N° d'entreprise :
0885238628
Dénomination :
(en entier) :
Dr Goossens Michel MPR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Louvain,H.-M. 48
1320 Beauvechain
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
D’un acte reçu le 10 septembre 2018 par Maître Aline HUGE, Notaire associé de la société civile
ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société
Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à Liège, enregistré à Liège I le 13 septembre suivant volume
000 folio 000 case 11481, il apparait que l’assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions
suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de CINQ CENT VINGT-DEUX
MILLE (522.000,00) EUROS pour le ramener de CINQ CENT QUARANTE MILLE SIX CENTS
(540.600,00) EUROS à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS sans annulation de parts
sociales existantes, par remboursement à chacune des cinq mille quatre cent six (5.406) parts
sociales sans mention de la valeur nominale existante.
 
Il est précisé, pour autant que de besoin, que le capital ainsi réduit par remboursement était constitué
d’apports réellement libérés par les associés, lors de la souscription de ces parts, suite à l’
augmentation de capital intervenue en conséquence de la distribution de dividendes qui, par
application de l’article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi
programme du 28 juin 2013, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier.
 
DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REDUCTION EFFECTIVE DU CAPITAL
L’assemblée constate qu’en suite de ce qui précède :
- la réduction de capital de CINQ CENT VINGT-DEUX MILLE (522.000,00) EUROS est effectivement
réalisée ;
- la présente résolution est définitive, mais que le remboursement décidé ne sera effectué que dans
les conditions prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
 
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence, l’assemblée décide de modifier les statuts et d’adopter les textes suivants :
« ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social s’élève à dix-huit mille six cents (18.600) euros.
Il est représenté par cinq mille quatre cent six (5.406) parts sociales nominatives, sans désignation
de valeur nominale. »
 
« ARTICLE CINQ BIS – HISTORIQUE DU CAPITAL
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR),
représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
En date du 28 mars 2014, il a été augmenté de cinq cent vingt-deux mille (522.000,00) EUROS et
Volet B
porté à CINQ CENT QUARANTE MILLE SIX CENTS (540.600,00) EUROS, représenté par CINQ
MILLE QUATRE CENT SIX (5.406) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.
En date du 10 septembre 2018, il a été réduit de cinq cent vingt-deux mille (522.000,00) euros et
ramené à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros
Il est représenté par cinq mille quatre cent six (5.406) parts sociales nominatives, sans désignation
de valeur nominale.»
 
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions
qui viennent d'être prises par l'assemblée, pour procéder à toutes démarches auprès de la Banque
Carrefour, notamment en vue de la modification de la société, le tout avec pouvoirs de substitution et
procéder à la coordination des statuts.
 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l’expédition de l’acte du 10
septembre 2018, les documents requis par la loi à savoir les statuts coordonnés.
Suit la signature du Notaire Isabelle Leclercq