N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LA CORPORATION DES MAITRES GAUFREURS BRUXELLOIS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Ecole 77
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Le vingt cinq octobre deux mil dix-huit se sont réunis  :
Monsieur Akajoua Rachid, domicilié à Rue de l Ecole 77 /0001, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, né le 06/04/1975 à 
Bruxelles (Belgique), de nationalité Belge.
 Monsieur El Haouari Zouhair, domicilié à Chaussée de Wemmel 313 /0M/H, 1090 Jette, né le 29/06/1993 à
Bruxelles (Belgique).
 Monsieur Mondrjak Samuel Jean, domicilié à Rue du Bocq 2 /3, 1160 Auderghem, né le 23/02/1996 à
Anderlecht (Belgique), de nationalité Belge.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, modifiée le deux mai deux mille deux, il a été convenu ce qui suit :
 
Article 1.-
L’association prend pour dénomination :  "LA CORPORATION DES MAITRES GAUFREURS BRUXELLOIS",
Association sans but lucratif  ou  asbl .
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2.-
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean Bruxelles, rue de l'Ecole 77 qui se situe dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple
décision du conseil d’administration qui a tous les pouvoirs aux fins de constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au
Moniteur Belge.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
Article 3.-
L’association a pour but :
 
La défense, la promotion, la publicité de la gaufre de Liège, la gaufre de Bruxelles, la gaufre fourrée des Flandres
 
L’association a pour objet toute activité à mettre en œuvre pour réaliser les buts ci-avant définis. L’association
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle pourra organiser accessoirement d’autres
0712917633
activités récréatives, sociales ou culturelles dans le but de l’amélioration et de la diversification de ses festivités.
 
 
Article 4.-
4.1.- Nombre de membres
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
 
Les membres effectifs et adhérents sont membres à part entière de l’association dans le sens de la loi ASBL et
ont les mêmes droits et obligations, tels que décrits dans la loi précitée et dans les présents statuts.
 
Article 5.-
5.1.
Sont membres effectifs les fondateurs comparants au présent acte et toute personne morale ou physique admise
en cette qualité par les autres membres, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 
5.2.
Sont adhérents toute personne physique ou morale qui signe un contrat d’affiliation / convention de services et
qui s’engage à respecter sans la moindre réserve les statuts et les règlements de l’association et en ordre de
cotisation. Le conseil d’administration constate annuellement que le membre adhérent répond aux conditions
précitées.
 
Chaque membre, effectif ou adhérent a un droit de vote.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 7.-
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
 
Un membre effectif démissionnaire est tenu de payer intégralement la cotisation de membre. Si le membre
effectif utilise des services de l’association et souhaite en même temps mettre fin à cette collaboration, la
désaffiliation doit respecter les délais de préavis légaux ainsi que le paiement de toutes sommes dues.
 
Un membre adhérent peut démissionner en résiliant la convention de services avec l’association, en respectant
les délais de préavis légaux, assimilés à une démission de qualité de membre et sous conditions de paiement de
toutes les sommes dues, liées à la convention de services. Un membre adhérent démissionnaire est tenu de
payer intégralement la cotisation de membre.
 
Article 8.-
8.1.-
Les membres peuvent à tout moment, sur proposition du conseil d’administration ou à la demande d’au moins un
cinquième de tous les membres, être exclus par une décision extraordinaire de l’assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
 
 
8.2.-
Le membre dont l’exclusion est proposée, est informé par le président du conseil d’administration des motifs de
l’exclusion, par lettre recommandée expédiée au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale.
 
 
8.3.-
Aucun membre, de même que leurs ayants droit ou créanciers, n’a aucun droit sur le fonds social de l’association
et ne peut réclamer le remboursement des cotisations de membre ou de participations payées dans les frais de
l’association. Cette exclusion de droit sur les actifs vaut à tout moment : durant la qualité de membre, lors de la
cessation de la qualité de membre pour n’importe quelle raison, lors de la liquidation de l’association etc.
 
Article 9.-
9.1.-
Le conseil d’administration fixe les cotisations dues par les membres. Ce montant s’élève à maximum 50 � par
an, sans préjudice d’éventuelles indemnités dues pour des prestations effectuées par l’association sur base
contractuelle.
 
Le montant et les modalités de fixation de la cotisation de membre sont fixés par le règlement d’ordre intérieur.
 
9.2.-
Le conseil d’administration conserve au siège de l’association un registre des membres. Ce registre contient
toutes les mentions imposées par la loi.
 
Section I : le conseil d’administration
 
Article 10.-
L’administration de l’association est confiée à un conseil d’administration composée d’administrateurs, qu’ils
soient membres ou non de l’association.
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale. La nomination d’administrateurs est faite à la
majorité des voix présentes ou représentées. Les bulletins nuls et les abstentions sont considérés comme des
votes négatifs. Il n’y a pas de quorum de présence. Le vote au sujet des administrateurs est toujours secret.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Au cas où une personne morale est
nommée administrateur, elle désigne un représentant permanent parmi ses
gérants/administrateurs/actionnaires/membre afin de la représenter au sein du conseil d’administration de
l’association. Le conseil d’administration décide de façon discrétionnaire et sans motivation si un représentant est
accepté ou non. La décision du conseil d’administration et sans recours.
 
L’exercice du mandat d’administrateur est rémunéré/le mandat d’administrateur est gratuit. L’assemblée générale
fixe le montant de la rémunération pour l’exécution du mandat d’administrateur dont les modalités sont reprises
dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Le conseil d’administration est composé d’au moins 3 administrateurs. Dans le cas où il n’y aurait que 3
personnes membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de 2 administrateurs. Le
nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l’association.
 
Le conseil d’administration est composé d’administrateurs choisis en raison de leur connaissance et expérience
dans le domaine des ressources humaines en général, ou dans le domaine social ou fiscal en particulier.
 
Tous les administrateurs, personnes physiques ou représentants permanents d’une personne morale, ne
peuvent pas être âgé de plus de 70 ans. Il n’est possible de déroger à cette règle qu’avec l’accord unanime de
l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés pour 3 ans et sont rééligibles.
 
Le conseil d’administration nomme parmi ses administrateurs un président qui accomplit les tâches liées à cette
fonction telle que décrites dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Les administrateurs ne s’engagent pas personnellement par les engagements de l’association.
 
La responsabilité d’un administrateur envers l’association ou des tiers se limite à l’exécution de la mission lui
attribuée suivant le droit commun, les dispositions de la législation et les statuts. Sa responsabilité se limite aux
manquements personnels de sa gestion.
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président au moins une fois par an.
 
Le conseil d’administration doit être convoqué lorsqu’un administrateur au moins le demande.
 
La convocation a lieu au moins 8 jours avant le conseil et mentionne la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour du
conseil. La convocation se fait par e-mail ou par courrier ou par une communication choisie par le conseil
d’administration.
 
Le conseil d’administration représente l’association envers les tiers, et en justice en tant que demandeurs et
défendeurs.
 
Article 11.-
L’assemblée générale est composée de et représente tous les membres effectifs de l’association
 
L’assemblée générale à la compétence exclusive de :
1. la probation et la modification des statuts
2. la nomination et la révocation des administrateurs
3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée
4. l’approbation des budgets et des comptes
5. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire
6. les exclusions de membre
7. toutes les hypothèses où les statuts l’exigent
8. la dissolution de l’association et l’affectation du solde actif
9. la transformation de l’association en société à finalité sociale
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, ou dans les cas prévus par la loi ou les
statuts ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande.
 
L’assemblée générale ordinaire se tiendra durant le 2e trimestre, au siège social ou dans un lieu indiqué dans la
convocation. Chaque année, le conseil d’administration décide de la date exacte de l’assemblée générale
ordinaire.
 
Les membres effectifs sont convoqués par écrit ou par lettre recommandée ou par e-mail, envoyé à tous les
membres effectifs.
 
Chaque convocation a lieu au moins 8 jours avant la date de l’assemblée, et mentionne la date, l’heure, le lieu et
l’ordre du jour de l’assemblée générale. En cas de modification des statuts, la convocation comprend aussi
explicitement les modifications proposées.
 
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l’assemblée générale statue quel que soit
le nombre de membres effectifs présents et représentée et sous condition de la présence d’au moins 2 membres
effectifs, et l’assemblée générale statue par majorité des voix des membres présents ou représentés.
 
Une modification des statuts requiert une délibération lors d’une réunion qui satisfait à un quorum de 2/3
membres effectifs présents ou représentés. Si le quorum exigé n’est pas atteint lors de la première réunion, une
seconde réunion peut être convoquée et celle-ci peut valablement délibérer et prendre des décisions ou adopter
des modifications si celles-ci obtiennent la majorité fixée ci-dessous, nonobstant le nombre de représentants
présents ou représentés.
 
Cette deuxième réunion ne peut pas être tenue dans les 15 jours suivants la première réunion. Pour être
acceptée, la décision doit être approuvée par 2/3 des votes exprimés par les membres effectifs présents et
représentés, deux membres effectifs minimum devant toujours être présent.
 
Toute modification des statuts se rapportant à l’objet de l’association requiert une majorité de 4/5 des votes des
membres effectifs présents et représentés.
 
Lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires tous les membres effectifs ont un droit de vote limité
à une voix.
 
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
 
Les membres peuvent se faire représenter à chaque assemblée générale par un autre membre de l’association.
 
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d’administration, pour autant que celui-ci
soit en même temps membres effectif de l’association.
 
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées au procès-verbal conservé au siège social et
consultable par les membres effectifs suivant les modalités reprises à l’art. 9 de l’arrêté royal du 27 juin 2003
relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées. Des tiers
souhaitant prendre connaissance des résolutions peuvent adresser leur demande à cet effet au conseil
d’administration qui peut discrétionnaire man et sans motivation approuver ou rejeter la demande.
 
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux sont signées par les administrateurs qui peuvent représenter
l’association.
 
 
Article 12.-
Chaque année comptable commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
La comptabilité est tenue conformément à la loi ASBL et à ses modifications et ses dispositions exécutoires.
 
Le conseil d’administration dépose annuellement lors de l’assemblée générale les comptes annuels de l’année
comptable précédente, ainsi qu’une proposition de budget pour l’année comptable en cours pour approbation à
l’assemblée générale annuelle ordinaire.
 
Les comptes annuels sont déposés conformément à la loi ASBL et à ses modifications et ses dispositions
exécutoires.
 
Article 13.-
L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association à tout moment et volontairement à condition
qu’au moins 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que la décision
soit adoptée par une majorité de 2/3 des voix des membres présents et représentés.
 
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut
être convoquée, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
 
A partir du moment de la décision de dissolution, tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l’association mentionnent la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement
des mots « associations sans but lucratif en liquidation » ou du sigle et mots « ASBL en liquidation ».
 
La liquidation est réglée par un ou plusieurs liquidateurs, désigné par l’assemblée générale, qui détermine
également leurs pouvoirs ainsi que leurs émoluments.
 
L’assemblée générale reste compétente pour modifier les statuts durant la liquidation.
 
Article 14.-
En cas de dissolution de l’association, l’actif restant après apurement du passif, est transféré à une autre
association. Si ceci est impossible, l’actif sera transféré à une autre association, fondation ou organisation dont le
but correspond au plus avec le but de l’association.
 
Article 15.-
Un règlement d’ordre intérieur pour être présenté par le conseil d’administration a l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 16.-
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts et réglés par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Article 17.-
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 18.-
 
Par exception à l'article 12, le premier exercice débutera le 25 octobre 2018 pour se clôturer le 31 décembre
2019.
 
L’assemblée générale réunie ce jour désigne en qualité d’administrateurs les personnes suivantes :
 
Monsieur Akajoua Rachid, prénommé
Monsieur El Haouari Zouhair, prénommé
Monsieur Mondrjak Samuel Jean, prénommé
 
qui acceptent ce mandat
 
L’assemblée générale réunie ce jour désigne en qualité  d'administrateur délégué la personne suivante :
 
Monsieur Akajoua Rachid, prénommé.
 
Le conseil d’administration réuni ce jour désigne en qualité de Président Monsieur Akajoua Rachid, prénommé
 
 
Pour extrait conforme