N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : the Lab
(en abrégé) : the Lab
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Charme 34
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Entre les soussignés :
 
Mr. Nordinne Traghane, né le 30/03/1975 à Bruxelles, habitant Rue des 2 tours 80, 1210 Bruxelles
                  
Mlle. Anna Grioli, née le 17/06/1967 à Bruxelles, habitant Rue des 2 tours 80, 1210 Bruxelles
 
Mr. Luc Schmitz , né le 17/06/1974 à Bruxelles, habitant Avenue François Sebrechts 31, 1080 Bruxelles
 
Mme. Lydie Luthimba Kuangidila , né le 02/12/1975 à Lubumbashi (RDC), habitant Avenue François Sebrechts
31, 1080 Bruxelles
                  
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I
 
LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – LA DUREE
 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « The Lab ».
 
Article 2 – Son siège social est établi : Rue du Charme 34, 1190 Bruxelles, situé dans l'arrondissement juridique
de Bruxelles
                  
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
 
   BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 3 – But de l’association
 
L'association a pour but de favoriser la création, la promotion et la diffusion de toutes les disciplines  artistiques (
picturales, sculpturale, audiovisuels, arts de la scène, ….) sous toutes ses formes et par tous les moyens
0643517794
 
L'association a pour but de susciter des rencontres entre des personnes ayant une déficience intellectuelle et des
personnes n'ayant pas de déficience, afin de contribuer à la pleine participation des premières à la vie sociale et
culturelle
 
Par des actions de sensibilisation et d'information, elle s'éfforcera de défendre et de proclamer les droits de tous.
 
Dans ce but, elle pourra organiser des centres d'accueils, des groupes d'animation, de réflexion et de formation,
des voyages d'amitié et des clubs culturels ou sportif, sans que cette énumération soit limitative.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similiare à son objet.
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) :
 
L'objectif de l'association est aussi de contribuer à un meilleur épanouissement et dévellopement des artistes, par
des échanges multiculturels en Belgique ( Francophone – Néérlandophone – Allochtones) dans un 1er temps, en
Europe dans un second et enfin à l’international.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 TITRE III
 
 
 LES MEMBRES
 
 
Section I
                  
Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
 
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
 
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présenté
par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant la majorité des voix présentes. 
3) Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
-  être majeur                 
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.  
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit s’acquitter d’une somme de 1�. Les adhérents bénéficient des
activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent
de l’association.
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
 Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par mail ou par courrier recommandé, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à 3 AG consécutives (non justifiées),  sont
des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
TITRE IV
 
LES COTISATIONS
 
Article 8  §1  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle qui peut être révisée sur vote de
l’assemblée générale aux conditions citées ci-dessous. Le montant de la cotisation est de  1�.
                  
§2  Les adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être révisée sur vote de l’assemblée générale aux
conditions citées ci-dessous. Le montant de la cotisation est de 1�
 
 
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
 
Article 10 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 11 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste où par e-mail au moins trois
semaines à l’avance.
 
 
Article 12 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel, mail ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président
 
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 13 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 14 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 15 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
                  
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
Article 16 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
Article 17 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 18 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur ou égale au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion mensuelle de l’association est assurée par 3  administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement.
 
 
Article 19 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 20 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire et un
Administrateur.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 21 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont
envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, mail, courriel
au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre
                  
 
Article 22 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
 
Article 23 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion mensuelle – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion mensuelle – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  , qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion mensuelle sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. Ils
sont désignés pour 1  an et rééligibles.  Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement et/ou conjointement.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.
 
 
Article 24 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
 
Article 25 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion mensuelle, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 27 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 28 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 13 Novembre 2015 pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
 
Article 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
 
Article 32 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme poursuivant des buts analogues
                  
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 33-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 13 Novembre 2015 pour se clôturer le 31 décembre
2016
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
                  
Mlle. Anna Grioli, née le 17/06/1967 à Bruxelles, habitant Rue des 2 tours 80, 1210 Bruxelles
 
Mme. Lydie Luthimba Kuangidila , né le 02/12/1975 à Lubumbashi (RDC), habitant Avenue François Sebrechts
31, 1080 Bruxelles
qui acceptent ce mandat.
 
En son sein, le CA désigne comme:
- président Mr.Luc Schmitz
- trésorier Mr. Nordinne Traghane
- secrétaire Mme. Lydie Luthimba Kuangidila .
 
 
Fait le 13 Novembre 2015