1016.609. 587
Nº d'entreprise
Nom
CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium /
(en entier)
Europe asbl
CCI asbl	(en abrégé) -
Association sans but lucratif	Forme légale :
Adresse complete du siège : Rue Delaunoy 58, 1080 Bruxelles (Molenbeek)
Objet de l'acte : Constitution, nomination administrateurs, nomination administrateurs
gestion journalière
STATUTS
I. L'ASSOCIATION
Article 1. Nom Dénomination et mention
L'association s'appelle CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI
asbi".
Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, avis, annonces, courriers, commandes, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émis par une personne morale, immédiatement précèdes
ou suivis de la mention « association sans but lucratif » ou par l'abréviation « ASBL », accompagnée des
informations suivantes : l'indication précise du siège social de la personne morale, le numéro d'entreprise, la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », l'indication du tribunal du siège social de
l'entité et, le cas échéant, l'adresse e-mail et le site Internet de l'entité juridique.
Article 2. Siege
Le siège social de l'asbl est situé à :
Rue Delaunoy 58 , 1080 Bruxelles(Molenbeek)
Une décision de l'Assemblée générale est nécessaire pour changer le siège.
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts devait être modifiée, seule l'Assemblée
Générale peut prendre cette décision, en tenant compte des exigences d'une modification des statuts.
Article 3. But et objet non lucratif de l'association sans but lucratif (ASBL)
But :
L'association a pour but non lucratif :
L'association en tant que telle n'a pas pour but d'intervenir dans des activités politiques, religieuses,
raciales, discriminatoires, syndicales ou similaires. Son but est de proposer et de mettre en œuvre des
programmes et des services ciblés pour l'inclusion économique et sociale, en mettant l'accent sur les groupes
prioritaires (enfants, adolescents, jeunes, personnes âgées, personnes handicapées) et la population en
situation de pauvreté et de vulnérabilité, en favorisant le développement et l'attention tout au long du cycle de
vie, la mobilité sociale ascendante et le renforcement de l'économie populaire et solidaire.
Développer, promouvoir et mettre en œuvre des programmes sociaux visant à améliorer la qualité de vie et
de bien-être des enfants, adolescents, jeunes, femmes, mères célibataires, les personnes handicapées et les
personnes âgées vivant dans les zones urbaines marginales et rurales de Bruxelles, de la Belgique et d'Europe.
Développer et mettre en œuvre des projets d'intérêt social destinés principalement aux groupes vulnérables,
enfants, adolescents, jeunes, personnes âgées, personnes handicapées, mères célibataires et les femmes
enceintes.
personnes handicapées, personnes âgées, groupes sociaux à risque ou en situation extrême, en situations
marginales dans la Région de Bruxelles, en Belgique et en Europe.
Assurer l'intégration socioculturelle des populations urbaines et rurales marginales du pays. Communautés,
qui se trouvent à des niveaux de pauvreté, d'extrême pauvreté et de dénuement, en
la mise en œuvre de programmes visant à élever leur niveau de vie.
Renforcer la solidarité et la participation responsable des partenaires à travers l'association.
Promouvoir la recherche afin de comprendre la réalité sociale, culturelle et économique des enfants,
adolescents, jeunes, personnes handicapées et personnes âgées, qui résident en Belgique , en Europe et dans
le monde et trouver les solutions alternatives.
Organiser des groupes communautaires pour canaliser et mettre en œuvre des projets de compensation
sociale pour les micro-entreprises associatives, des outils précieux pour lutter contre la pauvreté, promouvoir
l'auto-dépendance et stimuler l'activité économique.
Fournir des conseils et une assistance technique à travers des programmes de formation sociale visant
à accroître la participation sociale des enfants, des adolescents, des jeunes, des femmes enceintes, les
femmes, les mères célibataires, les personnes handicapées, les personnes âgées, les résidents de Bruxelles,
de la Belgique et d'Europe.
Coordonner avec les autorités compétentes la mise en place de services sociaux tels que résidences pour
personnes âgées, garderies pour enfants, cuisines communautaires et crèches.
Diffuser et défendre les droits des enfants et des adolescents, tels qu'ils sont consacrés dans la Convention
relative aux droits de l'enfant et le Code de l'enfance et de l'adolescence et d'autres lois et conventions
internationales.
L'association peut conclure des accords avec des organisations du secteur public et des entités privées,
tant nationales qu'internationales, pour coordonner les actions et/ou canaliser les ressources techniques et
économiques pour atteindre les objectifs de la Fondation.
L'association contribue au développement intégral des enfants de moins de six ans, à travers la
participation et la mobilisation sociale de la communauté et rechercher son articulation avec des projets
productifs qui assurent la pérennité des centres de soins quotidiens, des crèches cuisines communautaires,
etc .... telles que jardins familiaux et communautaires, espèces mineures, l'agriculture, l'artisanat ou d'autres
activités productives communautaires.
L'association peut contracter, acheter, louer et/ou construire des bâtiments pour la mise en œuvre de ses
plans et programmes de développement et de services communautaires.
Contribuer, par le biais de programmes de développement communautaire, à une réduction substantielle de
la pauvreté et la malnutrition, et à améliorer l'éducation, la santé, le logement et d'autres aspects de la vie des
membres des communautés pauvres.
D'autres mesures pour permettre la réalisation de leurs buts et objectifs au service de l'enfants, adolescents,
jeunes, personnes handicapées, personnes âgées, mères célibataires, femmes enceintes
et les résidents vivant dans la pauvreté dans la Région de Bruxelles, de la Belgique et d'Europe.
CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", travaillera en
proche collaboration avec :
CONACCE CHAPLAINS ACREDITED BY ECOSOC UN-PROFILE CODE 677003 DESA ONU.
Acuerdo Ministerial Nº 001-2017 RUC 0993014788001 GUAYAQUIL - ECUADOR
L'association réalise des soins, des actions sociales bénévoles et des activités de développement dans le
monde.
Objet :
Les moyens ou les activités concrètes par lesquelles CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium /
Europe asbl, abrégé en "CCI asbl" permettant l'association à atteindre ses objectifs, sont les suivants :
·Cotisation des membres
·Cotisations et dons des membre ajoutées
·Dons, legs, subsides, ..
·Organisations des activités payantes pour atteindre ses buts, (toutefois ces activités ne peuvent en aucun
cas dépasser les montant fixés par les lois belges et européennes montants autorisés par ces derniers pour les
associations sans but lucratifs).
Article 4. Durée de l'association sans but lucratif
CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl".
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut toutefois être dissoute à tout moment.
I. ADHÉSION
Membres
Article 5. Membres et membres rejoints
Dans l'organisation à but non lucratif, il y a des administrateurs (ci-après "membres") et des membres
rejoints (aussi appelés les "volontaires").
Article 6. Nombre de membres
Il y a au moins 3 membres. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits
et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7. Adhésion membres
Les membres, les membres administrateurs, membres rejoints ou aussi appelées membres adhérents,
peuvent devenir membres de l'une des manières suivantes :
Les personnes physiques, les membres, les membres rejoints, peuvent devenir membres ou membres
rejoints à condition qu'ils soient d'accord avec la fondation et le but de CONACCE CHAPLAINS
INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl".
Un candidat membre administrateur doit soumettre une demande écrite au Conseil.
Le Conseil décide de manière autonome de l'acceptation du candidat en tant que membre lors de sa plus
prochaine réunion d'assemblée générale. Cette décision n'a pas besoin d'être motivée. Il n'y a pas de recours
contre cette décision.
Article 7. 1. Membres
L'adhésion à CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl". est
ouverte à toute personne qui se sent impliquée, ainsi qu'aux membres individuels qui sont d'accord avec les
statuts, fondements et les objectifs de CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl,
abrégé en "CCI asbl", et qui en approuvent les statuts et règlements. Membres rejoints, ci-après nommes : Les
personnes qui souhaitent soutenir le fonctionnement de CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium /
Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", et qui sont d'accord avec ses statuts et règlements, peuvent rejoindre la
fraternité chrétienne de CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI
asbl", Ils sont régulièrement informes des développements de CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL
Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", et peuvent assister aux Assemblées générales, réunions, mais
sans droit de vote.
Article 7. 2. Membres adhérents :
L'association est également composée des membres adhérents (volontaires).
Le programme d'aide sociale est mis en œuvre par CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium /
Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", fonctionne notamment avec l'aide de participations des volontaires.
CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", fait appel à des
travailleurs volontaires pour pouvoir réaliser le projet "entre-aide sociale", ces volontaires se conforment à la
Loi sur les travailleurs volontaires, inscrit dans le registre des volontaires, travaillent sous contrat de volontariat,
font l'objet d'une souscription de couverture d'assurance obligatoire pour travailleurs volontaires, participent à
des réunions informatives concernant leurs droits et devoirs.
CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", tient un registre
des membres effectifs, membres adhérents sous la responsabilité de l'organe d'administration conformément
la loi de GDPR "General Data Protection Registre.
Le registre reprend les noms, prénoms, et domiciles des membres.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association. A cet effet,
ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration, qui est chargé de la gestion journalière avec
lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut pas être
déplacé.
En outre, tous les membres ont tous les droits et obligations énonces dans le nouveau Code des sociétés
et associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019.
En plus, ils ont également les obligations suivantes :
Autant, les membres, membres actifs, membres adhérents sont sensés accepter les statuts, et le règlement
d'ordre intérieur de CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl".
Article 9. Cotisations
Les membres s'acquittent d'une cotisation d'adhésion annuelle de 30 euros, payable en début de chaque
année comptable.
Article 10. Démission des membres
Tout membre de CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl",
peut résilier son adhésion à tout moment au moyen d'une lettre adressée au conseil d'administration de
CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbi".
Membres qui ont omis de payer la cotisation, le non-paiement sera considéré comme une démission.
Tout membre qui, en paroles ou en actes, ne soutient plus le but et la fondation de CONACCE CHAPLAINS
INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", ou qui commet des actions qui compromettent
l'importance et le fonctionnement de CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé
en "CCI asbl", peut être suspendu par le Conseil. L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, le membre suspendu sera avisé par écrit. Le contrat
d'adhésion prend fin immédiatement au décès du membre.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Article 11 - Démission, exclusion, suspension :
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au Conseil d'Administration. Un membre est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation que lui incombe, dans le mois de rappel que lui est adressé
par courrier. Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou que se fait représenter à 2 assemblées générales consécutives. Ou
lorsqu'un membre effectif manifeste par la parole ou par un acte qu'il ne soutient pas le but ou le fondement de
CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", ou qui commet des
actes qui portent préjudice aux intérêts et au bon fonctionnement de la congrégation. La qualité de membre se
pers automatiquement par le décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission,
la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et la
bienséance, les fautes graves, agissement ou parole qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut se prononcer que par l'Assemblée Générale à la majorité de deux tiers
de voix présentes ou représentes. L'organe d'administration peut suspendre les membres vises jusqu'à la
décision de l'Assemblée générale. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers
ou ayant droit du membre décède ou failli, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations versées à CONACCE
CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", ni apposition de scelles, ni
inventaire (Art. 9 :23 du CSA).
Article 11. 1 Suspension des membres
Si un membre agit à l'encontre des objectifs de CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe
asbl, abrégé en "CCI asb!", le conseil d'administration peut suspendre l'adhésion dans l'attente de l'assemblée
générale au cours de laquelle la résiliation de l'adhésion sera décidée.
La qualité de membre peut être résiliée à tout moment par décision spéciale de l'Assemblée Générale
convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres, sous réserve des
conditions de présence et de majorité requises pour une modification des statuts de CONACCE CHAPLAINS
INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl".
L'exclusion est garantie par nom uniquement. Le membre est informé par le président du Conseil des motifs
de l'exclusion. Le membre peut être entendu en Assemblée Générale et peut se faire assister d'un avocat.
Le vote sur la résiliation de l'adhésion d'un membre est secret.
Article 13. Exclusion des droits de propriété de l'association
Aucun membre ou membre adhèrent, ni les héritiers ou ayants droit d'un membre décède, ne peuvent faire
valoir ou exercer aucun droit sur les biens de CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe
asbl, abrégé en "CCI asbl", Ils ne peuvent pas non plus réclamer les cotisations versées, ni dons versés.
Cette exclusion des droits sur les biens de l'association s'applique à tout moment : pendant l'adhésion, à la
fin de l'adhésion pour quelque cause que ce soit, à la dissolution de l'association, etc.
Article 14. Affiliation des membres rejoints
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient et souscrits les objectifs de
CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", peut demander à
devenir membre rejoint.
CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", en tant que
membre rejoint sont les suivantes :
Accepter les statuts et le règlement intérieur de CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium /
Europe asbl, abrégé en "CCI asbl".
La vision de CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", est
la suivante :
·Être en accord avec les statuts
·Respecter le règlement intérieur
Un candidat membre rejoint dépose sa candidature oralement au Conseil d'administration de CONACCE
CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl".
Le Conseil d'administration décide de manière autonome si un candidat est accepté ou non comme membre
rejoint. Cette décision n'a pas besoin d'être motivée.
Un recours est possible contre cette décision. Si le Conseil refuse l'admission d'un candidat membre rejoint,
ce candidat membre rejoint ne peut présenter une nouvelle candidature qu'au moins 3 mois après la précédente
candidature.
Article 15. Droits et obligations des membres rejoints
Les membres rejoints n'ont que les droits et obligations décrits dans les présents statuts.
Article 16. Démission des membres rejoints
Tout membre rejoint peut quitter l'association à tout moment en annonçant sa démission par E-mail ou
courrier au Conseil L'association CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en
"CCI asbl".
En outre, un membre rejoint est réputé démissionnaire dans les cas suivants :
Lorsque le membre rejoint ne remplit plus les conditions pour devenir ou être un membre rejoint de
L'association CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl".
Article 17. Résiliation de l'adhésion des membres rejoint
L'adhésion d'un membre rejoint peut-être résiliée à tout moment par le Conseil d'administration.
La qualité de membre rejoint en tant que personne physique prend fin de plein droit par son décès.
Article 18. Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se compose des membres, (membres, administrateurs, fondateurs) Il est présidé par
le président, en son absence par le vice-président, en son absence par le plus âgé des administrateurs.
Article 19. Pouvoirs de l'Assemblée Générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés exclusivement par l'Assemblée générale :
1.La modification des statuts
2.La nomination et la révocation des membres (administrateurs) et la détermination de leurs éventuelle
rémunération
3.La nomination et la révocation des commissaire(s) des comptes et la détermination de leur rémunération
4.La décharge des membres (administrateurs) et des commissaire(s) des comptes, ainsi que, le cas
échéant, dépôt de la plainte de l'association contre les membres (administrateurs) et les commissaire(s) des
comptes.
5.L'approbation des comptes annuels et du budget
6.La dissolution de l'association
7.L'exclusion d'un membre (administrateur)
8.La transformation de la ASBL en une ASBLI, ou société coopérative reconnue comme entreprise sociale
ou vers une société compagnie coopérative socialement reconnue.
9.Faire ou accepter une "entrée libre" d'un évènement dans sa généralité.
10.Tous les cas prévus aux présents statuts
Article 20. Réunions de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an après la clôture de l'année comptable
et ceci au plus tard le 30 juin.
Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire,
dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'au moins 1/5 des membres le demandent.
Dans ce dernier cas, l'Assemblée Générale sera convoquée dans les vingt et un jours suivant la demande
de convocation et l'Assemblée Générale se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 21. Convocation et ordre du jour de l'Assemblée Générale
La convocation sera envoyée au moins 15 jours ouvrables avant la date de l'Assemblée Générale à tous les
membres, administrateurs, fondateurs et commissaires des comptes par courrier électronique à l'adresse que
le membre aura renseignée en dernier lieu à cet effet.
La convocation contient la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale, ainsi qu'un projet d'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale en vertu du CSA (code des
sociétés et des associations), sera envoyée immédiatement et gratuitement aux membres, administrateurs,
fondateurs et commissaires des comptes qui en feront la demande.
Toute proposition signée par au moins 1/5 des membres est portée à l'ordre du jour. Il doit être soumis au
Conseil administration de l'Assemblée Générale au plus tard 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Article 22. Quorum de présence à l'Assemblée Générale
Pour délibérer valablement, les 2/3 au moins des membres doivent être présents ou représentes à
l'Assemblée Générale.
Au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentes pour la décision suivante :
· Modification des statuts
Au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentes pour les décisions suivantes :
·Révocation des administrateurs
·Nomination des administrateurs
une deuxième réunion doit être convoquée.
Elle peut délibérer et décider valablement et adopter les modifications quel que soit le nombre de membres
présents ou représentes. La deuxième réunion ne peut être tenue inferieure d'un délai de 15 jours suivant la
réunion précédente.
Article 23. Délibérations de l'Assemblée Générale
Les administrateurs (membres) répondent aux questions qui leur sont posées par les membres
(administrateurs), avant ou pendant la réunion, oralement ou par écrit, portant sur les points portes à l'ordre du
jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions si la communication de
certaines données ou faits sont susceptible de nuire à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité souscrites par le règlement de l'association.
Le cas échéant, le commissaire aux comptes répond aux questions qui lui sont posées par les membres,
(administrateurs), avant ou pendant la réunion, oralement ou par écrit, et qui portent sur les points de l'ordre du
jour sur lesquels il rend compte. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions si la
communication de certaines données ou faits est susceptible de nuire à l'association ou est contraire à son
secret professionnel ou aux clauses de confidentialité souscrites par l'association. Il a le droit de prendre la
parole à l'Assemblée Générale dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
Les administrateurs et le commissaire des comptes peuvent regrouper leurs réponses à des questions
différentes sur un même sujet.
Article 24. Vote à l'Assemblée Générale
Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée Générale.
Les membres (administrateurs) qui ne peuvent pas assister à la réunion peuvent se faire représenter par
d'autres membres. Chaque membre (administrateur) peut porter au maximum 1 procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres (administrateurs) présents ou
représentes, sauf si le CSA ou les statuts en disposent autrement.
En cas d'Egalité des voix, la voix du président du conseil d'administration sera prépondérante.
Les décisions suivantes sont prises à la majorité des 2/3 des membres administrateurs présents ou
représentes, les abstentions ne comptant ni au numérateur ni au dénominateur :
· Modification des statuts
Toutefois, si la modification des statuts porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, elle ne sera
adoptée que si elle a recueilli les 4/5 des suffrages exprimés, les abstentions n'entendent pas comptées au
numérateur ou au dénominateur.
Le vote peut se faire par appel, à main levée ou, à la demande des 2/3 des membres (administrateurs)
présents ou représentes, au scrutin secret.
Article 25. Rapport de l'Assemblée Générale
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social de
L'association CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl".
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. De plus, les membres sont informés des décisions
de l'Assemblée Générale par l'envoi d'une copie du procès-verbal original de l'Assemblée Générale.
Les membres ont également accès, droit d'inspection aux comptes rendus de l'Assemblée Générale. En
outre, ils sont informes des décisions de l'Assemblée Générale par le droit de consulter l'original des procès-
verbaux des Assemblées Générales.
IV. GESTION ET REPRÉSENTATION
Article 26. Composition de l'Organe Administratif
L'ASBL est administrée par un Conseil d'Administration, Administrateurs charges de la gestion journalière,
si après dénommée l'Organe Administratif, composé d'au moins 3 administrateurs, membres de L'association
CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl".
des voix des membres présents ou représentes pour une durée indéterminée. Les administrateurs sont
rééligibles.
Pour être nommé Administrateur, être nommé Administrateur de l'Organe Administratif, les conditions
substantielles suivantes doivent être remplies :
·Les qualités "analytique", "créatif", "décisif", "expert", "motivé", "entreprenant", "orienté vers les
solutions", "orienté vers les résultats" et "innovant" forment ensemble la dimension de compétence. Après tout,
ils indiquent tous une certaine connaissance ou compétence dont les administrateurs peuvent avoir besoin pour
fonctionner correctement.
·Chaque Administrateur ou Administrateur de l'Organe Administratif, est tenu de remplir correctement ses
obligations vis-à-vis de L'association CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé
en "CCI asbl".
·Les administrateurs sont responsables des "fautes commises dans l'exercice de leur mandat".
· La responsabilité des administrateurs est limitée lorsqu'il s'agit d'une faute légère ou d'une négligence des
administrateurs, mais lorsque l'administrateur commet une faute grave, sa responsabilité est illimitée.
Les Administrateurs chargées de la gestion journalière, (l'Organe Administratif), exercent leur mandat
gratuitement. Les frais exposes dans l'exercice de leur mandat d'administrateur leur sont rembourses sur
présentation des justificatifs nécessaires.
Article 27. Cooptions d'administrateurs
En cas de vacature d'un poste d'administrateur de l'Organe Administratif avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
A la prochaine Assemblée Générale doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. Dès confirmation,
l'administrateur coopté remplit le mandat de son prédécesseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans
préjudice de la régularité de la composition de l'organe chargée à la gestion journalière jusqu'à cette date.
Article 28. Pouvoirs du Conseil de l'Organe Administratif
Le conseil d'administration est autorisé à accomplir tous les actes d'administration interne nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception des actes pour lesquels l'Assemblée Générale est
exclusivement compétente selon la loi ou selon ces statuts.
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment de consultation et de contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion. Cette répartition des taches est inopposable aux
tiers, même après qu'elles ont été rendues publiques. Le non-respect met en péril la responsabilité interne du
ou des administrateurs concernes.
L'Organe Administratif, peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que ce transfert ne porte toutefois sur la politique générale de L'association CONACCE
CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", ou les pouvoirs généraux de
gestion du Conseil.
