1012 921015
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Blue Marine Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rond Point Schuman 6, 1040, Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution ASBL
Statuts de l'association
Les soussignés :
1.Fondation Blue Marine, Private Limited Company ; Incorporated in England & Wales with Company Nº
07176743
Adresse : South Building, Somerset House, Londres, Royaume-uni, WC2R 1LA South Building, Somerset
House, Londres, Royaume-uni, WC2R 1LA, représenté par : Charles Derek NELSON, Tree Tops, Sea Lane,
Kingston Gorse, Littlehampton, Royaume-uni, BN16 1RX
2.Clare LENNARD (née Brook)
Résidence : 77 Fellows Road, Londres, Royaume-uni, NW3 3JY
3.Thomas Philip Sebastian APPLEBY
Résidence : 13 Salthrop Road, Bishopston, Bristol, Royaume-uni, BS7 9DP
Ont décidé de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et
Associations du 23 mars 2019 dont les statuts sont repris ci-dessous :
TITRE 1
Nom, siège social
Article 1
L'association est dénommée "BLUE MARINE BELGIUM". Le nom complet ou sa forme abrégée peuvent
être utilisés ensemble ou indépendamment et doivent toujours être immédiatement précédés ou suivis des
mots "association sans but lucratif/Vereniging zonder winstoogmerk" ou des initiales "vzw"/ASBL.
Article 2
Son siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de la Région de Bruxelles-Capitale.
TITRE 2
Objectif
Article 3
Les objectifs de Blue Marine sont les suivants :
1.Assurer une protection efficace de l'océan - Blue Marine vise à garantir une gestion efficace des zones
marines protégées, fermées à la pêche destructrice et à d'autres activités dommageables.
2.S'attaquer à la surpêche, à la surexploitation et à d'autres activités préjudiciables - En mettant en
évidence les mauvaises pratiques et en élaborant des solutions, nous nous attaquons à la surpêche et à la
surexploitation préjudiciables.
3.Soutenir la pêche à faible impact et l'utilisation équitable de la mer - Nous soutenons la pêche locale
durable, en prouvant que la pêche à faible impact est bénéfique pour la vie marine, les pêcheurs locaux et les
communautés côtières.
4.Restauration des écosystèmes vitaux - Blue Marine restaure les habitats marins afin de faire revivre et
de protéger les espèces vulnérables et menacées.
L'association peut apporter un soutien financier, matériel et autre aux personnes physiques et morales qui
réalisent des programmes et des activités conformes aux buts et objectifs de l'association.
D'une manière générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son objet. En exécution de ce qui précède, l'association peut notamment
acquérir tous biens ou droits réels, prendre à bail, louer, recruter du personnel, conclure tous accords,
collecter des fonds, bref, exercer ou faire exercer toutes activités qui justifient son objet. À cet égard,
l'association peut entreprendre des activités commerciales pour atteindre ses objectifs.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 3
Les membres
Article 5
L'association est composée de membres à part entière.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Les membres effectifs jouissent de tous les
droits accordés par la loi et les présents statuts.
Sont membres à part entière
1º Membres fondateurs ;
2º Tout membre qui est admis comme membre effectif par décision de l'assemblée générale approuvée
par les 3/4 des voix présentes ou représentées avec au moins 2/3 des membres fondateurs soutenant
l'admission du membre candidat.
Seuls les membres à part entière ont le droit de vote.
L'Assemblée générale peut décider à tout moment de créer des catégories supplémentaires de membres
à la majorité simple des voix. Si l'Assemblée générale en décide ainsi, les droits et obligations des membres
sont énoncés dans le procès-verbal de la réunion de l'Assemblée générale ou, le cas échéant, sont
déterminés dans le règlement intérieur.
Article 6
Toute personne souhaitant devenir membre de l'association doit en faire la demande par écrit au président
du conseil d'administration.
Article 7
Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration. Tout membre qui ne paie pas la cotisation due dans le mois qui suit la lettre de
rappel envoyée par courrier normal, est considéré comme démissionnaire.
L'exclusion d'un membre est décidée par l'Assemblée générale au scrutin secret à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, en attendant la décision de
l'assemblée générale, les membres qui se sont rendus coupables d'une violation grave des statuts ou des
lois.
Article 8
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou bénéficiaires d'un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le patrimoine.
Ils ne peuvent exiger ou requérir des déclarations, des redditions de comptes, l'apposition de scellés ou
des inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9
L'association tient un registre des membres effectifs conformément au code.
TITRE 4
Contributions
Article 10
Les membres paient des cotisations annuelles.
Le montant des contributions est fixé par le conseil d'administration. Les cotisations ne peuvent excéder
50 (cinquante) EUR. Le conseil d'administration peut décider d'exonérer un membre de tout ou partie de sa
cotisation annuelle.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 11
L'Assemblée générale est composée de tous les membres.
Il est présidé par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président.
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont
explicitement conférés par la loi ou par les présents statuts.
Ses compétences sont notamment les suivantes
·La modification des statuts ;
·La nomination et la révocation des membres du conseil d'administration et la fixation de leur rémunération
s'ils sont rémunérés ;
·Le cas échéant, la nomination et la révocation des auditeurs et la fixation de leur rémunération si celle-ci
est accordée ;
·Octroi de la décharge aux membres du Conseil ;
·L'adoption des budgets et des comptes ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·L'exclusion d'un ou de plusieurs membres ;
·La transformation de l'association en entreprise sociale.
·L'acceptation ou la réalisation de l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
Article 13
L'assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an, l'association peut être convoquée en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit se tenir
lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra à la date, à l'heure et au lieu indiqués sur l'invitation.
Tous les membres doivent être invités.
Article 14
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier électronique adressé à
chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'Assemblée.
Toute proposition signée par 1/5 des membres doit être inscrite à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par le code, l'Assemblée peut valablement délibérer sur des points qui ne sont
pas inscrits à l'ordre du jour.
Article 15
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit
Article 16
Tous les membres ont les mêmes droits de vote à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 17
Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf disposition
contraire de la loi ou des présents statuts, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité.
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par
écrit selon les conditions fixées par le conseil d'administration ou décrites dans le règlement intérieur si elles
existent.
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts conformément au Code.
Toute modification des statuts ou décision de dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément au Code.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et un
membre du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social et sont accessibles à
tous les membres. Tout membre ou tiers dont l'intérêt est justifié peut demander des extraits du procès-verbal
signé par le président du conseil d'administration et par un autre membre du conseil d'administration.
TITRE 6
Conseil d'administration et directeur
Article 21
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins deux membres.
Le conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans, révocable à
tout moment par cette dernière.
Si l'Assemblée générale n'a pas renouvelé le Conseil d'administration à la fin du mandat des membres du
Conseil d'administration, ces derniers continuent à exercer leurs fonctions en attendant la décision de
l'Assemblée générale.
Leur mandat expire en cas de décès, de démission ou de révocation.
Article 22
En cas de mandat ouvert, un membre du conseil d'administration peut être nommé provisoirement par
l'assemblée générale. Dans ce cas, il achève le mandat du membre du conseil d'administration qu'il remplace.
Les membres sortants du conseil d'administration peuvent être reconduits dans leurs fonctions.
Article 23
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, ainsi que, éventuellement, un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'absence du président, ses fonctions sont exercées par le
vice-président ou par le plus âgé des membres du conseil d'administration présents.
Article 24
Le conseil d'administration se réunit à l'invitation du président ou de deux de ses membres. Tout membre
du conseil d'administration peut donner une procuration à un autre membre du conseil d'administration,
chaque membre du conseil d'administration ne pouvant toutefois détenir au total que deux procurations par
réunion du conseil d'administration.
Il ne peut valablement statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Ses décisions
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, la voix du président ou de son
remplaçant étant prépondérante.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les
présents statuts.
Article 26
Le conseil d'administration, soit lui-même, soit par l'intermédiaire de mandataires, nomme et révoque tous
les agents, employés et membres du personnel de l'association. Il détermine leur occupation et leur
traitement.
Article 27
Le conseil d'administration peut nommer un directeur. Les fonctions du directeur sont définies par le
conseil d'administration et comprennent la gestion quotidienne des pouvoirs et des affaires de l'association,
ainsi que la représentation de l'association dans la mesure nécessaire à la mise en œuvre de ces pouvoirs de
gestion quotidienne.
Le directeur peut assister à toutes les réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration, en
sa qualité de directeur, avec un droit de vote ex-officio, à moins que le Conseil d'administration n'en décide
autrement. Le directeur fait office de secrétaire pour toutes les réunions de l'assemblée générale et du
conseil d'administration. L'assemblée générale et le conseil d'administration sont libres de décider de tenir
des réunions auxquelles assisteront exclusivement les membres de l'association ou les membres du conseil
d'administration. La révocation ou la démission d'un administrateur met fin à sa capacité d'assister à toute
réunion de l'assemblée générale ou du conseil d'administration sans l'autorisation expresse et écrite du
conseil d'administration.
Aucune disposition des présents statuts n'interdit à une personne physique ou morale qui est également
membre du conseil d'administration d'être nommée et d'exercer les fonctions de directeur. Dans Je cas où un
membre du conseil d'administration est également nommé administrateur, des procédures doivent être suivies
pour éviter les conflits d'intérêts et les procès-verbaux des réunions doivent indiquer, dans la mesure du
possible, la qualité en vertu de laquelle la personne agit lors des réunions.
Lorsque la gestion quotidienne est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Article 28
Les actions en justice, tant en qualité de demandeur que de défendeur, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 29 des statuts.
Article 29
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, en dehors de la gestion
joumalière, est signée, en l'absence d'un comité spécial du conseil d'administration, par tout membre du
conseil d'administration qui n'a pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers. Le compte bancaire peut être
ouvert par tout membre du conseil d'administration agissant seul.
Article 30
Les membres du conseil d'administration et les personnes désignées pour la gestion journalière ne
contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Article 31
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des membres du conseil d'administration,
des personnes désignées pour la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association
sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du
Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement intérieur
Article 32
Le règlement intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement peuvent être apportées par l'Assemblée générale par un vote à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE 8
Article 33
L'exercice fiscal commence le 1er avril et se termine le 31 mars.
Article 34
Les comptes annuels de l'année écoulée et le budget de l'année suivante sont soumis chaque année à
l'Assemblée générale pour adoption.
Article 35
Sans préjudice du Code, l'Assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes, membre ou
non, pour contrôler les comptes de l'association et présenter son rapport annuel. L'assemblée générale
détermine la durée de son mandat et sa rémunération.
Article 36
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme un ou des liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation de l'actif net de l'association.
Article 37
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque époque et pour quelque cause que ce
soit, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un but non lucratif.
Article 38
La langue de travail de l'Association est l'anglais. Tous les documents statutaires seront disponibles en
français, conformément à la législation belge.
Article 39
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019.
Dispositions transitoires
Le siège de l'association est situé Rond-Point Schuman 6, 1040 Bruxelles.
L'Assemblée générale a actuellement élu les membres du Conseil d'administration :
1.Nom complet : Clare LENNARD
Date de naissance : 31 août 1966
Lieu de naissance : Copenhague, Danemark
2.Nom complet : Thomas Philip Sebastian APPLEBY
Date de naissance : 26 octobre 1970
Lieu de naissance : Bristol, Royaume-uni
3.Nom complet : Jonathan Michael James HUGHES
Date de naissance : 8 septembre 1985
Lieu de naissance : Hong Kong
4.Nom complet : Jessica RATTLE
Date de naissance : 3 décembre 1988
Lieu de naissance : Johannesburg, Afrique du Sud
5.Nom complet : Charles Derek NELSON
Date de naissance : 24 octobre 1960
Lieu de naissance : Woking, Royaume-Uni
Tous ceux qui élisent domicile au siège de l'association et qui acceptent ce mandat.
Les membres du conseil d'administration ont été nommés comme suit :
- Président : Charles Derek NELSON
qui accepte.
La gestion journalière de l'asbl sera effectué par Dave HUTTON, né le 19 juillet 1996 à Reading,
Royaume-Uni.
Exceptionnellement, le premier exercice commence à la date à laquelle l'association acquiert la
L'Assemblée générale mandate Louise Hilditch de Local Knowledge SRL établie à Dreve du Pressoir 38,
1190, Bruxelles, pour signer, déposer et faire publier tous les actes et documents nécessaires ou utiles à
l'exécution des décisions susmentionnées (y compris la signature de tous les documents et formulaires pour
publication au journal officiel belge).
Élaboré à Bruxelles
En 5 exemplaires, le 21 mai 2024
Signatures
Charles NELSON	Thomas APPLEBY	Clare LENNARD
Représentant légal de
Fondatrice	Blue Marine Foundation, fondateur	Fondateur
Signé L. Hilditch, mandataire