Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LABORATOIRE NATHALIE MILLER
Rue du Château d'Eau 137
1180 Uccle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles en date du quatre décembre deux mille dix-sept
Madame MILLER Nathalie Sophia Jean-Pierre, née à Uccle le cinq septembre mil neuf cent quatre-
vingt-neuf,  domiciliée à 1180 Uccle, rue du Château d’Eau 137,
a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l’a requis
de constater authentiquement les statuts d'une société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée qu'elle constitue comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la
personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce,
conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés.
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée « LABORATOIRE NATHALIE MILLER ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue du Château d’Eau 137.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, à quelque titre que ce soit, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
l’exercice de la profession de pharmacien biologiste, dans le respect des dispositions légales et
déontologiques, et notamment les activités suivantes :
- conclure tout contrat individuel avec tout exploitant d’un laboratoire de biologie clinique ou autre ;
- effectuer toutes prestations de biologie clinique et d’analyse médicale ;
- assurer l’interprétation et la validation des protocoles de résultats d’analyses ;
- compléter les attestations de soins ;
- couvrir des périodes de garde ;
- exercer la fonction de consultant en matière de biologie clinique dans les laboratoires ou pour une
firme médicale.
La société a également pour objet la constitution, la gestion et la mise en valeur de son patrimoine
mobilier et immobilier. Elle peut réaliser son objet notamment par voie d’acquisition, de vente et de
location ou, plus généralement, par la réalisation de tous les actes, juridiques ou autres, ayant une
nature civile principale, visant à conserver et à faire fructifier son patrimoine.
La société peut faire, de façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations pouvant
se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou qui soient de nature à en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s’intéresser par
0685613420
Volet B
voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement,
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement des intérêts.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres personnes morales.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) (...)
ARTICLE QUINZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; ils délibèrent valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
remplace.
ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent
conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
  La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant, agissant seul ;
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
  Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats (...)
ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères
prévus par l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est
facultative.
ARTICLE VINGT : REUNION
Il est tenu chaque année, le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures, une assemblée générale
des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-
Capitale indiqué dans les convocations.
Les associés  peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir  de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique (...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un
mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.
En cas de démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à
Volet B
défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être
conclues entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l’usufruit est l’usufruit successoral
du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne
l’attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-
propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par
le plus âgé d’entre eux.
  Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs
représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne. (...)
ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX
(...) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le
bénéfice restant à affecter après dotation, s’il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que
lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance. Le
paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf
convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit  tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
SOUSCRIPTION – LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l’instant souscrites au prix unitaire de cent quatre-vingt-six Euros
(186,00 €),(...)
La comparante déclare et reconnaît que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites ont été libérées
à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €), laquelle somme a été
versée préalablement à la présente constitution auprès de la Banque Belfius, ayant son siège social
à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco 44, au compte numéro BE03 0689 0826 5284 ouvert au nom
de la société en formation, de sorte que la société dispose, dès à présent, de ce chef  de la somme
de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS.
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 21 novembre 2017  demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’unique associée déclare se constituer en assemblée
générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera fixée au premier du mois de juin deux mille dix-neuf.
2. Exercice social
  Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
3. Gérance
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler aux fonctions de gérante unique
pour une durée indéterminée Madame Nathalie MILLER, prénommée.
Le mandat de la gérante ainsi nommée est gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la
signature d’un gérant.
La gérante autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer son numéro national à la
Banque Carrefour des Entreprises.
4. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141, 2° du Code des Sociétés.
5. Reprise d’engagements
1) Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier novembre 2017 par la comparante, au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n’aura d’effet
qu’au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l’extrait de
ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
2) En outre, Madame Nathalie MILLER, prénommée, est expressément autorisée à souscrire dès ce
jour et jusqu’au jour du dépôt de l’extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
Volet B
pour compte de la société en formation présentement constituée, tous actes et/ou engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, - tous pouvoirs lui étant présentement conférés
à cet effet par la comparante.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si la mandataire, lors de la souscription desdits
engagements, agit également en son nom personnel et non uniquement en sa qualité de mandataire.
Les opérations accomplies en vertu du présent mandat et prises pour compte de la présente société
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
constituée. Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce
compétent.
II. GERANCE
La gérante donne tous pouvoirs et mandats à la société privée à responsabilité limitée « FIGENO »,
ayant son siège à 1410 Waterloo, avenue Blücher 8, immatriculée sous le numéro d’entreprise
0436.459.715, représentée par Madame Clotilde Nossent, avec droit de substitution, afin
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement
constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d’Entreprise, le cas échéant au
Registre des Personnes Morales de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A
cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.
Pour extrait analytique conforme.
Maître Sophie Maquet, Notaire Associé