N° d'entreprise : 419 086 025
Nom
(en entier) : ROYAL CLUB SPORTIF CONDRUZIEN
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue d'ALVAUX, 5A , 5360 HAMOIS
Objet de l'acte : Modifications d'articles, démissions, nominations,
Modification des articles 6, 16 et 31
L'article 6 est modifié comme suit:
Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
L'article 16 est modifié comme suit:
Article 16 : Conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.
Le conseil d'administration rassemble parmi ses membres une complémentarité de connaissances,
d'expérience et de compétences nécessaires pour s'acquitter efficacement de la tâche de bonne gestion d'un
club de football, tant sur le plan sportif, administratif, juridique que financier.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après
un appel de candidatures, sont
nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des personnes présentes
et représentées.
Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Les administrateurs en fonction peuvent être nommés à
nouveau pour un nouveau mandat! Ils sont sortants et rééligibles autant de fois que nécessaire pour le bien
du club!
Tous les deux ans, dans les années impaires, la moitié des administrateurs se retirent et sont rééligibles
L'article 30 et 31 sont fusionnés et modifiés comme suit:
Article 30 : Qualité de membre de l'URBSFA
L'ASBL CONDRUZIEN s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de
l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de
l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue.
L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'Intégrité et d'esprit sportif en tant
qu'expression du fair-play.
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant
au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA - sous réserve de dispositions
contraires prévues par la loi - sont soumis pour résolution à l'organe compétent de l'URBSFA, conformément
aux dispositions du règlement de cette dernière. Après épuisement des voies de recours internes
conformément à la réglementation susmentionnée, l'association accepte de régler tous les litiges par le biais
d'une procédure d'arbitrage devant le tribunal belge d'arbitrage sportif.
Tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l'UEFA sera soumis à
l'instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS ") comme prévu dans les règlements ou
statuts ;.
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l'UEFA sera soumis à
l'instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou « TAS ») comme prévu dans les règlements ou
statuts ;.
Par ailleurs, l'association reconnaît et accepte le fait que l'ACFF, à laquelle il est affilié, a délégué sa
compétence disciplinaire en matière de dopage à laCommission Interfédérale Disciplinaire en matière de
Dopage (CIDD) ainsi que le fait que la CIDD applique un règlement de procédure qui lui est propre, et qui est
reproduit intégralement dans le règlement d'ordre intérieur
7. Démissions
L'Assemblée acte la démission demandée par 3 administrateurs, madame BOUDOIN Sylvie et messieurs
Miguel DEVILLE et PHILIPPE Olivier!
Elle décide également, à la majorité requise, de démissionner d'office de la qualité de membre effectif, les
personnes ci-après n'ayant pas démissionné dans les formes et/ou ayant quitté l'A.S.B.L. depuis de
nombreuses années pour cause de décès ou d'inactivité souhaitée :
Albert HASTIR décédé
Georges TATON décédé
Gaston LAMBERT décédé
Guy ROGER
Cédric LECOCQ
Fernand DEGRUNE
Olivier LAMBERT
Freddy TATON
Michel DEFAYS
Pascale DEBRY
Lucie JADOT
8. Nominations
L'Assemblée approuve à l'unanimité la nomination comme membres effectifs des personnes ci-après :
MONSIEUR Quentin TATON, domiciliée rue d'Achet, 24 à 5360 HAMOIS
Né à HUY, le 19-07-1985 Nn 850719-045.55
Monsieur Gunther DUBOIS, domiciliée rue de Monin, 56 à 5362 ACHET
Né à Dinant, le 03-11-1976 Nn 761103-171.54
Monsieur Pierre HUARD, domiciliée rue de laStation, 134 à 5370 HAVELANGE
Né à Namur, le 30-08-1982 Nn 820830-195.04
Monsieur Jean-François RINGLET, domiciliée rue Concorde, 53 A1 à 5590 CINEY
Né à Namur, le 11-10-1976 Nn 761011-177.92
MONSIEUR Sam DEFAYS, domiciliée rue de Ronchy, 48 à 5361 MOHIVILLE
Né à Namur, le 09-06-1989 Nn 890609-097.89
A l'unanimité, l'Assemblée décide de nommer comme administrateurs tous les nouveaux membres
effectifs.
Ensuite, le nouveau Conseil d'Administration ainsi composé, se réunit et désigne :
Comme Président : Monsieur Michel HUBERT
Comme Vice-Président : Monsieur Jules POLET
Comme Administrateur-délégué : Monsieur Guy BOURGEOIS
Comme Secrétaire : Monsieur Gunther DUBOIS
Comme Trésorier : Monsieur Bernard MACORS
Comme Trésorier-adjoint : Monsieur Jean-François RINGLET
Fait à Hamois en 4 exemplaires originaux, le 12 décembre 2022.
Michel HUBERT	Guy BOURGEOIS
Administrateur	Administrateur