N° d'entreprise : 0704629279
Nom
(en entier) : HLM IT-Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Usine 2
 : 4840 Welkenraedt
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal, dressé par Maître Gido SCHÜR, Notaire à la résidence de Saint-Vith, en date du
trente novembre deux mille vingt-trois, il résulte ce qui suit: 
I. En application de l’article 39, paragraphe 1, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’actionnaire unique
constate que depuis le premier janvier 2020 la société est soumise aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et décide de mettre en conformité les statuts avec ces dispositions.
II. Suite à la première résolution, l’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’ actionnaire unique décide que l’article 1 des statuts est remplacé par le texte
suivant :
« La société porte la dénomination « HLM IT-Solutions ».
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, ladite
raison sociale sera précédée ou suivie des mots « société à responsabilité limi-tée » ou de l’
abréviation « S.R.L. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l’indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, des mots « registre des personnes morales »
ou son abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société. »
III. L’actionnaire unique décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’actionnaire unique décide que l’article 2 des statuts est remplacé par le texte
suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région wallonne, par simple décision de
l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
L’actionnaire unique déclare que l’adresse du siège est située à 4840 Welkenraedt, Rue de l’Usine 2.
Un siège d’exploitation est établi à 4780 Saint-Vith, Bahnhofstraße 25.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
IV. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique constate que le capital
effectivement libéré, à savoir 18.600,00 euros et la réserve légale, à savoir 1.860,00 euros, soit
ensemble 20.460,00 euros, ont été convertis de plein droit – le premier janvier 2020 – en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, paragraphe 2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses (1).
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
V. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’associé unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Nom et forme
La société porte la dénomination « HLM IT-Solutions ».
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, ladite
raison sociale sera précédée ou suivie des mots « société à responsabilité limi-tée » ou de l’
abréviation « S.R.L. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l’indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, des mots « registre des personnes morales »
ou son abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société. »
Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en toute endroit de la région wallonne, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet
- Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (Code Nacebel 2620)
- Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (Code
Nacebel 4651)
- Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (Code
Nacebel 4652)
- Commerce de gros d'autres machines et équipements (Code Nacebel 4669)
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
(Code Nacebel 4741)
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (Code Nacebel
4742)
- Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé (Code Nacebel 4743)
- Entretien des réseaux (Code Nacebel 6120004)
- Programmation informatique (Code Nacebel 6201)
- Conseil informatique (Code Nacebel 6202)
- Gestion d'installations informatiques (Code Nacebel 6203)
- Autres activités informatiques (Code Nacebel 6209)
- Traitement de données, hébergement et activités connexes (Code Nacebel 6311)
- Portails Internet (Code Nacebel 6312)
- Autres services d'information (Code Nacebel 6399)
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (Code Nacebel 9511)
- Réparation d'équipements de communication (Code Nacebel 9512)
- Réparation de produits électroniques grand public (Code Nacebel 9521)
- Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (Code
Nacebel 9522)
- Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
(Code Nacebel 68201)
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirecement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. Elle peut
s’affilier à un groupement d’intérêt économique ou participer à une société momentanée ou une
association de fait.
Elle pourra en outre agir comme administrateur ou gérant d’une société.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsque la société est administrée par plus qu’un administrateur, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si une personne morale est nommée comme administrateur, elle désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la
personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales,
comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit
d’intérêt applicables aux membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au
représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe d’
administration ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
Pouvoirs de l’organe d’administration
Chaque administrateur, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, s’il n’ya qu’un seul administrateur.
Lorsque la société est administrée par un organe d’administration collégial, deux administrateurs,
agissant conjointement, représentent valablement la société à l’égard des tiers et en justice.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin, à 20.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration est autorisé, dans les limites légales, à procéder à des distributions du
bénéfice de l'exercice en cours ou de l'exercice précédent, pour autant que les comptes annuels de
cet exercice n'aient pas encore été approuvés. Cette distribution est effectuée, le cas échéant, après
déduction du report de pertes ou après addition du report de bénéfices.
Si ces distributions dépassent le montant du dividende annuel fixé ultérieurement par l'assemblée
générale, le trop-perçu est considéré comme une avance sur le dividende suivant.
Répartition de l’actif net
En cas de dissolution de la société et après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
VI. L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
VII. L’actionnaire unique déclare que le site internet de la société est www.hlm.be.
L’actionnaire unique déclare que l’adresse électronique de la société est info@hlm.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
VIII. L’actionnaire unique décide de mettre fin à sa fonction de gérant  actuel, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur pour une durée illimitée.
Ce mandat est excercé à titre gratuit.
Pour extrait analytique: 
Gido SCHÜR, Notaire 
Déposé avec les présentes: expédition conforme de l'assemblée générale extraordinaire, statuts
coordonnés.