N° d'entreprise : 0556822560
Nom
(en entier) : INSTITUT YUNUS EMRE
(en abrégé) : INSTITUT YE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Arts 46
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but
lucratif « INSTITUT YUNUS EMRE », en abrégé « INSTITUT YE », ayant son siège avenue des Arts,
46, à 1000 Bruxelles, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles – division francophone)
sous le numéro 0899.718.649, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire résidant à Bruxelles, le 25
juillet 2023, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 1ier août
suivant, volume 0 folio 0, case 17840, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
 
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts
 
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter une
version nouvelle des statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
TITRE 1- DENOMINATION- SIEGE- OBJET - DUREE
 
Article 1.
L’association revêt la forme d’association sans but lucratif, en abrégé ASBL, dénommée «INSTITUT
YUNUS EMRE», en abrégé «INSTITUT YE».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de
l'association, et du numéro d’entreprises.
 
Article 2.
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 3.
L’Institut est constitué pour une durée indéterminée et peut être dissout à tout moment par une
décision de l’Assemblée Générale dans les conditions définies par les présents Statuts.
 
Article 4.
L’institut a pour objet, en dehors de tout but lucratif, de promouvoir le patrimoine culturel, l’art, la
langue et la culture turcs, de développer les liens d’amitié entre la Turquie et la Belgique en
favorisant les échanges culturels entre ces deux pays, et de porter à la connaissance d’un large
public les documents et informations en offrant un large éventail de formations dans les domaines de
la langue, de l’art et de la culture turcs.
 
Article 5.
Pour atteindre ses buts, l’« Institut YE » pourra :
- Mener des projets académiques et cultures en collaboration avec les universités, associations et
fondations tant sur le plan national qu’international ; coopérer avec des entités publiques et privées
belges pour soutenir ses activités.
- soutenir ou organiser des manifestations académiques, culturelles et artistiques telle que des
expositions, des concerts, des conférences, des panels et des colloques nationaux ou
internationaux, festivals, événements gastronomiques, concerts, expositions;
- Créer des programmes culturels, artistiques et linguistiques communs.
- Avoir des projets de collaboration avec des entités belges et internationales pour soutenir des
activités culturelles et artistiques ;
- effectuer des publications dans les domaines de ses activités ; publier des travaux de recherches et
des newsletters ;
- Vendre des livres, du matériel de formation linguistique et d'autres matériels et articles liés à la
culture turque pour soutenir des activités à but non lucratif.
- Gérer une bibliothèque.
- organiser et gérer des formations, cours de tous types, et des concours sur l’art, la langue et la
culture turcs pour adultes et enfants; fonder une bibliothèque et mener des activités culturelles en
étroites collaborations avec d’autres bibliothèques ;
- - Gérer les activités d’ateliers et d'autres programmes similaires ;
- - Offrir des cours de musique ;
- effectuer l’exploitation d’une cafétéria ;
- organiser des excursions culturelles ;
- effectuer des projections de films ; participer aux festivals nationaux et internationaux.
 
L’« Institut YE » pourra permettre l’utilisation de salles de conférence et de réunion à titre gratuit ou
payant.
Pour atteindre et réaliser ses objectifs, l’ »Institut YE » peut acquérir ou recevoir tous biens mobiliers
et immobiliers, en propriété exclusive ou en usufruit. Elle peut également recevoir toutes sommes et
valeurs, les gérer et de les attribuer.
 
TITRE II.- MEMBRES - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION - REVENUS
 
Article 6.
L'Institut comprend deux catégories de membres :
 
a) les membres effectifs.
b) les membres d'honneurs.
 
6.1. Le nombre de membres effectifs est indéterminé et illimité, toutefois il ne pourra être inférieur à
deux. Pour devenir membre effectif, la candidature doit être proposée par le Conseil d'Administration
(fitre IV) et approuvée l'Assemblée Générale (Titre Ill). La décision ne devra pas être motivée. Elle
sera sans appel.
 
6.2. Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent
directement à la réalisation de l'objet, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales, chacun
disposant d'une voix.
 
6.3. Les premiers membres effectifs sont ceux qui ont fondé I' « Institut YE ».
 
6.4. L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration et à la majorité absolue des
voix, peut attribuer la qualité de membres d'honneur à d'anciens membres ou tiers particulièrement
méritants, contribuant ou ayant contribué au développement ou au prestige de I'« Institut YE ».
 
6.5. Du fait de leur affiliation, les membres sont tenus de se soumettre aux présents Statuts et au
Règlement d'Ordre Intérieur.
 
Article 7.
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'« Institut YE ».
 
Article 8.
8.1. Tout membre est libre de se retirer de l'« Institut YE » en adressant sa démission par lettre
recommandée, par télécopie ou par courriel au Conseil d'Administration.
Le membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire. Ce refus est constaté par une
mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours
depuis son envoi.
 
8.2. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, La décision de l'Assemblée Générale
est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée et prend cours à la date indiquée par celle-ci.
 
8.3. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers et autres ayants droit, n'ont
aucun droit sur les fonds de l'« Institut YE ». Ils ne peuvent exiger ni règlement de comptes, ni
justificatifs, ni inventaire, ni mise sous scellés.
 
8.4. En cas de démission ou d'exclusion, la cotisation payée par le membre concerné pour l'exercice
en cours restera acquise à I'« Institut YE ».
 
TITRE III.- ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9.
L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par les statuts et la loi. Elle est
notamment seule compétente pour :
 
1. modifier les statuts ;
2. nommer et révoquer les membres du Conseil d'Administration et commissaires aux comptes, fixer
leur rémunération dans le cas où une rétribution leur est attribuée;
3. approuver les budgets et les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant;
4. autoriser le Conseil d'Administration à déléguer ses pouvoirs à des tiers;
5. décider de l'affectation des biens en cas de dissolution;
6. déterminer le mode de liquidation;
7. exclure des membres;
8. examiner le rapport annuel du Président et l'approuver;
9. délibérer et voter sur les questions mises à l'ordre du jour;
10. fixer le montant des cotisations;
11. donner ou refuser la décharge aux administrateurs et aux commissaires :
12. dissoudre I'« Institut YE » ;
13. adopter ou modifier le Règlement d'Ordre Intérieur.
 
Article 10.
10.1. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation.
 
10.2. L'Assemblée Générale ordinaire de I'« Institut YE » se réunit au plus tard deux mois après la
clôture de l'exercice écoulé, au siège de I'« Institut YE » ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
 
10.3. La convocation indique la date, l'heure et le lieu auquel elle se tiendra, ainsi que l'ordre du jour
de la réunion. Les convocations seront adressées par courrier recommandé, courriel ou télécopie, au
moins 15 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.
 
10.4. Elles contiendront impérativement l'ordre du jour. Aucune Assemblée Générale ne peut prendre
une décision au sujet de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
 
10.5. Lorsque l'ordre du jour comprend une élection, la liste des candidats est communiquée dans la
convocation.
 
10.6. Tout membre effectif peut individuellement exiger qu'un point soit mis à l'ordre du jour. Pour
être recevable, la demande doit toutefois parvenir au Conseil d'Administration au plus tard quinze
jours après la fin de l'exercice écoulé.
 
10.7. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre
membre porteur d'une procuration écrite. Les procurations devront parvenir au Conseil
d'Administration au moins 5 jours ouvrables avant la date de l'Assemblée Générale. Les procurations
par télécopie ou courriel sont autorisées. Un membre ne peut être porteur que de deux procurations
au maximum.
 
10.8. Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire chaque
fois que l'intérêt social l'exige. Il doit la convoquer à la demande écrite d'un cinquième des membres
effectifs. Les convocations seront adressées dans les formes (lettre recommandée, télécopie ou
courriel) et délais prévus à l'article 10.3, ci-dessus.
 
10.9. Il est possible d'organiser des réunions de Conseil d'Administration ou d'Assemblé Générale
virtuels, les votes ayant lieux « on line ».
 
Article 11.
L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou en cas
d'absence ou à défaut de celui-ci, par le vice-président, ou encore en cas d'absence ou à défaut de
ce dernier, par l'administrateur présent le plus âgé.
 
Article 12.
12.1. Chaque membre effectif a droit à une voix et peut se faire représenter conformément à l'article
10.7.
 
12.2. Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale
est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises
à la majorité simple des voix. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls
ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des
membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la
décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, lorsque le quorum
de présences de la moitié des membres présents ou représentés n'est pas atteint à la première
assemblée générale dûment convoquée, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
 
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
 
12.3. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts ou sur la
dissolution anticipée de l'« Institut YE » que si ces points figurent à l'ordre du jour et si les deux tiers
des membres effectifs sont présents ou valablement représentés. Les résolutions doivent être prises
à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
A défaut de réunir le quorum des deux tiers de membres présents ou représentés, le Conseil
d'Administration peut convoquer une seconde Assemblée qui délibèrera valablement quelque soit le
nombre des membres effectifs présents ou valablement représentés. Les décisions à ces égards
sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
12.4. La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels I'« Institut YE » est constitué, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
 
12.5. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale institue un Règlement
d'Ordre Intérieur pour régler tout ce qui n'est pas visé aux présents statuts et qui se révèle
nécessaire à la bonne marche, à l'organisation, la gestion et la réalisation des objectifs del'« Institut
YE ».
 
Article 13.
13.1. L'Assemblée Générale fixe annuellement le montant de la cotisation payable par chacune des
catégories de membres, qui ne pourra en aucun cas être supérieure à 500 €.
 
13.2. La cotisation pourra être liée à l'indice des prix à la consommation. Elle est payable
anticipativement au début de chaque année civile et au plus tard le 30 septembre.
 
Article 14.
Les procès-verbaux des délibérations et décisions sont dressés par écrit.
 
Ils sont signés par le président de l'Assemblée, ainsi que par le secrétaire et les membres effectifs
qui en expriment le souhait. Ils sont conservés au siège ou en tout autre endroit indiqué avec
précision dans les statuts, le règlement d'ordre intérieur ou par une communication personnelle aux
membres, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les extraits délivrés sont
signés par le président, ou à défaut, par l'administrateur délégué ou par un administrateur.
 
TITRE IV.-ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE
 
Article 15.
15.1 L'« Institut YE » est administré par un Conseil d'Administration, composé au minimum de trois
administrateurs, dont au moins 2 membres effectifs, élus par l'Assemblée Générale, pour un terme
de 3 ans, renouvelable. Ils sont révocables à tout moment par l'Assemblée Générale.
 
15.2. Le mandat d'administrateur s'exerce à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée
Générale.
 
15.3. Au cas où le nombre d'administrateurs deviendrait inférieur au nombre prévu par les statuts ou
par la loi, le Conseil d'Administration pourra coopter un ou plusieurs membre(s) effectif(s), sur une
liste de suppléants votée par l'Assemblée Générale, jusqu'à la prochaine l'Assemblée Générale, sauf
pour le Conseil d'Administration à convoquer immédiatement une Assemblée Générale
extraordinaire pour pourvoir au(x) poste(s) vacant(s).
 
15.4. Les candidatures au poste d'administrateur devront être introduites par écrit auprès du Conseil
d'Administration, au plus tard 15 jours après la date de clôture de l'exercice écoulé.
 
En cas d'insuffisance de candidature, l'Assemblée Générale pourra toutefois faire appel à
candidature en séance.
 
15.5. Le Conseil d'Administration choisira parmi les administrateurs un président, un secrétaire et un
trésorier.
 
Toutefois, si le nombre d'administrateurs est inférieur à 4, le Conseil répartira librement les tâches
entre les administrateurs, dans le meilleur intérêt de I'« Institut YE ».
 
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que l'intérêt de
I'« Institut YE » l'exige ou sur convocation de deux de ses membres.
 
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois
aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
 
15.6. Les décisions du Conseil d'Administration, prises à la majorité des voix, ne sont valables que si
tous les administrateurs ont été convoqués et si la moitié des administrateurs au moins sont présents
ou représentés.
En cas de partage, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Les décisions peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs exprimé
par écrit.
 
15.7. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration, de conservation ou de disposition intéressant l'« Institut YE » qui ne sont pas
expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
 
15.8 Tous les actes qui engagent l'association sont signés par l’administrateur délégué agissant seul
ou deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers,
d'une délibération préalable du conseil d'administration.
Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le
conseil, chaque délégué à la gestion journalière pouvant agir seul.
L’association peut également être représentée par toute personne dans le cadre stricte des pouvoirs
spéciaux et déterminés pour lesquels elle a été mandatée par le conseil.
 
15.9 Le Conseil d'Administration soumet â l'Assemblée Générale chaque année au plus tard 2 mois
après la clôture de l'exercice social pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulés établis conformément à l'article 18 de la loi sur les ASBL ainsi que le budget de l'exercice
suivant.
 
Article 16.
Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil d’
administration, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion
journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion journalière. Ils sont
désignés pour six ans et rééligibles ou pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par
le conseil d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à
une ou plusieurs personnes.
 
Article 17.
L'administrateur délégué prendra toute décision.
 
Article 18.
Les administrateurs et administrateurs délégués à la gestion journalière ne contractent aucune
obligation personnelle relative aux engagements de I'« Institut YE »..
 
Article 19.
Le Conseil d'Administration tient au siège de I'«Institut YE » un registre des membres effectifs, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale. Seuls les membres effectifs
peuvent consulter ces documents dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi.
 
TITRE V. - COMPTES - BUDGETS ET DUREE
 
Article 20.
Les revenus de I'« Institut YE » sont composés notamment :
 
1. des cotisations annuelles versées par les membres ;
2. des recettes de manifestations organisées par l'« Institut YE » ;
3. des subsides et subventions de fonctionnement ;
4. des dons et legs.
 
Article 21.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
Article 22.
A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration dressera les comptes de I'« Institut YE »,
établira le bilan de l'exercice écoulé et élaborera le budget de l'exercice social suivant. Les comptes
ainsi que le budget, seront présentés à l'Assemblée Générale pour approbation.
 
TITRE VI.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 23.
La dissolution et la liquidation de l'association est décidée par l'assemblée générale conformément
au prescrit de l'article 9 des présents statuts.
L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments. 
Pour autant que l’unanimité des membres présents ou représentés de l’assemblée le décident et que
toutes les dettes à l’égard de tiers aient été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur
acquittement aient été consignées à la Caisse des dépôts et consignation, une dissolution et une
clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, en
présence de dettes vis-à-vis de tiers, de la consignation des sommes nécessaires à leur
acquittement auprès de la Caisse des dépôts et consignation , l'excédent de l'avoir social est affecté
à une fin désintéressée la plus proche possible de l’objet de l’association et selon les modalités à
déterminer par l'assemblée générale.
Les membres, leurs héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et sur le solde
de la liquidation.
 
TITRE VIII.- DIVERS
 
Article 24.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations, toute loi régissant les associations sans but lucratif, ainsi que toute autre législation
pertinente notamment en matière fiscale, sociale, d'assurances et de sécurité.
 
 
Troisième résolution : Démission et nomination d’administrateurs
 
L’assemblée acte la démission en sa qualité d’administrateur, de Monsieur Rahmi GÖKTAS, à
compter du jour de l'acte.
 
L’assemblée lui donne pleine et entière décharge pour l’exercice de son mandat jusqu’au jour de
l'acte.
 
L’assemblée décide de nommer comme administrateur et administrateur délégué, pour un terme de
3 ans, à compter du jour de l'acte : Monsieur Bekir Bugra AYDIN, déclarant demeurer avenue Louise
479/35, à 1050 Bruxelles.
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
Le mandat d’administrateur délégué de Monsieur Bekir Bugra AYDIN sera exercé à titre rémunéré.
 
 
Quatrième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de subdélégation, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée; 
- à la SRL AXAS CONSULTING, dont les bureaux sont établis avenue Louise, 486/5, à 1050
Bruxelles, aux fins d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des
tiers, et les modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorités
publiques ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.