N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cirq'en toi
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Fourneau,Post 229
Attert
6717
CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
En l’an deux mil vingt trois, le 13 novembre, se sont réunis :
1. DUPONT Céline, née à LIBRAMONT, le 18 avril 1990, demeurant et domiciliée à 6717 POST, Rue du
Fourneau n° 229, inscrite auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n° 90.04.18-404.04
2. FLAMAN Gaetan, né à ARLON, le 25 juillet 1989, demeurant et domicilié à 6700 ARLON, Avenue du
Général Patton n° 123, inscrit auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n° 89-07-25-
211.84
3. HEYNEN Laurine, née à ARLON, le 16 mai 2001, demeurant et domiciliée à 6700 FOUCHES, Rue de Hachy
n° 44, inscrite auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n° 01.05.16-082.08
4. MOTCH Luc, né à MESSANCY, le 07 septembre 1989, demeurant et domicilié à 6717 POST, Rue du
Fourneau n° 229, inscrit auprès du Registre National des Personnes Physiques, sous le n° 89.09.07-143.27
5. SCHMIT Nathalie, née à MESSANCY, le 24 juillet 1989, demeurant et domiciliée à 6700 FOUCHES, Rue du
Marais n°12, inscrite auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n°89.07.24-078.53
afin de déclarer par cet acte la constitution d’une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
 
STATUTS DE L’ASBL « Cirq’en toi »
 
TITRE 1 – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DUREE
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Cirq’en toi ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
      - la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
1002868944
but lucratif »,
      - l'indication précise du siège de l’association,
      - le numéro d'entreprise,
      - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l’association,
      - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
      - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
      - le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallone, Province du Luxembourg et plus précisément à
l’adresse suivante : Rue du Fourneau 229, 6717 POST (ATTERT).
Il pourra être transféré par décision de l’organe d'administration.
Article.3 – But social et objet
L’association a pour but l’épanouissement personnel et le développement, dans sa globalité, de chaque
personne, grâce à l’apprentissage des arts du cirque, et en particulier l’apprentissage des techniques de cirque
suivantes : la jonglerie (balles, massues, diabolo, etc.), l’équilibre (boule, monocycle, fil, etc.), l’aérien (trapèze,
tissu, etc.), l’acrobatie et la magie.  
La pratique des techniques du cirque, est à la fois une activité sportive et une activité artistique.  
Notre association a pour valeurs:  
·  Le plaisirde se dépasser, d’expérimenter, de rigoler, de fêter; 
·  L’entraide et le partage: afin de progresser, le soutien du groupe est fondamental; 
·  La créativité afin de créer librement des mouvements, des univers, des collaborations;  
·  La liberté de se spécialiser dans la ou les techniques choisie(s) en fonction de ses envies;
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et est ouverte aux
nouvelles techniques éducatives et créatives ainsi qu'à la diffusion et à la promotion des arts de la scène en
général.
Elle poursuit la réalisation de ce but en organisant plusieurs cours annuels de techniques de cirque, pour les
enfants, adolescents et adultes. 
En fonction des demandes reçues et des disponibilités des animateurs, d’autres activités sont également
envisagéesde manière ponctuelle : 
·  Des ateliers / workshops spécifiques  
·  Des initiations lors d’événements publics ou privés 
·  Des animations lors d’événements publics ou privés : spectacles, déambulations, etc.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont
le but est similaire.
Article.4 – Durée de l’association
L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE 2 – LES MEMBRES
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Les membres effectifs peuvent faire partie de l’équipe
administrative, de l’équipe éducative, de l’équipe d’animation et/ou de l’équipe de soutien (technique ou autres).
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre. Les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité
absolue.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d’être admises
en cette qualité, elles doivent adresser une demande écrite (formulaire d’inscription), renouvelable chaque
année, à l’organe d'administration et s'engagent à en respecter le ROI fournis lors de l’inscription.
 Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par mail.
- Le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ou qui ne respecte pas le ROI.
- Le membre effectif qui tient des propos ou des actes contraires à l'objet social, à la sécurité, au bon
épanouissement des participants, aux relations morales et à la bienséance de la vie civile ou qui ne respecte
pas le ROI.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration, auquel s’ajoute
l’animateur responsable, statuant à la majorité absolue.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce
cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Les membres effectifs de l'association ne sont astreints à aucune cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir
être supérieur à 300 euros. Ce montant est revu chaque année par le conseil d'administration en fonction de la
fluctuation du marché et des besoins de l'association.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
l’administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple (celle qui rassemble le plus de voix, quel que soit le nombre de
voix).
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la démission des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par écrit, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 4/5ème  des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des 4/5ème des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des 4/5ème des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des 4/5ème des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations. Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit
d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Le procès-verbal est envoyé aux membres effectifs et sans réponse de leur part dans les 7 jours, est
automatiquement validé. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et démission des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 10
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires /, sans qu’ils ne puissent représenter plus du tiers des mandats en son sein.
Les administrateurs peuvent aussi être animateurs en complément de leur fonction, mais distincte de celle-ci
pour ce qui est admission et démission.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 1 an.
Les administrateurs sont rééligibles chaque année par simple accord de l’assemblée générale.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme et qui souhaite sortir ou est prié de sortir, ceux-ci restent en fonction, sauf si leur
départ ne met pas à mal la continuité de l’association.
La liste des administrateurs n’est mise à jour au Greffe du Tribunal que lors de changement ; si tous les
administrateurs sont réélus, sans ajouts, la liste n’est pas mise à jour.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation, ou s’il
s’agit de personne moral, par la dissolution, fusion, scission, nullité ou la faillite.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. L’organe d’administration fonctionne sous forme de co-gestion.
Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des 4/5ème des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.23 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou moral qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Le procès-verbal est envoyé aux membres effectifs et sans réponse de leur part dans les 7 jours, est
automatiquement validé. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 1 ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’aministration fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le comptable est autorisé à accomplir les mouvements bancaires nécessaires à la gestion de l’asbl. Les
montants tels que les indemnités des animateurs, la location de la salle et les assurances peuvent se faire sans
validation des CA. Les achats de matériel (supérieurs à 50€) et les dépenses exceptionnelles sont validés lors
des CA.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par au moins un administrateur.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la démission des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 30 juin.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
 Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif, se rapprochant le plus possible de celui de la présente
association et qui sera déterminé par l'assemblée générale.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : Rue du Fourneau 229, 6717 POST (ATTERT)
Adresse électronique de l’association : cirq-en-toi@outlook.com
Site internet de l’association : Facebook/Cirq’en toi
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. DUPONT Céline, née à LIBRAMONT, le 18 avril 1990, demeurant et domiciliée à 6717 POST, Rue du
Fourneau n° 229, inscrite auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n° 90.04.18-404.04
2. FLAMAN Gaetan, né à ARLON, le 25 juillet 1989, deumeurant et domicilé à 6700 ARLON, Avenue du
Général Patton n° 123, inscrit auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n° 89-07-25-
211.84
3. HEYNEN Laurine, née à ARLON , le 16 mai 2001, demeurant et domiciliée à 6700 FOUCHES, Rue de
Hachy n° 44, inscrite auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n° 01.05.16-082.08
4. MOTCH Luc, né à MESSANCY, le 07 septembre 1989, demeurant et domicilié à 6717 POST, Rue du
Fourneau n° 229, inscrit auprès du Registre National des Personnes Physiques, sous le n° 89.09.07-143.27
5. SCHMIT Nathalie, née à MESSANCY, le 24 juillet 1989, demeurant et domiciliée à 6700 FOUCHES, Rue du
Marais n°12, inscrite auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n°89.07.24-078.53
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration fonctionne sous forme de co-gestion.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : cirq-en-toi@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Céline Dupont
Rue du Fourneau,Post 229, 6717 Attert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gaëtan Flaman
Avenue du Général-Patton 123, 6700 Arlon
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurine Heynen
Fouches, rue de Hachy 44, 6700 Arlon
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Luc Motch
Rue du Fourneau,Post 229, 6717 Attert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathalie Schmit
Fouches, rue du Marais 12, 6700 Arlon