N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): NEW ASSOCIATION PERINATALITE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Rue Groeselenberg 109
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – adoption des statuts - nomination
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire
associé membre de la société ayant adopté la forme de société privée à 
responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires 
associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le trente novembre 
deux mille douze :
1° Associés : 1° Monsieur ALEXANDER Marc, né à Lausanne-Suisse, le vingt 
février mille neuf cent quarante-trois, belge, domicilié à
1180 Uccle, Rue 
Groeselenberg 109, BELGIQUE.
2° Madame KARLIN Sophie, née à Saint-Gilles le dix-neuf décembre mille neuf cent 
quarante-six, belge, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Groeselenberg 109, BELGIQUE
2° Forme : société civile ayant adopté la forme privée à responsabilité limitée.
3° Dénomination : NEW ASSOCIATION PERINATALITE
4° Siège social : 1180 Uccle, Rue Groeselenberg 109
5° Objet social : 
La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens 
habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans 
le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la 
dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation 
de leur équipement professionnel notamment:
en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce 
compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens 
d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à 
disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation 
et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à 
faciliter l'exercice de la profession de médecin;
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des 
médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également 
pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de 
recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, 
les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
0501680040
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de 
favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l’accord du Conseil 
Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans 
toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de 
nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation 
exclusivement médicale.  La société s’interdit d’exercer toute activité commerciale.
La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant 
pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir pour autant qu’elle y soit autorisée par 
l’assemblée générale des associés.  Ces investissements ne pourront être 
qu’accessoires à son activité principale, ils ne pourront en rien conduire au 
développement d’une quelconque activité commerciale et ne pourront pas altérer le 
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale en cas de 
pluralité d’associés, les modalités d’investissements doivent avoir été approuvé, au 
préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.  
Ce type de société n’est possible que si les associés, légalement habilités à exercer 
la médecine en Belgique apportent à la société ou mettent en commun la totalité ou 
une partie de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour 
le compte de la société.
La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte 
de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, 
de dichotomie et de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à 
permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
6° Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites et  libérées en 
espèces à concurrence d’un tiers.
Il reste donc à libérer par chacun des fondateurs une somme de six mille deux 
cents euros.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom 
de la société auprès de la Banque Fortis.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour 
cent pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint 
un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient a être 
entamée.  Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée 
générale.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler 
des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements 
futurs.
La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins 
associés.
Les réserves exceptionnelles justifiées par l’Assemblée Générale pourront être 
constituées en respectant les directives de l’Ordre des médecins.
9° Partage : après apurement de toutes les dettes de la société, l’actif net sert tout 
d’abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des parts. 
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année. 
Premier exercice social : du  trente novembre deux mille douze au trente et un 
décembre deux mille treize.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le troisième vendredi du mois de mai, à dix-
sept heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La 
première assemblée générale aura lieu en deux mille quatroze.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit 
indiqué dans les convocations.
12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants 
personne physique, choisi par l’assemblée générale.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, le gérant est nommé pour toute la 
durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit 
à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son 
objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes 
engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis 
recommandés, assurés ou autres;
soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des 
activités spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il 
désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que 
moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des 
pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le 
Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette 
délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine 
dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
13° Nomination des gérants : Monsieur ALEXANDER Marc et Madame KARLIN 
Sophie, prénommés, sans limitation de la durée de leur mandat.
Le mandat des gérants est rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée 
générale.
L'assemblée qui s’est tenue suite à la constitution a décidé, conformément à l'article 
60 du code des sociétés, de reprendre tous les engagements contractés au nom de 
la présente société alors en formation, depuis le premier juillet deux mille douze.
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de 
toute responsabilité juridique encourue du chef de la conclusion de ces 
engagements.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la 
personnalité morale, soit à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du 
tribunal de commerce compétent.
MANDAT
Les comparants ont donné mandat à la société en commandite simple 
"ADMINCO", ayant son siège à Uccle, chaussée d’Alsemberg, 999, afin de faire 
toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la 
modification, l’extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de 
toutes administrations publiques ou privées, en ce compris, entre autres, la banque 
Volet B - Suite
carrefour des entreprises et l’administration des contributions directes et indirectes, 
auquel le présent acte pourrait donner lieu.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
                                                             (s) JS.LAMBIN Notaire
MENTION
- Une procuration ;
Expédition de l’acte du 30 novembre 2012.