N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Académie-Anne-Lamercie-Cédat
(en abrégé) : ALC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Potagère 58
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
Article 1er
Les soussignés :
1- Bazile, Spaïcy
Adresse : Rue Joseph Claes 42, 1060 Bruxelles
No national : 76 12 16 548 70
2- Nadhon Azo, Kwamivi Dzidula
Adresse : Rue Potagère 58, 1210 Bruxelles
No national : 72 01 22 461 10
3- Dem, Al Hassan
Adresse : Rue Gray 113, 1050 Bruxelles
No national : 75 10 02 541 74
4- Dem Harvanova, Karin
Adresse : Rue Gray 113, 1050 Bruxelles
No national : 75 02 25 568 77
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
Article 2
L'association est dénommée Académie Anne-Lamercie-Cédat, en abrégé ALC.
Article 3
Son siège social est établi à Rue Potagère 58, 1210 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. 
L'association Académie Anne-Lamercie-Cédat existant au Canada a des membres actifs en Belgique qui veulent
développer des actions sur le territoire belge et européen de façon autonome ou en partenariat avec l'association
canadienne.
Article 4
L'association est une section locale de l'Académie Anne-Lamercie-Cédat basée au Canada. Les
deux associations soeurs poursuivent les mêmes objectifs.
L'association a pour but :
0550492717
– Contribuer à l'amélioration du bien-être de la société.
– Favoriser l'accès à l'éducation et son avancement.
– Contribuer au maintien de l'accès à l'éducation et ce, à travers les arts.-
– Favoriser l'inclusion sociale par le développement du dialogue entre les cultures (société multiculturelle) et la
création de l'emploi pour les couches sociales les moins favorisées.
– Oeuvrer à des fins purement sociales, éducatives, artistiques et humanitaires.
– Favoriser la cohésion sociale en établissant une meilleure compréhension et une reconnaissance mutuelle à
travers le dialogue interculturel dans un     espace commun pour une bonne coexistence.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par plusieurs activités. L'association pourra entre autre :
– promouvoir le bien-être des personnes par l'information nutritionnelle
– promouvoir le bien-être des personnes par des activités sportives
– promouvoir le bien-être des personnes par des activités artistiques
– promouvoir le bien-être des personnes par des activités de croissance personnelle, d'estime de soi
– Participer au bien être des populations démunies dans le monde en association avec des organismes de même
objectif.
– promouvoir les danses, le dessin, la peinture, la poésie, le graphisme, la vidéo et les arts de la scène à
dimension nationale et internationale.
– promouvoir la créativité du jeune public au sein de l'institution scolaire.
– organiser des événements socioculturels.
– organiser des conférences, masterclass, workshops sur la croissance personnelle.
– organiser des conférences, masterclass, workshops éducatifs au niveau des arts.
– organiser des conférences, masterclass, workshops sur le bien-être par l'activité physique.
L’association pourra s’intéresser, participer, s’associer et exercer toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de ses objectifs.
Article 5
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 6
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 7
1º Sont membres effectifs ;
Les membres fondateurs.
2º Sont membres adhérents ;
Les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit s'acquiter d'une cotisation maximale de 30 euros par an. Les
adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
3º Sont affiliés d'honneurs ;
Toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours financier à l’association doit verser un
montant maximal de 300 euros par an. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou
d’adhérent de l’association.
Article 8
Les membres effectifs, les adhérents et les affiliés d'honneur sont libres de se retirer à tout moment
de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un
adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées (article 4 de la loi).
Article 9
Le non respect des statuts, ou tout manquement au versement de la cotisation annuelle, sont des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Article 10
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 11
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Article 12
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs;
3) la décharge à octroyer aux administrateurs;
4) l’approbation des budgets et des comptes ;
5) la dissolution volontaire de l’association ;
6) les exclusions de membres ;
7) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an. L’association peut être réunie en Assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du Président du Conseil d’administration.
Article 15
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun
d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
Article 16
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, ou s'il est absent par un
représentant désigné par le celui-ci.
Article 17
L’Assemblée générale peut valablement délibérer si 2/3 des membres est présent ou représenté. Les décisions
de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés. En cas de
partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social.
Article 19
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 20
L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de 1 an renouvelable, et en tout temps révocable par elle.
Le Conseil est composé comme suit : 1 président, 1 trésorier. Ils sont révocables par l'Assemblée générale. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le Conseil d’administration peut inviter à ses
réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 21
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
Article 22
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 23
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 24
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci
agissent individuellement/conjointement/en collège. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des administrateurs, des personnesdéléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait
aux annexes du Moniteur belge.
Article 25
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 26
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation.
Article 28
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du
greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 29
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
Article 30
L'assemblée générale du 4 avril 2014 nomme les personnes suivantes comme administrateurs de l'association :
1- Dem, Al Hassan
Adresse : Rue Gray 113, 1050 Bruxelles
No national : 75 10 02 541 74
2- Dem Harvanova, Karin
Adresse : Rue Gray 113, 1050 Bruxelles
No national : 75 02 25 568 77
Mme Bazile, Spaïcy est nommée coordinatrice de l'association et le conseil d'administration lui délègue les
pouvoirs de géréer la vie quotidienne de l'association. Elle reçoit le mandat de représenter l'association devant
les tiers notamment les banques et peut signer les contrats au nom de l'association.
Membres de l'assemblée générale constituante :
Dem, Al Hassan
Dem Harvanova, Karin
Nadhon-Azo, Kwamivi Dzidula
Bazile, Spaïcy