N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CIBENELUX TV
(en abrégé) : CIBENELUX TV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Raymond Vander Bruggen 04 04
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
CIBENELUX TV : STATUT
 
L'AN DEUX MIL Dix Sept,
Le 02 Janvier
Ont comparu :
KONAN N’guessan Aubierge
 4, avenue Raymond Vander Bruggen
 1070 Bruxelles
OUATTARA Soualiho
 Rue des Alliés, 279
 1090 Bruxelles           
OUATTARA Bema
 Rue du Hameau,124
 7340 Colfontaine
Garez De Barros Afonseca Sandra Raquel 
 4, avenue Raymond Vander Bruggen
 1070 Bruxelles
 
Tous de nationalité belge ou citoyen de l’Union européenne
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes, les statuts d’une association sans but
lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
 
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
 
Article 1 - L'association est dénommée : CIBENELUX TV
Article 2 - Son siège social est établi à Bruxelles,
 au n°4 de l’avenue Raymond Vander bruggen – 1070 Bruxelles
dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.
 
TITRE II - But, durée
 
Article 3 - L'association a pour but :
L’association a pour but de promouvoir l’information transculturelle, d’encourager toute initiative éducative ou
artistique ayant pour objet la pédagogie, la formation, et l’éducation permanente en relation avec le soutien d’une
0669939111
démarche créative utilisant comme support toute technique d’information et de communication directe ou
indirecte, écrite, orale, vocale, ou musicale, graphique, photographique, cinématographique, informatique et
audio-visuelle.
Ceci dans le but de favoriser un dialogue de transversalité et d’interculturalité qui permette à l’association de se
développer sans contrainte ni sectarisme, dans une préoccupation d’intégration sans distinction de race, de
nationalité, d’appartenance politique, religieuse ou philosophique, d’état social, économique, d’âge ou de santé.
Elle peut à cet effet, publier, éditer tout écrit ou support audio-visuel ou informatique, organiser des rencontres,
séminaires, conférences, fêtes, spectacles et évènements à caractère philanthropique, culturel, récréatif et
sportif, collaborer avec les autorités concernées et les directions des écoles, participer à des partenariats
ponctuels avec d’autres personnes morales  pour toute activité relative à ses buts et d’une manière générale,
relative au mieux-être social.
En ce sens elle peut aussi, mais de façon accessoire, s’adonner à des activités commerciales à condition que les
gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été constituée. 
 
Article 4 - L'association a une durée illimitée.
 
TITRE III – Membres
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
 
Article 6 - Sont membres effectifs :
1° Les comparants au présent acte ;
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par
décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique
au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil
d’administration peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l’assemblée
générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier
postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après
une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
TITRE IV –Cotisations
Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être
différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
 Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros.
 La cotisation de chaque membre effectif s’élève à 50� par an (cinquante euros) et celle de chaque membre
adhérent s’élève à 20� par an (vingt euros).
 
TITRE V - Assemblée générale
Article 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration.
Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;
4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif, par le biais d'une procuration écrite ou
électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit
jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.
Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de
procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
sans déplacement en prendre connaissance.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au
plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi
permet la composition d’un conseil de deux personnes
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté.
Article 15 - La durée du mandat est fixé à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat,
l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier
et/ou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s’il
est nommé, ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur
qui le remplace est prépondérante.
Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut la gestion journalière de l'association
est assurée par le Président.
Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, seul ; soit par trois administrateurs, conjointement,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 21 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
  
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 22 - L'exercice social commence le deux janvier 2017 pour se terminer le trente et un décembre 2017.
Par exception, le premier exercice débutera ce 15 Janvier 2017 pour se clôturer le 31 Décembre 2017.
Article 23 - Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le 15 décembre de chaque année ou le jour
immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.
Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
Disposition transitoire
  
Article 25 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de quatre années
:
 Nom: KONAN
Prénoms: N’guessan Aubierge
Domicile: 4, Avenue Raymond Vander - 1070 Bruxelles
Numéro national: 650707527-95
Lieu et date de naissance: Adjamé-Abidjan (Côte d’Ivoire) - Le 07 Juillet 1965
 
Nom: OUATTARA
Prénoms: Soualiho
Domicile: Rue des Alliés, 279 - 1090 Bruxelles
Numéro national: 621229485-31
Lieu et date de naissance: Goumere - 29 décembre 1962
 
Nom: OUATTARA
Prénoms: Bêma
Domicile: Rue du Hameau,124 - 7340 Colfontaine
Numéro national: 680823579-21
Lieu et date de naissance: Abidjan - 23 Août 1968
 
Nom: Garez De Barros Afonseca
Prénoms: Sandra Raquel
Domicile: 4, Avenue Raymond Vander - 1070 Bruxelles
Numéro national: 710701536-04
Lieu et date de naissance: Lisbonne-Portugal - 01 Juillet 1971
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Conseil d'administration
 Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil et désignent, à l’unanimité, pour la durée de leur
mandat, en qualité de :
Président,
 Monsieur Konan N’guessan Aubierge
Vice-Président,
 Monsieur OUATTARA Soualhio
Secrétariat,
 OUATTARA Bema
Trésorière,
 Madame Garez De Barros Afonseca Sandra Raquel
 
 
 
Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.