Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
JH Menuiserie
(en entier) :
(adresse complète)
JOFFREY HELSON MENUISERIE
Rue du Village 51
5352 Ohey
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Marc HENRY de résidence à Andenne en date du 18 janvier 2017, il
a été extrait ce qui suit :
« L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, le dix-huit janvier, devant Nous, Maître Marc HENRY, Notaire de
résidence à Andenne, ont comparu :
1- Monsieur HELSON Joffrey Pascal Yvonne Ghislain, né à Huy le deux juin mille neuf cent quatre-
vingt-huit, domicilié à 5352 Perwez-Haillot (Ohey), rue du Village, 51.
2- Madame GRAUX Delphine Serge Bernadette Ghislaine, née à Namur le cinq juillet mille neuf cent
quatre-vingt-huit, domicilié à 5352 Perwez-Haillot (Ohey), rue du Village, 51.
Lesquels Nous requièrent d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser
les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « JOFFREY HELSON
MENUISERIE », en abrégé « JH Menuiserie », ayant son siège à 5352 Perwez-Haillot (Ohey), rue du
Village, 51, au capital de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier prescrit par l’article 215 du Code
des Sociétés.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au
prix de cent euros (EUR 100,00) chacune, comme suit :
- Monsieur Joffrey HELSON : cent quatre-vingt-cins (185) parts, soit pour dix-huit mille cinq cents
euros (EUR 18.500,00) ;
- Madame Delphine GRAUX : une (1) part, soit pour cent euros (EUR 100,00).
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l’intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un/tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux
cents euros (EUR 6.200,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BELFIUS.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (EUR 6.200,00).
STATUTS
Ceci exposé, les comparants requièrent le Notaire soussigné d’arrêter comme suit les statuts de la
société :
TITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
            Article un – Forme et dénomination
            La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.
            Elle est dénommée «  JOFFREY HELSON MENUISERIE », en abrégé « JH Menuiserie ».
            Les dénominations complète et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
0669775201
Volet B
            Article deux – Siège social
            Le siège social est établi à 5352 Perwez-Haillot (Ohey), rue du Village, 51.
            (… on omet)
            Article trois – Objet
            La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour
compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
            -           A la menuiserie et la charpenterie et plus généralement à toutes les entreprises
quelconques de parachèvement de bâtiments et de constructions, et toutes les entreprises générales
de construction par coordination de sous-traitance.
            De manière générale la société a pour objet toutes activités se rapportant aux travaux de
bâtiment extérieurs et intérieurs réglementés ou non réglementés.
            -           La fabrication et le commerce de détail de mobilier et d’objet en bois.
            -           La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de
biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction,
la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi
que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
            La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
            Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            Article quatre – Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - CAPITAL SOCIAL
            Article cinq – Capital social
            Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR
18.600,00)
            Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
(… on omet)
TITRE III - TITRES
 (… on omet)
            Article neuf - Indivisibilité des titres
            Les titres sont indivisibles.
            La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul
propriétaire pour chaque titre.
            Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
(… on omet)
TITRE IV - GESTION – CONTRÔLE
            Article dix - Gérance
            Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
            En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs  gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
            L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé
Volet B
conféré sans limitation de durée.
            Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
            Article onze - Pouvoirs
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
            Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(… on omet)
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
            Article quatorze - Tenue et convocation
            Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un
seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
(… on omet)
            Article seize - Assemblée générale par procédure écrite
            §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
            §2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par
tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt
jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés,
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
            La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et
signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège
de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
            Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la
date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
            §3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de
la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
            La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
            La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
            §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
(… on omet)
            Article dix-huit - Délibérations
            § 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
            Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
            § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf
si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
            §3.  Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité absolue des voix.
            § 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu
Volet B
(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 TITRE VI - EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
            Article dix-neuf - Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente- et-un décembre de chaque
année.
            A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
            Article vingt - Répartition – réserves
            Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
            Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
 TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
(… on omet)
            Article vingt-trois - Répartition de l'actif net
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans
la même proportion.
(… on omet)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
            Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
            1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
            Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
            2. Gérance
            L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant(s) à un.
            Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Joffrey
HELSON, préqualifié, ici présent et qui accepte.
            Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’Assemblée Générale.
            Il disposera seul des pouvoirs fixés par l’article 11 des statuts, sans exception ni réserve.
            Le gérant ainsi nommé déclare n’avoir subi aucune condamnation l’empêchant d’exercer
pareil mandat.
3.         Commissaire
            Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à
la nomination d'un commissaire.
            4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
            Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mille dix-sept par l'un ou l'autre des comparants au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
            5. Pouvoirs
            Monsieur Joffrey HELSON ou toute autre personne désignée par lui est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l'administration de la T.V.A, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises, chacun ayant pouvoir d’agir séparément.
            Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(… on omet) »
 
POUR EXTRAIT CONFORME destiné au Moniteur belge, déposé en même temps une expédition de
l’acte constitutif.
Volet B
Marc HENRY, Notaire