N° d'entreprise : 0419956253
Nom
(en entier) : STRATEGIE CITADELLE MOSANE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Basse 21
 : 5332 Assesse
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE
 Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe MICHAUX, Notaire à Namur (1er canton), enregistré
au Bureau Sécurité Juridique de Namur le 27 novembre 2023 – Référence ACP (5) Volume 0000
Folio 0000 Case 0024958 contenant l’assemblée générale extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée “STRATEGIE CITADELLE MOSANE”, ayant son siège social à 5332 Assesse
(Crupet), Rue Basse 21, constituée initialement sous lé dénomination « FIDUCIAIRE SUD BELGE »
suivant acte reçu par le notaire Georges Monjoie à Namur, le 19 décembre 1979, publié à l’Annexe
au Moniteur belge le premier janvier suivant sous le numéro 44-22;
Que :
Première résolution - Modification de l’objet social
L'assemblée décide de modifier l’ancien article 3 des statuts relatif à l’objet de la société comme suit
:
La société a pour objets les activités suivantes :
Pour compte propre ou pour compte de tiers :
- la fonction d'arbitre dans les procédures d'arbitrage conventionnel et plus généralement de
conciliateur dans les contentieux ;
- aide, assistance et service dans le secteur de l’Horeca ;  
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société ;
- l'acquisition de tout droit immobilier en Belgique ou à l'étranger, démembré ou non, indivis ou non,
financée par fonds propres ou par crédit hypothécaire ou non, pour les besoins de son objet social ;
- Elle pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres
personnes morales.
- Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
- Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, do fusion ou de toute autre manière
dans d'autres personnes morales.
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit treize mille neuf cent vingt-neuf euros
(13.929,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200,00
€), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "STRATEGIE CITADELLE MOSANE".
Siège Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet La société a pour objets les activités suivantes :
Pour compte propre ou pour compte de tiers :
- la fonction d'arbitre dans les procédures d'arbitrage conventionnel et plus généralement de
conciliateur dans les contentieux ;
- aide, assistance et service dans le secteur de l’Horeca ;  
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société ;
- l'acquisition de tout droit immobilier en Belgique ou à l'étranger, démembré ou non, indivis ou non,
financée par fonds propres ou par crédit hypothécaire ou non, pour les besoins de son objet social ;
- Elle pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres
personnes morales.
- Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
- Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, do fusion ou de toute autre manière
dans d'autres personnes morales.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible Pas d'application.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoir d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème
mardi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves  Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’affection du bénéfice est décidée par l’assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5 :142 à 5 :144. CSA (double test) et
du règlement d’ordre intérieur.
Toutefois, il est délégué à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites visées
aux articles précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice
de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Christophe MICHAUX, notaire à Namur
(1er canton) d'établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision
précédente, et d'assurer son dépôt au dossier de la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur BEDORET Emmanuel Benoît Brigitte Marie Joseph, domicilié à 5332 Assesse (Crupet),
Rue Basse 21, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
7. Septième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 5332 Assesse (Crupet), Rue
Basse 21.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Christophe MICHAUX, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.