N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MAIGACARE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Termonde 58
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'après l'acte signé le 29 janvier 2021 devant Christophe Blindeman, notaire dans la société à
responsabilité limité “BLINDEMAN, notarisvennootschap” ayant son siège sociale à 9000 Gent,
Fleurusstraat 2, qui doit être déposé prochainement pour enregistrement, il apparaît qu'une société a
été créée avec les informations suivantes à publier:
- Fondateur: Monsieur MAÏGA, Kalifa, né à Niamey (Niger) le 5 décembre 1988, de nationalité Belge,
domicilié et résident à 1083 Ganshoren, Rue de Termonde 58.
-capital propre : trois mille euros (€ 3.000,00), entièrement libéré. Le notaire soussigné confirme
qu'un certificat bancaire a été émis par Belfius Banque mentionnant ce montant.
- Statuts:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «MAIGACARE».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger:
I. POUR SON PROPRE COMPTE, POUR LE COMPTE DE TIERS, EN PARTICIPATION AVEC DES
TIERS, OU EN INTERMEDIAIRE/COMMISSAIRE:
1. La pratique par des praticiens qualifiés, de tous actes ou opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers dans toutes leurs
applications: entre autres en milieu hospitalier, en home de retraite, en cabinet, à domicile ou partout
ailleurs.
Sont également concernées toutes les opérations en relation avec les soins médicaux et d’hygiène
aux personnes, l’aide et l’assistance aux centres publics d’aide sociale, crèches ou autres, tant que
ces soins relèvent de la compétence dévolue aux titulaires du diplôme d’infirmier. Le tout dans le
sens le plus large du terme.
2. La création, la construction, la location, l’acquisition l’organisation, la gestion d’un ou plusieurs
centre(s) de santé ou d’un ou plusieur(s) cabinet(s) de santé pouvant regrouper plusieurs praticiens
et professionnels de la santé, en ce compris l’acquisition, la location, la vente et l’entretien de
matériel médical, de tout dispositif médical et des biens d’équipement, la mise à disposition de tout
ce qui est nécessaire pour la pratique de soins de santé.
3. La société peut mener toutes activités de formations et d’enseignement, en ce compris toutes les
opérations nécessaires afin de réaliser l’objet de la société (organisation ou participation directe ou
indirecte à des colloques, séminaires, symposiums, journées d’études et congrès tant en Belgique
qu’à l’étranger) en rapport avec les matières visées au présent article.
4. Prendre en charge des missions et des mandats, exécuter des missions et des fonctions, agir
comme liquidateur;
5. Fournir des services, des conseils et des conseils à des tiers de nature financière, technique,
commerciale ou administrative au sens large, fournir une assistance et des services, directement ou
indirectement dans le domaine de l'organisation, de l'administration, des finances, des ventes, de la
0762677445
Volet B
production, du recrutement, sélection et gestion générale;
6. Acquérir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les personnes morales ou
sociétés existantes ou à créer; stimuler, planifier et coordonner le développement des personnes
morales ou des sociétés susmentionnées;
7. Recherche, développement, fabrication ou commercialisation de nouveaux produits et
technologies et de leurs applications; développement, achat, vente, octroi de licences ou octroi de
licences de brevets, de savoir-faire et d'actifs incorporels connexes;
8. L'achat et la vente, ainsi que l'importation et l'exportation, le commerce à commission et la
représentation de toute marchandise.
II. POUR SON PROPRE COMPTE
1. Construire, étendre judicieusement et gérer les actifs immobiliers; toutes les transactions relatives
aux biens immobiliers et aux droits immobiliers (usufruit, droits de construction, droits au bail), telles
que le financement locatif de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la rénovation, l'entretien, la location, la location, l'attribution, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers, la conception et le suivi de projets et la réalisation d'études liées à
l'immobilier; l'achat, la vente, la location et la location de biens mobiliers concernant l'aménagement
et l'équipement de biens immobiliers, ainsi que tous les actes directement ou indirectement liés à cet
objet et qui sont de nature à favoriser le produit des biens immobiliers et mobiliers.
2. Garantir le bon déroulement des engagements pris par des tiers qui bénéficieraient des biens
mobiliers et immobiliers précités.
3. Construire, étendre judicieusement et gérer les biens mobiliers; toutes les transactions relatives
aux biens mobiliers et droits de toute nature, telles que les acquisitions par souscription ou achat, la
gestion des actions, les stock-options, obligations, certificats d'épargne, dérivés ou autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit, émis par des émetteurs belges ou étrangers.
4. Accorder des prêts et des facilités de crédit aux personnes morales et aux sociétés ou individus
sous quelque forme que ce soit; agir en tant que garant ou accorder une garantie, au sens large;
effectuer toutes les opérations commerciales et financières, à l'exception de celles légalement
réservées aux banques de dépôts, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés de prêts hypothécaires et aux sociétés de capitalisation.
III. DISPOSITIONS SPÉCIALES
L'entreprise peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière et de la manière
qu'elle juge la plus appropriée.
De manière générale, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers,
mobiliers ou immobiliers, directement ou indirectement, liés à son objet ou qui seraient de nature à
faciliter sa mise en œuvre en tout ou en partie; il peut contracter des prêts ou des dettes à des tiers
(y compris ses actionnaires et ses administrateurs) et engager tous les coûts et investissements qu'il
juge nécessaires ou souhaitables.
Toutefois, la société ne peut en aucun cas fournir des conseils en matière de gestion d'actifs ou
d'investissement tels que visés dans les lois et arrêtés royaux sur les transactions financières et les
marchés financiers et sur la gestion d'actifs et les conseils d'investissement.
L'entreprise devra également s'abstenir d'activités soumises à des dispositions réglementaires, dans
la mesure où l'entreprise elle-même ne respecte pas ces dispositions.
La société peut être impliquée par voie de contribution, de fusion, d'enregistrement ou de toute autre
manière dans des sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, similaire ou cohérent
ou utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet .
La société peut fournir une garantie pour ses propres obligations ainsi qu'une garantie pour les
obligations de tiers, notamment en hypothéquant ou en nantissant ses biens, y compris ses propres
activités.
Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Volet B
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale
Article 15. Pouvoirs de représentation externe
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin à 14.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable avant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
Dispositions transitoires
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le jeudi 15 juin 2023 à 14.00 heures.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1083 Ganshoren, Rue de Termonde 58.
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Maïga,
Kalifa, prénommé;
Son mandat n'est pas rémunéré.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Pouvoirs
La Société Coopérative à Responsabilité Limitée Vandelanotte Accountancy, ayant son siège à 8500
Kortrijk, President Kennedypark 1A, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Christophe Blindeman, notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte de constitution.