N° d'entreprise : 0402446367
Nom
(en entier) : Les Francs Arquebusiers Visétois
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sur la Carrière(RIC) 64
 : 4600 Visé
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative à responsabilité
limitée « LES FRANCS ARQUEBUSIERS VISETOIS », ayant son siège à 4600 Visé (Richelle), Rue
Sur la Carrière 64, inscrite au registre des personnes morales à Liège sous le numéro TVA BE
0402.446.367 société constituée suivant acte sous seing privé en date du trente avril mil neuf cent
treize, contenant les statuts et publié aux annexes du Moniteur Belge du quatorze mai mil neuf cent
treize sous le numéro 3463 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l’
assemblée générale extraordinaire du vingt-trois octobre mil neuf cent nonante-trois tenue par
devant le notaire Thierry Martin, à Visé, publiée aux annexes du Moniteur belge du 18 novembre
1993, n° 931118-218; avenue par devant Maître Olivier BONNENFANT, notaire à Dalhem, en date
du 3 décembre 2023, il est extrait ceci:
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose et requiert le notaire soussigné d’acter que la présente assemblée a pour ordre
du jour :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des associations et adoption
de la forme d’une SRL.
3. Intégration du capital dans un compte de capitaux propres indisponibles.
4. Adoption des nouveaux statuts de la société à responsabilité limitée en conformité avec le CSA et
intégrant les modifications dont question ci-avant.
5. Démission et renouvellement des administrateurs – nomination de 2 nouveaux administrateurs 
6. Pouvoirs.
CONVOCATIONS ET QUORUM
Les convocations ont été envoyée par courrier simple le 20 novembre 2023 soit 10 jours avant l’
assemblée. Le secrétaire de l’assemblée dépose entre les mains du notaire soussigné la
convocation.
D’après la liste de présence et le registre des coopérateurs, les membres présents ou représentés
représentent au moins trois/quart du « capital social ».
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l’ordre du jour. 
Les procurations sous seing privé sont jointes au présent acte.
Le nombre de voix attribuée à chaque actionnaire est égal à son nombre d’action jusqu’à
concurrence de six actions ; au-delà de ce nombre, il est attribué une voix par série de dix actions.
Les décisions doivent être prise à une majorité qualifiée de 2/3 des voix présentes ou représentées.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Les nouveaux statuts proposés sont repris dans la 4ème résolution.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Deuxième résolution - Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations et adoption de la forme d’une SRL.
Suite à la première résolution, il a été constaté que la société actuelle a une forme de coopérative à
responsabilité limitée mais qu’elle ne répond plus à la définition actuelle de la société coopérative
telle que reprise à l’article 6:1 du Code des sociétés et des associations car elle n’est pas une
entreprise mue par un idéal coopératif.
Conformément à l’article 41, §4 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le nouveau Code des sociétés
et des associations, l’assemblée générale décide de transformer volontairement avant le 1er janvier
2024 la forme légale de la société.
L’assemblée générale décide alors d’adopter les statuts d’une société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL) et donc transformer la société coopérative actuelle en société à responsabilité limitée,
étant la forme légale de remplacement prévue à l’article 41, §2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le nouveau Code des sociétés et des associations.
Conformément au même article, cette transformation requiert une modification des statuts mais la
procédure de transformation classique prévue au livre 14, titre 1er, chapitre 2 du Code des sociétés
et des associations ne s’applique pas.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Troisième résolution - Intégration du capital dans un compte de capitaux propres statutairement
indisponible 
Vu la suppression du concept de capital dans le nouveau Code des sociétés et des associations, l’
assemblée générale constate, conformément à la loi, que le capital effectivement libéré et la réserve
légale, soit cinq mille trois cent septante-trois euros (5.373  €), ainsi qu’il ressort des derniers
comptes annuels ont été  convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible. 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Quatrième résolution - Refonte des statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, il est proposé à l’assemblée générale d’adopter
de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 « STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LES FRANCS ARQUEBUSIERS VISETOIS". 
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet l’entretien et la gestion du patrimoine mobilier et immobilier et toutes
opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet ainsi défini.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ;
Elle peut faire, en général, toutes opération industrielle, commerciales, agricoles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet ou susceptible d’étendre ou de développer son activité dans el cadre de son objet.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, 4335 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend cinq mille trois cent septante-trois
euros (5.373 €).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi moyennant l’agrément de l’organe d’administration.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article 10. Indivisibilité des actions
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11. Cession d’actions 
Pour être admis comme actionnaire, il faut être agréé par l’organe d’administration et être
propriétaire d’au-moins une action.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs ou à cause de mort devra, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. 
Dans le mois de la réception de cette lettre, l’organe d’administration se réunit et notifie ensuite au
cédant, dans les huit jours de sa réunion, le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément de l’
organe d’administration. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire pourra
démissionner.
Article 12. Démission
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment, à condition qu’ils fassent partie de la société
depuis plus de trois ans.
La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au
siège de la société.
Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour
l’ensemble de ses actions, qui seront annulées.
La démission prend effet le dernier jour de l’exercice, et la valeur de la part de retrait doit être payée
au plus tard dans le mois qui suit.
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa
démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés.
Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires. 
Aucun remboursement ne peut intervenir si celui a pour conséquence d’entamer le compte de
capitaux propres indisponibles.
Les démissions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la fin de chaque
exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l’organe d’administration.
Article 13. Exclusion
La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou s’il cesse de remplir les conditions d’
admission.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
L’organe d’administration met à jour le registre des actions.
Les exclusions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la fin de chaque
exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l’organe d’administration.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 14. Organe d’administration 
La société est administrée par plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’organe d’administration sera composé d’au moins 3 administrateurs.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. Le mandat peut être reconduit.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
En cas d’actionnaire unique, celui-ci doit nécessairement être nommé administrateur. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par de Code des sociétés et des associations, à l’intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions d’administrateur.
L’organe d’administration peut élire parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-
présidents.
L’organe d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. L’organe d’administration se réunit sur la convocation et sous la
présidence de son président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, d’un vice-président ou d’un
administrateur, chaque fois que l’intérêt social l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au
moins le demandent.
Tout administrateur peut donner par courrier ou par courriel une procuration à un autre
administrateur pour le représenter à une réunion de l’organe d’administration.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres sont présents en
personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit (papier ou électronique).
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration 
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Article 16. Représentation
Tous les actes engageant la société envers des tiers, en et hors justice, ne sont valables que quand
ils sont signés par deux administrateurs agissant conjointement. Ils peuvent déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué. Ils agissent seuls. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui
concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration
fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut
révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier dimanche de février,
à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 22. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, à défaut, par
un vice-président ou, à défaut, par un administrateur délégué ou, à défaut encore, par le plus âgé
des administrateurs. Le président désigne le secrétaire et choisit deux scrutateurs parmi les
actionnaires. Les administrateurs présents complètent le bureau.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Article 23. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, le nombre de voix attribué à chaque actionnaire est égal à son nombre
d’action jusqu’à concurrence de 6 actions. Au-delà de ce nombre, il est attribué une voix par série
complète de 10 actions. Pour les enfants mineurs d’âge titulaire d’actions, il sera attribué une voix
par série complète de 10 actions.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne actionnaire, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant la date de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 25. Exercice social 
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites prévues par les articles 5:142 et 5:
143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. 
Article 32. Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur concernant les modalités pratiques
de fonctionnement et le règlement des affaires de la société. »
Vote : Les nouveaux statuts sont adoptés à l’unanimité.
Cinquième résolution - Démission et renouvellement des administrateurs – nomination de deux
nouveaux administrateurs
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants, pour une durée
indéterminée : 
COOLEN Bernard    Rue François Gilon 15C        4367    CRISNEE    
KINET Didier        Rue sur la Carrière , 64        4600    VISE    
MIGNON Jerôme    Rue du Garage, 18        4690    BASSENGE    
THYS Serge        Rempart des Arquebusiers, 9    4600    VISE    
VERJANS André        Rue Fond des Tawes 391    4000    LIEGE    
WOOLF Alain        Rue du Duché de Limbourg 11 4600    VISE    
Les autres administrateurs anciennement nommés et qui ne sont pas renouvelé sont réputés
démissionnaires.
Sont également nommés trois nouveaux administrateurs, pour une durée indéterminée : 
Madame Christine HENRY, Rue du Duché de Limbourg, 11 à 4600 VISE
Madame Dominique BERTRAND, Rempart des Arquebusiers, 9 à 4600 VISE
Monsieur GEORGE Guy, Rue Supexhe 103 à 4672 BLEGNY
Les administrateurs ont élu parmi eux Monsieur Didier Kinet au poste de président du conseil d’
administration et d’administrateur délégué.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Sixième résolution – Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent et au notaire pour la coordination des statuts.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h00. 
De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal. 
(S) Olivier BONNENFANT