N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Aide et Nous
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Général Jacques 16
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
Acte constitutif des statuts de l’association sans but lucratif « Aide et Nous »
 
Le six octobre deux mille seize, au siège de l’association fondatrice « Action et Recherche culturelles –
Verviers » ASBL, en abrégé « A.R.C.-Verviers » établi à 4800 Verviers, Place Général Jacques 16,
Se sont réunis les fondateurs soussignés,
 
Les membres effectifs suivants de l’ASBL Action et Recherche culturelles – Verviers, Place Général Jacques, 16
à 4800 Verviers  N0 BCE 0432015135
Mme BELLEFONTAINE Emma, NN 820822 112 36 domiciliée Rue du Téléphone, 12 à 4800 Verviers
agissant en nom et pour compte propre
 
Mr DARIMONT Hubert, NN 290314 267 40 domicilié Rue Jean Kurtz, 39 A à 4800 Verviers
agissant en nom et pour compte propre, et
agissant en nom et pour compte de :
Mr LAHAYE Jean-Pierre  NN 490806 003 29 domicilié Rue des Faweux, 28 à 4800 Verviers
empêché en vertu d’une procuration écrite annexée au présent acte.
                           
Mr DELOBEL Jean-Marie, NN 441031 049 15 domicilié Av. des Roittys, 4 à 4802
Heusy                                                   
agissant en nom et pour compte propre
Mr GREIMERS Dimitri, NN 890829 221 58 domicilié Place Général Jacques, 10 à 4800 Verviers
agissant en nom et pour compte propre
Mr HANSEN Gérard, NN 500619 163 68 domicilié Rue Fond de Noulé, 2 à 4860 Pepinster
agissant en nom et pour compte propre                         
Mr LEGROS Jean-Marie, NN 490711 005 64 domicilié Av. Elisabeth, 130 à 4800 Verviers
agissant en nom et pour compte propre
Mr MAGER Alain, NN 530703 135 64 domicilié Fontaine Jacmin, 2 à 4910 Theux
agissant en nom et pour compte propre, et
agissant en nom et pour compte de :
 Mr SCHYNS René, NN 390121 217 76 domicilié Rue Bellevue, 1 à 4840 Welkenraedt  empêché en vertu d’une
procuration écrite annexée au présent acte.
 
Mr PEELEN Jean-Pierre, NN 470621 427 69 domicilié Av. des Roittys, 3 à 4802 Heusy
agissant en nom et pour compte propre
Mme STOMMEN Isabelle, NN 701229 400 90 domiciliée, Rue de la Résistance, 4 à 4840 Welkenraedt
agissant en nom et pour compte propre
0664754460
 
              
  
 
Madame CHABALLE Françoise, NN 581126 012 18 Coordinatrice de l’ASBL Action et Recherche culturelles –
Verviers, domiciliée Arbespine, 25 à 4845 Tiège
      agissant en nom et pour compte propre
 
tous de nationalité belge, ont convenu d’acter ainsi qu’il suit, les statuts de l’association sans but lucratif qu’ils ont
convenu de constituer entre eux.
 
 
 
Titre I - Dénomination, siège, objet, durée
Dénomination
Article 1er
L’association sans but lucratif porte la dénomination de : « Aide et Nous »
Siège
Article 2
Le siège social de l’association est établi à 4800 Verviers, Place Général Jacques 16.
Il se situe dans l’arrondissement judiciaire de Liège (section Verviers).
Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique sur simple décision du conseil d’administration.
Durée
Article 3
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des buts en vue desquels l’association est constituée.
But social
Article 4
L’association a pour but social d’aider, d’accompagner, de soutenir, d’encadrer les familles en difficultés, les
personnes âgées, isolées, handicapées, malades, en perte d’autonomie, afin qu’elles puissent se maintenir dans
leur cadre de vie, au domicile ou en résidence-service.
  L’objectif prioritaire de l’association est de favoriser, dans les meilleures conditions possibles, le maintien à
domicile, en développant le bien être de la personne, la qualité de vie, en répondant au maximum à ses besoins,
en mobilisant ses propres ressources et celles de son environnement familial et social et en tenant compte de la
pluralité des situations vécues par les personnes aidées.
L’aide proposée par l’association sera mise en œuvre essentiellement par un service d’aides familiales
encadrées par une ou des assistante(s) sociale(s).
Ce service pourra être complété, en fonction des besoins, sur simple décision du conseil d’administration, par les
métiers de gardes malades, d’aides ménagères sociales, d’ouvriers polyvalents ou tout autre métier relevant du
secteur de l’aide à domicile.
Les demandes d’aide seront traitées en toute confidentialité dans le respect des convictions politiques,
philosophiques ou religieuses des bénéficiaires et indépendamment de leur situation sociale ou culturelle.
Le service d’aide  proposé par l’association exerce ses activités en conformité avec les règlementations
fédérales, régionales ou de tout autre niveau de pouvoir.
L’association peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut également
entreprendre certaines activités économiques à la condition que le produit soit affecté exclusivement au but
social. Ces services peuvent être rendus aux associations sans but lucratif et aux personnes morales.
Ainsi, l’association pourra accomplir tous les actes généralement quelconques et posséder, fonder, administrer,
acquérir à titre gratuit ou onéreux les biens nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts sociaux.
 
 
Article 5 
L’association est créée en lien et dans le prolongement de l’association sans but lucratif  «  Action et Recherche
culturelles – Verviers », en abrégé « A.R.C.- Verviers », dont le siège social est établi à 4800 Verviers, Place
Général Jacques, 16, immatriculée au registre des personnes morales de Liège (section Verviers) sous le
numéro d’entreprise 432015135. En conséquence, les membres de l’ASBL « A.R.C. -Verviers » seront membres
de droit de la présente association.
 
 
Titre II - Membres : admission, démission, exclusion, cotisation
Membres effectifs
Article 6
Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. L’association ne comprend que
des membres effectifs.
 
Admission
Article 7
Les membres effectifs de l’ASBL « A.R.C.-Verviers » sont membres de droit de la présente association.
L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée par l’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration.
Ils seront admis soit en raison de leurs qualités propres, soit en fonction d’un mandat leur conféré par un
organisme ou une association dont la collaboration est susceptible d’aider à la réalisation du but social de
l’association.
Démission
Article 8
Tout membre effectif a le droit de démissionner, sans avoir à s’en justifier. A cet effet, le membre effectif
démissionnaire adresse une lettre au président du conseil d’administration, qui la porte à la connaissance du
conseil d’administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres effectifs et en fait
mention à l’assemblée générale ordinaire.
Exclusion
Article 9
L’interdiction d’un membre effectif, sa mise sous conseil judiciaire ou sa faillite entraîne de plein droit son
exclusion de l’association.
Tout membre effectif cesse de l’être de plein droit par la perte de la qualité personnelle ou par la cessation des
fonctions qui ont justifié son admission dans l’association.
Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers du membre effectif décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par
leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir des comptes, l’apposition de scellés ou l’établissement d’un
inventaire.
Cotisation
Article 10
Le montant maximum des cotisations des membres effectifs s’élève à 25,00 Euros.
 
Titre III - Administration, gestion.
Conseil d’administration
Article 11
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et de
vingt-sept administrateurs au plus. Ils sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs, pour
une durée de 5 ans au terme de laquelle ils sont rééligibles, et en tout temps révocables par elle. Le mandat
d’administrateur est gratuit.
Trois absences consécutives non justifiées d’un administrateur, aux réunions du conseil d’administration peuvent
entraîner la révocation d’office de l’administrateur.
Vacance
Article 12
En cas de vacance d’une place d’administrateur, par suite de décès, démission ou autrement, les administrateurs
restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l’administrateur sortant jusqu’à la prochaine
assemblée générale. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à la nomination
du remplaçant ou désigne une autre personne de son choix.
Instances
Article 13
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier. En cas d’absence
ou d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents, à
moins que le Président n’ait désigné lui-même son remplaçant.
Fonctionnement
Article 14
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou d’un tiers des membres. Le conseil
d’administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente ou
représentée. L’administrateur empêché peut s’y faire représenter par un autre administrateur. Les décisions sont
consignées dans des procès-verbaux, signés du président et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en
fournir, en justice ou aux membres, sont signées du président ou de deux administrateurs.
Compétences
Article 15
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
Comité de gestion
Article 16
La gestion de l’association peut être assurée par un comité de gestion choisi au sein du conseil d’administration,
les président, secrétaire et trésorier en sont membres de droit. Le comité de gestion qui agit collégialement peut
subdéléguer ses compétences en tout ou partie à un administrateur délégué pour assurer des tâches de gestion
journalière.
Le comité de gestion peut être dissous en tout temps par le conseil d’administration. Les personnes déléguées à
la gestion journalière peuvent être révoquées par le conseil d’administration et le mandat d’administrateur
délégué peut être révoqué en tout temps. Le mandat de l’administrateur délégué est gratuit.
 
Représentation
Article 17
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il suffira
pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux
administrateurs dont le président, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir
spécial.
Article 18
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration, poursuites et diligence du président et de l’administrateur délégué ou à défaut de
celui d’un administrateur.
Responsabilité
Article 19
Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur
gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
Titre IV - Assemblée Générale
Compétences
Article 20
Outre ses missions légales, l’assemblée générale a compétence pour statuer sur toutes questions qui lui seraient
soumises par le conseil d’administration.
Réunions
Article 21
L’assemblée générale ordinaire se réunit dans le courant du premier semestre de chaque année, au siège social
ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Toutefois, le président peut, pour des motifs spéciaux, fixer
l’assemblée à une autre date.
Le conseil d’administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que l’intérêt
social l’exige.
Convocations
Article 22
Les convocations sont faites par le conseil d’administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque
membre effectif huit jours avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président. Les convocations
contiennent l’ordre du jour de l’assemblée générale. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur des points
portés à celui-ci.
Présidence
Article 23
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président.
Participation, représentation
Article 24
Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par
l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, effectif lui-même. Nul mandataire ne peut toutefois disposer de
plus d’un mandat.
Quorum
Article 25
Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de majorité,
les résolutions de l’assemblée se prennent à la majorité simple des voix et quel que soit le nombre des membres
effectifs présents ou représentés. En cas de parité, celle du président est prépondérante.
Procès-verbal
Article 26
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président du conseil
d’administration, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en
produire en justice ou aux membres, sont signés du président ou de deux administrateurs.
 
Titre V- Budgets et comptes
Article 27
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 28
Le conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale le compte
des recettes et des dépenses de l’année écoulée et le budget du prochain exercice. Leur approbation vaut
décharge pour le conseil d’administration.
Titre VI - Dissolution et liquidation
Article 29
L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres effectifs présents ou représentés. Lorsqu’elle prononce la dissolution de l’association, l’assemblée
générale nomme un ou des liquidateurs. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des mêmes pouvoirs que ceux des
administrateurs qui étaient en fonction avant la dissolution de l’association.
Aussi longtemps que dure la liquidation, le(s) liquidateur(s) présentent chaque année à l’assemblée générale
ordinaire les comptes annuels de l’association en liquidation, en les accompagnant d’un rapport décrivant l’état
d’avancement de la liquidation.
Affectation
Article 30
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à l’ASBL
« A.R.C.-Verviers » dont le siège social est établi à 4800 Verviers, Place Général Jacques, 16, immatriculée au
registre des personnes morales de Liège (section Verviers) sous le numéro d’entreprise 432015135, ou, en cas
de dissolution préalable de cette dernière, à toute association ayant un but similaire à celui de la présente
association.
Titre VII - Election de domicile
Article 31
Pour l’exécution des présentes, élection de domicile est faite par tous les membres présents et futurs au siège de
l’association.
 
Dispositions transitoires :
Les fondateurs prennent au cours de cette assemblée générale, à l’unanimité, les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de première instance, des statuts, des actes
relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à
représenter l’association :
Exercice social :
Par exception à l’article 26, le premier exercice débutera ce 06 octobre 2016, pour se clôturer le 31 décembre
2017.
 
Administrateurs
BELLEFONTAINE Emma
            DARIMONT Hubert
            DELOBEL Jean-Marie
      GREIMERS Dimitri
      HANSEN Gérard
      LAHAYE Jean-Pierre
      LEGROS Jean-Marie
      PEELEN Jean-Pierre
      STOMMEN Isabelle
 
          qui acceptent ce mandat.
   Les mandats sont gratuits.
   Le mandat d’administrateur a une durée de 5 ans expirant le 31 décembre 2021.
 
Membres effectifs
   MAGER Alain
         SCHYNS René
         qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration constitué ce jour, a désigné en qualité de :
            Président :  Jean-Marie DELOBEL
            Secrétaire : Jean-Marie LEGROS
            Trésorier :  Hubert DARIMONT
 
Ils composeront le comité de gestion.
 
Le conseil d’administration constitué ce jour a désigné en qualité de :
      Administratrice déléguée : Françoise CHABALLE
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Conformément à la loi, ces actes établis sous seing privé l’ont été en trois exemplaires originaux.
Fait à Verviers, le 06 octobre 2016.
 
Signatures des comparants à l’acte constitutif des statuts de l’association sans but lucratif «  Aide et Nous ».
 
 
 
 
 
Mme Bellefontaine Emma     Mme Chaballe Françoise                Mr Darimont Hubert   
 
 
 
            Mr Delobel Jean-Marie          Mr Greimers Dimitri                      Mr Hansen Gérard
 
 
           Mr Lahaye Jean-Pierre           Mr Legros Jean-Marie                    Mr Mager Alain      
 
                     
          Mr Peelen Jean-Pierre             Mme Stommen Isabelle                  Mr Schyns René