Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IM BELGIUM
Rue de la Presse 4
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé, à Saint-Gilles (Bruxelles),
le 17 novembre 2017, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT.
Le dix-sept novembre.
Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous
le numéro 0833.554.454.
COMPARAIT
    La société de droit français « IM PRODUCTION », société par actions simplifiée au capital de
550.000 euros, ayant son siège social à F-75001 Paris (France) 50 Croix des Petits Champs.
     Numéro immatriculation Registre commerce de Paris 403.243.058.
     Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0684.786.742.
     Ici représentée par Maître Daphné DELVAUX, avocat, ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles,
avenue Louise 235, en vertu d’une procuration sous seing privé, qui restera ci-annexée.
Ci-après dénommée "le fondateur".
Lequel comparant, après nous avoir remis en sa qualité de fondateur de la société le plan financier
de la société, conformément à l'article 215 de la loi sur les Sociétés, a requis le notaire soussigné
d'acter authentiquement que :
I. CONSTITUTION
    Il constitue une société privée à responsabi-lité limitée, sous la dénomi-nation de "IM BELGIUM"
dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4 et au capital de DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) à représen-ter par cent (100) parts sociales.
     Toutes les parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par le fondateur.
     Le fondateur déclare et reconnaît :
     1) Que chacune des souscriptions en numéraire est libérée intégralement.
     2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro BE07 3630 7887 3366 ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING Belgique.
     Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
     3) Que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numérai-re, et
dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
     4) Que le notaire instrumentant a appelé son attention sur les dispositions légales relati-ves,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
(on omet)
0684864441
Volet B
6) D'autre part le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à un fondate-ur, à un gérant
ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa
constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet
d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi
par celle-ci.
     7) Le fondateur déclare être averti de la teneur de l'article 212 du Code des sociétés.
     8) Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société
dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en vigueur,
obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
     II. Et qu'il arrête comme suit les statuts de la société :
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IM BELGIUM ».
Article 2 : Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
cætera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation
linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 : La société a pour objet, directement ou indirectement tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •   La création et la commercialisation au détail de
vêtements, de prêt-à-porter, chaussures, bijoux, ceintures, parfum, maroquinerie, produits de beauté,
équipement de la maison et généralement de tous articles et accessoires de mode ;
 La participation de la Société, par tous moyens, à
toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment
par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou
droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique
ou de location gérance.
     D’une manière générale, elle peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son
extension ou son développement.
Article 4 : La société a été constituée le dix-sept novembre deux mille dix-sept pour une durée
illimitée.
TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
(on omet)
Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
associés ou non.
Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéressent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
déterminées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont signés par un
gérant agissant seul.
(on omet)
Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le deuxième
vendredi du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
Volet B
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
(on omet)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
(on omet)
Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
(on omet)
Article 23 : DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si
la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 24 :
I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander la
dissolution de la société au Tribunal.
Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
TITRE VII. ELECTION DE DOMICILE
Article 28 : Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à
défaut d'avoir fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes
communications peuvent lui être valablement faites.
Article 29 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
B. Première assemblée annuelle
La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-neuf.
IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sachant que la société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à un
b) Est appelée à cette fonction : la société de droit français IM PRODUCTION, société par actions
Volet B
simplifiée au capital de 550.000 euros, ayant son siège social à F-75001 Paris (France) 50 Croix des
Petits Champs – numéro d’immatriculation au Registre du Commerce à Paris : 403.243.058 Paris,
avec comme représentant permanent,  Madame Nathalie CHEMOUNY, née le 28 juillet 1965 à
Champigny-sur-Marne et domiciliée à 75017 Paris, 15 rue Jacquemont, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'elle n’est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation par la société de droit français IM PRODUCTION, Société par
actions simplifiée au capital de 550.000 euros, ayant son siège social à F-75001 Paris (France) 50
Croix des Petits Champs – numéro d’immatriculation au Registre du Commerce à Paris :
403.243.058 Paris et plus particulièrement :
- l’ouverture sous la dénomination de la société en formation d’un compte bancaire auprès de ING
afin de recevoir les fonds afférents à la libération des sommes souscrites et
- la signature d’un contrat de bail commercial et ce depuis le 10 octobre 2017 (boulevard de Waterloo
63).
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
g) Le notaire soussigné certifie l’identité des parties au vu de leur carte d’identité. Les parties ont
marqué leur accord quant à la mention de leur numéro national aux présentes.
MANDAT
A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formalités nécessaires auprès de la
banque carrefour des entreprises et auprès de toute administration compétente : la société
ADMINCO à 1180 Bruxelles, chaussée d’Alsemberg 999, représentée par Madame Leila
MELLAOUI ;
A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
Dont acte.
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Annexe : Procuration.
Certifiée conforme"
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,