N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Projet Caméléon
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Culée 8
1457 Walhain
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu le vingt-huit décembre deux mil dix-huit en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-
Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée
au registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « Projet Caméléon »
2. SIEGE SOCIAL : 1457 Walhain, rue de la Culée, 8.
3. ASSOCIES :
1.- Monsieur PARIDAENS Benjamin William, né à Huy, le 3 avril 1986, domicilié à 1457 Walhain, rue
de la Culée, 8.
2.- Monsieur LUYPAERTS Gilles Patrice Jean, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 24 mai 1977,
domicilié à 1470 Genappe, rue Chéniat, 20.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/centième de
l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de six mille deux cents euros par les
associés sur un compte ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE42
0018 4217 1254 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est
demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
0717544137
Volet B
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- Toute activité se rapportant au domaine de l'audiovisuel et spécialement, la conception, la
réalisation, la promotion, l'édition d'étude de projets et leur présentation ainsi que la vente, la location
de matériel y relatif ;
- Toute activité en lien avec la promotion immobilière ;
- L'entreprise générale de construction (uniquement la coordination des travaux effectués par sous-
traitants), de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes,
de plafonnage et de cimentage, de plâtrerie, de ferronnerie, d’isolation ;
- Toute autre activité de constructions spécialisées ;
- L'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, travaux d'égouts, travaux de
pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de
signalisation routière et marquage des routes, installation d'échafaudages, de rejointoiement et de
nettoyage de façades, placement de clôtures ;
- L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- L'entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par
tous systèmes, travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, travaux
d'installation et de restauration de monuments ;
- Toute prestation relative aux travaux de préparation des sites et aux travaux de forages et
sondages ;
- Toute prestation relative à l’embellissement des jardins ;
- L'entreprise d'isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompe à
chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de
ferrotureries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois,
construction métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de
ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d'air, placement d'adoucisseurs
d'eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture industrielle (sur
charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage de
cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches,
placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et
façades avec de la matière plastique, nettoyage et désinfection de maisons et locaux, meubles,
ameublement et objets divers, placement, réparation et entretien de tous brûleurs (uniquement les
réparations effectuées à l'occasion de l'entretien des brûleurs ainsi que le remplacement des pièces
défectueuses à l'exclusion du brûleur en entier), travaux de plafonnage et de cimentage ;
- La construction de cheminée décoratives et de feux ouverts ;
- L'entreprise de placement de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire, de
récupérateurs de chaleur solaire photovoltaïques ou non.
- L'achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement
quelconques de tous produits alimentaires, boissons, vins et spiritueux, de même que l'exploitation
de snacks, magasins et échoppes spécialisées dans la vente de ces produits, ainsi que toute activité
dite de petite restauration ;
- La prestation de services dans le sens le plus large du terme.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en collaboration
avec des tiers en Belgique ou à l’étranger :
- La création, la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, le commerce ambulant des produits
indiqués ci-dessous, ainsi que l'exploitation d’un ou plusieurs magasins et ateliers en vue de leur
création, vente, achat, importation, et exportation :
• Art floral et tout objet s'y rapportant (fleurs fraîches, séchées et artificielles)
• Jardin et tout objet s'y rapportant (plantes, mobilier, parasol, pots, jardinière, outillage, clôtures,
éclairage, produit phyto,…)
• Décoration et tout objet décoratif en général (bijoux, éclairage, mobilier,…), y compris d'une
Volet B
manière générale la décoration d'intérieur
• art de la table (vases, bougies, vaisselle,…)
• brocante et antiquités (mobilier, objets, tableaux,…)
• textile et tout objet s'y rapportant : vêtements (tablier, écharpes, bottes, accessoires,…) et
décoration (nappes, couvertures, tentures,…)
• produits d'alimentation (vins, bières, confiserie, chocolat, huiles, fruits,…)
• papeterie (papier à lettres, caderie,…)
• livres (fleur, plante, décoration,…)
• produits de beauté et de bien-être (savon, parfums, huiles de bain,…)
• articles de loisirs créatifs
• articles cadeaux
• produits et objets artistiques (sculpture, peintures,…)
- La décoration et toutes opérations relatives à l'art de la table lors d'événements, de manifestation
ou de foires.
- La participation à tout commerces ambulants, foires, salons.
- L’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses
- Le transport de personnes par voie terrestre
- La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Volet B
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Sont ici nommés gérants :
- Monsieur PARIDAENS Benjamin, prénommé ;
- Monsieur LUYPAERTS Gilles, prénommé ;
ici présents et qui acceptent.
2.- Le mandat du gérant est gratuit.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d’
engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur PARIDAENS Benjamin et Monsieur LUYPAERTS
Gilles à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la
société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte
de la société en formation par Monsieur PARIDAENS Benjamin et Monsieur LUYPAERTS Gilles,
prénommé, depuis le 28 juin 2018.
4.- Les comparants confèrent à Monsieur PARIDAENS Benjamin et Monsieur LUYPAERTS Gilles
avec faculté de subdélégation, comme personnes habilitées à engager la société avec les pouvoirs
particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques
en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’
entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Jean-Frédéric VIGNERON,
Notaire associé
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire