N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MA BOX BIJOUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Delvourgue 9
 : 7760 Celles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu en date du 27 août 2020, par Maître Philippe DUMON, Notaire résidence à Mouscron.
 
Il résulte que :
 
Madame BELAZOUZ Sophia Sabrina, née à Roubaix, (France), le 16 août 1989, numéro national
89.08.16-658.11, épouse de Monsieur BARAH Rachid, domiciliée à 7760 Celles (lez-Tournai), rue
Delvourgue, numéro 9.
 
Mariée en France, le 10 septembre 2016, sans contrat de mariage et déclare ne pas avoir modifié
son régime matrimonial depuis lors ;
 
Madame GUILLOTIN Laure, née en France, le 10 août 1990, numéro national 90.48.10-152.28,
célibataire et déclare ne pas avoir à ce jour fait de déclaration de cohabitation, domiciliée à 59.320
Sequedin-France, rue de la Maison Blanche, 103.
 
Ont constitué une société à responsabi-lité limitée dénommée « MA BOX BIJOUX », dont le siège se
situe à 7760 Celles (lez-Tournai), rue Delvourgue, 9, au moyen d’apports de fonds à concurrence de
trois mille euros (3.000,00 €), représentés par trente (30) actions sans va-leur nominale.
 
Préalablement à la constitution de la société, les comparantes, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan fi-nancier et attestent que celui-ci comporte l’ensemble des
éléments prévus à l’article 5:4. CSA.
 
Elles confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres
qui, compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité
projetée.
 
Conformément à l’article 5:8. CSA :
 
Les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement libérés.
 
Elles déclarent souscrire les trente (30) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au
prix de cent euros (100,00 €) chacune comme suit :
 
    •  Quinze actions par Madame BELAZOUZ Sophia, prénommée,
    •  Quinze actions par Madame GUILLOTIN Laure, prénommée,
      
Soit 30 actions ou l’intégralité des apports
 
0753611410
Volet B
 
Les comparantes déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
 
 
STATUTS
 
Article 1 – Forme
 
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
 
MA BOX BIJOUX
 
Article 3 – Siège de la société
 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
Le commerce de détail par correspondance et/ou par internet plus particulièrement, l’activité est
centrée sur la vente de « box » mensuelles de bijoux par internet.
 
Tout ce qui précède dans son acceptation la plus large. Tout ce qui précède pour autant qu'il
s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la
société ne les ait préalablement acquises et en général pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activités
réglementées à moins que la société réussisse les conditions d'exercice.
 
La société peut exercer toutes missions d'administration ainsi qu'un mandat ou une fonction dans
d'autres sociétés notamment comme administrateur, directeur ou liquidateur.
 
La société agit pour son propre compte, en consignation, en tant que commissionnaire, comme
intermédiaire, ou comme représentant. La société peut prendre une participation dans toutes
sociétés qui concourent à la réalisation d'un objet social identique ou du moins proche ou qui pourrait
faciliter la réalisation de l'objet social.
 
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
 
La société peut en règle générale poser tous actes tant civils que commerciaux, de nature mobilière,
immobilière ou même financière, en relation avec l'objet social.
 
Article 5 – Durée
 
La société a une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
 
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat des administrateurs sera
censé conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Le mandat d’administrateur est révocable ad nutum.
 
Article 11 – Rémunération
 
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 13 – Assemblées générales
 
Assemblée générale
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de juin, à dix
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Assemblée générale écrite
 
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
 
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
Volet B
détient le plus d’actions.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
 
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 – Liquidation
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, le liquidateur n’
entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
 
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
  
 
 
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1°? Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mil vingt.
 
2°? La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième vendredi du mois de juin deux
mil vingt et un à dix heures.
 
3°? Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
 
Madame BELAZOUZ Sophia, prénommée.
Madame GUILLOTIN Laure, prénommée.
Volet B
 
Ici présentes et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
 
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
 
Le mandat des administrateurs est rémunéré.
 
4°? L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le premier juillet deux mille vingt.
 
5° - Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
Délégation de pouvoirs spéciaux
 
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Carsana Jérémy Expert-Comptable et
conseil fiscal, pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires
auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
 
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.