N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TORAPA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue De Fré 94
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 12 septembre
2023, en cours d'Enregistrement, de la société à responsabilité limitée, sous la dénomination «
TORAPA », dont le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1180 Uccle, avenue de Fré,
94.
[…]
COMPARAISSENT
1. La société à responsabilité limitée « T.P Management », ayant son siège à 5101 Namur (Erpent),
allée des Alouettes, 11, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
 0772.490.974.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Pierre-Yves Erneux, à Erpent, le 12 août 2021,
publiée pour extrait aux annexes du Moniteur Belge sous le numéro 2021-08-16/0348953, et dont les
statuts n’ont pas été modifiés à ce jour ainsi que déclaré.
2. La société à responsabilité limitée « RPGE », ayant son siège à 5500 Dinant, Malaise, 10, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0711.725.028.
Société constituée par le notaire Caroline RAVESCHOT, à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), le quinze
octobre deux mille dix-huit, publiée à l’Annexe au Moniteur belge du 2018-10-18 suivant, sous le
numéro 0332753.
3. La société à responsabilité limitée « PAD MANAGEMENT », ayant son siège à 1160 Auderghem,
rue des Trois Ponts, 39, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise
0805.345.567.
Société constituée aux termes d’un acte reçuu par le notaire Ariane Denis, à Liège, le 16 juin 2023,
publié à l’Annexe au Moniteur belge du 4 septembre suivant, sous le numéro 23386704, statuts non
modifiés à ce jour ainsi que déclaré.
4. Monsieur PIRMEZ Thomas André Nathalie Joseph Ghislain, né à Namur, le 18 octobre 1985,
domicilié à 5101 Namur (Erpent), allée des Alouettes, 11.
5. Monsieur PIRMEZ Raphaël Joseph Marie Ghislain, né à Namur, le 2 mai 1991, domicilié à 5360
Hamois, rue de Gemenne, 2.
REQUISITION 
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
A. Objet
Ils déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée, sous la dénomination
« TORAPA », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1180 Uccle, avenue de
Fré, 94 (ci-après désignée « Société ») ;
B. Qualité 
  Ils agissent tous avec la qualité de fondateurs.
C. Apports et Plan financier
  A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Actionnaires :
1.T.P MANAGEMENT
0805788502
2.RPGE
3.PAD MANAGEMENT
4.Pirmez Thomas
5.Pirmez Raphaël
Nature de l’apport : chacun en espèces
Valeur de l’apport :
1. 25.000 €
2. 30.000 €
3. 120.000 €
4. 95.000 €
5. 90.000 €
Total : 360.000 €
Souscription et libération
1. 25.000 €
2. 30.000 €
3. 120.000 €
4. 95.000 €
5. 90.000 €
Total : 360.000 €
  Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial
numéro BE05 7320 7141 3875 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC,
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trois cent soixante
mille euros (360.000,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
  Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
 A.     Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer trois mille six cents (3.600) actions,
toutes dotées du droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent
comme suit :
Actionnaires – Nombre d’actions
1.T.P MANAGEMENT : 250
2.RPGE :300
3.PAD MANAGEMENT :1.200
4.Pirmez Thomas : 950
5.Pirmez Raphaël : 900
STATUTS : 
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « TORAPA ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région bilingue de Bruxelles-Capitale. 
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes : 
 -       l'exploitation de surfaces commerciales ou de grandes surfaces à rayons multiples, l'achat, la
vente en gros, demi-gros, en détail, l'importation, l'exportation, la production, la distribution, la
représentation, le courtage de tous articles et marchandises ayant un rapport direct ou indirect avec
l'exploitation d'un magasin à rayons multiples, soit alimentation sèche et fraîche, textile, bazar et
loisirs ;
 -       l'exploitation de locaux à usage d’exploitation de surfaces commerciales ou de grandes
surfaces, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction,
l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et l'exploitation de surfaces commerciales, de
grandes surfaces, de boutiques et en général de commerces de toute nature ;
 -       elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d'immeubles destinés aux
grandes surfaces, aux surfaces commerciales, ou aux commerces, la location, l'achat, la vente, la
transformation et en général le commerce de tous biens immeubles ;
 -       la mise en place de toutes filières de distribution ou d’approvisionnement des marchandises,
matériaux ou produits inclus dans le retail ;
 -       la location ou la mise à disposition, sous toutes ses formes, de surfaces commerciales, et de
grandes surfaces.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, économiques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société a pour objet toutes opérations immobilières, incluant les différentes étapes de la
promotion, de l’urbanisation, du financement, de la valorisation et de la gestion, en ce compris les
actes plus spécialisés comme l’achat et la vente, la construction, l’entretien, la réparation, la
rénovation, la transformation, la location, l’exploitation et la mise à disposition sous toutes ses
formes, le cas échéant, avec ou sans prestations de services, que celles-ci soient principales ou
accessoires ; cet objet recouvre notamment les actes ou opérations complexes, relatifs à tout ou
partie de biens immeubles, quel qu’en soit la catégorie, que la société maîtrise totalement ou
partiellement, le cas échéant, par le biais de droits réels démembrés, de droits personnels ou encore,
de droits régis par le droit public.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés ou
personnes morales.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis trois mille six cents (3.600) actions, en rémunération des apports, toutes de même
classe et conférant les mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
[…]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un minimum de trois administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés
ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse,
avoir la qualité d’administrateur statutaire. 
Les administrateurs forment d’office un Conseil d’administration.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre dans le respect de ce qui précède, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
[…]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par l’administrateur délégué, s’il en existe, ou par deux administrateurs, en
ce compris le président du Conseil d’administration, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne. 
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, ils agissent collégialement. Dans ce cas
seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui statue à la majorité absolue et
ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une différenciation de pouvoir(s).
Les séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de
convocation électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’
administration peut se tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des
administrateurs par la société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’
administration sont réputés présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect
des conditions de présence et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler,
grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les
modalités suivant lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de
participer à la réunion sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement
d’ordre intérieur. A défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et
au moment du vote ; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans
la signature électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au
moins permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre
connaissance des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’
administration est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication
électronique doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation
au Conseil d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les
éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par
voie électronique et/ou au vote. 
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, ou travailleurs, une personne physique, en qualité
de « représentant permanent ». Ce représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de
son successeur. La preuve de l’acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la
volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice
de la mission du représentant permanent sont le fait  de l’organe de gestion. Le représentant
permanent a individuellement le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour tous
les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant permanent
rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
MANDATS SPECIAUX 
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur peut, dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous sa responsabilité, par un autre administrateur.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES 
Article 17 : Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le troisième vendredi du mois d’octobre à
dix-huit heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Article 18 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Article 19 : Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires. 
Article 20 : Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Article 21 : Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par
l'actionnaire présent qui détient le plus de actions. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les membres du Bureau et par les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés
par le président du Conseil d’administration et/ou par l’administrateur délégué.
Article 22 : Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Article 23 : Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. 
Le premier juillet de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. 
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
DISSOLUTION  
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
1. Adresse du siège 
La société a son siège à 1180 Uccle, avenue de Fré, 94.
2. Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
pour la première fois le trente juin deux mille vingt-quatre.
3. Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-cinq.
4. Mandats des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Messieurs PIRMEZ Thomas et Raphaël, préqualifiés, et Monsieur DEMEURE Pierre-Alexandre,
préqualifié, sont nommés à l'unanimité aux fonctions de "administrateur" pour une durée de six ans ;
ils ac-ceptent. Ils forment ensemble un conseil d’administration. Leur mandat n’est pas rémunéré,
mais pourra l’être, sur décision de l’assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
5.Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2023 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise  n'aura d'effet qu'au
moment où la société aura la personnalité morale. 
[…]
Conseil d’administration
A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à la fonction de président et   d’administrateur délégué
Monsieur DEMEURE Pierre-Alexandre ici présent et qui accepte. Leur mandat est gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent