N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Feronia KNM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 209 bte A
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le dix-sept août deux mille vingt, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à
Bruxelles,
que :
la société de droit du Delaware "KN Agri LLC", ayant son siège à 251 Little Falls Drive, Wilmington,
19808 Delaware, Etats-Unis d'Amérique,
a constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Feronia KNM".
Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, seule ou en coopération avec des tiers, directement ou indirectement, la prise de
participations, l'investissement, la gestion d'investissements et de participations, et le conseil.
Ainsi, la société peut coopérer, participer dans, ou de toute manière, directement ou indirectement,
s'intéresser à d'autres sociétés, associations ou entreprises (en ce compris par voies d'apport, de
cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement).
La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans des sociétés et
associations. Elle peut prendre le contrôle de ces entreprises et associations et leur fournir des
conseils sur l'optimisation des processus de l'entreprise, la gestion opérationnelle, l'organisation
interne et autres.
La société peut octroyer des prêts sous quelque forme, durée ou montant que ce soit. Elle peut
donner des garanties tant pour ses propres obligations que celles de tiers, entre autres, en donnant
des sûretés ou en conférant une hypothèque ou un gage sur ses biens, en ce compris ses propres
activités.
En général, la société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation en totalité ou en partie.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-sept
août deux mille vingt.
Apports - Actions - Souscription
L'apport du fondateur consiste en un apport en numéraire qui, au jour de la constitution, s'élève à
cinq cents euros (€ 500,00).
Cinq cents (500) actions nominatives sans mention de valeur nominale et entièrement souscrites
sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société de droit du Delaware "KN Agri LLC".
Le fondateur déclare et reconnait que son apport est entièrement libéré.
La société dispose dès lors d'une somme de cinq cents euros (€ 500,00).
0752651902
Volet B
Le comparant décide d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE68 3632 0259 3634, ouvert au nom de la société en formation, auprès de ING ainsi qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 12 août 2020, qui a été remise au
notaire afin de la garder dans son dossier.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, à moins que l'assemblée générale
décide de confier l'organe d'administration à plusieurs administrateurs formant un conseil
d'administration.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf disposition statutaire contraire ou à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors
de leur nomination, le mandat d'un administrateur nommé pour une durée déterminée court de
l'assemblée générale qui l'a nommé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année
comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination, conformément à
l'article 5:70 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que le poste d'un administrateur
devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela ne porte préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à cette date.
Réunions de l'organe d'administration
Dans l'hypothèse où l'organe d'administration est constitué de plusieurs administrateurs formant un
conseil d'administration, les dispositions suivantes s'appliquent.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un délégué à la gestion
journalière ou de deux (2) administrateurs, envoyée à chaque administrateur trois (3) jours ouvrables
au moins avant la date prévue pour la réunion, sauf cas de force majeure ou urgence dûment
justifiée par l'intérêt social.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, e-mail, tout autre support écrit ou tout autre
moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.
Le conseil d'administration peut valablement délibérer et décider sans devoir apporter la preuve du
respect des formalités de convocation à la réunion, pour autant que la majorité des administrateurs
soient présents ou représentés ou aient renoncé à leur droit d'être formellement convoqués à une
réunion du conseil d'administration.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration ou s'y est fait représenter
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer
à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il
n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
courrier électronique ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner
mandat à un autre administrateur afin de le représenter à une réunion du conseil d'administration
Volet B
déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa
propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Le conseil
d'administration peut se réunir physiquement, par voie de conférence téléphonique, vidéoconférence,
visioconférence, ou tout autre moyen de télécommunication.
Tout administrateur est autorisé à prendre part aux délibérations du conseil d'administration et à y
exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à organiser
des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à
ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
Un administrateur absent peut voter par lettre, courrier électronique, fax, tout autre moyen écrit, ou
par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Dans ce cas, le président peut signer
en son nom le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration concernée.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix valablement
exprimées, sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions ni des votes blancs. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion du conseil d'administration est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes susvisés.
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un
mandataire.
Il peut également révoquer à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, tous les pouvoirs
spéciaux octroyés à des mandataires.
L'organe d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement.
Dans l'hypothèse où la personne en charge de la gestion journalière est un administrateur, celle-ci
porte le titre d'"administrateur-délégué". Si elle n'est pas administrateur, elle porte le titre de
"directeur général" ou tout autre titre mentionné dans la décision de nomination.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs en matière de gestion
journalière, l'organe d'administration fixe les attributions respectives et précise si les délégués à la
gestion journalière agissent seuls ou conjointement.
L'organe d'administration peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat du délégué à la gestion journalière.
En outre, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans les limites des pouvoirs qui leur ont été délégués.
Représentation de la société
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs, et ce même s'ils forment un conseil
d'administration - représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur
que comme défendeur.
La société est également valablement représentée par un délégué à la gestion journalière, agissant
seul, dans les limites de la gestion journalière.
La société est engagée valablement par tout mandataire, dans les limites de ses pouvoirs.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale exerce tous les pouvoirs qui lui sont attribués par le Code des sociétés et des
associations et par les présents statuts.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Convocations et réunions
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le quinze juin à 18 heures. Si ce jour est un jour
Volet B
férié légal, un samedi ou un dimanche, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, avec voix consultative
uniquement, s'ils remplissent les conditions précitées.
Séances - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à
délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le
pouvoir de représentation.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
À l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale
conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées. Chaque mandataire peut représenter plusieurs actionnaires à une même
assemblée générale.
L'actionnaire qui n'est pas en mesure d'assister à l'assemblée générale a également la possibilité
d'exprimer son vote par écrit avant l'assemblée générale. Ce vote écrit doit être communiqué à la
société au plus tard le jour précédent l'assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour
chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre
du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sous réserve de quorums plus stricts prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont
prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres présents ou représentés à
l'assemblée générale. Les abstentions et les votes blancs ne sont pas pris en compte.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
Volet B
reporté.
Dissolution et liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale détermine le mode de liquidation, normale ou simplifiée.
Dans l'hypothèse d'une liquidation normale, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée
générale, ou, à défaut d'une telle nomination ou à défaut d'une désignation d'un liquidateur, les
administrateurs en fonction sont, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs de plein droit
sans toutefois disposer des pouvoirs que la loi et les statuts accordent en ce qui concerne les
opérations de liquidation au liquidateur nommé dans les statuts, par l'assemblée générale ou par le
tribunal.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à la majorité simple.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés, à compter du dix-sept août deux mille vingt, les personnes suivantes en qualité
d'administrateurs non statutaires de la société, et ceci pour une durée illimitée :
- Monsieur SERUMA Larry, domicilié 6 Locust Lane, Princeton, NJ 08540-4002, Etats-Unis
d'Amérique, et
- Monsieur VAN DE KIMMENADE Joannes Raphaël Maria, domicilié Bloemgracht 133/2, 1016KL
Amsterdam, Pays-Bas.
Les mandats susvisés sont non rémunérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Madame Caroline Daout, avocate, Madame Virginie
Lescot, avocate, Madame Sahra Benrabah, avocate, Monsieur Maxime Violon, avocat, ou tout autre
avocat du cabinet d'avocats " DLA Piper UK LLP ", dont les bureaux sont établis avenue Louise, 106,
1050 Bruxelles, chacun d'eux agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin (i) d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises et (ii) d'établir le
registre des actions de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration restera annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire