N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CS Motorsport
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6833
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bouillon (Ucimont)
Route de la Belle-Vue,Ucimont 33
« CS Motorsport »
L’an deux mille vingt trois, le dix février
Les soussignés :
- Alison SCHOYER, domiciliée route de la Belle-Vue 33 à 6833 Ucimont, née le 15 décembre 1993 à Libramont
(Belgique) ;
- Sylviane LEFILS, domiciliée rue Saint-Lambert 39 à 6832 Sensenruth, née le 02 juin 1960 à Verviers
(Belgique).
déclarent par le présent acte, constituer une association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et
associations, et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :
TITRE PREMIER – Association, Dénomination, Siège
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination « CS Motorsport asbl »
Article 2 - Le siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu du Royaume de Belgique.
TITRE II – But et activités, Durée
Article 3 – But et activités
L’association a pour but de promouvoir et sensibiliser à la pratique du sport automobile sous toutes ses formes et
sans discrimination, comme l’organisation et/ou la participation à des compétitions, à des évènements et autres
manifestations sans que cette liste soit limitative.
Afin de réaliser ses buts et missions, elle utilisera tous les moyens possibles tels que la consultance, le soutien
logistique, la collecte des fonds, la recherche des sponsors, des producteurs sans que cette liste soit limitative.
L’association réalise ce but de toutes les manières. Elle peut faire tout acte se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation. L’Association peut accomplir tous les actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de ses buts, sous les seules réserves prévues par la loi.
L'association peut par ailleurs développer et entreprendre toutes les activités contribuant directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi,
des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation des buts non lucratifs précités.
En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut notamment acquérir, louer ou donner toutes
propriétés ou droit réel, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, donc exercer
ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
Article 4 – Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
0798850230
TITRE III – Membres
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2.
Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
 
Article 6 - Membres effectifs.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Par ailleurs, toute personne désirant acquérir
le titre de membre effectif, peut poser sa candidature, pour autant qu’elle dispose des compétences requises
pour le poste à pourvoir. Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au conseil d’administration.
Cette demande peut être adressée par écrit ou par voie électronique. Le conseil d’administration se prononcera
sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 2/3 (deux tiers) des membres
effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de 2/3 (deux tiers) des membres
présents. Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter
un candidat en tant que membre effectif. Les décisions sont portées à la connaissance du candidat, par courrier
postal ou électronique. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date
de la décision du conseil d’administration. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la
loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts.
Article 7 – Registre des membres
L’association tient, via son son conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement au décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution,
la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité
ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des vois présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusque
à la décision de l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre
décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV –Cotisations
Article 9 – Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - Assemblée générale
Article 10 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 11 – Pouvoirs :
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est
compétente pour :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
4° la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs ;
5° prononcer l’exclusion d’un membre ;
6° la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou la révocation du liquidateur ;
7° décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
8° la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9° l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
10° exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale se tient au moins une fois par an, dans les 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice
social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel du Conseil d’administration ;
- L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- La décharge aux administrateurs ;
- L’approbation du budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Article 14 – Convocation
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au moins
quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 15 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 16 – Procuration
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Article 17 – Délibérations
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’Assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont
exclus du calcul, les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 – Modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant la majorité
de vote prévue.
Article 19 – Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux (ou une farde de
procès-verbaux) contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les
membres peuvent sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
Article 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés au
Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 21 – Composition
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins sauf lorsque la loi permet
la composition d’un conseil de deux personnes.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres exclusivement.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 22 - Fonctions
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le conseil d’administration
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 – Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Un administrateur ne peut remplacer
qu’un seul autre administrateur. L’administrateur peut se faire assister d’experts, de professionnels, uniquement
dans un but consultatif.
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le conseil
d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
 
Article 25 – Délibérations
Sauf dispositions contraires des présents statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à la
majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Chaque administrateur dispose d’une voix.
Article 26 – Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence. Il définit la politique à
suivre dans le cadre du but de l’association.
Le conseil d’administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d’ordre intérieur.
TITRE VI – Gestion journalière
Article 27 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
- qui en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – Représentation
Article 28 – Représentation
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateurs
ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les
personnes composant l’organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d’administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 29 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 30 – Exercice social
L'exercice social représente une année civile, il commence le premier janvier de chaque année pour se clôturer
le trente et un décembre de chaque année. Par mesure transitoire, le premier exercice débutera le jour de la
signature de l’acte pour se clôturer le 31/12/2023.
Article 31 – Compte et budget
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous procès verbaux et toutes décisions de
l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de
consultation avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 33 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association. Toute décision relative à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au greffe du Tribunal
de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 34 – tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations.
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption des statuts, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt des statuts au greffe :
1. Sont élus en ce jour en qualité d’administrateurs :
- Alison SCHOYER, domiciliée route de la Belle-Vue 33 à 6833 Ucimont, née le 15 décembre 1993 à Libramont
(Belgique) ;
- Sylviane LEFILS, domiciliée rue Saint-Lambert 39 à 6832 Sensenruth, née le 02 juin 1960 à Verviers
(Belgique).
Les administrateurs désignent en qualité de :
- Président : Sylviane LEFILS
- Trésorier : Alison SCHOYER
qui acceptent ce mandat.
2. Le siège de l’Association est établi : Route de la Belle-Vue 33, 6833 Ucimont.
L’organe d’administration s’acquittera des formalités de publication requises.
3. Elle a pour adresse mail : schoyer.alison@gmail.com
L’organe d’administration s’acquittera des formalités de publication requises.