N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Hum Hum Productions asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue du Mont-Blanc 30
STATUTS de l’Asbl Hum Hum Productions
 
Objet de l’acte : Constitution d'une Asbl
 
STATUTS
Entre les soussignées,
SCAHAISE Jeanne, rue du Mont-Blanc 30 – 1060 Bruxelles, de nationalité belge,  N°national : 89.10.17-330.32
VAN HEMELRIJCK Carol, avenue du Galet 7 – 1470 Genappe, de nationalité belge, N°national : 91.01.17-
390.48
 
il est constitué une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
 
Titre I : Dénomination et siège social
Article 1
L’association est dénommée Hum Hum Productions asbl
 
Article 2
Le siège de l’association se situe rue du Mont-Blanc, 30 à 1060 Saint-Gilles dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
 
Titre II : But social, durée
Article 3
L’association a pour but social la création, la production et la distribution d'oeuvres artistiques et culturelles liées
au domaine de l'audiovisuel, de la scène et de l'image.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet tel que
l'organisation d'ateliers ou de formations artistiques.
 
Article 4
La durée de l’association est illimitée.
 
 
Titre III : Associés
Article 5
L’association comprend au minimum 2 membres et un nombre maximum illimité.
0745512108
    Elle comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
 
Article 6
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte
tout membre adhérent qui est admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale.
 
Article 7
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser sa demande par écrit au conseil d’administration.
Celui-ci examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par simple lettre.
 
Article 8
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd par démission ou par exclusion. Les membres sont libres de
se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil.
L’assemblée générale peut décider l’exclusion de tout membre à la majorité des deux tiers des voix présentes.
 
Article 9
L’associé démissionnaire ou exclu n’a aucun droit à faire valoir sur l’actif social.
 
 
Titre IV : Cotisations
Article 10
Aucune cotisation n’est demandée pour adhérer à l’association.
 
 
Titre V : Assemblée générale
Article 11
L’assemblée générale a le pouvoir souverain de l’association, notamment elle nomme et révoque les
administrateurs, vérifie et approuve annuellement les comptes et le budget et est seule compétente pour modifier
les statuts et pour dissoudre l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière.
 
Article 12
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs et est présidée par un des administrateur.
 
Article 13
L’assemblée générale siège valablement quelque soit le nombre de présents.
 
Article 14
Chaque membre a une voix.
Une assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année durant le premier semestre. Elle procède aux
élections et à l'examen des comptes et du budget et donne décharge au conseil d'administration de sa gestion
pour l'exercice écoulé.
    Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, soit à la demande du conseil d'administration,
soit à la demande écrite, envoyée à un membre du conseil, d'un cinquième des membres effectifs ou adhérents.
    Les assemblées générales sont convoquées par email par un des administrteurs au moins huit jours francs
avant la réunion. Ces documents fixent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion.
    Tout membre de l'association peut solliciter par lettre adressée à un membre du conseil au moins trois jours
francs avant la réunion l'inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour.
 
Article 15
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre sous forme de procès verbaux signés
par un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
 
 
Titre VI : Conseil d’administration
Article 16
L’association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins élus pour une durée
indéterminée. Ils entrent en fonction le jour de leur élection et peuvent exercer leur pouvoir individuellement.
Néanmoins, une assemblée extraordinaire peut être appelée pour remplacer un membre démissionnaire ou pour
révoquer un membre du conseil si ce point a été inscrit à l'ordre du jour. Le membre élu, lors d'une telle
assemblée générale, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 17
Le conseil désigne parmi ses membres les administrateurs de l'asbl.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs.
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre gardé au siège social. Tous les membres peuvent y
avoir accès.
 
Article 18
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Ces pouvoirs comprennent les actes de disposition et tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée
générale est de sa compétence.
 
Article 19
Les actes engageant l’association sont signés par un des administrateurs au moins, en ce compris les actes de
gestion journalière. Celle-ci peut cependant être déléguée à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.
Les membres du conseil ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
Titre VII : Contrôle et règlement d’ordre intérieur
Article 20
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil à l’assemblée générale. Des modifications
pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés
présents.
 
 
Titre VIII : Divers
Article 21
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
Article 22
L’association ne pourra être dissoute que conformément à la loi. L’assemblée générale qui prononcerait la
dissolution de l’association nommera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et fixera l’affectation à donner à
l’actif net de l’avoir social.
 
Article 23
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux présentes, les parties s’en réfèrent à la loi du 27 juin 1921
telle que modifiée pour la dernière fois par la loi de 2002 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Titre IX : Dispositions transitoires
Article 24
    L'assemblée de ce jour a élu comme administrateurs,
Scahaise Jeanne, rue du Mont-Blanc 30 – 1060 Bruxelles
N°national : 89.10.17-330.32
Van Hemelrijck Carol, avenue du Galet 7 – 1470 Genappe
N°national : 91.01.17-390.48
 
Article 25
    Le premier exercice social débutera aujourd'hui et s'achèvera le 31 décembre 2020.
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 18 mars 2020.