N° d'entreprise :
0501631837
Dénomination :
(en entier) :
OncoDNA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Louis Breguet 1
6041 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
D’un procès-verbal dressé en date du vingt-huit mai deux mille dix-huit par Maître Philippe DUPUIS,
notaire associé de résidence à Charleroi (3ème canton), faisant partie de la société civile ayant
emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « Philippe et Pascaline
Dupuis, Notaires associés » (BCE : 0687.980.022), dont siège social à Charleroi, section de
Gosselies, rue des Déportés, 2/B, il ressort ce qui suit :
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
 
La société anonyme « ONCODNA », dont siège social à (6041) Charleroi (Gosselies), Avenue Louis
Breguet, 1,
Immatriculée BCE 0501.631.837, est assujettie à la TVA sous le numéro BE 501.631.837,
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-François Poelman, à Schaerbeek, le 23
novembre 2012, publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 décembre suivant, sous le numéro
12202077.
Dont les statuts ont été modifiés :
    •  suivant acte reçu par le notaire Jean-François Poelman, prénommé, le 25 mars 2015, publié
auxdites annexes, le 10 avril suivant, sous le numéro 15052438
    •  suivant acte reçu par le notaire Jean-François Poelman, prénommé, le 15 décembre 2015,
publié auxdites annexes, le 18 janvier suivant, sous le numéro 16008576
    •  suivant acte reçu par le notaire Jean-François Poelman, prénommé, le 1er septembre 2016,
publié auxdites annexes, le 16 septembre suivant, sous le numéro 16128321
    •  suivant acte reçu par le notaire associé Philippe DUPUIS, à Gosselies, en date du seize février
deux mille dix-sept, publié par extraits auxdites annexes, le neuf mars deux suivant suivant, sous le
numéro 17036851
 
Ouverture de l'assemblée – Composition du bureau
L'assemblée est ouverte à 11 heures sous la présidence de Monsieur Pierre FLAMANT.
Il n’est désigné ni secrétaire, ni scrutateur.
Composition de l’assemblée
Sont ici présents ou représentés les actionnaires et détenteurs de parts bénéficiaires de la Société
suivants :
1)Monsieur Jean-Pol DETIFFE, né à Charleroi le trois mars mil neuf cent septante-trois, domicilié à
(6500) Beaumont, rue Madame, 30 ;
    •  Titulaire de deux cent septante-huit mille cinq cent trente-huit actions (278.538 actions) à ce
jour, ainsi que de trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq parts bénéficiaires
Volet B
(384.285 parts bénéficiaires)
    •  Ici représenté, aux termes d’une procuration sous seing privé portant date du vingt-quatre mai
deux mille dix-huit qui demeurera ci-annexée, par Monsieur Pierre FLAMANT, avec pouvoir de
substitution.
2)La société de droit commun « INVEST4ONCODNA », dont le siège social est établi à (1348)
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rame de Floribois, 5,
    •  Titulaire de quatre cent vingt-six mille trente-six actions (426.036 actions)
    •  Ici représentée aux termes d’une procuration sous seing privé signée par Monsieur François
BLONDEL, portant date du cinq avril deux mille dix-huit qui demeurera ci-annexée, par Monsieur
Jean-Pol DETIFFE ou Monsieur Jean STEPHENNE, avec pouvoir d’agir séparément, plus
amplement qualifiés ci-après, et avec pouvoir de substitution.
Etant précisé que Monsieur Jean STEPHENNE, précité, a fait usage de la faculté de substitution lui
réservée, et désigné en qualité de délégué-mandataire Monsieur Pierre FLAMANT, aux termes d’un
acte sous seing privé portant date du vingt-quatre mai deux mille dix-huit, qui demeurera ci-annexé.
3)La société civile de droit commun de droit belge « VINSOVIER », dont le siège social est établi
avenue Alexandre, 8, à 1330 Rixensart, ici représentée par Monsieur Jean STEPHENNE, né à
Furfooz le premier février mil neuf cent quarante-neuf, domicilié à Rixensart, rue Alexandre, 8, en
vertu des articles 11.2 et 11.5 du contrat du cinq février deux mille dix.
    •  Titulaire de trois cent deux mille cent quarante actions (302.140 actions) ;
    •  Ici représenté, aux termes d’une procuration sous seing privé, portant date du vingt-quatre mai
deux mille dix-huit, qui demeurera ci-annexée, par Monsieur Pierre FLAMANT, ci-après qualifié, ce
dernier intervenant aux présentes, avec pouvoir de substitution.
4)Monsieur Jean-Marie HENROTIN, né à Charleroi le neuf juillet mil neuf cent quarante-huit,
domicilié à (6120) Jamioulx, rue Reine Astrid, 9 ;
    •  Titulaire de quatre-vingt-neuf mille cent vingt-deux actions (89.122 actions)
    •  Ici représenté, aux termes d’une procuration sous seing privé portant date du vingt-cinq mai
deux mille dix-huit qui demeurera ci-annexée, par Monsieur Hadrien CHEF ou Madame Stéphanie
REUL, avocat(s) et/ou collaborateur(s) du cabinet d’avocats Osborne Clarke, avec pouvoir d’agir
séparément et avec pouvoir de substitution.
Etant précisé que Monsieur Hadrien CHEF, précité, a fait usage de la faculté de substitution lui
réservée, et désigné en qualité de délégué-mandataire Monsieur Pierre FLAMANT, ci-après désigné,
aux termes d’un acte sous seing privé portant date du vingt-cinq mai deux mille dix-huit, qui
demeurera ci-annexé.
5)La société civile à forme de société anonyme « BIO.BE », dont le siège social est situé à (6041)
Charleroi, avenue Georges Lemaître, 25, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le numéro 861.738.595 ;
    •  Titulaire de cinq cent soixante mille huit cent un actions (560.801 actions)
    •  Ici représentée, aux termes d’une procuration sous seing privé signée par Monsieur Michel
PETEIN, administrateur-délégué, portant date du vingt-trois mai deux mille dix-huit qui demeurera ci-
annexée, par Monsieur Jean-Pol DETIFFE ou Monsieur Jean STEPHENNE, plus amplement
qualifiés ci-avant, avec pouvoir de substitution et pouvoir d’agir séparément.
Etant précisé que Monsieur Jean STEPHENNE, précité, a fait usage de la faculté de substitution lui
réservée, et désigné en qualité de délégué-mandataire Monsieur Pierre FLAMANT, ci-après désigné,
aux termes d’un acte sous seing privé portant date du vingt-quatre mai deux mille dix-huit, qui
demeurera ci-annexé.
6)La société anonyme « SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT », dont le siège social est situé à
(6041) Charleroi, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
884.341.575, avenue Georges Lemaître, 62 ;
    •  Titulaire de cinq cent douze mille neuf cent nonante-trois actions (512.993 actions).
    •  Ici représentée, aux termes d’une procuration sous seing privé portant date du huit mai deux
mille dix-huit, signée par Madame Anne PRIGNON, administrateur, qui demeurera ci-annexée, par
Monsieur Jean-Pol DETIFFE ou Monsieur Jean STEPHENNE, plus amplement qualifiés ci-avant,
avec pouvoir de substitution et d’agir séparément.
Etant précisé que Monsieur Jean STEPHENNE, précité, a fait usage de la faculté de substitution lui
réservée, et désigné en qualité de délégué-mandataire Monsieur Pierre FLAMANT, ci-après désigné,
aux termes d’un acte sous seing privé portant date du vingt-quatre mai deux mille dix-huit, qui
demeurera ci-annexé.
7)Monsieur Michael HERMAN, né à Aye le quinze septembre mil neuf cent septante et un,
Volet B
domicilié à (5032) Gembloux, Clos du Coqueron, 21 ;
    •  Titulaire de trois mille cinq cent quatre actions (3.504 actions) ;
    •  Ici représenté, aux termes d’une procuration sous seing privé, portant date du vingt-huit mai
deux mille dix-huit, qui demeurera ci-annexée, par Monsieur Jean-Pol DETIFFE ou Monsieur Jean
STEPHENNE, plus amplement qualifiés ci-avant, avec pouvoir de substitution et pouvoir d’agir
séparément.
Etant précisé que Monsieur Jean STEPHENNE, précité, a fait usage de la faculté de substitution lui
réservée, et désigné en qualité de délégué-mandataire Monsieur Pierre FLAMANT, ci-après désigné,
aux termes d’un acte sous seing privé portant date du vingt-quatre mai deux mille dix-huit, qui
demeurera ci-annexé.
8)Monsieur Gregori GHITTI, né à Liège le vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-un,
domicilié à (4460) Grace Hollogne, rue Docteur Schweitzer, 6 ;
    •  Titulaire de trois mille cinq cent quatre actions (3.504 actions)
    •  Ici représenté, aux termes d’une procuration sous seing privé portant date du vingt-cinq mai
deux mille dix-huit qui demeurera ci-annexée, par Monsieur Jean-Pol DETIFFE ou Monsieur Jean
STEPHENNE, plus amplement qualifiés ci-avant, avec pouvoir de substitution et pouvoir d’agir
séparément.
Etant précisé que Monsieur Jean STEPHENNE, précité, a fait usage de la faculté de substitution lui
réservée, et désigné en qualité de délégué-mandataire Monsieur Pierre FLAMANT, ci-après désigné,
aux termes d’un acte sous seing privé portant date du vingt-quatre mai deux mille dix-huit, qui
demeurera ci-annexé.
9)Monsieur Jean-François LAES, né à Ixelles le vingt-six octobre mil neuf cent septante-deux,
domicilié à (1400) Nivelles, rue de Namur, 31 ;
    •  Titulaire de six mille quatre cent nonante-six actions (6.496 actions).
    •  Ici représenté, aux termes d’une procuration sous seing privé portant date du dix-sept mai deux
mille dix-huit qui demeurera ci-annexée, par Monsieur Jean-Pol DETIFFE ou Monsieur Jean
STEPHENNE, plus amplement qualifiés ci-avant, avec pouvoir de substitution et pouvoir d’agir
séparément.
Etant précisé que Monsieur Jean STEPHENNE, précité, a fait usage de la faculté de substitution lui
réservée, et désigné en qualité de délégué-mandataire Monsieur Pierre FLAMANT, ci-après désigné,
aux termes d’un acte sous seing privé portant date du vingt-quatre mai deux mille dix-huit, qui
demeurera ci-annexé.
10)La société anonyme de droit belge « INVENTURES », dont le siège social est établi (1000)
Bruxelles, Place Sainte Gudule, 5, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM
Nivelles) sous le numéro 0836.671.025 ;
    •  Titulaire de deux cent dix-sept mille trois cent nonante et une actions (217.391 actions).
    •  Ici représentée aux termes d’une procuration sous seing privé portant date du dix-sept mai deux
mille dix-huit, conférée par Monsieur Olivier de DUVE, représentant permanent de la S.A. «
Mymicroinvest », qui demeurera ci-annexée, par Monsieur Jean-Pol DETIFFE ou Monsieur Jean
STEPHENNE, plus amplement qualifiés ci-avant, avec pouvoir de substitution et d’agir séparément.
Etant précisé que Monsieur Jean STEPHENNE, précité, a fait usage de la faculté de substitution lui
réservée, et désigné en qualité de délégué-mandataire Monsieur Pierre FLAMANT, ci-après désigné,
aux termes d’un acte sous seing privé portant date du vingt-quatre mai deux mille dix-huit, qui
demeurera ci-annexé.
11)La société anonyme de droit belge « SOFINIM » dont le siège social est établi Bischoffsheimlaan
11B, à 1000 Bruxelles, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0434.330.168 ;
    •  Titulaire de cinq cent nonante-sept mille huit cent vingt-six actions (597.826 actions).
    •  Ici représentée aux termes d’une procuration sous seing privé portant date du quinze mai deux
mille dix-huit, conférée par Monsieur John-Eric BERTRAND et Monsieur André-Xavier COOREMAN,
administrateurs, qui demeurera ci-annexée, par Monsieur Jean-Pol DETIFFE ou Monsieur Jean
STEPHENNE, plus amplement qualifiés ci-avant, avec pouvoir de substitution et d’agir séparément.
Etant précisé que Monsieur Jean STEPHENNE, précité, a fait usage de la faculté de substitution lui
réservée, et désigné en qualité de délégué-mandataire Monsieur Pierre FLAMANT, ci-après désigné,
aux termes d’un acte sous seing privé portant date du vingt-quatre mai deux mille dix-huit, qui
demeurera ci-annexé.
12)La société anonyme de droit belge « SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DE
WALLONIE » (en abrégé « S.R.I.W. »), dont le siège social est établi avenue Maurice Destenay,
Volet B
13, à 4000 Liège, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0219.919.487 ;
    •  Titulaire de trois cent vingt-six mille quatre-vingt-sept actions (326.087 actions).
    •  Ici représenté, aux termes d’une procuration sous seing privé portant date du vingt-deux mai
deux mille dix-huit, conférée par Monsieur Sébastien DURIEUX, vice-président, et Monsieur Olivier
VANDERIJST, président du comité de direction, qui demeurera ci-annexée, par Monsieur Jean-Pol
DETIFFE ou Monsieur Jean STEPHENNE, plus amplement qualifiés ci-avant, avec pouvoir de
substitution et d’agir séparément.
Etant précisé que Monsieur Jean STEPHENNE, précité, a fait usage de la faculté de substitution lui
réservée, et désigné en qualité de délégué-mandataire Monsieur Pierre FLAMANT, ci-après désigné,
aux termes d’un acte sous seing privé portant date du vingt-quatre mai deux mille dix-huit, qui
demeurera ci-annexé.
13)La société coopérative à responsabilité limitée de droit belge « BANQUE CPH », dont le siège
social est établi rue Perdue, 7, à 7500 Tournai, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0402.487.939 ;
    •  Titulaire de deux cent septante et un mille sept cent trente-neuf actions (271.739 actions).
    •  Ici représenté, aux termes d’une procuration sous seing privé portant date du quinze mai deux
mille dix-huit, conférée par Monsieur Alain DECLERCQ, président du comité de direction, qui
demeurera ci-annexée, par Monsieur Jean-Pol DETIFFE ou Monsieur Jean STEPHENNE, plus
amplement qualifiés ci-avant, avec pouvoir de substitution et d’agir séparément.
Etant précisé que Monsieur Jean STEPHENNE, précité, a fait usage de la faculté de substitution lui
réservée, et désigné en qualité de délégué-mandataire Monsieur Pierre FLAMANT, ci-après désigné,
aux termes d’un acte sous seing privé portant date du vingt-quatre mai deux mille dix-huit, qui
demeurera ci-annexé.
14)Madame Adriana TERRADEZ LAVERGNE, née à Valencia (Espagne), le dix-huit février mil neuf
cent quatre-vingt-huit, et domiciliée à calle Luis Oliag 62, planta 6, 46006 Valencia, Espagne, dont
Numéro National d’Identité (espagnol) 26.750.790-L, et Numéro de Sécurité Sociale 46 107318113 ;
    •  Titulaire de mille cent cinquante actions (1.150 actions).
    •  Ici représentée aux termes d’une procuration sous seing privé portant date du quatorze mai
deux mille dix-huit qui demeurera ci-annexée, par Monsieur Jean-Pol DETIFFE ou Monsieur Jean
STEPHENNE, plus amplement qualifiés ci-avant, avec pouvoir de substitution et d’agir séparément.
Etant précisé que Monsieur Jean STEPHENNE, précité, a fait usage de la faculté de substitution lui
réservée, et désigné en qualité de délégué-mandataire Monsieur Pierre FLAMANT, ci-après désigné,
aux termes d’un acte sous seing privé portant date du vingt-quatre mai deux mille dix-huit, qui
demeurera ci-annexé.
15)la société de droit espagnol « BUSINESS INNOVATION » S.L., dont le siège social est situé à 12
Calle Hort de l'Escala, Massarrochos, Valencia (Espagne), inscrite au Registre des Entités Légales
de Valence (Espagne) sous le numéro d’entreprise près la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro CIF B-98057722 ;
    •  Titulaire de huit mille trois cent soixante et une actions (8.361 actions).
    •  Ici représentée aux termes d’une procuration sous seing privé portant date du vingt et un mai
deux mille dix-huit, conférée par Monsieur Joe Vincente Pons Andreu, en qualité d’Actionnaire
Administrateur (Socio Director), qui demeurera ci-annexée, par Monsieur Jean-Pol DETIFFE ou
Monsieur Jean STEPHENNE, plus amplement qualifiés ci-avant, avec pouvoir de substitution et d’
agir séparément.
Etant précisé que Monsieur Jean STEPHENNE, précité, a fait usage de la faculté de substitution lui
réservée, et désigné en qualité de délégué-mandataire Monsieur Pierre FLAMANT, ci-après désigné,
aux termes d’un acte sous seing privé portant date du vingt-quatre mai deux mille dix-huit, qui
demeurera ci-annexé.
16)Monsieur Pierre FLAMANT, né à Libramont le dix-neuf mai mil neuf cent septante-six et domicilié
au 52 rue Haie-Collaux à 5530 Spontin.
    •  Titulaire de dix mille huit cent soixante-neuf actions (10.869 actions).
Propriétaires ensemble de trois millions six cent seize mille cinq cent trente actions (3.616.530
actions) sur trois millions six cent seize mille cinq cent trente actions (3.616.530 actions) que
comporte le capital social et de trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq parts
bénéficiaires (384.285 parts bénéficiaires) sur les trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent
quatre-vingt-cinq parts bénéficiaires (384.285 parts bénéficiaires), et représentant dès lors
Volet B
l'intégralité du capital social. Tous les actionnaires sont présents ou représentés de sorte que la
justification de leurs convocations ne doit pas être produite.
Comparatns dont l’identité est présentement certifiée par le notaire soussigné.
Exposé du président
Le président expose et nous requiert d'acter ce qui suit :
I. Constatation des pertes
Le président signale que, sur la base d'une situation comptable établie le trente et un décembre deux
mille dix-sept, le conseil d'administration a constaté en date du 29 mars 2018 que l'actif net de la
Société se trouvait réduit à moins de 25% du capital social.
Le président déclare que sur la base d'une situation active et passive, dressée en date du 31 mars
2018, il résulte que la Société a accumulé des pertes pour un montant de huit cent quatre-vingt-huit
mille septante et un euros et dix cents (888.071,10 EUR) et ceci est la raison pour laquelle
l'assemblée générale est priée de réduire le capital de la Société par apurement des pertes.
La situation active et passive arrêtée au 31 mars 2018 et le calcul, qui établit le montant de la perte,
sont annexés au rapport soumis par le conseil d'administration à l'assemblée générale et ont été
remis au président en temps opportun en vue de leur annexion au procès-verbal de la présente
assemblée générale.
Le président constate que le conseil d'administration a respecté l'obligation légale qui lui est faite de
réunir l'assemblée générale conformément à l’article 633 du Code des sociétés.
Il constate que la date de la présente assemblée générale se situe dans le délai légal de deux mois à
dater du moment où la perte a été constatée par le conseil d'administration.
Le président constate que, conformément à l'article 633 alinéa 2 du Code des sociétés, le rapport
spécial du conseil d'administration a été mis à la disposition des actionnaires quinze jours avant
l'assemblée générale, qu'une copie en a été adressée aux actionnaires nominatifs en même temps
que leur convocation.
 
II. La présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  Prise de connaissance du fait que l’actif net de la Société est réduit à un montant inférieur à un
quart du capital social – rapport de l’organe de gestion établi conformément à l’article 633 du Code
des sociétés et proposition de la poursuite des activités de la Société – délibération sur les mesures
proposées par l’organe de gestion et décision sur la dissolution de la Société ou sur la poursuite des
activités de la Société en dépit de la perte encourue.
    2.  Réduction du capital social par apurement des pertes, conformément à l'article 614 du Code
des sociétés, à concurrence d'un montant de sept millions six cent nonante-six mille huit cent
cinquante et un euros et cinquante-huit cents (7.696.851,58 EUR), pour le ramener de huit millions
neuf cent deux mille deux cent quarante-neuf euros et cinquante cents (8.902.249,50 EUR) à un
million deux cent cinq mille trois cent nonante-sept euros et nonante-deux cents (1.205.397,92 EUR).
Elle se fera sans annulation d'actions.
    3.  Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital.
    4.  Modification de l'article 4.1 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle
du capital.
    5.  Procuration pour la coordination des statuts.
    6.  Rectification relative au mandat d'administrateur d'Inventures SA.
    7.  Procuration à l'organe de gestion pour l’exécution des résolutions prises.
III. Convocations
1/En ce qui concerne les actionnaires et le détenteur de parts bénéficiaires
    •  Tous les actionnaires, les détenteurs des droits de souscription et le détenteur de parts
bénéficiaires de la Société ont fait l'objet d'une convocation conformément aux dispositions prévues
à l'article 533 du Code des sociétés et ont reçu une copie des documents qui doivent leur être mis à
disposition conformément à l'article 535 du Code des sociétés.
2/ En ce qui concerne les autres personnes qui devaient être convoquées.
    •  Les membres du conseil d'administration et le commissaire ont déclaré avoir pris connaissance
de la date de la présente assemblée générale extraordinaire et de son ordre du jour et ont déclaré
renoncer aux formalités prévues aux articles 533 et 535 du Code des sociétés, ainsi qu’à la
possibilité, conformément aux articles 64,1° et 178 du Code des sociétés, d’exiger l’annulation des
décisions prises par l’assemblée générale qui seraient entachées d’une irrégularité de forme, comme
cela ressort du procès-verbal du conseil d’administration et de la déclaration de renonciation du
commissaire. Ces documents ont été remis par le président au notaire soussigné, lequel les lui a
ensuite remis en vue de la conservation des originaux dans les archives de la Société. Ces mêmes
personnes ont, dans l'écrit précité, renoncé à l'envoi de copie des documents qui doivent leur être
Volet B
mis à disposition conformément à l'article 535 du Code des sociétés. Le président déclare et
l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas d’autres porteurs d'obligati-ons, ni d’autres titulaires de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la Société.
 
    •  Constatation de la validité de l'assemblée
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'as-semblée; celle-ci se reconnaît valablement consti-
tuée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
Les actionnaires, représentés comme dit est, déclarent que les actions en vertu desquelles ils
participent à la présente assemblée générale extraordinaire :
    •  ne font pas l’objet d’un quelconque droit de gage ou de toute autre limitation à l’exercice libre de
son droit de vote ;
n’ont pas été acquises par donation ni dans le cadre d’une succession.
 
Délibération – Résolutions
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes à l’unanimité.
PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance de la perte et du rapport de l’organe de gestion -
Décision de la poursuite des activités de la Société.
L’assemblée prend connaissance du fait que, par suite de pertes encourues, l’actif net de la Société
est réduit à un montant inférieur au quart du capital social.
L’assemblée décharge le président de donner lecture du rapport spécial établi par l’organe de
gestion conformément à l’article 633 du Code des sociétés dans lequel il est proposé de poursuivre
les activités.
Après délibération sur les mesures proposées par l’organe de gestion, l’assemblée (a) constate qu’il
n’existe pas de majorité simplifiée (25 % des voix ou plus) en faveur d’une dissolution anticipée, et
(b) décide d’approuver lesdites mesures, et de poursuivre les activités de la Société mais en
réalisant une réduction de capital.
Le rapport de l’organe de gestion sera conservé dans le dossier du notaire soussigné et l’original
dans les archives de la Société.
DEUXIEME RESOLUTION : Réduction de capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, par apurement des pertes, conformément à l'article 614 du
Code des sociétés, à concurrence d'un montant de sept millions six cent nonante-six mille huit cent
cinquante et un euros et cinquante-huit cents (7.696.851,58 EUR), pour le ramener de huit millions
neuf cent deux mille deux cent quarante-neuf euros et cinquante cents (8.902.249,50 EUR) à un
million deux cent cinq mille trois cent nonante-sept euros et nonante-deux cents (1.205.397,92 EUR),
sans annulation d'actions.
TROISIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
L'assemblée constate et me requiert, notaire, de constater authentiquement la réalisation effective de
la réduction de capital qui précède à concurrence de sept millions six cent nonante-six mille huit cent
cinquante et un euros et cinquante-huit cents (7.696.851,58 EUR), et qu'ainsi le capital est
effectivement porté à un million deux cent cinq mille trois cent nonante-sept euros et nonante-deux
cents (1.205.397,92 EUR).
QUATRIEME RESOLUTION – Modification de l’article 4.1 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 4.1 des statuts par le texte suivant :
"ARTICLE 4.
Le capital social est fixé à un million deux cent cinq mille trois cent nonante-sept euros et nonante-
deux cents (205.397,92 EUR) représenté par trois millions six cent seize mille cinq cent trente
actions (3.616.530 actions) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/3.616.530
ème de l'avoir social.
Toutes les actions de la société sont de valeur égale et représentent la même partie du capital
social".
CINQUIEME RESOLUTION - Procuration pour la coordination.
L'assemblée confère au notaire Philippe DUPUIS, soussigné, tous pouvoirs afin de rédiger le texte
de la coor-dination des statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du
commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
SIXIEME RESOLUTION – Rectification relative au mandat d'administrateur d'Inventures SA
Le 16 février 2017, l'assemblée générale de la société avait décidé de nommer Inventures SA, avec
comme représentant permanent M. Olivier de Duve, jusqu'à l'assemblée générale de 2022. En vue
de faire conformer cette nomination avec le prescrit de l'article 13.2 des statuts de la société,
l'assemblée rectifie cette nomination et précise que le mandat d'Inventures en tant qu'administrateur
Volet B
de la société expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2020 qui aura à l'ordre du
jour l'approbation des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2019.
SEPTIEME RESOLUTION - Pouvoirs à l'organe de gestion.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
Vote
Résultat du scrutin: la poursuite des activités et les résolutions qui précèdent sont approuvées à l’
unanimité des voix.
Clôture de l'assemblée
L'assemblée est clôturée.
Dont extrait analytique conforme.