N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Red-Confort Logistics
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard d'Herseaux 83
 : 7711 Dottignies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-Charles DE WITTE, Notaire à Kortrijk, le 16 septembre
2021, que :
La société anonyme « TELIFRA », dont le siège est situé à 8940 Wervik, Menensesteenweg 40,
inscrite au Registre des Personnes Morales de Gent (division Kortrijk) sous le numéro (TVA BE)
0463.535.779.
A constitué une société anonyme, comme suit :
Forme-dénomination:
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « Red-Confort Logistics».
Siège: Le siège est établi en Région wallonne.
Objet:
La société a pour objet, en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1. La gestion de stocks pour tiers plus particulièrement le traitement de marchandises ce qui inclut le
chargement, le déchargement, le contrôle, le pesage, la surveillance, l'emballage, l'entassement, le
stockage et l'inventaire de stock pour compte de tiers;
2. L'aménagement, la modification et le réglage de camionnettes, camions ou de voitures mixtes
sans que cette énumération soit limitative. L'achat, la vente, la location et tout commerce ayant un
rapport avec cette activité et avec des outillages divers;
3. L'activité comme intermédiaire dans le commerce, et ceci au sens le plus large du terme;
4. La fourniture de conseils opérationnels et intellectuels en matière déménagement, information
technologie, personnel, technique, de production, de processus industriels en agriculture et
ingénierie, ainsi que l'organisation et l’administration des entreprises;
5. La fourniture de conseils en matière de marketing de produits et procédés et processus de
production;
6. La fourniture de conseils administratifs, financiers et de management relatifs à la gestion
d'entreprises au sens le plus large du terme;
7. L'exercice de tous mandats d'administrateur d'autres sociétés oud entreprises et la perception de
rémunérations dans ce cadre;
8. La gestion d'un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine en exerçant toutes
activités de gestion entre autres l'achat, la vente, la location, la prise en location, l'échange, l’
établissement et l'exécution de constructions, et ceci au sens Ie plus large du terme;
9. La gestion d'espaces professionnels et leur valorisation en exerçant toutes activités de gestion,
entre autres l’établissement, l'achat, la vente, l'échange, l’exécution de constructions et leur mise à
disposition et ceci au sens le plus large du terme;
10. La gestion d'un patrimoine mobilier, entre autre l'acquisition et la négociation de titres, de
participations dans d'autres sociétés et/ou entreprises, la fourniture de garanties réelles ou
personnelles au profit de tiers;
11. L'acquisition et la gestion d'un patrimoine d'art et ceci au sens le plus large du terme; l'achat, la
vente, la location, l'exposition moyennant rémunération d'oeuvres d'art et en général le commerce en
0774427016
Volet B
art;
12. L'acquisition de licences, brevets et octrois, de tous droits de know-how et de procédés;
13. La société peut se porter garant ou donner aval au profit de tiers ou d'entreprises ou de sociétés
dans lesquelles elle a des intérêts comme copropriétaire, associé, créancier ou d'une autre façon;
14. Elle peut s'engager de toutes manières dans des affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet
identique, similaire ou complémentaire ou qui peuvent favoriser le développement de son entreprise;
15. La société peut exécuter toutes les opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre
compte et pour le compte de tiers, et ceci au sens le plus large du terme. La société pourra
poursuivre la réalisation de son objet en tous lieux, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, de toutes
manières et selon les modalités qui lui semblent les plus appropriées.
16. L'achat, la vente et la représentation pour diverses sociétés et ceci au sens Ie plus large du
terme.
17. Toutes opérations en rapport avec des travaux publics ou privés qui peuvent favoriser cet objet
ou qui s'en rapprochent aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou de tiers.
18. L'achat, la vente, la gestion et l'exploitation de terres de culture, d'exploitations agricoles et de
tous immeubles professionnels.
19. La fourniture de conseils financiers et opérationnels concernant des machines, du software, des
machines commandées par ordinateur, tout comme l'assistance à l'achat et à la vente des machines
précitées;
20. Elle peut exécuter entre autres et sans que l'énumération suivante soit limitative, toutes les
actions industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières qui sont
directement ou indirectement en rapport avec son objet ou qui peuvent faciliter sa réalisation,
s'intéresser par union, apport ou fusion, inscriptions, participations, intervention financière ou de
n'importe quelle façon aux sociétés existantes ou à constituer dont l'objet serait identique ou similaire
au sien ou qui pourraient en favoriser ou étendre la réalisation et la gestion de celles-ci.
21. La société pourra aussi exécuter ou réaliser toutes les transactions ou opérations aussi bien en
Belgique qu'à l'étranger, de façon industrielle, financière, civile et commerciale qui peuvent
directement ou indirectement, en tout ou en partie en rapport avec l'une ou l'autre branche de son
activité, favoriser celle-ci ou la faciliter.
22. Elle pourra prendre des intérêts dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à constituer
en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait connexe ou similaire au sien, et ceci par apport, fusion,
absorption, participation, intervention financière ou autrement.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital: Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cent euros (61.500,00 €).
Il est représenté par cent-vingt (120) actions sans désignation de valeur nominale.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à la part
qu’elle représente dans le capital.
Administration : La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois
administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires,
et rééligibles.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’administration peut être constitué
de deux administrateurs. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les administrateurs
ne sont pas rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
Représentation externe
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, soit par un administrateur-délégué agissant seul, soit par
la majorité des membres du conseil d’administration.
Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Volet B
Contrôle :
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions du
Code des Sociétés et des associations. Conformément à l'article 3:72 du Code des sociétés et des
associations, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code
des sociétés et des associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Aussi longtemps qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque actionnaire a individuellement le droit
de contrôle et d'investigation conformément aux dispositions des articles 3:101 et 3:102 du Code des
Sociétés et des associations.
Assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier jour ouvrable du mois de juin à 10 heures.
L’exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice:
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et fait annuellement, sur les
bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de
réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du
capital.
Le conseil d’administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribuer
sur les résultats de l’exercice par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours ou sur le
bénéfice précédent si les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l’exclusion de tout prélèvement
sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu de la loi ou des
statuts.
Dissolution – liquidation :
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la
demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’
administration.
Dispositions temporaires:
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 7711 Mouscron (Dottignies), Boulevard d’Herseaux 83.
2. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jour ouvrable du mois de juin
2023.
3. Administrateurs.
Le comparants décide de fixer le nombre d'administrateurs à quatre (4) et appelle à cette fonction,
pour un terme de six ans qui finira immédiatement après l’assemblée générale de 2027:
1. la société anonyme « TELIFRA», prénommée.
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations, la société anonyme «
TELIFRA», représentée comme susmentionné, déclare que Madame Jacqueline PAUWELS,
domiciliée à 8940 Wervik, Geluwesteenweg 124, sera le représentant permanent de la société qui
sera chargé de l’exécution du mandat au nom et pour le compte de la société anonyme « TELIFRA»,
susnommée.
2. Monsieur OLLEVIER Rudy, domicilié à 8940 Wervik, Politieke Gevangenlaan 1;
3. Monsieur OLLEVIER Jimmy, domicilié à 8980 Zonnebeke (Beselare), Geluwestraat 72 ;
4. Madame OLLEVIER Heidi, domiciliée à 8980 Zonnebeke (Geluveld), Everzwijnhoekstraat 1;
Le mandat des administrateurs est gratuit.
4. Administrateur-délégué.
Est nommé à la fonction d’administrateur-délégué pour la même durée :
Volet B
La société anonyme « TELIFRA», prénommée.
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations, la société anonyme «
TELIFRA», représentée comme susmentionné, déclare que Madame Jacqueline PAUWELS,
susnommée, sera le représentant permanent de la société qui sera chargé de l’exécution du mandat
d’administateur délégué au nom et pour le compte de la société anonyme « TELIFRA», susnommée.
5. Commissaire.
Est nommé à la fonction de commissaire pour un terme de trois ans qui finira immédiatement après l’
assemblée générale de 2024:
La société coopérative à responsabilité limitée « Vanderdonckt-Roobrouck-Christiaens Réviseurs d’
Entreprises », en abrégé « VRC Réviseurs d’Entreprises », dont le siège est établi à 8820 Torhout,
Lichterveldestraat 39A, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro (TVA BE)
0462.836.191), représentée par monsieur Bart Roobrouck, réviseur d’entreprises, ayant son bureau
à 8800 Roeselare, Kwadestraat 151A boîte 42.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1ier août 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
7. Pouvoirs
La société anonyme « Titeca Accountancy Ieper », dont le siège est situé à 8900 Ieper, Grachtstraat
11 boîte 2B, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro (TVA BE) 0506.744.826 ou
toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires et toutes formalités d’
inscription auprès de toutes administrations publiques et privées (Banque-Carrefour des Entreprises
et Taxe sur la Valeur Ajoutée compris).
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Notaire Jean-Charles DE WITTE
 
Déposé en même temps:
- expédition ;
- statuts