N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Table Ronde 88 de Chaudfontaine
(en abrégé) : TR88
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4053
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine (Embourg)
Rue du Petit Mont 4
Ce jour, le mercredi 20 octobre 2021, se sont réunis :
1. Monsieur Martin Orban, domicilié à 4000 Liège, Rue de Fragnée 67/011 ;
2. Monsieur Thomas Guiot, domicilié à 4053 Embourg, Rue du Petit Mont, 4 ;
3. Monsieur Robin Wey, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Rue Michel Body, 8d1
 
Ici tous présents et déclarant vouloir constituer entre eux une Association sans but lucratif, conformément à la Loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les
fondations politiques européennes.
Ils acceptent unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
Titre I : Dénomination - Siège - Social - But - Durée
 
Article 1
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
« ASBL »).
L’association est constituée sous la dénomination : « Table Ronde 88 de Chaudfontaine », en anglais « Round
Table 88 Chaudfontaine », et en abrégé « RT88 Chaudfontaine », « TR88 Chaudfontaine », « RT Chaudfontaine
88 », « TR Chaudfontaine 88 », « TR88 » ou encore « RT88 ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège et son numéro d’inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises de Belgique (B.C.E)
 
 
Article 2
 
Le siège de l’ASBL est sis à 4053 Embourg, Rue du Petit Mont, 4 dans la région de Liège.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante
 
 
L'adresse du siège social peut être modifiée à tout autre endroit dans le même arrondissement, par décision du
0776407893
Conseil d'Administration avec une majorité simple selon l'article 25 des présents statuts.
 
Article 3
 
L'Association a pour buts de :
développer l'amitié entre jeunes hommes à travers leurs occupations professionnelles et sociales.
encourager l'activité et le sens des responsabilités en cultivant les idéaux les plus élevés, tant dans le domaine
civique que professionnel.
promouvoir et étendre la coopération, l'amitié et la compréhension entre les nations et les peuples.
favoriser le rayonnement de l'Association à travers le monde.
développer ou soutenir des projets caritatifs à l'échelon local, national ou international.
 
L'Association réalise ses buts par l’organisation de réunions, de conférences, d'échanges de vues et de toutes
autres activités adéquates, où est interdit tout prosélytisme politique, confessionnel, linguistique ou racial.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts. Elle peut ainsi organiser des activités et
des événements afin de récolter des fonds pour financer les projets caritatifs de l'Association. A cette fin,
l'Association peut également accepter des subventions, donations, legs et avantages de toute nature ainsi
qu'organiser des fonds et dotations.
Cette énumération n’est pas limitative mais uniquement exemplative et est à interpréter dans le sens le plus
large.
Toute activité réservée à des entreprises d'investissement conformément à la loi du 6 avril 1995 est strictement
interdite.
 
L'Association peut posséder tout bien meuble ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but et y concéder
ou exercer tout droit réel ou personnel.
Par exercice, l'Association organise obligatoirement 20 réunions dites « statutaires » suivant les modalités
établies au règlement d'ordre intérieur, Ces réunions peuvent, mais ne doivent pas nécessairement, prendre la
forme d'une Assemblée générale au sens de la loi et des présents statuts.
L'Association souscrit à la devise « Adopt, Adapt, Improve » de l'ASBL Round Table Belgium (en abrégé ARTB)
(B.C.E. n° 0408.586.368) à laquelle est affiée et dont elle est la 8ème table « chartée » et s'engage à adapter le
cas échéant ses statuts pour les rendre conformes à ceux de ladite ASBL.
L'Association souscrit également à la collaboration entre les associations Round Table Belgium, 41 Clubs
Belgium, Ladies Circle et Agora Club sous la devise « 4 Clubs 1 Vision ».
 
Article 4
 
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : MEMBRES EFFECTIFS - MEMBRES ADHERENTS - ACCEPTATION - DEMISSION - COTISATION
 
Article 5
 
5.1.
 
L'Association est composée de membres effectifs, également dénommés « tableurs », et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (soit le minimum légal).
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi ou les présents
statuts.
Tous les membres sont des personnes physiques exclusivement, à l'exception des membres d'honneur qui
peuvent être une personne morale ou une association de fait.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements et obligations de
l’Association.
 
