N° d'entreprise : 0716687171
Nom
(en entier) : SICAV BLB
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Koning AlbertII laan 37
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le six août deux mille vingt-quatre.
(…)
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « Berquin Notaires », ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd
George 11,
S’EST REUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société d’Investissement à Capital Variable (SICAV)
publique de droit belge à compartiments multiples répondant aux conditions prévues par la Directive
2009/65/CE sous la forme d’une société anonyme « SICAV BLB », ayant son siège à 1030
Schaerbeek, Boulevard du Roi Albert II 37, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
                DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Nomination d’un administrateur.
Le président soumet à l’assemblée la proposition de nommer M. Vincent WILLEM en qualité d’
administrateur de la Société, avec effet au 6 août 2024. Son mandat ne sera pas rémunéré et
expirera lors de l’assemblée générale ordinaire de 2029.
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Remplacement du « KIID » par le « KID ».
Le président soumet à l’assemblée la proposition de modifier les statuts de la Société afin de les
mettre en conformité avec la terminologie utilisée dans le Règlement 1027/653 complétant le
règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents
d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance
(PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le
réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre
à l'obligation de fournir ces documents et, par conséquent, proposition de remplacer toute référence
au « KIID » par une référence au « KID » dans les statuts de la Société.
(…)
                TROISIÈME RÉSOLUTION : Prise de connaissance de la suppression de la possibilité
pour la Société de recourir au « anti-dilution levy ».
                L’assemblée prend connaissance de la décision du conseil d’administration de la Société
de supprimer la possibilité pour la Société de recourir au mécanisme de gestion du risque de liquidité
communément dénommé « anti-dilution levy », prévu à l’article 9 de l’Arrêté royal du 15 octobre 2018
modifiant l’arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de
placement collectif, l’arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels
et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable
de parts, l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d’organismes de
placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE, l’arrêté royal du 12
novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la
Directive 2009/65/CE et l’arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement
collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses.
Le prospectus sera modifié à la sous-section « Mécanismes de liquidité spécifiques » dans la section
« I. PRELIMINAIRE », ainsi que dans les informations relatives au compartiment.
Au vu de ce qui précède, le président soumet à l’assemblée la proposition de supprimer les deux
derniers alinéas de l’article 35 des statuts de la Société.
(…)
                QUATRIÈME RÉSOLUTION : Suppression de la possibilité pour la Société de recourir au
« Swing pricing ».
                Le président soumet à l’assemblée la proposition de ne plus garder que le mécanisme de
gestion du risque de liquidité communément dénommé « redemption gates », prévu à l’article 198/1
de l’Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent
aux conditions de la directive 2009/65/CE en tant que mécanisme de gestion du risque de liquidité et,
par conséquent, proposition de (i) supprimer la possibilité pour la Société de recourir au mécanisme
de gestion du risque de liquidité communément dénommé « Swing pricing », prévu à l’article 3 de l’
Arrêté royal du 15 octobre 2018 modifiant l’arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par
certains organismes de placement collectif, l’arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la
comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement
collectif publics à nombre variable de parts, l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés
de gestion d’organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive
2009/65/CE, l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui
répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et l’arrêté royal du 25 février 2017 relatif à
certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et
portant des dispositions diverses et (ii) modifier les articles 13 et 35 des statuts de la Société.
(…)
                CINQUIÈME RÉSOLUTION : Modifications statutaires.
Le président soumet à l’assemblée la proposition d’adopter les modifications statutaires suivantes en
vue (i) de mettre les statuts de la Société en conformité avec les décisions qui précèdent, (ii) d’
apporter des modifications techniques aux articles 14 et 34 et (iii) d’apporter une modification de pure
forme à l’article 1 et une précision à l’article 35 et, en conséquence :
-              à l’article 1, à l’alinéa 2, supprimer l’abréviation « S.A » ;
-              à l’article 7, remplacer l’abréviation « KIID » par l’abréviation « KID » ;
-              à l’article 11, remplacer l’abréviation « KIID » par l’abréviation « KID » ;
-              à l’article 13 :
o             supprimer l’alinéa 3 ;
o             supprimer les deux derniers alinéas ;
-              à l’article 14, remplacer le mot « participants » par les mots « actionnaires du compartiment
concerné » ;
-              à l’article 34, remplacer les deux derniers alinéas par l’alinéa suivant : « En ce qui concerne
ses compartiments, la Société distribuera au moins nonante pourcents des revenus que les
compartiments ont recueillis, déduction faite des rémunérations, commissions et frais.»
-              à l’article 35 :
o             à l’antépénultième alinéa, insérer les mots « et s’ils sont exprimés en montant » à la fin du
point (i) ;
o             supprimer les deux derniers alinéas.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION: Délégation de pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
L'assemblée propose de conférer :
-              à deux administrateurs agissant conjointement, tous pouvoirs pour l’exécution des
décisions prises, avec faculté de délégation ;
-              au notaire instrumentant, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de « Berquin Notaires »
SCRL, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et
le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions
légales en la matière.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire