N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Opération CHOCOS
(en abrégé) : Opération CHOCOS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sainte-Marguerite 318 /
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Extrait  des Statuts asbl Opération CHOCOS
En date du 27 octobre 2015  à 4000 Liège Rue Sainte-Marguerite 318, les ASBL suivantes se sont réunies :
 Asbl Livre Vert des Castors,
 rue Sainte-Marguerite, 318 à 4000 Liège,                              N°BCE : 0411 991 860
Asbl Enseignement Spécial Les Castors Réunis
 Rue Froidmont, 10  à 4000 Liège,                                        N° BCE  0432 0630140
Asbl les Castors Ans
 rue du Zoning 118 à 4430 Ans                                              N° BCE 0419 559 840
Asbl La Petite Plante,
 rue Palgé 22   à 6750  Musson,                                            N°BCE  0425 424 083          
Asbl Elcab
 Place En Piconrue, 6  à  6600  Bastogne                             N° BCE 423 503 582  
Asbl SAMHAIN
 Rue F Wampach, 12  à 6690 Vielsalm                                 N° BCE 0802 325 644
Asbl Aide à l’Ecole Robert Brasseur, Castor B
 Rue Jean d’Outremeuse, 57 à 4020 Liège,                          N°BCE 0413 139 430
 Ainsi que
 Monsieur Jean Pierre Martin  30, rue Henri Lecocq à 5000 Namur
 Et Monsieur Claude Van den Hove  1, Fond des 3 Bois  à  4870 Fraipont
  
Afin de poursuivre ensemble l’organisation de  l’ « Opération Chocos » initiée  depuis 1971 par l’asbl « Livre vert
des Castors » de Liège dont elles sont bénéficiaires, ils ont décidé de constituer entre elux une nouvelle ASBL
dont ils ont arrêté les statuts comme suit ;
TITRE Ier. – Dénomination, siège, durée, but et objet.
Art.1. L'association est dénommée : ASBL « Opération CHOCOS ».   
Art 2. Le siège social de l’association est établi à Rue Sainte-Marguerite 318 à 4000 LIEGE dans
l’Arrondissement Judiciaire de Liège ou en tout autre endroit à fixer par l’Assemblée Générale.
Art.3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Art.4. L'association a pour but l’assistance de la personne handicapée en général et le support de ses membres
en particulier. Son but n’est en aucun cas lucratif.
Elle a notamment pour objet, l’organisation annuelle de l’Opération Chocos et de toute autre activité autorisée
par son assemblée générale.
Art 5. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
TITRE II. – Membres, admission, exclusion, cotisation
0648654836
Art.6.  L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents :Les  7 associations fondatrices,
bénéficiaires de l’Opération Chocos 2015 sont les membres effectifs de l’association qui jouissent pleinement
des droits accordés par la loi et les présents statuts. Elles seront représentées chacune par 2 personnes
mandatées par le CA de chaque asbl.
 les membres adhérents sont les personnes morales ou physiques qui désirent aider l’association ou participer
à ses activités dans le respect de ses règles et statuts sans autre engagement.
 L’admission d’un membre effectif requiert l’assentiment unanime des autres membres effectifs ; celle d’un
membre adhérent se fait sur demande au conseil d’administration qui statue sur l’éventuelle admission.
Art.7.  Les membres peuvent démissionner par simple lettre envoyée au conseil d’administration. Sera
considéré comme tel, tout membre qui ne paie pas sa cotisation dans les 3 mois d’un ra ppel recommandé. Le
membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Art. 8.  L’exclusion d’un membre effectif ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des 2/3  des voix présentes.
 Sera présenté pour exclusion
 1° tout membre effectif absent à plus de 2 assemblées ;
 2° tout membre qui, au cours de l’Opération Chocos, ne respecte pas les règles de partenariat (correction
commerciale, ….) minimal définies par le comité directeur et après un rappel écrit.
 3° tout membre effectif dont les objectifs et la conception générale ne cadrent plus avec ceux de l’association.
Art.9. Les membres paient une cotisation annuelle qui leur en donne la qualité. Le montant de cette cotisation
est fixé par le conseil d’administration et ne pourra dépasser 50 euros.
 Il est tenu au siège social un registre des mouvements de membres en ordre de cotisation.
Art.10. Les représentants des membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation
personnelle.
Art.11. Chaque membre effectif bénéficiera d’un « territoire réservé » sur lequel il pourra réaliser ses ventes de
produits lors de l’Opération Chocos annuelle. 
 Ce territoire sera défini sur une carte tenue par le conseil d’administration : zone attribuée, zone libre, zone
libérée… et pour la première fois lors de la constitution de l’asbl.
 Il proposera à l’assemblée générale, pour accord et modification éventuelle, un ROI fixant les règles d’attribution,
d’échange ou de retrait de territoires.
TITRE III – Assemblée Générale
Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les statuts, notamment
 les modifications aux statuts sociaux ;
 la nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
 l'approbation des budgets et des comptes ;
 la dissolution volontaire de l'association ;
 les exclusions des membres ;
 toutes les questions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d'administration.
Art.13. Une assemblée générale ordinaire des membres sera tenue, chaque année, dans le courant du premier
semestre, au siège social ou en tout autre endroit, aux jour et heure désignés dans la convocation,
Art. 14. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que le requerront les
intérêts de l'association. Elle le sera sur proposition du conseil d’administration ou à la demande expresse d'un
cinquième des membres effectifs adressée par écrit au président du conseil.
 Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou en tout autre lieu désigné
dans les convocations.
Art. 15. Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration  par le
président ou le secrétaire.
 Ces convocations sont adressées par écrit ou par mail à chaque membre huit jours au moins avant la réunion ;
elles mentionnent l'ordre du jour sur lequel l’assemblée pourra exclusivement délibérer.
 Des moyens techniques tels que la vidéo-conférence pourront être utilisés après accord de tous les membres
votants.
Art. 16.  L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire comportera au moins les points suivants :
 rapport sur les activités durant l’exercice écoulé ;
 approbation des comptes de l'exercice écoulé et décharge aux administrateurs
 présentation et approbation du budget du prochain exercice.
 nomination et remplacement des administrateurs dont le mandat a pris fin ou qui sont démissionnaires, révoqués
ou décédés.
En cas d’urgence ou s’il s’agit de points d’ordre administratif, il pourra être délibéré sur des points non inscrits ;
l’assemblée délibérera alors à la majorité simple du caractère d’urgence ou de l’acceptation du point
supplémentaire proposé.
Art.17.  Les personnes morales seront représentées par deux mandataires personnes physiques,  porteurs d’un
pouvoir de représentation.. Seuls les membres effectifs en règle de cotisation  disposent du droit de vote en
vertu de leur propre voix et au maximum d’une seule procuration.
Art.18. Les assemblées sont présidées par le président du conseil ou, à son défaut,  par le plus âgé des
administrateurs à moins que les administrateurs n'aient investi un autre collègue du soin de les suppléer.
Art. 19. En règle générale, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises par les membres
effectifs et, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes doivent se faire au scrutin secret à la demande d'un quart des membres effectifs présents ou si l’objet
de vote concerne une révocation ou exclusion d’un membre.
Art. 20. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
et pour autant que le nombre de membres effectifs soit supérieur à trois. Toutefois, les décisions de l'assemblée
comportant modification aux statuts, aux règles d’attribution des « territoires » ainsi que la dissolution de
l'association ne sont prises que moyennant présence de 2/3 des membres effectifs ; elles imposent également
des règles de majorité de vote requises par la loi.
Art. 21. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président
de l’assemblée et le secrétaire, ainsi que les membres effectifs  qui le demandent et conservé au siège de
l'association où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.
 Toutefois, si les intéressés ne sont pas membres, cette communication a lieu par extraits certifiés conformes par
le président du conseil d’administration et un administrateur, à moins que le conseil d'administration n'autorise
exceptionnellement et par écrit la communication du registre lui-même
TITRE IV – Conseil d’administration
Art. 22.  L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale parmi les représentants
désignés par les membres en règle de cotisation dont la candidature écrite a été présentée au Président ou
Secrétaire du conseil au moins trois jours avant l’assemblée générale.
 Le CA  sera composé de 5 membres dont 4 au moins représentants des membres effectifs.
 Art. 23. Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans, rééligibles et en tout temps révocables par
l’assemblée générale. Ils peuvent présenter leur démission qui produira ses effets dès la notification à
l’assemblée générale.
 Tout administrateur qui aura été absent sans raison valable à trois réunions consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire par le conseil d’administration.
 En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à
former le conseil d'administration avec les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet.
 Ils procéderont à la nomination provisoire d’un nouvel administrateur représentant le membre effectif
démissionnaire, qui achèvera le mandat de l’administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué jusqu’à la
prochaine assemblée.
Art. 24. Le conseil est présidé par le président élu ; en cas d'absence ou d'empêchement, l'administrateur le plus
âgé est désigné à moins que les administrateurs n'aient investi un autre collègue du soin de les suppléer.
Art. 25. Le conseil se réunit sur convocation du président, ou du secrétaire chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige ou que trois administrateurs le demandent.
Art. 26. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
 Chaque administrateur peut, même par simple lettre, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter
et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne pourra représenter qu’un seul de ses collègues.
 Les résolutions sont collégiales et prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, celle de
celui qui préside est prépondérante.
 Lorsqu’une personne est en cause, le vote a lieu à bulletins secrets. Dans ce cas, s’il y a parité, un second vote
est effectué.
Art. 27. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans les procès-verbaux inscrits dans un
registre spécial tenu au siège social et signé par la majorité au moins des membres qui ont pris part à la
délibération.
 Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président et un administrateur.
Art. 28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes
d’administration et de disposition ainsi que pour gérer l'association et réaliser son objet social.
 Est donc de la compétence du conseil d'administration, tout ce qui n'est pas expressément réservé à
l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi.
Art. 29. Le conseil d'administration peut élire  parmi ses membres un comité de direction composé du président,
d’un secrétaire- trésorier et d’un responsable de la logistique ; d’autres mandats peuvent être attribués. Il lui
déléguera l’organisation de l’opération Chocos annuelle.
Art. 30. Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers, des
pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.
 Les actes de la gestion journalière, les quittances et les  virements pourront ne porter qu'une seule signature de
l'administrateur ou de l'agent délégué à cette fin par le conseil.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront soutenues ou intentées, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, avec poursuites et diligence de son président ou de tout autre
administrateur délégué à cette fin par le conseil.
Art. 31. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes lourdes
commises dans leur gestion.
 Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Art. 32. Le mandat d'administrateur est entièrement gratuit.
TITRE V. - Comptes annuels et budget – Vérificateurs
Art.33. L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice comprendra le temps à courir, à partir de la date de la constitution de
l’association jusqu’au 31/12.
 Le conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice social écoulé et le budget du prochain exercice et
les soumet à l'approbation de la première assemblée générale ordinaire.
 L’opération Chocos annuelle proprement dite sera suivie individuellement sur le plan comptable.
Art. 34. Deux vérificateurs aux comptes sont désignés pour 2 ans par l’assemblée générale qui pourra les
révoquer. Ils sont choisis parmi les membres en règle de cotisation et sont rééligibles.
 Les vérificateurs aux comptes peuvent se faire présenter par le conseil d’administration tout document de nature
à faciliter l’accomplissement de leur mandat de vérification des comptes de l’association.
TITRE VI. - Dissolution, liquidation
Art.35. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée désignera, par la même délibération, un ou plusieurs
liquidateurs chargés de la liquidation de l'association dissoute et déterminera leurs pouvoirs.
 Elle décidera également de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute, après acquittement du
passif en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet social en vue duquel
l’association a été créée
Art. 36. Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par la loi régissant les asbl. Toute clause
contraire aux dispositions impératives de la loi est censée non écrite
 
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En marge de cette réunion, les membres de l’ asbl Opération Chocos se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et
1. ont désigné  comme administrateurs
 Nickels Danielle
 Périlleux Philippe
 Liesenborghs Joëlle
 Lisoir Daniel
 Martin Jean-Pierre 
 qui constitueront entre eux le conseil d’administration.
 2. Ces administrateurs, réunis en Conseil d’administration ont désigné parmi eux :
 En qualité de président :                                Danielle Niekels
 En qualité de secrétaire - trésorier :              Daniel Lisoir
 En qualité de responsable de la logistique : Philippe Périlleux 
 qui constitueront entre eux le Comité de direction prévu à l’Art.29 des statuts.
3. Ils décident que le président et le secrétaire-trésorier ont un mandat pour agir seuls sur les comptes bancaires
de l’asbl.
4. Les membres effectifs présents acceptent à l’unanimité la candidature de
 L’asbl Accueil Mosan  205, avenue de Marlagne à             5000  Namur
 L’asbl Souffle un Peu  20a, avenue des Combattants à      5500  Dinant
 5. Les territoires de vente ont été présentés et acceptés par tous les membres présents.