N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Belgian Institute of Culinary Heritage
(en abrégé) : BICH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la légère Eau 36
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Entre les soussignés : Willot Fabrice 68092904987, Rue de la Légère Eau 34 à 1420 Braine l’Alleud, Simar
Christine 65062423663, Rue de la Légère Eau 34 à 1420 Braine l’Alleud et EuroFTA asbl 0835644112, Rue de la
Légère Eau 36 à 1420 Braine l’Alleud, représentée par Willot Fabrice 68092904987, Rue de la Légère Eau 34 à
1420 Braine l’Alleud il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit: 1.Dénomination, siège social. 1.1 L'association prend la dénomination «Belgian Institute of
Culinary Heritage» (BICH), en français « Institut Belge du Patrimoine Culinaire » (IBPC), en néerlandais
«Belgisch Instituut voor Culinair Erfgoed» (BICE), en allemand «Belgisches Institut für kulinarisches Erbe»
(BIKE), chacun de ces éléments de la dénomination pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association. En outre
l’asbl utilisera les noms, dénominations et/ou marques suivantes sans que ceux-ci soient limitatifs : patrimoine
culinaire de Belgique, patrimoine culinaire belge, patrimoine culinaire, culinary heritage, belgian culinary heritage,
belgian food, belgian food heritage, belgish culinair erfgoed, culinair erfgoed, kulinarisches erbe, belgisches
kulinarishes erbe, … 1.2 Le siège social de l’association est fixé : rue de la légère eau, 36 à 1420 Braine l’Alleud,
arrondissement judiciaire de Nivelles. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du
Moniteur belge dans le mois de sa date. 2. But social, durée. 2.1 L’association a pour but la promotion de la
Culture de l’agriculture et particulièrement la mise en valeur du Patrimoine culinaire belge. Pour atteindre ce but,
l’association développera les activités suivantes : inventorier et classifier le patrimoine culinaire belge ;
encourager l’usage et le développement du patrimoine culinaire belge ; organisation de conférences, séminaires,
salons, foires, expositions, événements ; l’édition d’ouvrages et annuaires, création média et multimédia,… ; la
création et la gestion de « label », l’organisation de concours, la remise de prix, récompenses, distinctions,  … 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. 2.2 L’association est constituée pour une
durée indéterminée. 3. Membres. 3.1 L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant
qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d’honneur ou autres. 3.2 Les membres
effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l’assemblée
générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l’assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir
membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: être parrainé par deux membres, faire la demande par
écrit au conseil d’administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active
au but social. Le conseil d’administration accepte la demande, sauf s’il estime que le postulant n’est pas en
mesure de contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée
de les représenter au sein de l’association. 3.3 Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où
tous les membres peuvent le consulter. 3.4 La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en
font la demande; elles bénéficient des activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et sont
en règle de cotisation. Le conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute
personne souhaitant apporter son concours à l’association. 3.5 La cotisation annuelle des membres est fixée par
le conseil d’administration sans pouvoir être supérieure à 5000 �. 3.6 Les membres sont libres de se retirer à
0689677423
tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. 3.7 Le non-
respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre
recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le
conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale. 3.8 Les
membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire. 4. Assemblée générale. 4.1 L’assemblée générale est le pouvoir souverain
de l’association. Elle est composée de tous les membres effectifs. 4.2 L’assemblée générale possède les
pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa
compétence: les modifications aux statuts sociaux; la nomination et la révocation des administrateurs;
l’approbation des budgets et des comptes; la décharge à octroyer aux administrateurs; la dissolution volontaire
de l’association; l’exclusion d’un membre effectif. 4.3 Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle,
avant la date du 30 juin de chaque année. L’association peut aussi être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d’administration ou sur demande du cinquième au moins
des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre
recommandée au moins trois semaines à l’avance. 4.4 Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le
conseil d’administration à l’assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l’assemblée. La
convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration
peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de
consultant. 4.5 Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut
être titulaire que de deux procurations au maximum. 4.6 Tous les membres effectifs ont droit de vote à
l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. 4.7 L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les
décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de
majorité les votes blancs, nuls et les abstentions. 4.8 L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le
rapport financier et sur le procès-verbal de l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée
générale ne délibère valablement que sur les points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en
cas d’urgence reconnue par le conseil d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une
modification des statuts; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas
de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou
un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d’administration au moins trois semaines
avant la date de l’assemblée, accompagné d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et
complète. 4.9 Les décisions des assemblées générales sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d’un intérêt légitime, par extraits. 5. Conseil d’administration. 5.1 L’association est administrée par un
Conseil composé de deux membres au moins. Le conseil d’administration peut également comprendre un ou des
administrateurs non membres de l’association; cependant, le nombre d’administrateurs non membres ne pourra
être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l’assemblée
générale. 5.2 Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace. 5.3 Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire, ou l’un d’entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
le secrétaire ou, à défaut, par l’administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d’administration. 5.4 Le
Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres
en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier
électronique ou même verbalement. 5.5 Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont
présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Un
administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite. 5.6 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’assemblée générale. 5.7 Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à
un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer
toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. 5.8 Les décisions du conseil d’administration sont
consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant
d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre. 5.9 Les
actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par
le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet effet. 5.10 A défaut
de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il
n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à- vis des tiers. 5.11 Les administrateurs ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci
est exercé à titre gratuit. 6. Exercice social, budget et comptes. 6.1 L’exercice social commence le 1er janvier
pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 31
décembre 2017 pour se terminer le 31 décembre 2018. 6.2 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de
l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil
d’administration.7. Dissolution, liquidation. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale
désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de
l’avoir social, à une fin désintéressée souverainement. 8. Règlement d’ordre intérieur Un règlement d’ordre
intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes
valablement exprimés. 9. Arbitrage. En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre
groupes de membres ou entre membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un
collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire. 10.
Dispositions transitoires. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs: Willot Fabrice
68092904987, Rue de la Légère Eau 34 à 1420 Braine l’Alleud, né le 29/09/68 à Bruxelles, EuroFTA asbl
0835644112, Rue de la Légère Eau 36 à 1420 Braine l’Alleud, représentée par Willot Fabrice 68092904987, Rue
de la Légère Eau 34 à 1420 Braine l’Alleud, né le 29/09/68 à Bruxelles. 
 Fabrice Willot, Administrateur