N° d'entreprise : 0643953997
Nom
(en entier) : SPIE ICS Cloud Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 431 C
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du huit octobre deux mille vingt-quatre.
Que l’actionnaire unique de la société anonyme dénommée “ SPIE ICS Cloud Solutions ”, ayant son
siège à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 431 C,
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales du
Brabant Wallon sous le numéro 0643.953.997, TVA BE0643.953.997.
a pris les résolutions suivantes : 
RESOLUTIONS
Conformément à l’article 7 : 125 du Codes des Sociétés et des Associations, l’actionnaire unique
exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
L'actionnaire unique prend les résolutions suivantes :
I.  Augmentation de capital en numéraire
1. Renonciation au rapport de l’organe d’administration et au rapport du commissaire prévus à l’
article 7 :179 § 1 du Code des Sociétés et des Associations, et ce conformément à l’article 7 : 179 §
3 du Code des Sociétés et des Associations.
Conformément à l’article 7 : 179 § 3 du Code des Sociétés et des Associations, l’actionnaire unique
décide de renoncer à l’établissement et à la communication du rapport de l’organe d’administration
prévu à l’article 7 :179 §1 alinéa 1 du Code des Sociétés et des Associations, et qui justifie
spécialement le prix d’émission des nouvelles actions et décrit les conséquences de l’opération sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires ainsi qu’au rapport du commissaire
prévu à l’article 7 :179 §1 alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations, dans lequel il évalue si
les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration sont
fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée
à voter cette proposition.
2. Augmentation de capital
L’actionnaire unique décide d’augmenter le capital de la société à concurrence de un million d'euros
(€ 1.000.000,00) pour le porter de septante-quatre mille cent euros (€ 74.100,00) à un million
septante-quatre mille cent euros (€ 1.074.100,00), sans émission d’actions nouvelles.
3. Souscription et libération
Aux présentes intervient l’actionnaire unique, ici représenté comme indiqué ci-avant.
Laquelle intervenante, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société, et déclare faire apport à
la société d’un montant de un million d'euros (€ 1.000.000,00).  (....) 
4. Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital
L’actionnaire unique requière le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est
effectivement réalisée et que le capital est effectivement porté à un million septante-quatre mille cent
euros (€ 1.074.100,00) et est représenté par sept cent quarante et unes (741) actions, sans mention
de valeur nominale, numérotées de 1 à 741.
II. Réduction de capital par apurement des pertes
A. Réduction
L’actionnaire unique décide de réduire le capital de la société à concurrence de un million d'euros (€
1.000.000,00) pour le ramener de un million septante-quatre mille cent euros (€ 1.074.100,00) à
septante-quatre mille cent euros (€ 74.100,00), sans annulation d’actions, par apurement des pertes
à concurrence d’un montant de un million d'euros (€ 1.000.000,00), telles que ces pertes figurent,
pour un montant global de trois millions neuf cent sept mille deux cent quatre-vingt-huit euros (€
3.907.288,00) dans les comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2023, approuvés par
l’assemblée générale ordinaire du 21 mai 2024, publié le 31 mai 2024 sous la référence 2024-
00109017.
La réduction sera imputée uniquement sur le capital réellement souscrit et libéré restant à
rembourser aux actionnaires au sens de l’article 18, 2° du Code des impôts sur les revenus.
Le but de la réduction de capital est d’apurer une partie des pertes.
B. Constatation de la réalisation de la réduction de capital
L’actionnaire unique constate et le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter que le capital est
effectivement réduit et est actuellement fixé à septante-quatre mille cent euros (€ 74.100,00) et
représenté par sept cent quarante et unes (741) actions, sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 741, par apurement des pertes.
III. Modification de l’article 5 des statuts
En conséquence des décisions qui viennent d’être adoptées, l’actionnaire unique décide de modifier
l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital et sa
représentation, et de le remplacer par le texte suivant :
« ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital de la société est fixé à septante-quatre mille cent euros (€ 74.100,00). Il est représenté par
sept cent quarante et une (741) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/ sept cent quarante et unième (1/741ème) de l’avoir social, entièrement souscrites et libérées
intégralement. »
IV. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur le point qui précède;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du Tribunal de l’Entreprise;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge;
-  à chacun des administrateurs, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés