N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : POLARIS CHEMICALS
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1300 Wavre, Avenue Vésale 32 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau, en date du 02 juin 
2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. La société privée à responsabilité limitée " CHAMA", dont le siège social est établi à 1300 Wavre, 
avenue Vésale, 32A, zoning industriel nord, dont le numéro d’entreprises est le 0474.635.945.
Ici représentée conformément à l’article 9 de ses statuts par son gérant non statutaire, Monsieur 
Stéphane Marcel CLADAS, né à Ixelles le trois septembre mil neuf cent  soixante-six, domicilié à 
1300 Wavre, avenue Désiré Yernaux, 7, nommé à cette fonction aux termes dudit acte constitutif
2. La société privée à responsabilité limitée " L.A.R.G.O", dont le siège social est établi à 1495 
Villers-la-Ville, Drève aux Silex, 3, dont le numéro d’entreprises est le 0461.978.930.
Ici représentée conformément à l’article 12 de ses statuts par son gérant non statutaire, Monsieur 
Guy TUYPENS, né à Haine-Saint-Paul le trente juillet mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 
1495 Villers-la-Ville, Drève aux Silex, 3, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée 
générale du 01er avril 1999, publié aux annexes du Moniteur belge du 06 mai suivant sous la 
référence 990506-502.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« POLARIS CHEMICALS », ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Vésale, 32 boîte A., au 
capital de cent trente et un mille cinq cent trente-neuf virgule vingt et un euros (131.539,21 EUR), 
représenté par 10.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
APPORTS EN NATURE
RAPPORTS
Monsieur Olivier de BONHOMME, réviseur d’entreprises, représentant la société « O. de 
Bonhomme Bureau de Réviseurs d’entreprises » ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles, rue de 
Livourne, 45, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 746 du Code des 
sociétés.
Ce rapport, daté du 24 avril 2010, conclut dans les termes suivants :
« Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a)
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est 
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre 
d’actions ou de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
b)
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté ;
0826395062
c)
les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au 
moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, 
le cas échéant, à la prime d’émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte 
que l’apport en nature n’est pas surévalué.
d)
Toutefois, la répartition des parts sociales émises en contrepartie de l’augmentation de capital 
s’est faite sur base d’accords entre les parties sur lesquels il ne m’appartient pas de me 
prononcer.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 10.000 parts sociales de la société POLARIS 
CHEMICALS, sans désignation de valeur nominale.
Compte tenu des délais, et de la date d’effet de la constitution de la société, les attestations fiscales 
et attestation du conservateur des hypothèques ne m’ont pas été fournies. Je rappellerai dès lors 
qu’en cas de dettes fiscales, sociales et salariales à charge du cédant, ces dernières pourraient être 
réclamées à la société cessionnaire.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.
L’opération n’appelle pas d’autre remarque de ma part. »
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article du Code des Sociétés.
Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.
DESCRIPTION DES APPORTS
Usant de la faculté prévue à l'article 759 du Code des sociétés, les sociétés apporteuses sub 1) et sub 
2) décident de ne pas soumettre les présents apports d’universalité au régime organisé par les articles 
760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés.
APPORT  PAR CHAMA
La société privée à responsabilité limitée « CHAMA », société apporteuse sub 1, déclare faire apport 
à la présente société de l’universalité de son patrimoine activement et passivement arrêtée au 31 
décembre 2009.
Les éléments actifs et passifs apportés sont décrits dans le rapport du reviseur d'entreprises susvanté 
et dans la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2009.
Cet apport comprend, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2009, les éléments actifs et 
passifs suivants :
Activement
-
Immobilisations corporelles : vingt et un mille cinq cent nonante et un euros soixante-deux 
cents (€ 21.591,62)
-
Stocks et commandes en cours d’éxécution : nonante-deux mille cinq cent quatre-vingt-trois 
euros quarante-six cents (€ 92.583,46)
-
Créances à un an au plus : cent huit mille six cent vingt-cinq euros quarante cents (€ 
108.625,40)
-
Valeurs disponibles : trente-neuf mille cent huit euros quinze cents (€ 39.108,15)
-
Comptes de régularisation : trois mille quatre cent vingt-neuf euros trente-deux cents (€ 
3.429,32)
Passivement
-
Provision pour risques et charges : deux mille neuf cent septante-quatre euros septante-deux 
cents (€ 2.974,72)
-
Dettes à plus d’un an : dix-huit mille quatre cent cinquante-deux euros douze cents (€
18.452,12)
-
Dettes à un an au plus : cent quatre-vingt-six mille deux cent quatre-vingt-deux euros dix-
neuf cents (€ 186.282,19)
Ce qui donne un actif net de cinquante-sept mille six cent vingt-huit euros nonante-cinq cents (€ 
57.628,95).
IMMEUBLE
Le représentant de la société apporteuse déclare que ne se trouvent compris dans la branche d'activité 
apportée aucun immeuble ou droit réel immobilier.
RÉMUNÉRATION
En rémunération de cet apport d’universalité, il est attribué à la société apporteuse sub 1, qui accepte 
par ses représentants, 4381 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, 
de la société présentement constituée.
APPORT PAR L.A.R.G.O.
La société privée à responsabilité limitée « L.A.R.G.O », société apporteuse sub 2, déclare faire 
apport à la présente société de l’universalité de son patrimoine, activement et passivement arrêté au 
31 décembre 2009.
Les éléments actifs et passifs apportés sont décrits dans le rapport du reviseur d'entreprises susvanté 
et dans la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2009.
Cet apport comprend, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2009, les éléments actifs et 
passifs suivants :
Activement
-
Immobilisations corporelles : trente-quatre mille vingt-six euros neuf cents (€ 34.026,09)
-
Stocks et commandes en cours d’éxécution : quarante-six mille sept cent quatre-vingt-sept 
euros vingt-huit cents (€ 46.787,28) 
-
Créances à un an au plus : quatre-vingt-quatre mille cent quarante-six euros quarante-neuf 
cents (€ 84.146,49)
-
valeurs disponibles : sept mille deux cent nonante-sept euros septante-deux cents (€ 
7.297,72)
-
Comptes de régularisation : deux cent cinquante euros (€ 250,00)
Passivement
-
Dettes à plus d’un an : trente-deux mille cent soixante-neuf euros soixante-sept cents (€ 
32.169,67)
-
Dettes à un an au plus : cinquante-sept mille sept cent quatorze euros quatre-vingts cents (€ 
57.714,80)
-
Comptes de régularisation : mille cent soixante-cinq euros dix cents (€ 1.165,10)
Ce qui donne un actif net de  septante-trois mille neuf cent dix euros vingt-neuf cents (€ 73.910,29).
IMMEUBLE
Le représentant de la société apporteuse déclare que ne se trouvent compris dans la branche d'activité 
apportée aucun immeuble ou droit réel immobilier.
RÉMUNÉRATION
En rémunération de cet apport, il est attribué à la société apporteuse sub 2, qui accepte par ses 
représentants, 5619 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de la 
société présentement constituée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DES APPORTS
1. La présente société a la propriété de l'intégralité de chaque patrimoine transféré par les sociétés
apporteuses à compter de ce jour. Elle en a la jouissance à partir du 01er janvier 2010. Les sûretés 
réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont ou en seraient l'accessoire ne sont pas 
affectées par la présente opération de cession d'universalité, sans obligation de signification, 
d'endossement ou d'inscription.
2. La présente société est censée avoir parfaite connaissance de chaque patrimoine actif et passif 
transféré, et ne pas en exiger une description plus détaillée. En cas d'erreur ou d'omission dans la 
description de chaque patrimoine transféré, la société a tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le 
cas échéant.
3. La société bénéficiaire supportera avec effet au 01er janvier 2010, tous impôts, contributions, 
taxes, primes et généralement toutes les charges quelconques, qui grèvent ou pourront grever les 
éléments d'actif et de passif transférés et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.
4. La présente société prendra les biens dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir 
exercer aucun recours contre les sociétés apporteuses pour quelque cause que ce soit, notamment 
vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets 
mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.
5. Les dettes de chaque société apporteuse afférentes aux éléments d'actif et de passif transférés 
passent de plein droit et sans formalité à la présente société, laquelle est à cet égard subrogée sans 
qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations des sociétés apporteuses. En 
conséquence, la présente société acquittera en lieu et place des sociétés apporteuses tout le passif des 
présents apports; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes 
dettes et emprunts contractés et apportés par les sociétés apporteuses, le tout aux échéances 
convenues entre ces dernières et leurs créanciers, lesquelles restebt néanmoins solidairement tenues 
desdites dettes, avec la présente société à constituer.  Les sûretés réelles et personnelles, légales ou 
conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affectées par la présente opération, sans 
obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les gages sur fonds de commerce, ou 
de transcription. La société à constituer fera son affaire personnelle de l'accomplissement des 
formalités nécessaires aux fins d'assurer la publicité et l'opposabilité aux tiers du transfert des mar-
ques et brevets.
6. La présente société devra exécuter en ce qui concerne chaque universalité transférée, tous traités, 
marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société apporteuse étant 
transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus 
avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent en date de ce 
jour.
7. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en 
défendant, seront suivis par la présente société qui en tirera profit ou en supportera les suites à la 
pleine et entière décharge de chaque société apporteuse.
8. Le transfert de l'intégralité du patrimoine de chaque société apporteuse à la présente société 
comprend d'une manière générale:
- tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-,judiciaires, recours administratifs, bénéfices 
des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont ladite société bénéficie 
ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations 
publiques;
- la charge de tout le passif envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations 
découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de 
toutes les obligations de chaque société apporteuse, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, 
de telle manière que chaque société apporteuse ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce 
chef;
- les archives et documents comptables relatifs aux apports, à charge pour la présente société de les 
conserver.
B.STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « POLARIS CHEMICALS ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Vésale,32 boîte A.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers :
-
l’achat et la vente de produits d’entretien en gros ;
-
l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la transformation, la fabrication et la représentation 
de peaux de chamois, naturelles et artificielles, d’éponges naturelles et artificielles, de produits 
de droguerie et d’entretien et de tous autres produits susceptibles des mêmes usages dans le 
cadre de l’évolution de la technique et des usages ;
-
l’achat et la vente de fournitures d’entreprises ;
-
toutes activités liées au secteur de l’Horeca.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre 
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du 
sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou 
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et 
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser. 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à cent trente et un mille cinq cent trente-neuf virgule vingt et un euros 
(131.539,21 EUR).
Il est représenté par 10.000  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de 
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour 
autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de dix 
mille euro (10.000,- EUR).
Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, 
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel ou en justice par le gérant s’il n’y en a qu’un seul, et par deux gérants agissant 
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de dix 
mille euros (10.000,- EUR), la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier vendredi de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le  trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
Volet B - Suite
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille onze.
Sont appelées aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée : 
-
la Société privée à responsabilité limitée « CHAMA » de Wavre, qui désigne conformément à 
l’article 61§2 du Code des sociétés, en qualité de représentant permanent, Monsieur CLADAS 
Stephane,  présent et qui accepte ;
-
la Société privée à responsabilité limitée « L.A.R.G.O. » de Villers-la-Ville, qui désigne 
conformément à l’article 61§2 du Code des sociétés, en qualité de représentant permanent, 
Monsieur TUYPENS Guy, présent et qui accepte
Leur mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 01er janvier 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.