Nº d'entreprise : 0744 522 213
Nom
(en entier) : B-CUBE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1170 Watermael-Boitsfort, Dries 91
Objet de l'acte : DISSOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION
D'après un procès-verbal reçu par Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de «
Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 11 juillet 2024, il résulte que :
( ... )
L'organe d'administration a rédigé un rapport sur la proposition de dissolution de la société, en application
de l'article 2:71, du Code des sociétés et des associations. A ce rapport est joint un état résumant la situation
active et passive de la Société arrêté au 30 mai 2024.
Le réviseur d'entreprise externe, Monsieur Régis CAZIN, dont les bureaux sont établis à 1180 Bruxelles,
Avenue Montjoie 293 boîte 14, a établi un rapport sur la situation active et passive précitée, en application de
l'article 2 :71 §2, du Code des sociétés et des associations. Ce rapport daté du 19 juin 2024, contient les
conclusions ci-après littéralement reproduites :
« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, l'organe d'administration
de la société à responsabilité limitée B-CUBE a établi un état comptable arrêté au 30 mai 2024 qui, tenant
compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 48.816,80 EUR et
un actif net de 48.816,80 EUR.
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration et des contrôles que
nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'institut des Réviseurs d'entreprises, nous
avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la signature de ce rapport de contrôle ont été
remboursées.
En outre, nous tenons à souligner qu'aucun précompte mobilier n'est dû sur le boni de liquidation.
Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées aux actionnaires et aux
tiers.
Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que
cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.
Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux actionnaires une vue de la réalité de l'actif net à un
moment donné; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à la liquidation de la société. ».
( ... )
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide la dissolution de la Société et sa mise en liquidation à compter de ce jour.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée constate :
-que toutes les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active
et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, ont été remboursées OU
les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
-que les actionnaires présents ou représentés (i) représentent la moitié au moins du nombre total des actions
à l'assemblée générale et (ii) décident à l'unanimité des voix.
Conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée décide :
-de ne nommer aucun liquidateur et
-de poursuivre la liquidation de la Société par la reprise de la totalité de son patrimoine, rien excepté ni
réservé, activement par les comparants chacun à concurrence de sa participation dans les capitaux propres de
la Société. Ce patrimoine ne comprend aucun immeuble, droit réel immobilier ou permis d'environnement lié à
une activité située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
TROISIEME RESOLUTION
Par suite de la reprise de la totalité de ce patrimoine, la liquidation de la Société est devenue sans objet et
elle est en conséquence clôturée. Pour autant que de besoin, les comparants décident cette clôture.
Les actions, les archives, la comptabilité et les documents de la Société, seront conservés au siège de la
société sis 1170 Watermael-Boitsfort, Dries 91, pendant une période de cinq ans à compter de ce jour.
En cas de cessation du registre électronique pour une raison quelconque, y compris en cas de clôture de la
liquidation de la société, l'organe d'administration ou, le cas échéant, le liquidateur, doit conserver une
impression complète du registre électronique sur papier, au siège de la société ou, dans le cas d'une liquidation,
à l'endroit où les livres et écritures de la société sont déposés et doivent être conservés durant le délai visé à
l'article 2:102 du CSA. Cette version imprimée doit mentionner la date de l'impression et doit être signée par
l'organe d'administration ou de représentation ou, le cas échéant, du liquidateur. Lorsque la cessation est la
conséquence d'une décision de l'organe d'administration, cette impression doit être annexée au procès-verbal
de cette décision.
QUATRIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à A.Fiducia, afin d'assurer la modification de
l'inscription de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, et d'effectuer toutes formalités utiles
auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et rapports.
(signé) Damien HISETTE, notaire à Bruxelles.