N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LEXIAL ACCOUNTING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Boulevard Général Wahis 238
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
L’an deux mil quinze, le trente avril.
Les Soussignés :
La SCiv SCRL JP Mornard Chartered
BE 0842.764.803
238, boulevard Général Wahis
1030 Bruxelles
Ici représentée par son Directeur-Administrateur, Jean-Philippe Mornard
IPCF 30090915
Agissant en qualité d’Associé Commandité
 
Madame Hélène GALLET
…
Agissant en qualité d’Associé Commanditaire
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société Civile en
commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1. Dénomination
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
« Lexial Accounting »
 
Article 2. Siège Social
Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, 238, boulevard Général Wahis
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par décision de
l’organe de gestion.
 
Article 3. Objet Social
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers les activités civiles mentionnées par les articles
38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf :
 
- L’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
- L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des
comptes;
- La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;
- Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement, entre autres, en matière de création et de
liquidation de sociétés ;
0629854256
- Bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière et sociale ;
- Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant
que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste)
agréé de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées, en abrégé I.P.C.F.
La société s’interdit toute activité commerciale.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de fusion, ou toute autre manière dans des sociétés à
caractère exclusivement professionnel. Elle pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer des fonctions
d’administrateurs dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’I.P.C.F. et exclusivement pour
son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement 
la réalisation.
La société n’exercera aucune des missions exercées par la Loi à l’expert-comptable externe.
 
Article 4. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour
les modifications de statuts.
 
Article 5. Capital
 Les associés ont décidé de fixer le capital social à 1000 Euros
 
Article 6. Parts
Le capital social est représenté par 1000 parts nominatives de un euro chacune qui seront entièrement libérées.
La société pourra émettre des parts bénéficiaires qui ne donneront aucun pouvoir votatif généralement
quelconque, aucun droit de vote, mais pourront participer au bénéfice ordinaire (hors revente du fonds civil
éventuel) proportionnellement à leur nombre (chaque part sociale ou part bénéficiaire donnera lieu à la même
portion de bénéfice)
Conformément aux dispositions de l’article 8-4° de l’AR du 15/02/2005, modi-fié par l’AR du 30/09/2009, la
majorité des droits de vote dont disposes les associés, doit être en possession des membre de l’IPCF ou de
personnes qui ont à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable fiscaliste
en Belgique en exécution des traités internationaux ou moyennent réciprocité.
 
Article 7. Apports
Les associés font les apports suivant :
JP Mornard Chartered SCiv SCRL, prénommée 510 parts sociales
Hélène Gallet, prénommée                                  490 parts sociales
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
Article 8. Cession de parts
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
 Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
 Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de
tous les commandités.
Les parts bénéficiaires ne pourront pas être cédées.
 
Article 9. Continuité – Décès du Commandité
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent commanditaires
lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera procédé à son
remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d’un an à compter du
décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver d’aucune
manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier bilan.
 
Article 10. Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le consentement
de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de nomination d’un
Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant unique.
Conformément aux dispositions de l’article 8-4° de l’AR du 15/02/2005, modifié par l’AR du 30/09/2009, la
majorité des gérants, membres du conseil de gérance et de façon plus générale les mandataires indépendants
qui interviennent au nom ou pour compte de la personne morale, doivent être membres de l’IPCF ou des
personnes qui ont à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable fiscaliste
en Belgique en exécution des traités internationaux ou moyennent réciprocité.
S’il s’agit d’une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste
comme représentant la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l’IPCF
 
Article 11. Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. 
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure
fixés par le Gérant/Collège des Gérants.                                                
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts sociale.
Les parts bénéficiaires ne donnent lieu à aucun pouvoir.
 
Article 12. Exercice Social
L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
Article 13. Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la proposition
du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés et des parts
bénéficiaires.
 
Article 14. Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : JP Mornard Chartered SCiv SCRL, avec comme représentant permanent
Jean-Philippe Mornard
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31/12/2016
 
 
JPMCA,
Gérant,
Représenté par Jean-Philippe Mornard
Représentant Permanent