N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ADVISORY MOTORS
(en abrégé) : AM
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Emile Zola 14
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 9 mars 2020, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur BANSACCAL Moussa, né à Halle, le 6 novembre 1985, domicilié à 1030 Schaerbeek,
Avenue Emile Zola, 14.
Ci-après dénommé « les comparants ».
Ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ADVISORY MOTORS », en abrégé « AM
», ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue Emile Zola, 14, aux capitaux propres de départ de
vingt mille euros (20.000,00 €),
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 29 février 2020 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
3. Les comparants déclarent souscrire cent (100) actions, en espèces, sans désignation de valeur
nominale représentant l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000,00 €),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation sous le numéro BE74
3631 9735 2907 auprès de la Banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au
notaire Frédéric BERG soussigné.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000,00 €).
STATUTS (extrait).
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ADVISORY MOTORS », en abrégé « AM ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant
que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
0744914270
Volet B
société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne
physique ou morale, moyennant les accès à la profession éventuels :
A. La fourniture de prestations de conseil et de services en informatique, en management des
entreprises et en automobile, dans le sens le plus large, ainsi que l’octroi de toute forme d’assistance
dans ce domaine :
    •  assistance technique, expertises, formation, dispense de cours, coaching, organisation de
séminaires, publication, vente, installation, fourniture, opération de systèmes informatiques, service-
bureau, développement, vente et diffusion de logiciel et de matériel, collecte, saisie, traitement et
diffusion d’informations, sur tous supports et moyens de transmission ;
    •  l’organisation, l’accompagnement et le conseil à des entreprises et des personnes privées,
relativement à l’organisation d’entreprises, en ce compris les affaires de personnel et toutes
opérations y rattachées directement ou indirectement, tels que la sélection et l’engagement de
personnel, ainsi que leur formation ;
    •  le management et la consultance ainsi que les prestations et services, de gestion, d'étude,
d'organisation, d’audit, de conseil (y compris le conseil fiscal), d’amélioration de la performance,
d'intermédiaire en matières commerciales ainsi que toutes affaires et opérations se rattachant
directement ou indirectement à cet objet ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à
l'activité d'administrateur de biens, et la prise et remise de fonds de commerce ;
    •  l’agence photographique et agence de presse en images, à savoir la réalisation, la production, l’
édition, la publication, l’achat, la vente, le courtage et la location de reportages et de montages
photographiques, de montages audiovisuels, de publicités en images ainsi que de reportages
cinématographiques et vidéographique ;
    •  l’organisation et la création d’événements- séminaires, formations, conférences, manifestations
sportives ou culturelles, campagnes de promotion, études de marché, etc…, comprenant les services
et prestations ressortissant du domaine de la communication, du marketing, du service traiteur, du
secteur HORECA, de la décoration, de la vidéo, de la musique, de l’informatique et du multimédia en
général sans que cette liste ne soit limitative ;
    •  La société pourra exercer les activités d'ingénierie et de conseils techniques, stratégiques,
évaluations des risques, optimisation et organisation, de tous types projets dans son sens le plus
larges.
B. La société a également pour objet :
    •  Toute opération se rattachant directement ou indirectement au commerce et à l’industrie, sous
toutes formes généralement quelconques, de tout ce qui concerne l’automobile, les motos, cycles,
engins agricoles et bateaux ;
    •  le commerce de gros et détail de véhicules neufs et d’occasion ;
    •  la location de tous types de véhicules ;
    •  le commerce en gros et en détail de pièces détachées, carburants et lubrifiants, et tous produits
finis ou non finis, matière, matériaux et appareils se rapportant directement ou indirectement aux
activités ci-dessus ;
    •  le graissage, le graphitage, le lavage et les travaux de réparation et d’entretien en tous genres ;
    •  y compris les travaux de carrosserie ;
    •  les travaux de transports, de remorquages et de dépannages ;
    •  la gestion d’un parc automobile ;
    •  l’expertise automobile ;
    •  le reconditionnement de véhicules ;
    •  la conciergerie automobile ;
    •  le leasing de véhicules et d’autres biens
    •  la dispense de cours de pilotage et d’eco-driving.
C. Toutes activités relatives à l’achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l’
exploitation, la construction, la rénovation, l’aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous
biens immeubles et de tous droits immobiliers et, en général, l’exécution de toutes opérations
immobilières.
Cette liste est indicative et non limitative.
La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet
social ci-dessus désigné. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, d'association, de fusion, de
prises de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés,
associations, entreprises ou groupements existants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont
Volet B
l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’
autres sociétés. Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces
activités à la réalisation de ces conditions.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle peut entre autres conclure toute convention de collaboration compatible avec son objet social.
La société peut se rendre garant pour des engagements propres et des engagements tiers, entre
autres pour donner ses propres biens en hypothèque ou en gage, sa propre fonds commercial inclus.
La société peut effectuer tout investissement, en son propre nom et pour son compte propre, de la
mise en location de biens mobiliers et immobiliers. Elle peut s’occuper, en son propre nom et pour
son propre compte, de la mise en location de biens mobiliers et immobiliers.
Afin d’effectuer les activités précitées, la société peut, en son nom et pour son propre compte,
contracter des emprunts et acquérir tout droit d’usage.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider de tenir le registre des actions en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
Volet B
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
- La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi à 18 h du mois de mai de
l’année 2021
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1030 Schaerbeek, Avenue Emile Zola, 14.
3. Désignation de l’administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un
Est appelé(s) aux fonctions d’administrateur non statutaire et d’administrateur-délégué pour une
durée illimitée: Monsieur BANSACCAL Moussa, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4. Pouvoirs
Volet B
Monsieur BANSACCAL Moussa, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de la présente constitution s'élève à environ mille trois cent cinquante euros
(1.350,00-EUR).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte