N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Prêt Atouts
(en abrégé) : PA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Meunerie(Maf) 2
7810
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath (Maffle)
1)Dénomination - siège social - durée
 1.Dénomination :
 L’association prend la dénomination « Prêt Atouts » ou « PA ».
 La dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
 émanant de l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
 ou du sigle «ASBL » et de l'indication de son siège social.
 2.Siège social / Arrondissement judiciaire :
 Le siège social de l’ASBL est établi Rue de la Meunerie n°2 7810 Maffle, dans l’arrondissement
 judiciaire du Hainaut - division Tournai.
 Toute modification du siège social relève de la compétence de l’assemblée générale, statuant
 comme en matière de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 3.Durée :
 L'association est constituée pour une durée illimitée.
 2)But et objet social :
 1.L'association a pour but de mettre à disposition, via une prise en charge, du matériel son, vidéo,
 lumière et autres afin de promouvoir les salles, organisateurs, centre culturel, asbl,...ect étant membre de Prêt
 Atouts pour des événements, spectacles(théâtre,danses,...), concerts, soupé,...
 2.Création d'une autogestion financière propre à chaque lieu dont l'action est de maintenir, renouveler,
 remplacer ou entretenir un parc de matériel ou consommable.
 3.Gestion d'un carrefour de prêt de matériels entre les institutions existantes et possédant du matériel.
 4.Ouverture d'une plate-forme administrative de gestion, logistique, réservation de salle, visite de lieux,
 installation, aménagement, amélioration structurelle, supervision, carnet d'adresse pour la technique et le bon
 déroulement du plus grand nombre d’événements possibles.
 3)Membres/statut :
 1.Catégories de membres :
 Les membres peuvent occuper plusieurs statuts au sein de l'asbl. Le nombre de membres est illimité sans
 pouvoir être inférieur à trois.
 1ER Classe - les membres effectifs :
 Membre fondateur :
 •A la base de la création, ces membres ont et auront toujours un droit de vote à l'AG, ils
 peuvent occuper une fonction au CA et ne sont pas tenus d'être présents à l'AG si ils
 n'occupent
 pas une fonction au CA.
 Membre administrateur :
 •Personne occupant une fonction au CA, ayant un droit de vote et une obligation de présence à
 l'AG.
0691740553
 2ème Classe - les membres adhérents (pouvant être effectif sur demande et vote au CA) :
 Membre utilisateur :
 •Personne ayant recours à l'aide de l'asbl, n'ayant pas de vote à AG et donc pas de présence
 obligatoire.
 Membre institutionnel :
•Centre culturel, maison de jeune, asbl,... étant représenté par une personne. N'ayant pas de
 vote à AG et donc pas de présence obligatoire.
 Membre bénévole :
 •Personnes ayant la vocation d'aider l'asbl par une participation ou un apport de matériel,
 aucun vote et de présence obligatoire à l'AG.
 2.Cotisation :
 Seule l'AG est habilitée à modifier le montant des cotisations qui ne peut excéder 200euro.
 Les membres administrateurs et fondateurs n'ont pas de cotisation à payer.
 3.Admission/registre :
 Toute personne est la bienvenue dans l'asbl en qualité de membre tant qu'elle respect le ROI.
 Les membres administrateurs sont éligible par le CA.
 Un registre général tiendra les données de chaque membre(nom, prénom, RN, actions au sein
 de l'asbl,...) consultable par le CA et organismes de surveillance des asbl.
 4.Démission/suspension ou exclusion :
 Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci, à tout moment en adressant sa
 démission au conseil d’administration ou au président par écrit.
 Est réputé démissionnaire, le membre qui n'a plus d'action au sein de l'asbl depuis 2ans ou qui
 ne paie pas la cotisation.
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, le membre concerné a le droit d'être entendu et
 seulement après l'assemblée générale, à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées peut
 rendre un verdict.
 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les
 membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
 bienséance.
 Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou créanciers du
 membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer un quelconque remboursement.
 4)Assemblée générale :
 1.Composition
 L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
 Conseil d’Administration et à défaut par le Secrétaire. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à
 l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 2.Pouvoirs
 L''Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
 statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
  la modification des statuts.
  la nomination et la révocation des administrateurs.
  la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle.
  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
  l'approbation des budgets et des comptes.
  la dissolution de l'association.
  l’exclusion d’un membre.
  la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 3.Date – Convocation :
 L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d’administration chaque début
 d'année en janvier pour le bilan annuel et prévision sur l'année suivante.
 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées aussi souvent que les
 intérêts de l'association l'exigent, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des
 membres au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les
 vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
 suivant cette demande.
 La convocation aux assemblées générales est adressée à chacun des membres concernés selon
 le registre au moins huit jours avant l’assemblée générale par courrier électronique. La convocation mentionne
 le jour, l'heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
 Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 4.Représentation et Délibération :
 Tous les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre
 membre. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 Tous les membres ayant un droit de vote ont un vote égal à celui d'un membre de l'assemblée
 générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
 où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur
 les propositions figurant à l'ordre du jour.
 5.Registre des Procès-Verbaux :
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux
 signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
 peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un intérêt peut
demander des extraits signés par le président et par un administrateur mais uniquement des points qui le
 concerne.
 6.Publicité des décisions de l’Assemblée Générale
 Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateurs ou le cas
 échéant des commissaires doivent être déposées au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés par
 extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
 5)Gestion de l'association :
 1.Conseil d’administration
 Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois
 personnes sont membres de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.
 Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
 l’association.
 Pour être élu administrateur, il faut être membre siégeant au CA depuis 2ans.
 Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée de cinq
 ans renouvelé automatiquement si il n'y pas de demande de changement par les membres votant au conseil.
 L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit.
 En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé
 par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 2.Composition du Bureau :
 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un viceprésident,
 un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d’empêchement ou d’absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par
 le secrétaire.
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
 nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 3.Réunions
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un
 de ses membres en fait la demande. Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs
 est présente.
 Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la
 voix du président est prépondérante.
 Les convocations sont envoyées par le secrétaire par simple courriel ou même verbalement, au
 moins 8 jours avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
 tiendra.
 Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire. Les
 extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire
 et contresignés par le président. En cas d’empêchement du président, par deux administrateurs.
 4.Pouvoirs du conseil d’administration :
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
 l’Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont
 pas expressément réservés par la Loi et les présents statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du
 conseil d’administration. Le Règlement d'Ordre Intérieur tiens lieu de référence au décision du conseil
 d’administration.
 5.Représentation de l’Association / Gestion journalière / Délégation de pouvoirs :
 L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par
 deux administrateurs agissant conjointement. Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité,
 déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l’Association à un ou plusieurs
 administrateurs, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
 journalière sont déposées, si changement, au greffe du Tribunal de commerce à la suite de l'AG annuel et
 publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
 En tout cas ces décisions/délégation se retrouve par écrit au siège de l'asbl.
 6.Responsabilité des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière :
 Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
 habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
 et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 7.Acceptation des libéralités :
 Le président, ou en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
 les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 6)Exercice social / Compte et buget :
 1.Exercice social :
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 2.Compte et budget :
L’assemblée générale désignera un vérificateur aux comptes, parmi ses membres présent à l'AG,
 chargé de vérifier les comptes de l‘association et de lui présenter un rapport annuel.
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis à l’approbation de
 l’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport du vérificateur aux comptes.
 7)Règlement d'ordre intérieur :
 1. ROI :
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
 générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
 majorité simple des membres votant présents ou représentés. Pour être valable la signature du président devra
 figuré sur la version originale datée avec un n° de version.
 L'asbl étant au stade de création celui-ci sera réalisé et fini pour la fin de l'année 2018.
 8)Modification des statuts et dissolution volontaire :
 1.Modification des statuts :
 L' assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
 modifications sont explicitement indiqués dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
 des membres votant présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des
 deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur les buts en
 vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix
 des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
 première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des
 membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde
 réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 2.Dissolution volontaire :
 La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en
 matière de modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 3.Liquidation et affectation de l’actif :
 Lors de la dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par
 les soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée
 générale ou en vertu d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée. L’affectation de l’actif
 est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels
 donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l’association.
 9)Transparence :
 1.Consultation des documents sociaux :
 Les membres du conseil d'administration peuvent consulter au siège de l’association le registre
 des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil
 d’administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au
 sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.
 A la vue de l'accessibilité facile d'appartenir à l'asbl, les autres membres de l'asbl sont limités à
 consulter les documents qui les concernés.
 Pour consulter, ils adressent une demande au Conseil d’administration avec lequel ils
 conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 2.Publicité :
 Toutes décisions relatives à la modification des statuts, à la dissolution, aux conditions de la
 liquidation, à la nomination ou à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi
 qu’à l’affectation de l’actif net sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par
 extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
 10)Disposition Finale :
 1.Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi du 27 juin
 1921 sur les associations sans but lucratif.
 11)Première Assemblée générale :
 A l'instant, l'association étant constituée, les soussignés se sont réunis en première assemblée générale et
 ont nommé :
 1.En qualité d'administrateur:
 Durant Camille 7810 Maffle 2 Rue de la meunerie
 Hanssens Fabrice 7911 Frasnes-lez-Buissenal 1 ramponneau
 Halut Vincent 7810 Maffle 2 Rue de la meunerie
 2.Le Conseil d'administration étant constitué, les administrateurs ont procédé ainsi qu'il suit à la
 répartition de leurs mandats(Lesquels ont déclaré accepter leurs fonctions)
 Président: Halut Vincent
 Trésorier: Durant Camille
 Secrétaire: Hanssens Fabrice
 Ainsi fait en deux exemplaires à ATH le 04 mars 2018.