N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SANFI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route de Philippeville 187
6010 Couillet
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque, le 4 avril 2019.
 
ONT COMPARU:
 
1) Monsieur SANFILIPPO Giuseppe, né à Mussomeli (Italie) le 31 mai 1988 (…(…)…), célibataire,
domicilié à Châtelet, section de Châtelet, rue le Boulî, 45.
 
2) Madame SCOZZARI Roberta, née à Agrigento (Italie) le 1er novembre 1988 (…(…)…),
célibataire, domiciliée à Châtelet, section de Châtelet, rue le Boulî, 45.
 
…(…)…
 
Lesquels Nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de dresser l'acte
authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée.
 
…(…)…
 
 
TITRE I – STATUTS
 
TITRE PREMIER - CARACTERES DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 1. FORME
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée SANFI.
…(…)…
 
ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6010 Couillet, route de Philippeville, 187.
….(…)…
 
ARTICLE 4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières, financières et de financement en ce compris l'importation et l'exportation se
rapportant directement ou indirectement à :
- la vente en gros et en détail, l'import et l'export de tous produits alimentaires, de boulangerie et
pâtisserie (tels que notamment fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, plats traiteurs, etc....) ;
0724552386
Volet B
- l'achat et la vente en gros et en détail de cigarettes, tabacs, fleurs, boissons alcoolisées ou non.
- l'achat et la vente de tous produits cosmétiques et d'entretien.
- la vente en gros et en détail, l'import et l'export de tous textiles en général, vêtements divers,
chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large, aux particuliers et en
gros.
- l'achat et la vente de meubles.
- l'exploitation et la gestion de café, café-spectacle, taverne, bar, snack, sandwicherie, pizzeria, petite
restauration, friterie, croissanterie, boulangerie, pâtisserie, pitta-grill, salon de dégustation, salon de
thé ;
- l’exploitation de magasins d’alimentation à spécialités italiennes (charcuteries, fromages, pâtes, …)
;
- l’exploitation de boucheries.
Cette liste étant énumérative et non exhaustive.
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes
opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'échange, la location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses associés, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie d’
immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
 
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour durée non limitée.
 
TITRE DEUXIEME - CAPITAL
 
ARTICLE 6. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et est
représenté par SIX CENTS (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
…(…)…
 
TITRE QUATRIEME - GESTION ET CONTROLE
 
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
 
…(…)…
 
TITRE CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 15. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dix-huit juin à dix-huit heures au siège
social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se
tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…(…)…
 
ARTICLE 16. DELIBERATIONS
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas prévus par la loi et par les
présents statuts.
Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont signés par les
membres du bureau et les associés qui le demandent.
Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant ayant la signature sociale.
 
TITRE SIXIEME - EXERCICE SOCIAL - COMPTES - REPARTITION
 
ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
…(…)…
 
ARTICLE 21. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
 
TITRE SEPTIEME - DISSOLUTION - LIQUIDATION
…(…)…
 
ARTICLE 23. LIQUIDATION - PARTAGE
…(…)…
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
 
…(…)…
 
TITRE II – SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL
 
1) APPORTS EN NUMERAIRE
Les SIX CENTS (600) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire :
Volet B
- par Monsieur Giuseppe SANFILIPPO à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300) euros
et il lui est attribué TROIS CENTS (300) parts sociales entièrement libérées ;
- par Madame Roberta SCOZZARI à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300) euros et il
lui est attribué TROIS CENTS (300) parts sociales entièrement libérées;
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BPROPRE70 1262 0856
4925 ouvert au nom de la société en formation auprès de la BANQUE CPH. Le Notaire soussigné
atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à
présent, de ce chef, à sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros.
…(…)…
 
TITRE III – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l'instant, les associés réunis en assemblée générale, déclarent que les décisions suivantes ne
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de l’
entreprise au Hainaut, division Charleroi, pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2020.
 
3) NOMINATION DU GERANT
L’assemblée décide de nommer un gérant et d’appeler à ces fonctions Monsieur Giuseppe
SANFILIPPO ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge.
Déposé en même temps:
-expédition de l’acte;
 
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE.