Nº d'entreprise : 0778 335 126
Nom
(en entier) : CAPSTAN THERAPEUTICS
(en abrégé) : CAPSTAN
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : rue des Fonds de Dave, 158 à 5100 DAVE
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE-DISSOLUTION ET CLOTURE
IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION
Aux termes d'un acte dressé par Maître Stéphane DELANGE, Notaire à Liège, associé de la SRL NOTABIS
ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart, 17, le 21 décembre 2022, enregistré au Bureau de Sécurité
Juridique Liège 1, le 28 décembre 2022 sous la référence ACP (5) Volume 00000, Folio 0000 Case 00022058,
il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme CAPSTAN
THERAPEUTICS, en abrégé CAPSTAN, dont le siège social est établi à 5100 DAVE, Rue des Fonds de Dave,
158, TVA BE0778.335.126, RPM NAMUR (division Namur).
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
L'assemblée générale extraordinaire aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions
suivantes à l'unanimité :
Première résolution
L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société et décharge l'organe d'administration de
la société pour sa gestion.
Deuxième résolution
L'assemblée constate
*que toutes les dettes à l'égard des actionnaires ou de tiers ont été remboursées.
*que le créancier dont la dette n'a pas été remboursée et pour laquelle aucune somme n'a été consignée a
marqué son accord par écrit sur l'application de l'article 2 :80 du Code des sociétés et associations.
*L'assemblée constate qu'aucun précompte mobilier n'est dû sur le boni de liquidation celui-ci étant
inexistant.
L'assemblée décide :
-de ne nommer aucun liquidateur ;
-de clôturer la liquidation par la reprise de la totalité de l'actif restant par les actionnaires, à concurrence de
leur participations et conformément aux dispositions statutaires à cet égard.
La comptabilité et les autres documents sociaux seront conservés à 5100 Dave, rue des Fonds de Dave,
158, pendant une période de cinq ans à compter du jour de la publication de l'extrait de cette assemblée aux
Annexes du Moniteur belge.
Troisième résolution
L'Assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport de l'organe d'administration dans lequel il est
exposé que les activités de la société sont arrêtées.
En outre, l'Assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au
14 décembre 2022 a été déposé.
L'Assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes vis-à-vis des
L'Assemblée constate que la société anonyme CAPSTAN THERAPEUTICS a définitivement cessé d'exister
entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux actionnaires qui confirment en outre leur accord
de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la
présente liquidation.
En conséquence de quoi, la société anonyme CAPTSAN THERAPEUTICS cesse d'exister, même pour les
besoins de sa liquidation.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Patrick JEANMART ici présent afin d'effectuer
toutes formalités utiles en vue de la mise en œuvre des présentes résolutions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge
avec en annexe l'expédition de l'acte du 21 décembre 2022, le rapport spécial du conseil d'administration et la
situation comptable.
NOTABIS
NOTAIRES
Place de Bronckart 17 - 4000 LIEGE
T. 04 220 16 16 - TVA BE0755 623 664