N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ORGANISING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Richard Vandevelde 44
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu en date du 25 avril 2019 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise Francophone de Bruxelles avant
enregistrement qu’une société privée à responsabilité limitée a été constituée avec les statuts
suivants :
Monsieur HAZIRI Valdet, né à Saint-Josse-ten-Noode le 4 février 1973, de nationalité belge, registre
national numéro ******************, époux de Madame ABAZI Aferdite, domicilié à 1800 Vilvoorde,
Martelarenstraat 181.
 
Article 1 : Forme et dénomination
La société est une société privée à responsabi-lité limitée.
Elle a pour dénomination « ORGANISING ».
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Richard Vandevelde 44.
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 
Article 3 : Objet social
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou de
commissionnaire, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes
ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à :
    •  L’organisation, ainsi que la participation à l’organisation pour le compte de tiers, d’évènements,
foires, expositions, salons, concerts, inaugurations, mariages, banquets, etc, sans que cette liste soit
exhaustive.
    •  Achat, vente, location de matériel pour l’organisation de fêtes, banquets.
    •  L’exploitation d’établissements tels que cafés, tavernes, snacks, restaurants, cuisines de
collectivités,
    •  La fourniture de services, tant d’exploitation que de gestion, pour tous les établissements de
type Horeca tels que bars, cafés, dancings, salles de fêtes, restaurants, snacks, salons de
dégustation, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,
    •  La fourniture de services, tant pour la gestion que pour l’exploitation, pour tous les
établissements de type Paglaco, tels que pâtisseries, glaciers, confiseurs, boulangeries,
croissanteries, chocolatiers, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,
    •  La société a également pour objet :
    •  L’entreprise générale de constructions ;
    •  Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, métalliques, lattages
0725775081
Volet B
métalliques ;
    •  Le montage de cloisons à base de plâtre ; le revêtement de murs, de plafonds, métalliques,
lattage en bois ou métalliques ;
    •  L’entreprise de plafonnagecimenterie ;
    •  L’entreprise de pose de plaques à base de plâtre ;
    •  L’entreprise de plâtrerie et plafonnage ;
    •  L’entreprise de peinture ;
    •  L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc. ;
    •  L’entreprise de carrelage ;
    •  L’installation électrique ;
    •  L’entreprise de vitrage ;
    •  L’installation de sanitaire et de plomberie ;
    •  L’installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
    •  L’entreprise de zinguerie et de couverture métalliques de constructions ;
    •  L’entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;
    •  L’entreprise d’étanchéité de constructions ;
    •  L’entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres
châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques ;
    •  L’entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox ;
    •  L’entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
    •  L’entreprise de travaux de démolition ;
    •  L’entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit)
    •  L’entreprise de travaux d’étanchéité et de revêtement de construction par asphaltage et
bitumage ;
    •  L’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
    •  L’entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
    •  L’entreprise de fabrication et de placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres
châssis et volets) du bâtiment ;
    •  L’entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C et aluminium ;
    •  L’entreprise d’installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
    •  L’entreprise d’installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles ;
    •  L’installation de chauffage central ;
    •  L’entreprise d’installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberiezinguerie ;
    •  L’entreprise de placement d’adoucisseur d’eau, la construction, le parachèvement, l’entretien et
la rénovation d’immeubles ;
    •  Le placement de vitres dans les châssis ;
    •  La démolition et le terrassement ;
    •  La rénovation ;
    •  L’entreprise de placement, de montage et démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes
lumineuses et publicitaires ;
    •  L’entreprise de placement d’échafaudage, élévateur, machines de constructions ;
    •  L’import, l’export, la vente et l’achat en gros ou détails de matériels de constructions, outillages
et machines de constructions ;
    •  L’entreprise pourra effectuer la location à long terme ou à court terme tout outillages et
machines de constructions ;
    •  La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les
échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques,
meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, …,
    •  L’exploitation d’un atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques ;
    •  Le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
    •  L’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
    •  Le nettoyage de façades ;
    •  La vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de
matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d’air ;
    •  L’entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C
    •  La fabrication, l’achat et la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
    •  L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
    •  La création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
    •  Elle pourra de même avoir comme activité :
Volet B
    •  L’entreprise de travaux d’égout ;
    •  L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
    •  L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
    •  L’entreprise de terrassement ;
    •  L’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
    •  L’entreprise de placement de clôtures ;
    •  L’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales
    •  L’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC ;
    •  L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers ;
    •  L’entreprise de ramonage de cheminées ;
    •  L’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;
    •  L’entreprise de peinture industrielle ;
    •  L’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
    •  L’entreprise d’installation d’échafaudage, de rejointage et de nettoyage de façades ;
    •  L’entreprise de pose de parquets ;
    •  L’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
    •  Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
    •  L’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme ;
    •  En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
    •  L’activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et,
en général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
    •  La société a pour objet l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de
détails de tous produits se rapportant directement ou indirectement au commerce de tabacs,
cigarettes, de produits alimentaires de toute nature et d’alcools, ainsi que les boissons alcoolisées et
non alcoolisées.
    •  La société a pour objet l’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison
de tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que tous produits
de l’industrie mécanique, métallurgique ou de bois s’y rapportant ;
    •  Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde
main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants,
huiles industriels et produits gras ;
    •  L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie, en ce compris,
notamment, la mise en conformité de tous types de véhicules avec les règles de sécurité en vigueur
et le « passage au contrôle technique » ; le service de dépannage, en ce compris l’enlèvement par
dépanneuse, la location de véhicules à moteur et le transport de colis.
    •  La société a pour objet en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
    •  l’exploitation d’une librairiepapeterie, la vente de journaux périodiques, de livres, de tabac, d’
alcool, de cassettes-vidéo, disques, papeterie, photocopies, de gadgets en général, de bijoux de
fantaisie, cd, DVD et tous produits dérivés liés à ces activités.
    •  l’exploitation d’un magasin d’alimentation générale, le commerce de boissons alcoolisées ou
non,
    •  les services de loterie en général organisés par la Loterie Nationale notamment, ainsi que l’
exploitation de points poste.
La société a pour objet l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, la location et la mise à
disposition en gros et en détail des machines et des appareils de jeux et de divertissement, leur
placement dans les établissements privés et publics, leur réparation et leur maintenance.
La société a pour objet le transport des personnes par tous les moyens autorisés et réglementés et l’
organisation des voyages, transport national et international pour son compte ou compte d’autrui de
marchandises diverses et de matériels dangereux et encombrants, les transports de colis de toute
taille et de tout poids par tout moyen de locomotion routier, de "courrier express", de courrier et de
choses, la location de véhicules avec ou sans chauffeur(s), la prestation de chauffeur(s) sur
véhicules loués ou privés.
Les activités effectuées au domicile des particuliers tel que nettoyage, lavage des vitres, lessives et
repassage, préparation de repas et petits travaux de couture.
Les activités en dehors du domicile privé : les courses ménagères, le service extérieur de repassage.
L’exploitation d’une entreprise de taxi, de bureaux de centralisation d’appels téléphoniques et de
transmissions pour taxis ; le transport rémunéré de personnes, et le service de limousine ; le
Volet B
transport de colis et marchandises, le service de courrier express.
L’exploitation d’une entreprise de déménagement, de garde-meubles, de messagerie de presse, de
manutention de marchandises, en ce compris le chargement, le déchargement, le contrôle, le
pesage, la surveillance et l’emballage de marchandises.
L’achat, la vente, la location de tout matériel roulant en ce compris les voitures, motos, camions,
camionnettes, remorques, etc.
L’achat, l’importation, l’exportation en gros ou en détail de tous véhicules à moteur d’occasion.
La livraison à domicile de tous les produits et services vendus.
La société a pour objet également l’import, l’export dans les équipements médicaux
pharmaceutiques, pétroliers, métallurgie, agroalimentaire, télécommunication, transports terrestre,
aériens, maritimes et fluviaux des personnes et de marchandises.
La société a pour objet l’exploitation des agences de voyages, la création et l’organisation d’
évènements, agences maritimes, agences en douane, agence du courtage matrimonial, agence de
relations humaines et agence de ressources humaines.
La société a pour objet l’import, l’export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile,
vêtements en tissus et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et
accessoires de coutures, neufs, de seconde main et en dépôt, articles d’orfèvreries, joailleries, d’
horlogerie de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles de
maroquinerie, articles de décoration, chiffons, produits et articles de récupération et friperie.
La société a aussi pour objet l’exploitation d’un magasin, supermaché, d’une épicerie, boucheries,
charcuteries, poissonneries, boulangerie, pâtisserie, salons de lavoirs, studios de photos, dépôts de
nettoyage pour tapis, blanchisserie, teinturerie et de salle de fêtes.
La société a pour objet également l’import et la vente des denrées alimentaires réglementées,
articles et produits d’alimentation générale. Produits congelés et réfrigérés.
La société a pour objet également la vente en gros et en détail et la réparation et l’entretien des
appareils, machines électroménagers et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et
leurs accessoires.
La société a pour objet également l’exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac,
cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau,
plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets, produits de récupération.
La société a pour objet à l’importation qu’à l’exportation, la conception, la fabrication, l’installation, la
commercialisation des châssis, meubles, mobiliers et tous articles en bois, PVC et en ALU.
La société a pour objet l’exploitation d’entreprise générale de construction, de plafonnage, de gros
œuvre, de carrelage, de toiture et étanchéité, de menuiserie, d’isolation, d’électricité, de plomberie,
de peinture et tapisserie de bâtiments d’habitation, placements de châssis, volets et vitres, de
climatisation, placement de chauffage central, industriels et commerciaux avec tous procédés, la
sculpture et reproduction en plâtre et en pierre, l’entretien, ravalement et nettoyage de façades.
La société a pour objet également le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en
plâtre, la décoration des murs, plafonds et jardins, la vente d’antiquité et des œuvres d’art.
La société a pour objet la vente des produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de
construction, et tous les produits de construction, d’électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage.
La société a pour objet l’exploitation de salons de dégustation, snacks, brasseries, friteries, café,
débit de boissons, restaurants, la « petite restauration », sandwiches à emporter, service de traiteur,
salon de lavoir, salon de thé, hôtels, cafétérias, cabarets, discothèques, locations de salles et
organisation de fêtes et banquets.
La société a également pour objet la vente en gros ou en détails, l’import et l’export de motos, vélos,
véhicules à moteur et accessoires, l’exploitation de garages de carrosserie, de peinture, de
mécanique et d’électricité pour les véhicules à moteur, démontage des voitures à moteur et ventes
des pièces détachées d’occasion, entretien courant des véhicules automobiles (lavage, traitement
antirouille, vidange, réparation, pose ou remplacement de pneumatiques et de chambre à air,
réparation de pare-brise et de vitre, révision du moteur des véhicules automobiles, remorquage et
dépannage routier)
La société a également pour objet, l’exploitation des stations de distribution de carburants, lavage de
voiture et entretiens des véhicules à moteur.
La société a également pour objet, la vente de mobilier, machines et matériel, bureau, micro-
ordinateurs, ordinateurs, configuration informatiques, logiciels et leurs accessoires. La conception, la
commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en collaboration avec d’
autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vidéo, DVD, disques, CD, le commerce
de détails avec plus de rayons, ainsi que les emballages de tous les produits qui font partie du
commerce.
La société a également pour objet l’exploitation de commerce de photocopie, de reproduction, de
stencil et la reliure des documents par les diverses procédures et techniques, exploitation des
cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite.
Volet B
La société a également pour objet la réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la
coiffure en général, l’exploitation de salons de coiffures pour dames, enfants et messieurs ; l’
extension de cheveux, la perruquerie, et caetera ; la société réalisera également ces prestations de
coiffure, de maquillage, de pédicure, manucure, massage dans des homes, des hôpitaux, à domicile,
dans des hôtels, dans les lieux publics et privés, notamment lors des expositions, foires, événements
et autres ;
L’exploitation de centre de fitness et/ou de bien-être, piscines, spas, soins de beauté, bancs solaires,
hammams, saunas, thalassothérapie, massage, jacuzzis, et caetera, et de séminaires d’entreprises,
ainsi que toutes activités Horeca en liaison avec celles-ci ; la vente de matériel et de produits de
beauté, diététiques, sanitaires et tous produits ayant trait au bien-être ;
Toutes activités en matière de consultance, de conseils et d’assistance en matière technique,
commerciale et financière et industrielles ; la formation et l’information de personnes et sociétés, le
commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à des tiers ; le service et conseil de
gestion, traduction, administration et secrétariat d’entreprise, création, management et stratégie d’
entreprise ;
Les prestations d’intermédiaire commercial et à des opérations d’import et export au sens large (tel
que commerce avec l’étranger) ;
L’organisation de pronostics sur les résultats d’épreuves sportives, l’exploitation de jeux, automatique
ou non, avec ou sans gain d’argent et éventuellement via internet et le transfert financier des paris ;
la gérance et l’exploitation d’une agence de jeux et paris, l’organisation de jeux de Bingo, d’
amusement et de hasard, l’achat, la vente, la location, le leasing, l’exploitation ou la production de
tous appareils de jeux ;
Le commerce de détail de produit de soins et de beauté pour les cheveux et la peau, d’articles de
toilette et de parfums.
L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale en ce compris l’exploitation de « night-shop »
La société a pour objet également les fournitures de la main d’œuvres et services,
Teinturerie et de toutes activités lui permettant de réaliser son objet social.
L’achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers.
La création, le développement et la promotion de projets immobiliers.
L’achat et la vente des actions en bourse, l’exploitation de fiduciaires et bureaux de courtage ou d’
agence en matière d’assurances toutes branches.
Elle pourra d’une façon générale accomplir tant, en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations civiles,
industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre,
et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.
La société a aussi pour objet les marchés publics concernant toutes activités dont questions ci-
dessus.
La société a pour objet de réaliser tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte d’autrui et de toutes les manières qui lui paraît trait les mieux appropriés toutes les
prestations, réalisations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut accepter des mandats d’administrateurs, de gérant, de commissaire, de directeur et de
liquidateur dans toutes entreprises.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
 
Article 5 : Capital social
Le capital social, fixé à 18.600 euros, est représenté par 1000 parts sans mention de valeur
nominale.
 
Article 6 : Augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
Article 7 : Nature des parts
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
Volet B
Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
 
Article 8 : Cession des parts
Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions
du Code des Sociétés.
 
Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer
en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 
Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
 
Article 11 : Gérance
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as-semblée générale des associés.
 
Article 12 : Gestion journalière
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
 
Article 13 : Clause de non-concurrence
Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
 
Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Article 15 : Représentation de la société
Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
 
Article 16 : Contrôle des comptes
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être choisis par l’
assemblée générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre-prises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
 
Article 17 : Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
Volet B
connaissance de ces décisions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de juin de chaque année, à 10
heures ; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 
Article 18 : Droit de vote
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par
le Code des Sociétés.
 
Article 19 : Procès-verbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre. A cette date,
la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la « BNB ».
 
Article 21 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
 
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 
Article 23 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
 
Article 24 : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 
Article 25 : Associé unique
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
 
Article 26 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
documents à la disposition du destinataire.
 
Article 27 : Référence au Code des Sociétés
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
    1.  premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2020 et la première
Volet B
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
 
NOMINATION DE GERANT(S)
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur HAZIRI Valdet,
prénommé.
Ici présent et qui accepte son mandat.
Chaque mandat de gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’
assemblée générale.
 
CONNAISSANCES DE GESTION DE BASE ET COMPETENCE PROFESSIONNELLE
Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne
physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à
l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa
compétence professionnelle.
 
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte