N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ZEMONTOUT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Rue du Zémont, Lonzée 32
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 30 décembre 2009, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1.
Monsieur WIAME Michel Louis Ghislain, né à Gembloux, le 18 mars 1967, époux de Madame Edith 
PIRSON, ci-après qualifiée, domicilié à 5030 Gembloux, Rue du Zémont, Lonzée, 32 ;
2.
Madame PIRSON Edith Marcelle Monique Ghislaine, née à Namur, le 25 juillet 1967, épouse de 
Monsieur Michel WIAME, ci-avant qualifié, domicilié à 5030 Gembloux, Rue du Zémont, Lonzée, 32 ;
Les époux WIAME-PIRSON se sont mariés à Gembloux, le 5 octobre 1996 sous le régime de la 
séparation de biens pure et simple suivant leur contrat de mariage reçu par le Notaire Pierre PROESMANS, à 
Gembloux, le 8 juillet 1996.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont ils ont fixé les statuts, comme suit:
« TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article un: Dénomination.
La société, commerciale, revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 
«ZEMONTOUT».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces,  publications, lettres, notes de commande, 
sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention 
"SPRL".
Article deux: Siège social.
Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Rue du Zémont, Lonzée, 32,  et peut être transféré en tout 
endroit de la région francophone en Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la 
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent 
article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois: Objet.  
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en 
Belgique qu'à l'étranger:
-
tous travaux de terrassement, y compris entre autres les travaux de forage, de sondage, de fonçage de 
puits, de rabattement de la nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches, et de 
consolidation du sol par tous systèmes ;
-
tous travaux d’aménagement et d’entretien de terrains divers, y compris entre autres la construction, 
l’aménagement, la réparation et l’entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardin ;
-
tous travaux de construction, de placement, d’entretien et de réfection de clôtures, de parking, de cour, 
de terrasse, d’accès, d’escaliers, de trottoirs, de voirie privée et/ou publique et de palissades, y compris 
couler des dalles de béton;
-
tous travaux intérieurs et extérieurs de pose de carrelages, de klinkers ou autres matériaux de revêtement 
de sol ;
-
toutes activités diverses ;
-
toute activité de vidangeur de fosses sceptiques, de systèmes d’épuration, d’épandage de gadoues ;
-
toutes activités de pose de fosses sceptiques ;
0821876446
-
tous travaux de construction, de réparation et d’entretien de réseaux d’adduction, de distribution et 
d’évacuation des eaux et de leurs accessoires ;
-
tous travaux de construction de bassins de décantation et autres ouvrages pour l’épuration des eaux 
usées ;
-
l’exploitation forestière ;
-
tous travaux de plantation, d’entretien et d’élagage d’arbres et de haies ;
-
tous travaux de préparation des terres ;
-
tous travaux de drainage de terrains agricoles et sylvicoles ;
-
tous travaux de drainage des chantiers ;
-
tous travaux de pose de drains autour d’immeubles destinés à l’habitation et tous autres immeubles ;
-
tous travaux de nettoyage de rues, de déneigement et d’épandage de sel ;
-
tous travaux de nettoyage de bâtiments de tous types, y compris les immeubles d’habitation, les bureaux, 
les usines, les ateliers, les locaux d’institutions et autres à usage commercial ou professionnel ainsi que 
les immeubles à appartements ;
-
toute activité de manutention et de levage pour tiers ;
-
tous travaux d’isolation intérieure et extérieure ;
-
tous travaux de placement, d’entretien et de réparation de gouttières et de toitures;
-
tous travaux de maçonnerie intérieure ou extérieure; 
-
toute activité liée à la conception, le placement, et l’entretien d’installations électriques ;
-
toute activité relative au commerce, en gros ou au détail, la location, la sous-location, la conception, 
l'installation, la construction, l'entretien, la réparation, la transformation, l'enlèvement, la démolition 
dans quelque domaine que ce soit, et en particulier, sans que toutefois l'énumération ci-après ne soit 
exhaustive, dans le domaine d’électricité, d’électronique, de domotique, de matériel audiovisuel, 
d'éclairage, d'armoires électriques ou électroniques, d’alarme;
-
l’achat et la vente, en gros et au détail, l’import, l’export, le placement de tous articles électriques, 
luminaires et autres ;
-
toute activité liée à la conception, le placement, l’installation et l’entretien de systèmes de  
domotique ;
-
la pose de câbles électriques divers ;
-
toute activité d'installation en chauffage central, sanitaire, plomberie-zinguerie, tuyauteries 
industrielles et canalisations;
-
le ramonage de cheminées;
-
en général, l'entretien, la réparation, l'achat et la vente, en gros ou au détail, le conseil relatifs à 
l’ensemble des activités énumérées ci-avant;
-
la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à un tiers, 
l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens meubles et 
immeubles;
-
l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non, et de tous 
droits réels immobiliers;
-
le conseil en réalisation immobilière;
-
la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement, leur 
décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphythéose ou de 
superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie 
nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc. ;
-
l’étude, la construction, la rénovation, la restauration, la démolition d’immeubles de tout genre.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se 
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la supervision, et 
au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention 
financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés, existantes ou à créer, tant en 
Belgique qu'à l'étranger.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées 
ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque 
durée que ce soit.
Article quatre: Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article cinq: Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par mil huit 
cent soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mil huit cent 
soixantième (1/1.860) de l'avoir social, auxquelles ils souscrivent de la manière suivante : 
-
Monsieur Michel WIAME, précité : neuf cent trente (930) parts sociales, soit neuf mille trois cents euros
(9.300,00 €);
-
Madame Edith PIRSON, précitée: neuf cent trente (930) parts sociales, soit neuf mille trois cents euros
(9.300,00 €).
Toutes les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées à concurrence d’un tiers.
Article six: Parts sociales.
Les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une 
seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de 
propriété d'une ou des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article sept: Modification du capital - Droit de préférence.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à 
la partie du capital que représentent leurs parts conformément à la loi.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Article huit : Cession de parts – Droit de préemption
§ 1. Par cession de titres, il faut entendre toute convention, vente, achat, donation, apport en société 
(tant les apports classiques que ceux se situant dans le cadre de fusions, scissions ou absorptions), dation ou 
stipulation d'option, dation en paiement ou en gage, vente sur saisie et en général tous actes ou promesses 
d'acte ayant pour objet un transfert ou une aliénation immédiat ou futur, certain ou éventuel, de parts ou de 
droits qui y sont attachés.
§ 2. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou 
partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
§ 3. Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui
d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par 
lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, 
le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la 
faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire 
acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé 
cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une 
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut 
d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
§ 4. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les 
associés, il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son 
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 3 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque 
associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires 
proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en 
demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise 
la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut 
d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir 
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois 
jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que 
le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de 
préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il 
sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun 
d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort 
par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en 
présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
§ 5. Dans les tous les cas cités ci-avant, les parts seront acquises au prix proposé par le cédant ou, en cas 
de contestation sur le prix proposé, au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties ou par le 
président du tribunal de commerce statuant comme en référé.
La fixation du prix par l'expert devra intervenir dans les trente (30) jours de sa désignation.
Article neuf: Appel des fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière 
pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de 
l'associé défaillant.  
Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les 
parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la gérance lui fera 
sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.  A défaut de ce faire endéans ce 
délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article dix: Ayants-droits.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, 
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, demander le partage 
ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent pour l'exercice de leurs 
droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.  
Article onze: Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, statutaires 
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de 
l'assemblée générale. 
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission 
en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. 
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer 
un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Article douze: Délégation de pouvoir.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un 
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les gérants ne peuvent 
déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion journalière.
Article treize: Pouvoirs - Représentation.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente 
valablement seul la société. 
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses 
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de 
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut aussi déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non, associés 
ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel et en justice, par un gérant.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article quatorze: Rémunération.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut allouer au(x) gérant(s), en sus des émoluments 
déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, des émoluments fixes ou des 
rémunérations à porter au compte des frais généraux.
Le  mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article quinze: Contrôle.
Tant que la société répond aux critères de l'article quinze premier paragraphe du Code des Sociétés, il n'est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe 
à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. 
En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.
Article seize: Assemblée générale.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une 
assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance 
doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social.  
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites 
conformément à la loi par lettres recommandées à la poste adressées aux associés, titulaires de certificats, porteurs 
d'obligations, gérants et commissaires, quinze jours francs au moins avant l'assemblée.
En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée se réunira valablement sans convocation, si tout le capital 
y est représenté.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
Article dix-sept: Vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, sauf les 
limitations apportées par la loi.
Article dix-huit: Présidence - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents ou représentés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'Assemblée 
Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article dix-neuf: Prorogation.
Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus 
par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
Article vingt: Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces comptes annuels 
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Article vingt-et-un: Affectation du résultat.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Volet B - Suite
Article vingt-deux:  Dissolution - Liquidation.
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode 
de liquidation, conformément à la loi.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES.
Article vingt-trois: Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, 
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être 
valablement faites.
Article vingt-quatre: Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi. »
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
Le premier exercice social débute le 30 décembre 2009 et finira le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil onze.
2. NOMINATION.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer : 
�
Monsieur Michel WIAME, préqualifié, qui accepte, 
�
Madame Edith PIRSON, préqualifiée, qui accepte, 
En tant que gérants de la société.
Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de 
l’assemblée générale. Chaque gérant représente valablement la société agissant seul.
Les comparants décident à l'unanimité de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse
les conditions prévues par la loi.
3. POUVOIRS.
Les gérants donnent tous pouvoirs, avec faculté de substitution à la société anonyme BRUYNFICO 
identifiée à l’Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux sous le titre de Expert-Comptable –
Conseil Fiscal, ayant son siège social avenue de la Seigneurie, 51 boîte 2 à 1325 Dion-Valmont, aux fins 
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée 
à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de 
dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de 
toute autorité administrative.
4. REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Les comparants déclarent que la société reprend conformément à l’article 60 du Code des Sociétés les 
engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en formation à dater du 31 mars 2009. Cette 
reprise ne sera effective qu’à partir du moment où la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements 
qui ont été pris dans la période intermédiaire, sont également soumis à l’application de l’article 60 précité, et par 
conséquent, nécessitent la ratification dès que la société aura la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe 
du Tribunal de Commerce de Namur.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.