N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : H&C CORPORATE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Weyler, Zone artisanale 22 bte A
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Nicolas PEIFFER, de résidence à Aubange, exerçant sa fonction au
sein de la société à responsabilité limitée « Nicolas PEIFFER – Société notariale », en date du 23
janvier 2025 en voie d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
1. Monsieur BECHET Dominique, né à Luxembourg (GDL) le 24 avril 1962, , , époux de Madame
GOUDON Laure, domicilié à 6792 Halanzy (Aubange) , Rue du Bois, 36, , .
2. Madame GOUDON Laure, née à Lyon 7e (France) le 11 juillet 1967, épouse de Monsieur
BECHET Dominique, domiciliée à 6792 Halanzy (Aubange) , Rue du Bois, 36, , .
3. Madame BECHET Candice, née à Arlon  le 27 juillet 1993célibataire, domiciliée à 6792 Halanzy
(Aubange) , Rue de la Chapelle, 16, , .
4. Monsieur BECHET Hugo Alexandre, né à Arlon  le 14 juillet 1995, célibataire et déclarant ne pas
avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6673 Cherain (Gouvy) , Cherain, 8, , .
requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « H&C CORPORATE », ayant son siège à
6700 ARLON, Zone Artisanale de Weyler, 22A, aux capitaux propres de départ de sept cent
septante-neuf mille quatre cent soixante-six euros et soixante-six cents (779.466,66 EUR).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 21 janvier 2025 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent cinquante-huit (158) actions, en nature, au prix de
quatre mille neuf cent trente-trois euros et trente-trois cents (4.933,33 EUR) chacune, comme suit :
 - par Monsieur BECHET Dominique : une (1) action, soit pour quatre mille neuf cent trente-trois
euros et trente-trois cents (4.933,33 EUR) ;
- par Madame GOUDON : une (1) action, soit pour quatre mille neuf cent trente-trois euros et trente-
trois cents (4.933,33 EUR) ;
- par Madame BECHET Candice : septante-huit (78) actions, soit pour trois cent quatre-vingt-quatre
mille huit cents euros (384.800 EUR) ;
- par Monsieur BECHET Hugo : septante-huit (78) actions, soit pour trois cent quatre-vingt-quatre
mille huit cents euros (384.800 EUR) ;
Soit ensemble :  cent cinquante-huit (158) actions ou l'intégralité des apports.
Les actionnaires déclarent libérer les sommes apportées à la société par des apports en nature d’
actions qu’ils détiennent dans la société à responsabilité limitée "BECHET CERAMIC", ayant son
siège social à 6700 Weyler, Zone artisanale, 22/A, immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0451.400.188 et à la T.V.A. sous le numéro BE0451.400.188.  
Monsieur BECHET Dominique déclare faire apport d’une action qu’il détient dans la SRL BECHET
CERAMIC ;
Madame GOUDON Laure déclare faire apport d’une action qu’elle détient dans la SRL BECHET
1019129807
CERAMIC ;
Madame BECHET Candice déclare faire apport de septante-huit (78) actions qu’elle détient dans la
SRL BECHET CERAMIC ;
Monsieur BECHET Hugo déclare faire apport de septante-huit (78) actions qu’il détient dans la SRL
BECHET CERAMIC.
3. Conformément à l’article 5 :7 du Code des sociétés et des associations, dans le cadre de leurs
apports en nature, les fondateurs :
•
ont fait appel à un réviseur d’entreprise pour établir un rapport relatif à ces apports ;
•
ont établi un rapport spécial relatif à ces apports.
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au
Code des sociétés et des associations.
Rapport du réviseur :
Monsieur Christophe REMON, réviseur d’entreprises, représentant la société de révisorat d’
entreprises SRL REMON & Co RÉVISEURS D’ENTREPRISES, avec siège social à 5020 Suarlée,
rue du Réemploi, 2, désigné par les fondateurs préalablement à la constitution, a rédigé,
conformément à l’article 5 :7 du Code des sociétés et des associations, le 21 janvier 2025, un rapport
sur la description des apports, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération réelle qui
est accordée en contrepartie des apports. 
Ce rapport contient les conclusions suivantes :
« Conformément à l’articles 5:7 du code des sociétés et des associations, je présente mes
conclusions aux fondateurs de la SRL « H&C CORPORATE » dans le cadre de ma mission de
réviseur d’entreprises, pour laquelle j’ai été désigné par lettre de mission du 02 décembre 2024. 
J’ai exécuté ma mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’entreprises
dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Mes responsabilités en
vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités du réviseur d’
entreprises » relative à l’apport en nature. 
L’opération consiste en l’apport d’actions de la société « BECHET CERAMIC » SRL pour une valeur
de sept cent septante-neuf mille quatre cent soixante-six euros soixante-six cents (779.466,66 €). 
Concernant l’apport en nature 
Conformément à l’article 5:7 du code des sociétés et associations, j’ai examiné les aspects décrits ci-
dessous, tels qu’ils figurent dans le rapport spécial des fondateurs à la date du 9 janvier 2025 et je n’
ai aucune constatation significative à signaler concernant : 
 La description des biens à apporter 
 L’évaluation appliquée 
 Les modes d’évaluation utilisés à cet effet. 
Je conclue également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent à la
valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport mentionné dans le
projet d’acte. 
En rémunération réelle de l’apport de Madame Candice BECHET attribué aux capitaux propres pour
trois cent quatre-vingt-quatre mille huit cents euros (384.800,00 €), elle recevra 78 actions sans
désignation de valeur nominale de la SRL « H&C CORPORATE ». 
En rémunération réelle de l’apport de Monsieur Hugo BECHET attribué aux capitaux propres pour
trois cent quatre-vingt-quatre mille huit cents euros (384.800,00 €), il recevra 78 actions sans
désignation de valeur nominale de la SRL « H&C CORPORATE ». 
En rémunération réelle de l’apport de Madame Laure GOUDON attribué aux capitaux propres pour
quatre mille neuf cent trente-trois euros trente-trois cents (4.933,33 €), elle recevra 1 action sans
désignation de valeur nominale de la SRL « H&C CORPORATE ».
En rémunération réelle de l’apport de Monsieur Dominique BECHET attribué aux capitaux propres
pour quatre mille neuf cent trente-trois euros trente-trois cents (4.933,33 €), il recevra 1 action sans
désignation de valeur nominale de la SRL « H&C CORPORATE ». 
No fairness opinion 
Conformément à l’article 5:7 du code des sociétés et associations, ma mission ne consiste pas à se
prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération (“no fairness opinion”). 
Responsabilité des fondateurs 
•
Relative à l’apport en nature : 
Les fondateurs sont responsables : 
 d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ; 
 de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et 
 de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie. 
Responsabilité du Réviseur d’entreprises 
•
Relative à l’apport en nature : 
Le Réviseur d’entreprises est responsable : 
 d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ; 
 d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ; 
 d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et 
 de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport. 
Limitation à l’utilisation de ce rapport 
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 du code des sociétés et associations dans le cadre de
l’apport en nature et ne peut être utilisé à d’autres fins. 
Suarlée, le 21 janvier 2025. 
Pour la SRL « REMON & CO, Réviseurs d’Entreprises »
Rapport spécial des fondateurs :
Les fondateurs ont rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel ils exposent l’intérêt que les apports en nature présentent pour la société.
Ceci exposé, les comparants déclarent faire les apports en nature suivants à la société en cours de
constitution :
Monsieur BECHET Dominique déclare apporter une (1) action de la SRL BECHET CERAMIC, soit
pour quatre mille neuf cent trente-trois euros et trente-trois cents (4.933,33 EUR) ;
- par Madame GOUDON : une (1) action de la SRL BECHET CERAMIC, soit pour quatre mille neuf
cent trente-trois euros et trente-trois cents (4.933,33 EUR) ;
- par Madame BECHET Candice : septante-huit (78) actions de la SRL BECHET CERAMIC, soit
pour trois cent quatre-vingt-quatre mille huit cents euros (384.800 EUR) ;
- par Monsieur BECHET Hugo : septante-huit (78) actions de la SRL BECHET CERAMIC, soit pour
trois cent quatre-vingt-quatre mille huit cents euros (384.800 EUR) ;
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « H&C CORPORATE ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la
dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres : « Société à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SRL », avec l'indication du
siège social et du numéro d’entreprise.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
•
Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis
financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme,
à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de ta production, des techniques
d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en
général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus
large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter
tous mandats sous forme d’études d'organisation, d’expertises.
