N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fresh Atelier Concept
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Lycée Français 5A bte 5
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 28 octobre
2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. COMPARANT - REPRESENTATION:
Comparant
La société anonyme de droit belge « IMMOBILIERE FIRST LINE », ayant son siège social à Uccle
(1180 Bruxelles), avenue du Lycée Français 5A, numéro d'entreprise 0427.502.853 RPM Bruxelles,
représentée par Monsieur KAMOUN Mohamed Adel, né à Sfax (Tunisie) le 22 août 1950, domicilié à
1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du l’Ecuyer 25, agissant en qualité d’administrateur délégué,
nommé à cette fonction par décision de l’assemblée générale et du conseil d’administration du 20
juillet 2017, publiée à l’annexe au Moniteur belge du 21 août 2017 sous le numéro 17120501.
Représentation
Le comparant était représenté par Monsieur ZNAIDI Hammadi, né à Kelibia (Tunisie), le 25 avril
1991, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Victor Allard 233 boîte 8, ci-après nommée en vertu
d'une procuration sous seing privé du 22 octobre 2019 qui demeurera ci-annexée.
2. FORME ET DENOMINATION : société anonyme « Fresh Atelier Concept ».
3. SIEGE SOCIAL :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Lycée Français 5A boite 5.
4. OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation
d’un magasin à rayons multiples et d’un super marché et consistant notamment en l’achat et la
vente, l’exploitation, l’importation en gros, demi-gros et en détail de tous produits manufacturés,
alimentaires en général, salaisons en général, viandes fraîches ou congelées, gibier et volailles,
poissonnerie, margarine, beurre et autres produits laitiers, fruits, légumes, conserves en général,
toutes boissons, vins et alcools, confection en général, chapellerie en général, maroquinerie,
mercerie, articles de mode, chaussures en général, cordonnerie, librairie, papeterie, articles de bazar
et quincaillerie, jouets, bijouterie et fausse bijouterie, tabacs et articles de fumeurs, parfumerie,
articles de cadeaux, faïence et verreries, droguerie en général, produits de nettoyage en général,
électricité en général, appareils électroménagers, postes de radio et de télévision et accessoires,
meubles et articles d’ameublement, outillage en général, toutes fleurs artificielles et naturelles et en
général tous articles vendus par les magasins à rayons multiples. Elle a également pour objet tant en
Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle- même, soit pour comptes de tiers, tous types de prestations
en marketing, études de marché, centre logistique, de gestion d’actions promotionnelles au service
de la distribution et des entreprises y compris au travers de moyens de télécommunications, le
conseil et la formation en management, la vente et le marketing. Elle peut accomplir toutes
opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui
serait de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s’intéresser par toutes voies
0737376182
Volet B
toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet serait de
nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. La société peut accepter
tout mandat de gestion dans toute société et/ou association et, entre autres, être administrateur,
gérant ou liquidateur de société. Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Au cas
où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces
conditions. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de
fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’
écoulement des services et produits. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour
interpréter cet objet.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL SOCIAL :
Le capital est fixé à soixante-cinq mille euros (65.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/100 du capital social.
Souscription-libération
Souscription des cent (100) actions, en espèces, au prix de six cent cinquante euros (650,00 €)
chacune, soit l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit soixante-cinq mille euros (65.000,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro
BE09 3631 9411 8157.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS – REPERESENTATION DE LA
SOCIETE :
Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
Pouvoirs de l’administrateur unique  
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou qui
agissent conjointement.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de décembre à
dix-neuf heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant autre qu’un samedi, à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de décembre
de l’année deux mille vingt et un.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
Volet B
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
9. EXERCICE SOCIAL :
L’exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de
la société d’un extrait et d’une expédition du présent acte et se clôturera le trente juin deux mille vingt
et un.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Volet B
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
11. DISSOLUTION - LIQUIDATION :  
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
PREMIERS ADMINISTRATEURS :
Est appelé à la fonction d’administrateur unique pour une durée de 6 ans :
- Monsieur ZNAIDI Hammadi, né à Kelibia (Tunisie), le 25 avril 1991, domicilié à Uccle (1180
Bruxelles), rue Victor Allard 233 boîte 8, comparant, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur unique est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
COMMISSAIRE :
Compte tenu des critères légaux, décision de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Autorisation à Monsieur ZNAIDI Hammadi, comparant, désigné en qualité d’administrateur unique,
avec faculté de substitution, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 2 :2 du code des sociétés et des
associations.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES :
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur ZNAIDI Hammadi, comparant, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour
l’accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette ROUSSEAU
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.