N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Club de plongée Calypso La Louvière
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sylvain Guyaux(L.L) 121
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
ASBL Club de Plongée La Louvière
Rue Sylvain Guyaux, n° 121
7100 La Louvière
 
 
Statuts-Acte constitutif
 
Entre les soussignés (fondateurs) :
 
Madame Anne Véronique DELOIE, née le 15 septembre 1964 (64.09.15-112.69), domiciliée à Seneffe (7180)
 chemin de la Terre Pelée, n° 15 ;
 
Monsieur André LEURART, né le 04 mars 1960 (60.03.04-135.56), domicilié à Morlanwelz (7140)
rue Fontaine de Spa, n° 43 ;
 
Monsieur Rudy DUVIVIER, né le 06 décembre 1960 (60.12.06-149.45), domicilié à Carnières (7141) rue
Rosière, n° 6 ;
 
Monsieur Laurent THIRIFAYS, né le 05 décembre 1973 (73.12.05-341.59), domicilié à Estinnes-Au-Mont
(7120) rue des Trieux, n° 72 .
 
 
 
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin 1921 telle modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis
comme suit :
 
Titre I. Dénomination et siège social
 
Article 1 : L’association est dénommée «Club de plongée La Louvière ». Cette dénomination doit figurer
sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de
l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l’abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Mons, Il est
actuellement établi rue Sylvain Guyaux, n° 121 à 7100 La Louvière.
0687632802
 
Titre II. Le but social
 
Article 3 : L’association a pour but de promouvoir et d’organiser toutes les activités subaquatiques en se
conformant aux règles et standards propres à chaque Fédération où elle aura adhéré.
 
Elle organisera les entraînements, tant en milieu protégé qu’en milieu naturel, elle organisera les sorties
du club, quelle que soit la fréquence (par semaine, par mois, …) en ce compris les voyages à l’étranger.
 
Elle pourra également mettre à la disposition de tiers du matériel de plongée, d’entraînement,  … pour
toutes activités, pour toutes personnes, groupes, associations, en lien avec le milieu subaquatique et
autre.
 
Elle pourra également organiser des campagnes d’informations, publicitaires, promotionnelles, de
relations publiques, des manifestations, des évènements, ainsi que toutes autres activités en relation
avec son objet.
 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire  toutes
les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution poursuivant l’objet de l’association.
 
Titre III. Les membres effectifs
 
Article 4 : L’association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres
effectifs de l’association.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d’administration.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
 
Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la
loi et les présents statuts, Ils ont seuls le droit au vote des assemblées générales.
 
Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l’association ou n’ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre
intérieur.
Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent  et/ou le
membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Le conseil d’administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
Article 8 : Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du
conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.  Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par
l’association.
 
Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le
registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil
d’administration, du délégué à la  gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le
compte de l’association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil
d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties
conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date
devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil
d’administration.
 
Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds
social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Titre IV. Les membres adhérents
 
Article 11 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l’association et qui s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc
être engagée pour des actes accomplis par l’association.
 
Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales, ils n’ont aucun droit de
vote.
 
Article 13 : Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil
d’administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d’administration.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l’association ou n’ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre
intérieur.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil
d’administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.
 
 
Titre V. Les cotisations
 
Article 15 : Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
annuelle est fixé, chaque année, par le conseil d’administration et dépend de l’activité et l’âge (enfant,
adulte, nageur, plongeur, …).
Cette cotisation est exigible à partir du 01 janvier de chaque année et devra être payée pour le 31 janvier
de chaque année sous peine d’une amende de 25,00 euros supplémentaires.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie
un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas
payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il
notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d’administration est
irrévocable.
 
 
Titre VI. Le fonctionnement de l’assemblée générale
 
Article 16 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur
désigné à cet effet  par le conseil d’administration.
 
Article 17 : L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de
mai.
 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
 
Article 18 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours  avant
la date de l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour. Toute proposition signée par un
vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne
peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre en règle
de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne
peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
 
Article 21 : L’assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés
sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présence. Les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 22 : L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 23 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée
qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification
qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15
jours après la première réunion. L’assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de
l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de
l’association.
 
Article 24 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le
président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout membre
peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un intérêt
légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre
administrateur.
 
Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du
siège de l’association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.
 
Titre VII. Les pouvoirs de l’assemblée générale
 
Article 26 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d’exclure un
membre, de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci, en
finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires
et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d’approuver annuellement les comptes et
budget, d’octroyer la décharge aux administrateurs.
 
Titre VIII. La composition du conseil d’administration
 
Article 27 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 3 membres. Toutefois, si
seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de
deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procèdera
à la nomination d’un troisième administrateur. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être
inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres du conseil d’administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de
candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d’administrateur est de trois ans. Il se termine à
la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
 
Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais  exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d’administrateur ou
d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire
par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d’administration
 
Article 31 : Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y  inscrit les modifications et veille à déposer la
mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités
pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou
par le plus anciens des administrateurs présents.
 
Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur
d’une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule
procuration.
 
Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d’administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs avant que le conseil prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt
opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du
jour.
 
Article 35 : Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique
au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et
représentés marquent leur accord.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président
et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’association.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du
conseil d’administration peuvent être prises sans réunion mais avec l’accord écrit unanime  des
administrateurs. A cet effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un
processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération
préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
 
Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
 
Article 36 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,
faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que
prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions
privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats
d’entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes
subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts
et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles personnelles,
donner mainlevée avant et après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies, ou d’autres empêchements, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant
toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement
d’ordre intérieur à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Article 37 : Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents,
employés, et membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur
traitement. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à
des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils
peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à
tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.
 
Titre XI. L’action en justice
 
Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l’association par le conseil d’administration.
 
Titre XII. La gestion journalière
 
Article 39 : Le conseil délègue la gestion journalière de l’association et la représentation afférente à celle-
ci, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d’une
ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) du personnel. S’ils sont plusieurs, le conseil
d’administration détermine s’ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL. Le conseil d’administration peut, à
tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes
chargée(s) de la gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur
moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne
rendent pas souhaitable l’intervention du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au
Moniteur belge.
 
Titre XIII. La représentation
 
Article 40 : Le conseil d’administration qui a le pouvoir de représenter l’ASBL délègue ce pouvoir à un ou
plusieurs organe(s), composé(s)d’une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou
membre(s) du personnel de l’association. S’ils sont plusieurs, le conseil d’administration détermine s’ils
agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d’administrateur ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL. Le conseil peut, à tout moment et
sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la
représentation générale de l’association.
 
Article 41 : L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les
limites données à leurs mandats.
 
Titre XIV. Le règlement d’ordre intérieur
 
Article 42 : Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications
qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et
représentés.
 
Titre XV. Dispositions diverses
 
Article 43 : l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2018.
 
Article 44 : Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport
d’activités) seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. L’assemblée générale
pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargés de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce
conformément à l’article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes
annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l’article 17,
§6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
Article 45 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à l’actif net de l’avoir social de l’association. Dans
tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire
poursuivant le même but.
 
Article 46 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à
la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
Titre XVI. Dispositions transitoires
 
Article 47 : L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
 
Madame Anne Véronique DELOIE, née le 15 septembre 1964 (64.09.15-112.69), domiciliée à Seneffe
(7180)  chemin de la Terre Pelée, n° 15 ;
 
Monsieur André LEURART, né le 04 mars 1960 (60.03.04-135.56), domicilié à Morlanwelz (7140)
rue Fontaine de Spa, n° 43 ;
 
Monsieur Rudy DUVIVIER, né le 06 décembre 1960 (60.12.06-149.45), domicilié à Carnières (7141) rue
Rosière, n° 6 ;
 
Monsieur Laurent THIRIFAYS, né le 05 décembre 1973 (73.12.05-341.59), domicilié à Estinnes-Au-Mont
(7120) rue des Trieux, n° 72 .
 
Article 48 : Le conseil désigne :
 
comme Présidente : Madame Anne-Véronique DELOIE
comme Vice-Président et Secrétaire : Monsieur André LEURART
comme Trésorier : Monsieur Rudy DUVIVIER
comme commissaire aux comptes : Monsieur Laurent THIRIFAYS
 
Le conseil d’administration désigne Madame Anne-Véronique DELOIE, Présidente, et Monsieur André
LEURART Vice-Président et secrétaire,  comme personnes chargées de la gestion journalière. Ils
possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils
agissent en qualité d’organes individuellement.
 
Le conseil d’administration désigne Madame Anne-Véronique DELOIE, Présidente,  comme personne
disposant du pouvoir de représenter l’association et qui possède le pouvoir de représenter l’association
dans tous les actes juridiques et en justice.
 
 
Fait ce 22/12/2017, à La Louvière, en cinq exemplaires, chaque associé reconnaissant avoir reçu son
exemplaire, un exemplaire étant destiné à la fiduciaire pour publication au Greffe, mandat étant donné
pour cette mission, à la SPRL HERMES représentée par son gérant, Yanni LANOY, comptable-fiscaliste
IPCF.
 
 
 
 
 
                               Anne Véronique DELOIE                                             André LEURART
                                       Présidente                                            Vice-Président et secrétaire                        
 
 
 
 
 
                              
 
                                       Rudy DUVIVIER                                                    Laurent THIRIFAYS
                                               Trésorier                                                Commissaire aux comptes