N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Blaton Patrimoine ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7321
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bernissart (Blaton)
Sentier des Garennes(BLA) 4
ASBL BLATON PATRIMOINE
Chapitre 1 : Convention d’association
Entre :
- Madame Ludivine Brohé domiciliée, rue de la Station, 8 à 7321 Blaton;
- Madame Bénédicte Vanwijnsberghe domiciliée au Sentier des Garennes, 4 à 7321 Blaton
- Monsieur Jean-Paul Caulier domicilié rue Emile Carlier, 56 à 7321 Blaton
- Monsieur Jean-Pierre Sarot domicilié rue de la Sation, 8  à 7321 Blaton
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
 
Chapitre 2 : Statuts de l’association 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : Blaton Patrimoine.
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne.  Le conseil d’administration peut décider de déplacer le
siège dans une autre commune située dans la partie francophone de la Région wallonne.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour but la préservation du patrimoine culturel, cultuel, géologique, historique, folklorique
et archéologique du village de Blaton. 
Dans ce cadre, l’association sera amenée : 
à organiser des manifestations et activités  telles que des expositions, conférences, promenades-découvertes,
… 
à collaborer avec divers partenaires en vue de répondre à son objet social, 
à publier, en utilisant tous les moyens de communication existants, des brochures, documents d’information,…
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts.  Les fondateurs sont les premiers
membres de l’association.
Art. 6 - Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Sont membres effectifs : 
0767446182
- les membres fondateurs ; 
- toute personne, parrainée par un des membres effectifs, qui a fait une demande écrite auprès du conseil
d’administration et qui a été acceptée. 
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des voix valablement émises de
l’Assemblée générale.
Les membres effectifs s’engagent à respecter les statuts et les règlementations de l’association. 
Art. 7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au Président du Conseil d’administration de l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne participe pas et ne se fait pas représenter à un
minimum de réunions sur l’année. 
L’assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. 
Le membre dont on envisage l’exclusion doit être informé préalablement par le conseil d’administration des
raisons pour lesquelles son exclusion est proposée.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale. Le membre dont on propose
l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et doit être entendu, préalablement à toute décision, par
l’assemblée générale. S’il ne se présente pas à l’assemblée générale, il est présumé, sauf cas de force majeure,
avoir renoncé à son droit de se défendre devant celle-ci. 
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui
s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée.
L’assemblée générale statue au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix valablement émises. Si
l’assemblée générale ne réunit pas au moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être
convoquée dans les conditions prévues à l’article 9:21, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations. 
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux lois ou aux statuts
ou qui aurait porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent.
La prochaine assemblée générale prononcera, conformément aux modalités décrites ci-dessus, l’exclusion du
membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le conseil d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
La sanction est dûment motivée.
Art. 8 - La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par
décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
Art. 9 - Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers. Ils n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Art. 10 - Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. 
Conformément à l’article 9:3, $1 du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le
registre des membres. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel il
convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
Art. 11 - Conformément à l’article 3 :103 du Code des sociétés et des associations et en l’absence de nomination
d’un commissaire, le membre peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction,
qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration. Il avec lequel
conviendra d’une date et d’une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. 
 
TITRE IV : MEMBRES ADHERENTS 
Art. 12 – Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait
aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.
Art. 13 – Pour être admis en qualité de membre adhérent, le candidat doit être parrainé par un des membres de
l’association et doit adresser au Président du conseil d’administration une demande écrite dans laquelle il
exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le conseil d’administration peut admettre la
personne en qualité de membre adhérent. 
Art. 14 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils peuvent participer à l’Assemblée générale mais n’ont pas de droit de vote. Ils ont le droit de
bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association. 
Art. 15 - Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Président du Conseil d’administration de l’association. Est, en outre, réputé démissionnaire, le
membre adhérent qui ne participe pas aux activités ou réunions obligatoires de l’association sans justification.
Le conseil d’administration constate le fait que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Art. 16 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration.
Jusqu’à la date de la prochaine réunion du conseil d’administration, le membre adhérent peut être empêché de
participer aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent ou qu’il a perturbé sérieusement le bon déroulement des activités
ou réunions organisées par l’association. Le conseil d’administration, lors de sa prochaine réunion, adoptera une
décision définitive d’exclusion à l’égard de ce membre ou décidera du maintien de la qualité de membre
adhérent.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
TITRE V : COTISATIONS
Art. 17 – L’association peut exiger des membres le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant ne peut
être supérieur à 100 euros. Ce montant est fixé par l’assemblée générale.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 18 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par l’administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
Art. 19 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.  Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts ;
- Les exclusions des membres effectifs ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La nomination et la révocation du/des commissaires, du/des vérificateurs aux comptes ainsi que du/des
liquidateurs ;
- La fixation de la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
- L’approbation des budgets et comptes annuels ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- L’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;
- La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
-Le fait d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ; 
- La fusion, la scission ou la transformation de l’association ; 
-La décision quant à la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ; 
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Art. 20 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués ainsi que les membres adhérents ces derniers sans voix délibérative.
Art. 21 – Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à
l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
Art. 22 - Des décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par décision unanime de tous les membres,
exprimée par écrit, aux conditions suivantes :
tous les membres reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre; 
chaque membre doit remettre sa décision par écrit ; 
le procès-verbal de cette décision reprend la décision adoptée ; les décisions écrites de chacun des membres
sont annexées au procès-verbal.
Cette procédure ne peut être utilisée pour prendre des décisions qui exigent des majorités spéciales de présence
et de vote.
Art. 23 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  
Les documents qui seront discutés lors de l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour pourvu qu’elle
soit communiquée au minimum 10 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour. 
Art. 24 – Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une
voix.  
Les personnes morales sont représentées par une personne qu’elles mandatent et qui est porteur d’une
procuration écrite.
Chaque membre (personne morale ou physique) peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 25 – Sur demande, le membre qui ne peut se présenter pourra voter en faisant parvenir le document ad hoc
complété qu’il mettra sous enveloppe et fera parvenir au secrétariat. 
Art. 26 – Hormis les cas où la loi exige un quorum de présences spécial, l’assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’est pas
atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.  Un délai de 15 jours minimum devra être respecté avant la tenue de cette seconde assemblée
générale. 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue, c’est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées des voix
présentes et représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 27 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la
fusion, la scission, l’apport d’universalité, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 28 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre ou une farde de procès-
verbaux signés par les représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers qui justifient d’un
intérêt légitime peuvent demander des extraits des procès-verbaux.
Art. 29 - Toutes modifications aux statuts sont déposées, sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de ses arrêtés d’application.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
composant le conseil d’administration.
 
TITRE VII : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 30 – L’association est gérée et représentée par le Conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
Le conseil d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 6 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 3 ans renouvelable. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. 
Le mandat se termine à la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat
se termine.
Art. 31 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, ainsi que pour la représentation de celle-ci. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
Art. 32 – le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils peuvent
être exercés seront précisées. La démission ainsi que la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir
délégué par le conseil d’administration.
Art. 33 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans le cadre de
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Art. 34 – Le mandat d’administrateur n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation (si
des personnes morales sont administratrices, par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution).
Art. 35 Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
Art. 36 - Est présumé démissionnaire : 
l’administrateur qui, pour être nommé, doit être membre de l’association et qui perd la qualité de membre de
l’association ; 
la personne dont la candidature pour être administrateur a été présentée par un groupement ou une autre
personne morale publique ou privée et qui ne représente plus ce groupement ou cette personne morale. 
Art. 37 - Le mandat d’administrateur est, en tout temps, révocable par l’assemblée générale sans que celle-ci
doive se justifier. 
Art. 38 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 39 – Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire.
Art. 40 – Le trésorier ou le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 41 – Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du secrétaire désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande de 3 administrateurs. 
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel ou lettre ordinaire au moins 8 jours avant la
date fixée pour la réunion. Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et représentés
marquent leur accord.
Art. 42 - Le conseil ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Chaque
membre du Conseil d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre du
Conseil d’administration au moyen d’une procuration écrite.   Un administrateur ne peut représenter qu’un autre
administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées des administrateurs présents et
représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. 
Art. 43 - Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit,
lorsque le conseil d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir. De même, les réunions pourront se
tenir par visio ou vidéo-conférence lorsque la réunion physique est impossible.  Il sera veillé au respect des
conditions de présence et de majorité pour la tenue et la prise de décisions lors de cette réunion.
Art. 44 - Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit
prendre cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision. Les autres
dispositions prévues à l’article 9:8 du Code des sociétés et des associations trouvent à s’appliquer. Les règles
énoncées ci-dessus ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Art. 45 – Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et consignées
dans une farde ou un registre spécial. Cette farde/ce registre est conservé(e) au siège de l’association où tous
les membres peuvent, sans déplacement de la farde/du registre, en prendre connaissance.
 
TITRE VIII : LA REPRESENTATION
Art. 46 – L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le président, le
secrétaire ou le trésorier qui, agissant individuellement en tant qu’organe ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Les restrictions aux pouvoirs de
l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées, sauf dans
l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Art. 47 – La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en tant que
président, secrétaire ou trésorier.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.   
Art. 48 - L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Art. 49 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés sans délai au greffe et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge. 
 
TITRE IX : L’ACTION EN JUSTICE
Art. 50 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 46 des
statuts, à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration.
Toutefois, dans les cas cités à l’article 19, 9° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
 
TITRE X: LES RESPONSABILITES DES MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DE L’ASSOCIATION
 Art. 51 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. 
Art. 52 - Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs sont
responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers
l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs est néanmoins limitée au plafond fixé par l’article 2:57, § 1er du Code des
sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s’appliquer dans les cas prévus
par l’article 2 :57, § 3 du Code des sociétés et des associations. 
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du conseil
d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de l’ASBL. Ils
sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive à la
condition qu’ils l’aient dénoncée au conseil d’administration conformément à l’article 2 :56 du Code des sociétés
et des associations.
Si l’ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité
économique de l’ASBL, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l’activité économique de l’ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe
les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin,
convoque l’assemblée générale.
 
TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 53 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
Art. 54 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 55 – Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 56 - L'assemblée générale confie le contrôle des comptes de l’association à deux vérificateurs, membres de
l’association ou non, chargés de lui présenter un rapport annuel. Ils sont désignés pour 3 ans. Les vérificateurs
sortants sont rééligibles.
Art. 57 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Art. 58 - Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 59 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
Chapitre 3 : Dispositions transitoires 
A.        AUTRE DECISION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
1. Désignation des administrateurs
L’assemblée générale réunie ce 24 mars 2021, après avoir adopté les statuts a décidé à la majorité des voix que
le conseil d’administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
- Ludivine Brohé
- Bénédicte Vanwijnsberghe  
- Jean-Paul Caulier
- Bernard Delguste
- Jean Pierre Henri Sarot
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs
décident, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
 
B.        DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1. Détermination du siège 
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé Sentier des Garennes, 4 à 7321
Blaton dans l’arrondissement judiciaire de Tournai. 
2. Répartition des fonctions au sein du conseil d’administration
Le conseil d’administration de l’association réuni ce 24 mars 2021 désigne en qualité de :
Présidente: Ludivine Brohé,
Secrétaire-trésorière : Bénédicte Vanwijnsberghe
3. Désignation des organes de représentation générale
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par l’intervention du président ou du
secrétaire qui agissant collégialement avec un administrateur ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. 
4. L’adresse courriel et le site internet
L’adresse courriel de l’ASBL est la suivante : blatonpatrimoine@gmail.com
L’adresse du site internet est la suivante :
http://blatonpatrimoine.magix.net/public
Chaîne Youtube : BlatonPatrimoine