N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Piscines Deglume
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Abbé Istasse 1
 : 5170 Bois-de-Villers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Namur, le sept avril
deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, il a été constitué une société à responsabilité limitée
ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
Monsieur DEGLUME Xavier Robert Jean-Pierre, né à Beloeil , le 9 novembre 1976, divorcé non
remarié, domicilié à 5100 Wierde , Rue du Fort d'Andoy, 84, , .
REQUISITION
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Il déclare constituer entre eux une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Piscines
Deglume », dont le siège sera établi en Région wallonne, à Bois-de-Villers (ci-après désignée « la
Société ») ;
Qualité
Il agit avec la qualité de fondateur.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, il réalise un apport numéraire de vingt
mille euros (20.000,00 EUR) et justifie de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’il
nous remet.
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE93 0018 8432 8767 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas
Fortis, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt mille
euros (20.000,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par le fondateur au Notaire instrumentant.
Le comparant déclare que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, il entend créer cent (100) actions, toutes dotées du droit de
vote, et conférant les mêmes droits.
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Piscines Deglume ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
0745915152
Volet B
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des
tiers, sans préjudice du respect des règles en matière d’accès à la profession :
    •  l’architecture d’extérieur, la conception d’aménagement paysager, en nom propre ou en qualité
de conseiller ;
    •  l’installation, de la conception à la réalisation et la commercialisation de plans d’eaux, de piscine,
en ce compris l’ensemble des aménagements, appareils et matériaux nécessaires à la réalisation de
l’ensemble de ces ouvrages ou travaux ;
    •  la production dans ses différentes composantes (économiques, culturelles, …), la culture, le
commerce, l’achat et la vente de toutes plantes, plantations, qu’elles soient vertes ou fleuries, d’
arbres (sapins de Noël, …) et d’arbustes de décoration ou atres ;
    •  la commercialisation d’objets de décoration, d’ustensiles, de petits ou gros outillages, de
matériel divers en rapport avec le jardin ou l’habitat ;
    •  toute forme de mise à disposition (location, prêt…) et le transport de plantes et plus
généralement, de matériel et objets de décoration ou de réception en rapport avec l’aménagement
des jardins ;
    •  le développement et l’exploitation de projets pédagogiques dans ces domaines ;
    •  l’importation, l’exportation, l’intermédiation et l’agence pour tous produits se rapportant à l’objet
de la société.
Elle peut en outre, sous réserve des restrictions légales, faire toutes opérations commmerciales,
industrielles, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
extension ou le développement, lui procurer des matières premières ou faciliter l’écoulement de ses
produits.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution même
hypothécairement.
La société a également pour objet l’exploitation de chambres d’hôtes, d’hôtellerie à domicile, de gites
; d’activités de loisirs ou de détente, la commercialisation de tous objets et marchandises liées à ces
activités … ainsi que l’organisation de manifestations, d’événements ou de promotion ou de
publication, en ce compris l’édition sur tous supports.
La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou
engagement unilatéral tel l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la vente, la prise en
location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, en pleine propriété ou non, la construction, la rénovation, l’exploitation et l’entretien
de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains et de manière
générale, des biens immobiliers de toute nature. Elle peut également accorder, obtenir, conclure et
transiger à propos de droits réels démembrés ou suretés (superficie, renonciation à accession,
emphytéose, usfrutui, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège, …), conclure
toutes opérations de financement et assurer la gérance d’immeubles pour son compte propre. Cette
énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut
développper dans le marché immobilier.
La société agit tant en nom propre qu’en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou
représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d’accès à la profession.
La société peut également rémunérer, gratifier ou plus généralement, encourager et soutenir l'action
de son organe d'administration ou encore, d'un mandataire, par tous moyens qu'elle juge approprié
et notamment, dans ce contexte, conclure toutes opérations, actes ou contrats, immobilier ou non,
onéreux ou non, notamment par le biais de mises à disposition au bénéfice d'un dirigeant
d'entreprise ou des membres de sa famille ou de son ménage dans tous lieux jugés adéquats et ce,
tant à titre de résidence principale ou secondaire.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder
tous brevets, patentes, licenses, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de
souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres
voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est
Volet B
identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la
gérance d’autres sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur peut, dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 15 juin à 18 heures de chaque année
au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Volet B
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, le comparant déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait
de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège
La société a son siège à 5170 Bois-de-Villers, rue Abbé Istasse, 1.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt et un.
Mandats des administrateurs
Le comparant déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi. Il certifie n’être frappé d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Monsieur Xavier Deglume est nommé à l'unanimité aux fonctions de "administrateur" pour une durée
illimitée ; il ac-cepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Tenant compte des exigences légales, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Laurence Annet, notaire associé à Namur.