N° d'entreprise : 0502 620 742
Nom
(en entier) : A PROPOS DE DECO
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège : Route d'Esneux 31 à 4121 Neupré
Mise et clôture de liquidation
Objet de l'acte :
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-huit décembre, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la
S.N.C. A PROPOS DE DECO au siège social de la société.
La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Madame Chantal OLIVIER.
Validité de l'assemblée
L'intégralité des 40 parts sociales existantes étant présentes, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement
des formalités relatives aux convocations. Par conséquent, l'assemblée est en droit de délibérer et de statuer
valablement sur son ordre du jour.
Exposé du Président
La Présidente expose que la présente assemblée générale a pour ordre du jour :
1.Rapport spécial de l'organe d'administration.
2.Répartition du boni de liquidation.
3.Rapport de l'expert-comptable et clôture de la liquidation.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour :
1.L'assemblée prend connaissance du rapport spécial de l'organe d'administration.
L'assemblée approuve, sur cette base, la mise en liquidation de la société.
2.Du rapport de l'organe de gestion, il ressort que le solde à distribuer aux actionnaires s'élève à 4.803,81
€, soit 120,09 € par part sociale.
Le capital social est détenu par un actionnaires comme suit :
- Madame Chantal OLIVIER	40 parts
Sur cette base, il est décidé de répartir les fonds comme suit:
-Madame Chantal OLIVIER recevra 4.803,81 €.
L'assemblée confirme son accord avec ce mode de répartition.
3.L'assemblée aborde les conclusions du rapport de l'expert-comptable suivante :
Dans le cadre de la procédure de mise en liquidation prévue par le droit des sociétés, conformément à
l'article 2:71 du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration de la S.N.C. « A PROPOS DE
DECO », Route d'Esneux 31 à 4121 Neupré a établi un état comptable arrêté au 30 novembre 2021.
Cet état comptable a été établi dans une perspective de discontinuité et les règles d'évaluation ont donc été
adaptées en conséquence conformément à l'article 3:6 § 2 de l'AE du 29/04/2019 sur les comptes annuels.
Tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, cet état comptable fait apparaître un total
de bilan de 5.671,79 € et un actif net à concurrence de 4.803,81 €.
Il ressort de nos travaux de contrôles, effectués conformément aux normes de l'Institut des Experts-
comptables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant
que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées. Toutes les dettes à l'égard des tiers ont été
remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées en application de l'article 2:80, §
2 CSA.
Grâce-Hollogne, le 24 décembre 2021
Pour BAT ADVISORS,
Geoffrey MARDAGA
L'assemblée approuve le rapport de l'expert-comptable et prononce la clôture de la liquidation.
Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés au siège actuel de la société route d'Esneux
31 à 4121 Neupré pendant 7 ans au moins.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée après lecture et approbation du présent procès-verbal.
Chantal OLIVIER
Président
Déposé en même temps un exemplaire de l'assemblée générale extraordiniare du 28 décembre 2021.
Chantal OLIVIER
Administratrice