Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
J.A.M.
Cour de l'Ane Barré 3
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, le 4 janvier 2018, il
ressort qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée "J.A.M.", ayant son
siège social à 7000 Mons, Cour de l'Ane Barré, 3 au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
    1.  Monsieur MAGLIERI Alessandro domicilié à 7000 Mons, Rue des Archers 19/2-2, titulaire de
trente-trois (33) parts sociales ;
    2.  Monsieur HACOURT Mickaël Bernard Gaétan Ghislain domicilié à 7330 Saint-Ghislain, Rue
des Préelles 17, titulaire de trente-quatre (34) parts sociales ;
    3.  Madame CLAES Jessica Emilie Ida domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes),
Rue du Cimetière 68, titulaire de trente-trois (33) parts sociales.
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ont été libérées à concurrence de
la totalité soit DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €), de sorte que cette somme se
trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque Belfius Banque.
STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"J.A.M.".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7000 Mons, Cour de l’Ane Barré 3.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
0687838183
Volet B
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, pour son compte ou pour tout autre compte d'autrui en Belgique ou à
l’étranger :   
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris la restauration, la gestion et
l'exploitation de restaurant, cafétéria, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ; 
 - L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou petite restauration, de tout service traiteur et/ou
d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ; 
    •  L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de produits d'alimentation générale, le tabac.
Magasin d'alimentation générale, magasin de nuit. Le commerce de gros et de détail, l'importation et
l'exportation de tous produits alimentaires et non alimentaires. Le conditionnement et le service de
transport de ces produits. La fabrication ainsi que l'exploitation de tous produits de boulangerie et de
pâtisserie. L'organisation événementielle. 
    •  L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, le tout avec ou sans option
d'achat, l'exploitation et l'entretien des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manières générale de tous biens immobiliers des
transformations et mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissement y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (
étude de génie civil et divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeuble. 
 - La construction de maison individuelles, la construction de maison individuelles "clés en mains", la
construction de bâtiment à usage industriel, commercial ou agricole ; la maçonnerie ; la démolition
d’immeubles ; les terrassements ; 
- la création, la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et l'exploitation de
résidences hôtelières, d'hôtels, restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de
commerce de toute nature. 
- l'achat, la vente, tant en gros qu'au détail, l'importation, l'exportation, la représentation, la
distribution ; la fabrication ou la transformation de chocolat ou de ses dérivés, la confiserie et la
biscuiterie dans le sens le plus large. 
- l'exploitation dans le sens le plus large commerciale et industrielle de toutes brasseries et plus
généralement de toutes entreprises pour activité de fabrication, à quelque stade que ce soit, de
toutes bières, alcools, vins spiritueux, eaux et toutes boissons quelconques. 
- La production proprement dite à tous les stades de fabrication de toutes boissons alcoolisées ou
non. 
-la fabrication, la distribution en gros et en détail de tous produits issus des produits brassicoles ;
-Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
- Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant pour objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement des produits.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centiième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
Volet B
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l’agrément :
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission ;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
Dans l’hypothèse où un associé déciderait de vendre ses parts, il s’engage à donner la préférence à
l’autre associé sur la base d’un prix égal à la valeur des parts.
Chacun des associés s’engage en conséquence à proposer à l’autre l’achat de la façon suivante :
l’offre d’achat sera faite par pli recommandé à la poste et l’associé qui voudra user de ce droit de
préférence informera le vendeur, de la même manière, au plus tard dans les trente jours de la
réception de l’offre, sous peine de forclusion.
Pour assurer l’exécution du pacte, les associés s’interdisent de céder à des tiers leurs parts ; toute
cession ou aliénation sera réputée inopposable à l’associé qui pourra agir en annulation, à défaut de
cet accord.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Tant que les FONDATEURS demeurent associés, ils pourront être désignés gérant sur simple
demande.
Article dix - POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement
délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Volet B
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations. Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des associés devra être
obtenu par lui pour chaque opération et acte dont le montant ou la contrevaleur dépasse dix mille
euros.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le vingt-sept mai à dix-huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize - NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier février et se termine le trente et un janvier de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Volet B
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 27 mai 2019, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le
premier septembre dernier. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la
personnalité juridique. Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au
greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de
la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à deux (2).
b. de nommer à ces fonctions : Monsieur Alessandro MAGLIERI et Monsieur Mickaël HACOURT, qui
déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y
oppose.
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
d. que le mandat des gérants sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul