N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Exprime-Toi
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bosquet(WAN) 43
6220
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus (Wangenies)
Entre les fondateurs soussignés :
- Jean-Pol JAUMOTTE, né à Uccle le 30 avril 1962, domicilié rue du Bosquet, 43 à 6220 Wangenies (R.N.
620430-085-54)
 - Véronique DERICKE, née à Lobbes le 9 avril 1964, domiciliée rue du Bosquet, 43 à 6220 Wangenies (R.N.
640409-386-37)
 - Sarah JAUMOTTE, née à Lobbes le 25 avril 1991, domiciliée rue de Marchienne, 51 à 6032 Mont-sur-
Marchienne (R.N. 910425-250-66)
 - Carole JAUMOTTE, née à Lobbes le 28 juillet 1994, domiciliée rue du Collège, 22 à 5060 Tamines (R.N.
940728-486-18)
il est convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et modifiée
par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit.
Titre I : Dénomination et siège social
Article 1
L’association est dénommée « Exprime-Toi ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association
doivent mentionner sa dénomination immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » ainsi que l’adresse précise du siège social.
 La dénomination ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale et toute modification doit
être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi, rue du Bosquet, 43 à 6220
Wangenies (Fleurus).
 L’adresse du siège social ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale et toute
modification doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Titre II : But social et objet social
Article 3
L’association a pour but de promouvoir l’expression artistique de toute nature et sous toutes ses formes,
d’apporter une assistance administrative, technique et logistique aux artistes créateurs et exécutants, de
favoriser la présentation d’oeuvres au public dans un contexte idéal.
Article 4
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, dont notamment :
 - L’organisation d’événement (spectacle vivant, showcase, concours, exposition, conférence, ...)
 - La prestation scénotechnique (sonorisation, éclairage, décoration, ...)
 - L'animation de stage formatif technico-artistique
 - L’aide aux artistes (conseil, mise en scène, création de visuel, développement de contenu internet, ...)
0663711711
 - La publication d'ouvrage (brochure, syllabus, livre, ...) technico-socio-culturel
 - La production d’oeuvre de toute nature artistique
 Cette liste d’actes n’est pas exhaustive.
 L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 5
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre III : Membres
Article 6
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3) ni supérieur à six (6).
 Le nombre de membres adhérents est illimité.
Article 7
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au Conseil
d’Administration.
Article 8
Un membre qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe peut être considéré de plein droit comme
démissionnaire par l’Assemblée Générale si, dans le mois de l’envoi d’un rappel par lettre ordinaire ou courrier
électronique, le montant dû n’est toujours pas intégralement payé. L’Assemblée Générale notifie sa décision au
membre par lettre ordinaire ou courrier électronique. Cette décision est irrévocable.
Article 9
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale après un vote secret à la
majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
 Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres
coupables d’infraction aux lois ou aux statuts, ayant commis un acte contraire aux bonnes moeurs ou ayant
gravement compromis les intérêts de l’association.
Article 10
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, dans le cas d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 11
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer ni relevé de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
 Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce, dans un délai
de quinze jours à compter de la perte de qualité de membre.
Article 12
Le Conseil d’Administration tient un registre de membres au siège social de l’association. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social.
 Ce registre contient également toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres.
Titre IV : Membres effectifs
Article 13
Sont membres effectifs :
 - Les fondateurs.
 - La personne qui adresse sa demande par écrit au Conseil d’Administration en décrivant brièvement sa
motivation et qui est admise par l’Assemblée Générale à l’issue d’un vote secret à l’unanimité des voix. La
décision de l’Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire ou courrier électronique.
Article 14
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et obligations accordés par la loi et les présents
statuts.
Article 15
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives
peut être réputé démissionnaire.
Article 16
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décision de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, du
délégué à la gestion journalière et de tout mandataire agissant pour le compte de l’association.
 La demande doit être adressée préalablement par écrit au Conseil d’Administration et préciser les documents
auxquels le membre effectif souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre effectif peut
prendre connaissance des documents. Cette date doit se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de
la demande.
Titre V : Membres adhérents
Article 17
Est membre adhérent :
 - La personne qui souhaite aider l’association ou participer aux activités de celle-ci, et qui en fait explicitement la
demande oralement ou par écrit au président du Conseil d’Administration. Le Président peut admettre le candidat
et l’inviter à signer la liste des membres adhérents. Le membre adhérent s’engage à respecter les statuts de
l’association et les décisions prises conformément à ceuxci.
Article 18
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.
Article 19
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers. Leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
Article 20
Les membres adhérents ne participent pas aux Assemblées Générales.
Titre VI : Cotisations
Article 21
L’Assemblée Générale peut décider de fixer un montant de cotisation annuelle à payer par les membres effectifs
et/ou les membres adhérents. Cette cotisation ne peut être supérieure à soixante (60) euros par an.
Titre VII : Assemblée Générale
Article 22
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
 Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement, par un administrateur
désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
Article 23
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile.
 Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil
d’Administration.
Article 24
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou courrier électronique
au moins dix jours ouvrables avant la date fixée pour l’Assemblée.
 La convocation contient l’ordre du jour.
Article 25
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule
procuration.
Article 26
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les votes nuls
ou blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix,
celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 27
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procèsverbaux au siège social de
l’association.
 Ces procès-verbaux sont rédigés par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration. Ils
sont signés par l'ensemble des administrateurs. Ce registre peut être consulté par tous les membres au siège
social de l’association seulement.
Article 28
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
 - de modifier les statuts
 - d’admettre et d’exclure des membres
 - de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celleci en société à finalité
sociale
 - de nommer et de révoquer des administrateurs
 - d’approuver annuellement les comptes et budgets
 - d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
 - de fixer le montant de la cotisation annuelle
Titre VIII : Conseil d’Administration
Article 29
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois administrateurs membres
effectifs de l’association.
 Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le Conseil d’Administration n’est
composé que de deux personnes. Si un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée Générale
procède alors à la nomination d’un troisième administrateur. Le nombre d’administrateurs doit toujours être
inférieur au nombre de membres qui composent l’Assemblée Générale.
Article 30
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix
des personnes présentes et représentées, et par vote secret.
 Le candidat adresse sa demande écrite et motivée au Conseil d’Administration.
 Le mandat d’administrateur, bien qu’en tout temps révocable par l’Assemblée Générale, est d’une durée
indéterminée.
 Toute nomination d’administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 31
Chaque administrateur exerce sa fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
sa mission peuvent lui être remboursés par l’association.
Article 32
Tout administrateur souhaitant démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’Administration.
 Si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la
loi ou par les statuts, l’administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu’à ce que
l’Assemblée Générale décide de son remplacement.
 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée Générale
et achever le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Toute démission ou révocation d’administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 33
Le Conseil d’Administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
 Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d’Administration. En cas
d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien
des administrateurs présents.
 Le secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir à jour le registre des membres et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal du commerce.
 Le trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Article 34
Le Conseil d’Administration peut se réunir à la demande de deux administrateurs.
 La convocation au Conseil d’Administration est envoyée par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins dix
jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion du Conseil.
 La convocation contient l’ordre du jour.
Article 35
Les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 36
Chaque administrateur dispose d’une voix pour chaque vote.
 Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents ou représentés. Les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 37
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre des procèsverbaux au siège social
de l’association. Ces procèsverbaux sont rédigés par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil
d’Administration. Ils sont signés par l'ensemble des administrateurs.
Article 38
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association.
 Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts de l’Assemblée Générale
sont exercées par le Conseil d’Administration.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées et soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’Administration.
Titre IX : Gestion journalière
Article 39
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à une ou plusieurs personnes,
administrateur(s) ou membre(s). S’ils sont plusieurs, le Conseil d’Administration détermine s’ils agissent
individuellement, conjointement ou collégialement.
Article 40
Le mandat de délégué à la gestion journalière prend fin automatiquement quand la personne perd sa qualité
d’administrateur ou de membre de l’association.
 Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
une personne chargée de la gestion journalière.
Article 41
Les actes relatifs à la nomination ou la démission des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés
au greffe du tribunal du commerce.
Article 42
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association et qui ne rendent pas nécessaire l’intervention
du Conseil d’Administration.
Titre X : Représentation
Article 43
Le Conseil d’Administration, qui a le pouvoir de représenter l’association, peut délégué ce pouvoir à une ou
plusieurs personnes, administrateur(s) ou membre(s). S’ils sont plusieurs, le Conseil d’Administration détermine
s’ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Article 44
Le mandat de délégué à la représentation prend fin automatiquement quand la personne perd sa qualité
d’administrateur ou de membre de l’association.
 Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
une personne chargée de la représentation générale de l’association.
Titre XI : Règlement d’ordre intérieur
Article 45
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation, ainsi que les modifications apportées,
nécessitent une décision de l’Assemblée Générale par un vote à la majorité absolue des voix des membres
présents et représentés.
 Ledit règlement s’impose à tous les membres de l’association ainsi qu’à tous les tiers concernés par l’application
de celui-ci.
Titre XII : Dispositions diverses
Article 46
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution de l’association et se termine le 31
décembre de la même année.
Article 47
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et un rapport d’activités sont soumis
annuellement à l’Assemblée Générale pour approbation dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice auquel
ils se rapportent.
 Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal du commerce conformément à la loi sur les
associations.
Article 48
En cas de dissolution de l’association, volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association dissoute ne peut être
affecté qu’à une association, à une fondation publique ou privée ou à une association internationale sans but
lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 49
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du tribunal du commerce du lieu du siège
de l’association.
Article 50
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin
1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
Titre XIII : Dispositions transitoires
L’Assemblée Générale de ce jour, créant l’association sans but lucratif, désigne comme administrateurs :
 - Jean-Pol JAUMOTTE, né à Uccle le 30 avril 1962, habitant rue du Bosquet, 43 à 6220 Wangenies (R.N.
620430-085-54) en qualité de président
 - Véronique DERICKE, née à Lobbes le 9 avril 1964, domiciliée rue du Bosquet, 43 à 6220 Wangenies (R.N.
640409-386-37)
 - Carole JAUMOTTE, née à Lobbes le 28 juillet 1994, domiciliée rue du Collège, 22 à 5060 Tamines (R.N.
940728-486-18)
Le Conseil d’Administration désigne Jean-Pol JAUMOTTE et Véronique DERICKE comme personnes chargées
de la gestion journalière agissant individuellement.
Le Conseil d’Administration désigne Jean-Pol JAUMOTTE comme personne chargée de la représentation de
l’association.
 
Fait le 27 septembre 2016.