N° d'entreprise : 0833947404
Nom
(en entier) : PARSEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Marcel Thiry 82 bte 9
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, ANNEE COMPTABLE, DIVERS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le
23 août 2022, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle le 30 août 2022, référence OBA (5),
volume 000, folio 000, case 13213, que l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires, de la société a responsabilité limitée « PARSEM », ci-après
dénommée « la Société », a notamment :
 
(1) Constaté que depuis le 1er janvier 2020, la Société a acquis de plein droit la forme juridique d’une
société à responsabilité limitée (SRL), et a décidé de soumettre la Société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
 
(2) Décidé (i) de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et (ii) de transférer toutes les
sommes qui s’y trouvaient à un compte de réserves disponible.
 
(3) Décidé de transférer le siège de la Société à 1410 Waterloo, avenue de la Bergerie 71 boîte 5,
avec effet immédiat.
 
(4) Décidé de procéder à une refonte intégrale des statuts de la Société, afin de les conformer (i) aux
prescriptions et à la terminologie du nouveau Code des sociétés et des associations, et (ii) aux
décisions précédentes. Le nouveau texte des statuts contient notamment les stipulations suivantes :
(a) Forme légale : société à responsabilité limitée
(b) Dénomination : PARSEM
(c) Région du siège : Région wallonne
(d) Durée : indéterminée
(e) Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
 
(f) Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
Volet B
ou majoré du bénéfice reporté.
 
(g) Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
(h) Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
(i) Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
(j) Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour le compte d’autrui, par elle-même ou
en participation, les activités suivantes :
- le trading de vêtements en gros et en détails ;
- l’import et l’export, l’achat, la vente, la fabrication, la création, le détail d’articles de tous genres,
notamment de vêtements, chaussures, bijoux de fantaisies, maroquineries et accessoires, tout
produit de décoration, intérieur et extérieur. La décoration étant à apprécier dans le sens le plus large
du terme ;
- l’exploitation de cyber café et de cabines téléphoniques, l’achat et la vente de cartes téléphoniques
;
- l’achat et la vente d’accessoires informatiques, de téléphones portables et d’appareils multimédias ;
- l’import, l’export, l’achat, la vente et la distribution, tant en gros qu’au détail, de meubles et mobiliers
anciens, antiquités, d’objets de décorations ;
- l’import, l’export et la distribution de toutes marchandises y compris celles sous régime d’accises ;
- toutes opérations de transactions, de courtage immobilier, de courtage hypothécaire, de
financement, de placement et de prêts de toute nature ;
- toutes opérations en tant que conseil, intermédiaire et gestionnaire de toutes affaires immobilières,
financières et commerciales ;
- toutes opérations relatives à des biens immeubles bâtis ou non bâtis, et plus particulièrement :
° l’achat, la vente, l’échange, la prise ou la mise en location d’appartements meublés ou non, d’
habitations et d’immeubles en général ;
° l’intervention au titre d’agent à la location et/ou à la vente ;
° la construction, l’achèvement, la modification, la restauration, la rénovation de bâtiments ou
immeubles quelconques.
La société a également pour objet :
- l’organisation d’évènements, réceptions, banquets, séminaires, soirées, repas ou autres, en ce
compris la préparation des aliments et repas destinés à être consommés sur place ou à l’extérieur de
l’établissement dans le cadre d’un service traiteur, l’organisation musicale de repas et soirées, la
décoration d’intérieur et d’ameublement, la décoration florale ou autres des salles et des tables, l’
installation et la fourniture de tentes, tables, chaises et autres, sans que cette énonciation soit
limitative ;
- la gastronomie et la dégustation, notamment l’exploitation de restaurants, salons de dégustation,
Volet B
salons de thé, brasseries, tavernes, snack-bar, service traiteur, cafétéria, etcetera ;
- la fabrication, la transformation, l’achat, la vente en gros et en détail, l’importation, l’exploitation, la
distribution de toutes denrées alimentaires, plats cuisinés et boissons y compris, vins, liqueurs,
alcools, bières, jus de fruits, etcetera ;
- l’activité de courtage, achat et vente d’objets anciens ;
- toutes activités et opérations d’une société d’investissement et de holding, l’acquisition, la cession,
la souscription et la détention de toutes actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobilières,
droits et biens meubles et immeubles, et, de manière générale, tous intérêts dans des
investissements meubles ou immeubles ;
- le commerce, l’achat, la vente, la vente en ligne, la promotion, l’importation, l’exportation, la
diffusion, la distribution et ce en direct ou via un ou plusieurs sous-traitant(s), la conception, la
fabrication, le conditionnement, la livraison et la fourniture en gros et au détail (neuf ou d’occasion)
de livres, d’articles de librairie, de CD, de DVD, de logiciels informatiques, en ce compris la vente de
revues et publications diverses ainsi que tous articles imprimés ou gravés sur tous supports, et de
tous autres produits culturels ou non ;
- l’édition, le packaging, la personnalisation, la traduction, l’adaptation de livres, revues, brochures,
cartes postales, CD, DVD et publications diverses ainsi que tous articles imprimés ou gravés sur tous
supports ;
- la conception, la production et la vente d’articles de décoration, d’objets d’art, de cadeaux, de jouets
;
- l’ouverture et la gestion d’un magasin ou la reprise et la gestion d’un fond de commerce existant
reprenant les activités de vente de livres, de presse, de CD, de DVD et publications diverses ainsi
que tous articles imprimés ou gravés sur tous supports, de tabac, de cigarettes et de cigares, de
matériel de cuisine ou autre, de matériel électroménager, de produits d’alimentation et avec une
activité de café, petite restauration, snack, sandwichs ;
- la distribution et vente de produits de confiserie, de boissons, de produits alimentaires et d’articles
de table, la vente à emporter de sandwichs, la petite restauration ;
- la distribution et la vente de fleurs, de plantes et plantes aromatiques ;
- l’achat, la vente, la promotion, l’importation, l’exportation, la distribution, la fabrication, le
conditionnement, la livraison et la fourniture de tous produits biologiques, écologiques et équitables,
et produits connexes ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la communication et notamment l’
édition, la publicité, la promotion commerciale, le graphisme, en ce compris la commercialisation et la
distribution des produits y afférents ;
- la conception et le travail de l’image, pris dans le sens le plus large, graphie, photographique,
numérique, et filmée ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la stratégie publicitaire et au
développement des marches commerciaux et industriels dans tous les domaines généralement
quelconques ;
- toutes opérations comprises dans le secteur le plus large se rapportant aux relations publiques
susceptibles de lui permettre d’atteindre son objet social.
La société pourra effectuer des prestations de services aux autres entreprises.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement.
La société pourra exercer tout mandat relatif à l’admission, à la gestion, à la direction, au contrôle et
à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Elle peut s’intéresser par tous les moyens à toutes affaires, entreprises ou sociétés dont l’objet social
est identique, connexe ou analogue au sien, ou qui sont de nature à favoriser les développements de
son entreprise ou l’écoulement de ses produits.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, réaliser toutes activités ou opérations nécessaires
ou utiles à la réalisation de son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
(k) Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le 30 juin, à 10.00 heures. Si ce
jour était férié, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels
 
(l) Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
(m) Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(5) Décidé de donner à Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, la mission d’établir et de signer
la coordination des statuts de la Société, et d’assurer son dépôt au dossier de la Société détenu au
greffe du Tribunal de l’Entreprise
 
Pour extrait analytique conforme
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, statuts coordonnés