N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BASAKSEHIR ACADEMY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Broqueville 240 bte b2
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 15 novembre 2019,
en cours d’enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
« L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF.
Le quinze novembre
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’
Or, 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
 
ONT COMPARU
 
    1.  Monsieur AL RACHID Emad Eddin, réfugié d’origine syrienne, né à Qunaitra (Syrie), le 15 juillet
1965, (on omet), domicilié en France à 59113 Seclin, Place Paul Eluard, 9/913 ;
    2.  Monsieur KAMAL Khaled, réfugié d’origine syrienne, né à Abu Dhabi (Emirats arabes unis), le
13 février 1978, (on omet), époux de Madame Hasan Aga Kofran, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, avenue de Broqueville, 240/b2.
Monsieur AL RACHID Emad est ici représenté par Monsieur KAMAL Khaled suivant procuration dont
copie annexée.
 
Ci-après dénommés « les comparants ».
 
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de :
    •  le titre de séjour français numéro (on omet) de Monsieur AL RACHID ;
    •  le titre de séjour numéro (on omet) de Monsieur KAMAL.
 
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
(on omet)
Les comparants nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BASAKSEHIR ACADEMY
», ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville, 240/b2, aux capitaux
propres de départ de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €).
0737732807
Volet B
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 6 novembre 2019 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions en espèces, représentant l’intégralité des
capitaux propres, au prix de cinquante euros chacune, comme suit :
- par Monsieur KAMAL, préqualifié : septante-six (76) actions, soit pour trois mille huit cents euros
(3.800,00 €) ;
- par Monsieur AL RACHID, préqualifié : vingt-quatre (24) actions, soit pour mille deux cents euros
(1.200,00 €).
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée à
concurrence de cinq mille euros (5.000,00 €) par un versement en espèces et que le montant de ce
versement a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque BELFIUS sous le numéro BE65 0689 3595 0296.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BASAKSEHIR ACADEMY ». Les dénominations complètes et abrégées
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
    1.  Etablissements d’éducation et d’enseignements – centres de recherches et d’études – centres
de formation - cours
La gestion d’établissements d’éducations et d’enseignements issus des écoles et des universités,
hébergement des étudiants et de bibliothèques, et fourniture de services éducatifs pédagogiques et
d’enseignements nécessaires à divers niveaux scolaires et universitaires.
 
L’établissement des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées, des
écoles professionnelles et des facultés universitaires dans toutes les disciplines après avoir obtenu
les licences légales nécessaires.
 
La création et la gestion des centres de recherches et des études et mener des activités de
recherches scientifiques et développement dans les domaines de l'éducation et l’
Volet B
enseignement, de la culture, des études scientifiques, des sciences humaines, des études juridiques
et sociales, ainsi que des séminaires, conférences dans les domaines précédents.
 
La création et la gestion de centres de formation pour diplômés dans les domaines de l'éducation et
de l’enseignement, de la culture, des études scientifiques, des sciences humaines, juridiques,
sociales et du développement humain.
 
Donner des cours de langues et de religion.
 
    1.  Constructions
Construction de bâtiments, promotion immobilière résidentielle ou non résidentielle ; coordination
générale sur le chantier ; construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels ; construction
générale d’immeubles de bureaux ; gros-œuvre ; réalisation du gros-œuvre des bâtiments, des
maisons individuelles et « clés en mains », des bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.) ;
sciage, rabotage et façonnage du bois ; travaux de démolition ; génie civil, construction de routes, de
voies ferrées, de ponts et de tunnels ; construction de réseaux et de lignes ; construction de réseaux
pour fluides ; construction de réseaux électriques et de télécommunications ; construction d’autres
ouvrages de génie civil ; construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. ; travaux de construction
spécialisés – démolition, préparation des sites, forages d’essais et sondages ; travaux d’installation
électrique, de plomberie, installation de chauffage et de conditionnement d’air ; autres travaux d’
installations ; travaux d’isolation ; mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de
construction de matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti-vibratiles ;
travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, de chambres froides ou d’
entrepôts frigorifiques ; travaux de finition ; travaux de plâtrerie ; menuiserie ; gros-œuvre ;
application dans des bâtiments ou d’autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l’
intérieur ou l’extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ; montage de cloisons sèches à
base de plâtre ; tous travaux de menuiserie ; travaux de revêtement des sols, des murs et des
plafonds ; montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards
de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. ; montage
de cloisons mobiles ; montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles,
etc., de portes blindées et de portes coupe-feu, de serres, de vérandas, etc., en bois, en matière
plastique ou métallique ; travaux de peinture et vitrerie ; pose de carrelages de sols et de murs ; pose
dans des bâtiments ou d’autres projets de construction : revêtements muraux ou carrelages en
céramique, en béton ou en pierre de taille ; revêtements de sols et de murs en granit, etc. ; pose de
revêtement en bois de sols et de murs ; pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols
en d’autres matériaux ; pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : parquets et
autres revêtements de sols en bois, revêtements de cloison en bois ; pose de papiers peints ainsi
que de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux ; peinture de bâtiments intérieure et
extérieure ; peinture de travaux de génie civil ; traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
peinture d’ossatures métalliques ; peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées ;
vitrerie ; pose de vitres, de miroirs, etc. ; autres travaux de finition ; travaux de couverture ; travaux
de couverture en tous matériaux ; autres travaux de construction spécialisés n.c.a. – travaux d’
étanchéifiassions des murs, ravalement des façades, construction de cheminées décoratives et de
feux ouverts, travaux de maçonnerie et de rejointoiement, travaux de restauration des bâtiments,
pose de chapes e.a. ; montage de charpentes ; mise en place des éléments d’évacuation des eaux
de pluie ; réparation d’ouvrages en métaux ; travaux d’installation générale ; installation de
chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ; installation dans des bâtiments ou d’autres
projets de construction de : systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, chaudières,
conduites de ventilation et de climatisation, plomberie et appareils sanitaires, conduites et
raccordements de gaz ou d’eau (excepté pour chauffage), installation d’extinction automatique d’
incendie, etc. ; travaux de plomberie ; autres travaux d’installation n.c.a. ; travaux d’installation
électrotechnique autres que de bâtiment ; autres travaux d’installation n.c.a. ; installation de
systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations
portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation) ; installation de stores et bannes ;
installation d’enseignes, lumineuses ou non ; autres travaux d’installation n.d.a., y compris l’
installation d’accessoires ; installation de piscines privées ;
Volet B
installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, etc. ; autres travaux d’achèvement et de
finition des bâtiments n.d.a. ; réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
fabrication de tout produit de construction, y inclut de pavage ; mécanique ; surveillance des travaux
de construction (gros-œuvre, installation, travaux de finition, etc.) ; étude et conseil en matière d’
aménagement urbain et d’architecture paysagère ; conduite des opérations de gros entretien des
bâtiments ; fabrication de tout produit de construction, y inclut de pavage ; toiture, étanchéité ;
fabrication de meubles (de bureau et de magasin, de cuisine, fabrication de matelas, de salles à
manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bains, de meubles de jardin et d’extérieur,
fabrication d’autres meubles n.c.a.) et travail du bois ; travail du bois et fabrication d’articles en bois
et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie ; industrie du
papier et du carton ; imprimerie et reproduction d’enregistrements ; sciage et rabotage du bois ;
fabrication d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie ; fabrication de pâte à papier, de papier et
de carton ; fabrication d’articles en papier ou en carton ; imprimerie et services annexes ; sciage et
rabotage du bois ; fabrication de plaçage et de panneaux de bois ; fabrication de charpentes et d’
autres menuiseries ; fabrication d’emballages en bois ; fabrication d’objets divers en bois ; la société
pourra exercer également des activités en location et vente de tout matériel de construction.
 
    2.  Services relatifs aux bâtiments ; aménagement paysager, nettoyage services administratifs,
activités de soutien aux entreprises
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ; activités de nettoyage : nettoyage courant des
bâtiments ; nettoyage industriel ; nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines,
ateliers, locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à
appartements, etc. : nettoyage des vitres ; ramonage des cheminées et nettoyage des âtres, des
fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation
de fumées, autres activités de nettoyage ; activités de désinfection et de destruction des parasites
dans les bâtiments, les navires, les trains, etc. ; nettoyage des trains, des autobus, des avions, des
navires, etc., y compris les navires pétroliers ; services d’aménagement paysager ; services
administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ; services administratifs et de
soutien de bureau ; activités des centres d’appels ; activités de soutien aux entreprises n.c.a.
 
    3.  Nettoyage
Travaux ménagers ; le nettoyage à domicile ; la lessive du linge de maison chez l’utilisateur ; le
repassage du linge de maison chez l’utilisateur ; les petits travaux de couture occasionnels ; la
préparation de repas ; l’entretien des vitres d’habitation ; nettoyage d’articles en cuir ou en fourrure ;
nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux ; nettoyage intérieur de bâtiments
de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou
professionnel ; immeubles à appartements, etc., ; réparation des vêtements et d’autres articles
textiles ou les petites retouches apportées à ces articles lorsqu’elles sont faites en liaison avec le
nettoyage ; lavage, blanchissage, nettoyage à sec, repassage, teinture, etc., des habits et textiles
pour le compte d’entreprises, utilisateurs professionnels ou exploitants de magasins-dépôts.
 
    4.  Secteur Horeca et alimentation générale
Les activités liées directement ou indirectement à l’Horeca, telles que pizzerias, restaurants, débits
de boissons, salons de consommations, snacks bars, salons de thé, cafétérias, cafés, estaminets,
tavernes, bars, friteries, services traiteur, organisations de banquets, … ; toutes fournitures et
prestations se rapportant à l’activité de traiteur ; le commerce en gros et en détail de tout ce qui
concerne l’alimentation en général ; l’organisation de repas ou de banquets, la location de salles et
du matériel avec ou sans repas et/ou banquets. Elle pourra, en outre, vendre ou concéder toutes
marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer
sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
L’exploitation d’un magasin d’alimentation au sens le plus large du terme, englobant notamment la
vente de produits de la Loterie Nationale, d’articles de droguerie, de produits d’entretien, d’articles de
toilette, le commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin, de matériel de
télécommunication, de produits à base de tabac, de cigarettes, le commerce de boissons
(alcoolisées ou non), la vente et la location de DVD,
Volet B
la vente de sandwiches garnis, le commerce de fleurs, la vente en détail ou en demi gros de tous
produits et denrées alimentaires et de consommation, que ce soit d'origine animale ou végétale, de
conserves et d’épices, tous produits frais et congelés, textiles, le débit d’aliments et boissons
préparés, l’exploitation de snack-bar, …
Le commerce (achat, vente, import et export) des produits de papeterie, de bureautique, produits
offset et tous produits d’imprimerie. Toute activité relative au domaine alimentaire, à savoir, l’
importation, l’exportation, l’échange, la vente, l’achat, la transformation et la production de produits
alimentaires. L’achat et la vente, l’import et l’export de matériel informatique ; L’achat, la vente, l’
import et l’export de textiles, friperies et articles de mode. L’import et l’export, le commerce en gros et
en détail de vêtements et lingeries pour hommes, dames et enfants. L’achat, la vente l’import et l’
export de machines pour construction. L’import et l’export, l’achat, la vente, de machines, tracteurs et
matériels agricoles. L’achat, la vente, l’import et l’export d’articles de sport et de tous produits relatifs
à tous sports. L’import et l’export, l’achat, la vente de bâches, de housses, de parasols, des stores. L’
import et l’export, l’achat, la vente en gros et/ou au détail de petits accessoires et petit matériel
électroménager. L’import et l’export, l’achat, la vente de tous appareils électroménagers et d’articles
de cadeaux. L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de voitures neuves et d’occasion,
de pièces détachées et tous produits connexes. L’import et l’export, l’achat, la vente de produits de
beauté, appareils, essences, parfums et accessoires divers liés à l’activité de soins décrite ci-dessus,
bijoux, maroquinerie, trousseau pour dames. L’exploitation des sociétés de transport, les
messageries et le transport du courrier et colis express La société peut accomplir en Belgique ou à l’
étranger, soit seule ou en participation avec d’autres soit pour son propre compte, soit pour le
compte de tiers, soit par elle-même, soit par d’autres, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
Titre III. Titres
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Volet B
(on omet)
 
Titre IV. Administration – Contrôle
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
Titre V. Assemblée générale
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2ème jeudi du mois de juin
à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
email, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Volet B
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée Générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
 
Titre VI. Exercice social répartition – Réserve
 
Volet B
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Titre VII. Dissolution – Liquidation
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(on omet)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème jeudi du mois de juin de l’année
2021.
 
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville, 240/b2.
 
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un seul.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur KAMAL Khaled, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf si l’assemblée en décide autrement.
 
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
Volet B
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
Pouvoirs
Monsieur KAMAL Khaled, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à
la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(on omet)
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
DONT ACTE
Fait et passé à Saint Gilles (Bruxelles), en l'étude.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte suite à son envoi
par le Notaire soussigné, le 7 novembre 2019, et en tout cas au moins cinq jours avant les
présentes, et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec nous, notaire.
Certifié conforme »
==POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME==
(signé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,