francophone de Bruxelles
0543 458 039	N d'entreprise
Nom
BALZAC ADVISORS
en ertien
en abrege:
Société à responsabilité limitée	Forme légale
Uccle, avenue Kamerdelle 95	Adresse complète du siege
Objet de l'acte : Dissolution et clôture de liquidation
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 26 décembre 2024, en cours d'enregistrement, ce qui suit :
Première résolution : rapport spécial de l'organe d'administration en application des articles 2 :71 et 2 :80
du Code des sociétés et des associations - Situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2024
L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport justificatif de l'organe d'administration
établi conformément aux articles 2 :71 et 2 :80 du Code des sociétés et des associations, l'actionnaire unique
déclarant en avoir reçu un exemplaire en temps utile.
Au rapport de l'organe d'administration est annexé un état résumant la situation passive et active de la
société arrêté au 30 septembre 2024.
Le rapport précité, ainsi que l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30
septembre 2024, demeureront ci-annexés pour faire partie intégrante du présent procès-verbal, après avoir
été paraphés et signés par les comparants et nous, Notaire, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de
l'entreprise avec une expédition du présent procès-verbal.
Deuxième résolution : rapport du réviseur d'entreprises en application des articles 2 :71 et 2 :80 du Code
des sociétés et des associations sur la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2024
L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises désigné par
l'organe d'administration étant BE AUDIT - Réviseurs d'entreprises SRL, représentée par Ghislain Dochen,
dont le siège est situé à Boulevard du Souverain 24, 1170 Bruxelles (Belgique) sur cet état, rapport établi le
19 décembre 2024.
Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :
« Rapport à l'assemblée générale extraordinaire de la SRL « BALZAC ADVISORS »> portant sur l'état
résumant la situation active et passive établi dans le cadre de la proposition de dissolution volontaire avec
clôture immédiate de la liquidation.
Conformément aux articles 2:71, §2, al. 3 et 2:80, al. 1er, 2° du Code des sociétés et des associations,
nous avons l'honneur d'adresser à l'assemblée générale extraordinaire de la de la SRL « BALZAC
ADVISORS », en notre qualité de réviseur d'entreprises, notre rapport sur l'état résumant la situation active et
passive de la société arrêté à la date du 30 septembre 2024. Notre mission s'inscrit dans la décision
proposée de dissolution volontaire de la société.
Nous avons été désignés afin d'exécuter cette mission en date du 7 octobre 2024 par l'organe
d'administration de la SRL « BALZAC ADVISORS », enregistrée à la BCE sous le numéro 0543.458.039 et	.
dont le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Kamerdelle 95.
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition de
dissolution de la SRL « BALZAC ADVISORS », arrêté à la date du 30 septembre 2024 et établi en vertu du
référentiel comptable applicable en Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 septembre
2024, établi en discontinuité et présentant un total de bilan de 134.945,87 EUR et des capitaux propres de
114.613,87 EUR, donne, dans tous ses aspects significatifs, une image fidèle de la situation de la SRL «
BALZAC ADVISORS » au 30 septembre 2024, conformément au référentiel comptable applicable en
Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformément au cadre normatif applicable en Belgique. Les
responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont plus amplement décrites dans la section «
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Rapport à l'assemblée générale extraordinaire de la SRL « BALZAC ADVISORS » sur les confirmations
requises par l'article 2:80, al. 1er, 2º du Code des sociétés et des associations.
Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration,
nous confirmons qu'à la date de signature du présent rapport, toutes les dettes à l'égard d'actionnaires,
d'associés ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive au 30 septembre 2024
ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Paragraphe d'observation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur le fait que l'état
résumant la situation active et passive au 30 septembre 2024 ne comprend aucune annexe explicative
reprenant les éventuelles plus-values latentes ni les droits et engagements hors bilan, et qu'il a été établi sans
tenir compte des latences fiscales et sociales éventuelles qui résulteraient de futurs contrôles fiscaux par
l'administration.
Autre point
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l'organe administration et de notre rapport de
contrôle n'ont pas pu être respectés. Nous avons néanmoins été en mesure d'effectuer les diligences
nécessaires.
Responsabilités de l'organe d'administration
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et
passive de la SRL « BALZAC ADVISORS » arrêté à la date du 30 septembre 2024 donnant une image fidèle
de la situation de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, et de
l'établissement d'un rapport justifiant la proposition de dissolution volontaire, ainsi que du respect des
conditions requises par le Code des sociétés et des associations pour la dissolution.
Suite à la proposition de décision de l'organe d'administration de dissoudre et de liquider la société,
l'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et passive
selon le principe comptable de discontinuité. Dans ce contexte, il lui incombe de fournir, en annexe à l'état
résumant la situation active et passive, les informations nécessaires dans le cadre de l'application du principe
comptable de discontinuité et de respecter les dispositions de l'article 3:1 du Code des sociétés et des
associations et de l'article 3:6, §2 de l'Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des
associations.
En cas de clôture immédiate de la liquidation, l'organe d'administration est responsable du règlement ou
de la consignation des sommes nécessaires à l'acquittement des dettes à l'égard d'actionnaires, d'associés
ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive visé par l'article 2:71, §2, al. 2 du
Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration est également responsable de l'obtention de la confirmation écrite des
actionnaires, associés ou tiers dont la créance figure dans l'état résumant la situation active et passive,
concernant leur accord sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations.
Le contrôle de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d'entreprises ne décharge ni
l'organe d'administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables de la société
de leurs responsabilités.
Responsabilité du réviseur d'entreprises
Notre responsabilité en tant que réviseur d'entreprises est d'obtenir sur base de notre contrôle l'assurance
raisonnable que l'état résumant la situation active et passive ne contient pas d'anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport contenant notre opinion.
En cas de clôture immédiate de la liquidation, notre responsabilité est de confirmer le règlement ou la
consignation des sommes nécessaires à l'acquittement de toutes les dettes à l'égard d'actionnaires,
d'associés ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive, ainsi que, le cas
échéant l'existence d'un accord écrit des actionnaires, des associés ou des tiers acceptant l'application de la
procédure visée à l'article 2:80 Code des sociétés et des associations.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi exclusivement en application des articles 2:71, §2, al. 3 et 2:80, al. 1er, 2°
du Code des sociétés et des associations, dans le cadre de la proposition de dissolution de la SRL « BALZAC
ADVISORS ». Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.
Fait à Wavre, le 19 décembre 2024.
Be Audit SRL
Représentée par
Ghislain DOCHEN
Réviseur d'entreprises ».
L'assemblée décide d'approuver ce rapport.
Le rapport du réviseur d'entreprises demeurera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent procès-
verbal, après avoir été paraphé et signé par le comparant et nous, Notaire, en vue de son dépôt au greffe du
tribunal de l'entreprise avec une expédition du présent procès-verbal.
Troisième résolution : approbation des comptes
Sur base de l'état résumant la situation active et passive arrêté au 30 septembre 2024, l'assemblée
approuve à l'unanimité les comptes de la société à cette même date.
Le président de l'assemblée rappelle que la société a cessé toute activité et ne possède plus d'actifs à
l'exception de ce qui figure ci-dessous.
L'assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport de l'organe d'administration dans lequel il est
exposé que la société a cessé toute activité et que sa mise en liquidation paraît évidente. La société ne
possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels ni de créances garanties par une inscription
hypothécaire.
En outre, l'assemblée constate qu'il ressort de l'état d'actif et passif clôturé au 30 septembre 2024 que la
société ne possède plus de dettes à l'égard de tiers en ce compris les frais des présentes et les honoraires du
réviseur d'entreprises ou qu'elle dispose de la preuve du paiement de ces dettes ou de leur consignation
auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés.
L'actif disponible l'est donc sous forme de créances et de comptes bancaires et il n'y a par conséquent
rien à liquider.
Le président de l'assemblée nous déclare qu'il n'y a dès lors pas lieu de nommer un liquidateur.
L'actionnaire a communiqué son accord écrit quant à l'application de l'article 2 :80 du Codes des sociétés
et associations concernant le non remboursement de dettes qui lui/leur sont dues par la société.
L'actif subsistant sera attribué à l'actionnaire de la société, tel qu'indiqué au rapport du réviseur
d'entreprises.
Il est expressément convenu que dans l'hypothèse où un passif inconnu devait apparaître, l'actionnaire
s'engage à l'apurer entièrement.
En conséquence, l'assemblée générale décide de la dissolution anticipée de la société, et prononce sa
mise en liquidation à compter de ce jour, conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un acte
prévue à l'article 2 :84 du Code des sociétés et associations.
Cinquième résolution : clôture de la liquidation
En connaissance de cause, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer
immédiatement la liquidation de la société. L'actionnaire unique prend à sa charge toutes éventuelles dettes
futures de la société.
L'assemblée constate que la société a cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de
la société à l'actionnaire unique. Ce dernier confirme en outre son accord de supporter le cas échéant tous les
engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.
En conséquence de quoi, la société à responsabilité limitée « BALZAC ADVISORS », précitée, cesse
d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.
Sixième résolution : conservation des livres et documents sociaux
L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une
période de cinq ans à Uccle, avenue Kamerdelle 95 où la garde en sera assurée.
Septième résolution : décharge à l'administrateur unique
L'assemblée donne décharge à l'administrateur unique pour sa gestion jusqu'à ce jour.
Huitième résolution : délégation de pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de dissolution et mise en
liquidation de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'administrateur avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Joost DE POTTER,
Notaire
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- rapport spécial organe administration
- rapport réviseur d'entreprises
- situation active et passive
- procuration et dispense