N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CrowdChange
(en abrégé) : CC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Espagne 18
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
En ce jour les soussignés :
 
Giulio Di Blasi, née à Rome (Italie) le 08.08.1986, Résident à: Rue D’Espagne 18, 1060 Bruxelles
David Rinaldi, née à Bagno à Ripoli (Italie) le 10.08.1982, Résident à: Rue Montagne aux herbes potagères 11,
1000 Bruxelles
Federico Pancaldi, née à Bologna (Italie) le 19.2.1982, Résident à: rue Francart 16, 1050 Bruxelles
Alessandro Provaggi, née à Genova (Italie) le 17.12.1981, Résident à: Rue Jean Deraeck 81, 1150  Bruxelles
Ilaria Maselli, née à Bari (Italie) le 29.09.83, Résident à: Chaussée d’Alsemberg 608B, 1180 Bruxelles
Mirco Tomasi, née à Rovereto (IT) le 14.04.1984,  Résident à: rue Crocq 104, 1200 Bruxelles
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, dont ils ont arrêté les statuts prévus à
l’annexe 1
 
Annexe 1
CrowdChange asbl - STATUTS
 
TITRE I.
FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE.
 
Article 1 : Dénomination
1. L'association est une association sans but lucratif régie par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un.
2. Elle est dénommée "CrowdChange”
3.Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner :
- la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres
"Association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" ;
- le siège social.
 
Article 2 : Siège social
1.Le siège social de l'association est fixé à 18, rue d’Espagne, 1060 Saint-Gilles.
2.Son arrondissement judiciaire est Bruxelles.
3. L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du conseil
d'administration.
 
Article 3 :Buts et activité
1, L’association n’est affiliée à aucun parti politique, à aucune communauté religieuse ou philosophique ni à
0720705149
aucun groupe d’intérêts économiques et ne poursuit, en pleine indépendance, que des activités promouvant:
 - la participation active de la société civile, des communautés locales et des jeunes au processus décisionnelle
publique;
-  le renforcement de la transparence, de la démocratie et de la participation démoctratique;
- le soutien au processus de renouvellement de la représentation politique en remouvant les obstacles sociaux et
économiques qui peuvent empècher la participation;
2. Dans la réalisation de ses buts, l’association s’inspire dans ses activités aux valeurs progressistes d'égalité
sociale, de la promotion des droits, de la lutte contre le réchauffement climatique, de la transparence, de
l'indépendance, du soutien a la cooperationne européene.
3. L’association peut exercer toute activité considérée nécessaire à la mise en œuvre de ses buts et notamment:
a) créer des outils de mobilisation de base pour soutenir la partecipation du publique au processus democratique;
b) poursuivre des activités de recherche, étude et d’approfondissement tématiques;
c) poursuivre des activités de publication, communication et de divulgation d’information;
d) organiser des séminaires, conférences et journées d’études;
e) engager des initiatives éditoriales et académiques;
 
Article 4 : Durée de l’association
1. L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II.
MEMBRES - ADMISSIONS  SORTIES - ENGAGEMENTS
 
Article 5 : Composition
1. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs et de
membres adhérents
2. Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
4. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois. Le nombre de
membres adhérents est illimité.
5. Tout membre (effectif, adhérent) est réputé adhérer aux statuts de l’association et aux lignes directrices
adoptés par l’assemblée par le simple fait de son admission. Tout membre exerce ses prérogatives et ses
mandats au sein de l'association à titre bénévole, sans rétribution.
 
 
 
Article 6: Les membres effectifs
1. Sont membres effectifs:
a) les comparants au présent acte;
b) toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite, aussi par email, au Conseil
d'administration et dont la candidature est acceptée par le Conseil d'administration à la majorité absolue de ses
membres.
2. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association.
3. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le Conseil d'administration. 
Elle est portée à la connaissance du candidat par email.
4. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve son
adhésion aux statuts de l'association.
 
Article 7 : Les membres adhérents
1. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite, aussi par
email, au Conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le Conseil d'administration à la majorité
absolue de ses membres.
2. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association.
3. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le Conseil d'administration. 
Elle est portée à la connaissance du candidat par email.
4. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve son
adhésion aux statuts de l'association.
 
Article 8 : Cotisations des membres
1. Toute adhésion à l'association emporte l'engagement de payer la cotisation de l'année courante.
2. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale; il ne pourra dépasser
1000 euro par an et sera payable avant le 1 mars de chaque année. Le montant minimum pour les membres
effectifs est fixé à 100 euro.
3. L'assemblée générale peut décider la perception d'un droit d'entrée dont elle fixe le montant.
4. Le membre en retard de plus de 12 mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure par le
conseil d'administration de satisfaire à ses obligations. Cette mise en demeure peut être faite par simple email.
5. A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, le membre défaillant est réputé
démissionnaire.
 
Article 9 : Démission - Suspension - Exclusion des membres et membres réputés démissionnaires
1. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission au conseil
d'administration par email.
2. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres. Celle-ci statue
au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications
le membre qui est l'objet de cette mesure. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants casuse ou droit du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations
versées ou des autres prestations fournies.
3. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, le membre effectif ou
adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou qui est poursuivi pour infraction aux lois,
en cas de dommage potentiel à la réputation de l’association.
 
Article 10 : Tenue d’un registre
1. Conformément à l'article 26 novies de la loi, une copie du registre des membres effectifs indiquant, par ordre
alphabétique, les noms, prénoms et domicile desdits membres, doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce de l'arrondissement judiciaire de l'association dans le mois de la publication des statuts.
 
TITRE III.
ADMINISTRATION  DIRECTION - CONTROLE.
 
Article 11 : Conseil d'administration - Composition
1. L'association est administrée par un Conseil d'administration de au moins 5 et au plus 11 administrateurs,
membres effectifs de l'association, nommés pour la durée que détermine l'assemblée générale des membres et
en tout temps révocables par elle.
2. Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres.
3. Les administrateurs sont rééligibles et ont le droit de démission pendant la durée du mandat.
4. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.
 
Article 12 : Mandat et responsabilité
1. Dans l’exercice de leurs fonctions les administrateurs ne sauraient poursuivre des buts et intérêts autres que
ceux énumérés à l’article 3 des présents statuts, et conformément aux lignes directrices prévues à l’article 25.
2. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.         Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
3. Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'ac-
complissement de leur mission pourront être remboursés.
 
Article 13 : Composition
1. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et éventuellement un vice-président.
 
Article 14 : Convocation
1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et chaque fois que les administrateurs l'exigent.
2. La reunion du conseil d’administration peut aussi être convoquée par la moitié des membres du conseil.
3. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation avec aussi la possibilité de participation online.
 
Article 15 : Délibérations
1. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée, aussi par des moyens de participation online.
2. L'administrateur empêché ou absent peut donner, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun délégué ne peut
ainsi représenter plus d'un administrateur.
3. Toute décision du conseil est prise à la majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
réunion du conseil est prépondérante.
4. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins à titre consultatif uniquement.
 
Article 16 : Procès verbaux
1. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux signés par la majorité
des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.
2. Ces procès verbaux sont consignés dans un registre spécial.
3. Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil.
 
Article 17 : Pouvoirs du Conseil d'administration
1. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
2. Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui contribuent au but de
l'association.
3. Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, nommer un trésorier, conclure tous marchés et
contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou changer tous
biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social; après obtention des autorisations
prévues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes
hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres
empêchements, dispenser de toute inscription d'office; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant,
transiger et compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.
4. C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et
révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et
émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.
 
Article 18 : Exécution des décisions et gestion journalière
1. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à
cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
2. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
 
Article 19 : Représentation
1. L'association est représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs, agissant conjointement,
lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.
2. Elle peut également être représentée dans tous les actes relatifs à la gestion journalière par un administrateur-
délégué ou par un trésorier, si le conseil d’administration en décide la nomination.
3. Elle peut enfin être représentée par tout mandataire spécial désigné par le conseil d'administration.
 
Article 20 :  Contrôle de la situation financière
1. Le contrôle de la situation financière est soumis aux règles prévues par l'article 17 de la loi précitée.
 
 
TITRE IV.
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 21 : Assemblée générale
1. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence :
a. les modifications aux statuts sociaux;
b. la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;
c. la décharge à accorder aux administrateurs et commissaire ;
d. l'approbation des budgets et des comptes ;
e. la dissolution de l'association ;
f.  l’exclusions d’un membre ;
g. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d'administration.
h. l’adoption des lignes directrices orientatifs pour l’encadrement des activités de l’association et notamment du
Conseil d’administration;
 
Article 22 : Convocation
1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans les six mois de la clôture de
l'exercice social.
2. Par ailleurs, l'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit
l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.
3. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqué dans la convocation, aussi par moyens de
participation online ou téléphonique.
4. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués et les membres adhérents invités au moins huit jours
avant.
5. Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par message email adressé à
chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par
l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour; l'assemblée ne peut
délibérer que sur les points portés à celui-ci.
 
Article 23 : Presidence
1. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des
autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
 
Article 24 : Représentation - Délibération
1. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même. Chaque membre ne peut être porteur que
d’une procuration. 
2. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
3. L'assemblée ne peut valablement délibéré sur les modifications aux statuts, la modification des buts de
l'association ou sa dissolution que si elle réunit deux tiers des membres, qu'ils soient présent ou représentés.
4. Pour tout autre objet, elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs  présents
ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises et en cas de parité des voix, celle du
président de la séance est prépondérante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres qui doit réunir deux
tiers des voix des membres effectif présents ou représentés comme il est dit à l'article 9 des présents statuts.
 
Article 25: Dispositions specifiques concernant les lignes directrices
1. Une proposition de lignes directrices de l’association doit être présentée par le Conseil d'administration à
l’Assemblée générale.
2. Elles sont adoptées et peuvent être modifiées par l’assemblée générale à la majorité absolue de ses membres
effectifs et adhérents.
3. Tous les membres effectifs et adhérents ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
 
Article 26 : Registre de décisions
1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le
secrétaire ainsi que par les membres effectifs  qui le demandent et conservé au siège de l'association où tous les
intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas
des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite
du président du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué, dans le cas de nomination par le conseil.
2. Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
 
TITRE V.
EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES.
 
Article 27 : Exercice social, budget, comptes 
1. L'exercice social est fixé du 1 mars au 28 février de chaque année. A cette dernière date, le compte de
l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
TITRE VI.
DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 28 : Dissolution de l’association
1. La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles vingt et suivants de la loi précitée.
 
Article 29 : Liquidation
1. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a
lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l'association dissoute après acquittement du passif en donnant à ces biens et valeurs une affectation se
rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.
2. En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convoquée aux
mêmes fins par le ou les liquidateurs.
3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association en liquidation
doivent mentionner :
- la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres
"Association sans but lucratif en liquidation" ou de l'abréviation "ASBL en liquidation" ;
- le siège social.
 
TITRE VII:
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30: Arbitrage
1. En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre
membres et le Conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
 
ANNEXE II
Désignations de l'Assemblée générale
 L'Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs du Conseil d'administration pour un premier
mandat de la durée de 4 ans:
1- Giulio Di Blasi
2- Federico Pancaldi
3- Ilaria Maselli
4- Alessandro Provaggi
5- David Rinaldi
Qui acceptent ce mandat.
 
2. Le Conseil d'administration a désigné comme:
Président: Giulio Di Blasi