N° d'entreprise : 0684507323
Nom
(en entier) : STANLEY'S AUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Lambermont 470 bte 3
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 21 novembre 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée ‘STANLEY'S AUCTION’ a pris
les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
A. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration établi conformément à l’article 5:101 du CSA, exposant la justification détaillée de la
modification proposée à l'objet, tous les actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et
en avoir pris connaissance
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide d’élargir l’objet de la société et d’insérer dans l’article des statuts y relatif les
activités suivantes :
- l’achat, la vente (publique ou non), la location, le leasing, ainsi que toutes autres activités relatives à
tous types d’œuvres d’arts en ce compris l’organisation et la prestation d’événements dans les
domaines se rapportant à l’objet de la société c’est-à-dire l’organisation d’événements, tels que des
expositions, conférences, cours, ateliers créatifs, cocktails, vernissages, ou tout autre événement à
caractère public ou privé ;
 
L’article des statuts relatif à l’objet sera dorénavant rédigé comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
 1. - l’achat, la vente (publique ou non), la location, le leasing, ainsi que toutes autres activités
relatives à tous types d’œuvres d’arts en ce compris l’organisation et la prestation d’événements tels
que des expositions, conférences, cours, ateliers créatifs, cocktails, vernissages, ou tout autre
événement à caractère public ou privé ;
- l’exploitation d’un magasin d’antiquités et de dépôt-vente;
- la réfection, l’expertise et l’estimation de meubles et d’œuvres d’art;
- la création de meubles ;
- l’importation et l’exportation de meubles et d’œuvres d’art, le négoce et la vente ;
- gestion et organisation de salon, location et gestion de salle de vente ayant trait aux antiquités et
aux œuvres d’art au sens le plus large ;
- vide grenier ;
 2. Décoration
 • petits travaux de maçonnerie et de plafonnage ;
 • l'installation de câbles et appareils électriques ainsi que le chauffage ;
 • 43.341 : peinture de bâtiments ;
 • 47.512 : commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé ;
 • 47.526 : commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé ;
 • 47.530 : commerce de détail de tapis, moquettes et de revêtements de mur et de sol en magasin
spécialisé ;
 • 47.590 : commerce de détail de meubles, d’appareils d’éclairage et d’autres articles de ménage en
magasin spécialisé ;
 • 47.593 : commerce de détail d’appareils ménagers non-électriques, de vaisselles, de verreries,
porcelaines et de poteries en magasin spécialisé ;
 • 47.791 : commerce de détail d’antiquités en magasin ;
 • 74.104 : décoration d’intérieur ;
 • 74.105 : décoration d’étalage ;
 • Décoration florale;
 • 55.203 : gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
 • 55.204 : chambres d’hôtes ;
 • 55.209 : hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.;
 • 56.102 : restauration à service restreint ;
 • le commerce de gros et de détail de matériel électrique, de matériel d'installation, d'appareils
électroménagers ou industriels ; (codes Nacebel : 43.211, 43.299, 46.693, 47.540, 95.210)
 • les installations techniques : systèmes d'alarmes, vidéo-parlophone, incendie, intrusion, système d’
automatisation, robotique, domotique, enseignes lumineuses, et motorisations électriques ;
 • La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’
étranger d’effectuer toute mission et activités découlant de la décoration et de l’aménagement et
toute activité se rapportant à l’art de la table et notamment le placement et la pose de tout article de
décoration intérieur, ainsi que l’étude, l’élaboration de projets et de devis, l’activité de conseil et de
services dans le domaine de la décoration intérieure et extérieure.
 3. le négoce et l’importation de tout type de textile ;
 4. le négoce et l’importation de tout type cadeaux d’entreprise et d’articles promotionnels ;
 5. • l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation
de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’exploitations, de gestion
assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la commercialisation de
programme informatiques et de tout « software »;
 • l’achat, la vente, la fabrication, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entretien, la
réparation, la distribution, la transformation, la location de tout appareil, tout matériel électrique,
mécanique, électronique, informatique, audio-visuel, et en général tout biens meubles ;
 • la télématique et les télécommunications ;
 • la consultance, l’organisation de cours et de séminaires afférents aux objets précités ;
• l’achat et la vente d’ordinateurs, de matériel informatique et périphérique, de logiciels existants, de
composants électroniques pour microordinateurs ;
 • l’écriture de programmes informatiques et le développement d’applications sur mesure ;
• l’achat et la vente, l’importation et l’exportation de tous appareils électroménagers, tv, vidéos,
appareils photos, films, bandes magnétiques, cassette, tous articles imprimés ou enregistrés ainsi
qu’appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou audition ;
 • la prestation de tous services, toute activité ou prestation en matière de la régie publicitaire en
général et des sites internet en particulier;
 • la prestation de tous services en matière de l'entrée à l'internet/intranet et des plates formes
internet-intranet;
 • toutes activités concernant le multimédia et la communication dans le sens le plus large (callcenter,
télévision, web-tv, adsl, sms, gsm, etc.)
 • la création, le développement, la gestion et la mise en valeur de sites internet-intranet, d'outils
virtuels, etc.);
 • le développement, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de banques de données;
 • le développement de produits et de programmes informatiques de gestion de données, de
traitement de données;
 • accorder et vendre des licences sur des produits et services développés sur tous les territoires
étrangers, prendre en licence des produits externes à la société;
 • la conception et la réalisation de tous travaux en rapport avec l'édition (texte, photographie,
composition, impression) et toutes activités pré-presse;
 • la diffusion et la distribution de l'information sous toutes ses formes; l'édition d'articles, de livres et
d'hebdomadaires ;
 • l'organisation et la promotion de toute animation socio-culturelle et sportive;
 - la conception et la réalisation de campagnes publicitaires ou de marketing ;
 6. Immobilier
 • 68.203 : location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf
terrains ;
 • 68.204 : location et exploitation de terrains ;
 • 68.311 : intermédiation en achat et location de biens immobiliers pour compte de tiers ;
 • 68.312 : Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ;
 • 68.321 : administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers;
 • 68.322 : administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers ;
- La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines de l'immobilier au sens le plus large, la gestion, la
négociation, le courtage, les activités d'intermédiaire commercial, la conclusion de transactions, la
réalisation de travaux immobiliers et fonciers de toute nature, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la réparation, la rénovation, la transformation, le leasing immobilier, la location, la
gestion de tous biens immeubles bâtis ou non, les activités de syndic d'immeubles ;
 7.- la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance
de tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité et à ses différentes rubriques ;
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. »
 
Deuxième résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Troisième résolution
Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et
de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit  six mille deux cents euros (€ 6.200,00),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit  douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Quatrième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « STANLEY’S AUCTION ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
 1. - l’achat, la vente (publique ou non), la location, le leasing, ainsi que toutes autres activités
relatives à tous types d’œuvres d’arts en ce compris l’organisation et la prestation d’événements tels
que des expositions, conférences, cours, ateliers créatifs, cocktails, vernissages, ou tout autre
événement à caractère public ou privé ;
- l’exploitation d’un magasin d’antiquités et de dépôt-vente;
- la réfection, l’expertise et l’estimation de meubles et d’œuvres d’art;
- la création de meubles ;
- l’importation et l’exportation de meubles et d’œuvres d’art, le négoce et la vente ;
- gestion et organisation de salon, location et gestion de salle de vente ayant trait aux antiquités et
aux œuvres d’art au sens le plus large ;
- vide grenier ;
 2. Décoration
 • petits travaux de maçonnerie et de plafonnage ;
 • l'installation de câbles et appareils électriques ainsi que le chauffage ;
 • 43.341 : peinture de bâtiments ;
 • 47.512 : commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé ;
 • 47.526 : commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé ;
 • 47.530 : commerce de détail de tapis, moquettes et de revêtements de mur et de sol en magasin
spécialisé ;
 • 47.590 : commerce de détail de meubles, d’appareils d’éclairage et d’autres articles de ménage en
magasin spécialisé ;
 • 47.593 : commerce de détail d’appareils ménagers non-électriques, de vaisselles, de verreries,
porcelaines et de poteries en magasin spécialisé ;
 • 47.791 : commerce de détail d’antiquités en magasin ;
 • 74.104 : décoration d’intérieur ;
 • 74.105 : décoration d’étalage ;
 • Décoration florale;
 • 55.203 : gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
 • 55.204 : chambres d’hôtes ;
 • 55.209 : hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.;
 • 56.102 : restauration à service restreint ;
 • le commerce de gros et de détail de matériel électrique, de matériel d'installation, d'appareils
électroménagers ou industriels ; (codes Nacebel : 43.211, 43.299, 46.693, 47.540, 95.210)
 • les installations techniques : systèmes d'alarmes, vidéo-parlophone, incendie, intrusion, système d’
automatisation, robotique, domotique, enseignes lumineuses, et motorisations électriques ;
 • La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’
étranger d’effectuer toute mission et activités découlant de la décoration et de l’aménagement et
toute activité se rapportant à l’art de la table et notamment le placement et la pose de tout article de
décoration intérieur, ainsi que l’étude, l’élaboration de projets et de devis, l’activité de conseil et de
services dans le domaine de la décoration intérieure et extérieure.
 3. le négoce et l’importation de tout type de textile ;
 4. le négoce et l’importation de tout type cadeaux d’entreprise et d’articles promotionnels ;
 5. • l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation
de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’exploitations, de gestion
assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la commercialisation de
programme informatiques et de tout « software »;
 • l’achat, la vente, la fabrication, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entretien, la
réparation, la distribution, la transformation, la location de tout appareil, tout matériel électrique,
mécanique, électronique, informatique, audio-visuel, et en général tout biens meubles ;
 • la télématique et les télécommunications ;
 • la consultance, l’organisation de cours et de séminaires afférents aux objets précités ;
• l’achat et la vente d’ordinateurs, de matériel informatique et périphérique, de logiciels existants, de
composants électroniques pour microordinateurs ;
 • l’écriture de programmes informatiques et le développement d’applications sur mesure ;
• l’achat et la vente, l’importation et l’exportation de tous appareils électroménagers, tv, vidéos,
appareils photos, films, bandes magnétiques, cassette, tous articles imprimés ou enregistrés ainsi
qu’appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou audition ;
 • la prestation de tous services, toute activité ou prestation en matière de la régie publicitaire en
général et des sites internet en particulier;
 • la prestation de tous services en matière de l'entrée à l'internet/intranet et des plates formes
internet-intranet;
 • toutes activités concernant le multimédia et la communication dans le sens le plus large (callcenter,
télévision, web-tv, adsl, sms, gsm, etc.)
 • la création, le développement, la gestion et la mise en valeur de sites internet-intranet, d'outils
virtuels, etc.);
 • le développement, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de banques de données;
 • le développement de produits et de programmes informatiques de gestion de données, de
traitement de données;
 • accorder et vendre des licences sur des produits et services développés sur tous les territoires
étrangers, prendre en licence des produits externes à la société;
 • la conception et la réalisation de tous travaux en rapport avec l'édition (texte, photographie,
composition, impression) et toutes activités pré-presse;
 • la diffusion et la distribution de l'information sous toutes ses formes; l'édition d'articles, de livres et
d'hebdomadaires ;
 • l'organisation et la promotion de toute animation socio-culturelle et sportive;
 - la conception et la réalisation de campagnes publicitaires ou de marketing ;
 6. Immobilier
 • 68.203 : location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf
terrains ;
 • 68.204 : location et exploitation de terrains ;
 • 68.311 : intermédiation en achat et location de biens immobiliers pour compte de tiers ;
 • 68.312 : Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ;
 • 68.321 : administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers;
 • 68.322 : administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers ;
- La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines de l'immobilier au sens le plus large, la gestion, la
négociation, le courtage, les activités d'intermédiaire commercial, la conclusion de transactions, la
réalisation de travaux immobiliers et fonciers de toute nature, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la réparation, la rénovation, la transformation, le leasing immobilier, la location, la
gestion de tous biens immeubles bâtis ou non, les activités de syndic d'immeubles ;
 7.- la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance
de tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité et à ses différentes rubriques ;
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être entièrement libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de décembre, à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente (30) juin de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21bis. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
 
Cinquième résolution
Maintien du mandat des administrateurs en fonction
L’assemblée générale décide de maintenir, pour une durée illimitée, le mandat des administrateurs
en fonction, à savoir : Monsieur de BROUWER Quentin, [domicilié à 1030 Bruxelles, Boulevard
Lambermont 470 Boite 1] et la société à responsabilité limitée VIRGILE [le siège est établi à 1640
Rhode-Saint-Genèse, Place Royale 9], préqualifiée
Leur mandat est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Sixième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, Boulevard
Lambermont 470 boite 3.
 
Septième résolution
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Frederic CONVENT 
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés