N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BeOmada Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Goffart 4
Ixelles
1050
Article 1: Les statuts
 
Le 01 janvier 2024,
 
Suivant l’article 4:1 du code des sociétés et des associations
 
Dépendant de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale, les soussignés
 
- Monsieur Menelaos BAKOPOULOS, NN 84.04.21-539.41, né le 21 avril 1984 à Thessaloniki  (Grèce), ayant
son domicile Rue Goffart n°4, 1050 Ixelles, Région Bruxelles-Capitale. Ayant la qualité de commandité.
 
- Madame Maria IOAKEIMIDOU, née le 19 Septembre 1955 à Thessalonique (Grèce), ayant pour domicile
Karolou Ntil 19, Thessaloniki 54623, Thessaloniki, Grèce. Ayant la qualité de commanditaire.
 
La Société en Commandite (Scomm) aura la dénomination suivante « BeOmada Consulting ».
 
Une société en commandite est une société qui a un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on
nomme « associés commandités ». Il y a aussi un ou plusieurs associés non responsable qui seront des
bailleurs de fonds, que l'on nomme « associés commanditaires ». Ceux-ci ne peuvent exercer aucun acte de
gestion dans la société. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants
pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire. Aucun jugement à la
raison d'engagements de la société, portant la condamnation personnelle des associés en commandite, ne peut
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être rendu avant qu'il y ait condamnation contre la société (Scomm). L'associé commanditaire n'est passible
des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.
 
Tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes.
1° la dénomination de la société (BeOmada Consulting).
2° la forme, en entier (« société en commandite ») ou en abrégé (« Scomm »), lisiblement et placés
immédiatement avant ou après le nom de la société.
3° l'indication précise du siège de la société.
4° le numéro d'entreprise.
5° Reprenant l’indication du « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM », suivi de
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
 
Article 2: Siège Social
 
Le siège social de la Société est établi Rue Goffart n°4, 1050 Ixelles, Région Bruxelles-capitale, RPM Bruxelles.
 
On peut transférer le siège dans toute autre localité en Belgique par une décision du Gérant ou au cas éventuel
où il y en a plusieurs, le Conseil de Gérance.
 
Article 3: Objet
 
1° La SComm a pour objet :
 
Le conseil et la consultance en informatique et plus généralement la prestation de tous services dans le
domaine de l’informatique;
La création et la maintenance de sites Web; plus particulièrement un « networking website » ;
La création, l’édition et la maintenance de logiciels;
L'achat et la vente de code source de logiciel;
L’achat et la vente de matériel informatique, y compris les licences de logiciels ;
La conception, la réalisation et la mise en œuvre de programmes informatiques ;
Le développement, la gestion et le déploiement de sites web ou applications pour mobile ;
Le conseil à l’organisation de services informatiques, à la conception d’architecture et la gestion des flux
d’informations, à toute opération liée de près ou de loin à l’automatisation des processus et procédures ou à
l’acquisition de matériel ;
La formation à l’utilisation de matériel informatique ou de programmes ;
Le management d'équipes informatiques ;
Marchandise ou boutique en ligne ;
La sélection et le recrutement pour compte de tiers de personnels informatiques ;
Autres services d'information y liés :
Droit d’auteurs ;
Les conseils aux entreprises et autres conseils de gestion.
 
Objet complémentaire :
 
La Scomm peut de manière générale, s'approprier, donner ou prendre en location, aliéner ou échanger tous
biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement ;
La Scomm peut aussi de manière générale entreprendre le commerce de nourriture et de boissons ;
La Scomm peut aussi de manière générale entreprendre l’exploitation minière ou faire de l’investissement dans
la crypto-monnaie ;
La scomm peut aussi s’occuper de traduction linguistique et de design graphique ;
La société peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels
ainsi que tout droit, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société. La Scomm pourra
réaliser toute opération et/ou transaction financière nécessaire à cet égard, pour la gestion de son patrimoine
(holding company).
 
Dispositions générales :
 
La Scomm peut exercer son activité tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte
de tiers ou bien en participation avec des tiers.
La Scomm peut d'une manière générale entreprendre toute opération civile, commerciale, industrielle,
financière ou autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance
en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de biens corporels et incorporels.
Article 4: Durée
 
La Société est constituée pour une durée indéterminée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Après l’établissement et la signature des documents de la constitution, un extrait doit être déposé auprès du
tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. Pour la publication au Moniteur belge et l’inscription à la BCE.
 
Article 5: Capital Social
 
L’apport social de 1 000euros  (€) est représenté par 1 000 parts sans désignation de valeur nominale. Le pair
comptable s'élève 1 euro (€) par part sociale. 1 000 parts sociales sont souscrites au pair et en espèces
 
1) Par Monsieur Menelaos BAKOPOULOS à concurrence de 999 parts sociales, soit pour 999 euros (€)
2) Par Madame Angeliki ANAGNOSTOPOULOU à concurrence de 1 part sociale, soit pour un total de 1 euro
(€)
 
Ce qui donne un total de 1 000 parts, représentant la totalité de l’apport social, soit 1 000 euros (€). Les
fondateurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale sera entièrement libérée, de sorte que la somme
de 1 000 euros se trouve à la disposition de la société au moment où la société a pu activé un compte bancaire.
 
Article 6: Capital, parts et responsabilités
 
Les fonds de la commandite s'élèvent à 1 000 euros. Ils sont représentés par 1 000 parts sans désignation de
valeur nominale, chaque part représentant une part égale du fonds. Les parts sont librement cessibles à des
associés ou à des personnes morales liées.
 
Article 7: Gestion - rémunération
 
La Scomm peut être gérée par un ou plusieurs associés commandités, qui sont investis des pouvoirs les plus
étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui
entrent dans l'objet social. L’associé commandité exerce les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect
de ses dispositions statutaires. Sauf si il y’a une décision contraire de l’Assemblée Générale, son mandat est
rémunéré. La Scomm est engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité agissant dans le
respect des dispositions statutaires. L’associé commandité unique, ou dans le cas qu’il y ai plusieurs associés
commandités, au moins deux associés commandités agissant conjointement, peuvent également conférer à
des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé
commandité respectivement au moins deux associés commandité agissant conjointement. Ces pouvoirs
peuvent être publiés aux Annexes du Moniteur belge afin de permettre à ceux qui en sont investis d'en justifier.
Il n’est pas nécessaire à la Scomm de publier ces comptes annuels. La société est représentée en justice, tant
en demandant qu'en défendant par un associé commandité agissant seul et dans le respect des dispositions
des statuts. Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société n’est pas astreinte à désigner un commissaire. Si c’est le cas le contrôle se fera un Réviseur
d’Entreprises qui sera nommé par l’Assemblé Générale pour contrôler la situation financière, les comptes
annuels de la société, celui-ci sera nommé pour une période maximum de trois ans et cela sera à l’assemblé
Générale de fixer sa rémunération.
 
 
Article 8: Assemblée générale
 
L’associé commandité et l’associée commanditaire constituent l'Assemblée Générale de la société. Il est tenu
une Assemblée Générale ordinaire chaque année pour le dernier vendredi du mois de juin à 18H00 au siège
social de la société, pour communiquer les résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du
commissaire et approuver les comptes annuels. Les Assemblées Générales sont tenues au siège de la société
ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation envoyée.
 
L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps dans un délai raisonnable, sur convocation d’au moins un
associé commandité ou d’au moins un associé commanditaire.
 
Les convocations aux Assemblées Générales doivent se faire par lettre recommandée ou par notification
électronique et sont adressées individuellement à chacun des associés, huit jours au moins avant la date fixée
pour l'assemblée. Les convocations indiquent l'ordre du jour, l'heure ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée.
 
Article 9: Comptes annuels et distribution des bénéfices
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les écritures
comptables sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice net recevra
l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition de l’associé
commandité. L’associée commanditaire peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes
qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude,
mauvaise foi ou négligence grave de la part de l’associé commandité, l’associé commanditaire pourra le
poursuivre en paiement de ce qu'il aurait dû restituer.
 
Article 10: Dissolution et liquidation
 
Dans le cas du décès du gérant, ainsi que dans le cas d'incapacité légale ou d'empêchement, s'il a été stipulé
que la société continuerait, le président du tribunal de commerce peut, si les statuts n'y ont autrement pourvu,
désigner, à la requête de tout intéressé, un administrateur commanditaire ou autre, qui fera les actes urgents et
de simple administration durant le délai qui sera fixé par l'ordonnance, sans que ce délai puisse excéder un
mois. L'administrateur provisoire n'est responsable que de l'exécution de son mandat. En cas de décès du
gérant, l’administrateur commanditaire qui fera les actes urgents et de simple administration seraMadame
Maria IOAKEIMIDOU..Tout intéressé peut faire opposition à l'ordonnance, l'opposition est signifiée tant à la
personne désignée qu'à celle qui a requis la désignation. Elle est jugée en référé.
 
Sans préjudice à l'article 4.7, la cession des parts ou intérêts que le contrat autorise ne peut être faite que
d'après les formes du droit civil, elle ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à sa
publication. La société sera dissoute en cas de faillite d'un associé. La société sera dissoute en cas de
dissolution d'un associé sauf si cette dissolution résulte d'une fusion ou d'une réorganisation, à moins que les
autres associés ne décident unanimement de continuer la société.
 
En dehors des hypothèses visées aux deux alinéas précédents, lorsqu’un des associés aura cessé de faire
partie de la société, la société continuera entre les autres associés à moins que l'assemblée générale des
associés ne décide la dissolution de celle-ci à l'unanimité. En cas de continuation de la société, les associés
restants organiseront le transfert des parts de l'associé sortant.
 
Après paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant
un droit égal.
 
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti
proportionnellement entre toutes les parts sociales.
 
Outre ces causes de dissolution et les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute
volontairement que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour
les modifications aux statuts. En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs
liquidateur(s), nommé(s) conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L'Assemblée Générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
 
Article 11. Droit des sociétés
 
Pour tout ce qui n'est pas prévus par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions du Code des sociétés et associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1. Le premier exercice social commencera le 01 janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2024.
 
2. Première Assemblée Générale annuelle : La première Assemblée Générale annuelle aura lieu en juin 2025,
le 27 juin 2025, conformément aux statuts.
 
3. Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
 
4. Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, la
société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux
années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la
personnalité juridique. Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe
susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
5. Les fondateurs décident de nommer, Monsieur Menelaos Bakopoulos, Rue Goffart n°4, 1050 Ixelles,
Gérant/administrateur de la Scomm.
 
 
6. Procuration comptabilité, fiscalité, tâches administratives :
 
Tous les pouvoirs sont accordés à la société privée à responsabilité limitée "BRUSSELS ACCOUNTANTS BV"
(à son gérant Monsieur Ive Cleuren ainsi qu’à Monsieur Charles-Antoine Vandrèche Teniers) à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, Chemin des deux maisons 73-3, TVA 0831 802 120. Représente la société dans les différentes
administrations fiscales, TVA et autres aux guichets, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la sécurité
sociale, les autorités gouvernementales, ainsi que les autorités UBO (ultimate beneficial owner), ce pour remplir
toutes formalités, signer et déposer tous les documents et déclarations, dépôts de comptes annuels, présents
et à venir. Brussels Accountants est également mandaté pour signer les documents nécessaires afin de réaliser
des publications au Tribunal de l’entreprise, au Moniteur Belge et autres et ceci dans la mesure où l'intervention
du notaire n'est pas requise. Le mandat compte aussi pour des publications aux annexes du Moniteur belge
futures. Ceci étant précisé, la société Brussels Accountants BV est seulement mandataire pour des formalités
administratives, elle ne prend jamais des décisions pour BeOmada Consulting. Elle assiste seulement aux
formalités administratives qui suivent une décision prise par l’organe de gestion de BeOmada Consulting. 
 
7. Procuration publications moniteur belge :
 
Le mandataire Brussels Accountants BV peut donner (sous-)procuration au guichet d’entreprise Partena et/ou
la société J. JORDENS, avec siège social à Uccle, Kersbeeklaan 308, représentée par Monsieur Serge SOLAU
et/ou Madame Marion de Crombrugghe afin d’effectuer des publications au moniteur belge (actuelle et futures).
Pour le compte de la société.
 
Fait à Bruxelles, le 01 janvier 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Menelaos BAKOPOULOS
Rue Goffart 4 RC, 1050 Ixelles