N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mobile Intensive Care Unit ( MICU -  UMSI CHU BRUGMANN )  Unité
Mobile de Soins Intensifs MIVA - Medisch Interventieteam Verpleegkundige
Ambulance
(en abrégé) : PIT BRUGMANN
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Rue de la Carrière 21
2
Service d'ambulance - Ambulancedienst - Ambulance Service - Rettungsdienst - Mobile Intensive Care Unit (
MICU -  UMSI CHU BRUGMANN )
Unité Mobile de Soins Intensifs MIVA - Medisch Interventieteam Verpleegkundige Ambulance – Paramedic
Intensive Team asbl vzw
Rue de la Carrière 21/27 Bp2 a 1081 Bruxelles Brussels
 Constitution
Les fondateurs soussignés déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi
du 27 juin 1921.
Il a été convenu unanimement les statuts suivants :
Bruxelles, 01-01-2021
 
Titre 1.
 
Entre les soussignés,
 
Backaert Didier, Né à W-Boitsfort le 02-12-1974, Ambulancier AMU / TMS demeurant 1080 Bxl;
Backaert Anthony, Né a Ixelles le 25-09-1999, TMS demeurant à 1080;
Van Drunen Alexis, Né à Anderlecht le 08-03-1995, AMU/TMS demeurant1083 Ganshoren  ;
(Adresses non devoilés en publique , article vie privée en application)
Tous réunis en 1erassemblée générale ce 01 Janvier 2021 à Bruxelles a été convenu de constituer une
association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Titre 2. Dénomination, siège social.
 
Article 1. L'association prend la dénomination :
Mobile Intensive Care Unit (MICU -  UMSI  BRUGMANN)  Unité Mobile de Soins Intensifs
MIVA - Medisch Interventieteam Verpleegkundige Ambulance  -  Paramedic Intensive Team
(En abrégé) : PIT BRUGMANN, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul,
à désigner l'association avec chu UZC Bruxelles Brussels Ou sans.
 
Article 2.
 
Le siège social de l'association est fixé : Rue de la Carrière 21-27/bte 02 à 1081 Bruxelles
Sur l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s’acquitter des
0761807019
formalités de publications requises.
L’assemblé général ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Titre 3. But social, durée, son poursuivi.
 
Article 3.
 
L'association a pour but de créer et d’assurer le fonctionnement d’un service mobile d’urgence, de
Paramédical Team Intervention Team (PiT) ( projet toujours en phase teste auprès du spf santé public 112
) en garantissant à la population, dans un délai les plus brefs, les soins médicaux d’urgence Ou Urgences
intermédiaires ( via ou sans les CS 112 ) requis et les plus appropriés, et ainsi venir en aide et
d'accompagner toute personne désirant développer son capital humain, accéder aux soins de santé ou
protéger ses biens et sa personne contre tout danger pouvant mettre leur existence en péril.
Le service Pit - Micu Miva,  peut également collaborer avec d’autres organismes et service agissant dans
le même domaine d’action, localisés en dehors du groupe hospitaliers Bruxellois Nord /Sud.
L’association peut des a présent poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son
objet.
 
 
Elle peut notamment prêt son concours et s’intéresser a toute activité ayant une finalité similaire ou
compatible.
 
Elle garantit la participation de toutes tendances philosophique et politique de nature à assumer une seine
et fructueuse coopération des membres à l’exception de celles qui ne respectent pas les principes
démocratique énoncés, notamment par la convention de sauvegarde des droits de l’hommes et des
libertés fondamentales, par les protocoles additionnels a cette convention en vigueur en Belgique, par la
loi du 30/07/1981 tendant a réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et se par la loi
du 23/03/1995 tendant  réprimer la négation, la minimisation, la justification, ou l’approbation du génocide
commis par le régime national socialiste pendant la seconde guerre mondiale ou toute forme de génocide.
 
 
L’association a pour objet le bon fonctionnement d’un service de soins pré hospitalier  PIT MICU MIVA .
 
A cette fin, elle assura notamment l’organisation complète des premiers secours, le transport en
ambulance tant au niveau national qu’international, la promotion du développement global, du
ressourcement et du bien-être, l'accompagnement et le soutien des personnes quel que soit leur âge et
leur situation sociale, la création et la diffusion de l'enseignement, des études, des recherches et des
applications en matière de développement personnel, de connaissance de soi et de transformation
sociale.
 
Afin d’assurer ses buts, l’association a entre autre comme objet :
 
D’organiser et d’assurer les secours et le transport en ambulance/TPMR de toutes personnes
malades, âgées, handicapés, psychiatriques, blessés, accidentés, infectés, protégées et ou
indigents ;
D’assurer le transport d’organes, les missions préventives et premiers soins lors d’événements 
sportifs ou non ;
D’aider, d’assister et ou de renforcer les services 112 de l’Aide Médicale Urgente lors de l’exécution  
de leurs missions de routines ou de situations d’exceptions ;
De créer et de développer un service d’ambulance dédié à l’Aide Médical Urgent: service 112 ;
D’assurer et de gérer la gestion de matériel médical d’urgence et de premier secours pour les
associations et organisations de rapatriement, clubs sportifs et autres ;
De créer et développer une maison médicale ;
D’organiser et d’animer des ateliers, des stages, des rencontres, des conférences etc. ;
D’organiser et de prendre en charge les formations dans divers domaines du développement
Personnel et professionnel ;
D’organiser des séances de coaching individuel ou en groupe ;
D’organiser diverses activités telles que conférences, stages, formations, conseils, etc. ;
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et
objet social. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but et objet.
 
De façon générale, elle peut faire tous les actes et toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son but et objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont pas
Interdites par la loi.
 
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre 4. Membres.
 
Article 5.
 
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur. Les membres d’honneurs et les membres effectifs sont
tenus par le règlement d’ordre intérieur / membres qui délimite leur rôle, droit, avantage, obligations etc.
 
 
 
 
Article 6.
 
Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par
décision de l'assemblée Générale statuant à l’unanimité. La décision sera souveraine et ne devra pas être
motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: être parrainé par deux
membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts, son
désir de contribuer de manière active au but social et payer les cotisations annuels de membre. Le conseil
d'administration accepte la demande à l’unanimité, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion.
 
Cependant il doit informer l’AG dans tous les cas. Les personnes morales désigneront une personne
physique chargée de les représenter au sein de l'association. Les candidats membres seront avertis par le
CA .
 
Les candidats non admis ne pourront se représenter qu’après une année à compter de la date de décision
de l’AG.
 
Article 7.
 
Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter
conformément aux règlements d’ordre intérieur.
 
Article 8.
 
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des
activités de l'association, y participent en se cantonnant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le
conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne
souhaitant apporter son concours à l'association.
 
Article 9.
 
La cotisation annuelle des membres est fixée par l’Assemblé Général (AG) 15 €. sans pouvoirêtre
supérieure sauf modifications.
 
Article 10.
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration. Les membres effectifs doivent adresser par écrit leur décision à
l’AG.
 
Article 11.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à
la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif;
toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à l’ unanimité des votes
valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de
l'assemblée générale.
 
Article 12.
 
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
 
 
 
Titre.5. Assemblée Général
 
Article 13.
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres
effectifs.
 
Article 14.
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
• les modifications aux statuts sociaux;
• la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires
• l'approbation des budgets et des comptes;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
• la dissolution volontaire de l'association;
• l'exclusion d'un membre
• la transformation de l’association en société à finalité sociale
• la fixation et la modification du nombre d’administrateurs
• La validation de la stratégie de l’association ( financement, développement, etc.)
 
Article 15.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du mois de juin.
 
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du
conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois
semaines à l'avance.
 
Article 16.
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale,
par lettre ordinaire ou mail, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour, heure et
lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. L’AG peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de
l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
Article 17.
 
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut
être titulaire que de deux procurations au maximum.
 
Article 18.
 
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative
mais en aucun cas délibérative.
 
Article 19.
 
L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont
prises l’unanimité, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
 
 
 
Article 20.
 
L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur
les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le
conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des
statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Sont portées à l’ordre du jour toutes propositions émanant d’un membre effectif ou du délégué à la gestion
journalière. Il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de
l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
 
Article 21.
 
Les décisions des assemblées générales sont contresignées par tous les membres. Elles sont
rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de
l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
 
Article 21 bis : L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, le vice-
président à défaut par un vote à l’unanimité des membres.
 
Article 21 ter : Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié
des membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la
décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation.
 
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application des dispositions légales.
 
Titre 6. Conseil d'administration.
 
Article 22.
 
L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et pas de maximum. Le
conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de
l'association.
Les non membres sont tenus par les termes du contrat de travail ou de bénévole signé . Les
administrateurs membres effectifs sont élus pour 5 ans renouvelable, à daté de la prise de fonction.
 
Article 23
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être proposé par le CA et
nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
 
Article 24.
 
Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats
de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de /'assemblée générale parmi les membres du
Conseil d'administration.
 
 
 
 
 
 
 
Article 25.
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande et au moins une fois par mois. Les convocations sont faites par le président
le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même
verbalement.
Le conseil d’administration à le pouvoir par une unanimité, de désigner ou de révoquer les responsables
des différents département de gestion de l’association, sauf pour les personnes désignées dans les
statuts.
 
 
Article 26.
 
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à l’unanimité. Un administrateur peut se faire représenter au
conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
 
Article 27.
 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
à celle de l'assemblée générale.
 
Article 28.
 
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un
tiers.
 
L'administrateur délégué a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer
toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 29.
 
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbal signé par
tous les membres. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime,
peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
Article 30.
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à
cet effet.
 
Article 31.
 
A défaut de stipulation spéciale, y compris dans le règlement d’ordre intérieur, seul l’administrateur
délégué signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 32.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit ou rémunéré.
 
 
 
 
 
 
Titre 7. Comptes et budgets
 
Article 33.
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence dès la publication des statuts.
 
Article 34.
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un
ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport
annuel.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par les délégués à la gestion journalière agissant par
décision collégiale. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont
désignés pour 5 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par l’Assemblé Générale par un vote
à l’unanimité.
 
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas les
besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la
nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration. Tout autre
décision de gestion relève du CA.
 
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à
l'égard des tiers.
 
Les délégués à la gestion journalière représentent l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Titre 8. Dissolution, liquidation.
 
Article 35.
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée
souverainement/ sous la conditions suivante: les apports mobiliers ( corporelle ou incorporelle) seront
restitués à leurs rapporteurs.
 
Le CA est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00
EUR.
 
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
 
Article 36.
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à
l’unanimité. Le règlement a force de loi tant qu'elle n'est pas contraire aux statuts.
 
Titre 10. Arbitrage.
 
Article 37.
 
En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confié à l’assemblé général statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur.
 
 
Titre 11. Dispositions transitoires.
 
Article 38.
 
Afin d'assuré la bonne qualité de ces objets premier de l'association, Monsieur Backaert Fernand, met a
disposition une ambulance de type médicalisé de marque Sprinter 319 CDI  châssis numéro
WDB9061331N421730(01), l'association  rembourse l'investissement fait par Monsieur Backaert Fernand
qui en tien la plein jouissance. Les modalités de remboursement se sont comme accord écris / verbal et
clairement décrit dans un relevé comptable.
 
Le véhicule dit sera quand a lui assuré par l'asbl  Pit Brugmann, ainsi que les entretien et réparation seront
pris en charge par l'association ainsi que le fuel, etc etc (liste non exhaustive).
 
L'asbl peut recevoir tous type de donation.
 
L'asbl désigne également un Médecin Chef urgentiste hospitalier ayant jouissance de ces fonctions.
 
L'asbl peut à tout moment engager du personnel suivant les modalités en vigueur des onss et commissions   
( comm. paritaire notamment) et commission permanente de ambulances, en ce qui concerne les
ambulanciers, mais également du personnel administratif, et serai désigné un directeur  (rémunéré ou non)
l'asbl peu recevoir des facilité d'engagement a cet effet.
 
L'asbl pourrai rémunérer de finisseurs de prestation de soins (infirmiers et médecin spécialisé Siamu
Anesthésistes)) indépendants qui rentre leurs facture de prestations les de mission paramédical  et PIT
MICU (présence de l'équipe complète médecin et infirmier(è)s).
 
L'asbl peu fonctionné avec des volontaires tels que la loi le prévoit et ces modifications.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
Backaert Didier ;
Backaert Anthony ;
Van Drunen Alexis ;
Acte sous seing privé
 
Fait à Bruxelles, le 01-01-2021 en  X exemplaires orignaux