N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Robert & Robert, Avocats associés
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Avenue de la Toison d'Or 28
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le treize décembre deux 
mille onze, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Monsieur ROBERT Jean-Luc François Camille, avocat, né à Thysville (Congo belge) le huit 
mars mille neuf cent cinquante et un, époux de Madame Marie-Louise MOINET, domicilié à 6900 
Marche-en-Famenne, Marche, Chaussée de Marenne 173, inscrit au Registre National sous le 
numéro 51.03.08-063.13.
Époux marié sous le régime légal, à défaut d’avoir fait précéder son union de conventions 
matrimoniales, n’ayant jamais modifié le dit régime, ainsi qu’il le déclare.
- Monsieur ROBERT Mathieu Bernard Michel, avocat, né à Bastogne le dix-huit février mille neuf 
cent quatre-vingts, époux de Madame Marie-Ève BOUILLON, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, 
Marche, La Campagnette 3, inscrit au Registre National sous le numéro 80.02.13-083.04.
Époux marié sous le régime de la séparation de biens avec adjonction d’une clause de participation 
aux acquêts et d’une société d’acquêts limitée aux termes de leur contrat de mariage reçu par le 
notaire Lorette ROUSSEAU à Saint-Josse-ten-Noode le 21 juin 2006, déclarant n’avoir jamais modifié 
ce régime.
Lesquels, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d’acter authentiquement 
ce qui suit :
EXPOSÉ PRÉALABLE
Ils déclarent constituer entre eux une société civile sous forme de
Société privée à 
responsabilité limitée, sous la dénomination « Robert & Robert, Avocats associés », dont le 
siège social sera établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Avenue de la Toison d'Or, 28, au 
capital de 18.600 Euro, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair comptable de 186,00 
euros.
Souscription du capital
Ils déclarent que les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
•
par Monsieur Jean-Luc ROBERT, comparant sub 1., à concurrence de 51 parts sociales, 
numérotées de 1 à 51, soit pour 9.486,00 euros.
•
par Monsieur Mathieu ROBERT, comparant sub 2., à concurrence de 49 parts sociales, 
numérotées de 52 à 100, soit pour 9.114,00 euros.
Ensemble : 100 parts sociales, pour 18.600 Euro.
Libération du capital
Les comparants déclarent en outre que :
1° que chaque souscription est entièrement libérée ;
2° que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme BNP-
PARISBAS-FORTIS, immatriculé sous le numéro 001-6594603-37. Le notaire soussigné atteste que 
ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 9 
décembre 2011, lui a été remise.
0841784905
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l’ont remis au notaire soussigné, 
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés.
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant 
à la société en raison de sa constitution, s’élève à environ 1.200,00 €.
CET EXPOSÉ FAIT, les comparants ont arrêté comme suit les statuts de la société qu’ils ont 
l’intention de constituer :
DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE
FORME - DÉNOMINATION
La société civile adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Robert & Robert, Avocats associés ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Avenue de la Toison d'Or, 28.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’exercice en commun de la profession d’avocat, en ce compris les activités 
d’arbitrage, de médiation, de jurisconsulte, les mandats de justice et toutes autres activités liées ou 
conciliables, directement ou indirectement, à son objet social ou en dehors, qui seraient nécessaires 
ou de nature à faciliter directement ou indirectement sa réalisation, telles que l’enseignement, la 
publication d’articles et d’ouvrages.
Dans les limites autorisées et le respect des normes déontologiques établies par les autorités 
légalement compétentes pour régir l’exercice de la profession d’avocat, elle peut notamment 
collaborer avec toutes personnes, physiques ou morales, exerçant les mêmes activités en Belgique 
ou dans d’autres pays et peut s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute 
autre manière à toute association ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien 
permettant de favoriser son développement.
La société peut, de manière autonome ou en collaboration avec d’autres, directement ou 
indirectement, exécuter toutes opérations mobilières, immobilières ou financières qui ont un rapport 
direct ou indirect avec la profession d’avocat ou qui peuvent contribuer directement ou 
indirectement à cette activité ou à son développement, le tout dans le respect des règles 
professionnelles de l’Ordre des Avocats et/ou de la Conférence des Barreaux Francophones et 
Germanophones.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
(1/100e) du capital.
ASSOCIÉS
Sans préjudice de ce qui serait précisé dans le règlement d’ordre intérieur, tout associé doit 
satisfaire aux conditions suivantes :
−
être inscrit au Tableau de l’Ordre des Avocats ;
−
justifier d’un apport particulier et significatif pour la société tel que, par exemple, son expérience, 
ses connaissances, générales ou particulières, connues ou reconnues, ou encore d’un apport 
significatif de clientèle ;
−
être agréé comme dit ci-dessous ;
−
souscrire des parts pour un montant représentant au moins DIX (10) pour-cent du capital et les 
libérer entièrement ; cette souscription implique adhésion aux présents statuts et à l’éventuel
règlement d'ordre intérieur.
VOTE PAR L’USUFRUITIER ÉVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l’usufruitier.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. 
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de mai, à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales. 
DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée 
par le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels. 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et 
un décembre.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2.
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur Jean-Luc ROBERT, prénommé ;
- Monsieur Mathieu ROBERT, prénommé.
Ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société : individuellement 
pour toute opération n’excédant pas 10.000,00 € et conjointement pour toute opération d’un 
montant supérieur à 10.000,00 €.
Leur mandat sera gratuit.
Les gérants reprendront le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire associé.