N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Mécènes de la fête
(en abrégé) : MDF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue de Hesbaye 127
L'an deux mille dix-neuf.
Le 21/08/2019.
ONT COMPARU :
1- Monsieur Thomas DUBOIS, de nationalité belge, né à Charleroi, le 09.07.1987, domicilié à 4000 LIEGE, Rue
de Hesbaye, 127, immatriculé au registre national sous le numéro NRN 87.07.09-107.44.
2- Monsieur Sylvain GEORGES, de nationalité belge, né à Marche-en-Famenne, le 03.12.1985, domicilié à 4000
Liège, Rue du Jardin Botanique, 43, immatriculé au registre national sous le numéro NRN 85.12.03-097.33.
3- Monsieur Lucas GILISSEN, de nationalité belge, né à Liège, le 12.12.1991, domicilié à 4000 LIEGE,
Boulevard de la Sauvenière, 97, immatriculé au registre national sous le numéro NRN 91.12.19-491.61.
Lesquels comparants, dont l'identité a été établie au vu de la carte d'identité, nous ont requis d'acter
authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif sous la dénomination « Les
mécènes de la fête ».
L’adresse du siège est située à 4000 Liège, rue de Hesbaye, 127.
Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de l’association sans but lucratif.
 
II. STATUTS
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE
Article 1er - Dénomination
L'association est dénommée "Les Mécènes de la fête".
 
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
 
Article 3 - Objet
L'Association a pour but d'aider les cercles d'étudiants et folkloriques, toute association en général, étudiants,
sociétés, personnes privées en apportant une aide logistique dans l'organisation de leurs événements,
notamment  par la mise à disposition d'une salle de fête.
L'Association peut organiser des activités culturelles ou autres à Liège.
L'Association s'occupera de la gestion d'une salle événementielle située Rue Tête de Bœuf, 15, 4000 Liège. Dans
ce cadre, l'Association mettra à disposition un brasseur et tout ce qui est nécessaire à la bonne réussite des
0732757497
objectifs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4 - Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.          Elle peut toutefois être dissoute par décision de
l'As¬semblée Générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
TITRE II - LES MEMBRES
Article 5 - Membres
§1er- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les personnes morales peuvent faire partie de l'association.
 
§2- Sont membres effectifs :
    les comparants au présent acte
    toute personne physique ou morale désireuse de con¬tribuer à la réalisation de l'objet de l'Association ou
exerçant une activité de nature à promouvoir le déve¬loppement de ladite Association et qui aura été agréée par
l'Assemblée Générale, à la majorité des deux/tiers des voix.
La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Le nombre de membre effectifs est illimité; il ne pourra être inférieur à trois.
§3- Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales admises par le Con¬seil d'Administration sur
proposition de deux membres effectifs. La décision du Conseil est sans appel et ne doit pas être motivée.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent statuts.
§4- Les membres, effectifs ou adhérents, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engage¬ments de l'association.
§5- L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huits jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 6 - Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être appelés à payer une cotisation sur décision du
Conseil d'administration qui en fixera le montant sans pouvoir excéder cinquante euros par an.
Les membres restés en défaut de payer leur cotisation pendant plus de deux mois suivant la date du premier
rappel sont d'office réputés démissionnaires. 
Article 7 – Démission - exclusion
La qualité de membre se perd :
  par acte de démission adressée par courrier au Conseil d'Administration. En cas de décès, de faillite, de
déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire
de plein droit à cette date.
  par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux/tiers des voix présentes, après avoir
entendu ou appelé à fournir des explications, le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. La
décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Le membre démisionnaire ou exclu, ainsi que ses héri¬tiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le patri¬moine
de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ni inven¬taire, ni compte, ni apposition de scellés.
 
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 8 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil
d'Administration ou, à défaut, par un Vice Président ou, à défaut encore, par le plus âgé des Administrateurs.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assem¬blée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout
mandataire de son choix, associé lui même et ayant droit de vote, à condition d'en justifier par une procuration
écrite et spéciale dont le Conseil d'Administration peut arrêter la forme.
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Les membres adhérents peuvent sur décision du Conseil d'Administration être conviés à assister aux
Assemblées Générales, mais n'y ont qu'une voix con¬sultative.
 
Article 9 - Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 10 – Tenue - convocation
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an en Assemblée Générale ordinaire dans le premier
semestre de chaque année, afin de statuer sur le budget et les comptes ainsi que sur toute autre proposi¬tion à
son ordre du jour.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant,
le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires des membres se réunissent au siège de l'Association ou
à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Article 11 - Délibérations
L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses
déci¬sions sont prises à la majorité absolue des voix émises.  Par dérogation à ce qui précède, les décisions de
l'As-semblée comportant modifications aux statuts, ex¬clusion de membres ou dissolution volontaire de
l'Asso¬ciation ne sont prises que moyennant les conditions spé¬ciales de présence, de majorité et
éventuellement d'homo¬logation judiciaire requises par la loi et les présents statuts.
 
Article 12 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
 
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 13 - Composition
L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi, nommés et révocables par l'Assemblée Générale. Les administrateurs sont nommés pour la
durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision, pour une durée indéterminée.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
Le mandat d'Administrateur sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée
générale qui procédera à leur nomination.
 
Article 14 – Démission - révocation
La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd par :
  démission notifiée au Président;
  révocation prononcée par l'Assemblée Générale qui ne devra pas justifier sa décision.
 
Article 15 - Réunions
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président. Le conseil peut également nommer un vice-
président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonc¬tions sont assumées par le Vice-Président, ou à défaut par le
plus âgé des Administrateurs.
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux administrateurs. Les convocations
sont adressées par lettre ordinaire à chaque membre au moins huit jours avant la réunion. Les convocations
mentionnent l'ordre du jour.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convo¬cation.
Les séances du Conseil sont présidées par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci par le Vice-
Président, ou encore du plus âgé des administrateurs.
 
Article 16 - Délibérations
Tout Administrateur empêché peut donner procuration à un autre Administrateur.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion
cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Article 17 - Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administra¬tion
ou de disposition qui intéressent l'Association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, même non associé.
 
Article 18 - Représentation
Sans préjudice des pouvoirs conférés par l'article précédent, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et les actes de représentation de
l’association à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant sont signés par deux
Administrateurs agissant conjointement.
 
Article 19 - Responsabilité
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
res¬ponsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 20 - Registre
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
TITRE V - EXERCICE SOCIAL   LIQUIDATION
 
Article 21 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Toutefois, le premier
exercice prendra cours à la date de constitution de l'Association et se terminera le trente et un décembre de
l'an¬née suivante.
Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du
prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 22 – Dissolution - liquidation
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a
lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Elle décidera de la destination des biens et valeurs de
l'Association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation  de nature
à continuer l'objet en vue duquel l'Association a été créée, ou à défaut, s'en rapprochant le plus possible.
En cas de dissolution judiciaire, celle ci sera suivie d'une Assemblée Générale des associés, convoquées aux
mêmes fins par le ou les liquidateurs.
 
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 23 - Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 24 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 25 - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par
les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux
dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites.
 
TELS SONT LES STATUTS.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE   NOMINATIONS
 
Les fondateurs réunis en assemblée Générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’Entreprise :
 
1) Dispositions transitoires :
 
a) Premier exercice.
 
Le premier exercice commencera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31/12/2020.
 
b) Première assemblée générale.
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 30/06/2019.
 
2) Nominations :
 
L'assemblée :
- décide de nommer 3 administrateur(s) ordinaire(s);
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée :
• Thomas DUBOIS, ici présent et qui accepte,
• Lucas GILISSEN, ici présent et qui accepte,
• Sylvain GEORGES, ici présent et qui accepte,
- décide que le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder à la
nomination d'un commissaire.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Réunis en Conseil, les Administrateurs ci avant élus désignent :
 
  en qualité de Président : Thomas DUBOIS.
  en qualité de Vice-Président : Sylvain GEORGES.
  en qualité de Secrétaire : Lucas GILISSEN.
  en qualité de Trésorier : Thomas DUBOIS.
 
Le Conseil décide de confier la gestion journalière de l'Association et la représentation en ce qui concerne cette
gestion à Thomas DUBOIS.
 
V. DECLARATIONS LEGALES ET DIVERSES
 
1-  Les comparants reconnaissent avoir eu en outre leur attention attirée :
- sur les prescriptions de l'article 2.3 du Code des Sociétés et des Associations aux termes desquelles la
dénomination de l’association doit être différente de celle de toute autre société ou association. Si elle est
identique ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des
dommages-intérêts s'il y a lieu.
- sur la réglementation en matière de pratiques du marché.
- sur le fait que l’association, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
Ils dispensent expressément le notaire soussigné de toute recherche à ce sujet, notamment des recherches sur
l’existence de dénominations, de marques ou d’enseignes commerciales, de nom de domaines… Ils déclarent
avoir pris eux-mêmes tous les renseignements nécessaires.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent avoir reçu une copie du projet d'acte, avoir pu en prendre
connaissance et l'examiner utilement, le tout avant la signature du présent acte, et plus de cinq jours avant les
présentes.
 
DONT ACTE
Fait et passé à Liège
Date que dessus.