N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : The European Steel Processors Association
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Montoyer 51
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre.
Le onze janvier.
(…)
Devant Tim Carnewal, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU :
(i)           Marcegaglia PLATES S.P.A., société de droit italien ayant son siège à 46040 Gazoldo degli
Ippoliti (MN), Via Bresciani 16, inscrite au Registro delle Imprese di Mantova sous le numéro
02466240203 et en Belgique sous le numéro 1003.814.594  ;
(ii)          MARCEGAGLIA PALINI E BERTOLI S.P.A., société de droit italien ayant son siège à 46040
Gazoldo degli Ippoliti (MN), Via Bresciani 16, inscrite au Registro delle Imprese di Mantova sous le
numéro 03229740109 et en Belgique sous le numéro 1003.814.792 ;
Marcegaglia Plates S.P.A et Marcegaglia Palini e Bertoli S.P.A sont ci-après dénommées
conjointement « Marcegaglia ».
(iii)         Laminoirs des Landes SAS, société de droit français dont le siège social est situé 664 Route
de la Barre, 40220 Tarnos (France), inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le
numéro 479824583 et en Belgique sous le numéro 1003.814.990  ; 
(iv)      NLMK Belgium Holdings SA, société de droit belge sous forme de société anonyme, dont le
siège social est situé rue des Rivaux 2, 7100 La Louvière, Belgique, inscrite au registre des sociétés
du Hainaut, division Mons (Belgique) sous le numéro 0473.110.669 ;
(v)          Vitkovice Steel a.s., société de droit tchèque, dont le siège social est situé à eskobratrská
3321/46, Moravská Ostrava, 702 00 Ostrava, République tchèque, inscrite au registre du commerce
de Krajský soud Ostrava sous le numéro B 3243 et en Belgique sous le numéro 1003.815.584    ;
(vi)         Officine Tecnosider srl, société de droit italien, dont le siège social est situé Via Treppo, 18,
33100, Udine, Italie, enregistrée au Registro delle Imprese di Udine sous le numéro IT02494780303
et en Belgique sous le numéro 1003.815.683 .
(…)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de l’association internationale sans but lucratif (AISBL) qu’ils déclarent constituer conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations. 
CHAPITRE I.- STATUTS.
I. Le texte français des statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION – DUREE – SIÈGE – BUT
Article 1 – Dénomination et durée
1.1 L'association internationale sans but lucratif est dénommée "The European Steel Processors
Association", ci-après dénommée l'“Association". Elle est constituée à durée indéterminée.
1.2 L'Association est soumise au Code des sociétés et des associations, et en particulier aux clauses
contenues dans le Livre X du Code des sociétés et des associations.
Article 2 – Siège
2.1 Le siège de l'Association est établi en Région bruxelloise. 
1011520453
2.2 Par décision du Conseil d’administration, le siège de l'Association peut être transféré vers
n'importe quel lieu au sein de la Région bruxelloise; ce transfert fera l’objet d’une publication aux
Annexes du Moniteur belge, sans modification des statuts
Si (i) le siège social est transféré dans une Région autre que la Région de Bruxelles et/ou (ii) en
raison du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée conformément à la
réglementation linguistique applicable, seule l'Assemblée Générale est habilitée à prendre la
décision de transfert conformément aux dispositions légales prescrites pour la modification des
statuts. Ce transfert nécessite une modification des statuts, doit être publié dans les Annexes du
Moniteur Belge et communiqué au ministère belge de la Justice.
Article 3 – But
Le principal but de l'Association, tant en Belgique qu'à l 'étranger, est de :
(i) assurer la représentation, le soutien, la promotion et la défense des intérêts et des activités de
l'industrie européenne de la transformation de l'acier dans tous les domaines affectant l'industrie (y
compris la préservation de la compétitivité de l'industrie européenne de la transformation et de sa
chaîne d'approvisionnement) ;
(ii) représenter, soutenir et défendre les intérêts communs des membres vis-à-vis de tout type de
parties prenantes telles que (mais sans s'y limiter) les institutions de l'Union européenne, les
organisations internationales, les gouvernements régionaux, locaux et nationaux, les autorités et
autres organisations, les sociétés et les décideurs actifs, directement ou indirectement, dans des
domaines affectant l'industrie européenne de la transformation ;
(iii) fournir des informations, des conseils et des services et identifier, informer et conseiller les
membres sur les tendances émergentes et les politiques d'intérêt, ainsi que sur toute législation,
réglementation, politique, règle et ligne directrice ayant un impact et liée à l'un des objectifs de
l'Association, et aider les membres sur des questions spécifiques liées à l'un des objectifs de
l'Association ;
(iv) contribuer à l'élaboration, à l'approbation et à la mise en œuvre de toute législation,
réglementation, politique, règle et ligne directrice européenne, internationale, régionale, locale et
nationale ayant un impact et liée à l'un des objectifs de l'Association ;
(v) établir, accréditer, maintenir, exploiter, soutenir, coopérer, maintenir des contacts étroits avec et
aider de toute autre manière d'autres associations, organisations, initiatives, forums et réseaux
internationaux et nationaux ayant un objectif similaire à l'un des objectifs de l'Association, ainsi que
tout autre association, organisation, initiative, forum et réseau d'intérêt ;
(vi) entreprendre, seule ou avec d'autres, des activités conjointes en tant que partenaire ou à tout
autre titre avec (entre autres) des organisations internationales, les institutions de l'Union
européenne, des gouvernements régionaux, locaux et nationaux, des autorités et d'autres
organisations et sociétés ; 
(vii) l'organisation et la mise en place de tous types d'événements aux niveaux international et
national ;
(viii) fournir des moyens, outils et services pour atteindre l'un de ses objectifs ; et
(ix) en outre, l'Association peut soutenir et détenir des prises d’intérêts dans toute autre activité
similaire ou liée à celles définies ci-dessus. 
L'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
indirectement, en Belgique ou à l'étranger, toutes les activités liées, directement ou indirectement, à
l'un de ses objectifs (y compris les activités pour le compte général ou spécifique des membres et/ou
des tiers). L'Association peut, d'une manière générale, exercer toutes activités en vue de la
réalisation de l'un de ses buts. 
D'une manière générale, l'Association peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou susceptibles d'en faciliter la réalisation en tout ou en partie.
MEMBRES
Article 4 – Membres / Catégories
4.1 Seules des personnes morales constituées dans l'Union européenne et exerçant des activités de
transformation de l'acier (y compris le laminage de l'acier) sont éligibles au statut de membre de l’
Association.
4.2 Les membres de l’Association ont les droits suivants :
 •            recevoir des informations, des conseils et des services sur les tendances émergentes et les
politiques pertinentes, ainsi que sur toute législation, réglementation, politique, règle et ligne
directrice ayant un impact sur l'un des objectifs de l'Association, et recevoir une assistance sur des
questions spécifiques liées à l'un des objectifs de l'Association ;
•             être régulièrement informés et consultés, y compris au sein des groupes de travail
pertinents mis en place au niveau de l'Association, sur toutes les démarches entreprises et/ou à
entreprendre par l'Association dans le but de contribuer à l'élaboration, à l'approbation et à la mise
en œuvre de toute législation, réglementation, politique, règle et ligne directrice européenne,
internationale, régionale, locale et nationale d’importance liée à l'un des objectifs de l'Association ;
•             être régulièrement informés et consultés, y compris au sein des groupes de travail
pertinents mis en place au niveau de l'Association, sur toute mesure entreprise et/ou à entreprendre
prise par l'Association en vue d'établir, d'accréditer, de maintenir, d'exploiter, de soutenir, de
coopérer, d'entretenir des contacts étroits avec et d'aider de toute autre manière d'autres
associations, organisations, initiatives, forums et réseaux internationaux et nationaux ayant un
objectif similaire à celui de l'Association, ainsi que d'autres associations, organisations, initiatives,
forums et réseaux présentant un intérêt ;
•             être informés en temps utile de tout changement au sein de l'Association susceptible d'avoir
un impact sur les membres et sur le fonctionnement de l'Association ;
•             être consultés de manière significative sur toute proposition de message ou de position que
l'Association envisage de véhiculer, avant que celle-ci ne soit divulguée aux parties prenantes
externes ;
•             soumettre des suggestions et des recommandations sur les propositions d'actions, de
messages ou de positions prises par l'Association ; 
•             bénéficier de conseils stratégiques et d'un soutien personnalisé sur les principaux dossiers
politiques de l'Union européenne ; 
•             participer, avec les autres membres, à des réunions et des discussions avec les parties
prenantes concernées au niveau de l'Union européenne et au niveau national/local ; 
•             accéder aux comptes et autres documents financiers pertinents de l'Association en
envoyant une demande écrite dûment justifiée ; 
•             demander la convocation d'une Assemblée Générale des membres en envoyant une
demande écrite comprenant les points à mettre à l'ordre du jour, assister à l'assemblée ou s'y faire
représenter par un autre membre et y exercer tous les droits de vote ;
•             proposer une liste de candidats à nommer en tant qu'administrateurs conformément aux
statuts.
4.3 Les membres de l’Association ont les obligations suivantes : 
•             représenter, avec les autres membres, l’Association lors de réunions avec des décideurs
politiques ou des tiers ; 
•             assister en personne ou se faire représenter aux réunions de l’Association ;
•             informer l’Association de tout changement susceptible d’avoir une incidence sur leur
éligibilité au statut de membre de l’Association ; 
•             défendre la vision, la mission et les valeurs de l’Association et participer aux activités de l’
Association afin de contribuer à la réalisation de ses objectifs ; 
•             payer les cotisations annuelles et les appels de cotisations extraordinaires (le cas échéant) 
•             prendre connaissance des documents et de toutes les informations disponibles sur l’
Association, rester engagés auprès de l’association et se tenir au courant des nouveaux
développements et des questions d’actualité ; 
•             interagir avec l’Association et les autres membres de l’Association d’une manière
entièrement conforme à la législation, aux règles et aux réglementations de l’Union européenne ;
•             garder confidentielle toute documentation et information sur les sujets discutés au sein de l’
Association, sauf autorisation préalable et écrite du Conseil d’administration.
4.3 L’affiliation à l’Association implique l’acceptation des présents statuts.
Article 5 – Demandes d’affiliation et cotisations
5.1 Les demandes d'affiliation doivent être adressées par écrit au Conseil d’administration.
5.2 Dans les dix (10) jours de la réception d’une telle demande, le Conseil d’administration convoque
une Assemblée Générale extraordinaire, qui examinera les demandes et décidera à la majorité de
quatre-vingts pour cent (80%) des membres, à condition qu'au moins deux tiers (2/3) des volumes de
production sur la base de la dernière déclaration annuelle des membres soient présents ou
légalement représentés, de l'admission de nouveaux membres lors de sa prochaine réunion. La
décision de l'Assemblée Générale est communiquée par écrit au requérant par le Conseil d’
administration.
5.3 La cotisation annuelle maximale que doivent payer les membres est déterminée par le Conseil d’
administration.
Article 6 – Cessation de l'affiliation
6.1 L'affiliation prend fin :
(i) par la démission du membre ; 
(ii) par la dissolution du membre ; 
(iii) par la révocation du membre ; et 
(iv) par dissolution de l'Association.
6.2 Un membre peut à n'importe quel moment présenter sa démission écrite au Conseil d’
administration ; la démission sera effective un (1) mois après la réception de la demande de
démission. Pour éviter toute ambiguïté, cette démission ne libère pas le membre de ses dettes à
l'égard de l'Association.
6.3 La révocation d'un membre à part entière ou de soutien ne peut être prononcée que par quatre-
vingts pour cent (80%) des membres, à condition qu'au moins deux tiers (2/3) des volumes de
production sur la base de la dernière déclaration annuelle des membres soient présents ou
légalement représentés à l’Assemblée Générale et sur proposition du Conseil d’administration. L’
administrateur nommé parmi les candidats présentés par le membre concerné ne participe pas ne
participe pas au vote de la proposition du Conseil d'administration et le membre concerné ne
participe pas au vote de l’Assemblée Générale. L’Organe d’administration peut proposer une
révocation si un membre ne remplit plus ses obligations envers l'Association, ou agit contre l'intérêt
de l'Association ou si une majorité de quatre-vingts pour cent (80%) des membres présents ou
validement représentés à l’Assemblée Générale, à condition qu'au moins deux tiers (2/3) des
volumes de production sur la base de la dernière déclaration annuelle des membres soient présents
ou légalement représentés à l’Assemblée Générale, à l’exclusion du membre concerné, demande
une révocation pour une raison grave ; le membre concerné doit auparavant être informé et entendu
par l’Assemblée Générale.
6.4 Le membre démissionnaire ou révoqué et, le cas échéant, ses héritiers ou les ayants-droits
légitimes d'un membre décédé n'ont pas le droit de réclamer des biens de l'Association, ni le
remboursement de montants ou contributions versés antérieurement à l'Association.
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (ORGANE GÉNÉRAL DE DIRECTION)
Article 7 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale
7.1 Les matières suivantes sont du seul ressort de l’Assemblée Générale (organe général de
direction):
a) l'approbation du rapport annuel ;
(b) l'examen et l'approbation du budget et des comptes annuels ;
(c) la décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires aux comptes ; 
(d) la modification des statuts ;
(e) la dissolution volontaire de l'association ;
(f) l'admission d'un nouveau membre ou l'exclusion d'un membre existant ;
(g) la nomination et la révocation des administrateurs.
Les pouvoirs résiduels de l'Association sont attribués au Conseil d’administration.
Article 8 – Composition de l’Assemblée Générale
8.1 L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
8.2 L’Assemblée Générale sera présidé par le Président du Conseil d’administration nommé par ce
dernier à la majorité simple. Si aucun membre du Conseil d’administration n'est présent à l’
Assemblée Générale ou s'ils ne sont pas capables ou pas désireux de présider, les membres de l’
Assemblée Générale choisiront à la majorité simple un représentant d'un membre à part entière afin
de présider la réunion de l’Assemblée Générale.
Article 9 – Réunion et convocation de l’Assemblée Générale
9.1 L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration ou, en l’
absence de Président, par la personne désignée par le Conseil d’administration. La convocation est
envoyée par lettre, fax, courrier électronique (e-mail) ou tout autre moyen de communication écrite.
La convocation est envoyée au moins dix (10) jours avant la réunion et indique le lieu, la date, l'heure
et l'ordre du jour de la réunion. La convocation comprend l’ensemble des documents pertinents
nécessaires.
9.2 Une Assemblée Générale annuelle est organisée le premier mercredi de juin à 18 heures. Si ce
jour est un jour férié légal en Belgique, l’Assemblée est reportée au jour ouvrable suivant.
9.3 Les Assemblées Générales extraordinaires (c'est-à-dire, les Assemblées Générales autres que l’
Assemblée Générale annuelle) peuvent être convoquées à tout moment par le Conseil d’
administration ou par demande écrite d'un cinquième (1/5) de des membres. La convocation est
envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication écrite par le
Conseil d’administration auquel une telle demande a été envoyée ou dans les cas légaux ou
statutaires prévus.
La convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire est envoyée au moins dix (10) jours avant
la réunion et indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Si l’Assemblée Générale
extraordinaire est convoquée à la demande d’un membre, la convocation doit être envoyée endéans
les vingt (20) jours d’une telle demande.
9.4 Chaque réunion de l’Assemblée Générale a lieu au siège de l'Association ou à tout autre lieu
mentionné dans la convocation, y compris, sous réserve de l'article 10:7/1 du Code des sociétés et
des associations, par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou par tout autre moyen de
(télé)communication. L’Assemblée Générale peut également prendre ses décisions par le biais une
procédure de prise de décision unanime écrite si tous les membres y consentent.
Article 10 – Prise de décision au sein de l’Assemblée Générale
10.1 Chaque membre peut être représenté à l’Assemblée Générale par un mandataire, membre ou
non de l’Association, détenant une procuration spécifique écrite. Chaque mandataire ne peut avoir
plus d'une (1) procuration, excepté lorsque l’Assemblée Générale est tenue devant un notaire.
10.2 Aucune décision ne peut être prise sur des sujets non mentionnés dans l'ordre du jour, à moins
que la majorité des membres présents ou représentés n’y consente, à condition qu'au moins deux
tiers (2/3) des volumes de production sur la base de la dernière déclaration annuelle des membres
soient présents ou légalement représentés, ne l'accepte.
10.3 Tous les membres bénéficient du droit de vote.
10.4 Chaque membre a une (1) voix.
10.5 À l'exception des cas mentionnés dans les présents statuts, toutes les décisions sont prises à la
majorité simple des membres présents ou représentés, à condition qu'au moins deux tiers (2/3) des
volumes de production sur la base de la dernière déclaration annuelle des membres soient présents
ou légalement représentés.
10.6 Un registre est tenu contenant un relevé des décisions prises par l’Assemblée Générale. Le
registre reste à la disposition des membres au siège de l'Association.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont communiquées aux membres par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication.
L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 11 – Pouvoirs du Conseil d’administration
11.1 L'Organe d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas spécifiquement et
impérativement attribués à l’Assemblée Générale par les présents statuts ou par la loi.
L’Organe d’administration peut déléguer l’administration journalière de l’Association ainsi que des
tâches spécifiques, sous sa propre responsabilité, à un de ses membres ou à un tiers. Les pouvoirs
des personnes nommées seront décrits dans la décision du Conseil nommant la personne.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d’administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes agissant
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions
fixées à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations. Les limitations au pouvoir de
représentation de l’organe de gestion journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si
elles sont publiées.
Article 12 – Composition du Conseil d’administration
12.1 L'Association est administrée par un organe composé d'au moins cinq (5) administrateurs (le"
Conseil d’administration"), nommés et révocables par l’Assemblée Générale.
Au moins cinq (5) administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des membres comme suit
:
-              un administrateur sera nommé parmi les candidats présentés par MARCEGAGLIA ;
-              un administrateur sera nommé parmi les candidats présentés par NBH ;
-              un administrateur sera nommé parmi les candidats présentés par Laminoirs des Landes ;
-              un administrateur sera nommé parmi les candidats présentés par Vitkovice Steel ;
-              un administrateur sera nommé parmi les candidats présentés par Officine Tecnosider.
12.2 L’Organe d’administration peut élire un Président parmi ses membres.
12.3 Le mandat des membres du Conseil d’administration a une durée de trois (3) ans renouvelables
sans limite de durée et prend fin avec le décès, la révocation ou la démission.
12.4 Les membres du Conseil d’administration peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale
statuant à la majorité simple des membres, à condition qu'au moins deux tiers (2/3) des volumes de
production sur la base de la dernière déclaration annuelle des membres soient présents ou
légalement représentés. 
12.5 Tous les actes concernant la nomination, la démission ou la révocation de membres du Conseil
d’administration, établis conformément à la loi, seront publiés aux Annexes du Moniteur belge et
communiqués au ministère belge de la Justice aux frais de l'Association.
Article 13 – Réunion et convocation du Conseil d’administration
13.1 Le Conseil d’administration se réunira lorsque c'est nécessaire mais au moins une (1) fois par
an et chaque fois qu'un tiers présente sa candidature à l'adhésion à l'association.
13.2 L'avis de convocation à une réunion du Conseil d’administration sera envoyé par lettre, fax,
courrier électronique ou tout autre moyen de communication écrite, au plus tard huit (8) jours
calendrier avant la tenue de la réunion. La convocation mentionnera le lieu, la date et l'heure de la
réunion, ainsi que les points à l'ordre du jour.
En cas d’urgence dûment justifiée, une convocation du Conseil d’administration est possible
moyennant la communication de l’avis de convocation transmis conformément à l’article 13.2 au
moins un (1) jour calendrier avant la tenue de la réunion. 
Le Conseil d’administration se réunit en personne, par conférence téléphonique, par
vidéoconférence ou par tout autre moyen de (télé)communication. A moins qu'une telle procédure ne
soit légalement interdite pour certaines décisions, le Conseil d’administration peut demander une
procédure de prise de décision unanime écrite si tous les membres du Conseil d’administration y
consentent.
Article 14 – Prise de décision au sein du Conseil d’administration
14.1 Une délibération du Conseil d’administration n'est valable que si elle est approuvée par la
majorité des membres du Conseil d’administration, à condition qu'au moins deux tiers (2/3) des
volumes de production sur la base de la dernière déclaration annuelle des membres soient présents
ou légalement représentés. Un membre du Conseil d’administration peut être représenté par un
autre administrateur, qui ne peut pas posséder plus d'une (1) procuration. Si tous les membres du
Conseil d’administration représentant au moins deux-tiers (2/3) du volume de production sur base de
la dernière déclaration annuelle des membres ne sont pas présents ou représentés, les membres
présents du Conseil d’administration ne peuvent agir que dans le but de convoquer une réunion de
l'Assemblée Générale. 
14.2 À moins que les statuts ne prévoient une autre majorité, toutes les décisions prises par le
Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix.
Article 15 – Registre des décisions prises par le Conseil d’administration
15.1 Le Conseil d’administration fera établir un procès-verbal adéquat de toutes les réunions tenues
et de toutes les décisions prises. Les décisions du Conseil d’administration sont enregistrées dans
un registre, signé par le Président du Conseil d’administration et conservé par le Secrétaire général à
la disposition des membres au siège de l'Association.
Article 16 – Rémunération / Dépenses
Sur décision contraire du Conseil d’administration, les dépenses pour tous frais de déplacement,
d'hôtel, et autres encourus par les administrateurs dans le cadre de leur présence aux réunions du
Conseil d’administration, des comités, assemblées générales ou autres réunions en rapport avec la
décharge de leurs obligations au sein de l'Association.
Article 17 – Représentation de l'Association face à de tierces parties et devant les tribunaux
17.1 L’Association est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointe-ment, soit, dans le cadre
de la gestion journalière de l’Association, par la personne en charge de la gestion journalière
désignée par le Conseil d'administration agissant seule. 
                17.2 L’Association est également valablement représentée par un(des) délégué(s)
détenant une procuration signée par (i) deux administrateurs et/ou, (ii) dans les limites de la gestion
journalière de l’Association, par une personne en charge de la gestion journalière.
17.3 Tous les actes concernant la nomination, la démission ou la révocation de membres du Conseil
d’administration et/ou des personnes en charge de la gestion journalière de l’Association, établis
conformément à la loi, seront publiés aux Annexes du Moniteur belge et communiqués au ministère
belge de la Justice aux frais de l'Association.
Article 18 – Groupes de travail
Le Conseil d’administration peut établir des Groupes de travail ayant pour mission d'identifier,
d'examiner, d'informer, de consulter et de conseiller les membres, de préparer et de soutenir le
processus de consultation et de prise de décision et de formuler des recommandations aux membres
sur tout sujet d'intérêt spécifique lié à l'un des objectifs de l'association, ainsi que de mettre en œuvre
les activités de l'association, et doivent correspondre à ses objectifs généraux. Les mandats des
groupes de travail sont déterminés par le Conseil d’administration. Les groupes de travail sont
également investis de l'objectif de mettre en œuvre des cours et des programmes concernant
l'éducation et la formation dans des domaines particuliers de la transformation de l'acier en général.
Article 19 – Comptes
19.1 L'exercice financier de l'Association commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de
chaque année.
19.2 Les comptes annuels de l'exercice financier écoulé ainsi que le budget du prochain exercice
financier seront établis chaque année par le Conseil d’administration et présentés pour approbation à
l’Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion.
Article 20 – Comptes bancaires
Tout compte bancaire sur lequel une partie quelconque des avoirs de l'Association sont déposés
sera géré par ou avec le pouvoir du Conseil d’administration et indiquera la dénomination de
l'Association.
Article 21 – Modification des statuts
21.1 Sous réserve de l'application des articles 2:5, §4 du Code des sociétés et des associations,
toute proposition de modification des statuts doit émaner du Conseil d’administration ou d'au moins
un des membres de l'Association.
21.2 Le Conseil d’administration avisera les membres de cette proposition au moins un mois avant l’
Assemblée Générale où le point sera examiné et il informera les membres des modifications
proposées. 
21.3 Une modification des statuts est adoptée si elle est approuvée à la majorité des trois quarts des
votes exprimés, à condition qu'au moins deux tiers (2/3) des volumes de production sur la base de la
dernière déclaration annuelle des membres soient présents ou légalement représentés.
21.4 Les modifications aux statuts ne prendront effet qu'après approbation de l'autorité qualifiée
conformément à l'article 2:5, §4 du Code des sociétés et des associations et après publication aux
Annexes du Moniteur belge.
21.5 Les décisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de décision de
l'Assemblée Générale de l'Association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont
portées à la connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts,
de dissolution et de liquidation de l'Association, et la destination du patrimoine de l'Association,
seront constatées par acte authentique (avec l’intervention d’un notaire) dont une expédition
conforme sera déposée au dossier tenu au greffe du tribunal de l’entreprise et publié aux Annexes
du Moniteur belge moyennant les documents requis en l’espèce.
Article 22 – Dissolution de l'Association
22.1 La procédure de modification des statuts s'applique mutatis mutandis à la dissolution et à la
liquidation de l'Association.
22.2 L’Assemblée Générale décidera de ce qu'il adviendra des actifs nets éventuels après la
liquidation. L’actif net éventuel, après liquidation, sera affecté à une personne morale sans but
lucratif de droit privé poursuivant un but similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée. 
22.3 En cas de liquidation déficitaire, l’Association ne pourra être dissoute et liquidée que moyennant
les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 23 - Langues. 
La langue officielle de l’Association est le français bien que la langue de travail de l’Association soit l’
anglais. En cas de discordance d’interprétation de toute disposition statutaire, la version anglaise
prévaut.
Article 24 – Application subsidiaire 10 du Code des sociétés et des associations.
Toute question non mentionnée dans les présents statuts, et en particulier la publication aux
Annexes du Moniteur Belge, sera régie par le Code des sociétés et des associations, et en particulier
le livre 10 du Code des sociétés et des associations.
CHAPITRE II.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
L'association internationale sans but lucratif acquerra la personnalité juridique, conformément à l’
article 2:6, §3 du Code des sociétés et des associations, à la date de l'arrêté royal portant sa
reconnaissance.
SIEGE
Le siège de l'association internationale sans but lucratif est établi pour la première fois à 1000
Bruxelles, Rue Montoyer, 51. 
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateurs non
statutaires de l’association : 
 (i)          sur proposition de Marcegaglia : Antonio Marcegaglia, domicilié à 46040 Gazoldo degli
Ippoliti (MN), Via Marconi 174. 
(ii)          sur proposition de NLMK Belgium Holdings SA : Barend de Vos, domicilié à 1652 Berseel,
Pastoor Bolsstraat 67 (Belgique). 
(iii)         sur proposition de Laminoir des Landes SAS : Manuel Añon Suarez, domicilié 664 Route de
la Barre, 40220 Tarnos (France).
(iv)         sur proposition de Vitkovice Steel a.s. : Radek Strouhal, domicilié à Korotpví 1340/30, Stará
Blá, 72400 Ostrava, République tchèque.
(v)          sur proposition de Officine Tecnosider srl : Filippo Gottardis, domicilié Via Quarto 23, 33100
Udine (Italie).
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à décider sur les comptes
annuels de l’association clôturés au 31 décembre 2026.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où l’
association aura obtenu la personnalité juridique.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l’association commencera à la date à laquelle l’association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2024. 
 PROCURATION POUR LES FORMALITES 
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, donnent procuration au notaire afin
d’effectuer les démarches nécessaires en vue de l’obtention de l'arrêté royal portant reconnaissance
de l’association internationale sans but lucratif et de l’acquisition de la personnalité juridique de l’
association, ainsi que la publication de ses statuts aux Annexes du Moniteur belge.
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à
Monsieur Viktor Francq, avocat, Madame Virginie Lescot, avocate, ou tout autre avocat du cabinet d’
avocats Van Bael & Bellis qui tous, à cet effet, élisent domicile Chaussée de La Hulpe 166, 1170
Bruxelles, Belgique, chacun agissant séparément et avec pouvoir de substitution, afin (i) d'assurer
toutes les formalités nécessaires ou utiles auprès du registre des personnes morales de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription des données de l’association dans la Banque-Carrefour des Entreprises et (ii) d’établir le
registre des membres de l’association, le cas échéant.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, six procurations, le texte coordonné
des statuts, l’Arrêtée Royale du 18 juin 2024).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire