Nº d'entreprise : 0649 704 713
Nom
(en entier) : THE DIAMONDS SHOW
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Combattants de Vezon 3 - 7538 Vezon
Objet de l'acte : changement du siège social - renouvellement de l'OA - modifications des
statuts
L'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL THE DIAMONDS SHOW, réunie ce 21 octobre 2022 a
décidé de procéder:
- au changement d'adresse du siège social
- au renouvellement de l'organe d'administration, nominations, démissions
- à la modification de ses statuts conformément au Code des sociétés et des associations, introduit par la
loi du 23 Mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Le siège social de l'ASBL THE DIAMONDS SHOW sera désormais établi à :
7622 LAPLAIGNE, rue Auminois 10, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
Démissions : - Mme HENNEBELLE Dany, Présidente et administratrice
- M. COURTENS Olivier, Secrétaire et administrateur
L'AG extraordinaire accepte ces démissions à partir de ce 21 octobre 2022.
L'AG extraordinaire procède à la nomination des administrateurs suivants :
BULTE Patrice, domicilié Carrière Voitout 187 à 7742 Hérinnes, né à Tournai le 17 juin 1987.
BAUWENS Gaëtane, domicilié rue Auminois 10 à 7622 Laplaigne, né à Tournai le 29 décembre 1969.
Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
PRESIDENT : PORFIRIO Frédéric
SECRETAIRE : BULTE Patrice
TRESORIERE : BAUWENS Gaëtane
M. PORFIRIO Frédéric reste délégué à la gestion journalière.
Ces nouveaux mandats ont une durée indéterminée et seront exercé à titre gratuit.
Modification des statuts. La version ci-après remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «THE DIAMONDS SHOW»,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
„association sans but lucratif »>
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
siège de la personne morale,
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
- rue Edouard Sourdeau 26 à 7640 Antoing, arrondissement judiciaire du Hainaut ..
L'adresse de son site internet est www.thediamondsshowasbl.be et son adresse électronique est la
suivante : info@ thediamondsshowasbl.be
Article.3 - But social et objet
. L'association a pour but de développer des activités permettant la cohésion sociale entre différents
intervenants comme : les membres de l'Asbl, diverses associations (Cap 48, Télévie, banques alimentaires,
... ), les écoles, les maisons de repos, les institutions, les hôpitaux, ...
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- spectacles pour enfants et pour adultes
- animations avec les mascottes Disney et autres
- organisation de marches, de parades
- organisation d'ateliers de couture pour la confection des costumes
- organisation d'ateliers de danse, de théâtre pour la création des spectacles
- distribution de friandises lors de fêtes (Halloween, Noël, ... )
- participation à tout évènement culturel ou festivités associatives
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et
s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à 4. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts et son règlement d'ordre intérieur, pour autant qu'elles soient admises en
cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes
qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en
respecter les statuts et son règlement d'ordre intérieur, et sont acceptées par l'organe d'administration
statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
noms, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 150 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les
membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Toute personne peut être invitée à
l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité
simple.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre
de l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier
semestre de l'année civile pour approuver les comptes de l'année précédente L'association peut être réunie
en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la
demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se
tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Une copie des documents dont il
sera question à l'assemblée générale est envoyée sans délai et gratuitement aux membres de l'association.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première
réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué
dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article. 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins
nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de durée illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur
au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission
a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe
d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
: représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
PORFIRIO Frédéric
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