Greffe
Nº d'entreprise : 466.645.521
Nom	Ensemble de Danses RONDINELLA
(en entier) :
en ahréné RONDINFI I A
(abrégé) ::
Forme légale :
Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :	Rue Jean d'Ardenne 33, 1050 IXELLES
Objet de l'acte : Modifications des statuts
Articles des statuts modifiés par l'A.G : tous les articles.
STATUTS COORDONNES
Le 27 février 1999, il a été constitué une association sans but lucratif, dénommée « Ensemble de Danses
RONDINELLA », conformément à la loi.
Le 5 décembre 2022, une assemblée générale extraordinaire a apporté diverses modifications aux statuts en
vue notamment de rendre ceux-ci conformes au Code des Sociétés et des Associations. La version coordonnée
de ces statuts se présente comme suit.
TITRE 1er - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
ARTICLE 1er. L'association est dénommée : "Ensemble de Danses RONDINELLA", en abrégé "RONDINELLA",
et revêt la forme d'une association sans but lucratif.
ARTICLE 2. Son siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, 33 rue Jean d'Ardenne, à 1050
Ixelles.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu de cette Région.
ARTICLE 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, par
décision de l'assemblée générale.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Volet B
MOD ODT 19.01
TITRE II - OBJET
ARTICLE 4. L'association a pour but la recherche et la promotion de la danse historique et traditionnelle.
Pour réaliser ses objectifs, l'association pourra mener les activités suivantes, notamment :
· la recherche et la réalisation musicales et chorégraphiques,
· l'enseignement et la formation en lien avec cette activité,
et, généralement, accomplir tous les actes qui concourent directement ou indirectement à son objet. Elle peut
également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III - DES MEMBRES
ARTICLE 5. L'association est composée de membres effectifs, qui, en participant régulièrement aux activités de
l'association, concourent à la réalisation de son objet social, et éventuellement de membres adhérents, qui
concourent occasionnellement à cet objet.
Les membres effectifs détiennent l'ensemble des droits prévus par la loi, dont celui de voter aux assemblées
générales, et sont soumis à l'ensemble des devoirs tels que prévus par les présents statuts, dont celui de
s'acquitter d'une cotisation. Les membres adhérents n'ont pas d'autres droits et devoirs que ceux prévus aux
présents statuts.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
ARTICLE 6. L'assemblée générale fixe annuellement la cotisation ; elle ne pourra dépasser 125 Euros.
ARTICLE 7. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire d'office :
- le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire ;
- le membre effectif qui, sans motif déclaré, reste en défaut de participer aux activités de l'association pendant
plus d'un an.
Lorsqu'une de ces conditions est avérée, le conseil d'administration peut acter la démission d'office d'un membre.
Celle-ci prend effet à la date de la réunion au cours de laquelle cette décision a été prise.
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte, ni appositions de scellé, ni inventaire, ni remboursement de
cotisation versée.
TITRE V - DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 8. L'organe d'administration de l'association a pour nom : le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de trois membres au minimum, de six au maximum, élus pour une
période de quatre ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Volet B- are
MOD ODT 19.01
Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un même
administrateur peut être titulaire de plusieurs fonctions.
ARTICLE 9. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité des voix, celle du président de séance est
prépondérante.
ARTICLE 10. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi et les statuts est de sa compétence.
ARTICLE 11. Sans préjudice d'éventuelles délégations prises en application des statuts, le conseil
d'administration exerce collégialement ses pouvoirs.
Dans la limite de 1.000 Euros par transaction, TVA comprise, et sans préjudice de l'alinéa précédent, les
administrateurs disposent individuellement du pouvoir d'exécuter les actes de gestion journalière, en ce comprise
la représentation inhérente à cette gestion, sous la réserve d'informer sans délai et si possible préalablement le
conseil d'administration de tout acte pris en vertu de la présente disposition.
ARTICLE 12. Les actes portant sur des transactions supérieures à 1.000 Euros, TVA comprise, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et un administrateur, lesquels
n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
ARTICLE 13. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, poursuites ou diligentées par le président.
TITRE IV - DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 14. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
L'assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l'association. Elle exerce l'ensemble des
compétences prévues par la loi et les présents statuts.
ARTICLE 15. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois l'an au cours du premier semestre. Des
assemblées générales supplémentaires peuvent être convoquées à la demande du conseil d'administration, ou à
la demande d'un cinquième des membres.
ARTICLE 16. L'assemblée est présidée par le président ou, en son absence, par un autre administrateur élu par
l'assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée est valablement constituée à condition qu'un tiers au moins des
membres soient présents ou représentés. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
Tout membre dispose d'une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi, les résolutions sont prises à la majorité des
deux tiers des voix. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul
des majorités.
ARTICLE 17. Les convocations sont adressées par écrit au minimum 15 jours avant l'assemblée. L'ordre du jour
de l'assemblée y est joint. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.
Toute proposition soumise par un vingtième des membres devra figurer à l'ordre du jour. Une telle demande
devra être adressée par écrit au conseil d'administration au moins 8 jours avant l'assemblée.
Volet 8
Suite	MOD ODT 19.01
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès- verbaux contresignés par le président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement du registre et après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir la date et heure de la consultation.
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 18. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
ARTICLE 19. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le(s) liquidateur(s), détermine
ses (leurs) pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affection doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, respectant les buts définis à l'article 3.
ARTICLE 20. Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
légales en la matière.
La déclarante : Madame Louise (Lou) MATLET Vve FLAGEL, Présidente