N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TMD CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Millenium 11
 : 7110 Houdeng-Goegnies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
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Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le cinq
janvier deux mille vingt-deux enregistré, ce qui suit :
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A COMPARU :
Monsieur PETRE Didier Claude Gaston, né à Chimay, le 25 février 1980, célibataire et déclarant ne
pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, de nationalité belge, domicilié à 6470 Sivry-
Rance, Rue des Déportés, 158.
I. REPRESENTATION
Le comparant est ici valablement représenté par Madame Lisa SERVATY, collaborateur du notaire
Anne RUTTEN, notaire à la résidence de Saint-Gilles, exerçant sa fonction dans la société « Anne
Rutten, Notaire SRL », ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, qui fait élection de domicile en l’étude,
en vertu du mandat qui restera ci-annexé.
II. CONSTITUTION :
Le comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une Société à Responsabilité
Limitée, dénommée « TMD CONSULTING ». Le comparant nous a remis un plan financier dans
lequel il justifie les capitaux propres de départ de la société à constituer et qu’il déclare être conforme
aux exigences du Code des Sociétés et des Associations. Il nous a ensuite déclaré, par les
présentes, souscrire cent (100) actions en espèces au prix de quarante euros (€ 40,00), soit quatre
mille euros (4.000 €) la totalité des apports.
En application de la possibilité prévue à l’article 5 :8 du Codes des Sociétés et des Associations,
aucun paiement sur les actions, même partiel, ne doit être effectué lors de la constitution.
    1.  comparant déclare et reconnait qu’aucune de ces cent (100) actions n’a été libérée à ce jour
même partiellement.
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter entre eux comme suit les statuts d'une société à
responsabilité limitée :
III. STATUTS :
Article 1 :
La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « TMD CONSULTING
».
Article 2 :
Le siège est établi en région wallonne.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’organe d’
administration.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes les activités, prestations de conseil et accompagnement
0779754294
Volet B
auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés.
Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d’information, ressources
humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre. Coaching
personnalisé. Services de formation. Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant
directement ou indirectement à l’objet social. Achats, ventes de produits parapharmaceutiques
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 :
En rémunération des apports cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Article 7 :
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège. La société peut à tout
moment opter pour la tenue d’un registre électronique des actions (e-Stox).
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Article 8 :
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 9 :
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Article 12 :
Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 :
Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 14 :
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier jour du mois de juin à dix-huit heures ; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation et
sont présidées par un administrateur.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée délibère conformément au code des sociétés et des associations.
Volet B
Article 15 :
    1.  actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. action ayant droit de vote, sur laquelle
les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés et des associations.
Article 16 :
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, l’
organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
Article 19 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Article 22 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
documents à la disposition du destinataire.
Article 23 :
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites.
Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, les comparants ont pris les dispositions suivantes :
IV. DISPOSITIONS FINALES :
1.Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille vingt-deux
et la première assemblée générale ordinaire se tiendra le trente juin deux mille vingt-trois.
2.L’adresse du siège est : 7110 Houdeng, Boulevard Millénium, 11.
3.L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à un et d’appeler à ces
fonctions pour une durée illimitée et à titre rémunéré : Monsieur PETRE Didier prénommé.
4.Il n’est pas nommé de commissaire.
5.Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à un administrateur, avec faculté de
subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, de l'Administration de la T.V.A. et de la Chambre des Métiers et Négoces.
6. Le comparant donne tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des statuts
issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
7.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis
le premier janvier deux mille vingt-deux.
Déposés en même temps une expédition de l’acte constitutif et d'une procuration. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN , notaire