Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A2RENOVATION
Quai des Récollets 18
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 31 mars 2017 par le notaire Bernard RAXHON, notaire associé de la société civile
à forme de société privée à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET - notaires associés", de
résidence à Verviers, en cours d’enregistrement, il résulte que :
    •  Monsieur DEROO Jérôme Ludovic Vincent Dominique, né à Verviers le quinze avril mille neuf
cent nonante, célibataire, domicilié à 4800 Verviers, Quai des Récollets 18.
    •  Monsieur LOSADA VALLE Jordi, né à Verviers le onze décembre mille neuf cent nonante-deux,
célibataire, domicilié à 4801 Verviers (Stembert), Rue des Champs 201.
EXPOSE PREALABLE:
Lesquels comparants exposent:
Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
" A2RENOVATION." et dont le siège social sera à 4800 Verviers, Quai des Récollets 18.
Que le capital de ladite société s'élève à dix-huit mille six cents euros 18.600,00 EUR).
   Ensuite de quoi, les comparants nous ont requis d'acter ce qui suit:
                                              STATUTS.
Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à
responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Article premier. Forme juridique.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article deux. Raison sociale.
La société est dénommée: " A2RENOVATION.".
Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article
septante-huit du code des sociétés.
Article trois. Siège.
Le siège social est établi à 4800 Verviers, Quai des Récollets 18.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
Article quatre. Objet
La société a pour objet social, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
    •  L’entreprise générale de contruction et de travaux publics et privés ;
    •  Les travaux d’achèvement et de finition des bâtiments
    •  L’exécution de tous travaux de charpenterie
    •  L’exécution de tous travaux de couverture en tous matérieux
    •  L’exécution de tous travaux de toiture et d’étanchéification des toits
0673804461
Volet B
    •  Le traitement des murs avec des produits hydrofuges
    •  Le montage et le démontage d’échafaudages et plates-formes de travail
    •  L’exécution de tous travaux de sanitaire
    •  L’exécution de tous travaux d’installation électrique
    •  L’exécution de tous travaux de maçonnerie et plafonnage
    •  L’exécution de tous travaux de menuiserie
    •  L’exécution de tous travaux de chauffage, de ramonage des cheminées, le nettoyage des âtres,
fourneaux, incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de
fumée
    •  Le constuction d’autoroutes, routes, rues, chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
    •  Les travaux de drainage, l’aménagement et le remembrement de zones rurales, les travaux
d’isolation, le ravalement de façades, le nettoyage de nouveaux bâtiments et la remise en état des
lieux après travaux, l’exécution de travaux de rejointoiement, le montage d’éléments de structures
métalliques non fabriquées par l’unité qui exécute les travaux, l’exécution pour tiers de travaux de
levage, la location avec opérateur de matériel de construction, le service d’aménagement paysager,
la construction de réseaux de distribution d’eau et de gaz, le construction de réseaux d’évacuation
des eaux usées, la construction de réseaux électriques et télécommunications, le lotissement foncier,
la construction de cheminées et de fours industriels, l’installation de piscines privées, l’installation
d’antennes d’immeubles et de paratonnerres
    •  Le terrassement
    •  L’entretien et l’aménagement des jardins : élagage, entretien des prairies.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut gérer au sens le plus large toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit
étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que contrôler leur
gestion ou participer à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
A cet effet, elle peut notamment accomplir tous les actes généralement quelconques nécessaires ou
utile à la réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la
gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à
leur objet social.
Elle pourra en outre concéder à d’autres sociétés, de droit belge ou étranger, le droit d’utiliser la
dénomination de la présente société.
Elle peut accomplir ces activités pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières notamment :
    •  L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
    •  L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et
l’affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien et susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article cinq. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article six. Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
Article sept. Souscription et libération des parts.
Le capital social est entièrement souscrit comme suit:
- par Monsieur DEROO Jérome à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR), en
rémunération de quel apport il reçoit nonante-trois (93) parts sociales.
Volet B
- par Monsieur LOSADA VALLE Jordi à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR),
en rémunération de quel apport il reçoit nonante-trois (93) parts sociales.
Le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) est libéré à concurrence d’un tiers, soit
une somme de six mille deux cents (6.200) euros qui est directement à la disposition de la société.
Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette
attestation délivrée par la banque BELFIUS établissant que les fonds de six mille deux cents (6.200)
euros ont été déposés sur le compte numéro BE51 0689 0620 6662 sera conservée par le notaire
instrumentant.
Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social de dix-huit mille
six cents (18.600) euros se trouve intégralement souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers, soit
six mille deux cents (6.200) euros.
Article huit. Les parts sociales.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéficie.
Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et
signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du
conjoint, des descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un
droit de préférence exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il
représente.
Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront
faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du
cessionnaire ou de l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital
(déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-
même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à
déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de
la partie la plus diligente.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité
d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les
biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune
manière dans son administration.
Article neuf. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.
La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la
régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne
se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est
obligatoire, en vertu de la loi.
Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert-comptable choisi au sein de l'Institut
des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la
correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents
sociaux.
Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou
plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.
Article onze. Assemblée générale.
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la
Volet B
loi ou les statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de
parts représentées.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires
ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées
authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.
Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Les convocations sont adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance.
Elles sont faites par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Les convocations reprennent l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des
associés.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
deuxième lundi du mois de juin à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en juin deux mille dix-neuf.
Article douze. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera le premier avril deux mille dix-sept pour se
terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit.
Article treize. Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à
nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le
tout dans le respect de la loi.
Article quatorze. Liquidation.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en
exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
Article quinze.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et
d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.
Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts
sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois
sont censées non écrites.
Article seize.
En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le
différend sera tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut
d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la
société, sur simple requête.
Article dix-sept. Divers.
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:
1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte
professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de
Volet B
la Communauté Européenne.
2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres
les personnes suivantes:
-les faillis non réhabilités,
-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de
faillite de la société qu'ils adminis-traient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,
-les militaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation de gérants.
Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé de nommer gérants non statutaires Monsieur
DEROO Jérome et Monsieur LOSADA VALLE Jordi, ci-dessus nommés, qui ont chacun déclaré
accepter.
Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts leur sont attribués.
Leurs mandats seront gratuits ou rémunérés suivant décision ultérieure de l’assemblée générale.
Ces mandats prendront cours le premier avril deux mille dix-sept et sont conféré pour une durée
indéterminée.
DECLARATION
Les comparants déclarent avoir reçu une copie du projet d'acte en temps utile et avoir pu en prendre
parfaite connaissance.
Ils déclarent également que le notaire instrumentant leur a donné lecture intégrale des mentions
obligatoires ainsi que des modifications éventuelles apportées au projet d'acte communiqué
préalablement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux
annexes du Moniteur Belge…
Fait à Verviers le 3 avril 2017.
Bernard RAXHON
Notaire.