Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AC5 Belgium
Avenue Louise 205-207
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le 24 janvier 2017, à enregistrer, il
résulte que 1. La société de droit français à responsabilité limitée « AC5 », dont le siège social à
92100 Boulogne, rue d’Aguesseau, 73, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro 439.946.021 RCS de Nanterre en date du 26 novembre 2001, numéro
d’entreprises : 0669.704.628, 2. Monsieur AUCLAIR Alain Jean Nicolas, né à Aubervilliers, le 14
mars 1965, domicilié à 92210 Saint-Cloud (France), rue de l’Avre, 71, 3. Monsieur PONCET
Alexandre Wandrille Marie Edouard, né à Versailles, le 24 octobre 1974, domicilié à 78150
Rocquencourt, Square Rivoli, 3 et 4. Monsieur LAUBERTON Matthieu Maxime, né à Sèvres, le 14
janvier 1990, domicilié à 92100 Boulogne-Billancourt, Boulevard Jean Jaures, 247bis ont constitué
une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « AC5 Belgium » dont les statuts
stipulent entre autres ce qui suit :
Article 2. : Siège social
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 205-207.
Le siège social peut être transféré en toute autre localité de Belgique par simple décision de la
gérance, laquelle a tous pouvoirs de faire constater authentiquement la modification statutaire qui en
découle et en cas de transfert de siège dans une autre région linguistique, moyennant observation
des dispositions légales en la matière.
La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l’Etranger.
Article 3. : Objet
La société a pour objet :
- La stratégie, le management et le conseil aux entreprises ou à toute entité quelconque ainsi que la
consultance au sens le plus large du terme ;
- La production de spectacle vivant dans le sens le plus large du terme ;
- La réalisation et la production audiovisuelle au sens le plus large du terme ;
- L'organisation d'évènements, de séminaires, de conférences ou tout autre évènement ;
- L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
- La production, réalisation, promotion et toute activité en lien avec le secteur du spectacle et des
arts ;
- L’exercice de toutes activités relatives à la création, l’édition, la gestion, la négociation, la
production, l’exploitation et la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels,
audiovisuels, multimédias et numériques ;
- La création, la réalisation, l’achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels,
visuels et musicaux y compris les messages publicitaires sous toutes formes ;
- Le développement de concepts, scénarisation et édition de programmes pour la télévision, la radio,
internet, la publicité, le spectacle ou tout autre moyen de communication, ainsi que la production ;
- La réalisation, la distribution ou l’exploitation de ces programmes et concepts que ce soit pour la
diffusion en télévision, à la radio, sur internet ou sous forme de dvd, cd ou autres ;
0670522495
Volet B
- Le doublage de programmes audiovisuels de tous types ;
- L’achat, la vente, en gros ou en détail, le commerce, l’exploitation directe ou indirecte de tout
matériel et programmes audiovisuels et tous leurs accessoires et dérivés.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser
par voie d'apports, de sous-cription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires
ayant avec elle un lien économique quelconque.
Article 5. : Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur). Il est repré-senté par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. : Souscription - Libération
Les cent parts sociales sont immédiatement souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six
euros chacune, comme suit :
- Par la société à responsabilité limitée « AC5 »    cinquante et une parts sociales  
- Par Monsieur Alain AUCLAIR     vingt-deux parts sociales   
- Par Monsieur Alexandre PONCET   vingt-deux parts sociales   
- Par Monsieur Matthieu LAUBERTON   cinq parts sociales
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence de six mille deux cent nonante-trois euros nonante-cinq cents par un versement en
espèces qu’ils ont effectué auprès de la banque ING en un compte numéro BE34 3631 6152 9490
ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa
disposition, une somme de six mille deux cent nonante-trois euros nonante-cinq cents.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant au Notaire soussignée.
Article 11. : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 12. : Pouvoirs de la gérance
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 13. : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s’il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 17. : Réunion
Il est tenu chaque année le quinze avril de chaque année à quinze heures une assemblée générale
des associés.
Article 24. : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 25. : Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capi-tal.
Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toute-fois, l'assemblée générale peut décider
d’affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Article 28. : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
Volet B
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
II. Assemblée générale
Et à l’instant les associés déclarent se réunir en assemblée générale et décident à l’unanimité ce qui
suit :
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-huit.
2. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
3. Gérant - Rémunération
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d’appeler à ces fonctions Monsieur
Alexandre PONCET et Monsieur Alain AUCLAIR, tous deux prénommés. Lesquels font élection de
domicile pour l’exercice de leur mandat auprès du centre d’affaire Acte, avenue Louise, 205-207
boite 4 à 1050 Bruxelles.
Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré/exercé à titre gratuit, suivant décision de
l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 13 des statuts.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à la société ACTE, Centre d’affaire, représentée par Monsieur
Van Hecke, avenue Louise, 205-207, boite 4 à 1050 Bruxelles, avec faculté de substitution, afin
d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet d’entreprises.
 
 
 
 
6. Début des activités
Les comparants ont par les présentes déclaré ratifier expressément les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.