Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FARN
Rue de la Monnaie 6
1301 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 2 mai 2017, ce qui
suit ici textuellement reproduit :
(on omet)
                Monsieur TSKHOVREBOV Dzhambulat Valentinovitch, né à Mskhlebi (USSR), le vingt-huit
avril mil neuf cent soixante-six (numéro national :on omet), de nationalité belge, divorcé non remarié,
domicilié à 1301 Wavre (section de Bierges), Rue de la Monnaie, numéro 6.
                Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
                A. CONSTITUTION
                Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'il constitue à l'instant sous la dénomination de « FARN » au capital initial de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) lequel sera représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
                Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur de
la société, a déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
                Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir par Monsieur TSKHOVREBOV
Dzhambulat, prénommé, à concurrence de cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €).
                Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représente l'intégralité du
capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
                Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence du minimum légal requis par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de
la société en formation auprès de la banque                        ainsi qu'il résulte d'une attestation qui
restera ci-annexée.
                De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de
douze mille cinq cents euros (12.500,00 €).
                B. STATUTS
                ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
                La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
                Elle est dénommée « FARN ».
                La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à
Responsabilité Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
                ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
                Le siège est établi à 1301 Wavre (section de Bierges), Rue de la Monnaie, numéro 6.
                Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la
région de langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
                Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins
de la gérance.
0675447226
Volet B
                La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences
en Belgique ou à l'étranger.
                ARTICLE TROISIEME - OBJET.
                La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
                - la petite restauration rapide, préparation de plats, vente sur place, à emporter ou en
livraison organisation de banquets et réceptions, service traiteur, y compris la gestion et l’exploitation
de restaurants, cafétérias, débits de boissons ;
                - l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-
bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service
traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
                - l’importation ou l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
                - l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession
en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
                Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant
que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers,
des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris
la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en
construction ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ;
réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
                - La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de
patrimoine.
                La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
                ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
                La société a été constituée ce jour pour une durée indéterminée.
                Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
                ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.       
                Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
€), divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital social.
                 (on omet)
                ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés,
également qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
                La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur TSKHOVREBOV Dzhambulat Valentinovitch, né à Mskhlebi (USSR), le vingt-huit avril mil
neuf cent soixante-six (numéro national : 66.04.28-641.30), domicilié à 1301 Wavre (section de
Bierges), Rue de la Monnaie, numéro 6.
                ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
                Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou
séparément, représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
                Les gérants, conjointement ou séparément ont dans leur compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
                ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
                Les gérants pourront, conjointement, soit déléguer la gestion journalière de la société à un
ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout
mandataire.
                ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
                La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou
séparément. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leurs mandats.
                ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
                L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Volet B
                Si le mandat des gérants est salarié, l'assemblée à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux
gérants et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
                ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
                Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des
sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
                Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
                ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE -
REUNION.
                L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
                Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième mardi du mois de
juin à 18 heures.
                Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
                L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
                ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
                Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à
l'initiative de la gérance ou du commissaire.
                Les convocations sont faites conformément à la loi.
                Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
                ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET
REPRESENTATION.
                Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
                L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au
nombre de ses parts.
                L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
                Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis
par écrit.
                Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et
s'il n'a le droit de voter.
                ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.
                Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
                Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les
procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités
pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
                La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
                ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.
                Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le
plus âgé.
                Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
                ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
                Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
                ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
                Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
                Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital
social. Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
                Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la
gérance.
                La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés
par la gérance.
                ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
Volet B
                En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment
que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à
défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
                Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
                ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
                Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou
en titres le montant libéré non amorti des parts.
                Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
                Le solde est réparti également entre toutes les parts.
                ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE.
                Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est
tenu d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations,
significations, peuvent lui être valablement faites.
                A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
                ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.
                Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
                En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
                 (on omet)
                D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
                1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre
deux mille dix-huit.
                2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en juin deux
mille dix-neuf.
                3°- Est désigné en qualité de gérant, Monsieur TSKHOVREBOV Dzhambulat, prénommé,
pour une durée indéterminée, ce qu'il accepte expressément.  Son mandat sera exercé à titre gratuit
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.
Le comparant ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; le comparant donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs,
à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit
reprise de ces engagements par la société.
                4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
                DELEGATION SPECIALE.
                Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur TSKHOVREBOV
Dzhambulat, prénommé, aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à
l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du
Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou
d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité
administrative.
                Est ici présente Madame BARGAN Ola, demeurant à Paris, qui a traduit le présent acte à
la satisfaction du comparant.
                 (on omet)
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET, à Wavre
Déposé en même temps une expédition de l’acte