Nº d'entreprise : 0785 993 275
Nom
(en entier) : LA FONCIERE BOVENBERG
LFB	(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Avenue Brugmann 27A à 1060 Saint-Gilles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Opération assimilée à la fusion par absorption de la société anonyme «
FONCIERE DU CARREFOUR DE L'EUROPE >-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LA
FONCIERE BOVENBERG », en abrégé « LFB », ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Avenue Brugmann 27A,
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0785.993.275., reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le dix-sept décembre deux mil vingt-
quatre, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Formalités préalables à l'opération assimilée à la fusion par absorption et approbation
du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
a) Projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
Les organes d'administration de la société anonyme « LA FONCIERE BOVENBERG », en abrégé « LFB »
(Société Absorbante) et de la société anonyme « FONCIERE DU CARREFOUR DE L'EUROPE > (Société
Absorbée) ont établi le 16 octobre 2024 un projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption.
Conformément aux dispositions des articles 12:50 et 12:51 du Code des sociétés et des associations, le projet
commun d'opération assimilée à la fusion par absorption a été déposé par chacune des sociétés appelées à
fusionner au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles le 23 octobre 2024 et a été publié aux Annexes du
Moniteur belge du 31 octobre 2024 sous les numéros 0156595 et 0156596.
b) Informations à l'actionnaire unique
L'actionnaire unique confirme avoir reçu, conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et des
associations, une copie du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption, en application de
l'article 12:51, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
Il reconnait également avoir eu la possibilité, conformément à l'article 12:51 paragraphe 2 du Code des
sociétés et des associations, de prendre connaissance, un mois au moins avant la présente assemblée, au siège
de la société, des documents suivants :
-le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption ;
-les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui fusionnent ;
-les rapports de l'organe d'administration des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui fusionnent.
L'actionnaire unique déclare avoir renoncé à la mise à disposition d'un état comptable clôturé moins de trois
mois avant la date du projet commun d'opération assimilée à fusion par absorption, conformément à l'article
12:51, §2, in fine du Code des sociétés et des associations.
c) Approbation du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
L'assemblée générale approuve le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption établi le 16
octobre 2024 conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution: Opération assimilée à la fusion par absorption
a) Opération assimilée à la fusion par absorption
L'assemblée générale décide l'opération assimilée à la fusion par absorption, au sens de l'article 12:7, 1º du
Code des sociétés et des associations, de la Société Absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite
de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté, ni réservé, à la
propres de la Société Absorbée ne seront pas transférés à la Société Absorbante dans la mesure où cette
dernière détient 100% des actions émises par la Société Absorbée.
Aucune rétroactivité comptable n'est prévue de sorte que l'opération prendra effet ce jour tant sur le plan
comptable et fiscal que sur le plan juridique.
b)Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert
Au jour de l'acte est ici intervenu, Monsieur Stéphane BENAYM, mandataire de la Société Absorbée, en vertu
du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de ladite société, dressé au jour de l'acte,
antérieurement aux présentes, par Maître Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire à Bruxelles.
L'intervenant aux présentes, déclare que le patrimoine transféré de la Société Absorbée comprend l'intégralité
de son patrimoine actif et passif, rien excepté, ni réservé, à l'exception toutefois des capitaux propres de la Société
Absorbée.
Il déclare également que le patrimoine transféré contient les biens immobiliers suivants :
I. La pleine propriété de l'ensemble immobilier suivant :
Commune de Woluwe-Saint-Pierre (première division)
Une propriété sise Bovenberg 120 (anciennement rue Titeca) comprenant :
1)Une maison, sur et avec terrain, sise Bovenberg 120 A, cadastrée selon titre section A numéro 77 P et selon
extrait récent de la matrice cadastrale section A numéro 0077PP0001 pour une superficie de 2 ares et 10
centiares.
2)Une parcelle de jardin, sise rue Louis Titeca, sans numéro de police, cadastrée selon titre section A numéro
77 S 2 et selon extrait récent de la matrice cadastrale section A numéro 0077S2P0000 d'une superficie de 3 ares
et 70 centiares.
3)Une maison, sur et avec terrain, sise Bovenberg 119, cadastrée selon titre section A numéro 77 D 2 (partie)
et selon extrait récent de la matrice cadastrale section numéro 0077T2P0000 pour une superficie de 1 are et 24
centiares.
4)Une maison, sur et avec terrain, sise Bovenberg 120, cadastré selon titre section A numéros 77 D 2 (partie)
et 77 E 2 (partie) selon extrait récent de la matrice cadastrale section A numéro 0077V2P0000 d'une superficie
de 1 are et 6 centiares.
5)Une parcelle de jardin sise Bovenberg, sans numéro de police, cadastrée selon titre section A numéro E 2
pour une superficie de 14 ares 55 centiares et selon extrait récent de la matrice cadastrale section A numéro
0077W2P0000 pour une superficie de 14 ares.
6)Une parcelle de jardin, sise rue Louis Titeca, sans numéro de police, cadastrée selon titre section A numéro
77 P 2 et extrait récent de la matrice cadastrale section A numéro 0077P2P0000 d'une superficie de 1 are et 10
centiares.
Commune de Woluwe-Saint-Pierre (deuxième division)
Une propriété sise Bovenberg 120 à 124 (anciennement rue Titeca) comprenant :
7)Un hangar, sur et avec terrain, sis rue Bovenberg 122 A, cadastré selon titre section C numéros 50 G, 57 P
et 53 H 2 (partie) et selon extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0050HP0000 pour une
superficie de 7 ares et 38 centiares.
8)Un building, sur et avec terrain, sis rue Bovenberg 123 A, cadastré selon titre section C numéro 52 D 2 pour
une superficie de 1 hectare 15 ares 37 centiares et numéro 52 K pour une superficie de 4 ares septante centiares
et selon extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0052T3P0001 pour une superficie de 1 hectare
20 ares et 7 centiares.
9)Une serre, sur et avec terrain, sise rue Bovenberg 120 E, cadastrée selon titre section C numéro 53 T et
selon et selon extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0053TP0000 pour une superficie de 40
centiares.
10)Une serre, sur et avec terrain, sise rue Bovenberg 120 F, cadastrée selon titre section C numéro 53 C 2
et selon extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0053C2P0000 pour une superficie de 63
centiares.
11)Une maison, sur et avec terrain, sise rue Bovenberg 122 C, cadastrée selon titre section C numéro 57 D
et selon extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0057DP0001 pour une superficie de 1 are et 30
centiares.
12)Un parc sis rue Bovenberg, sans numéro de police, cadastré selon titre section C numéro 57 M et selon
extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0057MP0000 pour une superficie de 46 ares et 30
centiares.
13)Une maison, sur et avec terrain, sise rue Bovenberg 122 B, cadastrée selon titre section C numéro 50 F
(partie) et selon extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0057RP0000 pour une superficie de 1
are et 16 centiares.
14)Une maison, sur et avec terrain, sise rue Bovenberg 121, cadastrée selon titre section C numéro 50 F
„ (partie) et selon extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0057SP0000 pour une superficie de 1
are et 38 centiares.
15)Une maison, sur et avec terrain, sise rue Bovenberg 122, cadastrée selon titre section C numéro 50 F
(partie) et selon extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0050KP0000 pour une superficie de 14
ares et 34 centiares.
16)Une maison, sur et avec terrain, sise rue Bovenberg 123 B, cadastrée selon titre section C numéro 50 F
(partie) et selon extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0050LP0000 pour une superficie de 1
ares et 4 centiares.
17)Une maison, sur et avec terrain, sise rue Bovenberg 123, cadastrée selon titre section C numéro 50 F
(partie) et selon extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0050MP0000 pour une superficie de 95
centiares.
18)Un bâtiment de bureau, sur et avec terrain, sis rue Bovenberg 124, cadastré selon titre section C numéro
53 K 2 pour une superficie de quinze ares soixante-trois centiares (15a 63ca) et selon extrait récent de la matrice
cadastrale section C numéro 0053L2P0000 pour une superficie de quatorze ares soixante-huit centiares (14a
68ca).
Il. Le tréfonds du bien immobilier suivant :
Commune de Woluwe-Saint-Pierre (deuxième division)
Une cabine électrique, sise rue Bovenberg 124A, cadastrée selon titre section C numéro 53 H 2 et selon
extrait récent de la matrice section C numéro 0053M2P0000 d'une superficie d'un are vingt-deux centiares (1a
22ca).
Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'opération assimilée à la fusion par absorption
Le président constate et l'assemblée ainsi que l'intervenant reconnaissent que, suite aux décisions
concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par l'opération assimilée à la fusion par absorption,
l'opération assimilée à la fusion par absorption est réalisée et qu'en conséquence la Société Absorbée est
dissoute sans liquidation.
Quatrième résolution : Modalités de décharge à l'administrateur de la Société Absorbée et conservation des
documents de la Société Absorbée
L'assemblée décide en conséquence de l'opération assimilée à la fusion par absorption :
a) que les comptes annuels de la Société Absorbée pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et la
date de prise d'effet de l'opération assimilée à la fusion par absorption seront établis par le conseil d'administration
de la Société Absorbée. Leur approbation ainsi que la décharge à donner à l'administrateur de la Société
Absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la Société Absorbante ;
b) que les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante
. pendant les délais prescrits par la loi.
Cinquième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
-à chaque administrateur chacun agissant seul et avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer les
démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;
-au notaire soussigné pour le dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles du procès-verbal de la
présente assemblée ;
-à la société FISCALYS, représentée par Mathieu Guillard, aux fins d'effectuer les démarches administratives
subséquentes à la présente assemblée
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe
du Tribunal de l'Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.