Nº d'entreprise : 0725 783 593
Nom
(en entier) : Maison de Santé Pluridisciplinaire Moulin à Vent
(en abrégé) : MSP Moulin à Vent
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 316 bte 103 chaussée de Louvain à 5004 Bouge
Objet de l'acte : Nominations - Modification des statuts - Nouvel OA
1. Pendant sa séance du 15/11/2022, l'assemblée générale a décidé à la majorité absolue de modifier les
statuts comme tels:
Titre 1. Dénomination, siège social, objet social et durée
Art. 1. L'association est dénommée « Maison de Santé Pluridisciplinaire Moulin à Vent », en abrégé MSP
Moulin à Vent.
Art. 2 Son siége social est établi à 5004 Bouge, 316 boite 103 chaussée de Louvain.
Le siège social est situé en région wallone.
Il peut être modifié sur décision de l'assemblée générale dans les conditions prévues pour la modification
des statuts.
Art. 3. L'association s'inscrit dans une vision générale :
· Rassembler de manière pluridisciplinaire non hiérarchisée, des professionnels concernés par la santé.
· Œuvrer dans une perspective holistique (physique, mentale, sociale, économique et culturelle) de la santé
de population par des actions visant les individus et des groupes.
L'association a pour objectifs généraux de
· dispenser des soins de santé de première ligne intégrés et coordonnés.
· réaliser des actions de promotion de la santé et de prévention.
· participer à des projets de recherche et d'action concernant les soins de santé primaires.
· contribuer à la formation d'assistants et de stagiaires dans le domaine des soins de première ligne.
· développer des partenariats avec d'autres intervenants de santé.
Elle peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la
réalisation de cet objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Art.4. L'association est constitutée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par
l'assemblée générale dans les conditions prévues par la loi.
Titre 2. Les membres
Art. 5. L'assemblée générale est composée de :
1. Membres de type A :
- Les membres fondateurs occupés dans un contrat de travail à la MSP Moulin à Vent
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
- Tous les travailleurs salariés en contrat à durée indéterminée depuis au moins 6 mois qui en font la
demande écrite au président du conseil d'administration.
- Tous les travailleurs indépendants qui ont une convention avec l'asbi de partenariat durable depuis au
moins 6 mois (définie dans le ROI du CA) et qui en font la demande écrite au président du conseil
d'administration.
2. Membres de type B :
- Des personnes physiques ou morales qui ne sont pas membres de types A - acceptées à la majorité
simple par l'assemblée générale sur proposition d'au moins deux membres de l'assemblée générale.
Art. 6. Un membre de l'assemblée générale peut démissionner à tout moment en adressant un écrit au
président du conseil d'administration.
Est par ailleurs réputé démissionnaire :
- le membre de type A qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- le membre de type B qui n'assiste pas sans motifs ou ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus responsables d'infraction grave en égard aux statuts ou à loi.
Art. 7. Un registre des membres de l'assemblée générale est conservé au siège social et toute modification
à la compostion de l'assemblée doit y être inscrite par le conseil d'administration dans les huits jours qui suivent
la modification (admission, démission, décès, exclusion). Le registre est signé par une personne habilitée à
représenter l'association.
Art. 8. Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.
Art. 9. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
Titre 3. Assemblée générale
Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée
par le président du conseil d'administration, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 11. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence exclusive pour prendre des décisions concernant :
- les modifications aux statuts
- le règlement d'ordre intérieur
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la décharge à octroyer aux administrateurs
- l'éventuelle désignation d'un commissaire
- l'approbation des budgets et des comptes annuels
- la dissolution volontaire de l'association et, en conséquence l'attribution du patrimoine.
- l'admission et l'exclusion de membres
- l'approbation d'un plan stratégique
- l'approbation d'un plan opérationnel annuel
- l'approbation du rapport annuel d'activités
Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, demande adressée
par écrit au président du conseil.
Les membres effectifs sont convoqués aux AG par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le
président ou un administrateur, adressé huit jours calendrier au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
sí la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20
(dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale)
de la loi du 27 juin 1921.
Art. 13. Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de majorités. En
cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Art.14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Titre 4. Conseil d'administration
Art. 15. Le conseil d'administration est composé d'au moins 3 administrateurs et au plus 5 administrateurs,
élus parmi les membres de l'assemblée générale :
- minimum 2 à maximum 3 administrateurs élus parmi les membres de l'assemblée générale de type A
- minimum 1 à maximum 2 administrateurs élus parmi les membres de l'assemblée générale de type B.
Art. 16. L'élection des administrateurs se fait en 2 étapes.
Etape A.
L'élection des administrateurs se fait par vote secret. Pour être élu membre du conseil d'administration, il
faut obtenir au moins 50 % des votes. A la suite du premier tour vote, s'il y a davantage de candidats ayant 50
% des voix que ne le permette le quota concerné, les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus. En cas
d'égalité, un deuxième tour d'élection est organisé pour les candidats concernés.
Si à la suite de ce vote, aucun candidat n'a obtenu 50% des voix dans une des deux catégories, il est
procédé à un deuxième tour de vote entre les deux candidats ayant obtenus le plus de vote.
Etape B.
Une fois d'étape A terminée, un vote à la majorité simple est organisé. Le vote porte sur l'acceptation de
l'ensemble des membres du conseil d'administration.
Lors de l'élection des administrateurs, l'assemblée générale sera attentive à la diversité et à la
complémentarité des membres du conseil d'administration (genre, expériences, compétences, métiers,
ancienneté, indépendant/salarié ... ).
En cas d'un vote de rejet lors de l'étape B, de l'ensemble des membres du conseil d'administration, une
nouvelle élection des administrateurs est organisée en repassant par les étapes A et B.
Art. 17. Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable ensuite maximum trois
fois de manière consécutive (soit maximum 9 ans de manière consécutive).
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale. Le
mandat des administrateurs n'expire qu'à la fin du mandat, par décès, par démission ou révocation.
Si le nombre d'administrateurs en fonction est inférieur à trois, une assemblée générale extraordinaire est
convoquée pour pourvoir au remplacement des administrateurs manquants.
Art. 18. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président du conseil
d'administration.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision.
Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué par un
administrateur qui achève le mandat concerné.
Art. 19. Le CA désigne parmis ses membres un président, éventuellement un vice-président et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Art. 20. Le CA se réunit autant de fois que la gestion le nécessite. li ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées présentes ou
représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d'une procuration.
Art. 21. Les décisions du CA sont consignées dans un registre de procès-verbaux validés par le président
et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions
prévues à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002
Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la
représentation de l'Association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à celle de l'assemblée générale.
Art. 23. Le conseil d'administration peut nommer un coordinateur général. Ce coordinateur général participe
de droit aux réunions du conseil d'administration sans disposer de droit de vote.
Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférent à cette gestion, au coordinateur général. Le conseil d'administration précise à cet effet le champ et les
limites de cette délégation.
Le coordinateur est en tout temps révocable par le conseil d'administration.
Art. 24. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par un administrateur pouvant agir individuellement.
Art. 25. Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement,
à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
Justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 27. Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes les modifications éventuelles.
Art. 28. Le conseil d'adminstration a l'obligation de tenir un registre des membres mentionnant le nom, le
prénom, le domicile, ainsi que le motif (admission, démission, exclusion, décès) et la date du motif. Ce registre
est conservé au siège social où il peut être consulté sans que l'on puisse le déplacer.
Art. 29. Le conseil veillera à ses obligations de publicité. Toute modification des statuts sera publiée dans le
mois qui suit la décision de l'assemblée, aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour toute
modification concernant le conseil d'administration et les personnes habilitées à représenter l'association ou
déléguées à la gestion joumalière.
Titre 5. Comptes et budgets
Art. 30. L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 31. Le Conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues
par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
Titre 6. Dissolution et liquidation
Art. 32. Dissolution judiciaire : seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'Association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif
net, celle-ci pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Art. 33. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif ne sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.
Titre 7. Dispositions diverses
Art. 34. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
2. Suite aux élections internes de ce 21/06/2022, sont élus comme administrateurs :
- DERMIENCE Cassandre,
- LAMBERT Laurence,
- LAMBOTTE Anouk,
- LENOIR Anne-Laure,
- TEMPELS François
A partir du 01/01/2023, sont démissionnaires du conseil d'administration : Rosine Henrard et Charlotte
Legrand
3. Le Conseil d'administration désigne Monsieur David Beelen, coordinateur général, comme délégué à la
gestion journalière
Fait à Namur, le 15/11/2022
David Beelen, délégué à la gestion journalière
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes