Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
4 SUSHI NIVELLES
Chaussée de Mons 18-Shopping bte empl. 105
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le notaire associé Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, le 16 août
2016 que :
1) Monsieur GRUGNALE Davide, né à Haine-Saint-Paul le 28 décembre 1972, époux de Madame
VANDERPLASKEN Anne, domicilié au Roeulx, Clos des Princes, 69.
2) Madame VANDERPLASKEN Anne Laurence Yasmine, née à Soignies le 18 décembre 1972,
épouse de Monsieur GRUGNALE Davide, domiciliée au Roeulx, Clos des Princes, 69.
3) Madame GRUGNALE Nathalie, née à La Louvière le 22 décembre 1977, épouse de Monsieur
BEYRET Marck, domiciliée à La Louvière, boulevard Mairaux, 14/501.
4) Monsieur BEYRET Marck Georges Jean, né à Paris 15ème (France) le 24 juin 1981, époux de
Madame GRUGNALE Nathalie, domicilié à La Louvière, boulevard Mairaux, 14/501.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de 4 SUSHI
NIVELLES et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à représenter par dix-huit mille
six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils ont déclaré
souscrire en numéraire, au prix d’un euro, de la manière suivante :
    1.  Monsieur Davide GRUGNALE : 4.650 parts, soit pour 4.650 euros ;
    2.  Madame Anne VANDERPLASKEN : 4.650 parts, soit pour 4.650 euros ;
    3.  Madame Nathalie GRUGNALE : 4.650 parts, soit pour 4.650 euros ;
    4.  Monsieur Marck BEYRET : 4.650 parts, soit pour 4.650 euros.
Au total: 18.600 parts, soit pour 18.600,00 euros.
De sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.
Les comparants ont déclaré qu'ils ont entièrement libéré l'apport en numéraire par un versement
effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque CPH.
De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de 18.600,00
euros.
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée 4 SUSHI NIVELLES.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à Nivelles, Chaussée de Mons, 18, Shopping de Nivelles, emplacement
105.
Article 3 - Objet social
La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au secteur Horeca au
sens le plus large, au commerce de détail, gros et demi-gros, à la préparation et à la vente de plats
cuisinés à consommer sur place ou à emporter, à la vente de toutes boissons, l'organisation de
banquets ainsi qu'à l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous produits, au service traiteur,
à la livraison à domicile, l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la prise ou la mise en gérance de
tous fonds de commerce, restaurants, snacks, friteries, pizzeria, débits de boissons, cafés, tavernes,
0661608393
Volet B
dancings, clubs privés, salles de spectacles, salles de récréation, toutes salles de loisirs
généralement quelconques, clubs de jeux, toutes activités récréatives et cela sans aucune exception
ni réserve, l'exploitation, la vente, l'achat ou la location de tous appareils automatiques, de tous
instruments, objets ou matériels généralement quelconques pouvant être utilisés dans les
commerces susdécrits, tout ce qui se rapporte à la sonorisation, effets spéciaux, l'organisation de
banquets, soirées, animations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses
produits.
Elle pourra exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra agir pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdic-tion, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
ou plusieurs associés.
Article 5 - Capital social
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros, souscrit entièrement et divisé en dix-
huit mille six cents parts sociales sans désigna-tion de valeur nominale.
Il est entièrement libéré.
Article 13 - Administration - Pouvoirs
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du(des) gérant(s) est gratuit.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent conformé-ment à l'article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assem-blée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
Article 15 - Signature
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par
le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonction-naire public ou ministériel prête son
concours.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obliga-toires pour tous les associés même pour
les absents ou dissi-dents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont
question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société.  Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Volet B
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer,
d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.
Article 20 - Réunions
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le deuxième mardi du mois d’avril à 11h00,
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Article 26 - Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par correspondance est admis.                                                 
Article 29 – Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventai-re et les comptes annuels qui comprennent
le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.
Article 31 - Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
Article 32 - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.
Article 33 – Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémen-taires à charge des
parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 34 - Dispositions transitoires
Les associés se sont réunis en assemblée extraordinaire pour statuer sur tous les objets qu'ils ont
jugé utiles de porter à l'ordre du jour, étant entendu que les décisions qui suivent ne sortiront leurs
effets que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique.
1) Le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente-et-un décembre deux mil dix-
sept.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil dix-huit.
3) Ont été nommés gérants pour une durée indéterminée, Monsieur Davide GRUGNALE et Madame
Nathalie GRUGNALE, ici présents, qui acceptent expressé-ment. Leur mandat est exercé à titre
gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
 
Déposée en même temps :
-une expédition de l’acte
 
Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière.
 
Volet B