N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : One for Web
(en abrégé) : One4web
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Domaine des Nobertins 194
5670
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Viroinval (Oignies-en-Thiérache)
Les soussignés:
Tous de nationalité belge, sauf mention contraire
Valérie Stavaux,
Saïd Deraoui,
Xavier Droubay,
Stéphane Holemans,
Phillipe Claudel,
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée :  One for Web ou  One4Web  en abrégé.
Article 2 Siège social
Le siège social est établi à 194, Domaine des Nobertins, 5670 Oignies-en-Tièrache . Il peut être modifié par
simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3 Objet social
L'association a pour objectif de sensibiliser à développer et favoriser, en dehors de tout but de lucre, l'accès à
des moyens de communication, télécommunication ; elle peut mettre à disposition tous les moyens nécessaires à
la protection de ses membres ; ceux-ci pouvant résider dan s le monde entier.
En outre, elle veillera tout particulièrement à la protection de la vie privée et de la confidentialité des données de
ses membres et les sensibilisera à cela.
Elle réalise ces buts de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres effectifs ou adhérents. Elle
peut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation et mettre en œuvre tous
les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.
Elle pourra acquérir, vendre, prendre ou donner en bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou
mobile, situés tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourrait être utiles à la réalisation de son objet social.
Article 4 Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Article 5 membres
L'association est composée de membres effectifs dont le minimum est fixé à quatre qui constituent l'assemblée
générale – et des membres « Libre » qui ont la qualité de membres adhérents. Les fondateurs soussignés sont
les premiers membres effectifs de l'association de même que les comparants au présent acte. Les droits et
obligations des membres sont fixés par les présents statuts.
Article 6 Participation à l'Assemblté « OP Community»
Le membre adhérent (Libre) disposera de ressources et de moyens techniques privatifs définis par le Conseil
d'Administration. Le membre adhérent est invité à participer aux activités opérationnelles de l'association et de
participer aux assemblées de l' « OP Community».
0652891657
Ces réunions mettent en présence des administrateurs et des membres effectifs et adhérents.
Elle se tient régulièrement selon un rythme à déterminer par le Conseil d'Administration. Les modalités de
participation, d'invitation et de comptes-rendus sont déterminées par le Conseil d'Administration.
L'assemblée « OP Community» veille à :
- Ce que ses décisions ne rentrent pas en contradiction avec les buts et obligations légales de l'association.
- Rendre compte régulièrement de l'état du projet au Conseil d'Administration de l'association.
Les compétences principales et les devoirs de l'assemblée « OP Community» sont :
- Participation à l'évolution des outils mis en œuvre ; Traduction, « testing » ou encorele rapport de toutes les
anomalies.
- Participer à l'aide et l’entraide entre membres, en émettant l’impulsion de créativité comme l’amélioration des
aides en lignes, tutoriels mais aussi répondre et aiguiller tout membre qui sollicite l'aide d'un ou de plusieurs
membres de l'assemblée « OP Community ».
- L'organisation des ateliers, formations, événements, entraides ou réunions.
-L'organisation des liens avec d'autres entités extérieures dans le respect de nos conditions d'usager et du
respect de la vie privée de nos membres.
- Elle validera et parrainera tout nouveau membre adhérent (Libre) qui occupait précédemment le statut de
membre non-confirmé et qui est devenu membre confirmé (adhérent).
- Elle mettra toutes les procédures et moyens techniques en œuvre pour le respect des conditions d'usage et du
respect de la confidentialité par les membres inscrits.
- Elle disposera des droits suffisants pour suspendre un membre qui déroge aux conditions d'usage et aux
présents statuts.
- Veille, trace et rapporte tout compte fantôme, doublon, anonyme ou usurpation. La sécurité et la pérennité des
données et de la vie privée de nos membres passe par une vérification rigoureuse des faux comptes membres
Article 7 : Admissions
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité absolue des membres présents et représentés. Toute demande d'adhésion en qualité de membre
adhérent doit être présentée par écrit sous format électronique via notre site internet (membre non confirmé).
Cette demande est validée par un membre de l'assemblée « OP Community » ou à défaut par un membre du
Conseil d'administration.
L'assemblée OP Community» ou le Conseil d’Administration peut rejeter la candidature ou conférer au candidat
les droits et obligations afférents à la qualité de membre adhérent (Membre libre) pour une période maximum de
trois mois au terme de laquelle la candidature est soumise à l'approbation des membres effectifs et adhérents
présents à la première réunion visée à l'article 6 des présents statuts, qui suit cette échéance.
Les décisions de l'assemblée Générale, du Conseil administration et de l'assemblée OP Community visée à
l'alinéa précédent ne sont pas motivées. Elles sont définitives et non susceptibles de recours.
Article 8 : Démission, la suspension et l'exclusion.
La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs interviennent selon les dispositions prévues à
l'article 12 de la loi. Toutefois, tout membre effectif qui ne répondrait pas deux fois consécutivement et sans
justification écrite à toute convocation de l'assemblée générale est réputé démissionnaire d'office, cette
démission lui étant notifiée par écrit par le Conseil d'Administration.
Sans préjudice de l'article 8, al.3 de la loi, le Conseil d’Administration reçoit les démissions des membres
adhérents et peut prononcer leur exclusion en cas de manquement aux obligations résultant des présents statuts,
des conditions générales d'usage et du règlement d'ordre intérieur soumis à l'inscription.
L'assemblée « OP Community » peut prononcer la suspension d'un membre adhérent(Libre) en cas de
manquement aux obligations résultant des présents statuts, des conditions générales d'usage et du règlement
d'ordre intérieur soumis à l'inscription ou en cas d'abus grave, elle en informe immédiatement le Conseil
d'Administration.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayant-droits du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 9 : La Cotisation annuelle.
L'assemblée générale détermine la cotisation annuelle exigée à l'égard des membres effectifs. Celle-ci est fixée à
:
- un maximum de 50 � par an pour une personne physique.
Le Conseil d'Administration détermine la cotisation annuelle exigée à l’égard des membres adhérents (Libre).
Celle-ci est fixée à :
- un maximum de 12000 � par an pour les personnes morales;; - un maximum de 6 � par an pour une personne
physique.
Le défaut de paiement de l'indemnité annuelle, constaté par le Conseil d’Administration, entraîne l'exclusion
d'office de l'association et la perte de la qualité de membre adhérent (Libre), l'intéressé devant être considéré
comme démissionnaire.
Article 10 : L'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil
d'Administration. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont reconnus par la loi.
Article 11 : tenu de l'assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le premier semestre de l'année civile.
L'association peut être réunie sous forme de conférence numérique. Elle peut être réunie en une assemblée
extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 12 : Convocation de l'assemblée générale
L'assemblée générale est convoquée par courriel ou par lettre ordinaire, au moins huit jours avant l'assemblée,
signée par le président ou, en l'absence de celui-ci, par un autre membre du Conseil d'Administration. L'ordre du
jour est mentionné dans la convocation sauf sans les cas prévus par les articles 8, 12 et 20 de la loi, l'assemblée
générale peut délibérer valablement au sujet des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition
qu'un cinquième des membres présents ou représentés en fasse la demande. Néanmoins, toute modification aux
présents statuts ou révocation d'un administrateur doit obligatoirement être notifiée dans l'ordre du jour
mentionné dans la lettre ou courriel de convocation.
Article 13 : la résolution de l'assemblée générale
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 14 : Décision de l'assemblée générale.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou un autre administrateur.
Article 15 : Modification statutaire
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du moniteur Belge. Il en est de même
de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.
Article 16 : le Conseil d'administration.
L'association est administrée par le Conseil composé de trois membres au moins, désignés par l'assemblée
générale pour un terme de vingt-quatre mois. Chaque administrateur est révocable en tout temps par l'assemblée
générale.
Article 17 : Désignation du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas,
d'empêchement du Président ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 18 : Convocation du Conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du président ou, à défaut, du secrétaire, du trésorier ou
d'un autre administrateur. Il ne peut statuer si la majorité de ses membres n'est pas présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Le Conseil d'Administration peut se réunir sous forme de réunion ou conférence
numérique. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président ou son
remplaçant et un autre administrateur.
Article 19 : Les pouvoirs du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut déléguer la gestion de l'association à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association. Les
compétences et les devoirs du Conseil d'Administration sont celles prévues par la loi et plus précisément :
- la convocation et l'organisation de l'assemblée générale de l'association.
- La gestion des décisions et du suivi de l'assemblée générale.
- Le suivi global de chaque projet. Le Conseil d'Administration veillera à ce que les décisions de l'assemblée «
OP Community» ne rentrent pas en contradiction avec les buts et les obligations légales de l'association. Il
interviendra dans un projet ou sur une décision s'il estime que c'est absolument nécessaire.
- Pour ses décisions, le Conseil d'Administration veillera à se concerter avec l'assemblée « OP Community ».
- La gestion du personnel et des volontaires.
- La prospection de financement par des donations, « crowdfunding » ou sponsoring.
- L'organisation des relations publiques de l'association.
- La promotion de la solidarité entre les différents membres d'une part et la solidarité entre l'association et les
autres projets se rapprochant de tout ou en partie à ces buts.
- L'organisation et le suivi des contacts internationaux.
Article 20 : Engagement de responsabilité.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil
d'Administration, par deux membres du Conseil d'Administration dont le Président ou le secrétaire qui n'ont pas à
justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 21 : Gestion financière
Dans le cadre de la gestion financière, le trésorier, le Président ou le secrétaire peut engager seul l’association
dans la limite de quatre cent euros par opération.
Article 22 : Action en justice.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Conseil d'Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
Article 23 : Responsabilité
Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 : Règlement et conditions.
Des conditions d'utilisation et un règlement d'ordre intérieur devront être présentés par le Conseil d'Administration
à l'assemblée générale. Des modifications à ces règlements pourront être apportées par l'assemblée générale.
Article 25 : Comptes et Budget
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
Article 26 : Exercice comptable
L’exercice comptable commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera
le 13 mars 2016.
 
Article 27 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions ainsi que le nom, la
profession et l'adresse des liquidateurs seront publiés aux annexes du moniteur Belge. L'actif net, après
liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des
membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'assemblée générale élit en qualité de :
Trésorière, Valérie Stavaux,
Secrétaire, Stéphane Holemans,
Président !! Saïd Derâoui
qui acceptent.
Fait à Bruxelles, en huit exemplaires, le 13 mars 2016;