N° d'entreprise : 0649810225
Nom
(en entier) : A.M.W
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Boulevard Louis Mettewie 67 bte 71
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le trente juin deux mille vingt-deux.
À 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11, en l'étude du notaire soussigné.
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles,
Avenue Lloyd George 11,
S'EST RÉUNIE
l'assemblée générale extraordinaire de la société " A.M.W ", ayant son siège à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie 67 boîte 71, ci-après dénommée la "Société".
IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
La Société a été constituée aux termes d'un acte sous seing privé du 8 mars 2016, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 14 mars suivant, sous le numéro 16305738.
Les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.
La Société est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles (division francophone) sous le
numéro 0649.810.225.
OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE - COMPOSITION DU BUREAU
La séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de Monsieur DELEY Tim Laurent Annie,
collaborateur de Berquin Notaires SCRL et y élisant domicile aux fins des présentes.
Il n'est pas procédé à la constitution d'un bureau.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE - LISTE DES PRÉSENCES
Les associés suivants sont représentés:
1.   Monsieur WOJTKOWSKI Andrzej, résidant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis
Mettewie 67 boîte 71, qui déclare posséder nonante-neuf (99) parts.
2.   Madame WOJTKOWSKA Malgorzata, résidant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis
Mettewie 67 boite 71, qui déclare posséder une (1) part.
Total: cent (100) parts, soit la totalité des parts émises par la Société.
Représentation - Procurations
Tous les associés sont représentés par Monsieur DELEY Tim, prénommé, agissant en sa qualité de
mandataire spécial en vertu de deux (2) procurations sous seing privé, qui resteront conservées
dans le dossier du notaire soussigné.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit :
I.   La présente assemblée a pour ordre du jour :
1.   Prise de connaissance des rapports suivants:
a.   le rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de transformation, auquel est joint
l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 31 mars 2022, établi en
application de l'article 14:5 du Code des sociétés et des associations ;
b.   le rapport du réviseur d'entreprises sur la situation active et passive de la Société, établi en
application de l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations.
Volet B
2.   Transformation de la Société en une société à responsabilité limitée.
3.   Adoption d'un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions
prises et avec le Code des sociétés et des associations.
4.   Démission du gérant de la société en commandite et nomination de l'administrateur de la société
à responsabilité limitée.
5.   Procuration pour la coordination des statuts.
6.   Procuration à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises.
7.   Procuration pour les formalités.
II.  Aucune disposition des statuts ne prévoit que la Société ne pourrait adopter une autre forme
juridique.
III. Conformément à l'article 14:8, §4, 2° du Code des sociétés et des associations, l'accord de tous
les associés est requis.
IV.  Convocations
1/ En ce qui concerne les associés
Tous les associés sont représentés de sorte que la justification de leurs convocations ne doit pas
être produite.
2/ En ce qui concerne les autres personnes qui devaient être convoquées
L'e gérant unique a déclaré par écrit avoir pris connaissance de la date de la présente assemblée
générale extraordinaire et de son ordre du jour et a déclaré renoncer aux formalités de convocation
prévues par le Code des sociétés et des associations. Ces documents ont été remis par le président
au notaire soussigné, lequel les lui a ensuite remis en vue de la conservation des originaux dans les
archives de la Société.
Le gérant unique a, dans le document précité, également renoncé à l'envoi de copie des documents
qui doivent être mis à sa disposition conformément au Code des sociétés et des associations.
Le président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de commissaire, ni de titulaires
d'obligations convertibles, ni de titulaires de droits de souscription nominatifs, ni de titulaires de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la Société.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée
et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
Les associés, représentés comme dit ci-avant, déclarent que les actions en vertu desquelles ils
participent à la présente assemblée générale extraordinaire ne font pas l'objet d'un quelconque droit
de gage ou de toute autre limitation à l'exercice libre de leur droit de vote.
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTON: Prise de connaissance des rapports.
L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants:
a.   le rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de transformation, auquel est joint
l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 31 mars 2022, établi en
application de l'article 14:5 du Code des sociétés et des associations ;
b.   le rapport du réviseur d'entreprises sur la situation active et passive de la Société, établi en
application de l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations.
Les associés déclarent en avoir reçu copie préalablement à cette assemblée et en avoir pris
connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarque.
Conclusions
Les conclusions du rapport établi par le réviseur d'entreprises, à savoir la société à responsabilité
limitée "NUMIBEL CABINET DE REVISEURS D'ENTREPRISES -
BEDRIJFSREVISORENKANTOOR", ayant son siège à 1180 Uccle, rue Égide Van Ophem 40C,
représentée par Madame Sandrine BASTOGNE, réviseur d'entreprises:
"V. CONCLUSIONS
Nos vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 14.4 du Code des Sociétés et
des Associations, sur l'état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 mars 2022, de la
SComm A.M.W, dont le siège social est situé à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis
Mettewie 67 Boîte 71, en vue de la transformation en société à responsabilité limitée.
Nos travaux, effectués conformément aux normes professionnelles relatives au rapport à rédiger à
l'occasion de la transformation de la société, ont eu notamment pour but d'indiquer si l'actif net,
mentionné dans l'état résumant la situation active et passive au 31 mars 2022 arrêtée par l'organe
d'administration de la société, est surévalué.
Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
L'actif net constaté dans l'état résumant la situation active et passive susvisée s'élève à un montant
Volet B
de 10.632,54 EUR. Cet actif net comprend un apport indisponible de 2.000,00 EUR que l'organe
d'administration propose de maintenir dans la société à responsabilité limitée.
Responsabilité de l'organe d'administration
L'organe d'administration est responsable de l'établissement et de la présentation de l'état résumant
la situation active et passive conformément au référentiel comptable applicable en Belgique ainsi que
du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement d'états financiers exempts d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Responsabilité du réviseur d'entreprises
Notre responsabilité consiste à exprimer une conclusion sur cette situation active et passive ci-jointe
sur la base de notre examen limité.
Nous avons réalisé notre examen conformément à la Norme internationale de missions d'examen
(International Standard on Review Engagements -ISRE) 2400, Missions d'examen d'états financiers
historiques. Cette norme requiert que nous concluions qu'aucun fait d'importance significative n'a été
relevé laissant à penser que les états financiers pris dans leur ensemble n'ont pas été établis, dans
tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel d'information financière applicable. Cette
norme exige aussi que nous nous conformions aux règles de déontologie pertinentes.
Etendue de l'examen limité
Un examen de la situation active et passive conforme à la norme ISRE 2400 consiste
essentiellement en des demandes d'informations auprès de l'organe d'administration et d'autres
personnes affectées à des fonctions comptables et financières au sein de l'entité, en la mise en
œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité, et une évaluation du
caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus. Un examen requiert aussi la mise en
œuvre de procédures supplémentaires si le professionnel en exercice prend connaissance de points
qui le portent à croire que les états financiers pris dans leur ensemble puissent comporter des
anomalies significatives.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'un examen sont considérablement plus restreintes
que celles mises en œuvre dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux Normes
internationales d'audit. Par conséquent, nous n'exprimons aucune opinion d'audit sur les états
financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés
pour fonder notre conclusion.
Conclusion
Sur base de notre examen limité, nos travaux n'ont pas fait apparaître d'éléments qui nous laissent à
penser que l'actif net de l'état résumant la situation active et passive au 31 mars 2022 est surévalué,
dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux principes du référentiel comptable applicable
en Belgique.
L'actif net constaté dans l'état résumant la situation active et passive susvisée s'élève à un montant
de 10.632,54 EUR et n'est pas inférieur à l'apport indisponible de 2.000,00 EUR qui sera repris dans
la société à responsabilité limitée.
Autre point :
Conformément à nos normes professionnelles, nous nous devons de relever que nous n'avons pu
produire le présent rapport au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale,
conformément à l'article 14 :6 du Code des Sociétés et des Associations. Nos contrôles n'en ont
cependant pas été influencés.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Le présent rapport est rédigé en application de l'article 14.4 du Code des Sociétés et des
Associations, dans le cadre de la transformation de forme juridique de la Société en commandite A.
M.W. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.
Fait à Bruxelles, le 28 juin 2022
NUMIBEL CABINET DE REVISEURS D'ENTREPRISES
- BEDRIJFSREVISORENKANTOOR SRL
représentée par
(signé)
Sandrine BASTOGNE
Réviseur d'Entreprises".
Dépôt
Le rapport de l'organe d'administration auquel est joint l'état résumant la situation active et passive
restera conservé dans le dossier du notaire.
Le rapport du réviseur d'entreprises sera déposé avec une expédition du présent procès-verbal au
greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Transformation.
L'assemblée décide de transformer la Société en une société à responsabilité limitée, sans
changement de sa personnalité juridique.
Volet B
La société à responsabilité limité conserve le numéro 0649.810.225 sous lequel la Société est
inscrite auprès du registre des personnes morales de Bruxelles (division francophone).
La transformation se fait sur base d'un état résumant la situation active et passive de la Société
arrêtée au 31 mars 2022.
L'assemblée décide de convertir les apports indisponibles et la réserve indisponible en un compte de
capitaux propres indisponible. Tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-
values et les plus-values restent identiques et la société à responsabilité limitée continuera les
écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite.
TROISIÈME RÉSOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "A.M.W".
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(...)
Objet
La société a pour objet la rénovation, transformation et la réalisation de travaux gros oeuvres, de
plafonnage, de pose de carrelage, de travaux de menuiserie générale dans la construction de
bâtiments et maison. La société pourra également exécuter des travaux finitions intérieures et
extérieures. Réaliser des faux-plafonds sur structures métalliques, réalisation de cloisons sèches à
base de plâtre ainsi tout type de travaux de rénovation de bâtiments.
La société a aussi pour objet tous travaux d'électricité générale, d'installation sanitaire et plomberie,
de recouvrement de plateformes, de toitures et zinguerie, étanchéité de tous types. Installation de
plomberie et sanitaire, la pose de parquets de tous types, placement de portes de toutes catégories,
placement de châssis de toutes catégories. Travaux de finition, tapisserie, et revêtements de sols et
la décoration en général. La société pourra également réaliser tous les travaux de terrassement, de
pose de chapes, isolation de toutes catégories, nettoyage industriel et sablage, rejointoiement, la
réalisation de travaux de peinture par tous procédés, en ce compris les procédés de peinture
électrostatique, l'aménagement, l'ameublement et l'équipement de bureaux, la pose de planchers,
d'isolation thermique et acoustique, les travaux en hauteur, les travaux de maçonnerie, en ce
compris, le montage de murs ou d'habitations en briques, la menuiserie métallique en non
métallique, la charpenterie, la plomberie et les sanitaires, entrepreneur de démolition, installateur de
chauffage central, tailleur de pierres, marbrier, entrepreneur de vitrages, installateur de chauffage au
gaz par appareils individuels, entreprise de zinguerie et couverture métallique en non métallique de
constructions, étanchéité des constructions. La société pourra exercer des activités de nettoyage
industriel en hauteur, nettoyage des vitres en hauteur, nettoyage individuel et nettoyage sanitaires et
sans que l'énumération qui va suivre soit limitative.
La société pourra également s'occuper pour son compte propre ou même pour le compte de tiers, de
la vente au détail de tout matériel de construction et rénovation de tout type et toutes catégories ainsi
la location de tout matériel de construction.
La société pourra également procéder à toutes opérations commerciales d'import et export de divers
matériaux de construction, de commerce et de détail relatifs à la construction, d'opérations
industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle pourra également s'insérer par voie d'association,
d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement
dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au
sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.
La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet, réaliser toutes
activités, opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à
cet objet et qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports indisponibles actuels et les réserves indisponibles actuelles sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible. Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront
s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de
stipulation à cet égard dans les conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles
actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Volet B
(...)
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d'un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
actionnaires.
(...)
Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d'administration collégial
Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Volet B
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(...)
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le premier jeudi du mois d'août, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
(...)
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Volet B
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(...)
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril de chaque année pour se terminer le trente-et-un mars
de l'année suivante.
(...)
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Démission du gérant de la société en commandite et nomination de
l'administrateur de la société à responsabilité limitée.
I. L'assemblée décide d'accepter, à compter du trente juin deux mille vingt-deux, la démission de la
personne mentionnée ci-après, de sa fonction de gérant de la société en commandite:
-    Monsieur WOJTKOWSKI Andrzej, prénommé.
II. L'assemblée décide de nommer, également à compter du trente juin deux mille vingt-deux et pour
une durée indéterminée, en qualité d'administrateur de la société à responsabilité limité:
-    Monsieur WOJTKOWSKI Andrzej, prénommé.
Son mandat sera non rémunéré.
Il fait élection de domicile au siège de la Société pour l'exécution de son mandat.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts.
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de "Berquin
Notaires" SCRL, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le
signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux
dispositions légales en la matière.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le
site suivant: $https://statuts.notaire.be.
SIXIÈME RÉSOLUTION :    Procuration à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
SEPTIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée "Boekhouding - Fiscaliteit -
Management", ayant son siège à 1081 Koekelberg, François Sebrechtslaan 58/11, ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires, chacun agissant séparément et avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
CLAUSES FINALES NOTARIALES
INFORMATION - CONSEIL
Les associés, représentés comme dit ci-avant, déclarent que le notaire les a entièrement informés
sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont
intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.
DROIT D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers)
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
Volet B
COPIE ACTE (NABAN)
Une copie officielle du présent acte sera disponible dans la Banque des Actes Notariés (NABAN).
Cette banque de données n'est accessible que moyennant une carte e-ID ou l'app "itsme".
LECTURE
Les associés, représentés comme dit ci-avant, reconnaissent avoir reçu en temps utile un projet du
présent procès-verbal.
Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article
12 alinéa 1 et 2 de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet d'acte
communiqué préalablement.
L'acte entier a été commenté par le notaire.
IDENTITÉ
Le notaire confirme les données d'identité du représentant des associés absents au vu de sa carte
d'identité.
CLÔTURE DE L'ASSEMBLÉE
L'assemblée est clôturée.
DONT PROCÈS-VERBAL
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président et les associés, représentés comme dit
ci-avant, et moi, notaire, avons signé.
Suivent les signatures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, un rapport du réviseur
d'entreprises établi à l'article 14 :4 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire