N° d'entreprise : 0758 645 215
Nom
Réseau de Soutien Pédagogique International Belge
(en entier) :
RESPIBEL	(en abrégé)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 1421 Braine-l'Alleud, Rue du Hautmont 70
Objet de l'acte : Modification des statuts
À la suite des réunions tenues en visioconférence les 20 janvier, 3 février et 16 mars 2024 l'Assemblée
générale (AG) a pris la décision de réviser et de mettre en conformité ses statuts, initialement publiés au
Moniteur belge le 25 novembre 2020. Les modifications apportées aux statuts sont les suivantes :
TITRE I - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Art. 1. - L'association est dénommée « Réseau de Soutien Pédagogique International Belge », en abrégée
« RESPIBEL », suivie de l'abréviation « ASBL ».
Art. 2. - Le siège social de l'association est situé en Région wallonne. L'adresse de son site internet est
www.respibel.org .
Art. 3. - Sous le numéro d'entreprise 0758.645.215, l'association est constituée pour une durée de vie
indéterminée.
TITRE II - OBJET - BUT
Art. 4. - Dans le respect des valeurs de l'enseignement en Belgique, dans le renforcement de la coopération
internationale dans les domaines éducatif et pédagogique, tout en excluant toute intention lucrative ainsi que
toute affiliation à une croyance religieuse, philosophique ou politique ; l'association a pour but de conduire et de
soutenir des actions à caractère pédagogique, ainsi que des formations continues destinées aux équipes
éducatives et enseignantes. Ces initiatives se concrétisent au sein d'écoles partenaires localisées à l'étranger
par le biais de missions spécifiques élaborées par des experts de Belgique et de la francophonie, en faisant
rayonner notamment les référentiels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. De plus, dans un contexte
exclusivement scolaire, l'association vise à légitimer ces écoles partenaires étrangères aux yeux de l'opinion
publique et des autorités belges.
Elle poursuit la réalisation de cet objectif en mettant en œuvre les activités suivantes, parmi d'autres :
-Proposer et organiser des formations à caractère éducatif et pédagogique ;
-Faire rayonner à travers des écoles situées hors de Belgique les programmes et référentiels d'études de la
Fédération Wallonie-Bruxelles ;
-Établir et développer un réseau de partenaires ;
-Organiser des activités visant la collecte de fonds et/ou de matériels au profit des projets de l'ASBL;
-Cultiver des relations Nord-Sud ;
-Apporter un soutien à d'autres projets relevant du domaine de la coopération internationale ;
-Collaborer avec d'autres ASBL ;
-Établir des partenariats avec des institutions régionales, nationales, européennes et internationales ;
-Encourager la formation des personnes locales pour des projets éducatifs et pédagogiques.
L'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. De plus, elle
peut accorder son aide, sa collaboration et sa participation, par tous les moyens, à des ASBL, entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer
Elle est compétente pour poser des actes commerciaux pour autant que ceux-ci sont en concordance
avec l'objet décrit dans les statuts. Elle peut posséder, recevoir ou exercer des droits de propriétés et d'autres
droits d'affaire sur tous les biens mobiliers et immobiliers qui sont nécessaires pour la réalisation de son objet.
Elle peut à cet effet poser tous les actes de droits utiles et notamment conclure des accords, engager du
personnel, signer des contrats, souscrire des polices d'assurance, louer des biens, ceci tant en Belgique qu'à
l'étranger. Elle peut conclure des accords individuels tant avec des personnes physiques qu'avec des
personnes morales, pour quelconque raison, obtenir des subsides, autant de gouvernements que
d'institutions privées, envoyer des représentants à l'intérieur et à l'extérieur de la Belgique et intervenir elle-
même en tant que représentante
TITRE III - MEMBRES - COTISATIONS
Art. 5. - L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Un registre des membres est tenu
au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter. La qualité de membre adhérent est
accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des activités de l'association, y participent
en se conformant aux statuts. L'Organe d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou
autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association. L'association compte au moins 3
membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur
les ASBL. Le nombre de membres est illimité. Les membres ne sont pas tenus responsables des
engagements pris au nom de l'association.
Art. 6. - Les membres effectifs sont les comparants au présent acte et sont aussi les membres de par leur
fonction au sein de chacun de nos écoles partenaires : le responsable légal de l'ASBL ayant la responsabilité
de l'école partenaire du RESPIBEL (le Président du Pouvoir Organisateur) et le chef d'établissement,
(également appelé directeur ou directeur pédagogique).
En outre, de nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale,
statuant à la majorité simple, sur proposition de l'Organe d'administration. Les conditions pour devenir
membre effectif sont les suivantes :
1. Soumettre une demande écrite accompagnée d'un C.V. et d'une lettre de motivation à l'Organe
d'administration ;
2.Avoir une activité en faveur ou en relation avec l'enseignement en Belgique, le monde de la formation en
Belgique et/ou être disposé à contribuer à la réalisation des objectifs de l'association ;
3.Collaborer activement, être reconnu compétent, entretenir des relations étroites avec les écoles
partenaires du RESPIBEL à l'étranger, et/ou apporter, du fait de leur fonction, leur soutien moral ou matériel
aux écoles et à l'ASBL ;
4. Être accepté par l'assemblée générale.
Art. 7. - Les membres adhérents sont :
Toute personne physique ou morale qui participe aux activités de l'association et qui s'engage à respecter
les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises, pour autant que sa demande soit
acceptée par les deux tiers des membres présents ou représentés de l'Organe d'Administration.
Art. 8. - Cotisation des membres :
Toute personne physique, membre effectif ou adhérent, n'est redevable d'aucune cotisation mais peut
faire volontairement des apports ou des versements.
Art. 8. bis - Cotisation des écoles partenaires hors de Belgique du RESPIBEL :
Une cotisation de 1.000,00 € (mille euros) par année scolaire est requise de la part de chaque école
partenaire du RESPIBEL. Les écoles qui ne sont pas partenaires du RESPIBEL mais qui souhaitent participer
aux modules de formation organisés par le RESPIBEL au sein d'une de ses écoles partenaires sont
également tenues de s'acquitter d'un droit d'inscription de 50,00 € (cinquante euros) par jour de formation par
école.
Art. 9. - Démission, exclusion, suspension :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission de l'Assemblée Générale. La démission prendra cours après trois semaines à
compter de la date de cette Assemblée Générale.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'Administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne
peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
La violation des statuts, l'absence non justifiée à deux assemblées générales successives, ainsi que tout
comportement ou propos préjudiciable aux intérêts ou à la réputation de l'association peuvent entrainer
l'exclusion d'un membre effectif. Toutefois, cette mesure d'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée
générale, requérant une majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. L'Organe d'administration a
le pouvoir de suspendre les membres concernés jusqu'à ce que l'assemblée générale prenne une décision à
cet égard.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent ni réclamer ni requérir les relevés, redditions de comptes,
appositions de scellés et inventaires.
Il convient de souligner que toute école qui cesse de faire partie des écoles partenaires voit
automatiquement ses membres exclus également.
Art. 10. - Registre des membres :
L'Organe d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément à
l'article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 11. - Composition :
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l'Organe d'Administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par le président. Le président désigne un
secrétaire lorsque celui-ci est absent. Les membres de l'Assemblée Générale peuvent inviter toute personne
à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou consultant. L'Organe d'Administration
statue sur l'opportunité de cette invitation à la majorité des deux tiers.
Art. 12. - Pouvoirs :
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1. Les modifications des statuts ;
2. La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
3. La nomination et la révocation des administrateurs ;
4. La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
5. L'exclusion ou la suspension d'un ou plusieurs membres ;
6. L'approbation annuelle du budget et des comptes ;
7.L'octroi de la décharge aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
8. La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
9. La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
10. Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Art. 13. - Assemblée Générale ordinaire :
L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par année. Elle est convoquée par le président
ou le secrétaire de l'Organe d'Administration, par lettre ordinaire ou par e-mail adressé au moins quinze jours
avant l'Assemblée, et signée par le secrétaire au nom de l'Organe d'Administration. L'ordre du jour est
mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un des administrateurs doit être portée à l'ordre
du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale ordinaire porte obligatoirement à son ordre du jour :
· La présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration;
·L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
·Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant ;
·La décharge donnée ou non aux administrateurs pour leur gestion de l'exercice de l'année écoulée.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes
du Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification. Les décisions de l'Assemblée Générale et
celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme
d'extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 14. - Assemblée Générale extraordinaire :
L'association peut en outre être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'Organe d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Art. 15. - Convocation :
Tous membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par l'Organe d'Administration au
moins 15 jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de
la réunion.
Art. 16. - Quorum de présence :
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée Générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Art. 17. - Procuration :
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Art. 18. - Délibérations :
L'Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour. Pour ce faire, les membres présents ou représentés doivent le décider à deux tiers des voix.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se
faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Les résolutions sont prises à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf stipulation contraire dans la loi ou les
statuts. Le président se réserve un droit de véto sur toute décision qui nuirait à l'accomplissement de l'objectif
poursuivi par l'ASBL. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Art. 19. - Modification des statuts :
L'Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, exceptées les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont
pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze
jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le
nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.
Art. 20. - Registre des décisions :
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large
peuvent en prendre connaissance, après requête écrite à l'Organe d'Administration avec lequel le membre
doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir
de la réception de la demande.
Art. 21. - Publication des décisions spécifiques :
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiées au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 22. - Fonctions :
L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Le président, vice-président, trésorier et secrétaire sont nommés pour une durée de 5 ans.
L'Organe d'Administration est aussi le comité exécutif de l'asbl. Tous les mandats sont renouvelables
indéfiniment. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par une autre personne désignée par ce dernier ou par l'Organe
d'Administration. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Les membres de l'Organe d'Administration peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale. Le nombre
d'administrateurs doit être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
L'Organe d'Administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l'association et
les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements. L'Organe d'Administration représente et engage
l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de
disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée Générale par la loi
ou les statuts. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou vice-président et un administrateur.
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit et peuvent
démissionner de plein droit à tout moment. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
Article 23 .- Adhésion :
L'association est administrée par l'Organe d'administration composé d'un minimum de 3 administrateurs.
Les membres de l'Organe d'Administration sont désignés à la majorité des 2/3 et au scrutin secret, par
l'Assemblée Générale pour une durée de 5 ans et sont destituables par cette dernière pour autant que le point
ait été mis à l'ordre du jour dans la convocation. Sont éligibles les membres effectifs de l'association qui ont
été présentés par l' Organe d'Administration ou tout autre personne ayant Introduit sa candidature auprès de
l'Organe d'Administration au moins 8 jours avant l'Assemblée Générale.
Article 24 .- Démission, révocation, vacance :
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit
pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux et peuvent
démissionner de plein droit à tout moment. Peut être démissionné de plein droit l'administrateur qui ne remplit
plus les conditions requises pour être choisi comme administrateur, en ce compris le manque d'assiduité à
l'Organe d'Administration. Cette démission doit être votée à la majorité des 2/3 des voix de l'Assemblée
Générale. Cette démission sera effective que trois semaines après l'Assemblée Générale.
Les nominations, les démissions ou destitutions des administrateurs, et Je cas échéant des commissaires,
doivent être publiés aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification. En cas
de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'Administration pourvoira, en son sein, au poste vacant.
Article 25 .- Réunions :
L'Organe d'Administration se réunit, en présentiel ou à distance, au minimum une fois par an et chaque
fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.
Les réunions de l'Organe d'Administration sont présidées par le président. En cas d'empêchement où
d'absence du président, la réunion est présidée par l'administrateur désigné par l'Organe d'Administration. Un
administrateur peut se faire représenter aux réunions par un autre administrateur, chaque administrateur ne
peut être porteur que de maximum deux procurations. À chaque réunion de l'Organe d'Administration, des
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après
approbation par les administrateurs présents lors de l'Organe d'Administration. Le président ou deux
administrateurs peuvent inviter aux réunions de l'Organe d'Administration, selon les besoins et à titre
consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Article 26 .- Délibérations :
L'Organe d'Administration ne peut prendre de décision que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité des deux tiers. Dans le cas
où la moitié de ses membres ne sont pas présents ou représentés, un deuxième Conseil sera convoqué et
délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes.
Le président se réserve droit de véto sur toute décision prise à la majorité simple qui nuirait à
l'accomplissement de l'objectif poursuivi par l'ASBL.
Article 27 .- Pouvoirs :
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre
pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, contracter tout acte et contrat, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de
son choix, membres ou non de l'association, représenter l'association en justice tant en qualité de
demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l'association,
toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous
comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tous retraits de
fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location
tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane ainsi
que de la société de chemins de fer les lettres, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-
postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l'Assemblée Générale sont de la compétence de l'Organe
d'Administration.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 .- Comptes et budgets :
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice social commencera lors de sa première Assemblée Générale ordinaire et aura pour fin le 31
décembre 2021. Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2021, les écritures
seront arrêtées. L'Organe d'Administration dresse le compte de l'exercice écoulé ainsi que le budget de
l'année suivante en vue de le présenter à l'Assemblée Générale pour approbation. Les comptes et les
budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 29 .- Dissolution :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée Générale ou à défaut, par le tribunal de commerce
compétent.
L'Assemblée Générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une
affectation aussi proche que possible de l'objet social. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture
de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et
publiée conformément à la loi.
Article 30 .- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les ASBL.
Article 31 .- Un règlement d'ordre intérieur a été présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée
générale. Ce règlement d'ordre intérieur précise les mandats et délégations des membres du Conseil
d'administration. Il précise également les montants au-dessus desquels la double signature est obligatoire.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des votes valablement exprimés.
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Ainsi agréée par l'Assemblée Générale extraordinaire le 3 février 2024 et fait en 2 exemplaires, un sera
gardé au siège social de l'association.
ASSEMBLEE GENERALE, DÉMISSIONS, NOMINATIONS, CONFIRMATIONS DE MANDATS
En se basant sur les procès-verbaux de l'Assemblée générale du 20 janvier 2024 et du 3 février 2024,
l'Organe d'Administration reconnait les démissions de tous les membres de l'AG qui ont choisi de quitter
délibérément à la fois l'AG et l'OA avant le 3 février 2024. À partir du 3 février 2024, tous ces membres sont
bien déchargés de toute responsabilité éventuelle liée au RESPIBEL. Suite à ces mêmes rapports de
Procès-Verbaux des réunions. Par souci de rationalisation budgétaire, de clarté et de transparence, seuls les
noms des membres de l'Organe d'Administration seront systématiquement mentionnés dans les statuts.
Ainsi, toujours en se basant sur les ces mêmes rapports de l'Assemblée générale, l'AG a unanimement
décidé de confirmer les mandats en tant qu'administrateurs de l'Organe d'administration qui est aussi le comité
exécutif de l'asbl, pour une durée de cinq ans :
Mme Evelina MERLO, née à Goma en République Démocratique du Congo le 19.05.1977 et domiciliée à
Gisenyi au Rwanda ;
M. Loïc JENNEQUIN - SCHUMACHER, né à Verviers en Belgique le 29.04.1990 et domicilié en Wallonie ;
M. Dany NOËL, né à Malmedy en Belgique le 23.11.1957 et domicilié en Wallonie à Malmedy ;
M. Jeannot KALINDA, né à Punia en République Démocratique du Congo le 07.07.1961 et domicilié à
Gisenyi ;
M. Jacques BRUNEEL, né à Anvers en Belgique le 20.11.1943 et domicilié à Knokke.
À l'unanimité, l'Assemblée générale et l'Organe d'Administration ont décidé d'attribuer un titre honorifique à
l'un de leurs anciens membres et fondateurs de l'ASBL, en reconnaissance de ses actions depuis la création
de l'ASBL. Bien que la personne ayant reçu ce titre honorifique n'assume plus de rôle actif au sein de l'ASBL,
elle conserve le droit de participer à tout moment à des activités organisées par l'ASBL, aux réunions de l'AG
et, sur invitation, aux réunions de l'OA. Ainsi, en se basant sur les mêmes rapports, l'AG et l'OA confirment ce
qui suit:
M. Etienne CROUSSE, né à Bruxelles en Belgique le 16.01.1962, est Président d'honneur de l'ASBL.
DÉTERMINATION DES FONCTIONS INTERNES
L'OA a pris la décision d'assigner un rôle spécifique (qui n'est pas obligatoire et relève du fonctionnement
interne de l'ASBL) à chaque membre de l'OA. Ce rôle peut être modifié et transféré à tout moment à un autre
membre de l'OA. Il est possible pour un membre de l'OA d'assumer plusieurs rôles de manière permanente ou
temporaire.
Document des Statuts du RESPIBEL faits en doubles exemplaires le 21/03/2024 à Malmedy.