N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TECHSTONE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Place Loix 7
26
 
 Acte de Constitution      
 
Par acte sous seing privé, établi le 02 mars 2022 à Auderghem, une société commerciale à forme de société en
commandite sous la dénomination « TECHSTONE », a été constituée de la manière suivante :
 
Commanditaire et commandité
 
Monsieur Vieira de Matos Raphaël, né à Watermael-Boitsfort le 17 février 1978, domicilié rue Emile Steeno n°2
bte 2 à 1160 Auderghem ci-après dénommé le commandité.
 
Madame Jerez-Alarcon Anita, née à Watermael-Boitsfort le 25 février 1978 domiciliée rue Emile Steeno n°2 bte 2
à 1160 Auderghem  ci-après dénommé la commanditaire.
 
Le commandité mentionné ci-dessus est solidairement et indéfiniment responsable des engagements envers la
Scomm. constituée par la présente.
La commanditaire n’est par contre responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité. Elle ne peut
exercer aucun acte de gestion même en vertu d'une procuration.
 
 
Raison sociale
 
La raison sociale de la société commerciale à forme de société en commandite simple est « TECHSTONE ».
 
 
Siège social
 
Le siège social est établi Place Loix n°7/26 à 1060 Saint-Gilles. La société peut établir d’autres sièges dans
d’autres localités ou dans d’autres états.
 
 
4) Objet social
 
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son
compte propre que pour le compte de tiers, les activités commerciales suivantes :
 
0782871459
Tous travaux d’expertises immobilières de quelque genre que ce soit, notamment l’évaluation de biens
immobiliers, état des lieux locatif d’entrée et de sortie, état des lieux avant travaux et récolement, expertise
technique, accompagnement dans le cadre de réception provisoire ou définitive de bâtiment ;
La réalisation de toutes activités généralement liées a la profession de géomètre-expert telles que notamment
tout travaux se rapportant directement ou indirectement a la topographie et au mesurage sur chantiers ou sur
terrains, au nivellement, a l’établissement de coupe de niveaux, de calculs, de cubages, de relevés
topographiques, d’études de lotissement ou de voirie, de bornage, ainsi que tout autre mesurage de repérage en
vue de l’implantation de bâtiment ;
L’audit et la certification énergétique sous toutes ses formes ;
Le conseil en matière de gestion et/ou d’économie de l’énergie, l’étude, la conception, la mise en œuvre, le suivi
et le contrôle de la mise en œuvre de toutes mesures et recommandations visant a augmenter la performance
énergétique et la gestion de l’énergie en général ;
Toutes missions liées directement ou indirectement a la gestion, introduction et obtention de tout permis
d’environnement et/ou d’urbanisme ;
La gestion et la gérance de patrimoine immobilier, la location, la représentation, le courtage notamment en
assurances, la construction et la transformation d’immeubles, ainsi que la gestion de patrimoines de valeur
mobilières et plus généralement toutes transactions relatives a ces biens ;
Toutes opérations ou transactions immobilières, en ce compris, l’achat, la vente, l’échange, le leasing immobilier,
l’établissement des droits réels tels que droit d’usufruit, droit de nue-propriété, droit de superficie ou
d’emphytéose, de même que le développement, la promotion et le lotissement de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, tant a usage d’habitation ou de bureau, que de commerce ou d’industrie, soit de façon générale toutes
transactions relative a des biens immobilier et fonds de commerce; a l'exclusion de toute activité régie par l'Arrêté
Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession
d’agent immobilier ;
Tous actes visant la mise en valeur, l’équipement sous toutes ses formes de même que la décoration intérieure
de tout bâtiment a l’aide de tout matériaux, a toute fin et par toute technique, l’étude, l’organisation ou la
réorganisation notamment de volumes et d'espaces tant industriels ou commerciaux que de bureaux ou
d’habitation, comprenant également la réalisation de toute étude et plans ainsi que la coordination en ces
domaines, l’achat/vente de produits et articles de décoration, l'achat, la vente et la location de mobilier
d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation ;
Toutes opérations de construction, conservation, restauration, transformation, mise en valeur, de tous biens
immeubles, tant a usage d’habitation ou de bureau, que de commerce ou d’industrie, l'achat/vente de matériaux
nécessaires a la construction ou a la rénovation d'immeubles ;
Elle pourra également accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social ;
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérée et
dans tous secteurs dont l'activité n'est pas règlementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. La
gérance a compétence pour interpréter l'objet social.
La liste ci-dessus est exemplative et non exhaustive et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon
fonctionnement de la société.
 
Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-ci ne soit
pas interdite par la loi et ses arrêtés d’exécution, et pour autant qu’elle soit compatible avec la déontologie.
 
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes
entreprises, associations ou sociétés à caractère exclusivement professionnel et qui relèvent de l’activité.
 
 
 
 
 
Capital
 
La société a été constituée au capital de 1.000 euros, libéré à concurrence de 1.000 euros, représenté par 10
parts sans valeur nominale. Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution. Le capital se
décompose comme suit : 6 parts souscrites par Monsieur Vieira de Matos et 4 parts souscrites par Madame
Jerez-Alarcon Anita.
 
 
Durée
 
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
 
 
Représentation de la société
 
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par le ou les gérants, agissant
individuellement, lesquels ont la direction des affaires sociales. Néanmoins, les actes des gérants n’engageront
la société qu’aux conditions que les gérants agissent au nom et pour le compte de la société, qu’ils respectent les
limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans l’objet social.
 
 
Désignation des gérants
 
La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.
Est appelé à la fonction de gérant statutaire de la Monsieur Vieira de Matos Raphaël, associé commandité
unique lors de la constitution de la société.
Le mandat de gérant peut être rémunéré.
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à une personne ayant l’assentiment
de tous les associés-gérants.
 
 
 
Responsabilité des gérants
 
Le gérant est solidairement et indivisiblement responsable vis-à-vis des tiers des engagements envers la société.
Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre un gérant est subordonné à l’accord de la majorité
des associés.
 
 
L’exercice social
 
Celui-ci s’étendra du 1 janvier (01/01) de l’année au 31 décembre (31/12) de l’année suivante. Le premier
exercice débute le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
 
 
L’Assemblée générale
 
L’Assemblée générale se réunit le dernier vendredi de mai à 18h00 au siège social.
 
 
Répartition des bénéfices et pertes
 
Cette répartition s’effectuera suivant la décision de l’Assemblée générale ordinaire.
 
 
Responsabilité des commanditaires
 
Le commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité. Il ne peut exercer aucun
acte de gestion même en vertu d'une procuration.
 
 
Cession des parts
 
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. La cession et le transfert de parts sociales
peuvent se faire entre associés et ceux-ci seront privilégiés avant tout autre personne.
 
 
Décès d’un associé
 
Le décès d’un associé ou sa mise en liquidation n’entraine pas la disparition de la société, mais continue entre
les associés survivants. Les héritiers du défunt peuvent exiger la valeur de la part de leur auteur. S’ils désirent
être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tels un tiers se soumettre aux conditions d’agréation prévues par les
statuts, la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante-neuf et ses arrêtés d’exécution.
 
 
Dissolution de la société
 
Les associés-gérants statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de la
liquidation de la société.
 
Conformément aux obligations légales en la matière, les présents statuts ont été réalisés en trois exemplaires et
remis à chacun des associés.
 
Le présent acte sera déposé conformément à l’article 67 du code des sociétés au greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
La publication des présents statuts aura lieu au Moniteur belge dans les délais légaux.
                                                                           
Fait à Auderghem le 02 mars 2022
 
Le gérant                                                                                           L’associée,