francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0848.169.582
Nom
(en entier):
Le Secrétariat du Comité de Pilotage du Forum de la
Société Civile du Partenariat Oriental
(en abrégé):
Association internationale sans but lucratif	Forme légale:
Adresse complète du siège:	Avenue de Cortenbergh 120 1 ETAGE
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés »,
ayant son siège à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé 92, du 23 octobre 2024, déposé au greffe
du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles, avant l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, que l'Assemblée
Générale Extraordinaire de l'association internationale sans lucratif « Le Secrétariat du Comité de Pilotage du Forum
de la Société Civile du Partenariat Oriental », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Avenue de Cortenbergh 120,
Etage 1 (ci-après : « Association ») a décidé :
1. D'élire le second Co-Président du Conseil uniquement pour la présente réunion du Conseil d'Administration ;
2. D'élire les Co-Présidents de l'Assemblée Générale uniquement pour la présente Assemblée Générale ;
3. De modifier la dénomination de l'Association en « The Secretariat of the Eastern Partnership Civil Society
Forum » (en abrégé : « EaP CSF »), avec effet immédiat à l'issue de la présente réunion de l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 23 octobre 2024, et dès lors de modifier l'article 1er des statuts de l'Association ;
4. D'approuver et d'adopter un nouveau texte coordonné des statuts de l'Association et requérir le notaire d'acter
formellement l'adoption du nouveau texte coordonné des statuts de l'Association suivant :
« STATUTS
TITRE I. DÉNOMINATION. FORME JURIDIQUE. DURÉE. SIÈGE
Article 1. Dénomination. Forme juridique. Durée
1.1	L'association internationale sans but lucratif dénommée « The Secretariat of the Eastern Partnership Civil
Society Forum », en abrégé « EaP CSF »> (ci-après : « Association »), est constituée pour une durée indéterminée
conformément aux dispositions du Livre 10 et toutes autres dispositions applicables aux associations internationales sans
but lucratif du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
: 1.2	Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par l'Association devront contenir le
nom de l'Association, immédiatement suivi ou précédé par les mentions « association internationale sans but lucratif » ou :
par l'abréviation « AISBL », l'adresse du siège social de l'Association, le numéro d'entreprise, et la mention « registre des
personnes morales » ou en abrégé « RPM »> suivie par letribunal competente l'arrondissement où l'Association a son
siège.
Article 2. Siège
Le siège de l'Association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.	:2.1
2.2	Le siège de l'Association peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision du Conseil, à
condition que ce transfert n'entraînera pas un changement de langue des présents Statuts conformément aux dispositions
légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique.
Si le transfert du siège de l'Association implique un changement de la langue des présents Statuts conformément	2.3
aux dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique, seule l'Assemblée Générale sera
compétente pour décider du transfert du siège de l'Association conformément au quorum de présence et à la majorité de
vote stipulés à l'Article 20 des présents Statuts.
L'Association peut établir des bureaux dans tout pays ou tout endroit.	2.4
BUT NON-LUCRATIF. OBJET	TITRE II.
Article 3. Préambule
1 .... /
Article 4. But non-lucratif
[ .... ]
Article 5. Objet
[ .... ]
TITRE III.	MEMBRES
Article 6. Qualité de Membre
L'Association aura une (1) seule catégorie de membres : les Membres de l'Assemblée Générale (c'est-à-dire, les	6.1.
membres effectifs de l'Association). L'Association sera toujours composée d'au moins sept (7) Membres de l'Assemblée
Générale.
Les droits et obligations des Membres de l'Assemblée Générale seront ceux définis dans les présents Statuts et	6.2.
conformément à ceux-ci.
La qualité de Membre est intuitu personae et ne peut être ni transférée ni cédée.	6.3.
Article 7. Membres de l'Assemblée Générale
Les Membres de l'Assemblée Générale sont, de plein droit, des personnes physiques étant:	7.1
Des membres du conseil d'administration du Forum ; et	(a)
(b)	Des coordinateurs des groupes de travail du Forum, n'étant pas des membres du conseil d'administration du
Forum.
Les Membres de l'Assemblée Générale bénéficieront de tous les droits attachés à la qualité de Membre, y	7.2
compris, le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Article 8. Reconnaissance de la qualité de Membre
A la suite de toute élection (i) d'un nouveau membre du conseil d'administration du Forum ou (ii) d'un nouveau	8.1
coordinateur d'un groupe de travail du Forum, le Directeur reconnaît que ledit nouveau membre du conseil
d'administration du Forum ou nouveau coordinateur d'un groupe de travail du Forum est automatiquement et
immédiatement devenu un Membre de l'Assemblée Générale.
Article 9. Suspension
9.1	Un Membre de l'Assemblée Générale qui (i) cesse de satisfaire à la définition de Membre, telle que définie à
l'Article 7 des présents Statuts, ou (ii) ne se conforme pas dûment ou en temps voulu ou entièrement aux présents Statuts,
au règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, et/ou à toute décision valablement prise par les organes de l'Association,
ou (iii) agit contrairement aux valeurs communes et à l'éthique de l'Association, ou (iv) porte atteinte aux intérêts de
l'Association, ou (v) pour toute autre cause raisonnable, peut être suspendu de la qualité de Membre de l'Assemblée
Générale (y compris les droits de vote de l'Assemblée Générale), en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale.
9.2	Avant de suspendre un Membre de l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale fournira au Membre de
l'Assemblée Générale concerné les détails pertinents par écrit, par moyens de communications spéciaux, trente (30) jours
calendrier avant la réunion de l'Assemblée Générale décidant de la suspension. Le Membre de l'Assemblée Générale
concerné a alors le temps de remédier définitivement aux conséquences de la violation ou des violations ayant conduit à la
proposition de suspension du Membre de l'Assemblée Générale concerné. L'Assemblée Générale peut décider de
suspendre un Membre de l'Assemblée Générale, à condition que le Membre de l'Assemblée Générale concerné soit
convoqué à la réunion de l'Assemblée Générale et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion de
l'Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à la suspension. Le Membre de l'Assemblée Générale concerné par
la procédure de suspension ne participe pas, à quelque titre que ce soit, aux délibérations de l'Assemblée Générale
concernant cette décision ou action, ni au vote correspondant. Les décisions de l'Assemblée Générale concernant la
suspension d'un Membre de l'Assemblée Générale sont définitives, souveraines et l'Assemblée Générale doit motiver ses
décisions.
Tous ou partie des droits de Membre à l'Assemblée Générale (y compris les droits de vote à l'Assemblée	9.3
Générale) du Membre de l'Assemblée Générale concerné par la procédure de suspension susmentionnée sont suspendus
pour une période telle que décidée par l'Assemblée Générale et au plus tard jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée
Générale qui décidera de reconduire la suspension, et dans ce cas, pour quelle période/pendant toute la procédure jusqu'à
la décision de l'Assemblée Générale.
9.4	L'Assemblée Générale peut décider de reconduire la suspension d'un Membre de l'Assemblée Générale de tous
ou partie des droits de Membre à l'Assemblée Générale (y compris les droits de vote à l'Assemblée Générale),
conformément à la procédure et aux conditions définies dans le présent Article.
La période maximum de reconduction de la suspension d'un Membre de l'Assemblée Générale est d'un (1) an, et	9.5
la suspension peut être reconduite par l'Assemblée Générale conformément à la procédure et aux conditions définies dans
le présent Article.
Article 10.	Démission. Exclusion
Les Membres de l'Assemblée Générale sont libres de démissionner de l'Association en envoyant une notification	10.1
écrite, par moyens de communication spéciaux au Directeur. Le Directeur soumettra la démission au Conseil
d'Administration, qui à son tour prendra acte de celle-ci. La démission prendra effet à la date à laquelle la notification
écrite a été envoyée au Directeur.
Le Directeur informera le Forum de la démission des Membres de l'Assemblée Générale dans un rapport spécial	10.2
de synthèse.
Un Membre de l'Assemblée Générale est réputé avoir démissionné si le Membre de l'Assemblée Générale étant	10.3
un membre du conseil d'administration du Forum cesse d'être membre du Conseil pour quelque raison que ce soit.
Cette démission prendra effet sur reconnaissance du Directeur. Les reconnaissances du Directeur concernant la	10.4
démission de Membres de l'Assemblée Générale telles que définies au paragraphe 10.3 du présent Article sont définitives,
souveraines et le Directeur doit motiver ses reconnaissances.
Un Membre de l'Assemblée Générale qui (i) cesse de satisfaire à la définition de Membre telle que définie à	10.5
l'Article 7 des présents Statuts, ou (ii) ne se conforme pas dûment ou en temps voulu ou entièrement aux présents Statuts,
au règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, et/ou à toute décision valablement prise par les organes de l'Association,
ou (iii) agit contrairement aux valeurs communes et à l'éthique de l'Association, ou (iv) porte atteinte aux intérêts de
l'Association, ou (v) pour toute autre cause raisonnable, peut être exclu de la qualité de Membre, en vertu d'une décision
de l'Assemblée Générale.
Avant d'exclure un Membre de l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale fournira au Membre de l'Assemblée	10.6
Générale concerné les détails pertinents par écrit, par moyens de communications spéciaux, trente (30) jours calendrier
avant la réunion de l'Assemblée Générale décidant de l'exclusion. Le Membre de l'Assemblée Générale concerné a alors
le temps de remédier définitivement aux conséquences de la violation ou des violations ayant conduit à la proposition
d'exclusion du Membre de l'Assemblée Générale concerné. L'Assemblée Générale peut décider d'exclure un Membre de
l'Assemblée Générale, à condition que le Membre de l'Assemblée Générale concerné soit convoqué à la réunion de
l'Assemblée Générale et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion de l'Assemblée Générale et
préalablement au vote relatif à l'exclusion. Le Membre de l'Assemblée Générale concerné par la procédure d'exclusion ne
participe pas, à quelque titre que ce soit, aux délibérations de l'Assemblée Générale concernant cette décision ou action, ni
au vote correspondant. Les décisions de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un Membre de l'Assemblée
Générale sont définitives, souveraines et l'Assemblée Générale doit motiver ses décisions.
10.7	Le Directeur informera le Forum des décisions de l'Assemblée Générale concernant les exclusions de Membres
de l'Assemblée Générale dans un rapport spécial de synthèse.
10.8	Tous les droits de Membre du Membre de l'Assemblée Générale concerné par la procédure d'exclusion
susmentionnée seront suspendus pendant toute la procédure jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.
Tout Membre de l'Assemblée Générale qui, de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit, cesse d'être	10.9
un Membre de l'Assemblée Générale, démissionnera automatiquement et immédiatement, respectivement, en tant que
membre du conseil d'administration du Forum, ou en tant que coordinateur de groupe de travail du Forum.
10.10	Un Membre de l'Assemblée Générale qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d'être
Membre (i) demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l'Association, (ii) ne pourra prétendre à aucune
demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, (iii) cessera immédiatement de se présenter
comme Membre de l'Assemblée Générale de quelque façon que ce soit, et (iv) sur décision du Directeur, remettra
promptement à l'Association tout matériel, équipement, logiciel, et document, écrit, électronique ou magnétique, en sa
possession, qui ont été fournis par l'Association.
Cotisations de Membre	Article 11.
11.1	Les Membres de l'Assemblée Générale ne paient pas de cotisations de Membre.
Article 12.	Conformité avec les présents Statuts et le règlement d'ordre intérieur
Tout Membre de l'Assemblée Générale devra adhérer aux présents Statuts et, le cas échéant, au règlement	12.1
d'ordre intérieur, tels que modifiés de temps à autre, et s'engager à activement coopérer à la réalisation du but de
l'Association.
Registre des Membres de l'Assemblée Générale	Article 13.
13.1	Le Directeur tiendra un registre des Membres de l'Assemblée Générale, en format électronique, au siège de
l'Association. Ce registre contiendra le nom, prénom, et l'adresse du domicile de chaque Membre de l'Assemblée
Générale. De plus, les décisions concernant la reconnaissance de la qualité de Membre, la suspension, la démission ou
l'exclusion des Membres de l'Assemblée Générale seront inclus dans le registre des Membres de l'Assemblée Générale par
le Directeur, immédiatement après que l'Assemblée Générale ait pris une décision ou que le Conseil ou le Directeur l'ait
reconnu.
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE	TITRE IV.
Article 14.	Organes
14.1	Les organes de l'Association sont :
L'Assemblée Générale ;	(a)
Le Conseil ;	(b)
Les deux (2) Co-Présidents ;	(c)
(d)	Le(s) Groupe(s) de Travail ; et
(e)	Le Directeur.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	TITRE V.
Composition. Droits de vote	Article 15.
L'Assemblée Générale sera composée de tous les Membres de l'Assemblée Générale.	15.1
Chaque Membre de l'Assemblée Générale aura une (1) voix.	15.2
L'Assemblée Générale sera présidée par les Co-Présidents, agissant conjointement. Si un (1) Co-Président n'est	15.3
pas en mesure ou pas désireux de présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera présidée par l'autre Co-
Président, agissant seul. Si les Co-Présidents ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de présider l'Assemblée
Générale, l'Assemblée Générale sera présidée par un Membre de l'Assemblée Générale nommé à cette fin par l'Assemblée
Générale.
15.4	L'Assemblée Générale peut décider d'inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une ou
plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) de l'Assemblée Générale pour autant que l'invitation de tiers soit stipulée
dans l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée Générale et que l'Assemblée Générale vote sur ce point à l'ordre du
jour. Sur autorisation des personnes qui président l'Assemblée Générale, ces tiers recevront le droit à la parole.
L'Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou par les présents	16.1
Statuts. L'Assemblée Générale aura notamment les pouvoirs suivants :
Le transfert du siège de l'Association lorsqu'il entraîne un changement de langue des présents Statuts	(a)
conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en Belgique ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un commissaire et la détermination de sa rémunération ;	(b)
La suspension de Membres de l'Assemblée Générale ;	(c)
L'exclusion de Membres de l'Assemblée Générale ;	(d)
La révocation (ad nutum) des membres du Conseil ;	(e)
L'adoption, la modification, et l'abrogation du règlement d'ordre intérieur, le cas échéant ;
L'octroi de la décharge aux membres du Conseil et, au commissaire ;	(g)
(h)
L'approbation des comptes annuels et du budget de l'Association ;
Les décisions d'établir, de dissoudre et de déterminer le fonctionnement et les règles de gouvernance, et de	(i)
déléguer des tâches à, un ou plusieurs Groupe(s) de Travail et la supervision de celui-ci/ceux-ci ;
La modification des présents Statuts ;
La dissolution de l'Association, l'affectation du solde de liquidation de l'Association en cas de dissolution, et la	(k)
nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s) ; et
La restructuration ou transformation de l'Association en vertu de n'importe quelle procédure prévue aux Livres
13 et 14 du Code des sociétés et des associations, à moins que le Code des sociétés et des associations en dispose
autrement.
Article 17.	Réunions
17.1	L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation des Co-Présidents, agissant
conjointement, ou du Conseil, et aux date et lieu tels que déterminés dans la convocation. Une réunion de l'Assemblée
Générale chargée de l'approbation des comptes annuels et du budget sera tenue dans les six (6) mois suivant la clôture de
l'exercice social (ci-après : « Assemblée Générale Ordinaire »). Chaque année, le Conseil déterminera la date exacte de
l'Assemblée Générale Ordinaire.
17.2	Une réunion de l'Assemblée Générale sera convoquée à tout moment par les Co-Présidents, agissant
conjointement, ou le Conseil chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent. Une réunion de l'Assemblée
Générale sera également convoquée par les Co-Présidents ou le Conseil à la demande écrite d'au moins deux (2) Membres
de l'Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, les Co-Présidents, agissant conjointement, ou le Conseil convoquera
l'Assemblée Générale endéans trente (30) jours calendrier après la demande de convocation des Membres de l'Assemblée
Générale. L'Assemblée Générale se tiendra au plus tard le cinquante-sixième (56ème) jour calendrier suivant ladite
demande.
Article 18.	Procurations
Chaque Membre de l'Assemblée Générale aura le droit, par moyens de communication standards, une copie	18.1
devant toujours être transmise au Directeur par des moyens similaires, de donner procuration à un autre Membre de
l'Assemblée Générale pour être représenté lors d'une réunion de l'Assemblée Générale. Aucun Membre de l'Assemblée
Générale ne peut être porteur de plus d'une (1) procuration.
18.2	Chaque Membre de l'Assemblée Générale aura le droit, par moyens de communication standards, une copie
devant toujours être transmise au Directeur par des moyens similaires, de donner procuration à un autre Membre de
l'Assemblée Générale ou à un tiers dans le cas où l'Assemblée Générale doit adopter, en présence d'un notaire, des
modifications aux présents Statuts devant être constatées par un acte authentique, pour autant que ces modifications aient
été préalablement approuvées par l'Assemblée Générale conformément au quorum de présence et à la majorité de vote
prévus à l'Article 43 des présents Statuts. Dans ce cas, chaque Membre de l'Assemblée Générale ou tiers peut être porteur
d'un nombre illimité de procurations.
Article 19.	Convocations. Ordre du jour
19.1	Les convocations à l'Assemblée Générale seront notifiées aux Membres de l'Assemblée Générale par le
Directeur, par moyens de communication standards au moins vingt-et-un (21) jours calendrier avant la réunion. Les
convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'Assemblée Générale. De plus, les convocations
mentionneront si les Membres de l'Assemblée Générale peuvent participer à la réunion par moyens de communication
électroniques et peuvent voter électroniquement. L'ordre du jour et les documents pertinents nécessaires à la discussion
seront joints aux convocations. L'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale sera établi par le Directeur et/ou les
Co-Présidents, agissant conjointement, ou chacun individuellement, et adopté par le Conseil. Dans le cas où seuls les Co-
Présidents établissent l'ordre du jour, ils doivent en informer le Directeur.
Toute proposition d'inscription de point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, signée	19.2
par au moins un (1) des Membres de l'Assemblée Générale et notifiée au Directeur au moins quatorze (14) jours
calendrier avant la réunion, doit être incluse dans l'ordre du jour. En pareil cas, le Directeur informera les Membres de
l'Assemblée Générale et les membres du Conseil du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée
Générale par moyens de communication standards au moins sept jours (7) jours calendrier avant la réunion de
l'Assemblée Générale.
Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les Membres de l'Assemblée	19.3
Générale sont présents ou représentés à une réunion de l'Assemblée Générale et votent en faveur d'un tel vote.
Quorum de présence. Majorité de vote. Votes	Article 20.
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, l'Assemblée Générale sera valablement constituée si au	20.1
moins deux tiers (2/3) des Membres de l'Assemblée Générale sont présents ou représentés.
Si au moins deux tiers (2/3) des Membres de l'Assemblée Générale ne sont pas présents ou représentés à la	20.2
première réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l'Article 19 des
présents Statuts, au moins vingt-et-un (21) jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale. La
seconde réunion de l'Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment du nombre de Membres de
l'Assemblée Générale présents ou représentés, et ce conformément à la majorité de vote stipulée au paragraphe 20.3 du
présent Article. Dans tous les cas, l'Assemblée Générale sera toujours constituée d'au moins deux (2) personnes présentes
physiquement ou virtuellement.
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale seront valablement	20.3
adoptées si elles obtiennent au moins une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par
les Membres de l'Assemblée Générale présents ou représentés.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage des voix, les	20.4
Co-Présidents, agissant conjointement, auront le vote décisif. En l'absence d'un (1) des Co-Présidents, ou si les Co-
Présidents ne peuvent pas se mettre d'accord sur le vote décisif, les décisions sont réputées ne pas être prises.
Les votes sont émis par un appel nominal, ou à main levée, à moins qu'un scrutin secret ne soit demandé par au	20.5
moins un tiers (1/3) des Membres de l'Assemblée Générale présents ou représentés. Par dérogation au paragraphe
précédent, les votes concernant la suspension des Membres de l'Assemblée Générale, l'exclusion des Membres de
l'Assemblée Générale et la révocation des membres du Conseil sont toujours émis par scrutin secret.
20.6	A condition que la possibilité de participer à l'Assemblée Générale par moyens de communication électroniques
ait été accordée par le Conseil et soit détaillée dans la convocation, une réunion de l'Assemblée Générale dûment
convoquée se tiendra valablement même si tous ou partie des Membres de l'Assemblée Générale ne sont pas physiquement
présents ou représentés, mais participent à l'Assemblée Générale par tout moyen de communication électronique mis à
disposition par l'Association, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web, qui permet (i) à l'Association de vérifier la
qualité et l'identité des Membres de l'Assemblée Générale, (ii) aux Membres de l'Assemblée Générale de prendre
connaissance directement, simultanément et sans interruption des discussions pendant la réunion et, le cas échéant,
d'exercer leur droit de vote pour toutes les questions sur lesquelles l'Assemblée Générale est appelée à se décider et (iii)
aux Membres de l'Assemblée Générale de participer aux délibérations et de poser des questions. Le Directeur mettra en
place les procédures pratiques pour organiser cela. En pareil cas, les Membres de l'Assemblée Générale seront considérés
comme étant présents à l'endroit où la réunion de l'Assemblée Générale est tenue. Les membres du bureau de l'Assemblée
Générale (qui est (sont) au minimum la/les personne(s) qui préside(nt) l'Assemblée Générale) ne peuvent pas participer à
l'Assemblée Générale par moyens de communication électroniques et devront se rencontrer physiquement.
20.7	A condition que cette possibilité ait été accordée par le Conseil et soit mentionnée dans la convocation, les
Membres de l'Assemblée Générale peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion de l'Assemblée Générale.
Le Directeur mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela, et il veillera à ce que le système de vote
électronique utilisé permette (i) la vérification de la qualité et l'identité des Membres de l'Assemblée Générale ayant
exprimé leur vote et (ii) le contrôle de conformité avec le délai de vote prescrit.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionnera les problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou	20.8
perturbé la participation par moyens de communication électroniques à l'Assemblée Générale ou au vote.
Article 21.	Registre des procès-verbaux
21.1	Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion de l'Assemblée Générale. Ils seront approuvés et
signés par les Co-Présidents, agissant conjointement et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies des
procès-verbaux seront envoyées par moyens de communication standards par le Directeur aux Membres de l'Assemblée
Générale. Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège de l'Association, où tous les Membres de l'Assemblée
Générale peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
Article 22.	Procédure écrite
Excepté pour la modification des présents Statuts, l'Assemblée Générale peut prendre des décisions par	22.1
procédure écrite à l'unanimité (ce qui signifie par courrier ordinaire/recommandé ou par tout autre moyen de
communication écrite (y compris un email, une application ou une plateforme sur un site web). Dans ce cas, les formalités
de convocation prévues à l'Article 19 des présents Statuts ne doivent pas être respectées.
22.2	A cet effet, le Directeur, à la demande des Co-Présidents, agissant conjointement, enverra une notification,
incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre par moyens de communication standards à tous
les Membres de l'Assemblée Générale et les membres du Conseil, avec la demande aux Membres de l'Assemblée Générale
de voter sur les propositions et de renvoyer leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Conseil, et
endéans les délais mentionnés dans la notification.
22.3	Si les votes en faveur de tous les Membres de l'Assemblée Générale, concernant les points à l'ordre du jour ne
sont pas reçus/soumis endéans le délai mentionné dans la notification, les décisions sont réputées ne pas être prises.
22.4	Aux fins du présent Article, les Membres de l'Assemblée Générale ne sont pas autorisés à octroyer des
procurations à d'autres Membres de l'Assemblée Générale.
Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la	22.5
notification envoyée aux Membres de l'Assemblée Générale et membres du Conseil.
22.6	Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication standards par le
Directeur aux Membres de l'Assemblée Générale.
22.7	Les membres du Conseil et le commissaire, le cas échéant, peuvent prendre peuvent prendre connaissance de
toutes les décisions prises via la procédure de procédure écrite à leur demande.
TITRE VI.	CONSEIL
Composition	Article 23.
L'Association sera administrée par un Conseil composé de minimum sept (7) et maximum treize (13) membres du	23.1
Conseil.
Chaque membre du conseil d'administration du Forum sera, de plein droit, un membre du Conseil. A la suite de	23.2
toute élection d'un nouveau membre du conseil d'administration du Forum, le Directeur reconnaît que ledit nouveau
membre du conseil d'administration du Forum est automatiquement et immédiatement devenu un membre du Conseil.
23.3	Leur mandat ne sera pas rémunéré. L'Association prendra en charge toutes les dépenses raisonnables encourues
par un membre du Conseil dans le cadre de l'exécution de son mandat.
Le mandat d'un membre du Conseil prend fin de plein droit et avec effet immédiat (i) en cas de décès ou	23.4
d'incapacité, ou (ii) si un membre du Conseil cesse d'être membre du conseil d'administration du Forum, ou (iii) si le
Un membre du Conseil qui, entre autres, (i) ne respecte pas dûment, opportunément ou totalement les présents	23.5
Statuts, le règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, le code de conduite éthique du Forum, et/ou toute décision
valablement prise par les organes de l'Association, ou (ii) agit contrairement aux valeurs communes et éthiques de
l'Association, ou (iii) porte atteinte aux intérêts de l'Association, ou (iv) n'est pas présent et/ou représenté à trois (3)
réunions consécutives du Conseil d'Administration, ou (v) révèle des informations et/ou documents confidentiels, peut être
révoqué (ad nutum) sur décision de l'Assemblée Générale.
Avant de révoquer (ad nutum) un membre du Conseil, le Directeur fournira au membre du Conseil concerné les	23.6
détails pertinents par écrit, par moyens de communications spéciaux, trente (30) jours calendrier avant la réunion de
l'Assemblée Générale décidant de la révocation. Le membre du Conseil concerné a alors le temps de remédier
définitivement aux conséquences de la violation ou des violations ayant conduit à la proposition de révocation du membre
du Conseil concerné. L'Assemblée Générale peut décider de révoquer (ad nutum) un membre du Conseil, à condition que
le membre du Conseil concerné soit convoqué à la réunion de l'Assemblée Générale et ait reçu la possibilité de défendre sa
position pendant la réunion de l'Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à la révocation. Le membre du
Conseil concerné par la révocation ne participe pas, à quelque titre que ce soit, aux délibérations de l'Assemblée Générale
concernant cette décision ou action, ni au vote correspondant. Les décisions de l'Assemblée Générale concernant la
révocation d'un membre du Conseil sont définitives, souveraines et l'Assemblée Générale doit motiver ses décisions.
23.7	Les membres du Conseil sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment, en envoyant,
par moyens de communication spéciaux, leur démission aux Co-Présidents et au Directeur.
Le Directeur informe le Forum des décisions concernant la révocation des membres du Conseil, ou de la	23.8
démission des membres du Conseil d'Administration, dans un rapport spécial de synthèse.
23.9	Tout membre du Conseil qui, de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit, cesse d'être un membre du
Conseil démissionnera automatiquement et immédiatement en tant que membre du conseil d'administration du Forum.
23.10	En cas de fin du mandat d'un membre du Conseil pour quelque raison que ce soit, le membre du Conseil ne
pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le
cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services. Par
dérogation au paragraphe 23.2 du présent Article, si le mandat d'un membre du Conseil prend fin pour quelque raison que
ce soit, cela sera sans préjudice de la régularité de la composition du Conseil.
23.11	Le Conseil sera présidé par les Co-Présidents, agissant conjointement. Si un (1) des Co-Présidents n'est pas en
mesure ou pas désireux de présider le Conseil d'Administration, le Conseil sera présidé par l'autre Co-Président, agissant
seul. Si les Co-Présidents ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de présider le Conseil d'Administration, le
Conseil sera présidé par le membre du Conseil présent le plus âgé.
23.12	Le Conseil peut inviter un ou plusieurs tiers à participer, sans droit de vote, à une ou plusieurs réunion(s) ou
partie(s) de réunion(s) du Conseil.
Article 24.	Pouvoirs
Le Conseil aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l'Association, à l'exception des pouvoirs	24.1
qui sont accordés spécifiquement à d'autres organes de l'Association par la loi ou les présents Statuts. Le Conseil agira en
tant qu'organe collégial.
Le Conseil aura notamment les pouvoirs suivants :	24.2
(a)	Le transfert du siège de l'Association lorsque celui-ci n'entraîne pas un changement de langue des présents
Statuts conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en Belgique ;
La détermination des stratégies et des politiques de l'Association ;	(b)
(c)	Le management général et l'administration de l'Association ;
Le contrôle des dépenses budgétaires et la répartition du budget ;	(d)
Les initiatives visant à rechercher de manière proactive des financements pour l'Association, le Forum et/ou des	(e)
tiers ;
Sur proposition du Directeur, la décision de solliciter un financement pour l'Association, le Forum et/ou des tiers
La nomination et la révocation du Directeur, y compris la décharge à accorder ;	(g)
Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un comptable agréé et la détermination de sa rémunération ;	(h)
La supervision du travail du Directeur ;	(i)
L'adoption de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ;	(i)
La présentation à l'Assemblée Générale du rapport narratif et financier annuel de l'Association ;	(k)
Dès réception du projet de plan d'activités annuel, du projet de comptes annuels et du projet de budget du	(1)
Directeur, la finalisation et l'approbation de ces documents qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale pour
approbation, à l'exception du plan de travail annuel ;
Les décisions de modifier l'Article 39.2 des présents Statuts ; et	(m)
L'adoption de propositions qui doivent être soumises à l'Assemblée Générale.	(n)
Chaque année, avant l'approbation des comptes annuels par l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil rendra	24.3
compte à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'activité annuelle de l'Association, ce qui inclut au moins des informations
concernant (i) l'utilisation du budget, et (ii) les activités de l'Association.
À tout moment, le Conseil peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs membre(s) du Conseil ou à	24.4
d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation dans les limites légalement autorisées.
Article 25.	Réunions
Le Conseil se réunira chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent et au moins deux (2) fois par an,	25.1
sur convocation des Co-Présidents, agissant conjointement (sur demande du Directeur), ou à la demande de deux (2)
membres du Conseil, agissant conjointement, et aux date et lieu déterminés dans la convocation.
Procurations	Article 26.
Chaque membre du Conseil aura le droit, par moyens de communication standards, de donner procuration à un	26.1
autre membre du Conseil d'Administration, pour être représenté lors d'une réunion du Conseil d'Administration. Aucun
Convocations. Ordre du jour	Article 27.
Les convocations au Conseil seront notifiées aux membres du Conseil par le Directeur, par moyens de	27.1
communication standards au moins vingt-et-un (21) jours calendrier avant la réunion du Conseil. Les convocations
mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil. De plus, les convocations mentionneront si les membres
du Conseil peuvent voter électroniquement. L'ordre du jour et les documents pertinents nécessaires à la discussion seront
joints aux convocations. L'ordre du jour des réunions du Conseil sera préparé par le Directeur et/ou les Co-Présidents et
adopté par les Co-Présidents, agissant conjointement. Si un (1) des Co-Présidents n'est pas en mesure ou pas désireux
d'adopter l'ordre du jour, l'ordre du jour sera adopté par l'autre Co-Président. Si les Co-Présidents ne sont tous deux pas
en mesure ou pas désireux d'adopter l'ordre du jour, l'ordre du jour sera adopté par le membre du Conseil le plus âgé.
Dans les cas où les Co-Présidents établissent et adoptent seuls l'ordre du jour, ils doivent en informer le Directeur.
Chaque membre du Conseil aura le droit de proposer un /des point(s) supplémentaire(s) à inclure dans l'ordre	27.2
du jour du Conseil, qui doit/doivent être notifié(s) par moyens de communication standards au Directeur, au moins
quatorze (14) jours calendrier avant la réunion. En pareil cas, le Directeur informera les membres du Conseil du/des
point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour du Conseil par moyens de communication standards, au moins sept (7) jours
calendrier avant la réunion du Conseil d'Administration.
27.3	Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les membres du Conseil sont
présents ou représentés à une réunion du Conseil et votent afin de procéder à ce vote.
Article 28.	Quorum de présence. Majorité de vote. Votes
28.1	Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, le Conseil sera valablement constitué si au moins deux tiers
(2/3) des membres du Conseil sont présents ou représentés.
28.2	Si au moins deux tiers (2/3) des membres du Conseil ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,
une seconde réunion du Conseil peut être convoquée, conformément à l'Article 27 des présents Statuts, au moins vingt-et-
un (21) jours calendrier après la première réunion de Conseil. La seconde réunion de Conseil délibérera valablement
indépendamment du nombre de membres du Conseil présents ou représentés, conformément à la majorité de vote stipulée
dans le paragraphe 28.3 du présent Article. Dans tous les cas, le Conseil sera toujours constitué d'au moins deux (2)
membres du Conseil présents physiquement ou virtuellement.
28.3	Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions du Conseil seront valablement adoptées si elles
obtiennent au moins une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par les membres du
Conseil présents ou représentés. Chaque membre du Conseil aura une (1) voix.
28.4	Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage des voix, les
Co-Présidents auront le vote décisif. En l'absence d'un (1) des Co-Présidents (qu'il soit représenté ou non), ou si les Co-
Présidents n'arrivent pas à se mettre d'accord sur le vote décisif, les décisions sont réputées ne pas être prises.
Une réunion du Conseil régulièrement convoquée sera valablement tenue même si tous ou partie des membres du	28.5
Conseil ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux délibérations par tout moyen de
communication électronique permettant aux membres du Conseil de s'entendre directement les uns les autres et de se
parler directement les uns les autres, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web. Le Directeur mettra en place les
procédures pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil cas, les membres du Conseil seront considérés comme
étant présents.
28.6	A condition que la possibilité de voter par moyens électroniques soit mentionnée dans la convocation, les
membres du Conseil peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion du Conseil. Le Directeur prendra les
mesures nécessaires permettant aux membres du Conseil de voter électroniquement. Le Directeur mettra en place les
procédures pratiques pour organiser cela en pratique, et il veillera à ce que le système de vote électronique utilisé permette
(i) d'identifier les membres du Conseil ayant exprimé leur vote et (ii) le contrôle de conformité avec le délai prescrit.
Article 29.	Registre des procès-verbaux
29.1	Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Conseil. Ils seront approuvés et signés par les Co-
Présidents, agissant conjointement, et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies des procès-verbaux
seront envoyées par moyens de communication standards par le Directeur aux membres du Conseil. Le registre des procès-
verbaux sera conservé au siège de l'Association, où tous les membres du Conseil peuvent le consulter, sans toutefois
pouvoir le déplacer.
Procédure écrite	Article 30.
30.1	Le Conseil peut prendre des décisions par procédure écrite (ce qui signifie par courrier ordinaire/recommandé
ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris un email, une application ou une plateforme sur un site web)).
Dans ce cas, les formalités de convocation prévues à l'Article 27 des présents Statuts ne doivent pas être respectées.
30.2	A cet effet, le Directeur enverra une notification, incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à
prendre par moyens de communication standards à tous les membres du Conseil d'Administration, avec la demande aux
membres du Conseil de voter sur les propositions et de renvoyer leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné
par le Directeur, et endéans les délais mentionnés dans la notification.
Les décisions sont réputées être prises si (i) au moins deux tiers (2/3) des membres du Conseil ont renvoyé leur	30.3
vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Directeur, endéans le délai, et (ii) si les points à l'ordre du jour
ont obtenus au moins une majorité de cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des votes émis par les membres du
Conseil ayant renvoyé leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Directeur. Les votes blancs, les
votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage des voix, les décisions sont réputées ne pas
être prises.
30.4	Aux fins du présent Article, les membres du Conseil ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à d'autres
membres du Conseil.
Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la	30.5
notification envoyée aux membres du Conseil.
Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication standards par le	30.6
Directeur aux membres du Conseil.
31.1.	Tous les membres du Conseil doivent respecter le code de conduite éthique du Forum, approuvé par l'assemblée
générale du Forum de décembre 2018, et tel qu'amendé de temps à autres, dans toutes leurs activités liées à leur mandat
de membre du Conseil.
Dans le cas où un membre du Conseil (ci-après : « Membre du Conseil Concerné ») (i) a lui-même/elle-même ou	31.2.
un proche qui a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association quant à une
décision ou une opération relevant des pouvoirs du Conseil, ou (ii) est impliqué dans des activités qui sont opposées à et/ou
dirigées contre l'intérêt de l'Association (ci-après : « Intérêt Opposé »), il/elle notifiera l'Intérêt Opposé au Conseil et
fournira tous les faits matériels pour comprendre la nature et l'étendue du conflit, dès que possible et avant que le Conseil
prenne la décision concernée.
Si le Membre du Conseil Concerné omet de le faire, tout membre du Conseil ou le Directeur ayant connaissance	31.3.
d'un potentiel Intérêt Opposé soulèvera la question auprès du Conseil avant que celui-ci ne prenne une décision à ce sujet.
Les déclarations et les explications concernant la nature de l'Intérêt Opposé du Membre du Conseil Concerné	31.4.
seront consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil qui prendra la décision concernée. La nature de la
décision/opération concernée et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'Association et la/les raison(s) de la
décision ayant été prise seront décrites par le Conseil dans le procès-verbal de la réunion du Conseil qui prendra la
décision concernée.
Si un commissaire a été nommé, le procès-verbal de la réunion du Conseil devra être communiqué au	31.5.
commissaire.
Le Membre du Conseil Concerné quittera la réunion du Conseil et ne participera ni aux délibérations du Conseil	31.6.
d'Administration, ni aux votes liés aux points à l'ordre du jour liés à l'Intérêt Opposé.
31.7.	Concernant les points à l'ordre du jour liés à l'Intérêt Opposé, le Membre du Conseil Concerné ne sera pas pris
en compte pour le calcul du quorum de présence tel que prévu à l'Article 28.1 des présents Statuts. Les règles concernant
la majorité de vote prévue par l'Article 28.3 des présents Statuts, restent inchangées.
Si au moins la moitié des membres du Conseil présents ou représentés ont un Intérêt Opposé, la décision ou	31.8.
l'opération sera soumise à l'Assemblée Générale. Si l'Assemblée Générale approuve la décision ou l'opération, le Conseil
peut mettre en œuvre cette décision ou opération.
31.9.	Nonobstant les paragraphes précédents, la procédure de conflit d'intérêts décrite ci-dessus ne sera pas appliquée
lorsque les décisions du Conseil concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
CO-PRÉSIDENTS	TITRE VII.
Article 32.	Les Co-Présidents
Les deux (2) co-présidents du conseil d'administration du Forum seront, de plein droit, les deux (2) Co-	32.1
Présidents. Leur mandat ne sera pas rémunéré. L'Association prendra en charge toutes les dépenses raisonnables
encourues par les Co-Présidents dans le cadre de l'exécution de leur mandat.
Le mandat des Co-Présidents prend fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de décès ou d'incapacité,	32.2
ou (ii) si un Co-Président cesse d'être un co-président du conseil d'administration du Forum.
32.3	Les Co-Présidents sont également libres de démissionner de leur fonction à tout moment, en envoyant, par
moyens de communication spéciaux, leur démission au Conseil ou au Directeur.
32.4	Le Co-Président démissionnant de son mandat en tant que Co-Président démissionne automatiquement et
immédiatement en tant que co-président du conseil d'administration du Forum.
Le Conseil informera le Forum de la démission du/des Co-Président(s) dans un rapport spécial de synthèse.	32.5
En cas de fin du mandat d'un Co-Président pour quelque raison que ce soit, le Co-Président ne pourra prétendre	32.6
à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des
règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Pouvoirs des Co-Présidents	Article 33.
Les Co-Présidents, agissant conjointement, auront les pouvoirs qui leurs sont spécifiquement accordés par les	33.1
présents Statuts. Les Co-Présidents auront notamment les pouvoirs suivants :
Présider les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil ;	(a)
Préparer l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale ;	(b)
Préparer et adopter l'ordre du jour des réunions du Conseil ;	(c)
Signer et approuver les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil ;	(d)
Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d'opinion se produisent, tant au sein de l'Association que	(e)
vis-à-vis de tiers ;
Veiller à ce que les Membres de l'Assemblée Générale évaluent les performances du Conseil avant chaque	S
Assemblée Générale ;
Veiller à ce que tous les membres du Conseil accomplissent leurs responsabilités ;	(g)
Veiller à ce que la procédure en conflit d'intérêt soit respectée ;	(h)
Evaluer les performances du Directeur ; et	(i)
En cas de partage des voix, avoir le vote décisif au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil.
De manière générale, en cas d'absence, de vacance, d'incapacité ou de refus de l'un (1) des Co-Présidents	33.2
d'exercer les pouvoirs des Co-Présidents, l'autre Co-Président exercera seul ces pouvoirs.
TITRE VIII.	GROUPE(S) DE TRAVAIL
Groupe(s) de Travail	Article 34.
L'Assemblée Générale peut établir, dissoudre et déléguer des tâches à une ou plusieurs Groupe(s) de Travail.	34.1
Le/les Groupe(s) de Travail aura/auront un rôle de soutien au Conseil sur des questions spécifiques. L'Assemblée
Générale détermine entre autres la mission, la composition, les pouvoirs, la conduite des réunions et la gouvernance, les
modalités de convocation et l'établissement des ordres du jour, le quorum de présence, la majorité de vote, les procédures
de vote, et la rédaction des procès-verbaux du/des Groupe(s) de Travail.
Le/les Groupe(s) de Travail ne représentera/représenteront pas l'Association vis-à-vis des tiers, sauf autorisation	34.2
Le/les Groupe(s) de Travail agira/agiront toujours sous la responsabilité de l'Assemblée Générale et fera/feront	34.3
rapport périodiquement à l'Assemblée Générale sur ses/leurs activités, et/ou à la demande de l'Assemblée Générale.
Le/les Groupe(s) de Travail peut/peuvent inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une ou	34.4
plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du/des Groupe(s) de Travail.
DIRECTEUR	TITRE IX.
Nomination et fonction du Directeur	Article 35.
Le Conseil nommera une personne physique ou personne morale, n'étant pas un membre du Conseil, en tant que	35.1
Directeur. Son mandat peut être rémunéré. Lorsqu'une personne morale est nommée en tant que Directeur, cette dernière
nommera un représentant permanent, étant une personne physique, qui sera en charge de l'exécution de la mission du
Directeur au nom et pour compte de la personne morale. L'Association prendra en charge toutes les dépenses raisonnables
encourues par le Directeur. Le mandat du Directeur peut être à durée déterminée ou indéterminée. Les termes et
conditions de son mandat seront déterminés par le Conseil d'Administration.
35.2	Le mandat du Directeur prendra fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de décès ou d'incapacité, ou
(ii) si le Directeur est sous administration provisoire, en faillite, en réorganisation judiciaire, en dissolution ou en
liquidation, ou fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de toute juridiction.
35.3	Sauf accord contraire, le Conseil peut révoquer (ad nutum) le Directeur à tout moment et éventuellement avec
effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii) sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par
l'Association. Nonobstant la phrase précédente, la décision du Conseil concernant la révocation du Directeur est prise en
tenant compte de et conformément aux règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de
prestations de services.
Le Directeur est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par moyens de	35.4
communication spéciaux, sa démission au Conseil, le cas échéant, sans préjudice des règles obligatoires de droit du travail
et des règles obligatoires de contrats de prestations de services. En cas de fin du mandat du Directeur pour quelque raison
que ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit du mandat de Directeur, ou de révocation, le Directeur continuera à
exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil ait pourvu à son remplacement, dans les nonante (90) jours
calendrier, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats
de prestations de services.
En cas de fin du mandat de Directeur pour quelque raison que ce soit, le Directeur ne pourra prétendre à aucune	35.5
demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des règles
obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Le Directeur sera un observateur permanent de tous les organes de l'Association, et aura le droit d'assister à	35.6
toutes les réunions des organes susmentionnés, sans droit de vote et avec le droit d'être entendu. Toutes les convocations à
toutes les réunions des organes susmentionnés doivent être simultanément notifiées au Directeur.
Nonobstant le paragraphe ci-dessus, le Conseil peut décider que le Directeur ne peut pas assister à une ou	35.7
plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil.
Article 36.	Pouvoirs du Directeur
36.1	Le Directeur aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le Directeur aura
notamment les pouvoirs suivants :
La gestion journalière de l'Association, dans les limites du budget approuvé ;	(a)
La reconnaissance de la qualité de Membre des Membres de l'Assemblée Générale ;	(b)
Conformément à l'Article 10.4 des présents Statuts, la reconnaissance de la fin de la qualité de Membre des	(c)
Membres de l'Assemblée Générale ;
(d)	Préparer l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil ;
(e)	La coordination et l'organisation des réunions de l'Assemblée Générale ;
La coordination et l'organisation des réunions du Conseil ;	S
(g)	La délégation de tâches au bureau administratif de l'Association et leur supervision ;
Le recrutement et le licenciement des employés du bureau administratif de l'Association, conformément à	(h)
l'organisation du bureau administratif, le nombre d'employés et le système de rémunération déterminé par le Conseil ;
Exécuter les décisions du Conseil ;	(i)
La proposition au Conseil de solliciter un financement pour l'Association, le Forum et/ou des tiers ;	(j)
Envoyer les convocations à l'Assemblée Générale et au Conseil ;	(k)
La préparation du projet de plan d'activités annuel, du projet de comptes annuels et du projet de budget qui	(1)
doivent être soumis au Conseil pour finalisation et approbation ;
(m)	La supervision des affaires financières de l'Association ; et
(n)	Assurer les relations publiques de l'Association, en particulier concernant la communication avec des tiers.
36.2	Le Directeur agira toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et dans les limites du budget
approuvé. Le Directeur fera rapport périodiquement de ses actions et activités au Conseil d'Administration, et/ou à la
demande du Conseil.
RESPONSABILITÉ	TITRE X.
Article 37.	Responsabilité
Les membres du Conseil, les Co-Présidents et le Directeur ne contractent aucune responsabilité personnelle	37.1
relative aux engagements de l'Association. Leur responsabilité sera limitée à l'exécution des missions qui leur sont
assignées et aux fautes commises dans l'accomplissement (ou le non-accomplissement) de leurs missions.
37.2	Les Membres de l'Assemblée Générale ne sont, en cette qualité de Membres, pas responsables pour les
engagements contractés par l'Association.
REPRÉSENTATION LÉGALE EXTERNE DE L'ASSOCIATION	TITRE XI.
Représentation légale externe de l'Association	Article 38.
L'Association sera valablement et légalement représentée à l'égard des tiers et concernant tous les actes	38.1
judiciaires et extra-judiciaires par :
Deux (2) membres du Conseil agissant conjointement ; ou	(b)
Le Directeur, agissant seul.	(c)
Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.	38.2
En outre, l'Association sera aussi valablement et légalement représentée à l'égard des tiers, dans les limites de	38.3
leur(s) mandat(s), par un ou plusieurs mandataire(s) valablement mandaté(s) par le Conseil, par un (1) Co-Président
agissant seul, par deux (2) membres du Conseil agissant conjointement, ou par le Directeur agissant seul.
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR ET PROCÉDURES	TITRE XII.
Règlement d'ordre intérieur et procédures	Article 39
Afin de détailler et compléter les dispositions des présents Statuts, l'Assemblée Générale peut adopter, modifier	39.1
et/ou annuler un règlement d'ordre intérieur.
En date des dernières modifications des présents Statuts, aucun règlement d'ordre intérieur n'a été adopté.	39.2
L'Assemblée Générale est de plus autorisée à adopter des procédures internes pour l'Assemblée Générale et/ou	39.3
tout autre type de déclaration, s'inscrivant dans le cadre de ses compétences.
EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET. CONTRÔLE DES COMPTES ANNUELS	TITRE XIII.
Article 40.	Exercice social
L'exercice social de l'Association commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre.	40.1
Article 41.	Comptes annuels. Budget
41.1	Le Conseil établira chaque année le projet de comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le projet de
budget de l'exercice social suivant. La devise de l'Association sera l'euro pour les comptes annuels et pour tous les autres
documents officiels comptables, fiscaux et légaux.
Chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice social, le Conseil soumettra le projet de	41.2
comptes annuels et le projet de budget à l'Assemblée Générale Ordinaire pour approbation.
41.3	Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les Membres de l'Assemblée
Générale au moins vingt-et-un (21) jours calendrier avant l'Assemblée Générale Ordinaire.
Contrôle des comptes annuels	Article 42.
Si la loi le requiert, l'Assemblée Générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres de l' « Institut des	42.1
Réviseurs d'Entreprise », pour un mandat de trois (3) ans.
Si l'Association n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire, l'Assemblée Générale devra cependant	42.2
nommer un commissaire ou un comptable agréé afin de contrôler les comptes annuels.
42.3	Le commissaire ou le comptable agréé, le cas échéant, rédigera un rapport annuel à propos des comptes annuels
de l'Association. Ce rapport sera soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire avant l'approbation des comptes annuels.
MODIFICATIONS AUX PRÉSENTS STATUTS	TITRE XIV.
Modifications aux présents Statuts	Article 43.
43.1	L'Assemblée Générale ne peut valablement décider de modifier les présents Statuts que si (i) au moins les deux
tiers (2/3) des Membres de l'Assemblée Générale sont présents ou représentés et (ii) les décisions de modification
obtiennent au moins une majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres de l'Assemblée Générale
présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
43.2	Si au moins les deux tiers (2/3) des Membres de l'Assemblée Générale ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l'Article 19 des
présents Statuts, au moins vingt-et-un (21) jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale. La
seconde réunion de l'Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment du nombre de Membres de
l'Assemblée Générale présents ou représentés, et ce conformément à la majorité de vote stipulée au paragraphe 43.1 du
présent Article, et décider des modifications. Toutefois, l'Assemblée Générale sera toujours composée d'au moins deux (2)
personnes physiques présentes physiquement ou virtuellement.
Par dérogation au paragraphe 43.1 du présent Article, le Conseil peut également valablement décider de	43.3
modifier l'Article 39.2 des présents Statuts.
43.4	Les termes principaux de toute proposition de modification des présents Statuts seront explicitement mentionnés
dans l'ordre du jour ou dans un document distinct tous les deux insérés dans ou joints à la convocation adressée aux
Membres de l'Assemblée Générale et aux membres du Conseil.
La date à laquelle les modifications aux présents Statuts entreront en vigueur sera déterminée par le règlement	43.5
d'ordre intérieur, le cas échéant, ou par la décision de l'Assemblée Générale concernant les modifications aux présents
Statuts.
Toute décision de l'Assemblée Générale relative aux modifications des présents Statuts est soumise aux exigences	43.6
supplémentaires imposées par la loi applicable. En particulier, lorsque la loi le requiert, les modifications aux présents
Statuts doivent être approuvées par Arrêté Royal ou être constatées par acte authentique.
DISSOLUTION. LIQUIDATION	TITRE XV.
Dissolution. Liquidation	Article 44.
L'Assemblée Générale ne peut valablement décider quant à la dissolution de l'Association que si (i) au moins les	44.1
deux tiers des Membres de l'Assemblée Générale sont présents ou représentés et (ii) la décision obtient une majorité d'au
moins deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres de l'Assemblée Générale présents ou représentés. Les votes
blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
Si au moins les deux tiers (2/3) des Membres de l'Assemblée Générale ne sont pas présents ou représentés à la	44.2
première réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l'Article 19 des
présents Statuts, au moins vingt-et-un (21) jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale. La
seconde réunion de l'Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment du nombre de Membres de
l'Assemblée Générale présents ou représentés, et ce conformément à la majorité de vote stipulée au paragraphe 44.1 du
présent Article, et décider de la dissolution. Toutefois, l'Assemblée Générale sera toujours composée d'au moins deux (2)
personnes physiques présentes physiquement ou virtuellement.
Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement mentionnée dans l'ordre du jour inséré dans ou	44.3
Sauf en cas de dissolution et de liquidation de l'Association dans un seul acte, l'Assemblée Générale se	44.4
prononcera sur : la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise de décision des liquidateurs si
plusieurs liquidateurs sont nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs. À défaut de nomination d'un ou plusieurs
liquidateur(s), tous les membres du Conseil seront considérés être conjointement en charge de la liquidation de
l'Association.
L'Assemblée Générale décidera également de l'affectation du solde de liquidation de l'Association, étant entendu	44.5
cependant que le solde de liquidation de l'Association ne pourra être affecté qu'à un but désintéressé similaire ou
identique à celui de l'Association tel que prévu à l'Article 4 des présents Statuts.
DIVERS	TITRE XVI.
Article 45.	Notifications
Toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts sera formulée par écrit en	45.1
anglais, sous réserve des dispositions légales régissant l'emploi des langues officielles en Belgique. De plus, en ce qui
concerne l'envoi de toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts, les termes ci-dessous
seront définis comme suit :
« Moyens de communications standards » signifie un courrier ordinaire ou tous autres moyens de communication
par écrit (y compris l'email) ; et
« Moyens de communications spéciaux » signifie un courrier recommandé ou tous autres moyens de	-
communication par écrit (y compris l'email), avec accusé de réception.
Calcul des délais	Article 46.
Pour les besoins du calcul des délais prévus dans les présents Statuts, les termes ci-dessous seront définis comme	46.1
suit :
« Mois » signifie (un) mois calendrier ; et	-
« Jour(s) calendrier » signifie que lorsqu'un délai de notification est calculé, ce délai exclu le jour calendrier
auquel la notification a été donnée et le jour calendrier pour lequel elle est donnée ou auquel elle prend effet.
Article 47.	Abstentions
Pour la détermination des majorités de vote prévues dans les présents Statuts, « les abstentions ne seront pas	47.1
comptées » signifie que (i) la personne s'étant abstenue ne sera pas prise en compte dans le nombre de personnes présentes
ou représentées sur la base duquel la majorité de vote sera calculée et (ii) l'abstention ne sera considérée ni comme un
vote « en faveur » ni comme un vote « contre » la décision proposée.
Article 48.	Arrondi
Pour le calcul du quorum de présence et des majorités de vote, le nombre minimum requis est arrondi au nombre	48.1
entier le plus proche (par exemple, si le Conseil est composé de treize (13) membres et que le quorum de présence est de
deux tiers (2/3) des membres du Conseil présents ou représentés, deux tiers (2/3) de treize (13) correspondent à huit
virgule six (8,6) qui sont arrondis à neuf (9). En conséquence, le quorum de présence pour que le Conseil soit valablement
composé est de neuf (9) membres du Conseil présents ou représentés).
Article 49.	Vote à scrutin secret
49.1	Pour les votes régis par les présents Statuts, le terme "scrutin secret" désigne une méthode de vote dans laquelle
les votants (c'est-à-dire les Membres de l'Assemblée Générale, les membres du Conseil, etc.) et leurs votes sont anonymes.
Toutefois, cette méthode de vote ne garantit pas l'anonymat des votes vis-à-vis du bureau de la réunion concernée, du
Directeur et du personnel de l'Association.
Article 50.	Divers
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d'ordre intérieur, sera	50.1
régi par les dispositions du Livre 10 et les autres dispositions applicables aux associations internationales sans but lucratif
du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019. Dans le cas où il existerait un conflit entre les présents Statuts et, le
cas échéant, le règlement d'ordre intérieur, les procédures internes, ou tout autre type de règles de l'Association, les
présents Statuts prévaudront.
50.2	La qualité de Membre de l'Association n'implique ni ne représente aucune approbation par l'Association d'un
Membre de l'Assemblée Générale ou d'une activité entreprise par un Membre de l'Assemblée Générale. Les Membres de
l'Assemblée Générale n'utiliseront pas le nom et le(s) logo(s) de l'Association de quelque façon que ce soit, à moins qu'ils
aient reçu une autorisation écrite et préalable à cet égard de la part du Conseil. Les Membres de l'Assemblée Générale ne
pourront pas faire valoir de réclamation à l'égard du patrimoine de l'Association.
Pour l'exercice de leurs fonctions, les membres du Conseil peuvent élire domicile au siège de l'Association.	50.3
50.4	Les affaires de l'Association seront menées en anglais, sans préjudice des obligations légales applicables. Les
présents Statuts sont rédigés en français et en anglais, mais seule la version française constituera le texte officiel.
Article 51.	Glossaire
Le terme « ad nutum » (« à son gré ») signifie qu'un mandat peut être révoqué sans avoir à motiver cette	51.1
révocation, sans respecter de préavis et sans avoir à payer d'indemnité.
Le terme « vote décisif » s'entend comme « une seule voix supplémentaire accordée aux Co-Présidents, agissant	51.2
conjointement, en cas d'égalité des résultats du vote sur un point à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ou du Conseil
(c'est-à-dire un nombre égal de « pour » et de « contre »), qui décide de la question ».
5. Que le nouveau texte coordonné des statuts de l'Association entrera en vigueur le 23 octobre 2024 à l'issue de
l'Assemblée Générale Extraordinaire, à l'exception des nouveaux articles 3, 4 et 5 qui entreront en vigueur à la date de
l'arrêté royal qui approuvera les nouveaux but et objet de l'Association.
6. De donner procuration (dans le sens le plus large) à (i) Monsieur Antoine DRUETZ, Madame Fantine MIROIR,
Madame Léa CARTIER et Madame Pauline VANSTEENKISTE en leur qualité d'avocats, dont le cabinet est établi à 1040
Bruxelles, Rue Belliard 40, (ii) aux notaires associés Depuyt, Raes & de Grave, ayant leur étude à 1080 Bruxelles
(Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé 92, et (iii) à AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise,
l'Association, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et les formalités de
publicité requises et accomplir tous les actes généralement nécessaires quant à la modification des statuts de l'Association,
en ce compris, mais non limité à, la modification de l'inscription de l'Association à la Banque-Carrefour des Entreprises,
la modification de l'inscription de l'Association auprès des autorités TVA, la rédaction et le dépôt de la version coordonnée
des statuts au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles, procéder à toute publication aux Annexes du Moniteur belge
(y inclus la signature de tout formulaire de publication), et entreprendre les démarches nécessaires (y inclus entretenir les
contacts appropriés) vis-à-vis du Service Public Fédéral Justice en vue d'obtenir l'arrêté royal d'approbation des nouveaux
buts et objet de l'Association. Ces procurations produiront leurs effets immédiatement après la signature de l'acte du 23
octobre 2024. Les mandataires ont le droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, liste de présence,
Fr. de GRAVE, notaire associé.