N° d'entreprise : 435 266 120
Nom
Centre de Santé Mentale Antonin Artaud	(en entier) :
CSM A.A.	--	(en abrégé) ·
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue du Grand Hospice 10 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission d'administrateur /acceptation administrateur et adaptation des
statuts à la loi du 23 mars 2019
Lors de l'Assemblée Générale du 21 juin 2023, la réunion a accepté Monsieur Patrick Janssens comme
membre de l'Organe d'Administration. Lors de l'Assemblée Générale du 18 octobre 2023 la réunion a pris acte
de la démission de Monsieur Marc Verlinden (Trésorier).
Les membres de la réunion approuvent la modification suivante des statuts :
Afin de mettre les statuts de l'Association en conformité avec les nouvelles exigences légales d'application
aux
ASBL, l'Assemblée générale remplace un certain nombre d'articles par les dispositions suivantes:
TITRE I : Nom, siège et objet
Article 1. L'Association a comme nomination "Antonin Artaud - Centre de Santé Mentale, Dienst Geestelijke
Gezondheidszorg".
Article 2. L'association a pour but de développer des activités de prévention, de soutien et de soins pour les
personnes souffrant de problèmes psychologiques ou psychiatriques. Elle défendra également les intérêts
matériels et moraux de ces personnes auprès des autorités et de l'opinion publique.
L'ASBL a pour objet la création et la gestion d'organisations à caractère médical, social ou psychologique
destinées à aider les personnes ayant des problèmes psychiatriques, psychologiques ou sociaux.
Article 3. Le siège de l'Association est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Article 4. L'association peut posséder en jouissance ou en propriété tous les meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses objets. Elle peut accepter tous dons ou legs et organiser toutes
manifestations à son profit.
Article 5. L'Association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE II : Les membres
Art. 6. L'association est composée des membres fondateurs et des personnes admises en qualité de
membre par l'assemblée générale.
Les membres assistent de plein droit aux assemblées générales de l'association et y ont voix délibérative.
Le nombre des membres est illimité mais il ne peut être inférieur à quatre.
La qualité de membre implique l'adhésion totale aux statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel et à
toutes les décisions prises par les organes de l'association ainsi que l'engagement de remplir toutes les
obligations qui y sont définies.
La qualité de membre se perd par démission, excfusion ou décès ainsi qu'il est précisé ci-après.
Art. 7. Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande écrite au président de l'Organe
d'administration. L'admission de nouveaux membres est prononcée, par l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ne doit pas motiver les décisions par lesquelles elle accepte ou refuse l'admission
d'un nouveau membre.
Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association par démission.
Toute démission doit faire l'objet d'une lettre adressée par pli recommandé à l'Organe d'administration.
La démission ne prend effet qu'à l'expiration de l'exercice au cours duquel elle est donnée sauf décision
contraire de l'Organe d'administration.
Est réputé de plein droit démissionnaire, tout membre qui, ayant été admis comme membre en qualité de
personne travaillant au sein d'une institution gérée par l'association cesse d'y travailler pour quelque motif que
ce soit. Un membre de l'assemblée générale qui a été absent à 3 réunions consécutives sans s'être excusé ou
fait représenter est considéré comme démissionnaire.
Art. 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que si elle figure dans l'ordre du jour de l'assemblée
générale et après que le membre dont l'exclusion est envisagée ait eu la possibilité de connaître les motifs pour
lesquels son exclusion est demandée et après qu'il ait eu la possibilité d'être entendu par l'assemblée.
Le membre dont l'exclusion est à l'ordre du jour ne peut prendre part au vote relatif à cette exclusion. La
décision de l'assemblée générale lui est notifiée dans les huit jours, par écrit, à l'initiative de l'Organe
d'administration.
Toute décision d'exclusion est immédiatement effective.
L'assemblée générale ne doit pas justifier des motifs pour lesquels elle a prononcé l'exclusion d'un membre.
TITRE III. - Assemblée générale
Art. 10.
L'Assemblée générale - composée de tous les membres de l'Association - est la plus haute autorité de
l'Association. Relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale, les décisions relatives à :
1. La modification des statuts et la décision de dissoudre l'Association.
2. La nomination et la révocation des administrateurs de même que la détermination de leur salaire, si celui-
ci est reconnu.
3. La nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la détermination de la rémunération.
4. L'admision et l'exclusion des membres.
5. La décharge des administrateurs et commissaires, ainsi que, le cas échéant, le dépôt de la réclamation
de l'Association contre les administrateurs et les commissaires.
6. L'approbation annuelle du budget et des comptes.
7. La transformation de l'association en une société à finalité sociale, une entreprise coopérative reconnue
comme entreprise sociale.
Art. 11. L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et de préférence en juin.
L'assemblée peut en outre être convoquée en assemblée extraordinaire par le l'Organe d'administration
autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige; elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en
fait la demande auprès de l'Organe d'administration.
Art. 12. Les lettres de convocation, électroniques ou écrites, à l'Assemblée générale sont adressées à tous
les membres 15 jours avant la date prévue pour l'Assemblée générale. La lettre est rédigée en Français et en
Néerlandais, mentionne l'ordre du jour de la réunion et est accompagnée de tous les documents nécessaires.
Toute proposition, signée par au moins un vingtième des membres, doit être inscrite à l'ordre du jour, à condition
qu'elle soit communiquée au président cinq jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée générale.
Les procès verbaux de l'Assemblée générale sont conservés sous forme de notes en néerlandais et en
français au siège social, de manière à pouvoir être consultés sur place par les membres. Les notes en français
ou en néerlandais seront envoyées aux membres.
Art. 13. L'assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration ou, à son défaut,
par un administrateur.
Chaque membre dispose d'une seule voix délibérative.
Les décisions sont prises avec la majorité des voix sauf lorsque la loi ou les statuts le stipule autrement.
En cas de partage de voix, la proposition est rejetée.
Pour le calcul des majorités, il n'est pas tenu compte des abstentions, sauf dans les cas où des majorités
spéciales sont requises. En ce cas, les abstentions sont considérées comme des votes positifs.
Art. 14. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre muni d'une
Art. 15. Sauf dans les cas où les statuts ou la loi en disposent autrement, l'assemblée est valablement
constituée quels que soit le nombre des membres présents ou représentés et les résolutions de l'assemblée
générate sont à prendre à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. L'assemblée
générale ne peut délibérer que sur les points à l'ordre du jour. Il lui est toutefois permis de délibérer sur d'autres
questions si le sujet est accepté à l'unanimité des personnes présentes ou représentés.
Pareille autorisation ne peut cependant avoir trait à l'exclusion d'un membre.
L'assemblée ne peut délibérer sur une modification des statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement
indiqué dans fa convocation et si les deux tiers des membres au moins sont présents.
De surcroît, toute modification des statuts requiert l'accord de la majorité des deux tiers de membres
présents ou représentés.
Toute modification se portant sur un des objets en vue desquels l'association a été constituée ou sur la
dissolution de celle-ci, doit être approuvée lors de l'assemblée par les membres présents ou représentés : 2/3
des membres doivent être présents ou représentés dont les 4/5 doivent être en accord avec la modification.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première assemblée, une seconde assemblée peut
être convoquée qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents, à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés. Cette deuxième assemblée ne peut être tenue endéans les 15 jours
suivant la première assemblée.
TITRE IV - Administration et gestion
Art. 16. L'association est gérée par l'Organe d'administration composé de six membres au moins, élus par
l'assemblée générale, en son sein, pour un terme de deux ans.
Les administrateurs sont rééligibles et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Leur mandat est
gratuit.
La composition de l'Organe d'administration devra toujours assurer la parité entre les administrateurs
néerlandophones et les administrateurs francophones,
L'Organe d'administration élit en son sein le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier de
l'association. Ils agiront en tant que collège. Ils consituent le comité de gestion. Les compétences du comité de
gestion sont définies par l'Organe d'administration. L'Organe d'administration peut nommer un ou plusieurs
administrateurs pour des tâches spécifiques.
La fonction de président devra être attentivement dévolue à un administrateur francophone et un
administrateur néerlandophone, pour une durée de deux ans.
Toute candidature à la qualité d'administrateur doit être adressée au président pour le 1er février au plus
tard.
En cas de décès, démission ou révocation d'un administrateur, l'Organe d'administration prévoit un
remplacement par cooptation jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le nouvel élu devra appartenir au rôle linguistique de celui qu'il remplace. Il en achève le mandat.
Art. 17. L'Organe d'administration a les pouvoirs.les plus étendus sans aucune restriction, sauf pour ce qui
est expressément réservé par la loi et les statuts à l'assemblée générale, pour gérer les affaires de l'association
et pour faire tous les actes d'administration. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative,
faire et passer tous actes, tous contrats, marchés et entreprises, faire et recevoir tous paiements et en donner
ou exiger quittance, faire et recevoir tous dépôts, transiger et compromettre, acquérir, échanger, aliéner tous
biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, avec ou
sans garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toute
inscription d'office ou autre, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, conclure des baux, même pour
plus de neuf ans, accepter et recevoir tous legs, donations, subventions, subsides et transferts, qu'elle qu'en
soit l'origine, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des
mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Art. 18. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qui leur est confié.
Art. 19. L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou à la demande
de deux administrateurs au moins.
Les convocations doivent être adressées par écrit ou par voie électronique au moins cinq jours avant la
réunion. Elles doivent comporter l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
L'Organe d'administration ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les décisions se prennent à la majorité
simple. Chaque administrateur a une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 20. L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un délégué à la gestion journalière, étant l'un de ses membres ou un tiers,
dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.
L'Organe d'administration peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux de durée déterminée à tout
Art.21. Clause de signature
Toutes les opérations bancaires doivent être effectuées (signés) par deux administrateurs. Le président ou
un autre administrateur ne peut agir seul que s'il y a été autorisé par l'Organe d'administration.
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Art. 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par
l'Organe d'administration. Elles sont diligentées par le président ou par un administrateur.
Art. 23. Tous les actes engageant l'association tous les pouvoirs et procurations, toutes révocations
d'agents, d'employés et de salariés de l'association sont signés par le président de l'Organe d'administration,
un administrateur ou par le délégué à la gestion journalière, lesquels ne doivent pas justifier à l'égard des tiers
d'une décision préalable de l'Organe d'administration.
Art. 24. Les procès-verbaux des assemblées générales et de l'Organe d'administration sont consignés dans
des registres spécialement tenus à cet effet.
Ils sont signés par le président et le secrétaire.
Les membres pourront prendre connaissance des délibérations de l'assemblée générale en consultant le
registre de ces délibérations, lequel est conservé au siège de l'association.
Les tiers qui y ont intérêt pourront prendre connaissance des délibérations qui les concernent sur
autorisation écrite du président.
Art. 25. Au 31 décembre de chaque année, l'Organe d'administration arrête les comptes et le bilan de
l'exercice écoulé. Il dresse également un budget prévisionnel pour l'exercice suivant. Ces documents sont
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire prévue à l'article 11 qui précède.
Art. 26. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine, après apurement du passif, sera attribué à une
association dont l'objet se rapproche le plus de celui de l'association.
L'assemblée générale qui prononce la dissolution de l'association décide de l'affectation des biens de
l'association et désigne le ou les liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle.
Art.27 Pour tous les cas non expressément prévus par les statuts, les dispositions de la loi du 23 mars 2019
relative aux Sociétés et aux Associations s'appliquent.