N° d'entreprise : 0844915134
Nom
(en entier) : MAZARS ADVISORY SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Boulevard 21 bte 8
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
Ce jour, le trente-et-un mai deux mille vingt-quatre.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « MAZARS ADVISORY
SERVICES », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Avenue du Boulevard 21 boîte 8, ci-
après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION :  Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en « Forvis Mazars Advisory Services
» et déclare avoir connaissance du contenu de l’article 2:3 du Code des sociétés et des associations.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Modification de l’objet.
(…)
Décision
L’assemblée décide de modifier le texte actuel de l’objet de la Société tel qu’il résulte de l’article 3 du
nouveau texte des statuts adopté ci-après.
TROISIÈME RÉSOLUTION : Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L’assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné en un compte de capitaux propres disponible. A la libération de l'éventuelle partie non
libérée du capital, les montants libérés sont inscrits sur ce même compte de capitaux propres
disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Insertion d’un nouvel article concernant les conventions de « netting ».
L'assemblée décide d'insérer un nouvel article dans les statuts concernant le « netting  » des
créances existant réciproquement entre la société d'une part et son/ses actionnaire(s) et/ou
administrateurs d'autre part, tel qu’il résulte de l'article 29 du nouveau texte des statuts adopté ci-
après.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
« TITRE I. FORME LEGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme légale et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Forvis Mazars Advisory Services ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou avec la participation de ces derniers,
a)           exercer toutes les activités liées au conseil en management et en technologie au sens le
plus large du terme et plus particulièrement dans les secteurs suivants : stratégie, organisation,
administration et restructuration d'entreprises ou d'organisations tant privées que publiques, stratégie
financière, gestion et conseil, ressources humaines (y compris le recrutement et la sélection de
personnel), logistique, technologie, traitement de données, durabilité (y compris l'analyse des droits
sociaux, l'analyse de la situation environnementale et tous conseils en matière de reporting),
transformation de processus ainsi que tous les autres secteurs liés à ces derniers. Ce travail consiste
également à analyser la situation et le fonctionnement des entreprises et organisations
susmentionnées, tant du point de vue de leur solvabilité, de leur rentabilité et des risques qu'elles
encourent, que du point de vue des lois qui leur sont applicables.
b)           fournir des conseils sur les possibilités d'aide et de subvention aux organisations privées et
publiques, effectuer des audits et des optimisations de subventions auprès d'organisations privées et
publiques.
c)            toutes les activités liées à la gouvernance, à la gestion des risques et au contrôle interne au
sens large.
d)           fa fourniture de conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; la
fourniture de conseils dans le domaine de l'organisation, de l'informatisation et de la formation, ainsi
que la fourniture de conseils en rapport avec la gestion et le contrôle d'entreprises et d'organisations
privées et publiques ; la fourniture de conseils immobiliers à ces entreprises et organisations, la
fourniture d'une expertise juridique et la fourniture d'une assistance à ses services dans le domaine
susmentionné ; au sens le plus large, à l'exception des conseils en matière d'investissements et de
placements monétaires ; la fourniture d'une assistance et de services, directement ou indirectement,
dans le domaine de l'administration et des finances, des ventes, de la production et de la gestion
générale.
(e)          supervision complète des dossiers de subvention. Le contenu et la rédaction des dossiers
de subvention ainsi que la soumission du dossier. La coordination et le suivi du versement de l'aide.
(f)           la mise en place de consortiums sur le développement technologique, l'innovation
industrielle, la gestion des compétences et l'innovation éducative.
g)           l'organisation de séminaires, de formations commerciales et d'autres manifestations
publicitaires, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers.
h)           la fourniture de services administratifs et de services informatiques.
