N° d'entreprise :
0422891690
Dénomination :
(en entier) :
RNA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Alphonse Asselbergs 26
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le 30
septembre 2019, il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la société anonyme "RNA", ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Rue Alphonse Asselbergs, 26,
laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de trois millions cinq mille neuf cent quatre-
vingt-six euros quarante cents (€ 3.005.986,40) pour le ramener de dix millions neuf mille cinq cent
quatre-vingt-sept euros dix cents (€ 10.009.587,10) à sept millions trois mille six cents euros
septante cents (€ 7.003.600,70), par remboursement d'un montant en espèces de cent soixante-trois
euros soixante cents (€ 163,60) par action détenue.
Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d'actions, mais par une réduction
proportionnelle du pair comptable de chacune des dix-huit mille trois cent septante-quatre (18.374)
actions.
Cette réduction de capital s’effectuera, sur le plan fiscal, conformément à l’article 18 du CIR.
Aux termes de l'article 613 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née
antérieurement à la publication de la décision de réduction de capital aux Annexes du Moniteur
belge, ont, dans les deux mois à compter de cette publication, le droit d’exiger des sûretés pour les
créances non encore échues au moment de cette publication.
Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne peut avoir lieu aussi longtemps que les
créanciers qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n’auront pas
obtenu satisfaction, à moins (i) qu’une décision judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à
obtenir une garantie ou (ii) que la société ait payé la créance de tels créanciers à sa valeur, après
déduction de l’escompte.
Deuxième résolution : modifications aux statuts
L’assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions
prises :
Article 5 : Pour le remplacer par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à sept millions trois mille six cents euros septante cents (€ 7.003.600,70),
représenté par dix-huit mille trois cent septante-quatre (18.374) actions sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/ dix-huit mille trois cent septante-quatrième (1/18.374ième) du
capital. Ces actions sont entièrement souscrites et libérées."
Troisième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions
prises en ce compris pour effectuer le paiement du précompte mobilier qui serait dû et au notaire
soussigné en vue de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
Volet B
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts