N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cercle Associatif Cawète
(en abrégé) : CA Cawète
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Launoy 53
6769
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Meix-devant-Virton (Meix-Devant-Virton)
Entre:
 - Monsieur Sébastien Jean CHAPPAT, né à Ste-Ménehould (France) le 16 juillet 1969, domicilié au 53, rue de
Launoy à 6769 Meix-devant-Virton;
 - Mademoiselle Anaïs Dominique Marie NOO, née à St-Mard le 02 juillet 1985, domiciliée au 53, rue de Launoy
à 6769 Meix-devant-Virton;
 - Monsieur Nicolas Elie Marie NOO, né à St-Mard le 23 juin 1986, domicilié au 1, rue Haute à 55600 Thonne-le-
Thil (France) qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin
1921.
1 Dénomination -- Siège social -- Durée
Art. 1 – L’association est dénommée: Cercle Associatif Cawète, en abrégé: CA Cawète. Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de
l’association, précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que de
l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi au 53, rue de Launoy à 6769 Meix-devant-Virton, dans l’arrondissement
judiciaire de Virton. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification
des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la fédération Wallonie-Bruxelles. Toute modification du
siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du moniteur belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
2 Objet -- But
Art. 4 – L’association a pour but: la promotion du sport en général et de l'équitation en particulier.
Art. 5 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités (+ participation) liées à la pratique du sport. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
3 Membres
3.1 Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les
statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs:
 1. Les comparants au présent acte;
 2. Tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès du conseil d’administration est
admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des
administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents
ou valablement représentés. Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l’association,
après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux
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prescriptions de la fédération.
3.2 Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
3.3 Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le
membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés. En attendant la décision de l’assemblée
générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil d’administration peut suspendre ce membre. La
suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix
des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents. Le
membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci
ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne ses
droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les
droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses
explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être
assisté du conseil de son choix. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par
lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. L’exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou
valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement
représentés. En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement
suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à
la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3
au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés. Le membre adhérent proposé à
l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne
ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil
d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus. La sanction d'exclusion ou de suspension prise
à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi
de 1921 relative aux ASBL.
4 Cotisations
Art. 13 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Les
membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’assemblée générale (conseil d’administration). Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.
5 Assemblée générale
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
- Les modifications aux statuts;
 - La nomination et la révocation des administrateurs;
 - L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;
 - La dissolution volontaire de l’association;
 - Les exclusions de membres;
 - La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du
27 juin 1921 relative aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
6 Administration
Art. 23 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de
(trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortant sont rééligibles.
Art. 25 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En
cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 26 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire et/ou du trésorier. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque
administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une
procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue ou simple des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 27 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Art. 28 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Lors de chaque conseil
d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion
journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 29 – Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil; il(s) n’aura(ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des
tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai,
et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
relative aux ASBL.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
7 Dispositions diverses
Art. 32 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 33 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du moniteur belge comme
dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
8 Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 1. Par exception à l’article 33, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe des statuts pour se
clôturer le 31 décembre 2016.
 2. Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le 05 février 2016.
 3. Ils désignent en qualité d’administrateurs:
 - Monsieur Sébastien CHAPPAT;
 - Mademoiselle Anaïs NOO;
 - Monsieur Nicolas NOO qui acceptent ce mandat.    
 4. Ils désignent en qualité de:
 - Président: Sébastien CHAPPAT;
 - Trésorier: Anaïs NOO;
 - Secrétaire: Nicolas NOO.
Fait à Meix-devant-Virton le 07 janvier 2016 en deux exemplaires.