N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Z Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Place de l'Ancienne Barrière 5
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
L’an deux mille dix-sept, le 10 Janvier,
 
Les soussignés :
• Nersossian Albert domiciliée à la Place de l’ancienne Barrière 5  - 1090 Jette,  associé commandité indéfiniment
responsable et solidaire.
• Zarukian Adis domicilié à 520 E. Tujunga ave apt D, Burbank CA 91501, simple associé commanditaire.
 
ont établi les statuts d’une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.
Article 1 : Forme
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre eux
et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
Article 2 : Objet
La société a pour objet, au sens le plus large du terme, de faire pour son compte ou pour le compte de tiers, tant
en Belgique qu’à l’étranger,
 Secteur du transport : Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de
messagerie, transport spécialisé et autres, location de containers.  Mais également la gestion de transport, de
manière effective et permanente pour le compte de tiers, des activités suivantes :
• gestion l'entretien des véhicules ;
• vérification des contrats et des documents de transport;
• effectuer la comptabilité de base;
• affectation des chargements ou des services aux conducteurs et aux véhicules;
• vérification des procédures en matière de sécurité.
 
 Secteur de HORECA : Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants,
débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafeterias, café, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flathôtels, maison de logements, etcetera.
 
 Commissaire aux comptes en copropriété : Les activités décrit à l’article 577 -8/2 du code civil (inséré par l’article
10 de la loi du 2 juin 2010).  Comprenant entre autres : la vérification des comptes d’une copropriété, la
vérification des pièces justificatives, la vérification de la réparation des charges, etcetera. Mais également  toutes
autres tâches qui lui seront adjointes par les règlements des copropriétés.
 
 Secteur de la distribution : L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de
tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames,
enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achats et vente de diamants, or et
de bijoux.
0669513202
 Commerce de détail par correspondance.
 
 Secteur de l’automobile : Comprenant entre autres : - L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion. - Le
service Car-Wash à la main ou automatique. - Toutes opérations relatives aux activités dites de «garages» telles
qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique, etcetera. - Toutes opérations de
carrosserie. - Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules, etcetera. (Cette liste
n’étant pas limitative).
 
 L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces, entretien et
restauration de meubles, ameublement et objets divers. - L’entreprise de lavage de vitres.
 
 Promotion immobilière : Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la
location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis. La gérance et l’administration de toutes
constructions privées, commerciale, industrielle ou publique. Toutes opérations mobilières, immobilières et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
 
 L’octroi de conseils, d’assistance, et de direction aux sociétés, personnes privées et institutions, principalement
mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du développement,
du traitement et de l’administration des sociétés, et ceci dans le sens le plus large.
 
 L’acquisition, la prise ferme de participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou
compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières ; la
stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle
détient une participation ; la participations à l’administration, le management, la liquidation et le contrôle ainsi que
l’assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.
 
 Intermédiaires du commerce en produits divers.
 
 L'organisation d’évènements, de banquets, de fêtes, de spectacles et de réceptions diverses ;
 
La société peut elle-même ou en qualité d’intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser
des fonctions d’administrateur et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce qui précède.
Ces services peuvent être fournis en vertu d’une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller
externe ou organe du client. Dans le cadre de l’exécution et de l’exercice des mandats d’administrateur, la
société peut se faire représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société
pour agir en propre nom et pour compte de la société.
La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société ou entreprise existante ou à constituer, en
Belgique et à l’étranger, ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit. 
Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection
de clientèles.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec
l'objet de la société.
La société peut également exercer les fonctions de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 3 : Dénomination
L’entreprise a pour dénomination Z Consulting.
Article 4 : Siège social
Le siège social de la société est établi à la Place de l’Ancienne Barrière 5  - 1090 Jette. Il pourra être transféré en
un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article 5 : Durée
La société est créée pour une durée illimitée. Elle pourra cependant être prorogée ou dissoute par anticipation
sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article 6 : Apports
Les associés apportent en société, à savoir :
• Zarukian Adis effectue un apport en numéraire de 450,00 �.
• Nersossian Albert effectue un apport en numéraire de 550,00�.
Soit un montant de 1.000,00 euros.
En compensation de ces apports, ils auront droit respectivement à :
• Nersossian Albert – associé commandité : 55 parts sociales
• Zarukian Adis –associé commanditaire: 45 parts sociales
Soit 100 parts sociales.
Les apports en numéraire seront versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société et ce dès le début
des activités.
Les bénéfices seront éventuellement partagés dans la proportion des parts sociales indiquées après prélèvement
de 5% pour constitution d’un fond de réserve, en se limitant à un plafond représentant 10% du capital social.
L’assemblée générale pourra encore décider de constituer d’autres réserves afin de pouvoir réaliser l’objet social
de la société.
Article 7 : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers
qu’avec le consentement unanime de tous les associés.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
Article 8: Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 7).
Article 9 : Nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d’un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n’est toutefois
autorisé qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues
par l’article 7 pour la cession de parts.
Article 10 : Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
Les associés désignent en tant que premier gérant, Monsieur Nersossian Albert. Son mandat n’est pas
rémunéré.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation de la
majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long
terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en
tant que caution simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
Article 11 : Tenue des assemblées
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, le dernier mardi du
mois de juin à 18h00 pour statuer sur les comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation
du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du
gérant.
La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date
prévue pour l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
• à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 %
du capital social,
• un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment
pour maintenir l’actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
• le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article 12: Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un
décembre deux mille seize.
Article 13 : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture
de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même
temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
Article 14: Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
• décision collective des associés,
• décision de justice,
• décès de tous les associés.
Article 15: Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article 16 : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
Article 17: Frais et formalités de publicité
La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion des avis légaux. Le gérant
ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.
 
Fait le 10 janvier 2017 à Bruxelles en autant d’originaux que de parties.
 
Nersossian Albert                                                                                                                      Zarukian Adis