Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Boucherie VERHAEGHE
Rue des Combattants 50
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 4 décembre 2017 par devant Françoise Montfort, Notaire de résidence à Rixensart,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/Monsieur VERHAEGHE Frank Rudy, né à Mons le 11 décembre 1971, domicilié à 1310 La Hulpe,
Avenue de la Corniche 19.
2/ Son épouse Madame VARLET Isabelle, née à Charleroi le 21 janvier 1976, , domiciliée à la même
adresse.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par
le notaire Maître Ignace LEMAIRE à Harveng le 12 septembre 1994.
Ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Boucherie
VERHAEGHE ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, rue des Combattants 50.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le
compte de tiers :
- La prestation de service de boucherie, de charcuterie, la vente en gros et au détail de produits liés
à cette activité comme du fromage, des œufs, des sandwichs, des boissons alcoolisées et non
alcoolisés (vins, boissons spiritueuses et autres), des légumes et de tous articles d’alimentation en
général, ainsi que la prestation de services et la vente de produits accessoires.  La société pourra
développer cette activité elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés
indépendants ;
 - L’organisation sur le plan commercial, l’achat et la vente de viandes et produits de boucherie (tels
que lard et charcuterie), la préparation de viandes, de conserves de viandes et de produits dérivés
(tels que graisse et saindoux), de saumures ainsi que de tous additifs et épices, volailles et gibiers ;
- L’achat et la vente de produits de la pêche, de l’agriculture, de l’horticulture, de l’élevage et de
l’industrie agro-alimentaire ;
- La vente de plats préparés, l’organisation de banquets, de réceptions ainsi que tous services,
activités et prestations se rapportant aux activités de traiteur ;
- L’importation et l’exportation des produits précités.
La société peut agir comme intermédiaire de commerce en produits divers. Elle peut réaliser son
objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les
modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
D’une façon générale et sans que cette énumération soit limitative, elle peut réaliser, en Belgique et
à l’étranger, toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières, mobilières et
immobilières en relation quelconque avec son activité sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter
la réalisation, notamment acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds
0685815140
Volet B
de commerce, acquérir , créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce,
et s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer
dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une
source d’approvisionnement ou de possibilité de débouchés.
Elle peut, également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) euros.
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième du capital.
Chacune des parts sociales est intégralement libérée par versement effectué à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Fintro.
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction
des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles
ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale
et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un
extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation
acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à
l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même
des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des
mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni
permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et
donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir
tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer
toutes formalités avec la Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le deuxième lundi du mois de
juin de chaque année à 19 heures 30 au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les
convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie
et selon les modalités prévues par la loi.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve
des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant
que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de
la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui
ou par non à chacune des propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITES
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.  En cas de parité ou
ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir
été indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-
Volet B
cinquièmes des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si
le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément
dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quarts des voix émises verbalement
ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et
délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé :
- cinq pour cent (5%) pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent (10%) du capital
social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle-
ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et
déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en
qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le
tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se
terminer le 31 décembre 2018.
2° La première assemblée générale se réunira en 2019.
3° Assemblée générale extraordinaire
Est nommé gérant de la société Monsieur VERHAEGHE Frank,.
Son mandat est rémunéré.
La société reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits précédemment en son nom
tant qu’elle était en formation.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Délivrée en même temps une expédition.
Le notaire Françoise Montfort à Rixensart