N° d'entreprise : 0784758704
Nom
(en entier) : RM COMPTA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Combattants(MSM) 5
 : 6567 Merbes-le-Château
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE, SIEGE SOCIAL
D’un acte du notaire Léopold DERBAIX, à Binche, le 28.12.2022, en cours d’enregistrement, il
résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « RM COMPTA », ayant son siège à 6567 Merbes-Sainte-Marie, rue des
Combattants, 5.
Société constituée suivant acte du Notaire Léopold DERBAIX à Binche, le 08 avril 2022, publié aux
annexes du Moniteur belge du 14 avril 2022, sous le numéro 22325261.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0784.758.704 - TVA BE0784.758.704.
Est présent :
    •  Monsieur DONNEZ François, né à Mons le 03 octobre 1974, époux de Madame FANIARD
Nancy, marié sous le régime de la séparation des biens, aux termes de son contrat de mariage reçu
par Maître Jean-Pierre DERUE, notaire à Le Roeulx, le 06 juillet 2000, régime non modifié à ce jour,
domicilié à 7070 Le Roeulx, faubourg de Mignault, numéro 25.
Propriétaire des 100 actions de la société.
Le comparant déclare détenir les 100 actions de la société, représentant la totalité de l’actionnariat et
se dispense de toute convocation.
     La séance est ouverte à 14H30.
   La présente assemblée générale a pour ordre du jour :
   ORDRE DU JOUR:
    1.  Décision de transférer le siège de la société.
    2.  Décision de prolonger l’exercice social au 30 juin 2023 et de modifier la date de l’assemblée
générale ordinaire.
    3.  Décision de modifier les dates de l’exercice social.
    4.  Décision d’adapter les statuts de la société aux résolutions qui précèdent.
   RESOLUTIONS:
Première résolution : Transfert du siège.
L’assemblée décide de transférer le siège de la société à l’adresse suivante : 7070 Le Roeulx,
Faubourg de Mignault, 25.
Deuxième résolution : Prolongation du premier exercice social.
L’assemblée générale décide de prolonger l’exercice social en cours, de sorte que celui-ci se
clôturera le 30 juin 2023.
L’assemblée prend connaissance du rapport de l’administrateur établi afin de justifier cette
prolongation exceptionnelle.
L’assemblée générale décide que les exercices sociaux subséquents commenceront le 1er juillet
pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.
Troisième résolution : changement de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée décide que la date de l’assemblée générale ordinaire sera désormais fixée au 03
octobre de chaque année à 18H00 et de fixer donc la prochaine assemblée générale ordinaire au 3
Volet B
octobre 2023 à 18H00.
Quatrième résolution : Adaptation des statuts.
L’assemblée décide d’adapter les statuts aux résolutions qui précédent.
En conséquence les articles 15 et 20 des statuts seront désormais rédigés comme suit :
« Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trois octobre de chaque
année à 18H00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(le reste reste inchangé).
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. »
Mandat
Monsieur DONNEZ François, administrateur de la société RM COMPTA SRL,
Ci-après dénommée « la société »,
Autorise le notaire soussigné,
Ci-après dénommée « le notaire »,
à accomplir au nom et pour le compte de la société les actes suivants comme mandataire :
- ouvrir un registre électronique des titres nominatifs au nom de la société et d’y introduire la situation
actuelle telle qu’elle ressort du registre actuel qui est tenu sur support papier ;
- effectuer et signer toutes les inscriptions nécessaires et accomplir tous les actes qui sont requis à
cette fin ;
- transmettre au nom de la société les données imposées par la loi qui doivent être transmises au
registre UBO ;
- à la simple requête de l’organe d’administration ou de représentation de la société, effectuer et
signer les inscriptions et modifications ultérieures du registre électronique des titres et accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin, y compris la transmission des données imposées par la loi au
registre UBO.
CLÔTURE
L'ordre du jour étant ainsi épuisé, la séance est levée à 15H00 et le présent procès-verbal est clos.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME