Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CARRELAGES FERREIRA
Rue du Ponceau 24
1360 Perwez
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, notai¬re associé, à la résidence de Perwez, le 23
mai 2014, en cours d’enregistrement, il résulte que
1)  Monsieur DOS SANTOS FERREIRA Hugo Ricardo, né à Santa Maria Da Feira (Portugal), le 30
décembre 1987, (numéro national 871230 481-45), domicilié à 1360 Perwez, Rue du Ponceau 24,
boîte 2
et 2)  Monsieur DOS SANTOS FERREIRA Quintino, Americo, né à Santa Maria Da Feira (Portugal),
le 21 mars 1963 (numéro national 630321 613-04), domicilié à 1360 Perwez,  chaussée de Wavre,
149.
ont constitué une société privée à  responsabilité limitée dénommée   CARRELAGES FERREIRA.
Le capital social a été fixé à la somme de 18.600,00 euros divisé en 100  parts sociales sans
mention de valeur nominale qui ont été souscrites, à concurrence de 50 parts sociales par Monsieur
DOS SANTOS FERREIRA Hugo précité, et à concurrence de 50  parts sociales par  Monsieur DOS
SANTOS FERREIRA Quintino, précité.
Les parts ainsi souscrite ont été libérées en numéraire à concurrence de 6.200,00 euros par dépôt
de la dite somme sur un compte au nom de la société en formation auprès de ING selon attestation
dudit organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
ARTICLE 1
    Il est formé par les présentes une   sous la dénomina¬tion «CARRELAGES FERREIRA».
    Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie
immédiate¬ment de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL",
ainsi que l'indication du siège social.
    Elle doit en outre être accompa¬gnée de l'indication précise du siège social de la société, des
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
    ARTICLE 2.
    Le siège social est établi à 1360 Perwez, rue du Ponceau, 24.
    Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes au Moniteur belge.
    ARTICLE 3.
    La société a pour objet, tant en Belgi¬que qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commis¬sionnaire :
-Entrepreneur carreleur, commerce de gros et de détail de matériaux de construction, dallages et
revêtements de sol plastique, travaux de construction, de réfection et d’entretien des pistes cyclables
et des aires et pistes d’aviation, entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque, entreprise
d’isolation thermique et acoustique, entreprise de façonnage, de polissage et de pose de marbrerie ;
0552924645
Volet B
commerce de gros en produits de l’industrie céramique, de l’industrie verrière et produits pour la
construction, articles en verre, porcelaine en faïence, en poterie ou en plastique pour le ménage ou
d’ameublement, produits et matériaux pour la construction comprenant les dallages et revêtements
en plastiques, commerce de détail en articles d’ameublement, d’entretien et d’équipement ménager,
articles de droguerie (sauf produits réglementés), couleurs et produits d’entretien comprenant les
balais, brosses et paillassons, papiers-peint, couvre-parquets tels que balatum, linoléum, verrerie et
céramique mobilière, dinanderie, ferronnerie pour l’ornementation comprenant gobeleterie, cristaux,
faïence, porcelaine et poterie, articles sanitaires comprenant salles de bains, douches, lavabos,
éviers, chauffe-eau et leurs accessoires, adoucisseurs d’eau ;entreprise de fabrication (à l’exclusion
de la taille du marbre) et d’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations ou en
pierre, le crépissage, la pose de chape et les travaux de stuc et de staff, entreprise de terrassement,
entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et jardins ne comprenant pas les
travaux de plantation, entreprise de placement de clôtures, entreprise de travaux d’assèchement de
constructions autres que par le bitume et l’asphalte, de pose de parquet et de tous revêtements en
bois des murs et de sols, se rattache à cette entreprise la pose de cloisons ou de faux-plafonds en
bois.
    La société peut faire toutes opéra¬tions industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisa¬tion.
    La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoule¬ment de ses pro¬duits ou à élargir sa clientèle.
    La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou
d'en¬treprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
    La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces condi¬tions.
    Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
    ARTICLE 4.
    La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le 23 mai 2014. Elle peut être
dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
    ARTICLE 5.
    Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR),
divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
    ARTICLE 6.
    Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de SIX MILLE
DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR)    
    ARTICLE 7.
    Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
    Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmission des parts.
    La cession entre vifs ou la transmis¬sion, pour cause de décès, des parts d'un associé est opérée
selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
    En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
    ARTICLE 8.
    La société est administrée par un ou plu¬sieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
    Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne
morale.
           Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de
remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom
personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant
dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de
gestion.
    Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps
Volet B
révoca¬ble par elle.
    ARTICLE 9.
    Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que
pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
    Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
    ARTICLE 10.
    Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                 En ce cas, chaque associé a individuel¬lement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissai¬res et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
    ARTICLE 11
    Le gérant ou le collège des gérants déter¬mine¬ra, au fur et à mesure des besoins de la société,
et aux époques qu'il jugera utile, les versements ulté¬rieurs à effec¬tuer sur les parts souscrites en
numéraire. Il pourra autori¬ser aussi la libération anticipative des parts. Les libéra¬tions anticipatives
ne sont pas considé¬rées comme des avances à la société.
    Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera
en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix
francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du verse¬ment.
    Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a
lieu, les parts de l'asso¬cié défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts
établie conformément à l'article sept des statuts.
    Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le
gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signa¬ture sera
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le prési¬dent du tribunal
civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des
associés.
    Le transfert ne pourra toutefois être ins¬crit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la
so¬ciété est entrée en possession du prix de cession et du mon¬tant, augmenté des accessoires, du
versement à effec¬tuer sur les parts du défaillant. L'inscription du trans¬fert une fois effectuée, le
gérant mettra le prix de la cession à la dispo-sition du défaillant.
    ARTICLE 12.
    L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier mardi du mois de
juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
    Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assem¬blée se tiendra le jour ouvra¬ble sui¬vant autre
qu’un samedi.
    S'il a été opté pour la procédure de décision  écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas
doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-
circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les
associés.
    L'assemblée délibérera d'après les disposi¬tions prévues par le Code des Sociétés.           Elle
sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête
d’associés représentant le cinquième du capital.
    Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
    Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
    L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
    Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à
la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. 
    Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Prise écrite de décisions.
     A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
Volet B
      A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai
indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre. 
    ARTICLE 13.
    L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-décembre  suivant.
    ARTICLE 14.
    Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est
prélevé cinq pour cent pour la réserve léga¬le. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
    Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
    ARTICLE 15.
    La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
    Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
    En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assem¬blée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émolu¬ments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et
charges de la société, sera partagé entre les associés, sui¬vant le nombre de leurs parts
respectives.
    ARTICLE 16.
    Toute disposition non prévue aux pré¬sents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants du
Code des Sociétés.       
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                                                       Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.     
   1 CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
   Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre 2014.
   2 DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
   L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2015.
   3 GÉRANCE
   Est nommé gérant pour une durée indé¬termi¬née Monsieur DOS SANTOS FERREIRA Hugo,
précité, lequel accep¬te.
   Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
            Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 4° REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTÉRIEURS À LA SIGNATURE DES STATUTS
   Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier 2014 par Messieurs DOS SANTOS FERREIRA Hugo et
Quintino, précités, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au
moment où la société acquerra la personnalité morale.
5° REPRESENTANT PERMANENT
   Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme représentant
permanent  Monsieur DOS SANTOS FERREIRA Hugo, précité, avec pouvoirs y afférents, ici présent
et qui accepte, pour une durée illimitée.
           Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu’elle sera
nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une personne morale, Monsieur
DOS SANTOS FERREIRA Hugo, précité, étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de
la société.
   
Pour extrait analytique conforme
Béatrice DELACROIX, notaire associé à Perwez