N° d'entreprise : 0632935490
Nom
(en entier) : RIIOT LABS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Lorcé 41
 : 4920 Aywaille
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
 
Ce jour, le deux février deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "RIIOT LABS", ayant son siège à 4920
Aywaille, Rue de Lorcé 41, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Rapport sur la justification des modifications proposées aux droits
attachés aux classes d'actions - Suppression des classes d'actions.
(...)
Décision
L'assemblée décide de supprimer toutes les classes d'actions existantes et les droits et obligations y
attachés de sorte que les apports actuels sont désormais représentés par 97.744 actions ayant
toutes les mêmes droits et obligations.
L'assemblée décide de modifier par conséquent les dispositions des statuts y relatives, tel que repris-
ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification des règles relatives au transfert des actions.
L'assemblée décide de modifier les règles relatives au transfert des actions de sorte que les actions
sont désormais librement cessibles.
L'assemblée décide de modifier et de remplacer l'article 5 des statuts, tel que repris-ci-dessous dans
le nouveau texte des statuts.
TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations, dans le cadre duquel il est décidé que la Société sera
dorénavant administrée par un administrateur unique.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "RIIOT LABS".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
(...)
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, seule ou en association avec des tiers, Ia
Volet B
conception, le développement, la fabrication, la commercialisation et l'exploitation, sous quelque
forme que ce soit, y compris par l'octroi à des tiers de brevets ou de licences, (i) d'objets connectés, 
notamment dans le domaine de l'analyse et du traitement de la qualité de l'eau des piscines, (ii) de
matériels, logiciels et d'applications informatiques (" apps ") relatifs à de tels objets et (iii) de tout
produit similaire, comparable ou complémentaire (y compris tout matériel permettant l'usage de ces
objets, matériels, logiciels et applications et tout produit d'entretien pour les piscines) .
La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations et transactions civiles,
commerciales, financières et industrielles ayant un rapport avec son objet social ou utile au
développement de celui-ci. Elle peut se porter garante tant pour ses propres engagements que pour
les engagements de tiers, notamment en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris
son fonds de commerce. Elle peut participer par voie d'apport, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou toutes entreprises ou
associations dont l'objet social est similaire à l'objet social de la société, ou a un rapport direct ou
indirect avec ce dernier ou est de nature à en favoriser la réalisation et le développement
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à nonante-sept mille sept cent quarante-quatre euros (€ 97.744,00).
Il est représenté par nonante-sept mille sept cent quarante-quatre (97.744) actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Article 6. NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d'un numéro d'ordre.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un administrateur unique, qui dispose de tous les pouvoirs
d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des
associations. La décision de l'assemblée générale et la publication aux Annexes du Moniteur belge
doivent clairement indiquer que la société est administrée par un administrateur unique.
L'administrateur unique est considéré comme exerçant son mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
Article 9. DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Les décisions de l'administrateur unique sont constatées dans des procès-verbaux ou des
résolutions qui sont signés par lui.
Article 10. POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
L'administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
L'administrateur unique ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur par l'administrateur unique, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 12. CONTROLE.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être
confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque actionnaire, si aucun commissaire n'a été et/ou
Volet B
ne doit être nommé.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier mercredi de juin à 17 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
(...)
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
Article 18. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(...)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
Volet B
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus par la loi, sans autorisation spéciale de
l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par
décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Démission et nominations des administrateurs.
L'assemblée prend connaissance et accepte la démission des administrateurs suivants:
- Monsieur TINTORE SEGURA Javier, domicilié à cette fin à Avenida Francesc Macià 60, 20ème
étage, Sabadell (Barcelone), Espagne ;
- Monsieur FRANQUESA CASTRILLO Carlos, domicilié à cette fin à Avenida Francesc Macià 60,
20ème étage, Sabadell (Barcelone), Espagne; et
- Monsieur LLUIS GROS Albert, domicilié à cette fin à Avenida Francesc Macià 60, 20ème étage,
Sabadell (Barcelone), Espagne.
Conformément à l'article 8 des nouveaux statuts, l'assemblée décide de nommer en qualité d'
administrateur unique de la société pour une durée indéterminée: la société de droit espagnol
"Fluidra Commercial S.A.U", ayant son siège à Sabadell (Barcelone), Espagne, Avenida Francesc
Macià 60, 20ème étage, titulaire du numéro d'entreprise belge 0750.888.084, avec représentant
permanent monsieur FRANQUESA CASTRILLO Carlos, de nationalité espagnole, ayant élu domicile
à cette fin à Avenida Francesc Macià 60, 20ème étage, Sabadell (Barcelone), Espagne.
Son mandat sera non rémunéré.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs aux avocats et employés de "Schoups", qui tous, à cet effet,
élisent domicile à 2000 Anvers, De Burburestraat, 6-8 b5, chacun agissant séparément, ainsi qu'à
leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
(...)
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport
de l'organe d'administration, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire