Nº d'entreprise : 0733 636 536
Nom
(en entier) : PATTES & POUR TOUS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue René Sacré 10A à 1367 Ramillies
Objet de l'acte : Liquidation de l'association sans but lucratif "Pattes et pour tous".
PATTES @ POUR TOUS
Association Sans But Lucratif
Rue René Sacré 10A à 1367 Ramillies
Numéro BCE : 0733636536
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
tenue le 30 juin 2022, à 17h,
à l'adresse suivante :
Rue René Sacré 10A à 1367 Ramillies
BUREAU
La direction et la supervision de l'assemblée générale est assurée par le bureau, qui est composé comme
suit :
- le président : Laeticia Spano ;
- le secrétaire : Rémy Olemans.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée générale est composée des membres présents ou représentés, dont les noms, prénoms et
adresses sont repris dans la liste de présence déposée auprès du bureau.
La liste de présence en question est contresignée par les membres du bureau qui en attestent ainsi de
l'exactitude. Elle sera annexée aux présent procès-verbal, en même temps que les procuration des personnes
représentées.
PRESENCES
- Présents :
Laeticia Spano
Rémy Olemans
Eléonore Fontaine
- Excusés :
Aucun membre ne s'est excusé de son absence.
- Absents non excusés :
Aucun membre n'est absent sans s'être excusé.
- Invités :
Aucun invité n'est présent.
- Procurations :
Aucun membre n'a donné de procuration pour se faire représenter.
CONSTATATION DE VALIDITE DE I'ASSEMBLEE
L'assemblée générale a été valablement réunie, par convocation envoyée aux membres le 1er juin 2022.
Les preuves de cette convocation sont jointes au procès-verbal et en font partie intégrante.
Tous les membres présents ou représentés se sont conformes aux conditions d'accès à l'assemblée
générale.
Tous les membres ont pris ou ont pu prendre connaissance des documents mis à leur disposition
L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer et qu'elle peut valablement
se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Compte tenu des présences, 3 membres prendront part au vote sur un total de 3.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le 31 décembre 2021 ;
2. Approbation du budget concernant l'exercice social à venir ;
3. Décharge aux Administrateurs ;
4. Liquidation de l'association sans but lucratif « Pattes et Pour tous ».
DELIBERATIONS
1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le 31 décembre 2021
Le conseil d'administration présente les comptes de l'association à l'assemblée générale.
L'assemblée générale décide d'approuver ces comptes.
Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.
2. Approbation du budget concernant l'exercice social à venir
Le conseil d'administration présente le budget concernant l'exercice social à venir.
L'assemblée générale décide d'approuver ce budget.
Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.
3. Décharge aux Administrateurs
L'assemblée générale donne décharge à chacun des administrateurs pour l'exercice de leur mandat
durant l'exercice social qui s'est clôturé le 31 décembre 2021.
Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.
4. Liquidation de l'association sans but lucratif « Pattes et pour tous ».
L'assemblée générale décide de procéder à la liquidation de l'association sans but lucratif « Pattes et pour
tous ».
Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.
30 juin 2022
DISPOSITIONS FINALES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30.
Fait aux lieux et dates indiqués et, après approbation de l'assemblée générale suite à sa lecture, le
présent procès-verbal est signé par les membres du bureau et les membres de l'assemblée qui en ont fait la
demande.
Noms et signatures :
Laeticia Spano
Rémy Olemans
Eléonore Fontaine