Nº d'entreprise : 0719 802 356
Nom
(en entier) : GINKGO
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE THEOPHILE VANDER ELST 94, 1170 WATERMAEL-BOITSFORT;
Objet de l'acte : CONVERSION DE STATUTS AU CSA - TRANSFERT DE SIEGE - DEMISSION
ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - DELEGATION DE POUVOIRS DE
GESTION JOURNALIERE
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres tenue le 1er mars 2024
L'assemblée:
a) décide de transférer le siège de l'Association à 1040 Bruxelles, Rue Fetis 10, sans que ce changement ne
constitue de changement de région ou de langue des statuts et ce avec effet à compter de ce jour.
b) décide d'étendre l'objet de l'Association afin d'inclure divers objectifs et activités de nature à soutenir son'
développement et d'apporter une réponse aux besoins de ses membres. En conformité avec les propositions de
l'organe d'administration, l'assemblée décide de modifier l'objet de l'association comme suit:
"L'association a pour but la promotion de toute activité artistique liée, mais sans s'y limiter, aux arts parlés'
que ce soit sous forme théâtrale (spectacle vivant), écrite (pièce de théâtre), poésie, nouvelle, conte, roman ... ),;
radiophonique, audiovisuelle (cinéma, télévision, multimédia ... ) ou sous toute autre forme jusqu'à ce jour non'
découverte ou explorée ainsi que la promotion et le développement d'activités en lien avec le développement
personnel, le bien-être et la réalisation de soi dans leur sens le plus large, avec ou sans lien avec une pratique
artistique.	--
Pour réaliser ce but, l'association pourra organiser toutes rencontres, tous ateliers, stages, cours, spectacles,
festivals, expositions. Elle pourra également réaliser de manière directe ou participer à la réalisation de toute'
forme de spectacle favorisant l'expression artistique soit en lien direct avec les arts parlés ainsi que toute forme'
d'organisation en lien avec ceux-ci ou de nature à en favoriser le développement. Elle pourra également organiser,
toutes formes de rencontres et développer tous types de services en lien avec l'expression corporelle, le'
développement personnel ou de nature à contribuer au développement du bien-être, notamment par;
l'organisation de séances de tous types en lien avec les pratiques artistiques et/ou physiques dans leur sens le'
plus large.
Elle peut également conclure des conventions d'association, de représentation, de mandat ou autre aved
toute autre personne publique ou privée, physique ou morale. D'une façon générale, l'association peut accomplir
tout acte qui favorise directement ou indirectement son objet social.
En vue de la réalisation de son objet, l'association peut entre-autres ; acquérir, recevoir, gérer tous les biens
meubles et immeubles, solliciter tous les subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et
donations, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir
d'une manière générale tous les actes administratifs, de disposition, d'acquisition dans le cadre de son action,
nécessaire à son action.
L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L'association peut prêter son concours ou s'intéresser à tout acte similaire à son projet."
c) décide d'adapter les statuts de l'Association au nouveau code des Sociétés et des Associations et, en'
conséquence, adopte le nouveau texte des statuts [ ... ] suivant:
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 : Forme et dénomination.
L'Association est une association sans but lucratif régie par le Code des Sociétés et des Associations (ci-
après le « Code). Elle est dénommée « GINKGO ». La dénomination doit apparaître dans tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, commandes et autres documents émanant de l'Association, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « Asbl », ainsi que de l'indication précise
du siège.
Article 2 : Siège
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et dépend de l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré vers une autre région linguistique en Belgique par décision de l'assemblée
générale.
Article 3 : But et activités de l'Association
L'association a pour but la promotion de toute activité artistique liée, mais sans s'y limiter, aux arts parlés que
ce soit sous forme théâtrale (spectacle vivant), écrite (pièce de théâtre), poésie, nouvelle, conte, roman ... ),
radiophonique, audiovisuelle (cinéma, télévision, multimédia ... ) ou sous toute autre forme jusqu'à ce jour non
découverte ou explorée ainsi que la promotion et le développement d'activités en lien avec le développement
personnel, le bien-être et la réalisation de soi dans leur sens le plus large, avec ou sans lien avec une pratique
artistique.
Pour réaliser ce but, l'association pourra organiser toutes rencontres, tous ateliers, stages, cours, spectacles,
festivals, expositions. Elle pourra également réaliser de manière directe ou participer à la réalisation de toute
forme de spectacle favorisant l'expression artistique soit en lien direct avec les arts parlés ainsi que toute forme
d'organisation en lien avec ceux-ci ou de nature à en favoriser le développement. Elle pourra également organiser
toutes formes de rencontres et développer tous types de services en lien avec l'expression corporelle, le
développement personnel ou de nature à contribuer au développement du bien-être, notamment par
l'organisation de séances de tous types en lien avec les pratiques artistiques et/ou physiques dans leur sens le
plus large.
Elle peut également conclure des conventions d'association, de représentation, de mandat ou autre avec
toute autre personne publique ou privée, physique ou morale. D'une façon générale, l'association peut accomplir
tout acte qui favorise directement ou indirectement son objet social.
En vue de la réalisation de son objet, l'association peut entre-autres ; acquérir, recevoir, gérer tous les biens
meubles et immeubles, solliciter tous les subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et
donations, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir
d'une manière générale tous les actes administratifs, de disposition, d'acquisition dans le cadre de son action,
nécessaire à son action.
L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L'association peut prêter son concours ou s'intéresser à tout acte similaire à son projet.
Article 4 : Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 : Membres.
L'Association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents qui peuvent être soit des
personnes physiques soit des personnes morales.
Membres Effectifs
L'Association est composée de Membres Effectifs qui bénéficient des droits complets, dont le droit de voter à
l'assemblée générale, tel que prévu par le Code. L'Association a au moins deux Membres Effectifs. L'assemblée
générale peut créer des catégories supplémentaires de Membres à l'unanimité des votes.
Sont Membres Effectifs les personnes physiques ou morales suivantes dans la mesure où elles répondent
aux conditions d'admission fixées par l'article 6 des statuts :
·Les comparants à l'acte constitutif.
·Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité
simple.
Membres Adhérents
L'Association est également composée de Membres Adhérents.
Sont Membres Adhérents les personnes physiques ou morales qui, pour participer aux activités de
l'Association, s'engagent à en respecter les statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur et à s'acquitter
d'une cotisation annuelle. Elles sont admises en qualité de Membre Adhérent par l'organe d'administration ou par
la personne déléguée à la gestion journalière.
La qualité de Membre Adhérent est assortie des droits et obligations suivants :
·Droit de participer aux activités de l'Association.
·Droit de jouir, moyennement une juste rétribution déterminée par l'organe d'administration ou par la personne
déléguée à la gestion journalière, des activités de l'Association, comme par exemple les formations ;
·Droit d'être entendu par l'organe d'administration, moyennant son accord préalable.
·Devoir de laisser la représentation officielle de l'Association aux membres de l'organe d'administration ou à
la personne déléguée à la gestion journalière sauf mandat spécifique.
·Devoir de laisser les communications officielles de l'Association aux membres de l'organe d'administration
ou à la personne déléguée à la gestion journalière, sauf mandat spécifique.
·Devoir de respect des présents statuts, des décisions des assemblées générales, de l'organe
d'administration et/ou du délégué à la gestion journalière.
Les Membres Adhérents ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale.
Article 6 : Conditions d'admission
Seules les personnes physiques ou morales qui sont proposées par deux Membres Effectifs ou par l'organe
d'administration ou qui ont adressé une demande écrite et motivée à l'organe d'administration peuvent rejoindre
l'Association en tant que Membre Effectif.
L'assemblée générale décide de l'admission d'un candidat en tant que Membre Effectif lors de l'assemblée
générale la plus proche ou à un moment déterminé durant l'année auquel toutes les demandes sont traitées. La
décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
L'assemblée générale des membres pourra également se prononcer sur l'acceptation d'un Membre Effectif
ne répondant pas aux critères prévus par les statuts par un vote à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
L'assemblée générale peut, indépendamment et sans motivation aucune, décider de ne pas accepter un
candidat en tant que Membre Effectif.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire / courriel. Tout candidat non admis ne peut représenter sa
candidature qu'après un minimum de un an après la décision de l'assemblée générale.
Les Membres Effectifs et Adhérents s'engagent à respecter les statuts de l'Association ainsi que, le cas
échéant, le règlement d'ordre intérieur de l'Association et s'engagent à ne pas exercer d'activité pouvant nuire à
l'image de l'Association.
Article 7 : Cotisations annuelles
L'assemblée générale peut prévoir que les Membres Effectifs et Adhérents paient une cotisation qui est
déterminée chaque année par l'assemblée générale, sur proposition de l'organe d'administration. L'assemblée
générale statue sur ce point à la majorité des deux tiers. Le montant maximum de la cotisation que les membres
devraient payer ne peut être supérieur à 250€ (deux cent cinquante) par an.
L'organe d'administration ou la personne déléguée à la gestion journalière déterminent les modalités de
paiement de cette cotisation.
Article 8 : Démission d'un Membre
Les Membres Effectifs et Adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association et d'être retirés de
la liste des membres en adressant une lettre recommandée à l'organe d'administration. La démission prend cours
immédiatement à la date de l'envoi ou à tout autre moment indiqué dans la lettre.
Le Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire doit payer la cotisation pour l'année complète durant laquelle
la démission a été donnée.
Est réputé démissionnaire :
·Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les quinze jours du rappel
qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier électronique.
·Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux conditions d'admission fixées à l'article 6 des présents
statuts.
·Le Membre Effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
·Le Membre Effectif ou Adhérent qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse ou
outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès. S'il s'agit d'une personne morale, la qualité de
membre se perd automatiquement par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 9 : Exclusion d'un Membre.
Si un Membre Effectif ou Adhérent agit en contradiction avec les buts de l'Association ou avec les lois, il peut,
sur proposition de l'organe d'administration ou à la requête d'un Membre Effectif, être exclu.
La procédure d'exclusion d'un Membre Effectif doit être indiquée dans la convocation de l'assemblée
générale. Le Membre Effectif doit être entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale,
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les Membres Effectifs
ou Adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La procédure d'exclusion d'un Membre Adhérent est une compétence de l'organe d'administration. Le
Membre Adhérent doit être entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'organe d'administration, dans
le respect des conditions de quorum et de majorité requises par l'article 26.
Le Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 10 : Droits
Aucun Membre Effectif ou Adhérent ne peut revendiquer ou exercer une réclamation sur les biens de
l'Association simplement parce qu'il est Membre Effectif ou Adhérent.
Cette exclusion de droits sur l'actif vaut pendant la période pendant laquelle le membre intéressé est membre,
au moment où cette capacité prend fin pour quelque raison que ce soit ainsi qu'au moment de la liquidation de
l'Association.
Article 11 : Registre des Membres Effectifs.
L'organe d'administration tient, conformément à l'article 9:3 du Code des Sociétés et des Associations, un
registre des Membres Effectifs au siège de l'Association. Ce registre indique les noms, prénoms, adresse e-mail
et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique,
le représentant permanent, l'adresse e-mail, l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise.
Toutes les décisions relatives à l'admission, la démission ou l'exclusion de membres, sont inscrites par
l'organe d'administration dans ce registre dans les huit (8) jours de la notification de la décision.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 : Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs. Tous les Membres Effectifs ont un droit de vote
égal, chacun dispose d'une voix.
Article 13 : Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale et, moyennant l'autorisation du Président, peuvent
y prendre la parole.
Si la majorité des Membres Effectifs présents ou représentés ou la majorité des voix présentes ou
représentées le demande, un observateur présent peut, dépendant de la décision, se voir interdire l'accès à
l'assemblée générale pour un ou plusieurs points ou pour l'entière de l'assemblée.
Article 14 : Compétences
Les compétences exclusives suivantes peuvent seulement être exercées par l'assemblée générale :
·les modifications aux statuts ;
·la création de catégories supplémentaires de Membres;
·la nomination et la démission des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
·la nomination et la révocation du/des commissaire(s), ainsi que la détermination de sa rémunération;
·l'octroi de la décharge aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires;
·l'approbation du budget et comptes;
·la dissolution volontaire de l'Association ;
·l'exclusion d'un Membre Effectif;
·la transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
·effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
·la détermination de l'affectation de l'actif en cas de dissolution de l'Association.
Article 15 : Réunions
L'assemblée générale ordinaire se tient durant le premier semestre de chaque année.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social de l'Association ou à tout autre lieu
mentionné dans les convocations.
Article 16 : Convocations.
Chaque assemblée générale, que ce soit une assemblée ordinaire, spéciale ou extraordinaire, est convoquée
par l'organe d'administration, sauf en cas de renonciation de ces formalités par toutes les personnes qui ont le
droit de participer à l'assemblée. L'organe d'administration peut convoquer une assemblée générale spéciale ou
extraordinaire aussi souvent que l'intérêt social de l'Association l'exige. Il doit convoquer une assemblée générale
à la demande écrite d'un cinquième des Membres Effectifs.
Les convocations pour chaque assemblée générale sont envoyées par courrier ou e-mail au moins quinze
(15) jours avant la date de l'assemblée générale et contiennent l'ordre du jour et sont établies conformément aux
dispositions légales.
En cas d'approbation préalable unanime par les Membres Effectifs, l'assemblée générale peut dans tous les
cas être valablement convoquée, même oralement, dans le délai que l'organe d'administration juge approprié.
De plus, l'assemblée générale sera valablement composée, sans qu'un délai ne soit pris en considération ou de
convocation envoyée, si tous les Membres Effectifs sont prêts à renoncer à être convoqués et s'ils sont tous
présents ou représentés.
Article 17 : Questions écrites
Les Membres Effectifs, après communication de la convocation, peuvent poser des questions par écrit aux
administrateurs, qui y répondront pendant l'assemblée, à condition que ces Membres alent satisfait aux formalités
relatives à l'admission de l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées électroniquement à l'adresse
indiquée dans la convocation de l'assemblée.
Ces questions écrites doivent être transmises à l'Association au plus tard le huitième jour qui précède la date
de l'assemblée générale.
Article 18 : Délibération
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés, sauf dans les cas prévus
par la loi ou par les présents statuts. Il n'est pas tenu compte des abstentions pour le calcul de la majorité.
En cas d'urgence dûment justifiée en séance et hormis les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour moyennant un quorum de 50%
de présences et l'accord d'une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées validant l'ajout des
points à l'ordre du jour
Si, lors d'une assemblée générale, une majorité de membres n'est ni présente ni représentée, l'assemblée
générale ne peut valablement délibérer et une assemblée générale, avec le même ordre du jour, est convoquée
dans un délai d'au moins quinze jours après la première assemblée, cette deuxième assemblée peut valablement
délibérer sur les points à l'ordre du jour, quel que soit le quorum de présence.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si un quorum de
deux tiers (2/3) des Membres Effectifs, qui doivent être présents ou représentés, est atteint. Si les deux tiers (2/3)
des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première assemblée, une deuxième
assemblée générale peut être convoquée, qui peut valablement délibérer et adopter les modifications aux
majorités ci-dessous, peu importe le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés. La deuxième
assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La proposition est considérée
comme acceptée si elle approuvée par deux tiers (2/3) des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.
Lorsque la modification concerne l'objet ou le but désintéressé, celle-ci peut uniquement être adoptée à une
majorité de quatre cinquième (4/5) des votes des Membres Effectifs présents ou représentés, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 19 : Représentation - Admission à l'assemblée
Chaque Membre Effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un représentant, que celui-ci
soit Membre Effectif ou non.
L'organe d'administration peut demander que les Membres Effectifs, afin de pouvoir participer à l'assemblée
générale, communiquent par écrit, au moins cinq (5) jours avant la date de l'assemblée générale, leur intention
d'assister à l'assemblée.
Article 20 : Bureau
L'assemblée est présidée par le Président de l'organe d'administration, ou à défaut, par le Vice-Président ou
le plus âgé des administrateurs présents. Le Président nomme le secrétaire de la réunion.
S'il est jugé utile, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateur(s) parmi ses membres. Les administrateurs
présents complètent le bureau.
Les fonctions du Président sont, le cas échéant, détaillées dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 21 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées des procès-verbaux, conservés dans un registre qui
peut être consulté par les Membres, qui peuvent exercer leur droit de consultation conformément aux modalités
prévues dans l'Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des Sociétés et des Associations.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des décisions de l'assemblée générale
peuvent introduire une requête à cet effet auprès de l'organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation, indépendamment et sans autre motivation.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et les Membres Effectifs
qui le demandent. Ils sont constatés sur des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur qui
est conservé au siège social. Les copies ou extraits qui sont produits pour le tribunal ou ailleurs, ainsi que les
extraits qui sont délivrés à des tiers, sont signés par le Président de l'organe d'administration ou par deux
administrateurs.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION.
Article 22 : Composition de l'organe d'administration.
L'Association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateurs au moins,
choisis parmi les membres ou non, nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale et en tout
temps révocables.
Quand une personne morale est nommée en tant qu'administrateur, celle-ci est tenue de désigner une
personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte
de cette personne morale.
Article 23 : Vacance d'un mandat d'administrateur
Lorsqu'un mandat au sein de l'organe d'administration se libère, pour quelque raison que ce soit, les
administrateurs restants ont le droit de nommer temporairement un nouveau candidat en tant qu'administrateur.
Chaque nomination provisoire d'un administrateur est faite (i) sous réserve de la confirmation de la première
assemblée générale qui suit la nomination provisoire et (ii) sous réserve de cette confirmation, pour une durée
égale au reste du mandat de l'administrateur qui a exercé la fonction avant que le mandat d'administrateur ne
devienne vacant, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Article 24 : Présidence.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président. L'organe d'administration peut également
désigner parmi ses membres un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Article 25 : Réunions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur-délégué, aussi
souvent que l'intérêt de l'Association le requiert ou lorsque deux administrateurs au minimum en font la demande.
Les réunions sont tenues au lieu indiqué dans la convocation.
Article 26 : Délibérations de l'organe d'administration.
L'organe d'administration ne peut délibérer valablement et agir que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Tout administrateur empêché peut, avec un moyen de communication qui peut
être produit par écrit, déléguer un autre membre de l'organe d'administration afin de le représenter et de voter à
sa place. Dans ce cas, l'absent est réputé être présent.
Sans préjudice de l'article 26, §3, les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix
du Président est prépondérante.
Les résolutions relatives aux points suivants ne peuvent être prises qu'à une majorité de 2/3 des voix
exprimées par les administrateurs présents ou représentés, à condition que 2/3 des membres de l'organe
d'administration soient présents ou représentés lors de la réunion pour approuver la proposition :
1. La proposition d'admettre de nouveaux Membres Effectifs;
2. La proposition de modifier le but de l'Association;
3. Le refus ou l'exclusion d'un Membre Adhérent.
Les réunions de l'organe d'administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans la convocation
ou à distance par téléconférence ou vidéoconférence à l'aide de techniques de télécommunication qui permettent
aux administrateurs présents de s'entendre et de discuter entre eux simultanément, que ce soit par la
combinaison des deux moyens précités ou lorsque quelques administrateurs sont physiquement présents et que
les autres participent à la réunion par téléconférence ou vidéoconférence.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises par écrit, à l'unanimité des voix des administrateurs. Cette procédure ne peut
être utilisée pour la clôture des comptes annuels de l'Association.
Article 27 : Conflits d'intérêt
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l'intérêt de l'association
lors d'une décision ou à une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur qui a un intérêt opposé se retirera de la réunion et s'abstiendra de participer à la délibération
et au vote sur le sujet en question.
La procédure ci-dessus n'est pas d'application lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 28 : Procès-verbaux
Les délibérations de l'organe d'administration sont enregistrées dans des procès-verbaux qui sont constatés
sur des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur conservé au siège social. Les procès-
verbaux sont signés les membres de l'organe d'administration qui ont participé aux délibérations. Les exemplaires
ou extraits de ces procès-verbaux qui sont produits pour le tribunal ou ailleurs sont signés les membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation conformément à l'article 33.
Article 29 : Compétences de l'organe d'administration
L'organe d'administration est compétent pour réaliser toutes les opérations qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de l'Association, à l'exception de ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale
par la loi ou les présents statuts.
L'organe d'administration est également compétent pour établir un règlement d'ordre intérieur qui sera
présenté à l'assemblée générale pour approbation ainsi que pour toute modification ultérieure. Le règlement
d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés à la majorité simple.
Article 30 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l'Association, ainsi que la
représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes ; si ces personnes
ont la qualité d'administrateurs, ils porteront le titre de « administrateur-délégué ».
L'organe d'administration peut également confier une partie ou une branche spéciale des affaires sociales à
une ou plusieurs personnes, choisies ou non en son sein. L'organe d'administration détermine leurs compétences
et leur rémunération. Il peut retirer leurs compétences et prévoir leur remplacement, si nécessaire.
L'organe d'administration et/ou les personnes qui sont responsables pour la gestion journalière peuvent
accorder des compétences spéciales à un représentant habilité dans les limites de leurs propres compétences.
Article 31 : Rémunérations
Sauf s'il est décidé autrement par l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est non-rémunéré.
L'organe d'administration est de plus compétent pour attribuer une rémunération spécifique aux administrateurs
qui sont chargés de pouvoirs ou compétences spéciaux, à charge des frais d'exploitation.
Article 32 : Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts,
des activités à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l'assemblée générale pour une durée renouvelable de trois ans.
Si la nomination d'un commissaire n'est pas requise légalement, le contrôle de l'Association peut être
volontairement confié à un ou plusieurs commissaires. En l'absence de commissaire, chaque Membre Effectif
exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui sont confiés par la loi au commissaire.
Article 33 : Représentation
L'Association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un fonctionnaire ou un
fonctionnaire ministériel intervient, et en justice :
·Soit par le Président de l'organe d'administration.
·Soit par deux administrateurs agissant conjointement,
·Soit dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion journalière.
Les signataires ne doivent pas justifier d'une décision préalable de l'organe d'administration auprès des tiers.
L'Association est en outre, dans les limites de leurs mandats, représentée par des mandataires spéciaux.
TITRE V - RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE
Article 34. Responsabilité
Chaque membre d'un organe de gestion ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de la personne
morale de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
La responsabilité des administrateurs est soumise aux articles 2:56 et suivants du Code.
TITRE VI : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
Article 35 : Financement
En plus des cotisations qui sont payées par les Membres Effectifs et Adhérents, l'Association sera entre autres
financée par les revenus des activités de l'Association ou toutes formes de subsides publics ou soutiens privés.
L'Association peut aussi collecter des fonds de quelque autre manière légale.
Article 36 : Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont conservés conformément au Titre 2 du Livre 3 du Code et des arrêtés d'exécution qui sont
d'application à ce sujet.
A la fin de chaque exercice social, l'organe d'administration établit les comptes annuels de l'Association en
conformité avec les dispositions légales en vigueur. L'organe d'administration détermine également le budget
pour l'année suivante.
L'organe d'administration soumet pour approbation à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels de
l'exercice social écoulé ainsi qu'une proposition de budget de l'année qui suit l'exercice social auxquels les
comptes annuels sont liés.
Les comptes annuels sont déposés dans un dossier conservé au greffe du tribunal de l'Entreprise,
conformément au Titre 2 du Livre 3 du Code. Si d'application, les comptes annuels sont également déposés
auprès de la Banque Nationale, en conformité avec les dispositions de l'article 3:47 § 7 du Code et des arrêtés
d'exécution qui sont d'application à ce sujet.
TITRE VII : DISSOLUTION
Article 37 : Dissolution et liquidation
L'assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite par l'organe
d'administration ou les Membres Effectifs qui possèdent ensemble au moins un cinquième (1/5) des droits de
vote. La convocation et la détermination de l'ordre du jour se font conformément aux dispositions du Titre Ill des
présents statuts.
Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui sont
exigées pour la modification de l'objet ou du but désintéressé, tel que déterminé à l'article 18 §3 des statuts. Dès
la décision de dissoudre, l'Association indiquera toujours qu'elle est une « Asbl en liquidation », conformément à
l'article 2:115 du Code.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Cette nomination est décidée par l'assemblée générale à la majorité simple. Dans les cas prévus par le Code, la
nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Les liquidateurs
sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation et conformément aux articles 2:121 et
2:122 du Code.
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale extraordinaire décide de l'affectation du
patrimoine de l'Association, à condition que cette affectation soit faite à un but désintéressé et à l'avantage d'une
organisation agissant en Belgique et ayant pour objet l'aide sociale en Belgique.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, la liquidation, la nomination et fin de mandat des liquidateurs,
les conditions de liquidation, la clôture ou la réouverture de la liquidation et la destination de l'actif, sont déposées
au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées aux Annexes au Moniteur belge conformément à l'article 2:9 du
Code et des arrêtés d'exécutions pertinents.
d) prend acte de la démission de Monsieur Jean Rossignon comme administrateur et ce avec effet à compter
de ce jour.
e) décide de nommer Messieurs Fabio Zenoni et Olivier Defossé comme administrateurs avec effet à compter
de ce jour. Le mandat d'administrateur de messieurs Zenoni et Defossé est attribué à durée indéterminée en
conformité avec l'article 22 des statuts de l'association.
En conséquence de ce qui précède, l'organe d'administration de l'association est composé comme suit à
compter de ce jour :
- Nathalie Defossé.
- Fabio Zenoni.
- Olivier Defossé.
L'assemblée confère une procuration spéciale à Corpoconsult Srl, représentée par ses administrateurs, David
Richelle ou Pascal Decoo, chacun agissant séparément et avec faculté de substitution, afin d'accomplir toutes
formalités éventuellement nécessaires en vue de la publication des présentes décisions dans les Annexes du
Moniteur belge, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication et à leur dépôt au Greffe du
Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles.
Extraits du procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration tenue le 1er juin 2024
Les administrateurs décident de répartir de la manière suivante les fonctions au sein de l'organe
d'administration :
Fabio Zenoni - Président
Nathalie Defossé - Trésorière
Olivier Defossé - Secrétaire
L'organe d'administration décide de nommer Madame Isabelle Defossé comme directrice artistique de
l'Association et lui délègue les pouvoirs de gestion journalière et de représentation de l'Association dans le cadre
de cette gestion.
Sans préjudice des pouvoirs de l'organe d'administration, Madame Isabelle Defossé disposera de la faculté
d'engager l'association sous sa seule signature pour tous actes posés dans le cadre de cette gestion journalière.
L'organe d'administration confère une procuration spéciale à Corpoconsult Srl, représentée par ses
administrateurs, David Richelle ou Pascal Decoo, chacun agissant séparément et avec faculté de substitution,
afin d'accomplir toutes formalités éventuellement nécessaires en vue de la publication des présentes décisions
dans les Annexes du Moniteur belge, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication et à
leur dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles.
David Richelle
c/o Corpoconsult Srl
Mandataire spécial