Nº d'entreprise : 0411 671 859
Nom
(en entier) : PHARMACIE BEAUMONT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : Rue de la Champignotte 13 à 4317 FAIMES
Objet de l'acte : Projet de fusion par absorption
Il a été établi le présent projet de fusion par absorption établi conformément aux articles 12 : 50 juncto 12 :
7 du CSA.
1.Dénomination des sociétés'	-
·La société absorbante, la SA« PHARMACIE LEJEUNE » ", a son siège social Rue de la Champignotte,
13 à 4317 Aineffe,
Inscrite au RPM de Liège (division de Liège), son numéro d'entreprise est le : 0432.865.270
« Elle a pour objet :
.... tant en Belgique qu'à l'étranger le commerce de pharmacie, droguerie, produits chimiques et toutes
autres branches pouvant s'y rapporter. La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, financières,
industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à
tous objets similaires, connexes, supplémentaires ou complémentaires, tels que représentation, courtage,
fabrication, etcetera ... ,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières 3 premières, à faciliter l'écoulement de ses produits et plus généralement à l'aider dans la réalisation
de son objet. La Société pourra réaliser son objet en tous lieux et de toutes les manières et suivant les
modalités les mieux.
·La société absorbée, la SRL « PHARMACIE BEAUMONT », a son siège social Rue de la Champignotte,
13 à 4317 Aineffe.
Inscrite au RPM de Liège (Division Liège), son numéro d'entreprise est le : 0411.671.859.
Elle a pour objet :
.... tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : - l'achat,
la vente, la fabrication, la représentation, l'importation, l'exportation, l'agence, le courtage, la commission, la
consignation, l'exploitation et en général toutes activités commerciales relatives aux médicaments, produits
chimiques, pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires, de toutes sortes et de tous autres produits du même
ordre présents et futurs ; - le commerce de plantes médicinales, de produits de droguerie, de parfumerie, de
beauté, de toilette, de laboratoires, de bandagisterie, orthopédiques, diététiques, d'optique, de vision, auditifs,
ménagers et de produits ou services y afférents ; - La pratique des analyses industrielles et cliniques ; - Les
recherches et les analyses au sens le plus large des mots ; - Les recherches cliniques biologiques et analyses
biologiques ; - Le bureau d'intérim de personnel pour pharmacies et laboratoires cliniques ; - La mise à
disposition de personnel aux tiers ; - Le traitement, l'automatisation, l'étude et la programmation sur ordinateur
; - La vaccination et actes médicaux permis par la loi ; - Toute activité commerciale se rapportant à l'hygiène
publique au sens le plus large du terme ; - Tous services, plus spécifiquement dans le secteur de la santé. La
société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront le
mieux appropriées. Elle pourra faire tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles,
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation qui va suivre soit
limitative : acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, brevets ou licences, créer, acquérir ou
céder toutes marques ou procédés de construction. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits. L'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts,
a qualité pour interpréter l'objet. Au cas où la prestation de certains actes seraient soumis à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de
ces actes, à la réalisation de ces conditions.
2.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées au point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante
Toutes les opérations de la société absorbée seront appréhendées comptablement dans le chef de la
société absorbante avec effet au 1er janvier 2025 à 0h00.
3.Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société à absorber qui ont des droits
spéciaux ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard.
En l'absence d'actionnaires ayant des droits spéciaux ainsi que de détenteurs de titres autres que des
actions de la société à absorber, aucun arrangement particulier à leur égard ne doit être pris.
4.Avantages particuliers octroyés aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner
Aucun avantage particulier ne sera attribué aux administrateurs des sociétés concernées à l'occasion de
leur fusion.
5.Modification de statuts
Aucune modification ne sera apportée aux statuts de la société absorbante.
6.Déclaration pro fisco
Les soussignés déclarent que la présente opération, assimilée à une fusion par absorption, répondra aux
exigences des articles 211 juncto 183 bis et 212 du CIR 92 , des articles 117 §1ER et 120 al.3 du CDE ainsi
que l'article 44§2,13º du CTVA.
7.Assemblées générales extraordinaires
Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de chacune des
deux sociétés concernées, six semaines au moins
après son dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège (division Liège) conformément aux
dispositions légales en vigueur.
Le présent projet de fusion a été établi à Aineffe le 8 novembre 2024 en deux exemplaires originaux qui
seront déposés au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège (division Liège) pour compte de chacune des
deux sociétés en conformité avec l'article 12 : 50 du CSA.
Les deux sociétés donnent pouvoirs à Monsieur François-Xavier OLIVIER en sa double qualité ainsi qu'à
Monsieur Guy BERNARD, Conseiller Fiscal Certifié ITAA et mandataire ad hoc des deux sociétés, pour
procéder à ces dépôts dans les formes.
SA"PHARMACIE LEJEUNE"	SRL"PHARMACIE BEAUMONT »
François-Xavier OLIVIER	François-Xavier OLIVIER
Administrateur délégué	Représentant permanent de la
SA PHARMACIE LEJEUNE
Administratrice