N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Sportive et Culturelle de Vottem
(en abrégé) : ASC Vottem
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4041
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herstal (Vottem)
Chaussée Brunehault 348
                                                 
         
Les soussignés :
 Afhami Ahmed, domicilié à Impasse des Camus 26 ,4000 Liège.
 Morosanu Constantin ,domicilié à Rue Lombard 88 ,4041 Vottem                                                                      
 Zachou Amalia, domiciliée à Impasse des Camus 26 ,4000 Liège
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
Art. 1. :-L’association est dénommée «Association Sportive et Culturelle de Vottem», en abrégé «ASC Vottem».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. :-Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège à Chaussée Brunehault 348, 4041
Vottem. 
 Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du
Moniteur Belge.
 Art. 3. :-L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 TITRE II : OBJET –BUT
Art. 4. :-L’association a pour buts :  
 La gestion “en bon père de famille” d’un club sportif ainsi que des installations sportives y attenant.  
 La promotion, l’accès et la pratique d’activités à caractère sportif, social, culturel, dans le respect des valeurs qui
participent à la diversité, l’intergénérationnel ainsi qu’à l’inclusion des plus vulnérables. 
 De favoriser l’accès aux infrastructures sportives par des clubs sportifs, associations, ou personnes
qui développent des activités en faveur d’un public adultes et/ ou enfants dans le respect des valeurs prônées
par l’ASBL.  
Art. 5. :-L’association a pour objet : 
 L’organisation d’activités liées à son but tels que : des stages, des compétitions, des formations, des
évènements culturels, des fêtes de quartier, la recherche de fonds, …, cette liste n’étant pas exhaustive. 
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. 
0753740082
   
TITRE III : MEMBRES
Art. 6. - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Art. 7. - Sont membres effectifs les comparants au présent acte.
 Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art.9. :- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le
membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art.10. :- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni Apposition de scellés, ni inventaire.
Art.11. :- Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 TITRE IV : COTISATIONS
Art.12. :- Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à 400 euros.
 TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art.13. :- L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Art.14. :- L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
 la modification des statuts;
 la nomination et la révocation des administrateurs;
 la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs;
 l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
 la dissolution volontaire de l’association;
 l’admission et l’exclusion d’un membre ;
 la transformation de l’association en société à finalité sociale;
 toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art.15. :- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Art.16. :- L’assemblée générale est convoquée par le Président du conseil d’administration, par lettre ordinaire ou
par courriel ou par message au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation comporte l’ordre du
jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin1921, l’assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art.17. :- Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art.18. :-L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l’association et peut être consulté sur
demande écrite adressée au Conseil d’administration par les membres qui le souhaitent.
 Art.19. :- L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin1921 relative aux ASBL.
 TITRE VI : ADMINISTRATION
Art.20. :- L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres. Le nombre
d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Tout
administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés. En cas de vacance d’un mandat,
un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat
de l’administrateur qu’il remplace.
Art.21. :- Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande
du président et est présidé par celui-ci. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d’une procuration écrite signée. Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la
majorité absolue ou simple des voix. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil
d’administration.
 Les actes de l’association sont signés par le Président du Conseil d’Administration.
Art.22. :- Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration. 
 Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Art.23. :- Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
 - qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art.24. :- L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président qui,
en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
 Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. 
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur. Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art.25. :- Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art.26. :- L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
Art.27. :- Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
17 de la loi.
Art.28. :- En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme
dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art.29. :- Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art.30. :- Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art.31. :- L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
 1.le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
 2.la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
française ;
 3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Art.32. :- L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art.33. :- L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
 1.les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
 2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
 3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art.34. :- L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont
question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Première assemblée générale : 
 La première assemblée générale se tiendra le 1 septembre 2020.
Administrateurs : 
 Ils désignent en qualité d’administrateurs
 Monsieur Afhami Ahmed ,domicilié à Impasse des Camus 26 ,4000 Liège ,né le 29 octobre 1975 à KSAR
Merroutcha au Maroc
 Et
 Monsieur Morosanu Constantin ,domicilié à Rue Lombard 88, 4041 Vottem, né le 28 septembre 1983 à Vaslui
en Roumanie.
 Qui acceptent ce mandat.
Ils désignent en qualité de 
 Président : Afhami Ahmed
 Trésorier : Afhami Ahmed
 Secrétaire : Morosanu Constantin
 Délégué à la gestion journalière : Afhami Ahmed
 Personnes habilitées à représenter l’association : Afhami Ahmed
Fait à Liège le 1 septembre 2020 en deux exemplaires.
 
 
 
 
 
Association Sportive et Culturelle de Vottem
 ASC Vottem
 Association Sans But Lucratif
 Chaussée Brunehaut, 348 à 4041 Vottem
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE 
 TENUE A CHAUSSEE BRUNEHAUT, 348 4041 VOTTEM LE 1 SEPTEMBRE 2020 A 18H
La personne qui préside la séance est Monsieur Afhami Ahmed.
 La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal est Madame Zachou Amalia. 
Présents
Monsieur Afhami Ahmed
 Monsieur Morosanu Constantin
 Madame Zachou Amalia
Ordre du jour de l’assemblée générale constitutive
La personne qui préside la séance rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
Accueil et mot de la personne qui préside la séance ;
 Approbation des statuts ;
 Election des administrateurs ;
 Présentation du budget et des projets de l’association ; 
 Fixation du montant de la cotisation .
Résolutions
 1) Accueil et mot de la personne qui préside la séance
 La personne qui préside la séance accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
 2) Approbation des statuts
 Après lecture par la personne qui préside la séance, l’assemblée générale décide à l’unanimité des voix des
membres présents d’approuver les statuts de l'ASBL.
3) Election des administrateurs 
 L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs :
 - AFHAMI Ahmed, domicilié à Impasse des Camus 26 ,4000 Liège né le 29 Octobre 1975 à KSAR Merroutcha
au Maroc. NN : 75102951170 à l’unanimité des voix des membres présents,
 - Morosanu Constantin ,domicilié à Rue Lombard 88,4041 Vottem, né le 28 septembre 1983 à Vaslui en
Roumanie . NN : 83092845724 à l’unanimité des voix des membres présents. 
 qui acceptent ce mandat.
4) Présentation du budget et des projets de l’association 
 La personne qui préside la séance présente le budget et les projets de l'association pour l'exercice social à
venir. 
 L’assemblée générale décide à l’unanimité des voix des membres présents d’approuver le budget pour
l’exercice social débutant le 1 janvier et se terminant le 31 décembre.
5) Fixation du montant de la cotisation
 L’assemblée générale décide à l’unanimité des voix des membres présents de fixer le montant maximum de la
cotisation à 400 euros.
L’ordre du jour étant épuisé, la personne qui préside la séance lève la séance à 19h30 heures.
 La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal lit le procès-verbal de l’assemblée générale, lequel
est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par les administrateurs.
Zachou Amalia    
Administrateur                            Administrateur
 Afhami Ahmed                            Morosanu Constantin