N° d'entreprise : 0450382381
Nom
(en entier) : EDITIONS CINE - REVUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Royale 100
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, DIVERS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième
canton), associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 15
décembre 2022, il résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
Il résulte de la publication du procès-verbal de scission partielle de la société par apport à la société
IMMOBILIERE MARIE-HENRIETTE, suivant acte du notaire Damien Collon-Windelinckx, à
Etterbeek, du 24 juillet 2012, publié aux annexes au Moniteur belge sous le numéro 2012-08-22 /
0144940, que le montant du capital est actuellement de 200.000 EUR et non 247.893,52 EUR tel
que repris dans les actuels statuts coordonnés.
DEUXIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
TROISIEME RESOLUTION.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adopter comme suit un nouveau
texte des statuts conforme au Code des sociétés et des associations:
Il est ici précisé que dans le libellé de l’objet, l’adjectif « social » ou « sociale » est chaque fois
supprimé, afin d’utiliser la terminologie du Code des sociétés et des associations. Aucun rapport au
sens de l’article 7 :154 du Code des sociétés et des associations n’est donc requis.
Article 1 : Dénomination - Raison sociale.
La présente société anonyme porte la dénomination « EDITIONS CINE-REVUE »
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision du Conseil d'administration, établir en tous lieux, en Belgique ou
à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers : l’
édition et le commerce sous toutes les formes de livres, revues, et toutes publications généralement
quelconques ; la représentation de tous éditeurs, ainsi que l’exécution de tous travaux d’imprimerie.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement, par voie d’apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger dont l’objet serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet.
Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières,
Volet B
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son
développement.
L ‘assemblée générale est apte à interpréter la portée et la nature de l’objet de la société.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours le vingt-neuf juin mil neuf cent
nonante-trois.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui - même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Article 5 : Capital .
Le capital est actuellement fixé à deux cent mille (200.000 €) Il est représenté par quatre mille cinq
cent une actions (4.501), sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en espèces
et entièrement libérées.
Article 6 : historique du capital et augmentation de capital
Fixé lors de la constitution de la société à cinquante millions de francs (50.000.000 frs) représenté
par cinq mille actions sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à
concurrence de trois/quarts lors de la constitution.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du vingt-huit juillet mil neuf cent nonante-
quatre, le capital social a été réduit à concurrence de quarante millions de francs par le
remboursement à chaque action d’une somme de huit mille francs de sorte que le capital a été fixé à
dix millions de francs représenté par cinq mille actions sans mention de valeur nominale,
intégralement souscrites et entièrement libérées.
Le capital social a été converti en deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros
cinquante-deux cents (247.893,52 €), représenté par cinq mille actions (5000), sans désignation de
valeur nominale, intégralement souscrites en espèces et entièrement libérées.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre juillet deux mille douze, il a été
décidé d'annuler purement et simplement 499 actions et de réduire par conséquent le nombre
d'actions de 5.000 à 4.501.
Le capital peut en tout temps être augmenté par décision de l’assemblée générale délibérant comme
en matière de modifications aux statuts, et aux taux et conditions fixées par elle, ou à son défaut, par
le conseil d’administration.
Article 7 : Droit de souscription préférentiel
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être
offertes par préférence aux actionnaires existants, au prorata du nombres de leurs titres, dans un
délai minimum de quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’assemblée générale fixe les conditions de l’émission des nouvelles actions.
Article 8 : Nature et cessibilité des actions.
Les actions sont et resteront nominatives.  Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège.
Article 9 : Indivisibilité.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, ou si
la pleine propriété d'une action se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une
contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps,
l'exercice de tous les droits afférents à cette action, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait
été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de l'action.
Article 10 : Obligations.
La société peut émettre en tout temps des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par décision
du conseil d'administration.
Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu’en
vertu d’une décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
Article 11 : Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
nommés par l'assemblée générale, révocables par elle et choisis parmi les actionnaires ou en dehors
d'eux.
L’assemblée fixe la durée des mandats, qui ne doivent pas être uniformes, et qui ne peuvent
dépasser les maxima établis par la loi.
Article 12 : Réunions du conseil.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son Président, ou d'un administrateur-
délégué, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou chaque fois que deux administrateurs au
moins le demandent.
Les convocations doivent être adressées huit jours au moins avant la date de la réunion, et contenir
l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut déroger à ce délai et à tout formalisme particulier,
chaque fois qu'il aura recueilli l'accord préalable et unanime des membres du conseil.
Volet B
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Si ce lieu n'est pas précisé, elles se
tiennent au siège.
Article 13 : Délibérations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si les deux/tiers au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner par écrit, téléfax ou e-mail, à un de ses collègues, délégation pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil, et voter en ses lieu et place. Le délégant est dans
ce cas, réputé présent.
Le pouvoir de représentation permanente n'est pas admis.
Article 14 : Présidence.
Le conseil d'administration peut désigner en son sein, pour une durée déterminée ou non, un
président dont la mission est de diriger les débats. Le président a voix prépondérante en cas de
partage des voix.
Si le président désigné est empêché, l'intérim est assuré par le plus âgé des administrateurs
présents, les délégants non comptés.
Article 15 : Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès- verbaux signés par les
administrateurs présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Article 16 : Pouvoirs du conseil.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration ou de disposition qui intéressent la société.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Article 17 : Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, agissant seuls ou
conjointement.
En cas de délégation, le conseil d’administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales
attachées à ces fonctions.
Article 18 : Représentation de la société.
Sans préjudice, savoir :
a) Aux délégations spéciales conférées par le conseil d’administration à un seul de ses membres ;
b) Aux délégations conférées conformément à l’article 17 en matière de gestion journalière ;
c) A tous mandats spéciaux conférés par le conseil d’administration à toute personne qui ne serait
pas membre de ce conseil,
La société est représentée à l’égard des tiers, en justice tant en demandant qu’en défendant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par
un administrateur délégué à cet effet par le conseil d’administration ou par deux administrateurs
agissant conjointement.
Article 19 : Rémunération des administrateurs.
Le mandat des administrateurs est gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale, qui
se prononce toujours administrateur par administrateur.
Article 20 : Contrôle.
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés le Code des sociétés et des associations, le
contrôle de celle-ci est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale
parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d'entreprises ou les
cabinets d'audit enregistrés. L’assemblée générale fixe leur nombre et leurs émoluments. Ils sont
nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Ils ne peuvent être révoqués, en cours de mandat, par l’assemblée générale, que pour juste motif.
Au cas où il ne doit pas être nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les
pouvoirs d’investigation et de contrôle ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. A la
demande d’un ou de plusieurs actionnaires, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée
générale pour délibérer sur la nomination d’un commissaire.
Article 21 : Assemblées générales.
L'assemblée générale se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à quinze heures, au
siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si le jour fixé est un jour férié légal, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Elle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et statue sur le bilan, ainsi que sur la
répartition des bénéfices. Après l’adoption du bilan, elle se prononce par un vote spécial, sur la
décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires éventuels.
Les possesseurs d’actions, pour être admis à l’assemblée générale, doivent en faire le dépôt au
Volet B
siège moyennant décharge, au plus tard deux jours ouvrables avant la date de l’assemblée, ou
produire un certificat de propriété.
Article 22 : Représentation aux assemblées.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que lui-
même soit actionnaire et qu’il ait le droit d’assister à l’assemblée.
Les copropriétaires, nu-propriétaires, usufruitiers, créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire
représenter par une seule et même personne.
Article 23 : Bureau de l'assemblée.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, effectif ou intérimaire.
Le président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit deux scrutateurs.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 24 : Délibérations.
Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur des objets ne figurant pas à son ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix. Le cas échéant, les voix sont comptées sur base d'une voix à
la coupure la plus faible.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres présents ou représentés.
Article 25 : Procès-verbaux des assemblées.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux, signés par les
membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Article 26 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse les projets de comptes annuels comportant
le bilan, le compte de résultats, et leurs annexes, ainsi que son rapport de gestion sur l'exercice
écoulé.
Article 27 : Comptes et affectations.
L'excédent favorable du résultat net constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital, ou une autre proportion que
fixerait la loi; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le surplus est laissé à la disposition de l’assemblée générale, qui décide de son affectation.
Le conseil d'Administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué
dans le respect des dispositions légales en la matière.
Article 28 : Dissolution - Pouvoirs.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quel qu’époque que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. A défaut de
nomination spéciale de liquidateurs, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en
fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus pouvant leur être conférés dans le respect
du Code des sociétés et des associations.
Les dispositions de l'article 19 des statuts s'appliquent aux liquidateurs.
Article 29 : Répartition de l'actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira tout d'abord à
rembourser le montant libéré non amorti des actions. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans
une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiendront compte de cette
diversité de situation et rétabliront l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité
absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables, en espèces au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 30 : Election de domicile.
Pour l'exécution des droits et obligations résultant des statuts, tout actionnaire résidant à l'étranger,
tout administrateur, tout commissaire, tout liquidateur, fait élection de domicile au siège de la société,
où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement
faites.
Article 31 : Référence légale.
Les actionnaires entendent se conformer au Code des sociétés et des associations. En
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans le présent acte, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont
censées non écrites.
QUATRIEME RESOLUTION.
Volet B
L’assemblée décide de nommer les personnes suivantes en tant qu’administrateurs de la société :
    •  La société anonyme ROSSEL & Cie, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Royale 100, numéro
d’entreprise 0403.537.816, représentée dans cette fonction par Monsieur Bernard Marchant ;
    •  La société ROSSEL PRINTING COMPANY, ayant son siège à 1401 Baulers, avenue Robert
Schuman 101, numéro d’entreprise 0863.179.640, représentée dans cette fonction par Monsieur
Pierre Leerschool ; et,
    •  Monsieur Eric MALRAIN, prénommé.
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et statuts coordonnés.
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.