N° d'entreprise : 432.621-384-0458.824.252.
Dénomination
(en entier) :
Centre Scolaire Dominique Pire
(en abrégé) : CSDP
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Rue de Lenglentier, 6-14. 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : PV de l'Assemblée Générale du 25 février 2025
Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 25 février 2025 au Lycée Mater Dei
L'Assemblée générale est présidée par Paul Bricteux, Président de l'Organe d'Administration.
12 administrateurs sont présents et 4 administrateurs ont donné procuration pour être représentés. Deux
membres de l'ASBL(qui ne sont pas administrateur), Michaël Leroy et Maria Abecassis sont également
présents.
Le Président aborde les points prévus à l'ordre du jour.
1)Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 27 février 2024.
Ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité des voix.
Toutefois une erreur a été commise sur la durée du mandat du commissaire aux comptes. La publication qui
a été faite au Moniteur belge doit être rectifiée.
Le texte exact est le suivant : « Après avoir délibéré, l'Assemblée Générale désigne à l'unanimité le cabinet
Cdp Partner représenté par Madame Chantal Bollen, Square de l'Arbalète, 6 à 1170 Bruxelles. La mission du
commissaire commencera par l'audit de l'exercice raccourci du 1/1/2023 au 31/8/2023 et se poursuivra ensuite
par l'audit des exercices 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 qui débutent le 1er septembre et se terminent le
31 août. Le renouvellement éventuel du mandat sera débattu lors de l'Assemblée Générale ordinaire qui se
tiendra en février 2027. »
L'Assemblée mandate l'Organe d'Administration pour effectuer la rectification de la publication au Moniteur
belge.
2)Rapport de l'Organe d'administration sur l'exercice raccourci du 1er janvier 2023 au 31 août 2023.
Le Trésorier Michel Bouvy renvoie aux comptes joints à la convocation et au rapport de l'Organe
d'Administration.
3)Rapport du Commissaire réviseur sur l'exercice raccourci du 1er janvier 2023 au 31 août 2023.
Le cabinet Cdp Partner représenté par Madame Chantal Bollen fait rapport sur la mission d'audit que lui a
confié l'Assemblée Générale.
L'établissement des comptes de l'exercice raccourci a du être reporté à plusieurs reprises et la clôture des
comptes a eu lieu hors délai. Le Commissaire a établi plusieurs rapports de carence suite à ces retards.
Le changement de date pour l'exercice, qui passe désormais de l'année civile à l'année scolaire, a entrainé
une modification des normes comptables.
Malgré les difficultés pour établir les comptes de l'exercice raccourci, le Commissaire donne une opinion
sans réserve sur le bilan comptable au 31 août 2023. Par contre le Réviseur ne donne aucune opinion sur le
compte de résultat à cette date faute d'éléments suffisants pour fonder une opinion .
4)Approbation des comptes de l'exercice raccourci du 1er janvier 2023 au 31 août 2023.
Les comptes de l'exercice raccourci du 1er janvier 2023 au 31 août 2023 avec un total bilan (Actif et Passif)
de 7.123.495 EUR et un compte de résultat de -35 858 EUR sont approuvés à l'unanimité.
5)Décharge aux administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice raccourci di 1er janvier 2023 au 31
août 2023.
La décharge est octroyée aux administrateurs et à l'organe d'administration pour leur gestion au cours de
l'exercice raccourci du 1er janvier 2023 au 31 août 2023, à l'unanimité des voix.
6)Décharge au Commissaire Réviseur pour l'exercice raccourci du 1er janvier 2023 au 31 août 2023.
La décharge est octroyée au Commissaire réviseur pour l'exercice raccourci du 1er janvier 2023 au 31 août
2023 à l'unanimité des voix.
7)Rapport de l'Organe d'Administration sur l'exercice 2023/2024 qui s'est clôturé le 31 août 2024.
Nouvelles de l'ASBL et de la Fédération de l'Olivier.
Le Président explique la nouvelle organisation de la Fédération. La nouvelle structure s'articule autour des
Comités d'une part et des Commissions thématiques (telles que les finances, les infrastructures, la prévention,
les ressources humaines (RH), le pédagogique et l'animation spirituelle), d'autre part.
Les Comités actuels (où siègent les directions et au moins deux administrateurs) sont les suivants :
Comité secondaire
Comité des crèches
Les écoles fondamentales (maternelles et primaires sont regroupées par quartier dans les Comités suivants
:
Comité Midi
Comité Forest-Anderleccht (FORAND)
Comité Woluwe Saint Pierre
Comité Woluwe Saint-Lambert, Watermael Boitsfort et Schaerbeek
L'objectif est d'être plus proche des directions et d'accélérer les prises de décisions liées à la gestion
courante dans les écoles.
Le président lit ensuite la communication de Jacqueline Deryck, responsable de la commission pédagogique
qui n'a pas pu être présente à l'AG.
Paul Bodart, responsable de la commission infrastructures donne un aperçu des chantiers en cours et à
venir dans les écoles de la Fédération.
8)Présentation des comptes de l'exercice 2023/2024 qui s'est clôturé le 31 août 2024.
Michel Bouvy Trésorier et responsable de la Commission Finances présente les comptes de l'exercice
2023/2024 à l'aide des tableaux suivants (en annexe) :
Nombre d'élèves
Trésorerie et résultat net des écoles maternelles et primaires
Trésorerie et résultat net des écoles secondaires
Trésorerie et résultat net des crèches
Bilan net, salaires, cotisations, résultat net de la Fédération
9)Rapport du Commissaire réviseur sur le contrôle des comptes de l'exercice 2023/2024
Après avoir expliqué les principes et les normes selon lesquels le contrôle des comptes a été effectué,
Madame Bollen expose son l'opinion sans réserve en ce qui concerne le bilan et les états financiers au 31 août
2024 qui reflètent une image fidèle.
Madame Bollen attire attention sur le fait que les deux dernier exercices se sont clôturés avec un résultat
négatif ce qui provoque une incertitude significative sur la continuité de l'exploitation. Elle estime cependant que
l'Organe d'administration a fourni des informations adéquates sur cette incertitude.
Elle attire aussi l'attention sur le nécessaire respect des délais de clôture des comptes et de convocation de
l'Assemblée Générale.
10)Approbation des comptes de l'exercice 2023/2024.
Les comptes de l'exercice 2023/2024 qui s'est clôturé le 31 août 2024 avec un total bilan (Actif et Passif) de
2.396.326 EUR et un compte de résultat de -215 830 EUR sont approuvés à l'unanimité.
11)Décharge aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice 2023/2024.
La décharge est octroyée aux administrateurs et à l'organe d'administration pour leur gestion au cours de
12)Décharge au Commissaire réviseur pour l'exercice 2023/2024
La décharge est octroyée au Commissaire réviseur pour l'exercice 2023/2024 à l'unanimité des voix.
13)Renouvellement du mandat de certains administrateurs pour une durée de 4 ans.
L'Assemblée générale prend acte de la démission de Dominique Lemenu dont le mandat d'administrateur
prendra fin ce 25 février2025.
Le mandat d'administrateur de Francis Dewarichet est renouvelé pour une durée de 4 ans prenant fin à
l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra en février 2029.
Le mandat d'administrateur de Marcel Carême est renouvelé pour une durée de 4 ans prenant fin à
l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra en février 2029.
Le mandat d'administrateur de Philippe Mawet est renouvelé pour une durée de 4 ans prenant fin à
l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra en février 2029.
Le mandat d'administrateur de Marie-Thérèse Smal est renouvelé pour une durée de 4 ans prenant fin à
l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra en février 2029.
Toutes ces décisions sont prises à l'unanimité des voix.
14)Divers : Règlement d'Ordre Intérieur de l'OA.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur de L'OA proposé par Paul Bricteux est approuvé à l'unanimité des
voix. En outre l'Assemblée générale mandate les administrateurs du « Kern » pour mettre le texte en forme et
en rédiger la version définitive. (voir annexe).
Tous les points prévus à l'ordre du jour ayant été traités, le Président clôture la réunion à 19 heures.
Signature du Président,
Paul Bricteux