N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MICHEL JOBE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4680
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Oupeye
Rue Cockroux 158
L’an deux mille vingt, Le 1er janvier, À 4680 Oupeye, rue Cockroux 158
Les soussignés :
Monsieur JOBE, Michel né le 15/04/1955
Domicilié au numéro 158, rue Cockroux – 4680 Oupeye
Madame DOFFE, Michèle, née le 13/02/1957
Domiciliée au numéro 158, rue Cockroux – 4680 Oupeye
Ont convenu de constituer une Société Simple prenant la forme d’une société en commande simple (SCS) sous
la dénomination sociale «MICHEL JOBE» dont ils établissent les statuts comme suit:
Article 1. Dénomination
La société revêt la forme d’une Société en commande simple qui adopte la dénomination «MICHEL JOBE».
 Article 2. Siège social
Le siège social est établi en Wallonie, à 4680 Oupeye, rue Cockroux 158. II pourra être transféré en tout autre
lieu par décision de la gérance dans les conditions requises pour les modifications de statuts. La gérance peut
s’établir en Belgique ou à l’étranger, partout qu’elle le juge utile, des sièges administratifs ou d’exploitation, des
succursales, bureaux ou agences.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
La coordination santé sécurité de la prévention et la protection au travail concernant les chantiers temporaires ou
mobiles. De plus, elle diversifiera ses activités notamment par la consultance en sécurité et/ou en environnement
en ce compris le contrôle et le suivi d’aménagement de travaux spécifiques à savoir l’assainissement ou la
réhabilitation de sites, l’épuration des eaux,  des projets de protection et d’environnement et autres consulting
tant en environnement qu’en sécurité.
L’enseignement, la formation, le conseil, l’organisation et la tenue de séminaire dans le domaine de la
coordination santé sécurité de la prévention et la protection au travail, la radioprotection, l’hygiène hospitalière.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Tout opération industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement avec son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement, indirectement, partiellement ou entièrement la
réalisation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Article 5. Fonds de départ
0740747527
Les fonds propres de départ sont fixés à la somme de 500,00 € (cinq cents euros) représenté par cent parts
sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) du capital social.
Les fonds sont libérés en espèces par:
Monsieur JOBE, Michel, associé commandité pour 99 (nonante-neuf) parts;
Madame DOFFE, Michèle, associée commanditaire pour 1 (une) part.
Les parties déclarent que les apports ne doivent pas être libérés à la constitution de la société et peuvent être
libérés à une date postérieure à celle-ci. Cela étant, les apports devront être intégralement libérés pour le 31
décembre 2020 au plus tard. Les associés sont libres de procéder à la libération de leurs apports par
anticipation. La société n’envisage pas d’investissements et ne nécessite donc aucun capital social important
pour l’exercice de son activité, le capital souscrit étant suffisant pour l’activité envisagée. Les associés ou le
gérant avanceront éventuellement les fonds nécessaires pour la création de la société et ses premiers frais.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée générale.
Article 6. Indivisibilité des parts et registre des parts
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société. Les parts sociales sont nominatives et sont inscrites
dans un registre des parts tenu au siège de la société.
Article 7. Transmission des parts
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ni transmises pour cause de mort que moyennant un
agrément admis à l’unanimité par les autres associés.
Article 8. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité. Le
patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils détiennent.
Article 9. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. En dépit de ce qui précède, la société sera toujours
dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés à un moment déterminé.
Article 10. Gérance
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. La
nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Responsabilité
Le gérant est responsable, conformément au droit commun et aux prescriptions des lois sur les sociétés, de
l’exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, toutefois, chaques années, l’assemblée
générale approuvant les comptes pourra donner quitus pour sa gestion “normale” au gérant, cela ne couvre
toutefois jamais les fautes volontaires et punissable de gestion
Article 12. Associés
Les associés sont : Michel Jobé – associé commandité et Michèle Doffe – associée commanditaire, plus
amplement décrits ci-dessus.
L’associée commanditaire n’est personnellement tenue qu'à concurrence des sommes et des biens qu'elle a
promis d'apporter.
Article 13. Assemblée générale
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 2ème
lundi du mois de juin, à 19H00, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra la discussion et l’approbation des comptes annuels,
l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s). Une assemblée générale peut par ailleurs être
convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une éventuelle modification des statuts ou d’autres
points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins dix
jours avant l’assemblée.
Article 14. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
comptable débute ce jour et prend fin le 31 décembre 2020.
Article 15. Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. Sur
proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
Article 16. Dispositions transitoires et nominations
Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 31/12/2020. La première assemblée
générale ordinaire aura lieu en juin 2021.
À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant : Monsieur Michel Jobé, qui pourra engager seul la société,
son mandat est à durée indéterminée et exercé à titre gratuit, sauf décision contraire d’une assemblée générale
extraordinaire ou ordinaire.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE