N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Alicia MONTESANTI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Petchy 2 bte 0008
 : 6280 Gerpinnes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Catherine DEVROYE, à Gilly, en date du 25 mai 2023, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1. Désignation précise de l’actionnaire :
Madame MONTESANTI Alicia, née à Charleroi le 6 décembre 1990, célibataire, domiciliée à
Gerpinnes (6280 Gerpinnes), rue du Petchy, 2/0008
2. Forme - Dénomination:
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Alicia MONTESANTI ». 
 3. Siège :
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
4. Objet  :
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes
médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des
Médecins et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra
exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,
à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est interdite.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
médicale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces
opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un
caractère répétitif et/ou commercial. Les modalités d’investissements doivent être approuvées, au
préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum. 
5. Apports
0802254732
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
L’actionnaire a souscrit les cents (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (30,- €) chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée entièrement et que le montant de ces versements,
soit trois mille euros (3.000,- €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BELFIUS au vu de l’attestation remise au notaire instrumentant.
6. Durée: 
La société est constituée pour une durée illimitée.
7.Administration:          
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires
ou non, nommés, dont au moins un est un actionnaire, et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. 
Lorsque la société ne comprend qu’un seul actionnaire, l’actionnaire unique pourra être
nommé administrateur pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’
actionnaires ou lorsqu’il s’agit d’un coadministrateur, le mandat de l’administrateur sera
automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.
L’assemblée générale(s) choisira parmi les médecins associés pour les actes ayant une incidence
sur l’activité médicale des associés, parmi les actionnaires ou non pour les autres activités de
gestion. Les mandats d’administrateurs d’une société comportant plusieurs actionnaires auront une
durée de six ans éventuellement renouvelable.
 Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée générale pour
exercer le mandat de l’administrateur pour un mandat de la durée de son activité dans la société tant
qu’elle demeure unipersonnelle.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
L’(chaque) administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, administre la
société, la représente à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant, dispose
de la signature sociale, et peut engager la société, en agissant seul.
  Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, sauf dans le domaine médical, auquel
cas il doit obligatoirement s’agir d’un médecin.
8.Exercice social:
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
9. Assemblée générale ordinaire:
Il est tenu chaque année, soit au siège soit en tout autre endroit dans la commune désigné dans la
convocation, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un cinquième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
10. Réserves -Bénéfices –Répartition – Actif net:
Les honoraires du ou des médecins actionnaires de la société sont facturés et perçus par et pour le
compte de la société. Tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Le médecin ne peut retirer qu’un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.
Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l’
objet de la société.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Les liquidateurs devront se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre pour ce qui
concerne les matières médicales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
11. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’actionnaire unique prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin 2024.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est situé à : Gerpinnes (6280 Gerpinnes), rue du Petchy, 2/0008.
3. Site internet et adresse électronique : actuellement la société ne dispose pas d’un site internet ni
d’une adresse électronique.
4. Désignation de l’administrateur : 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame MONTESANTI Alicia, née à Charleroi le 6 décembre 1990, célibataire, domiciliée à
Gerpinnes (6280 Gerpinnes), rue du Petchy, 2/0008, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré, ce montant sera fixé hors la présence du notaire soussigné.
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation à partir du 1er janvier 2023.
7. Pouvoirs :
Madame MONTESANTI Alicia, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Catherine DEVROYE, Notaire  
Dépôt au greffe : une expédition de l’acte constitutif de la société du 25 mai 2023.