N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Troya asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Combattants 296
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe
 
TROYA’
 
avenue des Combattants 296
1470 Genappe
 
 
Entre les soussignés suivants, réunis le 10 mars à 1470 Genappe, 296 avenue des Combattants,
 
étant de nationalité belge :
Günay Yavnik, avenue des Combattants 296, 1470 Genappe. Né à Bruxelles le 27 Mars 1972
Mohammed Yavnik, avenue Charles Woeste 285/4, 1090 Jette. Né à Bruxelles le 1er juin 1995
 
étant de nationalité allemande :
Alexandra Patricia Gerber, avenue des Combattants 296, 1470 Genappe. Né à Munich le 28 Mai 1977
 
étant de nationalité turque :
Servet Aydas, avenue du Scheutbosch 2/2016, 1080 Molenbeek-Saint-Jean. Né à Igdir le 11 juillet 1971
est convenu qu’une association sans but lucratif sera fondée conformément à la loi du 27 juin 1921 et avec
         les statuts suivants.
 
 
 
STATUTS
 
Titre I. L’ASSOCIATION : Dénomination et siège social
 
Article 1. L’association jouit de la personnalité juridique d’une association sans but lucratif belge (ci-après
nommée ‘asbl’) en vertu de la Loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif et les fondations,
modifié par la Loi du 2 mai 2002 et la loi du 22 décembre 2003.
 
Article 2.L’ asbl est constituée pour une durée illimitée et est dénommée: TROYA
                           
Article 3. Le siège social de l’asbl est établi à 1470 Genappe, situé dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré par simple décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu.
 
0723617921
 
 
 
 
 
 
 
Titre II. OBJET ET RAYON D’ACTION
 
Article 4.
§1.. L’association a pour but de soutenir les activités opérationnelles des asbl’s ’Brussels by Water’,
‘Kanaaltochten Brabant’, ‘Circuits Brabant-Hainaut’ et ‘Scaldisnet’ et le bureau de réservation Rivertours en
prenant en charge une série d’activités spécifiques sur un ou plusieurs bateaux à passagers de Rivertours.
L’activité de l’association comprend entres autres : l’accueil des passagers, l’assistance aux passagers à
l’embarquement et le débarquement en toute sécurité, en particulier pour les PMR et les utilisateurs de chaises
roulantes, de poussettes et de vélos.
L’association donnera également les informations aux intéressés et aux passagers. Elle portera une aide
logistique aux guides, s’occupera du bon fonctionnement des installations audio-visuelles, du chauffage et des
autres installations à bord. Elle s’occupera de l’entretien des toilettes et des installations sanitaires, la vente et le
contrôle de tickets et l’exploitation des activités de restauration.
L’association supervisera également les fournisseurs de nourriture et les traiteurs qui montent à bord. Elle
exercera une fonction permanente d’information et de rapportage à l’attention du bureau de réservation
Rivertours et, en cas de problèmes graves, elle collaborera avec le capitaine afin d’informer les services publics
d’urgence et soutenir l’assistance. L’association et ses collaborateurs veilleront également à la propreté
permanente à bord et collaboreront pour embellir les espaces du (des) bateau(x) ouverts au public. L’association
fournira également de l’information aux passagers concernant les mesures de sécurité ainsi que les heures de
départ et d’arrivée et les sites à visiter.
 
§2. Pour atteindre son but, l’association peut utiliser tous les moyens légaux et prendre toutes les initiatives
utiles.
 
§3. De plus, l’association peut exercer des activités économiques à condition que les gains soient uniquement
dépensés à l’atteinte des objectifs de l’association.
 
TITRE III. MEMBRES
 
Article 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Article 6. Le nombre de membres effectifs de l’asbl est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.
Tous les fondateurs sont des membres effectifs.
En outre toute personne physique, entité physique, association ou organisation, qui soutient les objectifs de cette
asbl peut poser sa candidature au président du conseil d’administration pour devenir membre effectif. 
L’assemblée générale décide par simple majorité et sans appel de l’acceptation de nouveaux membres effectifs.
Tous les membres effectifs ont le droit de vote dans l’assemblée générale.
 
Article 7. Toute personne physique ou morale ou organisation qui souscrit à l’objet de l’association, peut poser sa
candidature comme membre adhérent au président du conseil d’administration. Le conseil d’administration
décide par simple majorité et sans appel de l’acceptation de nouveaux membres adhérents.
Les membres adhérents n’ont pas droit de vote dans l’assemblée générale.
 
Article 8.
§1. Tout membre – effectif ou adhérent - peut donner sa démission, par écrit ou par communication verbale, par
fax ou e-mail au président du conseil d’administration. La démission prend cours une semaine après cette
communication. L’affiliation est automatiquement supprimée si la cotisation n’est pas payée.
§2. Les membres qui, en leur qualité de mandataire d’une organisation, fondation, groupe ou personne morale,
doivent à tout moment pouvoir fournir la preuve de la validité de leur mandat, sans quoi ils sont considérés
d’office comme démissionnaires. L’organisation ou la personne morale qui mandate a le droit de révoquer à tout
moment ce mandat. Le président de l’association est informé par écrit de cette révocation.
§3. L'assemblée générale ne peut exclure un membre qu’avec une majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
§4. L’exclusion et la démission entraînent la perte de tous droits sur l’avoir social et les cotisations versées.
§5. Un membre démissionnant s’engage à payer la cotisation pour toute l’année.
§6. Le terme ‘membres’ désigne les membres effectifs.
 
Article 9.
Les membres de l’association n’encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de
l’association.
Aucun membre ne peut revendiquer les actifs de l’association en vertu de sa seule qualité de membre.
La contribution des membres effectifs et adhérents est fixée tous les ans par l’assemblée générale.
Cette contribution ne peut dépasser les 100,00 euros par an.
 
 
 
 
Titre IV. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 10. L’assemblée générale se compose des membres effectifs de l’association.
Les compétences exclusives de l’assemblée générale sont:
- le changement des statuts.
- la nomination et la démission des administrateurs.
- la nomination et la démission des commissaires et la détermination de leur éventuel salaire.
- l’acquittement des administrateurs et des commissaires.
- l’approbation du budget prévisionnel et des comptes.
- la décision de la cotisation annuelle.
- l’exclusion d’un membre.
- la dissolution de l’association.
- la transformation de l’asbl en une association à intention sociale.
- tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 11. L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an. L’assemblée statutaire doit être tenue
dans le courant du premier semestre.
 
Article 12. Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration, par simple
lettre, par fax ou par mail, au moins huit jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à cette convocation.
Les membres qui ne peuvent assister à la réunion, peuvent se faire représenter par un autre membre au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut représenter qu’un seul autre membre.
 
Article 13. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du
jour. L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points mentionnés à l’ordre du jour, sauf si 2/3 des
membres présents ou représentés sont d’accord de délibérer d’un sujet qui ne se trouve pas à l’ordre du jour.
 
Article 14. L’Assemblée Générale est présidée par le président ou, dans son absence, par le vice-président ou
par l'aîné des administrateurs présents.
 
Article 15. Sauf exceptions stipulées par la loi, l’assemblée générale est composée de façon régulière et peut
voter et décider validement si la moitié des membres est présente ou représentée. Si l’assemblée ne peut
délibérer de manière valide, la réunion suivante décidera sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des
personnes présentes.
 
Article 16. Chaque membre a un droit de vote égal. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des
membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, notamment le
changement des statuts; changement d’objet et la liquidation de l’association.
Lors d’une majorité normale, les abstentions ou les votes non valides ne sont pas pris en compte dans le
décompte des voix et dans l’évaluation. Dans le cas où la loi ou les statuts demande une majorité spécifique, les
abstentions et les voix non valides doivent être considérées comme votes ‘contre’.
 
Article 17. Les décisions de l’assemblée générale sont notées au procès-verbal. Celui-ci doit être signé par
deux membres de la gestion journalière.
Le procès-verbal est également gardé dans un registre des procès-verbaux qui reste à la disposition des
membres qui ont le droit de regard en vertu des modalités stipulées par Le Roi.
A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviendront d’une date
et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
TITRE V. ADMINISTRATION
 
Article 18.
§1. L’asbl est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs, membres ou
non de l’association. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association. Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée illimitée.
Dans le cas exceptionnel où il n’y aurait que 3 membres effectifs, il faudra travailler temporairement avec 2
administrateurs.
 
§2. Les administrateurs peuvent à tout moment être exclus par l’assemblée générale qui en décide par simple
majorité des voix des membres présents ou représentés.
Chaque membre du conseil d’administration peut démissionner en adressant une missive formelle au président
du conseil d’administration. Le président peut démissionner en s’adressant à un des autres administrateurs.
 
Article 19.
§1. Le conseil d’administration peut nommer parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire, qui sont chargés de la gestion journalière. La gestion journalière agit comme collège. Les décisions
sont prises avec simple majorité de voix.
En l’absence du président, le conseil d’administration est présidé par le membre le plus ancien de ceux présents
à la réunion.
 
§2. Les actes de gestion journalière sont les actes d’administration ne dépassant pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association ou ceux qui, en raison tant de leur faible importance que de la nécessité d’une
solution rapide, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
 
§3. Les membres de la gestion journalière peuvent être révoqués par le conseil d’administration à la majorité
simple. Ils peuvent eux-mêmes démissionner par envoi d’une lettre au conseil d’administration. Il en revient au
conseil d’administration d’accepter ou non la démission.
 
Article 20. Le conseil d’administration est convoqué par écrit par le président ou par la demande motivée d’au
moins trois administrateurs. Le conseil d’administration exerce ses pouvoirs en tant que collège.
Il ne peut décider que quand au moins la moitié de ces membres est présent. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix des membres présents. A égalité des voix le vote du président est décisif.
 
Article 21. Les décisions du conseil d’administration sont notées au procès-verbal, signé par deux membres de la
gestion journalière. Les procès- verbaux sont gardés dans un registre des procès-verbaux qui reste à la
disposition des membres qui ont le droit de regard en vertu des modalités stipulées par Le Roi.
A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviendront d’une date
et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Article 22.
§1. Le conseil d’administration est compétent pour tous les actes de gestion. Il s’acquitte de toutes les
transactions qui, de part la loi ou les statuts n’incombent pas à l’assemblée générale. Les décisions sont prises
avec la majorité absolue des voix.
 
§2. L’association est engagée envers des tiers par la signature du président, du vice-président, du secrétaire ou
du trésorier. L’asbl est financièrement liée par la signature de deux prénommés.
Pour les transactions juridiques, l’association est représentée par le président du conseil d’administration ou par
un administrateur délégué par le conseil d’administration.
 
§3. Le conseil d’administration peut en outre confier la gestion journalière à un de ses membres ou à un tiers qui
porte alors le titre d’administrateur délégué. Le conseil d’administration peut terminer ce mandat à tout moment et
peut nommer un nouvel administrateur délégué.
 
TITRE VI - COMPTABILITÉ
 
 
Article 23. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Article 24. Chaque année, le conseil d’administration est tenu de soumettre à l’approbation de l’assemblée
générale les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
 
TITRE VII- DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
 
Article 25. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne deux curateurs et détermine leurs compétences.
 
Article 26. En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale décide de la destination des fonds. L’actif
sera attribué à une association dont les objectifs sont analogues.
 
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Pendant la même assemblée générale, les membres ont nommé les membres suivants comme membres du
conseil d’administration:
 
* Günay Yavnik
* Alexandra Gerber
* Servet Aydas
 
GESTION JOURNALIÈRE
 
Le nouveau conseil d’administration s’est réuni immédiatement le 10 mars 2019  à Genappe et a nommé à
l’unanimité des voix les membres suivants comme membres du bureau pour la gestion journalière:
 
* Président : Günay Yavnik
* Trésorier : Alexandra Gerber
* Secrétaire : Servet Aydas        
* Administrateur délégué : Günay Yavnik
 
 
Genappe, le 10 mars 2019
 
Signatures
 
 
 
Günay Yavnik                                               Alexandra Gerber
président                                                  secrétaire