N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SECRETS SUCRÉS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7822 Ath, Place d'Isières(ISI) 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-neuf janvier deux mille 
treize, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur LAINE Marcel Richard, 
né à Lessines le onze avril mil neuf cent cinquante-six, et Madame MUREAU Viviane Jocelyne Esther, née à 
Ath le douze juillet mil neuf cent cinquante-neuf, domiciliés à 7822 Ath, Place d’Isières, numéro 1A.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « SECRETS 
SUCRÉS ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à 
responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»
Article deux - Siège social
Le siège social est établi à 7822 Ath (Isières), Place d’Isières, numéro 11.
Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui 
a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire 
publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, 
des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers :
-
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation au détail ou en gros de tous produits de boulangerie, 
pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacier, sandwichs garnis, snacks, boissons à emporter, café, biscuits, 
desserts lactés (frais, de conservation ou surgelés) ;
-
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation au détail ou en gros, la diffusion, la location se rapportant 
directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que 
tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale, à l’industrie alimentaire et notamment fruits, légumes frais, 
produits laitiers et œufs, produits frais et surgelés, de conserve et produits dérivés, fleurs, de même que tous 
articles liés à l’art de la table et de décoration divers ;
-
l’exploitation, la construction, l’équipement, l’entretien et la gestion de salon de dégustation, tea-room, 
services traiteurs, l’organisation de banquets et autres festivités et en général tous ce qui concerne l’Horeca ; 
-
la prestation de services administratifs, informatiques et de secrétariat ;
-
la dispense d’avis techniques, commerciaux,  administratifs ou de gestion dans le sens le plus large du 
terme ; 
-
la conception, l’étude, la promotion et la réalisation de  tous projets informatiques, bureautiques ou 
commerciaux et tout ce qui s’y rapporte.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement 
ou non à tout ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, 
dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de nature à favoriser ses opérations.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS). Il est représenté 
par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux 
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social. 
Article six - Souscription et libération
A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution, les 
parts sociales ont été libérées à concurrence d'un tiers de leur valeur par versements en numéraire.
0502912633
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption (omis)
Article dix - Cession et transmission des parts (omis)
Article onze - Refus d'agrément (omis)
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée 
générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout 
temps.
Article quatorze - Pouvoirs
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf 
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la 
gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des 
mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous 
pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou 
suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit - Contrôle
Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes 
annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou 
plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale. Les émoluments des commissaires consistent en 
une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable, dont la rémunération 
incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge 
de la société par décision judiciaire. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.
Article dix-neuf - Réunion
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les 
présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité absolue des voix valablement 
exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier juin, à quinze heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. 
Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du 
capital social.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de 
convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt - Convocations
Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites huit 
jours francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont pas 
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux
Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé, ou, à défaut, par l'associé le plus âgé 
présent à la réunion. Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé. Si le nombre des associés 
le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés ou mandataires 
d'associés ayant exprimé la majorité au vote.
Sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées, 
les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par un gérant soit par une personne à ce 
mandatée.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article vingt-deux - Exercice comptable
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et 
les comptes annuels des entreprises.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la 
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint 
le dixième du capital social.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs 
parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif 
net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera 
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au 
profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en 
exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs 
dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les 
associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
Les cent quatre-vingt-six parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à DIX-HUIT MILLE 
SIX CENTS EUROS sont souscrites comme suit:
-
par Monsieur LAINE Marcel, comparant préqualifié, NONANTE-TROIS parts sociales au prix unitaire 
de CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS ;
-
par Madame MUREAU Viviane, comparante préqualifiée, NONANTE-TROIS parts sociales au prix 
unitaire de CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS ;
Soit pour un total de : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital 
social sont libérées, à concurrence d'un tiers au moins, par versement en numéraire, qu'il a effectué à un 
compte spécial numéro BE93 0016 8944 6067, ouvert au nom de la société en formation auprès de la BANQUE 
BNP PARIBAS FORTIS, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du vingt-quatre janvier deux mille treize, pour 
un montant total de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.
Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à présent à la 
libre disposition de la société. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Les comparants déclarent en outre que :
a)
Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un 
décembre de l'an deux mille treize. 
b)
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier juin deux mille quatorze ou, si ce 
jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c)
Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d)
Madame MUREAU Viviane, comparante ci-avant qualifiée, est nommée en qualité de gérante pour une 
durée illimitée. Elle déclare accepter ce mandat. Elle pourra engager la société comme il est dit à l'article 14 des 
statuts.
e)
Agissant au nom de la société présentement formée, en qualité de fondatrice et de gérante, Madame 
MUREAU, comparante préqualifiée, déclare reprendre les engagements pris avant ce jour, au nom de la 
société en formation, dans le cadre de son activité professionnelle, depuis le premier janvier deux mille treize.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.