Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BUSINESS EMPIRE
Clos Hof te Ophem 37 bte 4005
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le dix-sept novembre
deux mille quatorze, il résulte que 1.  Monsieur KHURRAM Shahzad, gérant de société, né à Lahore
(Pakistan) le 16 septembre 1977, inscrit au registre national sous le numéro 77.09.16-483.38, de
nationalité pakistanaise, époux de Madame SHAHZAD Saman, mieux qualifiée ci-après, domicilié à
1070 Anderlecht, Clos Hof te Ophem, 37 boîte 4005 et 2.  Madame SHAHZAD Saman, sans
profession, née à Lahore (Pakistan) le 26 décembre 1986, inscrite au registre national sous le
numéro 86.12.26-556.69, de nationalité pakistanaise, épouse de Monsieur KHURRAM Shahzad,
prénommé, domiciliée à 1070 Anderlecht, Clos Hof te Ophem, 37 boîte 4005, les époux KHURRAM
Shahzad – SHAHZAD Saman, prénommés, sont mariés à Lahore (Pakistan) le 2 janvier 2011 sans
avoir fait précéder ou suivre leur union de conventions matrimoniales, ainsi déclaré ont constitué une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "BUSINESS EMPIRE" dont le siège
social est situé à 1070 Anderlecht, Clos Hof te Ophem, 37 boîte 4005.
Objet: La société a pour objet:
- l’exploitation de cabines téléphoniques;
- l’importation, l’exportation, le commerce en gros et en détail, l’achat et la vente, la vente sur les
marchés de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers,
produits de la mer, poissons, boucherie, charcuterie, épices, herbes aromatiques, boulangerie,
pâtisseries, gibier, boissons, d’articles de cadeaux, de maroquinerie dans le sens le plus large (cuir
et daim), de chaussures, de sacs, d’articles de décoration, d’articles de sport, d’articles textiles,
d’articles ménagers, de bijouterie de fantaisie, de matériel électrique, HI-FI, de GSM et des
accessoires GSM;
- l’exploitation de tous snacks bars (snacks chauds et froids et restaurations de tout type), de
brasseries, d’hôtels, de gîtes, de restaurants, de tavernes, de cafés, de friteries, de débits de
boissons, de salons de thé et de dégustation, de sandwicheries, de commerces de glacier ;
- l’exploitation de car-wash et de pompes à essence.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut
accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations
industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, de nature à favoriser ou
étendre, directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Durée:  La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Capital:  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est divisé en cent
0567876503
Volet B
quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social. Ces cent quatre-vingt-six parts sociales sont
souscrites, au pair, en espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) la part sociale comme suit: par
Monsieur KHURRAM Shahzad, prénommé, à concurrence de cent soixante-huit parts sociales et par
Madame SHAHZAD Saman, prénommée, à concurrence de dix-huit parts sociales, soit ensemble
cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant l'intégralité du capital. Chacune des parts sociales
est ainsi intégralement souscrite en espèces, le capital souscrit a été libéré lors de l’acte constitutif à
concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), chacune des parts sociales étant libérée à
concurrence d’un/tiers. Le solde du capital à libérer en espèces s’élève à douze mille quatre cents
euros (€ 12.400,00). Le montant de l’apport non encore libéré en espèces s’élève respectivement à
onze mille deux cents euros (€ 11.200,00) pour Monsieur KHURRAM Shahzad, prénommé et  mille
deux cents euros (€ 1.200,00) pour Madame SHAHZAD Saman, prénommée. 
Administration:  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.  Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci
est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant,
l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l’article 257 du Code des sociétés et
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la
gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non,
et déléguer à tout mandataire, associé ou non,  des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes
engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les
limites de leur mandat.
Contrôle:  Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas,
chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale:  Il est tenu une assemblée annuelle le premier mardi du mois de juin à quinze
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y
a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. Toutefois, en cas de
décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts, sont exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
La personne qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-
ci.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la personnalité
morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.
Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent
(5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds
de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la
Volet B
gérance.
Répartition:  Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts
ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Dispositions transitoires: A été appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur
KHURRAM Shahzad, prénommé, qui a accepté. Conformément à l'article 16 des statuts, le gérant
ainsi nommé pourra engager seul la société.
Les associés n’ont pas désigné de commissaire.
Pouvoirs spéciaux :
Monsieur KHURRAM Shahzad, prénommé, qui était présent, agissant en sa qualité ci-dessus de
gérant (sous réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce compétent
et de l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour la société constituée par les
présentes), a déclaré accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à Madame SIMON Cristel
Jeannine, indépendante, née à Saint-Josse-ten-Noode le 26 mai 1974, domiciliée à 1020 Bruxelles
(Laeken), Cité Modèle 12/407B, inscrite au registre national sous le numéro 74.05.26-078.52 pour
exécuter en son nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire
d'un guichet d'entreprises reconnu de son choix, toutes les formalités légales  administratives à la
Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un
numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration
d'ouverture d'activité).
 Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce
Signé - Pierre VAN WINCKEL, notaire.
Déposées en même temps:
- l'expédition de l'acte de constitution du dix-sept novembre deux mille quatorze,
- l’attestation bancaire.