Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : KOHNEN MEDICAL
(abgekürzt) :
Rechtsform : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Eichenbuschstraße, Steffesh. 71
des Sitzes : 4790 Burg-Reuland
Gegenstand der Urkunde :
GRUENDUNG
D'un acte passé devant Maître Gido SCHÜR, Notaire à la résidence de Saint-Vith, en date du trois
décembre deux mille vingt, il résulte ce qui suit:    
Madame KOHNEN Isabelle, née à Saint-Vith le 22 janvier 1988, célibataire, demeurant à 4790 Burg-
Reuland – Steffeshausen, Eichenbuschstraße 71, a constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée KOHNEN MEDICAL, aux capitaux propres de départ de quinze mille (15.000,00) euros,
représentés par cent (100) actions.
Madame KOHNEN Isabelle déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 150,00 euros
chacune.
Elle déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit la somme de 15.000,00 euros, a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP Paribas Fortis sous le numéro BE76 0018 9685 4295.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 15.000,00 euros.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée KOHNEN
MEDICAL.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, ladite
raison sociale sera précédée ou suivie des mots « société à responsabilité limi-tée » ou de l’
abréviation « S.R.L. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l’indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, des mots « registre des personnes morales »
ou son abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société.
Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région wallonne, par simple décision de
l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- L'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent, le(s)quel(s) est/sont un/des
médecin(s) inscrit(s) au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à
personnalité juridique. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
L'actionnaire/les actionnaires met(tent) à disposition/en commun la totalité de ses/leurs activités
0759465359
Teil B
médicales au sein de la société;
- Les honoraires sont perçus par et pour la société;
- L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien; l’exercice de sa profession et l’organisation de la collaboration
professionnelle doivent correspondre aux dispositions de la déontologie médicale ;
- Dans le cadre de cet objet, elle peut accomplir toute opérations, mobilière ou immobilière;
- La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, de l’utilisation du nom du
médecin à des fins publicitaires, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de
surconsommation, ainsi que des activités susceptibles de porter préjudice aux intérêts du patient;
- La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée;
- La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par le/les
actionnaire/s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine
immobilier et mobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou des droits réels, la vente, la
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit
altéré sa vocation première exclusivement médicale. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir
des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le bu t d'y établir son siège
(d'exploitation), soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs parmi les actionnaires, personnes
physiques ou morales, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jour du mois de juin,
à 17.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Répartition de l’actif net
En cas de dissolution de la société et après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
ASSEMBLEE GENERALRE EXTRAORDINAIRE - NOMINATIONS
Les statuts étant arrê-tés et la société constituée, l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’
assemblée générale, décide sur la détermination du premier exercice social, l’adresse exacte de la
société, la nomination d’administrateurs et du commissaire-réviseur.
Et à l'instant, l’assemblée générale extraordinaire dé-clare se réunir valablement aux fins de prendre
les résolutions suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le 03 décembre 2020 et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu l’année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4790 Burg-Reuland – Steffeshausen, Eichenbuschstraße 71.
La société disposera d’un siège d’exploitation qui est situé à : 4760 Büllingen – Manderfeld 97.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: Madame Isabelle
KOHNEN, prénommée.
Teil B
Le mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Pour extrait analytique:
Gido SCHÜR, Notaire
Déposé avec les présentes: expédition conforme de l'acte de constitution, statuts coordonnés.