Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
26 DB Productions
Avenue Louise 367
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu par la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 16 février 2016.
1. Monsieur BOON Daniel, domicilié à W91AR Londres, 25 Clifton Gardens, Royaume-Uni, et
2. Madame BOON Yaël Rachel, domiciliée à W91AR Londres, 25 Clifton Gardens, Royaume-Uni
(à l’acte de constitution représentés par Madame Lelièvre Anne-Charlotte, élisant domicile dans les
bureaux de BDO, à 1310 La Hulpe, Office Park Nysdam, Avenue Reine Astrid, 92, en vertu d’une
procuration sous seing privé)
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée 26 DB Productions, ayant son
siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 367, au capital souscrit de cinquante mille euros (EUR
50.000,00), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital social.
Les fondateurs ont souscrit les cent (100) parts, au prix de cinq cents euros (EUR 500,00) chacune,
comme suit :
- Monsieur Daniel Boon, prénommé, a souscrit nonante-neuf (99) parts, soit pour un montant de
quarante-neuf mille cinq cents euros (EUR 49.500,00) ;
- Madame Yaël Boon, prénommée, a souscrit une (1) part, soit pour cinq cents euros (EUR 500,00).
Ils ont libéré chaque part à concurrence de deux cent cinquante euros (EUR 250,00), par des
virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque
SA.
La notaire soussignée atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros (EUR
25.000,00).
Les fondateurs ont fixé les statuts de la société comme suit (suit un extrait):
Article 1. Forme juridique - dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée 26 DB Productions.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 367. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, seule ou en participation:
- la réalisation, le développement et la production d'œuvres audiovisuelles telles que des films de
fiction, documentaire ou d'animation destinés à une exploitation cinématographique, des films court-
métrage, des téléfilms de fiction longue, le cas échéant en épisodes, des séries destinées aux
enfants et aux jeunes, à savoir des séries de fiction à contenu éducatif, culturel et informatif pour un
groupe cible d'enfants et de jeunes de 0 à 16 ans, des programmes télévisuels documentaires,
agréées par les services compétents de la Communauté concernée comme œuvre européenne telle
que définie par la directive "télévision sans frontières" du 3 octobre 1989 (89/552/EEC), amendée par
la directive 97/36/EC du 30 juin 1997 et ratifiée par la Communauté française le 4 janvier 1999, la
Communauté flamande le 25 janvier 1995 et la Région de Bruxelles-Capitale le 30 mars 1995 ou
0648717786
Volet B
toute autre législation ultérieure de quelque source que ce soit;
- la réalisation, le développement, la production et la distribution d'émissions radio et d'œuvres
audiovisuelles autres que celles visées au point précédent;
- l'organisation, la représentation et l'exploitation de spectacles en général, de conférences,
colloques et en général, de tout événement culturel non expressément cité;
- la mise à disposition, l'exploitation ou la location de salles de répétition, studios d'enregistrement ou
salles de spectacles avec ou sans débits de boissons et petite restauration;
- l'engagement, la promotion et la management d'artistes;
- l'édition et la diffusion musicale ou audiovisuelles par tous procédés d'impression, d'enregistrement,
de duplication et de téléchargement, en ce compris la production de disques, toute communication
d'informations musicales recourant à tout réseau informatique ;
- la prise de son et d'images ainsi que, plus généralement, l'usage de toutes techniques
audiovisuelles et de communication;
- la réalisation de toutes activités tendant à promouvoir ou à publier les activités qui précèdent, la
protection de tous droits intellectuels, la distribution,  le marketing et le merchandising dans les
domaines qui précèdent.
La société pourra de même accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation et ce tant à l'étranger qu'en Belgique.
La société pourra en outre, s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.    
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à cinquante mille euros (EUR 50.000,00).
Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital social.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Le premier gérant (non-statutaire) sera nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, il dispose de la totalité des pouvoirs attribués aux gérants par la loi ou les
statuts, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
Volet B
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de décembre à 15 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les gérants indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de
la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont dressés sur
feuilles volantes, reliées à la fin de chaque année et conservés au siège social. Ils sont signés par le
président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
Volet B
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin. (…)
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 30 juin 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2017.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée indéterminée: Monsieur Daniel Boon, prénommé,
qui accepte son mandat.
Son mandat sera gratuit.
6. Pouvoirs
Monsieur Vincent Van den Bulck, Madame Anne-Charlotte Lelièvre ou toute autre personne
désignée par eux, agissant séparément, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la 
société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société
auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse
d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès
de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposée en même temps : une expédition