N° d'entreprise : 0664902930
Nom
(en entier) : E-MAX MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Croix du Feu 46
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 27 décembre 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée « E-MAX MANAGEMENT », ayant son siège à
1410 Waterloo, avenue des Croix du feu 46, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39 §2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), et la réserve légale de la
société, soit mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), ont été convertis de plein droit en comptes
de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39 § 2 deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. L’assemblée générale déclare et
décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « E-MAX MANAGEMENT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger :
1/ de la gestion de projet (activité principale) et de la gestion IT ; La consultance et/ou la prestation
de services dans les domaines de la gestion, de l’administration, de la restructuration, du
développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le cadre d’une activité de
développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion
et de management d’entreprises en général :
La consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente,
de publicité, de marketing, de mettre en application des système pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
De concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques bureautique et tout
ce qui s’y rapporte ;
Tous travaux de secrétariat en général ;
Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
La réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques, ainsi que l’étude de l’optimisation de précédés et/ou procédures
;
De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le
plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ;
Fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations,
d’expertises, d’acte et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet ;
La recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l’informatique, et de la programmation, pour tout particuliers, toute
industrie ou administration publique ou privée ;
L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations. Le contrôle de la gestion
ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise industrielles, commerciales, financières,
le cas échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises.
2/ de la réparation de matériel électronique se rapportant à l’entreprise générale d’électricité, la
réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin, la réparation de
produits électroniques grand public, la réparation d’équipements de communication, la conception et
la réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, l’ingénierie de systèmes, les
techniques de sécurité, le commerce de gros matériel électrique, y compris le matériel d’installation,
le commerce de gros de matériels électriques d’installation à usage domestique, les installations
électriques de chauffage, les travaux d’installation électrotechnique autres que le bâtiment, les
travaux d’installation électrotechnique de bâtiment, la construction de réseaux électriques et de
télécommunications, l’installation de machines et d’équipements industriels, la réparation d’
équipements électriques ainsi que l’achat, la vente, le placement de système d’alarme et
vidéosurveillance.
3/ Le recrutement, Consulting et Formations ; toutes opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à la mise au travail d’intermédiaires chez les utilisateurs, la
recherche d’utilisateurs et de main d’œuvre, en Belgique ou à l’étranger.
La prestation de tous conseils et services à fournir aux entreprises ou aux particuliers, et, de manière
générale, la consultance :
• en matières administrative, économique, financière et juridique (à l’exception des matières
nécessitant un accès à la profession ou les professions réglementées) ;
• en matière de stratégie d’entreprise et d’organisation au sens le plus large du terme ;
• en matière de management et de gestion au sens large du terme.
• en matière de restauration
La prestation de toutes activités didactiques et de formation et d’intermédiaire commercial dans les
activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée
à ce jour.
L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval (à titre gratuit ou contre rémunération), au sens le plus large, procéder à toutes
sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à
hypothécaires et à des entreprises de capitalisation ;
Effectuer tous travaux d'auditing, de management, d’étude, de contrôle, de surveillance, d’expertise,
de mission ou d’assistance en matière financière, administrative, fiscale, comptable, sociale et
juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement
des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres
4/ Immobilier ; Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous
droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la prise en
location et en sous-location, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la
destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Elle pourra ériger toute construction, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maitre de
l’ouvrage ou entrepreneur général et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, les
transformations et mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement des lotissements, y compris la
construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction ;
Acheter tout matériaux, signer tout contrat d’entreprise qui seraient nécessaires ; réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant. Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou
organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses
autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou
ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.
Elle peut se charger de toutes opérations foncières et immobilières quelconques et notamment
vendre, acheter, échanger, construire, louer, affermer, gérer, exploiter, lotir, morceler tous biens
immobiliers, toutes opérations mobilières et notamment l’investissement, la souscription, le
placement, la vente, l’achat, la négociation d’actions, obligations, certificats, crédits, monnaies et
autres valeurs mobilières et la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les
sociétés ou entreprises.
5/ Évènementiel ; La création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements
de n’importe quelle nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, musicaux, de festivals,
concerts, soirées dansantes, salons, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals,
manifestations, foires, assemblées, meetings
Elle peut se charger du commerce, de l’organisation de billetterie permettant l’accès à des
manifestations culturelles, sportives, touristiques de loisirs et autres tant sur internet que via des
points de ventes physiques ou tout autre canal de distribution,
De la conception, le développement, la commercialisation, la formation de tous types de logiciels liés
à la vente de billetterie, la prestation d’équipements en informatique ou en contrôle d’accès auprès d’
autres société, la création, acquisition, location-gérance de salle de spectacles, la recherche de
sponsors, la consultance générale dans les domaines de la billetterie, de l’événementiel, la gestion
horeca sur manifestations, de l’organisation et fourniture de services de réception et d’accueil, de l’
organisation et fourniture de services de démonstration de produits, d’animation de vente, de
dégustation et de distribution d’échantillons,
Toutes prestations informatiques de services de billetterie, de marketing, ou de secrétariat et la
réalisation de tous travaux administratifs, l’exploitation de librairies en ce compris : le commerce de
gros, de détail, le commerce ambulant, le commerce sur marchés et éventaires, l’import-export, la
médiation commerciale de tout article de librairie : journaux, périodiques, magazines, revues, presse
diverse et spécialisée, livres, fournitures scolaires et de bureau, cartes postales, timbres, cigare,
cigarettes et tabacs, articles pour fumeurs, films, articles cadeaux, carte de téléphone, de bus, la
mise à disposition de cabine téléphonique, photocopieuse, fax, connections Internet, magasin dépôts
pour le nettoyage des vêtements, linges et autres textiles des particuliers, bijouterie fantaisie,
gadgets, jeux et jouets, le commerce de détail de journaux et périodiques en kiosque,
6/ Travaux bâtiment ; L’entreprise générale de construction dans les activités suivantes :
maçonnerie, menuiserie et charpente ; construction métallique et de bâtiments (gros œuvre et mise
sous toit) ; carrelage et mosaïque et tous autres revêtements des murs, sols et autres surfaces ;
travaux de vitrerie notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en œuvre
de tous les matériaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous
genres et notamment peinture industrielle sur charpentes métalliques, peintures d’ouvrages d’art
(ponts, écluses, grues, viaducs, poteaux, réservoirs, halls et autres constructions similaires) ;
recouvrement de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de
chauffage, central ou au gaz, de climatisation et de sanitaire ; sanitaire, plomberie et zinguerie,
couvertures métalliques de constructions oui autres ; électricité ; démolition de bâtiments et autres
ouvrages ; travaux d’étanchéité, de terrassement et de pavage ; taille de pierres ; placement de
grilles, ferronneries, barrières, clôtures, volets cloisons et faux plafonds, ainsi que le placement de
toutes menuiseries métalliques et plastiques ; l’entreprise d’isolation thermique et acoustique, l’
installation de ventilation et d’aération de chauffage d’air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches en plastiques ; l’entreprise de chaulage, de
badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de façades, toiture et étanchéité, activités
électrotechniques.
L’entreprise de travaux publics et privés, la construction, la réfection et l’entretien des routes, les
travaux et l’installation d’égouts, les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, l’
installation de signalisations routières et le marquage des routes, l’installation d’échafaudage, tous
les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte.
Les activités accessoires suivantes : le ramonage de cheminées ; le lavage de vitres ; les travaux de
nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ; l’entreprise de peinture artistique comprenant
également les décors théâtraux et la peinture publicitaire ; l’entreprise de mise en couleur de
meubles, jouets, articles techniques et ménagers et de carrosseries automobiles, l’entreprise de
raccordement d’appareils ménagers et de production d’eau chaude par accumulation, et les
appareils anti-calcaire ; les travaux de plomberie effectués lors du placement et/ou du raccordement
d’appareils ménagers ou de chauffage (convecteur, chauffe-eau) ; la mécanique autos, motos, cycles
et vélos ; la vente de voitures d’occasion et l’expertise automobile ; la mécanique industrielle et les
travaux de soudure ; l’installation d’appareils alimentés en gaz liquide ; la mécanique hydraulique et
pneumatique.
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous produits et matériaux de
construction et dérivés. l’établissement d’audit, de certificat de performance énergétique et de
dossier de préparation à l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
7/ Photographie ; Toutes activités de vente en gros ou en détail de tous types de photo d’art, objet de
design, ou produits dérivés de toutes marques
Toutes les activités de galerie d’art ;
Toutes les activités de vente en gros ou en détails de tous matériels liés à la photographie en
particulier et plus généralement de tout type de biens
Toutes activités de publication, édition, création, diffusion de toute magazine, outils ou marque
média.
