N° d'entreprise :
0443943759
Dénomination :
(en entier) :
BATICOOL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard de l'Abattoir 29
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
BATICOOL"
Société privée à responsabilité limitée
à 1000 Bruxelles, Rue de l’Abattoir 29
Numéro d’entreprise : BE 0443.943.759
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REDUCTION DU CAPITAL
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF
Le premier février
Devant Nous, Maître Jan MEERSMAN, notaire à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw, exerçant sa
fonction dans la société "Notaris Jan Meersman BVBA", ayant son siège à 1600 Sint-Pieters-Leeuw,
Hendrik Consciencestraat 31.
    1.  réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée
"BATICOOL", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de l’Abattoir 29.
La société a été constituée suivant acte sous seing privé en date du 6 mai 1991, contenant les
statuts et publié aux annexes du Moniteur Belge du 25 mai 1991 sous le numéro 910525-369.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par
le notaire Jan Meersman à Sint-Pieters-Leeuw le 13 janvier 2014, publié aux annexes du Moniteur
belge du 24 mars 2014sous le numéro 14065424.
COMPOSITION DU BUREAU
La réunion est ouverte à 15 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur BOUJDAINI
Abdallah, ci-après nommé.
Il n'est pas procédé à la nomination d'un secrétaire ou de scrutateurs.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont ici présents ou représentés, les associés :
1. Monsieur BOUJDAINI Mohamed, domicilié à 1601 Sint-Pieters-Leeuw (Ruisbroek),
Vorstsesteenweg 131, propriétaire de deux mille six cent trente-quatre (2.634) parts sociales;
2. Monsieur BOUJDAINI Abdallah, domicilié à 1601 Sint-Pieters-Leeuw (Ruisbroek),
Vorstsesteenweg 113/GV, propriétaire de deux mille six cent trente-quatre (2.634) parts sociales;
Ensemble : cinq mille deux cent soixante-huit (5.268) parts sociales.
Représentant la totalité du capital social, soit cent trente mille cinq cent nonante-deux euros un cent
(130.592,01 EUR).
Procuration
L’associé sub 1 est ici représenté par Monsieur BOUJDAINI Abdallah, prénommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé en date du 1er février 2019, dont l’original restera annexé au présent
acte.
Gérant
Monsieur BOUJDAINI Abdallah, prénommé, est également présent en sa qualité de gérant de la
société, nommé aux termes de l’acte de constitution.
VALIDITE DE LA REUNION
Volet B
    1.  président fait observer que, comme toutes les parts sociales existantes sont présentes, la
présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l'ordre du jour et qu'il n'y a
pas lieu de justifier des convocations.
I. Exposé du président
Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d’acter ce qui suit :
1. Suivant procès-verbal du 13 janvier 2014, l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le
notaire Jan Meersman, à Sint-Pieters-Leeuw, il a été procédé à une augmentation de capital à
concurrence de cent douze mille euros (112.000,00 EUR) pour le porter de cent trente mille cinq cent
nonante-deux euros un cent (130.592,01 EUR) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent
(18.592,01 EUR), en application de l’article 537, premier alinéa du Code des impôts sur les Revenus
1992 (CIR 92).
2. La présente assemblée a pour ordre du jour :
2.1. La réduction du capital social à concurrence d’une somme de cent douze mille euros
(112.000,00 EUR) pour le ramener de cent trente mille cinq cent nonante-deux euros un cent
(130.592,01 EUR), par remboursement à chacune des cinq mille deux cent soixante-huit (5.268)
parts sociales existantes d’une somme de vingt-quatre euros septante-neuf cent (24,79 EUR), avec
réduction de quatre mille cinq cent dix-huit (4.518) parts sociales.
Cette réduction de capital sera exclusivement imputée sur l’augmentation de capital réalisée le 13
janvier 2014 selon le régime de l’article 537 du Code des impôts sur les Revenus 1992 (CIR 92), et
vise à aligner le capital social de la société avec ses besoins actuels et futurs.
2.2. Modification en conséquence de l’article 5 des statuts.
2.3. Pouvoirs à conférer au notaire.
Attribuer au notaire tous les pouvoirs pour rédiger, signer et déposer le texte coordonné des statuts
de la société auprès du Greffe du tribunal de l’entreprise compétent, conformément aux dispositions
légales.
2.4. Pouvoirs à conférer au gérant.
Conférer au gérant, Monsieur BOUJDAINI Abdallah, prénommé, tous pouvoirs aux fins d’exécution
des résolutions prises comme actées ci-avant, en particulier, le pouvoir de procéder au
remboursement que la réunion a décidé, après le délai légal et dans les conditions légales.
II. Les associés se sont conformés aux statuts.
III. Chaque part sociale donne droit à un vote.
IV. Pour être adoptées, les propositions inscrites à l’ordre du jour doivent recueillir trois quart (3/4)
des voix participants au vote.
V. Aucun commissaire n’a été nommé.
Constatation de la validité de l’assemblée
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l’assemblée, celle-ci se déclare valablement constituée
et apte à délibérer sur son ordre du jour qu’elle aborde ensuite.
RESOLUTIONS
Après avoir délibéré, l’assemblée prend les résolutions suivantes :
    1.  Première décision - Réduction de capital
L’assemblée générale décide de réduire le capital social à dix-huit mille cinq cent nonante-deux
euros un cent (18.592,01 EUR) pour le ramener de cent trente mille cinq cent nonante-deux euros un
cent (130.592,01 EUR) par remboursement à chacune des cinq mille deux cent soixante-huit (5.268)
parts sociales existantes d’une somme de vingt-quatre euros septante-neuf cent (24,79 EUR) avec
réduction de quatre mille cinq cent dix-huit (4.518) parts sociales.
Cette réduction de capital sera exclusivement imputée sur l’augmentation de capital réalisée le 13
janvier 2014 selon le régime de l’article 537 du Code des impôts sur les Revenus 1992 (CIR 92), et
vise à aligner le capital social de la société avec ses besoins actuels et futurs.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné de prendre acte du fait que ladite réduction de
capital de cent douze mille euros (112.000,00 EUR) a effectivement été réalisée et que le capital s’
élève à présent à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR).
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que la réduction ainsi décidée ne
sera effectuée que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
Explication du notaire
Les associés déclarent avoir été informés par le notaire instrumentant du contenu de l’article 317 du
Code des Sociétés, qui prévoit en cas de réduction de capital réelle que les créanciers dont la
créance est née antérieurement à la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux
Annexes du Moniteur belge de la décision de réduction du capital, malgré toute disposition contraire,
le droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication. La
société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus
Volet B
diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La
procédure s'introduit et s'instruit et la décision s'exécute selon les formes du référé.
Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans
lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu égard
soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.
Aucun remboursement ou aucun paiement aux associés ne pourra être effectué ne pourra être
accordée aussi longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois
visé ci-dessus, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait
rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
    1.  Deuxième décision – Modification des articles 5 des statuts en conséquence
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
comme suit :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR) . Il
est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cinq mille deux cent soixante-huitième du capital. »
3. Troisième décision - Pouvoirs au notaire
L'assemblée attribue au notaire soussigné tous les pouvoirs pour rédiger, signer et déposer le texte
coordonné des statuts de la société auprès du Greffe du tribunal de l’entreprise compétent,
conformément aux dispositions légales.
4. Quatrième décision - Pouvoirs du gérant
L’assemblée confère au gérant, Monsieur BOUJDAINI Abdallah, prénommé, tous pouvoirs aux fins d’
exécution des résolutions prises comme actées ci-avant, en particulier, le pouvoir de procéder au
remboursement que la réunion a décidé, après le délai légal et dans les conditions légales.
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent sont prises à l’unanimité.
INFORMATIONS - CONSEIL
Les comparants déclarent que le notaire les a pleinement informés des droits, obligations et charges
découlant des actes juridiques, qu’ils ont posés dans le présent acte et qu'il les a conseillés de
manière impartiale.
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
CLOTURE DE LA REUNION
La réunion est levée.
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui
incombent à la société en raison des opérations ci-avant relatées, s'élève à mille quatre cent
soixante-cinq euros neuf cents (1.465,09 EUR).
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques et de leurs cartes d'identité.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture intégrale et commentée faite , les associés ont signé avec nous, Notaire.