N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TROC-PLANETE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Châtelineau 240
6061
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Montignies-sur-Sambre)
Société en Commandite Simple
TROC-PLANETE
ayant son siège social à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
Chaussée de Châtelineau n°240
ACTE CONSTITUTIF
_________________________________________________________________________
ONT COMPARU :
1)   Madame CEGLEWSKI Sophie Wanda, née le 30.10.1930 à Denain (France), domiciliée rue Jean Baptiste
Lebas n°23 à MELESNES (France)
2)    Madame VAN ROOY Liliane Maria, née le 17.12.1953 à Ixelles, domiciliée Koninklijke Baan n°138/06 à
8670 KOKSIJDE
 Lesquels comparants ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu’il suit :
Article 1
Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Madame CEGLEWSKI Sophie comme associé
commanditaire d’une part et Madame VAN ROOY Liliane comme associé simple commandité d’autre part.
Article 2
Cette société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule soit par ou avec autrui, pour son compte ou
pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 -          Exploitation de dépôt-vente ;
 -          Achat-vente de tout type de marchandises, objets, meubles, mobilier aussi bien neufs que d’occasion ;
 -          Commerce de détail d'autres biens d'occasion tels que meubles, matériaux divers etc ;
 -          Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ;
 -          Location de véhicules (voitures, camping-car, camions, camionnettes ou autres) ;
 -          Commerce de détail de produits à base de tabac ;
 -          Import-export au sens large :
 -          Intermédiaires du commerce en produits divers ;
Cette énumération n’est pas limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
De façon  générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à son objet social, qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, de nature à favoriser ou
étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Article 3
La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le dix-huit octobre deux mil quatorze. 
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil quatorze par l’associé commandité
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
0564871976
Article 4
Le siège social de la société est établi à 6061 Montignies-sur-Sambre, chaussée de Châtelineau n°240; il
peut être établi en tout autre endroit par simple décision des associés agissant en nom collectif.
Article 5
La raison et la signature sociales sont « SCS  TROC-PLANETE ».
La signature sociale appartiendra à Madame VAN ROOY Liliane, commandité, qui pourra en faire usage
seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.
Article 6
Madame VAN ROOY Liliane aura seule la gestion des affaires de la société.  Par extension de pouvoirs, elle
pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer,
acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en
justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits
réels, toutes mainlevées d’inscription, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement.  Acquérir au nom de la société tous immeubles
nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’elle jugera convenable ; payer tous prix d’acquisition.  Vendre
de gré à gré ou par adjudication publique au prix et conditions qu’elle jugera convenable tous immeubles qui
pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.  Emprunter toutes sommes
nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêts qu’elle jugera convenable, par voie
d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au
profit des prêteurs toutes autres garanties.
Article 7
L’associé commandité devra consacrer tout son temps et tout son soin aux affaires de la société, sans pouvoir
s’intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle similaire, à peine de tous dommages-intérêts,
et même de résiliation de la présente société.
Quant à Madame CEGLEWSKI Sophie, commanditaire, elle ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société,
mais elle aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par elle-même, soit par mandataire, des
registres et documents sociaux, ainsi que de l’état de la caisse et des comptes banques et chèques postaux.
Article 8
Le capital numéraire social est fixé à la somme de cinq mille cinq euros (5.000 EUR) et représenté par cinq
cent parts sociales de dix euros (10 EUR) chacune.
Les apports des associés sont constitués comme suit :
1.       Madame VAN ROOY Liliane                           150 parts
2.       Madame CEGLEWSKI Sophie                         350 parts
                                                                                     -----------
TOTAL                                                                         500 parts
Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par les associés sur l’appel des associés
commandités agissant conjointement, moyennant avis donné un mois d’avance et au fur et à mesure des
besoins de la société.
Article 9
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société soit en totalité soit en partie sans le consentement
exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part sociale.
Article 10
Madame VAN ROOY Liliane, associé commandité, fixera le montant des rémunérations du/ des associé(s)
commandité(s) et les frais généraux à supporter par la société.  Sauf décision contraire, son  mandat sera exercé
à titre gratuit.
Article 11
Les frais généraux de la société comprendront également entre autres :
1)    les intérêts au taux de dix pour cent l’an de l’apport de l’associé commanditaire
2)    les prélèvements mensuels de l’associé commandité en cas de mandat non gratuit
Article 12
Il sera établi chaque année au trente et un décembre et pour la première fois le trente et un décembre deux mil
quinze, un inventaire de l’actif et du passif de la société.  Les comptes annuels seront établis conformément à la
législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
Article 13
Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis par l’assemblée générale des
associés commanditaires et commandités statuant à la majorité simple. Cette assemblée se tiendra chaque
année le dernier samedi du mois de juin à dix huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné
dans la convocation, et pour la première fois en deux mil seize.
Article 14
La dissolution de la société pourra être demandée par l’un ou l’autre des associés, même par l’associé
commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d’absence de bénéfices
pendant deux années consécutives.
Article 15
En cas de décès de l’associée commanditaire, avant l’expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera
pas dissoute ; elle continuera d’exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de
déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par le ou les associés commandités,
pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
En cas de retraite de l’associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute, mais le ou les associés
commandités devront rembourser à Madame CEGLEWSKI Sophie le montant de ses droits sociaux tel qu’ils
seront fixés par l’inventaire de l’exercice social prenant fin au dit jour.
Les sommes ainsi dues à titre de remboursement seront payables en quatre années par fractions semestrielles
égales et produisant des intérêts au taux de dix pour cent l’an payables en même temps que les fractions de
capital à compter du jour de retrait.  Le ou les associés commandités auront néanmoins la faculté de se libérer
par anticipation et par fractions comme ils l’entendront, en prévenant Madame CEGLEWSKI Sophie au moins un
mois d’avance par lettre recommandée à la poste.
En cas de décès ou de retraite de l’un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera
dissoute et liquidée dans un délai de six mois à dater du décès ou du retrait sauf si les droits et engagements du
commandité sont repris par l’autre ou un autre associé commandité.
Article 16
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité d’eux, telles
modifications qu’ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous les changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge.
Article 17
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
Dispositions transistoires – nomination cogérant
Est nommé à la fonction de cogérant, Monsieur VIVIER Carl Claude, né à Auvelais le 16.09.1973 et domicilié à
5060 Tamines, rue de Velaine n°157/A ; son mandat est exercé à titre gratuit.
 
Fait à Montignies-sur-Sambre, le dix-huit octobre deux mil quatorze.
en cinq exemplaires, un pour chaque associés, deux étant destinés à l’Enregistrement, le cinquième étant
destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
Procuration spéciale est donnée à la Fiduciaire BUPRAFISC SCS, représentée par Monsieur Thierry BERGER
pour effectuer l’enregistrement de cet acte, le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et les démarches
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et ses Guichets d’Entreprise.
 
CEGLEWSKI Sophie,                                       VAN ROOY Liliane,                                          VIVIER Carl,
Associé commanditaire                                    Associé commandité                                         Cogérant