Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
APL CONSTRUCT
Rue Modeste Derbaix 38
7390 Quaregnon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal d’assemblée générale dressé le 27 février 2018, par Maître Sophie KEBERS,
notaire associé à Mons (deuxième canton – Jemappes), en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur CENGIZ Ali Ramazan, né à Boussu le dix avril mil neuf cent nonante et un, célibataire,
domicilié à 7390 Quaregnon, rue Adelson Castiaux, 382. 
2/ Madame CENGIZ Leyla, née à Boussu le vingt-trois avril mil neuf cent quatre-vingt-huit,
célibataire, domiciliée à 7390 Quaregnon, rue Modeste Derbaix, 38. 
Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dont ils ont établi les statuts ainsi
qu’il suit :
STATUTS
Article 1. Forme.
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Article 2. Dénomination.
Elle est dénommée «APL CONSTRUCT».
Article 3. Siège social.
Le siège social est établi à 7390 QUAREGNON, rue Modeste Derbaix, 38.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui à tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4. Objet.
La société a pour objet en Belgique ou à l’étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique
ou morale, toutes opérations de :
    •  L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et
l’affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que la réalisation de toutes opérations
relatives à la promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de marchands de biens,
activité d’agence immobilière, intermédiaire dans toutes opérations immobilières telles que la vente,
la location, activité de syndic (gestion d’immeubles), la prise et la remise de fonds de commerce. Elle
peut donner à bail des installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en
partie. Elle peut également réaliser toutes opérations liées à l’acquisition et la cession, la mise en
gage de droits immobiliers tels que l’usufruit, la nue-propriété, de droit emphytéotique,…
    •  L’exploitation d’entreprise générale en bâtiment comme la rénovation, la démolition, la
construction et la transformation de bâtiments ; l’exécution de tous travaux d’installation et de
réparation de plomberie, d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, le placement de
débouchage d’égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de
câbles et de canalisations diverses et d’armatures métalliques, les travaux d’égouts de
0691678195
Volet B
rejointoiement, les travaux de peintures (intérieurs-extérieurs) et de revêtements des murs et de sols,
de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie métallique, déshabillage, démolition de
bâtiments, isolation acoustique, thermique et frigorifique ; le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le
nettoyage de vitres  et de bureaux, de petits travaux de bureau, de façades,  services intérimaires,
sous-traitance ; l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en
pierre ; le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes, de plaintes
en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois ; les travaux de ramonage
de cheminées ; placement d’appareils électriques de signalisation et d’alarme ; installation de
systèmes de chauffage, de  climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de réservoirs,
constructions métalliques, installations de cuisines équipées, fabrication, installation, et
aménagement de stands et de foires d’expositions ; installations, montage et démontage
d’échafaudage et de plates-formes , entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre.
L’installation, la construction,  l’entretien et la réparation d’ascenseurs de personnes et de monte-
charges. Construction de routes et d’autoroutes, de platebandes, d’autres voies pour véhicules et
piétons.
    •  Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.
    •  L’installation, l’exploitation et la gestion en matière d’hôtellerie, friture, snack-bar, sandwicherie,
pizzeria, salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, clubs privé, service
traiteur, restauration et accueil, commerce d’alimentation générale, de copy-center, l’exploitation de
salon lavoir,… 
    •  L’importation, l’exportation, l’achat et la vente de voiture, moto, à l’état neuf ou d’occasion, ainsi
que toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large tels que les
pneus (neufs ou d’occasions), de pièces de rechanges automobiles,…. L’exploitation d’un atelier de
réparation de véhicules à moteur, la  réparation et l’entretien de toutes sortes de véhicules à moteur
et mécanisés, le montage et le démontage de pneus. L’exploitation de car-wash à base d’eau et de
vapeur.
    •  L’hébergement de sites internet, l’activité de fournisseur de services internet, le développement
de logiciels informatiques, la création, la fourniture d’accès, l’installation de et à des réseaux
informatiques nationaux et internationaux, tous travaux d’étude et de développement d’entreprise, la
location, la vente, la livraison et l’achat de hardware et de software, la création de programmes
informatiques et de sites internet, l’informatique appliquée à la science, aux particuliers et aux
affaires, la création, la mise en place, la gestion, la diffusion et l’exploitation de systèmes de gestion,
d’information et de multimédia, la formation à l’informatique ainsi qu’aux logiciels et matériels, la
création, la mise en place, la gestion, la diffusion et l’exploitation de banques de données,
l’installation, l’entretien et la réparation de matériel informatique, la consultance dans le domaine
informatique, le commerce de détail en matériel et logiciels informatiques, les services de téléphonie
Voice Over IP, l’achat, la vente, le placement de matériel informatique et de composants
électroniques, toutes opérations ayant rapport à l’informatique de manière générale, la mise en place
de moyens de télécommunications, le développement et la mise à disposition de logiciels, de e-
commerce et d’environnement de sites portails, de sites internet dans le sens le plus large du terme,
la virtualisation d’applications et serveurs et leur mise à disposition d’utilisateurs à travers l’internet,
la mise à disposition et la location de logiciels via internet au sens le plus large du terme, toute
prestation pout tiers dans le domaine du management et de la consultance (activité conseil).
    •  La réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la coiffure en général,
l’exploitation de salons de coiffure pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants ; l’extension
de cheveux, la perruquerie…. La société réalisera également ces prestations de coiffure, de
maquillage, de pédicure, manucure, massage, soins dentaires tels que le blanchiment (ne rentrant
pas dans le domaine de la dentisterie) dans des homes, des hôpitaux, à domicile, dans des hôtels,
dans les lieux publics et privés notamment lors des expositions, foires, évènementiels et autres.
    •  La création, l’exploitation, l’acquisition et la cession de tous brevets, marques, licences et
franchise.
    •  L’achat et la vente en gros et en détail, l’import et l’export de bijoux précieux et d’or.
    •  La création, l’organisation et la gestion de tout genre de loisirs, évènements, soirées,
divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou
promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial et
professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité ou de conseillers
en matière d’organisations d’évènements et de rencontres, l’élaboration, la production, la promotion
d’évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d’hôtesses
d’accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soirées de gala,….
    •  La création, le management et la stratégie d’entreprise.
    •  La prestation de services d’ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle.
    •  La formation et l’information de personnes et de sociétés.
Volet B
    •  L’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements.
    •  Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers.
    •  La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité ; distribution d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’autres
matériels de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux.
    •  L’exploitation d’une librairie-papeterie et imprimerie, ainsi que la vente, l’achat, la location, le
dépôt de tous livres, revues, journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, cigarettes, cigares et
tabac, tous les articles pour fumeur et les accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimentation en
ce compris les boissons alcoolisées ou non, fournitures de bureaux et d’imprimerie, fournitures
informatiques, matériels scolaires, articles cadeaux, jouets divers, électroniques ou non, articles
photographiques, développement de films et photographies, articles audio-visuel (disques, cassettes,
CD, DVD,…), les services de photocopie, service téléphonique et d’envoi par télécopie (téléfax), la
loterie, le PMU et les jeux divers, petites annonces, articles de télécommunications (appareil de
téléphonie mobile et carte abonnement) ;
    •  Les prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et export au sens
large (tel que le commerce avec l’étranger)
    •  La gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la mise
en valeur de brevets, octrois et licences et autres droits intellectuels.
La société peut acheter, vendre, louer, transformer tant en Belgique qu’à l’étranger des biens
immobiliers.
L’énumération de ce qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à
l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article 5. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir
social, entièrement souscrites en espèces et libérées lors de la constitution à concurrence d’un tiers
lors de la constitution.
Article 7. Vote par l’usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 8. Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la
gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse
devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Volet B
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Les refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un ou l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9. Registre des parts.
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 Article 10. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statuaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi les associés gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant Permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission au nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11. Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associés ou non.
S’il existe plusieurs gérants, ils devront agir de manière collégiale mais pourront se donner des
procurations pour des décisions ponctuelles.
Article 12. Rémunérations.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 13. Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’in a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14. Assemblée générale.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi de novembre à 18
heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, présente ou représentée à l’assemblée.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui révèlent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 15. Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les prévus par la loi, l’assemblée statue quelle soit la portion du capital représentée et à la
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
Volet B
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Exercice social.
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Article 19. Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20. Dissolution – Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21. Election de domicile.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22. Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
AUTORISATION PRéALABLE
le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C. Dispositions temporaires.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes que ne deviendront effectives qu’à
dater de l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au Greffe du Tribunal de
Commerce.
1°- Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, pour se clôturer le 30 juin 2019.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le samedi 23 novembre 2019 à 18h.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statuaire :
    •  Monsieur CENGIZ Ali prénommé, qui accepte ce mandat.
    •  Madame CENGIZ Leyla prénommée, qui accepte ce mandat.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société séparément sans
limitation de sommes.
Leur mandat est rémunéré.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaires.
Pour extrait analytique conforme.
Sophie KEBERS
Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.