N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CocoriCO and Co
(en abrégé) : CocoriCO asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Liedekerke 71
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
 
 
TITRE I DE LA DÉNOMINATION – DU SIÈGE SOCIAL et de LA DURÉE
 
Article 1er – L’association prend pour dénomination : « CocoriCO and Co, Association sans but lucratif ou asbl».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « CocoriCO asbl ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation «ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2 – Son siège social est établi à rue de Liedekerke, 71, 1210 Saint-Josse, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles. Le conseil d’administration peut à tout moment décider de déplacer le siège social dans les limites
territoriales de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bruxelles-Halle-Vilvoorde). Cette décision du Conseil sera
ratifiée lors de l’assemblée générale suivante.
Article 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute conformément aux
dispositions légales en vigueur et aux présents statuts.
 
TITRE II – DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 – L’association a pour but :
Permettre l’inclusion, la valorisation et l’autonomisation du chercheur d’emploi par le biais du groupe et des
méthodes issues de l’intelligence collective. Elle a également pour volonté de permettre une réflexion globale sur
la place du travail dans notre société actuelle.
Article 5 – Objet social :
La poursuite de ces buts se réalisera notamment, mais pas exclusivement par des activités relatives à :
- la gestion et l’occupation d’un espace de travail partagé
- l’organisation de sessions de recherche d’emploi en collectif
- l’organisation de moments de suivi en collectif
- l’appropriation de méthodes issues de l’intelligence collective
- l’organisation d’événements en lien avec la thématique du travail
- la tenue d’un espace de rencontre entre employeurs et employés
- la création d’outils pédagogiques destinés à favoriser l’autonomie des chercheurs d’emploi dans leurs
démarches
- la formation de personnes relais actives dans le secteur de l’insertion socio-professionnelle ou de l’éducation
permanente.
L’association pourra organiser des animations, des séminaires, des colloques, des formations, des congrès ou
réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L’association pourra aussi offrir à ses membres ou concéder à une association ou société tierce, différentes
0678406122
prestations de services (coaching, facilitation, animation, formation et tout autre service) ou livraison de biens
rencontrant son objet social telles que débit de boissons, petite restauration, vente de matériel de bureau, de
documentation, de livres, ou supports quelle qu’en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,
numérique, ...) ...etc. Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet social. Elle
peut notamment prêter son concours, établir des partenariats et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, y compris, dans les limites autorisées par la loi, les activités
commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation des dits buts
non lucratifs. Ils peuvent également acquérir, détenir, mettre à disposition ou céder tous les biens mobiliers ou
immobiliers, peu importe la forme (propriété, nue-propriété, usufruit, usage précaire, prêt à usage, propriété...),
pour réaliser ses objectifs. Elle est également habilitée à recevoir des legs et des dons.
TITRE III DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 6 – L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 3.
§1. Sont membres effectifs de l’association :
1°
Les membres “fondateurs” ;
2°
Les membres “associés” admis, conformément à la procédure d’adhésion décrite ci-après.
Devient membre effectif tout candidat qui, présenté par deux membres au moins, est admis en qualité de
membre par décision du conseil d’administration, réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
§2. Sont membres adhérents de l’association :
Les candidats qui ont fait acte de candidature et qui ont été admis à la majorité simple du Conseil
d’Administration qui ne devra en aucun cas justifier sa décision.
Les membres adhérents sont soumis à une obligation de cotisation.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent. Le conseil
d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle qui ne peut excéder 500 euros par
membre affilié. Le montant exact de la cotisation sera fixé chaque année par le conseil d’administration.
TITRE V - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – L’Assemblée générale, nommée AG, est composée de tous les membres de l’association.
Article 13 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas
où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six premiers mois suivant
la clôture de l’exercice précédent.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande et
suite à une convocation émise au moins 8 jours avant la date de l’Assemblée générale extraordinaire.
Article 15 – L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel, adressé
à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours ouvrables avant la date de l’Assemblée, et
signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le
mandataire doit être membre et muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que de deux procurations.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Tous les membres adhérents peuvent assister aux Assemblées générales de manière facultative et ont un droit
de participer aux délibérations avec voix consultative (article 2 ter nouveau de la loi).
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant avec voix non délibérative.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, ou, à défaut, par le
trésorier.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer, si au moins la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (moitié des suffrages plus un) des voix présentes ou
représentées à l’exception des résolutions concernant les modifications de statuts ou la dissolution de
l’association, pour lesquelles un quorum de présence des deux tiers est requis, ainsi qu’un quorum de vote de
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Dans l’hypothèse où un quorum est exigé par la loi ou les statuts et qu’il n’est pas atteint à la première
Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15
jours après la première réunion. La décision sera alors réputée définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions
légales.
Article 19 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à
finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
S’il s’agit d’une modification qui porte sur le but social ou de la dissolution de l’association, une majorité des voix
des quatre cinquièmes sera alors requise.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et, par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
L’Assemblée générale a le pouvoir de travailler au sein de l’association et de mettre en place des groupes de
travail et d’étude. Elle désigne alors un membre comme président du Groupe de travail. Les groupes ainsi formés
restent toujours soumis aux décisions de l’assemblé e et du Conseil d’administration.
TITRE VI - DU CONSEIL D’ADMINISTRATION et des ADMINISTRATEURS DÉLÉGUÉS
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration, nommé CA, composé de trois
personnes au minimum, nommés par l’Assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable
par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Trésorier ou tout autre administrateur
désigné par le Président.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement ou par sms, au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent la date et le lieu où la réunion se tiendra. le Conseil délibère
valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / son représentant disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes .
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se
faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Trésorier et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le Conseil d’administration, sous sa responsabilité, délègue la gestion journalière de l’association,
avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion
journalière.
Les administrateurs délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres de l’association.
Le Conseil d’administration est compétent pour fixer leurs pouvoirs. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils
sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Les administrateurs délégués à la gestion journalière agissent individuellement .
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseil d’administration, sous sa responsabilité, délègue la représentation de l’association dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, avec l’usage de la signature afférent à cette représentation, à un
organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) à la représentation.
Les administrateurs-délégués à la représentation agissent individuellement.
Le Conseil d’administration est compétent pour fixer son/leur pouvoir.
Ils sont/ est désignés pour une durée illimitée et de tout temps révocable par le Conseil d’administration.
Ils/Cette personne n’aura/auront pas à justifier de ses/leur pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à la
représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personnes habilitée à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le président ou le trésorier ou l’un des administrateurs délégués à la représentation, est habilité à
accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31– L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que
les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une association ou à une fondation poursuivant un but similaire en Belgique.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination de la
personne habilitée à représenter l’association.
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 12 Mai 2017 pour se clôturer le 31
décembre 2017.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’ administrateurs :
Mme Lydwine Thibaut de Maisières,
née à Ottignies le 13 janvier 1989 et domiciliée Avenue des quatre Bonniers,6, 1348 Louvain-la-neuve ;
Mlle Chloé Vilain ,
née à Woluwe-Saint-Lambert le 13 janvier 1990 et domiciliée Avenue des Sorbiers, 5, 1330 Rixensart ;
Mlle Corinne Charneux,
née à Berchem Sainte Agathe le 31 mars 1972 et domiciliée avenue Oscar Van Goidtsnoven, 68, 1190 Forest ;
« qui acceptent ce mandat » et représentent individuellement l’association.
Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de
Président : Lydwine Thibaut de Maisières
Trésorier : Mlle Chloé Vilain
Secrétaire : Mlle Corinne Charneux
Délégués à la gestion journalière :
- Mlle Lydwine Thibaut de Maisières
- Mlle Chloé Vilain
« qui acceptent ce mandat »
Personnes habilitées à représenter l’association :
- Mlle Lydwine Thibaut de Maisières
- Mlle Chloé Vilain
« qui accepte ce mandat »
Le conseil d’administration a délégué la signature du Président à :
- Mlle Lydwine Thibaut de Maisières