N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : European Network of Business Travel Associations
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Arlon 40
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-deux.
Le vingt mai.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU :
1) L'association de droit autrichien "abta/Austrian Business Travel Association", ayant son siège à
1010 Vienne (Autriche), Sterngasse 3/2/6, titulaire du numéro d'entreprise belge 0781.664.602;
2) L'association sans but lucratif de droit espagnol "AEGVE (SPANISH TRAVEL MANAGEMENT
ASSOCIATION)", ayant son siège à 28052 Madrid (Espagne), Avda. Sur del Aeropuerto de Barajas
25 - 5, titulaire du numéro d'entreprise belge 0781.665.887;
3) L'association de droit français "Association Française du Travel Management", ayant son siège à
92100 Boulogne Billancourt (France), Rue Solferino 31, titulaire du numéro d'entreprise belge
0781.664.206;
4) L'association sans but lucratif de droit suisse "ASTM - Association Suisse du Travel Management",
ayant son siège à 8055 Zürich (Suisse), Birmensdorferstrasse 668, titulaire du numéro d'entreprise
belge 0781.666.283;
5) L'association sans but lucratif de droit belge "Belgium Association of Travel Management", en
abrégé "BATM", ayant son siège à 1081 Koekelberg, Avenue de la Basilique 357, Boîte 4, titulaire du
numéro d'entreprise belge 0478.482.687;
6) L'association de droit néerlandais "Corporate Travel Association", en abrégé "CORTAS", ayant
son siège à 's-Gravenhage (Pays-Bas) et son adresse de visite à 6411NZ Heerlen (Pays-Bas),
Spoorplein 2, titulaire du numéro d'entreprise belge 0781.666.085;
7) L'association sans but lucratif de droit danois "DBTA | Danish Business Travel Association", ayant
son siège à 1360 Copenhagen (Danemark), Frederiksborggade 15, 2nd, titulaire du numéro
d'entreprise belge 0781.665.689;
8) L'association sans but lucratif de droit finlandais "Suomen Liikematkayhdistys ry (Finnish Business
Travel Association)", ayant son siège à 00100 Helsinki (Finlande), Simonkatu 12, B 30, titulaire du
numéro d'entreprise belge 0781.666.481;
9) L'association de droit néerlandais "NEDERLANDSE ASSOCIATIE VOOR TRAVEL
MANAGEMENT (NATM)", ayant son siège à 2321 DK Leiden (Pays-Bas), Pompoenweg 9, titulaire
du numéro d'entreprise belge 0781.667.174;
10) L'association sans but lucratif de droit norvégien "Norwegian Business travail Association", en
abrégé "NBTA", ayant son siège à 0257 Oslo (Norvège), Frognerveien 10, titulaire du numéro
d'entreprise belge 0781.666.778;
11) L'association sans but lucratif de droit suédois "Sveriges Affärsreseförening (Swedish Business
Travel Association)", ayant son siège à SE-101 36 Stockholm (Suède), Box 807, titulaire du numéro
d'entreprise belge 0784.490.171;
12) L'association de droit allemand "VERBAND DEUTSCHES REISEMANAGEMENT", ayant son
siège à 60598 Frankfurt am Main (Allemagne), Darmstädter Landstrasse 125, titulaire du
0786509751
Volet B
numéro d'entreprise belge 0784.489.676; et
13) L'association de droit italien "AITMM ASSOCIAZIONE ITALIANA TRAVEL E MOBILITY
MANAGER", ayant son siège à 10128 Torino (Italie), Via Massena 20, titulaire du numéro
d'entreprise belge 0784.981.210.
(...)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de l'association sans but lucratif (ASBL) qu'ils déclarent constituer conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
CHAPITRE I.- STATUTS.
I. Le texte français des statuts est rédigé comme suit :
ARTICLE Ier - Dénomination
La dénomination de cette Plateforme, association sans but lucratif de droit belge, est "European
Network of Business Travel Associations" (ci-après dénommée "LA PLATEFORME").
LA PLATEFORME est soumise au Code belge des sociétés et des associations, et en particulier aux
clauses contenues dans le Livre 9 de ce Code.
ARTICLE II - Siège
Le siège de LA PLATEFORME pour l'exercice de ses activités est situé en Région bruxelloise,
Belgique.
Il peut être transféré en tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, par décision du
Conseil d'administration publiée aux annexes du Moniteur belge.
ARTICLE III - Objectifs et activités, pouvoirs et restrictions
Section 3.1. Objectifs et activités.
LA PLATEFORME est organisée et fonctionnera exclusivement pour servir de plateforme
européenne pour les Membres directs, de défenseur sans but lucratif du secteur du voyage d'affaires
dans son ensemble, et en temps voulu de centre d'information pour les membres des associations
européennes du voyage d'affaires, et pour fournir d'autres services souhaitables pour soutenir ses
bases de membres locales.
Les objectifs de la PLATEFORME constituent à servir de plateforme/réseau européen(ne) pour les
associations à but non lucratif, établies dans n'importe quel pays européen, représentant la
communauté des membres du secteur du voyage d'affaires, de centre d'information et d'éducation
pour les pratiques de gestion organisationnelle et à but non lucratif, et de fournir d'autres services
souhaitables pour promouvoir la communauté des membres du secteur du voyage d'affaires.
Ces objectifs seront poursuivis en particulier par le biais des activités suivantes, y compris, mais
sans s'y limiter, l'engagement de discussions avec différentes parties prenantes au niveau européen
concernant les sujets qui ont un impact sur les voyages d'affaires, la création et la distribution de
documents de position sur des sujets liés aux voyages d'affaires.
Section 3.2. Pouvoirs.
LA PLATEFORME sera gérée par le Conseil d'administration et, en tant que telle, elle disposera de
tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation des objectifs susmentionnés, conformément à la
législation belge, qui devront être approuvés par l'Assemblée générale annuelle par un vote affirmatif
d'au moins deux tiers des membres de LA PLATEFORME disposant du droit de vote.
Section 3.3. Restrictions.
a)   LA PLATEFORME adopte une approche d'égalité des chances et ne fait pas de discrimination
fondée sur l'âge, la race, la couleur, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, les handicaps, la
situation financière ou l'origine nationale (i) dans les personnes desservies ou dans la manière de
servir, (ii) dans l'embauche, l'affectation ou d'autres modalités des services de tiers, (iii) dans la
sélection des membres, ou (iv) dans la composition de son conseil d'administration.
b)   LA PLATEFORME n'a pas le pouvoir de s'engager, ni directement ni indirectement, dans une
activité qui invaliderait son statut d'association exonérée de l'impôt sur le revenu en tant
qu'organisation.
c)   LA PLATEFORME n'est pas organisée à des fins lucratives et n'a pas de capital . Aucune partie
de ses gains nets ou de son capital ne doit profiter à un administrateur de LA PLATEFORME, ou à
tout autre individu, partenariat ou PLATEFORME. Toutefois le remboursement de dépenses ou le
paiement d'une compensation raisonnable pour des services rendus ne seront pas considérés
comme une distribution de gains ou de capital.
ARTICLE IV - Membres
Section 4.1. Membres fondateurs :
LA PLATEFORME est fondée par des associations de voyages d'affaires à travers les pays
européens, officiellement enregistrées selon leurs lois nationales.
Les membres fondateurs ont confirmé leur soutien et se sont engagés à soutenir la plateforme au
moins pour les années 2022, 2023 et 2024, sans obligation légale. La clause de démission reprise ci-
dessous s'applique.
Les Membres fondateurs seront officiellement reconnus comme Membres directs à partir du
Volet B
lancement.
Section 4.2. Membres directs :
Les membres non fondateurs qui adhèrent à la PLATEFORME sont des Membres directs de la
PLATEFORME et doivent remplir les conditions suivantes pour être reconnus comme Membres
directs :
-    Toute association (nationale) de voyages d'affaires enregistrée en Europe peut devenir un
Membre direct de la PLATEFORME.
-    Dans le cas où un pays européen a plus d'une association nationale, toutes les associations
nationales de voyages d'affaires légalement établies peuvent demander séparément à devenir un
Membre direct.
-    Les Membres directs représentent une association centrée sur l'acheteur.
-    Les Membres directs doivent constituer une entité légale et doivent être enregistrés dans un pays
européen.
Chaque Membre direct, représentant une association nationale, doit nommer un représentant (une
personne physique) qui le représentera à l'Assemblée générale. En outre, les Membres directs
peuvent désigner un représentant en tant que suppléant lors de toute réunion de l'assemblée
générale de LA PLATEFORME, car il est important que les membres eux-mêmes prennent les
décisions relatives à LA PLATEFORME et soient au courant de l'état d'avancement de tout projet. La
personne ainsi autorisée a le droit d'exercer les mêmes pouvoirs au nom des membres directs
qu'elle représente.
Seuls les Membres directs ont le droit de vote à l'Assemblée générale et peuvent se présenter aux
élections du Conseil d'administration.
Les associations Membres directs sont libres de s'associer avec n'importe quel acteur du secteur, de
même que LA PLATEFORME développera et maintiendra des relations productives sans exclusivité
au sein du secteur des voyages d'affaires.
Tout MEMBRE direct peut, en plus de sa cotisation annuelle, soutenir LA PLATEFORME en tant que
sponsor. Le fait d'agir en tant que sponsor de LA PLATEFORME n'apporte pas d'avantages
supplémentaires ni de droits additionnels au sponsor.
Section 4.3. Membres affiliés
LA PLATEFORME peut admettre comme membres affiliés des personnes morales/entités qui ne
remplissent pas les conditions d'adhésion directe, mais qui souhaitent contribuer aux objectifs de la
plateforme.
Si le Membre affilié est une partie non européenne, il est tenu de s'inscrire sur la base d'une entité
enregistrée européenne établie dans un pays européen.
Les Membres affiliés ont les mêmes droits que les Membres directs, à l'exception du droit :
-    de voter ; et
-    d'occuper un poste au sein du conseil d'administration
Section 4.4. Admission et résiliation de l'adhésion
Admission
La demande d'admission de nouveaux Membres doit être faite par écrit au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration doit convoquer l'Assemblée générale pour statuer sur cette demande.
Pour être admis en tant que Membre direct ou Membre affilié, le candidat qui remplit les conditions
stipulées aux articles 4.2. et 4.3. doit obtenir l'approbation de l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix. La décision de l'Assemblée générale est communiquée par écrit au candidat.
L'Assemblée générale peut refuser la demande sous réserve de motivation. Le refus d'approbation
est sans recours.
Exclusion
L'Assemblée générale peut, sur proposition du Conseil d'administration, exclure un Membre pour des
raisons valables ou pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
- non-paiement de la cotisation des membres,
- comportement nuisible, etc. (motifs à définir dans le Règlement intérieur et à approuver par
l'Assemblée générale).
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation de l'Assemblée générale. Le
membre doit être entendu. L'Assemblée générale ne peut décider de l'exclusion qu'en respectant les
conditions de présence et de majorité prescrites pour une modification des Statuts.
Si, en vertu de la loi ou des présents Statuts, un avis doit être donné à un Membre direct ou à un
Membre affilié, cet avis peut être donné par une lettre écrite envoyée par la poste ou par un service
de livraison de nuit, en port payé. Cet avis est réputé avoir été donné lorsqu'il est déposé dans le
courrier ou le service de livraison, adressé à cette personne à son adresse telle qu'elle apparaît dans
les registres de LA PLATEFORME. L'avis peut également être donné par courrier électronique et cet
avis sera réputé avoir été donné lorsqu'il sera reçu.
Démission
Chaque membre de LA PLATEFORME est libre de démissionner à tout moment. Les Membres
Volet B
directs et affiliés peuvent mettre fin à leur adhésion en adressant un préavis écrit au Conseil
d'administration trois (3) mois avant la fin de l'année ou en informant l'Assemblée générale de la
démission trois (3) mois avant la fin de l'année.
En cas de résiliation de l'adhésion en cours d'année, la cotisation restante ne sera pas créditée. Le
membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de LA PLATEFORME et ne peut
prétendre au remboursement de sa cotisation et des contributions qu'il a versées.
Section 4.5. Cotisation des membres
Les membres de la PLATEFORME sont tenus de contribuer financièrement par le paiement d'une
cotisation annuelle telle que décidée lors de l'Assemblée générale annuelle.
La cotisation ne peut dépasser le montant de [15.000] euros.
La catégorie de cotisation d'un nouveau membre sera évaluée au cours de la procédure de demande
par le Conseil d'administration.
En dehors de la cotisation, les membres sont invités à apporter leurs connaissances et leur
dévouement afin de soutenir l'objectif de la PLATEFORME.
La cotisation des membres fondateurs de LA PLATEFORME pour l'année civile 2022 est définie
avant le lancement de LA PLATEFORME.
Les catégories de cotisations pour les Membres directs sont définies chaque année par le Conseil
d'administration et approuvées par l'Assemblée générale annuelle.
Les catégories de cotisations pour les Membres affiliés doivent être définies annuellement par le
Conseil d'administration et approuvées par l'Assemblée générale annuelle.
Les membres dont les cotisations sont en retard de plus de trente (30) jours verront leur adhésion
suspendue, et, si ce membre a par ailleurs le droit de vote, ce membre ne pourra pas voter, jusqu'à
ce que le paiement intégral soit reçu par LA PLATEFORME. Les membres dont les cotisations sont
en retard de plus de soixante (60) jours sont révoqués en tant que membres ou sont exemptés de
vote jusqu'à ce que le paiement soit reçu par LA PLATEFORME.
Section 4.6. Année d'adhésion
L'année d'adhésion à LA PLATEFORME correspond à l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre
de l'année civile en cours.
Section 4.7. Cotisation annuelle.
Tous les Membres fondateurs et les Membres directs contribuent de manière égale. La
PLATEFORME ne décidera pas de l'admission d'un membre en fonction de sa contribution, ni en
fonction de la taille d'un pays, ni en fonction du niveau du PIB. Le montant de la cotisation annuelle
doit être approuvé par l'Assemblée générale pour l'année civile à venir. Après approbation préalable
du Conseil d'administration, il est permis que la cotisation d'un Membre fondateur ou direct soit
payée par un tiers qui pourrait être un sponsor de ce Membre fondateur ou direct. Dans ce cas, le
sponsor n'a aucun droit lié à LA PLATEFORME.
Section 4.8. Contribution des membres.
Quatre-vingt pour cent (80%) du budget sera couvert par les contributions annuelles des Membres
directs.
Section 4.9. Politique de remboursement.
LA PLATEFORME ne remboursera pas les cotisations des membres, les contributions de parrainage
ou toute autre contribution de tiers. Tout excédent sera utilisé pour faire face à des coûts imprévus et
sera comptabilisé comme réserve pour tout investissement futur lié à LA PLATEFORME.
Section 4.10. Transactions.
Toute transaction est effectuée dans le cours normal des affaires ou de l'exploitation de LA
PLATEFORME et la transaction doit être équitable pour la PLATEFORME.
ARTICLE V - Conseil d'administration
Section 5.1. Responsabilités et pouvoirs du Conseil d'administration.
LA PLATEFORME est gérée par un organe de gestion collégial, le Conseil d'administration. Le
Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la poursuite des objectifs de LA
PLATEFORME et à l'accomplissement de tous les actes de gestion, d'administration et de
disposition, à l'exception des pouvoirs réservés par la loi belge, le Règlement d'ordre intérieur de LA
PLATEFORME ou les présents Statuts.
Section 5.2. Composition du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'administration se compose au minimum de trois administrateurs, à savoir un Président,
un Secrétaire et un Trésorier. Une personne ne peut pas occuper deux postes, à l'exception
autorisée du Secrétaire-trésorier ; dans ce cas, le Conseil d'administration doit toujours être composé
de trois administrateurs.
Section 5.3. Durée du mandat.
Le Conseil d'administration de LA PLATEFORME est élu par l'Assemblée générale pour un mandat
de deux (2) ans ou jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus et qualifiés. L'Administrateur du
Conseil d'administration assumant le rôle de Président aura un mandat initial de trois (3) ans afin
d'assurer la continuité du conseil d'administration de LA PLATEFORME.
Volet B
Tout administrateur peut démissionner à tout moment en adressant un avis écrit au Président du
Conseil d'administration. Cette démission prend effet à la date indiquée dans l'avis ou, si aucune
date n'est indiquée, immédiatement.
Si le mandat d'un administrateur devient vacant, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. L'Assemblée générale suivante doit confirmer le mandat de l'administrateur
coopté ; dès confirmation, l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, sauf
décision contraire de l'Assemblée générale. En l'absence de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans préjudice de la régularité de
la composition du Conseil d'administration jusqu'à cette date.
Les administrateurs ne sont en principe pas rééligibles et aucun administrateur ne peut donc exercer
plus de deux (2) mandats de deux ans, sauf si le Conseil d'administration l'estime nécessaire de lui
accorder un mandat supplémentaire en raison de l'urgence. Un Administrateur dont le mandat n'a
pas expiré peut rester en fonction et poursuivre son mandat en tant qu'Administrateur, sans tenir
compte des limitations de la durée du mandat des Administrateurs prévues dans la présente section.
Section 5.4. Président
Le Président du Conseil d'administration préside les réunions du Conseil d'administration et de
l'Assemblée générale, et remplit les autres fonctions et pouvoirs que le Conseil d'administration peut
prescrire de temps à autre.
À défaut de nomination ou en cas d'absence, la présidence sera assumée par un administrateur
désigné parmi les administrateurs présents au Conseil d'administration.
Section 5.5. Secrétaire.
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil d'administration et
s'acquitte de toutes les autres tâches qui incombent habituellement à cette fonction, ainsi que de
toutes les autres tâches qui peuvent lui être confiées par le Conseil d'administration.
Section 5.6. Trésorier.
Le trésorier doit faire en sorte que des livres de comptes soient régulièrement tenus, et doit rendre
compte au Conseil d'administration, de temps à autre, comme cela peut être exigé, de la situation
financière de LA PLATEFORME. Il doit présenter un rapport annuel lors de l'Assemblée annuelle, et
doit remplir toutes les autres fonctions requises du trésorier par le Conseil d'administration.
Section 5.7. Révocation.
Tout administrateur peut à tout moment être révoqué de son poste avec effet immédiat et pour toute
cause jugée suffisante par l'Assemblée générale par le vote affirmatif des deux tiers des membres.
En outre, trois absences consécutives aux réunions régulières du Conseil d'administration
constitueront un remplacement automatique sans autre action, à moins que le Président du conseil
d'administration n'ait excusé ces absences.
Section 5.8. Compensation.
Les administrateurs ne recevront pas de salaire pour les services qu'ils rendent à LA PLATEFORME,
mais par résolution de l'Assemblée générale, les frais de présence et de déplacement vers/depuis
les réunions du Conseil d'administration et d'autres réunions, le cas échéant, peuvent être autorisés
pour la participation à toute réunion régulière ou spéciale au nom de LA PLATEFORME, telle que
définie dans le Règlement intérieur. LA PLATEFORME ne fournira pas de prêts personnels à un
Administrateur.
Section 5.9. Convocation du Conseil d'administration
Les réunions ordinaires du Conseil d'administration se tiennent au moins quatre fois par an.
Le Conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par
le secrétaire ou, en l'absence de secrétaire ou en cas d'empêchement de ceux-ci, par un autre
administrateur désigné par ses collègues.
La convocation se fait par écrit, au plus tard cinq jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence. Dans
ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont indiqués dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion. La convocation est valablement faite par lettre ou par courrier
électronique.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la lettre de convocation et, à défaut d'une telle désignation,
au siège  de LA PLATEFORME.
Section 5.10. Réunions, délibérations et résolutions.
Les administrateurs qui assistent à la réunion ou qui s'y font représenter sont considérés comme
ayant été dûment convoqués.
Tout administrateur peut donner pouvoir à un autre membre du Conseil d'administration de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom par tout moyen de communication écrit
portant sa signature. Un administrateur peut représenter plus d'un coadministrateur et peut exprimer,
en plus de son propre vote, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si au moins cinquante pour
cent de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion doit être convoquée qui pourra valablement délibérer et décider sur les points à
Volet B
l'ordre du jour de la réunion précédente si au moins deux administrateurs sont présents ou
représentés.
Chaque membre du Conseil d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations du Conseil d'administration et émettre des votes, dans le but
d'organiser des réunions du Conseil d'administration entre administrateurs géographiquement
éloignés les uns des autres, au cours desquelles les administrateurs peuvent communiquer
simultanément.
Chaque décision du Conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention d'un ou plusieurs d'entre eux, à la
majorité des autres administrateurs.
En cas de partage des voix, la voix de la personne qui préside la réunion est prépondérante.
Sans préjudice des exceptions mentionnées dans le Code belge des sociétés et associations, un
administrateur qui a un intérêt financier direct ou indirect en conflit avec les intérêts de LA
PLATEFORME, doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne
prenne une décision et le Conseil d'Administration et LA PLATEFORME doivent se conformer à
l'article 9:8 du Code belge des sociétés et associations.
Dans les limites des dispositions légales applicables, les décisions du Conseil d'administration
peuvent être prises par décision écrite unanime des administrateurs.
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal qui est signé par le
président et les membres qui le souhaitent.
Section 5.11. Délégation de la gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière des affaires
de LA PLATEFORME, en tout ou en partie, au Président, au Secrétaire et au Trésorier de LA
PLATEFORME ou à tout tiers désigné par LA PLATEFORME.
Section 5.12. Représentation externe.
Le Conseil d'administration représente LA PLATEFORME vis-à-vis des tiers et en justice, en tant que
partie demanderesse ou défenderesse. La PLATEFORME est également valablement représentée
vis-à-vis des tiers et en justice, en tant que demanderesse ou défenderesse, par deux
administrateurs agissant conjointement, dont au moins le Président du Conseil d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, LA PLATEFORME est également valablement représentée
par une ou plusieurs personnes qui se sont vu confier des pouvoirs de gestion journalière.
LA PLATEFORME est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les
limites de leur mandat.
Section 5.13. Code de déontologie.
Le Conseil d'administration doit s'assurer que les affaires de LA PLATEFORME sont conduites de la
manière la plus morale et éthique possible. Tout Administrateur acceptera solennellement le devoir
de protéger cette norme. Tout Administrateur s'efforcera d'établir un code de déontologie et une
norme de diligence qui empêcheront de nuire à ceux qu'il représente. Le Code de déontologie fait
l'objet d'un document distinct que tous les membres du Conseil d'administration doivent signer pour
approbation.
Section 5.14. Contrôle.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de LA PLATEFORME est assuré
par un ou plusieurs commissaires aux comptes, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE VI - Assemblée générale
Section 6.1. Assemblée générale et pouvoirs.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, y compris les Membres directs et les
Membres affiliés.
L'Assemblée générale annuelle de LA PLATEFORME aura lieu chaque année à l'heure, à la date et
au lieu désignés par le Conseil d'Administration et/ou en accord avec la loi belge. L'objectif de
l'assemblée générale est d'approuver les comptes annuels, d'élire les administrateurs de LA
PLATEFORME et de traiter toute autre question pouvant être soumise à l'assemblée.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que les intérêts de LA
PLATEFORME l'exigent.
L'Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et le présent règlement.
Ceci inclut les pouvoirs exclusifs suivants qui ne peuvent être exercés que par l'Assemblée Générale
:
1° la modification des Statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à accorder aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action par LA PLATEFORME contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
Volet B
6° la dissolution de LA PLATEFORME ;
7° l'exclusion d'un Membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée en tant qu'entreprise sociale
et en entreprise sociale coopérative agréée ;
9° faire ou accepter l'apport gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents Statuts l'exigent.
Le Conseil d'administration ne doit pas prendre d'engagements financiers qui entraîneraient une
perte financière, sauf décision expresse de l'Assemblée générale.
Section 6.2. Convocation de l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire aux comptes, doivent convoquer
l'Assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents Statuts, ainsi que chaque fois
que l'intérêt de LA PLATEFORME l'exige ou qu'au moins un cinquième des Membres directs le
demande. Dans ce dernier cas, les Membres directs indiquent dans leur demande les sujets à mettre
à l'ordre du jour. Le Conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes
convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations à l'Assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres directs est inscrite à l'ordre du jour.
Les convocations sont faites par courrier électronique envoyé au moins quinze jours avant
l'Assemblée générale aux Membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires aux
comptes. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles LA PLATEFORME ne
dispose pas d'adresse électronique, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents à soumettre à l'Assemblée générale en vertu du Code belge des sociétés
et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, administrateurs et
commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à l'invitation et, en tout état de cause, sera considérée comme ayant
été dûment convoquée si elle est présente ou représentée à l'Assemblée générale.
Section 6.3. Admission à l'Assemblée générale.
Pour être admis à l'Assemblée générale et exercer son droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre direct et être inscrit comme tel dans le registre des membres.
Section 6.4. Réunions spéciales.
Les réunions spéciales du Conseil d'administration peuvent être convoquées par le Président ou par
tout Administrateur, moyennant un préavis d'au moins cinq (5) jours ouvrables, et se tenir à l'heure,
au jour et à l'endroit indiqués dans l'avis de convocation.
Section 6.5. Composition du bureau.
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en son absence,
par un administrateur désigné par l'Assemblée générale. Si le nombre de personnes présentes le
permet, le président désigne un secrétaire et, sur proposition du président, l'assemblée désigne deux
scrutateurs.
Section 6.6. Réunions, délibérations et résolutions.
Seuls les Membres Directs ont le droit de voter à l'Assemblée générale. Tous les Membres directs
ont droit à une voix égale à l'Assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
S'il ne peut assister à une réunion de l'Assemblée générale, tout Membre direct peut donner à un
autre Membre direct une procuration écrite pour le représenter à l'Assemblée générale et voter en
son nom et à sa place. Tout Membre direct ne peut participer à l'Assemblée générale qu'avec une
seule procuration.
Chaque membre peut participer à distance à l'Assemblée générale par le biais d'un moyen de
communication électronique mis à disposition par LA PLATEFORME, sauf dans les cas où cela n'est
pas autorisé par la loi. Les membres qui participent à l'Assemblée générale de cette manière sont
réputés être présents à l'endroit où se tient l'Assemblée générale pour les besoins des exigences
relatives au quorum et à la majorité. Les membres du bureau ne peuvent pas participer à
l'Assemblée générale par voie électronique.
Chaque membre peut également voter par lettre ou par voie électronique au moyen d'un formulaire
rédigé par le Conseil d'administration, contenant les mentions suivantes : (i) identification du
membre, (ii) nombre de voix auxquelles il a droit et (iii) pour toute décision devant être prise par
l'Assemblée générale en fonction de son ordre du jour, la notion "oui", "non" ou "abstention". Le
formulaire doit être envoyé à LA PLATEFORME et doit parvenir au siège au moins un jour ouvrable
avant l'Assemblée générale.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour, sauf si
tous les Membres directs sont présents ou représentés à la réunion et que les décisions sont prises
à l'unanimité.
L'Assemblée générale peut valablement délibérer lorsqu'au moins deux tiers des Membres directs
sont présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi prévoit un quorum.
Volet B
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des
Membres directs. Une abstention n'est pas prise en considération pour le calcul des voix.
Les membres peuvent adopter, à l'unanimité et par écrit, toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'Assemblée générale, sauf dans les cas prévus par la loi.
Section 6.7. Procès-verbaux des réunions.
Le Secrétaire ou, en l'absence du Secrétaire, l'un des administrateurs désignés par le Conseil
d'administration et participant à la réunion, tient un procès-verbal de la réunion.
ARTICLE VII - Comités
Section 7.1 Comité.
Le Conseil d'administration a le droit de nommer des comités ou des groupes de travail s'il le
souhaite.
Un comité est soumis à l'autorité du Conseil d'administration dans tous les domaines. Tout comité
doit présenter au Conseil d'administration une évaluation annuelle.
Section 7.2 Limitations.
Les comités n'ont pas le pouvoir de :
1.   Modifier les Statuts ;
2.   Nommer ou révoquer des Administrateurs ;
3.   Approuver une dissolution ou une fusion ou la vente de tous les actifs de LA PLATEFORME ;
4.   Approuver le budget ; ou
5.   Prendre toute mesure contraire à l'orientation du Conseil d'administration ou s'en écartant
considérablement, ou qui représente un changement majeur dans les affaires, les activités ou la
politique de LA PLATEFORME.
ARTICLE VIII - Amendements
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications des Statuts que
si les modifications proposées sont précisément indiquées dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à la réunion. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée
ne peut se tenir dans les quinze jours qui suivent la première.
Aucune modification n'est admise si elle n'a pas recueilli les deux tiers des voix exprimées sans tenir
compte des abstentions au numérateur ou au dénominateur.
Toutefois, l'amendement qui concerne l'objet ou le but non lucratif de LA PLATEFORME ne peut être
adopté qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans
tenir compte des abstentions au numérateur ou au dénominateur.
ARTICLE IX - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration et présenté pour approbation à
l'Assemblée générale. Les modifications du présent Règlement intérieur peuvent être décidées par
l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des Membres directs présents ou représentés.
ARTICLE X - Dissolution
LA PLATEFORME peut être dissoute à tout moment, par décision de l'Assemblée générale prise
dans les mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objectif ou de l'objet non
lucratif de LA PLATEFORME. Les éventuelles obligations de publication applicables conformément à
la loi seront respectées dans ce contexte.
La dissolution de LA PLATEFORME est décidée par l'Assemblée générale après une proposition du
Conseil d'administration convoquée à cet effet, ou sur consentement écrit de tous les membres de
l'Assemblée générale ayant droit de vote. 
Aucun membre de LA PLATEFORME, aucun administrateur, dirigeant, employé ou personne liée à
LA PLATEFORME n'a le droit de participer à la distribution des actifs de LA PLATEFORME lors de
sa dissolution.
L'Assemblée générale décidera de ce qu'il adviendra de tout actif net après la liquidation. L'actif net
éventuel, après liquidation, sera attribué à une personne morale sans but lucratif poursuivant un but
similaire ou, à défaut, à un but désintéressé. En cas de liquidation déficitaire, LA PLATEFORME ne
peut être dissoute et liquidée que conformément aux dispositions du Code des sociétés et
associations.
ARTICLE XI - Contributions
LA PLATEFORME peut accepter des dons, des subventions, des legs et des contributions de toute
source, y compris des personnes, des fiducies, des organismes de bienfaisance, des gouvernements
et des organismes gouvernementaux.
ARTICLE XII - Exercice comptable
LA PLATEFORME fonctionne selon un exercice comptable qui commence le 1er janvier et se
termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE XIII - Indemnisation
LA PLATEFORME peut indemniser une personne qui est ou était un Administrateur ou un
Volet B
représentant affilié de LA PLATEFORME ou qui agit ou agissait dans une autre capacité à la
demande de LA PLATEFORME, dans la mesure autorisée par la loi, et souscrira et maintiendra une
assurance pour se protéger et protéger ces personnes contre toute responsabilité.
ARTICLE XIV - Relations publiques
Le Conseil d'administration reconnaît que la confiance des membres est la base sur laquelle repose
LA PLATEFORME. En tant que représentant très visible de LA PLATEFORME, le Conseil
d'administration ne peut pas prendre de mesures publiques qui vont à l'encontre des politiques
actuelles du conseil ou qui mettent en danger cette confiance. Ceux qui le font seront mis à la porte.
En outre, le Conseil d'administration ne peut pas ignorer la correction opportune des risques de
sécurité notés (matériels et/ou personnels) dans les propriétés qui composent LA PLATEFORME.
ARTICLE XV - Langue
La langue officielle de LA PLATEFORME est le français, la langue de travail de LA PLATEFORME
est l'anglais. En cas de différence d'interprétation d'une disposition, la version française prévaudra.
II. Le texte anglais des statuts est rédigé comme suit :
(...)
CHAPITRE II.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(...)
SIEGE
Le siège de l'association sans but lucratif est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Rue
d'Arlon 40.
NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une
durée de deux (2) ans, à l'exception du président du conseil d'administration dont le mandat a une
dure de trois (3) ans :
- Monsieur DIEMER Patrick, domicilié à 65185 Wiesbaden (Allemagne), Adolfsallee 16, également
nommé en tant que président ;
- Madame FOWLER SÖDERSTRÖM Lotten, domiciliée à 633 56 Eskilstuna (Suède), Eskilsgatan 30,
également nommée en tant que secrétaire ;
- Monsieur SHORT Dominic, domicilié à 8055 Zürich (Suisse), Birmensdorferstrasse 668, également
nommé en tant que trésorier.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où
l'association aura obtenu la personnalité juridique.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l'association commencera à la date à laquelle l'association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2022.
PROCURATION POUR LES FORMALITES
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à
Madame Sophie Van Haute, qui, à cet effet, élit domicile à 1000 Bruxelles, Rue d'Arlon 40, ainsi qu'à
ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, treize procura   tions, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire