N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Nat'éveil
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Thier-des-Gattes 18
6950
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Nassogne
STATUTS DE L’A.S.B.L. NAT’EVEIL
Entre les soussignés :
Monsieur Marc Cimino, né à Arlon, le 5 mai 1961, domiciliée à Grune , rue Roly, 32.
Madame Nathalie Grégoire, née à Liège, le 14 décembre 1972, domiciliée à Nassogne, Thier des Gattes, 18.
Monsieur Fernand Moës né à Bleret, le 23 juillet 1942, domicilié à Bois-et-Borsu,rue des Sarts, 10.
Monsieur Philippe Moës, né à Lubumbashi(RDC), le 28 mars 1972, domicilié à Nassogne, Thier des Gattes, 18.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er - L’association prend pour dénomination :« Nat’éveil » ,
Association sans but lucratif ou asbl .
Article 2 – Son siège social est établi à Nassogne, Thier des Gattes, 18, dans l’arrondissement judiciaire de
Marche-en-Famenne.
Article 3 – L’association a pour but la sensibilisation à la beauté et à la fragilité de la Nature, ainsi que la
promotion de pratiques respectueuses de celle-ci, sans limites géographiques.
Elle recourt pour cela notamment à la prise de photographies sur le terrain et à leur utilisation dans diverses
applications, comme la formation à la pratique et à l’éthique de la photographie de Nature, l’illustration
d’expositions et de calendriers, la réalisation de conférences, stages, guidances, sites Internet, émissions audio-
visuelles et autres moyens d’expression.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales lucratives et accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 4–l’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 6 - Sont membres effectifs :
1° Les comparants au présent acte ;
2° Toute personne physique majeure ou morale qui, présentée par deux membres au moins, est admise en cette
qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
-Sont membres adhérents : Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite
ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision
du conseil d’administration peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par
l’assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées
par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter
qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale..
0508442128
Les adhérents bénéficient des activités de l’associationet y participent en se conformant aux statuts. Ils n'ont pas
de droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majoritédes deux tiersdes voix présentes ou représentées Le non-
respect des statuts et le non-paiement de la cotisation sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un
membre ou d’un adhérent.
Article 8 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Article 11 –Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 300 €
Article 12 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
.Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec Accusé de Réception par le
secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est
également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être
portée à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs,
nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.Toutes modifications aux statuts sont déposées,
en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par
extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes , nommées par
l’Assemblée générale. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est à
durée indéterminée. Le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat sont indemnisés.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et éventuellement un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 24 – Le Conseil se réunit une fois par mois (le premier mardi du mois) et chaque fois que les nécessités
de l’association l’exigent.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix, et sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et inscrites dans un registre spécial.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par
le Président.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseild’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Article 31 :Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 32 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée.Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du
greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations
sans but lucratif.
.Article 33- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Disposition transitoire
Par exception à l’article 29, le premier exercice débutera ce 15 décembre 2012 pour se clôturer le 31 décembre
2013
Administrateurs :
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une duréeindéterminée :
Madame Nathalie Grégoire, née à Liège, le 14 décembre 1972, domiciliée à Nassogne, Thier des Gattes, 18.
Monsieur Fernand Moës né à Bleret, le 23 juillet 1942, domicilié à Bois-et-Borsu,rue des Sarts, 10.
Monsieur Philippe Moës, né à Lubumbashi(RDC), le 28 mars 1972, domicilié à Nassogne, Thier des Gattes, 18.
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil et désignent, à l’unanimité, pour la durée de leur
mandat, en qualité de :
Président : Philippe Moës
Trésorier : Fernand Moës
Secrétaire : Nathalie Grégoire
Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.
Fait à Nassogne, le12 décembre 2012 en deux exemplaires.
Nathalie Grégoire Marc Cimino Philippe Moës Fernand Moës