N° d'entreprise : 0872923487
Nom
(en entier) : HUBERT ET FILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Rue de Jandrain(O) 20
 : 1350 Orp-Jauche
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, Notaire à Perwez, le 28 décembre 2023, en cours
d’enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de "HUBERT ET FILS" Société
en nom collectif, ayant son siège à 1350 Orp-Jauche, rue de Jandrain 20, inscrite au registre des
personnes morales de Nivelles sous le numéro TVA BE 0872.923.487, s'est réunie et a décidé, à l’
unanimité des voix, de ce qui suit :
Première résolution – modification des statuts
L’assemblée décide d’apporter les modifications suivantes aux statuts dans le but de se conformer
aux prescriptions par le SPF Economie pour l’obtention de l’agrément comme entreprise agricole.
1/ A l’article 3, l’assemblée générale décide de reformuler l’objet social de la façon suivante :
« La société a pour objet à titre principal toutes les activités entrant dans la définition d’activité
agricoles telle que :
- l’agriculture, l’élevage, l’horticulture, les activités connexes de l’agriculture, de l’élevage et de l’
horticulture ;
- les travaux d’entreprises liés à la production de l’agriculture, de l’élevage et de l’horticulture, soit
pour son compte, soit pour compte de tiers ;
- le commerce de gros et au détail en produits de l’agriculture, de l’horticulture, de l’élevage et des
industries alimentaires ;
- le stockage et le transport de tous biens se rapportant directement ou indirectement avec l’
agriculture et l’horticulture ;
- la gestion, les conseils, la consultance en matière d’agriculture, d’horticulture et d’élevage ;
- l’achat, l’entretien, la vente, la location de tous matériels et machines agricoles et horticoles.
Par ailleurs, la société a pour objet à titre accessoire :
- les activités connexes à l'agriculture, l’élevage et à l’horticulture ;
- les travaux d'entreprise - pour compte propre et pour compte de tiers - liés à la production de
l'agriculture, de l’élevage, de la culture, de l'horticulture, au sens le plus large et notamment toutes
procédures d’insémination ;
- toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce
(achat et vente) de tous produits et fournitures – provenant de son activité - relatifs à l'agriculture
dans le sens le plus large du terme, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture
ou tout autre mode, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les
domaines ci-dessus, et notamment la récolte de foin, pour compte propre et pour compte de tiers ;
- la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de
tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion
dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, soit directement
soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité ;
- l'achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se rattache
directement ou indirectement aux exploitations agricoles, horticoles, etc; de même que l'exécution et
l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.
Dans le cadre de son activité, l'achat, l'entretien, la vente, la location de tous matériels et machines
agricoles et horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et
de tous produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits
phytosanitaires, engrais ou autres.
La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens nécessaires à la réalisation
de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la
production et la diffusion de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
2/ A l’article 7, le premier alinea est remplacé par le texte suivant:
« le consentement de l’assemblée générale n’est pas requis pour les cessions de parts d’un ou de
plusieurs associés en cas de décès ou entre vifs à un autre associé, au conjoint ou au cohabitant
légal du cédant, aux ascendants en ligne directe, aux descendants en ligne directe et à leurs alliés, y
compris les enfants adoptifs et les enfants du conjoint ou du cohabitant légal. »
3/ l’article 14 est reformulé de la façon suivante :
L’assemblée générale de la société décide, dans le respect des conditions de quorum et majorité
requises pour la modification des statuts, des point suivants :
a) la fin du mandat d'associé gérant et le préavis qui en découle;
b) la désignation d'un associé gérant et l'octroi des compétences de cet associé gérant;
c) la révocation de l'associé gérant pour motifs graves; »
« Le consentement de chaque associé-gérant reste requis pour la révocation pour motifs graves, à l’
exception du consentement de celui qui est visé par la procédure de révocation. »
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé à Perwez
Déposé en même temps :
    •  une expédition de l'acte
    •  statuts coordonnés