N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Possédés - Improvisation théâtrale, asbl
(en abrégé) : Les possédés, asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Trooz
Rue du Boultay 18a
Statuts de “Les Possédés - Improvisation théâtrale, asbl”
 
Entre les soussignés :
Keutgen Nicolas, domicilié à rue Saint-Thomas, 12 à 4000 Liège
Wos Ludivine, domicilié à rue Grande, 138 à Grâce-Hollogne
Serano Carine, domicilié à rue du Boultay 18A à 4870 Trooz
Thiry Céline, domicilié à Avenue Albert Mahiels, 4 à 4020 Liège
Rotsaert Chloé, domicilié à Rue Matrognard, 11 à 4000 Liège
Ory Gautier, domicilié à avenue d’Esneux, 244/01 à 4130 Mery
Guyot Emmanuel, domicilié à Rue Eracle, 62 à 4000 Liège
Delarbre Matthieu, domicilié à rue de Harlez, 1-bte34 - 4000 Liège
Piffet Caroline, domicilié à Rue Rafhay, 7 à 4630 Soumagne
Pilmeyer Patrick, domicilié à rue Auguste Hock , 24 à 4020 Liège
 
Membres fondateurs,
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Les Possédés - Improvisation théâtrale , asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Les Possédés, asbl ».
 
 
Article 2 – Son siège est établi à rue du Boultay 18A, 4870 Trooz dans la Région linguistique de langue française.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DES ACTIVITÉS QUI CONSTITUENT L’OBJET DE L’ASSOCIATION
 
0738747347
 
Article 3 – l'association a pour but de promouvoir l’improvisation théâtrale.
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 4 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Les membres
fondateurs sont membres de droit.
 
Article 5 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’organe d’administration,
selon la procédure suivante : toute personne souhaitant intégrer l’équipe peut en faire la demande. L’adhésion
sera décidée à l’unanimité des membres lors d’une réunion extraordinaire.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 6 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit
être entendu préalablement à la décision.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
 
Article 7 – L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.
 
Article 8– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 9 – Les membres paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale.  Elle ne pourra être ni inférieure à 1 €, ni supérieure à 1000 €.
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
 
Article 11 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
La modification aux statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs  et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération dans les cas;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent;
 
 
 
Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. L’organe d’administration
convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation et l’assemblée générale
se tient, au plus tard, le quarantième jour suivant cette demande.
 
 
Article 13 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’organe d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l’Assemblé. La lettre ordinaire sera signée par le
secrétaire ou le Président au nom de l’organe d’administration. Le courriel sera transmis avec accusé de
réception par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 14 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix
 
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 15 – L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d’administration. En cas d’absence, il
est remplacé par le secrétaire ou le trésorier.
 
 
Article 16 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale.
 
 
Article 17 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le Code des
sociétés et des associations.
 
Article 18 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’organe
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l’entreprise
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 19 – L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs qui sont des personnes physiques ou morales. Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour
un terme de 3 ans et en tout temps révocable par elle. Les mandats sont renouvelés automatiquement si aucun
membre ne s’y oppose lors de l’assemblé générale annuelle.
 
Les membres sortants de l’organe d’administration sont rééligibles.
Article 20 – En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur
 
Article 21 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-
président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou le secrétaire.
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 22 – L’organe d’administration se réunit chaque fois que nécessaire et chaque fois qu’un de ses membres
en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, ou courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion. Si, exceptionnellement, elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant la réunion de l’organe d’administration.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Un administrateur peut se faire représenter à l’organe d’administration par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le
Président et le Secrétaire (ou un administrateur).
 
Article 23 – L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 24 – L’organe d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 
Article 25 – L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relatives aux engagements de l’association.
 
Article 27 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration.
 
Les comptes et le budget sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application.
 
 
Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les
observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite à l’organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 32 – L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes et un suppléant, le cas
échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, ont choisi en-dehors de l’organe
d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour 2 ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire décidé lors de l’Assemblée générale
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Article 34- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 19 septembre 2019 pour se clôturer le 31 décembre
2019
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Madame Carine Serano
Madame Chloé Rotsaert
Monsieur Patrick Pilmeyer
 
qui acceptent ce mandat.
 
 Les administrateurs représentent individuellement l’association.
 
 Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Carine Serano
Trésorier : Chloé Rotsaert
Secrétaire : Patrick Pilmeyer
 
 
Fait à Liège, le 19 septembre 2019 en deux exemplaires.