N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BELTV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5330 Assesse, Rue Morimont(Sart-B.) 31 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 7 décembre 2010, il 
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : 
1.
Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de Société 
privée à responsabilité limitée, dénommée «BELTV» 
2.
Désignation précise du siège social : 5330 Assesse, Rue Morimont(Sart-B.) 31 Bte A
3.
Durée de la société : illimitée
4.
Fondateurs et associés : 
1. Monsieur ROMEO, Luciano, né à Reggio Calabria (Italie) le treize décembre mil neuf cent 
cinquante, célibataire, domicilié à 6001 Marcinelle (Ville de Charleroi), rue de la Tombe, 169/C.
2. La société privée à responsabilité limitée C-MEDIA, portant au registre des personnes morales le 
numéro d’entreprise 0888.734.982, ayant son siège au vu du Moniteur belge à 1420 Braine-l’Alleud, avenue de 
l’Estrée, 103, ce siège étant en cours de transfert à 5330 Sart-Bernard (Commune d’Assesse), rue Morimont, 
31/A. Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Frédéric DEBOUCHE, résidant à Le Roeulx, le 13 
mars 2007, dont l’extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge, du vingt-trois avril suivant, sous la 
référence 07060076. 
5.
Capital social, partie libérée et nature des apports : 
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par deux cents (200) parts 
sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un un/deux centième 
de l’avoir social.
Les 200 parts sociales représentant le capital social sont souscrites par les fondateurs comme suit : 
A.
Apport en nature
A) Rapports 
* Conformément à l’article 219 du Code des sociétés, Monsieur Philippe PIRLOT, Réviseur 
d’Entreprises, pour la SPRL Morre Stephens – RSP, a dressé le rapport prescrit, lequel conclut dans les termes 
suivants : 
«Les apports en nature de la SPRL «BELTV» consistent en immobilisations corporelles appartenant à la société 
C-MEDIA SPRL. Le tout est apporté pour une valeur de 10.000,00 €.
Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d’avis que : 
- l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en 
matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l’évaluation des biens 
apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en nature ;
- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les principes de 
l’économie d’entreprises et conduisent à une valeur d’apport de   10.000,00 € qui correspond au moins au pair 
comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;
- ces biens sont apportés quittes et libres de tout engagement.
La rémunération des apports en nature consiste en l’attribution à la SPRL C-MEDIA de 100 parts sociales 
représentant le capital souscrit en nature de 10.000,00 €.»
* Par ailleurs, les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article de loi précité, dans lequel 
ils exposent l’intérêt que présentent pour la société constituée les apports en nature.
Un exemplaire de chacun de ces rapports demeurera annexé à l’acte constitutif
B) Apports 
La société C-MEDIA, comparante, déclare faire apport en pleine propriété à la société présentement 
constituée de tout un matériel professionnel audio-visuel, lequel se compose ainsi que détaillé dans le rapport 
révisoral de : 1 LACIE disque dur, 1 Housse Pro Rain Cover pour caméra, 1 JVC - platine d’adaptation, 1 JVC -
enregistreur SXS, 1 Chrono Classic, 1 Lecteur de carte USB SONY SXS, 1 Carte mémoire SONY SXS, 1 
Plugin Galaxy AE, 1 Batterie rechargeable E-10S, 1 Torche Aladino, 1 ensemble de Volets et Filtres, 1 Objectif 
0831759063
pour caméra FUJINON, 1 Housse Pro Vidéo pour caméra, 1 Micro UHF, 1 Chrono Classic, 1 Sac de transport 
pour caméra, 1 Trepied Deree C300, 1 SONY VCT-U14, 1 Caméra JVC HD, 1 Chargeur IDX, 1 Ensemble 
matériel de studio, 1 système USB audio externe PC, 1 PC ACER 9D, 1 Adobe Première Pro CS3. 
L’apporteur garantit être propriétaire de ces biens et jouir du droit d’en disposer sans restriction. Il 
déclare que ces biens sont quittes et libres de tout gage, nantissement, ou empêchement quelconque. Il 
confirme que les éléments fournis pour l’établissement du rapport d’évaluation sont sincères et exacts.
Les 100 parts émises en représentation de l’apport en nature prédécrit sont à l’instant attribuées 
entièrement libérées à la SPRL C-MEDIA, plus amplement désignée ci-avant.
B.
Souscription en espèces
 
Les 100 parts sociales restantes sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) 
chacune, intégralement par : 
Monsieur Luciano ROMEO, prénommé, lequel déclare et reconnaît que les parts sociales ainsi 
souscrites ont été libérées intégralement et que le montant total des versements en espèces, soit dix mille 
euros (10.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
banque BNP Paribas Fortis sous le numéro 001-6288739-14.
Le Notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, sur base de l’attestation 
bancaire qui demeurera annexée à la minute de l’acte.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros 
(10.000,00 €).
Au total, les deux cents (200) parts sociales représentatives du capital sont souscrites.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée 
totalement.
6.
Début et fin de chaque exercice social : 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
7.
Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : 
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
8.
Objet social : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, l’exercice de toutes activités généralement quelconques dans les domaines de 
l’édition, de la réalisation, de la production, de la distribution, et de la diffusion télévisée ou radiophonique, 
publique ou privée, de programmes, de films, ainsi que de tous produits et services audio-visuels, informatiques 
et multimédia.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra réaliser toutes opérations immobilières mais également toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières et mobilières, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement de ses 
activités et se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
La société pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou de 
toute société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
9.
Assemblée générale ordinaire : 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le deuxième lundi du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
10. Gérance
Volet B - Suite
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour 
son compte de l’exécution de cette mission.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs ont pris les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la 
loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et 
un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de mai deux mille douze à 
dix-huit heures.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont nommés gérants non statutaires :
Monsieur COUTURIAUX Philippe, prénommé, domicilié à 5330 Assesse, Rue Morimont(Sart-B.) 31 A.
Monsieur ROMEO Luciano, prénommé, domicilié à 6001 Charleroi, Rue de la Tombe 169 /C.
Ils acceptent cette mission et sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires jusqu’à révocation.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Ils pourront agir sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus étendus.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou 
l’autre des comparants antérieurement à ce jour au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur COUTURIAUX comparant est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer 
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la 
T.V.A. et de la Chambre de Commerce et d’Industrie le cas échéant, ainsi qu’en vue de l'inscription à la Banque 
carrefour des Entreprises via un guichet d’entreprise.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 9 décembre 2010.