N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ecol'ibri
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Rue de l'Athénée Royal 75/77
STATUTS
Les soussignés :
 
Gippon Laurence, Chaussée de Wavre 1513 à 1 160 Bruxelles. Née le 10 mars 1972 à Etterbeek
Grandry Valérie, Clos du Verger 12 à 1471 Loupoigne. Née le 20 décembre 1974 à Uccle
Kaplan Madeleine, Guldensporenstraat 6A à 1800 Vilvoorde. Née le 13 avril 1994 à Bruxelles
Mustafi Ferdane, Avenue Joseph Abras 131 à 5001 Belgrade. Née le 24 janvier 1994 à Kumanovo (Macédoine
du nord)
Winterscheid Michaela, rue d'Hoves, 91 à 7850 Enghien. Née le 30 mai 1973 à Weinheim (Allemagne)
Conformément aux statuts, la direction de la section fondamentale est également membre de droit du conseil
d'administration.
ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit :
TITRE Ier — Dénomination, siège social
Art l- L'association est dénommée « L'Ecol'ibri »
Art 2-le siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue de l'Athénée Royal
75/77 1200 Bruxelles, section fondamentale. Le conseil d'administration peut décider de transférer le siège social
dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Il devra toutefois publier le changement d'adresse aux annexes
au Moniteur belge dans le mois de la décision.
TITRE II — Objet social
Art3-L'association a pour but de :
soutenir les initiatives, sorties pédagogiques et les surveillances extra-scolaire de l'école fondamentale.
D'intervenir et d'apporter une aide ponctuelle pour des élèves en situation difficile.
TITRE III — membres
Art4- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Art5- Le nombre des membres effectifs et membres adhérents est illimité. le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Art 6- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Pour devenir membre effectif, il faut être
un membre du personnel éducatif, administratif ou ayant exercé une de ces fonctions au sein de la section
fondamentale.
Art 7 — Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration.
 
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courrier électronique.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après trois ans à compter de la date de la décision
0803523848
du conseil d’administration
Les autres types de membres peuvent être :
-membres adhérents qui adhérent aux objectifs de l'ASBL.
Art 8 Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des personnes présentes et représentées.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
Art 9- Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur les fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
TITRE IV — Cotisations
Art 10 — Le membre effectif paie une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par le conseil
d'administration. Il ne pourra dépasser un maximum de 250€.
TITRE V — Assemblée générale
Art I l- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le
conseil d'administration.
Art 12 — L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
de modifier les statuts
d'exclure un membre effectif à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées
de prononcer la dissolution volontaire de l'association
de nommer et révoquer les administrateurs
d'approuver annuellement les comptes et budget
d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications
de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre dc l'association ou tout administrateur
Art 13 — L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de
l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu.
Art 14- l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique huit jours
avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.
Art 15- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif peut être porteur
que d'une seule procuration.
Art 16-Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de
cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant le point de l'ordre du jour.
Art 1 7 — l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Art 18 — les procès-verbaux sont rédigés par la secrétaire du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par
les membres du conseil d'administration et sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout
membre effectif peut consulter ces procès —verbaux mais sans déplacement du registre.
Art 19- Toute modification des statuts doit être publiée dans l'année de la décision aux annexes au Moniteur
belge.
Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation (décès) d'un administrateur.
TITRE VI — Conseil d'administration
Art 20-L'association est gérée par un conseil d'administration composée de trois membres minimum. Les
membres du conseil d'administration choisis parmi les membres effectifs après appel de candidatures, sont
nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Art 21- Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration. Il procède aux publications
obligatoires aux annexes au Moniteur belge et dépose régulièrement la liste des membres. Le secrétaire est
chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de
la taxe sur le patrimoine et de la TVA.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.
Art22- Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur
d'une procuration écrite dûment signée.
Art 23- Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Art 24- Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et
représentés.
Art 25- Le conseil d'administration est convoqué par le président, ou en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
Art26 —Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous autres actes de disposition.
Le conseil d'administration peut en ce sens faire tout acte mobilier ou immobilier : vendre et acheter, prêter et
emprunter, faire toute opération commerciale et bancaire, et en conséquence engager valablement l'association
en toutes circonstances de la manière la plus large. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le
conseil d'administration.
Art 27- Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou
à des tiers. Le président, le secrétaire, le trésorier peuvent faire ouvrir au nom de l'association tout compte
auprès d'un organisme bancaire ainsi que tout compte d'épargne.
Le conseil d'administration sera tenu au courant de leurs démarches lors de la réunion du conseil d'administration
suivante. Le président, le secrétaire, le trésorier ou tout tiers mandaté à cet effet par le conseil d’administration,
agissant séparément, peuvent retirer au nom de l'association toute lettre recommandée ou tout colis envoyé par
la poste ou par tout autre service de messagerie.
Art 28- Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Art 29- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le conseil
d'administration.
Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de
l'association, la décision est prise par l'assemblée générale et l'action est intentée par la personne désignée à cet
effet par l'assemblée générale.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Art 30 — Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration.
TITREVII- dispositions diverses
Art 31 — L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour sc terminer le 31 décembre 2023.
Art 32 — Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale.
Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagnés d'un
inventaire des biens de l'association.
Art 33- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leur
pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
En cas de dissolution, tout avoir de l'ASBL sera versé à une association similaire à désigner par l'assemblée
générale.
Art 34- Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux
dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Art 35-L'assemblée de ce jour, créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
 
Gippon Laurence, Chaussée de Wavre 1513 à 1160 Bruxelles
Mustafi Ferdane, Avenue Joseph Abras 131 à 5001 Belgrade
Winterscheid Michaela, rue d'Hoves, 91 à 7850 Enghien
 
Art36- le conseil d'administration désigne comme :
 
Présidente : Winterscheid Michaela
 
Secrétaire : Mustafi Ferdane
Trésorière : Gippon Laurence
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 29 juin 2023
(suivent les signatures.)