N° d'entreprise : 0435318578
Nom
(en entier) : IMMO LENOIR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Sec Pachy 2
 : 7062 Soignies
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d’un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Bruno PIRARD, de résidence à
Soignies, le 28 mars 2022, l’assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité
 Limitée « IMMO LENOIR », dont le siège social se situe à 7062 Soignies (Naast), rue du Sec Pachy,
2, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0435.318.578, a pris, à
l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :
 
Première Résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième Résolution :
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (soit 20.000,00 €) et la réserve légale de la société (soit 20.000,00 €), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses  et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
Troisième Résolution :
L’assemblée générale, ayant décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse du
siège, confirme que celle-ci est située à : 7062 Soignies (Naast), rue du Sec Pachy, 2.
Ceci est une donnée non statutaire.
 
Quatrième Résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
TITRE I. - FORME LEGALE - NOM - SIEGE - OBJET - DUREE
Volet B
 
ARTICLE 1. - FORME - NOM
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IMMO LENOIR ».
 
ARTICLE 2. - SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique par simple
décision du (des) administrateur(s), qui veiller(a)(ont) à la publication aux Annexes du Moniteur
belge, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en
vertu de la règlementation linguistique applicable.
 
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
ARTICLE 3. - OBJET
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation,
en Belgique ou à l’étranger :
1. toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- l’achat, la vente, l’échange, la location, la sous-location, la cession, la mise en valeur ou la
construction de maisons, bureaux, appartements, magasins, terrains, terres, bois et domaines et de
manière générale de tous biens immobiliers ;
- la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières belges ou étrangères.
2. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, la
restauration, les travaux de réparations, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation,
et la maintenance tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du
bâtiment.
3. toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à tous
travaux de construction, d’entretien et de réparation mécanique ou de la carrosserie de véhicules de
tous types (automobiles, autocars, camions, remorques) ; l’achat et la vente de ces véhicules à l’état
neuf ou d’occasion ; l’achat et la vente en gros ou en détail de pièces détachées et d’accessoires,
huiles et pneus ; l’achat et la vente de carburants et de produits d’entretien ; l’exploitation d’une
station Car Wash pour poids lourds ou autres véhicules ; l’exploitation d’un service de sablage et de
peinture de véhicules ; la location d’emplacements pour véhicules ; la représentation de toutes
marques ayant trait à l’activité d’un atelier de réparation de tous véhicules ; le dépannage de tous
véhicules.
La société peut également accepter tout mandat d’administrateur et de liquidateur auprès de
sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financières
et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement.
Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et de leur prodiguer des
avis.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
 
TITRE II. – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5. – APPORTS.
En rémunération des apports, mille deux cent cinquante (1.250) actions ont été émises (sans valeur
nominale), lors de la constitution.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Aucune classe d’actions différentes n’a été créée.
 
TITRE IV. - ADMINISTRATION.
 
ARTICLE 12. - ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, rémunéré ou à
Volet B
titre gratuit, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Sont nommés en qualité d’administrateurs statutaires pour toute la durée de la société :
1. Monsieur LENOIR Yvon Camille René Ghislain, né à Houdeng-Goegnies, le vingt-sept janvier mil
neuf cent cinquante-deux, domicilié à 7070 Le Roeulx, Rue Abel Roger 11 ;
2. Madame PEZZOTTA Rosine, née à Saint-Vaast, le douze mai mil neuf cent quarante-huit,
domiciliée à 7070 Le Roeulx, Rue Abel Roger 11.
Sont nommés en qualité d’administrateurs statutaires pour toute la durée de la société, avec effet au
jour du décès du survivant des époux LENOIR-PEZZOTTA :
1. Monsieur LENOIR Frederic Christian Patrick, né à Haine-Saint-Paul, le dix-neuf novembre mil neuf
cent septante-cinq, domicilié à 4130 Esneux, La Haze 19 ;
2. Madame LENOIR Geneviève Françoise Jeanne Renée, née à La Louvière, le vingt et un octobre
mil neuf cent septante-huit, domiciliée à 66110 La Bastide (France), Mas Payrerou. 
 
ARTICLE 13. - POUVOIRS AU(X) ADMINISTRATEUR(S)
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l’organe d’administration lui est
dévolue avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Conformément au code des Sociétés et des associations et sauf organisation par l’assemblée d’un
organe d’administration collégial, lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs,
chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE 14. - REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
TITRE V. - ASSEMBLEES GENERALES.
 
ARTICLE 16. - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier jeudi du mois de juin à dix-
neuf heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
 
ARTICLE 19. - ADMISSION.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
ARTICLE 21. - DELIBERATION.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait (plus) qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Volet B
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part entre usufruitier et nu(s)- propriétaire
(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE VI. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.
ARTICLE 22. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
ARTICLE 23. - REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…) »
Cinquième Résolution :
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat de gérants de Monsieur Yvon LENOIR et
Madame Rosine PEZZOTTA, prénommés et leur donne décharge pleine et entière de leur mandat.
L’assemblée décide de renouveler immédiatement la désignation de Monsieur Yvon LENOIR et
Madame Rosine PEZZOTTA, prénommés, en qualité d’administrateurs statutaires de la société à
responsabilité limitée pour une durée indéterminée, lesquels, ici présents, déclarent accepter cette
fonction. L’assemblée décide en outre de nommer Monsieur Frederic LENOIR et Madame
Geneviève LENOIR, prénommés, en qualité d’administrateurs statutaires de la société à
responsabilité limitée pour une durée indéterminée, avec effet au jour du décès du survivant des
époux LENOIR-PEZZOTTA. Monsieur et Madame LENOIR, ici présents, déclarent accepter cette
fonction.
 
Leur mandat sera gratuit, sauf  décision contraire de l'assemblée générale.
 
Sixième Résolution :
On omet…
Pour extrait conforme.
Signé : Bruno PIRARD, Notaire à Soignies.
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 28 mars 2022 ainsi que les statuts
coordonnés.