N° d'entreprise :
0807532027
Dénomination :
(en entier) :
BOULANGERIE PATISSERIE LEGROS PIERRE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Belleflamme 81
4030 Liège
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
SIEGE SOCIAL
CHANGEMENT DE DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DÉMISSION &
NOMINATION GERANT(S) - MODIFICATION AUX STATUTS
 
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Christophe DECLERCK à Herstal, le 09 avril 2018, il résulte
que les associés réunis en assemblée générale *extraordinaire ont pris les résolutions suivantes :
1. Changement de la dénomination sociale.
L’assemblée décide de changer la dénomination "BOULANGERIE PATISSERIE LEGROS PIERRE"
en "PATISSERIE VANILLE CANNELLE" et d’adapter l’article 1 des statuts comme dit ci-après au
point 3.
2. Transfert du siège social.
L’assemblée décide de transférer le siège social de 4030 Liège (Grivegnée), rue Belleflamme, 81,
vers 4000 Liège, rue Saint-Gilles, 27 et d’adapter l’article 2 des statuts comme dit ci-après au point 3.
3. Modification des statuts
Suite aux décisions prises, l’assemblée décide de remplacer les anciens statuts par les statuts ci-
après :
« Article 1 - Dénomination - Forme Juridique
La société a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et comme
dénomination: "PATISSERIE VANILLE CANNELLE".
Les dénominations complètes et abrégées peuvent utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “société privée à responsabilité limitée” ou des initiales “SPRL”,
de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de l’abréviation “RPM” et de l’
indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2 - Siège.
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Saint-Gilles, 27.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut, par simple décision du gérant établir des sièges d'exploitation, des succursales, des
agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger.
Article 3 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme
pour modifier les statuts.
Elle pourra être transformée dans les mêmes condi-tions en une société d'espèce différente.
Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdic-tion, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, tant pour son propre compte qu'en participation ou pour compte de tiers, tant
Volet B
en Belgique qu'à l'étranger:
- la fabrication et la vente de produits de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie et glacier, ainsi que
l'exploitation de points de vente de ces produits;
- l'exploitation d'un salon de dégustation et de petite restauration rapide, la fourniture de tous
comestibles et de boissons à cet effet, ainsi que la vente et la fabrication de plats chauds cuisinés et
de produits de boulangerie et de pâtisserie;
- la vente de produits surgelés, cuits et précuits, de la boulangerie, fine boulangerie et pâtisserie;
- la vente de figurines, drapelets, bougies et autres objets comestibles et non comestibles fournis en
même temps qu'un gâteau, comme garniture de celui-ci;
- la vente de jouets et articles de fantaisie tels que des emballages spéciaux pour produits de
boulangerie et de pâtisserie.
La société peut également réaliser toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets
similaires, connexes, supplémentaires, ou complémentaires de nature à favoriser son expansion.
La société pourra réaliser son objet social en tous lieux et de toutes les manières et suivant les
modalités les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 5 - Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale représentant
chacune un/quatre cent quatre-vingt-cinquième (1/485ième) du capital social.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
comme pour modi-fier les statuts.
Article 6 - Parts sociales - Propriété envers la société.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.
Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son
égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans
les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège
social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.
Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins
que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le
registre des parts sociales.
Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y
afférents.
Article 7 - Cession et transmission de parts au cas où la société ne compte qu'un seul associé.
a) Cession entre vifs.
Tant que la société ne comprendra qu'un seul associé, il sera libre de céder tout ou partie de ses
parts à toute personne physique ne possédant pas déjà 5 % ou plus des droits de vote dans une
autre SPRL.
b) Transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, ces droits seront exercés par ses héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnel-lement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Au cas où il y aurait des parts sociales non proportionnel-lement partageables, les héritiers et
légataires auront l'obligation, pour ces parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désac-
cord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce, statuant en référé à la
requête de la partie la plus dili-gente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement par-tageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usu-fruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
Article 8. - Cession et Transmission au cas où la société compte plusieurs associés.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ni transmises pour cause de mort qu’à des
personnes physiques et avec l'accord unanime de tous les associés.
Cet agrément est nécessaire dans tous les cas.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.
Procédure en cas de transmission pour cause de mort.
Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés parce qu'ils n'auraient pas été agréés
ont droit à la valeur des parts transmises.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par le
Président du Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente.
Volet B
Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les débiteurs dans un délai de deux ans
prenant cours à l'expiration du refus d'agrément en huit versements égaux, dont le premier sera
exigible le jour où le délai de deux ans ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront à
compter de ce même jour des intérêts au taux légal en matière commerciale, payables par trimestre
à terme échu, en même temps que les fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou
retenues quelconques.
L'associé ou les associés débiteurs auront la faculté de se libérer par anticipation, tout paiement
anticipé devant s'imputer sur les échéances les plus rapprochées.
Les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué dans l'année de la demande de rachat, les héritiers ou légataires
auront le droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Article 9 - Droits des tiers.
Les héritiers et légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans
et écritures sociaux, et aux décisions de l'assemblée générale.
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
Article 10 - Registre des parts sociales.
Dans les deux mois de la constitution de la société, un registre des parts sociales sera déposé au
siège social; ce registre contiendra les mentions suivantes:
1. l'identité précise de chaque associé et le nombre de parts qu'il possède;
2. l'indication des versements effectués;
3. les cessions ou transmissions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de la cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause
de mort.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
La propriété des parts sociales s’établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Article 11 – Gérance - Administration.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code
des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de
gérant. À cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre
que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant/organe de
gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant visà-vis de la société que visà-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 12 - Contrôle.
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Volet B
Article 13 - Assemblées générales.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la
gérance ou du commissaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit
indiqué dans la convocation le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au
même endroit.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations et gérants. Cette convocation
se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement,
expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi des
convocations.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation n’annule pas les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La
convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par
un gérant.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale et il ne peut les déléguer.
Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 - Exercice social - Inventaire.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
À la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas
échéant, leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.
Article 15 - Répartition des bénéfices.
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
Article 16 - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés
par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
À défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à
cet effet les pouvoirs les plus étendus.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le
solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.
Article 17. - Élection de domicile
Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu
d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé
avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations,
assignation et significations pourront lui être valablement faites.
Article 18 - Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés. »
L’assemblée décharge le notaire soussigné de la préparation et du dépôt à la Banque Carrefour des
Entreprises d'une nouvelle version coordonnée des statuts de la société.
4. Démission et nomination de gérant.
L'Assemblée accepte la démission de Madame BOURHABA Anissa, née à Liège le dix-huit juin mil
Volet B
neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 4140 Sprimont, rue d'Aywaille, 8 en qualité de gérant et lui
donne en outre décharge pour l’exécution de son mandat de gérant à partir de sa nomination jusqu’à
ce jour.
L'Assemblée nomme comme nouveau gérant pour une durée illimitée à compter de ce jour: Monsieur
LEGROS Pierre François, né à Montegnée le vingt-quatre novembre mil neuf cent soixante et un,
domicilié à 4140 Sprimont, rue d'Aywaille, 8, qui déclare accepter ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
5. Mandat spécial.
L’assemblée accorde un mandat spécial à Monsieur STELEN Guy, expert-comptable, domicilié à
4600 Visé, rue Pierre Deby, 23, avec faculté de substitution, ainsi qu'à ses employées, préposés et
mandataires, afin d'accomplir, avec pouvoir de substitution, les formalités à la banque carrefour des
entreprises et, le cas échéant, de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173, 1°bis du Code des droits et
taxes divers.
 
 
 
 
Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal.