N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Julien LETROYE-MOMMAERTS
(en abrégé): JLM
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5081 La Bruyère, Rue du Chainia, Meux 48
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Caroline REMON, à Jambes, le 20 juin 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1/ Madame MOMMAERTS Patricia , née à Mont-sur-Marchienne, le vingt-cinq août mille neuf cent 
cinquante-huit,  épouse de Monsieur Julien LETROYE, domiciliée à 5081 La Bruyère, Rue du 
Chainia, Meux 48.
2/ Monsieur LETROYE Julien Joseph, né à Cambrai (France) le vingt-cinq février mille neuf cent 
quarante-trois, époux de Madame Patricia MOMMAERTS, domiciliée à 5081 La Bruyère, Rue du 
Chainia, Meux 48.
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu 
par le notaire VAN DROOGHENBROECK en date du 11 août 1982, régime non modifié à ce jour, 
ainsi qu’ils le déclarent.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée :
STATUTS
Article UN - DENOMINATION.
Il est constitué, par les présentes, une Société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « Julien LETROYE-MOMMAERTS » en abrégé «JLM». 
Article DEUX - SIEGE SOCIAL.
Le siège de la société est établi à 5081 La Bruyère, Rue du Chainia, Meux 48.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique 
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
Article TROIS - OBJET.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
en association avec des tiers :
Tous travaux publics ou privé d’entreprise générale de construction,  tous travaux de gros-
œuvre de bâtiment, notamment la construction, la réparation, la rénovation ou la démolition de 
bâtiment en ce compris la stabilité et la résistance de bâtiment,  tous travaux de plafonnage, 
cimentage et pose de chape,  tous travaux de carrelage, marbrerie, pierre naturelle,  tous travaux de 
toiture et d’étanchéité,  tous travaux de finition des bâtiments tels que peinture, revêtement de murs 
et sols en tous matériaux, etc.,  tous travaux d’installation de chauffage central, de climatisation, de 
gaz et de sanitaire,  tous travaux électrotechniques,  tous travaux de menuiserie et vitrerie,  tous 
travaux de terrassement et de drainage,  tous travaux d’isolation,  tous travaux de parcs et jardins, la 
réalisation de travaux de rejointoiement
le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des 
bâtiments, les travaux d’isolation.
L’achat, la vente, la représentation, la transformation, le conditionnement, l’emballage, le 
commerce de détail, de gros, la vente par correspondance, la vente directe à domicile, la vente sur 
internet de sucre,  chocolat,  confiserie, produits de bouche,  salaisons,  fromage, vins, alcool, 
spiritueux, bières, livres, ustensiles de ménage,  vaisselle, meubles, articles cadeaux et de 
0846764270
décoration, électroménager, de souvenirs et d’articles religieux en magasin spécialisé, d’accessoires 
du vêtement en magasin, d’appareils d’éclairage en magasin spécialisé, de linge de maison en 
magasin spécialisé, de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt), de bijouterie de fantaisie, 
de gadgets, d’accessoires de vêtements, de vêtement pour bébés et enfants, vêtement pour dames, 
vêtement pour hommes, autres commerces de détail alimentaires en magasins spécialisés.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, 
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à 
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou
à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature
à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou
à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter des mandats de gérant, administrateur ou liquidateur.
Article QUATRE - DUREE.
La présente société est constituée pour une durée illimitée sauf le cas de dissolution 
anticipée.
Article CINQ - CAPITAL.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un centième (1/100ème)  de l’avoir social. 
Il est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 euros).
Article SIX – APPELS DE FONDS.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des 
appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous 
ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés 
comme 
des 
avances 
de 
fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à 
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de 
deux 
pour 
cent 
l’an, 
à 
dater 
du 
jour 
de 
l'exigibilité 
du 
versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un 
mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un 
tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet 
de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme 
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement 
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu 
de 
la 
différence 
ou 
profite 
de 
l'excédent 
s’il 
en 
est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des 
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui 
sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTTICLE SEPT- REGISTRE DES PARTS SOCIALES.
Il sera tenu au siège de la société un registre des associés comprenant :

la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts sociales lui revenant;

les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées par le cédant 
et le cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas 
de transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de 
leur inscription dans le registre des associés.
Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de façon régulière au siège 
de la société en conformité avec la Loi et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents 
sans déplacement.
ARTICLE HUIT – CESSION ENTRE VIFS OU TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, 
à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe 
des associés.
Cessions soumise à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de 
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l’associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur 
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de 
commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus 
d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans 
les six mois du refus.
Article NEUF – AUGMENTATION DE CAPITAL – DROIT DE PREFERENCE
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze 
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont 
fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre 
recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par 
priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du 
nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus 
aucun 
associé 
ne 
se 
prévale 
de 
cette 
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à 
l’article 8 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des 
associés possédant au moins trois quart du capital social.
ARTICLE DIX – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même 
part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit 
désignée comme étant à son égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété 
d'une même part, l'exercice des droits y afférents reviendra à l'usufruitier.
ARTICLE ONZE - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés dans l'acte de société ou par l'assemblée générale et toujours révocables 
par elle.
Chaque gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au 
nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à 
l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la qualité en laquelle il agit. 
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce 
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs 
spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera; ces 
délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de 
l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant 
cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à 
raison des suites de cette délégation.
La durée du mandat de gérant n'est pas limitée. 
ARTICLE DOUZE - REMUNERATION
Les fonctions de gérant et de commissaire peuvent être rémunérées. 
Le montant de ces rémunérations, imputables sur les frais généraux, sera fixé par les 
associés réunis en assemblée générale.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
ARTICLE TREIZE - CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE QUATORZE - ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de juin, à 16 heures, et pour la première 
fois en 2014.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.  S’il n’y a qu’un 
seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE QUINZE - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE SEIZE -  PRESIDENCE-DELIBERATIONS
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
ARTICLE DIX-SEPT -  VOTES
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions 
légales. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, 
associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à 
l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droit y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE DIX-HUIT -  EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire 
et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour finir le 31 décembre 
2013.
ARTICLE DIX-NEUF -  REPARTITION – RESERVES
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du 
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT -  DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE VINGT-ET-UN -  LIQUIDATEURS
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de 
leur nomination.
ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les 
dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit 
pas des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif 
net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur 
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui 
être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE VINGT-QUATRE - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée 
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
ARTICLE VINGT-CINQ - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du 
Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est 
définitivement constituée et qu'ils en forment l'assemblée générale, laquelle à l'unanimité des voix 
décide :  
-
de ne pas nommer de commissaire, vu la situation actuelle de la société;
-
de nommer gérants :  
Madame Patricia MOMMAERTS, prénommée, qui accepte ;
Monsieur Julien LETROYE, prénommé, qui accepte ;
Le pouvoir de signature des gérants sera individuel.
-
que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
-
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts : 
Les associés décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les 
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Madame Patricia 
MOMMAERTS et/ou Monsieur Julien LETROYE au nom et ou pour compte de la société en 
formation depuis le 1er avril 2012, sont reprises par la société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. 
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au 
greffe du tribunal compétent.
-
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période 
intermédiaire :
Les associés déclarent autoriser Madame Patricia MOMMAERTS et/ou Monsieur julien LETROYE, à 
souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles 
à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts 
au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme mandataire pour prendre ces actes et 
engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits 
engagements, agit également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par 
la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de 
la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du 
tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement 
pour l’e-dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge.