N° d'entreprise : 0458458721
Nom
(en entier) : Solidar, association internationale
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Arts 50 bte 5
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte du procès-verbal dressé par la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 9 novembre 2021, que
l'assemblée générale extraor-dinaire des membres a approuvé les statuts repris ci-après, en ce
compris la reformulation du but et des activités de l’association. L’adresse du siège ne change pas ; il
reste établi à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 50 boîte 5.
 
I. DÉNOMINATION, VISION ET MISSION
ARTICLE 1
La dénomination de l'association est SOLIDAR. C'est une association internationale sans but lucratif,
régie par le Code belge des Sociétés et Associations, notamment par les dispositions du livre 10.
Cette dénomination doit figurer sur tous les documents et actes de l'association.
ARTICLE 2
Le siège social de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, Belgique.
ARTICLE 3
Les membres de l'association constituent un réseau international indépendant d'organisations de la
société civile (OSC) et d'organisations non gouvernementales (ONG) liées au mouvement ouvrier et
syndical progressiste, libre et démocratique.
ARTICLE 4
L'association est une organisation internationale sans but lucratif, et ses ressources doivent être
consacrées uniquement aux objets stipulés dans ses Statuts.
ARTICLE 5
L'association a adopté une version révisée du règlement intérieur, ainsi qu'un ensemble de
documents et de politiques de gouvernance visant à encadrer son travail et ses opérations lors de
l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 novembre 2021.
ARTICLE 6
La vision de SOLIDAR est celle d'un monde caractérisé par la solidarité, la paix, la justice sociale et
le développement durable, organisé autour d'un contrat social garantissant les libertés et les droits
humains universels, un travail décent et une vie décente pour tous et toutes.
ARTICLE 7
La mission de SOLIDAR est de soutenir les efforts déployés par ses membres afin de concrétiser
cette vision au niveau national, européen et international via la formation d'alliances, la coordination
d'actions collectives, le travail de plaidoyer et l'influence politique, l'échange d'expériences et l'accès
aux financements et aux opportunités.
ARTICLE 8
Les objectifs poursuivis par SOLIDAR sont directement et exclusivement d'intérêt public, et
l'association structure le travail de ses membres en fonction des trois socles et activités suivants aux
fins de remplir sa mission et de concrétiser sa vision :
    1.  Coopération internationale
Influencer l'élaboration des politiques afin de promouvoir des politiques de développement et une
Volet B
action extérieure progressistes et solidaires au niveau de l'UE et auprès d'autres organes
décisionnels tels que l'OIT et l'ONU. Soutenir la coopération active entre les associations membres
et les partenaires stratégiques, notamment en vue de développer des initiatives communes ;
renforcer la solidarité et développer les échanges d'expériences entre les organisations, notamment
entre les partenaires soutenus par les membres de SOLIDAR à l'échelle mondiale.
    1.  Affaires et droits sociaux
Soutenir le travail de nos membres engagés activement dans le soutien et l'assistance aux
personnes démunies, aux chômeur·se·s, aux migrant·e·s et à d'autres groupes vulnérables, leur
collaboration active, l'échange d'expériences, l'influence politique et l'action conjointe visant à
concrétiser la vision d'une Europe sociale via la mise en œuvre du Socle européen des droits
sociaux, l'amélioration des systèmes de bien-être et de sécurité sociale dans les États membres, la
lutte contre le racisme et l'intolérance, et l'avancement de propositions progressistes pour un modèle
de développement plus durable, solidaire et juste.
    1.  Éducation populaire et citoyenne
Offrir une plateforme de coopération, de soutien mutuel et de relations stratégiques à nos membres
engagés dans des activités éducatives formelles, non formelles et informelles qui favorisent
l'éducation et l'information des citoyen·ne·s et leur participation active à la prise de décision. Par le
biais d'activités internes et externes, promouvoir une culture de l'apprentissage et influencer les
politiques éducatives et de développement de l'UE en matière d'éducation populaire et de
citoyenneté, ainsi que promouvoir l'accès à l'éducation et à la formation tout au long de la vie pour
tous et toutes.
Le travail des Socles est dirigé par une personne nommée par le Conseil d'administration en qualité
de Président·e ou de Vice-président·e du Socle conjointement avec le Secrétariat et ladite personne
est habilitée à décider des méthodes de travail au sein du Socle en collaboration avec tous les
membres concernés.
II. ADHÉSION
ARTICLE 9
1. L'admission en tant que membre de SOLIDAR est ouverte à toutes organisations légalement
constituées en vertu des lois de son pays d'origine, ou aux réseaux de telles organisations (ci-après
dénommés « plateformes »), qui adhèrent à la vision, à la mission et aux documents statutaires de
SOLIDAR, qui sont organisés de manière à refléter ces valeurs et qui travaillent dans l'un des
domaines mentionnés dans l'Article 8 ci-dessus.
2. L'association est composée de membres à part entière, de membres affiliés et de partenaires
stratégiques :
    1.  Droits et obligations des membres à part entière :
Ils sont basés en Europe. Ils peuvent participer et voter à l'Assemblée générale. Ils peuvent proposer
un·e candidat·e pour le Conseil d'administration et pour les postes de Président·e, Vice-président·e et
Trésorier·ère. Ils sont habilités à participer pleinement à toutes les activités de SOLIDAR.
L'association, et toutes ses structures organisationnelles, veillent à ce que les intérêts et les positions
de chaque membre à part entière soient pris en compte dans le cadre de toutes les activités de
l'Association.
Tout membre à part entière doit désigner un·e délégué·e qui soit une personne physique afin de le
représenter à l'Assemblée générale. Si le·la délégué·e désigné·e ne peut assister à l'Assemblée
générale, l'Association doit être informée du·de la délégué·e suppléant·e qui assistera à la réunion. 
Si aucun·e délégué·e n'est en mesure d'assister à l'Assemblée générale pour le compte de
l'organisation, cette dernière peut désigner un·e mandataire qui votera à sa place. Dans ce cas, le·la
mandataire devra disposer d'un mandat signé par l'organisation qui sera présenté à l'ouverture de
l'Assemblée générale.  Tous les membres à part entière sont liés par toutes les décisions de
l'Assemblée générale. Les membres à part entière participent au Socle de l'Association de leur choix
en rapport avec leur activité. Ils s'engagent à contribuer activement aux activités du (des) Socle(s),
notamment en participant à toutes les réunions pertinentes. Les membres à part entière versent une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale conformément aux Statuts. La
demande de paiement de la cotisation est envoyée au membre à part entière en début d'année et
cette dernière doit être réglée avant la fin du premier trimestre.
    1.  Droits et obligations des membres affiliés :
Tout membre affilié peut participer à l'Assemblée générale à titre consultatif, mais ne peut ni voter ni
être élu. Il est invité à participer à toutes les activités de SOLIDAR et l'association lui transmet toutes
les informations pertinentes.
Les membres affiliés sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
Volet B
l'Assemblée générale conformément aux Statuts et au Règlement intérieur. La demande de
paiement de la cotisation est envoyée au membre affilié en début d'année et cette dernière doit être
réglée avant la fin du premier trimestre. Tous les membres affiliés sont liés par toutes les décisions
de l'Assemblée générale.
    1.  Droits et obligations des partenaires stratégiques :
Les partenaires stratégiques ne sont pas tenus de verser une cotisation annuelle et ont donc des
droits et des obligations plus restreints que les membres à part entière et les membres affiliés. Ils
sont reconnus en tant que partenaires de SOLIDAR et font partie du réseau. Ils sont invités à se
joindre aux activités de SOLIDAR lorsque cela s'avère pertinent. L'association leur transmet toutes
les informations pertinentes.
Les partenariats stratégiques sont ouverts aux organisations internationales et non européennes,
dans la mesure où il existe un intérêt stratégique mutuel à coopérer plus étroitement en matière de
politique, de processus et de projets.
3. Les décisions concernant l'admission de nouveaux membres ou de partenaires stratégiques de
l'association, l'accession de membre affilié à membre à part entière, la démission ou la révocation
d'un membre sont du ressort de l'Assemblée générale.
    1.  Procédure de demande d'adhésion
Toute demande d'admission en tant que membre à part entière ou affilié sera adressée par écrit au
Conseil d'administration. L'organisation candidate précisera dans sa lettre de demande si elle
souhaite devenir un membre à part entière ou un membre affilié et démontrera sa conformité au titre
de l'Article 9.1 ci-dessus. 
La demande doit être accompagnée des documents et données suivants :
    •  une déclaration signée en vertu de laquelle le demandeur accepte les documents statutaires de
l'association et le montant de la cotisation à verser à l'association.
    •  les Statuts ou l'équivalent du demandeur.
    •  une copie des comptes et du rapport annuel audités de l'organisation ou de leur équivalent
portant sur l'année précédente.
Toute demande d'admission en tant que membre présentée par un candidat d'un pays dans lequel
SOLIDAR compte déjà un ou plusieurs membres ne peut être présentée que si une majorité des
membres du pays y est favorable.
Tout membre d'une plateforme ou d'un réseau doit élire un de ses membres au sein de la plateforme
en vue d'agir en tant que représentant de la plateforme pour toutes les questions formelles relatives
à SOLIDAR, y compris les obligations énumérées ci-dessus.
Le Conseil d'administration peut requérir auprès du demandeur toute information complémentaire
qu'il juge nécessaire aux fins d'émettre son avis à l'Assemblée générale et si une telle information
complémentaire est demandée, la procédure de demande sera suspendue jusqu'à ce que
l'information complémentaire ait été communiquée.
Le Conseil d'administration procédera à l'approbation initiale de l'adhésion avant de la soumettre à
l'Assemblée générale. Lorsque le Conseil d'administration émet son avis concernant l'adhésion, il
peut s'appuyer sur toute information, y compris celle obtenue auprès de tiers.
Si l'Assemblée générale approuve une demande d'adhésion, le demandeur devra payer la totalité de
la cotisation annuelle dans les meilleurs délais.
Les partenaires stratégiques sont sélectionnés par le Conseil d'administration ou proposés par un
membre à part entière à l'Assemblée générale, avec une justification écrite.
    1.  Changement de statut de membre et démissions
À tout moment, tout membre affilié ou partenaire stratégique peut demander à devenir membre à
part entière en envoyant au Conseil d'administration une lettre de demande signée par le·la
représentant·e légal·e de l'organisation à cet égard. Cette demande sera traitée conformément à la
procédure décrite dans l'Article 9.3.a ci-dessus.
Dans l'intervalle, et après l'approbation du Conseil d'administration, tout aspirant membre ou
partenaire sera invité à participer aux activités de l'association dans le cadre de son approbation en
cours par l'Assemblée générale.
À tout moment, tout membre à part entière peut demander à devenir un membre affilié en envoyant
au Conseil d'administration une demande signée par le·la représentant·e légal·e de l'organisation à
cet égard. La demande doit être envoyée avant la fin du premier trimestre de l'année afin que le
statut puisse changer au cours de cette même année. Si la demande n'est pas envoyée dans ce
délai, la cotisation devra être payée en totalité.
En tout temps, la démission d'un membre doit être adressée au Conseil d'administration par écrit et
signée par le·la représentant·e légal·e de l'organisation. La demande doit être envoyée avant la fin
Volet B
du premier trimestre de l'année afin de prendre effet cette même année. Si la demande n'est pas
envoyée dans ce délai, la cotisation devra être payée en totalité. Le membre démissionnaire ne
pourra plus prétendre à aucun droit sur les actifs de l'association.
    1.  Révocation
La révocation d'un membre est du ressort de l'Assemblée générale. Dans ce cas, toutes les
organisations membres, y compris l'organisation concernée, seront informées au plus tard 14 jours
avant l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale décide de la révocation d'un membre à la majorité simple après avoir entendu
le plaidoyer de l'intéressé. Si l'intéressé est exclu, il est déchu de tous ses droits en tant que membre
de l'association. Sa cotisation pour l'année en cours reste néanmoins due dans son intégralité.
Toute décision de révocation est définitive. Tout membre qui cesse de faire partie de l'association n'a
aucun droit sur les fonds communs et doit attendre au moins deux ans après que la décision
définitive ait été rendue aux fins de présenter une nouvelle demande d'adhésion.
Les motifs de révocation sont les suivants :
    •  la commission et le soutien d'actions dirigées contre l'association ou ses membres.
    •  tout non-respect des documents statutaires, des décisions du Conseil d'administration ou de
l'Assemblée générale.
    •  tout défaut de paiement de la cotisation durant plus de deux années consécutives sans motif
accepté par le Conseil d'administration et approuvé par l'Assemblée générale.
ARTICLE 10
La cotisation qui doit être payée par les membres à part entière et les membres affiliés sera décidée
annuellement par l'Assemblée générale.
III ORGANES
ARTICLE 11
Les organes de SOLIDAR sont l'Assemblée générale, le Conseil d'Administration et le Secrétariat.
ARTICLE 12
L'Assemblée générale
L'Assemblée générale (AG) est composée de membres à part entière représentés par un·e
délégué·e. Chaque membre à part entière peut être représenté à l'AG par un autre membre à part
entière en vertu d'un pouvoir. Chaque membre ne peut détenir qu'un seul pouvoir.
1. L'AG se tiendra au moins une fois par an, généralement au cours du deuxième trimestre. Le
Conseil propose la date et le lieu de l'AG et la convocation à la réunion doit indiquer la forme, le lieu
et l'heure de l'AG et être envoyée à tous les membres, au moins 60 jours auparavant.
2. Les demandes des membres concernant les points à mettre à l'ordre du jour doivent être
soumises au·à la Secrétaire général·e au plus tard 21 jours avant la réunion.
3. Au plus tard 14 jours avant l'Assemblée générale, un projet d'ordre du jour définitif et tous les
documents pertinents seront mis à la disposition de tous les membres.
4. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, moyennant le même préavis :
    1.  sur décision du Conseil d'administration.
    2.  à la demande d'au moins un cinquième des membres à part entière de l'association. Sauf si
elle porte sur la modification des Statuts de l'association, auquel cas la demande devra être formulée
par un quart des membres.
5. L'Assemblée générale est chargée :
    1.  d'élire le·la Président·e, le·la Vice-Président·e, le·la Trésorier·ère et tou·te·s autres
Administrateur·trice·s du Conseil d'administration ou de révoquer leur mandat, sauf si l'article 13.5
s'applique, auquel cas l’Administrateur·trice sera nommé·e directement par un membre à part entière
;
    2.  d'élire le·la Président·e du Comité électoral et les autres membres du comité ou de révoquer
leur mandat ;
    3.  d'approuver le rapport annuel et le rapport financier et de donner quitus au Conseil
d'administration ;
    4.  d'approuver le plan opérationnel et le budget ;
    5.  d'adopter les résolutions de l'organisation ;
    6.  de nommer le·la Secrétaire général·e sur recommandation du Conseil d'administration ;
    7.  de déterminer les cotisations des membres ;
    8.  de réviser les Statuts ;
    9.  de réviser le Règlement intérieur ;
    10.  de réviser les valeurs de l'organisation ;
    11.  de réviser le Code de conduite ;
Volet B
    12.  de confirmer annuellement les règles de fonctionnement interne ;
    13.  de dissoudre l'Association ;
    14.  de traiter toute autre question lorsque la loi ou les Statuts l'exigent.
6. L'AG ne peut délibérer que si le quorum des deux tiers des membres à part entière de
l'association présents ou représentés est atteint et aucune décision ne peut être prise au sujet d'un
point qui n'a pas été inscrit à l'ordre du jour de la réunion.
7. Les votes en AG se font à main levée, sauf si un membre demande un vote à bulletin secret.
8. Sauf disposition contraire des Statuts, les décisions seront adoptées à la majorité simple des
membres à part entière présents.
9. Sans préjudice de la Loi, toute proposition de modification des Statuts de l'association doit être
initiée par le Conseil d'Administration ou par au moins un quart des membres à part entière de
l'association. Le Conseil d'administration doit informer les membres de l'association de la proposition
au moins 30 jours avant la date de l'AG.
10. Pour être valable, toute décision de modification des Statuts doit être approuvée par une majorité
de deux tiers des membres à part entière. Si l'AG ne réunit pas un quorum de deux tiers des
membres à part entière de l'association, au moment du vote sur la proposition de modification des
Statuts, une nouvelle AG sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus et pourra
délibérer valablement sur la proposition quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les mêmes conditions de présence et de majorité doivent être remplies pour l'approbation du
règlement intérieur que pour une modification des Statuts lorsqu'il s'agit de questions relatives aux
droits des membres, à la compétence des organes, à l'organisation et au fonctionnement de
l'Assemblée générale.
11. Les décisions prises par l'AG seront conservées en bonne et due forme au siège de l'association
et seront mises à la disposition de tous les membres sur demande.
12. Des copies certifiées conformes, ayant la même valeur que les originaux, des Statuts de
l'association, du Règlement intérieur et des modifications y afférentes, ainsi que des décisions prises
par l'AG, peuvent être fournies aux membres, à leurs représentant·e·s ou à tout tiers, sous réserve
de la signature du·de la Président·e du Conseil d'administration ou d'un·e Administrateur·trice. Un
registre des procès-verbaux de l'AG est conservé au siège de l'association, où il peut être consulté
par tout membre.
13. Un Comité électoral (CE) sera institué par l'AG afin de soutenir et de modérer le processus
d'élection du Conseil d'administration, en vue de présenter une liste de candidat·e·s à l'AG suivante
qui sera soumise au vote.
    1.  Dans le cadre de son mandat, le CE est chargé de recevoir les propositions de candidatures et
de faciliter l'application des critères généraux et spécifiques adoptés dans le Règlement intérieur
pour la composition et le renouvellement du Conseil. 
    2.  Le CE sera composé de trois (3) à cinq (5) membres, le·la Président·e devant présider le
processus.
    3.  Les mêmes critères de composition que ceux appliqués au Conseil, détaillés dans le
Règlement intérieur, s'appliquent au CE.
    4.  La durée du mandat sera de trois (3) ans pour chaque membre du CE, qui ne pourra être élu·e
que pour un maximum de deux mandats consécutifs.
ARTICLE 13
Le Conseil d'administration
Le Conseil d'administration gère l'association et est responsable de toutes les décisions qui ne
relèvent pas de la seule compétence de l'AG comme précisé dans l'Article 12 ci-dessus. La
compétence subsidiaire appartient au Conseil d'administration.
1. Le Conseil d'administration est composé du·de la Président·e, du·de la Vice-président·e, du·de la
Trésorier·ère et de 4 à 8 Administrateur·trice·s. Le nombre total des membres du Conseil
d'administration sera donc compris entre sept (7) et onze (11), selon les décisions de l'AG.
2. Le Conseil d'administration est élu par l'AG parmi les candidat·e·s qui sont personnes physiques
proposées par les membres à part entière, pour une période de trois ans. Les Administrateur·trice·s
démissionnaires peuvent être réélu·e·s mais ne peuvent être élu·e·s que pour un maximum de trois
(3) mandats consécutifs. La limite des mandats concerne l'organisation désignée.
3. La nomination des candidat·e·s aux postes de Président·e, Vice-président·e, Trésorier·ère et
Administrateur·trice doit être proposée par écrit, au plus tard 30 jours avant l'AG, être signée par le·la
représentant·e légal·e d'une organisation membre à part entière, et elle doit être soutenue par deux
autres organisations membres à part entière.
4. Le mandat de tout·e Administrateur·trice sera automatiquement résilié si ce·cette dernier·ère n'est
plus titulaire d'un mandat de son organisation.
5. Si une organisation souhaite remplacer un·e délégué·e pendant la durée de son mandat, elle est
Volet B
libre de le faire. Cette décision sera communiquée par écrit au Conseil d'administration et signée par
le·la représentant·e légal·e de l'organisation. L'Administrateur·trice entrant·e achèvera alors la partie
restante de la période de mandat en cours.
6. Si une organisation souhaite se retirer du Conseil ou ne pas se présenter à la réélection, le Comité
électoral est chargé de modérer le processus et un remplaçant sera présenté à l'élection lors de l'AG
suivante. Le mandat de l'Administrateur·trice entrant·e s'étendra sur une nouvelle période de trois
ans.
7. Aucune rémunération ne sera accordée au Conseil d'administration en contrepartie de ses
attributions.
8. Le Conseil d'administration se réunira chaque fois que nécessaire, mais au moins trois fois par an,
sur convocation du·de la Président·e ou de deux membres du Conseil d'administration. Le Conseil
d'administration ne peut délibérer que si le quorum de 50% des membres du Conseil présent·e·s ou
représenté·e·s est atteint. Les résolutions seront adoptées à la majorité simple. En cas de partage
des voix, la voix du·de la Président·e ou de son·sa remplaçant·e sera prépondérante.
9. Tous les actes engageant l'association seront, sauf procurations spéciales, signés par le·la
Président·e et un·e Administrateur·trice du Conseil, ou par le·la Secrétaire général·e, qui n'ont pas à
justifier auprès des tiers des pouvoirs qui leur sont conférés à cet effet[KVN(KL1] .
10. Toute action en justice de l'association, que ce soit en qualité de demandeur ou de défendeur,
relève de la responsabilité du·de la Secrétaire général·e, du·de la Président·e ou d'un·e
Administrateur·trice du Conseil.
ARTICLE 14
Le Secrétariat
1. Le Secrétariat est chargé de l'exécution des décisions de l'AG et du Conseil d'administration.
2. Le·la Secrétaire général·e est le·la responsable du Secrétariat et de son personnel.
3. Sous la direction du·de la Secrétaire général·e, le Secrétariat est responsable par-devant le
Conseil d'administration de la gestion globale de SOLIDAR, et ce conformément aux présents
Statuts et à tous autres documents statutaires de SOLIDAR, y compris ses plans opérationnels et
ses budgets.
IV Règlement financier
ARTICLE 15
1. L'exercice financier débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
2. Chaque année, sous la direction du·de la Trésorier·ère, le Conseil d'administration est chargé de
préparer le rapport financier de l'exercice précédent, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ceux-
ci seront présentés à l'AG pour une approbation définitive.
3. Les comptes financiers de l'association seront vérifiés par un·e commissaire aux comptes externe
et agréé·e, et ils seront présentés à l'AG pour décision.
V DISSOLUTION
ARTICLE 16
1. Sauf en cas de dissolution de l'association décidée par un tribunal, seule l'AG peut décider de
dissoudre SOLIDAR sur proposition du Conseil d'administration.
2. Le Conseil d'administration est tenu d'informer les membres de l'association au moins 90 jours
avant la date de l'AG devant délibérer sur la proposition de dissolution.
3. La dissolution de l'association doit être approuvée à la majorité des trois quarts des membres à
part entière.
4. Si le quorum nécessaire des deux tiers des membres à part entière de l'association n'est pas
atteint lors de cette AG, une nouvelle AG sera convoquée dans les mêmes conditions et sa décision
sera définitive et contraignante au regard de la même proposition quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
5. L'AG déterminera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. À cet effet, elle
désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération le cas
échéant.
6. En cas de dissolution et de liquidation, l'actif net de l'association sera distribué à une ou plusieurs
associations ayant la même vision et la même mission que SOLIDAR, la liste définitive des
destinataires sera décidée par l'AG.
VI DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 17
En ce qui concerne tous les aspects qui ne sont pas couverts par les présents Statuts, veuillez vous
référer aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations qui s'appliquent aux associations
internationales sans but lucratif.
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposés en même temps : une expédition de l’acte ; une coordination des statuts ; l’Arrêté Royal du
9 février 2022 approuvant la modification du but et des activités de l’association