Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Literie Chanet & Fils
Rue Albert 1er 29
4280 Hannut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 8 janvier 2016, délivré avant
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEURS:
1/ Mademoiselle CHANET Elodie (prénom unique), née à Liège le 21 janvier 1986, célibataire,
domiciliée à 4280 Hannut (Cras-Avernas), rue Dieudonné Tossens, 10.
2/ Monsieur SOSSOIS Alphonse Roger Francis Ghislain, né à Waremme le 05 novembre 1981,
domicilié à 4280 Hannut (Cras-Avernas), rue Dieudonné Tossens, 10.
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée « Literie Chanet & Fils  ».
-  SIEGE: Le siège social est établi à 4280 Hannut, rue Albert Ier, 29.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET : La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
I. Pour son propre compte ou pour compte de tiers :
1) l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation ou le courtage
de tous meubles en général (en ce compris les tissus, les peintures et l’électroménager) et en
particulier de literie, matelas, sommiers, cadre de lit et tout accessoire lié à la literie (taies, housses,
édredons, coussins, etc…), l’ameublement, la décoration au sens le plus large des termes ;
2) L’activité d’architecte d’intérieur ;
3) Toute activité liée à la certification PEB ;
4) la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou
d'investissements généralement quelconques ;
5) l'exercice de tous mandats d'administrateurs, gérants, liquidateurs et en général, de tous mandats
et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
6)  la dispense d’avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large des
termes, fournir assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration ou des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir
toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation, de
consultance, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine; la gestion
administrative, commerciale et financière, l’audit, la gestion des procédures, le secrétariat et le
management au sens large de toutes personnes physiques ou morales.
II. Pour son compte propre :
a) l'acquisition par souscription ou achat et la gestion de parts sociales, d'actions, d'obligations, de
bons de caisse et d'autres valeurs mobilières, généralement quelconques, de sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.
0645879844
Volet B
b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immeubles;
La société peut se livrer à toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, toutes opérations de franchisage pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'exploitation ou le
développement.
Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financières, etc)  dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l'accès à la profession.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit :
- par Mademoiselle CHANET Elodie, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €),
soit nonante-trois (93) parts sociales
- par Monsieur SOSSOIS Alphonse, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €),
soit nonante-trois (93) parts sociales
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
 Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces, de sorte qu’un montant de six mille deux cents euros
(6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
 Par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit, soit les deux tiers du
capital, doit encore être libéré comme suit :
- Par Mademoiselle CHANET Elodie, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) ;
- Par Monsieur SOSSOIS Alphonse, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €),
Ensemble : douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), représentant le solde du capital non
encore libéré.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir six mille deux cents euros (6.200,00 €) a
été déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte n° BE71 7512 0788 3669 ouvert
auprès de AXA Bank Belgium et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit
dépôt. 
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 -BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est
attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Volet B
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L’assemblée générale anuelle se réunit chaque année le
dernier mardi du mois de juin à onze heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un
décembre.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de
commerce compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille seize.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille dix-sept.
3. Sont désignés en qualité de gérant de la société :
1/ Mademoiselle CHANET Elodie (prénom unique), née à Liège le 21 janvier 1986, célibataire,
domiciliée à 4280 Hannut (Cras-Avernas), rue Dieudonné Tossens, 10.
2/ Monsieur SOSSOIS Alphonse Roger Francis Ghislain, né à waremme le 05 novembre 1981,
domicilié à 4280 Hannut (Cras-Avernas), rue Dieudonné Tossens, 10.
 Ils sont nommés en qualité de gérants non statutaires jusqu’à révocation et peuvent chacun engager
valablement la société sans limitation de sommes.
 Le mandat de Mademoiselle Elodie CHANET est exercé gratuitement, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er décembre 2015 par Mademoiselle Elodie CHANET et / ou
Monsieur Alphonse SOSSOIS, au nom de la société en formation.
 Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 Tous pouvoirs sont également donnés à Mademoiselle Elodie CHANET et Monsieur Alphonse
SOSSOIS, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément,  conformément à l’article 60 du Code des
sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
 Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
5. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les
conditions l'y obligeant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire.
Envoyée en même temps : expédition de l'acte.