La société a également pour objet
(a)          exclusivement en son nom et pour son propre compte : la constitution, la mise en valeur
judicieuse et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations, soumises ou non au régime de
la TVA, portant sur des immeubles et des droits réels immobiliers, telles que l'achat et la vente, la
construction, la transformation, l'aménagement intérieur et la décoration, la location et l'affermage,
l'échange, le lotissement et, d'une manière générale, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur d'immeubles ou de droits réels immobiliers ;
(b)          exclusivement en son nom et pour son compte : la constitution, la mise en
valeur judicieuse et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes opérations relatives aux biens et
droits mobiliers de toute nature, telles que l'achat et la vente, la prise à bail et la location, l'échange ;
notamment la gestion et la valorisation de tous titres négociables, actions, obligations, fonds
souverains
(c)          exclusivement en son nom et pour son propre compte : l'emprunt et l'octroi de prêts, de
crédits, le financement et la conclusion de contrats de leasing, dans le cadre des objectifs ci-dessus.
La société peut coopérer avec d'autres sociétés, y participer ou prendre de quelque manière que ce
soit, directement ou indirectement, des participations dans d'autres sociétés.              
La société peut se porter garante tant de ses propres engagements que des engagements de tiers, y
compris en mettant en hypothèque ou en gage ses actifs, y compris son propre fonds de commerce.
Elle peut se porter garante ou accorder des sûretés réelles au profit de sociétés ou de particuliers, au
sens le plus large.
D'une manière générale, elle a la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter,
directement ou indirectement, la réalisation de tout ou partie de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute
autre manière, à toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou
connexe au sien, ou qui seraient de nature à favoriser le développement de ses affaires ou à
constituer une source de chiffre d'affaires.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Dans le cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera ses actes, en ce qui concerne l'accomplissement de
ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1.         Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2.         Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la
convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3.         Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion,
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le premier vendredi du mois de février, à 14
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable  suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir
participer au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE – RÉSERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier septembre de chaque année et se termine le trente-et-un
août de l'année suivante.
(…)
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION : Démissions et nominations d’administrateurs.
L’assemblée décide de démettre de leur mandat d’administrateurs les personnes nommées ci-après
:
-              Monsieur DOYEN Xavier;
-              Monsieur NUTTENS Anton;
-              Monsieur de HARLEZ de DEULIN Philippe;
-              Monsieur DE QUICK Alain;
-              Madame VAN HUMBEECK Cindy
L’assemblée décide ensuite de nommer en qualité d’administrateurs, pour une durée indéterminée:
-              avec effet à partir d’aujourd’hui: la société en commandite “LEGALCO”, ayant son siège à
9051 Gent, Soenspark 25 et titulaire du numéro d’entreprise 0758.813.677, ayant comme
représentant permanent Madame WAILLY Catherine Rita Angela, née à Gand le 3 mars 1981;
-              avec effet à partir d’aujourd’hui: la société en commandite “JCL Consulting”, ayant son
siège 2440 Geel, Grotweg 9 et titulaire du numéro d’entreprise 0733.676.722, ayant comme
représentant permanent Madame VAN HUMBEECK Cindy, née à Asse le 23 décembre 1973;
-              avec effet à partir d’aujourd’hui: la société en commandite “JVMC”, ayant son siège 8820
Torhout, Jacob van Arteveldestraat 2 et titulaire du numéro d’entreprise 0798.329.992, ayant comme
représentant permanent Monsieur VERHEECKE Jeroen Noël Stevie, né à Ostende le 8 avril 1986;
-              avec effet à partir du 1er septembre 2024: Monsieur GISTELINCK Cedric Raphaël Gabriël,
né à Waregem le 23 février 1984.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la Société pour l’exercice de leur mandat.
SEPTIÈME RÉSOLUTION :             Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
HUITIÈME RÉSOLUTION : Procuration à l'organe d'administration.
(…)
NEUVIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée « Mazars ALTOS », ayant
son siège à 9051 Gand, Raymonde de Larochelaan 15 boîte 104, ainsi qu’à ses employés, préposés
et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire