N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CASTLE DAIRY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Rémersdael 105/107
4852 Hombourg
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du dix-neuf décembre deux mille
dix-huit, à enregistrer au Bureau Sécurité Juridique de Verviers, il résulte que :
1. La société anonyme "LA MALTERIE DU CHATEAU", ayant son siège social à 7970 Beloeil, Rue
de Mons, 94, immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée et inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro d'entreprise 0455.013.439.
Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Jan Anthonis, notaire à Antwerpen, en date
du sept avril mil neuf cent nonante-cinq, publiée aux annexes du Moniteur belge le cinq mai suivant
sous le numéro 950505-114.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire DENIS
soussigné en date du 24 octobre 2018, publié aux annexes du moniteur belge le 31 octobre suivant
sous le numéro 18334505.
 
2. Monsieur DOURCY, Steeve Bernard Louis, né à Nairobi (Kenya) le quinze juillet mil neuf cent
quatre-vingt-deux, époux de Madame DELIÉGE, Marie-Lise.
Ont constitué entre eux une société sous la forme d’une Société Anonyme sous la dénomination
"CASTLE DAIRY" dont le siège sera établi à 4852 Plombières-Hombourg, Rue de Rémersdael,
105/107.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement aux activités suivantes :
- la production, l’achat, la vente, le trading et la distribution de produits laitiers, biotechniques,
biologiques, parapharmaceutiques, agro-alimentaires, la transformation et le conditionnement de
ceux-ci, leur valorisation, la recherche de leur meilleure utilisation, leur transport,
- la fabrication, la transformation, la distribution, le transport et la commercialisation de produits pour
l’alimentation humaine ou animale et de produits pour la santé et le bien-être de l’homme, des
animaux et des plantes,
- le Commerce de gros de graines, semences, plantes et d'engrais artificiels pour l'agriculture et
l'horticulture. Transporter, stocker et traiter diverses céréales.
- toutes activités annexes de l'agriculture et de l'horticulture.
- la fabrication et la vente de malt.
- le mélange, le séchage et le conditionnement de produits,
- l’extraction de tous produits en provenance du milieu naturel (liquide, végétal ou autre), la
transformation par tous moyens, l’usage de ces produits et leur commercialisation, pour l’
alimentation humaine et animale, la pharmacie, la cosmétologie ou la santé des plantes,
- le transport de tous les produits utilisés, transformés  et fabriqués par la société,
- toutes les opérations de marketing.
 
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
-         la gestion et l'administration au sens large de toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères, ainsi que l'exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises;
0716633228
Volet B
-      la gestion, dans le sens le plus large du terme, l’amélioration, la mise en valeur et l’
administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera
ultérieurement l’acquisition par toute voie ; la société pourra notamment acquérir, par voie d’achat, d’
apport, de construction ou d’échange, tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder,
les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer ; elle pourra constituer sur ces
biens, tout droit réel de superficie, d’emphytéose, d’usufruit ou autre ou les donner en garantie ; elle
pourra également procéder à l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de tout autre manière,
ainsi qu’à l’aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs mobilières ou
droits sociaux, belges ou étrangers et gérer, administrer et mettre en valeur son portefeuille et son
patrimoine mobilier.
- le conseil, l’assistance et la prestation de services en matière financière, technique, commerciale ou
administrative, dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent
et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir
toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'étude d'organisation,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social;
- toutes opérations ayant trait directement ou indirectement au management et le conseil en
management, la consultance, l'assistance et le développement de solutions notamment dans les
domaines précités. Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera
effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations
et licences nécessaires;
- la prestation de services de conseil en organisation,  gestion et développement d'entreprises, la
représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
 
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à sa réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses
membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
La société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt de l'extrait des
présentes au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de sa  publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
Le capital social est fixé à un million cent mille euros (€ 1.100.000,00).
Il est représenté par mille  (1000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/millième du capital social.
Il est souscrit comme suit:
Si apport en nature appeler le fichier "\modeles\soc\consti\apport.nat" fonction.
Ne compléter que les parties propres à l'opération: apport de fond de commerce ou d'immeuble, en
fonction des données contenues dans le rapport du réviseur d'entreprises.
- par la société anonyme « LA MALTERIE DU CHÂTEAU », neuf cent nonante (990) actions, soit
pour un montant de un million quatre-vingt-neuf mille euros (€ 1.089.000,00), libérées à concurrence
de  un million quatre-vingt-neuf mille euros (€ 1.089.000,00).
- par Monsieur Steeve DOURCY, dix (10) actions, soit pour un montant de onze mille euros (€
11.000,00), libérée à concurrence de onze mille euros (€ 11.000,00).
Soit, au total, mille (1000) actions souscrites
le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait au
compte à la société BELFIUS Banque au nom de la société en formation, tel qu'il découle d'une
attestation remise au notaire instrumentant pour rester au dossier.
Les titres sont nominatifs et ne pourront, pour aucun motif, être transformées en actions
dématérialisées.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l'égard de la société.
Volet B
Sauf convention contraire entre les parties communiquée à la société, en cas de démembrement d’
une part entre usufruit et nue-propriété, l'exercice des droits y afférents est exercé par l’usufruitier, en
ce compris, sans que cette énumération soit exhaustive, les droits de vote et de décision lors des
assemblées générales ou autres et les droits à toutes distributions ou répartitions de bénéfices,
dividendes ou autres.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elle.
Toutefois, lorsque la société ne comporte que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être
limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortant cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
Le conseil élit parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée et ne peut statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme ou par télex ainsi que par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel, tels que fax ou e-mail, à un de ses collègues,
délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le
déléguant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du conseil est présente en
personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel. Conformément à l'article 521 du Code des Sociétés, les décisions du
Conseil d'Administration peuvent, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et
l'intérêt social, être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit.
Cependant, il ne pourra être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et
l'utilisation du capital autorisé.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
.- La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou intervient un officier public ou un
officier ministériel, et en justice,
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit par un administrateur-délégué, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou agents, agissant
seul ou conjointement.
Le contrôle de la situation financière et des comptes annuels est confiée à un ou plusieurs
commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises, à moins que la société ne réponde aux critères légaux pour être dispensée d'une telle
nomination. Dans ce dernier cas, chaque associé, a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des commissaires, sans préjudice au droit de l'assemblée générale de, néanmoins,
nommer un ou plusieurs commissaires.
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de mars à
quatorze heures trente au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du
premier exercice social.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne. Sous réserve d’une convention contraire, en cas de
démembrement du droit de propriété d’un titre entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote afférent
à ce titre est exercé par l’usufruitier.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.
Pour autant que le Conseil d'Administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout
actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à
disposition des actionnaires par la société.
L’assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l’assemblée peut valablement délibérer quel que
Volet B
soit le nombre de titres représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal ou encore par correspondance à moins que l’
assemblée n’en décide autrement à la majorité des voix.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal
de Commerce en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur Belge et se terminera le trente
septembre deux mille dix-neuf.
A cette date, le conseil d'administration dresse l'inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la législation en vigueur.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements,
réductions de valeur, provisions pour risque et charge, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du
capital.
L'affectation du solde sera décidé par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité et en respectant les dispositions de l'article
618 du Code des Sociétés, décider le paiement d'acompte sur dividende par prélèvement sur les
bénéfices de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soient, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, qui en fixe les
pouvoirs et les émoluments, ou, à défaut d'une telle nomination, par les soins du conseil
d'administration en fonction.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de Commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces le montant libéré non amorti des titres.
Si tous les titres ne sont pas libérés dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres
libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre tous les titres.
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, les actionnaires se sont immédiatement réunis en assemblée générale et
ont pris les résolutions suivantes :
 
1. Premiers administrateurs.
Les comparants décident de fixer le nombre d’administrateurs à deux et d'appeler à ces fonctions,
avec les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts,
1. Monsieur DOURCY, Jean-Louis Guy Emile François, né à Lambermont le deux août mil neuf cent
cinquante-deux, domicilié à 4800 Verviers, Chemin du Couloury 1.
2. Monsieur DOURCY, Steeve Bernard Louis, né à Nairobi le quinze juillet mil neuf cent quatre-vingt-
deux, domicilié à 4800 Verviers, Chemin du Couloury 4 /B.
Ici présents et qui déclarent accepter, et ce, pour une durée de 6 ans.
Ces mandats seront non rémunérés.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
2. Reprise des engagements
La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en
résultent à compter du 1er juin 2018.
Tous les comparants déclarent constituer Messieurs DOURCY Jean-Louis et DOURCY Steeve pour
mandataire et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément au Code des sociétés,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée, entre la signature des présentes et le dépôts au
greffe de l'extrait des statuts.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
3. Surveillance.
Volet B
Il n'est pas nommé de commissaire dans la présente société.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration, composé comme dit ci-dessus, désigne à l'unanimité Monsieur Jean-
Louis DOURCY aux fonctions de président et aux fonctions d'administrateur-délégué.
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce.                                     
 
François DENIS, Notaire
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte