Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fondation Le Grand
Rue de l'Abbaye 2
5340 Gesves
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte de constitution de la fondation privée dénommée « Fondation Le Grand » reçu par le
notaire Caroline REMON, à Jambes, le 24 juin 2016, en cours d’enregistrement.
ONT COMPARU :
1.- Monsieur LEGRAND (selon registre national et carte d’identité) usuellement nommé Le Grand
Jacques Michel Fernand Marie Philippe Germaine, né à Léopoldville le 25 septembre 1931, époux
de Madame t’SERTEVENS, domicilié à 5340 Faulx-Les-Tombes, rue de l’Abbaye, 2.
2.- Monsieur LEGRAND Bernard Jean Marie Berthe Blaise Ghislaine, né à Thon-Samson le 13
février 1936, époux de Madame Bernadette VANDERVAEREN, domicilié à 5020 Champion, rue
Noûri Cortil, 15.
3.- Monsieur LEGRAND Philippe François Jean Marie Joseph Corneil Ghislain, né à Woluwé-Saint-
Lambert, le 23 octobre 1981, époux de Madame Aude LENTACKER, domicilié à 1950 Kraainem,
avenue Emile Bricout, 6.
4.- Madame LEGRAND Anaïs Claude Edouard Marie Michel Philippe Corneille, née à Woluwé-Saint-
Lambert, le 2 août 1980, épouse de Monsieur Christophe DEREUME, domiciliée à 3090 Overijse,
Halsdreef, 26.
5.- Madame LEGRAND Florence Louise Raoul Emmanuel Marie Corneille Ghislaine, née à Woluwé-
Saint-Lambert, le 20 juillet 1983, célibataire, domiciliée à 5380 Fernelmont, Grand-Route, 6.
6.- Monsieur LEGRAND Serge Pierre Marie Ghislain, né à  Ostende le 9 décembre 1964, époux de
Madame Véronique FABAS, domicilié en France,  F-31770 –Colomiers, Allée de la Côte de Jade, 26.
7. Madame LEGRAND Nathalie Etienne Adrienne, née à Ostende le 30 juillet 1968, épouse de
Monsieur Thierry VAN RAVESTYN, domiciliée à 6840 Neufchâteau, avenue de la Gare, 46.
Ci-après qualiés «les comparants».
STATUTS:
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation :
TITRE 1er Constitution
Article 1 : Fondateurs – La fondation est créée par les comparants prédécrits. Ceux-ci ont la qualité
de fondateurs.
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la  dénomination de «Fondation Le Grand».
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Belgique à 5340  Faulx-Les-Tombes, rue de l’Abbaye, 2.  Il
peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 4 : Buts
La fondation a pour buts  désintéressés :
- l’entretien et la gestion du cimetière familial à Faulx-Les-Tombes;
- la conservation des archives familiales.
0657786494
Volet B
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation pourra également accomplir tous les actes
se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter
toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser
toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts,
dans le respect de la loi.
Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une  durée  indéterminée.
TITRE II. – Administration
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration  composé de trois personnes au moins
et 7 personnes au  plus.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas  d’absence ou d’empêchement du
président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le  remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
A cette fin, le Conseil d’administration rédigera un règlement d’ordre intérieur comportant des articles
traitant les points non-exhaustifs suivants : droits d’inhumation dans le cimetière familial, place, type
et dimensions des tombes, protection des archives familiales (inventaire et conservation), …
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
Les fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 2 ans, renouvelable à l’exception du mandat des
fondateurs de durée illimitée. Leur mandat  est  exercé  à  titre gratuit.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d’administrateur  prend n par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d’être entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions du conseil d’administration
Article 13 : Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et du  secrétaire aussi souvent que
l’intérêt de la fondation l’exige;
ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix jours avant la réunion, sauf en cas
d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justié de l’envoi de
convocations.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une  procuration.
Article 15 : Délibérations
Volet B
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié  de 
ses  administrateurs est  présente  ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès- verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la  réunion.
Conflit d’intérêts
Article 17 : Conit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit
être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, si
la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Représentation
Article 18 : Pouvoir général
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant
que   défendeur.
Article 19 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l’administration par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le président;
Tant que le fondateur exercera une fonction d’administrateur au sein de la fondation, il pourra
également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en 
tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette
n et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
TITRE III. – Contrôle
Article 20 : Contrôle :
Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi, le conseil d’administration sera
tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les règles de délibérations
établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Il est nommé pour
un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. – Exercice comptable – Comptes annuels et budget
Article 21 : Exercice social
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le  31 décembre.
Article 22 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 37
de la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V.  – Modication,  dissolution
Article 23 : Modications statutaires
Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modications
statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. De plus, aucune modification ne
pourra porter atteinte aux buts de la fondation. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas 
présents  ou  représentés à la première réunion,  il  peut  être  convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer  quel  que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Article 24 : Dissolution
La dissolution est une compétence judiciaire, excluant la procédure volontaire.
Le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège peut être
saisi par le fondateur, ses ayants droit, un ou plusieurs administrateurs ou le ministère public.
La destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution doit être affecté à une fin
désintéressée. Si le but de la fondation est réalisé, le fondateur, à défaut l’aîné de la famille porteur
Volet B
du nom Le Grand repris à l’article 1 ci-dessus, ou l’ayant droit pourra reprendre le bien apporté et
affecté à la réalisation de ce but.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe du présent acte :
- Exercice social : le premier exercice social commencera ce jour pour terminer 31 décembre 2017.
- Administrateurs : sont désignés en qualité d’adminsitrateurs, pour une durée de 2 ans :
1.- Monsieur Le Grand Jacques, domicilié à 5340 Faulx-Les-Tombes, rue de l’Abbaye, 2.
2.- Monsieur LEGRAND Bernard, domicilié à 5020 Champion, rue Noûri Cortil, 15.
3.- Monsieur LEGRAND Philippe, domicilié à 1950 Kraainem, avenue Emile Bricout, 6.
4.- Madame LEGRAND Anaïs, domiciliée à 3090 Overijse, Halsdreef, 26.
5.- Madame LEGRAND Florence, domiciliée à 5380 Fernelmont, Grand-Route, 6.
6.- Monsieur LEGRAND Serge domicilié en France,  F-31770 – Colomiers, Allée de la Côte de Jade,
26.
7. Madame LEGRAND Nathalie, domiciliée à 6840 Neufchâteau, avenue de la Gare, 46.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour e-dépôt et publication
aux annexes du Moniteur Belge.