N° d'entreprise : 0476532591
Nom
(en entier) : FONDS LEON EECKMAN et le GROUPE NERVIA
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Saint-Bernard 198
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET, DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier brouwers, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 29 juin 2022, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif FONDS LEON EECKMAN ET LE
GROUPE NERVIA ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, rue Saint-Bernard, 198 a pris les résolutions
suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Modification de la dénomination
L’assemblée décide d’adopter la nouvelle dénomination suivante : « FONDATION LÉON EECKMAN
».
Troisième résolution : Modification de but et des activités de l’association
L’assemblée décide de modifier le but et les activités de l’association dans les termes suivants:
« Conformément aux souhaits de Madame Simonne Eeckman et de Madame Françoise Eeckman,
l'association a pour but désintéressé d’honorer la mémoire de Monsieur Léon EECKMAN (1898-
1987) en poursuivant son action pluridisciplinaire dans le domaine de l’art en particulier :
    •  en perpétuant l’héritage culturel, patrimonial et moral  de LEON EECKMAN
    •  en mettant sur pied un Centre de documentation et archives sur les actions menées par LEON
EECKMAN dans ses différents titres et qualités
    •  en soutenant des expositions encourageant la promotion du groupe NERVIA ou la jeune
création contemporaine
    •  en hébergeant  un fond d’œuvres émanant de collections privées
    •  en représentant des intérêts privés dans le cadre de prêts d’œuvres et/ou de documents
    •  en gérant des prêts privés en ce compris les prêts de tiers à la famille
    •  en remettant un prix ou une bourse / récompense à la jeune création dans l’esprit de LEON
EECKMAN
    •  en aidant les jeunes artistes belges à se faire connaître, par tout moyen que  le conseil d’
administration jugera utile
    •  en sensibilisant les jeunes générations à l’éducation et la connaissance des arts
    •  en perpétuant le souvenir  des Groupe Nervia, Orientations, Présence et du Conseil National
Belge des arts plastiques, et de ses artistes.
Elle pourra accomplir toutes les démarches nécessaires en vue de défendre l’appellation des dits
groupes et de ses membres, (Anto CARTE, Louis BUISSERET, Frans DEPOOTER, Léon DEVOS,
Léon NAVEZ, Pierre PAULUS, Rodolphe STREBELLE, Taf WALLET, Jean WINANCE et leurs
invités : Andrée BOSQUET, Gustave CAMUS, Alphonse DARVILLE, Elisabeth IVANOVSKY, Géo
Volet B
VERBANCK et Fernand WERY) et/ou de faire cesser tout usurpation ou toute utilisation illicite de ce
label, notamment par voie judiciaire.
L’ASBL peut s’associer avec d’autres ASBL ayant des buts similaires à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou connexe à la sienne »
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, intégrant la modification de dénomination et du but et des activités de l’association.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE PREMIER : IDENTIFICATION - OBJET - DUREE
ARTICLE 1 : DENOMINATION
L’Association Sans But Lucratif prend la dénomination « FONDATION LEON EECKMAN ».
ARTICLE 2 : SIEGE, ADRESSE MAIL et SITE INTERNET
Son siège social est établi dans la région de Bruxelles Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
L’association peut adopter une adresse électronique et un site Internet conformément à l’article 2:31
du Code, pour les communications découlant de l’exécution des présents statuts avec les membres
et également  avec les administrateurs et, le cas échéant, le commissaire et la personne en charge
de la gestion journalière.
ARTICLE 3 : BUT DESINTERESSE et OBJET SOCIAL
Conformément aux souhaits de Madame Simonne Eeckman et de Madame Françoise Eeckman,
l'association a pour but désintéressé d’honorer la mémoire de Monsieur Léon EECKMAN (1898-
1987) en poursuivant son action pluridisciplinaire dans le domaine de l’art en particulier :
    •  en perpétuant l’héritage culturel, patrimonial et moral  de LEON EECKMAN
    •  en mettant sur pied un Centre de documentation et archives sur les actions menées par LEON
EECKMAN dans ses différents titres et qualités
    •  en soutenant des expositions encourageant la promotion du groupe NERVIA ou la jeune
création contemporaine
    •  en hébergeant  un fond d’œuvres émanant de collections privées
    •  en représentant des intérêts privés dans le cadre de prêts d’œuvres et/ou de documents
    •  en gérant des prêts privés en ce compris les prêts de tiers à la famille
    •  en remettant un prix ou une bourse / récompense à la jeune création dans l’esprit de LEON
EECKMAN
    •  en aidant les jeunes artistes belges à se faire connaître, par tout moyen que  le conseil d’
administration jugera utile
    •  en sensibilisant les jeunes générations à l’éducation et la connaissance des arts
    •  en perpétuant le souvenir  des Groupe Nervia, Orientations, Présence et du Conseil National
Belge des arts plastiques, et de ses artistes.
Elle pourra accomplir toutes les démarches nécessaires en vue de défendre l’appellation des dits
groupes et de ses membres, (Anto CARTE, Louis BUISSERET, Frans DEPOOTER, Léon DEVOS,
Léon NAVEZ, Pierre PAULUS, Rodolphe STREBELLE, Taf WALLET, Jean WINANCE et leurs
invités : Andrée BOSQUET, Gustave CAMUS, Alphonse DARVILLE, Elisabeth IVANOVSKY, Géo
VERBANCK et Fernand WERY) et/ou de faire cesser tout usurpation ou toute utilisation illicite de ce
label, notamment par voie judiciaire.
L’ASBL peut s’associer avec d’autres ASBL ayant des buts similaires à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou connexe à la sienne.
ARTICLE 4: DUREE
La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II ASSOCIES - ADMISSIONS –  DEMISSIONS - EXCLUSIONS – SUSPENSIONS
ARTICLE 5 : MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ADHERENTS
a) L'association est composée de membres "effectifs", personnes physiques ou morales. Le nombre
de membres effectifs n'est pas limité.
Son nombre minimum est fixé à trois.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs, à savoir :
    •  Madame EECKMAN Françoise
    •  Monsieur HEMELEERS Eric
Volet B
    •  Monsieur HEMELEERS Marc
b) Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but, sans pour autant vouloir
participer à ses destinées, peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de « membres
adhérents ».
Les adhérents jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui leur sont reconnus par les
présents statuts.
La candidature comme membre effectif ou adhérent doit contenir, outre l’identité complète de la
personne physique ou morale, l’adresse électronique qui peut être utilisée pour l’exercice des droits
et obligations des membres, comme dit à l’article 20.
ARTICLE 6 : ADMISSION-DEMISSION-SUSPENSION-EXCLUSION
Sauf s’ils ont été exclus précédemment, les descendants de Madame Françoise Eeckman née le 17
août 1939 à Etterbeek deviennent membres effectifs, sur simple demande.
Les admissions des autres personnes que la descendance de Françoise Eeckman comme membres
"effectifs" et "adhérents" sont décidées souverainement par l’assemblée générale pour les membres
effectifs et par le Conseil d'administration pour les membres adhérents, sans que celui-ci n’ait à
justifier sa décision.
La démission et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 9 :23 du CSA.
 
 
ARTICLE 7 : ABSENCE DE DROIT SUR LE FONDS SOCIAL
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droits de l'associé décédé, n'a
aucun droit sur le fonds social.
Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaires.
ARTICLE 8 : COTISATION
Un droit d'entrée peut être fixé par décision de l’assemblée générale ; son montant ne pourra
excéder un montant de mille euros (1.000,00 €).
La cotisation annuelle et/ou avance des membres sont fixées par décision de l’assemblée générale
et ne pourront excéder un montant de mille euros (1.000,00 €).
En plus, les membres devront apporter à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 9 : COMPOSITION – COMPETENCES – QUORUM - MAJORITES
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
    1.  les modifications aux statuts de l’association ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  l'approbation des budgets et des comptes ;
    4.  la dissolution volontaire de l'association ;
    5.  les exclusions des membres effectifs ;
    6.  toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil
d'administration.
Les décisions de l’assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion des membres effectifs,
ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de
présence, de majorité et éventuellement d’homologation judiciaire requises par la loi.
ARTICLE 10 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, en juin au plus tard.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.
Les Membres Adhérents ne peuvent participer à l’assemblée générale qu’avec voix consultative. L’
assemblée générale peut toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un
ou plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle indique.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-
ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’
ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
L’association peut organiser une participation des membres effectifs et adhérents aux délibérations
et aux votes des réunions de l’assemblée générale par vidéo-conférence, conférence téléphonique
Volet B
ou autre moyen de communication à distance. Dans ces cas, l’association peut exclure le scrutin
secret. Dans ces cas, l’association peut également autoriser le vote à distance. A peine de nullité, le
vote doit parvenir à l’association, à l’adresse indiquée sur la convocation, au moins un jour avant
celui de la réunion de l’assemblée générale.
La convocation contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation et
au vote à distance. Les procédures doivent permettre un contrôle de l’identité du participant et du
votant, le cas échéant via un code secret remis aux membres ou via une signature électronique. Ces
procédures sont rendues accessibles sur le site internet visé à l'article 2:31, si l’association en a un.
L’assemblée générale peut être tenue par procédure écrite, en ce compris les courriers
électroniques, sans convocation, de l’accord individuel et unanime des membres.
ARTICLE 11 :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique
adressé à chaque membre, au moins 15 jours avant l'assemblée, et signé par le Président ou l’
Administrateur Délégué au nom du conseil d'administration. La réunion peut se tenir le lendemain du
dernier jour de l’échéance, même si celui-ci est un samedi, un dimanche ou un jour férié. Le délai est
rallongé de deux jours en cas de vote à distance.
Elle est présidée par le Président ou le Vice-Président du Conseil d’Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.
TITRE IV : ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE
ARTICLE 12 :
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les
membres effectifs par l'assemblée générale, pour un terme indéterminé et en tout temps révocable
par elle.
