N° d'entreprise : 0432809644
Nom
(en entier) : REBETONIM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 930
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS, ASSEMBLEE GENERALE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 24 mars 2021, il résulte
que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
REBETONIM », ayant son siège à Chaussée de Waterloo 930, 1000 Bruxelles, laquelle valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
(…)
Deuxième résolution : Rapport relatif à la proposition de modifier l’objet de la société.
L’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration justifiant la proposition de modifier l’objet de la société établi le 1er mars 2021
conformément à l’article 7 :154 du Code des sociétés et des associations.
Les membres de l’assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir
reçu copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des
membres de l’assemblée qui déclarent y adhérer sans réserves.
Le rapport restera ci-annexé.
Troisième résolution : Modification de l’objet de la société.
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société pour l’étendre à certaines activités.
Par conséquent, l’assemblée décide de remplacer l’objet actuel par celui qui est mentionné ci-après :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
    1.  La gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et
immobilier et plus précisément sa mise en location et son entretien.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à
bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non,
cette liste n’étant pas limitative.
    1.  Les activités de consultances administratives (assujetti à la TVA) au sens large dans
tous secteurs d’activités comprenant :
    •  L’activité de responsable commercial, technique, administratif et marketing ;
    •  L’élaboration de devis, la réalisation et le contrôle de métrés ainsi que le calcul des prix unitaires
;
    •  Le suivi techniques de chantiers et le contrôle de rentabilité des chantiers ;
    •  La gestion de la clientèle et le suivi des dossiers administratifs et d’assurances ;
    •  La gestion, la supervision et le contrôle du personnel ouvrier et des soustraitants ;
    •  Le suivi de la comptabilité et plus précisément, la vérification et le contrôle des factures émises
par les fournisseurs, et les paiements exécutés par la clientèle ;
Volet B
    •  La mise en place et la gestion informatique des stocks.
            Cette liste n’étant pas limitative.
            Elle pourra s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises  ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
La société pourra exercer toute activité relative à la constitution et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, notamment l’échange, la négociation, la
transaction, la gestion, le leasing, l’achat, la vente, la location meublée ou non tant en qualité de
bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous
biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Quatrième résolution : Modification de la date de l’assemblée générale annuelle.
L’assemblée générale décide de remplacer la date de l’assemblée générale annuelle actuelle de
sorte qu’elle se tienne dorénavant chaque année le dernier vendredi de juin à 18 heures et ce, même
si c’est un jour férié.
Cinquième résolution : Refonte et adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, en y apportant une modification de l’objet de la société.
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « REBETONIM ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
    1.  La gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et
immobilier et plus précisément sa mise en location et son entretien.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à
bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non,
cette liste n’étant pas limitative.
    1.  Les activités de consultances administratives (assujetti à la TVA) au sens large dans
tous secteurs d’activités comprenant :
    •  L’activité de responsable commercial, technique, administratif et marketing ;
    •  L’élaboration de devis, la réalisation et le contrôle de métrés ainsi que le calcul des prix unitaires
;
    •  Le suivi techniques de chantiers et le contrôle de rentabilité des chantiers ;
    •  La gestion de  la clientèle et le suivi des dossiers administratifs et d’assurances ;
    •  La gestion, la supervision et le contrôle du personnel ouvrier et des soustraitants ;
    •  Le suivi de la comptabilité et plus précisément, la vérification et le contrôle des factures émises
par les fournisseurs, et les paiements exécutés par la clientèle ;
Volet B
    •  La mise en place et la gestion informatique des stocks.
Cette liste n’étant pas limitative.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises  ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société pourra exercer toute activité relative à la La constitution et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, notamment l’échange, la négociation, la
transaction, la gestion, le leasing, l’achat, la vente, la location meublée ou non tant en qualité de
bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous
biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cent septante-six mille six cent quinze euros cinquante et un cents (€
176.615,51).
Il est représenté par quatre mille deux cent quatre-vingt-un (4.281) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant l’intégralité du capital, libéré intégralement.
(…)
Article 13: Composition du conseil d’administration
    1.  La société est administrée par un conseil d’administration composé au moins du
nombre de membres minimum requis par la loi. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la
composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
    1.  En cas d’administrateur unique, ce dernier peut être nommé dans les statuts ou par
l’assemblée générale. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration
doivent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur unique.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou
dans le procès-verbal de la réunion.
Volet B
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la
société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
(…)
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés :
 - soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
 - soit par un administrateur-délégué, agissant seul.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(…)
Article 21: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures et ce, même si c’est un jour férié.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails ou tout moyen de communication envoyés quinze jours au moins avant l’
assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Volet B
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, lui-
même actionnaire, à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
(…)
Article 29: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
(…)
Article 32: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…)
Article 35: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 36: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 37: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 38: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 39: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
Sixième résolution : Démission et renouvellement des administrateurs.
    1.  L’assemblée générale constate la démission de Monsieur PEREZ Lazard Haim
David, domicilié à 1000 Bruxelles, Champ du Vert Chasseur 8, avec effet à la date de ce jour.
La lettre de démission de l’administrateur sera conservée dans le dossier du notaire.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
    1.  L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs
actuels, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination
comme administrateurs non statutaires pour une durée de six ans :
    •  Madame PEREZ Joëlle Judith, domiciliée à 1000 Bruxelles, Avenue du Vivier d'Oie 15, ici
représentée et qui accepte le renouvellement de son mandat en vertu d’une procuration qui
demeurera annexée aux présentes.
    •  Monsieur PEREZ Yves Maurice, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Wellington 8, ici représenté et
qui accepte le renouvellement de son mandat en vertu d’une procuration qui demeurera annexée aux
présentes.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    1.  L’assemblée décide de nommer un nouvel administrateur non-statutaire pour une durée de six
ans :
    •  Monsieur AGUILERA Y MARTINEZ Nathan, à 1180 Uccle, Avenue Wellington 120, qui est
présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
Septième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Chaussée de Waterloo 930, 1000
Bruxelles.
Huitième résolution : Adresse e-mail
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@rebetonim.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Neuvième résolution : Pouvoirs à conférer au conseil d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs en vue de l'exécution des décisions prises, et
au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport de l'organe d’administration
- 1 procuration