N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LESSINES EQUILIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Drève Richelle 161 bte D 19
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le vingt-
neuf janvier deux mille vingt, en cours d’Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société
anonyme ayant les caractéristiques ci-après :
FONDATEURS
La Société anonyme « DUODEV », ayant son siège social à 6041 Gosselies, avenue Jean Mermoz 1
boite 4, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 0687.986.158, assujetti à la taxe
sur la valeur ajoutée, BE0687.986.158, RPM Charleroi.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, soussigné, le dix
janvier deux mille dix-huit, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-huit janvier suivant, sous le
numéro 0302136.
Ici représentée par son administrateur-délégué la société à responsabilité limitée « PAME », ayant
son siège social à 7520 Ramegnies-Chin, chaussée de Tournai, 52, (RPM 0821.603.460), constituée
par acte du notaire Quivéy, à Antoing, le 17 décembre 2009, publié à l’Annexe au Moniteur belge du
30 janvier suivant, sous le numéro 09184371, nommée à cette fonction aux termes de l’acte de
constitution dont question ci-avant, elle-même représenté par son représentant permanent Monsieur
PUNELLE Erwan Mathieu, né à Lile (France), le 11 novembre 1978, marié, domicilié à 7520 Tournai,
rue Hulans, 7A.
Les comparants déclarent constituer entre eux une société et requièrent le notaire soussigné d’
arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée « LESSINES EQUILIS », ayant son siège à
1410 Waterloo, Drève Richelle, 161, Bâtiment D, boîte 19, au capital entièrement souscrit de
soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR), représenté par six cent vingt (620) actions sans
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a remis au notaire soussigné le plan
financier daté du 29 janvier 2020, dans lequel le montant du capital de la société à constituer est
justifié.
Le plan financier comporte au moins les éléments repris à l’article 7:3, § 2 du Code des sociétés et
des associations.
Les comparants déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en
cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si le capital était, lors de la
constitution, manifestement insuffisant pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant
une période de deux ans au moins.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante-deux mille euros
(62.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE85 0689 3675 6006.
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 28 janvier 2020 reste annexée.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de soixante-deux mille
euros.
0742822634
Volet B
DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « LESSINES EQUILIS ».
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
CAPITAL SOCIAL
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).
Il est représenté par six cent vingt (620) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 620, représentant chacune un six cent vingtième (1/620) du capital
social, entièrement libérées.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de
tiers, toutes opérations immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que
techniques, à l'exception du courtage.
Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes
opérations se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
    •  d'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers,
mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
    •  de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
    •  de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des
biens immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
    •  de toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations
juridiques immobilières précitées.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les
urbaniser ou les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute
assistance technique, juridique et financière en matière immobilière.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes
fonctions similaires.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés.
La société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des
sociétés ayant un objet similaire au sien.
ADMINISTRATION
a) Généralités
La société est administrée, soit par un administrateur unique, soit par un conseil d’administration,
composé d’au maximum huit membres.
b) Fonctionnement du Conseil d’administration
Le conseil d’administration, s’il est mis en place, élit parmi ses membres un président. En cas d’
empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par
un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les huit jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
POUVOIRS
L’administrateur unique ou le conseil d'administration dispose du pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les
Volet B
statuts réserve à l'assemblée générale.
Chaque administrateur, seul ou collégialement, a la faculté de (sub)déléguer partie des pouvoirs d’
administration.
REPRESENTATION
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs agissant conjointement, si l’organe d’administration fonctionne
collégialement ; à défaut, la représentation est le fait de l’administrateur unique.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes, en justice ou devant toutes instances administratives ou judiciaires, par la ou les
personnes déléguées à cette gestion, le cas échéant, individuellement. Elles agissent seuls.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’administrateur unique ou le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou
plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
GESTION JOURNALIERE
L’administrateur unique ou le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs. L’
administrateur unique ou le conseil d’administration détermine, s’ils agissent seul ou conjointement ;
à défaut de précision, ils sont de plein droit réputés pouvoir agir seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats (subdélégations) spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique ou le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. L’un ou l’autre peut révoquer en tout temps
leurs mandats.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BENEFICE
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique ou du conseil d’administration.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à 10
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée annuelle est fixée au dernier vendredi du mois de mai 2021, à 10 heures.
2. Siège
La société a son siège en Région wallonne, à 1410 Waterloo, Drève Richelle, 161, Bâtiment D, boîte
19.
3. Désignation des administrateurs :
Sont appelés à la fonction d’administrateur pour une période de six années :
1. la Société à responsabilité limitée « F.O.A. Management », ayant son siège est situé à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Grands Prix, 80, RPM Bruxelles, immatriculée à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0676.589.549, dont le représentant permanent est
Volet B
Madame VRANCKEN Nadia, née le 25 avril 1975, à Kolwezi, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
avenue des Grands Prix, 80;
2. la société à reponsabilité limitée « ABSOlute Consulting », dont le siège social est situé à 6230
Pont-à-Celles, rue notre Dame des Grâces, 52, RPM Mons-Charleroi, immatriculée à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0895.690.971, dont le représentant permanent est
Monseur BEGUIN Olivier, né le 31 décembre 1975, à Uccle, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, rue
Notre Dame des Grâces, 52 ;
3. la société à responsabilité limitée « Xavier Pierlet », dont le siège social est situé à 1190 Forest,
avenue des Sept Bonniers, 182, RPM Vruxelles, immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises, sous le numéro 0816.570.843, dont le représentant permanent est Monsieur PIERLET
Xavier, né le 3 février 1969, à Uccle, domicilié à 1190 Forest, avenue des Sept Bonniers, 182 ;
4. la société à responsabilité limitée « PAME », ayant son siège social à 7520 Ramegnies-Chin,
chaussée de Tournai, 52, RPM Tournai, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le
numéro 0821.603.460, dont le représentant permanent est Monsieur PUNELLE Erwan né à Lille, le
11 novembre 1978, domicilié à 7520 Tournai, rue Hulans, 7/A ;
5. la société à responsabilité limitée à associé unique de droit français « CLAPEYTO », ayant son
siège social à 59170 Croix (France), rue d’Hem, 27, (RCS Lille Métropole n° 820.049.492), dont le
représentant permanent est Monsieur DESCAMPS Patrice, né à Lille, le 19 mai 1963, domicilié à
59170 Croix (France), rue d’Hem, 27;
6. la société à responsabilité limitée « OSE MANAGEMENT», ayant son siège social à 7520
Ramegnies-Chin, chaussée de Tournai, 52/1, RPM Tournai, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0633.899.057, dont le représentant permanent est Madame MULLIEZ
Dorothée François, née à Croix (France) le 26 novembre 1978, domicilié à 7503 Tournai, avenue d’
Ysembart, 7.
Ces derniers acceptent le mandat qui leur est conféré. Leur mandat prend effet à dater de ce jour et
leur est attribué pour une période de six ans et il prendra donc fin, sauf réélec-tion, immédiatement
après l'assem-blée générale ordinaire de l'an deux mille vingt-six (2026).
Ce mandat est gratuit.
4. Désignation de l’administrateur-délégué
Est appelée à la fonction d’administrateur-délgué, la société à responsabilité limitée « F.O.A.
Management », dont le siège social est situé à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Grands Prix,
80, RPM Bruxelles, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0676.589.549, dont le représentant permanent est Madame VRANCKEN Nadia, née le 25 avril 1975,
à Kolwezi, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Grands Prix, 80.
5. Commissaires (si obligatoire/souhaité)
Est appelé à la fonction de commissaire pour une période de trois exercices sociaux, la SRL BDO
Réviseurs d’Entreprises (agrément B 00023) en qualité de commissaire de la société pour une durée
de trois ans. BDO Réviseurs d’Entreprises SRL désigne Monsieur Christophe PELZER, réviseur d’
entreprises (agrément A02534), en tant que représentant permanent pour exercer le mandat de
commissaire.
Les émoluments relatifs à ce mandat sont fixés à 3.000 EUR par an, hors TVA et débours, à indexer
annuellement en fonction de l’évolution de l’indice santé.
Le mandat de commissaire prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire de 2023 relative
aux comptes au 31 décembre 2022.
6. Délégation spéciale
Afin de faciliter le fonctionnement interne de la société, il est donné les délégations de pouvoirs à la
société à responsabilité limitée « F.O.A. Management », préqualifiée, elle-même représentée par
Madame VRANCKEN Nadia, prénommée pour:
    •  Signer toutes demandes de permis de construire et d’autorisations administratives dans le cadre
du développement et de la réalisation des projets immobiliers ; représenter la Société dans les
relations avec les autorités administratives ainsi que devant les instances et commissions intervenant
dans la délivrance des autorisations administratives ;
    •  Négocier, conclure et signer les contrats financiers jusqu’à 2,5 millions d’euros, en ce compris
les contrats d’emprunts bancaires en relation avec les projets immobiliers ; représenter la Société
dans les relations avec les banques ;
    •  Représenter la Société à la constitution de toute Société de projet (SPV) ;
    •  Négocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Société toutes cession ou
acquisitions de parts ou actions dans le cadre de partenariats de portage des projets immobiliers
développés dans les sociétés détenues en tout ou en partie par la Société, jusqu’à 2,5 millions d’
euros y compris la représentation dans les actes notariés y relatifs ; Accomplir toutes formalités liées
à ces contrats, en ce compris auprès des autorités et des banques ; représenter la Société à l’égard
Volet B
des partenaires dans le cadre de ces partenariats;
    •  Négocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Société toutes ventes ou
acquisitions de biens immeubles dans le cadre des projets immobiliers développés par la Société,
jusqu’à 2,5 millions d’euros y compris la représentation dans les actes notariés y relatifs ; Accomplir
toutes formalités liées à ces contrats, en ce compris auprès des autorités et des banques ;
Représenter la Société à l’égard des autorités et banques dans ce cadre ;
    •  Négocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Société toutes ventes d’immeubles
dans le cadre de projets proposés à la vente en état futur d’achèvement sous régime de la Loi
Breyne, y compris la représentation dans les actes notariés y relatifs ; Accomplir toutes formalités
liées à ces contrats, en ce compris auprès des autorités et des banques (constitution et libération des
garanties locatives, …) ;
    •  Négocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Société toute demande de
participation et/ou toute offre relative à la conclusion d’un marché public jusqu’à 2,5 millions d’euros,
quelle que soit la procédure de passation et en ce compris les techniques et instruments pour les
marchés électroniques et agrégés ; Accomplir toutes formalités liées à ces marchés publics, en ce
compris auprès des autorités adjudicatrices ; Représenter la Société dans les relations avec les
autorités adjudicatrices.
    •  Négocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Société tous baux et droits
personnels assimilés, que les contrats aient une durée inférieure ou supérieure à 9 années et y
compris la représentation dans les actes notariés y relatifs ; Accomplir toutes formalités liées à ces
contrats, en ce compris auprès des autorités et des banques (constitution et libération des garanties
locatives, …) ; Résilier, rompre, renouveler, prolonger ces contrats, aux conditions qu’il/elle
appréciera ;
    •  Négocier, conclure, signer, résilier ou rompre les contrats d’entreprise, les contrats de maîtrise d’
ouvrage déléguée et les contrats avec les bureaux d’études techniques, jusqu’à 2,5 millions d’euros ;
représenter la Société dans les relations avec les cocontractants ;
    •  Négocier, conclure, résilier ou rompre les contrats d’architecture ; représenter la Société dans
les relations avec les cocontractants ;
    •  Négocier, conclure, résilier ou rompre les contrats liés à la communication interne et externe ;
déposer tous marques et brevets ; représenter la Société dans les relations avec les cocontractants ;
    •  Négocier, conclure, résilier ou rompre les autres contrats utiles au soutien à l’activité ;
représenter la Société dans les relations avec les cocontractants ;
    •  Souscrire tout type d’assurances (obligatoires ou non) en relation avec les activités de la Société
ou avec les projets immobiliers ; représenter la Société dans les relations avec les intermédiaires et
sociétés d’assurances ;
    •  Disposer de la signature sur les comptes bancaires de la Société jusqu’à un montant de cinq
cent mille (500.000) euros par transaction bancaire, encaisser tous chèques et autres avoirs ou
effets de commerce ;
    •  Représenter la Société dans ses rapports avec l’administration fiscale ;
    •  Introduire toutes demandes de subventions appropriées auprès des institutions internationales,
européennes et/ou nationales ; Représenter la Société dans le cadre du suivi de ces demandes et
des contacts avec l’administration et/ou institutions compétentes en relation avec ces dossiers ;
    •  Représenter la Société en justice en demandant comme en défendant ;
    •  Représenter la Société dans les actes notariés ;
    •  Négocier, conclure et signer tout contrat de travail ; représenter la Société dans ses relations
avec le secrétariat social et les administrations compétentes en matière sociale et signer tous les
documents requis par la législation sociale ;
    •  Effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes
pour la Société ;
    •  Traiter et signer toutes correspondances ;
    •  De manière générale, accomplir tout autre acte de gestion courante n’engageant pas la Société
au-delà d’un montant de 100.000 €.
La présente délégation de pouvoirs est accordée avec faculté de subdélégation spéciale au profit de
tout tiers que le mandataire désignera.
Les administrateurs décident à l’unanimité de déléguer spécialement à :
1. Madame RYSSELINCK Sophie France Antoinette, née à Ottignies le 22 juin 1974, divorcée non
remariée – non cohabitante légale, domiciliée à 7181 Seneffe, rue de la Samme 12 ;
2. Monsieur t’SERSTEVENS Olivier François Patrick Ghislain Corneil, né à Namur le 29 avril 1988,
marié, domicilié à 5020 Champion, Barrière d’en Haut, 7,
chacun pouvant agir seul, les pouvoirs suivants :
    •  Représenter la Société dans tous les actes notariés ou sous seing privé relatifs aux
développements immobiliers portés par la société concernée, dont notamment mais non
Volet B
limitativement les actes de constitution, cession, modification, suppression de droits réels, les actes
constatant les baux ou mise à disposition de plus de 9 ans, les statuts de copropriété, en ce compris
le règlement d’ordre intérieur et procès-verbaux d’assemblées générales, les actes de base
urbanistiques ou de division, les partages et échanges, en ce compris les dispenses d’inscription d’
office afférentes à ces opérations.
La présente délégation de pouvoirs est accordée pour une période indéterminée, démarrant ce jour
pour expirer au jour de leur révocation.
7. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements contractés depuis le 1er janvier 2020 par un ou plusieurs des comparants au
présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée
8. Mandat spécial
SOGENAM (Stéphane Lorfèvre, agissant qualitate qua) ou toute autre personne désignée par elle
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.