N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RécréAXtion Camp
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne (Piétrain)
Rue de Chantraine(Piét.) 5
Les fondateurs de l'ASBL:
Axel Nulluy, domicilié à Rue de Chantraine, 5  1370 Jodoigne
Isabelle Rowet, domiciliée à Chavée des vignobles, 16  1370 Jodoigne
Jean Nulluy, domicilié à Chavée des vignobles, 16   1370 Jodoigne
Christophe Querelle, domicilié à Rue de Tirlemont 76, 4280 Hannut
Alison Nulluy, domiciliée à Chavée des vignobles, 16  1370 Jodoigne
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit:
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination "RécréAXtion Camp ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne à l'adresse suivante: Rue de Chantraine, 5  1370 Jodoigne
(arrondissement judiciaire de Nivelles).
Article 3 – But
L'ASBL a pour but:
de promouvoir, gérer, créer et développer des activités sportives et culturelles (au sens large) pour les jeunes et
les adultes;
gérer / proposer / organiser des stages sportifs et culturels durant les vacances scolaires (extrascolaire; week-
end, mercredi après-midi, vacances, après le temps scolaire en semaine) afin de permettre aux jeunes de
prendre du plaisir dans un cadre sécurisé, bienveillant et éducatif;
permettre des activités sportives, touristiques, sociales et culturelles pour les jeunes en Belgique et / ou à
l'étranger;
de gérer, d'organiser, de planifier et de coordonner des leçons, des cours, des séminaires, des stages, des
camps, des événements (caritatifs), des voyages, des stages en Internat, des retraites (dans des milieux sportifs,
scientifiques ou autres);
promouvoir la documentation et l'information relatives aux objets concernés par l'association;
d'organiser des événements sportifs, éducatifs, créatifs, artistiques ou autres pour adultes, enfants ou
adolescents (groupes de personnes) en Belgique et/ou à l'étranger;
d'accomplir tous les actes se rapprochant directement ou indirectement à son objet (achat, location de
matériel…);
de gérer le matériel (les objets, les achats, les biens, les immeubles…), tous les subsides d'institutions publiques
ou privées ainsi que toute donation à la condition de n'en user qu'en vue de la réalisation de son objet.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:
en réalisant ses différents stages, ses rencontres culturelles et éducatives;
0773826111
en prônant le sport, la culture, le pédagogique, le relationnel, le caritatif en dehors des heures scolaires, durant
les vacances ou le week-end en Belgique ou ailleurs.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris, créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Les membres effectifs sont les comparants ainsi que
toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale.
La durée des mandats des membres effectifs est illimitée.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent de droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs:
les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par le conseil d'administration (lequel statuera à la majorité par vote secret sans devoir
motiver sa décision. Celle-ci est portée, par lettre missive, à la connaissance du candidat).
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 – Registre des membres
L'association tient à son Siège un registre des membres conformément à la loi. Ce registre reprend nom, prénom
et domicile des membres.
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
La qualité du membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois d'honneur et à la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
Article 9 – Cotisation
Le Conseil d'administration fixe le montant maximum de la cotisation annuelle des membres et membres
adhérents à 500euros. Il confère toutefois au Comité, le pouvoir de fixer le montant de la cotisation. Les
membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le/la secrétaire
ou le (la) trésorier(ère).
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 11 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour:
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où
une rémunération est attribuée;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur;
l'admission et l'exclusion des membres;
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale;
la transformation de l'association en société à finalité sociale;
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
L'Assemblée générale se tiendra chaque année dans le courant du mois de mai.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour:
la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration;
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé;
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut, en outre, être réunion en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'Administration à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'Administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu (le Siège) et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 – Quorum de présence
Sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 16 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 17 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
Indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 19 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou la cessation de
fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise
et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 21 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet organe est appelé le
Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par toute autre personne désignée par le
Président lui-même.
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum de trois.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyés par le (la) Secrétaire, ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre
du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à la discussion
en Conseil d'administration. Si, exceptionnellement, elles s'avèrent indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 25 – Délibérations
Le conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le/la Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Celui-ci est conservé au Siège social.
Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
Article 28 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 octobre 2021 pour se terminer le 30 juin 2021.
Article 29 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. L'ASBL étant une petite ASBL au sens de la loi du
02 mars 2002, elle peut tenir une comptabilité simplifiée et doit déposer la comptabilité annuelle dans le dossier
ouvert au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.
Article 30 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 31 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs:
Président (responsable de tous les stages en Belgique et à l'étranger); Axel Nulluy né à Anderlecht le 04/08/93 et
domicilié à Rue de Chantraine, 5   1370 Jodoigne
Secrétaire; Isabelle Rowet née à Namur le 23/07/71 et domiciliée à Chavée des vignobles, 16   1370 Jodoigne
Trésorier; Christophe Querelle né le 04/06/99 et domicilié à Rue de Tirlemont, 76   4280 Hannut
Responsable des relations publiques; Jean Nulluy né à Waremme le 13/03/71 et domicilié à Chavée des
vignobles, 16   1370 Jodoigne
Responsable événementiel et des activités à l'étranger, Alison Nulluy née à Namur le 26/06/97 et domiciliée à
Chavée des vignobles, 16  1370 Jodoigne
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Les présents statuts ont été approuvés par les fondateurs réunis au siège situé à Rue de Chantraine, 5  1370
Jodoigne ce vendredi 10 septembre 2021. S'en est suivie l'Assemblée Générale pour la prestation des
administrateurs.
 
 
Axel Nulluy     Isabelle Rowet     Christophe Querelle    Jean Nulluy  Alison Nulluy
 
Lu et approuvé par l'ensemble