N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ganshoren Roller Club
(en abrégé) : GRC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Croix de Guerre 210
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
L'assemblée générale du 31 juillet 2018 a acté :
 
La constitution et la nomination des administrateurs :
 
- Monsieur Vincenzo Blanda ( Président, Avenue Vital Riethuisen, 84 bte 4 -  1083 ganshoren , né à El Aouina
(Tunisie))
- Madame Brigitte Bil (Secrétaire, Avenue Vital Riethuisen 84 bte 4 -  1083 Ganshoren, née à Bruxelles 2 )
- Madame Candice Blanda (Trésorerie, Avenue des croix de guerre 210 - Bruxelles, née à Etterbeek)
 
 A ce jour le conseil d'administration est composé de :
 
- Monsieur Vincenzo Blanda ( Président, Avenue Vital Riethuisen, 84 bte 4 -  1083 ganshoren , né à El Aouina
(Tunisie))
- Madame Brigitte Bil (Secrétaire, Avenue Vital Riethuisen 84 bte 4 -  1083 Ganshoren, née à Bruxelles 2 )
- Madame Candice Blanda (Trésorerie, Avenue des croix de guerre 210 - Bruxelles, née à Etterbeek)
 
Réunis en Assemblée le 31 Juin 2018 ont convenus de constituer l’A.S.B.L Ganshoren Roller Club conformément
à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts suivants :  
 
 
Titre 1 : Dénomination- Siège social et durée
 
Art 1 : Dénomination
 
- Le 1e septembre 1976 a été créé sous la dénomination " Ganshoren Roller Club " une société de patinage
artistique sur roulettes. il s'affilia à la V.R.B. ainsi qu'à la F.B.R.S. Elle était constituée pour une durée
indéterminée et pouvait être dissoute à tout moment. A partir du 31 Juillet 2018 cette société finit définitivement
ses activités et ces membres, tout comme son activité, sont repris par l'association sans but lucratif" Ganshoren
Roller Club". L'association est dénomée : Ganshoren Roller Club en abrégé G.R.C et est constituée
conformément à la loi du 27 Juin 1921 . Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de
l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi
du 2 mai 2002.
 
Art. 2. Siège Social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à Avenue des Croix de Guerre 210 ,
1120 Bruxelles Belgique. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée
0704789429
générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
 
 
 
 
Titre II : OBJET - BUT 
Art 3.  But
 
-L'association a pour but la promotion et la pratique du patinage à roulettes artistique sous toutes ses formes et
aspects dans le cadre de toutes les manifestations y afférentes.
A cet effet, l'association dispose d'une complète autonomie de gestion.
- L’association a le pouvoir de créer des sous-divisions ou d’autres divisions sportives promouvant le “roller”.
Ces sous-divisions ne doivent pas obligatoirement résider sur le territoire de la commune de Ganshoren. Elles
peuvent étendre leurs activités aux autres communes de la région bruxelloise.
Elle peut également développer d’autres activités tant culturelles, artistiques ou psychosociales que
favoriseraient les rencontres et les échanges entre les différents secteurs de la société et faire appel à des
associations ou organismes poursuivant le même but.
-L'association a pour objet: l'oraganisation d'activités liées à la pratique du patinage à roulettes artistique, de
compétitions, de formation, de stages.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toutes activités similaire à son objet.
 
Art. 4. Obligation vis-à-vis des institutions superieures
L'ASBL est affiliée à la Fédération belge Néerlandophone de Patinage : Vlaamse Rollerbond (en abrégé : VRB),
ainsi qu'à la Fédération belge de Roller Skating (en abrégé : FBRS). L’ASBL s’engage a agir conformément aux
statuts et règlements de la fédération a laquelle elle est affiliée.
 
Art. 5. Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre III: SES MEMBRES
 
Art. 6. Composition
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. L’association est composée de
membres effectifs, des membres adhérents, membres donneurs, et des membres d'honneur. Le nombre de
membres adhérents est illimité.
Membres effectifs Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale
qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le
conseil d'administration statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les membres
effectifs assistent à l'assemblée générale et ils ont le droit de vote.
 
 Qui peut pretendre à être membre effectif de l’association?
 
- tout membre adhérent en règle de cotisation (les mineurs de moins de 18 ans doivent être représenté par l’un
des parents ou tuteur légal) - toute personne majeur qui veule s'impliquer au sein de l’ASBL
- tout sponsor contribuant pour un montant minimal de 1000 Eur par an.
 
 
- Les membres effectifs sont libres de se retirer de l’association a tout moment ; ils notifieront leur démission par
lettre recommandée à la poste ou par mail avec accusée de réception, adressée au conseil d'administration.
 
Les membres effectifs ne sont astreints a aucune cotisation additionnel a eventuellement celle d’un membre
adherent, l´association ayant en principe comme ressources des dons volontaires.
 
 Ils n´encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
 
 La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Art. 7. Autres catégories de membres
 Membres adhérents Sont membres adherents tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir
satisfait aux obligations d’affiliation et cotisation imposées par le conseil d'aministration, conformément aux
prescriptions de la fédération.
 Les mineurs de moins de 18 ans doivent être représenté par l’un des parents ou tuteur légal. Les membres
adherents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou par les présent statuts, le droit de
bénéficier des services que l’association offre a ses membres et l’obligation de respecter les statuts et le
réglement d'ordre interieur mis en place.
 Peut être aussi membre adhérent toute autre personne qui souhaite aider l'association et qui s’engage à en
respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. La
personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans
laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. La candidature est acceptée par le
conseil d'administration statuant à la majorité absolue qualifiée des membres présents ou représentés.
 
Les membres adherents ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter.
 
Membres d'honneur
Sont membres d'honneur les personnalités qui ont rendu des services spécifiques à l’association et qui lui ont fait
bénéficier de leur renommée professionnelle et de leur notoriété dans les domaines d’intervention de
l’association. Ce titre est décerné par le conseil d'administration. Nommés pour une durée de un an, ils ont le
droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.
 
Membres donneurs
Sont membres donneurs les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association. Ce titre est
décerné par le conseil d'administration. Nommés pour une durée de un an, ils ont le droit d'assister à l'assemblée
générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.
 
Membres honoraires
Sont membres honoraires les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association. Ce titre est
décerné par le conseil d'administration. Nommés pour une durée de un an, ils ont le droit d'assister à l'assemblée
générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.
 
Art. 8. Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
 
 
Tout membre effectif, adhérent, d'honneur, donneur et honoraire est libre de se retirer de l’association à tout
moment en adressant par lettre recommandé sa démission au conseil d’administration.
 
 
Est réputé démissionnaire : le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives. le membre effectif, adhérent, d'honneur, donneur et
honoraire qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association pourrait être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction
grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes : La convocation régulière d'une assemblée
générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués; La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée
générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ; La
décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou
représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ; Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire
l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ; La mention dans le registre de
l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
L’exclusion d’un membre d’honneur, donneur ou honoraire est décidée par le conseil d’administration qui dispose
d’un pouvoir discrétionnaire à cet égard.
 
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par le conseil d’administration et ne peut dépasser six-cents (600•) Euros. Les membres d'honneur /
donneurs / ou honoraires ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision
par écrit au membre. La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou l’administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont
pas le droit de vote. 
 
Art. 12.Pouvoirs
 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
 -la modification des statuts ;
 -l’exclusion de membres ;
 -la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; -la
fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;
 -l’approbation des comptes et des budgets ;
 -la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
 -la dissolution volontaire de l’association ;
-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 -la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
 -tous les cas exigés dans les statuts.
 -l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
 -la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil
d’administration, par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. L’assemblée générale pourra avoir lieu par
conférence téléphonique.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
 
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre
recommandée au moins trois semaines à l’avance.
 
Art. 15. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement (quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où
la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum
de votes :
 modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des membres présents ou représentés ;
 exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des membres présents ou
représentés ;
dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des membres présents ou représentés. L’assemblée ne peut
délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Art. 16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux
procuration(s). Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils
sont en règle de cotisation;
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution de
l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
 
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 18. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 19. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et cinq au plus, nommés
et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si
seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de
deux personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Art. 20. Démission
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par lettre recommandée
au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il
veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
 
Art. 21. Composition
 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
 
Un même administrateur peut cumuler plusieurs fonctions.
 
 
Art. 22. Fréquence des réunions
 Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par courrier électronique au moins sept jours avant la date de
celuici. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du
président, il est présidé par l’administrateur désigné par lui.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance. Les réunions pourront avoir lieu par conférence téléphonique.
 
 
Art. 23. Délibération
 Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est (sont) présente
(présents) ou représentée (représentés). 
 
Art. 24. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir que
deux procuration(s).
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
 
 
Art. 25. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 26. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs (ou
non), agissant individuellement, conjointement ou en collège.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
 -qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 10000 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
 
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ; signer la
correspondance journalière ;
 prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
effectuer tous paiements ;
 conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ; faire et
accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l’achat ou la
vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 27. Délégation à la représentation générale
 L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le
secrétaire agissant individuellement qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 28. Mandat et responsabilité
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
 
Art. 29. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 31. Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se termine le 31 décembre 2018.
 
