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1017 341
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : TPF-off
(en abrégé) :
Forme légale : Assocation sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Livourne 22 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
L'AN DEUX MILLE VINGT ET QUATRE, le 24 OCTOBRE
Ci-après nommés invariablement : le ou les constituants ou le ou les comparants.
Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une association sans but
lucratif (ASBL), ci-après dénommée TPD-off ASBL ayant son siège social à la Rue de Livourne, 22 à 1000
Bruxelles.
DECLARATIONS PREALABLES
A.CREATION-FONDATEURS
L'association est créée par les personnes physiques prénommées :
ALVAREZ MARTINEZ Angel Francisco, né le 28 janvier 1977 à Logroño demeurant à Rue de Livourne 22
à 1000 Bruxelles ;
MARTINEZ ROMERO Tamara, né le 10 février 1987 à Valencia, demeurant à Rue de Livourne 22 à 1000
Bruxelles ;
qui sont dés-lors reconnues comme ses premiers membres.
Seuls les membres constituants, ci-avant, représentés comme il est dit, seront considérés comme les
fondateurs de l'association.
B. EMPLOI DES LANGUES
Le présent acte est établi en langue française de manière à pouvoir être publié dans la même langue aux
annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales réglementant l'emploi des langues en
Belgique.
Le constituant déclare avoir une connaissance suffisante de la langue française pour comprendre la
lecture du dit acte et dispensent le Notaire soussigné d'en donner une traduction en quelque langue que ce
soit.
En cas de divergence d'interprétation par rapport à des traductions éventuelles, seule la version française,
des présentes et de ses modifications, reçue en la forme authentique aura force de loi entre les parties.
D.FRAIS DE CONSTITUTION
Le constituant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque
forme que ce soit, qui sous quelque forme que ce soit incombent à l'association ou qui sont mis à sa charge
en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement 230,00€
STATUTS
Le constituant a ensuite établi les statuts de l'association de la manière suivante :
Chapitre I : FORME LÉGALE - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION
Article 1 - FORME et DÉNOMINATION
La société revêt la forme d'une Association Sans But Lucratif.
L'association sans but lucratif est dénommée TPD-off. Les dénominations complètes et abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, certificats, annonces, et publications et autres pièces émanant de l'ASBL doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse de son siège.
Article 2 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social pourra être transféré partout en Région de Bruxelles-Capitale sur simple décision du
conseil d'administration à publier, dans le mois, aux annexes du Moniteur Belge.
CHAPITRE II : BUT DESINTERESSE - OBJET ET DURÉE DE L'ASSOCIATION
Article 3 : BUT DÉSINTERESSÉ et OBJET
L'association a pour but désintéressé :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
- La prestation de services, la formation, le conseil et la création d'éléments liés à la communication, au
design graphique, à l'édition et à l'art sous toutes ses formes, sur tous les supports et pour tous types de
médias;
- les activités de prépresse, de graphisme, de production d'articles et de supports publicitaires, de création
artistique et de design;
- au Graphisme et design, mise en page et dessin, par tous moyens techniques et sur tout type de
support;
- à la rédaction d'article, à la conception de textes et de slogans publicitaires, à la publicité ;
- à la création et le développement de sites internet ;
À l'organisation d'atelier multiculturelle se rapportant a son objet social ;
- à l'animation, la formation, la consultance et le conseil
- l'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires culturelle, d'œuvre artistique ;
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son objet
social, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
L'interprétation de l'objet social restera du ressort de l'organe de gestion.
Elle propose des activités pédagogiques pour différents groupes d'âge. Organise des activités
extrascolaires en dehors et à l'intérieur de la classe, en lien avec les cours de vacances à but social.Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut créer, gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association. Elle concentre
ses activités dans le secteur non-marchand et l'enseignement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meuble ou immeubles
utiles à la réalisation de son objet.
L'association peut d'une manière générale et dans les limites autorisées par la loi, exercer toute activité
qui peut aider à la réalisation de son objet.
Article 4 : DURÉE DE L'ASSOCIATION
L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE III : MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Article 5 : MEMBRES
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le conseil d'administration
statue sans recours sur les demandes d'admission.
Les membres sont des personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et usages
de leurs pays d'origine.
L'association comprend au moins trois membres effectif.
Article 6 : CONDITIONS ET PROCEDURES D'ADMISSION DES MEMBRES
Sont considérés comme membres effectifs les membres fondateurs qui ont signé le présent acte, et toute
personne acceptée en cette qualité par le Président du Conseil d'administration.
Sont considérées comme membres adhérents ou aidant, toute personnes désirant faire partie du
programme pédagogique mise en place par l'association.
Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd
a)En cas de décès lorsqu'il s'agit d'un membre individuel
b)par démission écrite, à tout moment, via lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de
réception, adressé au conseil d'administration
c)celle-ci peut être prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés à la réunion, en raison de circonstances particulières pouvant nuire au prestige ou
aux intérêts de l'association.
d)elle ne peut être prononcée sans que l'occasion ait été donnée à celui qu'elle concerne de faire valoir
ses moyens de défense dans un délai de trois mois. Elle est sans appel.
Article 8 : DROITS DE MEMBRE DEMISSIONAIRE OU EXCLU
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de tel membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scelle, ni
inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
CHAPITRE IV : ASSEMBLÉE GENERALE
Article 9 : COMPOSITION
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 10 : POUVOIRS
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à ses compétences les modifications des statuts, l'approbation des comptes et
des budgets, l'exclusion des membres, nomination et révocation des administrateurs et s'il y a lieu des
commissaires, décharge aux administrateurs et s'il y a lieu aux commissaires, dissolution volontaire de
l'association, et d'autres compétences comme, par exemple, adopter un règlement d'ordre intérieur.
Article 11 : REUNION
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice comptable (année civile).
L'assemblée générale se tient au siège de l'ASBL. La participation via internet ou tout autre moyen de
communication électronique simultanée est admise.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du conseil
d'administration ainsi que suite à la manifestation de volonté de la moitié au moins des membres effectifs de
l'association. Cette manifestation de volonté des membres effectifs s'exprime par le biais d'un envoi
recommandé signé par les membres exigeant la réunion d'une Assemblée générale extraordinaire et adressé,
au Président, au siège social de l'association.
L'Assemblée générale et l'Assemblée générale extraordinaire sont convoquées par le conseil
d'administration par e-mail ou bien par poste, adressé à chaque membre effectif au moins quinze jours avant
la date de l'assemblée.
Le Président peut convoquer des réunions dans un lieu précis ou organiser des forums de discussion via
Internet.
Chaque réunion se tiendra aux jours, à l'heure et à l'adresse, localisée dans un lieu ou via Internet, tel que
mentionnés dans la convocation.
Si L'Assemblée générale et L'Assemblée générale extraordinaire se déroulent sur base d'un forum de
discussion via Internet, celui-ci doit pouvoir être accessible uniquement aux personnes ayant droit à participer
à la réunion, y compris aux éventuels invités.
Le forum dit être opérationnel pendant au moins 96 heures dont minimum 24 doivent être consacrées aux
opérations de vote.
L'Assemblée générale et l'Assemblée générale extraordinaire sont présidées par le Président du conseil
d'administration ou, s'il est absent, par le Secrétaire général.
L'exposé sommaire des points portés à l'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 12 : PROCURATION
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Tout membre empêché peut se faire
représenter par un autre membre. Celui-ci ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Article 13 : DROIT DE VOTE
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 14 : DECISION
L'assemblée ne peut statuer que si le tiers de ses membres est présent, connecté via internet ou
représenté. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le
cas où il en serait décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Sauf disposition contraire des présents statuts ou de la loi sur les AISBL, la majorité des suffrages
valablement exprimés par les membres effectifs est requise pour les résolutions et les élections.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 15 : PROCES-VERBAUX
La décision de l'assemblée générale est consignée dans des procès-verbaux signés par le Président et un
administrateur.
Les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale seront consignés au siège social de
l'association. Les procès-verbaux intégreront l'ordre du jour approuvé par l'assemblée des membres,
indiqueront les membres présents, et incluront toutes les décisions prises par l'assemblée générale. Les
procès-verbaux sont soumis à l'approbation du vote de l'assemblée générale lors de sa prochaine réunion.
Les procès-verbaux approuvés par l'assemblée générale seront distribués par voie électronique ou par la
poste à tous les membres.
Article 16 : PUBLICATION DE MODIFICATION
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des administrateurs et
établis conformément à la loi, sont communiqués au Service Public Fédéral Justice en vue d'être déposés au
dossier et son publiés, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.
CHAPITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 17 : LE CONSEIL
L'association est administrée par un organe d'administration collégiale composé de deux membres au
moins et d'autant d'autres membres supplémentaires si jugé nécessaire, choisis parmi les membres effectifs
et nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans. Ils sont rééligibles.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut
être constitué de deux administrateurs.
Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire Général.
Les fonctions de Secrétaire Général et de Trésorier peuvent être cumulées.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire
ou expiration du mandat.
Dans le cas où le nombre de membres du Conseil d'administration devient inférieur au nombre minimum
légal requis, à la suite du décès, en raison d'un décès, d'un retrait, d'une révocation, d'une démission ou
expiration d'un mandat, le mandat des membres restants ne sera pas affecté.
Article 18 : REVOCATION
Les administrateurs pourront être révoqués par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers,
en tout temps en cas de contravention de la loi ou contradiction avec les objectifs de l'association. La
révocation doit être appuyée par une justification motivée.
Article 19 : VACANCE
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration, jusqu'a la décision de l'Assemble générale la plus proche.
Article 20 : POUVOIRS ET DEVOIRS
- Le Président a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion non journalière et
journalière de l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à celle de l'assemblée générale.
- Le Président peut déléguer la gestion journalière à un ou deux administrateurs délégués.
Représentation à l'égard des tiers :
- Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le Président
ou par deux administrateurs délégués nommés par le Président et qui n'auront pas à justifier envers les tiers
des pouvoirs conférés à cette fin.
- Les actes de gestion journalière qui engagent l'association sont signés par le Président ou par un
administrateur délégué.
- Le Président peut limiter les pouvoirs de l'administrateur délégué.
- Le Président nomme et révoque soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association. Il en informe le conseil d'administration.
- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant au nom de l'association sont intentées ou
soutenues par le Président ou par la personne qui a été expressément déléguée à cette fin.
- Le conseil d'administration est tenu de soumettre annuellement à l'Assemblée générale le compte de
l'exercice écoule et le budget du prochain exercice.
Article 21 : REUNION
- Le conseil se réunit sur convocation du Président. Les réunions peuvent être tenues via Internet ou autre
moyen de communication électronique simultanée.
- La convocation est transmise par e-mail ou bien par poste adressé à chaque administrateur au moins 8
- Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présenté ou représentée. Les décisions
du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président, en cas de
partage, est prépondérante.
- Un même administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.
- Les réunions du conseil se tiendront au minimum une fois par semestre.
- Les résolutions seront inscrites dans un registre signé par deux administrateurs au moins et conservé au
siège social où il sera à la disposition des membres effectifs de l'association.
CHAPITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION
Article 22 : MODIFICATION STATUTAIRES
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou à la demande
écrite de la moitié des membres de l'assemblée générale.
Toute modification des statuts est de la compétence de l'Assemblée Générale. Celle-ci devra réunir au
moins les deux tiers des voix des membres présents justifiant de leur qualité ou régulièrement représentés à
l'assemblée générale.
Article 23 : DISSOLUTION
Sauf dans les cas de dissolution ordonnée par un tribunal, la dissolution de l'association ne peut être
prononcée que par une Assemblée générale spécialement convoquée par le conseil d'administration.
Précisant cet ordre du jour au moins un mois à l'avance, la décision de dissolution exige la majorité des deux
tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et quelle qu'en soit
la cause, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à de œuvres poursuivant des objectifs similaires au
but social de l'association, désignées par l'assemblée générale.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture au 31 décembre de la même année.
Les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par
le conseil d'administration chaque année, et soumis à l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion
pour approbation.
Les comptes sont transmis au Service Public Fédéral Justice.
Exceptionnellement, pour l'année 2024, l'exercice commencera le jour de la constitution de l'association et
se terminera le 31 décembre 2024.
Article 25 : PATRIMOINE
Le patrimoine de l'association répond des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des
membres ou des administrateurs ne puisse en être personnellement responsable.
Article 26 : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 27 : SOUMISSION A LA LOI
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
L'association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire,
prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe
d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le
31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
2. Adresse du siège.
L'adresse du siège est la suivante Rue de Livourne 22 à 1000 Bruxelles.
3. Site internet et adresse électronique.
Le site internet de l'association est en cours.
L'adresse électronique de l'association est en cours.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l'association est réputée être intervenue
valablement.
4. Nomination des administrateurs
Le nombre des administrateurs est fixé à deux (2).
Sont appelés à ces fonctions :
1)ALVAREZ MARTINEZ Angel Francisco ;
2)MARTINEZ ROMERO Tamara ;
Tous prénommés
Lesquels interviennent aux présentes et acceptent.
Lesdits mandats :
-sont exercés à titre gratuit.
-se terminent immédiatement après l'assemblée ordinaire de 2030
5. Nomination des commissaires
Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne
pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
antérieurement aux présentes au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par
l'association présentement constituée, depuis le 1er juin 2024.
7. Pouvoirs
3)Les administrateurs ici présents et/ou représentés, agissant en vertu du mandat leur confié déclarent
accorder mandat à Monsieur ALAVAREZ MARTINEZ Angel Francisco, pour une durée illimitée et avec la
possibilité de substitution, pour à son nom et pour compte de l'association, signer tous documents et
procéder aux formalités requises à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise
reconnu de son choix, exécuter toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des
Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement)
ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme :
- Président du Conseil d'Administration : ALVAREZ MARTINEZ Angel Francisco,
- Secrétaire et trésorier : MARTINEZ ROMERO Tamara.
Monsieur ALVAREZ MARTINEZ Angel Francisco est également désigné comme administrateur délégué.
Tous ici présents et qui déclarent accepter.
En conséquence, Monsieur ALVAREZ MARTINEZ Angel Francisco, peut :
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et
de toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront
être dues à l'association, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes
sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et
décharge au nom de la association; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la
association pourrait devoir.
Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque.
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de
virement et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de traites ou
effets de paiement échus ; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes
subrogations.
Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux
renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les connaissements, lettres de
voiture et autres documents nécessaires ; signer toutes pièces et décharges.
Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l'association.
Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de l'association, fixer leurs traitements, remises,
salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.
Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de commerce.
Solliciter l'affiliation de l'association à tous organismes d'ordre professionnel.
Représenter l'association devant toutes administrations publiques ou privées.
Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée
qu'il fixe.
L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.
ALVAREZ MARTINEZ Angel Francisco
Président