Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HERAIL IM
Avenue Louise 331
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du dix novembre deux mille dix-sept.
Que monsieur Jacques Amand HERAIL, né à Narbonne (France) le douze août mil neuf cent
cinquante-deux et madame Caroline Françoise Marie Alexandra HERAIL, née à Toulouse (France) le
trente et un mai mil neuf cent septante-trois et monsieur Francois-Xavier Pierre Marie HERAIL, né à
Toulouse (France) le premier juin mil neuf cent septante-huit.
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis
de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit,
étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 § 4 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
        La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"HERAIL IM".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
        Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 331.
        Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
        La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et
d’exploitation, succursales et agences en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
        La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
:
        - l’assistance aux entreprises et aux entrepreneurs : des prestations de conseils en entreprise,
le conseil en création d’entreprise, le conseil en mise en relation au financement des entreprises, le
conseil en matière d’ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de financements
connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise en relation de sociétés, le
conseil en ingénieurerie de la gestion,  l’intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes
de services rendus aux entreprises ;
        - les prestations de conseils, de services, d’ingénierie, d’obtention de brevets et de licences,
d’organisation et de gestion, de formation, associées à la mise en œuvre de tels projets ;
        - la gestion de et l’assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien
de participation.
        Elle a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises,  la gestion et l’administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de
0684685188
Volet B
participation et toutes autres, l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et
immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du
portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès ou l'exercice.
        Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.
        La société a également pour objet la prise de participations dans des investissements
immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes
opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement: l’acquisition par
l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location-
financement de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier.
        La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements
de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds
de commerce.
        Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la représentation,
l’entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises
diverses, cette énonciation étant indicative et non limitative.
        La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
        Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec
toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou
connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.   La société peut gérer son propre
patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
        La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés
liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou
garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner
comme administrateur, gérant  ou liquidateur d'une autre société.
        Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
        La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
        Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).(...)
ARTICLE QUINZE : GERANCE
        La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le
nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et
l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
        S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
        Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
        En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou
autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
remplace.
ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE
        Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
        Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants
peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
        La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
        - soit par un gérant ;
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Volet B
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE DIX-NEUF : CONTRÔLE
        Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments.
        Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION
        Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans
le Registre des associés.
        Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit
porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du
Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
        Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
        La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.(...)
ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATION
        Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX
        (...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
        L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.(...)
ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION
        Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
        Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
        Le solde se répartit également entre toutes les parts.
        Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
        Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
        Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
        Les mille (1.000) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent
dix-huit euros et soixante centimes (€ 18,60) par les comparants,(...)
        Ensemble : mille (1.000) parts sociales.
        Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est
libérée à concurrence de cent pour-cent (100 %), par un versement en espèces qu'ils ont effectué
auprès de la banque "BNP Paribas Fortis" en un compte numéro 001-8238704-85 ouvert au nom de
la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
        Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 7 novembre deux mille dix-sept demeure
conservée au dossier du notaire soussigné.
I. ASSEMBLEE GENERALE
        Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée
générale afin de fixer le premier exercice social et la première assemblée générale ordinaire, de fixer
le nombre de gérants et des commissaires et les nommer.
        A l’unanimité, l’assemblée décide :
        1. Exercice social
        Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
        2. Première assemblée générale ordinaire
        La première assemblée générale ordinaire sera tenue au deuxième vendredi du mois de juin
Volet B
deux mille dix-huit à dix-huit heures.
        3. Gérance
        L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants non-statutaires à un (1) et d'appeler à ces
fonctions :
        Monsieur Jacques HERAIL, demeurant à 75116 Paris (France), 2 rue Decamps.
        Le mandat du gérant non-statutaire ainsi nommé est à durée illimitée, à partir de ce jour.
        Le mandat du gérant non-statutaire ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
        Conformément à l’article 17 des statuts, la société est valablement représentée par :
        - soit par un gérant ;
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
        4. Commissaire
        L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.(...)
II. GERANCE
        1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la gérance déclare ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Jacques
HERAIL au nom de la société en formation et ce depuis le 1er aout  deux mille dix-sept.
        La gérance décharge Monsieur Jacques HERAIL de toute responsabilité pour les opérations
passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
        2. La gérance donne tous pouvoirs à :
        la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DBM Tax & Accounting
», ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters, 1 boîte 1 (RPM Bruxelles – BCE
0463.834.994 – TVA BE 463.834944 – IEC n° 221630 3 F 98),
        avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches et formalités
nécessaires en vue de l’immatriculation de la société présentement constituée auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, de la Chambre des Métiers &
Négoces, du Guichet d’Entreprises, le cas échéant de l’administration de la TVA et toutes autres
administrations. Le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie Maquet - Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition et 2 procurations.