Nº d'entreprise : 0402 973 335
Nom
(en entier) : FRANKI
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : Chemin des Moissons 10, 4400 Flémalle
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 22 décembre 2022:
Le Conseil d'administration décide de nommer à partir du 9 janvier 2023, MaNaJo Beheer CommV, dont
le siège social est établi à 8650 Houthulst, Stokstraat 49, numéro d'entreprise 0697.993.984, avec M. Marc
Jonckheere comme représentant permanent, comme Administrateur Délégué complémentaire de Franki SA.
Le Conseil d'administration décide en outre de nommer Lotuk bv, avec représentant permanent Monsieur
Bart Janssens, comme Directeur Général du Business Line Bouw.
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité d'adapter la délégation de pouvoirs, comme publiée dans
le Moniteur belge dd. 6 mai 2022 et accorder les pouvoirs suivants à partir du 9 janvier 2023 pour représenter
la société et l'engager jusqu'à révocation.
Composition des listes des signataires:
Liste A
-Monsieur Johan Willemen, administrateur délégué
-Monsieur Tom Willemen, administrateur délégué
-MaNaJo Beheer CommV, avec représentant permanent monsieur Marc Jonckheere, administrateur
délégué ("CEO")
Liste B :
-Monsieur Bart Janssens, représentant permanent de Lotuk bv, Directeur Général Business Line Bouw
Liste C
- La SRL T-Wins Events, avec représenant permanent Monsieur Laurent Tobianah
- La SRL Immontzen, avec repésentant permanent Monsieur Dany Rompen
Liste D
- Infographic Services BV avec représenant permanent Monsieur Alain Pille
- Denis Bosson
- Fabrice Schampaert
- HMC Construct srl, avec représentant permanent Monsieur Jean-Marc Adam
Liste E:
-Madame Véronique Louwagie
Les pouvoirs concernant l'exécution des dispositions de la loi du 4 aout 1996 relative au bien-être des
travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés exécutifs, ainsi que l'exécution des dispositions du
Codex du bien-être sur le travail et le Règlement Général pour la protection du Travail et tout y afférent (ci-
après le bien-être) sont délégués à Lotuk bv, avec représentant permanent Bart Janssens, comme Directeur
Général du Business Line Bouw.
1.Les pouvoirs concernant les candidatures, la participation et l'exécution des offres/demandes d'offres
(tant publiques que privées), et tout ce qui s'y rapporte, tel que, mais sans s'y limiter, l'élaboration, la
soumission, la négociation, le retrait et l'exécution les offres de prix tant pour les clients publics que privés,
sont déléguées à :
-Quel que soit le montant, agissant conjointement:
·1 personne de la liste A avec 1 personne de la liste B;
·2 personnes de la liste A,
-Jusqu'à 25 millions d'euros (hors TVA), agissant conjointement :
1 personne de la liste A ou B avec 1 personne de la liste C ou D.
-Jusqu'à 10 millions d'euros (hors TVA), agissant conjointement :
·1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste C ou D;
·1 personne de la liste C avec 1 personne de la liste D
2.Les pouvoirs en matière de conclusion de contrats pour tous les travaux (tant publics que privés) et tous
avenants et/ou autres documents résultant de toute modification du marché (y compris les décomptes, les
avenants, les révisions du marché, ... ) sont délégué à:
-Quel que soit le montant, agissant conjointement:
·1 personne de la liste A avec 1 personne de la liste B;
·2 personnes de la liste A
-Jusqu'à 25 millions d'euros (hors TVA), agissant conjointement :
·1 personne de la liste A ou B avec 1 personne de la liste C ou D.
-Jusqu'à 10 millions d'euros (hors TVA), agissant conjointement :
·1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste C ou D;
·1 personne de la liste C avec 1 personne de la liste D
3.Les pouvoirs pour recruter, révoquer et nommer les membres de la direction (tant les membres direction-
employés que les membres de direction-indépendants), signer tous les documents sociaux et la
correspondance concernant les questions sociales des membres de la direction seront délégués aux;
·2 personnes de la liste A agissant conjointement
4.Les pouvoirs pour recruter et licencier des employés (exclusif des membres de la direction) et signer
tous les documents sociaux et la correspondance concernant les affaires sociales des employés, seront
délégués à:
·1 personne de la liste A,
·1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste E.
5.Les pouvoirs pour recruter et licencier des travailleurs et signer tous les documents sociaux et la
correspondance concernant les affaires sociales des travailleurs, seront délégués à:
a.1 personne de la liste A, ou
b.1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste E; ou
c.1 personne de la liste C avec 1 personne de la liste E; ou
d.1 personne de la liste E.
6.Les pouvoirs concernant la constitution, la dissolution et la liquidation des sociétés simples (tant de la
signature des protocols que les contrats) et la termination des contrats seront délégués à
·1 personne de la liste A.
7.Les pouvoirs concernent la conclusion et la signature des transactions, seront délégués à
·1 personne de la liste A.
8.Les pouvoirs concernant l'octroi de nouvelles procurations bancaires ou leur modification et annulation
sont délégués à:
·2 personnes de la liste A, agissant conjointement
9.Les pouvoirs relatifs à la conclusion et la résiliation des contrats d'assurance, à la signatures des
quittances et au règlement des sinistres, ainsi qu'à la correspondance correspondante, sont délégués à:
·1 personne de la liste A, ou
·1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste C
10.Tous les documents concernant la TVA, la sécurité sociale, les impôts et retenues diverses, les
déclarations fiscales diverses, seront valablement signés par:
·1 personne de la liste A, ou
·1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste C
La délégation et les procurations spéciaux aux mandataires sont d'une durée indéterminée, mais seront en
tout état de cause indissociables de la fonction qu'ils exercent au sein de la société, de sorte qu'à l'issue de
celle-ci, pour quelque cause que ce soit, la délégation et les pouvoirs expireront automatiquement.
A l'exception des pouvoirs en matière «bien-être» et des pouvoirs en matière de nomination et de
révocation des ouvriers et employés, le mandataire spécial pourra transférer tout ou partie des pouvoirs
précités à une ou plusieurs personnes nommément désignées à des fins et missions précises et limitées dans
le temps.
Sans préjudice de ce qui précède, le conseil d'administration, les administrateurs et le président du conseil
d'administration restent autorisés à accomplir tous les actes pour lesquels il a délégué les pouvoirs.
Le conseil d'administration décide de donner une procuration spéciale à chaque administrateur de la
société, pour signer (chacun agissant individuellement et avec faculté de substitution) au nom et pour le
compte de la société tous documents et/ou remplir formalités qui doivent être signées ou accomplies pour le
compte de la société en vue de la publication au Moniteur belge des résolutions adoptées.
ir. Tom Willemen
Administrateur Délégué