N° d'entreprise : 0456195552
Nom
(en entier) : RENARD et CIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Métallurgistes 5
 : 1490 Court-Saint-Étienne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 25 mai 2022 
devant la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, mais avec
modification de la structure de gestion afin que la société puisse également être gérée et
représentée par 1 administrateur. (Suit un extrait des statuts) :
Article 1 : Forme et dénomination
La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée " RENARD & Cie ".
 (…)
Article 2 – Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 (…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet pour son compte ou pour le compte d’autrui par elle-même ou par sous-
traitants :
    •  la gestion de son patrimoine immobilier, meublé ou non, en ce compris l’achat, la vente, l’
échange, la location et la sous-location, la mise en valeur, l’exploitation et l’administration, la
construction en tant que maître de l’ouvrage ou conseiller immobilier, la promotion, la transformation,
la rénovation, la réparation, la location, la gestion, le courtage, le lotissement, l’octroi ou la prise de
tous les démembrements du droit de propriété ou de titres purement précaires, sous quelque forme
que ce soit, de toute valeur mobilière ou immobilière ;
    •  toutes opérations de courtier en immeubles, d’intermédiaire, de mandataire, de marchand de
biens, de gestion en matière de transactions concernant des biens immobiliers ou mobiliers ;
    •  toute activité d’agence immobilière, de bureau d’expert conseil en valeurs immobilières ;
    •  de faire effectuer toutes études d’architecture, génie civil et technique en général ;
    •  l’activité d’intermédiaire commercial de tous biens, la gestion de tous biens meubles et
immeubles ; dans ce cadre, la société pourra procéder à l’acquisition, la vente ou l’échange de biens
immeubles ;
    •  l’achat et la revente de biens mobiliers (tels que meubles et appareils ménagers) ;
    •  d’effectuer toutes opérations de commissions ;
    •  l’acquisition sous toutes ses formes (spécialement par souscription, achat, échange), la gestion
et l’aliénation de toutes les valeurs mobilières (actions, parts et obligations de sociétés, titres d’
emprunts des pouvoirs publics, etc.) ;
    •  la gestion, l’organisation et le conseil d’autres sociétés dans tous domaines ;
    •  d’acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits intellectuels au sens large du terme ;
    •  d’exercer le mandat d’administrateur dans d’autres sociétés ;
    •  des opérations de « management consulting.
Volet B
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusions, de souscriptions, d’associations et
interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés, entreprises ou association
ayant, en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, susceptible d’en
favoriser l’extension et le développement.
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l’étranger de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Seule l’assemblée générale des actionnaires a
qualité pour interpréter cet objet.
L’assemblée peut modifier l’objet conformément aux dispositions de l’article 7 :154 du Code des
sociétés et des associations.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
Article 5 : Montant et représentation
Le capital souscrit s’élève à soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500,00).
Il est représenté par neuf mille huit cent cinquante (9.850) actions sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/neuf mille huit cent cinquantième du capital, entièrement
souscrites et libérées.
 Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote. Le statut des éventuelles
actions sans droit de vote est déterminé par les dispositions légales.
(…)
Article 8 : Appel de fonds
(…)
L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu, aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas
été effectués.
(…)
Article 10 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier (droits de vote, droits aux dividendes et droits aux remboursements des apports).
 
(…)
Article 12 : Composition de l’organe d’administration
La société est administrée, au choix de l’assemblée générale des actionnaires :
- soit par un administrateur unique ;
- soit, si plusieurs administrateurs ont été nommés, par un conseil d’administration composé de trois
administrateurs au moins, actionnaires ou non. Tant que la société compte moins de trois
actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, le mandat de l’administrateur unique a
une durée illimitée.
Si plusieurs administrateurs ont été nommés, leur mandat aura une durée de six ans au plus, mais
leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
Les administrateurs sont toujours révocables par l’assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne
morale.
Les administrateurs sont rééligibles. A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors
de leur nomination, leur mandat court de l'assemblée générale qui les a nommés jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la
décision de nomination.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs est gratuit. L’
assemblée générale est toutefois autorisée à accorder aux administrateurs chargés de fonction ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Article 13 : Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur, par suite au décès, démission ou autre cause, les
membres restants du conseil d’administration ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Volet B
(…)
Article 19 : Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion d’administration ou de disposition au sens le plus large qui intéressent la société. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Article 20 : Gestion journalière
a) L’organe d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou
d’une partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d’administrateur -délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou en son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d’administration fixe
les attributions respectives.
b) En outre, l’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) L’organe d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputés sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 21 : Représentation
La société est représentée à l’égard des tiers, en justice, tant en demandant qu’en défendant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours :
- soit par l’administrateur unique ;
- soit, s’il y a plusieurs administrateurs, par deux administrateurs dont l’administrateur – délégué,
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est représentée par l’administrateur unique ou
par l’administrateur-délégué ou le cas échéant par le délégué ou le mandataire (non administrateur)
dûment désigné.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable de l’organe d’
administration.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 22 – Représentation à l’étranger
La société peut être représentée à l’étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un
directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par l’organe d’
administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de l’organe d’administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d’exécuter toutes les décisions
de l’organe d’administration dont l’effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d’une procuration ou délégation constatant qu’il est l’agent responsable de la société
dans un pays.
(…)
Article 25 : Réunion
L’assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à
dix-huit heures, au siège ou à l’endroit désigné dans les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
(…)
Article 27 : Admission à l’assemblée
L’organe d’administration peut exiger que pour être admis à l’assemblée, les titulaires de titres
dématérialisés effectuent le dépôt d'une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou
l'organisme de liquidation, certifiant le nombre de titres dématérialisés inscrits au nom du propriétaire
ou de son intermédiaire, trois jours au moins avant l’assemblée, au siège ou dans une banque. Si l’
organe d’administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.
L’organe d’administration peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l’informent par écrit (e-
mail, lettre ou procuration), dans ce même délai, de leur intention d’assister à l’assemblée et
indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote ou à l’assemblée.
Article 28 : Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou qu’il ait accompli les formalités requises pour être
admis à l’assemblée.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées en lieu indiqué par lui-même et dans le délai qu’il fixe.
Volet B
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action ou part bénéficiaire, et sans
préjudice à l’article 31 des statuts, la société peut suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce
qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
(…)
Article 31 : Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix (sous réserve de la création d’actions sans droit de vote).
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents seront exercés par
l’usufruitier.
En application des dispositions du Code des sociétés et des associations, l’exercice du droit de vote
peut faire l’objet de conventions entre actionnaires.
Article 32 : Délibérations de l’assemblée générale
(…)
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d’eux ou par leurs mandataires avant d’entrer en séance.
(…)
Article 35 : Assemblée générale à distance – Vote à distance
L'organe d’administration peut, s’il le souhaite, organiser la réunion de l’assemblée générale à
distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Tout
actionnaire participant de cette manière à l’assemblée générale sera réputé présent à l’endroit où se
tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
L’organe d’administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’
assemblée et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré
comme présent. Il fournit une description claire et précise des modalités et procédures relatives à
cette participation à distance dans la convocation à l’assemblée.
Le présent article ne s’applique pas aux membres du bureau, aux membres de l’organe d’
administration et au(x) commissaire(s).
L'organe d’administration peut, s’il le souhaite, proposer aux actionnaires de voter à distance, avant
la tenue d’une assemblée générale, sous forme électronique, de la manière déterminée par l’organe
d’administration et décrite dans la convocation. Un tel vote devra, en tout état de cause, être émis au
moins trois jours avant la tenue de l’assemblée générale. La qualité et l’identité de tout actionnaire
exprimant son vote à distance pourront être contrôlées par l’organe d’administration de la manière
décrite dans la convocation.
(…)
Article 36 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
(…)
Article 38 : Distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration dans le respect de la loi.
Article 39 : Paiement des dividendes
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits désignés par l’organe
d’administration.
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours, conformément aux dispositions
légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
(…)
Article 41 : Répartition
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation fate pour
ces règlements, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des
actions.
Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder à la répartition prévue à l’alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de
situation et rétablir l’équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des
appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des
remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est
réparti également entre les actions.
(…)
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
Volet B
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
(…)
L’assemblée générale prend connaissance de la fin du mandat d’administrateur et d’administrateur-
délégué de Monsieur André Clabots suite à son décès le 9 novembre 2019.
(…)
L’assemblée générale décide que la société est administrée par un administrateur unique : Madame
Audrey Clabots, domiciliée à 1800 Vilvoorde, Amazonenlaan 40, L’assemblée générale décide de
prolonger son mandat pour une durée illimitée.
(…)
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à : 1490 Court-Saint-Etienne,
avenue des Métallurgistes 5.
(…)
L’assemblée générale confirme que l’adresse électronique de la société est auc@clabots.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
(…)
L’assemblée générale confirme que la dénomination de la société est : RENARD & Cie. Elle requiert
la notaire soussignée de corriger la dénomination de la société telle que reprise dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
(…)
Est appelé à la fonction de commissaire pour le contrôle des exercices 2021, 2022 et 2023, jusqu’à l’
assemblée générale en 2024 qui approuvera les comptes de 2023, Monsieur VAN GOOLEN Geert,
(numéro 1.396 PP au Registre Public) domicilié à 1851 Grimbergen, Kerkstraat 152.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédions de l’acte et une coordination des statuts