N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Gribouillages
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Allée Verte 43
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
STATUTS
GRIBOUILLAGES ASBL
 
Signés le 01/12/2015 par l’assemblée générale du 01/12/2015 ,
 
Entre les soussignés,
Tous de nationalité belge,
-          Stroobants Carol (27/12/1977, Etterbeek) : Avenue Gisseleire Verse 55 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Lebon Aline (03/08/1982, Uccle) rue Kasterlinden 126 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
-          Bero Camille (24/11/1986, Schaerbeek) Avenue Adolphe Lacomblé 88 à 1030 Schaerbeek
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I : Dénomination et siège social
 
Article 1 : L’ASBL prend le nom GRIBOUILLAGES.
 
Article 2 : Le siège social de l’ASBL est sis rue de l’Allée Verte 43 à 1082 BERCHEM- SAINTE-AGATHE dans la
région de Bruxelles-Capitale. (Arrondissement judiciaire de Bruxelles, second canton judiciaire d’Anderlecht). Le
siège social peut, par simple décision de conseil d’administration, être transféré en tout autre lieu du Royaume.
 
Titre II : But
 
Article 3 : L’association a pour but des animations ludiques et pédagogiques pour les enfants à Berchem-Sainte-
Agathe et les communes avoisinantes.
L’association concerne la vie culturelle et sociale.
 
Titre III : Membres
 
Article 4 : Les membres fondateurs de GRIBOUILLAGES asbl sont
-          Stroobants Carol (Avenue Gisseleire Verse 55 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe)
-          Bero Camille (Avenue Adolphe Lacomblé 88 à 1030 Schaerbeek)
-          Lebon Aline (Rue Kasterlinden 126 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe)
 
Article 5 : L’association comprend des membres effectifs (au nombre minimum de 4). Sont membres effectifs les
soussignés fondateurs (et comparants au présent acte) et toute personne dont l’admission aura été agréée
0647702355
conformément au règlement d’ordre intérieur.
 
 Art. 6 : Tout membre s’engage à :
Adhérer totalement aux statuts et à remplir toutes les obligations qui y sont stipulées
Se conformer au règlement d’ordre intérieur de l’Association
Assister à l’Assemblée Générale
 
Art. 7 §1 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’Association. Dans ce cas, les
modalités prévues par le règlement d’ordre intérieur seront scrupuleusement respectées.
 
§2 Est réputé démissionnaire, tout membre dont les activités ou le comportement ne correspondent plus aux
conditions d’affiliation.
 
§3 Un membre peut être exclu de l’Association :
En cas de non-respect des statuts ou du règlement d’ordre intérieur
En cas d’inconduite notoire
Lorsque par ses agissements, il porte atteinte aux intérêts de l’Association
§4 – Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses ayants droits, n’a aucun droit à faire valoir sur le
patrimoine de l’Association et ne peut réclamer le remboursement ou une compensation.
 
Article 8 : Droits des membres effectifs :
 
-          Le droit d'être convoqué à l'assemblée générale
-          Le droit de vote à l'assemblée générale
-          Le droit d'assister ou d'être représenté à l'assemblée générale par un autre membre effectif
-          Le droit de prendre connaissance au siège de l'association du registre des membres, de même que tous
les actes, documents et décisions de l'association, en ce compris les documents comptables
-          Le droit de requérir la convocation de l'assemblée générale selon le règlement d’ordre intérieur
-          Le droit de porter une proposition à l'ordre du jour de l'assemblée générale selon le règlement d’ordre
intérieur
-          Le droit de se voir éventuellement confier par les statuts la gestion journalière de l'association
-          Les droits conférés par la loi sur les  ASBL.
 
Titre IV : Assemblée Générale
 
Article 9 : Les membres effectifs constituent l’Assemblée Générale.
 
Article 10 : L’Assemblée Générale a pour attribution :
-          modifier les statuts
-          nommer et révoquer les administrateurs et le Président de l’Association
-          approuver les budgets et les comptes annuels sur proposition du Conseil d’Administration
-          donner décharge aux administrateurs
-          dissoudre l’Association
-          Inclure et/ou exclure des membres
-          Transformer l’association en société à finalité sociale
-          Tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent
 
Article 11 : Il doit être tenu une Assemblée Générale ordinaire chaque année (dernier semestre de l’année). Le
Conseil d’Administration ou 1/5 des membres effectifs peut convoquer des Assemblées Générales
extraordinaires selon les besoins. La demande mentionne le ou les points à mettre à l’ordre du jour.
 
Article 12 : Pour toute Assemblée Générale, le Conseil d’Administration fixe la date, l’heure, le lieu de la réunion
et établit l’ordre du jour. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’administration par invitation écrite
ou par courriel, contenant l’ordre du jour signé par le Président ou, à défaut, par un membre du Conseil
d’Administration.
 
Article 13 : Les Assemblées Générales ordinaires sont convoquées au moins huit jours à l’avance.
 
Article 14 : L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou, à défaut, par un membre du Conseil
d’Administration.
 
Article 15 : L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Article 16 : Les procès verbaux des Assemblées Générales sont envoyés à tous les membres fondateurs et
effectifs et sont consignés dans un registre (électronique).
 
Article 17 : Pour être valable, l’assemblée générale doit être au moins constituée de 3 membres effectifs.
 
Titre V : Administration
 
Article 18 : Le Conseil d’Administration est composé du Président, du trésorier et du secrétaire.
Article  19 : L’assemblée générale élit, à la majorité des voix obtenues, parmi ses membres effectifs 3
administrateurs et leur attribue un mandant d’une durée de 5 ans renouvelable.
Article 20 : Le Conseil d’administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. 
Article 21 : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration
de l’association, la représentation à l’extérieur dans tous les actes, ainsi que pour exécuter les missions confiées
par l’Assemblée Générale. Il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée
générale par la loi ou les statuts.
Article 22 : L’association st engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs sauf
pour ce qui concerne les ordres bancaires pour lesquels une seule signature suffit.
 
Article 23 : Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 24 : Les procès verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont consignés dans un registre
tenu au siège de l’association. Ils peuvent être consultés par les membres effectifs.
 
Titre VII : Réunions :
 
Article 25 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation électronique d’un des membres du Conseil
d’Administration une fois par mois et plus si besoin est.
 
Article 26 : les trois membres du conseil d’administration doivent être présents à moins que l’absent n’autorise la
tenue de la réunion et la prise de décision en son absence.
 
Article 27 : le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne qui pourrait les aider dans leurs
missions. En cas de vote, ces personnes ont une voix consultative.
 
Titre VII : Dispositions diverses
 
Article 28 : Les ressources de l’Association proviennent des activités de l’Association, des subsides, de dons, de
legs, et de toute autre ressource pouvant lui être acquise, conformément à la Loi.
 
Article 29 : Le trésorier présente les comptes de l’association au Conseil d’Administration à sa demande et à
l’Assemblée Générale qui les approuve ou non.
 
Article 30 : Vis-à-vis des Tiers et de la banque, le Président peut engager l’asbl. Pour la gestion journalière, le
président, le trésorier et le secrétaire sont désignés mandataires.
 
Article 31 : Gribouillages Asbl est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 32 : En cas de dissolution, l’actif de la liquidation sera versé à des associations pour enfants.
 
Article 33 : Pour tout ce qui n’est pas stipulé dans les présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921et
de la loi du 2 mai 2002 sur les asbl seront d’application.
 
Article 34 : l’Assemblée générale de ce jour à élu en qualité d’administrateur :
 
-          Stroobants Carol (Avenue Gisseleire Verse 55 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe), Présidente
-          Lebon Aline (rue Kasterlinden 126 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe), Trésorière
-          Bero camille (Avenue Adolphe Lacomblé 88 à 1030 Schaerbeek), Secrétaire