Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
QUALI-SERVICES
Rue Sylvain Guyaux(L.L) 44
7100 La Louvière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le notaire Maître Virginie DROULEZ, Notaire à la résidence de La Louvière,
le 28 octobre 2014 en cours d'enregistrement.
Fondateurs
1°) Madame ATIF Zhor, née à El Jadida le 2 avril 1956, numéro national : 56.04.02-524.38,
domiciliée à Fontaine-l’Evêque (6141 Forchies-la-Marche), rue Lieutenant Maurice Tasse, 68/2.
2°) Monsieur AMICO Salvatore, né à Caltanisetta le 30 juillet 1962, numéro national : 62.07.30-
405.46, domicilié à La Louvière (7110 Strépy-Bracquegnies), rue des Canadiens, 2/A/3.
Forme - Dénomination
Société à responsabilité limitée dénommée « Quali-Services »
Siège social
Le siège social est établi à 7100 La Louvière, Rue Sylvain Guyaux, 44.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l’étranger :
a/ -  Entreprise d’organisation d’événementiel, séminaires. Livraison à domicile, vente ambulante
marché et autres.
- Sandwicherie, petite restauration.
-Vente et achat de produits alimentaires (à titre exemplatif, thés, café, infusions, herboristerie et
autres (tel décoration, artisanat)). Importation et exportation et commerce sous toutes ses formes.
-L’activité d’intermédiaire commercial.
-L’activité de formation, conseil, organisation et management.
Toutes les activités soumises à l’accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la
société par des corps de métier dûment agrées.
La société aura également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant tout bien
immobilier, tant construits qu’à construire tant en Belgique qu’à l’Etranger, ainsi que tous droits
immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d’emphytéose ou de superficie).
b/ Tous les investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actes, émises
par des sociétés belges ou étrangères.
C/ La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner
ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations et d’une manière générale
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social à l’exclusion de l’activité d’agence immobilière sauf si l’organe de
gestion  a l’accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la
sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et
commerciale y relatif. Elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles et immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société.
Elle accomplit son objet social tant pour elle-même que pour compte de tiers. Elle peut faire en
Belgique ou à l’Etranger tous actes ou opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et
0566963119
Volet B
pouvant en faciliter la réalisation ou le développement et notamment prendre toutes participations
dans des entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou similaire au sien ou de nature à
favoriser son développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut- être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification de statuts.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros, libéré à concurrence de douze mille quatre
cents euros.
Il est divisé en  cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un /centième 
(1/100ème) de l’avoir social.
Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, membre du comité de direction, du conseil de
direction ou du conseil de surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
administrateurs membres du conseil de direction ou travailleur, un représentant permanent chargé
de l’exécution  de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61
paragraphe 2 du code des sociétés).
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de  la gérance lui est attribuée.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société
    •  Madame ATIF Zhor préqualifiée
    •  Monsieur AMICO Salvatore préqualifié
Pouvoirs du gérant
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
Etant ici précisé que la signature conjointe de deux gérants sera indispensable pour tout
engagement dépassant la somme de 3.000 euros.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération
C’est l’assemblée qui à la simple majorité des voix déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et de déplacement.
Les gérants peuvent dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité
par les mandataires de leur choix, pour vu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L’assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et /ou technique de la société à un mandataire, associé, ou non.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale
L’assemblée générale aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations le premier lundi du mois de juin à 16 heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence – délibération – Procès verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L’exercice social commence  le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fond de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs ou les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons lorsque la
société acquerra la personnalité morale :
 1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin 2015
3°) Il n’est pas désigné de commissaire.
4°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Virginie DROULEZ, Notaire, à la seule fin de dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce de Mons. Déposées en même temps: expédition de l'acte avant
enregistrement, aux seules fins publications.