N° d'entreprise : 0683811990
Nom
(en entier) : PSM Staffing
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 88 bte 2
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
S'est réunie devant Maître Marie Thiebaut, Notaire associé à Etterbeek, le 29 décembre 2022, l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « PSM Staffing », dont le
siège est établi à 1421 Braine-L’Alleud, rue de l’Eglise, 02 boîte 02.  Société immatriculée au registre
des personnes morales du Brabant Wallon, sous le numéro 0683.811.990., laquelle a pris les
décisions suivantes:
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix:
1.    Apports en espèces supplémentaires sans émission de nouvelles actions
a)    Rapport - Renonciation (article 5:121 §1 et §2 CSA).
L’assemblée constate que tous les actionnaires sont ici représentés.
Pour autant que de besoin, en application de l’article 5:121 paragraphe 2 du Code des sociétés et
des associations, l’assemblée décide, à l’unanimité, de renoncer à l’établissement du rapport de l’
organe d’administration prescrit par l’article 5:121 paragraphe 1 du Code des sociétés et des
associations, à savoir le rapport justifiant le prix d’émission des nouvelles actions et décrivant les
conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires.
b)    Apports en espèces supplémentaires et émission de nouvelles actions
    L’assemblée décide de procéder à des apports en espèces supplémentaires d’un montant de
douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), sans émission de nouvelles actions.
Ces apports seront faits par les actionnaires, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils
détiennent, sans libération immédiate au jour des apports mais avec libération avant le 31 décembre
2022.
    Lors de leur libération, les apports supplémentaires faits ci-avant seront inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible de la société.
 
Sont ici intervenus, les actionnaires de la société, ici représentés comme dit est, lesquels, après
avoir entendu lecture de tout ce qui précède :
    déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de la société et de sa situation financière ainsi
que des raisons, conditions et conséquences de la présente opération, et
    déclarent faire apport en espèces d’un montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €),
proportionnellement aux nombres d’actions qu’ils détiennent, apports qui seront libérés avant le 31
décembre 2022. 
    L’assemblée et les actionnaires reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur
les conditions relatives à la provenance des sommes apportées dans le cadre du régime des actions
VVPRbis (article 269 §2 CIR 92) ainsi que sur la nécessité de libérer les apports faits ci-avant le 31
décembre 2022. 
 
c)    Constatation de la réalisation des apports supplémentaires
A l’unanimité, l’assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que par suite des
Volet B
résolutions et interventions qui précèdent, :
- les apports supplémentaires précités sont réalisés ;
-    les capitaux propres de la société sont majorés d’un montant de douze mille quatre cents
(12.400,00 €) ;
- les montants restant à libérer par les apporteurs prénommés s’élèvent à douze mille quatre cents
euros (12.400,00 €).
2.    Pouvoirs
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Maître Marie Thiebaut, Notaire associé à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition conforme de l'acte.