N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COIN DU CONSEIL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Bara 3
Anderlecht
1070
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le vingt-sept Février
Les soussignés:
Madame MANIRAMBONA Imelde née en 1974, domiciliée à la Rue du Nieuwmolen 59 /0001; 1070
Anderlecht.            
Monsieur NIYUKURI Gustave né le 01 Janvier 1965, domicilié à la Rue du Nieuwmolen 59 /0001; 1070
Anderlecht.
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE I: DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art.1
–L’association est dénommée "
COIN DU CONSEIL
".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots 
« association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du
numéro de compte et l’établissement bancaire établi en Belgique.
Art.2
–Son siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue Bara 3, dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
1006573354
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art.3
–L’ association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: OBJET – BUT
Art.4
– L'association 
COIN DU CONSEIL
BELGIUM a pour objet:
- Orienter les immigrés vers les organismes spécialisés dans les sujets et problèmes qui les    concernent.
- Informer les immigrés sur leurs droits et obligations fondamentaux en Belgique.
- Contribuer à une amélioration de l’intégration des immigrés en Belgique.
- Accompagner les immigrés dans leurs démarches administratives.
- Répondre aux besoins, culturels, éducatifs et sociaux des immigrés.
- Organiser des cours de langue.
- Organiser des écoles de devoir, des cours d’Arts (Musiques, théâtres, chants, …).
- Promouvoir les activités scolaires et sportives.
- Aider les jeunes à s’intégrer dans la vie active, professionnelle et/ou associative.
- Créer un lien convivial intergénérationnel.
- Promouvoir la solidarité, l’entraide et assurer la coopération entre les associations belges et étrangères
notamment avec les associations Africaine.
- Assurer une garde d’assistance ponctuelle et/ou continu jour et nuit (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) de
qualité aux près des personnes âgées, des adultes malades, des personnes en convalescences, des
personnes à mobilités réduites et ce en toute sécurité;
 - Assurer une compagnie auprès des personnes âgées et/ou malades ayant fait le choix de vivre à domicile ou
en résidence.
- Assurer une présence rassurante pour les personnes gardées et permettant ainsi à seconder leurs familles et
leur proches.
- favorisant leur autonomie.
- Intervenir en complément du personnel soignant et assurer les soins d’hygiènes et de conforts sans procéder
à un acte médical: aide au lever et au coucher rafraichissement, habillement, repas etc…
- Assurer la prise des médicaments en suivant les indications du médecin et/ou du personnel soignant.
- Proposer la mise en place d’une structure de la personne à garder;
- Mise en place du matériel médicalisé ;
- Assurer un transport et un accompagnement dans le cadre d’un retour chez soi ou d’une sortie ou tout autre
déplacement : rendez-vous médical, examens médical, kiné, activités extérieures, courses, promenades etc…
- L’organisation des séances de relaxation, de yoga, de massage de maitrise de soi etc… aux profits des
bénéficiaires et pour toute autre personne désireuse de participer aux activités de l’association. Pour le
personnel aidant non médical ,un minimum de Brevet Européen de Premier Secours  sera requis.
- L’organisation de groupes de lecture, de table de conversation
- L’organisation d’événements: séminaires conférences, ateliers, formations, etc.. en vue de promouvoir l’objet
des activités de  de l’association.
- L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits d'alimentation générale tels que pommes de terre,
légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers
(lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao,
épices, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en
récipients.
- L'exploitation d'un night-shop.
- Le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de tourtes,
de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés.
- Le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie secs.
- Le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d'autres produits similaires (petits
biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés.
- Toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier.
- Le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de consommation et
crèmes glacées.
- L'exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant en gros
qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la
réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative: tous produits de ménage, produits
d'entretien, produits de chauffage en tous combustibles.
- Le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats préparés à consommer sur
place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile.
- L’exploitation d’établissements de restauration rapide, fastfood, grills, crêperies, gaufreries, snack bars,
grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, glaciers, restaurants self-services.
 - L’exploitation de sandwicheries - l’exploitation de pizzérias; - l’exploitation de cafés, de bars, de bars à tapas,
de salons de consommation, salons de dégustation, de salons de thé, tavernes, buvettes, de débits de
boissons.
- Elle exerce les activités commerciales tant que ces activités demeurent accessoires par rapport aux buts
sociaux et que les recettes produites servent à financer les activités relevant des buts sociaux.
     L'association peut acquérir, recevoir posséder ou gérer tous biens immobiliers ou fonds utiles à la réalisation
de ses objectifs.
L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation
ou au développement de son objet.
TITRE III: MEMBRES
Section 1: Admission
Art.5
–L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
Art.6
- Sont membres effectifs Les comparants au présent acte;
Toute personne qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l’organe d’administration, est admis par
ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art.7
–Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art.8
–Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
.Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
Art.9
–Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts
ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en
raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Art.10
–Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art.11
–L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE IV: COTISATIONS
Art.12
–Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé annuellement
par l’organe d’administration.  Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
- Sauf exception, les cotisations sont versées obligatoirement par domiciliation bancaire.
- Les montants versés au titre de cotisation ne produisent pas d’intérêts.
- Les cotisations sont cosignées dans un registre tenu par le trésorier.
 - Les cotisations ainsi que les revenus nets éventuels issus des activités du fonds restent la propriété de
l’association.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art.13
–L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art.14
–L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1. Les modifications aux statuts;
2.La nomination et la révocation des administrateurs;
3.L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;
4.La dissolution volontaire de l’association;
5.Les exclusions des membres effectifs;
Art.15
–Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, L’assemblée générale doit être tenue le
premier samedi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre endroit fixé
dans la convocation.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.  
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art.16
–L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art.17
–Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art.18
– L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par le vice-
président.
Art.19
– L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art.20
– Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE VI: ORGANE D’ADMINISTRATION
Art.21
–L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum
2 personnes et de 5 personnes maximum, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs
pour une durée de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art.22
–En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art.23
– L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et un
commissaire aux comptes;
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Art.24
–L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
Art.25
–L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art.26
–Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Art.27
–Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art.28
–En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à
la majorité simple.
Art.29
–L’exercice social commence le  01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art.30
–Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art.31
–En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Art.32
–Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations.
Art.33
–L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Exercice social :
Par exception à l’article 29, pour la première fois, l’exercice commence le jour de la constitution et se termine le
31 décembre 2024.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 15, la première assemblée générale se tiendra  le 07 juin 2025.
Nominations des administrateurs :
- Madame MANIRAMBONA Imelde
: Président
- Monsieur NIYUKURI Gustave: Vice-President et Trésorière
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2024 en deux exemplaires.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Imelde MANIRAMBONA
Rue du Nieuwmolen 59 0001, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gustave NIYUKURI
Rue du Nieuwmolen 59 0001, 1070 Anderlecht