N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Finances Union Socialiste Communale Colfontaine
(en abrégé) : FUSCCO
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place du Peuple 1
7340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Colfontaine
Les soussignés
Carubba Salvatore, domicilié Place de Wasmes, 31 à 7340 Colfontaine, né à Frameries le 11 mars 1982
Cocu Maxim, domicilié rue de Petit-Wasmes, 157 à 7340 Colfontaine, né à Boussu le 15 mai 1992
Collette Francis, rue des Frères Defuisseaux 159 à 7340 Colfontaine né à Messancy le 27 avril 1968
D’Antonio Luciano domicilié rue des Brasseries 4 à 7340 Colfontaine né à Boussu le 25 février1961
Dorange Renald domicilié rue du Château, 37  à 7340 Colfontaine, né à Dour le 24 avril 1956
Hanot Corinne, domiciliée avenue de la Liberté 51 à 7340 Colfontaine née à Jemappes le 25 juillet 1964
Huart Martine, Josiane domiciliée rue du Peuple 15/1 à 7340 Colfontaine née à La Bouverie le 2 octobre 1953
Lacomblet Jean-François, Pierre, A. domicilié rue Garcia Lorca 97 à 7340 Colfontaine né à Boussu le 30 mai
1961
Larcin Georges, domicilié rue Ribera, 17 à 7340 Colfontaine né à Wasmes le 4 mai 1939
Lefèbvre Luc, Ghislain, Albert domicilié rue Rose Nesse 62 à 7340 Colfontaine né à Bois-d'Haine le 13 décembre
1953
Livolsi Giuseppe domicilié rue de Maubeuge 7A à 7340 Colfontaine né à Baudour le 7 novembre 1965
Mariage Karim domicilié rue du Tilleul, 14 à 7340 Colfontaine née à Frameries le 16 juillet 1972
Messin Mathieu, domicilié rue du Pasteur Lhost, 77 à 7340 Colfontaine né à Boussu le 30 mai 1984
Ninfa Gioacchino domicilié rue de la Clef 1 à 7340 Colfontaine, né à Serradifalco le 24 décembre 1956
Palascino Giuseppe, domicilié avenue Fénelon 65 à 7340 Colfontaine né à Enghien le 11 août 1982
Vachaudez Philippe, domicilié rue Gustave Defnet 13 à 7340 Colfontaine né à Boussu le 30 avril 1953
Vilain Marie-Sylvie, domiciliée rue du Roi Albert, 163 à 7340 Colfontaine née à Mons le 5 mai 1963
Tous de nationalité belge
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
TITRE PREMIER. - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.
Articler 1er. L'association est dénommée «FINANCES UNION SOCIALISTE COMMUNALE  COLFONTAINE »,
Article 2. Son siège est initialement établi à 7340 COLFONTAINE (Pâturages), Place du Peuple 1. TI pourra être
transféré en tout autre lieu de la Commune de Colfontaine par décision du Conseil d'administration sans que ce
changement puisse être considéré comme une modification aux statuts.
 
Article 3.  
 
10 L’Union Socialiste Communale de Colfontaine a pour but la gestion et l'administration de toutes activités
associatives directement ou indirectement liées à la promotion des idéaux du Parti Socialiste sur le territoire de la
commune;
20 L’association a pour objet la gestion des finances de l’USC de Colfontaine et l'administration de son
patrimoine;
Article 4. L'association pourra posséder, utiliser ou occuper tous biens meubles ou immeubles jugés utiles ou
0641723888
nécessaires à la réalisation de son objet et ce, par acceptation de transferts de propriété ou de jouissance,
acquisition, prise en location.
Article 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à toute époque selon les
modalités définies ci-après. Elle pourra fusionner avec une autre association sans but lucratif poursuivant le
même objet.
TITRE II - MEMBRES
Article 6. Les premiers membres de l'association sont les fondateurs soussignés.
Article 7. L'admission de nouveaux membres de l'Association est soumise à l'accord du Conseil d'Administration
qui se prononce à la majorité simple. Toutefois, tous membres de la section de Colfontaine du Parti Socialiste en
règle de cotisation et membre du Comité de section auront qualité pour être admis comme membre de
l'association.
Article 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Président du Conseil
d'Administration.
Article 9. Les membres peuvent être exclus de l'association par l'assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix et suivant les modalités fixées par le Règlement d'Ordre Intérieur. Pour statuer valablement,
l'Assemblée Générale devra avoir été convoquée par écrit au moins quinze jours à l'avance et réunir au moins
les deux tiers des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée
dans le mois qui suit et sa décision pourra être valablement prise quel que soit le nombre des membres présents.
Article 10. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers des membres décédés n'ont aucun droit sur le
fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des sommes versées à titre de cotisation ou autrement.
Les héritiers d'un membre décédé, démissionnaire ou exclu ne peuvent exiger aucun compte ni faire apposer les
scellés sur les biens et valeurs de l'Association ni en requérir l'inventaire.
Article Il. La liste des membres sera déposée annuellement au greffe du tribunal de première instance de Mons
ou fera l'objet des publications prescrites en vertu de la loi.
Article 12. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d'Administration. Le montant maximum annuel de la cotisation est de cinquante (50) euros. Son montant
applicable est déterminé et modalisé selon les termes du règlement d'ordre intérieur.
 
TITRE III. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 13. L'assemblée générale élira les administrateurs parmi les membres ayant voix délibérative ou
consultative au sein du bureau ou de l'exécutif du Comité de section du Parti Socialiste de Colfontaine. La perte
de qualité de membre du bureau ou de l'exécutif de ce Comité de Section entraînera automatiquement et de
plein droit la caducité du mandat d'administrateur de l'intéressé au sein de la présente association. Toutefois, en
cas de démission volontaire au sein du Comité de section le mandat de l'intéressé au sein de la présente
association n'expirera qu'au jour du remplacement de l'administrateur démissionnaire.
Le nombre d'administrateurs et les autres modalités du scrutin peuvent être définis par le règlement d'ordre
intérieur. Les Administrateurs seront rééligibles; la durée du mandat des Administrateurs pourra également être
défini par le règlement d'ordre intérieur.
Les administrateurs formeront, ensemble, le Conseil d'Administration.
Article 14. Le Conseil d'Administration désignera, en son sein:
un Président en la personne du Président du Comité de section du Parti Socialiste élu
selon les règles statutaires du Parti Socialiste et de ses instances locales;
deux Vice-Présidents;
un Trésorier et
Un trésorier-adjoint
Un Secrétaire et
Un Secrétaire adjoint;
désignés par les instances du Comité de Section du Parti Socialiste Colfontaine.
Toutefois, en cas d'impossibilité légale, réglementaire ou statutaire pour l'une de ces personnes d'accepter cette
désignation, le Conseil d'Administration prendra toute disposition utile à l'effet de pourvoir à la fonction en cause .
Article 15. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts est de la compétence
du Conseil d'Administration.
L'association est représentée en Justice, tant en demandant qu'en défendant, soit par le Président agissant seul,
soit par l'un des trésoriers et l'un des autres membres du Conseil d'Administration agissant conjointement.
La gestion journalière de l'association est confiée au Président de l'association.
Sauf en cas de délégation spéciale donnée par le Conseil d'Administration, les actes engageant l'association, en
ce compris ceux pour lesquels devrait intervenir un officier public ou ministériel, sont signés soit par le Président
agissant seul, soit par l'un des Vice-Présidents et l'un des autres membres du Conseil d'Administration agissant
conjointement.
Des délégations générales ou spéciales peuvent être données par le Conseil d'Administration ou par son
Président et sous leur responsabilité respective.
 
 
Les membres du Conseil d'Administration ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne
contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de
l'association.
Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.
Article 16. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et, à défaut de l'un des Vice-
Présidents, et à défaut encore du Trésorier ou encore du Secrétaire, aussi souvent que les intérêts de
l'association l'exigent.
Il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres sont présents. Les délibérations sont prises à la
majorité des voix, abstention non prise en compte.
En cas de parité des voix, celle du Président, ou à défaut du Président, du plus âgé des Vice-Présidents, est
prépondérante.
Si, lors d'une première séance, le conseil n'est pas en nombre, il sera convoqué à nouveau et il pourra alors
délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
 
TITRE IV. - L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Une Assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an, notamment pour
l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget du prochain exercice. Les convocations seront signée
par le président du Conseil d'Administration qui exercera également la fonction de Président de l'assemblée
générale et, à défaut par le Secrétaire, et à défaut encore par le Secrétaire adjoint, et sont envoyé par lettre
adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans le registre de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent demander à en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre. Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par
le Président et le Secrétaire.
Article 18. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquée à l'initiative du Président, du
Conseil d'Administration ou d'au moins un cinquième des membres en règle de cotisation. La convocation de ces
assemblées générales extraordinaires se fait suivant les mêmes règles que celles appliquées pour l'assemblée
générale ordinaire.
Article 19. A l'assemblée générale, les membres ont tous un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la
majorité des voix des membres présents à l'exception des cas où une majorité qualifiée serait requise en vertu de
la loi ou des présents statuts. Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote. En cas de parité des
voix, la résolution est rejetée. Les membres empêchés d'assister à l'Assemblée Générale peuvent donner
procuration à un autre membre de leur choix. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
TITRE V. - COMPTES ET BUDGET
 
Article 20. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre. Le Conseil
d'Administration prépare les comptes et les budgets et les présente à l'Assemblée Générale pour approbation.
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 21. L'association ne peut être dissoute que par le vote d'une assemblée générale convoquée
spécialement à cet effet, dans les délais légaux et réunissant au moins les quatre cinquième des membres
présents ou valablement représentés. La dissolution ne sera décidée que si la proposition est approuvée par les
deux tiers des membres présents ou valablement représentés de l'association, en règle de cotisation. Toutefois,
si une première assemblée n'était pas en nombre, une nouvelle assemblée sera convoquée dans le mois suivant
et délibèrera valablement sur l'objet à l'ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et à la majorité qualifiée ci-avant.
Article 22. Sauf si l'Assemblée Générale ne désigne pas d'autres liquidateurs, le Président en fonction, le
Trésorier et le Secrétaire seront liquidateurs de la société, désignée pour une durée illimitée, et à titre gratuit;
l'assemblée générale détermine leurs pouvoirs.
Article23. En cas de liquidation pour quelque cause que ce soit et après apurement du passif, l'actif net sera
attribué à une association présentant un objet social similaire ou connexe, à désigner par l'Assemblée Générale
qui aura pour règle de privilégier les associations de l'entité communale de Colfontaine ou environnantes.
TITRE VII. MODIFICATIONS STATUTAIRES
Article 24. Les présents statuts ne pourront être modifiés qu par le vote d'une assemblée générale ayant ce point
à l'ordre du jour. Ces modifications ne pourront être acquises que si les propositions sont approuvées par quatre
cinquième au moins des membres présents ou valablement représentés. Seuls peuvent voter les membres en
ordre de cotisation.
Art. 25 Toutes dispositions des présents statuts qui serait contraire à une disposition impérative de la loi du 27
juin 1921, ainsi qu'à toutes les lois la modifiant en ce compris la loi du 2 mai 2002 sur les asbl est à réputer pour
nulle et non avenue; il est expressément référé à ces lois pour toute matière qui ne serait pas réglée par les
présents statuts.
NOMINATION - CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, l'association étant constituée, les membres se sont réunis en assemblée générale et ont décidé de
désigner en qualité d'administrateurs:
Carubba Salvatore, domicilié Place de Wasmes, 31 à 7340 Colfontaine, né à Frameries le 11 mars 1982
Cocu Maxim, domicilié rue de Petit-Wasmes, 157 à 7340 Colfontaine, né à Boussu le 15 mai 1992
Collette Francis, rue des Frères Defuisseaux 159 à 7340 Colfontaine né à Messancy le 27 avril 1968
D’Antonio Luciano domicilié rue des Brasseries 4 à 7340 Colfontaine né à Boussu le 25 février1961
Hanot Corinne, domiciliée avenue de la Liberté 51 à 7340 Colfontaine née à Jemappes le 25 juillet 1964
Huart Martine, Josiane domiciliée rue du Peuple 15/1 à 7340 Colfontaine née à La Bouverie le 2 octobre 1953
Lacomblet Jean-François, Pierre, A. domicilié rue Garcia Lorca 97 à 7340 Colfontaine né à Boussu le 30 mai
1961
Lefèbvre Luc, Ghislain, Albert domicilié rue Rose Nesse 62 à 7340 Colfontaine né à Bois-d'Haine le 13 décembre
1953
Livolsi Giuseppe domicilié rue de Maubeuge 7A à 7340 Colfontaine né à Baudour le 7 novembre 1965
Mariage Karim domicilié rue du Tilleul, 14 à 7340 Colfontaine née à Frameries le 16 juillet 1972
Messin Mathieu, domicilié rue du Pasteur Lhost, 77 à 7340 Colfontaine né à Boussu le 30 mai 1984
Ninfa Gioacchino domicilié rue de la Clef 1 à 7340 Colfontaine, né à Serradifalco le 24 décembre 1956
Palascino Giuseppe, domicilié avenue Fénelon 65 à 7340 Colfontaine né à Enghien le 11 août 1982
Vilain Marie-Sylvie, domiciliée rue du Roi Albert, 163 à 7340 Colfontaine née à Mons le 5 mai 1963
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de
Présidente Corinne Hanot
deux Vice-Présidents : Marie-Sylvie Vilain et Salvatore Carrubba
un Trésorier : Giuseppe Livolsi
Un trésorier-adjoint : Luc Lefebvre
Un Secrétaire : Maxim Cocu
Un Secrétaire adjoint : Joseph Palascino