N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BOOGLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Reine Astrid 7
 : 4650 Herve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Manon DEPREZ, notaire associée à Tilleur, le 16 septembre 2020, que 
1. La Société à Responsabilité Limitée « IMMOGBD », ayant son siège à 7080 Frameries, Rue des
Quatre Bonniers 9, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0672.981.842.
2. Monsieur SAKKAS Emmanuel, né à Mons le 14 décembre 1959, domicilié à 7040 Quévy, Rue de
Bavay 4/B.
3 Monsieur BERTRAND Gilles Fernand Robert, né à Mons le 3 mai 1974, domicilié à 7022 Mons,
Rue des Canadiens 248.
4. La Société en Nom Collectif « THILU AND CO », ayant son siège à 4000 Liège, Avenue Rogier 14
boîte 22 (erronément repris boîte 23 à la BCE), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0651.863.556.
5. La Société Anonyme de droit Luxembourgeois « PN LUX SOPARFI », ayant son siège à L-9976
Sassel (Grand-Duché de Luxembourg), Kierchestross 7, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro bis 0753.993.173.
6. La Société à Responsabilité Limitée « PATER NOSTER », ayant son siège à 6941 Durbuy, Rue d’
Izier 4, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0555.954.708.
7. La Société à Responsabilité Limitée « IMMOBUS », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Square Vergote 19, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0680.428.472.
8. Monsieur MINETTE Jean-Luc Remy Patrick Barbe Marc, né à Stembert le 26 octobre 1955,
domicilié à 4910 Theux, Rue Rocheux 20.
9. Monsieur MIKUT Richard, né à Valenciennes (France) le 7 février 1967, domicilié à 7901 Leuze-
en-Hainaut, Warde 3.
10. Madame DUMAZY Nathalie Lucienne Eva, née à Renaix le 11 mars 1969, domiciliée à 7901
Leuze-en-Hainaut, Warde 3.
11. Monsieur GUILLAUME Geoffrey Jean-Marie, né à Uccle le 7 septembre 1972, domicilié à 7050
Jurbise, Rue des Bruyères 4.
 
l'ont requis d’arrêter les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BOOGLE »,
ayant son siège à 4650 Herve, Avenue Reine Astrid 7, aux capitaux propres de départ de CENT
CINQUANTE MILLE EURO (150.000 €), représenté par mille cinq cents (1.500) actions sans valeur
nominale.
Ces actions ont été souscrites et libérées en totalité, comme suit
 
                                    Montant souscrit                  Nombre d’actions
IMMOGBD                          5.000 EUR                                 50
Emmanuel SAKKAS         10.000 EUR                               100
Gilles BERTRAND              5.000 EUR                                 50
THILU AND CO SRL         15.000 EUR                              150
PN LUX SOPRAFI SA       30.000 EUR                              300
PATER NOSTER SRL       15.000 EUR                              150
0754502622
Volet B
IMMOBUS SRL                 30.000 EUR                              300
Jean-Luc MINETTE          15.000 EUR                               150
Richard MIKUT                   5.000 EUR                                 50
Nathalie DUMAZY              5.000 EUR                                 50
Geoffrey GUILLAUME      15.000 EUR                               150
TOTAL                            150.000 EUR                            1.500
 
 
STATUTS
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée BOOGLE.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Sans que cela nécessite une modification des statuts, le Conseil d’administration peut décider de le
déplacer en tout autre endroit de la Région wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, dans la mesure où l’exercice de ces activités
n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou d’autres :
 
    •  la conception, la fabrication, la distribution, la location et la vente de terrains de pétanque
montables et démontables, synthétiques ou pas, ainsi que la vente d’accessoires et de différents
produits et services liés à ces activités, tels que la gestion commerciale des lieux sur lesquels sont
implantés les terrains et l’organisation d’événements en Belgique et à l’étranger.
 
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
 
La société pourra également s’intéresser à, et accomplir, toutes les opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
l'objet ci-dessus spécifié ou pouvant contribuer au développement des affaires sociales.
 
La société pourra s'intéresser par voie de coopération, d'apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
 
L’énumération de ce qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
 
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à la majorité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
 
En rémunération des apports, mille cinq cents (1.500) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels supplémentaires de fonds
 
Pendant la durée de la société, les actionnaires, ou des tiers qui veulent devenir actionnaires et qui
répondent aux conditions définies à l’article 10 des statuts, peuvent apporter à la Société des
éléments de patrimoine ou leur industrie, moyennant une décision favorable de la majorité des
Actionnaires de la société.
 
Les apports se font en numéraire, en nature ou en industrie, dans le respect des règles prescrites
pour chaque type d’apport par le Code des sociétés et des associations.
 
Le Conseil d’administration, agissant dans le cadre de la délégation prévue à l’article 8.4 des
présents statuts, détermine les conditions, les modalités et la rémunération de chaque apport en
droits d’actionnaire.
 
 
TITRE III. TITRES
 
Article 7. Titres
 
La Société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi.
 
Les titres sont nominatifs ; ils portent un numéro d’ordre.
 
Il est tenu, au siège social, un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Chaque titulaire de
titres peut prendre connaissance de son registre.
 
Le Conseil d’administration peut décider que les registres seront tenus sous forme électronique.
 
Chaque registre contient les mentions prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Le transfert de titres s’opère selon les règles du droit civil et dans le cadre des conditions prévues à l’
article 10 des présents statuts. Une cession ou une transmission n’est opposable à la société et aux
tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs en cas de cession entre vifs, et par
un membre du Conseil d’administration et les bénéficiaires en cas de transmission pour cause de
décès.
 
Toute personne inscrite dans le registre des actions en qualité d’actionnaire est réputée être
actionnaire jusqu’à preuve du contraire.
 
Article 8. Actions
8.1 La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions
régulièrement prises par l’assemblée générale.
 
Les droits et obligations attachés aux actions les suivent en quelques mains qu’elles passent.
 
Volet B
Les héritiers ou légataires d’actions et les créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le
partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l’
exercice de leurs droits, s’en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par
l’assemblée générale.
 
8.2 Les actions émises par la société doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites ;
elles doivent être libérées à concurrence de moitié.
 
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le Conseil d’administration.
 
L’exercice du droit de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés ou exigibles, n’ont pas
été effectués.
 
8.3 L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts, dans le respect des
articles 5 :120 et 5 :121 du Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts, détermine les
conditions et modalités d’émission des actions nouvelles. Seules les personnes répondant aux
conditions définies à l’article 10 des statuts pour devenir actionnaires, peuvent souscrire des actions
nouvelles.
 
Les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, le cas échéant dans le respect des
classes d’actions.
 
8.4. Aux dates et conditions qu’il fixera et dans le respect des limitations apportées par les articles 5 :
134 et 5 :135 du Code des sociétés et des associations, le Conseil d’administration est autorisé à
émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription. Cette
autorisation est valable pour une période de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du
Moniteur belge de l’acte constitutif ou de la modification des statuts.
 
Article 9. Indivisibilité des titres
 
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
 
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
Article 10. Cession et transmission des actions
 
1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
Volet B
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé de sept (7) administrateurs au plus, personnes
physiques ou morales, nommés pour une durée indéterminée.
Ils seront en tout temps révocables par l’assemblée générale.
 
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
 
Les administrateurs sont rééligibles. L’administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en
fonction aussi longtemps que l’assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas
au poste vacant.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
Toutefois, le conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de
fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les
administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l’exercice de
leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
 
Le conseil d’administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d’absence ou d’
empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
 
Article 12. Vacance
 
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
13. Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui le remplace, chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige ou chaque fois qu’un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs au moins le
demandent.
 
Volet B
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail.
 
Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de
justifier d’une convocation préalable. La présence ou la représentation d’un administrateur à une
réunion couvre l’éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à
toute plainte à ce sujet.
 
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2, du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée.
 
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix,
autant de voix qu’il a reçu de procurations.
 
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéo-conférence. La réunion est dans ce cas
considérée comme ayant été tenue au siège social de la société pour autant qu’un administrateur au
moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.
 
Article 14. Délibération du conseil d’administration
Le conseil ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Tout administrateur absent ou empêché d'assister à une séance peut, par écrit ou par tout autre
moyen de télécommunication ayant un support matériel, donner procuration spéciale pour cette
séance, à un de ses collègues.
 
Si lors d'une réunion, cette majorité n'est pas réunie, une nouvelle réunion avec le même ordre du
jour peut être valablement convoquée dans le mois par le Président. Elle décidera valablement quel
que soit le nombre des administrateurs présents.          
 
Les mandats restent annexés aux procès-verbaux des séances.
 
Les résolutions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside
est prépondérante.
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons
justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le
procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la
société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
 
Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer valablement, un ou
plusieurs administrateurs s'abstiennent les résolutions sont valablement prises à la majorité des
autres membres présents ou représentés du conseil.
 
Article 15. Procès-verbaux
 
Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par
la majorité au moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre
spécial. Les délégations y sont annexées.
 
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par un
administrateur délégué ou par deux administrateurs.
 
Article 16. Gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
Volet B
d'une partie des affaires sociales :
 
    •  soit à un ou plusieurs de ses membres qui porte(nt) le titre d’administrateur(s) délégué(s) ;
    •  soit à un ou plusieurs directeur(s) ou fondé(s) de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
 
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
 
En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
 
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
 
Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
 
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
 
Article 17. Représentation
 
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
 
  – soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ;
  – soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
 
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
 
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 18. Contrôle de la société
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l’Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
 
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société doit être considérée comme une «
petite société » au sens de l’article du Code des Sociétés et des Associations, la nomination d'un ou
de plusieurs commissaires est facultative.
 
S'il n’est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigations et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable
dont la rémunération lui incombera.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
 
L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et qui sont du
ressort d’une assemblée générale.
 
Elle a notamment seule le droit d'apporter des modifications aux statuts et de les interpréter, de
nommer les administrateurs et commissaires réviseurs, de les révoquer, d'accepter leur démission et
de leur donner décharge de leurs administration et surveillance ainsi que d'approuver les comptes
annuels.
 
Les décisions régulièrement prises sont obligatoires même pour les absents ou dissidents.
 
Volet B
Article 20. Réunions
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le 1er lundi du mois de juin à 16 heures. Si ce
jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
L'Assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième de la valeur des
actions.
 
Les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social de la société ou,
en cas d’impossibilité, à un endroit en Région wallonne indiqué dans les convocations.
 
Article 21. Convocations
 
L'Assemblée Générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil
d'administration.
 
Ces convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites dans les formes et délais prescrits par la
loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
 
Article 22. Représentation
 
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un fondé de pouvoirs. Le
Conseil d'Administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'Assemblée Générale.
 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire. Les
mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
 
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
 
Article 23. Bureau
Toute Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou à son
défaut par un administrateur délégué ou à son défaut encore par le plus âgé des administrateurs. Le
Président désigne le Secrétaire. L'Assemblée choisit deux scrutateurs. Les administrateurs présents
complètent le bureau.
 
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante, prorogée à trois
semaines par le bureau. Cette prorogation annule toute décision prise.
 
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
 
Article 25. Délibérations
 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
 
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
Volet B
décide autrement à la majorité des voix.
 
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en séance, sans préjudice des exemptions
prévues par la loi.
 
Article 26. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
 
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration ou par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Les dispositions concernant les inventaires et les comptes annuels seront observées conformément
aux règles prévues dans le Code des sociétés et des associations.
 
Article 28. Répartition – réserves
 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
 
Le bénéfice annuel net sera partagé entre les actionnaires suivant le nombre de leurs actions
respectives, chaque action conférant un droit égal. Toutefois, les actionnaires pourront décider en
assemblée générale que tout ou partie du restant du bénéfice sera reporté à nouveau ou affecté à un
fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit des administrateurs.
 
Aucune distribution ne pourra être faite en violation des dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Élection de domicile
Volet B
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2022.
 
2. Siège
 
Le siège de la société est situé à 4650 Herve, Avenue Reine Astrid 7
 
3. Site internet
 
Le site internet de la société est www.boogle.eu
 
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq.
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Paul TINTIN, prénommé ;
    •  Monsieur François DETANDT, prénommé ;
    •  Monsieur Patrick NEUVILLE, prénommé ;
    •  Monsieur Benoît GARNIER, prénommé,
Qui acceptent.
 
Le cinquième administrateur sera désigné par une future assemblée générale et l’organe d’
administration assurera la publicité de cette nomination.
 
Leur mandat est gratuit.
 
Immédiatement, l’organe d’administration se réunit et décide de nommer Monsieur Patrick
NEUVILLE à la fonction d’administrateur-délégué.
 
4. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
Volet B
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
6. Pouvoirs
 
Monsieur Patrick NEUVILLE, le Guichet d’Entreprises Formalis, situé Square des Conduites d’Eau 3-
4 à 4020 Liège ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Manon DEPREZ, notaire associée à Tilleur
Déposés en même temps: une expédition de l'acte et les statuts initiaux