N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Tribu des Solos
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Rue Gratès 90
Les fondatrices soussignées
Madame GHERDAOUI Nora, domiciliée rue Gratès, 90 à 1170 Bruxelles
Madame LONCIN Guenaëlle, domiciliée avenue des Coccinelles, 90 à 1170 Bruxelles
réunies en Assemblée Constitutive le 07/06/2022, ont convenu de constituer l'ASBL « La Tribu des Solos » et ont
arrêté les statuts suivants.  
 
TITRE I - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article 1 
L'association est dénommée « La Tribu des Solos ».                                                             
Son siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il est actuellement situé Rue Gratès 90, à 1170
Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2 
L'association a pour objet d’apporter du soutien aux familles monoparentales, et particulièrement aux mamans
solos enceintes et en post-partum, vivant sur la commune de Watermael-Boitsfort, et dans des quartiers
limitrophes à la commune.
Son objet peut s’étendre à d’autres familles en difficulté parentale (parents en garde alternée, familles
nombreuses, etc), à évaluer au cas par cas.
Pour réaliser ses objectifs, l'association organise des rencontres et des activités, dont le produit éventuel sera
affecté exclusivement au but social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet (opération
civile ou mobilière). Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
0786867265
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de celui-ci.
 
Article 3
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
TITRE II - Membres, admission, démission, exclusion 
 
Article 4
L'association est composée d’au moins deux membres effectifs, et de membres adhérents.
Les membres effectifs sont des personnes physiques ou personnes morales qui exercent une fonction active au
sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de
mécènes ou de leurs représentants.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent participer à ses
activités ou bénéficier de ses services.
Les conditions d'admission pour être membre effectif ou membre adhérent sont :
1/ avoir 18 ans ;
2/ être intéressé par le but de l’association ;
3/ s’engager à respecter ses statuts et son règlement d’ordre intérieur.
Lorsqu’un membre est une personne morale, celle-ci désigne la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 5
L’Organe d’Administration peut admettre toute personne physique ou morale comme membre effectif ou membre
adhérent. Il a toute latitude à ce sujet. Toutefois, l'admission ne peut résulter que d'une délibération de l’Organe
d’Administration statuant à au moins deux tiers, qui sera portée au registre des procès-verbaux. Elle devra être
ratifiée par l'Assemblée Générale et notifiée au nouveau membre.
Chaque membre fournit une adresse électronique à l’ASBL aux fins de communiquer avec elle. Toute
communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’ASBL peut utiliser cette
adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
 
Article 6
Les fondatrices susmentionnées sont les premiers membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Les
membres effectifs ne sont astreints à aucun versement, ni à aucune cotisation.
Les membres adhérents ne sont admis comme tel qu’après le paiement d’une cotisation annuelle, dont le
montant maximum est de 150 €. L’Assemblée Générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et
de la cotisation, de leur déclinaison selon la catégorie de membre ou tout autre critère qu’elle définit, de
modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances.
 
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’Organe d’Administration. Cette démission prendra cours à la date de notification.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives, ordinaires ou extraordinaires ;
- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
mail ;
- le membre effectif ou adhérent qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,
proxénétisme ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa
participation).
La constatation de sa démission sera notifiée au membre intéressé par courrier électronique, adressé par
l’Organe d’Administration. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, dans tous les cas, avoir été
convoqués par courrier afin de pouvoir présenter leur défense.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
La notification d'exclusion d'un membre se fera par courrier électronique adressé par l’Organe d’Administration, et
prendra cours à la date de notification.
L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Un membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de
cet apport a été signée entre l’Organe d’Administration et le membre.
D'autre part, les membres ne sont pas légalement tenus d'exécuter les engagements de l’association à l'aide de
leurs propres deniers.
 
Article 8
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’Organe d’Administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et leur numéro d'entreprise. 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’Organe d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 9
Les membres effectifs sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
 
TITRE III - Assemblée Générale 
Article 10
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre désigné à cet effet par l’assemblée.
L'Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 11
L'association se réunit en Assemblée Générale au moins une fois par an dans le courant du premier semestre qui
suit la clôture des comptes.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire et courrier électronique,
adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le
lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’Assemblée Générale doivent être joints.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d’Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l’Organe d’Administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée. 
 
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Les membres adhérents, ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’Assemblée
Générale, peuvent y être invitée, soit de manière visible dans le courrier de convocation, soit par une décision de
ladite Assemblée Générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que si elle réunit au moins
deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des suffrages, la voix du président est déterminante. 
Tout scrutin concernant des personnes est secret.
 
Article 13
Lorsqu’un membre effectif a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou une opération
relevant de l’Assemblée Générale, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération de
l’Assemblée Générale et ne peut participer ni aux délibérations ni au vote.
 
Article 14
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions.
La modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à
l’unanimité des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas les buts en vue desquels elle est constituée, et à
l’unanimité des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant les buts en vue
desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification des buts de l'association.
L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Article 15
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un membre. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée et par courrier électronique par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE IV - Organe d'Administration 
 
Article 16
L’association est administrée par un Organe d’Administration collégial composé de trois administrateurs, qui sont
des personnes physiques ou morales, nommés par l'Assemblée Générale.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’Organe d’Administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
La durée du mandat des administrateurs est fixée pour une durée illimitée.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président ou à défaut à
l’administrateur le plus ancien. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’Organe d’Administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’Assemblée Générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y
pourvoir, continue le mandat de celui qu'il remplace. Il est pourvu aux places vacantes à la première Assemblée
Générale.
 
Article 17
L’Organe d’Administration est collégial : il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Article 18
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation du président ou, à défaut, de l’administrateur le plus ancien,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur, et au moins deux
fois par an.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses administrateurs est présente ou représentée. Un administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une
procuration.
L’Organe d’Administration se conformera au principe de la confidentialité des débats. 
Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. En cas de parité, la voix du président sera prépondérante. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas d'urgence et, si l'intérêt social l'exige, les réunions des administrateurs peuvent avoir lieu par échange de
mail ou par téléconférence. Moyennant le respect de ces conditions, le consentement des administrateurs doit
être valablement exprimé par écrit.
Les décisions de l’Organe d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande, mais sans déplacement du registre.
 
Article 19
Un administrateur est en charge des intérêts de la personne morale et non de ses intérêts personnels ou de ceux
des institutions qu’il représente ou qui l’ont mandaté.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, matériel, moral ou affectif qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l’Organe d’Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe
d’Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l’Organe d’Administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’Organe d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l’Organe
d’Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d’Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 20
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
L’Organe d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses administrateurs ou à un tiers, dont il fixera les
pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’Organe d’Administration.
Les tiers, membres ou non, ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée.
 
Article 21
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’Organe d’Administration, par le président et un administrateur ou par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 22
Chaque année, l’Organe d’Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes de
l'exercice écoulé et le budget pour le prochain exercice, ainsi qu'un rapport d’activité, synthèse des activités
passées et des projets à réaliser.
Le contrôle des comptes annuels de l'association peut être confié à un commissaire nommé pour trois ans par
l'Assemblée Générale, qui fixe ses émoluments. Le commissaire sortant est rééligible.
Toutefois, par dérogation à l'alinéa précédent, si l'association correspond aux critères légaux, la nomination du
commissaire est facultative.
 
Article 23
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 24
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat.
L’association peut contracter à ses frais une assurance « Responsabilité Civile Administrateurs ».
 
TITRE V - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 25
Un R.O.I. pourra être présenté par l’Organe d’Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
Le R.O.I. ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres
adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VI - Comptes et budgets
 
Article 26
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’Organe d’Administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3du
Code des Sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
 
TITRE VII - Dissolution et liquidation
 
Article 27
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
 Article 28
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une ou plusieurs organisations poursuivant un but similaire non lucratif.
 
TITRE VIII - Dispositions finales
 
Article 29
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associationstel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
TITRE IX - Autres dispositions de l’acte constitutif
L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour un mandat de durée illimitée :
Madame GHERDAOUI Nora, domiciliée rue Gratès, 90 à 1170 Bruxelles
Madame LONCIN Guenaëlle, domiciliée avenue des Coccinelles, 90 à 1170 Bruxelles
L’Organe d’Administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 07/06/2022, en 2 exemplaires originaux.