788. 813. 995
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Das panzergrenadier-regiment 8
(en abrégé) : PGR8
Forme légale : Association à but non lucratif (ASBL)
Adresse complète du siège : Rue du Tumulus, 48, 4300 Waremme
Objet de l'acte : Transfert du siège social, démissions, nominations et modifications des
Statuts.
national 75.12.12-281.48).
national 05.02.10-199.37). Est nommé président et trésorier.
- Dimitri LEPERCHOIS, Rue du Tumulus, 48, 4300 Waremme - né le 18/05/1976 à Grandville,
France (Nº registre national 76.05.18-509.97). Ancien président, est désormais nommé vice -
président.
registre national 96.01.19-353.33). Est nommé secrétaire.
Elle a également décidé de modifier les statuts. La nouvelle version coordonnée des
statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
STATUTS DE I'ASBL « ASBL Das panzergrenadier-regiment 8 »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « ASBL Das panzergrenadier-regiment 8 », en abrégé
« ASBL PGR8 »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanantde
l'association, doivent contenir:
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie
de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès
d'un établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne
morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus
où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Son adresse électronique est la suivante : asbl-PGR8@outlook.com
L'association a pour but :
- Sensibiliser la population à propos de l'importance de l'Histoire et mettre
en avant les éventuelles leçons que l'on peut en tirer.
- Apprendre de manière didactique et ludique la façon dont les soldats
vivaient durant la Seconde Guerre mondiale.
- Transmettre des faits historiques réels.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- Participer et organiser des reconstitutions historiques publiques.
- Publier des informations et anecdotes en rapport avecl'Histoire,
principalement à propos de la Seconde Guerre mondiale, sur les
différents réseaux sociaux.
- Organiser d'éventuelles activités dans des lieux fréquentés par les
enfants(écoles,stages de vacances ... ) pour qu'eux aussi puissent bénéficier de
notre travail sans
devoir avoir accès aux réseaux sociaux ou autre.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution
matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de
personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
similaires à son but.
Article.4- Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être
dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association
et s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions
suivantes : faire preuve d'une grande motivation et s'engager à respecter le
règlement d'ordre intérieur de l'ASBL, pour autant qu'elles soient admises
encette qualité par l'assemblée générale, statuantà la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite ou
électronique à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association peut également être composée de membres adhérents. Sont
membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les
statuts, et sont admises par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle
soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-
ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe
d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation quilui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier.
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou quine se fait pas représenter à 3
assemblées générales consécutives.
- Le membre effectif ayant minimum 3 rapports négatifs inscrits sur son dossier dans le
registre des membres.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après
que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsique les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Article.8- Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité
del'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile
des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale,
leurforme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
et prénom(s) de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit
joursde la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association
et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérentsest fixé par l'organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 5000
euros pourles membres effectifs et 100000 euros pour les membres adhérents.
généraleArticle.11 -
1
Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par
l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec
voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été
acceptée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de
leurrémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs
L'admission et l'exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité	-
Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.13 - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant
le dernier trimestre de l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante.
Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l'année civile pour approuver
les comptes de l'année précédente.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
momentpar décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un
cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation.L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40
jours qui suivent cette demande.
adressé 15 jours au moins avant l'assemblée,
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être
rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
àl'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à
l'organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des
membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL
en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration.
------
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que
si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit
lenombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi oules présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs
présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des
décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur les modifications auxstatuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation etsi l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou
l'objet de l'association nepeut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présentsou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à la premièreréunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but
socialou l'objet de l'association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications
statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit
d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de
l'association que dans lesmêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du
but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur
un apport à titre gratuitd'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprisesociale agréée que conformément
aux règles prescrites par le Code des sociétés et
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées
dans un registre des procèsverbaux, signés au moins par les
représentants généraux de l'association, ainsi que par tous
les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre
est conservé ausiège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais
sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance destiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur
désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la
nomination et révocationdes administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolutionou
à la transformation de l'association sont déposées sans
délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour
être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administrationArticle.18 - Composition
L'association est administrée par un organe
d'administration composé de troispersonnes au moins et
de 5 personnes au plus nommés par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat illimitée. Le mandat des administrateurs n'expire que par décès,
démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le
nombre d'administrateurs àun nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par
décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée
générale pourvoit au remplacement de
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier
sa démission par message écrit ou électronique à l'organe
d'administration. En cas de démission d'un administrateur,
l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le
nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en
fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à minimum 3 réunions de
l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant
que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur
éventuellement nommé parl'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend
valablement les décisions quandcelles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote
prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un
président, éventuellement unvice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur
peutêtre nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur
désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de
présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de
l'administrateur désigné àcet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.23 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à
prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature	.
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration quidoit prendre cette décision. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à
l'alinéa précédent ne peutprendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est
en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de
la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque
les décisions de l'organed'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de
même
nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à
prendre, a un intérêt de naturemorale qui est opposé à celui
de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe
d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur
concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non
participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit
être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est
pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées
dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association, et tous
les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent enprendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ouutiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus desa
compétence les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa
responsabilité, la gestionjournalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs
membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être
rémunérée. Dans ce cas,l'assemblée générale fixera
le montant des rémunérations quisont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdentpas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en
défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par 3 administrateurs. Ils agissent
conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion
journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par le président et un
administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des administrateurset des personnes déléguées à
la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms,
domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise etleur siège social ainsi
que les nom, prénoms et domicile de leur représentant
permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs
délais au greffe du tribunalde l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au
Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle relativement auxengagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes
commisesdans l'accomplissement de la mission qui leur a
été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils
peuvent être remboursés
desfrais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est
disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pourse terminer le 31
décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la
constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de
l'année écoulée selon lesdispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le
budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut
prononcer la dissolutionde l'association conformément au
Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code dessociétés et
des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermineleurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner àl'actif net, celle-ci
ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement
des dettes, l'actif net sera affecté à une autre
organisation qui poursuit un but similaire non
lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé
par le Code des sociétéset des associations, et pour ce qui concerne la tenue de
la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre