Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CONDROZ FINANCE SERVICES
Avenue Schlogel 117 bte B
5590 Ciney
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin DELWART, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du cinq mars deux mil quinze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination «
CONDROZ FINANCE SERVICES » :
1/         Monsieur LADURON Roland (seul prénom), né à Dinant le six décembre mil neuf cent
septante-neuf, époux de Madame Aurélie Schillings, domicilié à 5500 Furfooz, rue Aiguilles de
Chaleux 40.
2/         Madame MORSA Cindy (seul prénom), née à Huy le vingt-cinq novembre mil neuf cent
septante-huit, célibataire, domiciliée à 4218 Couthuin (Héron), rue Max Tannier 30.
3/         La Société Privée à Responsabilité Limitée « LBO-Partners », ayant son siège social à 5590
Ciney, Avenue Schlögel 117 B, Registre des Personnes Morales et taxe sur la valeur ajoutée numéro
0508603761, société constituée suivant acte reçu par le Notaire Quentin Delwart à Dinant le dix-huit
décembre deux mil douze, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du trois janvier deux
mil treize sous le numéro 13001035, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, représentée
conformément à ses statuts par un de ses gérants, à savoir la société privée à responsabilité limitée
« Bourdeaux Management », ayant son siège social à 5590 Ciney, rue de Conneux 30, Registre des
Personnes Morales de Dinant 0877.703.114, représentée par son représentant permanent Monsieur
BOURDEAUX Lucien, né à Dinant, le vingt-quatre décembre mil neuf cent septante-trois, domicilié à
5590 Conneux (Ciney), rue de Conneux 30, nommée à cette fonction aux termes de l’assemblée qui
a immédiatement suivi l’acte constitutif prévanté, publiée par extraits aux annexes du Moniteur Belge
en même temps que ce dernier.
Le siège social est établi à 5590 Ciney, Avenue Schlögel 117B. Le siège social pourra être transféré
en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-
Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la
gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  aux activités de courtage et d’intermédiaires en matière d’assurances au sens le plus large,
agissant en qualité de courtier d’assurances au nom et pour compte d’une ou plusieurs Compagnies
d’assurances ;
    •  à l’étude, l’expertise, le conseil, la gestion et l’assistance en matière d’assurances au sens le
plus large ;
    •  à l’apport d’affaires et le commissionnement de toutes affaires financières, bancaires,
assurances, mobilières et immobilières ;
    •  à l’assistance et les conseils aux entreprises en matière de développement d’entreprises ou d’
0599962222
Volet B
activités, de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle et d’information de
gestion ;
    •  à la conception, le développement, la gestion, la commercialisation, la location, l’importation et
l’exportation de tous programmes et logiciels de gestion d’assurances et de gestion administrative et
financière.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe
susceptible d’être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en
favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Elle peut enfin exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés et se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de
l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par la société privée à responsabilité limitée « LBO-Partners » précitée à concurrence de
cinquante (50) parts sociales, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Roland Laduron précité à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Cindy Morsa précitée à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, représentant
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), par un
versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de
la Banque « Record Bank » en un compte numéro 652-8410279-73 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de
six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personne physique ou
morale, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire. L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Toutefois, la société sera valablement représentée dans le cadre de tout
engagement dont l’enjeu excède cinq mille euros (5.000,00 €) par la signature conjointe de deux
gérants. Les comparants confirment expressément savoir que la présente clause est inopposable
aux tiers.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
Volet B
indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est
férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent
qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les
procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-sept à la
date prévue par les statuts.
4) Nominations
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, à dater du 05/03/2015 et pour une durée
indéterminée :
    •  la société privée à responsabilité limitée « LBO-Partners », ayant son siège à 5590 Ciney,
Avenue Schlögel 117B, Registre des Personnes Morales de Dinant 0508603761, représentée par un
de ses gérants la société privée à responsabilité limitée « Bourdeaux Management », ayant son
siège social à 5590 Ciney, rue de Conneux 30, Registre des Personnes Morales de Dinant
0877.703.114, représentée par son représentant permanent Monsieur Lucien Bourdeaux précité,
laquelle a accepté expressément cette fonction ; ladite société privée à responsabilité limitée « LBO-
Partners » a désigné comme représentant permanent, pour l’exercice de cette fonction de gérant de
la société privée à responsabilité limitée « CONDROZ FINANCE SERVICES », Monsieur Lucien
Bourdeaux précité, lequel a accepté expressément cette fonction ;
    •  la société privée à responsabilité limitée « ASSURANCES R. LADURON ET MORSA », ayant
son siège social à 5590 Ciney, rue du Onze Février 15, Registre des Personnes Morales de Dinant
0871.369.014, société constituée suivant acte reçu par le Notaire Pierre-Henri Grandjean à Dinant le
quatorze janvier deux mil cinq, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du trente et un
janvier deux mil cinq sous le numéro 05019667, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, ici
représentée par son gérant Monsieur Roland Laduron, domicilié à Furfooz, rue Aiguilles de Chaleux
40, laquelle est intervenue à l’acte et a accepté expressément cette fonction ; ladite société privée à
responsabilité limitée « ASSURANCES R. LADURON ET MORSA » a désigné comme représentant
permanent, pour l’exercice de cette fonction de gérant de la société privée à responsabilité limitée
« CONDROZ FINANCE SERVICES », Monsieur Roland Laduron précité, lequel a accepté
Volet B
expressément cette fonction.
Conformément aux statuts, chaque gérant peut valablement représenter seul la société, sous
réserve que la société sera valablement représentée dans le cadre de tout engagement dont l’enjeu
excède cinq mille euros (5.000,00 €) par la signature conjointe de deux gérants.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.