N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : XPERIS SNC
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne
Rue de la Bruyère(Jod.) 13
A
Les soussignés
 1.ROBERT Nicolas domicilié Rue de la Bruyère 13 à 1370 Jodoigne
 3.MERLIN Marc domicilié Place de la Concorde 15/0001 à 7100 La Louvière
 Déclarent conformément aux codes des sociétés, former une Société en Nom Collectif dont statuts ci-après :
 I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 Article 1. La dénomination sociale est la suivante : XPERIS SNC
 Article 2. Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Rue de la Bruyère 13A
 Article 3. OBJET
 La société a pour objets, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
  l'achat, la vente, l'exportation, l'importation, la représentation, la location, le leasing, l'entretien et la maintenance
et tous actes de commerce relatifs au matériel informatique et électronique ;
   la conception, la réalisation, la vente, l'exportation, l'importation, la représentation, la location, le leasing,
l'entretien et la maintenance de tout programme pour machine informatique et électronique ;
  le conseil, la formation des utilisateurs de toute machine informatique et électronique ;
  le conseil, l'audit de toute personne physique ou morale appelée à recourir à de tels services ;
  de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y
rapporte.
  L’achat, la vente, l'exportation, l'importation, la représentation, la location, le leasing, l'entretien et la
maintenance et tous actes de commerce relatifs au matériel de modélisme radiocommandé ou pas
 Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 Elle peut s'intéresser par voir d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 Article 4. DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour. Elle peut être dissoute par décision
 de l'assemblé générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.
 II. CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES
 Article 5. Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de 100,00 EUROS totalement libéré.
 Article 6. Le capital social est représenté par des parts nominatives de 1,00 EURO chacune. Un nombre de parts
sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être souscrit. Le conseil
d'administration fixe les modalités de souscription et la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être
libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.
 Article 7. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'accord des associés moyennant l'autorisation de
l'assemblée générale, statuant à la majorité simple conformément à la législation en vigueur.
0745972857
 Article 8. La responsabilité des associés est limitées aux apports.
 Article 9. Les apports en nature de chaque associés sont spécifiés à l’annexe 1.
 III. ASSOCIES
 Article 10. Sont associés :
 - les signataires du présent acte de constitution;
 - les personnes physiques ou morales, agréées comme associées par l'assemblée générale. Ces personnes
doivent souscrire au moins une part sociale, étant attendu que cette souscription implique l'acceptation des
statuts et du règlement d'ordre intérieur. L'admission des associés est constatée par l'inscription dans le registre
des associés.
 Article 11. Tout associé ne peut démissionner qu'avec l'accord de l’assemblée générale et seulement dans les
six premiers mois de l'exercice social. Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet la liquidation
de la société ou de mettre celle-ci en danger.
 La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours
duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du code des sociétés.
 Article 12. Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales
d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.
 Les exclusions sont prononcées par l’assemblée générale. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être
invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'assemblée générale, dans le mois de l'envoi du pli
recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. Sil le demande dans l'écrit contenant ses
observations, l'associé doit être entendu.
 Toute décision d'exclusion doit être motivée. Une copie conforme de celle-ci est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
 L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année
sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une
part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.
L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la
 société.
 Le paiement aura lieu en espèces après l'écoulement d'un délai d'une année prenant cours à la date de sa
démission ou de son exclusion. Toutefois, dans le cas d’une série de remboursement dont la somme totale
excède vingt pour cents du capital social existant à la précédente clôture sociale, ce délai pourra être prorogé
d'un an par décision du conseil d'administration. Les délais prévus ci-avant peuvent être réduits par l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3.
 L’assemblé générale peut autoriser l'octroi d'un intérêt au capital bloqué sans toutefois que celui-ci soit supérieur
à celui accordé aux parts du capital social.
 Article 13. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
 Article 14. Les associés et les ayant droits ou ayant cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de
la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de
quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
En cas d'indivision d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des
propriétaires, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.
 IV. Administration et contrôle
 Article 15. La société est administrée par un conseil d'administration associé ou non, nommé par l'assemblée
générale. La société est contrôlée par l'administrateur individuellement, par plusieurs administrateurs ou par un
ou plusieurs associés chargés du contrôle ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi. Ils sont
nommés par l'assemblée générale. La durée du mandat du ou des administrateurs est de 3 ans. La durée du
mandat des associés chargés du contrôle ou du commissaire est de 3 ans; ils sont rééligibles. Ils sont en tout
temps révocables par l'assemblée générale.
 Article 16. Les mandats du ou des administrateurs et des associés sont gratuits. Les mandats peuvent être
rémunérés sur simple décision par l'assemblée générale.
 Article 17. En cas de vacance de l'administrateur délégué, le conseil d'administration peut pourvoir au
remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide définitivement. L'administrateur délégué,
remplaçant un autre, achève le mandant de celui-ci.
 Article 18. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il se
réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son président ou
en cas d'empêchement de celle du vice-président. (Au cas où il n'y a pas de Président: à défaut par
l'administrateur désigné à cet effet). Le conseil d'administration ne peut délibérer que sur les points repris à
l'ordre du jour. Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre
spécial et contresignés par le ou les administrateurs.
 Article 19. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts
réservent à l'assemblée générale.
 Il peut notamment :
 Accepter toutes sommes et valeurs. Acquérir, aliéner, échanger, donner et reprendre en location et hypothéquer
tous droits et biens, meubles et immeubles. Contacter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre.
Accorder des prêts, accepter tous cautionnements avec ou sans voie parée; renoncer à tous droits réels et
autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner main levée avec ou sans paiement de toutes
inscriptions privilégiés et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscription
d'office; effectuer ou permettre des paiement avec ou sans abrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se
désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales,
consentir éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son
traitement et ses attributions.
 Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou
à des tiers. Ainsi il pourra confier la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou à un gérant.
Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant compte
des dispositions de l'article 16 ci-dessus.
 Article 20. Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera
valablement représentée par un administrateur qui a à justifier d'une décision ou d'une procuration du conseil
d'administration.
 Article 21. Le contrôle d'activités de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un
ou plusieurs associés chargés du contrôle ou à un commissaire. Ceux-ci séparément ou conjointement ont un
droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société. Ils peuvent prendre
connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la
société sans déplacement de ceux-ci.
 V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 22. L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans
les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixés par le conseil d'administration.
 Article 23. Le président du conseil d'administration ou à défaut l'administrateur délégué convoque les
assemblées générales annuellement et les assemblées extraordinaires. La convocation devra se faire huit jours
au moins avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les
points à l'ordre du jour.
 Article 24. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par
l'administrateur le plus âgé, ou le plus ancien en fonction.
 Article 25. Chaque associé ne peut en remplacer qu’un seul autre. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il
a de parts.
 Article 26. Hormis les cas prévus à l’article 27 des présents statuts, l’assemblée générale délibère valablement
quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. En cas d’égalité des voix, la voix du
Président est prépondérante.
 L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf cas d’urgence dûment
justifié.
 Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut prendre part au
vote sur ceux-ci. Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en considération.
 Article 27. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet
des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion
représentent au moins la moitié du capital social.
 Si ce quorum n’est pas atteint une nouvelle réunion est convoquée. Elle délibérera valablement quel que soit le
nombre de présents ou représentés.  
 Aucune modification n’est admise que si elle réunit les deux tiers des voix présentes ou représentées.
 Article 28. Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont désignés
par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.
 Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le ou les administrateurs.
 Article 29. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d’administration,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
 Il doit en convoquer une chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou, un ou plusieurs associés qui
détiennent un tiers de parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette
assemblée. Ladite assemblée doit se tenir dans le mois de la demande.
 Article 30. Tout ce qui concerne l’activité du conseil d’administration, des associés chargés du contrôle et de
l’assemblée générale peut être repris dans un règlement d’ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux
stipulations impératives dans les statuts ou de la loi.
 VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN  
 Article 31. Exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice court du 01 Avril 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.
 Article 32. A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le
compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l’assemblée générale.
 Article 33. L’Assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des
associés chargés du contrôle, statue sur l’adoption des comptes annuels.
 Après adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des
personnes chargées du contrôle ou du commissaire.
 VII. RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
 Article 34. Le bénéfice net, tel qu’il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
 1. 5 % à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social).
 2. Eventuellement il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social.  
 3. L’excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux ou encore redistribué entre les
 actionnaires.
 Article 35. La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu’au prorata des
opérations qu’ils ont traitées avec la société.  
 VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 Article 36. La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum
légal et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire.
 Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les
modifications des statuts.
 En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle
détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
 Aussi longtemps que les liquidateurs n’auront pas été désignés, le conseil d’administration est de plein droit
chargé de la liquidation.
 Article 37. Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d’abord au remboursement des
sommes versées en libération des parts. Le solde restant éventuellement sera réparti proportionnellement aux
parts.
 IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 38. L’assemblée générale décide du règlement d’ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir
aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l’application des
statuts et le règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayant droit tout
ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.
 X. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 L’assemblée générale. décide de fixer le nombre d’administrateurs, pour la première fois, à un et de nommer
Monsieur MERLIN Marc administrateur.
 Les administrateur exerceront leur mandat à titre gratuit.
 1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
 Le premier exercice social débutera premier avril deux mille vingt et finira le trente et un décembre deux mille
vingt.
 2. Gérance
 Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: monsieur MERLIN MARC, pré-qualifié
et qui accepte. Son mandat est gratuit.
 4. Pouvoirs
 Monsieur MERLIN Marc, pré-qualifié, ou tout autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires
en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 5. Conseil d’administration
 Nom et prénom  Qualité
 ROBERT Nicolas  Coopérateur  
 MERLIN Marc  Administrateur / Gérant
 6. Assemblée générale ordinaire  
 L'assemblée générale ordinaire est fixée le troisième vendredi de septembre.