Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
RIME
(en entier) :
(adresse complète)
Ravone Invest and Management Eco-friendly
Rue de Liège 3 bte A
4530 Villers-le-Bouillet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le seize mai deux mil dix-sept par Maître Jean DENYS, notaire associé de la Société
civile sous forme de SPRL " Jean DENYS & Charlotte LABEYE, Société notariale " ayant son siège à
Flémalle, il résulte que:
 
Monsieur RAVONE Jean-François, né à Rocourt le quinze février mil neuf cent septante-quatre,
célibataire, cohabitant légal de Mademoiselle DA SOIS Valérie, ayant fait une déclaration de
cohabitation à Villers-le-Bouillet le dix-sept novembre deux mil six, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet,
rue de Liège 3 A
 
A constitué sous la dénomination "Ravone Invest and Management Eco-friendly", une société privée
à responsabilité limitée dont le siège est établi à 4530 Villers-le-Bouillet, rue de Liège, 3 A en abrégé
RIME sprl  au capital de QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 €), représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
 
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des sociétés.
Il déclare que les cent (100) parts sont souscrites par lui-même, en espèces, au prix de quatre cent
euros (400,00 EUR) chacune.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de cent pour
cent (100%) par un versement en espèces de QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 EUR) effectué
au compte numéro BE22 0018 11935647, ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP
PARIBAS FORTIS ce qui est expressément confirmé par le Notaire Jean DENYS soussigné au vu
de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
 
FORME
La société est une société privée à responsabilité limitée.
 
DENOMINATION
La société est dénommée "Ravone Invest and Management Eco-friendly"
En abrégé: RIME
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
 
SIEGE SOCIAL
0675835226
Volet B
Le siège social est établi à 4530 Villers-le-Bouillet, rue de Liège 3 A.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ses
activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ses activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autres:
    •  Sylviculture et autres activités forestières ;
    •  Services de soutien à l’exploitation forestière ;
    •  Fabrication d’objets divers en bois ;
    •  Production d’électricité ;
    •  Le commerce d’électricité ;
    •  Tri de matériaux récupérables ;
    •  Travaux de démolition ;
    •  Travaux d’isolation ;
    •  Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction ;
    •  Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac ;
    •  Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général ;
    •  Transport routier de fret, sauf services de déménagement ;
    •  Services de déménagement ;
    •  Autres services auxiliaires de transport ;
    •  Services traiteurs ;
    •  Autres services de restauration ;
    •  Conseils en relations publiques et en communication ;
    •  Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;
    •  Recherche-développement en sciences humaines et sociales ;
    •  Autres activités spécialisées scientifiques et techniques ;
    •  Location et location de bail de machines et équipements pour la construction ;
    •  Location et location de bail d’autres machines, équipements et biens matériels ;
    •  Activités des agences de voyages ;
    •  Organisations de salons professionnels et congrès ;
    •  Organisation d’évènements et d’incentives, pour son compte ou pour le compte d’autrui ;
    •  Exécution de tout mandat d’administrateur, et en général, tout mandat et fonction se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
    •  La recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de
nouveaux produits, de nouvelles technologies et leurs applications ;
    •  Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
know-how et d’actifs immobiliers apparentés ;
    •  La prise de participation dans des sociétés ;
 
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
La société peut exercer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui, directement ou indirectement, sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent
en favoriser la réalisation.
Cet objet peut être réalisé pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
et à l’étranger. Il peut aussi être réalisé sous le régime de la franchise.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet. La société peut
réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, sous les formes et de toutes les manières qu’elle
jugera des plus appropriées.
 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
Volet B
modification des statuts.
 
CAPITAL
Le capital social est fixé à QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) du capital, libéré en totalité  par Monsieur RAVONE Jean-François, précité.
 
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Volet B
Le comparant exerçant les pouvoirs de l’assemblée générale prend  les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
    1.  Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique
pour se terminer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
    2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de mai et pour
la première fois en deux mil dix-huit.
    3.  Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur RAVONE Jean-François, ici présent,
qui accepte et déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les fonctions de gérant d’une
société commerciale.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
    4.  Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation à compter du jour où la société acquerra la personnalité juridique .
 
Représentant permanent :
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur RAVONE Jean-François, prénommé, ici présent qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps: copie certifiée conforme de l'acte constitutif
Notaire associé Jean DENYS de résidence à Flémalle