Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DistrInnov International
Rue Maurice Faure 1
1401 Nivelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau en date du 08 avril
2016, en cours d’enregistrement.
En tant que fondateur :
1.Le Fonds Professionnel de Capital Investissement « Initiative & Finance FPCI II » représenté par la
société par action simplifiée de droit français « Initiative & Finance Gestion » dont le siège social est
situé à Paris (75008) – France-, rue Quentin Bauchart,20 immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro 343 373 825. Société constituée aux termes d’un acte reçu le
4 janvier 1988   ; dont les statuts ont été modifiés dernièrement en date du 21 juin 2012.
En tant que souscripteur :
2. Monsieur MEURISSE Jean-Bernard Marie,  de nationalité française, domicilié à Paris (France),
rue Singer 21.
A.  CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les 61.500 actions, en espèces, au prix de 1,- euro  chacune,
comme suit :
- par le Fond « Initiative & Finance FPCI II » pour qui agit « Initiative & Finance Gestion » : 61.499
actions, soit 61.499,- euros ;
- par Monsieur Jean-Bernard Meurisse : 1 action, soit 1,-  euro ;
Soit ensemble 61.500 actions ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a  été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante et un
mille cinq cents euros (€ 61.500,00) , a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati¬on auprès de la Banque Belfius.
Une attestation de ladite banque en date du 7 avril 2016, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
associé soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME-DENOMINATION
La société adopte la forme de la société anonyme. Elle est dénommée « DistrInnov International ».
SIEGE
Le siège social est établi à 1401 Nivelles, rue Maurice Faure, 1.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation.  Elle pourra dans ce
cadre, notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes, liées ou
non.
- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi
que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l’amélioration et la
0651804861
Volet B
mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté, qu’elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit ;
- De rechercher et/ou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités. 
 La société a également pour objet
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à
l’établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet :
A. toutes activités liées aux contrats de marques et distribution, la création et la gérance de marques,
la mise en valeur de marques et des contrats annexes, le service après vente , l’entretien et la
réparation de produits distribués ainsi que toutes activités liées aux développements et à
l’exploitation de sites web et de commerce électronique ;
B. de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances ,
de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
C. de concevoir, d’étudier, de promouvoir  et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
D. d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises ;
E. d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
F. le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
G. la prestation de services administratifs et informatiques ;
H. l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous  biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
I. la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
J. la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou
d’investissements généralement quelconques ;
K. La création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe
quelle nature, tant sportifs que culturels, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions,
spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.
II. Pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi¬lier et la location-
financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
la construc¬tion, la transforma¬tion, l'amélioration, l'équipe¬ment, l'aménagement, l'embellissement,
l'en¬tretien, la location, la prise en locati¬on, le lotissement, la prospecti¬on et l'ex-ploitation de biens
immobi¬liers, ainsi que toutes opérations qui, directe¬ment ou indirec¬tement sont en relation avec
cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi¬lier,
de même que se porter caution pour la bonne fin d'engage¬ments pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobi¬liers.
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
     La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é¬tran¬ger, sous les formes et de toutes
les manières qu'elle jugera les mieux approp¬riées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL - ACTIONS
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par 61500 actions sans désignation de valeur nominale.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Volet B
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac¬tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
ADMINISTRATION SURVEILLANCE.
La société est administrée par un conseil composé au minimum de trois administrateurs et au
maximum de six administrateurs, nommés pour six ans au plus par l'as¬semblée générale des
actionnaires, et rééligibles.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à
deux membres.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.
Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse
porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil
d’administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d’administration est
chargé de surveiller celui-ci.
Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation d'un
administrateur.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmis¬sion, à
un de ses collè¬gues, déléga¬tion pour le représ¬enter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu
et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Dans les autres cas, les décisions du
Conseil d’Administration peuvent être prises par conférence call, vidéo conférence ou tout autre
moyen de téléconférence.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés, sans tenir compte des abstentions. 
§1. Conseil d’administration
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
§ 2. Comité de direction
Conformément à l’article 524bis du Code des sociétés, un comité de direction peut être créé, auquel
le conseil d’administration délègue la direction effective de la société, sans que cette délégation
puisse porter sur la détermination de la politique générale de la société ou sur des actes qui sont
réservés au conseil d’administration en vertu d’autres dispositions du Code des sociétés.
Le conseil d’administration, statuant à la majorité simple de ses membres présents et représentés,
nomme et révoque les membres du comité de direction 
Le conseil d’administration fixe la rémunération des membres du comité de direction, ainsi que la
durée de leur mandat. Le comité de direction agit collégialement et exerce ses fonctions de manière
autonome.
Tout membre du comité de direction qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou opération relevant de la compétence du comité en informe les
autres membres avant que le comité ne délibère ; les prescrits de l’article 524ter du Code des
sociétés doivent être pris en considération.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, soit par l’administrateur-délégué agissant seul, soit par le
président du comité de direction agissant seul. Elle est en outre représentée par toute autre
personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil
d'admi¬nistration.
CONTRÔLE
Volet B
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
ASSEMBLEES GENERALES.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi de JANVIER à 11 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une
personne désignée par l'assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
ECRITURES   AFFECTATION DES RESULTATS.
L'exercice social commence le premier septembre et se termine le trente et un août de chaque
année.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices
nets de l'exercice. Cette affecta¬tion cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour
cent du capital social.
Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.
DISSOLUTION   LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée géné¬rale.
A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en
qualité de comi¬té de liquidation.
A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répar¬tis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre
avant de pro¬céder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en
inscrivant des verse¬ments supplémen¬taires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieu¬res.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal
de commerce et se termine¬ra le 31 août 2016.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en janvier 2017.
Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à 2 et appellent à cette fonction, pour
un terme de six ans:
- Monsieur Jean-Bernard Meurisse,  ;
- La société par action simplifiée de droit français « Initiative & Finance Gestion » dont le siège social
est situé à Paris (75008) – France-, rue Quentin Bauchart,20 immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 373 825, qui désigne conformément à l’article 61§2 du
Code des sociétés (belge) en qualité de représentant permanent, Monsieur François Golfier,
domicilié à 75015 Paris (France), rue du Laos, 17.
Qui ont accepté par document séparé.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Volet B
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Maître Emilian Cojocaru, avocat, ayant ses bureaux à 1340 Ottignies, allée de Clerlande 3 ou toute
autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
signer tous docu¬ments et de faire toutes les déclarations néces¬saires et toutes formalités
d’inscription auprès de toutes administrations publiques et privées (Banque-Carrefour des
Entreprises et Taxe sur la Valeur Ajoutée compris).Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le
pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu;
signer tous docu¬ments et en général faire tout ce qui sera utile ou néces¬saire pour l'exécution du
mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé 
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.