N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RENOART BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1070 Anderlecht, Rue de Scherdemael 155
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Olivier Timmermans, à Berchem-Sainte-Agathe, lepremier mars deux 
mille dix, a été constituée une Société privée à responsabilité limitée dénommée RENOART BELGIUM   dont le 
siège sera établi à 1070 Anderlecht Rue de Scherdemael numéro 155, au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales égales sans mention de 
valeur nominale.
ONT COMPARU 
1. Monsieur  KANAMUGIRE Jean, né à Rwanda (Rep.) le cinq juillet mille neuf cent soixante-sept, de 
nationalité belge, domicilié à 1070 Anderlecht Rue de Scherdemael numéro 155.
2. Monsieur NYAKAMWE Jean-Népomuscène, né à  Rwanda (Rep), le cinq septembre mille neuf cent 
soixante-huit, de nationalité belge, domicilié 1820 Steenokkerzeel Wambeekstraat 5.
Lequel est ici valablement représenté par Monsieur Kanamugire, susnommé, en vertu d’une procuration 
sous-seing-privée datée du premier mars deux mille dix,, annexée.
Ils déclarent que les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de dix 
(10) euros chacune, par:
1/ Monsieur KANAMUGIRE Jean, prénommé: à concurrence de dix-sept mille six cent septante euros 
(17.670,-), soit attribution en contre-partie de mille sept cent soixante-sept  parts sociales (1.767).
2/ Monsieur NYAKAMWE Jean prénommé: à concurrence de neuf cent trente  euros (930), soit attribution 
en contre-partie de nonante-trois (93,-) parts sociales 
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à 
concurrence de six mille deux cent euros (6.200) euros effectué au compte ouvert au nom de la société en 
formation auprès de ING
Les statuts sont les suivants 
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée: RENOART BELGIUM  
Article 2
Le siège est établi à 1070 Anderlecht Rue de Scherdemael numéro 155  et peut être transféré en tout 
endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple 
décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la 
région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des 
statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux 
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
-l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes, 
balustrades, escaliers et volets) en PVC, bois et aluminium
-entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox 
-l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
0823603145
-La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat, 
foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute 
pression, scies sauteuses, …;
-l’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des 
agréations, en ce compris l’entreprise générale ;
-en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’espaces de 
bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines, l’achat et 
la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement pour bureau, 
commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location d’immeubles bâtis ou non, la gérance et 
l’administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;
-la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement.
Elle pourra de même avoir comme activité :
-le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux, 
résidentiels, industriels et de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
-l’exploitation d’une société de titres-services ;
-l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
-le nettoyage de façades.
L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des 
agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
-le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et 
industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
-l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
- l'entreprise de travaux de zingage
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
- l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit)
-l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique
-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits
- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du 
bâtiment.
-l'entreprise de pose de plaques de gyproc
-travaux de rejointoiement, pose de chape, structures métalliques, travaux d’isolation et de plafonnage
-l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium
-l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur
-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries 
industrielles ;
-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie
-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau
-le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un 
arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités 
professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
-la démolition et le terrassement ;
-la rénovation ;
-en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’espaces de 
bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines, l’achat et 
la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement pour bureau, 
commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location d’immeubles bâtis ou non, la gérance et 
l’administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;
-la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ;
-la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux 
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
-l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
-la création, le développement et la promotion de projets immobiliers :
Elle pourra de même avoir comme activité :
-l’entreprise de travaux d’égout :
-l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
-l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
-l’entreprise de terrassement ;
-l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
-l’entreprise de place de clôtures ;
-l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
-l’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de 
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;
-l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC
-l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets 
divers ;
-l’entreprise de ramonage de cheminées ;
-l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;
-l’entreprise de peinture industrielle ;
-l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
-l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
-l’entreprise de pose de parquets ;
-l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
-le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
-l’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme;
-l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et 
immobilières  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés 
ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activité 
ou le patrimoine social.
Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou 
financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou pouvant 
contribuer à son développement.
Article 4
La société est constituée pour une durée une durée illimitée
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par mille huit cent 
soixante (1.860) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions du 
Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux 
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille dix
3. Est nommé au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur KANAMUGIRE Jean, 
prénommé
Qui accepte
 Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les engagements, 
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour, au nom et pour 
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. 
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Madame CHRISTIAENS  Fabienne de la 
société SPRL ChrisCoFis, à 1090 Jette, rue Gaston Biernaux 22 bte 2, aux fins de procéder à l'immatriculation 
de la présente société auprès du guichet d’entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe 
sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et 
pièces et, en général, faire le nécessaire.
Annexes: expédition de l'acte