Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
COZ
(en entier) :
(adresse complète)
CODE ZERO
Avenue Dolez 56
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 27 août 2015, que:
    •  Monsieur VERHAEGEN Stéphane André Jenny Alain, né à Uccle, le 15 avril 1973, domicilié à
Uccle (B-1180 Bruxelles), avenue Dolez, 56;
    •  Monsieur VERHAEGEN Jean Michel Eugène Edith Marie, né à Anvers, le 23 mai 1946, domicilié
à Uccle (B-1180 Bruxelles), avenue de Mercure 13, boîte 24;
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: "CODE ZERO" en abrégé "COZ"
Siège social: Avenue Dolez, 56 – Uccle (B-1180 Bruxelles).
Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-
après:
Toute opération de consultance, de conseil, de service, d'organisation, de planification stratégique,
de gestion de projets, de gestion journalière, d’assistance, de recherche, d’études de marché aux
sociétés, associations et personnes physiques, sur les plans opérationnel, juridique, économique,
informatique, administratif, comptable, financier et du management en général ainsi que sur le plan
de l’interim management, de la formation, du coaching tant individuel qu’en groupe, de la
communication interne et externe, de la communication de crise, du «business consulting», de la
stratégie commerciale, du «business development», du marketing, du «market research», du «sales
management», dans tout domaine et en toute matière, le tout au sens large du terme, cette
énumération n’étant pas limitative;
Toute activité relevant du secteur immobilier et toute opération ou prestation se rapportant
directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens ou de droits immobiliers, en ce
compris notamment la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles
qu’en droits immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la
gestion, le leasing, la location -meublée ou non-
tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, la mise en valeur, la décoration,
l’aménagement, l’amélioration, ainsi que la construction, la démolition, la transformation,
la rénovation, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en
général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
Toute activité ayant trait à la rénovation, la restauration, la vente, l’échange de mobilier, d’objets
décoratifs et d’aménagement, contemporains ou anciens, de véhicules automoteur de tous types et,
de manière générale, de tout bien meuble ou immeuble.
Toute activité ou prestation de service ayant trait, directement ou indirectement, au développement,
au conseil et réalisations multimédia et informatique.
La société pourra exercer la fonction d’administrateur, liquidateur, directeur, consultant, délégué à la
gestion journalière ainsi que toute autre fonction autorisée dans des sociétés, entreprises,
0635834901
Volet B
associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge
ou étrangère.
Elle peut participer à la constitution de toutes sociétés, entreprises, associations ou groupements de
personnes ayant ou non la personnalité morale ainsi que stimuler, organiser et coordonner le
développement de ces sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou
non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère.
Elle pourra par voie d’apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement
des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en
Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à
favoriser son objet social.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
La société peut d’une façon générale accomplir, en son nom et pour son compte et au nom et pour le
compte de tiers, toutes opérations commerciales, industrielles, économiques, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en favoriser la réalisation.
Durée: La société a une durée illimitée.
Capital: dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale..
Administration: la société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la
gérance"), associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps
révocable par elle.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des
sociétés.
Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à
ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par
les présents statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Délégation - Mandat spécial
La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Assemblée annuelle: le 6 décembre.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour
ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au
siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit
en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les
procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de
la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale
détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les
copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Volet B
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé ;
    •  le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
    •  la volonté de voter par correspondance ;
    •  la dénomination et le siège de la société ;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée ;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention" ;
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Exercice social: commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net
sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts
sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées
dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procuration: le fondateur sub 2. est représenté à l'acte constitutif par le fondateur sub 1. Monsieur
VERHAEGEN Stéphane, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé.,
Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen
d'un apport en espèces, comme suit :
Monsieur VERHAEGEN Stéphane, prénommé, à concurrence de nonante-neuf parts sociales.(99)
Monsieur VERHAEGEN Jean, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1)
Ensemble : cent parts sociales (100)
FONDATEURS
Monsieur VERHAEGEN Stéphane, prénommé, qui possède au moins un/tiers (1/3) du capital,
déclare assumer seul la qualité de "fondateur", conformément à l'article 225 juncto 450 du Code des
sociétés, l’autre comparant, qui se borne à souscrire une part sociale contre espèces, sans recevoir,
directement ou indirectement, aucun avantage particulier, étant tenu pour "simple souscripteur".
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers en espèces dans une même proportion
pour un montant global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de la banque ING. L'attestation
délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant: Le nombre de gérants est fixé à un (1). Est nommé à la fonction de gérant
pour une durée illimitée, Monsieur VERHAEGEN Stéphane, prénommé
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 30 juin 2016.
Première assemblée annuelle: en deux mil 2016.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker,  notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Une procuration a été annexée à l’acte constitutif.