N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Club de tennis de table de Chastre
(en abrégé) : CTT Chastre
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Cimetière 6
1450
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chastre (Gentinnes)
  
A.S.B.L. CLUB DE TENNIS DE TABLE DE CHASTRE 
STATUTS
 Le seize août deux mille quatorze, se sont réunis : 
·         M.  Benoit ERKEN   domicilié rue du cimetière, 6 à 1450 Gentinnes
·         M. Alexis PATERNOSTRE  domicilié rue Taille Madame, 17 à 1450 Gentinnes
·         M. Maurice FEYS  domicilié rue du Centre, 48 à 1450 Chastre
·         M. Jean-Yves PIERARD  domicilié Campagne Tenremonde, 1 à 1457 Walhain
 
Les précités ont déclaré constituer entre eux une association sans but lucratif, qui sera régie par les présents
statuts et par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
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 I. Dénomination, siège social, but et durée de l’association :
 Article 1 : 
L’association est dénommée« Club de tennis de table de Chastre », en abrégé« CTT Chastre ».
Tous les documents qu’elle émettra feront mention de cette dénomination ou de sa forme abrégée,
immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. »
 
Article 2 : 
Le  siège  social  est  établi  à  Gentinnes,  dans  l’arrondissement  judiciaire  de Nivelles
 
Article 3 :
L’association a pour but de promouvoir et permettre à ses membres effectifs et adhérents la pratique du tennis
de table, ou de tout autre sport. Elle peut poursuivre la réalisation de ce but par tout moyen qui y contribue
directement ou indirectement, et notamment par l’organisation d’entraînements et/ou compétitions sportifs,
l’organisation de fêtes et/ou autres manifestations à caractère sportif et/ou culturel, la location et/ou l’acquisition
de tout bien meuble ou immeuble, la publication de revues, brochures ou site internet, ou encore l’exploitation
d’un club house avec bar et restaurant, étant entendu que toutes les recettes générées seront intégralement
affectées à la réalisation de son but non lucratif.
Article 4 : 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
II. Membres, admission, démission ou exclusion, cotisation :
0563856941
 
Article 5 :
 L’association est composée de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à quatre, et de membres
adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent pleinement des droits qui leurs sont conférés par la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations. Pour autant qu’ils soient en ordre de cotisation, les membres adhérents peuvent participer aux
activités organisées par l’association. Ils sont également autorisés à assister aux assemblées générales, mais ne
participent aux décisions qu’à titre simplement consultatif et sans voix délibérative.
 
Article 6 :
Ont la qualité de membres effectifs :
·         Les fondateurs repris en tête des présents statuts; 
·         Toute personne majeure admise en tant que telle par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil
d’administration.
Est considérée comme membre adhérent, toute personne qui soumet sa candidature au Conseil d’administration
et est admise en tant que telle par celui-ci. Le Conseil d’administration dispose à cet égard d’une totale liberté
d’appréciation. Il n’est pas tenu de motiver ses décisions, qui sont sans appel.
 
Article 7 : 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant une lettre de démission au
Conseil d’administration. La démission sort ses effets un mois après l’envoi de cette lettre.
Tout membre effectif ou adhérent qui n’acquitte pas sa cotisation dans le mois qui suit l’envoi d’un rappel par le
Conseil d’administration, et tout membre effectif qui n’assiste pas et/ou ne se fait pas représenter à deux
assemblées générales successives sans justification valable, est réputé démissionnaire.
Tout membre effectif ou adhérent qui ne respecte pas les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur de
l’association, ou qui, par son comportement, porte atteinte aux intérêts et/ou à la réputation de l’association et/ou
à celle de ses membres, peut être exclu. S’il s’agit d’un membre effectif, l’exclusion est décidée par l’assemblée
générale, le Conseil d’administration ayant le pouvoir de le suspendre jusqu’à ce que celle-ci ait délibéré. S’il
s’agit d’un membre adhérent, le Conseil d’administration prend sa décision souverainement, sans devoir la
motiver et sans appel. 
Le décès d’un membre entraîne la perte de sa qualité, qui n’est pas transmise à ses héritiers.
Le membre démissionnaire ou exclu, de même que les ayants droit d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur le
fonds social. Ils ne peuvent réclamer ni le remboursement des cotisations versées, ni l’apposition de scellés ou
inventaire.
 
Article 8 : 
La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents et ses modalités de payement sont fixées
annuellement par le Conseil d’administration, étant entendu qu’elle ne pourra pas dépasser 200 �. La cotisation
est réputée annuelle et indivisible.
 
III. Assemblée générale : 
Article 9 :
L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, le  20 mai de chaque année civile, au lieu du siège social
de l’association ou à tout autre endroit décidé par le Conseil d’administration. 
Les convocations, auxquelles est annexé l’ordre du jour, sont envoyées au moins huit jours à l’avance, par tout
moyen de communication, en ce compris la télécopie et le courriel. Les adresses postales, numéros de
télécopieur et adresse de courriels que les membres ont communiqués au Conseil d’administration sont
considérés comme valides aussi longtemps que celui-ci n’a pas été informé d’une modification par les personnes
concernées.
 
Article 10 :
Les membres effectifs ont voix délibérative. Les membres adhérents ont voix consultative. Les membres effectifs
et adhérents peuvent se faire représenter par un autre membre majeur, qui ne peut cependant être porteur que
d’un seul mandat. Les membres effectifs ne peuvent être représentés que par un autre membre effectif.
 
Article 11 : 
Sauf les exceptions reprises ci-après, les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple
des voix présentes ou représentées. Les abstentions ne sont pas prises en considération pour le calcul de cette
majorité. En cas de partage des votes, le président ou, le cas échéant, l’administrateur qui le remplace, a voix
prépondérante.
 
Requièrent une majorité spéciale : 
·         Aux deux tiers des membres effectifs, et sous réserve de ce qui sera précisé ci-dessous quant au
changement de but social de l’association, la modification des statuts ;
·         Aux deux tiers des membres effectifs, l’exclusion d’un membre effectif ;
·         Aux quatre cinquièmes des membres effectifs, le changement de but social de l’association.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés pour une décision qui nécessite une
majorité spéciale, une nouvelle assemblée générale peut être organisée quinze jours plus tard au moins. Cette
nouvelle assemblée générale peut délibérer valablement, à la majorité des deux tiers ou quatre cinquième des
voix effectives présentes ou représentées, indépendamment du nombre de membres effectifs présents.
 
Article 12 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
spécial. Tout membre effectif ou adhérent est autorisé à le consulter au siège social de l’association, moyennant
demande écrite adressée au conseil d’administration avec lequel une date et heure doivent être convenues. La
date et l’heure fixées ne peuvent être déplacées.
 
IV. Administration :
Article 13 :
L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de trois administrateurs au moins, étant
entendu que leur nombre doit être inférieur au nombre de membres effectifs.
Ils sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix, et révocables en tout temps. Tout
administrateur peut remettre sa démission, moyennant un écrit adressé au président du conseil d’administration.
Après l’envoi de cet écrit, il reste néanmoins tenu de poursuivre l’exécution de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été
raisonnablement possible de pourvoir à son remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, pour une durée indéterminée.
 
Article 14 :
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il dispose des pouvoirs les plus larges pour la gestion de ses intérêts, sauf ce que les présents
statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations réserve à l’assemblée générale.
 
Il désigne en son sein :
·         Un président ;
·         Un secrétaire ;
·         Un trésorier.
 
Article 15 :
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il l’estime nécessaire ou que les intérêts de l’association
l’exigent. Il délibère collégialement, à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des votes, le
président ou, le cas échéant, l’administrateur qui le remplace, a voix prépondérante.
Ses décisions sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre spécial. Tout membre effectif
ou adhérent est autorisé à le consulter au siège social de l’association, moyennant demande écrite adressée au
conseil d’administration avec lequel une date et une heure doivent être convenues.
 
Article 16 :
Chaque administrateur dispose du pouvoir d’engager individuellement l’association à l’égard des tiers, dans le
cadre de sa gestion journalière, pour autant que le montant de cet engagement ne dépasse pas 3000 �. Au-delà
de ce montant, la signature d’un deuxième administrateur est requise. Cette restriction n’est pas opposable aux
tiers, mais en cas de non-respect, l’association peut engager la responsabilité personnelle de l’administrateur qui
y a contrevenu.
Le conseil d’administration peut désigner un mandataire pour la réalisation d’une opération particulière, étant
entendu que seules les procurations écrites personnelles et limitées à un acte ou à une série d’actes déterminés
engagent valablement l’association à l’égard des tiers.
 
V. Exercice social :
Article 17 :
L’exercice social commence le 1er septembre de chaque année civile, et se termine le 31 août.
 
VI. Dissolution :
Article 18 :
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par l’assemblée générale, selon les mêmes quorums que
ceux qui prévalent pour le changement de but social.  L’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine
sa mission. Elle décide également de l’affectation à donner au patrimoine de l’association, étant entendu que
celui-ci ne peut être transmis qu’à une autre association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou
apparenté, active en Belgique.
 
Article 19 :
 Tous les documents émanant de l’association après sa dissolution devront obligatoirement préciser qu’elle est
en liquidation.
 
VII. Dispositions transitoires :
Article 20 :
Après avoir approuvé les présents statuts, l’assemblée générale nomme en tant qu’administrateurs : 
·         M. Benoit ERKEN
·         M. Alexis PATERNOSTRE
·         M. Maurice FEYS
·         M. Jean-Yves PIERARD
 
Le conseil d’administration ainsi composé appelle aux fonctions de :
·         Président : M. Benoit ERKEN
·         Secrétaire : M. Alexis PATERNOSTRE
·         Trésorier : M. Maurice FEYS
 
Article 21 :
Il est décidé que le premier exercice social couvrira exceptionnellement la période allant du 1er septembre 2014
au 31 août 2015
 
Article 22 :
Il peut être pris des engagements au nom de l’association avant que celle-ci n’acquière la personnalité juridique.
Si l’acquisition de cette personnalité juridique se réalise dans les deux ans de la souscription de ces
engagements, et que l’association déclare les reprendre dans les six mois, ils seront réputés avoir été contractés
par elle dès leur origine.