Nº d'entreprise : 480 619 558
Nom
(en entier) : ABAKA
(èn abrégé) :
Forme légale : ASBL
·Adresse complète du siège : RUE GOFFART, 105, 1050 IXELLES
Objet de l'acte : Modifications statutaires et gestion journalière
Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 2 février 2023, il a été décidé de modifier les statuts de
l'ASBL. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.
Le Conseil d'administration est composé de:
- Mr Jean Louis Linchamps, président
- Mr Didier Termont, Trésorier
- Mr Patrick Pierre, Secrétaire
- Mr Poncin François, Administrateur
Par déléguation du Conseil d'Administration, FAIRIER Eric - Directeur - est en charge de la gestion
journalière de l'asbl ABAKA, sise rue Goffart, 105, 1050 Ixelles.
STATUTS
TITRE 1er - NOM, SIEGE, OBJET, DUREE.
Article 1er. L'association porte le nom « Abaka » association sans but lucratif.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,
conformément à l'article des présents statuts.
Article 2. L'association a pour objet d'apporter une aide spécifique au bénéfice des jeunes telle que définie
par le Décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de
la jeunesse ainis que les arrêtés du gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018.
Elle peut entreprendre toutes les actions qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet, sans que cette
liste soit limitative, telles que :
·Une aide thérapeutique aux jeunes et à leurs familles
·Une aide sociale, scolaire, administrative, éducative
·L'hébergement de jeunes en crise avec encadrement éducatif
·Toute initiative visant l'accès du jeune en crise à la culture, aux loisirs, au sport et à la connaissance.
L'objet de l'association peut être réalisé de toutes manières conformes à la loi. Elle pourra faire tous actes
quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener
le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter tout concours et s'intéresser de toutes manières
à des associations, sociétés ou organisations belges, européennes ou internationales ayant un objet analogue
ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.
Article 3. L'association peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe
au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière (achat, vente, location, mise en
copropriété, échange, réparation, etc) et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen,
à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de ceux-ci. ».
TITRE II - MEMBRES.
Article 3. Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à trois.
Article 4. L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Peuvent être admis
comme membres adhérents, toutes personnes physiques ou morales qui en formulent la demande et qui
souscrivent aux objectifs de l'association et aux moyens mis en place pour les atteindre. Ils peuvent être invités
aux réunions de l'assemblée générale avec voix consultative. Les candidats membres adhérents et effectifs
font part de leur demande d'admission au conseil d'administration par simple lettre, télécopie ou courriel. Celle-
ci est soumise pour décision à l'assemblée générale annuelle.
Maximum un tiers des membres ou de leurs parents jusqu'au troisième degré peuvent être employés ou
salariés de l'association.
Article 5. Les ressources de l'association sont assurées par des fonds publics et privés, ainsi que par les
cotisations versées par les membres. Le montant annuel de la cotisation est fixé par le conseil d'administration
sans pour autant excéder deux cent cinquante euros.
Article 6. Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à
la connaissance du conseil d'administration par simple lettre, télécopie ou courriel dont le CA accusera
réception.
L'Assemblée Générale peut considérer comme démissionnaire d'office tout membre absent et non excusés
à deux assemblées générales consécutives, nous pouvons alors procéder au vote pour son exclusion.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, par vote secret et à la
majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées. Cette procédure d'exclusion prévoit que les
membres en procédure soient entendus par l'AG, à leur demande.
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les
apports effectués.
TITRE III - Conseil d'Administration -
· Article 7. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et
sept au plus. Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association et être élu par l'assemblée
générale. Le conseil d'administration peut néanmoins s'adjoindre les compétences de tiers, en ce y compris
des membres du personnel, dans le cadre de ses travaux, avec voix consultative. Le mandat d'administrateur
est fixé à une durée de trois ans s'il s'agit d'un nouvel administrateur et de deux ans s'il s'agit d'un administrateur
réélu. Le mandat est exercé à titre gratuit.
Si le mandat d'administrateur est endossé par un membre personne morale, celle-ci doit désigner une
personne physique comme représentant permanent pour la durée du mandat d'administrateur.
Article 8. Les membres du conseil d'administration peuvent renoncer à leur fonction moyennant un préavis
de trois (3) mois en informant la présidence du conseil d'administration par simple lettre, télécopie ou courriel
adressée au siège social de l'association et dont le président accusera réception. Cette démission prend effet ·
au terme du préavis. Si les conditions de l'article 7 ne sont plus réunies, une assemblée générale extraordinaire
sera convoquée endéans les deux (2) mois afin de nommer de nouveaux administrateurs.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
La signature de deux administrateurs est suffisante pour engager l'association auprès d'un tiers.
Article 9.
Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier:
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, de deux administrateurs ou du secrétaire
chaque fois que l'exige l'intérêt de l'association et au moins une fois par trimestre.
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée
par l'administrateur le plus âgé.
Le conseil d'administration se réunit valablement dès que la moitié des administrateurs est présente. Les
décisions sont prises à la majorité simple.des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante, sans pour autant lui conférer un droit de veto. .
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par courriel. Cette procédure écrite requiert l'accord préalable, écrit
et unanime des administrateurs. Le processus décisionnel écrit suppose une délibération où chaque
administrateur présente ses arguments par courriel et se conclut par l'énoncé de la décision finale faisant l'objet
· de l'accord explicite et unanime des administrateurs.
. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur par signature de la procuration
envoyée lors de la convocation.
Une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président ou le secrétaire ou deux
administrateurs, et inscrit dans un registre réservé à cet effet.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le
président ou le secrétaire ou par deux administrateurs.
·Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association, le registre des procès-verbaux du conseil
d'administration sur simple demande écrite et à cet effet auprès de celui-ci.
Article 10.
` Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs liés à la gestion de l'association qui ne sont pas
expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou partie, à un ou plusieurs de ses membres,
ainsi qu'à une tierce personne chargée de la gestion quotidienne et de la bonne marche des activités de
l'association.
Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la
signature conjointe de deux administrateurs.
Les administrateurs sont responsables envers l'asbl des fautes qu'ils ont commises dans l'accomplissement
de leur mission. Ils ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui se situent
manifestement en dehors des marges dans lesquelles des administrateurs normalement prudents et
consciencieux placés dans les mêmes circonstances auraient agi.
Les administrateurs sont solidairement responsables des infractions au CSA ou aux statuts de l'asbl, même
en l'absence d'organe d'administration collégial. Contrairement à la responsabilité de fautes de gestion
ordinaires, cette responsabilité-ci s'applique non seulement envers la personne morale mais également envers
les tiers. .
Article 10 bis. Gestion journalière.
La gestion journalière de l'association, sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui
concerne cette gestion journalière, peut être déléguée par le conseil d'administration, au directeur de.
l'association avec l'usage de la signature y afférente. :
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de
gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de
prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil
d'administration.
Par dérogation à la loi, le directeur doit obtenir l'autorisation du conseil d'administration pour prendre des
décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'association dans le cadre de la gestion
journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur à 30.000,00€. Cette restriction n'est pas
opposable aux tiers.
Article 10 ter : Orientation pédagogique.
La pédagogie et la philosophie qui orientent le travail de l'association sont définies par le « projet .
pédagogique » dont'le directeur est garant. '
Le projet pédagogique est élaboré par le directeur en concertation avec l'équipe des travailleurs, il est
soumis au conseil d'administration pour approbation et communiqué à l'assemblée générale pour information.
TITRE IV. - Assemblée générale
Article 11. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président
du conseil d'administration ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l'assemblée générale, mais un membre ne peut
remplacer qu'un seul membre. Chaque membre effectif possède une voix délibérative à l'assemblée générale.
-
L'assemblée générale est convoquée par le Président sur décision du conseil d'administration dans les cas
prévus par la loi ou les statuts et chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle se réunit
une fois par an, au plus tard dans le courant du mois de juin, sixième (6ème) mois qui suit la clôture de l'exercice.
Le président est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire dans les trente jours lorsque le
cinquième des membres effectifs en fait la demande au président du conseil d'administration.
Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le président ou le
secrétaire ou deux administrateurs ou par le quart des membres effectifs. Tous les membres effectifs sont
convoqués par simple lettre, télécopie ou courriel au minimum quinze jours avant la date de l'assemblée
générale.
La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée générale. Elle comporte également l'ordre
du jour établi par le conseil d'administration.
Les membres de l'association communiquent au président au minimum septante deux heures avant la tenue
de la réunion, les points qu'ils voudraient voir aborder, si ceux-ci ne figurent pas à
l'ordre du jour de la convocation, pour autant qu'ils aient recueilli les signatures d'un dixième des membres.
Article 12. L'assemblée générale :
a) modifie les statuts;
b) nomme et révoque les membres et les administrateurs;
c) nomme et révoque, le cas échéant, le ou les commissaires aux comptes, le ou les réviseurs et fixe leur
rémunération;
d) donne décharge aux administrateurs et aux commissaires;
e) approuve annuellement les comptes et les budgets;
f) approuve la nomination des membres;
g) prononce la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière ;
h) décide d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
i) exerce tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Toutes les matières qui ne sont pas explicitement attribuées par la loi ou par les statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Chaque assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président ou le secrétaire ou
deux administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Copie des procès-verbaux seront tenus à la
disposition des membres effectifs qui le souhaitent.
Chaque membre adhérent pourra avoir copie ou consulter les procès-verbaux sur simple demande écrite
au conseil d'administration.
Article 13. Hormis les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes
et représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sans pour autant lui
conférer un droit de veto.
Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers
des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être
convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Toute modification des statuts requiert en outre une majorité de deux tiers des voix présentes et .
représentées, même lors de la deuxième réunion. Toute modification relative à l'objet de l'association
ne peut se prendre qu'aux quatre cinquièmes des voix.
La dissolution de l'association ne peut se décider qu'aux quatre cinquièmes des voix présentes et
représentés.
TITRE V. - Comptes et budgets
Article 14. L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour
approbation. Les comptes sont vérifiés par un expert-comptable ou, si la loi l'impose, certifiés par
un réviseur d'entreprise.
TITRE VI. - Dissolution et liquidation
Article 15. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal compétent
désignera un ou plusieurs liquidateurs.
Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation.
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à un organisme sans but lucratif,
proposé par le conseil d'administration, qui poursuit un but similaire à celui de l'association.
Article 16. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts ou dans le règlement intérieur, ·
reste soumis au code des sociétés et des associations (A.R. du 29/04/2019):