Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES ATELIERS DE LA MER
Chaussée de Recogne,NEU 54
6840 Neufchâteau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le quatre novembre deux mil seize, a été constituée la  Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « LES ATELIERS DE LA MER », dont le siège social sera établi à
6840 Neufchâteau, Chaussée de Recogne 54 et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-La Société Anonyme « IGOR-NI » ayant son siège social à 6840 Neufchâteau, Route de la Croix
Corin, LGL, 23/A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0817.978.432.          
-Monsieur MARTIN David, domicilié à Anderlecht, Rue Ropsy Chaudron 49.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LES ATELIERS DE LA MER ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 6840 Neufchâteau, Chaussée de Recogne numéro 54.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers.
-toute activité dans le domaine de la restauration, de l’alimentation, du matériel et de l’équipement de
la table et des loisirs et tout commerce y relatif, sous toutes ses formes en gros ou en détail.
- la création de concept publicitaire, la construction et l’exploitation sous toutes ses formes de tout
matériel, mobilier ou immobilier, la location ou la vente de ce matériel, la création et l’exploitation de
commerce en propre ou en franchise ainsi que la création de franchise.
- toute activité dans le domaine de la communication, de la publicité, de l’événement, de la promotion
et du marketing par tous les médias et sous tous supports ou par tous moyens de transmission ou
télécommunication.
- toute activité dans le domaine audiovisuelle tels que la création,  de l’image,  de la télévision et de
la représentation graphique, de logo, de musique et leur commercialisation  dans un sens large.
- toute activité dans le domaine de l’informatique en ce compris la réalisation et le suivi de site Web.
- toute activité dans le domaine de l’édition et de l’information, la publicité, la création de programmes
et toute activité de développement sous tout support.
- toute activité mobilière et immobilière à titre principal ou accessoire principale.
- toute activité dans les domaines de la conception, la création, l’achat, la vente, la production, la
représentation, la commercialisation de tout objet, articles, produits, marchandises, supports,
0665836506
Volet B
programmes, licences en relation directe ou indirecte avec l’activité principale. mais pas
exclusivement.
La société aura également comme objet l’achat, la vente, la production, la location, la représentation
de tout objet, articles, produits, services en relation directe ou indirecte avec son activité sous toutes
ses formes en Belgique ou à l'étranger.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante :
- La Société Anonyme « IGOR-NI », prénommée, à concurrence de quatre-vingts parts sociales (80),
pour un apport de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880,00 €) libéré intégralement;
-Monsieur MARTIN David, prénommé, à concurrence de vingt parts sociales (20), pour un apport de
trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 €) libéré intégralement.
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois
de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
Volet B
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur JOVANOVIC Igor, domicilié à Houffalize (Wibrin), Petite-Mormont 1/B, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2018.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la Société Privée à Responsabilité Limitée « J.JORDENS » et/ou la Société Privée à
Responsabilité Limitée « Plasman Philippe & Associés » aux fins de procéder à l'immatriculation de
la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA. A ces fins, le mandataire
pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en
général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
août deux mil seize.
 
Les expéditions et extraits sont dépo
sés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et
pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.