N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité des Fêtes Angrois
(en abrégé) : CFA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7387
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Honnelles (Angre)
Rue Emile Cornez(A) 47
Denomination : « Comite des Fetes Angrois »,
 En abrege : CFA
 Forme juridique : Association sans but lucratif (A.S.B.L.)
 Siege social : 7387 ANGRE (HONNELLES), Rue Emile Cornez n° 47
Objet de l’acte : CONSTITUTION
Les fondateurs soussignes :
Monsieur PAYEN KEVIN, ne a BOUSSU le trente et un juillet mille neuf cent nonante-deux, demeurant a Angre
Rue de la Chasse numero 12.
Monsieur NINANE ANTON, ne a MONS le vingt-deux avril mille neuf cent nonante-deux, demeurant a Angre Rue
Emile Cornez numero 12
Monsieur DUFOUR JONATHAN, ne a Baudour le vingt-cinq aout mille neuf cent nonante-trois, demeurant a
Angre Rue Emile Cornez numero 47
Monsieur DAME MATTHIEU, ne a BOUSSU le huit juin mille neuf cent nonante- deux, demeurant a Angre Rue
verte vallee numero 52.
Monsieur JEANMOTTE GAETAN, ne a MONS le huit mars mille neuf cent nonante- trois, demeurant a Angre
Rue Emile Cornez numero 27.
Reunis en Assemblee le 26 mars 2019, ils ont convenus de constituer l’A.S.B.L. « Comite des Fetes Angrois »,
en abrege « CFA » et de proposer pour acte les statuts ci-dessous lors de l’Assemblee Generale constitutive
prevue le 18 avril 2019.
Titre Ie : Denomination, siege social.
Article 1er :
L’association est denommee «Comite des Fetes Angrois», en abrege «CFA». Cette denomination directement
suivie des mots «association sans but lucratif», ou de l’abreviation « A.S.B.L. » ecrites lisiblement et en toutes
lettres, sera mentionnee sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pieces de ladite
association.
Article 2 :
Son siege social est etabli a 7387 Angre (HONNELLES), Rue Emile Cornez n°47, dans l’arrondissement
judiciaire de Mons. Le Conseil d’Administration (C.A) a le pouvoir de deplacer le siege dans tout autre lieu de la
region de langue francaise. L’Assemblee Generale (A.G) ratifie la modification du siege dans les statuts lors de
l’Assemblee Generale Constitutive et s’acquitte des formalites de publication requises.
 
Titre II : Objet, duree
Article 3, alinea 1 : But
L'association a pour but de promouvoir la culture et le divertissement par des manifestations recreatives,
sportives, artistiques et culturelles dans la Commune des Honnelles et ses environs.
Article 3, alinea 2 : Activites
0726888405
Parmi les activites permettant de realiser les buts de l’A.S.B.L. figurent notamment :
- l’organisation de ducasses, de fetes, de manifestations artistiques, recreatives, culturelles, folkloriques et
sportives, qu’elles soient d’agrement ou de bienfaisance ayant pour but l’education culturelle et le divertissement
des habitants du village et de ses environs.
L’A.S.B.L. peut par ailleurs developper toutes les activites qui contribuent directement ou indirectement a la
realisation des buts non lucratifs precites, en ce compris, dans les limites autorisees par la loi, des activites
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecte integralement a la realisation
desdits buts non lucratifs.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut
preter son concours et s'interesser a toute activite similaire a son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, a des entreprises ou organismes, publics ou prives, poursuivant le
meme objet ou dont l'activite contribuerait ou pourrait contribuer a la realisation de celui-ci.
En vue de la realisation de son but social, l'association est habilitee a recevoir tout subside, dons et liberalites
ainsi que les produits de liquidation d'autres asbl. L'association pourra, a cette fin, recueillir tout don en numeraire
ou materiel et entreprendre toute action en vue de la realisation de son objet. Elle pourra aussi acquerir, louer,
gerer et administrer tous biens meubles et immeubles utiles a la realisation de son objet.
Article 4 : Duree
L'association est conclue pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute a tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblee generale ne peut valablement deliberer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformement aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnee sur les associations sans buts lucratif.
Titre III : Membres, admissions, demissions, exclusions
Article 5 :
L’association est composee uniquement de membres effectifs, leur nombre n’est pas limite
L’ASBL compte au moins trois associes effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordes aux
membres vises dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les premiers membres sont les fondateurs
soussignes, ils auront la qualite de membres fondateurs.
Article 6 :
Les personnes qui desirent devenir membres de l’association doivent adresser une demande ecrite au conseil
d’administration.
En cours d’annee sociale, le C.A. examine souverainement les candidatures de nouveaux membres et a pouvoir
d’admettre ceux-ci. La nomination devra toutefois etre ratifiee par lA.G.suivante. L’ASBL n’est en aucun cas
tenue de justifier un eventuel refus.
Le C.A. tient au siege de l'association un registre des membres. Ce registre contient les mentions prevues par la
loi. Tous les membres peuvent consulter au siege de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
proces-verbaux et decisions de l'A.G et du C.A.
Article 7 :
Tout membre de l’association est libre de se retirer en tout temps en adressant sa demission au C.A. qui en
prendra note. La demission ne pourra cependant etre validee que par une decision de ratification de lA.G.
(statutaire ou extraordinaire) suivant immediatement. L'exclusion d'un Membre est decide par l' A.G a la majorite
des deux tiers des voix presentes ou representees. Elle prend effet a la date de la notification.
Article 8 :
L’associe demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit de l’associe decede, n’a
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releve, ni reddition de compte, ni apposition de scelles, ni inventaires.
Titre IV : Cotisations
Article 9 :
Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entree ni aucune cotisation. Ils apportent a l’association le
concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
Titre V : Assemblee Generale
Article 10 :
L’A.G. est composee de tous les membres effectifs. Elle est presidee par le president du C.A., ou s’il est absent,
par le vice-president ou par le plus age des administrateurs presents.
Article 11 :
L'A.G. est le pouvoir souverain de l'association. Elle detient les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par
la loi et par les presents statuts. Sont notamment reserves a sa competence :
Les modifications des statuts sociaux,
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs,
La nomination et la revocation des administrateurs,
L'exclusion d'un membre,
L'approbation du budget et des comptes,
L'octroi de la decharge aux administrateurs,
La dissolution volontaire de l'association,
Tous les autres cas ou la loi et les statuts l'exigent.
Article 12 :
Il doit etre tenu au moins une A.G. par annee. Elle a lieu dans les 6 premiers mois de l’annee civile.
L’association peut etre reunie en Assemblee Generale extraordinaire a tout moment par decision du C.A. ou a la
demande d’un cinquieme des membres effectifs au moins. Chaque reunion se tiendra aux jours, heures et lieu
mentionnes dans la convocation.
Elle ne se reunit valablement que si la moitie des Membres sont presents ou representes. Si ce quorum n'est pas
atteint, l'A.G. est a nouveau convoquee avec le meme ordre du jour. Cette nouvelle A.G. peut avoir lieu
immediatement apres la premiere et quel que soit le nombre de presents ou de representes a la condition
cependant que la convocation a la premiere A.G. mentionne cette possibilite.
Par contre pour les A.G. modificatives des Statuts ou exigeant des majorites speciales, une deuxieme A.G. peut-
etre convoquee qui pourra statuer quel que soit le nombre de presents ou de representes. Cette seconde A.G.
devra etre tenue au moins quinze jours apres la premiere reunion.
Article 13 :
L’A.G. est convoquee par le conseil d’administration par courrier, par e-mail ou par tout moyen de communication
dont dispose l’association et accessible a l’ensemble de ses membres. Elle est consultable par eux au moins 8
jours avant l’assemblee. Elle est signee par le secretaire ou un administrateur au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionne dans la convocation.
Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 02 mai 2002, l’assemblee peut deliberer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour.
Article 14 :
Toute proposition signee par le cinquieme des membres doit etre portee a l’ordre du jour.
Article 15 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l’A.G., chacun disposant d’une voix.
Article 16 :
Les resolutions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il en est
decide autrement par la loi ou par les presents statuts.
En cas de partages des voix, celle du president ou de l’administrateur qui le remplace est preponderante.
Article 17 :
L’A.G. ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que
conformement aux articles 8 et 20 de la loi du 02 mai 2002.
Un rapport de chaque reunion doit etre redige. Il est lu et approuve a la reunion suivante et signe par le president
et le secretaire.
Titre VI : Administration
Article 18 :
L’association est administree par un Conseil d’Administration compose de trois membres au moins nomme parmi
les membres effectifs par l’Assemblee Generale. Les membres du C.A.sont elus. lors du renouvelement des
mandats et cela pour un terme de 6 ans par l’AG. Ils sont reeligibles. En d’autres temps, leurs mandats peuvent
expirer par deces, demission ou revocation.
Article 19 :
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut etre designe a titre provisoire par l’A.G.. Il acheve dans
ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 20 :
Le C.A. designe parmi ses membres un(e) president(e), eventuellement un(e) vice- president(e), un(e)
tresorier(e) et un(e) secretaire. Eventuellement le conseil peut designer un(e) tresorier(ere) adjoint(e) et un(e)
secretaire adjoint(e). En cas d’empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice-president ou
par le plus age des administrateurs presents.
Article 21 :
Le C.A. se reunit sur convocation du president ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorite
des administrateurs est presente. Ses decisions sont prises a la majorite absolue des votants presents ou
representes (un membre ne peut detenir plus de UNE procuration), la voix du president ou celle de son
remplacant etant, en cas de partage, preponderante.
Article 22 :
L’A.G. delegue au C.A. les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
seuls exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a la decision de l’A.G.
Article 23 :
Le C.A nomme, soit lui-meme, soit par mandataire, tous les agents, employes et membres du personnel de
l’association et les destitue. Il determine leur occupation et leur traitement.
Article 24 :
Le C.A. peut deleguer la gestion journaliere de l’association, avec l’usage de la signature afferente a cette
gestion a un administrateur delegue choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et
eventuellement le salaire ou appointement.
S’ils sont plusieurs, ils agissent en college.
Article 25 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l’association
par le C.A.
Article 26 :
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journaliere, sont signes, a moins d’une
delegation speciale du C.A., soit par le president, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas a justifier
de leurs pouvoirs a l’egard des tiers.
Article 27 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’execution de leur mandat. Celui-ci exerce a titre gratuit.
Article 28 :
A moins d’une delegation speciale du C.A. a un administrateur determine, tous les actes generalement
quelconques qui engagent l’association sont valablement signes selon les prescription du reglement d’ordre
interieur.
Titre VII : Reglement d’ordre interieur
Article 29 :
Un reglement d’ordre interieur (R.O.I.) peut etre presente par le C.A. a l’A.G. Des modifications a ce reglement
peuvent etre apportees par l’A.G. statuant a la majorite simple des membres presents et representes.
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 30:
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier exercice
debutera ce 18 avril 2019 pour se cloturer le 31 decembre 2019.
Article 31:
Sauf lorsque la loi le requiert, l’A.G. pourra designer un commissaire, membre ou non de l’association, charge de
verifier les comptes de celle-ci et de lui presenter son rapport annuel. Elle determinera la duree de son mandat.
Article 32 :
En cas de dissolution de l’association, l’A.G designera le ou les liquidateurs, determinera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, a quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecte a une fin desinteressee.
Article 34 :
Tout ce qui n’est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par la loi du 02 mai 2002 regissant
les associations sans but lucratif.
 
 
 
Nominations-Conseils d’Administration.
 
Monsieur DUFOUR Jonathan, Monsieur PAYEN Kévin, Monsieur NINANE Anton, Monsieur DAME Matthieu,
Monsieur JEANMOTTE Gaëtan
Les membres effectifs ont désigné en qualité de :
Président : DUFOUR Jonathan
Vice-président : PAYEN Kévin
Secrétaire: DAME Matthieu
Trésorier: JEANMOTTE Gaëtan
Vice-trésorier: NINANE Anton