N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : J2 Expert-Comptable
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Philippeville 399
 : 6010 Couillet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 21 décembre 2022, par Maître Gilles FRANCE, Notaire à Gilly, il résulte qu'il a été
constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée " J2 Expert-Comptable " par :
Madame DELFOSSE Nancy France Claudine Ghislaine, domiciliée à 6010 Couillet, Rue de
l'Amérique, 98
Monsieur MOREAU Jean-Louis Henri Philippe Evariste, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont,
Rue du Nord, 52
Les trois mille (3.000) actions ont été intégralement souscrites, en espèces, au prix de un euro (1,00
EUR) chacune, comme suit : 
- par Madame Nancy DELFOSSE, prénommée : deux mille sept cents (2.700) actions, soit pour deux
mille sept cents euros (2.700,00 EUR).
- par Monsieur Jean-Louis MOREAU, prénommé : trois cents (300) actions, soit pour trois cents
euros (300,00 EUR).  
Soit au total : trois mille euros (3.000,00 EUR) ou l'intégralité des apports.
Le Notaire Gilles FRANCE atteste que les trois mille euros (3.000,00 EUR) ont été déposés auprès
de la Banque ING.
Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 2 : Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3 :
La société a pour objet les activités d’un expert-comptable, fiscaliste ainsi que l'exercice de toutes les
activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité. La société réalise son objet par l’
intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public, soit seule, soit avec d'autres avec
qui elle peut s'associer conformément aux dispositions déontologiques, légales et règlementaires
propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes les activités connexes compatibles avec la
profession, dans le respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires de l'Institut dont
ladite personne fait partie, tels que : - les services juridiques en rapport avec les activités du
professionnel; - fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière
et administrative, - mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils
en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise
et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions; - fournir des conseils et une assistance en
matière sociale, notamment l’accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires
- Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession. - Exercer l’activité de syndic immobilier - Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres
sociétés. - Exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public
de l’Institut.(ITAA) La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou
personnes morales dont l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de
ses activités professionnelles. Elle peut également accomplir, dans les limites légales et
déontologiques et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. L'entreprise peut investir
ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute activité incompatible avec
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la profession. La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal,
réglementaire et déontologique qui lui est applicable. La société peut, à titre subsidiaire : concevoir,
développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des
marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en
vue de faciliter l’exécution de son objet.
Article 11 : 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si la société compte plusieurs administrateurs, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité (d’expert-
comptable certifié/conseiller fiscal certifié/expert-comptable/expert-comptable fiscaliste) et/ou être
des personnes qui dans un autre état membre, possèdent une qualité équivalente à une de celles
délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique. Si aucune qualité ne forme la majorité des
professionnels membres, la qualité du président de l'organe de gestion de la personne morale est
reprise dans le registre public Les sociétés (d’expert-comptable certifié/conseiller fiscal
certifié/expert-comptable/expert-comptable fiscaliste) qui sont nommées administratrices sont
représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre en
considération, conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 12 : 
Si la société ne compte qu’un seul actionnaire, l’actionnaire unique doit être (expert-comptable
certifié/ conseiller fiscal certifié /expert-comptable/expert-comptable fiscaliste) ou doit être une
personne qui dans un autre état membre, possède une qualité équivalente à une de celles délivrées
par l’Institut aux professionnels en Belgique.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, tous les actes engageant la société,
en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés par deux administrateurs agissant
conjointement.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
COMPETENCES
§ 1. Administrateur ou administrateur-délégué qui ne possède pas la qualité (d’expert-comptable
certifié/ conseiller fiscal certifié/ expert-comptable/expert-comptable fiscaliste) L’(es) administrateur(s)
ou l’administrateur délégué qui n’a(ont) pas la qualité (d’expert-comptable certifié/ conseiller fiscal
certifié /expert-comptable/expert-comptable fiscaliste ) ne peu(ven)t poser aucun acte en particulier
ou prendre aucune décision qui compromettrait, directement ou indirectement, l’indépendance de (l’
expert-comptable certifié/ conseiller fiscal certifié /expert-comptable/expert-comptable fiscaliste ) qui
exerce les missions d’(expert-comptable certifié/ conseiller fiscal certifié /expert-comptable/expert-
comptable fiscaliste) pour le compte de la société. Les administrateurs ou l’administrateur délégué
qui ne possèdent pas la qualité (d’expert-comptable certifié/ conseiller fiscal certifié /expert-
comptable/expert-comptable fiscaliste), ne peuvent pas porter le titre (d’expert-comptable certifié/
conseiller fiscal certifié /expert-comptable/expert-comptable fiscaliste) ni exercer les activités
légalement dévolues aux professionnels inscrits au registre public par le biais et pour compte de la
société. §2. Désignation obligatoire d’un représentant Lors d'une mission confiée par un client à un
professionnel agissant en tant que personne morale, cette personne morale est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants ou administrateurs un représentant personne physique qui a la qualité
pour exercer cette mission. Ce représentant est chargé de l'exécution de la mission au nom et pour
le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt la
même responsabilité disciplinaire que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte. La
personne morale concernée ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur. Les activités compatibles effectuées par la société peuvent être exercées par ou sous la
direction d’une personne physique qui n’est pas membre de l’Institut.
Article 14 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16 :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 : 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18 :
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19 : 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21 : 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des sociétés et des associations, il est délégué à l'organe
d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 25 : 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes : 1°Le premier exercice social débutera le 1er  janvier
2023 et finira le 31 décembre 2023. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le
dernier vendredi du mois de juin de l'année 2024. 2°L’adresse du siège est située à 6010 Couillet,
Route de Philippeville, 399. 3° Est appelée à la fonction d'administrateur non statutaire pour une
durée illimitée : Madame Nancy DELFOSSE, prénommée. Son mandat est non rémunéré, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.  5°Tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 15 décembre 2022 par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de la société en formation ont été repris par la société
constituée. 6°Tous pouvoirs ont été donnés à Madame Nancy DELFOSSE ou toute autre personne
désignée par elle, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société
auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Gilles FRANCE, Notaire