Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SUPER MARKET HERSTAL
En Laixheau 78
4040 Herstal
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 21 janvier 2016, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
1- Monsieur CAN Volkan, né à Liège, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à
4620 Fléron, rue Churchill, 15.
2- Monsieur GUNAYDIN Güven, né à Liège, le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois,
domicilié à 4040 Herstal, rue Faurieux, 25.
3- Monsieur CAVUS Ibrahim, né à Liège, le huit mai mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 4000
Liège, rue du Haut Pavé, 7/11.
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
I. CONSTITUTION
Le capital de la société est fixé à la somme de NONANTE MILLE EUROS (90.000 €), à représenter
par neuf cents (900) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
représentant chacune un/neuf centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en
numéraire à concurrence de trois cents (300) parts chacun et qu'ils libèrent à concurrence de la
totalité chacun par un apport en numéraire de trente mille euros (30.000 €), soit un apport total de
nonante mille euros (90.000 €).
II. STATUTS
Forme   Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "SUPER MARKET HERSTAL".
Siège social
Le siège social est établi à 4040 HERSTAL, En Laixheau, 78.
Objet
La société a pour objet directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son
propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Le commerce de détail et d’import-export relatif à l’alimentation générale, aux articles de ménage,
boissons de tout type, tabac, épicerie, articles cadeaux.
- Le commerce de détail en alimentation générale, articles de ménage, fruits, légumes.
- Le commerce de gros en alimentation générale, articles de ménage, fruits, légumes.
- La vente en gros et en détail d’articles cadeaux, bibelots, meubles.
- Toute activité d’hôtellerie, de restauration, de restauration rapide et de petite restauration.
- L’exploitation d’un restaurant, de snack, dé débit de boissons.
- L’achat et la vente de petits articles divers tels que du textile, de la mercerie, de la bijouterie,
d’articles de décoration, de loisirs, de sports, de librairies, de papeterie, de jouets, de produits
d’entretien, d’ustensile de ménage et de cuisine, d’appareils électro-ménagers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
0646867066
Volet B
réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à nonante mille euros (90.000 €).
Il est représenté par neuf cents (900) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier lundi de mai à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Volet B
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
III- ASSEMBLEE GENERALE   NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier octobre deux mille
quinze.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier octobre deux mille
quinze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille dix-sept.
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur CAN Volkan.
- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement jusqu’au trente et un mars deux mille
seize. Il sera rémunéré suivant décision de l’assemblée à compter du premier avril deux mille seize.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.