N° d'entreprise : 0472634379
Nom
(en entier) : FREDDY ECHER LOCATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Liège 74
 : 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE
D’un acte reçu le 23 octobre 2020 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société à
responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à
Liège, en cours d’enregistrement, il apparait que l’assemblée générale extraordinaire a pris les
résolutions suivantes
 
PREMIERE RESOLUTION
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’
assemblée générale confirme la soumission de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
 
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de
la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
TROISIEME RESOLUTION : distribution de fonds constitués de dividendes incorporés
conformément à l’article 537 CIR, dans le respect du double test de liquidité et de solvabilité.
 
Il est précisé, pour autant que de besoin, que ladite distribution par remboursement concerne des
apports réellement libérés par les actionnaires, suite à l’augmentation de capital intervenue en
conséquence de la distribution de dividendes qui, par application de l’article 537 du code des impôts
sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, ont pu bénéficier du
taux réduit de précompte mobilier.
 
Le notaire soussigné informe les actionnaires que la distribution des capitaux propres ne peut s’
effectuer qu’en respectant le double test, savoir le test de solvabilité et le test de liquidité, et plus
Volet B
généralement le CSA.
 
L’assemblée générale a réalisé le test de solvabilité et déclare que l’actif net de la société permet la
distribution.
 
Messieurs Freddy et Patrick ECHER interviennent aux présentes en qualité d’organe d’
administration.  Ils déclarent avoir réalisé le test de liquidité et constaté qu’après la distribution
envisagée, la société pourra continuer à s’acquitter de ses dettes venant à échéance pendant au
moins toute une année à compter de la distribution.
 
L’assemblée générale décide de réduire les capitaux à concurrence de SEPTANTE DEUX MILLE
(72.000) EUROS, sans annulation d’actions existantes, par remboursement à chacune des 3.654
actions existantes.
 
L’assemblée constate qu’en suite de ce qui précède la réduction de SEPTANTE-DEUX MILLE
EUROS est effectivement réalisée.
 
QUATRIEME RESOLUTION : Apports nouveaux et renonciation au droit de préférence
 
    1.  A l'unanimité, l'assemblée générale dispense l’organe d’administration de rédiger le rapport
prévu par l’article 5 :121 § 1er du Code des Sociétés et Associations (CSA).
 
    1.  L’assemblée décide de nouveaux apports réalisés à concurrence de MILLE (1.000) EUROS. 
 
    1.  Création de HUIT CENT QUARANTE-SIX (846) actions nouvelles, à souscrire en espèces au
prix global de MILLE EUROS, et à libérer intégralement. Elles jouiront des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, avec participation aux résultats de l’exercice en cours, à
compter de ce jour.
 
    1.  Les actionnaires actuels décident chacun de renoncer irrévocablement et totalement, en ce qui
concerne l’augmentation de capital objet de la présente résolution, au droit de préférence prévu par l’
article 5 :128 du CSA, au profit de : Monsieur ECHER Julien Luc, né à Saint-Vith, le 2 mars 1988,
célibataire, domicilié à 4470 SAINT GEORGES SUR MEUSE, rue des Acacias, 44, cohabitant légal
de Madame Luna GILLES.
 
En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels renoncent chacun expressément et
définitivement au respect du délai de 15 jours prévues par l’article 5 :129 du CSA.
 
SOUSCRIPTION –LIBERATION
 
Immédiatement après, intervient aux présentes et déclare souscrire comme suit les actions
nouvelles, au prix mentionné : Monsieur ECHER Julien Luc, né à Saint-Vith, le 2 mars 1988,
célibataire, prénommé, domicilié à 4470 SAINT GEORGES SUR MEUSE, rue des Acacias, 44, qui
déclare souscrire les huit cent quarante-six (846) actions nouvelles.
 
L’actionnaire préqualifié déclare que la totalité des actions nouvelles souscrites a été libérée
intégralement par dépôt préalable au compte ouvert au nom de la société auprès de la banque CBC
du montant de mille (1.000) euros.
 
CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DES APPORTS
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter qu'ensuite de ce qui précède les
apports, d’un montant global de MILLE (1.000,00) EUROS, ont été réalisés, de sorte que la société
dispose de ce chef du montant complémentaire de MILLE (1.000,00) EUROS.
 
CINQUIEME RESOLUTION
 
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire.  Celle-ci se
tiendra dorénavant le deuxième vendredi du mois de janvier à 18 heures.
 
Volet B
SIXIEME RESOLUTION
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « FREDDY ECHER LOCATION ».
 
Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
 
    •  à l'entreprise privée et/ou publique de construction comprenant toutes les activités y inhérentes
notamment la construction, la démolition, la reconstruction, les travaux de parachèvement et la
coordination de travaux par sous-traitance; elle pourra également réaliser tous travaux
d'aménagements, d'entretiens et de réparations;
 
    •  à l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins, de placement
de clôtures, de travaux agricoles et horticoles;
 
    •  à l'entreprise de terrassement, de pose de câbles et de canalisations diverses, de pose de
cloisons et de faux plafonds, de travaux de drainage, de construction et de réfection et d'entretien
des routes, de travaux d'égouts et de toutes autres activités du bâtiment non soumises à
réglementation à ce jour;
 
    •  au commerce de gros et de détail, avec importation et exportation en machines et outils à usage
commercial et industriel, en machines et équipements pour la construction, en machines agricoles et
horticoles, en matériel de génie civil et matériel hydraulique, en appareils de levage, de pesage et de
manutention, en pièces détachées et accessoires;
 
    •  à l'entreprise de location, d'entretien et de réparation du matériel susmentionné;
 
    •  au commerce de gros et de détail avec importation en jouets, modèles réduits et accessoires.
 
Elle pourra traiter toutes opérations commerciales, civiles, mobilières, immobilières ou financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou étant de nature à le développer.  Elle
Volet B
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer
ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à constituer une extension ou des
débouchés.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Apports
 
En rémunération des apports, QUATRE MILLE CINQ CENTS (4.500) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
 Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de janvier, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
 Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
 Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Volet B
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
 Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Exercice social
 
L'exercice social commence le premier octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
 Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination
des statuts, conformément aux résolutions qui précèdent.
Volet B
 
HUITIEME RESOLUTION
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
Monsieur ECHER Freddy,
Monsieur ECHER Patrick.
Le mandat de Monsieur ECHER Freddy est rémunéré.
Le Mandat de Monsieur ECHER Patrick est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
NEUVIEME RESOLUTION
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4460 Grâce-Hollogne, Chaussée
de Liège, 74.
 
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l’expédition de l’acte du 23 octobre
2020, les documents requis par la loi à savoir les statuts coordonnés.
 
Suit la signature du Notaire Aline Hugé