Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NAVETTE B.A
Rue Cité Baron Carlo Henin(RO) 5
6250 Aiseau-Presles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~1. Il résulte d’un acte reçu par Maître Aude PATERNOSTER, notaire associée à Châtelineau
(Châtelet), en date du 25 Avril 2016, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par :
Monsieur BAGCI Ahmet, né à Sambreville le 9 août 1978 (numéro national 780809 081.82), époux
de Madame Bagci Ayse, domicilié à 6240 Farciennes, rue du Monciat 89.
2. Madame BAGCI Ayse, née à Türkoglü (Turquie) le 6 septembre 1977 (numéro national 770906
408.25), épouse de Monsieur Bagci Ahmet, domiciliée à  6240 Farciennes, rue du Monciat 89.
une société privée à responsabilité limitée dénommée  «NAVETTE B.A», ayant son siège à 6250
Aiseau-Presles (Roselies), rue Cité Baron Carlo Henin 5,  au capital de  dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Dont les statuts sont :
TITRE I – CARACTERES DE LA SOCIETE
 Article 1 – Forme- Dénomination.
 La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité
limitée.
Elle est dénommée «NAVETTE B.A »
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, de l'indication du siège du Tribunal, dans
le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des numéros d'immatriculation auprès de la
banque carrefour des entreprises et, le cas échéant, à la taxe sur la valeur ajoutée.
 Article 2
Le siège social est établi à 6250 Aiseau-Presles (Roselies), rue Cité Baron Carlo Henin 5, dans
l’arrondissement judiciaire de Mons, section Charleroi.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne ou de la région de langue française
de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 Article 3
 La société a pour objet  tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers
ou en participation, en tous lieux et de toutes manières,
1) l’exploitation de navettes pour le transport de personnes de et vers les aéroports et gares ;
2) la location, la vente, l’acquisition, la mise à disposition sous diverses formes, d’emplacements de
parkings ainsi que le transport de personnes au départ de ces parkings jusqu’à la destination de leur
choix ;
3) la location de véhicules avec ou sans chauffeur ;
4) l’exploitation d’une entreprise de taxis ;
0652815146
Volet B
5) le transport de petits colis ;
6) L’achat, la vente, la représentation, la location, l’échange et plus généralement le commerce, la
réparation, le courtage, la transformation, la fabrication sous toutes ses formes de tous véhicules et
carrosseries automobiles mues par n’importe quel genre de carburant ou électriques, remorques,
tracteurs, motocyclettes, cycles et objets similaires, véhicules industriels ou agricoles ainsi que tous
les accessoires ou produits de consommation, outillages, produits d’entretien et pièces de
rechanges,
7) toutes opérations de transports se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de
garages et ateliers de réparations mécaniques ou électriques ;
8) le commerce de détail de produits alimentaires ;
9) la production, la transformation de produits alimentaires
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
social et pouvant en faciliter  ou en développer directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4
La société est constituée pour une durée indéterminée
 TITRE II. CAPITAL
 Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 EUR).  Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale.
 Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cent et
un euros (6.201,00 EUR).
 Article 6
 Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.
 Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de
l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu,
conformément à l'article huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.
 Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des sommes
restant à payer.
 Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le
gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité.  A
défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social.
 Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la
société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du
versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant
mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant
 TITRE III. TITRES
 Article 7
 Les titres sont nominatifs.
Il est tenu au siège social un registre des parts. Les titulaires de parts et tout tiers intéressé  peuvent
prendre connaissance de ce registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre des parts.
 Article 8
 Les titres sont indivisibles.
Volet B
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront exercés
par l'usufruitier.
 Article 9- Droit de préemption- Agrément
 L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée, les renseignements
d’identification du ou de cessionnaires proposés, le nombre de part sociales dont la cession est
proposée, ainsi que le prix offert.
 Dans les huit jours de cet avis, le gérant doit informer, par lettre recommandé, chaque associé du
projet de cession en lui indiquant les renseignements ci-énoncés à l’alinéa premier et en demandant
à chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des parts sociales offertes ou, à défaut, s’il
autorise la cession au ou aux cessionnaires par le cédant éventuel.
 Dans la quinzaine de cet avis chaque associé doit adresser au gérant une lettre recommandée
faisant connaître  ses décisions, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut
d’exercice de ce droit, il autorise la cession.  Sa   décision ne doit pas être motivée.  Faute par lui
d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.
Le gérant doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L’exercice du droit de préemption, pour les associés, ne sera effectif et définitif que :
1°/ si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière  à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ces
parts
2°/ si  le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit de
préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption, et sauf accord différent entre eux,
il sera procédé à la répartition des parts sociales à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d’eux.  Si la répartition proportionnelle laisse des parts sociales à racheter
non attribuées entre les associés ayant exercé le droit de préemption, le tirage au sort aura lieu en
présence des intéressés ou après qu’ils auront été appelés par lettre recommandée.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre
vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d’une
déclaration de justice ou par voie d’adjudication aux enchères.  L’avis de cession, point de départ
des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l’adjudicataire.
 Cessions soumises à agrément
Les parts qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de préemption ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, ou données aux donataires que
moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession, donation ou transmission est proposée et pour
autant que de ce fait, le nombre des associés ne dépasse pas la limite fixée par le Code.
Les cessions, donations, ou transmissions des parts n’auront d’effet vis-à-vis de la société et des
tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts sociales où elles seront datées et
signées par le cédant et le cessionnaire, en cas de cession entre vifs, par le donateur et le donataire
en cas de donation entre vifs et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
 Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
telle que déterminée ci-après.   Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un
légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 La valeur des parts sociales sera déterminée  par le capital social réellement libéré, augmenté des
différentes réserves ainsi que du bénéfice ou de la perte reportée approuvé par la dernière
assemblée générale, le tout divisé par le nombre de parts sociales existantes.
 TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
 Article 10
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
Volet B
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
 Article 11
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 Article 12
 Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société,
mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion,
conformément au droit commun et au Code des sociétés.
 Article 13
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 Article 14
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 Article 15
 Il est tenu chaque année, le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation une assemblée générale ordinaire,
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
 Article 16
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Article 18
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et
place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
 Article 19
 L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Article 20
 Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins pour
constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
réserve vient à être entamé.
 Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION
 Article 21
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
Volet B
les formes prévues pour les modifications de statuts.
 Article 22
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
 Article 23
 Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre toutes les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 24
 Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 Article 25
 Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 Article 26
 Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons-division
Charleroi, conformément à la loi.
 1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commence ce 25 avril et finira le trente et un décembre 2016
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin 2017.
 2°- Gérance
A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée avec effet immédiat.  Monsieur BAGCI
Ahmet précité. Son mandat est gratuit.
 3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
 4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les fondateurs dans les 3
mois qui précèdent au nom et pour compte de la société en formation, ont été repris par la société.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les fondateurs ont déclaré constituer pour mandataire Monsieur BAGCI Ahmet
prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code
des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom
et pour le compte de la société en formation.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations accomplies
en vertu du mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui
en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
 
Le notaire Aude PATERNOSTER