Nº d'entreprise : 0479 621 844
Nom
(en entier) : Centre Franco Basaglia
(en abrégé) : CFB
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : chaussée des prés 42-44 à 4020 Liège
Objet de l'acte : Modification des statuts, admission et démission
Assemblée Générale CFB
9 décembre 2022
Présents : Géry Paternotte, Cécile Mormont (avec la procuration Jean-Michel Stassen), Serge Smal,
Anne-Catherine Gigot.
Absente et non excusée : Isabelle Toussaint (Revers doit désigner un nouveau représentant)
Ordre du jour :
·Admission et démission AG et CA
·Modification de statuts du Centre Franco Basaglia
Approbation du PV de L'AG du 3 juin 2022 : ok
Admissions- Démissions :
Candidature de Zoé Rongé (FGTB Liège Huy Waremme) : acceptée à l'AG
Démission de Anne-Catherine Gigot du CA et de l'AG	.
Candidature de Zoé Rongé au CA : acceptée
Modification des statuts :
Cf document ci-joint. Accepté à l'unanimité.
Divers : Prochaine réunion du CA de CFB
Statuts modifiés du Centre Franco Basaglia asbl
TITRE I. - Dénomination, siège social, but, durée.
Art. 1er. L'Association sans but lucratif porte le nom de Centre Franco Basaglia. Elle est désignée dans
les présents statuts par le terme « association ». Sa dénomination abrégée est « CFB ».
Art. 2. Le siège de l'association est situé en région wallonne, à 4020 Liège, Chaussée des Prés 42-44. Le
Conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts pour transférer le siège en un autre endroit situé
sur le territoire de la région de langue française.
Art. 3. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de fédérer et de soutenir en son sein de
tout projet contribuant au développement d'une psychiatrie démocratique, sociale et intégrée, en Belgique,
répondant au moins aux caractéristiques suivantes :
- caractère public, territorial de tous les projets en vue d'un soutien et/ou d'une collaboration ;
-le droit de recevoir une aide et des soins adaptés à la situation et aux besoins de l'usager dans son milieu
de vie ;
-le droit de disposer d'un logement répondant aux conditions minimales d'hygiène et de confort ;
-le droit de pouvoir accéder à divers processus d'intégration socioprofessionnelle et culturelle, dans une
perspective d'une citoyenneté active, permettant à chaque individu d'apporter sa contribution propre au
développement de la société ;
-le devoir de stimuler l'action aux trois niveaux de « l'existence/souffrance » de l'individu en relation avec
le corps social.
Art. 4. L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre :
1º la réalisation d'actions d'éducation permanente visant une prise de conscience et une. connaissance
critique des réalités de la société, et plus spécifiquement celles liées aux existences/souffrances. Ces activités
spécifiques, liées à l'éducation permanente, se réalisent au sein du Centre Franco Basaglia par l'écriture
d'analyses et d'études, des animations, ...
2º la construction, l'acquisition, la rénovation, la gestion, ... de biens immobiliers dans une perspective de
favoriser l'intégration sociale de personnes rencontrant des détresses multiples de toutes les façons qui lui
soient données de pouvoir le faire : création de logements à finalité sociale, de transit, d'insertion, soutien à
des activités contribuant aux mêmes objectifs d'intégration globale de toute personne, groupe de personnes
défavorisées, ...
Art. 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle ne peut être dissoute que dans les
cas prévus et dans les formes prescrites par le Code des sociétés et des associations et ses arrêtés
d'exécution et par le Code de droit économique.
TITRE II. - Membres
Art. 6. L'association se compose de membres effectifs - parmi lesquels les fondateurs de l'association -,
qui ont tous droit de vote et peuvent être élus à toute fonction d'administration : Conseil d'administration,
organe de représentation ou organe de gestion journalière de l'association. Le nombre des membres effectifs
ne peut être inférieur à trois. Une cotisation ne peut pas être demandée. Le registre des membres est
conservé au sein de l'association. Ce registre est accessible à tous les membres sur simple demande auprès
du Conseil d'administration ou de l'organe de gestion journalière.
Art. 7. L'admission comme nouveau membre se fait par demande écrite, courrier ou e-mail, auprès du
Conseil d'administration (CA). Le CA propose et présente les nouvelles demandes à l'Assemblée générale
(AG). L'AG vote l'admission des nouveaux membres.
Art. 8. Les membres s'engagent à collaborer à la réalisation des buts et objets de l'association ainsi qu'ils
sont définis dans les articles 3 et 4.
Art. 9. La qualité de membre se perd :
1º par démission : elle doit être adressée par courrier ou e-mail au Conseil d'administration ;
2° par décès, dans le cas des personnes physiques ;
3º par exclusion prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés, à condition qu'au moins deux tiers des membres soient réunis. Lorsqu'une AG est appelée à
se prononcer sur l'exclusion d'un membre, l'ordre du jour joint à la convocation indique l'identité du membre
visé. Ce dernier a le droit d'être entendu par l'AG.
TITRE III. - Assemblée générale
Art. 10. L'Assemblée générale est composée des membres de l'association. Des invités à l'Assemblée
générale sont autorisés à participer sans voix délibérative. Il sont invités sur proposition du CA.
Art. 11. L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association. L'AG est exclusivement compétente
pour :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 12 L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre. Le
Conseil d'administration convoque l'assemblée générale en envoyant une invitation écrite, courrier ou e-mail,
qui mentionne l'ordre du jour qu'il a établi. Cette convocation est envoyée au moins quinze jours avant la
réunion de l'Assemblée générale. Chaque membre a le droit d'avoir accès gratuitement et sans délai à tous
les documents nécessaires à la délibération de l'AG.
Art. 13 L'Assemblée générale peut être convoquée en réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration ou sur demande d'un cinquième de ses membres.
Art. 14 Le Conseil d'administration désigne qui va présider l'Assemblée générale.
Art. 15. L'Assemblée générale ne peut prendre de décision valable que sur les points indiqués dans l'ordre
du jour et en présence d'au moins la moitié de ses membres présents ou représentés. Toute proposition
signée par au moins 5% des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour. Ce droit peut s'exercer jusqu'à
l'ouverture de l'AG. Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'administration convoque une nouvelle
Assemblée générale dans les quinze jours au plus tard, qui statue valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Art. 16. Chaque membre a un droit de vote égal. Le membre peut se faire représenter par un autre
membre. Chaque membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Art. 17 A l'exception des décisions pour lesquelles la loi et les présents statuts fixent une majorité spéciale,
les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés. Les décisions prises par l'Assemblée générale sont notées dans un registre au siège social, où
tous les membres ont la possibilité d'en prendre connaissance. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut
demander des extraits des procès-verbaux de l'AG, signés par l'organe de représentation générale de
l'association.
Art. 18 L'Assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des
deux tiers au moins ; la modification qui porte sur les buts de l'association nécessite une majorité des quatre
cinquième des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés, il peut être convoqué une nouvelle réunion au moins quinze jours plus tard qui
pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés dans le respect des majorités
définies ci-dessus.
TITRE IV - Conseil d'administration
Art. 19 Le Conseil d'administration est composé uniquement de membres de l'Assemblée générale et
contient au minimum 3 personnes.
Art. 20. Lors des AG électives, l'appel à candidatures est effectué au moins quinze jours avant la date
prévue pour l'Assemblée générale. Les candidatures doivent être adressées par courrier ou e-mail au Conseil
d'administration.
Art. 21. La durée des mandats des administrateurs est de 3 ans. Le mandat est renouvelable. Les.
mandats de tous les membres désignés en remplacement des membres décédés, démissionnaires ou exclus
expirent au renouvellement habituel. Les mandats des membres sortants expirent seulement au moment où
les opérations pour le renouvellement sont achevées. Les personnes chargées d'un mandat d'administrateur,
qui sont absentes sans excuse à trois réunions consécutives, peuvent être réputées démissionnaires du CA et
de leur qualité de membre effectif par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
Art. 22 Les mandats des membres du Conseil d'administration prennent fin dans les cas suivants :
1º A l'expiration de l'échéance du mandat ;
2° A la démission par simple demande écrite au Conseil d'administration ;
3° Par révocation proclamée par l'Assemblée générale ;
4º Au décès, dans le cas de personnes physiques.
Art. 23 Le Conseil d'administration possède tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou par les
présents statuts à l'Assemblée générale, c'est-à-dire particulièrement ceux cités ci-dessous :
1º il assure l'unité d'action de l'association;
2° il rédige les propositions qui doivent être soumises à l'assemblée générale et veille à l'exécution des
décisions de l'assemblée générale;
3º il nomme ou licencie soit lui-même, soit par délégation, tous les employés ou membres du personnel de
l'association. Il fixe leur salaire;
4º il peut créer des commissions chargées de l'étude des différents problèmes qui tombent sous sa
compétence;
5° il peut déléguer son pouvoir à un ou plusieurs de ses membres, mais uniquement pour des missions
déterminées;
6° il peut élaborer un règlement d'ordre intérieur.
Cette énumération n'est pas limitative.
Art. 24 Le conseil d'administration se réunit à l'initiative d'au moins deux membres du CA. Des points
supplémentaires peuvent être ajoutés en début de réunion. Le conseil d'administration dûment convoqué,
délibère, quel que soit le nombre des présents, à la majorité absolue des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
Art. 25. § 1 : Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres une présidence et éventuellement
un administrateur délégué. La présidence ou, à défaut, le directeur convoque le conseil. En cas
d'empêchement ou d'absence de la présidence, l'administrateur le plus âgé préside la réunion.
§ 2 : Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, signé par la présidence du Conseil d'administration
et/ou les administrateurs qui le souhaitent, et est inséré dans un registre dont la forme est précisée par la loi.
Ce registre est tenu à disposition des membres. Les extraits qui doivent en être produits sont signés
valablement par un administrateur ou le directeur.
Art. 26. Lors de la vente d'un bien immobilier, les membres du CA représentants respectivement Article.23
asbl et Revers asbl peuvent faire l'usage d'un droit de véto.
TITRE V - Gestion journalière et représentation
Art. 27. § 1 : Le Conseil d'administration désigne comme organe de représentation générale de
l'association la présidence du Conseil d'administration, l'administrateur délégué ou le directeur chacun
pouvant agir seul. Ils peuvent donc individuellement et valablement représenter l'association dans tous les
actes auprès des pouvoirs publics, tribunaux, banques et autres administrations ainsi que les clients et
i fournisseurs et tout autre tiers. La cessation de cette fonction arrive dans les cas suivants : arrivée du terme
du mandat, perte de la qualité de membre effectif, cessation du contrat de travail pour le directeur, cessation
du mandat d'administrateur pour le président du CA ou l'administrateur délégué.
§ 2 : Le Conseil d'administration désigne comme organe de gestion journalière le directeur,
l'administrateur délégué ou toute autre personne pouvant agir seul. Il peut, entre autres, engager l'institution
vis-à-vis des institutions bancaires, organismes de crédit, poste ou autre administration publique et privée et
disposer de l'usage de la signature sociale de l'association. La cessation de cette fonction arrive dans les cas
suivants : par démission de cette fonction, par décision du CA, par cessation du contrat de travail de la
personne ayant cette fonction ou la cessation du mandat de l'administrateur délégué.
§ 3 : Les organes de l'association ne contractent en vertu de leur mission, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de la bonne exécution de celle-ci.
TITRE VI - Dispositions finales
Art. 28. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations et ses arrêtés d'exécution et par le Code de droit économique.
La dissolution volontaire de l'association pourra être prononcée par l'assemblée générale, conformément
i aux prescriptions de la loi. L'AG désigne le ou les liquidateurs et en détermine les pouvoirs. Elle indiquera
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur
d'une institution ayant un but similaire à la présente association.