1014.513.694.
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : ASM NURSE
(en abrégé) :
Forme légale : SNC
Adresse complète du siège : Avenue de la Résistance 24, 7080 Eugies
Objet de l'acte : CONSTITUTION
ACTE SOUS SEING PRIVE - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
FONDATEURS
1) Madame Asmaoui Fatima, NN 99.02.20-294.35, née le 20 février 1999, domiciliée à Avenue de la
Résistance 24, 7080 Eugies.
2) Monsieur Derni Selim, NN 99.03.01-509.09, né le 1er mars 1999 domicilié à Rue de la Sucrerie 31/1-3,
7000 Mons.
Chacune des parties déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que
la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
CONSTITUTION
Les associés décident d'acter, sous seing privé, qu'ils constituent une société et de dresser les statuts d'une
société en nom collectif sous la dénomination "ASM NURSE" ayant son siège en Région wallonne.
Le montant de l'apport propre de départ est de 1.000,00 Euros, représenté par 100 actions, sans valeur
nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social.
Les actions sont souscrites en espèces, au prix de 10 euros chacune comme suit:
a)Par Madame Asmaoui Fatima, à concurrence de 990,00€, soit 99 actions.
b)Par Monsieur Derni Selim, à concurrence de 10,00 €, soit 1 action.
L'apport est suffisant pour couvrir les frais de constitution. Les associés et le gérant peuvent déterminer
librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'ils jugeront utiles, les versements
ultérieurs à effectuer sur les actions souscrites.
STATUTS
Article 1 - nom et Forme
La société revêt la forme d'une Société en nom collectif (SNC)
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «ASM NURSE»
Article 3 - Siège social
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 4 - Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
La pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège qu'à domicile, l'activité d'infirmier
hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux et tout ce qui s'y rapporte dans les
limites de la réglementation professionnelle.
La société a pour objet également toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers ou infirmières à domicile
ou dans les maisons de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres
activités intéressant la profession d'infirmier.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, de matériel et d'accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
L'achat, la vente, la location (en qualité de bailleur ou de preneur) et l'exploitation de biens immobiliers.
Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations
thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, salons de massages etc.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
L'activité d'immobilier, au sens large du terme, et notamment l'achat, l'échange, la vente, la prise en location
et en sous-location, ainsi que la cession en location et sous-location, le tout avec ou sans option d'achat,
l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains,
terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement. Elle pourra effectuer des transformations et des mises en valeur ainsi que l'étude et
l'aménagement de lotissements.
La mise à disposition d'immeubles, à titre onéreux et/ou à titre gratuit, notamment au profit de son gérant.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant en matière de modification des
statuts.
Article 6 - Apport
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Les actions seront reprises dans le registre des associés. L'apport est représenté par 100 actions sans
dénomination de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social. Chaque action donne
un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Chaque action dispose d'un
droit de vote équivalent à une voix.
Article 7 - Gérance
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs administrateur (s) délégué à la gestion, associés ou
non, nommé par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocable par elle. Les administrateur
(s) délégué à la gestion sont rééligibles. L'assemblée peut allouer au administrateur (s) délégué à la gestion
des émoluments fixes ou variables.
Article 8 - Pouvoirs de l'administrateur (s) délégué à la gestion
L'administrateur délégué à la gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des
opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
De même, l'administrateur délégué à la gestion a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et
en justice soit en demandant soit en défendant. Si plusieurs gérants sont nommés, ils pourront exercer les
pouvoirs décrits ci-dessus. L'assemblée générale qui les nomma, décide expressément de leur accorder à
chacun ou à l'un ou plusieurs d'entre eux le pouvoir d'agir seul au nom de la société.
Le décès d'un administrateur délégué à la gestion ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne
pas la dissolution de la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
L'administrateur délégué à la gestion peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets
spécifiques à une ou plusieurs personnes dignes de confiance, notamment pour retirer auprès de
l'administration des postes, autres administrations ou personnes privées tout objet assuré ou commandé.
Article 9 - Cessions des actions
Cession des actions libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à l'autre
actionnaire fondateur.
Cession des actions soumise à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celle reprise à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des autres associés, à l'unanimité des droits de vote.
En cas de cession d'actions, le nouvel associé reprend en totalité, sans recours possible, tout engagement,
dette, créances diverses, passés ou à venir, toute charge fiscale ou sociale liée à la détention des dites
parts, Il se substituera, en tout, au précédent possesseur des parts qu'il aura acquises.
Article 10 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le dernier vendredi du mois de mai et
pour la première fois en deux mille vingt-cinq (2025).
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des limitations légales.
Toutes les décisions se prennent à la majorité, sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi.
Article 11 - Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
social se clôturera le 31 décembre 2024.
Le 31 décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe
et forment un tout.
Article 12 - Affectation du résultat - répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition bénéficiaire des bénéfices.
Conformément à l'article 5 :141 du code des sociétés et des associations, l'organe d'administration peut
également procéder, dans les limites des articles 5 ;142 et 5 :143 du code des sociétés et des associations,
à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Article 13 - Compétence judiciaire
Toutes contestations et litiges entre associés, relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts
seront soumis à l'arbitrage d'un expert désigné de commun accord par les associés ou, à défaut d'accord,
par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mons statuant à la requête de la partie la plus
diligente. L'arbitre ainsi désigné sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera
souverainement et sans recours.
Article 14 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont
censées non-écrites. Pour tous les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 15 - Dissolution - Liquidation
En cas de liquidation, l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le liquidateur,
déterminer le liquidateur, déterminer ses pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
La dissolution sortira ses effets dès la publication au Moniteur belge et la société cessera d'exister de plein
droit.
Article 16 - Disposition transitoire
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le
31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l'année
2025.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est située à Avenue de la Résistance 24, 7080 Eugies.
3. Site internet et adresse électronique
L'adresse électronique de la société est «fatima_asmaoui@hotmail.com»
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et
les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
4. Désignation de l'administrateur délégué à la gestion
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs délégué à la gestion à un.
Est appelé aux fonctions d'administrateur délégué à la gestion non statutaire pour une durée illimitée:
- Madame Asmaoui Fatima prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.
-Monsieur Derni Selim, est associé non actif.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
1er août 2024 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l'organe d'administration qui sortira ses
effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
En outre, la société présentement constituée reprend à son nom et pour son compte toutes les opérations
effectuées et tous les engagements pris par Madame Asmaoui Fatima, prénommée, dans le cadre de son
activité professionnelle sous le numéro d'entreprise BE0798531714 depuis le 1er août 2024 jusqu'à
ce jour.
Acté sous seing privé à Eugies, le 1er octobre 2024
Asmaoui Fatima	Derni Selim