N° d'entreprise : 0720758401
Nom
(en entier) : SARI MB
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Hornu 81
 : 7340 Colfontaine
Objet de l'acte :
OBJET, CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un procès-verbal dressé par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du seize
décembre deux mille vingt-et-un, il ressort que l’assemblée générale des actionnaires de la société à
responsabilité limitée «SARI MB», ayant son siège à 7340 COLFONTAINE, rue d’Hornu, 81,  dont le
numéro d’entreprise est le 0720.758.401, société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire
Olivier DUBUISSON, à Ixelles, en date du 13 février 2019, publié aux Annexes du Moniteur Belge du
18 février suivant sous le numéro 19307323, a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes :
 
Première résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
 
En application de l’article 39, §1er, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution
Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
 
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
entièrement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) ont été convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, alinéa 2
de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société.
 
Troisième résolution
Modification de l’objet
1/ Rapport
Il est donné dispense au Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration
exposant la justification de la modification proposée à l’objet, les actionnaires reconnaissant avoir
reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance
2/ Modification de l’objet
L’assemblée générale prend la décision de modifier l’objet, lequel sera désormais repris dans les
Volet B
statuts comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci : - toutes opérations de courtage ou de commission ;
- toutes transactions et opérations commerciales, industrielles, mobilières, financière, l'importation et
l'exportation, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'exploitation d'une
station-service de carburants ;
- la vente au détail de carburants, de produits pétroliers et dérivés, et de bonbonnes de gaz ;
- le commerce au détail de confiserie, pâtisseries et pains, boissons, vins, spiritueux, alimentation
générale, articles de ménage, de droguerie, d'articles cadeaux, de fantaisie et de jouet, cartes
téléphoniques, tabacs, cigarettes, articles pour fumeurs, huiles et autres accessoires pour
automobiles, journaux, livres et petites fournitures de bureaux, exploitations de jeux, tels que lotto,
loteries, tiercé, tombola, et autres ;
- le service de télécommunications, tels que communication téléphonique, internet, fax et autres ;
- la location de matériel roulant et le service de lavage de voiture ;
- la petite restauration ;
- pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou non ;
- fournir des conseils en gestion administrative, financières et informatique ;
- Toutes opérations immobilières relatives à la promotion, l’achat, la vente, l’échange de biens
immeubles, la constitution de droits réels, l’exploitation et la gestion de biens immobiliers.
- La commercialisation sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente, le courtage et la
commission de produits ou fabriqués par des sociétés spécialisées dans la construction, la
conception, la fabrication et la commercialisation d’appartements, maisons, loft et autres biens
immeubles, ainsi que tous commerces de manière générale.
- L’achat, la vente, l’import-export de tous types de matériaux de construction.
- Le transport et la vente de colis et l’exploitation d’un service de livraison.
-La vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires.
- L’exploitation d’un garage, le commerce de gros de véhicules automobiles pour le transport de
personnes, y compris les véhicules spéciaux, neufs ou usagés, le commerce de détail d’accessoires,
de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles, y compris la vente de
détail de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules d’occasion ;
- Self garage, location d’emplacement et de matériel, achat vente d’équipements, pièces, carburants,
lubrifiants et produits d’entretien, neuf et d’occasion pour tous véhicules et engins motorisés
(machines, motos, ATV, véhicules de -3,5T et plus de 3,5T) ;
- Réparation, entretien, dépannage, remorquage de tous véhicules et engins motorisés (machines,
motos, ATV, véhicules de -3,5T et plus de 3,5T) ;
- Carrosserie pour tous véhicules et engins motorisés, achat et vente de tous véhicules et engins
motorisés, neuf et d'occasion ;
 - Construction et modification de tous véhicules et engins motorisés (prototype). –
 -  Location de tous véhicules et engins motorisés ;
-         L’achat, la vente, l’exportation, la distribution, la construction, l’assemblage et la livraison de
tous véhicules, moteurs, équipements et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que
tous produits de l’industrie automobile, neufs ou d’occasion ;
-         L’exploitation d’ateliers de réparation et d’entretiens de véhicules à moteurs et carrosserie de
toutes marques, et la mécanique en général ;
-         Tous services spécialisés relatifs aux pneus neufs ou d’occasion ;
-         Le transport et le dépannage de véhicule automobiles neufs et ou d’occasion ;
-         Toutes les activités de mécanique et carrosserie au sens larges liées aux véhicules
automobiles.
-         L’activité HORECA au sens le plus large
-         L’exploitation de restaurant, friterie, snack, pizzeria, bar, brasserie, cafés, cafeterias, tavernes,
hôtels, d’appart-hôtels, de flats-hôtels, de bed&Brealfast, chambres d’hôtes, snackbars, salons de
thé, salles de consommation et de dégustation, bars, débits de boissons, clubs privés, commerces
ambulants, et toutes activités relatives à l’HORECA ;
-         L’organisation d’évènements ;
-         Location de salles ;
-         Tous services de traiteur et de service de livraison à domicile, plats à emporter ; la vente
ambulante, l’exploitation de food-truck
-         La vente, l’achat, en gros et au détail, l’importation, l’exportation de tous produits alimentaires
et de toutes boissons, de tous matériels et ustensiles en relation avec le secteur HORECA ;
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
Volet B
- l'achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement ».
 
Quatrième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations
 
L’assemblée générale décide de modifier ses statuts en vue de se mettre en conformité avec les
nouvelles dispositions légales en la matière.
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1er : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «SARI MB».
 
Article 2 : Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci : - toutes opérations de courtage ou de commission ;
- toutes transactions et opérations commerciales, industrielles, mobilières, financière, l'importation et
l'exportation, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'exploitation d'une
station-service de carburants ;
- la vente au détail de carburants, de produits pétroliers et dérivés, et de bonbonnes de gaz ;
- le commerce au détail de confiserie, pâtisseries et pains, boissons, vins, spiritueux, alimentation
générale, articles de ménage, de droguerie, d'articles cadeaux, de fantaisie et de jouet, cartes
téléphoniques, tabacs, cigarettes, articles pour fumeurs, huiles et autres accessoires pour
automobiles, journaux, livres et petites fournitures de bureaux, exploitations de jeux, tels que lotto,
loteries, tiercé, tombola, et autres ;
- le service de télécommunications, tels que communication téléphonique, internet, fax et autres ;
Volet B
- la location de matériel roulant et le service de lavage de voiture ;
- la petite restauration ;
- pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou non ;
- fournir des conseils en gestion administrative, financières et informatique ;
- Toutes opérations immobilières relatives à la promotion, l’achat, la vente, l’échange de biens
immeubles, la constitution de droits réels, l’exploitation et la gestion de biens immobiliers.
- La commercialisation sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente, le courtage et la
commission de produits ou fabriqués par des sociétés spécialisées dans la construction, la
conception, la fabrication et la commercialisation d’appartements, maisons, loft et autres biens
immeubles, ainsi que tous commerces de manière générale.
- L’achat, la vente, l’import-export de tous types de matériaux de construction.
- Le transport et la vente de colis et l’exploitation d’un service de livraison.
-La vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires.
- L’exploitation d’un garage, le commerce de gros de véhicules automobiles pour le transport de
personnes, y compris les véhicules spéciaux, neufs ou usagés, le commerce de détail d’accessoires,
de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles, y compris la vente de
détail de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules d’occasion ;
- Self garage, location d’emplacement et de matériel, achat vente d’équipements, pièces, carburants,
lubrifiants et produits d’entretien, neuf et d’occasion pour tous véhicules et engins motorisés
(machines, motos, ATV, véhicules de -3,5T et plus de 3,5T) ;
- Réparation, entretien, dépannage, remorquage de tous véhicules et engins motorisés (machines,
motos, ATV, véhicules de -3,5T et plus de 3,5T) ;
- Carrosserie pour tous véhicules et engins motorisés, achat et vente de tous véhicules et engins
motorisés, neuf et d'occasion ;
 - Construction et modification de tous véhicules et engins motorisés (prototype).
-  Location de tous véhicules et engins motorisés ;
-                                           L’achat, la vente, l’exportation, la distribution, la construction, l’
assemblage et la livraison de tous véhicules, moteurs, équipements et pièces détachées utiles à l’
usage de véhicules, ainsi que tous produits de l’industrie automobile, neufs ou d’occasion ;
-                                           L’exploitation d’ateliers de réparation et d’entretiens de véhicules à
moteurs et carrosserie de toutes marques, et la mécanique en général ;
-                                           Tous services spécialisés relatifs aux pneus neufs ou d’occasion ;
-                                           Le transport et le dépannage de véhicule automobiles neufs et ou d’
occasion ;
-                                           Toutes les activités de mécanique et carrosserie au sens larges liées aux
véhicules automobiles.
-                                           L’activité HORECA au sens le plus large
-                                           L’exploitation de restaurant, friterie, snack, pizzeria, bar, brasserie, cafés,
cafeterias, tavernes, hôtels, d’appart-hôtels, de flats-hôtels, de bed&Brealfast, chambres d’hôtes,
snackbars, salons de thé, salles de consommation et de dégustation, bars, débits de boissons, clubs
privés, commerces ambulants, et toutes activités relatives à l’HORECA ;
-                                           L’organisation d’évènements ;
-                                           Location de salles ;
-                                           Tous services de traiteur et de service de livraison à domicile, plats à
emporter ; la vente ambulante, l’exploitation de food-truck
-                                           La vente, l’achat, en gros et au détail, l’importation, l’exportation de tous
produits alimentaires et de toutes boissons, de tous matériels et ustensiles en relation avec le
secteur HORECA ;
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
- l'achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
 
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
Volet B
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société ne dispose d’aucun compte de capitaux propres indisponible, qui ne seraient pas
susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs seraient inscrits.
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
 Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi et aux statuts par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins trois quarts des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Volet B
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-                                           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le
registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-                                           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être
Volet B
suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale
sans pouvoir participer au vote.
 
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
Volet B
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Cinquième résolution
Confirmations du mandat des administrateurs et pouvoirs
 
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale confirme le mandat des administrateurs, savoir :
1/ Monsieur Sari Mustafa, né à Eskisehir (Turquie) le sept avril mil neuf cent septante-quatre,
domicilié à 7340 COLFONTAINE, rue d’Hornu, 81.
2/ Madame Altintas Ayse, née à Namur le neuf mars mil neuf cent septante-huit, domiciliée à 7340
COLFONTAINE, rue d’Hornu, 81.
 
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs prénommés pour l'exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes.
 
Pour extrait analytique conforme, dressé par le Notaire Anne Toubeaux, à Quaregnon.