N° d'entreprise : 0521 919 287
Nom
(en entier) : CARL SOFTWARE BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : SA
Drève Richelle, 161 H - 1410 Waterloo	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Représentant permanent de l'administrateur-délégué - Délégation des
pouvoirs de signature en matière d'offres
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 23 février 2023
Première résolution
Le président du conseil d'administration informe les membres du conseil des deux décisions prises'
dernièrement par le conseil d'administration de la société anonyme de droit français CARL INTERNATIONAL;
ayant trait aux représentants permanents de la société dans le cadre de l'exercice de son mandat d'administrateur'
(et administrateur-délégué) au sein du conseil d'administration de la société anonyme CARL SOFTWARE
BENELUX.
Première décision : Monsieur Tugdual LE BOUAR, de nationalité française, domicilié rue de l'Abbe Groult 32
à 75015 Paris (France), a été démis de sa fonction de représentant permanent avec effet au 31 décembre 2022.
Seconde décision : Madame Galliane TOUZE, de nationalité française, domiciliée rue d'Aguesseau 68 àl
92100 Boulogne-Billancourt (France), a été désignée avec effet au 31 décembre 2022 représentant permanent
de la société dans le cadre de l'exercice de son mandat d'administrateur (et administrateur-délégué) au sein du
conseil d'administration de la société anonyme CARL SOFTWARE BENELUX.
En conséquence, Monsieur Christophe GABETTE et Madame Galliane TOUZE, agissant seuls ou
conjointement, représentent dorénavant la société anonyme de droit français CARL INTERNATIONAL dans'
l'exercice de son mandat d'administrateur (et administrateur-délégué).
Cette première résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Deuxième résolution
Le conseil d'administration du 8 décembre 2020 avait décidé de déléguer les pouvoirs de signature en matière;
d'offres jusqu'à 300 KEUR HTVA, tant du secteur privé que dans le cadre de marchés publics, à Monsieur,
Alexandre GRUTERING en sa qualité de Country Manager Benelux. Monsieur Alexandre GRUTERING ayant
quitté la société le 20 janvier 2023, le conseil d'administration révoque les pouvoirs de signature en matière'
d'offres qui avaient été délégués à Monsieur Alexandre GRUTERING.	1
Ce même conseil d'administration du 8 décembre 2020 avait décidé de déléguer les pouvoirs de signature en'
matière d'offres pour des montants supérieurs à 300 KEUR HTVA, tant du secteur privé que dans le cadre de
marchés publics, à Monsieur Tugdual LE BOUAR en sa qualité de représentant permanent de l'administrateur-
délégué la société anonyme de droit français CARL INTERNATIONAL. Monsieur Tugdual LE BOUAR ayant été;
démis de sa fonction en date du 31 décembre 2022, le conseil d'administration révoque les pouvoirs de signature
en matière d'offres qui avaient été délégués à Monsieur Tugdual LE BOUAR.
Cette deuxième résolution est adoptée à l'unanimité des voix. 3
Troisième résolution
Le conseil d'administration décide de déléguer à dater de ce jour les pouvoirs de signature en matière d'offres
jusqu'à 250 KEUR HTVA, tant du secteur privé que dans le cadre de marchés publics, à Monsieur Gérald
BOURTGUIZE, domicilié Chemin des Bernardières 67 à 01800 Pérouges (France).
En ce qui concerne les offres au-delà de 250 KEUR HTVA, tant du secteur privé que dans le cadre de marchés
publics, le conseil d'administration rappelle que les pouvoirs de signature sont attribués aux deux administrateurs-
délégués agissant seuls ou conjointement, à savoir Monsieur Antoine DUMURGIER et la société anonyme de
droit français CARL INTERNATIONAL dont les représentants permanents sont Monsieur Christophe GABETTE
et Madame Galliane TOUZE.
Le conseil d'administration se réserve le droit de révoquer en tout temps les pouvoirs de signature en matière
d'offres.
Cette troisième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Quatrième résolution
Le conseil d'administration décide de donner à dater de ce jour procuration à Monsieur Daniel MAECK,
domicilié drève de Nivelles 178 boîte 7 à 1160 Auderghem, pour retirer, au nom de la société anonyme CARL
SOFTWARE BENELUX, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à
domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, le conseil d'administration se réservant le droit
de révoquer en tout temps la procuration.
Cette quatrième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Antoine Dumurgier, administrateur délégué mandate J. Jordens SRL / Marion de Crombrugghe aux fins de
procéder à toute démarche liée à la présente assemblée en ce compris la signature des documents de publication
aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire