N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CHANOINE CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Villa Hermosa 16
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un reçu par le notaire Toon Bieseman à Grimbergen le 20 décembre 2022, à
enregistrer, il résulte qu’une société privée à responsabilité limitée été constituée par 
Monsieur CHANOINE Arnaud Jean Julien, né à Niort (France) le 5 juillet 1991, domicilié à 1050
Ixelles, Rue Capitaine Crespel 12.
Avec capitaux propres de départ de mille euros (€ 1.000,00), intégralement libérés, souscrit comme
suit :
Par Arnaud CHANOINE, prénommé, à concurrence de mille euros (€ 1.000,00), 
Soit pour 100 actions
Statuts
DENOMINATION
Il est formée une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "CHANOINE
CONSULTING".
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut établir par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La Société a pour objet, en Belgique et hors de Belgique, d'aider à la gestion et au développement
des entreprises en mettant à leur service ses connaissances dans leur domaine d'activité
économique, son savoir faire en matière de restructuration et d'organisation des tâches, et ses
compétences dans les technologies de l'information. 
Dans l'accomplissement de cet objet, la Société exerce au profit de ses clients, directement ou par
l'intermédiaire de sociétés filiales ou associées, l'une ou l'autre des activités suivantes prise
isolément, ou plusieurs de ces activités de façon séparée ou intégrée :
1. Le conseil en management
En association étroite avec le client, la Société participe à la transformation de l'entreprise en l'aidant
à la redéfinition ou à la réorientation de sa stratégie. Elle utilise à cette fin, et en tant que de besoin,
toutes les possibilités offertes par les technologies de l'information les plus récentes.
2. La conception et la réalisation de systèmes d'information
La Société conçoit et réalise des systèmes d'information : développement sur mesure de logiciels
spécifiques, mises en oeuvre d'applications informatiques à base de produits logiciels (fournis par
des tiers ou appartenant à la Société), intégration de systèmes incorporant des matériels, des
moyens de communication, des logiciels spécifiques, des progiciels et éventuellement d'autres
composants, etcetera La Société fournit également les prestations de conseil, de maîtrise d'oeuvre,
de formation et d'assistance relatives à ces réalisations.
3. La gestion des systèmes d'information
0795116423
La Société gère pour le compte de ses clients tout ou partie des ressources associées à leur
système d'information. Dans ce cadre, la Société peut être amenée à fournir elle-même tout ou partie
des ressources matérielles nécessaires : ordinateurs, moyens de télécommunications, etcetera.
La Société peut également gérer pour le compte de ses clients les services que l'exploitation de ces
systèmes d'information leur permet de fournir à leurs propres clients. Elle peut aussi devenir l'associé
de son client dans une structure qui exerce tout ou partie de ses activités. Dans l'exercice de cet
objet social, la Société peut décider:
- la création de filiales spécialisées ou la prise de participations financières dans le capital d'autres
sociétés et la gestion de ces participations : cette gestion, qui est rémunérée, inclut notamment
l'assistance dans les domaines technique, commercial, juridique et financier, la diffusion et l'entretien
d'une image commune, l'organisation des structures financières, l'aide aux négociations destinées à
faciliter l'obtention de tous contrats ou marchés, la formation, les efforts de recherche et
développement, etcetera.
- le placement et la gestion des fonds lui appartenant, ainsi que l'octroi d'avances de trésorerie, de
cautions, d'avals ou de garanties qu'il sera jugé utile d'apporter à des sociétés dans lesquelles la
Société détient une participation majoritaire ou non,
- l'obtention ou l'acquisition de tous brevets, procédés de fabrique ainsi que leur exploitation, cession,
apport ou concession.
L'objet de la Société inclut plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets
précités ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles de faciliter l'accomplissement ou le
développement desdits objets.
DUREE
La société existe pour une durée indéterminée.
APPORTS
En rémunération des apports, cent (100)  actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La répartition de tâches entre les administrateurs, ainsi que toute restriction qualitative ou quantitati-
ve de pouvoirs, que l'assemblée générale pourrait imposer, ne sont pas opposables aux tiers, à
moins que soit prouvé que ces derniers étaient en courant, ou compte tenu des circonstances,
devraient l'être des dits restrictions sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette
preuve.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de juin à dix-huit heures (18h00). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :µ
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
BENEFICES
 Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Le pouvoir est délégué à l’organe d’administration de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Code des Sociétés et Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice
en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
A. Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une
expédition des présentes et sera clôturé le 31 décembre 2023.
B. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
C. L’adresse du siège est situé à : 1000 Bruxelles, rue villa Hermosa 16
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement après l'actionnaire s'est réuni en assemblée générale extraordi-naire et décide : 
1. de fixer le nombre d’administrateurs non- statutaire à un (1),
2. d'appeler à cette fonction pour une durée indéterminée monsieur Arnaud CHANOINE, prénommé,
qui déclare accepter son mandat.
Le mandat d’administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Contrôle
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Mandat spécial
Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à la société « e-COMPTAct » à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 523, représentée par son administrateur ou employé, chacun avec le
pouvoir d'agir séparément, aux fins de représenter la société auprès de toutes administrations
fiscales et de la TVA et plus en particulier aux fins de représenter la présente société auprès des
Guichets d'Entreprises, les services du registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des
Entreprises et toute autre administration et y réclamer toute inscription, modification ou radiation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Toon Bieseman, notaire
Dépôt simultané : expédition