N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Samir Benhadi Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Avenue Monplaisir 37
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 29 mars 2019, il
résulte que :
…/…
Monsieur BENHADI Samir, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 18 novembre 1987, domicilié à 1030
Schaerbeek, avenue Monplaisir 37, …/…
Ci-après dénommé : "le comparant".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Déclaration.
Le comparant déclare ne pas détenir des titres représentant cinq pourcent (5%) ou plus du total des
droits de vote dans une autre société privée à responsabilité limitée.
    2.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, qui sera
dénommée Samir Benhadi Consulting.
Le siège social est établi pour la première fois à 1030 Schaerbeek, avenue Monplaisir 37.
    3.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à mille euros (1.000 EUR).
Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces par le comparant qui
les libère entièrement.
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter.
Elle porte la dénomination Samir Benhadi Consulting.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Monplaisir 37, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
- l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels
informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes
0724503688
Volet B
de régulations, d’exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la
création et la commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine IT
et de tout « software » ;
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières
généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la
construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la
mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens
immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une
habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à mille euros (1.000 EUR). Il est représenté par cents (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un quart (1/4) au moins pour la formation d’un fonds de
réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le montant de la différence
entre le capital minimum requis par la loi et le capital souscrit de la société.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote
Volet B
distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. - Perte de la qualité de starter
La société perd son statut de starter par une décision de l’assemblée générale d’augmenter le capital
au montant minimum prévu par la loi.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nomination du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui
accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
        1.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
    1.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.