N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Align
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue aux Laines 70
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Delphine STEVIGNY, Notaire à Dinant, exerçant sa fonction au sein de la société
professionnelle ayant emprunté la forme d’une société à responsabilité limitée dénommée « Stévigny
Delphine, société notariale » ayant son siège à 5500 Dinant, Rue de Givet 27, en date du 27 février
2025, en cours d’enregistrement, il résulte que les fondateurs suivants ont constitué une Société à
Responsabilité Limitée sous la dénomination « Align » : 
1/         La Société à Responsabilité Limitée « SFDB », ayant son siège à 1180 Uccle, Rue
Geleytsbeek 10, Registre des Personnes Morales de Bruxelles 1016907319, constituée suivant acte
reçu par le Notaire Delphine Stévigny à Dinant le 03 décembre 2024, publié par extraits aux annexes
du Moniteur Belge du 05 décembre 2024 sous le numéro 24448482, dont les statuts n’ont pas été
modifiés à ce jour.
2/         La Société à Responsabilité Limitée « Claudia Garcia Gimenez », ayant son siège à 1180
Uccle, Rue Beeckman 110, Registre des Personnes Morales de Bruxelles 1006229104, constituée
suivant acte reçu par le Notaire Frédéric Convent à Ixelles le 19 février 2024, publié par extraits aux
annexes du Moniteur Belge du 22 février 2024 sous le numéro 24364539, dont les statuts n’ont pas
été modifiés à ce jour et dont le siège a été transféré à l’adresse actuelle suivant assemblée
générale extraordinaire du 27 juillet 2024, publiée par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 06
août 2024 sous le numéro 24117729.
3/         La Société à Responsabilité Limitée « Alexandra Pagnier-Desbois », ayant son siège à 1060
Saint-Gilles, Rue Defacqz 97, Registre des Personnes Morales de Bruxelles 1006551776, constituée
suivant acte reçu par le Notaire Olivier Debuisson à Ixelles le 28 février 2024, publié par extraits aux
annexes du Moniteur Belge du 01 mars 2024 sous le numéro 24370416, dont les statuts n'ont pas
été modifiés à ce jour.
Dans l’acte constitutif dénommées : « le comparant » ou « les comparants ».
Extraits de l’acte :
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Align », ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue aux Laines 70, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00 €). 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, dressé avec l’assistance de la société « VBH &
Partners » (ITAA 70412906), dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent
justifiés. Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas
de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Toutes les actions, soit les trois cents (300) actions, sont à l'instant intégralement souscrites en
espèces comme suit :
•
par la société à responsabilité limitée « SFDB » précitée à concurrence de cent (100)
actions au prix de dix euros (10,00 €) chacune ;
•
par la société à responsabilité limitée « Claudia Garcia Gimenez » précitée à concurrence
de cent (100) actions au prix de dix euros (10,00 €) chacune ;
•
par la société à responsabilité limitée « Alexandra Pagnier-Desbois » précitée à
1020501960
concurrence de cent (100) actions au prix de dix euros (10,00 €) chacune.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces de trois mille euros (3.000,00 €) qu’ils ont effectué
(ladite société à responsabilité limitée « SFDB » à concurrence de mille euros, ladite société à
responsabilité limitée « Claudia Garcia Gimenez » à concurrence de mille euros et ladite société à
responsabilité limitée « Alexandra Pagnier-Desbois » à concurrence de mille euros) sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « KBC » sous le numéro BE81
7350 7049 3524. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent
à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000,00 €).
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Align ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société de la mention « société d’avocats à forme de
S.R.L. » ou « société d’avocats à responsabilité limitée ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, à titre principal, en Belgique ou à l’étranger :
1.
L'exercice de la profession d'avocat dont notamment : 
•
dispenser à la clientèle de la société des conseils, services et devoirs qui se rattachent à
la profession d'avocat dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent la
profession d'avocat ; 
•
exercer toute activité compatible avec la profession d'avocat telles que les activités de
mandataire judiciaire, de médiateur, d'arbitre, d'administrateur de sociétés, de liquidateur
de sociétés, de dispense de cours, formations et conférences de nature juridique, de
rédaction et publication d'articles ou d'ouvrage de nature juridique ; 
2.
La société peut également, à titre subsidiaire et dans la mesure où ces opérations ou
activités se rattachent directement ou indirectement à l'exercice de la profession d'avocat
ou peuvent contribuer à son développement, et sans qu'elles ne constituent en tant que
telles des activités incompatibles avec la profession d'avocat :
•
entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières;
•
acquérir des actions, obligations, warrants, options sur actions, options sur valeurs
mobilières ou autres instruments financiers ou valeurs quelconques faisant l'objet d'un
marché, et en assurer la gestion et la vente ;
•
investir dans tous biens meubles ou immeubles, bâtis ou non bâtis, par ses moyens
propres ou au moyen d'emprunt, ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits, donner toutes
garanties en hypothèque, gage ou autrement, gérer, exploiter et valoriser de tels biens,
notamment par la voie d'achat, de vente, de location, de mise à disposition, de
concession de droits réels, de construction, de transformation ou de rénovation ;
•
d'une manière générale, effectuer toutes opérations et entreprendre toutes actions se
rattachant directement ou indirectement à son objet.
3.
La société peut procéder à l'acquisition, par voie de souscription, apport, fusion,
collaboration, intervention financière ou autrement, de participations ou intérêts dans tout
autre cabinet d'avocats, toutes sociétés et associations, existantes ou à constituer, en
Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique ou similaire au sien.
Elle dispose d’une manière générale d’une pleine capacité juridique pour accomplir les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
de la société.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées en totalité à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apports en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
(…)
Article 8. Compte de capitaux propres
Au moment de la constitution de la société, les apports sont inscrits sur un compte de capitaux
propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires. Il en est de même des
apports effectués après la constitution, avec ou sans émission de nouvelles actions.
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre en ce qui concerne leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions d’actions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de
suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l’Ordre français des avocats du
barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s’associer, ait été reconnu comme plein
propriétaire à son égard.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un actionnaire ne peuvent,
sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels, aux écritures sociales
et aux décisions de l'assemblée générale de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas d’incapacité juridique d’un actionnaire, les droits attachés à ses actions sont valablement
exercés par son représentant légal.
Article 11. Cession et rachat d’actions
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant
l'agrément unanime des actionnaires donné dans les trois mois de la demande, et à un avocat inscrit
à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou à un avocat avec lequel il peut s'associer,
ou à des personnes tierces avec lesquelles les actionnaires sont autorisés à s’associer en vertu des
article 4.43 et suivants du Code de déontologie de l’avocat.
Le refus d'agrément est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses
actions, ou son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles
lui soient rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant
à l'actif net comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés (ou de la dernière situation
intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de la date de la perte de la qualité d'actionnaire de
la société) redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains actifs
sans y ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels.
Article 12. Démission
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’effectue selon les modalités suivantes :
1.
La démission des fondateurs n’est autorisée qu’à partir du troisième exercice suivant la
constitution de la société ;
2.
La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration de la société par
lettre recommandée au siège de la société ;
3.
L’actionnaire qui veut démissionner doit démissionner pour l’ensemble de ses actions, qui
seront annulées ;
4.
Sous réserve du respect du point 1° ci-avant, la démission peut intervenir à tout moment
de l’exercice moyennant un préavis de trois mois prenant cours le premier jour du mois
suivant le mois au cours duquel la démission a été présentée ;
5.
La valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans les trois mois suivant l’
échéance du délai de préavis dont question ci-avant ;
6.
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné
demande sa démission est équivalent au montant réellement libéré et non encore
remboursé pour ces actions sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif
net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés de la
société ; 
7.
Le montant auquel l’actionnaire démissionnaire a droit est soumis aux règles de la
distribution de réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas
pareille distribution, sans qu’un intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société
dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant dû sur la
part de retrait sera payable à l’actionnaire démissionnaire avant toute autre distribution
aux actionnaires.
Article 13. Exclusion
•
La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. 
•
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
•
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait conformément à l’article 5 :154
du Code des sociétés et des associations.
•
Seule l’assemblée générale de la société est compétente pour prononcer l’exclusion d’un
actionnaire.
•
La proposition motivée d’exclusion est communiquée à l’actionnaire concerné par courriel
à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si l’actionnaire a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
•
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses
observations par écrit dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion.
•
L’actionnaire doit être entendu s’il le demande.
•
Toute décision d’exclusion doit être motivée.
•
L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la
décision motivée d’exclusion par courriel à l’adresse électronique qu’il a communiquée à
la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
décision lui est communiquée par pli recommandé.
Article 14. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, devant avoir la
qualité d’avocat, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité d’administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera
censé conféré sans limitation de durée.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations,
à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent de la société tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant diminué de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté de la société.
Article 15. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
La délégation de partie des pouvoirs d’administration ne peut cependant porter sur des actes qui
relèvent de l’exercice de la profession d’avocat si le délégué n’a pas cette qualité. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 16. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Ces pouvoirs spéciaux ne peuvent cependant porter sur des actes relevant de l’exercice de la
profession d’avocat si ce mandataire n’a pas cette qualité.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération.
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de juin à dix-huit heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration et,
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ainsi que sur requête d’
actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. 
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour de l’assemblée.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par courriel
envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. 
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société vingt jours
avant la date statutaire.  
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
Article 21. Assemblées générales électroniques
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à leur disposition par la société. 
Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’
endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer,
d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne dont question ci-dessus.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. 
Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard dans les cinq jours qui précèdent la
date de l’assemblée générale.
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées aux
présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Si seul
le droit de vote du titulaire des titres est suspendu, celui-ci peut toujours participer à l’
assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 23. Séances – procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre des
avocats.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les administrateurs
présents. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 24. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non mais ayant la qualité
d'avocat, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et
y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
La liquidation est effectuée par le ou par les administrateurs en exercice, sauf pour l’assemblée
générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être des avocats, et de déterminer leurs
pouvoirs et leurs émoluments éventuels.
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Clause arbitrale
Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par
le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 34. Obligations déontologiques de la profession d’avocat
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats inscrits à
l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.14 à 4.25 et 4.43 à
4.49 du Code de déontologie et les articles 4.18 a) à d) et 4.45 a) du règlement déontologique
bruxellois. 
S’il existe parmi les actionnaires des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs
règles. En cas de disparité, c’est la règle la plus stricte qui s’appliquera.
Le bâtonnier a à tout moment accès à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et documents
qui organisent la société, en ce compris le registre des actions et les documents sociaux.
L’actionnaire en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard
du client.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Sans préjudice de la reprise d’engagements dont question ci-après, le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente et un décembre
deux mil vingt-cinq.
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil vingt-six à la
date prévue par les statuts.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Rue aux Laines 70.
3. Site internet et adresse électronique 
A ce jour, la société n’a pas de site internet ni d’adresse électronique.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois. 
Sont appelées aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
•
ladite Société à Responsabilité Limitée « SFDB », ayant son siège à 1180 Uccle, Rue
Geleytsbeek 10, Registre des Personnes Morales de Bruxelles 1016907319, laquelle
désigne Madame Sarah Fialon, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Geleytsbeek 10, en qualité
de représentant permanent pour l’exercice de cette fonction ; 
•
ladite Société à Responsabilité Limitée « Claudia Garcia Gimenez », ayant son siège à
1180 Uccle, Rue Beeckman 110, Registre des Personnes Morales de Bruxelles
1006229104, laquelle désigne Madame Claudia Garcia Gimenez, domiciliée à 1180
Uccle, Rue Beeckman 110/3, en qualité de représentant permanent pour l’exercice de
cette fonction ;
•
ladite Société à Responsabilité Limitée « Alexandra Pagnier-Desbois », ayant son siège à
1060 Saint-Gilles, Rue Defacqz 97, Registre des Personnes Morales de Bruxelles
1006551776, laquelle désigne Madame Alexandra Pagnier-Desbois, domiciliée à 1060
Saint-Gilles, Rue Defacqz 97/RC, en qualité de représentant permanent pour l’exercice
de cette fonction.
Leur mandat est rémunéré.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier décembre deux mil vingt-quatre par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
7. Guichet d’entreprise 
Les comparants précisent au Notaire instrumentant qu’ils désignent « Xerius » en qualité de guichet
d’entreprise de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Delphine Stévigny, Notaire à Dinant.