N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THYNK
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-et-un.
Le quinze septembre.
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU
1) Madame DEMARTY Marie-Charlotte, domiciliée à 5020 Flawinne, Place du Baiser de Flawinne
2/22;
2) La société en commandite "Elements", ayant son siège à 1980 Zemst, Elewijtsesteenweg 110,
titulaire du numéro d'entreprise 0735.535.360;
3) Monsieur SCHEERS Nils, domicilié à 1980 Zemst, Elewijtsesteenweg 110; et,
4) Monsieur PETIT Pascal Jean-Jacques, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 965.   
                CHAPITRE I. - CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme, qui sera dénom-mée "THYNK".
Le siège est établi pour la première fois à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523.
CAPITAL - ACTIONS - LIBERATION.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00).
Il est représenté par un million (1.000.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
Lors de la constitution, les comparants paieront une prime d'émission à concurrence de  sept cent
quatre-vingt-deux mille euros (€ 782.000,00).
A. Rapports
Conformément à l'article 7:7, §1, premier alinéa du Code des sociétés et des associations, les
fondateurs ont établi un rapport spécial qui expose l’intérêt pour la société de l'apport en nature et qui
comporte une description et une évaluation motivée de l’apport, ainsi que la rémunération attribuée
en contrepartie de l'apport.
Le réviseur d'entreprises désigné par les fondateurs, la société "Finvision Bedrijfsrevisoren
Antwerpen", ayant son siège à 2600 Antwerpen, Berchemstadionstraat 76/6, titulaire du numéro
d'entreprise 0807.879.643, représentée par monsieur Karel Nijs, a établi, conformément à l'article 7:
7, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations, un rapport dans lequel il examine
la description de l’apport en nature faite par les fondateurs, l'évaluation adoptée et les modes
d'évaluation appliqués.
Conclusions
     Le rapport du réviseur d’entreprises, conclut littéralement dans les termes suivants:
« 4. CONCLUSION DU RÉVISEUR D’ENTREPRISES AUX FONDATEURS DE LA SOCIÉTÉ
THYNK SA
Conformément à l'article 7:7, §1 du CSA, nous présentons notre conclusion aux Fondateurs de la
société à constituer Thynk SA dans le cadre de notre mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle
nous avons été désignés par lettre de mission du 3 juin 2021.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
0774271321
Volet B
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’Apport en Nature ».
Concernant l’Apport en Nature
Conformément à l’article 7:7, §1 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels
qu’ils figurent dans le rapport spécial des Fondateurs à la date du 14 septembre 2021 et nous n’
avons aucune constatation significative à signaler concernant :
    •  la description des biens à apporter ;
    •  l’évaluation appliquée ;
    •  les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les méthodes d'évaluation appliquées pour l'Apport en Nature
conduisent aux valeurs de l'apport (ou des apports) et que celles-ci correspondent au moins aux
valeurs de l'apport/de l'apport supplémentaire indiquées dans le (projet) d'acte, sous réserve que les
hypothèses qui sous-tendent la valeur de l'Apport en Nature se réalisent.
La rémunération réelle consiste en l’émission de 1.000.000 actions ordinaires qui auront tous les
mêmes droits. Il est à noter que suite à la constitution le capital de la société sera 100.000,00 EUR et
le prime d’émission sera 782.000,00 EUR.
No fairness opinion
Conformément à l’article 7:7, §1 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (« no fairness
opinion »).
Responsabilité des Fondateurs relative à l’Apport en Nature
Les Fondateurs sont responsables :
    •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la Société ;
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
    •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
    •   
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’Apport en Nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
    •  d’examiner la description fournie par les Fondateurs de chaque apport en nature ;
    •  d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ;
    •  et de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 7:7 CSA dans le cadre de l'Apport en Nature au moment
de la constitution présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Berchem-Anvers, le 14 septembre 2021
Finvision Bedrijfsrevisoren Antwerpen SRL
Représentée par
Karel Nijs
Réviseur d’entreprises et réviseur agréé par la FSMA
Associé »
     Dépôt
     Les rapports précités seront déposés avec une expédition du présent acte au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent.
     B. Description de l’apport en nature
     Les comparants déclarent par les présentes faire apport dans la société à constituer de 5.000
actions de la société par actions simplifiée de droit français "THYNK", ayant son siège à 25 rue de
Ponthieu, 75008 Paris, France, pour une valeur totale de 882.000,00 EUR, à savoir:
     - Madame DEMARTY Marie-Charlotte, fondateur prénommé sub 1, apporte 250 actions de la
société par actions simplifiée de droit français "THYNK" à concurrence de 5.000,00 EUR en capital et
39.100,00 EUR en prime d’émission et reçoit en rémunération de 50.000 actions de la société à
constituer;
     - La société Elements, fondateur prénommé sub 2, apporte 250 actions de la société par actions
simplifiée de droit français "THYNK" à concurrence de 5.000,00 EUR en capital et 39.100,00 EUR en
prime d’émission et reçoit en rémunération de 50.000 actions de la société à constituer;
     - Monsieur SCHEERS Nils, fondateur prénommé sub 3, apporte 500 actions de la société par
actions simplifiée de droit français "THYNK" à concurrence de 10.000,00 EUR en capital et
Volet B
78.200,00 EUR en prime d’émission et reçoit en rémunération de 100.000 actions de la société à
constituer; et,
     - Monsieur PETIT Pascal, fondateur prénommé sub 4, apporte 4.000 actions de la société par
actions simplifiée de droit français "THYNK" à concurrence de 80.000,00 EUR en capital et
625.600,00 EUR en prime d’émission et reçoit en rémunération de 800.000 actions de la société à
constituer.
L’apport en nature desdites actions est plus amplement décrit dans le rapport du réviseur
d'entreprises.
Les comparants déclarent et reconnaissent que l’apport en nature des actions précitées est libéré à
concur-rence de 100%, à savoir 100.000,00 EUR en capital et 782.000,00 EUR en prime d’émission.
C. Conditions de l’apport en nature
L'apport des actions décrites ci-avant est fait aux conditions suivantes:
1) La société à constituer aura la pleine propriété et la jouissance des actions apportées à partir de l’
acquisition par la société de la personnalité juridique, étant au jour du dépôt d’une expédition du
présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
2) Les apporteurs déclarent être propriétaires légitimes des actions apportées; ils déclarent par
ailleurs qu'elles ne sont pas grevées d'usufruit ou de saisie quelconque et qu'elles n'ont pas été
données en gage.
3) Les apporteurs déclarent également que ni les statuts de la société dont les actions sont
apportées ni aucune convention d'actionnaires entre les actionnaires de ladite société ou entre les
actionnaires et des tiers, n'empêche la cession des actions suite au présent apport.
Les apporteurs déclarent que toutes les éventuelles procédures décrites dans les statuts et/ou dans
les conventions d’actionnaires ont été respectées.
(…)
                   CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "THYNK".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
    •  L’édition, la distribution, la commercialisation, l’installation et la maintenance de logiciels de tous 
types, et sous toutes les formes ;
    •  L’activité de programmation informatique comprenant la conception et l'écriture des programmes
informatiques nécessaires à la création, à l'implantation, au support, et à la maintenance de
systèmes et logiciels sous toutes les formes ;
    •  La réalisation de prestations de conseils en systèmes et logiciels informatiques tenant à l'étude,
la conception, l'équipement, l'installation, la gestion, l'utilisation, le support, et l'amélioration ;
    •  La réalisation de prestations de conseils en stratégie, en organisation d’entreprise et en 
accompagnement opérationnel incluant le processus, les organisations, le pilotage et les ressources
humaines ;
    •  Les activités de recherche et développement, et de formation en ces domaines ;
     La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
Volet B
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00).
Il est représenté par un million (1.000.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(…)
           TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, person-nes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 9. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTI-ONS.
9.1 Réunions
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son prési-dent, d'un administrateur-délégué
ou de deux administra-teurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Les administrateurs doivent recevoir les documents suivants:
(a) un préavis d'au moins deux (2) jours pour chaque réunion du Conseil ;
(b) un ordre du jour écrit pour chaque réunion du Conseil, accompagné de tous les documents
pertinents ; et
(c) dès que possible après chacune de ces réunions, une copie du procès-verbal de ces réunions.
Aucune résolution ne peut être adoptée lors d'une réunion du conseil d'administration, sauf si la
nature de l'affaire a été spécifiée dans l'ordre du jour. Toutefois, si tous les administrateurs sont
présents à la réunion et y ont consenti, le conseil peut valablement délibérer et prendre des
décisions sur des questions non spécifiées dans l'ordre du jour. Ce consentement est réputé acquis
lorsqu'aucune objection n'est consignée au procès-verbal.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
Volet B
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
9.2 Délibérations
Un conseil d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou repré-sentée. Si le quorum prévu par le présent paragraphe n'est pas
atteint ou si, au cours de la réunion, ce quorum n'est plus atteint, une nouvelle réunion avec le même
ordre du jour sera convoquée dans les cinq (5) jours ouvrables conformément au paragraphe ci-
dessus, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
9.3 Résolutions
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs
présents ou repré-sentés (c'est-à-dire avec l'approbation de plus de la moitié du nombre total des
administrateurs présents ou dûment représentés), et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre
eux, à la majorité des autres administra-teurs. En cas de partage, la résolution sera considérée
comme rejetée.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
     L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une personne,
person-ne physiques ou morales, à un de ces membres, qui porte le titre de "administrateur-
délégué".
L’organe d'administration ainsi que l’administrateur délégué, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier samedi du mois de juin à onze  heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
Article 14. CONVOCATION.
     Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables.
     Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulière-ment convoquées.
(…)
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Volet B
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En
outre, l’organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
Article 18. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représen-tent.
(…)
Article 20. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Article 22. MAJORITE.
Excepté dans les cas prévus par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité des voix pour
lesquelles il est pris part au vote (c'est-à-dire avec l'approbation de plus de la moitié du nombre total
des actionnaires présents ou dûment représentés). Une abstention n’est pas prise en considération
pour le calcul des voix.
Nonobstant ce qui précède, les résolutions suivantes ne seront adoptées que si elles sont
approuvées par plus de 55% du nombre total de votes attachés aux actions émises par la société :
    1.  Tout remplacement, modification ou renonciation aux présents statuts ;
    2.  Tout changement, transformation, modification ou amendement des droits, préférences et
privilèges attachés aux actions ; y compris la création, l'autorisation ou l'émission de classes d’
actions;
    3.  toute émission de nouvelles actions, de droits de souscription ou d'autres titres par la société ;
    4.  la conclusion d'un contrat de prêt convertible ou de tout autre contrat similaire prévoyant une
éventuelle obligation pour la société d'émettre de nouvelles actions ou de nouveaux titres ;
    5.  la délégation de pouvoirs à l'organe d'administration de la société pour émettre de nouvelles
actions, obligations convertibles ou droits de souscription.;
    6.  la suppression ou la limitation du droit de souscription préférentiel des actionnaires ;
    7.  toute décision concernant l'acquisition, le transfert ou la cession des actions propres de la
société ;
    8.  toute fusion, scission ou apport en nature d'une branche d'activité par la société, ou un transfert
d'universalité par la société ;
    9.  toute décision relative à la distribution de dividendes ;
    10.  l'approbation des comptes annuels de la société ;
    11.  la détermination de la rémunération des administrateurs de la société ;
    12.  la dissolution ou la liquidation de la société ;
    13.  la nomination du commissaire de la société, ainsi que la détermination de sa rémunération.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
        TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVI-DENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
Volet B
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
           TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as-semblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
    CHAPITRE III. - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutai-res:
1) Monsieur SCHEERS Nils; et,
2) Monsieur PETIT Pascal Jean-Jacques,.
3) Madame BRAYER Marie Louise, née à La Ferrière (France), le 15 mai 1990.    
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2025.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE
Les fondateurs décident de nommer en tant qu'administrateur délégué: Monsieur PETIT Pascal
Jean-Jacques.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2022.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juillet 2023.
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
     Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Maitre Pierre VAN HOOREBEKE, Maitre
Maxime CARAMIN et Maitre Nick VAN DE SYPE, dont les bureaux sont établis à 9051 Sint-Denijs-
Westrem, Kortrijksesteenweg 1168 bte 0101, chacun agissant séparément, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, trois procurations, un rapport
conformément à l’article 7 :7, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Frederic HELSEN
Notaire