N° d'entreprise : 0873557254
Nom
(en entier) : GRANDIR AVEC LE V.I.H.
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Haute 322
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
xxxxx
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, Notaire à Saint-Gilles, le 6 décembre 2023, ce
qui suit:
xxxxx
(...)
S'est réunie l'assemblée générale des membres de l’association sans but lucratif « GRANDIR AVEC
LE V.I.H. », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Haute 322, inscrite au registre des personnes
morales (Bruxelles) sous le numéro 0873.557.254.
(...)
L'assemblée se compose des membres, dont les nom, prénoms, et l’adresse du domicile sont repris
ci-après :
 
    1.  Madame Rebuffat Elisabeth, (...)
    2.  Madame Caldiroli Monique, (...)
    3.  Madame Lescot Carine, (...)
    4.  Madame Goetghebuer Tessa, (...)
    5.  Madame Vanthournout Brigitte, (...)
    6.  Monsieur Levy Jack, (...)
    7.  Monsieur Hainaut Marc,(...)
    8.  Monsieur Petre Benoit, (..)
(...)
Exposé du président
Le président déclare que :
 I/ La présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  Mise en conformité des statuts de l’association avec les dispositions du Code des sociétés et
des associations.
    2.  Adoption d’une nouvelle version des statuts pour les mettre en conformité avec le Code des
sociétés et des associations.
    3.  Renouvellement du mandat des administrateurs.
    4.  Pouvoirs.
II/ Les membres et les administrateurs qui ne sont pas présents ou représentés à l’assemblée ont
valablement renoncé aux formalités de convocation.
III/ Conformément à la loi et aux statuts, la présente assemblée réunit au moins deux tiers des
membres, présents ou représentés, et est dès lors apte à délibérer valablement sur son ordre du
jour.
IV/ Conformément à la loi et aux statuts, afin d’être adoptées, les propositions de l’ordre du jour
visant la modification des statuts doivent obtenir une majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
 
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement
constituée pour délibérer sur son ordre du jour.
 
 Après un exposé fait par le président, l’assemblée prend les résolutions suivantes :
 
Délibération
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l’unanimité.
 
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts
En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter une version
nouvelle des statuts, conformément au Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale
déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
Dénomination, Siège
Article 1.
L’association est une association sans but lucratif, en abrégé ASBL. Elle est dénommée « GRANDIR
AVEC LE V.I.H. ».
Article 2.
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
                Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil
d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du
Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre Région, le conseil d’administration pourra
modifier les statuts.
                Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’
assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
                Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision du
conseil d’administration.
objet – but désintéressé et activités
Article 3.
L'association a pour but de :
    •  soutenir les activités pluridisciplinaires de soins consacrées aux enfants infectés par le virus d’
immunodéficience humaine (V.I.H.), l'agent responsable du SIDA, ou aux enfants vivant dans des
familles affectées par ce virus, suivis au service de pédiatrie du CHU SaintPierre à Bruxelles ;
    •  entreprendre des actions destinées à améliorer le bienêtre au quotidien de ces enfants ;
    •  soutenir la formation continuée des professionnels de santé dans ce domaine ;
    •  contribuer à soutenir les activités de recherche consacrées à l'infection par le V.I.H. chez l'enfant
par l'équipe pluridisciplinaire du service de pédiatrie du CHU SaintPierre ;
    •  soutenir toute activité généralement quelconque se rapportant à l'amélioration de la qualité et à
l'humanisation des soins dans le service de pédiatrie du CHU SaintPierre.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par l'exercice de toute activité quelconque se
rapportant directement ou indirectement à l'objet poursuivi.
L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de ses but et objet. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail,
posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter, moyennant
les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.
L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou
connexe ou de nature à favoriser le sien. Cette fusion devra être décidée par l'assemblée générale à
la majorité des de quatre cinquième des voix.
 
Membres
Article 4.
L’association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres adhérents jouissent uniquement des droits qui leurs sont conférés aux termes des
présent statuts.
 
Article 5.
Est membre effectif :
    •  chaque fondateur ;
    •  toute personne admise en cette qualité par décision du conseil d’administration.
Est membre adhérent toute personne admise en cette qualité par le conseil d’administration.
 
Article 6.
Afin d’obtenir l’agrément du conseil d’administration, le candidat membre – effectif ou adhérent –
devra adresser une demande motivée au conseil d’administration.
Dans les trente jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie au candidat la
réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Article 7. Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs comme les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
L'exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux/tiers des voix présentes ou représentées. Celle-ci est dûment convoquée par le conseil d’
administration avec notamment à l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce membre ainsi que
les motifs principaux qui président à cette demande d’exclusion. Le membre dont on propose l’
exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu préalablement à toute décision
par celle-ci. Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne
participe donc pas au débat qui s’ensuit ni à la décision finale de l’assemblée. La décision est, sans
autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion. Les membres
de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu du
débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’association qu’au membre
ainsi exclu.
Le conseil d’administration peut exceptionnellement, en cas d'urgence, suspendre jusqu’à la décision
de l’assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts.
 
Cotisations
Article 8.
L'assemblée générale peut décider du paiement par les membres d'une cotisation.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à vingt-cinq euros (25,00 €).
L'assemblée générale peut en outre décider du paiement par les nouveaux membres d'un droit d’
entrée.
 
assemblée générale
Article 9.
L‘assemblée générale des membres est composée de tous les membres effectifs. Les membres
adhérents peuvent être invités à l’assemblée générale en qualité d’observateurs. Ils ne disposent pas
du droit de vote, et ne peuvent participer aux débats que s’ils y sont invités.
 
Article 10.
L’assemblée générale des membres dispose des compétences qui lui sont conférées par la loi ou
par les présents statuts.
                Une décision de l'assemblée générale des membres est exigée pour:
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 11.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier lundi du mois
de juin à 12h00, à l’occasion de laquelle l’assemblée se prononce sur l’approbation des comptes
annuels et sur la décharge des administrateurs et du commissaire, le cas échéant.         Si ce jour est
un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même
heure.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
 
Article 12.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième (1/20ième) des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 13.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif, en vertu d’une procuration écrite.
                Chaque membre effectif dispose d’une voix. Les membres adhérents ne disposent pas de
droit de vote. Ils peuvent uniquement être invités à exposer leur position.
 
Article 14.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, et à défaut par
l'administrateur désigné à cette fin par le conseil d’administration.
 
Article 15.
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, l'assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les
décisions sont prises à la majorité relative des voix présentes ou représentées des membres
effectifs, les abstentions, votes blancs ou nuls n’étant pas pris
en compte.
En cas   de   partage des voix, un échange de vues a lieu au terme duquel un nouveau vote
intervient. S’il y a encore parité, la proposition mise aux voix est rejetée.
 
Article 16.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée.
                Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et
la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée.
                Aucune modification des statuts n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
                Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents
ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
                Lorsque l’assemblée délibère sur la base d’un rapport établi par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 17.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président du conseil d’administration et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Il peut
revêtir la forme électronique.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Ceci est également
le cas pour les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association et
des commissaires.
 
Administration – Gestion journalière
Article 18.
L’association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois
personnes, membres ou non, nommées par les membres effectifs en assemblée générale, soit pour
une durée indéterminée, soit pour une durée déterminée par l’assemblée générale. Les membres du
conseil d’administration sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Si toutefois le nombre de membres (effectifs) est inférieur à trois, le conseil d’administration pourra
être composé de deux personnes.
 
Article 19.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 20.
Les fonctions d’administrateur sont exercées à titre gratuit. Toutefois, des indemnités pour frais de
représentation et de déplacements peuvent leur être attribuées par l’assemblée générale.
 
Article 21.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, et un
trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou tout
autre administrateur désigné par le conseil.
 
Article 22.
Le conseil se réunit sur convocation du président.
Chaque administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité, un échange de vues a
lieu au terme duquel un nouveau vote intervient. S’il y a encore parité, la proposition mise aux voix
est rejetée.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Les extraits seront signés par
le président et un administrateur.
 
Article 23.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à celle de l'assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit
limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, membres ou non. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de banques,
effectuer sur les dits comptes toutes opérations, prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l'association, renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes
garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
                Le conseil est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les
comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
 
Article 24.
Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil d’
administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion journalière. Cette personne pourra porter le titre d’administrateur délégué ou de délégué la
gestion journalière suivant qu’elle est ou non membre du conseil d’administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil d'administration peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes.
 
Article 25.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées et soutenues au nom de
l'association, par le conseil d’administration, représenté pour suites et diligences soit par le président,
soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Article 26.
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président du conseil d’administration, soit par deux
administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le
conseil, chaque délégué à la gestion journalière pouvant agir seul.
L’association peut également être représentée par toute personne dans le cadre stricte des pouvoirs
spéciaux et déterminés pour lesquels elle a été mandatée par le conseil d'administration.
 
Article 27.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de Ieur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 28.
Le président est habilité à accepter au nom de l’association les libéralités faites à l’association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet égard, dans le respect de l’article 9 :22 du Code
des sociétés et des associations.
 
Règlement d’ordre intérieur
Article 29.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être proposé par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Les modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
dispositions diverses
Article 30.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.         
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'assemblée générale.
 
Article 31.
Si la loi le requiert, l’assemblée générale nommera un commissaire parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Le commissaire sera chargé de vérifier les comptes de l’association et de soumettre à l’assemblée
générale un rapport annuel.
 
Article 32.
La dissolution et la liquidation de l'association est décidée par l'assemblée générale.
L'assemblée règle le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
éventuellement leurs émoluments. Pour autant que l’unanimité des membres présents ou
représentés de l’assemblée le décident et que toutes les dettes à l’égard de tiers aient été
remboursées ou que les sommes nécessaires à leur acquittement aient été consignées à la Caisse
des dépôts et consignation, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront
être effectuées.
En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, en
présence de dettes vis-à-vis de tiers, de la consignation des sommes nécessaires à leur
acquittement auprès de la Caisse des dépôts et consignation, l'excédent de l’actif de l’association est
affecté à une fin désintéressée la plus proche possible de celle de l’association et selon les modalités
à déterminer par l'assemblée générale.
 
Article 33.
                Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations et toute loi régissant les associations sans but lucratif.
 
*
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution : Renouvellement du mandat des administrateurs
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale décide de confirmer et de renouveler le mandat de
l’ensemble des administrateurs en fonction, à compter de ce jour et sans limitation de durée, à savoir
: 
    1.  Madame Rebuffat Elisabeth, prénommée.
    2.  Madame Caldiroli Monique, prénommée.
    3.  Madame Lescot Carine, prénommée.
    4.  Monsieur Levy Jack, prénommé.
    5.  Monsieur Petre Benoit, prénommé.
Chaque administrateur ainsi nommé a individuellement accepté le mandat qui lui est confié.
 
Ces mandats sont exercés à titre non rémunéré.
Le conseil d’administration est donc composé des cinq membres suivants : Madame Rebuffat
Elisabeth, présidente du conseil d’administration et administrateur délégué, Madame Caldiroli
Monique, Madame Lescot Carine, Monsieur Levy Jack, Monsieur Petre Benoit.
L’association est représentée à l’égard des tiers conformément à l’article 26 des statuts.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l’unanimité des voix.
 
Quatrième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec faculté de se substituer, aux fins d'effectuer les éventuelles
démarches administratives subséquentes à la présente assemblée; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts et pour
le dépôt du présent acte ;
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l’unanimité des voix.
 
(...)
Pour extrait analytique conforme
Signé : Anne RUTTEN, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition et des procurations