Les administrateurs de l'Organe Administratif ne peuvent prendre de décisions relatives à CONACCE
CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", qu'avec l'accord de l'Assemblée
Générale. Ces limitations de compétence sont inopposables aux tiers, même après qu'elles ont été rendues
publiques. Le non-respect met en péril la responsabilité inteme du ou des administrateurs concernes.
Le conseil édicte tout règlement intérieur qu'il juge nécessaire. Ce règlement intérieur ne peut contenir de
dispositions contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement intérieur et toute modification de celui-ci sont
communiqués aux membres conformément à l'article 2:32 CSA. La version la plus récente du règlement
intérieur est toujours disponible pour consultation au siège de l'association. Si le Conseil modifie le règlement
intérieur, il est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour et au procès-verbal du Conseil.
La version la plus récente du règlement intérieur date du 21/11/2024.
Article 29. Pouvoir de représentation externe du Conseil
En tant que collège, le Conseil, l'Organe d'administration, représente L'association CONACCE CHAPLAINS
INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", dans toutes les actions judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l'association sans but lucratif à la majorité de ses membres. Sans préjudice du
pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège L'association CONACCE
CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", est également représentée en
justice et en dehors des tribunaux par un administrateur.
Sans l'autorisation de l'Assemblée générale, les organes représentatifs ne peuvent pas accomplir d'actes
juridiques lies à la représentation de L'association CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe
asbl, abrégé en "CCI asbl", dans l'achat et la vente de biens immobiliers appartenant à l'ASBL et/ou la
constitution d'une hypothèque. Ces limitations de compétence sont inopposables aux tiers, même après qu'elles
ont été rendues publiques. Le non-respect met cependant en péril la responsabilité interne des représentants
concernes.
Le conseil ou les administrateurs représentant l'organisme sans but lucratif peuvent nommer des
représentants de l'organisme sans but lucratif. Seules des procurations spéciales et limitées pour certains ou
CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", dans les limites de la procuration
qui leur est conférée, dont les limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique en matière
de mandats.
Article 30. Réunions du Conseil de l'Organe Administratif
Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et à la demande d'un administrateur
adressée au président.
Article 31. Quorum de présence et vote du Conseil, l'Organe Administratif
Le Conseil ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité au moins des administrateurs est
présente à la réunion.
Les décisions au sein du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En
cas d'Egalité des voix, le président a voix prépondérante. Les résolutions du Conseil peuvent être adoptées par
accord écrit unanime des Administrateurs.
Article 32. Rapport du Conseil de l'Organe d'Administration
Un procès-verbal est dressé lors de délibérations du conseil d'administration, qui est conservé au siège
social de l'association.
Chaque administrateur et chaque membre a le droit de consulter les rapports.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont signés par le président et les administrateurs qui en font
la demande.
Article 33. Conflit d'intérêts
Lorsque le conseil doit prendre une décision ou statuer sur une opération relevant de sa compétence, dans
laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale contraire à l'intérêt de
l'association, l'administrateur concerné doit informer le conseil de Les administrateurs de celui-ci, les autres
administrateurs prennent une décision pour l'organe administratif. Sa déclaration et l'explication de la nature de
ce conflit d'intérêts seront incluses dans le procès-verbal de la réunion de l'organe directeur qui doit prendre la
décision. Le Conseil n'est pas autorisé à déléguer cette décision.
L'administrateur en situation de conflit d'intérêts ne peut participer aux délibérations du Conseil sur ces
décisions ou opérations, ni au vote y affèrent. Si la majorité des administrateurs présents ou représentes sont
en conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale ; si l'assemblée générale
approuve la décision ou l'opération, le conseil peut la mettre en œuvre.
Cette procédure ne s'applique pas lorsque les décisions du Conseil portent sur des opérations d'usage
intervenues dans les conditions et contre titres d'usage sur le marché pour des opérations similaires.
Article 34. Fin du mandat d'administrateur de plein droit et par démission
Si la durée du mandat d'un administrateur est expirée, le mandat prend fin de plein droit à la plus prochaine
Assemblée Générale.
En outre, un administrateur est réputé démissionnaire lorsqu'il ne remplit plus les conditions de fond pour
devenir administrateur de l'ASBL telles que stipulées dans les statuts. Il est adopté par l'Assemblée Générale.
Tout administrateur peut démissionner par notification écrite au président du conseil.
Lorsqu'un administrateur démissionne, il doit rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée Générale puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit au décès de cet administrateur.
Article 35. Révocation des administrateurs
Le mandat d'un administrateur peut être résilié à tout moment par l'Assemblée Générale statuant à la
majorité spéciale des 2/3 des voix présentes et représentées.
Le vote sur la résiliation du mandat d'un administrateur est secret.
V. GESTION QUOTIDIENNE
Article 36. Composition de la Gestion Quotidienne, l'organe chargée de la gestion journalière
La gestion courante comprend à la fois les actions et décisions qui ne vont pas au-delàs des besoins de la
vie quotidienne de l'association, ainsi que les actions et décisions qui, soit en raison de leur moindre importance,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifie pas l'intervention du Conseil.
auprès de ce conseil, à une ou plusieurs personnes.
S'il s'agit de plusieurs personnes, ces personnes agiront en collège, tant en ce qui concerne la gestion
journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe pour cette gestion journalière.
Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent prendre des décisions et/ou accomplir des
actes juridiques relatifs à la représentation L'association CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium /
Europe asbl, abrégé en "CCI asbl". l'Administrateur délégué ou le Président à procuration de l'assemblée
Générale de décidé par signature pour toute action financière.
Le Conseil d'administration et l'Organe d'Administration est chargé de superviser la gestion journalière.
VI. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Article 37. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, l'Organe d'Administration et les directeurs exécutifs (ainsi que toutes autres personnes
ayant exercé un pouvoir de gestion effectif à l'égard de CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium /
Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", sont responsables envers CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL
Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions. Ceci
s'applique également aux tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non contractuelle. Toutefois,
ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui sortent manifestement de
la marge à l'intérieur de laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents, placés dans les mêmes
circonstances, peuvent raisonnablement être en désaccord.
L'instance dirigeante constituant un collège, leur responsabilité pour les décisions ou omissions de ce
collège est solidaire.
Toutefois, pour les fautes auxquelles ils n'ont pas participé, ils sont dégagés de leur responsabilités s'ils ont
signalé la faute alléguée à l'instance dirigeante collégiale. Cette notification, ainsi que la discussion à laquelle
elle donne lieu, est consignée au procès-verbal.
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour les dommages découlant du CSA ou d'autres
lois ou règlements, est limitée au champ d'application défini à l'art. 2:57 du CSA.
VII. COMPTABILITÉ
Article 38. Exercice social
L'exercice social de l'asbl commence le 01/01 et se termine le 31/12. Le premier exercice social commence
exceptionnellement le jour de la constitution et se terminera le 31/12.
Article 39. Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et des arrêtes d'exécution y afférents.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
Après que le Conseil a rendu compte des responsabilités de l'année précédente, l'Assemblée générale
décide de la décharge des administrateurs. Cela se fait par vote séparé. Cette décharge n'est juridiquement
valable que si la situation véritable de l'association n'est pas obscurcie par une omission ou une déclaration
inexacte dans les comptes annuels et, en ce qui concerne les opérations extra-légales ou contraires au CSA,
si celles-ci sont spécifiquement indiquées dans le avis de convocation.
Les comptes annuels sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce dans les trente jours de leur
approbation par l'Assemblée Générale. Suivant les obligations comptables, les statuts, les comptes annuels
sont également déposes à la Banque nationale conformément au CSA et aux arrêtes d'exécution y afférents.
Article 40. Surveillance par un commissaire
Tant que L'association CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI
asbl", ne dépasse pas plus d'un critère de « petite asbl » tel que défini à l'art.1:28 §1 CSA pour le dernier
exercice clôturé, L'association CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en
"CCI asbl", n'est pas obligée de nommer un commissaire aux comptes.
Dès que L'association CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI
asbl", dépasse plus d'un des critères, elle doit charger un ou plusieurs commissaires aux comptes du contrôle
de la situation financière, des comptes annuels, la régularité au regard de la loi, des statuts et des opérations
effectuées dans les comptes annuels qui doivent être adoptées.
Le commissaire aux comptes est nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Ordre des
commissaires aux comptes pour une durée indéterminée. L'Assemblée générale détermine également la
rémunération du commissaire et décide également de la décharge du commissaire.
Article 41. Dissolution volontaire de l'association
L'association CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", peut
être dissoute à tout moment par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est convoquée pour discuter des propositions concernant la dissolution de
L'association CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl",
soumises par le Conseil ou par au moins 1/5 de tous les membres.
Pour délibérer valablement et décider de la dissolution de L'association CONACCE CHAPLAINS
INTERNATIONAL Belgium / Europe asbl, abrégé en "CCI asbl", les 2/3 au moins des membres doivent être
présents ou représentes à l'Assemblée Générale. La décision de dissoudre doit être prise à la majorité spéciale
d'au moins 4/5 des voix présentes ou représentées.
Dans les associations sans but lucratif qui doivent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, la
proposition de dissolution est motivée dans un procès-verbal dressé par l'organe directeur, qui est inscrit à
l'ordre du jour de l'assemblée générale qui doit statuer sur la dissolution. Un état du patrimoine est annexé au
présent rapport, cf. art. 2.110§2 CVDT. Si l'un de ces deux rapports fait défaut, la décision de l'Assemblée
Générale est nulle et non avenue.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée Générale nomme les 2/3 liquidateur(s) dont elle
précise la mission.
Dès la décision de dissolution, l'asbl se déclare toujours « asbl en liquidation » au sens du CSA.
Une association sans but lucratif en liquidation ne peut changer de dénomination et uniquement dans les
conditions prévues à l'art. 2:117 VCLT déplace son siège.
Article 42. Dissolution judiciaire de l'association
A la demande d'un membre, d'un tiers intéressé ou du ministère public, le tribunal peut ordonner la
dissolution judiciaire de l'asbl si celle-ci n'est pas en mesure de remplir ses obligations, ou si elle utilise ses
biens ou les revenus de ceux-ci actifs à une autre fin que celle pour laquelle il a été constitué, ou s'il viole
l'interdiction de distribution ou de livraison de tout avantage financier direct ou indirect, ou s'il agit contrairement
au CSA ou à l'ordre public, ou s'il viole gravement les statuts, ou s'il n'a pas respecté l'obligation de déposer
des comptes annuels dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, sauf si les comptes
annuels manquants sont déposes avant la clôture des débats, ou s'il compte moins de deux membres.
Article 43. Affectation des biens de l'association sans but lucratif après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, les actifs de l'asbl doivent être données à une asbl poursuivant les
mêmes objectifs, tel que définis dans la confession de foi (Article 3 But et l'Objet).
Article 44. Exigences de publication
La nomination et la cessation des fonctions des membres du Conseil, des personnes chargées de la gestion
journalière, ainsi que toutes décisions concernant la dissolution, les modalités de liquidation, la nomination et la
cessation des fonctions des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination des biens sont rendues
publiques par le dépôt au dossier de l'association au Greffe du Tribunal des Sociétés et la publication d'un
extrait aux Annexes du Moniteur belge. En ce qui concerne les nominations, ces documents doivent en tout état
de cause indiquer l'entendue de leurs pouvoirs et si les personnes représentant l'ASBL l'engagent
individuellement, conjointement ou en conseil.
Article 45. Clôture
Pour tous les cas non régis par les présents statuts, les dispositions du Code des Associations et des
Sociétés (CSA) et des (futurs) arrêtes d'exécution s'appliquent.
Lors de l'assemblée générale de L'association CONACCE CHAPLAINS INTERNATIONAL Belgium / Europe
asbl, abrégé en "CCI asbl", du 21 novembre 2024, les administrateurs ont été convoques pour se prononcer
sur les nominations suivantes des administrateurs et des administrateurs charges de la gestion journalière :
Nomination de nouveaux administrateurs et prolongation du mandat d'administrateur :
M. MISSI-BANGALA - Administrateur
Mme ENTELENGU-EFULAKA - Administrateur
Mme MISSI MFUTU BENEDICTE - Administrateur
Nomination du nouveau conseil d'administration ; chargé de la gestion journalière :
M. MISSI-BANGALA - Administrateur Délégué, Président et Administrateur gestion journalière
Nomination du nouveau conseil d'administration ; chargé de la gestion journalière :
M. MISSI-BANGALA - Administrateur Délégué, Président et Administrateur gestion journalière
Mme MISSI MFUTU BENEDICTE - Administrateur gestion journalière & Secrétaire, Trésorière
Mme ENTELENGU-EFULAKA - Administrateur & conseillère
Les administrateurs et les administrateurs charges de la gestion journalière ont accepté leur mandat pour
une durée indéterminée.
Rapporté dans le rapport : procès-verbal établi lors de l'Assemblée Générale du 21 novembre 2024.