N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AR-Concept Société d'Architecture sprlu
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6230 Pont-à-Celles, Rue de Trazegnies(PAC) 79a
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le dix juin deux mille dix
Il résulte que : 
Monsieur ALEXANDRE Raphaël, né à Montignies-sur-Sambre le cinq janvier mille neuf cent 
septante-six (NN 760105-281-08), domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Rue de Trazegnies(PAC), 79.
A constitué une société, dont l'objet est de nature civile et qui adopte la forme d'une Société civile 
sous forme de société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée AR-Concept Société d'Architecture sprlu.
Le siège social est établi à 6230 Pont-à-Celles - Rue de Trazegnies(PAC), 79a. 
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment 
par l’obtention et l'exécution, directement ou indirectement, pour son propre compte, ou pour le 
compte de tiers, de missions dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture 
paysagiste, de l'ingénierie de la circulation, toutes techniques spéciales du bâtiment, stabilité, 
coordination sécurité - santé, de la gestion de l'environnement, du génie civil, de la ventilation, de 
l'acoustique, des travaux routiers, des rapports EPS, de l'aménagement intérieur, de l'aménagement 
des jardins et des paysages, des métrés, de la topographie, des expertises ainsi que l'exécution de 
toutes les activités et opérations connexes, à l'exclusion cependant des activités el opérations qui 
sont incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte. 
La société peut établir son siège social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières 
non commerciales qu'elle considère le mieux appropriées et effectuer ce faisant toutes les 
tractations financières, tant mobilières qu'immobilières, sous réserve des limitations légales ou 
réglementaires.
Elle est autorisée à contracter des emprunts et à acquérir tous les droits professionnels et 
d'utilisation et de jouissance. 
Chaque intervention dans ou participation à une autre société ou chez des tiers, sous quelque 
forme et de quelque manière que ce soit, est possible, à condition que cette intervention ou 
participation soit de nature professionnelle et que les activités de cette société ou de ces tiers ne 
soient pas incompatibles avec la profession d'architecte. 
Lors de l'exercice des activités, la société et tous les associés agiront toujours en conformité et 
dans le respect de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, de la loi du vingt-six juin mil neuf 
cent soixante-trois, du Règlement des obligations professionnelles, des recommandations de l'Ordre 
des Architectes concernant l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale et des 
stipulations légales et déontologiques en général. 
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le dix juin deux mille dix. 
0826572038
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts. 
La dissolution de la société sera communiquée au conseil provincial de l'ordre des architectes du 
siège de la société. 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un /cent quatre-
vingt-sixième de l'avoir social. 
A la constitution de la société, le capital initial a été intégralement souscrit au pair de cent euros 
(100 €) par part sociale et libéré à concurrence de deux tiers au moyen d'apports en numéraire, le 
solde restant à libérer par le fondateur. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être des personnes physiques 
autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des 
architectes. 
Ils sont nommés avec ou sans limitation de durée et peuvent, dans cette dernière hypothèse, 
avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S'il n'y a qU'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque 
gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser ou autoriser tous actes 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dans le respect des dispositions légales 
applicables à la profession d'architecte, à l'exception des actes qui sont expressément réservés par 
la loi il l'assemblée générale. 
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis 
exclusivement par des architectes. 
L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes 
annuels. 
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations. 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par 
lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. 
Chaque architecte associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont 
il fixe l'ordre du jour. 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre 
suivant.
Le premier exercice social commencera le dix juin deux mille dix, jour de l'acquisition de la 
personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix.
L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction pour la formation du fonds de 
réserve légale, recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
En cas de dissolution de la société, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre 
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Le solde sera réparti entre toutes les parts.
Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société 
en formation depuis le premier janvier deux mil dix sont expressément repris par la société et 
réputés avoir été souscrits par elle-même. 
L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est désigné lui-même 
comme gérant unique de la société pour une durée indéterminée. 
Volet B - Suite
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. 
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de BKCP
conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe