N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES CUISINES
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue de l'Académie 53
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Michel COËME, notaire à Saint-Nicolas (Tilleur), le 31 juillet 2023, que : 
1) La Société Coopérative « NOVACITIS », ayant son siège à 4000 Liège, Rue de l’Académie 53,
reprise à la BCE sous le numéro 0684.774.27 ; 
2) L’Association Sans But Lucratif « STEP CONSEIL », en abrégé « A.G.E.S », ayant son siège à
4000 Liège, Rue de Steppes 24, reprise à la BCE sous le numéro 0430.949.224 ; 
3) L’Association Sans But Lucratif « JOB’IN GUICHET D’ENTREPRISE », ayant son siège à 4000
Liège, Avenue Blonden 29, reprise à la BCE sous le numéro 0465.530.021 ; 
4) L’Association Sans But Lucratif « COMPTOIR DES RESSOURCES CREATIVES », en abrégé
« CRC », ayant son siège à 4000 Liège, Rue Dony 33, reprise à la BCE sous le numéro
0895.603.473 ; 
5) Monsieur HUBERT Jean-Christophe Claire Ernest, né à Rocourt le 6 mai 1975, domicilié à 4432
Ans, Rue Hyacinthe Souris 45 ; 
6) Monsieur GOFFART Loïc Marie Nathan Alain, né à Liège le 29 août 1990, domicilié à 4140
Sprimont, Rue Robaye 7 ; 
l'ont requis d'arrêter les statuts d'une société coopérative, dénommée "LES CUISINES", ayant son
siège à 4000 Liège, Rue de l'Académie 53, aux capitaux propres de départ de seize mille cinq cents
euros (16.500 EUR), représentés par cent trente-deux (132) actions de classe A d'une valeur de cent
vingt-cinq euros (125 EUR) chacune. 
Toutes les actions ont été souscrites et seront libérées pour le 31 août 2023 au plus tard, comme suit
: 
- SC 'NOVACITIS' : 40 actions, soit 5.000 EUR ; 
- ASBL 'STEP COSEIL' : 40 actions, soit 5.000 EUR ; 
- ASBL 'JOB’IN GUICHET D’ENTREPRISE' : 40 actions, soit 5.000 EUR ; 
 - ASBL 'COMPTOIR DES RESSOURCES CREATIVES' : 4 actions, soit 500 EUR ; 
- Jean-Christophe HUBERT : 4 actions, soit 500 EUR ; 
- Loïc GOFFART : 4 actions, soit 500 EUR. 
 
STATUTS
 
Titre I. FORME ET NATURE – DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE
 
Article 1 : Forme et Dénomination
La société revêt la forme d’une Société Coopérative. 
Elle est dénommée « Les Cuisines ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société doivent
mentionner :
    •  La dénomination de la société, écrite lisiblement avant ou après les initiales « SC » ou de ces
0804441091
mots écrits en toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention
du ou des agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée entreprise sociale » OU
« SCES agréée » ;
    •  L’indication précise du siège de la société ;
    •  Le numéro d’entreprise ;
    •  Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivie de l’indication du
siège du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Société a son siège social et ses sièges
d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
    •  Le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation ;
 
Article 2 : Siège
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Région wallonne, par simple décision du
conseil d’administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts.
La Société peut établir, par simple décision du Conseil d’administration, des sièges administratifs, d’
exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. 
La Société peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II. BUT ET OBJET   
 
Article 4 : Finalités et valeurs
La société « Les Cuisines » place sa finalité sociale à un niveau sociétal. Elle cherche à changer les
comportements et mentalités tant des professionnels que de la population à propos du circuit court et
de l’alimentation durable, sur le bassin de vie liégeois au travers des axes suivants :
• le soutien, la promotion et la participation à l’essor d’une alimentation durable, c’est-à-dire qui est,
de par ses conditions de production, de transformation, de distribution et de consommation, est
respectueuse de l'environnement (protection des biotopes, décarbonisation, diminution de la
consommation des ressources naturelles, bien-être animal), de la santé (qualité, variété et nutrition)
et des humains (accessibilité pour tous, revenu décent, inclusion sociale). Il s’agit de développer une
alimentation produite, transformée, distribuée et consommée le plus localement et avec le moins d’
intermédiaires possibles ;
• la proposition d’une structure à disposition d’autres initiatives ayant pour objet la valorisation de
matières premières issues des circuits courts ; 
• la formation et la transmission des savoirs en permettant à des porteurs de projets d’apprendre sur
le terrain ; 
• la sensibilisation à l’insertion professionnelle de personnes fragilisées et/ou en situation de sous
qualification. 
    1.  Valeurs : 
La société, dans sa finalité, est mue et entend promouvoir les valeurs suivantes : la confiance, le
respect du vivant, la solidarité, la diversité, l’éthique, l’équité, la résilience et la force du collectif. La
rémunération du capital investi est possible mais ce n’est pas la priorité. Les coopérateur·rice·s
peuvent encore convenir de préciser les valeurs que défend la société dans une Charte.
    2.  But : 
La société a pour but principal de générer un impact sociétal positif pour l’Être humain, l’
Environnement ou la Communauté ; elle a pour finalité de contribuer à la création d’emplois, au
développement d’une économie locale à valeurs humaines et à la promotion d’une agriculture de
proximité socialement et environnementalement respectueuse, fidèle au concept de la souveraineté
alimentaire. Elle a également comme but de procurer à ses coopérateur·rice·s un avantage
économique ou social, pour la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés. 
 
Article 5 : But et Objet
La société a pour but principal de générer un impact sociétal positif pour l’Être humain, l’
Environnement ou la Communauté ; elle a pour finalité de contribuer à la création d’emplois, au
développement d’une économie locale à valeurs humaines et à la promotion d’une agriculture de
proximité socialement et environnementalement respectueuse, fidèle au concept de la souveraineté
alimentaire. Elle a également comme but de procurer à ses coopérateur·rice·s un avantage
économique ou social, pour la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
 
Aux fins de réaliser sa finalité sociale, la société a pour objet : 
Encourager une économie locale en créant des partenariats sur le long terme avec des structures
publiques et privées autour de l’alimentation durable.
Développer des dispositifs économiques inscrits dans les valeurs de l’économie sociale. 
La mise à disposition d’installations et d’outils professionnels mutualisés. 
1) l'exploitation d'un centre d'entreprises, incubateur d'entreprises culinaires ; 
2) toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises culinaires et autres, et en particulier de dispenser
des avis financiers, techniques, réglementaires, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des
techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en
général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de
ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous
forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet social. 
3) le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment des livres, de matériel de
cuisine, d'épicerie, de marchandises, sans que ceci soit limitative. 
4) la création, l'organisation, la promotion des événements, ainsi que toutes activités commerciales,
culturels et administratives en rapport avec les activités mentionnées ci-dessus ou de nature a attiré
de nouveau public.
5) l'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de tous locaux et matériel de transformation
alimentaire, en rapport avec l'objet de la société, ainsi que tout service de livraison de repas froids ou
chauds, et plus généralement toute activité ne nécessitant pas l'accès à la profession. 
6) la vente et la livraison de plats préparés à emporter, l'organisation de banquets, et toute activité
s'y rapportant directement ou indirectement. 
7) A titre complémentaire, la coopérative pourra valoriser l'acquisition, la location, la gestion et/ou
l'exploitation pour des évènements culturels, pédagogiques, et promotionnels.
8) La société a également pour objet toute activité de formation et plus largement d’information dans
le domaine susmentionné, destinées tant à ses membres qu’au grand public, et ce par tout biais ou
procédé, et ce dans un objectif de développement de la conscience environnementale. 
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non, pour autant que cela concoure à son but social. 
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation. La société peut assumer toutes fonctions de gestion, d’administration ou de
liquidation, en qualité d’organe ou non. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont
l'objet social est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle assurera également la réalisation, la représentation, la promotion et la diffusion de tout produit,
idée, projet ayant un lien direct ou indirect avec la production alimentaire pris dans une acception
large en un lieu déterminé ou lors de manifestations. 
 
Article 6 : Règlement d’ordre intérieur
Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir
toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires
sociales. 
Le règlement d'ordre intérieur est modifié par le conseil d’administration, il est immédiatement d’
application mais doit être confirmé par l’assemblée générale, lors de sa première réunion qui suit la
modification proposée. 
 
TITRE III. APPORTS -TITRES
 
Article 7 : Émission des parts
 
    1.  Émission initiale
 
La Société a émis 132 parts d’une valeur nominale de 125 euros de classe A soit un capital de
16.500 euros.
 
Les différentes classes de parts correspondent à :
 
    1.  les parts de classe A sont réservées aux « garants » des valeurs de la Société ; elles
présentent une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125 EUR) et doivent être souscrites par
paquet de quatre parts.
    2.  les parts de classe B sont réservées aux clients potentiels ; elles présentent une valeur
nominale de cent vingt-cinq euros (125 EUR) et doivent être souscrites par paquet de deux parts.
    3.  les parts de classe C sont réservées aux soutiens, personnes physiques ou morales; elles
présentent une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125 EUR).
    4.  Chaque coopérateur ne peut détenir qu’un seul type de parts.
Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts, ces différentes classes de parts confèrent
les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention de l’agrément
comme entreprise sociale agréée.
 
Les conditions d’admission sont décrites à l’article 12.
 
    2.  Conditions d’admission – agrément par classe de parts
 
Sont agréés comme coopérateurs : 
 
    1.  en qualité de coopérateurs de classe A : 
 
1/ les signataires de l'acte de constitution en qualité de fondateur,
2/ les personnes physiques ou morales agréées comme tels par l’organe ad hoc. Celui-ci est
composé de l’ensemble des coopérateurs de classe A. Il statue en tout état de cause à la majorité
des 2/3 des voix. 
 
    1.   en qualité de coopérateur de classe B :
 
1/ les personnes physiques ou morales, qui utiliseront les services et les infrastructures de la
coopérative, agréées par le Conseil d’administration. 
 
    1.  en qualité de coopérateur de classe C :
 
1/ les personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d’administration.
 
c)         Conditions d’admission – agrément applicables à toutes les classes de parts
 
Pour être agréé comme coopérateur, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées
par l’organe compétent, au moins une part et de libérer chaque part. 
 
Tout titulaire de parts respecte les Statuts, son objet, ses finalités et valeurs coopératives, le
Règlement d'Ordre Intérieur, et les décisions valablement prises par les organes de la Société.
 
L'admission d'un coopérateur est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au registre
des coopérateurs. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux titulaires des
parts.
 
Le Conseil d’administration et, s’agissant des parts de classe A, l’organe ad hoc, motive toute
décision de refus.
 
La Société ne peut refuser l’admission que si les intéressés ne remplissent pas les conditions d’
admission prévues dans les statuts. Elle communique alors les raisons objectives de ce refus à l’
intéressé qui en fait la demande.
 
 
d) Émission(s) ultérieure(s)
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’émettre des nouvelles parts dans les classes existantes,
aux conditions qu’il détermine. De plus, il lui appartient, le cas échéant, d’émettre une ou plusieurs
nouvelles classes de parts. 
 
L’émission de nouvelles parts de classe A ne peut intervenir que sur proposition du Conseil d’
administration, laquelle ne peut être rejetée que pour de justes motifs liés à l’intérêt social.  
 
 Article 8 : Nature des parts – Libération - Indivisibilité et démembrement
 
    1.  Nature des parts
 
Les parts sont nominatives. 
Elles portent un numéro d'ordre.
 
    2.  Libération
 
Elles sont d’office entièrement libérées. 
 
    3.  Indivision – démembrement
 
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même part, la Société peut suspendre l’exercice
du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du
droit de vote.
 
En cas de démembrement du droit de propriété sur les parts, les attributs sont réservés à l’usufruitier
liés à celles-ci se répartissent comme suit :
 
    •  seul l'usufruitier, à l’exclusion du nu-propriétaire, exerce le droit de vote en Assemblée générale
et ce, quel que soit l’ordre du jour ;
    •  l’usufruitier acquiert de plein droit la propriété de l’ensemble des dividendes mis en distribution
par l’Assemblée générale et ce, pendant la partie d’exercice sociale qui s’est écoulée de l’ouverture
de son droit jusqu’à l’extinction de celui-ci ;
    •  l’usufruit participe seul aux libérations des apports préalablement souscrits, seulement s’il n’est
pas encore exigible à la naissance de son droit et se voit alors restituer l’apport libéré à l’extinction
de celui-ci, le cas échéant, volontairement ;
    •  à chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, rachat de parts propres,
démission, exclusion,...), la Société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et
partie à l'usufrui-tier, chacun au prorata de la valeur de leurs droits respectifs. L'évaluation de ceux-ci
s'opère conformément à l’article 745sexies de l’ancien Code civil.
 
Il est loisible aux titulaires de droits réels indivis ou démembrés (usufruitier, nu-propriétaire,…) de
convenir à l’unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser l’organe d’
administration sans délai et dans la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de droits
réels.
 
Article 9 : Régime de cessibilité des parts
 
    1.  Restriction générale
Les parts ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des coopérateurs,
quel que soit leur lien de parenté. 
 
Les parts de classe A ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles à cause de mort qu’à d’autres
coopérateurs détenant des parts de classe A. À défaut, les parts de classe A sont transformées en
parts de classe B.
Toutefois, les parts sont librement cessibles à l’intérieur de la classe à laquelle
les coopérateurs appartiennent. Semblable cession n’est opposable à la Société que moyennant
notification de celle-ci au siège de la Société, soit par envoi recommandé, soit sur son adresse
électronique. Le Conseil d’administration sera habilité à procéder à l’inscription de la cession dans le
registre des coopérateurs sur la base des pièces jointes à la notification.
 
    2.  Cession aux tiers
En outre, après agrément écrit de l’organe compétent en matière d’admission, les parts peuvent être
cédées ou transmises à des tiers, personnes physiques ou morales mais à condition que ceux-ci
entrent dans une des classes et remplissent les conditions d'admission requises par les statuts. Cet
agrément est de plein droit réputé acquis 90 jours après réception de l’avis de cession à la Société.
Tout refus d’agrément se matérialise par une décision, notifiée avant l’échéance des 90 jours
précités, à l’adresse du coopérateur cédant.  
 
    3.  Régime de préemption 
En cas d’agrément exprès ou de cession réputée agréée, la cession des parts demeure soumise aux
règles suivantes :
    •  Le coopérateur qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser l’organe d’administration de son
projet de cession, par lettre recommandée ou par tout autre forme admise dans les Statuts, en
fournissant à propos de la cession projetée, les noms, prénoms et domiciles du ou des cessionnaires
proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix et les conditions offertes
pour chaque part ;
    •  Dans la huitaine de la réception de cet avis, l’organe d’administration doit informer, par lettre
recommandée ou par envoi électronique, chaque coopérateur, le cas échéant, au sein de la classe
concernée, du projet de cession en lui indiquant les noms, prénoms et domiciles du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix et les
conditions offertes pour chaque part. Il invite chaque coopérateur, le cas échéant, au sein de la
classe concernée, à indiquer s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut,
s'il autorise la cession au(x) cessionnaires proposés par le cédant ;
    •  Dans la quinzaine de la réception de cet envoi, chaque coopérateur dûment notifié doit adresser
à l’organe d’administration une lettre recommandée ou un courrier électronique faisant connaître sa
décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise
la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les
formes et délais ci-dessus, il est de plein droit réputé autoriser la cession ;
    •  L’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des coopérateurs
ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des coopérateurs,
par lettre recommandée ou envoi électronique, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux
coopérateurs pour faire connaître leur décision.
 
L'exercice du droit de préemption par les coopérateurs ne sera néanmoins effectif que :
    •  si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, des parts qu’il entend
céder ;
    •  ou si le cédant déclare sans délai accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de
l'exercice du droit de préemption.
La préemption est ouverte par classe de parts, à moins que la cession ne porte sur l’ensemble des
parts d’une classe donnée. Toutefois, les coopérateurs de classe A sont habilités à préempter dans
toutes les classes des parts.
 
Les stipulations qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts. L'avis de
cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire, en cas de vente
publique.
 
TITRE IV. COOPÉRATEURS – SORTIE – ADMISSION – DÉMISSION – EXCLUSION –
REMBOURSEMENT 
 
Article 10 : Coopérateur 
Les termes « associé », « actionnaire » et « coopérateur », ont tous la même portée, peuvent être
tous employés dans les statuts et tout autre document et désignent de façon similaire les personnes
suivantes :
    1.  Les signataires de l’acte de constitution ;
    2.  Les personnes physiques ou morales admises par le conseil d’administration.
    3.  Les membres du personnel de la société engagés depuis un an et qui font la demande pour
souscrire des parts.
 
Article 11 : Admission 
Le conseil d’administration constate le respect des conditions d’admission (s’il y en a) ou constate l’
entrée du nouvel actionnaire. Il spécifie pour quelle classe de parts l’associé a été admis.
La décision d’admission dans la classe Parts A – « parts de garants », pour être effective, doit être
confirmée par l’assemblée générale. A défaut, l’associé garde la classe d’admission, autre que Parts
A – « parts de garants », pour laquelle il a été préalablement admis, et à défaut d’admission
préalable, il est considéré comme admis pour la classe Parts B.
 En cas de refus d'une demande d'admission par le conseil d'administration, toutes les sommes déjà
versées par le candidat associé lui seront remboursées dans les plus brefs délais. 
 
Article 12 : Sortie 
Les coopérateurs cessent de faire partie de la Société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite, déconfiture ou liquidation.
 
La Société ne peut prononcer leur exclusion que s'ils commettent des actes contraires aux intérêts
de la Société.
 
Indépendamment des effets attachés à la sortie d’un coopérateur, la Société peut différer tout ou
partie du remboursement des parts concernées, en fonction des développements auxquels on peut
raisonnablement s’attendre, jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à
mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date du
remboursement.
 
La décision de remboursement des parts prise par le Conseil d’administration est justifiée dans un
rapport.
Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution
aux coopérateurs. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
 
Article 13 : Démission
Un coopérateur ne peut démissionner de la Société que :
    1.  durant les six premiers mois de l'exercice social ;
    2.  à dater du 3ème exercice suivant la constitution s’il a la qualité de fondateur.
Sa demande de démission sera adressée par courrier postal ou courrier électronique moyennant un
accusé de réception ou par pli recommandé au siège de la société.
Les coopérateurs sont autorisés à démissionner partiellement, sans toutefois pouvoir fractionner une
ou plusieurs parts.
 
De même, le coopérateur qui ne répond plus aux exigences statutaires pour devenir coopérateur est
à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
 
La démission sort ses effets le dernier jour du sixième mois de l’exercice.
 
En toute hypothèse, ce départ n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le
nombre des coopérateurs à moins de trois. 
 
La démission d’un coopérateur peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la
Société. Si le Conseil d’administration refuse de constater la démission, elle est reçue au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise. 
 
Article 14 : Exclusion
Tout coopérateur peut être exclu pour justes motifs moyennant une décision motivée. Il en est
notamment ainsi, s'il commet des actes contraires à l’intérêt moral et matériel de la Société ou pour
toute autre raison grave, dont le défaut de libérer les versements exigibles dans les trois mois du
courrier recommandé lui adressé à cet effet. 
 
L'exclusion est prononcée par l’organe compétent en matière d’admission. 
 
Le coopérateur, dont l'exclusion est pressentie, est invité à notifier ses observations par écrit, à
l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi de la proposition motivée d'exclusion. S'il le
demande dans l'écrit contenant ses observations, le coopérateur doit également être entendu. 
La décision d'exclusion doit être motivée. L’organe d’administration communique dans les quinze
jours au coopérateur concerné la décision motivée d’exclusion, par lettre recommandée ou envoi
électronique, et inscrit l’exclusion dans le registre des parts. 
 
La Société ne peut prononcer l'exclusion d'un coopérateur que s'il cesse de remplir les conditions
d'admission prévues dans les statuts ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la Société. 
 
La Société communique les raisons objectives de cette exclusion au coopérateur qui en fait la
demande. 
 
Article 15 : Remboursement des parts
Le coopérateur sortant a exclusivement droit au remboursement de sa participation, c’est-à-dire le
montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses parts, sans que ce montant ne puisse
cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces parts telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés.
 
Le coopérateur exclu ne peut prétendre à aucune part dans les réserves et les autres fonds sociaux
conventionnels. En aucun cas, il ne peut se voir restituer plus que le montant réellement libéré de
son apport, le cas échéant, actualisé d’éventuels remboursements, sans indexation aucune, sans
que ce montant ne puisse cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces parts
telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.  
 
Le paiement intervient après l’écoulement d’un délai d’une année prenant cours à la date de la
démission ou de l’exclusion pour autant que les fonds propres de la Société consécutifs à cette
sortie, ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de liquidité. Si tel était le cas, le
droit au paiement est de plein droit suspendu jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau
permises. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
 
En cas de décès d’un coopérateur, le paiement de la fraction de valeur correspondante aux droits de
succession intervient en tout état de cause au plus tard dans les six mois du décès.
 
Article 16 : Publicité
Le Conseil d’administration fait rapport à l’Assemblée générale ordinaire des demandes de
démission intervenues au cours de l’exercice précédent. Ce rapport contient au moins le nombre de
coopérateurs démissionnaires, et la classe de parts pour lesquelles ils ont démissionné, le nombre
de demandes rejetées et le motif du refus. 
 
Le Conseil d’administration met à jour le registre des parts. Y sont mentionnés plus précisément : les
démissions et exclusions de coopérateurs, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le
montant versé aux coopérateurs concernés.
 
Article 17 : Interdiction de demander la liquidation ou d'autres mesures conservatoires
Les coopérateurs, comme leurs ayants droit, ne peuvent provoquer la liquidation de la Société, ni
faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. 
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux
décisions des Assemblées générales.
 
Article 18 : Émission d’obligations
Sur décision du Conseil d’administration, la Société peut émettre des obligations, garanties ou non
par des sûretés. L’organe compétent détermine la forme, le taux d’intérêt, les règles concernant le
transfert et autres modalités relatives aux obligations, établit les conditions d’émission et le
fonctionnement de l’Assemblée des obligataires.
 
Article 19 : Registre des coopérateurs
La Société tient un registre en son siège, le cas échéant, sur support électronique, sur simple
décision du Conseil d’administration. Celui-ci assume sous sa responsabilité la tenue et la mise à
jour continue de celui-ci. S’il est exclusivement électronique, la Société veille à l’imprimer
annuellement, lors de l’Assemblée générale ordinaire. 
 
Les coopérateurs ne peuvent pas prendre connaissance du registre.   
 
Le registre indique : 
    1.  le nombre total des parts émises par la Société et, le cas échéant, le nombre total par classe; 
    2.  pour les personnes physiques, les nom, prénom et domicile, et, pour les personnes morales, la
dénomination, le siège et le numéro d’immatriculation, de chaque coopérateur;
    3.  pour chaque coopérateur, la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;
    4.  le nombre d’parts détenues par chaque coopérateur, ainsi que les souscriptions de parts
nouvelles, et leurs classes ;
    5.  les versements effectués sur chaque part ;
    6.  les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu'une des parties le
demande, les restrictions relatives à la cessibilité des parts résultant de conventions ou des
conditions d'émission; 
    7.  les transferts de parts, avec leur date ;
    8.  les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le
solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices.
 
Les coopérateurs qui en font la demande, peuvent obtenir un extrait de leur inscription dans le
registre des parts, délivré sous la forme de certificat. Ce certificat ne peut être utilisé comme preuve
contraire des inscriptions dans le registre des coopérateurs.
 
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le Registre.
 
Le conseil d’administration est chargé des inscriptions sur base de documents probants.
 
Article 20 :  Responsabilité et Obligation des associés démissionnaires
Les coopérateurs ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. 
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
 
Tout associé cessant de faire partie de la société reste personnellement tenu dans les limites où il
s'est engagé, et ce pendant cinq ans à partir de ces faits.
 
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
 
Article 21 : Administration
 
a) Nomination - révocation
La Société est administrée par plusieurs administrateurs, nommés par l'Assemblée générale, pour
une durée de quatre années sauf si l’assemblée générale les désigne pour une durée plus courte.
 
Le nombre d’administrateurs est compris entre trois et onze personnes, coopérateurs ou non dont,
pour autant que les candidatures le permettent, au moins la moitié sont nommés sur une liste de
candidats proposés par les coopérateurs titulaires de parts de classe A, ci-après dénommés les
administrateurs de classe A.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Les administrateurs sont révocables à tout moment. En aucun cas, une indemnité de départ ne peut
être allouée à un administrateur sortant.
 
En cas de vacances d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
représentation décrites ci-avant. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide
autrement.
 
b) Convocation 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt social
l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu’un de ses membres le requiert. 
 
Le Conseil d’administration se réunit au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. 
 
Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont réunies,
sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins 8 jours ouvrables avant la
réunion. Elles contiennent d’office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal
de réunion.
c) Fonctionnement – délibérations – Présidence 
Les administrateurs forment d’office un Conseil d'administration, statuant collégialement.
 
Celui-ci élit parmi ses membres un Président au sein des administrateurs de classe A. En cas
d'absence ou d'empêchement du Président, la séance est présidée par le membre désigné à cet
effet par le Conseil d’administration. 
 
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui
de la Société, il sera fait application de la loi.
 
Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique. 
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du Conseil. 
De plus le gérant est invité à tous les conseils, sa présence étant requise pour établir un lien entre le
Conseil d’administration et les employés. Le cas échéant et sur demande de la personne concernée,
un employé peut être entendu et assister aux débats du Conseil d’administration.
 
d) Quorums 
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
valablement représentés. Toutefois, si lors d'une première séance, le Conseil n'est pas en nombre,
une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celui-ci délibérera alors
valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou valablement représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs.
 
e) Formalisme 
Les délibérations et votes du Conseil d’administration sont constatés par des procès-verbaux signés
par le Président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées
par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
 
Les décisions du Conseil d’administration peuvent toutefois être prises par consentement unanime
de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
 
f) Pouvoir du Conseil d’administration
Le Conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet et à la réalisation du but de la
société coopérative, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale. 
 
Le Conseil d'administration adopte un Règlement d'Ordre Intérieur.
 
g) Délégation 
Le Conseil d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la Société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de la Société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’
administration.
 
Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs délégués à la
gestion journalière qui ne sont pas administrateurs. 
Si ce délégué à la gestion journalière est administrateur, il portera le titre d’administrateur-délégué. S’
il n’est pas administrateur, il portera le titre de gérant.
Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
L’éventuelle rémunération des délégués à la gestion journalière ayant la qualité d’administrateur est
fixée par l’assemblée générale, et dans pareil cas la rémunération ainsi fixée ne peut consister qu’en
une indemnité limitée ou des jetons de présence limités, et ne peut pas consister en une participation
aux bénéfices. 
Pour les personnes n’ayant pas qualité d’administrateur, l’organe d’administration détermine les
émoluments des délégations qu’il confère.
 
h) Représentation
La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par :
    1.  par deux administrateurs agissant conjointement, 
    2.  un administrateur-délégué ou encore un délégué à la gestion journalière, dans la limite de leurs
pouvoirs respectifs.
 
Article 22 : Rémunération
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Toutefois en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des
prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations. Ces
rémunérations sont fixées par l’Assemblée générale et ne peuvent consister qu’en une indemnité
limitée ou des jetons de présence limités, et ne peuvent pas consister en une participation aux
bénéfices. 
 
Article 23 : Surveillance
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs coopérateurs chargés de ce contrôle et nommés par
l'Assemblée générale des coopérateurs.
 
Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société. Ils
peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la Société s'il
a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la Société.
 
TITRE VI. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 24 : Composition - Pouvoirs
L’Assemblée générale se compose de tous les coopérateurs.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires. 
 
Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, et de
leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
 
Article 25 : Convocation – Assemblée annuelle
Le Conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’Assemblée générale et
en fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’Assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des coopérateurs qui représentent un dixième du nombre de parts en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces coopérateurs. 
 
La convocation à l’Assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
 
Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support électronique,
au moins 15 jours avant l’Assemblée aux coopérateurs, aux membres du Conseil d’administration et,
le cas échéant, au commissaire, à leur dernière adresse connue.
 
La Société fournit aux coopérateurs, en même temps que la convocation à l’Assemblée générale, les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi. 
 
Quinze jours avant l’Assemblée générale ordinaire, les coopérateurs peuvent prendre connaissance :
    •  des comptes annuels,
    •  le cas échéant, des comptes consolidés,
    •  le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du
rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des Sociétés et des
Associations.
    •  Le rapport d’activités.
 
Les coopérateurs peuvent recevoir, à leur demande, une copie de ces documents.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée.
 
Elle l’est au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels
aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge des administrateurs. Les Assemblées se
tiennent au siège ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
Sauf décision contraire du Conseil d'administration, cette Assemblée se réunit de plein droit le
premier mardi du mois de juin de chaque année à 20h au siège. Si ce jour est férié, l'Assemblée se
tient le premier jour ouvrable suivant.
 
Article 26 : Tenue de l’Assemblée - Bureau
L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration. 
 
Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être coopérateur, et deux
scrutateurs, si le nombre de coopérateurs présents ou représentés le permet.
 
Le Président et les scrutateurs constituent le bureau de l’Assemblée générale.
 
Article 27 : Ordre du jour - Quorums de vote et de présence
À chaque Assemblée générale, il est tenu une liste des présences qui peut être consultée par les
coopérateurs présents ou représentés.
Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'Assemblée générale, aucune
Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
 
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, et en tout état de cause, à la
majorité absolue des voix des coopérateurs de classe A, présentes ou représentées. Les abstentions
ne sont pas prises en compte.
 
Lorsque la loi exige des quorums spéciaux, celui-ci est également requis au sein de la classe A et de
la classe B.
 
Article 28 : Droit de vote
Tous les coopérateurs ont une voix égale en toutes matières aux Assemblées générales, quel que
soit le nombre de parts dont ils disposent. De plus aucun coopérateur ne peut, en tant que
mandataire, prendre part au vote pour un nombre qui dépasse le dixième des voix attachées aux
actions présentes et représentées dans l’Assemblée générale.
 
Un coopérateur qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des parts
 
Un coopérateur peut voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon les
modalités déterminées dans le règlement d’ordre intérieur qui permettront de contrôler la qualité et l’
identité du coopérateur.
 
Article 29 : Procuration
Tout coopérateur peut conférer à tout autre coopérateur, un mandat pour le représenter à une ou
plusieurs Assemblées et y voter en ses lieu et place. 
 
Un associé admis dans la classe Parts A – « parts de garants » ne peut donner procuration qu’à un
autre associé admis dans la même classe Parts A – « parts de garants ».
 
Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris électronique.
 
Personne ne peut être porteur de plus de deux procurations.
 
 
Article 30 : Prorogation
Le Conseil d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois semaines. Si l’Assemblée générale en décide autrement, cette
prorogation n’annule pas les autres décisions prises. L’Assemblée suivante a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
 
Article 31 : Procès-verbaux et extraits
Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
coopérateurs qui le demandent. 
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ayant le
pouvoir de représentation, conformément à l’article 21 des statuts.
 
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS - INVENTAIRE
 
Article 32 : Exercice social – Inventaire 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
À cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d’administration dresse l'inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l'annexe. Ils sont soumis pour approbation à l’Assemblée générale. Ces pièces
sont déposées et publiées conformément à la loi.
 
Article 31 : Affectation du résultat
Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à la loi. L’Assemblée générale a le
pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, conformément aux
dispositions légales, le cas échéant, dans le respect des agréments ou statuts particuliers.
 
La Société ne peut allouer un avantage patrimonial à ses coopérateurs, sous quelque forme que ce
soit et sur le montant réellement libéré, que dans la limite du taux d'intérêt fixé par le Roi en
exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil National de la Coopération, de
l'Entrepreneuriat Social et de l'Entreprise Agricole.
 
De plus, le montant du dividende à verser aux coopérateurs ne peut être fixé qu'après fixation d'un
montant que la Société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la
réalisation de son objet.
 
Une ristourne peut être attribuée aux coopérateurs mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra être
distribuée qu'au prorata des opérations que les coopérateurs ont traitées avec la Société
 
Aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test (solvabilité et liquidité). La
décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses effets qu’après que le Conseil
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution. 
 
Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
 
La décision du Conseil d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
 
Le droit au dividende afférent aux parts dont les versements exigibles n’ont pas été effectués, est
suspendu.
 
Article 32 : Compte sur dividende 
L'organe d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes
dans le respect de la loi. Cependant, ces dividendes ne peuvent dépasser les six pour cent du
bénéfice net annuel.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 33 : Dissolution
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'Assemblée subsistent pendant la liquidation.
 
L’assemblée générale se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou d’un des
liquidateurs (le président s'il y en a un ou le plus âgé des liquidateurs), conformément aux
dispositions des présents statuts. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts pour mener à bien
la liquidation.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est, sauf stipulation contraire ultérieure, réparti également entre toutes
les parts. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
Lors de la liquidation de la Société, le patrimoine subsistant après l’apurement du passif et le
remboursement de l’apport réellement versé par les coopérateurs et non encore remboursé, à peine
de nullité, est réservé à une affectation qui correspond le plus possible à son objet comme entreprise
sociale agréée.
 
La Société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un ou plusieurs
coopérateurs.
 
Article 34 : Procédure de sonnette d’alarme
 
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, le Conseil d’administration doit convoquer
l’Assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a
été constatée ou aurait dû l’être constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de
décider de la dissolution de la Société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer
la continuité de la Société. À moins que le Conseil d’administration propose la dissolution de la
Société, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la
Société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie peut en être obtenue aux conditions
énoncées par la loi. En cas d’absence du rapport précité, la décision de l’Assemblée générale est
nulle.
 
Il est procédé de la même manière lorsque le Conseil d’administration constate qu’il n’est plus certain
que la Société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en
mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
 
Après que le Conseil d’administration a rempli une première fois les obligations visées aux deux
alinéas qui précèdent, il n’est plus tenu de convoquer l’Assemblée générale pour les mêmes motifs
pendant les douze mois suivant la convocation initiale.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES
 
Article 35 : Rapport spéciaux
 
Coopérative agréée
Les administrateurs font annuellement un rapport spécial sur la manière dont la Société a veillé à
réaliser les conditions d'agrément, en particulier la réalisation de son but principal et l'affectation
d'une partie des ressources annuelles à l'information et à la formation de ses membres, actuels et
potentiels, ou du grand public.
Ce rapport est, le cas échéant, intégré au rapport de gestion qui est établi conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
Les administrateurs des Sociétés qui ne sont pas tenues d'établir un rapport de gestion conservent le
rapport spécial au siège de la Société.
 
Entreprise sociale
Le CA établit un rapport spécial annuel sur l'exercice clôturé dans lequel il est fait au moins mention
des informations à propos :
    •  Des demandes de démission ;
    •  Du nombre de coopérateurs démissionnaires et la classe d’parts pour lesquelles ils ont
démissionné ;
    •  Du montant versé et les autres modalités éventuelles ;
    •  Du nombre de demandes rejetées et le motif du refus ;
    •  Ainsi que, si les statuts le prévoient, de l’identité des coopérateurs démissionnaires ;
    •  La manière dont le CA contrôle l'application des conditions d’agrément ;
    •  Les activités que la Société a effectuées pour atteindre son objet ;
    •  Les moyens que la Société a mis en œuvre à cet effet.
 
Ce rapport est, le cas échéant, inséré dans le rapport de gestion. Si le CA n'est pas tenu d'établir et
de déposer un rapport de gestion, il envoie une copie du rapport spécial au SPF Économie dans les
sept mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.
Ce rapport est également conservé au siège de la Société.
 
Article 36 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
associations et le cas échéant, aux dispositions spécifiques qui seraient applicables en raison d’un
ou plusieurs agréments.
 
Article 37 : Interprétation
Pour tout litige entre la Société, ses coopérateurs, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la Société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément.
 
Article 38 : Élection de domicile
Les coopérateurs et administrateurs font élection de domicile au siège de la Société pour l'exécution
des présentes.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin 2024 à
20h.
 
2. Adresse du siège 
 
L’adresse du siège est située à 4000 Liège, Rue de l’Académie 53.
 
3. Désignation des administrateurs 
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à six.
 Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée de quatre ans qui arrivera
à son terme lors de l’assemblée générale qui aura lieu en 2027 :
 
    •  Novacitis SCES agréée désignant comme représentant permanent Elise Snyders 
    •  Step Conseil ASBL désignant comme représentant permanent Delphine Stévens
    •  Job’In ASBL désignant comme représentant permanent Marine Troisfontaine
    •  Comptoir des ressources créatives ASBL désignant comme représentant permanent Gérard
Fourré
    •  Loïc Goffart 
    •  Jean-Christophe Hubert  
Tous ici présents ou représentés et qui acceptent leur mandat.
Leur mandat est gratuit.
 
Un mandat relatif à la gestion journalière sera rémunéré dans le respect de l’article 13.24 des statuts.
 
4. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
6. Pouvoirs
 
Les fondateurs ou Madame Elise SNYDERS et Monsieur Loïc GOFFART, sont désignés en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.
Pour extrait analytique conforme 
Michel COËME, notaire à Saint-Nicolas (Tilleur) 
Déposés en même temps : une expédition de l'acte et les statuts initiaux.