N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PAOLIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Collège 29 06
Eghezée
5310
Les soussignés :
•
SRL Hestia Management (TVA : BE0801.481.603) ayant son siège social boulevard Piercot, 7 à 4000 LIÈGE et
représentée par son gérant, VANNIEUWENHUYZE Alexandre domicilié au 29/06, rue du Collège à 5310
EGHEZÉE, né à Nivelles le 08/04/1994
• Monsieur PAOLIN Cédric Jean domicilié rue des Mineurs, 41 à 4610 QUEUE-DU-BOIS, né à Liège le 18
janvier 1991
Déclarent par cet acte constituer une société en nom collectif (en abrégé SNC) dont ils ont établi les statuts
dans les conditions et formes qui suivent :
CONSTITUTION :
Ils déclarent constituer entre eux une société en nom collectif sous la désignation « PAOLIN » ayant son siège
social au 29/06, rue du Collège à 5310 EGHEZÉE et au capital de 1.500,00 euros représenté par 100 parts
sociales.
STATUTS :
Titre 1 – Dénomination, siège sociale, objet et durée.
Article 1 - Forme :
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en nom collectif existant entre eux et les
personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
Article 2 – Objet :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec des tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
• La démolition et la préparation des sites ;
• La construction de bâtiments résidentiels et non-résidentiels ;
• Les autres travaux de construction spécialisés n.c.a. ;
• La promotion immobilière ;
• Le marchand de biens immobiliers ;
La société a en outre pour objet, pour son propre compte, la constitution, le développement et la gestion d'un
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patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et immeubles.
La société pourra exercer en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société pourra de même accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et ce tant à l'étranger qu'en
Belgique.
La société pourra en outre, s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés et ce,
quel qu’en soit le secteur.
Article 3 – Dénomination :
L’entreprise a pour dénomination « PAOLIN ».
Article 4 – Siège social :
Le siège social de la société est au 29/06, rue du Collège à 5310 EGHEZÉE. Il pourra être transféré en un
autre lieu sur décision des associés réunis en en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article 5 – Durée :
La société est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale.
Titre 2 – Fonds social (capital).
Article 6 – Capital :
Le capital de la société est fixé à 1.500,00 euros et divisé en 100 parts sociales d’une valeur de 1.500,00 euros,
numérotées de 1 à 100.
Ces 100 parts sociales sont souscrites et entièrement libérées comme suit :
• SRL Hestia Management : 50 parts pour un total de 750,00 euros ;
• Monsieur PAOLIN Cédric : 50 parts pour un total de 750,00 euros.
Les constituants déclarent et reconnaissent que chacune des parts souscrites a été libérée à concurrence de
100 % par un versement en espèce de 1.500,00 euros qu’ils ont effectué au compte n° BE60 0689 5300 9970
de la société en formation auprès de Belfius Banque SA.
Titre 3 – Cession et transmission de parts sociales.
Article 7 – Cession de parts :
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. Aucun des associés ne pourra céder ses
droits en vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non-associée qu’après que celle-ci ait été agréée à
l’unanimité des associés.
Toute cession de part sera en outre soumise à un droit de préemption.
Article 8 – Décès :
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société.
Dans aucun cas, les héritiers ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière la marche, le fonctionnement de la société.
L’assemblée générale pourvoira au remplacement du défunt.
La valeur des parts du de cujus telle qu’indiquée ci-dessous sera fixée de commun accord entre les associés
survivants et les héritiers du de cujus ou, à défaut d’accord entre les parties, il sera égal à la valeur comptable
résultante des derniers compte annuels approuvés. Jusqu’à l’approbation des comptes annuels du premier
exercice social, cette valeur sera égale au montant nominal des parts.
Titre 4 – Gestion.
Article 9 – Administration et représentation de la société :
La société est administrée par deux gérants. La SRL Hestia Management, représentée par Monsieur
VANNIEUWENHUYZE Alexandre et Monsieur PAOLIN Cédric sont nommés gérants de la société. C’est à eux
que sont confiés tous pouvoir pour gérer la société et pour accomplir les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de son objet social. Ils disposent chacun de la signature sociale pour tous les actes relevant
de la gestion journalière.
Toutefois les achats ou investissements dépassant 2.000,00 euros doivent être accomplis conjointement. Il en
va de même pour souscrire des emprunts bancaires, acquérir des immeubles, consentir des hypothèques sur
les immeubles de la société ou pour engager celle-ci en tant que caution simple et solidaire. C’est également
valable pour la prise de participation dans le capital d’une autre entreprise.
Article 10 – Pouvoirs :
Chacun des gérants agissants séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils
peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant
conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes
que bon leur semble.
Article 11 – Contrôle :
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Article 12 – Assemblée générale annuelle/ Inventaire :
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat.
L’assemblée générale se tiendra le 4ème vendredi du mois de juin à 19h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. Une assemblée extraordinaire pourra se tenir à tout moment sur
convocation d’un associé.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le
cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés
quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires
d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis
avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 13 – Quorum et majorité :
Pou
r que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 51% du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 51% du capital social.
Les décisions seront prises à la simple majorité des voix.   
Article 14 - Procès-verbal :
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés
présents et en cas d'associé unique par ce dernier. Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné
dans un registre tenu au siège social.
Titre 5 – Exercice social, distribution.
Article 15 – Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Les
écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 16 – Distribution :
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net il est fait
annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du ou des gérant(s).
Titre 6 – Dissolution, liquidation.
Article 17 – Dissolution :
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les
soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de
l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants
du Code des Sociétés. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des
liquidateur(s).
A défaut d’une telle nomination, la liquidation se fait par les associés agissant conjointement.
Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
Titre 7 – Dispositions générales.
Article 18 – Applications du droit commun :
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
Article 19 – Compétence :
Tous litiges pouvant se produire entre les associés au sujet des présents statuts ou de la présente société
seront jugés par le tribunal de commerce dont dépend le siège social.
Titre 8 – Dispositions transitoires.
Article 20 – Actes effectués pour le compte de la société en formation – Personnalité morale.
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une
expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente
et un décembre deux mil vingt-cinq
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil vingt-six.
L’assemblée générale, réunie ce jour, a élu en qualité de gérant pour une durée indéterminée :
 • SRL Hestia Management (TVA : BE0801.481.603) ayant son siège social boulevard Piercot, 7 à 4000 LIÈGE
et représentée par son gérant, VANNIEUWENHUYZE Alexandre domicilié au 29/06, rue du Collège à 5310
EGHEZÉ, né à Nivelles le 08/04/1994
 • Monsieur PAOLIN Cédric Jean domicilié rue des Mineurs, 41 à 4610 QUEUE-DU-BOIS, né à Liège le 18
janvier 1991
Qui acceptent ce mandat.
Fait le 25 juillet 2024 en 3 exemplaires.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne morale)
HESTIA MANAGEMENT      ( 0801.481.603 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Alexandre VANNIEUWENHUYZE
                Rue du Collège 29 Ap06, 5310 Eghezée
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Cédric PAOLIN
Rue des Mineurs 41, 4610 Beyne-Heusay