Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MBG GLOBAL BUSINESS
Rue Théodore Verhaegen 196-202 bte 311
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée  (SPRL-S)
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
" MBG GLOBAL BUSINESS "
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER.
A  1060 SAINT-GILLES, RUE THÉODORE VERHAEGEN 196-202 OFFICE 311    
                                                       
CONSTITUTION DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER.
L'AN DEUX MILLE QUATORZE.
Le premier juillet,
Devant Nous, Maître Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek.
ONT COMPARU:
1. Monsieur MUBANGA-TSHIPUKA JUNIOR Jean-Marie Eric, numéro national 74.07.05 321-65,
domicilié à 1880 Kapelle-op-den-Bos, Schuttershofstraat 6/0002, né à Etterbeek, le 5 juillet 1974, de
nationalité belge.
2. Monsieur MUBANGA KAPENA Frank Michaël, numéro national 76.02.21 405-90, domicilié à 1000
Bruxelles, Rue du Pépin 45/b009, né à Paris (France), le 21 février 1976, de nationalité congolaise.
3. Monsieur MUBANGA GAIBILI-NU, numéro national 80.02.04 405-05, domicilié à 1853 Grimbergen
(Strombeek-Bever), Valkendal 19/B001, né à Kinshasa (Congo), le 4 février 1980, de nationalité
congolaise.
 
Tous les trois ici représentés en vertu d’une procuration sous seing privé par Monsieur Quentin
Thonet, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Tourterelles n°25.
 
CONSTITUTION.
Lesquels comparant Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts
d'une société privée à responsabilité limitée STARTER qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la
dénomination de "MBG GLOBAL BUSINESS " au capital initial de dix-huit mille six cents euros
(18.600,- €) lequel sera représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, qu'ils ont intégralement souscrites comme suit :
- Monsieur MUBANGA-TSHIPUKA JUNIOR Jean-Marie Eric : soixante (60) parts sociales pour onze
mille cent soixante (11.160 EUR) euros de capital, libérées à concurrence de trois mille euros
(3.000,- €) ;
- Monsieur MUBANGA KAPENA Frank Michaël : vingt  (20) parts sociales pour  trois mille sept cent
vingt euros (3.720 EUR) de capital, libérées à concurrence de mille euros (1.000,- €),
- Monsieur MUBANGA GAIBILI-NU : vingt  (20) parts sociales pour  trois mille sept cent vingt euros
(3.720 EUR) de capital, libérées à concurrence de mille euros (1.000,- €).
Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de cinq mille euros (5.000,- EUR) par un versement
en espèces.
Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants:
- sur l’obligation  de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR) au
0555661629
Volet B
minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société, ou dès que la société occupe
l’équivalent de 5 travailleurs temps plein ;
- sur l’obligation  d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
Les fondateurs déclarent qu’aucun d’entre eux ne détient de titres dans une autre société à
responsabilité limitée qui représenteraient 5% en plus du total des droits de vote de cette autre
société à responsabilité limitée.
Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné.
Les comparants déclarent que ce plan financier a été rédigé avec l'assistance d'un professionnel, à
savoir Monsieur Hyppolite Mukalayi Kama, comptable-fiscaliste agréé.
En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Article 1 : Dénomination   Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER, en
abrégé "SPRL-S". Elle adopte la dénomination de « MBG GLOBAL BUSINESS ».   
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Théodore Verhaegen 196-202 Office 311.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines
suivants :
- la consultance et les services aux entreprises ;
- la gestion d’entreprises ;
- la gestion de produits ;
- la communication, le marketing et la gestion des ressources humaines
- le développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions ;
- le management de projets ;
- les activités d'audits général;
-  Intermédiaire spécialisé dans le commerce de produits spécifiques ;
- les conseils techniques, informatiques et énergétiques ;
-  Les activités de contrôle et d’analyses techniques
-  Les activités de marchands de biens immobiliers
- la création et de l’accompagnement de nouvelles entreprises ;
- l’organisation de séminaires, de formations et d'événements d’entreprises ;
-  Le commerce de gros d’instruments de mesure, de contrôle et de navigation
-  Le commerce de gros d’autres produits intermédiaires
-  Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives
2. La réalisation, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou matériel en rapport
avec l’objet social.
3. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la
représentation, la fabrication, la commercialisation et le négoce en général, en gros ou en détail de
toute espèce de marchandise.
4. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
5. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
6. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
7. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
Volet B
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Article 4 : Durée.
La société aura une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites, et libérées à concurrence de cinq mille euros (5.000,- €).
 Article 6 : Augmentation de capital .
 Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
 Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être
offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs
parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des
associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque
Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A
défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège
social.
 
Article 9 : Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité
absolue du capital social.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants
jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.
Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront
avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix
desdites parts.
La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur
des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en
partie, à qui il l'entend.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
Volet B
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée
entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la
société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part,
jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société,
l'unique propriétaire de cette part.
Article 11 : Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée
générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur,
associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se
faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à vingt
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les
comptes annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le
capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 16 : Dissolution   Pouvoirs.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
Article 17 : Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord
au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES   NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre
deux mille quinze.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille seize.
3. Le mandat de gérant est confié, pour une durée indéterminée, à Monsieur Jean-Marie Eric
MUBANGA-TSHIPUKA JUNIOR, numéro national 74.07.05 321-65, domicilié à 1880 Kapelle-op-
Volet B
den-Bos, Schuttershofstraat 6/0002, prénommé et qui accepte.
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant
les présentes.
FRAIS.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à mille trois cents euros.
IDENTITE.
Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.
TRANSMISSION DU PROJET.
Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte avant la
signature des présentes.
DROIT D'ECRITURE.
Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon-
Windelinckx.
DONT ACTE.
Dressé date et lieu que dessus.
Et lecture intégrale et commentée, faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
/Suivent les signatures/