Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KST Pharma
Chaussée Brunehaut (Que) 142
7972 Beloeil
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~"KST Pharma"
Société Privée à Responsabilité Limitée
à 7972 Quevaucamps (Beloeil), Chaussée Brunehaut 142
CONSTITUTION  -  NOMINATION GERANT
 L'AN DEUX MILLE SEIZE
 Le vingt-neuf janvier
 A Beloeil-Quevaucamps, en l'Etude, Place de Quevaucamps, 34.
 Par devant Nous, Maître Anthony PIRARD, Notaire de résidence à Quevaucamps, commune de
Beloeil, notaire gérant de la société civile, sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée
« Anthony PIRARD, notaire », (R.P.M. 0880.833.442).
 ONT  COMPARU :
Monsieur STRAETMANS Koen, né à Anvers, le vingt octobre mil neuf cent septante-huit, inscrit au
registre national sous le numéro 78.10.20-065.73 et son épouse, Madame WALCARIUS Hannelore,
Barbara, née à Courtrai, le treize février mil neuf cent septante-huit, inscrite au registre national sous
le numéro 78.02.13-136.59, époux mariés sous le régime de la séparation de biens, aux termes de
leur contrat de mariage reçu par Maître Ludovic DU FAUX, notaire ayant résidé à Mouscron, le
quatorze octobre deux mille deux, domiciliés ensemble à 7972 Quevaucamps, Chaussée Brunehaut
142.
 Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité et immatriculés au registre
national des personnes physiques.
I.-   CONSTITUTION
 Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «
KST Pharma », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), divisé en cent parts, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
 Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société.
Le notaire soussigné a attiré spécialement l’attention des comparants sur leurs responsabilités telles
que prévues à l’article 229 du Code des sociétés, notamment en ce qui concerne l’élaboration du
plan financier.
  Souscription par apports en espèces
 Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186,00€) chacune, comme suit :
- Monsieur STRAETMANS Koen à concurrence de nonante-huit parts, soit dix-huit mille deux cent
vingt-huit euros (18.228,00€) ;
- Madame WALCARIUS Hannelore à concurrence de deux parts, soit TROIS CENT SEPTANTE-
DEUX EUROS (372,00€) ;
0647823210
Volet B
Soit un total de cent parts, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Et déclarent qu’ils ont libéré un tiers du capital, soit la somme de six mille deux cents euros
(6.200,00€), par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro
BE83 0689 0455 2915 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS, de
sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00€).         
Ce qui est confirmé par l’attestation de ladite banque.
II.-   STATUTS
 Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
 La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « KST
Pharma »
 Article 2 : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 7972 Quevaucamps (Beloeil), Chaussée Brunehaut 142.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Article 3 : OBJET SOCIAL
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- la fonction de conseil, de consultance et de service dans le domaine pharmaceutique, et
notamment en ce qui concerne les produits chimiques, médicamenteux, de tous autres produits ou
biens et de tous appareils, instruments, récipients et accessoires, qui sont employés dans les
pharmacies, la médecine, dans les sciences pures et exactes, dans les laboratoires d’analyses et de
recherches ;
- la gestion administrative au sens large de la consultance, du conseil et de service en relation
directe ou indirecte de ce qui est prévu au paragraphe précédent et cela dans le sens le plus large ;
- la fonction d’assistance dans les domaines précités et l’intervention en tant qu’intermédiaire dans
ces mêmes domaines ;
- l’exploitation de pharmacies et de laboratoire d’analyses ;
- le commerce de tous produits chimiques, pharmaceutiques, diététiques, phytopharmaceutiques,
homéopathiques, vétérinaires et d’herboristerie ;
- le commerce de tous articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétiques, d’hygiène et d’entretien,
de tous appareils, instruments et accessoires de chirurgie, d’acoustique, d’optique, d’orthopédie, de
bandages et tous autres produits et objets se rapportant d’une façon quelconque aux articles repris
ci-dessus ;
- la vente de livres en rapport avec son objet social, en Belgique ou à l’étranger ;
- la création, l’acquisition et l’exploitation commerciale et industrielle ;
- la vente et la gérance de fonds de commerce se rattachant à son objet social ;
- se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de personnes ou de
sociétés, liées ou non ;
- la gestion d’un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment, l’acquisition
et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre, d’immeubles et de biens meubles, sans que
cette énumération soit limitative ;
- l’acquisition, la vente et la gestion de toutes valeurs mobilières telles que des parts, des obligations
ou des titres, côtés ou non, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou de
droit étranger, pour son compte propre ;
- le conseil et la gestion d’autres sociétés de droit belge ou de droit étranger, la fonction de gérant,
d’administrateur, de liquidateur pour toutes société, en Belgique ou à l’étranger ;
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 Article 4 : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Volet B
 Article 5 : CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), divisé en cent
parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 Le capital social est libéré à concurrence d’un tiers, soit à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00€).
 Article 6 : DESIGNATION DU GERANT
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de  gérant statutaire.
 L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque. 
 Article 7 : POUVOIRS DU GERANT
 Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
 Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 Article 8 : REMUNERATION DU GERANT
 L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix,
ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE
 Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
 Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
 L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quinze mai de chaque année, à 18 heures,
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
 Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées
quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en
collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
 Article 11 : DROIT DE VOTE
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
 Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
 Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 Article 13 : COMPTES ANNUELS
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Volet B
 Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
 Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
 Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
 Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
 L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
 Article 17 : ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
 Article 18 : DROIT COMMUN
 Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
 En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III.-   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 A l'instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où
la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent
acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
 1. Premier exercice social :
 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre
deux mille seize.
 2. Première assemblée générale annuelle :
 La première assemblée générale annuelle aura lieu le lundi 16 mai 2017.
 3. Nomination d'un gérant non statutaire :
 L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
 Elle appelle à ces fonctions : Monsieur STRAETMANS Koen, préqualifié. Il est nommé jusqu'à
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 Son mandat est rémunéré.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l’article 60 du code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en
son nom tant qu’elle était en formation, et ce, depuis le premier janvier deux mille seize.