N° d'entreprise : 0807446311
Nom
(en entier) : CHEVALIER BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Roi Chevalier(MD) 1
 : 5024 Namur
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le quinze mai deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Chevalier Belgium", ayant son siège à
5024 Namur (Marche-les-Dames), Rue Roi Chevalier 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "CHEVALIER BELGIUM".
SIEGE.
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
OBJET.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour son compte, toutes
activités et opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau
d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société.  Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garan-tir
tous les engagements des mêmes entreprises.
4. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.
Cette énumération n'est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n’exercera aucune
activité réglementée par la loi de 25 octobre 2016 à l’accès à l'activité de prestation de services
d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en
investissement.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières
ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou
opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de sa constitution.
(…)
CAPITAL
Le capital souscrit et libéré est fixé à la somme d’un million cent septante huit mille deux cent
quarante et un euros (1.178.241,00 EUR). 
Il est représenté par trente-sept mille et cinquante-deux (37.052) actions, sans mention de valeur
nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune un/trente-sept mille et
cinquante-deuxième (1/37.052ième) du capital.
(…)
NATURE DES TITRES.
Toutes les actions sont et resteront nominatives.
Toute personne qui est inscrite dans un registre de titres nominatifs en qualité de titulaire d'un titre,
est présumée, jusqu'à preuve contraire, être titulaire des titres pour lesquels elle est inscrite.
Un transfert de titres nominatifs n'est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de
transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire
ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l'organe d'administration
et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.  Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces titres seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus, sauf durée plus longue qui serait permise par l’
article 7:85 du Code des sociétés et des associations, par l'assemblée générale des actionnaires et
en tout temps révocables par elle.
Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a
pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux
membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de
l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est
composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 14 des présents statuts - octroyant une
voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour  compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur.  La nomination est portée à l'agenda de la
plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. À défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
Les mandats des administrateurs sont entièrement gratuits, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Les dépenses normales et justifiées que les administrateurs auraient exposées dans l’exercice de
leurs fonctions leur seront remboursées sur présentation de justificatifs et sont portées au compte
des frais généraux.
REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux
administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Les convocations se font par courrier électronique ou, à défaut d'adresse électronique communiquée
à la société, par lettre ordinaire ou tout autre moyen de communication, conformément aux
dispositions légales applicables.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
électronique conformément à l’article 8.1,2°du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par fax,
courriel ou par tout autre moyen mentionné à l’article 1.5 du Code civil, donner mandat à un autre
membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçu de procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Le conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou  vidéoconférence.
Pour déterminer le quorum, il est fait abstraction des administrateurs qui ne peuvent pas prendre part
à la délibération et au vote par application de l'article 7:96, §1, dernier alinéa du Code des sociétés et
des associations.
Lorsque, à une séance, le conseil d’administration ne s'est pas trouvé en nombre, il peut, dans une
seconde réunion tenue sur seconde convocation au plus tard dans les quinze jours calendrier,
délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour de la précédente séance, quel que soit le nombre des
membres présents.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, lorsqu’un acte doit être
approuvé par le conseil d’administration, et qu’un administrateur a un conflit d’intérêt avec la société,
il doit le communiquer au conseil et faire acter cette déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé dans le procès-verbal de la réunion, conformément aux articles 7:96 et 7:122 du
Code des sociétés et des associations.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle
elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
§1. En général
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
§2. Comités consultatifs.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
§3. Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
Sauf délégation spéciale du conseil d’administration, la société est valablement représentée vis-à-vis
de tiers, dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel, ainsi qu’en justice, tant en demandant qu’en défendant, par deux administrateurs
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera
le titre de " administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la
gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par
lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
À l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires.  Les
commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont
nommés pour un terme renouvelable de trois ans.  Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent
être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Si la société n'est pas, en vertu de l'article 3:72 du Code des sociétés et des associations, soumise à
l'obligation de nommer un commissaire, l'assemblée générale en a cependant la faculté. En
l'absence de nomination d'un commissaire, à la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil
d'administration a l'obligation de convoquer une assemblée générale des actionnaires appelée à
décider de l'élection d'un commissaire.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter
ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la
société.
REUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de septembre à neuf heures
dans la Région wallonne.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure (le
samedi et le dimanche ne sont pas des jours ouvrables). Les assemblées générales ordinaires et
extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans la convocation.
(…)
CONVOCATION.
Les convocations pour toute assemblée générale l’assemblée générale ont lieu par lettre
recommandée à la poste au moins quinze jours avant l’assemblée générale, sauf si les destinataires
ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un
autre moyen de communication.
La convocation contient l’ordre du jour ainsi que l’indication des sujets à traiter et les propositions de
décisions faites dans les délais et conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations. Une copie de tous les rapports et documents qui doivent être présentés à l’assemblée
est jointe à la convocation.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital de la société cotée
peuvent, conformément au Code des sociétés et des associations, requérir l’inscription de sujets à
traiter à l’ordre du jour de toute assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision
concernant des sujets inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour.
Pour être autorisé à assister à l’assemblée générale, les actionnaires ou leurs représentants doivent
au plus tard cinq (5) jours avant la date prévue pour l’assemblée, notifier leur intention de participer à
l’assemblée par un simple courrier adressé au siège de la société ou tout autre lieu indiqué dans la
convocation. L’accomplissement de cette formalité ne peut être exigé si aucune mention n’en a été
faite dans la convocation à l’assemblée.
MISE À DISPOSITION DE DOCUMENTS.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des
titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs, de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société, des administrateurs et des commissaires en vertu
du Code des sociétés et des associations est adressée en même temps que la convocation.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard
sept jours avant l'assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être
admises à l'assemblée. Les personnes qui ont rempli ces formalités après ce délai reçoivent une
copie de ces documents à l'assemblée générale. Les titulaires d'autres actions, obligations
convertibles, droits de souscription et certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à
partir de ce moment, recevoir, au siège de celle-ci, une copie de ces documents.
Les personnes auxquelles, en vertu du Code des sociétés et des associations, des documents
doivent être mis à disposition à l'occasion d'une quelconque assemblée générale, peuvent
préalablement ou à l'issue de cette assemblée générale, renoncer à la mise à disposition desdits
documents.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 30 des présents statuts, le
conseil d’administration adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent
article, aux actionnaires nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui
doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature électronique conformément à l’article 8.1,2° du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui. 
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
 LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne les noms, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(…)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l’assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’un formulaire établi par le conseil d’
administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de
voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l’ordre du jour de l’
assemblée, la mention « oui » ou « non » ou « abstention ». L’actionnaire qui vote par écrit sera prié,
le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l’assemblée générale
conformément à l’article 19 des statuts ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au
siège au moins un jour avant l’assemblée.
(…)
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier mai pour se terminer le trente avril de l'année suivante.
(…)
REPARTITION DES BENEFICES.
Les bénéfices nets de l'exercice social sont distribués conformément aux dispositions légales
applicables.
Cinq (5) pour cent des bénéfices nets de la société sont prélevés chaque année pour constituer une
réserve légale. Lorsque cette réserve légale atteint un dixième (1/10ème) du capital de la société, ce
prélèvement n'est plus nécessaire.
L’assemblée générale des actionnaires affecte le solde des bénéfices nets à la majorité simple des
voix sur proposition du conseil d'administration.
(…)
DISTRIBUTION IRREGULIERE.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
PERTE DU CAPITAL
En cas de perte de la moitié ou des trois quarts du capital, les administrateurs doivent soumettre à
l'assemblée générale la question de la dissolution, conformément et dans les conditions prévues par
le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à 61.500,00 euros, tout intéressé ou le ministère
public peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant,
accorder à la société un délai contraignant en vue de régulariser sa situation.
DISSOLUTION – LIQUIDATION – REPARTITION
En cas de dissolution de la société avec liquidation, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée
générale.
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément au
Code des sociétés et des associations que tous les créanciers ne pourront pas être remboursés
intégralement, la nomination du (des) liquidateur(s) dans les statuts ou par l’assemblée générale des
actionnaires doit être soumise au président du tribunal de l’entreprise, sauf s’il résulte de cet état
résumant la situation active et passive que la société n’a des dettes qu’à l’égard de ses actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant la nomination.
À défaut de nomination de liquidateur(s), les membres du conseil d'administration sont considérés de
plein droit comme liquidateurs à l'égard des tiers, sans toutefois disposer des pouvoirs que la loi et
les statuts accordent en ce qui concerne les opérations de liquidation au liquidateur nommé dans les
statuts, par l’assemblée générale des actionnaires ou par le tribunal.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs. La liquidation de
la société est clôturée conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur de la Société, qui, à cet effet, élit
domicile au siège de la société, chacun agissant individuellement et avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire