N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CREATIVE GEOSENSING
(en abrégé): CGEOS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5530 Yvoir, Rue du Tienne-de-Mont, Godinne 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille quatorze.
Le quatorze janvier.
Devant Nous, Maître Antoine DECLAIRFAYT, Notaire associé de résidence à Assesse.
ONT COMPARU:
1/ Monsieur VAN CRANENBROECK, Joël, né à Bruxelles le dix-huit mai mille neuf cent cinquante-sept, de 
nationalité belge, domicilié à 5530 Yvoir, Rue du Tienne-de-Mont, Godinne, 11, BELGIQUE, (NN 570518-491-
07).
2/ Madame DUPONT, Joëlle, née à Bastogne le vingt et un juin mille neuf cent cinquante-sept, de 
nationalité belge, domiciliée à 5530 Yvoir, Rue du Tienne-de-Mont, Godinne, 11, BELGIQUE, (NN 570621-120-
04).
CONSTITUTION.
Lesquels comparants Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des 
statuts d'une Société privée à responsabilité limitée starter qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la 
dénomination de "CREATIVE GEOSENSING" en abrégé CGEOS au capital initial de cent euros (100 EUR) 
lequel sera représenté par dix parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils ont intégralement 
souscrites comme suit :
- Monsieur VAN CRANENBROECK, Joël : neuf parts sociales pour nonante euros libérées en totalité. 
- Madame DUPONT, Joëlle:  une part sociale pour dix euros libérée en totalité.
Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de cent euros (100,00 EUR) par un versement en espèces.
Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants:
-sur l’obligation  de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR) au minimum au 
plus tard cinq ans après la constitution de la société, ou dès que la société occupe l’équivalent de 5 travailleurs 
temps plein ;
-sur l’obligation  d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
Les fondateurs déclarent qu’aucun d’entre eux ne détient de titres dans une autre société à 
responsabilité limitée qui représenteraient 5% en plus du total des droits de vote de cette autre société à 
responsabilité limitée.
DÉCLARATIONS
Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite:
1)Plan financier
-Que préalablement à cet acte ils  Nous ont remis le plan financier dans lequel ils justifient le montant du 
capital social de la société à constituer. Ce plan est, à l'instant, daté et signé par les comparants, et signé par 
Nous, notaire, pour réception. 
Ce document sera conservé par Nous, notaire, en application de l'article 215 du Code des sociétés.
Les comparants déclarent que ce plan financier a été rédigé avec l'assistance d'un professionnel, à savoir : 
Monsieur Philippe SEPULCHRE, comptable agréé membre IEC N° 104469 agissant pour compte de la Scprl 
SEPCO à Wavre, Avenue Zénobe Gramme 30.
0544363208
-Que le notaire les a éclairés  sur la portée de l'article 229 du Code des sociétés. Cette disposition concerne 
la responsabilité éventuelle des fondateurs en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution, si le 
capital social était, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activité 
projetée pendant une période de deux ans au moins.
2)Début des activités
-Que la société commence ses activités à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique, par le 
dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
3) Information
-Que le notaire les a éclairés  sur:
*le contenu de l'article 2 du Code des sociétés (la société est dotée de la personnalité juridique au jour du 
dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce);
*le contenu des articles 220 et suivants (quasi-apport) du Code des sociétés;
*le contenu de l'article 60 du Code des sociétés (engagements au nom de la société en formation);
*les dispositions légales en vigueur, concernant l'emploi des langues en matière de sociétés.
-Que le notaire a attiré leur attention sur:
*le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et 
licences préalables requises par la loi;
*le contenu de l'article 61, § 2 du Code des sociétés (une société qui exerce un mandat d'administrateur ou 
de gérant dans une autre société doit désigner un "représentant permanent");
*le contenu de l'article 65 du Code des sociétés (dénomination);
*le contenu de l'article 212 du Code des sociétés (une personne physique ne peut être l'associé unique que 
d'une seule société privée à responsabilité limitée).
$*le contenu de l'article 213 du Code des sociétés (responsabilité solidaire du fondateur-personne morale 
associée unique).
4)
Capacité
-Être capables d'accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et n'être sujet à aucune 
mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que faillite, règlement collectif de dettes, 
désignation d'un administrateur provisoire ou autre.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Article 1 : Dénomination   Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé "SPRL-
S".Elle adopte la dénomination de "CREATIVE GEOSENSING" en abrégé CGEOS.
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 5530 Yvoir, Rue du Tienne-de-Mont, Godinne, 11.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance 
publiée aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à 
l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger :
-le service, la consultance, la gestion de projet en ingénierie géodésique incluant les mesures 
topographiques de haute précision pour la construction et l’industrie notamment, le positionnement par satellite, 
l’auscultation des ouvrages du génie civil, la délimitation des frontières ainsi que tous types de levers de même 
que l’activité traditionnelle du géomètre-expert immobilier. 
-le marketing et la vente de produits de haute technologie associes au secteur de la geomatique 
(topographie, géodésie, télédétection, positionnement,…) ainsi que le développement des affaires pour tiers.
-L’organisation d’events, des workshops, des cours, des articles relatifs a son activité ; rédaction des 
spécifications techniques et aide a la rédaction de cahiers de charge.
-L’innovation dans la création de nouvelles méthodes de lever et de positionnement, dans la conception 
d’instrument, de logiciel et leur commercialisation.
-le traitement des données, leur interprétation, le reporting, ainsi que tous les services de support et de 
maintenance ainsi que le re-engineering de projets geomatiques (geo-projet).
-La réalisation d’œuvres céramiques et des poteries et leur commercialisation ; l’organisation d’expositions, 
la gestion de galeries d’art,  la promotion artistique, l’organisation de voyages culturels ainsi que la vente 
d’œuvres d’art céramiques du monde entier, cours sur la poterie, commercialise des argiles (pates), des émaux 
ainsi que tous les accessoires et outils relatifs a la poterie. 
-la vente du the et du café (et les accessoires ad-hoc) et leur dégustation dans le cadre de son atelier de 
poterie, ainsi que le coupage de bois pour l’alimentation du/des fours a bois pour céramiste pour ses besoins 
propres ou autres. 
-La conception et la réalisation de four a bois pour céramiste.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de   toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire 
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à cent euros (100 EUR).
Il est représenté par dix parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement 
souscrites, et libérées en totalité.
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit. 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent 
être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze 
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent 
l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des 
associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a 
souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque 
Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la 
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément 
aux statuts, les parts de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A 
défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au 
siège social.
Article 9 : Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la 
majorité absolue du capital social.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés 
restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.
Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en 
donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix 
desdites parts.
La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur 
la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en 
tout ou en partie, à qui il l'entend.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de 
l'opération.
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve 
démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la 
société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce 
qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de 
cette part.
Article 11 : Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par 
l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un 
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale. 
Est nommé gérant statutaire de la société : Monsieur VAN CRANENBROECK, Joël, ici 
présent et qui déclare expressément accepter ce mandat.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des 
Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se 
faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné 
avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième mardi du mois de 
février, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, 
les comptes annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par 
lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart 
en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le 
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, 
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 16 : Dissolution   Pouvoirs.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que 
ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Article 17 : Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira 
tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les 
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES   NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les 
décisions suivantes :
1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente septembre deux mille 
quinze.
2.la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille seize.
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par 
l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son 
nom avant les présentes.
FRAIS.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges 
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève 
approximativement à mille dix euros deux cents
IDENTITE.
Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.
DISPOSITIONS FINALES
Les comparants déclarent et reconnaissent:
a)que le notaire les a informés des obligations particulières imposées aux notaires par l'article 9, §1, alinéas 
2 et 3 de la Loi Organique du Notariat;
Volet B - Suite
b)qu'à leurs yeux il n'existe pas d'intérêts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises 
dans le présent acte sont égales et qu'ils les acceptent;
c)que le notaire les a valablement informés sur les droits, obligations et charges qui découlent du présent 
acte et qu'il les a conseillés équitablement;
d)que les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte ont marqué leur 
accord exprès sur cette mention;
e)avoir reçu le projet du présent acte le 9 janvier 2014, soit moins de cinq jours ouvrables avant signature de 
celui-ci et considérer ce délai comme ayant été suffisant pour l'examiner utilement.
Déposé en même temps :  expédition conforme de l’acte constitutif
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d’insertion aux annexes du 
Moniteur Belge
Maître Antoine Declairfayt, notaire associé à Assesse