N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION PRIVEE Olga PONCELET
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Bizette 16
 : 4041 Vottem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte reçu le 19 juin 2019, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours d’
enregistrement, dont il résulte que :
L’Association sans but lucratif "LIONS CLUB DE LIEGE HAUTS SARTS", ayant son siège social à
Vivegnis, rue César de Paepe 19, constituée par acte du 20 juin 1973 (publié aux annexes du
Moniteur Belge en 1973 sous le numéro 19730000006302), inscrite au Registre des Personnes
Morales de Liège sous le numéro 0413.320.364,
A constitué une fondation privée.
A/ Dénomination : « FONDATION PRIVEE Olga PONCELET ».
B/ Siège social : 4041 Vottem, rue Bizette, 16, en région wallonne.
C/ But - Activités : La fondation a pour but : de soutenir et venir en aide financièrement aux enfants
âgés de moins de dix-huit ans, moralement ou physiquement en danger.
Cette aide ne pourra jamais être versée à une personne physique en particulier mais à une
association, à une fondation, ou à une entreprise sans but de lucre dont c’est l’objet social.
La poursuite de ce but se réalisera notamment :
- par le prélèvement sur le placement de la somme de trois cent quatre-vingt mille euros (380.000 €)
apportée par l’Association Sans But Lucratif LIONS CLUB de LIEGE HAUTS SARTS, comme dit ci-
dessus ;
- par l’acceptation de tout don dans le but d’augmenter le placement apte à générer des intérêts.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
D/ Durée : illimitée.
E/ Capital : Le capital de la fondation est indisponible.
Mais en tout état de cause, la fondation pourra distribuer dix mille euros (10.000 €) par an aux
œuvres qu’elle choisira.
F/ Administration : La Fondation est administrée par UN CONSEIL composé de six membres. Les
mandats sont réputés débuter le 1er juillet de l’année de l’élection.
Ce Conseil sera composé de six membres actifs de l’Asbl « Lions Club de Liège Hauts Sarts », dont
le président du Lions Club de Liège Hauts Sarts en exercice, pour la durée de son mandat.
Les administrateurs sont élus à la majorité relative lors de l'assemblée générale ordinaire du Lions
Club de Liège Hauts Sarts.
Si un des administrateurs devient président du Lions Club de Liège Hauts Sarts, l'Assemblée
Générale du club élit un administrateur en remplacement provisoire du président durant son mandat
de président et au maximum pour la durée de son mandat d’administrateur.
Deux des six membres actifs, hormis le président du Lions Club Liège Hauts Sarts et le président du
Conseil d'Administration de la Fondation Olga Poncelet, sont sortants tous les deux ans et
rééligibles; ces deux membres sortants sont désignés la première fois par tirage au sort, et ensuite
par ordre d'ancienneté au Conseil d'Administration.
Le président du Conseil d'Administration est sortant et rééligible tous les quatre ans. Le président est
élu à la majorité absolue lors de l'assemblée générale ordinaire du Lions Club de Liège Hauts Sarts.
Le nombre des Administrateurs pourra être modifié, conformément au Code des Sociétés et des
0729705660
Volet B
Associations.
Le Conseil d'Administration désignera parmi ses membres : un président, un secrétaire et un
trésorier. Au cas où plusieurs candidatures seraient présentées pour une même fonction, les
candidats seront désignés à la majorité relative.
Tous les mandats pourront prendre fin par l'échéance du terme, par démission volontaire, ainsi que
par la révocation prononcée par le Conseil d'Administration, statuant à scrutin secret, à la majorité
des deux tiers des présents. L'intéressé pourra être préalablement entendu ; il ne pourra participer
au vote. Lorsque le mandat d’un administrateur prend fin, il est remplacé par l’élection d’un nouvel
administrateur lors de l’assemblée générale ordinaire du Lions Club de Liège Hauts Sarts.
Le président du conseil ne pourra prester plus de deux mandats successifs en la même qualité
(maximum 8 ans). Les autres administrateurs ne pourront prester plus de quatre mandats successifs
en la même qualité (maximum 8 ans).
Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition
pour la réalisation des objectifs de la Fondation et la sauvegarde de son patrimoine, sauf ce qui est
dit à l'article 3.
