N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Diaspora Burundaise de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg
(en abrégé) : DBBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue des Matériaux 20
48
 
 
STATUTS DE L’ASBL « DIASPORA BURUNDAISE DE BELGIQUE ET DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG
»
 
 
PREAMBULE
 
Conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations, Nous, Burundais
résidant en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg, membres fondateurs,
 
Considérant la nécessité de nous organiser en vue de faciliter la communication entre les Burundais de la
Diaspora Burundaise de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg,
 
Soucieux de promouvoir la solidarité et l’entraide entre les Burundais dans leurs relations ;
 
Conscients de la nécessité d’entreprendre toute action positive pour le bien-fondé de notre pays natal et de
contribuer à son développement intégral et intégratif ;
 
Créons une association sans but lucratif et adoptons les présents statuts :
 
 
 
 
TITRE1er : DÉNOMINATION, SIÈGE, ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE, DEVISE ET DUREE
 
 
 
 
Article 1er
 
Il est constitué une association dénommée « DIASPORA BURUNDAISE DE BELGIQUE ET DU GRAND-DUCHE
DU LUXEMBOURG, DBBL asbl », en sigle.
 
Article 2
 
0772292026
Le Siège de la DIASPORA BURUNDAISE DE BELGIQUE ET DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG est établi
à l’adresse suivante : Rue des Matériaux 20/48 à 1070 ANDERLECHT.
 
Il peut être transféré dans tout autre arrondissement judiciaire de Belgique sur décision du Conseil
d’Administration (CA).
 
Article 3
 
La devise de notre association est « Unis, Dynamiques, Solidaires et Tolérants ».
 
Article 4
 
La durée prévue de l’association « DIASPORA BURUNDAISE DE BELGIQUE ET DU GRAND-DUCHE DU
LUXEMBOURG » est illimitée.
 
TITRE 2 : DES MISSIONS ET DES ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION
 
Article 5 : Des missions
 
L’association « DIASPORA BURUNDAISE DE BELGIQUE ET DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG » est
une association apolitique d’utilité publique, caritative, sans but lucratif et de droit belge.
 
Article 6 : Des activités
 
Promouvoir l’esprit de solidarité et d’entraide entre les Burundais de la diaspora ;
 
Favoriser une meilleure intégration dans le pays hôte tout en sauvegardant la culture et les valeurs burundaises ;
 
Contribuer au développement socio-économique du Burundi par un apport en capitaux financiers et humains, la
création d’emplois, le transfert de fonds, de biens et de services, de technologies modernes d’exploitation des
ressources nationales, etc. ;
 
Transmettre la culture burundaise par l’enseignement du Kirundi, de l’histoire et des valeurs culturelles
burundaises à la jeune génération née en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg ;
 
Promouvoir l’éducation aux droits de l’homme, à la démocratie, à la citoyenneté partagée, au dialogue et à la
résolution pacifique de nos différends ;
 
Projeter et entretenir une image positive du Burundi dans les communautés d’accueil afin de stimuler les
investissements étrangers et le tourisme au Burundi ;
 
Mener des activités de recherche des moyens financiers et humains définies par les membres.
 
TITRE 3 : CONDITIONS ET FORMALITÉS D'ADMISSION ET DE SORTIE DES MEMBRES
 
Article 7
 
L’association se compose de personnes physiques et/ou morales, membres fondateurs, adhérents et d’honneur.
Les membres fondateurs et les membres adhérents constituent les membres effectifs de l’association.
 
Article 8
 
Pour devenir membre adhérent ou membre d’honneur, le candidat doit adresser une demande écrite au
président du Conseil d’Administration.
 
Article 9
 
Le Conseil d’Administration délibère puis inscrit la ou le ou les candidats à l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale qui décide de l’admission.
 
Article 10
 
Un membre peut démissionner librement de l’association à tout moment. Il adresse à cet effet au Conseil
d'Administration sa démission par lettre écrite, datée et signée ou par courriel.
 
Article 11
 
Le Conseil d’Administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale un membre qui, par son
comportement, pourrait porter préjudice ou nuirait à l’image ou aux intérêts de l’association.
 
L’exclusion d’un membre de l’association peut être proposée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu
la défense de l’intéressé, et doit être prononcée par l’Assemblée Générale au prorata des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
 
 
 
 
TITRE 4 : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
 
 
 
 
Article 12
 
Les droits et obligations des membres d’honneur sont fixés par le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 13
 
Le membre démissionnaire, exclu ou décédé, n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
 
Article 14
 
Les membres effectifs, de même que les membres adhérents, disposent d’une voix délibérative au cours des
réunions. Les membres d’honneur peuvent participer aux réunions mais ne disposent que d’une voix
consultative.
 
Sont considérés comme membres adhérents de l’association des tiers qui ont un lien avec celle-ci.
 
Article 15
 
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
 
 
 
Article 16
 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, des personnes occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association.
 
Lorsque l’association se sera dotée d’un site internet, de tels documents seront tenus sous la forme électronique
et consultables directement sous cette forme par les membres effectifs, adhérents et d’honneur et dont l’accès
sera assuré par un mot de passe.
 
Article 17
 
Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition
du Conseil d’Administration. Cette cotisation ne peut pas être inférieure à 120 €.
 
Article 18
 
Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, en vertu des
présents statuts.
 
 
 
 
TITRE 5 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
 
 
 
Article 19
 
L’Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objectif global de
l’association. Elle est composée de membres effectifs, les membres adhérents et d’honneur. Les membres
effectifs et adhérents y assistent avec voix délibérative, tandis que les membres d’honneur y ont une voix
consultative.
 
Article 20
 
Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :
 
 
-
 
-
 
-
 
-
 
-
 
-
 
-
 
-
 
-
 
-
 
-
 
-
 
 
La modification des statuts ;
 
L’approbation des budgets et des comptes annuels ;
 
Le montant maximum des cotisations par les membres ;
 
L’élection et la révocation des administrateurs ;
 
L’admission et l’exclusion d'un membre ;
 
La dissolution de l’association.
 
La nomination et la révocation des commissaires ;
 
La fixation de la rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
 
La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
 
Tous les cas où les statuts l'exigent.
 
La décision sur toute autre question dépassant la compétence du Conseil d’Administration.
 
 
 
Article 21
 
L’Assemblée Générale se réunit de plein droit au moins une fois par an au siège social/administratif ou à l’endroit
indiqué sur la convocation, notamment par voie électronique.
 
Article 22
 
La convocation est faite par le Président. En absence de convocation par le Président, le Vice-Président la
convoque.
 
Si le Vice-Président ne la convoque pas, le Conseil d'Administration la convoque lorsqu'un cinquième au moins
des membres effectifs en font la demande.
 
Article 23
 
La convocation est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication 15 jours
avant l’Assemblée Générale Ordinaire et contient l’ordre du jour. L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut
délibérer valablement que si les 2/3 des membres effectifs présents ou représentés sont réunis.
 
Article 24
 
Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée si le quorum n’est pas atteint. Elle est
convoquée au moins 10 jours avant le jour de sa tenue.
 
Article 25
 
En cas de besoin, il est prévu une Assemblée Générale Extraordinaire. Son mode de convocation suit les
procédures de l’Assemblée Générale.
 
 
Article 26
 
Chaque membre pourra être représenté par un autre membre porteur d’une procuration. Chaque membre ne
pourra être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 27
 
Sauf cas exceptionnel prévu par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité des
membres effectifs présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.
 
Article 28
 
Il ne peut être statué à tout objet qui n’est pas porté à l’ordre du jour. L'ordre du jour est joint à cette convocation.
Toute proposition signée au moins égal au vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour. Des
sujets hors ordre du jour peuvent être traités, séance tenante, si un membre le demande.
 
Article 29
 
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé par le Secrétaire qui le tiendra à disposition des membres.
 
Article 30
 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs et adhérents, présents ou
représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
 
 
 
TITRE 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
 
 
 
Article 31
 
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé au minimum de 3 personnes.
 
Article 32
 
La durée du mandat est de trois ans renouvelables une fois.
 
Article 33
 
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale.
 
En cas de vacance de place d’un administrateur au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être
désigné par les autres administrateurs restants pour la durée restante du mandat.
 
La première AG qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté, en cas de confirmation,
l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’AG en décide autrement.
 
S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’AG, sans porter
préjudice à la régularité de la composition du CA jusqu’à ce moment sans porter préjudice à la régularité de la
composition du CA jusqu’à ce moment.
 
Article 34 Les administrateurs peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 35
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent
leurs nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance.
 
Les commissaires sont élus par l'Assemblée Générale parmi les membres, personnes physiques ou morales et
de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
 
Article 36
 
Le Conseil d’Administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier (éventuellement des vice-
présidents, etc.)
 
Article 37
 
Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre ou bien sur convocation spéciale des 2/3 des
administrateurs. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant
pasêtre porteur de plus d’une procuration. Le conseil ne peut valablement délibérer que si 2/3 de ses membres
sont présents ou représentés.
 
Article 38
 
Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs de gestion des affaires de l'association et d’éventuelles
attributions supplémentaires de l’Assemblée Générale.
 
Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Il peut déléguer la gestion journalière à un commissaire ou un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa
responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.
 
Article 39
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Article 40
 
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
 
Article 41
 
Les résolutions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des 2/3des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les résolutions sont inscrites
dans un registre signé par le président et conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres.
 
Article 42
 
Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procuration spéciale, signés par le président et le secrétaire
qui n’auront pas à se justifier envers les tiers.
 
Article 43
 
Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénom et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social.
 
En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours.
 
Article 44
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du
sigle DBBL, asbl ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Article 45
 
Les actions judiciaires tant en demandeur qu’en défendeur sont suivies par le Conseil d’Administration.
 
Article 46
 
La proposition de transformation en société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par le Conseil d'Administration
et annoncé dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer. Une copie de ces rapports ainsi que
le projet de modifications aux statuts sont annexées à la convocation à l'Assemblée Générale.
 
Article 47
 
En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée au
greffe du Tribunal de l’arrondissement dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
 
TITRE 7 : COMPTES ET BUDGET
 
 
 
 
Article 48
 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration
soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le
budget de l'exercice suivant.
 
Article 49
 
L’exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année. Eventuellement, l’Assemblée Générale peut
décider la constitution d’un fond de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds due
par chaque membre.
 
Article 50
 
Au rapport cité à l’art. 46, est joint un état résumant la situation active et passive de l'association, arrêté à une
date ne remontant pas à plus de trois mois. Des commissaires au compte élus par l’AG font rapport sur cet état
et indiquent notamment qu’il traduit d'une manière complète, fidèle et correcte la situation de l'association.
 
Article 51
 
L'actif net de l'association doit entrer dans la composition du capital social de la société ou être versé à un
compte de réserve indisponible. Le montant de cet actif net ne peut faire l'objet d'aucun remboursement ou
distribution aux associés.
 
 
 
 
TITRE 8 : DU CONSEIL DES SAGES
 
 
 
Article 52
 
L’association comporte un Conseil de Sages (CS), composé d’un minimum trois personnes choisies sur base de
leurs qualités morales.
 
Article 53
 
Pour faire partie du CS, il faut :
Être membre de l’Assemblée Générale de l’ASBL DBBL ;
 
Ne pas faire partie du CA ;
 
Être âgé d’au moins 30 ans
 
 
Article 54
 
Le Conseil des Sages est élu par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
 
Les membres du CS sont élus pour un mandat de trois ans renouvelables
 
Article 55
 
Le Conseil des Sages se choisit un président, un vice-président et un secrétaire. Le Conseil des
Sages est investi des missions suivantes :
 
La conciliation, à la demande du Président du CA ou d’initiative, en cas de litige ou de conflit à l’intérieur du CA
ou de l’AG, entre les instances de la DBBL et d’autres personnes physiques, morales, institutions et autres ;
 
La supervision des élections du Président, du vice-Président et des autres membres du CA conformément aux
dispositions pertinentes des présents statuts ou du Règlement d’ordre intérieur ;
 
Un membre du Conseil des Sages qui envisage d’être candidat aux élections du Président ou de Vice-Président
du Conseil d’Administration doit se retirer du siège ;
 
Le CS se réunit aussi souvent que nécessaire conformément au rôle qui lui est attribué et au moins deux fois par
an et s’assurera que la DBBL fonctionne dans le respect de la loi, des statuts et du règlement d’ordre intérieur.
 
TITRE 9 : DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
Article 56
 
Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou à la dissolution de l’association doit émaner du
Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration doit porter à la connaissance des membres de l’association
au moins 3 mois à l’avance, la date de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur ladite proposition.
 
Article 57
 
Cette Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins les 2/3 des membres, ayant
voix délibérative, présents (ou représentés) de l’association.
 
Article 5 8
 
Les modifications apportées à l’objet social de l’association n’auront effet qu’après publication au Moniteur Belge.
 
Article 59
 
L’Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’association. En cas de dissolution
volontaire, l’Assemblée Générale désignera un ou des liquidateurs.
 
Article 60
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit,
l’actif social net sera affecté à une personne morale déterminée par l’Assemblée Générale après acquittement
des dettes et apurement des charges.
 
Article 61
 
En cas de dissolution, le patrimoine sera cédé à l'association ayant les mêmes objectifs que l’ASBL « DIASPORA
BURUNDAISE DE BELGIQUE ET DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG ».
 
TITRE 10 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 62
 
Le Règlement d’Ordre Intérieur met en application les présents statuts et complète ce qu’ils n’ont pas prévu.
 
Article 63
 
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur, notamment les formalités
de publicité, sera réglé conformément aux dispositions de la Loi.
 
TITRE 11 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Article 64
 
L’Assemblée Générale s’est réunie et a désigné comme
 
 
Président
Mr Anselme
NIMBESHAHO
Vice-Président
Mr Jean
HABARUGIRA
Secrétaire
Mr Cyriaque
NITUNGA
Secrétaire-adjoint
Mme Hyacinthe
NADAYE
Trésorier
Mr Christophe
NDIHOKUBWAYO
Trésorier adjoint
Mr David
NDIHOKUBWAYO
Chargé de projets
Mr Jean-Berchmans
NDAHABONIMANA
Conseillère
Mme Nelly
NDIKUMANA
 
1er Vérificateur aux comptes
Mme Jacqueline
BAGENYERE
2ème Vérificateur aux comptes
Mr Abdallah Chansard
NZOKIRA
Membre du conseil des Sages
Mr Philippe
NIYONGABO
 
Qui acceptent.
 
 
Fait à Bruxelles, le 21/06 /2021
 
La liste des membres fondateurs qui ont constitué l’ASBL, « DIASPORA BURUNDAISE DE BELGIQUE ET DU
GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG » est annexée aux présents statuts :