N° d'entreprise : 0862505291
Nom
(en entier) : GESPATRIMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Léopold III(PER) 25/1
 : 7134 Binche
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS, ASSEMBLEE GENERALE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte du notaire Léopold DERBAIX, à Binche, le 17.06.2022, en cours d’enregistrement, il
résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «
GESPATRIMO », dont le siège social est établi à 7134 Binche section de Péronnes-lez-Binche,
avenue Léopold III, numéro 25/1.
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Yves-Michel LEVIE, notaire ayant résidé à La
Louvière, le 29 décembre 2003, publié aux annexes du Moniteur belge du 15 janvier 2004 sous le
numéro 04006556, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le
Notaire Léopold DERBAIX à Binche le 17 juin 2020, publié aux annexes du Moniteur belge le 24 juin
suivant sous le numéro 20328033.
     Inscrite au registre des personnes morales de Mons sous le numéro 0862.505.291 et assujettie à
la TVA sous le numéro 0862.505.291.
     Est présent :
Monsieur FASCELLA Donato, né à La Louvière le 24 décembre 1977, domicilié à 7100 La Louvière,
rue Victor Garin, 123.
Propriétaire de TROIS CENT VINGT TROIS (323) actions.
Total : trois cent vingt-trois (323) actions.
     La séance est ouverte à 11H30.
     La présente assemblée générale a pour ordre du jour :
     ORDRE DU JOUR:
    1.  Modification de l’apport en numéraire actuel afin de le rendre disponible.
    2.  Prolongation de l’exercice social en cours et modification de l’exercice social annuel.
    3.  Changement de la date de l’assemblée générale ordinaire.
    4.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les présentes résolutions.
    5.  Démissions - Nomination.
RESOLUTIONS:
Première résolution : modification de l’apport en numéraire actuel afin de le rendre disponible
L’assemblée décide de préciser le caractère disponible ou indisponible des capitaux propres de la
société.
L’assemblée décide que les capitaux propres de la société seront disponibles.
En conséquence les capitaux propres actuels de la société s’élevant à 33.400,69€ (trente-trois mille
quatre cent euros soixante-neuf cents) sont rendus disponibles.
Deuxième résolution : décision de prolonger l’exercice social en cours
L’assemblée générale décide de prolonger l’exercice social en cours, de sorte que celui-ci se
clôturera le 31 décembre 2022.
L’assemblée prend connaissance du rapport des administrateurs établi afin de justifier cette
prolongation exceptionnelle.
Volet B
L’assemblée générale décide que les exercices sociaux subséquents commenceront le 1er janvier
pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Troisième résolution : changement de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée décide que la date de l’assemblée générale ordinaire sera désormais fixée au 3ème
jeudi du mois de juin de chaque année à 18H00 et de fixer donc la prochaine assemblée générale
ordinaire au 3ème jeudi du mois de juin 2023 à 18H00.
Quatrième résolution : mise en conformité des statuts
L’assemblée décide d’adapter les statuts aux résolutions qui précédent.
En conséquence les articles 13 et 17 des statuts, lesquels seront désormais rédigés comme suit :
« Article 13 – Assemblées générales
     L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin à
18H00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
     (le reste de l’article demeure inchangé).
     Article 17 – Exercice social
     L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. »
Cinquième résolution : démissions et nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin aux fonctions des administrateurs – administrateurs
délégués – représentants permanents suivants : 1. Monsieur FASCELLA Giuseppe, né à Banzi
(Italie) le 21 octobre 1953, domicilié à 7100 La Louvière, rue Rieu de Baume, 474, 2. Monsieur
FASCELLA Gianni, né à La Louvière le 27 mars 1981, domicilié à La Louvière, rue Rieu de Baume,
474 et de confirmer la nomination comme administrateur non statutaire de la société :
    •  Monsieur FASCELLA Donato, né à La Louvière le 24 décembre 1977, domicilié à 7100 La
Louvière, Rue Victor Garin, 123.
Ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
CLÔTURE
L'ordre du jour étant ainsi épuisé, la séance est levée à 12H00 et le présent procès-verbal est clos.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME