N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BE Limousines
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue des Aubépines 7
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
Rixensart, le 6 mars 2017
Article 1 - Les soussignés :
BULINCKX Marc, Alain, né à 1000 Bruxelles le 13/07/1955 ( NN : 55.07.13-345.81 ), de nationalité belge,
divorcé, pensionné, domicilié Avenue des Aubépines 7 à 1330 RIXENSART,
BULINCKX Thierry, Willy, né à 1180 UCCLE le 02/06/1990 ( NN : 90.06.02-317.03 ), de nationalité belge,
célibataire, policier, domicilié Rue Cheranne 12B à 1495 Sart-Dames-Avelines
forment entre eux et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales, une société
en nom collectif sous la raison sociale « BE Limousines ».
Article 2 - L’objet social est le suivant :
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi bien à
Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
Le transport rémunéré de personnes en ce compris : accueil et accompagnement ( hostessing ) et protection
rapprochée ( bodyguarding ) ;
La location et la location-bail de voitures particulières et d’autres véhicules automobiles légers avec ou sans
chauffeur ( PMA inférieur à 3,5 tonnes ), de véhicules automobiles destinés au transport routier de marchandises
avec ou sans chauffeur ( PMA supérieur à 3,5 tonnes ), de véhicules motorisés de moins de 4 roues ( scooter,
moto, mobylette, triporteur, vélo à assistance électrique ) et de vélos à propulsion mécanique ;
Le transport de voyageurs par taxis, mototaxis et par autocars ;
Le transport rémunéré d’animaux, d’organismes vivants au sens large incluant les organes et pièces
anatomiques d’origine humaine ;
Le transport rémunéré de plis et de petits colis urgents, de tous produits généralement quelconques, périssables
ou non périssables ;
L’exploitation de sociétés de transports de personnes ;
Toutes activités en rapport avec le transport, national et international ; terrestre, aérien et maritime de tous biens
et marchandises ;
Toutes activités de service et de consultance en rapport avec le négoce de véhicules à moteur au sens large,
dont véhicules motorisés de moins de 4 roues ( scooter, moto, mobylette, triporteur, vélo à assistance électrique
), vélos à propulsion mécanique, neufs et d’occasion ;
Toutes activités en rapport avec le négoce, en gros ou en détail, de pièces automobiles et de cycles au sens
large, neuves ou d’occasion et leurs accessoires ;
Toutes activités en rapport avec le dépannage, la réparation et la maintenance de véhicules à moteur et cycles
au sens large, en ce compris la tenue, la gestion et l’exploitation de garages et stations de lavage de véhicules ;
La vente et l’organisation de voyages et d’événements de tout type de séjour et d’excursion, d’événements
sociaux, sportifs et culturels, de séminaires, en Belgique ou à l’étranger ;
La tenue, la gestion et l’exploitation d’agences de voyages, au sens le plus large ;
Toutes activités de service et de consultance dans le secteur du tourisme et du voyage ;
0672485756
L’exploitation d’une agence de voyage, les activités de « tour operator », l’organisation comme entrepreneur ou
sous-entrepreneur ainsi que la vente de voyages à forfait, individuel ou en groupes organisés par des tiers, ainsi
que la vente de billets pour tous moyens de transport, de bons d’hôtels, de repas, de location de voitures ou
autres moyens de transport ;
La tenue, la gestion et l’exploitation d’agences d’ « hostessing » et de « bodyguarding » au sens le plus large en
ce compris la création et l’exploitation de centres de formation et d’entraînement ;
Toutes activités de sécurité et de gardiennage telles que définies par la loi du 10 avril 1990 réglementant la
sécurité privée et particulière ;
La tenue, la gestion et l’exploitation de centres de formation et de perfectionnement à la conduite automobile ;
centres d’initiation, de maitrise et de perfectionnement à la conduite de motos ;
Pour le cas où la prestation de certains actes est soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société pourra, d’une manière générale, poser en Belgique et à l’étranger, tout acte de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
Elle pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en
favoriser celui de la société.
Article 3 - La société est créée pour une durée illimitée.
Elle pourra cependant être dissoute par anticipation sur décision des associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
Article 4 - Le siège social de la société est établi à 1330 RIXENSART - Avenue des Aubépines, 7. Il pourra être
transféré en un autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur
belge.
La société pourra, par décision de l’assemblée, créer des bureaux de gestion, des sièges d’exploitation, des
sièges administratifs, des filiales, des agences et dépôts en Belgique ou à l’étranger.
Article 5 - Le capital de départ s’élève à 1.000 ( mille ) euros. Il est constitué de 100 parts sociales ayant
chacune une valeur nominale de 10 ( dix ) euros.
Ces parts sont réparties de la manière suivante :
L’associé BULINCKX Marc : une somme en numéraire de 800 ( huit cents ) euros pour 80 parts
Le nommé BULINCKX Thierry : une somme en numéraire de 200 ( deux cents ) euros pour 20 parts
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
Les apports en numéraire seront versés au plus tard à la fin du deuxième mois calendrier suivant la date
d’enregistrement sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING en l’agence
sise Rue du Monastère 2 à 1330 Rixensart.
Article 6 - La société est administrée par un gérant, non rémunéré, nommé pour une durée indéterminée, qui
dispose seul des pouvoirs les plus étendus. Son mandat pourra être rémunéré, le cas échéant,  par décision de
l’assemblée. La société appelle à cette fonction Monsieur BULINCKX Marc, qui accepte.
L’associé BULINCKX Thierry et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales ne
seront pas rémunérés sauf, le cas échéant, par décision de l’assemblée. L’associé BULINCKX Thierry accepte.
Article 7 -  L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Pour ce premier
exercice, l’exercice social se terminera le 31 décembre 2018.
Article 8 - Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé un bilan et un compte de résultats de la
société qui seront approuvés par une assemblée générale qui se tiendra le 15 juin de l’année qui suit.
Article 9 - L’affectation des résultats est réalisée de la manière suivante. En cas de bénéfice de la société, celle-
ci le destine, après impôts, soit à la constitution d’une réserve soit à la distribution d’un dividende qui sera alors
réparti au prorata du capital investi par les associés. En cas de perte, celle-ci peut être soit reportée à nouveau,
soit déduite des réserves.
Article 10 -  La dissolution par anticipation de la société interviendra de plein droit dans les cas suivants :
si l’un des associés en fait la demande expresse ;
si l’un des associés venait à décéder ; l’associé restant aura toutefois le droit de ne pas dissoudre la société à la
condition de substituer l’associé décédé par un de ses héritiers dans les trois mois qui suivent le décès.
Article 11 - Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé.
Si l’un des associés souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur
cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de la majorité simple des associés réunis en assemblée
générale extraordinaire.
Article 12 - La liquidation de la société sera faite par les soins des deux associés ou, en cas de décès de l’un
d’eux, par l’associé survivant. Le boni de liquidation sera réparti après paiement des impôts dus au prorata du
capital investi par les associés.
Article 13 - En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en
assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts ( sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 11
).
Article 14 - Toutes contestations relatives à l’exécution du présent contrat ou à son interprétation seront
soumises à l’arbitrage d’un arbitre désigne de commun accord par les parties ou, à défaut, par Mr. le Président
du Tribunal de Commerce dont dépend le siège social de la SNC, sur requête de la partie la plus diligente.
L’arbitre sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera souverainement et sans recours.
Article 15 - Pour ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s’en référer
exclusivement au Code des Sociétés.
Marion de Crombrugghe
Mandataire