N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Dans ma cabane
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Nivelles 9
1450
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chastre (Cortil-Noirmont)
Nous, soussignés,
 1. Dascotte Marie Hélène, domiciliée rue de Nivelles, 9 à 1450 Chastre, née le 16/07/1973 à Charleroi
 2. Deltenre Stéphane, domicilié rue de Nivelles, 9 à 1450 Chastre, né le 04/07/1973 à Leuven
 3. Gallemaers Viviane, domiciliée rue d’Insevaux, 140 à 5020 Malonne, née le 08/10/1974 à Etterbeek
avons convenu en ce 29 décembre 2018, de constituer entre nous une Association Sans But Lucratif,
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai
2002 (ci-après « loi sur les ASBL »). Les statuts de cette association sont arrêtés comme suit :
TITRE 1 : Dénomination, siège social, objet et durée
Article 1 L’association est dénommée «Dans ma cabane»
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Article 2 Son siège social est établi Rue de Nivelles, 9 à 1450 Chastre
 Il est situé dans l’arrondissement du Brabant wallon, (Canton judiciaire de Wavre, zone 2)
 Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts
Article 3 Objet 
L’association propose à tout public, particulièrement aux enfants un cadre et des activités favorisant 
    • un lien sensible à la nature, 
     • la rencontre avec les animaux, particulièrement les ânes (mais aussi chèvres, poules, lapins, abeilles et
faune sauvage du lieu)
     • la bienveillance, le respect de soi et de l’autre, la coopération
     • la créativité et l’expression de soi
     • le bien-être et la confiance 
       
 L’association poursuit la réalisation de ces buts par le biais d’activités diverses et variées telles que
 promenades et randonnées avec les ânes (à pieds ou en attelage), stages pour enfants, travail au potager,
gestion d’un petit espace naturel, ateliers créatifs  (construction de cabanes, vannerie, botanique,  marionnettes
…), animations… Cette énumération est exemplative et non limitative.
Article 4 l’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 : Les membres
Article 5 L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être soit des
personnes physiques, soit des personnes morales,
     Comme le précise la loi, le minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
     Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
0719281823
     Sont membres effectifs : 
     • les comparants au présent acte,
     • les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale statuant à sa majorité
absolue, et à condition d’adhérer aux présents statuts, au Règlement d’Ordre Intérieur et à la charte.
     Sont membres adhérents : les personnes qui, pour participer aux activités de l’association et s’engageant à en
respecter les statuts, le Règlement d’Ordre Intérieur et la charte, sont admises en cette qualité par le conseil
d’administration. Leur qualité de membre adhérent ne leur permet pas de disposer du droit de vote à l’assemblée
générale.
Article 6 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
leur démission par écrit au conseil d’administration. 
     L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
moins une voix, après que le membre effectif ait eu l’occasion d’être entendu par l’assemblée générale.
     L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité
simple.
     Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
     L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 7 Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 100 euros et est fixé d’ores et déjà à 5 euros
    TITRE 3 Assemblée générale
Article 8 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par tout membre désigné par le conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
     
 Article 9 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Ses attributions comportent le droit de
     • modifier les statuts
     • prononcer la dissolution volontaire de l’association
     • approuver annuellement les comptes et budgets
     • nommer et révoquer les administrateurs
     • nommer et révoquer des commissaires et fixer leur rémunération, dans les cas prévus par la loi
     • octroyer une décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
     • prononcer l’exclusion d’un membre effectif.
     • établir et modifier le Règlement d’Ordre Intérieur et la Charte, éventuels
Article 10 L’assemblée générale ordinaire sera tenue chaque année dans le courant du semestre qui suit la
clôture de l’exercice social.
     Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d’administration ou
à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
     Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par courriel, signé
par un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour,
la date, l’heure et le lieu de la réunion.
     Pour les assemblées extraordinaires, la convocation se ferait par courrier recommandé ou contre remise d’un
 accusé de réception daté.
     Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
     Sauf dans les cas prévus par la loi sur les asbl, l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour en cas d’urgence justifiée en séance, pour des décisions de
portée limitée, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant un  quorum de 50%et l’accord d’une
majorité des deux tiers des voix présentes, ou représentées, pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour en cours de
séance.
Article 11 Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
     Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale est
régulièrement constituée pour autant qu’un tiers des membres soient présents ou représentés.
     Si ce nombre n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée ; elle se tiendra dans les
trente jours avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée est régulièrement constituée quel que soit le
nombre des membres effectifs présents ou représentés.
     Les décisions sont prises à la majorité absolues des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Article 12 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la dissolution
de l’association ou sur sa transformation en une société à finalité sociale que si les modifications sont
explicitement indiquées sur la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs,
qu’ils soient présents ou représentés.
     Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
     Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les asbl selon les modalités
prévues par son arrêté royal d’exécution. 
Article 13 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement.
     Les décisions d’ordre individuel sont portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un intérêt, par simple
lettre signée par le président.
TITRE 4 Conseil d’administration
Article 14 L’association est dirigée par un conseil d’administration composée de trois membres au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association , ou toute autre personne
proposée par le conseil d’administration. 
     Ces administrateurs sont en tout temps révocables par elle.
     Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé
que de deux personnes.
Article 15 La durée du mandat d’administrateur est de cinq ans et, sauf révocation ou démission, dure jusqu’à la
cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle de l’élection. Les administrateurs sortant sont rééligibles
     En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir achève le
mandat de celui qu’il remplace.
Article 16 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. Il ne peut statuer
que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Article 17 Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et
un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions
prévues à l’article 10 de la loi sur les asbl.
Article 18 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il forme un collège. Sont exclus de sa compétence  les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts à celle de l’assemblée générale.
Article 19 Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de
la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres, qui portera le titre d’administrateur délégué, ou à un
tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Article 20 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, représenté par le président ou par l’administrateur désigné à cet
effet, chacun pouvant agir individuellement.
Article 21 Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière si celle-ci a été déléguée, sont
signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 5 Règlement d’ordre intérieur
Article 23 Un règlement d’ordre intérieur est, le cas échéant, établi par le conseil d’administration qui le présente
à l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
     Le règlement d’ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés à la majorité absolue.
TITRE 6 Comptes et budgets
Article 24 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
     Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article
17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale annuelle.
     Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant ou
en cours au moment de la réunion de l’assemblée générale.
     Si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’assemblée générale peut
néanmoins désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes membres ou non de l’association, dont elle fixera
la durée du mandat, celui-ci commençant dès l’exercice comptable en cours sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
TITRE 7 Dissolution et liquidation
Article 25 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif
net, celle ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Article 26 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.
TITRE 8 Dispositions diverses
Article 27 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
TITRE 9 Dispositions transitoires
Article 28 L’assemblée générale de ce jour a élu à l’unanimité, en qualité d’administrateurs : 
Présidente : Dascotte Marie-Hélène
 Secrétaire : Gallemaers Viviane
 Trésorier : Deltenre Stéphane