N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fontaine de joie
(en abrégé) : FDJ
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Victor Rauter 146 004
Anderlecht
1070
Nous soussigné·e·s :
– Marine Mechri, rue Victor Rauter 146 boîte 004 à 1070 Anderlecht ;
– Blanche Tirtiaux, rue Flostoy 3a à 5364 Schaltin ;
avons convenu de constituer une association dont voici les statuts :
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Fontaine de joie », en abrégé : « FDJ
».
Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir
de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la
Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Les actes relatifs au
déplacement du siège de l’association sont déposés dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est la création, la production et la diffusion d’oeuvres artistiques de
spectacle vivant : musique, théâtre, écriture... Elle a également pour but de sensibiliser des publics scolaires ou
non scolaires à des enjeux de société contemporains.
Art. 5. Les activités constituant l’objet sont :
créations théâtrales, créations musicales, créations audiovisuelles, créations pluridisciplinaires, organisation
d’évènements culturels, organisation de tournées artistiques en mobilité douce, écritures, activités de
médiation.
Titre III – Membres
Art. 6. L’association est composée de membres effectif·ve·s uniquement. L’association compte au minimum
cinq membres, sans limite maximale.
1010903514
Art. 7. Les membres sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’association, ou
aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre la personne présentée
par deux membres à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision ordinaire de ladite
assemblée générale. La décision de refuser un·e nouveau·elle membre ne doit pas être motivée. Un recours
contre cette décision n’est pas possible.
Art. 8. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres. Un·e membre peut élire domicile au lieu où iel poursuit son activité
professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 9. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
Art. 10. Tout·e membre peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, iel
adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel iel convient d’une date
et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 11. L’adhésion des membres à l’association et la cotisation sont gratuites.
Art. 12. Tout·e membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission par
courrier électronique à l’organe d’administration. Lorsque la démission d’un·e membre contrevient au nombre
de membres minimum requis à l’article 6 des présents statuts, elle est suspendue jusqu’à ce qu’un·e
remplaçant·e soit trouvé·e endéans un délai raisonnable. Dans les autres cas, la démission prend effet
immédiatement.
Art. 13. Un·e membre qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales consécutives peut
être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire de l’assemblée générale.
Art. 14. L’exclusion d’un·e membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e.
Art. 15. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre qui
se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but.
Art. 16. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association.
Art. 17. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. Une clause d’immuabilité
des statuts en ce qui concerne le droit de reprise d’un apport est prévue à l’article 31 des présents statuts.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 18. L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 19. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– l’exclusion d’un·e membre (cfr article 14) ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 27), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 27 et 59) ;
– la modification des présents statuts (cfr article 31) ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s (cfr article 35) ;
– la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que celle d’une ASBL ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association (cfr article 61) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 20. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 21. Tou·te·s les membres, les personnes déléguées à la gestion journalière et, si l’association est en
liquidation, les liquidateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi
que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour. La proposition doit
parvenir par courrier électronique à la personne qui a convoqué l’assemblée générale ou, à défaut, à l’organe
d’administration. La modification de l’ordre du jour est communiquée à l’assemblée générale au plus tard
quinze jours avant la réunion. La proposition parvenue après l’envoi de la convocation et moins de dix-huit jours
avant l’assemblée générale est reportée à la réunion qui suit.
Art. 22. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit
de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Un cinquième des membres présent·e·s peut à tout moment exiger qu’une personne invitée soit
écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 23. Assemblée générale écrite : les membres peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique, prendre
toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des
présents statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Art. 24. Un·e membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre. Lors de la
vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont l’original, la copie ou la
capture d’écran sera annexé au procès-verbal. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus d’une procuration.
Art. 25. Procurations en blanc : la convocation peut prévoir que les procurations sans mandataire désigné sont
collectées et redistribuées par l’association. Ces procurations au porteur doivent alors parvenir par courrier
électronique à l’organe d’administration au plus tard la veille de l’assemblée générale pour pouvoir être
proposées aux membres présent·e·s dans l’ordre d’arrivée de ces procurations et des membres.
Art. 26. Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 27. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 28. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 29. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins les deux tiers de ses membres sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
– la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Art. 30. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que
celle d’une ASBL. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 31. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. La modification qui porte sur
l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des
voix exprimées. La modification qui porte sur l’article 17 des présents statuts ou sur la présente disposition ne
peut être adoptée qu’avec l’accord préalable écrit de toutes les personnes détentrices d’un droit de reprise d’un
apport ; à défaut, les dispositions statutaires en matière de reprise d’apport qui étaient en vigueur au moment
de la signature d’une convention avec l’organe d’administration sont réputées écrites et prévalent dans toute
version ultérieure des statuts. Les actes relatifs aux modifications statutaires sont déposés dans les trente jours
au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 32. Les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à délivrer aux
tiers sont signés par un·e administrateur·rice délégué·e ou deux administrateur·rice·s.
Art. 33. Les membres peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, iels adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel iels conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. L’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale à des tiers justifiant d’un intérêt légitime.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 34. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, sans limite maximale, qui sont des personnes physiques.
Art. 35. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’assemblée
générale. Iels sont élu·e·s parmi les membres suite à leur candidature motivée pour une durée indéterminée.
Leur mandat prend fin de plein droit en cas de perte de leur qualité de membre, de décès ou d’interdiction.
Art. 36. En aucun cas l’organe d’administration ne peut coopter un·e nouvel·le administrateur·rice.
Art. 37. Chaque administrateur·rice, personne déléguée à la gestion journalière ou toute autre personne
mandatée par l’association peut élire domicile au lieu où iel poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas,
seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier. Les administrateur·rice·s et les
personnes déléguées à la gestion journalière peuvent élire domicile au siège de l’association pour toutes les
questions qui concernent l’exercice de leur mandat.
Art. 38. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l’association communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la mandataire concerné·e communique
une autre adresse électronique.
Art. 39. L’organe d’administration communique aux membres et aux personnes mandatées par l’association
une adresse électronique aux fins de communiquer avec lui. À défaut, toute communication effectuée de bonne
foi à une adresse habituellement utilisée par l’association pour communiquer est réputée être intervenue
valablement.
Art. 40. Les actes relatifs aux nominations et cessations de mandat d’administrateur·rice·s sont déposés dans
les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 41. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 19 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Art. 42. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 43. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
Art. 44. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par un·e administrateur·rice délégué·e ou par
deux administrateur·rice·s chaque fois qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par
courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités
de convocations.
Art. 45. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création
d’un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 46. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Art. 47. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 48. Les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration sont signés par le · la président·e de
séance et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un·e
administrateur·rice délégué·e ou deux administrateur·rice·s.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 49. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 50. L’association est valablement représentée par un·e administrateur·rice délégué·e agissant
individuellement ou deux administrateur·rice·s agissant conjointement, et qui, en tant qu’organe de
représentation générale, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ni d’une procuration
de l’organe d’administration. L’organe de représentation générale a les pouvoirs de représentation les plus
étendus. Le mandat de représentant·e général·e débute automatiquement à la nomination en qualité
d’administrateur·rice et prend fin automatiquement à la cessation de cette qualité.
Art. 51. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Iels sont valablement nommé·e·s ou
révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 52. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques, qui agissent
séparément, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui
concerne cette gestion. Iels sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe
d’administration, qui est chargé de leur surveillance. La gestion journalière de l’association comprend aussi
bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Leur mandat est à durée indéterminée, sauf
dans le cas d’un·e administrateur·rice délégué·e, c’est-à-dire lorsque la personne déléguée à la gestion
journalière est ou devient également administrateur·rice, auquel cas son mandat prend fin de plein droit à la
cessation de son mandat d’administrateur·rice. Les actes relatifs aux nominations et cessations de mandat des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés dans les trente jours au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 53. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 54. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Iels répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers
les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Iels sont
toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles iels n’ont pas pris part et
qu’iels ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal,
soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Art. 55. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à l’exercice de leur
mandat pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 56. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l’article 34
des présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Art. 57. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e ni représenté·e à trois réunions consécutives de l’organe
d’administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l’article 44 des présents statuts ont pu
être accomplies, peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire de l’organe d’administration ou
de l’assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 58. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 59. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent ou, si
l’association n’est pas une petite ASBL au sens de la loi, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente
jours qui suivent leur approbation.
Art. 60. Les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, iels adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec
lequel iels conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne
pourront être déplacés.
Titre VI – Dissolution
Art. 61. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des
quatre cinquièmes des voix exprimées. Les actes relatifs à la dissolution et à la liquidation de l’association, y
inclus les nominations et cessations de mandat de liquidateur·rice·s, sont déposés dans les trente jours au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Titre VII – Droit commun
Art. 62. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des
associations ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique, le Code civil et le
Code judiciaire.
Autres dispositions:
Sont nommées administratrices:
– Marine Mechri, rue Victor Rauter 146 boîte 004 à 1070 Anderlecht ;
– Fernanda Flacco, rue du Bailli 102 à 1050 Ixelles ;
– Marie Secrétant, avenue Maréchal Joffre 43 à 1190 Forest.
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Est nommée déléguée à la gestion journalière :
– Blanche Tirtiaux, rue Flostoy 3a à 5364 Schaltin.
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Le premier siège de l’association est sis rue Victor Rauter 146 boîte 004 à 1070 Anderlecht.
Fait à Anderlecht en deux exemplaires originaux, ce 17 juin 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marine Mechri Hadj Adjemi
Rue Victor Rauter 146 0004, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fernanda Flacco
Rue du Bailli 102 2e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Secretant
Av Maréchal Joffre 43 RC+1, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Blanche Tirtiaux
Rue de Flostoy, Schaltin 3 A000, 5364 Hamois