N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ONEGIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Châteaumont 21 bte 2
 : 6833 Bouillon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Extrait de l'acte reçu par Maître François ANGENOT, notaire à la résidence de Welkenraedt,
en date du 20 mars 2024, 
en cours d'enregistrement, il résulte que :
1/ La société à responsabilité limitée « Beau Rivage », dont le siège social est à 4845 Jalhay,
Herbiester, 217, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0728.915.210.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire François Angenot, à Welkenraedt, en
date du 26 juin 2019, dont les statuts ont été publiés par extraits aux Annexes du Moniteur belge du
28 juin suivant, sous le numéro 19323478, et dont les statuts n’ont pas été modifiés par la suite. 
2/ La société à responsabilité limitée « MA & C », dont le siège social est à 1170 Watermael-
Boitsfort, Rue des Trois Tilleuls, 12, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0471.964.881. 
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Pierre-Paul vander Borght, à
Schaerbeek, en date du 19 mai 2000, dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge du 2 juin suivant, sous le numéro 20000601-124, dont les statuts ont été modifiés à
plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par le Notaire Valérie Dhanis, à Braine-l’
Alleud, en date du 18 octobre 2023, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 23 octobre
suivant, sous le numéro 23412997.
ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « ONEGIA », 
dont le siège social est établi à 6833 Botassart, Rue de Chateaumont, 21/2, 
aux capitaux propres de départ de mille euros (1.000 EUR), 
représentés par cent (100) actions, en espèces, 
au prix de dix euros (10 EUR) chacune, 
et libérées à concurrence de la totalité.
 
 
 
CONSTITUTION
 
 
Les comparants m’ont requis d’acter authentiquement ce qui suit : 
 
Les comparants déclarent constituer une société et me requièrent de dresser les statuts d’une
Société à Responsabilité Limitée, dénommée « ONEGIA », ayant son siège à 6833 Botassart, Rue
de Chateaumont, 21/2, aux capitaux propres de départ de mille euros (1.000 EUR). 
 
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateur, ont remis
1007414383
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 19 mars 2024 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ce plan est, à l'instant, paraphé et signé par les fondateurs ainsi que par moi, Notaire, pour
réception. Il sera conservé en l’Etude du Notaire soussigné, conformément à la loi.
Les comparants déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en
cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ
sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
SOUSCRIPTION 
Les comparants précités, déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de dix euros
(10 EUR) chacune, comme suit : 
    •  Par la société « Beau Rivage », prénommée : cinquante (50) actions, soit cinq cents euros (500
EUR) 
    •  Par la société « MA & C », prénommée : cinquante (50) actions, soit cinq cents euros (500
EUR) 
Soit ensemble, l’intégralité des apports, donc cent (100) actions et mille euros (1.000 EUR).   
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille euros (1.000 EUR) a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
Moi, Notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille euros
(1.000 EUR).
 
 
STATUTS
 
 
Les comparants m’ont ensuite requis de dresser ainsi qu’il suit les statuts de la société. 
 
TITRE I
FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « ONEGIA ».
 
Article 2. Siège 
 Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation :
    •  L’exploitation d’établissements ou d’équipements touristiques, notamment de gîtes, de cabanes,
d’éco-lodges, de lieux de restauration et de commercialisation de produits du terroir, de lieux ou
terrains d’accueil pour mouvements de jeunesse  et d’établissements de tourisme rural ;
    •  l’organisation d’évènements et d’activités diverses dont des activités de sport aventure et de
séminaires;
    •  toute activité liée à la botanique, notamment d’étude et de mise en valeur sur les biens dont elle
est propriétaire ; 
    •  La réalisation de projets mettant l’homme en lien direct ou indirect avec la nature ; 
    •  La protection et la valorisation des ressources naturelles, l’action dans les domaines liés
directement ou indirectement à l’environnement, pour compte propre ou via la création, le
développement, le financement, la prise de participation, le conseil à toute association ou entreprise
active dans ce domaine ;
    •  La sauvegarde ou la protection d’espaces naturels ;
    •  La promotion de l’apprentissage des langues et des échanges entre les cultures ;
    •  toutes les fonctions de consultance et/ou de services liés aux domaines du management d’
entreprises, à la ruralité, à l’agriculture, à la gestion sylvicole et cynégétique ;
    •  fonction de gérant, administrateur et/ou liquidateur au niveau de sociétés ;
    •  D’exercer, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres, toute activité d’entreprise générale de
construction, de gros-œuvres et de parachèvement, de rénovation, d’aménagement, de réparation
de tous types de bâtiments, et notamment dans le secteur de l’éco-construction, sans que cette
énumération ne soit limitative ;
    •  D’accomplir toutes opérations immobilières, telles l’achat et la vente, l’expertise immobilière, la
mise en valeur, l’acquisition ou l’aliénation de tout droit immobilier, le développement, le conseil, l’
urbanisation, l’embellissement, la transformation, l’entretien, l’amélioration, la rénovation, la
promotion, le conseil, l’assistance relative à la gestion, la location meublée ou non, la gestion de tous
patrimoines et biens immeubles bâtis ou non bâtis, la conception, l’étude et la réalisation d’
ensembles urbanistiques, de bâtiments ou d’ensembles de bâtiments à logements multiples ou à
usage commercial ou industriel, d’éco-quartiers, de bâtiments exemplaires sur le plan énergétique et
de bâtiments contribuant à la densification du bâti ; 
    •  La fabrication, la transformation et le commerce de tous matériaux et produits nécessaires ou
utiles à l’industrie de la construction immobilière, notamment en lien avec l’éco-construction ; 
    •  Les activités de promotion de projets durables et de l’éco-construction ;
    •  Le conseil en communication publique ou privée, la création de sites web, les activités en lien
avec la mise à disposition de sites internet, le conseil en stratégie internet ; L’organisation d’
évènements et de loisirs en général et d’évènements disposant d’un lien entre l’homme et la nature
en particulier, la conception, la gestion et la réalisation de spectacles, la conception et la réalisation
de projets, de matériels et de concepts divers ; 
    •  Le marketing, la publicité et la promotion de tous produits et services ; 
    •  Toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’activité d’intermédiaire commercial
; 
    •  Toute activité d’entreprise agricole, de productions agricoles, d’exploitation agricole, de
valorisation des produits agricoles ; 
    •  Toute activité d’entreprise sylvicole, de production sylvicole, d’exploitation sylvicole, de
valorisation des produits sylvicoles ; 
    •  L’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la représentation, la création, la fabrication et l’
installation de tout objet mobilier, de tout produit alimentaire, de tout produit issu du commerce
équitable, de tout produit valorisant les cycles courts ; de tout produit textile, para textile,
pharmaceutique ou outillage ;
    •  la prestation de services de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou
ces domaines ; 
    •  le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités et autres
;
    •  le conseil en gestion publique et associative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement
ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription, de prise de participation ou de toute autre manière dans toutes autres affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à
faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport  en numéraire  avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III
TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
            § 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV
ADMINISTRATION - CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Il est délégué à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5.142 et
5.143 à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de juin, à
dix-sept heures.
Si ce jour est un jour férier, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du jour où la société acquerra la personnalité morale. 
 
1° Le premier exercice social commencera le jour où la société acquiert la personnalité juridique pour
se clôturer le 31 décembre 2025.
 
2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 19 juin 2026.
 
3° L’adresse du siège est située à 6833 Botassart, Rue de Chateaumont, 21/2.
 
4° Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
 
La Société en Commandite Simple « NATURE ET HOMME », ayant son siège social à 4845 Jalhay,
Herbiester, 217, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0537.537.178. 
Société constituée aux termes d’un acte sous signature privée du 13 aout 2013, dont les statuts ont
été publiés par extraits aux Annexes du Moniteur belge du 30 aout suivant, sous le numéro
13134175, et dont les statuts n’ont pas été modifiés par la suite. 
 
Laquelle société est ici représentée par son administrateur, Monsieur Sagehomme Rodolphe Robert,
né à Verviers, le 4 aout 1981, élisant domicile au siège social de la société, ici présent et qui
accepte, nommé à cette fonction par l’assemblée générale qui a suivi l’acte constitutif. 
 
Son mandat pourra être rémunéré, sur décision de l’assemblée générale. 
 
Conformément à l'article 2 :55 du code des sociétés et des associations, l’administrateur ainsi
nommé désigne Monsieur Sagehomme Rodolphe, prénommé, comme représentant permanent
auprès de toute société à constituer, à dater de ladite nomination jusqu'à révocation. 
 
5° Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6° Pouvoirs
Monsieur Rodolphe Sagehomme, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire François ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 21 mars 2024