N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Aquacoeur
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau
Rue de l'Industrie 1
Statuts de l'ASBL "Aquacœur" 6 septembre 2023
TITRE I : DÉNOMINATION –SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Art. 1 : Dénomination
Il est fondé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association
sans but lucratif (ASBL) régie par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ultérieures, l’association est
dénommée : "Aquacœur".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 : Siège Social
Le siège social de l'ASBL "Aquacœur" est établi en région wallonne, à l'adresse suivante : rue de l'industrie 1,
1390 Grez-Doiceau.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux
annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II :  BUT - OBJET
Art. 4 : But de l’association
L'ASBL "Aquacœur" a pour objet désintéressé de favoriser l'inclusion sociale, le bien-être et l'autonomie,
principalement des adolescents et des adultes souffrant de handicaps. Ceci est réalisé à travers la mise en place
de logement adapté, stable et durable, qui leur permet de mener une vie indépendante tout en bénéficiant d'un
soutien personnalisé en fonction de leurs besoins.
L'association vise également à créer un environnement solidaire dans lequel les personnes en situation de
handicap cohabitent avec d'autres individus, qu'ils soient en situation de handicap ou non (étudiants, familles,
personnes seules, etc.), tout en intégrant des pratiques de permaculture et d'aquaponie à proximité du logement.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou
privées, ou de personnes physiques ou des activités organisées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
Art. 5 : Objet de l’association - Activités pour Atteindre le But :
Logement Inclusif : L'ASBL "Aquacœur" travaille activement pour fournir des solutions de logement inclusif
adaptées aux besoins spécifiques des personnes handicapées. Cela peut inclure la mise en place de logements
individuels disséminés, de logements individuels regroupés dans un même espace, des espaces de vie
individuels (chambres ou studios) intégrés au sein de logements partagés, où les personnes handicapées
0805552138
peuvent vivre de manière indépendante tout en bénéficiant de soutien si nécessaire.
Accompagnement et Soutien : L'ASBL "Aquacœur" offre un accompagnement personnalisé aux résidents, en
fonction de leurs besoins individuels. Cela peut inclure des services de soutien à la vie quotidienne tels que l'aide
aux tâches ménagères, la gestion des médicaments, la planification budgétaire, etc. L'objectif est d'aider les
résidents à développer leurs compétences et à favoriser leur autonomie.
Activités Éducatives et Récréatives : L'ASBL "Aquacœur" organise et soutient des activités éducatives,
récréatives et culturelles spécialement conçues pour les personnes handicapées. Cela peut inclure des ateliers
d'art, des cours de cuisine adaptés, des sorties culturelles, des événements sportifs adaptés, etc. Ces activités
visent à stimuler les compétences sociales, créatives et physiques des participants.
Permaculture et Aquaponie : L'ASBL "Aquacœur" intègre la permaculture et l'aquaponie dans son approche pour
offrir des activités éducatives et pratiques aux résidents. Des espaces de jardinage en permaculture et des
systèmes d'aquaponie sont mis en place, offrant aux participants l'opportunité de se connecter à la nature,
d'apprendre des techniques de culture durables et de participer à leur propre production alimentaire.
Aide à la Mobilité PMR : L'ASBL "Aquacœur" s'engage à faciliter la mobilité des Personnes à Mobilité Réduite
(PMR) en établissant des services de transport motorisés spécialement aménagés pour répondre à leurs besoins
de déplacement. Cette initiative a pour objectif de faciliter leur participation aux activités, de renforcer leur
indépendance et de favoriser leur pleine intégration au sein de la société.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Conditions d’admission des membres effectifs
Art. 6 : Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.  
Art. 7 : Sont membres effectifs 
Les membres fondateurs ;
Monsieur Hery Rémi RICHARD, né le 29 décembre 1973, domicilié à rue de l’industrie 1, 1390 Grez-Doiceau,
Madame Renata TYMISKA, née le 27 septembre 1972, domiciliée à rue Baron Lambert 51, 1040 Etterbeek,
Les personnes physiques ou morales (le cas échéant), intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts ainsi que son règlement d'Ordre Intérieur qui répondent aux conditions suivantes, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 : Sont membres adhérents : tous ceux qui désirent aider et participer aux activités de l’association, après
avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
Ils ne participent pas à l’Assemblée générale, mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association
offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Toute personne qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce
dernier, statuant à la majorité simple.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension des membres
Art. 9 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Art. 10 : Est, en outre, réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
Art. 11 : Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu
coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins 2/3
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.  
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. 
La sanction est dûment motivée.
Art. 12 : Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.  
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés. 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix.   
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus. 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 13 : Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
Art. 14 : Registre des membres effectifs
L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social, ainsi que les
noms et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et
sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Art. 15 : Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 16 : Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l’organe d’administration. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 17 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
Art. 18 : Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
L’approbation des budgets et comptes
La dissolution volontaire de l’association ;
L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
L’introduction d'une action de l'association contre les administrateurs ; 
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Art. 19 : Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire. 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration,
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 15 jours.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 20 : Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci puisse être porteur de plus de trois procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, excepté les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les
abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations.
Art. 21 : Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
Art. 22 : Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul des majorités
Art. 23 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE V : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 24 : Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins Par exception
suivant l’art. 9:5 du CSA, l’organe d’administration de l’association peut être composé de deux personnes « si et
aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres », et de 10 personnes au plus, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs ne peuvent pas être des personnes morales.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 25 : Durée et fin du mandat
La durée du mandat est pour une durée indéterminée.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction. Le mandat des administrateurs n'expire que par
l’échéance du terme, décès, démission ou révocation
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle doive justifier
sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Art. 26 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de cinq réunions de l’organe sans s’être excusé où avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur, éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 27 : Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Art 28 : Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de, une, procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Art. 29 : Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit
d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclus dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 30 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 31 : Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Art. 32 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est pour une durée indéterminée.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Art. 33 : Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Art. 34 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. Tous les
actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
Art. 35 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
TITRE VI - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Art. 36 : Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l’organe d’administration.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGET
Art. 37 : Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 38 : Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Art. 39 : Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE VII - DISPOSITIONS FINALES
Art. 40 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif :
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
En complément de l’article 2 ;
Le (premier) siège social de l’association est situé :           rue de l’industrie 1, à 1390 Grez-Doiceau.
Adresse électronique de l’association :                                info@aquacoeur.be
Site internet de l’association :                                               www.aquacoeur.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur Hery Rémi RICHARD, né le 29 décembre 1973,
Domicilié à rue de l’industrie 1, 1390 Grez-Doiceau.
Madame Renata TYMISKA, née le 27 septembre 1972
Domiciliée à rue Baron Lambert 51, 1040 Etterbeek.
Ces personnes acceptent le mandat.
L’organe d’administration délègue à ces deux mêmes personnes, la gestion journalière de l’association, et acte la
reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.