Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WATERLOO SMILE CLINIC – CABINET DECLERCQ
Chaussée de Bruxelles 94 B
1410 Waterloo
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le neuf janvier deux mil dix-huit, a été constituée la  Société Civile sous forme de
Société Privée à Responsabilité limitée dénommée " WATERLOO SMILE CLINIC – CABINET
DECLERCQ ", dont le siège social sera établi à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, 94 B, et au
capital de vingt mille euro (20.000,- €), représenté par vingt mille parts sociales (20.000), sans
désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Madame DECLERCQ Nathalie Patricia, domiciliée à Uccle, Avenue des Chênes 67.
- La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CABINET NATHALIE
DECLERCQ, ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue des Chênes 67, inscrite au Registre
des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0897.887.131.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée.
Elle est dénommée " WATERLOO SMILE CLINIC – CABINET DECLERCQ ".
 
Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, 94 B.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation : la gestion et l’exploitation d’un ou plusieurs cabinets dentaires, ainsi que toutes
activités se rapportant aux prestations de soins dentaires en général comprenant notamment la
réalisation, la fourniture, et la réparation de prothèses dentaires, la  conception, la location et la
distribution d’équipements médicaux et paramédicaux, l’implantologie, l’orthodontie, la
paradontologie (ou paradontie), la chirurgie bucco-dentaire, l’occlusodontie, la médecine dentaire
préventive, la radiologie, la chirurgie maxillo-faciale, la stomatologie, toutes autres activités dentaires
en consultation privée, ou en polyclinique et ce dans le respect de la déontologie de la profession et
de la liberté diagnostique et thérapeutique.
La société a également pour objet de faciliter la pratique de l’art dentaire par la mise à disposition
des dentistes travaillant dans le cadre de la société, du matériel, et plus particulièrement de tous
moyens d’organisation et de gestion utiles à l’exercice de la profession et de tout ce qui est
nécessaire à la pratique de cabinets et de laboratoires dentaires paramédicaux.
Elle a pour objet la formation, l’animation individuelle, l’animation de stages et de séminaires, ainsi
0687819773
Volet B
que la participation à des conférences, des cours, et des journées d’étude.
La société développera ses activités en particulier hors du territoire de la Région Bruxelles-Capitale.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR) représenté par vingt mille
(20.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingt-millième
(1/20.000ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- Madame DECLERCQ Nathalie, prénommée, à concurrence de dix-neuf mille neuf cent nonante-
neuf (19.999) parts sociales pour un apport de dix-neuf mille neuf cent nonante-neuf euros
(19.999,00 €) libéré intégralement.
- La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CABINET NATHALIE
DECLERCQ, préqualifiée, à concurrence d’une (1) part sociale, pour un apport d’un euro (1,00
EUR), libéré intégralement.
 
Total : vingt mille parts sociales (20.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de juin à 9 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
Volet B
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Madame DECLERCQ Nathalie, prénommée, qui accepte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Stijn EVERAERT, expert-comptable, résidant à Gontrode Heirweg, 301, 9090
Melle, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou
société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.