N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HOPE APPAREL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Albert Jonnart 6
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Les soussignés
Amy Edwards (6 Avenue Albert Jonnart, 1200 Woluwe Saint Lambert, Belgique, née le 17 décembre 1966 à
Wilmington, DE, Etats Unis)
David Anderson (6 Avenue Albert Jonnart, 1200 Woluwe Saint Lambert, Belgique, né le 19 octobre 1966 à
Anoka, MN, Etats Unis)
Ellen Marx (21 Avenue Coloniale, 1170 Watermael-Boitsfort, née le 11 juillet 1961 à Bridgeort, CT, Etats Unis)
ont convenu de constituer un association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1 : Dénomination, siège social, but, durée
Article 1 : Nom
1.1. L’Association est une association sans but lucratif au sens de l’article 1 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après ‘loi sur
les ASBL’).
Elle est dénommée « HOPE Apparel ».
1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de  l’Association doivent
mentionner la dénomination sociale de l’Association immédiatement précédée ou suivie par les mots «
Association sans but lucratif » ou du sigle « asbl ».
Article 2 : Siège social
2.1. Le siège social de l’Association est établi à 1200 Woluwe Saint Lambert, Avenue Albert Jonnart 6,
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Tout transfert du siège social de l’Association requiert une décision de l’Assemblée générale des membres de
l’Association conformément au quorum, à la majorité et à l’obligation de publication requis pour une modification
des statuts.
2.2. La compétence de fondation ou de déplacement des établissements, des succursales ou des dépendances
appartient au Conseil d’administration qui décide conformément aux règles établies en titre III des présents
statuts.
Article 3 : Objet social
3.1. L’Association a pour objet social de supporter les efforts de charités actives dans les domaines de
l’éducation, l'alphabétisation, les droits humains, le secours d’urgence en cas de catastrophes naturelles, ainsi
que ceux cherchant à aider les personnes affectées de maladies ou conditions spécifiques (la maladie
Parkinsons, ou l’autisme par exemple). L’association a le droit de s’engager dans des activités et poursuites qui,
en l’opinion du conseil d’administration, aidera à atteindre cet objectif.
L’Association tente d’atteindre l’objet social au 1er alinéa du présent article, notamment, sans que cela soit
limitatif, par :
- La vente de vêtements de qualité ornés des designs HOPE
- La communication avec le public via le site internet HOPE, les medias sociaux, des conférences, ainsi que
d’autres moyens destines a créé une compréhension approfondie de HOPE, et les charités supportes par celui-
0566926297
ci.
Article 4 : Durée
4. L’Association est constituée pour une période indéterminée et peut être dissoute en tout temps.
Titre II : Membres de l’Association
Article 5 : Membres effectifs et membres adhérents
5.1. L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Ils sont appelés conjointement
les membres.
Un membre est soit une personne physique, soit une personne morale.
5.2. L’Association compte au moins 3 membres effectifs.
Article 6 : Conditions d’admission des membres
6.1. Seuls les membres peuvent proposer des nouveaux membres de l’Association.
6.2 Le Conseil d’Administration évaluera les qualifications de chaque nouveau candidat conformément au
règlement de l’ordre intérieur de l’Association.
6.3. Le Conseil d’Administration décide de l’admission d’un nouveau membre de façon totalement discrétionnaire.
6.4. Aucun recours n’est possible contre la décision du Conseil d’Administration
Article 7 : Droits et obligations des membres
7.1. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’Assemblée générale.
7.2. Chaque membres effectifs est obligé de (1) signer le registre des membres effectifs; (2) respecter les statuts
et le règlement d’ordre intérieur de l’Association ainsi que les décisions de ses organes ; et (3) ne pas nuire, en
aucune façon, aux intérêts de l’Association ou d’un de ses organes.
7.3. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts uniquement. Les
dispositions statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans la consultation ou l’accord des membres
adhérents.
7.4. Chaque membre adhérent est obligé de (1) signer, le cas échéant, le registre des membres adhérents; (2)
respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’Association ainsi que les décisions de des organes ; et
(3) ne pas nuire, en aucune façon, aux intérêts de l’Association ou d’un de ses organes.
7.5. Les membres paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d’administration.  Celle-ci ne
peut dépasser 100 EUR par an.
Article 8 : Démission, exclusion et suspension d’un membre
8.1. Chaque membre, soit effectif ou adhérents, peut démissionner de l’Association à tout moment, à condition
d’envoyer ou de remettre une lettre simple au Conseil d’administration.
La démission prend effet à partir du jour suivant la prochaine réunion du Conseil d’administration. Si, suite à la
démission d’un membre effectif, le nombre des membres effectifs est inférieur au minimum légal, cette démission
prendra effet qu’à partir du jour auquel le nombre minimum est compromis, bien que ça ne puisse pas prendre
plus de six semaines au total.
8.2. Un membre, soit effectif ou adhérent, ne peut être exclu que par l’Assemblée générale et à une majorité des
deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.
Avant de décider de l’exclusion, l’Assemblée générale entendra le membre concerné.
8.3. Dans l’attente d’une décision concernant l’exclusion d’un membre, le Conseil d’administration peut
suspendre la qualité de membre de la personne qui viole gravement les obligations imposées aux membres aux
présents statuts.
La suspension sera communiquée au membre concerné par lettre recommandée. La durée de la suspension est
de six semaines au maximum, période pendant laquelle l’Assemblée générale doit se réunir pour décider de
l’exclusion. Sinon, la suspension sera annulée.
8.4. La démission ou l’exclusion d’un membre qui est également membre du Conseil d’administration provoque
automatiquement sa démission du Conseil d’administration, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
8.5. L’adhésion d’un membre, soit effectif ou honoraire, prend automatiquement fin suite au décès de la personne
physique, ou en cas de personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite.
8.6. Les membres effectifs ou membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n’ont pas de
part dans le patrimoine de l’Association et ne peuvent jamais, sans que cela soit limitatif,
- réclamer une restitution ou une compensation des contributions versées ou des apports effectués ;
- interférer dans la gestion de l’Association ;
- provoquer l’apposition des scellés sur les actifs de l’Association ou demander l’inventaire, le partage, la licitation
ou la vente publique et ce même en vertu d’une décision judiciaire ou d’un accord privé.
Article 9 : Publication des données relatives aux membres
9.1. Le Conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres effectifs. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs sont inscrites
dans ce registre par les soins du Conseil d’administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par
le Conseil de la décision.
L’Association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder immédiatement l’accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des
tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’Association doit
également fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimé(e)s nécessaires par celles-ci.
9.2. Le Conseil d’administration peut décider de tenir un registre des membres adhérents.
9.3. Chaque membre, soit effectif ou adhérent, informe le Conseil d’administration immédiatement de chaque
changement des données susmentionnées.
Titre III : Le Conseil d’administration
Article 10 : Composition
10.1. L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé d’un minimum de 3 et un maximum
de 15 administrateurs.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’Association, le Conseil d’administration n’est composé
que de deux personnes.
Le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’Association.
10.2. Les administrateurs agissent en tant que collège.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale de l’Association à la simple majorité des voix pour un
terme de un an et sont rééligibles.
Seulement les membres effectifs peuvent être nommés comme administrateurs.
10.3. Le mandat des administrateurs peut être révoqué à tout moment par l’Assemblée générale à la simple
majorité des voix.
10.4. Un administrateur peut démissionner du Conseil d’administration à tout moment à condition d’envoyer ou
de remettre une lettre simple au Conseil d’administration. Si, suite à une démission spontanée, le nombre
d’administrateurs est inférieur au minimum légal, l’administrateur concerné reste en fonction jusqu’à ce que ce
remplacement soit prévu, bien que ça ne puisse pas prendre plus de six semaines au total.
10.5. Le Conseil d’administration fait en sorte que la désignation, réélection, démission et révocation de chaque
administrateur sera envoyé pour publication au Moniteur belge dans les trente jours.
Article 11 : Rémunération
11. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 12 : Organisation
12.1. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Président et un Vice-Président.
12.2. Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association le requiert.
Le Conseil d’administration se réunit également à la demande, par écrit, d’au moins un tiers de ses membres.
12.3. Le Président, le Vice-Président ou un mandataire spécialement désigné à cet effet, convoque le conseil.
Les convocations se font par écrit.
Le délai de convocation est d’au moins un jour, sauf en cas d’urgence.
La lettre ou le courriel de convocation contient l’ordre du jour de la réunion du Conseil d’administration et y sont
annexés, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer à cette réunion en
connaissance de cause.
La réunion se tient au jour, à l’heure et au lieu indiqués dans la convocation.
Le Président préside la réunion. En son absence, il est remplacé par le Vice- Président ou, à défaut de Vice-
Président, d’un administrateur mandaté par le Conseil d’administration ou, à défaut d’un accord du Conseil
d’administration concernant un administrateur mandaté, le plus ancien administrateur présent.
12.4. Le Conseil d’administration ne peut délibérer et décider valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être
convoqué avec le même ordre du jour et pourra délibérer et décider valablement si au moins deux
administrateurs sont présents ou représentés.
En cas d’absence, un membre du Conseil d’administration peut donner à l’un de ses collègues-administrateurs
une procuration écrite pour le représenter à une réunion au Conseil d’administration. Aucun administrateur ne
peut représenter lui-même plus maximum deux autres membres du Conseil d’administration.
Il sera loisible au Conseil d’administration de mettre en œuvre, notamment en cas d’urgence, des moyens de
télécommunication permettant à tout ou partie de ses membres – excepté si une procuration a été donnée – de
ne pas être physiquement présents à sa  réunion, sans que cela n’altère la qualité de la délibération et la validité
du vote.
12.5. Chaque décision du Conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix. Les abstentions ne sont
pas prises en compte lors du vote. En cas d'égalité, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
12.6. Un procès-verbal de chaque réunion du Conseil d’administration est rédigé et est soumis pour approbation
à la prochaine réunion du Conseil d’administration. Ce procès-verbal est joint à un registre destiné à cet effet.
12.7. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration ne délibère et ne décide de ce point de l’ordre du jour.
L’administrateur ayant un intérêt opposé ne peut pas participer à la délibération et à la décision par rapport au
point de l’ordre du jour concerné, sauf décision contraire du Conseil d’administration.
Article 13 : Représentation de l’Association
13.1. Le Conseil d’administration conduit les affaires de l’Association et représente celle-ci.
Il a la plénitude de compétence, à l’exception des affaires que la loi ou les présents statuts réserve(nt)
expressément à l’Assemblée générale.
13.2. L’Association n’est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature d’au moins deux
administrateurs ou  dans les limites de son mandat  d’un ou plusieurs mandataires, qu’il soient membre ou non
de l’Association, spécialement désignés à cette fin par le Conseil d’administration.
Les administrateurs agissant conjointement ne doivent pas justifier vis-à-vis des tiers d’un pouvoir quelconque.
13.3. Pour certains actes, certaines tâches et pour la gestion journalière, le Conseil d’administration peut
déléguer sa compétence à un ou plusieurs mandataires, qu’ils soient membre ou non de l’Association, désignés
spécialement par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration fixe les pouvoirs et la rémunération de ce(s) mandataire(s).
Article 14 : Responsabilité
14.1. L’Association est responsable vis-à-vis de tiers pour toute faute imputable soit à ses préposés, soit aux
organes par lesquels s’exerce son administration.
14.2. Les membres du Conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’Association.
Leur responsabilité est limitée à l’exécution de leur mandat comme bonus pater familias.
Seule la décharge éteint leur responsabilité à l’égard de l’Association.
Titre IV : Assemblée générale
Article 15 : Composition
15.1. L’Assemblée générale de l’Association est composée de tous les membres effectifs.
15.2. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration. En son absence, il est
remplacé par le Vice-Président ou, à défaut de Vice-Président, d’un administrateur mandaté par le Conseil
d’administration ou, à défaut d’un accord du Conseil d’administration concernant un administrateur mandaté, le
plus ancien administrateur présent.
Le Président désigne le secrétaire de l’Assemblée générale.
15.3. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun membre effectif de
l’Assemblée générale ne peut représenter lui-même plus maximum deux autres membres effectifs du
l’Assemblée générale.
15.4. Chaque membre dispose d’une seule voix à l’Assemblée générale. Chaque voix est équivalente.
Article 16 : Compétence
16. L’Assemblée générale décide exclusivement de :
a) la modification des statuts,
b) la nomination et la révocation des administrateurs,
c) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur  rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée,
d) la décharge aux administrateurs et aux commissaires,
e) l’approbation des budgets et des comptes,
f) la dissolution volontaire de l’Association,
g) l’exclusion d’un membre,
h) la conversion de l’Association en une société à finalité sociale,
i) tous les cas où les présents statuts l’exigent.
Article 17 : Organisation
17.1. L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration chaque fois que (1) l’objet social ou
l’intérêt de l’Association l’exige, et (2) un cinquième des membres effectifs le demande.
L’Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an dans le courant du mois d’avril pour
l’approbation des comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année suivante.
17.2. Quinze jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, tous les membres effectifs sont
convoqués à la réunion de l’Assemblée générale par simple courrier, signé au nom du Conseil d’administration
par le Président ou par un mandataire spécialement désigné à cet effet.
17.3. La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion de l’Assemblée générale.
La convocation contient l’ordre du jour qui est établi par le Conseil d’administration.
17.4. L’Assemblée générale peut valablement décider de points qui ne figurent pas à l’ordre du jour à condition
que tous les membres présents ou représentés marquent leur accord et qu’au moins la moitié des membres soit
présente ou représentée.
Article 18 : Majorités et quorum de présence
18.1. A l’exception des manières énumérées sous l’article 18.2, les décisions de l’Assemblée générale sont
prises à la simple majorité des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en
compte lors du vote.
En cas d’égalité, la voix de celui qui préside la réunion de l’Assemblée générale remplace est décisive.
18.2. Par dérogation à l’article 18.1, les décisions de l’Assemblée générale relatives (1) aux modifications des
statuts, (2) à l’exclusion d’un membre, (3) à la dissolution volontaire de l’Association ne seront prises que dans le
respect des conditions spéciales de quorum et de majorité imposées par la loi sur les ASBL.
18.3. Si le quorum de présence n’est pas atteint à la réunion de l’Assemblée générale, une deuxième réunion de
l’Assemblée générale est convoquée. A cette réunion, l’Assemblée générale peut délibérer et décider
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion de l’Assemblée
générale doit être tenue au moins 15 jours après la première réunion. La majorité des voix requise par la loi sur
les ASBL ou par les présents statuts reste intégralement d’application.
Article 19 : Procès-verbaux
19. Un procès-verbal de chaque réunion de l’Assemblée générale est rédigé et signé par le Président et le
secrétaire. Tous les procès-verbaux sont enregistrés dans un registre spécial au siège social de l’Association.
Titre V : Droit de consultation des membres
20. Sauf si l’Association a un ou plusieurs commissaires, tous les membres peuvent consulter, sans le déplacer,
le registre des membres effectifs et, le cas échéant, le registre des membres adhérents au siège social de
l’Association, tous les procès- verbaux, toutes les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil
d’administration ainsi que toutes les pièces comptables de l’Association.
Titre VI : Comptes, budgets et contrôle
Article 21 : Comptes annuels et budget
21.1. L’exercice comptable de l’Association court du 1er du mois du janvier au 31 décembre.
21.2. Le Conseil d’administration prépare les comptes et le budget et les soumet pour approbation à l’Assemblée
générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’Assemblée générale se prononce par vote
séparé sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au/aux commissaire(s).
21.3. Le Conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi
sur les ASBL et par ses arrêtés royaux soient déposés au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours
suivant l’approbation ou, si la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
Article 22 : Commissaire(s)
22.1. Si l’Association y est contrainte sur la base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL à indiquer
dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s) par l’Assemblée.
L’Assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération.
22.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations
de l’Association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, de manière
générale, tous les écrits de l’Association.
Titre VII : Dissolution et liquidation
Article 23 : Dissolution
23.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’Assemblée générale peut
uniquement décider une dissolution telle qu’elle est déterminée dans la loi sur les ASBL.
La proposition de dissolution de l’Association est explicitement mentionnée dans la convocation qui est envoyée
aux membres.
23.2. En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs
liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.
Article 24 : Destination du solde de liquidation
24. En cas de dissolution, les actifs, après acquittement des dettes, sont transférés à une association, choisie par
l’Assemblée générale de l’Association dissoute par une simple majorité des voix, dont la mission et les objectifs
seront le plus proche possible de ceux de l’Association dissoute.
Titre VIII : Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans buts lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations
Article 25 : Application de la loi sur les ASBL
25. Pour tout ce qui n’est pas expressément régler par les présents statuts, il est renvoyer à la loi sur les ASBL.
Titre IX : Membres Transitoires
Article 26: Dispositions Transitoires
26.1 L’association réserve le droit d’alterner et de changer tous ses membres, de tout statut, a tout temps.
26.2 Les membres initiaux sont les suivants :
a) Amy Edwards (6 Avenue Albert Jonnart, 1200 Woluwe Saint Lambert, Belgique, né le 17 décembre 1966 à
Wilmington, DE, Etats Unis)
b) David Anderson (6 Avenue Albert Jonnart, 1200 Woluwe Saint Lambert, Belgique, né le 19 octobre 1966 à
Anoka, MN, Etats Unis)
c) Ellen Marx Zeyen, (21 Avenue Coloniale, 1170 Watermael-Boitsfort, né le 11 juillet 1961 à Bridgeort, CT, Etats
Unis)
26.3 Les membres approuvent la nomination, jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle, des
administrateurs suivants:
a) Amy Edwards comme président
b) David Anderson comme trésorier
26.4 Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour s’achever le 31 décembre 2015.
26.5 L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur BOMAN Erik, ayant ses bureaux à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 168, boîte 16, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes les
formalités requises pour l'inscription de l’association au registre des personnes morales et à l'Administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée, et pour toutes autres formalités avec les administrations fiscales, ainsi que pour
toutes rectifications ou modifications desdites inscriptions et toutes autres formalités administratives qui
pourraient être rendues nécessaires.
Fait à Bruxelles le 24 octobre 2014.
AMY EDWARDS
DAVID ANDERSON
ELLEN MARX