N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SPRL Philippe COURTOY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6953 Nassogne, Rue Principale,Ambly 29
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le vingt-neuf juin
deux mille dix, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Monsieur COURTOY Philippe Alphonse Joseph Ghislain, né à Saint-Mard le vingt-
six octobre mille neuf cent soixante-six, domicilié à 6953 Nassogne, Rue Principale,Ambly 29 (NN : 
66.10.26-219.69).
- Madame LAPAGNE Heidi Jane, née à Belper (Royaume-Uni) le quatre décembre 
mille neuf cent septante et un, domiciliée à 6953 Nassogne, Rue Principale,Ambly 29 (NN :
71.12.04-178.16).
EXPOSÉ PRÉALABLE
Ils déclarent constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination « SPRL Philippe COURTOY », dont le siège social sera établi à 6953 Nassogne, Rue 
Principale,Ambly 29, au capital de 18.750 Euro, représenté par 75 parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, numérotées de 1 à 75, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair 
comptable de 250,00 euros.
Ils déclarent que les 75 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
•
par Monsieur Philippe COURTOY, comparant sub 1., à concurrence de 72 parts sociales, 
numérotées de 1 à 72, soit pour dix-huit mille euros (18.000,00 €).
•
par Madame Heidi LAPAGNE, comparante sub 2., à concurrence de 3 parts sociales, 
numérotées de 73 à 75, soit pour sept cent cinquante euros (750,00 €).
Ensemble : 75 parts sociales, pour 18.750 Euro.
Ils déclarent en outre que chaque souscription est partiellement libérée, à concurrence d’un tiers, 
par chacun des comparants, dans les mêmes proportions que la souscription.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de DELTA LLOYD SA, sous le numéro 132-
5322054-93.
DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SPRL Philippe COURTOY ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 29, Rue Principale,Ambly 6953 Nassogne.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, en tout endroit de l’Union Européenne, de faire, pour son compte propre ou 
pour le compte d’autrui, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
1.
La tenue d’un bureau d’étude, de conseil, d’audit, de services, d’organisation et d’expertise en 
matière industrielle, commerciale, financière, juridique et organisationnelle. La société remplira à 
ce titre des missions de conseil, d’expert ou d’intermédiaire, sous quelque forme que ce soit, 
dans ces domaines.
2.
La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce 
faire, l’aliénation, la location de tout bien ou droit réel immobilier.
0827051890
3.
La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce 
compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges 
ou étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre 
manière, d’actions, d’obligations, de bons de valeur mobilières de toutes espèces.
4.
La participation à la création et au développement d’entreprises et de projets industriels, 
commerciaux, financiers ou immobiliers et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus 
appropriée, prêts, financements, garanties, participation au capital, etc.
5.
La gestion de participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes les sociétés belges ou 
étrangères, tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandat d’administration.
6.
Toute activité de gestion sous forme de mandat ou d’entreprise, d’administration, de direction et 
d’organisation notamment dans d’autres sociétés. Elle pourra dans ce cadre assurer la gestion 
journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, au sens de l’article 
525 du code des sociétés, des affaires au profit de tiers et pour le compte de tiers.
7.
La participation à l’administration, la surveillance dont l’exercice n’est pas dévolu par la loi à un 
réviseur d’entreprises, le contrôle, l’assistance et le service juridique et financier des sociétés et 
entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
8.
La maîtrise, l’organisation, la mise en œuvre et la réalisation de salons publics ou professionnels, 
d’évènements, de spectacles, de séminaires, de réunions et de manifestations dans tous les 
domaines de la culture, de l’art, du management d’entreprises, des relations publiques, du 
sponsoring, de la promotion et de la publicité.
9.
L’entreprise de commissions et de courtages sous toutes ses formes.
La société s’interdit d’exercer ces activités en infraction à toutes dispositions légales et 
réglementaires contraires et doit respecter toute limitation imposée par ou en vertu d’une telle 
disposition.
La société pourra d’une façon générale accomplir par elle-même ou par intermédiaire toutes 
opérations financières, commerciales ou civiles, industrielles, mobilières ou immobilières qui se 
rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement.
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe. Elle pourra aussi réaliser son objet social pour 
compte d’autrui.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR).
Il est divisé en 75 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
(1/75e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin, à dix-huit
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
DÉLIBÉRATIONS
Chaque part donne droit à une voix
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B - Suite
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales. 
DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée 
par le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels. 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et 
un décembre 2011.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin 2012.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelée à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur COURTOY Philippe Alphonse Joseph Ghislain, né à Saint-Mard le vingt-six octobre 
mille neuf cent soixante-six, domicilié à 6953 Nassogne, Rue Principale,Ambly 29 (N.N. : 66.10.26-
219.69).
Ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er juin 2010 par lui-même au nom de la société en formation.