Ondernemingsnr : 0423644035
Naam
(voluit) : JIMS
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Edingensesteenweg 196
 : 1500 Halle
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN, STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE,
OVERIGE WIJZIGINGEN)
Ce jour, le dix-huit avril deux mille vingt-cinq.
(…)
Le soussigné, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société « Berquin Notaires », ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George
11,
CONSTATE
que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « JIMS », ayant
son siège à 1500 Hal, Edingensesteenweg 196, ci-après dénommée la « Société », tenue le 25 mars
2025 devant son ministère, contient une erreur matérielle concernant le montant du capital initial
avant la réalisation de l’augmentation de capital décidée par ladite assemblée générale
extraordinaire, et par conséquent également concernant le montant du capital après la réalisation de
ladite augmentation de capital, tel qu’exposé ci-après.
I.             Le texte des premier aux quatrième points de l’ordre du jour tel que repris à la page 2 dudit
procès-verbal est rédigé comme suit :
« A.        AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NUMÉRAIRE
1.            Décision d’augmentation du capital par apport en numéraire à concurrence de
14.000.000,00 EUR, pour le porter de 24.956.686,46 EUR à 38.956.686,46 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
2.            Souscription et libération de l’augmentation du capital.
3.            Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital.
B.            RÉDUCTION DU CAPITAL PAR APUREMENT DES PERTES SUBIES
4.            Réduction du capital par apurement des pertes subies, conformément à l'article 7:210 du
Code des sociétés et des associations, à concurrence de 16.151.131,00 EUR, pour le porter de
38.956.686,46 EUR à 22.805.555,46 EUR.
Elle se fera sans annulation d'actions. ».
Ce texte doit cependant se lire comme suit :
« A.        AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NUMÉRAIRE
1.            Décision d’augmentation du capital par apport en numéraire à concurrence de
14.000.000,00 EUR, pour le porter de 27.006.686,46 EUR à 41.006.686,46 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
2.            Souscription et libération de l’augmentation du capital.
3.            Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital.
B.            RÉDUCTION DU CAPITAL PAR APUREMENT DES PERTES SUBIES
4.            Réduction du capital par apurement des pertes subies, conformément à l'article 7:210 du
Code des sociétés et des associations, à concurrence de 16.151.131,00 EUR, pour le porter de
41.006.686,46 EUR à 24.855.555,46 EUR.
Elle se fera sans annulation d'actions. ».
II.            Le texte des première, troisième et quatrième résolutions tel que repris à la page 3 dudit
procès-verbal est rédigé comme suit :
« A.        AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NUMÉRAIRE
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Augmentation du capital par apport en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société par apport en numéraire à concurrence de
14.000.000,00 EUR, pour le porter de 24.956.686,46 EUR à 38.956.686,46 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
14.000.000,00 EUR.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement le fait que l'augmentation
de capital qui précède est effectivement réalisée et qu'ainsi le capital est effectivement porté à
38.956.686,46 EUR, représenté par 8.000 actions, sans mention de valeur nominale.
B.            RÉDUCTION DU CAPITAL PAR APUREMENT DES PERTES SUBIES
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital par apurement des pertes subies, conformément à l'article
7:210 du Code des sociétés et des associations, à concurrence de 16.151.131,00 EUR, pour le
porter de 38.956.686,46 EUR à 22.805.555,46 EUR, sans annulation d'actions. ».
Ce texte doit cependant se lire comme suit :
« A.        AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NUMÉRAIRE
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Augmentation du capital par apport en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société par apport en numéraire à concurrence de
14.000.000,00 EUR, pour le porter de 27.006.686,46 EUR à 41.006.686,46 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
14.000.000,00 EUR.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement le fait que l'augmentation
de capital qui précède est effectivement réalisée et qu'ainsi le capital est effectivement porté à
41.006.686,46 EUR, représenté par 8.188 actions, sans mention de valeur nominale.
B.            RÉDUCTION DU CAPITAL PAR APUREMENT DES PERTES SUBIES
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital par apurement des pertes subies, conformément à l'article
7:210 du Code des sociétés et des associations, à concurrence de 16.151.131,00 EUR, pour le
porter de 41.006.686,46 EUR à 24.855.555,46 EUR, sans annulation d'actions. ».
III.          Le texte de l’article 5 des statuts tel que repris à la page 4 dudit procès-verbal est rédigé
comme suit :
« Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à vingt-deux millions huit cent cinq mille cinq cent cinquante-cinq euros quarante-
six cents (€ 22.805.555,46).
Il est représenté par huit mille (8.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital. ».
Ce texte doit cependant se lire comme suit :
« Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à vingt-quatre millions huit cent cinquante-cinq mille cinq cent cinquante-cinq euros
quarante-six cents (€ 24.855.555,46).
Il est représenté par huit mille cent quatre-vingt-huit (8.188) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital. ».
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire