N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SABLIERE DE CHATILLON
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Plaine 21
 : 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe BOSSELER, notaire de résidence à Arlon, le 15 avril 2025, en
cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constitutée une société anonyme dont les caractéristiques
sont les suivates:
1) Fondateurs 
1. La société anonyme SOCOGETRA, ayant son siège à 6900 Marche-en-Famenne, rue de la
Plaine, 21, inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise
0442.280.903 RPM Liège division Marche-en-Famenne.
2. La société anonyme de droit luxembourgeois   RECYFINA S.A.  ayant son siège à 4833 Rodange
(Grand-Duché de Luxembourg), route de Luxembourg, 12, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B137975 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0737.420.922.
2) FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société anonyme.
 Elle est dénommée : SABLIERE DE CHATILLON.
3) SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
 L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
 La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
4) OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, des activités suivantes :
 - l’exploitation de gravières, sablières, ballastières et carrières;
 - l’extraction, la vente et le transport de grèves, gravillons, cailloux et tous autres produits similaires;
 - l’utilisation et la transformation de ces produits, la fabrication et la vente de tous matériaux destinés
à la construction privée, travaux publics et industrie ;
 - l’achat ou la location de tous immeubles et tous matériels fixes et mobiles, la prise en concession,
en sous location ou autrement, de tous terrains, leur mise en exploitation et leur remise en état ;
 - la location de matériel de travaux publics, bâtiment et terrassement, de bennes, de véhicules
industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur ou opérateur le cas échéant.
 La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle peut notamment se porter caution et
donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, l'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
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 Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5) DUREE
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
6) CAPITAL
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR). 
 Il est représenté par six cent vingt (620) actions avec droit de vote, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune 1/620ème du capital et entièrement libérées.
7) FORMATION DU CAPITAL
Les six cent vingt (620) actions ont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune,
comme suit:
 - par la société anonyme SOCOGETRA prédite, trois cent dix (310) actions soit pour trente et un
mille euros (31.000 EUR),
 - par la société anonyme de droit luxembourgeois RECYFINA S.A.  prédite, trois cent dix (310)
actions soit pour trente et un mille euros (31.000 EUR).
 Soit ensemble : six cent vingt (620) actions ou l'intégralité du capital.
 Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit soixante-deux mille euros (62.000 EUR), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS
FORTIS. 
 Une attestation bancaire de l'organisme dépositaire datée du 11 avril 2025 a été remise au notaire
soussigné. 
 La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de soixante-deux mille
euros (62.000 EUR).
8) ADMINISTRATION
Composition de l’organe d’administration
 Sous réserve de la possibilité pour l’assemblée générale de désigner un administrateur unique, la
société est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires à la majorité simple et en
tout temps révocables par elle.
 Toutefois, si la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. 
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la
personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci. 
 L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il
ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Pouvoirs du conseil d’administration
 Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
 Il peut édicter un règlement d’ordre intérieur.
 En cas de nomination d’administrateur unique, celui-ci exerce la totalité des pouvoirs d’
administration, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Gestion journalière
 Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Le conseil d’administration ainsi que les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui
concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
 Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 Représentation de la société     
 La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
 - par deux administrateurs agissant conjointement, 
 - dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble
ou séparément.
 Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
 En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 Si la société est administrée par un administrateur unique, elle est représentée dans tous les actes
et en justice par l’administrateur unique.
Rémunération des administrateurs
 Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
9) ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
 L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mercredi du mois de mai à 9
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
 Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
 Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
 Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
  Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
 Dès le moment où l'assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires
d'obligations convertibles, de droits de souscription nominatifs et de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société peuvent poser des questions par écrit à l'adresse communiquée dans la
convocation à l'assemblée. La société doit recevoir les questions écrites au plus tard le 5ème jour qui
précède l'assemblée. Si les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à
l'assemblée, il sera répondu à ces questions pendant la réunion.
 Admission à l’assemblée générale
 Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 - le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ; les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ;
si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
 Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
 Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Droit de vote
 A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
10) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
11) REPARTITION DES BENEFICES - RESERVES
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital social.
 L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
 Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
 Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
 Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
 Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
13) DISPOSITIONS FINALES 
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
 1. Adresse du siège
 L’adresse du siège est situé à 6900 Marche-en-Famenne, rue de la Plaine, 21.
 2. Clôture du premier exercice social
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2025.
 3. Première assemblée générale annuelle
 La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mercredi du mois de mai 2026.
 4. Désignation des administrateurs
 Le nombre d’administrateur est fixé à quatre. 
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années :
 1° Monsieur PERARD Eric Joseph Albert, domicilié à  6927 Bure (Tellin), rue de Lesterny, 6.
 2° Monsieur POTTIER Philippe Jean Jacques Ghislain, domicilié à 4280 Thisnes (Hannut), rue du
Mignawez, 9.
 3° La société anonyme de droit luxembourgeois « RECYFINA S.A. » ayant son siège à 4833
Rodange (Grand-Duché de Luxembourg), route de Luxembourg, 12, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B137975 et inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0737.420.922, ayant comme représentant permanent,
Monsieur SERTIC Franck Stéphane Lucas, domicilié à 4833 Rodange (Grand-Duché de
Luxembourg), route de Luxembourg, 12.
 4° Monsieur SERTIC Théodore François, domicilié à 8014 Strassen  (Grand-Duché de
Luxembourg), chaussée Blanche, 10.
Leur mandat est gratuit. 
 5. Commissaire
  Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
 6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
 Monsieur POTTIER Philippe, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposés en même temps, une expédition de l'acte de constitution et le texte des statuts.
 
                                                                                                 Philippe Bosseler - Notaire