N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité Rouvreux
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Comines(RVX) 4
4140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sprimont (Rouvreux)
Les soussignés :
 
NOTELAERS Vincent, domicilié rue Victor Forthomme, 18 à 4140 Rouvreux, né le 23/11/1973 à Rocourt.
FEDSOSEEW Hervé, domicilié rue Victor Forthomme, 42 à 4140 Rouvreux, né le 07/10/1978 à Verviers.
WAGELMANS Sébastien, domicilié rue des comines, 3 à 4140 Rouvreux, né le 8/10/1978 à Rocourt
COLLIGNON David, domicilié rue du houmier, 4 à 4140 Rouvreux, né le 14/04/1973 à Rocourt.
BECKERS Marc, domicilié rue Victor Forthomme, 17 à 4140 Rouvreux, né le 01/07/1966 à Verviers.
DUFOUR Gilles, domicilié rue Victor Forthomme, 23A à 4140 Rouvreux, né le 04/03/1974 à Rocourt.
GILLES Pierre, domicilié rue el Rowe, 6 à 4140 Rouvreux, né le 25/01/1985 à Verviers.
HENRY Paul, domicilié rue de Rabohaye, 16 à 4140 Rouvreux, né le 04/12/1963 à Verviers.
MARQUET Pascale, domiciliée rue Victor Forthomme, 46 à 4140 Rouvreux, née le 24/11/1981 à Liège.
SLUSE Dominique, domicilié rue de Rabohaye, 15 à 4140 Rouvreux, né le 23/02/1971 à Liège.
VANAMERONGEN Grégory, rue du houmier, 24 à 4140 Rouvreux, né le 17/05/1979 à Liège.
PIRLOT Anne, domiciliée rue des comines, 25 – 4140 Rouvreux, née le 01/12/1971 à Liège.
MORAY Cindy, domiciliée rue el Rowe, 6 à 4140 Rouvreux, née le 10/01/1979 à Liège.
 
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Art. 1 - L’association est dénommée « Comité Rouvreux ». Cette association est la continuité de l’association de
fait « New Comité Rouvreux ».
 
Art. 2 - Son siège social est établi rue des comines, 3 à 4140 Rouvreux.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 
Art. 3 - L’association a pour but de favoriser les rencontres et les échanges entre les habitants du village de
Rouvreux.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par l’organisation d’évènements dans le village de Rouvreux : fêtes de village, animation pour enfants…
 
0695572845
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
 
Art. 5 – L'association est composée uniquement de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs
ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
associés par la loi et les présents statuts.
 
 
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte,
toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration - être majeur - être domicilié au
village de Rouvreux
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
 
Art. 6 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
 
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Art. 8 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts,
La dissolution volontaire de l'association,
L'approbation des comptes et budgets,
La nomination et la révocation des administrateurs,
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi,
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
Les exclusions de membres effectifs.
La transformation de l’association en société à finalité sociale,
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Art. 10 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
 
Art. 11 – Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Art. 12 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
 
TITRE 4 - Conseil d’administration
 
Art. 13 - L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle. Par
exception le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que
l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
 
 
Art. 14 – La durée du mandat est indéterminée.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
 
Art. 15 – Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Art. 16 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de 1 procurations.
 
Art. 17 – Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions
prévues à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 18 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Art. 19 – Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Ils sont habilités à agir
individuellement.
 
Art. 20 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.
 
Art. 21 – Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art. 22 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Art. 23 – Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Art. 24 – L’exercice social de l’association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2018[1]
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Art. 25 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
Art. 26 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.
 
 
TITRE 8 - Dispositions diverses
 
Art. 27 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi
du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
NOTELAERS Vincent, domicilié rue Victor Forthomme, 18 à 4140 Rouvreux, né le 23/11/1973 à Rocourt –
Numéro national : 73.11.23-211.30
FEDSOSEEW Hervé, domicilié rue Victor Forthomme, 42 à 4140 Rouvreux, né le 07/10/1978 à Verviers –
Numéro National : 78.10.07-053.87
WAGELMANS Sébastien, domicilié rue des comines, 3 à 4140 Rouvreux, né le 8/10/1978 à Rocourt – Numéro
National : 78.10.08-091.19
COLLIGNON David, domicilié rue du houmier, 4 à 4140 Rouvreux, né le 14/04/1973 à Rocourt – Numéro
National : 73.04.14-231-37
HENRY Paul, domicilié rue de Rabohaye, 16 à 4140 Rouvreux, né le 04/12/1963 à Verviers – Numéro National :
63.12.04-335.79
 
 
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : NOTELAERS Vincent
Vice-président : FEDSOSEEW Hervé
Trésorier : WAGELMANS Sébastien
Secrétaire : COLLIGNON David
Marshall : HENRY Paul
 
 
Le conseil d’administration, réuni ce jour, a décidé de confier la gestion journalière de l'association, avec l'usage
individuel de la signature y afférente, à :
 
 
NOTELAERS Vincent, domicilié rue Victor Forthomme, 18 à 4140 Rouvreux, né le 23/11/1973 à Rocourt –
Numéro national : 73.13.23-211.30
FEDSOSEEW Hervé, domicilié rue Victor Forthomme, 42 à 4140 Rouvreux, né le 07/10/1978 à Verviers –
Numéro National : 78.10.07-053.87
MARQUET Pascale, domiciliée rue Victor Forthomme, 46 à 4140 Rouvreux, née le 24/11/1981 à Liège. –
Numéro National : 81.11.24-250.32
 
 
Le conseil d'administration acte la reprise du patrimoine de l'association de fait "New Comité Rouvreux" et charge
son trésorier d'incorporer celui-ci dans les comptes de l'ASBL "Comité Rouvreux" dans les meilleurs délais. "
 
 
Fait à Rouvreux, le 24/04/2018, en 2 exemplaires originaux.
 
 
Signatures