N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LE PLATEAU DE LA BERGERE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Waterloo 589
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Société en Commandite Simple
LE PLATEAU DE LA BERGERE SCS
ayant son siège social à 1050 Ixelles
chaussée de Waterloo 589
 
ACTE CONSTITUTIF
_________________________________________________________________________
 
ONT COMPARU :
1) Monsieur CHAUDHRY Youssef Zafar, né à Paris (France) le 21 FEV 1995, de nationalité française, domicilié
à Saint-Ouen (93), rue Neuve Pierre Curie 9.
2) Madame REHMAN Tasleem, née à Gujrat (Pakistan) le 08 DEC 1972, de nationalité pakistanaise, domiciliée
à 1180 Uccle, rue de Stalle 164/8.
Lesquels comparants ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu’il suit :
Article 1
Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Monsieur CHAUDHRY Youssef Zafar comme
associé commandité d’une part et Madame REHMAN Tasleem comme associé commanditaire d’autre part.
Article 2
Cette société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule soit par ou avec autrui, pour son compte ou
pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
La vente en gros et au détail, import-export de produits alimentaires, fromages, charcuteries, pains, crèmerie,
produits de bouche, boissons, etc...
L'exploitation d'un salon de dégustation et de petite restauration.
Cette énumération n’est pas limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à son objet social, qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, de nature à favoriser ou
étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Article 3
La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le 6 juillet deux mil dix-sept. 
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mil dix-sept par l’associé commandité
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Article 4
Le siège social de la société est établi 1050 Ixelles, chaussée de Waterloo 589; il peut être établi en tout autre
endroit par simple décision des associés agissant en nom collectif.
0678535388
Article 5
La raison et la signature sociales sont « SCS LE PLATEAU DE LA BERGERE ».
La signature sociale appartiendra à Monsieur CHAUDHRY Youssef Zafar, commandité, qui pourra en faire usage
seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.
Article 8
Le capital numéraire social est fixé à la somme de mille euros (1.000 EUR) et représenté par cent parts sociales
de dix euros (10 EUR) chacune.
Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par les associés sur l’appel de l’associé
commandité, moyennant avis donné un mois d’avance et au fur et à mesure des besoins de la société.
Article 10
Monsieur CHAUDHRY Youssef Zafar, associé commandité, fixera le montant des rémunérations du/ des
associé(s) commandité(s) et les frais généraux à supporter par la société.  Sauf décision contraire, son mandat
est exercé à titre gratuit.
Article 11
Les frais généraux de la société comprendront également entre autres :
1) les intérêts au taux de dix pour cent l’an de l’apport de l’associé commanditaire
2) les prélèvements mensuels de l’associé commandité en cas de mandat non gratuit
Article 12
Il sera établi chaque année au trente et un décembre et pour la première fois le trente et un décembre deux mil
dix-huit, un inventaire de l’actif et du passif de la société.  Les comptes annuels seront établis conformément à la
législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
Article 13
Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis par l’assemblée générale des
associés commanditaires et commandités statuant à la majorité simple. Cette assemblée se tiendra chaque
année le dernier samedi du mois de juin à dix huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné
dans la convocation, et pour la première fois en deux mil dix-neuf.
Article 14
La dissolution de la société pourra être demandée par l’un ou l’autre des associés, même par l’associé
commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d’absence de bénéfices
pendant deux années consécutives.
Article 17
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
Fait à Ixelles, le 06 juillet 2017.
en cinq exemplaires, un pour chaque associés, deux étant destinés à l’Enregistrement, le cinquième étant
destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Procuration spéciale est donnée à la Fiduciaire BUPRAFISC SCS, représentée par Monsieur Thierry BERGER
pour effectuer l’enregistrement de cet acte, le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et les démarches
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et ses Guichets d’Entreprise.
 
CHAUDHRY Youssef Zafar,                                         REHMAN Tasleem,
Associé commandité                                                     Associé commanditaire