N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CO-MANAGEMENT SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7500 Tournai, Rue Fleurie(TOU) 2
Objet de l’acte : CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg en date 
du 16 septembre 2011 et qui sera prochainement enregistré au 2ème Bureau de 
l’Enregistrement de Mouscron, que les personnes suivantes ont constitué une société
privée à responsabilité limitée :
1. Monsieur SMETS Benoit Marie Henri, né à Tournai le neuf janvier mille neuf cent 
soixante-huit (de nationalité belge – numéro national 680109-391-95), divorcé, domicilié à
7500 Tournai (BELGIQUE), Rue Fleurie(TOU) n° 2.
2. Mademoiselle SENELLE Hélène Claudine Denise Cécile, née à Mouscron le dix-
huit octobre mille neuf cent quatre-vingt-quatre (de nationalité belge – numéro national 
841018-142-85), célibataire, domiciliée à 7712 Mouscron (BELGIQUE), Rue de l'Ancien 
Château(H) n° 1.
CAPITAL
Capital de trente-deux mille euros (32.000 EUR), représenté par trente-deux parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / trente-deuxième 
de l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants nous ont remis le plan 
financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les trente-deux parts sociales, en espèces, au 
prix de mille (1.000,00) euros chacune, comme suit :
�
Par Monsieur Benoît SMETS : dix-huit parts sociales. 
�
Par Mademoiselle Hélène SENELLE : quatorze parts sociales.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été 
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 
trente-deux mille (32.000,00) euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée 
« BANQUE CPH » à Tournai sous le n° 126-2044581-85.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trente-
deux mille (32.000,00) euros.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE.
Article 1. Forme – dénomination.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
0839352579
Elle est dénommée « CO-MANAGEMENT SERVICES », en abrégé « CMS ». 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou 
séparément.
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 7500 Tournai, Rue Fleurie(TOU) n° 2.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société aura pour objet :
•
Le management, l’administration et la gestion journalière d’organisations, sociétés et 
associations sans but lucratif pour compte d’autrui.
•
Les activités de formation, de suivi psychopédagogique et de coaching divers.
•
L’achat et la vente de tous produits, fournitures, appareils et biens de toute nature, ainsi 
que toute prestation de services qui permettent d’assurer un emploi et un juste revenu 
aux travailleurs de la société.
•
L’entreprise générale de bâtiments.
•
Tous travaux de construction de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments.
•
L’entreprise de menuiserie générale, charpente et escaliers en bois, l’entreprise générale 
pour menuiserie métallique, l’entreprise générale de parachèvement comprenant l’isolation 
acoustique et thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou 
non, ferronnerie, couverture de toiture asphaltique ou similaire, travaux d’étanchéités, 
vitrerie, carrelage, plafonnage, crépissage, couverture non métallique et non asphaltique, 
parquetage, ravalement et remise en état de façades, couverture métallique de toiture et 
zinguerie, revêtement de murs et de sols autres que la marbrerie, le parquetage et le 
carrelages, chapes de sols et revêtements de sols industriels, l’entreprise de génie civil, 
l’entreprise générale de terrassement, l’entreprise générale de constructions métalliques.
•
La construction de ponts et charpentes, le montage de constructions métalliques, de ponts 
et de charpentes.
•
L’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, l’entreprise de 
construction d’ouvrages d’art non métalliques à l’exception des travaux maritimes et 
fluviaux, l’entreprise pour la construction de stations de pompage et d’épuration, l’entreprise 
de restauration de monuments.
•
La construction de cheminées et de fours.
•
L’activité immobilière, notamment la gestion d’immeubles, la construction d’immeubles en 
vue de la vente ou de la location, la promotion immobilière pour compte propre, l’achat et la 
vente d’immeubles bâtis et non bâtis, le lotissement, l’équipement, l’aménagement et la 
mise en valeur de terrains.
•
Plus spécifiquement, la consultance pour toutes entreprises, le soutien aux 
entrepreneurs. 
Cette liste est énonciative et non pas limitative.
Sous réserve d’un accès à la profession éventuel, la société pourra réaliser les 
opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers comme 
commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit des sociétés 
ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
La société pourra aussi s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de 
toute autre manière dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, 
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, 
mobilières et immobilières se rapportant directement, en tout ou en partie à l’objet social ou 
qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, 
vendre, échanger, prendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble, prendre, 
obtenir ou concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences, 
effectuer tous paiements en valeurs mobilières, prendre des participations par voie 
d’association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés et 
entreprises, existantes ou à créer.
La société pourra exercer la mission de coordination d’étude, de sécurité et de 
réalisation de chantier autant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous 
lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y 
compris la représentation, l’importation et l’exportation.
Cet objet social peut être modifié par simple décision de l’assemblée générale tenue 
devant notaire conformément au Code des sociétés.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur 
dans d’autres sociétés.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu’ils 
sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état 
ou qu’au vu des circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents 
statuts ne puisse suffire comme preuve.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL.
Article 5. Capital social.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à trente-deux mille euros (32.000 
EUR).
Il est représenté par trente-deux parts sociales avec droit de vote, sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un / trente-deuxième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement 
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement 
égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce 
cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont 
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne 
satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de 
l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat 
pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre 
associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en 
compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix 
sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le 
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la 
plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du 
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de 
parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel 
reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à 
son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui 
lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont 
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés 
et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure 
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à 
effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à 
souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie 
du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 
quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai 
d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des 
associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts 
restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de 
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera 
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le 
capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus 
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement 
cédées conformément à l’article dix des présents statuts ou par des tiers moyennant 
l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital 
social.
TITRE III. TITRES.
Article 8. Registre des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce 
registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui 
appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou 
d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers 
intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-
ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de 
cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et 
signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et 
le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont 
délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un 
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice 
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son 
égard propriétaire du titre. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents 
sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession de titres.
A. Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des associés.
B. Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au 
moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite 
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés 
ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, 
par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent 
de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra 
être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le 
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux 
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, 
l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient 
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le 
président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de 
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
C. Préemption.
La cession de parts à un tiers est soumise au droit de préemption des associés 
défini ci-après.
Le cédant doit notifier son projet de cession au gérant de la société en indiquant 
l'identification du cessionnaire (nom, domicile ou dénomination, siège social, capital, 
registre de commerce, composition des organes de direction et d'administration, identité 
des associés), le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Le gérant notifiera ce projet dans le délai de huit jours aux associés de la 
société, individuellement, qui disposeront d’un délai de quinze jours pour se porter 
acquéreurs des parts à céder, dans la proportion de leur participation au capital.
Le prix des parts sociales sera fixé d’un commun accord entre les parties, et à 
défaut d'accord entre les parties, le prix des parts est déterminé par un expert dans les 
conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Les frais d'expertise sont supportés par 
moitié par le cédant et par l'acquéreur.
Toute cession réalisée en violation des clauses ci-dessus est nulle.
TITRE IV. GESTION – CONTROLE.
Article 11. Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou 
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans 
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, 
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent 
à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Cependant, pour tout acte d’aliénation d’immeubles, le gérant ou les gérants 
devront au préalable justifier au notaire instrumentant de l’autorisation préalable de vente 
par l’assemblée générale.
Article 13. Rémunération.
L’assemblée générale décide si
le mandat de gérant est ou non exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité 
absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de 
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
A défaut, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 15. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-huit 
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre 
qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent 
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée 
générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux 
associés, au gérant et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
Article 16. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux.
1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le 
président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, 
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations.
1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve 
des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les 
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen 
de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses 
lieu et place.
2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du 
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce 
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion 
du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre 
usufruitier et nus-propriétaires, les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle 
assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que 
ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant 
sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère 
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 21. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que 
ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales 
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par 
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par 
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, 
l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les 
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 24. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou 
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où 
Volet B - Suite
toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence 
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
Article 26. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la 
loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du 
présent acte et finira le trente et un décembre deux mil treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois 
de juin de l’année deux mil quatorze.
2. Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est appelé à la fonction de gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur SMETS 
Benoit qui accepte.
Toutefois, en cas de décès ou d’incapacité totale de Monsieur Benoît SMETS, 
deviendra d’office et de plein droit gérante Mademoiselle Hélène SENELLE, qui accepte. 
3. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises par les comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira 
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs.
Monsieur Benoît SMETS ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder 
aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en 
vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Alain HENRY, Notaire associé.
(déposée en même temps : expédition de l’acte authentique).