N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Cabane des Petits Curieux
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Chapelle 71
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
La Cabane des Petits Curieuxest une ASBL créée à l’initiative de Michèle DECARPENTRIES, Marie Claire
DESNEUX, Clémentine PINET
Nous, soussignées,
Michèle Decarpentries, rue de la Chapelle 71 – 5000 Namur
Marie Claire Desneux, rue Matheussens 52 - 1140 Bruxelles
Clémentine Pinet, rue Florent Delvaux 15 – 5004 Bouge
En ce 9 décembre 2018, sommes convenues de constituer entre nous une Association Sans But Lucratif,
conformément à la loi sur les Associations Sans But Lucratif.
Les statuts de cette association sont arrêtés comme suit :
Titre 1– Dénomination, siège social, objet et durée
Art 1 – L’association est dénommée La Cabane des Petits Curieux
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association,  précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art 2 – Son siège social est établi en Belgique, à rue de la Chapelle 71– 5000 NAMUR. Il est situé dans
l’arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant
dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
 
Art 3 – L’association a pour but :
De promouvoir l’éveil sensoriel et l’exploration sensorielle
De sensibiliser aux matériaux de récupération, aux matériaux de la nature ou issu de la nature
En s’inscrivant dans une optique d’éducation permanente, auprès de public d’enfants ou d’adultes.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens, les plus concrets possibles, notamment, et sans que
cette énumération soit limitative :
Des stages
Des ateliers
Des formations
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet et faire toutes les opérations se
rattachant  directement ou indirectement à ses buts et activités ; créer et gérer tout service ou toute institution
poursuivant des buts similaires, entre autre par toute opération à caractère immobilier et mobilier, ainsi que par la
gestion du patrimoine immobilier et mobilier de l’association.
 
0716833463
Art 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre 2– Membres
Art 5 – L’association se compose de membres effectifs et adhérents qui peuvent soit être des personnes
physiques, soit des personnes morales. L’association se compose de   minimum trois membres effectifs.
 
Art 6 – Sont membres adhérents :
Les personnes qui sont admises en cette qualité par le conseil d’administration, les parents et les bénévoles,
notamment. Un éventuel refus ne doit pas être justifié.
 
Les membres adhérents s’engagent à soutenir l’association au travers de l’un ou des deux moyens ci-dessous :
Participation via une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le règlement d’ordre intérieur.
Participation bénévole à l’organisation de l’ASBL qui a lieu durant l’année. Les modalités pratiques de cette
participation sont décrites dans le règlement d’ordre intérieur.
Leur qualité de membre adhérent leur permet d’assister à l’assemblée générale avec une voix consultative.
 
Sont membres effectifs :
Les fondateurs de l’association
Tout membre adhérent qui adresse une demande écrite et motivée à l’assemblée générale et qui est acceptée
par celle-ci statuant à la majorité absolue.
Pour l’admission des nouveaux membres effectifs, l’assemblée statue souverainement sans avoir à justifier d’un
éventuel refus.
 
Tant  les membres effectifs que adhérents sont admis, à condition d’adhérer aux présents statuts et, le cas
échéant, au règlement d’ordre intérieur et/ou à la charte de l’association.
 
Démission, exclusion
Art 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
leur démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
En cas de choix de participer au travers de la cotisation,  le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé par e-mail.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblée générales consécutives.
 
L’exclusion d’un membre  effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, statuant à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité
simple.
Tout membre dont l’exclusion est proposée, est préalablement entendu s’il le souhaite, par l’assemblée générale
pour les membres effectifs ou le conseil d’administration pour les membres adhérents.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer  ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Participation
Art 8 – La participation annuelle des membres,  est fixée par l’assemblée générale et peut être fournie soit sous
forme de prestations bénévoles, soit de cotisation.
La forme et le montant de la cotisation sont précisés dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Titre 3– Assemblée générale
Art 9 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association en ordre de cotisation
qui ont le droit de vote. Les membres adhérents peuvent y assister avec une voix consultative. Elle est présidée
par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par tout membre désigné par le conseil d’administration.
  
Art 10 – L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts
L’adoption d’une stratégie visant à réaliser le but de l’association
L’approbation du règlement d’ordre intérieur et de la charte éventuelle ainsi que leurs modifications
L’approbation des comptes et  budgets
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, commissaires et la fixation de leur rémunération.
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires et aux liquidateurs
L’admission et l’exclusion d’un membre effectif
La dissolution volontaire de l’association
La décision de l’apport d’universalité ou d’une branche d’activité à une personne morale ne poursuivant pas de
but lucratif
La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association  ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale qui aurait agi contre les intérêts de l’asbl
 
Réunions
Art 11 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la
clôture de l’exercice social (l’assemblée générale ordinaire)
Les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration, par
courrier postal ou par courriel électronique, signé par un administrateur et adressé quinze jours au moins avant
l’assemblée.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande de la moitiédes membres effectifs.
Les modalités de fixation de l’ordre du jour de l’assemblée générale sont reprises dans le règlement d’ordre
intérieur.
Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être qu’un membre effectif, un
membre de la personne morale ou de l’association de fait que le membre absent représente.
Le mandataire est porteur d’une procuration écrite et dûment signée, l’habilitant à représenter ladite personne
morale à l’assemblée générale de l’association. Il remet cette procuration au conseil d’administration avant que la
réunion ne débute.
Tout membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
 
Votes et décisions
Art 12 – Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale est
régulièrement constituée  pour autant que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés.
Chaque membre effectif représente une voix.
 
Si ce nombre n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée. Elle se tiendra au plus tôt
quinze jours après et au plus tard trente jours après la première réunion, avec le même ordre du jour. Cette
nouvelle assemblée régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes concernant la nomination, la décharge ou la révocation des administrateurs, vérificateurs aux comptes,
commissaires et liquidateurs ont lieu à bulletin secret.
 
Art 13 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la dissolution
de l’association, sur la transformation en une société à finalité sociale ou sur la cession de l’universalité de son
patrimoine que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
 
Toutefois la dissolution de l’association ou la modification qui porte sur le(s) but(s) en vue du(es) quel(s)
l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut  être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, avec le
même ordre du jour.
 
Art 14 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur et conservé au siège social. Tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacer lesdits procès-verbaux. Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers intéressés par courriel ou par courrier postal.
 
Titre 4– Conseil d’administration
Composition
Art 15 – L’association est administrée par un conseil composé d’au moins trois administrateurs, choisis parmi les
membres effectifs, élus par l’assemblée générale.
Toutefois si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
Durée du mandat
Art 16 – La durée du mandat d’administrateur est de troisans.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale sans que celle-ci doive se justifie,
pour autant que la révocation figure à l’ordre du jour envoyé avec la convocation de l’assemblée.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève la
mission de celui qu’il remplace.
 
Art 17 – Le conseil désigne parmi ses membres : un président, et éventuellement un vice président, un trésorier
et un secrétaire.
 
Réunions
Art 18 – Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres effectifs en fait la demande. Le conseil se réunit au moins quatrefois par an.
Les convocations sont faites aux administrateurs par courriel, par courrier postal, par téléphone ou même
verbalement. Elles sont faites par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Délibérations
Art 19 – Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les administrateurs présents ou
représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
Art 20 – Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés  par  le président et un
administrateur et conservées dans un dossier par un des administrateurs.
Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacer lesdits procès-verbaux. Les
décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance  des tiers intéressés par courriel ou
par courrier postal.
 
Pouvoir
Art 21 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il forme un collège. Sont exclu de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts, à l’assemblée générale.
 
Gestion journalière
Art 22 – Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoir,  notamment la gestion journalière  de
l’association, avec la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres, qui portera le titre
d’administrateur- délégué, ou à un tiers, membre ou non. Dans ce cas, le conseil d’administration déterminera
ses pouvoirs par écrit.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive attendre la prochaine assemblée générale,
mettre fin à la fonction exercée par une personne chargée de la gestion journalière.
 
Représentation
Art 23 – L’association est valablement représentée dans toutes les procédures ou tous les actes, votés par le
conseil d’administration autres que de gestion journalière si celle-ci a été déléguée, par deux  administrateurs,
dont un est le président ou un administrateur désigné à cet effet.
Ces deux représentants, agissant en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers,  d’une décision
préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.
 
L’association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux. Dans ce cas, l’étendue des
pouvoirs conférés et leur durée sont précisés dans le procès-verbal de la réunion du conseil décidant de ces
pouvoirs spéciaux. Le conseil peut en tout temps retirer les délégations de pouvoirs  qu’il aurait données.
 
Art 24 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Titre 5– Règlement d’ordre intérieur
Art 25 – Le règlement d’ordre intérieur est présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Le
règlement d’ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés par l’assemblée générale, à la majorité de deux
tiers des votes valablement exprimés.
Le respect du règlement d’ordre intérieur s’impose aux membres (effectifs ou adhérents) et notamment aux
administrateurs et liquidateurs (lesquels en signeront une copie pour accord s’ils ne sont pas membres de
l’association).
 
Titre 6– Comptes et budgets
Art 26 – L’exercice social de l’association commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée conformément aux dispositions légales et
réglementaires, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant ou en
cours au moment de la réunion de l’assemblée générale.
Si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association, dont elle fixera la durée du
mandat, celui-ci commençant dès l’exercice comptable en cours, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
 
Titre 7– Dissolution et liquidation
Art 27 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
Dans ce cas, l’assemblée général désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
 
Art 28 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’épurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une ou plusieurs autres organisations qui poursuivent un but apparenté à celui  ou ceux de l’association.
 
Titre 8– Dispositions diverses
Art 29 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts, est réglé par la loi sur les
associations sans but lucratifs.
 
Fait  à NAMUR, le 9 décembre 2018, en 2 exemplaires originaux
 
Signatures
 
Décision de l’assemblée générale de l’asbl « La Cabane des Petits Curieux », réunie ce 9 décembre 2018,
immédiatement après l’adoption des statuts qui précèdent :
 
L’assemblée générale réunissant tous les membres effectifs et fondateurs de l’association a élu en qualité
d’administrateurs :
 
Clémentine PINETen tant que Présidenteet Trésorière
Gwenaëlle DUVIVIERen tant que VicePrésidente
Charline GOLINVAUXen tant que Secrétaire
 
Qui acceptent ce mandat.