Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Trust Trucks Company
Rue de Crespin(HE) 33
7350 Hensies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MIL SEIZE.
 Le onze avril.
 Devant Nous, Serge FORTEZ, Notaire-gérant de la société civile sous forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée « SERGE FORTEZ, NOTAIRE », à Quiévrain.
 ONT COMPARU :
 Monsieur  GALLUZZO Giuseppe, né à Mons le six août mil neuf cent septante-huit, (numéro
national : 78.08.06-235.18), et son épouse Madame BERNIER Loreta Jacqueline Bernadette, née à
Boussu le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, (numéro national : 82.11.20-214.15),
domiciliés ensemble à 7350 Hensies, rue de Crespin, 33, tous deux de nationalité belge.
 Ils déclarent s'être mariés à Hensies le huit août deux mille neuf sous le régime de la communauté
légale à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
A. CONSTITUTION
 Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «
TRUST TRUCKS COMPANY », ayant son siège social à 7350 Hensies, rue de Crespin, 33 au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 100 parts sans valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
 Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
 Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites en espèces,  au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Giuseppe GALLUZZO, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) soit
cinquante parts sociales :                             50
- par Madame Loreta BERNIER à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit
cinquante parts sociales :                                  50
Ensemble : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) soit  cent parts
sociales :                                100
 Les comparants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré en totalité soit à concurrence de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR) par un versement en espèces effectué au compte numéro
BE58 36315979 2079         ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
 Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.
 Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à mille trois cent septante euros (1.370 EUR) TVA
comprise.
 B. STATUTS
 Article 1.- Forme.
 La société est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
 Article 2.- Dénomination.
0651864546
Volet B
 La société est constituée sous la dénomination « TRUST TRUCKS COMPANY », les dénominations
complète et abrégée peuvent être utili¬sées ensemble ou séparément.
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « Société Privée à
Responsabilité Limitée » ou les initiales « SPRL », le tout reproduit lisiblement; l'indication précise du
siège social ; le numéro d’entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises conformément
à la loi du seize janvier deux mil trois.
 Article 3.- Siège.
 Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu’exposé aux
dispositions transitoires.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
publier la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir des sièges d’exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l’étranger sur simple décision de la gérance. 
 Article 4.- Objet.
 La société a pour objet , pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément
nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales :
- le transport national ou international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises, biens et produits sans aucune exception ni réserve ;
- le conditionnement, la manutention, le stockage, la distribution de ces marchandises ;
- la logistique,
- toutes prestations de services en qualité de chauffeur ;
- la location avec ou sans chauffeur de tous véhicules en ce compris les camions et remorques ;
- la location d’entrepôts, le stockage de toutes marchandises, la logistique, la manutention, le tri des
déchets, le recyclage, l’affrètement routier.
 La société pourra faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières ou immobilières,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
 Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés  ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou à le lui faciliter.
 Article 5.- Durée.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 6.- Capital.
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) . Il est divisé en cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l'avoir social, totalement souscrit en espèces et libéré en totalité à la constitution à
concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) .
 Article 7.- Vote par l'usufruitier éventuel.
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usu¬fruitier.
 Article 8.- Cession et transmission des parts.
 A/Cessions libres :
 Les parts peuvent être cédées entre vifs, ou transmi¬ses pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 B/Cessions soumises à agrément :
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirma¬tive ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
Volet B
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 Article 9.- Registre des parts.
 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un regis¬tre tenu au siège social dont tout associé ou
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
 Article 10.- Gérance.
 Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
 En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
 Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 Article 11.- Pouvoirs du gérant.
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
 S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Article 12.- Rémunération.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
 Article 13.- Contrôle.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra¬le.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 Article 14.- Assemblées générales.
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 17
heures 30, au siège social ou à l'en¬droit indiqué dans la convocation.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou repré¬sentée à l'assemblée.
 Article 15.- Représentation.
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être repré¬sentées par un mandataire non associé.
 Article 16.- Prorogation.
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Article 17.- Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
 L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Article 18.- Exercice social.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 Article 19.- Affectation du bénéfice.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem¬blée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20.- Dissolution - Liquidation.
 Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
 Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l’assemblée générale.
 Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
 L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
 L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et
le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
 Article 21.- Répartition.
 Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l’actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu’ils possèdent.
 Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d’égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts. 
 Article 22.- Election de domicile.
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 Article 23.- Droit commun.
 Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licen¬ces préalables.
 C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut, division
MONS lorsque la société acquerra la personna¬lité morale.
 1 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2016 ;
 2 La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2017 ;
 3 Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la société
ne dépassera pas plus d’un des critères énoncés à l’article 15 paragraphe un du Code des Sociétés.
En conséquence, ils ne désignent pas de commissaire-révi¬seur.
 4° Le siège social est établi à 7350 Hensies, rue de Crespin numéro 33.
 PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 Les statuts étant définitivement arrêtés, les comparants décident d’adopter la résolution suivante : 
 Est désigné en qualité de gérant non statutaire avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les
statuts et sans limitation de la durée de son mandat :
 Monsieur Giuseppe GALLUZZO précité qui accepte. Il est nommé jusqu'à révocation et peut
engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement sauf
décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 IDENTITE
 Le notaire certifie que l'identité des parties lui est bien connue.
PROJET
 Les parties comparantes reconnaissent avoir reçu le projet d’acte en temps utile soit le 21 mars
Volet B
2016.
ARTICLE 9 DE LA LOI DE VENTOSE
 Le Notaire instrumentant a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au
Notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du Notaire, lorsqu’il constate
l’existence d’intérêts contradictoires ou non proportionnés, d’attirer l’attention des parties sur le droit
au libre choix d’un conseil, tant en ce qui concerne le choix du Notaire que d’autre conseiller
juridique.
 Le Notaire est tenu d’informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les
comparants, après avoir été informés par le Notaire des droits, obligations et charges découlant du
présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en
accepter l’équilibre.
DROIT D’ECRITURE
 Il est en outre précisé sur déclaration du notaire soussigné que le droit d’écriture relatif aux
présentes s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR).
 DONT ACTE.
 Passé à Quiévrain, en l'étude.
 Après lecture intégrale et commentée des présentes, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
POUR EXPEDITION CONFORME.