Nº d'entreprise : 0478 167 042
Nom
(en entier) : YEL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place de Moilbaix, 10 à 7812 Moulbaix
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts avec le Code des sociétés et associations.
Association Sans But Lucratif, fondée le 15 mai 2002 dont les statuts ont été publiés en annexe du Moniteur
Belge du 29 août 2002 sous le numéro d'identification : 15668/2002.
Cette modification adapte et remplace les statuts parus précédemment et est adoptée par l'assemblée
générale du 7 décembre 2023.
1. Modifications statutaires
TITRE ler. - Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. Il est constitué par les présentes, une association sans but lucratif, sous la dénomination de : «
YEL » a.s.b.l.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association, (Afin de connaitre le Tribunal de l'entreprise de Tournai
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
- le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Article 2.
Le siège social de l'association est établi à Moulbaix, place de Moulbaix 10, en Région Wallonne. Il peut
être transféré en tout autre endroit, par simple décision du conseil d'administration.
Son adresse électronique est la suivante : hello@yel.be
Article 3.
L'association a pour objet le développement de projets musicaux, notamment par la promotion, l'aide, la
diffusion et la production d'artistes ou de musique et ce, en dehors de tout esprit de lucre.
Article 4.
L'association poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- l'organisation de spectacles, concerts, expositions, voyages ...;
- la promotion, le booking, la diffusion et la production discographique;
- la mise sur pied d'atelier d'expression;
- l'édition musicale, cours de musique, éveil musical, solfège, initiation aux instruments;
- l'assistance technique aux artistes et associations en matière de sonorisation, éclairage, décoration,
graphisme, publicité et promotion;
- l'édition et la diffusion de journaux, magazines, toutes-boîtes, livres, ...
Cette liste n'est pas limitative.
Article 5.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations dont le but est similaire.
Article 6. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II. - Membres
Article 7.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux
Article 8.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à
la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
Article 9.
Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser ses objectifs peuvent être admises en qualité de
membre adhérent.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts et sont
admises par l'organe d'administration.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
Article 10.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu
ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 12.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE IV. - Assemblée générale
Article 13.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple
Article 14.
L'assemblée générale doit être tenue au moins une fois l'an dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes
Article 15.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 16.
Les convocations comportant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion sont envoyées à chaque
membre effectif par simple lettre ou par e-mail au moins 15 jours avant l'assemblée. Les documents dont il
sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 17.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 18.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. Lorsque l'assemblée
générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 19.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 20.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés le
président ou le secrétaire de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
TITRE V. - Organe d'administration
Article 21,
L'association est administrée par l'organe d'administration composé de 2 personnes au moins, nommées
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
L'organe d'administration élit en son sein un bureau composé au moins d'un président et d'un secrétaire
dont les fonctions ne peuvent être cumulées et dont la durée de mandat est de cinq ans. L'organe
d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
ou à la demande d'un administrateur.
Article 22.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple. L'organe d'administration est
collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums
de présence et des votes prévus dans les présents statuts.
Article 23.
Les décisions de l'organe d'administration seront consignées dans un registre des procès-verbaux et
signées par le président ou le secrétaire.
Article 24.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 25.
L'organe d'administration élira le ou les administrateurs ayants droit de signature pour toutes opérations
financières. Il pourra en outre confier la gestion des affaires courantes à une ou plusieurs personnes non-
membres de l'association.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat du ou des délégués à la gestion
journalière est à durée indéterminée. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans
ce cas, l'organe d'administration fixera le montant des rémunérations qui sont accordées. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 26.
La durée du mandat est de 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée
générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à
son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit
au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 27.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de
3 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration est réputé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Article 28.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le
conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Article 29.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 30.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms et domicile
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
Article 31.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais
qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE VI. - Dispositions diverses
Article 32.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2002. Chaque année l'organe
d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation le compte de l'exercice écoulé et le budget
du prochain exercice.
Article 33.
Les biens et avoirs des membres effectifs et adhérents ne pourront, en aucun cas, être assimilables à ceux
de l'association.
Article 34.
L'assemblée générale désignera, en cas de dissolution, et après décision votée à la majorité des deux tiers,
le ou les liquidateurs. Elle déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
social. Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes au Moniteur belge.
Article 35.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
2. Composition de l'organe d'administration.
L'assemblée générale réunie le 7/12/2023 a acté la nomination des membres suivants dans l'organe
d'administration :
Demiddeleer Cécile, 38 rue de la Chapelle à 1430 Rebecq
Oster Virginie, 33 rue de la Chapelle à 1430 Rebecq
L'organe d'administration réuni a décidé de la répartition des mandats de la façon suivante:
1. Présidente: Cécile Demiddeleer
2. Secrétaire: Virginie Oster
Leur mandat prend cours le 7 décembre 2023 pour une durée de 5 ans.
3. Gestion journalière
Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration a également décidé de déléguer la
gestion journalière à :
Oster Joris, 38 rue de la Chapelle à 1430 Rebecq
Van Achter Jean Christophe, 10 Place de Moulbaix à 7812 Moulbaix
Cécile DEMIDDELLER
Présidente