N° d'entreprise : 0526828081
Nom
(en entier) : DOMAINE DU CHANT D'EOLE
(en abrégé) : DCE
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand' Route(QLG) 58
 : 7040 Quévy
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès – verbal dressé par Maître Edmond-Charles BOUTTIAU, Notaire à Quévy, le 11 mars
2024, en cours d'enregistrement, il résulte que les actionnaires de la société à Responsabilité limitée
« DOMAINE DU CHANT D’EOLE », dont le siège est établi à 7040 Quévy, Grand’Route, 58, réunis
en assemblée générale extraordinaire, ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
 
Première résolution : APPORTS
    1.  Rapports
La société comparante dépose sur le bureau les documents suivants, communiqués sans frais et mis
sans frais à la disposition des actionnaires de la société dans les délais légaux :
1) le rapport de l’organe d’administration, établi conformément à l’article 5 :121 du Code des
Sociétés et des Associations et 5:133 du Code des Sociétés et des Associations, aux termes duquel
l’organe d’administration expose l’intérêt que les apports en nature présentent pour la société ;
2) le rapport établi par la SRL « RSM INTERAUDIT », à 6041 Gosselies, rue Antoine de Saint-
Exupéry, 14, représentée par Monsieur Thierry LEJUSTE, