N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JPP SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Avenue Général-Aymes 74
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le trente juin deux mille onze, en cours 
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE : 
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination sociale "JPP 
SERVICES".
2. SIEGE SOCIAL: 
Le siège social est établi à Gembloux, avenue Général Aymes, 74.
3.  IDENTITE DES ASSOCIES:
1. Monsieur SIMON Jean, né à Gembloux, le deux février mille neuf cent cinquante-quatre, époux de Madame 
Mariel Dinjart, domicilié à 5030 Gembloux, Avenue Général-Aymes, Gd-M., 74 (540202-249-63).
2. Monsieur SIMON Michel, né à Gembloux, le sept septembre mille neuf cent cinquante-huit, époux de 
Madame Marie-Chantal Moons, domicilié à 1457 Walhain, Chemin du Pont-Valériane(TSL), 1 (580907-175-23).
3. Monsieur SIMON Jérémy, né à Namur, le vingt février mille neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, domicilié 
à 5030 Gembloux, Avenue Général-Aymes, Gd-M., 74 (830220-279-05).
4. CAPITAL SOCIAL:
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros ; il est représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, auxquelles les associés souscrivent en numéraire 
et au pair comme suit :
1. Monsieur SIMON Jean : soixante-deux parts sociales : 62.-
2. Monsieur SIMON Michel : soixante-deux parts sociales : 62.-
3. Monsieur SIMON Michel : soixante-deux parts sociales : 62.-
Les souscriptions ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert 
au nom de la société en formation auprès de CENTEA sous le numéro BE47 8601 1362 5980.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 
EUR).
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le trente juin deux mille onze pour se terminer le trente-
et-un décembre deux mille douze.
6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION: 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
0837460584
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital social mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des 
parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
7. ADMINISTRATION: 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale et est, 
en tout temps, révocable par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.
Article 13.- Administration
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à 
l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Les présents statuts n'ont réservé à 
l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par la loi.
Article 14.- Représentation
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, 
conformément à la décision de l'assemblée générale.
NOMINATION DES GERANTS
L’assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société a appelé aux fonctions de 
gérants Messieurs Jean Simon et Jérémy Simon, prénommés.
Ils sont investis de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et 14 des 
présents statuts.
Ils disposent de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; leur mandat n'est pas limité dans sa durée; ils ne 
peuvent être révoqués par l'assemblée générale que pour faute grave.
Chacun des gérants peut valablement engager la société sous sa seule signature. Toutefois, la signature 
conjointe des deux gérants sera requise :
1. Pour toute opération supérieure à cinq mille euros (5.000,00 €), de quelque nature que ce soit ;
2. Pour tout acte de disposition dont, notamment, la conclusion d’un emprunt ou d’un crédit, les acquisitions et 
les ventes immobilières, etc.
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L'assemblée réunie immédiatement après la constitution de la société a déclare qu'ainsi qu'il résulte 
d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra, pour son premier exercice, aux critères repris à 
l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application de l'article 141 dudit Code,
elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
9. OBJET SOCIAL: 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, tous travaux et services se rapportant directement ou indirectement :
- à toute activité de travaux agricoles, horticoles et d’élagage ;
- plantations, aménagements et entretien de jardins et de tous espaces non bâtis ;
- à la vente au détail de produits phytopharmaceutiques non toxiques, de plantes, d’arbres et de fleurs.
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: 
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
ordinaire, le troisième lundi du mois de juin à quinze heures et pour la première fois en deux mille treize. Si ce 
jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ‘ordre du jour avec l’indication des sujets à 
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration 
écrite. 
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la 
réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque 
point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une signature. Cette lettre est 
envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus
tard avant la réunion.
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier juin deux mil onze par Messieurs Jean Simon, Michel Simon et Jérémy Simon, précités, au 
nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif