N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondazione LS
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Square Charles-Maurice Wiser 10
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 1er septembre 2020, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours
d’enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
 
« L'AN DEUX MIL VINGT
Le premier septembre
Devant nous Gaëtan WAGEMANS, Notaire à Ixelles, exerçant sa fonction dans la société à
responsabilité limitée «Notaire WAGEMANS», ayant son siège à Ixelles, avenue Molière 208.
COMPARAIT:
Monsieur SECCIANI Lapo, né à Fiesole (Italie) le 6 mars 1982, numéro national (on omet),
célibataire, domicilié à Bagno a Ripoli (Italie), via Le Plessis Robinson 58.
Ci-après dénommé « Le comparant ».
Lequel comparant nous a requis de dresser par les présentes les statuts de la Fondation privée qu’il
déclare constituer conformément au Code des sociétés et associations.
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme
cinq mille euros (5.000,00 €) à la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette somme sera
versée sur le compte qui sera ouvert au nom de la fondation, auprès de la banque Fintro.
Le notaire soussigné attire l'attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de
moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
STATUTS
Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation :
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondation
La fondation est une fondation privée.
La Fondation est créée par Monsieur SECCIANI Lapo, prénommé.
Article 2 : Dénomination
La Fondation prend la dénomination de « Fondazione LS ».
Article 3 : Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 4 : But(s)
La Fondation a pour but désintéressé:
- la promotion et la diffusion de modèles et de bonnes pratiques économiques et financières, modes
de vie sociaux et nutritionnels corrects;
- le soutien et la promotion d'activités d'intérêt social visant à combattre et améliorer les souffrances
et la malnutrition causées par la pauvreté;
- le soutien et la promotion du bien-être et de la santé de la Communauté (en Europe), en particulier
celle dans laquelle l’entreprise «LSH» est implantée, et plus particulièrement des personnes
défavorisées;
- la promotion et la diffusion de projets visant à créer une culture au sein de de la communauté dans
laquelle l'entreprise « LSH » est implantée ;
0753629226
Volet B
- la promotion et l'accompagnement des jeunes et des talents « Made in Italy ».
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de son but, la Fondation exercera les activités suivantes :
- La création d’un centre d’études ;
- L’organisation de conférences ;
- L’octroi de bourses d'études ;
- L’édition d’un magazine scientifique ;
- La création d’une école de formation.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
Article 6 : Durée
La Fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. – ADMINISTRATION
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d’administration
La Fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes (physiques
et/ou morale) au moins et cinq personnes (physiques ou morales) au plus.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire général
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire.
Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du
conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité des voix de l’ensemble de ses membres. Le fondateur est membre de droit à vie du conseil
d’administration. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du fondateur encore
en fonction au sein du conseil d’administration.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme d’un an renouvelable, à l’exception du mandat du
fondateur de durée illimitée.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité des voix de l’ensemble des autres
administrateurs du conseil d’administration en fonction à l’exception de l’administrateur fondateur qui
ne peut pas être révoqué sans son accord.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut
prendre part à la délibération mais il a le droit d’être entendu préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions du Conseil d’administration
Article 13 : Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire général:
– aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige;
– lorsque deux administrateurs présentent au secrétaire une demande écrite.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Volet B
Les réunions le tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard (''à définir"') jours avant la réunion, sauf en cas
d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de
convocations.
En cas de déplacement d'un administrateur du conseil d'administration
résidant à l'étranger, déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage,
lesdits frais de déplacement et de séjour.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation.
Article 15 : Délibérations
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l'administrateur fondateur la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
La décision du conseil d’administration concernant les questions stratégiques devra obtenir au
préalable l’agrément du fondateur encore en fonction au sein du conseil d’administration.
Article 16 : Procès-verbaux
Les décisions et les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire général, signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés
dans un registre spécial. Le président, ou son remplaçant, est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à faire parvenir aux administrateurs, dans le mois
de la réunion, une copie du procès-verbal.
Conflit d’intérêts
Article 18 : Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision
ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un
administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la
fondation, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne
peut prendre part aux délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l'opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions
du conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature
de la décision ou de l'opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences
patrimoniales de celle-ci pour la fondation et justifient
la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans
son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les
comptes annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.
Dans son rapport, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour la fondation des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un
intérêt opposé visé au paragraphe premier.
Gestion journalière
Article 19 : Délégation
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière choisis en son
sein, ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.
Volet B
Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum d’un an à la majorité
(moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été
conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
Article 21 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne demeuré
en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’
administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante.
Publication
Article 22 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge conformément à la loi.
Représentation
Article 23 : Pouvoir général
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit dans les actions en défense de la
Fondation, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à
l’exécution du mandat dont ils ont été chargés et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration:
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le président ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la
gestion journalière ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 25 : Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 26 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 27 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les bilans (ou les comptes rendus annuels) de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 28 : Modifications statutaires
Le fondateur ou le conseil d’administration de la Fondation peuvent apporter toutes modifications aux
statuts de la Fondation.
Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la Fondation que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux tiers des voix. De plus, aucune modification ne
pourra porter atteinte aux buts de la Fondation. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision
ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou
représentés.
Volet B
Tant que le fondateur exercera les fonctions d’administrateur, aucune modification statutaire ne
pourra être réalisée sans avoir obtenu son accord préalable.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 29 : Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par l’article 2 :114 du Code des sociétés et
associations.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi.
Article 30 : Destination du patrimoine
L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée d’une fondation ou une association
dont l'objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil
d'administration en fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 32 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 1040 Etterbeek, Square Charles-Maurice Wiser 10.
Exercice social : par exception à l’article 26, l’exercice social de la première année d’existence de la
Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31
décembre 2021.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de
la même année.
Administrateurs :
1) Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée d’un an :
1) Monsieur SECCIANI Lapo, prénommé ;
2) Monsieur KONDA Xhuliano, né à Argirocastro (Albanie) le 18 novembre 1993, numéro national
(on omet), célibataire, domicilié à Milan (Italie), via Mancinelli Luigi 19.
3) Monsieur PETRUZZELLA Luca, né à Bari (Italie) le 6 octobre 2001, numéro national (on omet),
célibataire, domicilié à Molfetta (Italie), via Tenente Marzocca N 66.
4) Monsieur GORACCI Francesco Fortunato, né à Arezzo (Italie) le 22 décembre 2000, numéro
national (on omet), célibataire, domicilié à Ostuni, CDA Ciossa;
Tous ici présents et qui acceptent ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document
séparé.
PROCURATION
Le comparant sub 3 est ici également représenté par Monsieur SECCIANI Lapo, prénommé, aux
termes d’une procuration authentique reçue le 7 août 2020 par le notaire Antonella Trapanese,
notaire à Molfetta, via Muscati 39.
Conseil d’administration :
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
a) Président : Monsieur KONDA Xhuliano, prénommé ;
b) Secrétaire : Monsieur PETRUZZELLA Luca, prénommé ;
c) Trésorier : Monsieur GORACCI Francesco, prénommé ;
Tous ici présents et qui acceptent ou dûment représentés et qui ont déclaré accepté par document
séparé.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la Fondation en formation:
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la Fondation en formation sont repris
par la Fondation présentement constituée.
Volet B
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la Fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 2 :2 du Code des sociétés et des associations, dès que la Fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
ATTESTATION NOTARIEE
Le notaire atteste le respect des dispositions prévues par le Code des sociétés et associations.
ARTICLE 9 § 1 ALINEA 2 DE LA LOI DE VENTÔSE
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire instrumentant sur la portée de l'article
9, paragraphe 1er , alinéa 2, de la loi contenant organisation du notariat, qui dispose :
"Lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagement disproportionnés, le notaire
attire l'attention des parties et les avise qu'il est loisible à chacune d'elle de désigner un autre notaire
ou de se faire assister par un conseil. Le notaire en fait mention dans l'acte notarié".
CERTIFICATION D’IDENTITE
Pour satisfaire aux dispositions légales, le notaire soussigné certifie que les noms, prénoms, numéro
national, lieu, date de naissance et domicile de chaque partie personne physique correspondent aux
données reprises dans leur carte d’identité.
DECLARATION FISCALE
En exécution de l’article 170bis du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, le
notaire soussigné a interrogé le fondateur quant à ses adresses, date d’établissement et durée d’
occupation de ses domiciles fiscaux durant la période de cinq ans précédant les présentes, et l’a
averti de ce qu’en cas de refus de déclarer ou de déclaration incomplète ou inexacte, le fondateur
encourt une amende égale à deux fois les droits complémentaires.
Le fondateur a précisé au notaire soussigné que son domicile fiscal est fixé dans en Italie depuis plus
de cinq ans.
CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS
Le droit d'écriture s’élève à nonante-cinq euro (95,00 €) payable sur déclaration par le notaire Gaëtan
Wagemans.
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’étude.
Les parties nous déclarent qu’elles ont pris connaissance du projet dans un délai suffisant pour l’
examiner utilement.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec Nous, Notaire.
Suivent les signatures.
 
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles ».