N° d'entreprise : 0408303286
Nom
(en entier) : Climabel
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Atelier 29
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte dressé par Maître Yves Tuerlinckx, notaire à Bilzen, le 30 mars 2021, transmis à
l'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale des actionnaires de la société a pris à
l'unanimité les résolutions suivantes:
* Modification de la date de clôture d’exercice social pour la porter au 30 juin de l’année suivante de
telle manière que l’exercice social en cours ayant débuté le 1 avril 2020 sera clôturé le 30 juin 2021
et aura, dès lors, exceptionnellement, une durée totale de 15 mois.
* Modification de la date d’assemblée générale ordinaire pour la porter au premier vendredi du mois
de novembre à vingt-et-une heures.
* Décision que la transmission des actions se fait désormais librement.
* Modification des règles qui gèrent la situation entre l’usufruiter et le nu-propriétaire tel que repris
dans les statuts ci-dessous.
* Modification des statuts au niveau de la gestion tel que repris ci-dessus. L’assemblée décide
également de modifier la représentation de la société, qui sera représentée :
- par 2 administrateurs qui agissent conjointement;
- par les administrateurs-délégués qui agissent seul.
* Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
* Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
modification de l’objet de la société, ci-après repris en extrait :
Dénomination et forme legale
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « Climabel ».
Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Objet de la société
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement au montage, l'entretien et la réparation en réfrigération et
tout ce qui concerne l'air conditionné et tout ce qui en dérive.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social.
La société pourra en outre s'intéresser, de toutes les manières et en tous lieux, dans toutes sociétés
ou entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de
constituer pour elle une source de revenus ou un débouché.
Capital
Le capital est fixé à cent vingt-trois mille euros (€ 123.000,00).
Il est représenté par trois mille (3.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / trois millième (3.000ième) du capital social.
Conseil d’administration
Volet B
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus (tant que le Code
des sociétés et des associations n’a pas été modifié à ce point).
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés:
- par 2 administrateurs qui agissent conjointement;
- par les administrateurs-délégués qui agissent seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Tenue et convocation de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de novembre à
21 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
Volet B
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Exercice social
L’exercice social de la société commence le 1 juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
* L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent et pour l’accomplissement de toutes les formalités, et au notaire
instrumentaire pour la coordination des statuts, ainsi que pour la publication de l’assemblée générale
et du conseil d’administration du 23 mars 2021 (constatant la démission de la SRL Climate Invest en
tant qu’administrateur et administateur délégué, et la nomination de la SRL Climagroup, la SRL Artas
et la SRL Velox Management en tant qu’administrateurs, et la délégation de pouvoir).
* Procuration spéciale, avec pouvoir de substitution, à monsieur Edey Dennis David, domicilié à 3640
Kinrooi (Ophoven), Middelweg 28, et à monsieur Haenen Eric, ayant son bureau à 3500 Hasselt,
Ilgatlaan 3, pour remplir toutes les formalités et toutes démarches auprès du registre du commerce,
du greffe du Tribunal de commerce, aux guichets d’entreprises, Banque-Carrefour des Entreprises et
autres organismes ou autorités en ce qui concerne la société.
* Adresse du siège : 1480 Tubize, Rue de l'Atelier 29.
Pour extrait analytique conforme destiné uniquement au dépôt à la greffe du tribunal de l’entreprise.
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Publication de la décision de l’assemblée générale du 23 mars 2021 :
* Démission de l’administrateur suivant en date de ce jour : la S.R.L. Climate Invest, ayant son siège
social à 1480 Tubize, Rue de l’Atelier 29, TVA BE 0543.308.579, RPM Brabant Wallon, avec
représentant permanent monsieur Jan Spaens.
* Nomination aux fonctions d'administrateur, à compter de ce jour, pour un délai qui se terminera
immédiatement après l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société de 2026 :
- La S.R.L. Climagroup, ayant son siège social à 3500 Hasselt, Slachthuiskaai 24, TVA BE
0748.447.743, RPM Anvers division Hasselt, dont a été nommé représentant permanent monsieur
Francis Wanten, domicilié à 3570 Alken, Steenweg 194 ;
- La S.R.L. Artas, ayant son siège social à 3570 Alken, Steenweg 194, TVA BE 0627.647.309, RPM
Anvers division Tongres, dont a été nommé représentant permanent monsieur Martijn Wanten,
domicilié à 3570 Alken, Steenweg 194 ;
- La S.R.L. Velox Management, ayant son siège social à 3450 Geetbets, Hogenstraat 23, TVA BE
0692.974.235, RPM Louvain, dont a été nommé représentant permanent monsieur Kristof Nagels,
domicilié à 3450 Geetbets, Hogenstraat 23.
Leurs mandats sont exercé à titre gratuit.
Compte tenu de la décision précédente, le conseil d'administration de la société est désormais
comme composé suite :
- La S.R.L. Climagroup, ayant son siège social à 3500 Hasselt, Slachthuiskaai 24, TVA BE
0748.447.743, RPM Anvers division Hasselt, avec représentant permanent monsieur Francis
Wanten.
- La S.R.L. Artas, ayant son siège social à 3570 Alken, Steenweg 194, TVA BE 0627.647.309, RPM
Anvers division Tongres, avec représentant permanent monsieur Martijn Wanten.
Volet B
- La S.R.L. Velox Management, ayant son siège social à 3450 Geetbets, Hogenstraat 23, TVA BE
0692.974.235, RPM Louvain, avec représentant permanent monsieur Kristof Nagels, domicilié à
3450 Geetbets, Hogenstraat 23.
- Monsieur Jan Spaens, domicilié à 1480 Tubize, Rue Julien Marsille 123.
- Monsieur Sylvain Neetens, domicilié à 1755 Gooik, Molenstraat 1C.
- Monsieur Rik Devroede, domicilié à 1480 Tubize, Rue des Frères Taymans 172.
Procuration à chaque administrateur de la société et à monsieur Eric Haenen, ayant ses bureaux à
3500 Hasselt, Ilgatlaan 3, agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin de pouvoir remplir toutes
les formalités nécessaires ou utiles aux décisions précitées, y compris la signature et le dépôt de la
demande de modification de l'enregistrement de la société auprès des services de la Banque
Carrefour des Entreprises, le dépôt de tous les documents auprès du greffe compétent et les
formalités nécessaires à la publication des décisions prises en les Annexes au Moniteur belge. À
cette fin, le mandataire peut faire toutes les déclarations au nom de l'entreprise, signer tous les
documents et documents et, plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
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Publication de la décision du conseil d’administration du 23 mars 2021 :
* Démission de Monsieur Jan Spaens, domicilié à 1480 Tubize, Rue Julien Marsille 123 en tant que
administrateur délégué à compter de ce jour. Monsieur Jan Spaens restera toujours administrateur.
* Nomination de la SRL Climagroup, avec représentant permanent monsieur Francis Wanten, en tant
que président.
* Délégation de pouvoir : le conseil d'administration accorde des procurations aux personnes
suivantes, chacune pouvant agir individuellement dans les matières suivantes :
- SRL Climagroup, ayant son siège social à 3500 Hasselt, Slachthuiskaai 24, TVA BE 0748.447.743,
RPM Anvers division Hasselt, avec représentant permanent monsieur Francis Wanten.
- SRL Artas, ayant son siège social à 3570 Alken, Steenweg 194, TVA BE 0627.647.309, RPM
Anvers division Tongres, avec représentant permanent monsieur Martijn Wanten.
- SRL Velox Management, ayant son siège social à 3450 Geetbets, Hogenstraat 23, TVA BE
0692.974.235, RPM Louvain, avec représentant permanent monsieur Kristof Nagels.
RECEPTION ET FORMALITES (1-2)
1) Réceptionner la correspondance et tous les envois de valeurs et de biens, les colis et les paquets,
les télégrammes et les lettres recommandées, avec ou sans valeur déclarée, qui sont adressés à la
société ainsi que tous les documents de transfert de valeur et les effets de commerce.
Les retirer dans tous les bureaux de poste et bureaux télégraphiques, les bureaux de transport et d’
expédition ainsi qu’auprès de toutes les sociétés ou personnes ; recevoir et introduire toutes les
plaintes en la matière et signer tous les documents nécessaires.
2) Rédiger et signer toutes les déclarations en matière de douanes et accises, remplir toutes les
formalités y relatives et y accorder décharge.
REPRESENTATION (3-6)
3) Représenter la société dans les organisations et les associations dont elle fait partie.
4) Représenter la société auprès de toutes les institutions nationales et régionales, à l’exception de
celles où, en application de la loi, la société ne peut être représentée que par le conseil d’
administration ; introduire les requêtes, les réclamations et les recours contre les décisions de ces
institutions ; signer tous les documents en la matière et, de manière générale, accomplir tous les
actes en rapport avec les institutions visées.
5) Représenter la société devant tout organisme et toute institution de sécurité sociale.
6) Représenter la société devant toute organisation syndicale.
GESTION GENERALE (7-13)
7) Tenir et signer la correspondance journalière de la société.
8) Vendre les produits de la société et en déléguer la vente ; en déterminer et négocier les conditions
de vente et tarifs, à l'exception explicite de l'adoption et / ou de la modification des conditions
générales.
9) Achats de services et de biens couramment utilisés dans le cadre des activités quotidiennes
normales de la société. Cela comprend :
- les biens qui ne sont jamais capitalisés en termes comptables comme immobilisations
incorporelles, corporelles ou financières ;
- le paiement de montants à titre de garantie en faveur de la Caisse des Dépôts et Consignations,
même si ces montants sont comptabilisés en immobilisations financières ;
- les biens commerciaux qui peuvent également être traités comme des stocks dans le cours normal
des affaires ;
- achat de biens et / ou services dans le cadre d'un contrat-cadre déjà signé ;
- conclure des contrats-cadre d'une durée maximale de 3 mois.
10) Participer à toute ouverture d’offre ou de surenchère en matière de fournitures à des
organisations publiques ou privées. Remplir et soumettre toutes les formalités et les documents en la
Volet B
matière.
11) Achat de matériel nécessaire aux travaux réalisés par la société dans le cadre des contrats
précités (au niveau du projet), à l'exception de l'achat d'immobilisations.
12) Dresser tous les inventaires des biens et valeurs de la société.
13) Conclusion de contrats de télécommunications et de services d'eau, de gaz et d'électricité,
relatifs à l'installation dans les locaux ou dans les locaux de la société.
OPERATIONS FINANCIERES (14-21)
14) Réclamer et encaisser tous les montants qui sont dus à la société par toutes autorités,
entreprises et personnes, et y accorder quittance et décharge valables.
15) Endosser et réclamer tous les chèques de tiers établis au nom de la société, ainsi que tous les
ordres de paiement postaux et télégraphiques mais uniquement pour leur paiement sur les comptes
courants de la société.
16) Verser tous les montants d’un compte-chèques postal ou d’un compte bancaire de la société sur
un autre compte-chèques postal ou d’autres comptes bancaires de la société.
17) Payer toutes les sommes dues par la société en principal, intérêts et accessoires.
18) Signer, négocier et endosser tous les effets de commerce en tant que tireur des clients de la
société.
19) Escompter tous les effets de commerce des clients au profit de la société.
20) Réceptionner, exécuter et lever tous les dépôts.
21) Conclure tous les contrats de location de coffres bancaires ainsi que de dépôts bancaires de
valeurs.
LOCATION (22-23)
22) Accorder, accepter, modifier, renouveler et clôturer, soit en tant que bailleur, soit en tant que
locataire, tous les contrats de bail et locations d’une durée maximale de 3 ans et, de manière
générale, prendre toutes les mesures en matière de location.
23) Accorder, accepter, modifier, renouveler et clôturer, en tant que prestataire de services, tous les
contrats de services liés à l'utilisation d’une durée maximale de 3 ans des espaces de bureaux / la
création d'adresses d’établissement dans les immeubles appartenant à la société, et, de manière
générale, prendre toutes les mesures en matière des services fournis dans ce contexte.
ASSURANCES (24)
24) Conclure et signer les polices d’assurance automobile.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (25)
25) Mener la gestion des ressources humaines, y compris le recrutement et le licenciement
d'employés (à l'exception des cadres), mais à l'exception de l’octroi de participations au bénéfice et
au chiffre d’affaires.
LITIGES (26-27)
26) Nommer et démissionner tous les avocats et les conseils pour représenter en justice la société
devant toutes les autorités judiciaires ; conclure toutes les transactions, tous les règlements, tous les
règlements amiables et tous les arbitrages ; accomplir toutes les mesures de conservation.
27) Représenter la société en tant que créancier en matière de faillite ainsi que dans toute autre
procédure judiciaire similaire; participer aux assemblées générales des créanciers; accepter et
exercer la fonction de membre de l’assemblée des créanciers pour autant que la société ait été
nommée en cette qualité; déterminer les actions en justice et confirmer leur bien-fondé; accepter,
rejeter et interjeter appel contre toutes propositions de règlement et accomplir tous les actes
nécessaires en la matière.
ET EN GENERAL (28)
28) S’occuper de la gestion quotidienne habituelle de la société en accomplissant tous les autres
actes de nature habituelle qui sont nécessaires ou utiles pour l’exercice des activités de la société et
la réalisation de son objet social, étant entendu que les personnes susmentionnées doivent en tout
temps adhérer aux principes suivants :
- le principe de la maximisation du profit ou le principe de la minimisation des coûts ou des risques
doivent toujours être utilisés ;
- si les circonstances le rendent nécessaire, tenant compte des risques, des coûts et de la
complexité, l'avis du service juridique doit être sollicité à l'avance.
Les personnes susmentionnées sont mandatées pour agir pour et au nom de la société et pour
passer et signer tous les actes, sans devoir soumettre à des tiers toute autre justification que la
présente procuration pour exécuter les activités susmentionnées.
Tous les actes et engagements exceptionnels de la société n’apparaissant pas dans les présentes
procurations relèvent de la compétence exclusive du conseil d’administration, en application de la loi
et des statuts, la signature conjointe de deux administrateurs étant toujours requise.
Pour éviter tout doute, les matières suivantes ne sont pas incluses dans la présente délégation de
pouvoir et, par conséquent, la signature conjointe de deux administrateurs est requise :
- signature d'accords de non-divulgation ;
Volet B
- ouvrir et clôturer tous les comptes bancaires et les comptes chèques postaux et en changer la
dénomination ;
- conclure tous les contrats d’assurance ; signer toutes les polices d’assurance et prendre toutes les
mesures concernant le règlement des dommages.
* Procuration à chaque administrateur de la société et à monsieur Eric Haenen, ayant ses bureaux à
3500 Hasselt, Ilgatlaan 3, agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin de pouvoir remplir toutes
les formalités nécessaires ou utiles aux décisions précitées, y compris la signature et le dépôt de la
demande de modification de l'enregistrement de la société auprès des services de la Banque
Carrefour des Entreprises, le dépôt de tous les documents auprès du greffe compétent et les
formalités nécessaires à la publication des décisions prises en les Annexes au Moniteur belge. À
cette fin, le mandataire peut faire toutes les déclarations au nom de l'entreprise, signer tous les
documents et documents et, plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
(signé) Yves Tuerlinckx, notaire
Déposé en même temps:
- une expédition de l’acte;
- un extrait de l’acte;
- la coordination des statuts.