Nº d'entreprise : 0670 530 217
Nom
LES PETITS MARTELOTS	(en entier) :
LPM	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Namur, 15/C - 1476 Houtain-le-Val
Objet de l'acte : ANULATION DES ANCIENS STATUTS ET ADAPTATION DES NOUVEAUX
STATUTS AU NOUVEAU CSA - ADMINISTRATEURS
ADAPTATION DES STATUTS AU NOUVEAU CSA - DEMISSON ET NOMINATIONS DES
ADMINISTRATEURS DE L'ASBL
Suite au Conseil d'Entreprise présidé par Mr Yves JACQUES, en qualité de Président au siège sociale le 9
décembre 2024, il résulte que : le Conseil d'Entreprise de l'Association sans but lucratif « Les Petits Matelots »
ou « LPM », dont le siège social est établi à 1476 H-L-V, Rue de Namur, 15/C. Association inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro 0.670.530.217. Association constituée par acte reçu le 24 novembre
2016, publié aux annexes du Moniteur Belge le 30 janvier 2017 sous le numéro 17024085.
1.Démissions et nominations des administrateurs
A. Démissions
1-Acceptation de la démission de Mme JACQUES Audrey au siège d'administratrice en sa qualité de
trésorière, suite au Conseil d'Entreprise datant du 15 octobre 2024, qui accepte, et ce avec effet immédiat.
2-Acceptation de la démission de Mme DE CLERCQ Isabelle au siège d'administratrice en sa qualité de
secrétaire, suite au Conseil d'Entreprise datant du 9 décembre 2024, qui accepte, et ce avec effet immédiat.
B. Nominations
L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateurs pour une durée de six ans :
· Monsieur JACQUES Yves, ici présente et qui accepte. Il aura en outre la qualité de président du Conseil
d'Administration.
· Monsieur GIRBOUX Aurélien, ici présente et qui accepte. Il aura en outre la qualité de trésorier.
Leur mandat est gratuit.
2.Adaptation des statuts au nouveau Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39 § 1 troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions, diverses, l'assemblée décide de soumettre l'association aux
dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
1-Forme : L'assemblée décide de maintenir la forme d'association sans but lucratif, en abrégé ASBL.
2-Les statuts seront modifiés en conséquence comme indiqué ci-après.
3-Adoption des nouveaux statuts : Afin d'adapter ses statuts aux nouvelles dispositions du Code des
sociétés et des Associations.
Article 1. But désintéressé et objet, dénomination de l'ASBL Les Petits Matelots situé à Rue de Namur, 15/C
à 1476 Genappe en Région Wallonne.
L'association a pour but désintéressé l'évolution, l'éducation et l'éveil dans le domaine de l'enfance. Afin de
réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à l'étranger,
pour compte propre ou compte de ses membres :
· d'organiser une ou des maisons d'accueil de la petite enfance (0 à 6 ans) ainsi que toute activités en faveur
de celle-ci : halte-garderie, garde d'enfants malades à domicile, ludothèque, bibliothèque, plaine de jeux etc ...
· d'organiser des conférences, des réunions de parents se rapportant à l'enfance. Elle pourra poser tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment entreprendre toute activité
économique destinée exclusivement à assurer les besoins financiers nécessités par la poursuite de son objet.
Elle pourra accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration
et participer, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine
capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de
cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur
ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 2. Démission
§1er. Chaque démission des administrateurs de l'association est libre de démissionner à tout moment. Cette
démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-
mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. Un administrateur démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§3. Un administrateur démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 3. Cotisations des membres
Les administrateurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 4. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins de deux membres. Les administrateurs sont
nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout
moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus,
cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat.
Lorsqu'un administrateur est décédé ou a communiqué au conseil d'administration par écrit son intention de
démissionner, et si le nombre de deux administrateurs n'était plus rencontré, le conseil d'administration est
tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les quinze jours, en vue de pourvoir au
remplacement de l'administrateur décédé ou démissionnaire et veille à l'accomplissement après cela des
formalités légales de publication de la modification de la composition du conseil d'administration dans le mois
de l'assemblée générales extraordinaire.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement.
À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans
que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Article 5. Présidence du conseil d'entreprise
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, et un trésorier. En cas d'empêchement du
président, il est remplacé par l'administrateur délégué ou, à défaut, par la direction de l'ASBL.
Article 6. Convocation du conseil d'entreprise
Le conseil d'entreprise se réunit sur la convocation, la convocation est envoyée par lettre ordinaire ou par
tout autre moyen au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à
l'ordre du jour peut être débattu avec accord de l'ensemble des administrateurs.
Article 7. Délibérations du conseil d'entreprise
Les décisions du conseil d'entreprise sont prises à la majorité. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de partage, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Toutefois,
l'association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.
Article 8. Procès-verbaux du conseil d'entreprise
Les décisions du conseil d'entreprise sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 9. Pouvoirs du conseil d'entreprise
§1er. Le conseil d'entreprise a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association.
§2. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. Sans
préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège, l'association est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs agissant
conjointement ou par le président du conseil d'administration.
Article 10. Rémunération des administrateurs
Les administrateurs réalisent leurs mandats à titres gratuits. Ils ne peuvent prétendre à aucune
rémunération.
Article 11. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 12. Composition
L'assemblée générale est composée de deux administrateurs.
Article 13. Pouvoirs
Le conseil d'entreprise exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci
comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs ;
3º la nomination et la révocation du commissaire ;
4° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
5° la dissolution de l'association ;
6° la transformation de l'ASBL ;
7º tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent ;
8° l'admission ou l'exclusion des administrateurs.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au plus tard le 30 juin de l'année
civile. Le conseil d'entreprise et, le/les administrateur/s, doit convoquer l'assemblée d'entreprise dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association est mis en cause.
Dans ce dernier cas, les administrateurs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d'entreprise ou, le cas échéant, le président convoquera l'assemblée d'entreprise dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Les convocations aux assemblées d'entreprises contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un des administrateurs est portée à l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au
moins avant l'assemblée aux administrateurs. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée d'entreprise en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux administrateurs qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président et le trésorier. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège
de l'association.
Article 16. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'entreprise établit également une proposition
de budget pour l'exercice social suivant. Le conseil d'entreprise soumet les comptes annuels sur l'exercice
social précédent et la proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée d'entreprise annuelle.
Article 17. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée d'entreprise prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 18. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée d'entreprise de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 19. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée d'entreprise statue sur l'affectation du patrimoine de
l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette affectation est opérée
après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet.
Article 20. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 21. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, aux affaires de l'association et à
l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que
l'association n'y renonce expressément.
Article 22. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
MANDAT
L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Yves JACQUES, président soussigné pour établir et signer
· la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes et assurer son dépôt au dossier de
l'association. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.