Nº d'entreprise : 456 899 890
Nom
(en entier) : Société Royale des Naturalistes de Charleroi
(en abrégé) : S.R.N.C.
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Déportés 44 6120 Jamioulx(
Objet de l'acte : Composition de l'organe d'administration et modifications statutaires
TSuite à l'assemblée générale du 3 février 2024, les statuts sont modifés en accord avec le Code des
Sociétés et Associations et la composition de l'organe d'administration est revue comme suit :
Démissions administrateurs
Demily Claude
Mabille Marianne
Orru Mauro
Nominations et réélections administrateurs
Beck Rita
Dubus Philippe
Colot Annette
Dumont David
Jaegers Jeremy
Mantesso Flavio
Navez Jean-Pierre
La composition actualisée du conseil d'administration est fixée comme suit :
Colot Annette, présidente
Mantesso Flavio, vice-président
Dubus Philippe, secrétaire
Sottiaux Benoit, trésorier
Beck Rita, trésorière adjointe
Dumont David, secrétaire adjoint
Jaegers Jeremy
Navez Jean-Pierre
Paelinck Anne-Marie
Les statuts ont été modifiés à l'unanimité des membres effectifs selon la version coordonnée ci-après
Titre I. Dénomination et siège social
Article 1. L'association est dénommée « Société royale des Naturalistes de Charleroi » en abrégé « S.R.N.C.
».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association.
Article 2. Le siège social est établi en Région wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Titre Il. Le but social et l'objet social
Article 3. L'association a pour but de favoriser le progrès, la diffusion et la vulgarisation des sciences
naturelles et la protection de la nature.
L'association a pour objet : l'organisation, entre autres, des excursions, des visites de musées ou
d'institutions, des séances d'études et de bibliothèques, des conférences, des publications éditées par la
Société ou en collaboration avec d'autres groupements.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant l'objet de l'association.
Titre III. Les membres effectifs
Article 4. L'association est composée de membres effectifs. Les nouveaux membres effectifs sont les
personnes qui adressent leur demande, par écrit, à l'organe d'administration. Les admissions de nouveaux
membres sont décidées souverainement par l'organe d'administration. La décision de l'organe d'administration
est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 5. Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.
Article 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par le Code
des Sociétés et Associations et les présents statuts.
Article 7. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. L'organe
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis
les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre
qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. L'organe
d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 8. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, le forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins de l'organe d'administration endeans
les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre
la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre
intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Article 9. Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le
registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe I
d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte
de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit à l'organe d'administration et préciser
le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre
peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à
dater de la réception de la demande par le président de l'organe d'administration.
Article 10. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Titre IV. Les membres adhérents
Article 11. Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les
membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l'association.
Article 12. Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Article 13. Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite à l'organe
d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe
d'administration. La décision de l'organe d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 14. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission, par écrit, à l'organe d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte
contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les
statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe
d'administration. Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
L'organe d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.
Titre V. Les cotisations
Article 15. Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
annuelle est fixée par l'organe d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 euros par an.
Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre. En cas de non paiement
des cotisations qui incombent à un membre, l'organe d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si
dans le mois de l'envoi du rappel, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'organe d'administration peut le
considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La
décision de l'organe d'administration est irrévocable.
Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à
cet effet par l'organe d'administration.
Article 17. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre
de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de
l'organe d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Article 18. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire confiée à
la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres
doit être portée à l'ordre du jour.
Article 19. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter
par un autre membre porteur d'une procuration écrite dument signée. Chaque membre ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Article 20. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale Seul le membre en règle de
cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut
participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 21. L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés
sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises
à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que
la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux
acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 23. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à ta majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les
buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'â la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à fa première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités
précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée
générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles
relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 24. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un Intérêt légitime
peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Article 25. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du
siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
Article 26. Toutes les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres mêmes absents.
Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 27. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre,
de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de
nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur
rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la
décharge aux administrateurs
Titre VIII. La composition de l'organe d'administration
Article 28. L'association est gérée par un organe d'administration, composé de minimum 3 membres et 13
administrateurs au plus.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Les membres de l'organe d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de
candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents et
représentés et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de six ans. li se termine à la date de la sixième
assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est
rééligible. Afin de remplacer les administrateurs, lors de l'assemblée générale 2012, les administrateurs sont
nommés soit pour une période de trois ans ou pour une période de six ans, pour moitié, par tirage au sort.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de l'organe d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Article 29. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur
délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées.
Article 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 31. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Titre IX. Le fonctionnement de l'organe d'administration
Article 32. L'organe d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration. Le
secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le
secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe
du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts
obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de
la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la
T.V.A. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 33. Les membres de l'organe d'administration peuvent se faire représenter par un autre
administrateur porteur d'une procuration écrite et dument signée. Un administrateur ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Article 34 : L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Article 35. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des
administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit en
faire part aux autres administrateurs avant que l'organe prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt
opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 36. L'organe d'administration est convoqué par Je président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation à l'organe d'administration se fait
par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit
jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne
délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit â l'ordre du jour
peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès- verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signès par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet
effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par email, par visioconférence ou
par téléconférence.
Titre X. Les pouvoirs dévolus à l'organe d'administration
Article 37. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et
céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,
accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits
contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres
empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,
transiger, compromettre. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées pat la loi, les statuts
ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par l'organe d'administration.
Article 38. L'organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés,
et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par
l'organe d'administration.
Titre XI. La gestion journalière
Article 39. Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou
plusieurs personne(s), administrateur{s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, l'organe
d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui
composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration
de l'organe d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion
journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. L'organe
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne
ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées
au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance
ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable
l'intervention de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Titre XII. La représentation
Article 40. L'organe d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou
plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s)
du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, l'organe d'administration détermine s'ils agissent
individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable ou d'une procuration de l'organe d'administration. Ces personnes peuvent notamment représenter
l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des
attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales,
représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt
de documents au greffe et les publications au Moniteur belge
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. L'organe d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées	:
de la représentation générale de l'association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées â représenter
l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Article 41. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites
données à leurs mandats.
Titre XIII. Le règlement d'ordre intérieur
Article 42. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre XIV. Dispositions diverses
Article 43. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 44. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner
un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes ou, si l'association atteint deux des trois critères fixés par le Code
des Sociétés et Associations, un ou plusieurs commissaire{s) aux comptes, membre(s) ou non, chargé(s) de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
(leur) mandat. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce
conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels
sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et
Associations.
Article 45. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les
cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif
net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.
Article 46. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément
au Code des Sociétés et Associations
A. Colot	B.Sottiaux