N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MEDI ONE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Jean Dubrucq 98
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 16 mai 
2011, il résulte que :
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1.
Madame TADJER Souhila, née à Rouen (France), le 05 mai 1967, domiciliée à 1020
Bruxelles, Chaussée Romaine, 465, titulaire de la carte d’identité numéro B 019965327 et inscrite au 
Registre National sous le numéro 670505-588-25.
2.
Monsieur BENCHEKROUN Saâd, né à Casablanca (Maroc), le 05 mars 1972,
domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue de l'Abreuvoir, 3, titulaire de la carte d’identité numéro 
B 084508218 et inscrit au Registre National sous le numéro 720305-485-25.
3.
Monsieur TALIB El Mehdi, né à El Jadida (Maroc), le 01 juin 1966, domicilié à
1081 Koekelberg, Avenue de la Basilique, 365, titulaire de la carte d’identité numéro 590-9774032-
47 et inscrit au Registre National sous le numéro 660601-565-57.
4.
Monsieur CHETTOUANE Mihoub, né à Bordj Bou Arreridj (Algérie), le 26 juin 
1968, domicilié à 1780 Wemmel, Avenue J. De Ridder, 52, titulaire de la carte d’identité numéro 
590-8334682-80 et inscrit au Registre National sous le numéro 680626-547-46.
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CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée MEDI ONE.
Le siège social est établi pour la première fois à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Jean 
Dubrucq, 98.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Madame TADJER Souhila déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'elle 
libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur BENCHEKROUN Saâd déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales 
qu'il libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur TALIB El Mehdi déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'il 
libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur CHETTOUANE Mihoub déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales 
qu'il libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
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0836372008
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
Elle porte la dénomination MEDI ONE.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres 
"Société Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Jean Dubrucq, 98.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance et doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet I'exercice en son nom et pour son compte de la médecine 
spécialisée ou générale. 
La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques qui sont de 
nature à favoriser le développement de son objet, notamment mobilières ou immobilières.
Elle peut d'une manière générale, réaliser toutes opérations généralement quelconques se 
rapportant directe ment ou indirectement à son objet social en ne modifiant pas le caractère civil de 
la société et respectant la vocation médicale de la société.
De plus, la société pourra pour autant que cela ne porte pas atteinte à son caractère civil, ni 
ne conduise au développement d’une quelconque activité commerciale et de façon purement 
accessoire, accomplir des investissement mobiliers ou immobiliers, sans que cela n’ait 
nécessairement un rapport direct avec l’exercice de la médecine.
Moyennant I'accord du Conseil compétent de I'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par 
toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou 
analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.
La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins 
ou des tiers.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés par 
l'Assemblée Générale. Si la société ne compte qu'un seul associé, I'associé unique est nommé gérant 
pour toute la durée de la société.
Le mandat de gérant peut s’exercer à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cas, la rémunération 
du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d’autres médecins 
devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne peut se faire au détriment des autres 
associés. 
En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, 
éventuellement renouvelable.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice, tant en 
demandant qu'en défendant. 
Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. 
La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira 
d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir. 
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Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à 
dix-huit heures.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Tout investissement mobilier ou immobilier, effectué selon l’article 3 des présents statuts et 
les conditions prescrites par le Conseil National des Médecins, doit être décidé par l’assemblée 
générale à la majorité des deux tiers des voix, qui déterminera également les modalités de tels 
investissements.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale 
pourront être constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des 
Médecins.
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le liquidateur s'il n'est pas lui même médecin, devra impérativement se faire assister par un 
médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les 
actes qui relèvent de I'exercice de l'Art de Guérir.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée de six (6) ans : 
Monsieur OULD HAMOU Khaled, né à Alger (Algérie), le 28 mars 1967, domicilié à 1020
Bruxelles, Chaussée Romaine, 465, titulaire de la carte d’identité numéro B 036339432 et 
inscrit au Registre National sous le numéro 670328-461-30.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Fisc & Consult, aux fins d'assurer les 
formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le 
cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.