N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Institut pour une Grande Europe
(en abrégé) : IGE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue de la Couronne 124 1
Object du acte: Constitution
ARTICLE 1: INFORMATION OBLIGATOIRE
1.1 Le nom de l'organisation sera «l'Institut pour une Grande Europe», ci-apres denomme
l'Institut. Le nom abrege sera «l'Institut» et «IGE» sera son acronyme dans tous les documents
publicitaires et la correspondance.
1.2 Les dirigeants de l'Institut constituent le Conseil executif, ci-apres denomme le Conseil.
1.3 L'Institut sera fonde et operera en Region de Bruxelles-Capitale, avec son siege social au 124
avenue de la Couronne, bote 1, 1050 Ixelles, Belgique.
1.4 L'Institut sera fonde en tant qu'association sans but lucratif.
1.5 L'Institut sera enregistre pour les avantages de l'inscription en tant qu'association illimitee.
1.6 Le nombre minimum de membres de l'Institut est de 7, ce qui signifie un conseil executif
complet.
 
ARTICLE 2: OBJECTIF
2.1 Le but de l'organisation est d'in_luencer la politique et la recherche pertinentes et d'etablir
une cooperation a travers la Grande Europe.
2.1.1 La Grande Europe designe ici les États membres de l'Union europeenne, les pays voisins de
l'Atlantique europeen, les  États membres de la Communaute des  É tats independants, les Balkans
et la Scandinavie, avec un interet plus large pour les pays mediterraneens.
2.2 Elle y parviendra en publiant des recherches et en organisant des evenements avec des
decideurs politiques et des chercheurs, ainsi que en organisant des debats sur des sujets tres
varies, tels que l’integration europeenne, les peripheries de l’Europe et la place de l’Europe dans
le monde.
2.2.1 Des exemples de cela incluent la creation d'un Policy Journal (The Greater European
Journal) pour partager la recherche entre les universitaires, l'organisation de debats avec des
chercheurs, des etudiants et des decideurs, l'organisation d'evenements sociaux pour creer un
reseau de personnes interessees, la publication d'articles consistants en ligne concernant des
questions d'actualite et d'autres travaux de recherche.
2.2.2 L'Institut cherchera egalement a etablir, en cooperation avec des partenaires et des
institutions, un reseau de jeunes esprits actifs, qui contribuera a soutenir cette communaute.
2.3 Le Conseil aura pour but de gerer et d'organiser l'Institut, ses partenariats, ses membres, ses
evenements et toutes les autres fonctions executives.
2.4 Ces objectifs seront atteints sans but lucratif et comme moyen de redonner a la societe civile
et de generer de nouvelles idees dans le domaine de la cooperation europeenne.
 
ARTICLE 3: ADHÉSION
0749928279
3.1 L'organe general de l'organisation ne sera pas limite par l'age ou la nationalite, mais un
accent sur les jeunes (18 a 30 ans) issus de divers horizons sera encourage a rejoindre l'organe
general.
3.2 L'adhesion est ouverte a tous, quels que soient l'age, la croyance, la race, la couleur, le sexe,
l'orientation sexuelle, l'identite de genre, le statut socio-economique, le handicap, l'origine
nationale ou le statut de veteran. Cette liste n'est pas exhaustive.
3.3 Les documents officiels et la communication officielle seront envoyes aux membres par
e-mail, et les communications non officielles seront effectuees par une autre plateforme de
communication.
3.3.1 Toute communication importante, telle que la mise a jour de l'adhesion ou les propositions
de projets sera envoyee par les membres par email et sera lue et traitee dans un delai d'un mois.
3.4 L'adhesion sera divisee en deux categories: redacteurs reguliers et redacteurs non reguliers.
3.4.1 Les redacteurs seront tenus, en plus des obligations generales de l'Institut enoncees en 3.6,
de soumettre au moins six articles par an, en moyenne un a tous les deux mois, et seront
exemptes de leurs frais d'adhesion en fonction de leur contribution.
3.4.2 Les non-redacteurs ne seront lies que par les obligations generales tout en etant tenus de
payer les frais d'adhesion chaque annee.
3.5 Les privileges des membres comprennent l'acces au reseau de l'Institut, la possibilite
d'ecrire et de publier au sein de l'Institut, l'organisation et la participation a des evenements
organises par l'institut, la possibilite de demarrer des nouveaux projets au sein de l'institut et
des reductions sur les marchandises et publications de l'institut.
3.6 Les obligations generales de l'adhesion incluent rester actif dans le reseau, mettre a jour ses
coordonnees lorsqu’elles changent et rediger au moins deux articles par an pour l'institut, pour
le site Web ou le Journal, ou participer activement a un autre projet de l'Institut tel qu'approuve
par le Conseil. Des exceptions ne seront accordees qu'aux membres du Comite de redaction et
du Conseil executif.
3.7 Les membres seront admis au cours d'une phase de recrutement les obligeant a soumettre
au moins un Curriculum Vitae au Secretaire General, qui discutera ensuite de la candidature
avec le Conseil. Apres approbation du Conseil, le Secretaire General leur demandera alors de
payer leur cotisation (celle-ci pouvant aller de 0 € a 15 €). Apres le paiement reussi, le
Secretaire General transmettra alors les documents d'adhesion appropries au membre et
l’invitera a notre plateforme de communication.
3.7.1 Les membres doivent fournir les coordonnees suivantes: prenom, nom, adresse e-mail,
nationalite et pays de residence.
3.7.2 Ces informations ne seront pas partagees avec des tiers et sont necessaires au
fonctionnement de l'Institut. De plus amples informations peuvent etre trouvees dans l'accord
de traitement des donnees IGE.
3.7.3 L'adhesion peut etre revoquee ou modifiee de Redacteur a Non-Redacteur par le Conseil en
raison de l'inactivite, d'un langage discriminatoire ou de discours de haine ainsi que du
non-respect des obligations de l'adhesion.
3.7.4 L'adhesion ne peut etre revoquee unilateralement et necessite au moins une majorite du
Conseil d'administration de convenir d'une suspension.
3.7.5 Les revocations potentielles seront egalement discutees a l'Assemblee generale, ou une
liste des membres qui n'ont pas respecte leurs obligations sera redigee et discutee, puis il sera
decide si leur adhesion doit etre revoquee.
 
ARTICLE 4: LE CONSEIL EXÉCUTIF
4.1 Le conseil d'administration sera compose de sept officiers, le president, le directeur de la
communication, le directeur du marketing, le secretaire general, le tresorier, le redacteur en chef
et le redacteur en chef adjoint. Celles-ci sont developpees sous l'article 5: Officiers.
4.2 Le Conseil executif se reunira au moins une fois par mois et le president est la principale
partie qui a le droit de convoquer des reunions, bien que des reunions puissent etre demandees
par tout officier.
4.2.1 Une majorite du Conseil est requise a ces reunions, et toute decision politique doit etre
prise a la majorite du quorum pour traiter toute affaire. Chaque officier a droit a une voix et le
vote de la majorite du Conseil a toute reunion au cours de laquelle il y a quorum est suffisant
pour traiter les affaires.
4.2.2 Tout officier peut inviter un non-dirigeant a ces reunions, avec l'approbation du president.
4.2.3 Un ordre du jour sera etabli au moins un jour avant la reunion et sera ouvert a tous les
membres pour qu'ils l'examinent et fournissent des commentaires.
4.2.3 Le Secretaire General redigera des notes detaillees sur les proces-verbaux qui seront
ensuite publiees afin que tous les membres puissent les lire.
 
A RTICLE 5: LES OFFICIERS
5.1 Le president est le principal dirigeant du Conseil et de l'association, dirigeant l'association et
presidant le Conseil lui-meme.
5.1.1 Il peut determiner l'ordre du jour du Conseil et est requis a toutes les reunions du Conseil.
5.1.2 Il dispose d'un droit de veto sur les decisions votees par le Conseil, autres que la decision
de les retirer.
5.1.3 Le president est responsable des relations exterieures officielles de l'Institut et assume un
role de coordination dans les activites de l'Institut.
5.1.4 Le president est choisi par les membres de l'Institut pour une periode de deux ans, seuls
les membres ayant siege au Conseil pendant au moins un an peuvent etre choisis comme
president.
5.1.5 En cas de performance insatisfaisante, le president peut etre revoque par le conseil
d'administration par une decision unilaterale du Conseil moins le president en question.
5.1.6 En cas de resiliation anticipee du president, le secretaire general prendra le relais
temporairement jusqu'a ce qu'un nouveau president soit selectionne lors d'une election
anticipee.
5.2 Le Secretaire general a pour fonction d’administrer et de soutenir le Conseil. Il est en charge
des affaires juridiques et administratives concernant la documentation et la communication
interne. Il est egalement en charge de la gestion des ressources humaines, c'est-a -dire des
redacteurs, chercheurs, chefs de projets, coordinateurs d'evenements, etc. Il doit tenir a jour la
liste interne des membres et gerer le recrutement et la maintenance des membres actifs.
5.2.1 Il presidera les reunions du Conseil si le president n'est pas disponible, et jouera un ro le
vital pour maintenir l'Institut organise et responsable. Il sera egalement charge de s'assurer que
les delais sont respectes avec les redacteurs, les editeurs, les chefs de projet et autres.
5.3 La fonction du tresorier est celle des questions financieres et des partenariats. Il aura, aux
co tes du president, acces au compte financier de l'Institut et jouera un ro le cle dans la gestion
des partenariats et des relations exterieures. Il est egalement en charge des partenariats
institutionnels et des levees de fonds.
5.4 La fonction du directeur des communications est celle de la communication. Il est en charge
des medias sociaux, de la communication externe et du graphisme de l'Institut. Le directeur
dirigera egalement une equipe de designers et d'illustrateurs qui aideront au marketing
potentiel et a la conception graphique.
5.5 Le directeur du marketing devra gerer le marketing de l'Institut. Il est en charge de la
creation et de la diffusion des produits et de l'aide au recrutement et aux designs.
5.6 Le redacteur en chef et le redacteur en chef adjoint doivent gerer les redacteurs et la
publication de l'institut. Leur ro le principal est de coordonner les redacteurs et les editeurs et
de gerer un flux constant de publications et de recherches. Ils peuvent egalement participer au
recrutement et au marketing.
5.6.1 Le redacteur en chef et le redacteur en chef adjoint dirigeront egalement le comite de
redaction, une liste speciale de membres qui s'occupent de l'edition d'articles et de la generation
d'idees pour les membres.
5.7 La duree du mandat de chaque officier sera de deux ans.
 
A RTICLE 6: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET ÉLECTIONS
6.1 Chaque annee, l'Institut convoquera une assemblee generale pour discuter de la realisation
des objectifs au cours de la derniere annee, de l'activite du Conseil au cours de la derniere
annee, et pour discuter des objectifs futurs de l'Institut, des elections au conseil
d'administration et l’adhesion.
6.2 Les membres de l'Institut seront informes par e-mail au moins un mois avant l'Assemblee
Generale du lieu et du calendrier de la reunion, avec possibilite de rejoindre par video.
6.3 Les elections du Conseil (pour les postes vacants) auront egalement lieu lors de l'Assemblee
generale et seront dirigees par le president d'election, choisi par le conseil un mois avant
l'Assemblee et n'etant pas membre du Conseil ou en cours de nomination au Conseil
d'administration.
6.3.1 Tous ceux qui souhaitent se porter candidats a l'un des postes du Conseil d'administration
feront savoir au president d'election qu'ils souhaitent se presenter, au moins une semaine avant
l'Assemblee generale, et seront presentes aux membres par courrier electronique et lors de
l'assemblee.
6.3.2 Tous les membres de l'Institut sont eligibles pour se porter candidats aux postes de
Conseil, mais tout candidat a la presidence doit avoir siege au Conseil pendant au moins un an.
6.3.3 Les candidats ne doivent pas necessairement etre presents a l'Assemblee generale, mais
doivent fournir une petite presentation sur les raisons pour lesquelles ils devraient etre elus,
eux-memes ou par ecrit, qui sera lue a haute voix par le president d'election.
6.3.4 Apres ces presentations, il y aura un vote secret des membres (a l'exception de ceux qui se
presentent pour ce poste) a tour de ro le sur chaque poste, chaque membre disposant d'une voix
par position. Celui avec une pluralite de votes gagnera. En cas d'egalite entre les candidats, celui
qui aura le moins de votes sera supprime et un autre vote commencera. En cas. d'une egalite
entre tous les candidats, les candidats tireront des pailles preparees par le president d'election
pour briser l'egalite.
6.3.5 S'il n'y a qu'une seule personne pour le poste, elle doit quand meme recevoir la majorite
des voix pour etre acceptee. S'il ne le reçoit pas, un appel a ce poste sera annonce via les medias
pour recruter de nouvelles personnes pour voter..
6.3.6 Une fois tous les postes pourvus, un vote final des membres sera effectue pour confirmer le
nouveau Conseil d'administration.
6.4 Si un membre du Conseil d'administration part avant la fin de son mandat, il doit rester en
fonction jusqu'a la prochaine Assemblee generale.
6.5 Le Secretaire general, avec le reste du Conseil, redigera un rapport sur les activites de
l'Institut avant l'Assemblee generale et le presentera, avec un vote de l'Assemblee generale
con_irmant le rapport et les activites du Conseil au cours de l'annee ecoulee.
6.6 Les resultats et rapports de chaque Assemblee generale seront diffuses aux membres par
courrier electronique.
 
ARTICLE 7: REGLEMENTS ADMINISTRATIFS, MODIFICATIONS , RATIFICATION ET INTERPRÉ TATION
7.1 Les reglements de l'Institut sont etablis et modi_ies par le conseil d'administration a la
majorite des voix.
7.2 Des amendements a la Constitution peuvent etre proposes par les membres de l'Institut et
con_irmes par un vote majoritaire a l'Assemblee generale.
7.3 La constitution sera etablie par un vote unanime du Conseil.
7.4 Les questions concernant l'interpretation de ce document seront tranchees par le conseil
d'administration et, en cas de nouveaux litiges, par le president.
7.5 En cas de dissolution, le montant positif des actifs detenus par l'Institut sera restitue a ses
membres a_in que chaque membre reçoive ses honoraires. Tout autre actif sera ensuite remis a
une autre association ou association caritative.
 
Signé
Philippe Lefevre
Président de L'Institut Pour Une Grande Europe