Nº d'entreprise : 429 866 881
Nom
(en entier) : Les Guides et les Scouts de Gosselies
G.S.G.
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Rue de l'Est 17, 6041 Gosselies
Objet de l'acte : Démission et nomination des administrateurs, modification des statuts
Suite à l'AG du 7 octobre 2023, est :
acté la démission en qualité d'administrateur de :
- Jennifer Janssens
- Stéphanie Montluc avec effet rétroactif au 21 octobre 2017
- Julien André avec effet rétroactif au 21 octobre 2017
- Julien Jacquet avec effet rétroactif au 21 octobre 2017
acté la nomination en qualité d'administrateur de :
- Antoine Paternostre
- Samuel Vanham
- Sabrina Van Belle
- Daphné Bernard
- Augustin Pirard
- Fabien Doumont
- Nicolas André
- Xavier Colson
- Clément Duwez
- Justine Harpigny
L'AG décide de mettre les statuts en conformité avec le nouveau CSA.
Art. 1. L'association est dénommée « Les Guides et les Scouts de Gosselies », GSG en abrégé.
Art. 2. Son siège social est établi en Belgique, en Région Wallonne, à la rue de l'Est nº17 à 6041
Gosselies.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale à la majorité
simple, pour autant que pareil déplacement n'impose pas un changement de régime linguistique.
Toute modification du siège social devra être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur
Belge.
Art. 3. L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Art. 4. La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute conformément à l'article
2.109 du Code.
Art. 5. L'association a pour but désintéressé le développement des mouvements de jeunesse à Gosselies
(actuellement Charleroi) et plus particulièrement :
a. L'Unité Scoute de Gosselies, 3ème Terrils-Est, affiliée à la fédération des Scouts Baden-Powell de
Belgique (Les Scouts).
b. L'Unité Guide de Gosselies, 13ème Chaussée Romaine, affiliée à la fédération des Guides Catholiques
de Belgique (Les Guides).
Les activités régulières que l'association entend réaliser sont :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
a. Des travaux et aménagements sur les propriétés et les bâtiments détenus par l'ASBL Les Guides et les
Scouts de Gosselies.
b. Des activités et animations visant à promouvoir les mouvements et/ou récolter des fonds au profit des
mouvements de jeunesse cités en article 7.
c. Cette liste des objets est non limitative.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera par l'association de pouvoir rechercher, dans les limites
autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires indispensables pour permettre le développement
des mouvements Scouts et Guides à Gosselies ainsi que l'ASBL GSG.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement au but précité. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Art. 6. L'association se compose de membres effectifs et de membres sympathisants.
Art. 7. Sont membres effectifs de l'association :
a. Les membres du Conseil d'Unité de l'Unité Scoute de Gosselies, 3ème Terrils-Est, affiliée à la
fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique (Les Scouts).
b. Les membres du Conseil d'Unité de l'Unité Guide de Gosselies, 13ème Chaussée Romaine, affiliée à la
fédération des Guides Catholiques de Belgique (Les Guides).
c. Toute personne s'étant acquittée de la cotisation.
La nomination des membres effectifs est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale ordinaire
annuelle. Cette nomination peut être renouvelée.
Avec leur nomination, les membres effectifs reconnaissent leur adhésion aux présents statuts, s'engagent
à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association.
Art. 8. Les membres sympathisants sont toutes personnes physiques ou morales qui désirent aider
l'association à réaliser son but et qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre
intérieur.
Les membres sympathisants n'ont aucun droit sur l'avoir social et ils n'ont pas le droit de vote aux
assemblées générales.
Sauf les deux exceptions précitées, les membres sympathisants ont les mêmes droits que les membres
effectifs de l'association.
Art. 9. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, le nombre minimum des membres effectifs
ne peut être inférieur à sept.
Art. 10. Tout membre démissionnaire ou exclu perd de plein droit sa qualité.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission à
l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe
dans le mois suivant l'assemblée générale ordinaire annuelle. Est également réputé démissionnaire le
membre présenté par le conseil d'unité qui n'en fait plus partie.
Art. 11. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être informé
préalablement des motifs de son exclusion et être entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale dans le respect des quorums de présence et de majorité des deux tiers des voix
présentes et représentées. L'exclusion d'un membre d'une unité ne peut être prononcée par l'assemblée
générale qu'après l'accord du conseil d'unité concerné.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à une décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
Art. 12. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
appositions de scellés, ni inventaires.
Art. 13. Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements
sociaux de l'association.
Art. 14. Un registre des membres est tenu au siège de l'association. Ce registre comprend les noms,
prénoms et coordonnées des membres de l'association ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Toute décision d'admission, de démission, ou d'exclusion
des membres est inscrite dans ce registre par l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous format électronique.
Sur requête écrite ou même orale des autorités, tribunaux, administrations, etc. l'association doit leur
accorder immédiatement l'accès au registre des membres.
Art. 15. L'association recueille et conserve des informations adéquates, exactes et actuelles sur ses
bénéficiaires effectifs. Les informations concernent au moins le nom, la date de naissance, la nationalité et
l'adresse du bénéficiaire effectif, ainsi que, s'il s'agit d'une société, la nature et l'étendue de l'intérêt
économique détenu.
L'organe d'administration transmet, dans le mois et par voie électronique, les données visées à l'alinéa
précédent au Registre des bénéficiaires effectifs (UBO).
Art. 16. Les membres effectifs de l'association doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée à un euro.
Ne sont pas soumis à la cotisation :
a. Les membres du Conseil d'Unité de l'Unité Scoute de Gosselies, 3ème Terrils-Est, affiliée à la
fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique (Les Scouts).
b. Les membres du Conseil d'Unité de l'Unité Guide de Gosselies, 13ème Chaussée Romaine, affiliée à la
fédération des Guides Catholiques de Belgique (les Guides).
Art. 17. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 18. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
a. Les modifications aux statuts sociaux, l'élaboration du règlement d'ordre intérieur et ses modifications.
b. La nomination et la révocation des administrateurs.
c. La décharge accordée aux administrateurs.
d. L'approbation des budgets et des comptes.
e. La fixation du montant des cotisations.
f. La dissolution volontaire de l'association.
g. Les exclusions de membres.
h. La transformation de l'association en société à finalité sociale.
i. Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés l'organe
d'administration.
Art. 19. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, entre le 1er août et le
30 novembre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tous moments par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion
se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 20. L'assemblée générale est présidée par au moins l'un des co-présidents de l'organe
d'administration. Il est chargé :
a. De convoquer l'assemblée selon les modalités prévues à l'article 21.
b. D'assurer le bon déroulement des travaux de l'assemblée
c. D'être attentif à ce que les organes compétents donnent suite aux décisions de l'assemblée.
Art. 21. L'assemblée générale est convoquée par courrier ordinaire ou électronique, par l'organe
d'administration, au moins quinze jours avant l'assemblée, qu'il s'agisse d'une assemblée ordinaire ou
extraordinaire.
La convocation contient l'ordre du jour, toute proposition soutenue par au moins un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Dans ce cas, le complément à l'ordre du jour est envoyé à
chaque membre effectif huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée.
Art. 22. Sauf dans le cas où le Code en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme
électronique pour faciliter sa gestion et sa mise à disposition.
Tous les associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président de
l'organe d'administration et le secrétaire.
Toute modification aux statuts est déposée en version coordonnée au greffe du tribunal de l'entreprise
dans délai et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément au prescrit de l'article 2:9 du Code. Il en
va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
Art. 23. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion
d'un membre effectif, la modification du but, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à
finalité sociale que conformément aux articles 9:21, 9:23, 2:110 du Code.
Art. 24. Les membres effectifs ont le devoir d'assister et de voter à l'assemblée générale. Ils peuvent se
faire représenter par un mandataire, qui doit être un membre effectif ou sympathisant de l'association. Chaque
membre présent ne peut être titulaire que d'une procuration. Les membres effectifs, ou leur mandataire, ont
un droit de vote en disposant chacun d'une voix.
Les membres sympathisants ont le droit d'assister aux assemblées générales, mais ils n'ont pas le droit
d'y voter, sauf le cas où ils agissent en tant que mandataires d'un membre effectif de l'association.
Art. 25. L'association est administrée par un organe composé de cinq membres au moins, nommés parmi
les membres effectifs par l'assemblée générale, pour un terme de deux ans, renouvelable, et en tout temps
révocables par elle.
Les animateurs d'Unité de l'Unité 13ème Chaussée Romaine, affiliées au mouvement des Guides
Catholiques de Belgique (G.C.B), et de l'Unité 3ème Terrils-Est, affiliés à la fédération des Scouts Baden-
Powell de Belgique (Les Scouts), sont, par leur fonction, membres de plein droit de l'organe d'administration.
Le renouvellement des mandats se fait comme prévu dans le règlement d'ordre intérieur, décrit à l'article
38 des présentes.
Art. 26. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 27. L'organe d'administration choisit parmi ses membres deux co-présidents, un secrétaire et un
trésorier.
Art. 28. L'organe d'administration se réunit sur convocation d'au moins l'un des deux co-présidents aussi
souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il ne peut valablement statuer que si les deux tiers de ses
membres sont présents.
Art. 29. Les décisions de l'organe d'administration sont prises, autant que faire se peut, selon le modèle du
consensus. Un vote peut être organisé sur demande de l'un des administrateurs présents, dans ce cas les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par les co-présidents et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être
produits et tous les autres actes seront signés par les co-présidents et le secrétaire.
Art. 30. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
: cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 31. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l'association.
Il peut notamment faire et recevoir les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail
même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter
et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes, contracter
: tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits
contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner maintenance, avant ou après
paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements
; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger,
· compromettre.
L'organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les clients, employés et
: membres du personnel de l'association et les institue, il détermine leurs occupations et leurs traitements.
Art. 32. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la:
signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs.
Art. 33. L'administrateur délégué sera nommé et révoqué par l'organe d'administration. L'organe
d'administration peut suspendre de ses fonctions l'administrateur-délégué qui sera rendu coupable
d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
Art. 34. En toutes occasions qu'il juge nécessaire, l'organe d'administration peut donner pouvoir aux co-
présidents et à un administrateur pour représenter valablement l'association et signer conjointement tous
actes qui engagent celles-ci.
Art. 35. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom
de l'association, par l'organe d'administration, poursuites et diligence de l'un des deux co-présidents ou de
l'administrateur délégué.
Art. 36. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art. 37. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
: sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 38. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à
la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Art. 39. Chaque année au 31 août, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour
l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire avant le 30
: novembre de l'année en cours.
Art. 40. Les documents comptables sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre	:
connaissance sans déplacement du registre. L'organe d'administration peut décider que ces documents
seront conservés sous forme électronique.
Art. 41. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Art. 42. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner
par l'assemblée générale.
Art. 43. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations, régissant les associations sans but lucratif.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes