N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES D'IXELLES
(en abrégé) : AMGIX
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Abbaye 111
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
L’an deux mil seize
Le seize juin,
Constituée par convention sous seing privé,
 
Ont comparu, les soussignés, Docteurs en Médecine :
 
Madame Martine CWIECZKENBAUM (52.06.02-334.61), née à Etterbeek le 2 juin 1952, domiciliée et demeurant
à Chaumont-Gistoux (1325 Bonlez), Chemin Bernard Croix 33 ;
 
Monsieur Carlos de OLIVEIRA e ROCHA (57.06.16-427.41), né à Ílhavo le 16 juin 1957, domicilié et demeurant à
Ixelles (1050), Rue de la Brasserie 83 ;
 
Monsieur Jean-Marc DUMONT (60.05.02-485.71), né à Anderlecht le 2 mai 1960, domicilié et demeurant à
Ixelles (1050), Rue Elise 8 ;
 
Monsieur Christophe EVALDRE (57.09.10-109-75), né à Charleroi le 10 septembre 1957, domicilié et demeurant
à Ixelles (1050), Rue Américaine 59 ;
 
Monsieur Bernard GERBAUX (59.05.26-223.77), né à Uccle le 26 mai 1959, domicilié et demeurant à Ixelles
(1050), Rue Juliette Wytsman 85 ;
 
Monsieur Benoît HELLEBUYCK (Num national 61.10.19.425-65), né à Bruxelles le 19 octobre 1961, domicilié et
demeurant à Ixelles (1050), Rue de l'Abbaye 111 ;
 
Monsieur Minh Chanh LE (68.11.15-427.46), né à My Phuoc le 15 novembre 1968, domiciliée et demeurant à
Ixelles (1050), chaussée de Boondael 520 ;
 
Madame Claire MAROTE (83.04.07-316.81), née à Anderlecht le 7 avril 1983, domiciliée et demeurant à
Auderghem (1160), Guillaume Keyen 18 ;
 
Madame Dominique NARCISSE (54.02.05-358.58), née à Usumbura le 5 février 1954, domiciliée et demeurant à
Ixelles (1050), Rue des Champs Elysées 48 ;
 
Madame Marianne SCHOOFS (84.10.02-330.86), née à Etterbeek le 2 octobre 1984, domiciliée et demeurant à
Etterbeek (1040), Avenue de la Chasse 50.
 
0663861268
C O N S T I T U T I O N
 
Lesquels comparants déclarent constituer une association sans but lucratif sous la dénomination de
« ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES D'IXELLES », en abrégé « AMGIX », dont le siège social
sera établi à Ixelles (1050), Rue de l'Abbaye 111.
 
TITRE I : Dénomination, siège social
Article 1
L’Association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),
conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la
loi du 22 décembre 2003.
L’Association est dénommée « ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES D'IXELLES », en abrégé
« AMGIX ».
Article 2
Le siège social de l'association est établi en Belgique dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à Ixelles
(1050), Rue de l'Abbaye 111. Le siège social pourra être transféré à tout endroit de la région de Bruxelles
Capitale. Le transfert du siège social devra être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des
médecins.
 
TITRE II : Objet
Article 3
L'association a pour but de promouvoir et de coordonner l’activité des différentes associations membres, ainsi
que de cultiver les sentiments d’amitié, de solidarité et de confraternité entre ses membres, de les réunir
périodiquement en séance d’enseignement théorique et pratique, en séances scientifiques, culturelles,
récréatives et de défendre les intérêts moraux et professionnels des médecins généralistes. Elle  met tout en
œuvre pour permettre aux associations de médecins généralistes d’exercer leur action dans les meilleures
conditions morales, techniques, matérielles et sociales.
Elle remplira en outre la mission de cercle de médecins généralistes, telle que définie par l’arrêté royal du 8 juillet
2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes.
Elle pourra accomplir tous actes directement ou indirectement utiles à la réalisation de son but social et
notamment, en vue de recueillir les fonds nécessaires à son fonctionnement, solliciter l’aide des pouvoirs publics,
de personnes privées ou de tout organisme, éditer des publications, etc., selon les règles de la déontologie
médicale et en conformité avec les directives du conseil de l’Ordre des Médecins. Elle se fait représenter
valablement auprès d’organisations médicales, administratives, sociales ou d’intérêt général.
Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de ses activités toutes propriétés et droits matériels,
louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, soit toute autre activité justifiée dans le cadre
de sa mission.
Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions poursuivant le but de l'association.
L’association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son but, acquérir tout bien meuble ou immeuble,
prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privilèges sur ses biens,
hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et à tout
amendement de ceux-ci. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés ou entreprises
ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser son développement. Elle
pourra également accepter des postes d’administrateur ou de gérance dans toutes associations, sociétés ou
entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser son
développement et désigner un représentant permanent responsable de la gestion commerciale.
Dans le cadre de la réalisation de son but social, l’« ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES
D'IXELLES » asbl, en abrégé « AMGIX » pourrait être membre et/ou administrateur au sein de « FEDERATION
DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES » asbl, en abrégé « FAMGB », située
à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Léon Tombu 44, dans l’arrondissement de Bruxelles, numéro
d’entreprises 0432.556.850, ainsi qu’auprès de « GARDE BRUXELLOISE – BRUSSELSE WACHTDIENST »
asbl, située à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Léon Tombu 44, dans l’arrondissement de Bruxelles
numéro d’entreprises 0432.556.850.
 
 
TITRE III : Associés
Article 4
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs
ne pourra être inférieur à 4.
Article 5
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Tout membre adhérent, qui peut devenir membre effectif aux termes des présents statuts, doit être docteur en
médecine habilité à exercer l’art de guérir en Belgique ; présenté par deux membres effectifs au moins, il est
admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des voix.
Article 6
Tout médecin qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
Le conseil d’administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel
et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre-missive au candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’Administration.
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par
écrit, leur démission au conseil d’administration ;
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par simple lettre ;
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées ; elle est subordonnée au respect de l’article 12 de la loi du 27
juin 1921 ;
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de la plus prochaine assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables, entre autres, d’infraction aux statuts, au règlement d’ordre intérieur
ou aux règles de la déontologie médicale ou d’attitude anti-confraternelle.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social ; ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
opposition de scellés, ni inventaires.
 
TITRE IV : Cotisations
Article 9
Chaque membre effectif et adhérent paiera sa cotisation annuelle, payable à l’avance, au cours du premier mois
de son admission à l’association ou de l’exercice financier. Les membres effectifs et les membres adhérents
payent une cotisation annuelle identique qui sera fixée par le conseil d’administration, sans que ce montant ne
puisse excéder 500 �uros. Lors de sa réunion ordinaire, l’assemblée générale déterminera les montants des
cotisations. A défaut, la cotisation fixée pour l’année antérieure reste en vigueur. Par ailleurs, des cotisations
différentes peuvent être dues dans chaque catégorie de membres sur base de qualités et de critères que
l’assemblée générale peut adopter régulièrement. Notamment, pour tout médecin généraliste atteignant l’âge de
65 ans, qui se verra attribuer de facto, le droit à une réduction réduite de membre d’honneur, dont le montant
sera fixé chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du comité d’administration. A défaut, la
cotisation de membre d’honneur fixée l’année antérieure reste en vigueur.
 
TITRE V : Assemblée Générale
Article 10
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ; elle peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque
fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le
faire.
Article 11
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle peut, notamment :
Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la
matière ;
Nommer et révoquer les administrateurs ;
Approuver annuellement les budgets et les comptes.
Article 12
L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du quatrième trimestre de l’année civile
au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la
convocation.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, seront envoyées par le conseil d'administration, au moins
huit jours ouvrables avant la réunion, par lettre ordinaire, par télécopie, par courrier électronique ou tout autre
moyen de communication acceptable en fonction de l’état de la technologie. Tout membre effectif qui ne peut pas
prendre part à la réunion de l’assemblée générale, peut se faire représenter à cette réunion par un autre membre
effectif porteur d'une procuration écrite. Un membre effectif ne peut être titulaire de plus de deux procurations.
Article 13
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale ;
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts ;
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante ;
Article 14
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but
lucratif ;
Article 15
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre ;
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste et à ses
frais, sur justification de son intérêt.
 
TITRE VI : Conseil d’Administration
Article 16
L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs minimum et de dix maximum,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs ;
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Article 17
Le mandat des administrateurs est exercé pour une durée indéterminée. Le mandat des administrateurs est
exercé à titre gratuit mais peut cependant être indemnisé pour ses frais et vacations.
En cas de vacance au cours d’un mandat, l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir, achève le mandat
de celui qu’il remplace.
Article 18
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire ;
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 19
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés ;
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 20
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer
tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en
défendeur qu’en demandant ;
Il peut nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher recevoir et retirer toutes sommes et valeurs
consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement, paiement
électronique ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, de
courriers express, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste
ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Article 21
Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de
ses membres ou à un tiers associé ou non.
Article 22
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 23
Les administrateurs ne contractent pas, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat ; celui-ci étant exercé à titre gratuit.
 
TITRE VII : Règlement d’Ordre Intérieur
Article 24
Un Règlement d’Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 
TITRE VIII : Dispositions diverses
Article 25
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 26
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le premier trimestre de chaque année.
Article 27
L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 28
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre.
Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur. Si le liquidateur n’est pas médecin, celui-ci devra se faire assister par un médecin pour la gestion des
dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des
membres associés.
Article 29
Tout ce qui n’a été prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, relative aux
associations sans but lucratif.
 
TITRE IX : Obligations déontologiques
Article 30
Toute modification aux statuts de l’association doit être soumise préalablement à l’approbation du Conseil
Provincial de l’Ordre des Médecins.
Article 31
Les membres demeurent entièrement soumis aux principes formulés par le Code de déontologie médicale.
Le détournement de clientèle ou la tentative de détournement sont interdits.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est exclue.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’Ordre des
Médecins.
 
TITRE X : Vacances ou absences
Article 32
Au cours d’une année, chacun des membres, indépendamment de périodes imposées par les circonstances
telles que maladies et événements de famille, pourra suspendre son activité professionnelle pendant une durée
qui sera précisée de commun accord.
Ils s’entendront sur l’époque de leurs vacances respectives, les dates choisies devant être telles que l’un des
membres soit toujours présent pour répondre aux demandes de la patientèle et que celle-ci souffre le moins
possible de l’absence de l’un des médecins.
Pendant les vacances de l’un d’eux, de même que pendant les périodes où il ne pourrait exercer son activité en
raison d’une maladie ou pour tout autre motif, les autres membres auront seuls le droit d’offrir leurs soins aux
clients du confrère absent ou empêché, à moins que les membres ne se mettent d’accord pour le remplacement
du médecin indisponible par un confrère étranger au présent groupement.
Il devra de toute façon indiquer la durée, ou du moins la durée probable de cette absence ou de cet
empêchement.
 
TITRE XI : Gardes
Article 33
Les gardes des dimanches et jours fériés ainsi que les gardes de nuit seront organisées d’un commun accord par
les membres. Le roulement, si l’organisation en comporte un, sera précisé au début de chaque trimestre par un
calendrier qui tiendra compte des obligations résultant de l’institution éventuelle d’un tour de garde officiel.
 
TITRE XII : Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE XIII : Dispositions Transitoire
Assemblée générale
 
A l’instant, l’association étant constituée, les membres effectifs se réunissent en assemblée générale pour fixer le
nombre des administrateurs et pour procéder à leur nomination et déterminer leur rémunération éventuelle.
Tous les membres associés sont unanimes à reconnaître la validité de l'assemblée et, à l'unanimité, ont pris les
décisions suivantes :
 
Première résolution :
L’assemblée décide de fixer le nombre des administrateurs pour la première fois à neuf.
Sont appelés à cette fonction pour une durée indéterminée, à compter de ce jour :
Le Docteur Martine CWIECZKENBAUM, prénommée ;
Le Docteur Carlos Elmano de OLIVEIRA e ROCHA, prénommé ;
Le Docteur Jean-Marc DUMONT, prénommé ;
Le Docteur Christophe EVALDRE, prénommé ;
Le Docteur Bernard GERBAUX, prénommé ;
Le Docteur Benoît HELLEBUYCK, prénommé ;
Le Docteur Minh Chanh LE, prénommé ;
Le Docteur Claire MAROTE, prénommée.
Le Docteur Dominique NARCISSE, prénommée.
Lesquels acceptent leur mandat.
            Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Deuxième résolution :
L'assemblée ratifie en outre tous les engagements pris au nom de l'association en formation préalablement à sa
constitution.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Conseil d’administration
 
Troisième résolution :
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à la
nomination pour les fonctions suivantes :
À l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président, le Docteur Benoît HELLEBUYCK,
prénommé. Le Docteur Martine CWIECZKENBAUM, prénommée, est désignée vice-président. Le docteur Carlos
Elmano de OLIVEIRA e ROCHA, prénommé, occupera la fonction de trésorier et le Docteur Claire MAROTE,
prénommée, celui de secrétaire.
Lesquels acceptent tous leur fonction.
En outre, le conseil décide de confier et déléguer la gestion journalière aux Docteurs Carlos Elmano de
OLIVEIRA e ROCHA, Minh Chanh LE et Martine CWIECZKENBAUM, tous trois prénommés ; qui seront les
seules personnes autorisées à avoir accès sur les comptes bancaires de l’association, effectuer des paiements,
retirer de l’argent ainsi que toutes les opérations bancaires en général. Chacun aura le pouvoir d’agir seul. Dès
que le montant dépassera 3.000 �, la signature du président sera nécessaire.
 
Quatrième résolution :
Délégation de pouvoirs spéciaux
Par ailleurs, tous pouvoirs spéciaux sont conférés à la société privée à responsabilité limitée « GL SERVICES
BUREAUX », numéro d’entreprise 0460.281.628, dont les bureaux sont établis à Rixensart (1330), Avenue
Franklin Roosevelt 23, représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, agissant séparément,
afin de signer tous extraits prévus à la loi belge du 25 octobre 1919 et autres documents nécessaires et de
procéder aux enregistrements et toutes formalités relatives et au dépôt des statuts conformément à la loi belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Christophe LEHEUREUX, pour " GL Services Bureaux " sprl
Mandataire spécial
 
Déposé en même temps l'acte de constitution complet établi le 16 juin 2016.