N° d'entreprise :
0632476523
Dénomination :
(en entier) :
SUMY BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue De Béjar 1EA
1120 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 8 juillet 2019,
il résulte que l'assemblée générale extraordianire de la société privée à responsabilité limitée "SUMY
BELGIUM" ayant son siège social à 1120 Neder-over-Heembeek, avenue de Bejar, 1EA, a pris à
l'unanimité, les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS
L’assemblée dispense la présidente de donner lecture du rapport spécial des gérants et du rapport
de Monsieur Fabio CRISI, Réviseur d'entreprises, pour la SPRL « DGST & Partners - Réviseurs
d'entreprises » dont les bureaux sont établis à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere, 28A/71,
désigné par les gérants, rapports établis dans le cadre de l’article 313 § 1 du Code des sociétés,
chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris
connaissance.
Le rapport de Monsieur Fabio CRISI, Réviseur d’entreprises, conclut dans les termes suivants :
« 7. CONCLUSIONS
L'apport en nature à la SPRL « SUMY BELGIUM » porte sur une quotité de 49.000,00 EUR de
créance détenue sur la SPRL « SUMY BELGIUM » par un des associés de la société, à savoir
Monsieur VANHENCXTHOVEN Ludovic Wolfgang Emile.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
1) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable
de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie des apports en nature ;
2) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté. Il
s'agit en l'occurrence de l'apport d'une quotité de 49.000,00 EUR de créance détenue sur la SPRL «
SUMY BELGIUM » par Monsieur VANHENCXTHOVEN Ludovic Wolfgang Emile ;
3) le mode d'évaluation de l'apport en nature, arrêté par les parties, est justifié par les principes de
l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport de 49.000,00 EUR qui correspond au moins
au nombre et au pair comptable des 49.000,00 parts sociales nouvelles émises de sorte que l'apport
en nature n'est pas surévalué ;
4) La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature qui consiste en 2634 parts sociales
de la société attribuées à Monsieur VANHENCXTHOVEN Ludovic Wolfgang Emile pour son apport
de 49.000,00 EUR a été fixée par les fondateurs et sous leurs responsabilités.
5) Il n'y a pas d'autres avantages particuliers accordés en contrepartie des apports en nature.
Enfin, relevons que nous ne nous prononçons pas sur le caractère légitime et équitable de
l'opération ni ne fournissons aucune assurance fiscale, le respect des règles fiscales relevant de la
responsabilité de l'organe de gestion de la société.
Fait à Bruxelles, le 26 juin 2019.
Pour la SPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises",
(signé)
Fabio Grisi,
Réviseur d'entreprises, associé. »
Volet B
L’assemblée générale approuve ces rapports et état à l’unanimité.
Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal, au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de quarante-neuf mille euros
(49.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à soixante-sept mille six
cents euros (67.600 EUR) par la création de deux mille six cent trente-quatre (2.634) parts nouvelles,
sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.
L’assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l’apport d’une
créance à concurrence d’un montant de quarante-neuf mille euros (49.000 EUR), détenue par l’un
des associés savoir, Monsieur VANHENCXTHOVEN Ludovic préqualifié, à l’encontre de la société et
que les 2.634 parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur
VANHENCXTHOVEN Ludovic préqualifié, en rémunération de son apport.
TROISIEME RESOLUTION : REALISATION DE L’APPORT
A l’instant intervient l’associé dont question au point 1) de la composition de l’assemblée, savoir :
Monsieur VANHENCXTHOVEN Ludovic Wolfgang Emile, domicilié à 1541 Luxembourg (Grand-
Duché de Luxembourg), boulevard de la Fraternité, 27, lequel après avoir entendu lecture de tout ce
qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société
et faire apport d’une quotité d’un montant de quarante-neuf mille euros (49.000 EUR) de la créance
qu’il détient envers la société.
Cet apport est plus amplement décrit dans le rapport du réviseur d’entreprises dont question ci-avant
et dont les associés déclarent avoir parfaite connaissance ; ils dispensent expressément le notaire
soussigné d’en donner une description plus détaillée.
En rémunération de cet apport, dont tous les associés déclarent avoir parfaite connaissance, il est
attribué à Monsieur VANHENCXTHOVEN Ludovic préqualifié qui accepte, deux mille six cent trente-
quatre (2.634) parts entièrement libérées, de la présente société.
QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’
AUGMENTATION DE CAPITAL
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que
le capital est ainsi effectivement porté à soixante-sept mille six cents euros (67.600 EUR) et est
représenté par trois mille six cent trente-quatre (3.634) parts sociales, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un /trois mille six cent trente-quatrième de l’avoir social.
CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS DES STATUTS
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
- l’article 5 relatif au capital est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de soixante-sept mille six cents (67.600 EUR). Il est divisé en
trois mille six cent trente-quatre (3.634) parts sociales, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un /trois mille six cent trente-quatrième de l’avoir social.»
- l’assemblée décide d’adopter une article 5bis relatif à l’historique de la formation du capital, lequel
est libellé comme suit :
« Article 5bis : Historique de la formation du capital
1. Lors de la constitution de la société, aux termes d’un acte reçu par Maître Hilde KNOPS, notaire
associé résidant à Bruxelles, en date du dix juin deux mille quinze, le capital s’élevait à dix-huit mille
six cents euros (18.600 EUR) et était représenté par 1.000 parts sociales sans valeur nominale,
représentant chacune un/millième de l'avoir social, souscrites en espèces.
Le capital était libéré à concurrence de dix mille euros (10.000 EUR).
2. Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Philippe BOSSELER soussigné, le 8 juillet
2019, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital social à concurrence de quarante-neuf
mille euros (49.000 EUR) pour le porter à soixante-sept mille six cents euros (67.600 EUR) par la
création de 2.634 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, attribuées, entièrement libérées,
en rémunération d’un apport ne consistant pas en numéraire. »
SIXIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposés en même temps, une expédition du procès-verbal, les statuts coordonnés, le rapport des
gérants et le rapport du réviseur d'entreprises
Volet B
 
Philippe BOSSELER - notaire