N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RLG CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Jean-Baptiste Vandercammen 27
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire associé
à Bruxelles en date du dix-neuf juin deux mille dix-huit.
Que 1. Monsieur LEGENDRE Raphaël Jean-Philippe Marie, né à Suresnes le 27 février 1984, de
nationalité française, et son épouse 2. Madame DURAY Marie-Céline Fabienne Olivia Liliane Hélène
Ghislaine, née à Nivelles le 18 août 1984, de nationalité belge, domiciliés ensemble à 1160
Auderghem, Rue J. B. Vandercammen 27,
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis
de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit,
étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "RLG
CONSULTING".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, à Rue J. B. Vandercammen 27.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
    •  Le conseil aux entreprises, sociétés, personnes physiques, associations, administrations, et en
générale toutes personnes physiques ou morales dans tous domaines relatifs au développement, à l’
investissement et à la promotion immobilière, à la gestion de projets immobiliers, au marketing, à l’
informatique, la communication et la représentation, à la publicité, aux prestations commerciales et
administratives, la consultance et la formation commerciale ;
    •  L’achat/Investissement, la vente, la location, le conseil/consultance et le courtage (conseil,
location et vente) de biens immobiliers d’entreprise (commerces, bureaux, semi-industriel) ou
résidentiel pour le compte de tiers ou pour son propre compte ;
    •  L’organisation d’évènements ;
    •  L’achat/Investissement, la vente, la location, la distribution, le conseil/consultance et le courtage
de voitures anciennes, de montres et de produits d’horlogerie ;
    •  La production, l’achat, la mise en location, la vente, l’importation et l’exportation ainsi que la
commercialisation (location et vente) de tout mobilier commercial, urbain, professionnel ou à autre
usage, d’éléments de décoration et leurs accessoires, de machines, outillages, matériaux et
matériels destinés à la construction et à la décoration de stands, de pavillons d’exposition et de tous
bâtiments industriels ou commerciaux ou destinés à l’organisation d’évènements ;
0698600631
Volet B
    •  Le E-Commerce ;
    •  La création, la conception, le développement, la fabrication directe ou par sous-traitance, l’achat,
la vente, la location, la mise à disposition et l’exploitation de tous supports publicitaires, projets
publicitaires, conseils publicitaires, ainsi que les activités ayant trait à la publicité, au marketing et
aux opérations connexes. Elle peut en outre réaliser toutes activités en rapport avec le marketing et
la communication et qui ont pour but la commercialisation, la publicité, la création d’événements, l’
organisation de foires et salons, le marketing direct, le sponsoring et les relations publiques ;
La gestion au sens le plus large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises, ainsi que l’exercice des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes entreprises ou sociétés.
Dans le cadre de son objet social, la société pourra acquérir, donner ou prendre en location ou en
leasing, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’
équipement, et d’une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles
ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet,
en ce compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété
industrielle ou commerciale y relatifs.
Dans le cadre de son objet social, la société pourra investir dans l’exploitation d’un commerce et/ou
s’investir dans la gestion d’un commerce ayant pignon sur rue.
Dans le cadre de son objet social, la société pourra effectuer toutes les opérations liées au courtage
et au conseil immobilier, aussi bien en immobilier d’entreprise qu’en immobilier résidentiel. Elle
pourra agir en tant que gestionnaire de projets immobiliers, de la conception à la rénovation en
passant par la construction de biens immobiliers et le suivi de chantier y attenant. Elle pourra agir en
tant que Maître d’Ouvrage ou représenter les intérêts et agir pour le compte d’un tiers maître d’
ouvrage.
Elle pourra faire en Belgique et à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant amener son développement ou en faciliter la réalisation ; elle pourra s'intéresser par voie
d'apport, de fusion, de souscription, d'association, de participation, d'intervention financière ou
autrement à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de
nature à le développer.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des
gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant pourra exercer le mandat d’administrateur ou gérant dans d’autres sociétés.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et
par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Cependant, l’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, peut, à l’
unanimité, en ce compris la voix du gérant s’il est lui-même associé, prononcer la révocation du
gérant, sans avoir à justifier d’un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant agissant seul,
Volet B
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le deuxième lundi du mois de juin à 19 heures, une assemblée générale
ordinaire des associés.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
(...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes et tantièmes se fait aux époques et aux endroits désignés par la
gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont
prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00) par les comparants : (...)
Ensemble : cent parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites sont libérées à
concurrence de six mille deux cents (6.200), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de
Volet B
la banque « ING » sur le compte BE47 3631 7585 5380 ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (€ 6.200,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 13 juin 2018 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent exercer les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale et complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
Les associés décident ce qui suit:
1. Gérance : Représentation - rémunération
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à la fonction de gérant pour
une durée illimitée :
Monsieur LEGENDRE Raphaël précité.
La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale, tenue hors la
présence du notaire.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
Les associés décident de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus
par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée le deuxième lundi du mois de juin 2019 à 19
heures.
4. Exercice social
Les activités de la société débuteront ce jour. En conséquence, le premier exercice social
commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2018.
II. GERANCE
1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées au nom de la société en
formation et ce depuis le 1er juin 2018.
2. Le gérant, ici présent, donne tous pouvoirs à chaque collaborateur de la société « PRO-AC », à
1933 Sterrebeek, Frans Peetersstraat 80, avec pouvoir de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, et de la TVA et toutes autres
Administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé