Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
B.C.T.I.
(en entier) :
(adresse complète)
BRUSSELS COMMERCE & TRANSPORT
INTERNATIONAL
Avenue Sleeckx 68
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
                D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 31
juillet 2014 , non enregistré, il résulte que :
                1. COMPARANT  :
                Monsieur KHOSHOW HANNA Zuhair, né à Bagdad (Irak), le 28 mai 1970, domicilié à 3130
Begijnendijk, De Bruynlaan 12, numéro national : 70.05.28-455.16.
                2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée - starter
« « BRUSSELS COMMERCE & TRANSPORT INTERNATIONAL » en abrégé "B.C.T.I."».
                3. SIEGE SOCIAL : Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Sleeckx 68.
                4. OBJET
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers :
- L'achat, la vente, l'import, l'export, la représentation, le commerce en gros, demi-gros et au détail de
tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, fleurs, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, charcuterie, boissons alcoolisées et non alcoolisées, articles de ménage et
articles cadeaux, tapis, articles de cuir, vêtements, chaussures, sacs et tout article de confection,
tabac, cigarettes, articles divers et de tout produit musical.
- Toutes les activités du secteur horeca, telles que l'exploitation de tous snacks bars, hôtels,
restaurants, brasserie, tavernes, cafés, cabarets, clubs, centres culturels, discothèques, location de
places, salles de fêtes et réceptions, organisation de banquet, service traiteur, livraison à domicile,
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie et de tous produits alimentaires
et non alimentaires.
- Marché et commerce ambulant de tous types d'articles et d'alimentation, boissons alcoolisées et
non alcoolisées.
- L'exploitation de raffinerie de pétrole.
- L'exploitation d'agences de voyage et toutes activités similaires dans le domaine du tourisme.
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la réparation de voitures et accessoires et
d'autres types de véhicules, camions, camionnettes, etcetera, et de machines agricoles, neufs et/ou
d'occasion.
- L'achat et la vente en gros ou au détail de pièces automobiles neuves ou d'occasions.
- L'intermédiaire commercial, commissionnaire, négoce en gros ou en détail de toutes marchandises,
véhicules, outillage, pièces détachées et objets divers.
- L'exploitation de Car-wash, station-service et garage avec atelier de réparation et entretien,
dépannage.
- L'achat, la vente, l'exportation, l'importation et la location de matériels de construction pour toutes
opérations et projets immobiliers.
- L'activité d'import-export dans le sens le plus large, marchand de biens, ainsi que le transport en
général.
0557938456
Volet B
- Construction et réalisation de tous travaux et de travaux de rénovation en général comme la
peinture, la maçonnerie, l'électricité, la plomberie, la toiture, la décoration, le plafonnage, carrelage,
cuisines équipées, chauffage et air conditionné, revêtements de sols, parquets etc....
- L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de générateurs de courant électrique et accessoires.
- L'exploitation d'agences immobilières, achat et vente de terrains et biens immobiliers.
- L'achat, la vente, l'exportation, l'importation de médicaments, produits, machines et instruments
médicaux.
- Tous travaux et prestations de traduction et d'interprétariat.
- La consultance en général dans le sens le plus large.
- La création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature.
Pour toute activité réglementée, il sera fait appel à des sous-traitants enregistrés.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
                5. DUREE : illimitée
                6. CAPITAL :
                Le capital social est fixé à un euro (1,00 €).
Il est représenté par mille (1000) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/millième de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées
en espèces par le comparant.
                7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs
et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
                8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
                Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin  à vingt heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois due
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L'assemblée générale peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Volet B
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
                9. EXERCICE SOCIAL :
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille quinze.
    10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
                L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart
au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à
ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (18.550,00 €) et le capital souscrit.
Toute réduction de capital est interdite aussi longtemps que la société a le statut de starter.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
    11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
                Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les
dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
    12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
                1 Gérance.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur KHOSHOW HANNA Zuhair, comparant.
Le mandat du gérant est gratuit.
2 Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
3 Le comparant confère à Monsieur KHOSHOW HANNA Zuhair, comparant, tous pouvoirs à l'effet
d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer
tous documents.
4 Le comparant confère tous pouvoirs à la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée "B.E.C.F. Fisc-Audit", dont le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles),
rue Van Bortonne 44, représentée par Monsieur PINON Santalla Fernando, aux fins d'accomplir
toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,
auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres
démarches administratives.
 
           
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
                Joost DE POTTER,
                Notaire
 
                Déposé simultanément une expédition de l’acte.