N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Assemblée Chrétienne Péniel
(en abrégé) : ACP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Ferrer (C.) 210
Mons (Cuesmes)
7033
A.S.B.L. Assemblée Chrétienne Péniel
Rue Ferrer, 210
7033 Cuesmes
Statut
Membres fondateurs :
Alain Poppe
Domicilié : 76/3, rue du Peuple – 7033 Cuesmes
Né à Uccle le 18 juin 1952
Directeur technique
Brigitte Vaatz
Domicilié : 76/3, rue du Peuple – 7033 Cuesmes
Né à Etterbeek le 3 aout 1946
Secrétaire
Gérald Corneille
Domicilié : 74, rue du Peuple – 7033 Cuesmes
Né à Berlise (France) le 16 novembre 1963
Bernadette Dessénius
Domicilié : 74, rue du Peuple – 7033 Cuesmes
1008496231
Né à Herseaux le 27 juillet 1956
Article 1 / CONSTITUTION ET DÉNOMINATION :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association sans but non lucratif, ayant pour titre :
Assemblée Chrétienne Péniel en abrégé ACP
Article 2 / OBJET :
L’Organisation a pour objet :
D’assurer la célébration du culte évangélique ;
De faire connaître les Saintes Écritures, de maintenir et de propager les doctrines énoncées dans la
''Confession de foi'' annexée aux présents statuts ;
De pourvoir aux frais nécessités par les activités de l’église.
Les activités de l’association ACP reposent exclusivement sur une base cultuelle et d’utilité publique. Elle ne
poursuit aucun but lucratif.
L’entraide sociale, humanitaire et culturelle, auprès des populations défavorisées, tant en Belgique qu’à
l’étranger, en particulier l’enfance dans des pays touchés par la guerre, la famine, l’exode des populations, la
pauvreté, problèmes de soins d’hygiène et de grandes endémies.
Toutes formes d’aides, d’interventions et d’actions ponctuelles susceptibles d’améliorer les conditions de vie de
ces populations.
Article 3 / MOYENS D’ACTION : 
Les moyens d’action : réunions de travail, assemblées périodiques et assemblées générales, ainsi que toutes
initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Organisation et entre autres ;
Organisation de conférences, de séminaire
Ventes d’objets artisanaux ou d’art émanant des pays concernés
Centres d’accueil pour Orphelins et femmes (veuves, filles mères, abandonnées)
Écoles, ou aide à la scolarisation
Centres de formation professionnelle,
Formation à la création de micro-entreprise.
Création d’Activités génératrices de Revenus
Création d’emplois, Resto / Traiteur. / Prestations service
Pour poursuivre ses buts, l’association dispose des cotisations de ses membres et des produits de sa fortune.
Elle peut recevoir des dons, offrandes, legs, subventions, prêts et subsides divers et peut en outre recevoir,
acquérir, vendre et louer des immeubles et contracter des gages immobiliers. Le montant de la cotisation de
membre est fixé par l’assemblée générale.
Article 4 / SIÈGE SOCIAL :
Le siège social est fixé à Mons/Cuesmes 7033
Adresse administrative et postale est ACP, rue Ferrer 210 – 7033 Cuesmes
Le siège social de l’Organisation pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil administratif,
après délibération et vote.
Article 5 / DURÉE :
L’Organisation est créé pour une durée indéterminée et ne pourra être dissoute, que sur une décision unanime
du conseil d’administration.
Article 6 / COMPOSITION DE L’Organisation
L’Organisation se compose de membres actifs et administratifs.
Les membres actifs sont les adhérents, ceux qui contribuent activement à la vie de l’Organisation et à la
réalisation des objectifs, ils sont d’accord sans réserve avec l’esprit et les motivations de ACP
Ils paient une cotisation annuelle et participent aux votes lors des assemblées générales.
Les membres administratifs sont des membres actifs qui, de plus, composent le conseil administratif.
Article 7 / COTISATION :
Son montant est fixé par le conseil d’administration pour l’année en cours, elle est due, dès réception de l’appel
annuel de cotisation.
Article 8 / CONDITIONS D’ADHÉSION :
Les candidatures sont proposées au président qui les examine avec le Conseil d’administration.
En cas de refus le C.A n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Article 9 / PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
 :
La qualité de membre peut se perdre :
a)Par décès
b)Par démission adressée par écrit au président de l’Association.
c)Par exclusion prononcée par le C.A, pour infraction aux présents statuts, ou motifs graves portant préjudices
moraux ou matériels à l’Organisation.
Article 10 / RESPONSABILITÉ
Aucun membre d’ACP n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seuls le
patrimoine de l’Organisation et le conseil d’administration répondent à ses engagements.
Article 11 / CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un conseil administratif d’au moins trois membres ayant la majorité légale.
Choisis parmi ceux qui partagent la même vision et motivation, susceptible de faire évoluer les projets de
l’Association.
Article 12 / ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le Fondateur est président de droit, à moins qu’il ne le souhaite pas.
L’élection est faite à la majorité des voix exprimées.
En cas de démission, décès, exclusion, etc.…le C.A. pourvoit au remplacement de ses membres, en attendant
la réunion de l’assemblée générale extraordinaire qui votera pour le renouvellement d’un membre sortant.
Tous les membres du C.A. sont actifs et participent autant que faire se peut aux activités.
Leur vie est conforme à la morale et au règlement intérieur de ACP.
Article 13 / RÉUNIONS.
Le C.A. se réunit sur la convocation de son président, une fois par an pour l’assemblée générale. Autant de fois
que cela est nécessaire pour la tenue de réunion de travail.
Le C.A. peut organiser une réunion d’A.G. si la majorité des membres l’expriment. Les décisions sont prises à
la majorité des membres, en cas de litige, la voix du président compte double. Toutes les délibérations du C.A.
sont consignées dans un registre et signées du président, du Vice-Président, du trésorier et du secrétaire.
Article 14/ POUVOIRS
.
Le conseil d’administration
est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Organisation.
Il ouvre au nom
ACP
un Compte bancaire et reçoit
« pouvoir »
d’utiliser les moyens de paiements dans le cadre de son actif pour les orientations définies par le C.A
Il est responsable de la bonne marche morale et matérielle et de la discipline au sein de l’
ASBL.
 Il veille à ce que l’Organisation ne dévie pas de ses buts. Il vend, achète, loue et entretient tout bien en sa
possession actuelle ou future. Il fixe toutes les dépenses l’administration, perçoit les cotisations et rétributions
diverses et détermine les placements et investissements des fonds disponibles. Il représente l’Organisation
devant les tribunaux.
Il arrête les comptes annuels et dresse l’état inventorié des biens, meubles et immeubles prescrits par la loi.
Il délibère et statue sur les propositions à faire à l’assemblée générale.
Il peut déléguer tout ou une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres. Les pouvoirs
ainsi définis sont indicatifs et non limitatifs.
Article 15/ BUREAU DU CONSEIL. 
Le conseil d’administration se compose : d’un Président, d’un Vice-Président, une Secrétaire/Trésorière, et
autant de personnes selon son besoin.
Article 16/ RESSOURCES.
Les ressources financières se composent :
Du produit des cotisations des membres et amis de l’association
De la participation aux frais des prestations proposées
De dons et subventions éventuelles qui pourraient être octroyés à l’Organisation
De toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur. (Organisation d’événements, de
concerts …)
Article 17/ COMPTABILITÉ.
Elle est tenue au jour le jour : une comptabilité en recettes et en dépenses, pour l’enregistrement de toutes les
opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.
L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le
31 décembre 2025.
Article 18/ LA DISSOLUTION.
En cas de dissolution volontaire de l’Organisation, la dévolution des biens mobiliers et immobiliers qu’elle
possédait sera effectuée par le C.A. et orientée vers une Organisation de même type.
Article 19/ RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
Un règlement intérieur est établi par le C.A. Il est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts.
Article 20/ MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une réunion du conseil d’administration. La convocation
doit porter l’énoncé du texte à modifier.
Toute modification doit être adoptée par la majorité des 2/3 au moins des voix exprimées.
Il est rédigé un règlement intérieur, qui gère et précise ce que les statuts n’ont pas lieu de préciser, et
notamment le fonctionnement et les dispositions intérieures de la vie de l’organisation.
Article 21/ Nomination et élection du Conseil d’administration :
Président, Alain Poppe
Domicilié : 76/3, rue du Peuple – 7033 Cuesmes
Né à Uccle le 18 juin 1952
Vice-Président, Gérald Corneille
Domicilié : 74, rue du Peuple – 7033 Cuesmes
Né à Berlise (France) le 16 novembre 1963
Secrétaire/Trésorière, Bernadette Dessénius
Domicilié : 74, rue du Peuple – 7033 Cuesmes
Né à Herseaux le 27 juillet 1956
Membre du Conseil de direction, Brigitte Vaatz
Domicilié : 76/3, rue du Peuple – 7033 Cuesmes
Né à Etterbeek le 3 aout 1946
Fait à Cuesmes le 17 avril 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alain Poppe
Rue du Peuple (C.) 76 0-3, 7033 Mons
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gérald Corneille
Rue du Peuple (C.) 74, 7033 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Brigitte Vaatz
Rue du Peuple (C.) 76 0-3, 7033 Mons
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Bernadette Dessenius
Rue du Peuple (C.) 74, 7033 Mons