N° d'entreprise : 0690813313
Nom
(en entier) : SOLEXIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Grand-Bigard 12
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Suivant procès-verbal dressé par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « BRUSSELMANS & PARENT, Notaires
associés » ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats 60, le 19 juin 2023, en
cours d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée "SOLEXIS", ayant son siège social à Berchem-Sainte-Agathe (1082
Bruxelles), Rue de Grand Bigard 12, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles
sous le numéro 690.813.313.
(…)
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
Suite à l’entrée en vigueur de la deuxième phase d’introduction du Code des sociétés et des
associations en date du 1er janvier 2020, l’assemblée générale constate que, depuis cette date le
mandat du gérant est converti de plein droit en mandat d’administrateurs.
Sont confirmés comme administrateurs de la société pour une durée illimitée
1/ Monsieur NEAGU Sorin, et
2/ Madame NEAGU Liliana, tous deux prénommés,
Avec pouvoir d'agir chacun séparément.
DEUXIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
En outre conformément à l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de ladite loi.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application
de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles et
la terminologie du Code des sociétés et des associations.
En outre l’assemblée décide d’élargir l’activité et l’objet social de la société Monsieur Cosmin Neagu
ayant rejoint la société.
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’administrateur justifiant la
proposition de la modification de l’objet. Les actionnaires reconnaissent avoir reçu copie de ce
rapport.
L’assemblée décide d’élargir l’objet  social avec l’activité suivante :
« La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte et
pour le compte d’un tiers:
-la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de
l'informatique, notamment la création, la conception et la gestion de sites, de pages et d'accès à des
services en ligne (Internet) et la fourniture des services correspondants, sur place ou sur distance,
l'élaboration et la fourniture de logiciels informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat
d'études, de dévelop-pements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique ;
-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la
fabrication de tout matériel de bureautique, d'informatique, de domotique et d'électronique, ainsi que
tous les accessoires et fournitures;
-l'installation, l'entretien, la réparation et le dépannage de tout matériel informatique, ainsi que tous
les accessoires et logiciels associatifs sur place ou sur distance;
- l'étude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la
commercialisation et l'entretien de matériel et/ou de produits informatiques;
- la réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications
avec leurs diffusion;
- l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage;
- tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et
diffusion, par quelque moyen que ce soit ;
- la recherche, l'étude, la réalisation, la commercialisation système informatique tant en ce qui
concerne le matériel que la programmation et les prestations de services de toute nature dans le
domaine de la gestion au sens le plus large, de information et de la comptabilité des entreprises;
- l’informatique appliquée à la science et aux affaires, l’étude de tous les problèmes se rapportant
aux systèmes de gestion et d’information, la conception, la mise en place, la formation, l’exploitation
de tels systèmes et notamment d’ensembles comprenant des ordinateurs ;
- l’achat, la vente, la prise et la mise en location, la représentation, le courtage et l’exploitation de
tous systèmes, équipements et fournitures destinés directement ou indirectement à l’exécution de
tous travaux de calcul et de gestion ;
- la société peut obtenir, acquérir et exploiter tous droits quelconques de propriété intellectuelle ou
industrielle relatifs à cet objet ;
- conseiller les personnes physiques et morales en vue d’optimaliser la gestion de leur fonds de
roulement et de leurs investissements ainsi que de trouver les sources de financement les plus
économiques pour le développement de leurs activités ;
- redresser et rentabiliser les entreprises commerciales, industrielles et financières en difficulté ;
- assumer temporairement la gestion d’entreprises en vue de réaliser les objets ci-dessus ;
- l’importation et l’exportation dans le monde entier de tous produits, matières et services de toutes
origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail ;
- la conception, l’édition et la publication de toute forme d’information sur tout type de support en ce
compris le multimédia existant et à venir.-la fourniture d'application spécialisée de
télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l'exploitation de stations
radar ;
-l'exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs
systèmes de communications terrestres et capables d'assurer les télécommunications avec le
systèmes de: satellites ;
-la fourniture de l'accès à Internet entre le client et le fournisseur de l'accès à Internet (FAI) par
l'intermédiaire de réseaux dont le FAI n'est pas propriétaire ;
-la fourniture de l'accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public;
-la fourniture de services de télécommunication par des connexions aux télécommunications
existantes ;
-la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet;
-la (re)vente de services de télécommunications (c'est-à-dire l'acquisition et la revente de capacité,
réseau sans services supplémentaires) ;
-les activités d'exploitation, d'entretien et de fourniture de l'accès à des installations de transmission
de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de
télécommunications filaires, ces installations de transmission reposant sur une seule technologie ou
sur une combinaison de plusieurs technologies;
-l'exploitation et l'entretien des installations de communication et de transmission permettant les
communications de point à point par l'intermédiaire de lignes terrestres, des micro-ondes ou une
combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites ;
-l'exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple : pour la transmission des données et
des signaux de télévision) ;
-la fourniture de communication par télégraphe et d'autres communications non vocales utilisant leur
propre infrastructure ;
-les activités d'exploitation, d'entretien et de fourniture de l'accès à des installations de transmission
de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de
télécommunication sans fil ;
-les services de téléphonie cellulaire et autres réseaux de télécommunications sans fil ;
-l'acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et
la fourniture de services de télécommunications sans fil (à l'exception de la transmission par satellite)
;
-l'acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et
la fourniture de services de télécommunications s'appuyant sur cette capacité aux entreprises et aux
ménages ;
Cette sous-classe comprend :
-les activités d'exploitation, d'entretien et de fourniture de l'accès à des installations de transmission
de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de
télécommunications par satellites ;
-la fourniture de programmes contenant des images, du son et des textes transmis aux
consommateurs par des chaînes, stations ou réseaux de télévision, ou des réseaux de radio via des
systèmes satellites de diffusion directe. Les unités classées ici ne produisent en général pas le
matériel de base des programmes ;
-la fourniture d'application spécialisée de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la
télémesure et l'exploitation de station radar ;
-l'exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs
systèmes de communications terrestres et capable d'assurer les télécommunications avec les
systèmes de satellites ;
-la fourniture de l'accès à Internet entre le client et le fournisseur de l'accès à Internet (FAI) par
l'intermédiaire de réseaux dont le FAI n'est pas propriétaire ;
-la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications
existantes, la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet;
-centrales d'appels entrants, services de répondeur utilisant des systèmes de réparation automatique
des appels, d'intégration du téléphone à l'ordinateur ou de réponse vocale interactive : commandes,
offre d'information sur des produits, traitement des plaintes, centres d'appels sortants, traitant
d'activités de vente et de promotion dirigées vers la clientèle : l'étude de marché, marketing direct,
vérification d'adresse;
- la création, la mise au point, la tenue, la réalisation et l’organisation de toute activité de spectacles,
d’évènements, de soirées, d’expositions généralement quelconques et de séminaires et discours
ainsi que la création, la mise au point, la tenue, la réalisation et l’organisation d’évènement récréatif,
en ce compris tous les services en rapport direct ou indirect à ces activités.»
Un exemplaire de ce rapport demeurera au dossier notarial et sera déposé au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque
article ayant été adopté séparément :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "SOLEXIS".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers toutes les activités liées à :
- Construction de bâtiments; promotion immobilière, génie civil et travaux de construction spécialisés
(code Nacebel 41, 42 et 43), à savoir notamment toutes opérations d'entrepreneurs de bâtiments et
toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la transformation,
l'aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux d'entreprises de menuiserie, de
tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture,
maçonneries, et béton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures métalliques
et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, de même que l'installation de chauffage
central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaires et
de plomberie.
La société pourra également effectuer tous travaux de pose de câbles et de canalisations diverses,
d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, et cætera, installer des échafaudages et
effectuer le rejointoyage et le nettoyage des façades, la construction de pavillons démontables et de
baraquements non métalliques, le placement de clôtures, les travaux d'assèchement de
constructions, autrement que par le bitume et l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et
acoustique, la pose de parquets, et la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de
ferronnerie, automatisation de barrière et porte de garage, de volets et de menuiserie métallique et
en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), l'entreprise de placement de paratonnerres, ainsi que
l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles.
