N° d'entreprise : 0440174320
Nom
(en entier) : LDCO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Fosses 17
 : 4140 Sprimont
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans la SRL
« GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 27
février 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale
Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LDCO », ayant son siège social dans l’
arrondissement judiciaire de Liège, à 4140 Sprimont, rue des Fosses 17, inscrite à la TVA sous le
numéro n°BE0440.174.320 (RPM Liège-division Liège).
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
Première résolution :
MODIFICATION DE L’OBJET
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société par le remplacement du texte actuel par le texte
suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
Le commerce en gros et en détail, la fabrication, l’importation et l’exportation de tous produits textiles
et d’habillement, la gestion pour compte de tiers en matière sociale, financière ou commerciale. La
création, le développement, la fabrication ainsi que le commerce en gros ou en détail, de bijoux, de
parures et d’ornements de toutes sortes et en tout type de matériaux pour femmes pour hommes ou
pour animaux, en ce compris l’utilisation de pierres semi-précieuses et de pierres précieuses ne
nécessitant pas l’obtention d’autorisation particulière.
La prise de participation dans toutes entreprises, l’acquisition, la gestion pour son propre compte et
la vente de toutes valeurs mobilières ou de tous biens meubles belges ou étrangers ainsi que de
toutes valeurs immobilières ou de tous immeubles, l’acquisition, la mise en valeur ou l’exploitation,
tant pour elle-même que pour autrui, de tous brevets, licences et marque de fabrique.
La vente, transformation de bijoux, horlogerie, objet d’art, brocante, antiquités, décoration en
architecture d’intérieur, meubles, tableaux, luminaires et tous produits d’ameublement se rapportant
à la décoration, import, export métaux précieux et pierres précieuses, fabrication ouvrages métaux
précieux, joaillerie, expertises et évaluations avec commissaires-priseurs et notaires, expertises,
évaluations, études bijouterie, horlogerie, œuvres d’art, objets précieux et de luxe, vente à rémére,
conseils.
Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que l’
octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent
objet et susceptibles d’en favoriser le développement.
Emprunter toutes sommes nécessaires à la réalisation de son objet social et consentir s’il y a lieu,
toutes garanties sur les biens sociaux dans le cadre de la réalisation de l’objet social, consentir
toutes hypothèques, sûretés et cautions à la garantie d’emprunt et obligation souscrite par la Société.
La société peut s’intéresser par toute voies dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et plus
généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
Volet B
immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le
développement.»
 
Deuxième résolution
AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES
1. Augmentation du capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de vingt mille deux cent cinquante
(20.250,00€) le porter de cent soixante-deux mille euros (162.000,00€) à cent quatre-vingt-deux mille
deux cent cinquante euros (182.250,00€), par la création de cinquante (50) actions nouvelles sans
désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix de quatre cent et cinq euros
(405,00€).
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
2. Souscription et libération.
On omet
 
3. Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de vingt mille deux cent cinquante euros (20.250,00€) est effectivement
réalisée;
- le capital est désormais de cent quatre-vingt-deux mille deux cent cinquante euros (180.250,00€)
représenté par quatre cent cinquante (450) actions, sans désignation de valeur nominale.
Troisième résolution :
ADAPTATION DES STATUTS
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
FORME - DÉNOMINATION
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « LDCO ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
 
Le commerce en gros et en détail, la fabrication, l’importation et l’exportation de tous produits textiles
et d’habillement, la gestion pour compte de tiers en matière comptable, fiscale, sociale, financière ou
commerciale. La création, le développement, la fabrication ainsi que le commerce en gros ou en
détail, de bijoux, de parures et d’ornements de toutes sortes et en tout type de matériaux pour
femmes pour hommes ou pour animaux, en ce compris l’utilisation de pierres semi-précieuses et de
pierres précieuses ne nécessitant pas l’obtention d’autorisation particulière.
La prise de participation dans toutes entreprises, l’acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs
mobilières ou de tous biens meubles belges ou étrangers ainsi que de toutes valeurs immobilières ou
de tous immeubles, l’acquisition, la mise en valeur ou l’exploitation, tant pour elle-même que pour
autrui, de tous brevets, licences et marque de fabrique.
La vente, transformation de bijoux, horlogerie, objet d’art, brocante, antiquités, décoration en
architecture d’intérieur, meubles, tableaux, luminaires et tous produits d’ameublement se rapportant
à la décoration, import, export métaux précieux et pierres précieuses, fabrication ouvrages métaux
précieux, joaillerie, expertises et évaluations avec commissaires-priseurs et notaires, expertises,
évaluations, études bijouterie, horlogerie, œuvres d’art, objets précieux et de luxe, vente à rémére,
conseils.
Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que l’
octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent
Volet B
objet et susceptibles d’en favoriser le développement.
Emprunter toutes sommes nécessaires à la réalisation de son objet social et consentir s’il y a lieu,
toutes garanties sur les biens sociaux dans le cadre de la réalisation de l’objet social, consentir
toutes hypothèques, sûretés et cautions à la garantie d’emprunt et obligation souscrite par la Société.
La société peut s’intéresser par toute voies dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et plus
généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le
développement.
 
DUREE
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification aux statuts.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à cent quatre-vingt-deux mille deux cent cinquante euros (182.250,00€).
Il est représenté par quatre cent cinquante (450) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale représentant chacune un / quatre cent cinquantième (1/450e) du capital.
 
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil d’administration composé d'un nombre de membres dont le
minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
 
POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit
conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
 
CONTROLE
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Volet B
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi de mai à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre que le samedi.
 
 
CONVOCATIONS
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être dans un délai de trois semaines sur la demande d'actionnaires représentant
ensemble un dixième du capital.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales et
pourront notamment être effectuées par email.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
 
ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires
d’actions nominatives informent de leur intention de participer à l’assemblée cinq jours francs avant
la date fixée pour cette dernière.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
 
DISTRIBUTION
L’assemblée générale fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement d’un vingtième au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes
annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou
si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
 
PAIEMENT DES DIVIDENDES – ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le conseil d'Administration.
 
LIQUIDATION
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
L'assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Dans les cas prévus par la loi, ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par
le Tribunal de l’Entreprise de leur nomination. Le conseil d'administration reste en fonction tant que
cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de l’Entreprise.
 
REPARTITION
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
3. Dispositions transitoires.
L’indication du siège ayant été retirée des statuts, l’assemblée générale décide de conserver l’
adresse actuelle du siège : 4140 Sprimont, rue des Fosses 17.
 
Quatrième résolution :
Volet B
PROLONGATION DE LA DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS
 
1. L’assemblée décide de prolonger pour une durée de six ans à compter de ce jour le mandat de l’
ensemble de ses administrateurs, à savoir :
- Monsieur SERON Jacques, mieux désigné ci-dessus ;
- Madame DEVAUX Mélissa, mieux désignée ci-dessus ;
- Monsieur DEVAUX Gaetan, mieux désigné ci-dessus.
Leur mandat sera non rémunéré.
 
2. Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de prolonger la
délégation de la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette
gestion à Madame DEVAUX Mélissa, mieux désignée ci-dessus, pour une durée de six ans.
Elle portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera non rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans
la SRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée, une attestation bancaire et un rapport du Conseil.
- la coordination des statuts.