N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Voice Dialogue Europe
(en abrégé) : VDE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Lens 23
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, le 18
février 2022, enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE BRUXELLES
5 le 22 février 2022, sous la référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 4433, ce qui suit :
COMPARAISSENT :
1/ Madame LADEUZE Myriam Hélène Ghislaine, née à Mons le dix-huit décembre mil neuf cent
soixante-deux, épouse de Monsieur ROCHEZ Philippe Laurent Jean Marie, domiciliée à 1435 Mont-
Saint-Guibert, Rue de Béclines, 33.
2/ Monsieur VAN der CRUISSE de WAZIERS Martin Ennemond Marie Joseph, né à Basel (Suisse)
le sept novembre mil neuf cent cinquante-six, de nationalité suisse, époux de Madame de SOLAGES
Brigitte Marie Souveraine, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Isidore Verheyden, 13 boîte 2e.
Ici représenté par Madame LADEUZE Myriam, prénommée, aux termes d’una procuration sous
signature privée datée du 23 janvier 2022, laquelle restera ci-annexée.
Ci-après dénommés « les comparants ».
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit:
A.- CONSTITUTION
Les comparantes requièrent le notaire soussigné d’acter qu’elles constituent une association
internationale sans but lucratif, conformément au Livre 10 du Code des Sociétés et des Associations,
étant précisé que ladite association n’aura la personnalité juridique qu’à la date de l’Arrêté Royal de
reconnaissance, conformément à l’article 2:6 § 3 du même Code.
DECLARATIONS
1) Information
Le notaire a éclairé les comparantes sur:
    •  Les articles 1:33 à 1:36 du Code des sociétés et des associations (identification des
bénéficiaires effectifs)
    •  l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations (engagements au nom de la société en
formation);
    •  les dispositions légales en vigueur, concernant l'emploi des langues en matière de sociétés ;
    •  l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations (une société qui exerce un mandat
d'administrateur dans une autre société doit désigner un "représentant permanent" personne
physique);
    •  l'article 2:3 du Code des sociétés et des associations (dénomination);
    •  les articles 2:31 et 2:32 du code des sociétés et des associations (site internet de la société et
communication);
    •  les articles 2:56 à 2:58 du code des sociétés et des associations (responsabilité des
administrateurs).
2) Capacité
Les comparantes déclarent être capables et compétentes pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujettes à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
0785288640
Volet B
administrateur ou autre.
3) Frais de constitution
Le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à deux mille cant nonante-sept euros (2.197,00,00 EUR) TVAC.
B.- STATUTS
Les comparantes nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association.
CHAPITRE 1er
Dénomination, Siège, Mission, Objectif & Durée
Article 1 – Dénomination
Il est constitué une association internationale à but non lucratif d’utilité internationale dénommée «
Voice Dialogue Europe », en abrégé « VDE ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif» ou du sigle « AISBL » ainsi
que l’adresse de son siège.
Cette association est régie par le Livre 10 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 2 - Siège
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe de  gestion.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la Région de
Bruxelles Capitale ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier
cas, la décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être  constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
Article 3 – Langue
Les présents statuts sont rédigés en langue française.
La langue de travail de l’Association est l’anglais.
Tous les documents et informations internes sont rédigés en anglais, à l’exception des documents
dont la publication est prescrite par le Code des sociétés et des associations.
Article 4 - Objet et activités
4.1. Objet
Les buts et objectifs poursuivis par l’Association ont un caractère exclusivement non lucratif.
Elle ne cherche pas à réaliser des bénéfices, ni pour elle-même ni pour ses membres. Elle utilise ses
ressources financières uniquement pour atteindre les objectifs définis dans ses statuts.
L’Association a pour objet de promouvoir le Dialogue Intérieur / Voice Dialogue principalement en
Europe mais aussi dans le monde entier. L’association crée une plateforme permettant un échange
mutuel entre les facilitateurs / formateurs en Dialogue Intérieur / Voice Dialogue et tout individu ou
groupe ou organisation intéressé par le Dialogue Intérieur / Voice Dialogue au niveau européen et
au-delà.
4.2 A ces fins, l’association :
L’Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
indirectement, toutes les activités liées, directement ou indirectement, à son objet.
L’Association peut notamment développer les activités suivantes, dont la liste n’est pas exhaustive :
    1.  Développer et exécuter des programmes de communication intégrés qui démontrent la valeur
du Dialogue Intérieur / Voice Dialogue ;
    2.  Organiser et mettre en place des congrès, des séminaires, des ateliers et d’autres programmes
et réunions aux niveaux national et international ;
    3.  Diffuser des informations et publier des ouvrages ;
    4.  Soutenir la recherche qualitative et quantitative ;
    5.  fournir des services liés à l’objet de l’Association ;
    6.  S’engager dans des actions de plaidoyer pour promouvoir les intérêts de l’Association ;
    7.  Représenter et promouvoir les intérêts communs de ses membres auprès des institutions de l’
Union européenne, des gouvernements nationaux, des autorités publiques, des organisations
internationales et du grand public ;
    8.  établir, accréditer, maintenir, exploiter, coopérer et entretenir des contacts étroits avec des
initiatives et/ou des organisations ayant un objet similaire à celui de l’Association, ainsi qu’avec d’
autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales ; et
Volet B
    9.  Conclure tout accord de service, accord de partenariat ou contrat de toute nature avec des
membres et/ou des tiers, qui pourrait être nécessaire ou utile pour réaliser l’objet de l’Association.
L’Association peut effectuer toutes opérations et mener toutes activités, en Belgique et à l’étranger,
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
4.3. Collaboration avec des tiers
L’Association entretient les relations nécessaires avec les partenaires et organismes compétents qui
opèrent dans les mêmes domaines.
L’Association peut également exercer, prêter son concours ou s’intéresser à toutes activités ou
organisations sans but lucratif similaires, comparables, accessoires ou connexes, qui favoriseraient
directement ou indirectement la réalisation de son objet.
Article 5 - Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment sous
réserve et dans les conditions prévues par les présents statuts.
Article 6 – Ressources financières
Les ressources de l’Association sont notamment constituées comme suit :
    1.  les cotisations des membres ou autres contributions des membres telles que définies à l’article
7.
    2.  les revenus des activités et des services fournis par l’Association ;
    3.  les revenus de toute institution soutenant les associations à but non lucratif.
CHAPITRE 2
ADHÉSION
Article 7 - Critères d’éligibilité et catégories de membres
7.1 Principes d’adhésion
En principe, l’adhésion à l’association est ouverte à toute personne ou organisation/association
travaillant avec le Dialogue Intérieur / Voice Dialogue.
7.2 Conditions d’adhésion
L’admission de nouveaux membres n’est possible que si ces nouveaux membres remplissent toutes
les conditions pour être listés comme facilitateur et/ou formateur en Dialogue Intérieur / Voice
Dialogue et s’engagent à se conformer aux statuts de l’association.
Les conditions d’inscription sont décrites sur le site www.voice-dialogue-europe.net.
Si des frais s’appliquent, leurs montants seront proposés par le Conseil d’administration et
approuvés par l’Assemblée générale sur une base annuelle.
7.3 Niveaux d’adhésion
Différents niveaux d’adhésion avec différents droits et obligations peuvent être définis. Ces niveaux
sont proposés par le Conseil d’administration et approuvés par l’Assemblée générale sur une base
annuelle.
Deux niveaux d’adhésion sont actuellement envisagés :
    •  Membres à part entière
    •  Les membres d’honneur
Article 8 - Procédure de demande d’adhésion
8.1. Le candidat envoie une demande d’inscription sur le site web et paie la cotisation s’il y a lieu.
8.2. Le candidat devient membre lorsqu’il remplit les conditions décrites sur le site web.
Article 9 - Démission et Exclusion
9.1 Procédure de démission
Tout membre souhaitant démissionner de l’Association doit envoyer un avis par courriel à la
personne de contact. La démission prend effet immédiatement.
La démission ne donne droit à aucun remboursement des frais déjà engagés au sein de l’
Association.
9.2 Exclusion
L’exclusion d’un membre peut être proposée par le Conseil d’administration et est décidée par l’
Assemblée générale. Tout membre qui
(i) est considéré par l’Assemblée Générale comme ne remplissant plus les critères d’adhésion,
(ii) ne remplit pas les devoirs que lui imposent les statuts, le règlement intérieur, les objectifs et les
politiques de l’Association ou les décisions de ses organes,
(iii) agit d’une manière qui porte gravement atteinte aux intérêts de l’Association et/ou
(iv) agit à l’encontre des valeurs communes et de l’éthique de l’Association et/ou des guides éthiques
du Dialogue Intérieur / Voice Dialogue, peut être exclu par une résolution de l’Assemblée générale
qui prend sa décision aux majorités décrites à l’article 12.6, le membre considéré pour l’exclusion ne
prenant pas part au vote. La décision d’expulsion doit énoncer les motifs sur lesquels l’expulsion est
fondée et est définitive.
9.3 Cessation des critères d’adhésion
Volet B
Si une entité cesse ses activités en Dialogue Intérieur / Voice Dialogue, son adhésion prend fin
automatiquement.
9.4 Processus de résiliation
Tout Membre qui cesse de faire partie de l’Association pour quelque raison que ce soit n’aura plus
aucun droit ni aucune prétention d’accès à la documentation de l’Association et devra cesser toute
référence à l’appartenance à l’Association dans ses relations commerciales, y compris l’utilisation du
logo de l’Association, et, en général, n’aura aucun droit sur les actifs de l’Association.
Article 10 - Droits et obligations
10.1 Droits des membres effectifs
Sans préjudice des autres droits énoncés dans les présents statuts, le règlement intérieur ou les lois
applicables, tous les membres effectifs ont les droits suivants :
    1.  Assister ou être représenté aux réunions de l’Assemblée générale ;
    2.  Voter à l’Assemblée générale ;
    3.  Examiner les actions stratégiques proposées par le Conseil d’administration ;
    4.  Participer aux activités de l’Association ;
    5.  Avoir accès aux comptes, documents et livres enregistrant les activités de l’Association et
obtenir des informations sur ces activités ;
    6.  Démissionner de l’Association, dans les conditions prévues par les statuts et le règlement
intérieur.
10.2 Droits des membres honoraires
Sans préjudice des autres droits énoncés dans les présents Statuts, le Règlement intérieur ou les
lois applicables, tous les membres honoraires ont les droits suivants :
    1.  Assister à l’Assemblée Générale sans droit de vote et avec une voix consultative seulement ;
    2.  Participer aux activités de l’Association ;
    3.  Démissionner de l’Association, dans les conditions prévues par les Statuts et le Règlement
Intérieur.
10.2 Les devoirs de tous les membres
Sans préjudice des autres devoirs énoncés dans les présents Statuts, le Règlement intérieur ou les
lois applicables, tous les Membres ont les devoirs suivants :
    1.  Respecter les présents Statuts, le Règlement intérieur, les objectifs et les politiques de l’
Association (tous modifiés de temps à autre), ainsi que les décisions de ses organes.
CHAPITRE 3
ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 11 - Structure de gouvernance
Les organes de l’Association sont :
(a) L’Assemblée générale, qui est l’organe chargé des activités décrites à l’article 12 des présents
statuts.
(b) Le Conseil d’administration, qui est l’organe chargé de la direction générale et de la gestion de l’
Association, conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 12- Assemblée générale
12.1 Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’Association.
12.2. Vote
Chaque membre dispose d’un droit de vote.
12.3. Pouvoir
L’Assemblée générale sera informée des décisions stratégiques concernant l’Association. D’autres
personnes peuvent être invitées à assister à une réunion de l’Assemblée générale, sur proposition
du Conseil d’administration (sans droit de vote). Les résolutions adoptées lors des réunions de l’
Assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres, y compris les absents ou les
dissidents.
Le rôle de l’Assemblée générale implique les questions et les tâches suivantes :
    1.  Approbation des comptes annuels ;
    2.  Approbation ou révision des plans budgétaires de l’Association proposés par le Conseil d’
administration ;
    3.  Ajustement de la contribution de chaque membre en fonction du plan budgétaire proposé par le
Conseil d’administration ;
    4.  Révision du plan stratégique proposé par le Conseil d’administration ;
    5.  Election, révocation des membres du Conseil d’administration et octroi de la décharge de leurs
fonctions ;
Volet B
    6.  Modification des statuts sur proposition du Conseil d’administration ;
    7.  Exclusion de tout membre ;
    8.  Adoption des politiques relatives aux affaires du VDE, telles que les achats, la politique et l’
accès aux données, la confidentialité, le marketing, les droits de propriété intellectuelle, la diffusion,
le plan d’affaires, le programme d’activités, etc ;
    9.  Dissolution et liquidation de l’Association.
Sur décision de l’Assemblée générale, des conseils consultatifs dédiés à des domaines particuliers
peuvent être mis en place. Les conseils consultatifs auront un rôle consultatif auprès de l’Assemblée
Générale et/ou du Conseil d’administration mais aucun pouvoir de décision ou de représentation de l’
Association.
12.4 Réunions et convocations
(a) Une réunion ordinaire de l’Assemblée générale a lieu une fois par an. Les réunions de l’
Assemblée générale sont convoquées par le Président de l’Assemblée générale.
(b) Toute demande de réunion extraordinaire de l’Assemblée générale doit préciser les points à
examiner.
Si la réunion extraordinaire de l’Assemblée générale est convoquée à la demande de la moitié des
Membres, tout Membre peut adresser aux membres du Conseil d’administration une demande d’
ajout d’un point à l’ordre du jour au plus tard sept jours civils avant la date de la réunion de l’
Assemblée générale.
(c) La convocation indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion et est envoyée par
courrier électronique au moins quinze jours civils avant la date de la réunion. Le cas échéant, les
documents de travail sont joints à la convocation. La validité de la convocation ne peut être
contestée si tous les Membres sont présents ou valablement représentés.
(d) Les réunions de l’Assemblée générale seront présidées par le Président de l’Assemblée générale
ou par un autre délégué d’un Membre effectif désigné par l’Assemblée générale.
12.5 Représentation
Les Membres sont représentés à l’Assemblée générale par des représentants qui doivent être une
personne physique habilitée par ce Membre à le représenter. Au moins sept jours civils avant la date
de la réunion, l’identité du représentant doit être notifiée au Président, si le représentant a été
changé depuis la dernière réunion. Un représentant peut agir au nom d’un nombre illimité d’autres
Membres, en plus de sa qualité de représentant de son propre
Membre.
12.6 Procédures, quorums et votes
(a) Quorum : Une liste de présence, indiquant le nom du Membre, est enregistrée. La réunion de l’
Assemblée Générale est habilitée à prendre des décisions valables, quel que soit le nombre de
Membres
présents ou représentés, aucun quorum de présence spécifique n’est requis.
(b) Votes Sauf disposition contraire des présents statuts ou du règlement intérieur, chaque Membre
effectif dispose d’une voix et les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple
des voix exprimées par les Membres effectifs.
Pour toutes les décisions de l’Assemblée Générale:
    1.  les abstentions ne sont pas prises en compte et, en cas de vote écrit, les votes blancs et
mutilés ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés ;
       2. les votes sont émis par appel nominal, ou à main levée, sauf si un scrutin secret est demandé
par au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs présents ou représentés.
           L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, sauf si
tous les Membres sont présents ou représentés et décident à l’unanimité de discuter d’autres
questions.
(c) Prise de décision par écrit. Les décisions peuvent également être prises par résolution écrite à
condition
    1.  que chaque Membre ait été informé au moins quinze jours civils à l’avance des décisions à
prendre et
    2.  que les résolutions écrites soient immédiatement envoyées à chaque Membre. Les décisions
entrent en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites et sont réputées avoir été prises
au siège de l’Association.
12.7 Procès-verbal des réunions
Les décisions prises par l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, qui sont
envoyés à chaque Membre. Une fois approuvés, les procès-verbaux sont conservés dans un registre
à la disposition des Membres au siège de l’Association.
Article 13 - Conseil d’administration
13.1 Composition
Volet B
Le Conseil d’administration sera l’organe exécutif de l’Association, chargé de l’exécution et de la
mise en oeuvre des décisions et sera source de propositions pour l’organisation des activités de l’
Association.
Il sera composé d’un minimum d’un administrateur, nommé par l’Assemblée Générale parmi les
membres effectifs.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat des administrateurs est de trois ans,
renouvelable, et prend effet immédiatement.
Le poste d’administrateur n’est pas rémunéré.
L’Assemblée générale peut révoquer les administrateurs à tout moment. Tout administrateur
souhaitant démissionner doit envoyer une notification écrite de sa démission au président du conseil
d’administration.
Toutefois, la démission n’entrera en vigueur qu’à la date de la prochaine réunion du Conseil d’
administration ou de l’Assemblée générale prévoyant son remplacement. En cas de vacance d’un
poste (y compris à la suite d’une démission), un nouvel administrateur peut être nommé par le
Conseil d’administration.
Le mandat du nouvel administrateur expire en même temps que le mandat de l’administrateur
remplacé. La confirmation de la nomination du nouvel administrateur sera soumise à l’approbation de
la prochaine réunion de l’Assemblée générale.
13.2 Droits et devoirs
Le Conseil d’administration poursuit les objectifs de l’Association. A cette fin, il est investi de tous les
pouvoirs d’administration et de disposition tels que mandatés par l’Assemblée Générale
conformément aux présents statuts.
Les pouvoirs du Conseil d’administration comprennent la capacité de proposer des résolutions à l’
Assemblée générale. Le Conseil d’administration propose également une stratégie d’action aux
Membres, qui peuvent examiner les objectifs et les activités fixés, apporter une contribution
technique et valider la stratégie, avant son adoption par l’Assemblée générale. Sans préjudice des
autres pouvoirs qui lui sont attribués par la loi ou par les présents statuts, le
Conseil d’administration est chargé de :
(a) Approuver les activités
(b) Décider du changement du siège de l’Association ;
(c) Fournir à l’Assemblée générale des propositions concernant les politiques relatives aux affaires
du VDE, telles que les achats, la politique et l’accès aux données, la confidentialité, le marketing, les
droits de propriété intellectuelle, les diffusions, le plan d’affaires, le programme d’activités, etc ;
(d) Fournir à l’Assemblée générale des conseils concernant l’admission des membres ;
(e) S’assurer que les décisions sont correctement mises en oeuvre en soutenant et en contrôlant leur
exécution.
(f) Le Conseil d’administration doit notamment fournir à l’Assemblée Générale une fois par an les
informations décrites à l’article 12.4.
13.3 Réunions et convocations
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux fois par an.
Les réunions du Conseil d’administration sont convoquées par le Président du Conseil d’
administration.
Tout tiers invité par le Conseil d’administration, peut assister aux réunions du Conseil d’
administration.
La convocation indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion et est envoyée par
courrier électronique au moins quinze jours civils avant la date de la réunion ; en cas d’urgence, ce
délai peut être réduit à sept jours civils. Le cas échéant, les documents de travail sont joints à la
convocation.
13.4 Procédures, quorums et votes
a) Quorum : La moitié au moins des membres du Conseil d’administration doit être présente ou
représentée à chaque réunion du Conseil d’administration.
Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Conseil d’administration est convoquée
au plus tôt sept jours civils après la première réunion. La deuxième réunion du Conseil d’
administration est habilitée à prendre des décisions valables, quel que soit le nombre de présents ou
de représentés.
b) Votes : Les décisions du Conseil d’administration sont prises, dans la mesure du possible, par
consensus.
Lorsqu’un vote est nécessaire, chaque membre du Conseil d’administration dispose d’une voix et,
sauf disposition contraire des présents statuts, toutes les décisions du Conseil d’administration sont
prises à la majorité simple des voix exprimées.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les abstentions ne sont pas
prises en compte et, en cas de vote écrit, les votes blancs et mutilés ne sont pas comptabilisés dans
les suffrages exprimés. Tous les votes se font à main levée.
Volet B
Les décisions peuvent également être valablement prises par lettre circulaire, conférence
téléphonique ou vidéoconférence. Ces décisions sont réputées être prises au siège de l’Association
et entrent en vigueur à la date mentionnée sur la lettre circulaire ou, pour les conférences
téléphoniques ou les vidéoconférences, à la date de la réunion.
Les décisions prises par conférence téléphonique ou vidéoconférence font l’objet d’un procès-verbal
qui est approuvé lors de la réunion suivante du Conseil d’administration.
13.5 Procès-verbal des réunions
Les décisions prises par le Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux qui
sont conservés dans un registre, à la disposition des membres au siège de l’Association.
Article 14 - Présidence du Conseil d’administration
Le Président du Conseil d’administration est l’organe chargé de la gestion quotidienne de l’
Association.
Le Président du Conseil d’administration est nommé par le Conseil d’administration qui fixe l’étendue
et les limites de ses pouvoirs et met fin au mandat du Président du Conseil d’administration
conformément à la loi et aux obligations contractuelles de l’Association.
Le Président du Conseil d’administration est notamment chargé de :
(a) Mettre en oeuvre les décisions, soutenues et contrôlées par le Conseil d’administration ;
(b) Développer et présenter pour approbation aux organes toutes les stratégies pour la mise en
œuvre des tâches du VDE telles que définies dans les statuts ;
(c) Coordonner le développement de tous les plans d’action nécessaires pour assurer la mise en
oeuvre des stratégies approuvées par les organes de l’Association ;
(d) Assurer la gestion quotidienne de l’association.
(e) Assurer la représentation de l’Association dans tous les contacts avec les Membres, les
organisations internationales et nationales concernées et les tiers en général ;
(f) agir en tant que représentant légal de l’Association conformément à l’article 17.
CHAPITRE 4
GESTION FINANCIÈRE ET JURIDIQUE
Article 15 - Exercice financier
15.1. L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
15.2. Chaque année, le Conseil d’Administration soumet à l’approbation de l’Assemblée générale le
projet de comptes annuels du dernier exercice de l’Association et le projet de budget prévisionnel
pour l’année suivante. Les comptes annuels sont présentés sous la forme d’un état des recettes et
dépenses accompagné d’un inventaire de l’actif et du passif de l’Association.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires pour l’exercice suivant.
15.3 Approbation
L’approbation des comptes annuels par l’Assemblée générale donne décharge au Conseil d’
administration pour les opérations qui y sont énumérées ainsi que pour celles qui ont été
communiquées à l’Assemblée générale.
15.4 Responsabilité
Le Conseil d’administration sera responsable de la gestion des fonds de l’Association et de la tenue
de la comptabilité, avec l’assistance (si nécessaire) d’un comptable professionnel.
15.5 Audit
Au cas où les conditions légales exigeant la nomination de commissaires aux comptes seraient
réunies, une telle nomination sera faite par l’Assemblée générale.
Article 16 - Représentation légale
16.1. L’Association est valablement représentée dans tous les actes par la signature du Président du
Conseil d’administration qui n’est pas tenu d’apporter la preuve aux tiers d’une décision préalable de
l’Assemblée générale.
16.2. Le Président du Conseil d’Administration représente l’Association à l’égard des tiers pour tous
les actes de gestion courante et également en justice dans les limites de la gestion courante, et n’est
pas tenu de rapporter aux tiers la preuve d’une décision préalable du Conseil d’Administration et/ou
de l’Assemblée
Générale.
16.3. Le Conseil d’administration est habilité à déléguer des tâches spécifiques à des tiers. L’
Association est également valablement représentée par ce mandataire, dans les limites de sa
procuration.
16.4. Les actions judiciaires au nom de l’Association, tant en application qu’en défense, seront
entreprises par le Président du Conseil d’administration. L’Assemblée générale est immédiatement
informée de toute action en justice intentée contre l’Association.
CHAPITRE 5
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 17 - Modifications
17.1. Toute proposition de modification des statuts doit être adressée au Président du conseil d’
Volet B
administration qui la soumettra à l’Assemblée générale afin de l’inscrire à l’ordre du jour de la
prochaine réunion de l’Assemblée générale.
17.2. Une décision concernant la modification des statuts ne nécessite pas de quorum de présence
spécifique.
17.3. La modification des statuts est adoptée à la majorité simple des voix exprimées par les
membres effectifs présents ou représentés.
17.4. Les modifications des mentions statutaires, visées à l'article 2:10, § 2, 6°, 8° et 9° du Code sont
constatées par acte authentique. Toute modification des mentions du ou des buts en vue desquels
l'association internationale sans but lucratif est constituée ainsi que des activités qu'elle se propose
de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est soumise à l'approbation royale.
Article 18 - Dissolution
18.1. Toute proposition de dissolution de l’Association doit être adressée au Président du Conseil d’
administration qui la soumettra à l’Assemblée Générale afin de l’inscrire à l’ordre du jour de la
prochaine réunion de l’Assemblée Générale.
18.2. Une décision concernant la dissolution de l’Association ne requiert aucun quorum de présence
spécifique.
18.3. La dissolution de l’Association est adoptée à la majorité simple des voix exprimées par les
membres effectifs présents ou représentés.
18.4. En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale décide de la répartition de l’actif
de l’Association, en tenant compte du fait que cet actif ne peut être donné aux Membres au-delà du
montant de leur contribution propre et que les bénéficiaires doivent poursuivre des buts similaires à
ceux de l’Association. L’actif net éventuel doit être utilisé dans un but non lucratif.
Article 19 - Règlement intérieur
Sans préjudice des présents statuts, l’Assemblée générale peut approuver un règlement intérieur de
l’Association, traitant des politiques spécifiques de l’Association, régissant le fonctionnement ou la
conduite et l’administration quotidiennes de l’Association.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale peut adopter le Règlement
intérieur et le modifier à la majorité simple.
Le Règlement intérieur ne peut être en contradiction avec les présents Statuts et, en cas de conflit,
ces derniers prévalent.
Article 20 - Responsabilité
20.1. Aucun membre de l’Association ne peut être tenu personnellement responsable des dettes
contractées ou des obligations contractées par l’Association.
La responsabilité financière des membres envers l’Association est limitée à la contribution financière
de chaque membre individuel.
20.2. Aucun membre de l’Association n’est responsable des activités exercées par d’autres membres
dans ses installations.
20.3. L’Association prend les mesures appropriées pour couvrir les risques spécifiques à ses
activités, y compris contre les accidents et/ou les violations de données.
Article 21 - Droit applicable
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts ou, le cas échéant, par le
règlement d’ordre intérieur, est régi par le Code des Sociétés et des Associations en particulier et par
le droit belge en général.
Article 22 - Tribunaux compétents
Tout litige relatif aux Statuts de l’Association, à son Règlement d’ordre intérieur, et/ou à toute
décision d’un de ses organes, est régi par le droit belge et sera soumis aux tribunaux de Bruxelles.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparantes prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui n’entreront en vigueur qu’à la
date de l’Arrêté Royal de reconnaissance visé par 2:6 § 3 du Code des Sociétés et des Associations
I. ASSEMBLEE GENERALE
Toutes les comparantes, réunies en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer les
nombres initiaux des administrateurs, de procéder à leur nomination et de fixer leurs pouvoirs, de
fixer la clôture du premier exercice social et la date de la première assemblée générale ordinaire.
A l’unanimité, l’assemblée générale décide comme suit :
1. Conseil d’administration
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de six ans renouvelable:
    •  Madame LADEUZE Myriam Hélène Ghislaine, domiciliée à 1435 MontSaint-Guibert, Rue de
Béclines, 33.
    •  Monsieur VAN der CRUISSE de WAZIERS Martin Ennemond Marie Joseph, domicilié à 1050
Ixelles, Rue Isidore Verheyden, 13 boîte 2e.Ici présentes et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Volet B
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1000 Bruxelles, Rue Lens 23.
3. Site internet
Le site internet de la société est : www.voice-dialogue-europe.net.
4. Commissaires, et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, ni de vérificateurs aux comptes.
5. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à la date d’acquisition de la personnalité juridique et se
clôturera le trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
6. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée dans les six mois de la clôture du premier
exercice social.
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit immédiatement après l'assemblée générale ci-avant et prend les
décisions suivantes:
1. Reprise des engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis moins de deux ans par l’une ou l’autre des comparantes, au nom et pour compte de l’
association en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du
conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa
personnalité juridique.
2. conseil d’administration
Les administrateurs réunis en conseil, désignent en qualité de président : Madame LADEUZE
Myriam Hélène Ghislaine, domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue de Béclines, 33.
3. Mandataire spécial
Les administrateurs prénommés, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité
de mandataire ad hoc de l’association, avec pouvoir d’agir séparément, afin de :
a. procéder à toutes formalités auprès du SPF Justice, du Greffe du Tribunal de l’entreprise, de la
Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, et de toutes autres administrations
compétentes; à cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous les actes, documents, procès-
verbaux, pièces, extraits et formulaires nécessaires;
b. rédiger, compléter et signer au nom des membres le registre des membres de l’association;
Pour extrait conforme 
Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre
Extrait déposé 
- Expédition de l'acte constitutif du 18 février 2022
- Statuts initiaux