Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MCF Sports & Santé
Rue d'Ostraux 12
5560 Houyet
Société coopérative à responsabilité illimitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 31 juillet 2017 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que
Monsieur DERAMAUX Gino, domicilié rue d'Ostraux, 12 à 5560 Houyet; Monsieur DERAMAUX
François, domicilié rue de la Colire, 2 à 5560 Ciergnon/Houyet; Mademoiselle DERAMAUX Mélanie,
domiciliée rue de Vignée, 1 à 5580 Rochefort; et Mademoiselle DERAMAUX Camie, domiciliée route
de Rochefort, 7 à 5560 Ciergnon/Houyet, ont constitué une société coopérative à responsabilité
illimitée dénommée "MCF Sports & Santé".
Le siège social est établi rue d'Ostraux, 12 à 5560 Houyet.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique
francophone et la région bilingue de Bruxellescapitale par simple décision de l'organe de gestion,
visé aux articles 18 ou 19, à publier aux annexes au Moniteur belge.
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'organisation
de manifestations et d'événements sportifs; la promotion de matériel et de nutrition sportive; la vente
de compléments alimentaires; la vente, la location et matériel sportif; l'organisation de séminaires
dans tous les domaines liés au sport et à la nutrition sportive; l'intermédiaire commercial dans ces
domaines.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation ou autre manière,
dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la
sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est illimité.
Il s'élève initialement à mille euros (1.000 €).
La part fixe du capital est fixée à mille euros (1.000 €).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de deux cent cinquante
euros chacune.
En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Outre les parts sociales souscrites ciaprès, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de
la société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de
souscriptions. L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ciaprès, fixe leur taux d'émission, le
montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des
montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
0679575466
Volet B
Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles visàvis de la société qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du
nupropriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou jusqu'à ce
que l'usufruitier ou un des indivisaires ait été désigné comme propriétaire de la part à l'égard de la
société.
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés
ou moyennant agrément de l'organe de gestion.
Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les héritiers
et ayants cause de l'associé défunt.
Elles sont néanmoins cessibles et transmissibles moyennant approbation de l'organe de gestion, à
des personnes faisant partie de la catégorie décrite ciaprès et remplissant les conditions requises
pour être associé, telles que toute personne impliquée dans le sport en général (moniteur sportif,
responsable de club, cadre sportif, élite, ou ayant une activité professionnelle liée au sport) et
marquant son intérêt d'implication accrue dans ce domaine.
Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du
deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des parts
conformément à la loi.
Sont associés :
1. les signataires de l'acte constitutif;
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion en tant
que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale. L'admission implique
adhésion aux statuts et le cas échéant aux règlements d'ordre interne.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des parts sociales.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II
et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet
social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la société
à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateurdélégué ou
d'administrateurgérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut enfin donner des pouvoirs pour
des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis
du même pouvoir de délégation.
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par l'administrateur unique ou s'il y a plusieurs administrateurs, ou s'il existe un conseil
d'administration, par deux administrateurs.
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment visàvis de services
publics, de la Poste et des entreprises de transport.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
Volet B
constater dans les comptes annuels est exercé par les associés, ou par un ou plusieurs associés
nommés par l'assemblée conformément à l'article 385 du Code.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion par simple lettre contenant l'ordre du
jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le quatrième vendredi de novembre à dix-huit heures, pour
statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du
siège social indiqué dans les avis de convocation.
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé
disposant du droit de vote.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou
légaux, sans préjudice à la disposition qui précède.
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année civile suivante.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner à ce bénéfice.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, après paiement des
dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués
en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales (proportionnellement à
leur valeur nominale).
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les quatre parts sociales représentant le capital initial visé à l'article 1er des présents statuts ont été
souscrites par les fondateurs au prix de deux cent cinquante euros chacune, chaque fondateur
comparant à concurrence d'une part sociale.
En rémunération de cet apport, il est attribué chacun des fondateurs UNE part sociale entièrement
libérée.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice est réputé avoir pris cours le 1er juillet 2017 et sera clôturé le 30 juin 2018.  La
première assemblée générale se tiendra en novembre 2018.
NOMINATIONS
Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, ont décidé de
fixer le nombre d'administrateurs à un et de nommer à cette fonction Mademoiselle Mélanie
Deramaux.
Sauf décision de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe de Wasseige, Notaire