N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ahlenbo
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Avenue des Pommiers(AM) 15
4219
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wasseiges (Ambresin)
                        Entre les soussignés
Yannis Elleboudt, domicilié Avenue des pommiers 15,4219 à Ambresin                                                               
Luc Elleboudt, domicilié Rue de Jausselette 52, 1360 à Perwez                                                             
Marie-claire De keyser, domicilié Rue de Jausselette 52, 1360 à Perwez                                                              
 
  Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée régie par les règles suivantes.
 
 
TITRE I - Dénomination -siège - objet - durée
 
 
ARTICLE 1. La société existe sous la dénomination Ahlenbo
ARTICLE  2. Le siège est établi à Avenue des pommiers 15, 4219 à Ambresin
 
ARTICLE 3. La société a pour objet toutes les opérations immobilières et d’entreprise et notamment la vente,
l’achat, l’échange de terrains ou de constructions, la construction d’immeubles, leur aménagement, entretien,
amélioration, transformation ou réparation, leur location ou mise à disposition de tiers en vertu de tout contrat à
titre onéreux, l’acquisition de leur jouissance, leur exploitation, leur mise en valeur, la création de quartiers
nouveaux.
Toutes opérations commerciales relatives à du matériel de génie civil ou autres matériels généralement employés
par des entreprises de construction.
L’entreprise de travaux de voiries, créations de rues, pavages, égouts et autres, l’acquisition de droits immobiliers
et en général tout ce qui directement ou indirectement se rattache au domaine immobilier.
Elle a également pour objet de faire pour elle-même ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger toutes
opérations industrielles, commerciales, financières, ou de gestion.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou nécessaires à la réalisation dudit objet social.
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et à la lui
faciliter.
 
ARTICLE  4. La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
TITRE II - Capital - Parts sociales -Responsabilité
 
ARTICLE 5.  Le capital social est illimité.  Son Minimum est fixé à 100 euros
0680648901
 
ARTICLE 6. Le capital social est représenté par des parts nominatives de 1 euros.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.  Le conseil
d’administration fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles
les versements sont exigibles.
 
ARTICLE 7. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’à des associés moyennant l’approbation du conseil
d’administration, qui n’est pas tenu de justifier un tel refus éventuel.  En cas de copropriété, par suite d’un décès,
la société a le droit de suspendre l’exercice des droits sociaux des copropriétaires jusqu’à ce qu’une seule
personne ait été désignée comme titulaire de ces droits à l’égard de la société.
 
ARTICLE 8. La responsabilité des  associés est illimitée et solidaire.
 
 
TITRE III - Associés
 
ARTICLE 9.
Sont associés :
Les signataires du présent acte.
Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par le conseil d’administration (ou bien : par
l’assemblée générale des associés statuant à la simple majorité des voix et souscrivant aux conditions fixées par
le conseil d’administration). Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette
souscription implique l’acceptation des statuts ou du règlement d’ordre intérieur.
L’admission de l’associé est constatée par l’apposition de la signature du membre                  
et la date de son admission sur le registre des associés.
Il est délivré à chaque sociétaire un titre nominatif dans les formes que la loi  prescrit.
 
ARTICLE 10.
Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l’exercice social. Toutefois cette démission
peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société ou de mettre l’existence de celle-ci
en danger.
(il est permis de stipuler qu’un associé ne peut démissionner ou qu’il ne peut le faire qu’avec l’accord du conseil
d’administration ou de l’assemblée générale).
 
ARTICLE 11.
Un associé ne peut être exclu de la société que s’il cesse de remplir les conditions générales d’affiliation ou s’il
commet des actes contraires aux intérêts de la société.
Les exclusions sont prononcées par l’assemblée générale (ou le conseil d’administration) au terme d’une
décision motivée après avoir entendu l’associé dont l’exclusion est poursuivie. Une copie conforme du procès-
verbal d‘exclusion est notifiée à l‘intéressé par lettre recommandée dans les deux jours.
L‘associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu‘elle résulte du bilan de l‘année
sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l’exclusion prononcée, sans toutefois qu‘il soit attribué une
part de réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l’associé sur sa part.
 
ARTICLE 12.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou de l’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
 
ARTICLE 13.
Les associés et les ayants droit ou ayants cause d’un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société,
ni provoquer l’apposition de scellés, la liquidation  ou le partage de l’avoir social, ni intervenir de quelque façon 
que se soit dans l’administration de la société. Ils doivent pour l’exercice de leur droit s’en rapporter aux livres et
écritures sociaux et aux décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
 
 
TITRE IV - Administration et contrôle
 
ARTICLE 14.
La société est administrée par le conseil d’administration composé de trois membres au moins (ou plus) associés
ou non, nommés par l’assemblée générale.
La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un ou plusieurs associés chargés du
contrôle ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi.
Ils sont nommés par l’assemblée générale.
La durée des mandats des administrateurs est indéterminée.
 
ARTICLE 15.
Les mandants des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois en ce qui
concerne les administrateurs chargés d’une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes il
peut être attribué des rémunérations ; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au
bénéfice de la société.
 
 ARTICLE 16.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, le conseil d’administration  peut pourvoir au remplacement
jusqu’à ce que l’assemblée générale suivante en décide de manière définitive.
L’administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.
 
ARTICLE 17.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres  un président et un vice président.
Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige sur convocation et sous la présidence de son président
ou en cas d’empêchement de celle de son vice-président.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l’ordre du jour et si la moitié
de ses membres sont présents ou représentés par un autre. Chaque administrateur ne peut en remplacer qu’un
seul autre.
Les décisions seront reprises dans les procès verbaux qui seront consignés dans un registre et contresignés par
tous les administrateurs présents. Les copies ou les extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés
par deux administrateurs.
 
ARTICLE 18.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l’assemblée générale.
 
ARTICLE 19.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou
à des tiers.
Ainsi il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou à un gérant.
Le conseil d’administration  détermine la rémunération attachée aux délégations qu’il confère en tenant compte
des dispositions de l’article 15 ci-dessus.
 
ARTICLE 20.
Pour tous les actes ou actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par deux
administrateurs qui ont à justifier d’une décision ou d’une procuration du conseil d’administration.
 
ARTICLE 21.
Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou
plusieurs associés chargés du contrôle ou à un commissaire.
Ceux-ci séparément ou conjointement ont un droit illimité d’investigation et de contrôle sur toutes les opérations
de la société.
Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de
toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci.
 
TITRE V - Assemblée générale
 
ARTICLE 22.
L’assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois l’an, dans les 6 mois
suivant la clôture des comptes, aux lieu, dates et heures fixées par le conseil d’administration.
 
ARTICLE 23.
Le président du conseil d’administration convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées
générales extraordinaires.
La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion suivant les modalités prévues dans le
règlement d’ordre intérieur et mentionner les points à l’ordre du jour.
 
ARTICLE 24.
L’assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président du conseil d’administration ou à défaut
par l’administrateur le plus ancien en fonction ou le plus âgé.
Le président, les administrateurs présents, les deux scrutateurs et le secrétaire forment le bureau de l’assemblée.
 
ARTICLE 25.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de part; toutefois nul ne peut participer au vote à titre personnel
et comme mandataire pour plus d’un dixième des parts présentes ou présentées.
Chaque associé ne peut en remplacer qu’un seul autre.
 
ARTICLE 26.
Hormis les cas prévus à l’article 27 des présents statuts, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit
le nombre des associés présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf cas d’urgence dûment
justifiés.
 
ARTICLE 27.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet des
modifications a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent au
moins la moitié du capital social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera valablement quelque soit le nombre de parts représentées.
Aucune modification n’est admise que si elle réunit les trois quart des voix représentées.
 
ARTICLE 28.
Les procès verbaux de l’assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et signés par les membres
du bureau et les coopérateurs qui le demandent.
Les copies et les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
 
ARTICLE 29.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d’administration, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit en convoquer une chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou un ou plusieurs associés qui
détiennent  un tiers des parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette
assemblée.
 
ARTICLE 30.
Tout ce qui concerne l’activité du conseil d’administration, des associés chargés du contrôle et de l’assemblée
générale peut être repris dans le règlement d’ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux stipulations
impératives des statuts ou de la loi.
 
TITRE VI Exercice social Bilan
 
ARTICLE 31.
L’exercice social cours du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année. Le premier exercice court de ce jour
jusqu’au 31 Décembre 2018.
 
ARTICLE 32.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le compte de
résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l’assemblée générale. L'assemblée
générale annuel aura lieu le 1er décembre.
 
ARTICLE 33.
L’assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associés
chargés du contrôle, et statue sur l’adoption des comptes annuels (bilan - compte de résultat et annexe)
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des
personnes chargées du contrôle ou du commissaire.
Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation au greffe du tribunal de
commerce du siège de la société.
 
TITRE VII Répartition bénéficiaire
 
ARTICLE 34.
Le bénéfice net, tel qu’il résultera du bilan, sera affecté comme suit:
5% à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce fond
de réserve a atteint le dixième du capital social).
Éventuellement  il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social dont le taux maximum ne peut
en aucun cas excéder celui qui est fixé par Arrêté Royal fixant les conditions d’agrégation des groupements
nationaux de société coopératives et des sociétés coopératives pour le conseil national de la Coopération.
L’excédent est versé au fonds de réserve ou dans les fonds spéciaux.
 
 
ARTICLE 35.
La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu’au prorata des opérations
qu’ils ont traitées avec la société.
 
TITRE VIII Dissolution Liquidation
 
ARTICLE 36.
La société est dissoute  notamment  par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum légale et
par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire.
Elle peut aussi être dissoute par décision de l’assemblée prise dans les conditions prévues pour les modifications
de statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle
détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n’auront pas été désignés, le conseil d’administration est de plein droit
chargé de la liquidation.
Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d’abord au remboursement des sommes
versées en libération des parts. Le solde est laissé quant à sa répartition à l’appréciation des fondateurs.
 
TITRE IX Dispositions diverses
 
ARTICLE 37.
L’assemblée générale décide du règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’administration. Le règlement
d’ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir à la loi, prendre toutes les dispositions impératives des
statuts et de la loi, prendre toutes les dispositions relatives à l’application des statuts  et du règlement des affaires
sociales en général et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de
la société. (Il peut aussi prévoir des sanctions en ce qui concerne l’obligation de participer à l’activité de la
société. Ces sanctions vont de l’exclusion à l’imposition d’une amende qui ne peut, de toute façon, être
supérieure à la valeur des services non prestés ou des produits non livrés).
 
TITRE X Dispositions transitoires
 
Tous les comparants réunis en assemblée générale décident ensuite de prendre les résolutions suivantes :
 
Le nombre  d’administrateurs est fixé à 3 ;
L’assemblée décide de nommer les personnes suivantes comme administrateur :
 
      Yannis Elleboudt
      Luc Elleboudt
      Marie-Claire De keyser
            Le mandat de Madame De Keyser sera exercé à titre gratuit.
Tous précités qui acceptent.
 
L’assemblée générale décide qu’en application de l’article 64 § 2 des Lois sur les sociétés commerciales chaque
associé individuellement exercera le droit de contrôle
 
Conseil d’administration
Et à l’instant, les administrateurs se sont réunis en Conseil et ont procédé à la nomination d’un administrateur-
délégué et d’un président.
A l’unanimité le conseil d’administration a décidé de nommer :
- Monsieur Yannis Elleboudt comme administrateur-délégué
- Monsieur Luc Elleboudt comme président
 
 
Nom des associés, parts,
 
 
Yannis Elleboudt                   70 parts                70 euros
 
 
 
Luc Elleboudt                        25 parts                25 euros
 
 
 
Marie-Claire De Keyser         5 parts                  5 euros
 
Fait à Perwez le 01 septembre 2017.