N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Club Arlonais de Taï-jitsu, self-défense et Disciplines Associées
(en abrégé) : C.A.T.J.S.D & D.A
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Sapinière 5
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
Entre
• Mr MOULAERT Daniel , rue de la Sapinière 5,6700 Arlon
• Mr CHABIR Driss , rue du vicinal 166, 6700 Arlon
• Mr NOEL Pierre-Frederic , rue de clairefontaine 11, 6700 Arlon
• Mme  FOUARGE Myriam Roger C, Fouches, rue de Lottert 1, 6700 Arlon
• Mme NGUYÊN Thi Thanh Truc, Avenue de Mersch 60, 6700 Arlon
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)
Art. 1 – L’association est dénommée : « Club Arlonais de Taï-jitsu, self-défense et Disciplines Associées a.s.b.l.
», en abrégé : C.A.T.J.S.D & D.A asbl
Art. 2 – Son siège social est établi à 5, rue de la Sapinière 6700 Arlon Belgique, dans l’arrondissement judiciaire
d’Arlon.
L’association est constituée pour une durée illimitée
 
TITRE II : OBJETS et MOYENS
Art. 3 – L’association a pour objet : la promotion du sport en général et la pratique du Taï-jitsu, self-défense et
Disciplines Associées en particulier, et d’une façon complémentaire éventuellement, la pratique d’autres activités
physiques, sportives et de pleine nature.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art. 4 – Le Club est membre de l'Association Francophone de Taï-jitsu & Disciplines Associées
Art. 5 – Les moyens d’action sont :
1) Les séances d’entrainement, les rencontres amicales et officielles, les stages, les compétitions, les formations
individuelles ou collectives et toutes activités éducatives de nature à promouvoir son but, avec le même souci de
contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine ;
2) La tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits et/ou audiovisuels.
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 – L’association est composée de 3 catégories de membres :
• Les membres effectifs ;
• Les membres adhérents ;
• Les membres honorifiques.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
0684887108
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Section 2 : Droits et obligations des membres
Art. 6 –
• Sont membres effectifs :
1. Les fondateurs comparants au présent acte ;
2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de
l’Assemblée Générale réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.
• Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
• Sont membres honorifiques : toute personne physique ou morale même étrangères au club qui, par leur
situation sociale ou leurs fonctions, peuvent rendre ou ont rendu des services à l’association. Ces membres sont
qualifiés de bienfaiteurs et de donateurs. Le titre de membre d’honneur est conféré par l’assemblée générale de
l’association, ce titre ne confère aucun statut dans l’association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 – Les membres adhérents et honorifiques sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit recommandé avec accusé de réception leur démission à l’association.
Les membres effectifs peuvent aussi se retirer à tout moment de l’association sauf qu’ils doivent attendre la
ratification de leur décision par la prochaine assemblée générale de l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9 –  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 – Les membres fondateurs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Par contre les nouveaux membres (effectifs et adhérents) paieront une cotisation annuelle dont le montant sera
fixé par l’assemblée générale de l’association.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres ;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/3 des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par le vice-
président ou enfin à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de l’asbl à une société à finalité sociale que conformément aux
articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration (C.A).
Le conseil d’administration est composé de 3 personnes au moins et de 5 personnes au maximum mais un
nombre inférieur au nombre de membres effectifs, nommées par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Art. 26 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année.
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 34 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 35 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de
l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
2. La liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française
du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la
pratiquer du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
3. Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Art. 36 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 37 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 38 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera le jour de la publication des présents statuts pour se
clôturer le 31 décembre de l’année 2018.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra d’ici 6 mois de la date de la publication
des présents statuts.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr MOULAERT Daniel
Mr CHABIR Driss
Mr NOEL Pierre-Frederic
Mme FOUARGE Myriam Roger C
Mme NGUYEN Thi Thanh Truc
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : Mr MOULAERT Daniel
Vice-président : Mr CHABIR Driss
Trésorier : Mr NOEL Pierre-Frédéric
Secrétaire 1 : Mme FOUARGE Myriam Roger C
Secrétaire 2 : Mme NGUYÊN Thi Thanh Truc
 
«Représentant valablement l’association, Mr Daniel MOULAERT, en qualité d’administrateur»