0797.981.386
Nº d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Japan Day
(en abrégé) : JD
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège : Schoppach, avenue du Bois-d'Arlon 104
6700 Arlon
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Japan Day
Association sans but lucratif
Avenue du bois d'Arlon, 104 - 6700 Arion
En ce jour, le 27 janvier 2023, les soussignés :
- DEVILLET Kylian, domicilié à 6700 ARLON, Avenue du bois d'Arton 104, né le 13 novembre 2001
- BODSON Manon, domicilié à DURBUY, Aux roches 4, née le 26 juin 2003
- HOFFELT Virginie, domicilié à 6700 ARLON, Avenue du bois d'Arlon 104, née le 4 novembre 1977
TITRE I - Dénomination, siège social et durée
Article 1er - L'association est dénommée « Japan Day », en abrégé « JD ».
Article 2 - Son siège social est établi Avenue du bois d'Arlon 104 à 6700 Arlon, en Région Wallonne dans
l'arrondissement judiciaire du
Luxembourg.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - But et Objet social
Article 4 - L'association poursuit comme but désintéressé la réalisation d'activités socioculturelles, récréatives,
par et pour les
jeunes, autour de la culture Nippon.
Article 5 - Elle a pour objet, sans que cette liste ne soit exhaustive :
· Organiser des événements ouverts au public, des stages et ateliers, ainsi que des activités socioculturelles,
ludiques et
récréatives ;
· Prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et passer toutes conventions utiles
avec des
personnes morales de droit public, de droit privé et de personnes physiques ;
· De façon accessoire, organiser ou collaborer à des activités commerciales pour financer son but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet
par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elie ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses
membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par ces
statuts.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et Immeubles
nécessaires à la réalisation
de ses buts.
TITRE III - Membres
Article 6 - L'association est dotée d'une personnalité juridique. Elle est composée de membres effectifs et,
éventuellement,
de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de
membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à 3. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre
d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents
statuts.
Article 7 - Sont membres effectifs :
1) Les comparants au présent acte ;
2) Toutes personnes morales ou physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts et
son règlement d'ordre intérieur, adressant une demande, par courrier ordinaire ou électronique, à l'organe
d'administration qui soumet la candidature à la prochaine assemblée générale. Une personne morale désigne la
personne
physique chargée de la représenter ;
3) Les membres proposés, pour la législature, par le conseil communal d'Arlon. Le nombre de ces membres est
proportionnel au nombre de sièges de chaque parti politique au sein du conseil communal. Ces membres élus
ou non,
issus de sa formation ou non. Le conseil communal transmet, par courrier ordinaire ou électronique, la liste des
membres
qu'il propose.
La qualité de membre effectif s'acquiert pour la durée de la législature communale et est renouvelable.
Sont membres adhérents, les personnes qui désirent participer aux activités de l'association sans prendre part à
sa gestion. Les
membres adhérents sont admis en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité simple, sur
base d'une
demande qui lui est adressée par courrier ordinaire ou électronique
Article 8 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant
par écrit, par courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à l'organe d'administration de
l'association.
Article 9 - Est réputé démissionnaire :
1) Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
2) Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
3) Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l'honorabilité, la
crédibilité ou la
considération dont doit jouir l'association.
4) Le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d'initiative ou de démarche non consensuelle vis-à-vis
des
pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
L'exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers
des voix exprimées à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
absolue des voix
exprimées et doit être confirmée et acceptée par l'assemblée générale.
Article 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-
droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent
réclamer le
remboursement des cotisations qui ont été versées.
Article 11 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
sociétés et des
associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou, lorsqu'il s'agit d'une
personne morale,
la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre
endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement et au siège social de l'association, le registre des
membres sur simple
demande écrite et motivée et adressée à l'organe d'administration de l'association, avec lequel ils conviennent
d'une date et d'une
heure de consultation du registre, mais sans déplacement du registre.
Article 12 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
Article 13 - Les membres effectifs et adhérents peuvent entrée sans engagement financier.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont
notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la révocation des
administrateurs, le cas
échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est
attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant, l'approbation des
budgets et des
comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'admission et l'exclusion des membres, la transformation de
l'ASBL en AISBL,
en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée,
toutes les hypothèses
où les statuts l'exigent.
Article 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui
suit la clôture de
l'exercice.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL selon des modalités prévues dans le Code
des Sociétés et
Associations et dans le Règlement d'ordre intérieur, le cas échéant.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration,
notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas, l'organe
d'administration convoque
l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation et l'assemblée générale se tient
au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Article 17 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe
d'administration par courrier
ordinaire ou par courrier électronique. Le courrier est adressé quinze jours au moins avant l'assemblée générale.
La convocation mentionne l'heure, le jour, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour pourvu qu'elle soit
communiquée
aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
Article 18 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit
de vote. Chacun
d'eux dispose d'une voix.
En cas d'empêchement d'un membre, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci
ne puisse être
porteur de plus deux procurations.
Article 19 - L'assemblée générale peut être présidée par le Président de l'organe d'administration, ou s'il est
absent, par le viceprésident
de l'association. Si le vice-président est aussi absent, l'assemble générale peut être présidée par l'administrateur
le plus
âgé.
Article 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement exprimées,
sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts,
sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de
majorité requises
par le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées
sont annexées avec précision à la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée
générale. Une modification ne peut être admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il
ne soit tenu compte
des abstentions au numérateur, ni au dénominateur. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur
des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estime que
l'urgence empêche
de les reporter. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut
seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au
numérateur, ni au dénominateur.
Il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres
présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première rencontre.
Article 22 - les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par les représentants
généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur
simple demande écrite et motivée, adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
TITRE V - Organe d'administration
Article 23 - L'association est administrée par un organe d'administration composé de neuf membres au moins,
nommés par
l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association dans le respect des modalités suivantes :
1º il est assuré une représentation des partis politiques proportionnelle au nombre de sièges de chaque parti
politique au sein du
conseil communal.
2º au moins un tiers des administrateurs sont des jeunes de moins de 30 ans désignés par et parmi les jeunes
fréquentant
l'association sur base d'une demande écrite adressée à l'organe d'administration. Les salariés de l'association
ne peuvent faire
partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Article 24 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de
démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 4 réunions de
l'organe
d'administration sans justification est présumé démissionnaire.
Tout administrateur démissionné ou démissionnaire reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant
que sa démission
n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Article 25 - En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit
de coopter un nouvel administrateur.
Article 26 - L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par un
administrateur
désigné à cet effet.
Article 27 - L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur,
par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
La convocation mentionne l'heure, le jour, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
En cas d'empêchement d'un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que
celui-ci ne puisse être
porteur de plus deux procurations.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé
à celui de l'association doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs
présents ou représentés rencontre un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée
générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Article 28 - L'organe d'administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'organe d'administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes se font à main levée ou, à la demande d'un administrateur, au bulletin secret.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur de
plus de deux
procurations.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Article 29 - Les décisions de l'organe d'administration sont signées par le président de séance ou un
administrateur et consignées
dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une
date et d'une heure
de consultation du registre, mais sans déplacement du registre.
Article 30 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Article 31 - L'organe d'administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la
représentation de
l'association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ces membres ou à un tiers. S'ils sont
plusieurs, ils peuvent
agir individuellement ou conjointement. À défaut, la gestion journalière de l'association est assurée par un
administrateur désigné
à cet effet.
Ce mandat est exercé à titre gratuit et révocable à tout instant.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion
journalière ne dépassent
pas 3000 euros.
Article 32 - L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois
confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à
un ou plusieurs
tiers à l'association agissant, selon le cas, individuellement ou conjointement.
Article 33 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter
l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Article 34 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des membres
présents ou représentés. il est soumis à la signature de tous les membres effectifs.
Si un règlement est adopté, sa dernière version approuvée sera disponible au siège de l'association. Il pourra
être obtenu sur simple
demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE VII - Comptes et budgets
Article 35 - L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions légales en
vigueur, ainsi que les
budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 36 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37 - L'assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes chargé de
vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 38 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au
Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association qui poursuit un but similaire et à des
fins
désintéressées.
Article 39 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi.
TITRE IX - Dispositions transitoires
Sont désignés pour la première fois en qualité d'administrateurs
Président : Monsieur Kylian DEVILLET
Vice-présidente : Manon BODSON
Trésorière : Virginie HOFFELT
déléguée à la gestion journalière : HOFFELT Virginie
DEVILLET Kylian Président