N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Cozéop
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Lizée 1
5332 Assesse
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire associé à Namur, le douze juin
deux mille dix-huit, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il
résulte que :
    1.  Monsieur TILQUIN Manuel Marco Joseph Marie, né à Etterbeek, le vingt-quatre décembre mille
neuf cent septante-neuf, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de la Topaze, 38/ETRC.
    2.  Monsieur TILQUIN Manuel Marco Joseph Marie, né à Etterbeek, le vingt-quatre décembre mille
neuf cent septante-neuf, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de la Topaze, 38/ETRC.
    3.  Madame DE BRITO RIBEIRINHO Tania, née à Uccle, le neuf septembre mille neuf cent
quatre-vingt-un, célibataire, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue de la Topaze, 38/ETRC.
    4.  Monsieur CLAESSENS Timothée Jean Ann-Jacques Paul, né à Uccle , le vingt-neuf avril mille
neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, domicilié à 1320 Beauvechain , Rue Longue, 115.
    5.  Madame LEGEAY Chloé Céline, née à Strasbourg(France), le vingt-cinq juillet mille neuf cent
quatre-vingt-un, célibataire, domiciliée à 5332 Crupet (Assesse), Rue Jassogne, 6/B000.
    6.  Monsieur SECAZ Thomas Eric Joseph, né à Villeneuve-Saint-Georges(France), le dix mars
mille neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Rue des
Coteaux, 41/2ét.
    7.  Monsieur CASTEELS Yvan José Jean-Yves, né à Bruxelles le huit septembre mille neuf cent
septante-six, et son épouse,
    8.  Madame VAN DEN EEDE Véronique Renée Lucienne Ghislaine, née à Mons, le trente et-un
mai mille neuf cent septante-neuf, , domiciliés ensemble à 5100 Jambes (Namur), Rue des Frênes
(JB), 15 .
    9.  Monsieur DELAIDE Boris Patrick Laurent, né à Bruxelles le huit février mille neuf cent quatre-
vingt-six, et son épouse,
    10.  Madame PHILIPPE Morgane Elisabeth, née à Auderghem le treize août mille neuf cent
quatre-vingt-sept, domiciliés ensemble à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue au Bois, 365/Bb26 .
    11.  Monsieur ALTDORFER Boris Jerzy Jean Colette, né à Etterbeek, le vingt-cinq juin mille neuf
cent quatre-vingt-six, célibataire, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Jan Baptist De Keyzer,
131.
    12.  Madame CHISHOLM Jennifer Anne, née à Best (Pays-Bas), le quinze mars mille neuf cent
quatre-vingt-huit, célibataire, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Jan Baptist De Keyzer,
131.
    13.  Monsieur SNYERS Olivier Nicolas Pierre Emile, né à Uccle le cinq août mille neuf cent quatre-
vingt-quatre, et son épouse,
    14.  Madame ROUZAUD Léa Claire, née à Lavelanet (France), le trois mars mille neuf cent
quatre-vingt-six,  domiciliés ensemble à Floreffe, rue Célestin-Hastir, 6, boîte 5.
    15.  Monsieur VANHAVERBEKE Jérémie André Georges, né à Mouscron, le vingt-trois février
mille neuf cent septante-huit, célibataire, domicilié à 5502 Thynes, Chemin de Sovet, 75.
0698610133
Volet B
Libération :
Les fonds affectés à la libération des apports en numé-raire ont été versés à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque. Une attestation justifiant ce dépôt
demeurera ci-annexé.
La société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de quatre-vingts mille
euros (80.000,00 Eur).
Seules les personnes habilitées à engager la société pourront disposer de cette somme après que le
notaire instrumentant aura informé l'organisme dépositaire de la passation de l'acte et le dépôt au
greffe de l'extrait du présent acte.
Statuts
TITRE I.- DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
ARTICLE UN : DENOMINATION
    •  La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« Cozéop ».
    •  Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SCRL" ou de ces mots écrits en
toutes lettres "Société coopérative à responsabilité limitée", avec l'indication du siège social, des
mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivies de l'indication du ou
des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses
sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
    •  Les associés recherchent un bénéfice patrimonial direct limité ainsi, qu'à titre secondaire,
certains avantages patrimoniaux indirects. Le bénéfice patrimonial direct distribué aux associés ne
peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant
institution d'un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts
sociales.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
    •  Le siège est établi à 5332 Crupet, rue de Lizée, 1.
    •  Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision du Conseil
d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux
statuts qui en résulte.
    •  La société pourra par simple décision du Conseil d’administration, établir des succursales ou
agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL
    •  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
    •  toutes activités en rapport avec la production et la distribution d’énergie de tout type, notamment
d’électricité, de chaleur ou de combustible à partir, dans la mesure du possible, de sources
renouvelables. Dans ce contexte, elle procédera à l’exécution et à la mise en œuvre, en ce compris l’
installation, le suivi, la maintenance, l’entretien, la réparation et la réfection de produits, de projets, de
« process » développés en amont par toute personne ou entreprise œuvrant dans le même secteur
d’activités,
    •  promouvoir et informer à l’utilisation parcimonieuse et responsable de l’énergie et de ses
sources, et plus généralement veiller à l'information et à la formation de ses membres, actuels et
potentiels, ou du grand public
    •  procurer des avantages économiques ou sociaux à ses associés et les accompagner dans l’
installation de dispositifs, de méthodes et de modes énergétiques durables, en ce compris la
commercialisation et la réparation des outillages,
    •  organiser des évènements et des manifestations en lien avec ce qui précède,
    •  louer ou mettre à disposition des véhicules, machines ou installations de cuisine ou d’agriculture
ou de culture, en ce compris le matériel ou de l’outillage liés à ces activités,
    •  participer au marché immobilier ou du logement par tout contrat, promesse ou engagement
unilatéral, tel l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location
et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la
construction, la rénovation et la transformation, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, terrains et de manière générale, des biens immobiliers de toute nature, en ce
compris tous types d’habitats légers,
    •  réaliser ou faciliter toutes cultures ou plantations, production, transformation ou distribution
alimentaire.
    •  La société agit tant en nom propre qu’en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou
Volet B
représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d’accès à la profession.
    •  Elle peut acquérir, louer, prêter et, de manière générale, exercer tout type d’activités
commerciales ayant pour objet des biens meubles en tout genre.
    •  Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir
d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs,
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société, exercer la gérance d'autres sociétés.
    •  Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des
sociétés affiliées, ainsi qu’assumer des mandats d’administrateurs ou de gérants au sein d’autres
sociétés ayant un objet social analogue ou connexe.
ARTICLE QUATRE : DUREE
    •  La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.- CAPITAL SOCIAL - PARTS
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL – catégorie de parts - obligations
    •  Le capital social est illimité.
    •  La part fixe du capital s'élève à septante-cinq mille trois cents euros (75.300 Eur), représentée
par sept cent cinquante-trois parts sociales (753), sans valeur nominale et d’un pair comptable de
cent euros (100,00 €) chacune, numérotées de 1 à 753, dont la totalité constitué des parts sociales
de catégorie A.
    •  La part fixe est entièrement libérée.
    •  Le capital est variable, sans a) modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe b)
et dépôt préalable sur un compte spécial.
    •  Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts représentatives
de capital pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe
d'administration, le cas échéant, avec l’accord de l’Organe ad hoc compétent, selon les mêmes
conditions que celles énoncées à l’article 7.2., qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors
de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que
le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais
fixés.
    •  La société peut émettre des emprunts, sous la forme d’obligations hypothécaires ou non, par
décision prise à la simple majorité des deux tiers des voix par l'assemblée générale des associés, qui
fixera le taux, les conditions et les modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de
l'assemblée des obligataires.
ARTICLE SIX : PARTS SOCIALES - INDIVISIBILITE ET DEMEMBREMENT
    •  Nature des parts sociales :
        1.  Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
        2.  Chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
    •  Indivision – démembrement :
        1.  Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision,
de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue
comme propriétaire à son égard.
        2.  En cas de démembrement du droit de propriété sur les parts sociales, les attributs liés à
celles-ci se répartissent comme suit :
    •  seul l'usufruitier, à l’exclusion du nu-propriétaire, exerce le droit de vote en assemblée générale
et ce, quel que soit l’ordre du jour ;
    •  l’usufruitier acquiert de plein droit la propriété de l’ensemble des dividendes mis en distribution
par l’assemblée générale et ce, pendant la partie d’exercice sociale qui s’est écoulée de l’ouverture
de son droit jusqu’à l’extinction de celui-ci ;
    •  l’usufruit participe seul aux libérations de capital préalablement souscrit, seulement s’il n’est pas
encore exigible à la naissance de son droit et se voit alors restituer le capital libéré à l’extinction de
celui-ci, le cas échéant, volontaire ;
    •  à moins d’une convention contraire avec le nu-propriétaire, l’usufruitier a seul le droit de
souscrire aux augmentations de capital ;
    •  à chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, rachat de parts propres,...), la
Volet B
société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie à l'usufrui-tier, chacun au
prorata de la valeur de leurs droits respectifs. L'évaluation de ceux-ci s'opère conformément à l’
article 624/1 du Code civil.
    •  Il est loisible aux titulaires de droits réels indivis ou démembrés (usufruitier, nu-propriétaire, …)
de convenir à l’unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser l’organe d’
administration sans délai et dans la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de droits
réels.
ARTICLE SEPT : CESSION DES PARTS SOCIALES
    •  Restriction générale :
Les parts ne sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés que
moyennant l'accord préalable, s’il y a lieu, de l’Organe ad hoc compétent et, en tout état de cause, du
Conseil d’administration.
    •  Cession aux tiers :
En outre, les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers, moyennant l’accord du Conseil d’
administration mais à condition que ceux-ci entrent dans une des catégories définies ci-après et
remplissent les conditions d'admission requises par les présents statuts :
s’agissant des associés de catégorie A, s’ils sont préalablement reconnus comme « garants », à l’
unanimité des associés de catégorie A,
s’agissant des associés de catégorie B, s’ils sont préalablement reconnus comme « partenaires », à
l’unanimité des associés de catégorie A et B,
s’agissant des associés de catégorie C, s’ils sont sympathisants.
L’agrément peut être subordonné à ce qu’en tout état de cause, même en cas de préemption, la
cession soit réservée à une catégorie donnée de coopérateurs.
    •  Régime de préemption :
Même si un agrément est délivré et à moins d’une mention expresse dans celui-ci, la cession de
parts sociales est soumise aux règles suivantes :
    •  l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser l’organe d’administration par lettre
recommandée de son projet de cession, en fournissant à propos de la cession projetée, les nom,
prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la
cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part,
    •  dans la huitaine de la réception de cet avis, l’organe d’administration doit informer, par lettre
recommandée ou par envoi électronique, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les
nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la
cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il
est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux
cessionnaires proposés par le cédant éventuel,
    •  dans la quinzaine de la réception de cet envoi, chaque associé doit adresser à l’organe d’
administration un courrier électronique avec accusé de réception faisant connaître sa décision, soit
qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession.
Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et
délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession,
    •  l’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant
déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par envoi
électronique avec accusé de réception, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux
associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
    •  si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
parts;
    •  ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit
de préemption.
    •  La préemption est ouverte par catégorie de coopérateurs, à moins que la cession ne porte sur l’
ensemble des parts d’une catégorie donnée. Toutefois, les coopérateurs de catégorie A sont
habilités à préempter dans toutes les catégories des parts sociales.
    •  Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs
à titre onéreux. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par
l'adjudicataire, en cas de vente publique.
ARTICLE HUIT : RESPONSABILITE LIMITEE
Volet B
    •  Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
    •  Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
TITRE IV.- ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE TREIZE : Organe d’administration
    1.  Nomination - révocation
        •  La société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au
moins.
        •  Chaque groupe d’associés, titulaire de parts des catégories A et B, est en droit de présenter
au moins un administrateur, le cas échéant, pour une durée limitée dans le temps. Toutefois, les
titulaires de parts de catégorie A dispose du droit de présenter librement un administrateur de plus
que les autres catégories d’associés. Les administrateurs, ainsi nommés, sont qualifiés selon la
catégorie qui les a présentés.
        •  Certains associés de catégories C peuvent être invités au conseil d’administration afin de
pouvoir donner un avis consultatif.
        •  Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs non statutaires sont
révocables moyennant un préavis de trois mois.
    2.  Fonctionnement – convocation - quorums
        •  Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un président et un président remplaçant.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
        •  Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige
mais au moins, quatre fois par an. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le
demandent. Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège
social indiqué dans les avis de convocation. Les convocations sont faites par lettres recommandées,
sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours avant la réunion
et contiennent l'ordre du jour.
        •  Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
        •  Le Conseil d’administration délibère suivant la méthode du consentement. Toutefois, en cas
de blocage après un premier conseil d’administration ou, lors de cette même séance, s’il existe une
urgence selon un administrateur de catégorie A, les décisions sont prises à la majorité des voix des
administrateurs ainsi qu’en tout état de cause, à la majorité absolue des voix des administrateurs de
catégorie A.
        •  Un administrateur peut même par simple lettre, courriel, fax ou tout autre procédé analogue,
donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil. La
représentation n’est possible qu’entre administrateurs ressortissant à la même catégorie.
        •  Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procèsverbaux signés par la
majorité des administrateurs présents à la réunion. Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont
signés par le président ou par deux administrateurs.
        •  Le Conseil d’administration peut inviter en son sein avec voix consultative, un ou plusieurs
associés de catégorie C, pour participer au processus de décision. Il peut, le cas échéant, leur
allouer un jeton de présence au même titre qu’aux autres administrateurs.
    3.  Pouvoir de l’organe administration
        •  Le Conseil d’administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale. Il établit notamment les projets de règlements d'ordre intérieur.
    4.  Délégation
        •  Le Conseil d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué et ressortiront
obligatoirement à la catégorie des administrateurs de catégorie A; il peut aussi confier la direction de
tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité
d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
        •  Chaque administrateur peut, sous sa responsabilité, se faire substituer mais uniquement pour
l’accomplissement d’acte(s) ou de mission(s) déterminées.
        •  Le Conseil d’administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
    5.  Représentation
La société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
en justice, en ce compris devant toute juridiction ou instance administrative, par :
Volet B
    •  par deux administrateurs agissant conjointement, incluant au moins un administrateur de
catégorie A,
    •  s’agissant des actes de gestion journalière, par un administrateur-délégué,
    •  ou encore par un administrateur et un directeur.
    •  Chaque administrateur représente valablement la société dans les actes courants, notamment
visàvis des services publics, de la poste et des entreprises de transport.
ARTICLE QUATORZE : REMUNERATION
    •  Si l’assemblée générale le décide, tout administrateur est susceptible de prétendre à un
traitement dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec l’intéressé, par
décision de l’assemblée générale.
    •  Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en
nature, notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables,
énergies ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la
société peut également décider que le montant de l’avantage de toute nature, en ce compris celui de
l’intervention éventuelle de l’administrateur (dans le coût de cet avantage), pourra faire l’objet d’une
inscription au compte-courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu’ouvert en ses comptes sociaux).
    •  Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l’assemblée générale arrêtée aux
mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision
acceptée expressément ou tacitement par l’administrateur concerné.
    •  Les frais de déplacement et autres débours exposés par la gérance pour le service de la société
sont remboursés par celle-ci sur simple production d’un justificatif, à moins qu’une convention d’
associé n’en décide autrement.
    •  Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide, l’
administrateur a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
ARTICLE QUINZE : SURVEILLANCE
A moins que la loi ne l’impose, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
    •  S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés
par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter
aucun autre mandat dans la société.
    •  Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la
société.
TITRE V.- ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE SEIZE : COMPOSITION - POUVOIRS
    •  L'assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même les absents ou dissidents.
    •  Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seule le droit
d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs, commissaires et organe ad
hoc, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,
ainsi que d'approuver les comptes annuels.
ARTICLE DIX-SEPT : CONVOCATION - ASSEMBLEE ANNUELLE
L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, par simples lettres adressées huit jours au moins avant la date de la réunion.
    •  Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels
et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge. Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se
réunit de plein droit le dernier vendredi du mois d’avril, à dix-neuf heures de chaque année au siège
social et pour la première fois en deux mil dix-neuf. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le
premier jour ouvrable suivant.
    •  Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés
représentant un cinquième des parts sociales.
    •  Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
ARTICLE DIX-HUIT : DROIT DE VOTE
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B
    •  Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant dix pourcents
(10%) des voix attachées à l’entièreté des parts de la coopérative.
    •  Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
    •  De même, l’organe et, le cas échéant, l’instance compétente pourrait prononcer l'exclusion d'un
associé, pour défaut de libération, endéans les trois mois d'une mise en demeure adressée par
courrier recommandé.
    1.  Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par
tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter
en ses lieu et place.
ARTICLE VINGT : PRESIDENCE - SCRUTATEUR
    •  L'assemblée est présidée par l'organe d'administration. Le président peut désigner un
secrétaire. L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
ARTICLE VINGT-ET-UN : ORDRE DU JOUR - QUORUMS DE VOTE ET DE PRESENCE
    •  Sauf cas d'urgence dûment justifié dans le procès-verbal d'assemblée générale, aucune
assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
    •  Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité qualifiée des voix présentes ou représentées et en tout état de
cause, à la majorité absolue des voix de coopérateurs de catégorie A.
    •  Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, en ce compris celle de
l'objet social, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission
d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications
proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou
représentés représentent au moins les deux-tiers du capital social, en ce compris au moins les deux-
tiers des coopérateurs de catégorie A.
    •  Si cette dernière condition n'est pas remplie, sauf lorsque la loi en décide autrement, une
nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que
soit la quotité du capital représenté, en ce compris la moitié des coopérateurs de catégorie A.
ARTICLE VINGT-DEUX : PROROGATION
    •  Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l'organe d'administration. La seconde assemblée délibère sur le même
ordre du jour et statue définitivement, pour autant qu’il soit satisfait au quorum de présence relatif
aux associés de catégorie A. La prorogation n’annule que la décision relative aux comptes annuels,
à moins que l’assemblée dans un vote spécial n’en décide autrement.
ARTICLE VINGT-TROIS : PROCES-VERBAUX ET EXTRAITS
    •  Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur.
Titre VI.- Instances
ARTICLE VINGT-QUATRE : Organe ad Hoc
    •  La société compte un Organe ad hoc, étant le Conseil des Habitants de l’Habitat groupé de la
Ferme de Lizée, investi du pouvoir de décision, dont l’objet est l’admission ou le refus, justifié ou non,
relatif à l’entrée ou la sortie d’associés, soit dans le cadre d’une modification de capital social (part
fixe ou part variable), soit dans le cadre d’une cession de parts sociales.
TITRE VI.- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - INVENTAIRE
ARTICLE VINGT-CINQ : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE
    •  L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
    •  A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l'annexe.
ARTICLE VINGT-SIX : RESERVE
    •  Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent
pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Volet B
    •  Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect du Code des sociétés.
ARTICLE VINGT-SEPT : ACOMPTE SUR DIVIDENDE
    •  L'organe d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur
dividendes conformément aux articles 428 et 429 du Code des sociétés.
TITRE VII.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-HUIT : Dissolution
    •  En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée, statuant aux quorums
légaux, en ce compris une majorité absolue au sein des associés de catégorie A, a le droit le plus
étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la
confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
    •  Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE VINGT-NEUF: Causes de non dissolution
    •  La société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un des
associés.
    •  Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital,
l'assemblée générale doit être réunie dans les deux mois. La gérance justifie ses propositions dans
un rapport spécial tenu à la disposition des associés de la société quinze jours avant l'assem-blée.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit au quart du capital
social. Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée, le dommage subi par les tiers est sauf preuve
contraire, présumé résultant de cette absence de convocation.
TITRE VIII.- Dispositions finales
ARTICLE TRENTE : DROIT COMMUN
    •  Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés, le
cas échéant, subsidiairement aux stipulations d’une convention d’associés ou d’un règlement d’ordre
intérieur.
ARTICLE TRENTE-ET-UN: INTERPRETATION
    •  En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interprétation du présent
contrat, celles-ci s'efforceront de se concilier à l'initiative des administrateurs de catégorie A.
    •  A défaut de conciliation, le litige sera tranché en dernier ressort par un arbitrage choisi de
commun accord.
ARTICLE TRENTE-DEUX : ELECTION DE DOMICILE
    •  Les associés, administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour l'exécution
des présentes.
TITRE IX.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    •  Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront
d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt
d’un extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
    •  Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera
clôturé le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. Première assemblée annuelle
    1.  La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt.
    2.  À l’instant, les personnes suivantes souscrivent à la part variable du capital social, soit pour
quatre mille sept cents euros, quarante-sept parts sociales de catégorie A - Madame LORY Marion,
née à Neuilly-sur-Seine(France), le vingt-sept novembre mille neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire,
domiciliée à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Rue des Coteaux, 41/2ét. ici représentée par le
comparant sub 5 suivant procuration datée du 9 juin 2018 - qui sont libérés concomitamment et de la
même manière que la part fixe du capital social.
3. Mandats des administrateurs
Volet B
    •  Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur :
    1.  les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soix-ante-cinq relative à l'exercice par
des étran-gers d'activités profession-nelles in-dépendantes, telles que modifiées par la loi du dix
janvier mil neuf cent septante-sept et la loi du deux février deux mil un;
    2.  les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numé-ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-qua-tre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septan-te-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;
    3.  les différentes incompati-bilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commer-
ciales;
    4.  les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit et de l'Arrêté Royal du vingt et
un octobre mil neuf cent nonante-huit, concernant l'immatriculation de la société au Registre du
Commerce et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de
connaissances de base de gestion.
4. Composition des organes et des instances
Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident :
    •  de fixer le nombre d’administrateurs réunis en collège à trois et de nommer à cette fonction :
Monsieur Manuel Tilquin, Madame Jennifer Chisolm et Monsieur Olivier Snyers, prénommés, ici
présents qui acceptent et qui confirment que l’acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite.
Leur mandat prendra fin avec l’assemblée générale ordinaire de 2021 ;
    •  que le mandat du (des) administrateur(s) statutaire(s) est exercé gratuitement.
    •  les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
5. Reprise d'engagements
    •  Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2018 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet
qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Conseil d’administration
    •  Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en Conseil et ont décidé à l’
unanimité de voix :
a) de nommer comme Président du Conseil d’administration, Monsieur Olivier Sneyers,
b) de nommer comme Président remplaçant, Madame Jennif Chisholm,
c) de nommer comme Trésorier, Monsieur Manuel Tilquin.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps : expédition comprenant attestation
bancaire.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.