La société pourra décliner tout type de marque sous toutes les formes et en assurer le
développement et la croissance.
Toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec le conseil au entreprises à savoir notamment la
consultance, le conseil, la formation, l’organisation de coaching, d’évènements ainsi que le
recrutement et la sélection du personnel.
Tout service, conseil et formation en matière informatique, la programmation et la création de
software, le conseil en hardware, l’achat et la vente de tous matériels informatiques au sens large.
L’importation, l’exportation, l’achat et la vente de tous produits photos, cinéma, vidéo, hifi,
informatique, audio-visuel ainsi que tous produits qui touchent à la reproduction, au traitement et au
transfert de l’image et du son sous quelques formes que ce soit.
La réalisation de reportages vidéo et cinématographiques
8/ Infographie ; toutes activités relevant du domaine du graphisme, le dessin, la formation, l’édition, l’
architecture d’intérieur, le design, la conception de stands, et d’une manière générale toutes activités
en rapport avec la conception, la production et la distribution de produits de publicité, de graphisme,
de décoration, l’image et l’animation en ce compris, la liste n’étant pas exhaustive, l’imagerie
numérique, la 3D, l’image de synthèse, la production de films, le multimédia et l’audiovisuel, la
photographie, l’architecture visuelle, la scénographie, la production d’imprimés de tout format, la
consultance, la création et la production graphique, tous travaux de conception et de mise en page
de magazines, livres d’art et autres documents ;
La formation en infographie et programmation, ainsi que toutes activités de soutiens aux entreprises
L’édition d’ouvrages et autres documents
9/ Expérience client ; Des activités de conseils et de management en stratégie, organisation,
production et innovation, en gestion des ressources humaines et de la performance, comprenant
entre autres la constitution et la direction d'équipes dirigeantes, l'organisation de coaching de groupe
ou individuels, de séminaires, d'événements et de formations.
Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, des conseils de
placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
10/ Digital ; Site internet ; Réalisation de campagnes emailing ; de concevoir, d’étudier, de
promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ; d’
effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente,
de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ; d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet ; le développement, l’achat, la vente, la prise de
licences ou l’octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d’actifs mobiliers
apparentés ; la prestation de services administratifs et informatiques ; la recherche, le
développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
technologies et leur application ; exploiter tous brevets, marques, concessions, franchises
11/ Publicité via internet ; Blog ;Référencement ; Agence de publicité ; Toutes activités liées à l’
informatique, la création, le fonctionnement d’agence de publicité, la consultance en marketing,
informatique, publicité et communication, la conception, la réalisation, le commerce en gros, demi-
gros et détail de matériels et supports publicitaires
La création et la maintenance de portails web et e-commerce
Tous travaux informatiques relatifs à la communication et au graphisme, notamment le
développement web, la gestion de bases de données ; l’activité en matière publicitaire, vente d’
espaces et emplacements publicitaires sous tous supports, la consultance en marketing, publicité et
communication ; la conception, la réalisation, l’impression, le commerce en gros, demi-gros et détail
de matériel et supports publicitaires
Toutes les activités de services et de conseils en qualité d’agence digitale et notamment : la
conception, la création, le développement, la maintenance et l’hébergement de sites web, la création
de contenus digitaux, les conseils en e-business, e-marketing, e-commerce, stratégie ainsi que la
création d’applications mobiles.
Elle a également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations d’
achat, de vente, de promotion, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de
lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l’
administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et
boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations
financières.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet directement ou indirectement et notamment
conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou
d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques,
exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera
intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises
par le Code des Sociétés at Associations
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et
des Associations, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Quatrième résolution : Maintien du mandat de l’administrateur en fonction
L’assemblée générale décide de maintenir, pour une durée illimitée, le mandat de l’administrateur en
fonction, à savoir : Monsieur DECUGNIERE Arthur, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Clos du Bois
Sauvage(W-B) 8. 
Son mandat est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Cinquième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1410 Waterloo, avenue des Croix
du feu 46.
Sixième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société " ASSOCIATION DE
COMPTABLES FISCALISTES DE WATERLOO ", en abrégé " ACFW " ayant son siège à 1410
Waterloo, Drève des Chasseurs 27, numéro d'entreprise 0636.880.224, afin d'assurer la modification
de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés