N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Madrassa Montessori
(en abrégé) : MM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Goossens 41
2
TITRE ler Dénomination, siège social, objet social
Article 1er
L’association est dénommée « MADRASSA MONTESSORI».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de,
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l’adresse du siège de l’
association
 
Article 2
Le siège social est établi à Rue Goossens 41 bte 2,1030 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Article 3
L’association a pour but l’entraide et la connaissance mutuelle interculturelle et inter convictionnelle.La poursuite
de cet objet social se réalisera notamment par les activités suivantes : activités socioculturelles, théâtre, créativité
et expression manuelle, techniques audio-visuelles, activités physiques et sportives, jeux/ d’intérieur ou
d’extérieur, jeux de rôles et expression corporelle, excursions, découverte et protection de la nature, projets
pédagogiques multiples, cours d’Alpha ,de langues , d’informatique ,de sport, formations, des stages
,remédiation scolaire , des ateliers de groupe de parole, peintures, couture , chant, espace de bien-être, sorties,
évènements, atelier poterie, atelier bricolage, cours de cuisine, scoutisme, cours de nutrition, atelier
aromathérapie, rencontre avec les seniors..
L’association pourra également promouvoir son but social par des ateliers cuisine traiteur afin d’aider les
personnes faibles et malades, de promouvoir, soutenir et défendre toutes les activités favorisant la participation à
la vie sociale des personnes à mobilité réduite, malades ou convalescentes.
L’association organisera des rencontres, séminaires, conférences, tables rondes, colloques, des événements,
artistiques, ou autres ... L’association pourra créer une bibliothèque.
L’association souhaite permettre aux jeunes et aux femmes de vivre dans l’harmonie et la complémentarité, dans
Ieur appartenance spirituelle et leur engagement citoyen.
Par ailleurs, elle souhaite faciliter les échanges et relations, de favoriser le dialogue entre les communautés de
toutes convictions déférentes, chrétiens, musulmans, juifs autres par l’organisation d’activités sociales et
interculturelles, spirituelle, orientales.
L’association se réserve le droit de participer ou organiser des événements caritatifs (braderies et fêtes, ...) pour
bénéficier de ressources financières en lien avec l’objet social.
L’association pourra créer des liens avec des partenaires belges, étrangers, et européens. Apporter un souffle
nouveau pour les générations futures, ouvrir des classes d’apprentissage. Organiser des voyages Internationaux
dans les différentes régions du monde...
L’aide au niveau humanitaire, social et moral, personnes âgées et handicap
0742778785
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet,
 
TITRE II - Membres
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée générale. Le nombre minimum des
membres effectifs est fixé à trois.
Toute personne physique ou morale peut s’affilier à l’association, par demande écrite au conseil d’administration
pour autant que sa candidature soit approuvée par le conseil d’administration.
 
Article 5
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
L'exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le
patrimoine de l’association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations
payées.
 
Article 6
L'assemblée générale peut décider du paiement d’une cotisation annuelle par les membres effectifs. Le montant
de cette cotisation ne pourra être supérieur à 50,00 EUR.
 
Article 7
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres effectifs,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte
de l'association, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de
la demande.
 
TITRE III — Assemblée générale
Artlcle 8
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration, ou en en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président et à défaut, subsidiairement, par
le plus âgé des administrateurs présents
Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l’assemblée générale. Un membre ne peut
représenter qu’un seul membre absent.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les membres adhérents peuvent y
être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Article 9
L’assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Ioi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
-la modification des statuts ;
-l’exclusion de membres ;
-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée
-l’approbation des comptes et des budgets ;
-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-la dissolution volontaire de l’association ;
-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
-le cas échéant, l'approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
-tous les cas exigés dans les statuts.
 
Artlcle 10
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l’objet ou les intérêts de l’association
le justifient. L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des budgets
et comptes, à une date à fixer par le conseil d’administration durant le premier semestre de l’année.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale par écrit (courrier électronique (mail), postal,
...) adressé au moins 8 jours avant l’assemblée. La convocation est signée par le président ou l’administrateur
qu’il aura désigné. Elle mentionne le lieu de l’assemblée, la date et l’heure de début.
L'ordre du jour, établi par le conseil d’administration doit être joint à la convocation. L’assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si la majorité des membres sont
d’accord.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu'observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Article 11
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Les résolutions d’exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l’association sont
soumises à la procédure prescrite par la loi.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite
Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
 
Article 12
Les délibérations de l’assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux,
contresigné par le président ou un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Les
membres ou les tiers, qui justifient d’un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-
verbaux.
 
Titre IV - Conseil d’administration
Article 13
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, nommé
parmi les membres de l’association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat
de 4 ans et en tout temps révocables par elle. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an. Le
mandat d’administrateur est exécuté à titre gratuit, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. La
durée du mandat est fixée à quatre années, renouvelable.
La nomination, la démission ou la destitution d’un administrateur fera l’objet d’une publication aux annexes au
Moniteur belge,
Si par démission, expiration ou destitution le nombre d’administrateurs est inférieur au minimum prévu par les
statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu’à Ieur remplacement effectif.
 
Article 14
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président. Le conseil est convoqué par le président
ou l’administrateur qu’il aura désigné. Les réunions sont présidées par le président. En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qu’il aura désigné.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante,
Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président et tenus au siège
de l'association, Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ou un
administrateur.
 
Article 15
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires, Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus, sont seuls exclus de sa compétence,
les actes réservés par la Ioi à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les
actes et tous contrats, y compris entre autres l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers,
hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les
hypothèques.
Vis-à-vis des tiers, l’association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs.
Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de Ieurs
pouvoirs à l’égard de tiers.
Le conseil d’administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l’association, ses
compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs qui agiront
individuellement ou collégialement.
Le conseil d’administration établit le règlement d’ordre iintérieur s’il le juge nécessaire. Des modifications à ce
règlement peuvent être apportées par l’assemblée à la majorité simple des voix présentes.
 
TITRE V - Pouvoirs de signature
Article 16
Le conseil d'administration marque son accord à ce sujet. En conséquence, le conseil d'administration fixe
comme suit les pouvoirs de signature sur les comptes de l'association:
- Toutes opérations généralement quelconques sur les comptes de l'association, y compris les transactions
électroniques, requièrent la signature conjointe de deux administrateurs ou d'un administrateur et du délégué à la
gestion journalière.
- Le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir de signer seul les documents relatifs à l'ouverture, au
transfert ou à la clôture des comptes et peut signer seul toute transaction jusqu'à 1.000,00 (mille) euros.
 
TITRE VI — Budgets et comptes
Article 17
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2020.
Le conseil d’administration établit les comptes et budgets et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
 
TITRE VII — Dissolution et liquidation
Article 18
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de  l’association,
conformément au dispositif prévu par l’article 19 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la Ioi du 2 mai
2002.
Dans le cas d’une dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs
liquidateurs, en fixant Ieurs compétences et les modalités de la dissolution, ainsi que l'affectation des biens de
l’association. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Article 19
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, les dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les usages.
Les présents statuts ont été approuvés à l’unanimité par les membres fondateurs présents à l’assemblée
générale tenue le 02 décembre 2019
 
Nomination — Conseil d’administration :
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
WILMOTTE Manon née le 01/12/1990 à Ottignies-Louvain-Neuve, domiciliée rue Goossens 41/2 1030
Schaerbeek
EL BAHRI Nordine né le 03/09/1986 à Bruxelles, domicilié rue Goossens 41/2 1030 Schaerbeek
CALLAU Elias Anai née le 18/09/1983 à Santa Cruz, domiciliée chaussée de Louvain 1030 Schaerbeek
qui acceptent ce mandat.
  
Fait à Bruxelles, le 02 décembre 2019