N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Moulbaix Manutention
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7812 Ath, Rue Adhémar Maréchal(Mou) 46
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le huit juillet deux mille onze par Maître Laurence Cambier à Ath (Ormeignies), a été 
constituée par :
1) Madame LACMAN Nelly, Jeannine, Ghislaine, née à Moulbaix, le trois janvier mil neuf cent cinquante et un, 
épouse de Monsieur DHAENENS Joseph, domiciliée et demeurant à Ath (Moulbaix), rue du Moulin de Moulbaix, 
20.
2) Madame DHAENENS Caroline, Maria, Jeanne, née à Gand le seize mars mil neuf cent septante-deux, épouse 
de Monsieur NOPPE Bruno, domiciliée et demeurant à Ath (Moulbaix), rue Adhémar Maréchal, 46.
3) Madame DHAENENS Nathalie, Godelieve, Isabelle, née à Halle le vingt-six juillet mil neuf cent septante-cinq, 
épouse de Monsieur CHANTRY Benoît, domiciliée et demeurant à 7620 Jollain-Merlin, rue de Rongy, 12.
Une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Moulbaix Manutention » dont le siège est établi 
à Ath (Moulbaix), rue Adhémar Maréchal, 46, au capital de septante-cinq mille euros représenté par mille parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, lesquelles sont souscrites en numéraire comme suit :
–
Madame LACMAN Nelly, prénommée :
cinq cents parts sociales :
37.500,00 €
–
Madame DHAENENS Caroline, prénommée :
deux cent cinquante parts sociales :
18.750,00 €
–
Madame DHAENENS Nathalie, prénommée :
deux cent cinquante parts sociales :
18.750,00 €
-----------------
Total : mille parts sociales :
75.000,00 €
Le capital est libéré intégralement.
Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
Nature - dénomination
Article 1er
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : 
Moulbaix Manutention.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité 
limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l'indication du siège social.
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à 7812 ATH (MOULBAIX), rue Adhémar Maréchal n° 
46.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs 
aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne 
pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, 
agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
0837809982
Objet
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
La société interviendra principalement dans la gestion de zones de stockage et la logistique pour le compte 
d’entreprises tierces. Elle pourra apporter ses services à ces entreprises afin de gérer les flux d’entrées, de 
sorties, de stockage, de manutention, de préparation pour l’envoi vers les différents destinataires de l’ensemble 
des marchandises dont elle a obtenu le contrat de dépôt ou de manutention.
Elle pourra réaliser toutes opérations civiles ou commerciales, généralement quelconques, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de toutes opérations 
immobilières et foncières et notamment, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, la 
location, d’immeubles commerciaux, d’habitations de rapport ou autres, pour son compte propre,
notamment, la gestion de patrimoine en général. La société pourra également pratiquer l’acquisition, la gestion 
et la vente de toutes valeurs mobilières et de fonds publics.
La société pourra intervenir en tant qu’intermédiaire commerciale ou en tant que commissionnaire dans la 
conclusion et la réalisation de tous contrats commerciaux, achats, ventes, locations ou autre de tous produits ou 
articles quelconques et, en outre, du management financier, tant à l’achat qu’à la vente, pour le compte de 
tierces personnes morales ou physiques.
L’entreprise pourra également intervenir dans la réalisation, la conception et l’entretien de parcs et jardins tant 
pour le compte de particuliers que d’entreprises publiques ou privées.
Le commerce, en gros et en détail, de tous produits, matières premières, des grains, graines, légumes secs, 
pommes de terre, farine, tourteaux, semences fourragères et potagères, tubercules, graines de fleurs, bulbes à 
fleurs, objets de décoration, machines pour le jardin, instruments et outillages agricoles, horticoles et 
sylvicoles, meubles de jardins, jeux de plein air, engrais, tourbe, amendements et autres substances 
fertilisantes, aliments pour bestiaux, pesticides, le commerce d’oisellerie et d’animalerie, de combustible, de 
fleuristerie, de produits phytopharmaceutiques et de matériaux de construction.
De manière plus générale, tous les produits qui concernent l’agriculture, l’horticulture, le jardinage et 
l’élevage.
La vente de produits alimentaires tels que fruits, légumes, oeufs, beurre, café, farine.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Elle pourra exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par apport, cession, fusion, souscription, participation, 
intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou 
connexe au sien, ou de nature à en favoriser la réalisation ou le développement.
Capital social - Représentation
Article 4
Le capital social est fixé au montant de SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (75.000 EUR) divisé en 
mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.000, représentant chacune 
1/75ème du capital, et conférant les mêmes droits et avantages, souscrites et libérées intégralement lors de la 
constitution de la société.
Durée
Article 5
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait 
ultérieurement assignée.
(on omet)
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, 
celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des 
tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent 
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des 
pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du 
décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit 
nécessaire.
Article 12
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt 
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se 
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux 
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société 
que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il 
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un 
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui 
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa 
précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un 
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
(on omet)
Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, 
même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un 
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier jeudi du mois de 
juin de chaque année à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a 
lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. 
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas 
échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux 
commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote 
étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion 
du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les 
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra 
également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de 
ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social - Inventaire - Comptes annuels
Article 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 16
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée 
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel 
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Volet B - Suite
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions 
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas 
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite 
par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale 
qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti 
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
(on omet)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent prendre les décisions suivantes :
A l’unanimité, l’assemblée décide :
1. Gérants
Le nombre de gérants et fixé à DEUX.
Sont nommées en qualité de gérantes, pour une durée indéterminée :
1° Madame LACMAN Nelly, prénommée, qui accepte ;
2° Madame DHAENENS Caroline, prénommée, qui accepte ;
lesquelles exerceront tous les pouvoirs prévus à l’article dix et suivants des statuts.
Les mandats pourront être rémunérés ou seront exercés à titre gratuit, suivant la décision de l’Assemblée 
Générale.
Les gérants peuvent engager la société sans limitation de sommes.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée annuelle est fixée au jeudi vingt-sept juin deux mille treize à quinze heures.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.
4. Commissaire
Il n’est pas nommé de commissaire.
5. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis 
le premier janvier deux mille onze, par Mesdames LACMAN Nelly et DHAENENS Caroline, précitées, au nom et 
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. La 
société jouira de la personnalité morale à partir de dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
(on omet)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Laurence CAMBIER à Ath (Ormeignies)
Déposé en même temps : expédition de l’acte.