N° d'entreprise : 0438350423
Nom
(en entier) : BELGIAN CO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Etuve 22B
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Marianda Moyson, notaire à Kapelle-op-den-Bos, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée "Notariskantoor  Moyson en Prodan", notaires associés,
ayant son siège à 1880 Kapelle-op-den-Bos, Acacialaan 37; le 30 septembre 2024, que l’assemblée
générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Belgian Co », ayant son siège à 1000
Bruxelles, rue de l’Étuve 22B; Numéro d’entreprise de la srl « Belgian Co »: 0438.350.423, a pris les
décisions suivntes:
-La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses s'appliquant depuis le 1er janvier 2020 à toutes les sociétés existantes,
l'assemblée générale décide de mettre en conformité la société aux dispositions dudit code.
-Suite à la première résolution, l'assemblée générale:
-décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se
rapproche le plus de sa forme actuelle, c'est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL);
-constate que le capital effectivement libéré, soit 18.592,01 euros, et la réserve de la société, soit
1.859,20 euros, ont été converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39,§2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations;
-décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre
à disposition pour des distributions futures. Par conséquent, le compte de capitaux propres ne doit
plus être mentionné dans les statuts de la société.
-L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après :
-monsieur Frederic PELICAEN, demeurant à 1840 Londerzeel, Kouhagen 5;
-madame Ying LI, demeurant à 1840 Londerzeel, Kouhagen 5;
-monsieur Sébastien LOYENS, demeurant à 1200 Woluwe Saint Lambert, avenue George Henri
192.
et procède immédiatement au nomination comme administrateurs non-statutaires pour une durée
illimitée :
-monsieur Frederic PELICAEN, demeurant à 1840 Londerzeel, Kouhagen 5;
-madame Ying LI, demeurant à 1840 Londerzeel, Kouhagen 5;
Leur mandat est non-rémunéré, sauf decision contraire de l’assemblée générale. L’assemblée
générale déterminera le montant de cette rémunération. Cette rémunération peut être pérodique ou
non-périodique, complétée par des avantages imposables en natures des biens meubles ou
immeubles, comme des voitures, téléphone, internet, énérgie, cotisations sociales, la pension
complémentaire libre pour indépendants, etcetera.
-Comme conséquence des résolution précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet à l'exception d'ajustements
terminologiques éventuels.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est dès lors rédigé
comme suit:
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Belgian Co».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en toutes régions de langue
française de Belgique par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de
modifier les statuts dans ce sens et d'en effectuer la publication. La société peut établir, par simple
décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l'organe
d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision
n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
-Toutes activités commerciales en matière d’articles de bibeloterie et de fantaisie, gadgets,
souvenirs, cadeaux, cigarettes, jouets, journaux, périodiques et de librairie;
-Toutes activités commerciales concernant l’achat et la vente du chocola et des produits faits de
chocola, des friandises, des glaces et des crèmes glacées, des alcool spiritueux et des boissons
sans alcool.
Elle dispose, d'une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d’assocation, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où le prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions — Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la
souscription. L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice
sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique,
par courrier recommandé, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit
n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas
précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il
sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l'organe d'administration, jusqu'à ce
que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté. Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent
ensuite être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées
conformément à la loi ou à l'article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de
tous les actionnaires.
Suppression complète de l’indisponibilité
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, le capital effectivement libéré et la réserve
légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible. L’assemblée générale extraordinaire du trente septembre eux mille vingt-quatre a
décidé de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’
ils sont également inscrits sur le compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de
stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés  être également inscrits sur
ce compte de capitaux propres disponible.
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres. Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. En cas de
démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nue-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de
leurs droits respectifs. Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans
le testament ou la convention qui a créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété
d'une action en usufruit et nue-propriété, les droit y afférents, particulièrement les droits de vote et
aux dividendes, sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès d'un actionnaire, les droits afférents
aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au jour du partage desdites
actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les présents statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. L'assemblée
générale pourra toujours décider de son maintien ou non. Les administrateurs non-statutaires sont
révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une
indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration et représentation
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Représentation et signature à l'égard des tiers.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justi-ce et dans les actes, y compris
ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un
administrateur agissant seul.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunératon des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L'organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L'organe d'administration détermine s'ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d'administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l’exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre
du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier recommandé aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi
des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée. 
Assemblée générale par procédure écrite.
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite,
en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l'organe
d'administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de
la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes
tes signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20
jours précédant la date statutaire de l'assemblée annuelle, l'organe d’administration doit convoquer
l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise
dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée
par l'organe d'administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures
requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d’une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 . Répartition — réserves
Le bénéfice annuel net recevra  l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les
conditions légales pour la distribution soient remplies.
Article 22. Acomptes sur dividendes
Conformément à l'article 5:141 du Code des sociétés et des associations, il est délégué à l'organe
d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
-L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, rue de l’Étuve
22B.
-L'assemblée confère à l'unanimité au notaire soussigné, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts, de le déposer et de le publier au Moniteur belge.
-L'assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à la srl “EC BOEKHOUDING &
FISCALITEIT”, Breendonkstraat 4, bus 2A, à 1840 Londerzeel, numéro d’entreprise: 476.403.721,
représentée par son administrateur, monsieur Erwin CUYCKENS, avec pouvoir de substitution, pour
faire toutes déclarations et de signer tous documents afin de modifier les données auprès de l’
administration de la TVA et autres administrations, pour effectuer les formalités auprès du guichet d’
entreprises, pour faire des modifications nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
et auprès de toutes autres éventuelles administrations, pour corriger les erreurs éventuelles à la
Banque Carrefour des Entreprises, pour inscrire les modifications de l’actionnariat au registres eStox
et UBO et pour faire la confirmation annuelle au registre UBO.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Marianda Moyson
 
En annexe: expédition de l'acte - coördination des statuts.