Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JEAN-PIERRE RASKIN
Sentier du Biéreau 19
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le dix-sept janvier deux mil dix-sept en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Laurent VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires
associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au
registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « JEAN-PIERRE RASKIN»
2. SIEGE SOCIAL : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Sentier du Biéreau, 19.
3. ASSOCIES :
Monsieur RASKIN Jean-Pierre Emmanuel Octave Ghislain, né à Aye, le 3 mars, domicilié à 1348
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Sentier du Biéreau, 19.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/centième de
l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros par
l’associé sur un compte ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE68
0018 0294 2434 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est
demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
                Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent,
pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le
fonds de réserve vient à être entamé.
                Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
                Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
0669725018
Volet B
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
                La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
                Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer
un représentant permanent revient à la gérance.
                L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
                Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition qui intéressent la société.
                Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger.
-              l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services
analogues ;
-              l'organisation, l'accompagnement et le conseil à des entreprises et des personnes privées,
relativement à l'organisation d'entreprises, en ce compris les affaires de personnel et toutes
opérations y rattachées directement ou indirectement, tels que la sélection et l'engagement de
personnel, ainsi que leur formation ;
-              toutes opérations de développement, de conception, de fabrication, de marketing, et de
vente de produits, équipements de fabrication et de caractérisation dans les domaines de l’ingénierie
;
-              l'organisation de séminaires et réunions dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus
;
-              toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au marketing, à la promotion,
à l’information, à la représentation et à la consultance en toutes matières ;
-              tous services de gestion, d’administration, de management et d’organisation aux sociétés,
aux cadres, aux dirigeants et aux entreprises, l'octroi de conseils d'entreprises en matière de
"management", gestion financière, dans le sens le plus large, ainsi que l'octroi de toute forme
d'assistance en ce domaine ;
-              tous services d’aide et de consultance liés à la mise en place de collaborations
scientifiques entre académies, centres de recherche ou sociétés industrielles, et ce compris, la
rédaction de demande de subsides, de conventions de collaboration, de projets de recherche, de
projets de valorisation industrielles, etc. ;
-              tous services de consultance liés à l’établissement de collaborations Nord-Sud dans le
cadre de projets de coopération au développement ;
-              tous services d’aide à l’établissement de projets de recherche, de développement ou
commerciaux avec les pays en voie de développement ;
-              toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment la gestion de
tous biens immobiliers, les interventions en matière de conseil, la réalisation immobilière, l’achat, la
vente, la démolition, la transformation, l’exploitation, l’aménagement, la décoration, la location, et la
gérance de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non, et de tous droits, obligations ou titres
immobiliers.
                La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations quelconques,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
l’exploitation, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation
et le développement de son entreprise.
                La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
                La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant ou de
liquidateur ou des mandats similaires dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non.
                La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en
participation.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
                a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce
vote sera toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins
avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
Volet B
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
                Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et
notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
                b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
                Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
                A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une
circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle
demandera aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la circulaire.
                Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la
gérance n’a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce
qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous
les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
                Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Le comparant, réuni en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :
                1.- Est ici nommé gérant, Monsieur RASKIN Jean-Pierre Emmanuel Octave Ghislain, né à
Aye, le 3 mars 1971, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Sentier du Biéreau, 19, ici présent
et qui accepte.
                2.- Le mandat du gérant est gratuit.
                3.- La société décide de ne pas nommer de commissaire.
                4.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et
pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société.
Cette reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la
personnalité juridique.
                Le comparant est autorisé à souscrire pour compte de la société en formation les
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
                Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de
l'extrait des statuts.
                Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir
été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce
sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
le compte de la société en formation par Monsieur Jean-Pierre RASKIN, prénommé, depuis le 1
juillet 2016.
                5.- Les comparants confèrent à la société privée à responsabilité limitée « FIDUCIAIRE
MONTGOMERY – OPR », ayant son siège social à 1160 Bruxelles, Drève du Prieuré, 19 avec
faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs
particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques
en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet
d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
                La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de
dessaisir ni de se substituer à Monsieur Jean-Pierre RASKIN qui pourra toujours user de ses
pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-
avant.