Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SpatioData
Rue du Bois St-Jean 15/1
4102 Seraing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 3 décembre 2015, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
1- Monsieur LEFEBVRE Pierre-Henri Gilbert Néry Ghislain, né à Namur, le trente juillet mil neuf cent
septante-six, époux en secondes noces de Madame MOREL Sandrine, domicilié à 4557 Tinlot, rue
des Aubépines, 67.
2- Monsieur LECLERCQ Pierre Paul Jean, né à Rocourt, le vingt janvier mil neuf cent soixante-cinq,
époux de Madame VLASSIS Joëlle Emma Marguerite, domicilié à 4130 Esneux, rue du Vieux Bois,
6.
3- Monsieur BILLEN Roland Jean Antoine, né à Rocourt, le vingt et un juillet mil neuf cent septante-
trois, époux de Madame VINCKEN Annick Nicole Germaine, domicilié à 4317 Faimes, rue de Saives,
37.
4- Monsieur MICHEL Benoît Jean Martin Marie Marc, né à Liège, le onze novembre mil neuf cent
cinquante, époux de Madame LABAYE Françoise Marie Roger Alberte, domicilié à 4141 Louveignée,
rue de Sendrogne, 100.
5- Madame JEUNEJEAN Aurélie Nicole Léonie Ghislaine, née à Liège, le vingt-trois octobre mil neuf
cent septante-neuf,  domiciliée à 4500 Huy, rue des Vergiers, 73.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
Le capital de la société est fixé à la somme de  DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), à
représenter par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
représentant chacune un millième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire
et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Monsieur LEFEBVRE Pierre-Henri, à concurrence de cinq cent soixante (560) parts sociales qu'il
libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de dix mille quatre cent seize euros
(10.416 €).
 Monsieur LECLERCQ Pierre, à concurrence de cent trente (130) parts sociales qu'il libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de deux mille quatre cent dix-huit euros
(2.418 €).
 Monsieur BILLEN Roland, à concurrence de cent trente (130) parts sociales qu'il libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de deux mille quatre cent dix-huit euros
(2.418 €).
 Monsieur MICHEL Benoît, à concurrence de cent trente (130) parts sociales qu'il libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de deux mille quatre cent dix-huit euros
(2.418 €).
0643815724
Volet B
 Madame JEUNEJEAN Aurélie, à concurrence de cinquante (50) parts sociales qu'elle libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de neuf cent trente euros (930 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "SpatioData".
Siège social
Le siège social est établi à 4102 SERAING (Ougrée), rue Bois Saint Jean 15/1.
Objet
La Société a pour objet en Belgique et hors de Belgique, d'aider a la gestion et au developpement
des entreprises en mettant a leur service ses connaissances et ses competences dans les
technologies de l'information.
Dans l'accomplissement de cet objet, la Societe exerce au profit de ses clients, directement ou par
l'intermediaire de societes filiales ou associees, l'une ou l'autre des activites suivantes prise
isolement, ou plusieurs de ces activites de facon separee ou integree :
- La conception et la realisation de systemes d'information.
La Societe concoit et realise des systemes d'information : developpement sur mesure de logiciels
specifiques, mises en œuvre d'applications informatiques a base de produits logiciels (fournis par
des tiers ou appartenant a la Societe), integration de systemes incorporant des materiels, des
moyens de communication, des logiciels specifiques, des progiciels et eventuellement d'autres
composants, etc... La Societe fournit egalement les prestations de conseil, de maitrise d'œuvre, de
formation et d'assistance relatives a ces realisations.
- La gestion des systemes d'information.
La Societe gere pour le compte de ses clients tout ou partie des ressources associees a leur
systeme d'information. Dans ce cadre, la Societe peut etre amenee a fournir elle-meme tout ou partie
des ressources materielles necessaires : ordinateurs, moyens de telecommunications, etc...
- L'exploitation de données.
La Societe exploite, à des fins commerciales, les données sur lesquelles elle détient les droits
d'exploitation.
- Le conseil.
En association etroite avec le client, la Societe participe a la transformation de l'entreprise en l'aidant
a la redefinition ou a la reorientation de sa strategie, en modifiant sa ligne de produits et services, en
remodelant ses structures, en renovant ses processus de fonctionnement, en remotivant son
personnel, etc. Elle utilise a cette fin, et en tant que de besoin, toutes les possibilites offertes par les
technologies de l'information les plus recentes.
- La Societe peut egalement gerer pour le compte de ses clients les services que l'exploitation de ces
systemes d'information leur permet de fournir a leurs propres clients. Elle peut aussi devenir l'associe
de son client dans une structure qui exerce tout ou partie de ses activites.
Dans l'exercice de cet objet social, la Societe peut decider :
- la creation de filiales specialisees ou la prise de participations financieres dans le capital d'autres
societes et la gestion de ces participations : cette gestion, qui est remuneree, inclut notamment
l'assistance dans les domaines technique, commercial, juridique et financier, la diffusion et l'entretien
d'une image commune, l'organisation des structures financieres, l'aide aux negociations destinees a
faciliter l'obtention de tous contrats ou marches, la formation, les efforts de recherche et
developpement, etc...
- le placement et la gestion des fonds lui appartenant, ainsi que l'octroi d'avances de tresorerie, de
cautions, d'avals ou de garanties qu'il sera juge utile d'apporter a des societes dans lesquelles la
Societe detient une participation majoritaire ou non, l'obtention ou l'acquisition de tous brevets,
procedes de fabrique ainsi que leur exploitation, cession, apport ou concession..
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La Société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La Société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Volet B
Il est représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutaires et/ou ordinaires.
Les gérants ordinaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors
d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il
sera censé conféré sans limitation de durée.
Est nommé en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur LEFEBVRE 
Pierre-Henri numéro national 76073007588.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de sa faillite ou de sa déconfiture ou de sa
mise sous un régime d’incapacité juridique. La survenance d'un de ces évènements met fin
immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Le mandat du gérant statutaire est exercé gratuitement jusqu’à décision contraire éventuelle de
l’assemblée.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier vendredi d’avril à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
Volet B
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du quinze octobre deux mille
quinze.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du quinze octobre deux mille
quinze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize
La première assemblée générale ordinaire se réunira en avril deux mille dix-sept.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de ne pas procéder à la nomination d’un gérant ordinaire, en sorte que la société sera
administrée actuellement par le gérant statutaire unique.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.