N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association médicale belge pour la défense d'une médecine indépendante
(en abrégé) : AMBDMI
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Avenue des Crocus 11
Identité des Fondateurs Les soussignés :
(Nom, prénoms, date de naissance, domicile)
 
1 Résimont Stéphane Arthur, né le 26/08/1961, demeurant au Kreupelstraat 51 à 1700 Dilbeek.
 
2 Wattenbergh Valérie Marie, née le 12/12/1970, demeurant à Drève du Renard 8, 1430 Rebecq.
 
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Article 1
 
L'association est constituée sous forme d'association sans but lucratif,
L'association est dénommée « Association médicale belge pour la défense d’une médecine indépendante », nom
en abrégé AMBDMI.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : - La dénomination de l’association,
immédiatement précédée ou suivie de «ASBL» ou « association sans but lucratif », - L'indication précise du siège
de l’association, - Le numéro d'entreprise, - Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM"
suivis de l'indication du tribunal du siège de l’association, - Le numéro d'au moins un compte dont l'association
est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, - Le cas échéant, l'adresse électronique et le
site internet de l’association, - le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation. Toute personne qui
intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être
déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
  Article 2
 
      Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément à l’adresse
suivante : Avenue des Crocus 11 à 1070 Bruxelles.
L'arrondissement judiciaire sera Bruxelles, l’ASBL peut-être transférer à tout autre endroit, sur décision de
l'assemblée générale.
 Article 3
 
 Cette association a pour objet de :
- fournir une information critique, indépendante, scientifique et exempte de conflits d’intérêt sur les
médicaments, les traitements et les dispositifs médicaux ;
0797972874
- informer les professionnels de santé et des citoyens vis-à-vis de la publicité et du bruit médiatique
sur les thérapeutiques en général ;
- mettre en relation professionnels de santé et usagers en accord avec ces objectifs et soucieux
d’indépendance et de bienveillance ;
- mobiliser toutes les ressources y compris juridiques, pour que les agences nationales et
internationales des médicaments, des produits de santé et de l’alimentation soient à l’abri de la
pression des lobbies et des conflits d’intérêt ;
 
 L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par
des organisations qui poursuivent un but similaire, directement ou indirectement.
 
 Article 4
 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
 Article 5
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux.
Les membres effectifs sont les fondateurs, tels qu'indiqués ci-dessus.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Les membres effectifs de l’association sont des personnes physiques ou morales s'engageant à respecter ses
statuts et qui exercèrent une fonction active au sein de l’association, aident à la réalisation de son but en qualité
de spécialistes, de personnes ressources, de mécènes ou de leurs représentants. Devient membre effectif la
personne présentée par l’organe d’administration à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une
décision de ladite assemblée générale.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 6
Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents. Les membres adhérents sont des personnes
physiques ou morales qui souhaitent aider l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services.
Devient membre adhérent quiconque est présentée par l’organe d’administration à l’assemblée générale, et
admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale, et paye son adhésion.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
 
Article 7
Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à trois assemblées générales consécutives, qui ne
respecte pas le règlement d’ordre intérieur de l’association peut être réputé démissionnaire par une décision de
l’organe d’administration.
Un membre adhérent qui ne respecte pas le règlement d’ordre intérieur de l’association, qui ne paie pas les
cotisations peut être suspendu ou réputé démissionnaire par une décision de l’organe d’administration.
L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation de l’organe
d’administration et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. L’organe d'administration
peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs dont les activités menées au
nom de l’association seraient contraires à son but ou qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
      Article 8
 Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Article 9
       Responsabilité
      Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
      Article 10
      Cotisation
      Il n’y a pas de montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres adhérents.
L’organe d’administration décide des montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les
critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. Les
membres effectifs sont dispensés de cotisation.
 
Article 11
Assemblée générale
Composition
      L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration. Les membres adhérents peuvent
participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l’assemblée
générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue.
 
Article 12
 Pouvoirs
      L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 13
 
 Fonctionnement
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l’organe d'administration. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par
courrier électronique, envoyé par l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition émise par un membre effectif peut être proposée à l'organe d’administration afin d'être incluse
dans l'ordre du jour de l'assemblée générale, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe
d’administration au minimum 20 jours à l’avance et qu’elle soit jugée pertinente.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre
que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Article 14
 
Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des voix. En cas de parité des voix,
le point est délibéré par l’organe d’administration. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des
membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article 15
 
Modification des statuts
 
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
 
      Article 16
 
Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est explicitement indiquée
dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés.
La dissolution est adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul des majorités.
 
      Article 17
 
Registre des procès-verbaux et publications
 
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par au
moins deux administrateurs. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la
connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné par l’assemblée
générale à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
 
Article 18
 
Organe d’administration
 
Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé d’au minimum deux personnes. Les
nouveaux administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les personnes éligibles, proposées par
le conseil d’administration. Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans
qu’ils puissent être majoritaires.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
 Article 19
 
 Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est illimitée.
Le mandat des administrateurs n'expire que par son décès, sa démission ou révocation. Si le décès ou la
révocation d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour nommer un remplaçant
dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps soit par décision à l’unanimité de
l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision, soit par une décision du conseil d’administration.
 
Article 20
 
Démission
      Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, le conseil d’administration doit pourvoir à son remplacement et proposé un
remplaçant à l’assemblée générale. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe d’administration sans s’être excusé où avoir donné
procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa
démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
      Article 21
 
      Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les réunions de l’organe
d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article 22
Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, le point est porté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article 23
 Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au
moins deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 24
Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
      Article 25
Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est indéterminée.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, le conseil d’administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne et organisationnelle de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
 
Articles 26
 Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
 
      Article 27
Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date de naissance ou, au cas où il
s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article 28
 
Responsabilité des administrateurs
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des
membres ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements. Ils exercent
leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 Article 29
 
 Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre 2023. L’organe
d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget
de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Article 30
Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, le conseil
d’administration propose un ou plusieurs liquidateurs à l’assemblée générale, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
      Article 31
Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 32
Dispositions finales
Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Avenue des Crocus 11, 1070 Bruxelles
      L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
 Résimont Stéphane Arthur, né le 26/08/1961, demeurant au Kreupelstraat 51 à 1700 Dilbeek.
 
Wattenbergh Valérie Marie, née le 12/12/1970, demeurant à Drève du Renard 8, 1430 Rebecq .
Les administrateurs acceptent leur mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Résimont Stéphane Arthur, né le 26/08/1961, demeurant au Kreupelstraat 51 à 1700 Dilbeek.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le 02/02/23, en 3 exemplaires originaux.
      Résimont Stéphane, administrateur
      Wattenbergh Valérie, administrateur