N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Culture Sport ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue des Archiducs 36 1
Watermael-Boitsfort
1170
STATUTS DE CULTURE SPORT ASBL
 
L’assemblée générale réunie ce 11 Janvier 2024 a décidé de rédiger les Statuts comme suit :
 
Les soussignés :
1. Leopold Kapata, domicilié Avenue des Archiducs 36/1, 1170 Watermael-Boitsfort
2. Fanny Senosiain , domiciliée Avenue des Archiducs 36/1, 1170 Watermael-Boitsfort
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article. 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée Culture Sport ASBL, en abrégé Culture Sport
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir:
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
1005442117
- le numéro d'entreprise,
- les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale, 
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA)
 
Article. 2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale
 
Son adresse électronique est la suivante : culturesportasbl@gmail.com
 
Article. 3 – But social et objet.
L'association a pour but la promotion et le développement du sport, de la culture et de la cohésion sociale à
Bruxelles et en Belgique
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
·         L'information, la formation, l'animation et l'accompagnement de groupe et collectifs de sportifs ou
d’artistes
·         Entrainements sportifs
·         Accompagnement d’artistes et de sportifs amateurs et/ou semi-professionnels
·         Organisation d’événements Sportifs et culturels
·         Production et Diffusion
 
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article. 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 – Membres
 
Article. 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
- les personnes physiques, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.  
 
Article. 6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
 
 
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.(art 9 :23 CSA)
 
Article. 7 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.(art 9 :3, §1 CSA)
 
Article. 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article. 9 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
 
Article. 10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article. 11 – Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.(art 9 :12 CSA)
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet (ou le délégué à la gestion journalière), adressé 15 jours
au moins avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. Pour la bonne gouvernance, et par facilité, il
est recommandé de joindre automatiquement ces documents à la convocation.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 16 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
 Article. 12 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article. 13 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article. 14 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité,transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue
desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
 
Article. 15 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés au moins par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 25 des
statuts), ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article. 16 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au
minimum et de 5 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs de l’association.
 
Les salariés de l’association ne peuvent pas faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
 
Article. 17 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation. Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs
à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans
qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article. 18 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée
pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste
en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission
n’a pas été actée par l’assemblée générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article. 19 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les
présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un mêmeadministrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article. 20 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Article. 21 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est
en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration
peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.(Art. 9 :8 CSA)
 
Article. 22 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le
désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais
sans déplacement du registre.
 
Article. 23 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les
actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article. 24 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est liée à la durée d’un contrat de travail.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 15.000 euros.
 
Article. 25 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par 2 administrateurs lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article. 26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et
lieu de naissance.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article. 27 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mandat.
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article. 28 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article. 29 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à
l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article. 30 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci
ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
Article. 31 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article. 32 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : culturesportasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Leopold Kapata Panukupi-Meta
Avenue des Archiducs 36 1, 1170 Watermael-Boitsfort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fanny Senosiain
Avenue des Archiducs 36 1, 1170 Watermael-Boitsfort