Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HAMOIR SERVICES
Rue Joseph Deflandre 160 bte 1
4053 Chaudfontaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
En vertu d’un acte reçu le 24 avril 2017 par Maître Martine MANIQUET, notaire associé de la société
de Notaires «  Thierry-Didier de Rochelée, Martine Maniquet et Moira Plenevaux, Notaires
associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à
Wanze, ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « HAMOIR SERVICES »
1)Monsieur MELOTTE François, né à Huy, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, , domicilié à
Maamer, route d’Arlon 95
2) Monsieur PAPARELLI Sandro Maurice, né à Ougrée, le treize février mil neuf cent cinquante-cinq,
domicilié à  4101 Jemeppe, rue du Joli bois 313
3) Monsieur BUSUITO Decimo, né à Montegnée, le treize novembre mil neuf cent septante  domicilié
à Liège, boulevard Sainte Beuve 17.
Le siège social de la société est situé à 4053 Chadufontaine (Embourg), rue Joseph Deflandre 160-
1.
.OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1° L’achat, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,résidences, terrains, terres et domaines et,
de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle
pourra ériger toutes constructions pour son compte ou le compte d’un tiers, en tant que maître de
l’ouvrage ou entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en constructions
(études de génie civil et de divers équipements  techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles. Elle peut exploiter et construire
tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tout parking, station services et
d’entretien.
2° La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier : a) de tous biens immobiliers accessoires aux biens Immobiliers
visés au numéro un ; b) de parcomètres, ainsi que tous autres appareils destinés à contrôler,
empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés
privées ; c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechanges,
d’essence, d’huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
3° L’achat et la vente d’œuvres d’art et objets de collection.
0674857011
Volet B
4° La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, toutes opérations de franchisage, se rapportant directement
ou indirectement à son objet, et pouvant contribuer à la réalisation de son objet social.
Elle pourra exploiter tout brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Elle pourra fusionner ou se scinder.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle
peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur , de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS  EUROS (18.600 €), représenté par cent
(100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros.
Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186)
chacune, comme suit:
- Par Monsieur François MELOTTE, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit cinquante 
parts.
- Par Monsieur Sandro PAPARELLI: à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros, soit
vingt-cinq parts.
-Par Monsieur Decimo BUSUITO : à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros, soit vingt-
cinq parts.
 
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en
espèces effectué de la manière suivante :
- Par Monsieur François Melotte à concurrence de trois mille cent euros (3.100 €).
- Par Monsieur Sandro Paparelli : à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550 €).
-Par Monsiur Daniel Busuito à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550 €).
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de six mille deux
cents  euros (6.200 €).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE64 0018 1149 9652.ouvert au nom de la
société en formation auprès de Bnp Paribas Fortis.
Une attestation de l'organisme dépositaire est restée annexée à l’acte.
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
Volet B
précédée des mots "pour Hamoir Services, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un
gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla-cement; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
RÉMUNERATIONS.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième mercredi de mars .  Si ce jour est
un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven-taire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
ARTICLE 18.RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer-cice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce
conformément au prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
 
Les associés décident d’adopter à l’unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de
l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent
d’une expédition des présentes:
1°) Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre 2018
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) Monsieur François Melotte est nommé gérant
.Le mandat du gérant est fixé à  une durée indéterminée.
 Le mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
5) Le gérant prénommé reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en découlent, et
toutes les activités entreprises depuis le 15 mars 2017, par le gérant, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
Volet B