N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DOMUSATELIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1495 Villers-la-Ville, Rue de Priesmont, Marbais 171
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 2 février 2011, en
cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1/ Madame DIAS DA MOITA JANEIRO Patricia Isabel , née à Cascais (Portugal) le
14 mars 1977, de nationalité portugaise, épouse de Monsieur Jean-Philippe Marcel
Georges Ghislain Lévêque, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville (Marbais), rue de Priesmont,
171.
Epouse mariée sous le régime sous le régime de la séparation de biens pure et simple en
vertu de son contrat de mariage reçu par le Notaire Réginald Heuninckx, à Genappe, le
vingt-quatre juin deux mil trois, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’elle le déclare.
Inscrite au registre national sous le numéro 770314-412-30 , mention indiquée de son
accord exprès.
2/ Monsieur DIAS MOITA JANEIRO Eduardo Jorge, né à Lourenco
Marques(Mozambique) le 16 avril 1975, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 2018
Antwerpen, Zuidervelodroom, 27.
Inscrit au registre national sous le numéro 750416-469-72, mention indiquée de son
accord exprès.
3/ Monsieur DIAS DA MOITA JANEIRO José David, né à Setubal (Portugal) le 28
décembre 1985, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 2825-495 Costa Da Caparica
(Portugal), Rua Elvira Velez, 1, 1F, S.Joao Da Caparica.
Inscrit au registre national sous le numéro 851228-337-13, mention indiquée de son
accord exprès.
A.CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (186,00€) chacune, comme suit :
- par Monsieur Eduardo Jorge DIAS MOITA JANEIRO : 32 parts, soit pour cinq
mille neuf cent cinquante-deux euros (5.952,00€) ;
- par Madame Patricia Isabel DIAS DA MOITA JANEIRO : 65 parts, soit pour
douze mille nonante euros (12.090,00€)
- par Monsieur José David DIAS DA MOITA JANEIRO : 3 parts, soit pour cinq cent
cinquante-huit euros (558,00€)
Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces.
B. STATUTS
0833452605
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée «DOMUSATELIER».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville, Rue de Priesmont, Marbais 171.
OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que
pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
- la mise à disposition des ménages de personnel pour des travaux relatifs au nettoyage
du domicile, la lessive, le repassage y compris hors du domicile de l’utilisateur, les petits
travaux occasionnels de couture, la préparation de repas, les courses ménagères, le
nettoyage de vitres et autres travaux domestiques, dans le cadre des titres services ;
- la mise à disposition des ménages ou d’entreprises de personnel pour tous services
relatifs au nettoyage et l’entretien du domicile, de locaux commerciaux et bureaux, le
nettoyage de vitres, de petits travaux de jardinage, travaux de bureau, services
intérimaires, sous-traitance ;
- la prestation de tous services au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
- transport de personnes et de marchandises ;
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
- l’exploitation de snack-bars, brasseries, salons de consommation, hôtels, restaurants,
tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles
d’organisation, de banquets et service traiteur ;
- l’exploitation d’ateliers de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie,
de tous produits alimentaires et non alimentaires ;
- la promotion de gastronomie, de produits régionaux et de la cuisine du terroir et la
commercialisation de ces produits et en général toute activité d’hôtellerie et de restauration 
ainsi que la vente, l’achat, l’importation et l’exportation de produits
alimentaires, de matériel de cuisine et de restauration ;
- l’organisation d’évènements y compris la location de tout ce qui est nécessaire ou utile
à la réalisation complète des évènements telles que salles, vaisselle, voitures, personnel,
artistes et l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de produits en gros et en détail
se rapportant à ces activités ;
- la prestation de tous services intellectuels ou matériels de conseil et formation en
gestion et organisation de toute activité d’hôtellerie ou de restauration et notamment
mais non exclusivement dans le domaine de la stratégie, du marketing, des ressources
humaines, des finances et de l’informatique ;
3) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
- l’enseignement de langues, la favorisation et l’animation de cet enseignement ;
- l’exploitation de librairie.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières
ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une
ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même
indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur,
gérant et liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
GESTION-CONTRÔLE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation 
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas 
de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé 
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des
trois/quarts des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération
fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,
une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée 
générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
par lettres recommandées envoyées 15 jours au moins avant l’assemblée aux associés,
au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la 
société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. 
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent
qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique 
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance 
et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions,
copies ou extraits sont signés par un gérant.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne
comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf 
si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si 
les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des trois/quarts des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier
et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL  REPARTITION- RESERVES
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle
assure la publication, conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs
pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après
confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net 
est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés 
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C.DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l’année
2012.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1.
Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur Eduardo Jorge DIAS MOITA JANEIRO, prénommé, domicilié à 2018 Antwerpen,
Zuidervelodroom, 27.
Il est nommé depuis ce jour jusqu'à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er février 2011 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Eduardo DIAS MOITA JANEIRO,
prénommé, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataires Monsieur Eduardo DIAS
MOITA JANEIRO, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription
desdits engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement
en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de
commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Emmanuel ESTIENNE, Notaire.