N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Nicolas Mincey
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4260
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braives (Fumal)
Rue de la Vieille Cense 5
L’an deux mil vingt et deux, le 13 mai
Entre les soussignés :
 
Monsieur Mincé du Fontbaré Nicolas (NN : 95.01.17-321.07) domicilié à rue de la Vieille Cense 5 à 4260 Fumal,
associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »
Et 
Monsieur Mincé du Fontbaré François-Hubert (NN : 64.10.10-211.30) domicilié à Rue de Marneffe 25 à 4260
Fumal, simple associée commanditaire.
Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale : « Nicolas Mincey » et aux conditions
suivantes.
 Article 1er - Dénomination
La société prend le nom « Nicolas Mincey ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédées ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple »
ou des initiales « SComm » et du numéro d’entreprise.
 
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 4260 Fumal, Rue de la Vieille Cense n°5.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 - Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son compte ou pour
compte de tiers ou en participation avec tiers :
 -    Toute activité de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier
de jardin et de bureau ; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur ;
toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, de jardins et terrasse ; tous
travaux de conception, de rénovation et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration, et le
placement et la vente de ceux-ci ;
-    Toutes activités (acquisition, livraison, importation et exportation, fabrication, rénovation, vente en gros ou au
détail tant aux professionnels qu’aux particuliers, placement, pose en sous-traitance) liées à l'entreprise de
menuiserie-charpenterie générale (intérieure et extérieure ;
-    Acheter, vendre, exploiter, valoriser et commercialiser du bois ;
-    Toutes activités liées à l’agriculture ;
-    Toutes activités de déménagement, vide-maison/vide-greniers, brocante ;
0786291403
-    L’organisation et/ou tenue d’évènements, de foires et marchés, la promotion d’événements publics et/ou
privés tel que bals, foires, soirées, mariages, congrès, séminaires, la présentation, la production, la promotion et
la diffusion sous toutes ses formes ;
-    Toute activité d’aménagement, de création, de réalisation et d’entretien de parcs et de jardins, de voiries,
d’allée de garage, de plaines de jeux et de sport, de collectivités, d’espaces verts et de terrasses.
La société peut réaliser tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, industrielles et financières,
mobilières et immobilières en relation directe ou indirecte avec son objet ou pouvant faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, dans toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à
favoriser son développement.
 
      Article 4 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 2.500€.
Il est représenté par 25 parts d’une valeur de 100€. 
Le capital social est constitué de la manière suivante :
1.    Monsieur Mincé du Fontbaré Nicolas apporte une somme de 2.400€
 2.    Monsieur Mincé du Fontbaré François-Hubert apporte la somme de 100 €
En compensation de ces apports, Monsieur Mincé du Fontbaré Nicolas et Monsieur Mincé du Fontbaré François-
Hubert ont respectivement droit à 24 et 1 parts sociales entièrement souscrites.
Ces parts sont entièrement libérées, soit un montant de 2.400€ (Monsieur Mincé du Fontbaré Nicolas et 100 €
(Monsieur Mincé du Fontbaré François-Hubert) et pour un montant cumulé de 2.500€.
Ce montant sera mis à la disposition de la société.
 
Article 5 - Durée
La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.
 
Article 6 – Gérance
La gérance est exercée par Monsieur Mincé du Fontbaré Nicolas, prénommé, sous réserve de toute délégation
et à l’exclusion des associés commanditaires.
 
Article 7 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de
commerce et finira le trente et un décembre deux mil vingt-deux.
 
Article 8 - Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin et pour la première fois en juin
2023.
 
Article 9 - Comptes et répartitions des bénéfices ou des pertes
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice
auquel ils se rapportent.
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat.
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
 Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
 
Article 10 - Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article 1690
du code civil.
 
Article 11 - Décès – Incapacité – Empêchement
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès, l’incapacité
ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la
société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur suivant le dernier bilan.
 
Article 12 - Dissolution et liquidation
Les associés, statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la
société et de procéder à sa liquidation.
De la même manière, il nomme un liquidateur.
 
Article 13 -Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés.
 
Article 14 - Divers
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale.  A l’unanimité, l’assemblée décide que toutes les opérations de quelque
nature que ce soit effectuées par Monsieur Praillet Hugues sont censées avoir été faites pour le compte de la
société.
Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires originaux.
 
Fait en quatre exemplaires à Fumal, le 13/05/2022
 
Monsieur Mincé du Fontbaré Nicolas           Monsieur Mincé du Fontbaré François-Hubert              
 Commandité                                                 Commanditaire