N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MABALIYO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Koller 11
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte avenu devant Maître Alexandre HEBRANT, Notaire à la résidence de Namur, exerçant sa
fonction dans la société civile à forme de srl « Alexandre HEBRANT, Notaires associés », ayant son
siège à Namur, Chaussée de Louvain n° 489 le 26 juin 2023, en cours d’enregistrement,
 
Madame DELHAYE Julie Françoise Léa Léontine Ghislaine, née à Uccle le 21 septembre 1976,
divorcée et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 5000
Namur, Rue Koller 11.
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination « MABALIYO » ayant son
siège à 5000 Namur, rue Koller, 11, aux capitaux propres de départ cinq mille euros (5.000 EUR).
 
La comparante déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 50 euros chacune.
 
Elle déclare que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en
espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000 EUR) a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MABALIYO ». 
Article 2. Siège 
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette
décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
0803171678
1/ La consultance en matière d’informatique, d’internet, de télécommunications, de produits
connectés, de sécurité informatique et de tout autre domaine en rapport avec l’informatique.
L’importation, l’achat, la réparation, la location, l’entretien, la maintenance, le dépannage, la
distribution et/ou la fabrication pour la revente au consommateur final et/ou à des intermédiaires de
distribution de tout matériel informatique et audiovisuel, matériels connectés, matériel de
télécommunication et de bureau et tout matériel électronique ainsi que tout accessoire utilisable pour
ces objets ;
La conception, la réalisation, le développement, l’achat, la location et la vente de tous logiciels,
programmes et tous autres biens immatériels dans le domaine de l’informatique et de l’électronique
en général
La conception, la réalisation, le développement, l’achat, la location et la vente de tous services liés à
la création multimédia, à internet et aux réseaux en général
Le traitement, l’hébergement des données informatique et les activités connexes dont la gestion de
portails Internet
La prestation de services dans le domaine de l’informatique au sens large
La formation des personnes à tout type de technologies liées à l’informatique
 
2/ de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ; d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes
d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour
traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,
économique et générale  d’entreprises ; d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général,
tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ; le
développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de marques,
de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ; la prestation de services administratifs et
informatiques ; la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles technologies et leur application ; exploiter tous brevets, marques,
concessions, franchises
 
3/ Toutes activités liées à l’informatique, la création, le fonctionnement d’agence de publicité, la
consultance en marketing, informatique, publicité et communication, la conception, la réalisation, le
commerce en gros, demi-gros et détail de matériels et supports publicitaires
La création et la maintenance de portails web et e-commerce
Tous travaux informatiques relatifs à la communication et au graphisme, notamment le
développement web, la gestion de bases de données ; l’activité en matière publicitaire, vente d’
espaces et emplacements publicitaires sous tous supports, la consultance en marketing, publicité et
communication ; la conception, la réalisation, l’impression, le commerce en gros, demi-gros et détail
de matériel et supports publicitaires 
Toutes les activités de services et de conseils en qualité d’agence digitale et notamment : la
conception, la création, le développement, la maintenance et l’hébergement de sites web, la création
de contenus digitaux, les conseils en e-business, e-marketing, e-commerce, stratégie ainsi que la
création d’applications mobiles.
 
4/ La gestion de projet et la gestion IT ; La consultance et/ou la prestation de services dans les
domaines de la gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la
reconversion et du management d’entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de
commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’
entreprises en général :
La consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente,
de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
De concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques bureautique et tout
ce qui s’y rapporte ;
Tous travaux de secrétariat en général ;
Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
La réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques, ainsi que l’étude de l’optimisation de précédés et/ou
procédures ;
De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le
plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ;
De fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’
organisations, d’expertises, d’acte et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social ;
La recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l’informatique, et de la programmation, pour tout particuliers, toute
industrie ou administration publique ou privée ;
L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
Le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise industrielles,
commerciales, financières, le cas échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises.
 
5/ La création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe
quelle nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, musicaux, de festivals, concerts, soirées
dansantes, salons, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations,
foires, assemblées, meetings
Elle peut se charger du commerce, de l’organisation de billetterie permettant l’accès à des
manifestations culturelles, sportives, touristiques de loisirs et autres tant sur internet que via des
points de ventes physiques ou tout autre canal de distribution,
De la conception, le développement, la commercialisation, la formation de tous types de logiciels liés
à la vente de billetterie, la prestation d’équipements en informatique ou en contrôle d’accès auprès d’
autres société, la création, acquisition, location-gérance de salle de spectacles, la recherche de
sponsors, la consultance générale dans les domaines de la billetterie, de l’événementiel, la gestion
horeca sur manifestations, de l’organisation et fourniture de services de réception et d’accueil, de l’
organisation et fourniture de services de démonstration de produits, d’animation de vente, de
dégustation et de distribution d’échantillons.
Prendre en location des salles, immeubles, sites, ainsi que du personnel et du matériel et
installations nécessaires à l’exploitation ou à l’organisation de tous évènements.
Agir en qualité de responsable de projets, rechercher des partenaires, prospecter, procéder à des
études de marchés en vue de la création de nouvelles entreprises analogues ou similaires.
 
6/ Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la prise en
location et en sous-location, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la
destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Elle pourra ériger toute construction, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maitre de
l’ouvrage ou entrepreneur général et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, les
transformations et mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement des lotissements, y compris la
construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction ;
Acheter tout matériaux, signer tout contrat d’entreprise qui seraient nécessaires ; réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle pourra s’occuper de l’organisation, la location et l’exploitation de logements touristiques, gîtes
ruraux, chambres d’hôtes meublés ou non avec prestations de services en annexes
Elle pourra exercer l’activité de marchands de bien.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant. Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou
organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses
autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou
ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.
Elle peut se charger de toutes opérations foncières et immobilières quelconques et notamment
vendre, acheter, échanger, construire, louer, affermer, gérer, exploiter, lotir, morceler tous biens
immobiliers, toutes opérations mobilières et notamment l’investissement, la souscription, le
placement, la vente, l’achat, la négociation d’actions, obligations, certificats, crédits, monnaies et
autres valeurs mobilières et la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les
sociétés ou entreprises.
 
7/ La prestation de cours et formations dans différents domaines et notamment techniques,
financiers, juridiques, immobiliers, sportifs, culturels, sans que cette énumération soit exhaustive ; 
Toute forme d’enseignement, de formation & d’apprentissage tant pour les particuliers que les
professionnels (linguistiques, pédagogiques, artistiques, culturelles, …) et de soutien à l’
enseignement
 
8/ Toutes activités de vente en gros ou en détail de tous types de photo d’art, objet de design, ou
produits dérivés de toutes marques 
Toutes les activités de galerie d’art ;
Toutes les activités de vente en gros ou en détails de tous matériels liés à la photographie en
particulier et plus généralement de tout type de biens
Toutes activités de publication, édition, création, diffusion de toute magazine, outils ou marque
média.
La société pourra décliner tout type de marque sous toutes les formes et en assurer le
développement et la croissance.
L’importation, l’exportation, l’achat et la vente de tous produits photos, cinéma, vidéo, hifi,
informatique, audio-visuel ainsi que tous produits qui touchent à la reproduction, au traitement et au
transfert de l’image et du son sous quelques formes que ce soit
La réalisation de reportages vidéo et cinématographiques 
 
9/ Toutes activités relevant du domaine du graphisme,  le dessin, la formation, l’édition, l’architecture
d’intérieur, le design, la conception de stands, et d’une manière générale toutes activités en rapport
avec la conception, la production et la distribution de produits de publicité, de graphisme, de
décoration, l’image et l’animation en ce compris, la liste n’étant pas exhaustive, l’imagerie numérique,
la 3D, l’image de synthèse, la production de films,  le multimédia et l’audiovisuel, la photographie, l’
architecture visuelle, la scénographie, la production d’imprimés de tout format, la consultance, la
création et la production graphique, tous travaux de conception et de mise en page de magazines,
livres d’art et autres documents ;
La formation en infographie et programmation, ainsi que toutes activités de soutiens aux entreprises
L’édition d’ouvrages et autres documents
 
10/ Le secteur de l’Horeca en général, restaurants, service traiteur, etc.
La gérance de tous établissements, sociétés et/ou tous commerces de restaurants, de rôtisseries,
snacks, pizzerias, fast food, auberges, salles de banquet, tables d’hôtes, cercles privés, de
préparations de plats pour collectivités, de services traiteurs, de boulangeries et pâtisseries, de
salons de dégustation, de salons de thé et cafétérias, d’hôtels, de chambres et tables d’hôtes, night
clubs, cafés, terrasses, tavernes, buvettes, de débits de boissons alcoolisées ou non, et autres
locaux destinés à consommer toutes restaurations, boissons et tous évènements liés au secteur de l’
Horeca.
L’importation, l’exportation, la fabrication, donner en location, acheter, vendre en gros ou de détail,
tous produits alimentaires sous toute forme de conditionnement, vins, bières, liqueurs et spiritueux et
toutes autres boissons alcoolisées ou non, ainsi que l’ensemble du matériel, mobilier neuf ou ancien,
œuvres d’art, articles de décoration et de cadeaux, accessoires de cuisine et de l’art de la table.
 
11/ Le commerce de gros, de détail, le commerce ambulant, le commerce sur marchés et éventaires,
l’import-export.
L’exploitation d’une épicerie et ce comprenant le commerce de gros, le détail et le commerce
ambulant de tous produits d’épicerie et d’alimentation générale, articles de dépannage, produits d’
entretien, produits laitiers, produits surgelés, charcuterie, plats préparés, maroquinerie, boucherie,
boulangerie, pâtisserie, confiserie, fruits et légumes, fleurs, vins, liqueurs, spiritueux, alcool, boissons
diverses, bières, cigarettes et tabacs, droguerie, outils, films, articles cadeaux, articles de loisirs et de
sport, vêtements, ameublements, électroménagers, téléphones mobiles, matériaux de bricolage,
quincaillerie, chaussure, carte de téléphone, de bus, la mise à disposition de cabine téléphonique,
etc   et d’une manière générale tout produit pouvant être acheté dans un magasin de type grande
surface et sans que cette liste ne soit limitative ;
Le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant de tout article de librairie, journaux,
périodiques, magazines, revues, presse diverse, livres, fournitures scolaires et de bureau, cartes
postales, timbres ; Vente et la location de CD, DVD, logiciels, jeux, cassettes vidéo et audio ;
Intermédiaire pour la Loterie Nationale ; La mise à disposition de service fax, internet, copieurs ; L’
exploitation de distributeurs automatiques de tous produits ; Magasins-dépôts pour le nettoyage des
vêtements, linges et autres textiles des particuliers, bijouterie fantaisie, gadgets, jeux et jouets, le
commerce de détail de journaux et périodiques en kiosque. La location d'articles de loisirs et de sport
 
12/ La vente en gros et au détail, l'importation et l'exportation de matériel, d'articles et de produits de
cosmétique, de cosmétique naturel, d'esthétique et de coiffure, ainsi que leurs accessoires ;
Le commerce de détail par correspondance ou par internet de ces produits ;
L'exploitation d'un salon d'esthétique et notamment les soins de beauté, les conseils en beauté et les
soins du visage : massages faciaux, traitement antirides, amincissement, maquillage, etc., les soins
de la peau et l'épilation, les soins de manucure et de pédicure ;
La comptabilité et la gestion de l'institut, du magasin et du personnel ;
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de matériel esthétique et notamment d'appareils
d'amincissement, épilation au laser, … ;
La mise à disposition par location, leasing ou autres méthodes de tels matériels, ainsi que l'entretien
;
L'entretien corporel ;
Les services liés au bien-être et au confort physique ;
Les activités pour la santé humaine ne nécessitant pas le diplôme en médecine (sexologue,
diététicien, réflexologie plantaire, nutritionniste, sophrologue, kinésiologue, toutes activités à but
thérapeutique) 
La nutrithérapie, la gemnothérapie, l'aromathérapie, la luminothérapie ;
Le commerce de détail de livres, revues, traitant des domaines précités ;
L'organisation de salons professionnels, de stage, de démonstration ;
Vente en gros et au détail de produits en rapport au bien-être (par exemple : diffuseur, encens,
bougies…) ;
Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'importation, l'exportation, l'achat
en gros ou la revente en gros ou au détail de marchandises pouvant faire l'objet de vente dans un
magasin de grande ou de petite surface, ainsi que toute forme d'assistance ou de conseil dans les
domaines mentionnés ;
L'organisation de séminaires et de conférences ;
L'enseignement en rapport avec les domaines mentionnés ;
 
13/ Le recrutement, Consulting et Formations ; 
Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la mise
au travail d’intermédiaires chez les utilisateurs, la recherche d’utilisateurs et de main d’œuvre, en
Belgique ou à l’étranger. 
La prestation de tous conseils et services à fournir aux entreprises ou aux particuliers, et, de manière
générale, la consultance : 
- en matières administrative, économique, financière et juridique (à l’exception des matières
nécessitant un accès à la profession ou les professions réglementées) ;
- en matière de stratégie d’entreprise et d’organisation au sens le plus large du terme ;
- en matière de management et de gestion au sens large du terme.
- en matière de restauration
La prestation de toutes activités didactiques et de formation et d’intermédiaire commercial dans les
activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée
à ce jour.
 
14/ Toute activité ayant trait dans le sens le plus large à la vente et l’organisation de voyages tant en
Belgique qu’à l’étranger, touristiques ou non ; notamment toute activité comme agence et/ou comme
guide de voyages. 
 
15/ Les travaux d’aménagements paysagers ; 
Les travaux de graphisme et la création du mobilier ;
L’étude et la réalisation de documents relatifs à tous travaux de décoration intérieure et extérieure ;
La création de mobilier sur mesure, et notamment design ;
La mise en valeur d'un bien au travers du Home Staging.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports 
 
Article 5 : Apports
 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
 Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions 
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 § 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
 A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Le mandat d’administrateur est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière 
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
 § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
 § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la Loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions. 
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. 
Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »). 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution («test de liquidité»). 
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
 TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mercredi du mois de juin
2024
 
2. Adresse du siège 
 
L’adresse du siège est située à : 5000 Namur, rue Koller 11.
 
3. Site internet et adresse électronique 
 
Le site internet de la société est : néant 
 
L’adresse électronique de la société est : néant
 
4. Désignation de l’administrateur 
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à UN 
 
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
    •  Madame Julie DELHAYE, ici présente et qui accepte.
 Son mandat sera rémunéré.
 
5. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2023 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique, et notamment l’achat
d’une voiture Volvo XC40, dont la promesse d’achat a été signée le 13 juin 2023.
7. Pouvoirs
Madame Julie DELHAYE ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
8. Déclarations des parties
 
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
9. Guichet d’entreprise
Les comparants déclarent faire le choix du guichet d’entreprise suivante pour les formalités
afférentes à la présente constitution : UCM
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe du
Tribunal du Commerce.
 
Alexandre Hébrant, notaire
Annexe : expédition de l’acte.