N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : THIS INTERACTIVE ART
(en abrégé) : TIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Chardonnerets 7
1420
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Braine-l'Alleud
 THIS INTERACTIVE ART
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Chardonnerets, 7 à 1420 BRAINE L'ALLEUD
Objet de l’acte : CONSTITUTION
L’an deux mille treize, le 12 juillet
Monsieur Thierry Verbeeck, domicilié 7, rue des Chardonnerets  à 1420 Braine l’Alleud
Monsieur Robin Verbeeck, domicilié 34, rue des Radoux à 1440 Braine le Château
Madame Béatrice Arpigny, domiciliée 34, rue des Radoux à 1440 Braine le Château
Mademoiselle Gabrielle Arpigny, domiciliée 60, rue du Ponçay, 4020 Liège.
Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d’une association sans but 
lucratif, qu’ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « This Interactive Art,  Association sans but lucratif  ou  
asbl ». En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « This Interactive Art, asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but 
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « 
association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à Braine l’Alleud, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles, rue des 
Chardonnerets, 7. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée 
générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication 
de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce 
territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la culture en général, d’encourager l’expression artistique 
sous toutes ses formes, de valoriser la richesse culturelle d’artistes et d’artisans d’ici et d’ailleurs, et de 
favoriser les échanges culturels et sociaux.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut 
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – L’association a pour objet(s) : la création, l’animation, la formation, la production, le 
développement, la promotion, l’édition, la diffusion de toute forme d’expression artistique ainsi que 
l’organisation au sens large de tous stages, expositions, activités, événements ou spectacles liés à toute 
forme d’expression artistique, ainsi que la gestion des droits d’auteur y afférents. La formation aux media et 
technologies, la création, vente d’objets de communication graphiques 
Elle pourra produire, éditer ou diffuser tous imprimés, livres, revues, documents, catalogues, publications, 
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notes, documents audio ou vidéo, contenu internet visant à la réalisation de son but social.
L’association peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement 
à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des 
activités commerciales et lucratives accessoires telle que l’exploitation d’une galerie d’art avec débit de 
boissons à titre d’exemple non limitatif, dont le produit sera de tout temps, affecté à la réalisation de son but 
 DES MEMBRES
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, 
qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont 
tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de 
l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, 
présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les 2/3 des voix 
présentes.  Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :    
-accepter les statuts    
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. 
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit, moyennant un formulaire de demande d'adhésion à 
adresser au siège social, en faire la demande afin d’être admises en cette qualité par le conseil 
d’administration statuant à la majorité des deux tiers. Les adhérents bénéficient des activités de l’association 
et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du 
conseil d’administration.
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne 
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie 
de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou 
d’adhérent de l’association. 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à 
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en 
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la 
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel 
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois 
Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la 
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la 
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à trois 
AG consécutives,  sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.  
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayantdroits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne 
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni 
apposition de scellés ni inventaire.  
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de 
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils 
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les 
adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Elle est fixée 
annuellement par l’AG.
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. (Éventuellement : 
en cas d’existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l’association.)
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans 
les cas où une rémunération est attribuée ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)l’approbation des budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l’association ;
7)les exclusions de membres ;
8)la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant de la  
deuxième quinzaine du mois de juin.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil 
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle 
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois 
semaines à l’avance. 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil 
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou 
le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le 
secrétaire ou le Président
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième 
des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut 
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un 
mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et 
signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, 
sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par 
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres 
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de 
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les 
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit 
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une 
prochaine Assemblée générale extraordinaire. 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, 
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde 
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou 
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la 
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale 
que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 
27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux 
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les 
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au 
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce 
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 
26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les 
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés 
par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre 
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur, agissant individuellement ou 
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil 
d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement. 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par 
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale 
parmi les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des 
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire 
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois 
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, 
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier 
avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont 
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient 
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf 
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa 
voix en cas de partage des votes.
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des 
deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, 
porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un 
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le 
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre 
(effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de 
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à 
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la 
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de 
gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie 
du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit 
conseil -  ,qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, 
les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à 
l’association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion 
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par 
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les 
associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et 
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou 
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement 
ou conjointement. 
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements 
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de 
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à 
cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter 
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les 
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes 
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation 
personnelle relativement aux engagements de l’association. 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou 
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition 
pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à 
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, 
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à 
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, 
d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans 
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit 
convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un 
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les 
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, 
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et 
de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire. 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation 
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont 
déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur 
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination 
des personnes habilitées à représenter l’association.
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en juin 2013)
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. Thierry Verbeeck
Mme Béatrice Arpigny
M. Robin Verbeeck
Mademoiselle Gabrielle Arpigny
qui acceptent ce mandat.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Thierry Verbeeck
Secrétaire : Robin Verbeeck
Trésorier : Béatrice Arpigny
Délégué à la gestion journalière, et habilité à représenter l’association : Thierry Verbeeck
Fait à Braine l’Alleud , le 12 juillet 2013 en deux exemplaires.
Thierry Verbeeck 
Président - délégué à la gestion journalière