N° d'entreprise : 1004695613
Nom
(en entier) : PATRIMONING HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand'Place 6
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d’un acte reçu le vingt-quatre juillet deux mil vingt-quatre par Maître Elise CORNEZ,
Notaire à Mons, substituant son confère, Maître Julien FRANEAU, Notaire à Mons, légalement
empêché contenant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée "PATRIMONING HOLDING", ayant son siège à 1440 Braine-le-Château,
Grand Place 6. Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître LAMBERT Nicolas, Notaire
à Braine-le-Château, en date du 11 janvier 2024, dont les statuts ont été publiés aux Annexes du
Moniteur Belge du 17 janvier suivant sous le numéro 24329200 et dont les statuts n’ont jamais été
modifiés depuis lors. Il est extrait ce qui suit :
L’assemblée générale a adopté à l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
Premier résolution – Décision de créer des actions de classe A et des actions de classe B
L’assemblée décide de créer des actions de classe A et des actions de classe B.
Les actions de classe A sont caractérisées par : une voix par action lors des votes de l’assemblée
générale.
Les actions de classe B sont caractérisées par : aucune voix par action lors des votes de l’
assemblée générale.
L’assemblée générale décide par conséquent de transformer les mille (1.000) actions appartenant à
la société à responsabilité limitée « ALTIS CONSEIL », les mille (1.000) actions appartenant à la
société à responsabilité limitée « I-PULSE » ainsi que les mille (1.000) actions appartenant à la
société en commandite « MPI CONSULTING » en actions de classe A.
L’assemblée décide ensuite de transformer les cinq milles (5.000) actions appartenant à Monsieur
FRANEAU Nicolas, les mil six cent (1.600) actions appartenant à Monsieur CULQUIN Grégory et les
quatre cent actions (400) appartenant à Monsieur POTVIN Maxime en actions de classe B.
Deuxième résolution – Modification de l’article 8 des statuts
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer l'article 8 des statuts
par le texte suivant :
« Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Les actions de classe A disposent d’une voix lors des votes à l’assemblée générale.
Les actions de classe B ne disposent d’aucune voix lors des votes à l’assemblée générale.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
 
Les actions sont indivisibles.
 
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque action.
Si l’action fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de l’
action.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier. »
Troisième résolution - coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’administrateur pour faire le nécessaire pour la coordination des
statuts.
Pour extrait analytique
Déposés en même temps une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
Elise CORNEZ
Notaire