Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
M.I.C.
(en entier) :
(adresse complète)
MEDITRINA INFIRMUS CURAE
Rue Don Juan d'Autriche(BU) 14
5004 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Frédéric DUCHATEAU, notaire à Namur, le 15 mai 2018, à enregistrer au
bureau de l'enregistrement de Namur, il résulte que Madame RAHIR Sylvie, née à Charleroi, le 7
décembre 1969,  épouse de Monsieur Luc BROLET, domiciliée à 5004 Namur (Bouge), rue Don
Juan d’Autriche 14., a constitué une société privée à responsabilité limitée avec les statuts suivants :
A. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE
Article 1 : Formation
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société aura comme dénomination « MEDITRINA INFIRMUS CURAE », en abrégé « M.I.C. ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres; elle
doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la
société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivis de l'indication du
siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège, ainsi que du numéro
d'immatriculation.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est établi à 5004 Namur (Bouge), rue Don Juan d’Autriche, 14.
La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne et de la Région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers :
    •  La pratique de soins de santé pouvant être exercé par un infirmier, à savoir la pratique de l’art
des soins infirmiers, le nursing, les soins infirmiers à domicile, l’activité d’infirmière hospitalière,
centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l’activité complète de résidence
communautaire de personnes âgées ;
Dans le cadre de l’activité précitée et du développement de la personne humaine : la formation
individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la participation à des
conférences, des cours et des journées d’étude ;
    •  Toute activité de garde malade, d’aide familiale, soins à domicile, liée aux soins corporels, de
transport de personnes à mobilité réduite ;
    •  Les activités de crèches et garderies d’enfants, ainsi que de soins à donner aux personnes ;
0695980542
Volet B
    •  La pratique de la kinésithérapie et de l’ostéopathie dans tous ses champs d’application,
    •  La mise en œuvre des techniques kinésithérapeutiques et ostéopathiques ainsi que toutes
discipline apparentée et tous types de soins en rapport avec la kinésithérapie, l’ostéopathie, la
réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tout traitement de rééducation et de revalorisation
des aptitudes physiques,
    •  L’accomplissement de prestations liées à la santé, au bien-être, à la prévention et au sport, et
notamment le massage, la relaxation neuromusculaire, les cours collectifs (aquabiking, aquagym,
gymnastique médicale, fitness, etc.), la rééducation médicale, sans que cette énumération soit
limitative,
    •  La gestion d’un centre de cabinets de kinésithérapeute et d’ostéopathe, l’exploitation de salles
liées à l’activité, l’achat ou la location de matériel de kinésithérapie, d’ostéopathie ou non,
l’engagement de personnel administratif, soignant ou appelé à pratiquer dans la société ;
    •  L’exploitation et la gestion d’un cabinet de psychologie ;
    •  la consultation individuelle, de couple et de groupe, en psychologie, psychomotricité,
psychologie clinique, neuropsychologie, psychothérapie ou épanouissement personnel ;
-     l’aide psychologique et la médiation ;
-     l’expertise psychologique en matière civile et pénale ;
-     les activités de secrétariat relatives à ces différents prestations ;
    •  Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
l’herboristerie, au commerce de détail en alimentation générale, produits naturels diététiques ou
biologiques, en phytothérapie, aromathérapie, en produits de beauté, d’entretien bio, en librairie
spécialisée, articles de ménage, articles de toilette, articles de cadeaux, cabinet de conseils en
diététique et la santé, coaching nutritionnel, coaching sportif, établissement de supports didactiques
sur la diététique et la santé, organisation de séminaires et réunions de groupe sur le thème de la
nutrition, de la santé, du mieux-être, cours culinaires adaptés .
    •  Tous travaux de secrétariat en général ;
    •  Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
    •  La rééducation des troubles psychomoteurs, l’éducation et l’aide thérapeutique sous forme
d’accueil, de soutien, ou d’activités diverses tant en individuel qu’en groupe.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, pour son compte propre ou pour compte de tiers. A cet effet, la société pourra se
porter garante de tiers, avec mise en gage ou hypothèque éventuelle de biens lui appartenant.  
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.  
La société pourra accepter tout mandat de gestion et d’administration, dans toute société et
association quelconque.
La société pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, de prise de
participation, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises,
associations ou sociétés ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien,
ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Article 5 : Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution anticipée
éventuelle.
 
B. CAPITAL  PARTS SOCIALES
Article 6 : Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille sept cents euros (18.700,00 €) représenté par
mille huit cent septante (1.870) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/mille huit cent septantième (1/1.870ème) du capital social, entièrement souscrites et
libérées dès la constitution.
Article 7 : Augmentation - Réduction
Le capital social pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts.
En cas d'augmentation du capital, l'assemblée pourra décider que celleci se fera avec prime
d'émission, dans ce cas, l'assemblée fixera librement le montant et l'affectation de la prime.
Volet B
La décision d'augmenter le capital et la réalisation de cette décision devront être constatées dans le
même acte.
A moins de résolution différente, prise à la majorité des trois quarts des voix, par l'assemblée
générale qui votera l'augmentation de capital, les associés pourront souscrire par préférence, les
parts sociales dont la souscription aura lieu en numéraire. Dans ce cas, à moins que les associés
désirant souscrire lesdites parts n'en décident autrement, chacun d'eux participera à la souscription
proportionnellement au nombre de parts déjà possédées par lui.
Article 8 : Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres
négociables ; le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés tenu au siège
social qui contiendra la désignation de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant, ainsi que
le montant des versements effectués. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance
de ce registre au siège social de la société.
Chaque part sociale est indivisible. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire
représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé
propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts
sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.
Les droits afférents aux parts sociales grevées d'un usufruit sont exercés par l'usufruitier seul.
Article 9 : Cession de parts
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, ou être
transmises pour cause de mort à une personne qui n’est pas associée sans le consentement de tous
les associés, à peine de nullité.
Article 10 : Valeur des parts
La valeur des parts sera déterminée de commun accord et, à défaut, par le montant du capital
nominal diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des bénéfices distribués, et/ou réservés,
des amortissements, charges financières, répertoriés par les deux derniers bilans, le tout divisé par
le nombre de parts sociales alors existantes.
Article 11
Au décès de l'un des associés, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le
plus bref délai, de faire connaître à la gérance, leurs nom, prénom, profession et domicile, de justifier
de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre
universel ou particulier et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de
mandataire commun.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants-cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans les
actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les
formes et délais prévus à l'article 9.
Article 12 : Transmission des parts
Les transferts ou transmissions de parts sont transcrits dans le registre des associés, ces inscriptions
sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire en cas de cession
entre vifs, par un gérant et par le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les
transferts ou transmission de parts n'ont d'effet visàvis de la société ou des tiers qu'à dater du jour de
leur inscription dans ledit registre.
 
C. GESTION
Article 13 : De la gérance
La gestion de la société est confiée à un ou des gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale pour une durée qu'elle détermine et à laquelle il pourrait être mis fin en tout temps par une
décision de l'assemblée générale.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'assemblée générale des associés statuant à la majorité absolue des voix.
Le gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
Article 14
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur associé ou non, et
déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée générale d’
Volet B
un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 15
Les signatures des gérants ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou suivies
immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Si un gérant a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, celleci sera effectuée pour
compte de la société par un autre gérant à ce qualifié, ou à défaut, par un mandataire "ad hoc"
désigné par l'assemblée générale des associés.
Article 16
Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans le cas où le gérant n'est pas un associé de la société, une rémunération pourra être prévue et
fixée par les associés en assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix.
Article 17 : Surveillance
Le contrôle de la situation financière et des comptes annuels est confié à un ou plusieurs
commissaire(s), nommé(s) par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises, à moins que la société ne réponde aux critères légaux pour être dispensée d'une telle
nomination. Dans ce dernier cas, chaque associé, a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des commissaires, sans préjudice au droit de l'assemblée générale de, néanmoins,
nommer un ou plusieurs commissaires.
 
D. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18 : De l'assemblée générale des associés
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi et dans les statuts, l'assemblée générale statue à la majorité
simple des voix.
Chaque associé peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige, les
convocations sont faites par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, et sont adressées à
chaque associé au moins quinze jours d'avance. Les convocations ne seront pas nécessaires
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit au siège social, le troisième
mardi du mois de juin de chaque année à 20 heures ; si ce jour était férié, l'assemblée serait reportée
au lendemain ou au plus prochain jour ouvrable.
Article 19
Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée conformément à l'article précédent,
pour toute modification de statut et de demande de dissolution de la société.
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibèrera
suivant les règles prévues aux articles 286 et suivants du Code des Sociétés.
 
E. BILAN  REPARTITION  RESERVES
Article 20
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Article 21
Chaque année, conformément aux articles 92 et 93 du Code des Sociétés, la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels. Ces derniers doivent être soumis à l'approbation de
l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à un des sièges de la Banque Nationale de Belgique.
Article 22
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la
formation de la réserve légale ; ce prélèvement ne devra plus être effectué dès que la réserve légale
aura atteint le dixième du capital social.
L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminé annuellement par l'assemblée générale
ordinaire statuant à la majorité simple.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
 
Volet B
F. DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 23
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 24
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des
Sociétés.
Article 25
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Article 26
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 27
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
 
DISPOSITIONS FINALES OU TRANSITOIRES
La société étant constituée, l'assemblée générale s'est réunie et a décidé :
    1.  Exceptionnellement, le 1er exercice social commencera au jour du dépôt d’une expédition de
l’acte constitutif au greffe du tribunal pour se clôturer le 31 décembre 2018.
    2.  La première assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième mardi du mois de juin 2019 à
20 heures.
Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.
3) Est nommée en qualité de gérante, pour une durée illimitée, sous condition suspensive du dépôt
des statuts au greffe Madame Sylvie RAHIR, préqualifiée, qui a accepté
4) Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.
5) Tous les engagements et les activités entreprises par les comparants au nom et pour compte de
la société depuis le 1er janvier 2018 sont repris par la société présentement constituée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement dans le but exclusif
d'êtrE DEPOSE au TRIBUNAL DE COMMERCE
(s) Frédéric DUCHATEAU, Notaire à Namur