N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): THERMOPLUG
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Louis Gribaumont 25 Bte 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu le 6 février 2014 par le notaire Quentin Vanhalewyn, à Kraainem, il résulte que Monsieur 
DELVAUX Maxime Jean Eric Charles, né à Uccle le 14 octobre 1987, numéro national 87.10.14-133.83, 
célibataire domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Louis Gribaumont, 25 boîte 2 et Monsieur LOOS 
Matthieu Benoît Jean Thérèse, né à Arlon, le 15 juillet 1987, numéro national 87.07.15-395.61, célibataire, 
domicilié à 6730 Tintigny, Rue du Château, 120, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination "THERMOPLUG", dont le siège social se situé à Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Louis Gribaumot, 
25 boîte 2.
Les statuts ont été arrêtés comme suit: 
Article 1. – Dénomination 
Il est constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "THERMOPLUG".
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Louis Gribaumont 25 Bte 2.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique francophone et 
bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gestion, décision à publier aux Annexes du 
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs ou 
d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3. – Objet 
La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger :
- la création, le développement et la commercialisation de tout genre d’applications pour Smartphone ainsi 
que les plateformes d’exploitation des données, la création de statistiques à des fins commerciales ;
- le développement de sites e-commerce et de technologies Web, la conception de sites et le 
développement de réseaux sociaux ;
- la consultance au sens le plus large, notamment dans le domaine de la gestion, du management 
d'entreprise, de l’informatique, de la communication, de la publicité, du marketing, de la téléphonie, du sport, 
etc.
- le commerce électronique ;
- la gestion de la logistique des sites conçus ;
- les activités de chauffagiste (installation de chaudières, de thermostats et entretien d’installation)
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même 
hypothécairement.
Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en  favoriser ou à en développer la réalisation.
La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à 
favoriser le développement de son entreprise.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou  indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en  favoriser ou à en développer la réalisation.
La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à 
favoriser le développement de son entreprise.
0545849385
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. 
Article 4. – Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. 
Article 5. – Capital 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 1860 parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6. – Parts sociales
Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la société.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.  
Article 7. – Transmission des parts sociales
Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il 
l'entend.
En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes désignées par les 
articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent, sous peine de 
nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de l'autre associé, ou avec 
l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont 
la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un autre associé ou 
au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 et suivants du 
Code des Sociétés. 
Article 8. – Modification du capital – Droit de préférence
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à 
la partie du capital que représentent leurs parts.
L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, auquel il est ici 
renvoyé.
Article 9. – Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière 
pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de 
l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du 
montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui 
fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire 
endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 10. – Gérance 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou sans limitation de 
durée par l’assemblée générale. 
L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il 
n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de 
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son 
concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes d'emprunt soit sous forme de prêt, 
soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de constitution de 
sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou 
sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.
Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de pouvoirs, telle 
partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. Il peut également 
déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société.
En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique – gérant, celui-ci devra rendre compte de 
l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. 
Article 11 – Contrôle 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s’il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. 
Article 12. – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre endroit 
indiqué dans les convocations, le premier vendredi de février à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. 
L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital social. 
Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par celui-ci, lequel ne 
peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 13. – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale. 
Article 14. – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
Article 15. – Présidence – Délibération – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à 
majorité des voix. 
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.  
Article 16. – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux règles prévues 
par le Code des Sociétés.
Article 17. – Affectation des résultats
L'excédent favorable du bilan – déduction faite des frais généraux, charges et amortissements nécessaires 
constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la formation d'un fonds 
de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital 
social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité des voix, de 
son affectation.
Article 18. – Dissolution – Liquidation 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le 
mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés. 
Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en fonction qu’après 
confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de liquidation transmettre 
un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de Commerce.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Article 19. – Scellés 
Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, 
requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs 
droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et  aux décisions des assemblées générales.
Article 20. – Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l’étranger fait élection de 
domicile au siège social de la société.
Article 21. – Dispositions légales
Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des Sociétés. 
TITRE III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B - Suite
Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des documents requis 
par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le trente et un décembre deux mille 
quatorze.
Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra le premier vendredi 
de février deux mille quinze.
TITRE IV. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré se réunir en 
assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de parts sociales et 
qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des voix, 
- d'appeler aux fonctions de gérants, pour une durée illimitée, Monsieur LOOS Matthieu et Monsieur 
DELVAUX Maxime, prénommés, qui acceptent.
- de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés par l'article 15 du 
Code des Sociétés. 
Reprise des engagements pris au nom de la société
Toutes les opérations faites et conclues depuis le 1er aout 2013 par les comparants ou l'un d'entre eux au 
nom de la société en formation depuis ce jour, seront considérées l'avoir été pour compte de la société 
présentement constituée, à ses risques et profits, ce qui est expressement accepté par les comparants.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité juridique, à savoir à 
compter du dépôt de l'extrait des présentes au greffe du Tribunal de commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Quentin Vanhalewyn, notaire à Kraainem.
Dépôt simultané d’une expédition de l'acte