N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): G.T.E.
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7640 Antoing, Rue du Marais 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Stéphane Bouqelle, à Tournai, le 3 février 2014,
Il résulte que 1) Monsieur ZENONI Giacomo, né à Uccle le dix septembre 
mille neuf cent septante-neuf, époux de Madame Sarah Lenain, domicilié à 7640 Antoing-
Maubray, Rue du Marais, 2 et 2) Madame LENAIN Sarah Isabelle Pascale Ghislaine, né à 
Tournai le premier août mille neuf cent quatre-vingt-un, épouse de Monsieur Giacomo 
Zenoni, domiciliée à 7640 Antoing-Maubray, Rue du Marais, 2, époux mariés sous le 
régime légal de communauté aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire 
Stéphane Bouquelle, à Tournai, le vingt avril deux mille quatre, ont constitué une Société 
Privée à Responsabilité Limitée dénommée « G.T.E. » ayant son siège social à 7640 
Antoing-Maubray, rue du Marais, 2.
Le capital social s’élève à 18.600 euros, représenté par 100 parts sociales.
Les 100 parts sociales sont souscrites en espèces au prix de 186 euros chacune : 
par Monsieur Giacomo Zenoni, précité, à concurrence 51 parts sociales, soit pour 9.486 
euros et par Madame Sarah Lenain, précitée, à concurrence de 49 parts sociales, soit pour 
9.114 euros. Ladite somme de 18.600 euros représente l’intégralité du capital social, qui se 
trouve ainsi intégralement souscrit.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le montant libéré du capital, 
soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 EUR.), a été, préalablement à la 
constitution de la société, déposé par versement à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la Banque KBC, compte numéro BE82 7380 4049 2468, 
ainsi qu'il appert d'une attestation de dépôt.
Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence d’un/tiers:
La partie libérée du capital se trouve ainsi à la disposition exclusive de la 
société.
Les statuts s’établissent comme suit :
TITRE PREMIER - DENOMINATION-OBJET-SIEGE-DUREE
Article 1 - Forme - Dénomination
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.  Elle est 
dénommée : « G.T.E. ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des 
mots "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 7640 Antoing, Rue du Marais, 2.
Il peut être transféré en tout autre endroit sur simple décision de la gérance.
La Société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges 
administratifs, agences ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
0545767530
Article 3 - Objet
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, au sens le plus large du 
terme, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers : 
- entreprise générale d’électricité au sens large, installation d’alarme, tous 
travaux de ventilation, domotique, établissement de certificat de conformité, installation de 
portes sectionnelles.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise 
générale d’électricité de même que la vente, l'achat, la location de tous produits, matériaux, 
matériels ayant un rapport avec cette  activité.
- achat et vente de marchandises sur internet.
- entreprise générale de peinture, de pose de revêtements de sols et murs, 
entreprise générale de menuiserie et de chauffage.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations 
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social. 
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, 
d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en 
Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou 
susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. 
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la 
déconfiture d'un associé.
La dissolution de la société est décidée par l'Assemblée Générale délibérant 
comme pour une modification aux statuts.
TITRE II - FONDS SOCIAL
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 6 - Appel de fonds
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts en numéraire sont décidés 
souverainement par la Gérance.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les 
versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, 
régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
Article 7 - Modification du capital social
Le capital ne pourra être augmenté que par décision de l'Assemblée Générale 
délibérant dans les conditions exigées pour les modifications aux statuts, et en application 
des articles 302 et suivants du Code des Sociétés.
En cas d'augmentation du capital par apports en numéraire, les parts à souscrire 
en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la 
partie du capital que représentent leurs parts.  
En application de l'article 316 du Code des Sociétés, le capital social ne pourra 
être réduit que par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions exigées 
pour les modifications aux statuts, moyennant traitement égal des associés se trouvant dans 
des conditions identiques.
Article 8 - Indivisibilité des parts
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des 
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, 
propriétaire de la part.
Chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du produit 
de la liquidation.
Article 9 - Droits et obligations attachés aux parts
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux 
décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles 
passent.
Les héritiers et légataires de parts, et les créanciers d'un associé ne peuvent sous 
aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en 
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son 
administration.  Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts 
et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Article 10 - Registre des parts - Certificats
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, 
des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
La désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, 
l’indication des versements effectués et les transferts de parts avec leur date sont inscrits 
dans le registre des parts qui est déposé au siège social, conformément à la loi et dont 
chaque associé ou intéressé peut prendre connaissance.
La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre les concernant.  
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.  
Article 11 - Cession et transmission des parts
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de mort, qu'avec l'agrément de tous les associés, déduction faite des droits dont la 
cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou 
transmises à un associé, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, ou à 
des ascendants ou descendants en ligne directe.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs, devra, à cette fin, adresser à la 
Gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession et 
domicile des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est envisagée, ainsi 
que le prix offert pour chaque part.
La Gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée 
générale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à 
compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires de parts seront tenus de solliciter, selon les mêmes 
formes, l'agrément des associés, lesquels délibèreront dans les délais prévus pour les 
cessions entre vifs.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins 
l'associé, voulant céder tout ou partie de ses parts, pourra exiger des opposants qu'elles lui 
soient rachetées à leur valeur fixée à dire d'experts, à défaut d'accord entre les parties sur la 
valeur de rachat.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. A défaut 
d'accord entre les parties sur le mode de désignation ou sur le choix des experts, les 
nominations seront faites par le Président du Tribunal de Commerce du siège de la société, 
sur requête de la partie la plus diligente.
Article 12 - Héritiers et légataires de parts
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils 
n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article précédent.  Si le paiement 
n'est pas effectué dans l'année à compter du décès, les héritiers ou légataires sont en droit de 
demander la dissolution de la société.
TITRE III - GERANCE
Article 13 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas 
de pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la 
gérance lui est attribuée.
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est 
tenu de se conformer à l'article 259 du Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il 
en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société 
que par un mandataire "ad hoc".
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner 
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce 
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles 
et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont 
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre.
Article 14 - Vacance
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée convoquée dans les plus 
brefs délais par l'associé le plus âgé, délibérant comme en matière de modifications aux 
statuts, pourvoit à la vacance; elle fixe la durée des fonctions du nouveau gérant.
Article 15 - Pouvoirs du gérant
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les 
statuts à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Article 16 - Signatures - Gestion journalière
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que 
s'ils sont signés par le gérant.  Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel prête son concours.
Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de 
l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut 
également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.
Article 17 - Responsabilité
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux 
engagements de la société.
Il est responsable dans les conditions prescrites par les articles 262 et suivants du 
Code des Sociétés.
Article 18 - Rémunération
La gérance est exercée à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée 
générale.
Article 19 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des 
Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.  
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs 
d’investigation et de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-
comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son 
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
Article 20 - Réunion
Il est tenu chaque année, le premier lundi du mois de mai, à dix-huit heures, une 
assemblée générale des associés.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier 
jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige, ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans 
les convocations.
Article 21 - Composition de l'Assemblée Générale
L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter 
par eux-mêmes ou par mandataire.
Article 22 - Convocations
Les assemblées sont convoquées par le gérant par lettre recommandée adressée 
aux associés quinze jours avant l'assemblée, conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Conformément à l’article 268, paragraphe 2, du Code des Sociétés, les associés 
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
Article 23 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu 
que celui-ci soit lui-même associé et ayant droit de vote.  Toutefois, les mineurs, les interdits 
et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux sans qu'il soit 
besoin de ces qualités.  Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire 
non associé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et 
débiteurs-gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même 
personne.
Article 24 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance.  
La prorogation annule toute décision prise, sauf si l’assemblée générale en 
décide autrement.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée sont valables 
pour la seconde.
L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue 
définitivement sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.
Article 25 - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le gérant ou à son défaut, par l'associé 
le plus âgé.
Le président peut désigner un secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres, deux scrutateurs.
Article 26 - Nombre de voix
Chaque part sociale donne droit à une voix. 
Article 27 - Délibération
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la 
simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées.
Article 28 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  
Ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
TITRE V - ECRITURES SOCIALES
Article 29 - Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre.
Article 30 - Ecritures sociales
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant 
dresse les inventaire, bilan et compte de profits et pertes conformément à la loi.
Article 31 - Répartition du bénéfice
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales, et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du 
fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale 
atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, 
la réserve vient à être entamée.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde 
à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des 
tantièmes au gérant.
TITRE VI - LIQUIDATION
Article 32 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que 
ce soit, la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des 
Sociétés par les soins du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale 
lequel n’entrera(ont) en fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le 
Tribunal de Commerce compétent. 
Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus 
conférés par la loi. 
Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions 
légales.
Article 33 - Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net 
est réparti également entre toutes les parts.  
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels de 
fonds, soit par des remboursements partiels.
TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES
Article 34 - Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il n'est pas dérogé par les 
présentes sont réputées inscrites aux présents statuts.
Article 35 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à 
l'étranger, et n'ayant pas fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au 
siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent 
être faites.
Dispositions finales
Monsieur Zenoni et Madame Lenain prennent à l’unanimité les décisions 
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif 
au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale.  
Volet B - Suite
1) Les opérations de la société commencent dès son inscription au Registre des 
Personnes Morales.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le 4 février 2014 pour se 
clôturer le 31 décembre 2014.
2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai 2015.
3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur Giacomo ZENONI, prénommé, qui accepte. 
Il exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents 
statuts.  
Son mandat sera rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
4) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2, du Code des Sociétés, les 
comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de 
l’article 15, §1, dudit Code, et ils déclarent par conséquent de ne pas la doter d’un 
commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME