N° d'entreprise : 0563470723
Nom
(en entier) : Smart Services Network
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Bourget 3
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-cinq mars deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Smart Services Network", ayant son
siège à 1140 Evere, Avenue du Bourget 3, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital par apurement des pertes subies, conformément à l'article
7:210 du Code des sociétés et des associations, à concurrence de 1.041.610,41 EUR pour le
ramener de 1.700.000,00 EUR à 658.389,59 EUR, sans annulation d'actions.
DEUXIEME RESOLUTION:    Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(...)
TROISIEME RESOLUTION:   Augmentation du capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 341.610,41 EUR, pour le
porter de 658.389,59 EUR à 1.000.000,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions de sorte que les rapports d'émission ne doivent être rédigés, mais en
augmentant le pair comptable des actions existantes.
L'augmentation de capital sera libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
QUATRIEME RESOLUTION:   Souscription à et libération de l'augmentation du capital.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que
l'augmentation de capital a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %). Par conséquent
l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de 341.610,41 EUR.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION:   Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions de réduction et d'augmentation du
capital qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts, tel que repris ci-
dessous dans le nouveau texte des statuts.
SEPTIÈME RESOLUTION:    Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions qui précédent et avec le Code des sociétés et des associations.
Volet B
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Smart Services Network".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant en son nom et pour son compte qu'au
nom et pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers :
-    La commercialisation - en qualité ou non d'agent ou d'intermédiaire - de produits et services, par
le biais ou non de réseaux, systèmes, infrastructures ou installations de communications
électroniques. Ces produits et services sont interprétés dans le sens le plus large du terme, y
compris mais sans limitation, la téléphonie et les services de communications électroniques (ou non)
;
-    La commercialisation - en qualité ou non d'agent ou d'intermédiaire - de réseaux de radio et de
télévision et leurs dérivés ainsi que la commercialisation de services de radio et de télévision, y
compris mais sans limitation, les services de télévision non-linéaire, en particulier par voie numérique
de même que toutes les activités qui y ont trait ;
-    La commercialisation - en qualité ou non d'agent ou d'intermédiaire - de produits et services
d'énergies renouvelables ou non. Ces produits et services sont interprétés dans le sens le plus large
du terme, y compris mais sans limitation, l'électricité, les panneaux solaires, le gaz naturel, le pétrole,
l'essence, le diesel, le mazout de chauffage et, dans ce cadre également (mais de façon non
limitative) la vente et la distribution de cartes carburant et cartes de crédit y liées ;
-    La commercialisation - en qualité ou non d'agent ou d'intermédiaire - de produits et services
directement ou indirectement liés aux systèmes de sécurité pour la maison, à distance ou non. Ces
produits et services sont interprétés dans le sens le plus large du terme, y compris mais sans
limitation, les systèmes d'alarme, de vidéo surveillance, de détection d'incendie, les contrôles d'accès
via des moyens de communications électroniques ou non.
-    Dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et/ou aux
organismes de crédit, la commercialisation - en qualité ou non d'agent ou d'intermédiaire - par tous
les moyens dont Internet, de tous produits et services financiers et d'assurances de même que
l'octroi d'ouvertures de crédit sous quelque forme que ce soit  à des sociétés, entreprises, activités,
associations (dans lesquelles elle a ou non un intérêt ou une participation) ou aux particuliers ; dans
ce cadre, elle peut également mettre en gage, ou octroyer son aval, intervenir en tant qu'agent ou
représentant, accorder des avances, octroyer des crédits et fournir des sûretés hypothécaires ;
-    L'exploitation d'un site de vente en ligne, interprété dans le sens le plus large du terme, y compris
mais sans limitation, un site de vente aux enchères où toutes sortes de produits et services peuvent
être mis en vente ;
-    L'émission de toutes formes de conseils, pour autant que ces derniers ne soient pas réservés à
des professions réglementées, sauf si la société satisfait elle-même aux conditions légales en la
matière ;
-    La fourniture directe ou indirecte d'assistance et de services de nature administrative, technique,
commerciale et financière et dans le domaine de la vente, de la production et de la direction
générale, à l'exception de conseils en matière d'investissement ou de placement d'argent.
La société peut tant en Belgique qu'à l'étranger, tant en son nom et pour son compte qu'au nom et
pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers :
-    Accomplir toutes actions quelconques qui sont en lien direct ou indirect avec son objet ou qui sont
de nature à le promouvoir ;
-    Acquérir, exploiter et liquider, de quelque manière que ce soit, tous droits intellectuels, brevets,
marques, dessins et/ou modèles ;
-    Acquérir, aliéner, échanger, louer, prendre en location, mettre en leasing, développer, aménager
et exploiter, de quelque manière que ce soit, des biens immobiliers bâtis ou non ou des droits réels
sur biens immobiliers qui directement ou indirectement, totalement ou partiellement, ont trait à, ont
un lien avec ou contribuent à la réalisation de son objet ;
-    Prendre des intérêts ou des participations dans toutes les sociétés, entreprises, activités ou
associations existantes ou à constituer par le biais de souscription, apport, fusion, collaboration,
intervention financière ou de toute autre manière ;
-    Gérer, valoriser et liquider ces prises d'intérêts ou participations ;
-    Participer directement ou indirectement à l'administration, la direction, le contrôle et la liquidation
des sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une
Volet B
participation ;
-    Se porter caution pour garantir ses propres engagements ou ceux de tiers, notamment en
hypothéquant ou mettant en gage ses biens, en ce compris son propre fonds de commerce.
Exécution de l'objet: dans la mesure où l'exercice d'une des activités décrites dans l'objet ci-dessus
est lié à l'obtention préalable d'un permis, d'une licence, d'une autorisation ou d'une approbation
délivrés par une autorité, un service public, un organisme de contrôle etc ... conformément à une
disposition légale ou réglementaire, la société ne peut ni exercer ces activités, ni en exprimer
l'intention auprès du public, ni effectuer une quelconque publicité à ce sujet avant même d'avoir
obtenu les permis, licence, autorisation ou approbation requis.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à un million d'euros (€ 1.000.000,00).
Il est représenté par dix-sept mille (17.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 9. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut, en toute hypothèse, mettre un terme au mandat d'un administrateur pour
de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que la société, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit de
pourvoir provisoirement au remplacement. L'élection définitive d'un remplaçant est mise à l'ordre du
jour de la prochaine assemblée générale. Tout administrateur ainsi nommé par l'assemblée générale
termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace à moins que l'assemblée générale, lors de la
nomination définitive, ne prévoie une autre durée pour le mandat.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(...)
Article 11. POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 12. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera
le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la
gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par
lequel elle a été indiquée dans la décision de nomination.
Volet B
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 14. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mercredi du mois d'avril à dix (10) heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Article 17. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Tout actionnaire peut participer à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société. Tout actionnaire participant de cette manière à
l'assemblée générale sera réputé présent à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect
des conditions de quorum et de majorité. L'organe d'administration définit les modalités
d'organisation de la participation à distance à l'assemblée et les modalités suivant lesquelles il est
constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication
électronique et peut être ainsi considéré comme présent. Il fournit une description claire et précise
des modalités et procédures relatives à cette participation à distance dans la convocation à
l'assemblée.
Article 18. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut donner, par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique
équivalent accepté par l'organe d'administration une procuration écrite à un mandataire, actionnaire
ou non, pour se faire représenter à l'assemblée générale.  Les procurations doivent comporter une
signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
(...)
Article 22. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 25. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 26. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 27. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 28. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Volet B
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire