Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VERSCHUEREN
Boulevard des Nerviens(TOU) 2 bte 3
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 6 novembre 2014,
en cours d’enregistrement, que : 1°) Monsieur DESMAZIERES Charles, domicilié à 7500 TOURNAI,
Boulevard des Nerviens, 2/boîte 3 et 2°) Monsieur VITSE Simon, domicilié à 59285 RUBROUCK
(France), Route Bourgourg, 89, ont constitué une
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "VERSCHUEREN", au capital social
de CINQUANTE MILLE euros, représenté par cent parts sociales qu’ils ont toutes souscrites
intégralement.
Ttoutes les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement, par des versements en espèces qu'ils
ont effectués auprès de la banque BELFIUS en un compte ouvert au nom de la société en formation,
de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de cinquante
mille euros.
 Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
 Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
 La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée «
VERSCHUEREN ».
 Article 2.- SIEGE SOCIAL.
 Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, Boulevard des Nerviens, 2/boîte 3.
 Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- L’achat, la vente en gros et en détail de tous véhicules automoteurs, neufs ou d’occasion, ainsi que
de toutes pièces et accessoires de véhicules automoteurs ;
- La réparation et la transformation de tels véhicules ainsi que tous de travaux de carrosserie et de
peinture y relatifs ;
- Le commerce en gros et en détail, l’importation, l’exportation, de pièces détachées et accessoires,
neufs ou d’occasion pour véhicules automoteurs ;
- Le commerce en gros ou au détail de tous types de carburants, lubrifiants, produits d’entretien et
autres objets ayant un rapport quelconque avec lesdits véhicules ;
- La location et la prise en location, la mise à disposition de tous véhicules automoteurs.
- L’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’imagerie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités décrites ci-dessus.
La société peut être également tant mobilière qu’immobilières et plus particulièrement, elle pourra
acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles,
matériels et installations.
 La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
0567662311
Volet B
cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société a également pour objet le financement de ces opérations.
 La société peut également exercer les fonctions d’administrateurs, ou de gérants dans d’autres
sociétés.
 La société pourra donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage.
 Article 4.- DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5.- CAPITAL.
 Le capital est fixé à CINQUANTE MILLE euros. Il est représenté par cent parts sociales, sans
mention de valeur nominale.
 Article 6.-LIBERATION.
 Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.
 Article 8.- GERANCE.
 1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
 Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
 Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
 2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
 Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et pourront agir comme suit :
- soit ensemble, soit séparément pour toutes opérations inférieures ou égales à dix mille euros
(10.000,00€) ;
- impérativement sous la signature d’au moins deux gérants pour toutes opérations supérieurs à dix
mille euros (10.000,00€).
L'assemblée générale est habilitée à modifier le montant au-delà duquel les gérants doivent agir
ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
 Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la
simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
 Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
 En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
 Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
 Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois
de JUIN, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à
la même heure.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux
dispositions légales en la matière.
 Article 15.- DISTRIBUTION.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
Volet B
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
 Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
 Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
 Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
 La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
 Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts,
en juin deux mille seize.
 B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille
quinze.
 DISPOSITIONS FINALES.
 Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations
et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge
en raison de sa constitution est estimé à environ 1.200,00 euros.
 NOMINATIONS.
 Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l’article 60
du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :
   a) sont nommés gérants, pour une durée indéterminée, Monsieur Charles  DESMAZIERES et
Monsieur Simon VITSE, prénommés, qui acceptent, dans les limites prévues à l’article 8 des statuts.
  Le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
  b) il n'est pas nommé de commissaire.
  c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe
de gestion, Monsieur Charles DESMAZIERES, qui accepte.
 
                             POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                   (signé) Edouard JACMIN, Notaire