N° d'entreprise : 0518881308
Nom
(en entier) : API Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square de Meeûs 35
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 8 mars
2024, portant la mention d'enregistrement suivante :
"répertoire 2024/318 Rôle(s): 8 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le douze mars deux mille vingt-quatre (12-03-2024)
Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 7867 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent
(€ 50,00) Le receveur"
que l'assemblée générale de l'actionnaire unique de la société à responsabilité limitée "API
Services", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 35, a décidé ce qui suit :
Première RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION
L'assemblée décide de modifier la dénomination en "Internet of Things Factory" en abrégé "IoT
Factory".
L'assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts comme suit :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Internet of Things Factory" en abrégé "IoT Factory"».
deuxième RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET
L'assemblée décide de modifier l'objet de la société et l'article 3 des statuts comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers
toute activité de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre et
suivi de tous services et prestations dans les secteurs tant public que privé, à échelon local, national
et international.
La société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  La concession ou l'octroi de toutes licences sur tous droits de propriété intellectuelle, et le
développement et la commercialisation de tous produits hardware ou software liés à la collecte par
voie électronique de toutes données, quelle qu'en soit la nature, ainsi que le traitement de ces
données, leur hébergement pour compte propre ou pour compte de tiers, et l'octroi de licences à tous
tiers pour l'exploitation de tout produit hardware ou software conçu, assemblé et/ou livré à tout type
de clientèle.
    •  L'exercice de tous mandats et de toutes fonctions d'administration, de gestion journalière ou de
direction générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères, la réalisation de toutes
opérations ou conseils en rapport avec la création d'entreprise, l'organisation, la gestion ou la
direction générale d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de services dans le domaine
organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation au financement des entreprises, le
conseil en matière d'ingénierie financière, la recherche de fonds propres et financements connexes,
l'assistance et le conseil en partenariat d'entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en
énergie de la gestion, l'intermédiation commercial et industrielle et de toutes sortes de services
rendus aux entreprises.
    •  La prestation de conseils de manière générale notamment en entreprise, le conseil en création
d'entreprise, aux prestations de conseils, de services, d'ingénierie, d'obtention de brevets et de
licences, d'organisation et de gestion, de formation, associées à la mise en œuvre de tels projets.
    •  La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des
biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles, le conseil
en investissement immobilier.
    •  Le financement des entreprises : la société peut prendre des participations ou des intérêts dans
toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer, sous quelle que forme que ce soit et
notamment par voie d'apport en espèces ou en nature, de prêt sous quelque forme que ce soit et
pour quelque durée que ce soit ou de toute autre forme d'intervention financière. La fabrication,
l'étude, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la location, le courtage, la
représentation de tous produits, équipements, installations, mobiliers de toute matière, matériel et
services.
Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et
s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
troisième RÉSOLUTION : division des actions
L'assemblée décide de diviser les cent (100) actions nominatives existantes en mille (1.000) actions
nominatives, numérotées de 1 à 1.000, par voie d'échange d’une (1) action existante pour dix (10)
actions nouvelles.
quatrième RÉSOLUTION : création de classes d’actions
L’assemblée décide de créer trois classes d'actions et de répartir les mille (1.000) actions existantes
en quatre cents (400) actions Classe A, numérotées de 1 à 400, cent (100) actions Classe B,
numérotées de 401 à 500, et cinq cents (500) actions Classe C, numérotées de 501 à 1.000.
L'assemblée décide ensuite de modifier les statuts comme suit :
- Modification de l’article 5 comme suit :
« En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises, sans désignation de valeur
nominale, entièrement libérées et représentant chacune une fraction équivalente des fonds propres.
Les actions sont réparties en deux classes distinctes comme suit :
    •  Classe A : cinq cents actions numérotées de 1 à 400, ciaprès dénommées les « Actions A » ;
    •  Classe B : cent actions numérotées de 401 à 500, ciaprès dénommées les « Actions B » ; et
    •  Classe C : cinq cents actions numérotées de 501 à 1.000, ciaprès dénommées les « Actions C
».
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation,
quelle que soit la classe à laquelle elle appartient.
Conversion d’actions en cas de cession :
    •  toute Action A cédée à un Actionnaire B ou à un Actionnaire C sera automatiquement convertie
en Action B ou en Action C ;
    •  toute Action B cédée à un Actionnaire A ou à un Actionnaire C sera automatiquement convertie
en Action A ou en Action C ; et
    •  toute Action C cédée à un Actionnaire A ou à un Actionnaire B sera automatiquement convertie
en Action A ou en Action B. ».
- Modification de l’article 19§1 et §§5-6 comme suit :
« § 1. À l'assemblée générale, chaque Action A et chaque Action B donnent droit à une voix et
chaque Action C donne droit à quatre voix. Les voix susceptibles d'être exprimées à l'assemblée
générale se répartissent dès lors comme suit :
    •  Actions A : une voix par action, soit 400 voix au total (16,00%) ;
    •  Actions B : une voix par action, soit 100 voix au total (4,00%) ;
    •  Actions C : quatre voix par action, soit 2.000 voix au total (80,00%) ;
    •  Total : 2.500 voix au total (100,00%) ».
« § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, pour autant que la totalité des Actions C soit représentée à l'assemblée générale.
§ 6. Par exception au § 5, les décisions portant sur les matières suivantes sont prises à la majorité
renforcée des neuf dixièmes (90,00%) des voix, pour autant que la totalité des Actions C soient
représentée à l'assemblée générale :
    •  la décision de dissoudre et liquider la société ;
    •  la décision de modifier l'objet social de la société ; et
    •  la décision d'augmenter le capital de la société et/ou d'émettre de nouvelles actions, avec ou
sans maintien du droit de souscription préférentiel des actionnaires existants ;
    •  la décision de modifier les droits attachés aux Actions A ou les droits attachés aux Actions B ».
cinquième RÉSOLUTION : modification de l’article 10 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 10 (‘Cession d’actions’) des statuts comme suit :
« Toute cession d'actions sera soumise aux restrictions (consentement préalable, droit de
préemption, droit de suite (tag along) tels que définis dans le pacte d’actionnaires conclu entre les
actionnaires de la société et accepté par cette dernière et tel que ce pacte aura pu être modifié,
adapté ou remplacé. »
sixième RÉSOLUTION : création de classes d’administrateurs
L’assemblée décide de créer deux catégories d’administrateurs, à savoir une catégorie d’
administrateurs A et une catégorie d’administrateurs C.
L'assemblée décide ensuite de modifier les statuts comme suit :
- Modification de l’article 11 comme suit :
« La Société est administrée par un conseil d'administration collégial composé de trois (3)
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur
statutaire, étant entendu que :
    •  un (1) administrateur sera désigné sur proposition du (des) détenteur(s) d'Actions A, ciaprès
dénommés l' « Administrateur A » ; et
    •  deux (2) administrateurs seront désignés sur proposition du (des) détenteur(s) d'Actions C,
ciaprès dénommés les « Administrateurs C ».
L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe la durée de leur mandat. À défaut d'indication de
durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée ».
- Modification de l’article 12 comme suit :
« Le conseil d'administration de la Société constitue un organe d'administration collégial. Il peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si au moins un Administrateur A et un
Administrateur C sont présents ou dûment représentés par des procurations écrites à la réunion. Si
cette dernière condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion du conseil d'administration sera
convoquée immédiatement et se réunira au plus tard sept (7) jours calendriers après la première
réunion, et le conseil d'administration délibérera et statuera valablement lors de cette nouvelle
réunion pour autant qu'au moins deux administrateurs y soient présents ou dûment représentés par
des procurations écrites.
Les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple de ses membres
présents ou représentés, étant entendu qu'en cas d'égalité des voix, la voix du président du conseil
d'administration sera prépondérante. La présidence du conseil d'administration de la Société est
assurée par l'un des Administrateurs C, désigné expressément en cette qualité par l'assemblée
générale des actionnaires ; à défaut de désignation du président et/ou si le président est absent,
l'Administrateur C présent le plus âgé exerce la présidence du conseil d'administration.
Dans l'hypothèse où le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer
sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt
direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, la décision ou
l'opération est préalablement soumise à l'assemblée générale des actionnaires. Si l'assemblée
générale approuve la décision ou l'opération, le conseil d'administration peut l'exécuter.
À l'exception de tous les actes et pouvoirs de représentation relevant de la gestion journalière de la
société (qui sont délégués à l'Administrateur A conformément à l'article 14 de ces statuts), la société
est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, dans les limites des compétences
légales et statutaires du conseil d'administration, par tout Administrateur C agissant seul.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire ».
- Modification de l’article 14 comme suit :
 « La gestion journalière de la société est déléguée à l'Administrateur A, et la société est valablement
représentée à l'égard des tiers par cet Administrateur A agissant seul dans le cadre de cette gestion
journalière.
Par « gestion journalière », il convient d'entendre :
    •  toutes les opérations et décisions s'inscrivant dans le cadre de l'exécution du plan d'affaires,
lequel sera revu au moins deux fois par an et soumis par l'Administrateur A au conseil
d'administration pour commentaires et approbation ;
    •  toute opération ou décision dont il résulte un engagement commercial, à l'exclusion de tout
endettement bancaire ou financier ou de cession d'actifs pour lequel une approbation préalable du
conseil d'administration est toujours requise, dont le montant ou la contrevaleur n'excède pas
cinquante mille euros ; et
    •  l'approbation de tout engagement de dépense ou d'engagement financier dont le montant
n'excède pas cinquante mille euros ».
septième RÉSOLUTION : Confirmation de la classe de l’administrateur actuel et nomination d’
administrateurs
L'assemblée décide que Monsieur Lionel Anciaux, sera dorénavant administrateur catégorie A.
L'assemblée décide ensuite d’appeler à la fonction d'administrateur de catégorie C, pour une durée
illimitée :
    •  La société à responsabilité limitée « PRIVATE EQUITY FINANCE & INVESTMENT
MANAGEMENT COMPANY », en abrégé « PREFIMCO », ayant son siège à Ixelles (1050
Bruxelles), Rue du Tabellion 66, identifiée sous le numéro d’entreprise 0895.163.114, RPM Bruxelles
(division francophone), laquelle sera représentée par son représentant permanent Monsieur
Pierfrancesco Eugenio Maria POZZI ROCCO BELFORTI, né à Turin (Italie), le 28 juillet 1962,
domicilié à 1640 RhodeSaint-Genèse, Ahornlaan 16;
     Président de l’organe d’administration.
    •  La société à responsabilité limitée « M. CORPORATION », en abrégé « M.CORP », ayant son
siège à MolenbeekSaint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Louis Mettewie 312/10, identifiée sous le
numéro d’entreprise 0550.359.984, RPM Bruxelles (division francophone), laquelle sera représentée
par son représentant permanent Monsieur Vittorio Mettewie, et né à Etterbeek, le 23 avril 1975,
domicilié à B3071 Kortenberg, Oudebaan 7.
Leur mandat sera rémunéré.
Formalités administratives - procuration
L’assemblée déclare par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à chacun des
employés et collaborateurs de RSM InterFiduciaire SRL - experts-comptables, ayant son siège à
chaussée de Waterloo 1151, 1180 Bruxelles, chacun avec pouvoir d’agir séparément et avec faculté
de substitution, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite aux résolutions prises par
la présente assemblée, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les
formalités administratives légalement requises de mise à jour de ses données d'identification
enregistrées dans la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, à la taxe sur la valeur
ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
-    expédition du procès-verbal avec annexe :
    •  rapport de l'organe d'administration;
-    statuts coordonnés.