N° d'entreprise : 0469722696
Nom
(en entier) : Y'VOIR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de la Gare 9
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DIVERS, CAPITAL,
ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires établi par Xavier
DESMET, Notaire à Antwerpen, le 26 avril 2023, déposé à l’enregistrement:
Forme.
société à responsabilité limitée.
Dénomination.
"Y’VOIR".
Siège.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Dans cette région, le siège peut être transféré à tout autre endroit, sans modification des statuts, par
simple décision de l’administrateur.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’administrateur.
La société peut établir, par décision de l’administrateur, des sièges administratifs, des succursales,
des agences et des comptoirs, en Belgique et à l'étranger.
But.
La société a pour but de distribuer ou de procurer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct
ou indirect.
Objet.
La société a pour objet:
- intermédiaire du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles de cuir (5116);
- commerce de gros de boissons (5134 et 51340); commerce de gros de toutes boissons, alcoolisées
ou non (5134001); le mélange, la purification et la mise en bouteilles pour compte propre de vins
achetés en vrac (5134002);
- commerce de détail de boissons (5225 et 52250); commerce de détail de toutes boissons,
alcoolisées ou non, y compris la livraison à domicile (5225001); la mise en bouteilles, le mélange et
l'épuration du vin sans transformation (5225002);
- commerce de détail de textiles (5241), d'habillement (5242), de vêtements pour hommes, dames et
enfants (assortiment général) (52421);
- commerce détail de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux (5249701), de bijouterie
fantaisie, de gadgets (5249702), d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de
cadres etc.(5249801);
- restaurants (553 et 5530); restauration de type traditionnel (55301 et 5530101); la vente de repas à
bord de navires ou de voitures-restaurants (5530102); les restaurants spécialisés en week-ends
gastronomiques, les restaurants exotiques etcetera (5530103); les restaurants disposant de
quelques chambres (maximum cinq) à usage de leur propre clientèle (5530104); les cafés-
restaurants (tavernes) ( 5530105); restauration de type rapide (55302); la vente au comptoir
d'aliments et de boissons à consommer sur place, généralement présentés dans des
conditionnements jetables : établissements de restauration rapide (fast-foods) tels les snack-bars,
Volet B
les sandwicheries et les hamburgers (5530201), friteries, échoppes de hots-dog, etcetera (5530202),
croissanteries, crêperies et gaufreries (5530203), laiteries, salons de thé, salons de dégustation de
crèmes glacées et similaires (5530204), cafétarias (5530205), services au volant (drive-in)
(5530206), pizzerias (5530207);
- cafés (554 et 5540); cafés et bars (55401); la vente de boissons destinées en général à être
consommées sur place, par les établissements suivants, avec ou sans présentation d'un spectacle:
cafés, bars, boîtes de nuit, débits de bière, etcetera (5540101); discothèques, dancings et similaires
(55402); l'exploitation régulière de discothèques, salles de bal et clubs privés, qui réalisent leur
chiffre d'affaires par la vente, de boissons avec ou sans obligation d'achat de tickets d'entrée
donnant droit à des consommations (5540201);
- traiteurs (5552); restauration collective sous contrat (catering) 55521); la préparation de repas et de
mets dans les cuisines centrales pour le compte de tiers, tels les: compagnies aériennes, cantines,
restaurants d'entreprises, etcetera (5552101); traiteurs et organisation de réceptions (55522); la
préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés (5552201);
l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses (5552202).
Excepté les activités règlementées pour lesquelles les autorisations ou permis font défaut.
Cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée dans le sens le plus large.
Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, intellectuelles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, directement ou indirectement, dans toutes sociétés,
entreprises, associations ou opérations ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou de nature
à favoriser la réalisation de son objet.
La société peut se porter caution ou aval pour ces sociétés, entreprises ou associations, et leur
procurer des garanties réelles ou toutes autres garanties.
L'assemblée générale peut modifier l'objet dans les conditions prévues par le Code des sociétés et
des associations.
Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres.
Les apports sont représentés par huit cents actions sans mention de valeur nominale avec droit de
vote, dont le pair comptable représente un/huit-centième (1/800) des capitaux propres chacune.
Les apports effectués lors de la constitution sont inscrits au compte des capitaux propres
disponibles.
Les conditions d’émissions ultérieures détermineront si les nouveaux apports seront inscrits au
compte des capitaux propres disponibles ou indisponibles. Si les conditions d’émission ne
mentionnent rien ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports seront inscrits
au compte des capitaux propres disponibles.
Administration - Nomination.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, rémunérés ou non, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale des actionnaires.
L'assemblée générale détermine la durée de leur mandat et le montant de leur rémunération.
Administrateur suppléant.
L'assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant.
Il succède de plein droit à l’administrateur unique au cas où il démissionne ou décède, et le remplace
en tant que mandataire ad hoc en cas d'opposition d'intérêts entre l’administrateur et la société et
chaque fois que l’administrateur se trouve dans l'impossibilité d'exercer sa mission.
Pouvoirs.
Chaque administrateur a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes de gestion et de disposition
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Si dans une opération l’administrateur a un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à celui de la
société, les dispositions particulières prévues par le Code des sociétés et des associations doivent
être appliquées, nonobstant la faculté d'appliquer l'article 20 des statuts.
Représentation de la société.
Sauf délégation spéciale accordée par l’administrateur, chaque administrateur représente seul la
société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant, qu'en défendant.
Gestion journalière - Mandats spéciaux.
Les administrateurs peuvent en outre déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs délégués,
administrateurs ou non, chargés également de l'exécution des décisions des administrateurs.
Le(s) administrateur(s) peuvent déléguer ensemble à tout mandataire des pouvoirs spéciaux limités
pour des actes ou une série d'actes déterminés.
Volet B
Le mandataire spécial engagera la société dans les limites des pouvoirs qui lui sont attribués,
indépendamment de la responsabilité de(s) administrateur(s) en cas de pouvoirs exagérés.
Le(s) administrateurs déterminent les appointements ou indemnités des personnes mentionnées à
l'alinéa qui précède. Ils peuvent révoquer en tout temps la décision qu'ils sont prises à cet égard.
Assemblée générale ordinaire/Assemblée annuelle.
L'assemblée générale doit se réunir au moins une fois l'an, le dernier samedi du mois de juin à vingt
heures, pour délibérer des comptes annuels de l'année comptable écoulée et donner décharge aux
administrateurs et -le cas échéant- aux commissaires ou actionnaires chargés du contrôle.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Lieu.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis
de convocation.
Conditions d'admission à l'assemblée générale.
Les administrateurs ou les commissaires peuvent subordonner le droit de participer à l'assemblée
générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire au dépôt préalable par chaque titulaire d'un titre de son
certificat d'inscription. La convocation doit prévoir ceci expressément, ainsi que le lieu (soit le siège
de la société, soit tout autre endroit) et le délai dans lequel les certificats doivent être déposés contre
accusé de réception. Ce délai ne peut être supérieur à six jours ouvrables avant la date fixée pour la
réunion de l'assemblée générale. Ces conditions d'admission ne seront valables que pour cette
assemblée.
Représentation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ayant droit de vote ou par une
tierce personne non-actionnaire. L’actionnaire ou le non-actionnaire doivent être munis d'une
procuration écrite.
Les sociétés et les incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux ou
statutaires, nonobstant l'application de l'alinéa précédent.
Formule des procurations.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
Droit de vote.
Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède d’actions assorties du droit de vote.
Les porteurs d’actions sans droit de vote ont néanmoins un droit de vote dans les conditions prévues
par le Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des sociétés et des associations.
Exercice social.
L'exercice commence le premier janvier et prend fin le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices.
Chaque action a droit à une part égale des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction des frais généraux et d'exploitation,
ainsi que les provisions et les amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de l’administrateur, en détermine
l'affectation.
L'assemblée peut décider d'affecter ledit solde totalement ou partiellement à un fonds de réserve ou
de provision extraordinaire, de le distribuer sous forme de dividendes ou de l'allouer sous forme de
tantièmes à l’administrateur ou de le transférer à l'exercice suivant.
Test de l’actif net.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Test de liquidité.
Volet B
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l’
administrateur aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'administrateur est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les sociétés
qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières historiques
et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle annuel qu'il a
exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision, les administrateurs savaient ou, au vu des
circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la distribution, la société ne serait manifestement
plus en mesure de s'acquitter de ses dettes, ils sont solidairement responsables envers la société et
les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation avec ce qui
précède par les actionnaires ou toutes autres personnes en faveur desquelles la distribution a été
décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Paiement de dividendes et de dividendes intérimaires.
Dans les limites établies par les articles précédents, les administrateurs peuvent décider de distribuer
un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l’exercice en cours ou
de l’exercice précédent, si les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, le
cas échéant, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de tout
prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu de
la loi ou des statuts.
Le paiement effectif des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par l’administrateur.
Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par l’administrateur en fonction, à
moins que l'assemblée générale ne décide de confier celle-ci à un ou plusieurs liquidateurs, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments.
Répartition du boni de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes et charges, ainsi que les frais de liquidation ou consignation
faits pour ces règlements, l'actif net est réparti par parts égales entre toutes les actions, pour autant
qu'elles aient toutes la même valeur nominale.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs doivent,
avant de procéder à la répartition prévue à l'alinéa qui précède, tenir compte de cette diversité de
situations et rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
 
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Le Notaire.
 
 
 
Déposés en même temps :
-procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Xavier DESMET, Notaire à
Antwerpen, le 26 avril 2023 ;
-un extrait dudit procès-verbal ;
-les statuts coordonnées.