N° d'entreprise : 1022.012.784
Nom
(en entier) : BERNIMAGES ASBL
BERNIMAGES
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Ruelle des Médecins, 8 7320 Bernissart
Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL Bernimages
Statuts BERNIMAGES asbl
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale du
a adopté le texte coordonné des statuts comme suit :
Titre I - Dénomination et siège social :
Art. 1er : la dénomination de l'association sans but lucratif est : « BERNIMAGES », pas d'abrégé.
Art. 2 : le siège de l'association est fixé à la Ruelle des Médecins, 8 à 7320 BERNISSART, arrondissement
judiciaire de Tournai, Région Wallonne.
Titre II - Objet et durée
Art. 3 : l'association a pour objet la promotion de la pratique de la photographie et du traitement numérique
artistique, a visée culturelle et pédagogique.	Elle promeut le développement de la créativité et de
l'amélioration de la pratique de ses membres, à travers des sorties de groupe, des expositions de ses œuvres
ou des sessions de leçons théoriques et pratiques.
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal, à l'exclusion de toute
activité de propagande politique, religieuse ou philosophique.
Art. 4 : l'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
Titre III - Membres, admission démission et exclusion
Art. 5 : Composition : L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Leur
nombre est illimité.
Les membres effectifs sont au minimum de 2 et comprennent : un président, un vice -président, un
secrétaire, un trésorier. Les membres peuvent cumuler ces fonctions.
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par le
conseil d'administration de l'asbl.
Les membres affiliés s'engagent à respecter le ROI de l'asbl, consultable sur demande.
Art. 6 : L'Organe d'Administration (OA, ex-CA) est compétent pour admettre les membres.
L'Assemblée Générale (AG) est seule compétente pour exclure un membre effectif, à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou décédé (et dès lors ses
héritiers), ne peuvent prétendre à aucun droit sur le fonds social de l'organisation et ne peut réclamer aucun
compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
L'exclusion d'un membre adhérent se décide au sein de l'OA à la majorité simple.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de quitter à tout moment l'association, en adressant leur
lettre à l'organisation. En aucun un remboursement des cotisations versées ne pourra être demandé.
Est réputé démissionnaire : le membre adhérent qui n'a pas payé sa cotisation à la date limite qui lui a été
adressée (mail ou courrier) ; le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Les conditions d'admission d'un membre effectif : être majeur, fournir toutes les informations utiles à la
publication au Moniteur Belge, être en accord avec les principes de base du ROI. Note : un membre effectif
ne doit pas obligatoirement être membre adhérent.
Les conditions d'admission d'un membre adhérent sont déterminées par le ROI, soit, en résumé, être en
ordre de cotisation et adhérer aux principes d'entraide, respect et bienveillance prônés par Bernimages.
Art. 7 : Registre des membres adhérents et effectifs avec leurs rôles :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
L'association consigne dans un registre reprenant les noms, prénoms et domicile des membres adhérents
ainsi que les membres effectifs et leurs fonctions respectives. Ce registre est consultable au siège de
l'association, sur simple demande écrite et motivée. Toute modification des informations devra être inscrite
dans les 8 jours de la notification écrite.
Titre IV : Assemblée générale
Art. 8 : l'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
présents statuts.
Elle est composée des membres effectifs de l'association et des membres adhérents.
Art. 9 : Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1.La modification des statuts de l'asbl
2.La nomination et la révocation des administrateurs
3.La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs.
4.L'approbation des comptes annuels et du budget
5.La dissolution de l'association
6.L'exclusion d'un membre effectif
7.L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications
Art. 10 - Convocation de l'assemblée générale
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'organe d'administration.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les hypothèses prévues par la loi ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en font la demande.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
L'assemblée générale se tient au jour, lieu, place et heure indiqués dans la convocation.
Art. 11. - Tous les membres, administrateurs et membres adhérents sont convoqués à l'assemblée
générale au moins quinze jours avant celle-ci, par courriel ou, à la demande préalable de l'administrateur, par
courrier ordinaire.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés
et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Art. 13. - Participation et tenue de l'assemblée générale
Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister et de participer à l'assemblée en personne.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif,
sans pour autant qu'il ne soit porteur de plus d'une procuration.
Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art. 14. - Les membres adhérents qui assistent à l'assemblée générale disposent du droit de poser des
questions orales ou écrites aux administrateurs et commissaires.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres adhérents, oralement
ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
Art. 15. - l'assemblée générale est valablement constituée si la moitié au moins des membres qui ont le
droit de vote sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou
représentés.
Art. 16. - L'assemblée générale ordinaire
L'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association.
Art. 17. - L'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions.
Art. 18. - Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans
un registre des procès-verbaux et signés par le Président, le secrétaire et les membres qui le souhaitent.
Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres et par les
tiers.
Titre V - Administration
Art. 19. - Composition : L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte
au moins 2 membres.
Art. 20. - les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres, statuant à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est d'une durée illimitée.
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit à l'organe d'administration.
En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai
de trois mois afin d'assurer la composition du Conseil d'administration.
Art. 21. - L'organe d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. Les fonctions peuvent être cumulées.
Art. 22. - Fonctionnement
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président.
A la demande de deux administrateurs au moins, le président est tenu de convoquer l'organe
d'administration.
L'organe d'administration est présidé par le Président ou en son absence par le Vice-président.
La réunion se tient au siège de l'association ou dans tout autre lieu situé dans la Commune de Bernissart
quand la situation l'exige.
Lorsque l'organe d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée au plus
tôt quinze jours après la première réunion ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle
réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs qui ont le droit de vote, présents ou
représentés. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le secrétaire et signé par le Président et les administrateurs
qui le souhaitent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté
par les membres effectifs.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Art. 23. - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'organe d'administration exerce ses pouvoirs en collège.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la
compétence de l'organe d'administration.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Les statuts peuvent octroyer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Une telle clause de représentation est opposable aux tiers aux conditions fixées par l'article 2 : 18 du
Code des sociétés et des associations (c'est-à-dire à partir du jour de sa publication aux Annexes du Moniteur
belge).
Art. 24. - Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de
celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Les présents statuts limitent les actes de gestion journalière à 1000 euros. Au-delà, la
dépense devra faire l'objet d'une décision écrite des administrateurs. Le président et le vice-président, le
trésorier et le secrétaire sont désignés comme étant délégués à la gestion journalière.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions fixées à
l'article 2 :18 du code des sociétés et des associations (c'est-à-dire à partir du jour de sa publication aux
Annexes du Moniteur belge).
Art. 25. - Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de
l'association par l'organe d'administration, représenté par son président.
Art.26. - Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, à défaut d'une
délégation donnée par une délibération spéciale de l'organe d'administration, sont signés par le président et le
vice-président de l'organe d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision
préalable de l'organe.
Art. 27 .- Chaque année, et au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
L'exercice social débute au premier janvier pour se terminer au 31 décembre.	Pour l'année de
·constitution de l'asbl, il débutera à la date de reconnaissance de ladite asbl.
Titre VI - divers
Art. 28. - Un règlement d'ordre Intérieur (ROI) est institué par l'association. Il est consultable sur
demande.
Art. 29. - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par le code des sociétés et des
associations.
Art. 30. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il
y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera, après apurement des dettes, les biens et
valeurs de l'association dissoute à des initiatives locales pour la culture ou à une asbl poursuivant un but
similaire.
Art. 31. - Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
Fait le	23 mars 2025 à Bernissart.
En 3 exemplaires originaux.
La Présidente	Le Vice-président
Sandrine DEGHOUY	Eric MONCOUSIN
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes