N° d'entreprise : 0797.596.554
Nom
(en entier) : Slow Culture
(en abrégé): SC
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue de Venise 56, 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Constitution
Statuts de l'association sans but lucratif, Slow Culture
Les fondateurs soussignés :
1. Romain Baudson, domicilié à 1050 Ixelles, rue de Venise, 56
2. Virginie Vansiliette, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Scarron, 40
réunis en assemblée le 19 octobre 2020, sont convenus de constituer une association et d'accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Slow Culture », en abrégé « SC ». Les dénominations complète et abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège statutaire peut être déplacé par le conseil d'administration en Belgique dans la même Région ou
dans une autre. Dans ce dernier cas, s'il n'y a pas de modification de la langue des statuts, ceux-ci peuvent
être modifiés par le conseil d'administration
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé : la création d'événements à caractères éducatifs, créatifs, récréatifs
et festif dans le domaine de l'art, de la culture et du sport, permettant la participation du plus grand nombre à
ces actions.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
·l'organisation, conception, promotion, création et management d'événements, de spectacles, de concerts,
de réunions culturelles et musicales, de salons, de congrès, de colloques, de stages, de séminaires et de
toutes autres manifestations privées, professionnelles ou publiques ;
-La promotion, édition, distribution, et management de tous supports artistiques et ce quelle que soit la
forme d'expression et sous quelque forme que ce soit : oeuvres musicales, littéraires, audiovisuelles ou ou
cinématographiques, tous articles reprenant des noms, des logos, du graphisme en général tels que articles
textiles, badges, ... sans que cette liste soit limitative ;
·La vente de produits, de boissons et de nourritures ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
·La vente de service de coaching et de consultance ainsi que le placement de personnel qualifié ;
·La négociation et la conclusion, avec des entreprises privées et publiques, de contrats de partenariats en
lien avec ses activités ;
·L'organisation et la production de campagne d'informations et/ou publicitaires pour les activités précitées
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,
au sens le plus large.
Elle pourra accomplir toute opération civile, commerciale, mobilière ou immobilière, etc.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à 2.
§2. Sont Membres Effectifs :
- Jes fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6 des présents statuts
§3. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présents statuts.
§4. Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l'article 9:3 §1er du Code des
sociétés et associations.
§5. L'organe d'administration peut également décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent
et qui adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.
§2. Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales
qui font appel aux services de l'association.
§3. La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut-être obtenue moyennant l'acceptation du
conseil d'administration, qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et
domicile.
Dans les huit semaines après réception de la demande, le conseil d'administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande. Le refus d'agrément est sans recours.
§4. L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement
d'ordre intérieur, et le respect de ceux-ci.
§5. Les membres ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les engagements conclus par
l'association.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment ..
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la société
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 5 des présents
statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date .. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne
paie pas ses cotisations est réputé démissionnaire.
§3.Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. La proposition d'exclusion est communiquée au Membre
Effectif concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins quinze jours
avant la date de l'assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association
par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent. La
proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l'exclusion est demandée à la faculté de faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d'administration, dans le mois de la communication de la
proposition d'exclusion.
§4. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le
membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement
d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
§1. L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 5 membres.
§2. Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
§3. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
§4. Le mandat d'un administrateur prend fin par :
·démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d'administration par
courrier recommandé ou par e-mail
·expiration de son terme
·dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l'administrateur-personne morale
·révocation décidée par l'assemblée générale
décès	.
§5. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
§6. Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission selon les modalités prévues au
présent article §4. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il
ait été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
§7. Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la
régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
§1. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
§2. Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
§3. En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
§1. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
§2. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par
écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
§3. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce
consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
§4 Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui
qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a que deux administrateurs, la voix de
celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à
nouveau composé de trois membres au moins.
§5. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
§1. Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
§2. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
§3. Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d'administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
§4. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve
à l'assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président
du conseil d'administration.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
§3. Le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et
recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger
ou aliéner tous les biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf
ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels ; accepter et recevoir tous legs et
donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou
sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement ; hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à
toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant
qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
§ 1er. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil
d'administration.
§2. Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seuls, conjointement ou collégialement.
§3. La gestion joumalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
§4. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
§5. Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
§ 1er. li est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire au cours du troisième trimestre. À
défaut d'une notification de la part du conseil d'administration mentionnant une adresse, l'assemblée générale
doit être considérée comme prenant place au siège social.
§ 2. Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige
ou lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les
Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
§ 3. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par
au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
§ 4. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
§ 5. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
§ 1er. Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
§2. Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. La qualité de Président
octroie le droit de vote double.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une même personne ne peut participer à
l'assemblée générale qu'avec une seule procuration. Une procuration octroyée reste valable pour chaque
assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le
mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par
les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. FONDS DE RESERVE
Article 29. Fonds de réserve
Un fonds de réserve peut être constitué. Il a pour objet de permettre à l'association de se couvrir contre les
risques qu'elle encourt du chef de sa mission. Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'association
est versé au fonds de réserve.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
L'assemblée règle en même temps le mode liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et éventuellement leurs émoluments. Pour autant que l'unanimité des membres présents ou
représentés de l'assemblée le décident et que toutes les dettes à l'égard de tiers aient été remboursées ou
que les sommes nécessaires à leur acquittement aient été consignées à la Caisse des dépôts et consignation,
une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé, selon les.
modalités à déterminer par l'assemblée générale.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Les membres, leurs héritiers et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et sur le solde de la
liquidation.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le
31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de septembre de
l'année 2023.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est situé à : Rue de Venise 56, 1050 Ixelles
3. Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 2
Sont appelés à ces fonctions pour une durée illimitée :
- Romain Baudson , ici présent et qui accepte ;
- Virginie Vansiliette, ici présente et qui accepte.
Leur mandat est gratuit
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis
le 23 janvier 2023 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation
sont repris par l'association présentement constituée, par décision du conseil d'administration qui sortira ses
effets à compter de l'acquisition par l'association de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Romain Baudson et/ou Madame Virginie Vansiliette, ou toute autre personne désignée par eux,
sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de l'association, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Romain Baudson, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d'administration pour la durée
de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.
- Virginie Vansiliette, précitée, est désignée à la fonction de secrétaire du conseil d'administration pour la
durée de son mandat d'administratrice, ici présente et qui accepte.
- Romain Baudson, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d'administration pour la durée
de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.
- Romain Baudson, précité, est désigné à la fonction d'administrateur délégué pour la durée de son
mandat d'administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l'association et pour la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici présent et qui
accepte.
Son mandat est gratuit.
Fait et passé à Bruxelles
Le lundi 23 janvier 2023, en autant d'originaux que de fondateurs.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes