Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JAPC
Chaussée de Bruxelles 212 bte A
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le Notaire Benoit le Maire, à Lasne, le 13 février 2015 que :
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de 18.550 EUR, représenté par
100 parts sociales, souscrites en espèces, au prix de 185,5 EUR chacune, par chacun des
comparants ci-après :
1) Monsieur d’ANDRIMONT Pierre Emmanuel Charles Ghislain, né à Uccle, le 1er février 1988
(numéro national : 88.02.01.305-72), célibataire, domicilié à (1050) Ixelles, avenue Adolphe Buyl 24,
boîte 5.
Pour 70 parts, soit 12.985 EUR, libéré à concurrence de 70 %
2) Monsieur BOGAERT Jimmy Jérome Emile, né à Uccle, le 10 février 1988 (numéro national :
88.02.10.249-52), célibataire, domicilié à (1180) Uccle, chaussée de Waterloo 1523.
Pour 30 parts, soit 5.565 EUR, libéré à concurrence de 30%
 
Les comparants ont déclaré que chacune des parts souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro 001.7484827.92
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 18.550 euros.
Nous, Notaire, avons attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, et qu’une attestation
de l’organisme dépositaire en date du 13 février 2015 lui a été remise à l’instant.
 
 
Ils en ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1. Dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « JAPC ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à (1410) Waterloo, chaussée de Bruxelles 212 A.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant au prêt à porter et tout ce qui s’y rapporte ainsi que la rénovation de bien
immobilier et tout ce qui s’y rapporte.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
0597977383
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Article 5. Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 €), divisé en
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1/100 de
l’avoir social.
Le capital social est entièrement libéré.
Article 6. Gestion
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
Article 8. Pouvoirs
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11. Réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mardi du mois de juin de chaque
année à 19 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour
approbation, un rapport d’activités ou le rapport de gestion prévu par le Code des sociétés
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent l’ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l’assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 12. Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l’associé attachés à une part ne
peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, ou si la nue-propriété et l’usufruit d’une part appartiennent à
des personnes différentes, les droits de l’associé y attachés sont suspendus jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée pour exercer ses droits à l’égard de la société. A défaut d’accord des
intéressés quant à la désignation d’un mandataire commun, celui-ci sera désigné à la requête de la
partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du ressort du siège de la société.
Article 14. Comptes annuels
L’exercice social commence le premier février et finit le trente et un janvier de l’année suivante.
Article 15. Répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
Volet B
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Article 18. Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans  une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote,
l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A immédiatement, les associés, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, ont pris les
décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera à compter du 13 février 2015 pour se clôturer le 31 janvier 2016.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.
3. Nomination d’un gérant non statutaire
Les associés ont décidé de fixer le nombre de gérants à deux.
Ils ont appellé à ces fonctions Messieurs Pierre d’Andrimont et Jimmy Bogaert qui ont accepté. Ils
sont nommés jusqu’à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation
de sommes. Leur mandat est gratuit.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'organe de gestion devra veiller à reprendre les
engagements souscrits au nom de la société en formation, et ce, dans un délai de deux mois à partir
du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif.
5. Pouvoirs
Tous pouvoirs ont été conférés au gérant, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet
d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou
modifier ces inscriptions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- Une expédition de l’acte