N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BTD SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Havré 9
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Un acte passé devant notaire Wim Van Damme à Lochristi le 25 septembre 2024 montre qu'une
société à responsabilité limitée a été créée avec les caractéristiques suivantes :
Fondateur:
Monsieur ABDULRAHMAN Hussein, domicilié à 9100 Sint-Niklaas, Heistraat 252/B006. 
Apport: 
Capitaux propres de départ s’élève à vingt mille euros (€ 20.000), entièrement libéré.
Nom et forme:
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "BTD SOLUTIONS". 
Siège:
Le siège est établi en Région wallonne. 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet :
I. Activités spécifiques
L'objet de la société, tant en Belgique qu'à l'étranger, est pour son propre compte, pour le compte de
tiers ou à titre de participation :
    •  Activité principale:
• Effectuer l'achat et la vente de biens commerciaux à l'intérieur de l'Espace économique européen
et en dehors de l'Espace économique européen ; l'importation, l'exportation, l'achat
intracommunautaire et la vente de biens commerciaux, plus précisément : des vapes/e-cigarettes
durables non jetables avec tous les accessoires, tant en gros qu'au détail.
    •  Activités secondaires :
• Réalisation de tous les travaux liés à l'industrie de la construction, démolition et terrassement,
construction et remodelage de structures diverses, commerce de gros et de détail de matériaux de
construction et matériaux connexes, exécution de tous travaux nécessaires au début, à l'exécution et
à la réalisation de la construction et des travaux connexes, jusqu'à la phase de finition incluse, à
l'élaboration du projet et à la coordination de tous les travaux de construction au sens le plus large.
• Effectuer toutes les questions liées aux travaux, principalement le trans-port de biens et
marchandises de tiers tant au niveau national qu'in-ter-na-tional.
• Réalisation de toutes les transactions commerciales, travaux de con-struction et travaux annexes,
la promotion de la construction en général.
• Effectuer des opérations électromécaniques conformément à toutes les réglementations légales.
• Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale, juridi-que ou administrative, au
sens le plus large, fournir une assistance et des services, directement ou indirectement dans le
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domaine de l'administration et de la finance, des ventes, de la production, des ressources humaines,
y compris la fourniture de formation et d'éducation, et la gestion générale, la fourniture d'études
organisationnelles, d'expertise, d'actions et de conseils techniques ou autres dans tout autre
domaine de l'objet.
    •  Activités générales
Assistance, conseil et gestion aux entreprises, aux particuliers et aux institutions, principalement
mais pas exclusivement dans le domaine de la gestion, de la commercialisation, de la production et
du développement, du traitement et de la gestion des entreprises, le tout au sens large.
Fournir, par eux-mêmes ou en tant qu'intermédiaire, toutes les aides, pour exercer ou faire exercer
les fonctions d'un administrateur et pour fournir des services directement ou indirectement liés à ce
qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire
et en qualité de conseiller ou d'organisme externe du client.
Toutes les activités liées à l'organisation d'événements ainsi qu'à la remise de cours, d'ateliers et de
démonstrations au sens le plus large du terme.
L'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et
sociétés existantes ou à constituer, l'en-cou-ra-ge-ment, la planification, la coordination, le
développement et l'investissement dans des personnes morales et des sociétés dans lesquelles elle
détient ou non une participation.
Octroi de prêts et de facilités de crédit à des personnes morales et à des sociétés ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit ; Dans ce cadre, elle peut également se porter garante
ou assurer à son Aval, au sens le plus large, toutes les opérations commerciales et financières à
l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôts, aux ti-tu-lai-res de dépôts à court
terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit hy-pothécaire et aux sociétés de capitalisation ;
directement ou indirec-te-ment liés à son objet ou liés à celui-ci ou susceptibles d'en favoriser la
réalIsa-tion.
La société peut être impliquée, par voie d'apport, de fusion, d'immatri-cula-tion ou de toute autre
manière, dans des entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, similaire ou lié ou
qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, afin que l'entreprise puisse prendre toutes les actions qui
peuvent contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière et de la manière
qu'elle juge la plus appropriée.
La société n'est en aucun cas autorisée à fournir des conseils en matière de gestion d'actifs ou
d'investissement tels que visés dans les lois et arrêtés royaux pertinents.
L'entreprise devra s'abstenir d'activités soumises à des dispositions réglementaires dans la mesure
où l'entreprise elle-même ne respecte pas ces dispositions.
Cette énumération et cette désignation ne sont pas restrictives, mais simplement indicatives.
Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Lors de la constitution de l'entreprise, les apports des fondateurs sont inscrits dans un compte de
capitaux propres disponibles, qui peut être distribué aux actionnaires.
Administration 
Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la du-rée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’in-di-ca-tion de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
La rémunération des administrateurs peut se faire à la fois sous la forme d'une allocation en espèces
et sous la forme d'avantages en nature.
Assemblée générale
Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de
juin , à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit dans la répartition des bénéfices selon la classe d'actions et les actions attribuées par classe.
Sans préjudice des dispositions de l'alinéa précédent, l'organe de d’admi-ni-stra-tion peut, dans les
limites du Code des sociétés et des associations, procéder à des distributions sur le bénéfice de
l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas encore été approuvés.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dissolution - liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'exis-ten-ce d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préa-lables au profit des
actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt-cinq.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier samedi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-six.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 7000 Mons, Rue d'Havre 9. 
3. Désignation de l'administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur ABDULRAHMAN Hussein, domicilié à 9100 Sint-Niklaas, Heistraat 252/B006, ici présent
et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale conformément aux statuts.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs 
Procuration, formalités administratives
Les comparants accordent au administrateur tous les pouvoirs pour l'exécution de ces décisions et
désignent également en tant que mandataires spéciaux avec pouvoir de substitution, Unixo, Mosten
13 à 9160 Lokeren, qui sont investis du pouvoir d'accomplir les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès de l'administration de la TVA, de la Banque-Carrefour des
Entreprises et du guichet des entreprises, ceci sous la condition suspensive de déposer une
délivrance et un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent
conformément à l'article 2:8 du Code des sociétés et des associations.
Procuration pour l'ouverture d'un registre électronique des valeurs mobilières
Par la présente, les défendeurs donnent procuration aux employés de l'étu-de de notaire Wim Van
Damme à Lochristi, Koning Albertlaan 56, avec droit de substitution, pour effectuer toutes les
inscriptions et/ou modifications nécessaires dans le registre électronique des actions, ceci à la
condition suspensive de déposer une émission et un extrait de l'acte de constitution au greffe du
tribunal de commerce compétent conformément à l'article 2:8 du Code des sociétés et Association.
Procuration pour s'inscrire au registre UBO
Par la présente, les défendeurs donnent procuration aux employés de l'étude de notaire Wim Van
Damme à Lochristi, Koning Albertlaan 56, avec droit de substitution, pour effectuer toutes les
inscriptions et/ou modifi-ca-tions nécessaires dans le registre UBO, ceci à la condition suspensive de
déposer une émission et un extrait de l'acte de constitution au registre du tribunal de commerce
compétent conformément à l'article 2:8 du Code des sociétés et des associations.
Extrait certifié conforme pour publication
Wim Van Damme
Notaire
26/09/2024
Déposé en même temps :
- délivrance de l'acte ;
- des statuts coordonnés ;