N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BERNARD D exploitation
(en abrégé): BERNARD D
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4350 Remicourt, Rue des Béguines(MOM) 30 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et 
Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de 
Bas-Oha, n°252 A, le 21 mars 2014, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
Monsieur BERNARD Damien Raymond José Ghislain Marie, né à Huy le quatorze septembre mil neuf cent 
quatre-vingt-quatre, célibataire, domicilié à 4350 Remicourt (Momalle), rue des Béguines, 30/C.
A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "BERNARD D exploitation", en 
abrégé « BERNARD D », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales 
(100.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4350 Remicourt (Momalle), Rue des Béguines(MOM), 30/A.
Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 186 euros chacune par Monsieur 
BERNARD Damien, prénommé.  Les parts souscrites ont été libérées en numéraire par un versement en 
espèces à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1. - l’exploitation de toute entreprise agricole et horticole, en faire valoir directement ou en location ou 
autrement pour culture ou tout autre mode, ainsi que toute activité forestière, la pisciculture et la cynégétique, et 
toutes les activités connexes à ces domaines.
- l'agriculture, l'élevage, l'horticulture et les activités connexes à l'agriculture, à l’élevage et à l’horticulture.
- les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large, de l'élevage, 
de l'horticulture, de la sylviculture, les activités forestières, de la cynégétique et de la pêche et pisciculture, soit 
pour son compte soit pour le compte de tiers, notamment toutes procédures d’insémination.
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre manière.
2. - toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce (achat et 
vente – en gros et au détail) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le sens le plus large du 
terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture et à la sylviculture ou tout 
autre mode, toute activité forestière, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les 
domaines ci-dessus, et notamment l’élevage de truies, porcs, porcelets et la récolte de foin, le commerce des 
produits d'alimentation pour animaux, les produits phyto-pharmaceutiques et matières fertilisantes destinés à 
toutes formes de cultures.
- la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de tous 
services aux agriculteurs et horticulteurs, exploitants forestiers, etc ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, 
l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, 
principalement de type rural, forestier et/ou agricole, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la 
vente ou par tout autre mode, destinés à son activité.
- l'achat, la vente, la promotion, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se 
rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, fruitières, sylvicoles, horticoles, etc; de même 
que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.
3. - Le commerce en gros et en détail de tous produits alimentaires, phyto-pharmaceutiques, engrais et 
matières fertilisantes destinés à toutes formes de cultures, des produits d'alimentation pour animaux.
- l'achat et la vente, en gros et en détail, la production, de produits d'alimentation naturelle, produits 
esthétiques et diététiques, cosmétiques, produits de régimes alimentaires, compléments alimentaires, épices, et 
de tout matériel se rapport directement ou indirectement à ces produits, ainsi que l’importation et l'exportation.
4. - la société s’occupera également de la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de 
véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de 
l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des 
bâtiments pour activité de stockage;
0548793831
- elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au 
bon fonctionnement de la société.
5. - l'achat, l'entretien, la vente, l’utilisation, la location de tous matériels et machines agricoles et horticoles, 
de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous produits à usage agricole, 
de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou autres.
- l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout matériel d’horticulture, motoculture, 
agriculture, jardinage, drainage, travaux forestiers, etc, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi 
que l’achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail adapté à ce 
genre de travail.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la vente -en 
gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils 
agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux 
machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles, automobiles, travaux publics et 
industrie.
6. - L'achat, la distribution, la vente, l'entretien et toutes réparations de tous véhicules à moteur à l'état neuf 
ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout matériel de jardin, 
tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y compris les pièces détachées.
- l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout véhicule, matériel d’horticulture, motoculture, 
agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi que l’achat et la vente 
de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
- la négociation de véhicules neuf ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et 
accessoires automobiles.
7. - la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la vente -
en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils 
agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux 
machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles, automobiles, travaux publics et 
industrie.
8. L'achat, et la vente, l’import-l’export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou nouveau 
et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses, bonbonnes de gaz, gaz 
LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de combustibles et de carburants 
automobiles.
La vente et la commercialisation, le placement de citernes, pièces pour chauffage central et autres; produits 
d'entretien pour chauffage et en outre le service après vente de ce matériel, l'entretien la réparation, le 
nettoyage de chauffage central et autres, y compris le ramonage des cheminées.
- l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou 
accessoires;
- le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules;
9. - La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement, 
fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques, ainsi que 
l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou 
leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance
10. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, 
de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en 
rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou 
dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant 
qu’intermédiaire commercial.
11. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à 
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, 
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.
12. - L’import, l’export et l’entreposage de tout matériel, matières premières, mobilier, produits liés à l’objet 
de la société et production de la société.
- La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export des 
procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social.
13. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, 
liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport 
directement ou indirectement avec son objet social.
- La société pourra également effectuer toutes activités d’organisation d’événements, soirées, incentive, 
réception, ainsi que toutes activités d’animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des 
sociétés.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
14. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l’achat, la vente, l’échange, le 
lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l’exploitation, la construction, l’aménagement, la 
promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la co-propriété, la 
viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes 
opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par 
nature, par incorporation ou par destination.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs 
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, 
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, 
transfert ou autrement.
15. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non 
exclusivement de ses filiales.  Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, 
personnes physiques ou morales.
- L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité 
de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées.  Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi 
réglementant l'accès à la profession.
La société pourra exercer ses activités en un lieu fixe, sur des marchés ou de manière ambulante.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément 
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre 
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision 
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième samedi du mois de juin à dix-neuf heures 
au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
Volet B - Suite
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.  Le 
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille 
quatorze.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur 
BERNARD Damien ( 840914-257-83 ), prénommé, qui a accepté.  Son mandat est rémunéré, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les 
engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier novembre 
deux mil treize.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Denis GREGOIRE, notaire