Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MANUREVA
Rue Gatti de Gamond 189
1180 Uccle
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte qui a été reçu le 20 janvier 2017 par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-
Gilles Bruxelles, il résulte qu'une fondation privée  a été constituée sous la dénomination
«MANUREVA» par :
1.- Monsieur DEQUÉVY, Didier Jean Clément, né à Uccle le quinze mars mil neuf cent cinquante-
cinq et son épouse
2.- Madame JADOT, Caroline Marguerite Jacqueline Marie Thérèse, née à Schaerbeek le dix-huit
mars mil neuf cent cinquante-cinq,
domiciliés ensemble à 1050 Ixelles, Avenue Adolphe Buyl 128
Les statuts de la Fondation ont été arrêtés comme suit :
TITRE I - STATUTS DE LA FONDATION
Chapitre Ier : Dénomination, Siège, Durée, But, Langue
Article 1. Dénomination
1.            La fondation privée porte le nom «Manureva».
2.            Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de la Fondation, immédiatement précédé ou suivi par la mention « Fondation
privée » et l'indication de son siège.
Article 2. Siège – Durée
    1.  Le siège de la Fondation est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue Gatti de Gamond, numéro 189
Le siège de la Fondation peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par décision du Conseil
d'administration statuant à la majorité simple.
2.            La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3. But désintéressé de la Fondation
La Fondation a pour but d'organiser, de pourvoir et d'assurer le suivi, selon les modalités qu’elle
décide librement, les besoins individuels, d’éducation, d’épanouissement personnel, professionnel ou
privé, au développement moral, spirituel, intellectuel et physique ainsi qu'au bien-être de Monsieur
DEQUÉVY, Thomas Jacques Michel, né à Etterbeek le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux
(numéro national 82.07.02-215.41), célibataire, domicilié à 1180 Uccle, Rue Gatti de Gamond 189. 
Ensuite, sous condition de prédécès du Bénéficiaire, la descendance de Monsieur  Thomas Dequévy
Ci-après, les Bénéficiaires.
Les Bénéficiaires ne peuvent revendiquer aucun droit quelconque, de nature patrimoniale,
économique ou financière, à l’encontre de la Fondation. Ils n’ont aucun pouvoir, même de simple
influence, sur les décisions de la Fondation, qui s’imposent à eux de manière définitive et
souveraine, et sont tiers par rapport à celle-ci et à ses décisions.
La Fondation détermine souverainement de quelle manière elle entend avantager les Bénéficiaires,
sans être tenue par une quelconque notion d’égalité ou de proportionnalité entre les différents
bénéficiaires.
0670501909
Volet B
La Fondation réalisera son objet en renforçant, suppléant et prolongeant l'action des parents du
Bénéficiaire, notamment :
    •  assurer l’hébergement, l’accompagnement socio-éducatif et l’inclusion dans la société, d’adultes
présentant un handicap pouvant être associé à des troubles du comportement et qui les place dans
une relative dépendance ;
    •  favoriser, soutenir et exercer toutes activités qui se rapportent directement ou indirectement à
l’hébergement, l’éducation permanente, les loisirs et toutes autres activités destinées à développer
l’autonomie de ces personnes et ce à une échelle familiale
    •  veiller en outre à ce que ces personnes bénéficient dans ce logement d’un accompagnement
adapté à leur handicap ainsi que des services normaux que nécessitent le fonctionnement et
l’entretien de ce logement ainsi que le déroulement de la vie communautaire.
    •  en payant les frais d'étude, d’Institut ou d’atelier du Bénéficiaire et ce, au sens le plus large du
terme, que ce soit en Belgique ou à l'étranger ;
    •  en prodiguant au Bénéficiaire des conseils appropriés et en les guidant dans ses choix ;
    •  en favorisant son bien-être ;
    •  en lui accordant l'assistance juridique et financière en toutes choses ;
L'existence de la Fondation et le soutien financier apporté par celle-ci au Bénéficiaire ne déchargera
pas ses parents de leurs obligations légales en la matière.
Article 4. Activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ce but
§1 Pour obtenir les moyens financiers lui permettant de réaliser son but désintéressé, la Fondation
est habilitée à accomplir, à sa libre discrétion, tout acte de gestion et de rentabilisation de son
patrimoine, sans toutefois pouvoir exercer une activité professionnelle à forme commerciale.
Sans que cette énumération soit limitative, la Fondation pourra, de manière totalement
discrétionnaire, notamment investir tout ou partie de ses liquidités disponibles dans des acquisitions
immobilières, les mettre en location, octroyer sur ces biens un droit d’occupation précaire ou non, ou
encore les mettre à disposition, à titre gratuit ou onéreux, des bénéficiaires, les donner en garantie
de ses propres engagements ou des engagements personnels et individuels des bénéficiaires,
échanger, vendre et remployer le prix de telles acquisitions ; solliciter, en bon père de famille et sans
but de lucre, des crédits à but d’investissement ou de valorisation de son patrimoine ; se porter
garante, caution, ou affectante hypothécaire, même solidaire et indivisible, des engagements des
Bénéficiaires vis-à-vis de tiers ; acheter, vendre et gérer tous métaux précieux et  «valeurs refuge »,
valeurs mobilières ou immobilières, tous droits sociaux et d'une manière générale, accomplir toutes
opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué et ouvrir un ou plusieurs comptes en son nom
auprès d'institutions financières , affecter ces valeurs mobilières en garantie de ses propres
engagements ou des engagements personnels des bénéficiaires ; prêter aux Bénéficiaires l’usage de
ses avoirs ou leur octroyer, en bon père de famille et si les circonstances matérielles invoquées par
les Bénéficiaires l’exigent, des prêts de consommation, avec ou sans intérêts, octroyer toute remise
de dette ou d’intérêts aux Bénéficiaires.
La Fondation pourra, à son libre choix, gérer elle-même son patrimoine mobilier ou immobilier, ou en
confier la gestion, en tout ou en partie, à un tiers.
Les Fondateurs émettent toutefois le vœu, non contraignant, que, la Fondation confie la gestion de
son patrimoine mobilier à un ou plusieurs organismes belges ou étrangers de premier plan, réputés
pour leur compétence dans le domaine de la gestion de patrimoines privés. La Fondation pourra
accepter, moyennant le cas échéant les autorisations requises par la loi, toutes libéralités entre vifs
ou testamentaires.
§2 En cas d'insuffisance de revenus, la Fondation pourra affecter, à son libre choix,  tout ou partie de
son capital au financement des missions répondant à son but social désintéressé.
Les Bénéficiaires ne pourront revendiquer aucun droit à l’égard de la Fondation, qui décidera à sa
libre discrétion et en conscience d’accorder ou non aux Bénéficiaires tout avantage, quelle qu’en soit
la forme, qu’elle jugerait nécessaire ou utile en vue de pourvoir à leurs besoins individuels susvisés.
Les Bénéficiaires peuvent, par courrier recommandé à la poste adressé à la Fondation, solliciter de
celle-ci de pouvoir être retirés de la liste des Bénéficiaires. La Fondation leur fera connaître dans le
mois sa décision, qui ne doit pas être motivée, et qui est souveraine.
La Fondation peut souverainement décider d’exclure un des Bénéficiaires de la liste visée à l’article
2, §1, si celui-ci se montre indigne du bénéfice de la Fondation, ou indélicat vis-à-vis de celle-ci ou
des autres Bénéficiaires.
Article 5. Langue
1.            La langue officielle de la Fondation est le français.
Chapitre II - Administration- Représentation
Article 6. Composition – durée
1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de quatre personnes
physiques.
Volet B
Les Bénéficiaires ne pourront en aucun cas être administrateurs.
2.            Sauf disposition contraire, chaque administrateur est nommé pour une durée indéterminée.
Les mandats sont renouvelables, sans limitation.
3.            Les administrateurs élisent à la majorité simple parmi leurs membres un Président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé le remplace.
La fonction de président prend fin avec l'échéance de son mandat d'administrateur.
5. Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction de manière collégiale.
6. Tant qu'il n'a pas été procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme du mandat
d'administrateur, les administrateurs concernés continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de renouvellement qui doit avoir lieu dans les six mois de l'expiration du mandat de ou des
administrateurs concernés.
Article 7. Nomination et révocation des administrateurs
1. Les premiers administrateurs sont nommés par les Fondateurs lors de la constitution de la
Fondation.
2. Les administrateurs sont nommés par le Conseil à la majorité simple et selon les critères indiqués
ci-avant.
3. Le mandat d'administrateur prend fin prématurément par suite d'une démission, d'un décès, d'une
incapacité civile, d'un placement sous administration de bien, incapacité mentale ou physique
persistante, ou révocation. L'administrateur doit être remplacé le plus rapidement possible en suivant
la procédure prévue. Le remplaçant achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
4. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. La démission volontaire est portée à la connaissance du
président du Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste.
L'incapacité mentale ou physique persistante devra être constatée par deux médecins désignés par
le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
La révocation d'un administrateur peut avoir lieu par décision, de justice dans les cas prescrits par la
loi et notamment en cas de négligence grave.
5.  Dès qu'un administrateur cessera d'exercer ses fonctions pour l'une des causes prévues au
présent article, les autres administrateurs coopteront son successeur. S'ils ne parviennent pas à
s'entendre ou si plusieurs administrateurs cessent leurs  fonctions avant d'avoir pu coopter le
successeur du précédent, le ou les administrateurs nécessaires pour satisfaire au minimum légal,
seront désignés par le président du tribunal de première instance du lieu du siège de la Fondation.
Article-8 : Président
Le conseil d'administration désigne un président en son sein selon les délais et la procédure prévue
aux articles qui précèdent.
Lorsque, pour une cause quelconque, le président ne peut pas remplir ses fonctions, il est remplacé
par le vice-président et, à défaut de ce dernier, par le membre le plus âgé du conseil
d’administration.
La fonction de président prend en tout état de cause fin avec l'échéance de son mandat
d'administrateur
Article 9. Mandat non rémunéré – décision de rémunération - remboursement des frais
1.            Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Les coûts exposés par les
administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat peuvent être remboursés, sur
présentation des pièces justificatives.
2.            Les administrateurs ne recevront aucun avantage patrimonial direct ou indirect de la
Fondation.
Article 10. Conflit d'intérêts
1.            Si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt personnel de nature
patrimoniale, qui est contraire à une décision ou à une opération qui relève de la compétence du
Conseil d'Administration, il est tenu de le communiquer aux autres administrateurs avant que le
Conseil d'Administration ne prenne une décision.
2.            L'administrateur confronté à un conflit d'intérêts se retire de la réunion et s'abstient lors de
la délibération et du vote sur la matière en question. Sa déclaration motivée est annexée au procès-
verbal de la décision du Conseil d'administration qui prend la décision concernée.
3.            La procédure qui précède n'est pas applicable pour les opérations ordinaires qui ont lieu
dans les conditions et en tenant compte des sûretés qui sont habituellement d'application sur le
marché pour des opérations analogues.
Article 11. Pouvoirs
1.            Le Conseil d'Administration dirige la Fondation et possède les pouvoirs les plus étendus
pour poser tout acte de gestion et de disposition qui impliquent la Fondation; il peut déléguer une
partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes désignées spécialement à cet effet.
2.            Le Conseil d'Administration peut engager les personnes qu'il estime nécessaires pour la
réalisation du but de la Fondation; il détermine leurs compétences et leur rémunération.
Volet B
3.            Le Conseil d'Administration peut créer des comités consultatifs, notamment pour l'examen
et le suivi des projets qui seraient soumis à la fondation.
Article 12. Délibération et prise de décision           
1.            Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an.
2.            Le Conseil d'Administration se réunit également chaque fois que l'intérêt de la Fondation
l'exige et après convocation par le président ou à la demande de tout administrateur qui adresse une
demande écrite en ce sens au président.
3.            Le président convoque le Conseil d'Administration, au moins huit jours avant la réunion. La
convocation comprend l'ordre du jour. Ce délai peut-être réduit en cas d'urgence motivée.
Ces convocations sont adressées par courrier ordinaire, télécopie, courrier électronique ou de toute
autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas
être justifié de l'envoi de convocations.
4.            Le président préside le Conseil d'Administration. En son absence, la réunion est présidée
par le vice-président. 
5.            Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le
représenter lors des délibérations du Conseil d’Administration et y voter en ses lieu et place. Un
administrateur ne peut disposer de plus de deux procurations.
6.            Tous les administrateurs ont un droit de vote équivalent, chacun dispose d'une voix.
7.            Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et décider valablement que si au moins la
moitié des administrateurs sont présents ou valablement représentés. Toutefois, un conseil tenu plus
de quinze jours après une réunion n'ayant pas atteint le quorum requis délibérera valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
8.            Lors de la prise de décision, le consensus est recherché. À défaut de consensus, les
décisions, en ce compris les nominations d'administrateur élus selon les critères repris aux présents
statuts, sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président est
prépondérante.
9.            Le Conseil d'Administration peut inviter une ou plusieurs personnes aux réunions du
Conseil d'Administration, ou à une partie de cette réunion. Ces personnes ne participent qu'avec une
voix consultative à la délibération.
10.         Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgente nécessité et l'intérêt de la Fondation l'exigent,
les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par un accord écrit des administrateurs,
à l'unanimité. Cette procédure de décision écrite suppose que les administrateurs se déclarent
d'accord par e-mail sur son application.
Article 13. Procès-verbaux
1.            Les décisions du Conseil d'Administration font l'objet de procès-verbaux qui, après
approbation des administrateurs présents, sont signés par le président et conservés au siège social.
Article 14. Représentation
1.            La Fondation est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs
agissant conjointement.
2. Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des mandats spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extrajudiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s'ils peuvent agir seuls ou conjointement avec un autre administrateur.
Article 15. Gestion journalière
1.            Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Fondation dans les actes de gestion journalière, à une ou plusieurs personnes agissant
individuellement.
2.            Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent être membres ou non du conseil
d'administration. Si le Conseil d'administration délègue la gestion journalière avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs délégués-administrateurs choisis en son sein, il
fixera les pouvoirs dans les limites sus énoncées.
Il fixera, par ailleurs, le cas échéant, le salaire ou les appointements du délégué.
La fonction de délégué à la gestion journalière prend fin soit par décès, démission, incapacité civile,
mise sous administration provisoire, incapacité mentale ou physique persistante, ou révocation. Les
règles prévues aux articles 7 et 12 des présents statuts s'appliquent mutatis mutandis à la révocation
et au constat de l'incapacité physique ou mentale persistante d'un délégué à la gestion journalière.
3.            La nomination de la personne ou des personnes chargées de la gestion journalière
s'effectue par le Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'article 12.
4.            À défaut de description légale de la « gestion journalière », sont considérés comme acte de
gestion journalière tous les actes qui doivent être effectués jour après jour pour assurer le
fonctionnement normal des activités de la Fondation et qui, en raison de leur moindre importance,
ainsi qu'en raison de la nécessité de prendre sans délai une décision, n'exigent pas ou ne rendent
pas opportun l'intervention du Conseil d'Administration.
5.            La nomination de la personne ou des personnes chargées de la gestion journalière et la
Volet B
cessation de leur mandat est rendue publique par le dépôt dans le dossier de la Fondation au greffe
du tribunal de commerce et par publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Il doit en tout
cas apparaître de ces pièces que la personne ou les personnes responsables de la gestion
journalière peuvent ou non engager chacun séparément, ou conjointement, ou en collège, la
Fondation, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs. 
Chapitre III - Exercice Social- Comptes Annuels et Budget
Article 16. Exercice comptable
1.            L'exercice comptable coïncide avec l'année civile; il commence le premier janvier pour se
terminer le trente et un décembre de la même année.
2.            Chaque année, et au plus tard six mois après la conclusion de l'exercice comptable, le
Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice antérieur conformément à l'article
37 de la Loi.
3.            La Fondation tiendra une comptabilité conformément aux dispositions légales en la matière.
4.            Le Conseil d'Administration s'assure que les comptes annuels et les autres pièces
mentionnées dans la Loi ASBL sont déposés au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige,
auprès de la Banque nationale de Belgique.
Article 17. Contrôle de la comptabilité
1.            Le conseil d'administration peut confier le contrôle de la situation financière à un
vérificateur.
2.            Le contrôle de la situation financière de la Fondation peut également être confié à un ou à
plusieurs commissaires désignés par le Conseil d'Administration parmi les membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprises. Si la Fondation répond aux seuils mentionnés à l'article 37 § 5 de la Loi, le
contrôle de la situation financière doit être confié à un ou plusieurs commissaires.
Chapitre IV - Modifications Statutaires Et Dissolution
Article 18. Modification des statuts
1.            Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts
que si cette modification des statuts est expressément mentionnée dans la convocation et lorsque
les trois/quarts des membres du Conseil d'Administration sont présents ou valablement représentés.
Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation, ni à son caractère
discrétionnaire, ni à son caractère irrévocable.
2.            Une modification des statuts doit être approuvée par une majorité des trois/quarts des voix
des administrateurs présents ou valablement représentés.
3.            La modification du but pour lequel la Fondation a été constituée doit être approuvée par
une majorité des quatre/cinquièmes des administrateurs présents ou valablement représentés.
Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation.
4.            Dans les cas prévus par la Loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 19. Dissolution judiciaire
1.            La Fondation est dissoute à son terme. Seul le tribunal de première instance peut
prononcer la dissolution de la Fondation dans les cas déterminés à l'article 39 de la Loi "ASBL", à la
requête d'un des Fondateurs ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs, ou du
ministère public.
2.            Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation
qui fait l'objet d'une dissolution judiciaire mentionnent le nom de la Fondation immédiatement
précédé ou suivi par les mots « Fondation privée en liquidation ».
3.            Les décisions et les actes concernant la dissolution et la liquidation de la Fondation sont
publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 20. Affectation des biens et valeurs de la Fondation
Lorsque la Fondation sera dissoute, les héritiers légaux des derniers Bénéficiaires reprendront ce qui
subsistera du patrimoine affecté à la Fondation ou des biens qui auront été substitués à ce
patrimoine initial, par parts égales déterminées par souche.
Le Fondateur ne dispose du droit de retrait qu’en cas de dissolution de la Fondation de son vivant.
A défaut de tout héritier légal susceptible d’être bénéficiaire, l'actif net de la Fondation sera affecté à
une personne morale, de préférence belge, de droit privé, dont l'objet est similaire et sans but lucratif.
Chapitre V - Dispositions Diverses
Article 21 : Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la Loi.
Article 22 : Renvoi à la loi
Tout ce qui n’'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
Loi.
NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES
Nomination des administrateurs
Volet B
Conformément à l'article 7 point 1 des statuts, les Fondateurs disposent de plein droit du droit de
désigner les administrateurs.
Les Fondateurs nomment comme quatre premiers administrateurs pour une durée indéterminée :
 1.- Monsieur DEQUÉVY, Didier Jean Clément, né à Uccle le quinze mars mil neuf cent cinquante-
cinq
2.- Madame JADOT, Caroline Marguerite Jacqueline Marie Thérèse, née à Schaerbeek le dix-huit
mars mil neuf cent cinquante-cinq,
Domiciliés ensemble à 1050 Ixelles, Avenue Adolphe Buyl 128. 
3.- Monsieur DAUCHOT, Bernard Pierre Yvon Raoul Ghislain, né à Mont-sur-Marchienne le cinq
mars mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de Florence 31 M .
4.- Madame DEQUÉVY, Laurence Jacqueline Roger, célibataire, née à Etterbeek le vingt-neuf juillet
mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliée à 1190 Forest, Rue de Fierlant 102. 
Ces personnes acceptent leur mandat.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
Nomination du Commissaire
Compte tenu des dispositions légales, les Fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire.
DIVERSES ET TRANSITOIRES
Exercice social : Par dérogation à l'article 16 des présents statuts, l'exercice social de la première
année d'existence de la Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution de la
Fondation et se terminera le 31 décembre 2017.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration composé des administrateurs précités, s'est ensuite réuni et a pris à
l'unanimité la résolution suivante :
Est désigné en qualité de président du conseil d'administration et d'administrateur délégué de la
société, Monsieur Didier Dequévy, précité, lequel a déclaré accepter les mandats qui lui sont
proposés.
En sa qualité d'administrateur délégué, il pourra accomplir tous actes de gestion journalière.
Le mandat d'administrateur délégué prend fin en même temps que le mandat d'administrateur de
celui qui l'exerce.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire.