N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Oiseau Bleu
(en abrégé) : LOB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Filature 8
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
 
Statuts de l'ASBL L'Oiseau Bleu
 
 
 
Entre les soussignés :
 
Mlle Lisa RICHAUD-BERTHOUMIEU, née le 11 septembre 1987 à Aix-en-Provence, résidant au rue de
l'Economie, 10, 1000 Bruxelles, BELGIQUE
Mlle Léa LEMAIRE, née le 7 juillet 1985 à Rennes, résidant au 8 rue de la filature, 1060 Saint Gilles, BELGIQUE
Mlle Carole BENOIST née le 10 décembre 1985 à Coulommiers, résidant au 26 rue Jean Robie, 1060 Saint
Gilles, BELGIQUE
Mlle Sarah SAJN, née le 14 mars 1988 à Nice, résidant au 298 bd Marcel Pagnol, 06700 Saint Laurent du Var,
FRANCE
M Manuel SAJN, né le 26 Janvier 1991 à Nice, résidant au 298 bd Marcel Pagnol, 06700 Saint Laurent du Var,
FRANCE
M Vito CAULA, né le 21 septembre 1991 à Nice, résidant au 14 rue des Jasmins, 06000 Nice, FRANCE
M Mehdi KERNACHI, né le 23 mai 1989 à Nice, résidant au 238 Allée du château, Parc Laval, 06690, Levens,
FRANCE
M Quentin CAILLAUD, né le 5 juin 1992 à Nice, résidant au 19 rue Soleau, 06300 Nice, FRANCE
M Cosme GAUVIN, né le 13 septembre 1993 au Chesnay, résidant au 39 bis rue Marechal Joffre 06000 Nice,
FRANCE
M Willy LE NALBAUT, né le 25 avril 1989 à Talence, résidant au 16 Bis rue Bardinet, 75014 Paris, FRANCE
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination :”L'Oiseau Bleu”.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Rue de la filature, 8 1060 Saint-Gilles. L'asbl dépend de
0648879223
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 3 – L’association a pour but le soutien et la promotion de la culture et notamment de la création artistique
contemporaine, musicale et plastique à Bruxelles.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – L’association a pour objets : l'organisation de concerts, d'expositions et toutes autres formes
d’événements culturels répondant à ses buts.
 
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 6 – Deviennent membres effectifs, les personnes élues à la majorité simple par l’assemblée générale, sur
proposition du conseil d’administration. Tout nouveau membre devra adhérer aux statuts de l’association.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association peut être réunie en
Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la
demande d’un cinquième au moins des membres.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la
réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 - L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 - L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la
majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 - Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - , qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, et le salaire.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 28 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 22 février 2016 et se termine le 31 décembre 2016.
 
Article 29 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Article 30 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance.
 
Article 31 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
 
Les membres fondateurs;
 
Mlle Lisa RICHAUD-BERTHOUMIEU, née le 11 septembre 1987 à Aix-en-Provence, résidant au rue de
l'Economie, 10, 1000 Bruxelles, BELGIQUE
Mlle Léa LEMAIRE, née le 7 juillet 1985 à Rennes, résidant au 8 rue de la filature, 1060 Saint Gilles, BELGIQUE
Mlle Carole BENOIST née le 10 décembre 1985 à Coulommiers, résidant au 26 rue Jean Robie, 1060 Saint
Gilles, BELGIQUE
Mlle Sarah SAJN, née le 14 mars 1988 à Nice, résidant au 298 bd Marcel Pagnol, 06700 Saint Laurent du Var,
FRANCE
M Manuel SAJN, né le 26 Janvier 1991 à Nice, résidant au 298 bd Marcel Pagnol, 06700 Saint Laurent du Var,
FRANCE
M Vito CAULA, né le 21 septembre 1991 à Nice, résidant au 14 rue des Jasmins, 06000 Nice, FRANCE
M Mehdi KERNACHI, né le 23 mai 1989 à Nice, résidant au 238 Allée du château, Parc Laval, 06690, Levens,
FRANCE
M Quentin CAILLAUD, né le 5 juin 1992 à Nice, résidant au 19 rue Soleau, 06300 Nice, FRANCE
M Cosme GAUVIN, né le 13 septembre 1993 au Chesnay, résidant au 39 bis rue Marechal Joffre 06000 Nice,
FRANCE
M Willy LE NALBAUT, né le 25 avril 1989 à Talence, résidant au 16 Bis rue Bardinet, 75014 Paris, FRANCE
 
ont nominé comme administrateurs:
 
 
en tant que présidente
Mlle Lisa RICHAUD-BERTHOUMIEU, née le 11 septembre 1987 à Aix-en-Provence, résidant au rue de
l'Economie, 10, 1000 Bruxelles, BELGIQUE
Numéro national : 87091156624
 
en tant que secrétaire
Mlle Léa LEMAIRE, née le 7 juillet 1985 à Rennes, résidant au 8 rue de la filature, 1060 Saint Gilles, BELGIQUE
Numero national :85070742238
 
en tant que trésorière
Mlle Carole BENOIST née le 10 décembre 1985 à Coulommiers, résidant au 26 rue Jean Robie, 1060 Saint
Gilles, BELGIQUE
Numero national : 85121059405