N° d'entreprise : 0408 167 189
Nom
(en entier) : Royale Aurore asbl
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue du Marquisat 183, B-6717 ATTERT
Objet de l'acte : Modification des statuts et modification de l'organe d'administration
PREAMBULE
Association sans but lucratif constituée par acte, sous sein privé, du 15 février 1936, sous numéro
0408.167.189. Afin de se conformer aux dispositions du CSA introduit par la loi du 23 mars 2019 et dont les
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dispositions s'appliquent à toutes les asbl à partir du 1 janvier 2020, l'assemblée générale du 1 mai 2022 a
décidé d'adopter les statuts coordonnés suivants qui régissent auparavant l'association.
Chapitre 1: STATUTS
I - Dénomination, siège social, durée.
Art. 1 L'association prend la dénomination de:"Royale Aurore de Thiaumont".
Art. 2 Le siège de l'association est établi en Région Wallonne à Thiaumont, rue du Marquisat 183, 6717
Attert.
Art. 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
[I- BUT et OBJET
Art. 4 L'association a pour buts: l'apprentissage et la formation continue de la pratique musicale en
groupe. Le développement du gout musical et artistique. Le développement, par l'organisation d'activités
récréatives, d'un lien convivial entre ses membres. L'animation de la vie dans "Lotati". L'association a aussi
pour but l'entretien du batiment qui lui appartient et donc doit se doter de toutes les possibilités au niveau
immobilier et mobilier (acquision, vente, mise en valeur, ... ).
Art. 5 L'association a pour objet: L'organisation de répétitions musicales d'une harmonie et d'une harmonie
junior. L'organisation de cours de solfège et d'instruments permettant aux élèves de rejoindre l'harmonie junior
d'abord et l'harmonie ensuite. L'organisation de stages musicaux. La participation aux concours individuels et
de groupe organisés par la FMLB. L'organisation d'activités récréatives, de concerts. La participation aux fêtes
locales et patriotiques. Le concours à des œuvres de bienfaisance. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon
accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains réalisés soient consacrés
exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.
Pour réaliser ses buts, l'association peut recevoir toute aide ou contribution financière ou matérielle,
d'institutions ou de personnes (publique ou privée). Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux buts non lucratifs de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
aussi prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle peut aussi, mais de façon
accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains réalisés soient consacrés
exclusivement à la réalisation des buts pour laquelle l'association a été créée.
III - MEMBRES
Art. 6 L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs sont ceux qui collaborent activement et régulièrement à la réalisation de l'objet et
des buts et qui ont payés leur cotisation. Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir etre
inférieur à trois.
Les membres adhérents sont ceux qui prêtent leur concours à l'association. Ils ne participent pas à la
gestion de l'association.
Tout membre paie une cotisation (qu'il soit adhérent ou effectif). La cotisation est fixée chaque année par
le CA et ne pourra pas excéder 100 euros.
Art. 7 L'admission de nouveaux membres (effectifs ou adhérents) est subordonnée à leur agréation par le
conseil d'administration.
Art. 8 Chaque membre est personnellement responsable des instruments de musique et des partitions
musicales qui lui sont confiés par la société ou son représentant.
Art. 9 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre ou par mail
au conseil d'administration. Sera réputé démissionnaire, tout membre effectifs qui ne payera pas les
cotisations imposées.
Art. 10 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
spécialement convoquée à cette fin, et à la majorité des deux tiers des voix pour autant que deux tiers des
membres soient présents.
Un membre effectif peut être exclu de l'asbl:
a) En cas de non respect des statuts.
b) En cas d'inconduite notoire.
c) Lorsque, par son agissement, il porte atteinte aux intérêts de l'association.
Le membre effectif démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre effectif décédé n'ont aucun droit
sur le fonds social et ne peuvent réclamer le rembursement de cotisations versées.
Les héritiers d'un membre effectif décédé ou vivant n'ont aucun droit sur l'association. Il en va de même
pour les membres adhérents.
IV - Administration
Art. 11 L'administration de l'association est confiée à un conseil d'administration(CA) nommé par
l'assemblée générale des membres effectifs. Le conseil d'administration est composé de trois membres
effectifs minimum et de onze membres effectifs maximum. Ceux-ci choisissent parmi eux un président, un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, c'est l'administrateur qui a
le plus d'ancienneté au sein du CA qui le remplace.
· La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans, les sortants sont rééligibles.
Art. 12 Les délibérations du conseil d'administration et des AG sont constatées par des procès verbaux
qui sont mémorisés dans un dossier informatique prévu à cet effet et maintenu par la/le secrétaire.
Ils sont aussit mémorisées sur le site internet .accessible aux membres du CA et à tous les membres sur
demande à adresser par mail au conseil d'administration.
L'approbation de PV du CA est inscrite au PV de la réunion suivante.
Art.13 Le conseil d'administration fait et modifie les règlements d'ordre et il délibère sur toutes
contestations des statuts et des règlements
Art.14 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents En cas de
partage, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. Ces décsions sont réputées
valables pour autant que la moitié au moins des administrateurs soient présents.
Art. 15 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de
l'association; tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi
est de la compétence du conseil d'administration.
Art. 16 Les actions juridiques, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association
par les administrateurs désignés à cette fin par le conseil d'administration.
Art. 17 Les actes qui engagent l'association sont signés par deux membres du conseil d'administration;
ces actions devront être approuvées lors d'un conseil d'administration.
La gestion journalière pourra ne porter qu'une seule signature parmi le trésorier, le secrétaire, le président,
le vice-président ou un administrateur chargé de la gestion journalière Toute personne qui intervient dans un
document sans respect des règles visées dans le présent article peut être déclaré personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
V - Assemblée générale
Art. 18 Il sera tenu chaque année au siège social de l'association, durant le mois de janvier, une
assemblée générale ordinaire sans convocation spéciale autre qu'une lettre ou un mail adressée à chaque
membre effectif huit jours minimum avant la date de l'AG.
Une assemblée générale extraordinairepourra être convoquée chaque fois que le conseil d'administration
le jugera nécessaireou q'un cinquième des membres effectifs le demandera par lettre ou mail au président du
conseil d'administration.
Art. 19 Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif à l'AG pour autant qu'il lui
ait donné une procuration écrite. Personne ne peut recevoir plus d'une procuration.
ART. 20 L'AG ordinaire estrégulièrement constituée quelque soit le nombre des membres effectifs
présents et les décisions sont prises à la majorité des voix.
Art.21 L'AG (ordinaire ou extraordinaire) est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants:
a) La modification des statuts.
b) La nomination ou la révocation des administrateurs.
c) La dissolution de l'association.
d) L'exclusion d'un membre, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.
L'AG ne peut valablement délibérer sur ces sujets que si ceux-ci sont spécialement indiqués dans la
convocation
MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
I L'assemblée générale du 25 juin 2021 constate une erreur matérielle dans la publication au Moniteur
Nº20132666 en date du 30-10-2020, il y a lieu de lire Mme Scrobiltgen et non Mme Schribiltgen
Il Lors de l'assemblée générale du 25 juin 2021, il a été acté les modifications suivantes:
- Les membres démissionnaires du conseil d'administration sont:
Mme Brigitte Quentin, née le 06/08/1959, domiciliée au 13 route de Saint-Monon 6840 Molinfaing
- Renouvellement de mandat:
Mme Molitor Noémie
M.Rosman Sébastien
M.Bach Jean-Christophe
Mme Schrobiltgen Christelle
Mme Giroux Christine
III Lors de l'assemblée générale du 8 janvier 2023, il a été acté les modifications suivantes:
- Les membres démissionnaires du conseil d'administration sort:
Mme Ginoux Christine, née le 13 février 1957, domiciliée 14 Rue Sart-Macré 6742 Chantemelle
M. Bach Jean-Christophe, né le 7-2-1990, domicilié à 7 Rue de la Barquette B-6840 Neufchateau
- Nomination d'administrateurs
M. Differdange François, né le 10-9-1978, domicilié au 338 Rue du Marquisat , B-6717 Thiaumont
- Renouvellement de mandat
Mme Molitor Noémie
M.Rosman Sébastien
Mme Schrobiltgen Christelle
-Composition du conseil d'administration
M.Rosman Sébastien, Président
Mme Molitor Noémie, Sectrétaire
M. Differdange François, Trésorier
Déposé en même temps les PV d'AG du 25 juin 2021, 1 mai 2022 et 8 janvier 2023 et les comptes des
exercices 2021 et 2022
Fait en 2 exemplaires à Thiaumont le 2/2/2023
ROSMAN Sébastien
Président