Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Nénuphar Vert
Rue Idès Vanschepdael 74
1440 Braine-le-Château
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 2 mars 2016 en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1° La société anonyme Beautiful Landscape, ayant son siège social à 1440 Braine-le-Château, rue
Ides Vanschepdael, 74, inscrite au registre des personnes morales du Brabant Wallon sous le
numéro 0648.971.174. Ayant encore à libérer un montant de quatre cent quatre-vingt-sept mille cinq
cents euros (487.500,00 €).
2° La société privée à responsabilité limitée Afidix, ayant son siège social à 1440 Braine-le-Château,
rue Ides Vanschepdael, 74, inscrite au registre des personnes morales du Brabant Wallon sous le
numéro 0880.071.991. Ayant encore à libérer un montant de mille cinq cents euros (1.500,00 €).
Représentation :
Le comparant sub 1° est ici valablement représenté, conformément à ses statuts, par deux
administrateurs :
1° La société privée à responsabilité limitée Afidix, ayant son siège social à 1440 Braine-le-Château,
rue Ides Vanschepdael, 74, inscrite au registre des personnes morales du Brabant Wallon sous le
numéro 0880.071.991, ici valablement représentée par son gérant Monsieur Vincent Cambier, né à
Charleroi, le vingt-cinq octobre mil neuf cent septante-deux, 1440-Braine-le-Château, rue Ides
Vanschepdael, 74.
2° La société privée à responsabilité limitée Keyone, ayant son siège social à Beaufays (4052-
Chaudfontaine), rue des Sept Collines 10, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous
le numéro 826142763, ici valablement représentée par son gérant Monsieur Julien Evrard, né à
Liège, le huit juin mille neuf cent septante-huit, demeurant à Beaufays (4052-Chaudfontaine), rue des
Sept Collines, 10.
Le comparant sub 2° est ici valablement représenté, conformément à ses statuts, par son gérant
Monsieur Vincent Cambier, né à Charleroi, le vingt-cinq octobre mil neuf cent septante-deux, 1440
Braine-le-Château, rue Ides Vanschepdael 74.
2. FONDATEURS
La SA Beautiful Landscape est seul fondateur.
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de  vingt-cinq pour cent (25 %), soit cent
soixante-deux mille cinq cents euros (162.500,00 €) par un versement en espèces effectué sur un
compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
3. STATUTS
Titre I — Caractères de la société
Article 1 – Forme et Dénomination
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée "Nénuphar Vert".
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
0649568913
Volet B
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à 1440-Braine-le-Château, rue Ides Vanschepdael 74.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
Article 3 – Objet
La société a pour objet l'acquisition, la détention, la mise en valeur, la gestion et la cession de
valeurs mobilières et l'exercice de tous droits qui y sont liés, ainsi que la prestation de services de
gestion et de services commerciaux au profit d'autres entreprises.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la
réalisation.
Et s'intéresser par voie d'association,d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises dont
l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.         
Article 4 – Durée
La société a une durée illimitée.           
Titre II — Capital
Article 5 – Montant et Représentation
Le capital social est fixé à six cent cinquante mille euros (650.000,00 €).
Il est représenté par six cent cinquante mille (650.000) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/six cent cinquante millième  (1/650.000ième) de l'avoir social.            
Article 6 – Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont con-sidérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à partir du jour de
l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.Le produit net de la vente s'impute
sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de
l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Titre III — Titres
Article 7 – Nature des titres           
Les actions, même entièrement libérées, sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance. Ce registre peut être tenu sous forme électronique.
Article 8 – Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 9 – Limitations à la cessibilité des titres
    1.  Inaliénabilité
Les actions émises par la société sont temporairement inaliénables, c'est-à-dire ni négociables, ni
cessibles, ni transmissibles par quelque procédé que ce soit ou pour quelque cause que ce soit,
pendant une période de sept ans à dater de la publication de l'acte constitutif.
À l'issue de cette période, la moitié de la participation totale de chaque actionnaire devient aliénable.
Tout projet de cession devra toutefois respecter les dispositions des points B à D.
Volet B
L'entièreté de la participation totale de chaque actionnaire devient aliénable à l'expiration d'une
période de dix ans à dater de la publication de l'acte constitutif. Tout projet de cession devra toutefois
respecter les dispositions des points B à D.
Les inaliénabilités temporaires et partielles décrites ci-dessus sont justifiées dans l'intérêt d'une
stabilité initiale de l'actionnariat, servant l'intérêt de la société, et s'inscrivent dans la volonté affirmée
par les actionnaires de pérenniser la société Viridaxis ayant son siège social à Charleroi (6041-
Gosselies), rue Louis Blériot 11, de lui donner une perspective à long-terme, d'œuvrer pour son
développement durable, pour travailler dans la confiance et pour maintenir et créer de l’emploi en
Wallonie. Elles sont stipulées à peine de nullité de l'acte ou de l'opération contraire, et pourront être
levées par décision unanime de tous les actionnaires.
    1.  Droit de préemption
1. Tout actionnaire désireux de se défaire d'une partie ou de l'ensemble des actions qu'il détient dans
la société entamera en priorité des négociations avec les autres actionnaires en vue de leur proposer
l'acquisition de ces actions.
La présente disposition s'applique par extension à toute opération entre vifs qui a pour objet ou effet
qu'un droit réel sur actions soit transféré à titre onéreux ou à titre gratuit, en ce compris les apports,
les échanges, les donations (à l'exception de celles réalisées au profit d'héritiers légaux), l'octroi
d'options, les cessions effectuées dans le cadre d'une transmission à titre universel, les ventes sur
saisie ou consécutives à la réalisation d'un gage, les liquidations et toutes opérations similaires, ainsi
qu'à toute transmission pour cause de mort effectuée en faveur d'un légataire autre qu'un héritier
légal.
A cette fin, il leur adressera par courrier recommandé une offre ferme comportant l'indication du prix
qu'il souhaite en obtenir et, le cas échéant, les autres termes et conditions de la cession proposée.
Au cas où plusieurs actionnaires se déclarent intéressés par l'acquisition des actions, ils pourront les
acquérir au prorata de leurs participations respectives.
A défaut pour les parties d'avoir abouti, dans un délai d'un mois à dater de la première notification, à
un accord sur les modalités de cette cession, le candidat cédant sera libre d'entamer des
négociations avec des tiers dans le respect des intérêts de la société.
2. Toute offre d'achat d'actions sera communiquée par cet actionnaire au président du conseil
d'administration par pli recommandé.
Cette notification précisera le nombre d'actions visées par l'offre, l'identité du ou des acheteur(s)
potentiel(s), le prix offert par action et toutes les autres conditions de l'offre. Si le transfert est à titre
gratuit ou moyennant une contrepartie ne consistant pas en numéraire, l'actionnaire cédant joindra à
sa notification un rapport d'évaluation des titres ou de la contrepartie, signé par un réviseur ou un
expert-comptable.
En cas de transmission à cause de mort, les notifications seront faites par le(s) légataire(s), la
procédure devant être initiée dans les trois mois du décès.
Cette notification vaut offre de vente, aux conditions proposées, aux autres actionnaires.
Dans les huit jours de la réception de cette notification, le président du conseil d'administration en
informera les autres actionnaires par pli recommandé, en leur transmettant copie de l'ensemble des
documents communiqués par le candidat cédant.
3. Chaque actionnaire disposera d'un délai d'un mois à compter de la notification pour notifier au
président du conseil d'administration, par pli recommandé, son intention d'acheter tout ou partie des
actions ainsi offertes.
Dès réception des réponses de l'ensemble des actionnaires et au plus tard dans les huit jours de
l'expiration du délai précité d'un mois, le président du conseil d'administration réunira le conseil
d'administration en vue d'examiner les réponses reçues.
Pour autant que les actionnaires jouissant du droit de préemption se soient portés, à un ou plusieurs,
acquéreurs de la totalité des actions, celles-ci leur seront immédiatement cédées contre paiement du
prix offert au prorata de leurs participations respectives.
Si le droit de préemption n'est pas exercé pour la totalité des actions, ce droit de préemption sera
considéré comme n'ayant pas été exercé et le candidat cédant sera libre de procéder à la cession
des actions au tiers offrant, aux conditions offertes par celui-ci.
À défaut d'avoir réalisé cette cession dans le mois de la notification de la conclusion issue de la
réunion du conseil d'administration, le candidat cédant ne pourra plus y procéder sans respecter à
nouveau la procédure définie au présent article.
    1.  Droit de suite
1. Sans préjudice aux dispositions du paragraphe B, au cas où un ou plusieurs actionnaires
souhaiteraient céder, par une ou plusieurs transactions, tout ou partie de leurs actions représentant
ensemble 50% ou plus du nombre total d'actions émises par la société,  à une ou plusieurs
personnes, le ou les candidats cédants devront en informer le président du conseil d'administration
Volet B
par courrier recommandé qui précisera les noms et qualités des cessionnaires ainsi que les
conditions de la cession projetée.
2. Le président du conseil d'administration en informera les autres actionnaires dans les huit jours de
la réception de ce courrier.
Dans un délai d'un mois à dater de cette notification, les autres actionnaires et titulaires pourront, par
lettre recommandée adressée à la partie qui a adressé la notification initiale au président du conseil
d'administration, exiger que la totalité des actions qu'ils détiennent soient acquises par le ou les
candidats acquéreurs aux conditions mentionnées dans la notification.
3. Les actions ne pourront être cédées dans les conditions définies au point 1. que si le ou les
acquéreurs ou le tiers acquièrent simultanément aux mêmes conditions les actions qui auraient dû
être acquises en vertu du point C.2.
4. Les actionnaires qui auraient cédé tout ou partie de leurs actions en violation des dispositions du
paragraphe C. pourront être tenus de racheter aux mêmes conditions les actions qui auraient dû, en
vertu du point C.2., être acquises par le candidat acquéreur ou le tiers.
    1.   Obligation de suite
1. Sans préjudice aux dispositions du paragraphe B, au cas où un ou plusieurs actionnaires
souhaiteraient céder, par une ou plusieurs transactions, tout ou partie de leurs actions représentant
ensemble 50% ou plus du nombre total d'actions émises par la société,   à une ou plusieurs
personnes, et que le droit de suite visé au paragraphe B n'a pas été invoqué conformément à ses
dispositions, le ou les candidats cédants pourront, dans la notification au président du conseil
d'administration visée au paragraphe C.1, mentionner qu'ils souhaitent dans ce cas se prévaloir
d'une obligation de suite conformément aux dispositions du présent paragraphe.
2. Le président du conseil d'administration en informera les autres actionnaires dans les huit jours de
la réception de ce courrier.
3. Dans un délai de deux mois à dater de cette notification, les autres actionnaires devront dans ce
cas, à défaut d'avoir invoqué le droit de suite prévu par le paragraphe C, céder la totalité des actions
qu'ils détiennent au ou aux candidats acquéreurs aux conditions mentionnées dans la notification.
    1.  Cessions libres
Par dérogation expresse aux paragraphes A à D ci-dessus, ne sont pas soumises au respect des
dispositions qui précèdent et peuvent donc être effectuées librement, toute cession par un
actionnaire de tout ou partie de ses actions à:
    •  une entité juridique qu'il contrôle directement ou indirectement;
    •  une entité juridique qui le contrôle directement ou indirectement;
    •  une entité juridique contrôlée directement ou indirectement par la ou les entités juridiques
exerçant directement le contrôle sur le cédant.
Cette cession n'est toutefois libre qu'aux conditions suivantes:
    •  l'engagement préalable, écrit, valable et irrévocable du cessionnaire de restituer au cédant les
actions concernées en cas de disparition de la relation de contrôle ayant permis d'exempter la
cession; le cédant se porte fort que le cessionnaire se conformera à cet effet à l'article 556 du Code
des sociétés s'il lui est applicable;
    •  l'adhésion préalable et écrite du cessionnaire non actionnaire aux présents statuts et à toute
convention d'actionnaires liant le cédant.
Toute cession autorisée et réalisée dans le cadre du présent paragraphe est notifiée par le cédant
et/ou le cessionnaire aux autres actionnaires, avec copie au président du conseil d'administration,
dans les 8 jours calendrier de sa réalisation effective
Le cédant communique aux autres actionnaires et au conseil d'administration, à la première
demande de ceux-ci, tous les éléments leur permettant de vérifier que les conditions du présent
paragraphe sont remplies.
Titre IV — Administration et contrôle
Article 10 – Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et six au plus,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps
révocables par elle.
Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte
plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres.Cette
limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la
constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
Volet B
nom et pour le compte de la personne morale.Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente.Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.Toutefois le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Les administrateurs doivent disposer, en tout temps, de l'honorabilité professionnelle nécessaire et
de l'expertise, la compétence et l'expérience adéquate à l'exercice de leur fonction, dans l'intérêt de
la société.
Article 11 – Présidence
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
Article 12 – Réunions
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, et chaque fois que
son président (ou, en cas d'empêchement, de celui qui le remplace) ou que deux administrateurs au
moins le demandent.
Les convocations sont écrites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission par le
président du conseil d'administration.Un administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout
cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à une
réunion. Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont présents ou valablement
représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.
Article 13 – Délibérations du conseil d'administration
1°-Le conseil d'administration peut délibérer et statuer valablement si la moitié au moins de ses
membres, dont son président, sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place.
2°-Dans les cas prévus par le Code des sociétés (justifiés par l'urgence et l'intérêt social), les
décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit.
Il ne peut être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
3°-Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.Toutefois, si le conseil
est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.
Article 14 – Procèsverbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d'administration,par un administrateur
délégué ou par deux administrateurs.
Article 15 – Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que le Code des sociétés ou les statuts réservent à
l'assem-blée générale.
Article 16 – Gestion journalière
1°-Le conseil d'administration peut conférer la ges-tion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
    •  soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
    •  soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
2°-En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
3°-Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
4°-Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Volet B
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;
    •  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 18 – Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'y a pas
lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Titre V — Assemblées générales
Article 19 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
euxmêmes ou par mandataires moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Article 20 – Réunions
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième jeudi du mois de mai, à seize heures trente.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un
samedi).
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital
social.
Article 21 – Convocations
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
du conseil d’administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à au Code des sociétés.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22 – Admission à l'assemblée
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent,par
écrit (lettre ou procuration), au moins trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, de leur
intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre
part au vote.
Article 23 – Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Article 24 – Bureau
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
l'administrateur délégué.
Article 25 – Prorogation de l'assemblée
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d'administration.La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour.Elle statue définitivement.
Article 26 – Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 27 – Délibérations de l'assemblée générale
Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir
compte des abstentions.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en séance.
Article 28 – Majorité spéciale
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la
moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Volet B
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modifi-cation de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société,
l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et
de majorités requises par le Code des sociétés.
Article 29 – Procèsverbaux
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président du
conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Titre VI — Exercice social – Comptes annuels
Article 30 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
Article 31 – Vote des comptes annuels
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et aux commissaires s'il en existe.
Article 32 – Distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),
affecté à la réserve légale.Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'admi-nistration dans le respect du Code des sociétés.
Article 33 – Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions
légales.Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Titre VII — Dissolution – Liquidation
Article 34 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 35 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.           
Titre VIII — Dispositions diverses
Article 36 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, oligataire, administrateur, commissaire, directeur ou
liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations,significations peuvent lui être valablement faites.
Article 37 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatif aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 38 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
4. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A. Les actionnaires ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
1°   Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
2°   La première assemblée générale annuelle se tiendra le second jeudi du mois de mai deux mille
dix-huit.
3°   Les comparants nomment administrateurs :
Volet B
    •  la société "Afidix", dont le représentant permanent sera Monsieur Vincent Cambier;
    •  la société "Keyone", dont le représentant permanent sera Monsieur Julien Evrard;
    •  La société privée à responsabilité limitée "Tecsima", ayant son siège social à Marbais (1495-
Villers-la-Ville), rue de Priesmont 171, inscrite au registre des personnes morales du Hainaut,
division Charleroi, sous le numéro 0815870661; dont le représentant sera Monsieur Adrien
Schouleur, né à Lobbes, le dix mars mille neuf cent quatre-vingt-trois, demeurant à Marbais (1495-
Villers-la-Ville), rue de Priesmont 171. Représenté par Afidix représentée par Vincent Cambier en
vertu d'une par procuration sous seing privé contenant les mentions prescrites par la loi qui reste
annexé à l'acte de constitution .
Tousprésents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est con-féré.
      Leur mandat aura une durée de six (6) ans. 
      Le mandat des administrateurs est gratuit.
      La représentation de la société sera exercée conformément à l'article  17 des statuts par
l'adminis-trateur délégué ou par deux administrateurs.
      Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation.   
4°   Le comparant ne désigne pas de commissaire.
B/ Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomi-nation du
président du conseil d'administration et de l'administrateur délégué.
A l'unanimité, ils nomment :
   Président :
La société "Afidix", représentée par Monsieur Vincent Cambier, prénommé, qui accepte. Ce mandat
est gratuit.
   Administrateur délégué :
La société "Keyone", représentée par Monsieur Julien Evrard, également précité, qui accepte. Ce
mandat est gratuit.
C/ Délégation de pouvoirs spéciaux
Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur Olivier Marbais, comptable de la société, pour
effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet
d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte