N° d'entreprise : 0475222103
Nom
(en entier) : ARDIMONIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Lantigné (Petithan) 22
 : 6940 Durbuy
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d’un acte reçu le 20 décembre 2023 par Marie KAISER, notaire à la résidence de Bastogne,
en cours d’enregistrement au bureau sécurité juridique de Neufchâteau, que s’est tenue l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ARDIMONIUM », ayant son siège
social à 6940 Durbuy, rue de Lantigné, 22.
Société constituée sous la dénomination « CHALETS D’ARDENNES » aux termes d’un acte reçu par
le notaire Vincent DUMOULIN, de résidence à Erezée, en date du 30 juillet 2001, publié aux annexes
du Moniteur Belge en date du 15 août suivant, sous dépôt numéro 20010815-301.
Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un
acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN, de résidence à Erezée, en date du 27 novembre 2017,
publié aux annexes du Moniteur Belge le 11 décembre suivant, sous dépôt numéro 17173745.
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0475.222.103 (RPM Liège, division
Marche-en-Famenne) et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE475.222.103.
Ci-après dénommée « la Société ».
BUREAU
La séance est ouverte à 10h00 sous la présidence de Madame Marine MOREAUX mieux qualifiée
ci-après.
La présidente exercera les fonctions de secrétaire et scrutateur.
EXPOSE DE MADAME LA PRESIDENTE
La Présidente expose ce qui suit :
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Participent à l’assemblée générale les personnes dont l’identité, aussi bien du mandant que du
mandataire en cas de représentation, et le nombre d’actions avec lesquelles elles participeront au
vote, sont repris sur la liste de présence qui, en même temps que les procurations, est signée pour
copie conforme par les membres du bureau et jointe à l’acte par moi, notaire, pour en faire
intégralement partie.
ORDRE DU JOUR
Madame la Présidente expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a
pour ordre du jour :
    1.  Décision d’adapter les statuts de la Société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    2.  Modification de l’objet de la Société. Rapport de l’organe d’administration établi conformément
à l’article 7:154 du Code des sociétés et des associations, justifiant la modification de l’objet de la
société ; Modification de l’objet.
    3.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
    4.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
    5.  Adresse du siège.
    6.  Pouvoirs.
CONVOCATION ET QUORUM
Qu'il existe actuellement mille (1.000) actions.
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.
Madame la Présidente constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les
objets à l'ordre du jour.
Elle déclare par ailleurs que les administrateurs ont été valablement convoqués.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social, et une modification n’
est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans
le numérateur ou dans le dénominateur, à l’exception de la résolution relative à la modification de l’
objet qui requiert quant à elle les quatre cinquièmes des voix.
Ce quorum de présence est atteint.
Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE.
L'exposé de Madame la Présidente est vérifié et reconnu exact par l’assemblée. Celle-ci se reconnaît
constituée valablement et apte à délibérer et à statuer sur les points à l’ordre du jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution - Décision d’adapter les statuts de la Société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
VOTE.  
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution - Modification de l’objet de la société.
a) Rapport de l’organe d’administration établi
L’assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’
article 7:154 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de l’objet
de la société.
A l’unanimité, l’assemblée dispense la présidente de donner lecture dudit rapport, les actionnaires
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société afin que celui-ci reflète mieux les activités
actuelles et futures de la société et notamment de faire une distinction entre les activités spécifiques
d'une part et les activités générales d'autre part, qui seront également élargies. En outre, l’assemblée
décide d’adapter le texte de l’objet afin que celui-ci soit conforme au changement de terminologie
opéré par l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, et dès lors de remplacer l’
article 3 des statuts par ce qui suit :
« ARTICLE 3 - Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son
propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1. Activités spécifiques :
- l’organisation dans tous ses aspects de tous types de manifestations et/ ou d’événements
notamment et de manière non exhaustive et non limitative, de séminaires, de banquets, de
réceptions, de conférences, de cérémonies, d’événements de toute nature et notamment sportifs,
culturels, festifs, des expositions, des foires, des salons, des congrès, des workshops, des tournois,
tant pour son propre compte que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en qualité
d’agent, de représentant ou de commissionnaires, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraitront les mieux appropriées ;
- l’achat la vente et la location de matériel et de salles destines au secteur Horeca ou à l’organisation
d’évènements en ce compris les infrastructures nécessaires tant mobilières qu’immobilières ;
- l’exploitation de restaurant, café, taverne, débit de boissons, vente de produits d’alimentation
divers, plats préparés, sandwiches, snacks, petite restauration, etc…
- la fabrication, la vente, l’achat, la conception, l’importation, l’exportation de tous types de produits
dans le secteur du caravanning, maisons de vacances (sur roues ou pas), logements insolites et ce
de manière non exhaustive et non limitative ;
- la fabrication, la vente, l’achat, la conception, l’importation, l’exportation de tous types de produits
dans le secteur Horeca le plus large. Toutes autres activités ayant un rapport direct ou indirect avec l’
industrie hôtelière ou touristique ou généralement Horeca ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec le tourisme et l’hébergement sous toutes leurs
formes, en ce compris l’hôtellerie, l’accueil en gites ou en logements sous toutes ses formes, l’
exploitation de campings, la location de vacances, l’organisation de séminaires ou d’ateliers, d’
évènements, de manifestations ou d’expositions, de divertissements ou de loisirs ;
- la société peut également se livrer aux activités suivantes : la construction, l’aménagement et l’
exploitation de centres de bien-être, centres wellness, spa, salles de détente,.. ; l’encadrement et l’
exploitation de toutes activités liées au bien-être (yoga, biodanza, massages, ressourcement,…)  
- la société pourra également exercer le rôle d’intermédiaire commercial et exercer les fonctions de
conseil en marketing, études de marchés et toutes activités de promotion commerciales. Elle pourra
donner des conseils en matière de gestion et de mise en location de bâtiments immobiliers à
destination de location et/ ou d’hébergement touristique ;
- l’organisation de voyages collectifs ou individuels, longs ou courts séjours ;
- la vente de billets/tickets d’entrée pour tous types d’événements et spectacles ;
- la diffusion et promotion publicitaire de manière propre ou en tant qu’intermédiaire ;
- l’édition, publication, distribution et vente de catalogues de produits et services ;
- toutes activités d’intermédiaires en commerce de matériel intérieur et extérieur, la
commercialisation sous toutes ses formes, notamment vente, achat, courtage et commission, de
produits fabriqués ;
- la commercialisation sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente, notamment à distance
par correspondance, téléphone ou via internet, la location, l’échange, l’importation, l’exportation, l’
exploitation, l’exécution, la diffusion, la distribution, la livraison, la vente ambulante ou sur marchés,
de tous biens et marchandises généralement quelconques, leurs accessoires ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au mangement, au conseil, à la
gestion et à la consultance pour sociétés, fédérations, services et professionnels, tant publics que
privés, comprenant notamment la gestion et le conseil dans le domaine commercial et marketing, le
domaine opérationnel, le domaine technique, informatique et la recherche et développement, le
domaine commercial et marketing, le domaine opérationnel, le domaine technique, informatique et la
recherche et développement, le domaine de la gestion d’équipe, le domaine administratif, le domaine
commercial, financier et juridique, les ressources humaines, les relations publiques, la
communication,  la planification, la recherche de rendement, le contrôle, la formation, l’organisation
au sens le plus large, la gestion sociale, le recrutement, la formation du personnel ;
- toutes les opérations se rapportant : au conseil et l’étude en animation de vente, en merchandising
et en prospection, à la conception, la réalisation, la production, l’organisation, la gestion et la
commercialisation d’actions, d’animation de vente, de prospection et toute campagne promotionnelle
ou publicitaire ;
- toutes activités d’enseignement et apprentissage sportif, notamment dispenser des courts de
tennis, de golf ou de tout autre sport. La société pourra organiser des activités récréatives et
sportives au sens le plus large ;
2. Activités générales :
- l'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans des personnes morales et des
sociétés existantes ou futures ;
- la société peut, dans le cadre de son objet social, intervenir dans des opérations de financement
sous quelque forme que ce soit, y compris la souscription et la négociation d'actions, d'obligations,
de bons d'épargne et d'autres titres, l'octroi de prêts en compte courant, même à des personnes
privées, elle peut accorder ou faire accorder des prêts, des avances, se garantir ou donner sa
garantie, de fournir des hypothèques et d'autres garanties ou de fournir des garanties personnelles
et commerciales à des personnes morales et à des sociétés ou à des particuliers, tant en garantie de
ses propres engagements qu'en garantie des engagements de ses propres dirigeants, de ses
partenaires, d'autres sociétés et de particuliers, y compris en hypothéquant ou en mettant en gage
ses actifs, y compris sa propre entreprise ; elle peut acheter, vendre, échanger, louer ou donner en
location tout bien meuble ou immeuble, prendre des titres commerciaux à escompte et, d'une
manière générale, effectuer toutes opérations commerciales et financières, au sens le plus large, à
l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôts, aux détenteurs de dépôts à court
terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
- fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, y compris, entre autres, des conseils en matière de gestion générale, de marketing, de
politique financière et commerciale, de performance administrative et de services informatiques, de
politique des ressources humaines et de tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, mais
à l'exclusion des conseils en matière de placements et d'investissements ;
- fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de l'administration générale ;
- la gestion de sociétés et d'associations, notamment la participation et l'assistance à la gestion, à
l'administration et à la direction de sociétés, quels que soient leur objet et leur activité, par l'exercice
d'un mandat ou d'une fonction qui peut être sous-traitée à un gestionnaire indépendant en vertu d'un
accord.
3. Gestion des biens mobiliers et immobiliers propres :
- la gestion de ses propres biens immobiliers, complète : la construction, le développement et la
gestion judicieuse d'un bien immobilier tant en Belgique qu'à l'étranger ; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits de propriété immobilière au sens large ; l'achat et la
vente en pleine propriété et en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction (ou faire
construire), la rénovation (ou faire construire), l'entretien, la location, la mise à disposition, la
subdivision, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; la conception et le suivi de projets
et d'études relatifs aux biens immobiliers ; l'achat et la vente, la location et la prise à bail de biens
mobiliers relatifs à l'aménagement et à l'équipement des biens immobiliers, ainsi que tous actes se
rapportant directement ou indirectement à ces biens et qui sont de nature à favoriser les revenus des
biens mobiliers et immobiliers ;
- la création, le développement et la gestion prudente de son propre patrimoine mobilier ; le
placement des fonds disponibles en biens mobiliers et en valeurs mobilières ; toutes opérations
relatives aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que l'acquisition par souscription ou
achat, la réalisation, l'apport, la cession, la négociation et la gestion d'actions, d'options sur actions,
d'obligations, de certificats d'épargne, de produits dérivés ou d'autres valeurs mobilières, sous
quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou
à créer ;
- la gestion, l'acquisition, l'achat, la vente, la location et le crédit-bail, le courtage et la représentation,
la conservation et la valorisation des biens mobiliers ; le financement, la location, le crédit-bail de
biens mobiliers à des tiers, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces
biens qui sont de nature à favoriser les revenus des biens mobiliers, tels que l'entretien, la mise en
valeur, l'embellissement et la location de ces biens ;
- demander des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur les créations, inventions,
méthodes, stratégies et analyses qu'elle développe. La société peut librement transférer, vendre,
modifier ou louer ces droits à des tiers.
4. Dispositions particulières :
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, mais doit être interprétée dans le sens le plus large, afin que
la société puisse accomplir tous les actes qui peuvent contribuer de quelque manière que ce soit,
directement et indirectement, à la réalisation de son objet. Elle peut donc accomplir tous les actes de
nature commerciale, industrielle, civile, financière, administrative, immobilière ou mobilière qui sont
directement ou indirectement, en tout ou en partie, liés ou connexes à son objet, ou qui peuvent en
faciliter, en promouvoir et/ou en aider à en étendre la réalisation.
Si certaines des activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne peut exercer ces
activités que dans la mesure où elle respecte la réglementation applicable, comme, par exemple, la
mise à disposition de la société de connaissances techniques et/ou autres, attestée par une ou
plusieurs attestations d'activité.
L'assemblée générale peut interpréter, déclarer et étendre l'objet de la société, à condition qu'elle
respecte les règles juridiques applicables.
Cette décision est prise à l’unanimité des voix.
Les administrateurs feront le nécessaire pour que l'assemblée générale extraordinaire soit
convoquée dans les meilleurs délais chez le notaire à afin d’acter la modification de l'objet de la
société dans les statuts de la société.
Si une signature électronique est utilisée, elle doit être conforme aux conditions stipulées dans l’
article 8.1, 3° du Code Civil ou à tout autre législation applicable.
Des administrateurs précisent que l’horodatage de la signature électronique peut différer de la date
de l’assemblée générale. Cette différence ne peut entraîner la nullité des décisions prises
conformément à l’article 2:42 du CSA. »
VOTE.  
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts de la Société est rédigé
comme suit :
STATUTS
« Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ARDIMONIUM ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son
propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1. Activités spécifiques :
- l’organisation dans tous ses aspects de tous types de manifestations et/ ou d’événements
notamment et de manière non exhaustive et non limitative, de séminaires, de banquets, de
réceptions, de conférences, de cérémonies, d’événements de toute nature et notamment sportifs,
culturels, festifs, des expositions, des foires, des salons, des congrès, des workshops, des tournois,
tant pour son propre compte que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en qualité
d’agent, de représentant ou de commissionnaires, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraitront les mieux appropriées ;
- l’achat la vente et la location de matériel et de salles destines au secteur Horeca ou à l’organisation
d’évènements en ce compris les infrastructures nécessaires tant mobilières qu’immobilières ;
- l’exploitation de restaurant, café, taverne, débit de boissons, vente de produits d’alimentation
divers, plats préparés, sandwiches, snacks, petite restauration, etc…
- la fabrication, la vente, l’achat, la conception, l’importation, l’exportation de tous types de produits
dans le secteur du caravanning, maisons de vacances (sur roues ou pas), logements insolites et ce
de manière non exhaustive et non limitative ;
- la fabrication, la vente, l’achat, la conception, l’importation, l’exportation de tous types de produits
dans le secteur Horeca le plus large. Toutes autres activités ayant un rapport direct ou indirect avec l’
industrie hôtelière ou touristique ou généralement Horeca ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec le tourisme et l’hébergement sous toutes leurs
formes, en ce compris l’hôtellerie, l’accueil en gites ou en logements sous toutes ses formes, l’
exploitation de campings, la location de vacances, l’organisation de séminaires ou d’ateliers, d’
évènements, de manifestations ou d’expositions, de divertissements ou de loisirs ;
- la société peut également se livrer aux activités suivantes : la construction, l’aménagement et l’
exploitation de centres de bien-être, centres wellness, spa, salles de détente,.. ; l’encadrement et l’
exploitation de toutes activités liées au bien-être (yoga, biodanza, massages, ressourcement,…)  
- la société pourra également exercer le rôle d’intermédiaire commercial et exercer les fonctions de
conseil en marketing, études de marchés et toutes activités de promotion commerciales. Elle pourra
donner des conseils en matière de gestion et de mise en location de bâtiments immobiliers à
destination de location et/ ou d’hébergement touristique ;
- l’organisation de voyages collectifs ou individuels, longs ou courts séjours ;
- la vente de billets/tickets d’entrée pour tous types d’événements et spectacles ;
- la diffusion et promotion publicitaire de manière propre ou en tant qu’intermédiaire ;
- l’édition, publication, distribution et vente de catalogues de produits et services ;
- toutes activités d’intermédiaires en commerce de matériel intérieur et extérieur, la
commercialisation sous toutes ses formes, notamment vente, achat, courtage et commission, de
produits fabriqués ;
- la commercialisation sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente, notamment à distance
par correspondance, téléphone ou via internet, la location, l’échange, l’importation, l’exportation, l’
exploitation, l’exécution, la diffusion, la distribution, la livraison, la vente ambulante ou sur marchés,
de tous biens et marchandises généralement quelconques, leurs accessoires ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au mangement, au conseil, à la
gestion et à la consultance pour sociétés, fédérations, services et professionnels, tant publics que
privés, comprenant notamment la gestion et le conseil dans le domaine commercial et marketing, le
domaine opérationnel, le domaine technique, informatique et la recherche et développement, le
domaine commercial et marketing, le domaine opérationnel, le domaine technique, informatique et la
recherche et développement, le domaine de la gestion d’équipe, le domaine administratif, le domaine
commercial, financier et juridique, les ressources humaines, les relations publiques, la
communication,  la planification, la recherche de rendement, le contrôle, la formation, l’organisation
au sens le plus large, la gestion sociale, le recrutement, la formation du personnel ;
- toutes les opérations se rapportant : au conseil et l’étude en animation de vente, en merchandising
et en prospection, à la conception, la réalisation, la production, l’organisation, la gestion et la
commercialisation d’actions, d’animation de vente, de prospection et toute campagne promotionnelle
ou publicitaire ;
- toutes activités d’enseignement et apprentissage sportif, notamment dispenser des courts de
tennis, de golf ou de tout autre sport. La société pourra organiser des activités récréatives et
sportives au sens le plus large ;
2. Activités générales :
- l'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans des personnes morales et des
sociétés existantes ou futures ;
- la société peut, dans le cadre de son objet social, intervenir dans des opérations de financement
sous quelque forme que ce soit, y compris la souscription et la négociation d'actions, d'obligations,
de bons d'épargne et d'autres titres, l'octroi de prêts en compte courant, même à des personnes
privées, elle peut accorder ou faire accorder des prêts, des avances, se garantir ou donner sa
garantie, de fournir des hypothèques et d'autres garanties ou de fournir des garanties personnelles
et commerciales à des personnes morales et à des sociétés ou à des particuliers, tant en garantie de
ses propres engagements qu'en garantie des engagements de ses propres dirigeants, de ses
partenaires, d'autres sociétés et de particuliers, y compris en hypothéquant ou en mettant en gage
ses actifs, y compris sa propre entreprise ; elle peut acheter, vendre, échanger, louer ou donner en
location tout bien meuble ou immeuble, prendre des titres commerciaux à escompte et, d'une
manière générale, effectuer toutes opérations commerciales et financières, au sens le plus large, à
l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôts, aux détenteurs de dépôts à court
terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
- fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, y compris, entre autres, des conseils en matière de gestion générale, de marketing, de
politique financière et commerciale, de performance administrative et de services informatiques, de
politique des ressources humaines et de tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, mais
à l'exclusion des conseils en matière de placements et d'investissements ;
- fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de l'administration générale ;
- la gestion de sociétés et d'associations, notamment la participation et l'assistance à la gestion, à
l'administration et à la direction de sociétés, quels que soient leur objet et leur activité, par l'exercice
d'un mandat ou d'une fonction qui peut être sous-traitée à un gestionnaire indépendant en vertu d'un
accord.
3. Gestion des biens mobiliers et immobiliers propres :
- la gestion de ses propres biens immobiliers, complète : la construction, le développement et la
gestion judicieuse d'un bien immobilier tant en Belgique qu'à l'étranger ; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits de propriété immobilière au sens large ; l'achat et la
vente en pleine propriété et en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction (ou faire
construire), la rénovation (ou faire construire), l'entretien, la location, la mise à disposition, la
subdivision, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; la conception et le suivi de projets
et d'études relatifs aux biens immobiliers ; l'achat et la vente, la location et la prise à bail de biens
mobiliers relatifs à l'aménagement et à l'équipement des biens immobiliers, ainsi que tous actes se
rapportant directement ou indirectement à ces biens et qui sont de nature à favoriser les revenus des
biens mobiliers et immobiliers ;
- la création, le développement et la gestion prudente de son propre patrimoine mobilier ; le
placement des fonds disponibles en biens mobiliers et en valeurs mobilières ; toutes opérations
relatives aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que l'acquisition par souscription ou
achat, la réalisation, l'apport, la cession, la négociation et la gestion d'actions, d'options sur actions,
d'obligations, de certificats d'épargne, de produits dérivés ou d'autres valeurs mobilières, sous
quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou
à créer ;
- la gestion, l'acquisition, l'achat, la vente, la location et le crédit-bail, le courtage et la représentation,
la conservation et la valorisation des biens mobiliers ; le financement, la location, le crédit-bail de
biens mobiliers à des tiers, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces
biens qui sont de nature à favoriser les revenus des biens mobiliers, tels que l'entretien, la mise en
valeur, l'embellissement et la location de ces biens ;
- demander des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur les créations, inventions,
méthodes, stratégies et analyses qu'elle développe. La société peut librement transférer, vendre,
modifier ou louer ces droits à des tiers.
4. Dispositions particulières :
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, mais doit être interprétée dans le sens le plus large, afin que
la société puisse accomplir tous les actes qui peuvent contribuer de quelque manière que ce soit,
directement et indirectement, à la réalisation de son objet. Elle peut donc accomplir tous les actes de
nature commerciale, industrielle, civile, financière, administrative, immobilière ou mobilière qui sont
directement ou indirectement, en tout ou en partie, liés ou connexes à son objet, ou qui peuvent en
faciliter, en promouvoir et/ou en aider à en étendre la réalisation.
Si certaines des activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne peut exercer ces
activités que dans la mesure où elle respecte la réglementation applicable, comme, par exemple, la
mise à disposition de la société de connaissances techniques et/ou autres, attestée par une ou
plusieurs attestations d'activité.
L'assemblée générale peut interpréter, déclarer et étendre l'objet de la société, à condition qu'elle
respecte les règles juridiques applicables.
Cette décision est prise à l’unanimité des voix.
Les administrateurs feront le nécessaire pour que l'assemblée générale extraordinaire soit
convoquée dans les meilleurs délais chez le notaire à afin d’acter la modification de l'objet de la
société dans les statuts de la société.
Si une signature électronique est utilisée, elle doit être conforme aux conditions stipulées dans l’
article 8.1, 3° du Code Civil ou à tout autre législation applicable.
Des administrateurs précisent que l’horodatage de la signature électronique peut différer de la date
de l’assemblée générale. Cette différence ne peut entraîner la nullité des décisions prises
conformément à l’article 2:42 du CSA.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à quatre-vingt-neuf mille euros (89.000,00 €).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social, entièrement libérées.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III : Titres
Article 9 : Nature des actions
Les actions sont nominatives ou dématérialisées.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 10 : Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 12 : Cession et transmission des actions
Les actions de la société, ainsi que les droits de souscription et autres titres donnant lieu à
l'acquisition d'actions, ne peuvent être transférés entre vifs ou en cas de décès de l'actionnaire que
dans les conditions suivantes :
a. tout projet de transfert d'actions doit être notifié au conseil d'administration, en précisant le
cessionnaire et les conditions du transfert proposé ;
b. une assemblée générale, convoquée dans un délai de quinze jours, décide à l'unanimité (à
l'exclusion du cédant) de l'admission du cessionnaire proposé ;
c. en cas de refus de cette admission, le cédant, s'il maintient son intention de céder des actions, doit
offrir les actions en question aux mêmes conditions aux autres actionnaires, qui ont le droit de les
acquérir d'abord au prorata de leur participation au capital, puis de se partager ou de faire acquérir
par un tiers autorisé par eux les actions qui n'auraient pas été acquises par certains d'entre eux en
vertu du droit d'acquisition préférentiel ;
d. si le désaccord porte sur le prix, les parties désignent d'un commun accord un expert indépendant
; à défaut d'accord sur l'expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise
statuant comme en matière de référé ;
e. si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la première notification, la totalité des actions
mises en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit d'acquisition préférentiel, le cédant est
libre de réaliser la cession projetée, le tout sous réserve des dispositions du Code des sociétés et
des associations ;
f. les transferts pour cause de décès sont soumis mutatis mutandis aux règles ci-dessus ;
g. les notifications à faire en application des règles ci-dessus sont faites par lettre recommandée ou
ordinaire mais avec accusé de réception.
Toute cession effectuée en violation des dispositions qui précèdent est inopposable à la société et
les droits attachés à ces actions sont suspendus
Titre IV : Administration et Représentation
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 7 jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 3 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.   
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société
n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante
jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs personnes, qui portent le titre de
personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer
des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19bis : Administrateur délégué
Le conseil d’administration peut déléguer sa représentation à un ou plusieurs administrateurs,
appelés administrateur(s) délégué(s), chacun pouvant agir seul. Le conseil d’administration nomme
et révoque les administrateurs délégués, qui sont choisis parmi ses membres. Un administrateur
délégué peut, dans les limites de ses pouvoirs, confier un ou plusieurs actes juridiques ou un
ensemble particulier d'actes juridiques à des mandataires spéciaux.
Article 20 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué ;
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 21 : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Titre V : Contrôle de la société
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de juin à 16
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 25 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 26 : Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations, est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 27 : Vote par correspondance 
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire ;
- sa signature et la date et le lieu de signature ;
- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote ;
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies ;
- l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 5 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée.
Article 28 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 29 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la
décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la
date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée
générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 30bis : Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans la lettre de convocation préparée par le
conseil d'administration. Cette lettre de convocation fixera également les modalités suivant lesquelles
il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication
électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, la lettre de convocation peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et la lettre de convocation et de constater si un actionnaire participe
valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Article 31 : Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Article 32 : Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 33 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur délégué.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
L'organe d'administration a le pouvoir, dans les limites d'article 7:213 du Code des sociétés et des
associations, de procéder à des distributions à partir du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant, déduction faite de la perte reportée ou augmentation du bénéfice reporté.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 37 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 40 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 41 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 42 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites. »
VOTE.  
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution – Mission au notaire 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
VOTE.  
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6940 Durbuy, rue de Lantigné,
22.
VOTE.  
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution – Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à Messieurs Frank VERSCHAETE et Kris GRYSPEERT,
représentants permanents des administrateurs personnes morales, au notaire soussigné, et à
Madame Tamara BISTER, collaboratrice du notaire Joël TONDEUR, de résidence à Bastpgne, avec
pouvoir d’agir séparément, pour l’exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour
coordonner les statuts suite aux modifications intervenues et en assurer le dépôt au greffe du tribunal
compétent.
VOTE.  
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 10h30.
 
Pour extrait analytique conforme, le 20 décembre 2023
Déposés en même temps : l’expédition de l’acte 2023/67206, du rapport de l’organe d’administration
concernant la modification de l’objet et les statuts coordonnés.
Marie KAISER, notaire à Bastogne.