Nº d'entreprise : 631 939 954
Nom
(en entier) : Soroptimist International de Belgique Club Bruxelles-
Sablon ASBL
(en abrégé) : SIB Bruxelles-Sablon
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DU MERIDIEN 10 - 1210 Bruxelles - Belgique
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
STATUTS
Suite à la décision de l'Assemblée Générale du 11 avril 2024 du Soroptimist International de Belgique Club
Bruxelles-Sablon ASBL ("SIB Bruxelles-Sablon"), les présents statuts remplacent ceux du 23 avril 2015, publiés
aux Annexes du Moniteur Belge le 22/06/2015, adaptés au Code des sociétés et associations du 23/03/2019
("CCA") publié au Moniteur Belge du 4/04/2019, aux décrets d'application et aux statuts coordonnés du
4/06/2022 de l'ASBL Soroptimist International de Belgique ("ASBL SIB", dénommée ci-après l'"Union Belge").
TITRE I - FORME JURIDIQUE - NOM - SIÈGE SOCIAL - DURÉE - BUT DESINTÉRESSÉ - OBJET
Article 1 : Forme juridique - Nom
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ASBL) ayant la personnalité
juridique par le dépôt de ses statuts au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. Elle prend
pour dénomination le nom de Soroptimist International de Belgique Club Bruxelles-Sablon, en abrégé SIB
Bruxelles-Sablon, dénommée ci-après par " l'association" ou "le SIB Bruxelles-Sablon".
Elle choisit comme langue le français.
Toutes les pièces (actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents) émanant de
l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que du siège de l'association.
Asbl. - Numéro d'entreprise 631 939 954
Article 2 : Siège social
Le siège de l'association est situé dans la région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 4 : But désintéressé et objet
4.1. But
L'association vise à atteindre les objectifs fixés par le Soroptimist International.
Le Soroptimist International est une organisation mondiale de femmes professionnellement actives s'étant
fixée pour mission d'être une voix universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : "Comprendre,
défendre et entreprendre".
Ses principes directeurs sont la Sensibilisation (Awareness), le Plaidoyer (Advocacy) et l'Action (Action).
Ses objectifs sont les suivants :
a) L'amélioration du statut des femmes
b) Le maintien de normes éthiques élevées
c) La promotion des droits humains
d) L'égalité, le développement et la paix, à travers la progression de la compréhension internationale, le bon
vouloir et l'amitié
e) La promotion d'une plus grande durabilité environnementale aux niveaux local, national et international.
4.2. Objet
L'association peut développer toutes les activités (réunions mensuelles, organisation d'évènements
ponctuels et autres) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des objectifs désintéressés
susmentionnés, y compris les activités commerciales et rentables accessoires dans les limites de ce qui est
légalement autorisé. Le produit de ces activités sera entièrement affecté à la
réalisation des objectifs désintéressés déclarés.
Elle peut notamment ainsi créer des liens avec les autres clubs du Soroptimist International tant en Belgique
que dans les autres pays et soutenir financièrement des projets à caractère
social.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 : Catégories de membres - Conditions d'adhésion
5.1. L'Assemblée Générale se compose exclusivement de membres actives, qui sont dénommés « membres
» dans les présents statuts.
Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à 15.
5.2. En outre, toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut acquérir
la qualité de membre de l'association à condition que les conditions suivantes soient remplies :
a)Etre âgée de 21 ans au moins
b)Exercer une activité professionnelle ou avoir une activité comparable ayant un statut ou/et des
responsabilités telles que le bénévolat, la formation continue, etc. à l'exclusion de l'exercice de tout mandat
salarié politique à plein temps.
c) Ou soit être à la retraite, soit avoir cessé temporairement ou définitivement une activité	professionnelle
ou comparable ayant un statut ou des responsabilités
d) Avoir respecté la procédure d'admission telle que définie dans le Règlement d'Ordre Intérieur du SIB
Bruxelles-Sablon.
Une Membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre peut être admise à nouveau
pour autant que les conditions ci-dessus soient respectées.
Les catégories de membres et leurs statuts sont précisés dans le Règlement d'Ordre Intérieur du SIB
Bruxelles-Sablon.
Article 6 : Perte de qualité de membre - Démission
Il est mis fin à la qualité de membre :
6.1. Par la démission de la membre elle-même.
La membre notifie sa démission à la présidente de l'association conformément au Règlement d'Ordre
Intérieur du SIB Bruxelles-Sablon.
6.2. Sur proposition motivée de l'organe d'administration de l'association pour des raisons telles que décrites
dans le Règlement d'ordre intérieur du SIB Bruxelles -Sablon et moyennant le respect de la procédure décrite
dans ce règlement.
Une membre dont l'exclusion est proposée par l'organe d'administration a le droit d'être entendue par
l'Assemblée Générale.
Seule l'Assemblée Générale est autorisée à émettre une exclusion dans le respect des conditions de
Une membre qui estime avoir été traitée injustement peut s'adresser au comité d'arbitrage de l'ASBL SIB,
qui prendra une décision finale à cet égard.
6.3. Par le transfert vers un autre club affilié au Soroptimist International.
La Membre doit suivre la procédure décrite dans le Règlement d'ordre intérieur du SIB Bruxelles-Sablon.
Article 7 : Cotisations
La cotisation est déterminée annuellement par l'Assemblée Générale de l'association selon les directives
de l'ASBL SIB.
Toutes les membres sont tenues de payer cette cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle, à l'exclusion des frais et débours dûment justifiés, ne peut excéder le
montant arrêté par le SIB.
La membre qui, pour quelque raison que ce soit, perd son statut de membre, ne peut prétendre aux actifs
de l'association ni au remboursement des cotisations ou autres montants versés.
Elle est tenue de payer la cotisation et de participer aux frais approuvés pour l'année complète au cours de
laquelle la perte de la qualité de membre a lieu.
TITRE III - L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 8 : Composition de l'organe d'administration
8.1. L'association est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 5 membres.
8.2. L'organe d'administration compte parmi ses membres :
a) La présidente
b) La vice-présidente
c) La secrétaire
d) La trésorière
e) La directrice de programme.
Vu la nomination par l'Assemblée Générale d'une adjointe respectivement pour la fonction de secrétaire, de
trésorière et de directrice de programme, l'organe d'administration pourra remplacer de plein droit les
administratrices titulaires par l'adjointe correspondante en cas d'absence ou d'empêchement pour pourvoir à
leur vacance et assurer leur représentation aux réunions et délibérations.
La première Assemblée Générale qui suivra ce(s) remplacement(s) confirmera le mandat de cette (ou ces)
administratrices(s) cooptée(s).
En outre, quand cela s'avère être nécessaire, l'organe d'administration sera assisté par les adjointes
précitées ou par une représentante d'une des commissions dont les fonctions sont décrites dans le Règlement
d'ordre intérieur du SIB Bruxelles-Sablon.
L'organe d'administration effectuera les tâches définies dans le Règlement d'ordre intérieur du SIB
Bruxelles-Sablon.
8.3. Les administratrices et les contrôleuses aux comptes, à l'exception de la secrétaire qui est nommée par
la présidente et dont la nomination est approuvée par l'Assemblée Générale, sont nommées aux fonctions
respectives de l'organe d'administration par l'Assemblée Générale qui respecte les conditions de quorum de
présence et de majorité de vote, prévues par la loi et les statuts.
8.4. L'organe d'administration organisera l'administration et la gestion de l'association de manière collégiale
en vue de son bon fonctionnement et conformément aux dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du SIB
Bruxelles-Sablon.
Article 9 : Durée du mandat
Le mandat des membres de l'organe d'administration est de 2 ans et n'est pas renouvelable
consécutivement dans la même fonction, à l'exception du mandat de la trésorière qui peut être renouvelé une
fois consécutivement.
Article 10 : Cessation des fonctions et révocation des administratrices
10.1. Les administratrices sont de tout temps révocables par l'Assemblée Générale statuant dans le respect
du quorum de présences et de votes prévus par les statuts et la loi.
10.2. Toute membre de l'organe d'administration peut démissionner par notification écrite à la présidente de
l'organe d'administration ou à défaut, en cas de conflit, à tous les autres membres de cet organe. Cette
démission doit obligatoirement être communiquée dans les 10 jours ouvrables aux membres de l'Assemblée
Générale.
10.3. L'administratrice démissionnaire est tenue de continuer à remplir sa mission jusqu'à son remplacement
à prévoir dans un délai raisonnable. Si cette administratrice n'est pas en mesure d'accomplir cette tâche ou en
cas de révocation d'une administratrice, l'organe d'administration peut co-opter une membre de l'association -
sous réserve de l'accord de cette membre - qui effectuera ces tâches jusqu'à la nomination d'une nouvelle
administratrice par l'Assemblée Générale pour terminer le mandat de cette administratrice démissionnaire ou
révoquée. Cette administratrice pourra éventuellement être élue pour un nouveau mandat dans la même
fonction.
Article 11 : Etendues et exercice des compétences de l'organe d'administration
11.1. L'organe d'administration est autorisé à effectuer tous les actes d'administration et de gestion
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'association, qui ne sont pas
expressément attribués à l'Assemblée Générale ni par la loi ni par les présents statuts.
11.2. L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et, au moins, huit
fois par an. Il respecte les règles du Règlement d'ordre intérieur du SIB Bruxelles-Sablon.
11.3. L'organe d'administration est présidé par la présidente ou, en son absence, par la vice-présidente.
L'organe d'administration délibère et décide valablement dès que la majorité des membres est présente à la
réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, la voix de la
présidente est prépondérante.
Chaque réunion de l'organe d'administration fera l'objet d'un procès-verbal qui sera conservé dans le
registre des procès-verbaux qui est consultable par toutes les membres de l'association.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises à l'unanimité et par écrit des administratrices. À cette fin, il est nécessaire
qu'il y ait un accord unanime entre les administratrices à l'avance pour procéder à la prise de décision par écrit.
La prise de décision écrite présuppose, en tout état de cause, qu'une délibération ait eu lieu par courrier
électronique.
11.4. L'organe d'administration représente la direction interne de l'association. Les tâches des différentes
membres de l'organe d'administration sont décrites dans le Règlement d'Ordre Intérieur du SIB Bruxelles-
Sablon.
11.5. L'organe d'administration agit en collège à la majorité de ses membres et donne mandat à la présidente
de représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Elle n'est pas tenue de fournir la
preuve de ses pouvoirs à des tiers.
11.6. L'organe d'administration peut désigner des mandataires pour des pouvoirs déterminés expressément
ou particuliers pour certains ou une série d'actes juridiques. Cette procuration doit être faite par écrit. Les actes
des mandataires lient l'association dans les limites de la procuration qui leur est accordée.
11.7. Si une administratrice, directement ou indirectement, a un intérêt de nature patrimoniale qui est
contraire à l'objet et aux intérêts de l'association ou à une décision ou à une opération qui relève de la
compétence de l'organe d'administration, elle doit le communiquer aux administratrices avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. L'administratrice en situation de conflit d'intérêt se retire de la réunion
et s'abstient de délibérer et de voter sur la question à laquelle elle se rapporte.
11.8. La nomination/démission/révocation des membres de l'organe d'administration sont rendues publiques
par le dépôt des formulaires types dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise
francophone de Bruxelles.
TITRE IV - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Article 12 : Composition
L'Assemblée Générale est composée de toutes les membres de l'association.
L'Assemblée Générale est présidée par la présidente de l'organe d'administration ou, en cas d'absence
et/ou d'empêchement, par le membre tel que prévu par le Règlement d'ordre intérieur du SIB Bruxelles-Sablon.
Article 13 : Pouvoirs
Les pouvoirs suivants sont exclusivement réservés à l'Assemblée Générale :
OLa modification des statuts de l'association ;
OLa nomination et la révocation des administratrices ;
OLa nomination et la révocation d'une éventuelle contrôleuse aux comptes ;
OLa décharge aux administratrices et au contrôleuse aux comptes ;
OLe montant de la cotisation annuelle alloué au SIB Bruxelles-Sablon sur proposition de l'organe
d'administration ;
OL'approbation du budget et des comptes annuels ;
OLa dissolution volontaire de l'association ;
OLa transformation de l'association en association internationale sans but lucratif, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ;
[Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 : Réunions
L'Assemblée Générale se réunit au moins 2 fois par an dans les cas prévus par les présents statuts, la loi
ou par le Règlement interne du SIB Bruxelles-Sablon.
La première réunion a lieu entre le 15 mai et le 15 juin de chaque année, entre autres, pour approuver les
comptes annuels, la politique de l'organe d'administration pour l'exercice écoulé et l'approbation du budget pour
l'exercice suivant.
Une deuxième réunion est organisée entre le 15 octobre et le 15 novembre de chaque année, notamment
pour les élections.
La convocation de l'Assemblée Générale se fait par l'organe d'administration par l'envoi à toutes les
membres d'une lettre ordinaire ou d'un e-mail au moins quinze (15) jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Chaque réunion se tient le jour, l'heure et le lieu indiqués dans la convocation qui précise l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.
Des réunions supplémentaires peuvent avoir lieu à des dates fixées par la présidente de l'organe
d'administration à la demande :
Ode la présidente même
Ode l'organe d'administration sur décision à la majorité simple
Ode deux déléguées à l'Union Belge
Od'au moins vingt pour cent des membres de l'association.
Article 15 : Droits de vote - Représentation - Majorités requises
15.1. Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée Générale. Chaque membre peut être représentée
à l'Assemblée Générale par une autre membre de l'association. À cette fin, une procuration écrite, datée et
signée est remise au début de la réunion à la secrétaire de l'association .
Une Membre ne peut être porteuse que d'une seule procuration.
15.2. Sauf dans les cas où la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur du SIB Bruxelles-
Sablon prévoient des quorum de présence et de vote particuliers, l'Assemblée Générale peut valablement
délibérer et décider à la majorité simple des voix des membres présentes ou représentées, quel que soit le
nombre de membres présentes ou représentées. Les votes nuls ou blancs et les abstentions sont exclus des
quorum de vote et de majorité. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée à moins qu'elle ne concerne
la nomination des administratrices. Dans ce cas, il faudra recourir aux dispositions du Règlement d'ordre
intérieur du SIB Bruxelles-Sablon.
15.3. La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées
lors d'une Assemblée Générale extraordinaire. Toutefois, lorsque l'amendement porte sur l'objet ou le but
désintéressé de l'association, il ne peut être adopté qu'à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages
exprimés, à l'exclusion des abstentions, des votes nuls ou blanc.
15.4. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par la présidente et la secrétaire de l'association .Ce registre est conservé au siège de
l'association où toutes les membres peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un
extrait de ces procès-verbaux.
TITRE V - EXERCICE FINANCIER
Article 16 : Exercice financier
L'exercice s'étend du 1er janvier au 31 décembre de la même année civile.
À la fin de chaque exercice, soit en début de l'année qui suit, les comptes annuels de l'exercice écoulé sont
clôturés et le budget de l'exercice suivant celui écoulé est établi. Ils sont alors soumis pour approbation à la
première Assemblée Générale qui se réunit entre le 15 mai et le 15 juin de l'année en cours.
Après approbation des comptes annuels et du budget, l'Assemblée Générale décide de la décharge des
administratrices et de l'éventuelle contrôleuse aux comptes.
L'organe d'administration veille à ce que toutes les règlementations légales concernant le dépôt et la
publication soient respectées.
TITRE VI. - DISSOLUTION - RÉPARTITION DES ACTIFS
Article 17 : Dissolution de l'association
Seule, l'Assemblée Générale peut décider de la dissolution et de la mise en liquidation de l'association
moyennant le respect des dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d'ordre intérieur du SIB
Bruxelles-Sablon, aux mêmes majorités que pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
l'association.
En cas de dissolution et de mise en liquidation, l'Assemblée Générale décide, après apurement du passif et
des décharges de responsabilité, de l'affectation de l'actif net de l'association en liquidation qui sera distribué à
une association poursuivant un but similaire.
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, est réglé par les dispositions du
Code des sociétés et associations et le Règlement d'ordre intérieur du SIB Bruxelles-Sablon.