N° d'entreprise : 0420314658
Nom
(en entier) : CHARPENTES JONCKHEERE SPANTEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Arthur Descamps 175
 : 7340 Colfontaine
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Selon un acte reçu devant le notaire Liesbeth Ooms à Vilvoorde, en date du 15 décembre 2022, il
paraît que l'assemblée générale extraordinaire s'est tenue de la société anonyme « CHARPENTES
JONCKHEERE SPANTEN », ayant son siège en Région wallonne, numéro d'entreprise:
0420.314.658, et a pris les décisions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
 
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. L’assemblée générale déclare et
décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS:
Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « CHARPENTES
JONCKHEERE SPANTEN ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet de faire, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'industrie, à la transformation, au
commerce, au transport et à la manutention, sous toutes formes, de bois de toutes espèces et de
toutes provenances, ainsi que des sous-produits dérivés du bois, de tous produits similaires,
connexes ou assimilés, de tous matériaux de construction, de tous combustibles et de toutes
fournitures pour l'industrie et l'artisanat.
La société peut acquérir et aliéner toutes participations ou intérêts dans des sociétés ou entreprises,
belges ou étrangères, ayant une activité industrielle, commerciale ou financière dans des secteurs
Volet B
analogues, connexes, préparatoires ou complémentaires aux secteurs de son activité.
Pour la poursuite de son objet social, la société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer
toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières,
notamment : acquérir et aliéner tous biens et valeurs, les donner en location ou les apporter contre
quelque forme de rémunération que ce soit à des sociétés existantes ou à créer, prendre en location
tous biens et valeurs, fusionner ou s'allier avec d'autres sociétés, entreprises, organismes ou
groupements, exploiter tous brevets, licences, marques de fabriques ou de commerce, effectuer à
forfait ou en régie, toutes études, assistances, travaux et entreprises dans des domaines analogues,
connexes, préparatoires ou complémentaires à ceux où elle exerce ses activités, en un mot, faire
toutes opérations quelconques qui seraient de nature à favoriser la réalisation de l'objet social.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Capital de la société
Le capital est fixé à SIX CENT NONANTE MILLE UN EUROS (€ 690.001,00).
Il est représenté par quatre-vingt-deux mille cent huit (82.108) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 82.108, représentant chacune 8,40357 du capital
social, libérées à concurrence de cent pour cent.
Les actions sont réparties en dix-sept mille six cent quarante (17.640) actions de classe A, sept mille
neuf cent vingt (7.920) actions de classe B, trente et un mille neuf cent quinze (31.915) actions de
classe C et vingt-quatre mille six cent trente-trois (24.633) actions de classe D. Chaque personne
titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A » ci-après, chaque personne
titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-après, chaque personne
titulaire d’une ou plusieurs Actions C sera appelée « Actionnaire C » ci-après et chaque personne
titulaire d’une ou plusieurs Actions D sera appelée « Actionnaire D » ci-après.
Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 3 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux (2) administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Assemblée générale - Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième mardi du mois de mai à douze
(12) heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Volet B
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Dissolution - Liquidation - Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Pouvoirs des liquidateurs
Volet B
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
3. Troisème résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7340 Colfontaine, Rue Arthur
Descamps 175.
4. Quatrème résolution 
L'assemblée confère à l'association notariale Lens. Abbeloos Notarissen à Vilvoorde tous les
pouvoirs pour rédiger le texte coordonné des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe
du tribunal des sociétés compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
5. Cinquième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée, « RENS ACCOUNTANTS »,
numéro d'entreprise 0421.142.227, dont le siège social est situé à 2800 Mechelen,
Schaliënhoevedreef 20c, et à ses nommés, mandataires et agents, chacun agissant séparément,
ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, et ainsi le complément du registre d'actions en vertu de présent acte.
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
Maître Liesbeth Ooms, notaire associé
Déposé simultanément :
- expédition de l’acte
- statuts coordonnées