N° d'entreprise : 0473638528
Nom
(en entier) : WERY
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Colonies 56 bte 6
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devan Maître Sophie MAQUET, notaire associé à
Bruxelles en date du cinq juillet deux mille vingt-et-un.
Enregistré dix-sept rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 8 juillet 2021
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 17849. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Coopérative à
Responsabilité Limitée dénommée « Wéry », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 56
boîte 6, BE 0473.638.528, a pris les résolutions suivantes :
1. Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « WERY LEGAL ».
En conséquence, l’assemblée décide d’adapter l’article des statuts relatif à la dénomination comme
indiqué dans le nouvel article 1 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la troisième résolution ci-
après.
2. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
Eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la définition de société coopérative qui est
mise en avant par l’article 6:1 du Code des Sociétés et des Associations,  l’assemblée générale
décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui est attribuée à l’article 41, § 1er,
premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1), c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital fixe effectivement libéré soit cinq mille six cent
dix-neuf euros onze cents (€ 5.619,11) et la réserve légale de la société soit un montant de deux
mille quatre cent quatre-vingt euros (€ 2.480,00), soit un total de  huit mille nonante-neuf euros onze
cents (€ 8.099,11) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital fixe, soit quatorze mille cinq cent vingt-
quatre euros trente-quatre cents (€ 14.524,34) est convertie en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre le solde
disponible pour la distribution. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs
de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
En conséquence et tenant compte des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’
adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Volet B
L’assemblée générale déclare et décide d’adopter les nouveaux statuts suivants :
Article 1.  Forme dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « WERY LEGAL ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société d’avocat à forme de
S.R.L. » ou « société à responsabilité limitée ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre
français des avocats du Barreau de Bruxelles, à l'ordre néerlandais des avocats du Barreau de
Bruxelles, à la liste des stagiaires ou des avocats communautaires ou à la liste des membres
associés admis par les deux Ordres des avocats de l'arrondissement de Bruxelles, ainsi que par
ceux avec qui ils peuvent s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de ces Ordres.
La société peut également exercer toutes autres activités juridiques compatibles avec la déontologie
des Ordres dont relèvent les avocats associés; elle peut également se charger de toute activité
relative à la gestion matérielle de l'activité d'avocat et, notamment informatique, achat de matériel,
service de secrétariat, téléphonie, édition, etc..
La société peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son
compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son
développement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, devant obligatoirement être
actionnaire(s).
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non, pour
des actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Article 12. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Si la société n’a eu qu’un actionnaire
unique pendant toute la durée d’un exercice social, elle est dispensée de l’obligation de contrôle
externe pour l’exercice concerné.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 12h30. (...)
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée, à défaut d’accord, par l’administrateur ayant la plus grande
Volet B
ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque actionnaire, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre
part à celui-ci que pour une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les administrateurs
présents. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.(...)
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le deux janvier et se termine le premier janvier de l’année suivante. (...)
4. Confirmation de l’organe d’administration/ démissions et renouvellement de mandats d’
administrateurs
L’assemblée prend acte de la fin du mandat des administrateurs suivants intervenue par la perte de
qualité d’associé de la société anciennement coopérative, conformément à l’article 15 des statuts
initiaux :
        •  Monsieur WERY Jean Joseph Jules, né à Etterbeek le 26 juillet 1926, domicilié à 1000
Bruxelles, Place Jean Jacobs 8 b009, depuis le 31 décembre 2020.
        •  Monsieur DE BORMAN Maurice, domicilié à 1450 Blanmont, rue du Château, 8, depuis le 31
décembre 2018.
        •  Monsieur ZEEGERS Philippe Victor Jacques, né à Schaerbeek le 13 juillet 1972, domicilié à
1410 Waterloo, Rue de l'Infante 106, depuis le 30 juin 2020
L’assemblée leur donne décharge pour leur mandat.
Suite à la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’assemblée confirme
que les autres administrateurs qui avaient été nommés pour six ans depuis le 1er janvier 2017 sont
les suivants:
        •  Monsieur Bernard Louveaux, prénommé,
        •  Monsieur Thierry Hallet, prénommé,
        •  Monsieur FrançoisXavier Delogne, prénommé,
        •  Monsieur Joël van Ypersele, prénommé,
        •  Madame Sophie Lebeau, prénommé,
        •  Madame Françoise Bollen, prénommé,
        •  Madame Véronique Brusselmans, prénommé,
        •  Monsieur Benjamin Pardonge, prénommé,
L’assemblée décide de renouveler anticipativement leur mandat à partir de ce jour, pour une durée
indéterminée.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
La société est représentée conformément à l’article 11 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
5. Confirmation du siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 56
boîte 6.
6. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations, de même que pour créer le registre
électronique éventuel.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 4 procurations et statuts coordonnés.