Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
JD MAZOUT
(en entier) :
(adresse complète)
JURION-DISTRICOAL
Rue de Seneffe (GY) 75 bte B
6181 Courcelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 2 mai 2016, il
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
1. Forme et dénomination sociales : les fondateurs ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils
constituent entre eux une société commerciale sous forme de société anonyme, dénommée
«JURION-DISTRICOAL», en abrégé «JD MAZOUT».
2. Désignation précise du siège social : 6181 Gouy-lez-Piéton (Commune de Courcelles), rue de
Seneffe, 75B
3. Durée de la société : illimitée
4. Fondateurs et associés 
 Les fondateurs sont :
1- La société anonyme DISTRICOAL, ayant son siège social à 6060 Gilly (Ville de Charleroi), rue du
Coquelet (anciennement rue la Station), 102. RPM 0846.310.449.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, soussigné, le 30 mai 2012,
dont l’extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 6 juin 2012, sous le numéro 12303050.
  2- La société anonyme JUBA, ayant son siège social à 6183 Trazegnies (Commune de Courcelles),
rue Jules Destrée, 90. RPM 0455.669.673
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Hubert MICHEL, qui résidait à Charleroi, le 19
juillet 1995, dont l’extrait a été publié à l’Annexe au Moniteur belge du 9 août suivant, sous le numéro
950809-446.
 Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois par un acte reçu par le
Notaire Vincent LABENNE, résidant à Gouy-lez-Piéton, le 20 juin 2013, dont l’extrait a été publié aux
Annexes du Moniteur belge du 10 juillet suivant, sous le numéro 13105637.
 Ils ont chacun souscrit 50 actions. Les actions ont été libérées par versements en espèces à
concurrence d’un montant total de 62.500 €.
5. Capital social, partie libérée et nature des apports :
Le capital est de cent mille euros (100.000,00 €), représenté par 100 actions sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social. Les associés et fondateurs ont
souscrit chacun 50% des actions, au prix de 1000 euros chacune.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée par des versements en espèces à concurrence au
moins du minimum légal et le montant total de ces versements, soit 62.500 €, a été déposé à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING sous le numéro BE51 3631
6065 3662.
6. Début et fin de chaque exercice social : L'exercice social commence le 1er septembre de chaque
année et finit le 31 août suivant.                 
7. Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour-
cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin
lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale
0653982314
Volet B
est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un/ dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces
ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
8. Administration et représentation
 La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, s’il est
constaté au moment de la constitution ou lors d’une assemblée générale que la société n’a pas plus
de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres,
jusqu’à l’assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu’il y a plus de deux
actionnaires.
La personne morale nommée administrateur sera tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant
sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu'il représente.      
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout
temps révocables par elle.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social à l’exception des actes réservés à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué.
La société sera valablement représentée, dans tous les actes, y compris notariés, qui engagent la
société et en justice par deux administrateurs agissant conjointement, ou par  un administrateur-
délégué pouvant agir seul, même s’ils sont plusieurs.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, agissent seul(s).
9. Objet social :
 La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
• toutes opérations en rapport direct ou indirect avec la production, la fabrication, le conditionnement
industriel, la commercialisation, la distribution, la livraison, et le négoce sous toutes ses formes, en
gros, demi-gros ou détail, de même que l’importation et l’exportation de produits industriels et
professionnels, plus spécifiquement mais non exclusivement, dans les secteurs du charbon de bois,
du bois, du charbon en général, de la biomasse, et de tous produits transformés ou dérivés de ces
matériaux, et notamment des produits de type «allume-feu» ;
• les dites opérations commerciales dans le secteur des combustibles, solides ou liquides, quels
qu’ils soient ;
• la distribution au sens le plus large de produits pétroliers liquides.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
10. Assemblée générale ordinaire :
 L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi de janvier à 19 heures.
Volet B
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un
samedi, à la même heure. Le conseil d’administration peut exiger que, pour être admis à l’assemblée
générale:
- les propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard sept jours ouvrables avant la date de
l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de leur intention de participer à
l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
- les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard sept jours ouvrables avant la date
de l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une
attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant
l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les
formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix.
 Les statuts ainsi arrêtés, les fondateurs et actionnaires ont pris à l’unanimité les décisions suivantes
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège
social d’un extrait du présent acte et finira le 31 août 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi de janvier  2018 à 19
heures.
3. Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à 2 :
Sont appelés à ces fonctions pour une période de 6 années, pour un mandat renouvelable:
- Monsieur BALÉRIAUX, Thierry Guy Geneviève, domicilié rue de Nalinnes, 423/022, à 6001
Marcinelle (Ville de Charleroi),
- Madame BATAILLE, Nathalie Jeanne Michelle Ghislaine, domiciliée chemin de Florenchamp, 40, à
6120 Marbaix-la-Tour (Commune d’Ham-sur-Heure-Nalinnes); 
ici présents et qui acceptent.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants antérieurement à ce jour au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision du conseil
d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
5. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide:
* d’appeler à la fonction de président :
- Monsieur BALÉRIAUX, Thierry Guy Geneviève, domicilié rue de Nalinnes, 423/022, à 6001
Marcinelle (Ville de Charleroi), ici présent et qui accepte.
* d’appeler aux fonctions d’administrateurs délégués :
- Monsieur BALÉRIAUX, Thierry Guy Geneviève, domicilié rue de Nalinnes, 423/022, à 6001
Marcinelle (Ville de Charleroi),
- Madame BATAILLE, Nathalie Jeanne Michelle Ghislaine, domiciliée chemin de Florenchamp, 40, à
6120 Marbaix-la-Tour (Commune d’Ham-sur-Heure-Nalinnes); 
ici présents et qui acceptent.
Les administrateurs délégués pourront agir séparément.
 
 Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 10 mai 2016.