Nº d'entreprise : 0873 973 760
Nom
(en entier) : SPIN HEALTH CARE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Avenue Gustave Demey numéro 57 à 1160 Auderghem	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Opération assimilée à la fusion par absorption par la société privée à
responsabilité limitée « VIVACTIS BENELUX >-Dissolution sans liquidation-
Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SPIN
HEALTH CARE »>, ayant son siège à 1160 Auderghem, Avenue Gustave Demey 57, inscrite au Registre des
Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0873.973.760, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le 6 février 2025, il résulte que l'assemblée, après délibération,
a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Formalités préalables à l'opération assimilée à la fusion par absorption et approbation
du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
a) Projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
Les organes d'administration de la société privée à responsabilité limitée « VIVACTIS BENELUX » (Société
Absorbante) et de la société anonyme « SPIN HEALTH CARE »> (Société Absorbée) ont établi le 15 novembre
2024 un projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption.
Conformément aux dispositions des articles 12:50 et 12:51 du Code des sociétés et des associations, le projet
commun d'opération assimilée à la fusion par absorption a été déposé par chacune des sociétés appelées à
fusionner au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles le 19 novembre 2024 et a été publié aux Annexes du
Moniteur belge du 28 novembre 2024 sous les numéros 0168498 et 0168499.
b) Informations à l'actionnaire unique
L'actionnaire unique confirme avoir reçu, conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et des
associations, une copie du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption de fusion, en
application de l'article 12:51, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
Il reconnait également avoir eu la possibilité, conformément à l'article 12:51 paragraphe 2 du Code des
sociétés et des associations, de prendre connaissance, un mois au moins avant la présente assemblée, au siège
de la société, des documents suivants :
-le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption ;
-les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui fusionnent ;
-les rapports de l'organe d'administration des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui
fusionnent ;
-un état comptable de chacune des sociétés qui fusionnent clôturé au 30 septembre 2024.
c) Approbation du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
L'actionnaire unique approuve le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption établi le 15
novembre 2024 conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution: Opération assimilée à la fusion par absorption
L'assemblée générale décide l'opération assimilée à la fusion par absorption au sens de l'article 12:7, 1° du
Code des sociétés et des associations avec la société privée à responsabilité limitée « VIVACTIS BENELUX »,
ayant son siège à 1160 Auderghem, Avenue Gustave Demey 57, inscrite au Registre des Personnes Morales
(Bruxelles) sous le numéro 0438.293.708 (Société Absorbante), par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine
actif et passif de la présente Société Absorbée, rien excepté, ni réservé, à la Société Absorbante, titulaire de :
toutes les actions de la Société Absorbée.
Du point de vue comptable, toutes les opérations réalisées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2025
à zéro heure seront considérées comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.
La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal
de l'assemblée générale de la Société Absorbante.
Troisième résolution : Dissolution de la société
L'assemblée décide, en conséquence de l'opération assimilée à la fusion par absorption :
a) de la dissolution sans liquidation de la présente Société Absorbée ;
b) que l'approbation par l'assemblée générale de la Société Absorbante des comptes annuels de l'exercice
en cours clos au 31 décembre 2025 vaudra décharge pour l'administrateur de la Société Absorbée pour l'exercice :
de son mandat pour la période écoulée entre le 1er janvier 2025 et la date de l'opération assimilée à la fusion par
absorption ;
c) que les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère à Madame Florence BAJOL, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire :
de la Société Absorbante, constater la réalisation de l'opération assimilée à la fusion par absorption précitée,
décrire le patrimoine transféré et fixer les conditions de ce transfert.
L'assemblée confère à l'administrateur de la société, avec faculté de substitution, tous pouvoirs pour réaliser
les formalités administratives conséquentes à l'opération assimilée à la fusion par absorption et pour procéder à :
la radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes ;
administrations.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe :
du Tribunal de l'Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.