N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ATHENEE ROBERT CATTEAU
(en abrégé) : APARCAT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Ernest Allard 49
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Le texte qui suit a été proposé et approuvé par les membres fondateurs en assemblée constituante le 09/10/2017
 Les fondateurs soussignés :
 1. Monsieur Lilian Cornelis, Belge, né le 3 décembre 1968 à Uccle, domicilié à 1070 Anderlecht, avenue
Chanoine Roose, 18 – Numéro National 68.12.03 421-31
 2. Monsieur Bruno Bertocchi, Belge, né le 13 avril 1970 à Charleroi, domicilié à 1190 Forest, rue Béranger, 11 –
Numéro National 70.04.13 048-89
 3. Monsieur Alain Perceval, Belge, né le 23 mars 1968 à Berchem Saint Agathe, domicilié à 1190 Forest, Eden
City, 12 – Numéro National 68.03.23 211-63
 Réunis en ce 09/10/2017 ont convenus de constituer l’Association Sans But Lucratif (A.S.B.L.) « Association des
Parents de l’Athénée Robert Catteau », en abrégé « APARCAT » et ont arrêté les statuts suivants :
 TITRE I - Dénomination et siège social
 Art. 1 : L’association prend pour nouveau nom : Association des Parents de l’Athénée Robert Catteau, en
abrégé APARCAT. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL
devront mentionner la dénomination APARCAT précédée ou suivie immédiatement du sigle «ASBL».
 Art. 2 : Elle fixe son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Ernest Allard 49, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Ce siège pourra être transféré par décision du Conseil d'administration, prise aux deux tiers des voix,
pourvu qu'il demeure dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 TITRE II - Buts de l'Association
 Art. 3 : L'Association se veut le reflet de toutes les personnes (ci-après dénommées les parents) exerçant
l'autorité parentale sur un enfant inscrit à l’Athénée Robert Catteau (ci-après dénommée l'Ecole). Elle les
consulte régulièrement.
 Art. 4 : L’Association a pour objet, et ceci dans la ligne des principes et valeurs en vigueur à l’Ecole :
 - de promouvoir la collaboration entre les parents, l’école et les autres instances concernées;
 - de promouvoir l’information permanente des parents;
 - de représenter les parents dans toutes les instances participatives organisées dans l'intérêt éducatif des
enfants;
 - d’assurer la défense des intérêts des enfants;
 - de participer à la vie éducative, sportive et sociale de l’école;
 - d’organiser des manifestations culturelles, éducatives, récréatives et sportives.
 Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. L’Association s’interdit toute
activité à caractère politique, confessionnel ou syndical.
 TITRE III - Durée
 Art. 5 : L’Association est constituée pour une durée illimitée. La personnalité juridique est acquise dès le dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce.
 TITRE IV - Membres
 Art. 6 : L'Association comprend des « membres de droit » et des « membres effectifs »
0682768053
 Art. 7 : Sont membre « de droit » : toute personne exerçant l'autorité parentale sur un enfant inscrit à l’Athénée
Robert Catteau. Les membres de droits peuvent participer aux activités de l'Association. Si ces activités sont
celles des organes de décision et de représentation réservées aux membres effectifs au titre de l'art. 8, les
membres de droit peuvent assister qu'à titre d'observateur. Ils peuvent devenir « membre effectif » à tout moment
de l’année, sans procédure d’admission quelconque,
 Art. 8 : Sont membres « effectifs » : toute personne exerçant l'autorité parentale sur un enfant inscrit à l’Athénée
Robert Catteau et qui formule la demande expresse de devenir membre effectif. Elle s'acquitte de la cotisation
annuelle. Celle-ci, fixée annuellement par le Conseil d’administration, ne pourra pas dépasser 25 euros et ne
sera pas remboursée en cas de départ de l’Association, ni en cas de retrait en tant que membre effectif ni en cas
d’exclusion (Art. 9). Une dispense de cotisation peut être accordée par le conseil d’administration. La demande
de dispense est adressée par écrit au conseil d’administration.
 Les membres effectifs doivent être au minimum cinq.
 Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en le notifiant par écrit au Conseil
D’Administration.
 Art. 9 : Le Conseil d’administration peut proposer à l’Assemblée générale l’exclusion d’un des membres effectifs
ou de droit. L’exclusion d’un membre ayant contrevenu gravement aux présents statuts est statuée à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées, par décision motivée. La proposition d’exclusion doit être
mentionnée expressément dans l’ordre du jour qui doit être joint à la convocation à l’assemblée générale.
 Par ailleurs, la qualité de membre se perd automatiquement dès qu'on n'a plus d'enfant à l'école, sauf décision
contraire de l'Assemblée générale, prise aux deux tiers des voix. Dans ce cas, la qualité de membre se perd
définitivement 12 mois après cette décision.
 Art. 10 : Tout parent qui ne souhaite pas être sollicité par l’association doit en informer par écrit le Conseil
d’administration.
TITRE V - Assemblée générale ordinaire
 Art. 11 : L’Assemblée générale ordinaire se tient une fois par an, sauf avis contraire, au 49 rue Ernest Allard,
1000 Bruxelles, le 1er jeudi d’octobre à 17h45.
 Art. 12 : Tous les parents de l’école sont invités à participer à l’assemblée générale 8 jours francs au moins
avant la date de la réunion, par e-mail, par lettre jointe au cahier d'avis de l'école, ou par lettre ordinaire confiée à
la poste. La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour. L'Assemblée générale est
composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux statuts.
 Art. 13 : L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou par l'administrateur
expressément désigné par lui. A défaut, elle est présidée par le plus âgé des membres du Conseil
d’Administration. Elle possède les attributions que prévoient la Loi et les statuts.
 Art. 14 : Les attributions de l'Assemblée générale sont :
 - D'approuver annuellement les comptes ;
 - D’élire les trois représentants au Conseil de Participation
 - De voter la décharge des administrateurs ;
 - De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour;
 - De modifier les statuts ;
 - De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l’association ;
 - De dissoudre l'association.
 - D’élire le Conseil D’administration (Art. 21)
 Les résolutions de l’Assemblée générale sont gardées dans un registre des procès-verbaux au siège social de
l’Association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Ces procès-verbaux sont signés par deux
au moins des membres du Conseil d'administration. Ils sont en outre transmis via le cahier d'avis de l'école à
l'ensemble des membres effectifs et de droit.
 Art. 15 : A l'exception de celles qui concernent des matières explicitement prévues par la Loi ou par les statuts,
les décisions de l'Assemblée générale exigent, pour être adoptées, la majorité simple de tous les membres. En
cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
 Art. 16 : Sauf dans les cas prévus par la Loi ou les statuts, l’Assemblée générale délibère valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. Nul ne peut représenter plus de deux autres membres.
 Toutefois, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts
que si l’objet de celles-ci a été spécialement porté à l’ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des
membres de l'association sont présents ou représentés.
 Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les modifications dans la
seconde convocation. Cette deuxième Assemblée pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
 TITRE VI - Assemblée Générale Extraordinaire
 Art. 17 : Le Conseil d’Administration peut en outre convoquer les membres à une assemblée générale
extraordinaire, dans le mois, lorsque 1/5e au moins des membres effectifs en fait la demande.
 Art. 18 : Les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale extraordinaire, 8 jours francs au moins
avant la date de la réunion, par e-mail, par lettre jointe au cahier d'avis de l'école, ou par lettre ordinaire confiée à
la poste. La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.
 TITRE VII - Conseil d’administration
 Art. 19 : Outre la gestion journalière de l’association, le Conseil d’Administration a pour missions :
 - d’organiser, avec la direction, une assemblée de parents au moins deux fois par an, afin de débattre
notamment des questions soulevées au Conseil de participation ;
 - d’étudier les questions à porter à l’ordre du jour des réunions ;
 - d’assurer la circulation de l’information entre les parents d’élèves et leurs éventuelles organisations
représentatives ;
 - de susciter la participation active de tous les parents d’élèves de l’établissement en vue de leur permettre de
jouer pleinement un rôle actif et responsable au sein de l’école et de favoriser la scolarité des enfants ;
 - d’émettre d’initiative des avis et/ou des propositions aux acteurs concernés.
 Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts
à l'Assemblée générale.
 Il gère et représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Le Conseil d’Administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs pouvant être
consulté par tout membre, effectif ou adhérent, lorsqu'il en formule la demande.
 Art. 20 : L’association est gérée et représentée par un Conseil d’administration qui est composé de trois
membres au moins et de vingt-quatre au plus.
Art. 21 : Les membres du Conseil sont élus par l'Assemblée générale. L'Assemblée peut aussi y désigner un
délégué de la FAPEO.
 L’appel à candidatures est joint à la convocation à l'Assemblée générale ordinaire. Les candidatures écrites
doivent parvenir au siège de l'association au plus tard la veille de l'Assemblée générale. Cependant, si le nombre
de candidatures reçues est inférieur au nombre de postes à pourvoir, des candidatures pourront être acceptées
le jour même.
 L'élection des membres du Conseil d’Administration se fait par bulletin secret.
 Art. 22 : Le président, le secrétaire et le trésorier du Conseil sont nommés pour deux ans par les membres du
Conseil d'Administration. Ceux-ci sont élus parmi les membres effectifs du Conseil D’administration. Ces
mandats sont renouvelables.
 Art. 23 : La fonction de Président ne peut être assurée par une personne occupant un emploi dans l'école ou
auprès du Pouvoir organisateur.
 Art. 24 : Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire au moins deux fois
par an, pendant l'année scolaire, ou chaque fois que trois membres effectifs du conseil le demandent.
 Art. 25 : Le président du Conseil d’administration invite d’office au Conseil d’administration les parents délégués
et les parents élus au Conseil de Participation. Il peut aussi inviter l'une ou l'autre des personnes suivantes aux
réunions :
 - Les membres de la direction ;
 - Les enseignants;
 - Les autres membres du personnel ;
 - Les représentants des élèves ;
 - Tout parent;
 - Toute personne-ressource.
 Ces personnes n'ont pas droit de vote au Conseil d’administration.
 Art. 26 : Le Conseil d’administration délibère et décide valablement, quel que soit le nombre d’administrateurs
présents, s'ils sont plus que deux.
 Les décisions se prennent à la majorité simple. Nul ne dispose de plus d'une voix et nul ne peut donner
procuration. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
 Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal signé par au moins deux administrateurs qui sera
transmis à l'ensemble des membres effectifs.
 Art. 27 : Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière portent au
minimum la signature du président et du trésorier.
 Art. 28 : Aux termes de la Loi, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 TITRE VIII - Conseil de participation
 Art. 29 : Selon les modalités des Articles 11 et 12, l'Association organise l’élection de trois représentants des
parents au Conseil de participation si des postes sont à pourvoir. Ces représentants sont élus parmi tous les
membres de l’Association y compris le président, le secrétaire et le trésorier.
 Les représentants des parents élus au Conseil de participation seront invités aux réunions de l’association et se
feront le relais des positions et préoccupations parentales. De même, les représentants au Conseil de
participation seront invités à faire rapport, au cours d’une réunion spécifique des parents, des discussions
débattues et décisions prises au Conseil de participation.
 Art. 30 : L’appel à candidatures est joint à la convocation à l'Assemblée générale ordinaire. Les candidatures
écrites doivent parvenir au siège de l'association au plus tard la veille de l'Assemblée générale. Cependant, si le
nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre de postes à pourvoir, des candidatures pourront être
acceptées le jour même.
 L'élection des représentants au Conseil de Participation se fait par bulletin secret.
 TITRE IX - Contacts de classe : Les parents délégués
 Art. 31 : Des contacts de classe sont élus pour chaque classe. Ce sont des parents de la classe ou les
personnes exerçant l’autorité parentale. Ils sont appelés « Parents délégués ». Les Parents Délégués constituent
le relais entre l’association et les parents de chaque classe.
 Les parents délégués sont élus lors de l’Assemblée Générale pour une durée de un an renouvelable quand des
postes sont à pourvoir. Ils sont élus qu’ils soient membres effectifs ou de droit de l’Association.
 Art. 32 : Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association au plus tard la veille de l'Assemblée
générale. Cependant, si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre de postes à pourvoir, des
candidatures pourront être acceptées le jour même.
 L'élection des Parents délégués se fait par bulletin secret.
TITRE X - Comptes
 Art. 33 : Les frais de l'association sont couverts par une caisse ou un compte bancaire, indépendants de l'école.
Le pouvoir de signature est donné au président et au trésorier.
 Art. 34 : L’exercice comptable commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Le Trésorier gère le compte de
l’association.
 Chaque année, l’Assemblée Générale arrête au 30 juin les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du
prochain exercice, lesquels seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée générale ordinaire.
 TITRE XI - Dissolution
 Art. 35 : La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
2/3 des membres présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que
l'ordre du jour ait prévu cette dissolution.
 Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15
jours. Celle-ci pourra statuer, quel que soit le nombre de membres présents.
 Art. 36 : En cas de dissolution de l’Association, son patrimoine sera affecté à une association des parents ayant
un objectif social similaire, choisie par l'Assemblée générale à la majorité simple.
 Art. 37 : Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée
le 2 mai 2002 et du décret « associations de parents » de 2009 sont d’application.
Fait et signé en trois exemplaires originaux le 09 octobre 2017 à Bruxelles par Monsieur Lilian Cornelis
(Président), Monsieur Bruno (Secrétaire) Bertocchi et Monsieur Alain Perceval (Trésorier).