N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Projet Matumaïni
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt (Glimes)
Rue de Jauchelette 4
a
 Statuts de l’A.S.B.L.
« Projet Matumaïni »
 
Les fondateurs soussignés :
Madame Barthol Caroline, belge, domiciliée 4a rue de Jauchelette 1315 Glimes, numéro national 72122234014
Mademoiselle Bennani Camille, belge, domiciliée 4a rue de Jauchelette 1315 Glimes, numéro national
99120152259
Monsieur D’hont Geoffrey, belge, domiciliée 4a rue de Jauchelette 1315 Glimes, numéro national 77051336920
réunis en Assemblée le 11 août 2023 ont convenus de constituer l’A.S.B.L. « Projet Matumaïni »
 
Titre I
Dénomination, siège social
 
Article 1 :
L’association est dénommée « Projet Matumaïni ».
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation
« ASBL » écrits lisiblement ou en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces,
publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi 4a rue de Jauchelette à 1315 Glimes (Incourt) dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles. Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
 
 
 
 
Titre II
Objet, durée
 
Article 3 :
L’association « Projet Matumaïni » a pour objet de financer la scolarité d’enfants en Ouganda et particulièrement
dans la région de Fort Portal.
« Projet Matumaïni » peut, le cas échéant, supporter des projets concernant les communautés locales.
 « Projet Matumaïni » inscrit son action dans le cadre d’un mouvement de solidarité internationale en partenariat
0804975581
avec les communautés locales.
« Projet Matumaïni » est une association laïque et démocratique, indépendante de toute organisation syndicale,
politique ou confessionnelle. L’association n’est pas pour autant neutre dans ses opinions mais elle garantit à
chacun de ses membres la plus totale liberté d’expression. L’association est ouverte à toute personne physique
ou morale.
« Projet Matumaïni » agit dans l’économie sociale et solidaire et entend promouvoir son projet de développement
solidaire autour des valeurs de l’humanisme, de la solidarité, du brassage social et culturel, du respect de la
personne, du droit à la différence, de l’éducation populaire, de l’action collective, de la citoyenneté, de la laïcité,
du développement local et du refus de l’exclusion.
Pour mettre en œuvre l’objet défini à l’article 3 des présents statuts, l’association peut recourir à tous les moyens
d’action qui permettent d’atteindre légalement les buts et missions fixés, notamment :
L’appel aux dons et aux parrainages ;
La vente permanente ou occasionnelle de tous produits et services entrant dans le cadre de son objet ou
susceptible de contribuer à sa réalisation.
La diffusion de l’information par toutes voies de communication ;
L’édition sur tous supports ;
Le lobbying auprès des institutions publiques à tous niveaux : local, régional, fédéral, européen, international
pour faire intégrer ces critères dans les projets de développement touristique ;
Les autres moyens qui seront jugés appropriés.
Article 4 :
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans but lucratif.
 
Titre III
Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l’association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d’entreprise.
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l’Assemblée Générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins trois membres effectifs seront
présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de 100% des membres présents. L’Assemblée
Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre effectif.
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité en Europe. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par
écrit au Conseil d’Administration de l’association. Elle implique l’adhésion aux statuts et au règlement de
l’association. Les décisions du Conseil d’Administration en matière d’admission des membres ne doivent pas être
motivées.
Article 8 :
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil
d’Administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l’association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l’objet et au fonctionnement de
l’association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l’Assemblée
Générale.
Article 10 :
Chaque membre de l’association est en droit de quitter l’association en remettant sa démission écrite au Conseil
d’Administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu’ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d’Administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adhérents sont réputés
démissionnaires de facto dès lors qu’ils ne disposent plus de siège d’exploitation en Europe. L’exclusion d’un
membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Les membres dont l’exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée
afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d’Administration peut, dans l’attente d’une décision de
l’Assemblée Générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d’actes contraires aux statuts
ou aux lois d’honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne
peuvent rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu’ils ont versés.
 
Titre IV
Ressources de l’association
 
Article 11 :
Les moyens financiers de l’association sont constitués par :
Un parrainage annuel dépendant du niveau scolaire de l’enfant (pré-scolaire, primaire, secondaire ou supérieur).
Une cotisation annuelle ;
Des dons et legs, les dispositions testamentaires ne pouvant être acceptées que sous bénéfice d’inventaire ;
De tous autres revenus.
Le montant de la cotisation annuelle des membres est établi par l’Assemblée Générale sur proposition du
Conseil d’Administration, pour l’exercice comptable suivant celui pendant lequel se tient l’Assemblée Générale
considérée. Le montant de cette cotisation annuelle ne pourra être supérieur à 50 €. La totalité de la cotisation
annuelle est due quelle que soit la date d’entrée du membre dans l’association.
 
 
 
 
 
Titre V
Assemblée générale
 
Article 12 :
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou par défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d’Administration.
Article 13 :
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d’administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L’exclusion d’un membre
L’approbation du budget et des comptes
L’octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l’association
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent
Article 14 :
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Les membres peuvent à tout moment être convoqués
en Assemblée Générale extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou sur la demande d’un
cinquième des membres. Cette requête doit  mentionnée  les différents points devant être présentés à
l’assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête. L’Assemblée Générale est convoquée par
lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la date de la poste faisant foi. L’invitation est
signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil d’Administration et
mentionne l’endroit, le jour et l’heure de l’assemblée. L’ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour que sur décision du
Conseil d’Administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle
doit être portée à l’ordre du jour.
Article 15 :
Chaque membre est en droit d’assister à l’assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d’une voix. Chaque
mandataire d’une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Article 16 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence, du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante. La modification qui porte sur le ou les buts en vue
desquels l’association est constituée, ne peut être adopté qu’à la majorité des quatre cinquième des voix des
membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que
dans les mêmes conditions que celles prévues pour la modification du ou des buts de l’association.
Article 17 :
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décisions sur les modifications des statuts
ou la dissolution de l’association que lorsque leur objet est explicitement mentionnée dans la lettre de
convocation et lorsque deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d’Administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée Générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée Générale doit être soumise,
pour ratification, au tribunal civil.
Article 18 :
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées au registre des procès-verbaux par le président, ainsi
que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démission, ou destitutions d’administrateurs. Les décisions de l’Assemblée
Générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l’association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d’extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre VI
Conseil d’administration
 
Article 19 :
L’association est administrée par un Conseil composé d’un minimum de 3 administrateurs et de 5 au plus, choisis
parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l’association en ordre de cotisation. Les
membres du Conseil d’Administration sont désignés à la majorité simple et au scrutin secret, par l’Assemblée
Générale pour une durée de trois ans maximum et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu’à ce qu’il soit prévu un
nouveau remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein
droit, l’administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d’assiduité au Conseil d’Administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l’entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 20 :
Le Conseil d’Administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
Article 21 :
Le Conseil d’Administration délèguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d’Ordre intérieur, la
gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 22 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 23 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Article 24 :
Le Conseil d’Administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l’association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l’administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d’une
procuration.
Article 25 :
A chaque réunion du Conseil d’Administration, les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d’Administration
suivant.
 
 
Article 26 :
L’administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l’association dans une décision présentée au
Conseil d’Administration, est tenu d’avertir le Conseil et de s’abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 27 :
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 28 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibèrera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
sera prépondérante.
Article 29 :
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des statuts, contracter tous les actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice en tant que demanderesse. Il peut également
nommer et révoque le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes
sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux,
ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en
banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des
chemins de fer les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats postaux
ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée Générale sont de la
compétence du Conseil d’Administration.
Article 30 :
Le Conseil d’Administration nomme tous les agents employés et membre du personnel de l’association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 31 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’Administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
Titre VII
Règlement d’ordre intérieur
 
Article 32 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
Titre VIII
Budget et comptes
 
Article 33 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures seront arrêtées et le Conseil d’Administration dresse le
compte de l’exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L’adoption des comptes par
l’Assemblée Générale vaut décharge pour le Conseil d’Administration.
Article 34 :
L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
Titre IX
Dissolution et liquidation
 
Article 35 :
En cas de dissolution de l’association, le liquidateur réalisera l’actif de l’association et apurera le passif. Tout
excédent d’actif sera transféré à une organisation similaire à l’association « Projet Matumaïni ». En cas de
dissolution, les membres ne seront responsables que dans les limites fixées par la loi et ne pourront pas
prétendre à une part de l’actif excédentaire.
 
Article 36 :
Après dissolution, l’association continue à exister pour ce qui est nécessaire à la liquidation de son patrimoine.
Pendant toute la durée de la liquidation, les dispositions des statuts de l’association restent en vigueur.
Article 37 :
L’association cesse définitivement d’exister au moment où son patrimoine tel qu’il est connu d’elle et aussi du ou
des liquidateurs a disparu.
Article 38 :
Les archives, documents et autres supports de données de l’association dissoute doivent être conservés durant
toute la durée de la liquidation. Ceux-ci seront conservés par la personne désignée par le liquidateur à cette fin.
 
Titre X
Dispositions transitoires
 
Article 39 :
Par exception à l’article 33, l’exercice social de la première année d’existence de l’association débutera le jour de
la publication aux Annexes du Moniteur Belge et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la
même année.
Article 40 :
Sont désignés membres du Conseil d’Administration de plein droit, les 3 membres fondateurs, prénommés, et ce
jusqu’à leur démission, leur suspension ou leur révocation ; la durée du mandat est donc illimitée dans le temps ;
il s’agit de :
Présidente : Madame Caroline Barthol
Secrétaire : Mademoiselle Camille Bennani
Trésorier : Monsieur Geoffrey D’hont
Les membres du Conseil d’Administration ainsi désignés acceptent leur mandat.
Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l’association ne rencontrera pas les critères de taille édictées
par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par conséquent, décident de ne pas en nommer un.
 
 
Article 41 :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour
par l’un ou l’autre des fondateurs au nom et pour le compte de l’association en formation sont repris par
l’association présentement constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association aura acquis la
personnalité juridique.
 
Titre XI
Dispositions diverses
 
Article 42 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait en 3 exemplaires originaux
 
Le 11 août 2023 à Glimes
 
Signatures