N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sénégal développement local
(en abrégé) : SENEDEL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes
Rue de l'Avedelle 158
Objet de l'acte : Constitution de l'asbl
 
Entre les soussignés : Dans Sophie, Hoeken Viviane, de Ru Marianne, Mebarki Mehdi,
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit.
 
STATUTS DE L'ASBL SENEDEL
 
TITRE I DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 Article 1 - L ‘association prend pour dénomination : Sénégal développement local asbl.
 En abrégé l’association prend l’appellation de SENEDEL asbl.
 Tous les actes, facture, annonces, publications et autre documents émanant de l’association doivent mentionner
la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
en abrégé « asbl ».
 Article 2 – Le siège social de l’association est établi à 7190 Ecaussinnes, rue de l'Avedelle 158, dans
l’arrondissement judiciaire de Mons.
 
TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 Article 3 - L’asbl a pour but de promouvoir au Sénégal ou dans tout autre pays, soit directement , soit en
soutenant des projets d’autres associations , le développement économique local durable et le développement
social.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but . Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
A cet effet, l’association développe notamment toute activité visant à la sensibilisation afin de susciter la
collaboration de personnes et de groupes afin d’entraîner l’acquisition de soutiens financiers pour le
développement de projets et activités.
 Elle peut en outre, dans le cadre de la coopération nationale et internationale au développement conclure des
conventions en vue de réaliser des projets de développement ayant un rapport avec ses propres objectifs.
0744427191
 L’association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A cet effet, elle peut
acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles ou immeubles. Elle peut utiliser ces biens,
les gérer ou les mettre à disposition.
 Elle peut également s’intéresser par toutes voies dans toutes associations ayant un but social similaire,
analogue ou connexe au sien.
 Article 4 – L’asbl est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre III – Membres
 
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres ne peut être inférieur à trois.
 
Les membres effectifs
Article 6 - Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morales légalement constituées.
 
1° Les comparants au présent acte ; 2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au
moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissantles trois quarts des voix
présentes.
 
Les membres adhérents
Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au
conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du
conseild’administration peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par
l’assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée.
Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non
admis ne peut se représenter qu'aprèsune année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale.
 
Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
recommandée. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale,
lesmembres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
 
TITRE IV – Cotisations
Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. La cotisation annuelle ne peut être supérieure à
20 euros et peut être nulle.
 
TITRE V – Assemblée générale
Article 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration
 
Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4° de nommer et révoquer des commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée ;
5° octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
6° de décider l’exclusion d’un membre ;
7° de décider de la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8° de poser tous les actes ou les statuts où la loi l’exige.
 
Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif ou adhérent, par le biais d'une
procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule
procuration.
 
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins
huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée. Il se tiendra au minimum une assemblée générale par an.
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins trois membres effectifs. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la
loi sur les ASBL ou dans les statuts.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modificationsdes statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.Si le quorum n’est pas atteint, il peut être
invoqué une seconde réunion (qui ne peut être tenue moins de 15 jours après la 1ère réunion), qui pourra
délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quelque soit le nombre de membres
présents ou représentés.Les décisions d’exclusion d’un membre effectif sont adoptées si le quorum de 3/4 des
votes en faveur de l’exclusion est atteint.
Le vote peut être effectué par appel, à mainlevée, ou si demandé par la majorité des membres effectifs présents
ou représentés, par scrutin secret. Le vote peut également être effectué de manière électronique dans le respect
des dispositions légales.
Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre .
 
TITRE VI – Conseil d’administration
 
Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au
plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi
permet la composition d’un conseil de deux personnes. Le conseil d’administration délibère valablement dès que
la moitié des membres est présente ou représentée.
 
Article 15 - La durée du mandat est fixée à six ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur
provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sontréé
ligibles. Le mandat d’administrateur est gratuit. Il peut être rémunéré par décision de l’assemblée générale.Dans
tous les cas les frais engagés dans le cadre de l’exercice de leur mandat sont indemnisés à simple demande.
 
Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
 
Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
 
Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.
 
Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les nominations-démissions des administrateurs sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe
du tribunal de commerce et publiées par extrait, aux annexes du moniteur belge.
 
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 21 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.TITRE VIII Dispositions diverses
 
Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2020 .
 
Article 23 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le dernier vendredi du mois mars de chaque année ou le
jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.
 
Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs,déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
Article 25 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de six ans, leur
mandat étant gratuit :
Sophie Dans , susmentionnée, et qui accepte le mandat ; Monsieur Mehdi Mebarki, susmentionné, et qui accepte
le mandat ;Madame de Ru susmentionnée et qui accepte ce mandat, Madame Hoeken susmentionnée et qui
accepte ce mandat.
 
 
Conseil d'administration
 
Les administrateurs ont désigné en qualité d’Administrateur-délégué :
 
Madame Dans Sophie Présidente
Madame Hoeken Viviane Vice Présidente
Madame de Ru Marianne Tresorier
Monsieur Mebarki Mehdi Secretaire