N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
mEATxico
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Haute 33-37
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le 9 avril 2019, il résulte
qu’a comparu, Monsieur REYNA VILLAFUERTE Israel, né à Monterrey (Mexique) le 9 mars 1982,
domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Haute 37.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « mEATxico », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Haute, 37, dont le capital
s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros) représenté par trois cent soixante (360)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente
de l'avoir social.
Ces cent trois cent soixante (360) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en
espèces, au prix de cinquante et un euros soixante-sept cents (€ 51,67) par Monsieur REYNA
VILLAFUERTE Israel, prénommé.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de
douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00) par un versement en espèces, de sorte que la société
a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€
12.400,00).
Le comparant reconnait devoir à la société la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom
de la société à la banque KBC.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
mEATixo ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Haute 37.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
    1.  La restauration et le secteur Horeca en général, en ce compris
l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou de plusieurs restaurants ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
    2.  Toutes opérations d’import-export, de négoce en gros ou en détail,
d’achat, de vente, de promotion, de fabrication, de représentation de tous produits et articles d’
épicerie fine et de tous articles et accessoires en relation avec la gastronomie ; l’organisation de
dégustations, etc.,…
    3.  L’organisation tant pour les sociétés, associations que les
personnes physiques d’expositions, d’événements artistiques ou non, trainings, formations, ateliers,
0724839032
Volet B
lecture, cours d’espagnol, réunions, séminaires, workshops, événements usant de supports visuels,
sonores et/ou audiovisuels, concerts, conférences, soirées, réceptions, banquets, activités, salons
professionnels, voyages, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique,
scientifique, gastronomique, culinaire, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la
consultance en la matière en Belgique et à l’étranger. Cette liste étant énumérative et non limitative.
L’organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l’objet social, de l’
entreprise et de la marque ;
    4.  Toute opération relative à l’importation, l’exportation, l’achat, la
vente, la représentation, la création, la fabrication, la commercialisation, l’entretien, la réparation, la
promotion et le négoce en général, en gros ou en détail, d’œuvres d’art, des bijoux, tous produits,
matières et services de toutes origines, d’objets de décoration (intérieur et extérieur), de tout matériel
de décoration, de mobilier, de produits et objet spécifiques, le tout au sens large du terme, en ce qui
compris les produits de bois, métal, verre, pierre, cuir, porcelaine, sans être limitatif ;
5. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
6. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger ;
7. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
8. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par trois cent
soixante (360) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
Volet B
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le deuxième lundi du mois de décembre de chaque année, à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 14 : Convocations - Admission
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative de la gérance ou des commissaires.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le
sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la
réunion. La lettre de convocation contient l’ordre du jour et tous les documents requis par la loi.
La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen ayant un support écrit,
si les destinataires l’ont accepté individuellement, expressément et par écrit.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires de parts doivent être inscrits dans le
registre des parts.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence 1er juillet et se termine 30 juin de chaque année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1.Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2020. Par conséquent, la première assemblée
annuelle se tiendra en décembre deux mille vingt.
2.Nomination des gérants non-statutaires
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur REYNA VILLAFUERTE Israel,
ici présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Volet B
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
    1.  RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1er janvier 2019.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à
responsabilité limitée " KREANOVE ", ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Kersbeek 308,
0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte