N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Beauvechain en fête
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain
Avenue des Combattants 13
Assemblée générale constitutive du 21 janvier 2023
Les fondateurs :
Arnaud Vander Borght, domiciliée au siège de la présente ASBL
Christophe Michotte, domiciliée au siège de la présente ASBL
Ludovic Baens, domiciliée au siège de la présente ASBL
Julien Vancaster, domiciliée au siège de la présente ASBL
Jean-Charles Vancaster, domiciliée au siège de la présente ASBL
Aymeric Hennebel, domiciliée au siège de la présente ASBL
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Beauvechain en fête ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Avenue des Combattants 13, 1320
Beauvechain
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
Article 3 – But L'association a pour but :
- L’association a pour objectif de réunir des fonds dans le but de redynamiser le village de Beauvechain par de
développement d’activités socio-culturelles et par tout autres moyens d’actions.
- L’association pourra poser tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est limité à 10. En dehors des
prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées
dans le cadre des présents statuts.
Les membres adhérents sont : Les personnes physiques ou morales qui manifestent leur adhésion et leur soutien
aux projets de l’ASBL sans pour autant poursuivre l’objectif de siéger à l’assemblée générale. Les personnes qui
bénéficieront des activités de l’ASBL. Ils sont membres adhérents dès lors qu’ils : S’inscrivent dans l’ASBL Le
nombre de membres adhérents est illimité.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée, acceptée par le conseil d'administration. Ils disposent des droits les plus étendus sur
l'association.
0797581906
Article 7 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les infractions
graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements
ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la
faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut
être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le
Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale. Le
membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 10 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'Assemblée générale est présidée par le
Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus
âgé. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 11 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de
la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 15 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 16 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 17 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les
décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou
représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre
cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de
membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Article 19 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en
prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la
date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Article 21 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux personnes. Cet
organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil. Les administrateurs sont choisis parmi les membres
et les tiers. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée. Les administrateurs
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président et sinon par toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. En cas de
vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration
pourvoira au poste vacant.
Article 24 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles
s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. Le Conseil d'administration
peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 25 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante, sauf
s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. Ses décisions sont
consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un
registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Article 27 – Gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'ABSL que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’Organe d'Administration. L’Organe
d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL ainsi que la représentation de l'ASBL en ce qui
concerne cette gestion au président, au vice-président, au trésorier et au secrétaire. Ces personnes agiront
seules, tant pour ce qui concerne la gestion journalière interne que le pouvoir de représentation externe pour les
besoins de cette gestion journalière. Elles ne peuvent toutefois pas, sans l'accord de l’Organe d'Administration,
prendre de décision et/ou poser d'actes juridiques en rapport avec la représentation de l'ASBL dans le cadre de
la gestion journalière pour des transactions excédant 1.000 euros. Ces restrictions ne sont pas opposables aux
tiers même si elles sont publiées. Néanmoins, le non-respect de ces restrictions engage la responsabilité interne
des représentants concernés. L'ensemble de l’Organe d'Administration est chargé de la surveillance de la gestion
journalière.
Article 28 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 29 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 / 01 pour se terminer le 31 / 12 .
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2023.
Article 30 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont
tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 31 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 32 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs,
à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce
et publiée conformément à la loi.
Article 33 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations. Tels sont les statuts
Autres dispositions de l’acte constitutif
Les membres fondateurs sont également administrateur de l’ASBL :
Arnaud Vander Borght, domiciliée au siège de la présente ASBL
Christophe Michotte, domiciliée au siège de la présente ASBL
Ludovic Baens, domiciliée au siège de la présente ASBL
Julien Vancaster, domiciliée au siège de la présente ASBL
Jean-Charles Vancaster, domiciliée au siège de la présente ASBL
Aymeric Hennebel, domiciliée au siège de la présente ASBL
Les personnes suivantes acceptent la fonction suivante :
Président : Arnaud Vander Borght
Vice-président : Christophe Michotte / Ludovic Baens
Trésorier : Jean-Charles Vancaster
Secrétaire : Aymeric Hennebel