DIVISION LIEGE
N° d'entreprise 0421.268.723
Nom
Recherche et Technologie - Research for Technology	(en entier):
R-Tech	(en abrégé):
Forme légale:	i société anonyme
Rue de Mons 3	Adresse complète du siège:
4000 Liège
Objet de l'acte : ACTE 1 - FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE - SOCIETE
ABSORBEE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de
résidence à Ixelles, le 16 décembre 2022, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme 'RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
- RESEARCH FOR TECHNOLOGY en abrégé R-TECH' a pris les résolutions suivantes à
l'unanimité :
I ... ]
Première résolution
Projet de fusion
Le Conseil d'administration de la société anonyme SCHREDER, société absorbante et le
Conseil d'administration de la société anonyme RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - RESEARCH
FOR TECHNOLOGY, société absorbée, ont établi le 27 octobre 2022, un projet de fusion,
conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations. Le projet de fusion précité!
a été déposé au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, le 3 novembre 2022 pari
le Conseil d'administration de la société absorbante et au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège,
le 3 novembre 2022 par le Conseil d'administration de la société absorbée, soit six semaines au moins;
avant l'assemblée générale.
Ils ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 14 novembre 2022, sous le numéro
22134292 pour la société absorbante et le 16 novembre 2022 sous le numéro 22134741 pour la
société absorbée.
L'actionnaire unique déclare ne pas avoir été informé par l'organe d'administration d'une
quelconque modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée qui serait
intervenue entre la date de l'établissement du projet de fusion et la date de la dernière assemblée;
générale qui se prononce sur la fusion.
L'actionnaire unique approuve ces projets de fusion.
Deuxième resolution
Dissolution - Fusion
Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution, sans
liquidation, de la société anonyme RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - RESEARCH FOR
-------------
TECHNOLOGY et sa fusion par absorption par la société anonyme SCHREDER dont le siège est
établi à 1190 Forest, rue de Lusambo 67 ; TVABE 0403.217.617 RPM Bruxelles, société absorbante,
par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société,
rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 mai 2022, et ce
avec effet au 1er janvier 2023 à 00h01, date d'effet juridique de la fusion conformément aux
dispositions du projet de fusion susvanté.
Toutes les opérations réalisées depuis le 1er juin 2022 à-00h00' par la société absorbée étant
considérées, du point de vue comptable et des impôts directs, comme accomplies pour le compte de
la société absorbante.
La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le
procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante.
La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assemblée
générale des actionnaires de la société absorbante et par l'actionnaire unique de la société absorbée
des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et
passif de la société absorbée à la société absorbante.
Conformément à l'article 12:12 du Code des sociétés et des associations, la fusion entraînera,
lors de la décision prise par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante avec effet
au 1er janvier 2023 à 00h01, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le
transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société anonyme RECHERCHE ET
TECHNOLOGIE - RESEARCH FOR TECHNOLOGY à la société anonyme SCHREDER, société
absorbante.
Conformément à l'article 12:57 du Code des sociétés et des associations, ce transfert ne donne
lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la
société absorbante.
Troisième résolution
Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - Décharge aux
administrateurs et au commissaire.
L'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours par l'assemblée générale des
actionnaires de la société SCHREDER, société absorbante, vaudra décharge aux administrateurs et
au commissaire de la société RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - RESEARCH FOR TECHNOLOGY,
société absorbée, pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le début de l'exercice
social et le 31 mai 2022, date de la réalisation de la fusion d'un point de vue comptable.
Quatrième résolution
Pouvoirs
L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée REF.LEX dont
le siège est établi à 1851 Grimbergen (Humbeek), Cederlaan 13, RPM 0723.851.513, représentée par
Monsieur VAN DE VELDE Johan, domicilié à 1851 Grimbergen (Humbeek), Cederlaan 13, aux fins
de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des
opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société
absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de
la société absorbée à leur valeur comptable au 31 mai 2022 dans la comptabilité de la société
absorbante.
Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire désigné ci-dessus pourra en
outre :
-dispenser l'Administration générale de la Documentation patrimoniale de prendre inscription
d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou
autres empêchements ;
-subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser
en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel
de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal
d'assemblée de la société absorbante;
-accomplir toutes les formalités requises auprès de la banque carrefour des entreprises et de
la TVA;
-déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie
de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
[ ... ]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour
le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte