N° d'entreprise : 454 584 560
Nom
(en entier) : Cercle des Étudiants de la Province de Luxembourg à
Bruxelles
(en abrégé) : Lux Bruxelles
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Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 22 avenue Paul Héger, 1050 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : démission des administrateurs du comité 2023-2024 ; nomination des
administrateurs du comité 2024- 2025 ; modification statutaire
Suite à l'assemblée générale du lundi 6 mai 2024
1)Démission des administrateurs suivants :
-Niels Claudy, président, domicilié au 225a rue du Burgknapp, 6717, Heinstert, né le 24 mai 2001 à
Bastogne, avec effet au 6 mai 2024.
-Clara Sauvage, vice-présidente, domiciliée au 192 rue de la villa romaine, 6717, Nothomb, née le 5 avril
2001 à Liège, avec effet au 6 mai 2024.
-Simon Muller, secrétaire, domicilié au 38 rue de Beckerich,6700, Arlon, né le 11 juillet 2003 à Arlon, avec
effet au 6 mai 2024.
-Violette Morelle, secrétaire, domiciliée au 3. Rue de Gerlache, 6760, Gornery, née 30 juillet 2000 à
Bruxelles, avec effet au 6 mai 2024.
-Elyn Pecheux, déléguée culture, domiciliée au rue Bonaparte, 6720, Habay-la-Neuve, née le 28 mai 2001
à Luxembourg, avec effet au 6 mai 2024.
-Victor D'Hoedt, gestion bar, domicilié au 95 rue Jean-Charles de Hugo, 6730, Bellefontaine, né le 25
janvier 2001 à Arlon, avec effet au 6 mai 2024.
-Jules halbardier, délégué affiche/photo, domicilié au 12 rue de la légende, 6720, Hachy, né le 26 mars
2001 à Arlon, avec effet au 6 mai 2024.
-Camille Laurent, déléguée bal et fêtes, domiciliée au 207, rue de Rollingergrund 2441 Luxembourg, née
Je 14 mai 2002 à Arlon, avec effet au 6 mai 2024.
-Alice Gengler, déléguée bals et fêtes, domiciliée au 359 rue du Bois de Loo, 6717, Attert, née le 21 avril
2002 à Arlon, avec effet au 6 mai 2024.
-Emilie Art, déléguée sociale librex, domiciliée au 12 rue du Château Blanchart, Habay, née le 1 mai 2002
à Arlon, avec effet au 6 mai 2024.
-Jade Monin, déléguée culture, domiciliée au 8 avenue de la gare, 6720 Haby-la-Neuve, née le 9 août
2001 à Vichy (France), avec effet au 6 mai 2024.
-Ilias Mihramane, délégué bar 2, domicilié au 1 rue de Bitburg, 6700 Arlon, né le 9 octobre 2003 à Arlon ,
avec effet le 6 mai 2024.
-Marie Henrotte, déléguée webmaster, domiciliée au 75 rue du foyer ardent, Schockville, né le 10 février
20024 à Arlon, avec effet au 6 mai 2024.
2)Réélection des administrateurs suivants :
-Thomas Coulonval, président, domicilié au 16 rue George Prat, 6700, Arlon, né le 17 décembre 2001 à
Luxembourg, avec effet au 6 mai 2024.
-Loïc Bernard, trésorier, domicilié au 111 avenue du Fond Marie Monseu, 1330 Rixensart, né le 11
décembre 2003 à Ottignies, avec effet au 6 mai 2024.
-Léopold Abts, gestion bar, domicilié au 100 rue de la gare, 8325 Capellen, né le 24 septembre 2003 à
Luxembourg, avec effet au 6 mai 2024.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
-Lucas Guiot, vice-président, domicilié au 116 rue du maitrank, 6700 Arlon, né le 9 octobre 2003 à
Ottignies, avec effet au 6 mai 2024.
-Charlotte Hames, déléguée culture-musique, domiciliée au 8 rue des cerisiers, 6791 Athus, née le 19
mars 2001 à Arlon, avec effet au 6 mai 2024.
3)Nomination des administrateurs suivants :
-Enzo Lottin, secrétaire, domicilié au 47 route de Habay, 6717 Heinstert, né le 10 septembre 2003 à
Luxembourg, avec effet au 6 mai 2024.
-Gabriel Charron, délégué égalité et inclusivité, domicilié au 10 rue de la pavotière, 44300 Nantes, né le 25
octobre 2006 à Amman (Jordanie), avec effet au 6 mai 2024.
-Sacha César, délégué bal et fêtes 1, domicilié au 6 rue de Frassem, 6700 Arlon, né le 29 août 2004 à
Arlon, avec effet au 6 mai 2024.
-Thea Bodelet, déléguée affiche/photos, domiciliée au 28 rue Francq, 6700 Arlon, née le 27 novembre
2004 à Arlon, avec effet au 6 mai 2024.
-Eliot Jones, délégué eco-responsable, domicilié au 23 rue du Castel, 6700 Arlon, né le 2 octobre 2003 à
Libramont-Chevigny, avec effet au 6 mai 2024.
-Isidor Ponsar, délégué bar 1, domidicilié au 28 rue de Neufchâteau, 6700 Arlon, né le 24 février 2004 à
Arlon, avec effet au 6 mai 2024
-Loïs Peiffer, délégué bal et fêtes 2 , domicilié au 9 rue Sonlaville, 6750 Mussy-la-Ville,né le 28 janvier
2004 à Esh-sur-Alzette, avec effet au 6 mai 2024.
-Juliette Richaredeau, déléguée bar 2, domiciliée au 30 Voie de Meix, 6742 Chantemelle, née le 15
septembre 2003 à Arlon, avec effet au 6 mai 2024.
-Franklin Flament, délégué sport, domicilié au 1a rue de la gare, 8325 Capellen, né le 29 mai 2003 à
Strassen, avec effet au 6 mai 2024.
-Tom Gauthier, délegué bar 3, domicilié au 152, rue de Dieckirch, 6700 Arlon, né le 28 décembre 2003 à
Marche-en-Famenne, avec effet au 6 mai 2024.
-Elisa Molitor, déléguée social-librex, somiciliée au 87 rue Jacques, 6782 Habergy, née le 23 mai 2004 à
Arlon , avec effet au 6 mai 2024.
-Emma Van den Bergh, déléguée webmaster, domiciliée au 358, rue de la barrière, 6717 Lottert, née le 17
juillet 2005 à Libramont- Chevigny, avec effet au 6 mai 2024.
4)Vote de la dérogation concernant la nécessité pour un membre du bureau (secrétaire) d'avoir siégé au
moins une année au sein de l'Organe d'Administration.
5)Vote concernant l'ajout d'un nouveau poste de délégué sport.
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'Assemblée Générale du
6 mai 2024 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le texte coordonné des
statuts comme suit :
TITRE ler - Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 1Art. 1. Il est constitué sous la dénomination « Cercle des Étudiants de la Province de Luxembourg à
Bruxelles », en abrégé « Lux Bruxelles » et ci-après dénommé « Cercle », une association sans but lucratif.
Art. 2. Le siège social du Cercle est établi au 22 avenue Paul Héger, 1050 Bruxelles, dans la Région de .
Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région par décision simple de l'Organe
d'Administration.
Art. 3. Les buts désintéressés du Cercle sont :
1)rassembler les étudiants luxembourgeois belges à Bruxelles ainsi que leurs sympathisants ;
2)promouvoir la Province de Luxembourg ;
3)organiser des activités culturelles et folkloriques ;
4)défendre et promouvoir les principes du Libre-Examen.
Art. 3bis, Le Cercle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement à ses buts
ou pouvant en faciliter la réalisation. En particulier, le Cercle poursuit la réalisation de ses buts en menant les
activités suivantes, liste non exhaustive :
-Organisation de soirées festives (pré-Thés Dansants, Thés Dansants, Bal, etc) ;
-Organisation de sorties culturelles (musées, expositions d'art, bar à jeux, etc) ;
-Organisation du Festival du Film Minable ;
-Organisation de dégustations de bières luxembourgeoises ;
-Organisation d'un banquet dans la Province de Luxembourg ;
-Organisation de la Maitrankopolis.
Art. 3ter. Pour réaliser ses objectifs, le Cercle peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d'institutions et de personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social. Le Cercle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
Art. 4. Le Cercle est apartisan. Il peut néanmoins participer à toute action d'ordre politique si les sujets
qu'elle aborde s'inscrivent dans la continuité des valeurs du folklore étudiant de l'Université Libre de Bruxelles
et de la responsabilité de l'étudiant dans la société.
La participation à une action d'ordre politique correspondant aux critères énoncés ci-dessus est alors
votée au quatre cinquième des administrateurs présents, pour peu qu'ils représentent au moins la moitié des
administrateurs.
Art. 5. La durée de l'association est illimitée.
TITRE II - Des membres
Art. 6. Le Cercle est constitué d'au moins trois membres. Les membres se présentent en deux catégories :
les membres adhérents et les membres effectifs. La qualité de membre n'est valable que pour une année
académique telle que définie dans le calendrier de l'Université Libre de Bruxelles.
Art. 6bis. Sont membres adhérents, toute personne qui désire participer aux activités du Cercle, qui
s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci et qui adhère au principe
du Libre-Examen. Les membres adhérents sont automatiquement agréés par l'Organe d'Administration.
Art. 6ter. Sont membres effectifs, tout membre adhérent qui en aura fait la demande écrite auprès du
bureau de l'Organe d'Administration (le bureau étant une entité définie ultérieurement dans ces présents
statuts) et qui respecte au moins un des critères suivants :
1)tout membre ayant été élu administrateur au moins une fois et dont le mandat s'est correctement
terminé par sa décharge.
2)tout membre adhérent qui l'est pour la seconde année consécutive.
Les membres effectifs sont automatiquement agréés par le bureau. Les administrateurs, administrateurs-
cooptés et cooptés du Cercle sont de fait membres effectifs.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote lors des Assemblées Générales. Ils devront néanmoins
s'être fait membre effectif minimum quarante-huit heures avant le début de l'Assemblée Générale afin de jouir
pleinement de ce droit.
Art. 7. Lors des activités du Cercle, les membres peuvent bénéficier de certains avantages en nature. Ces
avantages sont définis par l'Organe d'Administration.
Art. 8. Les membres effectifs et adhérents versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par
l'Assemblée Générale sur proposition de l'Organe d'Administration. Le montant de la cotisation ne pourra être
supérieur à dix euros. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut réclamer le remboursement de
la cotisation versée.
Art. 9. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer du Cercle. Les membres effectifs sont tenus
de donner leur démission par écrit à l'Organe d'Administration.
Art. 10. L'Assemblée Générale peut prononcer l'exclusion de tout membre qui aurait attenté aux présents
statuts ou commis un acte nuisant gravement aux intérêts, à l'image ou à la réputation du Cercle.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. La décision prise sera alors
portée à la connaissance de la personne en cause.
En cas de nécessité, l'Organe d'Administration peut, à la majorité des deux tiers des voix valablement
exprimées, décider de la suspension temporaire de la qualité de membre, et ce, sous réserve de la ratification
de cette décision par la prochaine Assemblée Générale qui statuera sur l'exclusion de ce membre.
Art. 11. L'Organe d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins de l'Organe
d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe a eue de la décision. Ce registre est
tenu sous forme électronique.
Art. 12. Tous les membres, en passant par le Secrétaire, peuvent consulter le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, de l'Organe d'Administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le
compte de l'association, de même que tous les documents comptables du Cercle. Cette consultation se fait au
siège social du Cercle, sans déplacement des documents, et sur simple demande écrite et motivée adressée
au Secrétaire.
Art. 12bis. Le membre consultant les données devra préalablement signer un document lui spécifiant qu'il
ne peut utiliser ces données à des fins personnels ou dans un but commercial, il ne pourra transmettre les
informations consultées à une tierce personne excepté à un administrateur du Cercle ou lors d'une
Assemblée Générale. La consultation doit se faire en présence d'un administrateur du Cercle.
TITRE III - De l'Organe d'Administration
Art. 13. Le Cercle est administré par un Organe d'Administration composé d'au minimum trois
administrateurs.
Art. 14. L'Assemblée Générale nomme les administrateurs à toute fonction répondant à l'objet que le
Cercle se fixe, ces fonctions étant définies, le cas échéant, dans le Règlement d'Ordre Intérieur. Il est à tout le
moins composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Si davantage d'administrateurs sont nommés,
l'un d'entre eux l'est à la fonction de vice-président.
Art. 15. Les administrateurs sont élus pour une durée d'un an. Ils entrent en fonction dès leur élection.
Leur mandat se termine seulement lorsqu'ils sont déchargés et que le dépouillement des votes a été effectué.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat d'un administrateur révoqué se termine dès sa
révocation.
Art. 16. Un bureau est institué au sein de l'Organe d'Administration. Il est composé du président, du
trésorier, du secrétaire , du vice-président et du gestion-bar.
Il est chargé de la gestion journalière du cercle. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient
pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
Le bureau prend ses décisions par consensus ou, à défaut, à la majorité absolue de ses membres, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions n'étant pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Les décisions du bureau devront être dûment justifiées auprès de l'Organe d'Administration.
Chaque membre du bureau représente valablement le Cercle envers les tiers dans le cadre de la gestion
journalière.
Art. 17. L'élection des membres de l'Organe d'Administration se déroule comme suit :
Les candidatures sont communiquées par écrit, soit par voie électronique, postale ou en mains propres, à
un membre du bureau au moins un jour avant l'Assemblée Générale convoquée pour l'élection.
Pour être éligible, le candidat devra, au minimum, être membre adhérent du Cercle. Celui-ci devra être en
règle de cotisation et n'avoir aucune dette à l'égard du Cercle.
L'élection se fait de manière directe. Le scrutin est en deux tours : le premier tour se fait à la majorité
absolue des votes valablement émis et en cas de ballotage, le second tour se fait à la majorité simple.
Art. 17bis. Sauf dérogation de l'Assemblée Générale, le président doit avoir siégé au moins deux années
au sein de l'Organe d'Administration dont une au sein du bureau.
Sauf dérogation de l'Assemblée Générale, il ne pourra pas non plus cumuler un mandat d'administrateur
dans un autre cercle étudiant.
Sauf vacance de poste, une fois son mandat de président fini, celui-ci ne pourra plus se présenter à un
poste d'administrateur de l'Organe d'Administration.
Art. 17ter. Sauf dérogation de l'Assemblée Générale, les autres membres du bureau doivent avoir siégé
au moins une année au sein de l'Organe d'Administration.
Art. 18. Chaque membre du Cercle ne peut se présenter qu'à un seul poste d'administrateur et ne peut en
occuper qu'un seul, hormis en cas de vacance d'un poste. Le cas échéant, un administrateur élu peut se
présenter à un poste d'administrateur-coopté conformément à l'article 19.
Art. 19. En cas de vacance d'un poste, l'Organe d'Administration a le droit de coopter un nouvel
administrateur.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur-coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur-coopté effectue le mandat pour lequel il a été coopté, sauf si l'Assemblée
Générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur-coopté prend fin à
l'issue de l'Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'Organe
d'Administration et de ses décisions jusqu'à ce moment.
Pour être éligible, le candidat devra, au minimum, être membre adhérent du Cercle. Celui-ci devra être en
règle de cotisation et n'avoir aucune dette à l'égard du Cercle.
Art. 20. L'Assemblée Générale peut en tout temps révoquer un administrateur qui aurait attenté aux
présents statuts, commis un acte nuisant gravement aux intérêts, à l'image ou à la réputation du Cercle mais
encore, dont le travail fourni pour l'accomplissement de sa mission aurait été jugé insuffisant.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si la révocation est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. La décision prise sera alors
portée à la connaissance de la personne en cause.
En cas de nécessité, l'Organe d'Administration peut, à la majorité des deux tiers des voix valablement
exprimées, décider de la suspension temporaire de la qualité d'administrateur, et ce, sous réserve de la
ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale qui statuera sur la révocation de cet
administrateur.
Art. 21. Chaque administrateur peut désigner un ou plusieurs cooptés pour l'aider dans sa tâche. La
cooptation ne sera valable qu'après validation par l'Organe d'Administration. Le coopté n'est pas
administrateur. Cependant, il est invité aux réunions de l'Organe d'Administration et a une voix consultative
lors de celles-ci.
Pour être éligible, le candidat devra, au minimum, être membre adhérent du Cercle. Celui-ci devra être en
règle de cotisation et n'avoir aucune dette à l'égard du Cercle.
L'Organe d'Administration peut en tout temps révcquer un coopté qui aurait attenté aux présents statuts,
commis un acte nuisant gravement aux intérêts, à l'image ou à la réputation du Cercle mais encore, dont le
travail fourni pour l'accomplissement de sa mission aurait été jugé insuffisant.
L'Organe d'Administration ne peut valablement se prononcer que si la révocation est explicitement
indiquée dans la convocation. Le coopté peut, s'il le désire, être entendu. La décision prise sera alors portée à
la connaissance de la personne en cause.
Art. 22. Pour être déchargés, les administrateurs ne devront avoir aucune dette à l'égard du Cercle.
Art. 23. L'Organe d'Administration se réunit sur la convocation du président ou à la demande d'un
cinquième des administrateurs.
Art. 24. L'Organe d'Administration ne délibère valablement que si tous les administrateurs ont été
convoqués à la réunion et si au moins la moitié d'entre eux y participent.
Dans la mesure du possible, les décisions sont prises par consensus. Le cas échéant, elles seront prises
à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi et les présents
statuts. Pour le calcul des majorités de toutes les décisions de l'Organe d'Administration, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Un administrateur peut se faire représenter lors des réunions de l'Organe d'Administration par un autre
administrateur muni d'une procuration. Dans ce cas-là, l'administrateur mandant est réputé présent. Chaque
administrateur ne pourra être porteur que d'une procuration.
Art. 25. Les procès-verbaux des réunions sont rédigés par le secrétaire et signés par le président. Ils sont
conservés sous forme électronique.
Art. 26. L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet du Cercle, à l'exception de ceux que la loi ou ces présents statuts réservent à
l'Assemblée Générale. Il prend les mesures pour exécuter les décisions de l'Assemblée Générale.
Art. 27. Les administrateurs en charge de leur mission ne pourront engager la responsabilité du Cercle
qu'avec l'accord formel de l'Organe d'Administration.
Art. 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne peuvent en aucun cas être tenus responsables
d'actes répréhensibles posés par des membres isolés ou en groupe, vis-à-vis de tierces personnes.
Art. 29. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou un
membre du bureau. Le cas échéant, l'administrateur avec la plus grande ancienneté au sein de l'Organe
d'Administration assure les fonctions du président.
Art. 30. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale étant opposé à celui du Cercle, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêt décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la
décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'Organe d'Administration peut l'exécuter.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale étant opposé
à celui du Cercle, doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'Organe d'Administration avant que le débat n'ait lieu. L'Organe d'Administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'Organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
TITRE IV - De l'Assemblée Générale
Art. 31. L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres effectifs n'ayant plus de dettes envers
le Cercle. Elle est présidée par l'Organe d'Administration.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-la modification des présents statuts ;
-l'approbation du bilan des activités ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est accordée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action du Cercle
contre les administrateurs et les commissaires ;
-l'approbation des comptes et du budget ;
-l'exclusion des membres ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Art. 32. Chaque année, il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire durant les quatre
semaines suivant les vacances de printemps. L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe
d'Administration dans les cas prévus par la loi ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la
demande. Dans ce cas-ci, l'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales au moins quinze jours à l'avance. Les
membres adhérents y sont également conviés. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le
lieu de la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à
l'ordre du jour, au moins quarante-huit heures avant l'Assemblée Générale.
Un membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif muni
d'une procuration. Dans ce cas-là, le membre mandant est réputé présent. Chaque membre ne pourra être
porteur que d'une procuration.
L'Organe d'Administration peut accorder la possibilité de participer à l'Assemblée Générale à distance par
voie électronique ou décider de tenir celle-ci entièrement en distanciel.
Art. 33. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale ne délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est
pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai
indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Pour le calcul des majorités de toutes décisions de l'Assemblée Générale, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Art. 34. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
l'objet de celles-ci est indiqué avec précision dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres effectifs. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix
valablement émis sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Toutefois, si la modification porte sur les buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera
valable que si elle est votée par les quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés. Si les
deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés. La seconde réunion ne pourra être tenue dans les quinze jours après la première, conformément
à l'article 9:21 du CSA.
Art. 35. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'Organe d'Administration et, le cas échéant, le
commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 36. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont rédigés par le secrétaire et signés par le
président. Ils sont conservés sous forme électronique.
Pour les Assemblée Générales électives, le président sortant signe et le président entrant contresigne.
TITRE V - De la gestion financière
Art. 37. Les administrateurs, administrateurs-cooptés et les cooptés ne peuvent recevoir aucune
rémunération. Toutefois, ils pourront se faire rembourser des frais qu'ils auront encourus pour les activités du
Cercle, pour autant que ceux-ci soient prouvés et justifiés auprès du trésorier.
Art. 38. Les comptes en banque sont ouverts par le président et le trésorier. Seuls le président et le
trésorier ont accès aux comptes en agissant conjointement, le trésorier ayant en outre accès aux comptes en
banque en agissant seul.
Art. 38bis. Par dérogation à l'article précédent, moyennant l'accord du trésorier et du président et
uniquement dans le cadre de sa mission, un administrateur peut, momentanément, avoir accès aux comptes
bancaires en agissant seul.
Ledit administrateur devra informer et renseigner le trésorier sur toute opération à laquelle il voudrait
procéder et ce au plus tard vingt-quatre heures avant l'opération. Cette transaction ne pourra pas dépasser
cinq cents euros. Auquel cas, il reviendra au trésorier d'effectuer cette transaction selon les dispositions
prévues à l'article 39bis.
Art. 39. Le trésorier devra présenter, au moins une fois par mois, un état des comptes au reste de l'Organe
d'Administration.
Art. 39bis. Le trésorier devra également informer l'Organe d'Administration de toute transaction financière
excédant cinq cents euros et ce au plus vingt-quatre heures avant l'opération. Cette transaction devra être
dûment justifiée.
Art. 40. L'Organe d'Administration soumet chaque année les comptes de l'exercice écoulé à l'Assemblée
Générale pour approbation, selon les modalités fixées par la loi.
Les comptes sont clôturés cinq jours avant l'Assemblée Générale ordinaire.
Le trésorier a l'obligation de transmettre les comptes annuels aux membres au moins trois jours avant la
tenue de l'Assemblée Générale ordinaire.
Art. 41. Si le Cercle dépasse le budget prévisionnel pour l'année en cours, un administrateur peut
proposer de donner tout ou une partie de l'excédent à une œuvre caritative de la Province de Luxembourg. Le
montant du don ne pourra être supérieur à cet excédant. Cette décision doit être votée à l'unanimité par les
membres présents ou représentés de l'Organe d'Administration.
Art. 41bis. Par dérogation à l'article précédent, si les bénéfices dégagés par le Cercle pour l'année en
cours dépassent les dix pourcents de l'actif net, un administrateur peut proposer de faire un don à une œuvre
caritative de la Province de Luxembourg. Le montant du don ne pourra être supérieur à deux cents cinquante
euros. Cette décision doit être votée en Assemblée Générale.
TITRE VI - Dissolution
Art. 42. L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution du Cercle uniquement selon les modalités
relatives à la modification des buts du Cercle.
Art. 43. En cas de dissolution volontaire du Cercle, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée devra
désigner une œuvre caritative de la Province de Luxembourg à qui sera reversé l'actif net de l'avoir social. Il
en sera de même en cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée Générale statuant sur
l'attribution de l'actif net.
TITRE VII - Divers
Art. 44. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées, dans le respect du règlement général de
protection des données UE 2016/679.
Art. 45. Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par l'Organe d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une Assemblée Générale statuant à
la majorité absolue des membres présents ou représentés. Celui-ci doit respecter la loi et les présents statuts.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il
peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'Organe d'Administration.
Art. 46. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, entré en vigueur le 1er mai 2019. En
cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.