N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VESCO BEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4460 Grâce-Hollogne, Rue de l'Aéroport 46 Bte 27
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à Tilleur, le 14 
juillet 2010, que
1/ La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois VESCO LUX, ayant son siège social à 
9639 Boulaide (Grand Dûché de Luxembourg), rue Jérôme de Busleyden, 43.
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Carlo WERSANDT, Notaire de résidence à 
Luxembourg (Grand Dûché de Luxembourg), en date du 16 septembre 2009, publié le 17 octobre 
2009 sous le numéro 2037 page 97755.
Ici représentée par ses gérants technique et administratif : Messieurs Patrick POTIER et la société 
en nom collectif « FRANZ – ERMEL », ci-après plus amplement qualifiés.
2/ Monsieur POTIER Patrick Michel Clovis, né à Ougrée, le 14 septembre 1962, N.N. 620914-
021.51, époux de Madame Fabienne JACQUEMIN, domicilié à 4100 Seraing, rue des Chasseurs, 11 
3/ La société en nom collectif FRANZ – ERMEL, ayant son siège social à 4121 Neupré, Drève du 
Bois de Neuville, 4, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 809.405.711 ici 
représentée par son gérant statutaire Monsieur DANIEL Franz Edmond, né à Uccle, le 2 juillet 1947, 
N.N.470702 029 74, époux de Madame Françoise ERMEL, domicilié 4121 Neupré, Drève du Bois de 
Neuville, 4.
ont constitué une société commerciale et a requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une 
S.P.R.L. dénommée «VESCO BEL», ayant son siège à 4460 Grâce-Hollogne, Liege Airport 
Business Park, rue de l’Aéroport, Bâtiment 46, boîte 27, comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «VESCO BEL».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et 
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention : 
- de la dénomination de la société, 
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme 
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société, 
- l’indication précise du siège de la société, 
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège 
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, Liège Airport Business Park, rue de l’Aéroport, 
Bâtiment 46, Boîte 27.
0827902621
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l’étranger :
-
d’exécuter dans le sens le plus large du terme des missions de gérance, de management, 
d’organisation, de développement et de prospection de marchés et/ou de clients potentiels, au 
bénéfice d’entreprises tant publiques que privées, industrielles, commerciales, financières ou de 
services, et de particuliers ; et ce, sous quelle que forme que ce soit
-
moyennant convention de louage de services ou contrat de franchise, de participer à la 
vente de produits, à la gestion quotidienne et au développement de n’importe quelle entreprise 
financière, industrielle, de services ou commerciale, et prêter tout concours, quel qu’en soit la nature, 
par quelque manière que ce soit, à toute société quel que soit son secteur d’activités
-
de réaliser toutes opérations se rattachant, sans que l'énonciation ci-après soit limitative : au 
courtage immobilier ; au commissionnement sous toutes ses formes ; à la négociation, à la prise 
d'options et/ou de mandats de vente, cessibles ou non, et à leur exécution ; à l'achat, à la vente, à 
l'échange, à la location, à la gérance de tous immeubles et/ou parties d'immeubles, affaires et fonds 
de commerce ; à toutes opérations et missions de syndic d'immeubles à l'accomplissement de 
toutes formalités administratives et autres relatives aux demandes de permis de bâtir et/ou de lotir ; 
aux demandes de financement ; à la constitution et la gestion pour compte propre ou pour le compte 
de tiers de tout patrimoine immobilier et mobilier ; au conseil en immobilier en général. D’une 
manière générale, la société peut entreprendre toute activité de promotion immobilière avec et/ou 
pour compte de toutes institutions publiques ou privées. La société peut également acquérir des 
immeubles en vue de leur location ou de leur mise à disposition sous quelque forme que ce soit au 
profit de toutes institutions publiques ou privées.
-
de mener toutes activités relatives au commerce des métaux et déchets, au recyclage de 
câbles et à la récupération de matières métalliques recyclables, à la valorisation des matières et 
matériaux résultant de travaux de démontage et d’assainissement et, dans le même cadre, le 
commerce de gros et le trading de toutes matières et matériaux, à l’importation et à l’exportation.
D’une façon générale, la société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou 
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. 
La société a aussi pour objet la prise de participations ou l’acquisition par achat, souscription ou de 
toute autre manière, d’entreprises belges ou étrangères ; elle peut emprunter sous toutes les formes, 
sauf par voie d’émission publique.
La société peut aussi exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. Article 6 -
Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €).  Il est 
divisé en mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales sans valeur nominale, représentant 
chacune un/mille huit cent cinquante cinquième(1/1855ème) de l’avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont 
nommés 
dans 
les 
statuts, 
avoir 
la 
qualité 
de 
gérant 
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et un justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 20 
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par 
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation 
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille 
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité 
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre 
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre 
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2011 ;
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : 
-
Monsieur POTIER Patrick, précité, ici présent qui accepte ;
-
La société en nom collectif FRANZ – ERMEL, ayant son siège social à 4121 Neupré, Drève 
du Bois de Neuville, 4, dûment représentée, qui accepte.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de 
sommes.  
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE 
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Volet B - Suite
Michel COËME, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution.