Nº d'entreprise : 0448 654 791
Nom
(en entier) : THE EUROPEAN PLASTICS PIPES AND FITTINGS
ASSOCIATION
(en abrégé) : TEPPFA
Forme légale : Association international sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles - Avenue de Cortenbergh 71
Objet de l'acte : Demission / renouvellement des mandats/Amendement - modification
Article 36 des statuts.
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale de TEPPFA AISBL, le 14 mai 2024:
Décision 1 : Confirmation de la démission de l'administrateurs
L'assemblée générale a pris acte de la démission des administrateurs suivants, avec effet immédiat :
-Polypipe Limited (entité étrangère), avec numéro d'entreprise BE0801.264.441 et siège social situé à
Victoria Place 4, LS11 5AE Leeds (Royaume-uni) avec Monsieur Sabin Glen comme représentant permanent
-Polypipe Limited (entité étrangère), avec numéro d'entreprise BE0801.264.441 et siège social situé à
Victoria Place 4, LS11 5AE Leeds (Royaume-uni) avec Monsieur Jason Shingleton comme représentant
permanent ;
-SYND TUBES ET RACCORDS EN PVC (entité étrangère), avec le numéro d'entreprise BE 0801.269.587
et siège social à la Rue de Prony 65, 75017 Paris (France), avec Monsieur Armel Vasseur comme représentant
permanent ;
-Union des Syndicats Plasturgie (entité étrangère), avec le numéro d'entreprise BE 1004.417.380 et siège
social à la Rue de Milan 11B Boîte, avec madame Elisabeth Rolleyt comme représentant permanent ;
-TECHNOLOGIA Y CONSTRUCCION ENRIQUE GARCIA ALONSO, entité étrangère), avec le numéro	.
d'entreprise BE 0461.747.318et siège social à Av. de la Constitucion 61, Moreda De Aller Asturias 33670
(Espagne), avec madame Maria Herran Gil comme représentant permanent ;
L'assemblée générale a également pris acte de la démission du dirigeant suivant, avec effet au 30
septembre 2024 :
-Aliaxis holding ltd (entité étrangère), avec numéro d'entreprise BE 0893.151.551 et siège social à la po box
443 NEANT suffolk (Royaume-uni), avec Madame Kati ter Horst comme représentant permanent ;
-Fachverband der chemischen industrie österreich, (entité étrangère), avec numéro d'entreprise
0893.153.135 et siège social situé à wiedner hauptstrasse 63, 1045 Wien (Autriche) avec Madame Alice
Godderidge comme représentant permanent ;
Ces décisions ont été prises à l'unanimité par les Membres Effectifs.
Décision 2 : Confirmation de la (ré)élection de l'administrateur pour un mandat de deux ans.
L'assemblée générale a (ré)nommé à l'unanimité les administrateurs suivants pour un mandat de deux ans,
jusqu'au 14 mai 2026 :
-PIPELIFE INTERNATIONAL HOLDING (entité étrangère), avec numéro d'entreprise BE 0759.669.752 et
siège social situé à Wienerbergerplatz 1, 1100 Wien (Austriche) avec Monsieur Harald Schwarzmayr comme
représentant permanent ;
-Geberit International (entité étrangère), avec le numéro d'entreprise BE 0808.214.094 et siège social à
Sachenstrasse 77, 8645 Jona (Suisse), avec Monsieur Amd Gildemeister comme représentant permanent ;
-REHAU Industries SE & Co. KG (entité étrangère), avec le numéro d'entreprise BE 0801.270.478 et siège
social à Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau (Allemagne), avec monsieur Horst Stimmelmayr comme
représentant permanent ;
-Radius System Limited, (entité étrangère), avec numéro d'entreprise BE0801.270.082 et siège social situé
à Berristow Ln, South Normanton 1, DE55 2JJ Alfreton (Grande-Bretagne) avec Monsieur Mark Stanway
comme représentant permanent ;
-Molecor (entité étrangère), avec le numéro d'entreprise B84724921 et siège social à Carretera M 206
Torrejon-Loeches, Km.3,1, 28890 Loeches (Madrid), avec madame Maria Herran Gil comme représentant
permanent ;
-Teraplast, (entité étrangère), avec numéro d'entreprise BE 0801.270.280 et siège social situé à Parc
Industrial TeraPlast Bistrita Calea TeraPlast 1, 427301 Saratel (Roumanie) avec Monsieur Alexandru Stanean
comme représentant permanent ;
-BPF Pipes Group, (entité étrangère), avec numéro d'entreprise 00282883 et siège social situé à 6 Bath
Place, Rivington Street, London, EC2A 3JE (Royaume-uni) avec Madame Caroline Ayres comme représentant
permanent ;
-MUOVITEOLLISUUS RY (Finnish Plastics Industries Federation) association sans but lucratif de droit
finlandais, avec le numéro d'entreprise 0217174-3 et siège social à Eteläranta 10, 00130 Helsinki (Finlande)
avec Madame Kari Kuivalainen comme représentant permanent ;
-GENUIT GROUP PLC (entité étrangère), avec numéro d'entreprise 06059130 et siège social situé à 4
Victoria Place, Holbeck, Leeds, England, LS11 5AE (Royaume-uni) avec Monsieur Jason Shingleton comme
représentant permanent.
Les membres effectifs confirment par la présente cette décision.
Décision 3 : Confirmation de la nomination d'un Président pour un mandat de deux ans
L'assemblée générale confirme que le mandat de deux ans de Monsieur Sebastian Bondestam en tant que
Président est terminé.
L'assemblée générale nomme à l'unanimité Monsieur Harald Schwarzmayr comme Président de
l'Association Internationale, pour un mandat de deux ans, jusqu'au 14 mai 2026.
Décision 4 : Confirmation de la nomination d'un Vice-Président pour un mandat de deux ans
L'assemblée générale se réfère à la réunion tenue le 12 mars 2024, au cours de laquelle les représentants
des Associations Nationales ont nommé Monsieur Markus Hartmann (directeur général de KRV) en tant que
Vice-Président pour un mandat de deux ans, jusqu'au 14 mai 2026.
Décision 5 : Confirmation de l'approbation de la modification de l'article 36 des statuts
L'assemblée générale confirme la modification de l'article 36 des statuts de l'Association Internationale, en
raison de règles plus strictes dans le secteur bancaire et de leurs exigences concernant les pouvoirs du
Directeur Général, avec l'ajout de « l'exécution des activités bancaires » à ses pouvoirs.
L'Assemblée Générale a donc proposé de modifier l'article 36 des statuts comme suit :
Article 36. Pouvoirs du Directeur Général
Le Directeur Général aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le
Directeur Général aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)La gestion journalière de l'Association, dans les limites du budget approuvé ;
(b)Le recrutement de nouveaux Membres ;
(c)En coopération avec le Président, la coordination et l'organisation des réunions de l'Assemblée Générale
(d)En coopération avec le Président, la coordination et l'organisation des réunions du Comité Exécutif ;
(e)Le recrutement et le licenciement des employés de l'Association ;
(f)La délégation de tâches au secrétariat de l'Association et leur supervision ;
(g)Exécuter les décisions du Comité Exécutif ;
(h)Envoyer les convocations à l'Assemblée Générale et au Comité Exécutif ;
(i)Après consultation avec le Trésorier, la préparation du projet de comptes annuels et du projet de budget
qui doivent être soumis au Comité Exécutif pour finalisation et approbation ;
(j)La supervision des affaires financières de l'Association, sous la supervision du Trésorier ;
(k)Exécution d'activités bancaires
(I)Si applicable, la nomination et la révocation d'un comptable externe et la détermination de sa rémunération
; et
(m)Assurer les relations publiques de l'Association, en particulier concernant la communication avec des
tiers.
Le Directeur Général agira toujours sous la responsabilité du Comité Exécutif et dans les limites du budget
approuvé. Le Directeur Général fera rapport périodiquement de ses actions et activités au Comité Exécutif,
et/ou à la demande du Comité Exécutif.
Les membres effectifs confirment par la présente cette décision.
Décision 6 : Procuration accordée à la SRL PKF BOFIDI Accountants & Advisers
Les membres effectifs donnent procuration pour une durée indéterminée à la SRL PKF BOFIDI Accountants
& Advisers, Cantersteen 47 - Central Gate, 1000 Brussels, ou à l'une de ses mandataires, à savoir Madame
Lindsey Schamp, Madame Lisa Kennis, Madame Sylvia Vanbeveren, Madame Eva Thielemans et Madame
Tine Talpe, agissant ensemble ou séparément, avec faculté de substitution, pour intervenir en toutes
circonstances, oralement et/ou par écrit, en tant que représentant légal auprès de toutes les autorités publiques,
par exemple, mais sans s'y limiter, l'administration des contributions directes, l'administration de la TVA, de
l'enregistrement et des domaines, l'AFER, l'Office national de sécurité sociale, et ce, sans se limiter à la liste
de tâches suivantes: établir, signer et introduire les déclarations, les réponses aux demandes d'informations,
les avis de modification, les déclarations de régularisations et réclamations, mener des négociations et signer
des accords avec les services de contrôle et de contentieux ainsi que la direction, agir en tant que représentant
dans les relations avec les administrations précitées ; remplir, demander, soumettre et signer tous les
documents nécessaires en vue de l'enregistrement des contrats, de la demande des permis et certificats
nécessaires, de l'enregistrement, la modification ou la résiliation de la société à la Banque-Carrefour des
Entreprises, de la demande, la modification ou la résiliation d'un numéro de TVA, de l'affiliation, la modification
ou la résiliation auprès d'une caisse de sécurité sociale, de l'affiliation à un secrétariat social et de la réalisation
de toutes les procédures concernant l'enregistrement en tant qu'entrepreneur, la demande, le prolongement
et/ou le transfert du code LEI (Legal Entity Identifier), la signature et le transfert des formulaires I en vue de la
publication dans les annexes au Moniteur belge et la signature et le dépôt des formulaires Il en vue de la
modification de l'enregistrement de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et agir à titre de
représentant dans les relations avec l'administration de la poste, des chemins de fer vicinaux et d'autres
services de transport et de livraisons, pour tous les envois aux fondateurs, gérants, administrateurs ou leurs
employés.
Schamp Lindsey
plénipotentiaire
Déposés en même temps le procès-verbal de l'Assemblée Générale de Cine-Rgio, le 14 mai 2024.