N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FORTUGOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Peuple 53
 : 7333 Tertre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte reçu par Maître Jean-Louis LHÔTE, notaire associé à Dour, le 13 août 2019, en
cours d’enregistrement au bureau sécurité juridique de Mons 2.
CONSTITUANTS
1. Monsieur GOSSELIN Jordan, né à Liège, le vingt-huit juin mil neuf cent nonante-deux, célibataire,
domicilié à 4040 Herstal, rue Haute Préalle, 20.
2. Monsieur FORTUNATO Nicolas, né à Saint-Ghislain,le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, époux de Madame LIGAS Sandra, née à Boussu, le vingt-huit septembre mil neuf cent
quatre-vingt-quatre, domicilié à 7390 Quaregnon, rue Camille Huysmans, 123.
FORME
Société à responsabilité limitée.
DENOMINATION
Elle est dénommée "FORTUGOS"
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7333 Saint-Ghislain ex Tertre, rue du Peuple, 53.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
APPORTS
Les fondateurs ont déclaré que les apports sont totalement libérés.
Ils ont déclaré souscrire les cinq cents (500) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues,
au prix de cent euros (100,00 €) € chacune, comme suit :
- par Monsieur Jordan GOSSELIN, comparant prénommé, à concurrence de vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €), soit deux cent cinquante (250) actions
- par Monsieur Nicolas FORTUNATO, comparant prénommé, à concurrence de vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €), soit deux cent cinquante (250) actions
Soit ensemble cinq cents (500) actions.
Soit pour cinquante mille euros (50.000,00 €)
OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec tous tiers l’exploitation de restaurant, de café-brasseries, de tavernes,
de snack-bars, de salons de consommations, de bar, de discothèque, ou de tout autre établissement
similaire. Le commerce sous toutes ses formes de tous produits alimentaires à consommer sur place
ou à emporter. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la consignation, la représentation, soit
toutes activités ayant trait à l’exploitation de grande et/ou petite restauration ainsi que le commerce
sous toutes ses formes de produits alimentaires et boisson ; le tout pris au sens le plus large.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
0732684748
Volet B
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, tant
en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
DUREE
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRES
Cinq cents (500) actions nominatives.
CESSION ET TRANSMISION DES ACTIONS
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
ADMINISTRATION
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant
peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Volet B
CONTROLE
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant un dixième
(1/10ème) du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
LIQUIDATION
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social se termine le trente-et-un décembre deux mil vingt.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de juin deux mil
vingt-et-un.
3° Ont été désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
Monsieur Nicolas FORTUNATO et Monsieur Jordan GOSSELIN.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Le mandat de Monsieur Nicolas FORTUNATO est rémunéré ; le mandat de Monsieur Jordan
GOSSELIN est gratuit.
4. Il n’a pas été désigné pas de commissaire-reviseur.
5. Les administrateurs reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille dix-neuf au nom de la société en
formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour
 
DEPOSE EN MEME TEMPS :
- Expédition de l’acte.