Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LITUS ADVISORY SA/NV
Avenue d'Auderghem 22-28
1040 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 21 janvier
2015.
1. PIRAEUS GREEN INVESTMENTS SOCIETE ANONYME, une société anonyme de droit grec,
ayant son siège social El. Venizelou Str. 18, à GR 10672 Athènes, Grèce, et registrée auprès de la
Chambre du Commerce et d’Industrie d’Athènes sous le numéro d’entreprises 006529201000,
numéro d’entreprise belge 0568.765.339  (ci-après nommée « PGI »), (à l’acte de constitution
représentée par Maître Gauthier Drion, domicilié à  Uccle (1180 Bruxelles), ayant son cabinet à 1000
Bruxelles, rue de Loxum 25,  en vertu d’une procuration sous seing privé).
2. ZERMILAND LIMITED, une société de droit chypriote, ayant son siège social Chrisorogiatissis &
Kolokotroni, à 3040 Limassol, Chypre, enregistrée auprès du registre des sociétés de Nicosie sous le
numéro HE 338543, numéro d’entreprise belge 0568.765.537  (ci-après nommée « Zermiland »), (à
l’acte de constitution représentée par Maître Gauthier Drion, domicilié à  Uccle (1180 Bruxelles),
ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, en vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée LITUS
ADVISORY SA/NV
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Avenue d’Auderghem 22-28, à 1040 Bruxelles. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
l’accomplissement de missions de consultance afin notamment d’établir une connexion entre le siège
des institutions européennes à Bruxelles et la Méditerranée (en combinant une bonne
compréhension des politiques, marchés et de la société) et afin d’assurer et de promouvoir la
représentation des intérêts des sociétés, de gouvernements et autres de la région Méditerranéenne
auprès de l’Union Européenne, de la Banque Centrale Européenne et d’autres organes et autorités
européennes.
Elle a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise dans ces matières, de manière générale, et
toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet social.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par
voie d’apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut exercer toutes fonctions et tous mandats dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
0568977848
Volet B
commerce.
Article 5: Capital souscrit
Le capital social est fixé à trois cent mille euros (EUR 300.000,00). Il est représenté par trois cent
mille (300.000) actions, d’une valeur nominale de un euro (EUR 1,00)  par action.
Libération
Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire, soit trois cent mille
euros (EUR 300.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque ING.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura en conséquence un montant de trois cent mille euros (EUR 300.000,00) à sa
disposition.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués. (…)
Article 8: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et
nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l’égard de la société.
Article 9: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de 7 (sept) personnes,  l’une d’entre elles portant
le titre de président du conseil d’administration. Tous les administrateurs bénéficient des mêmes
droits de vote. Les membres du conseil d’administration sont élus pour un mandat de trois (3) ans ;
les mêmes personnes peuvent être réélues par l’assemblée générale pour un ou plusieurs mandats.
Trois (3) membres du conseil d’administration seront élus par l’assemblée générale sur présentation
de ZERMILAND LIMITED, une société de droit chypriote, ayant son siège social Chrisorogiatissis &
Kolokotroni, à 3040 Limassol, Chypre, enregistrée auprès du registre des sociétés de Nicosie sous le
numéro HE 338543, numéro d’entreprise belge 0568.765.537   (dans les présents statuts nommée «
Zermiland ») (ensemble les « Administrateurs Zermiland » et chacun individuellement, un «
Administrateur Zermiland »), trois (3) membres du conseil d’administration seront élus par
l’assemblée générale sur présentation de PIRAEUS GREEN INVESTMENTS SOCIETE ANONYME,
une société anonyme de droit grec, ayant son siège social El. Venizelou Str. 18, à GR 10672
Athènes, Grèce, et registrée auprès de la Chambre du Commerce et d’Industrie d’Athènes sous le
numéro d’entreprises 006529201000, numéro d’entreprise belge 0568.765.339 (dans les présents
statuts « PGI ») (ensemble les « Administrateurs PGI » et chacun individuellement, un «
Administrateur PGI »), et un (1) membre du conseil d’administration sera élu par l’assemblée
générale sur présentation conjointe de Zermiland et PGI ( l’« Administrateur Commun »), qui sera
nommé président du conseil d’administration.
Chaque actionnaire présente une liste d’au moins deux candidats pour chaque mandat à pourvoir,
présentée par l’actionnaire concerné conformément au présent article.
L’actionnaire chargé de proposer des candidats à un mandat informera les autres actionnaires de
l’identité de ses candidats au plus tard une (1) semaine avant l’assemblée générale au cours de
laquelle les administrateurs doivent être nommés.
Chaque poste d’administrateur doit être rempli endéans un (1) mois suivant la date à laquelle le
poste est devenu vacant. Si un actionnaire chargé de proposer des candidats à un mandat ne
présente pas une liste de candidats endéans cette période d’un (1) mois, le poste d’administrateur
ainsi vacant le restera jusqu’à ce que l’actionnaire concerné ait présenté une liste de candidats à ce
mandat. Dans pareil cas, le conseil d’administration sera considéré comme étant composé du
nombre adéquat d’administrateurs, par exception à la règle visée à l’article 9, alinéa 1 ci-avant, et
sera autorisé à délibérer et décider valablement dans toutes les matières intéressant la société, en
ce compris les Matières Réservées visées à l’article 13 ci-dessous. Le défaut de présenter des
candidats n’entraîne pas une renonciation au droit de présenter des candidats à l’élection, et
l’actionnaire habilité à présenter des candidats pour un mandat d’administrateur aura le droit d’exiger
qu’une nouvelle assemblée générale des actionnaires de la société soit convoquée afin d’élire les
candidats qui seront présentés par lui à l’élection.
Le droit de remplacer un administrateur appartient à l’actionnaire qui a initialement proposé
l’administrateur à remplacer. L’actionnaire concerné aura le droit de demander la révocation de(s)
l’administrateur(s) élu(s) sur sa proposition et, le cas échéant, de proposer de nouveaux candidats
pour le poste de l’administrateur à remplacer.
En cas de vacances d’un ou de plusieurs mandats d’administrateur, les administrateurs dont le
mandat est encore valable nommeront un ou plusieurs substituts sur présentation des actionnaires
qui avaient présentés le(s) administrateurs dont le mandat est devenu vacant.
Volet B
Si le nombre d’actions de la société détenues par Zermiland ou PGI descend en dessous de
cinquante pourcent (50%) de la totalité des actions conférant un droit de vote émises par la société
mais représente encore au moins vingt pourcent (20%)  de la totalité des actions conférant un droit
de vote émise par la société, alors l’actionnaire concerné conservera son droit de présenter à la
nomination, trois (3) membres du conseil d’administration et l’Administrateur Commun
(l’Administrateur Commun devant être élu sur présentation conjointe par Zermiland et PGI
conformément à ce qui est décrit ci-dessus).
Si le nombre d’actions de la société détenues par Zermiland ou PGI descend en dessous de vingt
pourcent (20%) de la totalité des actions conférant un droit de vote émises par la société, alors
l’actionnaire concerné perdra son droit de présenter de manière liante des membres du conseil
d’administration. En pareil cas, la nomination des trois (3) administrateurs qui étaient précédemment
présentés par l’actionnaire détenant désormais moins de 20% de la totalité des actions conférant un
droit de vote émises par la société ainsi que la présentation de l’Administrateur Commun, sera de la
compétence de l’assemblée générale.
Afin d’éviter toute confusion, dans l’hypothèse de Cessions Autorisées conforme à l’Article 7bis des
présents statuts, tous les droits du Cédant concernant la présentation des administrateurs tels que
décrits dans le présent article, seront transférés au Cessionnaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement.
Article 15: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Article 16: Comité de Direction   Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique
générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de
dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion
qui peut être délégué au comité de direction.
Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération et la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.
Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé
de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à
plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification
"d'administrateur délégué".
Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche
spéciale des affaires sociales à une ou  plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils
fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement,
s'il y a lieu.
Le conseil d’administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion
journalière  peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs
propres pouvoirs.
Article 19: Représentation   Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice par la signature conjointe du Directeur Général et du président
du conseil d’administration, dans les limites spécifiques telles qu’elles seront approuvées par le
conseil d’administration.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 21: Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le 30 mai de chaque année, à  14 heures.
Volet B
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou
extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 22: Vote à distance
Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou
sous forme électronique.
Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
-              le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
-              le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-              la forme des actions détenues;
-              l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-              le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
-              la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique
avancée au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre
juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de
signature électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil
d’administration (par lettre recommandé) au plus tard 5 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Article 24 : Questions écrites
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 10ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 25: Prise de décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix, sauf pour ce qui
concerne toute décision liée aux points stipulés ci-dessous (« Matières Réservées »), lesquels seront
adoptés selon un quorum représentant ¾ du capital social émis de la Société et une majorité
qualifiée des ¾ des voix :
(i)           approbation des états financiers annuels, des rapports et comptes, et déclaration et
paiement de tous dividendes ;
(ii)          tous amendements des Statuts, y compris ceux résultant d’une fusion par absorption, d’une
scission, d’une transformation, d’une fusion par regroupement de sociétés donnant lieu à une seule
entité ou d’une consolidation ;
(iii)         la création, le rachat, la scission, la consolidation, le remboursement, la répartition ou
l’émission de toute Action (sans limiter les augmentations du capital social), l’octroi, la répartition,
l’émission, la conversion ou l’échange d’options, de warrants, de titres ou autres garanties
convertibles en ou échangeables contre des actions dans la Société, et la diminution des fonds
propres de la Société ;
(iv)         la détermination du nombre, de la valeur nominale, du type, de la catégorie et des droits
afférents aux actions ou l’émission d’une nouvelle catégorie ou d’un nouveau type d’actions ;
(v)          l’augmentation des obligations des actionnaires ;
(vi)         l’adoption de toute résolution visant la liquidation de la Société ou la soumission de la
Société à toute procédure similaire ou demande de désignation d’un administrateur provisoire ou
d’un administrateur sur les actifs de la Société ; et
(vii)        toute cession, spin-off, division, fusion, tout apport ou toute acquisition ou consolidation de
la Société avec ou dans une autre entité commerciale ou la vente, le bail, l’échange ou la mise à
disposition de tous – ou substantiellement tous – les actifs de la Société, dans le cadre d’une
transaction ou d’un plan unique ou tout autre type de restructuration de la Société.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui sont passées par un acte authentique Les
porteurs d’obligations ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
Volet B
Article 26 : Représentation – Admission à l’assemblée
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Les porteurs d’obligations ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre
participer aux assemblées générales avec une voix consultative, à condition que les conditions
décrites aux paragraphes ci-dessus soient remplies.
Article 27: Participation à distance
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil
d’administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions
au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer,
d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 29: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines par le conseil d'administration, même si l’ordre du jour ne se limite pas à une
délibération relative aux comptes annuels.
L’ajournement de la réunion n’annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d’attestations et/ou
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
Article 30: Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 32: Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.
Article 33: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement
cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée  générale à la majorité des voix, sur
proposition du conseil d'administration.
Article 34: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 35: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société.  Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 36: Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
Volet B
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparantes prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.
La première assemblée annuelle se tiendra en 2016.
2. Nomination des administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’Administrateur Zermiland :
•             OLYMPIOS Ioannis, domicilié à 117 41 Athènes (Grèce), Voutie 4
•             VARVITSIOTIS Thomas, domicilié à 152 37 Filothei (Grèce), Vas. Georgiou 18
•             KORMA Virginia, domiciliée à 117 41 Athènes (Grèce), Galinoustreet 37
Sont appelés aux fonctions d’Administrateur PGI:
•             GEORGIOU Konstantinos, domicilié à 164 51 Argyroupoli (Grèce), Grammou 59
•             ZAVRAS Vrasidas, domicilié à 152 36 P. Penteli (Grèce), Kalission 50
•             KONSOLAS Ioannis, domicilié à 116 34 Athènes (Grèce), Aristarchou 17-19
Est appelée aux fonctions d’Administrateur Commun et de Président du conseil d’administration:
•             KITTI Cleopatra, domiciliée à Dubai (Emirats Arabes Unis), Emirates District Cooling
(Emicool) LLC, Za'Abeel Second 337
A l’acte de constitution représentés par Maître Gauthier Drion, domicilié à  Uccle (1180 Bruxelles),
ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25,  en vertu de procurations sous seing privé et
qui acceptent.
Leur mandat prendra fin après trois (3) ans.
Ce mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Déclaration sur l’honneur
La société PIRAEUS GREEN INVESTMENTS SOCIETE ANONYME, prénommée, détentrice de plus
de 25% des actions de la société, représentée valablement comme précisé ci-avant, déclare sur
l’honneur que la nouvelle société constituée n’est pas une PME au sens de la Loi-programme du 10
février 1998, pour la promotion de l’entreprise indépendante, étant donné que la nouvelle société
appartient à un groupe qui répond aux critères légaux de plus 50 de employés et un chiffre d’affaires
de minimum 7.000.000 euros ou un bilan annuel de minimum 5.000.000 euros.
6. Mandat spécial
Marc FYON, Julien BOGAERTS, Gauthier DRION, Sylvie DECONINCK, Régis PANISI et Marcos
LAMIN-BUSSCHOTS, ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant
individuellement, avec droit de substitution, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la
société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société
en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à
la TVA, l’affilier à  une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer
auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances
sociales et auprès de toutes autres administrations ; ils pourront prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.