N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DGI SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Emile Boucquéau 11
Genappe (Ways)
1474
Genappe, le 1er novembre 2024, ont comparu entre les soussignés :
-
Alison Discart, rue Emile Boucquéau, 11 à 1474 Genappe
-
William Guerriero, Avenue Paul Pastur, 91/3 à 6032 Mont-sur-Marchienne
Il est constitué une société en Commandite régie par les règles suivantes :
TITRE I.- DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1.
La société existe sous la dénomination suivante :  "DGI SOLUTIONS " Société en Commandite en abrégé
Scomm
Article 2.
Le siège est établi  en Région Wallonne : Rue Emile Boucquéau, 11 à 1474 Genappe. Il peut être transféré
ailleurs par décision du ou des commandités. La société peut également établir tout siège d'exploitation tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Article 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :                                            
•
Prestations dans le domaine paramédical (imagerie).
•
Secrétariat et taches administratives pour les entreprises et particuliers.
•
Développement d'applications au sens large (incluant web et mobiles)
1017107356
•
Conseil en architecture et infrastructure informatique, reseau et sécurité au sens large du terme
•
Achat, vente et maintenance de materiel paramédical.
•
Formation et coaching en entreprise.
•
Toute activité de service dans le secteur horeca (bar, petite restauration, événements).
•
La creation et la commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au
•
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location et la maintenance de tout matériel électronique ou s’y
rapportant.
•
Les activités de sonorisation, d’éclairage, achat, vente, importation, exportation, location, entretient/réparation
et installation de matériel sono, éclairage, hifi, vidéo, organisation et animation de soirées, thés dansants,
garden-parties, spectacles et concerts, conférences, ou tout autre évènement nécessitant du matériel audio,
vidéo, électronique ou prestation de services.
•
Toute activité de photos et vidéo au sens large.
•
Intermédiaire du commerce en produits divers.
•
La publicité, sa conception, son placement, sa distribution, la prestation de tous services et la vente de tous
produits dans les domaines de la publicité, de la communication et du marketing.
•
Les activités d’achat, vente, location, importation, exportation, stockage, de produits food et non-food
.
•
La qualité de consultance en matière financière, commerciale et industrielle.
•
La société pourra également s'intéresser par toutes voies dans les affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
•
Tous travaux légers du bâtiment ne nécessitant pas l’accès à la profession.
Article 4.
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, par décision de
l'Assemblée Générale statuant dans les formes, et conditions prévues pour les modifications de statuts.
TITRE II.- APPORT - ACTIONS - RESPONSABILITÉ
Article 5.
L’apport est fixé à 1000 € (mille euros).
Article 6.
L’apport  est représenté par des actions.
Les actions sont réparties de la manière suivante :
•
William Guerriero, propriétaire de 50 actions
•
Alisson Discart, propriétaire de 50 actions
Soit ensemble : 100 actions.
Article 7.
Les actions ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés, et ce moyennant l'accord de l'Assemblée
Générale.
Article 8.
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité.
Article 9.
Sont associés :
•
Les signataires du présent acte;
•
Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'Assemblée Générale des associés
statuant à l'unanimité.
Ces personnes doivent souscrire au moins une action de la société, étant entendu que cette souscription
implique l'acceptation des statuts.
Article 10.
Tout associé peut démissionner par lettre.
Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet, de provoquer la liquidation de la société.
La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'aux termes de l'exercice social au cours duquel il
s'est retiré, et ce conformément au Code des  sociétés et Associations.
Article 11.
Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation
statutaires, ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.
Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale aux termes d'une décision motivée,  après avoir
entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie.
Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les
deux jours. L'associé démissionnaire ou exclu, a droit au remboursement de sa part, telle qu'elle résulte du
bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée, ou l'exclusion prononcée, sans toutefois
qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par
l'associé sur sa part.
Article 12.
En cas de décès d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux, recouvrent la valeur des parts
conformément aux dispositions précédentes.
Article 13.
Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé ne peuvent requérir l'apposition de scellés, la
liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de
la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux, et aux
décisions du ou des commandités et de l'Assemblée Générale. En cas de propriété indivise d'une part, la
société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétés indivises, jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme titulaire.
Article 14.
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins, associés ou
nommés par l'Assemblée Générale. Aussi longtemps que la société répond  aux critères énoncés à l'article 12
paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises,
chaque associé a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, il peut se faire représenter
par un Expert-comptable, membre de l'Institut des Experts Comptables. Dans le cas où la société ne répond
plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière et des comptes doit être confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés par l'Assemblée Générale des associés,  parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises.
Article 15.
L'Assemblée Générale détermine si et dans quelle mesure le mandat des administrateurs est rémunéré ou non.
Article 16.
La gestion permanente de la société est confié à un associé ou non portant le titre de Commandité. Il peut y
avoir un ou plusieurs commandités tous nommés par l'Assemblée Générale et à l'unanimité. Chaque
Commandité a le pouvoir le plus étendu sans restriction de valeur.
Article 17.
Le Commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes de gestion et de disposition
rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée
Générale. Il peut notamment :
•
Accepter toute somme et valeur;
•
Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et
immeubles;
•
Contracter les emprunts avec garanties hypothécaires ou autres, à l'exception d'emprunts et obligataires;
•
Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques, avec ou sans voie parée;
•
Renoncer à tous droits réels ou autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée
avec ou sans paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, émargement, opposition ou saisie,
donner dispense à l'inscription d'office, renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer,
conclure tout compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement
des ristournes;
•
Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.
Article 18.
Le commandité peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à l'un ou plusieurs tiers.
Il portera ainsi le titre de "Fondé de pouvoir".
Article 19.
Pour tous les actes et actions, Justice ou non, la société sera valablement représentée par un  Commandité,
qui n'aura pas à justifier d'une décision ou d'une procuration quelconque.
Article 20.
Chaque associé aura le droit de prendre connaissance des livres, des procès-verbaux et généralement de
toute écriture de la société sans déplacement de ceux-ci.
TITRE III.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 21.
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six
mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure, fixés par le/les Commandité(s).
Article 22.
Tous les associés ont voix égale en toute matière aux Assemblées Générales sous réserve des  dispositions
légales prévues en la matière.
Article 23.
Les décisions sont prises à la majorité des votes, valablement exprimés. L'Assemblée Générale peut délibérer
sur les points figurant à l'ordre du jour.
Article 24.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux-ci qui assistent à la réunion
représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
convocation sera nécessaire, et la nouvelle Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de parts
représentées. Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas au minimum les trois/quarts des voix
présentes ou représentées.
Article 25.
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont transcrits dans un Registre Spécial. Les copies et extraits à produire
en Justice ou ailleurs sont signés par un commandité au moins.
TITRE IV.- EXERCICE  - COMPTES ANNUELS
Article 26.
L'exercice  court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice
commencera le 1er novembre 2024 pour se clôturer le 31 décembre 2025,
Article 27.
À la fin de chaque exercice , le ou les commandités dressent l'inventaire ainsi que les  comptes annuels à
soumettre à l'Assemblée Générale.
Article 28.
L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports des administrateurs, et statue sur l'adoption des comptes
annuels (bilan, comptes de résultat, annexes). Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce
sur la décharge du ou des commandités.
TITRE V.- RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
Article 29.
Le bénéfice net, c’est à dire l'excédent favorable des comptes annuels déduction faite des frais généraux,
charges sociales, amortissements, et provisions, constituant le bénéfice net de la société, est affecté comme
suit :
•
Le bénéfice net est laissé à la disposition de l'Assemblée Générale qui lui donnera son affectation définitive.
TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30.
La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous de deux, et par la
réduction du capital en dessous du minimum statutaire.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions
prévues pour les modifications des statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.
Article 31.
Après paiement des dettes, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des
parts.
TITRE VII.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 32.
L'Assemblée Générale décide ensuite de fixer le nombre de commandités à deux et de nommer la personne
suivante comme Commandités :
•
Monsieur Willame Guerriero
•
Madame Alison Discart
Déposé par Bernardi Raffaele, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : guerriero.william@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
William Guerriero
Avenue Paul Pastur 91 O3/1, 6032 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Alison Discart
Rue Emile Boucquéau 11, 1474 Genappe