N° d'entreprise : 0684758236
Nom
(en entier) : Shoutcast
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard International 55 bte Bâtiment K
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « SHOUTCAST », ayant son siège à Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard
International 55 bâtiment K, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0684.758.236, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant
à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité
Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le
trente et un mars deux mil vingt, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de
Bruxelles 3, le trois avril suivant, volume 0, folio 0, case 7125, aux droits de cinquante euros 50
(EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Transfert du siège de la société
L'assemblée générale approuve le transfert du siège de la société à 1070 Anderlecht, Route de
Lennik 451 et ce avec effet au 31 mars 2020.
 
Deuxième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Troisième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
Volet B
propres “apports non appelés”.
 
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « SHOUTCAST ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales
ou participations, en Belgique et, quand il y aura lieu, à l'étranger, pour compte propre ou pour le
compte de tiers :
- la conception et l’exploitation de plates-formes interactives, utilisant internet, de softwares ou, de
tous autres supports ;
- la commercialisation des services apportés par toute plate-forme interactive, incluant par exemple
sans que cette liste soit exhaustive, l’utilisation de l’infrastructure technique (serveurs et bande
passante), applications internet de gestion de radio, support technique et commercial, etc.
- la commercialisation de toutes audiences ainsi créées, à savoir la vente d’espaces publicitaires aux
annonceurs, agences médias et centrales d’achats ;
- le recrutement de nouveaux éditeurs de contenu audio et la commercialisation de leurs espaces
publicitaires auprès des annonceurs, agences média et centrales d’achat.
La société pourra également se livrer aux activités suivantes :
- la création, le développement, la commercialisation et la gestion de produits relatifs au web, au
print, à la radio et à la télévision. Le web englobe la création, le développement, la commercialisation
et la gestion de sites web. La société pourra assurer la réalisation technique d’un site ainsi que
toutes les démarches liées à l’administration de ce site (par exemple, sans que cette liste soit
exhaustive, la réservation d’un nom de domaine et l’adresse email, l’hébergement du site, son
référencement, les statistiques liées à l’utilisation du site, etc.). Le Print englobe la création, le
développement et la commercialisation de produits graphiques tels que, sans que cette liste soit
exhaustive, les logotypes, les dépliants commerciaux, les cartes de visite, les plaquettes, les
affiches, les panneaux, les annonces, les posters, les imprimées d’édition (brochures, livres,
catalogues, magazines, etc.), le packaging (pochettes, boîtes, etc.), l’illustration l’impression etc. ;
- la conception, la fabrication, la production, la transformation et la commercialisation de tous objets,
produits et articles manufacturés ou non, documents, licences dans les domaines de l’informatique,
du e-commerce, de la téléphonie, du multimédia et de la bureautique ;
- la définition et la réflexion autour de stratégie et de gestion d’entreprise ;
- la conception, la vente et la mise à disposition d’applications informatiques ;
- la diffusion, la conception et la vente de publicités ou produits publicitaires, l’organisation de
manifestations ou d’évènements ;
- la gestion et la livraison de stocks, de matériels et de marchandises ;
- le dépôt, l’acquisition, notamment par voie d’apport, l’exploitation et la gestion par tous moyens, y
compris la concession, de licences, de toute marque et tout autre droit de propriété intellectuelle;
- et toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines pré-rappelés, le conseil, la
formation, l’expertise technique et l’assistance, la prestation de service et l’intervention en tant qu’
Volet B
intermédiaire dans les domaines précités.
Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et
immobilières pouvant, à quelque titre que ce soit, se rapporter de façon directe ou indirecte à l’objet
de la société ou à tous autres objets similaires ou connexes, ou pouvant avoir pour résultats l’
extension ou le développement des opérations sociales.
La société peut collaborer avec, participer à, ou de quelque manière que ce soit, directement ou
indirectement, prendre des intérêts dans d’autres entités. La société peut, en garantie de ses propres
obligations ainsi qu’en garantie d’obligations d’autres parties, gager ou hypothéquer ses biens, en ce
compris son activité.
La société peut, directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom ou pour
le compte d’autres parties, seule ou au sein d’une association, mener toutes activités et réaliser
toutes opérations (en ce compris l’octroi de garanties et de sûretés réelles) nécessaires ou utiles à la
réalisation de son objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe mille (1.000) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à
une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi
du mois de mai à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Volet B
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du
patrimoine représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Cinquième résolution : Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat
comme administrateur unique
Suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations le 1er janvier 2020, l’assemblée
générale constate la fin du mandat du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède au jour de l'acte
au renouvellement de son mandat comme administrateur unique non statutaire pour une durée
indéterminée : Monsieur Alexandre SABOUNDJIAN, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des
Chasseurs 61, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
Sixième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur unique, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés