N° d'entreprise : 0895694832
Nom
(en entier) : BATAVES 1521
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Livourne 41
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 12 décembre
2023, il résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 12 des statuts relatif à la composition du conseil
d’administration par le texte suivant :
« La société est administrée par un conseil d’administration composé de quatre (4) membres au
moins dont deux (2) de catégorie A et deux (2) de catégorie B, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non. Ils sont nommés pour six (6) ans au plus par l’assemblée générale et sont en
tout temps révocables ad nutum par elle et à l’unanimité.
L’assemblée décide des modalités de nomination des administrateurs des différentes catégories.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortant non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale
qui a statué sur un remplacement.
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les
administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de
leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.
Le conseil d’administration peut élire un secrétaire parmi ses membres. »
(…)
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 14 des statuts relatif aux délibérations du conseil
d’administration par le texte suivant :
« Sauf convention contraire entre actionnaires, le conseil d’administration ne peut valablement
délibérer et statuer que si au moins un administrateur de catégorie A et un administrateur de
catégorie B sont présents ou représentés.
Tout administrateur, empêché, peut donner, par écrit ou par tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel, mandat à un de ses collègues du conseil pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Les réunions peuvent être tenues (en tout ou en partie) par des moyens techniques de
télécommunication permettant une délibération conjointe, telles que la conférence téléphonique ou la
visioconférence.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à l’unanimité.
Les décisions peuvent également être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit, à l’exception des décisions qui requièrent un acte notarié. »
(…)
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 18 des statuts relatif à la représentation de la
société par le texte suivant :
« La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice,
- soit, par un minimum de deux administrateurs agissant conjointement dont l’un au moins est un
administrateur de catégorie A et l’autre un administrateur de catégorie B ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le(s) délégué(s) à cette gestion, agissant
seul ou conjointement ;
- soit par une ou plusieurs personnes ayant ou non la qualité de membre(s) du conseil d’
administration, en vertu de pouvoirs spéciaux leur conféré par le conseil d’administration.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat. »
(…)
CINQUIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 24 des statuts relatifs aux délibérations de l’
assemblée générale par le texte suivant :
« Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n’est pas annoncé à l’ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu’il est décidé à l’unanimité des voix.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si tous les actionnaires sont présents ou
représentés. Si ce quorum n’est pas atteint lors de cette assemblée, une deuxième assemblée ayant
le même ordre du jour peut être convoquée par envoi recommandé 15 jours après la première
assemblée. Cette deuxième assemblée peut délibérer et décider avec les mêmes quorums et
majorités que ceux requis pour la précédente assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
Les décisions sont adoptées à l’unanimité.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le
pouvoir de représentation. »
(…)
SIXIEME RESOLUTION.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adopter comme suit un nouveau
texte des statuts conforme au Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet, du
capital, de la date de clôture de l’exercice social et de l’assemblée générale:
TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1. Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination : "BATAVES 1521".
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de
l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions
légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des
filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. – Objet.
La société a pour objet :
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
domaine immobilier dans son acception la plus large, en ce compris, sans que cette énumération soit
limitative, l’achat, la vente, la location, le lotissement, la promotion, la construction, la mise en valeur,
la gérance, le courtage de tous biens immobiliers ;
    •  des entreprises de coordination de chantiers, entreprises générale de construction comprenant l’
exécution totale ou partielle de travaux de construction ou/et de parachèvements et la coordination
de ceux—ci lors de leur exécution par des sous-traitants ;
    •  des entreprises de gestion et de surveillance des sous-traitants du bâtiment ;
    •  la gestion de projets immobiliers, le suivi des relations avec les professionnels du bâtiment, l’
établissement et la vérification des bordereaux et états d’avancement de chantiers ;
    •  des  entreprises de location de matériel divers destinés au secteur du bâtiment ;
    •  des aménagements de jardin, de surface de jeux ou d’aires de loisirs ;
    •  la maintenance, le nettoyage, l’entretien l’embellissement, la rénovation, la transformation de
tous bâtiments, maison, locaux, entrepôts, en ce compris l’installation, la réfection, la restauration de
toitures, façades, vitres ou menuiseries ;
    •  la fourniture de conseils, management ou autres services de même nature que les activités la
société. Ces services pouvant être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de
conseiller externe ou d’organe.
La société peut également de quelque manière que ce soit, se porter garante ou accorder des
garanties en faveur de tiers, entreprises ou sociétés, quel que soit leur objet.
La société peut en outre faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières,
notamment avec  toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, aussi bien à l’étranger qu’en Belgique, pour son
compte ou le compte d’autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
Article 4. Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE II. CAPITAL - TITRES.
Article 5. Capital.
Le capital est fixé à deux millions d’euros (2.000.000 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
Article 6. Modification du capital.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7. Capital autorisé.
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au
vu d'un rapport motivé établi par le conseil d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser
le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme
point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un
montant maximal déterminé.
Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq
ans.
L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie
d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par
incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou
de primes d'émission.
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime
d'émission, le montant de celleci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au
compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans
préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou
partie de cette prime d'émission au capital.
Article 8. Droit de souscription préférentielle.
Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être
offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé
par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par le conseil
d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs
personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Article 9. Appels de fonds.
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le
conseil d'administration.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués entièrement.
Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.
Article 10. Nature des titres.
Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège.
Article 11. Emission d'obligations - Droits de souscription.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par
décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts
obligataires.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à
d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 12. Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d’administration composé de quatre (4) membres au moins
dont deux (2) de catégorie A et deux (2) de catégorie B, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non. Ils sont nommés pour six (6) ans au plus par l’assemblée générale et sont en
tout temps révocables ad nutum par elle et à l’unanimité.
L’assemblée décide des modalités de nomination des administrateurs des différentes catégories.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortant non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale
qui a statué sur un remplacement.
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les
administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de
leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.
Le conseil d’administration peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Article 13. Présidence  Réunions.
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en
Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent.  Il doit être convoqué
lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas
d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Article 14. Délibérations.
Sauf convention contraire entre actionnaires, le conseil d’administration ne peut valablement
délibérer et statuer que si au moins un administrateur de catégorie A et un administrateur de
catégorie B sont présents ou représentés.
Tout administrateur, empêché, peut donner, par écrit ou par tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel, mandat à un de ses collègues du conseil pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Les réunions peuvent être tenues (en tout ou en partie) par des moyens techniques de
télécommunication permettant une délibération conjointe, telles que la conférence téléphonique ou la
visioconférence.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à l’unanimité.
Les décisions peuvent également être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit, à l’exception des décisions qui requièrent un acte notarié.
Article 15. Procèsverbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux établis par le
président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le
demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le
pouvoir de représentation.
Article 16. Gestion journalière  Comité consultatif.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non.
Il peut également instituer tous comités consultatifs ou techniques, permanents ou non, composés de
membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des mandataires
spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.
Article 17. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,
inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 18. Représentation.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice,
- soit, par un minimum de deux administrateurs agissant conjointement dont l’un au moins est un
administrateur de catégorie A et l’autre un administrateur de catégorie B ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le(s) délégué(s) à cette gestion, agissant
seul ou conjointement ;
- soit par une ou plusieurs personnes ayant ou non la qualité de membre(s) du conseil d’
administration, en vertu de pouvoirs spéciaux leur conféré par le conseil d’administration.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 19. Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le premier mercredi du mois de mai, à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 20. Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télécopie ou courriel, et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la
forme.
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les détenteurs d’actions dématérialisées devront
déposer cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation, une attestation établie par le teneur de
comptes agréé ou l'organisme de liquidation, constatant l'inscription et l'indisponibilité de ces actions
jusqu'à la date de l'assemblée.
Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription
dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.
Article 21. Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 22. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.  Les
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée
restent valables pour la seconde.
Article 23. Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 24. Délibérations  Procèsverbaux.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n’est pas annoncé à l’ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu’il est décidé à l’unanimité des voix.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si tous les actionnaires sont présents ou
représentés. Si ce quorum n’est pas atteint lors de cette assemblée, une deuxième assemblée ayant
le même ordre du jour peut être convoquée par envoi recommandé 15 jours après la première
assemblée. Cette deuxième assemblée peut délibérer et décider avec les mêmes quorums et
majorités que ceux requis pour la précédente assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
Les décisions sont adoptées à l’unanimité.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  RÉPARTITION.
Article 25. Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 26. Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Article 27. Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 28. Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 29. Répartition.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital
réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 30. Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de
pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera
censé avoir élu domicile au siège.
Article 31. Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION.
L’assemblée confirme que l’adresse du siège est maintenu dans la Région de Bruxelles-capitale, à
1050 Ixelles, Rue de Livourne 41.
(…)
HUITIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
(…)
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition + annexe
(signé) Damien HISETTE, notaire à Bruxelles