N° d'entreprise : 0682948195
Nom
(en entier) : ATYS CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Lys(TOU) 80/A/302
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ADRESSE AUTRE
QUE SIEGE SOCIAL
« ATYS CONSULT »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Rue de la Lys, 80/A, boîte 302 - 7500 Tournai
BCE n° 0682.948.195
----------------------------------------------------------
Transformation SPRL en SRL avec adaptation ponctuelle des statuts - Transfert du siège
----------------------------------------------------------
D’un procès-verbal dressé par Serge FORTEZ, Notaire gérant de la Société à Responsabilité Limitée
« SERGE FORTEZ, NOTAIRE », à Quiévrain, en date du 15 mai 2020, enregistré au bureau de l’
Enregistrement Bureau de sécurité juridique Mons 2, le vingt mai deux mil vingt, référence ACP (5)
volume 000 folio 000 Case 5333. Droits perçus : 50 euros (€ 50,00) Le Receveur », l’assemblée
générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « ATYS CONSULT
» dont le siège social est établi à 7500 Tournai, rue de la Lys, 80/A, boîte 302, enregistrée à la
banque carrefour des entreprises sous le numéro 0682.948.195, a pris les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
    1.  Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 2 des statuts est remplacée
comme suit :
« La Société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée ».
    1.  Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (6.200 €) et la réserve légale (1.860 €) de la société soit huit mille soixante euros
(8.060,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros
(12.400 €), a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés » en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
Volet B
L’assemblée décide que l’article 6 des statuts est remplacé comme suit :
« Article 6. – Compte de capitaux propres statutairement « indisponible
« En rémunération des apports, cent (100) actions ont été « émises.
« La société dispose d’un compte de capitaux propres « indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution « aux actionnaires, sur lequel les apports des « fondateurs sont inscrits.
« A la date à laquelle le Code des sociétés et des « associations devient applicable à la présente
société, « ce compte de capitaux propres indisponible comprend huit « mille soixante euros
(8.060,00 €).
« Pour les apports effectués après la constitution, les « conditions d’émission détermineront s’ils sont
également « inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. « A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions « d’émission, ils sont présumés être également inscrits « sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
    1.  Quatrième résolution
L’Assemblée décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 3 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région wallonne.
« La société peut établir, par simple décision de l’organe « d’administration, des sièges
administratifs, agences, « ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à « l'étranger.
« La société peut, par simple décision de l’organe « d’administration, établir ou supprimer des sièges
« d’exploitation, pour autant que cette décision « n’entraîne pas de changement en matière de
régime « linguistique applicable à la société.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est transférée et située à compter de ce jour à
7501 Tournai (Orcq), rue de la Chapelle, 12.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée décide d’adapter les articles des statuts comme suit :
*Le texte de l’article 2.- Dénomination est remplacé par le texte suivant :
« La société est dénommée « ATYS CONSULT », en abrégé « ATYS « CONSULT SRL ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être « utilisées ensemble ou séparément.
*Le texte des articles 7 (Vote par l’usufruitier éventuel) et 8 (cession et transmission des parts) des
statuts sont remplacés par le texte suivant :
« Article 7. – Vote par l’usufruitier éventuel
« En cas de démembrement du droit de propriété des « actions, les droits y afférents sont exercés
par « l’usufruitier.
« Article 8. – Cession et transmission des actions
« Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises « pour cause de mort, sans agrément.
« § 1. Cession libre
« Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises « pour cause de mort, sans agrément, à
un actionnaire, au « conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou « descendants en ligne
directe des actionnaires.
« § 2. Cessions soumises à agrément
« Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs « à une personne autre que celles visées à
l'alinéa « précédent devra, à peine de nullité, obtenir « l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires, « possédant les trois quarts au moins des actions, « déduction faite des actions dont la
cession est « proposée.
« A cette fin, il devra adresser à l’organe « d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier «
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la « société), une demande indiquant les noms,
prénoms, « professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés « ainsi que le nombre de
actions dont la cession est « envisagée et le prix offert.
« Dans les huit jours de la réception de cette lettre, « l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli « recommandé, à chacun des actionnaires, en leur « demandant une réponse affirmative ou
négative par un « écrit adressé dans un délai de quinze jours et en « signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur « avis seraient considérés comme donnant leur agrément. « Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
« Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, « l’organe d’administration notifie au cédant le
sort « réservé à sa demande.
« Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de « plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts « seront tenus de solliciter, selon les mêmes « formalités, l'agrément des
actionnaires.
« Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans « recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou « partie de ses actions pourra exiger des opposants « qu'elles lui soient rachetées au
Volet B
prix mentionné par lui « dans sa notification initiale ou, en cas de contestation « de ce prix, au prix
fixé par un expert choisi de commun « accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le « président
du tribunal de l’entreprise statuant comme en « référé à la requête de la partie la plus diligente, tous
« « les frais de procédure et d’expertise étant pour « moitié à charge du cédant et pour moitié à
charge du ou « des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions « acquises s’ils sont
plusieurs. Il en ira de même en cas « de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. « Dans l'un
et l'autre cas, le paiement devra intervenir « dans les six mois du refus.
« Les dispositions du présent article sont applicables « dans tous les cas de cessions entre vifs, soit
à titre « onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que « forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
« actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou « pleine propriété, qui portent sur des actions
ou tous « autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
« Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne « compterait plus qu’un « actionnaire,
celui-ci sera libre « de céder tout ou partie de ses actions librement.
*Le texte de l’article 9.- Registre des parts est remplacé par le texte suivant :
« Article 9. – Nature des actions – Registre des actions
« Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
« Elles sont inscrites dans le registre des actions « nominatives ; ce registre contiendra les mentions
« requises par le Code des sociétés et des associations. « Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de « ce registre relatif à leurs titres.
« En cas de démembrement du droit de propriété d’une « action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le « nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le « registre des actions nominatives,
avec indication de « leurs droits respectifs.
« Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et « des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
« registre des actions. Des certificats constatant ces « inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.
*Le texte de l’article 10. Gérance des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
*Le texte de l’article 11. Pouvoirs du gérant des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
*Le texte de l’article 12. Rémunération des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Article 12. – Rémunération de l’organe d’administration
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux « frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
*Le texte de l’article 13.- Contrôle des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Article 13. - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
*Le texte de l’article 14. – Assemblées générales des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Article 14.- Assemblées générales
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
Volet B
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
*Le texte de l’article 15. – Représentation des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Article 15.- Représentation
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
*Le texte de l’article 16.- Prorogation des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
*Le texte de l’article 17. – Présidence – Délibérations – Procès-verbaux des statuts pour le remplacer
par le texte suivant :
« Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
§ 3. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
*Le texte de l’article 19.- Affectation du bénéfice est remplacé par le texte suivant :
« Article 19. Affectation du bénéfice
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
*Le texte de l’article 20.- Dissolution – Liquidation est remplacé par le texte suivant :
« Article 20.- Dissolution - liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner « un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
*Le texte de l’article 21. – Répartition est remplacé par le texte suivant :
« Article 21. - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
Volet B
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
    1.  Sixième résolution
L’Assemblée décide en outre d’adapter les statuts de la société à la nouvelle terminologie employée
par le Code des sociétés et des associations.
Ainsi, l’assemblée générale décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts
:
- chaque mention de la forme légale « société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL » est
remplacée par la forme légale « société à responsabilité limitée » ou « SRL » ;
- chaque mention des mots « objet social » ou « objet statutaire » est remplacée par le mot « objet ».
- chaque mention du « capital social » ou du « capital » de la société est remplacée par les mots « le
compte de capitaux propres statutairement indisponible » ;
- chaque mention du mot « gérant » ou « gérants » est remplacée par le mot « administrateur » ou «
administrateurs » ;
- chaque mention du mot « associé » ou « associés » de la société est remplacée par le mot «
actionnaire » ou « actionnaires » ;
- chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot « siège » ;
- chaque mention des mots « dénomination sociale » est remplacée par le mot « nom » ;
- chaque mention du mot « part », « part sociale », « parts » ou « parts sociales » est remplacée par
le mot « action » ou « actions » ;
- chaque mention du mot « forme juridique » est remplacée par le mot « forme légale » ;
- chaque renvoi aux « lois coordonnées sur les sociétés commerciales », au « Code des sociétés »
ou au « C.Soc. » doit être remplacé par un renvoi au « Code des sociétés et des associations »,
respectivement « CSA ».
    1.  Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur SLOT Gilles, domicilié à 7501 Tournai (Orcq), rue de la Chapelle, 12 (numéro national ici
reproduit avec son accord exprès : 82.01.10-189.76) ici représenté comme dit est.
Son mandat est gratuit. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle
sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
    1.  Huitième résolution
L’assemblée générale décide de transférer le siège social à l’adresse suivante : 7501 Tournai (Orcq)
rue de la Chapelle, 12.
 
Pour extrait analytique conforme.
Serge Fortez, Notaire gérant de la SRL « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain.