N° d'entreprise :
0438103864
Dénomination :
(en entier) :
CONDOR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place du Marché 22
6870 Saint-Hubert
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire Laurence DEMAREZ, notaire à la résidence de Nassogne, exerçant sa
fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DEMAREZ
Laurence – société notariale », ayant son siège à 6953 Forrières (Commune de Nassogne), rue
Notre Dame de Haurt, 17, le onze juin deux mil dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée dénommée
"CONDOR", ayant son siège social à 6870 Saint-Hubert, Place du Marché 22, constituée suivant
acte reçu par le Notai-re Robert LEDENT, de résidence à Malmedy, en date du 4 août 1989, publié
aux annexes du Mo-niteur Belge du 29 août suivant, sous le numéro 082, dont les statuts ont été
modifiés aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire
André PARMENTIER ayant résidé à Forrières, le 10 mars 2014, publié aux dites annexes le 22 avril
2014 sous le numéro 0085306 et le siège social a été déplacé par décision de l’assemblée générale
ordinaire sous seing privé du 17 juillet 1992, publiée au dites annexes du 19 septembre 1992 sous le
numéro 197
A décidé à l'unanimité
PREMIERE RESOLUTION
Les associés, exposent préalablement que la proposition de réduction de capital est motivée comme
suit :
- Le capital actuel n’est plus approprié par rapport aux besoins de l’entreprise ;
- Les fonds propres sont surdimensionnés par rapport à la situation de l’entreprise, de sorte qu’une
réduction de capital va de soi ;
- La réduction de capital proposée ne nuit en rien à l’intérêt social ni aux droits des créanciers.
En suite de quoi, l'Assemblée décide, en application des dispositions de l’article 537 alinéa 5, du
Code des Impôts sur les Revenus CIR 92, de réduire le capital social de la société à concurrence de
cent quatorze mille trois cent septante-huit euros quarante cents (114.378,40€ ) pour le ramener de
cent trente-deux mille neuf cent septante euros quarante cents (132.970,40 €) à dix-huit mille cinq
cent nonante-deux euros (18.592,00€) par remboursement aux actionnaires en espèces d’un
montant de cent quatorze mille trois cent septante-huit euros quarante cents (114.378,40€ €).
Cette réduction de capital n’entraîne pas la suppression de parts et sera imputée sur le "capital 537
".
Cette réduction de capital entraîne le remboursement de :
- cinquante-sept mille cent quatre-vingt-neuf euros vingt cents (57.189,20 €) à Madame DE
JAEGHER Chantal.
- cinquante-sept mille cent quatre-vingt-neuf euros vingt cents (57.189,20 €) à Monsieur POTTI
Franciscus.
DEUXIÈME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier l’article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec la
situation nouvelle du capital comme suit et d’ajouter à cet article un historique du capital :
« ARTICLE CINQ : CAPITAL
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à sept cent cinquante mille Francs, représenté par
sept cent cinquante parts sociales d’une valeur nominale de mille francs chacune.
Volet B
Lors de la constitution, le capital a été libéré à concurrence d’un/tiers puis par versements ultérieurs
à concurrence de treize mille six cent septante-six euros (13.676,00€).
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2014, le capital de la société a été
augmenté de cent quatorze mille trois cent septante-huit euros quarante cents, pour le porter de dix
huit mille cinq cent nonante-deux euros à cent trente-deux mille neuf cent septante euros quarante
cents, par apport en espèces d’une somme de 114.378,40€, provenant de la distribution de
dividendes, conformément à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus sans création de parts
nouvelles.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Laurence DEMAREZ, de
résidence à Forrières (commune de Nassogne), le 11 juin 2018 le capital social a été réduit d’un
montant de cent quatorze mille trois cent septante-huit euros quarante cents, pour le porter de cent
trente-deux mille neuf cent septante euros quarante cents à dix huit mille cinq cent nonante-deux
euros par remboursement en espèces à concurrence de cent quatorze mille trois cent septante-huit
euros quarante cents.
Cette réduction de capital n’entraîne pas la suppression de parts et sera imputée sur le "capital 537"
».
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée confère à la gérance, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé
par l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l'expiration du délai prévu par celle-ci
et procéder à la coordination des statuts.
COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'élaborer la coordination des statuts, en y incorporant
les modifications intervenues, en vue de leur prochain dépôt auprès du Greffe du Tribunal de
Commerce de Liège, division Neufchâteau.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
La Notaire Laurence DEMAREZ