N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARELBIERES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Marché-au-Beurre 26
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
 
Les soussignés :
 
 
1º PIRROTTE André -47.02.25-057.97 - 60 rue Léon Castilhon, 6700 Arlon.
2º SHYIRAMBERE Aimé -76.10.30-319.59 - 124, rue du vicinal, 6700 Arlon.
3º SHYIRAMBERE Daniel -80.03.25-451.15- 26, rue du marché au beurre, 6700 Arlon.
 
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée « Arelbieres ASBL»
 
Article 2
 
Son siège social est établi au 26, rue du marché au beurre B-6700 Arlon, dans l’arrondissement judiciaire du
Luxembourg.
 
 
TITRE 2
But
 
Article 3
 
L'association a pour but premier l’aide matérielle et/ou financière à la scolarisation d’enfants des pays du tiers
monde, en particulier, les pays des grands lacs en Afrique Centrale.
 
L’association a également comme but complémentaire de promouvoir et apporter, auprès d’un public amateur,
un support d’échange et d’apprentissage en rapport avec les activités brassicoles et, en particulier, avec la
conception de bières naturelles artisanales.
0673775559
 
Article 4
 
L’association a pour objet
 
-      la création, promotion et vente de bières sous le label « Arelbieres » ainsi que les produits dérivés afin de
poursuivre son but premier.
-      l’organisation d’ateliers d’échanges d’expériences autour de la création de bières naturelles artisanales.
-      …
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE 3
Membres
 
Article 5
 
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
 
Article 6
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration ou qui, présenté
par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les ¾ des voix
présentes. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter
au sein de l’association.
 
Sont membres adhérents :
 
Les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
 
 
Article 7
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées à la majorité simple par le conseil d'administration. Toute
personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
 
Article 8
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Celle-ci ne prenant effet qu’au terme de la prochaine assemblée
générale.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre à la majorité simple, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou aux réglés d’ordre
intérieur ainsi que les membres qui auraient commis des actes susceptibles de porte gravement préjudice aux
intérêts de l’Association ou porte atteinte à l’honneur et à la réputation de celle-ci.
 
 
Article 9
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
Article 10
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
Article 11
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 12
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 14
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
-      les modifications aux statuts sociaux ;
 
-      la nomination et la révocation des administrateurs ;
 
-      le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
 
-      la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
-      l'approbation des budgets et des comptes ;
 
-      la dissolution volontaire de l’association ;
 
-      les exclusions de membres ;
 
-      la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Tout ce qui n’est pas dévolu par la Loi ou les statuts est de la compétence du conseil d’administration.
 
Article 15
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois juin.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.
 
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou
non de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 18
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 21
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 22
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
 
Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de un an, renouvelable tacitement et
en tout temps révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 23
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
 
 
Article 24
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 25
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 26
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 27
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 28
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.
 
Article 29
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 30
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 31
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 32
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 33
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 34
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 01 Avril 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 35
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
 
 
Article 36
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 37
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
 
Article 38
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
M. PIRROTTE André
M. SHYIRAMBERE Aimé
M. SHYIRAMBERE Daniel
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-      Président : M. SHYIRAMBERE Aimé
 
-      Trésorier : M. SHYIRAMBERE Daniel
 
-      Secrétaire : M. PIRROTTE André
 
 
 
 
Fait à Arlon, en trois exemplaires, le 31 mars 2017.
 
 
 
Signatures des membres fondateurs,
 
 
 
 
 
Aimé Shyirambere
 
 
 
 
 
 
Daniel Shyirambere
 
 
 
 
 
 
 
André Pirrotte