Le greffier
Nº d'entreprise 0437.183.750
Nom
SOCIETE DE POMPES ET MOTEURS	(en entier):
(en abrégé):	S.P.M.
Forme légale:	société anonyme
Adresse complète du siège: Rue du Grand-Vivy, L .- S .- P. 3
5575 Gedinne
Objet de l'acte : SA: transfert du siège social
Suivant acte passé devant le notaire Jean-Marie Thijs à Tongres le 8 octobre 2024 il s'avère que:
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme << SOCIETE DE POMPES ET
MOTEURS > en abrégé «< S.P.M >, avec siège social à 5575 Gedinne, Rue du Grand-Vivy L .- S .- P. 3,
TVA BE0437.183.750, registre des personnes morales Liège division Dinant 0437.183.750 a pris
place.
Constitué suivant acte passé devant le notaire André BINOT à Vivegnis le 31 mars 1989, publié dans
les annexes au Moniteur Belge du 29 avril 1989 sous le numéro 890429-707.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte passé devant le.
inotaire soussigné le 14 décembre 2016, publié dans les annexes au Moniteur Belge du 4 janvier
suivant sous le numéro 17001855.
Le président expose et prie le notaire de prendre acte de ce qui suit :
Préalablement le président expose qu'il s'agit d'une assemblée générale extraordinaire dans laquelle
toutes les décisions sont agendés et prises mais qui
est composée en deux actes séparées en vue de respecter l'unilinguisme obligatoire des pièces qui
doivent être déposées, ainsi que le but de l'article 39 du
Code des sociétés et des associations soit atteint en application de l'article 19
de la Loi Organique du Notariat comme suit :
:1. Dans le premier acte le déplacement du siège social sera décidé sous la
condition suspensive que dans la même assemblée générale à l'occasion du
deuxième acte de la même date la modification des statuts au dispositions du
Code des sociétés et des associations sera établi et qu'il sera fait référence à
cet acte.
2. En matière du droit notarial, l'article 19 de la loi Organique du Notariat prévoit la possibilité
d'enregistrer une déposition dans le deuxième acte afin de déterminer que cet acte forme un ensemble
¿avec la première acte auquel on réfère, ainsi qu'ils seront exécutable ensemble.
Si cette déposition est enregistré les deux actes formeront un ensemble, même si ils sont repris dans
deux instruments individuels en vue de respecter les conditions pour la déposition concernant la
langue des pièces. Le première acte n'a pas d'effet aussi longtemps que le deuxième acte n'y est pas
et le deuxième acte prévoit que les deux actes forment un ensemble.
De cette manière il suffit de seulement créer des statuts dans la nouvelle langue en évitant que deux
versions des statuts, qui portent la même date, devront être publiés et créeront de la confusion.
A. Ordre du jour
- Première séance (objet de cet acte)
1. Révocation des formalités de convocation
2. Transfert du siège social sous condition suspensive
* Deuxième séance (objet du deuxième acte)
1. Révocation des formalités de convocation
2. Décision de modifier les statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et Associations
3. Décision de modifier le modèle de gouvernance du modèle moniste vers un modèle avec un
administrateur unique
4. Adoption des nouveaux statuts pour les conformer au Code des Sociétés et Assocations
5. Ratification - démission et nomination des administrateurs
6. Mission pour le notaire soussigné pour coordonner et déposer les statuts
Première décision
Les actionnaires prénommés accordent révocation des formalités de convocation.
Il se considèrent valablement invités pour cet assemblée avec l'agenda susmentionné.
Deuxième décision
L'assemblée décide de transférer le siège social de l'entreprise vers la région Flamande à la prochaine
adresse : Merkenstraat 44, 3700 Tongeren à partir de ce jour sous la condition suspensive que
dans la même assemblée générale à l'occasion de la deuxième acte de la même date rédigé en
Néerlandais la modification des statuts au disposition du Code des sociétés et des
associations sera établi et qu'il sera fait référence à cet acte.
Toutes les décisions précédentes concernant la première séance ont été prises à l'unanimité des voix.
Suivent les signatures
Pour expédition conforme
(Get.) Notaris Jean-Marie Thijs