N° d'entreprise : 0880955582
Nom
(en entier) : european chemical society
(en abrégé) : euchems
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Trône 62
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, vingt-six mai deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim Carnewal, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "European
Chemical Society", ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue du Trône 62, ci-après dénommée l’"
Association". 
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:  Adoption d'un nouveau texte des statuts
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
« Article 1 — Dénomination et forme Juridique
1.1. L'Association a le statut d'association internationale sans but lucratif et est régie par  le Code
des Sociétés et des Associations (ci-après "le Code »).
1.2. La dénomination de l’Association est « EUROPEAN CHEMICAL SOCIETY", en abrégé
"EuChemS"(ci-après dénommée "l'Association").
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Elles
doivent toujours être précédées ou suivies de la mention "association Internationale sans but lucratif'
ou des Initiales "AISBL".
Article 2 — Siège
2.1. Le siège de l'Association est établi en Région Bruxelloise. Il peut être transféré en tout autre lieu
en Belgique par décision du Conseil Exécutif adoptée à la majorité simple, dans le respect des
dispositions en matière d'emploi des langues.
2.2. L'association peut aussi établir d'autres sièges administratifs et opérationnels, créer des filiales,
des organisations affiliées et filiales tant en Belgique qu'à l'étranger, par une décision du Conseil
Exécutif.
Article 3 — But désintéressé et activités
3.1. L'Association, dénuée de tout esprit de lucre, a plus particulièrement pour but désintéressé de
rassembler des associations nationales et instituts professionnels oeuvrant dans le domaine des
sciences chimiques et moléculaires, ainsi que tous organismes y attachés, aux fins de favoriser et
promouvoir le développement et l'exercice des sciences chimiques et moléculaires en Europe et
dans les pays voisins.
3.2. La poursuite de ce but désintéressé se réalisera par divers activités, notamment:
a) la création, au sein de la communauté des chimistes et scientifiques chimiques et moléculaires en
Europe, d'un forum de discussion sur des questions d'intérêt commun;
b) la promotion de toutes activités ayant trait aux matières relevant d'un contexte européen;
c) le maintien et la promotion de normes professionnelles, pédagogiques et éthiques élevées;
d) la diffusion du savoir chimique;
e) sa fonction d'organe consultatif et représentatif vis-à-vis des institutions européennes;
t) la promotion de la coopération avec d'autres organismes internationaux,
g) le soutien de jeunes chimistes.
Article 4 — Membres et Organisations Associées
4.1. L'Association est composé de Membres. Le nombre minimum de Membres ne peut être inférieur
à deux (2). L'Assemblée Générale peut définir différentes catégories de membres.
4.2. L'adhésion des Membres de quelque catégorie que ce soit est ouverte aux associations
scientifiques et techniques et institutions professionnelles nationales et internationales et autres
personnes morales dont les centres d'intérêt incluent les sciences chimiques et/ou moléculaires et/ou
l'exercice de la chimie.
4.3. L'association est ouverte à des personnes morales belges ou étrangères qui ont été valablement
constituées conformément aux règles et usages de l’État de leur constitution ou dans l'Union
Européenne.
4.4. Les demandes d'admission des Membres sont adressées au Secrétaire Général.
4.5. L'admission des Membres est soumise à l’approbation de l'Assemblée Générale.
4.6. Tout Membre est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission écrite,
moyennant un préavis de trois mois, au Secrétaire Général par courrier électronique. La démission
prend effet à la fin de l'année civile.
4.7. L'exclusion d'un Membre adoptée à la majorité simple de l'Assemblée Générale, sera possible
si:
a) le Membre est en retard de cotisation depuis deux ans;
b) le Membre n'a pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur
c) le Me  mbre a mis l'Association en discrédit,
Le Membre aura la possibilité d'exposer sa défense devant l'Assemblée Générale avant que la
décision d'exclusion ne soit prise.
4.8. L'Assemblée générale déterminera les conditions, les droits et les responsabilités des Membres
ainsi que de toute autre catégorie de membres qu'elle créerait. L'Assemblée Générale déterminera
les procédures d'admission, de démission et d'expulsion de Membres.
Article 5 — Organes de l'Association
5.1. Les organes de l'Association sont :
 - l'organe général de direction (l'Assemblée Générale) ;
- l'organe d'administration (le Conseil Exécutif) ; et
- le conseil président (le Conseil Président).
5.2. L'organe général de direction (l'Assemblée Générale)
5.2.1. L'organe général de direction (dans les présents statuts l’"Assemblée Générale") définit la
politique générale et le programme d'action annuel de l'Association. L'Assemblée Générale se
compose de tous les Membres qui ont le droit de vote. L'Assemblée Générale est assistée par le
Conseil Exécutif.
L'Assemblée Générale procède notamment à
• l'admission des nouveaux Membres;
• l'expulsion de Membres
 la modification de la dénomination ou des statuts et du logo
• l'adoption, la modification ou l'annulation d'un règlement d'ordre intérieur aux fins de régir le
fonctionnement et l'administration de l'Association ;
• l'élection des membres du Conseil Exécutif et du Conseil Président;
• l'établissement et la suppression de Comités et Groupes de Travail;
• l'approbation des comptes annuels pour l'année passée ;
• donner décharge aux membres du Conseil Exécutif et aux commissaires ;
• l'approbation du budget annuel pour l'année en cours ;
• la fixation des niveaux des cotisations des Membres ;
• l'allocation des votes à chaque Membre ;
• la dissolution de l'Association;
5.2.2. L'Assemblée Générale se réunit au moins une (1) fois par an au lieu précisé dans la lettre de
convocation.
5.2.3. La convocation à l'Assemblée Générale se fait par le Secrétaire Général par par courrier
électronique ou par tout autre moyen de communication. Elle sera transmise au moins trente (30)
Jours avant la date de la réunion et doit spécifier les points inscrits à l'ordre du Jour.
5.2.4. Des réunions extraordinaires de l'Assemblée Générale seront convoquées à la demande du
Conseil Exécutif, ou à la simple majorité des Membres qui spécifiera la raison de cette demande et
sera soumise au Secrétaire Général.
L'Assemblée Générale se tiendra dans les trois mois de la réception par le Secrétaire Général d'une
demande valable.
5.2.5. Pour être admis à l'Assemblée Générale et pour y exercer le droit de vote, un Membre doit être
inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
5.2.6. l'Assemblée Générale est présidée par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président,
ou, à défaut, par le Membre présent le plus âgé.
5.2.7. Pour que la réunion de l'Assemblée Générale soit valable, des Membres détenant au moins
cinquante pour cent des voix doivent être présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint,
une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée pas moins de deux semaines et pas plus d'un
mois après la première réunion, dans les mêmes conditions que la première, et cette seconde
Assemblée Générale statuera de manière définitive et valable sur les propositions, indépendamment
du nombre de Membres présents ou représentés.
5.2.8. Chaque Membre dispose d'une voix, sauf décision contraire dans les statuts.
5.2.9. Toutes les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix des Membres prenant part
au vote, sauf indication contraire dans les statuts.
5.2.10. Un Membre peut donner une procuration signée de sa main à un autre membre pour voter à
sa place, adressé au Secrétaire Général par courrier ou par courrier électronique.
Aucun Membre ne peut détenir plus de deux procurations.
5.2.11. Chaque Membre est représenté à la réunion de l'Assemblée générale par une personne
physique mandatée par le membre.
5.2.12. Le Conseil Exécutif peut accorder aux Membres la possibilité de participer à l’Assemblée
Générale à l’aide de tout moyen de communication leur permettant de prendre note des discussions
directement, simultanément ou continûment pendant la réunion, de prendre part activement aux
débats et de voter en toute connaissance de cause sur tous les points sur lesquels l’assemblée doit
statuer, tel que des moyens de téléconférence ou de vidéoconférence combinés avec courrier
électronique pour l’échange de documents écrits, conformément au Code. La convocation à l’
Assemblée Générale doit inclure une description claire et précise de la procédure qui sera utilisée
pour la participation à distance.
5.2.13. Chaque Membre peut également voter par voie postale ou électronique avant la tenue de l’
Assemblée Générale au moyen d’un formulaire établi par le Conseil Exécutif, qui reprend les
informations suivantes : (i) l’identité du membre, (ii) le nombre de votes auquel il a droit et (iii) pour
chaque décision qui doit être prise par l’Assemblée Générale en vertu de son ordre du jour, les
mentions « Oui », « Non » et « Abstention ». Les formulaires doivent être communiqués par courrier
électronique au Secrétaire Général. Un vote par écrit ne peut être révoqué.5.2.14. Les décisions de
l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président et par le
Secrétaire Général ou le secrétaire de la réunion. Ces procès-verbaux – exception faite de ceux
devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale,
dans un registre spécial, tenu par le Secrétaire Général au siège social de l'Association.
5.3. L'organe d'administration (Conseil Exécutifs)
5.3.1. L'organe d'administration (dans les présents statuts "Conseil Exécutif') exécute la politique de
l'Association telle que définie à l'article 3 et conseille l'Assemblée Générale quant à la gestion de
l'Association.
5.3.2. Le Conseil Exécutif compte au minimum six (6) membres personnes physiques directement
élus par l'Assemblée Générale pour la durée qu'elle détermine (avec un maximum de quatre ans).  
En outre, le Conseil Exécutif peut coopter des members additionels tel que prévu dans l’ordre
intérieur
5.3.3. Le Conseil Exécutif se réunit au moins une fois par an. La convocation se fait par lettre, par
courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. La réunion se tient au lieu indiqué
dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’Association.
5.3.4. Pourque la réunion du Conseil Exécutif soit valable, au moins cinquante pour cent des
membres doit être présent.
5.3.5. Les décisions du Conseil Exécutif sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du Conseil Exécutif et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par
écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
5.3.6. Les décisions du Conseil Exécutif sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
Président et par le Secrétaire Général ou le secrétaire de la réunion et sont conservés dans un
registre spécial au siège social de l'Association.
5.4. Le Comité Président
5.4.1. Le Comité Président sera composé du Président, du Vice-Président et du Trésorier. Ils seront
ex officio membres du Conseil Exécutif
5.4.2. Le Président est élu par l'Assemblée Générale pour une période de trois (3) ans. Le Président
est élu au moins un an avant que son terme comme Président ne commence. Son mandat
commence le premier janvier de la deuxième année suivant l'Assemblée Générale qui l'a élu.
Son mandat n'est pas renouvelable. Le Président de l'Association sera Président de l'Assemblée
Générale sans droit de vote. Le Président préside également la réunion du Conseil Exécutif. S'il ne
peut pas assumer ces fonctions, ses tâches sont temporairement pris en charge par le Vice-
Président.
Si le Président démissionne ou est incapable d'exécuter les tâches du Président de l'Association, ses
tâches sont pris en charge par le Vice-Président jusqu'à la prochaine Assemblée Générale
5.4.3. Après la fin de son mandat comme Président, le Président du Mandat Passé sert comme Vice-
Président pour une période de deux (2) ans jusqu'à ce que le Président Élu prend ses fonctions. Le
Président Élu est Vice-Président pour une période d'un (1) an jusqu'à ce que son mandat de
Président prend effet.
5.4.4. Le Trésorier est élu par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil Exécutif une période
de trois (3) ans, renouvelable une seule fois.. Son mandat commence le premier janvier de l’année
suivante.
Si le Trésorier démissionne ou est incapable d’exécuter les tâches du trésorier de l’Association, ses
tâches seront prises en charge parte Vice-Président jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
5.4.5. Le Président, le Vice-Président ou le Trésorier peuvent être démis de leurs fonctions s’ils ont
gravement endommagés les intérêts de l’Association, une telle decision sera prise par une majorité
d'au moins deux tiers des voix émis.
5.5. Réseaux professionels (Comités/Groupes de Travail)
5.5.1. Les Comités et Groupes de Travail ont pour mission de réaliser, dans les domaines relevant
de leurs compétences, les activités de l'Association.
5.5.2. L'Assemblée Générale peut créer ou dissoudre des Comités et Groupes de Travail sur simple
recommandation du Conseil Exécutif.
5.5.3. Les règles de fonctionnement des comités seront déterminées dans des procédures de
gouvernance déterminés par le Conseil Exécutif
5.6. Le Secrétaire Général — Gestion Journalière
Pour l'administration et la gestion quotidienne de l'Association, le Conseil Exécutif nomme un
Secrétaire Général salarié.
Article 6 — Responsabilité des Membres
Les Membres de l'Association ne sont pas responsables des dettes et du passif de l'Association.
Article 7 — Représentation de l'Association vis-à-vis des tiers et en justice
7.1. Le Président représente l'Association à l'égard des tiers et en justice. Il peut déléguer ce pouvoir
de représentation à tout tiers.
7.2. L'ensemble des décisions/actes concernant la nomination, la démission et la révocation des
personnes habilitées à représenter l'Association seront communiqués aux autorités fédérales
compétentes afin d'être consignés au dossier de l’Association et seront publiés aux Annexes du
Moniteur belge, les frais étant pris en charge par l'Association.
Article 8 — Modifications aux statuts
8.1. Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale convoquée par le Conseil Exécutif,
soit de sa propre initiative, soit à la demande d'un Membre au moins avec l'indication des articles
dont la modification est demandée.
8.2. Un quorum d'au moins deux tiers des voix présentes ou représentées par des Membres est
nécessaire pour tenir un vote valide. Si moins de deux tiers des voix sont présents ou représentés
par les membres de cette Assemblée générale, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée
dans les mêmes conditions que la première, et cette seconde Assemblée Générale statuera de
manière définitive et valable sur les propositions, quel que soit le nombre de voix présentes ou
représentées par des Membres.
8.3. Aucune décision ne sera adoptée que si elle est approuvée par une majorité d'au moins deux
tiers des voix des Membres de l'Association présents ou représentés.
8.4. Toute modification des but et activités de l'Association requiert un arrêté royal d'approbation. Les
modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article  2:5, §4 du Code doivent, quant à
elles, être constatées par acte authentique.
8.5. Les modifications des statuts n'auront d'effet qu'après avoir été approuvées par les autorités
compétentes et après la publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 9 — Budgets et comptes annuels
9.1. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
9.2. Chaque année, le Conseil Exécutif établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion. Les
comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins du Secrétaire Général au dossier de
l'Association tenu au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
9.3. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière,
Article 10 — Contrôle - Commissaire
Pour autant que l'Association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard du Code et des présents statuts des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l'Assemblée Générale pour un terme de trois (3) ans renouvelable (une seule fois).
Article 11 — Dissolution de l'Association —Affectation du patrimoine
11.1. Sans préjudice des dispositions du Code, toute décision de dissolution de l'Association doit
émaner de l'Assemblée Générale.
11.2. La proposition de dissolution de l'Association doit être soumise au Conseil Exécutif par écrit six
(6) mois avant la réunion de l'Assemblée Générale au cours de laquelle Il sera statué à la majorité
qualifiée, telle que définie pour la modification des statuts. Le résultat des débats menés par le
Conseil Exécutif doit être notifié à tous les membres de l'Assemblée Générale au moins un (1) mois
avant la réunion de l'Assemblée Générale.
11.3. L'assemblée Générale déterminera les modalités de la dissolution et liquidation de
l'Association.
11.4. L'actif net subsistant éventuellement après règlement de toutes dettes ou charges sera affecté
par l'Assemblée Générale à une autre fin désintéressée liée au développement des sciences
chimiques et moléculaires.
Article 12 — Cotisation
Les Membres versent une cotisation annuelle, dont l'Assemblée Générale fixe le montant.
Article 13 — Dispositions générales
Toute disposition non prévue dans les présents statuts, notamment la publication dans les Annexes
du Moniteur belge, est régie par le Code.
Article 14 — Langue
Les deux langues de travail de l'association sont le français et l'anglais. Les présents statuts ont été
rédigés en langue française et seront traduits en langue anglaise. En cas de doute, divergences ou
problème d'interprétation entre les deux versions, la version française prévaudra.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Michel Bonne, Sarah Arens, Shaziea Habibi et Sophie
Ceulemans, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 166 Chaussée de la Hulpe, 1170 Bruxelles,
chacun agissant séparément, ainsi que tout employés et collaborateurs de Van Bael & Bellis, leurs
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et auprès d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire