N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Bons Amis Ham-Sur-Heure-Nalinnes
(en abrégé) : Les Bons Amis H-S-H-N
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Jamioulx(HSH) 7
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure)
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Les Bons Amis Ham-Sur-Heure-Nalinnes,
en abrégé Les Bons Amis H-S-H-N
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur DUYCK Didier, né le 11/04/1973, Belge, domicilié à Rue F. Boulanger 14, 6120 Marbaix-La-Tour ;
Madame GATHON Sabine, née le 19/02/1977, Belge, domiciliée à Rue F. Boulanger 14, 6120 Marbaix-La-Tour ;
Madame DUYCK Caroline, née le 15/04/1982, Belge, domiciliée à Rue de Jamioulx 7, 6120 Ham-Sur-Heure ;
Monsieur NAGY Mickaël, né le 20/11/1989, Belge, domicilié à Rue Sart-Lez-Moulins 101, 6044 Roux ;
Monsieur NAGY Zoltan, né le 01/10/1955, Belge, domicilié à Rue de Montpellier 69, 6030 Marchienne-Au-Pont ;
 
réunis en Assemblée le 02/04/2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « Les Bons Amis Ham-Sur-Heure-
Nalinnes, en abrégé Les Bons Amis H-S-H-N » et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er :
L'association est dénommée « Les Bons Amis Ham-Sur-Heure-Nalinnes ASBL », en abrégé « Les Bons Amis H-
S-H-N ASBL ».
 
Article 2 :
Son siège social est établi à Rue de Jamioulx 7 à 6120 Ham-Sur-Heure, dans l'arrondissement judiciaire du
Hainaut.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 :
L'association a pour objet de promouvoir et encourager la pratique du tennis de table en valorisant un esprit
d’amitié et de solidarité entre ses membres, d’organiser des manifestations récréatives et de divertissements,
d’organiser des évènements sportifs ou extra-sportifs. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme
de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
L’association pourra s’affilier à toutes fédérations ayant le même objet. Elle pourra avoir une activité accessoire à
son objet afin de lui apporter une aide financière en vue de favoriser la réalisation de celui-ci.
 
Article 4 :
0694700340
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
 
 
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs et maximum neuf, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs, tout membre adhérent en ordre de cotisation et de trésorerie vis-à-vis de l’association, âgé d’au
moins dix-huit ans, présent sur les listes de forces de l’ASBL Les Bons Amis Ham-Sur-Heure-Nalinnes de
manière continue depuis 3 saisons sportives complètes, peut poser sa candidature en qualité de membre effectif.
Le candidat membre adresse, par écrit, sa candidature à l’Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante.
Au moins la moitié des membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité des voix des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
Les membres adhérents sont des personnes physiques, s’intéressant à l’objet défini à l’article 3. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d’administration de
l’association. Cette demande implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association.
Pour les membres de moins de dix-huit ans, un accord parental écrit est obligatoire.
Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 :
Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une
cotisation annuelle qui est déterminée, annuellement, par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être
supérieur à 200�.
 
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
La suspension ou l'exclusion d’un membre, qui se serait rendus coupables d’actes contraires aux statuts ou aux
lois de l’honneur et de la bienséance, se fait par simple décision du conseil d’administration. La décision est sans
appel et ne doit pas être motivée.
Ni le démissionnaire, ni le membre suspendu ou exclu, ni ses ayants droits ne peuvent exiger le remboursement
de la cotisation qu'ils ont versée.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée par
le président ou, à défaut, par le secrétaire ou le trésorier et se réunit au moins une fois par an.
 
Article 12 :
L'Assemblée générale a dans ses attributions les décisions portant sur les points suivants :
Fixer la ligne directrice et les objectifs de l’association, tant au niveau sportif qu’extra-sportif ;
La répartition des différentes tâches au sein de l’association ;
L’approbation du règlement d’ordre intérieur ;
Les modifications des statuts sociaux ;
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L'acceptation ou l’exclusion d'un membre ;
L'approbation du budget et des comptes ;
La dissolution de l'association ;
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par courrier électronique ou contact téléphonique au moins huit jours avant
la date de la réunion. L'invitation est envoyée par le président ou le secrétaire au nom du Conseil d'administration
et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur ce courrier électronique de
convocation ou est mentionné lors du contact téléphonique de convocation. L'Assemblée générale ne peut
délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration.
 
Article 14 :
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'Assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président ou, en son absence du secrétaire
ou du trésorier, est déterminante.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
 
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président et
le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au
Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des
démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal
concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi
que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au
Moniteur belge.
 
TITRE V - Conseil d'administration
 
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs (dont un président,
un trésorier et un secrétaire) et de cinq au plus, choisis parmi les membres effectifs. Les membres du Conseil
d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée
de cinq ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration.
 
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 21 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
 
 
 
Article 22 :
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou de deux administrateurs et
ce, chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent. Les réunions du Conseil sont présidées par le
président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le secrétaire ou le
trésorier. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur,
chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 23 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
Article 24 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et un
administrateur.
 
Article 25 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si au moins la moitié de ses membres sont présents.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les administrateurs qui
s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul des majorités.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
 
Article 26 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association à
l’exclusion des prérogatives reconnues à l’assemblée générale par la loi et les présents statuts. Il peut
notamment, sans préjudice à tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts, faire passer tout
acte et tout contrat, transiger, acquérir et vendre tout bien, meuble ou immeuble, hypothéquer des immeubles,
emprunter, donner main levée hypothécaire et conclure des baux de toute durée, faire toute opération
commerciale ou bancaire.
Envers les tiers, pour que l’association soit valablement représentée, les signatures du président et d’un
administrateur sont requises.
 
Article 27 :
Le Conseil d'administration nomme et destitue tout membre de l’association et en détermine la fonction.
 
Article 28 :
Aucune fonction n’est rémunérée
 
Article 29 :
Tout administrateur peut inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins et à titre consultatif,
toute personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 30 :
Un ROI sera rédigé par le Conseil d'administration. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
 
 
TITRE VII - Budget et comptes
 
Article 31 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes est
soumise à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra au mois de janvier.
 
TITRE VIII - Dissolution et liquidation
 
Article 32 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE IX - Dispositions diverses
 
Article 33 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.