N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABINET MEDICAL PAULUS PASCAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6183 Courcelles, Rue des Garennes >(TR) 2
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 11 janvier 2011, il 
résulte que :
Monsieur PAULUS Pascal Benjamin, médecin , né à Eupen le seize juillet mil neuf cent septante-
cinq, de nationalité belge, (numéro national mentionné de son accord exprès : 750716.039.38), 
époux en instance de divorce de Madame DEPOUHON Justine, domicilié  à 6183 Courcelles section 
de Trazegnies, La Drève, 21,
A constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination de "CABINET MEDICAL PAULUS PASCAL" et dont le siège social est établi à 6183  
Courcelles, Rue des Garennes >(TR), 2.
La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine, et ce, par 
l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, 
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité de 
leur activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et 
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, 
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, 
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions 
du Code de Déontologie médicale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation 
médicale.
En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en 
toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique 
et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.
La société est constituée pour une durée illimitée  prenant cours le jour du dépôt de l’acte au greffe 
du Tribunal de Commerce à CHARLEROI.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par DEUX 
CENTS parts sociales d'une valeur nominale de NONANTE TROIS (93) euros chacune, entièrement 
souscrites par Monsieur PAULUS Pascal.
Chaque part sociale est libérée à concurrence de deux/tiers, de sorte que la somme de douze mille 
quatre cents euros est à la disposition de la société.
Les parts sociales sont nominatives.
ARTICLE QUATORZE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en médecine, nommés par 
l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour 
la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement 
ramené à six ans, éventuellement renouvelable.
0832703527
Volet B - Suite
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée 
et peut être rémunérée.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au 
détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de 
gestion réellement effectuées.
L'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit.
La répartition des activités, toutes les rétributions pour le travail presté, en ce compris les 
éventuelles rémunérations d'administrateur et le remboursement de frais et vacations doivent faire 
l'objet d'un écrit soumis aux dispositions de l'article 161 du code de Déontologie, à savoir d’un écrit 
soumis à la création et avant toute modification au Conseil Provincial de l'Ordre dont chaque 
médecin dépend.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au 
Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera tous les pouvoirs du gérant.
ARTICLE QUINZE
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à 
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des 
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du 
médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit 
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société .
La surveillance de la société est exercée dans les conditions prévues dans le code des sociétés.
L'assemblée générale aura lieu chaque année, le QUATRIEME SAMEDI du mois de mai à VINGT 
HEURES.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'une expédition de l'acte 
constitutif au greffe du Tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille 
onze.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fond de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser 
l'objet social.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
En cas de liquidation, le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges 
de la société, sera partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois 
qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l'associé unique agissant en qualité d'assemblée 
générale prend la décision suivante :
Nomination du gérant
Monsieur Pascal PAULUS ci-avant mieux qualifié, est nommé en qualité de gérant non statutaire, 
pour une durée de TRENTE SIX ANS.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 11/1/2011 ;
. l’attestation bancaire du 11/1/2011.