N' d'entreprise . 0422 016 217
Nom
Maison de village "les 3 frontières" ASBL	ren entier :
:en abrégé;
Forme légale : ASBL
Adresse complete du siège : Beho 6672 BEHO
Objet de l'acte : Modifications de statuts pour mise en conformités avec le nouveau code
des sociétés et associations.
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 - Dénomination
L'association conserve pour dénomination : Maison de village ' les 3 frontières ' ASBL
Article 2 - Siège Social
Son siège social est sis à l'adresse suivant : Beho 6672 BEHO, sur le territoire de la Région Wallonne en
région langue française.
Article 3 - But
L'association a pour but :
Animer un village en organisant des évènements de diverses natures et maintenir une salle équipée à
disposition des villageois ou autres associations pour y organiser des évènements privés ou publics.
Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
-Souper annuel, brocante, action village propre, village fleuri, fête du village, toumée de Saint Nicolas pour
les enfants jusque 12 ans et les ainés de 80 et plus. La liste n'est pas exhaustive et peut être complétée par
d'autres organisations permettant la diversification, qui permettront à l'ASBL d'atteindre son but.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRES If - MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents, tous deux avec voix délibérative.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Articles 7 - Membres effectifs : définition et conditions d'admissions.
Sont membres effectifs : les 4 personnes ayant la charge et la responsabilité de la gestion journalière et
désignés dans les présents statuts. Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association. Ils disposent
des droits les plus étendus sur l'association.
Démarche d'admission :
-Adresser une demande par courrier ou mail à un membre effectif qui sera présentée à l'organe
d'administration pour approbation ou refus, en fonction des besoins et opportunités pour le bon
fonctionnement et la pérennité de l'ASBL
Article 8 - Membres adhérents : définition et conditions d'admissions
Sont membres adhérents : les personnes qui s'investissent bénévolement dans l'organisation des
évènements proposés par l'ASBL et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Démarche d'admission :
-Adresser une demande écrite par courrier ou mail à l'organe d'administration qui tenant compte des
besoins et opportunités pour le bon fonctionnement de l'ASB répondra par une acceptation ou un refus.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
-Participer aux préparatifs et évènements organisés par l'ASBL
-Faire preuve de bienveillance et de respect dans la cohésion entre tous les membres qu'ils soient effectifs
ou adhérents et entretenir la salle et le matériel en bon père de famille.
Article 9 - Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou par mail sa
démission à l'Organe d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou
failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni opposition de scellés, ni inventaire.
Article 11 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 12 : responsabilité et droits
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, ... etc
TITRE III- ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs et adhérents.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 14 - Pouvoir
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
-la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas ou une rémunération est attribuée ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur,
l'admission et l'exclusion des membres ;
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaires aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée générale ;
la transformation de l'association en société à finalité sociales ;
toutes autres hypothèses ou les statuts ou la loi l'exigent. -
Article 15 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les trois mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour ;
-la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
-l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
-le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 16 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'Organe d'administration, notamment à la demande de la moitié des membres effectifs.
Article 17 - Convocation -
Tous les membres effectifs et adhérents doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation est envoyée soit par lettre ordinaire ou courriel. La convocation mentionne, le jour, l'heure,
le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par la moitié des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 18 - Quorum de présence
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 19 - Procurations
membre de l'association.
mandataire peu détenir au maximum 2 procurations.
Article 20 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les pont qui sont mentionnés à l'ordre du jour,
l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs et adhérents ont un droit de vote égal.
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 21 - Modification des statuts
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
respectant les majorités de votes prévues.
Article 22 -Registre des décisions
Président et un administrateur.
demande.
Article 23 - Publication des décisions
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 24 - Composition
personnes. Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
obligation personnelle. ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 25 - Fonctions
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 26 - Démission, révocation, vacance
d'administration.
inférieur au nombre minium.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 27 - Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu ou la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se
plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 28 - Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents
ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 29 - Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 30 - Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifie pas
l'Intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'Organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journallère exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément la loi.
TITRE VII - REPRESENTATION
Article 32 - Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en
tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la lol.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33 - compte
L'asbl a un compte courant bancaire ouvert en son nom.
Les 4 membres effectifs ayant la charge de la gestion journalière de l'asbl, ont procuration et droit d'accès
à ce compte courant bancaire.
Article 34 - Exercices social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 35 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du
greffe du tribunal de Liège, pour se clôturer le 31 décembre 2024
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, est
déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37 - Application du code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations et pour ce qui concerne la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du code de droit
économique.
A la suite de l'option de ces statuts, l'Assemblée générale a maintenu élu en ce jour en qualité
d'administrateurs :
-Dominique Lemasson, né à Beho, le 05 mal 1968 et domicilié à Beho 85 6672 BEHO
-Eric Heiferscheidt, né à Saint Vith, le 02 avril 1978 et domicilié à Deiffelt 25B 6672 DEIFFELT
-Geneviève Wergifosse, née à Saint Vith, le 03 juillet 1972 et domiciliée à Deiffelt 25B 6672 DEIFFELT
-Isabelle Santos, née à Liège, le 25 août 1973 et domiciliée à Beho 80A 6672 Beho
Qui acceptent ce mandat.Texte