N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): RIZZA CONSTRUCT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7034 Mons, Rue des Ecoles (O.) 271
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Marc MICHIELS, notaire à Mons, le 7 mai 2012, en cours d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1° Monsieur Calogero RIZZA, né à San Cataldo (Italie) le neuf février mille neuf cent soixante-trois, domicilié à
7000-Mons, Rue de Dinant, 13, ayant encore à libérer la somme de 6.200 €.
2° Monsieur Anthony RIZZA, né à Mons le sept octobre mille neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 7034-Mons 
(Obourg), Rue des Ecoles (O.), 271, ayant encore à libérer la somme de 6.200 €.
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6.200 € par un versement en espèces effectué 
sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
RIZZA CONSTRUCT.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 7034-Mons (Obourg), Rue des Ecoles (O.), 271.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger : 
I. L’activité d’entreprise générale de construction, étant :
a) L’étude et la réalisation de tous travaux de construction publics et privés, en qualité d’entrepreneur général 
ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments, l’étude et la réalisation de 
décorations, tant intérieures qu’extérieures, l’entreprise générale de construction avec ou sans coordination 
des travaux par sous-traitants.
b) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de 
réparations, d’embellissement, de démolition (en ce compris l’arasement et le déblayage des déchets), de 
renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, sous toute 
matière, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du bâtiment.
Elle pourra notamment effectuer les travaux suivants, sans que cette liste soit limitative :
–
tous travaux préparatoires aux travaux de construction de toute nature ;
–
terrassement ;
–
maçonnerie et béton ;
–
démolition ;
–
pose d’égouts ;
–
construction, réfection, drainage et entretien des routes en ce compris le marquage à la peinture des 
chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;
–
pose de câbles et de canalisation ;
–
pose et entretien de signalisation routière et de marquage des routes ;
–
entreprise de nettoyage et de désinfection de tous bâtiments, publics ou privés, de bien meubles, bateaux, 
trains et autres moyens de transport, ou immeubles en ce compris le sablage et les activités analogues 
appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;
–
couvertures métalliques ou non ;
0845817333
–
zinguerie, étanchéité de bâtiments, travaux hydrofuges et mise en place des éléments d’évacuation des 
eaux de pluie ;
–
installateur électricien ;
–
menuiserie, charpente et ébénisterie en ce compris tous travaux de vitrerie, de pose de glaces et de 
miroiterie et tous matériaux translucides ou transparents ;
–
travaux de couverture en tuile, chaume, ardoises naturelles et artificielles, en acier et asbeste-ciments, et 
démoussage de toutes toitures ;
–
pose de parquets, garnissage de meubles non métalliques, menuiserie en pvc, placement de plinthes et 
portes, cloisons, faux plafonds, lambris ;
–
placement de serrurerie et quincaillerie, ferronnerie, volets ;
–
pose de marbrerie, pierres de taille et de vitrage ;
–
sanitaires et plomberie ;
–
installation d’adoucisseurs d’eau, installation de chauffages centraux ou individuels, placement, entretien et 
réparation de tous brûleurs, installation de ventilations, d’aérations, de chauffages à air chaud, 
conditionnement d’air, tubage et ramonage de cheminées, nettoyage des âtres, fourneaux, incinérateurs 
des chaudières, gaines de ventilation et dispositifs d’évacuation des fumées ;
–
carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes ;
–
peinture (industrielle ou non) ;
–
restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monuments, démoussage de toitures, 
assèchement des bâtiments ;
–
plafonnage, cimentage, travaux de rejointoiement et pose de tous enduits, crépissage, travaux de stuc et 
staff, pose et montage de tous types de cloisons à base de plâtre ;
–
installation (montage et démontage) d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
–
isolation thermique et acoustique ;
–
placement de placards et cuisines équipées ;
–
entreprise de frigoriste ;
–
placement et entretien d’enseignes lumineuses ;
–
placement de clôtures et palissades, etc. ;
–
installation de tous systèmes de protection contre le vol, les dégradations et autres, placement de portes 
blindées et autres grilles de sécurité ;
c) La prestation de conseils et d’assistance, tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à 
toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers.
d) La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité, etc., 
l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transports, ports, canaux, routes, etc.  Elle pourra 
également  procéder à la production, la vente et le transport de toutes formes d’énergies, de quelque nature 
que ce soit.
Dans le cadre de cette activité, elle pourra opérer la promotion et l’innovation de toutes énergies nouvelles, 
vertes et renouvelables, ainsi que l’assistance matérielle, financière, le conseil et l’élaboration de projets 
pour toutes entreprises ou personnes physiques dans ce domaine.
e) Le commerce, en gros et au détail, la location, l’importation, l’exportation, la fabrication de tous matériaux, 
marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, 
de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments dont question ci-avant, en ce compris 
l’exploitation de points de vente (d’une surface pouvant aller jusqu’à 400 m²) ouverts aux particuliers, 
relatifs, sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative, à tous travaux de peinture, vernis, 
matériaux de construction, sanitaires.
f)
La préparation, la rédaction et la conclusion, en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous 
marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures.
g) Le commerce, en gros et au détail, l’importation, l’exportation, la commercialisation et tout le négoce de 
panneaux solaires, thermiques, photovoltaïques, pompes à chaleur, éoliennes, produits de ventilation, 
extraction et conditionnement d’air, ainsi que tous produits ayant un lien directe ou indirect avec la 
production d’énergies renouvelables.
II.Le commerce, en gros et au détail, en ce compris l’importation et l’exportation de tous articles de quincaillerie, 
de droguerie et d’herboristerie, de matériel d’outillage (gros ou petit), d’ustensiles de cuisine, de cadeaux, de 
papeterie, de couleurs, de vernis, colorants, papiers peints et produits d’entretien, de produits de beauté et 
d’articles de toilette.
III.L’accomplissement de toutes opérations juridiques, financières, économiques, d’investissement, se 
rapportant à tous immeubles situés en Belgique ou à l’étranger.  Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra :
–
effectuer, pour elle-même et pour tous tiers, l’achat, la vente, la location, ainsi que la constitution de baux 
emphytéotiques,  contrat de superficie, l’entretien, la rénovation, la construction de maisons, appartements, 
bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toute 
opération de financement en relation avec ces opérations ;
–
procéder à la négociation immobilière et la mise en vente ou en location de biens immobiliers ainsi que la 
gestion et la préparation de contrat de vente et de location ;  
–
ériger toues constructions en tant que maître de l’ouvrage et effectuer aux biens immobiliers des 
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements, y compris la 
construction de routes et égouts, acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient 
nécessaires ;
–
être intermédiaire commercial et gérer tout patrimoine immobilier.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et 
immobilières et notamment :
–
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, 
la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous 
immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un rapport direct 
ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation 
de cet objet. 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des 
conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, souscrites en 
espèces et libérées à concurrence de 6.200 €.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en 
référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, 
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par 
l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs 
un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne 
morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et 
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant 
simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins 
avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut renoncer 
à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17  – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les 
associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée 
générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce 
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur 
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif net 
entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant de 
procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une 
répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile 
au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des statuts et 
les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Volet B - Suite
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1°- Les activités de la société débuteront à partir du 1er juillet 2012.  En conséquence, le premier exercice social 
se terminera le 31 décembre 2013.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier samedi du mois de mai 2014.
3°- Est désigné en qualité de gérants non statutaires Monsieur Anthony RIZZA et Monsieur Calogero RIZZA.
 Nommés jusqu'à révocation et pouvant engager valablement la société sans limitation de sommes.
Leur mandat sera rémunéré.  Le montant de cette rémunération sera déterminé lors d’une assemblée 
générale ultérieure qui se tiendra hors la présence du notaire soussigné.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.  Les mandats des gérants ne prendront cours qu’à partir du premier juillet deux mille 
douze.
4°- Les comparants n’ont pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Marc MICHIELS, notaire
Déposé en même temps :
– expédition de l'acte.