N° d'entreprise : 680 600 401
Nom
(en entier) : AMITIES PRINCIPAUTE DE LIEGE PROVINCE DE
CASTILLE
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE SAINT PIERRE 11 /02 4000 LIEGE
Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL-MISE EN CONFORMITE STATUTS AVEC CODE;
CSA-ABANDON ACTIVITE- DIVERS
PROCES VERBAL DE L'AG EXTRAORDINAIRE DU 06 09 2024
LES AMITIES PRINCIPAUTE DE LIEGE PROVINCE DE CASTILLE ASBL
BE0680600401
L'assemblée se tient exceptionnellement rue d'Angleur 17 à 4130 TILFF à 18h sous la présidence
de monsieur DESSY M qui désigne avec son accord Monsieur MAKA E en qualité de secrétaire.
Liminaire : la présente association a commencé ses activités en 2017 ( moniteur du 31/08/2017,
une modification des statuts a été approuvée par l'AG du 13/08/2021 - moniteur du 02 06 2022)
L'intégralité des membres effectifs étant présents ou représentés il n'y a pas lieu de justifier des
convocations et l'assemblée peut valablement délibérer sur les points de l'ordre du jour à
savoir :
1 : transfert du siège social
2 : mise en conformité des statuts en conformité avec le nouveau code des sociétés et
associations ( loi du 21 03 2019)
3 : abandon de l'activité chalet « ravioles »>
4 : divers
1 : transfert du siège social : par vote spécial et à l'unanimité
le siège social est transféré avec immédiat 17 RUE D'ANGLEUR A 4130 TILFF Belgique REGION
WALLONNE
2 : mise en conformité des statuts
Par vote spécial et à l'unanimité il a été décidé ce qui suit :
On ajoute les articles suivants et confirme les articles antérieurs des statuts publiés en 2017 et
2022
Art 43 : l'organe d'administration est composé de 3 administrateurs M DESSY Maverick
président M MAKA secrétaire Monsieur Rudy DESSY trésorier, leur mandat est exercé à titre
gratuit il sont nommés pour 10 ans avec possibilité d'être rééligible.
Un administrateur membre effectif absent du conseil d'administration pendant au moins une
année calendrier est réputé démissionnaire d'office, cette démission est simplement
communiquée à l'AG.
L'organe d'administration jouit de tous les pouvoirs hormis ceux réservés par la loi à l'
assemblée générale . Il ne sera pas dans le cas présent nommé de commissaire.
L'association compote 2 sortes de membres : les membres effectifs au nombre minimum de 3
qui disposent de la plénitude des droits y compris celui de vote à l'AG et les membres adhérents
qui ne disposent pas du droit de vote à l'AG .
La demande de membre effectif doit être faite par écrit ou par courriel auprès de l'organe
d'administration qui proposera la candidature au vote de la prochaine AG.
AG par l'organe d'administration ; ils y ont	Les membres adhérents peuvent être invites aux
alors voix consultative.
Tout membre effectif ou adhérent peut quitter l'association à n'importe quel moment.
Le défaut de paiement de la cotisation annuelle fait perdre de plein droit et
automatiquement sans mise en demeure la qualité de membre adhérent ou effectif.
Art 44 : le siège social est établi à 4130 TILFF rue d'ANGLEUR 17 région wallonne en Belgique, le
dit siège peut être transféré par décision régulière de l'organe d'administration ( dérogation
permise par le code des sociétés et associations partie 1 livre 2 titre 3 art 2.4)
Art 45 : l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée qua par l'AG et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le membre menacé d'exclusion a la
faculté de se faire entendre par l'AG avant que celle-ci ne passe au vote relatif à son exclusion.
Art 46 : l'organe d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'AG le membre qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou à la législation en général. Le membre
menacé de suspension à la faculté de se faire entendre par l'organe d'administration avant que
celui ne vote sur la suspension.
Art 47 : les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs successeurs n'ont aucun
droit sur le fonds social et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des
compensations pour les cotisations versées ou effectuées.
Art 48 : la comptabilité est tenue sous le modèle simplifié conformément au code des sociétés
et associations, l'asbl répondant aux critères établis pour figurer dans la catégorie « petite asbl »
dans l'hypothèse où elle ne correspond plus à ce critère la comptabilité sera adaptée au modèle
fixé par la loi sur les « grandes asbl »
Art 49 : en cas de dissolution volontaire l'AG ou à défaut le tribunal, désignera 1 ou plusieurs
liquidateur .
Elle déterminera également leurs pouvoirs de liquidation.
Art 50 : en cas de dissolution après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une société
ou des sociétés choisies par l'AG au moment de cette dissolution ; cette ou ces sociétés
doivent avoir le statut d'asbl ou de fondation.
3 : abandon de l'activité « chalet ravioles »
Par vote spécial et à l'unanimité
compte tenu des circonstances économiques et diverses il a été décidé d'abandonner l'activité
« ravioles »
4 : divers :
Monsieur MAKA administrateur) est chargé des formalités liées à la publication des présentes
décisions )	( UBO MONITEUR TVA .... )
Les administrateurs déclarent ne pas faire l'objet d'interdiction visée en application de la loi
relative au registre central des interdictions de gérer du 04/05/2023
Séance levée à 19h30 après rédaction et lecture du présent procès verbal
DESSY R	MAKA E
ADMINISTRATEUR	ADMINISTRATEUR	ADMINISTRATEUR