Nº d'entreprise : 0739 637 668
Nom
(en entier) : NAVAL GROUP BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : square de Meeûs 38-40B, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Renouvellement du mandat d'administrateurs et de la personne déléguée à
la gestion journalière
Extrait des décisions écrites de l'actionnaire unique du 28 mai 2024 :
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QUATRIÈME DECISION
(Renouvellement du mandat des administrateurs et fixation de leur rémunération)
L'Actionnaire Unique décide de (re)nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la
Société :
- Monsieur Christophe RIBOULLEAU, de nationalité française, qui élit domicile au siège de la Société pour
l'exercice de son mandat ;
- Madame Géraldine LE MAIRE, de nationalité française, qui élit domicile au siège de la Société pour
l'exercice de son mandat ;
- Monsieur Jean-Michel OROZCO, de nationalité française, qui élit domicile au siège de la Société pour
l'exercice de son mandat ; et
- Monsieur Laurent MICHEL, de nationalité française, qui élit domicile au siège de la Société pour l'exercice
de son mandat,
Cette nomination prenant effet à partir de la date des présentes décisions jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale appelée à se prononcer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice se clôturant le 31
décembre 2024.
( ... )
CINQUIEME DECISION
(Déclaration sur base de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre centrai des interdictions de gérer)
Conformément à l'article 13 de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer (la
« Loi »; et ce registre, le «RCIG»), l'Actionnaire Unique (organe compétent au sens de la Loi) déclare que
Monsieur Christophe RIBOULLEAU, Madame Géraldine LE MAIRE, Monsieur Jean-Michel OROZCO et
Monsieur Laurent MICHEL ne sont frappés, ni en Belgique ni dans tout autre pays de l'Espace économique
européen (« EEE »), d'une quelconque interdiction :
- d'exercer une activité ou une fonction conformément aux articles 1, 1er bis et 2 de l'arrêté royal nº 22 du
24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions,
professions ou activités (l' « Arrêté Royal ») ;
- d'exercer une activité ou une fonction conformément à l'article 3 quater de l'Arrêté Royal ; ou
- d'exercer certaines fonctions, professions ou activités conformément à l'article XX.229 du Code de droit.
économique ;
- ni d'une interdiction similaire ou équivalente en vertu de la loi de tout État membre de l'EEE.
Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des liers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type " Mention »).
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SIXIEME DECISION
(Procuration aux fins de la publication)
L'Actionnaire Unique donne procuration à Monsieur Jan VREYS, Madame Pauline DELTOUR et Monsieur
Harold LENFANT, avocats au sein du cabinet d'avocats Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick SRL/BV,
dont le siège est sis à boulevard de l'Empereur 3, 1000 Bruxelles, avec le pouvoir de subdélégation, aux fins
de poser tous les actes qui pourraient être nécessaires ou utiles, relatifs aux formalités (en ce compris, sans s'y
limiter, l'établissement et la signature de tous les documents et formulaires) en vue (i) du dépôt (d'un extrait) du
présent document au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, (ii) de la publication y relative aux Annexes
du Moniteur belge et (iii) l'inscription ou de l'adaptation des données à la Banque-Carrefour des Entreprises.
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Extrait des décisions unanimes par écrit des administrateurs du 28 juin 2024 :
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Les administrateurs, à l'unanimité :
- DÉCIDENT de renouveler le mandat de Directeur Général de M. Georges JOAB, qui élit domicile au siège
de la Société, avec effet au 28 mai 2024 et ce jusqu'à l'issue des décisions de l'actionnaire unique appelé à
statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Sauf décision contraire du conseil
d'administration de la Société, le mandat du Directeur Général sera exercé à titre gratuit.
- CONFIRMENT, que conformément à l'article 17 des statuts, le Conseil d'administration délègue à M.
Georges JOAB, en sa qualité de Directeur Général, la gestion journalière de la Société ainsi que de la
représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion.
- RAPPELLENT que M. Georges JOAB, devra exercer ses pouvoirs de Directeur Général, conformément
aux « Board Reserved Matters » de la Société telles qu'arrêtées par le Conseil d'administration lors de sa
réunion de 24 mars 2022.
- MANDATENT et HABILITENT M. Georges JOAB ainsi que M. Jan VREYS, Mme Pauline DELTOUR et M.
Harold LENFANT, avocats au sein du cabinet d'avocats Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick SCRL, dont
; le siège est sis à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 3, avec le pouvoir de subdélégation, aux fins de
poser tous les actes qui pourraient être nécessaires ou utiles, relatifs aux formalités (en ce compris, sans s'y
limiter, l'établissement et la signature de tous les documents et formulaires) en vue (i) du dépôt (d'un extrait) du
présent document au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, (ii) de la publication y relative aux Annexes
du Moniteur belge et (iii) l'inscription ou de l'adaptation des données à la Banque-Carrefour des Entreprises.
( ... )
Pour extraits conformes,
Harold Lenfant (Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick SRL/BV)
Mandataire spécial
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tier:
Au verso : Nom et siqnature (pas applicable aux actes de type: « Mention »).