Nº d'entreprise : 0842 335 231
Nom
(en entier) : Centre Hospitalier EpiCURA
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Louis Caty, 136 à 7331 Baudour
Objet de l'acte : Modification des statuts - Démissions et nominations d'aministrateurs
L'Assemblée Générale, en sa séance du 12 décembre 2022, à l'unanimité des membres présents et
représentés a approuvé une nouvelle version coordonnée des statuts afin que ces derniers soient conformes
au Code des Sociétés et des Associations.
STATUTS COORDONNES :
CHAPITRE ler. -- Dénomination, siège, but, durée
Article 1er. L'association prend la dénomination de " Centre Hospitalier EPICURA ", association sans but
lucratif, en abrégé « EPICURA» A.S.B.L. .
Art. 2. §1er Son siège social est établi en Région wallonne à la rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour. Il peut
être transféré à tout endroit désigné par l'Assemblée générale. Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de
Mons.
§2. Le Conseil d'administration peut établir tout siège d'exploitation de l'association tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Art. 3. § 1er. L'association a pour but désintéressé l'exploitation de structures hospitalières au sens de la loi
sur les hôpitaux en vue d'une dispensation de soins à la population sans distinction aucune d'opinion
philosophique, religieuse ou politique dans le bassin de soins formé par les arrondissements de Mons-Borinage
et d'Ath.
L'association peut également entreprendre toute activité contribuant directement ou indirectement à réaliser
son but social.
§2. L'activité de l'association s'exerce en toute indépendance, notamment vis-à-vis de toute personne
physique ou morale, publique ou privée, ayant directement ou indirectement, en tout ou en partie, un but
identique ou similaire.
Néanmoins, l'association peut conclure des accords utiles avec semblables personnes au cas où elle le
jugerait opportun en vue de réaliser son but.
§ 3. A cette fin, elle peut réaliser toute opération lui permettant, directement ou indirectement, de réaliser
son but social, à savoir :
- acquérir, à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location, y compris l'emphytéose,
tous biens meubles ou immeubles ;
- s'assurer les concours médicaux et autres, indispensables à la poursuite de son but;
- participer à l'enseignement des sciences médicales et paramédicales, conclure avec les universités des
accords assurant les stages de candidats médecins et médecins spécialistes et les échanges de médecins,
etc .;
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
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déterminé par les présents statuts.
§4. L'association a également pour but de développer et promouvoir, en coordination avec les associations
locales, l'échange de données informatisées entre les opérateurs de soins.
§5. L'association a également pour but la création de pôles d'excellence dans la ou les disciplines mise en
commun.
§6 L'association a également pour but le soutien d'associations socio-sanitaires ou à vocation sociale dont
le but social est proche du sien ou contribue à la réalisation du sien. Ce soutien peut prendre la forme d'une
aide en nature et/ou d'un don financier. Le Conseil d'Administration détermine les dons et en fait rapport
annuellement à l'Assemblée Générale.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps, être dissoute. Tous les
actes, documents, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront mentionner la
dénomination sociale, suivie immédiatement des mots écrits lisiblement " association sans but lucratif " ou «
A.S.B.L. »
CHAPITRE II. -- Membres, admissions, engagements, sorties
Art. 5. L'association se compose de membres. Le nombre minimum des membres est de vingt-quatre.
Art. 6. Les membres sont ceux qui ont la plénitude des droits et des obligations résultant des présents
statuts.
Art. 7. Les membres sont de manière paritaire répartis comme suit :
1º la moitié de ceux-ci doivent être présentés par l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Mons-Wallonie picarde
(BCE410.188.749) conformément à ses statuts;
2° la moitié de ceux-ci doivent être présentés par l'A.S.B.L. fondatrice Centre Hospitalier Hornu-Frameries
(BCE 0.412.631.565) conformément à ses statuts.
Art. 8. Tout nouveau membre est inscrit sans délai par le Conseil d'administration dans le registre des
membres.
L'inscription du nouveau membre implique sans réserve son adhésion aux statuts de l'association et rend la
qualité de membre immédiatement effective.
Art. 9. Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée à 25 € maximum.
Le Conseil d'administration fixe le montant de cette cotisation.
Art. 10. L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de la cotisation versée.
Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Art. 11. § 1er Les démissions et les exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par
l'article 9 :23 du Code des Sociétés et des Associations.
§ 2 Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants :
1º violation de ses engagements;
2º inobservation des statuts et des règlements établis pour leur exécution;
3° manquement grave à l'honneur;
4º condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;
5° non-respect des conditions fixées aux articles 7 à 9.
§ 3 Sous réserve de l'application du paragraphe 4 du présent article, l'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par une Assemblée générale spécialement convoquée à cette fin.
Le membre menacé d'exclusion est préalablement entendu par le Comité de gestion qui dresse procès-
verbal de l'audition. Ce procès-verbal est soumis pour examen au Conseil d'administration. S'il l'estime
suffisamment complet, il le soumet à l'Assemblée générale, réunie avec un quorum de présence des deux tiers.
Elle statue au scrutin secret et à la majorité des quatre cinquième des voix présentes ou représentées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions pour le calcul de cette majorité.
§ 4 En outre, le membre désigné en application de l'article 7 des statuts sera réputé démissionnaire de plein
droit s'il venait à perdre le mandat qui a permis sa désignation à l'Assemblée générale. Il sera remplacé lors de
visée à l'article 7, 1° ou 2°, de signifier par écrit au Conseil d'administration le retrait du mandat qui avait été
accordé au membre.
Le Conseil d'administration constate chaque démission intervenue d'office ou de drcit. Il en informe les
autres membres.
Art. 12. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leurs auteurs.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire
CHAPITRE III. - Assemblée générale
Art. 13. § 1er L'Assemblée générale est composée des membres.
§ 2 Sont réservés à sa compétence :
1º les modifications aux statuts;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur éventuelle rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution volontaire de l'association;
7º l'exclusion des membres;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° l'examen des demandes du Conseil d'administration notamment lorsque ce dernier constate
l'impossibilité de pouvoir valablement délibérer. Dans ce cas, l'Assemblée générale mandate un collège
composé de huit membres et ce, dans le respect des règles de parité visée à l'article 7, ce collège ayant pour
mission de faire rapport à l'Assemblée générale ainsi valablement convoquée;
11° l'agrément des nouveaux membres ;
12 ° tous les actes où le Code des Société et des Associations ou le statuts l'exigent ;
§ 3 Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année et au plus tard le 30 juin.
L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.
Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande motivée par écrit.
Dans ce cas, l'Assemblée est convoquée dans les vingt-et-un jours.
Toute Assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, soit par courrier électronique, soit par lettre
ordinaire, adressée à chaque membre, aux administrateurs et aux commissaires quinze jours au moins avant
la réunion et signée au nom du Conseil d'administration, par le président.
Il ne doit pas être justifié l'accomplissement de ces formalités.
Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à
celui-ci.
Art. 14. L'Assemblée est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par le vice-président.
Art. 15. Chaque membre a le droit d'assister ou de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout membre dûment mandaté par procuration écrite ; un mandataire ne peut disposer de plus
d'une procuration.
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux dispose d'une voix.
Art. 16. L'Assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des quatre cinquième des voix présentes ou représentées
sans qu'il soit tenu compte des abstentions pour le calcul de cette majorité.
En outre, les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou
dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de présence requis
par le Code des Sociétés et des Associations, à savoir les articles 9 :21 (modifications des statuts), 9 :23
(exclusion d'un membre) et 2 :110 (dissolution volontaire).
Tenue des assemblées générales à distance :
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour
ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le
moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de participer aux
délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance. Lorsque l'association dispose d'un site internet tel que visé à l'article 2:31 du C.S.A.
(Code des Sociétés et des Associations), ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de
l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Réunion par écrit:
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres du conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 17. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux signés
par le président et le vice-président. Tout membre qui le souhaite peut y ajouter sa signature. Les extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et le vice-président du Conseil d'administration Tous
les membres peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux de l'Assemblée générale.
Le registre des procès-verbaux peut être établi et conservé sous forme de documents informatiques par
images scannées en tout temps consultables et imprimables.
