Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Olivier Van Herstraeten Avocat
Drève des Renards 6 bte 3
1180 Uccle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire associé à Bruxelles, exerçant son
ministère au sein de la société privée à responsabilité limitée « Marcelis & Guillemyn, Notaires
associés », ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue Joseph Stevens 7/24, le 03
mail 2018, en cours d'enregistrement, le présent extrait étant exclusivement destiné à être déposé au
greffe du tribunal de commerce, ce qui suit:
1. Associés - Fondateurs:
1) Monsieur VAN HERSTRAETEN Olivier, né à Gent, le 10 janvier 1963, de nationalité belge,
domicilié à B-3890 Jeuk, Hundelingenstraat 42.
Inscrit au tableau de l’Ordre francophone des avocats, sous le numéro 11872.
2) Madame MICHA Joëlle Mélita, née à Malmédy, le 19 mai 1969, de nationalité belge, domiciliée à
B-3890 Jeuk, Hundelingenstraat 42.
2. Forme: société civile d'avocat à forme de société privée à responsabilité limitée.
3. Dénomination: "Olivier Van Herstraeten Avocat".
4. Siège: Uccle (B-1180 Bruxelles), Drève des renards 6/3.
5. Objet:
La société a pour objet l’achat, la vente, l’échange d’immeubles, l’achat, la constitution ou la cession
de droits réels immobiliers, la mise en location et/ou prise en location de biens immeubles.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner, apporter ou prendre en location des biens
immeubles, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par
lots, accomplir toutes opérations quelconques liées à des biens immeubles.
La société a également pour objet la prise de participations par acquisition d’actions ou parts,
d’obligations convertibles ou de tout autre titre, par fusion, scission, scission partielle ou toute autre
voie, dans des sociétés d’investissant, à titre principal ou accessoire, dans des droits réels
immobiliers et des actifs situés en Europe.
La société peut aussi emprunter, prêter à toute société à laquelle elle est liée au sens du Code des
Sociétés ou fournir toute garantie ou autre sûreté, même hypothécaire.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes civils, commerciaux, financiers ou
autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en
favoriser le développement, et peut dans ce cadre, notamment, s’intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés.
6. Durée: La société existe pour une durée illimitée.
7. Capital:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent (€ 18.600,00-) euros divisé en cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente du capital social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été libérées à concurrence d'un montant total de
sept mille quatre cent quarante euros (€ 7.440,00-), comme l'attestation délivrée par ING Belgique le
confirme.
0695782186
Volet B
De ce fait:
- Monsieur VAN HERSTRAETEN Olivier, prénommé, doit encore libérer un montant de cinq mille
sept cent vingt-six euros (€ 5.726,00-);
- Madame MICHA Joëlle, prénommée, doit encore libérer un montant de cinq mille quatre cent
trente-quatre euros (€ 5.434,00-);
8. Gestion - Représentation:
8.1 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat
associé. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S’il y en a
plusieurs, l’assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Monsieur Olivier Van Herstraeten, prénommé, est désigné en qualité de gérant.  La durée de ses
fonctions n'est pas limitée.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.                               
8.2 Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale; le gérant représente seul la société à
l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans ses rapports avec les tiers, le gérant peut conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires
de son choix, associés ou non, pour des actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession
d’avocat en tant que telle. Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux
engagements de la société. Il est responsable dans les conditions prescrites par le Code des
Sociétés.
Le gérant exerce sa profession en toute indépendance, dans le respect des dispositions légales et
déontologiques. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s’être
assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable, sans préjudice pour la société d’être elle-
même assurée pour sa responsabilité professionnelle.
9. Assemblée générale:
9.1 L'assemblée générale se tient le quatrième mardi du mois de mai de chaque année, à dix-neuf
heures, au siège social ou à toute autre date et lieu fixés par la gérance dans les six mois de la
clôture de l’exercice. Des assemblées générales peuvent être convoquées à tout moment à la
demande d’un associé. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et
sont adressées à chaque associé dix jours au moins avant l’assemblée par courrier ordinaire. Elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.      L’assemblée a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.           Elle a
notamment le pouvoir de modifier les statuts, de dissoudre la société, d’arrêter ou de modifier le
règlement d’ordre intérieur, d’élire ou de révoquer le commissaire et les éventuels mandataires
spéciaux, et d’arrêter la rémunération des gérants.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
9.2 L’assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l’Ordre. Sauf
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée statue, quelle que soit la part du
capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à
celui-ci que pour une voix.      Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés
par le(s) gérant(s) statutaire(s) présent(s). Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
9.3 – Règlement d’ordre intérieur et respect des régles déontologiques
En cas de pluralité d’associés, l’assemblée générale peut arrêter un règlement d’ordre intérieur par
lequel les droits et obligations réciproques des associés et le fonctionnement de la société sont régis
plus en détail.
Les associés qui ne sont pas avocats ne peuvent avoir aucun accès aux informations couvertes par
le secret professionnel des avocats qui pratiquent au sein de la société et s’engagent à respecter  la
confidentialité des informations relatives à celle-ci dont ils ont connaissance.  Cette restriction ne
s’applique toutefois pas aux membres du personnel administratif qui seraient associés de la société
pour autant que ceux-ci se soient engagés envers les avocats associés à respecter le caractère
confidentiel des informations couvertes par le secret professionnel auxquelles ils ont accès et que
celui-ci soit limité à ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. 
Par ailleurs, les associés qui ne sont pas avocats s’engagent à respecter les obligations qui
s’imposent en vertu des régles déontologiques des barreaux auxquels sont inscrits les associés
avocats et à ne rien entreprendre qui pourrait mettre ce respect en péril. Les associés avocats de la
société sont solidairement responsables des conséquences résultant du non-respect par les
associés non-avocats des obligations découlant du présent article. Tout litige entre associés avocats
et non avocats sera réglé par voie d’arbitrage conformément aux règles déontologiques en vigueur.
Volet B
10. Exercice social:
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
11. Affectation du Bénéfice:
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au minimum cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale ; ce
prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social,
mais il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation à l’unanimité,
sur proposition de la gérance dans le respect du Code des Sociétés.
12. Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérant(s) en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être
des avocats, nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera remis à
l’associé unique ou réparti entre les associés au prorata du nombre de parts détenus par chacun.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
En aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur
l'actif de la société, soit à la requête d'un associé soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou
ayant droits.
13. Arbitrage
Tout litige ayant trait à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par
le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
DISPOSITIONS FINALES
1) Le premier exercice commence à la date du dépôt de l’acte constitutif au greffe et se clôturera le
trente et un décembre de l'an deux mille dix-neuf.
2) Les opérations de la société commencent dès son immatricula-tion au Registre des Personnes
Morales.
3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le quatrième mardi du mois de mai de l'an
deux mille vingt, à dix-neuf heures au siège social de la société.
4) Sont présentement ratifiés tous les actes, actions et prestations posés et prestés par Monsieur
VAN HERSTRAETEN Olivier, prénommé, agissant pour compte de la présente société en formation
conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
5) Le mandat du gérant sera rémunéré et le montant de sa rémunération sera arrêté ultérieurement
par l’assemblée générale des associés.
6) Un mandat spécial est conféré à Monsieur VAN HERSTRAETEN Olivier, prénommé, aux fins de :
- déposer et de signer toute déclaration d'immatriculation et d'inscription quelconques auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, du service compétent du guichet d'entreprise ;
- d’accomplir toutes les formalités administratives relatives à la constitution de la société et
notamment l’affiliation dirigeant auprès de la Caisse d’Assurances Sociales pour indépendants.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Le Notaire Louis-Philippe MARCELIS