N° d'entreprise : 0872115221
Nom
(en entier) : PROS-STOCKAGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Primeurs 13
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS, OBJET, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal dressé le 26 septembre 2023 par le notaire Benoît CARTUYVELS à Braives,
exerçant sa fonction au sein de la société de Notaires « ENA », ayant son siège à Huy, rue du
Marché, 24, portant à la suite la mention : Enregistré 24 rôles sans renvoi au Bureau Sécurité
Juridique Huy le vingt-huit septembre deux mil vingt-trois - Référence ACP (5) Volume 00000 Folio
0000 Case 0010416 :
L'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
Conformément au nouveau Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limité (en abrégé SRL).
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION – Suppression complète de l’indisponibilité des capitaux propres – Mise à
disposition pour distributions futures.
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré se chiffrant à dix-huit mille
six cents euros (18.600,00€) et la réserve légale de la société se chiffrant à mille huit cent soixante
euros (1.860,00€) soit ensemble vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00€), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application
de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
Le capital ayant été entièrement libéré, il ne subsiste pas de compte de capitaux propres « apports
non appelés ».
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Les actionnaires déclarent ne pas avoir bénéficié d’un régime fiscal préférentiel (réduction ou
exonération de droits d’enregistrement ou de succession) dans le cadre de la transmission d’actions
de la présente société endéans les trois ans (si le cédant résidait alors à Bruxelles ou en Flandre) ou
cinq ans (si le cédant résidait alors en Wallonie).
 
TROISIÈME RÉSOLUTION – Modification de l’objet – Rapport
· Rapport
L’assemblée générale reconnait avoir reçu antérieurement aux présentes le rapport établi par l’
organe d’administration en date du 25 septembre 2023, justifiant de manière détaillée la modification
proposée.
Dépôt du rapport : un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu’une expédition du
présent procès-verbal au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent ;
· Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l’article des  statuts relatif à l’objet afin de comprendre les
activités suivantes :
- La gestion, la vente et l’achat de biens et projets immobiliers et la réalisation de tous travaux se
rapportant à l’entreprise générale de construction ;
- Les activités de conseils, consultance et bureau d’études ;
- Le commerce de détail, de gros, d’import/export et de distribution de marchandises et biens divers ;
- La gestion patrimoniale, de biens et valeurs mobilières ou immobilières.
En y détaillant divers points de ces différentes activités générales.
 
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte actuel des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet,
1. Immobilier
- Toutes activités de stockage et d’entreposage de biens mobiliers et marchandises diverses.
- Toute activité se rapportant directement ou indirectement à la gestion de tous biens immeubles et
droits immobiliers, le lotissement et la promotion de projets immobiliers.
- Les activités de marchand de biens
- Entreprise générale de construction et rénovation,
- Toutes les prestations de techniques spéciales du bâtiment classique : électricité, chauffage,
ventilation, sanitaire, …
- Toute installation de production d’énergie : électrique, éolienne, photovoltaïque, etc., La conception,
le conseil et la construction de bâtiments passifs et de basse énergie, Toute prestation d’éco-
conseiller, la construction, la vente, le courtage et le financement de tout équipement nécessaire à la
production ou la réalisation d’économies d’énergie
- Travaux d'isolation thermique et acoustique de bâtiments résidentiels et non résidentiels,
- Travaux d'étanchéité et assèchement de bâtiments résidentiels et non résidentiels, éradication de
champignons et insectes
- L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
- Elle peut également louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation, ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
- Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, stations-service et d’entretien.
- Elle peut ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction,
acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires.
- Elle peut réaliser toutes opérations de courtage de de gérance d’immeubles.
 
2. Activités de conseils, consultance et bureau d’études
- Bureau d'études et d'expertises,
- Toutes activités de consultance, d’ingénierie et de service liées aux domaines de l’immobilier, la
prestation de conseils, d’assistance et de gestion, tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial, à tous particuliers, sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne des biens
immobiliers
- Tout audit énergétique et bilan énergétique de bâtiment privé et public
- Toute prestation de certification des bâtiments suivant la performance énergétique des bâtiments
(PEB)
- Toute prestation de thermographie, infiltrométrie, endoscopie, anémométrie et autres mesures
- Toute étude de cycle de vie des bâtiments et étude estimative d’impact environnemental des
constructions, Toute prestation de conseil et d’assistance technique pour les projets de restauration
du patrimoine
- Toute prestation de conseil en stratégie, organisation et opérations et prestation de formation, tout
type d’expertises : techniques, immobilières, environnementales, financières, etc.,
- Toute étude d’éclairage naturel et artificiel
-Toute étude spécifique de production d’énergie renouvelable ou d’amélioration de rendement
énergétique, Toute étude relative à la physique du bâtiment,
- Toute investigation, étude et recherches techniques en vue de promouvoir une utilisation rationnelle
de l’énergie et de l’eau,
- Toute prestation de conseil, de recherche, d’étude en matière de management, de gestion
financière, de marketing et organisation commerciale ou de financement relative à la construction
ainsi que toutes les disciplines connexes et non incompatibles avec lesdites professions.
- Toute prestation de délégation de maîtrise d’ouvrage, de gestion de projet, de planification et
coordination de projet,
- Toute prestation d’évaluation de biens immobiliers, Tout test, relevé de données, contrôle et
expertise, destructifs et non destructifs dont détection d’humidité, mesures acoustiques et vibratoires,
détection de fuite, décapage, tout relevé d’échantillon…
- Toute prestation d’état des lieux, Toute prestation d’étude de stabilité des constructions,
- L’audit général et le management stratégique des entreprises
- Toutes activités de soutien / de consultance au sens large aux personnes physiques, entreprises,
organismes d’intérêt public, dirigeants et actionnaires telle que (liste non exhaustive) le conseil, la
négociation, la gestion, l’étude de rentabilité, l’organisation de sociétés commerciales, industrielles et
financières en ce compris les holdings.
 
3. Commerce de détail, de gros, d’import/export et de distribution
- La distribution de tous biens mobiliers et marchandises diverses.
- La distribution de tous matériaux et produits de construction
- Toutes opérations commerciales telles que l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le courtage,
l’intermédiation, l’agence et la distribution de tous produits et services au sens large en ce compris la
vente, le négoce et le courtage de véhicules automoteurs, d’objets d’art ou de véhicules de collection
ou d’intérêt (Oldtimers, Youngtimers, Classic cars)
- L’exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques
- L’exploitation de tous commerces de détail ou de gros de tous produits et services au travers de
points d’exploitation physiques ou via internet (e-commerce)
 
4. Gestion patrimoniale
-  L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué
- L'achat, l'administration, la vente de tous types d’œuvres d’art et véhicules de collection.
 
5. Management et contrôle de sociétés
- L’exercice des fonctions d’administrateur, liquidateur, mandataire spécial dans d’autres sociétés ou
organismes d’intérêt public
- L’exercice de fonctions de direction à temps plein ou partagé ad interim ou dans le cadre de
contrats de services, de coordination et/ou de gestion de plus longue durée
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industriel-les, financières et immobilières
- L’administration par la prise de tous types de mandats dont ceux d’administrateur au sein desdites
sociétés
-   Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci.
 
La société a également pour objet l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles bâtis ou
non bâtis. Dans ce cadre, elle pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
a) exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant à
des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ;
b) acquérir, construire, rénover, promouvoir, lotir, urbaniser, vendre et exploiter des mêmes manières
tous bâtiments et terrains constructibles ; y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes
transformations et toutes constructions ;
c) donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers. ;
d) la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la
destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation ;
 
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.      
 
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation.
 
Elle peut s’intéresser, par voie d’association, d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de
prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’
intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
 
La société peut être administrateur ou liquidateur.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.»
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, tenant compte des résolutions qui précèdent.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de remplacer les
statuts actuels et d’adopter des statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, tenant compte des résolutions qui précèdent, notamment en ce qui concerne la
modification de l’objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
TITRE I. : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
 
Article 1 - FORME LEGALE ET DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "PROS-
STOCKAGE".
 
Article 2 - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 – OBJET
La société a pour objet,
1. Immobilier
- Toutes activités de stockage et d’entreposage de biens mobiliers et marchandises diverses.
- Toute activité se rapportant directement ou indirectement à la gestion de tous biens immeubles et
droits immobiliers, le lotissement et la promotion de projets immobiliers.
- Les activités de marchand de biens
- Entreprise générale de construction et rénovation,
- Toutes les prestations de techniques spéciales du bâtiment classique : électricité, chauffage,
ventilation, sanitaire, …
- Toute installation de production d’énergie : électrique, éolienne, photovoltaïque, etc., La conception,
le conseil et la construction de bâtiments passifs et de basse énergie, Toute prestation d’éco-
conseiller, la construction, la vente, le courtage et le financement de tout équipement nécessaire à la
production ou la réalisation d’économies d’énergie
- Travaux d'isolation thermique et acoustique de bâtiments résidentiels et non résidentiels,
- Travaux d'étanchéité et assèchement de bâtiments résidentiels et non résidentiels, éradication de
champignons et insectes
- L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
- Elle peut également louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation, ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
- Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, stations-service et d’entretien.
- Elle peut ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction,
acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires.
- Elle peut réaliser toutes opérations de courtage de de gérance d’immeubles.
 
2. Activités de conseils, consultance et bureau d’études
- Bureau d'études et d'expertises,
- Toutes activités de consultance, d’ingénierie et de service liées aux domaines de l’immobilier, la
prestation de conseils, d’assistance et de gestion, tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial, à tous particuliers, sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne des biens
immobiliers
- Tout audit énergétique et bilan énergétique de bâtiment privé et public
- Toute prestation de certification des bâtiments suivant la performance énergétique des bâtiments
(PEB)
- Toute prestation de thermographie, infiltrométrie, endoscopie, anémométrie et autres mesures
- Toute étude de cycle de vie des bâtiments et étude estimative d’impact environnemental des
constructions, Toute prestation de conseil et d’assistance technique pour les projets de restauration
du patrimoine
- Toute prestation de conseil en stratégie, organisation et opérations et prestation de formation, tout
type d’expertises : techniques, immobilières, environnementales, financières, etc.,
- Toute étude d’éclairage naturel et artificiel
-Toute étude spécifique de production d’énergie renouvelable ou d’amélioration de rendement
énergétique, Toute étude relative à la physique du bâtiment,
- Toute investigation, étude et recherches techniques en vue de promouvoir une utilisation rationnelle
de l’énergie et de l’eau,
- Toute prestation de conseil, de recherche, d’étude en matière de management, de gestion
financière, de marketing et organisation commerciale ou de financement relative à la construction
ainsi que toutes les disciplines connexes et non incompatibles avec lesdites professions.
- Toute prestation de délégation de maîtrise d’ouvrage, de gestion de projet, de planification et
coordination de projet,
- Toute prestation d’évaluation de biens immobiliers, Tout test, relevé de données, contrôle et
expertise, destructifs et non destructifs dont détection d’humidité, mesures acoustiques et vibratoires,
détection de fuite, décapage, tout relevé d’échantillon…
- Toute prestation d’état des lieux, Toute prestation d’étude de stabilité des constructions,
- L’audit général et le management stratégique des entreprises
- Toutes activités de soutien / de consultance au sens large aux personnes physiques, entreprises,
organismes d’intérêt public, dirigeants et actionnaires telle que (liste non exhaustive) le conseil, la
négociation, la gestion, l’étude de rentabilité, l’organisation de sociétés commerciales, industrielles et
financières en ce compris les holdings.
 
3. Commerce de détail, de gros, d’import/export et de distribution
- La distribution de tous biens mobiliers et marchandises diverses.
- La distribution de tous matériaux et produits de construction
- Toutes opérations commerciales telles que l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le courtage,
l’intermédiation, l’agence et la distribution de tous produits et services au sens large en ce compris la
vente, le négoce et le courtage de véhicules automoteurs, d’objets d’art ou de véhicules de collection
ou d’intérêt (Oldtimers, Youngtimers, Classic cars)
- L’exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques
- L’exploitation de tous commerces de détail ou de gros de tous produits et services au travers de
points d’exploitation physiques ou via internet (e-commerce)
 
4. Gestion patrimoniale
-  L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué
- L'achat, l'administration, la vente de tous types d’œuvres d’art et véhicules de collection.
 
5. Management et contrôle de sociétés
- L’exercice des fonctions d’administrateur, liquidateur, mandataire spécial dans d’autres sociétés ou
organismes d’intérêt public
- L’exercice de fonctions de direction à temps plein ou partagé ad interim ou dans le cadre de
contrats de services, de coordination et/ou de gestion de plus longue durée
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industriel-les, financières et immobilières
- L’administration par la prise de tous types de mandats dont ceux d’administrateur au sein desdites
sociétés
-   Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci.
 
La société a également pour objet l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles bâtis ou
non bâtis. Dans ce cadre, elle pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
a) exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant à
des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ;
b) acquérir, construire, rénover, promouvoir, lotir, urbaniser, vendre et exploiter des mêmes manières
tous bâtiments et terrains constructibles ; y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes
transformations et toutes constructions ;
c) donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers. ;
d) la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la
destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation ;
 
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.      
 
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation.
 
Elle peut s’intéresser, par voie d’association, d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de
prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’
intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
 
La société peut être administrateur ou liquidateur.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Article 4 – DUREE
La société est créée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale dans les formes
requises pour les modifications aux statuts.
 
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – APPORTS
 
Article 5 – APPORTS
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6 - COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 7 – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
Article 8 – APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9 : NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
Article 10. INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 11. CESSION D’ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire exclusivement.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 12. ORGANE D’ADMINISTRATION
A/ Composition de l’organe d’administration collégial
La société est administrée par un organe d’administration collégial composé de deux membres au
moins, actionnaires ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur
nomination. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
B/ Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
C/ Présidence
L’organe d’administration collégial nomme parmi ses membres un président.
D/ Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions
se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
E/ Délibérations
Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité simple des voix, sans
tenir compte des abstentions.
L’organe d’administration collégial peut aussi faire application de la possibilité de prise de décision
par écrit prévue au code des sociétés et des associations.
 
Article 13. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
A/ Pouvoirs
L’organe d’administration collégial, dans le cadre de l'objet de la société, a tous pouvoirs d'agir au
nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
B/ Gestion journalière
1° L’organe d’administration collégial peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
–       soit à un ou plusieurs de ses membres qui porteront alors le titre d'administrateur délégué ;
–       soit à une ou plusieurs personnes non membre qui seront alors appelés directeurs (ou seront
désignés par un autre titre que la société estimera plus adéquat mais qui sera précisé à l’occasion de
la délégation de la gestion journalière).
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d’administration
collégial fixera les attributions respectives.
2° En outre, l’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
3° L’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux
alinéas qui précèdent.
4° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
C/ Représentation
Tous les actes engageant la société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés
par l’organe collégial d’administration agissant comme collège.
 
Article 14. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 15. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois
d'avril, à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. SEANCES – PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 19. DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois  jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, l’organe d’administration pourra procéder à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Démission de l’administrateur et nomination de deux administrateurs  -
Désignation d’un représentant permanent.
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Stephan GENTILE,  né à Romsée le
vingt-cinq avril mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 4020 Liège, rue de Fléron 62, ici présent, de
sa fonction d’administrateur, et ce, à compter de ce jour.
Il lui est également donné décharge provisoire pour l’exercice de son mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée :
1. La société à responsabilité limitée Baeyen Management & Advices, TVA BE 0805.860.459, ayant
son siège à 4570 Marchin, Grand'Sart 13, représentée son administrateur et représentant permanent
: Monsieur André BAEYEN, prénommé, nommé à ces fonctions lors de l’assemblée générale
consécutive à la constitution;
2.La société à responsabilité limitée Ravone Invest and Management Eco-friendly, TVA BE
0675.835.226 ayant son siège à 4530 Villers-le-Bouillet, rue de Liège 3/A, représentée son
administrateur et représentant permanent : Monsieur Jean-François RAVONE, nommé à ces
fonctions lors de l’assemblée générale consécutive à la constitution.
Monsieur Baeyen et Monsieur Ravone étaient présents et  ont accepté chacun ce mandat au nom de
la société qu’ils représentent.
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
Désignation d’un représentant permanent
L’assemblée générale désigne en qualité de représentant permanent auprès de toute société,
entreprise ou association qui a désigné ou désignera à l’avenir la société « PROS-STOCKAGE » en
qualité d’administrateur, liquidateur ou membre du comité de direction, Monsieur Jean-François
RAVONE, ici présent et qui accepte.
 
SIXIÈME RÉSOLUTION : Adresse du siège - Modification
L’assemblée générale déclare que désormais, l’adresse du siège sera située à : 4040 Herstal, rue
Haute Claire, 16.
 
SEPTIÈME RÉSOLUTION : Registre électronique des titres
L’assemblée générale autorise le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au
nom de la société et d'y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d'accomplir
tous les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société. Ce mandat reste valable
pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre électronique des titres qui seraient
demandées au notaire par la société.
Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO. Ce mandat ne vaut que pour les
inscriptions résultant du présent acte, les comparants étant avertis de la nécessité de mettre à jour
régulièrement ces informations.
 
HUITIÈME RÉSOLUTION : Dépôt de la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire d’assurer le dépôt de la coordination
des statuts de la société.
 
NEUVIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des
résolutions qui précèdent.
 
Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination des administrateurs délégués à la gestion journalière.
A l’unanimité, le conseil d’administration décide d’appeler à la fonction d’administrateur délégué :
1. La société à responsabilité limitée Baeyen Management & Advices, qui accepte, valablement
représentée par Monsieur André BAEYEN, administrateur et représentant permanent de la société ;
2. La société à responsabilité limitée Ravone Invest and Management Eco-friendly, qui accepte,
valablement représentée par Monsieur Jean-François RAVONE, administrateur et représentant
permanent de la société.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Signé Benoît CARTUYVELS, notaire. Déposés en
même temps: expédition de l'acte - rapport de l’organe d’administration (modification de l’objet) -
statuts coordonnés.