N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Battements vers l'Avenir
(en abrégé) : BVA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Hippocrate 10 589
Woluwe-Saint-Lambert
1200
Article.3
–Butsocialet
objet.
L’associationapourbuts:
·
Organiser pour les patients adultes (>18 ans) porteurs de cardiopathie congénitale des demi-journées à thème
dans un but éducationnel, scientifique et social.
·
Aider les patients adultes (>18 ans) porteurs de cardiopathie congénitale dans les démarches administratives
relatives à leur situation.
·
Faire connaitre aux
patients adultes (>18 ans) porteurs de cardiopathie congénitale des moyens et infrastructures permettant
d’améliorer leur qualité de vie.
·
Améliorer le soin aux patients adultes (>18 ans) porteurs de cardiopathie congénitales de quelque façon que ce
soit.
·
Promouvoir la recherche dans le domaine des cardiopathies congénitales de l’adulte.
Ellepoursuitlaréalisationdecebutenmenantlesactivitéssuivantes
:
·
L’organisation d’activités de sensibilisation
·
L’organisation d’activités caritatives
1023721865
·
La demande de sponsors
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Lesfondset
matérielsainsirécoltésdoiventservirexclusivementàlaréalisationdubut 
social.
L'associationpeutprêtersonconcoursets'intéresseràtoutesactivitéspoursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
Article.4–Duréedel’association
L’associationestconstituéepouruneduréeillimitée.Ellepeutêtredissouteàtout moment.
TITRE2-Membres
Article.5–Conditionsd’admissiondesmembreseffectifs
L’associationestcomposéedemembreseffectifs.Lenombredemembreseffectifs est illimité et ne peut être inférieur
à 4. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Lesmembreseffectifsjouissentdelaplénitudedesdroitsaccordésauxmembres par la loi et les présents statuts.
Sontmembreseffectifs
:
-
les membres fondateurs
-
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts qui répondent à la condition d’être lié de près ou de loin avec les cardiopathies congénitales de l’adulte
pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique oumorale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6–Conditionsd’admissiondesmembresadhérents
L’associationestégalementcomposéedemembres
adhérents.
Sontmembresadhérentslespersonnesquidésirentaiderl'association.Afind’êtreadmisesencettequalité,elless'engag
entàenrespecterlesstatuts,etsont admises par l’organe d'administration statuant à la
majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7-Démissionetexclusiondesmembres
Les membres effectifs et les membres adhérents
sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe
d'administration.
Estréputédémissionnaire:
-
Lemembreeffectif ou adhérent
quineremplitplusles conditions d’admission.
-
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3
assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutinsecret,àlamajoritédes deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire
(art 9:23 CSA).
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administrationstatuantàlamajorité
simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la  décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamerourequérirnirelevés,niinventaires,nileremboursementdescotisations versées.
Article.8–Registredesmembreseffectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leurformejuridique,leurnumérod'entrepriseetleursiègesocialainsiquelesnom et prénoms
de leur(s) représentant(s).
Toutedécisiond’admission,dedémissionoud’exclusiondemembreseffectifs est inscrite au registre à la diligence
de l’organe d’administration endéans les huit joursdelaconnaissancequel’organeaeuedelaoudesmodifications
intervenues.
Touslesmembreseffectifspeuventconsulterceregistre,ausiègedel’association et sans déplacement du registre,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.9-Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE3-Assembléegénérale
Article.11-Composition
L’assembléegénéraleestcomposéedetouslesmembreseffectifsdel’association. Elle est présidée par le membre
ou l’administrateur désigné à cet effet parl’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative
.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration
statuant à la majorité simple.
Article.12-Pouvoirs
L'assembléegénéralepossèdelespouvoirsquiluisontexpressémentreconnuspar la loi ou les présents statuts.
Unedécisiondel’assembléegénéraleestexigéepour
:
-
Lamodificationdes
statuts
-
L'approbationdescomptesannuelsetdu
budget
-
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
-
Ladissolutionvolontairede
l'association
-
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale
agréée
-
Effectuerouaccepterl'apportàtitregratuitd'une
universalité
-
Touslescasoùlesstatuts
l’exigent.
Article.13-Fonctionnement
Il doit être tenu au moins 2 assemblées générales chaque année : une dans le courant du dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit et dans le courant du premier semestre de l’année
civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure et le budget de l’année en cours.
L'associationpeutêtreréunieenassembléegénéraleextraordinaireàtoutmoment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tarddansles45joursquisuiventcettedemande
.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou mail, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée.
Laconvocationcontientl'ordredujour,ladate,l'heureetlelieudelaréunion.Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 25 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés
àl’ordredujour,saufsiunemajorité simple
des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le
reporter.Ellenepeutjamaislefaireencasdemodificationdesstatuts,d’exclusion
d’unmembre,dedissolutionvolontairedel’associationetdetransformationdel’associationenAISBLensociétécoopéra
tiveagrééecommeentreprisesocialeou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14–Quorumsdeprésenceetdevote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenterparunautremembreeffectif,sansquecelui-cinepuisseêtreporteur deplusde 2 procurations
.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Sicequorumdeprésencen’estpasatteintlorsdelapremièreréunion,ildoitêtre convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre demembresprésentsoureprésentés.Laseconde
réunionestconvoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Lesdécisionssontprisesàlamajorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assembléegénérale.
Levotesefaitàmainlevée,saufsiunemajorité simple 
des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15–Modificationdesstatuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation
etsil'assembléeréunitaumoinslesdeuxtiersdesmembres,qu'ilssoientprésents ou représentés.
Lesmodificationssontadoptéesàlamajoritédesdeuxtiersdesvoixdesmembres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmesdesvoixdesmembresprésentsoureprésentéspourlesmodifications concernant le but social ou l’objet
de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisencomptepourlecalculdes majorités.
Article.16- Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité,transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société
coopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativeentreprise sociale agréée que conformément
aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport
àtitregratuitd’universalitéoulatransformationdel’associationAISBL,ensociété
coopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérative
entreprise 
socialeagréée,lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisen compte pour le calcul des majorités.
Article.17–Registredesprocès-verbauxetpublications
Lesdécisionsdel'assembléegénéralesontconsignéesdansunregistredesprocès- verbaux, signés au moins par les
représentants généraux de l’association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les
membreseffectifspeuventenprendreconnaissancesursimpledemandeécriteet
motivéeadresséeàl’organed’administration,maissansdéplacementduregistre.
Lesdécisionsd'ordreindividuelsontéventuellementportéesàlaconnaissancedes tiers, qui justifient d'un intérêt, par
courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
Lesdécisionsrelativesauxmodificationsstatutaires,àlanominationetrévocation
desadministrateursetdesdéléguésàlagestionjournalièreainsiqu’àladissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
TITRE4-Organed’administration
Article.18-Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 25
personnes au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association
.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
Article.19-Duréeetfindumandat
La durée du mandat est de
3
ans
.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tantquel’assembléegénéralen’apaspourvuauremplacementouàlaréélection des administrateurs dont le mandat
est arrivé à son terme, ceux-ci restent en
fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Sile décèsd’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assembléegénéraleextraordinaireestconvoquéepourpourvoirauremplacement
dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20-Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée généraleestconvoquéepourpourvoiràsonremplacement.Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieurauminimumlégaloustatutaire,l’administrateurresteenfonctionjusqu’à son remplacement.
Unadministrateurabsentàplusde5 réunionsdel’organe
sanss’êtreexcuséouavoirdonnéprocurationestprésumédémissionnaire.Ilreste
toutefoisresponsableentantqu’administrateur,tantquesadémissionn’apasété actéeparl’assembléegénérale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21-Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organed’administrationpeutdésignerensonseinunprésident,éventuellement unvice-
président,untrésorieretunsecrétaire.Unmêmeadministrateurpeut
êtrenommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22-Quorumsdeprésenceetdevote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
ceteffet,chaquefoisquelesnécessitésdel'associationl'exigentouàlademande de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la moitié ou plus des administrateurs sont présents ou
représentés.
Unadministrateurpeutsefairereprésenterparunautreadministrateur,sansque celui-cinepuisseêtreporteurdeplus
de 2 procuration
(s).
Lesdécisionssontprisesàla
majorité simple
des voix présentes et
représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calculdes majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.23–Conflitd’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informerlesautresadministrateursavantquel'organed'administrationneprenne
unedécision.Sadéclarationetsesexplicationssurlanaturedecetintérêtopposé doiventfigurerdansleprocès-
verbaldelaréuniondel'organed'administration
qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
ladécisionoul'opérationestsoumiseàl'assembléegénérale.Encasd'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des
conditionsetsouslesgarantiesnormalesdumarchépourdesopérationsdemême nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il négligedelefaire,toutautreadministrateurquiseraitaucourantdececonflitdoit
lecommuniqueràl’organed’administrationavantqueledébatn’aitlieu.L’organe d’administration décide, par un vote
auquel l’administrateur concerné ne peut prendrepart,sicelui-
cipeutounonparticiperaudébatetauvote.Ladécisionde l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la
réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24-Registredesprocès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-
verbauxsignésparlesreprésentantsgénérauxdel’associationet tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25-Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utilesàlaréalisationdel'objetdel'associationtelquedéfinici-dessus.Sontexclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26-Gestionjournalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieursmembresouadministrateursdel’association,ouàl’unouplusieurs
tiers.
S'ilssontplusieurs,ils 
agissent conjointement avec minimum 2 membres.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 3 ans et est 
renouvelable.
Lagestionjournalièrecomprendaussibienlesactesetlesdécisionsquin'excèdent
paslesbesoinsdelaviequotidiennedel'associationquelesactesetlesdécisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractèreurgent,nejustifientpasl'interventiondel'organed'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas2500 euros
Article.27–Représentationgénéraledel’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenuesaunomde l'association
par deux administrateurs.
Ilsagissent
conjointement.
Lesactesquiengagentl'association,autresquedegestionjournalière,sontsignés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article.28-Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénominationsociale, leurformejuridique,
leurnumérod'entrepriseet leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant
permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article.29-Responsabilitédesadministrateurs
Lesadministrateursnecontractentaucuneobligationpersonnellerelativementaux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE5-Règlementd'ordreintérieur
Article.30-Adoptionetmodification
Unrèglementd'ordreintérieurpeutêtreétabliparl’organed’administrationquile présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE6-Comptesetbudget
Article.31-Exercicesocialettenuedescomptes
L’exercicesocialcommence
le 1er janvier
pourseterminer
le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et auLivre
III,Titre3,Chapitre2duCodededroitéconomique,ainsiquelebudgetdel’année suivante et les soumet à l'approbation
de l’assemblée générale annuelle.
TITRE7-Dissolutionetliquidation
Article.32-Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Danscecas,l’assembléegénéraledésigneunouplusieursliquidateurs,détermine leurspouvoirset leur
rémunérationéventuelle,et indique l'affectation àdonnerà l'actif net.
Article.33-Affectationdel’actifnetrestant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non
lucratif.
TITRE8-Dispositionsfinales
Article.34-ApplicationduCodedessociétésetdesassociations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Déposé par Ver Elst-Reul Maxime, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sophie Pierard
Boulevard Lambermont 294, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Agnès Pasquet
Avenue des Croix du Feu 67, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maxime Ver Elst-Reul
Avenue Bourgys (Henri) 11 A, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christophe Lanciers
Berensheide 58 4, 1170 Watermael-Boitsfort