N° d'entreprise : 0683945911
Nom
(en entier) : TASSM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Fosses 12 C
 : 5640 Mettet
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
 
 
L'AN DEUX MILLE VINGT,
LE ONZE JUIN
Devant Nous, Maître Alain van DOORSLAER de ten RYEN, notaire associé à la résidence de
Florennes, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « L&D NOT, société notariale
», ayant son siège à 5620 Florennes, Rue de Mettet 68.  
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "TASSM",
ayant son siège social à 5640 Mettet, Rue de Fosses, 12C, ,.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0683.945.911 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0683.945.911.
 
premier
rôle
Société constituée par acte reçu par Maître Augustin de Lovinfosse, Notaire à Florennes, en date du
31 octobre 2017, publié aux annexes du Moniteur Belge le  7 novembre 2017 sous le numéro
17325150 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 06 décembre 2019, publié aux
annexes du Moniteur Belge le 03 janvier 2020 sous le numéro 0000946.
BUREAU
La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de Monsieur STURBOIS Tony
Aucun bureau n’est constitué vu que l’actionnaire unique est représenté.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Est présent ou représenté, l’actionnaire unique, à savoir :
la société anonyme PETROLEUM MANAGEMENT ayant son siège social à 5640 Mettet, rue de
Fosses, 12C, société constituée par acte reçu par le Notaire Alain van DOORSLAER le 14 février
2020 publié aux annexes du Moniteur Belge le 18 février 2020 sous le numéro 20309838, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0743.662.673, propriétaire de l’intégralité des 
actions, soit 200 actions.
Sociétée représentée en vertu des statuts par son administrateur : Monsieur STURBOIS Tony
Christophe Ghislain, né à Namur le 26 février 1976, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, Rue des
Forges, numéro 28.
ADMINISTRATEUR
Monsieur STURBOIS Tony, comparaît également en qualité d’administrateur de la société.
La société ne possède pas de commissaire.
EXPOSE
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter que :
A. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1°. Acceptation d’un apport supplémentaire en numéraire sans émission d’actions nouvelles
1). Apport supplémentaire en numéraire à concurrence de vingt mille euros (20.000 EUR)
Volet B
2). Renonciation au rapport de l’organe d’administration  
3). Constatation de la réalisation effective de l’apport supplémentaire en numéraire
2° nomination d’un nouvel administrateur et d’un représentant permanent
3° Pouvoirs à conférer à l’administrateur en vue de l’exécution des résolutions qui précèdent.
B. Il existe actuellement cent (600) actions.
Il résulte de ce qui précède que la totalité du nombre d’actions en circulation  est représenté.
La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur les objets à l’ordre du jour.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L‘exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l’assemblée ; celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
L’assemblée générale aborde l’ordre du jour et prend les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution :
NOUVEL APPORT EN NUMERAIRE
a). Apport supplémentaire en numéraire
L'assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de vingt mille
euros (20.000 EUR), sans émission d’actions nouvelles.
b). Renonciation au rapport de l’organe d’administration
Conformément à l’article 5 : 121, §2 du CSA, l’assemblée renonce à l’unanimité au rapport de l’
organe d’administration décrivant les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires.
c). Libération
les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été
libéré intégralement et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte
spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS numéro BE42
0018 8691  7354.
Une attestation de l'organisme dépositaire est déposée en l’étude du notaire soussigné, comme
précisé à l’article 5 :132 du CSA.
DEUXIEME RESOLUTION :
NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR ET D’UN REPRESENANT PERMANENT
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel , à savoir Monsieur
Tony STURBOIS, précité, et procède immédiatement à la nomination d’un nouvel  administateur, à
savoir, la société anonyme PETROLEUM MANAGEMENT, ayant son siège social à 5640 Mettet,
Rue de Fosses, 12C, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0743.662.673,
pour une durée indéterminée.
Son mandat est rémunéré comme suit : l’actionnaire unique, détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
 
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
L’assemblée générale décide également de nommer Monsieur STURBOIS Tony comme
représentant permanent de la société.
TROISIEME RESOLUTION
pouvoirs à conférer aux ADMINISTRATEURS
                L’assemblée générale décide de donner aux administrateurs tous les pouvoirs nécessaires
à l’exécution des résolutions qui précèdent, ainsi qu’à la coordination des statuts.
CLOTURE
                1°- L’assemblée générale confirme alors que les différents points figurant dans l’ordre du
jour ont bien été traités.
                2°- La coordination des statuts se fera par les soins de l’administrateur.
                L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures trente.
DONT PROCES-VERBAL.
Fait et passé à Florennes, en l’Etude.
 
 
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet de l’acte le 10 JUIN 2020 et que
ce délai leur a été suffisant pour l’examiner utilement.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec Nous, Notaire.
 
Pour  extrait analytique conforme
Le Notaire Alain van DOORSLAER de ten RYEN
Volet B