CHAPITRE IV. -- Administration et gestion
Art. 18. § 1er L'association est administrée par un organe d'administration collégial appelé conseil
d'administration composé de seize administrateurs :
1º huit désignés par et parmi les membres visés à l'article 7, 1° ;
2° huit désignés par et parmi les membres visés à l'article 7, 2°.
§ 2 : La durée du mandat d'administrateur est de six ans renouvelable.
Aucun mandat ne pourra être renouvelé ou attribué à une personne ayant atteint l'âge de 70 ans. Le cas
échéant, cette limite d'âge n'est pas applicable lors de la désignation des premiers administrateurs et lors du
renouvellement du mandat des premiers administrateurs désignés à la création de l'association.
Ne pourront être nommés comme administrateurs :
-Les praticiens de l'art de guérir, médecins, dentistes, kinésithérapeutes et autres, exerçant leur art dans les
établissements de l'association ;
-Les membres du personnel de l'association.
§ 3 Le mandat d'administrateur est de tout temps révocable par l'Assemblée générale. Il prend
automatiquement firi par décès, démission ou exclusion de la qualité de membre.
L'administrateur, susceptible d'être révoqué pour les motifs de non-respect des statuts, manque à l'honneur
ou condamnation, est préalablement entendu par le Comité de gestion qui dresse procès-verbal de l'audition.
Le Conseil d'administration convoque immédiatement une Assemblée générale extraordinaire qui statue, selon
les modalités indiquées à l'article 11.
Art. 19. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration a le droit d'y pourvoir
provisoirement, dans le respect des dispositions visées à l'article 18.
Le remplaçant poursuit le mandat de son prédécesseur jusqu'à l'Assemblée générale la plus proche à
laquelle sa candidature sera soumise par le conseil. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui
(ou de celle) qu'il remplace.
Art. 20. §1er Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président.
Le président et le vice-président sont respectivement choisis, en alternance, pour une période de 3 ans,
parmi les administrateurs désignés à l'article 18 § 1,1° pour l'un, et par l'article 18 § 1, 2° pour l'autre.
§2 Toutefois, le principe de l'alternance visé au paragraphe 1er ne sera pas d'application si le Conseil
d'administration le décide à l'unanimité.
Art. 21. § 1er Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, sur convocation
du président, et au moins six fois par an. Il doit être convoqué à la demande écrite d'un cinquième des
administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent figurer à l'ordre du jour.
§ 2 Un membre du Conseil d'administration empêché peut donner procuration écrite à un membre du Conseil
d'administration.
§ 3 Le Conseil ne peut statuer qu'en présence de la moitié de ses membres, présents ou représentés. Cette
réunion du Conseil peut se dérouler par vidéo-conférence, par le biais d'une autre forme de télécommunication,
pour autant que l'effectivité du vote soit assurée et que, dans le cadre du processus de délibération, chaque
membre puisse faire valoir ses éventuelles observations. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une
nouvelle réunion est convoquée, au cours de laquelle le Conseil d'administration délibère valablement quel que
soit le nombre de membres présents, pourvu qu'il ne soit pas inférieur à quatre. La seconde réunion ne peut
être tenue moins de huit jours après la première réunion.
Le Conseil d'administration peut aussi délibérer par écrit (lettre ou courriel) ; dans ce cas, une décision ne
peut être prise que par décision unanime de tous les administrateurs.
§ 4 Toutes les décisions se prennent à la majorité des quatre cinquième des voix présentes ou représentées
sans qu'il soit tenu compte des abstentions pour le calcul de cette majorité.
§ 5 Les décisions du Conseil sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président et le vice-
président Tout administrateur qui le souhaite peut y ajouter sa signature. Les extraits à fournir sont signés par
le Directeur général ou un administrateur.
Le registre des procès-verbaux peut être établi et conservé sous forme de documents informatiques par
images scannées en tout temps consultables et imprimables.
§ 6 Le Conseil d'administration peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative. Le
Directeur général est invité aux réunions du Conseil d'administration sans voix délibérative.
Art. 22. § 1er Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus. Il les exerce collégialement. Tout ce qui n'est pas
expressément réservé à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.
§ 2 Si le Conseil ne peut valablement décider, aucune majorité ne pouvant être acquise au terme d'une
réunion dûment convoquée conformément à l'article 21, le président constate l'impossibilité de pouvoir
valablement délibérer et dresse rapport de cette réunion.
Ce rapport est immédiatement transmis en même temps qu'une convocation à l'ensemble des membres de
l'Assemblée générale. Cette Assemblée est convoquée conformément à l'article 13.
§ 3 Il peut arrêter des règlements d'ordre intérieur et constituer des comités spécifiques.
§ 4 Il conclut toute convention, loue, achète, aliène tous biens meubles et immeubles.
§ 5 Il prend et consent toutes inscriptions hypothécaires et autres garanties, donne mainlevée avec
renonciation à tous droits réels et, s'il y a lieu, à l'action résolutoire de toutes inscriptions, transcriptions,
oppositions et saisies, tant avant qu'après paiement, dispense le conservateur de prendre des inscriptions
d'office. Il autorise la voie parée, transige sur les arrêtés sociaux. Il statue sur l'acceptation des dons et legs. Il
décide tous placements de fonds, de recettes, de revenus.
§ 6 Il fixe le cadre du personnel médical et non médical.
Art. 23. A moins d'une délégation spéciale du Conseil, les actes qui engagent l'association, autres que ceux
de la gestion journalière, sont signés par le président, le vice-président et un autre administrateur. Ils sont
signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, conjointement par deux d'entre eux, lesquels n'auront
pas à justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'administration.
Le conseil délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion au Directeur général.
Relèvent de la gestion journalière, les actes et les décisions qui répondent à l'une des conditions suivantes
:
1°Les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association
2°Les actes et les décisions d'intérêt mineur, qui ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration,
3ºles actes et décisions urgentes, qui ne peuvent attendre la réunion du Conseil d'administration.
Art. 23 bis Gestion de la dualité d'intérêt
§ 1er Tout administrateur qui constate que, en raison de sa participation directe ou indirecte aux organes
de décision d'une personne morale susceptible d'avoir des intérêts contraires ou divergents à ceux de l'ASBL,
doit immédiatement le mentionner aux autres membres du conseil d'administration.
Dans ce cas, il est fait application de l'article 11:8 du Code des Société et des Associations.
§ 2 Les débats au sein du Conseil d'Administration sont confidentiels. La confidentialité porte à la fois sur la
teneur des débats, des décisions et des documents nécessaires à la conduite de ceux-ci nonobstant l'obligation
pour l'administrateur de rendre des comptes à son mandant.
Art. 24. Il est institué un Comité de gestion composé de huit administrateurs et du Directeur général agissant
collégialement:
1º quatre désignés parmi les administrateurs visés à l'article 18§1er, 1° ;
2º quatre désignés parmi les administrateurs visés à l'article 18§1er, 2°.
Le président et le vice-président du conseil d'administration sont membres de droit du Comité de gestion et,
s'il est institué, du comité paritaire de concertation médecins/gestionnaire.
Le président du Conseil d'administration préside également le Comité de gestion et, s'il est institué, le comité
paritaire de concertation médecins/gestionnaire.
Le Directeur médical est invité permanent aux réunions du comité de gestion.
En outre, le Comité de gestion peut associer à ses travaux des conseillers.
Ce Comité se réunit aussi souvent que l'exige la gestion journalière et délibère suivant les mêmes règles
que celles prévues pour les délibérations du Conseil d'administration, à l'article 21.
Le rôle et les missions du Comité de gestion et le cadre de la gestion journalière déléguée au Directeur
général sont fixés par un règlement arrêté au sein du Comité de gestion qui est chargé de la surveillance de sa
bonne application. Ce règlement est approuvé par le Conseil d'administration à la majorité des quatre
cinquième des voix.
Art. 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom
de l'association par le président du Conseil d'administration (ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président) et un autre administrateur. Cependant, toute action judiciaire relative à des affaires dont le principal
excède 75.000€ ne peut être entamée par les précités que sur décision du Comité de gestion, rapport devant
être fait à la prochaine séance du Conseil d'administration.
Toutefois les créances « patients » peuvent faire l'objet d'un recouvrement judiciaire ou extrajudiciaire par
la seule décision d'un membre de la direction valablement mandaté par le Comité de gestion.
CHAPITRE V. -- Budget, comptes et contrôle
Art. 26. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes annuels et bilan arrêtés le 31 décembre de l'exercice écoulé sont soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale.
Cette approbation donne décharge aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Art. 27. Le contrôle de la situation financière ainsi que le contrôle de la régularité de l'établissement des
comptes annuels conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, seront
confiés à un commissaire-réviseur qui sera nommé par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans, parmi
les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des réviseurs d'entreprises. Ce mandat est
renouvelable.
Son statut sera identique à celui prévu par la loi pour les sociétés anonymes.
L'Assemblée générale fixera les émoluments du commissaire-réviseur eu égard aux normes de révision
établies par l'institut des Réviseurs d'Entreprises.
Le commissaire-réviseur est chargé d'établir un rapport annuel synthétisant les procédures de contrôle et
ses conclusions.
Le commissaire-réviseur est également tenu d'assister à l'Assemblée générale annuelle durant laquelle il
commente le contenu de son rapport et répond, le cas échéant, aux questions des membres.
Après l'adoption du bilan, l'Assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner au
commissaire-réviseur.
CHAPITRE VI. - Modifications des statuts
Art. 28. Toute modification aux statuts proposée soit par le Conseil d'administration, soit par un cinquième
au moins des membres, devra être communiquée aux membres par convocation, quinze jours au moins avant
la date de l'Assemblée qui sera appelée à se prononcer sur la proposition.
L'Assemblée se prononcera en observant les règles prescrites par l'article 9 :21 du C.S.A.
CHAPITRE V. -- Dissolution, affectation des biens
Art. 29. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs selon les prescrits des articles 2 :110 et 2 :118 du C.S.A .. et indiquera l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu'à une A.S.B.L., à une fondation privée
ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Art. 30.
CHAPITRE VII. -- Dispositions générales
Art. 31. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et des Associations ainsi que dans le respect des dispositions de la loi sur les hôpitaux.
L'Assemblée Générale, en sa séance du 12 décembre 2022, à l'unanimité des membres présents et
représentés a également acté les demissions de :
- Monsieur Frédéric Parmentier,
- Monsieur Jean-Luc Vanneste.
L'Assemblée Générale a désigné en tant que nouveaux administrateurs du CA de l'ASBL EpiCURA :
- Madame Agnès Fievez (née à Mons le 16 septembre 1978 et domiciliée à la Chaussée de Valenciennes,
81 - 7801 Ath), en remplacement de Monsieur Frédéric Parmentier dont elle reprend le mandat ;
- Madame Valentine Verachtert (née à Ottignies-Louvain-la Neuve le 24 mai 1983 et domiciliée à la rue de
Mortagne 119 - 7904 Pipaix), en remplacement de Monsieur Jean-Luc Vanneste dont elle reprend le mandat;
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. Alain Brulard,
2. Claudia Camut,
3. André Carels,
4. Sébastien Choquet,
5. Victoria Derumier,
6. Richard Dieu,
7. Jean-Pierre Genbauffe,
8. Monique Levecque,
9. David Liénard,
10. Philippe Meuris,
11. Agnès Fievez,
12. Vincent Pestieau,
13. Marc Poskin,
14. Valérie Soleil,
15. Anne Van Wymersch,
16.Valentine Verachtert.
Le Conseil d'Administration de l'Association, réuni en sa séance du 12 décembre 2022 :
- a désigné Madame Anne Van Wymersch en tant que nouvelle Vice-Présidente en remplacement de
Monsieur Frédéric Parmentier dont elle achève le mandat de Vice-Président.
- en application de l'articel 24 des statuts a désigné Madame Agnès Fievez en qualité de membre du Comité
de Gestion en remplacement de Monsieur Frédéric Parmentier.
- en application de l'articel 24 des statuts a désigné Madame Anne Van Wymersch en qualité de membre
du Comité de Gestion en remplacement de Monsieur Jean-Luc Vanneste.
MEMBRES DU COMITE DE GESTION :
François Burhin, Sébastien Choquet, Richard Dieu, Jean-Pierre Genbauffe, David Liénard, Philippe Meuris,
Agnès Fievez, Marc Poskin, Anne Van Wymersch.
Anne VAN WYMERSCH	Jean-Pierre GENBAUFFE
Vice-Présidente	Président