1019152967
Nº d'entreprise :
Nom
Marche Saint Gérard de Stave	(en entier) :
(en abrégé) :
ASBL
Forme légale :
Adresse complète du siège : Rue de Stavesoul, 4 5646 Stave
Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL Marche St Gérard de Stave
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Statuts de l'ASBL Marche Saint Gérard de Stave
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TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et objet
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif. Elle est dénommée « Marche
Saint Gérard de Stave ».
L'ASBL est constitué pour une durée indéterminée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·La dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif » ;
·L'indication précise du siège de l'association ;
·Le numéro d'entreprise ;
·Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal
du siège de l'association ;
·Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique ;
·Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association ;
·Le cas échant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne de langue française.
Deux comptes en banque sont ouverts auprès de la banque BNP Paribas Fortis sous les numéros suivants
BE78 0013 3690 1486
BE71 0341 0680 7469
L'adresse électronique de l'ASBL est la suivante : asblmarchestgerard@gmail.com
Article.3 - But désintéressé et objet.
L'association a pour but désintéressé la défense du folklore représenté par la Marche St Gérard de Stave
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes :
·L'organisation ou la participation à des évènements ou défilés organisés par d'autres tant à Stave qu'en
Belgique ou à l'étranger ;
·L'organisation d'activités diverses, lui permettant de récolter des fonds pour lui permettre d'atteindre son
but premier.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Elle peut développer toutes les activités qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation du but désintéressé précité, en ce compris les activités
commerciales accessoires. Les fonds, matériels et revenus ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but désintéressé.
TITRE 2 - Membres
Article.4 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur
à 8 additionné du nombre de pelotons actifs au sein de la Marche St Gérard et ne peut être inférieur à 4. Les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques, intéressées par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts et règlement d'ordre intérieur pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple. Les conditions d'admission sont reprises au Règlement
d'Ordre Intérieur (ROI) de la Marche Saint Gérard. L'assemblée générale se prononce sur l'acceptation du
candidat en tant que membre effectif lors de sa première réunion suivant la candidature.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au
Conseil d'Administration.
Article.5 - Conditions d'admission des membres adhérents.
L'association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes
physiques qui désirent aider l'association ou participer aux activités de l'association. Afin d'être admises en
cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur. L'assemblée générale
se prononce sur l'acceptation du candidat en tant que membre adhérent lors de sa première réunion suivant la
candidature.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au
Conseil d'Administration.
Article.6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier ou courrier électronique ;
·Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par une décision extraordinaire de l'assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux
lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
Article.7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, date d'entrée, date de sortie.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil d'Administration
a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration.
Article.8 - Responsabilité
Les membres effectifs et adhérents ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Article.9 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration sans pouvoir être supérieur à deux cents
euros.
Les membres effectifs et adhérents doivent être en ordre de cotisation et n'avoir aucune dette vis-à-vis de
l'ASBL pour pouvoir participer à la Marche St Gérard dans les rangs de la compagnie.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
Président du Conseil d'Administration. Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale mais
uniquement avec voix consultative, ils ne possèdent pas de droit de vote lors de cette assemblée générale.
Article.11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts ;
·L'approbation des comptes annuels et du budget ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs ;
·La nomination de deux vérificateurs aux comptes pour l'année en cours ;
·La nomination et la révocation des administrateurs ;
·L'admission et l'exclusion des membres effectifs ou adhérents ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·La transformation de l'ASBL en AISBL ;
·Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article. 12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
le Conseil d'Administration convoque l'assemblée générale extraordinaire et celle-ci est tenue en respectant les
prescrits légaux.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou courrier électronique,
envoyé par le Conseil d'Administration, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée
générale doivent être rendus accessibles sur demande.
Toute proposition de point portée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre
la tenue de l'assemblée.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre ou de dissolution volontaire de
l'association.
Article.13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. L'assemblée générale ne
délibère valablement que si 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre effectif
dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article. 14 - Modification des statuts
La modification des statuts doit être délibérée au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article. 15 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants du Conseil d'Administration. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 4 - Le Conseil d'Administration
Article. 16 - Composition
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins et de
six personnes au plus, nommés par l'assemblée générale à la majorité simple parmi les membres effectifs de
l'association. Ce Conseil d'Administration est composé d'un président, éventuellement d'un vice-président, un
trésorier et éventuellement un trésorier- adjoint, et d'un secrétaire et éventuellement un secrétaire- adjoint. Les
décisions sont prises au consensus.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
· responsables que de l'exécution de leur mandat, celui-ci est exercé à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés
des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
Article. 17 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement du
dit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article. 18 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration.
En cas de démission d'un administrateur, la prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. En cas de vacance d'un poste
d'administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d'Administration a le droit de coopter un nouvel
administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil
d'Administration jusqu'à ce moment.
Un administrateur absent à plus de quatre réunions du Conseil d'Administration sans s'être excusé ou avoir
donné procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que
sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Article 19 - Fonctionnement
Le Conseil d'Administration est collégial.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le Président, par e-mail ou par
courrier ordinaire au moins trois jours avant la date de la réunion, chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou à la demande d'un administrateur aussi souvent que l'intérêt de l'ASBL le requiert. Les
administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur néanmoins un administrateur ne peut
porter qu'une seule procuration.
Le Conseil est présidé par le Président, ou, en son absence par le plus âgé des administrateurs présents.
La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la moitié des
administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage de voix, le Président ou l'administrateur
présidant la réunion dispose d'une voix prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.20 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Le PV des
réunions du Conseil d'Administration est signé par le Président et les administrateurs qui le souhaitent ; les
copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration ayant le
pouvoir de représentation. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration, mais sans
déplacement du registre.
Article.21 - Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 22 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
Conseil d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au Conseil d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
du Conseil d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, le Conseil d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.23 - Gestion journalière
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat, celui-ci est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière et la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion peuvent être
confiées par le Conseil d'Administration à un ou plusieurs administrateurs. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement dans le cadre de leur fonction.
Le Conseil d'Administration est chargé de la surveillance des délégués à la gestion journalière.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le Conseil d'Administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées
de la gestion journalière.
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association de même que ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas une intervention du Conseil d'Administration.
Article.24 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur qui agissent, conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué à la représentation perd sa qualité d'administrateur.
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confié à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données
à leurs mandats.
Article.25 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile. Les administrateurs et délégués
à la gestion journalière peuvent élire domicile au siège de l'association pour toutes les questions qui concernent
l'exercice de leur mandat.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.28 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre
3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle après
avoir été vérifiés par deux vérificateurs aux comptes désignés à l'assemblée générale de l'année précédente.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.30 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre ou plusieurs autres organisations du village qui poursuivent un but non lucratif similaire
TITRE 8 - Dispositions finales'
Article.31 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.