N° d'entreprise : 0551982953
Nom
(en entier) : STADE DE ROCOURT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Tonne 80
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "STADE DE ROCOURT", ayant son
siège à 4000 Liège, Rue de la Tonne 80, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Création de deux classes d’actions.
L’assemblée décide de créer deux classes d’actions de la Société, à savoir les actions de classe A et
les actions de classe B.
L’assemblée décide de convertir les 550 actions existantes de la Société en 83 actions de classe A
et 467 actions de classe B.
(...)
En ce qui concerne les droits et obligations spécifiques liés aux classes d’actions, il est fait référence
au nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée.
DEUXIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts, incluant la modification du transfert des
actions et de la composition et de la représentation de l’organe d’administration, afin de les mettre en
concordance avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. FORME JURIDIQUE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "STADE DE ROCOURT".
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
Toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’étude et à la préparation de la
construction d’un stade de football, ainsi qu’à la construction et à l’exploitation de ce stade.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.
Elle peut notamment donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements
de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèques ou en gage, y compris son propre fonds
de commerce.
La société pourra en outre acquérir la pleine propriété d’immeubles de manière exclusive ou en
indivision, acquérir tout droit réel immobilier, notamment en vue de fournir à ses dirigeants un
logement d’habitation.
Elle peut notamment prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes,
licences, marques.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’
achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l’
objet est de nature à en faciliter même indirectement la réalisation du sien.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés ou entreprises.
Article 4. Durée
La société existe pour une durée illi¬mitée.
TITRE II. CAPITAL – ACTIONS
Article 5. Capital
Le capital est fixé à cinq cents cinquante mille euros (550.000 €).
Il est représenté par cinq cents cinquante (550) actions sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 8. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de cinq (5) membres au moins, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, comme suit:
(i)           un (1) administrateur ou, lorsque le conseil d’administration compte neuf (9) membres, deux
(2) administrateurs seront nommés sur proposition des titulaires d’actions A (chaque administrateur
individuellement un “Administrateur-A” et collectivement les “Administrateurs-A”); et
(ii)          les autres membres du conseil d’administration seront nommés sur proposition des titulaires
d’actions B (chaque administrateur individuellement un “Administrateur-B” et collectivement les
“Administrateurs-B”).
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour des durées renouvelables de six
(6) ans maximum.
Les candidats proposés pour un mandat d’administrateur ne peuvent pas avoir été impliqués dans
plus de deux (2) faillites, liquidations ou procédures similaires avec des dettes envers les autorités de
sécurité sociale.
En cas de vacance d’un mandat d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur (sur proposition de l'actionnaire ou des actionnaires de la classe sur
proposition de laquelle l’administrateur à remplacer a été nommé), conformément à l’article 7:88 du
Code des sociétés et des associations et au premier alinéa du présent article 8. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement.
Le conseil d’administration désigne un président parmi ses membres. En cas d'absence du
président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné par le conseil d’administration parmi
les administrateurs présents.
(…)
Article 11. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non. Lorsqu’un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci
porte le titre de "administrateur-délégué" ou tout autre titre repris dans la décision de nomination.
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre
de "directeur" ou "directeur général" ou tout autre titre repris dans la décision de nomination.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 12. Représentation externe
Le conseil d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur par deux (2) administrateurs, dont au moins un (1) Administrateur-B,
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14. Date assemblée générale ordinaire – Assemblée générale spéciale / extraordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième samedi du mois de novembre à
13 heures.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit, en Belgique ou
à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
(3) Jours Ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au
siège de la société ou auprès des établissements désignés dans les convocations.
Article 18. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature (en ce compris toute signature électronique). 
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
conformément à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois (3) Jours Ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 22. Droit de vote
Chaque action donne droit à une (1) voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par le conseil d’administration, qui contient les mentions
suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou «
non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins
un (1) Jour Ouvrable avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION DES BÉNÉFICES – ACOMPTE SUR DIVIDENDE
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
(…)
Article 26. Répartition des bénéfices
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 27. Acompte sur dividende
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 30. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
TROISIEME RESOLUTION : Démission et nomination des administrateurs.
I. L’assemblée rappelle que lors de l’assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2020, les
personnes suivantes avaient été appelées aux fonctions d’administrateur pour une durée de 3 ans,
prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur l’approbation des comptes de
l’exercice 2022/2023 :
- la société anonyme « JPL INVESTISSSEMENTS », représentée par son représentant permanent,
Monsieur LACOMBLE Jean-Paul ;
- Monsieur BODSON Georges-Henri ;
- Monsieur DEBRULE Paul ; et
- la société anonyme « Royal Football Club Liégeois », représentée par son représentant permanent,
Monsieur LEGRAND Jacques.
II. L’assemblée rappelle que lors de l’assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2023, le mandat
d’administrateur des personnes mentionnées au point précédent a été renouvelé.
III. L’assemblée prend connaissance et accepte la démission des administrateurs de la Société, et ce
à partir de ce jour:
- la société anonyme « JPL INVESTISSSEMENTS », représentée par son représentant permanent,
Monsieur LACOMBLE Jean-Paul;
- Monsieur BODSON Georges-Henri ;
- Monsieur DEBRULE Paul; et
- la société anonyme « Royal Football Club Liégeois », représentée par son représentant permanent,
Monsieur LEGRAND Jacques.
IV. L'assemblée décide de nommer à partir de ce jour en tant qu'administrateurs de la Société:
En tant qu’Administrateur-A :
- Monsieur LACOMBLE Jean-Paul, domicilié à 4000 Liège, Rue Saint-Laurent 111.
En tant qu’Administrateurs-B :
- Monsieur KIRSCH David Jay, domicilié à 10128 New York (États-Unis d’Amérique), New York,
1080 Fifth Avenue 3-C;
- Monsieur ALFARO Francisco, domicilié à 10021 New York (États-Unis d’Amérique), New York, 19
E 72nd St, Apt 11 D;
- Monsieur ALVAREZ Victor, domicilié à 07670 Tenafly (Etats-Unis d’Amérique), New Jersey, 19
Woodhill Road; et
- Monsieur FRANCOIS Pierre, domicilié à 5 Rue du Pont Saint-Marcel, 57000 Metz (France).
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2029.
Leurs mandats sont non rémunérés.
Ils font élection de domicile au siège de la Société.
(…)
SIXIEME RESOLUTION :                 Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Maître Patrick Geeraert, Maître Kristof Slootmans, Maître
Colette Hachez, Madame Annick Garcet, Madame Chloë Everaert et tout autre avocat ou
collaborateur du cabinet d’avocat « KPMG Law », qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1930
Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1K, chacun agissant individuellement et avec droit de
substitution, afin (i) d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’auprès d’un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, et
(ii) de compléter et signer le registre des actions nominatives de la société.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire