N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Clef
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Alsemberg 1106 11
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Ce premier decembre deux mille dix-sept,
 
nous soussignés:
 
* Boes Noémie, domiciliée Rue Basse 4, 1180 Uccle
* Tokel  Damla Ekin, domiciliée Chaussée de Saint-Job 384, 1180 Uccle
* Iohner Cyril-Antoine, domicilié Rue Basse 6, 1180 Uccle
*Duquesne Fabian, domicilié Chaussée de Saint-Job 386 Bte 1, 1180 Uccle
* Wanschoor Sean David, domicilié Chaussée de Saint-Job 384, 1180 Uccle
 
avons convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les présents statuts, agissant en
qualité de membres fondateurs et premiers membres effectifs.
 
 
Titre 1 - Dénomination
 Article premier. L'association prend la dénomination «La Clef». Tous les actes, factures, annonces, publications,
et autres documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl ».
 
Titre 2 - Siège social
 Art. 2. Le siège social de l'association est établi 1106 Chaussée d'Alsemberg Boite: 11 à 1080 Uccle. Il est du
ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée aux
annexes du Moniteur belge sans délai.
 
Titre 3 - Définition et objectifs
 Art. 3.  l’association a pour buts :
* La promotion et l'organisation d'expériences communautaires au sein de la socièté.
* Le developpement de pôles socio-culturel favorisant l'émergence de l'intelligence collective, l'échange de
savoirs, l'initiative sociale, l'expression artistique, l'action revendicative, l'éducation permanente et l'auto-gestion.
* L'utilisation des ressources de manière écologiquement et socialement responsable.
* De defendre le droit au logement pour tous en investissant la vacance immobilière via la convention
d'occupation temporaire et le recensement des bâtiments vides.
La présente énumération étant énonciative et non limitative, l’association a la compétence de poser tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son but en Belgique et à l'étranger.
Pour réaliser son objet social, l'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses
buts.
0685952524
 
 Art. 4. L’association poursuit la réalisation de son but social par tous moyens et notamment par la création,
l'organisation et la mise en place de visites, événements, spectacles, activités, ateliers, stages, formations,
réunions, colloques, symposiums, manifestations, conférences, projections, tables d'hôtes, rencontres
gastronomiques, supports écrits, visuels & audiovisuels, expositions, performances, et toutes autres activités qui
puissent servir ou mettre en avant ses objectifs et valeurs. L'association ira à la recherche d'espaces qui puissent
centraliser les buts de l'asbl et de promouvoir les différentes disciplines visées. Elle peut en outre mener des
activités d'économie sociale, de mobilisation citoyenne, de formation professionnelle, d'insertion
socioprofessionnelle, de cohésion sociale, d'éducation permanente, d'éducation relative à l'environnement,
d'accompagnement de projets collectifs citoyens, et d'expérimentation.
Ces activités viseront tous les publics et en particulier les jeunes, les populations issues de milieux populaires et
de l'immigration. Le public cible sera partie prenante des projets, et acteur des activités mises en place.
L'association est également soucieuse de défendre les intérêts des personnes nomades.
Les activités de l'association sont menées dans un esprit d'autonomisation, tant des publics côtoyés que des
projets en tant que tels.
L'association est animée par des valeurs telles que la sobriété heureuse et l'auto-gestion. L'association favorise
le consensus comme processus décisionnel tant dans son fonctionnement interne qu'avec l'ensemble des publics
qu'elle côtoie.
 
Titre 4 - Membres
 Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les
membres effectifs sont des personnes physiques. Les membres adhérents et d'honneur sont des personnes
physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 Art. 6. Est membre effectif toute personne présentée à une assemblée générale (ci-après dénommée «AG») par
deux membres effectifs au moins et admise en cette qualité par une décision de ladite AG réunissant les deux
tiers des voix présentes ou représentées, parce qu'elle est active dans son environnement pour la réalisation des
buts de l'association ou exerce une fonction active au sein de l'association.
 Art. 7. Est membre d'honneur la personne proposée par le CA et élue par l'AG aux deux tiers des voix présentes
ou représentées.
 Art. 8. Est membre adhérent toute personne qui en a exprimé le souhait et qui est en ordre de règlement de la
cotisation annuelle, sauf avis contraire et motivé de l'AG. Les montants des cotisations pour les membres
adhérents et effectifs sont déterminés chaque année par l'AG sans pouvoir être supérieurs à 1000 euros. L'AG
décide d'éventuels montants réduits ou majorés, ou de cas de dispense de cotisation (autres que celui déjà
prévus par l'articles 10), par exemple pour des membres bénévoles actifs.
 Art. 9. Les membres adhérents et les membres d'honneur participent aux délibérations de l'AG avec voix
consultative. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
 Art. 10. Sauf cas particuliers, un membre du personnel est également membre effectif pour toute la durée de son
engagement (et dispensé de cotisation), y compris pour la période comprise entre la fin de son engagement et
l'AG qui suit.
 Art. 11. Conformément à l'article 26, les administrateurs/trices sont également membres effectifs, y compris pour
la période comprise entre la fin de leur mandat et l'AG qui suit.
 
Titre 5 - Démission et suspension des membres
 Art. 12. La démission d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur est effective par sa déclaration écrite au CA.
L'exclusion, qui doit être motivée, ne peut toutefois être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
 Art. 13. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’est ni présent ni représenté à deux AG consécutives
sans s'excuser ou tout membre en retard de plus de 3 mois dans le paiement de sa cotisation.
 Art. 14. Le membre du personnel admis à ce titre comme membre effectif mais dont le contrat de travail qui le
liait à l'association a pris fin est démis d'office à la première AG qui suit la date de la rupture de son contrat sous
réserve de se prévaloir expressément de son droit à solliciter son maintien en qualité de membre effectif.
 Art. 15. Le CA peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, le membre effectif ou adhérent qui aurait nui
gravement aux intérêts de l'association.
 Art. 16. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’association
en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps :
pendant la période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison
que ce soit, au moment de la dissolution de l'association, etc.
  
Titre 6 - Assemblée générale
 Art. 17. L'AG est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de l'association et
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
 Art. 18. L'AG est convoquée par le CA lorsque la loi le prescrit, ou lorsqu'il l'estime nécessaire, ou lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande (à condition d'être minimum deux membres
effectifs à faire cette demande si l'association compte moins de 10 membres effectifs). Dans tous les cas, le CA
convoque au moins une AG chaque année, dans les six mois à dater de la clôture de l'exercice social.
 Art. 19. Tous sujets à délibérer par l'AG (y compris les candidatures au poste d'administrateur/trice) doivent
parvenir au CA au moins 21 jours avant la date de l'AG. Les membres effectifs doivent être convoqués à l'AG sur
la base d'un ordre du jour par lettre ordinaire ou tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8
jours avant celle-ci.
 Art. 20. Les attributions de l'AG comportent le droit:
• de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière;
• de nommer et de révoquer les administrateurs/trices ;
• d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
• d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;
• de prendre des résolutions qui ne figurent pas à l'ordre du jour (pour autant que celles-ci recueillent deux tiers
des voix présentes ou représentées), hormis pour la modification des présents statuts sur lesquels l'AG ne peut
valablement délibérer que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation.
• de déroger aux présents statuts (dans le respect de la loi sur les asbl) de façon exceptionnelle et selon les
modalités identiques à la modification des buts de l’asbl (articles 21 et 22)
 Art. 21. Par défaut, les décisions de l'AG se prennent à la majorité simple des membres présents ou
représentés. Les articles 8, 12 et 20 de la loi sur les asbl prévoient notamment:
• pour la modification des statuts: un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une majorité
des deux tiers des voix ;
• pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution: un quorum de deux tiers des membres
présents ou représentés et une majorité des quatre cinquièmes des voix ;
• pour l'exclusion d'un membre: pas de quorum requis mais une majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
 Art. 22. Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés à la première AG, il peut être convoqué
une seconde AG, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités susmentionnées,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux
tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en
vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre
cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 Art. 23. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre
effectif ne peut être porteur que de deux procurations. En cas de partage des voix, la proposition est réputée
rejetée.
Les votes peuvent être effectués par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un cinquième des
membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret. Les votes concernant des personnes se font
d'office par scrutin secret.
 Art. 24. Sur l'ordre du jour de l'AG annuelle figurent notamment les titres suivants:
1. approbation du dernier PV
2. présentation des rapports d'activité, des comptes et budgets ;
3. décharge aux administrateurs/trices ;
4. admission, démission ou exclusion de membres ;
5. élection du nouveau CA ;
6. fixation des cotisations.
 Art. 25. Le CA consigne les décisions de l'AG sous forme de procès verbaux. Le CA envoie le PV de la dernière
AG aux membres effectifs au plus tard lors de la convocation à l'AG suivante, pour approbation, ainsi que le
dernier PV approuvé, et ce par tout moyen écrit ou électronique approprié. Les PV approuvés peuvent être
transmis par voie électronique aux membres ou au tiers sur demande motivée au CA.
 
 
Titre 7 - Conseil d'administration
 Art. 26. L'association est administrée par un CA composé de membres effectifs. Le nombre total
d'administrateurs/trices est compris entre trois au minimum et dix au maximum.
 Art. 27. L'AG statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, élit les administrateurs/trices
parmi ses membres effectifs. Les candidatures auront été motivées au préalable conformément à l'article 19.
 Art. 28. La durée du mandat est fixée à trois années. Les administrateurs/trices sont rééligibles. Le mandat des
administrateurs/trices est gratuit.
 Art. 29. Le CA a les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi sur les asbl pour l'administration et la gestion de
l'association. Par défaut, les administrateurs/trices exercent leur pouvoir en collège.
 Art. 30. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'AG sont de la compétence du CA.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même
pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir
tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec
ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et tout cautionnement, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à
toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions
privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en
défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 Art. 31. Le CA a en charge la gestion des salarié-e-s occupé-e-s directement ou indirectement par l'association
(ici dénommé-e-s « membres du personnel »). À ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. Il fixe leur
fonction et leur rémunération.
 Art. 32. Le CA peut mandater une ou plusieurs personnes, administrateurs/trices ou non, membres ou non,
agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, pour représenter l'association dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
 Art. 33. Le CA délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 Art. 34. Le CA est responsable de sa gestion devant l'AG. Le CA informe en tout cas lors de l'AG les membres
effectifs et les membres adhérents de ses activités.
 Art. 35. Le CA se réunit au moins deux fois par an. Trois membres au moins du CA peuvent convoquer une
réunion s'ils l'estiment nécessaire.
 Art. 36. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres du CA. En cas d'égalité des voix, la
proposition est réputée rejetée. Un-e administrateur/trice peut donner pouvoir à un-e autre administrateur/trice
pour le ou la représenter. Un-e administrateur/trice ne peut être porteur/euse que d'une procuration.
 Art. 37. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux qui peuvent être transmis aux membres
effectifs sur simple demande.
 Art. 38. Le CA peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec la signature y
afférente, à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non, désigné en qualité de gérant.
 Art. 39. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du CA, par deux administrateurs/trices au moins, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. Le CA ou le/la délégué-e choisi-e par lui poursuit en justice les intérêts de ses
membres et celui de l'association. Le CA ou le/la délégué-e choisi-e par lui représente l'association et agit aussi
comme mandataire de ses membres.
 
Titre 8 - Finances
 Art. 40. Le CA est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations,
des dons et de toute autre source légale. Les avoirs peuvent être déposés sur un compte en banque au nom de
l'association.
 Art. 41. L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les
comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont
soumis à l'AG.
 Art. 42. L'AG peut désigner parmi les membres présents ou représentés un commissaire rééligible chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.
 
Titre 9 - Dispositions finales
 Art. 43. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l’AG. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une AG statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Son rôle est de compléter les présents statuts, de donner les lignes directrices de la gestion quotidienne de
l'association et de proposer une base éthique.
 Art. 44. L'AG dispose en toute matière qui n'est pas régie par les présents statuts ou par la loi sur les asbl.
 Art. 45. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 Art. 46. L'association ne peut être dissoute que par une décision prise lors de l'AG, laquelle doit réunir au moins
quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 Art. 47. En cas de dissolution volontaire, l'AG nommera deux liquidateurs/trices et en déterminera les pouvoirs.
Tout bénéfice éventuel de la liquidation sera destiné à une œuvre ou à une association sans but lucratif
poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.
 
 
Immédiatement après la constitution de l'asbl, les membres se sont réunis en assemblée générale et ont nommé
en qualité d'administratrices les quatre membres suivants :
 
* Noémie Boes, administratrice
* Cyril- Antoine Ihoner, administrateur
* Damla Ekin Tokel, administratrice
*Duquesne Fabian, administrateur
 
 
Fait à Bruxelles, en 6 exemplaires originaux, le 1 décembre 2017, chaque signataire ayant reçu le sien.