N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Méthode Rosen Belgique
(en abrégé) : AMRB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Haecht 280
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Se sont rassemblés au jour du 17 juin 2018, les membres fondateurs.
 
Titre I - Dénomination, siège social
Article1.   L'association sans but lucratif est dénommée " Méthode Rosen Belgique. Cette dénomination, doit
figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de
l'Association, immédiatement précédée ou suivie des mots "Association sans but lucratif " ou de l'abréviation "
ASBL " .
Article 2.  Le siège social de l'association est établi au 280 chaussée de Haecht à 1030 Bruxelles et se situe dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout
autre lieu.
 
TITRE II -   But et objet social.. 
Article 3.  L’association a pour but le développement et la promotion de la Méthode Rosen en Belgique.
Parmi les activités permettant de réalisé les buts de l’ASBL figure notamment l’organisation de stages, de
rencontres et d’échanges.
Peut faire partie des activités de l’ASBL toutes autres activités permettant de réaliser directement ou
indirectement les buts de l’association.  
 
Titre III- Les membres effectifs
Article 4. L’ASBL compte au moins 3 membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Par ailleurs
toute personne ayant suivi au moins un stage intensif de la Méthode Rosen peut poser sa candidature en tant
que membre effectif.
Article 5. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant aux deux tiers
des voies exprimées, à bulletin secret. L’ordre du jour de l’assemblée générale devra mentionner l’exclusion
proposée. Le membre dont l’exclusion est proposée doit être convoqué pour présenter, s’il le désire, sa défense
devant l’assemblée générale.
Article 6. Les membres ne sont tenus de payer une cotisation que si l’assemblé générale le décide. En tout état
de cause, le montant maximum de la cotisation est fixé à 60 euros par ans.
Article 7. Un registre des membres est tenu au siége social et mis à jour sous la responsabilité du Conseil
d’Administration.
 
Titre IV- Les membres adhérents
Article 8. Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci
une demande afin de devenir membre adhérent. Cette demande peut se faire de façon verbale. Le conseil
d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en tant
0699966945
que membre adhérent.
Article 9. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans le présents statuts.
Article 10. Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale.
 
Titre V- Assemblée générale
Article 11. L’assemblée générale est composée de tous le membres. La représentation des membres est
possible mais un membres ne peut être porteur de plus de trois procurations.
Article 12. L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, en cas
d’empêchement de celui-ci par le vice président ou, à défaut, par l’administrateur qui aura été choisi par le
président.
Article 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association/ Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment de sa compétence:
la modification des statuts;
La nomination et révocation des administrateurs;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
L’approbation des budgets et des comptes;
La dissolution de l’association;
L’exclusion d’un membre;
La transformation de l’association en société à finalité sociale;
Tout autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statut.
Article 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, durant le premier semestre de
l’année civile, au siège social ou dans tout autre lieu décidé par le Conseil d’Administration et mentionné dans la
convocation.
En outre, l’assemblée générale peut être convoquée à n’importe quel moment, soit par décision du Conseil
d’Administration, soit à la demande d’un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués par courrier.
Une réunion à la demande d’un cinquième au moins des membres doit être tenue au plus tard dans le
quarantième jour après réception de cette demande.
Article15. L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou courrier
électronique adressé au moins dix jours avant l’assemblée générale et signé par le président du Conseil
d’administration ou l'un de ses membre.
Article 16.   Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les modalité concernant
le droit de vote des membres adhèrents sont détaillées dans le ROI.
Article 17. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 18. Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou dans les statuts. Les votes nuls, blancs et les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal et ce dernier est signé
par le président et un administrateur. Les procès verbaux des Assemblées Générales sont consignés dans un
registre qui est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre. Tous tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux
signés par le président ou par un autre administrateur.
Article 20.  Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège
de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation.
 
Titre VI- Administration et gestion journalière
Article21. L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Les membres du
conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures sont nommés par
l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers absolue des voix des membres présents et représentés et par
vote pouvant être secret. La durée d’un mandat d’administrateur est de trois ans.
Article 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les membres du conseil d’Administration exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, ils ont droit à un dédommagement des frais occasionnés dans le cadre de leur
mandat. Chaque dédommagement sera subordonné à la production d’un justificatif.
Article 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à ceux de
l'assemblée générale.
Article 24.  Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, à l’un ou plusieurs de ses membres
dont il fixe l’indemnisation éventuelle. Le mandat délégué à la gestion journalière peut être révoqué en tout temps
par le Conseil d’Administration.
Article 25.  Le conseil se réunit sur convocation du président. Ses décisions sont prises à la majorité des deux
tiers. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous
forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits
qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
Article 26. Le Conseil d’Administration représente collégialement l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Titre VII- Réglement d’ordre intérieur
Article 26.   Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications au règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
 
TitreVIII- Dispositions diverses
Article 27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 28. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront préparés par le Conseil
d’administration mandaté lors de l’année écoulée et soumis annuellement l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire.
Article 29. En cas de dissolution de l’ASBL, l’actif, après apurement du passif, sera transmis à une ASBL dont
l’objet est similaire ou proche de la présente ou à une ou des œuvres caritatives.
Le conseil d'administration est composé à ce jour des membres fondateurs :
Président(e), Ramlot Pierre, domicilié au 10, rue du vieux chêne à 5003 St Marc
Vice président(e), Horovoets Fabienne, domiciliée à Emblève 3E/01 à 4920 Aywaille
Secrétaire, Dupir Véronique, domiciliée à rue Sander Pierron, 36 à 1030 Bruxelles
Trésorier, Closset Anne domiciliée à 280 chaussée de Haecht à 1030 Schaerbeek
 
Suivent les signatures,
Ramlot Pierre, Président, Horevoets Fabienne, Vice Présidente