N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LEALEX INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de devant les Bois 10
 : 5640 Mettet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
De l'acte reçu le 31 mai 2023 par le notaire Philippe LAMBINET, en cours d'enregistrement, il est
extrait ce qui suit : 
Ont comparu :
1. Monsieur PIRLOT Jean-Léon , domicilié à 5640 Mettet, Tienne des Brûlés 7.
2. Madame RIBIÈRE Sabrina , domiciliée à 5640 Mettet, Tienne des Brûlés 7. 
Ci-après dénommés « les comparants ».
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
Constitution
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « LEALEX INVEST », ayant
son siège à 5640 Mettet, Rue de Devant les Bois 10, aux capitaux propres de départ de
CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 6 avril 2023 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinq cents euros
(500,00 €) chacune, comme suit : 
1. Monsieur PIRLOT Jean-Léon, domicilié à 5640 Mettet, Tienne des Brûlés 7, titulaire de cinquante-
cinq (55) actions, soit pour vingt-sept mille cinq cents euros (27.500,00 €) ;
2. Madame RIBIÈRE Sabrina, domiciliée à 5640 Mettet, Tienne des Brûlés 7, titulaire de quarante-
cinq (45) actions, soit pour vingt-deux mille cinq cents euros (22.500,00 €) ;
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinquante mille euros
(50.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinquante mille euros
(50.000,00 €).
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme 
La societe revet la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
 Elle est denommee "LEALEX INVEST". 
Article 2. Siege 
Le siege est etabli en Region wallonne.
0802346782
L’adresse du siege peut etre transferee en tout endroit de la Region de Bruxelles-Capitale ou de la
region de langue francaise de Belgique, par simple decision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire eventuelle qui en
resulte, sans que cela ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts.
 La societe peut etablir, par simple decision de l’organe d’administration, des sieges administratifs,
agences, ateliers, depots et succursales, tant en Belgique qu'a l'etranger.
 La societe peut, par simple decision de l’organe d’administration, etablir ou supprimer des sieges d’
exploitation, pour autant que cette decision n’entraine pas de changement en matiere de regime
linguistique applicable a la societe. 
Article 3. Objet 
La société a pour objet de se constituer un patrimoine comprenant tout bien mobilier et/ou
immobilier, tant construits qu’à construire, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que tous droits
mobiliers et immobiliers relatifs à de tel biens, et tout investissement financier, tant dans des valeurs
à rente fixe que dans des actions émises par des société belges ou étrangères.
La société peut pour son propre compte, donner ou prendre en location, ériger, acquérir, aliéner ou
échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et, d’une manière générale,
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, se rapportant directement
ou indirectement à son objet 
La société a également pour objet, l’exploitation de gîtes, de camping à la ferme, table d’hôtes ainsi l’
exploitation d’une entreprise d’élevage et agricole, notamment l’entretien et l’exploitation de terres,
pâtures. Elle pourra accessoirement effectuer pour le compte de tiers des travaux agricoles.   D’une
manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou
financières, tant celles qui sont le fait de l’exploitation normale d’une entreprise agricole, en ce
compris la vente de matériel ainsi que de produits d’exploitation, qu’ils soient ou non de sa propre
production.
La société a également pour objet l’organisation de tout évènement public, privé ou associatif tels
que spectacles, concerts, fêtes, convention, séminaires…Dans ce cadre, elle pourra acheter, vendre
ou louer tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacite juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature a faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer a l’écoulement de ses produits et services.
La société peut également exercer tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et
association quelconque. Elle peut donc exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’
autres sociétés.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la
cession de tous procédés, brevets concernant ses activités.  Elle peut également effectuer toutes
fournitures et prestations tant en compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’
étranger, concernant l’organisation, l’expertise, les études et conseils, la gestion mobilière ou
immobilière, dans les domaines juridiques, économiques, financières, administratives, comptables,
commerciales, sociales et fiscales.
 La société peut se porter garant ou fournir des suretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions préalables d'accès a la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, a la
réalisation de ces conditions. 
Article 4. Duree 
La societe est constituee pour une duree illimitee.
La societe peut etre dissoute par decision de l’assemblee generale deliberant comme en matiere de
modification aux statuts. 
TITRE II. CAPITAL 
Article 5. Capital de la societe
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Augmentation et reduction du capital 
Le capital social peut etre augmente ou reduit par decision de l’assemblee generale deliberant
comme en matiere de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de demembrement du droit de propriete d’une action en nue-propriete et usufruit,
des reserves sont incorporees dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-proprietaire pour la nue-propriete et a l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-proprietaire et usufruitier. 
Lorsque, en cas de demembrement du droit de propriete d’une action en nue-propriete et usufruit, le
capital est reduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribues reviennent au nu-
proprietaire, a la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-proprietaire et usufruitier. 
Article 7. Droit de preference en cas de souscription en especes 
En cas d’augmentation de capital, d’emission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions a souscrire en especes, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
etre offerts par preference aux actionnaires proportionnellement a la partie du capital que
representent leurs actions. 
Le droit de souscription preferentielle peut etre exerce pendant un delai d’au moins quinze jours a
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de preference ainsi que son delai d’exercice sont fixes par l’
organe qui procede a l’emission et sont portes a la connaissance des titulaires de titres par courrier
electronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse electronique, par
courrier ordinaire, a envoyer le meme jour que les communications electroniques. 
Au cas ou l'augmentation de capital, l’emission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entierement souscrite en vertu de ce qui precede, les actionnaires ayant exerce pour
totalite leur droit de souscription preferentielle pourront a nouveau souscrire par preference et
proportionnellement a leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’emission, et ceci jusqu'a ce que le capital ou l’emission soit entierement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prevale de cette faculte. Si la totalite de l'augmentation de capital ou de l’
emission n'a pas ete souscrite en vertu de ce qui precede, l’organe d’administration a la faculte de
passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions destinees a assurer la souscription
de la totalite de l’augmentation de capital ou de l’emission. 
Si la totalite de l'augmentation de capital ou de l’emission n'a pas ete souscrite en vertu de ce qui
precede, les tiers pourront y participer.
Pour les actions grevees d’un usufruit, le droit de souscription preferentielle revient au nu-
proprietaire, a moins que le nu-proprietaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriete. 
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription preferentielle a l’usufruitier.
Si le nu-proprietaire ne se prevaut pas du droit de souscription preferentielle, 
’usufruitier peut l’exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui
appartiendront en pleine propriete. 
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriete du droit de souscription preferentielle au nu-
proprietaire.
Pour les actions donnees en gage, le droit de souscription preferentielle revient au debiteur-gagiste. 
Article 8. Appels de fonds 
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalite du montant represente par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de liberer entierement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entierement liberee est detenue en indivision par plusieurs proprietaires, chacun d’
eux repond solidairement du paiement du montant total des versements appeles et exigibles. 
Lorsque le capital n'est pas entierement libere, l’organe d’administration decide souverainement des
appels de fonds a effectuer par les actionnaires moyennant traitement egal. L’appel est notifie aux
actionnaires par lettre recommandee, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’operer le
paiement par virement ou versement a l’exclusion de tout autre mode. 
L’exercice des droits de vote afferent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas ete operes
est suspendu aussi longtemps que ces versements, regulierement appeles et exigibles, n’auront pas
ete effectues.
L’actionnaire qui, apres un preavis d’un mois, signifie par lettre recommandee, est en retard de
satisfaire a ses versements devra payer a la societe un interet calcule au taux legal, augmente de
deux pour cent (2 %) l'an, a dater du jour de l’exigibilite du versement. 
Si un second avis reste sans resultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
decheance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans prejudice au droit de l’organe d’
administration de lui reclamer le solde restant du ainsi que tous dommages interets. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est du a la societe par l'actionnaire defaillant. Il restera tenu de la
difference ou profitera de l'excedent. 
Des liberations anticipees, partielles ou totales, ne peuvent etre operees que moyennant l’accord
prealable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier determine librement, au fur et a mesure des
besoins de la societe et aux epoques qu’il jugera utiles, les versements ulterieurs a effectuer par lui
sur les actions souscrites en especes et non entierement liberees. 
TITRE III. TITRES 
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numero d’ordre.
 Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siege social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des societes et des associations.
En cas de demembrement du droit de propriete d’une action en nue-propriete et usufruit, l’usufruitier
et le nu-proprietaire sont inscrits separement dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs. 
Article 10. Nature des autres titres 
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numero d’ordre.
 Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la categorie a laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des societes et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif a ses titres.
 En cas de demembrement du droit de propriete d’un titre en nue-propriete et usufruit, l’usufruitier et
le nu-proprietaire sont inscrits separement dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs. 
Article 11. Indivisibilite des actions 
Toute action est indivisible.
 La societe ne reconnait qu'un seul proprietaire par action.
 Si une action appartient a plusieurs coproprietaires, la societe peut suspendre l'exercice des droits y
afferents jusqu'a ce qu'une seule personne soit designee comme etant proprietaire du titre a l’egard
de la societe.
 Sauf disposition speciale contraire dans les presents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a cree l’usufruit, en cas de demembrement du droit de propriete d'une action en usufruit et nue-
propriete, les droits y afferents sont exerces par l'usufruitier.
 En cas de deces de l’actionnaire unique, les droits afferents aux actions sont exerces par les
heritiers et legataires regulierement saisis ou envoyes en possession, proportionnellement a leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’a la delivrance des legs
portant sur celles-ci.
 Si une action est donnee en gage, les droits y afferents sont exerces par le debiteur-gagiste. 
Article 12. Cession et transmission des actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION 
Article 13. Composition de l’organe d’administration
§1. Société administrée par un ou plusieurs administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
§2. Société administrée par un conseil d’administration
La societe est administree par un conseil compose au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Toutefois, dans les cas prévus par le Code des sociétés et associations, la composition du conseil d’
administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommes par l’assemblee generale pour six ans au plus.
 En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorite des voix, il est procede a un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. 
En cas de parite de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus age est elu.
L’assemblee generale peut mettre un terme a tout moment, avec effet immediat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblee generale ne peut fixer de delai de preavis ni d’indemnite de depart.
 Les administrateurs sortants sont reeligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas reelus, cesse immediatement apres l’
assemblee generale qui a procede a la reelection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa demission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-meme faire tout ce qui est necessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer a exercer sa mission apres sa demission jusqu’a ce qu’il ait
ete pourvu en son remplacement au terme d’une periode raisonnable.
 Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
 La premiere assemblee generale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopte. En cas
de confirmation, l’administrateur coopte termine le mandat de son predecesseur, sauf si l’assemblee
generale en decide autrement. A defaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopte prend
fin apres l’assemblee generale, sans que cela porte prejudice a la regularite de la composition de l’
organe d’administration jusqu’a cette date. 
Article 14. Presidence du conseil d’administration 
Le conseil d’administration elit parmi ses membres un president.
 Le conseil peut egalement nommer un vice-president.
 En cas d’empechement du president, il est remplace par le vice-president ou, a defaut de vice-
president, par un autre administrateur designe par ses collegues, ou a defaut d’accord, par le plus
age des administrateurs presents. 
Article 15. Convocation du conseil d’administration 
Le conseil d’administration se reunit sur la convocation du president ou, en cas d’empechement du
president, du vice-president ou, a defaut du vice-president, d’un autre administrateur designe par ses
collegues, chaque fois que l’interet de la societe l’exige, ainsi que dans les deux jours d’une requete
a cet effet emanant de deux administrateurs. 
La convocation est faite par ecrit, au plus tard 12 heures avant la reunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnes dans la convocation ou dans le
proces-verbal de la reunion.
 La reunion se tient au lieu indique dans la convocation et a defaut de telle indication, au siege
social. 
Article 16. Deliberations du conseil d’administration 
Le conseil d’administration ne peut deliberer et statuer valablement que si la moitie au moins de ses
membres sont presents ou representes.
 Tout administrateur peut donner mandat a un de ses collegues pour le representer a une reunion
determinee du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit etre
donne par ecrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support materiel. Le mandant
est, dans ce cas, repute present. 
Le conseil d’administration ne peut deliberer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
a l’ordre du jour que si tous ses membres sont presents a la reunion et donnent leur consentement.
Les decisions du conseil d’administration peuvent etre prises par consentement unanime des
administrateurs, exprime par ecrit. 
Les decisions du conseil d’administration sont prises a la majorite des voix.
 En cas de partage la voix de celui qui preside la reunion est preponderante. Toutefois, si la societe
n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui preside la reunion cesse d’etre preponderante
jusqu’a ce que le conseil d’administration soit a nouveau compose de trois membres au moins. 
Article 17. Proces-verbaux du conseil d’administration 
Les decisions du conseil d’administration sont constatees dans des proces-verbaux signes par le
president de la reunion et par la majorite au moins des membres presents/les administrateurs qui le
souhaitent.
 Ces proces-verbaux sont consignes dans un registre special. 
Toutes copies et extraits des proces-verbaux sont signes par le president ou par au moins deux
administrateurs. 
Article 18. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Société administrée par un ou plusieurs administrateurs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§2. Société administrée par un conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la
realisation de l’objet de la societe, a l'exception de ceux que la loi ou les statuts reserve a
l'assemblee generale. 
Article 19. Gestion journaliere 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21. Remuneration des administrateurs 
Le mandat d’administrateur est exerce gratuitement sauf decision contraire de l’assemblee generale. 
TITRE V. CONTROLE DE LA SOCIETE 
Article 22. Nomination d’un ou plusieurs commissaires 
Lorsque la loi l’exige, le controle de la situation financiere, des comptes annuels et de la regularite
des operations a constater dans les comptes annuels, sera confie a un ou plusieurs commissaires,
nommes conformement aux dispositions legales. 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE 
Article 23. Tenue et convocation 
L’assemblee generale ordinaire se reunit annuellement le dernier vendredi du mois de février a 18
heures. Si ce jour est un jour ferie legal, l’assemblee a lieu le premier jour ouvrable suivant a la
meme heure.
Des assemblees generales extraordinaires doivent en outre etre convoquees par l’organe d’
administration et, le cas echeant, le commissaire, chaque fois que l’interet de la societe l’exige ou sur
requete d’actionnaires representant un dixieme du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets a porter a l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
echeant, le commissaire convoquera l’assemblee generale dans un delai de trois semaines de la
demande. 
Les assemblees generales ordinaires, speciales et extraordinaires se reunissent au siege de la
societe ou a l’endroit indique dans la convocation.
Les convocations aux assemblees generales contiennent l’ordre du jour. 
Article 24. Admission a l’assemblee generale 
Pour etre admis a l’assemblee generale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit etre inscrit en cette qualite dans le registre des titres nominatifs
relatif a sa categorie de titres ; 
- les droits afferents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas etre suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer a l’assemblee generale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts beneficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats emis en collaboration avec la societe peuvent
assister a l’assemblee generale avec voix consultative, s’ils ont effectue les formalites prescrites aux
alineas qui precedent. 
Article 25. Representation a l’assemblee generale 
Tout proprietaire de titres peut se faire representer a l’assemblee generale par un mandataire a
condition que toutes les formalites d’admission a l’assemblee sont accomplies.
 Une procuration octroyee reste valable pour chaque assemblee generale suivante dans la mesure
ou il y est traite des memes points de l’ordre du jour, sauf si la societe est informee d’une cession
des actions concernees. 
Article 26. Composition du bureau 
L’assemblee generale est presidee par le president du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur delegue ou en son absence, par le plus age des administrateurs. En cas d’
absence ou empechement des personnes precitees, l’assemblee est presidee par un actionnaire
designe par l’assemblee generale. 
Le president designe un secretaire.
 Le president designe un scrutateur parmi les actionnaires presents, si leur nombre le justifie. Les
personnes citees au present article forment, avec les administrateurs presents, le bureau. 
Article 27. Deliberation 
L’assemblee generale ne peut deliberer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont presents et decident a l’unanimite de deliberer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une decision dans l’interet de la societe. 
Article 28. Assemblee generale par procedure ecrite 
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, a l'unanimite, prendre par ecrit toutes les
decisions qui relevent du pouvoir de l'assemblee generale a l’exception de celles qui doivent etre
recues dans un acte authentique.
 2. En ce qui concerne la datation de l'assemblee annuelle, la date de la decision signee par tous les
actionnaires est reputee etre la date statutaire de l'assemblee generale annuelle, sauf preuve du
contraire, a condition que la decision ecrite signee par tous les actionnaires soit parvenue a la
societe 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de decisions ont ete
envoyes, la date de reception du dernier exemplaire est determinante pour la date de la decision. 
La decision ecrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une declaration datee et signee
par tous les administrateurs indiquant que la decision signee par tous les actionnaires est parvenue
au siege de la societe au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblee annuelle generale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises. 
Si la derniere decision ecrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours precedant la date
statutaire de l’assemblee annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblee generale.
 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblee generale particuliere, la date de la decision signee
par tous les actionnaires est reputee etre la date a laquelle la decision est parvenue au siege de la
societe, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de decisions ont ete
envoyes, la date de reception du dernier exemplaire est determinante. 
La decision ecrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvees, doit etre assortie d'une
declaration datee et signee par tous les administrateurs indiquant que la decision signee par tous les
actionnaires est parvenue au siege de la societe a la date indiquee dans cette declaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
La proposition de decision ecrite envoyee doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
etre approuves dans leur ensemble pour parvenir a une decision ecrite valable ou si une approbation
ecrite est sollicitee pour chaque point de l'ordre du jour separement.
 4. La proposition de decision ecrite envoyee peut determiner que l'approbation doit parvenir au
siege de la societe avant une date bien definie pour pouvoir faire l'objet d'une decision ecrite valable.
Si la decision ecrite approuvee a l'unanimite n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signees perdront toute force de droit. 
Article 29. Droit de vote 
1. A l’assemblee generale, chaque action donne droit a une voix, sous reserve des dispositions
legales regissant les actions sans droit de vote.
 Chaque part beneficiaire donne droit a une voix, dans les limites de la loi.
 2. Sauf dans les cas prevus par la loi ou les presents statuts, les decisions sont prises a la majorite
des voix, quel que soit le nombre de titres representes a l’assemblee generale. 
3. Si plusieurs personnes ont des droits reels sur une meme action, la societe peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’a ce qu’une seule personne ait ete designee comme titulaire a son
egard du droit de vote.
 En cas de deces de l’actionnaire unique, le droit de vote afferent aux actions est exerce par les
heritiers et legataires regulierement saisis ou envoyes en possession, proportionnellement a leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’a la delivrance des legs
portant sur celles-ci. 
En cas de demembrement du droit de propriete d’une action entre usufruit et nue-propriete, le droit
de vote y afferent est exerce par l’usufruitier. 
Article 30. Prorogation de l’assemblee generale 
Le conseil d’administration peut, seance tenante, proroger a trois semaines toute assemblee
generale, annuelle, extraordinaire ou speciale, meme s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
 Sauf si l’assemblee generale en decide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
decisions prises. 
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participe en personne ou par mandataire a la
premiere assemblee, est convoque a la seconde assemblee et y est admis, moyennant
accomplissement des formalites d’admission.
 Les mandats octroyes pour la premiere assemblee restent valables pour la seconde assemblee,
sauf s’ils ont ete revoques. 
La seconde assemblee deliberera sur le meme ordre du jour et statuera definitivement. 
Article 31: Proces-verbaux de l’assemblee generale 
Les proces-verbaux des assemblees generales sont signes par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
 Ils sont consignes dans un registre special tenu au siege social.
 Sauf quand les decisions de l’assemblee generale doivent etre constatees par acte authentique, les
expeditions et extraits des proces-verbaux sont signes par le president du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur delegue. 
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE 
Article 32. Exercice social – Comptes annuels 
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'annee suivante.
Le premier exercice commence le 1er mai 2023 et se termine le trente septembre 2024
 A cette derniere date, les ecritures de la societe sont arretees et le conseil d'administration dresse
un inventaire et etablit les comptes annuels, conformement aux dispositions legales. 
Article 33. Réserve - Affectation des benefices 
Le benefice annuel net est determine conformement aux dispositions legales.
 Au moins cinq pour cent est preleve de ce benefice pour la creation d’une reserve indisponible.
Cette obligation prend fin lorsque le fonds de reserve atteint un-dixieme du capital social. L’obligation
renait si cette réserve est entamee, jusqu’a ce que le fonds de reserve ait a nouveau atteint un-
dixieme du capital social. 
L’affectation du solde des benefices est determinee par l’assemblee annuelle statuant a la majorite
des voix, sur proposition du conseil d'administration. 
Article 34. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes 
Le paiement des dividendes se fait a l’epoque et aux endroits designes par le conseil d’
administration. Le conseil d’administration est autorise, sous sa propre responsabilite et
conformement aux dispositions legales, a decider le paiement des acomptes sur dividendes. 
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION 
Article 35. Designation des liquidateurs 
En cas de dissolution de la societe pour quelque raison que ce soit et a n’importe quel moment, la
liquidation s’opere par le ou les liquidateurs nommes par l’assemblee generale.
 Si plusieurs liquidateurs sont nommes, l’assemblee generale decide s’ils representent la societe
seuls, conjointement ou collegialement. 
L’assemblee generale fixe la remuneration des liquidateurs.
 A defaut de nomination par l’assemblee generale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas echeant en qualite de college de liquidateurs. 
Article 36. Pouvoirs des liquidateurs 
Les liquidateurs sont competents pour accomplir toutes les operations prevues par la loi sauf si l’
assemblee generale en decide autrement, a la majorite des voix. 
Article 37. Mode de liquidation 
Apres paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apres consignation des
montants necessaires a cette fin, les liquidateurs repartissent l’actif net, en especes ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possedent.
 Les biens qui subsistent en nature sont repartis de la meme facon. 
Si toutes les actions ne sont pas liberees de la meme facon, les liquidateurs doivent retablir l’
equilibre avant de proceder au partage precite, en mettant toutes les actions sur pied d’egalite
absolue, soit par des appels de fonds complementaires a charge des actions insuffisamment
liberees, soit par des remboursements prealables, en especes ou en titres au profit des actions
liberees dans une proportion superieure. 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 38. Litiges 
Pour tout litige relatif aux affaires de la societe entre la societe, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs delegues, representants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs delegues, anciens representants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes precitees elles-memes, competence exclusive est
attribuee aux tribunaux du siege de la societe, a moins que la societe n’y renonce expressement. 
Article 39. Election de domicile 
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilie a l’etranger, doit faire election
de domicile en Belgique pour l’execution des statuts et toutes relations avec la societe, sinon il sera
estime avoir elu domicile au siege de la societe, ou toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui etre valablement faites. 
Toutes communications relatives aux affaires de la societe aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites a leur domicile comme indique dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas echeant a l’adresse e-mail communiquee.
 En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile a la societe par ecrit, sinon il sera estime avoir elu domicile a son ancien domicile. 
Cette disposition s’applique par analogie en cas de deces d’un actionnaire ou obligataire. 
Article 40. Application du Code des societes et des associations 
Les dispositions du Code des societes et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
deroge sont reputees inscrites dans les presents statuts et les clauses contraires aux dispositions
imperatives dudit Code sont reputees non ecrites. 
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de février de l’
année deux mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 5640 Mettet, Rue de Devant les Bois 10. 
3. Désignation d'administrateurs  
L’assemblée décide que la société sera administrée par un conseil d’administration et de fixer le
nombre d’administrateurs à deux (2) et désigne aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour
une durée de six années : 
- Monsieur PIRLOT Jean-Léon, prénommé, ici présent et qui accepte.
- Madame RIBIERE Sabrina, prénommée, ici présente et qui accepte.
Leur mandat est gratuit. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs 
Les administrateurs, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de
mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Réunion du conseil d’administration
A l’instant les administrateurs se réunissent en conseil et décident de désigner en qualité d’
administrateurs délégués pour une durée illimitée : 
- Monsieur PIRLOT Jean-Léon, prénommé, ici présent et qui accepte.
- Madame RIBIERE Sabrina, prénommée, ici présente et qui accepte.
Pour extrait analytique conforme délivré par nous, Philippe LAMBINET, notaire à Couvin.
Déposés en même temps : une expédition de l'acte et les statuts.