•
Toute activité qui couvre des prestations d'une combinaison de services administratifs de
bureau quotidiens, comme la réception, la planification financière, la facturation, la tenue
des livres, les activités liées aux personnel, les services de courrier, diverses activités de
photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de
bureau.
•
Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise. Elle pourra
notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,
participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par
voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou
autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder à d'autres sociétés ou
entreprises dans lesquelles la société détient une participation ou qui font partie du mème
groupe de sociétés que la société, tous concours, prêts, avances ou garanties.
•
L'acquisition, le développement et la protection de tous droits de propriété intellectuelle, y
compris les droits de propriété industrielle (brevets, marques, produits, dessins, modèles,
etc.) et de propriété littéraire et artistique.
•
La concession de licences et la cession desdits droits de propriété intellectuelle.
•
Elle a le droit d'acquérir des droits immobiliers de construire ou de rénover tous biens
immobiliers en qualité de plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire ou en indivision
en vue de leur occupation pour les besoins de son activité principale ou en vue du
logement du gérant ou du personnel ou en vue de la location.
•
En ce sens, la société a pour objet tant en Belgique qu'à l’étranger, la gestion en bon
propriétaire et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier ; l'achat,
l'administration et la vente de tous biens mobiliers en bon propriétaire et d'une manière
plus générale toutes opérations du patrimoine mobilier ainsi constitué sans prendre un
caractère répétitif et commercial.
•
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
•
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient
de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
•
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
•
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
•
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y
compris son propre fonds de commerce.
•
La société peut conclure des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent cinquante-huit (158) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports lors de la constitution sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles, qui
est susceptible de distribution aux actionnaires. Pour les apports effectués après la constitution, les
conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
disponible.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être cédées conformément à la loi ou à
l’article « Article 9. Cession d’actions » des présents statuts.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions – Droit de préemption – Droit de suite – Obligation de suite
§ 1. Cession
Les cessions des actions sont limitées par, entres autres, un droit de préemption, un droit de suite et
une obligation de suite. Ces restrictions sont décrites plus précisément dans le pacte d’actionnaires
de la société. Toute cession d’actions intervenues en violation de ces dispositions et nulle de plein
droit et inopposable aux actionnaires et à la société.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Excepté dans les cas de cessions libres tels que prévu dans le pacte d’actionnaires, tout actionnaire
qui voudra céder ses actions devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les actionnaires,
déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, à chacun des actionnaires, en
leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet pour les
opérations dont le montant ne dépasse pas quinze mille euros (15.000 EUR), sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Au-delà, il faut la signature conjointe de
tous les administrateurs.
Sous réserve de la limite reprise ci-dessus, chaque administrateur représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Chaque délégué à la gestion journalière peut agir individuellement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’administrateur, ou, en cas de pluralité, l’organe d’administration, pourra/pourront décider de la
distribution d’acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de juin de l’
année 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 6700 ARLON, Zone Artisanale de Weyler, 22A.
3. Site internet et adresse électronique 
L’adresse électronique de la société est hc.corporate@bechet-ceramic.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Madame BECHET Candice, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur BECHET Hugo, ici présent, et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré suivant des conditions et des modalités à déterminer par l’assemblée
générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-cinq par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur BECHET Hugo et Madame BECHET Candice, avec pouvoir d’agir séparément, ou toute
autre personne désignée par lui ou elle, sont désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises
Aux effets ci-dessus, chacun des mandataires ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié
Pour extrait analytique conforme
Nicolas PEIFFER, notaire de résidence à Aubange
Sont également déposées : une expédition conforme de l’acte avec ses annexes et statuts
coordonnés