N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FASility Management
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Docteur Grégoire(L.L) 7
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
En date du 22 février 2017, il est constitué une société régie par les règles suivantes :
I.DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : Dénomination
Il s’agit d’une société commerciale en commandite simple, sous la dénomination «FASility Management scs».
Elle sera nommée « FASility Management scs» dans tous les documents qui engageront la société.
Article 2 : Siège social
Le siège social est fixé à 7100 La Louvière, Rue Docteur Grégoire 7, Belgique.
L’associé commandité pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en
tous lieux des sièges administratifs et/ou d’exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique ou à
l’étranger.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger :
Services de bureau et de gestion, assistance et conseils divers aux entreprises en matière de gestion ou dans
tout autre domaine.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur, ou autrement, de
sociétés et leur prodiguer des avis.
La société a également pour objet de faire, pour son compte propre exclusivement, tant en
Belgique qu’à l’étranger, la gestion d’un patrimoine immobilier, dans le sens le plus large, à l’exclusion toutefois
de l’exercice de l’activité de marchand de biens ou de constructeur professionnel, dont notamment :
- l’acquisition, l’aliénation, l’échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, l’entretien,
la location et la gestion de ses biens immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l’acquisition, l’aliénation, l’échange, l’entretien, la mise en valeur, le lotissement, la location et l’affermage ainsi
que la gestion de ses biens immeubles non bâtis ;
- l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur
des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et garantir tous prêts ou se porter caution pour tous prêts, ouvertures de
crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
Elle peut également accomplir, pour son propre compte, toutes opérations d’une société holding, et notamment
toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés
quels qu’ils soient.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale
entreprendre toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles ou financières se
rapportant, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-
traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y
relatifs et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer tant en
0671773795
Belgique qu’à l’étranger dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social;
Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou
indirect avec l'objet social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe
un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l'étranger.
La présente liste est énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par
les dispositions légales.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le 1er janvier 2017. Elle n’est point dissoute par
la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « FASility Management scs » par l’associé
commandité au cours des 3 mois qui précèdent la date de constitution de la société engagent pleinement la
société.  La société reprendra à sa charge toutes dettes contractées en son nom dans ce cadre.
II.CAPITAL SOCIAL – RESPONSABILITE
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à deux mille Euros. Il est représenté par cinquante parts sociales sans désignation de
valeur nominale. Ces parts sont nominatives. Chacun des associés, aussi bien le commandité que le
commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par
chacun d’eux.
Les associés souscrivent le capital de la façon suivante :
Monsieur FASBENDER, ci-avant prénommé, à concurrence de 49 parts sociales.
Madame MEUNIER, ci-avant prénommée, à concurrence de 1 part sociale.
L’associé commandité à l’obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que
ses relations professionnelles.
La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent
se faire qu’avec l’agrément de chaque associé.
Sont associés :
Les signataires du présent acte,
Les personnes physiques ou morales qui sont agréées.
En cas de décès d’un associé, ses héritiers recouvrent la valeur des parts. S’ils désirent être titulaires des droits
sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d’agréation prévues par les statuts, en particulier
avec l’agrément de chaque associé.
Article 6 : Administration et gestion
La société est administrée par un gérant, en l’occurrence l’associé commandité, ou par un conseil lorsqu’il en
existe plusieurs.
L’associé commandité est habilité à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à
l’objet social. L’associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.
L’associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d’une procuration, poser acte de gestion. S’il le fait, il
est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
Article 7 : Assemblée générale
Chaque année, une assemblée générale des associés sera tenue dans les six premiers mois de la clôture de
l’exercice social, et pour la première fois en deux mille dix huit.
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat au terme de l’exercice écoulé.
Elle décidera également de l’octroi ou nom de la décharge à l’associé commandité.
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige.
Chaque assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins
avant l’assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée générale peut avoir lieu
sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une convocation.
Le président veille à la conservation des procès-verbaux.
Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l’assemblée générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit
(télégramme, fax, …) avec cette proposition.
Article 8 : Délibération
Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l’article 5.
Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l’article 9.
Article 9 : Représentation
Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales :
que par un associé,
par un ayant-droit ou ayant-cause, préalablement accepté par l’assemblée générale
L’associé qui se fait représenter doit donner une procuration.
Article 10 : Résolutions
Dans tous les cas où il n’est pas prévu de majorité « qualifiée » (c’est à dire supérieure à la majorité simple) que
ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle
rencontre l’approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la Loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d’ordre public.
Article 11 : Surveillance
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
Article 12 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et
compte de résultats ainsi que les annexes.
Les comptes annuels sont signés par l’associé commandité. Ils sont soumis et approuvés par l’assemblée
générale annuelle ordinaire convoquée à cet effet.
Article 13 : Répartition bénéficiaire
L’affectation du résultat de l’exercice est décidée par l’assemblée générale ordinaire des associés.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital
social.
Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l’article 617 du Code des Sociétés, chacune
conférant un droit légal. Toutefois, l’assemblée générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du
bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de
prévision ou de réserve.
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre
les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.
Au cas où un associé n’aurait souscrit que pour une partie de l’exercice comptable, son droit à la participation au
résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d’associé au cours de l’année en question.
Article 14 : Modifications statutaires
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq pour
cent des parts sociales des associés.
Article 15 : Dissolution – Liquidation
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et au Code Civil.
Article 16 : Litiges
Les contestations pouvant s’élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
Fait en six exemplaires à La Louvière, le 22 Février 2017.
 
Benoit FASBENDER                                                                                        Sabine MEUNIER
Associé commandité                                                                                       Associé commanditaire