Nº d'entreprise : 0841 180 238
Nom
(en entier) : ASBL COMPAGNIE RAVAGE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DE L ESCAUT,60 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Objet de l'acte : Changement de dénomination - Transfert du siège social - Statuts
(coordination, autres modifications, ... ) - Démissions - Nominations
Tex1.Changement de dénomination
L'assemblée générale réunie ce 03/02/2023 a décidé de changer la dénomination de l'association. La
nouvelle dénomination est la suivante : Un jour en Juin
2. Transfert du siège social.
L'assemblée générale réunie ce 03/02/2023 a décidé transférer le siège social à l'adresse suivante :Rue
des Alliés 210A 1190 Forest
2. Modifications statutaires
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 03/02/2023 décide de modifier les statuts à l'unanimité des
voix des membres présents ou représentés. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme
suit, en conformité avec la loi du 23 mars 2019. Cette nouvelle version remplace la précédente.
STATUTS DE l'ASBL « Un jour en Juin »
Nº d'entreprise : 0841180238
Dénomination : Un jour en Juin
Forme juridique : Association sans but lucratif
Région : Bruxelles Capitale
Siège social : Rue des Alliés 201 A / 1190 Forest
Siège d'exploitation :
Les soussignées: Membres fondateurs
- Mélanie Rullier
-Lou van Egmond
Toustes ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
ARTICLE 1
L'association est dénommée «Un jour en juin »,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
ARTICLE 2
Son siège social est établi à Rue des Alliés 201 A / 1190 Forest en Région de Bruxelles - Capitale /
Wallone
L'adresse de son site internet est : https://www.facebook.com/unjourenjuin/
Son adresse électronique est la suivante : unjourenjuin2@gmail.com
ARTICLE 3
L'association a pour but : la promotion et la production d'objets artistiques.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la mise en place des activités
suivantes : création de spectacles de théâtre, de danse, la production d'œuvres artistiques, de performances,
de concerts, de conférences et expositions, la formation continue d'artistes, l'organisation d'évènements à
caractère culturel. Elle s'adresse tant aux enfants qu'aux adultes.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés serviront exclusivement
aux objectifs non lucratifs de l'association.
ARTICLE 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
ARTICLE 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 4 personnes.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
Oles membres fondateurs
les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engagent à en respecter les statuts et
les décisions prises conformément à ceux-ci pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par
l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.
Indications :
-Vote à la majorité simple/relative : la proposition adoptée est celle qui rassemble le plus de voix, quel que
soit le nombre de voix.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et/ou participer aux activités de
l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l'organe
d'administration statuant à la majorité absolue.
ARTICLE 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
-L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilées à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée
par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15
jours
de leur démission, suspension ou exclusion.
ARTICLE 7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
ARTICLE 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 500 euros pour les membres effectifs et 500 euros pour
les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
ARTICLE 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
ARTICLE 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
DLa modification des statuts
DL'approbation des comptes annuels et du budget
DLa nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
[Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
OLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
OL'admission et l'exclusion des membres effectifs
OLa dissolution volontaire de l'association
BLa transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
OTous les cas où les statuts l'exigent.
ARTICLE 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre dans le
courant du mois de Janvier.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de
convocation
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints. (Rapport d'activité, comptes et bilan etc.)
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
ARTICLE 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de ceux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
ARTICLE 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que scit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
ARTICLE 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l'organe d'administration, mais
sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
ARTICLE 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de
quatre au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception,
l'organe d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que
deux membres.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
le plus ancien des administrateurs présents.
ARTICLE 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
ARTICLE 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
ARTICLE 20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
ARTICLE 21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
ARTICLE 22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 euros.
ARTICLE 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
ARTICLE 24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur ou par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
ARTICLE 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
ARTICLE 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Il sera contracté une assurance pour protéger les administrateurs
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
ARTICLE 27. LA QUESTION DU ROI RESTE A DEBATTRE ENTRE AG
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Indication :
Il n'est pas obligatoire d'adopter un ROI, mais si c'est le cas, l'article 2 :59 du CSA impose de les
mentionner : « Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier. »
TITRE 6 - Comptes et budgets
ARTICLE 28
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
ARTICLE 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
ARTICLE 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
ARTICLE 31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
3. Composition de l'organe d'administration.
L'assemblée générale réunie le 03/02/2023 a acté la fin de mandat des administrateurs suivants:
- DIDIER LEMANS Rue de l'autonomie 23- 1070 Bruxelles boîte 14, né le 5 février 1969 à Uclles Bruxelles
( Belgique)
- GAETAN VANDEPLAS Avenue Wielemans Ceuppens, 8, 1190 Forest.né le 12 Juin 1968 à Düren
(Allemagne)
- JOELLE MEUCCI 16 Impasse Premol Quartier de Vaux 26150 Die, France, née le 16 février 1953 à
Cannes (France)
Elle nomme les administrateurs suivants:
- Hélène D'Udekem d'Acoz. 108 Avenue Ernest Solvay 1310 La Hulpe, née le 22/09/1979 à Namur (
Belgique)
-- Eugénia Fano, 319 rue des Alliés 1190 Bruxelles née le 14/01/1980 à 1030 Bruxelles ( Belgique)
L'organe d'administration réuni le 5/12/2022 a décidé de la répartition des mandats de la façon suivante:
1. Président:Eugénia Fano , précité
4. trésorier: Hélène D'Udekem d'Acoz, précité.
4. Gestion journalière
Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration a également décidé de déléguer la
gestion journalière à :
- Mélanie Rullier née le 22/05/1973 à Gap, France
Fait à Bruxelles . le . 03/02/2023