N° d'entreprise : 0642621139
Nom
(en entier) : GC MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Genêts, Finnevaux 5
 : 5560 Houyet
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu le vingt avril 2023 par Paul-Alexandre DOÏCESCO, notaire à la résidence de Gedinne,
il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée
« GC MANAGEMENT », ayant son siège à 5560 Finnevaux (Houyet), Rue des Genêts numéro 5,
inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0642.621.139, Registre des
Personnes Morales de Namur.
Identification de la société
Constitution : société constituée sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée et sous la
dénomination « GP Finances » aux termes d’un acte reçu le 29 octobre 2015 par le Notaire
Doïcesco, soussigné, publié aux annexes du Moniteur Belge du 5 novembre suivant sous le numéro
0318441.
Modifications statutaires :
- Dont les statuts ont été modifiés par procès-verbal de l’assemblée générale dressé
authentiquement le 23 octobre 2019 par Etienne Beguin, Notaire à la résidence de Beauraing, publié
par extrait aux annexes du Moniteur belge du 25 octobre suivant sous le numéro 0340748, ayant
entre autres pour objet la mise en conformité des statuts au Code des Sociétés et des Associations,
la modification de la dénomination et de l’objet et la suppression de l’indisponibilité des apports.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Modification de l’article 1 relatif à la forme
L’assemblée décide de modifier l’article 1, qui se lit désormais comme suit :
Article 1. Forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
2. Modification de l’article 3 relatif au siège
L’assemblée décide de modifier l’article 3, qui se lit désormais comme suit :
Article 3. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, mais uniquement en Belgique.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
3. Modification de l’article 4 relatif à l’objet
3.1. Rapport de l’organe d’administration
En application de l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, l’organe d'administration a
établi un rapport justifiant spécialement la modification proposée de l’objet de la société.
L’assemblée déclare avoir pris connaissance dudit rapport et dispense le Notaire de le reproduire
aux présentes.
Un exemplaire dudit rapport restera au dossier du Notaire soussigné mais ne sera pas annexé.
3.2. Modification de l’objet
Volet B
Après avoir entendu le rapport de l’organe de gestion, l’assemblée générale décide de modifier l’
article 4 des statuts contenant l’objet de la société, qui se lit désormais comme suit :
Article 4. Objet
La société a pour objet, en Belgique, l’exécution de mandats d’administrateurs, de gérant de société
ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, pouvant en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser à la gestion de ses actifs propres, de ses placements propres.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en garantie ou en hypothèque
comme engagement pour des tiers.
La société peut donner tous ses autres biens en garantie et accorder son aval à l’avantage de tiers.
La société peut exercer des mandants administratifs et y accorder son assistance.
La société peut s'intéresser par voie d'association, indépendamment de la forme, dans toutes les
sociétés constituées ou à constituer, en Belgique, ayant un objet similaire, analogue ou connexe de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut également accomplir toutes les opérations, activités et transactions généralement
quelconques, en matière immobilière pour compte propre.
Les opérations de courtier immobilier sont exclues.
4. Modification de l’article 6 relatif aux apports
L’assemblée décide de modifier l’article 6, qui se lit désormais comme suit :
Article 6. Apports
En rémunération des apports, mille huit cent soixante (1.860) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
5. Modification de l’article 9 relatif à la nature des actions
L’assemblée décide de modifier l’article 9, qui se lit désormais comme suit :
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Chaque action nominative est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une
action nominative sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou
par un mandataire actionnaire, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites actions
nominatives sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une action nominative entre nupropriétaire et usufruitier, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et
notifiée à l’administration par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
6. Modification de l’article 11 relatif au mode d’administration de la société
L’assemblée décide de modifier l’article 11, qui se lit désormais comme suit :
Article 11. De l’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs statutaires, choisis parmi les
actionnaires, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Le nombre d’administrateur est fixé à un et a été désigné administrateur-statutaire pour la durée de
la société : Monsieur Christophe GILTAIRE, prénommé.
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet. Par suite, ils disposent de tous
pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Les administrateurs peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à
donner à l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de
pouvoirs à ce délégués par les administrateurs.
Les signatures des administrateurs devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la
société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d’administrateur.
7. Assemblée générale électronique
L’assemblée décide d’autoriser la tenue d’assemblée générale sous la forme électronique et décide
d’insérer un nouvel article 14, et de renuméroter les articles subséquents :
Article 14. Assemblées générales électroniques
Volet B
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
8. Acompte sur dividendes
Faisant application de l’article 5:141, alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée
décide d’autoriser la distribution d’acomptes sur dividendes par l’organe d’administration.
L’article 16, renuméroté 17 suite aux décisions précédentes, se lit donc désormais comme suit :
Article 17. Répartition du bénéfice – Acompte sur dividendes
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment
pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts,
pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les actionnaires proportionnellement au
nombre des actions nominatives possédées par chacun d'eux.
L’organe d’administration est en outre autorisé à procéder à la distribution du bénéfice de l’année en
cours, de même que du bénéfice de l’année précédente, aussi longtemps que les comptes annuels
n’ont pas été approuvés, dans le respect des conditions légales imposées pour toute distribution et
notamment les restrictions imposées par les articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
Associations et sous la responsabilité dudit organe d'administration.
9. Coordination des statuts
L’assemblée décide de coordonner les statuts pour tenir compte des modifications adoptées ci-
dessus.
10. Suppression des unités d’établissement
L’assemblée décide de supprimer les unités d’établissement situées à 5575 Gedinne, place Colonel-
Blondeel numéro 8 et à 5555 Bièvre, rue de Bouillon numéro 30 boite D.
11. Représentant permanent
L’organe d’administration décide de nommer Monsieur Christophe Giltaire, prénommé, en qualité de
représentant permanent de la présente société, si elle devait exercer les fonctions d’administrateur.
12. Registre eStox
L’organe d’administration décide à l’instant que le registre des actions sera tenu en la forme
électronique et donne par la présente mandat au notaire soussigné en vue de :
- ouvrir un registre électronique des actions nominatives au nom de la société et d’y introduire la
situation actuelle telle qu’elle ressort du registre actuel qui est tenu sur support papier ;
- effectuer et signer toutes les inscriptions nécessaires et accomplir tous les actes qui sont requis à
cette fin ;
-  transmettre au nom de la société les données imposées par la loi qui doivent être transmises au
registre UBO ;
- à la simple requête de l’organe d’administration ou de représentation de la société, effectuer et
signer les inscriptions et modifications ultérieures du registre électronique des titres et accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin, y compris la transmission des données imposées par la loi au
Volet B
registre UBO.
Engagements
La société s’engage à collaborer au mieux de ses possibilités à l’exécution de la mission et
notamment à fournir à cette fin au plus tard dans un délai de huit (8) jours à compter de l’évènement
donnant lieu à la modification de la titularité des actions, les éléments et données qui sont requis
pour compléter correctement le registre électronique des titres.
Le notaire s’engage à accomplir la mission au mieux de ses possibilités. Cet engagement du notaire
comprend notamment l’exécution en temps opportun de l’inscription dans un délai de huit (8) jours
après que les données nécessaires ont été transmises par la société et/ou obtenues. Sauf lorsque
les inscriptions résultent d’un acte du ministère du notaire, cet engagement est une obligation de
moyens et non une obligation de résultat, notamment parce que le notariat dépend à cet égard des
informations communiquées par la société.
Responsabilité
Le notaire décline toute responsabilité pour l’inexactitude ou le caractère incomplet des données
inscrites, si ceux-ci trouvent leur origine dans des informations inexactes ou incomplètes
communiquées par la société, ses titulaires de titres ou leurs mandataires ou dans l’absence de
communication de toutes les données et pièces requises aux fins de remplir la mission dans le délai
précité.
La responsabilité y afférente incombe exclusivement à la société et aux tiers qui fournissent les
informations.
La société accepte dans les cas précités de garantir le notaire contre les éventuelles revendications
qui seraient faites à son égard dans ce cadre.
13. Pouvoirs
L’assemblée générale et le Conseil d’administration donnent tous pouvoirs à l’organe d’
administration et au Notaire Doïcesco, soussigné, aux fins de l’exécution des présentes.
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui
incombent à la société en raison des opérations ci-avant relatées, s'élève à mille trois cents euros
septante-cinq cents (1.300,75 €).
 
Pour extrait conforme, Paul-Alexandre Doïcesco, Notaire
Sont déposés en même temps que le présent formulaire :
- expédition de l’acte, délivrée avant enregistrement conformément à l’article 173, alinéa 1, 1°bis du
Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe,
- les statuts coordonnés.
Le rapport de l’organe d’administration sera déposé par voie papier au greffe.