N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MH Débouchage
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue de Monte Carlo 102 54
Forest
1190
Acte de Constitution      
1.      Entre les soussignés :
Monsieur Michaël HANNON, gestionnaire, né à Bruxelles, le vingt-quatre juin mil neuf cent septante-neuf, NN
790624-161.44, célibataire, et domicilié à 1190 Forest, à l’avenue Monte Carlo n°102 bte 54;
Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité »
 Et
Monsieur Thierry HAUT, magasinier,  né à Charleroi le vingt-cinq novembre mil neuf cent septante-et-un, NN
711125-239.94, célibataire, et domicilié à 7800 Ath, rue des Matelots 49 bte 13;
Simple associée commanditaire,
Il a été formé une société en commandite aux conditions suivantes :
2.      Dénomination
La société prend le nom de « MH Débouchage ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non ;
La dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou
des initiales « S.Comm. », devront apparaitre et contenir l’indication précise du siège social, du numéro
d’entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale.
Le cas échéant l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, voire l'indication que la
personne morale est en liquidation.
3.      Siège social
1003277433
Le siège social est établi en : Région bruxelloise, à 1190 Forest, Avenue de Monte Carlo 102 bte 54.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de
la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région.
Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
La société peut également établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 4.      Objet
 L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au
nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, se rapportant directement ou indirectement et
sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :
* Tout travaux de débouchage, curage, inspection de toutes les canalisations, recherche et détection de fuites,
pose et réparations d’égouts, débouchages industriels ou privés, nettoyage et vidange de puisards,
dégraisseurs, citernes à mazout et fosses septiques, entretien de toilettes chimiques ;
* Nettoyage industriel, commercial ou privé de tous sols, vitres, bâtiments et autres,                             nettoyage
de tout local de manière générale, nettoyage et ramonage de cheminées, déblayage de chantiers, nettoyage à
la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, nettoyage et
désinfection de maisons, appartements, de locaux, de bureaux, etc… ;
* Travaux de construction, de terrassement, pose de câbles et canalisations, rénovation et réhabilitation de
bâtiments, travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, travaux de rejointoiement, travaux d’installation
générale ;
* Entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, travaux de toiture, pose de
chapes de tous types, travaux de carrelage et placement de cloisons gyproc, pose de revêtements de sols en
bois ou autres matériaux, peinture intérieure et extérieure des bâtiments, peinture d’ossatures métalliques,
traitement des murs avec produits hydrofuges, travaux de plomberie, installation de plomberie, dépannage,
mise en service, entretien et réparations d’appareils sanitaires d’eau, conduites et raccordements d’eau ;
* La création, le maintien, la gestion et le développement d’un patrimoine immobilier et mobilier ; dans ce cadre
elle peut poser tous actes de gestion et de disposition, et notamment acheter, vendre, échanger, donner et
prendre en location, donner et prendre en sous-location, gérer et exploiter tous biens meubles et immeubles;
elle peut, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, acheter, construire, exploiter, gérer,
transformer, valoriser, diviser horizontalement et/ou verticalement, financer, vendre tous biens immobiliers, et
cela tant comme maître d’ouvrage, entrepreneur et sous-traitant, opérer toutes études, conclure tous contrats
et acheter tous matériaux; elle peut également acquérir, gérer et aliéner tous biens meubles, tous biens
immeubles et tous droits personnels ou réels,
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
5.      Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée et acquiert la personnalité juridique à dater du 1er jour du
dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du Tribunal d’entreprise.
6.      Apport en capital
L’apport en capital est fixé par les fondateurs à la somme de deux mille (2.000,00) euros et libéré en totalité.
Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un centième du capital.
7.      Organe d’administration
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de la
personne morale de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de l'entreprise,
l'organe d'administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour assurer la
continuité de l'activité économique pendant une période minimale de douze mois.
La personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette personne morale,
faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
 
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège
de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat. Cette élection de
domicile est opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article 2:18 du CS&A.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire
aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités
civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de
conflit d'intérêt applicables aux gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au
représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
La gérance sera exercée par une personne physique ou morale à l’exclusion de l’associé commanditaire.
Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
Le gérant nommé peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition
qui intéressent la société.
Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes
commises dans sa gestion. Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre la gérance est
subordonné à l’accord de la majorité des associés.
8.      L’exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice s’écoulera à compter du jour du dépôt au greffe du tribunal d’entreprise pour
se terminer le 31 décembre 2024.
Néanmoins, la société commencera son activité le 01 janvier 2024.
9.      Assemblées générales
L’Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de mai à  19 heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
La première assemblée générale se tiendra en mai 2025.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque associé
huit jours francs au moins avant l’assemblée générale par lettre recommandée ou par mail à l’adresse reprise
dans les statuts. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
écrite.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 10.  Comptes et répartitions des bénéfices
 Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, conformément aux
dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.
Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l’objet d’avances
mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent l’audit gérant les parts souscrites comme dit
précédemment.
Autres dispositions
11.  Répartition des apports en capital
Le capital social est constitué de la manière suivante :
Monsieur Michaël HANNON apporte la somme de mil neuf cent quatre-vingts (1.980,00) euros. En
compensation de cet apport, il aura droit à nonante-neuf (99) parts sociales entièrement souscrites et libérées.
Monsieur Thierry HAUT apporte la somme de vingt (20) euros. En compensation de cet apport, il aura droit à
une (1) part sociale entièrement souscrite et libérée.
12.   Responsabilité des associés
Aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en
commandite, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation de la société.
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds
qu’il a promis d’y apporter.
Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu’il a reçus s’ils n’ont pas été
prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave
de la part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu’il aura dû restituer.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs
n’engagent pas l’associé commanditaire.
L’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement responsable à l’égard des tiers, même des engagements auxquels il n’aurait pas
participé, s’il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination
sociale.
13.  Décès
Le décès de l’un des associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à
dissolution de la société.
La société en commandite se poursuit avec les associés survivants et l’organe d’administration procède au
remplacement de l’associé décédé avec l’accord unanime de tous les associés. Les associés survivants ont le
droit d’accepter ou de refuser, les héritiers et légataires de l'associé décédé. Dans ce cas les héritiers et
légataires de l’associé décédé auront uniquement droit à la valeur de la part de l'associé dans la société suivant
le dernier bilan précédent son décès et ce proportionnellement à leurs droits dans la succession de celui-ci.
De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société.
14.   Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie
sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part
l’article 1690 du Code civil.
15.  Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’assemblée
générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de
liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l’actif net est réparti
également entre toutes les parts.
 16.  Arbitrage
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être tranchée par
un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes.
L’arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il
aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra
obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.
 17.  Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés et des associations, lequel est présumé intégralement reproduit aux
présentes.
18.  Début des activités
Le début de l’activité est fixé au 01 janvier 2024. La société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où
un extrait de l’acte constitutif est déposé au greffe du tribunal d’entreprise compétent.
Tous les engagements pris par les comparants ou l’un d’eux au nom de la société, avant l’acquisition par celle-
ci de la personnalité juridique, seront considérés l’avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé.
19.  Site internet de la personne morale et communications.
La société en commandite peut mentionner une adresse électronique dans son acte constitutif.
Toute communication vers cette adresse par les associés ou actionnaires de la société est réputée être
intervenue valablement.
Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
La société en commandite peut mentionner un site internet dans son acte constitutif.
L'organe d'administration peut modifier l'adresse du site internet et l'adresse électronique même si elles figurent
dans les statuts. La modification est communiquée aux associés ou actionnaires.
De la même façon, l'organe d'administration peut à tout moment adopter et publier un site internet ou une
adresse électronique si cela n'a pas été fait dans l'acte constitutif.
 20.  Première assemblée générale
Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l’assemblée générale des associés déclare
prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Michaël HANNON. Il est
nommé jusqu’à révocation et peut valablement engager la société dans les limites prévues à l’article 7 des
statuts. Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en
formation.
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Communication
La désignation précise de l'adresse du siège de la société :
Avenue de Monte Carlo 102 bte 54  à 1190Forest
L'adresse électronique de la société : néant.
21.  Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en
raison de sa constitution s’élève à mille cinq cent douze euros cinquante centimes (1.512,50) euros, Taxe sur la
Valeur Ajoutée comprise et E-greffe inclus.
Fait à Forest, le 11 décembre 2023 en cinq exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés
 
Monsieur HANNON Michaël                                   Monsieur HAUT Thierry
Associé commandité                                                  Associé commanditaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Michaël Hannon
Avenue de Monte Carlo 102 bt54, 1190 Forest