N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TS ASSET MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Frans van Kalken 9 bte 8
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept septembre deux mil dix-huit, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « TS ASSET MANAGEMENT », dont le siège
social sera établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Frans Van Kalken 9 boîte 8 et au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans
désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Madame VAN HOOP Claire Yolande Maria Raymond, domiciliée à 3090 Overijse, Smetslaan 28 ;
- La société anonyme « UNITING », ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue
Louise 526, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0408.225.686.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TS ASSET MANAGEMENT ».
 
Siège social
Le siége social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Frans Van Kalken 9 boîte 8.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
- toutes opérations immobilières pour compte propre, à savoir l’achat, la vente, la location, la
promotion, l’urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la
présente liste étant énonciative et non limitative ;
- la constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; dans ce cadre elle pourra
faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers
comme l’acquisition par voie d’inscription ou de cession et la gestion d’actions, de parts sociales, d’
obligations, de prêts ou autres valeurs mobilières ;
- toutes opérations de mandat, d’intermédiaire, de courtage et de commissionnement en matière d’
assurances, de placements, de financements, de prêts et autres transactions similaires ;
- toutes opérations de consultance dans les domaines les plus variés qui soient.
La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou
de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui
pourraient naître des opérations de la société.
Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes
sociétés ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue
d'augmenter l'activité ou le patrimoine social.
0707538289
Volet B
Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou
pouvant contribuer à son développement.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- Madame VAN HOOP Claire, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, pour un
apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) libéré intégralement ;
- La société anonyme « UNITING », préqualifiée, à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) libéré intégralement.
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux .
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois
de juin à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
 
Volet B
- Madame VAN HOOP Claire, prénommée, qui accepte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Madame VAN HOOP Claire, prénommée, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.