N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : COTONOU
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ellezelles (Wodecq)
Blanc Scourchet 17
Se sont réunis ce jour :
1. Mr De Caluwé Patrick, domicilié à 7890 Wodecq, Rue du Blanc Scourchet 17, n°national : 90.03.13-417.37, ci-
après dénommé le commandité ;
2. Mr D’Harveng Grégory, domicilié à 7711 Dottignies, Rue de France 44, n°national : 90.05.02-431.76, ci-après
dénommé le commanditaire ;
Article 1.
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la raison sociale « COTONOU ».
Article 2.
Le siège social est établi Rue du Blanc Scourchet 17 à 7890 Wodecq.
Article 3.
La société a pour objet social toute prestation, effectuée en Belgique ou à l’étranger pour son propre compte ou
pour le compte de tiers, notamment relatives :
Au management, à la consultance et aux prestations de services dans le domaine de la recherche et du
développement, de l’informatique, la planification et le suivi de projets, la gestion de tâches, la mise en place
d’outils, de gestion et de production, le support technique à la production, le service après-vente au sens le plus
large, sous forme d’études, d’expertises, de gestion de projets, de conseils et d’avis financiers, informatiques,
techniques, juridiques, commerciaux et administratifs.
Aux conseils en matière de développement de sociétés par voie de prise de participations, d’apports, de scission,
de fusion par absorption ou d’investissements ainsi que la gestion des participations comprenant notamment
toutes les activités de conseil et d’assistance en matière de stratégie et de gestion d’entreprise.
A la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la promotion, la
gestion, l’entretien, la réparation, la maintenance, la fabrication, la transformation, la réalisation, la
commercialisation, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail, la location de tous produits,
programmes et logiciels, sites web, vente de services sur internet dans tous les domaines et, entre autres, dans
le domaine des cours de langues, du marketing digital, création et design de sites internet, applications mobiles,
de matériels de productions, informatiques, bureautiques et multimédias, fournitures et équipements
informatiques, multimédias, électroniques ainsi que de services similaires, merchandising et accessoires.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations
de services dans le cadre des activités décrites.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles,
commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et
permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
0726820208
personne ou société liée ou non.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabriques, secrets de fabrication ou brevets en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprise de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour
compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt au Greffe du Tribunal des
entreprises.
Article 5.
Mr De Caluwé Patrick est associé commandité et gérant de la société. Il aura la signature sociale mais il ne
pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
 Effectuer tout achat, vente, paiement pour le bon fonctionnement de la société
 Contracter tous marchés
 Exiger, recevoir et céder toutes créances
 Ester en justice
 Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des affaires de la société.
Article 6.
Le capital social est fixé à 18.600,00 € (Dix huit mille six cents euros) et est représenté par 1.860 (mille huit cent
soixante) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales
Les comparants déclarent souscrire les 1860 parts sociales comme suit :
Mr De Caluwé Patrick: Mille huit cent cinquante parts sociales
Mr D’Harveng Gregory: Dix parts sociales.
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient libérées à concurrence de dix pour cent, dans les quinze
jours, par versement sur le compte BE24 0689 3408 2038, ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque Belfius.
Article 7.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société. En cas de décès du commandité, les parts reviendront en priorité à l’associé
commanditaire, qui s’en réservera la répartition dans l’intérêt de la société et de ses associés survivants. En
dehors de ce cas de figure, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de gérant.
Article 8.
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l’unanimité. Les droits du cédant sont
transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect de la
notification prévue par l’article 1690 du code civil
Article 9.
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal des entreprises et sera clôturé le 31
décembre 2019.
Article 10.
Chaque année, le troisième vendredi du mois de mai, est tenu à 18 heures une assemblée générale des
associés au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
Article 11.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 184 du Code des sociétés, l’assentiment de la moitié des associés possédant les trois
quarts de l’avoir social est nécessaire.
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments
Article 12.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
Article 13.
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité.
Mr De Caluwé, est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société,
notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la TVA.
Ainsi fait à Wodecq, le 10 mai 2019, en autant d’exemplaires que de parties.
Lecture faite, les comparants signent.
De Caluwé Patrick,                                      D’Harveng Grégory,