N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Futsal Cuesmes
(en abrégé) : FC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7033
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Cuesmes)
Rue Ferrer (C.) 108 1
Statuts
 
 
 
Entre
Mr Santoro Thomas né le 10/12/91 à Mons, résidant Rue Saint Bernard 2à 6060 Gilly
 
Mr Umberto Santoro né le 21/07/1949 à Mons, résidant Rue du Moulin d’En haut 126A à 7012 Flenu
 
 
-Mr Sder Mouhamed né le 25/02/1987 , résidant Rue rue des combattants 40 à 7033 Cuesmes
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
 
Art. 1 – L’association est dénommée : FutSal Cuesmes en abrégé : FC.
 
 
Art. 2 – Son siège social est établi à Rue du Moulin d’En haut 126           A 7012 Flenu en Belgique, dans
l’arrondissement judiciaire de Mons.
 
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée
 
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
 
 
Art. 4 – L’association a pour but :
 
-l’organisation d’activité sportive et de promotion dans le domaine du sport.
 
0748880184
 
Art. 4bis – L’association a pour objet:
 
1)-L’organisation d’activités liées à la pratique du foot en salle et du sport en général.
2)-L’organisation de cours, de compétition, de formation, préparation sportive, de rencontres et discutions tant
national qu’international sur base sportive.
3)-L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
4)-Elle pourra commercialiser des biens, réaliser ou prester des services rémunérés.
 
A ces fins, l’association pourra posséder, prendre en location ou en jouissance tous biens meubles et immeubles
nécessaires.
 
Elle pourra, en outre, conclure tout accord avec d’autres associations poursuivant directement ou indirectement
un but similaire ou s’en approchant.
 
 
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
 
Section 1 : Admission
 
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
Art. 6 -  Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration) est
admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant 2 /3 des voix présentes ou représentées.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
 
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
 
Droit des membres adhérents : participer aux activités.
 
Obligation des membres adhérents : soutenir tan activement que passivement l’A.S.B.L.   
 
 
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
 
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées ou
par le président.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent ni réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
Art. 9 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
 
Art. 10 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle en fonction de leur moyen financier.
 
Le montant de cette cotisation peut être fixé par l’assemblée générale. Cette contribution ne sera pas restituée
en cas de désistement d’un membre.
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
 
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
 
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
 
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
 
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
 
 
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
 
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de
 
Mr Santoro Thomas né le 10/12/91 à Mons, résidant Rue Saint Bernard 2à 6060 Gilly
 
Mr Umberto Santoro né le 21/07/1949 à Mons, résidant Rue du Moulin d’En haut 126A à 7012 Flenu
 
 
nommés par l’assemblée générale pour un terme indéterminée, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
 
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation de président.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Le président à un droit de veto permettant d’annuler les décisions prise par le
conseil d’administration.   Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président
et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 26 –
 
 
Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes
régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
 
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du président seul ou par conseil
d’administration, statuant à la majorité simple.
 
Art. 30 – L’exercice social commence en janvier et fini en décembre.
 
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine
leurs pouvoirs.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée et au profit du président ou d’un
autre administrateur sur décision de l’assemblée générale si le président n’est plus celui de lors de la création de
l’A.S.B.L..
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
 
Art. 34 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 35 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de
l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer
du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Art. 36 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 37 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 38 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
 
Mr Santoro Thomas né le 10/12/91 à Mons, résidant Rue Saint Bernard 2à 6060 Gilly
 
Mr Umberto Santoro né le 21/07/1949 à Mons, résidant Rue du Moulin d’En haut 126A à 7012 Flenu
 
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Mr Santoro Thomas
Vice-président : les administrateurs
Trésorier : les administrateurs
Secrétaire : les administrateurs
Délégué à la gestion journalière : les administrateurs
Personnes habilitées à représenter l’association : les administrateurs
 
 
 
 
Fait à              Mons              le         20/06/20         en deux exemplaires.