Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Elite Real Estate
Rue Victor Allard 177 bte 1
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 30 septembre 2016.
1. Monsieur LETIER Charles Jean Marcel Joseph, chaussée d’Alsemberg 1253 boîte 9.
2. Monsieur LETIER Alexandre Michel Jean-Marie, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
Windmolen 28, (à l’acte de constitution représenté par Monsieur Xavier-Charles Letier, ci-après
nommé en vertu d’une procuration sous seing privé).
3. Monsieur LETIER Xavier-Charles François Claude, domicilié à 1650 Beersel, Navetstraat 27.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme juridique - dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Elite Real Estate.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue Victor Allard 177 boîte 1. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
toutes affaires immobilières au sens large, toutes activités immobilières telles que l’intermédiation en
achat, vente et location, l’estimation et l’administration de biens immobiliers, la prise en charge au
nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des biens
immobiliers résidentiels et non-résidentiels gérés, le recouvrement de loyers, les activités combinées
de soutien lié aux bâtiments, les activités de marchand de biens immobiliers, la location, la gestion,
et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués, et de façon générale, elle pourra s’intéresser
à toutes transactions portant sur des biens immobiliers de toutes natures.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, le courtage, l'ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a également pour objet la réalisation de tous travaux et/ou activités en vue d’augmenter la
valeur de tous biens immeubles ainsi que leur rentabilité, notamment par le lotissement,
l’aménagement, la division, la mise en valeur, la transformation, la construction, la promotion de
projets immobiliers, le conseil en matière immobilière, la division horizontale et la mise en copropriété
forcée de tous biens immobiliers, de même que la création, l’acquisition, l’aliénation, l’obtention et
l’octroi de tous droits réels, personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
entreprise, le cas échéant, par la prise de mandats. Elle peut également exercer le mandat de
liquidateur.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0663758825
Volet B
Elle peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à vingt mille euros (EUR 20.000,00).
Il est représenté par deux cents (200) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/deux centième du capital social.
Libération
Les parts ont été libérées entièrement par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis SA.
La notaire soussignée atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de vingt mille euros (EUR 20.000,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Monsieur LETIER Alexandre Michel Jean-Marie, fondateur, lors de la constitution domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, Windmolen 28 et Monsieur LETIER Xavier-Charles François Claude,
fondateur, lors de la constitution de la société domicilié à 1650 Beersel, Navetstraat 27, sont
nommés gérants statutaires pour une durée illimitée.
Les premiers gérants non-statutaires pourront être nommés dans les dispositions transitoires de
l’acte de constitution.
Article 11. Pouvoirs
11.1. Gestion interne
S’il n’y a qu’un seul gérant, il dispose de la totalité des pouvoirs attribués aux gérants par la loi ou les
statuts, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant statutaire agissant seul, soit un gérant non-statutaire agissant conjointement avec un gérant
statutaire peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et sous réserve des
limitations statutaires de leurs pouvoirs.
Les actes qui tombent sous la législation relative aux services prestés par des agents immobiliers
seront confiés et réservés à un ou plusieurs gérants qui sont des agents immobiliers agréés par
l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers, dénommés « gérant-agent immobilier ».
11.2. Représentation externe
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant :
-              par un gérant statutaire agissant seul ;
-              par un gérant non-statutaire agissant conjointement avec un gérant statutaire ;
-              dans les limites des activités d’agent immobilier : par un « gérant-agent immobilier »
agissant seul.
Volet B
Les gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire dans les limites de leurs
propres pouvoirs.
La représentation de la société en ce qui concerne les activités d’agent immobilier revient
exclusivement aux gérants ou, en vertu d’un mandat, aux associés actifs dûment autorisés, ayant la
qualité d’agents immobiliers agréés par l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de mai, à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les gérants indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de
la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
2. Nomination de gérants - Rémunération
Le mandat des gérants statutaires sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Est nommée gérante-agent immobilier non-statutaire: Madame Maria-Louisa Ragoen, domiciliée à
Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Molière 483/4e.
Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
6. Pouvoirs
Alexandre Letier, Xavier-Charles Letier et Charles Letier, pouvant agir séparément, ou toute autre
personne désignée expressément par chacun d’eux, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de
la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la
société auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse
d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès
de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.