Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
UNIVERSALISTE
Rue Emile Regard 45
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 8 mars
2017, il résulte que :
1°) Monsieur VAN de VELDE Jean Marie Arthur Ljowa, né à Liège, le vingt-trois octobre mil neuf cent
cinquante-quatre, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Emile Regard, 45.
2°) Madame VAN de VELDE Rebecca Olivia Andrée, née à Anderlecht, le quatorze juillet mil neuf
cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), rue Emile Regard, 45.
3°) Madame VAN de VELDE Caroline Jeanne Laurence, née à Anderlecht, le trois février mil neuf
cent quatre-vingt-six, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée d’Alsemberg, 598.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée comme suit.
Forme et dénomination :
La société revêt la forme d'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité
limitée.
Elle est dénommée « UNIVERSALISTE ».
Siège :
Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Emile Regard, 45. Il peut être transféré partout en
Belgique par simple décision de la gérance, publiée aux Annexes du Moniteur belge.
La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges
d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de faire pour son propre compte, pour le
compte de tiers ou en participation, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
-  toutes les opérations se rapportant à toutes activités commerciales, tant sur le plan national
qu’international et se rapportant à l’exploitation de restaurants, cafés, tavernes, hôtel, snacks, le
service traiteur et toutes autres activités annexes telles que l’achat et la revente et la fabrication de
produits alimentaires dans le sens le plus large du terme, sans limitation ni restriction ;
- organisation de soirée ;
- organisation de banquets ;
- import-export en gros et au détail (textile, alimentation, boisson, spiritueux).
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société pourra acquérir, prendre ou donner à bail, vendre ou échanger tous biens meubles et
immeubles, matériels, installations, transformer et entretenir tous bâtiments.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant tant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
0672504166
Volet B
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de cession, de fusion, de
souscription, de participation ou d’intervention, financière ou autre dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue
ou connexe au sien ou qui serait de nature à faciliter le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à en faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue complémentaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui
de l’une ou de l’autre de ses branches d’activités.
De même, elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer,
promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant
en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire
ou agent commercial.
Elle pourra hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter caution pour
tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur et/ou autres mandats au sein d'autres
sociétés.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son activité, en ce qui concerne la
prestation de ces actes ou services, à la réalisation de ces conditions.
Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution, le 8 mars
2017.
Capital social :
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est
représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Le capital social a été libéré à concurrence d’une somme de quatorze mille huit cent quatre-vingts
euros (€ 14.880,00) par Monsieur VAN de VELDE Jean Marie, prénommé, à concurrence d’une
somme de mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), par Madame VAN de VELDE Rebecca,
prénommée, et à concurrence d’une somme de mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), par
Madame VAN de VELDE Caroline, prénommée, soit au total dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00). Cette somme totale a été déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de « KBC BANK » sous le numéro BE 85 7340 4277 6706. L’attestation bancaire
sera conservée en l’étude du notaire instrumentant.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
actionnaires, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs internes (article 12)
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle
répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe (article 13)
Chaque gérant a tous pouvoirs pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des
Volet B
délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été
conférés, nonobstant la responsabilité du/des gérant(s) en cas de dépassement de son/leur pouvoir
de délégation.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes sortent du cadre de
l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou que,
vu les circonstances, ce tiers ne pouvait l'ignorer ; la publication des statuts n'est pas une preuve
suffisante.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Contrôle :
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le dernier lundi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable,
autre qu’un samedi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en
tout autre endroit désigné dans la convocation. Il est tenu à chaque assemblée une liste des
présences.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit
la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il
entend prendre part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration
spéciale écrite. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter
par un mandataire.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition - réserve :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou, le cas échéant,
de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa/leur
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont en outre pris les résolutions
suivantes :
1. Par exception, le premier exercice social débutera le 8 mars 2017 et finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2018.
Volet B
2. Le nombre de gérants est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires, sans limitation de durée, les Consorts VAN de
VELDE Jean-Marie, Rebecca et Caroline, tous trois prénommés, lesquels ont déclaré accepter et ont
confirmé expressément ne pas être frappés d'une décision qui s'y oppose. Ils peuvent agir chacun
séparément, conformément aux articles 11 à 13 des statuts sociaux et représenter valablement la
société sous leur seule signature. Leur mandat sera rémunéré jusqu’à décision contraire de
l’assemblée générale.
3. L’assemblée a déclaré que la société répondrait pour son premier exercice social aux critères
énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et a
décidé dès lors de ne pas nommer de commissaire.
4. L’assemblée a constitué pour mandataire spécial de la société, la sprl « B-Docs », dont les
bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, rue du Taciturne, 27, aux fins de procéder à toutes formalités
administratives et notamment à l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et à son immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et
de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.
 
 
Pour extrait analytique conforme :
Valérie INDEKEU, Notaire.
 
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.