N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Alma Led
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sombreffe
Rue Scourmont 84
Statuts d’une société en commandite
L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX, Le 1er juin.
Les soussignés :
1.            Edelberg Laurie, demeurant à la rue Scourmont 84 – 5140 Sombreffe, citoyenne de l’Union
européenne, associée commanditée,
2.            Hocq Julien, demeurant à la rue Scourmont 84 – 5140 Sombreffe, citoyen de l’Union européenne,
associé commanditaire,
Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en commun en vue de
partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter. La société est conclue pour l’intérêt
commun des soussignés.
Lesquels dressent l'acte des statuts d’une Société en commandite qu’ils constituent comme suit :
 
ARTICLE 1 - FORME
Les soussignés constituent par les présentes une Société en commandite régie par les lois belges et règlements
en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La Société en commandite possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé "SComm".
 
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes
opérations se rapportant :
à la fourniture des services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine du recrutement, de l'organisation,
marketing, financier, administratif et gestion au sens le plus large, ainsi que dans le domaine de la publicité, de la
communication et des relations publiques ;
à l'organisation de séminaires et de cours relatifs à toutes les problématiques de l'entreprise, notamment les
études de marché, les problèmes de gestion, les problèmes humains ;
à la fourniture de services de toute nature dans le cadre de la mission de consultant et de conseil en organisation
d'entreprises, en gestion d'entreprises, en marketing, étude de marché, promotions de ventes, sondages
d'opinions;
à la fourniture de services proposés dans le cadre de mission d'intermédiaire au sens le plus large du terme et
dans tous les domaines et à l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous biens ou produits ;
aux cessions ou toute autre activité ayant trait à la restructuration des entreprises, ;
à la formation et le coaching, le recrutement, la gestion de projets, l’intérim management et la gestion des
compétences ;
à toute autre activité attachée à la gestion de l’entreprise ;
à l’achat et la vente du matériel nécessaire à la mise en place de solutions et projets liés aux activités décrites ci-
dessus ;
0787553391
à toute activité d’entrainement, de formation, d’encadrement, de coaching individuel ou collectif dans le domaine
du sport et du bien-être
à l’achat et la vente en gros ou au détail, la conception, la fabrication et la commercialisation de tous produits et
appareils se rapportant au secteur du sport, des soins de santé, au bien être, à la nutrition, au sens le plus large
du terme.
à l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
 
II. Pour son propre compte :
L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autres valeurs
mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la
gestion d’un patrimoine mobilier ;
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers,
l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration,
l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
 
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières
qu'elle jugera les mieux appropriées.
 
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : Alma Led.
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots "Société en commandite " ou des initiales "SComm".
 
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est situé dans la région wallonne.
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l’organe de gestion.
La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger.
 
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est illimitée.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé ou gérant.
 
ARTICLE 6 - APPORTS
La société reçoit des apports.
Ces apports sont représentés par cent parts sociales attribuées comme suit :
Edelberg Laurie, associée commanditée, à concurrence de nonante-neuf parts d’un euro, numérotées d’un à
nonante-neuf en rémunération de son apport.
Hocq Julien, associé commanditaire à concurrence d’une part d’un euro, numérotée cent en rémunération de son
apport.
Cette somme de cent euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société.
 
ARTICLE 7 – DROIT DE VOTE
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l’apport de chaque associé.
 
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d’intérêt de référence en vigueur au moment du versement,
repris pour les autres prêts en application des règles d’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature
indiqué dans la législation fiscale.
 
ARTICLE 9 – CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET LEGATAIRES
9.1 Exercice des droits sociaux
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait l'objet d'une copropriété, la
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
9.2 Héritiers, légataires et créanciers
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni
s’immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration.
Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
 
ARTICLE 10 – CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le
consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre recommandée
avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées
ainsi que le prix convenu.
La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus tard dans la
quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par lettre
recommandée dans les huit jours calendriers de son intervention.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient
être cédées.
L’associé cédant et le gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée réciproque
soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé électroniquement.
Le gérant est chargé des publications aux frais de la société.
 
ARTICLE 11 – ORGANE D’ADMINISTRATION
11.1 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés commandités, avec
ou sans limitation de la durée de leur mandat,
11.2 - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les
gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de
paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
11.3 – Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des
gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs
que la loi attribue expressément aux associés.
11.4 - Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou
tous objets déterminés.
11.5 - Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à la
majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant s’il est lui-même associé.
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
11.6 - La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit
l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception.
En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.
Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission
n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
 
ARTICLE 12 – ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE
L’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un « gérant intérimaire », dans l’hypothèse soudaine où un
gérant décède ou est incapable d’exercer son mandant pour une période supérieure à vingt jours ouvrables. Le
gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l’organe de gestion et a pour principale mission de
convoquer, dans le mois de l’évènement ayant entrainé sa nomination ou sa prise de fonction, une assemblée
des associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant décédé ou en incapacité.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale dans les trois jours de l’évènement soudain, l’associé
commanditaire est exceptionnellement désigné «administrateur provisoire » et il n’est responsable que de
l’exécution de ce mandat temporaire et exceptionnel, qui n’est pas considéré comme un acte de gestion, afin de
convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le meilleur délai et au plus tard dans le mois de
l’évènement soudain.
 
ARTICLE 13 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant l'un des
associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que
ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive
l'une des sanctions précitées.
 
ARTICLE 14 - DECISIONS D'ASSOCIES
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois
et règlements en vigueur.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué à la
convocation dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable.  Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le
premier jour ouvrable suivant.
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents, ou, à défaut de gérant, par le plus
âgé des associés commandités qui assistent à la réunion.
Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.
Chaque associé repris au registre des parts peut valablement exprimer un vote en proportion des droits y inscrits.
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : les
prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote
par correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions)
ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature
au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention “lu et approuvé”.
Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se
prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes, représentées ou ayant voté par
correspondance.
 
ARTICLE 15 - COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et les
règlements.
Ils sont nommés pour une durée fixée par l’assemblée générale et exercent leurs fonctions dans les conditions et
avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
 
ARTICLE 16 - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui commence le
premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l'inventaire, les éventuels rapports de gestion,
rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
 
ARTICLE 17 – DECES D’UN ASSOCIE - CONTINUATION
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société qui se poursuit avec ses héritiers ou
légataires.
L'application de la présente clause de continuation est subordonnée à l'admission dans les deux mois du décès
des héritiers ou légataires de l'associé décédé en qualité d'associés, s'ils ne sont pas déjà associés.
 
ARTICLE 18 – DROIT DE RETRAIT
Chaque associé possède la faculté de se retirer de la société dans les trois mois qui suivent l’adoption des
comptes annuels par la décision des associés, sans que celle-ci prenne fin à l'égard des associés restants.
Les associés, statuant en assemblée générale à la majorité qualifiée de deux tiers des associés présents ou
représentés, peuvent mettre fin à l'association de l'un des associés pour les motifs qu'elle détermine ou même
sans motif moyennant un préavis raisonnable.
 
ARTICLE 19 – RESOLUTION
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la convention soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas impossible.
Cette décision requière l’unanimité des associés présents ou représentés lors de l’assemblée générale appelée à
se prononcer sur cette résolution.
L’associé à qui les manquements sont adressés peut présenter ses moyens de défense dans un mémoire écrit
qu’il dépose ou transmet au siège au plus tard la veille de l’assemblée.
Cet associé ne peut pas prendre part à ladite assemblée générale, ni aux votes.
L’assemblée motivera sa décision qu’elle communiquera par un envoi recommandé avec accusé de réception,
sous huitaine, à l’adresse connue de l’associé visé.
 
ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins
que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux associés le
montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
 
ARTICLE 21 - DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes les
communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.
 
ARTICLE 22 - CONTESTATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés et
associations.
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive de
la loi devra être réputée non écrite.
 
ARTICLE 23 – FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce
soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève environ à milles
euros.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil vingt-deux.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt-trois.
Est désigné en qualité de gérant non statutaire, commanditée qui accepte par sa signature, Madame Edelberg
Laurie, prénommée.
 Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager seule valablement la société sans limitation de sommes.
 Son mandat est rémunéré et le montant des prélèvements périodiques sera ratifié par l'assemblée générale
ordinaire.
Mandat
Les comparants déclarent constituer le gérant pour mandataire, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur
nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet pour le compte de la
société en formation, ici constituée.
Tous pouvoirs sont donnés au gérant prénommé pour effectuer les formalités administratives relatives à la
constitution de la société et notamment :
pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de la modification de l'immatriculation de la Société;
et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites
par la loi et notamment la publication au Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise via e-
greffe.
Le siège de la société est établi à la rue Scourmont 84 – 5140 Sombreffe.
L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.
 
DONT ACTE.
Fait en trois exemplaires à Sombreffe, le 1er juin deux mil vingt-deux.