N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TEMPORA PRODUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Anciens Etangs 44-46
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux
septembre deux mil vingt et un, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée «
TEMPORA PRODUCTION », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Forest
(1190 Bruxelles), rue des Anciens Etangs 44-46.
 
Le Fondateur
La société anonyme « TEMPORA », ayant son siège à Forest (1190 Bruxelles), rue des Anciens
Etangs 44-46, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0465.174.782.
 
Forme dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Tempora Production". La dénomination et la dénomination abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
L’e-mail de la société est info@temporaproduction.eu.
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut par simple décision du conseil d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge, être
transféré en tout autre endroit en Belgique en se conformant avec la législation linguistique en
vigueur. Le conseil d'administration dispose de tous pouvoirs afin, et pour autant que de besoin,
d'adapter et de coordonner les statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
a) La conception, la réalisation, la production et l’exploitation de spectacles, de pièces de théâtre,  de
reconstitutions et toutes autres œuvres scéniques, aussi bien basées sur une nouvelle scénographie
que sur des réinterprétations de scénographies existantes.
b) Le développement de toute activité culturelle, et, notamment, la conception, l'organisation, la
réalisation et la production de manifestations diverses (expositions, événements, salons, réceptions).
c) La promotion, la production, la conception, la formation et la diffusion en matière technique de
spectacles et de communications.
d) La promotion, la production et la prestation d’œuvres artistiques diverses.
e) Plus généralement, la société pourra s'intéresser et entreprendre toutes opérations industrielles,
commerciales et financières, tant mobilières qu'immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à l'objet de la société ou de nature à favoriser celui-ci.
0774493827
Volet B
La société a également comme objet :
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par le fondateur à la constitution s’élèvent à vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €).
En contrepartie de cet apport, mille actions (1.000) sont émises, auxquelles le fondateur souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le fondateur déclare que l’apport en numéraire est libéré partiellement à concurrence de douze mille
cinq cents euros (12.500,00 €) et sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés auprès de la banque ouvert
au nom de la société en formation.
 
Répartition bénéficiaire
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'as¬semblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le deuxième mardi du mois de juin à 17h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi,
à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour
approbation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, par le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête des actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines après la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont envoyées par e-
mail quinze jours au moins avant l’assemblée générale aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et au(x) commissaire
(s). Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation de l'assemblée générale ordinaire
L'organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision
concernant l'approbation des comptes annuels. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La deuxième assemblée générale a le
droit d'adopter définitivement les comptes annuels.
 
Administration de la société
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
Volet B
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
L'organe d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige. Les réunions peuvent également, sur proposition de l’administrateur
effectuant la convocation, se tenir à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par
écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à
une réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions peuvent
également être prises par consentement unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit par
tous moyens, en ce compris mais sans s'y limiter par courrier électronique (i.e. e-mail). Les
délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés
par un administrateur.
Pouvoirs de l'organe d'administration – Représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, l'organe d'administration collégial
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est valablement représentée, en règle générale, et notamment dans toute procédure
judiciaire et administrative, en qualité de demandeur ou de défendeur, et pour tous les actes et
procurations, y compris ceux impliquant l'intervention d'un fonctionnaire, par deux (2) administrateurs
agissant conjointement, et qui n'auront pas à fournir la preuve d'une décision préalable du conseil
d'administration à des tiers.
La société est également valablement représentée dans toutes les tâches de la gestion journalière
par un administrateur à qui la société a confié la gestion journalière, qui n'a pas à fournir la preuve
d'une décision préalable du conseil d'administration à des parties tierces.
La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant dans les
limites de leur mandat. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou non.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
Volet B
1) Administrateurs
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
- La société à responsabilité limitée Admara (RPM Bruxelles 0466.626.319), ayant son siège rue
Antoine Bréart 48 à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), ayant comme représentant permanent Monsieur
Benoit Remiche, faisant élection de domicile au siège de la société;
- La société à responsabilité limitée Mimatita (RPM Bruxelles), ayant son siège rue des Ailes 60 à
1030 Bruxelles (Schaerbeek), ayant comme représentant permanent Monsieur Raphael Remiche,
faisant élection de domicile au siège de la société;
- La société à responsabilité limitée Strategic Management Associates (RPM Bruxelles
0449.406.542), ayant son siège avenue Hamoir 24 Boîte B à 1180 Bruxelles (Uccle), ayant comme
représentant permanent Bruno Van Lierde, faisant élection de domicile au siège de la société.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Délégué à la gestion journalière et Président de l’organe d’administration
Le comparant décide d'appeler aux fonctions :
*de délégué à la gestion journalière et ce pour la durée de son mandat d’administrateur : La société à
responsabilité limitée Mimatita (RPM Bruxelles), ayant son siège rue des Ailes 60 à 1030 Bruxelles
(Schaerbeek), ayant comme représentant permanent Monsieur Raphael Remiche, faisant élection de
domicile au siège de la société.
Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
*de président de l’organe d’administration et ce pour la durée de son mandat d’administrateur : La
société à responsabilité limitée Strategic Management Associates (RPM Bruxelles 0449.406.542),
ayant son siège avenue Hamoir 24 Boîte B à 1180 Bruxelles (Uccle), ayant comme représentant
permanent Bruno Van Lierde, faisant élection de domicile au siège de la société.
Le mandat du président ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
3) Commissaire
Le comparant décide d'appeler aux fonctions de commissaire et ce pour une durée de trois années :
la société coopérative à responsabilité limitée RSM InterAudit, réviseur d’entreprises établie à Uccle,
représentée par Messieurs Bernard de Grand Ry et Vincent Thyrion , réviseur d’entreprises.
Le mandat du commissaire ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale
annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024.
Le mandat du commissaire est exercé à titre rémunéré.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
 
6) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
chaque administrateur ainsi que Monsieur Sébastien VAN YPERSELE, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’
administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
7) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1er juin 2021.Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique
but du dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention
du numéro d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Volet B
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.