N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CYS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Elveau 5 5140
5140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sombreffe (Boignée)
CYS
Société en nom collectif
5140 Sombreffe      , rue Elveau, 5
________________
 
CONSTITUTION
 
 
Les soussignés, Delfosse Eric né le 7novembre 1978 domicile rue Elveau 5 à 5140 Sombreffe
            Et           Pletinckx Anne-Sophie née la 14 mars 1986 domiciliée rue Elveau 5 à 5140 Sombreffe
 
 
Désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
 
ARTICLE 1 : FORME
 
La société dont s’agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
 
ARTICLE 2 : OBJET
 
L’OBJET DE LA SOCIéTé CONSISTE, tant en Belgique qu'à l'étranger, en l’organisation d’événement ainsi que
la participation d’évènement organisé par un tiers.
La consultation de client dans le cadre de séance de coaching, de suivit dans le cadre d’encadrement
professionnel ou personnel, familial ou pour des étudiants.
 
Installation vente de ventilation simple et double flux, VMC,
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- tout ce qui se rapporte, directement ou indirectement à l’achat ou vente au commerce de détail, au bureau
d’étude et à la réalisation d’installation et d’entretien de chauffage, sanitaire, tuyauteries industrielles et
domestique, et tout ce qui se rapporte aux activités ci-dessus énumérées. Cette activité sera notamment le
placement et l’entretien de chauffage sous toutes ses formes et toutes énergies, à eau chaude, vapeur, fluide
thermique et air chaud ;
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur général ou
en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices ;
- le nettoyage, l'entretien, la construction, l’installation et le démontage de piscines, de toutes plaines de jeux ou
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de sports, de saunas, de hammam, de spa, chalets de jardin et pool house ;
- l'entreprise de jardin à savoir : la conception, la création, l'aménagement, l'équipement et l'entretien de tous
jardins, tennis, golfs, espaces de loisirs de tout type et parcs généralement quelconques ;
            - tous travaux de plantation ;
            - les opérations, dans les sens le plus large, qui concernent les relations publiques et la communication,
la location d’espaces publicitaires, le marketing et la publicité, sa création, sa réalisation, sa diffusion, ainsi que
l’organisation et la création d’événements, de voyages, de formules d’hébergement et expéditions, que ce soit au
niveau public ou privé ;
            - l’organisation de foires ou de salons et la participation à ceux-ci ;
            - la fabrication, le montage, le démontage de stands et de magasins ;
            - toute activité ayant un lien avec le secteur HORECA, et notamment la petite restauration ;
            - toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la gestion, ou au
développement d’applications Internet en ce compris l’hébergement de sites ;
            - la vente, l’achat, l’import-export de tous produits se rapportant à aux activités précitées ;
            - l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la construction, la gestion, l’aménagement,
la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion de tout objet immobilier et,
d’une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de construction et de promotion.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commercia-les, industrielles et finan-cières,
immobilières et mobiliè-res, se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet social ou qui se-raient de
nature à en faci-liter directement ou indirec-tement, entièrement ou partielle-ment, la réalisation. 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses activités.
 
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de
sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition,
location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement
d’intérêt économique;
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 4 : DéNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est CYS.
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu’ils soient, doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention “société en nom collectif” ou de l’abréviation “SNC”, du montant du
capital social, du siège social et du numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés.
 
ARTICLE 5 : SIèGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à Sombreffe 5140, rue Elveau 5
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout
moment.
 
ARTICLE 6 : APPORTS
6.1 APPORTS EN NUMéRAIRE
Monsieur Delfosse Eric apporte à la société la somme de 200�, Cinque-cent euros
Madame Pletinckx Anne-Sophie apporte à la société la somme de 200�, Cinque-cent euros
Le montant total des apports en numéraire s’élève à quatre cent euros, lesquels ont été intégralement déposés
sur un compte ouvert au nom de la société en formation à La BNP Paribas Fortis de Sombreffe.
 
6.2 APPORTS EN NATURE
 
Aucun apport en nature ou d’autre sorte que ce soit, ne sera fait.
 
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à la somme totale de quatre-cents euros, lequel est divisé en 40 parts d’une valeur
nominale de DIX EUROS chacune, numérotées d’UN à quarante et réparties entre les associés de la manière
suivante :
– Monsieur DELFOSSE ERIC à concurrence de vingt parts numérotées d’un à vingt
– Madame PLETINCKX ANNE-SOPHIE à concurrence de vingt parts numérotées de vingt et un  à quarante ;
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 AUGMANTATION DE CAPITAL
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
9.1 Cession
 
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l’un des associés doit être constatée par écrit :
Être déposée au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de dépôt.
La cession de parts sociales, quelle qu’elle soit, est soumise à l’agrément des associés.
Le cédant doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par
lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l’assemblée
générale des associés doit être convoquée par la gérance à l’effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation
écrite est également possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de refus d’agrément, la cession ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence propriétaire des
parts concernées par son projet.
En cas de décès de l’un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants
droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l’associé décédé.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d’exiger la
production d’expéditions ou d’extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
En cas d’indivision du fait de cette transmission, l’un des copropriétaires représente tous les indivisaires aux
assemblées générales ultérieures.
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l’actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers.
Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
ARTICLE 11 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D’UN ASSOCIE
La faillite personnelle, l’incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l’un des
associés n’entraîne pas la dissolution de la société. 
ARTICLE 12 : GÉRANCE
12.1 Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non.
M DELFOSSE ERIC, demeurant à RUE ELVEAU 5 à 5140 SOMBREFFE acceptant lesdites fonctions, est
nommé en qualité de premier gérant, ce pour une durée illimitée.
Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des associés prise à l’unanimité.
A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A l’égard
des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes
circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
12.2 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l’unanimité. A défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité,
révocation judiciaire, ou démission.
12.3 Rémunération du gérant
La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
 
 
ARTICLE 13 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
13.1 Modalités
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés.
Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts.
Elles sont adoptées à l’unanimité.
13.2 Assemblées générales
Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant.
La convocation est faite par lettre en plis simple adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de
réunion. Elle contient l’ordre du jour de l’assemblée arrêté par l’auteur de la convocation.
L’assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est
présidée par le gérant ou, s’il n’est pas associé, par l’associé présent et acceptant qui possède ou représente le
plus grand nombre de parts sociales.
Toute délibération de l’assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance, ce lorsqu’une
feuille de présence est établie. A défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer.
13.3 Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les
documents nécessaires à l’information des associés.
Les associés disposent alors d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de
résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n’ayant pas
répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.
Un procès-verbal de la consultation est établi, auquel sont annexés les votes des associés.
 
13.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des
parts qu’il possède. Un associé peut se faire représenter par un autre associé (éventuellement : par son conjoint,
ainsi que par un tiers).
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le 1er janvier pour être clos le 31 décembre de chaque année. Toutefois,
le premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des
sociétés.
ARTICLE 15 : COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
 
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le bénéfice ou la perte de l’exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l’exercice, ce après déduction des amortissements et provisions.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d’eux.
L’assemblée générale peut toutefois décider d’affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 19 : ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Est annexé aux présents statuts, l’état des actes accomplis à ce jour précisant pour chacun d’entre eux les
engagements qui en résulteront pour la société.
Les dits actes, dont les associés déclarent avoir pris connaissance, seront repris automatiquement par la société
dès son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 20 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d’accomplir les formalités de publicité corrélatives à la constitution
de la société et notamment celles nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale.