N° d'entreprise :
0417645079
Dénomination :
(en entier) :
MOTOR PRODUCTS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Ernest Solvay 93
1480 Tubize
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
Après avoir entendu les explications données par le Président sur ce point, l’assemblée décide de
réduire le capital à concurrence de un million cent dix-huit mille cinq cents euros (1.118.500 EUR)
pour le ramener de un million cent quatre-vingt mille euros (1.180.000 EUR) à soixante et un mille
cinq cents euros (61.500 EUR) par voie de remboursement à chaque actionnaire, en proportion de
sa participation dans le capital, soit :
- pour Monsieur Frère Jean : 99,95%, soit à concurrence de un million cent dix-sept mille neuf cent
quarante euros et septante-cinq cents (1.117.940,75 EUR) ;
- pour Monsieur Frère Thomas : 0,05%, soit à concurrence de cinq cent cinquante-neuf euros et
vingt-cinq cents (559,25 EUR).
Le remboursement aura lieu par prélèvement sur le capital libéré.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par les articles 613 et suivants du Code des
sociétés.
 
Délibération : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
DEUXIEME RESOLUTION- MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS et MODIFICATION
de « L’HISTORIQUE DU CAPITAL »
En conséquence de la réduction de capital décidée ci-avant, l’assemblée décide :
- de remplacer le texte de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Article 5. Montant et représentation
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).
Il est représenté par un million septante-neuf mille deux cent quarante-six (1.079.246) actions, sans
désignation de valeur nominale. »
 
- de remplacer le texte de l’« Historique du capital » par le texte suivant :
« Originairement la société a été constituée en vertu d’un acte reçu par le notaire Guy Torrekens, à
Rhode-Saint-Genèse, le 3 novembre 1977, au capital de deux millions de francs belges (2.000.000
BEF), représenté par deux mille (2.000) actions d’une valeur nominale de mille francs chacune.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 13 février 1981, il a été décidé :
- de remplacer les actions en actions sans désignation de valeur nominale;
- d’augmenter le capital social à concurrence de sept millions trois cent trente-six mille sept cent
cinquante-trois francs belges (7.336.753 BEF) pour le porter de deux millions de francs belges
(2.000.000 BEF) à neuf millions trois cent trente-six mille sept cent cinquante-trois francs belges
(9.336.753 BEF), par la création de huit mille (8.000) actions nouvelles en rémunération d’un apport
de créance;
- de réduire le capital à concurrence de huit millions quatre-vingt-six mille sept cent cinquante-trois
francs belges (8.086.753 BEF), pour le ramener à un million deux cent cinquante mille francs belges
(1.250.000 BEF) par amortissement des pertes;
Volet B
- d’augmenter le capital de vingt-trois millions de francs (23.000.000 BEF) pour le porter d’un million
deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000 BEF) à vingt-quatre millions deux cent cinquante
mille francs belges (24.250.000 BEF) par la création de cent quatre-vingt-quatre mille (184.000)
actions en rémunération d’un apport de branche d’activité.
L’assemblée générale extraordinaire du 11 août 1995 a décidé de réduire le capital social à
concurrence de vingt et un millions sept cent cinquante mille francs belges (21.750.000 BEF), afin de
le porter de vingt-quatre millions deux cent cinquante mille francs belges (24.250.000 BEF) à deux
millions cinq cent mille francs belges (2.500.000 BEF), par remboursement en espèces aux
actionnaires.
L’assemblée générale extraordinaire du 23 septembre 2002 a décidé :
- de convertir le montant du capital en euros, soit soixante et un mille neuf cent septante-trois euros
trente-huit cents (61.973,38 €) ;
- de le porter à cent mille euros (100.000 €), sans apports nouveaux et sans création d’actions
nouvelles, par incorporation au capital d’une somme de trente-huit mille vingt-six euros soixante-
deux cents (38.026,62 €), prélevée sur les bénéfices reportés, tels que ces bénéfices figurent au
bilan des comptes annuels arrêtés au 30 décembre 2001, approuvé par la dernière assemblée
générale annuelle.
L’assemblée générale extraordinaire du 20 février 2014 a décidé de porter le capital à un million cent
quatre-vingt mille euros (1.180.000 €) par une augmentation de capital de un million quatre-vingt
mille euros (1.080.000 €) par apport en nature de créances en compte courant des actionnaires
issues de réserves taxées distribuées suite à l’assemblée générale extraordinaire du 30 décembre
2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans
le cadre de la disposition transitoire de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite
par la Loi-programme du 28 juin 2013, contre la création de 885.246 actions sans désignation de
valeur nominale entièrement libérées.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Pierre Sterckmans, Notaire à Tubize, en date du 27
juin 2018, l'assemblée générale a décidé de réduire le capital à concurrence de un million cent dix-
huit mille cinq cents euros (1.118.500 EUR) pour le ramener de un million cent quatre-vingt mille
euros (1.180.000 EUR) à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR) par voie de
remboursement à chaque actionnaire, en proportion de sa participation dans le capital. »
 
Délibération : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.