Nº d'entreprise : 0563 449 739
Nom
(en entier) : DREAM SPORT
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue du Comptoir, 17 - 1081 Bruxelles
Objet de l'acte : Adaptation statuts
La séance est ouverte sous la présidence de Adrian GARCIA CALVETE.
La présente Assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sans qu'il
doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
L'Assemblée Générale prend les résolutions suivantes :
Première résolution : transfert du siège
L'Assemblée Générale décide de transférer le siège de l'Association à l'adresse suivante : Rue de la Légion,
50 - 1480 Tubize
Deuxième résolution : adoption de nouveaux statuts
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1
L'Association est dénommée DREAM SPORT, Association sans but lucratif
Article 2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Région de Wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts. L'Association peut établir ou supprimer, par simple décision de l'organe
d'administration, des sièges d'exploitation en Belgique, pour autant que cette décision n'entraîne pas de
changement en matière de régime linguistique applicable à l'Association.
Article 3
L'Association a tant en Belgique qu'à l'étranger, la pratique et l'enseignement de différents sports, d'activités
ludiques, créations artistiques, la diffusion et/ou la promotion de l'expression artistique et sportive sous ces
différentes formes ainsi que le fait d'encourager l'échange culturel, social, éducatif et sportif entre les différents
partenaires en Belgique et à l'étranger. Elle pourra organiser des évènements afin de récolter des fonds pour
l'organisation de ses activités. Elle pourra donner des cours de cuisine et/ou d'informatique. L'Association peut
poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires, analogues ou connexes
à son but ou susceptible de favoriser le développement de l'Association ou de constituer pour elle une source
de débouchés.
L'Association peut prendre en location des bureaux et immeubles, louer des bureaux et immeubles, acheter
des bureaux et immeubles ou en confier la gestion à des tiers.
L'Association peut exercer les fonctions d'administrateur dans d'autres Associations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
l'Association subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution peut être décidée à tout moment.
TITRE II - Membres
Article 5
L'Association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à 2.
Sont membres effectifs :
1°Les membres fondateurs
2'Les membres majeures, intéressées par le but de l'Association, répondant aux conditions d'admission et
admis en cette qualité par l'Assemblée Générale.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Chaque personne morale désigne une personne physique pour la représenter. Le représentant agit au nom
et pour le compte de la personne morale dans le cadre des activités de l'Association. L'identité du représentant
doit être signalée à l'Association par écrit dès sa désignation.
Article 6 : Conditions d'admission
Toute personne physique ou morale peut demander son admission en tant que membre de l'Association.
Les membres doivent accepter et respecter les statuts de l'Association.
Les membres qui sont des personnes morales doivent avoir la personnalité juridique et ne pas avoir été
déclaré en faillite.
Les personnes ou entités qui ont été condamnées pour avoir participé à des organisations criminelles, ou
pour des actes criminels tels que la corruption, la fraude, le blanchiment d'argent ou qui, de manière générale,
ne respectent pas les critères d'intégrité morale, ainsi que les critères de stabilité financière, ne peuvent pas
être membres de l'Association.
Les demandes d'adhésion sont introduites auprès de l'organe d'administration. Cette demande est
transmise à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale décide de l'adhésion des membres à sa seule discrétion moyennant une décision
prise à la majorité absolue. Cette décision est définitive et l'Assemblée Générale ne doit en aucun cas la motiver.
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Aucun d'entre eux ne peut prétendre rechercher un bénéfice patrimonial, sous quelque forme que se soit.
Article 7
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressée
par lettre recommandée.
·Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée Générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilées à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8
L'Association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d'admission, de démission
ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans
les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l'Association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration de l'Association, mais sans déplacement du registre.
Article 9
Les membres n'ont aucun droit sur les biens de l'Association.
TITRE III - Assemblée Générale
Article 10
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration.
Article 11
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'Association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 12
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce demier cas, l'organe
d'administration convoque l'Assemblée Générale dans les 10 jours de la demande de. L'Assemblée Générale
se tient au plus tard 30 jours suivant cette demande. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées
générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé
30 jours au moins avant. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'Assemblée Générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des
membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas
de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'Association et de
transformation de l'Association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 (deux) procurations. Sauf dans les cas prévus par
la loi, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts.
Chaque membre effectif peut participer à l'Assemblée Générale à distance par le biais d'un moyen
électronique mis à disposition par l'Association. Les membres qui participent à l'Assemblée Générale de cette
manière sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée.
Chaque membre effectif peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i)
l'identification du membre, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise
par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le formulaire
doit être envoyé à l'Association et doit parvenir au siège au moins un jour avant l'assemblée.
Article 14
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou
le but désintéressé en vue desquels l'Association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant
pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en
vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion. L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'Association
a été constituée. L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur
la transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par la loi.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'Association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'Association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Article 15
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signées par
les représentants généraux de l'Association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la
connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Les décisions relatives
aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion
journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'Association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE IV - Organe d'administration
Article 16
L'Association est administrée par un organe d'administration composé de deux membres au moins et de 5
au plus, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'Association. Les salariés de
l'Association peuvent faire partie de l'organe d'administration sans qu'ils ne puissent y être majoritaires. Les
administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature d'une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est de 6 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Ce mandat est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon la décision de l'Assemblée Générale.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'Assemblée Générale.
Article 17
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux
autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En
cas de démission d'un administrateur, l'Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 3
réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'Assemblée Générale. Tout administrateur est
révocable en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué. En cas de vacances
d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
Article 18
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus par les présents statuts ou par la loi.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'Association.
Article 19
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix,
celle du président est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 (une) procuration.
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo,
participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents
participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer
. simultanément.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le
président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 20
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de patrimoniale
qui est opposé à celui de l'Association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit
d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 21
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
l'administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 22
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
Article 23
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'Association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière
est de 3 ans (trois) renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'organe d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion Journalière ne dépassant pas 20.000,00 euros (vingt mille euros).
Article 24
L'organe d'administration représente l'Association à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur
ou défenseur.
L'Association est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défenseur, par le président de l'organe d'administration et un administrateur, agissant
conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Dans les limites de la gestion journalière, l'Association est également valablement représentée par un(des)
délégué(s) à cette gestion.
L'Association est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'Association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
TITRE V - Règlement d'ordre intérieur
Article 27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration. Il pourra être modifié par l'organe
d'administration à la majorité simple.
TITRE VI - Comptes et budgets
Article 28
L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par la loi,
ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'Association. Dans
ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VIII - Dispositions finales
Article 31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi.
Troisième résolution : démission et nomination d'un nouvel organe d'administration
Article 32
L'Assemblée Générale révoque les membres de l'organe actuel et nomme, pour une période de 6 ans les
membres suivants :
Président : Monsieur Adrian GARCIA CALVETE
Vice-Président et Trésorier : Madame Aurore RONDAO PESTANA
Ils ont chacun un le pouvoir de représenter l'Association et de signer individuellement tout acte.
Fait à Bruxelles, le 15/01/2023
Signatures