N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GROUP FORT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Berkendael 28 bte 0003
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos,
le 15 mai 2025, en cours d’enregistrement, qu’il a été constitué une société dont les statuts et l'acte
de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : GROUP FORT
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : rue Berkendael 28 boîte 0003, 1190 Bruxelles (Forest)
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateur unique : Monsieur DA SILVA Davidson Roberto, domicilié à
1190 Forest, rue Berkendael 28 boîte 0003
- Apport du fondateur unique aux fonds propres de départ : € 3.000,00 en numéraire
- Montant total pour lequel l’apport du fondateur unique aux fonds propres de départ est libéré :
€ 0,00
- Montant qui reste à libérer par le fondateur unique : € 3.000,00
- Apports de simples souscripteurs : néant
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2026
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
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proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Identité de l’administrateur unique : Monsieur DA SILVA Davidson Roberto, prénommé.
Il a été nommé pour une durée indéterminée et son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire
ultérieure de l’assemblée générale.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités et actes suivants :
- La conception, la construction et l’entretien de jardins, terrains de sport, parcs, étangs, jardins
d'hiver et espaces verts pour particuliers et entreprises ;
- La conception et la pose de pavés, carrelages et revêtements similaires, ainsi que le placement de
clôtures ;
- La coupe et l’élagage d’arbres et de haies ;
- La préparation de compost, de terreau agricole, d'engrais naturels et artificiels, de mélanges de
terre végétale et humus pour l'agriculture et l’horticulture ;
- La location de machines agricoles et horticoles et de plantes ornementales ;
- Le pavage et toutes formes de revêtement des routes, allées, voies d'accès et terrasses, y compris
l’installation des services publics et les travaux d’assainissement ;
- La construction d’aires de jeux et de terrains de sport, de piscines, de pool-houses et de cuisines
extérieures ;
- L’abattage d'arbres et le broyage des déchets d'élagage, ainsi que la vente de bois de chauffage ;
- L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en entreprise générale ou
en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et ouvrages d'art, l'étude et la
réalisation de décors et décorations tant intérieurs qu’extérieurs ;
- L'entretien, la rénovation, la réparation, l'embellissement, le renouvellement, la modernisation et
l'entretien de tous types de constructions techniques et immobilières, et plus généralement toutes
activités liées directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du
bâtiment;
- Le nettoyage et l’entretien des bâtiments, le nettoyage des fenêtres et des bureaux, les petits
travaux de bureau, les services temporaires, la sous-traitance;
- Le nettoyage de locaux, maisons, appartements, espaces commerciaux, espaces industriels et tous
autres espaces et bâtiments ;
- L'entretien de ces mêmes locaux ;
- L'entretien de tous types de machines et d’ustensiles ;
- Le nettoyage de pièces et d’articles de toutes sortes, et ce de toutes les manières possibles, y
compris le sablage ;
- L'achat, la vente, à la fois dans le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation de
tous types de biens et d'articles ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits ;
- Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ou par Internet (e-
commerce);
- Toutes les activités d'une société de patrimoine immobilier, y compris le commerce de biens
immobiliers propres et la location et l'exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
- La prestation de tout service dans le cadre de son objet.
La société peut également réaliser toutes les activités de relations publiques et d'acquisition de
clients à cet effet.
À cette fin, la société peut coopérer avec, participer ou, sous n’importe quelle forme, directement ou
indirectement, prendre des intérêts dans d'autres sociétés.
La société peut se porter caution de ses propres engagements ainsi que des engagements de tiers,
notamment en hypothéquant ou en nantissant ses biens, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut se porter caution ou octroyer des garanties au profit d'entreprises ou de particuliers,
au sens le plus large.
Elle a généralement la pleine capacité juridique pour effectuer toutes les transactions commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont directement ou indirectement liées à son
objet ou qui sont de nature à promouvoir, de manière directe ou indirecte, la réalisation et le
développement de son entreprise.
Elle peut prendre des intérêts, par association, apport, fusion, intervention financière ou de toute
autre manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire
ou lié au sien ou qui peuvent être de nature à être bénéfiques pour le développement de son activité
ou être une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Dans l'hypothèse où la réalisation de certaines actions serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action relative à la réalisation de ces actions au
respect de ces conditions.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le troisième samedi du mois de
juin, à 10.00 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation des comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial pour accomplir des formalités administratives dans le cadre du présent acte, y
compris l’activation du numéro de T.V.A. et l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises : pas
d’application
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, premiers statuts