Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BVG-HOLD
Avenue Albert 1er 137
5000 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-
Bruxelles, le 22 janvier 2015, à enregistrer, il a été constaté que ::
Monsieur René VAN GAEL, domicilié à 2550 Kontich, De Villermontstraat 6  agissant en vertu des
pouvoirs lui conférés aux termes du procès-verbal de la société scindée « M-HOLD »  dressé ce 22
janvier 2015 par le notaire soussigné constitue une société Privée à Responsabilité Limitée sous la
dénomination « BVG-HOLD » ayant son siège social à Namur, Avenue Albert I 137.
Le comparant requièrt le Notaire d’acter les faits suivants :
SCISSION PAR LA CONSTITUTION D’UNE NOUVELLE SOCIETE
A/CONSTITUTION
Le comparant en sa dite qualité, conformément aux articles 674 et 742 et suivants du Code des
sociétés et aux décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société «
M-HOLD » tenue ce 22 janvier 2015 devant le notaire , constitue une société privée à responsabilité
limitée sous la dénomination «BVG-HOLD», par le transfert d’une partie  de l’actif et passif de la
société « M-HOLD ».
Ce transfert par voie de scission se réalise moyennant l'attribution aux associés de la société scindée
de deux mille cinq cent (2.500) parts sociales de la société présentement constituée " BVG-HOLD",
qui seront réparties entre les associés de la société scindée, à raison de une(1) part sociale de la
société «BVG-HOLD » pour une (1) part sociale de la société scindée, et sans soulte.
Conformément à l'article 754 du Code des sociétés, la scission sera réalisée lorsque la nouvelle
société sera constituée.
B/ RAPPORTS
LE COMPARANT expose :
1) qu’un projet de scission de la société a été établi en date du 13 novembre 2014, conformément à
l'article 743 du Code des sociétés et déposé au greffe du tribunal de commerce d’Anvers, le 27
novembre 2014, soit six semaines au moins avant ce jour, par les gérants de la société scindée,
ainsi que la preuve de dépôt délivrée par le greffe; ce projet a été publié par voie de mention à
l'annexe au Moniteur belge du 08 décembre 2014, sous le numéro 20141208/0218891.
2) Le rapport  du réviseur de la société, la société civile sous la forme d’une société privée à
responsabilité limitée HLB Dodémont – Van Impe & C°, ayant ses bureaux à 2600 Antwerpen
(Berchem), Roderveldlaan 3, représentée par Monsieur Patrick Van Impe conclut dans les termes
suivants :
«La soussignée, HLB Dodémont – Van Impe & C°, ayant ses bureaux à 2600 Antwerpen (Berchem),
Roderveldlaan 3, représentée par Monsieur Patrick Van Impe, déclare que lors de la constitution de
la société à responsabilité limitée BVG-HOLD:
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsable de
l’évaluation des éléments apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
0578927474
Volet B
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté
;
le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties ne peut  - par sa simplicité et sa
partialité –raisonnablement engendrer une surévaluation de l’apport en nature, toutefois tenant
compte de la réserve formulée ci-dessous ;
les comptes annuels de la société scindée reprend sous la rubrique Immobilisations Financières une
participation dans la filiale SA C.T.P. pour un montant de € 229 098,77;
nous souhaitons attirer l’attention sur la réserve formulée sur les comptes annuels clôturées au 30
juin 2013 et au 30 juin 2014 de la SA C.T.P. en ce qui concerne la valorisation des stocks. Vu cette
réserve nous ne pouvons exclure qu’une moins-value durable ne repose sur la participation précitée 
et nous formulons dès lors une réserve pour la valorisation à l’occasion de cet apport en nature ;
Il ne peut être confirmé que la valeur conventionnelle de l’apport s’élevant pour les immobilisations à
€ 1 499 724,40 et à diminuer d’un montant de € 846 417,71 pour les dettes à reprendre, soit une
rémunération nette de € 653 306,69, corresponde au moins d’une part au nombre et d’autre part au
pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l’apport en nature.
La rémunération de l’apport en nature consiste en la totalité des 2 500 actions de la SPRL BVG-
HOLD, sans désignation de valeur nominale, ayant une valeur comptable de 1/ 2.500ième du capital
de € 206 577,94.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. Fait à Anvers, le 12 janvier 2015.
HLB Dodémont – Van Impe & C° Représentée par Patrick VAN IMPE» ;
1/ PLAN FINANCIER.
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire soussigné un plan
financier signé par lui ou son mandataire, dans lequel il explicite le montant du capital social de la
société en formation.
2)  Le fondateur a dressé en date du 11 janvier 2015 le rapport spécial prévu par l'article 219 Code
des Société dans lequel il expose l'intérêt que présentent pour la société le apports en nature et le
cas échéant les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du reviseur d'entreprises.
Un exemplaire de ces documents sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent en
même temps qu'une expédition de cet acte de constitution.
TRANSFERT
EXPOSÉ PRÉALABLE
Le comparant expose qu'aux termes du procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné,
l'assemblée générale extraordinaire de la société « M-HOLD »  dont le siège social est situé à 2000
Antwerpen, Ernest Van Dijckkaai, 12, boîte6, registre des personnes morales numéro 0450.343.185 :
- a approuvé le projet de scission dans toutes ses dispositions ;
- a décidé la scission de la société « M-HOLD » aux conditions prévues au projet de scission ci-
avant, par voie de transfert d’une partie de sa patrimoine à la société «BVG-HOLD» qu'elle constitue,
moyennant l'attribution immédiate et directe aux associés de la société scindée de deux mille cinq
cent (2.500) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, qui seront
réparties entre les associés de la société partiellement scindée, à raison de une (1) part sociale de la
société "M-HOLD" pour une (1) part sociale de la société " BVG -HOLD", et sans soulte.
- a proposé de créer une société privée à responsabilité limitée et a approuvé le projet d'acte
constitutif et les statuts de la société privée à responsabilité limitée " BVG-HOLD " ;
CECI EXPOSÉ
Le comparant confirme la décision de scission par constitution de la présente société et déclare
transférer à la présente société les éléments d'actif et de passif de la société « M-HOLD ».
Les éléments transférés sont plus amplement décrits dans le rapport du réviseur, prénommé, ci-
annexé.
 Rémunération du transfert
En rémunération de ce transfert, il est attribué immédiatement et directement aux associés de la
société scindée "M-HOLD", deux mille cinq cent (2.500) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, entièrement libérées, de la société "M-HOLD", qui seront réparties entre les associés de la
société scindée à raison d’une (1) part sociale de la société "M-HOLD" pour une (1) part sociale de la
société "BVG-HOLD".
d) Capital
En exécution du transfert qui précède, la société partiellement scindée constate que le capital social
de la société présentement constituée est fixé à deux cent six mille cinq cent septante-sept euros
nonante-quatre cents (€ 206.577,94). Il est représenté par deux mille cinq cent (2.500) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux mille cinq centième 
de l'avoir social, toutes entièrement libérées.
PARTIE II : STATUTS
RAISON SOCIALE - DENOMINATION : 
Volet B
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination " BVG-HOLD ".
OBJET SOCIAL :
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger, toutes les activités relatives au management d’entreprises au sens le plus large ainsi
que fournir toutes formes d’actifs, remunéré ou non, aux structures internes et /ou à des tiers, entités
belges ou l’étrangères, avec ou sans personnalité juridique sans  que ces activités ne tombent sous
l’application de la loi sur  l'appel public à l'épargne.
Elle a également pour objet la création, ou l’acquisition, et l’exploitation de tous autres fonds ou
établissements de même nature, et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou
financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet
social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de prise de participation ou autrement à toutes
entreprises ou sociétés poursuivant, en tout ou en partie, un objet identique, analogue, similaire ou
complémentaire au sien ou de nature à en favoriser la réalisation ou l’extension.
 En général, la société peut faire toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales,
industrielles ou financières de nature à favoriser ou a faciliter, soit directement, soit indirectement la
réalisation de l’objet social.
 L’énumération qui précède n’est qu’énonciative et non pas limitative.
SIEGE SOCIAL :
 Le siège social est établi à Namur, Avenue Albert I 137.  
CAPITAL SOCIAL : 
Le capital est fixé à deux cent six mille cinq cent septante-sept euros nonante-quatre cents (€
206.577,94). Il est représenté par deux mille cinq cent (2.500) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/2.500ième) de l'avoir social.
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU
BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,  associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente  juin. 
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 15 décembre 11 heures.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE :
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 30 juin 2015.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura don lieu le 15 décembre 2015 à 11.00 h.
3.Nomination Gérant
Volet B
Le comparant nomme, comme gérant pour un terme indéterminé :
Monsieur  Bart Frieda Emiel  Van Gael, domicilié à 2550 Kontich, De Villermontstraat 6, né à Wilrijk
le 02 avril 1966 (numéro national 66.04.02-289.95). 
Le mandat n’est pas rémunéré sauf décision contraire prise par l’assemblée générale.
PROCURATION :
L’assemblée donne un mandat spécial à BV NV COMPTAFID-Benelux à Molenbeek-Saint-Jean et
leur préposés  avec faculté de substitution et de subdélégation, pour effectuer toutes démarches et
formalités qui seraient nécessaires pour l’inscription de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises, designer un guichet d’entreprise et de notifier les resolutions précédentes  aux
intéressés entre outre les services fiscales et autres administrations.
La société est active a partir de ce 22 janvier 2015, mais elle reprends tous les engagements relatifs
au patrimoine transféré par la société M-HOLD à partir du 01 juillet 2014.  :
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte, rapport.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé