N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CONSULTANCE GESTION SERVICES NAMUR SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5100 Namur, Rue des Pieds d'Alouette(NN) 2
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu le vingt-trois août deux mil onze par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-Servais/Namur, 
Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur LUCAS Daniel Raymond Jean Thérèse Ghislain, né à Namur le quatorze février mille neuf cent 
cinquante-huit (NN 580214-197-33, communiqué avec son accord exprès), divorcé non remarié, demeurant 
et domicilié à 5100 Naninne/Namur, Rue des Pieds d'Alouette(NN), numéro 2,
2) Monsieur POLET Jean-Marie Henri Ghislain, né à Méan le trois mai mille neuf cent cinquante-
sept (NN 570503-153-19, communiqué avec son accord exprès), célibataire, demeurant et 
domicilié à 5374 Havelange, Rue Bierwa(MA), numéro 33,
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée « CONSULTANCE GESTION 
SERVICES NAMUR SPRL » , ayant son siège social à 5100 Naninne/Namur, rue des Pieds 
d’Alouette, numéro 2, au capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €), à représenter par 
six cent vingt (620) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/six cent vingtième de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de trente Euros (30,00 EUR) 
chacune, comme suit :
- par Monsieur LUCAS Daniel, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents Euros (9.300,00 
EUR), soit trois cent dix (310) parts sociales ;
- par Monsieur POLET Jean-Marie, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents Euros 
(9.300,00 EUR), soit trois cent dix (310) parts sociales ;
chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en 
espèces effectué au compte numéro BE 1030 2622 6949, ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la banque « CREDIT AGRICOLE ». 
CONSTITUTION – STATUTS
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La 
société 
revêt 
la 
forme 
d'une 
Société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée.
Elle est dénommée « CONSULTANCE GESTION SERVICES NAMUR SPRL », en abrégé 
«CGSNA».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 5100 Namur, Rue des Pieds d'Alouette(NN), numéro 2.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à 
publier à l’Annexe au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3
La société a pour but, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
-
Toutes activités et opérations de consultance, gestion, coordination, formation, 
management, expertise et audit, élaboration et analyse de processus, de spécifications, de 
méthodes, de cahiers des charges, de plans en électromécanique, électronique, informatique, 
automatique, électrique, de gaz et de signaux de communication, énergétique et environnemental 
dont la gestion des déchets.
0838718220
- Elle pourra accomplir toutes prestations de service ou à en faciliter la réalisation comme 
entre autres : conseil en marketing, design, graphisme, gestion des ressources humaines, relations 
externes des sociétés, procédés de production, la mise à disposition de personnel spécialisé, le 
nettoyage de bâtiments dans son sens le plus large, à savoir nettoyage intérieur et extérieur, 
nettoyage de vitres, ramonage, désinfection et tous les services connexes des bâtiments tels que 
les travaux de jardinage et d'entretien.
- Elle réalise toute opération et prestation qui se rapportent directement ou indirectement à 
la mise à disposition de travailleurs dans le cadre de la loi relative aux « titres-services », et 
notamment le nettoyage de domiciles privés, la lessive, le repassage, le service de courses 
ménagères, le transport de personnes moins mobiles ou âgées, etc…, la présente liste n’étant pas 
limitative.
- Elle pourra fournir, monter, installer, entretenir et dépanner tout matériel en rapport avec 
ses activités.
- Elle pourra s’intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise créée 
ou à créer ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, 
même indirectement, la réalisation du sien.
- Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d’association, de fusion ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.
- Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
- Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
- Elle pourra assurer l'achat, la vente, la gestion ou le courtage de centre d'assistance 
administrative, de bureaux d'études en travaux immobiliers, de stabilité, de chauffage, ventilation et 
conditionnement d’air, de sanitaires, d'électricité, d’acoustique, de supervision et de coordination 
de chantiers.
- Elle pourra aussi assurer le traitement et le stockage de données. 
- La société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation 
d’un patrimoine immobilier, notamment pour l’achat, la vente, la mise en location, la construction, le 
tout au sens le plus large. 
- Elle pourra exercer les activités d'entreprise générale en bâtiments et s'occuper de la 
création et l'entretien de parcs et jardins. 
- Elle pourra exploiter des parcs résidentiels de vacances ou villages de vacances.      
- Aux effets ci-dessus, la société peut, en commissionnement ou pour son compte propre, 
concevoir et produire, importer et exporter, vendre ou acheter en gros ou au détail tout produit, 
matériel ou objet (vente sédentaire ou ambulante).
- Elle pourra également s'impliquer dans les domaines suivants : événementiel au sens 
large du terme ; la location de véhicules routiers ou navigants ; le transport de personnes, de 
courriers ou de marchandises ; l'activité Horéca au sens large du terme ; l'imprimerie, infographie ; 
l'exploitation d'agence de voyages; la restauration mobilière et le commerce d'antiquités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d’accès à la profession ou d’agrément, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants 
du Code des sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à 
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement 
ou partiellement, la réalisation.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR). Il est divisé en six cent vingt (620) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/six cent vingtième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence d’un/tiers, soit à concurrence de SIX 
MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les conditions requises  pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la 
proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.  L'assemblée générale fixe les 
conditions de souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour 
exercer leur droit de préférence, lequel sera exercé conformément au Code des sociétés.
 ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société.  
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part sociale est 
démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l’exercice 
des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de 
cette part à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes 
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l’indication des 
versements effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société 
conformément à la Loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
ARTICLE 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 
1) à un associé ; 
2) au conjoint du cédant ou du testateur ; 
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles 
doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux 
dispositions du Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est 
attribuée.
Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque 
cause que ce soit n’entraîne pas la dissolution de la société.
Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre 
l’assemblée générale et à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
ARTICLE 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée 
d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit 
en demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, 
et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements 
de la société.  Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout 
autre endroit indiqué dans les convocations le troisième jeudi du mois de mai, à dix-neuf 
heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un 
samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le 
cinquième de l’avoir social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés.  
Ses décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une 
voix ; les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour.  Elles se font 
par lettre recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la 
réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à 
l’ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du compte 
des résultats et de l’annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).
Toutefois, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par 
un acte authentique.
ARTICLE 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des 
sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération 
de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
L'exercice social commence le premier janvier et s’achève le trente et un décembre de 
chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) 
dresse(nt) l’inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels.  Ceux-ci comprennent le bilan, le 
compte de résultat ainsi que l’annexe, et forment un tout.
Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions 
légales, sauf si la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de 
constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale 
atteint le dixième du capital social.  Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette 
réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du 
ou des gérants dans le respect de la Loi.
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital 
social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du 
moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les 
formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.  Le gérant justifiera ses 
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux 
dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, 
la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la Loi, tout 
intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de 
l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et 
les émoluments, sous réserve de l’homologation de la désignation du ou des liquidateurs par le 
Tribunal de commerce compétent.
Volet B - Suite
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un 
associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code 
des sociétés sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée 
unipersonnelle.
ARTICLE 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en 
Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, 
assignations peuvent lui être valablement faites.
III.  DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de 
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait du présent acte 
constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mil 
douze.
2° La première assemblée générale aura lieu le troisième jeudi du mois de mai deux mil 
treize, à dix-neuf heures ;
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, 
Monsieur POLET Jean-Marie, prénommé, domicilié à 5374 Havelange, Rue Bierwa(MA), 
numéro 33, qui accepte cette fonction.
La durée de ses fonctions n’est pas limitée et son mandat est exercé à titre gratuit.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.
4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur. 
5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée 
générale extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement 
constituée,  les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises au nom de ladite société, antérieurement à ce jour.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.