N° d'entreprise : 0719680909
Nom
(en entier) : Nubo
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Adresse complète du siège Rue Van Elewyck 35
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
MODIFICATION AUX STATUTS.
Extrait d’un procès-verbal  clôturé par le notaire JEAN-LUC PEÊRS, à Vilvoorde, 21/12/2023.
Par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société coopérative à responsabilité
limitée à finalité sociale « NUBO », ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue Van Elewyck 35, ont
coordonné les statuts comme suit :
Première résolution: Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale considère que l'objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société
remplissent les conditions pour conserver la forme juridique de société coopérative.
Deuxième résolution: Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Troisième résolution: adresse du siège
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 1050 Ixelles, Rue Van Elewyck 35,
et décide de ne plus inclure l'adresse dans les statuts
Quatrième résolution: adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec les résolutions susmentionnés et le
Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
“STATUTS
Article 1 – Forme
1.1. La société revêt la forme d’une société coopérative de droit belge.
1.2. Ses coopérateur·ices recherchent un bénéfice patrimonial limité.
Le dividende versé aux coopérateur·ices pour les parts dans le capital ne peut dépasser 6% net.
Article 2 – Dénomination
2.1. La société est dénommée « Nubo ».
2.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou
non, émanant de la société doivent mentionner la dénomination de la société, écrite lisiblement avant
ou après les termes «société coopérative» ou des initiales «SC», ainsi que le cas échéant,
moyennant l’obtention du ou des agréments utiles, celle de société coopérative agréée («SC
agréée») ou de société coopérative agréée comme entreprise sociale («SC agréée comme ES»), ou
de société coopérative agréée entreprise sociale («SCES agréée»).
2.3. Ils doivent en outre, être accompagnés de l'indication précise du siège social de la société, du
numéro d’entreprise, des mots «Registre des personnes morales » ou «RPM / RPR», du ou des
sièges du Tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société à son siège et ses sièges d’
exploitation ainsi que du ou des numéros d’exploitation, le cas échéant, de l’adresse mail, et, le cas
échéant, du fait que la société est en liquidation.
Article 3 – Siège social
3.1. Le siège social, le siège administratif et le lieu d’exploitation principal sont établis en Région de
Bruxelles-Capitale.
Ils peuvent être transférés par simple décision du conseil d’administration en tout endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale, ou en tout autre endroit en Belgique n’entraînant pas un changement
de la langue des statuts. Le transfert du siège social, du siège administratif et du lieu d’exploitation
principal en tout autre endroit en Belgique entraînant un changement de la langue des statuts ne
peut être décidé que par l’assemblée générale.
3.2. La société coopérative peut établir par simple décision du conseil d’administration, des sièges
administratifs, des sièges d’exploitation, succursales, dépôts, représentations et agences en
Belgique ou à l’étranger.
3.3. Le site internet de la société est https://nubo.coop/, ainsi que ses sousdomaines et dérivés.
3.4. L’adresse électronique de la société est hello@team.nubo.coop.Toute communication vers cette
adresse par les coopérateur·ices et les titulaires de titres émis par la société est réputée être
intervenue valablement.
Article 4 – Durée
4.1. La société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale dans les formes et
conditions prévues pour les modifications de statuts.
Article 5 – Finalités sociales et coopératives et objet social
A. Finalités sociales
5.1. Le but principal de la société est, dans l'intérêt général, de générer un impact sociétal positif
pour les êtres humains, pour l'environnement ou pour la société.
5.2. Plus précisément, la société a pour finalité principale la promotion d'outils libres des technologies
de l'information et de la communication. La coopérative s’inscrit dans une démarche de transparence
et de démocratie sociale, en portant une attention particulière aux enjeux liés à la vie privée. La
coopérative entend promouvoir et soutenir ses usagers dans un accès neutre et transparent aux
outils de communication en favorisant l’autonomie, la maîtrise et la confiance dans ces outils.
5.3. La société respecte un principe de tension salariale modérée.
Cela consiste en un rapport entre le plus élevé et le moins élevé des salaires bruts octroyés au
personnel de la société, en ce compris les avantages légaux et extralégaux et pour les associé·es
actif·ives en tenant compte des émoluments bruts augmentés de tous les avantages légaux et
extralégaux. La tension salariale est :
· de 1 à maximum 4 pour les personnes morales si la société compte 50 travailleur·euses ou
associé·es actif·ives;
· de 1 à maximum 5 pour les personnes morales si la société compte 51 à 250 travailleur·euses ou
associé·es actif·ives;
· de 1 à maximum 6 pour les personnes morales si la société compte plus de 250 travailleur·euses et
plus ou associé·es actif·ives.
Le calcul de la tension salariale s'analyse sur base d'un tableau anonymisé reprenant les salaires
minimums et maximums. Ce calcul intègre :
· la rémunération brute;
· les avantages divers et de toutes natures;
· pour les associé·es actif·ives, le calcul intègre les émoluments bruts et tous les avantages visés
précédemment.
La rémunération minimale est calculée sur base de la rémunération la plus basse en équivalent
temps plein au sein de la société.
B. Finalités et valeurs coopératives
5.4. La société a pour but la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités
économiques et/ou sociales de ses coopérateur·ices ou bien de tiers intéressés notamment par la
conclusion d’accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution
de travaux dans le cadre de l’activité que la société exerce ou fait exercer, ainsi que la réponse aux
besoins de ses coopérateur·ices ou de ses sociétés mères et leurs actionnaires ou des tiers
intéressés que ce soit ou non par l’intervention de filiales.
5.5. La société respecte les principes coopératifs que sont (1) l’adhésion volontaire et ouverte à tous,
(2) le contrôle démocratique exercé par les membres, (3) la participation économique des membres,
(4) l’autonomie et l’indépendance de la société, (5) l’éducation, la formation et l’information, (6) la
coopération entre coopératives, et (7) l’engagement envers la collectivité.
C. Objet social
5.6. La société a pour objet, pour son compte propre, en Belgique ou à l'étranger, pour elle-même ou
pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières,
commerciales ou industrielles se rapportant aux activités d’une entreprise générale de services en
outils technologiques d'information et de communication. La coopérative pourra aussi assurer la
conception d'outils informatiques, la formation à l'utilisation de ces outils ou la sensibilisation aux
enjeux liés aux technologies de l'information et de la communication. Cette liste est énonciative et
non pas limitative. La coopérative peut, de plus, prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son propre objet social.
5.7. La coopérative vise à réaliser son but social dans une perspective écologique, transparente et
démocratique.
5.8. La coopérative gérera les aspects économiques de ses activités de manière autonome et
responsable. Elle fera appel, autant que possible, à des banques éthiques, tout comme elle
travaillera, autant que possible, avec des acteurs locaux qui partagent le même objet social.
5.9. La coopérative utilise principalement des solutions techniques basées sur des logiciels libres, au
sens entendu par la Free Software Foundation. Si une telle solution technique n’existait pas pour
répondre aux besoins de la coopérative, le développement d’une telle solution serait, le cas échéant,
privilégié ; si un tel développement s’avérait impossible ou trop complexe à mettre en œuvre, le choix
opéré devra être argumenté pour se rapprocher des valeurs défendues par le Logiciel Libre.
5.10. Les activités s'effectuent dans le respect de la vie privée des usager·ères et sans intrusion
publicitaire.
5.11. En aucun cas la coopérative ne diffuse ni ne revend les données à caractère personnel de ses
usager·ères.
5.12. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise. La société peut être administratrice, gérante ou liquidatrice.
5.13. Une partie des ressources annuelles de la coopérative sera consacrée à l’information et à la
formation des coopérateur·ices, actuel·le·s et potentiel·le·s, ou du grand public.
5.14. Chaque année, le conseil d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a
veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. En cas d’agrément au Conseil National de la
Coopération (CNC), ce rapport porte aussi sur la manière dont la société a réalisé les conditions de
cet agrément, dont celle relative à l’information et la formation des coopérateur·ices, actuel·le·s et
potentiel·le·s, ou du grand public. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion.
Article 6 – Capitaux propres – Partie indisponible
6.1. Les capitaux propres sont illimités.
6.2. La partie indisponible des capitaux propres est fixée à six mille cent cinquante euros (6 150
EUR) et est intégralement libérée. Elle n’est pas susceptible de distribution aux coopérateur·ices.
Article 7 – Capitaux propres – Variabilité
Les capitaux propres peuvent pour le surplus (de la partie indisponible) varier en raison de l’
admission, de la démission, de l’exclusion ou de la perte de la qualité de coopérateur·ice et en raison
du retrait de leurs parts ou de souscriptions supplémentaires par les coopérateur·ices. Cette variation
ne requiert pas de modification des statuts.
Article 8 – Parts sociales
8.1. Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d’autres parts pourront être
souscrites en cours d’existence de la société.
8.2. Chaque coopérateur·ice fait un apport en capitaux propres de la société, en échange duquel iel
reçoit des parts. Ces parts sont de classe A ou B, disposant des droits et caractéristiques repris dans
les présents statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d’ordre intérieur :
· les parts de la catégorie A ou « parts coopérateur·ice garant·e » dont la valeur de souscription est
fixée par le conseil d’administration ;
· les parts de la catégorie B, ou « parts coopérateur·ice ordinaire » dont la valeur de souscription est
fixée par le conseil d’administration ;
8.3. Les coopérateur·ices de catégorie A forment le collège des garant·es de la finalité sociale.
8.4. L’assemblée générale peut créer de nouvelles classes de parts et leur attribuer certains droits
catégoriels spécifiques. La création d’une nouvelle classe de part requiert une modification des
statuts.
8.5. En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres
qui représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices.
8.6. Les parts, même si elles sont de valeurs différentes, confèrent, par catégorie de valeurs, les
mêmes droits et obligations et une voix par personne, indépendamment du montant investi et du ou
des types de parts souscrites.
8.7. Chaque part sociale sera libérée dans son intégralité lors de la souscription. Le conseil d’
administration fixe les modalités de souscription des parts et peut organiser le cas échéant les
modalités de la souscription en ligne des parts, via la procédure détaillée sur le site internet de la
société.
8.8. Chaque coopérateur·ice peut souscrire plusieurs parts sous réserve d’approbation par le conseil
d’administration.
8.9. Pour autant qu’il respecte les conditions fixées à l’Article 9, chaque coopérateur·ice peut
souscrire à des parts appartenant à différentes classes de parts.
Article 9 – coopérateur·ices
9.1. Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d’autres parts pourront être
souscrites en cours d’existence de la société.
9.2. Les coopérateur·ices, personnes physiques et morales doivent souscrire volontairement et hors
de tout élément de contrainte au moins une part sociale (A ou B), étant entendu que cette
souscription implique l’acceptation des statuts de la société, de son objet, de sa finalité sociale et de
son règlement d’ordre intérieur, s’il existe.
PARTS A « coopérateur·ices garant·es »
9.3. Sont coopérateur·ices faisant partie de la catégorie des parts A ou parts « coopérateur·ice
garant·e » :
9.3.1. les fondateur·ices repris dans l’acte de constitution,
9.3.2. les personnes physiques ou morales détentrices d’au moins une part de la catégorie B
pendant un délai de 12 mois ou plus, moyennant l’accord du collège des garant·es statuant à la
majorité simple des voix exprimées et un vote de l'assemblée générale à la majorité simple des voix
exprimées. Les parts B sont transférées en parts A au prorata du montant engagé.
9.4. Outre les conditions reprises en 9.2. indiquant qu’ils et elles doivent partager les valeurs et la
finalité sociale de la présente coopérative, les coopérateur·ices de catégorie A, personnes physiques
et morales, démontrent une volonté et aptitude à s’engager et s’investir à la réalisation de sa finalité.
 9.5. Les coopérateur·ices de catégorie A ne sont jamais à un nombre inférieur à 3.
9.6. Tout·e coopérateur·ice de catégorie A qui n'assiste pas à deux assemblées générales
consécutives (et ce, sans donner de justification) ne satisfait plus à la condition de s’engager et s’
investir dans la gouvernance et la réalisation des finalités de la coopérative et perd, de ce fait, sa
qualité de coopérateur·ice garant·e. Le conseil d’administration informe le·la coopérateur·ice que ses
parts sont transférées en parts B au prorata du montant engagé. Le·la coopérateur·ice peut s’
opposer à ce transfert de part par un écrit à l’organe d'administration dans les quinze jours après qu’il
ait été informé de sa perte de qualité de coopérateur·ice garant·e.
9.7. Tout·e coopérateur·ice de catégorie A peut faire la demande de conversion de ses parts de
catégorie A en parts de catégorie B au conseil d’administration. La demande au conseil d’
administration devra être faite par écrit. Les parts A sont transférées en parts B au prorata du
montant engagé. Le conseil d'administration informe la prochaine assemblée générale de ce
transfert.
PARTS B « coopérateur·ices ordinaires »
9.8. Sont coopérateur·ices faisant partie de la catégorie des parts B ou parts « coopérateur·ice
ordinaire », les personnes ayant souscrit au moins une part B, moyennant l’accord du conseil d’
administration statuant à la majorité simple des voix.
9.9. Tout membre du personnel peut acquérir, au plus tard un an après son engagement par la
société, la qualité de coopérateur·ice selon les modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur.
Cette disposition ne s’applique pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine
capacité civile.
9.10. Le conseil d'administration envisage en réunion toutes les demandes d'admission de parts A et
B qui lui sont transmises.
9.11. La société coopérative ne peut dans un but de spéculation, refuser l’affiliation de
coopérateur·ices ou prononcer leur exclusion que s’ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les
conditions générales d’admission ou s’ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société.
9.12. En cas de refus d’adhésion, le conseil d’administration doit, à la demande du candidat
coopérateur, communiquer les raisons objectives du refus d’adhésion et toutes les sommes déjà
versées par le candidat coopérateur lui seront remboursées dans les plus brefs délais.
9.13. L’admission des coopérateur·ices est constatée par l’inscription dans le registre des parts. Les
inscriptions s’effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. L’organe
compétent à la gestion des inscriptions est le conseil d’administration. La propriété des parts s’établit
par une inscription dans le registre des parts.
Article 10 – Registre des parts
10.1. Les parts sont nominatives et chacune des parts porte un numéro d’ordre.
10.2. La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts qui est tenu et
actualisé par le conseil d’administration. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires des parts. Le registre peut être tenu par voie électronique. Dans ce cas, le conseil
d'administration détermine les modalités permettant d'en assurer la conservation et l'intégrité dans le
respect des législations applicables, notamment en matière de données à caractère personnel.
10.3. Il est tenu au siège social de la société coopérative un registre des parts, le cas échéant, que
chaque coopérateur·ice peut consulter.
10.4. Le registre des parts contient :
· le nombre total de parts émises par la société et, le cas échéant, le nombre total par classe;
· pour les personnes physiques, le nom et le domicile et pour les personnes morales, la
dénomination, le siège et le numéro d’entreprise ; ainsi que, s’ils font le choix de ce mode de
communication avec la coopérative, leur adresse électronique ;
· le nombre de parts détenues par chaque coopérateur·ice et leur classe, la date de l’admission, de la
démission ou perte de qualité, ou de son exclusion;
· les versements faits sur chaque part;
· les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu’une des parties le demande,
les restrictions relatives à la cessibilité des parts résultant de conventions ou des conditions d’
émission;
· les transferts de parts avec leur date ;
· les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le
solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices.
10.5. Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
10.6. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux coopérateur·ices, qu’un·e
seul·e propriétaire pour chaque titre.
10.7. Si la part fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
10.8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une ou plusieurs parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier·ière.
En cas de litige, le juge compétent peut, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un
administrateur·ice provisoire pour exercer les droits en question dans l'intérêt des intéressés.
Article 11 – Cessions et acquisitions de parts
11.1. Les parts sociales de la catégorie A ne peuvent pas être acquises ou cédées entre vifs à des
tiers. Elles peuvent uniquement être par des coopérateur·ices déjà détenteurs de parts A, ou être
converties en parts B, moyennant l’agrément du conseil d’administration.
11.2. Les parts sociales des catégories B peuvent être acquises, cédées entre vifs à des
coopérateur·ices des catégories A ou B ou à des tiers répondant aux conditions prévues à l’article 9,
afin d’être admis·e comme coopérateur·ice de la catégorie B, moyennant l’agrément du conseil d’
administration.
11.3. En cas de décès d’un coopérateur·ice, les héritier·ières informent le conseil d’administration du
décès du·de la coopérateur·ice duquel iels héritent des parts. Celles-ci ne peuvent être transmises
aux ayants cause que si ces dernier·ières sont déjà coopérateur·ices, appartenant à la même
catégorie ou s’ils remplissent les conditions afin d’appartenir à cette catégorie, selon les conditions
prévues à l’article 9. Dans le cas contraire, les parts ne leur sont pas transmises. Ils deviennent alors
créancier·ières de la valeur des parts déterminée selon les modalités décrites dans l’article 15 des
présents statuts. 11.4. La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts.
La cession ou la transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu’à partir du
moment où la déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.
Article 12 – Responsabilités
La responsabilité des coopérateur·ices est limitée au montant de leur souscription. Iels sont tenu·es
sans solidarité ni indivisibilité. La responsabilité des coopérateur·ices est donc limitée.
Article 13 – Démission des coopérateur·ices
13.1. Les coopérateur·ices cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite ou déconfiture.
13.2. Tout·e coopérateur·ice ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l’exercice
social et au plus tard 15 jours ouvrables avant l’assemblée générale statutaire. Toutefois, une
démission donnée après les six (6) premiers mois de l’exercice social est effective mais, pour le
remboursement, elle est considérée comme ayant été donnée durant les six (6) premiers mois de l’
exercice social.
13.3. Le conseil d’administration informe l’assemblée générale de toute démission lors de la réunion
la plus proche.
13.4. Toutefois, toute démission peut être refusée par le conseil d’administration si elle a pour effet
de provoquer la liquidation de la société.
13.5. La démission d’un·e coopérateur·ice ne peut avoir pour effet de réduire le nombre de
coopérateur·ices à moins de trois.
13.6. Tout·e coopérateur·ice démissionnaire, exclu·e ou qui a retiré une partie de ses parts, reste
personnellement tenu dans les limites où il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de ces faits, sauf
dans le cas de prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la
fin de l'année dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.
13.7. La démission est mentionnée dans le registre des parts, en marge du nom du·de la
coopérateur·ice démissionnaire.
Article 14 – Exclusion des coopérateur·ices
14.1. Tout·e coopérateur·ice peut être exclu·e s'iel cesse de remplir les conditions d'admission ou
s'iel commet des actes contraires à l'intérêt moral et/ou matériel de la société, ou pour toutes autres
raisons graves.
14.2. Les exclusions sont prononcées par le conseil d’administration sur avis du collège des
garant·es.
14.3. Le·la coopérateur·ice dont l'exclusion est demandée doit être invité·e à faire connaître ses
observations par écrit devant l’instance ou l’organe compétent, dans le mois de l'envoi d'un pli
recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'iel le demande dans l'écrit contenant
ses observations, le coopérateur·ice doit être entendu·e à la prochaine séance de l’organe ou de l’
instance concerné. Toute décision d'exclusion est motivée. 14.4. La décision d'exclusion est
constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion. Ce procès-verbal
mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre
des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze
jours au·à la coopérateur·ice exclu·e ou à défaut d’identification d’une adresse, au dernier domicile
connu.
Article 15 – Remboursement des parts sociales
15.1. Tout·e coopérateur·ice sortant·e a exclusivement droit au remboursement de l’apport, c’est-à-
dire au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses parts, sans que ce montant ne
puisse cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces parts, telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés. Le montant de la valeur d’actif net d’une part est calculé
proportionnellement au montant réellement libéré sur cette part par rapport à la valeur de l’ensemble
des apports disponibles.
15.2. L’actif net est établi par le conseil d’administration et ne comprend pas les apports
indisponibles, les réserves, les plus-values de réévaluation, les bénéfices reportés, les provisions et
impôts différés, les dettes et les comptes de régularisation.
15.3. Le remboursement de parts détenues par un·e coopérateur·ice aura lieu au plus tard dans les
trois ans suivant l’exercice au cours duquel la sortie aura été décidée ou demandée.
15.4. Toutefois, si le montant du remboursement ne peut être payé en tout ou partie en application
des articles 6:115 et 6:116 du Code des sociétés et des associations, le droit au paiement est
suspendu jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau permises, conformément à l’article 6:120
§1er 6° du Code des sociétés et associations. Le montant restant dû du remboursement est payable
avant toute autre distribution aux coopérateur·ices. Si plusieurs coopérateur·ices ont vu leur droit au
remboursement suspendu, les paiements se font au prorata pour toutes les parts de retrait d’un
même exercice social et les parts d’un exercice social plus ancien sont payées en priorité. Aucun
intérêt n’est dû sur le montant restant dû sur la part de retrait.
15.5. Sur décision du conseil d’administration, le remboursement peut être échelonné.
15.6. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un·e coopérateur·ice, ses ayants
droits recouvrent la valeur de ses parts conformément au présent article.
Article 16 – Composition et Compétence de l’assemblée générale
Composition
16.1. L'assemblée générale est l'organe souverain de la société et se compose de tous les
coopérateur·ices (catégorie A et catégorie B).
16.2. L’assemblée générale est présidée par le·la président·e du conseil d’administration ou à défaut
par l’ administrateur·ice désigné·e à la majorité simple par l’ensemble des administrateur·ices.
Compétence
16.3. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
16.4. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateur·ices
et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels et l’affectation du résultat.
Article 17 – Convocation de l’assemblée générale
17.1. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé au
moins quinze jours calendriers avant la date de la réunion. Les convocations aux coopérateur·ices
pour toutes assemblées générales se font par courriers électroniques, à moins qu’un·e
coopérateur·ice ait exprimé à la coopérative le choix de la recevoir par courrier ordinaire.
17.2. La convocation doit mentionner les points à l’ordre du jour, le registre des parts actualisé, le
cas échéant les rapports et comptes qui seront présentés en séance ainsi que la date, le lieu et
l'heure de la réunion.
17.3. À chaque fois, l'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du
jour. Les délibérations et votes de l'assemblée générale sont constatés par des procès-verbaux.
17.4. L'assemblée générale décide de la procédure de désignation de la ou des personnes habilitées
à établir, valider et signer les procès-verbaux ainsi que le mode de diffusion de ces derniers. Les
procès-verbaux peuvent être signés de manière électronique.
17.5. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le 4e samedi de mai de chaque
année à 15.00 heures afin notamment d’approuver :
· les comptes,
· le rapport de gestion,
· la décharge des administrateur·ices,
· l’affectation du résultat
· la nomination des administrateur·ices et le cas échéant de la ou des personne(s) chargée(s) du
contrôle de la société.
17.6. Lors de cette assemblée générale annuelle, le conseil d’administration présente le budget de l’
année en cours et le budget prévisionnel de l’année suivante. L’assemblée générale exprime son
avis (non contraignant) sur les budgets. Elle peut notamment poser des questions et donner des
suggestions. Lorsque le conseil d’administration décide de s’écarter de l’avis de l’assemblée
générale, il doit le motiver.
17.7. Lorsqu’en vertu d’une quelconque disposition du Code des sociétés et des associations, des
documents doivent être mis à disposition des coopérateur·ices, ces documents seront tenus à leur
disposition au siège et/ou publiés sur le site internet de la société. Si l’organe d’administration le juge
opportun, ils seront en outre communiqués conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et
des associations.
Article 18 – Procurations
18.1. Tout·e coopérateur·ice de la catégorie A peut se faire représenter à l'assemblée générale au
moyen d’une procuration écrite, par toute autre coopérateur·ice de catégorie A.
18.2. Tout·e coopérateur·ice de la catégorie B peut se faire représenter à l'assemblée générale au
moyen d’une procuration écrite, par toute autre coopérateur·ice.
18.3. Cependant, les personnes morales et les incapables peuvent être représentés par leur
mandataire et administrateur·ice, même non coopérateur·ice.
18.4. Chaque coopérateur·ice ne peut être porteur de plus deux procurations.
Article 19 – Délibérations, droit de vote et quorum de présence à l’assemblée générale
19.1. Tous les coopérateur·ices ont une voix égale en toutes matières aux assemblées générales,
quel que soit le nombre de parts dont ils disposent, sans préjudice des majorités qualifiées prévues
aux présentes.
19.2. Tout·e coopérateur·ice peut voter par écrit avant l'assemblée sur les points mis à l’ordre du jour
décrit dans la convocation.
19.3. Il existe la possibilité pour les coopérateur·ices de participer à distance à l'assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les
coopérateur·ices qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont, pour le respect des
conditions de présence et de majorité, réputés présent·es à l'endroit où se tient l'assemblée
générale.
Pour l'application de cette disposition, la société sera en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du·de la coopérateur·ice. Les modalités de
ce contrôle seront précisées dans le règlement d’ordre intérieur s'il existe.
19.4. Sauf lorsque la loi ou les statuts prévoit impérativement des conditions de quorum et/ou de
majorités plus strictes, l’assemblée générale délibère valablement sur toute question ressortissant de
sa compétence indépendamment du nombre de coopérateur·ices présent·es ou représenté·es.
19.5. Sauf lorsque la loi ou les statuts prévoit impérativement des conditions de quorum et/ou de
majorités plus strictes, toutes les décisions de l’assemblée générale doivent être approuvées à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
19.6. Sans préjudice des dispositions légales applicables, les débats sont confidentiels.
Article 20 – Majorités spéciales
20.1. Les décisions qui concernent les modifications de statuts, en compris les modifications de
l'objet social ou de la finalité sociale, la dissolution de la société, sa fusion avec une autre société ne
peuvent intervenir que si elles sont décidées par une assemblée générale dont les coopérateur·ices
présent·es ou représenté·es (catégories A et B) représentent au moins la moitié du nombre total des
parts émises.
20.2. Les modifications de l'objet social ou de la finalité sociale ne peuvent être portées à l’ordre de
jour de l’assemblée générale que si la demande de modification est soutenue par au moins deux
coopérateur·ices de catégorie A. La demande est alors présentée et débattue à l’assemblée
générale. En revanche, le vote concernant cette modification ne sera organisé que lors d’une session
extraordinaire de l'assemblée générale organisée par le conseil d’administration et qui se tiendra au
plus tard dans les trois mois suivants l’assemblée générale pendant laquelle la demande a été
présentée.
20.3. Les modifications de statuts, en ce compris les modifications concernant la finalité sociale et l’
objet social, la dissolution de la société, sa fusion avec une autre société coopérative seront
approuvées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
20.4. Si le quorum de présence n’est pas atteint une nouvelle convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée générale délibérera indépendamment du nombre de coopérateur·ices présent·es
ou représenté·es.
Article 21 – Tenue des assemblées générales
21.1. Des assemblées générales sont convoquées par le conseil d’administration chaque fois que l’
intérêt de la société l’exige, chaque fois qu’il y a lieu de statuer sur une modification de statuts et
chaque année au jour et heure indiqués dans les présents statuts.
21.2. L’assemblée générale doit être convoquée chaque fois qu’une demande écrite (lettre ou e-mail)
en ce sens émane du commissaire ou de coopérateur·ices représentant au moins un dixième (1/10)
des parts en circulation spécifiant les objets à porter à l’ordre du jour et ce, dans un délai de trois (3)
semaines à compter de cette demande.
Article 22 – Nomination, composition, durée du mandat du conseil d'administration
22.1. La société est administrée par un conseil d’administration composé de quatre membres au
minimum, élu·e·s par l’assemblée générale statuant à la majorité simple. Au minimum un·e
administrateur·ice ne représente ni les pouvoirs publics ni les entreprises privées sans finalités
sociales. Les administrateur·ices forment un collège appelé le « conseil d’administration » et sont
solidaires entre eux.
22.2. La durée du mandat des administrateur·ices est fixée à maximum six ans. Iels sont rééligibles.
22.3. Le conseil d’administration sera composé :
• d'au moins un·e coopérateur·ice de catégorie A « garants »,
• et sera complété, éventuellement, d'autres personnes, physiques ou morales, coopérateur·ices ou
non, pour autant qu'iels aient été sélectionné·es pour leurs compétences et appui au projet.
22.4. Si l' administrateur·ice est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associé·es,
gérant·es, administrateur·ices ou travailleur·euses un·e représentant·e permanent·e chargé·e de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce·cette représentant·e
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’iel représente.
Celle-ci ne peut révoquer son·sa représentant·e qu’en désignant simultanément son·sa successeur.
Article 23 – Mandat et compétences du conseil d’administration
23.1. Le conseil d’administration est l’organe de la coopérative qui est investi collégialement des
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion rentrant dans le cadre de l’objet social,
à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Dans l’exercice de
leur mandat, chaque administrateur·ice est en charge des intérêts de la personne morale et non de
ses intérêts personnels ou de ceux des institutions qu'iel représente ou qui l’ont mandaté.
23.2. Chaque année, le conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le compte de
résultats, le rapport de gestion comprenant le rapport spécial à soumettre à l’assemblée générale. Il
s’occupe du dépôt des comptes annuels à la BNB.
23.3. Le conseil d’administration est le seul compétent pour fixer et attribuer à certain·e·s
administrateur·ices d’autres mandats spécifiques (missions et responsabilités).
23.4. Au cas où un mandat ou une responsabilité spécifique attribuée à un·e administrateur·ice
requiert une rémunération, cette décision doit être prise en assemblée générale. L’assemblée
générale peut fixer l’octroi de jetons de présence aux administrateur·ices et d’autres rémunérations
limitées aux administrateur·ices chargé·e·s d’une délégation comportant des prestations spéciales ou
permanentes. En aucun cas, la rémunération d’un administrateur·ice ne peut consister en une
participation aux bénéfices de la société.
Article 24 – Responsabilité, Décharge, Démission, Révocation des administrateur·ices
Responsabilité
24.1. Les administrateur·ices sont les seul·e·s juridiquement responsables de la bonne gestion de la
société et doivent en rendre compte collégialement à l'assemblée générale.
24.2. Iels sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat qu’iels ont
reçu et des fautes commises dans leur gestion.
24.3. Iels sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous
dommages et intérêts résultant d’infractions aux dispositions des statuts sociaux.
Décharge
24.4. Chaque année, l'assemblée générale décharge le conseil d’administration de ses
responsabilités. Iels ne seront déchargés de cette responsabilité quant aux infractions auxquelles iels
n’ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est imputable et s’iels ont dénoncé ces infractions à
l'assemblée générale la plus proche après qu’iels en auront eu connaissance.
Démission
24.5. Un·e administrateur·ice qui souhaite démissionner présente sa démission par écrit au conseil d’
administration qui examine celle-ci lors de sa réunion suivante. La démission ne dispense pas l'
administrateur·ice d'obtenir décharge de l'assemblée générale ordinaire pour la période pendant
laquelle iel aura effectivement exercé son mandat.
Révocation
24.6. Les administrateur·ices sont en tout temps révocables par l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Toute décision d’exclusion devra être
motivée.
24.7. Le conseil d’administration peut demander à l’assemblée générale la révocation d’un de ses
membres. La demande de révocation doit être motivée par écrit.
24.8. L’ administrateur·ice dont la révocation est demandée doit être invité·e à faire connaître ses
observations à l’assemblée générale selon les modalités définies dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 25 – Gestion journalière
25.1. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de
ses membres ou à des tiers, sans préjudice des dispositions prévues à l’article 23.3 des présents
statuts.
25.2. Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un ou à plusieurs de ses
membres, alors désigné·e(s) « administrateur·ice(s) délégué·e(s) » ou « gérant·e(s) », dont il
détermine les pouvoirs et les limites d’engagements des dépenses dans le cadre d’un règlement d’
ordre intérieur.
Article 26 – Rémunération des administrateur·ices
Le mandat des administrateur·ices et des coopérateur·ices chargé·e·s du contrôle est exercé à titre
gratuit. Toutefois, l’assemblée générale peut décider de fixer une rémunération limitée ou des jetons
de présence pour autant que cette rémunération ne consiste pas en une participation aux bénéfices
de la société.
Article 27 – Vacance d’un administrateur·ice
27.1. En cas de vacance d’une place d’administrateur·ice par suite de décès, démission ou autre
cause, les administrateur·ices restant·e·s ont le droit d’y pourvoir provisoirement jusqu’à l’assemblée
générale suivante.
27.2. L’administrateur·ice remplaçant est titulaire d’un mandat qui débute le jour de sa désignation
par l’organe d’administration et prend fin, soit le jour de la prochaine assemblée générale, soit à l’
échéance du mandat de l’ administrateur·ice qu’iel remplace, si cette échéance survient avant la
prochaine assemblée générale suivant sa désignation ou en cas de confirmation par l’assemblée de
sa nomination. L’assemblée générale peut également prévoir d’autres modalités de durée du mandat
de l’ administrateur·ice remplaçant·e.
Article 28 – Convocation et tenue du conseil d'administration
28.1. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un·e président·e, un·e secrétaire,
un·e trésorier·ière.
28.2. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, avec un
minimum de deux fois par an, sur convocation.
28.3. Le conseil d’administration doit aussi être convoqué lorsque un ou plusieurs de ses membres le
demandent.
28.4. Les convocations ainsi que les documents relatifs à l’ordre du jour sont envoyés au moins trois
jours avant la réunion sauf en cas d’urgence.
28.5. Le conseil d’administration peut également inviter à ses réunions toute personne,
coopérateur·ice ou pas, dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif.
Article 29 – Délibérations des administrateur·ices et procurations
29.1. Le conseil d'administration doit être constitué d'au moins la majorité de ses membres (50 % +
1), présent·es ou représenté·es, pour pouvoir décider valablement des points abordés.
29.2. La prise de décision au sein du conseil d’administration se fait dans une recherche de
consentement parmi tous ses membres ou, s'il ne peut être dégagé et que la décision ne peut être
reportée, par majorité simple des administrateur·ices.
29.3. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l’ordre du
jour, sauf en cas de décision d’ajout d’un point à la majorité qualifiée des deux tiers et si la majorité
des membres sont présent·es ou représenté·es.
29.4. Tout·e administrateur·ice peut donner à un·e de ses collègues une procuration. Aucun
administrateur·ice ne peut représenter plus d’un·e de ses collègues.
29.5. Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre
spécial et contresignés par le secrétaire du conseil d’administration et un autre administrateur·ice. La
signature peut être électronique. Ces procès-verbaux seront mis à disposition des coopérateurs en
version électronique, dans les quinze jours qui suivent la réunion.
29.6. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux
administrateur·ices.
29.7. L’ administrateur·ice qui a un intérêt patrimonial direct ou indirect opposé à celui de la société
pour une décision ou dans une opération soumise à l’approbation de l’organe d’administration est
tenu de l’en prévenir. Iel ne peut prendre part à cette délibération ni au vote. Lorsque tous les
administrateur·ices de l’organe d’administration ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale ; si l’assemblée générale approuve la décision ou l’opération, l’
organe d’administration peut l’exécuter.
Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d’autres
résolutions, des opérations dans lesquelles un·e des administrateur·ices aurait eu un tel intérêt
opposé à celui de la société.
Cette procédure n’est pas applicable lorsque (i) les décisions ou opérations visées ci-dessus ont été
conclues entre sociétés dont l’une détient directement ou indirectement 95% au moins des voix
attachées à l’ensemble des titres émis par l’autre ou entre sociétés dont 95% au moins des voix
attachées à l’ensemble des titres émis par chacune d’elles sont détenues par une autre société ou
lorsque (ii) les décisions concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
L’organe d’administration ou l'assemblée générale décrivent, dans le procèsverbal ou dans un
rapport spécial, la nature de la décision ou de l'opération ainsi que les conséquences patrimoniales
de celle-ci pour la société et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal ou ce
rapport figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans une pièce qui est déposée en
même temps que les comptes annuels.
Si la société a nommé un·e commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans
son rapport relatif aux comptes, le·la commissaire évalue, dans une section séparée, les
conséquences patrimoniales pour la société des décisions de l’organe d’administration ou de
l'assemblée générale, telles que décrites dans le procès-verbal ou le rapport, pour lesquelles il existe
un intérêt opposé.
Article 30 – Représentation de la société
Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera
valablement représentée par deux administrateur·ices.
Article 31 – Contrôle des comptes
31.1. L’assemblée générale peut nommer pour une durée de deux ans renouvelables deux fois un·e
ou plusieurs coopérateur·ices chargé·e·s du contrôle des comptes : et ce, conformément à l’article
26. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction ou mandat au sein de la société. À défaut,
chaque coopérateur·ice possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
réviseur. Ceux-ci séparément ou conjointement ont un droit illimité d’investigation et de contrôle sur
toutes les opérations de la société. 31.2. Les coopérateur·ices chargé·e·s du contrôle peuvent
prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de
toutes les écritures de la société sans déplacement de ceuxci.
Article 32 – Affectation du résultat
32.1. Sur proposition de l’organe d’administration, l’assemblée générale détermine l’affectation du
résultat, dans le respect des finalités que la société s’est données.
32.2. Au moins une partie du patrimoine et/ou des résultats de la société n’est pas disponible pour
être distribuée aux coopérateur·ices. Cette condition peut être remplie en affectant chaque année
une partie des bénéfices à l'un ou plusieurs des objets suivants :
· la constitution de réserves afin de renforcer la viabilité financière de la coopérative ;
· le réinvestissement pour le développement de la coopérative et de ses finalités.
32.3. Lorsque l’assemblée générale décide de distribuer un dividende, elle respecte les règles
suivantes :
· Le montant du dividende à verser aux coopérateur·ices ne peut être fixé qu'après fixation d'un
montant que la société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la
réalisation de son objet.
· Le montant du dividende est un pourcentage calculé sur base du prix d’acquisition de la part.
· En tout état de cause, aucune part ne pourra se voir attribuer un dividende supérieur au taux
maximum visé à l’article 1, § 2, 6° de l’Arrêté Royal du huit janvier mille neuf cent soixante-deux,
fixant les conditions d’agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives.
Article 33 – Ristourne
La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux coopérateur·ices qu’au
prorata des opérations qu’ils ont traités avec la société.
Article 34 – Test de solvabilité et de liquidité
34.1. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
34.2. L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un
état plus récent résumant la situation active et passive. Si un commissaire a été nommé, ce dernier
évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire est joint à son rapport de contrôle
annuel. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes, et, sauf
cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
34.3. La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
34.4. La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. Si
un·e commissaire a été nommé, ce dernier évalue les données comptables et financières historiques
et prospectives de ce rapport. Il mentionne dans son rapport de contrôle annuel qu’il a exécuté cette
mission.
Article 35 – Procédure de sonnette d’alarme
35.1. Lorsque l'actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration doit, sauf
dispositions plus rigoureuses dans les statuts, convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir
dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l'être constatée
en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou
de mesures annoncées dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de la société. A moins que
l'organe d'administration propose la dissolution de la société conformément à l'article 6:125 du Code
des sociétés et associations, il expose dans un rapport spécial les mesures qu'il propose pour
assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie peut en
être obtenue conformément à l'article 6:70,§ 2 du Code des sociétés et associations. En cas
d'absence du rapport, la décision de l'assemblée générale est nulle.
35.2. Il est procédé de la même manière que lorsque l'organe d'administration constate qu'il n'est
plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre,
sera en mesure de s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins
les douze mois suivants.
35.3. Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le
dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de
convocation.
35.4. Après que l'organe d'administration a rempli une première fois les obligations visées au 35.1 et
35.2, il n'est plus tenu de convoquer l'assemblée générale pour les mêmes motifs pendant les douze
mois suivant la convocation initiale.
Article 36 – Dissolution
36.1. La société est dissoute lorsque toutes les parts sociales sont réunies en une seule main.
36.2. Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.
La société est dissoute par la réduction du nombre de coopérateur·ices en dessous du minimum
légal.
36.3. En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, la liquidation de la société s’opère par les
soins des administrateur·ices en fonction à ce moment, préalablement homologué·e·s, à moins que
l'assemblée générale ne décide à la majorité simple de confier la liquidation à un·e ou plusieurs
liquidateur·ices. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Article 37 – liquidateur·ices
37.1. Les liquidateur·ices disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
37.2. La nomination du.de la liquidateur.rice ou des liquidateur.rice.s doit être soumise au président
du tribunal pour confirmation.
37.3. L’assemblée générale déterminera le mode de liquidation ainsi que les émoluments des
liquidateur.rice.s.
Article 38 – Boni de liquidation
38.1. Après apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, l’actif net servira par priorité à
rembourser des sommes versées en libération des parts, à seule concurrence du prix de leur apport
inscrit en capitaux propres disponibles.
38.2. Après apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux coopérateur·ices, le
surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible de la finalité sociale
de la société.
38.3. Les réserves existantes ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, faire l’objet d’une
distribution.
Article 39 – Exercice social
L’exercice social court du 1er janvier jusqu’au 31 décembre.
Article 40 – Inventaire et comptes annuels
40.1. À la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le
bilan, le compte de résultats, son annexe et le rapport de gestion à soumettre à l’assemblée
générale.
40.2. Chaque année, le conseil d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a
veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. En cas d’agrément au Conseil National de la
Coopération (CNC), ce rapport porte aussi sur la manière dont la société a réalisé les conditions de
cet agrément, dont celle relative à l’information et la formation des coopérateur·ices, actuel·le·s et
potentiel·le·s, ou du grand public. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion lorsque la loi l’
exige.
Article 41 – Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout·e coopérateur·ice, administrateur·ice, commissaire, directeur·ice,
liquidateur·rice domicilié·e à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes
communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-
à-vis de la société.
Article 42 – Litige
Pour tout litige entre la société, ses coopérateur·ices, administrateur·ices, commissaires et
liquidateur·ices relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Article 43 – Droit commun
Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du code des
sociétés sont censées non écrites.
Article 44 – Règlement d’ordre intérieur
44.1. En complément des statuts, un règlement intérieur (ROI) peut être établi. Il a pour objet de
préciser des dispositions relatives à l’application des statuts et à la gestion de la coopérative.
44.2. Le ROI ne peut être contraire aux dispositions impératives des statuts de la coopérative et de la
loi.
44.3. L’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, valide
le règlement d’ordre intérieur éventuellement proposé par le conseil d’administration.”
Cinquième résolution: mandat au notaire pour préparer et déposer les statuts coordonnés
L'assemblée donne au notaire soussigné et à ses collaborateurs tous pouvoirs pour préparer, signer
et déposer le texte coordonné des statuts de la société dans la base de données électronique prévue
à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
Sixième résolution: démissions et nominations
L'assemblée générale reproduit ci-dessous textuellement, pour autant que nécessaire et en vue de la
publication au Moniteur belge, par extrait, le contenu du procès-verbal de l'assemblée générale de la
société tenue le 21 mai 2023, concernant la démission des anciens administrateurs et la nomination
des nouveaux administrateurs :
“Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du dimanche 21 mai 2023
(…)
Ouverture
(…)
Le président ouvre l’assemblée générale à 16h33.
(…)
L’organe d’administration de Nubo est présenté : Agnes Bewer, An Mertens, Neutrinet (représenté
par Emmanuel Marseille), Denis Devos, Stijn Vanhandsaeme et Jean-Luc Manise. Wendy Van
Wynsberghe a démissionné au cours de l’année dernière, Femke Snelting a accepté l’invitation de l’
OA comme invitée permanente.
(…)
Démissions d’associé·es (information)
Six membres coopérateurs ont démissionné, à hauteur d’une quinzaine de parts.
Ces départs de coopérateurs et coopératrices ne met en aucun cas en danger l’existence de Nubo
par le nombre réduit de parts.
(…)
Décharge aux administrateurs·ices
La décharge aux administratrices et administrateurs doit être votée durant l’AG. À partir du moment
où cette décharge est votée les membres de l’organe d’administration n’ont plus de responsabilités
civiles ou pénales pour l’année 2022, c’est l’assemblée générale qui devient responsable.
L’assemblée générale donne décharge aux membres du conseil d’administration pour l’année 2022
(70 oui et 1 abstention).
Démissions et nominations à l’organe d’administration
La présentation des candidats et candidates à l’organe d’administration a été envoyée aux
coopérateurs et coopératrices.
Les mandats des membres de l’organe d’administration actuel se terminent. Les nouveaux et
nouvelles candidates à l’organe d’administration se présentent pour une période de deux ans.
Se présentent : Femke Snelting, Denis Devos, Neutrinet (représenté par Emmanuel Marseille), Stijn
Vanhandsaeme.
Question de l’assemblée et réponse :
Femke n’est pas dans le document en ligne ?
Il y a en effet une erreur dans la version néerlandaise du document en ligne. Elle était invitée
permanente dans le précédent CA (pour suppléer à la personne qui a démissionné) et se présente
maintenant.
L’assemblée générale élit les quatre candidats et candidates à l’organe d’administration pour les
deux prochaines années :
L’assemblée générale élit Denis Devos à l’organe d’administration
pour deux ans (67 oui, 1 non et 3 abstentions).
L’assemblée générale élit Neutrinet à l’organe d’administration pour
deux ans (67 oui et 4 abstentions).
L’assemblée générale élit Femke Snelting à l’organe d’administration
pour deux ans (71 oui).
L’assemblée générale élit Stijn Vanhandsaeme à l’organe d’administration pour deux ans (71 oui). »
Cette décision est entériné par l’assemblée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Jean-Luc Peêrs, notaire.
 
 
Déposé avec les présentes:
    •  Expédition de l’acte;
    •  Statuts coordonnés