0793 732 291	Nº d entreprise
Nom
W-GROEP	(en entier)
(en abrege
SRL	Forme légale
9140 Temse, Luxemburgstraat 20
Adresse complète du siège
Objet de l'acte : COORDINATION DES STATUTS - MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL
« W-GROEP »
Société à Responsabilité Limitée
9140 Temse, Luxemburgstraat 20
BE0793.732.291
COORDINATION DES STATUTS - MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
Le treize septembre.
Devant Nous, Maître Manon PEDUZY, No-taire à Liège (2ème canton).
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « W-GROEP »,
ayant son siège, 9140 Temse, Luxemburgstraat 20, enregistrée au Registre des personnes morales, avec le
numéro d'entreprise BE0793.732.291.
Société constituée aux termes d'un acte reçu le 16 novembre 2022 par Maître Her-bert HOUBEN, notaire
à Genk, publié aux annexes du Moniteur Belge le 22 novembre suivant, numéro 22374674, dont les statuts
n'ont jamais été modifiés.
BUREAU
La séance est ouverte à 10 heures 30 sous la présidence de Madame WEVERS Ayse, elle-même
représentée par Monsieur MA-RINI Frédéric.
Il n'est pas constitué de bureau vu le nombre restreint d'actionnaires.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
Est ici présent personnellement, l'associé suivant :
Madame WEVERS Ayse Sinem,
célibataire et n'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 8300 Knokke-Heist,
Hortensia-laan 43.
Ici représentée par :
Monsieur MARINI Frédéric Fernand Pa-trick,	3, domici-lié à 4460 Grâce-
Hollogne, Rue du Thiou 10, en vertu d'une procuration sous signature privée datée du 1er juillet 2024, ci-
annexée.
Qui se déclare titulaire de l'intégralité des actions, soit cinq cents (500) actions, émises par la société en
représentation d'une quote-part des apports effectués.
Cette déclaration est corroborée par l'inscription au registre des actions.
Le président expose que la société compte un capital de cinq mille euros (5.000,00 €), représenté par cinq
cents (500) actions sans désignation de valeur.
EXPOSÉ
Le président expose et requiert le notaire soussigné de dresser le procès-verbal de ce qui suit :
A. La présente réunion de l'assemblée a pour ordre du jour
1. Modification du siège social
2. Coordination des statuts
3. Mission au notaire soussigné d'établir et de déposer la coordination des statuts
B. L'assemblée réunissant la totalité des cinq cents (500) actions et comptant l'administrateur :
- Il n'est pas nécessaire de justifier de la formalité de convocation, aucun titre n'ayant été émis par ou en
collaboration avec la société, donnant droit à son possesseur d'être convoqué et de prendre part à la réunion.
- Il est satisfait aux conditions de présence exigées par le Code des sociétés, l'assemblée est donc apte à
délibérer et statuer va-lablement sur les propositions figurant à l'ordre du jour.
C. L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n'est adoptée
que si elle a réuni trois quarts des voix.
D. Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions sui-vantes :
1ère résolution. Modification du siège social
L'assemblée décide que l'adresse de siège sera à partir de ce jour en région Wallonne à 4000 Liège, Clos
Chanmurly, 13.
2ème résolution. Coordinations des sta-tuts
Cela étant dit, l'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
TITRE I : FORME LEGALE - DENOMI-NATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : Nom et forme
La société est une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « W-GROEP ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne en région de langue française ; son adresse n'est pas inscrite
dans les présents statuts.
Article 3. Objet
La société a pour objet d'agir, tant en Bel-gique qu'à l'étranger, tant en son nom et pour son compte qu'au
nom et pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, en qualité de représentant,
d'intermédiaire ou de commissionnaire :
Activité principale :
Conception - fourniture et installation de pis-cines, bains à remous, saunas, hammams, et tous les
accessoires.
41.201 - Construction générale de bâtiments résidentiels
42.21911 - Construction de réseaux de distribution d'eau et d'égouts
42.21912 - Construction de pipelines pour le transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
42.22001 - Construction de lignes de trans-port et de distribution d'énergie électrique
42.22002 - Construction de lignes et de ré-seaux de télécommunications
42.99001 - Construction de terrains de jeux et de sports, de piscines, etc.
43.12001 - Travaux de terrassement : exca-vation, nivellement et mise à niveau de chantiers, creusement
de tranchées, enlèvement de roches, travaux de terrassement à l'aide d'explosifs
43.12003 - Abaissement du niveau des eaux souterraines et drainage des chantiers de construction
43.12004 - Drainage des terres agricoles et forestières
43.12011 - Déblaiement de sites de construction
43.32015 - Installation de jardins d'hiver, vérandas, etc. en métal
43.32016 - Assemblage de menuiseries plastiques extérieures et intérieures
43.32021 - Installation de portes intérieures, cloisons, etc., en verre
43.39001 - Nettoyage des nouveaux bâti-ments après l'achèvement des travaux de construction
68.10001 - Commerce de biens immobiliers propres : immeubles d'appartements et de logements,
bâtiments non résidentiels, ter-rains
71.11103 - Supervision de travaux de construction (gros œuvre, installation, finition, etc.) 71.11302 -
Aménagement de jardins et de parcs, etc.
81.30002 - Construction et entretien de jar-dins, de parcs et de la partie verte des ter-rains de sport
91.04101- Exploitation de jardins botaniques, zoos, zoos pour enfants et réserves natu-relles. Commerce
en gros et au détail, im-portation et exploitation de toutes sortes de plantes vivantes, de fleurs et de produits
dérivés au sens large.
Commerce en gros et au détail, importation et exportation de toutes sortes d'engrais (artificiels), de
semences et d'articles con-nexes.
Commerce en gros et au détail, importation et exportation de toutes sortes de machines de jardinage,
d'excavateurs et de machines connexes nécessaires à l'exécution des activités susmentionnées.
Commerce en gros et au détail de piscines et de tous produits connexes, services d'en-tretien et de
réparation.
Activités annexes :
Conseil, gestion et management : conseils, assistance et représentation, services administratifs divers,
services informatiques, as-sistance aux achats et aux ventes, presta-tions de services à caractère
économique, autres services aux entreprises, formation, agence d'étude, d'organisation et de conseil, conseil
juridique et fiscal, conseil en marke-ting et en gestion d'entreprise. Toutes les activités et fonctions de service
possibles liées à la fourniture de conseils, de consul-tance, de formation, d'expertise technique et d'assistance
; la fourniture de conseils et de services liés à l'organisation et à la gestion de sociétés et d'entreprises, la
représentation et l'action en tant qu'intermédiaire commercial ;
L'assistance, le conseil et l'orientation aux entreprises, aux particuliers et aux institu-tions, principalement
mais non exclusive-ment dans le domaine de la gestion, du marketing, de la production et du développement,
de la transformation et de la gestion d'entreprises, au sens le plus large du terme ;
La gestion et le traitement de l'administration, de l'organisation, de la comptabilité, de la gestion financière
et commerciale du personnel, l'exécution ou la mise en service de toutes les tâches et opérations connexes ;
Assister et prospecter les entreprises pour obtenir des contrats de fourniture de biens et/ou de services ;
Agir en tant qu'intermédiaire commercial, ainsi qu'en tant qu'agent ou représentant ;
L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la re-présentation de
toute marchandise, en bref, l'intermédiaire dans le commerce, le com-merce électronique au sens le plus
large et sous toutes ses formes ;
Fournir des garanties personnelles ou d'en-treprise au profit de tiers ;
Holding
Investir, souscrire, prendre en charge, pla-cer, acheter, vendre et négocier des actions, des parts, des
obligations, des warrants, des certificats, des créances, des fonds et d'autres valeurs mobilières, émis par des
sociétés belges ou étrangères, qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, d'administrations,
d'institutions et d'associa-tions, qu'elles soient ou non dotées d'un sta-tut de droit (semi-)public ;
Gérer des investissements et des participa-tions dans des filiales, agir en tant qu'administrateur, fournir
des conseils, des services de gestion et d'autres services à l'entreprise elle-même ou en accord avec ses
activités. Ces services peuvent être fournis dans le cadre de mandats contractuels ou statu-taires et en qualité
de conseiller externe ou d'organe du client ;
L'octroi de prêts et d'avances, sous quelle que forme ou durée que ce soit, à toutes les sociétés affiliées
ou dans lesquelles elle de-tient une participation, ainsi que la garantie de tous les engagements de ces
mêmes sociétés.
Patrimoine
La création, le développement judicieux, la gestion et la commercialisation d'un bien immobilier ; toutes les
transactions, études et opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que
l'achat et la vente, la construction, la trans-formation, l'aménagement intérieur et la décoration, la location et
l'affermage, l'échange, le lotissement et, d'une manière générale, toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à la gestion ou à l'utilisation productive des biens immobiliers ou des droits
réels immobiliers ;
La création, le développement judicieux et la gestion du patrimoine mobilier ; toutes les opérations
relatives aux biens et droits mobi-liers de toute nature, telles que la vente, le bail et la location, l'échange,
notamment la gestion et la valorisation de tous les titres négociables, actions, obligations, fonds sou-verains ;
Acquérir et détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou
entreprises industrielles, com-merciales, mobilières ou immobilières, exis-tantes ou à créer ; stimuler, planifier
et coor-donner le développement des sociétés et entreprises dans lesquelles elle détient une participation ;
participer à leur gestion, leur administration, leur liquidation et leur con-trôle ainsi que fournir une assistance
tech-nique, administrative et financière à ces sociétés et entreprises.
La société peut ainsi acquérir, vendre, échanger, louer ou donner à bail, lotir, ex-ploiter, valoriser, gérer,
surveiller, construire, rénover, mesurer, marquer, estimer, faire reconstruire, achever, modifier, transformer ou
entretenir, réparer, décorer, réaménager, démolir, reconstruire ; accepter et exécuter tous contrats de travaux,
industrielle ; faire office d'intermédiaire commercial ; agir en tant que fiduciaire, agent d'assurance ou courtier
d'assurance, effectuer toutes sortes de placements d'ar-gent pour le compte de tiers, agir en tant qu'agent de
location ou de vente, en tant qu'intermédiaire, agent ou représentant dans toutes les transactions
commerciales ; la prise en charge et l'abandon de tous les biens et droits immobiliers corporels et in-corporels
à titre de fonds de commerce ; l'accomplissement de tous les actes et activités commerciales dans le secteur
de la publicité ; la souscription de tous les prêts et crédits et la mise en gage des biens meubles et immeubles
de la société, même à titre de garantie pour des prêts ou crédits accordés à des tiers ; la gestion de l'en-
semble du patrimoine mobilier, de la consul-tance et des investissements ; la promotion, la planification et la
coordination du développement des sociétés et des entreprises, la participation à leur gestion et à leur admi-
nistration, la fourniture d'une assistance technique, administrative et financière, la mise à disposition de main-
d'œuvre aux sociétés et aux entreprises.
Électricité
- L'achat, la vente, l'importation, l'exporta-tion, l'installation, la production et la concep-tion de panneaux
solaires, de chauffe-eau solaire, de pompes à chaleur avec les batte-ries, les onduleurs, les matériaux de
mon-tage et les câbles solaires associés, au sens le plus large ;
- La production, le stockage, le transport, la location, la vente et la distribution d'électricité ;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exporta-tion, l'installation, la production et la concep-tion d'abris pour
voitures et de tous les pro-duits similaires au sens le plus large ;
- Toutes les activités liées à la couverture au sens large, y compris la pose de couver-tures, de tuiles et
d'ardoises, le revêtement de façades, les gouttières en zinc et les tuyaux d'évacuation, la charpenterie, les
travaux de démolition et de rénovation et tout ce qui s'y rapporte ;
- La conception, la fabrication et le montage, la mise en place et l'installation, la réparation et l'entretien, la
location et/ou le leasing, ainsi que tous les types de commerce, d'importa-tion et d'exportation, de machines et
d'installations électriques, d'appareils, d'équipe-ments, d'articles d'éclairage et de tous les logiciels et
accessoires connexes, en sa qualité d'installateur, d'électricien, de gros-siste ou de détaillant. Les mêmes
actions peuvent être entreprises à l'égard de toutes les pièces, pièces de rechange, produits d'entretien,
matières premières et auxiliaires, outils, fournitures et autres, nécessaires ou utiles à la réalisation, au
traitement, à l'instal-lation et à l'entretien des biens susmention-nés ;
- L'installation et l'entretien de toutes les installations électriques, électroniques, mécaniques et
électromécaniques, de toutes les installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, électroniques,
d'éclairage, de force motrice et de téléphonie, et de toutes les autres installations techniques au sens large,
de tous les types de câbles, d'installations électroniques et spéciales dans tous les secteurs possibles, en
particulier le secteur de la construction générale et civile, le sec-teur de la construction résidentielle, le sec-
teur industriel, le secteur des services publics et des services d'utilité publique, le sec-teur du traitement des
déchets et de l'épura-tion des eaux, etc. ;
- L'exécution de tous les travaux de construction liés aux installations susmention-nées, au sens le plus
large, ainsi que les études techniques et les activités d'ingénierie, l'élaboration d'études de faisabilité,
d'études préliminaires, d'études et de calculs pour toutes les installations électriques, électroniques,
mécaniques et électromécaniques au sons le plus large, et la fourniture d'avis techniques relatifs à ces
installations, qu'ils soient distincts ou liés à l'exécution de ces installations, ainsi que l'élaboration d'études
environnementales, paysagères, d'environnement et d'infrastructure au sens le plus large. Dans ce contexte,
également toutes les études d'offres, la réception des matériaux, la politique technique, la surveillance de
l'exécution et la réception des tra-vaux.
- L'exécution de tous les travaux liés à la métallurgie et à l'ingénierie des métaux au sens large,
notamment l'usinage des métaux pour créer des pièces individuelles, des as-semblages ou des structures à
grande échelle, la fabrication de structures métal-liques, la fabrication de fenêtres, de portes, de murs et
autres en métal, les travaux généraux sur les métaux, la peinture de struc-tures métalliques et autres ;
- La promotion, la création, l'organisation de tous types d'événements, séminaires, colloques, foires,
salons, mariages, concerts, spectacles, réunions, incentives, team building, ainsi que toutes les activités
commer-ciales et administratives qui s'y rapportent ;
- Exercer tous les mandats possibles sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actions et de
conseils techniques ou autres, dans tous les domaines compris dans son objet
- Toutes les opérations et activités possibles en rapport avec le développement, la re-cherche, la
production, l'exploitation, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le trans-port, la location, le leasing, la
représentation, la promotion, l'installation, la fabrication, la transformation, le transport et le commerce sous
toutes ses formes de tous les biens et produits et la fourniture de services, en particulier pour la fourniture de
solutions glo-bales dans les domaines des technologies de l'information, de l'électronique, des équipements
électroniques et plus spécifique-ment, entre autres, des ordinateurs et des équipements de
télécommunications, tant dans le domaine du matériel que dans celui des logiciels, ainsi que pour tous les
produits connexes et tous les instruments, matériels, accessoires et appareils en rapport avec ce commerce ;
- Le développement et la commercialisation de logiciels, de TI, de programmes d'application et de mise
en œuvre, de ma-nuels et de paquets de maintenance pour les produits susmentionnés, ainsi que la gestion
de réseaux ;
- Achat, vente, location de tout matériel électronique, électrique et informatique, et en général de tout
matériel pouvant être directement ou indirectement utile à l'objet de l'entreprise, par tous moyens, tels que
l'internet, le commerce etc. ;
- Formation, études et autres conseils à toute personne dans le domaine de l'informatique au sens large,
comme la télé-phonie, la sécurité, les serveurs, etc. ;
- Toute activité liée à la conception de sites web et au développement de l'internet au sens large ;
- Développement d'Internet et d'intra-net et intégration de logiciels avec des systèmes existants. Agir en
tant qu"agence de conception et de développement de sites web" et "héberger" dos applications internet et
mobiles ;
- Évaluer, programmer, développer, intégrer, configurer, produire, tester, sécuri-ser, améliorer et entretenir
des logiciels et des équipements pour des applications mobiles et généralement des applications de
télécommunications, multimédias et d'entre-prise, y compris la gestion de bases de données et de réseaux ;
- La maintenance, la gestion et la sé-curité des réseaux informatiques, des com-posants, des applications
et de l'infrastruc-ture des télécommunications.
- Le commerce, sous toutes ses formes, et le commerce de détail dans tous les secteurs, et plus
particulièrement l'importation ou l'exportation, l'achat ou la vente, y compris le commerce électronique, la
vente en gros ou au détail, le transport, la location, la représentation, la promotion, l'installation, la fabrication,
la transformation, de tous les biens et produits, au sens le plus large ;
Véhicules
- Achat et vente, importation et exportation, location et leasing, location de véhicules neufs et d'occasion
et de tout autre matériel roulant possible, motorisé ou non.
-L'exploitation de garages, d'ateliers de réparation, de restauration et de mise au rebut de tous types de
véhicules au sens large du terme, tant dans le domaine tech-nique que dans celui de la carrosserie.
- Achat et vente, importation et exportation de toutes les pièces détachées, composants et produits
connexes utiles pour tous les moyens de transport possibles.
- Restauration, évaluation et expertise de tous types de véhicules et plus particulière-ment des voitures de
collection au sens large.
- Service de remorquage et de transport de véhicules
- Stockage des véhicules
- Services de taxi
- Lavage de voitures
- Organisation d'événements, de rallyes, de compétitions sportives, de foires, d'exposi-tions et de
conférences.
- La commercialisation, sous toutes ses formes possibles et notamment l'achat-vente, la vente en gros et
au détail, l'impor-tation et l'exportation, le courtage et la commission de tous produits et marchandises, entre
autres articles et outils de mar-keting pouvant être utilisés dans le secteur dos transports et du sport
automobile.
- Conseil, formation, expertise technique et assistance dans les domaines susmention-nés.
- Elle peut, dans les limites de son objet so-cial, faire toutes opérations mobilières, im-mobilières,
financières, industrielles, com-merciales ou civiles, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut également
exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.
Toutes les activités susmentionnées doivent être interprétées au sens le plus large.
Cette énumération n'est pas limitative. La société peut faire toutes opérations de ges-tion, commerciales,
productives, finan-cières, industrielles, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à l'objet précité ou qui seraient de nature à en faciliter, favoriser ou assurer la réalisation, tant
en Belgique qu'à l'étran-ger. Elle peut faire toutes affaires se rappor-tant directement ou indirectement à son
ob-jet.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser de quelque manière que ce soit aux affaires,
entreprises ou so-ciétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou pouvant favoriser le dévelop-
pement de ses affaires.
Elle peut également se porter garante de ces sociétés, dans la mesure où cela est à son avantage. Elle
peut également être ad-ministrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
aux statuts, sous réserve de l'application de dispositions lé-gales spécifiques. Elle n'est pas dissoute par la
mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs actionnaires.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET AP-PORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, la société compte cinq cents (500) actions.
Chaque action donne un droit égal tant dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
que dans les votes.
Article 6. Appels de fonds
§1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aus-si longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des be-
soins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les
actions sous-crites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, chacun propor-tionnellement au nombre d'actions qu'il dé-tient.
Ce droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater
de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la période de souscription préférentielle réservée aux actionnaires ainsi que le délai
d'exercice de ce droit sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des
actionnaires par courrier électronique, ou, pour les per-sonnes dont la société ne dispose pas d'une adresse
électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce
droit n'a pas entièrement été exercé, les actions res-tantes sont offertes conformément aux ali-néas
précédents par priorité aux action-naires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l'organe d'administration, jusqu'à ce que
l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d'un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-propriétaire, à
moins que le nu-propriétaire et l'usufruitier n'en conviennent autrement. Les nouvelles actions souscrites dans
ce cadre par le nu-propriétaire seront grevées du même usufruit que les an-ciennes, sauf si l'usufruitier
renonce à ce droit. À la fin de l'usufruit au plus tard, l'usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l'usufruit
sur les nouvelles actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l'usufruitier peut l'exercer.
Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est
alors tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes à qui les actions peuvent être librement cé-dées conformément à la loi ou à
l'article 12 des présents statuts ou par des tiers moyen-nant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins trois quarts des actions.
Article 8. Acomptes sur dividendes
En vertu de l'article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale a le pouvoir
de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des distributions.
Les statuts peuvent déléguer à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des
articles 5 :142 et 5 : 143 du même Code, à des distributions prove-nant du bénéfice de l'exercice en cours ou
du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le
cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice re-porté.
TITRE III - TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des ac-tions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises
par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce re-
gistre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu sous la forme physique ou électronique, dans un registre à cet effet.
En cas de démembrement du droit de pro-priété d'une action en nue-propriété et usu-fruit, l'usufruitier et le
nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des ac-tions nominatives, avec indication de leurs
droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscrip-tion dans le registre
des actions. Des certifi-cats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres qui en font la de-
mande.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote
attaché à ces actions peut être suspendu jusqu'à ce qu'une seule per-sonne soit désignée comme titulaire du
droit de vote à l'égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, dans le testament ou dans la convention qui
a créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les
droits afférents à l'action sont exercés par l'usu-fruitier.
Sans préjudice à l'alinéa 3 du présent article, en cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents
aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnelle-ment à leurs droits dans la succession, jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la
Article 11. Cession d'actions
§1er. Principes et définitions. Si la société ne comprend qu'un seul actionnaire, celui-ci est libre de
transférer tout ou partie de ses actions à qui il l'entend, dans le respect des éventuelles conditions
d'admission. Le dé-cès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société, les actions de celui-
ci étant dévolues à sa succession ou suivant sa volonté valablement exprimée.
Si la société compte plusieurs associés, tout transfert est subordonné à un droit de pré-emption (ou à une
option d'achat), et, faute pour les associés concernés d'exercer leur droit de préemption (ou leur option
d'achat) sur toutes les actions à transférer, à l'agré-ment par les associés autres que le propriétaire des
actions, de l'attributaire pressenti.
Au sens des présents statuts :
- le droit de préemption désigne le droit accordé aux actionnaires autres que le cédant d'acquérir les
actions cédées par convention à un tiers, par préférence à ce tiers, pour le prix convenu avec ce dernier ;
- l'option d'achat désigne le droit, lorsque le droit de préemption n'est pas susceptible d'être exercé faute
de prix déterminable ou de convention de cession, que les présents statuts accordent aux actionnaires autres
que le titulaire actuel, d'acquérir les actions destinées à un tiers, par préférence à ce tiers, moyennant un prix
à déterminer sui-vant les règles ci-après.
- est assimilé à un transfert d'actions un transfert de droits de souscription préférentielle attaché à des
actions, à l'occasion d'une augmentation de capital à laquelle le titulaire de ces actions ne désire pas partici-
per, ainsi que le transfert de titres donnant droit à des actions dans des conditions indépendantes des
parties.
La cession entre vifs et la transmission pour cause de mort d'actions sont soumises au même droit de
préemption (ou à la même option d'achat), et à défaut d'exercice total de ce droit, au même agrément si elles
ont lieu au profit d'un actionnaire, du conjoint ou d'un descendant ou ascendant en ligne di-recte d'un
actionnaire, qui remplirait les éventuelles conditions d'admission.
§2. Droit de préemption ou option d'achat.
La procédure est la suivante.
L'actionnaire désireux de transférer tout ou partie de ses actions, qui dispose d'une offre d'acquisition, doit
informer l'organe d'administration de son projet par lettre recommandée (ci-après lettre d'information) en
indiquant :
- Le nombre et les numéros des actions dont le transfert est proposé ;
- L'identité précise de l'attributaire proposé ;
- Les conditions du transfert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre d'information, l'organe d'administration transmet la
demande aux autres action-naires par lettres recommandées (ci-après lettre(s) de diffusion).
Le droit de préemption, ou l'option d'achat, s'exerce proportionnellement au nombre d'actions possédées
par chaque actionnaire qui désire exercer son droit de préemption ou lever son option d'achat. Le défaut
d'exercice total par un actionnaire de son droit accroît proportionnellement celui des autres. En aucun cas, les
actions ne sont fractionnées ; si le nombre d'actions à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre
des actions pour lequel s'exerce effectivement le droit de préemption, à dé-faut d'accord entre les intéressés,
les ac-tions formant « rompu » sont attribuées par tirage au sort, par les soins de l'organe d'administration.
L'actionnaire qui entend exercer son droit de préemption, doit à peine de déchéance, en informer l'organe
d'administration par lettre recommandée (ci-après lettre d'exercice du droit de préemption) dans les quinze
jours de la réception de la lettre de diffusion.
Le prix d'achat dans le cadre de l'exercice du droit de préemption est celui fixé de commun accord entre le
titulaire des actions et l'attributaire pressenti, sous réserve de la vérification de la sincérité de l'opération,
notamment par évaluation de la participation par les soins d'un homme de l'art, et par vérification du crédit, de
l'origine des fonds et de la motivation dudit attributaire pressen-ti.
Si la sincérité de l'opération est mise en cause pour des motifs raisonnables ou si le prix n'est pas
déterminable, et que le droit des actionnaires autres que le titulaire des actions concernées consiste en une
option d'achat, le prix d'exercice de cette option est fixé à la valeur intrinsèque (valeur comp-table corrigée
des différents postes du bilan, après calcul de l'impact fiscal éventuel des corrections) des actions, telle
qu'elle résulte des derniers comptes annuels approuvés. À défaut d'accord sur la détermination de cette
valeur, l'évaluation sera réalisée par un Ré-viseur d'entreprises choisi par les parties intéressées ou, à défaut
d'accord, désigné par le président du tribunal de l'entreprise, statuant comme en référé, sur requête de la
partie la plus diligente. L'expertise sera ren-due dans le mois de la commission. Les frais d'expertise sont
partagés.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année de l'introduction de la procé-dure de cession. Le
dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, revient à l'attributaire des actions.
Les formalités ci-dessus s'appliquent égale-ment en cas de transmission pour cause de mort. Les
actionnaires survivants doivent, dans les quinze jours de la lettre de diffusion communiquant l'identité de la ou
des per-sonnes désignées pour recueillir les actions du défunt, informer l'organe d'administration de leur
intention d'exercer leur option d'achat par lettre recommandée (lettre d'exercice de l'option d'achat) ; passé ce
délai, ils sont réputés renoncer à cette op-tion.
Si toutes les actions du cédant ne sont pas acquises par l'effet de l'exercice, selon le cas, du droit de
préemption ou de l'option d'achat, ce droit, ou cette option, est caduc. L'organe d'administration ou un fondé
de pouvoir en informe par lettre recommandée (ci-après la lettre de constat de caducité) tous les actionnaires
sion des actions à l'attributaire pressenti à la condition que celui-ci soit agréé par les autres actionnaires à
l'issue de la procédure que voici.
§3. Agrément.
Les actionnaires, informés de la caducité du droit de préemption ou de l'option d'achat par la lettre de
constat de caducité, dispo-sent d'un délai de quinze jours pour ré-pondre, par lettre recommandée, à (ci-après
lettre d'agrément) la proposition d'agrément de l'attributaire pressenti. Le défaut de ré-ponse dans le délai est
tenu pour un accord sur le transfert.
L'agrément n'est acquis que s'il réunit les suffrages d'au moins la moitié des action-naires possédant
ensemble au moins trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
L'organe d'administration notifie par lettre recommandée (la lettre de constat final) au propriétaire des
actions concernées dans les cinq jours de l'expiration de ce dernier délai le résultat de la consultation des
action-naires.
§4. Refus d'agrément d'une cession entre vifs.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est discrétionnaire et ne donne lieu à aucun recours.
§5. Refus d'agrément d'une transmission à des héritiers ou légataires de parts.
Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir actionnaires à la suite d'un refus d'agrément ont
seulement droit à la contre-valeur des actions transmises, telle qu'elle résulte de l'application du présent
article en cas d'option d'achat. Dès l'envoi de la lettre de constat final, l'organe d'administration examine la
valeur des titres et fait des pro-positions aux héritiers et légataires non agréés. Si aucun accord ne se
dessine, la procédure de désignation de l'expert est lancée.
Si le rachat n'est pas effectué dans les trois mois de la demande en bonne et due forme présentée par les
héritiers ou légataires, ceux-ci sont en droit de demander la dissolution de la société.
Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est acquis à l'attributaire définitif.
Article 12. Démission
§1. À compter du troisième exercice suivant la constitution de la société, les actionnaires ont le droit de
démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission ne peut être effectuée que dans les conditions et formes suivantes :
- Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment ;
- La demande de démission doit être notifiée au conseil d'administration par lettre re-commandée au siège
de la société ;
- Un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour l'ensemble de ses ac-tions, qui seront
annulées ;
- La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l'exercice, et la valeur de la part de retrait doit
être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
- La valeur de la part de retrait pour les ac-tions de l'actionnaire retrayant est fixée au montant réellement
libéré et non remboursé desdites actions sous la réserve qu'elle ne peut dépasser la valeur comptable de ces
actions telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels approuvés ;
- Le règlement de la valeur de la part de retrait est limité par les dispositions légales en matière de
distribution de réserves et est suspendu si l'application de ces dispositions n'autorise pas la distribution, sans
qu'un inté-rêt ne soit dû sur ce montant. Dès que la société dispose à nouveau de moyens distribuables au
regard de ces règles, la somme due par la société sur la part de re-trait sera payable avant toute autre
distribu-tion aux actionnaires.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfi-ture, de liquidation ou d'interdiction d'un ac-tionnaire, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L'actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa part de
retrait conformément au paragraphe 1er.
Article 12bis. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. Les actions de l'actionnaire exclu sont
annulées.
§2. L'actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l'assemblée générale est compé-tente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d'exclusion lui est communiquée par e-mail à l'adresse électronique qu'il a
communiqué à la société. Si l'actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la proposition
lui est communiquée par pli recommandé.
L'actionnaire dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observa-tions par écrit et
suivant les mêmes modali-tés à l'assemblée générale, dans le mois de la communication de la proposition
d'exclusion.
L'actionnaire doit être entendu à sa de-mande.
Toute décision d'exclusion est motivée.
§4. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours à l'actionnaire concer-né la décision
motivée d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si l'actionnaire a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli re-commandé.
TITRE IV - ADMINISTRATION - CON-TROLE
Article 13. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pou-voirs.
À défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 14. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attri-buée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administra-teur agissant seul,
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que
la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en de-mandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administra-teurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuite-ment. Il est, à
défaut d'indication, présumé gratuit.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué,
ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peu-vent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout manda-taire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée Générale
Article 18. Tenue et convocation
L'assemblée générale se réunit ordinaire-ment chaque année le 15 juin à 18 heures au siège. Cette
réunion est appelée l'assemblée générale ordinaire. Si le jour désigné est un jour férié légal, la réunion de
l'assemblée est tenue le premier jour ou-vrable précédent à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
La réunion ordinaire ne doit pas être tenue si la reddition des comptes a été préalablement arrêtée par
procédure écrite signée de tous les action-naires.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'organe d'administration ou, le
cas échéant, le com-missaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre des actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
requérants indiquent l'objet de leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration
ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées géné-rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par courriels
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant,
aux titulaires d'obligations convertibles nomina-tives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la colla-boration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes de qui la société ne dispose pas d'une adresse électronique, le même jour que
l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convoca-tion et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Assemblée générale par pro-cédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les li-mites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues
dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne l'assemblée an-nuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est
réputée être la date sta-tuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire.
§3. En ce qui concerne l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du
con-traire. Si plusieurs exemplaires de proposi-tion de décisions ont été envoyés, la date de réception du
dernier exemplaire détermine cette date.
À la décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être jointe une déclaration
datée et signée par un administrateur indiquant que la décision si-gnée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
§4. Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
Article 20. Admission à l'assemblée gé-nérale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Le titulaire de titres nominatifs doit être ins-crit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres ;
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut tou-jours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut tou-jours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 21. Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus grand nombre d'actions ou encore, en cas de pari-té, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des
présences.
Article 22. Délibérations
§ 1. À l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour et où le mandant n'a pas cédé les actions pour lesquelles le
manda-taire est appelé à prendre part au vote.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale.
Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour et où le votant n'a pas cé-dé les actions pour lesquelles il entend
pren-dre part au vote.
§ 3. Une assemblée ne peut délibérer sur des propositions ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convo-quer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations
l'autorisent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice
du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Sans préjudice aux dispositions, notamment, de l'article 11, §3, en cas de décès de l'actionnaire unique, le
droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au jour du partage desdites actions
ou jusqu'à la déli-vrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de pro-priété d'une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou ex-traordinaire, peut être prorogée, séance te-nante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette
prorogation n'annule pas les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - RE-PARTITION - RESERVES
Article 24. Exercice social
Sauf en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier janvier de chaque année et
se termine le trente et un décembre de la même année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, confor-
mément à la loi.
Article 25. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, sta-tuant sur proposition
de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
À défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et
l'autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDA-TION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibé-rant dans les
formes prévues pour les modi-fications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquida-teur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après con-signation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs ac-tions et les
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique
vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses action-naires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas lici-tement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Tels sont les statuts, que l'assemblée a ap-prouvés, article par article.
3ème résolution. Mission au notaire sous-signé de déposer la coordination des statuts.
L'assemblée générale charge le notaire soussigné du dépôt des statuts coordonnés après le présent
procès-verbal.
Vote : Point par point, l'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix.
CLÔTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures.
Remarques - Informations
- Le comparant reconnait que le notaire soussigné a notamment attiré son attention sur :
- Les conséquences de l'adoption du régime de la communauté en cas de mariage.
- Les exigences existant en matière de ca-pacité de gestion et de capacité profession-nelle.
- Le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles
administratives en vigueur, obtenir des autorisations, attestations ou licences préalables.
- La portée de l'article 9, paragraphe 1er, alinéa 2, de la loi contenant organisation du notariat, qui dispose
: "Lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés, le notaire attire
l'attention des parties et les avise qu'il est loisible à chacune d'elles de désigner un autre notaire ou de se faire
assister par un conseil. Le notaire en fait mention dans l'acte notarié."
( ... )
PRIMAUTE DE LA VERSION EN LANGUE FRANCAISE
En cas d'incompatibilité entre les deux ver-sions de l'acte, la version en langue fran-çaise primera la
version en langue néerlandaise.
CERTIFICAT D'ETAT CIVIL ET CAPACITE DE LA PARTIE
Le comparant déclare n'être frappé d'aucune restriction de leur capacité de con-tracter les obligations
formant l'objet du pré-sent acte.
Il déclare et atteste que leur état-civil et qua-lités tels qu'indiqués ci-avant sont exacts, n'être pas pourvu
d'un administrateur provi-soire, d'un conseil judiciaire ou d'un cura-teur, n'être pas déclaré en faillite ou en
réorganisation judiciaire, ni avoir obtenu ou solli-cité un règlement collectif de dettes.
Le Notaire soussigné confirme avoir vérifié l'identité des parties d'après leur carte d'identité et les données
du Registre Natio-nal des personnes physiques, et certifie l'identité des parties, telles qu'énoncées ci-dessus,
suivant les pièces prescrites par la loi ainsi que la dénomination sociale et de l'identification de la société
suivant les pièces prescrites par la loi.
DONT PROCES-VERBAL.
Fait et passé à Liège (en l'étude).
Date que dessus.
Les actionnaires ont déclaré avoir pris con-naissance du projet des présentes antérieurement à ce jour, le
délai accordé leur ayant suffi pour un examen utile.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi,
et partiellement des autres dispositions, dont l'actionnaire a mar-qué son accord sur la lecture partielle, celui-
ci ont signé, ainsi que nous, Notaire.
(Suivent les signatures)
Dépôt simultané : 1 expédition + 1 copie certifiée conforme des statuts initiaux
Extrait littéral conforme
Manon PEDUZY, Notaire
Extrait délivré avant enregistrement exclusivement pour le dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise