Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HEBITDA
Rue de la Vallée 38
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles,  le 12/04/2016, il résulte que ;
 
 Monsieur TRBOVIC Nikola Constantin, né à Uccle le vingt-quatre septembre mil neuf cent septante-
huit, domicilié à 1050 Ixelles, rue de la Vallée 38, a constitué une société privée à responsabilité
limitée dont les statuts ont été fixés comme suit :
 ARTICLE 1   Dénomination
 Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de
HEBITDA.
 ARTICLE 2   Siège social
 Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de la Vallée 38.
 La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE 3   Objet social
 La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, dans la mesure où il est satisfait aux règles
relatives à l’accès à la profession par l’entreprise ou par ses sous-traitants :
 1) – De manière générale, le conseil et l’assistance aux entreprises et aux particuliers ;
 - le conseil en relations humaines pour les entreprises, en développement personnel et en
management, le coaching, le recrutement et la sélection de personnes et l’outplacement ;
 - l’accompagnement individuel et de groupe dans les domaines de la gestion des compétences, de
la performance, du développement de carrière et du bien-être professionnel et personnel ;
 - le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des
entreprises même internationales, dans le sens le plus large, concernant notamment le personnel
même dirigeant, les relations que ces entreprises ont avec toutes administrations de tous pays et
avec les communautés européennes ;
 - la formation en techniques de vente, ressources humaines, marketing et management ;
 - la consultance, l’accompagnement, l’assistance, l’information, le conseil, les études de marché et
l’assistance en marketing ;
 - la consultance et la prestation de services sous forme d’études, d’expertises, de conseils et d’avis
informatiques, financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large ;
 - toutes activités de conseil, d'étude et de consultance en matières financière et de gestion
d'entreprises ;
 - le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des
entreprises dans le sens le plus large ;
 - le conseil en gestion de projets, d'entreprises et de sociétés, l'assistance et la prestation de tous
services et conseils aux entreprises et sociétés, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur
0651849995
Volet B
exécution;
 - la prestation de tous services d’intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de
reprises de sociétés ou de prises de participations;
 2) - Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats
d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, belges ou étrangères,
 - fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers dans le
cadre de ses activités.
 - tous services et assistance en matière de ressources humaines et de sciences psychologiques au
sens large ;
 - la gestion d'équipes, de projets et de portefeuilles clients ;
 3) - La gestion patrimoniale, mobilière et immobilière pour le compte de tiers ;
 - tous services et conseils en matière de placements mobiliers, détention, prises de participation,
intéressement aux intérêts immobiliers ;
 - toutes activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise, de gestion, de gérance, de
transactions, et de promotions en matière immobilière;
 4) Pour son propre compte, toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la
location, le leasing, la gestion, la gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur,
l'aménagement, l'équipement, la décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et,
d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont
de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier;
 5) Pour son propre compte, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise
de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi
que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par
voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de
toutes espèces et leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou
l'octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours,
prêts, avances ou garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites sociétés;
 6) – Le développement d'applications et programmes informatiques ;
 - le développement, l’amélioration et la validation d'outils de sélection, le développement et
l’orientation du personnel ;
 - l’utilisation des nouvelles technologies et impact de celles-ci sur le monde du travail, ou de l'humain
au travail ;
 - l’utilisation de méthodes ludiques et vidéo-ludiques pour l'apprentissage, le développement, la
sélection, la gestion, la communication. ;
 - le développement, la promotion et l’utilisation de serious games ;
 - la production de contenu audiovisuel sur le Web, la création, la conception graphique,
l’organisation, l’exploitation et la gestion de sites internet, ainsi que toutes activités connexes;
 - la production de films sur le web ou hors web ;
 - le référencement sur Internet ;
 - les services d’hébergement de sites Web et toutes activités connexes ;
 - la conception, la modification, le test et la prise en charge de logiciels, de bases de données et de
pages Web ; 
 - la prestation de tous services et travaux, ainsi que le commerce et la réalisation de toutes activités
liées directement ou indirectement à la publicité, l’informatique, la télécommunication, le traitement
d’informations et de transmission, tels que notamment la création, la programmation, le montage, la
diffusion, la gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou
autres ;
 7) - La création et l’entretien de liens privilégiés entre psychologues, belges et étrangers, visant à
partager les connaissances, expériences et informations générales utiles à une meilleure pratique de
la discipline ;
 - la création et l’entretien de liens privilégiés entre dirigeants d'entreprises, gestionnaires de
ressources humaines ou managers, belges et étrangers, visant à partager les connaissances,
expériences et informations générales utiles à une meilleure pratique de la gestion ;
 - la création et l’entretien de liens privilégiés entre experts en nouvelles technologies et
développeurs d'applications et de serious games, belges et étrangers, visant à partager les
connaissances, expériences et informations générales utiles à une meilleure implémentation de ces
disciplines dans le monde du travail ;
 - la société peut également s'intéresser à l'amélioration et à la promotion du développement du
potentiel humain et du bien-être ;
 8) - L’enseignement, la recherche et la formation professionnelle ;
 - l'impression, l'édition et la diffusion de tous livres et manuels, journaux, périodiques, supports
didactiques ;
Volet B
  - le développement, la vente, l’achat, la prise, la concession et l'exploitation de brevets et licences,
de know how et d’autres actifs immatériels durables, et l'utilisation de toutes technologies, techniques
et supports ;
 9) - L'organisation, la promotion et la gestion de tous événements, conférences et séminaires pour
les particuliers et les entreprises ;
 - la conception, le développement, l’organisation et l’animation de tous espaces de communication ;
 La présente liste n'est pas limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits
nouveaux et futurs, et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent article.
 La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
  La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, ou permettant de faciliter son développement.
 ARTICLE 4   Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
FONDS SOCIAL
 ARTICLE 5
 Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 ARTICLE 6
 Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire
de cent euros (100,00 €) et libérées à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00 €) par
le comparant.
 Le comparant déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que ces parts sociales souscrites en
numéraire ont été libérées en espèces par le souscripteur à concurrence de DOUZE MILLE CINQ
CENTS EUROS (12.500,00 €), laquelle somme se trouve dès à présent à la pleine et libre
disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire produite au notaire soussigné, sur
un compte auprès de KBC Brussels.
 ARTICLE 7
 En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne pourront, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
 Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
 1) à un associé;
 2) au conjoint du cédant;
 3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
 4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
 Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de
préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital
social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants
ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de
personnes morales, qui sont agrées d'office.
 La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de
commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus
diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en
tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de
la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de
parts sociales existantes.
 Le prix de rachat sera payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut,
dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été
accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai
susmentionné.
 Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les
ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission
comme associés.
 S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les
délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
GERANCE
 ARTICLE 8
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par
l'assemblée générale.
 Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant
Volet B
permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son
compte, conformément à la loi.
 En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés,
elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son
nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
 Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire
tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale ou à son représentant permanent.
 Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous
actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
 Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent
dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées,
assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer
toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action
résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles,
avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre,
concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites,
faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions,
l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
 Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix,
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
 Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale.
Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération sera imputable sur les frais généraux.
 ARTICLE 9
 Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
ASSEMBLEES GENERALES
 ARTICLE 10
 L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de
mai, et pour la première fois en deux mil dix-huit, soit au siège social, soit en tout autre endroit
désigné par les convocations.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
 ARTICLE 11
 Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
 EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES : Les articles 12, 13, 14 et 15  ne sont d'application qu'en
cas de pluralité d'associés.
 ARTICLE 12
 L'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé.
 Elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi.
 L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social
l'exige. Elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié
du capital. Les convocations aux assemblées générales pourront être effectuées par e-mails sauf
dans les cas où il y aurait lieu d’en justifier conformément à la loi.
 ARTICLE 13
 Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Le vote par écrit est également admis. Nul
ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas
le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.
 Les procurations sont toutefois valables au cas où tous les associés qui comparaissent, sont
représentés par un ou plusieurs mandataires non associés.
 En outre, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
 ARTICLE 14
 L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple
des voix.
 Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
Volet B
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société,
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y
assistent représentent au moins la moitié du capital.
 Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette
dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
 Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des
voix.
 ARTICLE 15
 Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
 Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits,
par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.
 ARTICLE 16
 Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui
le demandent.
 Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.
CONTROLE
 ARTICLE 17
 Le contrôle de la société est exercé par le ou les associés aussi longtemps que la loi n'impose pas
la nomination d'un commissaire.
REPARTITIONS
 ARTICLE 18
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un décembre deux
mil dix-sept.
 ARTICLE 19
 Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux
mil dix-sept, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
 L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous  frais généraux, charges et
amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
 a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social;
 b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 ARTICLE 20   Liquidation
 La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.
 En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les
rémunérations.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera
partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
 ARTICLE 21   Dispositions générales
 Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
 En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
FRAIS
 Le comparant déclare que le montant des frais, charges ou rémunérations (TVA comprise) mis ou à
mettre à charge de la société du chef des présentes, s'élève à mille deux cent vingt-deux euros
nonante-sept cents (1.222,97 €).
NOMINATION(S) - DECLARATIONS
 Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent:
 1) La gérance est confiée à Monsieur TRBOVIC Nikola Constantin, né à Uccle le vingt-quatre
septembre mil neuf cent septante-huit, domicilié à 1050 Ixelles, rue de la Vallée 38, associé, ici
présent et qui accepte.
 La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
 2) Le mandat du gérant est rémunéré.
 3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
 4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
Volet B
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur TRBOVIC Nikola Constantin, né à Uccle le vingt-quatre septembre mil neuf cent septante-
huit, domicilié à 1050 Ixelles, rue de la Vallée 38, associé, ici présent et qui accepte.
 5) Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société antérieurement à
ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, ce qui est expressément accepté par le comparant.
 6) Le comparant déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande.
MANDAT SPECIAL
 Tous pouvoirs sont conférés à la société anonyme BlueGround, RPM 0831.832.408, dont le siège
social est situé à 1602 Sint-Pieters-Leeuw, Pedestraat 91, ses employés, préposés et mandataires,
avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la
modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la
T.V.A.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Olivier de CLIPPELE, Notaire
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