N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AMIS DU FONDS ISABELLE PREUD'HOMME
(en abrégé) : AFIP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7022
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Hyon)
Rue de la Licorne (H.) 52
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
Les fondateurs soussignés : 
 - 1.     Etienne Cyr François Henri Dieudonné PREUD’HOMME (NN460204-34926), domicilié rue de la Licorne,
50 à 7022 Hyon;
 - 2.     Cédric Benoit Nobert CORNEZ (NN760921-29357), domicilié chemin Bois du Vicaire, 39 à 1420 Braine-
l’Alleud;
 réunis en assemblée le 3 décembre 2020, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
TITRE I - L’ASSOCIATION
Article 1 - Forme juridique
 L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
Article 2 - Dénomination
 L'ASBL est dénommée « Amis du Fonds Isabelle Preud’homme », en abrégé « AFIP ». Cette dénomination doit
figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de
l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation «
ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 3 - Siège
 Le siège de l’association est sis rue de la Licorne, 52 à 7022 Hyon sur le territoire de la région wallonne. Le
Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et
de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans
les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 4 - Durée
 L’association est fondée au jour de présentes. Elle est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être
dissoute en tout temps par décision de son assemblée générale.
TITRE II - BUT SOCIAL ET ACTIVITES
Article 5 - But social
 L'association a pour but la mise en oeuvre de projets se rapportant à l’objet du Fonds Isabelle Preud’homme,
Fonds logé au sein de la Fondation Roi Baudoin, qui est le soutien de projets liés aux thématiques de :
                   -  l’ enfant 
                   -  la recherche médicale 
                   -  le bien être du patient et l’empathie des soignants 
                   -  la recherche philosophique et spirituelle 
Article 6- Activités principales
 Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’association figurent notamment la réalisation d’études,
analyses et de projets, d’évènements et l’édition de rapports et de publications. L’association peut par ailleurs
0759722806
développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs
précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives
accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
TITRE III - MEMBRES
Article 7 - Membres effectifs
 L’ASBL compte au moins 2 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, peuvent devenir membres effectifs pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par le conseil
d’administration, statuant à la majorité simple. Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association,
qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En
cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Le
Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les
ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil
d’administration et qui s’élève à deux cent cinquante euros (250,00 €).
  
 Article 8 - Membres adhérents
 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’association peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Le Conseil d’administration peut
décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans
droit de vote. Ils n’ont pas de droit de vote.
Article 9 - Démission
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par lettre
recommandée leur démission au Conseil d’administration. La démission prendra cours dans un délai de six mois
à compter de la date de réception de cet écrit. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association, au moyen d’une notification par lettre recommandée . La démission prendra cours à compter de la
date de réception de cet écrit. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement
de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission
a été donnée.
Article 10 - Suspension de membres effectifs
 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 11 - Exclusion d’un membre
 Uniquement si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’association, il peut, sur proposition du Conseil
d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l’Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés,
cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. Les membres adhérents qui
agissent contrairement au but de l’association peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil
d’administration. Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
Article 12 - Exclusion de droits
 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. Aucun membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit d’un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaire. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l’association, etc.
Article 13 - Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité du conseil
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs et adhérents sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le
registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de
l’association, mais sans déplacement du registre.
Article 14 - Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE IV  - ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 - L’Assemblée générale
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Toute personne peut être invitée à l’assemblée
générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Article 16 - Observateurs
 Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
Article 17 - Compétences
 L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
 - 1.   De modifier les statuts de l’Association;
 - 2.   De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
 - 3.   De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
 - 4.   D’exclure un membre ;
 - 5.   D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
 - 6.   De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
 - 7.   D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 - 8.   De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière ;
 - 9.   De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
 - 10. De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne 
         habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale ;
 - 11. D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. 
Article 18 - Réunion de l’Assemblée générale
 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an le 3 décembre de chaque année ou le jour ouvrable
suivant si cette date tombe un week-end.
 Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association. L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont faites
par lettres ordinaires ou courriels, et sont adressées au moins quinze jours avant la réunion de l'Assemblée. Elles
contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 19- Quorum et votes
 Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins la majorité des membres effectifs
qui sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts. L’Assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres
effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion
peuvent se faire représenter par d’autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deux
procurations. Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la majorité des membres
effectifs présents ou représentés, par scrutin secret. En cas d’égalité de voix, le vote des membres fondateurs
sera primordial. Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans
un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent
prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une
demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation
souverainement et sans autre motivation.
TITRE V - ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 20 - Composition du Conseil d’administration
 L'association est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres. Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de
candidatures, nommés par l’Assemblée générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix
présentes ou représentés.Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de
2 ans. Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le Conseil
d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire. Tout administrateur qui veut
démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire doit
toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. En
principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice
de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Article 21 - Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
 Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’association, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou de
l’administrateur en charge de la gestion journalière. Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence
par par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l’association ou en tout autre
lieu en Belgique ou à l’étranger, indiqué dans la lettre de convocation. Le Conseil d’administration ne peut
délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président
est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d’une procuration. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président
et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par
les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et
l’intérêt de l’association le requièrent, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord
écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer
un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par
e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
Article 22 - Conflit d’intérêts
 Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée. La
procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Article 23 - Administration interne – restrictions
 Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi. Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration
collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches
d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.
Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée. Les
administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de l’ASBL
sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du
ou des administrateurs concernés est engagée.
Article 24 - Pouvoir de représentation externe
 L’association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président du
Conseil d’administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté. Les actes qui engagent
l’association autres que ceux du délégué à la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale
de l’organe d’administration, par le Président.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 25 - Gestion journalière
 La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d’un an renouvelable. La fonction
de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion
journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
TITRE VII - RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DELEGUEE A LA GESTION
JOURNALIERE
Article 26 - Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement
de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont
par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents. Les membres ne sont pas
responsables des engagements contractés par l’ASBL. .
TITRE VIII - FINANCEMENT ET COMPTABILITE
Article 27 - Financement
 L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des
fonds de toute autre manière légale. 
Article 28 - Comptabilité
 L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier exercice débutera
le jour de la fondation pour se terminer le 30 juin 2021. Les comptes annuels sont déposés conformément aux
dispositions légales.
TITRE IX - DISSOLUTION
Article 29 - Dissolution
 L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts. La délibération et la décision relatives
à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l’article 4,
section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une
« ASBL en dissolution », conformément à la loi. En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale
décide de l’affectation qui doit être donnée au patrimoine de l’ASBL . Toutes les décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la
clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la
loi.
TITRE X - DIVERS
Article 30 - Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 31 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACTE CONSTITUTIF
Administrateurs
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 - 1. Etienne Cyr François Henri Dieudonné PREUD’HOMME (NN460204-34926), domicilié rue de la Licorne, 50
à 7022 Hyon;
 - 2. Cédric Benoit Nobert CORNEZ (NN760921-29357), domicilié chemin Bois du Vicaire, 39 à 1420 Braine-
l’Alleud;
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
Conseil d’Administration
 Le conseil d’administration a désigné en qualité de
 -Président : Etienne Cyr François Henri Dieudonné PREUD’HOMME (NN460204-34926),domicilié rue de la
Licorne, 50 à 7022 Hyon.
 -Secrétaire : Cédric Benoit Norbert CORNEZ (NN760921-29357), domicilié chemin Bois du Vicaire, 39 à 1420
Braine-l’Alleud.
Personne déléguée à la gestion journalière
 Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Cédric Benoit Norbert
CORNEZ (NN760921-29357) domicilié chemin Bois du Vicaire, 39 à 1420 Braine-l’Alleud
Reprise des actes au nom de l’association en formation
 Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
Fait à Hyon, le 3 décembre 2020, en 3 exemplaires originaux.
(signature)
 Etienne PREUD’HOMME
(signature)
 Cédric CORNEZ