798.158.659.
Nº d'entreprise :
Nom
L.R. Broadcast	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Rue Trixhe 50 - 4357 Donceel	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Constitution
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-trois, le 22 janvier est constituée une société en commandite dont les statuts suivent :
Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
La société est une Société en commandite. Elle est composée des personnes suivantes :
Commanditaire :
- SAIVE Joëlle NN 73.07.20-168.38, né le 20 juillet 1973 à Rocourt
Commandité :
- RAINAUT Laurent NN 86.01.26-129.31, né le 26 janvier 1986 à Seraing.
Elle est constituée sous la raison sociale suivante :
L.R. Broadcast
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou
suivie immédiatement des mots « société en commandite » ou des initiales « SComm. »
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à
l'étranger, directement ou indirectement, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction
ou en contrarièté avec une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui soumettraient ces activités
à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou d'autres :
·Toutes les opérations se rapportant directement à la production, la réalisation, la production exécutive et la
co-production audiovisuelle, cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large, de films de toutes durées,
de fictions, de publicité, de documentation et d'actualité ;
· Les activités de production événementielle liés aux milieux sportifs, culturels, musicaux et à la distribution
et diffusion d'oeuvre cinématographique et télévisuelle ;
·La conception et la consultance pour la conception d'environnement de production ;
·Toutes les opérations se rattachant notamment à l'édition, la coédition d'oeuvres audiovisuelles, de cinéma,
de spectacles, de livres et de musique mais également la réalisation d'enquêtes et commandes d'ouvrages,
scripts ou de travaux de recherche en vue de productions audiovisuelles ;
·La distribution et la diffusion de tous produits audiovisuels ; la représentation d'auteurs et de réalisateurs
ainsi que l'acquisition de droits d'auteurs, de films et de tous produits audiovisuels, littéraires, phonographiques,
musicaux et en général, de tout ce qui se rapporte aux activités artistiques sur tous supports existants ou à
créer et par tous procédés connus ou qui seront découverts ;
·L'exploitation, la mise en valeur, la concession et la cession de tous droits de propriété intellectuelle
attachés à ses créations ainsi qu'à celles qu'elle représente, et de tous autres droits intellectuels lui appartenant
·Les activités connexes à la production de ces films telles que prise de son, effets spéciaux, développement,
montage, la mise en couleur, la conception graphique animée .... exercées pour le compte de tiers, que ce soit
pour le cinéma, pour la télévision ou pour l'internet.
·L'arrangement musical et l'orchestration ; la prise de son, le montage de son, ainsi que le montage
audiovisuel, la production musicale, d'enregistrements sonores ; de podcast ; la production de films, de vidéo ;
la postproduction de films, de vidéo ; la location de tout matériel musical et/ou d'enregistrement, de captage de
son ou de montage de son ;
·La conception, le design, la maintenance, le référencement, l'hébergement et le développement de site
internet, intranet ou extranet, de plateforme d'e-commerce, ainsi que la mise en place et la vente de tous les
outils multimédias et informatiques liés ;
·La composition, création et édition de musique et de logiciels musicaux, l'édition de disques et de bandes
contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores, et autres services d'enregistrements sonores ;
la création artistique ;
·L'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la maintenance de tous appareils, matériels
et produits relatifs à l'exercice de son activité ;
·L'exercice d'un mandat d'administrateur ou de gérant dans une autre société ayant un objet identique ou
compatible au sien ;
·Les prestations de services, de conseil, de consultance, d'expertise technique, de gestion et d'organisation
d'entreprises ;
Cette liste n'étant pas exhaustive, la société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut en outre s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
Le cas échéant, la société se conformera pour telle ou telle partie de son activité aux dispositions légales
ou réglementaire régissant l'accès à la profession.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens
et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de ceux-ci.
Article 5. Apports.
L'apport est fixé à la somme de 1.500,00 euros (mille cinq cents euros) et est représenté par 150 (cent
cinquante) actions nominatives d'une valeur de 10 (dix) euros chacune.
Il est souscrit par :
RAINAUT Laurent, associé commandité à concurrence de 1490 (mille quatre cent nonante) euros,
représentant 149 (cent quarante-neuf) actions,
SAIVE Joëlle associé commanditaire à concurrence de 10 (dix) euros, représentant 1 (une) action,
Les associés constatent que les actions souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées. La somme
de 1.500 (mille cinq cent euros) se trouvent ce jour sur le compte bancaire ouvert au nom de la société auprès
de la banque.
Article 6. Gérance et pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'Assemblée Générale et ayant
la qualité d'associé(s) commandité(s).
L'Assemblée Générale déterminera la durée du mandat. A défaut, le mandat sera réputé avoir une durée
illimitée.
Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
En cas de pluralité d'administrateurs, chacun des administrateurs agissants séparément a le pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux
que la loi réserve à l'Assemblée Générale, et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Les administrateurs sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque, sur simple décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions de forme et de majorité
requises pour la modification des statuts.
Article 7. Responsabilité - transmission des actions
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la
société, encore qu'un seul d'entre eux ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence
des fonds qu'ils ont promis d'apporter, et ce pour autant que leur nom ne figure pas dans la dénomination
sociale de la société. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion sous peine d'être
tenus solidairement responsables des engagements de la société. Les avis et conseils, les actes de contrôle et
les autorisations données aux administrateurs pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent
cependant pas les associés commanditaires.
Les associés s'engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés et la société.
Les associés s'engagent à ne mettre aucune entrave à la bonne marche de la société et d'y coopérer au mieux
de leurs possibilités. En cas de démission ou de cession, les actions ne peuvent être cédées ou transmises
qu'à des associés et ce moyennant l'accord possible de l'ensemble des associés. Si aucun accord n'intervient,
le litige sera porté devant le juge compétent.
Article 8. Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, le deuxième jeudi du mois de juin, à 18 heures, une Assemblée Générale des
associés. Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats
et les annexes proposés par l'associé commandité.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'associés représentant au moins le cinquième du capital.
Article 9. Exercice social
L'exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Article 10. Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes
annuels, conformément aux dispositions légales en la matière.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le conseil d'administration doit établir un rapport, appelé
« rapport de gestion » dans lequel il rend compte de sa gestion;
Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour les
administrateurs, à moins que des réserves ne soient formulées.
Article 11. Affectation du bénéfice et constitution des réserves
L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements
jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Le bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille
nomination, la liquidation s'opère par les soins de l'administrateur en fonction à cette époque, agissant en qualité
de liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les
associés au prorata des actions détenues.
Article 12. Décès - Incapacité- Empêchement
Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 4 : 28 du code des sociétés, le décés,
l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit, de l'un des associés ne donnera pas lieu à
dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d'aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur suivant le dernier bilan.
Dispositions transitoires
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où
la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent :
1º Le premier exercice court depuis le dépôt de l'acte jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt-trois.
2° Sont désignés en qualité d'administrateur de la société :
- Monsieur RAINAUT Laurent qui accepte son mandat.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
3º - Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
4º - Adresse de siège social : Le siège social est établi Rue : Trixhe 50 - 4357 Donceel
- Commanditaire : SAIVE Joëlle
- Commandité - Administrateur : RAINAUT Laurent
Déposé en même temps : Acte de constitution