N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Chemin d'Orphée
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Rue de l'Yser(TOU) 22
Les fondateurs soussignés :
 
1. Monsieur Guillaume SARNELLI, domicilié a Cuesmes, allée des champs de blé 21. Né à Baudour le
06/10/1989
2. Madame Justine MERLIN, domiciliée à Tournai, Rue de l'Yser 22. Née à Tournai le 16/03/1986.
 
  réunis en assemblée le 10 avril 2021, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement
à cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. - L’association
 
1.1. Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
 
1.2. Dénomination
 
L'ASBL est dénommée Le Chemin d'Orphée.
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
1.3. Siège
 
Le siège de l’ASBL est sis à Rue de l'Yser 22 7500 Tournai.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
1.4 Lieu d'exploitation
 
Le lieu d'exploitation est sis à Rue du Marais 72 7331 Baudour, dans la région de Saint-Ghislain.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le lieu d'exploitation dans tout autre lieu de la région de
langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la
0768332545
modification du lieu d'exploitation dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
 
 
 
 
1.4. Durée
 
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs
 
Article 2. - Buts et activités
 
2.1. Buts
 
L'association a pour but d’enseigner et promouvoir les sports équestres et la relation avec le cheval au travers
d’une approche holistique de la pratique de l’équitation, et selon les 2 axes suivants :
 
1) Relation d’harmonie et de bien-être entre l’humain et le Cheval.
 
2) Prise en compte des éléments physique, émotionnel, mental, énergétique et spirituel de chacun (humain et
cheval) séparément et ensembles.
 
L’enseignement dispensé aura pour but d’encourager et favoriser l'inclusion sociale ainsi que l'égalité des
chances dans le domaine équestre . L'association a également pour objet de fournir un support thérapeutique de
terrain pour les personnes atteintes de handicap, pour les familles en décrochage ainsi que dans la réinsertion
sociale et/ou professionnelle des personnes en difficulté. Ce support thérapeutique est de près ou de loin réalisé
autour du cheval et/ou au travers du cheval. Les activités envisagées visent à donner des cours d’équitation en
collectif ou en individuel, des stages, des journées découvertes, à l'organisation des événements, de proposer
des thérapies de coaching et d’équi-coaching. Cette liste étant non exhaustive.
 
L'association a également pour objet la défense et la protection des animaux.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit
d'appartenance religieuse.
 
Article 3. -Membres, admission, démission, exclusion
 
3.1 Membres
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques.
 
L’ASBL compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs à vie.
Le président et les administrateurs en fonction possèdent la qualité de membre effectif.
Les candidats membres effectifs adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 2 tiers des membres
Effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de 66% des membres présents.
 L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
3.2 Les membres adhérents
 
 Les membres adhérents sont des personnes physiques. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir
membre adhérent est formulée par écrit au secrétariat de l’association. Elle implique l'adhésion aux statuts, au
règlement de l'association et au paiement de la cotisation de membre adhérent.
 
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres adhérant contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée générale.
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration.
Les membres adhérant qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, sont considérés comme
démissionnaires.
L’exclusion d’un membre adhérant est réalisée par le président et/ou les administrateurs de manière régulière.
Les membres considérés comme démissionnaires seront recontactés par e-mail afin de leur proposer de se
mettre en ordre de cotisation. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée
générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de
l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien
prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés
 
Article 4. -Assemblée générale
 
4.1 L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle
est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
4.2 L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
• Les modifications des statuts sociaux
• La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
• La nomination et la révocation des administrateurs
• L'exclusion d'un membre
• L'approbation du budget et des comptes
• L'octroi de la décharge aux administrateurs
• La dissolution de l'association
• Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
4.3 L’Assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an.
Les membres effectifs peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision
du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres effectifs. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines
suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par e-mail au moins quinze jours avant la date de la réunion, la date
d’envoi de l’email faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur l'ordre de convocation.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Conseil d'administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du
jour.
 
4.4 Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une
voix. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.
 
4.5 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 
4.6 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts
ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation
et lorsque les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
 
4.7 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande.
 
4.8 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par un autre
administrateur choisi collégialement en début d’assemblée.
Chaque membre a un droit de vote égal (en cas d’égalité des voix, celle du président du conseil d’administration
ou à défaut celle du président de séance est prépondérante).
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés à l’exclusion des
abstentions et des votes nulles sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
L’assemblée générale est valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.
Les quorums de présence et de voix tels que prévus au présent article ne concernent que les membres présents
en ce qui concerne la discussion et le vote des points ajoutés à l’ordre du jour en début de séance.
 
Article 5. -Conseil d'administration
 
5.1 L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 administrateurs et de 5 au plus,
choisis de préférence parmi les membres de de l'association en ordre de cotisation.
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée indéterminée et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
 
5.2 Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
5.3 Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur,
la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de
ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
5.4 De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
5.5 Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
 
5.6 Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président.
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut
se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être
porteur que d'une procuration.
 
5.7 A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont
portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
 
5.8 L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
5.9 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou
un vice-président et un administrateur.
 
5.10 Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le
cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
 
5.11 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Seuls sont exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
 
5.12 Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et
les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
5.13  Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
Article 6. -Budget et comptes
 
6.1 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre
et pour la première fois le 31 décembre 2021, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
6.2 L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
Article 7. -Dissolution et liquidation
 
7.1 En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées
par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens
de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
Article 8. -Dispositions diverses
 
8.1 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant
les associations sans but lucratif.
 
8.2 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l’Assemblée Générale. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité
des deux tiers des membres présents et représentés.