N° d'entreprise : 1009092978
Nom
(en entier) : RATZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Louis Schmidt 1
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 30 mai 2024, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée ‘RATZ’ a pris les résolutions
suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
Modification du nombre d’actions de la société
L’assemblée décide de modifier le nombre d’actions émises par la société et de remplacer les cent
(100) actions existantes par mille (1.000) nouvelles actions.
L’assemblée constate que le nombre d’actions émises par la société est porté à mille (1.000) actions,
réparties comme suit : Monsieur VAN HAMME Pascal : mille (1.000) actions.
 
Deuxième résolution
A. Rapport spécial de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:102 du Code des
Sociétés et des Associations.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration établi conformément à l’article 5:102 du CSA, justifiant l'émission de nouvelles classes
d’actions, les modifications proposées et leurs conséquences sur les droits des classes existantes,
tous les actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance
Le rapport de l’organe d’administration demeure ci-annexé.
B. Création de deux classes d’actions « A » et « B »
L’assemblée décide de créer deux classes d’actions « A » et « B » et de rattacher à la classe « A »
les actions détenues par l’actionnaire unique actuel, à savoir : Monsieur VAN HAMME Pascal, et à la
classe « B » les actions à émettre par les nouveaux actionnaires, à savoir :
- Monsieur SIERZANT ACITORES David, né à Uccle le 13 mai 1984, domicilié à 1000 Bruxelles,
Quai aux Pierres de Taille 37.
- Monsieur HANSEEUW Laurent Charlie Pierre Marie José, né à Anderlecht le 29 juin 1985, domicilié
à 1040 Etterbeek, Rue des Atrébates 104.
Etant ici précisé que chaque action de chacune des deux classes dispose du droit de vote et donne
un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Troisième résolution
A. Renonciation à l’établissement des rapports prévus par l’article 5:121 du Code des Sociétés et
Associations
L’assemblée décide à l’unanimité de renoncer à l’établissement des rapports prévus par l’article 5:
121 du Code des Sociétés et Associations.
 
Quatrième résolution
A. Augmentation du compte de capitaux propres disponible par apports nouveaux en espèces avec
émission de deux cent cinquante (250) actions nouvelles
L’assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres disponible d'un montant de vingt-
cinq mille euros (€ 25.000,00) pour le porter de cent mille euros (€ 100.000,00) à  cent vingt-cinq
mille euros (€ 125.000,00).
Cet apport est souscrit en numéraire avec émission de  deux cent cinquante (250) actions nouvelles
sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et
avantages que les actions existantes, et participant aux résultats à partir de leur création.
 
B. Renonciation au droit de préférence – intervention - souscription - libération ;
L’actionnaire unique actuel, présent ou représenté décide de renoncer irrévocablement  en ce qui
concerne les apports nouveaux en numéraire objet de la première résolution ci-avant, au droit de
préférence prévu par 5:128 du Code des sociétés et des associations, au profit exclusif des
nouveaux souscripteurs, amplement qualifiés ci-après.
En outre et pour autant que de besoin, l’actionnaire unique actuel, présent et/ou représenté renonce
expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 5 :129 du Code
des sociétés et des associations.
A l’instant intervient : l’actionnaire unique actuel ainsi que les nouveaux souscripteurs, lesquels,
après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts
et de la situation financière de la présente société.
Ils déclarent ensuite souscrire les deux cent cinquante (250) actions nouvelles en espèces, comme
suit :
- Monsieur SIERZANT ACITORES David [domicilié à 1000 Bruxelles, Quai aux Pierres de Taille 37] :
cent vingt-cinq (125) actions de classe B, soit pour douze mille cinq cents euros (€ 12.500,00), non
encore libérés.
- Monsieur HANSEEUW Laurent [domicilié à 1040 Etterbeek, Rue des Atrébates 104] : cent vingt-
cinq (125) actions de classe B, soit pour douze mille cinq cents euros (€ 12.500,00), non encore
libérés.
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l’assemblée que les actions seront libérées
postérieurement.
C. Constatation de l’augmentation du compte de capitaux propres disponible par apports nouveaux
en espèces et de l’émission d’actions nouvelles
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée constate :
- que deux cent cinquante (250) nouvelles actions de classe B ont été émises.
- que le compte de capitaux propres disponible a été augmenté d’un montant de vingt-cinq mille
euros (€ 25.000,00), non encore libérés.
 
D. Modification de l’article 5 des statuts relatif aux apports
L’assemblée décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier l’article 5 des statuts, relatif aux
apports comme suit :
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille deux cent cinquante (1.250) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
-  mille (1.000) actions de classe A.
-  deux cent cinquante (250) actions de classe B.
Chaque action dispose du droit de vote et donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et
des produits de la liquidation. »
 
Cinquième résolution
Modification de l’article 10 des statuts relatif aux cessions d’actions
L’assemblée décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier l’article 10 des statuts, relatif
aux cessions d’actions, comme suit :
« Article 10. Cession d’actions
Les cessions et transmissions d’actions sont réglementées conformément aux règles et procédures
décrites dans une convention d’actionnaires, telle qu’elle pourra être modifiée au cours du temps »
 
Sixième résolution
Modification de l’article 11 des statuts relatif à l’organe d’administration
L’assemblée décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier l’article 11 des statuts, relatif
aux apports, comme suit :
« Article 11. Composition de l’organe d’administration
L’organe d’administration sera composé de maximum cinq (5) administrateurs, désignés comme suit
: quatre (4) administrateurs seront désignés par l'assemblée générale sur proposition des titulaires
d'Actions A (les « Administrateurs A ») et un (1) administrateur sera désigné par l'assemblée
générale sur proposition des titulaires d'Actions B (l’« Administrateur B »).
 
Septième résolution
Nomination d’un administrateur de classe B
L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur de classe B, Madame SUNNAERT
Hélène Véronique, née à Soignies le 31 juillet 1984, domiciliée à 37, Quai Aux Pierres de Taille,
1000 Bruxelles.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Huitième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des  décisions qui
précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Frederic CONVENT 
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés