N° d'entreprise :
0896359083
Dénomination :
(en entier) :
Docteurs Vétérinaires BOTTON et CALBERG sprl
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Station(H) 132
5370 Havelange
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu en date du 14 novembre 2018 par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, exerçant sa
fonction au sein de la société privée à responsabilité limitée « Patrick LAMBINET et Agathe GENIN,
notaires associés », dont le siège est établi rue du Condroz, 36 à 5590 Ciney, enregistré au bureau
d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE DINANT le 20 novembre
2018, référence ACP (5), volume 000, folio 000, case 12105, il a été extrait ce qui suit :
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution – Augmentation du nombre de parts sociales et répartition proportionnelle
L'assemblée générale décide d’augmenter le nombre des parts sociales représentatives du capital
social en le multipliant par dix, pour le porter à cinq mille (5.000) parts sociales avec droit de vote,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cinq-centième (1/5.000ème) de l’
avoir social.
Les titres supplémentaires sont répartis entre les associés proportionnellement à la participation de
chaque associé dans le capital social de manière à maintenir intacts les droits de chaque associé ;
ces attributions sont constatées par une mention spécifique dans le livre des associés, en marge de
la participation de chacun dans le capital social.
La valeur de chaque part sociale après cette opération est divisée par dix.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution – Modification des statuts
Suite à la décision qui précède, l'assemblée décide de remplacer le libellé de l’article 5 des statuts
relatif au capital (et sa représentation) par le texte suivant :
« Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600 €). Il était représenté par cinq cent (500) parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cinq-centième (1/500ème) de l’avoir
social.
Suivant procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire réunie le 14 novembre 2018 devant le
notaire Patrick Lambinet de résidence à Ciney, le nombre des parts sociales représentatives du
capital social a été multiplié par dix et porté à cinq mille (5.000) parts sociales avec droit de vote,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cinq-millième (1/5.000ème) de l’
avoir social. »
Par ailleurs, l’assemblée générale décide de supprimer le terme « civile » à l’article 1 des statuts en
vue de le mettre en conformité avec la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises,
entrée en vigueur le 1er novembre 2018.
Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution – Coordination
En suite des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide d’adopter le texte cordonné des
Volet B
statuts comme suit : (…)
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution – Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement à l'expiration du délai légal.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposés en même temps :
    •  Une expédition du procès-verbal d’assemblée générale,
    •  Les statuts coordonnés.