N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison médicale DE WAND ASBL
(en abrégé) : MM.DE WAND ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Brise 48
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
STATUTS
 
FONDATEURS
 
Il est créé par le présent acte une Association Sans But Lucratif, dénommée en français : « Maison médicale DE
WAND » asbl ou « Maison Médicale HOUBA DE WAND » ASBL ou « Maison Médicale HOUBA » ASBL ou «
Centre Médical DE WAND » asbl ou « Centre Médical HOUBA DE WAND » asbl ou « Centre Médical HOUBA »
ASBL ou « Centre de Santé DE WAND » ASBL ou « Centre de Santé HOUBA DE WAND » ASBL ou « Centre de
Santé HOUBA » ASBL, ci-après dénommée «  Maison Médicale », « Centre Médical », « Centre de Santé »  ou «
L’association » ».
 
Les fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :
 
HOUBA Ismaïl   Rue Léopold Péret 42, 1090 BRUXELLES (Jette)
né le 02 mars 1980 à Berchem-Sainte-Agathe.
 
AOUASTI Nora  Rue Léopold Péret 42, 1090 BRUXELLES (Jette)
née le 25 juillet 1986 à Bruxelles II.
 
HOUBA   Zaïd   Rue Gustave Gilson 146, 1090 BRUXELLES (Jette)
né le 12 août 1989 à Bruxelles.
 
SAKHMANI Fatima       Rue Gustave Gilson 146, 1090 BRUXELLES (Jette)
née en 1957 à Tanger.
 
Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer, pour une durée indéterminée une
Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au
Moniteur Belge le 11 décembre 2002, appelée ci-après « Loi sur les ASBL », et en avoir arrêté les statuts comme
suit :
 
 
DENOMINATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 1.
0651855737
 
L’association est dénommée : « Maison médicale DE WAND » ASBL ou « Maison Médicale HOUBA DE WAND »
ASBL ou « Maison Médicale HOUBA » ASBL ou « Centre Médical DE WAND » ASBL ou « Centre Médical
HOUBA DE WAND » ASBL ou « Centre Médical HOUBA » ASBL ou « Centre de Santé DE WAND » ASBL ou «
Centre de Santé HOUBA DE WAND » ASBL ou « Centre de Santé HOUBA » ASBL ou ci-après dénommée « 
Maison Médicale », « Centre Médical », « Centre de Santé »  ou « L’association » » ou « Centre de santé et
d’aide, médical, paramédical, social, psychologique et communautaire ».
 
Dans ses relations avec les tiers, elle pourra être identifiée par l’abréviation suivante : « M.M.D.W. »  ou «
M.M.H.D.W. » ou « M.M.H. » ou « C.M.D.W. » ou « C.M.H.D.W. » ou « C.M.H. »
 
L’association est dénommée identiquement en français et en néerlandais.
 
Ou :
Dans ses relations avec les tiers néerlandophones, elle pourra également être identifiée par la dénomination
suivante : « Wijkgezondheidscentra DE WAND » VZW ou « Wijkgezondheidscentra HOUBA DE WAND » VZW
ou « Wijkgezondheidscentra HOUBA » VZW ou encore « Medisch Centrum DE WAND » VZW ou « Medisch
Centrum HOUBA DE WAND » VZW ou « Medisch Centrum HOUBA » VZW. Dans ce cas, elle pourra aussi être
identifiée par l’abréviation suivante : « W.G.C.D.W. »  ou « W.G.C.H.D.W. » ou « W.G.C.H. » ou « M.C.D.W. » ou
« M.C.H.D.W. » ou « M.C.H. ».
 
 
SIEGE SOCIAL
 
Adresse du siège social
 
Article 2.
 
Le siège social de l’association est établi à Laeken (1020 BRUXELLES), Avenue de la Brise, 48, situé dans
l’arrondissement judiciaire de BRUXELLES.
 
 
Transfert du siège social
 
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, donc de toute Région linguistique, sur
proposition du Conseil d’administration.
Tout transfert de ce siège social nécessitera une modification des statuts, par décision de la seule Assemblée
Générale, selon les modalités prévues par la loi et par le présent acte pour la modification des statuts.
Toutefois, par dérogation à l’alinéa 2, si le nouveau siège social est situé dans un rayon de 10 km autour du lieu
du dernier siège social, le transfert du siège social pourra être opéré sur simple décision du Conseil
d’Administration, à charge pour celui-ci de procéder à la modification des statuts et de procéder au dépôt légal
des nouveaux statuts coordonnés.
Le siège social ne sera pas considéré comme transféré, tant que la décision de l’Assemblée, Générale modifiant
ce siège social, n’a pas été intégrée, selon les formalités légales, dans les documents déposés au Greffe du
Tribunal de commerce.
Tant que le siège social de l’association est établi dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, il sera fait
exclusivement usage du français ou du néerlandais pour les actes administratifs de l’association.
 
 
DUREE
 
Article 3.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut, en tout temps, être dissoute, par décision de la seule Assemblée Générale, dans les conditions de
modification des statuts.
 
 
OBJET SOCIAL
 
Article 4.
 
L’association a pour objet :
 
1. L’amélioration de la santé et du bien-être de la population desservie en agissant tant au niveau individuel que
collectif, dans une optique non seulement curative mais aussi préventive et en tenant compte des divers
déterminants de la santé (physiques, psychiques, sociaux, économiques, culturels, environnementaux, … ;
2. D’offrir à tous un accueil, une aide et des soins de proximité et continus, au plan médical, paramédical, social,
psychologique et communautaire ;
3. De réaliser un travail intégré de promotion de la santé, d’éducation à la santé, de prévention, de diagnostic, de
traitement, de suivi, de réhabilitation, d’intégration, de recherche et de formation ; et ce : par une approche
globale et positive de la santé ;
En assurant une aide individuelle personnalisée, des activités collectives et communautaires ainsi que des
actions de santé publique ;
Dans le cadre d’une démarche multidisciplinaire, solidaire, conviviale, ouverte, dynamique et participative ;
mettant en œuvre des collaborations, des concertations et des débats tant internes qu’externes, respectueuses
des différentes parties prenantes (travail en équipe, travail en réseau, soins et projets de santé communautaire,
intégration dans le réseau associatif et dans le paysage socio-politique local) ; par un processus continu de
recherche et de formation de l’équipe, dans le souci d’adapter et d’améliorer en permanence la qualité des
services offerts ;
4. Le développement du bien-être des familles.
 
L’association peut également prêter son concours et s’intéresser de manière active et financière à toute activité
similaire ou complémentaire à son objet.
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement
ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l’alinéa premier du présent article.
Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits matériels,
donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des
actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs.
Ces actes commerciaux n’auront d’autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l’association. Ils seront
rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l’alinéa premier du présent article, et leurs bénéfices
seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils.
L’affectation non lucrative du résultat n’exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l’association.
 
 
MEMBRES
SORTES DE MEMBRES
 
Article 5.
L’association comprend des membres effectifs, des membres adhérents ou des simples affiliés, personnes
physiques ou morales. Hors ces trois catégories, il ne sera pas créé d’autre type de membres.
Les affiliés peuvent être considérés comme membres sympathisants ou membres d’honneur.
 
 
MEMBRES EFFECTIFS
 
Statut des membres effectifs
 
Article 6.
 
Les membres effectifs ont seuls les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées « membres » par la loi
du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002, et jouissent
seuls de la plénitude des droits accordés aux « membres » par cette loi.
Les droits et obligations qui sont dévolus aux personnes désignées « membres » par cette loi sont donc attribués
aux membres effectifs de l’association.
 
 
Participation des membres effectifs à l’Assemblée Générale
 
Article 7.
 
Les membres effectifs composent seuls l’Assemblée Générale.
Ils sont seuls à disposer de droits de vote à toute assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou modificatrice des
statuts, chaque membre effectif disposant d’une voix.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors d’une assemblée générale délibérative, par un autre
membre effectif, ou un membre adhérent, par mandat spécial et exprès remis à l’Assemblée Générale avant ou à
l’ouverture même de cette Assemblée Générale. Ce mandat spécial et exprès doit donner au représentant le
pouvoir de prendre toute décision, par la procuration que le mandant a transmis, sinon par vote au nom du
membre mandant, quelle que soit cette décision.
 
 
Nombre de membres effectifs
 
Article 8.
 
Les membres effectifs ne peuvent être inférieurs à trois. Ces derniers correspondent aux membres fondateurs
des présents statuts.
Le nombre de membres effectifs est illimité. 
 
 
Conditions pour devenir membre effectif
 
Article 9.
 
Les membres effectifs s’engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l’Assemblée Générale, le
Règlement d’Ordre Intérieur et le Règlement de Travail.
L’Assemblée Générale est seule souveraine pour agréer des tiers comme membres effectifs.
L’Assemblée Générale doit réunir la majorité absolue des voix présentes ou représentées pour attribuer la
qualification de membre effectif. 
 
 
Admission des membres effectifs
 
Article 10.
 
Les fondateurs soussignés sont par nature considérés comme les premiers membres effectifs de l’association.
Les membres effectifs nouveaux sont cooptés par décision de l’Assemblée Générale des membres effectifs,
décision prise dans les conditions et suivant les formalités de modifications des statuts.
 
Pour être membre effectif, il faut répondre à toutes les exigences suivantes, dont l’Assemblée Générale vérifiera
la réalité :
 
1) Avoir un contrat à durée indéterminée ou avoir une convention de travail (pour les indépendants) ;
2) Etre préalablement membre adhérent de l’association correspondant aux présents statuts ;
3) Rédiger une demande écrite dûment motivée et envoyée par courrier recommandée au maximum 1 mois
avant la date de l’Assemblée Générale ;
4) La demande peut être introduire au moins cinq ans après le début du contrat de travail à durée indéterminée
ou le début de la convention de travail (pour les indépendants) ;
5) Il faut obtenir l’accord de la demande à la majorité des [deux tiers] [trois quarts] [quatre cinquièmes] des
membres effectifs ;
6) Cet accord sera transmis par écrit à la personne qui a introduit la demande d’adhésion comme membre effectif
;
7) Cet accord prendra effet uniquement lors de la prochaine Assemblée Générale ;
8) La nomination des candidats peut être remise en question chaque année ;
9) Pour les membres fondateurs du présent statut, les exigences précitées ne s’appliquent pas.
 
Sont par conséquent seuls membres effectifs :
 
1° les fondateurs soussignés, comparants au présent acte de constitution de l’association ;
2° Toute personne, physique ou morale, qui est admise en qualité de membre effectif par seule décision de
l’Assemblée Générale, décision prise dans les conditions de modifications des statuts.
 
 
Article 11.
 
Toute personne, physique ou morale, qui désire devenir membre effectif doit être préalablement membre
adhérent de l’Assemblée Générale et faire la demande écrite à l’Assemblée Générale, sauf pour les membres
fondateurs des présents statuts.
L’Assemblée Générale vérifiera la réalisation des exigences formelles imposées aux alinéas deux et trois de
l’article dix de ce présent statut. 
Toute personne qui désire devenir membre effectif, qu’elle soit déjà membre adhérent ou non, doit être exprimé
par écrit à l’Assemblée Générale.
La personne, physique ou morale, dont l’admission comme membre effectif a été refusée, ne peut représenter sa
candidature qu’après deux années à dater de la session de l’Assemblée Générale ayant refusé son admission.
 
 
Cotisations et apports des membres effectifs
 
Article 12.
 
En raison de leur contribution active à l’objet social de l’association, les membres effectifs doivent verser à
l’association une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale sans pouvoir être supérieure à 250�.
La cotisation des membres effectifs est fixée chaque année par l’Assemblée Générale, à la majorité simple.
Le Conseil d’administration présentera à l’Assemblée Générale, les raisons justifiant le montant et la périodicité
de la cotisation. L’Assemblée générale pourra, s’il échet, demander des justifications complémentaires au
Conseil d’Administration concernant le montant et la périodicité de la cotisation, et éventuellement augmenter ou
diminuer celle-ci.
 
Article 13.
 
Outre leurs cotisations dont les modalités sont définies à l’article 13 des présents statuts, les membres effectifs
peuvent être astreints à un droit d’entrée, dont le montant maximum est fixé à 250 �, et qui alimentera le fonds
associatif ou « capital » de l’association.
Le montant de ce droit d’entrée peut être redéfini à chaque Assemblée Générale statutaire.
Le nouveau montant du droit d’entrée sera imposé à chaque membre effectif dont l’admission sera agréée par
une Assemblée Générale ultérieure.
 
Article 14.
 
Outre les cotisations et le droit d’entrée, les membres effectifs peuvent mettre à disposition de l’association des
biens en numéraire ou en nature, aux fins de permettre à l’association de mieux réaliser son objet social.
Cette mise à disposition doit, sans exception, être agréée par le Conseil d’Administration.
Cette mise à disposition de biens par un membre effectif à l’association doit être qualifiée soit d’apport, soit de
prêt. Il ne pourra y avoir d’autre qualification de mise à disposition d’un ou de plusieurs biens par le membre
effectif à l’association.
La qualification de la mise à disposition de biens par un membre à l’association, doit être effectuée conjointement
par le membre et par le Conseil d’Administration.
La mise à disposition de biens par un membre effectif à l’association, et la qualification de cette mise à
disposition, fera l’objet d’un procès-verbal du Conseil d’administration, signé par tous les membres du Conseil.
S’il s’agit d’un apport, l’association sera réputée propriétaire des biens apportés, et ne pourra jamais être
contrainte à restitution desdits biens à l’apporteur.
S’il s’agit d’un prêt, la mise à disposition devra faire l’objet d’un contrat sur document distinct, précisant le
montant du prêt, sa durée, et les modalités de la restitution au membre prêteur.
La mise à disposition de biens par un membre effectif à l’association ne donnera jamais lieu à intérêts payés par
l’association au membre effectif.
 
 
Démission des membres effectifs
 
Article 15.
 
Le membre effectif qui désire démissionner ne pourra le faire qu’en respectant la formalité de l’envoi d’une lettre
recommandée adressée au Conseil d’administration de l’association. La date de la démission sera celle de cette
lettre de démission, ou, à défaut, celle de sa réception par l’Administrateur Délégué à la gestion journalière.
Il n’est pas nécessaire que la lettre de démission contienne la motivation de la démission.
 
Article 16.
 
Le non-paiement de la cotisation des membres effectifs n’équivaut pas à l’affirmation d’une démission. Le
membre effectif qui n’a pas versé les paiements qui lui incombent sera toujours considéré comme membre
effectif tant qu’il n’a pas démissionné selon les conditions et formes définies à l’article 15 des présents statuts, ou
tant qu’il n’a pas été exclu.
 
Article 17.
 
Le membre effectif démissionnaire n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de
l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des apports
qu’il a effectués, ni aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre effectif démissionnaire décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque
remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants
droit d’un membre démissionnaire, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l’avoir
social de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre effectif démissionnaire sous prétexte de compenser
des apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
 
 
Exclusion des membres effectifs
 
Article 18.
 
En vertu de l’article 4 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs ne pourront être exclus que par la seule
Assemblée Générale à la majorité des [deux tiers] [trois quarts] [quatre cinquièmes] des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
L’exclusion sera signifiée au membre effectif par lettre recommandée, adressée au membre effectif exclu par
l’Administrateur Délégué à la gestion journalière. L’exclusion sera effective à la date d’envoi de cette lettre
recommandée.
L’exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.
Les membres fondateurs de ce présent statut ne peuvent être exclus de leurs postes en qualité de membres
effectifs à l’Assemblée Générale.
 
Article 19.
 
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction à la loi, aux statuts, au Règlement d’Ordre Intérieur, au Règlement de
Travail ou aux règles élémentaires de l’honneur et de la bienséance. Les critères d’évaluation de la gravité de
ces infractions devant entraîner la suspension sont laissés à l’entière et libre appréciation de l’Assemblée
Générale, sans que celle-ci doive requérir l’avis d’une autre instance.
En cas de suspension d’un membre effectif, une Assemblée Générale devra être convoquée dans le mois de
cette suspension, Assemblée dont l’ordre du jour contiendra la décision de l’exclusion ou du maintien du membre
suspendu.
 
Article 20.
 
Le membre exclu n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de l’association ni
remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des apports qu’il a effectués, ni
aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre exclu décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque remboursement
de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants droit d’un membre
exclu, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l’avoir social de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre exclu sous prétexte de compenser des apports ou
des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
 
 
Obligation faite à l’association d’information des membres effectifs
 
Article 21.
 
En application de l’article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents
nécessaires ou utiles à la maîtrise des éléments d’une décision à prendre par l’Assemblée Générale dont ils font
partie, à condition d’en exprimer la requête précise par écrit, qu’ils adressent à l’Administrateur Délégué à la
gestion journalière.
Tant que dure sa participation à l’association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut
individuellement, à tout moment, consulter la comptabilité et les documents justificatifs appuyant cette
comptabilité, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.
 
Article 22.
 
Aucun membre effectif démissionnaire ou exclu, non plus que ses héritiers ou ayants droit, ne peut plus requérir
un quelconque document de l’association, ni consulter la comptabilité ni ses documents justificatifs, ni consulter
le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le Registre des membres adhérents, ni requérir
des documents, ni réclamer une reddition de comptes, ni requérir une apposition de scellés sur les biens de
l’association, à dater de la lettre de démission ou de la décision de l’exclusion par l’Assemblée Générale.
 
 
Registre des membres effectifs
 
Article 23.
 
Il est tenu au siège de l’association un Registre actualisé des membres.
 
 
MEMBRES ADHERENTS
 
Statut des membres adhérents
 
Article 24.
 
Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article 25.
 
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour l’association,
et/ou qui souhaitent aider l’association, et/ou qui souhaitent participer aux activités de l’association, et/ou qui
souhaitent bénéficier des activités de l’association, et qui s’engagent à respecter les présents statuts, les
décisions de l’Assemblée Générale, le Règlement d’Ordre Intérieur et le Règlement de Travail.
 
Article 26.
 
Les membres adhérents n’auront pour seuls droits et devoirs que ceux qui seront déterminés par l’Assemblée
Générale au 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés, sur proposition du Conseil
d’administration.
Une fois déterminés par l’Assemblée Générale, les droits et devoirs des membres adhérents seront transcrits
dans le Règlement d’Ordre Intérieur et/ou le Règlement de Travail, par les soins du Conseil d’administration.
 
 
Conditions pour être membre adhérent
 
Article 27.
 
L’Assemblée Générale est seule souveraine pour agréer des tiers comme membres adhérents.
L’Assemblée Générale doit réunir la majorité absolue des voix présentes ou représentées pour attribuer la
qualification de membre adhérent. 
 
Article 28.
 
Toute personne qui désire être membre adhérent de l’association doit :
 
1) Avoir un contrat à durée indéterminée ou avoir une convention de travail (pour les indépendants);
2) Rédiger une demande écrite dûment motivée au maximum 1 mois avant la date de l’Assemblée Générale;
3) La demande peut être introduire au moins deux ans après le début du contrat de travail à durée indéterminée
ou le début de la convention de travail (pour les indépendants) ;
4) Il faut obtenir l’accord de la demande à la majorité des [deux tiers] [trois quarts] [quatre cinquièmes]  des
membres effectifs;
5) Cet accord sera transmis par écrit à la personne qui a introduit la demande d’adhésion comme membre
adhérent;
6) Cet accord prendra effet uniquement lors de la prochaine Assemblée Générale;
7) La nomination des candidats peut être remise en question chaque année;
8) Pour les membres fondateurs du présent statut, les exigences précitées ne s’appliquent pas.
 
 
Nombre de membres adhérents            
 
Article 29.
 
Le nombre des membres adhérents est illimité.
Il n’y a pas de nombre minimum de membres adhérents.
 
Participation des membres adhérents à l’Assemblée Générale
 
Article 30.
 
La seule qualité de membre adhérent est insuffisante pour permettre d’assister à l’Assemblée Générale, que ce
soit avec voix délibérative, avec voix consultative, ou même en qualité d’observateur passif.
Un membre adhérent n’assistera à l’assemblée générale que sur demande expresse du Conseil d’administration
à l’Assemblée Générale, et après agréation de cette Assemblée Générale, prise à la majorité simple.
L’Assemblée Générale peut prévoir l’obligation de convoquer les membres adhérents, sympathisants ou
d’honneur ou encore accorder aux membres précités un droit de participer aux délibérations avec voix
consultatives.
 
 
Démission du membre adhérent
 
Article 31.
 
Tout membre adhérent est libre de quitter l’association au moment où il le désire, à condition que cette démission
soit signifiée à l’Administrateur Délégué à la gestion journalière par simple lettre missive. La date de démission
est alors réputée être celle de cette lettre de démission.
 
Article 32.
 
Le membre adhérent démissionnaire n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de
l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des apports
qu’il a effectués, ni aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre adhérent démissionnaire décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un
quelconque remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même,
les ayants droit d’un membre adhérent démissionnaire, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds
associatif ni l’avoir social de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre adhérent démissionnaire sous prétexte de compenser
des apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
 
 
Exclusion des membres adhérents
 
Article 33.
 
Les membres adhérents ne pourront être exclus que par la seule Assemblée Générale à la majorité des [deux
tiers] [trois quarts] [quatre cinquièmes] des voix des membres effectifs présents ou représentés.
L’exclusion sera signifiée au membre adhérent par lettre recommandée, adressée au membre adhérent exclu par
l’Administrateur Délégué à la gestion journalière. L’exclusion sera effective à la date d’envoi de cette lettre
recommandée.
L’exclusion du membre adhérent ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.
 
Le Conseil d’administration peut exclure, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres adhérents qui
se seraient rendus coupables d’infraction à la loi, aux statuts, au Règlement d’Ordre Intérieur, au Règlement de
Travail ou aux règles élémentaires de l’honneur et de la bienséance. Les critères d’évaluation de la gravité de
ces infractions devant entraîner l’exclusion sont laissés à l’entière et libre appréciation du Conseil
d’administration, sans que celui-ci doive requérir l’avis d’une autre instance.
Les membres fondateurs de ce présent statut ne peuvent être exclus de leurs postes en qualité de membres
adhérents à l’Assemblée Générale.
 
 
Article 34.
 
L’exclusion sera signifiée au membre adhérent par simple lettre missive, adressée par l’Administrateur Délégué à
la gestion journalière au membre adhérent exclu. L’exclusion sera effective à la date d’envoi de cette lettre
missive.
L’exclusion du membre adhérent ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.
 
Article 35.
 
Le membre adhérent exclu n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de
l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des apports
qu’il a effectués, ni aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre adhérent exclu décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque
remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants
droit d’un membre adhérent exclu, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l’avoir
social de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre adhérent exclu sous prétexte de compenser des
apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
 
 
Registre des membres adhérents
 
Article 36.
 
Il est tenu au siège de l’association un Registre actualisé des membres.
Ce Registre mentionnera la date d’admission du membre adhérent, et toutes les indications que les présents
statuts imposent d’y mentionner, ainsi que toutes les indications qu’il semblera utile à l’Administrateur Délégué à
la gestion journalière d’y inscrire, pour l’identification du membre adhérent, de ses droits et de ses devoirs.
Le Conseil d’administration et tout membre effectif pourront à tout moment obtenir, de l’Administrateur Délégué à
la gestion journalière, la consultation du Registre des membres adhérents.
 
 
Information des membres adhérents
 
Article 37.
 
Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adhérents ne pourront être consultés par aucun
membre adhérent, ni par tout autre tiers à l’association.
Aucun membre adhérent, admis comme tel dans l’association, ou démissionnaire, ou exclu, non plus que ses
héritiers ou ayants droit, ne pourra requérir un quelconque document de l’association, ni consulter la comptabilité
ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, le Registre des membres effectifs ou le
Registre des membres adhérents, ni requérir des documents, réclamer une reddition de comptes, ou requérir une
apposition de scellés sur les biens de l’association, à quelque moment que ce soit.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Composition – Quorum de présence
 
Article 38.
 
L’Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d’assister
et de voter à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer et procéder à un scrutin que si la majorité absolue des
membres effectifs inscrits dans l’association sont présents ou représentés. En cas de quorum insuffisant, une
nouvelle Assemblée sera convoquée. Un délai de quinze jours est nécessaire entre les deux réunions.
 
Article 39.
 
En cas d’absence, les membres effectifs peuvent se faire représenter lors de toute Assemblée Générale par un
mandataire au moyen d’une procuration écrite et signée. Ce mandataire pourra être un autre membre effectif, un
administrateur, un membre adhérent ou un tiers.
Chaque mandataire ne pourra représenter qu’un seul membre effectif.
 
Article 40.
 
L’Assemblée Générale peut désigner un président, qui doit être un des membres fondateurs, dont la fonction est
d’organiser et de présider les débats, et de traduire les délibérations et décisions de l’Assemblée en procès-
verbaux.
Le président d’Assemblée Générale est automatiquement membre du Conseil d’administration et il exercera
également au sein de ce Conseil la fonction de Président.
Si le président d’Assemblée Générale est absent, l’Assemblée est présidée par le vice-président ou, par défaut,
par le plus âgé des fondateurs présents.
 
En cas d’absence, les membres effectifs peuvent se faire représenter lors de toute Assemblée Générale par un
mandataire au moyen d’une procuration écrite et signée. Ce mandataire pourra être un autre membre effectif, un
administrateur, un membre adhérent ou un tiers.
Chaque mandataire ne pourra représenter qu’un seul membre effectif.
 
 
Modalités de prise de décision
 
Article 41.
 
Pour toute délibération, chaque membre effectif dispose d’une voix. Chaque fois qu’un membre effectif le
demande, il doit être procédé au vote secret.
Les décisions de toute Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix (la moitié des voix
présentes ou représentées plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Dans le seul cas où un scrutin présenterait une parité des voix, le Président de l’Assemblée Générale dispose
d’une voix supplémentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de président.
A tout procès-verbal d’Assemblée Générale, il sera acté les noms des personnes présentes, absentes et
excusées. Pour toute proposition ponctuelle, il sera acté scrupuleusement quel était le nombre de votes en
faveur de la décision, le nombre de votes en défaveur, et le nombre d’abstentions. Le procès-verbal ne pourra
globaliser les décomptes des votes favorables, défavorables et des abstentions pour toutes les décisions d’une
même Assemblée Générale, chaque décision devant faire l’objet d’un vote et donc d’un décompte distinct.
Pour le calcul des majorités, les membres présents qui s’abstiennent au vote lors d’une décision particulière sont
bel et bien considérés comme présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un
quorum spécial.
Si les abstentions sont en majorité lors du vote, la décision particulière devra être à nouveau soumise au vote
lors de l’Assemblée Générale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n’aura lieu qu’une seule fois.
Lors d’un nouveau vote pour une même décision particulière, les membres qui s’abstiennent au vote seront
considérés comme n’étant pas présents.
 
 
Modifications des statuts
 
Article 42.
 
Les propositions des modifications des statuts ne pourront être adoptées par l’Assemblée Générale que si
l’ensemble des membres effectifs sont présents ou représentés, et si les trois quarts des voix de ces membres
présents ou représentés acceptent la proposition.
Conformément à l’article 8 de la loi sur les ASBL, toute modification de l’objet social ne pourra être adoptée qu’à
la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentés à l’Assemblée Générale.
 
 
Attributions
 
Article 43.
 
L’Assemblée Générale est seule compétente pour les décisions et actes dont la compétence lui est attribuée par
l’article 4 de la loi sur les ASBL, en l’occurrence :
 
• toute modification des statuts ;
• toute nomination et la révocation des administrateurs ;
• toute nomination et révocation des éventuels commissaires, et la fixation de leur rémunération, dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
• l’approbation des budgets et des comptes ;
• la dissolution volontaire de l’association ;
• l’exclusion d’un membre effectif ;
• la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
• toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Outre les compétences prévues à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les présents statuts, l’Assemblée Générale
est seule compétente pour tous les actes qui engagent l’association dans des opérations se traduisant par des
mutations des rubriques des Immobilisations incorporelles, corporelles ou financières à l’Actif du Bilan des
Comptes Annuels de l’association, ainsi que les mutations relevant des opérations courantes d’amortissements
ou de réductions de valeur, ceci quel que soit le montant de ces opérations.
Elle peut délivrer mandat exprès au Conseil d’administration ou à l’Administrateur Délégué à la gestion
journalière pour effectuer lesdites opérations.
 
 
Article 44.
 
L’Assemblée Générale est seule compétente pour élaborer et modifier le Règlement d’Ordre Intérieur ainsi que le
Règlement de Travail de l’association, sur éventuelle propositions du Conseil d’administration, de l’Administrateur
Délégué à la gestion journalière ou d’un membre effectif.
 
L’Assemblée Générale est seule compétente pour tous les actes dont la compétence lui est attribuée par les
statuts, en ce compris :
 
• l’agréation ou l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ;
• la fixation des objectifs annuels de l’association ;
• la mise en route, la poursuite ou l’arrêt de tout projet ;
• les mutations à titres onéreux frappant des éléments comptabilisés aux rubriques d’Immobilisations corporelles,
incorporelles et financières de l’Actif du Bilan, ainsi que les amortissements et réductions de valeur ordinaires ;
• la nomination, l’engagement, la révocation et/ou le licenciement de l’ensemble des membres du personnel de
l’association ;
• la conclusion et la résiliation des contrats d’emploi ;
• la politique générale des salaires et des rémunérations ;
• la nomination, la suspension et/ou la révocation d’un ou de plusieurs administrateur(s) délégué à la gestion
journalière.
 
L’Assemblée Générale est seule compétente pour prendre une décision à ce sujet.
 
 
Mode de convocation
 
Article 45.
 
Il est tenu au moins une Assemblée Générale annuelle, dont l’ordre du jour doit comporter au minimum
l’approbation des comptes annuels de l’année écoulée et des budgets de l’année suivante, ainsi que la décision
de prorogation ou de révocation des différents mandats des administrateurs et commissaires.
Cette Assemblée Générale annuelle se tiendra dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des
comptes.
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration au moins 2
mois avant l’Assemblée Générale.
Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être réunies à la demande expresse du Conseil
d’administration. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration chaque
fois que l’objet et l’intérêt de l’association le requièrent.
Des Assemblées Générales extraordinaires pourront également être réunies à la demande expresse de
l’Administrateur Délégué à la gestion journalière ou d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale extraordinaire au moins 8 jours avant
l’Assemblée Générale extraordinaire.
Toutefois ces Assemblées extraordinaires ne seront réunies que si la moitié des membres effectifs ne manifeste
pas le refus de cette réunion, refus exprimé à l’Administrateur Délégué à la gestion journalière, par toute voie
écrite autorisée par le Règlement d’Ordre Intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet.
 
Article 46.
 
L’Assemblée Générale ne peut être convoquée que par voie écrite. Chaque membre effectif doit être convoqué
personnellement.
Elle est convoquée par toute voie écrite, y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet.
Pour être valables, les convocations à l’Assemblée Générale autre que l’Assemblée Générale annuelle statutaire
doivent être signées par l’Administrateur Délégué à la gestion journalière, ou par le Président, ou par deux
administrateurs, ou par un cinquième des membres effectifs.
Les convocations à l’Assemblée Générale autre que l’Assemblée Générale annuelle statutaire établissent le lieu,
l’heure et la durée de l’Assemblée Générale et leur ordre du jour.
Lorsque l’Assemblée Générale est convoquée pour l’approbation des comptes annuels, la date d’envoi de ces
comptes annuels aux membres effectifs doit précéder de minimum quinze jours la date de l’Assemblée Générale.
 
Article 47.
 
La convocation à l’Assemblée Générale contient l’ordre du jour, lequel précisera toujours la décision
d’approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente ; éventuellement, il sera procédé alors
séance tenante aux modifications du procès-verbal.
La convocation mentionne toujours le lieu, le jour et l’heure de l’Assemblée Générale, quelle qu’elle soit.
Toute proposition ne sera portée à l’ordre du jour que si elle est présentée soit par l’Administrateur Délégué à la
gestion journalière, soit par un seul membre effectif. La proposition portée à l’ordre du jour doit être exprimée de
manière détaillée dans la convocation à l’Assemblée Générale.
 
Ou :
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi sur les ASBL, l’Assemblée Générale peut
valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l’ordre du jour.
 
 
Communication des résolutions de l’assemblée générale
 
Article 48.
 
Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales seront envoyés par toute voie écrite, y
inclus les voies électroniques utilisant le média Internet, à tous les membres effectifs, sans que ceux-ci en
fassent la demande. Le procès-verbal de toute réunion de l’Assemblée Générale sera délivré dans les trente
jours de cette réunion à tous les membres effectifs de l’association, présents ou non aux assemblées générales
précédentes par tous moyens de diffusion, y compris électroniques.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président, ou, à défaut, par l’Administrateur Délégué à la gestion journalière ayant procédé à la rédaction du
procès-verbal. Le registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales seront uniquement accessibles aux
membres effectifs, par toute voie écrite, y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet, que si ceux-ci
en font expressément la demande à l’Administrateur Délégué à la gestion journalière.
L’Assemblée Générale peut refuser expressément, dans une décision prise à la majorité simple, que le procès-
verbal soit inaccessible aux membres adhérents.
 
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Composition et nomination
 
Article 49.
 
Le nombre d’administrateurs devra par ailleurs être en tout inférieur au nombre de membres effectifs.
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, sauf si
les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera composé que de deux
administrateurs.
Le nombre de membres est limité à sept personnes maximum, dont automatiquement les membres fondateurs à
l’exception de Madame SAKHMANI Fatima.
La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans, prorogeable ou révocable par l’Assemblée Générale
statutaire.
Les administrateurs peuvent toutefois être nommés ou révoqués par une Assemblée Générale extraordinaire
convoquée spécialement à cet effet, à la majorité simple des membres.
Lorsque les administrateurs sont révoqués, ils le sont sans préavis et sans indemnité.
En cas de vacance du mandat d’un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former
un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois que le
nombre d’administrateurs restants ne soit pas égal à un.
 
Article 50.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Fonctionnement
 
Article 51.
 
Le Conseil d’administration ne peut être présidé pour son fonctionnement que par un administrateur.
Cet administrateur est le président désigné par l’Assemblée Générale pour présider ses débats, tels que décrit à
l’article 40 des présents statuts.
Si le président est absent, le Conseil d’Administration est présidé par le vice-président ou, par défaut, par le plus
âgé des fondateurs présents.
 
Article 52.
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il la
représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf délégation
spéciale, en collège.
Sont seuls exclus de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
 
Article 53.      
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la
gestion journalière.
Cet organe de gestion journalière dispose, en principe, de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière
sauf restrictions décidées par le Conseil d’Administration mais qui ne sont pas opposables au tiers même si elles
sont publiées, ainsi que de la représentation de l’asbl en ce qui concerne cette gestion.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.
 
Article 54.
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les besoins de l’association le justifient, et au minimum une fois par
semestre. Il est convoqué par simple lettre ou email, adressée par le Président à l’assemblée des
administrateurs. La convocation contient l’ordre du jour.
 
Article 55.
 
Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint lors
de la première réunion, le conseil d’administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de quinze jours est nécessaire entre les deux
réunions.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés. Chaque fois qu’un administrateur le demande, il doit être procédé au vote secret.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de tous les administrateurs et une
majorité des deux tiers des voix.
Pour le calcul des majorités, les membres présents qui s’abstiennent au vote lors d’une décision particulière sont
bel et bien considérés comme présents.
Si les abstentions sont en majorité lors du vote, la décision devra être à nouveau soumise au vote lors du Conseil
d’Administration le plus proche. Un délai de quinze jours est nécessaire entre les deux réunions.
Cette nouvelle soumission au vote n’aura lieu qu’une seule fois. Lors d’un nouveau vote pour une même
décision, les membres qui s’abstiennent au vote seront considérés comme nuls.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas d’absence, les membres du C.A. peuvent se faire représenter lors de tout Conseil d’Administration (C.A.)
par un mandataire au moyen d’une procuration écrite et signée. Ce mandataire pourra être un autre membre
effectif, un administrateur, un membre adhérent ou un tiers.
Le procès-verbal de toute réunion de Conseil d’administration sera délivré dans les trente jours de cette réunion
à tous les membres effectifs de l’association, présents ou non aux Conseil d’Administration précédentes par tous
moyens de diffusion, y compris électroniques.
Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le seul administrateur
président.
Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres effectifs qui le désirent peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement du registre.
 
ADMINISTRATEUR DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE
 
Article 56.
 
Le Conseil d’administration désigne en son sein un Administrateur délégué à la gestion journalière, à la majorité
simple des voix. La fonction d’Administrateur délégué à la gestion journalière peut uniquement être assurée par
un des membres fondateurs.
L’Administrateur délégué reçoit mandat du conseil d’administration, et par lui, de l’Assemblée Générale, pour
signer au nom de l’association tout contrat qui relève de l’objet social de l’association et pour lequel les statuts
n’imposent pas à cet administrateur délégué ni au conseil un mandat spécial de l’assemblée générale.
Il possède la signature de l’association pour exécuter la gestion des comptes courants, et exécuter tous les actes
et contrats qui ont engagé l’association.
 
Le Conseil se réunit sur convocation de l’Administrateur Délégué à la gestion journalière. La convocation contient
l’ordre du jour.
 
 
Article 57.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont poursuivies à la diligence de l’administrateur
délégué à la gestion journalière ou de l’administrateur désigné par le conseil.
En cas d’absence de l’administrateur délégué à la gestion journalière, le vice-président ou, par défaut, le plus âgé
des membres fondateurs présents assurera ces démarches administratives avec procuration de l’administrateur
délégué à la gestion journalière.
 
Article 58.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l’administrateur déléguée à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de
même des actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association.
 
Article 59.
 
Les administrateurs, l’administrateur délégué à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
 
DESTINATION DU FONDS SOCIAL
 
Article 60.
 
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit
à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
 
Article 61.
 
L’Assemblée Générale déterminera, [à la majorité simple] [au quorum et à la majorité requis pour la modification
des statuts] ce qu’il adviendra de l’actif net de l’association à la dissolution volontaire ou involontaire de
l’association.
L’actif net sera, en application de l’article 19 de la loi sur les ASBL, affecté à une autre ASBL à objet similaire à
celui de l’association.
 
 
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR ET REGLEMENT DE TRAVAIL
 
Article 62.
 
Le Conseil d’administration élaborera un Règlement d’Ordre Intérieur ainsi qu’un Règlement de Travail et le
soumettra à l’Assemblée Générale, laquelle l’adopte aux 2/3 des voix présentes ou représentées.
Des modifications à ce Règlement d’Ordre Intérieur et à ce Règlement de Travail pourront être apportées par
toute Assemblée Générale, statuant au 2/3, et réunie à tout moment à l’appel à la demande expresse du Conseil
d’administration, de l’Administrateur Délégué à la gestion journalière ou d’un cinquième au moins des membres
effectifs.
 
 
COMPTABILITE
 
Article 63.
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception le premier exercice social débutera le jour de l’acquisition par l’association de la personnalité
juridique, pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
Article 64.
 
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant, ainsi qu’un rapport d’activités, sont
préparés par l’Assemblée Générale, éventuellement à l’intervention de l’administrateur délégué à la gestion
journalière, et sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale qui se tiendra dans le courant du deuxième
trimestre de chaque année. Celle-ci les approuvera ou non à la majorité simple.
Ils sont tenus et déposés conformément à l’article 17 de la loi.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
L’assemblée générale pourra éventuellement désigner un commissaire au compte, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Article 65.
 
Le cas échéant, lorsque la loi l’exige, un commissaire au compte sera choisi par l’assemblée générale parmi les
membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises. Elle déterminera la durée du mandat.
 
Article 66.
 
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes des
voix pour la liquidation de l'asbl.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposés
au greffe du Tribunal de commerce et publiés, au soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dits aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
 
Article 67.
 
Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », modifiée par la loi du 2 mai 2002
régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 68.
 
La première Assemblée Générale rassemblant les fondateurs de l’association désignera le premier Conseil
d’administration de l’association.
 
Article 69.
 
La première Assemblée générale des membres effectifs de l’association désignera le premier Conseil
d’administration et le premier Administrateur délégué à la gestion journalière.
 
Dans le cadre de la première Assemblée Générale, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des membres
effectifs de l’Assemblée Générale, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Assemblée Générale :
 
Ils désignent en qualité de membres effectifs :
 
Monsieur HOUBA Ismaïl ;
Monsieur HOUBA Zaïd ;
Madame AOUASTI Nora ;
Madame SAKHMANI Fatima ;
Madame BOUTET Lara
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur HOUBA Ismaïl ;
Monsieur HOUBA Zaïd ;
Madame AOUASTI Nora
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Les administrateurs désignent en qualité de
 
Président : HOUBA Ismaïl
Vice-présidente : AOUASTI Nora
Trésorier : HOUBA Ismaïl
Secrétaire : HOUBA Zaïd
 
 
Comité de gestion :
 
Organe de gestion : le délégué à la gestion journalière est HOUBA Ismaïl.
Directeur / Coordinateur : HOUBA Ismaïl.
 
Eventuellement personnes habilitées à représenter l’association : HOUBA Ismaïl, HOUBA Zaïd et AOUASTI
Nora sont les délégués à la représentation.
Certifié exact,
 
Fait à Jette, le 12/04/2016 en quatre exemplaires et remis un exemplaire à chaque signataire.
 
Les membres fondateurs :
HOUBA Ismaïl ;
AOUASTI Nora ;
HOUBA Zaïd ;
SAKHMANI Fatima.