5.2
 
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne physique qui, sur présentation de deux membres effectifs, est admise en cette qualité par une
assemblée générale statuant à l'unanimité des membres effectifs présents et représentés ;
 
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
répondre aux exigences les plus élevées tant sur le plan professionnel, civil que moral ;
exercer une fonction de responsabilité et/ou dirigeante ;
avoir au moins 18 ans et ne pas avoir atteint l’âge de 41 ans ;
avoir été admis en qualité de membre adhérent en ayant suivi la procédure d'admission des nouveaux membres
décrite au ROI.
Les membres effectifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle ne pouvant excéder 1.500- € (mille cinq cents
euros).
Le montant effectif de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'administration, lequel détermine également
les modalités de son payement.
Le membre effectif qui, dans le mois suivant l'invitation de payer lui adressée, n'aurait pas réglé sa cotisation, ne
peut plus participer aux réunions statutaires ou aux assemblées générales subséquentes, et ce jusqu'à ce que la
preuve de son paiement ait été remise au Président ou au Trésorier.
La cotisation annuelle couvre les frais généraux de fonctionnement de l'Association dont les cotisations ou
participations financières du membre effectif versées par l'Association à l'ASBL ROUND TABLE BELGIUM ou
toute autre association ou fonds auxquels l'Association adhère.
La cotisation annuelle ne couvre pas le coût additionnel relatifs aux repas pris à l'occasion des réunions ni les
activités complémentaires auxquelles les membres effectifs participent et pour lesquels, selon le règlement
d'ordre intérieur, une facturation complémentaire peut être établie par le Trésorier.
 
5.3
L'Association comprend également des membres adhérents qui portent l’un des titres suivants :
Membre candidat, autrement appelé « would-be » : est admis en cette qualité, par décision souveraine du
Conseil d'administration.
Membre émérite, autrement appelé « ancien » : est admis d'office en qualité de membre émérite, tout membre
effectif réputé démissionnaire pour avoir atteint la limite d'âge au cours de l'année statutaire (sans préjudice des
exceptions édictées pour les membres du Conseil d'administration).
Membre d'honneur : le titre de membre d'honneur est décerné par l'Assemblée générale annuelle, statuant à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, à un membre accédant définitivement au statut de
membre émérite et qui s'est montré particulièrement méritant pour l'Association ou les projets caritatifs qu'elle
soutient ou dont le parcours en qualité de Tableur dénote un engagement exceptionnel au regard des buts du
mouvement Table Ronde.
II s'agit d'un titre honorifique attribué pour la durée de l'année statutaire suivante durant laquelle le membre
d'honneur doit être invité aux réunions statutaires, aux manifestations de l'Association et à ses assemblées
générales auxquelles if ne dispose toutefois pas d’un droit de vote. Le titre de membre d'honneur n'est pas
renouvelable.
 
Article 6
 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres.
Ce registre, qui peut être tenu sous format numérique mais dont une copie papier actualisée sera toujours tenue
à disposition, reprend les noms, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la décision.
 
Article 7
 
Les membres de l'Association s'obligent à :
1.se conformer aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'Association ainsi qu'aux décisions de
ses organes ;
2.ne pas nuire aux intérêts de l'Association ou de ses membres ;
 
Article 8
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale annuelle ou extraordinaire pour ce qui concerne les points 1 et 2
ci-dessous ou encore dérogation dans le règlement d'ordre intérieur, un membre effectif est réputé
démissionnaire à la date du 31 mars dans les hypothèses suivantes :
1 à n'a pas atteint 50% de présence aux 20 réunions statutaires de l'Association, lors d’une année statutaire (ou
un taux plus important de présence à préciser dans le règlement d'ordre intérieur);
2.il n'a pas participé à 2 réunions « hors table » (une réunion « hors table » est une réunion statutaire d'une autre
table ronde (belge ou étrangère)) lors d'une année statutaire ;
3.il n'a pas réglé sa cotisation endéans les 30 jours après un rappel par courrier recommandé ;
4.il a atteint l'âge de 40 ans lors de l'année statutaire en cours. Toutefois, pour le membre nommé au Conseil
d’administration de l'Association au poste de Président ou celui accédant au poste de Past-Président, cette
démission ne prend effet qu’au moment de la passation de pouvoirs consécutive à l'Assemblée générale de
l'année suivante. Jusqu'à cette date, ces membres nommés en cette qualité au conseil d'administration
demeurent membres effectifs de l'Association bien qu'ayant atteint ou dépassé l'âge de 40 ans.
 
Article 9
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association.
Leur démission est adressée au Conseil d'administration, à l'attention de son Président, par simple courriel ou
par courrier recommandé, Si la démission émane du Président, elle est adressée au Vice-Président.
 
Article 10
 
Un membre effectif ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale prise à la majorité des deux
tiers (2/3) de tous les membres effectifs présent ou représentés.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans les 30 jours du rappel lui
adressé par lettre recommandée, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au Règlement d'ordre intérieur ou à la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité où la considération dont doit jouir l'Association sont
des actes ou des circonstances qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.
Le Conseil d'administration, en décidant à l'unanimité, après l'avoir invité pour être entendu sur ce sujet, a le
pouvoir de suspendre un membre effectif qui s’est rendu coupable d'une des causes ci-dessus énumérées
jusqu'à la décision de l’Assemblée générale sur son éventuelle exclusion.
La qualité de membre adhérent est retirée par l'Assemblée générale suivant les mêmes modalités que son octroi.
La qualité de membre n’est pas transmissible et s'éteint de plein droit en cas de décès d’un membre ou lorsqu'un
membre est déclaré incapable ou mis sous administration provisoire.
 
Article 11
 
Le membre effectif démissionnaire ou le membre effectif qui est exclu n’a aucun droit sur le patrimoine de
l’Association. Il ne peut réclamer aucun remboursement de la cotisation versée ou exiger une récompense pour
les prestations effectuées dans le cadre de toute activité généralement quelconque de ou au profit de
l'association. Il en va de même pour les ayants-droits d’un membre effectif défunt.
Un membre effectif démissionnaire ou exclu ou les ayants-droits d’un membre effectif défunt ne peut en aucun
moment exiger d’avoir accès aux comptes de l'Association, ni n'a la possibilité de faire poser des scellés ou
exiger la rédaction d’un inventaire.
 
TITRE III - L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association.
 
Article 13
 
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la Loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des statuts de l'Association ;
la nomination et la révocation des Administrateurs ;
le cas échéant - la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et — le cas échéant - aux commissaires;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’Association ;
l’exclusion d'un membre ;
a transformation de l'Association en société à finalité sociale ;
 
Article 14
 
L'assemblée générale annuelle ordinaire se tiendra le dernier samedi du mois de mars, à 20h, à l'occasion de
laquelle il sera statué sur l'approbation des comptes et la démarche des administrateurs de l'exercice précédent.
Une assemblée générale extraordinaire peut être décrétée par le Conseil d'Administration à lorsque tous les
membres effectifs sont réunis ou représentés à une réunion de l'Association.
L'Association peut également être réunie en Assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième au moins
des membres effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 15
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé par le Président ou le Secrétaire au nom du Conseil d'administration au moins
huit jours calendrier avant la réunion. Ce délai est porté à quinze jours dans l'hypothèse où l'Assemblée générale
doit procéder à l'élection du Conseil d'administration.
La convocation mentionne les date, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour qui sera discuté.
Chaque proposition qui est signée par au moins un vingtième des membres effectifs (prescrit légal), doit être
ajoutée à l'ordre du jour pour autant qu'elle soit communiquée à l'ensemble des membres effectifs au plus tard 24
heures avant le début de la réunion.
L'Assemblé ne peut valablement délibérer et voter sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée générale lorsqu'ils sont invités par le Conseil
d'administration.
 
Article 16
 
Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire pour autant que celui-ci soit également membre
effectif de l'Association et dispose d'une procuration écrite qui est remise au Secrétaire le jour de l'Assemblée
générale ou lui transmise par courriel ou tout autre moyen électronique.
Un mandataire ne peut disposer que de deux procurations au maximum.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote pour tout point mis en délibéré.
Chacun d'eux dispose d'une seule voix.
Les membres adhérents présents disposent d'une voix consultative mais non délibérative.
 
Article 17
 
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, le cas échéant,
l'administrateur qui le supplée en cas d'empêchement ainsi qu'il est prévu aux présents statuts.
 
Article 18
 
18.1
 
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la Loi ou les présents statuts.
 
Lorsque le quorum de présences éventuellement requis par la Loi ou les statuts pour une décision particulière
n'est pas atteint lors de la première Assemblée générale amenée à se prononcer, une seconde Assemblée
générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. La décision prise lors de cette seconde
Assemblée générale sera alors définitive quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés
(pour autant que la majorité requise soit atteinte).
 
18.2
 
Les décisions de l'Assemblée générales sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, sauf dans les
cas où le Loi ou les présents statuts en décident autrement.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls et tes abstentions sauf les cas où la Loi
ou les statuts exigent une majorité spéciale (ou l'unanimité), auquel cas ces votes comptent pour un vote contre
la proposition.
 
18.3
 
Par ailleurs, lorsqu'une décision ordinaire aura été adoptée au premier scrutin sans que la moitié des membres
effectifs soit présente ou représentée, une majorité simple des membres du Conseil d'administration présents
aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire où elle sera
soumise à un nouveau vote.
 
Article 19. — quorums de présence et de vote
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur toute modification des statuts où sur la dissolution de
l'Association si les modifications où la dissolution ne sont pas explicitement indiquées dans la convocation et si
l'Assemblée générale ne réunit pas au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou
valablement représentés (prescrit légal).
 
Toute modification des statuts (y compris une modification du siège social) ou une décision de dissolution ne peut
être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit ls nombre des membre effectifs
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3.
La seconde Assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
 
Article 20.
 
Les décisions de l'Assemblée générale font l’objet d'un procès-verbal contresigné par le Président et un
administrateur.
L'ensemble de ces procès-verbaux sont consignés dans un registre conservé au domicile du Secrétaire où tous
les membres effectifs de l'Association peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d'administration et suivant des convenances à déterminer réciproquement.
Ce registre peut être tenu sous format numérique mais une copie papier actualisée sera toujours tenue à
disposition.
 
Chaque procès-verbal est en outre adressé en copie par courrier électronique aux membres effectifs de
l'Association. Eventuellement, une copie numérisée de chaque procès-verbal sera mise à disposition sur un
serveur informatique (tel que le web-admin de l'ASBL ROUND TABLE BELGIUM), afin que tous les membres
effectifs puissent les consulter sans formalité.
 
Le Conseil d'administration décide souverainement de la publicité des procès-verbaux aux membres adhérents
ainsi qu'aux tiers.
 
Article 21.
 
Toute modification des statuts de l'Association doit être publiée, en version coordonnée, aux annexes du
Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 22.
 
L'Association est administrée par un Conseil d'administration, autrement appelé « Comité », composé
normalement de trois personnes au moins qui sont nommées par l'Assemblée générale pour un terme d'un an, et
en tout temps révocable par elle.
En tout cas, le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association; si le
nombre de membres effectifs se réduit au minimum légal, le nombre d'administrateurs pourra être de deux.
Le mandat d'administrateur est gratuit.
En cas de vacance d'un administrateur au cours de son mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l'Assemblée générale. Cet administrateur provisoire achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu'il
supplée.
 
Article 23.
 
L'Assemblée générale désigne parmi les administrateurs : un Président, un Vice-président, un Trésorier, un
Secrétaire et un international Relationships Officer (I.R.O.).
 
L'Assemblée générale peut aussi, sur proposition du Conseil d'administration ou pas, désigner parmi les
membres effectifs des administrateurs supplémentaires pour remplir des fonctions spécifiques telles que, par
exemple, Public Relations Officer (P.R.O.) et ou Community Service Officer (C.S.O.), pour autant que ces
fonctions additionnelles soient prévues dans le règlement d'ordre intérieur par l'Assemblée générale.
Le Président sortant est d'office membre du Conseil d'administration de l'année suivant la fin de son mandat, et
ce en qualité de Past-président.
Si l'Association ne compte que sept membres effectifs, certains administrateurs peuvent cumuler plusieurs
fonctions.
Les différentes fonctions d'administrateurs sont définies par le Règlement d'ordre intérieur auquel il est renvoyé.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au greffe du
Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge
comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 24.
 
La nomination du Conseil d'administration a lieu à l'occasion d'une Assemblée générale ordinaire tenue le dernier
samedi du mois de mars, à 20h.
 
Cette nomination prend la forme d'une élection organisée selon ce qui est prévu au Règlement d'ordre intérieur.
 
Pour pouvoir être nommé en qualité d'administrateur, il faut avoir la qualité de membre effectif de l'Association et
avoir assisté à au moins 20 réunions statutaires (en qualité de membre effectif ou de « would-be »). Pour pouvoir
être candidat au poste de Président, il faut avoir exercé, au préalable, deux mandats d'administrateur au sein de
l'Association.
 
Les administrateurs sortants sont éligibles sous réserve qu'ils ne peuvent occuper le même poste deux années
consécutives, sauf si Une demande de dérogation est soumise au vote de l'Assemblée générale et acceptée par
celle-ci préalablement au début du scrutin.
 
Le Président en fin de mandat est membre d'office du Conseil d'administration suivant, au poste de Past-
président.
 
Le scrutin ne peut avoir lieu que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de l'Assemblée générale devant procéder à l'élection, le Conseil
d'administration convoquera une nouvelle Assemblée générale extraordinaire au plus tôt quinze jours et au plus
tard 28 jours après la première réunion pour procéder à l'élection sans plus d'exigence quant au quorum de
présence.
 
Le mandat des membres du Conseil d'administration débute officiellement à la passation des pouvoirs organisée
lors de la première réunion statutaire de l'année qui suit l'Assemblée générale annuelle du mois de mars. Il prend
fin lors de la passation des pouvoirs suivante.
 
La passation de pouvoirs entre le Conseil d'administration sortant et le Conseil d'administration élu a lieu à
l'occasion de la première réunion de la nouvelle année statutaire.
 
Article 25.
 
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois que
l'un de ses membres en fait la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire par courriel ou tout autre moyen électronique
au moins huit jours calendriers avant la date de la réunion. Elles contiennent la date, l'heure et le lieu de la
réunion ainsi que son ordre du jour.
 
Le Conseil d'administration ne peut valablement décider qu'en cas de présence de la majorité de ses membres.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant (ou ayant été communiqué par courriel à l'ensemble des administrateurs).
 
Lorsqu'un conflit d'intérêt se manifeste à l'égard d’un administrateur, ce dernier s’abstiendra de participer aux
débats et au vote. Il le mentionnera aux autres administrateurs préalablement à la réunion.
 
Le Président préside la Conseil d'administration.
 
En cas d'empêchement du Président ou lorsque le Président est démissionnaire, le Vice-Président le remplace
pour toutes les tâches qui lui sont attribuées par les présents statuts ou le Règlement d'ordre intérieur.
 
En cas d'absence ou d'empêchement du Vice-Président, l'administrateur ayant le plus d'ancienneté en qualité de
membre effectif, et cas d'égalité le plus âgé, fera office de Président.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque membre du Conseil d'administration a une voix
indépendamment du nombre de fonction qu'il remplit. En cas de partage des voix, le vote du Président en
fonction est prépondérant.
 
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le
Président et le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial, conservé au domicile du Secrétaire où tous les
membres effectifs de l'Association peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite au Conseil d'administration et suivant des convenances à déterminer réciproquement.
 
Ce registre peut être tenu sous format numérique mais une copie papier actualisée sera toujours tenue à
disposition.
 
Chaque procès-verbal est en outre adressé en copie par courrier électronique aux membres effectifs de
l'Association, Eventuellement, une copie numérisée de chaque procès-verbal sera mis à disposition sur un
serveur informatique (tel que le web-admin de FASBL ROUND TABLE BELGIUM), afin que tous les membres
effectifs puissent les consulter sans formalité.
 
Article 26.
 
Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'Association. Il peut effectuer tous les actes juridiques et
tous les actes qu'il juge utile à la réalisation des buts de l'Association, à l'exception des actes réservés à
l'Assemblée générale ou qui sont contraires à la Loi.
 
Article 27.
 
La gestion journalière et la représentation de l'Association vis-à-vis des tiers (notamment pour la signature
d'actes juridiques), avec le pouvoir de signature afférent à cette gestion, est dévolue au Président, au vice-
président, au secrétaire, et au Trésorier de l'Association agissant individuellement pour les affaires d'une valeur
de moins de 2.500 euros et au moins à deux d'entre eux pour toute affaire d’une valeur de 2.500 euros ou plus.
 
L'Assemblée générale peut nommer Un commissaire conformément au règlement d'ordre intérieur pour surveiller
les comptes de l'Association, le budget, le bilan financier et les rapports, établis par le Trésorier.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière ou les commissaires sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins
du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28.
 
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.  Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
 
Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.
 
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d'administration (comme déjà précisé), sur les poursuites et diligences d'un
administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffer, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 29.
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
 
Les administrateurs sont libres de démissionner du Conseil d'administration. Ils font part de leur démission par
courriel ou par lettre recommandée adressée aux autres administrateurs.
 
En cas de démission collective du Conseil d'administration démissionne, chaque administrateur fait part de sa
démission par courriel où par lettre recommandée adressée à tous les membres effectifs de l'Association.
 
TITRE V - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR - COMPTES ANNUELS — BUDGET
 
Article 30.
 
Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
effectifs présents ou représentés adoptera un Règlement d'ordre intérieur ou y apportera des modifications.
 
Article 31.
 
L'exercice social et comptable, autrement appelé « année statutaire », commence le 1er avril pour se terminer le
31 mars de l'année suivante.
 
Le Conseil d'administration présente, à l'occasion de l'Assemblée Générale du mois de septembre
(Assemblée générale annuelle ou ordinaire) la situation provisionnelle de l'exercice écoulé avec l'inventaire
actualisé des actifs et éventuellement le bilan, ainsi qu’un budget prévisionnel pour l'exercice en cours.
 
L'état des comptes, l'inventaire et état de l'actif (et éventuellement le bilan) ainsi que tous les documents qui les
appuient sont conservés au siège de l'Association et disponibles pour consultation par les membres (ou
communicable à ceux-ci) au moins huit jours avant l'Assemblée générale.
 
Ensuite, dans les trois mois qui suivent la date de clôture de l'exercice, une Assemblée générale est convoquée à
l'occasion d'une réunion statutaire (au plus tard la dernière avant les vacances d'été) laquelle aura à son ordre du
jour l'approbation des comptes définitifs l'exercice précédent ainsi que le vote du budget pour l'exercice suivant,
cette approbation emportant la décharge des administrateurs sortant pour leur mandant lors de cet exercice.
 
Les comptes définitifs, l'inventaire ou la déclaration des actifs (et éventuellement le bilan) et le budget et les
documents qui les appuient sont conservés au siège de l'Association et disponibles pour consultation par les
membres au moins huit jours avant l'Assemblée générale.
 
Article 32.
 
Le solde positif (bénéfice de l'exercice) augmente te patrimoine de l'Association et ne peut en aucun cas être
distribué comme de dividendes ou sous quel qu'autre forme que ce soit aux membres effectifs.
 
TITRE VI - DISSOLUTION — LIQUIDATION - DIVERS
 
Article 33.
 
L'Association n'est pas dissoute par le décès ou par la démission d'un membre effectif, pour autant que le
nombre de membres effectifs n'est pas inférieur à trois.
 
L'Association peut être dissoute avant l'écoulement de la durée pour laquelle elle a été constituée par décision de
l'Assemblée générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 tels que modifiés par la loi du 2 mai
2002 ou par décision judiciaire.
 
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'Association.
 En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale, ou à défaut le tribunal compétent, désigne un ou
plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs ainsi que la façon de liquider les dettes et les avoirs.
 
Article 34.
 
En cas de dissolution, l'actif net éventuel de l'Association sera affecté, après apurement des dettes, à une
Association, fonction ou institut poursuivant un objet identique que la présente Association. En cas de pluralité
d'Associations, l'Assemblée générale opérera un choix ou décidera de partager entre les Associations de son
choix. En cas d'absence d’Association ayant un but similaire, l'Assemblée générale décidera d'attribuer les avoirs
à une ou plusieurs Associations, fondations, instituts poursuivant un but proche du but de la présente
Association.
 
Article 35.
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et les usages régissant les Associations sans but lucratif.
Article 36.
 
L'Association accepte tous les droits et obligations à de l'Association de fait « Table Ronde 88 de Chaudfontaine
», y inclus le règlement d'ordre intérieur pour autant qu’il n’y ait pas de contradictions avec les présents statuts.
Le règlement d'ordre intérieur peut être adapté conformément aux conditions et procédures repris dans les
présents statuts.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATION
Par suite de ce qui précède, les fondateurs, réunis en Assemblées générale, ont décidé ce qui suit :
Exercice social :
Par dérogation à l’article 31, le premier exercice social de l'Association débutera ce jour pour se clôturer le 31
mars 2022.
Administrateurs :
Ils désignent par ailleurs comme administrateurs :
Monsieur Robin WEY en qualité de Président et Vice-Président
Monsieur Martin ORBAN, en qualité de Trésorier
Monsieur Thomas GUIOT, en qualité d'international Relationship Office (I.R.O.)
 
Ici tous présents et déclarant expressément, chacun en ce qui le concerne, accepter le mandat qui lui est
conféré.
 
Fait à 4053 Embourg, Rue de Petit Mont, 4, le 20 octobre 2021 en deux exemplaires