N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MARTI MODA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Rue du Cygne(TOU) 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 21 novembre 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
A comparu :
Madame GÉRARD Martine, domiciliée à 7971 Beloeil, Rue des Briqueteries (Wad) 9;
Constitution
La comparante l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée dénommée « MARTI MODA », au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cents 
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription - Libération
Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par la comparante, prénommée, au prix de cent euros 
(100,-) chacune, laquelle déclare et reconnaît que les deux cents parts sociales ainsi souscrites sont libérées à 
concurrence de nonante-trois pour cent par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à 
présent, à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,-).  A l'appui de cette déclaration, 
la comparante produit au notaire soussigné, conformément à l’article 224 du Code des sociétés, une attestation
bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes 
d’un dépôt spécial auprès de la Banque ING à Beloeil.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : 
« MARTI MODA ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7500 Tournai, Rue du Cygne(TOU) 10.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à :
Le commerce de détail de produits textiles, maroquinerie, vêtements, accessoires de mode, bijoux, articles 
de fantaisies et de loisirs, mobilier de décoration.
La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la location et 
la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, 
leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de promotion et 
de réalisation immobilière.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en 
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de vingt mille euros (20.000 EUR) divisé en deux cents parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200, représentant chacune une fraction équivalente du 
capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
0500970554
Volet B - Suite
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième vendredi du mois de 
juin de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a 
lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le premier décembre pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille treize. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze. 
2. Nomination des gérants 
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Madame Martine GÉRARD, prénommée, qui accepte ;
- Monsieur Gaylord GÉRARD, domicilié à 4684 Oupeye, Place de l'Eglise 10, ici présent et intervenant, qui 
accepte;
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.  
Madame Martine GERARD a tous pouvoirs pour poser seule tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la 
société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Monsieur Gaylord GERARD a tous pouvoirs de signature, conjointement avec Madame Martine GERARD.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
      (signé) Emmanuel GHORAIN
     Notaire
       Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution