N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : b-prod ASBL
(en abrégé) : b-prod
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Coenraets 11
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
STATUTS b-prod ASBL
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
 
 
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « b-prod ASBL ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Article 2 – Son siège social est établi à Rue Coenraets 11/003, 1060 SAINT-GILLES, dans l'arrondissement de
Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
 
 
0695681723
Article 3 – L’association a pour but de proposer un contenu culturel de qualité, diversifié et accessible à tous.
L’association se donne également pour objectif d’apporter un soutien aux initiatives pertinentes qui émergent
dans les domaines culturel et artistique. L’association propose des services de qualités, accessibles à tous.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
Article 4 – L’association a pour objet le soutien aux acteurs du milieu socio-culturel, en leur fournissant des
moyens techniques adaptés, des dispositifs de communication et de promotion ainsi que des opportunités de
créer des réseaux.
 
L’association se réserve le droit de disposer de ses moyens de la manière qu’elle considère adaptée et de mettre
ces moyens à disposition d’acteurs partageant un objectif analogue.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE III
 
 
DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
 
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’assemblée
générale par un vote à l’unanimité.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
 
DES COTISATION
 
Article 11 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
 
 
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer ces compétences aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
 
 
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 
 
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours ouvrables avant l’Assemblée.
 
La lettre ordinaire ou le courriel sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec Accusé de Réception par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. )
 
 
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Cette procuration ne peut être donné qu’à un membre.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer si tous les membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Les points rajoutés a l’ordre du jour ne peuvent pas être voter par représentation mais doivent être votés
rétroactivement par l’ensemble des membres.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
 
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par 3 administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs fixés préalablement par l’assemblée générale.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions de Président, de secrétaire, de trésorier et de vice-président doivent faire l’objet d’un vote spécial
de l’Assemblée générale parmi les membres du Conseil d’administration.
 
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président
 
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
 
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
 
 
 
Article 26 – L’assemblée générale gère toutes les affaires de l’association. Il délégue la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé du Conseil
d’administration.
 
L’assemblée générale délégue au C A la gestion journaliére :
 
La gestion comptable
La gestion administrative
La communication interne
 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – L’Assemblée Générale représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
 
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
 
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à
l’unanimité des membres présents ou représentés.
 
 
Article 31 – L’exercice social commence le 03 mai 2018 pour une durée indéterminé.
 
 
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que
les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un (ou plusieurs à déconseiller dès lors qu’il est bien souvent difficile dans la
pratique de les réunir à l’AG ) vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 03 mai pour une durée indéterminé.
 
(Eventuellement :
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra au siége social le 03/05/18
 
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr Dury Jérôme, Présidence
Mr Vanderhoeven Victor, Trésorerie
Mr Geeraert Jimmy – Secrétariat
 
(Eventuellement : « les administrateurs représentent individuellement l’association- ou- deux administrateurs
agissant conjointement représentent valablement l’association)
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Commissaires :
 
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Dury Jérome
Trésorier : Vanderhoeven Victor
Secrétaire : Geeraert Jimmy
 
Personnes habilitées à représenter l’association :
De Henau Alexandre
Carette Rafaël
Van Droogenbroek Corentin
Bauwin Gary
De Neve Antoine
 
 
Fait à Bruxelles, le 03 mai 2018 en deux exemplaires.