N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : The Climate Academy
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Place du Roi Vainqueur 7
 
ACTE CONSTITUTIF DE L’ASBL « The Climate Academy »
 
Les soussignés :
Gerardus BUKKEMS ayant son domicile à Burgemeester Wijnenstraat, 2F, 5721AJ, Asten (Pays-Bas) ;
Sebastien KAYE ayant son domicile à Penhill Road, 18, CF11 9PR, Cardiff (Royaume-Uni) ;
Matthew PYE ayant son domicile à Place du Roi Vainqueur, 7, 1040, Bruxelles, (Belgique) ; et
Birgitta VAN MUNSTER ayant son domicile à Brynmawr, Cwmann, Lampeter, Dyfed, SA48 8HH (Royaume-Uni) ;
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils arrêté les Statuts comme suit :
 
STATUTS DE L’ASBL « The Climate Academy »
 
TITRE I. DENOMINATION. FORME JURIDIQUE. DUREE. SIEGE SOCIAL
 
Article 1. Dénomination. Forme juridique. Durée
 
1.1. L’association sans but lucratif dénommée « The Climate Academy » (ci-après « l’Association ») est
constituée pour une durée indéterminée conformément aux dispositions du Livre IX et toutes autres dispositions
applicables aux associations sans but lucratif du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par l’Association devront contenir
le nom de l’Association, immédiatement suivi ou précédé par les mentions « association sans but lucratif » ou par
l’abréviation « ASBL », l’adresse du siège social de l’Association, le numéro d’entreprise, et la mention « registre
des personnes morales » ou en abrégé « RPM » suivie par le tribunal compétent du siège de l’Association, le
numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’Association.
 
Article 2. Siège social
 
2.1. Le siège social de l’Association est sis à Place du Roi Vainqueur, 7, 1040, Bruxelles, (Belgique), dans la
Région de Bruxelles-Capitale.
2.2. Le site internet de l’Association est le suivant : https://www.climateacademy.eu/.
2.3. Le siège social de l’Association peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision du
Conseil d’Administration, à condition que ce transfert n’entrainera pas un changement de langue des présents
Statuts conformément aux dispositions légales en matière d’usage des langues officielles en Belgique.
2.4. Si le transfert du siège social de l’Association implique un changement de la langue des présents Statuts
conformément aux dispositions légales en matière d’usage des langues officielles en Belgique, seule
0782225222
l’Assemblée Générale sera compétente pour décider du transfert du siège social de l’Association conformément
au quorum de présence et à la majorité de vote stipulés à l’Article 14 des présents Statuts.
2.5. L’Association peut établir des bureaux dans tout pays ou tout endroit.
 
TITRE II.  BUTS NON-LUCRATIFS. OBJET SOCIAL
 
Article 3. Buts non-lucratifs
3.1. Les buts non-lucratifs de l’Association sont, à Bruxelles, au sein de l’Union européenne et dans le monde
entier, de (d’) :
Augmenter le niveau de connaissance et d’outils pédagogiques relative à la sensibilisation au changement
climatique et à la dégradation écologique, en collaboration avec des écoles, sur base de trois volets :
Le changement climatique est une réalité scientifique ;
Les conséquences du changement climatique et de la dégradation écologique sont sociétales, économiques et
biologiques ; et
Les solutions politiques au changement climatique doivent être fondées sur l’expertise scientifique.
Encourager l’engagement civique et démocratique à travers :
La coopération entre jeunes, adultes, étudiants, activistes, scientifiques et des acteurs du monde politique et
juridique ;
Le développement de l’esprit d’analyse et de synthèse ;
L’usage de la communication en ligne et en personne pour informer, mobiliser et agir ; et
L’usage de l’art, sous toutes ses formes, comme véhicule de la science.
Faciliter l’entreprenariat social, en offrant la possibilité aux jeunes, adultes, étudiants et activistes de :
Découvrir et explorer les liens entre les problèmes écologiques et les problèmes sociaux ;
Collaborer avec des professeurs en vue d’établir des groupes pour la protection du climat au sein de différentes
écoles et organiser des évènements ayant pour thématique la lutte contre la dégradation écologique ;
Interagir et se former avec des interlocuteurs tels que des experts scientifiques et des experts en pédagogie
écologique ; et
Etablir des partenariats avec des écoles, universités, mouvements de jeunesse, autres ASBL ayant un but
similaire.
Contribuer à la protection et à l’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie en Région de
Bruxelles-Capitale.
 
Article 4. Objet social
 
4.1. A cet effet, l’Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes activités se
rapportant, directement ou indirectement, à son but. L’Association peut, en particulier, développer les activités
suivantes, énumérées de manière non-exhaustive, pour le compte général ou spécifique de ses Membres et/ou
de tiers :
Des activités pédagogiques liées au changement climatique, destinées aux jeunes, adultes, étudiants et
activistes, afin de permettre à ceux-ci d’appréhender la problématique du dérèglement climatique dans sa
dimension systémique, en décloisonnant les savoirs académiques et en développant des compétences sociales
inédites, telles que :
Comprendre les rapports du GIEC et de l’IPBES ;
Etudier la notion complexe de « points de bascule » ;
Rechercher le soutien de personnalités scientifiques de premier plan ;
Dialoguer avec des personnes engagées politiquement ;
Prendre connaissance des politiques et législation environnementale, au niveau régional, européen et
international ; et
Réclamer une réduction des émissions de gaz à effet de serre (Cut 11%).
Des activités médiatiques, telles que :
La rédaction et la revue d’articles d’information à destination du public ;
L’étude des rapports du GIEC et de l’IPBES ;
L’intervention dans des classes, à la demande des enseignants, pour présenter les aspects du dérèglement
climatique ; et
La conception des podcasts et d’autres supports média.
4.2. Les activités de l’Association peuvent être d’une nature commerciale et lucrative, à condition que les
bénéfices générés par ces activités soient à tout moment et entièrement affectés à la réalisation des buts non-
lucratifs de l’Association.
4.3. De plus, l’Association peut développer, soutenir, incorporer, constituer, établir, participer à, et avoir des
intérêts dans (en ce compris détenir des actions, pars, obligations, warrants, options, participations et/ou
investissements, etc.) toutes personnes morales de droit belge ou étranger, commerciales ou non, sans ou avec
but lucratif, privées ou publiques ou semi-publiques, ayant la personnalité juridique ou non, ayant des buts et
activités similaires à ceux de l’Association.
 
TITRE III. MEMBRES
 
Article 5. Qualité de Membre
 
5.1. L’Association aura une seule catégorie de membres : les Membres Effectifs. L’Association sera toujours
composée d’au moins deux () Membres Effectifs. Les membres fondateurs de l’Association (ci-après « Membres
Fondateurs ») seront les quatre (4) premiers Membres Effectifs de l’Association.
5.2. Toutes références dans les présents Statuts à « Membre » ou « Membres » constituent des références aux
Membres Effectifs.
5.3. Les droits et obligations des Membres Effectifs seront ceux définis par la loi et les présents Statuts et
conformément à ceux-ci.
5.4. La qualité de Membre est intuitu personae et ne peut être ni transférée ni cédée.
 
Article 6. Membres Effectifs
 
6.1. La catégorie de Membre Effectif est ouverte et accessible à toute :
Personne physique soutenant activement le travail qui forme le but de l’Association par son conseil, son influence
ou son activité.
Personne morale répondant aux critères cumulatifs suivants :
Avoir la personnalité juridique ;
Etre dûment constituée conformément aux lois et pratiques de son pays d’origine ; et
Soutenir activement le travail qui forme le but de l’Association par son conseil, son influence et son activité.
6.2. Les Membres Effectifs bénéficieront de tous les droits attachés à la qualité de Membre par la loi et les
présents Statuts, y compris, les droits de vote à l’Assemblée Générale.
 
Article 7. Admission à la qualité de Membre Effectif
 
7.1. Tout candidat à la qualité de Membre Effectif soumettra une candidature d’admission à la qualité de Membre
Effectif par courriel au Conseil d’Administration.
7.2. Après avoir vérifié que toutes les conditions à la qualité de Membre Effectif sont remplies, le Conseil
d’Administration décidera de l’admission à la qualité de Membre Effectif.
7.3. Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de Membre Effectif.
 
Article 8. Démission. Exclusion
 
8.1. Les Membres Effectifs sont libres de démissionner de l’Association à tout moment, en envoyant une
notification écrite, par courriel, au Conseil d’Administration. Le Conseil d’administration prendra acte de celle-ci.
La démission prendra effet 7 jours à compter de la date de réception par le Conseil d’Administration de cette
notification écrite.
8.2. Un Membre Effectif qui :
cesse de satisfaire à la définition de Membre Effectif, telle que définie à l’Article 6 des Présents Statuts ; ou
ne se conforme pas dûment ou en temps voulu ou entièrement aux présents Statuts, au règlement d’ordre
intérieur, le cas échéant, et/ou à toute décision valablement prise par les organes de l’Association ; ou
porte atteinte aux intérêts de l’Association ; ou
a substantiellement modifié ses activités ; ou
pour toute autre cause raisonnable,
peut être exclu de la qualité de Membre Effectif, en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale.
8.3. Tous les droits de Membre du Membre Effectif concerné par la procédure d’exclusion seront suspendus
pendant toute la durée de la procédure jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale.
 
Article 9. Cotisations de Membre
 
9.1. Les Membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
9.2. S’il le souhaite, un Membre pourra verser une somme de maximum 20.000 EUR par an comme cotisation.
9.3. La somme collectée par l’intermédiaire des cotisations de Membre sera uniquement destinée à la mise en
œuvre du but social de l’Association.
 
Article 10. Conformité avec les présents Statuts
 
10.1. Tout Membre Effectif devra expressément adhérer aux présents Statuts tels que modifiés de temps à autre
et s’engager à activement coopérer à la réalisation du but de l’Association.
 
Article 11. Registre des Membres
 
11.1. Le Conseil d’Administration tiendra un registre des Membres Effectifs, en format électronique, au siège
social de l’Association. Ce registre contiendra :
Pour chaque Membre étant une personne physique : le nom, prénom et l’adresse du domicile ; et
Pour chaque Membre étant une personne morale : la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du siège
social, le numéro d’entreprise/TVA ou un numéro équivalent, et les coordonnées de la personne de contact
principale de cette personne morale.
 
TITRE IV. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
 
Article 12. Organes
12.1. Les organes de l’Association sont :
L’Assemblée Générale ; et
Le Conseil d’Administration.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13. Composition. Droit de vote
 
13.1. L’Assemblée Générale rassemble l’ensemble des Membres Effectifs. Chaque Membre Effectif, étant une
personne morale, devra être représentée à l’Assemblée Générale par son (ses) représentant(s).
13.2. Chaque Membre Effectif aura une (1) voix.
13.3. Chaque administrateur étant un Membre Effectif sera autorisé à voter en cette qualité spécifique de
Membre Effectif.
13.4. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou consultant. L’Assemblée Générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 14. Pouvoirs
 
14.1. L’Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou par les présents
Statuts. L’Assemblée Générale aura notamment les pouvoirs suivants :
Le transfert du siège social de l’Association lorsqu’il entraine un changement de langue des présents Statuts
conformément aux dispositions légales régissant l’usage des langues officielles en Belgique ;
L’élection et la révocation des administrateurs ;
La rémunération des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation d’un comptable externe et la détermination de sa rémunération ;
L’octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au comptable externe ;
L’approbation des comptes annuels et du budget de l’Association ;
L’exclusion des Membres Effectifs ;
La modification des présents Statuts ;
Tous les autres cas où la loi ou les Statuts l’exigent.
 
Article 15. Réunions
 
15.1. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration, et
aux date et lieu tels que déterminés dans la convocation.
15.2. Une Assemblée générale peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’Administration, soit à la
demande de celui-ci, soit à la demande de deux tiers des Membres Effectifs de l’Association.
15.3. Une réunion de l’Assemblée Générale chargée de l’approbation des comptes annuels et du budget sera
tenue dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice social.
15.4. Les convocations sont notifiées aux Membres et aux administrateurs par courriel, adressés au moins
quinze (15) jours avant la réunion de l’Assemblée Générale. Les convocations mentionnent la date, l’heure et le
lieu de la réunion de l’Assemblée Générale. Elles contiennent l’ordre du jour.
 
Article 16. Quorum de présence. Quorum de vote
 
16.1. L’Assemblée Générale sera valablement constituée si au moins la moitié des Membres Effectifs sont
présents ou représentés.
16.2. Les décisions de l’Assemblée Générale seront valablement adoptées si elles obtiennent au moins une
majorité de cinquante pour cent (50%) des votes exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés.
16.3. Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion de l’Assemblée Générale par un administrateur.
Ils seront approuvés et signés par les administrateurs et conservés dans un registre des procès-verbaux. Le
registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de l’Association. Des copies des résolutions de
l’Assemblée Générale peuvent être envoyées par courriel au Membre qui en fait la demande. Les tiers qui
souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée Générale peuvent
introduire une demande a cet effet auprès du Conseil d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
16.4. L’Assemblée Générale peut se réunir et prendre des décisions à distance, sous forme électronique.
 
TITRE VI. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 17. Composition
 
17.1. L’Association sera administrée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois (3) et maximum
six (6) administrateurs.
17.2. L’Assemblée Générale élit les administrateurs parmi les Membres Effectifs.
17.3. La durée du mandat des administrateurs est de 2 ans, renouvelable indéfiniment.
17.4. Le mandat d’administrateur sera exercé à titre gratuit.
17.5. Le mandat d’un administrateur prend fin à l’expiration de son terme.
17.6. Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement si sa démission a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
17.7. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président.
 
Article 18. Pouvoirs
 
18.1. Le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l’Association, à
l’exception des pouvoirs qui sont accordés spécifiquement à d’autres organes de l’Association par la loi ou les
présents Statuts.
18.2. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’Association et chaque fois
que le Président ou deux administrateurs le demandent.
 
Article 19. Quorum de présence. Quorum de vote
 
19.1. Le Conseil d’Administration sera valablement constitué si au moins la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés.
19.2. Les décisions du Conseil d’Administration seront valablement adoptées si elles obtiennent au moins une
majorité de cinquante pour cent (50%) des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés.
Chaque administrateur aura une (1) voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante.
19.3. Le Conseil d’Administration peut prendre des décisions par procédure écrite/en ligne.
 
TITRE VII. Responsabilité
 
Article 20. Responsabilité
 
20.1. Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’Association. Leur responsabilité sera limitée à l’exécution des missions qui leur sont assignées et aux fautes
commises dans l’accomplissement (ou le non-accomplissement) de leurs missions.
20.2. Les Membres ne sont, en cette qualité de Membres, pas responsables pour les engagements contractés
par l’Association.
 
TITRE VIII. REPRESENTATION EXTERNE DE L’ASSOCIATION
 
Article 21. Représentation externe de l’Association
 
21.1. L’Association sera valablement représentée à l’égard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires par un (1) des administrateurs agissant seul, s’il y a deux (2) administrateurs, ou par deux (2)
administrateurs agissant conjointement, s’il y a plus de deux (2) administrateurs.
21.2. En outre, l’Association sera aussi valablement représentée à l’égard des tiers, dans les limites de leur(s)
mandat(s), par un ou plusieurs mandataire(s) valablement mandaté(s) par le Conseil d’Administration.
 
TITRE IX. FINANCEMENT. EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET. CONTROLE DES
COMPTES ANNUELS. DISSOLUTION
 
Article 22. Financement
 
22.1. L’Association sera financée, entre autres, par des subventions, des bourses, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant
pour soutenir les buts généraux de l’Associations que pour soutenir un projet spécifique.
22.2. L’Association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Article 23. Exercice social
 
23.1. L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Article 24. Comptes annuels. Budget
 
24.1. Le Conseil d’Administration établira chaque année le projet de comptes annuels de l’exercice social écoulé,
ainsi que le projet de budget de l’exercice social suivant.
24.2. Chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice social, le Conseil d’Administration
soumettra le projet de comptes annuels et le projet de budget à l’Assemblée Générale pour approbation.
 
Article 25. Dissolution
 
25.1. L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par le Conseil d’Administration.
25.2. En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée Générale décide d’affecter le patrimoine de
l’Association à une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparenté, active en Europe.
 
TITRE X. MODIFICATION DES PRESENTS STATUTS
 
Article 26. Modification des présents Statuts
 
26.1. L’Assemblée Générale ne peut valablement décider de modifier les présents Statuts que si :
au moins deux tiers (2/3) des Membres Effectifs sont présents ou représentés ; et
les décisions de modification obtiennent au moins une majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les
Membres Effectifs présents ou représentés.
 
Article 27. Octroi des premiers mandats
 
27.1. L’Assemblée Générale constitutive de l’Association sera autorisée à nommer les premiers administrateurs.
27.2. L’Assemblée Générale constitutive de l’Association sera autorisée à nommer les premiers Membres
Effectifs.
 
Tels sont les Statuts.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif de l’ASBL « The Climate Academy »
 
A la suite de l’adoption de ces Statuts, l’Assemblée Générale réunie ce jour a élu, conformément à l’Article 29
des Statuts de l’Association, en qualité d’administrateurs :
 
Sebastien KAYE ayant son domicile à Penhill Road, 18, CF11 9PR, Cardiff (Royaume-Uni) ;
 
Andreea-Cezara PLETEA ayant son domicile à Penhill Road, 18, CF11 9PR, Cardiff (Royaume-Uni) ;
 
Matthew PYE ayant son domicile à Place du Roi Vainqueur, 7, 1040, Bruxelles, (Belgique) ;
 
qui acceptent ce mandat. Ces personnes formeront le premier Conseil d’Administration de l’Association.