N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Beigian Compétition Hainaut Team
(en abrégé) : BCHT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Claquedent(HSH) 17
Ham-sur-Heure-Nalinnes
6120
TITRE I – DÉNOMINATON – SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉEArt. 1. -Dénomination et
mentionsL’association, est dénommée « Belgian Compétition Hainaut Team », en abrégé « B.C.H.T. »Tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir au minimum :ASBL B.C.H.T.Claquedent
176120 Ham-Sur-HeureEn fonction de la nature du document, y seront ajouté :- le numéro d'entreprise,- les
termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la
personne morale, dont les coordonnées sont :Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Charleroi Palais
du verre, boulevard A. de Fontaine 10 6000 Charleroi- le numéro d'au moins un compte dont l'association est
titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,- le cas échéant, l'adresse électronique et le site
internet de la personne morale,- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.Toute
personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure
pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.STATUTS DE L’ASBL « B.C.H.T »2Elle est créée en dehors de tout esprit politique, confessionnel et
philosophique. Elle s’administre exclusivement en français.Art. 2. – Siège socialLe siège est établi en Région
wallonne. Il est fixé au domicile du Président en exercice.Son adresse électronique est la suivante
b.c.h.t.2022@Gmail.comArt. 3. – But social et objetL’association a pour but :1. de défendre les intérêts de ses
membres ;2. de participer activement, à la protection de l’environnement et plus particulièrement des milieux
aquatiques ainsi qu’au développement de leur patrimoine piscicole3. de former les membres à une pratique de
la pêche respectueuse de l’environnement ;4. de promouvoir la pêche sportive de compétition dans toutes les
disciplines reconnue par le FIPS5. D’informer et d’éduquer les jeunes à une pêche respectueuse de
l’environnement ;Elle poursuit la réalisation de ces buts en menant les activités suivantes :- Organiser des
activités à caractère halieutique, diverses et variées pour l’ensemble de ses membres- Organiser des concours
de pêche tant dans les eaux publiques que privées- Participer à l’organisation des différents championnat
fédéraux, de la ligue et du BFA- Organiser des festivités ayant pour but de promouvoir la pêche et de
rassembler ses membres-Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution
matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.L'association peut prêter son
concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.Art. 4. – Durée de l’associationL’association est
constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout momentTITRE II – MEMBRESArticle.5 –
Conditions d’admission des membres effectifsL’association est composée de membres effectifs. Le nombre de
membres effectifs est limité à 100 . Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d’administrateurs.3Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.Sont membres effectifs :- les membres fondateurs- les personnes physiques intéressées
par le but de l’association et qui s'engagent à respecter ses statuts en répondent aux conditions suivantes :1.
S’engagent à prendre et à renouveler chaque année leur licence de compétition dans la fédération à laquelle
est affiliée l’association2. ET :Peuvent apporter un palmarès de compétiteur avec des résultats notables tant au
0804418228
niveau national qu’international3. Ou :o Ont démontré la première année en tant que membre adhérent, par
leur comportement, leur engagement et leur motivation qu’ils défendent, participent, et poursuivent les buts de
l’association.o Respectent le règlement d’ordre intérieurPour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’organe d’administration statuant à la majorité absolue (…qui rassemble donc plus de 50% des voix).Toute
personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration en y ajoutant tout élément probant.Article.6 – Conditions d’admission des membres
adhérentsL’association est également composée de membres adhérents.Sont membres adhérents :- Toute
personnes physiques durant sa première année d’affiliation à l’association, à l’exception des pécheurs
remplissant les conditions énoncée au point 1 et 2 de l’article 5 .- Toutes personnes qui désirent aider
l'association et participer aux activités de l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à
en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration statuant à la majorité absolue- Toute
personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.--Article.7 - Démission et exclusion des membresLes membres effectifs et adhérents sont libres
de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.Est
réputé démissionnaire :4- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les
conditions d’admission.- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives.-L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et
si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion
est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire (art 9 :23 CSA) les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à
des votes négatifsL'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant
à la majorité absolueL’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées. (art 9 :23 CSA)Article.8 – Registre des membres effectifsL’association tient un registre des
membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms
et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s)
représentant(s).Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue
de la ou des modifications intervenues.Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le
registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de
l’association, mais sans déplacement du registre. (art 9 :3, §1 CSA)Article.9 - ResponsabilitéLes membres ne
sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA)Article.10 -
Cotisation5Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l’organe d'administration sans pouvoir être supérieur à ………100… euros pour les membres effectifs et les
membres adhérents (art 2 :9, §2, 8° CSA).TITRE 3 - Assemblée généraleArticle.11 - CompositionL’assemblée
générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le membre ou
l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée
générale, avec voix consultative.Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle
ait été acceptée par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue et que sa présence soit en relation
avec un des points figurant à l’ordre du jourArticle.12 - PouvoirsL'assemblée générale possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.Une décision de l’assemblée générale est
exigée pour :- La modification des statuts- L'approbation des comptes annuels et du budget- La nomination et
la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs- L’exclusion des membres effectifs- La dissolution volontaire de
l'association- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une
universalité- Tous les cas où les statuts l’exigent. (art 9 :12 CSA)Article.13 – Fonctionnement« L’assemblée
générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l’année civile
pour faire le bilan sportif de l’année et fixé les objectifs et trajectoire à poursuivre pour l’année à venir. Une
autre réunion a lieu dans le premier trimestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année
précédente », (art 3 :47, § 1er CSA).L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au
moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 7 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette
demande6Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée (art 1 : 32
CSA)La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale seront annexé à la convocation. (l’art 9 :14 CSA )Toute proposition signée par
un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée à
l’organe d’administration au minimum 30 jours à l’avance.L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs
présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification
des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de
l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée.Article.14 – Quorums de présence et de voteChaque membre effectif a le droit
d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus de deux procurations.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. (L’art 2 :41 CSA)Si ce quorum de
présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts (Art.13 : 15 jours).Les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.Chaque membre effectif dispose d'une voix.Les votes nuls, blancs
et les absentions sont assimilés à des votes négatifsEn cas de parité des voix, la proposition est considérée
comme rejetée.Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents
demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le
scrutin est toujours secret.7Article.15 – Modifications des statutsL'assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés.Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés
pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.Lorsque l’assemblée générale statue sur des
modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. (Art.9 :21 CSA. )Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité,
transformationL'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association
a été constituée.L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations (CSA)Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un
apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.Article.17 – Registre des procès-
verbaux et publicationsLes décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association (voir la8règle établie par l’article 27
des statuts), ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.Les décisions d'ordre individuel sont
éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par
l’administrateur désigné à cet effet.Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour
être publiées au moniteur belge.TITRE 4 - Organe d’administrationArticle.18 – CompositionL’association est
administrée par un organe d’administration composé de quatre personnes au moins et de 7 personnes au plus,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.Article.19 - Durée et fin du
mandatLa durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.Afin de garantir la continuité des activités, l’organe d’administration se composera d’un
président, d’un vis président, d’un trésorier, un secrétaire.- Le président et le trésorier sont démissionnaires les
années paires- Le vis président et le secrétaire sont démissionnaires les années impairesTant que l’assemblée
générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs,
ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.Le mandat des administrateurs
n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.Si le décès d’un administrateur a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.Tout
administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier
sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué.Article.20 - DémissionTout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit
aux autres membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour9effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.Un administrateur
absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois
responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.En
cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir,
achève le mandat de celui qu'il remplace.Article.21 - FonctionnementL’organe d’administration est collégial. Il
prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts.L’organe d’administration peut désigner parmi ses
membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.Les réunions de l’organe d’administration sont présidées
par l’administrateur désigné à cet effet.Article.22 - Quorums de présence et de voteL’organe d’administration se
réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou à la demande d'un administrateurIl ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur, qui ne peut être porteur que de cette procurationArticle.23 –
Conflits d’intérêtUn administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.L'administrateur visé
par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.10Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)Un administrateur qui, dans le cadre
d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer
les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire,
tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration
avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne
peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être
mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.Article.24 - Registre des procès-verbauxLes décisions de l’organe d’administration sont
consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association (voir la
règle établie par l’article 27 des statuts), et tous les administrateurs qui le désirent.Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.Article.25 - PouvoirsL’organe
d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.Article.26 - Gestion journalièreL’organe d’administration peut
déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente,
à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.S'ils sont plusieurs,
ils agissent conjointementLa durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 ansLa fonction de
délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration. (l’art 9 :10 alinéa 2 CSA).Dans tous les cas, les actes de gestion
journalière ne dépassent pas 500 eurosArticle.27 – Représentation générale de l’associationLes actions
judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux
administrateurs. Ils agissent conjointement.11Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion
journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.Article.28 - PublicationsLes actes relatifs à
la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion
journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissanceTous les actes sont déposés
dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur
belge.Article.29 - Responsabilité des administrateursLes administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises
dans l'accomplissement de leur mandat.Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des
frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieurArticle.30 - Adoption
et modificationUn règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour avis et information. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est
disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe
d’administration ou autre mode de consultation (par ex, sur le site web de l’association).TITRE 6 - Comptes et
budgetsArticle.31 - Exercice social et tenue des comptesL’exercice social commence le 1er janvier pour se
terminer le 31 décembrePar exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le
31 décembre de l’année de la fondation.L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon
les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de
l’assemblée générale annuelle.12TITRE 7 - Dissolution et liquidationArticle.32 – LiquidationSauf dissolution
judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2,
Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou
plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner
à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.Article.33 - Affectation de l’actif net
restantDans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.TITRE 8 - Dispositions finalesArticle.34
- Application du Code des sociétés et des associationsTout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les
présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.13Autres dispositions de l’acte
constitutifSiège social : Claquedent 17, 6120 Ham-Sur-HeureAdresse électronique de l’association:
bcht@gmail.comSite internet de l’association (le cas échéant) : …………………………………….L'assemblée
générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :1. VIGNERON Laurent, claquedent17 à 6120 Ham-
Sur Heure, né à Gosselies le 22 juin 19672. LETE Fabian, rue de Tournai 66 à 7333 Tertre3. DESCHEPPER
Pierre-François rue de la cressonnière 16 à 7100 La Louvière4. VAN PARIJS Franck rue du bois des Râves,
139 à 7110 Houdeng - Goegniesplus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.L’organe
d’administration a désigné en qualité de- Président : VIGNERON Laurent-Vice président : VAN PARIJS Franck-
Trésorier : DESCHEPPER Pierre-François- Secrétaire : LETE FabianL’organe d’administration acte la reprise
de tous les actes pris au nom de l’association en formation.Fait à Ham-Sur-Heure, le 01février 2023, en 3
exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : laurent.vigneron.ergo@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Franck Vanparijs
Rue Bois des Râves(H-G) 139, 7110 La Louvière
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Deschepper
Rue de la Cressonnière(L.L) 16, 7100 La Louvière
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Laurent Vigneron
Claquedent(HSH) 17, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Fabian Lété
Rue de Tournai(T) 66, 7333 Saint-Ghislain