N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JULIEN RENARD
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Berlaines 16
Herve (Battice)
4651
L’an deux mille vingt-trois, le 25 septembre est constituée une société en commandite dont les statuts suivent : 
  
 
  
            Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
  
 
  
            La société est une Société en commandite. Elle est composée des personnes suivantes :
  
 
  
            Commanditaire :  
  
-       Madame DEHAYES Dominique Henriette E, née le 17 septembre 1965 à Verviers, domiciliée Voie des
Chardonnerets 34 à 4651 Battice
  
 
  
            Commandité : 
  
-       Monsieur RENARD Julien François E, né le 29 février 1992 à Verviers, domicilié Rue des Berlaines 16 à
4651 Battice
  
 
  
           
  
            Elle est constituée sous la raison sociale suivante :
  
 
  
            JULIEN RENARD
  
 
  
1000399107
            Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée
ou suivie immédiatement des mots « société en commandite » ou des initiales « SComm. »
  
 
  
            Article 2. Siège.
  
           
  
            Le siège est établi en Région wallonne.
  
 
  
            La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
  
 
  
            La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
  
 
  
            Article 3. Objet.
  
  
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas
en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui soumettraient
ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou d’autres :
  
 
  
o   La dispense de soins palliatifs et de soins de santé tels que directement donnés par les infirmiers et
infirmières, à domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maisons de repos, en institutions pour
handicapés, ou autres, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités
intéressant la profession d’infirmier et notamment la facturation de soins infirmiers aux organismes assureurs
pour des infirmiers travaillant ou non pour la société, l’activité de gardes malades, l’exploitation de maisons de
repos ou de résidence pour personnes âgées, le tout dans les limites de la réglementation professionnelle. La
société pourra faire tout ce qui est nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus
particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat du
matériel médical et non médical, l’engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à
pratiquer dans la société.
  
 
  
o   Toutes activités relatives à l'acquisition, la gestion, l'administration, la promotion, la construction,
l'exploitation et la mise en valeur de biens immobiliers par location, vente, échange et de toute autre manière,
ainsi que l'exercice de toutes activités accessoires, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la
réalisation effective de l'objet social ;
  
 
  
o   L’exercice d’un mandat d’administrateur ou de gérant dans une autre société ayant un objet identique
ou compatible au sien. 
  
 
  
Cette liste n’étant pas exhaustive, la société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
  
 
  
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
  
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
  
 
  
Elle peut en outre s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
  
 
  
Le cas échéant, la société se conformera pour telle ou telle partie de son activité aux dispositions légales ou
réglementaire régissant l’accès à la profession. 
  
 
  
            Article 4. Durée.
  
 
  
            La société est constituée pour une durée illimitée.
  
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de ceux-ci.
  
           
  
            Article 5. Apports.
  
 
  
            L’apport est fixé à la somme de 1.000,00 euros (mille euros) et est représenté par 100 actions
nominatives d’une valeur de 10 euros chacune.
  
 
  
             Il est souscrit par :
  
 
  
            RENARD Julien, associé commandité à concurrence de 990,00 euros, représentant 99 (nonante-
neuf) actions,
  
 
  
            DEHAYES Dominique, associé commanditaire à concurrence de 10,00 euros, représentant 1 (une)
action,
  
                       
  
            Les associés constatent que les actions souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées. La
somme de 1.000 (mille) euros se trouvent ce jour sur le compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de
la banque. 
  
           
  
            Article 6. Gérance et pouvoirs
  
  
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’Assemblée Générale et ayant la
qualité d’associé(s) commandité(s).
  
 
  
            L’Assemblée Générale déterminera la durée du mandat. A défaut, le mandat sera réputé avoir une
durée illimitée.
  
 
  
            Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
  
 
  
            En cas de pluralité de gérance, chacun des gérants agissants séparément a le pouvoir d’accomplir tous
les actes nécessaires et utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l’Assemblée Générale, et de représenter la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
  
 
  
            Les gérants sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque, sur simple décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de forme et de
majorité requises pour la modification des statuts.
  
           
  
            Article 7. Responsabilité – transmission des actions
  
           
  
            La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la
société, encore qu’un seul d’entre eux ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
  
 
  
            Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à
concurrence des fonds qu’ils ont promis d’apporter, et ce pour autant que leur nom ne figure pas dans la
dénomination sociale de la société. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion sous
peine d’être tenus solidairement responsables des engagements de la société. Les avis et conseils, les actes
de contrôle et les autorisations données aux administrateurs pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs
n’engagent cependant pas les associés commanditaires.
  
 
  
            Les associés s’engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés et la
société. Les associés s’engagent à ne mettre aucune entrave à la bonne marche de la société et d’y coopérer
au mieux de leurs possibilités. En cas de démission ou de cession, les actions ne peuvent être cédées ou
transmises qu’à des associés et ce moyennant l’accord possible de l’ensemble des associés. Si aucun accord
n’intervient, le litige sera porté devant le juge compétent. 
  
  
Article 8. Assemblée Générale
  
  
            Il est tenu chaque année, le premier lundi du mois de juin, à 18 heures, une Assemblée Générale des
associés. Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats
et les annexes proposés par l’associé commandité.
  
 
  
            L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
  
 
  
            Article 9. Exercice social
  
  
            L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
  
 
  
            Article 10. Comptes annuels
  
  
            A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes
annuels, conformément aux dispositions légales en la matière.
  
 
  
            Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.
  
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le conseil d’administration doit établir un rapport, appelé «
rapport de gestion » dans lequel il rend compte de sa gestion ;
  
 
  
Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
  
 
  
L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour les gérants, à moins
que des réserves ne soient formulées.
  
 
  
 
  
            Article 11. Affectation du bénéfice et constitution des réserves
  
  
            L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des
amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
  
 
  
            Le bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
  
 
  
            Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales,
à décider du paiement des acomptes sur dividendes.
  
 
  
            En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille
nomination, la liquidation s'opère par les soins de l’administrateur en fonction à cette époque, agissant en
qualité de liquidateur.
  
 
  
            Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne
limite ses pouvoirs.
  
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les
associés au prorata des actions détenues.      
  
           
  
            Article 12.  Décès – Incapacité- Empêchement
  
  
            Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 4 : 28 du code des sociétés, le
décès, l’incapacité ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu
à dissolution de la société.
  
 
  
            Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant
à leur auteur suivant le dernier bilan.
  
 
  
            Dispositions transitoires
  
  
            Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui n’auront d’effet qu’à partir
du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif
au greffe du tribunal de l’entreprise compétent :
  
 
  
1. Siège
  
Le siège de la société est établi à 4651 Battice, Rue des Berlaines 16
  
 
  
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
  
Le premier exercice social prendra cours à dater du dépôt au greffe et se terminera le 31 décembre 2023. La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2024.
  
 
  
3. Gérant
  
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à UN. A été appelé aux fonctions de gérant non statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur Julien RENARD, préqualifié, étant présent et qui a accepté. Le mandat du
gérant ne sera pas rémunéré sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
  
 
  
4. Commissaire
  
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
  
 
  
 
  
Fait à Battice, le 25 septembre 2023 en autant d’exemplaire que de parties plus un. 
  
 
  
 
  
– Commanditaire : DEHAYES Dominique 
  
 
  
 
  
– Commandité – Gérant : RENARD Juien
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Julien Renard
Rue des Berlaines 16, 4651 Herve