N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kesho Congo Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue de la Calèche 20
Wavre (Limal)
1300
ENTRE LES PARTIES SOUSSIGNÉES :
1.Marie-France Maerevoet, demeurant 1300 Limal, Avenue de la Caléche 20,
2.Caroline Defays, demeurant 4940 Waimes, Gueuzaine  18, 
3.Adolphe Nyakasane, demeurant  Sinelac, Ibanda, Bukavu, RD Congo, Avenue Nyofu 15,
Agissant en qualité de membres fondateurs
CI-APRÈS CONJOINTEMENT DÉNOMMÉES « COMPARANTS », IL EST CONVENU DE CONSTITUER UNE
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, CONFORMÉMENT AU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES
ASSOCIATIONS DU 23 MARS 2019 (CSA), DONT LA CONSTITUTION EST APPROUVÉE ET LES STATUTS
SONT ARRÊTÉS À L'UNANIMITÉ COMME SUIT.
I. STATUTS
L'ASSOCIATION
Article 1.  Forme légale et dénomination
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif, qui est dénommée « Kesho
Congo Belgique ».
À chaque utilisation de la dénomination de l’association, celle-ci doit être précédée ou suivie de la mention «
association sans but lucratif » ou en abrégé « ASBL ».
Article 2. Siège
L’association a son siège en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège par simple décision en tout autre lieu de la Région
susmentionnée et dans la mesure où la réglementation linguistique applicable n'impose pas de modification des
statuts.
Si pareil déplacement entraîne un changement de Région, ou si la réglementation linguistique applicable
impose une modification des statuts, seule l'assemblée générale aura le pouvoir de déplacer le siège
moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Tout déplacement du siège en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
L’association peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, établir des sièges administratifs et des sièges d'exploitation,
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des agences et des succursales, des bureaux et des entrepôts, où et quand elle le juge nécessaire, par simple
décision de l'organe d’administration.
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Article 4.  But désintéressé et objet
Une ASBL poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou de plusieurs activités déterminées
qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts.
Le but de l’association est de bâtir des communautés saines et résilientes au Congo à travers la lutte contre la
malnutrition des enfants, des femmes enceintes et femmes allaitantes, l’éducation et la formation
professionnelle des jeunes défavorisés à travers l’apprentissage des métiers comme la boulangerie, la
pâtisserie et autres, l’autonomisation des femmes rurales regroupées dans des
coopératives où sont promus l’agriculture et l’élevage en vue de la sécurité alimentaire dans les ménages, le
développement d’un réseau de centres hospitaliers en vue de l’accès aux soins de santé de qualité par les
populations précarisées des villages enclavés et enfin, la promotion de la paix. En plus, l’association a
également comme but de sensibiliser le grand publique en Belgique et ailleurs à ces diverses problématiques.
Pour ce faire, l’association pourra, entre autres, mener des campagnes de récolte de fonds. Elle pourra
également recevoir des legs.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger :
- Etude de projets ;
- Déploiement de projets ;
- Analyse d’impact ;
- Investissement ou réinvestissement ;
- Toute forme d’aide directe ou indirecte à toute initiative pertinente ;
- Information aux membres, aux parties pertinentes ;
- Relations publiques et politiques ;
- Conférences, témoignages, réalisation d’événements, etc. ;
Cette énumération n’étant pas limitative, elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique
pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur
ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le
plus large.
Article 5. Moyens de fonctionnement
Dans la mesure permise par la loi, l'association tirera ses revenus des cotisations des membres et du produit
de ses activités, et pourra obtenir un financement supplémentaire, par exemple par le biais de dons, de
subventions et de legs.
QUALITÉ DE MEMBRE, ADMINISTRATION ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 6.  Qualité de membre
L’association est composée de membres effectives uniquement. L’association compte au minimum trois
membres.
Les membres sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’association, ou
aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre la personne présentée
par deux membres à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une simple décision de ladite
assemblée générale.
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres. Une membre peut élire domicile au lieu où il/elle poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut
utiliser cette adresse jusqu’à ce que le / la membre concernée communique une autre adresse électronique.
Toute membre peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il / elle adresse une
demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il / elle convient d’une date et d’une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Les membres ne paient pas de cotisation. 
Toute membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par
courrier électronique à l’organe d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
Une membre qui n’est ni présente, ni représentée à deux assemblées générales consécutives peut être
réputée démissionnaire par une simple décision de l’assemblée générale.
L’exclusion d’une membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion
doit être indiquée dans la convocation. Le / La membre doit être entendue. Au moins deux tiers des membres
doivent être présentes ou représentées à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présentes ou représentées. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le / la membre qui se
serait rendue coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou le / la membre qui ne paie pas les cotisations.
Ni le / la membre suspendue, ni celui / celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement
de ladite adhésion.
Une membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de
cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le / la membre.
Article 7.  L’assemblée générale
7.1.  Composition
L'assemblée générale est composée des membres de l’association.
À moins que l'assemblée générale ne décide à la majorité simple d'attribuer la présidence à quelqu'un d'autre,
l'assemblée générale sera présidée par le président de l’organe d'administration ou, en son absence, par le
secrétaire, ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désignera un
secrétaire en cas d'absence du secrétaire de l'organe d'administration.
7.2. Pouvoirs
Les pouvoirs suivants seront exclusivement exercés par l'assemblée générale :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-la dissolution de l'association ;
-l'exclusion d'un membre ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-les pouvoirs qui seraient exclusivement attribués à l'assemblée générale ailleurs dans les statuts.
7.3.  Réunions et décisions de l'assemblée générale
7.3.1. Convocation
L'assemblée générale se réunit sur convocation de l'organe d'administration et, le cas échéant, du commissaire
:
-dans les cas prévus par la loi ou les statuts ;
-lorsqu'au moins un cinquième des membres en font la demande ;
-chaque fois que le but ou l'intérêt de l’association l'exige.
L'assemblée générale doit en tout cas être convoquée au moins une (1) fois par an pour l’approbation des
comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.
L'assemblée générale annuelle aura lieu chaque année dans le délai imposé par la loi pour la convocation de
cette assemblée et/ou pour l'approbation de la comptabilité et/ou des comptes annuels (endéans les six mois
suivant la clôture de l'exercice, à la date de constitution). Elle se tiendra au siège de l'association, sauf
indication contraire dans l'avis de convocation.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et
un (21) jours suivant la demande de convocation, et l'assemblée générale se tiendra au plus tard le
quarantième (40e) jour suivant cette demande.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent aux jour et heure indiqués dans l'avis de
convocation.
Tous les membres, administrateurs et commissaires seront convoqués quinze (15) jours au moins avant
l'assemblée générale par lettre recommandée ou par courrier électronique. La convocation précisera la date,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du CSA sera envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
7.3.2. Ordre du jour
L'ordre du jour est fixé par l'organe d’administration.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres sera portée à l'ordre du jour. Celle-ci doit
être remise au plus tard cinq (5) jours avant l'assemblée générale à l'organe d'administration.
Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être traités que si tous les membres sont présents ou
représentés à l’assemblée et décident de le faire à l'unanimité des voix.
7.3.3.  Lieu de réunion et réunion électronique
Le lieu de la réunion est indiqué dans la convocation.
Toute réunion peut être organisée de manière virtuelle, notamment par le biais des médias électroniques. Tous
les membres peuvent plus précisément participer à une réunion par conférence téléphonique ou dispositif de
communication électronique similaire permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre.
Pareille participation sera assimilée à une participation personnelle à une réunion physique.
7.3.4. Quorum
L'assemblée générale peut valablement délibérer et statuer, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, à moins que les statuts ou la loi n'en disposent autrement.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur des modifications à apporter aux statuts que
si 2/3 des membres au moins sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si le nombre de membres présents ou représentés à la première réunion est inférieur au nombre minimum
requis, il peut être convoqué une seconde assemblée qui pourra valablement délibérer, statuer et adopter les
modifications, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue moins de 15 jours après la première assemblée.
Les membres peuvent (uniquement) se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Chaque personne peut être porteuse d'un nombre illimité de procurations.
7.3.5. Majorités
À l'exception des cas prévus par la loi et par les statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
Une décision de modification des statuts ne peut être prise qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le
dénominateur.
Si la modification des statuts concerne l'objet ou le but désintéressé de l'association, elle ne peut être admise
qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
À l'assemblée générale, chaque membre dispose d'une (1) voix.
7.3.6.  Compte rendu de la réunion
Chaque réunion fera l'objet d'un procès-verbal. Ces procès-verbaux seront conservés électroniquement et
pourront être consultés par les membres au siège de l'association sur simple demande. Les membres
adhérents et les tiers ne pourront consulter les procès-verbaux qu'avec l'accord exprès et préalable de l'organe
d'administration.
Article 8.  L’organe d’administration
8.1.  Composition
8.1.1.  Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois (3) administrateurs au
moins.
Il n'y a pas de nombre maximum d'administrateurs.
Si et aussi longtemps que l'ASBL ne compte que deux membres, celle-ci peut exceptionnellement être
administrée par deux (2) administrateurs seulement. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perdra
de plein droit ses effets.
L'organe d’administration élit un président et un secrétaire parmi ses membres.
8.1.2. Nomination
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
Pour être éligible en tant qu'administrateur, la personne concernée peut mais ne doit pas obligatoirement être
membre de l'association.
Pour être nommée administrateur, la personne concernée ne doit satisfaire à aucune condition de fond
spécifique autre que les conditions légales ou statutaires éventuelles.
La nomination est effectuée pour une durée indéterminée, à moins que l'assemblée générale ne définisse une
autre durée spécifique au moment de la nomination.
Les administrateurs sont rééligibles sans limite.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre de l'organe d'administration (ou de délégué à la
gestion journalière, si les statuts l’autorisent), elle doit immédiatement désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne
morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son
nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêts applicables aux membres de l'organe
d'administration s'appliqueront, le cas échéant, au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut
siéger au sein de l'organe d’administration ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre
personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans
avoir désigné simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation
du mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
8.1.3. Remplacement et cooptation
Si la place d'un administrateur exerçant un mandat à durée déterminée devient vacante avant la fin de ce
mandat, cet administrateur ne sera pas immédiatement remplacé. Un administrateur supplémentaire pourra
être nommé à la première assemblée générale qui suit.
Les autres administrateurs ne coopteront un remplaçant pour l'administrateur défaillant que si le nombre
minimum légal ou statutaire d'administrateurs n'est plus atteint du fait de la défaillance de l'administrateur.
La première assemblée générale qui suit devra confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté terminera le mandat de son prédécesseur, à moins que l'assemblée
générale n'en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prendra fin à
l'issue de l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à cette date.
8.2. Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association, à l’exception de ceux réservés par la loi à l’assemblée générale.
Sous réserve des obligations qui découlent d’une administration collégiale, en particulier la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion. Cette répartition des tâches est
inopposable aux tiers, même après avoir été publiée. Le non-respect de celle-ci engagera néanmoins la
responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
L'organe d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou à plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l’association
ou la compétence d’administration générale de l'organe d'administration. 
8.3.  Représentation par les administrateurs
L'organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. L'organe
d’administration est, conformément à la loi, un organe d’administration collégial, il prend ses décisions
collégialement et représente l'association par la majorité de ses membres.
Nonobstant ce fait, les statuts peuvent, conformément à l'article 9:7, § 2 du CSA, conférer à un ou à plusieurs
administrateurs le pouvoir de représenter l'association seul ou conjointement. Une telle clause de
représentation est opposable aux tiers aux conditions de publication fixées à l'article 2:18 du CSA. Il est stipulé
à cet égard ce qui suit dans les présents statuts :
Si deux administrateurs ont été nommés, ceux-ci devront agir conjointement. Ils devront représenter
conjointement l'association à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Si trois administrateurs ou plus ont été nommés, l'organe d'administration représentera l'association en
représentation conjointe par la majorité de ses membres.
Dans la mesure où ces dérogations statutaires ou d’autres décisions concernant le pouvoir de représentation
apporteraient des restrictions à ce pouvoir, une telle limitation ne sera pas opposable aux tiers, même si elle est
publiée. Il en va de même pour une répartition éventuelle des tâches entre les administrateurs ayant le pouvoir
de représentation.
L'organe d'administration ou les administrateurs représentant l'association peuvent nommer des mandataires
de l'association. Seules les délégations de pouvoirs spéciaux et limités pour certains actes juridiques ou une
série d’actes déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les limites de leur
mandat, qui sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique aux mandats.
8.4.  Gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'ASBL que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes.
S'il s'agit de plusieurs personnes, ces personnes agiront individuellement, tant en ce qui concerne la gestion
journalière interne que le pouvoir de représentation externe pour cette gestion journalière.
Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent, sans l'autorisation de l'organe d'administration,
prendre des décisions et/ou accomplir des actes juridiques liés à la représentation de l'association dans le
cadre de la gestion journalière. Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été
publiées. Le non-respect de celles-ci engagera néanmoins la responsabilité interne des représentants
concernés.
L'organe d'administration est chargé de contrôler la gestion journalière.
8.5.  Rémunération
L'assemblée générale détermine pour chaque administrateur si son mandat est rémunéré ou non. Si elle ne
s'est pas prononcée à ce sujet, le mandat est réputé non rémunéré jusqu'à ce que l'assemblée générale ait
statué à ce sujet, rétroactivement s'il y a lieu.
8.6.  Réunions et décisions de l'organe d'administration
8.6.1.  Mode de convocation
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, aussi souvent que l'intérêt de
l’association l'exige ou à la demande d'un administrateur adressée au président ou au secrétaire.
La convocation sera faite par courrier électronique, huit (8) jours au moins avant la réunion de l'organe
d'administration, à moins qu'une extrême urgence, reconnue par tous les administrateurs, ne nécessite un délai
de convocation plus court.
La convocation contiendra la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. L’ordre du jour sera
établi par le président ou le secrétaire.
8.6.2. Quorum
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si la majorité au moins de
ses membres est présente ou représentée à la réunion.
Chaque administrateur peut, moyennant une procuration écrite, se faire représenter à une réunion par un autre
administrateur, qui pourra exercer le droit de vote correspondant. Un administrateur ne peut représenter qu’un
seul (1) autre administrateur.
Les administrateurs peuvent participer à la réunion par conférence téléphonique ou dispositif de communication
électronique similaire permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre. Pareille
participation sera assimilée à une participation personnelle à une réunion physique.
8.6.3. Majorités
Les décisions au sein de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une seule voix. En cas de parité des voix, celle du
président, ou de l'administrateur présidant la réunion, sera prépondérante.
Les décisions peuvent également être prises par consentement unanime des membres de l'organe
d'administration, exprimé par écrit.
8.6.4.  Compte rendu de la réunion
Chaque réunion fera l'objet d'un procès-verbal. Ces procès-verbaux seront conservés électroniquement et
pourront être consultés par les membres au siège de l'association sur simple demande. Les membres
adhérents et les tiers ne pourront consulter les procès-verbaux qu'avec l'accord exprès et préalable de l'organe
d'administration.
8.7.  Opposition d'intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération sera
soumise à l'assemblée générale. Si l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération, l'organe
d'administration pourra l'exécuter.
Cette procédure ne s’applique pas lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
8.8.  Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l'association. Leur responsabilité à l'égard de l'association et des tiers est limitée à l'exécution de leur mission
et aux manquements dans leur gestion.
Si l'organe d'administration forme un collège, les administrateurs seront solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège, sauf preuve contraire. Ils seront toutefois déchargés de leur
responsabilité pour les fautes auxquelles ils n’auront pas pris part s’ils ont dénoncé la faute alléguée à l'organe
d'administration collégial.
Cette responsabilité est limitée par l'article 2:57 du CSA.
8.9.  Fin du mandat d’administrateur
8.9.1. Fin de plein droit
Si la durée du mandat d'un administrateur est expirée, le mandat prendra fin de plein droit à la première
assemblée générale qui suit.
Un administrateur sera en outre réputé démissionnaire s'il ne remplit plus les conditions de fond pour être
administrateur de l'assciation, telles que stipulées dans les statuts. Ce constat sera fait par l’assemblée
générale.
Le décès, l'incapacité ou la liquidation d'un membre de l'organe d'administration mettra fin de plein droit au
mandat d’administrateur de ce membre.
8.9.2.  Démission d'un membre de l'organe d'administration
Tout administrateur peut démissionner par notification écrite au président de l'organe d'administration. Le
président de l'organe d'administration peut démissionner par notification écrite au secrétaire de l'organe
d'administration.
Si un administrateur démissionne et que le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal ou
statutaire du fait de cette démission, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction jusqu'à ce que
l'assemblée générale puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
8.9.3.  Révocation d'un membre de l'organe d'administration
Un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
Le vote sur la cessation du mandat d'un administrateur n'est pas secret.
8.10. Exercice indépendant et autonome du mandat
Les administrateurs exercent leur mandat de manière indépendante. Ils n'agissent pas dans le cadre d'un
contrat de travail et ne se trouvent pas sous l'autorité de l’association en ce qui concerne l'exercice de ces
activités. Il ne peut être dérogé à ce principe que de manière explicite et moyennant un contrat de travail écrit.
LA COMPTABILITÉ
Article 9.  Compte(s)
Les fonds de l'association, y compris les dons, les cotisations, les participations, subventions et autres
contributions, se trouveront sur un ou plusieurs comptes bancaires ouverts auprès d'un ou de plusieurs
établissements financiers choisis par l'organe d’administration.
Article 10.  L’exercice social
L’exercice social commencera chaque année le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Article 11.  La comptabilité et les comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, l'organe d'administration procédera à l'établissement d'un inventaire du
patrimoine de l'association, à l'établissement des comptes annuels de l'exercice écoulé et du budget de
l'exercice à venir.
L'organe d'administration soumettra les comptes annuels de l'exercice précédent et le budget de l'exercice à
venir à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
L'organe d'administration rendra compte de sa gestion pour l'année précédente, après quoi l'assemblée
générale se prononcera sur la décharge à octroyer ou non aux administrateurs. Cela se fera par un vote
spécial. Cette décharge ne sera valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission ni indication
fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en
violation du CSA, que si ceux-ci ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent, où ils seront versés au dossier de l'association. Le cas échéant, les
comptes annuels seront déposés à la Banque nationale conformément au CSA et à ses arrêtés d'exécution.
Article 12.  Contrôle par un commissaire
Dès que l'association dépassera plus d'un des critères visés à l'article 1:28, § 1er du CSA, elle sera tenue de
confier à un ou à plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière de l’association. Le ou les
commissaires seront nommés par l'assemblée générale, qui fixera également la durée de leur mandat et se
prononcera sur leur rémunération et la décharge à leur octroyer ou non.
FIN DE L'ASSOCIATION
Article 13.  Concours
Toutes les créances existant entre, d’une part, les membres et/ou les administrateurs et, d’autre part,
l’association feront l'objet de conventions de netting (telles que prévues par la Loi du 15 décembre 2004 relative
aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de
sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers). En cas de concours, elles seront donc
compensées.
Article 14. Dissolution
14.1. Dissolution volontaire
Une association peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, prise dans les mêmes
conditions (telles que les conditions de quorum et de majorité) que pour une modification de l’objet ou de but
désintéressé de l'association.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nommera à la majorité simple ou, à son défaut, le
tribunal nommera un ou plusieurs liquidateurs. L'assemblée générale déterminera également leurs pouvoirs et
les conditions de liquidation, dans les limites fixées par le CSA.
À compter de la décision de dissolution, l'association indiquera toujours qu'elle est une « ASBL en liquidation »,
conformément au CSA. Une ASBL en liquidation ne peut pas modifier sa dénomination et ne peut déplacer son
siège qu'à condition de respecter les conditions visées à l'article 2:117 du CSA.
14.2. Dissolution de plein droit et dissolution judiciaire
Le CSA stipule que dans certaines situations, l'association peut également être dissoute de plein droit ou
judiciairement.
14.3.  Destination du patrimoine de l'association après la liquidation
L'affectation du patrimoine de l'association sera déterminée par l'assemblée générale. En tout état de cause, le
patrimoine devra recevoir une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association
a été constituée.
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
1.  Siège et coordonnées
Les comparants signalent qu'à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre, le siège de l’association sera situé à
1300 Limal, Avenue de la Calèche 20.
2.  Le premier exercice social et la première assemblée générale annuelle
Le premier exercice social commencera exceptionnellement au dépôt de l'acte constitutif au greffe et se
terminera le 31/12/2025.
La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier samedi de juin 2026 à 14 h.
3.  Procuration à un expert-comptable
Une procuration spéciale est donnée à BV KADRESS & RUBELS, personne morale ayant son siège à 3370
Boutersem, Kapelstraat 25, RPM Louvain, connu(e) auprès de la BCE sous le numéro 0475.286.043 et à ses
préposés, avec notamment mais pas exclusivement Kurt Dresselaers, représentant permanent de
l’administrateur BV K’dress de  BV KADRESS & RUBELS, avec possibilité d'agir seul et avec droit de
substitution, afin d'accomplir (1) toutes les formalités nécessaires concernant la constitution de l’association, y
compris le pouvoir de constituer celle-ci via la plateforme électronique e-greffe, ainsi que (2) toutes les
formalités nécessaires concernant toutes les décisions qui ont été ou seront prises par l’association. Il s'agit de
toutes les situations pour lesquelles des dépôts et/ou des déclarations auprès de tiers (BCE, TVA, Bureau de
l'enregistrement, secrétariat social, caisse d'assurances sociales et/ou toutes autorités administratives, eStox,
etc.) sont utiles ou nécessaires. Cette procuration ne confère en aucun cas le pouvoir au mandataire ou à ses
préposés de prendre des décisions de manière autonome qui relèvent de la compétence exclusive de
l’association et se limite exclusivement à l'exécution des décisions prises par l’association. Cette procuration
sera valable pour une durée indéterminée et produira ses effets jusqu'à sa révocation expresse.
4.  Frais de constitution
Les frais de constitution (frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit) incombent
à l'association ou seront mis à sa charge à raison de sa constitution.
5.  Élection et nomination du premier organe d'administration
Les membres fondateurs élisent et nomment à l'unanimité les trois personnes suivantes en tant que membres
de l'organe d'administration :
(1) Marie-France Maerevoet, demeurant Avenue de la Caléche 20, 1300 Limal, comme président.
Le mandat de cet administrateur n'est pas rémunéré. L'administrateur est nommé pour une durée conforme à
l'article 8 des statuts.
(2) Caroline Defays, demeurant Gueuzaine  18, 4940 Waimes, comme secrétaire.
Le mandat de cet administrateur n'est pas rémunéré. L'administrateur est nommé pour une durée conforme à
l'article 8 des statuts.
(3) Adolphe Nyakasane, demeurant Avenue Nyofu 15,  Sinelac, Ibanda, Bukavu, RD Congo, comme trésorier.
Le mandat de cet administrateur n'est pas rémunéré. L'administrateur est nommé pour une durée conforme à
l'article 8 des statuts.
6. Ratification des engagements pris pour l'association en formation
Les membres fondateurs et l'organe d'administration nouvellement désigné déclarent, au nom de l'association
et sous réserve de l'acquisition de la personnalité juridique par celle-ci, que l'association ratifie tous les
engagements pris par l'un des administrateurs et/ou fondateurs au nom et pour le compte de la présente
association en formation à partir du 01/01/2025 et que l'association reprend donc également tous les
engagements ainsi que l'ensemble des obligations et des droits qui en découlent. Et ce, conformément à
l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations.
Fait à Limal le 31/01/2025 en deux exemplaires conformément à l'article 2:5, § 2 du CSA.
Déposé par Dresselaers Kurt, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie-France Maerevoet
Avenue de la Calèche 20, 1300 Wavre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Caroline Defays
Gueuzaine 18, 4950 Waimes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Adolphe Nyakasane