ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : D.J.S.International
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Avenue Louise 193 Bte 23
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte qui a été reçu le vingt-trois août deux mille dix par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de 
résidence à Saint-Gilles Bruxelles, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a 
été constituée sous la dénomination «D.J.S. INTERNATIONAL» par : 
1.- Monsieur KABA, Bachir, né à Kankan le vingt-sept novembre mil neuf cent cinquante-neuf, 
époux de Madame TOURÉ, Fanta, née à Conakry (Guinée) le sept mars mil neuf cent soixante-
quatre, tous deux de nationalité guinéenne (Conakry) et déclarant disposer des pouvoirs et 
autorisations requises, agissant aux présentes dans un but exclusivement professionnel, 
domicilié à 2830 Willebroek, Nieuwstraat 49.  
2.- Monsieur ALHADJI MABEYE, Hamidou, né à Dosso (Niger) le cinq janvier mil neuf cent 
soixante-neuf, de nationalité Nigérienne époux de Madame MOUSSA ADAMOU, Djamila, née à 
Say (Niger) le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité Nigérienne, 
domicilié à 9400 Ninove, Preulegem 68. 
Le capital social est fixé à la somme de vingt cinq mille euros et est représenté par cent parts 
sociales sans mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par :
a) Monsieur KABA Bachir, précité, à concurrence de cinquante-cinq parts sociales.
b) Monsieur ALHADJI MABEYE, Hamidou , précité, à concurrence de quarante cinq parts 
sociales.
Les cent parts sociales ont été libérées à concurrence de huit mille trois cent trente-trois 
euros lors de la constitution de la société.
A titre transitoire, le premier exercice social débute le vingt-trois août deux mille dix et 
prendra fin le trente-et-un décembre deux mille onze et la première Assemblée Générale 
ordinaire des associés se réunira en deux mille douze.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
CHAPITRE I. : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE :
Article 1.- Forme et Dénomination.
La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée et a pour 
dénomination « D.J.S. International ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou 
suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée", en abrégé "SPRL".
Article 2.- Siège social.
Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 193 boite 23.
Il pourra être transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge. La société peut 
établir en tout lieu en Belgique et à l'étranger par simple décision du ou des Gérants, des 
succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et autres dépendances.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet :
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toutes activités relevant du secteur immobilier, en ce compris notamment l'achat, la 
Greffe 
0828721676
vente, la négociation, la gestion, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la 
décoration, la revente, le courtage, la promotion, le leasing et la location de biens immobiliers 
qu'il s'agisse d'immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toute prestation relative à l'activité de 
marchand de biens immobilier.
�
diviser horizontalement et verticalement, lotir, mettre sous régime de copropriété et faire 
en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion  ou à la mise en 
valeur, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non 
bâties.
�
Contracter auprès de toutes personnes et consentir à toute personne y compris ses 
propres gérants tous prêts, ouverture de crédit ou financement de toutes natures.
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La décoration et le parachèvement de tous biens immobiliers en ce compris l'acquisition, la 
vente et le commerce en général, de biens mobiliers destinés à cette fin ainsi que la 
consultance en cette matière;
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Le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la 
vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la 
représentation de  tous matériels, appareils mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant 
trait aux activités énumérées ci-avant telle que notamment les appareils sanitaires, installation 
de cuisines et de salles de bains, de carrelage, chaudières, brûleurs et radiateurs, appareils de 
conditionnement d'air et de réfrigération, appareils de protection contre les risques d'incendie;
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l'activité de bureau d'étude ou de conseil en immobilier ;
�
toute transaction ayant directement ou indirectement rapport à la gestion raisonnable, 
l’extension et/ou le maintient du patrimoine mobilier ou immobilier, sous forme de location ou 
d’autres conventions se rapportant à l’utilisation, à la jouissance et le rapport, aussi 
l’entretien, le développement, l’amélioration et la location de ces biens.
�
le courtage en immobilier y compris la négociation, en vue de l'achat, de la vente, de 
l'obtention ou de l'aliénation par le troc, de l'obtention de l'aliénation, de la location ou de la 
cession, de droits immobiliers ou de fonds de commerce ainsi que l’activité de gestionnaire
de biens immobiliers et le syndic de biens immobiliers en copropriété.
�
l'exercice de mandats de gestion, de mandats de liquidateur, l'exercice de mandats et de 
fonctions qui se rapportent directement ou indirectement à l'objet social; elle peut également 
exercer des fonctions d’administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés;
�
le conseil en gestion aux entreprises, à l'exclusion des activités qui par la loi sont 
réservées aux gestionnaires de patrimoines et aux de conseils en placements ;
�
Elle peut procéder à toutes opérations financières, telles qu’acquérir, par voie d’achat ou 
autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d’associés et participations dans toutes 
entreprises financières, industrielles et commerciales ; tous actes de gestion de portefeuille 
ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement 
quelconques, l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous les droits intellectuels, brevets 
et licence.
�
L’activité d’intermédiaire commercial au sens large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les 
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, 
dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations 
mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement 
ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de 
souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant 
un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. 
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en 
participation.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, 
l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Au cas où la société ne compterait qu'un 
associé unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet associé.
CHAPITRE II. : CAPITAL SOCIAL :
Article 5.- Capital.
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) et est représenté par $cent parts 
sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6.- Souscription-Libération.
Les $cent parts sociales ont été entièrement souscrites au pair lors de la constitution et ont été 
libérées à concurrence de huit mille trois cent trente-trois euros (8.333 EUR).
Article 7.- Augmentation du capital.
§1.- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute 
augmentation de capital, la Gérance fixe le prix et les conditions d'émission des parts sociales 
nouvelles à moins que l'Assemblée Générale n'en décide elle-même. En cas d'augmentation du 
capital avec prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la 
souscription.
§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, 
des
rapports devront être établis par un Réviseur d'Entreprises et par la Gérance 
conformément à l'article 219 du Code des sociétés.
§3.- Si l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront 
être déposées au préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un 
organisme financier.
Article 8.- Droit de préférence.
Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en 
espèces, les nouvelles parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par 
préférence aux associés au prorata du nombre de parts sociales dont ils sont propriétaires au 
jour de l'émission, dans le délai et selon les modalités fixés par la Gérance dans le respect des 
dispositions légales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas été souscrit par les associés, ne 
pourront être acquises que par des personnes bénéficiant de l'agrément de la moitié au moins 
des associés possédant ensemble les trois/quarts du capital social à moins qu'elles n'aient été 
dispensées de cet agrément en vertu des dispositions statutaires relatives à la cession des 
parts.
Article 9.- Libération du capital social.
Dans l'hypothèse où des parts sociales n'ont pas été entièrement libérées lors de leur 
souscription, les appels de fonds destinés à compléter la libération des parts sont décidés 
souverainement par la Gérance. L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre 
recommandée, est en défaut de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt 
calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La Gérance 
peut, en outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois, faire racheter par un 
associé ou par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé 
défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel 
reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent. L'exercice du droit de vote 
afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été 
effectués.
Article 10.- Réduction du capital social.
Le capital social pourra être réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les 
conditions requises pour les modifications aux statuts étant entendu qu'un traitement égal doit 
être réservé aux associés se trouvant dans des conditions identiques. La réduction du capital 
social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce capital à un montant inférieur au 
minimum légal.
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES
Article 11.- Nature des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la société ne reconnaît 
qu'un seul propriétaire par part.
Article 12.- Registre des parts.
§1.- Il est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque 
associé et le nombre de parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers intéressé 
peut prendre connaissance de ce registre. Les certificats d'inscription au registre, signés par 
un Gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables.
§2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont 
inscrits dans le registre des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces 
inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires.
En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par un Gérant et par 
les bénéficiaires ou leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis 
à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le dit registre.
Article 13.- Transfert de parts.
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s, les cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de 
mort, de parts sociales ne peut en outre et à peine de nullité, intervenir qu'avec l'agrément de 
la moitié au moins des associés possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, 
déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément ne sera toutefois pas 
requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé ou au profit 
d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut être exercé contre une décision de 
refus d'agrément.
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é, celui-ci pourra céder librement tout ou 
partie de ses parts sociales.
Article 14.- Refus d'agrément.
En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de la société ou les ayants droit de l'associé 
décédé ont droit à la valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun 
accord ou à défaut en application de l'article 249 du Code des sociétés. Cette compensation 
sera payable dans les six mois à compter du jour de sa fixation définitive.
Article 15.- Droit de préemption en cas de décès d'un associé.
Au cas où la société comporterait plusieurs associés, les parts d'un associé décédé sont 
soumises à un droit de préemption au profit de l'autre associé ou des autres associés qui 
détiendraient au moins un/quart du capital social. L'assemblée générale fixe les conditions de 
rachat de ces parts ainsi que le délai pendant lequel les autres associés auront à se prononcer. 
Les parts sociales qui n'auront pas été acquises de la sorte par les associés, pourront être 
attribuées à une ou plusieurs personnes répondant aux conditions fixées à l'article 13 des 
statuts.
Article 16.- Décès de l'associé unique.
Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce 
dernier, transmises aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.
Article 17.- Droits des tiers.
La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions 
régulièrement prises par les Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et 
ayants-droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer 
l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en demander le partage ou la 
licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans son administration. Ils 
doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE
Article 18.- Administration de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale qui fixe la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tous 
temps, être révoqués par l'assemblée générale.
Article 19.- Pouvoirs attribués à la gérance.
A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit 
en vertu de la loi, soit en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et 
quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles entrent dans 
l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la 
gestion journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle 
personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 20.- Pluralité de Gérants.
Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir 
conjointement, sauf délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par 
un seul des Gérants. L'Assemblée Générale, par une décision à publier aux annexes au 
Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer les opérations pour 
lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise.
Article 21.- Représentation de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux 
Gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par 
des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 22.- Responsabilité du Gérant.
Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux 
engagements de la société. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions 
prescrites par l'article 263 du Code des sociétés.
Article 23.- Contrariété d'intérêts.
Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une 
décision ou à une opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue 
par l'article 259 du Code des sociétés. Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve 
placé devant cette contrariété d'intérêts, il pourra conclure l'opération, mais il rendra 
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes 
annuels. Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice 
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 24.- Rémunération du Gérant.
L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des 
Gérants. Il peut être alloué au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des 
indemnités imputables aux frais généraux ainsi que des tantièmes sur les bénéfices de la 
société. L'Assemblée Générale peut aussi décider que le mandat de Gérant sera exercé 
gratuitement.
Article 25.- Commissaires Réviseurs.
Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs 
Commissaires Réviseurs, et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas 
procédé à la nomination d'un Réviseur d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, 
des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels. 
En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés disposera des pouvoirs 
d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à cet effet prendre 
connaissance de tous les livres et autres écrits. Il pourra se faire représenter par un expert 
comptable.
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 26.- Réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le premier lundi du mois 
de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable 
suivant à la même heure. L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement autant 
de fois que l'intérêt social l'exige et doit l'être à la demande d'associés possédant un/cinquième 
du capital social. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exercera les pouvoirs 
dévolus par la loi à l'Assemblée Générale. Il ne peut les déléguer.
Article 27.- Lieu de la réunion.
Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné 
dans les convocations ou convenu entre les associés dans la commune du siège.
Article 28.- Convocation.
Les convocations seront faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 29.- Présidence.
Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le 
plus âgé présent à la réunion. Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a 
lieu, un ou deux scrutateurs parmi les membres.
Article 30.- Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être 
lui-même associé ou agréé par la Gérance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire 
sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis à vis de la société par l'usufruitier.
Article 31.- Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 32.- Majorités.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelles que soit le nombre des parts 
sociales réunies à l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part 
au vote.
Article 33.- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par 
les associés qui le demandent; ils sont consignés dans un registre au siège social. Les 
expéditions et extraits sont signés par un Gérant.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 34.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 35.- Etablissement des Comptes.
Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la 
Gérance établira l'inventaire, le bilan et les comptes de résultats. Elle établira aussi dans les 
délais prévus, tous les documents dont la loi exige la confection et les soumettra à l'examen 
des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 36.- Dividendes, Réserve légale et Fonds de réserves.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges 
sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le 
bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour être affecté à la 
formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds aura 
atteint le dixième du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds 
n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée 
Générale qui décide de son affectation. Le paiement des dividendes éventuels se fait aux 
moments et aux endroits désignés par la gérance.
Article 37.- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du 
commissaire, s'il y en a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le code des 
sociétés, sont déposés par les soins de la Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La 
société est dispensée de la formalité du dépôt du rapport de gestion si toute personne peut en 
prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prévues par la 
loi.
Article 38.- Pertes de la société.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois pour délibérer sur la 
dissolution de la société ou d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour, selon les 
modalités prévues par la loi. Il sera fait application des procédures prévues à l'article 332 du 
Code des Sociétés. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant repris à l'article 
333 du dit code, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal de 
Commerce.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 39.- Réunion des parts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la 
dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai 
d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, 
l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après 
la réunion de toutes les parts en ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société 
ou la publication de sa dissolution.
Article 40.- Liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société 
s'opérera par les soins du ou des Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des 
associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les 
émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la majorité des 
voix. Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, 
le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur libération. 
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
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Volet B - Suite
Le surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre conférant un droit 
égal.
CHAPITRE VIII : DIVERS
Article 41.- Election de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait 
pas notifié un domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile 
au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations 
peuvent valablement lui être faites.
Article 42.- Dispositions légales.
La société est soumise entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de 
ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées non 
inscrites dans les statuts.
Article 43.- Attribution de compétence.
Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs 
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège social, à moins que la société 
n'y renonce expressément.
IV.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, les associés se réunissent en assemblée générale extraordinaire 
et à l'unanimité prennent les décisions suivantes :
1°/ de fixer à un le nombre de gérants.
2°/ de nommer gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Bachir KABA, 
précité, qui a déclaré accepter le mandat qui lui est proposé.
3°/ il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Réviseur d'entreprise, chacun des 
associés étant investi des pouvoirs de contrôle.
4°/ le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire.