N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EDML
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Milcamps 9
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un procès-verbal dressé par Maître Sébastien DUPUIS, Notaire à La Louvière, en date du 1er
février 2019, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur DRUENNE Eric Jacques Emile Benoît Dominique, né à Frameries le 07 juin 1982, et son
épouse Madame DE LOZE de PLAISANCE Myriam Emmanuelle Marguerite Thérèse, née à
Clermont-Ferrand (FRANCE) le 17 mai 1983, domiciliés ensemble à 1030 Schaerbeek, avenue
Milcamps, 9/ET02.
Ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent
une société et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « EDML
», ayant son siège social à Schaerbeek, avenue Milcamps 9 au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR), représenté par 18.600 parts sociales sans valeur nominale
Les 18.600 parts sont souscrites en espèces, au prix d’un euro (1 EUR) chacune, comme suit :
    •  Par Monsieur Eric DRUENNE à concurrence de 12.400 parts ;
    •  Par Madame Myriam de LOZE de PLAISANCE à concurrence de 6.200 parts ;
    •  Soit, ensemble 18.600 parts.
Enfin, les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées de la manière suivante :
    •  Par Monsieur Eric DRUENNE à concurrence de quatre mille cent trente-trois euros et trente-trois
cents (4.133,33 EUR) ;
    •  Par Madame Myriam de LOZE de PLAISANCE à concurrence de deux mille soixante-six euros
et soixante-sept cents (2.066,67 EUR) ;
Soit la somme totale de six mille deux cents euros (6.200 EUR), laquelle a été versée en espèces au
compte numéro BE24 6451 0195 7038 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque VAN BREDA.
Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Dénomination
Elle est dénommée "EDML".
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou des initiales SPRL.
Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Milcamps 9 ET02. Il peut être transféré en tout
autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Objet
La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, sous réserve des agréments légaux nécessaires :
0719709811
Volet B
    1.  consultance, l’aide, la formation, le management (à titre principal ou intérimaire), la gestion de
projets au sens large, l’accompagnement en organisation, la gestion administrative et financière, la
formation, et le conseil à fournir à toute entreprise, institution, organisme, public ou privé, de toute
taille, de tout secteur et de toute nationalité, voire à tout particulier et ce à but lucratif, à but non
lucratif ou encore à finalité sociale portant notamment , sans que cela constitue une exclusivité sur
toute matière administrative, économique, commerciale, financière, fiscale, informatique, digitale,
juridique, technique, de fusions et acquisitions de sociétés, de marketing, de communication, de
négociation, de lobbying, de pédagogie, d’éducation et/ou de de tout autre sujet se rapportant au
sens large, au développement personnel, au couple, à la famille, aux enfants ;
    •  La négociation d’affaires, pour son propre compte mais aussi pour le compte de tiers (toute
entreprise, institution, organisme, public ou privé, de toute taille, de tout secteur et de toute
nationalité, voire à tout particulier et ce à but lucratif, à but non lucratif ou encore à finalité sociale) ;
    •  La représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial, apporteur d’affaires ou
agent commercial ;
    •  L’acquisition d’actions ou de parts sociales dans d’autres sociétés, la négociation en tant qu’
intermédiaire de l’acquisition, de vente d’actions ou de parts sociales au sens le plus large, la
participation à des opérations d’émissions d’actions, de parts et de titres à revenus fixes ;
    •  L'acquisition, la création, la concession ou la cession de tous brevets, licences, marques de
fabrique et de commerce ;
    •  La prestation d’activités d’édition, de publication, de rédaction et de communication ;
    •  L’organisation, la conduite et l’animation de formations, d’activités de coaching, d’évènements,
de séminaires, de workshops, de conférences et d’expositions ;
    •  La création, la fabrication et la vente de produits et matériel de formation, de communication et
dérivés ;
    •  L'achat, la vente, la location et la mise en location de tout objet de décoration, d’art ou
d'antiquités, de tout matériel du bureau et d'informatique et en général de tout mobilier ;
    •  Tant en Belgique qu’à l’étranger l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-
location (en ce compris la location de courte et très courte durée (de type AirBnB) et la location/mise
à disposition d’espaces de co-working), ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout
avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasin, fonds de commerce, terrains, lotissements (en ce compris la création), terres et domaines
et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle
pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d’
ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement au biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles), acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opération de change,
commission et courtage ainsi que la gérance d’immeubles et la possibilité d’hypothéquer ses
immeubles ;
    •  La société peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. En fonction de ses intérêts
propres, elle peut se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements
quelconques, tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les
associés, le personnel et les préposés de la société ;
    •  Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son
développement ;
    •  Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
    •  Elle peut aussi, entre autres, exercer tout mandat, y compris d'administrateur, de gérant ou de
liquidateur, et être chargée de la gestion journalière au sens le plus large, de la direction au sens le
plus large dans toutes sociétés et associations y compris à finalité sociale et ASBL
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
Volet B
modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 18.600 parts
sans valeur nominale.
Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Cession et transmission de parts
    1.  Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
    1.  Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les cinq ans du refus.
Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération
Il appartient à l'Assemblée Générale de déterminer si le mandat du ou des gérants est gratuit ou
rémunéré. Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat de chaque gérant est exercé
à titre gratuit.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par loi et les dispositions légales en la matière, il
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblées générales
Volet B
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er décembre, à 11 heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Participation à distance à l’assemblée générale par voie électronique
    1.  Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
    2.  La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant. Ce
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
    3.  Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer, d'exercer le droit de vote.
    4.  Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du point 1 dont
question ci-dessus.
Exercice du droit de poses des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces
associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l'assemblée générale.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales en
la matière.
Affectation du bénéfice
Volet B
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code sur les Sociétés.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les décisions suivantes sont prises par les comparants :
    1.  Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 30 juin 2020 ;
    2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil vingt ;
    3.  Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Eric DRUENNE, ici
présent qui déclare accepter.
Son mandat sera :
    •  Gratuit à compter de ce jour et jusqu’au 31 mars 2019 inclus ;
    •  Rémunéré à partir du 1er avril 2019.
    1.  Reprise d'engagements : tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er novembre 2018, par Monsieur Eric DRUENNE, précité,
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,
et n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
    2.  Commissaire-réviseur : Il est décidé de n’en nommer aucun.
    3.  Représentant permanent : l’assemblée générale nomme dès à présent Monsieur Eric
DRUENNE comme représentant permanent pour le cas où la société deviendrait administrateur ou
gérant d’une autre personne morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le 1er février 2019
Sébastien DUPUIS, Notaire à La Louvière