques et le notaire):
- soit par un administrateur ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable de l'organe d'administration.
TITRE V. : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – BUDGET - CONTRÔLE
Article 20 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, l'organe d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l'organe général de direction lors de sa plus prochaine réunion.
Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins de l'organe d'administration au
Volet B
dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 21 : Contrôle - Commissaire
Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la Loi et des présents statuts des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l'organe général de direction parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
TITRE VI. : MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION
Article 22 : Conditions particulières pour les modifications statutaires
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l'organe général de direction. La
convocation contient l’ordre du jour détaillé des modifications proposées et doit être adressée à tous
les membres 15 jours au moins avant la date de réunion.
L'organe général de direction ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce
quorum n'est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et
dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre
des membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze (15) jours, ni plus de quatre (4) semaines après la première réunion.
Une modification aux statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association, ainsi que sur les activités
qu'elle se proposait de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification des buts de l'association, ainsi que des activités qu'elle se proposait de mettre en
oeuvre pour atteindre ces buts, requiert un arrêté royal d'approbation. Les modifications statutaires
relatives aux mentions visées à l'article 48, 5° et 7° de la Loi doivent, quant à elles, être constatées
par acte authentique.
Article 23 : Dissolution - Liquidation - Affectation de l'actif
Sans préjudice des dispositions des articles 55 et 56 de la Loi, l'association peut être dissoute en tout
temps par décision de l'organe général de direction, prise dans les mêmes conditions que pour la
modification des statuts.
Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d’une résolution de
l'organe général de direction, soit, à défaut, en vertu d’une décision judiciaire qui pourra être
provoquée par tout intéressé.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et pour
quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net éventuel après liquidation sera déterminée par
l'organe général de direction ou à défaut, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin
désintéressée se rapprochant autant que possible des buts de l'association, tels que décrits à l'article
3. Cette appréciation est de la seule compétence de l'organe général de direction prononçant la
dissolution.
TITRE VII. : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 24 : Élection de domicile
Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura
pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au
siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant
pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations
et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du
destinataire à l'étranger ainsi que par email.
Article 25 : Référence légale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts et par le règlement d’ordre
intérieur éventuel est réglé par la Loi. En conséquence, les dispositions de cette Loi auxquelles il ne
serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette Loi sont censées non
écrites.
Article 26 : Langue
Les deux langues de travail de l'association sont le français et l'anglais.
Les présents statuts ont été rédigés en langue française et traduits en langue anglaise. En cas de
doute, divergences ou problème d'interprétation entre les deux versions, la version française
prévaudra.
Tous les actes et documents de l'association imposés par les lois et règlements doivent être établis
dans la langue de la Région dans laquelle l'association a son siège. Sont notamment visés, lorsqu'ils
sont prescrits par ces lois et règlements, les procès-verbaux des réunions de l’organe général de
Volet B
direction et de l’organe d’administration, requérant ou non l’intervention d’un notaire, ainsi que tout
document devant légalement faire l'objet d'une publicité à l’égard des tiers ou d'un dépôt au greffe du
tribunal de commerce. Tous ces actes et documents devront impérativement être rédigés au moins
en langue française.
PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les membres effectifs, présent et représentés comme dit est, ont déclaré, de manière
unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où
l'association acquerra la personnalité juridique.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le trente et un décembre deux mil seize.
2. Administration – Gestion journalière - Contrôle
2.1 Le nombre des administrateurs est fixé à deux (2).
Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour une durée de 5 ans: les comparants aux présentes
sub 1., Madame HANSOUL Brigitte, et sub 2., Monsieur KELLY Kenneth, qui déclarent, par
l’intermédiaire de leur représentant, accepter leur mandat.
2.2 Madame HANSOUL Brigitte, comparante sous 1., est nommée à la fonction de présidente du
conseil d'administration.
 Monsieur KELLY Kenneth, comparant sous 2., est nommé à la fonction de vice-président du conseil
d'administration.
Ils déclarent, par l’intermédiaire de leur représentant, accepter leur mandat.
2.3  Sont appelés à la fonction d'administrateur-délégué, pour une durée de 5 ans, et chacun avec le
pouvoir d’agir seul : les comparants sub 1., Madame HANSOUL Brigitte, et sub 2., Monsieur KELLY
Kenneth, qui déclarent, par l’intermédiaire de leur représentant, accepter leur mandat.
2.4 Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice,
l'association répond aux critères légaux qui la dispense de l'obligation de contrôle de sa situation
financière par un commissaire, les comparants, présents et représentés comme dit est, décident de
ne pas nommer de commissaire.
3. Engagements pris au nom de l'association en formation
3.1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises au nom et pour compte de l'association en formation et ce, depuis le
1er janvier 2014, sont repris par l'association présentement constituée.
Les comparants, présent et représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits
engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux
présentes.
3.2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date d'obtention de la personnalité
juridique de l'association, les comparants, présent et représentés comme dit est, déclarent constituer
pour mandataire Monsieur HANSOUL Richard, précité, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur
nom, pendant cette période intermédiaire, pour le compte de l'association présentement constituée,
accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits
engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
Par ailleurs, tous pouvoirs sont concédés au notaire Antoine Declairfayt soussigné, ou à son
associée, à l’effet d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’immatriculation et la publication de
la présente association et à l’obtention de son arrêté royal d’approbation.
3.3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 3.1., de même que les opérations accomplies
en vertu du mandat conféré sub 3.2. pour compte de l'association en formation et les engagements
qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par l'association ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité
juridique.
PARTIE IV. : DÉCLARATIONS FINALES
1. Attestation de conformité
Après vérification, le notaire atteste que les dispositions du titre III de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations ont été respectées.
2. Information notariale et conseil
Les comparants, présent et représentés comme dit est, déclarent et reconnaissent:
a) que le notaire les a informés des obligations particulières imposées aux notaires par l'article 9,
Volet B
paragraphe 1, alinéas 2 et 3, de la Loi Organique du Notariat;
b) qu'à leurs yeux il n'existe pas d'intérêts manifestement contradictoires et que toutes les conditions
reprises dans le présent acte sont égales et qu'ils les acceptent;
c) que le notaire les a valablement informés sur les droits, obligations et charges qui découlent du
présent acte et qu'il les a conseillés équitablement;
d) avoir reçu le projet du présent acte cinq jours ouvrables au moins avant signature de celui-ci.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte constitutif procuration
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du
Moniteur Belge
Maître Antoine Declairfayt, notaire associé à Assesse