N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Indigo Creative
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Abel(MLZ) 11
7140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Morlanwelz
Les soussignées :
- KIRWAN Irene, domiciliée à Streekbaan n°186 boîte 1 à 1800 Vilvoorde (Koningslo), née le 25 août 1975 à
Dublin
- LAUNOIS Sarah, domiciliée à  rue Abel n°11 à 7140 Morlanwelz, née le 21 novembre 1988 à Mons
- FLORENT Maude, domiciliée à Streekbaan n°186 boîte 1 à 1800 Vilvoorde (Koningslo), née le 31 mai        1983
à Anderlecht
- PONITKA Wendy, domiciliée à rue d'Havré n°52 à 7130 Bray, née le 28 avril 1988 à Mons
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée "Indigo Creative".
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi à rue Abel n°11, 7140 Morlanwelz, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3. But
L’association a pour but de soutenir et  promouvoir des actions artistiques, sociales et/ou humanitaires. 
Elle peut accomplir, pour arriver à cette fin, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,
notamment :
-  en mettant en œuvre tous les moyens permettant de financer et de rendre effectif ce soutien, par exemple
l’organisation ou la participation à des activités socioculturelles, à des actions de sensibilisation et la promotion
de projets artistiques, sociaux et/ou humanitaires;
-  en prêtant son concours et en s’intéressant à toute activité similaire à son but;
- en veillant à toucher tout public par ses actions, en étroite collaboration avec les associations et structures
existantes;
-  en favorisant les partenariats nationaux et internationaux pour garantir son ouverture vers le plus grand
nombre;
-  en établissant un réseau de communication pour garantir la tenue et/ou la diffusion de l’action artistique,
sociale et/ou humanitaire;
-  en proposant le soutien administratif, financier et/ou logistique nécessaire pour mener à bien le projet.
0674446839
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement et indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l'association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II – Membres
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs ainsi que de membres adhérents, donneurs, d'honneur,
bienfaiteurs et honoraires.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par
l’assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Art. 7. Autres catégories de membres
- Sont membres adhérents: les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément
à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des membres présents
ou représentés. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et ne peut
dépasser 500 euros.
 
- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association;
- Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association;
- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui ont rendu des services importants à l'association,
- Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.
 
Ces titres sont décernés par le conseil d'administration. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit
d'assister à l'assemblée générale, mais ils n'ont pas le droit de voter. 
 
Art. 8. Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
Tout membre effectif ou adhérent, d'honneur, donneur, bienfaiteur, honoraire est libre de se retirer de
l’association en adressant par recommandé sa démission au conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire:
 
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
 
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire.
 
- le membre qui est poursuivi ou condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou
outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du
conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre
adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 500 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, l'assemblée
générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre. Cette
décision est irrévocable.
Les membres d'honneur, donneurs, bienfaiteurs et honoraires ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à
aucune cotisation.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par lui. Les membres adhérents, d’honneur, donneurs,
bienfaiteurs et honoraires peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts;
l’exclusion de membres;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;
l’approbation des comptes et des budgets;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux compteset, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolutionvolontaire de l’association ;
la transformation éventuelle en sociétéà finalité sociale;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale;
la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n’assiste pas ou ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives ;
la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui
lui incombent ;
la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est poursuivi ou condamné pour attentat
à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un
mineur (ou impliquant sa participation) ;
tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du
premier trimestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le
conseil d’administration, par lettre ordinaire, mail ou fax au moins huit jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
 
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre
recommandée au moins trois semaines à l’avance.
 
Art. 15. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des membres présents ou
représentés ;
dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des membres présents ou représentés.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Art. 16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une
procuration.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
 
Art. 18. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 19. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Art. 20. Démission
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par recommandé au
président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il
veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
 
Art. 21. Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Art. 22. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire, mail ou fax au moins huit jours avant la date de
celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du
président, il est présidé par l’administrateur désigné par lui.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
 
Art. 23. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Art. 24. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
 
Art. 25. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 26. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou
non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 3000 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 27. Délégation à la représentation générale
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un
administrateur ou non agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 28. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
 
Art. 29. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 31. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Art. 32. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 33. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 5 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 34. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d'une  ASBL, d'une fondation privée ou publique, d'une association internationale sans but lucratif ou
d'une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 35. Litige
En cas de différend ou de litige entre un membre de l'association et l'association, un de ses organes, un de ses
administrateurs ou un autre membre, les parties chercheront à régler leur litige devant un médiateur ou une
commission de médiation. Une mise en demeure pourra être effectuée par la partie la plus diligente. Le
médiateur ou la commission de médiation aura pour mission de tenter de trouver une solution amiable au
différend endéans un délai tel que précisé dans le règlement d’ordre intérieur. L'action engagée devant la
juridiction par l'une des parties en inobservation de cette clause sera irrecevable.
 
Art. 36. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 11 avril 2017:
 
Sont nommés administrateurs habilités à représenter l'association:
 
KIRWAN Irene, domiciliée à Streekbaan n°186 boîte 1 à 1800 Vilvoorde (Koningslo), née le 25 août 1975 à
Dublin (co-présidente)
LAUNOIS Sarah, domiciliée à  rue Abel n°11 à 7140 Morlanwelz, née le 21 novembre 1988 à Mons (co-
présidente)
FLORENT Maude, domiciliée à Streekbaan n°186 boîte 1 à 1800 Vilvoorde (Koningslo), née le 31 mai 1983 à
Anderlecht (co-présidente)
Sont également nommés délégués à la gestion journalière : Maude FLORENT et Sarah LAUNOIS