Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
DCO
(en entier) :
(adresse complète)
DreamCatcherOne
Avenue des Vallons 8a
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles le dix-huit septembre deux mille quatorze, que :
1. Monsieur Erik Christophe DE BATSELIER, célibataire, employé, né à Ixelles le trois mai mil neuf
cent soixante-six, demeurant à 1410 Waterloo, Avenue des Vallons, 8a.
 2. Monsieur Stéphane Marc Gilbert CHARLIER, électricien, né à Watermael-Boitsfort le vingt-quatre
février mil neuf cent soixante-cinq, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue des
Cyclistes, 7, époux de Madame Nathalie Louise Danielle APPELTANS, née à Etterbeek le vingt-cinq
août mil neuf cent soixante-six, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue des
Cyclistes, 7. (...)
Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés
et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent
comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"DreamCatcherOne", en abrégé "DCO". Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue des Vallons, 8A.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
 • l’achat, la vente et/ou la location et, de manière générale l’exploitation sous quelque forme que ce
soit de moyens de transports maritimes ou terrestres, en ce compris la location de bateaux de
plaisance;
 • l’organisation de voyages ou de séminaires;
 • l’achat, la vente, la location et plus généralement l’exploitation de tout matériel de sport nautique
ou autre;
 • l’achat, la vente, la location et, de manière générale, l’exploitation de tout véhicule automoteur,
 • l’organisation d’évènements sportifs ou autres, le sponsoring et la participation à de tels
évènements à des fins de marketing ou de communication;
 • la fourniture  aux tiers de services de management, de marketing ou de publicité. Ces services
peuvent être fournis sur une base contrac-tuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou
0562869719
Volet B
d’organe;
 - la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l’exercice de fonctions
d’administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les
activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et
en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
 - accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède des actions ou parts ou avec lesquelles
elle est en relation d’affaires, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.
 - faire et exécuter toutes prestations de services à toutes sociétés ou entreprises, sous forme
d’études, d’organisation, de consultance, d’expertises, de conseils, de marketing, de management et
d’administration;
 - la gestion de patrimoine mobilier incluant le rachat d’instruments financiers de toutes sortes;
 - la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,
tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandat d’administration;
 - la réalisation de toutes opérations immobilières et notamment:
 . l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
 . l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et
l’affermage de tous immeubles non bâtis,
 Elle peut pourvoir à la gestion, à l’administration et à la liquidation de toutes les sociétés.
 La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations généralement quel-conques, de nature commerciale, industrielle, financière,
mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à cinquante mille euros (€ 50.000,00).
 Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées
de 1 à 1.000, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social. (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
 L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
 S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
 ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
 Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
 ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
 Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
 Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
 Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où inter-viennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un gérant,
Volet B
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
 L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
 Il est tenu chaque année le troisième jeudi du mois d’avril à dix-neuf heures une assemblée
générale ordinaire des associés.
 Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
 ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
 L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
 Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
 Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
 La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts repré-sentées.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les déci-sions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
 Le solde se répartit également entre toutes les parts.
 Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
 Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
 Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
Volet B
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les mille (1.000) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cinquante
euros (€ 50,00), comme suit :
 1. Monsieur Erik DE BATSELIER, comparant sub 1 : cinq cents (500) parts sociales, numérotées de
1 à 500 ;
 2. Monsieur Stéphane CHARLIER, comparant sub 2 : cinq cents (500) parts sociales, numérotées
de 501 à 1.000 ;
 Ensemble : mille (1.000) parts sociales.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites numérotées
de 1 à 500 est intégralement libérée et que chacune des parts sociales souscrites numérotées de
501 à 1.000 est libérée à concurrence de cent pour-cent (100%), par un versement en espèces qu'ils
ont effectué auprès de la banque « BELFIUS Banque » en un compte numéro BE06 0689 0060 5722
ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de cinquante mille euros (€ 50.000,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-huit septembre deux mille quatorze
demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statu-taire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
 L’assemblée décide :
 1. Gérance : Représentation - rémunération
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée :
 - Monsieur Erik DE BATSELIER, demeurant à 1410 Waterloo, Avenue des Vallons, 8a ;
 - Monsieur Stéphane CHARLIER, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue des
Cyclistes, 7.
 Le mandat du/des gérant(s) sera exercé à titre gratuit.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
 2. Commissaire
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus
par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troisième jeudi du mois d’avril deux mille
seize à dix-neuf heures.
 4. Exercice social
 Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
quinze. (...)
II. GERANCE
 1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, les gérants déclarent ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Erik DE
BATSELIER au nom de la société en formation et ce depuis le quinze mars deux mille quatorze.
 Les gérants déchargent Monsieur Erik DE BATSELIER de toute responsabilité pour les opérations
passées en qualité de promoteur de la pré-sente société en formation.
 2. Les gérants donnent tous pouvoirs à :
 la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « ODB &
ASSOCIES », ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève Richelle, 161 boîte 48 – bâtiment N
(RPM Nivelles – BCE 0830.249.724 – TVA BE 0830.249.724),
 avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres
Administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)
Pour extrait conforme
Stijn JOYE - Notaire associé
Déposée en même temps : 1 expédition.
 
 
 
 
Volet B