Nº d'entreprise : 0410 303 961
Nom
(en entier) : Le Home - Le Pax - Œuvres paroissiales de Trooz
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place du Marché 20 à 4870 Trooz
Objet de l'acte : Démission, nominations, projet d'apport d'universalité,
Extrait du PV du conseil d'administration du 16 mars 2023 :
Le PV de l'AG du 12 décembre 2018, établit la composition suivante du CA :
·Président : Pierre Hannosset
·Vice-président : Jean-Pierre Pire
·Secrétaire ff : Jacques Puissant
·Administrateur délégué et Trésorier : Jacques Puissant
·Jean-Marie Franck
· Claude Poncin
Le CA acte les sorties de membres suivants du CA :
·Claude Poncin, qui a remis sa lettre de démission le 13 novembre 2021.
·Pierre Hannosset, dont la qualité de membre de droit a cessé, et qui a confirmé par ailleurs sa démission
par un message le 5 mars 2023 (cf. annexe 6).
Le CA coopte les personnes suivantes comme administrateurs :
·Jean-Paul Pinon, coopté en remplacement de Claude Poncin, est nommé secrétaire du CA
·Jean-Pierre Leroy, coopté en remplacement de Pierre Hannosset, est nommé président du CA.
En conséquence, la composition du CA est la suivante:
·Président : Jean-Pierre Leroy
·Vice-président : Jean-Pierre Pire
·Secrétaire : Jean-Paul Pinon
·Administrateur délégué et Trésorier : Jacques Puissant
·Membre : Jean-Marie Franck.
Le CA constate que les données de la Banque Carrefour des Entreprises ne sont pas à jour, et charge Jean-
Paul Pinon, qui accepte, d'y remédier.
Le même conseil d'administration du 16 mars 2023 a approuvé le projet d'apport d'universalité suivant:
ENTRE :	+
L'Association interdécanale de Liège ASBL, avec nº d'entreprise 0402 372 529, et siège social à 4020 Liège,
rue Jean d'Outremeuse 61, ci-après désigné le bénéficiaire.
But(s) de l'association :
L'association a pour but désintéressé la promotion de la vie chrétienne, du culte catholique et de sa
pastorale, de l'enseignement catholique et des initiatives caritatives, au sein du doyenné de Liège et ses
subdivisions tel que définis par l'autorité diocésaine.
Cette action peut être étendue à des communes environnantes, à la demande des autorités ecclésiastiques
compétentes ..
L'ASBL « Le Home - Le Pax - Œuvres paroissiales de Trooz », avec nº d'entreprise 0410.303.961, et siège
social à 4870 Trooz, Place du Marché 20, ci-après désigné l'apporteur.
But(s) de l'association :
-L'organisation et la promotion d'activités culturelles, sociales et caritatives dans la Paroisse Saint-Laurent
à Trooz (Prayon) ;
-La gestion pour compte de l'ASBL Œuvres Paroissiales du Doyenné et de la Région de Chênée, propriétaire
des biens meubles et immeubles affectés à la paroisse St Laurent.
Elle pourra acquérir tout immeuble nécessaire à l'exercice de son but social.
Elle assumera, de même, la gestion des biens meubles et immeubles qui lui incomberait (sic) en tant que
locataire, occupant ou utilisatrice à quelque titre que ce soit. En tant que gestionnaire de biens d'Eglise, elle
respectera les directives de l'Evêché de Liège.
Le caractère confessionnel catholique de l'association est essentiel.
APPORT GRATUIT D'UNIVERSALITÉ
L'apporteur envisage d'apporter l'universalité (c'est-à-dire l'intégralité des éléments d'actif et de passif lui
appartenant, sans exception aucune) de son patrimoine au bénéficiaire. Pour respecter l'article 13 :10 du Code
des sociétés et associations (ci-après, CSA) et de l'article 12 :103 auquel il renvoie, chacune des parties déclare
et reconnaît que, dès l'origine, chacune des parties a marqué sa volonté expresse de soumettre ce projet
d'apport à la procédure visée par les articles 12 :92 et suivants du CSA.
L'article 12 :96 du CSA sera applicable. Il dit : « L'apport d'universalité entraîne de plein droit le transfert à
la personne morale bénéficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la personne morale ayant effectué
l'apport. »
Comme requis par l'article 12 :93, §2 du CSA, il est précisé ce qui suit : les opérations de l'apporteur sont
considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte du bénéficiaire à compte du premier
janvier 2023.
L'apport d'universalité par l'apporteur impliquera sa dissolution et le transfert de tous les documents sur
support papier ou informatique, comptable, sociaux et personnels au bénéficiaire dès la réalisation définitive de
cet apport. L'assemblée générale statuant sur l'apport d'universalité pourra autoriser les membres de l'apporteur
de devenir membres du bénéficiaire.
Conformément à l'article 12 :93 du CSA, le présent projet d'apport sera déposé au greffe du Tribunal de
l'entreprise. Le présent projet d'apport sera suivi par un acte notarié constatant l'apport d'universalité et
l'acceptation de celui-ci. Le présent projet d'apport constitue pour le bénéficiaire l'engagement valable, ferme
et définitif de recevoir le présent apport et de passer l'acte authentique à cet effet. La présente constitue pour
l'apporteur l'engagement de réaliser l'apport d'universalité et de passer l'acte authentique à cet effet.
DESCRIPTION DES BIENS IMMEUBLES
Le patrimoine de l'apporteur comprend le bien immeuble suivant :
COMMUNE DE TROOZ, 1ère Division, ANCIENNEMENT FORET
Un bâtiment, repris au cadastre sous nature de salle de fêtes, sis rue de l'Église 7A, cadastré section B,
numéro 0436/OOHOP0000, pour une contenance de trois ares nonante-cinq centiares, au revenu cadastral
non indexé de mille cent trente euros (1.130,00€)
Origine de propriété
Il y a plus de trente ans à compter de ce jour, le bien en question appartenait au HOME Marie-Louise
MOREAU de MELEN, devenu Le HOME-Le PAX-oeuvres Paroissiales de TROOZ, pour l'avoir acquis par acte
du notaire Joseph GODIN, à Vaux-sous-Chèvremont, en date du 10 février 1967, transcrit.
Situation hypothécaire
Le bien objet des présentes est libre de toute hypothèque.
Conditions spéciales
Le titre de propriété stipule textuellement ce qui suit : « Il est convenu entre 1'Association des Oeuvres
Paroissiales du Doyenné de Chênée, la donatrice, et l'Association Hôme Marie Louise MOREAU de MELEN
ayant son siège à Forêt - Trooz, la donataire, que si l'Association Hôme Marie Louise MOREAU de MELEN
vend un jour les immeubles qui viennent de lui être donnés, cette demière devra donner la préférence à
l'Association des Oeuvres Paroissiales du Doyenné de Chênée, à un prix égal à tout autre amateur».
Le plan annexé au titre de propriété dont question ci-dessus renseigne «sous liseré jaune une servitude de
passage au profit du bien acquis ».
Emphytéose
Le bien objet des présentes a été donné en emphytéose à l'ASBL Les Tournières ayant son siège à 4000
Liège, rue Volière 9, nº BCE 0479.374.493, par un acte dressé le 2 septembre 2019, par Maître Alexandre
CAEYMAEX, notaire à la résidence de Liège (deuxième canton), exerçant sa fonction dans la SPRL «Alexandre
CAEYMAEX, Société Notariale », ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart 17.
ANNEXE
L'apporteur a rédigé un rapport exposant et justifiant les conséquences de l'apport à titre gratuit pour son
association, notamment d'un point de vue comptable. Ce rapport, daté du 16 mars 2023, demeurera ci-annexé.
ELECTION DE DOMICILE
Le bénéficiaire et l'apporteur font chacun élection de domicile en leur siège social.
DÉPÔT AU GREFFE
Le présent texte est établi le 16 mars 2023, en quatre exemplaires. Il sera déposé par chaque partie
participant à l'opération au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Liège.
Pour le bénéficiaire	Pour l'apporteur
1
Jean-Paul Pinon	Jean-Pierre Pire	Jean-Pierre Leroy	Jean-Pierre Pire
Vice-président	Admin .- secrét.	Président	Président
Jacques Puissant	Michel Guissard	Jean-Paul Pinon	Jacques Puissant
Admin. Délégué	Admin .- secrét.	Trésorier	Administrateur
Signé par Jean-Paul PINON, Administrateur-secrétaire