Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
R-BURGER
Rue de la Station 9
7800 Ath
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le seize juin deux
mille quinze, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur
BOUKHALKHAL Rachid, domicilié à 1081 Bruxelles (Koekelberg), avenue Seghers, numéro 49/A.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
 La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « R-
BURGER ». 
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée
à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.».
Article deux - Siège social
 Le siège social est établi à 7800 Ath, rue de la Station, numéro 9. Il pourra être transféré en tout
endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire publier aux
annexes du Moniteur belge. La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux,
en Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts. 
Article trois - Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- l’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et
notamment l’exploitation et la gestion de tout restaurant, friterie, pizzeria, brasserie, taverne, snack-
bar, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, service-traiteur, salon de
dégustation ou autre débit de boissons avec fourniture ou non de petites restaurations, la livraison à
domicile et la vente ambulante, ainsi que la préparation, la fabrication, l’importation, l’exportation,
l’achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter
ou à consommer sur place, de tous repas chauds et/ou froids tant frais que surgelés, conditionnés ou
non, en ce compris de vins, de boissons spiritueuses ou non ;
- la gestion d’un restaurant, d’un service traiteur, d’un salon de thé, d’un débit de boissons, d’un
salon de dégustation ;
- la mise à disposition et/ou la location de matériel de cuisine et/ou de salle, de mobilier, de matériel
de vidéo, projection, rétroprojection ;
- la location de salles pour banquet et/ou conférence avec ou sans service-traiteur avec ou sans
service-traiteur;
- la mise à disposition de personnel ;
- l’organisation de festivités, réunions, cérémonies, banquets, séminaires et/ou fêtes événementielle
ou non ;
- l’exploitation de restaurants, tavernes, snacks-bars, self-services, bars ;
- l’achat, la vente, la location, le franchisage de restaurants, hôtels, et cafés ;
- de manière générale, toute activité se rapportant directement ou indirectement au secteur «
0632583421
Volet B
HORECA », ainsi que l’importation et l’exportation de tous matériaux, mobiliers équipements et
objets décoratifs qui s’y rattachent ;
- la gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus
précisément sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la société pourra
notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter
ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, cette liste n’étant pas limitative ;
- l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement, la location, la sous-location,
l’exploitation, l’échange et, en général toutes opérations qui se rattachent directement ou
indirectement à la gestion, à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non
bâties, en Belgique ou à l’étranger.
 Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou non à tout ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de nature à
favoriser ses opérations.
Article quatre - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
 Le capital social est fixé à SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,-EUROS). Il est représenté par six
cents parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant chacune
un six centième (1/600) de l'avoir social.
Article six - Souscription et libération
 A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par le fondateur. A la constitution, les
parts sociales ont été libérées en totalité par versements en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
 Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est dispensé par
les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en
indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est
offert.
 Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit
jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à
acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
 Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.
 Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des
parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
 La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises,
à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les
quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
 Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des
associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
 En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est
référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
 Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à défaut
d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un
collège d'experts.
 A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le
Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
 Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle
qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant
lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments
incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
 Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine
de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
 L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts
de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais
sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront
incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
 Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont
Volet B
réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat;
dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
 La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les
révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
 Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Lorsque plusieurs gérants sont désignés, ils forment ensemble un collège de gestion. En pareil cas,
chaque gérant ne peut engager seul la société que pour un montant maximum de DIX MILLE
EUROS; le notaire attire l’attention des comparants sur l’article 257, alinéa 2, du Code des sociétés.
Article quinze - Délégation spéciale
 Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris
la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et
instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés. A moins de délégation spéciale,
donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations sont signés
par un gérant.  Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être
précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent. 
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
 Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les
présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité absolue des voix
valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
 L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le troisième lundi du mois de
juin, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même
heure. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le
cinquième au moins du capital social. Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans
tout local désigné dans les avis de convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt – Convocations (omis)
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
 L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
 Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité
et les comptes annuels des entreprises.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds
aura atteint le dixième du capital social.
 Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de
leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être
faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des
réserves indisponibles.
 Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de
tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
 En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'assemblée générale règle le
mode de liquidation à la simple majorité des voix.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Souscription
 Les six cents parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à SOIXANTE MILLE EUROS
sont souscrites intégralement par le comparant en sa qualité de fondateur unique.
Volet B
Libération
 Le comparant prie le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital
social sont libérées en totalité, par un versement en numéraire, qu'il a effectué à un compte spécial
numéro BE43 0017 5955 1001 ouvert au nom de la société en formation auprès de la BANQUE BNP
PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation datée de ce jour qui sera conservée par le
notaire, pour un montant total de SOIXANTE MILLE EUROS.
 Le versement effectué à titre de libération totale des souscriptions se trouve dès à présent à la libre
disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un
décembre de l'an deux mille seize.
b) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de juin deux
mille dix-sept ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d) Monsieur BOUKHALKHAL Rachid, comparant ci-avant qualifié, est nommé en qualité de gérant
pour une durée indéterminée, jusqu’à sa démission ou révocation. Il pourra engager la société
comme il est dit à l'article 14 des statuts.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.