N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Guantanamera asbl
(en abrégé) : LGTM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Warchenne 25
4960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Malmedy
Les fondateurs soussignés :
 
1. LOFFET Marie Claire - Rue de la Warchenne, 25 à 4960 Malmedy
2. TERRY POTRILLE Antonio – Rue de la Warchenne, 25 à 4960 Malmedy
3. WILKIN Muriel - Petit Vinave, 14 bte1 à 4960 Malmedy
 
réunis en assemblée le 03/08/2016, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. -  L’association
Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du  27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
1.2. Dénomination de l'ASBL : LA GUANTANAMERA asbl en abrégé LGTM asbl.
 
1.3. Siège : Rue de la Warchenne, 25 à 4960 Malmedy.
 
1.4. Durée : L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
 
2.1. Buts
L'ASBL a pour but de promouvoir les échanges interculturels par:
L'apprentissage des danses cubaines (salsa cubaine, son, rumba, chachacha, reggaeton cubain, rueda de
casino) et d'autres danses latines (bachata, merengue, samba).
La découverte de la cuisine cubaine.
2.2. Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
L'organisation des cours de danses.
L'organisation/la participation/l'animation lors des évènements liés à la danse et à la découverte culinaire:
soirées, spectacles, stages, ...
Organisation de repas cubains, liés ou non à une soirée dansante.
L’organisation de voyage à Cuba pour des groupes désirant participer :
0660820715
A un festival de salsa cubaine avec workshops.
A un stage de danses cubaines dans une école privée.
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. - Membres
 
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 3  associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle
respecte les objectifs de l’asbl.
Les candidats membres adressent leur candidature au président.
Le conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d’administration et qui s’élève
à maximum  30 �.
 
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
 
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit par lettre ordinaire
leur démission au président du conseil d’administration. La démission prendra cours dès la réception cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale.
La démission prendra cours dès la connaissance de cette notification.
 
Article 4. - L’Assemblée générale.
 
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
 
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
 
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1°       De modifier les statuts de l’Association;
2°       De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3°       De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4°      D’exclure un membre ;
5°       D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6°       De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7°       D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8°       De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions
légales et  statutaires  en la matière ;
9°     De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10°     De décider d’intenter une action en responsabilité contre
tout membre de l’association, tout administrateur, tout  commissaire, toute personne habilitée à représenter
l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale ;
11°     D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
4.4.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au mois de mars.
                                                                                
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.        
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 8 jours au moins avant la
réunion de l'Assemblée. 
Elles contiennent l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 2/3 des membres effectifs. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la
loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui
pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels
l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 1/3 des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix. la voix du président est déterminante.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
Article 5. – Administration et représentation
 
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins. Le nombre
d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne compte que le nombre
minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé de deux administrateurs.
Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la
nomination d’un troisième administrateur.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 5 ans. Il se termine à la clôture de
l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration..
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
 
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
5.4. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Article 6.       Définis par la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet
Article 7.      1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003
Article 8.       et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les
                  fondations »).
 
Article 9. Financement et comptabilité
 
9.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
9.2. Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition
de budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
 
Article 10. Dissolution
 
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres.
En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL ; à une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparenté, active en
Belgique.
 
 
Désignation des fonctions des 3 membres effectifs/fondateurs, composant le conseil d'administration :
 
Loffet Marie Claire : Présidente
Terry Antonio : Administrateur
Wilkin Muriel : Représentant (non administrateur)
La gestion de la trésorerie et du secrétariat est réalisée conjointement entre les 3 membres fondateurs.