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Nº d'entreprise : 0635 658 123
Nom
(en entier) : Main Dans la Main
(en abrégé) : MDM
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue de IEtang 50/27, 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
Le 1er juin 2024, l'Assemblée générale s'est valablement réunie et a décidé d'annuler les statuts adoptés
le 6 aout 2015 et de les remplacer par ceux qui suivent afin de les mettre en conformité avec le nouveau Code
des Sociétés et des Associations :
Statuts de l'ASBL Main dans la main
Article 1 - Dénomination L'association est constituée sous la dénomination : "[Main Dans la Main ASBL]" et
peut être désignée sous l'appellation « MDM asbl », ci-après dénommée "l'Association". Elle est régie par la
loi du 27 mars 2019 sur les associations sans but lucratif et par les présents statuts.
Article 2 - Siège social Le siège social est établi en Belgique, à l'adresse suivante : Rue de l'Etang 50/27,
1040 Bruxelles. Le Conseil d'administration est habilité à modifier l'adresse du siège social à condition qu'il
reste sur le territoire belge. Toute modification sera publiée au Moniteur belge.
Article 3 - Durée L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 - Objet et activités L'Association a pour objet de soutenir les initiatives locales en matière de
promotion des droits de la femme et de l'enfant dans la Région des Grands Lacs africains.
Elle peut accomplir toutes les actions nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet, notamment en
prêtant son concours humain ou financier, à des projets ayant pour objectif la promotion des droits des
femmes et des enfants tant au niveau local qu'international.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet.
Article 5 - Membres L'Association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres
effectifs est fixé à deux.
Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter d'une manière ou d'une autre son concours à l'association. Cette
qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif de l'association.
De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Article 6 - Admission des membres L'admission de nouveaux membres effectifs est soumise à
l'approbation du Conseil d'administration et doit être entérinée par l'Assemblée générale.
Article 7 - Démission et exclusion des membres Tout membre peut démissionner en adressant sa
démission par écrit au Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que
par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, le défaut d'être présent, représenté ou
excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un
membre.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Article 8 - Droits et obligations des membres Les membres effectifs jouissent de tous les droits conférés
par la loi et les présents statuts.
Article 9 - Registre des membres Un registre des membres effectifs est tenu par le Conseil
d'administration.
Article 10 - Cotisation Les membres paient une cotisation mensuelle. Elle ne pourra être ni inférieure à 5€,
ni supérieure à 200€. Le montant de cette cotisation peut être modifié par l'assemblée générale.
Article 11 - Assemblée générale L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 12 - Compétences de l'Assemblée générale L'Assemblée générale est seule compétente pour :
·Modifier les statuts ;
·Nommer et révoquer les administrateurs ;
·Approuver les comptes et budgets ;
·Dissoudre l'ASBL ;
·Exclure un membre effectif.
Article 13 - Convocation L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les convocations sont
envoyées au moins 15 jours avant la réunion et mentionnent l'ordre du jour.
Article 14 - Quorum et votes L'Assemblée générale délibère valablement si au moins 50 % des membres
effectifs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf exceptions prévues par la loi. Les décisions de modification des statuts requièrent la
présence d'au moins 2/3 des membres effectifs et une approbation aux 2/3 des voix. La dissolution requiert
une majorité des 4/5 des voix.
Si ces quorums ne sont pas atteints, une nouvelle assemblée générale est convoquée après un délai
minimum de quinze jours. Cette assemblée pourra alors délibérer si la majorité des membres sont présents.
Les décisions seront prises à la majorité des suffrages exprimés.
Article 15 - Procurations Un membre effectif empêché peut se faire représenter par un autre membre
effectif, moyennant une procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Article 16 - Conseil d'administration L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé
d'au moins trois administrateurs, élus par l'Assemblée générale pour une durée de deux ans. Leur mandat est
renouvelable.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président, un Secrétaire, et un Trésorier.
Article 17 - Pouvoirs du Conseil d'administration Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour gérer
l'Association, sauf ceux expressément réservés à l'Assemblée générale.
Article 18 - Révocation des administrateurs Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par
l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix.
Article 19 - Responsabilité des administrateurs Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit et
sont responsables des fautes de gestion, conformément aux articles 2:56 et suivants du Code des sociétés et
des associations.
Article 20 - Comptabilité et exercice social L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31
décembre. Les comptes sont approuvés chaque année par l'Assemblée générale.
Article 21 - Dissolution et liquidation En cas de dissolution, l'Assemblée générale décide de l'affectation du
patrimoine restant, qui devra être attribué à une ASBL poursuivant un but similaire ou à une œuvre d'intérêt
général.
Article 22 - Dispositions générales Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi du
:27 mars 2019 sur les ASBL.
Fait à Bruxelles le 1er juin 2024
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes