Nº d'entreprise : 0781 330 545
Nom
(en entier) : Corps Consulaire de la Province de Namur
CCPN	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place Saint-Aubain 2 à 5000 Namur
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS ( COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS, ... )
A. PV de l'Assemblée générale du 15 février 2023 (extraits)
1. Modifications statutaires
L'Art. 7. est modifié comme suit :
Art.7. Admission. Seuls les Consuls Honoraires accrédités en Belgique peuvent être admis en qualité de
membres effectifs de l'association. La procédure d'admission en qualité de membre est la suivante :
- le candidat adresse une demande écrite et motivée au siège social de l'association
- l'organe d'administration, analyse la recevabilité de la candidature
- l'organe d'administration se prononcera, aux trois quarts des membres présents, sur l'admission du
candidat en qualité de membre adhérent ou de membre effectif. Il en informera l'assemblée générale.
Les membres ne jouissent que des droits qui leur sont explicitement accordés par la loi, les présents
statuts ou par le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 35 des présents statuts.
2. Démission - Nomination
L'AG du 15 février 2023 prend acte de la démission de Monsieur David Dannevoye en tant que membre
de l'organe d'administration et de Délégué à la gestion journalière.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'AG du 15 février 2023 nomme Monsieur Sébastien
VERBREAKEL en tant que membre de l'organe d'administration du Corps Consulaire de la Province de
Namur Asbl en remplacement de Monsieur David Dannevoye dont il achévera le mandat.
B. Statuts coordonnés au 15 février 2023
Corps Consulaire de la Province de Namur ASBL
Statuts
Titre ler- Dénomination, siège, but, durée, ressources.
Article 1er. L'association sans but lucratif a pour dénomination « Corps Consulaire de la Province de
Namur » en abrégé : « CCPN ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'asbl et accompagnée de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2. Son siège social est fixé en Wallonie (région wallonne), dans l'arrondissement judiciaire de la
Province de Namur. La modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.
Art. 3. L'association a pour but, de fédérer les membres qui ont pour mission, notamment, le
développement de relations commerciales, économiques, culturelles et académiques entre les États qu'ils
représentent et la Province de Namur conformément à la Convention de Vienne sur les relations consulaires
du 24 avril 1963 ratifiée par la Loi du 17 Juillet 1970 (MB 14 novembre 1970), de promouvoir des relations
cordiales entre eux et de développer des actions coordonnées afin de valoriser leurs activités.
Elle entend favoriser et promouvoir les relations, d'une part avec les autorités ou organismes dont les
activités présentent un intérêt pour ses membres ou pour les pays dont ses membres sont les représentants,
et, d'autre part, entre ses membres eux-mêmes, par exemple par des visites, l'accueil de personnalités
étrangères, l'organisation d'événements, de formations ou de conférences.
Elle développe ses activités en privilégiant une approche partenariale avec celles des corps consulaires
voisins avec lesquels elle encourage un travail en commun et coordonné.
Cette énumération n'est pas limitative. L'association pourra accomplir tout acte civil, commercial, financier,
aussi bien mobilier, qu'immobilier se rapportant directement ou indirectement à son but.
Dans la réalisation de ses buts, l'association pourra soutenir des institutions, organisations ou
associations, quelle que soit leur forme, qui prennent et développent des initiatives identiques ou similaires.
Elle pourra développer, seule ou en partenariat, des activités en rapport avec ses buts pris dans son
acceptation la plus large. A cette fin, l'association pourra notamment, acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux,
vendre, échanger, louer ou prendre en location, prêter, tous biens meubles et immeubles, s'associer avec
toute autre institution ou organisation poursuivant le même but.
Dans ce sens, elle pourra exercer certaines activités à caractère économique, à condition que le produit
de cette activité soit uniquement et exclusivement affecté à la réalisation de ses buts.
.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale conformément aux dispositions légales et statutaires des présents statuts.
Art.5. Ressources. Les ressources proviennent de cotisations, dons, legs, subsides, contributions
mécénats, commandites, prêts, émission d'obligations, etc.
Titre II. Membres, cotisations, contributions.
Art. 6. Membres. Peut être membre de l'association toute personne physique qui se propose de participer
à la réalisation des buts définis à l'article 3 des présents statuts.
L'association se compose de membres effectifs, adhérents, d'honneur.
Art. 6.1. Membres effectifs. Seuls les membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois,
bénéficient de la plénitude des droits attachés à cette qualité par la loi, y compris le droit de vote aux
assemblées générales.
Art. 6.2. Membres adhérents. Les membres adhérents sont ceux désignés à titre personnel ou comme
représentants d'un groupe, société ou association qui oeuvrent à l'accomplissement des buts repris à l'article
3, sans jouir de la qualité de membre effectif.
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
-droit de participer à certaines activités organisées par le Corps Consulaire de la Province de Namur
notamment aux travaux des différents comités et/ou commissions institués au sein de l'association ;
-droit d'être entendu par l'organe d'administration avec son accord préalable ;
-droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir voter.
Art. 6.3. Membres d'honneur. Le titre de membre d'honneur est décerné à des personnes ou des sociétés
qui ont contribué de façon remarquable et significative à la réalisation d'objectifs du CCPN et/ou que ce
dernier veut honorer.
Il est attribué sur proposition de l'organe d'administration par l'assemblée générale.
Les membres d'honneur participent, sans droit de vote, aux débats figurant à l'ordre du jour.
Art.7. Admission. Seuls les Consuls Honoraires accrédités en Belgique peuvent être admis en qualité de
membres effectifs de l'association. La procédure d'admission en qualité de membre est la suivante :
- le candidat adresse une demande écrite et motivée au siège social de l'association
- l'organe d'administration, analyse la recevabilité de la candidature
- l'organe d'administration se prononcera, aux trois quarts des membres présents, sur l'admission du
candidat en qualité de membre adhérent ou de membre effectif. Il en informera l'assemblée générale.
Les membres ne jouissent que des droits qui leur sont explicitement accordés par la loi, les présents
statuts ou par le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 35 des présents statuts.
Art. 8. Registre des membres - RGPD
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres. Ce registre peut éventuellement être tenu sous forme électronique.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre
par les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision.
Sur demande adressée à l'organe d'administration, les membres peuvent consulter, sur place et sans
déplacement, les informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au siège de
l'association.
Lorsque le registre des membres est tenu sous forme électronique, les membres peuvent demander
communication des informations les concernant, en accord avec le RGPD.
L'association consacre toute l'attention requise au respect de la vie privée et intègre cette notion dans
l'ensemble de ses processus de gestion. Notamment, dans tous les cas où elle collecte des données
personnelles sur ses membres, elle veille à ce que celles-ci soient conformes aux données communiquées, si
nécessaire mises à jour, pertinentes et non excessives au regard de ses finalités.
Les données personnelles (nom, prénom, adresse privée, adresse e-mail, numéro de téléphone,
statistiques de participation aux activités, affiliation, ... ) sont conservées dans ses fichiers et utilisées pour
fournir des informations à ses membres, réaliser des enquêtes ou inviter ses membres à participer à des
activités. Elles permettent également de gérer le paiement des cotisations dues en tant que membre.
La conservation et le traitement de ces données sont soumis aux conditions suivantes :
-les données ne sont jamais traitées à des fins commerciales,
-elles ne seront pas transmises à un tiers,
-tout membre dispose du droit de consulter ses données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de
faire corriger les éventuelles erreurs le concernant,
-les données personnelles sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la gestion de
l'association,
-l'association, responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises pour protéger les
données à caractère personnel contre la destruction accidentelle, la modification, l'accès, éventuellement
malintentionné, ou tout autre traitement non autorisé.
Art. 9. Démission. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit
à l'organe d'administration. La démission entraîne pour les membres la perte automatique de leurs droits.
Art. 10. Assiduité. Un membre effectif qui ne serait ni présent, ni excusé, ni représenté à l'occasion de trois
assemblées générales consécutives, peut, sur décision de l'organe d'administration prise à la majorité simple,
se voir exclu de sa qualité de membre effectif.
Les membres effectifs susceptibles de cette procédure sont prévenus, par pli simple ou par courriel, de
leur manquement suite à la deuxième assemblée générale consécutive où ils n'ont été ni présents, ni
excusés, ni représentés.
Art. 11. Exclusion. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une assemblée générale
régulièrement convoquée.
La proposition d'exclusion de ce membre figure expressément à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
L'intéressé sera entendu à sa demande ou appelé à fournir des explications à l'organe d'administration
et/ou à l'assemblée générale.
Pour l'exclusion, il est procédé à un scrutin secret à l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
Art. 12. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers de l'associé décédé n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Art. 13. Cotisations et contributions. Chaque membre effectif est tenu de s'acquitter d'une cotisation
annuelle. La cotisation est due pour l'année civile quelle que soit la date d'admission du membre.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale, sur proposition de l'organe
d'administration. Elle ne pourra être supérieur à 250 euros par an.
Le non-paiement de la cotisation marque le désintérêt du membre. Après une mise en demeure, par pli
simple, de respecter ses engagements financiers demeurée infructueuse, le membre pourra être réputé
démissionnaire dans un délai de 30 jours calendrier.
Les contributions des membres adhérents sont fixées au sein du ROI de l'association.
Titre Ill. Assemblée générale.
Art. 14. L'assemblée générale, composée des membres effectifs en ordre de cotisation, seuls à posséder
le droit de vote, détient le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservés à sa compétence :
1º Les modifications de statuts.
2° L'approbation du règlement d'ordre intérieur (ROI) et ses modifications. 3° La nomination et la
révocation des administrateurs.
4º Les exclusions de membres.
5° La désignation des commissaires-vérificateurs aux comptes. 6° L'approbation annuelle des comptes et
budgets.
7º La décharge à octroyer aux administrateurs. 8° La dissolution volontaire de l'association.
9º La nomination des liquidateurs, l'approbation des comptes de liquidation et l'affectation de l'actif net.
10° Tous les cas où les présents statuts l'exigent.
Art. 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle selon les dispositions légales. Une
assemblée générale extraordinaire peut être réunie autant de fois que l'intérêt l'exige.
Elle le sera à la demande de l'organe d'administration ou à la requête écrite d'un cinquième des membres
effectifs dans les trente jours de la réception de la demande.
Art. 16. Les assemblées générales sont présidées par le Président ou, à défaut, par le Vice-Président ou
par l'Administrateur le plus âgé.
Art. 17. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par lettre ordinaire ou par courriel 15
jours avant la date fixée par la réunion.
Outre les lieu, date et heure, la convocation mentionnera l'ordre du jour et sera signée, au nom de l'organe
d'administration, par la personne désignée à cette fin.
Art. 18. Un membre effectif peut se faire représenter à une assemblée générale par un autre membre, lui
donnant procuration nominale. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Le scrutin relatif
aux votes nominatifs pourra être secret à la demande d'un membre.
Art. 19. L'assemblée générale est valablement constituée dès que le quorum est atteint soit, 50% + 1 et
statue valablement à la majorité simple des voix des membres présents ou valablement représentés sans qu'il
ne soit tenu compte des abstentions.
L'assemblée générale ne prend des décisions que sur les points figurant à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle pourra prendre des décisions sur tout autre point dont l'urgence aura été validée par
un vote à la majorité simple des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du Président, du vice-Président ou de l'Administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, qui peut être
électronique, validé par le Président et/ou le Vice-Président et conservé au siège social de l'association où
tous les intéressés pourront en prendre connaissance.
Titre IV. Organe d'administration.
Art. 21. Administration, Gestion. Le Corps Consulaire de la Province de Namur est géré par un organe
d'administration composé de trois administrateurs au moins, élus par l'assemblée générale, au scrutin secret
à la majorité simple.
Un appel aux candidats sera lancé 30 jours avant la date de l'AG qui aura à statuer sur ce point.
Les candidatures au poste d'administrateur doivent être adressées soit au siège social par pli simple, soit
par courriel au moins 20 jours calendrier avant l'assemblée générale.
Les noms des candidats figurent dans la convocation à cette assemblée générale.
Art. 22. L'organe d'administration est investi d'une compétence générale et jouit des pouvoirs les plus
étendus pour la gestion des intérêts de l'association et pour sa représentation.
L'Organe nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel
de l'association et les destitue. Il détermine leurs occupations et traitements.
Tout ce qui n'est expressément réservé par les statuts ou par la loi est de sa compétence.
Art. 23. La durée du mandat des administrateurs est de 5 ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
En cas de vacance à l'organe d'Administration, une Assemblée Générale est convoquée dans le trimestre
suivant, celle-ci devant se prononcer sur le remplacement de l'administrateur.
Art. 24. Sera proposé à l'assemblée générale le retrait du mandat de l'administrateur qui ne participe pas,
sans être préalablement excusé, à 3 séances consécutives du conseil d'administration ou qui n'a participé à
aucune réunion de l'organe d'administration, -même en étant excusé - pendant une période supérieure à une
année.
Art. 25. L'organe d'administration peut proposer au vote de l'assemblée générale un règlement d'ordre
intérieur dont les articles revêtent un caractère obligatoire, tout en ne pouvant en aucun cas interférer sur les
présents statuts et les dispositions légales résultant de la loi du 23 mars 2019.
Art. 26. L'organe d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par
convocation du Président et au minimum 2 fois par année.
Art. 27. Les convocations de l'organe d'administration sont expédiées par courriel sept jours calendrier au
moins avant la date de la réunion et mentionne l'ordre du jour.
Art. 28. Un membre de l'organe d'administration peut se faire représenter par un autre membre, en lui
donnant procuration nominale. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Le scrutin relatif aux
votes nominatifs pourra être secret à la demande d'un membre.
Art. 29. L'organe d'administration est valablement constitué dès que le quorum est atteint soit, 50% + 1 et
statue valablement à la majorité simple des voix des membres présents ou valablement représentés sans qu'il
ne soit teriu compte des abstentions.
L'organe d'administration ne prend des décisions que sur les points figurant à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, il pourra prendre des décisions sur tout autre point dont l'urgence aura été validée par un
vote à la majorité simple des membres présents
Art. 30. Conflit d'intérêt.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs avant que l'organe prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
Art. 31. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre spécial, qui peut être
électronique, validé par le Président et/ou le Vice-Président et conservé au siège social de l'association où
tous les intéressés pourront en prendre connaissance.
Art. 32. Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'asbl par l'organe d'administration
et à la diligence du Président ou par l'administrateur chargé de pourvoir à cette fin.
Art. 33. Les membres de l'organe d'administration procèdent, au scrutin secret à la majorité simple, à la
désignation .
D'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire général et d'un chef du protocole. A l'exception du
Président, un administrateur peut cumuler la fonction de secrétaire général ou de chef du Protocole.
Art. 34. Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
La désignation des personnes déléguées à la gestion journalière, de leurs fonctions et des limites de
celles-ci, est prise en organe d'administration et doit être mentionnée explicitement dans les procès-verbaux
de cette instance. L'organe d'administration en informe l'assemblée générale qui l'acte à son procès-verbal.
Il ne peut en aucune manière engager l'association sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de
l'organe d'administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 3.025 € TVAC. Dans les autres
cas, il pourra agir sans avoir à justifier d'une décision préalable de l'organe d'administration.
Art. 35. Pour tous les actes juridiques et financiers, autres que ceux qui relèvent de la gestion Journalière,
pour tous pouvoirs et procurations, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des
tiers, des signatures conjointes du Président et d'un administrateur sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune
habilitation, autorisation ou pouvoir spécial.
Titre V. Comptes.
Art. 36. Chaque année, et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
L'exercice social de l'association couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Les membres de l'association comme les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière,
ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont pas
tenus personnellement responsables des dettes et obligations de l'association ; ils n'en répondent pas sur
leurs biens propres.
Art. 37. Commissaires-Vérificateurs aux comptes. Chaque année, l'assemblée générale ordinaire peut
désigner pour deux ans, un ou plusieurs commissaire(s)-vérificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non de
l'asbl.
Titre VI. Modification des statuts.
Art. 38. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet
de la modification est explicitement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des
membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés. Si la modification porte sur les buts en vertu desquels l'association est constituée, la majorité des
quatre cinquièmes est requise.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer sur le même objet, au-delà du 15ème jour suivant la
première assemblée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Titre VII. Dispositions diverses.
Art. 39. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de
la loi du 1er mai 2019 et/ou par le règlement d'ordre intérieur.
Art. 40. L'association remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice
de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés et proportionnés par rapport au
but et aux moyens de l'association.
Titre VIII. Dissolution et liquidation.
Art. 41. L'assemblée générale prononce la dissolution conformément aux dispositions de la loi du 23 mars
2019, nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et l'attribution de l'actif net de l'avoir social.
L'actif de l'association sera affecté à l'organisme ou aux organismes qui succède(nt) au Corps Consulaire
de la Province de Namur ou, à défaut, à une ou des organisations qui poursuivent des objectifs similaires ou
analogues à ceux du Corps Consulaire de la Province de Namur, à désigner par l'Assemblée Générale.
Cette décision ainsi que les nom, profession et adresse du liquidateur seront publiés aux annexes au
Moniteur Belge.
Titre IX. Dispositions transitoires
Art.42. En dérogation à l'article 36 alinéa 2 le premier exercice comptable s'étend du 26 janvier 2022 au
31 décembre 2023.
C. Composition de l'Organe d'Administration au 15 février 2023
L'Organe d'administration est composé comme suit :
Magali Dugardin, Présidente, chargée de la gestion journalière
Jèrôme Betzgen, Chef du Protocole, chargé de la gestion journalière
Sébastien Verbraekel, Secrétaire général
Olvier Crime
Frédéric Lernoux
Magali Dugardin
Administrateur, chargée de la gestion journalière