N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FENIX SERVICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Rue Esseghem 121
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte constitutif reçu par le Notaire Jean Louis MAROY, de résidence à Bruxelles, le 31 
janvier 2011, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement de Woluwe I, il 
résulte ce qui suit :
1°IDENTITE DES FONDATEURS- FORME-DENOMINATION DE LA  SOCIETE:
ONT COMPARU :
1° Madame MACIASZEK Joanna, domiciliée à 1090 Jette rue Esseghem 121 ;
2° Madame PIEKARCZYK Paulina, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Martin Lindekens 3 
Ci-après dénommées «les comparants». 
Les comparants ont déclaré accepter la responsabilité des fondateurs conformément au Code des 
sociétés et constitué une  société privée à responsabilité limitée dénommée « FENIX SERVICE».
2° SIEGE DE LA SOCIETE:
Le siège social est établi à 1090 Jette, rue Esseghem 121.
3° DUREE:
La société est constituée pour une durée illimitée.
4° CAPITAL :
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) représenté par mille huit 
cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 
mille huit cent soixantième de l’avoir social.
Les comparants ont déclaré et reconnu que chacune de ces parts sociales a été entièrement libérée 
à concurrence d’au moins un tiers par un versement en espèces et que la société a, de ce chef, dès 
à présent, à sa  disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,- EUR).
Le Notaire, atteste que ce montant a fait l’objet d’un dépôt sur un compte en banque  conformément 
à la loi.
5°EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le  premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
6°. RESERVES - AFFECTATION DES BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
0833332839
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de 
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit 
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
7°GERANCE :
- GERANTS
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
- POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, 
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
8°CONTROLE DE LA SOCIETE :
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
9°OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger; pour compte propre ou pour compte de tiers 
les titres services.
Ces activités sont, dans l’état actuel de la législation, toutes les activités au domicile de l’utilisateur 
telles que : nettoyage, y compris les vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture 
occasionnels, le racommodage, la préparation de repas, courses ménagères, repassage hors 
domicile et centrale pour personne âgées moins mobiles. 
On entend par « utilisateur »: le particulier en faveur duquel les activités sont réalisées.
On entend par « courses ménagères» des courses effectuées en faveur d’un utilisateur qui est 
particulier, afin de répondre à ses besoins journaliers. Ne sont actuellement pas considérés comme 
des besoins journaliers, entre autres l’achat de meubles d’appareils ménagers, d’appareils 
audiovisuel, de repas chauds et la distribution périodique de journaux et d’hebdomadaires. Cette 
liste des activités non autorisées peut être modifiée, et éventuellement élargie.
On entend par « centrale pour personne moins mobiles »: un service qui s’occupe du transport 
accompagné des personnes âgées qui bénéficient d’une subvention d’aide aux personnes âgées en 
utilisant des véhicules spécialement adaptés, pour lesquels le Service Public Fédéral Mobilité et 
Transports a délivré une attestation. Les personnes handicapées reconnues par l’Agence Wallonne 
pour l’intégration des personne handicapées ou Gemeinschaft fur Personen mit einer Behinderung 
sowie fur die bisondere soziale Fursoge ou le Vlaams Fonds voor Sociale Integratie Van Personen 
met een Handicap, sont assimilés à des personne âgées. 
La société pourra d’une façon générale accomplir toute opération commerciale, industrielles, 
financières en avec son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société peut notamment faire opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet 
social ou de nature à faciliter, favoriser, protéger ou développer son commerce ou son industrie.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
10°ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:   
- TENUE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de novembre, à 18 heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul 
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
-DELIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
DISPOSITION FINALE ET TRANSITOIRE :
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe du présent extrait des statuts, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
exceptionnellement  le 30/06/2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de novembre 
2012.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux.
Sont appelées aux fonctions de gérant pour une durée illimitée:
- Madame Maciaszek Joanna ;
- Madame Piekarczyk Paulina, présentes et qui ont accepté.
Leur mandat est gratuit. Elles peuvent chacune séparement engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Monsieur BEN HADJALI Choukri, dont les bureaux sont sis à Etterbeek 1040, chaussée Saint Pierre 
234, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la 
société, afin  de:
- signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la 
T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et à la caisse d’assurance 
sociale;
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
- effectuer les formalités d’agreement auprès du Ministre fédéral de l'Emploi. A ce propos, l’attention 
des fondateurs est attirée sur le fait qu’un formulaire d’agreement peut soit être téléchargé sur le site 
de l’ONEM ou obtenu sur simple demande au Secrétariat de la Commission consultative 
d'agréments. Ce formulaire doit ensuite être renvoyé ou faxé dûment complété, le cas échéant avec 
ses annexes, à l'adresse ci-dessous :
Office National de l'Emploi
Secrétariat de la Commission consultative d'agréments des titres-services
Boulevard de l'Empereur 7
1000 Bruxelles
Tél : 02 515 40 20
Fax. 02 515 44 39
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de 
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce 
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Extrait et expédition conforme de l’acte, déposés au greffe du tribunal de commerce par Maître 
Jean Louis MAROY, notaire à Bruxelles.