N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Brussels Arcad and Trading School
(en abrégé) : BATS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 363 18
L’A.S.B.L “Brussels Arcad And Training School”
Statuts: Signés sous acte de seing privé par les membres fondateurs.  
 
Titre I - Nom de L’A.S.B.L.: 
 
Article 1er : “Brussels Arcad and Trading School”
 
Titre II - Région d’activité et Siège social de l’A.S.B.L. : 
 
Article 2 : Région Bruxelles Capitale, Son siège social est établi à Avenue Louise, 363/18 à 1000 Bruxelles, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout
autre lieu de la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts
lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
Titre III - But et description de l’A.S.B.L. :  
 
Article 3 : Le partage et la formation des connaissances dans le domaine de la finance, de l’actualité
économique. En tant que membres fondateurs et passionnés, nous nous mettons à la disposition des membres 
adhérents pour leur apporter notre expérience et notre savoir. L'association peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à
des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou
pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. 
0730716935
  
Titre IV - Les membres Fondateurs : 
  
Nom 
Prénom
Domicile
numéro de registre national
Saleh
Saliha
Rue de Bruyn, 121 boite 9
1120 Bruxelles
88010620218
Mouigha
Abdelhadi
Bvd Roullier, 3
6000 Charleroi
66072414585
Ben Seddik
Mohamed
Rue de Bruyn, 121 boite 9
1120 Bruxelles
87122325791
Boghossian
Philip
Nieuwstraat 4
3080 Tervuren
83121433109
Casciato
Lucas
Rue Paul Pastur 135 3/3
6180 Courcelles 
90052014516
Casciato
Anthony Nicolas
Rue Saint Jacques, 212
6032 Mont Sur Marchienne
82032321364
Topan
Mehmet Akif
Rue General Leman 28 6200Châtelineau
92042514397
Bentakhou
Sophian
Rue des Remparts, 91
6030 Marchienne au Pont
94021822163
Karmaoui
Abdellatif
Bld Edmond Machtens 119, bte 6
1080 Bruxelles 
77110225719
Fagnani
Sébastien
Rue derrière l’église 205   
5543 Heer Sur Meuse
84031218774
  
Article 4 : Réunis en assemblée le 27 Juin 2019, ont convenu de constituer l’A.S.B.L “Brussels Arcad and Trading
School”, en abrégé “BATS” et ont arrêtés les statuts suivants.
 
Article 5 : L'association est dénommée “Brussels Arcad and Trading School”, en abrégé “BATS”. Cette
dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits
lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres pièces de ladite association.
 
Article 6 : Les membres fondateurs détiennent chacun 10% des parts de l’A.S.B.L et dispose d’un droit de vote
d’une voix lors des Assemblés Générales.
 
Article 7 : Les membres fondateurs n’accordent aucune admission d’un nouveau membre fondateur dans les
statuts. 
 
Article 8 : L’exclusion d’un membre fondateur sera voté à la majorité lors de l’Assemblée Générale si stipulé
explicitement lors de la convocation distribué par le secrétaire 15 jours avant l’AG. Le vote doit être représenté
par minimum deux tiers des membres fondateurs et recevoir la majorité des voix. 
 
Article 9 : La démission d’un membre fondateur doit être adressé par le membre fondateur au président, qui
invitera le secrétaire à rassembler l’AG dans les 15 jours suivants la convocation envoyée par mail. Sa démission
ne peut lui être refusée mais un préavis de 3 mois des cotisations sont dues ainsi que la perte de son apport
financier au profit de l’A.S.B.L. Les biens personnels uniquement pourront être repris, les investissements
réalisés, ainsi que le matériel sont propriétés de l’A.S.B.L, le préavis s’applique à compter du mois suivant de la
décision de l’AG. 
 
Article 10 : Le non paiement de la cotisation et/ou des frais inhérents au bon fonctionnement de l’A.S.B.L sans
raisons et motifs demandés à l’AG ou à défaut au président entraîne la démission par défaut du membre
fondateur au même conditions que reprises ci-dessus. Un préavis de 3 mois des cotisations sont dues ainsi que
la perte de son apport financier au profit de l’A.S.B.L. Les biens personnels uniquement pourront être repris, les
investissements réalisés, ainsi que le matériel sont propriétés de l’A.S.B.L, le préavis s’applique à compter du
mois suivant de la décision de l’AG. 
  
Article 11 : La suspension de la cotisation doit être demandé à l’AG ou à défaut au président, la décision
appartient à l’AG, représentée par deux tiers des membres fondateurs et recevoir la majorité des voix, pour un
maximum de six mois de cotisations et ces cotisations sont dues et remboursables dans l’année civile en cours.
 
Article 12 : L’AG se réalise à huit clos entre les membres fondateurs et les administrateurs si ceux-ci ne sont pas
des membres fondateurs. La possibilité qu’une personne extérieure à l’AG, de manière exceptionnelle, soit invité
à une AG, doit être voté à l’AG au même titre que toute décision prise par l’AG.
 
Article 13 : Un minimum de une AG est obligatoire par an, mais des AG supplémentaires peuvent être demandés
pour statuer en cours d’année et ce sans limite de leurs nombres par minimum  des membres fondateurs. 
 
Article 14 : La cotisation est fixé à 280€ pour la première année de constitution de l’A.S.B.L et sera réévalué lors
de l’AG tous les ans. 
 
Article 15 : Un apport de 2000€ est fixé lors de la constitution de l’A.S.B.L à apporter dans les 3 mois de la date
de création de l’A.S.B.L. Cet apport n’est pas récupérable. l’AG peut toutefois estimé qu’il est nécessaire de
réapprovisionner les comptes de l’A.S.B.L en cours de fonctionnement, cet apport sera calculé par le trésorier et
voté par l’AG à la majorité. Si un membre fondateur refuse de participer aux frais de l’A.S.B.L, l’article 10
s’applique. 
 
Article 16 : La cotisation et l’apport de constitution est déposé sur un compte bancaire au nom de l’A.S.B.L.
 
Article 17 : Dans le cas où un membre fondateur quitte l’A.S.B.L, le montant de sa cotisation est répartie entre les
membres fondateurs restants à parts égales. 
 
Titre V - Les membres adhérents :
 
Article 18 : Les membres adhérents n’ont aucun pouvoir décisionnel et ne peuvent être présents lors de l’AG,
excepté sur demande au président qui sera voté lors de l’AG.
 
Article 19 : Les droits et obligations des membres adhérents, sous la forme d’une cotisation, qui leur permet
d’accéder à la salle et aux espaces dont dispose l’A.S.B.L, sous réserve de disponibilité de place vacantes. Les
membres fondateurs étant prioritaires sur un membre adhérent. 
 
Article 20 : La cotisation s’élève à 600€ par mois, 40€ par jour. 
 
Article 21 : L’admission d’un membre adhérent sera accepté après avoir rempli une fiche signalétique complète,
signé la charte de l’A.S.B.L et dûment payé sa cotisation, le nombre d’adhérent est illimité.
 
Article 22 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'A.S.B.L et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation mensuelle, journalière ou horaire
déterminée par l'Assemblée générale.
 
Article 23 : Chaque membre adhérent est en droit de quitter l’A.S.B.L. La désinscription d’un membre adhérent se
fait par mail et prend fonction le 1er jour du mois suivant, le paiement de la cotisation est due. 
 
Article 24 : Les administrateurs, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, peuvent suspendre les
membres adhérents qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et
de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au
fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés. 
 
Article 25 : L’exclusion d’un membre adhérent, sur vote de l’AG,en cas de non paiement de la cotisation,  en cas
de débordement, agressivité, de vocabulaire déplacé, du non respect de la charte ou des règles de savoir vivre,
sans préavis avec prise de fonction immédiate, l’exclusion entraîne le non remboursement de la cotisation.
L’exclusion sera envoyé par e-mail avec le motif de l’exclusion, les membres dont l’exclusion est proposé,
doivent avoir été convoqués lors de l’AG pour présenter leurs défenses.
 
Article 26 : Au sein de l’A.S.B.L, des formations seront organisés afin de proposer aux membres adhérents une
formation complète et de développer leurs aptitudes dans le domaine financier. Ces formations seront organisés
au sein des locaux de l’A.S.B.L qui les offres gracieusement au formateur et une participation aux frais du
formateur sera demandés pour les personnes souhaitant y participer. Afin de garantir un apprentissage à tous, il
ne sera pas nécessaire d’être membre adhérent de l’A.S.B.L pour participer aux formations. Le montant
demandé pour la formation sera intégralement reversé au formateur présent. 
 
Titre VI - Les Assemblés Générales :
 
Article 27 : Les membres fondateurs sont tenus d’assister aux AG, et ont le droit de vote pour les décisions prises
par l’AG, représenté par une voix. Elle est présidée par le président ou à défaut par le secrétaire.
 
Article 28 : Les assemblés générales sont organisés par le secrétaire qui convoque les membres fondateurs par
e-mail minimum 15 jours avant la date. 
 
Article 29 : L’AG est le pouvoir souverain de l’A.S.B.L et dispose dans ses attributions, la modifications des
statuts, la nomination et révocation des administrateurs et de leur rémunération , l’approbation des budgets et
des comptes, la dissolution de l’A.S.B.L, l’exclusion d’un membre, tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent
et la prise de décision concernant les directives suivies par l’A.S.B.L, toutes affaires nécessitant l’avis de L’AG.
 
Article 30 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, l’administrateur doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil. 
 
Article 31 : Les administrateurs  représentent et engagent l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Ils peuvent accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne
soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. 
 
Titre VII - La dissolution de l’A.S.B.L. 
 
Article 32 : Seule l’AG peut décider de dissoudre l’A.S.B.L. par minimum deux tiers des membres fondateurs et
un vote à la majorité des membres présents. 
 
Article 33 : Le trésorier où à défaut le liquidateur a pour mission d’apurer les passifs de l’A.S.B.L, et d’en réaliser
l’actif, qui sera partagé à parts égales entre les membres fondateurs restants. 
 
Article 34 : L’A.S.B.L. peut également être dissoute par voie judiciaire. 
  
Titre VIII - Les administrateurs :
 
Article 35 : les affaires courantes de l’A.S.B.L, sont gérés par trois administrateurs. 
Un Président
Le président sera représenté pour l'année en cours par Mr Mouigha Abdelhadi 66072414585
Un Secrétaire
Le secrétaire sera représnté pour l'année en cours par Mr Fagnani Sébastien 84031218774
Un trésorier
Le trésorier sera représenté pour l'année en cours par Mr Boghossian Philip 83121433109
 
Article 36 : Leurs nominations sont votés à la majorités par l’AG une fois par an. 
 
Article 37 : La révocation et/ou fin de fonction est voté à  la majorité par l’AG.
 
Article 38 : La prise de poste est à pourvoir le début du mois suivants le vote de l’AG 
 
Article 39 : Les décisions relèvent de l’AG excepté pour les affaires courantes de l’A.S.B.L. 
 
Article 40 : La durée du poste est de un an renouvelable sans limite de temps. 
 
Article 41 : La représentation de l’A.S.B.L par les administrateurs est autorisés pour la gestion journalière. 
 
Article 42 : Une rétribution peut être octroyé à un administrateur après décision prise par l’AG. Le montant de
cette rémunération sera voté à la majorité par l’AG. 
 
Article 43 : Les droits et obligations du président, gérer les affaires courantes de l’A.S.B.L, prévenir le secrétaire
pour rassembler les membres de l’AG, diriger l’AG dans ces discussions, organiser le travail et statuer sur les
affaires courantes, représenté l’A.S.B.L. 
 
Article 44 : Les droits et obligations du secrétaire, réunir les membres fondateurs lors des AG en les prévenants
minimum 15 jours avant l’AG par e-mail, consignés les décisions et rapportés les AG dans un registre accessible
par les membres fondateurs, préparer et lister les points à discuter lors des AG, convoquer les membres
fondateurs pour une AG sur demande de  des membres fondateurs, si modification des statuts de l’A.S.B.L le
secrétaire est tenu d’envoyer un document au greffe du tribunal  de commerce.
 
Article 45 : Le secrétaire tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'A.S.B.L le registre des membres.
 
Article 46 : Les droits et obligations du trésorier, gérer les comptes crédit-débit sur la base d’un modèle simplifié,
rédiger les comptes de l’A.S.B.L et les proposer lors de l’AG, budgétiser les frais et investissements de L’A.S.B.L,
déposer les comptes au greffe du tribunal de commerce une fois par an. 
 
Titre IX - Le patrimoine de l’A.S.B.L.
 
Article 47 : Le patrimoine est représenté à part égale entre les membres fondateurs de l’A.S.B.L sauf en cas
d’exclusion ou de démission d’un de ses membres, dans ce cas le capital est réparti de manière équivalente
entre les membres fondateurs restants. 
Les biens constitués par l’A.S.B.L sont propriétés de l’A.S.B.L. 
 
Article 48 : Seuls les biens propres restent la propriété de la personne à qui ils appartiennent. 
 
Titre X - Divers 
 
Article 49 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.