La gestion des affaires courantes est confiée à un BUREAU composé d’un président, d’un secrétaire
et d’un trésorier. Ce bureau est élu pour une durée de deux ans renouvelable. Le mandat des
membres du Bureau pourra prendre fin dans les mêmes conditions et modalités que le mandat des
administrateurs. Les décisions du Bureau sont collégiales, mais chaque membre du Bureau peut
engager seul la fondation vis-à-vis des tiers, dans le cadre de la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président et aussi
souvent que l'intérêt de la Fondation le requiert. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs
en font la demande.
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation.
Les réunions du Conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence. Elles sont présidées par le président du Conseil d’administration ou, s’il est absent,
par un Administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être
atteint, le Conseil est présidé par l’administrateur présent le plus âgé.
Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par
écrit donner procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d’
administration. Un Administrateur peut représenter plusieurs autres Administrateurs. Il ne peut
toutefois détenir que deux procurations.
Toute décision du conseil est prise à la majorité des membres présents ou représentés, sauf si la loi
ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante. Le Conseil d'Administration examine les dossiers motivés et complets relatifs aux
demandes d'intervention conformément à l'objet de la fondation suivant les règles de majorité
précisées ci-avant.
Les actes qui engagent la Fondation sont signés par deux administrateurs, à savoir par le président
et en cas d'empêchement de celui-ci par le secrétaire, et en outre par un autre membre du Conseil.
Les relations et opérations avec les organismes financiers seront signés par l'administrateur trésorier
et le président.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies, au nom de la Fondation, à
l'initiative du président et en cas d'empêchement de celui-ci du secrétaire du Conseil.
G/ Exercice social : L’exercice comptable commence le 1er juillet de chaque année civile et se
termine le 30 juin. A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d’administration dresse un
inventaire et arrête les comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve.
Le premier exercice comptable commence à dater du 1er juillet 2019 et prendra fin le 30 juin 2020.
La Fondation prendra cours le 1er juillet 2019.
K/ Comptes et budget : Chaque année, dans le courant du mois de septembre, le conseil dresse le
compte des recettes et dépenses de l'année civile écoulée, et établit le budget de l'année en cours.
L/ Liquidation : Au cas où la dissolution de la fondation privée serait prononcée par les tribunaux,
l'actif net de son patrimoine sera transféré par le ou les liquidateurs nommés par le tribunal à une ou
plusieurs Association Sans But Lucratif ou établissement d'utilité publique ou fondation privée de
l'arrondissement de Liège, ayant un objet social se rapprochant autant que possible de l'objet en vue
duquel l'institution a été créée.
M/ Dispositions transitoires : Conformément à l'article quatre des statuts, que le premier Conseil
d'Administration comprend les six membres suivants :
1°/ Les cinq Administrateurs, membres actifs du Lions Club de Liège Hauts Sarts, sont les suivants :
1) Monsieur Frédéric BINOT, domicilié à Vivegnis (Oupeye), rue César de Paepe, 17, premier
président du Conseil d’Administration.
2) Monsieur Jean-Claude CRAMA, domicilié à Nandrin, rue de la Croix André, 37.
3) Monsieur Arnold PONSARD, domicilié à Vottem, rue Bizette, 16.
4) Monsieur Jean BOLAND, domicilié à Nandrin, rue Sur les Communes, 35.
Volet B
5) Monsieur Daniel SOBCZIK, domicilié à Herstal, rue des Armuriers, 11.
 
2°/ Le président en exercice du Lions Club de Liège Hauts Sarts, savoir : Monsieur Laurent
NOVAKOVIC, domicilié à Fléron, rue du Bocage, 18.
Conformément à l'article cinq des statuts, le premier bureau comprend :
1) Monsieur Frédéric BINOT, ci-dessus nommé, président.
2) Monsieur Arnold PONSARD, ci-dessus nommé, secrétaire.
3) Monsieur Daniel SOBCZIK, ci-dessus nommé, trésorier.
3°/ Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Nathalie BOZET
Notaire à Oupeye
Documents déposés en même temps : Expédition de l’acte constitutif du 19 juin 2019, et statuts
coordonnés.