N° d'entreprise : 0457934723
Nom
(en entier) : DIAsource ImmunoAssays S.A.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Bosquet 2
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
DIAsource ImmunoAssays S.A. », ayant son siège à Rue du Bosquet numéro 2 à 1348 Louvain-la-
Neuve, inscrite au registre des personnes morales (Brabant wallon) sous le numéro 0457.934.723,
reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue
Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trois juin deux mil vingt, enregistré
au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le douze juin suivant, volume 0, folio
0, case 11569, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée "DIAsource ImmunoAssays S.A."
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
Volet B
 
Objet
La société a pour objet l'exploitation et la commercialisation de systèmes de diagnostic de toute
nature (humain, vétérinaire et à destination de l'agriculture) et de produits, services complémentaires
tels que la réalisation d'analyses pour des tiers mettant en œuvre des procédés novateurs de haute
technologie.
De manière générale, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, en ce compris, de manière non limitative, les recherches et exploitations techniques et
scientifiques, la location, l'acquisition, la détention, la concession de l'usage, sous quelque forme que
ce soit, de licences, brevets et informations techniques.
La société peut conclure toute convention de gestion, de contrôle et de conseils avec des sociétés
associées et filiales; elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de participation, d'absorption,
d'intervention financière ou de toute autre manière, à toute société ou entreprise existante ou à
constituer, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est
de nature à faciliter fût ce directement la réalisation du sien.
La société peut consentir tous prêts et émettre des garanties pour sûreté de prêts consentis par des
tiers à des sociétés affiliées.
L'objet de la société peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts, dans les
conditions requises par le Code des sociétés.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de deux millions soixante-neuf mille huit cent nonante euros cinquante
et un cents (€ 2.069.890,51).
Il est représenté par deux millions cinq cents mille (2.500.000) actions, sans mention de valeur
nominale représentant chacune un/ deux millions cinq cents millième du capital social.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mardi du mois de mai à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
Volet B
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes,
pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Administration de la société
 
Troisième résolution : Confirmation de la démission et de la nomination d’administrateurs
L’assemblée confirme les décisions prises dans le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire du 03 avril 2020, à savoir :
 
1/ la révocation du mandat d’administrateur à dater du 03 avril 2020 de Monsieur Viktor RUZICKA.
 
2/ la nomination aux fonctions d’administrateur à dater du 03 avril 2020, jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire de 2025 de :
 
*Madame Béatrice de BORMAN, faisant élection de domicile au siège de la société Madame de
BORMAN exercera également la fonction d’administrateur délégué.
*Monsieur Ondrej PALAT, faisant élection de domicile au siège de la société.
 
Quatrième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.