N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SUR LA ROUTE
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Clos So l'Fayî (LVG) 1 a
4141
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Sprimont (Louveigné)
SUR LA ROUTE
Association sans but lucratif
Siège social à 4141 Louveigné, Clos so l’Fayî 1a.
                                                                                          
CONSTITUTION – DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS
 
                Le 15 mai 2013, les soussignés :
   - M. SCHRAEPEN Christophe, Michel, né à  LIEGE le 25 juin 1972, domicilié à 4141 Louveigné, Clos so l’Fayî
1a ;
             - Mme GAVRAY Sylvie, Michelle, Andrée, née à LIEGE le 10 septembre 1977, domiciliée à 4870
Fraipont, rue Franklin Roosevelt 297 ;
             - M. DELPORTE Pierino, Roger, José, Philippe, né à LIEGE le 24 février 1963, domicilié à 4140
Sprimont, rue Pionfosse 72 ;
             - Mme BOUDIAF Sarah, née à LIEGE le 10 août 1983, domiciliée à 4140 Sprimont, rue de Damré 11.
 
Sont convenus de constituer entre eux une association sans but lucratif con-formément à la loi du 27 juin 1921,
dont ils ont arrêté comme suit le texte des statuts :
Titre Ier – Dénomination, siège social
1.       L’association est constituée pour une durée illimitée et est dénommée « Sur la Route » a.s.b.l.
2.       Son siège social est établi à 4141 Louveigné, Clos so l’Fayî 1a et dépend de la juridiction de Liège.
Titre II - Objet
3.       L’association a pour objet en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir l’insertion sociale et
professionnelle des jeunes de 17 à 25 ans, notamment via la formation au permis de conduire, tant pratique que
théorique et la sensibilisation aux dangers de la route. L’association s’adresse principalement à la jeunesse sans
que cela n’exclue que des activités puissent être menées de manière intergénérationnelle, s’étendant ainsi aux
enfants, aux adultes et aux personnes âgées.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social,
toutes activités visant la promotion de l’asbl. L’association est respectueuse des convictions de tous et s’interdit
toute attache à un parti ou à une confession.
Titre III - Membres
4.       L’association est composée des membres effectifs. Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais
ne peut être inférieur à trois.
5.       Sont membres effectifs de l’association :
5.1.             les comparants au présent acte ;
5.2.             toute personne admise en cette qualité par le conseil d’administration.
6.       Toute personne qui désire être admise en qualité de membre effectif doit transmettre au conseil
0534709332
d’administration sa demande ; lequel mettra ce point à l’ordre du jour du conseil dans les plus brefs délais et
statuera dans le mois qui suit.
7.       La personne non admise en qualité de membre effectif ne peut représenter une nouvelle demande
qu’après une année à compter de la décision du conseil d’administration.
8.       Les membres effectifs s’engagent à respecter les statuts et règlements de l’a.s.b.l.
9.       La qualité de membre effectif se perd :
-          Par décès
-          Par exclusion : L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à
la majorité des deux tiers des voix présentes, après avoir laissé préalablement au membre effectif dont
l’exclusion est proposée la possibilité de faire valoir librement ses moyens de défense. Cette exclusion sera
notifiée au membre par lettre recommandée signée par le Président du Conseil d’administration.
-          Par démission : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur démission écrite au conseil d’administration.
10.   Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou règlement de l’association, ou aux règles de l’honneur et
de la bienséance.
11.   Le membre démissionnaire ou exclu, les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, ne
peuvent se prévaloir d’aucun droit sur l’avoir social de l’association. Le membre démissionnaire s’oblige à
n’apporter aucune entrave ni aucun empêchement au fonctionnement et à la gestion de l’association.
Titre IV - Cotisations
12.   Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sans qu’elle soit supérieure à 25€. Il ne
pourra être inférieur à 1 €, ni supérieur à 25 €.
13.   Le conseil d’administration fixe par ailleurs le montant de la participation aux diverses activités organisées
ou proposées par l’association.
Titre V – Assemblée générale
14.   L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs (ou de leurs représentants légaux) en
ordre de cotisation. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de
ce dernier, par le vice-président ou, à défaut, par l’administrateur le plus ancien.
15.   Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
15.1.          de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux
dispositions légales en la matière ;
15.2.          de nommer et révoquer les administrateurs ;
15.3.          d’approuver annuellement les budgets et comptes et de donner décharge aux administrateurs ;
15.4.          d’exclure un membre effectif ;
15.5.          d’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
16.   Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d’administration. Ils peuvent s’y faire représenter par un autre membre effectif qui ne pourra être porteur que
d’une seule procuration. Les convocations sont adressées par lettre missive ou courriel, adressée huit jours au
moins avant la date de la réunion ; elles comprennent l’ordre du jour qui inclura obligatoirement toute proposition
signée par un cinquième des membres effectifs.
17.   L’assemblée générale est convoquée annuellement dans le courant du 2ème trimestre de l’année civile, et à
chaque fois qu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande ou à la demande expresse de trois
membres du conseil d’administration.
18.   Tous les membres effectifs (ou leurs représentants légaux) ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
L’assemblée générale siège valablement si 1/10 des membres sont présents ou représentés. Les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante.
19.   Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le
président et le secrétaire qui veilleront à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs et aux membres
effectifs de l’asbl. Il en sera donné lecture à l’assemblée générale qui suivra. Ces décisions sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou courriel. Toute modification aux statuts
sera transmise, dans le mois qui suit son approbation, aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge. Il
en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur.
Titre VI – Conseil d’administration
20.   L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins,
élus et révocables à la majorité simple par l’assemblée générale et choisi parmi les membres effectifs en ordre de
cotisation. La perte de la qualité de membre effectif entraîne automatiquement la démission en qualité
d’administrateur.
21.   La durée du mandat d’administrateur est fixée à trois ans. En cas de vacance au cours du mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d’administration. Cette désignation doit être ratifiée par
la prochaine assemblée générale. L’administrateur provisoire achève le mandat de celui qu’il remplace. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
22.   Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président du conseil d’administration représente valablement l’association à l’égard des tiers. Il poursuit les
actions en justice au nom de l’association, que celle-ci soit demanderesse ou défenderesse.
23.   Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, et chaque fois que trois administrateurs
en font la demande.
24.   Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ; les
réunions sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur le plus
ancien.
25.   Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents. En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
26.   Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres ou à un tiers, membre effectif. Cette décision sera prise à la majorité absolue
des membres du conseil d’administration. En aucun cas, cette désignation ne pourra porter sur l’ensemble des
pouvoirs reconnus au conseil d’administration.
27.   Les actes, autres que ceux de la gestion journalière, qui engagent l’association, sont signés (à moins d’une
délégation spéciale du conseil d’administration) soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes de gestion journalière qui engagent l’association sont signés par le(s) délégué(s) à la gestion
journalière.
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le
président et le secrétaire qui veilleront à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs et aux membres
effectifs de l’asbl.
28.   Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de la bonne exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre bénévole.
Titre VII – Règlement d’ordre intérieur
29.   Un règlement d’ordre intérieur pourra être soumis à l’approbation de l’assemblée générale par le conseil
d’administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant
à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Titre VIII – Dispositions diverses
30.   L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. À titre transitoire, le premier
exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
31.   Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
32.   En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ou de plusieurs associations poursuivant le même objet. Ces décisions, ainsi que les noms, adresse
et qualité des liquidateurs seront publiées aux annexes au Moniteur belge.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin régissant les
associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002
L’assemblée de ce jour a nommé en qualité d’administrateur :
32.1.           BOUDIAF Sarah
32.2.           DELPORTE Pierino
32.3.           GAVRAY Sylvie
32.4.           SCHRAEPEN Christophe
 
 
33.   Les administrateurs élus ce jour se sont réunis immédiatement pour constituer le conseil d’administration
comité exécutif qui est composé de :
33.1.          Président : SCHRAEPEN Christophe
33.2.          Secrétaire : GAVRAY Sylvie
33.3.          Trésorier : DELPORTE Pierino
33.4.          Administratrice : BOUDIAF Sarah
 
Fait à Louveigné, le 15/05/2013.