Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AGRIPORT DE PECQ
Rue de la Sucrerie(WAR) 1
7740 Pecq
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 2 septembre 2016,
en cours d'enregistrement, il apparait que :
1. La société anonyme « COSUCRA - GROUPE WARCOING », ayant son siège social à 7740
Warcoing, rue de la Sucrerie 1, registre des personnes morales de Mons et Charleroi, division
Tournai, numéro d’entreprise 0883.812.926.
2. La société anonyme « SOCIETE DE DEDOUANEMENT, DE MANUTENTION ET
D’AFFRETEMENT », en abrégé « SODEMAF », ayant son siège à 7500 Tournai, boulevard Delwart
44, registre des personnes morales de Mons et Charleroi, division Tournai, numéro d’entreprise
0413.251.870.
3. La société anonyme « ESCAUT SILOS » ayant son siège à 7543 Mourcourt, route Provinciale 12,
registre des personnes morales de Mons et Charleroi, division Tournai, numéro d’entreprise
0416.063.187.
4. La société anonyme « SA/NV VANDEPUTTE HUILERIE - OLIEFABRIEK » ayant son siège à
7700 Mouscron, boulevard Industriel 120, registre des personnes morales de Mons et Charleroi,
division Tournai, numéro d’entreprise 0827.998.730.
ont constitué entre eux une société anonyme dont les statuts contiennent notamment les dispositions
suivantes :
 
Article 1 : Forme – Dénomination.
La société est une société anonyme. Elle est dénommée: « AGRIPORT DE PECQ ».             
 
Article 2 : Siège.
Le siège social est établi à 7740 Warcoing, rue de la Sucrerie 1.
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles
capitale par simple décision du conseil d’administration, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le
transfert de siège social vers une autre région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
La société peut par simple décision du conseil d’administration, établir tant en Belgique, qu'à
l'étranger, des sièges administratifs, des bureaux, succursales, ou agences.
 
Article 3. : Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger pour son compte ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers, les activités suivantes :
- l’activité de stockage, manutention et transformation de produits agro-alimentaires sur le port de
Pecq le long de l’Escaut ;
- l’activité du support administratif et technique pour les sociétés actives dans le port de Pecq.
- la gestion du contrat de concession du port de Pecq avec le Port Autonome du Centre et de l’Ouest
(PACO).
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
0661979171
Volet B
industrielles, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
 
Article 4. : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
 
Article 5. : Capital.
Le capital est fixé à soixante-trois mille euros (63.000,00 EUR), représenté par quarante (40) actions
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quarantième (1/40ième) de l'avoir
social.
En vue notamment de la souscription lors d’une augmentation de capital en numéraire, de la
cessibilité des actions, de la représentation externe de la société et de la nomination des
administrateurs, les actions sont réparties en quatre catégories, dénommées catégories A, B, C et D.
Lors de la constitution de la société, les actions n° 1 à 10 appartiennent à la catégorie A, les actions
n° 11 à 20 appartiennent à la catégorie B, les actions n° 21 à 30 appartiennent à la catégorie C, et
les actions n° 31 à 40 appartiennent à la catégorie D.
 
Article 10 : Conseil d’administration.
Composition
La société est administrée par un conseil d'administration composé de huit membres, et est toujours
composé de deux administrateurs élus parmi les candidats présentés par chacune des quatre
catégories d’actionnaires.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe
leur nombre et la durée de leur mandat. Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs ne peut, sauf réélection, excéder une durée de six ans. Il prend fin
immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année de son expiration.
 
Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial.
Les procès-verbaux sont signés par les membres qui ont pris part à la délibération. En cas de refus
de signer, il en fait mention dans le procès-verbal de la réunion.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs quelques soient les circonstances sont signés
par le président du conseil d’administration, un administrateur-délégué ou deux administrateurs.
 
Article 11. : Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et
faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, et pour accomplir
tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi est de sa compétence.
 
Article 12 : Gestion journalière – Délégation de pouvoirs.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le
cadre de cette gestion à deux de ses membres, lesquels devront appartenir à deux des quatre
sociétés comparantes à l’acte de constitution.
On entend par « gestion journalière » :
- Secrétariat et gestion administrative courante
- Déclarations de transbordements
- Paiement des redevances et des frais de concession
- Facturations
- Gestion comptable (en ce compris la TVA)
- Contrôle de gestion.
- Respect du contrat de concession
Hormis la gestion journalière, toutes les autres décisions devront être prises par le conseil
d’administration.
Le conseil d’administration peut également attribuer des pouvoirs pour l'exécution de missions
déterminées à toute personne, quelle  qu’elle soit, choisie ou non en son sein, actionnaire ou non.
Tout cela sans préjudice au droit du conseil d’administration d’exercer ces compétences lui-même.
 
Article 13. : Représentation
Hormis les cas de délégation de pouvoirs, la société est valablement représentée envers les tiers et
en justice, par deux administrateurs de catégories différentes agissant conjointement.
Si un comité de direction est institué, la société sera représentée pour les actes du comité et hormis
la gestion journalière et d’éventuelles délégations de pouvoir particulières ou mandats, par deux
membres du comité de direction agissant conjointement.
Volet B
 
Article 14. Contrôle.
Les opérations de la société sont contrôlées par un commissaire au moins, pour autant que la loi
l'exige ou que l’assemblée générale décide de la nomination.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale des associés pour une durée de trois ans.
Leurs mandats prennent fin immédiatement après l’assemblée générale de l’année où ils expirent.
L'assemblée générale détermine les émoluments des commissaires en tenant compte des normes
de contrôle imposées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ces émoluments consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée de leur mandat.
Elle peut être modifiée de l'accord des parties. En dehors de ces émoluments, les commissaires ne
peuvent recevoir aucun avantage, sous quelque forme que ce soit, de la société.
Lorsqu’aucun commissaire n’a été nommé, chaque actionnaire  individuellement dispose des
pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un comptable.
 
Article 15: Assemblée ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit obligatoirement chaque année, dans la
commune du siège social, dans les locaux de ce dernier ou en tout autre endroit de cette commune
indiqué dans les convocations, le deuxième vendredi du mois de juin à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Article 21: Décisions.
Chaque action donne droit à une voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix (c'est-à-dire à la
moitié des voix plus une, quel que soit le nombre de titres représentés), sauf les exceptions et
dérogations prévues par la loi et les présents statuts.
 
Article 25 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le  trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d’Administration dresse l’inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 26 : Vote sur les comptes annuels – Affectation du bénéfice.
L’assemblée ordinaire se prononce sur l’approbation des comptes annuels.
Après approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, du ou des commissaire(s).
L'excédent favorable du compte de résultat, établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net de
l'exercice.
Du bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affecté à la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint un/dixième du capital
social.
 
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée, sur proposition du conseil d’administration,
par l'assemblée générale à la simple majorité des voix valablement émises. 
Les dividendes sont payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut décider le paiement de dividendes intérimaires à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, moyennant observation des prescriptions
légales.
 
Article 27 : Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée générale qui nomme un ou plusieurs
liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce de
l’arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société.
                                                      
Article 28 : Manière de liquider.
Le produit net de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est réparti entre
toutes les actions par parts égales, après unification, le cas échéant, des actions en ce qui concerne
leur libération.
Le solde disponible est réparti entre toutes les actions par parts égales.
 
Volet B
Article 29. : Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, chaque administrateur, liquidateur ou quiconque exerce une
fonction dans la société et qui n'a pas en Belgique de domicile, est censé avoir élu domicile au siège
social où toutes les communications, sommations ou significations judiciaires peuvent lui être
valablement faites.
 
Article 32 : Renvoi aux règles légales
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux
dispositions légales applicables à la présente société.
 
Souscription – Libération
- La société anonyme « COSUCRA - GROUPE WARCOING », prénommée, déclare faire un apport
en numéraire pour un montant de quinze mille sept cent cinquante euros (15.750,00 EUR), libéré
entièrement, pour lequel dix (10) actions de catégorie A portant les numéros 1 à 10 lui sont
attribuées.
- La société anonyme « SOCIETE DE DEDOUANEMENT, DE MANUTENTION ET
D’AFFRETEMENT », prénommée, déclare faire un apport en numéraire pour un montant de quinze
mille sept cent cinquante euros (15.750,00 EUR), libéré entièrement, pour lequel dix (10) actions de
catégorie B portant les numéros 11 à 20 lui sont attribuées.
- La société anonyme « ESCAUT SILOS », prénommée, déclare faire un apport en numéraire pour
un montant de quinze mille sept cent cinquante euros (15.750,00 EUR), libéré entièrement, pour
lequel dix (10) actions de catégorie C portant les numéros 21 à 30 lui sont attribuées.
- La société anonyme « SA/NV VANDEPUTTE HUILERIE – OLIEFABRIEK », prénommée, déclare
faire un apport en numéraire pour un montant de quinze mille sept cent cinquante euros (15.750,00
EUR), libéré entièrement, pour lequel dix (10) actions de catégorie D portant les numéros 31 à 40  lui
sont attribuées.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque ING au nom de la société en formation, de sorte qu'une somme totale de soixante-trois mille
euros (63.000,00 EUR) se trouve à la libre disposition de la société ce qu’atteste le notaire soussigné
au vu du certificat établi par ladite banque en date du 1er septembre 2016.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Dispositions transitoires
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2017. La première assemblée générale se
tiendra en l’an deux mille dix-huit.
 
Reprise d’engagements
Les comparants déclarent que toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société en
constitution depuis le premier août dernier sont à présent reprises et ratifiées par la société. Cette
reprise et ratification sera confirmée par le conseil d’administration après l’acquisition par la société
de la personnalité juridique.
 
Nomination des administrateurs – Rémunération
Sont nommés à la fonction d’administrateurs de la société pour une durée de six années,
1) pour l’actionnaire de catégorie A :
- La société privée à responsabilité limitée « FITS », ayant son siège social à 7500 Tournai, rue de la
Paix 12, registre des personnes morales de Mons et Charleroi, division Tournai, numéro d’entreprise
0873.089.080, représentée par monsieur BOSLY Eric André Henri Paul, né à Haine-Saint-Paul le 26
septembre 1970, registre national des personnes physiques numéro 70.09.26-009.65, domicilié à
7500 Tournai, rue de la Paix 12, en sa qualité de représentant permanent ;
- La société privée à responsabilité limitée « CROIX DE GAND », ayant son siège social à 7760
Celles, rue Aride 10, registre des personnes morales de Mons et Charleroi, division Tournai, numéro
d’entreprise 0808.107.394, ici représentée par monsieur MEGANCK Frits Lucien Lia, né à Kortrijk le
16 avril 1972, registre national des personnes physiques numéro 72.04.16-305.76, domicilié à 7760
Celles, rue Aride 10, en sa qualité de représentant permanent ;
2) pour l’actionnaire de catégorie B :
- Monsieur DUFOUR Frédéric Jerôme Régis, né à Gent le 28 février 1974, registre national des
personnes physiques numéro 74.02.28-401.36, domicilié à 7503 Tournai (Froyennes), Chaussée de
Lannoy 65. 
- Monsieur DUFOUR Olivier Willy Christian Pierre, né à Gent le 15 mai 1969, registre national des
personnes physiques numéro 69.05.15-131.30, domicilié à 7501 Tournai (Orcq), Vieux Chemin de
Volet B
Lille 54. 
3) pour l’actionnaire de catégorie C :
- Monsieur DEHON Max Georges Marie Ghislain, né à Charleroi le 7 novembre 1957, registre
national des personnes physiques numéro 57.11.07-349.36, domicilié à 5640 Mettet, Rue du
Bâtiment, St-Gérard 30,
- Monsieur PECQUEREAU Bernard Marie Gaston Marguerite Remi, né à Tournai le 20 juillet 1958,
registre national des personnes physiques numéro 58.07.20-113.69, domicilié à 7760 Celles
(Molenbaix), Place de Molenbaix 50 A.
4) pour l’actionnaire de catégorie D :
- Monsieur VANDEPUTTE Henry-François Christian Marie, né à Mouscron le 7 décembre 1979,
registre national des personnes physiques numéro 79.12.07-275.94, domicilié à 7700 Mouscron,
Avenue du Parc 73. 
- Monsieur VINDEVOGEL Gauthier, né à Mouscron le 24 janvier 1971, registre national des
personnes physiques numéro 71.01.24-035.64, domicilié à 7700 Mouscron, Clos du Bois du Cheval
3. 
Leur mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.