N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RAMNIX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marnix 21
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 15 mai 2024, ce qui
suit:
 
A COMPARU
La Société à Responsabilité Limitée LUCIMO, ayant son siège à B-1050 Bruxelles, Avenue Louise
222, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise 0659.787.367/RPM
Bruxelles.
Société constituée sous la forme d’une Société à Responsabilité Limitée de droit luxembourgeois aux
termes de l’acte authentique reçu par le Notaire Cosita Delvaux, à Redange-sur-Attert (Grand-Duché
de Luxembourg), le 22 juin 2012, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C numéro
1863 du 26 juillet 2012.
Société dont le siège a été transféré en Belgique suivant décision de l’associé unique datée du 15
juillet 2016, publiée aux Annexes au Moniteur belge du 22 juillet 2016, sous le numéro 16315648.
Société, devenue belge, ayant adoptée la forme juridique d’une société à responsabilité limitée (pour
lors société privée à responsabilité limitée), ainsi que des statuts en concordance avec les
dispositions légales belges, tel que constaté aux termes du procès-verbal dressé par le Notaire
Sophie Maquet, à Bruxelles, le 15 juillet 2016, publié aux Annexes au Moniteur belge du 22 juillet
2016, sous le numéro 16315648, et dont les statuts ont été modifiés en vertu du procès-verbal
dressé par le Notaire David Indekeu, à Bruxelles, le 30 novembre 2023, publié aux Annexes au
Moniteur belge du 12 décembre 2023, sous le numéro 23454122.
Ici valablement représentée par Monsieur MONCELET Olivier Guy Jacques Marie, domicilié à B-
1180 Uccle, Avenue de l’Observatoire 45, agissant aux termes de la procuration sous signature
privée, datée du 07 mai 2024, qui restera ci-annexée.
Ci-après dénommée « la Comparante ».
II.      CONSTITUTION
1.           La Comparante déclare constituer une société et requière le Notaire instrumentant
soussigné David Indekeu, à Bruxelles, d’arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée «
RAMNIX », ayant son siège à B-1000 Bruxelles, Avenue Marnix 21, au capital entièrement souscrit
de quatre millions d’euros (€ 4.000.000,00), représenté par quarante (40) actions, numérotées de 1 à
40, sans désignation de valeur nominale.
2.           La Comparante déclare assumer seule la qualité de fondateur conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
Préalablement à la constitution de la société, la Comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au
Notaire instrumentant soussigné David Indekeu, à Bruxelles, le plan financier, dans lequel le montant
du capital de la société à constituer est justifié.
Le plan financier comporte au moins les éléments repris à l’article 7:3, §2, du Code des Sociétés et
des Associations.
La Comparante déclare que le Notaire instrumentant soussigné David Indekeu, à Bruxelles, a attiré
son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la société dans les trois ans de
sa constitution, si le capital était, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour assurer l’
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exercice normal de l’activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
La Comparante déclare souscrire les quarante (40) actions, en espèces, au prix de cent mille euros
(€ 100.000,00) chacune, soit au total pour quatre millions d’euros (€ 4.000.000,00) ou l’intégralité du
capital.
La Comparante déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit au total quatre
millions d’euros (€ 4.000.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE68 0019 7785 2834.
Le Notaire instrumentant soussigné David Indekeu, à Bruxelles, atteste que ce dépôt a été effectué
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre millions d’euros
(€ 4.000.000,00).
La Comparante requière le Notaire instrumentant soussigné David Indekeu, à Bruxelles, de constater
que le présent acte constitutif respecte les conditions fixées aux articles 7:3 (souscription
inconditionnelle des actions) et 7:11 (libération conforme des actions) du Code des Sociétés et des
Associations.
La Comparante déclare ensuite arrêter les statuts de cette société et fixer les dispositions transitoires
comme suit :
II.      STATUTS
TITRE I
FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 – Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « RAMNIX ».
Article 2 – Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique pour autant qu’il n’y ait pas, de ce fait, de changement de Région obligeant à modifier la
langue des statuts en application de la législation linguistique existante. Dans ce dernier cas, le
transfert ne pourra se faire que par une décision de l’assemblée générale de même que les
modifications statutaires qui en découlent.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’exercice d’une activité participant de la
Commission Paritaire 302 relative à l’Industrie hôtelière (Horeca) en général, dont, sans que la
suivante liste ne soit limitative :
-             Toutes opérations de tourisme, ou relatives à l’hébergement touristique, de divertissements
et de loisirs, et à ce titre, l’exploitation de locaux à usage de l’hébergement touristique, ainsi que
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’
acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels,
apparts-hôtel, résidences de tourisme, meublés de tourisme, restaurants, salons de consommation,
boutiques et en général de commerce de toute nature (liste non limitative), ainsi que des prestations
de fournitures de logements meublés au sens de l’article 18, §1, deuxième alinéa, 10°, du Code de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
-             La restauration en toutes ses formes, l’organisation, la gestion et l’exploitation de
restaurants (restauration traditionnelle ou à service restreint, de snack-bar, cafeteria, sandwicherie,
service de cuisine rapide ou de petite restauration, …), l’organisation de séminaires, d’événements,
de banquets et de réceptions, dancings, salles de spectacles, night clubs ou autres lieux de réunion
accessibles au public.
-             Le service traiteur, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante, cafétérias, débits
de boissons.
-             L’exploitation de tous établissements ou centres de balnéothérapie marine, d’esthétique et
de diététique.
-             L’exploitation et l’organisation de toutes activités sportives (centre de fitness, …), ainsi que
la rééducation physique et/ou la revalidation.
-             La fabrication, l’importation, l’exposition, l’achat et la vente en gros, demi-gros ou détail,
tous produits, denrées, marchandises, matériels, articles mobiliers, fleurs, articles de cadeaux ou se
rapportant au secteur de l’Industrie Hôtelière (Horeca) ou de l’esthétique et de la balnéothérapie,
sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de ces activités.
-             Toutes activités de consultance, gérance, d’études et notamment et non exclusivement en
matière immobilière et mobilière, commerciale, industrielle, financière, fiscale et de manière
générale, tous services aux entreprises, elle pourra agir en qualité d’intermédiaire d’affaires dans
tous les domaines du commerce, et des services nationaux et internationaux, les activités en rapport
avec le management, l’audit, l’informatique, la gestion administrative, la gestion financière, la gestion
opérationnelle, toutes opérations d’importation, d’exportation, de représentation, de courtage et de
commission, la gestion au sens large, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes
sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, belges
ou étrangères, quel que soit l’objet de ces entités, le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, l’achat l’administration,
la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droit sociaux et d’une manière plus
générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, tous actes généralement
quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet des sociétés dont elle exerce ou contrôle
la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites
sociétés, eu égard à leur objet.
-             La réalisation d’activités d’achats et de ventes d’immeubles d’habitation, d’hébergements
touristiques et de commerces, le cas échéant en tant que marchand de biens moyennant les
autorisations requises, et faire toutes les opérations en relation avec cette activité et notamment du
courtage, de la gestion, de la promotion ou de la location immobilière, l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation, la mise en valeur, la
location, la mutation et la gérance de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non, ainsi que la
constitution, concession, cession de droits réels en rapport avec des biens meubles ou immeubles.
-             La création, dépôt, enregistrement, achat, vente, location, échange, transformation,
exploitation, développement, distribution, mise en valeur, licences, commercialisation sous toutes
ses formes de toutes formes de propriétés intellectuelles, telles que notamment marques, brevets,
dessins, modèles, indications géographiques, noms commerciaux, dénominations sociales, droits d’
obtentions végétales, droits d’auteur et droits voisins, droits relevant de la propriété littéraire et
artistique, topographies, logiciels, bases de données …
-             L’organisation d’évènements et la promotion de toute œuvre à caractère culturel, la mise en
place de toutes manifestations, expositions se rapportant à l’art.
-             L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société. 
La société peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire, soit seule, soit en participation
avec d’autre(s) société(s) ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet, de
même que la coordination de tous projets en rapport avec celui-ci. 
L’ensemble des activités de la société peuvent être réalisées sous sa propre enseigne ou par voie de
franchise ou licence de ces activités. Elle peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou
marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèques, gage ou autrement,
acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, tous biens meubles ou immeubles. 
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur ou de gérant dans d’autres
sociétés ayant un objet similaire ou non. Elle pourra également effectuer et gérer tous
investissements et placements tant mobiliers qu’immobiliers dans les limites de la Loi. La société
peut notamment s’intéresser par voie d’apport, apport de branche d’activité, apport d’universalité,
apport partiel d’actif, fusion, scission souscription, intervention financière ou par tout autre mode,
dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet
identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’amélioration, l’
extension et le développement. Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s’intéresser par
toutes voies de droit au développement de celui-ci. Elle peut prêter ou emprunter, avec ou sans
garantie et donner sa caution à des tiers, personnes physiques ou morales, même
hypothécairement. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 :          Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II 
CAPITAL
Article 5 – Capital de la société
Le capital est fixé à quatre millions d’euros (€ 4.000.000,00).
Il est représenté par quarante (40) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 40, représentant chacune un / quarantième du capital, entièrement libérées.
Article 6 – Augmentation et réduction du capital 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7 – Droit de préférence en cas de souscription en espèces 
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Au cas où l’augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l’augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu’à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l’augmentation de capital ou de l’émission n’a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Article 8 – Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée (ou par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée
par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par
virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux lé
TITRE III 
TITRES
Article 9 – Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des Sociétés
et des Associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10 – Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent. Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des Sociétés et des
Associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
Article 11 – Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Si une société est divisée en nue-propriété/usufruit, les droits de vote sont exercés par l’usufruitier.
Article 12 – Cession et transmission des actions
Les cessions d’actions entre vifs et les transmissions d’actions pour cause de mort sont soumises à
des restrictions figurant dans une convention d’actionnaires.
TITRE IV
ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 13 – Organe d’administration
1.           La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2.           En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’
assemblée générale.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins dix pour cent (10%) du
capital peuvent néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé
d’introduire une demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs. En cas de
décès, d’interdiction, de déconfiture, de faillite ou de liquidation de l’administrateur unique, … est
désigné comme successeur. L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations
de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
3.           S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d’administration qui compte au moins
le nombre minimum d’administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur. 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des Sociétés et des
Associations.
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.    
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Article 14 – Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président.
Article 15 – Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation de tout administrateur  chaque fois que l’
intérêt de la société l’exige.
Article 16 – Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix, sans tenir
compte des abstentions.
En cas de partage, et pour autant que le conseil d’administration compte au minimum trois
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 17 – Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les administrateurs qui ont assisté à la réunion.
Article 18 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l’
assemblée générale.
Article 20 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Le conseil d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. Le conseil d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
Article 21 – Représentation de la société
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
-             soit, par l’administrateur unique 
-             soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs agissant conjointement, ou
par un administrateur-délégué agissant seul.
-             soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à la gestion journalière.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 22 – Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
TITRE V
CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 23 – Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI
ASSEMBLEE GENERALE
Article 24 – Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de mai à 14h30. Si
ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Article 25 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-             le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres.
-             le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur
de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription.
-             les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 26 – Représentation à l’assemblée générale 
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient
accomplies.
Article 27 – Liste des présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 28 – Vote par correspondance 
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Article 29 – Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 30 – Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 31 – Assemblée générale par procédure écrite
1.           Les actionnaires peuvent, dans les limites de la Loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2.           En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l’assemblée générale annuelle, sauf
preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue
à la société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de
décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date
de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard vingt (20) jours avant la date de l’assemblée annuelle générale
statutaire et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la
date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée
générale.
3.           En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu’elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre du jour séparément.
4.           La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 32 – Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Article 33 – Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 34 – Procès-verbaux de l’assemblée générale 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
TITRE VII
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 35 – Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 36 – Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 37 – Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VIII
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 38 – Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 39 – Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40 – Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 41 – Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 42 – Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 43 – Application du Code des Sociétés et des Associations
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés et des Associations sont réputées non écrites.
III.    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.          Commencement
La Comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait du présent acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1.           Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2024.
La première assemblée annuelle est fixée au 05 mai 2025, à 14h30.
2.           Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux (2).
Sont appelés à ces fonctions, pour une période de six (6) années :
(i)           Monsieur MONCELET Olivier Guy Jacques Marie, domicilié à B-1180 Uccle, Avenue de l’
Observatoire 45, ici présent et qui accepte.
(ii)          Madame BONTOUX Héloïse Marthe Marie Thérèse, domiciliée à B-1180 Uccle, Avenue de
l’Observatoire 45, ici valablement représentée et qui accepte.
Leur mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
3.           Mandat spécial
La Comparante décide de conférer tous pouvoirs à la Société à Responsabilité Limitée
CORPOCONSULT, ayant son siège à B-1060 Saint-Gilles, Rue Fernand Bernier 15, inscrite au
Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise 0838.344.868/RPM Bruxelles, avec
faculté de subdélégation aux fins d’accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises et de l’Administration de la T.V.A.
4.           Dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise
A la demande expresse de la Comparante, le dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’
Entreprise par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer dans les meilleurs délais.
La société acquiert la personnalité juridique au jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal
de l’Entreprise.
B.          Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination de l’administrateur-délégué.
A l’unanimité, le conseil d’administration décide d’appeler à la fonction d’administrateur-délégué
Monsieur MONCELET Olivier Guy Jacques Marie, domicilié à B-1180 Uccle, Avenue de l’
Observatoire 45, ici présent et qui accepte.
Son mandat d’administrateur-délégué est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire du conseil d’
administration. 
 
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 15 mai 2024, une procuration et le texte
coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré conformément à l'article 2:6, paragraphe un, du Code des sociétés et des
associations, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise et de l'acquisition
pour la nouvelle société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.