Nº d'entreprise : 0453 099 470
Nom
(en entier) : Les Territoires de la Mémoire asbl
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Boulevard de la Sauvenière 33-35 à 4000 Liège
Objet de l'acte : Modification des statuts, nomination de treize membres effectifs, démission'
d'un membre de l'organe d'administration
LES TERRITOIRES DE LA MÉMOIRE ASBL
Nº de l'association : 14611 94 - Nº d'entreprise : 0453 099 470
En date du 25 mars 2024, l'assemblée générale a décidé de modifier les statuts comme suit :
TITRE ler : Dénomination, siège, but et durée
ARTICLE I : Dénomination
La dénomination de l'association est « Les Territoires de la Mémoire » ASBL.
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant de l'association.
ARTICLE II : Siège social - Arrondissement judiciaire
Le siège social est établi dans la Région wallonne, boulevard de la Sauvenière 33-35 à 4000 Liège
Il peut être transféré en tout lieu de Belgique par simple décision de l'Assemblée générale qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE III : But social et activités
L'association est un centre d'éducation à la résistance et à la citoyenneté. L'association a pour but :
-Permettre au grand public, grâce au travail de mémoire, de connaître et de comprendre le passé pour
être vigilant vis-à-vis du présent et des atteintes aux droits humains.
-Favoriser la transmission de la Mémoire d'événements historiques graves qui interpellent la conscience
collective, en particulier les crimes de génocides, les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerres, c'est-
à-dire tous les crimes qui constituent une violation grave des droits fondamentaux ;
-Favoriser l'éducation - y compris l'éducation populaire - à une citoyenneté responsable et au respect de
l'autre en développant la réflexion et l'analyse critique ;
-Faire prendre conscience des excès auxquels peuvent aboutir les exclusions et les idéologies anti-
démocratiques ;
-Encourager les comportements de résistance et stimuler l'engagement citoyen face aux idées liberticides
-Promouvoir les valeurs démocratiques en vue de construire une société laïque, équitable, solidaire et
fraternelle ;
-Participer à la lutte contre les discriminations et à la défense d'un modèle de société progressiste et des
libertés fondamentales que le régime nazi, comme d'autres régimes totalitaires, ont toujours cherché à faire
taire ou à détruire ;
Pour réaliser son programme, l'association a notamment comme activités :
-l'édition et la mise à disposition de ressources documentaires ;
- l'animation ;
-la réalisation d'outils pédagogiques ;
-la mise en œuvre d'activités ;
-le recueil de témoignages ;
-les visites des lieux de mémoire ;
-la constitution - en Belgique ou dans d'autres pays - d'un réseau de partenaires développant même
occasionnellement des activités ou initiatives de même nature
I
En un mot, réaliser de la façon la plus absolue tout ce qui peut concourir à l'accomplissement du but
social.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative, mais simplement énonciative.
De manière plus générale, l'association peut exercer ou faire exercer toutes activités qui justifient son
objet.
Elle peut exercer ses activités en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE IV : Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres, admissions et sortie
ARTICLE V : Catégories de membres
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 12.
Sauf ce qui est dit aux titre IV et V, tous les membres, effectifs et adhérents, jouissent de droits égaux.
Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte préjudiciable au but social ou
incompatible avec le caractère propre de l'association défini à l'article 3.
ARTICLE VI : Membres - Admission - Conditions-incompatibilités
Peut être admis comme membre, toute personne physique dont la candidature présentée par deux
membres effectifs, est adressée par écrit à l'organe d'administration et accepté par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Peut être admis comme membre, toute personne morale qui est une association sans but lucratif
poursuivant les mêmes buts que ceux énumérés dans ces statuts et adhérant au Manifeste des Territoires de
la Mémoire asbl. La candidature écrite doit être accompagnée d'une copie de ses statuts. La candidature est
présentée par deux membres effectifs, est adressée par écrit à l'organe d'administration et accepté par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Chaque
année, elle désigne en son sein la personne physique qui la représente à l'assemblée générale et un·e
suppléant-e. Elle en informe l'organe d'administration des Territoires de la Mémoire asbl qui lui en donne acte.
L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas être motivé à l'intéressé.
Peut être admis comme membre adhérent, celui ou celle qui aide l'association à réaliser son but social
et/ou est intéressé e aux buts poursuivis par l'association. L'adhérent e est invité e aux manifestations de
l'association et s'acquitte annuellement de la cotisation prévue.
Dans tous les cas, l'acquisition de la qualité de membre effectif ou adhérent, ainsi que la participation aux
instances des Territoires de la Mémoire asbl telles l'assemblée générale, l'organe d'administration, ou tout
autre organe emportent l'adhésion de plein droit aux présents statuts et aux règlements pris en exécution de
ceux-ci, tant dans le chef des personnes morales membres agréées que dans le chef des personnes
physiques membres agréées qui briguent ou qui exercent une responsabilité au sein des Territoires de la
Mémoire asbl ou qui collaborent à son fonctionnement.
Les travailleur euse's ne peuvent être ni membre ni administrateur rice de l'association.
L'exercice d'une fonction élective ou électorale au sein des Territoires de la Mémoire asbl est incompatible
avec le statut de travailleur euse ou d'ancien ne travailleur euse depuis moins de trois ans du CCL, de l'UVV,
du CAL asbl, d'une régionale du CAL asbl, d'une association constitutive ou d'une association affiliée à une
régionale.
La voie de communication standard de l'association est le courrier électronique, sauf demande contraire
écrite d'un membre. Le membre consent à recevoir les communications par voie électronique.
ARTICLE VII : Membres - Démission - Démission d'office - Exclusion
Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'Organe d'administration.
Les membres sont réputés démissionnaires s'ils ne paient pas les cotisations qui leur incombent.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel, le
défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves
au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui
peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent. Cette liste n'est pas exhaustive.
L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre à exclure doit être entendu par
l'assemblée générale. Il ne peut participer au vote.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, ni sur les
cotisations versées par le membre. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le montant des
dons ou versements effectués par eux ou leur auteur.
Titre III : Cotisations
ARTICLE VIII : Membres - Cotisations et versements - Montant maximum
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
par l'assemblée générale et pour chaque catégorie de membres.
Les membres payent une cotisation qui ne pourra être supérieure à 250 €.
Titre IV : Administration et gestion journalière
ARTICLE IX : Organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 4 administrateur rice's minimum
élu·e·s par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, membres de l'association depuis au moins un
an, pour une durée de 3 ans.
L'organe d'administration élit un·e président·e, un·e vice-président e et un·e trésorier ière.
Les mandats sont renouvelables. Le mandat du ou de la président e est de trois ans, renouvelable une
ois.
Le nombre maximal d'administrateur rice est de 15 et en aucun cas supérieur à un tiers du nombre de
membres de l'assemblée générale.
L'exercice du mandat d'administrateur rice est gratuit. Une même administrateur rice ne peut être
nommé e à plusieurs fonctions.
ARTICLE X : Remplacement - vacance - exclusion
L'assemblée générale procède au remplacement et dès lors à l'élection des membres démissionnaires de
l'organe d'administration. Deux mois avant cette assemblée générale, un appel de candidature est fait par
courrier électronique. Les candidatures doivent parvenir au siège de l'association au moins 15 jours ouvrables
la tenue de l'assemblée générale ordinaire.
En cas de vacance au cours d'un mandat, une nouvelle administrateur rice peut être coopté.e
provisoirement par l'Organe d'administration, il ou elle achève dans ce cas le mandat de l'administrateur rice
qu'il ou elle remplace.
L'assemblée générale désignera ou non cette administrateur-rice coopté e lors de sa prochaine
assemblée.
L'organe d'administration peut suspendre un·e administrateur rice. La révocation éventuelle de cet-te
administrateur rice sera décidée à la prochaine assemblée générale à la majorité des voix des membres
présents ou représentés.
ARTICLE XI : Formalités
La nomination, la démission et la révocation des administrateurs sont communiquées au greffe du tribunal
de l'entreprise.
ARTICLE XII : Réunions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du ou de la présidente ou à la demande d'1/3 des
administrateur rice.s. L'Organe d'administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le
requiert, et au minimum une fois par semestre.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
La convocation doit être fait par courrier électronique au moins huit jours à l'avance. Elle doit mentionner le
jour, le lieu et l'ordre du jour.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion lors de l'Organe d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avéraitent indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant la réunion.
Un administrateur rice peut se faire représenter à l'Organe d'administration par une autre
administrateur rice, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Un'e administrateur rice ne
peut être porteur que d'une seule procuration.
L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité, les abstentions n'étant pas comptées.
En cas de parité de voix, la proposition est rejetée.
Tout vote ayant trait à des personnes se fait au scrutin secret.
L'administrateur rice qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée à l'Organe d'administration, est tenu d'en avertir l'Organe et de s'abstenir lors de la délibération et
du vote.
Les administrateur rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Le ou la président-e, en son absence, le ou la trésorier ière, est habilité·e à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 99.999,00€.
ARTICLE XIII : Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent l'Association.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par l'organe d'administration, poursuites et diligences du ou de la présidente ou en cas
d'absence de cette dernier ère par deux administrateur rice-s.
Outre la délégation des pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des fonctions pour lesquelles sont
désigné·e·s les administrateur rice·s, l'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la
gestion journalière à l'un e de ses membres ou à un e tiers, associé e ou non.
Il ou elle ne peut en aucune manière engager l'association sans avoir obtenu au préalable l'autorisation
écrite de deux administrateur ice-s pour tous les actes non récurrents dont la valeur est supérieure à 12.500€
HTVA.
A moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, les actes régulièrement décidés par
l'organe et qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés soit par le
président, soit par deux administrateur ice's, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
ARTICLE XIV : bureau exécutif
L'association peut constituer un bureau exécutif qui est chargé :
-d'exécuter des décisions de l'organe d'administration ;
-de suivre des missions de gestion journalière ;
-d'une compétence générale d'avis sur la politique et les activités de l'association.
Les décisions prises au sein de ce bureau, sont prises à la majorité et sont soumises à l'organe
d'administration pour être approuvées ou le cas échéant, à la ou les personnes à qui sont confiées des tâches
de gestion journalière.
Le bureau fait un rapport de ses activités à l'organe d'administration.
Le bureau se compose d'un e président·e, d'un e vice-président·e, d'un·e trésorier ière et de au moins
deux membres, quatre membres au plus, élu·e·s chaque année en ce qualités par l'organe d'administration.
Le bureau doit comporter des membres des deux sexes.
Le mandat des membres du bureau est renouvelable.
Le ou la délégué·e à la gestion journalière assiste aux séances du bureau et de l'organe d'administration.
Sauf décisions contraires desdites instances. Il ou elle a une voix consultative.
ARTICLE XV : Organe d'administration - Secrétariat - Procès-verbaux
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le ou la Présidente et une
administrateur·rice. Les extraits qui doivent être produits sont signés valablement par le ou la Présidente ou,
en cas d'empêchement, par deux administrateur rices.
Ces décisions sont inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
ARTICLE XVI : Registres des membres - registre des décisions de l'AG - registre des décisions de
l'Organe d'administration
L'Organe d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre
par les soins de l'Organe d'administration.
Selon les modalités légales, les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, de l'Organe
d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat
au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
Titre V : Assemblée générale
ARTICLE XVII : Assemblée générale - Composition et pouvoirs
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs.
L'assemblée générale, régulièrement composée, représente l'universalité des membres et ses décisions
sont obligatoires pour ceux-ci.
Elle est présidée par le ou la Président e ou le ou la Vice-Président e ou à défaut par le ou la plus âgé·e
des administrateur rice·s de l'Organe d'administration.
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi (notamment
celles visées à l'article 9.12 du Code des Société et des Associations (CSA)) ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
·Les modifications aux statuts sociaux ;
·L'admission et l'exclusion des membres ;
·La fixation et la modification du nombre d'administrateur rice's ;
·Le montant maximal de la cotisation ;
·La nomination et la révocation des administrateur-rice·s ;
·Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
·La décharge à octroyer aux administrateur rice·s et aux commissaires ;
·L'approbation des budgets et des comptes ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·Les exclusions de membres ;
·Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
·Le pouvoir de décider, ratifier et faire exécuter les actes qui intéressent l'ASBL.
ARTICLE XVIII : Assemblée générale - Date - Convocation
L'assemblée générale annuelle se tiendra durant le premier semestre, en un jour et à une heure fixés par
l'Organe d'administration.
l'Assemblée générale ordinaire se tiendra soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la
convocation.
Des Assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'Organe d'administration
chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.
Toutefois, l'Organe d'administration sera tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire
lorsqu'il en sera requis par lettre recommandée adressée au siège social portant la signature d'un cinquième
des membres effectifs et contenant l'ordre du jour.
Dans cette dernière hypothèse, une telle demande devra être adressée à l'Organe d'administration par
lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.
Les convocations pour toute Assemblée générale sont faites par courrier électronique.
Elles sont adressées tant aux membres effectifs. Les convocations contiendront l'ordre du jour et les
documents devant être examinés par l'Assemblée. Elles sont adressées à chaque membre au moins quinze
jours avant l'Assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est fixé par le Président de l'Organe d'administration. L'ordre du jour est également
mentionné dans la convocation.
Toute proposition de l'Organe d'administration ou signée par un cinquième des membres doit être portée à
l'ordre du jour.
Toutefois, l'Assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous les modes et dans tous
les délais qui paraîtront opportuns à l'Organe d'administration.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont
émis leurs votes par écrit, l'Assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni
faire de convocations.
Tous les membres de l'association, qu'ils soient membres effectifs ou adhérents, doivent être en règle de
cotisation.
Tous les membres ont le droit de consulter les rapports annuels financier et d'activité de l'association et
les documents comptables. La mise à disposition de ces documents se fera uniquement sous format
informatique.
ARTICLE XIX : Assemblée générale - Délibérations - Quorum de présence
Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial sur la
décharge à accorder aux administrateurs.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le code des
sociétés et associations.
ARTICLE XX : Assemblée générale - Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation
1 .-
Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas
où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, lequel ne peut être qu'un membre de
l'ASBL. Ce dernier doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une procuration.
L'Assemblée générale est présidée par le ou la Présidente de l'Organe d'administration ou, à son défaut,
par le ou la plus âgé e des administrateur rice.s.
Le ou la Président e de l'assemblée désigne le ou la secrétaire de l'assemblée.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la résolution est rejetée.
Tout vote ayant trait à des personnes se fait au scrutin secret. 2 .-
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, l'Organe
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant
la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Si la modification porte sur l'article 3 des statuts, elle ne pourrait être adoptée qu'à 4/5.
3 .-
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge, il en va de même des
nominations, des démissions ou la révocation d'administrateurs.
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes du Moniteur belge.
ARTICLE XXI : Assemblée générale - Procès-Verbal
Le procès-verbal de l'Assemblée générale est rédigé par le ou la Secrétaire qui le soumettra au ou à la
Président·e pour approbation. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
ou la Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par le ou la Président·e.
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le ou
la Présidente et une administrateur rice. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Titre VI - Ressources financières, comptes et budgets
ARTICLE XXII : Ressources financières
Les ressources sont constituées par :
·Les cotisations des membres décidées en assemblée générale ;
·Les subsides et subventions ;
·Dons, ainsi qu'à titre accessoires, du produit de la vente des publications à des tiers et de la publicité ;
·Toutes autres ressources autorisées par la loi ;
Article XXIII : Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à l'approbation
de l'assemblée générale.
L'approbation des comptes vaut décharge donnée à l'organe d'administration pour sa gestion financière.
Article XXIV : Contrôle
Aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés, il n'y
aura pas d'obligation de désigner un·e Commissaire réviseur.
Toutefois, l'Assemblée générale pourra en tout temps décider d'en nommer, pour une durée de trois ans,
renouvelable, un ou plusieurs parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises et fixera sa (leur)
rémunération.
Par ailleurs, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de l'association devra
être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises.
Il a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'ASBL.
ARTICLE XXV : Comptabilité
Les comptes annuels sont soumis à l'assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés
auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable.
L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en
espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés. Les documents comptables sont
conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation
ARTICLE XXVI : Inventaire - Bilan - Compte
Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCIATION »>, le trente et un
décembre de chaque année, l'Organe d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun
comptable.
L'Organe d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, l'Organe d'administration
établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes
annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'Assemblée générale ordinaire, l'utilisation des budgets de
l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.
ARTICLE XXVII : Dépôt des comptes annuels et documents connexes
Aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés
auxdits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique
Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra
être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente
jours de leur approbation par l'Assemblée générale.
Titre VII - Dissolution
ARTICLE XXVIII : dissolution
La dissolution de l'association est prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire réunissant les deux
tiers des membres ou leurs représentants. Le vote devra se faire obligatoirement à la majorité des quatre
cinquièmes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut en
être convoqué une seconde à 15 jours d'intervalle au moins, qui délibérera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins
d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'Assemblée générale
ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
Les liquidateurs auront les mêmes droits que ceux conférés à l'Organe d'administration pour la gestion,
l'administration et la répartition des biens sociaux.
L'actif net restant sera affecté à une ou plusieurs associations poursuivant un objet similaire ou connexe à
la présente association ou une œuvre philanthropique, à désigner par l'assemblée générale. Cette répartition
sera faite par les liquidateurs sans aucune contestation possible de la part de quiconque et sans qu'aucun
appel.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur.
Titre VIII - Règlement d'ordre intérieur
ARTICLE XXIX : Règlement d'ordre intérieur
Un ROI pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de
ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des
membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
Titre IX - Droit commun
ARTICLE XXX : Registres des membres - registre des décisions de l'AG - registre des décisions de
l'Organe d'administration
L'ASBL consacre toute l'attention requise au respect de la vie privée et intègre cette notion fondamentale
dans ses processus de gestion.
Dans tous les cas où elle collecte des données personnelles via son site web ou autrement, l'asbl veille
toujours à ce que celles-ci soient conformes aux données communiquées (et si nécessaire mises à jour),
pertinentes et non excessives au regard de ses finalités.
Les données personnelles (nom, prénom, adresse privée, adresse e-mail, numéro de téléphone, les
statistiques de participation aux activités et affiliation) sont conservées dans ses fichiers et utilisées pour
fournir des informations à ses membres, réaliser des enquêtes ou inviter ses membres à participer à diverses
activités culturelles et/ou sociales.
Elles permettent également de gérer le paiement des cotisations dues en tant que membre.
·Les données ne sont jamais traitées à des fins commerciales ;
·Elles ne seront pas transmises à un tiers ;
·Tout membre dispose du droit de consulter ses données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et
de faire corriger les éventuelles erreurs le concernant ;
·Les données personnelles sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la gestion de
l'association.
·L'ASBL, responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises (mot de passe, antivirus,
consultant IT, back up ... ) pour protéger les données à caractère personnel, traitées contre la destruction
accidentelle, la modification, l'accès (éventuellement malintentionné) ou tout autre traitement non autorisé.
ARTICLE XXXI : Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations.
L'Assemblée générale du 25/03/2024 a élu treize nouveaux membres effectifs :
- Madame France ARETS, Rue Pavé du Gosson 452 à 4420 Montegnée
- Madame Annete BOULANGE, Avenue des Cerfs 29 à 4031 Angleur
- Madame Corinne CATALE, Rue Maghin 44 à 4000 Liège
- Madame Françoise CORNET, Quai Van Beneden 10/182 à 4020 Liège
- Monsieur François DEBRAS, Rue Frédéric Nyst 36 à 4020 Liège
- Monsieur Abderrahman EL BEKALI, Rue des Courteaux 189 à 4032 Chênée
- Madame Déborah GOL, Rue Lambert-le-Bègue 14 à 4000 Liège
- Monsieur Thierry GUERIN, Rue Walthère Dewé 39 à 4000 Liège
- Madame Donatille KARURENZI, Rue des Moineaux 28 à 4000 Liège
- Madame Sophie MANNING, Rue Tige de Strée 32/12 à 4577 Modave
- Madame Rosario MARMOLPERZ, Avenue du Progrès 35 à 4100 Seraing
- Madame Axelle VAN HARTEN, Rue du l'Enclos 35 à 4432 Alleur
Les Territoires de la Mémoire asbl ont pris acte de la démission de Madame Julie CASTELAIN de sa
fonction d'administratrice en date du 28/10/2024.
Michaël BISSCHOPS
Président