N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VDM PROMOTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Louis Hap 127
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Dirk Declercq, Notaire à Zwevegem, le onze septembre deux mille dix-
neuf, déposé à enregistrement, il résulte que :
1. La société privée à responsabilité limité "HOME CONCEPT", ayant son siège à Zwevegem,
Kwadepoelstraat 70.
Numéro d’entreprise 0878.681.725; TVA BE 0878.681.725.
2. Monsieur TUFEKCI Atilla, né à Istanbul (Turquie), le 4 décembre 1979, demeurant à Molenbeek-
Saint-Jean, chaussée de Gand, 387/003
ont constitué une société à responsabilité limitée, et en ont arrêté les statuts dont il est extrait ce qui
suit :
DENOMINATION : La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « VDM PROMOTION».
SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1040 Etterbeek
(Bruxelles), rue Louis Hap 127.
OBJET : L'objet de la societe est :
Pour son compte ou pour compte d’un tiers :
- La gestion de projet et la promotion immobilière, et tout ce qui va avec, y compris mais sans s'y
limiter, le calcul des coûts et la gestion du budget, la coordination générale des chantiers, l’octroi de
conseils techniques, juridiques et administratifs, toutes sortes de conseils aux clients, la négociation
avec et la désignation d'architectes, de contractants et d'autres personnes impliquées, intervenir
auprès toutes sortes d'autorités et d'instances pour les autorisations, permis et autres procédures
administratives.
- la construction, l'aménagement judicieux et la gestion de biens immobiliers, toutes les transactions
relatives aux biens immobiliers et à leurs droits, l'achat, la vente, l'échange, le crédit-bail, la location,
la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ou de droits sur des biens immobiliers, l'achat, la
vente, la location et la location à bail de biens meubles, ainsi que tous les actes qui sont directement
ou indirectement liés à cette fin et qui sont de nature à promouvoir le bénéfice des biens meubles et
immeubles et se porter garant pour les engagements pris par des tiers qui jouiraient de ces biens
meubles et immeubles;
- la création, le développement judicieux et la gestion d'un actif financier mobilier, toutes les
transactions portant sur des biens meubles et des droits de quelque nature que ce soit, telles que
l'acquisition par souscription ou l'achat et la gestion d'actions, d'obligations, de billets de trésorerie ou
d'autres biens meubles sous quelque forme que ce soit, des personnes morales et des sociétés
belges ou étrangères existantes ou futures;
- L’entreprise peut procéder à l’achat, à la location et / ou à la location à bail de tout matériel et des
accommodations afférentes, y compris les bâtiments (ainsi que la construction de bâtiments), c’est-à-
dire une infrastructure matérielle complète à mettre à la disposition du gestionnaire / administrateur /
actionnaire.
- l'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et
sociétés existantes ou à créer, la stimulation, la planification, la coordination du développement et de
l'investissement dans des personnes morales et des sociétés dans lesquelles elle détient ou non une
0734507655
Volet B
participation,
- l'octroi de prêts et de facilités de crédit à des personnes morales et des entreprises ou des
particuliers, sous quelque forme que ce soit, dans ce contexte, il peut également agir en tant que
garant ou signer pour aval et, au sens le plus large, effectuer toutes opérations commerciales et
financières à l'exception de celles qui sont légalement réservés aux banques de dépôt, aux
détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit immobilier et aux
sociétés de capitalisation;
- la fourniture de conseils financiers, techniques, commerciaux ou administratifs, au sens le plus
large, à l'exception des conseils en placement et en placement de fonds, la fourniture d'assistance et
de services, directement ou indirectement dans les domaines de l'administration et des finances, de
la vente, production et administration générale;
- l'accomplissement de toutes les tâches de gestion, l'accomplissement des missions et des
fonctions;
- le développement, l'achat, la vente, la concession sous licence de brevets, de savoir-faire et d’actifs
durables associés.
La société peut effectuer toutes les transactions commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, directement ou indirectement liées à son objet. La liste des objectifs de la société
est toutefois limitée par les pouvoirs exclusifs que la loi réserve à d'autres personnes. Les activités
mentionnées ci-dessus pour lesquelles un permis / certificat est requis ou pour lesquelles d'autres
exigences doivent également être remplies, ne peuvent donc être réalisées qu'après que le permis /
certificat requis sera disponible ou que les exigences pertinentes auront été satisfaites.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de la manière qu’elle juge la
meilleure.
La société peut, par apport, fusion ou de quelque manière que ce soit, participer à toutes sociétés
poursuivant un objet similaire, complémentaire ou connexe.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
SOUSCRIPTIONS:  Les comparants déclarent souscrire les dix mille (10.000) actions, en espèces,
au prix de vingt euros (20,00€) chacune, comme suit :
- par la société HOME CONCEPT, prénommée : cinq mille cent (5.100) actions soit pour cent deux
mille euros (102.000,00€) ;
- par monsieur TUFEKCI Atilla, prénommé : quatre mille neuf cents (4.900) actions soit pour
nonante-huit mille euros (98.000,00€) ;
Soit ensemble :  dix mille (10.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux cent mille euros
(200.000,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque ING sous le numéro BE02 3631 9183 6940.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
GERANCE :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs, sauf dispositions contraires découlant d’un accord écrit entre
actionnaires. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, sauf dispositions contraires
découlant d’un accord écrit entre actionnaires.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Volet B
REPARTITION – RESERVES - LIQUIDATION:
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier septembre et finit le trente et un août
de l’année suivante.
ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier lundi du mois de février, à 14 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
DELIBERATIONS :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale, sauf dispositions
contraires découlant d’un accord écrit entre actionnaires.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société par courrier ou mail au plus tard deux jours
avant le jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES:
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un août deux mille vingt et un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de février de l’
année deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1040 Etterbeek (Bruxelles), rue Louis Hap 127.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- la société HOME CONCEPT, prénommée, avec son représentant permanent Monsieur
VANDERMARLIERE Frank, prénommé ;
- Monsieur TUFEKCI Atilla, prénommé ;
Toutes ici présent et qui acceptent.
Leur mandat est rémunéré
4. Commissaire
Volet B
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que
les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille
dix-neuf par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
La société QUANTIS ACCOUNTANCY CVBA, ayant son siège à 8520 Kuurne, Kortrijksestraat 175,
numéro d’entreprise 0426.692.508 et numéro de TVA BE0426.692.508, représentée par la société
Gekiere F. Accountancy BVBA, qui elle-même est représentée par son représentant permanent
monsieur Filip Gekiere , ou toute autre personne désignée par elle, sont désignés en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès des administrations fiscales ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
POUR LA SOCIETE
MAÎTRE DIRK DECLERCQ, NOTAIRE à ZWEVEGEM
Déposé en même temps :
Expedition conforme de l’acte de constitution