N° d'entreprise : 0563789734
Nom
(en entier) : M.D.M. TECHNOLOGY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Montigny, Hanret 8
 : 5310 Eghezée
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DENOMINATION
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque, exerçant sa fonction
dans la SRL « Emmanuel LAMBIN & Bénédicte COLLARD, Notaires Associés », dont le siège est à
6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies, 8, le 22 avril 2022 :
 
L’assemblée générale extraordinaire a pris à l’unanimité les résolutions suivants :
 
1) Suite à l’entrée en vigueur des dispositions impératives du nouveau Code des Sociétés et
Associations au 1er janvier 2020, l’assemblée générale constate que la société a désormais la forme
légale d’une société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) et décide de conserver cette forme.
 
2) L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société pour l’appeler désormais
V2E DIVING CENTER.
 
…(…)…
 
4) L’assemblée générale décide de modifier l’objet en remplaçant l’article trois des statuts par le texte
suivant :
 
« La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers :
•   l’exploitation et la gestion de business center, centres d’affaires ;
•   l’exploitation et la gestion de carrières et centres de plongée sous-marine ;
•   toutes activités du secteur HoReCa, annexe ou connexe aux activités commerciales précitées ;
•   toutes opérations et activités commerciales se rapportant directement ou indirectement à la
fabrication et à la commercialisation de tous produits, matériaux et articles liés aux activités
nautiques, sous-marines ou de manière générale liées à toutes activités professionnelles ou de
loisirs relatives à l’eau en général - cours d’eau, plans d’eau, mers et océans ;
•   toutes activités de secourisme ou de prévention, liées à la plongée ou autres, notamment la
formation de secouristes ;
•   toutes activités de consultance ou opérationnelle dans les domaines de la protection de la nature
en général et de la protection des mers en particulier ;
•   toutes opérations immobilières - notamment la promotion, la construction, la location, l’achat et la
vente ou la mise à disposition de biens immobiliers ;
•   toutes opérations mobilières – notamment l’achat, la vente, la location, la mise à disposition ou l’
exploitation de tout fonds de commerce, brevets, licences et marques ;
•   la consultance sous toutes ses formes et en toutes matières, dans le sens le plus large du terme,
notamment dans le but de la création d’affaires et de la signature de contrats ;
•   les conseils de gestion en toutes ainsi que la gestion opérationnelle de tout centre, société,
association, pour le compte de tiers ou en participation avec un ou plusieurs tiers ;
Volet B
•   l’acquisition, la création, la vente, la location, la mise à disposition ou l’exploitation de tout
établissement relatif à cet objet.
La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations, toutes activités, tous
actes, toutes transactions commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui seraient de
nature à en développer ou à en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement.
La société peut consentir ou contracter tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont
réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisse d’épargne, société
hypothécaire et entreprise de capitalisation.
Elle s’interdit expressément l’entreprise d’achat d’immeuble en vue de les revendre et opérations
réglementées par arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au statut de l’agent immobilier.
La société peut également s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, à toutes entreprises, sociétés ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l’objet est de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation, l’extension ou le
développement du sien.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres
avec de telles sociétés, entreprises ou associations.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société peut mettre à disposition de ses administrateurs et actionnaires, dans le cadre de la
gestion de son patrimoine immobilier, à titre gratuit ou moyennant paiement d’un loyer, tout ou partie
d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal. »
 
5)  En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate qu’
aucune réserve légale n’a été constituée et que le capital effectivement libéré, soit DOUZE MILLE
QUATRE CENTS (12.400) euros, a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit SIX MILLE DEUX
CENTS (6.200) euros, a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés».
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer ce compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
 
6) L’administrateur déclare avoir procédé au double test de solvabilité (article 5:142 CSA) et de
liquidité (article 5:143 CSA) et confirme qu’au vu de celui-ci, il est possible d’exempter les
actionnaires de l’obligation de libérer leurs actions.
L’assemblée générale décide en conséquence d’exempter les actionnaires de l’obligation de libérer
leurs actions.
En conséquence le compte de capitaux propres « apports non appelés »  dans la comptabilité de la
société est définitivement supprimé.
 
7) L’assemblée générale décide de modifier l’heure de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer
désormais à 21 heures.
 
8) L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des Sociétés et des Associations et avec les résolutions qui précèdent.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
« TITRE PREMIER - CARACTERES DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 1. FORME
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée en abrégé SRL.
 
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée V2E DIVING CENTER.
…(…)…
 
ARTICLE 3. SIEGE
Volet B
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que l’adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que
le siège soit transféré vers une autre Région.
La société peut par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales,
sièges d'exploitation, dépôts, représentations ou agences, en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 4. OBJET
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers :
•    l’exploitation et la gestion de business center, centres d’affaires ;
•    l’exploitation et la gestion de carrières et centres de plongée sous-marine ;
•    toutes activités du secteur Horeca, annexe ou connexe aux activités commerciales précitées ;
•    toutes opérations et activités commerciales se rapportant directement ou indirectement à la
fabrication et à la commercialisation de tous produits, matériaux et articles liés aux activités
nautiques, sous-marines ou de manière générale liées à toutes activités professionnelles ou de
loisirs relatives à l’eau en général - cours d’eau, plans d’eau, mers et océans ;
•    toutes activités de secourisme ou de prévention, liées à la plongée ou autres, notamment la
formation de secouristes ;
•    toutes activités de consultance ou opérationnelle dans les domaines de la protection de la nature
en général et de la protection des mers en particulier ;
•    toutes opérations immobilières - notamment la promotion, la construction, la location, l’achat et la
vente ou la mise à disposition de biens immobiliers ;
•    toutes opérations mobilières – notamment l’achat, la vente, la location, la mise à disposition ou l’
exploitation de tout fonds de commerce, brevets, licences et marques ;
•    la consultance sous toutes ses formes et en toutes matières, dans le sens le plus large du terme,
notamment dans le but de la création d’affaires et de la signature de contrats ;
•    les conseils de gestion en toutes ainsi que la gestion opérationnelle de tout centre, société,
association, pour le compte de tiers ou en participation avec un ou plusieurs tiers ;
•    l’acquisition, la création, la vente, la location, la mise à disposition ou l’exploitation de tout
établissement relatif à cet objet.
La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations, toutes activités, tous
actes, toutes transactions commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui seraient de
nature à en développer ou à en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement.
La société peut consentir ou contracter tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont
réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisse d’épargne, société
hypothécaire et entreprise de capitalisation.
Elle s’interdit expressément l’entreprise d’achat d’immeuble en vue de les revendre et opérations
réglementées par arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au statut de l’agent immobilier.
La société peut également s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, à toutes entreprises, sociétés ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l’objet est de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation, l’extension ou le
développement du sien.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres
avec de telles sociétés, entreprises ou associations.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société peut mettre à disposition de ses administrateurs et actionnaires, dans le cadre de la
gestion de son patrimoine immobilier, à titre gratuit ou moyennant paiement d’un loyer, tout ou partie
d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
 
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour durée illimitée.
 
                  TITRE DEUXIEME – APPORTS
 
ARTICLE 6. APPORTS
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ARTICLE 7. APPELS DE FONDS
Volet B
Les actions doivent être libérées totalement.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
…(…)…
 
        TITRE QUATRIEME - ADMINISTRATION ET CONTROLE
 
ARTICLE 12. ADMINISTRATEURS
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant
peut être désigné.
    
ARTICLE 13. POUVOIRS
Chaque administrateur peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un
fonctionnaire public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE 15. REMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE 16. GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Chaque délégué à la gestion journalière représente la société à l'égard des tiers dans les limites de
la gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
…(…)…
 
            TITRE CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 18. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier samedi du mois de mai à 21 heures
au siège ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se
tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…(…)…
Volet B
 
ARTICLE 19. DELIBERATIONS
Chaque action donne droit à une voix.
Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non.
…(…)…
 
   TITRE SIXIEME - EXERCICE SOCIAL - COMPTES - REPARTITION
 
ARTICLE 20. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
…(…)…
 
ARTICLE 24. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des dispositions légales, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
         TITRE SEPTIEME - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
…(…)…
 
ARTICLE 27. LIQUIDATEURS
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
Chaque liquidateur représente la société à l'égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
ARTICLE 28. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
     …(…)…
 
9) L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5310 Hanret, rue de Montigny,
8.
 
…(…)…
 
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication aux annexes au
Moniteur belge
Déposé en même temps:
-expédition de l’acte;
-statuts coordonnés déposés dans la base des données des statuts via FEDNOT ;
-rapport de l’administrateur établi conformément à l’article 5:101 du Code des Sociétés et
Associations
 
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE.