N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CHALET CARRELAGES
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlues
Rue Boniface 54
Le 7 juin 2019, à 6150 Anderlues, Rue Boniface 54 ont comparus :
Monsieur CHALET Louis (NN : 89.01.15-249-13) domicilié à la Chaussée de Charleroi 96 à 6150 Anderlues,
Désigné comme associé commandité et associé commanditaire ;
Et
Monsieur HASSAINI Eddy (NN : 79.05.14-323-78), domicilié à la Rue Boniface 54 à 6150 Anderlues
Désigné comme associé commanditaire ;
Se sont réunis et ont déclaré avoir formé entre eux  une société en commandite dont ils arrêtent les statuts ainsi
qu’il suit :
Article 1 : Partie
Il est formé par les présents statuts, une société en commandite qui existera entre l’associé commandité et
associé commanditaire, Monsieur CHALET Louis, préposé à la gestion d’une part, et Monsieur HASSAINI Eddy,
d’autre part, comme associé commanditaire.
Article 2 : Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation pour compte de tiers des activités suivantes :
- toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien
quelconque avec la construction dont, entreprise générale de  construction avec coordination des travaux par
sous-traitants, placards et cuisines équipées, étanchéité de bâtiments, central, installateur électricien, vitrage,
menuiserie et charpente, menuiserie en PVC, maçonnerie et béton, démolition, sanitaire et plomberie, chauffage
au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture métallique de construction, couvertures non métalliques de
construction, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures,
pose de cloisons et faux plafonds en gyproc, petits terrassements et toutes activités généralement quelconques à
caractère immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou
d'un tiers.
- toutes activités se rapportant à la décoration intérieure, à l'aménagement, au parachèvement
d'immeubles et de biens meubles. Cette activité comprend notamment, sans que cette énumération
soit limitative, la pose ou l'installation de revêtements des murs et sols, de papier peint, de tapis
plain, de biens meubles, etc.
- l'exécution de tous travaux en matière d'électricité, la réalisation d'installations électro-techniques.
- la réalisation de tous travaux d'installations de chauffage central et de sanitaires, de plomberie-zinguerie,
comprenant entre autres : l'installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à
gaz et des appareils auxiliaires, l'installation sanitaire, l'installation d'adoucisseurs d'eau, la pose de
toitures en métaux non ferreux et le déplacement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de
réparation et d'entretien, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs.
- l'installation de tuyauteries industrielles et de canalisation comprenant entre autres l'installation de
ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage des
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tuyauteries et canalisations.
- l'exécution de tous travaux de charpenterie, menuiserie métallique comprenant entre autres la
charpenterie et la menuiserie du bâtiment, le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, le
placement de portes et de plinthes en matière plastique, le placement de volets en bois et en matière plastique,
la pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol, la pose de cloisons et de faux-plafonds
en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie
métallique, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, le
recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques.
- la réalisation de tous travaux de pierre de taille et de marbrerie et de restauration comprenant entre autres le
placement de monuments funéraires, la restauration, le nettoyage et le lavage de
bâtiments, façades et monuments, la pose de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille,
l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre.
- l'exécution de tous travaux d'isolation thermique et acoustique.
- tous travaux de rejointoiement.
- l'aménagement et l'entretien de terrains divers comprenant entre autres l'aménagement et
l'entretien de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation,
ainsi que le placement de clôtures et de palissades.
- tous travaux de terrassement.
-tous travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques comprenant entre autres,
la construction, la réfection et l'entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes
d'aviation, des ouvrages d'art non métalliques (à l'exception des travaux maritimes et fluviaux)
comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemin de fer, des châteaux d'eau, des
silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à
cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement, ainsi que les
travaux d'égouts.
- la réalisation et la fourniture de toutes études, expertises, conseils en matière des travaux décrits
ci-avant et en toutes matières généralement quelconques.
- acheter, vendre, en gros ou en détail, et de manière générale, faire le commerce de tous articles,
produits ou matériel se rapportant à son activité précitée.
-toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment
l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la location, la sous-location,
l'échange, la réalisation de travaux d'expertises immobilières, et en général tout ce qui se
rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le plus large.
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la conception, la
fabrication, la commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits
alimentaires, textiles, électroniques, de toutes marchandises à destination de moyennes et grandes
surfaces et de tous biens meubles ou immeubles dont le négoce n'est pas réglementé et d'une
manière générale tout bien ou produit commercial admis sur le marché et notamment celles se
rapportant à ses activités prévantées.
- le développement de marchés, la présentation et mise en contact de partenaires commerciaux, la
médiation entre partenaires commerciaux, l’orientation juridique spécifique de stratégies de
commercialisation et de marketing, la fourniture de toutes études, expertises et conseils en toutes
matières et notamment celles se rapportant à ses activités prévantées.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
 
D’une façon générale, la société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement  ou partiellement, la réalisation.
La société pourra aussi s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou simplement utile
à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Articles 3 : Durée
La durée de la société est illimitée, sauf en cas de  dissolution anticipée prévus par la loi et les  statuts.
Article 4 : Siège social
Le siège de la société est établi à 6150 Anderlues, Rue Boniface 54.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par les associés commandités.
Article 5 : Raison et  dénomination sociale
La raison sociale sera « CHALET CARRELAGES »
La signature sociale appartiendra à Monsieur CHALET Louis, associé commandité, qui pourra en faire usage
seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.
Article 6 : Gestion
Monsieur CHALET Louis aura comme attribution la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs,
ils pourront faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés,
tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créance ; ester
en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits
réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement. Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires
à la société, aux prix et condition qu’ils jugeront convenables ; payer tous prix d’acquisition. Vendre de gré à gré
ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient
appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et en intérêts.
Emprunter toutes sommes nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes  autres garanties.
Articles 7 : Devoirs des associés
Les associés commandités devront consacrer tout leur temps et tous leurs soins aux affaires de la société, sans
pouvoir s’intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous dommage-intérêts
envers ses coassociés, et même de résiliation de la présente société.
Article 8 : Capital
Le capital social est fixé à 1.000 €.
Les apports des associés commanditaires sont constitués comme suit :
Monsieur CHALET Louis apporte à la société la somme de 900 € (neuf cent euros)
Monsieur HASSAINI Eddy apporte à la société la somme de 100 € (cent euros)
Total égal au capital social de 1.000 € (mille euros) représentés par 100 parts de 10 € chacune.
Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l’appel des
associés commandités, moyennant avis donné un mois d’avance et au fur et à mesure des besoins de la société.
Article 9 : Cession
Aucun des associés ne pourra céder des droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement express et par écrit de ses associés, et ils ne pourront non plus associer quelqu’un à leur part
sociale sans accord préalable.
Article 10 : Inventaire
Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31/12/2019 un inventaire de l’actif et du
passif de la société.
Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial qui devra être approuvé et signé tant par les associés
commandités que par les associés commanditaires.
Une assemblée générale ordinaire sera tenue chaque année le 30 juin et pour la première fois le 30 juin 2020.
L’assemble générale sera reportée au jour ouvrable suivant si la date prévue dans les présents statuts est un
jour férié.
Article 11 : Résultat
Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports
respectifs entre les associés.
Les pertes, s’il existe, seront supportées par les associés commanditaires dans les mêmes proportions que leur
apport lors de la constitution.
Article 12 : Décès
En cas de décès de l’associé commanditaire, avant l’expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera
pas dissoute ; elle continuera d’exister avec les héritiers et représentants du précédé, lesquels seront tenus de
déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l’associé commandité, pour les
représenter dans leurs rapports avec la société.
Article 13 : Statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité d’eux, toutes les
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciations soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge.
Article 14 : Litige
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation  de présents statuts seront jugées par le tribunal de l’entreprise du lieu du siège social.
 
 
Monsieur CHALET Louis                                              Monsieur HASSAINI Eddy
Associé commandité                                                    Associé commanditaire
Associé commanditaire