N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SPREUTEL Brigitte
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1460 Ittre, Rue du Sart 45
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu le 20 décembre 2012 par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, notamment 
textuellement ce qui suit :
A COMPARU
Madame SPREUTEL Brigitte Marie Thérèse Roberte, née à Braine-le-Comte le 
vingt-deux octobre mille neuf cent cinquante-cinq, domiciliée à 1460 Ittre, Rue du Sart, 45.
Qui m’a demandé à moi, notaire, d’établir par acte authentique la constitution et les 
statuts de la société mentionnée ci-après.
I. DECLARATION DE CONSTITUTION – PLAN FINANCIER
Il est constitué une société sous la forme juridique d’une Société civile sous forme 
de société privée à responsabilité limitée dénommée « SPREUTEL Brigitte » et 
établissant son siège à 1460 Ittre, Rue du Sart, 45 et dont le capital est fixé à dix-huit 
mille six cents Euro (18.600 EUR) lequel est représenté par trois cents (300) parts 
identiques sans mention de valeur nominale.
Préalablement à la passation de l’acte constitutif, la fondatrice m’a remis un plan 
financier, établi le 31 octobre 2012, dans lequel elle justifie le montant du capital de la 
société à constituer.
Ce document est conservé par nous, Notaire, conformément aux prescriptions de 
l’article 215 du Code des sociétés. 
La fondatrice reconnaît que le soussigné notaire :
1. l’a informée que dans le cas visé à l’article 229 du Code des sociétés, à savoir en 
cas de faillite dans les trois années de la constitution, le plan financier doit être remis au 
Tribunal;
2. l’a avertie de la portée de ce plan, plus précisément en ce qui concerne la 
responsabilité solidaire des fondateurs en cas d’insuffisance manifeste du capital social à la 
constitution compte tenu de l’exercice normal de l’activité prévue de la société.
II. SOUSCRIPTION DU CAPITAL
Le capital social est entièrement souscrit et s’élève à fixé à dix-huit mille six cents 
Euro (18.600 EUR). Il est représenté par trois cents (300) parts nominatives, sans mention 
de valeur nominale, qui représentent chacune un/trois centième (1/300ème) du capital.
0508613956
Les trois cents (300) parts du capital sont souscrites en nature par Madame 
SPREUTEL Brigitte, précitée.
III. LIBERATION COMPLETE
La comparante déclare souscrire les trois cents (300) parts et libérer celles-ci par un 
apport des biens suivants :
A L’ACTIF
II. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60.000,00 €
La valeur incorporelle vendue à la société couvre 2 éléments :
- D’une part, elle englobe un ensemble de compétences et de connaissances qui permettent à
l’entreprise d’être agréée comme docteur en médecine auprès de l’ordre et de prester des 
services de qualité offrant aux clients une valeur ajoutée importante.
- D’autre part, cela englobe également la patientèle développée en personne physique par 
Madame Brigitte SPREUTEL et qui permettront à l’entreprise, sans délai, de pouvoir utiliser 
ces compétences et d’en retirer des recettes lui assurant sa pérennité et son développement.
III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21.450,34 €
c) Mobilier et matériel roulant 21.450,34 €
Ce poste se compose de :
- Une voiture de marque Volkswagen, modèle Golf, portant le numéro de châssis
WVWZZZ1KZCW245262 dont la première immatriculation date du 7 novembre 2012.
- Du mobilier et matériel d’exploitation pour 2.500 €. La description de ces actifs est la 
suivante :
_ Un ordinateur ASUS R7004A acheté en novembre 2012
_ Un PB EASYNOTE LE11BZ acheté en novembre 2012
_ Le mobilier de la salle d’attente et du cabinet médical
_ Un bistouri électrique
_ Une table d’examen
_ Du matériel médical ; tensiomètre, stéthoscope, saturomètre-oxymètre,
glucomètre
_ Un pèse-personne
_ Une table-servante
_ Petites fournitures de soins.
TOTAL DES ACTIFS TRANSFERES 81.450,34 €
AU PASSIF
IV. DETTES FINANCIERES 19.922,07 €
Il s’agit de la valeur nominale du crédit souscrit par le cédant auprès de BNP Paribas Fortis 
pour l’acquisition du véhicule Volkswagen Golf donc question ci-avant. Le contrat de crédit 
porte sur une valeur en capital de 19.922,07 €. Il porte le numéro de référence 245-7149369-
77. Le taux d’intérêt est de 3,654 %. Sa durée est de 60 mois. Le crédit doit être prélevé en 
une seule fois pour la totalité du montant, au plus tard le 28 décembre 2012.
TOTAL DES PASSIFS TRANSFERES 19.922,07 €
ACTIF NET TRANSFERE 61.528,27 €
L’apport envisagé englobe également l’ensemble des conventions liées à l’exploitation de 
l’activité. Ces conventions concernent principalement le téléphone, l’utilisation des locaux 
et un contrat d’entreprise avec la prison de Ittre.
Les biens sont apportés et cédés, comme de droit et quittes de tout gage ou dette [à 
l’exception du crédit BNP PARIBAS FORTIS finançant le véhicule Golf], location, prêt à 
usage quelconques ou tout empêchement qui pourrait entraver la libre cession de propriété et 
de jouissance, sauf dispositions contraires visées ci-dessous. 
La société acquiert les biens en l’état où ils se trouvent à ce jour. La société acquiert 
dès ce jour la pleine propriété et les droits de jouissance desdits biens. 
La comparante déclare être dûment informée quant à l’essence, la nature et l’étendue 
des biens décrits ci-dessus si bien qu’elle confirme n’exiger aucune description 
supplémentaire. Sans devoir donner la moindre justification ou explication supplémentaire, 
la valeur des biens est fixée à 61.528,27 €.
En contre-partie de l’apport en nature par le fondateur des actifs décrits et évalués ci-
dessus à 61.528,27 €, est rémunéré par 300 parts sociales nouvelles sans désignation de 
valeur nominale à émettre par la société SPREUTEL Brigitte bénéficiaire de l'apport 
représentant le capital à concurrence de 18.600,00 €. Le solde de l’apport sera rémunéré par 
l’inscription d’une dette en compte courant envers l’apporteur pour le solde, soit 42.928,27 
€.
Rapport du fondateur
Concernant l’apport en nature décrit ci-dessus, la comparante-fondatrice a rédigé un 
rapport dans lequel elle explique dans quelle mesure cet apport est important pour la société 
et (le cas échéant) pourquoi il est dérogé aux conclusions du rapport du réviseur 
d’entreprise.
Rapport du réviseur d’entreprise
Concernant l’apport décrit ci-dessus, un rapport a été rédigé par la société civile sous 
forme de SCRL C² RÉVISEURS & ASSOCIÉS, ayant son siège social à Namur, avenue de 
la Vecquée, 14, RPM Namur 0823.708.657., représentée par Monsieur Charles de STREEL, 
réviseur d’entreprise.
La comparante déclare avoir reçu une copie de ce rapport, dont l’original sera déposé 
au greffe du tribunal de commerce, avec le rapport de la fondatrice et une expédition du 
présent acte.
Les conclusions de ce rapport sont littéralement les suivantes :
“ 6 Conclusion
L’apport en nature à la constitution de la société SPREUTEL Brigitte SPRL consiste 
en la patientèle augmentée d’un ensemble de mobilier et matériel roulant utile à l’exercice 
de la profession de médecin.
Sera également transféré à la société la dette souscrite pour financer l’acquisition 
des actifs apportés.
L’évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre d’actions à 
émettre en contrepartie de l’apport relèvent de la responsabilité du fondateur ;
Les vérifications auxquelles j’ai procédé conformément aux dispositions de l’article 
219 du Code des Sociétés et aux normes de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises 
applicables en matière d’augmentation capital par apport en nature me permettent 
d’attester que :
· La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision 
et de clarté ;
· Sous réserve du maintien de la relation professionnelle entre l’apporteur et la 
société, le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les 
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur nette d’apport de 61.528,27 
EUR, ce qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur 
nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d’émission des parts à émettre en 
contrepartie à majorer de l’inscription en compte courant d’une dette envers l’apporteur 
d’un montant de 42.928,27 €, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 300 parts sociales nominatives 
entièrement libérées de la SPRL SPREUTEL Brigitte à constituer d’un pair comptable de 
62,00 EUR qui seront attribuées aux apporteurs à titre de rémunération de leurs apports à 
majorer de l’inscription en compte courant d’une dette envers l’apporteur d’un montant de 
42.928,27 €.
Nous n’avons pas eu à disposition les certificats prévus par les administrations 
publiques dans le cadre de transfert d’activité et ne pouvons donc nous prononcer sur une 
éventuelle responsabilité de la société dans l’apurement des dettes fiscales, sociales, 
salariales du cédant.
Nous croyons enfin utile de rappeler conformément à la norme édictée par l’IRE en 
matière d’apport en nature que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération et que ce rapport ne peut être utilisé à 
d’autres fins que pour l’apport en nature en vue duquel il a été établis.
Bruxelles, le 11 décembre 2012,
C² RÉVISEURS & ASSOCIÉS
Société Civile sous forme de SCRL inscrite à l’IRE sous le n° B-759
représentée par
Charles de Streel
Reviseur d’entreprises ”. 
Déclaration relative à l’enregistrement
La comparante déclare avoir eu lecture du premier alinéa de l’article 203 du Code 
des droits d’enregistrement, qui stipule :
“En cas de dissimulation au sujet du prix et des charges ou de la valeur 
conventionnelle, il est dû individuellement par chacune des parties contractantes une 
amende égale au droit éludé. Celui-ci est dû indivisiblement par toutes les parties.”.
En vue de la perception du droit d’enregistrement indivisible, la comparante
confirme que la valeur vénale des biens apportés correspond à la valeur convenue ci-avant 
du/des apport(s) et des parts attribuées en contre-partie.
IV. QUASI-APPORTS.
La comparante déclare en outre que le Notaire soussigné l’a éclairée sur les 
obligations à établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute 
acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution d'un bien appartenant à un 
associé ou à un gérant.
V. FRAIS.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce 
soit, incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, 
s'élève à environ 1.250 euros. 
VI. CONFORMITE DES STATUTS AUX REGLES DE DEONTOLOGIE.
Les statuts ci-après ont été soumis à l’Ordre des Médecins – Conseil du Brabant 
wallon pour approbation.
Par lettre du 11 décembre 2012, la Commission des Statuts a marqué son accord sur 
les statuts.
II. STATUTS
TITRE I.  DENOMINATION – FORME – SIEGE – DUREE – OBJET – CAPITAL
Article 1 - Dénomination - Forme Juridique.
La société civile a comme forme juridique la Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée et comme dénomination: « SPREUTEL Brigitte ». 
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention “société privée à responsabilité limitée” ou 
des initiales “SPRL”, l’indication précise du siège de la société et le terme “registre des 
personnes morales” ou l’abréviation “RPM” suivi du numéro d’entreprise.
Article 2 - Siège.
Le siège social est établi à 1460 Ittre, Rue du Sart, 45.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique  par simple décision de la 
gérance, à faire publier à l'annexe au Moniteur belge. La gérance a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de 
l’Ordre des Médecins. 
Article 3 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modifications aux statuts.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de l’art de guérir et 
ce par l’intermédiaire de ses organes médecins habilités à pratiquer en Belgique.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le 
respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de 
l’indépendance professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement 
professionnel notamment :
-
en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce 
compris l’acquisition, la location, l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, 
la facturation et la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est 
nécessaire à la pratique de l’art de guérir ;
-
en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, 
l’organisation et le fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à 
faciliter l’exercice de la profession de médecin ;
-
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des 
médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de 
favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec 
tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de 
son objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété 
de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y 
loger son dirigeant et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou 
secondaire
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine 
immobilier, avec ou sans lien direct avec l’activité médicale, en pleine propriété ou en droits 
réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout 
au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré son caractère civil.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou 
immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser 
toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le 
compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion 
patrimoniale telle que décrite ci-dessus au paragraphe précédent ou que ce soit pour acquérir 
des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession. 
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers n’ayant pas de lien avec 
l’exercice de l’art de guérir sont autorisés aux conditions suivantes :
-
cet objet est accessoire ;
-
les opérations liées à cet objet ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la 
société ;
-
rien ne peut en aucune façon conduite au développement d’une quelconque 
activité commerciale ;
-
les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les 
associés à une majorité des deux/tiers minimum.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser 
la réalisation de son objet social, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de 
l’Ordre des Médecins et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but 
identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa 
propre activité.
La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d’autres 
médecins ou des tiers.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en 
toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté 
diagnostique et thérapeutique et au libre choix du patient.
Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe 
ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.  
L’assemblée générale des associés peut modifier l’objet social dans les conditions 
prévues par le Code des Sociétés et les règlements, après avoir obtenu l’autorisation de 
l’Ordre des Médecins.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Article 5 - Capital social.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR). Il  est divisé en 
trois cents (300) parts sociales égales  sans mention de valeur nominale.
TITRE II.  GERANCE - SURVEILLANCE
Article 10. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour une durée de six 
ans par l’Assemblée Générale parmi les associés.
Un cogérant peut être nommé en dehors des associés pour les matières non 
médicales, celles-ci étant réservées exclusivement aux gérants possédant la qualité de 
médecin.
Les gérants / cogérants sont rééligibles.
Les gérants / cogérants sont révocables en tout temps par l’assemblée Générale, 
conformément à l’article 13 des présents statuts.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour 
toute la durée de la société. 
Article 11. Pouvoirs des gérants.
Chaque gérant / cogérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les 
actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet 
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale. Il représente la 
société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes 
engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la 
qualité en laquelle il agit.
Article 12. Délégations.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis 
recommandés, assurés ou autres;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des 
activités spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera. Ces 
délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord 
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; 
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute 
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le gérant-médecin  ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en Médecine dès 
qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Article 13. Révocation du Gérant.
Tout gérant / cogérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de 
l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix représentées. Dans les autres cas, la 
révocation d’un gérant peut être prononcée par une décision de l’assemblée Générale prise 
aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
Article 14. Vacance.
En cas de vacance de la place d’un gérant, l’Assemblée Générale pourvoit à son 
remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 15. Rémunération.
Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré en nature et notamment par la 
mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergie…dont le coût est 
intégralement supporté par la société et/ou en espèces.
Un gérant exerçant son mandat pourra toujours être indemnisé pour ses frais et 
vacations.
Si le mandat de gérant est exercé à titre onéreux, la rémunération du gérant de devra 
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d’autres médecins devaient 
entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres 
associés.
Article 16 . Surveillance.
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs 
dès que les critères légaux l'imposeront ou si l'Assemblée Générale le décide.
Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, imputables en 
frais généraux, sera fixé par l'Assemblée Générale.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute 
stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires.
Il pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement des livres, de la 
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec 
son accord ou si cette décision a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société.
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Assemblée Générale.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets 
qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social -
en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale 
Ordinaire, le premier lundi du mois de août à dix-huit heures. Si ce jour est férié, 
l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c’est à cette même date qu'il signera, pour approbation, 
les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs 
dévolus à l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale 
sont consignées dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE IV. INVENTAIRE- BILAN - REPARTITION
Article 18.
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de 
l’année qui suit.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que 
l'annexe et forment un tout.
La gérance se conformera en outre aux dispositions légales en la matière.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 10 des statuts, lesdits 
comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en 
même temps que la convocation à l'Assemblée Générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après 
adoption sur la décharge des gérants ou commissaires.
Article 19. Affectation des bénéfices.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net de la société seront prélevés cinq pour cent au moins pour 
constituer un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit 
fonds aura atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; 
soit elle le portera à un compte de réserve, soit elle le distribuera sous forme de dividendes 
ou autrement, sous réserve des stipulations des articles légaux.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des 
buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements 
futurs.
La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront 
être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
TITRE V.  DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 20.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation 
s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) qui doit 
impérativement soit être un médecin soit se faire assister par un médecin pour la gestion des 
dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret 
professionnel des associés, conformément à l’article 162 du Code de Déontologie médicale, 
et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs qui devra/devront  impérativement soit être 
médecin soit se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les 
questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés, 
conformément à l’article 162 du Code de Déontologie médicale, nommés par l'Assemblée 
Générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de 
liquidation, conformément aux dispositions légales.
Article 21. Perte du capital.
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du 
capital social, l’Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à 
dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations 
légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification 
aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à 
l'ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition 
des associés, quinze jours avant l'Assemblée Générale.
2. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à deux cent 
cinquante mille francs, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 22. Répartition de l’actif  net.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant 
libéré des parts sociales.
TITRE VI. DEONTOLOGIE MEDICALE
Article 23. Déontologie médicale.
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée et doit être assurée de 
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. Toutes les mesures 
seront prises en vue de garantir le libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et 
thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. Celui-ci ne peut être partagé que 
dans la mesure où les soins l'exigent.
Toutes les mesures seront prises en vue d'éviter une exploitation commerciale de la 
médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de 
surconsommation.
Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial de 
l'Ordre des Médecins.
Les statuts n’entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial 
de l'Ordre des Médecins.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à 
l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
L'attribution des parts doit toujours être proportionnelle à l'activité des associés. En 
tout état de cause, la répartition des parts ne peut empêcher la rémunération normale du 
médecin associé pour le travail presté.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l’art de guérir entraîne pour le médecin 
sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
Le médecin ayant encouru la peine de suspension peut se faire remplacer pendant 
que dure cette sanction, moyennant le respect de l'article 158 § 2 du Code de Déontologie 
Médicale.
Lorsqu' un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent 
éventuellement diminués du montant que représentent les moyens mis à sa disposition.
Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste.
Toute modification concernant l'activité médicale ou le mode de collaboration, la 
création d'un établissement supplémentaire, la cession d'une activité ou de parts est portée au 
préalable à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre et soumise à son approbation. 
Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils présentent 
également leur contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.
La rémunération du médecin pour ses activités médicales doit être normale.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 25. Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, la comparante
déclare se référer à la loi organique des Sociétés Privées à Responsabilité Limitée et à celles 
qui l'ont modifiée par la suite, sous réserve de l'application des règles déontologiques.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La comparante a pris à l’unanimité les décisions suivantes :
1. Premier exercice social:
Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un mars 
deux mille quatorze.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en août deux mil quatorze, 
conformément aux statuts.
3. Gérante
A été nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée : Madame SPREUTEL 
Brigitte, qui a accepté.
Elle a été nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, la comparante a décidé de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
5. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent 
acte en vertu de l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er novembre 2012 au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette 
reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention de la comparante sur le fait que cette 
rétroactivité est acceptée par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif:
- corresponde à la réalité ;
Volet B - Suite
- se rapporte seulement à une courte période ;
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
Pour extrait analytique conforme.