N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SESSION ROCK
(en abrégé) : SESSION ROCK
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Gourgues(WIE) 163
7608
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Péruwelz (Wiers)
Ce 14 mars 2015,
 
Entre les soussignés,
 
Ont comparu :
Guillaume Keppenne, Rue de Gourgues 163 à 7608 Wiers
Jérémie Malengreau, Rue Notre-Dame 14 à 7322 Pommeroeul
Benjamin Malengreau, Rue Notre-Dame 14 à 7322 Pommeroeul
 
Réunis en Assemblée, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et d'accepter unanimement les statuts.
 
 
TITRE I : LA DENOMINATION - LE SIEGE SOCIAL
 
Art. 1. L'association est dénommée SESSION ROCK
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but lucratif" ou du signe
"ASBL" et de l'indication de son siège social.
 
Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons Charleroi division Tournai, Rue de
Gourgues 163 à 7608 Wiers.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE II : L'OBJET - LE BUT - LA DUREE
 
Art. 3. L'association a pour but de promouvoir toute forme d'art; être l'outil de production, de diffusion, d'aide et de
conseil des artistes. A cette fin, elle peut acheter, louer ou exploiter sous une forme quelconque tous locaux,
salles ou établissements qui lui seront utiles pour réaliser l'objet social. Elle peut organiser des spectacles,
expositions, conférences, colloques. Produire tous support, graphiqe ou audiovisuel, destinés à promouvoir
l'artiste. Elle peut engager toute personne utile à l'accomplissement de l'objet social.
 
Art. 4. Elle peut, d'une manière générale, développer des activités ou poser tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention
financière, d'achat d'actions, ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans les entreprises
0604999391
culturelles et toutes les industries s'y rattachant.
 
Art. 5. L'association est constituée par une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
TITRE III : LES MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6. L’association est composée de membres. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. Toutefois,
le nombre de membres doit toujours être supérieur au nombre d’administrateurs.
 
Art. 7. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration à la
majorité simple, la décision est non motivée et sans appel.
 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature une seconde fois qu’après une année à compter de la
date de la décision du conseil d’administration.
 
Art. 8. Le conseil d’administration tient au siège de l’association, un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
 
Section 2 : Démission
 
Art. 9. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant au conseil
d’administration, par lettre ou courrier électronique, leur démission.
 
Toutefois, est réputé démissionnaire, le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives.
 
Section 3 : Exclusion
 
Art. 10. Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité de deux tiers des
voix présentes ou représentées sans quorum de présence requis.
 
L’exclusion sera notifiée par lettre recommandée dans les 15 jours de la décision.
 
L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes :
1° La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion ;
2° Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite ;
3° La mention, dans le registre des membres, de l’exclusion.
 
Section 4 : Suspension
 
Art. 11. Tout membre qui se serait rendu coupable d’infractions graves aux statuts et aux lois peut être suspendu
par le conseil d’administration jusqu’à décision de l’assemblée générale.
 
Section 5 : Dispositions communes
 
Art. 12. L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé
n’ont aucun droit sur le fond social de l’association.
 
Ils ne peuvent rien réclamer sur l’avoir de l’association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13. Les membres ne sont tenus au paiement d’aucune cotisation.
 
 
TITRE V : MOYEN DE FONCTIONNEMENT
 
Art. 14. Comme moyen de fonctionnement, l’association dispose notamment :
1). des revenus des activités propres de l’association ;
2). des donations, subsides ou legs ;
3). des produits divers.
 
 
TITRE VI : L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 15. L’assemblée générale, composée de maximum 10 membres, se réunit au moins une fois par an et
chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
 
Elle doit être convoquée quant au moins un cinquième des membres en fait la demande et au plus tard six mois
après la date de clôture de l’exercice social, pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget de
l’exercice suivant.
 
Art. 16. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
1° Les modifications de statut ;
2° La nomination et la révocation des administrateurs ;
3° Le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4° L’approbation des budgets et des comptes ;
5° La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, aux commissaires ;
6° La dissolution volontaire de l’association ;
7° Les exclusions des membres ;
8° La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 17. L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
Art. 18. L’assemblée générale n’est valablement constituée que lorsqu’au moins la moitié des membres plus un,
sont présents ou représentés.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite ou électronique.
Ce dernier membre ne peut être porteur que de maximum deux procurations.
 
Art. 19. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de
modification des statuts où l’on se conformera aux articles 8, 12 et 20 de la lois du 27 juin 1921 relative aux
ASBL.
 
Chaque membre ne dispose que d’une seule voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 20. L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration et se tient aux dates, heures et lieux
mentionnés dans la convocation, qui contient l’ordre du jour, adressée par lettre ordinaire ou par courrier
électronique, au moins huit jours avant l’assemblée.
 
 
TITRE VII : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 21. Le Conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et de cinq personnes au plus,
nommées par l’Assemblée Générale, à la majorité simple des voix présentes, pour un terme de deux ans
renouvelables, et en tout temps révocable par elle.
 
Les membres du Conseil d’Administration exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Art. 22. Le conseil d’administration désigne en son sein un Président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées.
 
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président s’il y en a
un, sinon, dans l’ordre, par l’administrateur le plus âgé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner notifie sa décision par écrit au conseil d’administration.
En cas de démission ou de révocation d’un administrateur, l’Assemblée générale se réunit pour élire un membre
au poste devenu vacant pour achever le mandat.
 
Art. 23. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l’intérêt l’exige, sur
convocation du Président.
 
La convocation, qui contient l’ordre du jour, est adressée par courrier postal ou électronique, au moins 8 jours
avant la réunion. Le conseil d’administration ne délibère que sur les points qui y sont inscrits sauf si deux tiers
des membres marquent leur accord de délibérer sur un point non inscrit à l’ordre du jour.
 
Art. 24. Le conseil d’administration ne peut statuer que si la moitié ou plus de ses membres est présente ou
représentée. Si tel n’est pas le cas, une seconde réunion doit être convoquée dans les quinze jours. Lors de
cette seconde réunion, le conseil d’administration pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire, et inscrites
dans un registre spécial.
 
Art. 25. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.
 
Il peut également conférer tous les pouvoirs à un administrateur de son choix.
 
Le conseil d’administration peut, sur simple délibération, charger un administrateur ou son secrétaire, ou son
trésorier, de demander l’ouverture d’un compte chèques postaux ou d’un compte de dépôts d’une banque, qu’il
désignera. Toute opération, pour être valable, doit comporter deux signatures, dont celle du secrétaire ou du
trésorier.
 
Les administrateur délégués à la gestion journalière, ainsi que les administrateurs  habilités à représenter
l’association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat exercé à titre gratuit.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière, sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait au Moniteur belge en vertu de l’article 26
novies de la Loi.
 
Art. 26. Tous les actes engageant l’association, tous les pouvoirs et procurations, toute révocation d’argent, de
bénévole, d’employer et salarié de l’association, à défaut d’une délégation spéciale du conseil d’administration
sont signés par le président du conseil d’administration ou le secrétaire ou le trésorier, lequel n’aura pas à
justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable du conseil.
 
Les administrateurs habilités à représenter l’association agissent conjointement à deux. Ils sont choisis par le
conseil d’administration en son sein. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandeur qu’en défendeur, sont suivies au nom de l’association, par le conseil
d’administration, dont le représentant est son préseident ou un administrateur délégué.
 
Art. 27. Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les
actes d’acceptation, de donation et les actes de vente, d’achat ou d’échange d’immeubles, les actes de
constitution ou d’acceptation d’hypothèques, avec ou sans paiement, sont signés par deux membres du conseil
d’administration, parmi lesquels le président, ou le secrétaire ou le trésorier, sur délibération du conseil
d’administration autorisant l’opération.
 
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 28. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 29. L’exercice social commence le 14 mars pour se terminer le 13 mars.
 
Art. 30. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Art. 31. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leur pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 
Art. 32. Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 
A l’instant, l’association étant constituée, les soussignés se sont réunis en première assemblée générale et ont
nommé en qualité d’administrateurs :
 
Malengreau Benjamin, Rue Notre-Dame 14 à 7322 Pommeroeul, né le 27 janvier 1992 à COLOGNE
Malengreau Jérémie, Rue Notre-Dame 14à 7322 Pommeroeu, né le 05 mai 1996 à BAUDOUR
Keppenne Guillaume, Rue de Gourgues 163 à 7608 Wiers, né le 21 juin 1996 à MONS
 
Lesquels ont déclaré accepter leurs fonctions.
 
Le conseil d’administration étant constitué, les administrateurs ont procédé ainsi qu’il suit à la répartition de leurs
mandats :
 
Président : Malengreau Benjamin, Rue Notre-Dame 14, 7322 Pommeroeul
Trésorier : Malengreau Jérémie, Rue Notre-Dame 14, 7322 Pommeroeul
Secrétaire : Keppenne Guillaume, Rue de Gourgues 163, 7608 Wiers
 
 
Ainsi fait en trois exemplaires à Rue de Gourgues 163 7608 Wiers, le 14 mars 2015
 
Pour extrait conforme,
 
Le Président
Benjamin Malengreau