Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PANIER DES COLLINES
Rue Foresteau(MO) 11 bte A
7911 Frasnes-lez-Anvaing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 24 décembre 2015,
en cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une Société Privée à Responsabilité Limitée
sous la dénomination «  PANIER DES COLLINES ».
Fondateur(s) :
  1. Monsieur FAUCONNIER Thierry, né à Tournai le 2 août 1981, domicilié à 7911 Frasnes-lez-
Anvaing (Moustier), rue Foresteau 11 A;
  2. Madame STRAGIER Annelies Maria Térésia, née à Roeselaere le 9 février 1959, épouse de
Monsieur Jean-Marie FAUCONNIER, domiciliée à 7911 Frasnes-lez-Anvaing (Moustier), rue
Foresteau 5;
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée au capital de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en
numéraire au prix de cent euros (100 EUR) chacune comme suit:
    1. par Monsieur Thierry FAUCONNIER, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit
un montant de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR);
    2. par Madame Annelies STRAGIER, prénommée, à concurrence nonante-trois (93) parts, soit un
montant de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR);
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à
concurrence d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa
disposition, une somme de six mille deux cents (6.200) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à
l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque CBC.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée et est
dénommée : « PANIER DES COLLINES ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7911 Moustier, rue Foresteau 11 A.
Article 3
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers tant en Belgique qu’à l’étranger:
- Commerce de gros et de détail de fruits et légumes (NACEBEL 46.31, 47.11, 47.21, 47.81, 47.91 et
47.99) dont
0644861641
Volet B
46.311 Commerce de gros de pommes de terre de consommation
46.319 Commerce de gros de fruits et légumes, sauf pommes de terre de                               
consommation
47.113 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance                                 
alimentaire (surface comprise entre 100m² et 400m²)
47.210 Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
47.810 Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
47.910 Commerce de détail par correspondance ou par Internet
47.990 Autres commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
- Organisation des chargements et déchargements, entreposage, dédouanement, expédition et
transport de marchandises relevant de ses activités.
Cette énonciation n'est pas limitative.
La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la
location et la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur
construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur
démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou
en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres
sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186,
représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et
avantages.
Article 16
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 3e mardi du mois de mai
de chaque année à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 18
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Le premier exercice commence le 1er janvier 2016  pour se clôturer le 31/12/2016. La première
assemblée générale aura lieu en mai 2017.
2. Nomination des gérants
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Madame STRAGIER Annelies, prénommée, ici présente qui accepte ;
- Monsieur FAUCONNIER Thierry, prénommé, ici présent qui accepte.
Leur mandat sera rémunéré.  Ils ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant, en
agissant concurremment.
Toutefois, ils devront agir conjointement pour toute opération dépassant cinquante mille (50.000
EUR) euros en mouvement de fonds, de même que pour toute opération engageant la société pour
un durée de plus de 12 mois.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé(s) en même temps : expédition de l’acte.