N° d'entreprise : 0408298635
Nom
(en entier) : Association des Industries de Marque
(en abrégé) : A.I.M.
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Gaulois 9
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le seize décembre deux mille vingt-quatre.
(...)
Devant Yorik Desmyttere, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "Association des
Industries de Marque", ayant son siège à 1040 Etterbeek, Avenue des Gaulois 9, ci-après
dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
la résolution prise et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
Article 1 : Nom, forme juridique, siège, adresse électronique et site internet
    1.  Le nom de l'Association est : « Association des Industries de Marque » en français et «
European Brands Association » en anglais, en abrégé « AIM ». Elle a la forme d’une association
internationale sans but lucratif.
    2.  Son siège est établi dans la Région de Bruxelles-capitale. Il peut être transféré partout en
Belgique sur décision de l’Assemblée Générale publiée au Moniteur belge.
    3.  L’adresse électronique de l’Association est brands@aim.be. Son site internet est https://www.
aim.be/
Article 2 : But et objet de l’Association
1. L'Association des Industries de Marque (ci-après dénommée l'Association) a pour but:
- de contribuer, en étroite coopération avec les associations nationales membres, à la création et au
maintien d'un environnement dans lequel la marque peut continuer d'être le moyen le plus
performant de distribution de produits de qualité au consommateur final;
- de représenter et promouvoir les intérêts des industries de produits de marque au niveau européen
sur les sujets majeurs affectant la possibilité pour les fabricants de mettre sur le marché, distribuer et
vendre leurs produits de marque.
2. L'Association est sans but lucratif.
3. L’objet de l’Association comprend les activités suivantes :
- adopter et mettre en oeuvre des principes, des positions et des projets communs ;
- servir de représentation commune à l’industrie des produits de marque notamment vis-à-vis des
institutions de l’Union européenne et d’autres organisations internationales.
Article 3 : Membres
L'Association compte les deux catégories de membres ci-après :
1. Membres associations nationales
Il s'agit des associations nationales de fabricants de produits de marque de pays européens.
La demande d'adhésion d'une nouvelle association doit avoir le soutien de deux associations
membres.
2. Membres directs
Fabricants de produits de marque opérant dans aux moins cinq pays européens, à condition que :
- leurs produits de marque représentent la majorité de leurs activités dans le domaine des biens de
consommation ;
- leurs produits de marque soient disponibles pour la vente par des distributeurs concurrents ; et
- ils soient membres d’au moins trois associations nationales membres de l’association.
Article 4 : Admission
1. Les demandes d'affiliation doivent être faites par écrit.
2. Les demandes d'affiliation sont acceptées ou rejetées par le Conseil de Surveillance.
Article 5 : Démission et Expulsion
1. L'affiliation prend fin par une déclaration de démission ou par expulsion.
2. La déclaration de démission doit être notifiée à l'Association par lettre recommandée, au moins six
mois avant la fin de l'exercice annuel. La démission devient effective à la fin de l'exercice.
3. [supprimé]
4. L'exclusion d'un membre de l'Association peut être proposée par le Conseil de Surveillance. La
décision est prise par l'Assemblée Générale à la majorité de deux tiers des membres présents ou
représentés. L'expulsion est motivée par :
- le non-paiement de la cotisation annuelle du membre neuf mois après la demande de paiement
initiale et après un rappel écrit,
- ou le fait que le membre concerné a une conduite jugée préjudiciable au prestige ou aux intérêts de
l'Association.
5.  Le membre dont on envisage l’exclusion a la possibilité d’exposer sa défense devant l’Assemblée
Générale.
6. L'expulsion doit être notifiée par lettre recommandée dans les huit jours suivant la décision de
l'Assemblée Générale. Elle devient effective à la réception de cette notification.
7. Le membre qui quitte l'Association n'a aucun droit d'aucune sorte sur l'actif de l'Association.
Article 6 : Les organes de l’Association
Les organes de l'Association sont :
-L'Assemblée Générale
-Le Conseil d’Administration
-Le Conseil de Surveillance
-Le Trésorier
-Le Directeur Général.
1. L'Assemblée Générale
a) L'Assemblée Générale se compose des membres, qui doivent être dûment représentés. Tous les
membres de l'Association, qu'il s'agisse d'associations nationales ou de membres directs, peuvent y
être représentés et y disposent chacun d'une voix.
b) L'Assemblée Générale a les pouvoirs suivants :
- élire et révoquer les membres du Conseil de Surveillance, déterminer les conditions financières et
autres conditions de leur mandat ; introduire une action à leur encontre ;
- nommer ou révoquer les commissaires ; déterminer leurs honoraires ;
- approuver les décisions dans lesquelles deux tiers des membres du Conseil de Surveillance ont un
intérêt contraire à celui de l'Association ;
- décider de l'exclusion de membres ;
- décider de modifications aux statuts ; décider de la transformation de l’Association en une autre
forme juridique ;
- examiner les rapports financiers, approuver les comptes, voter sur le budget, fixer les cotisations,
- établir le siège de l'Association ;
- donner décharge aux membres du Conseil de Surveillance après avoir décidé de l’approbation des
comptes annuels.
c) L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
d) La convocation aux Assemblées Générales est faite par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’
Administration doit convoquer l’assemblée à la demande de la majorité des membres.
e) Le quorum de l'Assemblée Générale est d'au moins un tiers des associations nationales et un tiers
de l'ensemble des membres directs et des membres associations nationales, présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
f) La majorité des deux tiers requise pour toutes les décisions de l'Assemblée Générale doit inclure
au moins la moitié des membres associations nationales présentes et représentées et la moitié de
l'ensemble des membres directs et des membres associations nationales présents et représentés.
g) Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale sont signés par le Président. Les procès-verbaux
sont conservés dans un registre. Le registre des procès-verbaux est à la disposition des membres au
siège de l’Association.
h) Une copie des procès-verbaux est envoyée à l’adresse électronique des membres ayant
communiqué une telle adresse à l’Association.
2. Le Conseil d’Administration
a) Le Conseil d’Administration est composé de plein droit du Président, des Vice-présidents et du
Trésorier. Le Directeur Général organise et assiste aux réunions du Conseil d’Administration.
b) Le Président est élu par le Conseil de Surveillance parmi ses membres.
c) Deux Vice-présidents sont élus par le Conseil de surveillance parmi ses membres, l’un étant élu
parmi les membres directs et l’autre parmi les membres associations nationales. Le Vice-président
élu parmi les membres directs remplacera le Président si ce dernier est empêché.
d) La durée de les mandats du Président et Vice-Présidents et deux ans. Les administrateurs
peuvent être réélus.
e) Le Président contrôlera l'exécution des décisions du Conseil de Surveillance et peut représenter
l'Association vis-à-vis des tiers dans les matières concernant l’Association, ainsi que dans les actes
juridiques et les actions en justice.
f) Le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs à certains de ses membres ou à des tiers.
3.Le Conseil de Surveillance
a) La moitié des membres du Conseil de Surveillance représentent les associations nationales et
l'autre moitié, les membres directs. Les membres du Conseil de Surveillance sont désignés par
l'Assemblée Générale qui peut les révoquer. La durée de leurs mandats est de deux ans,
renouvelable. Le nombre de membres du Conseil de Surveillance est de 12 minimum.
b) Le Conseil de Surveillance peut déléguer des pouvoirs à certains de ses membres ou à des tiers.
d) Le Conseil de Surveillance détermine la politique de l'Association, définit les tâches et les
délégations résultant de cette politique, crée les commissions nécessaires à l'accomplissement des
dites tâches et approuve les nominations de présidents et de vice-présidents de commissions.
d) Le Conseil de Surveillance dispose, dans les limites fixées par l'Assemblée Générale, de tous
pouvoirs de gestion, d'administration et d'organisation, excepté les pouvoirs réservés par la loi ou par
ces statuts à l’Assemblée Générale. Il rend compte à l'Assemblée Générale. Le Conseil de
Surveillance se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou du Directeur
Général. La convocation se fait par courrier simple ou par courriel à tous les membres au moins
quinze jours avant la date prévue pour la réunion.
e) Les décisions du Conseil de Surveillance sont prises à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés ou par une majorité des deux tiers de l'ensemble des membres si la
décision est prise par procédure écrite, dont la nature est à déterminer par le Conseil. Cette majorité
doit inclure au moins la moitié des membres présents ou représentés qui représentent les
associations nationales. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
4. Le Trésorier
a) Le Trésorier est élu par le Conseil de Surveillance parmi ses membres.
b) Son mandat est de deux ans. Il est rééligible.
c) Le Trésorier s'assure du bon équilibre de la situation financière de l'Association et de sa capacité à
faire face à ses engagements à partir de ses ressources.
5. Le Directeur Général
a) Le Directeur Général est désigné par le Conseil de Surveillance, qui fixe à sa discrétion la durée
de son mandat.
b) Il est chargé de l'exécution des tâches que le Conseil de Surveillance lui assigne. Il assume la
gestion quotidienne de l'Association et rend compte au Conseil de Surveillance. Il peut représenter
l'Association vis-à-vis des tiers dans toutes les matières concernant l’Association et dans les actes
juridiques ainsi que les actions en justice.
c) Il participe aux réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil de Surveillance, dans lesquelles il
a voix consultative.
d) Il peut déléguer certaines tâches de gestion à des personnes sous sa supervision.
Article 7 : Contrôle financier
1. Le contrôle interne des affaires financières de l'Association est assuré par le comité d’audit, qui est
composé du trésorier, d'un représentant d’une association nationale et du président de cette
association nationale, désignés par l'Assemblée Générale pour un mandat de deux ans.
2. Le contrôle externe des affaires financières de l’Association est assuré par un commissaire
désigné par l’Assemblée générale pour un mandat de trois ans.
3. Les commissaires désignés par l’Assemblée Générale établissent chaque année un rapport à
l'Assemblée Générale, au sujet de l'exécution de leur mandat
Article 8 : Exercice social, budget
1. Le Directeur Général établit à la fin de chaque exercice social, les comptes annuels ainsi que, en
coopération avec le Trésorier, le budget de l'exercice suivant. Ces deux documents sont soumis par
le Conseil de Surveillance à l'Assemblée Générale, pour approbation.
2. L'exercice social prend cours au 1er janvier et se clôture au 31 décembre.
Article 9 : Cotisations des membres
L'Assemblée Générale fixe chaque année les cotisations des membres. Les changements proposés
à ces cotisations doivent être communiqués à tous les membres de l'AIM, au plus tard un mois avant
l'Assemblée Générale au cours de laquelle la décision doit être prise.
Article 10 : Modification des statuts et dissolution de l’Association
1. Toutes les propositions visant à modifier les statuts ou à dissoudre l'Association doivent être
soumises par le Conseil de Surveillance à l’Assemblée Générale.
2. Le Conseil de Surveillance informe les membres de l'Association, au moins un mois à l'avance, de
la date de l'Assemblée qui se prononcera sur la proposition qui lui est soumise.
3. Les décisions sont prises conformément à la procédure fixée à l'Article 6.1.
4. En cas de dissolution ou de liquidation de l'Association, l'Assemblée Générale détermine la
procédure à suivre. Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs, et elle
décidera de la clôture de la liquidation. L’actif net de l’Association restant à la clôture de la liquidation
sera affecté à une ou plusieurs entités juridiques sans but lucratif dont le but est similaire ou
apparenté à celui de l’Association.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION : Nomination et démissions.
L’assemblée générale constate qu’il n’y a pas de nomination ou démission à décider.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire