N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : European Society of Biochemical Engeneering Sciences
(en abrégé) : ESBES
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Arts 56
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il resulte d’un acte reçu par le notaire Nicolas Moyersoen, à Aalst en date du 4 avril 2023, enregistré
comme suit Geregistreerd achttien blad(en), nul verzending(en) op het Kantoor Rechtszekerheid
Dendermonde 1 op 20 april 2023 Register ACP (5) Boek 0 Blad 0 Vak 8476
Ontvangen registratierechten: vijftig euro (€ 50,00).De ontvanger
Que Monsieur Willi MEIER, né à Stolberg (Rheinland – Allemagne) le premier juin 1963, domicilié à
52224 Stolberg, Lindberghstrasse 44 (Rheinland – Allemagne) ;
Monsieur Alois JUNGBAUER, né à Fischbach (Autriche) le 4 juin 1956, domicilié à 1210 Wien,
Ichagasse 31 haus 1 ; 
Monsieur Guilhermo Nuno DE PASSOS COREIA MATOS FERREIRA, né à Lisboa (Portugal) le 7
mars 1970, domicilié à 60200 Compiegne (France), Place d’Armes 19 appartement 208 ; 
ont constitué, une association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée «
European Society of Biochemical Engeneering Sciences », en abrégé « ESBES », et dont le siège
sera établi en Région Bruxelles-Capitale à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 56.
Extrait des statuts :
Article 3 – Objet de l’association
L’association est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but désintéressé d’utilité internationale de
réaliser la mission et les objectifs suivants :
L'ESBES est une association à but non lucratif dont l'objet est de promouvoir la coopération en
Europe entre des associations scientifiques et professionnelles à but non lucratif pour l'avancement
 des sciences de l'ingénieur biochimique et pour favoriser le développement de sciences du génie
biochimique.
L’ ESBES veut
1. Servir la communauté des sciences du génie biochimique en fournissant une plate-forme pour les
points de vue et les opinions et en identifiant les opportunités pour que sa voix soit entendue.
2. Soutenir les ingénieurs biochimistes au sein des sociétés membres d'ESBES
En s’appuyant sur
- des sections et groupes de travail,
- des conférences et séminaires,
- site internet et autres moyens de communication.
3. Soutenir la formation initiale et continue d'ingénieurs biochimistes en Europe
En s’appuyant sur  :
- une Section Éducation,
- les publications ESBES,
- la contribution à l'élaboration des programmes de formation,
- des bourses.
4. Influencer les décideurs et les faiseurs d'opinion sur des questions importantes pour les ingénieurs
biochimistes en :
- contribuant à façonner la politique européenne,
- en faisant la promotion de la biochimie près du grand public,
- en contribuant aux programmes européens de R&D,
1001204009
- favorisant les liens académiques/industriels.
5. Initier des collaborations à l'appui d'objectifs communs pour l'avancement de la science et de la
technologie par
- Analyse proactive du futur et repérage des sujets,
- Rassemblement des gens via des réseaux techniques européens respectés et les faiseurs
d'opinion sur des questions importantes pour les ingénieurs biochimistes, en :
- contribuant à faire évoluer  les politiques européennes,
- permettant une meilleure compréhension   de la biochimie par le grand public,
- contribuant aux programmes européens de R&D,
- favorisant les liens académiques/industriels.
ESBES aidera l’Europe à répondre à ses besoins en soulignant le rôle des sciences de l'ingénierie
biochimique dans la fourniture de produits et de process durables.
L’association est apolitique et dépourvue de toute religion.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires aux siennes.
Toute modification du but poursuivi par l’association et/ou des activités qui constituent son objet doit
être approuvée par le Roi.
Article 4 - Durée
L'association est créée sans limitation de durée. 
CHAPITRE II - MEMBRES
Article 6 – Adhésion des membres
6.1 Associations membres
L'adhésion à part entière à l'ESBES est ouverte aux Associations scientifiques et techniques
professionnelles européennes à but non lucratif dont les activités englobent, en totalité ou en partie,
le domaine des sciences de l'ingénieur biochimique et qui remplissent les obligations d'adhésion. 
Les associations membres ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
Une association non européenne peut demander à recevoir le statut de membre à part entière
d'ESBES sous réserve des conditions suivantes :
- L’association doit être une association correspondante de l’ESBES depuis au moins cinq ans ;
- Elle doit avoir montré de l'intérêt et avoir activement coopéré avec l'ESBES et ses sections, par
exemple en participant à la réunion de l'Assemblée générale, en envoyant des participants aux
réunions d’une section et en participant aux conférences de l'ESBES.
  6.1.1 Conditions d'adhésion à part entière
L'adhésion dépend entièrement de:
i) Cotisation ;
ii) Appui à la mission de l'ESBES ;
iii) Acceptation par le Conseil d'administration ; et
iv) Engagement à respecter les statuts.
 6.1.2 Demande d'adhésion
La décision quant à l'acceptation d'une association en tant que membre d'ESBES appartient au
Conseil d'administration. Une demande écrite d'adhésion doit être adressée au Président de
l'ESBES, aux soins du Secrétariat Général.
6.1.3 Retrait de l'adhésion
Le retrait de l'ESBES peut être effectué à la fin de toute année civile, à condition qu'il ait été notifié
par lettre recommandée au Président de l'ESBES, aux soins du Secrétariat Général.
La qualité de membre à part entière d'ESBES peut, à la discrétion du Conseil d'administration, être
retirée à toute association membre qui cesse de se conformer à ces conditions. Les associations
membres peuvent être expulsées de l'adhésion si la cotisation n'est pas payée dans les six (6) mois
suivant la date d'échéance. L’association en question a le droit de faire appel à l'Assemblée générale
contre la décision du Conseil d'administration.
6.2 Adhésion institutionnelle
Les associations et institutions basées à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Europe et dont les activités
concernent le domaine des sciences de l'ingénierie biochimique peuvent demander à devenir
membre institutionnel. Ils disposent du droit de vote à l'Assemblée Générale (une voix par
association/institution).
Les Membres Institutionnels seront tenus informés de toutes les activités techniques et scientifiques
de l’association ESBES.
6.2.1 Demande d'adhésion institutionnelle
La décision quant à l'acceptation d'une association/institution en tant que membre institutionnel
d'ESBES appartient au Conseil d'administration. Une demande écrite d'adhésion institutionnelle doit
être adressée au Président, aux soins du Secrétariat général.
6.6.2 Retrait de l'adhésion institutionnelle
Le retrait de l'ESBES peut être effectué à la fin de toute année civile, à condition qu'il ait été notifié
par lettre recommandée au Président de l'ESBES, aux soins du Secrétariat Général.
La qualité de membre peut, à la discrétion du Conseil d'administration, être retirée à toute institution
qui cesse de se conformer à ces conditions. L'institution en question a le droit de faire appel devant
l'Assemblée générale contre la décision du Conseil d'administration.
6.3 Membres individuels
Les personnes qui ont une expertise et un intérêt dans le domaine du génie biochimique peuvent
demander une adhésion individuelle. Les membres individuels rejoignent les sections ou groupes de
travail auxquels ils doivent participer régulièrement. 
Ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
6.4 Membres honoraires
Les personnes qui ont apporté des contributions extraordinaires à la vie et au bien-être de l'ESBES
sur une longue période de temps peuvent devenir membres honoraires de l'ESBES. La décision
d'attribuer le statut de membre honoraire appartient au Conseil d'administration, qui définit également
les procédures et élabore les critères de statut de membre honoraire.
Article 7 : Démission 
L’admission des membres vient à terme :
par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, interdiction, clôture de liquidation, faillite ou
tout autre événement similaire ;
par avis de démission par le membre ;
par exclusion de l’association ;
par décision judiciaire.
Tout membre souhaitant démissionner de l’association est tenu d’en aviser par écrit le président.
Toutefois, le retrait ne devient formellement effectif qu’à la fin de l’exercice social en cours.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans les six mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. 
Tout membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu’à sa démission de l’
association.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’
association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.
Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent
de faire partie de l’association. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres
rétributions qui leur incombent.
Article 8 : Cotisations
Les membres versent une cotisation annuelle dont l’assemblée générale fixe annuellement le
montant et le mode de paiement pour chaque type de membre, sur proposition du conseil d’
administration.
CHAPITRE III – Gouvernance
La gouvernance de l'ESBES comprend l'Assemblée générale, le Conseil d’administration et le
Secrétariat Général. Les activités des membres de l'Assemblée générale et du Conseil d’
administration sont entièrement bénévoles et donc non rémunérées. 
Article 9 : L'Assemblée générale : Composition - Pouvoirs
L'Assemblée Générale est le forum qui contrôle et examine les activités d'ESBES. 
9.1 Composition 
L'Assemblée générale est composée de 
- membres avec droit de vote (les membres votants) : 
o le Président du conseil d’administration
o les représentants des Associations Membres (un par association)
o les représentants des Membres Institutionnels (un par institution)
- membres sans droit de vote :
o les Vice-Présidents de l'ESBES,
o les autres membres du Conseil d’Administration,
o Membres Individuels et Honoraires
o les Présidents des Sections et Groupes de travail ESBES, et
o les représentants des bureaux du Secrétariat général.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du conseil d’administration de l'ESBES.
Les représentants sont nommés par les associations membres et par les associations
correspondantes conformément à leurs constitutions respectives, mais doivent être dûment qualifiés
dans le domaine des sciences du génie biochimique. Un même représentant peut être désigné
plusieurs fois successivement.
Les Associations membres peuvent se faire représenter aux réunions de l'Assemblée générale par
une autre association membre en utilisant un formulaire de procuration spécial fourni par le
Secrétariat général. Une Société Membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Les membres du Conseil d’Administration, les représentants du Secrétariat général et les Présidents
des Sections et des Groupes de travail ont le droit d'y assister avec voix consultative mais sans droit
de vote.
Sauf dans les cas prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des
membres votants présents ou représentés. En cas d'égalité des voix lors des réunions de
l'Assemblée générale, le président a une voix prépondérante.
Les réunions de l'Assemblée Générale sont valables si six Associations Membres ou plus sont
représentées ou si 25 % des Associations Membres sont présentes.
9.2 Réunion et convocation
L’assemblée générale se réunit de plein droit en assemblée ordinaire, sous la présidence du
président du conseil d’administration, une fois par an au siège, par voie numérique ou à tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Président de
l'ESBES ou sur demande de la majorité des membres. La demande d'une réunion
supplémentaire/extraordinaire doit être notifiée au Bureau Exécutif de l'ESAB avec des lettres de
soutien de la majorité des représentants. Si une telle demande est reçue, le Président de l'ESAB doit
convoquer une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale dans les six mois suivants. 
Les réunions de l'Assemblée Générale doivent être annoncées au moins un (1) mois à l'avance aux
membres de l'Assemblée Générale et aux associations membres doivent en être informés. Cet avis
contiendra un compte rendu d'activités, le texte de toutes les résolutions, des copies des comptes de
l’ESBES et toute autre information appropriée.
Les réunions ordinaires de l'Assemblée Générale auront lieu, dans la mesure du possible, à
l'occasion d'un événement du ESBES, tandis que les réunions extraordinaires se tiendront au siège
d’un des bureaux du Secrétariat Général du ESBES. 
La réunion ordinaire de l'Assemblée générale comprend : 
A         Rapport du Président de l'ESBES 
B         Rapport du vice-président exécutif de l'ESBES, comprenant les comptes et les bugets
            Rapport du vice-président scientifique de l'ESBES
D         Élections (si nécessaire) des membres du Conseil d’Administration, du Président et des vice-
Présidents de l’ESBES 
E         Décisions sur les statuts et les prélèvements 
F          Questions au président de l'ESBES 
 
Les questions au Président du ESBES déposées en vertu du point F ci-dessus doivent être liées aux
affaires du ESBES et doivent être soumises par écrit au Secrétariat Général au moins deux (2)
semaines avant la réunion de l'Assemblée Générale. 
 
9.3       Pouvoirs
L'Assemblée générale statue sur toutes les questions constitutionnelles liées au travail d'ESBES. En
particulier, elle doit :
• élire les membres du Conseil d’Administration. La procédure d'élection est précisée à l'annexe 1.
• élire, sur base d'une proposition du Conseil d’administration, le Président d'ESBES et le Vice-
Président Scientifique, le Secrétaire général et le Trésorier;
• entendre  le rapport du Président et lui voter la décharge.
• entendre le rapport du Vice-Président Scientifique ;
• entendre et approuver tous les ans le rapport du Trésorier;
• approuver le taux des cotisations, autres prélèvements et autres collectes de fonds pour servir les
objectifs de l’ESBES ;
• attribuer ou retirer la fonction de Secrétariat général à une Association membre à la majorité des
deux tiers des Associations membres ;
• statuer sur les appels des Associations Membres/Correspondantes ou du Conseil d’Adminstration ;
et
• décider de toute modification des Statuts et de la dissolution de l’ESBES.
• En outre, l'Assemblée générale a le pouvoir de révoquer tout dirigeant ou membre élu du Bureau
de ses fonctions.
L'Assemblée Générale confie l'exécution des décisions au Conseil d'Administration.
9.4 Droit de vote  - Représentation
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Tout membre peut donner mandat à tout tiers pour se faire représenter à une réunion déterminée de
l’assemblée générale et y voter en ses lieu et place. 
9.5 Délibérations
L’assemblée générale délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Sauf dans les cas spécifiés par les Statuts, les décisions seront prises à la majorité simple des voix
des membres votants présents ou représentés. En cas d'égalité des voix lors des réunions de
l'assemblée générale, le président de l'ESBES a une voix prépondérante.
Les membres peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 9.6 Procès-verbaux
Chaque réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président ou
deux administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le président du
conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Article 10 Conseil d’administration : Composition - Pouvoirs
10.1 Composition, nomination, retrait
L’association est administrée par un conseil d’administration qui est constitué d’au moins quatre
administrateurs et comprenant :
Les trois administrateurs de droit formant le Bureau exécutif, dont question ci-dessous
jusqu'à six membres élus ;
Les membres fondateurs (Ex Officio)
Au sein du conseil d’administration est formé un Bureau exécutif, présidé par le Président de
l'ESBES et comprenant trois/ quatre membres du conseil d’administration : 
le président de l'ESBES ;
le vice-président scientifique ; 
le chef de bureau du Secrétariat général, ou son représentant désigné ; 
éventuellement, le Directeur Général Délégué 
 
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de
la personne morale au sein du conseil d’administration.
Tous les administrateurs élus du conseil d’administration doivent être membres de l'ESBES depuis
au moins 5 ans. Les administrateurs élus ne peuvent se faire représenter par des représentants
délégués. Pas moins de deux membres du Bureau Exécutif et la moitié des administrateurs élus sont
requis pour qu'une réunion soit valablement constituée. Le Conseil d'administration a un mandat de
quatre ans et les membres en fonction peuvent être réélus pour un nouveau mandat.
Un administrateur peut lui-même démissionner par notification écrite au Président de l'ESBES et à l’
Association Membre concernée. L’administrateur est tenu après sa démission de continuer ses
fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être remplacé dans un délai raisonnable.
Si le poste de président devient vacant, le vice-président accomplira le reste de son mandat comme
président. 
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l’administrateur qu’il
remplace. La plus prochaine réunion de l’assemblée générale procèdera à la nomination définitive
éventuelle.
Le mandat d’un administrateur prend fin par :
démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’administration,
expiration de son terme,
dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, interdiction, clôture de liquidation, faillite ou tout
autre évènement similaire frappant l’administrateur-personne morale,
révocation décidée par l’assemblée générale,
perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé,
décès.
 
10.2  Réunion et convocation
Le conseil d’administration se réunira au moins deux fois par an, chaque fois que le président ou
deux administrateurs le demandent.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Elle est adressée,
au moins trente (30) jours avant la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre
moyen de (télé) communication, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai
de convocation est réduit à sept (7) jours.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de ce
dernier, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont
présents ou valablement représentés à la réunion.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire  représenter à une
réunion déterminée du conseil d’Administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur
ne peut cependant, représenter plus de deux autres administrateurs.
10.3 : Pouvoirs - Gestion journalière
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration
de l’association, à l’exception des compétences qui sont réservées expressément à l’assemblée
générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi.
Le conseil d'administration  : 
- détermine la politique générale et les orientations stratégiques de l’association ESBES ;
- met en œuvre les décisions prises par l'Assemblée Générale ;
- décider de l'acceptation ou de l'exclusion des Associations Membres et des Associations
Correspondantes ;
- décide d'éventuels accords ou affiliations avec d'autres organismes ;
- propose des candidats au poste de Président de l'ESBES et aux Vice-Président Exécutif, Secrétaire
Général et Trésorier proposés à l'Assemblée Générale ;
- entend le rapport du Vice-Président Scientifique ;
- recevoir et approuve le rapport du Trésorier, les comptes et le budget semestriellement et les
recommander à l'Assemblée Générale tous les deux ans ;
- décide, sur la base d'une recommandation du Vice-Président Scientifique, de la création et de la
dissolution des Groupes de Travail et des Sections ;
- décide, sur la base d'une recommandation du Président, de la création et de la dissolution de tout
groupe de travail et le confier à l'un des trois responsables de l'ESBES.
- approuve les lignes directrices pour les groupes de travail et les sections à la demande du vice-
président scientifique ;
- suit les activités de l’association ESBES et veiller au respect des Statuts lors des Assemblées
Générales ;
- décide de la mise en place des prix ESBES et des  critères d’attribution;
- décide de l'attribution du titre de Membre Honoraire ESBES à attribuer ; et
- décide du pays hôte des symposiums ESBES et des ECAB.
 
En outre, le Bureau peut :
- coopter un membre du Conseil d’administration selon la procédure de l'Annexe 1 ;
- inviter les membres invités aux réunions du Conseil d'administration ;
- retenir des conseils extérieurs ;
- prendre toutes dispositions relatives aux actifs détenus pour le compte de l’association ESBES,
notamment en matière de vente, d'approvisionnement, d'assurance, d'investissement, etc. ; et
- déléguer tous ses pouvoirs en tant que de besoin 
 
Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil d’
Administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion journalière. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée. 
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’ « Administrateur-délégué » ou de
« Directeur-Général », selon qu’elle est membre ou non du conseil d’administration.
L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une
ou plusieurs personnes.
10.4 Droit de vote  - Délibérations
Le vote des résolutions au Conseil d’administration est soumis à la procédure suivante : 
Le quorum d'une réunion est fixé à au moins deux membres du Bureau exécutif et trois autres
membres du Conseil d'administration. 
Si plus de la moitié des membres du Bureau exécutif participant à la réunion votent en faveur de la
proposition, celle-ci est considérée comme acceptée. 
Si le vote est effectué par des moyens électroniques tels que des courriers électroniques en dehors
d'une réunion, la majorité requise est la majorité simple de tous les membres du bureau exécutif. 
Si, au moment du vote, un tiers des membres du Bureau exécutif demande que leur proposition soit
soumise à l'Assemblée générale, cette demande est satisfaite lors de la prochaine réunion de
l'Assemblée générale. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard 12 mois après la réunion du conseil
d’administration en question. 
 
10.5  Procès-verbaux
Les résolutions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président ou par deux administrateurs.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre.
Chaque administrateur de l’association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège.
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés
par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
10.6 : Représentation de l’association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’
association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public :
soit par le président du conseil d’administration, agissant seul ;
soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
soit par un mandataire ad hoc désigné par le conseil d’administration ;
soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
Article 11 Sections et groupes de travail
11.1 Sections/ Dispositions générales
Des sections peuvent être constituées pour s'occuper de domaines particuliers dans le but d'obtenir
une collaboration active en Europe, par exemple en préparant des rapports, en étudiant des
problèmes importants et en suggérant des symposiums à organiser.
La décision quant à la formation des Sections appartient au conseil d’administration sur
recommandation du Vice-Président Scientifique. La recommandation comprendra les objectifs et les
tâches de la section proposée ainsi qu'une liste des membres initiaux.
La décision de suppression d'une section appartient au Conseil d'administration sur recommandation
du vice-président scientifique.
Une section ESBES est dirigée par un président et un secrétaire et/ou un vice-président.
Le président de section est élu par les membres en exercice de la section et confirmé par le
président de l'ESBES. La procédure d'élection et la durée du mandat des présidents de section sont
conformes aux lignes directrices pour les groupes de travail. Les Présidents de Sections sont
membres sans droit de vote de l'Assemblée Générale.
Les membres de la section sont nommés par le président, avec le consentement du président de la
section, sur la base soit d'une élection par les membres en exercice de la section, soit d'une
nomination par l'intermédiaire d'une association membre.
Les sections peuvent avoir des membres invités et des invités d'honneur sans droit de vote. Les
détails doivent être définis dans les lignes directrices pour les sections.
Les sections peuvent générer leurs propres fonds conformément aux règles et à l'objectif de
l'ESBES. La comptabilité des Sections sera tenue par le Secrétariat Général
Sous réserve des dispositions des statuts, les sections mènent leurs travaux comme elles
l'entendent, sous réserve des exigences du conseil d'administration.
11.2 Groupes de travail
Des groupes de travail peuvent être introduits pour aider à faciliter les activités de l'ESBES. La
décision d'introduire un groupe de travail appartient au conseil d'administration sur la
recommandation du président de l'ESBES.
Dans le cadre et l'objectif de l'ESBES, les groupes de travail sont libres de poursuivre leurs activités
de la manière qui sert le mieux la tâche qui leur est confiée.
Article 12 Les membres du Bureau Exécutif
12.1 Le président de l'ESBES 
Le Président de l’ ESBES est élu par l'Assemblée Générale parmi les membres des Associations
Membres à la majorité simple des personnes présentes ou représentées à la réunion de l'Assemblée
Générale, sur la base de la proposition du conseil d’administration. Le Président exerce un mandat
de deux ans et peut être réélu pour un nouveau mandat.
Tout candidat à la Présidence doit avoir une expérience des activités de l’ ESBES afin d'assurer une
bonne compréhension de ses mécanismes.
Les principales responsabilités du Président (avec les deux vice-présidents) sont les suivantes :
- promouvoir les intérêts de l’association ESBES et assurer son avenir ;
- décider de toutes les questions opérationnelles conformément aux décisions du Conseil d’
Administration ;
- présider les réunions de l'Assemblée Générale et du conseil d’administration ;
- rendre compte à l'Assemblée Générale des activités de l’association ESBES ;
- nommer les délégués de section après nomination par les associations membres et accord du
groupe de travail respectif ;
- nommer les membres élus de la Section , ou du groupe de travail
- confirmer les Présidents des Sections ;
- recommander la création ou la dissolution d'un Groupe de Travail au conseil d’administration ; et
- représenter l’association ESBES dans ses relations avec les organismes et institutions extérieurs.
 
Le président sortant est invité à assister aux réunions du conseil d'administration pendant une
nouvelle période de deux ans après son départ à la retraite afin de permettre à son successeur de
conserver le bénéfice de son expérience.
En cas de démission, de décès ou d'exclusion du Président de l'ESBES, un vote par correspondance
de l'Assemblée Générale peut être organisé pour désigner un successeur sur proposition du Bureau
12.2     Le vice-président scientifique
Le Vice-Président Scientifique de l’association ESBES est élu par l'Assemblée Générale parmi les
membres des Associations Membres à la majorité simple des personnes présentes ou représentées
à la réunion de l'Assemblée Générale, sur la base de la proposition par le conseil d’administration. 
Le vice-président scientifique exerce un mandat de deux ans et peut être réélu pour un nouveau
mandat.
Tout candidat à la Vice-Présidence Scientifique doit avoir une expérience des activités de l’ ESBES
afin d'assurer une bonne compréhension de ses mécanismes.
Le vice-président scientifique doit
- être responsable du suivi du fonctionnement et des activités des Sections ainsi que du respect de la
politique de l'ESBES ;
- organiser et présider la réunion annuelle des présidents de section et de groupe de travail afin de
faciliter la coordination et l'échange d'informations entre les différents groupes de l'ESBES ;
- examiner les rapports des Sections ;
- rendre compte des activités scientifiques des Sections au conseil d’administration et à l'Assemblée
Générale ; et
- recommander la constitution ou la dissolution d'une Section au Bureau Exécutif.
En cas de démission, de décès ou d'exclusion du Vice-Président Scientifique, un scrutin par
correspondance de l'Assemblée Générale peut être organisé pour désigner un successeur sur
proposition du conseil d’administration.
12.3     Le Secrétaire Général 
Le Secrétaire Général de l’ ESBES est élu par l'Assemblée générale parmi les membres des
Associations membres à la majorité simple des personnes présentes ou représentées à la réunion
de l'Assemblée générale  sur la base de la proposition par le Conseil d'administration. . Le Vice-
président exécutif exerce un mandat de deux ans et peut être réélu pour un nouveau mandat.
CHAPITRE  IV – Exercice social - Comptes annuels – Budget - Contrôle
Article 13 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 16 : Contrôle – Commissaire
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
CHAPITRE V – Modifications aux statuts - Dissolution
Article 17 : Modifications aux statuts - Dissolution
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l’assemblée générale.
Une proposition de modification des Statuts peut être faite à l'Assemblée générale par le conseil d’
administration. Un Membre peut demander au conseil d’administration de soumettre une telle
proposition à l'Assemblée générale. L'Assemblée générale vote et décide de l'acceptation ou non du
ou des amendements proposés à la majorité simple des membres présents et votants ou votant par
procuration. 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d’une modification des statuts que
pour autant que la convocation contienne l’ordre du jour des modifications proposées et que les deux
tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. 
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du
jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix. 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes (4/5èmes) des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification du ou des objets en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est
constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est
soumise à l'approbation royale.           
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, §2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent, quant à elles, être constatées par acte authentique.
Article 18 : Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres soient présents ou représentés. Si ce quorum
n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les
mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés. 
Une proposition de dissolution de l'ESBES doit être soumise par écrit au conseil d’administration huit
(8) mois avant la réunion de l'Assemblée générale au cours de laquelle la décision doit être prise. Le
résultat de la discussion de la réunion du conseil d’administration doit être notifié à tous les membres
de l'Assemblée Générale au moins cinq (5) mois avant ladite réunion de l'Assemblée Générale
Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l’association.
L’actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible des buts
poursuivis par l’association.
Dispositions transitoires
Premier exercice social 
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre 2023.
Première assemblée générale ordinaire
          La première assemblée générale ordinaire est fixée en 2024.
Membres du conseil d'administration
            Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
            Sont appelés à ces fonctions pour une durée de quatre années prenant fin à l’issue de l’
assemblée générale annuelle des membres de 2027 :
Monsieur Willi MEIER, né à Stolberg (Rheinland – Allemagne) le premier juin 1963, domicilié à
52224 Stolberg, Lindberghstrasse 44 (Rheinland – Allemagne);
Monsieur Alois JUNGBAUER, né à Fischbach (Autriche) le 4 juin 1956, domicilié à 1210 Wien,
Ichagasse 31 haus 1 ;
Monsieur Guilhermo Nuno DE PASSOS COREIA MATOS FERREIRA, né à Lisboa (Portugal) le 7
mars 1970, domicilié à 60200 Compiegne (France), Place d’Armes 19 appartement 208 ;
 
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
Ont été désigné en qualité de :
Président : Willi Meier
Vice-président : Alois Jungbauer
Secrétaire : Guilhermo Nuno DE PASSOS COREIA MATOS FERREIRA
            La personne déléguée à la gestion journalière est Willi Meier
            Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
Commissaire
Les comparants estiment de bonne foi que l'association ne rencontrera pas les critères de taille
édictés par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par conséquent, décident de ne pas en
désigner un.
Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 01/03/2023 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pourcompte
de l'association en formation sont repris par l'association présentement
constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée
de la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période
intermédiaire devront être entérinés dès que l'association sera dotée de cette personnalité juridique.
Le notaire atteste que la présente AISBL est constituée conformément à la loi et précise que la
constitution de l’AISBL a été autorisée et reconnue en vertu de l’Arrêté Royal du 20 juillet 2023, dont
les expéditions ont été envoyées au notaire soussigné le 25.09.2023.
 
Pour extrait analytique
 
Notaire N. Moyersoen
 
Déposé simultanément : une expédition de l’acte du 4 avril 2023 ; une expédition de l’AR du 20 juillet
2023 ; première version des statuts.