Nº d'entreprise : 0767 982 949
Nom
(en entier) : Association des Commerçants et Professions Libérales
du quartier du Centre
(en abrégé) : ACPLC
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Parvis Saint Pierre, 1 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
1. Démission de Sarah Potvin comme présidente et nomination de Matteo Vannini comme administrateur et
président.
2. Transfert du siège social de l'ACPLC
3. intégralité des statuts adaptés
Date: Jeudi 21 Novembre 2024
Heure: 18h
Lieu: Restaurant CoinCoin, 1" Avenue Jules de Trooz à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Ordre du Jour :
1.Démission de Sarah Potvin comme présidente et nomination de Matteo Vannini comme administrateur et
président
2.Changement d'adresse de l'ACPLC
Ouverture de l'Assemblée:
Le président, Sarah POTVIN, déclare l'assemblée ouverte à 18h.
Vérification du quorum
Le secrétaire, Matthieu Leonard, procède à la vérification du quorum. Il est constaté que le nombre de
membres présents atteint le quorum requis pour la tenue de l'assemblée.
1.Démission de Sarah POTVIN (NISS 830417.262.29) résidant Avenue Leopold III, 54 à Wezembeek-
Oppem, née le 17 avril 1983 à Bruxelles annonce sa décision de démissionner de son poste de présidente.
Après discussion, il est proposé de nommer Matteo VANNINI (NISS :90.11.15-633.11), résidant Avenue des
Eperviers 7/b001 à Woluwe-Saint-Pierre et né le 15 novembre 1900 à Bagno a Ripoli (Italie) comme nouvel
administrateur et président. La proposition est mise au vote et adoptée à l'unanimité.
2.Changement d'adresse de l'ACPLC
Le siège social de l'association est modifié. La nouvelle adresse est : Avenue Charles Thielemans, 63 à
1150 Woluwe-Saint-Pierre. Les membres conviennent de mettre à jour les documents officiels en conséquence.
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 : Forme et dénomination
L'association est une association sans but lucratif régie par la Loi. Elle est dénommée « Association des
commerçants et professions libérales du quartier du Centre - Woluwe-Saint-Pierre > et pourra également utiliser
la dénomination abrégée « ACPLC ».
Cette dénomination doit apparaître dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres documents émanant de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».
Article 2 : Siège
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale à l'adresse mentionnée dans les dispositions
transitoires. Il peut être transféré en un autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale, par décision du conseil
d'administration.
L'adresse électronique mentionnée dans les dispositions transitoires peut être valablement utilisée dans les
relations entre les membres de l'association et avec les tiers.
Article 3 : Buts et activités, territoire de compétence
Le but de l'association est de contribuer au développement des activités économiques du quartier du Centre
à Woluwe-Saint-Pierre, à la défense et à la promotion des intérêts des commerçants et des professions libérales
qui y exercent leur activité ainsi qu'à l'harmonisation de ces activités avec les autres utilisations du quartier.
Les buts de l'association se déclinent selon les axes suivants :
représenter les commerçants et les professions libérales dont l'activité principale se développe dans le
quartier du Centre, auprès des instances politiques et administratives de la Commune de Woluwé-Saint-Pierre
et de la Région de Bruxelles-Capitale ;
défendre et promouvoir les intérêts communs de ses membres ;
participer et contribuer à la dynamisation commerciale du quartier tout en respectant l'environnement, le
patrimoine et le caractère culturel de celui-ci ;
créer des liens entre les commerçants et entre les commerçants et les riverains afin de préserver un cadre
de vie et de travail agréable, convivial et ouvert à tous.
L'association peut accomplir toutes les opérations qui ont un lien direct ou indirect avec ses buts. Elle peut
en particulier participer à des activités ou collaborer avec des associations dont les buts peuvent être mis en
concordance avec les siens.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'association figurent notamment :
d'entretenir un dialogue permanent avec les instances politiques et administratives de la Commune de
Woluwe- Saint-Pierre et de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment en participant aux réflexions sur
l'amélioration de la propreté, de la sécurité et de la mobilité vers, dans, depuis et au-delà du quartier ;
de proposer aux autorités communales et régionales l'adoption de mesures susceptibles de favoriser dans
le quartier l'extension, le développement et la prospérité des activités menées par les commerçants et les
professions libérales;
d'initier et participer à des animations de quartier dans le but de créer du lien entre les commerçants et avec
les riverains, notamment en organisant des fêtes et des évènements favorisant la venue de public dans le
quartier, et en informant le public par toute voie de communication ;
de développer des projets collectifs, en répondant par exemple à des appels à projets publics, qui sont en
lien avec les buts de l'association ;
de favoriser les échanges de bonnes pratiques entre les commerçants.
L'association assure elle-même, en dehors de tout esprit de lucre, la gestion et l'exploitation des
établissements ou des services mis à sa disposition ou créés à son initiative qui peuvent contribuer directement
ou indirectement à la réalisation de ses buts.
L'association exercera ses activités dans l'intérêt commun et en dehors de toute considération d'ordre
politique. Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l'assemblée générale.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 : Conditions d'admission
L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents.
L'association est composée de membres effectifs qui bénéficient des droits complets, dont le droit de voter
à l'assemblée générale, tel que prévu par la Loi. L'association compte au moins trois membres effectifs. Les
fondateurs constituent les premiers membres effectifs de l'association.
Est éligible à la qualité de membre effectif toute personne physique ou morale qui exerce dans le quartier
du Centre et à titre régulier son activité en tant que commerçant ou titulaire de profession libérale.
Les personnes morales admises en qualité de membre effectif sont tenues de désigner une personne
physique pour les représenter.
L'association peut également être composée de membres adhérents, lesquels n'ont pas d'autres droits que
ceux qui leur sont réservés par les présents statuts.
Est éligible à la qualité de membre adhérent toute personne physique ou morale qui sans exercer dans le
quartier du Centre et à titre principal son activité en tant que commerçant ou titulaire de profession libérale,
souhaite contribuer ou prendre part aux activités de l'association.
La qualité de membre effectif est incompatible avec l'exercice d'un mandat électif au sein du Conseil
communal. Article 6 : Formalités d'admission
Les personnes physiques ou morales qui souhaitent rejoindre l'association en tant que membre effectif ou
adhérent adressent pour ce faire une demande écrite au conseil d'administration.
Le conseil d'administration décide de l'admission d'un candidat selon les conditions de majorité prévues à
l'article 26, alinéa 3. Le conseil d'administration peut, souverainement et sans avoir à motiver sa décision,
refuser un candidat.
Article 7 : Cotisations annuelles
L'assemblée générale peut prévoir que les membres effectifs et les membres adhérents paient une
cotisation qui est déterminée chaque année, sur proposition du conseil d'administration. Le montant maximum
de la cotisation que les membres doivent payer ne peut être supérieur à deux mille EUR par an.
Article 8 : Démission d'un membre
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant un courrier ou un e-mail
au président du conseil d'administration. La démission prend cours immédiatement à la date de l'envoi ou à tout
autre moment indiqué dans la lettre.
Le membre doit payer la cotisation pour l'année complète durant laquelle la démission a été donnée.
Est réputé démissionnaire d'office :
le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire,
le membre effectif qui ne répond plus aux conditions d'admission fixées à l'article 5 des présents statuts,
le membre effectif qui n'assiste pas, qui ne s'excuse pas, ou qui ne se fait pas représenter à deux
assemblées générales consécutives.
Article 9 : Exclusion d'un membre
Le membre effectif qui contreviendrait aux statuts et aux règlements de l'association ou qui par ses paroles
ou ses agissements nuirait à son bon fonctionnement et à sa réputation peut être suspendu par le conseil
d'administration jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit, dans le
respect des conditions de quorum et de majorité prévues par la Loi.
Le membre adhérent qui contreviendrait aux statuts et aux règlements de l'association ou qui par ses paroles
ou ses agissements nuirait à son bon fonctionnement et à sa réputation, peut être exclu par le conseil
d'administration dans le respect des conditions de majorité requises par l'article 26, alinéa 3.
Article 10 : Droits
Aucun membre, qu'il soit actif, démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers et ayants-droits, n'a de droits
sur le fonds social de l'association et ne peut réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ni requérir
l'inventaire.
Article 11 : Registre des membres effectifs
Le conseil d'administration tient, conformément à la Loi, un registre des membres au siège de l'association.
Ce registre indique les noms, prénoms, adresse e-mail et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le représentant permanent, l'adresse e-mail,
l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise. Toutes les décisions relatives à l'admission, la démission
ou l'exclusion de membres, sont inscrites par le conseil d'administration dans ce registre dans les huit jours de
la notification de la décision.
Le conseil d'administration peut décider que ce registre sera tenu sous forme électronique, sous réserve de
pouvoir garantir l'irréversabilité des écritures.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 : Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Tous les membres effectifs ont un droit de vote
égal, chacun dispose d'une voix.
Article 13 : Observateurs et invités
Le conseil d'administration peut inviter les membres adhérents à assister à l'assemblée générale, avec
éventuellement voix consultative.
Sur invitation du conseil d'administration, des observateurs peuvent également assister à l'assemblée
générale et, moyennant l'autorisation du président, y prendre la parole.
Article 14 : Compétences
L'assemblée générale dispose de toutes les compétences prévues par la Loi, et notamment :
les modifications aux statuts ;
l'approbation d'un éventuel règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;
la nomination et la démission des administrateurs ;
la nomination et la révocation d'un vérificateur aux comptes ;
la décharge aux administrateurs (s), ou le cas échéant, l'introduction d'une action contre eux ;
l'approbation du budget et des comptes, ainsi que l'arrêt du montant des cotisations ;
l'exclusion d'un membre effectif ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
la dissolution volontaire de l'association et en ce cas, l'affectation de son actif net .
Article 15 : Réunions
L'assemblée générale se tient au minimum une fois par an, dans le courant du premier semestre.
Les assemblées se tiennent au siège social de l'association ou en tout autre lieu mentionné dans les
convocations.
Article 16 : Convocations
Chaque assemblée générale, que ce soit une assemblée ordinaire, spéciale ou extraordinaire, est
convoquée par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée aussi
souvent que l'intérêt social de l'association l'exige. Il doit convoquer une assemblée générale à la demande
écrite d'un cinquième des membres effectifs.
Les convocations pour chaque assemblée générale sont envoyées par courrier ou e-mail au moins quinze
jours avant la date de l'assemblée générale et contiennent l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en cas d'absence, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 : Modifications à l'ordre du jour
Les membres effectifs, après communication de la convocation, peuvent demander d'adjoindre des points
à l'ordre du jour. Pour être pris en compte, ces points doivent être introduits par écrit au plus tard le huitième
jour qui précède la date de l'assemblée générale par au moins un vingtième des membres effectifs.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour que
si la majorité des membres effectifs présents ou représentés estime que l'urgence empêche de les reporter.
Dan ce cas, un vote distinct aura lieu sur l'urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Cette
disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les statuts prévoient un quorum spécial de
membres présents ou représentés.
Article 18 : Délibération
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés, sauf dans les cas
prévus par la Loi. Il n'est pas tenu compte des abstentions pour le calcul de la majorité, ni au numérateur ni au
dénominateur.
A l'exception des cas prévus pour lesquels la Loi en dispose autrement, l'assemblée peut délibérer
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Si, lors d'une assemblée générale, le quorum des membres présents ou représentés prévu par la Loi pour
délibérer valablement n'est pas atteint, une assemblée générale, avec le même ordre du jour, est convoquée
dans un délai d'au moins quinze jours après la première assemblée, cette deuxième assemblée pouvant
valablement délibérer sur les points à l'ordre du jour, quel que soit le quorum de présence.
Article 19 : Représentation - admission à l'assemblée
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un représentant, pour autant
que celui-ci soit membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être porteur que de deux procurations. Dans
le cas où le représentant permanent d'un membre personne morale ne peut assister à l'assemblée, cette
personne morale peut établir une procuration permettant à une autre personne physique d'assurer
provisoirement sa représentation.
Article 20 : Bureau de l'assemblée
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut, par un administrateur.
Le président nomme le secrétaire.
S'il est jugé utile, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateur(s) parmi ses membres. Les administrateurs
présents complètent le bureau.
Article 21 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, conservés au siège
social dans un registre qui peut être consulté sans déplacement par les membres effectifs.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux de l'assemblée générale peuvent
introduire à cet effet une requête motivée auprès du conseil d'administration, qui peut refuser la consultation,
souverainement et sans devoir motiver sa décision.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et les membres
effectifs qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d'administration ou par
deux administrateurs.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION.
Article 22 : Composition du conseil d'administration
L'organe d'administration de l'association a pour nom : le conseil d'administration.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés pour un terme de trois ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Quand une personne morale est nommée en tant qu'administrateur, celle-ci est tenue de désigner une
personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale.
Le mandat d'administrateur est incompatible avec l'exercice d'un mandat électif au sein du conseil
communal. L'association veillera à ce qu'au moins un riverain, ou une association de riverains, soit membre du
conseil d'administration. Néanmoins, l'absence de cette représentation ne limite en rien la validité des
délibérations prises par cet organe.
Les actes de nomination des administrateurs sont publiés aux Annexes du Moniteur belge et comprennent
nom, prénom, date et lieu de naissance, étendue des pouvoirs et manière de les exercer.
Article 23 : Vacance d'un mandat d'administrateur
Les administrateurs sont libres de se retirer moyennant le respect d'un préavis de quatre mois. Ce délai
prend cours à la date de l'envoi du courrier ou de l'e-mail au président du conseil d'administration.
L'administrateur qui sans motif n'assiste pas à deux réunions consécutives du conseil d'administration ou
ne s'y fait pas représenter, est considéré comme démissionnaire d'office.
Lorsqu'un mandat au sein du conseil d'administration se libère, pour quelque raison que ce soit, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouveau candidat en tant qu'administrateur. Chaque
nomination provisoire d'un administrateur est faite (i) sous réserve de la confirmation de la première assemblée
générale qui suit la nomination provisoire et (ii) sous réserve de cette confirmation, pour une durée égale au
reste du mandat de l'administrateur qui a exercé la fonction avant que le mandat d'administrateur ne devienne
vacant. Article 24 : Président, secrétaire et trésorier
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 25 : Réunions
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le requiert et au minimum
Le conseil se réunit à l'initiative du président ou lorsque deux administrateurs en font la demande.
Article 26 : Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement et agir que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Tout administrateur empêché peut par écrit, déléguer à un autre membre du
conseil d'administration le pouvoir de le représenter et de voter à sa place. Chaque administrateur ne peut être
porteur que d'une procuration.
Sans préjudice de l'alinéa suivant, les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la
voix du président ou celle de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les résolutions relatives à l'admission d'un membre, à l'exclusion d'un membre adhérent, à l'élection des
président, secrétaire et trésorier de l'association, à la désignation d'un délégué à la gestion journalière ainsi
qu'à la cooptation d'un administrateur provisoire ne peuvent être prises qu'à une majorité de 2/3 des voix
exprimées par les administrateurs présents ou représentés.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans la
convocation ou à distance à l'aide de techniques de télécommunication garantissant aux administrateurs
présents de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein du
conseil d'administration et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels ils sont amenés à se
prononcer.
Article 27 : Conflits d'intérêt
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, opposé à l'intérêt de
l'association lors d'une décision ou à une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il
doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur qui a un intérêt opposé se retirera de la réunion et s'abstiendra de participer à la délibération
et au vote sur le sujet en question.
Article 28 : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont enregistrées dans des procès-verbaux, conservés au
siège social dans un registre qui peut être consulté sans déplacement par les membres effectifs. Les procès-
verbaux sont signés au moins par le président et le secrétaire. Les copies ou extraits sont signés par les
membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation conformément à l'article 33.
Le conseil d'administration peut décider de conserver les procès-verbaux au format électronique, sous
réserve de pouvoir garantir l'irréversabilité des écritures.
Article 29 : Compétences du conseil
Le conseil d'administration est compétent pour réaliser toutes les opérations qui sont nécessaires ou utiles
à la réalisation du but de l'association, à l'exception de ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée
générale par la loi ou les présents statuts.
Sans préjudice d'éventuelles délégations prises en application des statuts, le conseil d'administration exerce
collégialement ses pouvoirs.
Article 30 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l'association ainsi que la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une personne choisie ou non en son sein.
Le délégué à la gestion journalière ne peut engager l'association sans avoir obtenu préalablement l'autorisation
du conseil d'administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à deux mille EUR, TVA comprise.
Le délégué à la gestion journalière est nommé et révoqué par le conseil d'administration. Les actes de
nomination du délégué à la gestion journalière sont publiés aux Annexes du Moniteur belge et comprennent
nom, prénom, date et lieu de naissance, étendue des pouvoirs et manière de les exercer. Sauf décision contraire
du conseil d'administration, son mandat s'exerce à durée indéterminée jusqu'à révocation.
Le conseil d'administration et la personne responsable pour la gestion journalière peuvent accorder des
compétences spéciales à un représentant habilité dans les limites de leurs propres compétences.
Article 31 : Rémunérations
Le mandat d'administrateur est non-rémunéré, les frais exposés dans le cadre de ce mandat étant toutefois
indemnisés. Le conseil d'administration peut également décider d'accorder une rémunération aux personnes
qui effectuent des prestations qui dépassent la simple exécution du mandat d'administrateur.
Article 32 : Contrôle
Aussi longtemps que l'association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner
un commissaire aux comptes, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes parmi les
membres effectifs qui ne sont pas administrateurs. Les conditions de nomination et d'exercice de son mandat
sont identiques à celles des administrateurs.
Tant que l'association ne désigne pas de commissaire aux comptes, chaque membre effectif exerce
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui lui sont confiés par la Loi.
Article 33 : Représentation
L'association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un fonctionnaire ou
un fonctionnaire ministériel intervient, et en justice :
soit par deux administrateurs agissant conjointement,
soit dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion journalière.
Les signataires ne doivent pas justifier d'une décision préalable du conseil d'administration auprès des tiers.
L'association peut en outre, dans les limites de leurs mandats, être représentée par des mandataires spéciaux.
Article 34. Responsabilité
Les administrateurs et le délégué à la gestion journalière sont tenus à l'égard de la personne morale de la
Leur responsabilité est soumise aux articles 2:56 et suivants du Code des Sociétés et Associations.
TITRE V : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
Article 35 : Financement
En plus des cotisations qui sont payées par les membres, l'association pourra entre autres être financée par
, les revenus des activités de l'association ou toutes formes de subsides publics ou soutiens privés. L'association
: peut aussi collecter des fonds de quelque autre manière légale.
Article 36 : Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'association en
conformité avec les dispositions légales en vigueur. Le conseil d'administration élabore également le budget
pour l'année suivante.
Le conseil d'administration soumet pour approbation à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels
de l'exercice social écoulé ainsi qu'une proposition de budget pour l'exercice suivant.
Aussi longtemps que l'association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier conservé au greffe du Tribunal de l'Entreprise. Si
d'application, les comptes annuels sont également déposés auprès de la Banque Nationale.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 37 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être élaboré par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée
générale. Il en va de même pour les modifications y apportées ultérieurement.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts ni fixer les droits et obligations des
membres adhérents, l'organisation de l'assemblée générale ou encore les pouvoirs du conseil d'administration
· et du délégué à la gestion journalière.
Article 38 : Dissolution et liquidation
La dissolution volontaire de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant selon le prescrit
de la Loi. Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par
: l'assemblée générale, qui déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Dans tous les cas, l'actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé
: dans le quartier du Centre, à désigner par l'assemblée générale.
Article 39. Application du Code
Tous les points non prévus par les statuts se règlent conformément à la Loi.