N° d'entreprise : 0768468642
Nom
(en entier) : CoHop
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre 950
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès verbal déposé et dressé devant Maître Dominique BERTOUILLE, Notaire
associé à Bruxelles, en date du quatre octobre deux mille vingt et un.
Enregistré douze rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 6 octobre 2021
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 26257. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Coopérative dénommée «
CoHop », ayant son siège à 1040 Etterbeek, Chaussée de Wavre 950 a pris les résolutions
suivantes : 
1. Modification de l’article 2 des statuts
L’assemblée décide d’adapter l’article 2 des statuts relatif au siège comme suit :
    •  Remplacement de l’article 2.2. des statuts par le texte suivant :
« Le siège de la société ne peut être fixé que dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être
transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision du conseil
d'administration. »
    •  Remplacement de l’article 2.3. des statuts par le texte suivant :
« La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, d’
exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales.
 Le siège administratif et le lieu d'exploitation principal de la société ne peuvent être fixés que dans la
Région de Bruxelles-Capitale. Ils peuvent être transférés en tout autre endroit de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision du conseil d'administration.
La société pourra néanmoins établir des sièges d'exploitation secondaires, sièges administratifs,
succursales, dépôts ou agences, ailleurs en Belgique ou même à l'étranger par décision du conseil
d'administration et l’aval de l’observateur. »
2. Correction de forme à l’article 3 des statuts
L’assemblée décide de procéder à l’adaptation de forme qui suit :
Suppression du mot « /ou » avant les termes « sociales de ses actionnaires » à la première phrase
de l’article 3 des statuts.
3. Création d’une nouvelle classe d’actions, la classe D
A. Rapport
L’assemblée dispense de donner lecture du rapport spécial de l’organe d’administration établi
conformément à l’article 6 :87 du Code des Sociétés et des Associations.
Les actionnaires, tous présents ou représentés, reconnaissent avoir reçu une copie de ce rapport
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ce rapport demeure
ci-annexé et sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps qu’une expédition du
présent procès-verbal.
Volet B
B. Création d’une nouvelle classe d’actions, la classe D
L’assemblée décide de créer une nouvelle classe d’actions, la classe D.
Sous réserve des spécifications prévues dans les Statuts tel qu’indiqué au point C ci-après, les
différentes classes confèrent les mêmes droits et avantages.
C. Modification des statuts en conséquence
L’assemblée décide d’adopter les modifications statutaires suivantes :
- Remplacement des articles 5.1. et 5.2 des statuts comme suit :
« 5.1. Des actions de classe A, B, C ou D sont émises en rémunération des apports.
5.2. Il existe quatre types de classes d’actions:
    •  Les parts de la classe A sont réservées aux brasseurs « garants » des valeurs de la Société.
    •  les parts de la classe B sont réservées aux coopérateurs « professionnels », désireux de s’
investir dans le projet de la coopérative.
    •  les parts de la classe C sont réservées aux coopérateurs « sympathisants », désireux d’apporter
une contribution au projet de la coopérative.
    •  Les parts de la classe D sont réservés aux coopérateurs « institutionnels » désireux de s’investir
dans le projet de la coopérative. »
-Ajout d’un troisième tiret à l’article 5.5 des statuts :
« En qualité de coopérateur de classe D : la BRUSOC et tout nouveau coopérateur dès lors que le
nouveau coopérateur adhère aux règles particulières de cette classe d’actions distincte et agréées
par le Conseil d’administration à la majorité simple des voix »
    •  Modification de l’article 10 a) des statuts comme suit :
Ajout du paragraphe suivant à la fin du point 10.1 des statuts :
« S’il existe un ou plusieurs actionnaires de la classe D, la société mettra en place une procédure
interne visant à permettre à l’actionnaire/aux actionnaires de la classe D de céder l’intégralité de ses
actions dès la sixième année, et au plus tard à la fin de la dixième année suivant sa souscription.
Cette procédure pourra prioritairement mettre à charge des apports sociaux de la société le paiement
de la valeur spécifique des actions de la classe D. À défaut de remboursement intégral à l’issue de la
période de dix ans et sauf cas de faillite de la société, l’actionnaire/les actionnaires de classe D doi
(ven)t disposer d’une option de vente de ses actions à sa valeur spécifique, à charge de la société.
Le prix des actions de l’actionnaire/des actionnaires de classe D devra être au minimum conforme à
sa valorisation spécifique, de laquelle les éventuels versements d’intérêt annuel auront été déduits. »
- Modification de l’article 10 b des statuts :
Insertion d’un article 10.10 bis :
« En complément et/ou par dérogation aux articles 10.2 à 10.10 qui précèdent, les droits et
obligations de la classe d’actions D doivent être modalisés de la façon suivante :
- En cas de démission de l’actionnaire endéans les 5 ans de sa souscription ou de l’acquisition de
ses actions :
o Le montant de la part de retrait est calculé conformément à la valorisation spécifique au premier
jour de la 6ème année qui suit la souscription ou l’acquisition des actions ;
o Afin de ne pas mettre en péril financièrement la société et d’assurer une continuité de son
actionnariat, le montant auquel à droit l’actionnaire démissionnaire n’est exigible qu’au premier jour
de la 6ème année qui suit la souscription ou l’acquisition des actions, sans préjudice des articles 6:
115 et 6:116 du Code des sociétés et associations ;
- La démission de l’actionnaire à charge du patrimoine social peut viser tout ou partie de ses actions.
»
- Ajout d’un article 10.19 dans les statuts :
« La valorisation des actions de la classe D devra correspondre au prix de souscription de actions
augmenté d’un rendement de quatre pourcent (4%) l’an capitalisée. Ce rendement est calculée
annuellement à la date d’anniversaire de la souscription de l’actionnaire de la classe D et est exigible
à l’approbation des comptes annuels suivant la date d’anniversaire, sous réserve de l’éventuel test d’
actif net et de liquidité applicable. Dans le cas où le remboursement n'a pas pu être effectué avant
dix ans, le rendement de 4% n'est plus valable à partir de la onzième année.»
- Modification des articles 13.1 et 13.3. des statuts comme suit :
« 13.1. La Société est administrée par minimum quatre (4)      administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple,
pour une durée de quatre années. A partir du moment et tant qu’il existe au moins un actionnaire au
sein de la classe D, le conseil d’administration sera également composé d’au moins un observateur
nommé par l’assemblée générale sur proposition du/des actionnaires de la classe D. »
« 13.3. Les administrateurs, et le cas échéant l’observateur, sont nommés par l’assemblée générale
à la double majorité simple au sein de celle-ci ainsi qu’au sein du collège des garants »
Volet B
- Ajout d’une phrase à l’article 15.7 des statuts :
« Le conseil d’administration statuera avec l’aval de l’observateur, s’il y en a un, au sujet des points
suivants :
- l’établissement de sièges d'exploitation secondaires, sièges administratifs, succursales, dépôts ou
agences, ailleurs en Belgique ou même à l'étranger ;
- la proposition à l’assemblée générale d’octroyer un dividende ou tout paiement aux coopérateurs. »
- Insertion d’un article 25.4.bis dans les statuts, rédigé comme suit :
« Pour les décisions suivantes, les décisions devront être prises conformément aux majorités
prévues par la Loi et/ou les statuts, et en comprenant la voix positive de/des actionnaires de la
classe D (s’il en existe) au sujet des points suivants :
- toute modification statutaire relative au siège statutaire, au siège administratif et au lieu d’
exploitation principal de la société ainsi que toute décision relative à la création d’une succursale ou
d’un siège d’exploitation en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale réduisant les activités au sein
de la Région ;
- toutes décisions relatives aux modes de liquidation, à la nomination de liquidateur(s) et à leur
rémunération en cas de dissolution de la société, et ;
- toute décision relative quant à une non-nomination d’un commissaire en vue du contrôle des
comptes de la société. »
- Modification de l’article 30 des statuts :
Insertion d’un article 30.5 dans les statuts :
« Les actionnaires de la classe D bénéficient d’un droit prioritaire sur toute distribution et paiement
effectués par la société à l’un ou l’ensemble de ses coopérateurs en raison de cette qualité d’
associé, qu’elle qu’en soit sa forme (dividende, remboursement de part de coopérateur au-dessus de
sa valeur de souscription, avance en compte courant, etc.). Ce droit prioritaire est limité au
rendement prorata temporis due sur la valeur de souscription des actions de l’actionnaire/des
actionnaires de la classe D.
Toutes ristournes non-considérées comme dividende ou répartition bénéficiaire accordées aux
coopérateurs par la société (notamment des remboursements ou réductions pour services ou
acquisition de biens) pour lesquelles aucun équivalent ne serait attribué aux actions de l’
actionnaire/des actionnaires de la classe D à l’issue de l’exercice, devra faire l’objet de la constitution
d’une réserve comptable particulière par la société. Cette réserve équivalente aux ristournes
octroyées est uniquement affectée au paiement de la valorisation spécifique des actions de l’
actionnaire/des actionnaires de la classe D, tant le rendement annuel que le remboursement des
parts de l’actionnaire/des actionnaires de la classe D. »
4. Modification de l’article 32 des statuts
L’assemblée décide d’adopter les modifications statutaires suivantes :
Remplacement de l’article 32.1 et 32.2 par le texte suivant :
« 32.1. A partir du moment et tant qu’il existe au moins un actionnaire au sein de la classe D, la
société est contrôlée par un commissaire réviseur.
Les articles 31.2. et 31.3. ci-après ne sont applicables que s’il n’existe pas d’actionnaire au sein de la
classe D.
32.2. Un commissaire aux comptes peut être désigné par l'assemblée générale et faire rapport a
chaque assemblée générale.
32.3. S’il n’est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d’investigation et de contrôle des
commissaires peuvent être délégués a un ou plusieurs actionnaires chargés de ce contrôle et
nommés par l’assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni
accepter aucun autre mandat dans la société. Ils peuvent se faire représenter par un expert-
comptable dont la rémunération incombe a la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise a sa charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l’
expert-comptable sont communiquées a la societe. »
5. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme.
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé
Déposés en même temps :  1 expédition, 1 procuration et statuts coordonnés