Nº d'entreprise : 0733 565 963
Nom
(en entier) : EléDanse
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Jean-Baptiste Stouffs 15B, 1332 Genval
Objet de l'acte : Recalage exercice comptable + Changement de siège social
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 24 novembre 2024:
6. Recalage de l'exercice suivant
Depuis 2019, l'ASBL fonctionne à exercice comptable décalé basé sur l'année scolaire, càd de juillet à juin.
Pour des raisons comptables pratiques, l'AG décide à l'unanimité de passer à l'exercice basé sur l'année
civile, càd de janvier à décembre.
Pour ce faire, une AG Extraordinaire sera convoquée au ler semestre 2025.
Extraits du proces-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 avril 2025:
1. Accueil
Le président de séance nous souhaite la bienvenue. Comme convenu lors de l'AGO du 24 novembre 2024,
l'AG se réunit en ce jour en une assemblée extraordinaire afin de confirmer le recalage de l'exercice comptable
sur l'année civile.
3. Approbation des comptes annuels
Comme convenu lors de l'AGO du 24 novembre 2024, l'ASBL a recalé l'exercice comptable en ajoutant un
demi-exercice, allant du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024.
6. Transfert du siège social de l'ASBL
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de EléDanse à l'adresse suivante :
Rue de la Station 33, 1332 Genval, Belgique.
L'assemblée générale mandate Elena Leibbrand pour mener les démarches pour la publication au Moniteur
belge.
Suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 6 avril 2025 les statuts sont remplacés par le
texte coordonné suivant :
"Statuts EléDanse ASBL - révision déposée au greffe - février 2024
Il a été constitué le 31 août 2019 une association sans but lucratif (ASBL), dénommée EléDanse,
conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
Le 21 février 2024, l'Assemblée générale extraordinaire a décidé d'apporter diverses modifications aux
statuts. La version coordonnée de ces statuts se présente comme suit.
TITRE 1er - Dénomination, durée, siège social
Article 1er
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif, dénommée "EléDanse".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association et son numéro d'identification.
Article 2
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3
Le siège de l'ASBL est situé en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu de la même région
linguistique. Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours dans les annexes du moniteur
belge.
L'association pourra établir, par simple décision de l'organe d'administration, d'autres sièges d'activités,
sections ou filiales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
TITRE Il - But social et activités
Article 4
But désintéressé
L'association a pour but - tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement - de favoriser,
promouvoir, développer, organiser et mettre en œuvre des initiatives contribuant à la diffusion et au partage de
la danse et de la musique populaires, et en particulier celles favorisant un esprit collectif et un sentiment
d'appartenance.
Ces initiatives sont accessibles à tout individu ou groupe, sans distinction d'âge, d'origine ou de sexe. En
outre, l'association a pour but de favoriser et de développer les échanges et les interactions se rapportant à ce
but, ou favorisant la rencontre entre pratiques complémentaires.
Elle vise, à long terme, à rassembler les fonds nécessaires à la création d'un lieu pour la danse et la musique,
lieu dédié à des activités alignées à son but social.
Activités constituant l'objet de l'association
L'association poursuit la réalisation de ce but entre autres par l'organisation, la gestion, la promotion et la
réalisation de toute manifestation destinée ou non au public se rapportant à ce but :
Cours de danse ou de musique, stages de danse ou de musique, bals avec musique enregistrée ou musique
vivante, animations privées ou publiques, etc.
Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
En outre, l'ASBL peut entreprendre toutes les activités contribuant directement ou indirectement à la
réalisation des objectifs non lucratifs susmentionnés, y compris des activités commerciales et rentables
supplémentaires dans les limites de ce qui est légalement autorisé, et dont le produit sera entièrement affecté
à tout moment pour atteindre les objectifs non lucratifs et désintéressés de l'association.
TITRE III - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 6 - Membres effectifs
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Sont membres effectifs :
-Les membres de l'organe d'administration ;
-Toute personne morale ou physique qui adresse une demande écrite et motivée pour devenir membre
effectif de l'association à l'organe d'administration, et dont la candidature est acceptée par décision de l'organe
d'administration statuant à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés. L'organe
d'administration exerce son pouvoir de manière discrétionnaire, sans devoir motiver sa décision.
Les membres effectifs bénéficient de la plénitude des droits et obligations qui leur sont attribués par la loi
ou les présents statuts, dont notamment :
-Le drolt d'être présents et de voter à l'assemblée générale,
Article 7 - Membres adhérents
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Est membre adhérent toute personne physique en ordre de cotisation, qui prend part aux activités de
l'association de manière régulière.
Article 8 - Démissions
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission à l'organe d'administration par simple courriel.
L'association ne prévoira en aucun cas le remboursement de la cotisation du membre démissionnaire.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre adhérent qui n'est pas en ordre de cotisation ;
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 9 - Exclusions, suspensions de membres
Membres effectifs
Un membre effectif peut être exclu de l'association s'il a manqué au respect des statuts ou qu'il a commis
une faute jugée grave et qui a mis en péril le bon déroulement des activités de l'ASBL.
Le membre dont l'exclusion est soumise à l'assemblée générale doit être entendu par l'assemblée générale
avant que celle-ci se prononce.
L'exclusion d'un membre effectif tient de la responsabilité de l'assemblée générale, statuant au scrutin secret
à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentes, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions ni des votes blancs ou nuls, pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentes.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation est nécessaire et la nouvelle
assemblée pourra se réunir et délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde assemblée doit être tenue dans un délai de 15 jours au moins après la première assemblée.
La sanction d'exclusion d'un membre effectif lui sera notifiée par courriel et sera dûment motivée.
L'organe d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance.
Membres adhérents
Le membre adhèrent peut être exclu de l'association s'il a manqué au respect des statuts et du règlement
d'ordre intérieur ou qu'il a commis une faute jugée grave et qui a mis en péril le bon déroulement des activités
de l'ASBL.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être effectuée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple, qui notifiera sa décision à la personne intéressée. Sa décision ne doit pas être justifiée.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités.
Article 10
Le membre exclu, démissionnaire ou décédé, ni aucun de ses ayants droit, créanciers ou héritiers, n'a de
droit à faire valoir sur l'avoir social. Il ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées et doit restituer
à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa possession et ce, dans un délai de
quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 11 - Cotisations
Les cotisations des membres adhérents sont fixées chaque année par décision de l'organe d'administration,
sans pouvoir être supérieures à 300€ .
Les membres effectifs et les administrateurs ne payent pas de cotisation, sauf s'ils sont également membres
adhérents.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration et
conformément au Code des sociétés et des associations.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 12 - Composition
L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l'association.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne soit porteur de plus de deux procurations.
L'assemblée générale est présidée par un membre de l'organe d'administration.
Article 13 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-Les modifications aux statuts,
-L'approbation des comptes annuels et du budget,
-La nomination et la révocation des administrateurs,
-Le cas échéant, la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes, et la fixation de sa rémunération,
-La décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et le vérificateur,
-L'admission et l'exclusion d'un membre effectif,
-L'action d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
-La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée entreprise sociale,
-La dissolution de l'association,
-Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 - Assemblées
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la clôture des comptes.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment sur convocation de l'organe
d'administration ou lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Article 15 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale. Les convocations sont envoyées
par l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou électronique au moins 15 jours calendrier avant la date
de l'assemblée.
La convocation mentionne les jour, lieu, heure et ordre du jour de l'assemblée.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à participer à tout ou une partie de l'assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 16 - Quorums
L'assemblée générale délibère sl au moins la moitié des membres sont présents ou valablement
représentés.
Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents et représentés, sauf lorsque la loi ou les présents statuts prévoient une majorité renforcée.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sauf dans les cas prévu dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatif aux ASBL,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
Quorum renforcé
Tout projet de modification des statuts doit être mentionné explicitement dans la convocation à l'assemblée
générale.
En ce qui concerne une modification des statuts ne touchant pas au but de l'association ou l'exclusion d'un
membre, au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés, et le quorum de vote est de 2/3
des voix des membres présents ou représentés.
En ce qui concerne une modification touchant à l'objet ou au but de l'association ou en cas de dissolution
de l'association, au moins les 2/3 des membres effectifs doivent être présents ou représentés, et le quorum de
vote est de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Calcul des quorums et quorums renforcés
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutes les fois où un quorum de présence est requis, si celui-ci n'est pas atteint, il est procédé à une seconde
convocation avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée se tient à quinze jours d'intervalle au
moins, et peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 18 - Points non mentionnés à l'ordre du jour
Sauf dans les cas concernant la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire
de l'association et la transformation de l'ASBL en Société à Finalité Sociale, l'assemblée générale peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, à condition d'une part, que l'ensemble
des membres effectifs soient présents ou représentés, et que dans ce dernier cas, les procurations le
mentionnent expressément, et d'autre part, que l'ensemble des membres présents et des mandataires
marquent leur accord à l'unanimité de délibérer sur ce polnt.
Article 19 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, conservé au
siège social de l'association. Les procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.
Les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, sans déplacement du registre.
Les membres adhérents peuvent solliciter la consultation du registre par demande écrite et justifiée
adressée à l'organe d'administration. Celui-ci apprécie souverainement s'il accorde ou non la consultation.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des vérificateurs aux comptes, ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation
de l'association sont déposées dans les 30 jours après l'adoption de la résolution par l'assemblée générale au
greffe du tribunal de l'entreprise compétant pour la publication au moniteur belge.
TITRE V - Organe d'administration
Article 20 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateurs au moins,
personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, adhérents
ou des personnes externes. Par exception, l'organe d'administration ne comporte que deux administrateurs si
l'assemblée générale ne se compose que de deux membres.
Le mandat d'administrateur a une durée illimitée. Il est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Les frais qu'encourent les administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat pourront être
remboursés sur base de justificatifs.
Le mandat d'administrateur expire par décès, démission ou révocation. Il est révocable en tout temps par
décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision.
L'administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration mais ne pourront représenter
plus de la moitié des administrateurs.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Toutefois chaque
personne morale devra être valablement représentée par une seule et unique personne physique.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire pourra être coopté par l'Organe
d'administration. La décision de cooptation devra être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale la plus
proche qui la ratifiera. S'agissant d'un mandat à durée indéterminée, l'Assemblée générale devra se prononcer
sur l'octroi définitif du mandat.
Article 21 - Gouvernance
L'organe d'administration est collégial.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président lorsque celui-ci a été désigné, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
L'organe d'administration se réunit sur convocation chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
ou à la demande d'un administrateur.
Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire valablement représenter par un autre
administrateur. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 23 - Quorum
L'organe d'administration peut statuer si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des
voix, celle du président de séance est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit (courrier
normal ou courrier électronique), lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de se réunir.
Les procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.
Article 24 - Conflit d'intérêt
Lorsqu'un administrateur a, dans le cadre d'une décision à prendre, un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, il doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur qui est sujet à un conflit d'intérêt ne pourra prendre part aux décisions qui concernent le dit
conflit d'intérêt.
Si ce conflit d'intérêt concerne la majorité des administrateurs présents ou valablement représentés, la
décision sera portée à la compétence de l'assemblée générale.
Article 25
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins, et à titre consultatif uniquement.
Article 26 - Procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, conservé
au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, sans déplacement du registre.
Article 27 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réserves par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Tout membre de l'organe d'administration pourra signer seul et valablement les actes décidés par l'organe
d'administration. Il n'aura pas à justifier de sa fonction vis à vis de tiers.
Article 28 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation
de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui
portent le titre de délégué à la gestion journalière.
En cas de désignation de plusieurs délégués à la gestion journalière, chaque délégué a le pouvoir d'agir
seul.
Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps
révocables par l'organe d'administration. Ce mandat sera exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation d'activité des personnes responsables de la gestion
journalière seront actés et déposés au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication au moniteur belge dans
un délais de 30 jours maximum.
Article 29
Pour les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière telle que définie à l'article 28 des présents
statuts, chaque délégué à la gestion journalière a les pouvoirs de représenter seul l'association, à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Pour les actes autres que ceux entrant dans le cadre de la gestion journalière, l'association est représentée
à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par un administrateur.
Article 30 - Responsabilités
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE VI - Dispositions diverses
Article 31
L'organe d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
Si l'organe d'administration établit un règlement d'ordre intérieur, la date de ce règlement sera indiquée dans
les présents statuts. A cet effet, l'organe d'administration a les pouvoirs d'adapter les statuts sur ce point.
Article 32
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.
Article 33
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sans déplacement.
Article 34
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Article 35
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 36 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et en détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net et l'avoir social. Cette action doit obligatoirement être
faite en faveur d'une action ou d'une personne morale au but et objet désintéressés et similaires à celui de
l'association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme
indiqué dans le Code des Sociétés et des Associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 37
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des
associations tel que promu par la loi du 23 mars 2019.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des
associations tel que promu par la loi du 23 mars 2019."
Pour copie conforme
Elena Leibbrand, administratrice