Art. 32. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 33. Vérificateurs aux comptes
 L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 34. Dissolution de l’association
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur de une ASBL, une fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif ou une
association étrangère dotée de la personnalité juridique, ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 35. Compétences résiduelles Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé
par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Vincenzo Blanda
Brigitte Bil
Candice Blanda
 
Designation des administrateurs
A l'unanimité il est decidé, lors de lapremière Assemblée Générale du 31 Juin 2018, de designer en tant
qu'administrateurs de l'ASBL Ganshoren Roller Club les persones suivantes:
 
- Monsieur Vincenzo Blanda ( Président, Avenue Vital Riethuisen, 84 bte 4 -  1083 ganshoren , né à El Aouina
(Tunisie))
- Madame Brigitte Bil (Secrétaire, Avenue Vital Riethuisen 84 bte 4 -  1083 Ganshoren, née à Bruxelles 2 )
- Madame Candice Blanda (Trésorerie, Avenue des croix de guerre 210 - Bruxelles, née à Etterbeek)
 
Qui acceptent ce mandat.
Ces personnes sont designés comme administrateurs pour une période de deux ans.
 
Extrait du procès verbal de la 1ère Assemblée générale Ganshoren Roller Club ASBL du 31 Juin 2018
 
L’A.S.B.L Ganshoren Roller Club ayant son siège social à AvenueAvenue des Croix de Guerre 210, 1120
Bruxelles, Belgique, a convoqué le 31 Juin 2018 sa 1ère assemblée générale pour la désignation des
administrateurs de l'association.
Lors de cette assemblée, presidée par M Vincenzo Blanda, les administrateurs suivants on été designés par
uninanimité, et conformément aux statuts, pour une période de deux ans:
 
-Président : Monsieur Vincenzo Blanda ( Président, Avenue Vital Riethuisen, 84 bte 4 -  1083 ganshoren , né à El
Aouina (Tunisie))
- Secrétaire : Madame Brigitte Bil (Secrétaire, Avenue Vital Riethuisen 84 bte 4 -  1083 Ganshoren, née à
Bruxelles 2 )
- Trésorière : Madame Candice Blanda (Trésorerie, Avenue des croix de guerre 210 - Bruxelles, née à Etterbeek)
 
Extrait certifié conforme
 
Fait à Bruxelles le 31/06/2018
L'assemblée générale du 31 juillet 2018 a acté :
 
La constitution et la nomination des administrateurs :
 
- Monsieur Vincenzo Blanda ( Président, Avenue Vital Riethuisen, 84 bte 4 -  1083 ganshoren , né à El Aouina
(Tunisie))
- Madame Brigitte Bil (Secrétaire, Avenue Vital Riethuisen 84 bte 4 -  1083 Ganshoren, née à Bruxelles 2 )
- Madame Candice Blanda (Trésorerie, Avenue des croix de guerre 210 - Bruxelles, née à Etterbeek)
 
 A ce jour le conseil d'administration est composé de :
 
- Monsieur Vincenzo Blanda ( Président, Avenue Vital Riethuisen, 84 bte 4 -  1083 ganshoren , né à El Aouina
(Tunisie))
- Madame Brigitte Bil (Secrétaire, Avenue Vital Riethuisen 84 bte 4 -  1083 Ganshoren, née à Bruxelles 2 )
- Madame Candice Blanda (Trésorerie, Avenue des croix de guerre 210 - Bruxelles, née à Etterbeek)
 
Réunis en Assemblée le 31 Juin 2018 ont convenus de constituer l’A.S.B.L Ganshoren Roller Club conformément
à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts suivants :  
 
 
Titre 1 : Dénomination- Siège social et durée
 
Art 1 : Dénomination
 
- Le 1e septembre 1976 a été créé sous la dénomination " Ganshoren Roller Club " une société de patinage
artistique sur roulettes. il s'affilia à la V.R.B. ainsi qu'à la F.B.R.S. Elle était constituée pour une durée
indéterminée et pouvait être dissoute à tout moment. A partir du 31 Juillet 2018 cette société finit définitivement
ses activités et ces membres, tout comme son activité, sont repris par l'association sans but lucratif" Ganshoren
Roller Club". L'association est dénomée : Ganshoren Roller Club en abrégé G.R.C et est constituée
conformément à la loi du 27 Juin 1921 . Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de
l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi
du 2 mai 2002.
 
Art. 2. Siège Social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à Avenue des Croix de Guerre 210 ,
1120 Bruxelles Belgique. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée
générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
 
 
 
 
Titre II : OBJET - BUT 
Art 3.  But
 
-L'association a pour but la promotion et la pratique du patinage à roulettes artistique sous toutes ses formes et
aspects dans le cadre de toutes les manifestations y afférentes.
A cet effet, l'association dispose d'une complète autonomie de gestion.
- L’association a le pouvoir de créer des sous-divisions ou d’autres divisions sportives promouvant le “roller”.
Ces sous-divisions ne doivent pas obligatoirement résider sur le territoire de la commune de Ganshoren. Elles
peuvent étendre leurs activités aux autres communes de la région bruxelloise.
Elle peut également développer d’autres activités tant culturelles, artistiques ou psychosociales que
favoriseraient les rencontres et les échanges entre les différents secteurs de la société et faire appel à des
associations ou organismes poursuivant le même but.
-L'association a pour objet: l'oraganisation d'activités liées à la pratique du patinage à roulettes artistique, de
compétitions, de formation, de stages.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toutes activités similaire à son objet.
 
Art. 4. Obligation vis-à-vis des institutions superieures
L'ASBL est affiliée à la Fédération belge Néerlandophone de Patinage : Vlaamse Rollerbond (en abrégé : VRB),
ainsi qu'à la Fédération belge de Roller Skating (en abrégé : FBRS). L’ASBL s’engage a agir conformément aux
statuts et règlements de la fédération a laquelle elle est affiliée.
 
Art. 5. Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre III: SES MEMBRES
 
Art. 6. Composition
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. L’association est composée de
membres effectifs, des membres adhérents, membres donneurs, et des membres d'honneur. Le nombre de
membres adhérents est illimité.
Membres effectifs Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale
qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le
conseil d'administration statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les membres
effectifs assistent à l'assemblée générale et ils ont le droit de vote.
 
 Qui peut pretendre à être membre effectif de l’association?
 
- tout membre adhérent en règle de cotisation (les mineurs de moins de 18 ans doivent être représenté par l’un
des parents ou tuteur légal) - toute personne majeur qui veule s'impliquer au sein de l’ASBL
- tout sponsor contribuant pour un montant minimal de 1000 Eur par an.
 
 
- Les membres effectifs sont libres de se retirer de l’association a tout moment ; ils notifieront leur démission par
lettre recommandée à la poste ou par mail avec accusée de réception, adressée au conseil d'administration.
 
Les membres effectifs ne sont astreints a aucune cotisation additionnel a eventuellement celle d’un membre
adherent, l´association ayant en principe comme ressources des dons volontaires.
 
 Ils n´encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
 
 La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Art. 7. Autres catégories de membres
 Membres adhérents Sont membres adherents tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir
satisfait aux obligations d’affiliation et cotisation imposées par le conseil d'aministration, conformément aux
prescriptions de la fédération.
 Les mineurs de moins de 18 ans doivent être représenté par l’un des parents ou tuteur légal. Les membres
adherents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou par les présent statuts, le droit de
bénéficier des services que l’association offre a ses membres et l’obligation de respecter les statuts et le
réglement d'ordre interieur mis en place.
 Peut être aussi membre adhérent toute autre personne qui souhaite aider l'association et qui s’engage à en
respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. La
personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans
laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. La candidature est acceptée par le
conseil d'administration statuant à la majorité absolue qualifiée des membres présents ou représentés.
 
Les membres adherents ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter.
 
Membres d'honneur
Sont membres d'honneur les personnalités qui ont rendu des services spécifiques à l’association et qui lui ont fait
bénéficier de leur renommée professionnelle et de leur notoriété dans les domaines d’intervention de
l’association. Ce titre est décerné par le conseil d'administration. Nommés pour une durée de un an, ils ont le
droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.
 
Membres donneurs
Sont membres donneurs les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association. Ce titre est
décerné par le conseil d'administration. Nommés pour une durée de un an, ils ont le droit d'assister à l'assemblée
générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.
 
Membres honoraires
Sont membres honoraires les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association. Ce titre est
décerné par le conseil d'administration. Nommés pour une durée de un an, ils ont le droit d'assister à l'assemblée
générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.
 
Art. 8. Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
 
 
Tout membre effectif, adhérent, d'honneur, donneur et honoraire est libre de se retirer de l’association à tout
moment en adressant par lettre recommandé sa démission au conseil d’administration.
 
 
Est réputé démissionnaire : le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives. le membre effectif, adhérent, d'honneur, donneur et
honoraire qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association pourrait être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction
grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes : La convocation régulière d'une assemblée
générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués; La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée
générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ; La
décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou
représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ; Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire
l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ; La mention dans le registre de
l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
L’exclusion d’un membre d’honneur, donneur ou honoraire est décidée par le conseil d’administration qui dispose
d’un pouvoir discrétionnaire à cet égard.
 
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par le conseil d’administration et ne peut dépasser six-cents (600•) Euros. Les membres d'honneur /
donneurs / ou honoraires ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision
par écrit au membre. La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou l’administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont
pas le droit de vote. 
 
Art. 12.Pouvoirs
 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
 -la modification des statuts ;
 -l’exclusion de membres ;
 -la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; -la
fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;
 -l’approbation des comptes et des budgets ;
 -la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
 -la dissolution volontaire de l’association ;
-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 -la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
 -tous les cas exigés dans les statuts.
 -l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
 -la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil
d’administration, par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. L’assemblée générale pourra avoir lieu par
conférence téléphonique.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
 
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre
recommandée au moins trois semaines à l’avance.
 
Art. 15. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement (quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où
la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum
de votes :
 modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des membres présents ou représentés ;
 exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des membres présents ou
représentés ;
dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des membres présents ou représentés. L’assemblée ne peut
délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Art. 16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux
procuration(s). Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils
sont en règle de cotisation;
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution de
l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
 
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 18. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 19. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et cinq au plus, nommés
et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si
seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de
deux personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Art. 20. Démission
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par lettre recommandée
au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il
veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
 
Art. 21. Composition
 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
 
Un même administrateur peut cumuler plusieurs fonctions.
 
 
Art. 22. Fréquence des réunions
 Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par courrier électronique au moins sept jours avant la date de
celuici. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du
président, il est présidé par l’administrateur désigné par lui.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance. Les réunions pourront avoir lieu par conférence téléphonique.
 
 
Art. 23. Délibération
 Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est (sont) présente
(présents) ou représentée (représentés). 
 
Art. 24. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir que
deux procuration(s).
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
 
 
Art. 25. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 26. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs (ou
non), agissant individuellement, conjointement ou en collège.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
 -qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 10000 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
 
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ; signer la
correspondance journalière ;
 prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
effectuer tous paiements ;
 conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ; faire et
accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l’achat ou la
vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 27. Délégation à la représentation générale
 L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le
secrétaire agissant individuellement qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 28. Mandat et responsabilité
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
 
Art. 29. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 31. Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se termine le 31 décembre 2018.
 
Art. 32. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 33. Vérificateurs aux comptes
 L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 34. Dissolution de l’association
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur de une ASBL, une fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif ou une
association étrangère dotée de la personnalité juridique, ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 35. Compétences résiduelles Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé
par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Vincenzo Blanda
Brigitte Bil
Candice Blanda
 
Designation des administrateurs
A l'unanimité il est decidé, lors de lapremière Assemblée Générale du 31 Juin 2018, de designer en tant
qu'administrateurs de l'ASBL Ganshoren Roller Club les persones suivantes:
 
- Monsieur Vincenzo Blanda ( Président, Avenue Vital Riethuisen, 84 bte 4 -  1083 ganshoren , né à El Aouina
(Tunisie))
- Madame Brigitte Bil (Secrétaire, Avenue Vital Riethuisen 84 bte 4 -  1083 Ganshoren, née à Bruxelles 2 )
- Madame Candice Blanda (Trésorerie, Avenue des croix de guerre 210 - Bruxelles, née à Etterbeek)
 
Qui acceptent ce mandat.
Ces personnes sont designés comme administrateurs pour une période de deux ans.
 
Extrait du procès verbal de la 1ère Assemblée générale Ganshoren Roller Club ASBL du 31 Juin 2018
 
L’A.S.B.L Ganshoren Roller Club ayant son siège social à AvenueAvenue des Croix de Guerre 210, 1120
Bruxelles, Belgique, a convoqué le 31 Juin 2018 sa 1ère assemblée générale pour la désignation des
administrateurs de l'association.
Lors de cette assemblée, presidée par M Vincenzo Blanda, les administrateurs suivants on été designés par
uninanimité, et conformément aux statuts, pour une période de deux ans:
 
-Président : Monsieur Vincenzo Blanda ( Président, Avenue Vital Riethuisen, 84 bte 4 -  1083 ganshoren , né à El
Aouina (Tunisie))
- Secrétaire : Madame Brigitte Bil (Secrétaire, Avenue Vital Riethuisen 84 bte 4 -  1083 Ganshoren, née à
Bruxelles 2 )
- Trésorière : Madame Candice Blanda (Trésorerie, Avenue des croix de guerre 210 - Bruxelles, née à Etterbeek)
 
Extrait certifié conforme
 
Fait à Bruxelles le 31/06/2018