N° d'entreprise : 0700808073
Nom
(en entier) : Euroclear Holding
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Roi Albert II 1
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le cinq mai deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Euroclear Holding", ayant son siège à
1210 Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard du Roi Albert II 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Scission des 3.147.463 actions en 31.474.630 actions (1 :10 division d’
actions), chacune ayant une valeur nominale de EUR 0,1 par action, et par conséquent modification
de l’article 5 des statuts, avec prise d’effet au 1 juillet 2025.
L’assemblée générale décide de diviser les actions, sans augmenter le capital, avec un ratio de 1
pour 10, en diminuant proportionnellement la valeur nominale des actions.
L’assemblée décide de la scission des 3.147.463 actions en 31.474.630 actions, dont la valeur
nominale est de EUR 0,10 par action, avec prise d’effet au 1 juillet 2025.                           
(…)
De plus, afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent concernant la
scission d’actions, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts comme suit :
« Le capital s’élève à trois millions cent quarante-sept mille quatre cent soixante-trois euros
(3.147.463,00 EUR).
Il est représenté par trente-et-un millions quatre cent septante-quatre mille six cent trente
(31.474.630) actions ayant une valeur nominale de 0,10 EUR par action.».
(…)
La proposition est par conséquent approuvée.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Autorisation au conseil d’administration, aux filiales de la société, et à
tous tiers agissant en nom propre mais pour le compte de ces sociétés, à acquérir des actions
propres, parts bénéficiaires ou certificats y afférents, et par conséquent modification de l’article 8 des
statuts.
L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à acquérir des actions propres et des
certificats y afférents ainsi qu’à souscrire à des certificats postérieurement à l’émission des actions
sans que le nombre total d’actions propres ou de certificats y afférents (en comptant chaque certificat
au prorata du nombre d’actions auxquelles il se rapporte) détenus  par la société en vertu de cette
autorisation ne puisse excéder 0,5% du nombre total d’actions au moment de la décision d’
acquisition  concernée, moyennant une contre-valeur de minimum la [valeur comptable] par action (le
cas échéant, à laquelle le(s) certificat(s) se rapporte(nt)) au moment de la décision d’acquisition 
concernée et de maximum cinq mille euros (EUR 5.000,00) par action (le cas échéant, à laquelle le
(s) certificat(s) se rapporte(nt)), pour une durée de trois ans à compter de la publication de
l’autorisation approuvée.
Cette autorisation s’appliquera au conseil d’administration de la société, aux filiales de la société, et à
tout tiers agissant en nom propre mais pour le compte de ces sociétés.
De plus, afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent concernant l’
autorisation octroyé à l’organe d’administration, l’assemblée générale décide de remplacer le texte
de l’article 8 des statuts dans son entièreté par le texte suivant :
« 8. Acquisition d’actions propres, parts bénéficiaires ou des certificats
1. La société peut, tant directement que par personne agissant en son nom propre mais pour le
compte de la société, acquérir des actions propres, des parts bénéficiaires ou des certificats y
afférents ainsi que souscrire à des certificats postérieurement à l’émission des actions ou parts
bénéficiaires.
2. Le conseil d’administration est autorisé à acquérir des actions propres et des certificats y afférents
ainsi qu’à souscrire à des certificats postérieurement à l’émission des actions sans que le nombre
total d’actions propres et de certificats y afférents (en comptant chaque certificat au prorata du
nombre d’actions auxquelles il se rapporte) détenus  par la société en vertu de cette autorisation ne
puisse excéder 0,5% du nombre total d’actions au moment de la décision d’acquisition concernée,
moyennant une contre-valeur de minimum la [valeur comptable] par action (le cas échéant, à laquelle
le(s) certificat(s) se rapporte(nt)) au moment de la décision d’acquisition concernée et de maximum
cinq mille euros (EUR 5.000,00) par action (le cas échéant, à laquelle le(s) certificat(s) se rapporte
(nt)). Cette autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter de la publication de l’
autorisation, accordée le [5 Mai 2025].
Lors d’une acquisition des actions propres, le conseil d’administration assurera l’égalité de traitement
de tous les détenteurs d’actions (mais pas forcément des détenteurs de certificats afférents aux
actions). Lors d’une acquisition de certificats afférents aux actions, ou lors d’une souscription à des
certificats postérieurement à l’émission des actions correspondantes, le conseil d’administration
assurera l’égalité de traitement de tous les détenteurs de certificats afférents aux actions (mais pas
forcément des détenteurs d’actions).
3. Les autorisations visées au paragraphe 2 sont sans préjudice des possibilités dont dispose,
conformément aux dispositions légales applicables, le conseil d’administration d’acquérir des actions
propres, des parts bénéficiaires et des certificats y afférents ou de souscrire à des certificats
postérieurement à l’émission des actions ou parts bénéficiaires si aucune autorisation statutaire ou
de l’assemblée générale n’est requise à cette fin.
4. Les autorisations visées au paragraphe 2 et les dispositions du paragraphe 3 s’appliquent au
conseil d’administration de la société, aux filiales directes et, en tant que de besoin, aux filiales
indirectes de la société et, en tant que de besoin, à tout tiers agissant en nom propre mais pour le
compte de ces sociétés. ».
(…)
La proposition est par conséquent approuvée.
TROISIÈME RÉSOLUTION : Autorisation au conseil d’administration, aux filiales de la société, et à
tout tiers agissant en nom propre mais pour le compte de ces sociétés, d’aliéner les actions propres,
parts bénéficiaires ou certificats y afférents, à une ou plusieurs personnes déterminées et par
conséquent ajout d’un nouvel article 8 bis aux statuts.
L’assemblée générale décide d’autoriser le conseil d’administration à aliéner des actions propres,
parts bénéficiaires, ou des certificats y afférents à une ou plusieurs personnes déterminées.
Cette autorisation s’appliquera au conseil d’administration de la société, aux filiales de la société, et à
tout tiers agissant en nom propre mais pour le compte de ces sociétés.
De plus, afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent concernant l’
aliénation d’actions propres, parts bénéficiaires ou certificats par l’organe d’administration, l’
assemblée générale décide d’ajouter un nouvel article 8bis aux statuts tel que reflété dans le texte
suivant :
« 8bis.  Aliéner d’actions propres, parts bénéficiaires ou certificats
1. La société peut, tant directement que par personne agissant en son nom propre mais pour le
compte de la société, aliéner des actions propres, des parts bénéficiaires ou des certificats y
afférents.
2. Le conseil d’administration est autorisé à aliéner des actions propres, parts bénéficiaires ou
certificats y afférents à une ou plusieurs personnes déterminées
3. Les autorisations visées au paragraphe 2 sont sans préjudice des possibilités dont dispose,
conformément aux dispositions légales applicables, le conseil d’administration d’aliéner des actions
propres, des parts bénéficiaires et des certificats y afférents si aucune autorisation statutaire ou de l’
assemblée générale n’est requise à cette fin.
4. Les autorisations visées au paragraphe 2 et les dispositions du paragraphe 3 s’appliquent au
conseil d’administration de la société, aux filiales directes et, en tant que de besoin, aux filiales
indirectes de la société et, en tant que de besoin, à tout tiers agissant en nom propre mais pour le
compte de ces sociétés. ».
(…)
La proposition est par conséquent approuvée.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Procuration au notaire pour la coordination.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION : Procuration aux avocats du cabinet Linklaters et autres collaborateurs
pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs aux avocats du cabinet Linklaters LLP, ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue Brederode 13 ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présences, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire