N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : OCEAN GUARDIAN
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Rue de Grand-Bigard 14
Objet de l'acte: constitution de l'asbl Ocean Guardian
 
Article 1er. Dénomination
Il est constitué ce jour, 12 février 2020, une association sans but lucratif dénommée « Ocean Guardian ASBL »,
 
Article 2. Fondateurs
Les fondateurs sont :
- Thibault De Staercke, domicilié Chemin du Bon Dieu de Gibloux 26 à 1410 Waterloo
- Jérome Grévisse, domicilié Rue haute, 298A à 1000 Bruxellesl
- Matthieu Millgate, domicilié Lechmere Avenue 68 à Woodford Green, Essex IG8 8QQ - Royaume Uni
 
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à Rue de Grand-Bigard 14 à 1082 Bruxelles en Région bruxelloise (Région Bruxelles
Capitale).
 
Article 4. Objet
L’association a pour objet : la lutte contre la pollution marine en agissant en amont afin d’empêcher l'arrivée des
matières plastiques dans les océans à travers différentes actions situées prioritairement aux abords des grands
lacs et rivières de Java où est déversée la plus grande part des déchets plastiques qui aboutissent dans les
océans. Les actions seront ensuite élargies aux abords des grands fleuves d’Asie du Sud-Est. Les actions
comprennent, sans que cette liste soit exhaustive, des campagnes de sensibilisation, la diffusion et promotion
auprès des populations locales et en Europe d’études et articles appuyant le choix du plan d'action, rédaction,
traduction, diffusion et distribution de brochures pédagogiques, mobilisation des populations sur place et à
l’étranger pour le nettoyage des berges, lacs et rivières pollués, éducation au tri et au recyclage des matières
plastiques.
 
Article 5. Buts
L’association a pour but, de manière totalement désintéressée : l'éducation de l'enfance, de la jeunesse et des
adultes à la défense, la conservation et la protection des océans à travers des actions concrètes afin qu’ils soient
en mesure d'apporter leur contribution dans les efforts entrepris par les différentes associations nationales et
internationales agissant pour une planète plus vivable et durable.
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation notamment par le biais de partenariats avec les autorités
locales et les associations existantes nationales et internationales, l’appel aux dons participatifs ou non, récoltes
de fonds au niveau local et international, subventions, crowdfunding et autres activités accessoires génératrices
0743701275
de revenus nécessaires à la réalisation des actions et de l’objet social.
 
Article 6. Durée – Exercice social
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
 
Article 7. Conditions et formalités d’admission et de sortie des membres
Les membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements conclus par l’association.
La demande d’admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au conseil d’administration.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L’exclusion d’un membre doit être indiquée
dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées. Il reste cependant tenu au paiement des contributions qui lui
incombent.
Le conseil d’administration peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre les membres
effectifs qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s’ils entravent
volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association.
 
Article 8. Cotisations
Le montant maximal des cotisations est fixé à 500 euros.
 
Article 9. Assemblée générale - Compétences
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Le nombre minimum de membres est fixé à deux.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l’association;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent
 
Article 10. Assemblée générale -– Réunions
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale au moins une fois l’an dans le courant du 1er
semestre, dans les cas prévus par la loi ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’assemblée générale.
Il doit la convoquer lorsqu’un cinquième des membres de l’association le demande.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l’assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l’assemblée générale au moins quinze
jours calendrier avant celle-ci par courrier postal et/ou électronique.
L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est
portée à l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du présent code est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, l’Assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un
tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 11. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Assemblée générale ordinaire
Lors de la réunion, les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement
ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association.
Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour à propos
desquels il fait rapport. Il peut, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire au
secret professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l’association. Il a le droit
de prendre la parole à l’assemblée générale en relation avec l’accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur
le même sujet.
L’organe d’administration expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention du présent code, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
L’organe d’administration expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention du présent code, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Article 12. Assemblée générale – Publicité
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre peut en demander des extraits.
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent.
 
Article 13. Conseil d’administration – Nomination – Composition – Pouvoirs
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois administrateurs,
qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des membres pour une durée de 5 ans; ils sont
désignés pour la première fois dans cet acte constitutif.
Les administrateurs sont solidairement responsables des infractions au Code des Sociétés et Associations (CSA)
ou aux statuts de l’asbl, même en l’absence d’organe d’administration collégial.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment.
Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs soit individuellement soit conjointement.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
 
Article 14. Délégation à la gestion journalière – Représentation
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement (s’il s’agit d’une personne), conjointement ou en collège (s’il s’agit de plusieurs
personnes).
La décision de délégation à la gestion journalière est prise à la majorité simple des membres du conseil.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants:
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration, signer la
correspondance journalière, rendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat
de leasing relatif à ces biens, réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de
toutes espèces et en donner quittance, effectuer tous paiements, conclure tout contrat avec tout prestataire de
services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise
d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance, faire et accepter toute offre de prix, passer et
accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l’achat ou la vente de tout bien meuble ou
immeuble, en ce compris tous instruments financiers, signer tous reçus pour des lettres recommandées,
documents ou colis adressés à l’association.
Les administrateurs agissant individuellement ou conjointement représentent valablement l’association à l’égard
des tiers.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et à la représentation de l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise sans délai et
publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis par le Code des
sociétés et des associations.
Le mode de cessation de fonctions des délégués à la gestion journalière et à la représentation
de l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
 
Article 15. Conseil d’administration – Cessation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale. La révocation peut être prononcée
pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave
volontairement la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.
 
Article 16. Conseil d’administration – Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du délégué à la gestion journalière aussi souvent que
l’exigent les intérêts de l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
 
Article 17. Conseil d’administration – Décisions
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix.
 
Article 18. Budget et comptes annuels
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis conformément
au Code des sociétés et des associations.
Si l’association atteint deux des trois critères fixés par le Code des sociétés et des associations, l’assemblée
générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
 
Article 19. Dissolution
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts
similaires ou analogues à ceux de l’association, pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée. La décision
d’affectation du patrimoine est prise par l’assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.
 
Article 20. Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations et la Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
du 23 mars 2019, et ses arrêtés royaux d’exécution.
 
Article 21. Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administratrices :
1. Hanoviyanti Hanoviyanti élisant domicile pour l’accomplissement de son mandat, au siège de l’asbl
2. Marie Hélène Puissant élisant domicile pour l’accomplissement de son mandat, au siège de l’asbl
plus amplement qualifiées ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière :
Marie Hélène Puissant domiciliée Boucle des Métiers,3 à 1348 Louvain La Neuve
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait en deux exemplaires originaux, à Bruxelles, le 12 février 2020
Signatures