N° d'entreprise : 0477258212
Nom
(en entier) : ORAL AND MAXILLOFACIAL SURGERY AND CONSULTANCY
(en abrégé) : OMSCO
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège rue Théodore De Cuyper 186
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Gaétan Bleeckx, à Saint-Gilles-Bruxelles, le 8
novembre 2023, s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
ORAL AND MAXILLOFACIAL SURGERY AND CONSULTANCY, en abrégé OMSCO, dont le siège
est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Théodore De Cuyper 186, qui a pris les décisions
suivantes :
 
1. Constatation de la fin du mandat des gérants et renouvellement de leur mandat comme
administrateurs statutaires
L’Assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des gérants actuels étant :
- Monsieur NZAKAMWITA Manassé et Madame NZABARIKA Simone, domiciliés à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, rue Théodore De Cuyper 186.
L’assemblée générale leur a donné décharge de leur fonction depuis la dernière assemblée générale
ordinaire et a procédé immédiatement à leur nomination en qualité d’administrateurs statutaires sans
limitation de durée avec pouvoir d’agir séparément.
Monsieur NZAKAMWITA Manassé et Madame NZABARIKA Simone ont accepté cette fonction.
En outre, l’assemblée générale a décidé d’abroger la règle de décision unanime des administrateurs
en cas d’actes dépassant la somme de cinquante mille euros (50.000 €).
 
2. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré (6.200 €) et la réserve légale de la société (1.860 €), soit un total de huit mille
soixante euros (8.060 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
Quant à la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400 €), a été
converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de conserver l’indisponibilité du compte de capitaux propres statutairement
indisponible mais de rendre la partie non encore libérée à ce jour du capital, appelée « apports non
appelés », disponible pour distribution.
 
3. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions qui précèdent ainsi
qu’avec le nouveau Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé de
modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, et en prévoyant notamment la faculté de permettre des acomptes sur
dividendes.
 
4. Adoption de nouveaux statuts sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations sans apporter de modification à l’objet de la société.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
 
(1) FORME ET DENOMINATION :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ORAL AND MAXILLOFACIAL SURGERY AND CONSULTANCY», en abrégé «
OMSCO ».
(2) SIEGE :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(3) OBJET :
La société civile professionnelle à forme de société privée à responsabilité limitée a pour objet l’
exercice, en son nom et pour son compte de la médecine et plus particulièrement de la stomatologie,
la chirurgie maxillofaciale et de la consultance en stomatologie et chirurgie maxillofaciale et ce par l’
intermédiaire de son ou de ses organes-médecins, eux-mêmes tous associés, légalement habilités à
exercer l’art de guérir en Belgique dans le respect de la déontologie et de la liberté diagnostique et
thérapeutique, ainsi que du libre choix du patient.
La société pourra créer toutes les formes d’assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle, et
médicale pour les patients.
Dans le cadre de cet objet, la société pourra également effectuer tous travaux de recherche, études,
tant pour son propre compte que pour compte de tiers.
La société peut également réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières de
nature à faciliter la réalisation de l’objet social et pour autant que n’en soient altérés ni son caractère
civil ni sa vocation médicale.
Les associés conviennent d’apporter à la société, de mettre en commun la totalité de leur activité
médicale. Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des
médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de construction et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts représentées.
La société s’interdit tout forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou
indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
(4) DUREE : illimitée.
(5) ACTIONS :
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
(6) ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS :
ARTICLE 12 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nommés pour une durée déterminée
par l’assemblée générale à la majorité simple. Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être
un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non associés, personnes
physique ou personne morale.
ARTICLE 13 – Pouvoirs de l’organe d’administration
Sont administrateurs statutaires pour toute la durée de la société :
- Monsieur NZAKAMWITA Manassé, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Théodore De
Cuyper 186 ;
- Madame NZABAKIRA Simone, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Théodore De Cuyper
186.
Lesquels pourront agir séparément.
L’administrateur non associé et le délégué non médecin de l’administrateur ne pourront faire aucun
acte à caractère médical et devront s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le
secret professionnel.
La société est représentée dans les actes, où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel et en justice, par l’administrateur s’il n’y en a qu’un seul ou par les administrateurs
pouvant agir séparément s’ils sont plusieurs.
L’administrateur médecin exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans
le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre
choix du médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour
laquelle il doit être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable. Le gérant veillera à ce que
soit assurées la responsabilité distincte de la société.
ARTICLE 14 – Rémunération des administrateurs
Le montant de la rémunération des administrateurs sera fixé par l’assemblée générale en accord
avec tous les associés sans que cette rémunération puisse se faire aux détriments d’un ou de
plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement
effectuées. Les frais exposés par l’administrateur au bénéfice de la société lui seront remboursés sur
présentations d’un état de frais qu’il aura certifié conforme.
Ces frais figurent parmi les frais généraux.
ARTICLE 15 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 16 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
(7) ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
décembre à 20 heures.
(8) EXERCICE COMPTABLE :
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
(9) RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(10) REPARTITION DE L’ACTIF NET :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gaétan BLEECKX
Notaire
Déposés simultanément :
- une expédition de l’acte.
- un exemplaire des statuts coordonnés.