N° d'entreprise : 0877541083
Nom
(en entier) : LAPIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Jette 33
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE
COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d’un acte reçu le 4 décembre 2023 par Maître Antoine de LAME, Notaire résidant à
Molenbeek-Saint-Jean, substituant son Confrère, Maître Charlotte PARENT, résidant à Berchem-
Sainte-Agathe, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée “BRUSSELMANS &
PARENT, Notaires associés”, ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats, 60,
légalement empêchée, en cours d’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire de la
société anonyme LAPIE, dont le siège est à 1081 Koekelberg, Avenue de Jette 33, a pris les
décisions suivantes :
I. Ordre du jour
1. Confirmation du transfert de siège récent en Région de Bruxelles-Capitale.
2. Réduction de capital à concurrence de deux cent dix-neuf mille huit cent septante-huit euros (€
219.878,00) pour le ramener de deux cent quatre-vingt-un mille trois cent septante-huit euros (€
281.378,00) à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00) sans annulation de titres, par le
remboursement à chaque action d’une somme en espèces de cent vingt-sept euros soixante-seize
cents étant rappelé que le remboursement susvisé ne pourra être réalisé que dans les conditions
prévues à l’article 7:209 du Code des sociétés et des associations.
3. Adoption d’un système d’administration avec un administrateur unique.
4. Prorogation de l’exercice de six mois et modification de la date de l’assemble générale ordinaire.
5. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
6. Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec les résolutions prises, ainsi qu’ avec le Code
des sociétés et des associations
7. Démission / prorogation mandat administrateur
8. Pouvoirs.
 
Les nouveaux statuts contiennent entre autres :
 
Nom et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle adopte la dénomination "LAPIE".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou sui¬vie des mots "société anonyme" ou des
initiales "SA".
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Objet
La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays
quelconque, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de
toutes opérations foncières et immobilières et notamment:
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte ou pour compte  de
tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
La gestion, la construction, la location, la sous-location, l’exploitation directe ou en régie, l’échange,
la vente et, en général, tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la mise en valeur de
propriétés immobilières, bâties ou non bâties.
Toutes les activités de conseil de gestion d’entreprises, incluant – sans cependant que cette
énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive- l’optimisation des sources d’
approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des
stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et
marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation
et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et
procédures de travail … La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés.
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique,  analogue ou connexe , qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur dans toute société quel que soit son
objet social.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.         
 
Organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique est nommé pour une durée limitée ou illimitée par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocable par elle.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Cet administrateur unique dispose de la totalité des pouvoirs d’administration par les présents
statuts, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur unique est rééligible.
Le mandat de l’administrateur unique sortant cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
Le décès, l’interdiction, la déconfiture, la faillite et la liquidation de l’administrateur unique et toute
autre cause mentionnée dans les statuts emportent de plein droit la cessation de ses fonctions.
L’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement, aux conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes motifs.
Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10% ou, pour une société cotée,
3% du capital peuvent néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non,
chargé d’introduire une demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs. 
Cette demande est portée devant le président du tribunal de l’entreprise du siège de la société
siégeant comme en référé.  L’exploit introductif d’instance mentionne l’identité du mandataire spécial
chez qui il est fait élection de domicile.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de juin à 15.00
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire d’action peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoirs
spécial, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou représentant d’actionnaire, et qu’il ait le droit
d’assister à l’assemblée.
Toutefois, les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par un
mandataire non actionnaire.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule et la forme du support des procurations et
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
Une liste de présences indiquant l’identité des actionnaires et le nombre de titres qu’ils possèdent
doit être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire, avant d’entrer en assemblée.
Composition du bureau
Toute assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
Le président désigne le secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société
Prorogation de l’assemblée générale
L’organe d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
L’exercice en cours ayant commencé le 1er juillet 2023 est dès lors exceptionnellement prorogé
jusqu’au 31 décembre 2024.
Affectation des bénéfices
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements
et provisions jugés nécessaires, constitue le bénéfice net. Ce bénéfice reçoit l’affectation que lui
donne l’assemblée générale, sur proposition de l’organe d’administration.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’
assemblée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
rémunérations et fixe le mode de liquidation.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction.
Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
Démission/Prorogation
L’assemblée constate que, suite au changement de mode d’administration, le mandat de
l'administrateur suivant Madame Charlotte PARENT, préqualifiée, actuellement en fonction jusqu'en
2026 prend fin de manière prématurée. Cette dernière a confirmé donner sa démission du mandat
d'administrateur qui lui avait été confié. L'assemblée lui donne quittance de son mandat.
L'assemblée décide de renommer et / ou de confirmer en qualité d’administrateur unique, pour une
nouvelle durée de six ans, Monsieur PARENT Antoine, préqualifié, ici présent et qui accepte.
 
Pouvoirs
             L’assemblée décide de conférer à l’administrateur tous les pouvoirs pour l'exécution des
résolutions qui figurent à l’ordre du jour.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Antoine de LAME, notaire à Molenbeek-Saint-Jean,
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.