N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ACCESS SYSTEMS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4432 Ans, Avenue de l'Expansion 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 16 décembre 
2013, en cours d'enregistrement, il ressort que :
   Monsieur LEROY Jean-Benoît Louis Pascal , né à Oupeye, le 17 avril 1981, 
cohabitant légal de Madame MARECHAL Viridiana, domicilié à 4557 Tinlot, rue 
Tilleul, 11.
Monsieur GIROUL Andy Nadine Dominique , né à Huy, le 19 février 1986, époux 
de Madame JOACHIM Laetitia Martine,   domicilié à 4570 Marchin, Thier Monty, 2. 
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage 
reçu en août 2011 par Maître Denis GREGOIRE, notaire Moha.
Monsieur PIRNAY François Jacques Jean-Louis , né à Huy, le 4 décembre 1986, 
célibataire, domicilié à 4000 Liège, Clos Hesbignon, 21.
Lesquels ont requis le notaire Pierre DELMOTTE  de constituer une société commerciale et d'établir 
les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée «ACCESS SYSTEMS» , ayant 
son siège à 4432 Ans, Avenue de l'Expansion 4, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante 
euros (18.550 EUR), représenté par trois cent parts sociales (300)  sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un trois/centième de l'avoir social.
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de 61,83 euros chacune, comme suit :
par Monsieur LEROY 
Jean-Benoît,  précité,
À concurrence de 6.184 € soit cent parts sociales
100 parts
Par Monsieur GIROUL 
Andy  
À concurrence de 6.183 € soit cent parts sociales
100 parts
Par Monsieur PIRNAY 
François
A concurrence de 6.183 € soit cent parts sociales
100 parts 
Ensemble
Souscription pour dix-huit mille cinq cent cinquante 
euros (18.550 EUR) , soit un total de trois cents  
parts
300 parts
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence du minimum légal par un versement 
en espèces d’un montant de seize mille euros (16.000 €)  effectué au compte numéro BE32 0688 
9829 5102   ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque 
STATUTS
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
0543297493
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «ACCESS SYSTEMS».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4432 Ans, Avenue de l'Expansion 4, bâtiment 2B.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci : 
- Fabrication de portes et de fenêtres en métal
- Fabrication de menuiseries métalliques: portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons 
mobiles,grilles, portes de garage, etc.
- Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques ; 
- Réparation d’ouvrages en métaux
- Réparation et l’entretien de chaudières domestiques
- Réparation de matériels électroniques et optiques
- Réparation d’équipements électriques
- Réparation d’autres équipements
- Installation de machines et d’équipements industriels
- Installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes)
- Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment
- Installation de câbles et appareils électriques
- Installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions
- Travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment
- Installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et 
installations portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation)
- Autres travaux d’installation n.c.a.
- Installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques
- Travaux de menuiserie
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines 
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.
- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc.
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.
- Montage de portes blindées et de portes coupe-feux
- Montage de serres, de vérandas, etc.
- Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et 
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.
- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique
- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre
- Montage de cloisons sèches à base de plâtre
- Pose de revêtements en bois de sols et de murs
- Travaux de restauration des bâtiments
- Autres activités de construction spécialisées
- Montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux
- Exécution pour les tiers de travaux de levage
- Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail
- Location avec opérateur de matériel de construction
- Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
- Intermédiaires du commerce en machines pour la construction
- Intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel 
d’installation à usage industriel
- Autres intermédiaires spécialisés du commerce n.d.a.
- Intermédiaires du commerce en produits divers
- Intermédiaires du commerce en produits divers
- Commerce de gros de machines-outils
- Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
- Commerce de gros de matériaux de construction: sable, gravier, ciment, briques, etc.
- Commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment autres qu’en bois
- Commerce de gros d’autres matériaux de construction
- Commerce de gros de quincaillerie
- Commerce de gros de quincaillerie générale (clous, fils, visserie, boulonnerie, etc.), d’outils à main 
(marteaux, scies, tournevis, etc.) et d’outillage électroportatif
- Commerce de gros de quincaillerie d’ameublement et de bâtiment: serrures, clés, charnières, etc.
- Commerce de gros d’ustensiles de ménage métalliques
- Commerce de gros d’autres produits intermédiaires n.d.a.
- Commerce de gros non spécialisé
- Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général
- Commerce de détail de quincaillerie, peintures et matériaux de construction (y compris les 
bricocenters) avec une surface de vente moins de 400 m2
- Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin 
spécialisé
- Commerce de détail d’autres matériaux de construction en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’appareils et articles de ménage ou d’économie domestique n.d.a.
- Messageries: l’enlèvement de marchandises et le groupage d’envois individuels pour l’expédition, 
la distribution et la livraison des marchandises à l’arrivée
- Activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et maisons 
d’habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains 
- Conseil en relations publiques et en communication
- Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et 
de la communication
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, 
d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information du gestion, etc.
- Activités d’audit général
- Conduite des opérations de gros entretien des bâtiments
- Activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
- Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie minier, 
chimique, mécanique et industriel, l’ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc.
- Elaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au génie 
hydraulique et à la technique du trafic
- Location d’autres biens personnels et domestiques, n.d.a.
- Location d’échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage
- Location et location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur: ordinateurs, 
machines et matériels informatiques, duplicateurs, photocopies, machines à écrire et de traitement 
de texte, etc.
- Réparation d’équipements de communication
- Réparation de produits électroniques grand public
- Réparation d’autres biens personnels et domestiques
- Expertises en matière d’assurances après sinistres.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à 
son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention 
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, 
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser 
l'extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation 
de 
ces 
conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 
EUR).
Il est représenté par trois cents parts sociales (300) avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un trois/centième de l’avoir social,  libéré à concurrence de seize 
mille euros (16.000,00 €).
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en 
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jour ouvrable du mois de juin, à 18 
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel 
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci 
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Les comparantes, réunies en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1.
Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.
2.
Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra 
en deux mille quinze.
3.
Gérance : Sont désignés en qualité de gérants non statutaire : Monsieur Jean-Benoît LEROY, 
prénommé. Monsieur Andy GIROUL, prénommé. Monsieur François PIRNAY, prénommé. Ils   
sont  nommés jusqu'à révocation et engagent chacun valablement la société pour tout 
engagement inférieur à 15.000,00 €. La limitation précitée est levée lorsqu’il s’agit d’une 
commande à un fournisseur lorsqu’un acompte a été préalablement encaissé. Le  mandat est 
exercé  à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4.
Commissaire : L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
5.
Reprise d'engagements : 
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts : Les gérants reprennent les engagements, 
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 
2013 par ces derniers, au nom de la société en formation (entre autres : achats de matériel 
informatique, paiement du site internet pour l’hébergement, paiement des 2 permis BE, 
programme informatique de facturation type ERP, etc…) ont été réalisées au nom de la société 
Access. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la 
personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être 
déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.
Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt
Sont déposés en même temps : 
- l'expédition de l'acte du 16 décembre 2013