Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C.N. DIFFUSION
Rue Xhénorie 15
4821 Dison
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du seize décembre deux mille
quatorze, à enregistrer à Verviers, il résulte que :
1. Monsieur KUPPER, Jean-Philippe Alex André Ghislain, né à Verviers le vingt-huit octobre mil neuf
cent septante-sept, domicilié à 4950 Waimes (Ovifat), Chemin du Cheneux, 48 B.
2. Madame KUPPER, Fabienne Fanny Yvonne Ghislaine, née à Verviers le vingt-deux mai mil neuf
cent quatre-vingt-un, domiciliée à 4830 Limbourg, Hèvremont 73.
ont constitué entre eux une société sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination "C.N. DIFFUSION" dont le siège sera établi à 4821 Dison-Andrimont, Zoning
Industriel des Plenesses,  rue Xhénorie n° 15.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations d’une société
d’investissement et de holding, en ce compris :
    1.  L’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de
caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
    2.  L’octroi de prêts ou de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme
que ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles
réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne,
aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
    3.  L’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens
large l’assistance et la fourniture de service, directement ou indirectement, dans le domaine
administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
    4.  L’intervention en tant qu’intermédiaire lors de la négociation pour la reprise partielle ou totale
d’actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d’émission d’actions, de
parts ou de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat et vente ou
autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de
gestion de portefeuille ou de capitaux ;
    5.  L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandat et de fonction se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
    6.  La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à
favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et
la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des
tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;
    7.  Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences,
de brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles. La société pourra réaliser les
opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers, notamment comme
0506909627
Volet B
commissionnaires, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. La société pourra fournir des
garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans laquelle elle est
intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération ;
    8.  l’achat et la vente des produits suivants : lingerie et lingerie de santé, prêt-à-porter et
accessoires, bandagisterie, produits pour le soin des pieds, accessoires de pédicurie, produits
d'entretien de chaussures et articles de maroquinerie, produits cosmétiques, et tous produits
annexes susceptibles de lui permettre le développement de ses activités.
La société pourra également agir en tant qu’agent commercial, représentant, concessionnaire de
marques et ou produits, délégué commercial, acheteur et/ou vendeur, en gros ou en détail de tous
produits relatifs au bien-être des personnes, à la chaussure ainsi que tous leurs accessoires.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à sa réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses
membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire
conformément aux prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
La société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt de l'extrait des
présentes au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de sa  publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux centième du capital social.
Il est souscrit comme suit:
- par Monsieur KUPPER Jean-Philippe, 100 parts sociales, soit pour un montant de dix mille euros (€
10.000,00), libérées à concurrence de dix mille euros (€ 10.000,00).
- par Madame KUPPER Fabienne, 100 parts sociales, soit pour un montant de dix mille euros (€
10.000,00), libérées à concurrence de dix mille euros (€ 10.000,00).
Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait au
compte à la société BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, tel qu'il découle
d'une attestation remise au notaire instrumentant pour rester au dossier.
Les parts sociales sont nominatives.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre vis-à-vis de la
société.
Sauf convention contraire entre les parties communiquée à la société, en cas de démembrement de
la propriété d'une part sociale entre un nu-propriétaire et un usufruitier d'une même part sociale, ce
dernier possédera tous les droits, pouvoirs et obligations d'un plein propriétaire vis-à-vis de la
société, en ce compris, sans que cette énumération soit exhaustive, les droits de vote et de décision
lors des assemblées générales ou autres et les droits à toutes distributions ou répartitions de
bénéfices, dividendes ou autres.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée
de leur mandat.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils forment ensemble un conseil de gérance.
Ce Conseil élit, parmi ses membres, un Président.
A défaut de Président élu, le gérant le plus âgé est Président d'office.
Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, et/ou que deux gérants le demandent.
Le Conseil est présidé par son Président.
Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Le Conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions en Conseil sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Volet B
Tout gérant empêché ou absent peut donner, par écrit ainsi que par tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, tels que fax ou e-mail, à un de ses collègues, délégation
pour le représenter à une réunion particulière.
Un gérant ne peut en remplacer qu'un autre.
Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires
à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant
représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion
Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le
titre de gérant délégué à la gestion journalière.
Sauf délégation ou procuration spéciale du ou des gérants ou du collège de gérance, tous actes
autres que ceux de la gestion journalière et notamment ceux auxquels un officier ministériel prête
son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant ou, s'il y en a plusieurs, par deux
gérants agissant conjointement.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant ou un seul d’entre eux s’il y
en a plusieurs, dans les limites prévues ci-dessus, soit par toute autre personne spécialement
désignée à cet effet par le gérant ou un seul d’entre eux s’il y en a plusieurs. Il sera muni d'une
procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce
délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou un seul d’entre eux s’il y en a
plusieurs, de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs
mandats.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à
un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée de trois ans renouvelable,
parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils
portent le titre de commissaire-réviseur.
Toutefois, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire-réviseur aussi longtemps qu'elle
répondra aux critères prévus par le Code des sociétés. Une telle nomination sera alors facultative
pour la société.
S'il n'est pas nommé de commissaire-réviseur, chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
Les associés pourront à cette fin, se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération
incombera à la société, s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été
mise à charge de la société par décision judiciaire.
Au cas où cette dernière faculté serait appliquée, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et
de documents à déposer ou à publier, en vertu du Code des sociétés, et des lois relatives à la
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le 15 mai à 16 heures, au siège social ou à
tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du
premier exercice social.
Chaque propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire à condition qu'il soit lui-même associé et en droit d'y assister.
Chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.
Les assemblées générales ne peuvent délibérer que de points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
l'unanimité est présente et en décide autrement.
Sauf les cas prévus par la loi, plus spécialement pour les assemblées générales extraordinaires
selon le Code des sociétés, les délibérations se prennent à la majorité simple, quel que soit le
nombre de parts sociales représentées.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social débutera le 2 janvier 2015 et se terminera le 31 décembre 2015.
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires
sur proposition de la gérance.
L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix.
Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes
Volet B
aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en
décide autrement à la majorité simple.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés
au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied
d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont
pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées
dans des proportions supérieures.
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, les actionnaires se sont immédiatement réunis en assemblée générale et
ont pris les résolutions suivantes :
 
1. Premier(s) gérant(s).
Les comparants décident de fixer le nombre de gérant à deux et d'appeler à ces fonctions, avec les
pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts,
1. Monsieur KUPPER, Jean-Philippe Alex André Ghislain, né à Verviers le vingt-huit octobre mil neuf
cent septante-sept, domicilié à 4950 Waimes, Chemin du Cheneux,Ovifat 48 B.
2. Madame KUPPER, Fabienne Fanny Yvonne Ghislaine, née à Verviers le vingt-deux mai mil neuf
cent quatre-vingt-un, domiciliée à 4830 Limbourg, Hèvremont 73.
Ici présents et qui déclarent accepter, et ce, pour une durée indéterminée.
Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non rémunérés et dans quelle
mesure.
2. Reprise des engagements
La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en
résultent à compter du 1er septembre 2014.
Tous les comparants déclarent constituer KUPPER Jean-Philippe, KUPPER Fabienne pour
mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément au Code des sociétés,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée, entre la signature des présentes et le dépôts au
greffe de l'extrait des statuts.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
3. Surveillance.
Il n'est pas nommé de commissaire dans la présente société.
 
Les frais relatifs à cette constitution s'élèvent à mille cent trente-sept euros quarante-six cents (€
1.137,46), taxe sur la valeur ajoutée comprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce.
 
François DENIS, Notaire
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte