N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Sportive de Walcourt
(en abrégé) : ASW
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walcourt (Fraire)
Rue de Baileux(Fra) 45
Les soussignés,
Peeters Raphaël domicilié Rue André Vésale 90, 6000 Charleroi
Tasiaux Adrien domicilié Rue de baileux 53a, 5650 Fraire
Trivilini Michaël domicilié Rue de l’ Yser 11, 6183 Trazegnies
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Association Sportive de Walcourt asbl », en abrégé « ASW asbl».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 
- La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- L'indication précise du siège de la personne morale,
- Le numéro d'entreprise,
- Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
- Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
-  Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 – Siège social
 
L’adresse de l’association est Rue de Baileux 45, 5650 Fraire et son adresse électronique est la suivante
raphael.peeters@hotmail.com
 
Article.3 – But social et objet.
 
L’association a pour but d’organiser des événements sportifs à but non lucratif afin de promouvoir le sport dans la
région. Ainsi que de créer une cohésion sociale au niveau local via la création d’un club de course à pied
amateur.
 Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : organiser des compétitions de course à
0783246591
pied amateurs, des événements sportifs amateurs, des entrainements de course de pied.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
 
Article.4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 – Membres
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à 5 et
ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts
Sont membres effectifs : - les membres fondateurs
Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts qui répondent aux conditions suivantes «  être motivé à l’organisation d’événement sportif », pour autant
qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité des 2 /3
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent participer aux activités de l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en
respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration) statuant à la majorité des deux tiers. Toute
personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
 Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent  qui ne remplit plus les conditions d’admission
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que
le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration (ou par l’assemblée
générale) statuant à la majorité des deux tiers.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectif
 
 
 
 
 
s sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance
que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce
registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration.
 
 Article.9 – Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.10 - Cotisation
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 30 euros pour les membres effectifs et 30 euros pour les membres
adhérents.
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 Article.11 – Composition
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut
être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale  statuant à la
majorité des deux tiers.
 Article.12 – Pouvoirs
  
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article.13 – Fonctionnement
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes / dans le courant du mois de Novembre
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
 
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 40  jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. Les
membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par
l’administrateur désigné à cet effet, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 40 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité  des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
 Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des 2/3 des membres sont présents ou
représentés.
 Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions
sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité 2/3 des membres effectifs présents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.15 – Modification des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social
ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
 
 
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Les
décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires,
à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent
pour être publiées au Moniteur belge
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins  et de 10
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers. Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de 3 ans . En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 3
 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. En cas de vacance d'un
mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de
celui qu'il remplace.
 
 
 Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’organe d’administration
peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
 
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur
Il ne peut statuer que si  les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article.23 – Conflit d’intérêts
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le cadre d’une
décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les
autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout
autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que
le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre
part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre
 
 
Article.25 – Pouvoirs
 
 L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 - Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an  renouvelable.
 La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
  
 
Article.27 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.28 – Publications
 
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
Moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 –
Adoption et modification Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles
 
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes.  L’exercice social commence le 1 janvier 2021 pour se terminer
le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se
terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article.32 –
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans
les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.