N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BUREAU DES OGRES
(en abrégé) : BDO
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Chaussée de Charleroi 226 2
Statuts de l’A.S.B.L.
 
Les membres fondateurs soussignés :
 
Robin Faymonville, né le 20/11/1995 à Malmedy (Belgique), demeurant Chaussée de Charleroi, 226, 1060
Bruxelles.
Clarisse Michaux, née le 16/05/1995 à Ixelles (Belgique), demeurant Chaussée de Charleroi, 226, 1060
Bruxelles.
 
Réunis en assemblée le 25 avril 2023, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
Statuts de l’A.S.B.L.
 
 
Titre I – Dénomination, siège, durée
 
Art. 1.
L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « BUREAU DES OGRES », en abrégé : « BDO
». (art. 2:9, § 2, 2°, CSA)
 
Art. 2.
Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. (art. 2:4, CSA et art. 2:9, § 2, 2°, CSA)
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant,
d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable. (art. 2:4, CSA)
 
Art. 3.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. (art. 2:9, § 2, 10°, CSA)
 
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet (art. 2:9, § 2, 4°, CSA)
 
Art. 4.
Le but désintéressé poursuivi est le développement et la promotion d’activités liées à l’art, la littérature et l’édition.
0803826627
 
Art. 5.
Les activités constituant l’objet sont :
– L’exploitation de toutes les activités liées à la création, la production, l’organisation, la gestion d’événements
publics liées aux arts et à la littérature.
– La rédaction, l’édition et la diffusion d’une revue littéraire et artistique
De manière plus générale, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet ou à son but désintéressé. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet
ou à son but. Elle peut aussi accomplir toute opération mobilière, immobilière, civile ou commerciale en lien avec
ces derniers.
En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location
toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en
résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet dans un but désintéressé.
 
Art. 6.
Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association.
 
 
Titre III – Membres
 
Art. 7.
L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s.
L’association compte au minimum deux membres effectif·ve·s. (art. 2:113, § 1er, 5°, CSA)
 
Art. 8.
Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif·ve
la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une
décision de ladite assemblée générale. (art. 2:9, § 2, 3° et 5°, CSA)
 
Art. 9.
Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque paye
son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration. (art. 9:3, § 2, CSA)
 
Art. 10.
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité professionnelle.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
(art. 9:3, § 1er, CSA)
 
Art. 11.
Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
 
Art. 12.
Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut
utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre
concerné·e communique une autre adresse électronique. (art. 2:32, CSA)
 
Art. 13.  
Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il · elle
adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient d’une
date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé. (art. 9:3, § 1er, CSA)
 
Art. 14.
Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de cinq cents euros par
année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de
leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et
des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres
adhérent·e·s.
(art. 2:9, § 2, 8°, CSA)
 
Art. 15.
Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par
courrier électronique à l’organe d’administration. (art. 2:9, § 2,5°, CSA et art. 9:23, CSA)
 
Art. 16.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas de
dissolution, scission, fusion ou nullité.
 
Art. 17.
Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales consécutives, ou
qui ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une décision de l’assemblée générale. (art.
9:23, CSA)
 
Art. 18.
Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par
une décision de l’organe d’administration.
 
Art. 19.
L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins deux tiers des
membres effectif·ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est
pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les
deux tiers des voix exprimées. (art. 2:9, § 2, 5°, CSA et art. 9:23, CSA)
 
Art. 20.
L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision de l’organe d’administration.
 
Art. 21.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre effectif·ve
qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations.
 
Art. 22.
Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. (art. 9:23, CSA) Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
 
Art. 23.
Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de
cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. (art. 9:23, CSA)
 
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 24.
L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
 
Art. 25.
Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par l’organe
d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée générale peut à
tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
 
Art. 26.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES (art.14:37, CSA) ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
(art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:12, CSA)
 
Art. 27.
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. (art. 9:13,
CSA)
 
Art. 28.
Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont
convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres effectif·ve·s et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant
l’assemblée
générale est portée à l’ordre du jour. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:14, CSA)
 
Art. 29.
La convocation peut conditionner la participation à l’assemblée générale à une procédure d’inscription, dont elle
justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d’inscription devra expirer aussi tard que possible.
 
Art. 30.
Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée
générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une
décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s peuvent à tout
moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le
restant de la séance.
 
Art. 31.
Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique, prendre
toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des
statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. (art. 9:14/1, CSA)
 
Art. 32.
Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre effectif·ve.
(art. 9:15, CSA) Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont
l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une
procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un
formulaire en ligne,
en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif·ve de se faire représenter à
l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est
tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adéquate et au mieux des
intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne peut
être porteur·euse de plus d’une procuration.
 
Art. 33.
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue
d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l’identité du · de la membre effectif·ve.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s
de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et
d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux
membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l’organe
d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée générale la raison pour laquelle l’association ne
dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La
composition du bureau figure dans la convocation. (art. 9:16/1, § 1, CSA)
 
Art. 34.
Les membres effectif·ve·s sont autorisé·e·s à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
– Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote à l’adresse électronique de l’association. La
convocation peut prévoir une procédure autre que l’envoi d’un courrier électronique.
– Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale sont pris en
compte.
– Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul.
– S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui
précède.
– La qualité et l’identité du · de la membre effectif·ve sont contrôlées au moyen de son adresse
électronique reprise dans le registre des membres.
– Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui
participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s
à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
– En l’absence d’une procédure d’inscription conditionnant la participation à l’assemblée
générale, le · la membre effectif·ve qui serait en définitive présent·e lors d’un vote peut demander à modifier son
vote exprimé à distance. (art. 9:16/1, § 2, CSA)
 
Art. 35.
Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale. (art. 9:17, CSA)
 
Art. 36.
Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s, oralement
ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils ·
Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet. (art. 9:18, CSA)
 
Art. 37.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la clôture
des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget. (art. 9:19, CSA)
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents
statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation. (art. 9:20, CSA)
 
Art. 38.
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de
résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des représentants visé par l’art. 2:41, CSA)
 
Art. 39.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf si,
par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne
s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
comme ES. (art. 14:37, CSA) Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art. 40.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement,
quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue
dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux
tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre
cinquièmes des voix exprimées. (art. 9:21, CSA)
 
Art. 41.
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de la manière
suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions
de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 3:103, CSA)
 
Art. 42.
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite à
la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des copies ou
extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 3:103, CSA)
 
 
Titre V – Organe d’administration
 
Chapitre 1 : Composition
 
Art. 43.
L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de deux administrateur·rice·s, qui
sont des personnes physiques. (art. 9:5, CSA)
 
Art. 44.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constitué de deux administrateur·rice·s. (art. 9:5, CSA)
 
Art. 45.
Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à leur
candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès ou d’interdiction. (art. 2:9, § 2, 7°, a),CSA et art. 9:6, § 1, CSA)
 
Art. 46.
En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment. (art. 9:6, § 2, CSA)
 
Art. 47.
Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique. (art. 2:32, CSA)
 
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
 
Art. 48.
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale. (art.
9:7, § 1er, CSA)
 
Art. 49.
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration
de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter. (art. 9:8, § 1er, CSA)
 
Art. 50.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tou·te·s les
administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique. (art. 9:9, CSA)
 
Art. 51.
Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateur·rice·s chaque fois qu’estimé
nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours avant la
réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
 
Art. 52.
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre de
résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des
représentants visé par l’art. 2:41, CSA)
 
Art. 53.
Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de l’organe
d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration. (art. 9:9, CSA)
 
Art. 54.
Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de la
réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. (art. 9:9, CSA)
 
Art. 55.
L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou
mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier. (art. 2:59, CSA)
 
Chapitre 2.2 : Représentation
 
Art. 56.
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. (art. 9:7, § 2, CSA)
 
Art. 57.
L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans autre
justification vis-à-vis de tiers. (art. 9:7, § 2, CSA)
 
Art. 58.
L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément (art. 2:9, §
1, al. 2, b), CSA), pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont
valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration. (art. 2:9, § 2, 7°, b),
CSA)
 
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
 
Art. 59.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément (art. 2:9, § 2, 7°, c),
CSA), de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne
cette gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe
d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’organe d’administration. (art. 9:10, CSA)
 
Chapitre 3 : Responsabilités
 
Art. 60.
Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée. (art. 2:49 et art. 2:51, CSA)
 
Art. 61.
Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers,
de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils · Elles sont toutefois
déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas pris part et qu’ils ·
elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit
par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s. (art. 2:56, CSA)
 
Art. 62.
Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront
être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
 
Art. 63.
Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le nombre
d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents statuts.
L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions urgentes devant
permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
 
Art. 64. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de l’organe
d’administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu
être accomplies peut être réputé·e démissionnaire par une décision de l’organe d’administration ou de
l’assemblée générale.
 
Chapitre 4 : Comptes et budget
 
Art. 65.
L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
Art. 66.
L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le budget
doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l’exercice
social. (art. 3:47, § 1er, CSA)
 
Art. 67.
Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils ·elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration
avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne
pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. (art. 3:103,
CSA)
 
 
Titre VI – Dissolution
 
Art. 68.
L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire apport
de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations,
universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus
proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la
proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont
présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes
des voix exprimées. (art. 2:9, § 2, 9°, CSA, art. 2:110, § 1er, CSA et art. 13:2, § 1er, CSA)
 
Titre VII – Droit commun
 
Art. 69.
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des associations ainsi