N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SANIPAREZ
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1083 Ganshoren, Avenue Charles-Quint 404 Bte 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le onze décembre 
deux mille douze:
1. FONDATEURS
1) Monsieur PAREZ Grégory André René, né à Uccle le trois août mille neuf cent quatre-vingt-six (numéro 
national 860803-205-15), célibataire, domicilié à 1090 Jette, Avenue Charles Woeste,307/4. 
2) Monsieur PAREZ Sébastien Jean Luc, né à Uccle le quatre septembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf 
(numéro national 890904-219-41), célibataire, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Charles-Quint, 404/3. 
2. FORME ET DENOMINATION
Société privée à responsabilité limitée SANIPAREZ
3. SIEGE SOCIAL
1083 Ganshoren, Avenue Charles-Quint 404 Bte 3
4. OBJET
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique qu'à 
l'étranger, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement :
- à l’installation, l’entretien et la réparation de sanitaires et de plomberies ainsi que de tous systèmes de 
chauffage et de ventilation ;
- à l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous produits, articles et matériel se rapportant aux 
activités ci-dessus.
Elle peut notamment effectuer toutes opérations se rattachant aux activités suivantes, la liste suivante étant 
exemplative et non limitative :
- portails internet ;
- intermédiaires du commerce et produits divers ;
- intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d’installation électrique à usage 
domestique et installations de chauffage ;
- intermédiaires du commerce en articles sanitaires ;
- installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ;
- travaux de plomberie ;
- construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ;
- réparation et l’entretien de chaudières domestiques ;
- construction de réseaux de distribution d’eau et de gaz ;
- construction de réseaux d’évacuation des eaux usées ;
- construction de réseaux pour fluides n.c.a. ;
- forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
- construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
- construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a ;
- travaux de préparation des sites ;
- déblayage des chantiers ;
- travaux d’isolation ;
- autres travaux d’installation n.c.a.
- nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
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- autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a ;
- construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- exécution de travaux de rejointoiement ;
- autres activités de construction spécialisées ;
- montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux;
- montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
- nettoyage courant des bâtiments ;
- ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des 
gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
- autres activités de nettoyage ;
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et 
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à 
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à 
lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles 
elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire:
- par Monsieur Grégory PAREZ à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300,00) euros et il lui est 
attribué NONANTE-TROIS (93) parts sociales libérées intégralement;
- par Monsieur Sébastien PAREZ à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300,00) euros et il lui 
est attribué NONANTE-TROIS (93) parts sociales libérées intégralement;
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE38 0688 9629 4272 ouvert au 
nom de la société en formation auprès de BELFIUS. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué 
conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme 
de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts, soit 
par l'assemblée générale. 
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la 
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième lundi du mois juin à dix-huit heures au 
siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le 
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre de chaque année.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Volet B - Suite
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social. Il redevient 
obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-
après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision 
ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute 
autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des parts à 
concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, chaque 
part conférant un droit égal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de 
Bruxelles pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize. Il est censé avoir pris cours le 1er
décembre 2012.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil quatorze.
3) NOMINATION DE GERANT
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d’appeler à ces fonctions, Monsieur PAREZ 
Grégory et Monsieur PAREZ Sébastien ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément aux statuts. 
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er décembre 2012 par Monsieur Grégory PAREZ ou/et Monsieur Sébastien PAREZ au nom et pour compte de 
la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur Grégory PAREZ ou/et Monsieur Sébastien PAREZ et prises pour 
compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui 
en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt de 
l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.