N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Work and Play
(en abrégé) : WAP
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Commerce 21
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
SRL « Work and Play »
En abrégé « WAP »
Société à Responsabilité Limitée
Siège social : 1400 Nivelles, rue du Commerce 21
Ressort du Tribunal de l’Entreprise du Brabant wallon division de Nivelles
 
C O N S T I T U T I O N
---------------------------------------
 
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF.
Le trois mai.
Devant Nous, Maître Louis JADOUL, Notaire de résidence à Namur, membre de l’association « Louis
JADOUL et Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaires associés », dont le siège social est sis
à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 383.
 
ONT COMPARU
 
1. Monsieur COLLART Jean Robert Henry, né à Bruxelles le dix-huit avril mil neuf cent cinquante-six,
époux de Madame Christine ERNOULD, domicilié à 5030 Gembloux (Beuzet), rue de la Station 75.
Epoux marié à Uccle le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-deux sous le régime de la
séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire VAN HALTEREN, à
Bruxelles, le trente et un août mil neuf cent quatre-vingt-deux, régime non modifié à ce jour, tel qu’il
le déclare.
 
2. Madame DEDONDER Tiphaine Michèle, née à Mouscron le douze février mil neuf cent quatre-
vingt-cinq, épouse de Monsieur Frédéric COLLART, domiciliée à 1470 Genappe, chemin de Wavre
32.
 
3. Monsieur COLLART Frédéric Jean Joseph Henry, né à Ixelles le neuf juin mil neuf cent quatre-
vingt-trois, époux de Madame Tiphaine DEDONDER, domicilié à 1470 Genappe, chemin de Wavre
32.
 
4. Madame DEDONDER Audrey Jacqueline, née à Roubaix (France) le seize juin mil neuf cent
septante-huit, épouse de Monsieur Vincent DETHIER, domiciliée à 1300 Wavre, avenue Louis
Aragon 27.
 
5. Monsieur DETHIER Vincent Denise Pierre, né à Woluwe Saint Lambert le vingt-cinq février mil
neuf cent septante-neuf, époux de Madame Audrey DEDONDER, domicilié à 1300 Wavre, avenue
Louis Aragon 27.
0726382916
Volet B
 
6. Monsieur Grauwels Benjamin Christian Florian, né à Anderlecht le dix-neuf juillet mil neuf cent
quatre-vingt-huit, célibataire, domicilié à 1380 Lasne, rue de la Closière Dinjon 7.
 
Comparants dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre
national des personnes physiques et de la carte d’identité.
Lesquels nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 
1. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer et dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée sous
la dénomination « Work and Play » en abrégé « WAP », dont le siège social sera établi à 1400
Nivelles, rue du Commerce 21 dans le ressort du Tribunal de l’Entreprise du Brabant wallon division
de Nivelles et aux capitaux propres de départ de dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR).
 
Plan financier
Les comparants ont remis ce jour au notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils déclarent que le notaire a attiré leur
attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa
constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité
projetée.
Souscription et libération des actions par apport en espèces
Les comparants déclarent que les cent (100) actions sont à l’instant souscrites en espèces par eux,
au prix de cent quatre-vingt-cinq euros (185 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur Jean COLLART : nonante-cinq (95) actions, soit pour dix-sept mille cinq cent septante-
cinq euros (17.575 EUR) ;
- Madame Tiphaine DEDONDER : une (1) action, soit pour cent quatre-vingt-cinq euros (185 EUR) ;
- Monsieur Frédéric COLLART : une (1) action, soit pour cent quatre-vingt-cinq euros (185 EUR) ;
- Madame Audrey DEDONDER : une (1) action, soit pour cent quatre-vingt-cinq euros (185 EUR) ;
- Monsieur Vincent DETHIER : une (1) action, soit pour cent quatre-vingt-cinq euros (185 EUR) ;
- Monsieur Benjamin GRAUWELS : une (1) action, soit pour cent quatre-vingt-cinq euros (185 EUR).
Soit ensemble : cent (100) actions, pour dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des actions est libérée intégralement, par un versement d’
une somme de dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR) qu’ils ont effectué préalablement à la
constitution de la société sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
BNP Paribas Fortis, compte numéro BE68 0018 6225 7934, de sorte que la société a dès à présent
de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR).
Une attestation de l’organisme dépositaire, datée du deux mai deux mille dix-neuf et justifiant ce
dépôt, a été remise au Notaire soussigné.
 
Les comparants, préalablement à la constitution de la société qui va suivre, reconnaissent que le
notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la
responsabilité personnelle qu’encourent les administrateurs de sociétés, en cas de faute grave et
caractérisée, à l’obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant
du capital de la présente société et à l’interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à
l’administration et au contrôle de la société.
 
2. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit :
 
ARTICLE UN – FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Work and
Play » en abrégé « WAP ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société à Responsabilité Limitée",
ou en abrégé "SRL".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales «
SRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des
sièges du tribunal de l’Entreprise dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges
d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
 
Volet B
ARTICLE DEUX - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE TROIS - OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de
tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    1.  La proposition et la mise à disposition ou à location d’espaces de réunions, team-building,
coworking ;
    2.  L’animation et l’organisation de formations et team-buildings ;
    3.  L’exploitation d’une plaine de jeux intérieure ou extérieure, organisation d’activités, de fêtes et
de jours de détente au sens large du terme ;
    4.  L’organisation d’activités de loisir, récréatives, éducatives et parascolaires pour enfants et/ou
adultes, le cas échéant ;
    5.  L’organisation d’activités sportives pour enfants et/ou adultes ;
    6.  L’organisation de galas, soirées, dîners, spectacles ;
    7.  L’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation d’activités sportives ou de loisirs et de goodies s’y rapportant ;
    8.  Le management de formules de partenariat, international ou non ;
    9.  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente en gros ou en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation
et le transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment de jouets et du matériel
pour enfants ;
    10.  L’acquisition, la location, la gestion et/ou l’exploitation de snack-bars, tavernes, débits de
boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaire, locaux,
brasseries, cafés, et toutes autres installations, autres établissements similaires, ainsi que tout
service de livraison de repas froids ou chauds ;
    11.  Le commerce de gros, demi-gros et de détail de textile, vêtements pour femmes, hommes,
enfants, articles d’habillement, articles de mode, sous-vêtements, lingerie, vêtements de bain,
chaussures, articles en cuir, articles de maroquinerie, bijoux et accessoires de fantaisie, tous articles,
produits et objets pour bébés, enfants et adultes ;
    12.  L’aménagement d’espaces intérieurs et extérieurs ;
    13.  Des travaux de bâtiments ;
    14.  Des activités de consultance et de service en matière d’innovation, de recherche et de
développement et de techniques / technologies nouvelles en tous domaines.
 
Cette énumération est énonciative et non limitative, et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
 
La société peut, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter des mandats d’administrateur ou de liquidateur.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
 
ARTICLE CINQ - Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Volet B
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ARTICLE SIX – APPEL DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence d’un tiers minimum.
Lorsque les apports ne sont pas entièrement libérés, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
En cas d’actionnaire-unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ARTICLE SEPT - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
ARTICLE HUIT - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
ARTICLE NEUF - Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
Volet B
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
ARTICLE DIX - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
ARTICLE ONZE - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, et sous réserve de limitations de
pouvoirs décidées par l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE DOUZE - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE TREIZE - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE QUATORZE - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ARTICLE QUINZE - Tenue et convocation
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE SEIZE - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
ARTICLE DIX-SEPT - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE DIX-HUIT – Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque actionnaire a droit à une voix, peu importe le nombre d’actions
dont il est titulaire, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Toutefois, lorsqu’un actionnaire détient à lui seul la majorité des actions, une voix supplémentaire lui
est conférée.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, pourvu que celle-ci soit également
actionnaire, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée
générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la
société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
ARTICLE DIX-NEUF - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
ARTICLE VINGT– ORGANE DE DÉCISION STRATÉGIQUE
Il est institué un organe de décision stratégique dont la compétence, la composition et le
fonctionnement sont décrits ci-après.
Volet B
Sans préjudice des attributions confiées par la Loi et les statuts à l’Assemblée générale et à l’Organe
d’administration, l'Organe de décision stratégique a compétence pour prendre les décisions
stratégiques suivantes :
- L’Approbation du projet de règlement de travail et ses modifications à la majorité simple des voix ;
- La pose du cadre en matière de ressources humaines en termes de recrutement (procédure de
recrutement, nombre de ressources à affecter), formation (plan et parcours de formation) et évolution
de carrière, à la majorité simple des voix ;
- Tout engagement de personnel sous statut employé à la majorité simple des voix ;
- Toute dépense non budgétisée pour un montant supérieur à cinq mille euros (5.000 EUR), sauf
dépense urgente et nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise, à la majorité simple des voix ;
- Tout remplacement d’un partenaire ou d’un prestataire indépendant, sauf urgence et nécessité pour
le bon fonctionnement de l’entreprise, à la majorité simple des voix ;
- Toute utilisation de l’image de la société pour faire sa publicité, son marketing ou sa communication
ainsi que l’utilisation de son image dans des partenariats, du sponsoring ou des subsides, à la
majorité simple des voix ;
- Toute modification des bâtiments pour un montant supérieur à dix mille euros (10.000 EUR) et
inférieur à cinquante mille euros (50.000 EUR) à la majorité simple des voix ;
- Tout ajout ou suppression d’une offre de service (modification du périmètre d’activité). Cette
décision requérant un quorum de présence des deux tiers et une majorité des deux tiers des voix des
membres présents ;
- Toute modification des bâtiments pour un montant supérieur à cinquante mille euros (50.000 EUR),
tout achat immobilier ou nouvelle construction immobilière. Cette décision requérant un quorum de
présence des deux tiers et une majorité des deux tiers des voix des membres présents ;
- Toute modification des statuts de la société. Cette décision requérant la présence de tous les
membres moins un membre et l’unanimité moins une voix des membres présents ;
- La révocation d’un administrateur. Cette décision requérant la présence de tous les membres moins
un membre et l’unanimité moins une voix des membres présents.
 
Les membres dudit Organe de décision stratégique sont élus et révoqués par et au sein de l’
Assemblée générale. Ces désignation et révocation requièrent un quorum de présence des 2/3 des
actionnaires ainsi qu’un quorum de vote des 2/3 des actionnaires présents.
Chaque membre se voit attribuer une voix lors des votes. Toutefois, lorsqu’un actionnaire détenant la
majorité des actions est élu pour siéger au sein de l’Organe de décision stratégique, ce dernier se
voit conféré une voix supplémentaire.
Cet organe est convoqué par les administrateurs, à chaque fois que cela s’avère nécessaire, dans
les deux jours sauf urgence motivée.
L’organe peut être convoqué lorsqu’un cinquième de ses membres en fait la demande et le justifie.
Hormis les compétences attribuées à cet organe, les administrateurs peuvent toujours se réserver le
droit de convoquer celui-ci afin de rendre un avis ou de statuer à la majorité des voix sur une
décision que les administrateurs estiment devoir être prise par ses membres.
L’organe peut, à la majorité de ses voix et en toutes circonstances, décider de déléguer ses
attributions aux administrateurs.
 
ARTICLE VINGT ET UN - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
ARTICLE VINGT-DEUX - Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
ARTICLE VINGT-TROIS - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE VINGT-QUATRE - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
Volet B
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
ARTICLE VINGT-CINQ - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
ARTICLE VINGT-SIX - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
ARTICLE VINGT-SEPT - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
ARTICLE VINGT-HUIT - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
3.- DECLARATIONS
A/ Les comparants déclarent qu’aucun d’eux n’a été déclaré en faillite jusqu’à ce jour.
B/ Ils déclarent et reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences
préalables requises par les réglementations en vigueur.
 
4.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale et ont
pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de l’Entreprise, moment où la société acquerra
la personnalité morale :
 
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille vingt.
 
PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille vingt-et-un.
 
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1400 Nivelles, rue du Commerce 21.
 
Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.workandplay.be.
L’adresse électronique de la société est info@workandplay.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
NOMINATION des / de l’administrateur(s)
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Elle appelle à ces fonctions Monsieur Frédéric COLLART et Monsieur Benjamin GRAUWELS, ce qu’
ils acceptent expressément.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société séparément jusqu'à
un montant de deux mille euros (2.000 EUR). Passé ce montant de deux mille euros (2.000 EUR), la
signature conjointe des administrateurs est indispensable.
Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Volet B
L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire.
 
PROCURATION
D’un même contexte, les comparants confèrent tous pouvoirs aux administrateurs pour procéder à
toutes les formalités nécessaires à l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, à l’affiliation de la société à un guichet d’entreprise, à l’immatriculation à la taxe sur la
valeur ajoutée et, en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces
nécessaires à la mise en route de la société.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.