N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CERCLE BELGO POLONAIS
(en abrégé) : C.B.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Briqueterie 84
4621
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Fléron (Retinne)
Les soussignés .
AERNOUDT SERGE BELGE, RUE DE LA RAMPE 1-21 4031 ANGLEUR / BAGROWSKI DANIEL BELGE, RUE
DES CHARS 23 – 4602 CHERATTE / BERTOLETTI MALVINA BELGE, RUE DE LA VAULX 2 – 4621 RETINNE
/ BRAUN FRANCIS BELGE, RUE DE LA XHAVEE – 4020 WANDRE / COLLARD RAPHAEL BELGE, AV. DE LA
LIBERATION 151 – 4630 AYENEUX / DEHOSSAY SYLVIA BELGE, RUE DE LA BRIQUETERIE 57 – 4621
RETINNE / GIOMBETTI JACQUES BELGE, RUE DU PUITS 16 – 4621 RETINNE / GRABAN RICHARD BELGE
RUE DE LA VALEE 9 – 4610 BELLAIRE / IDCZAK THERESE BELGE, RUE CAMPAGNE 155 – 4630
MICHEROUX / JAMIN PIERRE BELGE, RUE SOXHLUSE 28 – 4624 ROMSEE / JANOS MARIELA BELGE,
RUE DE LA BRIQUETERIE 1 – 4621 RETINNE / JEANFILS JEAN BELGE, RUE DU GUEUFOSSE 27 – 4620
FLERON / JEUKENS ALAIN BELGE, RUE DU VELODROME 16 – 4621 RETINNE / KRAGL THERESE BELGE,
RUE FOSSE PIRON 8 – 4672 ST REMY / LENNERTS PATRICIA BELGE, RUE DR SCHWEITZER 6 – 4630
SOUMAGNE / LIMET CLEMENT BELGE, RUE STE JULIENNE 50 – 4621 RETINNE / LUZNIAK SILWIA
BELGE, RUE DE ELSAUTE 18 – 4890 THIMISTER-CLERMONT / MALCHAIR MATHIEUX BELGE, RUE
DERRIERE LES JARDINS 39 – 4602 CHERATTE / MARZELLI JEAN-FRANCOIS BELGE, RUE ED LA CITE 35
– 4621 RETINNE / MINISINI IVANO BELGE, RUE DE L'EGALITE 147 – 4630 SOUMAGNE / PAULAUSKAS
GENIA BELGE, RUE DE L'EGALITE 147 – 4630 SOUMAGNE / PLONKA PATRICE BELGE, DOMAINE DES
ACCACCIAS 11 – 67370 REITARILLER FRANCE / POLAK THERESE BELGE, RUE DE LA BRIQUETERIE 59 –
4621 RETINNE / PUCHALA JACQUES BELGE, RUE DES CEDRES 1-217 - 4623 MAGNEE / STEPIEN MARC
BELGE, RUE DE LA CHAPELLE 120 – 4630 MICHEROUX / SZCZEPANIAK SABINA BELGE, RUE DE LA
VAULX 31 – 4621 RETINNE / WOJTASZCZYK MAURICE BELGE, ALLEE DES ACACIAS 1 – 4671 SAISE /
WRONA EDOUARD POLONAIS, RUE FOSSE PIRON 8 – 4672 ST REMY .
Représentant l’intégralité des membres de l’ASBL dénommée « CERCLE BELGO POLONAIS » déclarent se
réunir en assemblée générale et prendre à l’unanimité les résolutions suivantes :
L’assemblée arrête les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « CERCLE BELGO POLONAIS » ( C.B.P. )
Article 2
Son siège social est établi à « rue de la Briqueterie 84 – 4621 RETINNE » elle peut le transférer ailleurs par
simple décision de Conseil d'Administration, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but :
- L'association a pour objet principal d’aider les démunis, et d’œuvrer dans le but d'aider dans le domaine de la
0533733095
culture, de la santé et du sport.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser de toute manière à toute œuvre sans but lucratif ayant un objet
identique ou susceptible de favoriser le sien.
Elle s'interdit toute activité politique ou confessionnelle.
Pour la réalisation de son objet elle pourra acheter, vendre, prêter et donner à bail et posséder tout bien
immeuble, meuble installations accessoires le hypothéquer, contracter des emprunts avec ou sans garantie,
accepter toute libéralité de vif ou testamentaire et, généralement, faire les options se rapportant à son objet,
notamment création et exploitation de café, restaurant, buvette, création, exploitation, édition, diffusion de revues,
journaux, brochures ou publications quelconques, organisation de réjouissances telles bals, concours, tombolas,
etc......
l’aide, l’organisation ou la participation à toutes manifestations d’ordre philosophique, philanthropique ou culturel.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
                                                                                                TITRE 3
                                                                              Membres
                                                                                                                          Article 4
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à sept, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
                                                                                                                           Article 5
Sont membres effectifs:
1º Les membres fondateurs ou membres associés. Les membres associés sont ceux qui jouissent de la plénitude
des droits de sociétaires. Ils participent, seuls, à l'administration de l'ASBL et aux assemblées générales. LES
PREMIERS MEMBRES ASSOCIES SONT LES CONSTITUANTS AU PRESENT ACTE
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. Les
membres adhérents sont ceux qui soutiennent l’œuvre ou les œuvres formant l'objet social par leurs conseils,
leurs influences, leurs activités et leur appui financier;
                                                                                                                             Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
                                                                                                                                  Article 7
Sans préjudice de l’article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
                                                                                                                                      Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
                                                                                                                                      Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921. Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les nom, prénom, profession domicile et nationalité des
associés, doit être déposée au greffe du tribunal civil de Liège dans le mois de la publication au moniteur belge
des présents statuts.
Cette liste est complétée, chaque année dans le courant du mois de l'assemblée générale statutaire par
l'indication, dans l'ordre alphabétique, des modifications qui se seront produites parmi le membres.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Il ne pourra être supérieur à dix Euros.
L'engagement de chaque membre associé est strictement limité au montant de sa cotisation. Tout membre
associé n'étant pas en règle de cotisation lors de l'assemblée générale statutaire n'a pas voix délibérative.
Par son adhésion aux présents statuts chaque associé s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciables aux
but social ou qui seraient de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur personnelle, soit à
la considération et à l'honneur des associés ou de l'Association.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois janvier L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs et les autres catégories de membres doivent y être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou par courrier
électronique ou par autre courrier, adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours
avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif, en ordre de cotisation, et le cas échéant les autres catégories de membres a le droit
d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre qui ne peut être titulaire que de 1
procuration(s).
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les 2/3 de ses membres sont
présents.
Si cette condition n'est pas remplie il pourra être convoquée une seconde réunion qui délibérera valablement
quel que soit le nombre des membres présents. Dans l'un ou l'autre cas aucune décision ne sera adoptée que si
elle est votée à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et toujours en nombre impair.
Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27
juin 1921 et son arrêté royal d’exécution du 26 juin 2003 dans le mois.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le président est élu directement par l'assemblée générale pour une période de 4 ans par bulletin secret à la
majorité simple des suffrages valables.
Si cette majorité n'est pas obtenue au 1er tour de scrutin, il est procédé un scrutin de ballottage entre les deux
candidats les mieux classés, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix, au second tour de scrutin,
sera, alors, élu président.
Le conseil désigne parmi ses membres éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26 novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 18 avril 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner 2 commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
DEDOSSAY Sylvia - GRABAN Richard - IDZACK Thérèse - JAMIN Pierre - JEUKENS Alain
LENNERTS Patricia - LUZNIAK Sylvia - MARZELLI Jean-François - POLACK Thérèse
PUCHALA Jacques - WRONA Édouard .
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : PUCHALA JACQUES -Vice-présidente : LUZNIAK SYLVIA
-Trésorière : IDZACK THERESE -Vice-trésorié : JEUKENS ALAIN
-Secrétaire : GRABAN RICHARD – Vice–secrétaire : MARZELLI JEAN-FRANCOIS
Fait à RETINNE
en deux exemplaires, le 18 avril 2013
Signatures