Activités d’architecture et d’ingénierie : activité de contrôle et analyse technique (code Nacebel 71)
Activité de nettoyage (code Nacebel 81.2) à savoir notamment  toute entreprise de nettoyage et de
désinfection, maintenance industrielle et semi industrielle, nettoyage des locaux et lavage de vitres
ainsi que l’entretien et le nettoyage de bâtiments sinistrés après incendie et le premier nettoyage
après travaux.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci
-toutes opéra-tions d'entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations tech-niques quelconques se
rapportant à la con-struc-tion, la trans-forma-tion, l'aménagement de tout immeu-ble, et notamment
les travaux d'entreprises de menui-se-rie, de pose de gyproc, de plafonnage, de tapisse-rie, de pose
de revête-ments des murs, de pose de chapes, de vitrerie, plafonds et sols, de cimenterie, de pla-
fonnage, de pein-ture, maçonne-ries, et béton, taillerie de pierres et marbrerie, de pose de
carrelages, vitra-ges, zingue-rie, couvertures métal-liques et non métalliques, étanchéi-té et travaux
de démoli-tion, de même que l'instal-lation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils
individuels, ainsi que l'ins-talla-tion de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de tuyauteries indus-triel-les, de tout maté-riel électrique, de sanitaires et de
plomberie.
- toute entreprise de nettoyage et de désinfection, maintenance industrielle et semi industrielle,
nettoyage des locaux et lavage de vitres ainsi que l’entretien et le nettoyage de bâtiments sinistrés
après incendie et le premier nettoyage après travaux.
- le conditionnement et l’emballage de tous produits d’entretien ou connexe se rapportant au
nettoyage, en produits fini ou semi-fini ; la distribution et la gestion de ceux-ci ; la réalisation de
projets et l’étude d’unités de fabrication et de réalisation pouvant être commercialisés sous forme de
concept.
- toutes entreprises, études, initiatives ou opérations immobilières, foncières ou financières destinées
à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement soit indirectement l’environnement.
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
- entreprendre ou faire entreprendre l’étude et la réalisation pratique de tous les problèmes
techniques, sociaux, économiques, financiers et d’organisation qui se posent en matière de
logement, d’habitat, d’aménagement de sites, d’organisation de logements, de construction, d’achat
ou de vente de terrains ou de biens immobiliers, d’amélioration ou de remplacement d’habitation, de
démolition de locaux insalubres, d’approbation de terrains, remembrement ou de regroupement ainsi
que la location soit comme bailleur ou locataire ;
- préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire et pour compte des maîtres d’œuvres, sous-
traitants, locataires ou acquéreurs de logements, tous marchés de travaux ou de fournitures et faire
toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie.
La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte et
pour le compte d’un tiers:
-la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de
l'informatique, notamment la création, la conception et la gestion de sites, de pages et d'accès à des
services en ligne (Internet) et la fourniture des services correspondants, sur place ou sur distance,
l'élaboration et la fourniture de logiciels informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat
d'études, de dévelop-pements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique ;
-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la
fabrication de tout matériel de bureautique, d'informatique, de domotique et d'électronique, ainsi que
tous les accessoires et fournitures;
-l'installation, l'entretien, la réparation et le dépannage de tout matériel informatique, ainsi que tous
les accessoires et logiciels associatifs sur place ou sur distance;
- l'étude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la
commercialisation et l'entretien de matériel et/ou de produits informatiques;
- la réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications
avec leurs diffusion;
- l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage;
- tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et
diffusion, par quelque moyen que ce soit ;
- la recherche, l'étude, la réalisation, la commercialisation système informatique tant en ce qui
concerne le matériel que la programmation et les prestations de services de toute nature dans le
domaine de la gestion au sens le plus large, de information et de la comptabilité des entreprises;
- l’informatique appliquée à la science et aux affaires, l’étude de tous les problèmes se rapportant
aux systèmes de gestion et d’information, la conception, la mise en place, la formation, l’exploitation
de tels systèmes et notamment d’ensembles comprenant des ordinateurs ;
- l’achat, la vente, la prise et la mise en location, la représentation, le courtage et l’exploitation de
tous systèmes, équipements et fournitures destinés directement ou indirectement à l’exécution de
tous travaux de calcul et de gestion ;
- la société peut obtenir, acquérir et exploiter tous droits quelconques de propriété intellectuelle ou
industrielle relatifs à cet objet ;
- conseiller les personnes physiques et morales en vue d’optimaliser la gestion de leur fonds de
roulement et de leurs investissements ainsi que de trouver les sources de financement les plus
économiques pour le développement de leurs activités ;
- redresser et rentabiliser les entreprises commerciales, industrielles et financières en difficulté ;
- assumer temporairement la gestion d’entreprises en vue de réaliser les objets ci-dessus ;
- l’importation et l’exportation dans le monde entier de tous produits, matières et services de toutes
origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail ;
- la conception, l’édition et la publication de toute forme d’information sur tout type de support en ce
compris le multimédia existant et à venir.-la fourniture d'application spécialisée de
télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l'exploitation de stations
radar ;
-l'exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs
systèmes de communications terrestres et capables d'assurer les télécommunications avec le
systèmes de: satellites ;
-la fourniture de l'accès à Internet entre le client et le fournisseur de l'accès à Internet (FAI) par
l'intermédiaire de réseaux dont le FAI n'est pas propriétaire ;
-la fourniture de l'accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public;
-la fourniture de services de télécommunication par des connexions aux télécommunications
existantes ;
-la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet;
-la (re)vente de services de télécommunications (c'est-à-dire l'acquisition et la revente de capacité,
réseau sans services supplémentaires) ;
-les activités d'exploitation, d'entretien et de fourniture de l'accès à des installations de transmission
de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de
télécommunications filaires, ces installations de transmission reposant sur une seule technologie ou
sur une combinaison de plusieurs technologies;
-l'exploitation et l'entretien des installations de communication et de transmission permettant les
communications de point à point par l'intermédiaire de lignes terrestres, des micro-ondes ou une
combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites ;
-l'exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple : pour la transmission des données et
des signaux de télévision) ;
-la fourniture de communication par télégraphe et d'autres communications non vocales utilisant leur
propre infrastructure ;
-les activités d'exploitation, d'entretien et de fourniture de l'accès à des installations de transmission
de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de
télécommunication sans fil ;
-les services de téléphonie cellulaire et autres réseaux de télécommunications sans fil ;
-l'acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et
la fourniture de services de télécommunications sans fil (à l'exception de la transmission par satellite)
;
-l'acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et
la fourniture de services de télécommunications s'appuyant sur cette capacité aux entreprises et aux
ménages ;
Cette sous-classe comprend :
-les activités d'exploitation, d'entretien et de fourniture de l'accès à des installations de transmission
de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de
télécommunications par satellites ;
-la fourniture de programmes contenant des images, du son et des textes transmis aux
consommateurs par des chaînes, stations ou réseaux de télévision, ou des réseaux de radio via des
systèmes satellites de diffusion directe. Les unités classées ici ne produisent en général pas le
matériel de base des programmes ;
-la fourniture d'application spécialisée de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la
télémesure et l'exploitation de station radar ;
-l'exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs
systèmes de communications terrestres et capable d'assurer les télécommunications avec les
systèmes de satellites ;
-la fourniture de l'accès à Internet entre le client et le fournisseur de l'accès à Internet (FAI) par
l'intermédiaire de réseaux dont le FAI n'est pas propriétaire ;
-la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications
existantes, la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet;
-centrales d'appels entrants, services de répondeur utilisant des systèmes de réparation automatique
des appels, d'intégration du téléphone à l'ordinateur ou de réponse vocale interactive : commandes,
offre d'information sur des produits, traitement des plaintes, centres d'appels sortants, traitant
d'activités de vente et de promotion dirigées vers la clientèle : l'étude de marché, marketing direct,
vérification d'adresse;
- la création, la mise au point, la tenue, la réalisation et l’organisation de toute activité de spectacles,
d’évènements, de soirées, d’expositions généralement quelconques et de séminaires et discours
ainsi que la création, la mise au point, la tenue, la réalisation et l’organisation d’évènement récréatif,
en ce compris tous les services en rapport direct ou indirect à ces activités.
La société aura également pour objet toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme,
et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en
réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers,  la coordination
de sécurité sur chantier, le rédaction et délivrance d'attestations immobilières en tous genres,
acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les
décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de
superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la
voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et cætera.  
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes entreprises, associations et sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
En général, la société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières, et immobilières, se rapportant directement à son objet social ou qui seraient de nature à
favoriser le développement de son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d’un intérêt
calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de quatre pour cent l’an, à dater de l’exigibilité du
versement.
L’exercice des droits attachés aux actions est suspendu aussi longtemps que les versements
appelés n’auront pas été opérés dans le délai fixé à l’alinéa précédent.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ACTIONNAIRES
Article 11
Les actionnaires ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Article 12
Les actionnaires cessent de faire partie de la société par leur démission ou exclusion.
Article 13. Démission
La démission des actionnaires ne peut intervenir que durant les six premiers mois de l'exercice social
et moyennant l'accord préalable de l’organe d’administration statuant à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, à l’exclusion de l’éventuelle voix de l’actionnaire dont la démission est
demandée.
La démission d’un actionnaire ne prend effet qu’à partir de son inscription dans le registre des
actions, lequel mentionne la date de la démission et le montant versé à l’actionnaire concerné.
Article 14. Exclusion
Tout actionnaire peut être exclu pour justes motifs.
L'exclusion est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix
présentes ou représentées, à l'exclusion de l’actionnaire dont l'exclusion est demandée.
L'actionnaire dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit, devant l’assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'actionnaire doit être entendu. La décision
d'exclusion doit être motivée.
Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l’organe d’administration, dans les
quinze jours calendrier à l'actionnaire exclu, par lettre recommandée.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des actions ainsi que de la date à laquelle elle est
intervenue et le montant versé à l’actionnaire concerné.
Article 15. Remboursement
L'actionnaire démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part de retrait à concurrence
d’un montant équivalent au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions,
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés.
Les comptes annuels régulièrement approuvés, lient l'actionnaire démissionnaire, retrayant ou exclu,
sauf le cas de fraude ou de dol. Il ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.
La part de retrait auquel l’actionnaire a droit en cas de démission ou d’exclusion est une distribution
telle que visée aux articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
Si la part de retrait visée ci-dessus ne peut être payée en tout ou partie en application des articles 5:
142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, le droit au paiement est suspendu jusqu’à ce
que les distributions soient à nouveau permises.  Le montant restant dû sur la part de retrait est
payable avant toute autre distribution aux actionnaires.  Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
Le remboursement des actions aura lieu dans un délai fixé par l’organe d’administration, lequel ne
peut pas excéder douze mois à compter du retrait ou de l’acceptation de la démission ou de l’
exclusion.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 16. Organe d’administration
§1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum et par l’assemblée générale, sans
motif et sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
§2. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
§3. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et
pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont
le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté. 
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
Article 17. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation lui
est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par un administrateur.
Article 18. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 19. Gestion journalière
L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration
fixera les attributions respectives.
Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
Article 20. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 23. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 24. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Prorogation
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois semaines.  Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  La seconde assemblée a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Il est délégué à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
CINQUIEME RESOLUTION
Ont été confirmés comme administrateurs de la société pour une durée illimitée 1/ Monsieur NEAGU
Sorin, et
2/ Madame NEAGU Liliana, tous deux prénommés,
En outre l’assemblée décide de nommer également aux fonctions d’administrateur pour un terme
illimité, savoir : Monsieur NEAGU Cosmin, prénommé, lequel déclare accepter ce mandat.
Les mandats ne sont pas rémunérés.
Conformément à l’article 17 des statuts chaque administrateur peut agir seul.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de conférer à l’administrateur prénommé tous les pouvoirs pour l’exécution des
décisions qui précèdent et au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts et d’
assurer son dépôt au dossier de la société, conformément à la loi.
L’assemblée décide en outre de nommer Monsieur NEAGU Sorin,  avec faculté de substitution, aux
fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour
des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées
et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes autres formalités. Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu ; signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ELECTRONIQUE
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition, statuts coordonnés.