N° d'entreprise : 828 789 972
Nom
(en entier) : LES POUSSEURS ASBL
(en abrégé) : LP
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Huart Hamoir 83 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : siège social, démission-nominations, assemblée générale, statuts
(adaptation CSA + autres modifications)
MODIFICATIONS STATUTAIRES
LES POUSSEURS ASBL
PREAMBULE
Conformément aux dispositions relatives à la modification des statuts prévues par le Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019, l'assemblée générale réunie le 13 novembre 2022, réunissant les quorums de
présence et de majorité requis, a décidé de modifier « l'entièreté des articles » des statuts, afin de mettre
l'ASBL en conformité avec le nouveau Code susmentionné. La nouvelle version coordonnée des statuts est
libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
STATUTS
CHAPITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.Dénomination
§ 1 : L'association est dénommée « LES POUSSEURS ASBL », en abrégé « LP »
§ 2 : Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications
suivantes : dénomination + forme légale + indication du siège + numéro d'entreprise + compte en banque +
termes "registre des personnes morales" du tribunal : RPM Bruxelles + l'adresse électronique + le cas
échéant, le site intemet de l'association + le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
§3 : Toute personne qui intervient pour l'association dans un acte ou sur un site internet visé à l'alinéa 1er
qui ne respecterait pas les conditions qui y sont prescrites pourra, suivant les circonstances, être déclarée
responsable des engagements qui y sont pris par la personne morale.
2.Siège social, région linguistique et région
§1. Son siège social est établi à rue d'Andenne 75 1060 Saint-Gilles. Il est situé dans la région linguistique
bilingue de Bruxelles-Capitale qui constitue le ressort territorial de la Région de Bruxelles-Capitale.
§2. L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable. Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule
l'Assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour
la modification des statuts.
§3 L'association n'est tenue de procéder à la modification de ses statuts ou à des formalités de publicité
suite à la modification administrative d'adresse de son siège qu'à l'occasion de la première modification de
ses statuts suivant la publication de la modification d'office par le service gestion de la Banque-Carrefour des
Entreprises visée à l'article III.42/1, alinéa 2, du Code de droit économique.
3.But social désintéressé ET objet social
§ 1 : L'asbl Les Pousseurs a pour but de cultiver la joie, la beauté et l'émerveillement à travers la création
artistique et socio-culturelle, créer des liens et faire naître de la lumière dans notre monde, même dans tous
ses recoins les plus sombres.
L'asbl rassemble et soutient le désir d"artistes-cultivateurs" qui ont une certaine conscience du monde et
de ses enjeux culturels, sociaux, économiques et environnementaux. Avec eux, l'asbi plante des graines,
qu'elles soient peinture, parole, écrit, mouvement, conte, chanson, dessin, musique, sculpture, céramique ...
.
L'asbl poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment, sans que cette liste soit
. limitative, à travers 4 AXES :
1.CRÉATION ARTISTIQUE : espace de recherches, conceptualisations, résidences, rencontres,
échanges, collaborations artistiques, expérimentations scéniques ...
2.ATELIERS et FORMATIONS : partages et transmissions de savoirs et savoir-faire artistiques et culturels
avec des publics qui ont peu ou pas accès ou qui cherchent à les développer
3.PRODUCTION CULTURELLE: happening sur la place publique ou lors d'événements publics
(Tatoumages, Live-painting, ... ), création collective participative (réalisation de fresque, création de conte,
ateliers d'écriture ... ), création de supports média, organisation d'événements (expositions, spectacles,
concerts, ... ) et collaboration avec d'autres artistes et acteurs sociaux et culturels
4.ACCOMPAGNEMENT : soutien et encadrement au service d'autres artistes qui le demandent,
notamment la mise en scène de spectacle.
A travers ces 4 axes, l'asbl Les Pousseurs est un terreau, un laboratoire d'exploration et de découverte qui
favorise la création de liens et les échanges avec l'Autre autour des "graines artistiques". L'asbl prend soin
des jeunes pousses, elle les aide à grandir et à évoluer dans ces différents domaines, principalement les
projets artistiques existants de Samuel Idmtal, Orlando Kintero et Edwydee, ainsi que d'autres plus récents
comme celui de Carole Lwazo.
L'asbl Les Pousseurs réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle
peut faire tout acte qui se rattache directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but, ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
§2. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et son objet.
§3. Elle peut accomplir tout opération mobilière ou immobilière en lien avec le but social.
§4. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
durée	4.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
CHAPITRE II. MEMBRES
5.Catégories de membres
L'association est composée de membres effectif.ives et de membres adhérents.es .
6.Membres effectif.ives
§1. Le nombre de membres effectif.ives est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le
nombre de membres effectif.ives est supérieur au nombre d'administrateur.rices.
§2. Seuls les membres effectif.ives jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
7. Conditions d'admission des membres effectif.ives
§1. Sont membres effectif.ives :
·les comparants au présent acte
·les personnes majeures et capables, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale.
·toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée à l'AG et dont la
candidature est acceptée. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par
l'AG. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
8.Procédure d'admission des membres effectif.ives
§1. La décision d'admission est prise à la majorité des deux tiers. Dans ce cadre, les abstentions, votes
blancs et nuis ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la
proposition est rejetée.
§2. Toute personne désirant être membre effectif.ive de l'association, qu'elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l'Organe d'administration.
§3. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter
9.Membres adhérents / sympathisant / observateur / d'honneur / ...
§1. Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de
l'association et s'engagent à en respecter les statuts.
§2. La décision d'admission est prise conformément aux quorum et majorités ordinaires de l'AG.
10.Perte de la qualité de membre (toute catégorie confondue)
§1. La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion, le décès, la dissolution ou la faillite.
§2. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
11. Démission
§1. Les membres effectif.ives et adhérents.es sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'Organe d'administration.
§2. Est réputé démissionnaire :
.Le/la membre effectif.ive ou adherent.e qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier.
·Le/la membre effectif.ive qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
12. Exclusion
§1. L'exclusion d'un membre effectif.ive requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectif.ives doivent être
convoqués ;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés, à condition que les deux tiers des membres se trouvent réunis (procurations
comprises). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pris en compte ni au
numérateur, ni au dénominateur ;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.ive.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
§2. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et décider de l'exclusion à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§3. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration statuant à la
majorité simple.
§4. La proposition d'exclusion doit être notée dans la convocation et le membre dont l'exclusion est
proposée a le droit d'être entendu. Le compte rendu de cette audition est noté dans le PV de l'organe qui l'a
réalisée.
§5. L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres
effectif.ives qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
13.Registre des membres
§1. L'association tient un registre des membres effectif.ives, sous la responsabilité de l'Organe .
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. L'Organe
d'administration peut décider de tenir ce registre sous forme électronique.
§2. Les membres peuvent communiquer à tout moment une adresse électronique à l'ASBL aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée intervenir
valablement.
§3. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs.ives est inscrite au
registre à la diligence de l'Organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe a
eue de la ou des modifications intervenues.
§4. En cas de changements dans les données reprises au registre ou de l'adresse électronique, voir si
le/la membre ne souhaite plus être contacté par mail, il/elle communique ces changements dans les plus brefs
délais à l'Organe d'administration.
§5. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration de l'association, mais sans
déplacement du registre.
14.Cotisations et versements
§1. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectif.ives et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale.
§2. Le montant ne peut être supérieur à 200 euros pour les membres effectif.ives et 200 euros pour les
membres adhérents.es.
CHAPITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
15. Composition
· § 1 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectif.ives de l'association.
§2. Elle est présidée par un administrateur.rice désigné en préambule à chaque réunion.
§3. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
16. Attributions
§1. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
§2. Sont notamment réservés à sa compétence :
·La modification des statuts ;
·L'admission et l'exclusion des membres effectifs.ives
·L'admission des membres adhérents
·La nomination et révocation des administrateur.rices et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération
·L'approbation des comptes et du budget ;
·La nomination et révocation du/de la(des) commissaire(s) et la fixation de sa(leur) rémunération, dans les
cas prévus par la loi. Dans les autres cas, l'assemblée générale peut décider de nommer un.e (des)
vérificateur(s).trice(s) aux comptes ;
·La décharge aux administrateur.rices et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou, le cas échéant au(x)/
vérificateur(s).trice(s) aux comptes
·Les éventuelles actions en justice contre les administrateur.rices, commissaire(s) et vérififcateur.ice.s aux
comptes ;
·La dissolution de l'association ;
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·La nomination les liquidateurs.trice en cas de dissolution volontaire
·La détermination de la destination de l'actif net de l'ASBL en cas de dissolution
·Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
17.Fréquence des réunions et convocation
§1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
§2. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration ou à la demande d'un membre effectif.ive. Dans ce demier cas, l'Organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le 40e jour suivant cette demande.
§3. Si un.e commissaire est nommé.e, il/elle peut convoquer l'Assemblée générale à tout moment. Il/elle
doit la convoquer lorsqu'un cinquième des membres de l'association le demande dans les délais prévus à
l'alinéa précédent.
§4. Les membres effectif.ives, les administrateur.rices et le cas échéant, les commissaires, sont
convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le/la
président.e ou un.e administrateur.rice ou le/la commissaire , adressé 30 jours calendriers au moins avant
l'assemblée. Le jour de l'échéance est compris dans le délai.
§5. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Une copie des
documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du présent code est envoyée sans délai
et gratuitement aux membres, aux administrateurs.trices et aux commissaires qui en font la demande.
18.L'ordre du jour
§1. Toute proposition signée par un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit
communiquée aux membres au minimum 15 jours à l'avance.
§2. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si la majorité des membres effectif.ives présents et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce
point à l'ordre du jour. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 9 :21 (modification des
statuts), 9 :32 (exclusion d'un membre), 2 :110 (dissolution volontaire de l'association) et 14 :37 et suivant
(transformation de l'association en société coopérative agréée et agréée comme entreprise sociale (« SCES
») ou une société coopérative agréée comme entreprise sociale (« SC agréée comme ES ») du Code des
sociétés et associations.
§3. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote
19.Participation à l'AG
§1. Chaque membre effectif.ive a le droit d'assister à l'assemblée. Il/elle peut se faire représenter par un.e
autre membre effectif.ive, sans que celui-ci/celle-ci ne puisse être porteur.euse de plus d'une procuration."
§2. Chaque membre effectif.ive dispose d'une voix.
20.Modalités de délibération
§1. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée générale ne délibère
valablement que si la majorité des membres est présente ou représentée.
§2. Les décisions sont prises à la majorité absolue (50%+1) des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.	1
§3. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. Tous les membres effectif.ives ne peuvent participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils
sont en règle de cotisation.
§4. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
21.Questions des membres
§1. Les administrateur.rices répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant la réunion de l'Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre
du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
aux clauses de confidentialité contractées par l'association.
§2. Le/la commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos
desquels il/elle fait rapport. Il/elle peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions
lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou
est contraire au secret professionnel auquel il/elle est tenu.e ou aux clauses de confidentialité contractées par
l'association. Il/elle a le droit de prendre la parole à la réunion de l'Assemblée générale en relation avec
l'accomplissement de sa mission.
§3. Les administrateurs.trices et le.la commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes
questions portant sur le même sujet.
22.Décisions à majorités spéciales
§1. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans l'ordre du jour de la convocation, que le texte proposé y est
joint et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
§2. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
§3. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
§4. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pris en compte ni au numérateur, ni au dénominateur.
§5. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concemant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concemant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
§6. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§7. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
§8. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en SCES ou SC agréée ES que conformément aux règles prescrites par le
CSA.	.
23.Registre des procès-verbaux de l'AG
§1. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le/la président.e et un.e administrateur.rice.
§2. Ce registre est conservé au siège social.
§3. Les membres effectifs.ives peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'Organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
§4. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre signée par le/la président.e.
24.Publicité des décisions de l'AG
§1. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs.trices et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans le mois au greffe du tribunal de l'entreprise pour être publiées au moniteur belge.
CHAPITRE IV : ORGANE D'ADMINISTRATION
25. Composition
§1. L'association est dirigée par un Organe d'administration composé de trois membres au moins et de 5
au plus nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectif.ives de l'association. Les
administrateur.rices sont uniquement des personnes physiques.
§2. Par exception, l'Organe d'administration ne comptera que deux membres si l'Assemblée générale elle-
4
même ne compte que deux membres.
§3. Le cas échéant, les salariés.es de l'association peuvent faire partie de l'Organe d'administration, sans
qu'ils/elles ne puissent y être majoritaires.
26.Durée du mandat
§1. La durée du mandat est indéterminée.
§2. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur.rices sortants.es sont rééligibles.
§3. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'Organe d'administration à la fin
du mandat des administrateur.rices, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée
générale.
27.Caractère gratuit/rémunéré du mandat
Les administrateur.rices exercent leur mandat à titre gratuit.
28.Fonctionnement de l'OA
§1. L'OA est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
hors cas prévus par la loi et les présents statuts, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus
dans les présents statuts.
§2. L'OA désigne en début de séance, un.e président.e de séance. Celui/celle-ci exerce jusqu'à la
prochaine réunion de l'OA tous les pouvoirs reconnus par le CSA à cette fonction. Il/Elle est chargé
notamment de convoquer l'OA et l'assemblée générale suivante.
§3. L'OA désigne en début de séance, un.e secrétaire de séance, chargé de rédiger le procès-verbal de
la réunion.
29.Fréquence des réunions et convocation
§1. L'Organe se réunit sur convocation du/de la présidente ou de l'administrateur.rice délégué.e à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un.e administrateur.rice.
30.Modalités de délibération
§1. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Organe d'administration ne délibère
valablement que si la majorité des administrateurs.trices est présente ou représentée.
§2. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§3. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités
§4. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
§5. Les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises par décision unanime (l'unanimité est
requise tant pour la participation que pour le résultat du vote) de tous les administrateur.rices, exprimée par
écrit.
§6. Lorsqu'une décision est prise via la procédure écrite visée au paragraphe précédent, elle est
consacrée dans un procès-verbal qui décrit la procédure utilisée et le résultat obtenu. Les réponses mail des
administrateur.rices sont jointes audit PV.
31.Participation à l'OA
§1. Chaque administrateur.rice dispose d'une voix.
§2. Un.e administrateur.rice peut se faire représenter par une autre administrateur.rice, sans que celui-
ci/celle-ci ne puisse être porteur.euse de plus d'une procuration.
32. Attributions
§1. L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'Assemblée générale.
§2. Outre cette compétence générale, le CSA attribue à l'Organe d'administration les compétences
suivantes :
·tenir à jour le registre des membres,
·déposer les comptes,
·convoquer l'AG,
·établir et modifier le règlement d'ordre intérieur dans les limites de l'article 2:59 du CSA.
·Modifier certaines dispositions statutaires, dans certaines conditions la mention statutaire du site internet
et l'adresse électronique de l'association conformément à l'article 2:31, al. 5 du CSA +et la mention statutaire
faisant référence au règlement d'ordre intérieur conformément à l'article 2 :59 du CSA.
· · Lorsqu'il y a des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'entreprise,
l'OA doit délibérer sur les mesures à prendre pour assurer la continuité de l'activité économique pendant une
période minimale de 12 mois (art. 2 :52 CSA)
.
·remplir la déclaration à l'impôt, les formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et remplir la
déclaration TVA.
§3. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par l'organe d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit
limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de
l'association.
33.Mandats spéciaux
§1. Outre la gestion journalière et la représentation générale, l'Organe d'administration peut déléguer dans
le cadre de ses attributions et sous sa responsabilité et surveillance, un pouvoir de décision et de signature
spécifiques à un ou plusieurs mandataires spéciaux, choisis parmi les membres, administrateur.rices ou les
tiers.
§2. L'étendue de ce mandat (contenu et durée) et l'identité du/des mandataire(s) doivent être consacrés
dans un écrit (PV), signé par le/la présidente désigné.e en début de séance et les administrateur.rices qui le
souhaitent. Cet écrit ne fait pas l'objet d'un dépôt au greffe mais doit être produit comme preuve du mandat à
tout tiers qui en fait la demande.
34.Causes de cessation de mandat
§1. Le mandat des administrateur.rices n'expire que par l'échéance du terme (s'il est déterminé), décès,
dissolution, faillite, démission ou révocation.
§2. Tout.e administrateur.rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l'Organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateur.rices à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, l'administrateur.rice reste en fonction jusqu'à son remplacement.
§3. Un.e administrateur.rice absent.e à plus de deux réunions de l'Organe d'administration sans être
représenté est présumé.e démissionnaire. Il.elle reste toutefois responsable en tant qu'administrateur.rice,
tant que sa démission n'a pas été actée par l'Assemblée générale.
§4. Tout.e administrateur.rice est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur.rice révoqué.e.
35.Vacance de mandat
§1. En cas de vacance de la place d'un.e administrateur.rice avant la fin de son mandat, les
administrateur.rices restant.es ont le droit de coopter un.e nouvel.le administrateur.rice.
§2. L'Assemblée générale, lors de sa première réunion qui suit la décision de cooptation, doit confirmer le
mandat de l'administrateur.rice coopté.e. En cas de confirmation, l'administrateur.rice coopté.e termine le
mandat de son.sa prédécesseur.e, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur.rice coopté.e prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'Organe d'administration jusqu'à ce
moment.
36.Publicité des actes de nomination et cessation de fonction
§1. L'extrait de la décision de nomination de cessation de fonction des administrateurs.trices et leur
identité (nom, prénom, domicile) est déposé dans le mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur
belge, inscription à la Banque - Carrefour des Entreprises. L'OA adapte également le registre UBO.
§2. Pour l'exercice de leur mandat, les administrateur.rices peuvent élire domicile au siège de
l'association, conformément à l'article 2 :54 du CSA.
37.Conflit d'intérêt
§1. Lorsque l'Organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un.e administrateur.rice a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet.te administrateur.rice doit en
informer les autres administrateur.rices avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
§2. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'administration de déléguer cette décision.
§3. L'administrateur.rice ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations
de l'Organe d'administration concemant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateur.rices présents.es ou représenté.es a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'Organe d'administration peut les exécuter.
§4. Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères
visés à l'article 3:47, § 2 du CSA, l'Organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la
décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association
." et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le
rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
§5. Si l'association a nommé un.e commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans
son rapport visé à l'article 3:74 du CSA, le/la commissaire évalue dans une section séparée, les
conséquences patrimoniales pour l'association des décisions de l'Organe d'administration pour lesquelles il
existe un intérêt opposé visé au paragraphe 1er.
§6. Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du CSA de demander la
nullité ou la suspension de la décision de l'Organe d'administration, l'association peut demander la nullité des
décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre
partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
§7. La présente disposition n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché pour des opérations de même nature.
38.Registre des procès-verbaux
§1. Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le/la président.e désigné.e en début de séance et les administrateur.rices qui le souhaitent.
§2. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectif.ives peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
§3. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'Organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
CHAPITRE V : DÉLÉGATION JOURNALIÈRE
39.Modalités de la délégation, durée et caractère gratuit du mandat
§1. L'Organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité et surveillance, la gestion journalière
de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un.e ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Les délégué.es sont uniquement des personnes physiques. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
§2. La durée du mandat du/de la délégué.e à la gestion journalière est de maximum trois ans renouvelable
3 fois.
§3. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
40.Publicité des actes de nomination ou cessation de fonction
§1. L'extrait de la décision de nomination ou la cessation de fonction d'un ou plusieurs délégués.es à la
gestion journalière et son/leur identité (nom, prénom, domicile) est déposée dans le mois au greffe pour
publication aux annexes du Moniteur belge, inscription à la Banque - Carrefour des Entreprises. L'OA adapte
également le registre UBO.
§2. Pour l'exercice de leur mandat, les délégués.es peuvent élire domicile au siège de l'association,
conformément à l'article 2 :54 du CSA.
41.Etendue de la délégation
§1. On entend par « gestion journalière » les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du l'Organe
d'administration.
§2. Sous réserve de l'urgence invoquée au §1er, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2000
euros.
CHAPITRE VI : REPRÉSENTATION GÉNÉRALE
42.Représentation judiciaire
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateur.rices. Ils agissent conjointement.
43.Représentation extrajudiciaire
§1. L'Organe peut déléguer le pouvoir de représentation générale à un ou plusieurs administrateur.rices.
S'ils/elles sont plusieurs, ils/elles agissent individuellement.
§2. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de représentants légaux comportent
leurs nom, prénoms et domicile.
§3. L'extrait de ces actes est déposé au greffe dans le mois pour publication aux annexes du Moniteur
belge, inscription à la Banque - Carrefour des Entreprises. L'OA adapte également le registre UBO ».
CHAPITRE VII : RESPONSABILITES
44. Les organes
· §1. Les membres des organes (AG, OA, délégation journalière, représentation générale et liquidation) de
l'association ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
§2. En revanche, les membres des organes gardent une responsabilité personnelle sur le plan	.
extracontractuel, pénal et vis-à-vis de l'Etat belge.
45.Les mandataires
Les membres des organes qui sont des mandataires au sens du CSA (les administrateur.rices,
délégués.ées. à la gestion journalière, représentants.es généraux.ales, commissaires et liquidateurs) sont
responsables contractuellement de la bonne exécution de leur mandat.
CHAPITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
46.Contenu et approbation
§1. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'Organe d'administration qui le présente à
l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
§2. Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres par
mail ou par courrier ordinaire.
§3. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
§4. Si l'Organe d'administration souhaite édicter un règlement d'ordre intérieur sur les aspects visés au
§1er, 3º de la présente disposition, il le présente à l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes
modifications éventuelles.
CHAPITRE IX - COMPTES et BUDGET
47.Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
48.Comptes et budget(s)
§1. L'Organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par le
CSA (livre III), le Code de droit économique (CDE) (livre III, chapitre 2) et leurs arrêtés d'exécution.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour une durée
illimitée, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.
§2. L'Organe d'administration établit le(s) budget(s) de l'année suivante.
§3. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis par l'Organe
d'administration à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle, après qu'il ait fait l'exposé de la situation
financière et budgétaire.
§4. Lorsque l'Assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à la réunion de l'Assemblée.
§5. Les comptes approuvés sont déposés conformément aux dispositions légales applicables à
l'association. Et ce, dans le mois qui suit leur approbation et au plus tard, sept mois après la clôture de
l'exercice social auquel ils se rapportent.
49.Décharge aux administrateur.rices et vérificateurs.trices aux comptes/commissaires
§1. Après le vote de l'assemblée générale sur les comptes et budget, les membres votent sur la décharge
aux administrateur.rices, vérificateurs.trices et commissaires dans un vote séparé.
§2. Si l'OA a posé des actes en dehors des statuts ou en contravention avec le CSA, la décharge sur ces
actes n'est possible que s'ils sont mentionnés dans la convocation.
CHAPITRE X - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
50.Dissolution volontaire
§1. Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à l'article 2 :110 du CSA.
§2. Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un.e ou plusieurs liquidateurs.trices, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
51.Destination de l'actif net
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
52.	Publicité
L'extrait des actes et décisions relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des
liquidateurs.trices, comportent leurs nom, prénom et domicile, ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leurs
dénomination, forme légale, numéro d'entreprise et siège. Ils sont déposés dans le mois au greffe pour
publication aux annexes du Moniteur belge et inscription a la Banque-Carrefour des Entreprises. Les
liquidateurs.trices adaptent également le registre UBO.
CHAPITRE XI - DISPOSITIONS FINALES
53.Législation applicable
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019 et ses arrêtés d'exécution.
NOMINATIONS
Modification de la composition des organes :
L'assemblée générale réunie le 13 novembre 2022 a :
I. acté la cessation de fonction des administrateur.rices suivants :
1.ELS DEVRIENDT, 7 ploegstraat 9050 GENTBRUGGE
2.CAROLE SEGERS, 35 rue de la luzerne 1030 SCHAERBEEK
Il. élu ou réélu en qualité d'administrateur.rices :
1.SALIM NESBA, 35 rue de la luzerne 1030 Schaerbeek
2.NATHALIE WON, 9 av. général Dumonceau 1190 FOREST
3.LARA PIERQUIN RIFFLET, Rue d'Andenne 75, 1060 St-Gilles
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. Ces administrateur.rices élus ou réélus
forment la nouvelle composition de l'OA de l'association.
L'Organe d'administration a désigné en qualité de :
-Président.e : Nathalie WON
-Vice-président.e (le cas échéant) : Salim NESBA
-Trésorier.ière : NATHALIE WON
-Secrétaire : SALIM NESBA
L'Organe d'administration a désigné en qualité de représentants généraux :
1.SALIM NESBA, 35 rue de la luzerne 1030 Schaerbeek
2.NATHALIE WON, 9 av. général Dumonceau 1190 FOREST