N° d'entreprise : 0409012277
Nom
(en entier) : Etablissements Deneyer
(en abrégé) : Ets Deneyer, ETA Deneyer, DNR, Deneyer
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Route du Grand Peuplier(S-B) 26
 : 7110 La Louvière
Objet de l'acte :
DIVERS
D'un procès-verbal en cours d’enregistrement dressé par le notaire Sébastien DUPUIS à La
Louvière, en date du 16 juillet 2024, il est extrait qu’a été tenue l’assemblée générale extraordinaire
des associés de la société coopérative « Etablissements DENEYER », inscrite à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0409.012.277, dont le siège social est à Route du Grand Peuplier 26
à 7110 Strépy-Bracquegnies.
 
L’assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l’article 16 des statuts
 
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 16 de ses statuts comme suit :
 
« Lorsqu’il y a  plus de deux administrateurs, ils forment un organe.
L’organe d’administration élit parmis ses membres, un président et un vice-président.
En cas d’absence et d’empêchement du président, la séance est présidée par le vice président.
L’organe d’administration se réunit aussi souvent  que les intérêts de la société l’exigent, sur la
convocation du Président ou de deux administrateurs.
Les réunion ont lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué  dans la convocation.
Il peut se réunir en présentiel ou en distanciel via un moyen électronique mis à disposition.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points repris à l’ordre
du jour et que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit ou courriel, à un de ses collègues de l’organe d’
administration , délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place.
Toutefois aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son
mandant.
Les résolutions de l’Organe d’administration sont prises à la majorité simple des votants.
En cas de partage, la voix du président  ou de son mandataire est prépondérante ;
 Les délibérations de l’Organe d’administration sont constatées par des procès -verbaux  signés au
moins par la majorité des membres qui ont pris part à la délibération ;
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président de l’organe d’
administration ou par deux administrateurs ».
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de l’article 23 des statuts
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 23 de ses statuts comme suit :
 
« Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L’assemblée générale ordinaire peut également  se tenir dans le lieu indiqué dans la convocation à
défaut du siège.
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration peut prévoir la
possibilité pour les membres de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée ».
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION : Modification de l’article 26 des statuts
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 26 de ses statuts comme suit :
 
« §1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix. Aucun actionnaire ne peut
prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts ou
actions représentées.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un mandataire peut être porteur de plusieurs procurations.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale ».
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
QUATRIEME RESOLUTION : Modification de l’article 29 des statuts
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 29 de ses statuts comme suit :
 
« Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Il est précisé que le montant du dividende à verser aux actionnaires ne peut être fixé qu’après
fixation d’un montant que la société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles
pour la réalisation de son objet.
 
Le seul avantage patrimonial que la société distribue directement ou indirectement à ses
actionnaires, sous quelque forme que ce soit, ne peut excéder le taux d'intérêt visé à l'article 8:5, §
1er, 2°, du code, et appliqué au montant réellement versé par les actionnaires sur les actions ».
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
CINQUIEME RESOLUTION : Modification de l’article 32 des statuts
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 32 de ses statuts comme suit :
 
« Lors de la liquidation de la société, le patrimoine subsistant après l’apurement du passif et le
remboursement de la somme réellement versée par les actionnaires et non encore remboursée sur
les actions, est réservé à une affectation qui correspond le plus possible à son objet conformément à
l’article 8 :5, § 1er, 3° du Code des Sociétés et des Associations ».
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
SIXIEME RESOLUTION : coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Le 16 juillet 2024
Sébastien Dupuis, notaire à La Louvière