N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FAM & EVENTS asbl
(en abrégé) : FAM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Roger van der Weyden 31 0
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
FAM & Events
FAM
ASBL
RUE ROGER VAN DER WEYDEN 31/1000
 
Les status s'énoncent comme suit:
Titre 1er - Dénomination, durée, siège social
Article 1er
L'association est dénommée ;
FAM Events ASBL
Cette dénomination doit toujours être suivi des mots "associations sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL".
Cette dénomination sociale, l'indication qu'il s'agit d'une association sans but lucratif, indiqué au point précédent,
et l'adresse du siège social de l’association doivent être mentionnées sur tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents qui émanent de l'association.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tous temps en observant les
règles fixées par la loi.
 
Article 2
Le siège social de l'association est établi à Rue Roger Van Der Weyden 31 / 1000 Bruxelles dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Tout transfert du siège social de l'association exige une décision de l'assemblée générale des membres
conformément au quorum et à la majorité requis pour une modification des statuts.
Tous les documents prescrits par la loi sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de
l'arrondissement judiciaire susmentionné.
 
Titre 2 - Objet
Article 3
L'objet social de FAM EVENTS ASBL 
FAM ASBL a pour ambition renforcer mais aussi créer là où nécessaire un dialogue entre les différentes cultures.
Avec des événements réunissant à la fois des artistes, des décideurs, des formateurs, des professionnels du
tourisme, des professionnels de l'économie participative, des ambassadeurs culturels, ou toutes personnes
intéressées, issus de divers continents et des différentes disciplines culturelles.
Par le biais de la réalisation d'activités de loisir et sportives, dans toutes les modalités, tournois, cours, jeux,
workshops, courses, à caractère compétitif ou non, activités liées au développement philosophique, scientifique,
technologique et d'innovation tant que sous forme de projet que sous forme d'événement tes que l'organisation
de concerts, de festivals, expositions, concours, diners, cocktails, aide aux éditions de livres, manuels, débats,
0683962836
rencontres, congrès académiques, formations.et si nécessaire en créant des partenariats avec d'autres
institutions.
Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l'association peut notamment acquérir, louer et donner en location
toutes propriétés et tous droits réels, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit, collecter des
fonds, bref exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet social. Il est aussi envisagé que
l'association puisse s'adonner à des activités commerciales.
 
Titre 3 - Membres
 
Article 4
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est limité.
L'association compte au moins trois membres effectifs.
Pour être admis comme membre effectif, celui-ci doit être agrée par l'assemblée générale qui statuera sur la
proposition du conseil d'administration.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude de droits et obligations définis dans la loi et les présents statuts, y
compris le droit de vote à l'assemblée générale.
 
Article 5
L'association peut en outre comprendre des membres adhérents qui ont uniquement les droits et les obligations
définis dans les présents statuts. Les dispositions statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans la
consultation ou l'accord des membres adhérents.
Les membres adhérents ne participent pas aux décisions de l'association. Ils n'ont aucun droit de vote. Les
membres adhérents ont uniquement un droit de participer aux activités de l'association.
Le conseil d'administration fixera les conditions afférentes à l'octroi de cette qualité de membre adhérent.
Peut-être admis au sein de l'association en tant que membre adhérent, toute personne physique ou morale qui
est acceptée en tant que telle par le conseil d'administration, malgré le lien de cette personne avec l'association.
Le conseil d'administration décide de façon discrétionnaire à propos de chaque demande d'admission. Le conseil
d'administration ne doit pas motiver l'admission ou le refus.
 
Article 6
Les membres effectifs et adhérents de l'association sont obligés de respecter les statuts et les cas échéant, le
règlement interne de l'association ainsi que les décisions de ses organes et de ne pas nuire aux intérêts de
l'association ou d'un de ses organes.
 
Article 7
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association, en adressant sa
démission au conseil d'administration par lettre recommandée envoyée à l'adresse de l'association. La démission
prendra cours dans un délai d'un mois à compte de la date d'envoi de la lettre recommandée.
La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit en cas de décès, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellées, ni inventaires ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Titre 4 - Cotisations
 
Article 8
Le montant effectif de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale.
La cotisation annuelle pour les membres adhérents est fixée par le conseil d’administration.
Tout membre adhérent qui est resté en défaut de verser la cotisation dans un délai de quinze jours après une
mise en demeure est, sauf circonstance exceptionnelle appréciée souverainement par le conseil d’administration,
réputé démissionnaire.
 
Titre 5 - Assemblée générale
 
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président ou à défaut de celui-ci par le secrétaire.
 
Article 10
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts;
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications des statuts
- le transfert du siège social
- la nomination, la suspension et la révocation des administrateurs et des liquidateurs.
-l'approbation des comptes
- la dissolution volontaire de l'association
- la nomination, la suspension et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes, ainsi que la
fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue.
-la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires ou vérificateurs aux comptes, ainsi que la
liquidation en cas de dissolution volontaire.
- la transformation de l'association en société à finalité sociale
- l'adoption et la modification d'un règlement d'ordre intérieur.
- la détermination de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
- l'admission et l'exclusion des membres
- la fixation de la cotisation annuelle
 
Article 11
L'assemblée générale est tenue au moins une fois par an, dans le courant du mois de septembre.
L'association peut être réuni en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
L'assemblée générale statue sur les comptes de l'exercice écoulé, sur le budget du prochain exercice, ainsi que
sur toute proposition portée à son ordre du jour.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge de
l’administrateur commissaires et vérificateur aux comptes.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et le lieu mentionnés dans la convocation, qui doit être adressée à
chaque membre effectif.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou email adressée à chaque
membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus dans la loi, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le
mandataire doit être membre effectif de l'association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une
procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les assemblées ne sont valablement constituées que si au moins la moitié des membres est présente ou
représentée. Si le quorum de présence n'est pas atteint à l'assemblée générale, une deuxième assemblée
générale des membres est convoquée.et peut délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La deuxième assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours
après la première assemblée générale. La majorité des voix requise par la loi ou par les présents statuts reste
intégralement d'application.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées (=la moitié des voix plus une,
les abstentions et les votes nuls et blancs ne comptant pas), sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la
loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Les votes ont lieu à main levée.
 
Article 13
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association ou tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux.
Les membres adhérents ou des tiers justifiants d'un intérêt légitime pour prendre connaissance des procès-
verbaux et des résolutions de l'assemblée générale introduire une demande à cet effet auprès du conseil
d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association, il en est de
même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
 
Titre 6 - Administration - Gestion journalière
 
Article 14
 
L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois et d'au plus cinq administrateurs membres
ou non de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration ne sera composé
que de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Le administrateurs sont nommées par l'assemblée générale, conformément, à la loi. Ils sont à tout moment
révocables par celle-ci.
 
Article 15
La durée du mandat d'administrateur est de deux ans.
Les administrateurs sont cependant toujours rééligibles.
Ils exercent leur mandant à titre gratuit, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
Les fonctions d'administrateurs prennent fin par décès, démission, perte de la qualité de membre ou expiration
de leur mandat.
Si, suite à une démission spontanée, l'expiration du mandat ou une révocation, le nombre d'administrateurs est
inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce que leur remplacement soit prévu.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 16
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-Président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-Président ou, à défaut,
par le plus âgé des administrateurs présents.
Les fonctions de Président, de vice-Président, de trésorier et de secrétaire prennent fin en tous cas avec les
fonctions d'administrateur de leurs titulaires.
 
Article 17
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Les convocations mentionnant l'ordre du jour se font par écrit (par lettre ou par e-mail). Le délai de convocation
est d'au moins 15 jours, sauf en cas d'extrême urgence, qui doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion
en question du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Si
ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et pourra
délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix (=la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas).
Un administrateur peut mandater un autre administrateur afin d'être représenté lors d'une réunion. Un
administrateur ne peut toutefois détenir plus d'une procuration.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés. En cas de parité,
la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
 
Article 18
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par lettre recommandée au conseil
d'administration, à l'attention du Président. Cette démission prendra effet au jour de la réception du courrier par le
conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire restera toutefois en fonction jusqu'à la date de l'assemblée générale la plus
proche si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association ou si sa
démission a pour effet de réduire le nombre d'administrateurs en deçà du nombre minimum fixé par l'article 21
des présents statuts.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale, laquelle acte la démission et donne éventuellement décharge au démissionnaire. L'administrateur
provisoire achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 19
 
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur, le cas échéant, le secrétaire.
ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association et peuvent être consultés par tous les
membres effectifs, conformément aux modalités fixées par l'Arrêt Royal.
 
Article 20
 
Le conseil d'administration conduit les affaires de l'association et représenté celle-ci dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les matières à l'exception de celles que la loi réserve expressément
à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration a les pouvoirs le plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association il peut
notamment, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts,
acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour
plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et/ou officiels, accepter et recevoir
tous dons et/ou donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts
avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes
garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant,
devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Article 21
 
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
A la première réunion chaque année civile, il entend le rapport de gestion de l’exercice écoulé et l'arrête
définitivement à la date du 31 décembre de chaque année.
De même, à la dernière réunion de chaque année civile, il approuve le budget du prochain exercice, le tout aux
fins de préparer les résolutions de l'assemblée générale à cet égard.
 
Article 22
Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et suivants
de la loi et les présents statuts.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation en leur nom personnel
relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 23
 
Le conseil d'administration représente l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.
Il peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes,
administrateur ou non, membre ou non agissant seuls, conjointement ou collégialement et ce éventuellement
avec pouvoir de subdélégation.
La gestion journalière comprend les actes qui, en raison de leur importance réduite et du fait qu'ils requièrent une
décision rapide, ne justifiant pas l'intervention du conseil d'administration.
Sauf délégation spéciale, tous les actes qui, en raison de leur importance réduite et du fait qu'ils sont signés soit
par le Président de l'association, soit, le cas échéant, par le vice-Président, soit par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
La compétence pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confiée par le
conseil d'administration, sur simple décision, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui
interviennent conjointement le cas échéant. La compétence de la/des personne(s) susmentionnée(s) est
délimitée par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Ce mandat peut à tout
moment être retiré avec effet immédiat par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent représenter l'association pour
des matières spéciales, énumérées limitativement. Ces mandataires engagent l'association dans les limites du
mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux tiers.
 
Titre 7  - Comptabilité - comptes annuels - budget
 
Article 24
 
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi et aux Arrêts d'exécution y applicable.
Chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice social est clôturé. Le Conseil d’administration dresse le
compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Ils sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale, conformément à l'article 11 des présents statuts.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce, conforment à
l'article 26.9° de la loi.
Les cas échéant, les comptes annuels sont également déposées à la Banque Nationale, conformément aux
dispositions de l'article 17 paragraphe 6 de la loi et les Arrêtés d'exécution y afférents.
L'excédent favorable du compte appartient à l'association et  fait partie de l'actif du budget de l'année suivante.
Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
mandat.
 
Titre 9 - Dissolution et liquidation
 
La dissolution et la liquidation sont réglées par  les articles 18 à 24 de la loi.
L'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Elle indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra être affecté à une institution dont le but
social se rapproche le plus possible de celui de l'association.
Si dans les trois mois de la dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une "ASBL en dissolution"
conformément à l'article 23 de la loi.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation et à la nomination et la cessation
des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et l'affectation de l'actif, doivent être déposées au
Greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 29
paragraphe 9° de la loi et les Arrêtés d'exécution y afférents.
 
Titre 10 - Dispositions diverses
 
Article 26
 
Le conseil d'administration veillera à l'accomplissement de toutes les publications requises par la loi et ses
Arrêtés d'exécution.
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions de la loi.
 
Titre 11 - Dispositions transitoires
 
Article 27
 
Par dérogation à l'article 24 du présent statut, le premier exercice social commence le 1 novembre  2017
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
 
membre effectif  Fabiana Kahane de Aguiar, née le 26 juillet 1977 (Uberlandia) domiciliée à Avenue Winston
Churchill 124/06  - 1180 Uccle
membre effectif Angela Santos Cardoso , née le 30 juillet 1964 (Rio de Janeiro) domiciliée à Rue Roger Van Der
Weyden 31 - 1000 Bruxelles.
membre effectif Morgana Alice Cardoso Gonçalves, née le 19 octobre 1991 (Bruxelles) domiciliée à Rue Roger
Van Der Weyden 3 - 1000 Bruxelles.
 
Le conseil d'administration a désigné pour assurer la gestion journalière de l'association et pour président Mme
Angela Santos Cardoso, pour la place de trésorier Mme Fabiana Kahane de Aguiar et comme secrétaire Mme.
Morgana Alice Cardoso Gonçalves.