MONITEUR BELGE
N° d'entreprise : 1011. 250. 734.
DIRECTION
Nom
1 4 AOUT 2024
(en entier) : KERGMAN
(en abrégé) :
BELGISCH STAATSBLAD
BESTUUR	Forme légale : société en commandite
Adresse complète du siège : Rue du 87ème Régiment d'Infanterie, 8/1 - 6840 Neufchâteau
Objet de l'acte : Constitution
Le 22 juin 2024 au 8/1, rue du 87ème Régiment d'Infanterie à 6840 Neufchâteau se sont réunis :
1) Monsieur Michaël KERGER (numéro national ; 79.06.22-383.76), domicilié 8/1, rue du 87ème Régiment
d'Infanterie, à 6840 Neufchâteau, marié ;
Et
2) Monsieur Eric MANAND (numéro national : 65.09.18-077.35), domicilié 12, rue du 87ème Régiment
d'Infanterie à 6840 Neufchâteau, célibataire ;
Lesquels ont décidé de constituer entre eux une société en commandite et d'établir ce jour les statuts d'une
société, dénommée " KERGMAN ", ayant son siège social au 8/1, rue du 87ème Régiment d'Infanterie à 6840
Neufchâteau et aux apports indisponibles de départ de 2.000,00€ (deux mille euros), représenté par 100 (cent)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Les parts sont souscrites comme suit :
Monsieur Michaël KERGER : 50 parts pour un montant de 1.000,00 € (mille euros) ;
Monsieur Eric MANAND : 50 parts pour un montant de 1.000,00 € (mille euros).
En suite de quoi, les associés commanditaires arrêtent les statuts suivants :
STATUTS
Article 1 Forme juridique
La société est une société en commandite.
Article 2 Dénomination
Elle est dénommée " KERGMAN ". Ce nom devra toujours être précédé ou suivi de la mention "société en
commandite" ou de l'abréviation "scomm".
Article 3 Apports de départ
Les apports indisponibles de départ sont fixés à 2.000,00 euros (2.000,00 €).
En rémunération des apports de départ, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des pertes ainsi que dans le patrimoine social en cas de dissolution.
Les parts sont nominatives et seront inscrites dans un registre des parts tenu au siège social de la société
et dont tout associé ou tiers pourra prendre connaissance.
Article 4 Siège
Le siège social est établi en région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 5 Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
-la création, la gestion, l'entretien, le développement et l'exploitation en général de vignobles et autres sites
de production de fruits ;
-la plantation et la culture des fruits, en particulier du raisin ;
-la transformation des fruits et raisins en jus, vin tranquille, vin pétillant, marc, ou tout autre sous-produit ;
-la vente, la distribution et la commercialisation de ses produits ou des produits similaires d'autres
producteurs, ainsi que les produits dérivés de la vigne tels que des objets, produits et articles, manufacturés ou
non visant à asseoir ou promouvoir l'image de la société ;
-la prestation tout type de services dans le domaine viticole ;
-L'exploitation agricole au sens large et plus particulièrement la viticulture, la viniculture et l'horticulture ;
-l'organisation et la promotion d'événements culturels, didactiques, artistiques ou sportifs ainsi que toutes
les activités accessoires s'y rapportant directement ou indirectement ;
-l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre
des activités pré-décrites ;
-les activités touristiques telles que dégustations de produits du terroir, hébergement de courte durée,
organisation de stages, etc ...
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être
administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou autrement, de
toutes entreprises.
Article 6 Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le décès d'un associé commandité n'entraîne pas la dissolution de la société.
Celle-ci sera tenue d'adapter ses statuts pour se conformer aux règles en vigueur et pourra poursuivre son
activité avec les héritiers ou les légataires de ce dernier.
En outre, la société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
Article 7 Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, dénommé(es) associé(es) commandité(es),
qui est (sont) solidairement et indéfiniment responsable(s). Il(s) a(ont) tous pouvoirs pour représenter et engager
la société à l'égard des tiers.
En cas de pluralité d'administrateurs, ils peuvent accomplir séparément les actes qui relèvent de leur
mandat.
L'assemblée décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels réalisés par le
gérant pour le compte de la société.
Les associés commanditaires ne peuvent exercer aucun acte de gestion et ne peuvent légalement engager
ia société.
Article 8 Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque demier lundi du mois de juin à dix-huit heures au siège
social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'associé commandité chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentants le cinquième du capital.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
simple.
Article 9 Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 10 Inventaire annuel
Chaque année, l'associé commandité dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre pour
approbation à l'assemblée générale et ce, conformément aux règles comptables.
Article 11 Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-
à-vis de la société.
Article 12 Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 13 Divers
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer au
code des sociétés et associations et notamment au livre s'appliquant aux sociétés simples, en nom collectif et
en commandite ou à défaut, aux sociétés à responsabilité limitée.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts de la société étant constitués, l'assemblée générale a pris, chaque fois par vote séparé et à
l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège Division Neufchâteau pour
publication aux annexes du Moniteur belge, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquerra la
personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi de juin 2025 à 18h00.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est située au 8/1, rue du 87ème Régiment d'infanterie à 6840 Neufchâteau.
3. Désignation de l'organe d'administration
Les comparants fixent le nombre des administrateurs à 2. Ils désignent en qualité d'administrateurs, et donc
en qualité d'associés commandités, d'une part Monsieur Michaël KERGER et d'autre part Monsieur Eric
MANAND.
Ils acceptent tous deux le mandat qui leur est conféré.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément à l'article 7.
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4. Reprise des engagements
La société reprendra à son compte les engagements pris par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation depuis le 1er avril 2024.
5. Procuration spécifique
FIDU9 srl (BE 0840.691.674), représentée par son administrateur, Valérie KEIL, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société afin d'accomplir toutes les formalités de publication et/ou d'enregistrement liées
à la présente constitution et notamment vis-à-vis du Tribunal de l'Entreprise, du Moniteur Belge, de la BCE et
de la TVA.
Fait à Neufchâteau, le 22 juin 2024 en 4 exemplaires originaux destinés aux comparants, au Tribunal de
l'Entreprise et à l'Entreprise elle-même.
Déposé en même temps : PV de l'AGE du 22 juin 2024
Valérie KEIL