L’assemblée générale peut nommer des administrateurs externes dont le nombre doit être inférieur à
la moitié du nombre d’administrateurs membres effectifs et dont le mandat est d’une durée de trois
ans renouvelable, venant à échéance à l’assemblée générale ordinaire dans l’année comptable
durant laquelle leur mandat prend fin.
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, l’adresse
électronique qui peut être utilisée pour l’exercice des droits et obligations d’administrateur, comme dit
à l’article 20.
ARTICLE 13 :
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire-trésorier.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si
ce quorum de présence n’est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première
réunion, le conseil d’administration peut sur les points à l’ordre du jour de la première réunion non en
nombre, valablement délibérer quel que soit le nombre d’administrateur présent ou représenté.
Un administrateur peut en représenter un autre. Il ne peut être porteur que d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix : en cas de parité des voix, celle de son
président ou de son remplaçant est prépondérante.
Le président peut organiser une participation des administrateurs aux délibérations et aux votes des
réunions du conseil d’administration par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen
de communication à distance. Dans ce cas, l’association peut exclure le scrutin secret. Dans ces
cas, le président peut également autoriser le vote à distance. A peine de nullité, le vote doit parvenir
à l’association, à l’adresse indiquée sur la convocation, au moins un jour avant celui de la réunion du
conseil d’administration.
La convocation contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation et
au vote à distance. Les procédures doivent permettre un contrôle de l’identité du participant et du
votant, le cas échéant via un code secret remis aux administrateurs ou via une signature
électronique. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet visé à l'article 2 :31, si l’
association en a un.
Le conseil d’administration peut être tenu par procédure écrite, en ce compris les courriers
électroniques, sans convocation, de l’accord individuel et unanime des administrateurs.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire-
trésorier, et inscrits dans un registre spécial.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et un
administrateur.
ARTICLE 14 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
ARTICLE 15 :
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
Volet B
à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi les membres du conseil d’administration et
dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
ARTICLE 16 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration ; les poursuites et diligences sont suivies par le président
ou l’administrateur-délégué.
A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d’administration, tout administrateur
signe valablement seul les actes, d’une valeur de cinq mille euros (€ 5.000,00) TVAC, ou moins,
régulièrement décidés par le conseil.
Les actes d’une valeur de plus de cinq mille euros (€ 5.000,00) TVAC sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Le ou les administrateur(s) n’a(uront) pas, vis-à-vis des tiers, à justifier d’une décision préalable du
conseil d’administration.
TITRE V : DIVERS
ARTICLE 17 :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
ARTICLE 18 :
Chaque année, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, les comptes des recettes
et dépenses de l’exercice écoulé, ainsi que le projet d’un budget pour l’exercice en cours.
L’excédent favorable des comptes appartient à l‘association et sera consacré à la réalisation de l’
objet de l’association.
ARTICLE 19 : DISSOLUTION
La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par les stipulations de la loi.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une assemblée générale des membres,
convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
L’actif net de l’association sera attribué à l’Association Sans But Lucratif LES AMIS D’ANTO-CARTE
(BCE 408.891.028), ou un ayant-cause universel. À défaut il sera attribué à la Fondation Roi
Baudouin. A défaut, il sera attribué à une association avec un but désintéressé similaire, désignée
par l’assemblée générale à la majorité simple.
ARTICLE 20 : ADRESSE ELECTRONIQUE
Pour toutes les communications découlant de l’exécution des présents statuts, tant entre eux que
vis-à-vis de l’association, les membres, les administrateurs, les représentants permanents, les
personnes en charge de la gestion journalière et le commissaire indiquent dans leur acte de
candidature, une adresse électronique conforme à l’article 2 :32 du Code. Cette adresse électronique
ne peut être supprimée, ni changée par son titulaire que moyennant l’indication d’une nouvelle
adresse électronique qui peut être utilisée dans les mêmes conditions. A défaut, toute
communication à l’ancienne adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
ARTICLE 21: REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Sauf si la loi l’interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l’assemblée générale et
du conseil d’administration, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil
d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées
par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement
exprimées.
Cinquième résolution : Maintien du mandat des trois autres administrateurs en fonction
L’assemblée générale prend acte du décès Monsieur HEMELEERS Luc, le 07 juin 2022.
L’assemblée générale décide de maintenir, pour une durée illimitée, le mandat des 3 autres
administrateurs en fonction, à savoir :
    •  Madame EECKMAN Françoise, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Drève Pittoresque, 32
(nommée à dater du 4 avril 2001) ;
    •  Monsieur HEMELEERS Eric, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Drève Pittoresque, 30
(nommé à dater du 4 avril 2001) ;
    •  Monsieur HEMELEERS Marc,  domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Lequime, 22
(nommé à dater du 4 avril 2001).
Sixième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1190 Forest, rue Marconi 167/B9.
Septième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur/aux administrateurs pour l’exécution
des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des
statuts et d’assurer son dépôt au dossier de l’association.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société THG, à 1380 Lasne,
chaussée de Louvain, 431g, afin d'assurer la modification de l'inscription de l’association auprès de
Volet B
la Banque Carrefour des Entreprises.
[…]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés