N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : S.V. CLEAN
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grâce-Hollogne
Rue Adrien Materne 41
L’an deux mil vingt,
Le vingt-six avril.
 
COMPARAISSENT
 
1) Madame REUBENS DIANA, née à Bruxelles le dix novembre mil neuf-cent-quatre-vingt-sept, inscrit au registre
national sous le numéro 871110-372-68, célibataire, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Rue Adrien Materne, 41.
 
2) Monsieur VANDI ANDREAS, né à Liège le vingt-trois juin mil neuf-cent-quatre-vingt et un, inscrit au registre
national sous le numéro 810623-597-68, célibataire, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Rue Adrien Materne, 41.
 
CONSTITUTION
 
Par acte sous seing privé, les comparants déclarent constituer une société en nom collectif dénommée « S.V.
CLEAN », ayant son siège domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Rue Adrien Materne, 41
 
STATUTS
 
 
ARTICLE 1 : Dénomination :
La société prend la dénomination de « S.V. CLEAN »
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif » ou du sigle
« S.N.C. » et de l'indication de son siège social.
 
ARTICLE 2 : Siège social – Arrondissement judiciaire :
 
Le siège social est à 4460 Grâce-Hollogne, Rue Adrien Materne, 41, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
L’assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de
s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante.
 
 
ARTICLE 3 : Objet social   
       
0746523480
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui en Belgique ou à l’étranger toute opération se
rattachant directement ou indirectement au Nettoyage courant des bâtiments.
 
La société peut également avoir pour objet :
 
La construction générale,
Les transports et l’entreposage,
L’information et communication
La réparation d’automobiles et de motocycles,
Les arts, spectacles et activités récréatives,
Toutes autres activités de services,
Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de
biens et services pour usage propre,
Les activités extraterritoriales,
La construction de bâtiments; promotion immobilière,
Les travaux de construction spécialisés,
Le commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles,
La production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision,
L’enregistrement sonore et édition musicale,
La programmation et diffusion de programmes de radio et de télévision,
La télécommunication,
Les activités de location et location-bail,
Les services relatifs aux bâtiments; aménagement paysage
Les activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique,
Les travaux de finition,
Les travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation,
Le commerce de gros non spécialisé,
Le commerce de détail en magasin non spécialisé,
Le commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé,
Le commerce de détail sur éventaires et marchés,
Le commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés,
La blanchisserie-teinturerie,
Toutes autres activités des blanchisseries industrielles,
Toutes activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers,
La coiffure et soins de beauté,
Les services de tatouage et de piercing.
 
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés et des associations, étendre
ou modifier l’objet social.
ARTICLE 4 : Durée  
        
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Elle peut être dissoute anticipativement moyennant l’accord unanime de tous les associés.
 
ARTICLE 5 : Capital social
        
Le capital social est représenté par 100 parts nominatives, sans valeur nominale.
 
Les associés effectuent un apport en numéraire à la société de 1.000 EUROS.
 
Madame REUBENS Diana: 500 euros
Monsieur VANDI Andreas: 500 euros
 
En rémunération de cet apport, il est attribué à Madame REUBENS Diana 50 parts sociales entièrement libérées
et à -           Monsieur VANDI Andreas 50 parts entièrement libérées.
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par une décision unanime de tous les associés, réunis en
assemblée générale.
 
ARTICLE 6 : Gérance et pouvoirs
        
La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés sans limitation de durée, à l’unanimité des
associés et parmi ceux-ci :
 
Madame REUBENS Diana est nommée gérant pour une durée indéterminée
Monsieur VANDI Andreas est nommé gérant pour une durée indéterminée
 
Chacun des gérants a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société, pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’objet statutaire.
 
Tous les actes engageant la société sont valablement signés par les gérants ensemble, sauf autorisation
spéciale de l’assemblée générale ou personnes mandatées par les gérants.
Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
 
ARTICLE 7 : Responsabilité des associés
        
Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu’un seul des
associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
 
ARTICLE 8 : Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire le denier jeudi du mois de juin à
18h00. Si ce jour est férié, l’assemblée annuelle est remise au premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que
l’intérêt de la société le requiert.
 
L’assemblée générale, valablement constituée représente tous les associés.
 
L’assemblée générale statue notamment concernant :
 
L’acceptation de nouveaux associés,
L’approbation des comptes annuels et l’affectation du résultat,
La modification des statuts.
 
ARTICLE 9 : Exercice social
        
L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour s’achever au 31 décembre
2021.
 
ARTICLE 10 : Cession des parts
        
L’arrivée de nouveaux associés suppose l’accord de tous les co-associés.
 
Les associés ne peuvent céder ou de dessaisir de leurs droits dans la société qu’avec l’assentiment de tous les
co-associés.
 
ARTICLE 11 : Dissolution, retrait d’un associé, liquidateurs, répartition de l’actif net
        
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la
démission, ni par l’incapacité de travail, ni par la déclaration d’incompétence ou la suspension d’un associé. La
société sera par contre dissoute, si l’assemblée générale le décide à la demande d’un ou plusieurs associés
comme prévu à l’article 4 des présents statuts.
 
Si un associé vient à décéder, ses parts sont recueillies par ses héritiers ou légataires moyennant l’accord écrit
de tous les associés survivants. A défaut de ce consentement unanime, les parts seront remboursées aux
héritiers ou légataires.
 
Si la société n’est pas dissoute, le montant du remboursement des parts aux héritiers ou légataires de l'associé
décédé ou l’associé démissionnaire, ou incapable ou suspendu, se calculera sur la base d’une situation active et
passive de la société établie au moment où l’événement est devenu effectif.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère par
le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et charges et
des frais de liquidation, l’actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 12 : Dispositions diverses
        
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissionnaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l’exécution des présents statuts, compétences exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à
moins que la société n’y renonce expressément.
 
Fait en trois exemplaires à Grâce-Hollogne, le 26 avril 2020.
 
Après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés, ont signé
 
Suivent les signatures
 
REUBENS DIANA                                                   VANDI ANDREAS