N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MOBILY TEAM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin du Bois de Clabecq 3
1440 Braine-le-Château
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept mai deux mil dix-huit, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée MOBILY TEAM, dont le siège social sera établi à 1440
Braine-le-Château, Chemin du Bois de Clabecq, 3, et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,- €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur BEAUSSILLON Alexandre Charly Noël Marie Ghislain, domicilié à 1440 Braine-le-
Château, Chemin du Bois de Clabecq, 3.
- Monsieur ROBYNS Cedric Vivian Paul, domicilié à 1460 Ittre, Rue aux Cailloux 7/B.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MOBILY TEAM ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Chemin du Bois de Clabecq numéro 3.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- le transport accompagné ou non, de toutes personnes, et notamment de personnes handicapées,
et/ou à mobilité réduite, et/ou âgées.
- la livraison, le transport et l'acheminement, par toutes voies, d’envois et services express nationaux
et internationaux, par routes, mer ou air, ainsi que de tous courriers, documents, colis, marchandises
et fret, généralement quelconques.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
0696671420
Volet B
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
- Monsieur Alexandre BEAUSSILLON, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50),
pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- €), libéré partiellement à concurrence de trois
mille cent euros (3.100,- €);
- Monsieur Cedric ROBYNS, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un
apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- €), libéré partiellement à concurrence de trois mille
cent euros (3.100,- €).
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de
l'année suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de mars à dix-huit heures trente.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, à l’exception des
dispositions prévues ci-dessous, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société
et représente la société à l'égard des tiers et en justice jusqu'à concurrence d’un montant de deux
mille cinq cents euros (2.500,00- €) par opération. Pour tous les engagements et opérations
dépassant le montant de deux mille cinq cents euros (2.500,00- €), la signature des deux gérants est
nécessaire. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale est de sa compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé : Messieurs
Volet B
BEAUSSILLON Alexandre, et ROBYNS Cédric, prénommés, qui acceptent.
Leurs pouvoirs sont exercés conformément à l’article 9 des statuts.
Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente septembre deux mil dix-huit.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mars deux mil
dix-neuf.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, un des gérants;
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou
société généralement quelconque.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.