Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL ALMMAF-IMMO
Rue des Trois Rois(BOM) 22
4600 Visé
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~
Il résulte d'un acte reçu par Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, le 18 février 2016 que :
Monsieur Marc MASSET, né le 29 janvier 1963, et Madame Marie-Antoinette FERRARA, née le 06
mars 1965
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “SPRL ALMMAF-
IMMO”
Le capital social de vingt-cinq mille euros (25.000 €) est représenté par deux cent cinquante (250)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent
cinquantième du capital.
Les deux cent cinquante (250) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur Marc MASSET Marc, titulaire de cent vingt-cinq (125) parts sociales
2. Madame Marie-Antoinette FERRARA, titulaire de cent vingt-cinq (125) parts sociales
Ensemble : deux cent cinquante (250) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
SIEGE SOCIAL  Le siège social est établi à 4600 Visé, rue des Trois Rois, 22.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs, en Belgique à et l’étranger.
Le siège social peut être transféré partout en Région wallonne ou en Région bruxelloise, par simple
décision de la gérance, à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
OBJET La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte,
toutes opérations quelconques dans le domaine de l'immobilier, dans le respect des règles
déontologiques attachées au secteur immobilier :
- l'acquisition ou la vente de biens immobiliers ou de meubles
- La construction, la location de tous immeubles privés, commerciaux,
industriels
- la viabilisation ou le lotissement de tout terrain
- la négociation d'immeubles
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, le leasing immobilier,
l'emphytéose, la superficie.
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la
prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,
l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
0648803801
Volet B
valeurs mobilières de toutes espèces.
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en
valeur, effectuer l'étude et l'aménagement de lotissements; elle pourra signer tous contrats
d'entreprises qui seraient nécessaires.
- Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer ;
- Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion,
d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout
ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.
- Elle peut prêter à toutes sociétés, aux associés ou à des tiers et se porter caution pour ceux-ci,
même hypothécairement.
Sont exclues toutes activités immobilières pour compte de tiers comme l'activité de syndic ou la
négociation immobilière.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la
réalisation de son objet.
La société pourra assumer des mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de fondé de
pouvoir dans d'autres sociétés.
DUREE  La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
GERANCE  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale, et toujours révocables par elle. L’assemblée générale
des associés fixe le nombre de gérants, détermine la durée de leur mandant et à l’étendue de leurs
pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
S’ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; ils délibèrent valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de vacance de la place de gérant, l’assemblée peut pouvoir au remplacement. Elle fixe la
durée des fonctions et des pouvoirs du nouveau gérant.
Le gérant ou chacun des gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de
gestion, d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale et notamment ceux que lesdits statuts confient à la gérance.
Il a le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent dans l’objet social, ainsi que tous apports,
cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financières
relatifs auxdites opérations.
Il peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et chèques
postaux, et en disposer, acquérir, aliéner hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous bien
meubles et immeubles, sauf par voie d’émission d’obligations, contracter tous emprunts par voie
d’ouverture de crédit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypothèques,
renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou
sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des autres hypothèques de prendre
toutes inscriptions d’office, compromettre, transiger, acquérir, traiter, régler l’emploi des fonds de
réserve et de prévision, renoncer à toutes prescriptions.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont soutenues ou suivies au nom de la
société par le gérant.
Aux effets ci-dessus, le gérant peut signer tous actes et procès-verbaux, substituer sous la
responsabilité du mandataire, élire domicile et généralement faire le nécessaire.
REUNION  Il est tenu une assemblée générale ordinaire, le troisième vendredi de juin à dix-huit
heures.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur demande d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
EXERCICE SOCIAL  L’exercice social (ou année sociale) commence le premier janvier et se termine
le trente et un décembre de chaque année.
DISTRIBUTION L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faire des frais généraux,
charges sociales et amortissements nécessaires, résultant des comptes annuels approuvés ;
Volet B
constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net il est prélevé annuellement au moins un/vingtième pour la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire quand la réserve atteindra le/dixième du
capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à être
entamée.
Le solde restant, après ce prélèvement, recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l’assemblée
générale ordinaire.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES et/ou FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
1. Premier exercice social : le premier exercice social sera clôturé le trente-et-un décembre deux mil
seize.
2. Première assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle se tiendra le
troisième vendredi de juin deux mil dix-sept à dix-huit heures.
3. Nomination des gérants : sont appelés à la fonction de gérants : Monsieur MASSET Marc et
Madame FERRARA Marie-Antoinette, prénommés, qui accepte. Ils auront chacun les pouvoirs
prévus dans les statuts. Leur mandat sera gratuit, sauf autre décision de l’Assemblée Générale.
4. Surveillance.
La société ne répondant pas aux critères énoncés par la loi, il n’y a pas lieu de nommer de
commissaire.
5. Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée reprend les
engagements faits pour le compte de la société en constitution, à compter du premier janvier deux
mil seize.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Sophie LARET.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif