N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KAYAN BUSINESS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Tomberg 248
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 03 septembre 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée starter a été constituée avec les statuts suivants :
FONDATEURS:
1. Monsieur SAFARI Perdad, né à Shuluktu (Afghanistan) le 15 juin 1993, de nationalité afghane,
numéro national *******************, domicilié à 9000 Gent, Blankenbergestraat 68.
2. Monsieur EKHLAS Khan Mohammad, né à Polekhomri (Afghanistan) en 1991, de nationalité
afghane, numéro national *****************, domicilié à Hamme, Slangstraat 45/C000.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER
Article 1 : Dénomination  Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé
"SPRL-S". Elle adopte la dénomination de “KAYAN BUSINESS”.
 
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert Rue Tomberg 248. Il peut être
transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du
Moniteur belge. La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique
ou à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte:
- ACTIVITE PRINCIPALE : MAGASIN D'ALIMENTATION GENERALE
    •  Communication : en gros et détaillant, phone shop, immo services, réparation, internet,
informatique, hard et software, courrier express.
    •  Formation, communication, consultation, vente ou distribution de presse / journaux, kiosque,
achat et vente d’articles deuxième main.
    •  Toute activité relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration, du débit de boissons, tels
que notamment l'exploitation d'hôtels, salon de thé, take away, fast food, tavernes, cafés, salon de
thé, drugstores, snacks-bar, night-club, phone-shops, alimentation générales, ainsi que le commerce
sous toutes ses formes de produits de consommation et article pour fumeur et notamment de plats
préparés à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment
l'activité de traiteur.
    •  Autres établissements similaires ainsi que le commerce de gros de cuir et textile.
    •  L'exploitation en générale de supermarchés, épiceries et le commerce en général sous toutes
ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment
l'achat, la vente, l'importation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la commercialisation et
notamment sans que cette énumération soit nominative et limitative : tous les articles textiles, cuir ou
synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles
0702805976
Volet B
de sport ; tous produits d'alimentation en général ainsi que les boissons ; de tous produits
d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous
combustibles ; fleurs, jouets divers, tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et
bureautique, de l'électroménager ainsi que des cassettes vidéo, cd-rom, dvd et autres médias sur
tout support ainsi que l’électroniques.
    •  Le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles ;
    •  L'exploitation d'une station-service, la vente en gros ou en détail de tous les produits pétroliers,
car-wash, carrosserie, atelier mécanique et garage, toutes prestations en vue de l'agréation d'une
automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation de ce
véhicule dans les centres de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transit des
véhicules.
    •  Toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que
notamment l'exploitation d'un magasin de "copy-center".
    •  Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de
traitement d'informations et de transmission, tels que notamment la création, la diffusion, la gestion
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que
l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé.
La société pourra réaliser son objet social de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les
activités et accomplir toutes les opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou
civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
 
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme luimême illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant
comme en matière de modification des statuts.
 
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à un euro (€1)
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.
 
Article 6 : Augmentation de capital.
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit. Lors de toute augmentation de capital,
les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés
existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts. Le droit de souscription peut être
exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la
souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription, ainsi que son
délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les
parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par
les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés
possédant au moins la majorité absolue du capital social.
 
Article 7 : Appels de fonds.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. La
gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés
Volet B
comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont
l'associé est titulaire. L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne
satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal
augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La gérance peut en
outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion
de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux
statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de
contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’
accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête
de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts
acquises s’ils sont plusieurs. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé
défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est. Le transfert des parts
sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit
jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée. L'exercice du droit de vote
afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps
que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d’associé
unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège
social. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’
indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre
connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite
adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation. Les transferts ou
transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à
dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont
délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9 : Cession de parts.
§ 1. Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
Volet B
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit qu’en nue-propriété ou
pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
 
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la
pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une
contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps,
l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été
désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part. En cas de
démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 11 : Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée
générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un
gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs
spéciaux déterminés. Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de
l'assemblée générale.
 
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se
faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier jour ouvrable du mois de mai à
18.00 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celuici signera pour approbation, les
comptes annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
 
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le
capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
 
Article 16 : Dissolution  Pouvoirs.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
 
Article 17 : Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord
au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
 
Article 18:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations
et communications pourront être faites valablement.
 
Article 19:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l’associé a pris les décisions
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2018.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2019.
3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à : Monsieur SAFARI Perdad, né à
Shuluktu (Afghanistan) le 15 juin 1993, de nationalité afghane, numéro national ****************,
domicilié à 9000 Gent, Blankenbergestraat 68, ici présent et qui accepte le mandat. Le mandat sera
exercé à titre gratuit.
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant
les présentes.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte