N° d'entreprise : 0679600014
Nom
(en entier) : SOGEWA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Clercs 25
 : 4360 Oreye
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu le 9 novembre 2021 par Maître Hélène BOURGUIGNON, Notaire associé à
Waremme, Avenue Edmond Leburton, 7, en cours d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique de
Liège 3, il résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « SOGEWA »,
ayant son siège social à 4360 Oreye, rue des Clercs 25, inscrite au Registre des Personnes Morales
de Liège, sous le numéro 0679.600.014, laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes : 
    1.  Première résolution - Adaptation des statuts aux dispositions du CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), anciennement société privée à
responsabilité limitée (en abrégé SPRL).
2. Deuxième résolution - Suppression du compte de capitaux propres et réserve statutairement
indisponibles
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital libéré et
la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060 EUR) ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres et réserve statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution dans le respect des règles fixées par les articles 5:142 et 5:143 du Code
des sociétés et des associations (tests de l’actif net et de liquidités).
Cette décision vaut également pour les versements intervenus en 2021 de la partie non libérée du
capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
3. Troisième résolution – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés,
sans modification de l’objet de la société,
1) Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
2) L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
" STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Volet B
Elle est dénommée « SOGEWA ». (...)
Article 2 : Siège de la société
Le siège est établi en Région wallonne. (...)
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à :
1. La consultance en informatique au sens large, et plus spécifiquement :
- la consultance, la prestation de service, la formation et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point d'architecture et d’infrastructure informatique ou bureautique au sens
large, de la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous
types ;
- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s’y rapporte ;
- la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, 1'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de 1'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée.
- la consultance, la prestation de services, la formation et 1'expertise dans les domaines liés à la
gestion de produit et/ou de portefeuille de produits (product management) au sens large ;
- la consultance, la prestation de services, la formation et 1'expertise dans le secteur d'activité de 1’
industrie du Broadcast et des médias en général ;
2. L'activité de « ressources humaines » au sens large, et plus spécifiquement :
la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la fourniture de ressources
humaines, de la gestion du personnel, de 1'administration, de la restructuration, du développement,
de la reconversion et du management d'entreprises ;
- l'arbitrage et conciliation entre la direction des entreprises et ses salariés ;
- le coaching en ressources humaines ;
- la formation professionnelle : formation continue pour adultes (actifs, non actifs, indépendants) dans
le cadre de la vie professionnelle, ainsi que d'autres formes d'enseignement au sens large ;
- la recherche, la sélection, 1'orientation et le placement de personnel à 1'attention de l'employeur ou
du demandeur d'emploi (formulation des descriptions de postes, sélection et examen des
candidatures, vérification des références, etc.) ;
- les activités de recherche et de placement de cadres (" chasseurs de têtes") ;
- le placement, pour compte des entreprises, de personnel ayant perdu son travail par suite d'une
réorganisation (outplacement) ;
- les activités de conseiller juridique ;
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs ;
3. Les activités liées à la photographie, au sens large, et plus spécifiquement :
- la production photographique réalisée à titre commercial ou privé ;
- l’impression photographique sur tout support ;
- 1' achat/ la revente de matériel photographique ;
4. Les activités liées au « marketing », au sens large, à savoir notamment la consultance et la
prestation de services dans le domaine de la conception et de réalisation de campagnes
publicitaires, de campagnes de marketing et d' autres services publicitaires destinés à attirer et
fidéliser les consommateurs, de la promotion de produits et du marketing au sens large ;
5. Les activités liées à 1'organisation d'évènements, au sens large, et plus spécifiquement
l'organisation de soirées, d'expositions, de meetings, de salons, de foires et de toutes manifestations
de quelque nature que ce soit, tant pour son compte propre que pour compte de tiers.
6. La consultance dans le management d’entreprises au sens large, à savoir :
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration,
restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, et de tous
concepts de gestion et de management d'entreprises en général ;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à I' exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration des finances, de la
vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter
tous mandats sous forme d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques
ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
La société peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
Volet B
sien ou susceptible de développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(...)
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cents (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13 : Organe d’administration
A/Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
B/ Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Si l’administrateur ou un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de l’administration, il se conforme
strictement au prescrit légal.
(...)
Article 15 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d’investigations et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2ème mardi de juin à
18h30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (...)
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. (...)
Article 17 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 18 : Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
Volet B
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. (...)
Article 19 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l’article 9.
(...)
Article 21 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à un autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toutefois, les personnes morales peuvent donner procuration à toute autre personne, actionnaire ou
non.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. (...)
Article 24 : Affectation du bénéfice – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142 à 5:
144 CSA, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices et les produits de liquidation. (...)"
Cette résolution est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale.
4. Quatrième résolution – Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
5. Cinquième résolution - Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant de Monsieur Jérôme WAUTHOZ
et Madame Sophie HOSCHEIT, prénommés, et procède immédiatement à leur nomination comme
administrateurs non statutaires pour une durée illimitée.
Monsieur Jérôme WAUTHOZ et Madame Sophie HOSCHEIT, prénommés, acceptent leurs
nouvelles fonctions.
Leurs mandats sont gratuits ou rémunérés suivant décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
des gérants pour l’exécution de leurs mandats.
6. Sixième résolution - Adresse du siège
Volet B
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4360 Oreye, rue des Clercs 25.
Pour extrait analytique conforme
Déposée en même temps une expédition de l'acte du 9 novembre 2021