N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): IMMOPRO BEN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6182 Courcelles, Rue Paul Janson(ST) 64
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi, le 5 décembre 
2013, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1./ Monsieur LOMBARDO Serge, Christophe, Pierre, né à Charleroi, le 27 novembre 1970, domicilié à 
Courcelles (6182 Souvret), rue Paul Janson, 64A (NN : 70.11.27-029.29) et son épouse,
2./ Madame BEN HAMMOU OUALI Ennajma, née à Idnasser Aït Ali N’Tagout, le 4 juillet 1973, domiciliée à 
Courcelles (6182 Souvret), rue Paul Janson, 64A (NN : 73.07.04-262.36)
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les 
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « IMMOPRO BEN »  ayant son siège à 6182 
Courcelles, Rue Paul Janson(ST) 64, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- euros), représenté par 
cent  parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) 
de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément  à la loi.
Les cent parts (100 parts) sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186.- euros) 
chacune, comme suit:
•
par Monsieur LOMBARDO Serge à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,- euros), soit  
cinquante parts sociales (50 parts sociales).
•
par Madame BEN HAMMOU OUALI Ennajma à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,-
euros), soit  cinquante parts sociales (50 parts sociales).
Ensemble :  cent  parts sociales (100 parts sociales).
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,- euros)
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en espèces effectué 
au compte numéro BE08 0688 9867 4513 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius 
Banque.
STATUTS
Nature – dénomination
Article 1er
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français «IMMOPRO BEN».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui 
émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:
–
la dénomination sociale,
0543470313
–
la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
–
l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance 
doit être adressée au siège administratif,
–
les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de l’indication du 
siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du 
numéro d’immatriculation.
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à 6182 Courcelles, Rue Paul Janson(ST) 64.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n’a pas pour 
conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des 
statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts 
et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Objet
Article 3
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger  :
1. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en 
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, 
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens 
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de 
l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations 
et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et 
égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers 
équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui 
seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance 
d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, 
tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
2. La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la vente, la 
distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de 
courtier:
a)
de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
b)
de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le 
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
c)
de tous véhicules et machines à moteur neuf ou d’occasion, de tous accessoires de pièces de rechange, 
d’essence, d’huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
3. L’achat et la vente d’œuvres d’arts et d’objets de collection.
4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
5. Toutes les activités liées à la fonction de courtier en assurances et crédits.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger :
- les travaux hydrauliques, travaux maritimes et fluviaux proprement dits, comme la construction et la 
réfection d’écluses, de barrages, de digue, de môles, de canaux et d’ouvrages d’art situés sur les 
voies hydrauliques et les travaux portuaires ; gros travaux d’assèchement et de pompage ; gros 
travaux d’irrigation et de régularisation des cours d’eau, dragage,
- les travaux de terrassement (travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de la 
nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et travaux de consolidation du 
sol par tous systèmes),
- les travaux de drainage (y compris des cours d’eau non navigables, la création et l’entretien d’étangs, 
rivières et cours d’eau),
- les autres travaux de terrassement,
- les travaux de route et de construction d’ouvrage d’art non  métalliques (construction, réfection et 
entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes d’aviation, des ouvrages d’art non 
métalliques (à l’exception des travaux maritimes et fluviaux) comme des ponts et viaducs, des 
tunnels pour routes et chemin de fer, des châteaux d’eau, des silos, des réservoirs, des citernes, des 
piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à cendrées ; de plaques tournantes, des ponts à 
peser, de murs de soutènement et caetera…, y compris les travaux d’égouts,
- la pose de câbles et de canalisations diverses (localisation de câbles à haute tension et de tuyaux, 
canalisations pour la distribution d’eau et de gaz, pose de câbles électriques divers),
- les travaux de voies ferrées (construction, installation et entretien des chemins de fers et autres voies 
ferrées),
- l’aménagement et l’entretien de terrains divers (aménagement et entretien de plaines de jeux et de 
sport, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, le placement de clôtures et 
palissades),
- la signalisation routière (installation et entretien de signalisation routière et marquage de routes),
- les travaux de gros-œuvres (construction de bâtiments – gros œuvre et mise sous toit – ainsi que le 
coffrage et ferraillage) ;
- les activités générales de la construction (activités relatives à l’exécution totale ou partielle de travaux 
de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants, y 
compris la construction d’habitation préfabriquée),
- la construction de cheminées et de fours (construction de cheminées d’usine, de fours industriels et 
autres ouvrages analogues, maçonnerie de chaudières et placement de tous produits réfractaires),
- les travaux de démolition (travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, ainsi que 
l’arasement et le déblayage),
- les travaux de rejointoiement,
- la couverture de constructions et travaux hydrofuges (couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises 
naturelles et artificielles, en tôles d’acier et en asbesteciment, les métaux non ferreux exceptés, 
travaux d’étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, entre autres les 
couvertures de toiture à base d’asphaltage ou à base de produits hydrocarbonés, éventuellement en 
combinaison avec des métaux, travaux d’assèchement et de constructions autres que le bitume et 
l’asphalte),
- l’isolation thermique et acoustique,
- les revêtements de murs et de sols (travaux de carrelage et mosaïque et tous autres revêtements de 
murs et de sols, le bois excepté), y compris les chapes et béton,
- les travaux de plafonnage (travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, crépissage, 
pose de chapes et travaux de stuc et staff),
- les travaux de pierre de taille et de marbrerie et travaux de restauration (placement de monuments 
funéraires, restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monuments, pose de 
marbrerie du bâtiment et de pierres de taille, installation de cheminées ornementales et autres 
ornementations en marbre ou en pierre),
- la charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique (charpenterie et menuiserie du bâtiment, 
placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de portes et plinthes en matière 
plastique, placement de volets en bois et matière plastique, pose de parquets et de tous 
revêtements en bois, des murs et du sous-sol, pose de cloisons et de faux plafonds en bois, 
placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, ainsi que le placement de grilles, 
de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, recouvrement de murs et plafonds par 
application d’éléments métalliques,
- le travaux de vitrerie (pose de vitres, glaces, miroiterie, vitraux et toutes autres matières translucides 
ou transparentes, construction de parois et couvertures en béton translucide),
- la peinture et le tapissage (travaux de peinture, chaulage, badigeonnage, tapissage et garnissage, 
placement de couvre-parquets et de tous autres revêtements de murs et de sols en matières 
synthétiques et notamment les matières plastiques),
- les constructions métalliques et les ouvrages d’art métalliques (travaux de montage et démontage, 
constructions tubulaires autres similaires),
- les tuyauteries industrielles et de canalisations (installation de ventilation et d’aération de chauffage à 
air chaud, de conditionnement d’air et de calorifugeage des tuyauteries et de canalisation),
- le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie (installation de chauffage 
central à eaux chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils auxiliaires, installations sanitaires, 
plomberie-zinguerie, installation d’adoucisseurs d’eau, toitures en métaux non ferreux et placement 
de lucarnes en zinc ainsi que les travaux de réparation et d’entretien, placement, entretien et 
réparation de tous brûleurs),
- les installations électro-techniques, y compris la signalisation routière, ferroviaire, fluviale, maritime et 
aéronautique électrique ainsi que le placement de paratonnerres),
- les installations spéciales (travaux et placement d’installation, d’entretien et de réparation 
d’installations spéciales telles qu’installations de fabrique ou d’ateliers, de stations de pompage, 
d’aménagement, d’installation frigorifiques et caetera …),
- la location de containers, de véhicules et matériels divers,
- les activités diverses, notamment  toutes les activités non réglementées.
toutes les activités liées directement ou indirectement  :
La société a également pour objet :
Toutes les activités liées au nettoyage de tous éléments corporels généralement quelconques, tels que 
vêtements, jardin, outils, outillages, véhicules, immeubles,et caetera… la présente énumération se voulant 
simplement exemplative, énonciative et non limitative.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon 
générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, 
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et 
notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, 
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui 
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source 
ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou 
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la 
loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
Durée
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui 
serait ultérieurement assignée.
Capital social – Représentation
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en  cent parts (100 parts 
sociales) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir 
social.
Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut 
suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant à son 
égard propriétaire de la part, sans préjudice à l’article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous quelque 
prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir 
inventaire.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de 
l’assemblée générale.
Article 7
A.
Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
a)
Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il 
l’entend.
b)
Transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a laissé 
aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits 
droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la 
délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le 
mandataire sera désigné par le Président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, 
siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de 
l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, avec les limitations ci-après.
B.
Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de 
mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, 
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1°
à un associé;
2°
au conjoint du cédant ou du testateur;
3°
à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4°
à d’autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur d’une 
personne morale.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. 
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre 
usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de 
vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des 
statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution 
effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la 
compétence du nu-propriétaire.
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par 
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un 
délai de quinze jours au moins à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et portés à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l’exercice de ce droit de préférence sera décidé par 
l’assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des 2/3 des voix.
Article 9
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du 
nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou 
transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de 
transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription 
dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l’assemblée générale des 
associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant 
constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte 
de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice 
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou 
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent conférer 
les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs 
spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du 
décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée générale soit 
nécessaire.
Article 12
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de 
nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer 
aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux associés et la 
décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il 
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un 
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne 
les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l’alinéa 
précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un avantage 
qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l’absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle. Tant 
que la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés définissant ce qu’il convient 
d’entendre par «petite société», elle n’est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc 
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle.
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et de documents à publier en 
vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L’assemblée doit être convoquée par l’organe de gestion sur demande, même d’un seul associé, pour 
délibérer sur la nomination volontaire d’un commissaire.
Assemblée générale
Article 14
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même 
pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige sur convocation d’un gérant.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier lundi du mois de mai, à 
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s’il y a lieu, 
approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour et l’indication des sujets à traiter. Elles 
sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés et le cas échéant 
aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations, aux commissaires 
et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l’article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres 
du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également 
s’il échet, les décisions de l’associé unique agissant en lieu de l’assemblée générale; les extraits de ces procès-
verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 15
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant. 
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 16
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l’assemblée générale des 
associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il 
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions et 
dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas 
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation 
s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de 
l’homologation de son ou leur mandat par le tribunal compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seul, 
conjointement ou collégialement.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, et ce toujours sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son ou leur mandat par le 
tribunal compétent.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Le ou les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de créanciers 
au Tribunal de Commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, au après consignation des montants 
nécessaires à cette fin, le ou les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les associés 
au pro rata du nombre de parts qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant de 
procéder au partage précité, en mettant  toutes les parts sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, 
en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Election de domicile
Article 18
Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant toute la 
durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications peuvent leur 
être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.
Droit commun
Article 19
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la 
présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non 
écrites.
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du 
lieu où la société a son siège social, à moins que la société n’y renonce expressément. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1/- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014.
2/- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
3/- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur LOMBARDO Serge et Madame BEN 
HAMMOU OUALI Ennajma.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent  engager valablement la société sans limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Les gérants ont, sous la condition suspensive du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal de 
Commerce de Charleroi, désigné comme représentant permanent au sein de toute société dont la société 
présentement constituée serait gérante, administrateur ou membre du comité de direction, Monsieur Serge 
LOMBARDO. Le représentant permanent sera chargé de l’exécution de cette mission de gérant, 
Volet B - Suite
d’administrateur ou de membre du comité de direction au nom et pour compte de la société présentement 
constituée.
4/- Les comparants ne désignent pas de commissaire -réviseur.
5/- Reprise d'engagements 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la 
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les  comparants sont constitués pour mandataires et ont pouvoir de, pour eux et en leur nom ,  prendre les 
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en 
formation , ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements 
agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et 
du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux  annexes du Moniteur Belge.
Philippe DUPUIS – Notaire.
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte.