Nº d'entreprise : 544970348
Nom
Coupe de Football de la Province de Namur	(en entier) :
(en abrégé) : C.F.P.N.
Forme légale: A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Chemin de Beauloye, 40 -5022 Cognelée (Namur)
Objet de l'acte : Demission - nomination-adaptation des statut
Il sait tenu le 16/01/2025, sous la présidence de M. GONDRY Alain, une assemblée générale
extraordinaire de l'ASBL coupe de football de la province de Namur à 19h30;
au siege sociale situé à Cognelée
ordre du jour :
1 demission desadministrateurs
2 nouvelles administrateurs
3 modification statutaires
1 DEMISSION DES AMMINISTRATEURS
l'assemblée générale acte las demission suivante :
M.Luc AUTEQUITE domicilié impasse Dussart 10, 5190 Jemeppe/Sambre (64.02.26-13753)
M. Michel CABARAUX domicilié Allée des trois Tilleuls3 5670 Viroinval(54.10.24-115.70)
M. Jean Claude COLLIN domicilié Chemin de l'Heritage6, 5377 Somme-Leuze(49.06.13-129.78):
M; Jean Claue HATERT domicilié Rue de Spontin18, 5500 Lisogne (47.03.04-191.18)
M. Jean KNIPPING domicilié Rue des Chapelles2, 5080 Rhisnes (47.11.07-133.42)
M. joël MICHAUX domicilié Rue Charles Jaucot 12,5032 Corroy le Château (59.04.12-115-16)
2 NOUVELLES ADMINISTRATEURS
M. Stéphane FRANCOIS domicilié Rue de Frumont 2, 5520 Onhaye (60.05.14-151.45)
M. Marc DENEFFE domicilié Quai de l'Ecluse 9 bt 127, 5000 Namur (55.07.13-077.58)
M. Jean luc MORELLE domicilié Rue des Vigne 13, 5540 Hastiere-Laveau (51.07.03-123.34)
L'organe d'administration réuni le 16/01-2025 à décidé la répartion des mandats suivant
President : Sephane FRANCOIS
Vice président : Marc DENEFFE
Secrétaire : Gilbert LACROIX
Trésorier : Pierre MAHIEU
3 MODIFICATIONS STATUTAIRE
L'assemblée générale réuni le 16-01-2025 à décidé Ide modifiér les statuts. La nouvelle
version coordonée des statutsest libelée comme suit. Cette nouvelle
version remplace la précédente.
NOUVEAUX TEXTE DES STATUTSLes statuts
1 - DENOMINATION
L'Association est dénommée « COUPE DE FOOTBALL DE LA PROVINCE DE NAMUR », en abrégé «
C.F.P.N. ».
2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'Association est établi en Belgique, dans l'Arrondissement
Judiciaire de Namur, au siège provincial fédéral - Chemin de Beauloye 40 - 5022
COGNELEE.
Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration
La modification du siège social est, conformément à la loi, déposée au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
de Namur pour publication au Moniteur Belge.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale.
3 - BUT et OBJET
L'Asssociation a pour but essentiel de gérer et d'organiser toutes les Coupes de la Province de Namur
aussi bien au niveau des jeunes que des adultes, (masculin et féminin) en fonction des règles et règlements
du football selon les préceptes de l'Union Belge de football et de l'ACFF.
L'Association a également pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.
Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives,
la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et
l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants,
salles, etc.
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière,
d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives
et toutes industries s'y rattachant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et
gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Ceci devant toujours se faire en harmonie et sous le contrôle de l'URBSFA et de l'ACFF et dans le respect
des règles éditées à ces deux niveaux de pouvoir du football belge.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle
4 - DUREE DE L'ASSOCIATION
La durée de l'Association est illimitée.
Elle peut, en tout temps, être dissoute.
5 - MEMBRES EFFECTIFS
L'Association comprend des Membres effectifs.
5.1 - NOMBRE + IDENTITE DES MEMBRES EFFECTIFS
L'association se compose des membres effectifs du Bureau Provincial de NAMUR de football, étant
entendu que le Manager Régional sera toujours membre effectif de droit. Les anciens membres du Comité
Provincial à la date du 31/07/2024 restent membres effectifs s'ils en expriment le souhait. Les représentants
de la Province faisant partie des instances supérieures (CA de l'URBSFA et de l'ACFF, COSU, commissions
disciplinaires) peuvent également être admis s'ils en font la demande. De même qu'un représentant de
l'arbitrage. Au moment où ils seront sortants, les membres du Bureau Provincial pourront conserver leur statut
de membres effectifs de l'association s'ils en expriment le souhait.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité simple.
5.2 - DROITS + OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS
Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations qui sont prévus par la
législation concernant les associations et les statuts de l'Association.
En outre, l'adhésion à l'Association, entraîne, en ce qui concerne les activités
organisees par celle-ci,	l'application de ses règlements y compris le Règlement
fédéral, ainsi que le Code Ethique de l'Association.
5.3 - COTISATIONS
Par décision de l'Assemblée Générale de l'Association, les Membres effectifs peuvent
être tenus de payer des cotisations annuelles dont le montant ne peut excéder 100 €	fixés	par
cette même décision.
5.4 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE EFFECTIF
5.4.a - DEMISSION
Tout Membre effectif peut à tout moment démissionner de l'Association en notifiant sa démission par lettre
recommandée avec accusé de réception obligatoire ou par voie électronique au Président de l'Association.
Si, à la démission d'un Membre effectif, le nombre d'effectifs est inférieur au nombre légal ou statutaire
minimal, la démission est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant soit trouvé dans un délai raisonnable. Est
en outre réputé démissionnaire tout membre effectif qui n'est plus membre effectif du Bureau Provincial de
Namur, sauf s'il exprime le souhait de rester membre de l'association. Le manager Régional est également
réputé démissionnaire dès qu'il n'exerce plus cette fonction.
5.4.b - EXCLUSION
Après réception de sa convocation pour une Réunion de Travail ou une Assemblée Générale, il appartient
au Membre d'être présent.
Pour le membre absent, il existe deux situations de justification, à savoir :
-S'excuser, par mail uniquement, auprès du Secrétaire., il ne faut biensûr pas abuser cette possibilité sans
motif valable.
-Ne pas s'excuser, le Membre sera alors convoqué, après trois manquements consécutifs ou après cinq
absences non consécutives au cours de la saison, par le C.A. de la CFPN pour y être entendu en ses moyens
de défense pour justifier les absences visées.
A défaut d'explications objectives laissées à la stricte appréciation du CA de l"Association, le Membre
encourt soit une suspension et au maximum peut être réputé démissionnaire.
5.4.c -EXCLUSION PARTICULIERE
Il peut à tout moment être mis fin à la qualité de Membre effectif par une décision spéciale de l'Assemblée
Générale, convoquée par le Conseil d'Administration qui, à la demande d'au moins 1/5 des Membres effectifs,
y est tenu, et dans le respect des exigences de quorum et de majorité requises pour une modification des
statuts.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour en mentionnant uniquement le nom du Membre. Le Membre
effectif est informé des motifs de l'exclusion par le Secrétaire de l'association
Ce Membre a le droit d'être entendu quant aux motifs de son exclusion lors de l'Assemblée Générale et
peut se faire assister par un avocat.
5.4.3 - DECES
La qualité de membre effectif se perd de plein droit lors du décès, de la cessation	volontaire ou de la
radiation des registres de la R.B.F.A.
5.5 - EXCLUSION DES DROITS AUX ACTIFS
Un Membre effectif ne peut pas non plus réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
À cet égard, un Membre effectif ne peut pas demander d'établir ou de justifier les	comptes, ni
faire apposer des scellés ou dresser un inventaire.
Dans ce contexte, il lui est également interdit de nommer un séquestre, de pratiquer des saisies (même
conservatoires), d'établir par expertise ou par tout autre moyen l'avoir social, de prendre connaissance de la
comptabilité ou de poser tout autre acte qui restreint la gestion de l'Association ou qui entrave sa liberté
d'action. Cette énumération n'est pas limitative.
Cette exclusion de droits sur les actifs de l'Association vaut à tout moment : durant l'adhésion, à la fin de
l'adhésion pour quelque raison que ce soit, en cas de la dissolution de l'Association, etc.
6 - ASSEMBLEE GENERALE - COMPOSITON
L'Assemblée Générale est composée des Membres effectifs qui disposent chacun	d'un droit de
vote égal.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration.
En cas d'absence, il est remplacé par, respectivement, le Vice-Président voire le Membre effectif le plus
ancien des Membres effectifs (en fonction).
7 - ATTRIBUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Conformément notamment à la législation applicable, l'Assemblée Générale de l'Association est
compétente pour décider de :
-La modification des statuts.
-La nomination et la révocation des Administrateurs et la fixation de leur rémunération en cas d'attribution
d'une rémunération.
-La nomination et la révocation des Commissaires et de la fixation de leur rémunération en cas
d'attribution d'une rémunération.
-La décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires ainsi que, le cas échéant, des actions
de l'Association contre les Administrateurs et les Commissaires.
-L'approbation des budgets et des comptes.
-La dissolution de l'Association.
-L'exclusion d'un Membre effectif.
-L'admission de nouveaux membres.
8 - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins UNE fois par an. Une Assemblée Générale ordinaire
aura lieu en juin en principe, au siège social administratif de l'Association.
L'ordre du jour doit obligatoirement comporter les points suivants :
a. L'approbation des comptes annuels et du budget.
b. La décharge à octroyer aux Administrateurs et, le cas échéant, au Commissaire.
Une Assemblée Générale se tiendra également en principe au siège administratif de
l'Association au plus tard avant la fin de l'exercice, avec l'approbation du budget de l'exercice suivant et le
plan stratégique pour l'exercice suivant comme point à l'ordre du jour.
Une Assemblée Générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration
ou par le Commissaire à la requête d'au moins 1/5 des Membres effectifs ou dans les cas où le Conseil
d'Administration ou le Commissaire l'estime nécessaire.
9 - CONVOCATION
Les Membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale, au nom du Conseil
d'Administration, par une convocation émanant du Secrétaire de l'Association.
Cette assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par le biais
de moyens de communication moderne adressé à chaque membre au moins quinze (15) jours avant la date
de l'Assemblée Générale.
La convocation comprend la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale ainsi qu'un projet d'ordre du
jour.
10 - ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est établi par le Conseil d'Administration.
Chaque point qui a été soulevé par au moins 1/20 des Membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour. Il
doit être soumis au Conseil d'Administration au plus tard vingt-et-un (21) jours avant la date de l'Assemblée
Générale.
Au cours de l'Assemblée Générale, des points ne peuvent être ajoutés à l'ordre du jour que si la législation
concernant les Associations, ne prévoit pas de quorum spécial ou de majorité spéciale, et à condition que
tous les Membres effectifs soient présents (représentés ou non) et que tous les Membres acceptent l'ajout du
point en question.
11 - QUORUM DE PRESENCE
11.1 - PRINCIPE
Sauf en ce qui concerne les modifications aux statuts, la dissolution de l'Association ou l'exclusion d'un
Membre, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de Membres présents ou
représentés.
11.2 - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION -
EXCLUSION D'UN MEMBRE
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts, d'une
exclusion d'un Membre ou d'une dissolution que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si deux tiers (2/3) au moins des Membres sont présents ou représentés à la réunion. Si ce
quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée et sera
valablement composée quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.
12 - VOTELe vote peut être nominal, à main levée ou, à la demande de tous les Membreseffectifs
présents ou représentés, secret. Le vote sera également secret s'il concerne une personne physique.
13 - PRINCIPE
décisionsson prises,sauf disposition	Les	contraire, à la majorité	absolue	(50% +1)
des votes.
En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
14 - MODIFICATION AUX STATUTS - DISSOLUTION
Une modification des statuts ne peut être approuvée qu'avec une majorité qualifiée des deux tiers (2/3)
des Membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification, qui porte sur son objet social ou son but désintéressé de
l'Association ou sur sa dissolution, ne peut être adoptée qu'à la majorité qualifiée de 4/5 des voix des
membres présents ou représentés.
Pour le calcul des majorités simples et qualifiées susmentionnées, les abstentions et les bulletins nuls ne
sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Les décisions sont contraignantes pour tous les membres.
15 - PUBLICATIOIN + ENTREE EN VIGUEUR
15.01 - PUBLICATION
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-	verbaux de
l'Association sous forme de procès-verbal signé par le Président et le	Secrétaire.
Tous les Membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Ces décisions sont rendues publiques conformément au droit des associations	applicable.
Les décisions peuvent également être portées à la connaissance des tiers intéressés	par
publication via le canal de communication officiel de l'Association et, le cas échéant via le site internet et/ou
d'autres canaux de communication de l'Association.
15.2 - ENTREE EN VIGUEUR DES DECISIONS
Sauf disposition contraire dans la décision même et indépendamment et la publication, les décisions de
l'Assemblée Générale entrent en vigueur immédiatement.
16 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
16.1 - COMPOSITION
Le conseil d'Administration, est composé de Membres effectifs.
Le nombre d'Administrateurs est toujours au minimum deux (2).
Les Administrateurs sont nommés pour une période de quatre () ans par l'Assemblée Générale à la
majorité absolue (50% +1) des voix des Membres présents ou représentés.
Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier sont élus par les Membres du Conseil
d'Administration, parmi ses Membres. Le président et le Vice-Président seront choisis parmi les membres
effectifs du Bureau Provincial.
16.2 - REMUNERATION
Le mandat d'Administrateur de l'Association n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée
Général.
16.3 - CODE ETHIQUE
Les Membres du Conseil d'Administration s'engagent à respecter le Code Ethique "en dehors du terrain"
de l'Association lors de l'exercice de leurs attributions et de le promouvoir au sein de toutes les instances de
l'Association.
16.4 - ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes de gestion et de disposition nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de l'Association, qui ne sont pas explicitement réservés à l'Assemblée
Générale par la loi ou les présents statuts.
Dans le cadre de ses attributions, le Conseil d'Administration est également habilité à déléguer certaines
tâches ou actes à des tiers, des comités ou des commissions et à déterminer leurs rémunérations
éventuelles.
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur qui ne peut contenir des dispositions :
-contraire à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'administration u au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
16.5 - POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE
Le Conseil d'Administration représente l'Association dans toutes les actions judiciaires	et
extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration comme collège,
l'Association est également représentée en matière judiciaire ou extrajudiciaire par le Président, et en cas
d'indisponibilité par leVice-Président, conjointement avec un autre administrateur.
Le Conseil d'Administration ou les personnes qui représentent l'Association peuvent également désigner
des mandataires. Seules les procurations spéciales et limitées pour certains actes ou certaines séries
d'actions judiciaires sont autorisées. Les Mandataires engagent l'Association dans les limites du mandat qui
leur est conformément à ce qui vaut en matière de mandant.
16.6 - PRESCRIPTION + DIVULGATION
La nomination et la dénomination des Membres du Conseil d'Administration et des Mandataires habilités à
représenter l'Association sont rendues publiques par dépôt au dossier de l'Association auprès du Greffe du
Tribunal de l'Entreprise de Namur et publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur Belge.
16.7 - REUNIONS
Le Conseil d'Administration se réunit après convocation par le Secrétaire chaque fois que l'intérêt de
l'Association le requiert, ou à la demande d'au moins quatre (4) Administrateurs, adressés au Secrétaire.
La convocation se fait par lettre ou par tout autre moyen de communication moderne, au moins huit (8)
jours avant la réunion du Conseil d'Administration. La convocation comprend la date, l'heure, le lieu de la
réunion du Conseil d'Administration ainsi que son ordre du jour.
L'ordre du jour est établi par le Secrétaire. Les points proposés par au moins quatre (4) des
Administrateurs doivent être à l'ordre du jour.
Toutes décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
Administrateurs.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par respectivement, le Vice-Président
voire par l'Administrateur le plus ancien en poste (non en âge)
16.8 - QUORUM DE PRESENCE
Sauf disposition contraire ci-après, le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et décider
que si au moins la moitié (1/2) des Administrateurs sont présents (ou représentés) à la réunion.
Si un Membre du Conseil d'Administration est empêché, il peut donner une procuration écrite et dument
signée à un autre Membre du Conseil d'Administration. Un Membre ne peut toutefois recevoir qu'une seule
procuration.
16.9 - VOTE
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolues (50% +1) des Administrateurs
présents ou représentés.
Les abstentions et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Le vote se fait de manière orale sauf si quatre (4) Administrateurs présents ou représentés exigent le vote
secret ou lorsqu'il s'agit d'un vote concernant une personne physique.
En cas d'égalité des voix, la voix du Président ou de l'Administrateur qui préside la réunion est
prépondérante.
Toutefois, en cas d'égalité des voix après un vote à bulletin secret, la proposition est alors reportée dans
l'attente d'une décision qui sera prise conjointement par le Président et le Vice-Président de l'Association et
qui est considérée comme décisive.
Les Administrateurs respecteront à tout moment le caractère confidentiel des discussions et du vote et
soutiendront collégialement la décision prise.
16.10 - PROCES - VERBAL
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un procès-verbal et signée par le
Président voire l'Administrateur qui le remplaçait ;
Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'Association.
Chaque Administrateur a le droit de prendre connaissance des procès-verbaux.
16.11 - CONFLITS D'INTERETS
Un Administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsqu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Le conflit peut être également de nature personnelle ou
familiale par exemple lorsque l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la
décision à prendre que son jugement pourrait être altéré. Il doit en informer les autres Administrateurs avant
que le Conseil d'Administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de ce conflit d'intérêts doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
L'Administrateur ayant un intérêt opposé quitte la réunion et s'abstient de délibérer et de voter sur la
question à laquelle cet intérêt se rapporte.
Si la majorité des Administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'Assemblée Générale.
Si l'Assemblée Générale approuve la décision ou l'opération l'organe de gestion pourra l'exécuter.
16.12 - RESPONSABILITE
Outre le motif de responsabilité des Administrateurs prévus par la loi applicable, la violation du Code
Ethique de l'Association par les Administrateurs peut également entraîner la responsabilité des
Administrateurs envers l'Association.
16.13 - FIN MANDAT ADMINISTRATEUR
16.13.1 - DEMISSION ADMINISTRATEUR
Tout Administrateur peut démissionner par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au
Président de l'association.
À l'exception de l'exercice de la faculté de cooptation, un Administrateur démissionnaire reste en fonction
jusqu'au moment où l'Assemblée Générale peut raisonnablement pourvoir à son remplacement.
16.13.2 - REVOCATION PAR ASSEMBLEE GENERALE
Le mandat d'un Administrateur peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée Générale à la majorité
des 2/3 des Membres présents.
Le vote relatif à la révocation du mandat d'un Administrateur est secret.
16.13.3 - DECES
Le mandat d'Administrateur prend fin de plein droit au décès de l'Administrateur.
Si la possibilité de cooptation n'est pas exercée, les Membres restants continuent à former un Conseil
d'Administration avec les mêmes compétences que le Conseil constitué dans son intégralité jusqu'à
l'Assemblée Générale de l'Association qui doit être convoquée par le Conseil d'Administration dans un délai
raisonnable en vue de pourvoir au remplacement du ou des Administrateurs décédés.
16.13.4 - DELAI
Si le délai pourvu pour le mandat d'un Administrateur a expiré, son mandat prend fin de plein droit à la
prochaine Assemblée Générale.
16.15 - COOPTATION
En cas de vacance d'un siège d'Administrateur avant l'échéance prévue de son mandat suite au décès ou
à la démission de cet Administrateur, les Administrateurs restants ont le droit de coopter unnouvel
Administrateur à la majorité d'entre - eux, dans les conditions de nominations des présents statuts.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l'Administrateur coopté en et cas de
confirmation, l'Administrateur termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale en
décide autrement.
À défaut de confirmation, le mandat de l'Administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée
Générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'alors en place.
17 - GESTION JOURNALIÈRE
COMPOSITION + ATTRIBUTIONS
DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE
Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière au Président.
En outre, le Conseil d'Administration peut à tout moment déléguer des tâches spécifiques au Secrétaire ou
à un ou plusieurs membres du Comité de Direction.
COMPETENCES
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Cette gestion journalière ne peut toutefois concerner les affaires suivantes, qui sont réservées
expressément au Conseil d'Administration :
La définition de la politique générale et la stratégie de l'Association
L'établissement du projet du budget qui sera soumis à l'Assemblée Générale pour approbation
Le suivi régulier des résultats par rapport au budget approuvé par l'Assemblée Générale
La prise d'engagements monétaires (non budgétisés) à charge de l'Association d'une valeur inférieure à
500€. Pour un montant supérieur, l'aval du Conseil d'Administration est nécessaire.
La prise d'engagements d'une durée supérieure à cinq (5) ans.
REPRESENTATTION
Le Secrétaire dispose du pouvoir de représenter l'Association en matière judiciaire ou extrajudiciaire dans
les limites de la gestion journalière conjointement avec le Président ou un Membre du Comité de Direction.
18 - COMPTABILITÉ
18.1 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
18.2 - COMPTABILITE - COMPTES ANNUELS + DECHARGE
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales applicables pour les petites ASBL.
Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent et un projet de budget à
l'Assemblée Générale annuelle pour approbation.
Après que le Conseil d'Administration a rendu compte de sa gestion durant l'année précédente,
l'Assemblée Générale se prononce sur la décharge aux Administrateurs.
Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise conformément aux dispositions
légales applicables.
18.3 - CONTRÔLE PAR UN OU DES COMMISSAIRES
Dans la mesure et selon les conditions prescrites par le droit des associations applicable ou sur décision
de l'Assemblée Générale, un ou plusieurs Commissaires sont chargés du contrôle financier de l'Association.
Le ou les Commissaires sont nommés sur proposition du Conseil d'Administration par l'Assemblée
Générale, seule habilitée à fixer leur éventuelle rémunération, à les révoquer et leur accorder une décharge.
19 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
19.1 - DISSOLUTION VOLONTAIRE
L'Association peut être dissoute à tout moment par l'Assemblée Générale, conformément aux conditions
du droit de l'Association applicable.
En cas d'approbation de la proposition de dissolution, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs
Liquidateurs, dont elle décrit la mission, à moins que la liquidation puisse être clôturée immédiatement.
À partir de la décision de dissolution, et si la liquidation ne peut être clôturée immédiatement, l'Association
mentionne toujours qu'elle est une "ASBL en liquidation", conformément aux droits des associations
applicable.
19.2 - AFFECTATION DE L'ACTIF
En cas de dissolution et de liquidation, l'actif de l'Association est affecté à une personne morale ou
association de fait avec un objet désintéressé qui cadre avec le développement, l'organisation, la propagation
et la promotion du football sous toutes ses formes, comme déterminé par l'Assemblée Générale.
19.03 - OBLIGATION DE PUBLICATION
Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la fin du
mandat des Liquidateurs, la clôture de la liquidation et l'affectation de l'actif sont déposées au dossier de
l'Association auprès du Greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées aux Annexes du Moniteur Belge
conformément à la législation sur les associations.
20 - ASSOCIATION DE DROIT COMMUN
Les Membres effectifs conviennent que si, pour une cause quelconque, l'Association cessinvolontairement
de jouir du bénéfice de la personnalité juridique, elle continue de subsister entre ses Membres comme
association de droit commun, tout en restant	soumise aux droits et obligations définis dans les
présents statuts.
21 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Pour tous les cas non couverts par les présents statuts, le droit des associations, le code des Sociétés et
des Associations ainsi que les arrêtés d'exécution sont d'application.
Fait à COGNELEE le 27-01-2025 en trois exemplaie
secrétaire
Gilbert LACROIX