N° d'entreprise :
0459916194
Dénomination :
(en entier) :
COMPTA-ORBAN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Sommeleville 36
4800 Verviers
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D’un acte reçu par Armand Marc FASSIN, Notaire associé, à la Résidence de Spa, de la Société
Privée à Responsabilité Limitée « Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés », dont le siège
social est situé à 4900 SPA, avenue Reine Astrid, numéro 238, en date du 27 mars 2019, il résulte
que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée «
COMPTA-ORBAN », ayant son siège social à 4800 VERVIERS, place Sommeleville, numéro 36,
numéro d’entreprise 0459.916.194, laquelle a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
I. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
PREMIÈRE RÉSOLUTION : DÉMISSION DU GÉRANT STATUTAIRE
L’assemblée prend acte de la démission de Monsieur Michel ORBAN de son mandat de gérant
statutaire.
L’assemblée donne décharge à Monsieur Michel ORBAN.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : SUPPRESSION DU MANDAT DE GÉRANT ÉVENTUEL
L’assemblée décide de supprimer le mandat de gérant éventuel de Monsieur Paul ORBAN.
TROISIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’ARTICLE DOUZE           DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 12 des statuts en vue notamment de le mettre en conformité
avec la démission de Monsieur Michel ORBAN de son mandat de gérant statutaire et de la
suppression du mandat de gérant éventuel de Monsieur Paul ORBAN.
 
Le texte de l’article 12 des statuts est remplacé par le texte suivant :              
  « ARTICLE 12 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’ARTICLE TREIZE DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 13 des statuts en vue de supprimer l’obligation de double
signature dans le cas d’un engagement dépassant douze-mille-cinq-cents euros (12.500,00.-€).
 
Le texte de l’article 13 des statuts est remplacé par le texte suivant :              
  « Article 13 - Pouvoirs du gérant
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non ».
 
II. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NON STATUTAIRE
Dispositions transitoires
Volet B
1. L’assemblée a décidé de fixer actuellement le nombre de gérant à UN. Est appelé aux fonctions
de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Thierry ORBAN, né à Verviers, le 16 mai 1983, domicilié à 4970 STAVELOT, rue du
Roannay, numéro 13, étant présent et qui a déclaré accepter ;
Pour autant que de besoin, il est précisé que Monsieur Thierry ORBAN avait été nommé co-gérant
avec pouvoirs limités suivant assemblée générale extraordinaire tenue en date du 07 novembre
2012, publié aux Annexes du Moniteur belge, le 27 décembre suivant, dépôt 0207074. Monsieur
Thierry ORBAN exercera dorénavant son mandant de gérant non statutaire sans plus aucune
limitation.
                2. L’assemblée décide de mettre fin, à compter de ce jour, au mandat de gestion
journalière conféré à Madame STROOBANTS Stéphanie, demeurant à 5150 FLOREFFE, rue du
Curé Deroyer 5A, suivant assemblée générale extraordinaire tenue en date du 07 novembre 2012,
publié aux Annexes du Moniteur belge, le 27 décembre suivant, dépôt 0207074.
                3. L’assemblée donne pouvoir, si nécessaire, au notaire FASSIN, soussigné, d’établir les
statuts coordonnés de la société « COMPTA-ORBAN ».
 
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, uniquement aux fins de transmission au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise pour publication aux Annexes du Moniteur belge, signé et dressé par le
Notaire Armand Marc FASSIN.
 
Actes et documents déposés en même temps au greffe :
- expédition de l’acte authentique de modification des statuts ;
- statuts coordonnés (par courrier séparé).