N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sylvinvest
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Hervin 23
 : 6927 Tellin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul Maselis, Notaire résidant à Schaerbeek (Bruxelles)
-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires Associés”,
dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 18 octobre 2022, avant enregistrement, que
Monsieur de Borrekens, Alexandre Olivier Rudolf, demeurant à 1300 Wavre, Scavée de la Carrière
3, a constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination " SYLVINVEST ", ayant son
siège à 6927 Tellin, Rue d’Hervin 23 avec des capitaux propres de départ de septante mille euros (€
70.000,00), entièrement libérés, représentés par cent (100) actions, avec les spécifications
suivantes:
TITRE I: FORME LEGALE- NOM-SIEGE-OBJET-DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SYLVINVEST». 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
    1.  la production forestière sur des terrains dont elle est propriétaire, ainsi que toutes les
opérations quelconques se rattachant à cet objet (sylviculture, horticulture, conseil en matière
sylvicole, horticole et cynégétique), à l'exclusion de l'abattage des arbres et de la transformation de
produits forestiers. 
Elle pourra notamment procéder à l'acquisition, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, la
conservation et la gestion de ses biens, en vue de l'activité susmentionnée.
La notion de production forestière doit être envisagée dans sa dimension multifonctionnelle
(économique, écologique et sociale). Pratiquement, elle s'entend de toute activité de création: 
- de biens, plus précisément, de tous types de plantations, qu'elles soient de longue ou de courte
rotation, et qu'elles relèvent ou pas d'une forme de culture intensive (peupleraies, ...), 
- et de services ou de loisirs, comme les activités (rémunérées ou non) de promenade, de
découverte de la nature et de chasse; pour peu que celles-ci ne heurtent pas le concept de gestion
équilibrée et de durable de la forêt, ou plus concrètement, s'inscrivent dans le respect de
considérations sylvicoles, cynégétiques ou écologiques. 
La notion de création inclut également l'ensemble des activités d'entretien menées sur des biens
immobiliers dont la société est propriétaire, en ce compris l'élagage et la réalisation d'éclaircies pour
0792652821
peu, dans cette dernière hypothèse, que le bois ainsi produit soit réservé à l'usage personnel du
groupement. 
Est néanmoins exclue de l'activité de création, celle dans laquelle la main de l'homme occupe un rôle
prépondérant, d'un point de vue strictement quantitatif, ainsi que les services dont l'offre s'appuie sur
des procédés ou techniques commerciales (Moto-cross,...) ou encore, dont la pratique requiert la
location de matériels (Ski, ...). 
    1.  Les activités d'administration, de conseil et de gestion, comprenant entre autres :
- le conseil en affaires et en gestion, y compris, mais sans s'y limiter, la fourniture de conseils et
d'une assistance pratique aux entreprises en matière de relations publiques et de communication, la
fourniture de conseils et d'une assistance aux entreprises et aux pouvoirs publics dans des
domaines tels que la planification, l'organisation, l'efficacité et la supervision, la fourniture
d'informations à la direction des entreprises, le calcul des coûts et des avantages des mesures
proposées en matière de planification, d'organisation et d'efficacité, la fourniture de conseils dans le
domaine de la gestion en général ;
- intervenir dans la gestion quotidienne et représenter les entreprises en exerçant notamment des
mandats d'administrateur, de directeur ou de liquidateur ;
- l'étude, l'organisation et le conseil en matière juridique, financière, commerciale, d'affaires ou
sociale, y compris tous les actes liés au conseil, à la documentation et à la publication sur des
problèmes juridiques, sociaux, économiques et financiers ;
- l'assistance aux entreprises en matière commerciale, industrielle et administrative, le secrétariat, la
domiciliation d'entreprises, la mise à disposition de bureaux, d'entrepôts et de locaux de production,
la réalisation d'études préparatoires et de conseils en matière de gestion, d'exploitation, de
législation économique, de commercialisation, d'exportation et d'importation, l'impression et la
publication d'études, de rapports et l'assistance aux entreprises en cours de création ou de reprise,
l'envoi et la réception de courrier et, plus généralement, tout ce qui peut être utile à la création, à
l'exploitation et à la gestion des entreprises.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Article 4. : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions 
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit. 
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Article 8 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
Les apports ne sont pas inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
TITREIII : TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10: Nature des autres titres
Pas d’application
Article 11. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Article 12. Cession d’actions 
a.- Champ d'application : 
Dès que la société compte plusieurs actionnaires et à défaut d'accord différent entre les actionnaires,
la procédure d'agrément et éventuellement, la procédure consécutive de préemption s'appliquent aux
cessions et transmissions des actions, à titre onéreux ou gratuit, alors même que la cession aurait
lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique, à des tiers non
actionnaires. 
Dans le cas contraire, les actions sont librement cessibles. 
En outre, l'agrément n'est jamais requis en faveur : 
-  d’un actionnaire
- du conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur 
- à des ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires
b. - Cession entre vifs
1) Etape de l'information : L'actionnaire  qui désire céder tout ou partie de ses actions à une
personne, physique ou morale, qui n'est pas actionnaire, en informe l’administrateur. Il indique les
noms, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont
la cession est projetée, ainsi qu'autant que possible le prix offert pour chaque action. 
2) Décision d'agrément et notification : La décision d'agrément est prise par l'assemblée générale,
exclusion faite de l'actionnaire  cédant, à (l'unanimité) et dans le mois de l'envoi de la notification de
l'actionnaire . L'assemblée générale n'est pas tenue d'indiquer les motifs de son refus ou de son
agrément. La décision d'agrément ou de refus de l'assemblée générale est notifiée à l'actionnaire
 cédant dans les quinze jours du prononcé de la décision 
3) Refus d’agrément – période de réflexion : En cas de refus d’agrément, le cédant doit signifier s’il
renonce à son projet de cession de titres ou non. 
4) Ouverture du droit de préemption: Dans le cas où il n’y renoncerait pas, s'ouvre au profit des
autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente; ce dont l’administrateur
avise sans délai les intéressés.
Les actions   sont acquises au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les
parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal civil statuant comme en référé à
la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de
actions acquises s'ils sont plusieurs.
5) Exercice du droit de préemption: Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus
tard dans les quinze jours de l'envoi par l’administrateur du résultat de l'expertise, en mentionnant le
nombre de parts sociales qu'ils souhaitent acquérir. Les actionnaire s peuvent aussi, préalablement à
l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit de préemption. L'absence
de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation au droit de préemption.
Si le nombre total de actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre de actions offertes en vente, les parts sont prioritairement attribuées aux actionnaire s au
prorata de leur participation dans le patrimoine.
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît le droit de ceux qui
en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs parts acquises par rapport au total des parts
de ceux qui ont exercé leur droit. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non
attribuées, ces parts sont tirées au sort par les soins de l’organe d’administration entre les
actionnaire s ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des
intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée. L’administrateur notifie aux
actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un
nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.
6) Libre cessibilité : Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre de actions
sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre de parts offertes
en vente, le cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.
7) Paiement : L'acquéreur paie le prix des parts dans un délai d'une année à compter de la
détermination du prix. Entre-temps, les titres sont incessibles et l'exercice des droits y afférents est
suspendu. 
8) Forme : Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres
recommandées à la poste ou par exploit d'huissier, les délais commençant à courir à partir de la date
d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la recommandation postal.
c.- Transmissions par décès 
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès. La
demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts sociales.
Toutefois, ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le
délai d'exercice du droit de préemption ou, à défaut, postuler la liquidation de la société.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Compétence interne
L’administrateur peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
En cas d'existence de deux administrateurs, ils exerceront l'administration conjointement. 
En cas d'existence de trois ou plus d’administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante. 
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement. Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence. 
§2. Représentation externe
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERAL
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 19 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves- Acomptes sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’organe d’administration est autorisé, conformément aux dispositions légales, à décider le paiement
des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont censées non écrites.
PARTIE III. : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
2. La première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin 2024 à
19 heures.
3. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 6927 Tellin, Rue d’Hervin 23.
4. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de la société est le suivant : néant.
L’adresse électronique de la société est la suivantes : néant
PARTIE IV. : NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR NON-STATUTAIRE - COMMISSAIRE
1. Nomination d’un administrateur non-statutaire 
Le fondateur décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est nommé en qualité d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée:
Monsieur de Borrekens Alexandre, résidant à 1300 Wavre, Scavée de la Carrière 3, ici présent et qui
accepte.
Son mandat n’est pas rémunéré.  
La nomination de l’administrateur précité ne sortira ses effets qu’à partir du moment où la société
aura obtenu la personnalité morale.
2. Nomination d’un commissaire
Le fondateur déclare à l’unanimité des voix ne pas nommer de commissaire vu qu’il ressort d’une
estimation de bonne foi que la société ne satisfait pas aux prescrits légaux selon lesquels un
commissaire doit obligatoirement être nommé.
PARTIE V. : ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis la constitution de la société par l’un ou l’autre de(s) comparant(s) au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique
PARTIE VI. : PROCURATION
Monsieur Jérôme Lamy, comptable, exerçant à 5002 Saint-Servais, rue Saint-Donat 67, ou toute
autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents, de compléter et signer le registre des actionnaires et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
    •  l'expédition du procès-verbal 
    •  les statuts coordonnés.