N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Raid 4Kids
(en abrégé) : R4S
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Tambourin(RAG) 4
6532
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thuin (Ragnies)
STATUTS
 Article 1er. Dénomination 
 Il est constitué une association sans but lucratif dénommée Raid 4Kids en abrégé R4S
 Article 2. Fondateurs 
 Les fondateurs sont :  
 Poncelet Charles-Edouard, Chée de Waterloo 60(B) à 1640 Rhode St Genèse
 Poncelet Charles-Claude, Rue du Tambourin 4 à 6532 Ragnies
 Poncelet Kaline, Chée de Waterloo 60(B) à 1640 Rhode St Genèse
 Article 3. Siège social 
 Le siège social est établi à 6532 Ragnies, 4 rue du Tambourin, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi. 
Toute modification du siège social doit faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège
social et d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
 Article 4. Buts
 L’association a pour buts d’organiser et de promouvoir des activités à objectif caritatif, de préférence avec des
jeunes, pour de jeunes.
 L’association vise cet objectif de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 Article 5. Activités/ Objet de l’association
 L’association a pour objet le conseil, l’organisation, l’étude, la promotion, la réalisation et l’organisation
d’activités, d’expositions, d’événements, de manifestations en Belgique et à l’étranger, de nature amicale,
sociale, culturelle ou sportive se rapportant au sport, et dont la voile, afin entre autres de promouvoir le sport pour
et par des jeunes et afin de récolter des fonds destinés à soutenir financièrement et /ou matériellement des
personnes physiques ou associations situées en Belgique ou à l'étranger, dont les activités et objectifs
correspondent aux valeurs et objectifs de l’asbl.
 D’une façon générale, l’association pourra accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à ses
objectifs et qui serait de nature à en faciliter et développer la réalisation.
 Article 6. Durée 
 L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
 Article 7. Les catégories de membres 
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association.
 Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège
social et leur numéro d'entreprise.
 Article 8. L’admission des membres 
0697655474
 Sont membres effectifs :
 Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
 La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 Sont membres adhérents :
 Les membres qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts et le
règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 Article 9. Cotisation
 Le montant maximum des cotisations des membres effectifs et cooptés est de 100,- �
 Article 10. La démission des membres 
 Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 Est réputé démissionnaire :
 - le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par couriel
 - le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 Article 11. Registre des membres
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi. Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se
conformant aux exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du
siège social.
 Article 12. Assemblée générale – Compétences 
 L’assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres cooptés de l’association.
 Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
 la modification des statuts ;
 la nomination et la révocation des administrateurs ;
 la désignation éventuelle et la révocation d’un commissaire aux comptes ; 
 l’approbation du budget et des comptes;
 la dissolution de l’association ;
 la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 le déménagement du siège de l’association
 la modification du nom de l’association
 la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ou vérificateurs aux comptes.
 Article 13. Assemblée générale – Réunions 
 L’assemblée générale annuelle ordinaire se réunit sur convocation du président en exercice (ou en cas
d’empêchement de celui-ci du secrétaire) après décision du conseil d'administration.
 Les membres sont convoqués par simple courrier électronique (ou postal), envoyé au moins huit jours calendrier
avant la réunion.
 L’assemblée se tient aux jour, heure et endroit indiqués dans la convocation.
 Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration.
 La convocation indique l'ordre du jour.
 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment en respectant les délais
prévus de convocation, soit sur décision du conseil d'administration, soit lorsqu’un cinquième des membres
effectifs en fait la demande.
 Article 14. Assemblée générale – Décisions 
 Tous les membres effectifs et cooptés ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas d'égalité, la voix du Président est prépon-dérante. Les procurations ne sont pas
autorisées.
 La présence des deux tiers des membres composant l’assemblée générale est requise pour la validité des
votes. Si ce quorum n’est pas atteint, les prises de décisions soumises au vote sont reportées à une assemblée
suivante, convoquée au moins 5 jours à l’avance selon les autres modalités stipulées à l’article 13.  Pour cette
seconde séance, aucun quorum des présences n’est requis pour les prises de décision.
 Article 15. Assemblée générale – Publicité 
 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 Tout membre peut demander des extraits signés par le président ou le secrétaire.
 Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par
le président ou le secrétaire.
 Article 16. Conseil d’administration – Pouvoirs 
 Le conseil d’administration composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire a les pouvoirs les plus étendus
pour l’administration et la gestion de l’association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à
l’assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but. Les administrateurs exercent leurs
pouvoirs en collège mais le conseil d’administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de
ses membres effectifs ou cooptés.
 Le conseil d’administration est habilité à établir un règlement d’ordre intérieur.
 Article 17. Conseil d’administration – Nomination – Composition
 17. a. Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale.
 La durée du mandat d’administrateur n'est pas limitée dans le temps sauf pour les membres cooptés.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration, les
administrateurs continuent à exercer leur mission en attendant une décision de l’assemblée générale.
 Le conseil d’administration choisit en son sein un président,  un trésorier, un secrétaire.
 17. b.. Ont été élus comme administrateurs par l'assemblée générale constitutive réunie à 6532 Ragnies, 4 rue
du Tambourin :
 Poncelet Charles-Edouard
 Poncelet Kaline
 Poncelet Charles-Claude
 Article18. Conseil d’administration – Cessation de fonctions 
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre ou couriel au
conseil d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
 Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Article 19. Conseil d’administration – Réunions 
 Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association.
 L’ordre du jour est joint à la convocation.
 Il n'y pas de possibilité pour un administrateur absent de se faire représenter.
 Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le conseil
d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit pour le décider au moins la moitié plus un de
ses membres.
 Articles 20. Conseil d’administration – Décisions 
 Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement à condition
qu’au moins deux tiers des administrateurs soient présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des
membres présents. Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
 Article 21. Budget et comptes annuels 
 Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède.
 L’assemblée générale peut désigner en son sein un vérificateur aux comptes.
 Article 22. Délégation à la gestion journalière 
 Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de gestion journalière à un bureau composé de trois
personnes au moins.
 A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir de prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise
en œuvre des décisions du conseil d’administration.
 En outre,  avec accord du CA , un ou des membres du bureau auront délégation pour signer la correspondance
journalière ;
 réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner
quittance ;
 effectuer tous paiements nécessaires à la gestion administrative de l'asbl dans des limites financières qui seront
fixées par le  conseil d'administration ;
 conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
 faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
 signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
 Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
 Article 23. Représentation
 Le président seul, ou deux administrateurs délégués expressément par le Conseil d’administration agissant
conjointement, représentent valablement l’association à l’égard des tiers.
 Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
 Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l’association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
 Article 24. Modifications aux statuts 
 Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
de ses membres sont présents. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
 Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la
majorité des deux tiers des voix.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de huit jours après la première réunion.
 Article 25. Dissolution
 Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à la Fondation Rotary asbl
 Article 26.  Disposition finale
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution
 Article 27.  Disposition transitoire
 Par exception à l’article 6, le premier exercice débute ce jour de signature pour se clôturer le 31 décembre 2017.
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 ACTE DE NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
 Extrait du PV d’Assemblée Générale constitutive en date du 01/06/2018 :
 L’AssembIée Générale constitutive approuve la nomination des trois administrateurs suivants :
 Mr Charles-Edouard Poncelet / Chée de Waterloo 60 (B) à  1640 Rhode St Genèse / né le 15-10-1964
 Mlle Kaline Poncelet / Chée de Waterloo 60(B) à 1640 Rhode St Genèse / née le 05-09-1997
 Mr Charles-Claude Poncelet / Rue du Tambourin, 4 à 6532 Ragnies / né le 15-10-1964
 Extrait du PV de Conseil d’Administration réuni en date du 01.06/2018 :
 Le Conseil d’Administration a nommé aux différents postes :
 Mr Charles-Edouard Poncelet : Président
 Mr Charles-Claude Poncelet : Secrétaire
 Mlle Kaline Poncelet : Trésorière
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