N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): TINES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1420 Braine-l'Alleud, Pl Cardinal Mercier 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le sept mai deux mille douze a été constituée 
la Société privée à responsabilité limitée «TINES».
Associés
1) Monsieur SOARES CAMPOS Marco
2) Madame REIS MIRANDA GUARDA Ana, 
- domiciliés ensemble à 1380 Lasne, Vieux Chemin de Wavre 6.
Lesquels ont constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de cinquante mille euros 
(50.000 EUR), représenté par 50 parts sociales, souscrites en espèces, au prix de 1000 euros chacune
respectivement pour moitié par chacun des associés précités, et libérées à concurrence de 56 %. 
Ils en ont arrêté les statuts comme suit:
Forme dénomination :
Société privée à responsabilité limitée TINES
Siège social
Pl Cardinal Mercier 6 - 1420 Braine-l'Alleud
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
- la vente au détail de produis alimentaires d’origine portugaise et ibérique, le commerce en gros, demi-gros ou 
en détail, l’importation, l’exportation d’articles de consommation alimentaire portugais ou d’autres pays 
lusophones, notamment pour le secteur Horeca, la promotion par dégustations, cours de cuisine et évènements 
orientés vers la culture portugaise, ainsi que le service traiteur, livraisons à domicile ou préparation de 
commandes, …
En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles mobilières et 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l’objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation. 
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner 
en location, tous biens meubles ou immeubles, prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, 
marques de fabriques ou licences, effectuer tous placements en valeurs mobilières ou immobilières, prendre les 
participations par voie d’association, apport, souscription, fusion, ou de toute autre manière, à tout commerces, 
sociétés ou entreprises existantes ou à créer.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de fusions, de souscriptions, de toute autres manières à tous 
commerces, sociétés ou entreprises existant ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant une activité 
semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000 EUR), divisé en 50 parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de 56 %.
0845779523
Les comparants ont déclaré souscrire en espèces les 50 parts à l’instant au prix de mille euro (1.000 €) 
chacune, soit pour cinquante mille euro, comme suit :
�
par Monsieur SOARES CAMPOS précité : 25 parts sociales, soit pour 
25.000 euro  
�
par Madame REIS MIRANDA GUARDA précitée : 25 parts sociales, 
soit pour 25.000 euro 
ENSEMBLE, 50 parts sociales, soit pour 50.000 euro, ci : 
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, 
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme 
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie 
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des 
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les 
sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans  
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés 
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en 
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime 
d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, 
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet et finit le trente juin de l’année suivant.
Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale annuelle aura lieu en décembre 2013.
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire 
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces 
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être 
confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un 
terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments 
consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée générale.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente juin deux mille treize.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en décembre 2013.
Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à un.
Ils appellent à ces fonctions Monsieur Marco SOARES CAMPOS précité, ici présent et qui accepte. Il est 
nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est 
rémunéré.
Tous pouvoirs sont conférés à Madame CLINIER Catherine, expert-comptable, à 1651 Lot, Frans 
Walravensstraat, 78, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet d’entreprises, de l’administration de la 
TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes