N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rivières de Wallonie
(en abrégé) : Riwal
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Emptinal, Emptinne 8
5363
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Hamois (Emptinne)
 Rivières de Wallonie asbl - Statuts
Entre les soussignés :
 De Bock, Tanguy Marie Jean Gérard, bio ingénieur orientation Aménagement des Territoires, MBA, domicilié rue
Alphonse Thomas, 7 à 5660, Boussu-en-Fagne, Belgique, de nationalité belge.
 Laforge, Philippe Arthur Ghislain, biologiste, domicilié rue du Gravier, 93, 4032 Chênée, Belgique, de nationalité
belge.
Den Doncker, Sébastien Marc Michel Robert, bio ingénieur orientation Eaux et Forêts, domicilié rue d’Emptinal 8,
5363 Hamois, Belgique, de nationalité belge.
 
Il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une
association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, aux conditions suivantes :
 TITRE Ier. -- Dénomination, siège, objet, durée
 Article 1er. L'association est constituée en association sans but lucratif sous la dénomination :
 en langue française : <Rivières> <de ><Wallonie>;
 en langue néerlandaise : Waalse stromen;
 en langue anglaise : Rivers of Wallonia;
 L'association peut également utiliser dans ses rapports avec les tiers l'abréviation "Riwal".
 Art. 2. Le siège social de l'association est fixé rue d’Emptinal, 8 à 5363 Hamois, dans l’arrondissement judiciaire
de Dinant/Philippeville.
 Art. 3. L'association s’intéresse principalement à :
·         Développer la restauration, la conservation et la gestion durable des cours d’eau, plans d’eau zones
humides et terres associées
·         Créer, gérer et développer le tourisme durable
·         Sensibiliser et communiquer sur la gestion durable des  cours d’eau, plans d’eau, zones humides et terres
associées
L'association réalise cet objet notamment, et sans que cette énumération soit limitative, par :
·         des actions intégrées en faveur des milieux aquatiques;
·         des plans d’aménagement et de gestion des cours d’eau, plans d’eau et zones humides;
·         des plans de gestion piscicole ;
·         l’obtention de droit de pêche ;
·         la publicité pour des parcours de pêche ;
0539908037
·         le financement de travaux en cours d’eau, plans d’eau et zones humides et terres associées;
·         l'information et/ou la formation via les différents types de médias, notamment les nouvelles technologies
(CD-Rom, Internet, DVD, ...)
 L'association peut également entreprendre toutes les activités qui tendent à réaliser cet objet.
 Dans ce sens, elle peut aussi exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le
produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal.
 L'association peut compter un ou plusieurs sièges d'exploitation ou sections où les activités mentionnées au
paragraphe précédent sont exercées, et cela même en dehors de l'arrondissement judiciaire où est situé le siège
social.
 Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
 TITRE II. – Membres
 Art. 5. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les trois premiers membres sont
les fondateurs soussignés.
 Art. 6. L'association compte des membres effectifs et adhérents. Seuls les premiers possèdent la plénitude des
droits, rattachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.
 Les art. 7 à 10 ne s'appliquent qu'à eux.
 Les membres adhérents ont les droits et obligations qui leur sont accordés dans un règlement d'ordre intérieur.
 Art. 7. La demande d’admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au conseil d’administration.
Les nouveaux membres sont admis par délibération du conseil d'administration, qui n’aura pas à justifier sa
décision.
 Art. 8. Tout membre est libre de donner sa démission, par simple lettre adressée au conseil d'administration.
 Art. 9. L’exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l’assemblée générale. Les membres
démissionnaires ou exclus et les successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent
réclamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés. Ils
restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
 Art. 10. par. 1. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Le conseil d'administration pourra
néanmoins, s'il le juge utile, faire appel à des versements ou des contributions volontaires.
 par. 2. Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.
 Art. 11. Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif s'interdit tout acte ou toute omission
préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur
personnels, soit à la considération et à l'honneur des autres membres effectifs ou de l'association. Toute
infraction à la présente disposition, une fois constatée par le conseil d'administration, constitue son auteur,
immédiatement et de plein droit, membre sortant de l'association. Les contestations à naître relativement à
l'application de cette disposition sont arbitrées par l'assemblée générale statuant sans appel et avec dispense de
suivre dans la procédure, les formes et les délais établis par les tribunaux.
 TITRE III. -- Conseil d'administration
 Art. 12. par. 1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au
moins, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
 par. 2. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Par. 3. Les
fonctions de président, trésorier, secrétaire, ainsi que celles de membre du conseil d’administration sont
gratuites, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. 
 Art. 13. par. 1. Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association.
 par. 2. Aucun candidat ne peut être valablement élu s'il n'est pas présenté par deux ou plusieurs membres avant
la réunion d'élection. Le règlement d'ordre intérieur pourra fixer le nombre maximum des membres du conseil, les
conditions d'éligibilité, ainsi que d'autres règles régissant le fonctionnement du conseil et son organisation.
 Art. 14. Les administrateurs sont élus pour une durée indéterminée. Leur mandat n'expire que par décès,
démission ou révocation. La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au conseil
d’administration.
Art. 15. par. 1. S'il le désire, le conseil désigne parmi ses membres, un président, un ou plusieurs vice-présidents,
un secrétaire, un trésorier ou tout autre fonctionnaire. A défaut de président, c'est l'administrateur le plus âgé qui
préside les réunions et exerce les compétences coutumières qui, le cas échéant reviennent au président.
 par. 2. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation contient
l'ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs.
 par. 3. Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente. Toutes
les décisions sont prises à la majorité absolue. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, mais personne ne peut disposer de plus de deux procurations.
 par. 4. Il est rédigé un rapport de chaque réunion qui sera approuvé lors de la réunion suivante. Les extraits des
procès-verbaux sont valablement signés du président ou de deux administrateurs.
Art. 16. par. 1. Le conseil d'administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des
recours. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation même à titre
gratuit de biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts quelle que soit leur durée, les
opérations commerciales et bancaires, les levées hypothécaires.
 par. 2. Le conseil nomme et révoque les membres du personnel et en détermine le statut.
 par. 3. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou à plusieurs de ses membres. Les tiers ne
peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps.
 par. 4. Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles.
 par. 5. Le conseil peut, s'il le désire, désigner un ou plusieurs administrateurs délégués chargés de la gestion
journalière et disposant entre autres de la signature vis-à-vis des comptes chèques, des contributions, des
compagnies de distribution et autres départements ministériels compétents ou administrations ainsi que pour la
correspondance générale courante.
 Si deux ou plusieurs administrateurs délégués sont nommés, ils exercent la gestion journalière conjointement,
sauf procuration spéciale à l'un d'eux. Le mode de cessation de fonction du délégué à la gestion journalière est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
par. 6. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée
générale, sont attribuées au conseil d'administration.
TITRE IV. -- Assemblée générale
Art. 17. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se compose de tous les membres
effectifs.
 Un membre peut toutefois se faire représenter par un autre membre. Aucun représentant ne peut disposer de
plus de deux procurations.
 Chaque membre dispose d'une voix.
 Art. 18. L'assemblée générale est seule compétente pour :
 a) les modifications des statuts,
 b) la nomination et la révocation des administrateurs,
 c) l'approbation des budgets et des comptes,
 d) la dissolution volontaire,
 e) l'exclusion des membres effectifs et adhérents.
Art. 19. par. 1. Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Cette réunion se tient le plus rapidement possible après la fin
de l'exercice comptable.
 par. 2. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en
tout cas lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
 par. 3. Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président ou par deux
administrateurs ou par un cinquième des membres effectifs. Elles sont envoyées par courrier électronique au
moins 10 jours avant la réunion.
 par. 4. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé
par le conseil d'administration.
 par. 5. L'assemblée peut délibérer sur des points non inscrits à l'ordre du jour seulement si trois quarts des
membres effectifs sont présents ou représentés, que un tiers des membres présents ou représentés le
demandent et que la décision est prise à la majorité de trois quarts des voix.
Art. 20. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
Art. 21. L’assemblée générale ne peut valablement délibéré que si les deux tiers de ses membres sont présents
ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.
Les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres ou la dissolution volontaire ne
peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin
1921.
 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 22. Un rapport est rédigé de chaque réunion; il est signé par le président et le secrétaire. Les extraits du
rapport sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.
 
TITRE V. -- Gestion financière
 Art. 23. L'année comptable court du 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le conseil d’administration soumet
chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice suivant, il lui soumet également pour
approbation les comptes de l’exercice qui précède.
 TITRE VI. -- Dissolution et liquidation
Art. 24. Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses
pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à une organisation qui poursuit des buts similaires ou
analogues à ceux de l’association, pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d’affectation
du patrimoine est prise par l’assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.
TITRE VII. -- Dispositions diverses
 Art. 26. Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du
27 juin 1921.
 Art. 27. Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur parution au Moniteur belge.
Ainsi adopté à l'unanimité des voix à l'assemblée constituante du 01/10/2013, à Hamois.
 
Acte de nomination du conseil et des administrateurs
 
Conseil d'administration
 Conformément aux articles des statuts, l'assemblée générale a nommé membres du conseil d'administration
pour une durée indéterminée :
 De Bock, Tanguy Marie Jean Gérard, bio ingénieur orientation Aménagement des Territoires, MBA, domicilié rue
Alphonse Thomas, 7, 5660, Boussu-en-Fagne, Belgique, de nationalité belge.
 Laforge, Philippe Arthur Ghislain, biologiste, domicilié rue du Gravier, 93, 4032 Chênée, Belgique, de nationalité
belge.
Den Doncker, Sébastien Marc Michel Robert, bio ingénieur orientation Eaux et Forêts, domicilié rue d’Emptinal 8,
5363 Hamois, Belgique, de nationalité belge.
 
Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de :
 Président : Den Doncker, Sébastien.
 Trésorier : De Bock, Tanguy.
 Secrétaire : Laforge, Philippe.
 Ils ont nommé De Bock Tanguy et Den Doncker Sébastien administrateurs délégués chargés de la gestion
journalière de l'association.
Le 01/10/2013.
Extrait certifié conforme :
 (Signé) Den Doncker, Sébastien.                               De Bock, Tanguy                               Laforge, Philippe