N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MA CARROSSERIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Mons 1197A
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-cinq avril deux mil dix-neuf, a été constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « MA CARROSSERIE», dont le siège social sera établi à
Anderlecht (1070 Bruxelles), Chaussée de Mons 1197A, et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,- €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Monsieur SABATO Alessandro, domicilié à 1083 Ganshoren, avenue Henri Feuillien 12 ;
-Monsieur WOJTOWICZ Mariusz, domicilié à 1480 Tubize, rue Ferrer 164/0201;
-Madame SABATO Sabrina, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue du Pépin, 24.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MA CARROSSERIE ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Chaussée de Mons 1197A à Anderlecht (1070 Bruxelles). (Région de
Bruxelles-Capitale )
 
Objet social
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger :
- Le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente, la revente, la location, l'entreposage, la
construction, le montage de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, remorques, camions,
camionnettes et autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs accessoires et pièces
détachées, électriques ou non ainsi que de tous produits d’entretien pour véhicules ;
- L'exploitation de garages et ateliers pour la réparation sur place ainsi que le dépannage sur route
de véhicules décrits ci-dessus, le graissage et autres entretiens ordinaires ainsi que la réparation de
carrosserie, le service Véritas ;
- L’exploitation de pompe à essence, et la vente de tous carburants, tels que, entre autres, mazout
(routier et de chauffage), diesel, gaz, huiles etcetera ;
- Entreprises de location de véhicules automobiles, avec ou sans chauffeur ;
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location, le transport, le leasing, l’entretien de tous
véhicules, neufs et d’occasion ou dérivés, aussi biens caravanes, remorques, vélomoteurs, vélos, en
tous pièces d’échange, et accessoires ; la mécanique et la carrosserie au sens le plus large ; la
vente de combustibles et produits dérivés, ainsi que l’activité de médiateur commercial ; en général
toute activité ayant un rapport avec le commerce et la représentation de matériel roulant, et produits
y dérivés. La société peut en outre se livrer à toutes réparations de véhicules.
0725733214
Volet B
- L’exploitation d’un service taxi, d’un car-wash, d’une station essence, d’un garage avec atelier de
réparation, ainsi que l’import, de l’export, l’achat, la vente, la location, de toutes machines, matériaux,
parties, accessoires dans le cadre de ces activités.
 
Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu'immobiliers dans les limites de la loi.
Afin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers
et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme Intermédiaire au comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconque. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
condition qu'elle en tire un profit
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), (sans désignation de valeur nominale), représentant chacune un/cent
quatre-ving sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la
manière suivante:
 
- Monsieur SABATO Alessandro, prénommé, à concurrence de trente-sept parts sociales (37) pour
un apport de six mille huit cent quatre-vingt-deux euros (6.882,00 €) libéré partiellement à
concurrence de deux mille deux cent nonante-quatre euros (2.294,00€).
- Monsieur WOJTOWICZ Mariusz, prénommé, à concurrence de trente-sept parts sociales (37) pour
un apport de six mille huit cent quatre-vingt-deux euros (6.882,00 €) libéré partiellement à
concurrence de deux mille deux cent nonante-quatre euros (2.294,00€).
- Madame SABATO sabrina, prénommé, à concurrence de vingt-six parts sociales (26) pour un
apport de quatre mille huit cent trente-six euros (4.836,00 €) libéré partiellement à concurrence de
mille six cent douze euros (1.612,00€).
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Volet B
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de juin à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
 
-Monsieur SABATO Alessandro, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur WOJTOWICZ Mariusz prénommé, qui accepte ;
- Madame SABATO Sabrina, prénommée, qui accepte.
 
Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré à l’exception du mandat de Madame SABATO
Sabrina qui est exercé à titre gratuit.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le 25 avril 2019 se clôturera le
31 décembre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier
vendredi du mois de juin 2021.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Procim sprl (Monsieur Ghilain FONCK), Av des Croix de Guerre 290/1, 1120 Bruxelles,
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises, de réprésenter la société devant tous les graffes de commerce, guichets d’entreprises et
administrations fiscales. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
Volet B
administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1 janvier
2019.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.