N° d'entreprise : 0417455138
Nom
(en entier) : Personnalité et Relations humaines - P.R.H. - Belgique
(en abrégé) : P.R.H. - Bruxelles
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Square du Centenaire 6
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le huit février
deux mille vingt-deux, en cours d'Enregistrement, de l’assemblée générale extraordinaire de l’
Association sans but lucratif « Personnalité et Relations humaines - P.R.H. - Belgique », ayant son
siège à 1083 Ganshoren, square du Centenaire, 6, immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0417.455.138. Association constituée suivant acte sous seing privé daté
du 16 avril 1977, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal de l’
assemblée générale du 14 mai 2007 publié à l’Annexe du 20 septembre suivant, sous le numéro
0137584.
DELIBERATION
Première résolution – Transfert de siège
L’assemblée générale décide de transférer son siège à 1190 Bruxelles, rue Roosendael, 168 et en
conséquence d’amender ses statuts, comme indiqué ci-après.
Deuxième résolution – Constatation de l’entrée en vigueur du CSA – adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale constate l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations et
décide de l’adoption de nouveaux statuts.
Troisième résolution - adaptation
L’assemblée décide d’abroger ses anciens statuts et d’en adopter des nouveaux, conformément au
Code des sociétés et des associations, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux sur les
Associations Sans But Lucratif, et au passage, de redéfinir le but et l’objet social de l’association:
DENOMINATION
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Personnalité et Relations humaines - P.R.H. - Belgique », en abrégé « PRH
Belgique ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
OBJET
L’association a pour but désintéressé de dispenser un enseignement, en vue notamment de :
    •  favoriser l’humanisation des personnes et des groupes,
    •  contribuer à l’amélioration des relations interpersonnelles et sociales,
    •  permettre l’émergence d’une conscience citoyenne et d’un regard plus averti sur la société,
    •  et soutenir l’engagement citoyen responsable et la participation sociétale.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres d’entreprendre toutes les
activités d’enseignement qui tendent à réaliser cet objet et entre autres, organiser des stages de
formation, éditer et diffuser des documents pédagogiques et autres, qu’elle juge utiles et ce à l’aide
de tous supports.
Volet B
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
MEMBRES
L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents, parmi lesquels les «
Membres collaborateurs bénévoles » qui apportent bénévolement leur soutien ou leur expertise au
service de l’association et les « Membres sympathisants » qui soutiennent l’association en payant
une cotisation annuelle et plus généralement, toute personne qui participe à une action de formation
PRH.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, dont au moins trois Membres Effectifs.
Sont Membres Effectifs :
    •  les fondateurs ;
    •  les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts et qui sont agréées par PRH-FONDATION, pour animer des actions de formation P.
R.H.
Sont Membres Adhérents :
    •  les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts. A cette fin elles doivent répondre à l’une des conditions suivantes :
        •  participer aux frmations en tant qu’élève ;
        •  être cllaborateur au sein de l’équipe.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
ADMINISTRATION
Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration. Le mode de gouvernance est basé sur
la collégialité et l’intelligence collective.
Le conseil d’administration est organisé en trois pôles de compétences qui se complètent et agissent
ensemble :
    •  Le pôle Formation et recherche pédagogique,
    •  Le pôle Culture et Relations internes,
    •  Le pôle Direction administrative et relation extérieure
Un Pôle est une instance, bénéficiaire d’une délégation spéciale du Conseil d’administration et
fonctionnant en permanence, sous l’égide d’au moins un administrateur, selon un mode participatif
de décision de ses membres ainsi que le cas échéant, sous les modalités précisées par le
Règlement d’ordre intérieur. Chaque pôle est sous la responsabilité d’un administrateur, dénommé
“responsable de pôle”.
Un Pôle compte d’office un responsable de Pôle. Il peut être complété par d’autres membres
effectifs, ainsi que des tiers, reconnus pour leur expertise en lien avec ce Pôle.
En tout état de cause, la délégation conférée à un Pôle, annuellement, détermine d’office le seuil
financier à partir duquel le Pôle ne peut adopter que des résolutions et ne peut agir auprès de tiers,
sans l’agrément du Conseil d’administration.
L’ensemble des décisions et des résolutions d’un Pôle sont nécessairement notifiées aux
responsables des autres pôles et font l’objet d’une concertation en vue de leur validation de manière
collégiale. En cas de blocage, la décision revient en dernier recours, au responsable du pôle
Direction.
Le conseil d’administration est composé au minimum des responsables des trois pôles. Il peut être
complété par d’autres membres effectifs.
Pour être élu administrateur, il est nécessaire d’être membre effectif ou membre adhérent de l’
association. Aucun candidat ne peut être valablement élu si sa candidature n’est pas préalablement
présentée par le Président à l’association PRH-FONDATION et agréée par l’association PRH-
FONDATION.
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années. En cas d’élections partielles, cette
durée est limitée jusqu’aux premières élections générales à venir.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
Volet B
mandat de chaque administrateur.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les dispositions reprises ci-dessus ne sont ou ne peuvent
plus être respectées, les autres administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu’il soit régulièrement
pourvu à leur remplacement. Pendant ce temps, ils demeurent responsables personnellement. Ils
sont tenus de préparer les prochaines élections.
Le conseil désigne parmi ses membres un président. Le (ou les) candidat(s) à ce mandat de
président, devra avoir été préalablement agrée par l’Association PRH-FONDATION précitée. S’il le
désire, le conseil désigne également parmi ses membres un secrétaire et/ ou un trésorier, qui, avec
le président, constituent le bureau du conseil d’administration. En l’absence du président, c’est le
membre du bureau le plus âgé, ou, à défaut, l’administrateur le plus âgé, qui exerce les compétences
coutumières à un président.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation
contient l’ordre du jour.
Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président
est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais
personne ne peut disposer de plus d’une procuration. Un rapport approuvé du président est rédigé à
chaque réunion. Les extraits de procès-verbaux sont valablement signés du président ou de deux
administrateurs.
Le conseil d’administration dirige l’Association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et
décide du recours. Il est compétent pour tous les actes d’Administration et de disposition.
Le conseil nomme et révoque les membres du personnel et en détermine le statut.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.
Les tiers ne peuvent obtenir une procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée
dans le temps.
Le conseil de l’administration édicte tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge utile.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Volet B
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Complément possible :
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15 des présents statuts.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEES GENERALES
Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
    •  la modification des statuts ;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
Volet B
    •  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
    •  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
    •  l’approbation des comptes annuels et du budget ;
    •  la dissolution de l’association ;
    •  l’exclusion d’un Membre Effectif;
    •  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    •  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    •  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité
spéciale de trois quarts des voix.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire en mars de chaque année.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les Membres Effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de
la décision signée par tous les Membres Effectifs est réputée être la date statuaire de l’assemblée
annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les Membres
Effectifs soit parvenue à l’association 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de
proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est
assortie d’une déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision
signée par tous les Membres Effectifs est parvenue au siège de l’association au plus tard 20 jours
avant la date statutaire de l’assemblée annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises. Si la
dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire
de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les Membres Effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’
association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les Membres Effectifs est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette
déclaration et qu’elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si
la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres du conseil d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
Volet B
connaissance de ces décisions.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
lors demande, participer à l’assemblée générale avec voie consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-
ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’
ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président
désignera le secrétaire.
Délibérations
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans
ce cadre.
Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
Volet B
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1190 Bruxelles, rue Roosendael, 168.
Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est « www.prh-belgique.be »
L’adresse électronique de l’association est secretariat@prh.be.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre et nomme :
Brieuc DENIS
Sandrine KNAEPEN
Sophie MINNE-VANDERMEERSCH
Sébastien MARECHAL.
pour une durée de trois ans.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
Fonctions internes
L’assemblée générale prend acte des démissions suivantes :
a) Sophie MINNE-VANDERMEERSCH de la fonction de présidente.
b) Brieuc DENIS du poste de secrétaire.
c) Jos Van den Bergh de son mandat de trésorier.
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
a) Sophie MINNE-VANDERMEERSCH en tant que responsable du pôle formation et développement.
b) Sandrine KNAEPEN en tant que responsable du pôle Culture, relations internes et en tant que
secrétaire de l’ASBL.
c) Brieuc DENIS comme responsable du pôle Direction et relation extérieure et comme président de
l’ASBL.
d) Sébastien MARECHAL en tant que trésorier de l’ASBL.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.