Nº d'entreprise : 860 193 921
Nom
Les Amis du Patro de Carlsbourg
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Ronchis, 13 - 6850 Paliseul-Carlsbourg
Objet de l'acte : Modification de la liste des administrateurs ou de leur qualité (exercice
2023-2024) & Mise à jour des Statuts de l'ASBL.
1) Modification de la liste des administrateurs ou de leur qualité (exercice 2023-2024)
Cette année et comme selon l'article 37 de nos statuts, les administrateurs de l'ASBL sont démissionnaires.
Cependant, suite à certains départs d'animateurs qui étaient membres effectifs de l'ASBL et conformément
à l'article 13 de nos statuts, il est décidé d'intégrer les animateurs majeurs au sein de l'ASBL de manière
effective et de désigner parmi eux les membres du CA. Ils sont aujourd'hui 25 et seront par conséquent
accompagnés de 14 accompagnateurs adultes, de manière à ce que les animateurs aient toujours la majorité
en cas de décision importante à prendre.
Ces changements sont effectifs à dater de ce jour (06/10/2023) et pour les deux années à venir a priori.
Les démissionnaires de l'ASBL sont :
- Maximilien BARREAU
-Charles BAQUET
- Louis-David PIRON
- Emilien PERREAUX
Les nouveaux administrateurs sont :
-Simon DOURTE
- Léa DANTOING
- Simon COSTARD
- Lucie COSTARD
- Simon BURGRAFF
- Régine JAYMAERT
- Zoé PRIGNON
Les mandataires déjà administrateurs et qui sont réélus sont :
- Elie BAQUET
- Jean-Louis COSTARD
- Danaé HOUCHARD
-Johan JACQUET
-Valérie LAFARQUE
- Léon PONCELET
Concrètement, le OA 2023-2024 se compose dorénavant comme suit :
- Président du Patro : Simon Dourte
-Trésorier du Patro : Léon Poncelet
-Secrétaire du Patro : Léa Dantoing
-Animateur administrateur : Simon Costard
-Animateur administrateur : Lucie Costard
-Animateur administrateur : Elie Baquet
-Animateur administrateur : Simon Burgraff
-Présidente de l'ASBL : Valérie Lafarque
-Trésorier de l'ASBL : Jean-Louis Costard
-Secrétaire de l'ASBL : Danaé Houchard
-Responsable locations : Jean-Louis Costard
-Administrateur : Johan Jacquet
-Administrateur : Régine Jaymaert
-Administrateur : Zoé Prignon
Déposés en même temps : extrait du PV de l'AG annuelle du 06/10/2023 et preuve de paiement.
2) Mise à jour des Statuts de l'ASBL.
En application de l'article 39, §1, premier et troisième alinéa de la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale du 6 octobre 2023
a décidé d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
TITRE I - Dénomination, siège, but, objet et durée
Dénomination
Art. 1.L'association prend pour dénomination : « Les Amis du Patro de Carisbourg »
Siège
Art. 2.Le siège social de l'association est fixé à 6850 Carlsbourg, Rue des Ronchis nº13, arrondissement de
Neufchâteau, région wallonne.
But social
Art. 3.L'association a pour but social de promouvoir le Patro de Carlsbourg-Merny ou tout autre mouvement
de jeunesse dans l'entité de Carlsbourg et environs, en accord avec l'objectif général du Patro de 2013 et repris
ci-dessous pour mémoire :
"Convaincu que la diversité est une richesse, Je Patro est un mouvement de jeunesse ouvert à tous et attentif
aux plus fragiles. Porté par les jeunes, le Patro vise l'épanouissement et le plaisir en proposant des animations
de qualité adaptées aux réalités de ses groupes. Guidé par son Projet Éducatif et en référence à l'action de
Jésus, le Patro contribue à la construction personnelle et collective des enfants et des jeunes au sein de la
société."
L'association veillera à le soutenir dans ses activités et initiatives tout en recherchant et en développant tout
ce qui est de nature à réaliser ce but social.
Art. 4.Pour réaliser son but, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter notamment son concours et s'intéresser à toute activité en relation directe ou
indirecte avec son but.
Objet social
Art. 5.L'association a pour objet social principalement la mise en œuvre des activités suivantes :
-L'animation de jeunes ;
-L'organisation de séjours pour les jeunes ;
-La gestion et la mise en location des locaux du mouvement ;
-L'organisation d'activités sportives, pédagogiques, culturelles, religieuses, ludiques ou autres, à but lucratif
ou non, la production et/ou la vente de produits et services divers, dans le but de soutenir son but social.
L'objet social comprend également toutes les activités connexes à ces occupations principales, telles que
des réunions, formations etc ...
Durée
Art. 6.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II - Membres
Nombre
Art. 7.Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont
les fondateurs.
Droits et obligations
Art. 9.Les droits des membres effectifs sont les suivants, outres les droits prévus par la Loi :
-Le droit d'être convoqué à l'assemblée générale ;
-Le droit de vote à l'assemblée générale : chaque membre effectif dispose d'une voix,
-Le droit d'assister ou d'être représenté à l'assemblée générale par un autre membre effectif dûment
mandaté à cette fin. Chaque membre ne peut valablement représenter qu'un seul autre membre,
-Le droit de prendre connaissance au siège de l'association du registre des membres, de même que tous
les actes, documents et décisions de l'association, en ce compris les documents comptables,
-Le droit de requérir la convocation de l'assemblée générale si au moins un cinquième des membres en fait
la demande,
-Le droit de porter une proposition à l'ordre du jour de l'assemblée générale si elle est soutenue par au moins
un vingtième des membres.
Art. 10.Les droits des membres adhérents sont les suivants :
-Le droit d'être convoqué à l'assemblée générale,
-Le droit d'assister à l'assemblée générale, avec voix consultative,
-Le droit de prendre connaissance au siège de l'association du registre des membres, de même que tous
les actes, documents et décisions de l'association, en ce compris les documents comptables,
-Le droit de compter dans les quorums de membres nécessaires pour requérir la convocation de l'assemblée
générale ou porter une proposition à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Art. 11.Les obligations des membres effectifs et adhérents sont les suivants :
-L'obligation de payer la cotisation annuelle,
-L'obligation de faire preuve de son intérêt pour les jeunes et leur mouvement par le soutien effectif apporté,
-L'obligation d'être agréé par l'organe d'administration, sauf disposition de l'article Art. 13,
-L'obligation de respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions de l'assemblée générale,
-Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable
au but social ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à son honneur ou à sa considération personnelle, soit
à la considération ou à l'honneur de l'association ou de ses membres,
-En outre, pour les membres effectifs uniquement, l'obligation d'être majeur.
Adhésion
Art. 12.Pour l'agréation de nouveaux membres, l'organe d'administration délibère à la majorité absolue,
selon les modalités de l'article Art. 20, sans discrimination et doit justifier ses décisions en cas de refus.
Art. 13.Pour autant que leur qualité d'animateur soit validée par leurs pairs, et tant qu'elle le reste, les
animateurs majeurs du Patro sont membres effectifs de droit et les animateurs mineurs sont membres adhérents
de droit jusqu'à leur majorité.
Démissions
Art. 14.Les démissions ou exclusions des membres ont lieu aux conditions déterminées par la Loi. Est réputé
démissionnaire,
-le membre qui, volontairement, fait part de sa démission par lettre adressée au président de l'organe
d'administration,
-celui qui refuse de payer sa cotisation annuelle dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit,
-ou celui qui ne satisfait plus aux conditions prévues aux articles Art. 11 et Art. 13.
Art. 15.Peut être exclu de l'association tout membre qui, par son attitude, nuit à l'association ou manque
gravement aux obligations résultant des présents statuts ou règlement d'ordre intérieur. La proposition
d'exclusion doit être notifiée à l'intéressé par l'organe d'administration, accompagnée de l'énoncé de ses motifs.
Le membre dont l'exclusion est envisagée a le droit d'exiger d'être entendu dans ses justifications par
l'organe d'administration.
Toute exclusion ne deviendra effective qu'après décision de l'assemblée générale prise à la majorité des
deux tiers, selon les modalités de l'article Art. 20.
Entre temps, l'organe d'administration peut procéder à la suspension du membre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale.
Art. 16.Les membres sortants ou exclus, ainsi que les héritiers et ayants-droits des membres décédés, n'ont
aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Registre des membres
Art. 17.L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Responsabilité
Art. 18.Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Cotisation
Art. 19.Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et celui des membres adhérents est fixé
par l'organe d'administration, sans pouvoir être supérieur à 25 euros. Les membres de droit ne sont pas soumis
à la cotisation.
Vote
Art. 20.Lors des votes seules les voix exprimées valablement par les membres effectifs présents ou
représentés sont comptabilisées, c'est à dire que les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Art. 21.A défaut de consensus, le vote secret est requis lorsqu'il s'agit d'élire à des charges ou des fonctions,
ou de prendre une décision concernant une ou des personnes.
TITRE III - Assemblée générale
Composition
Art. 22.L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Fonctionnement, convocation et délibération
Art. 23.L'assemblée générale se réunit de plein droit au moins une fois l'an au cours du premier semestre
de l'année sociale, sur convocation de l'organe d'administration et au lieu et/ou selon le mode distanciel indiqué
par lui. Cette convocation écrite sera adressée par voie postale ou électronique aux membres au moins quinze
jours avant la date de l'assemblée et contiendra l'ordre du jour, ainsi que tous les documents nécessaires.
Art. 24.L'assemblée est présidée par un membre de l'organe d'administration : le président ou, à défaut
l'administrateur présent le plus ancien, en termes d'occupation de la fonction. Le président de l'assemblée peut
déléguer à tout moment tout ou partie de son rôle.
Art. 25.L'assemblée générale se réunit en séance extraordinaire dans les mêmes conditions, lorsque l'intérêt
de l'association l'exige ou suite à la demande exprimée par un cinquième des membres de l'association. Dans
ce cas, l'assemblée doit être tenue dans les 21 jours suivant la notification de la demande à l'organe
d'administration.
Art. 26.L'organe d'administration est tenu d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale tout point qui
fait l'objet d'une demande contresignée par au moins un vingtième des membres.
Art. 27.Aucune décision ne pourra être prise sur les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si les
trois quarts des membres effectifs présents le décident.
Les points tels que la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire de
l'association ou la transformation de l'association, ne peuvent en aucun cas être décidés s'ils ne figurent pas
préalablement à l'ordre du jour.
Art. 28.Les décisions de l'assemblée générale sont prises au consensus. Si ce demier n'est pas trouvé, et
de manière subsidiaire, la décision est prise par vote. Dans tous les cas, les membres de l'assemblée générale
s'inscrivent dans une démarche de co-construction.
Ne peuvent prendre part aux votes que les membres effectifs. Les autres membres sont admis à l'assemblée
générale mais n'ont pas voix délibérative.
Sauf dans les cas où il est disposé autrement par la Loi ou les présents statuts, les décisions votées sont
prises à la majorité absolue, selon les modalités de l'article Art. 20.
Compétences et pouvoirs
Art. 29.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Une délibération de cette dernière
est requise pour :
-Les modifications aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.
-La nomination et la révocation des administrateurs.
-La nomination et la révocation des commissaires aux comptes.
-La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs.
-L'approbation des budgets et des comptes.
-La dissolution de l'association.
-L'exclusion d'un membre.
-La transformation de l'association en toute autre forme d'association ou de société.
-La réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité.
-Tous les cas où la Loi ou les statuts l'exigent.
Art. 30.Pour modifier les statuts, les deux tiers des membres effectifs devront être présents ou représentés
et le vote s'effectue à la majorité des deux tiers, selon les modalités de l'article Art. 20. Si le quorum n'est pas
réuni à la première assemblée, une seconde sera convoquée et délibérera quel que soit le nombre des membres
effectifs présents et représentés.
Pour modifier le but social, la même procédure s'applique avec les quatre cinquièmes en présence et en
vote.
Registre des procès-verbaux et publications
Art. 31.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
au moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs
qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 32.Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Art. 33.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénom et domicile.
Art. 34.Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE IV - Organe d'administration
Composition
Art. 35.L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins,
élus par l'assemblée générale parmi ses membres effectifs pour un terme de deux ans et en tout temps
revocable par elle.
Démission - révocation - durée de mandat
Art. 36.Quand un administrateur est démissionnaire, il est remplacé à la plus proche assemblée générale.
L'administrateur élu achéve le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 37.Tous les deux ans, l'organe d'administration nomme ou confirme en son sein un président et un
secrétaire-trésorier. Si le nombre d'administrateurs est supérieur à trois la dernière fonction est scindée. En
l'absence du président, la fonction est exercée par le plus ancien, en termes d'occupation de la fonction, des
administrateurs.
Art. 38.Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation. Si le décès d'un
administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Art. 39.Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Art. 40.Après trois absences successives non motivées, l'administrateur est réputé être démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Fonctionnement, convocation et délibération
Art. 41.L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d'un tiers des
administrateurs. L'organe d'administration est convoqué par voie postale ou électronique, adressée au moins
huit jours avant la date de la réunion. La convocation contiendra l'ordre du jour précis.
Art. 42.L'organe d'administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est
présente. Les décisions sont prises au consensus, ou si ce dernier n'est pas trouvé, à la majorité absolue, selon
les modalités de l'article Art. 20. Si le nombre des administrateurs présents est pair, la voix du président du
patro, ou de celui qui le représente, est prépondérante en cas d'égalité des voix.
Compétences et pouvoirs
Art. 43.L'organe d'administration a dans ses compétences tous les actes relevant de la gestion et de
statuts à l'assemblée générale. Il déterminera les attributions et les responsabilités respectives de ses
membres.
Art. 44.L'organe d'administration peut engager l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires, acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens meubles ou immeubles devant servir
à la réalisation de son but social. L'organe pourra emprunter, prêter et accepter des dons ou legs.
Registre des procès-verbaux et publications
Art. 45.Une copie du procès-verbal sera remise à chaque administrateur au plus tard lors de la convocation
à la prochaine réunion. Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux conservés dans un registre
spécial que signent les président et secrétaire ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent.
Responsabilités et rémunération
Art. 46.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais
qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
Conflits d'intérêt
Art. 47.L'administrateur visé par un conflit d'intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, ne
peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE V - Gestion journalière
Art. 48.L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de
l'association.
Art. 49.La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000 euros.
Art. 50.La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
TITRE VI - Représentation générale de l'association
Art. 51.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Art. 52.Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement,
à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par minimum deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Art. 53.Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par l'organe d'administration à la première assemblée
générale.
Art. 54.Des modifications au règlement pourront être apportées par l'assemblée générale sur initiative ou
sur proposition de l'organe d'administration. L'assemblée prendra ses décisions à la majorité des deux tiers,
selon les modalités de l'article Art. 20.
Art. 55.La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association.
Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE VIII - Comptes et budgets
Art. 56.L'exercice social se déroule du 1er septembre au 31 août de l'année civile suivante.
Art. 57.Chaque année au 31 août est arrêté le compte de l'exercice écoulé selon les dispositions prévues
au Livre III du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de
l'assemblée générale au cours du semestre suivant.
Art. 58.Les comptes seront vérifiés et présentés par les deux commissaires aux comptes désignés par
l'assemblée à la majorité absolue, selon les modalités de l'article Art. 20. Sauf décision contraire de l'assemblée
générale, le mandat des commissaires se renouvelle tacitement d'année en année.
Art. 59.L'approbation des comptes et budgets vaut décharge pour l'organe d'administration et les
commissaires. Les comptes annuels seront déposés chaque année conformément à la Loi.
TITRE IX - Dissolution
Art. 60.Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre II, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Art. 61.En cas de liquidation de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Pour ces décisions, le quorum de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés doit être réuni.
A défaut, une seconde assemblée générale sera convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Le vote devra s'effectuer à la majorité des quatre cinquièmes, selon les
modalités de l'article Art. 20.
Art. 62.Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, les biens de
l'association seront affectés au mouvement de jeunesse que l'association soutient. Dans le cas où celui-ci serait
dissout, l'argent resterait en sa faveur pour une durée de 10 ans. Passé ce délai, les bien meubles et immeubles
seront destinés à un mouvement de jeunesse ayant les mêmes objectifs.
TITRE X - Clauses générales
Art. 63.Les ressources de l'association proviendront des cotisations, des dons de membres ou de tiers, des
intérêts des avoirs bancaires, de l'aliénation de biens meubles et immeubles, des recettes de fêtes et
manifestations diverses, des ressources créées à titre exceptionnel dans le cadre de la Loi, de subventions des
pouvoirs publics.
Art. 64.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
TITRE XI - Autres dispositions
Art. 65.L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
-DOURTE Simon, Rue Saint Urbain 8, 6851 Nollevaux
-PONCELET Léon, Rue Saint Roch 3, 6850 Paliseul
-DANTOING Léa, Grand Place 27, 6850 Paliseul
-COSTARD Simon, Rue de Sart 36, 6850 Paliseul
-COSTARD Lucie, Rue de Sart 36, 6850 Paliseul
-BAQUET Elie, Voie de Cornimont 2, 6833 Vivy
-BURGRAFF Simon, Rue d'Opont 28, 6850 Paliseul
-LAFARQUE Valérie, Rue Saint Roch 3, 6850 Paliseul
-COSTARD Jean-Louis, Rue de Sart 36, 6850 Paliseul
-HOUCHARD Danaé, Grand Rue 61C, 6850 Carlsbourg
-JACQUET Johan, Tienne du Bosquet 39, 6929 Porcheresse
-JAYMAERT Régine, Rue des Ronchis 6B, 6850 Carlsbourg
-PRIGNON Zoé, Rue de la Dîme 11A, 6853 Framont
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Art. 66.L'organe d'administration a désigné en qualité de
-président : LAFARQUE Valérie, Rue Saint Roch 3, 6850 Paliseul
-trésorier : COSTARD Jean-Louis, Rue de Sart 36, 6850 Paliseul
-secrétaire : HOUCHARD Danaé, Grand Rue 61C, 6850 Carlsbourg
Art. 67.L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière
-DOURTE Simon, Rue Saint Urbain 8, 6851 Nollevaux
- PONCELET Léon, Rue de Sart 36, 6850 Paliseul
Fait à Carlsbourg, le 6 juin 2003
Mis à jour à Carlsbourg le 6 octobre 2023 en 3 exemplaires originaux
Danaé HOUCHARD	Valérie LAFARQUE
Secrétaire	Présidente