Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MSDP
Rue Antoine Glume 11
1367 Ramillies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 D'un acte reçu le 22 mars 2016 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que
Monsieur PETITFRERE Denis Camille Suzanne Ghislain, né à Dinant le vingt octobre mil neuf cent
septante-neuf, domicilié rue Antoine Glume, 11 à 1367 Ramillies, et Mademoiselle
SCHOONBROODT Mélanie Mathilde Guy, née à Verviers le vingt et un mai mille neuf cent septante-
neuf, domiciliée Dalemstraat, 8 à 3078 Everberg, ont constitué une société privée à responsabilité
limitée dénommée MSDP.
Le siège social est établi rue Antoine Glume, 11 à 1367 Ramillies.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après:
- Toute contribution à l’établissement et au développement d’entreprises et en particulier de
dispenser des avis techniques, commerciaux, ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distribution commerciales, et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques; exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
- Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier en ce compris un patrimoine
artistique et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous
droits mobiliers comme l’acquisition par voie d’inscription ou de cession et la gestion d’actions, de
parts sociales, d’obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de
bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes
morales que d’entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
- La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
- La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation , d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
- Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions
légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
- La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre our pour compte de
tiers, ou en association avec des tiers, toutes activités se rapportant à l’achat, la vente, la location, l’
0650665409
Volet B
entretien et l’entreposage d’aéronef, la fourniture de conseils et enseignements de nature
académique et/ou opérationnels dans le secteur de l’aviation et l’aéronautique; la prestation de
services de pilote d’avions, ou de responsable qualifié par les autorités aéronautiques, l’étude, le
conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes présentations de services dans le cadre des activités
prédécrites
- Elle peut dispenser des conseils ainsi que réaliser, au sens le plus large, des prestations de
conception logicielle et informatiques ou toute activité s’en rapprochant.
- Elle peut concevoir et réaliser des systèmes d’information : développement sur mesure de logiciels
spécifiques, mises en oeuvre d’applications informatiques à base de produits logiciels, intégration de
systèmes incorporant des matériels, des moyens de communication, des logiciels spécifiques, des
progiciels et éventuellement d’autres composants.
- Elle peut fournir également les prestations de conseil, de maîtrise d’oeuvre, de formation et
d’assistances dans les domaines aéronautiques et informatiques.
- Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
- Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine mobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobiliers comme, entre autre, l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l’acquisition, l’aliénation, l’acte de grever,
l’échange, la rénovation, la transformation, l’aménagement, l’entretien, le lotissement, la prospection,
l’exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location,
la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom
de tiers d’immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l’aménagement et l'équipement d’immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l’exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
- Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce, consentir des avances, prêter.
- Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associées, le personnel et les préposés de la société.
- Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
- L’énonciation qui précède n’est pas limitative et la société n’effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
- Au cas où l’accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un 186ème de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Volet B
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de janvier à quatorze heures.  Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année civile suivante.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l’autre moitié est
affectée aux réserves.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
APPORT EN NUMERAIRE
Les 186 parts sociales ont été souscrites au prix de cent euros chacune par les fondateurs; chacune
des 186 parts sociales a été intégralement libérée par versements réalisés préalablement par les
fondateurs au compte spécial de la société; de telle sorte que la somme de 18.600,00 euros, partie
se trouve dès à présent à la disposition de la société sur le compte ouvert à cet effet auprès de la
banque Belfius ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du dix mars deux mille seize remise au
notaire instrumentant; de telle manière que la société dispose dès à présent de la somme de dix-huit
mille six cents euros, représentant l'intégralité du capital souscrit intégralement libéré.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social prendra fin le 30 septembre 2017;
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en janvier 2018.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un et d'appeler à ces fonctions Monsieur Denis
Petitfrère qui accepte.
Son mandat sera gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe de Wasseige, Notaire