Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
SPRL NiVO
(en entier) :
(adresse complète)
NiVO
Chemin Berquet(DA) 18
7864 Lessines
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Wivine Brusselmans, résidant à Geraardsbergen, le 30 mai
2012, déposé pour enregistrement, que madame VAN OVERWAELE Ilse Maria Ignace Hugo Aimé,
née à Alost le 12 février 1977, (NN 77.02.12-038.69 ; CI 591-6526752-15), et son épouse madame
NIEUBORG Jessie, née à Halle le 18 décembre 1986, (NN 86.12.18-356.-24 ; CI 591-6526706-66),
domiciliés ensemble à 7864 Lessines, Chemin Berquet 18.
Mariés sous le régime légal de la communauté suivant contrat de mariage du 22 juin 2010 passé
devant le notaire  Frederic Convent, notaire associé à Ninove-Meerbeke, contrat non modifié jusqu'à
ce jour, ainsi déclaré ; ont constitués une société privée à responsabilité limitée :
DÉNOMINATION SOCIALE – FORME:
La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "NiVO" ou en abrégée SPRL NiVO.
Le siège social est établi à 7864 Lessines (Deux-Acren), Chemin Berquet 18.
Il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du ou des gérants.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, organes,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET SOCIAL:
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son propre  compte ou pour le compte des
tiers, ou par participation par ceux:
• Business project manager
• IT project manager
• Programme manager
• Change manager
• Business analist
• Functional analist
• Consulting
• Hardware
• Test manager
• Coordinateur de test
• Interim manager
• Team manager
• People manager
• la fourniture des paniers de déjeuner
• la fourniture des paniers de cadeaux
• Restaurant
• Tea-room
• Traiteur
0633936273
Volet B
• bar de petits pains
• Tapasbar
• Foodtruck
• bar de potages
• maison de thé et café
• Smoothiebar
La société peut faire tout ce qui peut contribuer directement ou indirectement à l'atteinte de son
objectif, au sens le plus large, elle peut atteindre son objectif, tant en Belgique qu’à l'étranger, de
toutes les façons et par tous les moyens qu'elle estime être le mieux adaptés.
Toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion judicieuse du
patrimoine mobilier et immobilier.
La société peut, entre autres, recruter, faire construire, faire équiper, transformer des biens
immobiliers, mais uniquement en vue de la gestion et le rendement et non à des fins de vente ou de
revente; elle peut aliéner des biens immobiliers en vue du remploi et du rendement; elle peut investir
des ressources disponibles dans des biens mobiliers et des valeurs. La société pourra exercer toute
transaction civile, industrielle, commerciale, financière, mobilière et immobilière qu’elle peut faire
directement ou indirectement dans le cadre de son but social de nature à faciliter ou à améliorer la
mise en œuvre et nécessaires à cette fin.
En outre, la société peut prendre des intérêts, soit par participation, apport ou de toute autre manière
dans toutes les sociétés, entreprises, associations professionnelles ou groupements, existant ou à
constituer, tant en Belgique qu’à l'étranger, qui poursuit un objectif complémentaire ou similaire, ou
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut agir comme
administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
DUREE:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle a la personnalité juridique à dater de la date de dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au
greffe du tribunal de commerce.
 CAPITAL SOCIAL:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
Le capital social de dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00) est représenté par cent (100) parts
sociales sans valeur nominale.
Ces parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit:
1°) par Madame VAN OVERWAELE Ilse: pour cinquante (50) parts socia¬les;
2°) par Madame NIEUBORG Jessie: pour cinquante (50) parts socia¬les;
Soit au total: cent (100) actions ou la totalité du capital.
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des parts sociales a été libérée à concurrence d'un
tiers, de sorte que la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) se trouve dès à présent à la
disposition de la société.
La part libérée des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des
sociétés, préalablement aux présentes, sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING.
Le notaire soussigné confirme que ce dépôt a eu lieu conformément à la Loi.
AUGMENTATION DE CAPITAL – DROIT DE PRÉFÉRENCE
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux
Code des Sociétés moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins
trois quart du capital social.
GERANCE:
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
Volet B
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS:
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLEE GENERALE:
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 18.00 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
DROIT DE VOTE :
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la
constitution jusqu'au 31 décembre 2016.
RÉPARTITION – RÉSERVES:
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
DISSOLUTION – LIQUIDATION :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE:
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes:
1. Nomination des gérants
Volet B
a) Le nombre de gérants est fixé à un (1).
b) Est appelée à cette fonction :
Madame VAN OVERWAELE ILSE, prénommée
c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
d) Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision de l’Assemblée Générale.
La nomination ci-dessus ne sortira ces effets que dès le dépôt de l'acte au greffe du Tribunal de
Commerce compétent.
MANDAT SPÉCIAL :
Le gérant déclare constituer pour mandataire spécial de la société: Monsieur De Smet-Van Damme
Jan, gérant du SPRL Fiscaal Consult, à 9500 Geraardsbergen, Astridlaan 140, aux fins de
représenter la société auprès de toutes les administrations fiscales pour faire toutes les formalités
nécessaires concernant l’inscription de la société auprès de la TVA et de la Banque Centrale. A cette
fin, Monsieur De Smet-Van Damme Jan, prénommé, pourra au nom de la société faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et en général, faire le nécessaire dans l'intérêt de la
société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Wivine BRUSSELMANS, notaire
Déposé en même temps : l’expédition conforme de l’acte de constitution.