N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): PHILIPPE DESSOY
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1083 Ganshoren, Square des Oriflammes 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 19 avril 2013, 
il résulte que :
…/…
1.
Monsieur DESSOY Philippe, né à Schaerbeek, le 23 septembre 1959, domicilié à 
Dubaï, Emirats arabes unis, Street14A Jumeirah I 25 A, titulaire du passeport numéro EJ061756.
2.
Monsieur DESSOY Alain, né à Schaerbeek, le 2 novembre 1961, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Charles Thielemans, 109, titulaire de la carte d’identité numéro 591-
6175127-15 et inscrit au Registre National sous le numéro 611102-241-87.
3.
Madame DESSOY Sandrine, née à Schaerbeek, le 9 novembre 1964, domiciliée à 
1082 Berchem-Sainte-Agathe, Clos du Sureau, 10, titulaire de la carte d’identité numéro 591-
0322291-62 et inscrite au Registre National sous le numéro 641109-206-72.  
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée PHILIPPE DESSOY.
Le siège social est établi pour la première fois à 1083 Ganshoren, Square des Oriflammes, 6.
B.
Capital - Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à cinq cent mille euros (500.000 EUR). Il est entièrement souscrit et 
est libéré à concurrence d’un cinquième.
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cinq cents 
euros (500 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur DESSOY Philippe déclare souscrire neuf cent nonante-huit (998) parts sociales 
qu'il libère à concurrence d’un cinquième, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur DESSOY Alain déclare souscrire une (1) part sociale qu'il libère à concurrence 
d’un cinquième, restant redevable de la libération du solde.
-
Madame DESSOY Sandrine déclare souscrire une (1) part sociale qu’elle libère à 
concurrence d’un cinquième, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de cent mille euros (100.000 EUR) 
…/… 
STATUTS
Chapitre I. - Forme juridique - dénomination - siège - objet - durée.
Article 1. - Forme juridique - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination PHILIPPE DESSOY.
0526980907
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, Square des Oriflammes, 6, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance, et en se 
conformant à la législation linguistique en vigueur.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
La société peut établir, par décision de la gérance, des sièges d’exploitation, sièges 
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l’étranger.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte propre uniquement, 
l’accomplissement de toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, 
l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l’appropriation, la transformation, 
l’exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division 
horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens  immeubles, le tout à l’exclusion des 
activités dont l’exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.
A cet effet, la société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations civiles, 
industrielles, financières ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou 
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à 
en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. - Capital social - parts sociales.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à la somme de cinq cents mille euros (500.000 EUR). Il est 
représenté par mille (1.000) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.
…/…
Chapitre III. - Organes de la société.
Section 1. - Organe de gestion.
Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VII des présents statuts dans le cas où la société 
ne compte qu’un associé, les dispositions suivantes seront d’application :
Article 11. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut lui ou leur être attribuée par l'assemblée 
générale.
Est nommé comme gérant statutaire : Monsieur DESSOY Philippe, domicilié à Dubaï, 
Emirats arabes unis, Street14A Jumeirah I 25 A, qui déclare accepter la mission.
Le gérant statutaire ne peut être démis qu’à l’unanimité des voix des associés, en ce compris 
la sienne, s’il est associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison 
grave par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les 
modifications aux statuts.
Article 12. - Pouvoirs de(s) gérant(s).
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
social, à l’exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l’assemblée générale.
Article 13. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant - aussi lorsqu’il y en a plusieurs - représente seul la société à l'égard des tiers 
et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Section 2. - Assemblée générale.
Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VII des présents statuts dans le cas où la société 
ne compte qu’un associé, les dispositions suivantes seront d’application :
Article 14. - Assemblée annuelle - Assemblée générale extraordinaire et spéciale.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin
à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, la société 
doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire 
- la circulaire contenant l’ordre du jour et les propositions de décisions, signée et approuvée par tous 
les associés.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent. Elle doit l’être sur la demande d’associés représentant ensemble le cinquième du 
capital social.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations.
Article 15. - Convocations.
Les associés, le(s) gérant(s) et le commissaire éventuel sont invités quinze jours avant 
l’assemblée générale. La lettre contient l’ordre du jour. Cette convocation se fait par lettre 
recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, 
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, du (des) 
gérant(s) et du commissaire éventuel en vertu du Code des sociétés, leur est adressée en même temps 
que la convocation.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, la gérance 
adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent article, aux associés et au 
commissaire éventuel une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du 
Code des sociétés.
Les associés, le(s) gérant(s) et le commissaire éventuel, qui assistent à une assemblée 
générale ou s’y font représenter sont considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les 
personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de 
convocation avant ou après la tenue de l’assemblée générale à laquelle elles n’ont pas assisté. 
Article 16. - Représentation.
Tout associé empêché peut donner procuration à un autre associé pour le représenter à une 
réunion de l’assemblée générale. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par 
e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau 
de l’assemblée. En outre, la gérance peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables 
avant l’assemblée générale à l’endroit indiqué par elle.
Article 17. - Liste de présence.
Avant de participer à l’assemblée générale, les associés ou leurs mandataires sont tenus de 
signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l’adresse ou la dénomination 
sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu’ils représentent.
Article 18. - Composition du bureau - procès-verbaux.
Les assemblées générales sont présidées par le gérant ou le président du conseil de gérance 
ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un gérant désigné par ses collègues ou par un membre de 
l’assemblée générale désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet, le président 
de l’assemblée générale choisit le secrétaire et l’assemblée choisit deux scrutateurs sur proposition 
du président de l’assemblée générale. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les 
associés qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les copies et/ou 
extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signées par le gérant ou, s’il y a plusieurs 
gérants, par deux gérants.
Article 19. - Obligation de réponse du (des) gérant(s)/commissaire.
Le(s) gérant(s) et le commissaire éventuel répondent aux questions posées par les associés, et cela 
conformément à l’article 274 du Code des sociétés.
La société doit recevoir les questions écrites au plus tard le septième jour avant l’assemblée générale.
Article 20. - Prorogation de l’assemblée générale.
La gérance a le droit de proroger, séance tenante, les décisions de l’assemblée générale. Cette 
prorogation n’annule pas les décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
La gérance doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour dans les 
trois semaines suivant la décision de prorogation.
Les formalités relatives à la participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt 
éventuel des procurations, restent d’application pour la deuxième assemblée générale. Des nouveaux 
dépôts seront admis dans la période et selon les conditions mentionnées dans les statuts.
Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière 
définitive sur les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une prorogation.
Article 21. - Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner 
chaque poste de l’ordre du jour et les mots « accepté » ou « rejeté » doivent être manuscrits et suivis 
de la signature, le tout de la même main ; cette lettre doit être adressée à la société par envoi 
recommandé et elle sera délivrée au siège social au moins un jour avant l’assemblée.
Article 22. - Délibération - quorum de présence - majorité. 
Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur un sujet qui n’est pas annoncé à l’ordre du jour, à 
moins que tous les associés soient présents et qu’ils le décident à l’unanimité.
L’assemblée générale délibérera et décidera valablement sur l’ordre du jour quel que soit la partie 
du capital représentée, sauf si un quorum spécifique est imposé par la loi. 
A moins que la loi ne le prévoie de façon autre, les décisions sont prises à la majorité des voix pour 
lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des 
voix.
Article 23. - Décision par écrit.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés 
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale.
A cette fin, la gérance enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, 
avec mention de l’ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les associés et au 
commissaire éventuel, demandant aux associés d’approuver les propositions de décisions et de 
renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme ayant été non prise, si tous les associés n’ont pas 
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
…/…
Chapitre V. - Exercice social - répartition des bénéfices.
Article 25. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
La gérance établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 
et 96 du Code des sociétés. Toutefois, la gérance n’est pas tenue de rédiger un rapport de gestion si la 
société répond aux critères prévus à l’article 94, premier alinéa du Code des sociétés.
Article 26. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale, sur proposition de la 
gérance.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel.
Chapitre VI. - Dissolution - Liquidation.
Article 27. - Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant 
dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d’une seule personne n’entraîne pas la 
dissolution de la société. L’associé unique n’est pas responsable pour les engagements de la société 
qu’à concurrence de son apport.
Si l’associé unique est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé 
n’est pas entré dans la société, ou si celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution 
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts sociales entre 
ses mains, jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où 
la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de 
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution 
éventuelle de la société et éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés 
au siège de la société, quinze jours avant l’assemblée générale.
Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu’il 
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans 
l’ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l’article 269 du Code des sociétés en 
même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant 
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le 
quart des voix émises à l’assemblée générale.
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l’article 333 du Code 
des sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Article 28. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et 
le mode de liquidation. 
Si rien n’est décidé à ce sujet, le(s) gérant(s) en fonction sera (seront) considéré(s) de plein 
droit comme liquidateur(s).
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 29. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales 
possédées par eux.
Chapitre VII. Dispositions applicables lorsque la société ne compte qu’un associé.
Article 30. - Disposition générale.
Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte 
qu’un associé et pour autant qu’elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société 
unipersonnelle.
Article 31. - Cession de parts sociales entre vifs.
L’associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts sociales.
Article 32. - Décès de l’associé unique avec successibles.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque l’associé unique est décédé, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par 
les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs 
droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts sociales ou jusqu’à la délivrance des legs 
portant sur celles-ci.
Par dérogation au premier alinéa, celui qui hérite de l’usufruit des parts sociales d’un associé 
unique exerce les droits attachés à celles-ci.
Article 33. - Décès de l’associé unique sans successibles.
En cas de décès de l’associé unique sans que les parts sociales passent à un successible, la 
société sera dissoute de plein droit et l’article 344 du Code des sociétés sera applicable.
Article 34. - Augmentation de capital - droit de préférence.
Si l’associé unique décide d’augmenter le capital en espèces, l’article 8 des présents statuts 
n’est pas d’application.
Article 35. - Gérant - nomination.
Si aucun gérant n’est nommé, l’associé unique exercera de plein droit, tous les droits et 
obligations d’un gérant. Tant l’associé unique qu’un tiers peuvent être nommés gérant.
Article 36. - Démission.
Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à 
chaque instant être révoqué par l’associé unique, à moins qu’il ne soit nommé pour une durée 
déterminée ou pour une durée indéterminée mais avec préavis.
Article 37. - Contrôle.
Aussi longtemps que la société n’a pas de commissaire et qu’un tiers est gérant, l’associé 
unique exercera toutes les compétences d’un commissaire, tel que prévu à l’article 24 des présents 
statuts.
Cependant, aussi longtemps que l’associé unique exerce la fonction de gérant et qu’aucun 
commissaire n’a été nommé, il n’existe pas de contrôle dans la société.
Article 38. - Assemblée générale.
L’associé unique exerce tous les pouvoirs, réservés à l’assemblée générale. Il ne peut pas 
déléguer ces pouvoirs, sauf pour des objets précis. Les décisions de l’associé unique feront l’objet 
d’un procès-verbal, signé par lui et repris dans un registre, qui sera conservé au siège de la société.
Si l’associé unique est également gérant, les formalités de convocation à l’assemblée 
générale devront être remplies conformément à l’article 268 du Code des sociétés sauf les formalités 
concernant l’associé même.
Chapitre VIII. - Droit commun.
Article 39. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
A.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
B.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
C.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
Volet B - Suite