N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Belgian Ageing Muscle Society
(en abrégé) : B.A.M.S
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Hippocrate 13
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
 
L'an deux mille seize, le huit août,
 
Madame Evelien Gielen, née le 20 octobre 1980 à Leuven, domiciliée à 3000 Leuven, 123, bus 1.2 Vaartsraat ;
 
Monsieur Ivan Bautmans, né le 25 février 1973 à Ukkel, domicilié à 1800 Vilvoorde, 32 Olympiadelaan ;
 
Monsieur Olivier Bruyère, né le 20 octobre 1975 à Verviers, domicilié à 4845 Jalhay, 31 Haut Nivezé;
 
Madame Charlotte Beaudart, née le 26 septembre 1988 à Namur, domiciliée à 5351 Haillot, 10 B  rue de l’Eglise ;
 
Monsieur Ingo Beyer, né le 5 février 1965 à Pforzheim (Allemagne), domicilié à 1020 Bruxelles, 65 Ernest
Salustraat ;
 
Madame Sabine Verschueren, née le 3 mai 1970 à Gent, domiciliée à 3320 Hoegaarden-Meldert, 18 Molenstraat
;
 
lesquels souhaitant constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie par la suite, une
association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, en ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE PREMIER – FONDATEURS, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.
 
ARTICLE 1
Les fondateurs de la présente association sans but lucratif sont les personnes suivantes :
 
Madame Evelien Gielen, née le 20 octobre 1980 à Leuven, domiciliée à 3000 Leuven, 123, bus 1.2 Vaartsraat ;
 
Monsieur Ivan Bautmans, né le 25 février 1973 à Ukkel, domicilié à 1800 Vilvoorde, 32 Olympiadelaan ;
 
Monsieur Olivier Bruyère, né le 20 octobre 1975 à Verviers, domicilié à 4845 Jalhay, 31 Haut Nivezé;
 
Madame Charlotte Beaudart, née le 26 septembre 1988 à Namur, domiciliée à 5351 Haillot, 10 B  rue de l’Eglise ;
 
Monsieur Ingo Beyer, né le 5 février 1965 à Pforzheim (Allemagne), domicilié à 1020 Bruxelles, 65 Ernest
0663863248
Salustraat ;
 
Madame Sabine Verschueren, née le 3 mai 1970 à Gent, domiciliée à 3320 Hoegaarden-Meldert, 18
Molenstraat.
 
     ARTICLE 2
L'association prend pour dénomination : « Belgian Ageing Muscle Society », en abrégé « B.A.M.S. ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent sa
dénomination ou sa dénomination abrégée, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but
lucratif" ou de l’abréviation "ASBL" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
ARTICLE 3
Le siège de l'association est établi à l’Unité de Recherche en Santé publique, Epidémiologie et Economie de la
Santé de l’Université de Liège, CHU Sart Tilman, Quartier Hôpital, Bât. B23, avenue Hippocrate, 13 à 4000
Liège.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique moyennant décision de l'assemblée générale.
 
ARTICLE 4
A l’exclusion de toute recherche d’enrichissement, l’association a pour but de promouvoir une santé musculaire
optimale chez les personnes âgées et une meilleure compréhension du processus de vieillissement musculaire.
 
Elle a pour objet :
 de promouvoir, faciliter et coordonner la recherche et le conseil scientifique sur la santé musculaire et le
vieillissement musculaire sous tous leurs aspects;
 de soutenir des activités scientifiques de recherche dans le muscle vieillissant;
 de promouvoir des études scientifiques et d’initier des programmes de recherche relatifs aux domaines précités;
 de participer à et organiser des réunions scientifiques au niveau régional, national et international;
 de publier et de participer à la publication d’articles scientifiques à destination des scientifiques ou du grand
public et ayant trait aux domaines précités.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
ARTICLE 5
L'association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE DEUXIEME - COMPOSITION – REGISTRE DES MEMBRES
 
ARTICLE 6
L’association est composée de trois catégories de membres :
 
- les membres effectifs. Ils sont dénommés « membres scientifiques » dans les présents statuts et ils sont les
seuls membres de l’association à disposer du droit de vote aux assemblées générales.
Le nombre des membres scientifiques n’est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à trois. Les premiers
membres scientifiques sont les constituants soussignés, les suivants seront désignés par le conseil
d’administration ;
 
- les membres associés. Ils ne disposent pas du droit de vote aux assemblées générales mais ils sont autorisés à
y assister.
Ils sont choisis par le conseil d’administration parmi les personnes qui s’intéressent aux travaux de l’association
et qui peuvent apporter leur soutien à l’objet de l’association ;
 
- les membres honoraires. Ils sont proposés et choisis par le conseil d’administration parmi les personnalités
scientifiques qui ont rendu des services éminents à l’association. Ils ne disposent pas du droit de vote aux
assemblées générales mais ils sont autorisés à y assister.
 
ARTICLE 7
Les admissions de nouveaux membres scientifiques, associés et honoraires sont décidées souverainement par
le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des administrateurs présents.
Toute candidature sera portée à l'ordre du jour du plus prochain conseil d’administration. La décision du conseil
d’administration ne doit pas être motivée et est sans appel. Elle est portée à la connaissance des candidats par
simple lettre.
Toute candidature refusée pourra toutefois être représentée.
 
ARTICLE 8
Chacun des membres scientifiques a droit à une voix à toute assemblée générale de l'association.
 
ARTICLE 9
La cotisation annuelle due par les membres scientifiques s’élève à un montant maximum de cinquante euros (50
EUR) tandis que celle due par les membres associés s’élève à un montant maximum de vingt-cinq euros (25
EUR).
 
Les membres honoraires ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation annuelle.
 
ARTICLE 10
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des
voix. Le droit de vote des membres scientifiques qui ne sont pas en ordre de paiement de cotisation est
suspendu. En outre, les membres scientifiques et associés qui sont en défaut de paiement de leur cotisation
risquent de se voir exclure de l'association sur décision de l'assemblée générale.
Si l'assemblée générale décide de ne pas exclure de l'association le membre scientifique en défaut de paiement,
il ne pourra néanmoins en aucun cas être nommé membre du conseil d'administration de l'association.
 
ARTICLE 11
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
ARTICLE 12
Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
 
ARTICLE 13
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres scientifiques, un registre des
membres associés et un registre des membres honoraires. Ces registres reprennent les nom, prénom(s) et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
sont inscrites dans ces registres par les soins du conseil d'administration endéans les huit (8) jours de la
connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
TITRE TROISIEME - ADMINISTRATION.
 
ARTICLE 14
L’association est administrée par un conseil d’administration nommé par l’assemblée générale parmi ses
membres scientifiques et composé d’au moins trois membres.
Toutefois, si l’association compte seulement trois membres scientifiques, le conseil d’administration n’est alors
composé que de deux membres. Le nombre d’administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre
membres scientifiques de l’association.
Tous les membres du conseil d’administration sont élus pour un terme de trois (3) ans. Seuls les titulaires d’un
doctorat (« PhD ») sont éligibles comme membre du conseil d’administration.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale et sont rééligibles.
A défaut de renouvellement des mandats, à l’expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur
mandat jusqu’au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
En cas de vacance d’un mandat au cours d’un exercice, l’assemblée générale suivante pourvoira au
remplacement nécessaire.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à cette vacance, n’est nommé que pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur remplacé.
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
ARTICLE 15
Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire, un trésorier. La fonction de président ne peut
être exercée par la même personne pendant plus de trois années consécutives.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des autres
administrateurs.
 
Le trésorier peut effectuer toutes opérations financières dont le montant n'excède pas 15.000 (quinze mille) euros
par opération. Pour toute opération supérieure à cette somme, le trésorier devra obtenir les signatures de deux
membres du conseil.
 
ARTICLE 16
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.  Tout administrateur peut se
faire représenter en vertu de procuration donnée même par lettre, fax ou courrier électronique, mais uniquement
par un autre administrateur.               
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante. 
Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre
spécial.  Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.
 
ARTICLE 17
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la
réalisation de son objet social.
Ainsi, tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa
compétence.
 
ARTICLE 18
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à
cette gestion, à un administrateur qui aura été nommé trésorier et qui portera vis-à-vis des tiers le titre
d'administrateur-délégué.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec droit de
substitution pour ses mandataires.
Les délégations des pouvoirs décidées par le conseil seront consignées au registre des procès-verbaux et feront
l'objet d'une publication au Moniteur belge.
 
ARTICLE 19
Pour les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journalière, y compris les actes
d'opérations immobilières ou non aliénant le capital, sont valablement signés par le président et l'un des
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
Le président pourra se faire substituer par un administrateur qui sera, soit le vice-président, le secrétaire ou le
trésorier de l'association, sur base d'une décision du conseil d'administration.
 
ARTICLE 20
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de la personne qui a la
gestion journalière dans ses attributions.
 
TITRE QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE.
 
ARTICLE 21
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
1. les modifications aux statuts de l'association ;
2. la nomination et la révocation d'administrateurs;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération si une rémunération
est attribuée et enfin, la révocation de ceux-ci;
4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant,
aux commissaires
5. la dissolution volontaire de l'association;
6. l'exclusion d'un membre;
7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Toute autre décision relève de la compétence du conseil d'administration.
 
ARTICLE 22
Il doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, dans le courant du mois de mai et pour la
première fois en mai deux mille dix-huit.
Au cours de celle-ci, le conseil fera rapport sur les opérations de l’association ayant eu lieu au cours de l’année
écoulée, ainsi que sur l’état des comptes et sur le projet de budget pour l’année suivante.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsque
le conseil d'administration ou un cinquième au moins des membres scientifiques en fait la demande.
Toute assemblée se tient au lieu indiqué dans la convocation.
Tous les membres scientifiques doivent y être convoqués.
 
ARTICLE 23
Les convocations aux assemblées générales statutaires et extraordinaires sont adressées par lettre ordinaire ou
par courrier électronique à chaque membre scientifique, au moins huit jours avant la réunion et contiennent
l'ordre du jour. Elles sont signées par le président du conseil d’administration, ou, à son défaut par le secrétaire
du conseil. 
Elles contiennent l'ordre du jour.  L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci, sauf si tous
les membres scientifiques sont présents.
 
ARTICLE 24
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à son défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le président désigne le secrétaire.
 
ARTICLE 25
Chaque membre scientifique a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer
de plus d'un mandat.
Tous les membres scientifiques ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
 
ARTICLE 26
En règle générale, l'assemblée est valablement constituée pour autant que le nombre des membres scientifiques
présents ou représentés soit au moins égal à la moitié de ceux-ci, augmentée d’une unité.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, sous les seules réserves prévues expressément
par la loi.  En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée entraînant des modifications aux statuts,
exclusion d’un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions
spéciales de présence, et de majorité requises par la loi.
 
ARTICLE 27
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président ou son remplaçant de séance et par le secrétaire du conseil d'administration. Si ce dernier présidait la
séance, il signe en cette qualité et le second signataire sera un autre administrateur présent à l'assemblée visée.
Ce registre est conservé au siège social où tout membre scientifique et tous tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent
en prendre connaissance ou s'en faire délivrer des extraits signés par le président du conseil d'administration et
un administrateur.
 
TITRE CINQUIEME - BUDGETS, COMPTES.
ARTICLE 28
Chaque année, à la date du 31 décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du
prochain exercice. 
Le conseil d’administration les soumet à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle
statutaire.
Exceptionnellement, le premier exercice courra depuis ce jour jusqu'au 31 décembre 2017.
 
TITRE SIXIEME - DISSOLUTION, LIQUIDATION.
ARTICLE 29
La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par la loi.
 
ARTICLE 30
L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination du
patrimoine social selon les directives indiquées en l'article suivant.
Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
 
ARTICLE 31
Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera
affecté à une association qui poursuit un but similaire à celui en vue duquel la présente association a été créée. 
L'affectation sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin par le ou les liquidateurs.
 
ARTICLE 32
Les membres de la présente association entendent se conformer entièrement à la loi.  La loi à laquelle se
réfèrent les présents statuts est celle du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par cette loi.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les
résolutions suivantes :
 
1. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE.
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2017. Par conséquent, la première assemblée annuelle se
tiendra dans le courant du mois de mai 2018.
 
2. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS.
L’assemblée générale nomme en qualité d’administrateur de l’association  pour une durée de trois ans
renouvelables :
- Madame Evelien Gielen, prénommée ;
- Monsieur Olivier Bruyère, prénommé ;
- Monsieur Ivan Bautmans, prénommé.
Les administrateurs ici présents, acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de :
Président : Monsieur Olivier Bruyère, prénommé ;
Secrétaire général : Monsieur Ivan Bautmans, prénommé ;
Trésorier et administrateur délégué: Madame Evelien Gielens, prénommée.
 
3. RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE L’ASSOCIATION EN FORMATION.
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de l’association en constitution à dater
du 1er mai 2016.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
4. POUVOIRS.
Les fondateurs prénommés déclarent constituer pour mandataire spécial de l’association, avec pouvoir d’agir
seul et faculté de substitution, la société privée à responsabilité limitée ADVICE MANAGEMENT TAX &
COSTING BELGIUM, dont le siège social est établi à 4800 Verviers, 120 rue des Déportés, inscrite auprès de la
Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0478.192.974, afin d'effectuer toutes les formalités légalement
requises, en ce compris les formalités auprès de la Banque-carrefour des entreprises et auprès de
l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, si nécessaire.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
 
 
 
 
Madame Evelien Gielen