N° d'entreprise : 1016.574.450
Nom
Mission du Salut en Christ, Temple Bethel
(en entier) :
M.S.C. Bethel	(en abrégé) .
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Chaussée de Drogenbos 132, 1180 Uccle
Objet de l'acte : Constitution
Statuts du Mission du Salut en Christ, Temple Bethel - M.S.C. Bethel
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE- OBJET
Article 1
L'association est dénommée : Mission du Salut en Christ, Temple Bethel, sous la forme d'ASBL.
L'association pourra également utiliser, dans ses rapports avec les tiers, l'abréviation « M.S.C Bethel ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro de compte et
l'établissement bancaire établi en Belgique.
Article 2
Le siège de l'association est fixé à Chaussée de Drogenbos 132, 1180 Uccle et dépend de
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
L'association pourra compter un ou plusieurs sièges d'exploitation ou sections, où les activités
mentionnées aux articles 4 et 5 seront exercées, et cela même en dehors de l'arrondissement judiciaire où est
situé le siège social.
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4
L'association a pour but : la prédication de la Bonne Nouvelle de Jésus Christ, par des réunions/cultes
régulières et ponctuelles ; la communion et le soutien fraternels.
Article 5
L'association a pour objet :
·Propagation de l'Evangile de Christ dans son intégralité biblique pour le Salut de l'homme.
·Organisation des croisades ou séminaires, participation aux activités liées au but de l'association, la
célébration du culte chrétien selon les Écritures.
·Visites de soutien entre les membres de la communauté et communion fraternelle.
·Participation responsable à la vie sociale du pays
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle pourra également entreprendre toutes les activités qui tendent à réaliser cet objet social, entre autres
l'échange de services et d'informations, la concertation des membres entre eux, ainsi que la concertation avec
les autorités publiques et les tiers.
De même, elle pourra aussi exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques, à condition que le
produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation de son objet social.
TITRE II. MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS.
Article 6
Pour être membre de M.S.C. Bethel, il faut être chrétien et confesser la foi en Jésus Christ selon les
principes de la Bible. L'association a des membres effectifs et des membres adhérents.
6.1. Les membres effectifs.
Sont membres effectifs : les membres fondateurs (ceux qui vont signer les présents statuts) et les
membres associés (qui en feront la demande de se joindre aux membres fondateurs auprès de l'assemblée
générale) devant s'acquitter de leurs cotisations.
Les membres effectifs sont des personnes physiques ou personnes morales ayant la personnalité
juridique de droit belge, agréées pour délivrer la déductibleté des libéralités, et faisant appel à la générosité du
public en conformité avec leur objet social et adhérent au code de déontologie.
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les
fondateurs.
L'admission d'un nouveau membre commence par la présentation au Conseil d'Administration d'une
requête de la personne concernée.
Les critères et procédures d'évaluation d'une demande sont détaillés dans un Règlement d'Ordre
Intérieur.
Les nouveaux membres sont admis souverainement par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d'Administration.
6.1.1. La démission
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qui leur incombent peuvent être réputés
démissionnaires. Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur les actifs de l'association et ne peut réclamer
le remboursement des cotisations qu'il a versées.
6.1.2. La procédure d'exclusion
La procédure d'exclusion d'un membre de l'association se déroule selon les modalités qui seront détaillées
dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
6.2. Les membres adhérents.
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que
les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les procédures d'admission, de démission et d'exclusion des membres adhérents sont similaires à celles
des membres effectifs. Les membres adhérents ont des droits et obligations qui leur sont accordés dans un
règlement d'ordre intérieur. Ils peuvent assister à l'Assemblée Générale et participer à des groupes de travail
avec voix consultative.
Les membres adhérents démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur les
actifs de l'association et ne peuvent pas réclamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont versés.
Article 7
Le nombre des membres effectifs ne peut être moins qu'1/10 du nombre total des membres effectifs et
adhérents. Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits, rattachée à la qualité de membre
effectif, notamment le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Article 8
Chaque membre effectif et/ou adhérent contribue aux frais de fonctionnement de l'association sous forme
d'une cotisation. La cotisation est fixée par l'Assemblée Générale. Le maximum de la cotisation est fixé à 600
euros par an, indexable sur base de l'indice des prix à la consommation du 1.10.2001. Certains membres
peuvent être dispensés de la cotisation annuelle pour des raisons motivées par les membres concernés et
appréciés par le conseil d'administration.
Article 9
L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
TITRE III : COTISATIONS
Article 10
Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration qui, dans notre cas, est le Pasteur principal ; ou s'il est absent, par un administrateur
mandaté par le président.
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la nomination et la révocation des commissaires ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- les exclusions des membres
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Étant donné la nature de l'association, la plupart des communiqués et informations sont régulièrement
données lors des différentes réunions.
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à tous les
membres au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus préalablement,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que de deux procurations. Le mandataire doit être membre de l'association.
Article 16
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président
ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur. Ces procès-verbaux sont consignés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.
Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il
en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE V. - ADMINISTRATION
Article 21
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres, approuvés par l'assemblée
générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.
Article 22
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Article 23
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement, un trésorier et un secrétaire. En cas
Article 24
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents
ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 25
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article 26
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont on fixera les pouvoirs. S'ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
Article 28
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, soit par le
président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VI. - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31
L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 32
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
lis sont tenus, le cas échéant, à être publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Article 33
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Administrateurs :
DDavid KARASIRA, Président
DArmel MANIRAHA, Secrétaire
OFélicien UWIMANA, Trésorier
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Uccle, le 25/06/2024 en deux exemplaires.
Noms et signatures des membres fondateurs
1.Bishop David KARASIRA, né le 22/12/1971 et domicilié à chaussée de Drogenbos 132, 1180 Uccle
2.Mme Adelphine NIMBONERA, née le 01/01/1974, domiciliée à Chaussée de Drogenbos 132, 1180
Uccle
3.Mme Jacqueline KWIZERA, née le 25/12/1975, domiciliée à Rue de l'Olivier 68, 1030 Scharbeek
4.Mr Prince KARASIRA, né le 22/12/2000, domicilié Chaussée de Drogenbos 132, 1180 Uccle
5.Mr Armel MANIRAHA, né le 16/03/1991, domicilié à Rue de Jan Bogemans 37, 1780 Wemmel
6.Mr Félicien UWIMANA, né le 01/01/1974, domicilié à Rosstraat 50, 9200 Baasrode (Dendermonde)
7.Mme Diane MUGISHA MUPFASONI, née le 21/11/1978, domiciliée Chaussée Bara 18, 1420 Braine
l'Alleud