N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Europe India Business Council
(en abrégé) : EIBC
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Marnix 17
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant
partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit décembre deux mil vingt, enregistré au bureau
de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le trente et un décembre suivant, volume 0 folio 0 case 28999,
aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, a été constituée l'association
internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, sous la dénomination « Europe India Business
Council », en abrégé « EIBC » et dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1000
Bruxelles, Avenue Marnix 17.
 
LES FONDATEURS
1) Monsieur KUMAR Abhinav, domicilié à 3080 Tervuren, Cypressenlaan 6;
2) Monsieur BAJORIA Shishir Kumar, domicilié à Alipore, Kolkata, West Bengal - 700027 (Inde),
Burdwan Road 14/1A;
3) La société à responsabilité limité de droit des Pays Bas « MAHLER FUND MANAGEMENT B.V. »,
ayant son siège à 2132HN Hoofddorp (Pays Bas), Planetenweg 5, inscrite au registre des Personnes
Morales de Belgique sous le numéro-bis 0759.684.204;
4) Monsieur DE POTTER Filippe Pascal Roger, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du Grand Cerd 9
boîte 001.
 
Les statuts de l'Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit :
 
PART I – DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL – BUT - DURÉE
 
Article 1 - Dénomination
L’Association a le statut d’association internationale sans but lucratif (en néerlandais “internationale
vereniging zonder winstoogmerk”) et est régie par les dispositions des livres I, II III et X du Code des
Sociétés et Associations (dans les présents Statuts la “Loi”).
Elle est dénommée “Europe India Business Council”, en abrégé “EIBC”.
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention “association
internationale sans but lucratif” ou des initiales “AISBL”.
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément et doivent
toujours être précédées ou suivies de la mention “association internationale sans but lucratif” ou des
initiales “AISBL”.
 
Article 2 - Siège social
Le siège social de l’Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par décision du Conseil d’Administration, être transféré en tout autre endroit de la Région de
Bruxelles-Capitale.
Si le transfert du siège social de l’Association implique un changement de la langue des présents
Statuts conformément aux dispositions légales en matière d’emploi des langues en Belgique, seule l’
0765681178
Volet B
Assemblée Générale sera compétente pour décider du transfert du siège sociale de l’Association.
Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur belge, par les soins du Conseil
d’Administration.
 
Article 3 - But et activités
L’Association a pour but non lucratif d’utilité internationale de promouvoir, développer et soutenir les
échanges commerciaux, le commerce, l’industrie, les investissements, la culture, l’apprentissage et
le développement durable entre l’Union européenne et l’Inde, leurs institutions, et tous les acteurs
des domaines connexes.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment au travers et par l’exercice des activités spécifiques
suivantes :
- Organisation de réunions, de séminaires et d’ateliers;
- Échange de délégations;
- Échange d’informations et de connaissances entre les Membres de l’Association et des tiers;
- Dialogue public-privé;
- Préparation, promotion, gestion et publication d’activités connexes;
- Gestion et obtention d’argent ou de fonds, à condition qu’ils soient utilisés pour des activités liées à
l’objet de l’Association.
L’Association pourra accomplir toutes les activités, en Belgique ou à l’étranger, qui, directement ou
indirectement, favorisent ou promeuvent les buts non lucratifs précités, y compris les activités
secondaires commerciales et lucratives dans les limites légalement acceptables, dont les bénéfices
sont exclusivement réservés à la réalisation des buts non lucratifs de l’Association. Elle pourra à
cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner en bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et
installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la Loi, les libéralités
entre vifs ou testamentaires.
L’Association pourra fusionner avec d’autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou
connexe ou de nature à favoriser les siens.
L’Association pourra également acquérir une participation dans des sociétés à responsabilité limitée
si cette participation lui permet d’atteindre les objectifs à but non lucratif susmentionnés.
 
Article 4 - Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
PART II - MEMBRES
 
Article 5 - Catégories de Membres – Droits
L’Association se compose de ‘Membres du Conseil’, ‘Membres Associés, ‘Membres Institutionnels’,
‘Membres Affiliés/Honoraires’ et ‘Membres Individuels’ tels que décrits plus en détail ci-dessous
respectivement aux points a., b., c., d. et e. (étant conjointement appelés “Membres”). Les Membres
du Conseil, les Membres Associés et les Membres Individuels qui sont les membres fondateurs
signataires de l'acte constitutif de l'Association ont la qualité de "Membres Fondateurs" comme
détaillé au point f ci-dessous.
Le nombre de Membres du Conseil, Associés et Individuels ne peut pas être inférieur à deux (2).
Dans le cas où ce nombre serait inférieur à deux (2), le Conseil d’Administration prendra les mesures
nécessaires pour faire admettre un Membre du Conseil, Associé ou Individuel supplémentaire dans
un délai de quarante-cinq (45) jours.
Les Membres adhèrent au Code de bonne conduite défini par le Conseil d’Administration.
a) Membres du Conseil
La qualité de Membre du Conseil est exclusivement réservée aux sociétés (à l’exclusion de
personnes physiques) ayant un chiffre d’affaires minimum d’un milliard d’euros et des institutions
publiques qui soutiennent les objectifs de l’Association.
Le nombre de Membres du Conseil est illimité.
Les Membres du Conseils ont le droit de voter aux réunions de l’Assemblée Générale. Ils jouissent,
en outre, des droits qui leur sont expressément accordés par les présents Statuts et le Règlement d’
Ordre Intérieur.
b) Membres Associés
La qualité de Membre Associé est exclusivement réservée aux sociétés (à l’exclusion de personnes
physiques) ayant un chiffre d’affaires de moins d’un milliard d’euros et des institutions publiques qui
soutiennent les objectifs de l’Association.
Le nombre de Membres Associés est illimité.
Les Membres Associés ont le droit de voter aux réunions de l’Assemblée Générale. Ils jouissent, en
outre, des droits qui leur sont expressément accordés par les présents Statuts et le Règlement d’
Ordre  Intérieur.
Volet B
c) Membres Institutionnels
La qualité de Membre Institutionnel est exclusivement réservée aux associations, missions
gouvernementales et diplomatiques et aux chambres de commerce.
Le nombre de Membres Institutionnels est illimité.
Les Membres Institutionnels n'ont pas le droit de voter aux réunions de l'Assemblée Générale et sont
invités à participer aux réunions de l'Assemblée Générale, mais uniquement à titre consultatif. Ils ont
également des droits qui leur sont expressément accordés par le Règlement d’Ordre Intérieur.
d) Membres Affiliés/Honoraires
La qualité de Membre Affilié/Honoraire est exclusivement réservée aux associations, universités et
aux organisations non gouvernementales (ONG).
Le nombre de Membres Affiliés/Honoraires est illimité.
 
Les Membres Affiliés/Honoraires n'ont pas le droit de voter aux réunions de l'Assemblée Générale et
sont invités à participer aux réunions de l'Assemblée Générale, mais uniquement à titre consultatif.
Ils ont également des droits qui leur sont expressément accordés par le Règlement d’Ordre Intérieur.
e) Membres Individuels
La qualité de Membre Individuel est exclusivement réservée aux chefs d'entreprise de petites et
moyennes entreprises ou aux personnes ayant un intérêt dans la relation bilatérale, qui soutiennent
les objectifs de l'association.
Le nombre de Membres Individuels est illimité.
Les Membres Individuels ont le droit de vote aux réunions de l'Assemblée Générale et ils disposent
également des droits qui leur sont expressément accordés par les présents statuts et le Règlement
d’Ordre Intérieur.
f) Membres Fondateurs
Les Membres du Conseil, les Membres Associés et les Membres Individuels qui sont les membres
fondateurs signataires de l'acte constitutif de l'Association ont la qualité de "Membres Fondateurs".
 
Article 6 - Admission
Les admissions de nouveaux Membres ou les changements de Membership sont décidés à la
majorité des deux tiers (2/3) par le Conseil d’Administration, à sa seule discrétion. Sa décision est
sans appel et n’a pas à être motivée. Le Conseil d’Administration peut demander à tout moment des
informations supplémentaires pour statuer sur une candidature.
Le candidat Membre est tenu d’adresser une demande écrite d’admission au Président du Conseil d’
Administration et, en l’absence de ce dernier, au Vice-Président ou, en l’absence des deux, au (l’un
des) plus ancien des Administrateurs présents ou au secrétaire.
La qualité des Membres de l’Association emporte de plein droit l’adhésion aux présents Statuts et au
Règlement d’Ordre Intérieur s’il existe. 
L’admission ne devient effective qu’après la signature de l’accord d’adhésion tel que déterminé par le
Conseil d’Administration ("Accord d’Adhésion") et le paiement de la cotisation annuelle, telle que
déterminée à l’article 8 des présents Statuts.
 
Article 7 - Fin de l’adhésion (Démission - Exclusion), Suspension et Transfert
La qualité de Membre prend automatiquement fin par :
- Démission volontaire, moyennant préavis notifié par écrit au Président du Conseil d’Administration;
tout préavis sera réputé prendre effet le jour de la première réunion du Conseil d’Administration
suivant le mois de la notification; jusqu’à la reconnaissance effective de la démission par le Conseil
d’Administration, le Membre jouira de tous les droits et sera tenu de toutes les obligations liées à l’
adhésion conformément aux présents Statuts et Règlement d’Ordre Intérieur, le cas échéant;
- décès;
- dissolution volontaire du Membre;
- faillite, déconfiture ou incapacité civile du Membre.
La procédure qui précède ne s'applique pas à une Opération de Société Membre, qui est soumise
aux dispositions du dernier paragraphe du présent article 7 ci-dessous.
Tout Membre qui agit en violation des objectifs de l’Association ou de l’Accord d’Adhésion ou qui agit
de mauvaise foi en violation (i) des présents Statuts ou (ii) du Règlement d’Ordre Intérieur publié par
le Conseil d’Administration conformément à l’article 20, peut être exclu de l’Association par l’
Assemblée Générale à la demande d’un Membre du Conseil, d’un Membre Associé ou d’un Membre
Individuel ou sur proposition du Conseil d’Administration, à condition que les Membres du Conseil,
Associés et Individuels présents ou représentés à la réunion détiennent au moins la moitié du
nombre total des droits de vote détenus par tous les Membres du Conseil, Associés et Individuels et
que la décision soit approuvée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimés. Le Membre dont
l’exclusion est proposée n’est pas pris en compte dans la détermination du quorum et de la majorité
susmentionnée ; ce Membre a le droit d’être entendu à l’Assemblée Générale. La résiliation prend
Volet B
effet immédiatement à compter de la décision. Le Conseil d’Administration peut suspendre le
Membre concerné à la majorité des deux tiers (2/3) en attendant la décision de l’Assemblée
Générale.
Le non-respect d’une des conditions définies dans les présents Statuts ou dans le Règlement d’
Ordre Intérieur éventuel, comme par exemple le non-paiement de la cotisation dans le délai prévu,
entrainera de plein droit la parte de la qualité de membres de l’Association un (1) mois après
réception d’une notification et aussi longtemps que le manquement n’est pas corrigé. En cas de
défaut de paiement, la période de suspension prend automatiquement fin au moment du paiement
de la cotisation.
Les Membres démissionnaires, exclus ou suspendus, de même que leurs successeurs n’ont aucun
droit sur le fonds social de l’Association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement de
quelque nature que ce soit. Tous les droits de ce Membre lui sont retirés de plein droit.
Aucun Membre ne peut transférer, à titre onéreux ou non, une adhésion ou tout droit qui en découle.
En cas de fusion, de restructuration ou d'acquisition d'un Membre par une autre entité, les droits
d'adhésion sont transférés à la nouvelle entité juridique (la "Opération de Société Membre" aux fins
du premier paragraphe du présent article 7). En cas de transfert d'adhésion avec une unité
commerciale, le maintien de l'adhésion dépendra de l'autorisation ou non du transfert d'adhésion par
le Conseil d'Administration.
 
Article 8 - Cotisations
Les Membres du Conseil, Associés et Individuels versent une cotisation annuelle dont le montant et
le mode de paiement sont déterminés par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers
(2/3) conformément aux principes suivants :
- la cotisation annuelle des Membres Associés ne peut pas dépasser la moitié de la cotisation
annuelle des Membres du Conseil;
- la cotisation annuelle des Membres Individuels doit être inférieure à celle des Membres Associés;
- les Membres Institutionnels peuvent ne pas être tenus à payer une cotisation annuelle, mais s'ils le
sont, le montant et le mode de paiement sont déterminés par un accord personnalisé qui doit être
conclu et signé avec chaque Membre Institutionnel sur la base d'un champ de collaboration défini;
- les Membres Affiliés/Honoraires ne sont pas tenus de payer une cotisation.
Les Membres qui adhèrent à l’Association paient la cotisation annuelle pour l’année de leur
admission de la manière suivante : ils paient (i) la totalité de la cotisation annuelle si leur demande
est approuvée par le Conseil d’Administration avant le 31 mars de l’année concernée ; ou (ii)
soixante-quinze pour cent (75%) de la cotisation annuelle, lorsque leur demande est approuvée par
le Conseil d’Administration après le 31 mars mais avant le 30 juin de l’année concernée ; ou (iii)
cinquante pour cent (50%) de la cotisation annuelle, lorsque leur demande est approuvée par le
Conseil d’Administration après le 30 juin mais avant le 30 septembre de l’année concernée ; ou (iv)
vingt-cinq pour cent (25%) de la cotisation annuelle, lorsque leur demande est approuvée par le
Conseil d’Administration après le 30 septembre mais avant le 31 décembre de l’année concernée.
Les Membres démissionnaires, exclus ou suspendus restent redevables de toute cotisation complète
due et impayée pour le calendrier au moment de leur démission, exclusion ou suspension
conformément à la présente clause et ne peuvent pas prétendre au remboursement des cotisations
ou autres frais qu’ils ont payés avant leur démission, suspension ou exclusion.
 
PART III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 9 - Composition – Droit de vote – Pouvoirs
L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres du Conseil, Associés et Individuels.
Sont de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale :
- la définition la stratégie Générale de l’Association et l’élaboration d’un programme de travail annuel;
- les modifications aux Statuts;
- le transfert du siège social dans une Région linguistique impliquant un changement de langues tel
que prévu par la législation en matière d’emploi des langues;
- à l'exception des Administrateurs représentant les Membres Fondateurs et des trois (3)
administrateurs non votants cooptés, la nomination et la révocation des Administrateurs ainsi que la
détermination de leur rémunération;
- le cas échéant, la nomination, la fixation de la rémunération et la révocation du(des) commissaire
(s);
- la décharge aux Administrateurs et commissaire(s) éventuel(s);
- l’approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l’Association et la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs;
- l’exclusion de Membres;
- réaliser ou accepter un apport à titre gratuit d’une universalité de biens;
Volet B
- la décision d’entamer des poursuites judiciaires à l’encontre d’un ou des administrateur(s) ou
commissaire(s), le cas échéant, au nom et pour le compte de l’Association;
- la fusion de l’Association avec une autre association, cette fusion étant décidée à la majorité de
quatre cinquièmes (4/5) des voix;
- tous les autres cas prévus par les présents Statuts ou par la Loi.
 
Article 10 - Réunions – Convocations
L’Assemblée Générale annuelle se tient dans les cinq (5) mois qui suivent la clôture de l’année
financière précédente au siège de l’Association ou à tout autre lieu indiqué dans la convocation. Lors
de cette Assemblée, l'Assemblée Générale approuve les comptes annuels et le budget et vote la
décharge aux Administrateurs et le cas échéant au Commissaire, en ce qui concerne l'exercice
écoulé.
Des Assemblées Générales spéciales peuvent être organisées à la demande écrite du Président du
Conseil d’Administration ou de deux (2) Administrateurs agissant conjointement. Une telle réunion
doit également être convoquée si un cinquième des Membres du Conseil, Associés ou Individuels
adresse une demande, accompagnée de la proposition d’ordre du jour pour la réunion, au Président
du Conseil d’Administration ou à deux (2) Administrateurs. L'Assemblée Générale spéciale est
convoquée au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours à compter de la demande reçue par le
Président du Conseil d’Administration.
L’avis de convocation est envoyé par le Président ou par deux (2) Administrateurs agissant
conjointement, au moins trente (30) jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale, à tous les
Membres et aux Administrateurs de l’Association par fax, par courrier électronique, par courrier
postal ou tout autre moyen écrit, à l'adresse (électronique) ou au numéro fourni par le Membre ou l’
Administrateur au secrétaire de l'Assemblée Générale.
La convocation doit indiquer la date, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Tout Membre du Conseil, Associé et Individuel peut demander au Président du Conseil d’
Administration ou au Conseil d’Administration d’ajouter un point à l’ordre du jour au plus tard quinze
(15) jours avant la date de l’Assemblée Générale, en envoyant un courrier électronique à cet effet
avec un accusé de lecture à la personne qui a convoqué la réunion. Cette personne (ces personnes)
distribuera (distribueront) ensuite l’ordre du jour modifié à tous les destinataires de la convocation, de
la même manière que la convocation, au plus tard cinq (5) jours avant l'Assemblée Générale.
Toutefois, l’Assemblée Générale pourra être valablement convoquée suivant tous modes et dans
tous délais qui paraîtront opportuns au Conseil d’Administration, même oralement, lorsque ce dernier
aura recueilli l’assentiment préalable et unanime des Membres du Conseil, Associés et Individuels.
De même, si tous les Membres du Conseil, Associés et Individuels ont consenti à se réunir et s’ils
sont tous présents ou représentés, l’Assemblée Générale sera régulièrement constituée sans devoir
observer de délai ni envoyer de convocations.
Pour être admis, les Membres doivent notifier leur intention de participer à l'Assemblée générale au
moins quatre (4) jours avant celle-ci par les moyens indiqués dans la convocation.
Les réunions de l’Assemblée Générale se tiennent au siège au à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence,
par le Vice-Président du Conseil d’Administration ou, en l’absence des deux, par le plus âgé des 
Administrateurs présents.
Lorsque l’Assemblée Générale est appelée à approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont joints
à la convocation.
Tout Membre du Conseil, Associés ou Individuels peut, au moyen d’un document portant sa
signature, en ce compris la signature digitale au sens du Code civil, transmis par lettre, télécopie,
courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé par ce même Code, donner
mandat à un autre Membre du Conseil, Associés ou Individuel ou une personne physique, pour se
faire représenter à une réunion déterminée de l’Assemblée Générale et y voter en ses lieu et place.
Un mandataire ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 11 - Droit de vote
Tous les Membres du Conseil, Associés et Individuels en règle (c’est-à-dire les Membres du Conseil,
Associés ou Individuels qui ont payé leur cotisation conformément à l’article 8 et dont l’adhésion n’a
pas été résiliée ou suspendue conformément à l’article 7 des présents Statuts), ont un droit de vote
sur chaque question soumise au vote à l’Assemblée Générale.
Chaque Membre du Conseil, Membre Associé et Membre Individuel a un droit de vote égal à
l'Assemblée Générale.
Les Membres Institutionnels et Affiliés/Honoraires n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
 
Article 12 - Délibérations
Il ne pourra être délibéré par l’Assemblée Générale sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
Volet B
jour, que si tous les Membres du Conseil, Associés et Individuels sont présents ou représentés et
pour autant qu’il en soit décidé à l’unanimité des voix. L’unanimité ainsi requise est établie si aucune
opposition n’a été mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
L’Assemblée Générale pourra se réunir par conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout autre
moyen électronique permettant aux Membres de délibérer.
a) Quorum
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les présents Statuts ou la Loi, l’Assemblée
Générale délibère et prend des résolutions valablement avec un quorum de 50% des Membres du
Conseil, Associés et Individuels.
b) Majorités
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents Statuts ou la Loi, les résolutions
sont adoptées à la majorité absolue des voix des Membres du Conseil, Associés et Individuels
présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité de voix, celle du Président de la réunion est prépondérant. Si la parité subsiste, la
voix du Vice-Président sera prépondérante.
Les Membres du Conseil, Associés et Individuels peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’Assemblée Générale, selon les modalités pratiques
éventuellement précisées dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure écrite pour les réunions annuelles de l’
Assemblée Générale ou pour toute décision de l’Assemblée Générale devant être constatée par un
acte authentique.
 
Article 13 - Procès-verbaux
Chaque réunion de l’Assemblée Générale fait l’objet d’un procès-verbal dressé par les soins du
secrétaire du Conseil d’Administration. Un projet de procès-verbal est transmis dans les trente (30)
jours calendrier suivant la réunion à chaque Membre du Conseil, Associé et Individuel, pour
commentaires éventuels. Le procès-verbal sera considéré comme approuvé si, dans un délai de
quinze (15) jours calendrier suivant la date de son envoi, aucune objection n’a été notifiée, par écrit
ou par courrier électronique, au secrétaire. En cas d’objections, le Président du Conseil d’
Administration décidera souverainement de la rédaction finale du procès-verbal et ce, dans les
quinze (15) jours de la date d’expiration du délai prévu pour la notification d’objections. Une fois
approuvé, le procès-verbal est signé par le Président et le secrétaire.
Ces procès-verbaux – exception faite de ceux devant être établis par acte notarié – et leurs annexes
sont conserves au siège par le secrétaire du Conseil d’Administration, soit sous leur forme matérielle
originale, dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans
des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d’intégrité, de reproduction fidèle et
durable. Chaque Membre du Conseil, Associé et Individuel en reçoit une copie. Ils peuvent être
consultés au siège par tous les autres Membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que
celle-ci est acceptée par le Conseil d’Administration
Sauf dispositions légales contraire et à moins d’une délégation spéciale par le Conseil d’
Administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en
justice ou ailleurs, sont signés par un Administrateur.
 
PART IV - ADMINISTRATION
 
Article 14 - Organe d’administration
L’Association est administrée par un organe d’administration (dans les présents Statuts “Conseil d’
Administration”) composé de trois (3) membres votants au moins et de dix-neuf (19) au plus, qui
doivent être des personnes physiques et des représentants des Membres du Conseil, Associés ou
Individuels, (« Administrateurs »).  Le Conseil d’Administration peut à majorité absolue coopter jusqu’
à trois (3) administrateurs parmi des personnes tierces en plus des dix-neuf (19) Administrateurs
votants précités. Ces trois (3) Administrateurs n’auront pas de droit de vote.
Le Conseil d'Administration est divisé en plusieurs catégories ("Catégories") : (i) Catégorie 1 :
Représentants des Membres Fondateurs ; (ii) Catégorie 2 : Représentants des Membres du Conseil ;
(iii) Catégorie 3 : Représentants des Membres Associés ; (iv) Catégorie 4 : Représentants des
Membres Individuels et (v) Catégorie 5 : co-optés. La Catégorie 1 est composée de maximum quatre
(4) personnes, la Catégorie 2 de maximum sept (7) personnes, la Catégorie 3 de maximum cinq (5)
personnes, la Catégorie 4 de maximum trois (3) personnes et la Catégorie 5 de trois (3) personnes.
A l’exception des Administrateurs représentant les Membres Fondateurs qui sont nommés
conformément au paragraphe suivant et les Administrateurs co-optés non votants, les
Administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle
Volet B
conformément aux articles 7 et 9 des présents Statuts.
Chaque Membre du Conseil, Membre Associé et Membre Individuel est habilité à proposer un
candidat au Conseil d'Administration qui sera finalement élu par l'Assemblée Générale. Par
dérogation à ce qui précède, chaque Membre Fondateur a le droit de nommer directement un (1)
représentant comme Administrateur qui sera nommé par simple désignation par le Membre
Fondateur sans nécessiter un vote de l'Assemblée Générale qui se contentera de prendre acte de la
nomination. Les autres Administrateurs sont élus par Catégorie au sein de l'Assemblée Générale et
chaque Membre ayant le droit de vote exerce son droit par Catégorie au sein de l'Assemblée
Générale.
Tous les Administrateurs ont des voix égales.
Les Administrateurs sont nommés pour un terme expirant immédiatement à l’issue de la troisième
(3e) Assemblée Générale Annuelle suivant l’année de la nomination. Les Administrateurs sont
rééligibles au maximum pour deux (2) mandats supplémentaires consécutifs. Ce mandat prend fin
conformément aux articles 14 et 15 des présents Statuts.
Lorsque la fin de chaque mandate approche, le Président du Conseil d’Administration invitera tous
les Membres du Conseil, membres Associés et Membres Individuels, à l’exception des Membres
Fondateurs auxquels s’appliquera le troisième paragraphe du présent article mutatis mutandis, à
présenter leur candidature pour un siège au sein du Conseil d’Administration et l’Assemblée
Générale votera la nouvelle composition du Conseil d’Administration conformément aux articles 10,
11, 13 et 14 des présents Statuts.
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat conformément à l’article 2 :56 du Code belge
des Sociétés et Associations
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Président et éventuellement, un Vice-
Président, un trésorier et un secrétaire (le “comité présidentiel”) qui restera nommé pour la même
durée de mandat que le Conseil d’Administration actuel. Le Président du Conseil d'Administration est
autorisé à inviter des tiers au Conseil d'Administration pour leur contribution potentielle aux
discussions. Ils n'ont pas le droit de vote.
Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, les mandats d’administrateur sont exercés à titre
gratuit.
Chaque Administrateur avec droit de vote a un suppléant qui exerce les fonctions d’Administrateur
en cas de décès, de démission, de révocation ou d’absence de l’Administrateur; cette personne est
dénommée « Administrateur Suppléant ». Cet Administrateur Suppléant est proposé par le Membre
de l’ Administrateur concerné et est nommé par l’Assemblée Générale pour la même durée de
mandat que l’Administrateur. Lorsqu’il exerce les fonctions de l’Administrateur, l’Administrateur
Suppléant a tous les droits, privilèges et responsabilités de l’Administrateur. Les Administrateurs
Suppléants ont le droit d’assister à toutes les réunions ordinaires et extraordinaires du Conseil d’
Administration et exercent tous les droits (y compris le droit de vote) de l’Administrateur en l’absence
de ce dernier. Si un Administrateur Suppléant remplace un Administrateur absent, l’Administrateur
titulaire retrouve tous ses droits, privilèges et responsabilités à la fin de son absence. Si l’
Administrateur Suppléant exerce les fonctions de l’Administrateur en raison de son décès, sa
démission ou sa révocation, l’Administrateur Suppléant devient immédiatement Administrateur et le
poste d’Administrateur Suppléant devient vacant. Sauf disposition contraire, toutes les dispositions
des présents Statuts s’appliquent de la même manière aux Administrateurs et aux Administrateurs
Suppléants.
 
Article 15 - Fin de mandat – Vacance
Le mandat d'administrateur prend fin par :
- démission volontaire par notification écrite de trente (30) jours au Conseil d'Administration;
- l'expiration de son mandat;
- le décès;
- l'incapacité civile;
- pour les Administrateurs votants à l’exceptions de ceux représentant les Membres Fondateurs : la
révocation par l'Assemblée générale, sur décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix
des Membres du Conseil, Associés et Individuels présents ou représentés;
- pour les Administrateurs co-optés non votants : la révocation par le Conseil d’Administration,
statuant à la majorité absolue.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'Administrateur (Suppléant) pendant leur office, les
Administrateurs restants devront voter un ou plusieurs remplacement(s) temporaire(s) (co-optation) à
proposer par le Membre concerné au Président. L’Administrateur (Suppléant) ainsi nommé, qui est
un Représentant du même Membre du Conseil, Associé ou Individuel que l’Administrateur à
remplacer, achève le mandat de l’Administrateur (Suppléant) qu'il/elle remplace. La prochaine
réunion de l'Assemblée Générale procédera à la reconnaissance de la nomination par le Conseil d’
Volet B
Administration.
Les nominations sont faites pour une durée égale à la durée restante du mandat de l’Administrateur
(Suppléant).
 
Article 16 - Pouvoirs du Conseil d'Administration - Gestion journalière
Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
l'Association dans les limites de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée
Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration nomme et révoque, soit lui-même, soit par mandataires, tous les
employés et membres du personnel de l'Association et détermine leurs attributions, traitements et
émoluments.
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie
de ses pouvoirs, à un ou plusieurs Administrateurs ou à des tiers. Dans ce dernier cas, le Conseil
d'Administration déterminera par écrit l'étendue des pouvoirs ainsi délégués, la manière de les
exercer et la durée du mandat conféré.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement,
conjointement ou en collège selon la décision prise par le conseil à cet égard et portée à la
connaissance des tiers par publication aux annexes au Moniteur belge.
En l’absence de délégation de pouvoirs de gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le Président exerce seul les pouvoirs de gestion journalière de l'Association,
lequel pourra, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix,
des pouvoirs spéciaux et déterminés.
Le Conseil d'Administration peut créer des comités et des groupes de travail thématiques, dont il fixe
la composition, les membres, les attributions et le mode de fonctionnement. Les membres de ces
comités et groupes de travail doivent être des personnes physiques. Un Représentant de chaque
Catégorie du Membres du Conseil et des Membres Associés est nommé à un poste de président
d'un comité consultatif thématique.
Les conditions et modalités de paiement des rémunérations et des frais du Conseil d'Administration
et de tous les employés et membres du personnel de l'Association sont déterminés dans le
Règlement d’Ordre Intérieur.
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des Administrateurs et, le cas
échéant, des personnes habilitées à représenter l'Association, sont déposés et publiés
conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 17 - Réunions du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration se réunira sur convocation du Président, aussi souvent qu'il le juge
indispensable, et chaque fois que deux (2) Administrateurs au moins le demandent. Le Conseil
d'Administration se réunira au moins une fois par trimestre, si possible sous forme de réunion
physique.
La convocation contient l'ordre du jour et est adressée, au moins huit (8) jours avant la réunion, par
lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un
document écrit.
Les réunions se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement de ce
dernier, par le Vice-Président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les Administrateurs sont
présents ou valablement représentés à la réunion ou s’ils ont chacun renoncé par écrit à la
convocation, par voie postale, par télécopieur ou par toute communication transmise par des moyens
électroniques.
 
Article 18 - Délibérations du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si cinq (5) de ses membres ou un tiers (1/3)
de ses membres, le nombre le plus élevé étant retenu, sont présents ou représentés.
Si le Conseil d’Administration se trouvait composé de deux (2) Administrateurs seulement, la
présence effective des deux Administrateurs sera toujours requise.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature
digitale telle que définie dans le Code Civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par
tout autre moyen de communication visé par le même Code, donner mandat à un autre
Administrateur pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil d'Administration et y voter
en ses lieu et place. Aucun Administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un autre
Administrateur.
Sauf disposition contraire, les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple
des voix. En cas de partage des voix, et sauf dans le cas où il se trouverait composé de deux (2)
Volet B
Administrateurs seulement, la voix du Président ou de la personne qui préside la réunion est
prépondérante.
Les Administrateurs pourront également délibérer et prendre toutes les décisions, soit par
consentement unanime exprimé par écrit, soit par courrier électronique, soit par conférence
téléphonique, vidéoconférence ou tout autre moyen électronique permettant de délibérer.
Dans la première hypothèse (consentement unanime écrit), un projet de décision, précédé d'un
exposé des motifs circonstanciés, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux
Administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et à l’unanimité par ceux-ci.
Le vote par écrit ou par courrier électronique sans réunion effective est quant à lui, autorisé à
condition que chaque Administrateur (i) ait été informé et invité à voter sur les décisions à prendre et
(ii) accepte de recourir à la procédure écrite ou électronique. Le procès-verbal fera mention de cet
accord. Les décisions seront prises conformément aux conditions de délibération énoncées au
présent article. Le procès-verbal doit être signé par le nombre d'Administrateurs qui aurait été requis
pour adopter la décision lors d'une réunion effective du Conseil d'Administration. Les Administrateurs
ont le choix entre (i) imprimer et envoyer le procès-verbal muni de leur signature originale ou (ii)
envoyer un courrier électronique avec le procès-verbal muni de leur signature électronique, le tout à
l'attention du Président.
 
Article 19 - Procès-verbaux
Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
Président et le secrétaire, ainsi que par les Administrateurs qui le souhaitent.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège par le secrétaire, soit sous leur forme
originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans
des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d’intégrité, de reproduction fidèle et
durable.
Chaque membre et Administrateur de l’Association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège et
en obtenir copie. Les copies ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le Président
ou en cas d'empêchement de ce dernier, par deux Administrateurs.
 
Article 20 - Règlement d’Ordre Intérieur
Un règlement intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques
de fonctionnement de l'Association sera, si nécessaire, établi par l'Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d'Administration. La modification du Règlement d’Ordre Intérieur est de la
seule compétence de l'Assemblée générale. Chaque année, le Conseil d'administration réexaminera
le Règlement d’Ordre Intérieur en vigueur et proposera toute modification qu'il jugera utile ou
nécessaire.
 
Article 21 - Représentation
Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration en tant que collège,
l'Association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public (dont le conservateur des hypothèques) :
- soit par deux Administrateurs, dont le Président ou le Secrétaire du Conseil, agissant
conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du Conseil d'Administration.
Toute action judiciaire, tant en demandant qu’en défendant, est exercée par le Conseil
d'Administration, poursuites et diligences du Secrétaire Général ou d'un Administrateur spécialement
désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
 
Article 22 - Le Secrétaire Général
Le Conseil d'Administration peut nommer un Secrétaire Général et détermine sa rémunération le cas
échéant.
Le Secrétaire Général ne peut pas être membre du Conseil d'Administration mais peut être invité à
assister aux réunions du Conseil d'Administration.
Le Secrétaire Général est responsable de la gestion de l'Association et exerce les fonctions qui lui
sont confiées par le Conseil d'Administration, y compris la gestion journalière de l'Association, qui
inclut entre autres :
- la gestion journalière de l'Association telle que définie par la loi belge;
- la mise en place d'un secrétariat et l'engagement ou le licenciement de membres du personnel à
cette fin;
- assister le Conseil d'administration ou le Comité de présidence dans la coordination des réunions
de l'Assemblée Générale et du Conseil d'administration;
Volet B
- assister les personnes concernées dans la rédaction des procès-verbaux des réunions;
- assister le Conseil d'Administration dans l'élaboration des comptes et du budget annuels;
- signer l’Accord d'Adhésion au nom et pour le compte de l'Association lorsque le membre candidat a
été admis à l'Association par l'Assemblée générale; et
- d'autres pouvoirs prévus par les présents statuts ou spécifiquement accordés par le Conseil
d'Administration en ce qui concerne la gestion journalière.
Le Secrétaire général a accès aux réunions du Conseil d'administration et assure la garde des
registres et des dossiers de l'Association.
 
Article 23 - Conseiller honoraire du Conseil d'Administration
Les ambassadeurs de l'UE en Inde et de l'Inde auprès de l'UE ont droit, lorsqu'ils en font la
demande, au rôle de conseiller honoraire auprès du Conseil d'Administration, ce qui leur permet de
participer aux réunions du Conseil d'Administration, mais sans droit de vote et sous réserve de
l'obligation de confidentialité des discussions, conformément à l'article 24 des Statuts.
 
Article 24 - Confidentialité
(a). Toute information divulguée oralement, par écrit, par télécopie, par courrier électronique ou par
tout autre moyen, par une partie émettrice à une partie réceptrice est traitée comme confidentielle
par la partie réceptrice, à condition que cette information se rapporte aux activités commerciales, de
recherche ou autres de la partie émettrice ("Information Confidentielle"). Les informations
confidentielles sont traitées par la Partie Réceptrice comme confidentielles à l'égard des tiers et ne
sont donc pas divulguées à ces derniers de quelque manière que ce soit, à l'exception de toute
partie de ces informations qui constitue une information : (i) légitimement dans le domaine public
autrement que par une violation d'une obligation de ne pas divulguer à la Partie Emettrice ; (ii)
légitimement reçues d'un tiers sans aucune obligation de confidentialité ; (iii) légitimement connues
de la Partie Réceptrice sans aucune limitation d'utilisation ou de divulgation avant leur réception de la
Partie Emettrice ; (iv) développées de manière indépendante par des employés de la Partie
Réceptrice ; ou (v) généralement mises à la disposition de tiers par la partie émettrice sans
restriction ni divulgation. Les informations confidentielles de la Partie Emettrice doivent être
maintenues confidentielles par la Partie Réceptrice avec au moins le même degré de soin que la
Partie Réceptrice utilise pour protéger ses propres informations exclusives et en aucun cas avec
moins de soin que raisonnable, et la Partie Réceptrice ne doit utiliser ces informations confidentielles
que pour les besoins de l'Association pour laquelle elles ont été fournies. Dans le cas où une partie
réceptrice viole l'obligation de confidentialité concernant les informations confidentielles d'une Partie
Emettrice, le seul et unique recours de la Partie Emettrice est de se retourner contre la partie
réceptrice en infraction, étant entendu que l'Association n'est pas responsable des infractions
commises par ses membres ou les représentants de ces derniers. La Partie Réceptrice : (i) limite la
divulgation des informations confidentielles à ses représentants qui doivent les connaître en raison
de leur participation aux activités de l'Association ; (ii) fait en sorte que ses représentants respectent
strictement les obligations de confidentialité prévues dans la présente clause ; (iii) en particulier,
conclut avec ses représentants un accord de confidentialité contenant des obligations non moins
strictes que les obligations de confidentialité énoncées dans le présent article 24 ; (iv) est
responsable de toute action ou inaction de ses représentants entraînant une violation des obligations
de confidentialité énoncées dans le présent article 24. La Partie Réceptrice indemnise la Partie
Emettrice et la protège contre les pertes et les responsabilités résultant de toute violation par elle
et/ou ses représentants des obligations de confidentialité énoncées dans le présent article 24. Les
tiers souhaitant obtenir l'accès aux informations confidentielles d'un Membre qui ont été fournies à
l'Association doit conclure un accord avec le Membre pour que ces informations confidentielles lui
soient fournies. Les informations confidentielles d'un Membre ne seront pas incluses dans des
communications officielles  de l'Association, à moins que le Membre ne renonce à leur caractère
confidentiel. Les droits et obligations énoncés dans le présent article 24 expirent cinq (5) ans après
(i) la clôture de la dissolution de l'Association ou (ii) la fin de l'adhésion du Membre à l'Association,
selon ce qui se produit en premier. En cas de violation des obligations de confidentialité énoncées
dans le présent article 24, la limitation de responsabilité prévue à l'article 32, premier paragraphe,
n'est pas applicable.
 
PARTIE V - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - BUDGET – CONTRÔLE
 
Article 25 - Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils
Volet B
sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion.
Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins du Conseil d'Administration au
dossier de l’association tenu au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 26 - Contrôle – Commissaire
Pour autant que l'Association y soit légalement tenue, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la Loi et des présents Statuts des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois (3) ans, renouvelable. Les émoluments des
commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par
l'Assemblée Générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
 
PARTIE VI - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION
 
Article 27 - Conditions particulières pour les modifications statutaires
Les Statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l'Assemblée Générale. La
convocation contient l’ordre du jour détaillé des modifications proposées et doit être adressée à tous
les Membres un (1) mois au moins avant la date de la réunion.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des Statuts pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des Membres du Conseil, Associés et Individuels sont
présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être
convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle
délibérera valablement quel que soit le nombre de Membres du Conseil, Associés et Individuels
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours, ni plus
de huit (8) semaines après la première réunion.
Une modification aux Statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix des Membres du Conseil, Associés et Individuels présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'Association, ainsi que sur les activités
qu'elle se proposait mettre en œuvre pour atteindre ce but ne peut être adopté qu’à la majorité des
quatre cinquièmes (4/5) des voix des Membres du Conseil, Associés et Individuels présents ou
représentés.
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l'article 2:10, § 2, 6°, 8° et 9° de la Loi
doivent être constatées par acte authentique. Toute modification des buts de l'Association ainsi que
des activités qu'elle se proposait de mettre en œuvre pour atteindre ces buts requiert, en outre, un
arrêté royal d’approbation.
 
Article 28 - Dissolution - Liquidation - Affectation de l'actif
Sans préjudice des dispositions des articles 2:11 et 2:113 de la loi, l'Association peut être dissoute
en tout temps par décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité de quatre cinquièmes
(4/5) des voix.
Lors de la dissolution de l'Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un seul liquidateur qui exercera ses fonctions, soit en vertu d'une résolution de l'Assemblée
Générale, soit, à défaut, en vertu d’une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout
intéressé.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association, à quelque moment et pour
quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net éventuel après liquidation sera déterminée par
l'Assemblée générale ou à défaut, par le liquidateur. Cet actif devra être affecté à une fin
désintéressée se rapprochant autant que possible du but de l'Association tel que décrit à l'article 3.
Cette appréciation est de la seule compétence de l'Assemblée Générale prononçant la dissolution.
 
PARTIE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 29 - Election de domicile
Tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur résidant à l'étranger qui n'aura pas élu
domicile en Belgique, valablement signifié à l'Association, sera censé avoir élu domicile au siège
social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l’Association n’ayant d’
autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et
notifications sera également adressée, à titre d’information, à l’adresse de la résidence du
destinataire à l'étranger.
 
Article 30 - Référence légale
Volet B
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents Statuts et par le Règlement d’Ordre
Intérieur est réglé par la Loi. En conséquence, les dispositions de cette Loi auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents Statuts et les clauses contraires ou qui
deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette Loi sont censées non écrites.
 
Article 31 - Langue
Les deux langues de travail de l'Association sont le français et l'anglais.
Les présents Statuts ont été rédigés en langue française et traduits en langue anglaise. En cas de
doute, divergences ou problème d'interprétation entre les différentes versions, la version
néerlandaise prévaudra.
Tous les actes et documents de l'Association imposés par les lois et règlements doivent être établis
dans la langue de la Région dans laquelle l'Association a son siège. Sont notamment visés, lorsqu’ils
sont prescrits par ces lois et règlements, les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale
et du Conseil d'Administration, requérant ou non l’intervention d’un notaire, ainsi que tout document
devant légalement faire l’objet d’une publicité à l’égard des tiers ou d’un dépôt au greffe du tribunal
de l’entreprise. Tous ces actes et documents devront impérativement être rédigés au moins en
langue française.
 
Article 32 - Responsabilité
Sous réserve des obligations d'indemnisation prévues à l'article 33 des Statuts, aucun Membre n'est
responsable envers un autre Membre de dommages indirects, spéciaux, exemplaires, consécutifs,
particuliers ou punitifs, y compris, sans limitation, le manque à gagner. Outre ce qui précède, en ce
qui concerne la participation du Membre à l'Association, l'Association n'est pas responsable envers
un Membre de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif, y compris,
sans limitation, le manque à gagner, subi ou encouru par le Membre et qui n'est pas imputable aux
actions ou inactions de l'Association en vertu des présents Statuts.
 
Article 33 - Indemnisation
Chaque Membre doit indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité les autres Membres et
l'Association ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants, agents, successeurs
et ayants droit (collectivement, les Parties Indemnisées") de et contre toute réclamation, procédure,
responsabilité, obligation, frais et dépenses dans la mesure où ils découlent ou résultent du non-
respect par ce Membre de l'une de ses obligations en vertu des présents Statuts. Les Parties
Indemnisées notifient sans délai au Membre toute réclamation ou procédure de ce type et, aux seuls
frais et dépens de ce Membre, coopèrent raisonnablement avec ce Membre pour la défense de ces
réclamations ou procédures.
Les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans les Statuts ne s'appliquent pas en cas
de dommage causé par un acte intentionnel ou une négligence grave ou dans le cas où une telle
exclusion ou limitation de responsabilité n'est pas admissible en vertu du droit impératif applicable.
Les Statuts ne doivent pas être interprétés comme modifiant ou limitant une quelconque
responsabilité non contractuelle.
 
Article 34 - Définitions
Aux fins des présents Statuts, les mots et expressions en majuscules suivants ont la signification
suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
"Accord d'Adhésion" a la signification indiquée à l'article 6 des présents Statuts.
"Affilié" désigne, à l'égard d'un Membre de l'Association, toute entité qui contrôle, est contrôlée par
ou sous contrôle commun avec ce Membre, le terme "contrôle" désignant la propriété directe ou
indirecte ou le droit d'exercer : (i) plus de cinquante pour cent (50%) des actions ou des titres en
circulation donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autorité de gestion
similaire de l'entité concernée ; ou (ii) plus de cinquante pour cent (50%) de la participation
représentant le droit de prendre des décisions pour l'entité concernée.
"Membre Affilié/Honoraire" a la signification indiquée à l'article 5.d des présents statuts.
"Membre Associé" a la signification indiquée à l'article 5.b des présents Statuts.
"Information Confidentielle" a la signification prévue à l'article 24 des Statuts.
"Catégorie" a la signification prévue à l'article 14 des Statuts.
"Membre du Conseil" a la signification qui lui est donnée à l'article 5.a des présents Statuts.
"Administrateur" a la signification qui lui est donnée à l'article 14 des présents Statuts.
"Partie Émettrice" signifie tout Membre ou l'Association (ce terme incluant, dans la portée limitée de
l'article 24 des Statuts, également leurs Représentants) qui divulgue des Informations Confidentielles
en vertu de l'article 24 des Statuts.
"Membre Fondateur" a la signification qui lui est donnée à l'article 5.f des présents Statuts.
"Membre Individuel" a la signification qui lui est donnée à l'article 5.e des présents Statuts.
Volet B
"Membre Institutionnel" a la signification qui lui est donnée à l'article 5.c des présents Statuts.
"Règlement d'Ordre Intérieur" a la signification qui lui est donnée à l'article 20 des présents Statuts.
"Membres" ont la signification qui leur est donnée à l'article 5 des présents Statuts.
"Partie Réceptrice" : tout Membre ou l'Association (ce terme incluant, dans la portée limitée de
l'article 24 des Statuts, également leurs Représentants) recevant des Informations Confidentielles en
vertu de l'article 24 des Statuts.
"Représentant(s)" : désigne tout employé, directeur, conseiller, agent, sous-traitant ou Affilié d'un
Membre ou, le cas échéant, de l'Association.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2021.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en 2022.
 
3. Administrateurs
Le nombre actuel d'administrateurs est fixé à quatre.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de trois années prenant fin à l’assemblée générale
ordinaire des membres de 2024 :
- Monsieur BAJORIA Shishir Kumar, prénommé, qui accepte;
- Monsieur KUMAR Abhinav, prénommé, qui accepte;
- Monsieur TEWARI Rajindre, domicilié à 2131MR Hoofddorp (Pays Bas), Louisahoeve 14, qui
accepte;
- Monsieur DE POTTER Filippe, prénommé, qui accepte.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- vice-président : Monsieur BAJORIA Shishir Kumar, prénommé.
La personne déléguée à la gestion journalière est Monsieur TEWARI Rajindre, prénommé.
Son mandat sera exercé à titre non rémunéré.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition de l'acte, procurations, arrêté royal.