N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MMI Transports & Services
(en abrégé) : MMI Trans
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard de Smet de Naeyer 53
1090 Jette
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 5 mars 2019,
avant enregistrement, entre autres, que Monsieur GÜLTEKIN Michel, époux de Madame MUTLU
Linda, demeurant à 1090 Jette, Boulevard de Smet de Naeyer 53/1. Il déclare être marié à Jette le
vingt août deux mille seize sous le régime légal en l’absence d’un contrat de mariage.
Non modifié à ce jour, a constitué une société privée à responsabilité limitée, avec les spécifications
suivantes :
Dénomination : “MMI Transports & Services”, en abrégé “MMI Trans”
Siège social : Jette (1090 Bruxelles), Boulevard de Smet de Naeyer 53
Durée : illimitée.
Capital social : Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18
550,00), représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale.
Les parts sociales ont été numérotées de un (1) à cent (100).
Le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18 550,00), représenté
par cent (100) parts sociales sans valeur nominale. Ces cent (100) parts sociales ont été souscrites
en espèces par Monsieur GÜLTEKIN Michel, prénommé.
Les parts sociales ont été libérées concurrence de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00). Le
montant de ladite libération, à savoir douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
a été déposé sur un compte spécial numéro, ouvert conformément à l'article 224 du Code des
sociétés au nom de la société en formation, auprès de BNP Paribas Fortis SA.
Exercice social : L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se
termine le trente-et-un décembre de la même année.
Le premier exercice social prend cours en date de l’obtention de la personnalité morale, et sera
clôturé le 31 décembre 2019.
Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société : Sur le
bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins
un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).
L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :
a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par
l'assemblée générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
ou actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne
0722622581
Volet B
physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Représentation externe
Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Délégation - Mandat spécial
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de
délégation.
Nomination de gérant(s) : Le fondateur nomme, conformément aux dispositions du Code des
sociétés, comme gérant, pour une durée illimitée
Monsieur GÜLTEKIN Michel, demeurant à 1090 Jette, Boulevard de Smet de Naeyer 53/1.
Il déclare accepter leur mandat et confirme ne pas en être empêchés par une disposition légale ou
réglementaire.
Son mandat n'est pas rémunéré.
Objet : La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger :
- les activités de transport routier de marchandises et de location de véhicules avec conducteur, tant
au niveau national qu’international; le transport de personnes; le transport de marchandises pour le
compte d'autrui; la location de matériels de transports routiers; les prestations de services se
rapportant aux opérations de transports routiers; l'achat et la vente de produits, matériels, fournitures
et accessoires se rapportant aux activités de transports routiers ; le stockage et transfert, ainsi que
gestion de stock pour compte de tiers ; veiller à ce que les services de distribution ou emballage,
envoi et de conditionnement des marchandises pour la clientèle.
- l’exploitation de restaurants, restaurants-grills et de bars en Belgique ou à l’étranger.
- la gestion de sites franchisés spécialisés dans les activités de restauration et de bars.
- la gestion, le conseil, la promotion, l’administration et en général le management de tous projets,
ainsi que toutes opérations se rapportant aux activités de restauration et de bars.
- l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
friterie, snacks, sandwicheries, de brasserie, débit de boissons, cafétarias, restaurants, tavernes, l’
activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport
direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres :
bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera.
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et
la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie
et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l’activité de traiteur.
- toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légume s et d’
alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés
(notamment de glaces et glaçons, de conserves et produits dérivés).
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’
industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’
exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
salés, sucrés, exotiques, régionaux.
- Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type.
La société a également pour objet la réalisation, pour son propre compte, seule ou en participation,
de toutes opérations financières et immobilières relatives à la gestion de son patrimoine et
notamment:
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation et la localisation dont l'emphytéose de tout immeuble bâti, meublé ou non.
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tout immeuble non bâti.
- l'achat, la fabrication, l'entreposage, la transformation, le traitement, le transport, la vente et
l'expédition, pour compte propre, pour compte d'autrui, par ou avec autrui, de tous produits, articles
et marchandises susceptibles d'être vendus dans des exploitations commerciales et d'une manière
générale, la présentation de tous services se rapportant directement ou indirectement à une activité
Volet B
commerciale.
- l'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à
l'alimentation générale, les fruits secs, les produits de la confiserie, les boissons, les tabacs.
- l'achat, la vente, l'import et l'export d'électroménager, de matériel HI-FI, de matériel de téléphonie &
informatique.
- l'achat, la vente, l'import et l'export de produits textiles, produits en cuir ou tout autre article de
maroquinerie et d'articles cadeaux.
- l'exploitation de boutique de téléphonie et de services d'internet, de location et vente de DVD ou
tout autre support cinématographique, de night shops, de bars, de snack-bars, de restaurants ou tout
autre établissement proposant la vente de plats à emporter ou à consommer sur place.
- l'offre de services de transport et de livraisons tant au niveau national, qu'à l'international.
- l'achat, la vente, l'import et l'export de véhicules auto-moteurs neufs ou d'occasions, de pièces
automobiles neuves ou d'occasions.
- l'exécution de travaux de construction, de rénovation en général et de tout travaux non réglementés
ayant un lien direct avec les travaux de construction et de rénovation en général.
- l'exécution à l'intérieur, comme à l'extérieur de travaux de plafonnages comprenant notamment tout
travaux de cimentage, tout autres travaux d'enduisage au sens le plus large du terme, aux faux
plafonds, au placement de cloisons, la pose de plaque de plâtre (Gyproc, Gips), travaux de stuc et
staff et tout travaux de petite maçonnerie et de peinture.
- tout travaux se rapportant à la restauration et la construction d'immeubles d'habitation, d'entrepôts,
de hangars, ou tout autre type de construction à usage privé, commercial, industriel et/ou
professionnel.
- tout travaux, tant public que privé, d'installation et/ou de rénovation de parquets, de chassis, de
menuiserie de carrelages, de toitures,
- tout travaux d'installation et/ou rénovation de système de chauffage, de système sanitaire
(distribution d'eau et de gaz), d'installation électrique, de réseau de télécommunication et de système
de sécurité sans que cette énumération soit limitative.
- tout travaux de démolition et de terrassement
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou en-treprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
Assemblée ordinaire – condition d’admission – exercice du droit de vote : L’assemblée générale
ordinaire se tiendra chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf (19) heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2020.
Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise - à Monsieur GHARBI Anouar, demeurant à 1070
Anderlecht, rue Démosthène 158, avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité d’
inscription de la société auprès des guichets d’entreprises, et auprès de l’administration de la taxe
sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
l'expédition de l’acte constitutif;