Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
X4C
Rue Chêne Bonnet 128
6110 Montigny-le-Tilleul
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles, le treize juillet deux mille seize, que :
1. Madame MATTIUZZI Alice, née à Charleroi, le 26 octobre 1985, de nationalité belge, enregistrée
au registre national sous le numéro 85.10.26-080-25, domiciliée à 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue
Chêne Bonnet, 128.
        2. Monsieur BOITQUIN François Georges Jean Désiré, né à Ath, le 30 juillet 1970, de
nationalité belge, enregistré au registre national sous le numéro 70.07.30-265.63, domicilié à 1030
Schaarbeek, Avenue Ernest Renan, 13.
        3. Madame REINAUD Olivia Madeleine Geneviève Patricia, née à Nîmes (France), le 6
septembre 1960, de nationalité française, enregistrée au registre bis de l’état civil sous le numéro
60.49.06-042.23, domiciliée à Paris (11ème arr.), Rue Saint-Bernard, 42.
        4. Monsieur JABIN Ivan, né à Sainte-Adresse (France), le 17 décembre 1968, de nationalité
française, enregistré au registre national sous le numéro 68.12.17-539.75, domicilié à 1050 Ixelles,
Rue Kerckx, 31 M.
        5. Madame LAGROST Corinne Elisabeth Germaine, née à Évian-Les-Bains, le 16 février 1972,
de nationalité française, enregistrée au registre bis de l’état civil sous le numéro 72.42.16-058.07,
domiciliée à Hédé-Bazouges, rue du Chemin Horain, 33.
        6. La société anonyme dénommée « THEODORUS III », ayant son siège social 40 avenue
Jacques Wybran, à 1070 Bruxelles et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro
0535.803.353.
        7. La société anonyme dénommée « SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT », en abrégé «
SAMBRINVEST », ayant son siège social à 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaître 62, et
inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0884.341.575.
        8. La société anonyme dénommée « INNOVATION FUND », ayant son siège social à
Anderlecht (1070 Bruxelles), Allée de la Recherche, 12, et inscrite au Registre des Personnes
Morales sous le numéro 0598.764.469.
        9. Monsieur PAGNOULLE Christophe, né à Verviers, le 27 février 1970, de nationalité belge,
enregistré au registre national sous le numéro 70.02.27-363.20, domicilié à 4800 Verviers, Avenue
Alexandre Duchesne 12.
Lesquels, présent et représentée comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit
par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une
société commerciale qu'ils constituent comme suit, les comparants sub 6 à 9 à titre de souscripteurs
et les comparants sub 1 à 5 à titre de fondateurs, conformément à l'article 451 du Code des
Sociétés.
        Etant précisé que conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, la société sera dotée de
la personnalité morale au jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article,
Article premier
        La société est de droit belge, a adopté la forme de la société anonyme et a pour dénomination
0659781033
Volet B
« X4C ».
        Article deux
        Le siège social est établi à 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue Chêne Bonnet, 128.
        Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision du
conseil d'administration, à qui pouvoir est donné de faire constater authentiquement la modification
des statuts en résultant.
        La société pourra, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,
succursales ou agences dans toute partie du monde.
Article trois
        La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
    1.  La recherche, la conception, le développement, la synthétisation, la fabrication, la production et
la commercialisation de tous produits, ainsi que la prestation de tous services dans le domaine du
traitement ou du revêtement des surfaces, et plus généralement de la chimie fine ;
    2.  La vente, la concession de licences pour l’exploitation des technologies qu’elle possède dans le
domaine du traitement ou du revêtement des surfaces, et plus généralement de la chimie fine ;
    3.  La réalisation d’études de faisabilité et d’optimisation permettant de valider ses technologies
pour le revêtement des surfaces ou toutes autres applications spécifiques ;
    4.  Toutes activités relevant de la recherche et du développement permettant de continuer à faire
évoluer ses technologies ou de les adapter aux applications spécifiques de ses clients ;
    5.  La réalisation de toutes missions de consultance dans le domaine du traitement ou du
revêtement de surfaces, et plus généralement de la chimie fine ; 
    6.  La gestion de tous éléments de propriété intellectuelle dans le domaine des technologies de
traitement ou revêtement des surfaces, entendu au sens le plus large, en ce compris le dépôt,
l'entretien, la défense, l'acquisition et l'exploitation directe et indirecte de brevets et demandes de
brevets, marques de fabrique, marques commerciales, méthodes de fabrication et autres droits de
propriété industrielle, l'acquisition, l'obtention, la cession ou rétrocession de licences ou sous-
licences de brevets et demandes de brevets, marques, dénominations, procédés, inventions, savoir-
faire et autres droits relevant du domaine de la biologie moléculaire ;
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises,
fondations, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières
ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée
ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
        Article quatre
        La société est à durée illimitée. (...)
Article cinq
        Le capital social est fixé à cent trente-deux mille euros (€ 132.000,00).
        Il est représenté par 132 actions sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 132,
représentant chacune un / cent trente-deuxième (1/132ième) du capital social, toutes intégralement
libérées. (...)
Article douze
        La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de minimum cinq (5),
actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes morales dont au minimum:
-       deux (2) administrateurs nommés sur la proposition des Fondateurs ;
-       trois (3) administrateurs nommés sur la proposition des Investisseurs ;
-       et le cas échéant, un (1) administrateur nommé sur la proposition de l’ensemble des
actionnaires et qui sera indépendant.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle
désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
Volet B
chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout
empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant et du représentant suppléant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de
sa (leur) désignation en qualité de représentant.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne
pouvant excéder six (6) ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont
rééligibles.
Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après
l’assemblée annuelle.
Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-
présidents. Lorsqu’à une assemblée générale de la Société, il est constaté que celle-ci ne comporte
plus qu’une catégorie d’actions et deux actionnaires, le conseil d’administration peut être limité à
deux (2) membres.
Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui
suivra la constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux (2) actionnaires.
        Article treize
        1. Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un
vice-président.
        2. Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, constitué dans ou hors son
sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble
des actes réservé au conseil d’administration par la loi ou les statuts.
        3. Il peut également confier la direction d'une ou de plusieurs parties des affaires sociales à une
ou plusieurs personnes.
4. Il peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein.
        5. Le Conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de
cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
        6. Le Conseil fixe les émoluments fixes ou variables des personnes mentionnées aux alinéas
qui précèdent. De plus, il peut accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions
spéciales des indemnités à prélever sur frais généraux.
        7. Il peut en tout temps révoquer les décisions qui précédent.
Article quatorze
        Le Conseil d’administration est convoqué par son Président ou deux (2) administrateurs chaque
fois que l’intérêt social l’exige. Il se réunit toutefois au moins quatre (4) fois par an.
Les convocations sont adressées au moins huit (8) jours avant la réunion, sauf en cas d’urgence à
motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l’ordre du jour, date, lieu et
heure de la réunion et tous documents susceptibles d’éclairer préalablement les administrateurs sur
les points qui seront débattus et les décisions à prendre.  Elles sont envoyées par lettre, télégramme,
télex, télécopie ou par tout autre moyen écrit en ce compris le courriel, ce dernier devant comporter
un accusé de lecture du destinataire.
Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n’y a pas lieu de
justifier d’une convocation préalable.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou -
exceptionnellement - à l’étranger.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président-le
plus âgé, ou à défaut des deux (2), par un (1) administrateur choisi par les autres membres.
Si, dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par
l’administrateur le plus âgé qui est présent.
Les membres du conseil d’administration ont un accès inconditionnel et sans restriction à toute la
documentation, registres, contrats, rapports, comptes, etcetera, relatifs à la Société. (...)
Article dix-sept
Les décisions du Conseil d’administration sont adoptées à la majorité simple des voix. En cas de
parité, la voix du président ne sera pas prépondérante. Toutefois, les décisions limitativement
énumérées ci-après devront, pour être valables, être prises à la majorité de soixante-cinq pourcents
(65%) des voix (ci-après la « Majorité Qualifiée ») :
- La création de filiales ou de succursales ;
- L’élaboration de propositions à faire aux organes compétents (Assemblée Générale) relative à toute
modification statutaire et, notamment, à toute opération de fusion, scission, apport partiel d’actifs,
absorption, libération de capital, augmentation de capital, liquidation ou encore à l’usage d’un capital
autorisé ou à la création d’actions sans droit de vote ;
- Le budget annuel, incluant les investissements ;
Volet B
- Tout investissement hors budget ou ligne de crédit ou réalisation hors budget supérieure à 10.000
EUR en ce compris la négociation et la conclusion de tout contrat, obligation ou sûreté ayant pour
objet une charge d’exploitation, d’amortissement ou une garantie supérieure à ce montant ;
- Les engagements hors bilan sauf ce qui concerne les communications, les consommations d’eau et
d’énergie ;
- La modification des règles comptables ;
- Les missions confiées aux actionnaires ;
- L’engagement et, le cas échéant, le remplacement, des cadres et du personnel clé (CEO, CRO,
CFO, Sales Manager/du Business Development Manager), ainsi que des contractants-clés
(fiscaliste, juriste, réviseur) ;
- La fixation et la modification des émoluments du management ;
- La détermination des modalités d’application des plans de stock-options ;
- Tout changement significatif de la stratégie de la Société ;
- La création d’un comité exécutif et la définition de son pouvoir ;
- Tout transfert de propriété, octroi de sous-licence ou tout autre accord relatif à la propriété
intellectuelle de la Société ;
Au cas où un ou plusieurs administrateurs aurai(en)t, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimonial à une décision ou opération relevant de la compétence du conseil
d’administration (au sens de l’article 523 du Code de sociétés), ce(s) administrateur(s) concerné(s)
en informeront le conseil d’administration.
        Article dix-huit
        Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la Société, à l’exception de ceux que la
loi réserve à l’assemblée générale et de ceux délégués, le cas échéant, au Comité de direction.
Le Conseil d’administration définit notamment la politique générale de la Société ; dans ce cadre, il
définit notamment les lignes directrices ou les options pour la Société et il décide des réformes
structurelles importantes.
Le Conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs (comité d’audit, comité de nomination/rémunération…). Les conditions de désignation
des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode
de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à une ou plusieurs
personnes, qui peuvent agir seules. Si la personne chargée de la gestion journalière est également
administrateur, elle portera le titre d’administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre
de directeur général.
Le Conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions
spécifiques et déterminées.
Le Conseil d’administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des
compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.
Article dix-neuf
La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en
justice, par un administrateur-délégué agissant seul ou par deux administrateurs agissant
conjointement, qui n’ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Dans tous les actes de gestion journalière, en ce compris la représentation en justice, la société est
en outre valablement représentée par la ou les personnes chargées de la gestion journalière
agissant séparément.
La société est en outre valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.
Article vingt-trois
        Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial.
        Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-
propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par
une seule et même personne.
        Une liste de présence indiquant les noms des actionnaires et le nombre de leurs actions doit
être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire. (...)
Article vingt-cinq
        Dans les assemblées générales, chaque action donne droit à une voix.
        Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement à la majorité des voix.
        En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre
Volet B
de suffrages à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.
L’assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement, pour autant qu’au moins la
moitié des actionnaires soient présents ou représentés. A défaut, une autre assemblée générale sera
convoquée avec le même ordre du jour et aucun quorum particulier ne devra être atteint en dehors
des prescriptions légales et/ou statutaires en la matière.
Les décisions de l’assemblée générale seront prises à la majorité simple sous réserve de toute
exception légale et statutaire (...)
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION
        Les  cent trente-deux (132) actions sont à l’instant souscrites au pair, en espèces, au prix de
mille euros (€ 1.000,00) comme suit :
       
Apporteur
Montant de l’apport envisagé
Actions émises
1. Alice Mattiuzzi
5.000 EUR
5 actions
2. Ivan Jabin
4.000 EUR
4 actions
3. François Boitquin 
4.000 EUR
4 actions
4. Olivia Reinaud
2.000 EUR
2 actions
5. Corinne Lagrost
2.000 EUR
2 actions
6. Theodorus III:
45.000 EUR
45 actions
7. Sambrinvest
30.000 EUR
30 actions
8. Innovation Fund:
30.000 EUR
30 actions
9. Christophe Pagnoulle
10.000 EUR
10 actions
TOTAL :
132.000 EUR
    1.   
 
        Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement
libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque « BELFIUS » en un
compte numéro BE31 0689 0585 6755 ouvert au nom de la société en formation de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de cent trente-deux mille euros
(€ 132.000,00).
        Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 12 juillet 2016 demeure conservée dans
le dossier du notaire soussigné.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR
L’ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES
I. ASSEMBLEE GENERALE
        Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le
nombre primitif des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur
rémunération et émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier
exercice social.
        A l'unanimité, l'assemblée décide :
        1. Conseil d’Administration
Volet B
        Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq (5) et sont appelés à ces fonctions :
        - Alice Mattiuzzi, prénommée ;
- Francois Boitquin, prénommé ;
- La société anonyme dénommée « THEODORUS III », ci-avant mieux qualifiée, représentée dans
l’exercice de cette fonction par son représentant permanent, à savoir Monsieur VAN NUWENBORG
Jean Emile Léon Joseph, né à Gent, le 30 août 1968, numéro national 68.08.30-037.62, domicilié à
1745 Opwijk, Schoolstraat 7;
- La société anonyme dénommée « SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT », ci-avant mieux
qualifiée, représentée dans l’exercice de cette fonction par son représentant permanent, à savoir
Monsieur PEVENAGE Thomas Roland Bernard, né à Braine-l'Alleud le 9 mai 1981, numéro national
81.05.09-131.74, domicilié à 1400 Nivelles, Rue de Varsovie 39. 
- La société anonyme dénommée « INNOVATION FUND », ci-avant mieux qualifiée, représentée
dans l’exercice de cette fonction par son représentant permanent, à savoir Monsieur BONTE Pol-
Henry Emile Ulysse Leon, né à Courtrai, le 17 juin 1970, enregistré au registre national sous le
numéro : 70.06.17-277.46), domicilié à 1780 Wemmel, Vierwindenlaan, 56 ;
        Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit et prendra fin immédiatement après
l’assemblée générale ordinaire de deux mille vingt-deux.
        La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts.
        2. Commissaire
        L’assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire, la société répondant aux critères de
l’article 141 du Code des Sociétés.
        3. Première assemblée générale ordinaire
        La première assemblée générale ordinaire est fixée au premier mardi du mois de juin 2018 à
quatorze heures.
        4. Clôture du premier exercice social
        Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2017.
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
        Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement
aux fins de procéder à la nomination de l’administrateur-délégué et de conférer tous pouvoirs
spéciaux.
        1. A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions :
        a) de président du conseil d’administration :
        Madame Alice MATTIUZZI, prénommée ;
        Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d’administrateurs dont question ci-avant.
        b) d’administrateur-délégué :
        Madame Alice MATTIUZZI, prénommée ;
        Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d’administrateurs dont question ci-avant.
        L’administrateur-délégué ainsi nommé est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
        2. Le conseil d’administration donne tous pouvoirs et mandats à :
        - Madame Alice MATTIUZZI, prénommée ;
agissant conjointement ou séparément, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les
démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque
Carrefour des Entreprises, le cas échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des
Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, les mandataires ont le pouvoir de signer tous
actes, pièces, formulaires et documents.
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé
Sont déposés en même temps: 1 expédition, 7 procurations