Nom
(en entier) : Pancreatic Cancer Europe
(en abrégé) : PCE
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Montoyer, 40 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Rectifications - nominations - changement de siège social
I. Il ressort du procès-verbal du Conseil d'administration du 27 décembre 2022, ce qui suit :
A. Le Conseil d'administration a constaté que certaines publications au Moniteur belge contiennent des
erreurs et approuve et décide de faire publier les rectifications suivantes :
- La publication au Moniteur Belge du 22 juin 2016 doit être rectifiée comme suit : l'Assemblée Générale du
28 avril 2016 a élu Pancreatic Cancer Action (association caritative dont le numéro de registre de commerce
est 1137689) comme administrateur de PCE, avec Madame Alison Mary Stunt comme représentant permanent
:
- La publication au Moniteur Belge du 17 mai 2018 doit être rectifiée comme suit : l'Assemblée Générale du
13 mars 2018 a réelu Pancreatic Cancer Action (association caritative dont le numéro de registre de commerce
est 1137689) en tant que administrateur de PCE, avec Madame Alison Mary Stunt comme représentant
permanent ;
- La publication au Moniteur Belge du 17 mai 2018 doit être rectifiée comme suit : l'Assemblée Générale
du 13 mars 2018 a élu l'AISBL European Cancer Patient Coalition en tant que administrateur de PCE, avec
Mme Lydia Makaroff comme représentant permanent ;
- La publication au Moniteur Belge du 30 octobre 2018 doit être rectifiée comme suit : l'Assemblée Générale
du 21 juin 2018 a désigné l'association Asociatia Pentru Studiul Pancreasului "Pancreas Club din Cluj Romania"
(association dont le numéro de registre est le 26) en tant qu'administrateur de PCE, avec Mr Sorin Traian Barbu
comme représentant permanent.
B. En plus de ce qui précède, les nominations suivantes doivent être publiées au Moniteur Belge
belge :
- L'Assemblée générale du 14 décembre 2020 a élu les personnes suivantes comme administrateurs de
l'association :
o L'AISBL European Cancer Patient Coalition, avec Madame Antonella Cardone comme représentant
permanent ;
o M. Alfredo Carrato ;
o Mme Nuria Malats ;
o L'Association Asociatia Pentru Studiul Pancreasului "Pancreas Club din Cluj-Romania" (association dont
le numéro de registre est le 26) avec Mr Sorin Traian Barbu comme représentant permanent ;
- Le Conseil d'Administration du 11 juillet 2020 a nommé l'Université del Terzo Settore ("UniTS")
comme personne chargée de la gestion journalière de l'association, représentée par Mme Maria Luisa
Pagano, à compter du 13 juillet 2020.
( ... )
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Il. Il ressort du procès-verbal du Conseil d'administration du 24 novembre 2022, ce qui suit :
Le Conseil d'administration a réélu l'Université del Terzo Settore, representée par Madame Maria Luisa
Pagano, comme personne chargée de la gestion journalière, à partir du 2 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre
2024.
( ... )
III. Il ressort du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 18 octobre 2022, ce qui suit :
Nomination des administrateurs - les résultats :
Le scrutin secret est clos et les résultats s'affichent comme suit :
- Alfredo Carrato : 10 voix
- Ranveig Røtterud représentant CPE - Cancer Patients Europe : 4 voix
- Patrycja Rzadkowska représentant DICE - Digestive Cancers Europe : 5 voix
- Núria Malats : 10 voix
- Ewa Małecka-Wojciesko : 3 voix
- Ali Stunt représentant Pancreatic Cancer Action : 11 voix
- Sorin T. Barbu représentant l'association Asociatia Pentru Studiul Pancreasului "Pancreas Club din Cluj
Romania" : 4 voix
Le président rappelle aux membres que le conseil d'administration sera composé de 5 membres.
Ainsi Alfredo Carrato, Patrycja Rzadkowska, Núria Malats et Ali Stunt sont élus à ce tour, tandis qu'un autre
scrutin est nécessaire, pour élire le cinquième composant entre Ranveig Røtterud et Sorin Barbu, qui ont obtenu
les mêmes voix.
( ... )
Une fois l'Assemblée terminée, le Secrétariat lance le nouveau scrutin comme décidé. Peu après, le
Secrétariat compare la liste des membres présents à l'assemblée avec les personnes qui ont voté avec le
système de vote en ligne et se rend compte qu'un membre ne participant pas à l'Assemblée a voté (le système
de vote en ligne ayant envoyé le lien vers la procédure de vote).
Conformément à l'article 24 des Statuts, le Secrétariat procède à l'annulation de son vote.
L'annulation de ce vote modifie le résultat du premier tour de scrutin comme suit :
- Alfredo Carrato : 10 voix
- Ranveig Røtterud représentant CPE - Cancer Patients Europe : 4 voix
- Patrycja Rzadkowska représentant DICE - Digestive Cancers Europe : 4 voix
- Núria Malats : 10 voix
- Ewa Małecka-Wojciesko : 3 voix
- Ali Stunt représentant Pancreatic Cancer Action : 10 voix
- Sorin T. Barbu représentant l'association Asociatia Pentru Studiul Pancreasului "Pancreas Club din Cluj
Romania" : 4 voix
Compte tenu de la situation actuelle, un nouveau tour de scrutin secret est lancé, dans lequel seuls les
participants à l'assemblée exprimeraient 2 préférences parmi les 3 candidats qui ont reçu 4 votes (Cancer
Patients Europe, Digestive Cancers Europe et Asociatia Pentru Studiul Pancreasului "Pancreas Club din Cluj-
Romania).
( ... )
Après la clôture du scrutin secret, le Secrétariat communique au Président les résultats suivants :
- Ranveig Røtterud représentant CPE - Cancer Patients Europe : 8 voix
- Patrycja Rzadkowska représentant DICE - Digestive Cancers Europe : 14 voix
- Sorin T. Barbu représentant l'association Asociatia Pentru Studiul Pancreasului "Pancreas Club din Cluj
Romania" : 11 voix
Patrycja Rzadkowska et Sorin T. Barbu sont élus ( ... ).
IV. Il ressort du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 4 janvier 2023, ce qui suit :
Le Conseil d'administration décide de transférer le siège social à l'adresse suivante :
Place Ambiorix 10 - 1000 Bruxelles.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).