N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BATISMART INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Duc Jean Ier 21
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
ll résulte d'un acte reçu par Maître Nicolas VERBIST, Notaire à Antwerpen, le 23 décembre 2024,
avant enregistrement, que 1. Monsieur MERLIN Julien Michel Rudy, né à  Anderlecht, le 14
septembre 1985, demeurant à 1300 Wavre, Avenue Duc Jean 1er, 21 et 2. Monsieur DUCARME
Steeve Dany Odette, né à Namur, le 20 juillet 1980, demeurant à 5060 Auvelais, rue Terne Moreau
117 ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “BATISMART INVEST”,
dont le siège est établi en Région wallonne. L’adresse du siège est situé à 1300 Wavre, Avenue Duc
Jean 1er, 21. Durée: la société est constituée pour une durée illimitée. Capitaux propres de départ : €
2.000,00 représenté par 100 actions. Les capitaux propres de départ ont été entièrement libérés pour
un montant de € 2.000,00 au moyen d'un dépôt sur un compte spécial portant le numéro BE50 1030
9598 6218 auprès de CRELAN.   Exercice social : commence le 1er janvier et se termine le 31
décembre, le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2025. Exercice Social – Repartition –
Reserves : * Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale,
statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. * L’organe d’administration a le pouvoir de
procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté. * Le paiement de dividendes a lieu au moment et à l’endroit
choisi par l’organe d’administration.  Les dividendes intérimaires peuvent à ce moment également
être distribués.  Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée
qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale,
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. S’il n’y a qu’un seul
administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf
organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration peut
déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou
plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les
délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 Ont été nommés en qualité d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée : 1.
1018044989
Monsieur MERLIN Julien, prénommé et ; 2. Monsieur DUCARME Steeve, prénommé. Ils pourront
représenter la société individuellement.               Leur mandat est rémunéré.  Le montant de la
rémunération des administrateurs sera décidé lors d’une assemblée générale extraordinaire hors
présence du Notaire soussigné. La nomination de l’administrateur précité ne sortira ses effets qu’à
partir du moment où la société aura obtenue la personnalité morale.  Objet : La société a pour objet,
en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers : 1. L’achat et la
vente et la location de biens immobiliers. 2. La création, le développement et la promotion de projets
immobiliers. 3. Elle pourra d’une façon générale accomplir tant, en Belgique qu’à l’étranger toutes
opérations civiles, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement
ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social ou qui sont de
nature à endévelopper ou en faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et
compte propre, et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire. 4. La société a
aussi pour objet les marchés publics concernant toutes activités dont question ci-dessus. 5. La
société a pour objet de réaliser tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
d’autrui et de toutes les manières qui lui paraît trait les mieux appropriés toutes lesprestations,
réalisations se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra de plus faire toutes
opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de
fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou
entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en
favoriser l'extension ou le développement. Elle peut accepter des mandats d’administrateurs, de
gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.  Tenue et convocation-Admission à l’assemblée générale : Il est tenu chaque année,
au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai, à dix-neuf heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des
assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Assemblée générale par
procédure écrite : §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par
écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée
annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de
l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les
actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de
proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est
assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision
signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la
date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière
décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’
assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui
concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf
preuve du contraire.   Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou
plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’
administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la
société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La
proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision
écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date
bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à
l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de droit.  Admission à l’assemblée générale : Pour être
admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de
titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux
titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il
peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.   Délibérations :§ 1. A
l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire
peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration
octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité
des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions
concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier
cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée générale.   Pouvoir: Un pouvoir particulier est conféré pour une durée
illimitée sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal d’
entreprise à la société à responsabilité limitée “Ad-Ministerie”, représentée par Monsieur De Leeuw
Adriaan, ayant son siège à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 66 afin, avec pouvoir de substitution et
avec possibilité d'agir séparément, remplir toutes formalités relatives à l’insciption au registre des
personnes morales, auprès d’un guichet d’entreprises, au greffe du Tribunal d’entreprise et auprès
de toutes autorités administratives. Un pouvoir particulier est conféré pour une durée illimitée sous la
condition suspensive du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal d’entreprise à la
société à responsabilité limitée “FILOTAX”, à 2600 Antwerpen-Berchem, Grote Steenweg, 616,
représentée par un de ses gérants, Monsieur Jean-Louis Verhaert, Monsieur Gregory Verhaert ou
Monsieur Philippe van Dieren, ayant leurs bureaux à la même adresse afin, avec pouvoir de
substitution et avec possibilité d'agir séparément, remplir toutes formalités relatives à l’insciption de
la société auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée. Les mandats particuliers
octroyés ci-avant à « Ad-Ministerie » et à “FILOTAX” ont trait à toutes modifications, inscriptions,
radiations et autres formalités.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Nicolas VERBIST, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
- l'expédition de l'acte