Nº d'entreprise : 0432 465 887
Nom
(en entier) : Théâtre Décapant asbl
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Chenois 42 Boîte 2 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte : Modifications statutaires, adaptation des statuts au code des sociétés et
des associations (statuts coordonnées) - Démissions
L'assemblée générale du 05/07/2024 enregistre la démission de Monsieur Christian Vandercammen.
L'assemblée générale du 05/07/2024 décide d'adopter à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment
en vigueur et sont conformes au code des sociétés et des associations.
STATUTS COORDONNES
Article 1er. L'association est dénommée « THÉÂTRE DÉCAPANT ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège
de l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation «
RPM » suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent et du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers.
Art.2. Le siège de l'association est établi Rue du Chenois, 42 boîte 2 à Braine-le-Comte, en Région
wallonne.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence de l'Assemblée Générale.
Art. 3. L'association est formée en vue de la création, la diffusion et la promotion de spectacles et ce dans
un but désintéressé.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l'objet suivant :
Jeux de rôle, d'improvisation, de stage, de mise en situation, formation, incentive, séminaire, simulation, ...
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment en
s'adjoignant le concours de toute personne extérieure à l'association.
Elle ne procure à ses membres aucun avantage patrimonial direct ou indirect.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment seton une
procédure légale et statutaire.
Art. 4.
L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à deux.
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par
l'Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Art. 5.
Chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l'association, an adressant par écrit sa démission.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Comme il s'agit d'une personne, l'exclusion est prononcée au scrutin secret.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
La qualité de membre se perd par le décès.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de
la ou des modifications intervenues. Le Conseil d'Administration peut décider que le registre des membres
soit tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Art. 6.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, administrateurs et éventuel
commissaire et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle a pour attribution :
1.la discussion et l'adoption des objectifs particuliers ;
2.la modification des statuts ;
3.l'approbation du budget et des comptes annuels ;
4.la nomination des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération
leur est attribuée ;
5.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
6.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
7.la dissolution de l'association ;
8.l'exclusion d'un membre effectif ;
9.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
10.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-
11.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
L'assemblée générale est convoquée annuellement par écrit (lettre ordinaire, courriel, ... ) au moins
quinze jours avant la date de celle-ci.
Cette assemblée générale doit avoir lieu dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle est signée par le président du
conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale suivante.
L'assemblée générale n'est effective que si tous les membres sont présents ou représentés.
Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 24 heures avant la réunion et les votes
devront parvenir au moins 24 heures avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent
l'unanimité.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Ces résolutions leur sont communiquées oralement en fin d'assemblée et par écrit via le procès-verbal de
l'assemblée générale.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration
lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce demier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur. Ils sont conservés dans un registre des documents au siège de l'association et peuvent y être
consultés par tous les membres effectifs.
Art. 7.
L'association est administrée par un organe d'administration dénommé dans les présents statuts le
Conseil d'administration ou aussi de manière abrégée conseil.
Ce conseil est composé de deux administrateurs au moins, choisis et révocables lors de l'assemblée
générale, à l'unanimité par et parmi les membres qui peuvent désigner un président, un secrétaire, un
trésorier et leurs adjoints éventuels.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le mandat de ces administrateurs est reconduit d'office d'une année sur l'autre, sauf avis contraire émis
lors de l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à
ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à trois conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée .
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.
Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil
d'administration et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-
verbal de la séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément
cité au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de
l'association.
Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives
:
-ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
OU
-en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra désigner parmi ses administrateurs un délégué à la représentation ou
représentant légal qui en tant qu'organe pourra représenter l'association dans tous les actes et signer seul
tout document engageant ou représentant l'association.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil
. d'administration, sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont conservés dans
un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous
les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir
accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres
effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur
belge.
Art. 8. Les membres de l'association ne sont pas tenus de verser une quelconque cotisation.
L'association peut accepter les dons et legs, de quelque nature et de quelque importance qu'ils soient.
Art.9. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis annuellement à
l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour une
durée déterminée par l'assemblée générale et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association
·et de lui présenter un rapport annuel.
Art. 10. La modification des statuts ne peut s'effectuer que lors de l'assemblée générale, par décision
unanime des membres présents ou représentés.
Toute modification aux statuts doit être déposée, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux
'"Annexes du Moniteur belge".
Art. 11. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale convoquée à cette occasion affectera
l'actif net à un but désintéressé se rapprochant autant que possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
Art. 12. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
des associations.
Personne ayant pouvoir pour représenter l'asbl à l'égard de tiers : Pierre Johnen.
Signé au verso par Arielle Bouchez et Robert Detemmerman.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes