N° d'entreprise : 0838180067
Nom
(en entier) : Royal Football Club Liégeois
(en abrégé) : R.F.C.Liégeois
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Tonne 80
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Royal Football Club Liégeois", ayant
son siège à 4000 Liège, Rue de la Tonne 80, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Renonciation à l’établissement du rapport d’émission.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 2.900.000,00 EUR, pour
le porter de 1.482.500,00 EUR à 4.382.500,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 1.161 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 2.900.000,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%,
à savoir 2.900.000,00 EUR.
TROISIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 2.900.000,00 EUR.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Création de deux classes d’actions.
L’assemblée décide de créer deux classes d’actions de la Société, à savoir les actions de classe A et
les actions de classe B.
L’assemblée décide de convertir les 1.754 actions existantes de la Société en 263 actions de classe
A et 1.491 actions de classe B.
SEPTIÈME RESOLUTION: Adoption d’un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts, incluant la modification du transfert des
actions et de la composition et de la représentation de l’organe d’administration, afin de les mettre en
concordance avec les résolutions prises.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
(…)
"TITRE I. FORME JURIDIQUE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "Royal Football Club Liégeois", en abrégé "R.F.C.Liégeois".
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
I. Activités spécifiques :
A/ de promouvoir et d'encourager la pratique du football sous toutes ses formes.
a) Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment par l'organisation de
réunions sportives, la location, l'acquisition, la transformation, le leasing de tous meubles et
immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la
création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, business seats, loges et
par la mise en place de toute technique de merchandising.
b) La société peut organiser des stages didactiques basés sur la pratique du football.
II. Activités générales en relation avec la pratique du football :
A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles
elle a une participation ou non.
B/ l'octrois de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisse d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation.
C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale.
D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur.
E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes.
F/ la prestation de services administratifs et informatiques.
G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial.
H/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit des tiers.
I/ la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, le lotissement, la prospection et l'exploitation de
biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens immobiliers,
ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de
nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour
le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la
jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.
J/ la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et à des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
Ces activités générales énumérées au présent point II ne font partie de l'objet de la société que pour
autant qu'elles soient directement ou indirectement liées à la pratique du football sous toutes ses
formes.
III. Dispositions particulières :
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées à son objet ou qui peuvent en favoriser la
réalisation.
La société peut par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, à des associations ou à des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribues à la réalisation de l'ensemble ou d'une partie de son objet.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
Article 4. Durée
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL – ACTIONS
Article 5. Capital
Le capital est fixé à quatre millions trois cent quatre-vingt-deux mille cinq cents euros (4.382.500,00
€).
Il est représenté par mille sept cent cinquante-quatre actions sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 8. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de cinq (5) membres au moins, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, comme suit:
(i)           un (1) administrateur ou, lorsque le conseil d’administration compte neuf (9) membres, deux
(2) administrateurs seront nommés sur proposition des titulaires d’actions A (chaque administrateur
individuellement un “Administrateur-A” et collectivement les “Administrateurs-A”); et
(ii)          les autres membres du conseil d’administration seront nommés sur proposition des titulaires
d’actions B (chaque administrateur individuellement un “Administrateur-B” et collectivement les
“Administrateurs-B”).
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour des durées renouvelables de six
(6) ans maximum.
Les candidats proposés pour un mandat d’administrateur ne peuvent pas avoir été impliqués dans
plus de deux (2) faillites, liquidations ou procédures similaires avec des dettes envers les autorités de
sécurité sociale.
En cas de vacance d’un mandat d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur (sur proposition de l'actionnaire ou des actionnaires de la classe sur
proposition de laquelle l’administrateur à remplacer a été nommé), conformément à l’article 7:88 du
Code des sociétés et des associations et au premier alinéa du présent article 8. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement.
Le conseil d’administration désigne un président parmi ses membres. En cas d'absence du
président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné par le conseil d’administration parmi
les administrateurs présents.
Article 9. Pouvoirs du conseil d'administration – Réunions, délibération et résolutions
§1 Pouvoirs
Le conseil d’administration peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de la société, sous réserve de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
§2 Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d’un administrateur-délégué
ou de deux (2) administrateurs, effectuée cinq (5) Jours Ouvrables au moins avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n’y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen conformément à l’
article 1.5 du Code civil.
Le conseil d’administration doit être convoqué chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s’y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés à la réunion du conseil d’
administration et approuvent l’ordre du jour, la validité de la convocation ne doit pas être prouvée.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature (en ce
compris toute signature électronique), afin de le représenter à une réunion déterminée et de voter en
son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa
propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
§3 Quorum
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si au moins la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés, dont au moins un (1) Administrateur-B. Pour
déterminer si ce quorum est atteint, les administrateurs ayant un conflit d’intérêts au sens de l’article
7:96 du Code des sociétés et des associations et qui sont présents ou représentés à la réunion
seront comptabilisés dans le numérateur.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion ayant le même ordre du jour peut être
convoquée qui pourra délibérer et statuer valablement pour autant qu’au moins deux (2)
administrateurs, dont au moins un (1) Administrateur-B, soient présents.
§4 Majorité
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs. Chaque administrateur dispose d'une (1) voix. Il n’est pas tenu compte des
abstentions. Les administrateurs ayant un conflit d’intérêts au sens de l'article 7:96 du Code des
sociétés et des associations concernant une décision ou opération particulière inscrite à l'ordre du
jour de la réunion du conseil d'administration ne peuvent pas participer aux délibérations et à la prise
de décision concernant cette décision ou opération et ne sont donc pas comptabilisés dans le
dénominateur pour déterminer si la majorité est atteinte.
§5 Décisions par écrit
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
§6 Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
§7 Conflit d’intérêts
Lorsque tous les Administrateurs-B ont un conflit d’intérêts au sens de l'article 7:96 du Code des
sociétés et des associations concernant une décision ou opération particulière inscrite à l'ordre du
jour de la réunion du conseil d'administration, cette décision ou opération sera soumise à
l'assemblée générale.
(…)
Article 11. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non. Lorsqu’un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci
porte le titre de "administrateur-délégué" ou tout autre titre repris dans la décision de nomination.
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre
de "directeur" ou "directeur général" ou tout autre titre repris dans la décision de nomination.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 12. Représentation externe
Le conseil d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur par deux (2) administrateurs, dont au moins un (1) Administrateur-B,
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14. Date assemblée générale ordinaire – Assemblée générale spéciale / extraordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième samedi du mois de novembre à
11 heures.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit, en Belgique ou
à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
(3) Jours Ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au
siège de la société ou auprès des établissements désignés dans les convocations.
Article 18. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature (en ce compris toute signature électronique). 
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
conformément à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois (3) Jours Ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 22. Droit de vote
Chaque action donne droit à une (1) voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par le conseil d’administration, qui contient les mentions
suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou «
non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins
un (1) Jour Ouvrable avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION DES BÉNÉFICES – ACOMPTE SUR DIVIDENDE
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
(…)
Article 26. Répartition des bénéfices
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 27. Acompte sur dividende
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 30. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
TITRE VII. QUALITE DE MEMBRE DE L’URBSFA
Article 31. Qualité de membre de l’URBSFA
La société s’engage à:
i.             respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l’URBSFA, de la FIFA et de l’
UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l’URBSFA, de la FIFA et de
L’UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. La société s’engage en
outre à respecter les principes de loyauté, d’intégrité et d’esprit sportif en tant qu’expression du fair-
play.
ii.            soumettre tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l’
UEFA à l’instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou TAS) comme prévu dans les
règlements ou statuts;
iii.           soumettre tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de
l’UEFA à l’instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou TAS) comme prévu dans les
règlements ou statuts ;
iv.           laisser trancher, après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la
gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l’application du règlement par un
collège arbitrale composé de trois membres d’une Commission Arbitrale ; et
v.            soumettre tout litige national à la CBAS.
La société reconnait et accepte :
i.             que le dopage est interdit ; et
ii.            que l’ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence disciplinaire en matière de
dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD), laquelle applique
un règlement de procédure qui lui est propre, et qui sera reproduit intégralement dans le règlement d’
ordre intérieur du club.
La société s’engage à rester neutres d'un point de vue politique, philosophique, religieux et
confessionnel.
Toute discrimination d’un pays, d’un individu ou d’un groupe de personnes pour des raisons de
prétendue race, de genre, de couleur, d’origine, d’ethnie, d’orientation sexuelle, d’état civil, de
position sociale, de naissance, de capacité, d’âge, de religion, de conviction, d’opinion politique ou
syndicale, de langue ou pour toute autre raison bénéficiant d’une protection juridique en Belgique est
interdite, ainsi que toute expression verbale ou non-verbale (autre que strictement individuelle), qui
est soit blessante soit injurieuse à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes.
(…)
HUITIÈME RESOLUTION: Démission et nomination des administrateurs.
I. L’assemblée prend connaissance et accepte la démission des administrateurs de la Société, et ce
à partir de ce jour:
- la société anonyme « JPL INVESTISSSEMENTS », représentée par son représentant permanent,
Monsieur LACOMBLE Jean-Paul;
- Monsieur LEGRAND Jacques;
- Monsieur DEBRULE Paul;
- Monsieur VAN UFFELEN François ;
- Monsieur BODSON Georges-Henri ; et
- Monsieur de SART Jean François.
II. L'assemblée décide de nommer à partir de ce jour en tant qu'administrateurs de la Société:
En tant qu’Administrateur-A :
- Monsieur LACOMBLE Jean-Paul, domicilié à 4000 Liège, Rue Saint-Laurent 111.
En tant qu’Administrateurs-B :
- Monsieur KIRSCH David Jay, domicilié à 10128 New York (États-Unis d’Amérique), New York,
1080 Fifth Avenue 3-C;
- Monsieur ALFARO Francisco, domicilié à 10021 New York (États-Unis d’Amérique), New York, 19
E 72nd St, Apt 11 D;
- Monsieur ALVAREZ Victor, domicilié à 07670 Tenafly (Etats-Unis d’Amérique), New Jersey, 19
Woodhill Road; et
- Monsieur FRANCOIS Pierre, domicilié à 5 Rue du Pont Saint-Marcel, 57000 Metz (France).
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2029.
Leurs mandats sont non rémunérés.
Ils font élection de domicile au siège de la Société.
(…)
ONZIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Maître Patrick Geeraert, Maître Kristof Slootmans, Maître
Colette Hachez, Madame Annick Garcet, Madame Chloë Everaert et tout autre avocat ou
collaborateur du cabinet d’avocat « KPMG Law », qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1930
Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1K, chacun agissant individuellement et avec droit de
substitution, afin (i) d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’auprès d’un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, et
(ii) de compléter et signer le registre des actions nominatives de la société.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire