Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BOIS SOLUTIONS
Rue de Saint-Hubert 521 bte F
5300 Andenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
En vertu d'un acte reçu par Maître Michel d'Harveng, notaire associé à Thon-Samson, le premier
avril deux mille quinze, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur WANT Benoît Félicien Robert Ghislain, né à Namur le vingt-quatre décembre mil neuf cent
soixante-neuf, NN 691224 003-34, domicilié à 5300 Vezin/Andenne, Rue de Saint Hubert, 521/F.
Epoux de Madame MARCIPONT Laurence Jacqueline, née à Charleroi le vingt-neuf janvier mil neuf
cent septante-cinq, NN 750129 300-24 avec laquelle il est marié sous le régime légal de la
communauté aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Louis d’Harveng, prédécesseur
du notaire soussigné le vingt-trois juin mil neuf cent nonante-sept, régime non modifié ainsi déclaré.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
TITRE I. FORME - DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE
Article 1. Forme – Dénomination
La société revêt la forme d'une société  privée à res¬ponsabilité limitée.
Elle est dénommée : « BOIS SOLUTIONS ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commandes et au¬tres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement
de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée »  ou du sigle « SPRL » ; elle doit, en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indi¬cation précise du siège de la société, du
registre des personnes morales ou des abréviations RPM, de l'indication du siège du tribunal de
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d’entreprise.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 5300 Vezin/Andenne, Rue de Saint Hubert, 521/F.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet social
La société a pour objet l’activité de menuisier, charpentier et ébéniste.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres manières dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement
utile à la réalisation, le développement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Article 4. Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de
modification des statuts.
0628576430
Volet B
La société ne sera pas dissoute par le décès, l'interdiction, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de
plusieurs associés.
TITRE II. CAPITAL   PARTS SOCIALES
Article 5
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 EUR), représenté par cent
(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
social.
Souscription - Libération
Le capital social est entièrement souscrit en numéraire par le comparant.
Le comparant souscripteur déclare et reconnaît que le capital social souscrit par lui a été libéré à
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00€) par versement en espèces.
Le capital n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social.
Article 6
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'Assemblée
Générale délibé¬rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assemblée Générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
  Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être
que par les person¬nes indiquées au Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois/quarts du capital.
 Article 8
 Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
 L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
 Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant.
 Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l’excédent s‘il en est.
 Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
 Article 9. Qualité des parts sociales - Registre des associés
  Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la
loi, les transferts ou transmissions de parts.
  Article 10. Cession des parts sociales
 Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts
à qui il l'entend.
 Dans les autres cas, les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales
s'opèrent conformé¬ment aux disposi¬tions du Code des sociétés.
 A. Cessions libres : Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des associés.
 B. Cessions soumises à agrément : Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une
personne autre que celles visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de
la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
Volet B
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
 Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
  Article 11
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers de l’associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'appo¬sition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds so¬cial, ni
s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
 Article 12
  Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents
est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire
de la part.
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
TITRE III. GERANCE   CONTROLE
 Article 13. Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
 L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
 Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société, Monsieur WANT
Benoît, NN 691224-003-34, domicilié à 5300 Vezin/Andenne, rue de Saint Hubert 521/F, ici présent
qui accepte.
 Article 14. Pouvoirs – Délégations
 Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Article 15. Rémunération
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 16. Contrôle
 Tant que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17
 Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assem¬blée générale conformément au Code des Sociétés. Il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 Dans les autres cas, les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous
objets qui intéressent la société.
 L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans
la convocation, le trente juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
 S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signera, pour approbation, les comptes
annuels.
 Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
Volet B
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
 Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Article 18
 Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Article 19
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Article 20
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION DES BENEFICES
Article 21
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 Article 22
 Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
TITRE VI. DISSOLUTION   LIQUIDATION
Article 23
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 Article 24
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, élit par les
présentes domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
 Article 25
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 Le comparant, agissant en lieu et place de l'assem¬blée générale, prend les décisions suivantes :
1) Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social débutera ce jour pour se terminer
le trente et un décembre deux mille seize.
 2) Reprise d'engagement : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises par Monsieur WANT depuis le premier avril deux mil quinze, au nom
et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présen¬tement constituée.
 Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité
morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce de Liège division de Namur.
 3) Date de la première assemblée générale : La première Assemblée Générale ordinaire se réunira
le trente juin deux mille dix-sept.
 4) Désignation du gérant: Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est
gratuit.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition de l’acte
Volet B
Maître Michel d'Harveng, Notaire.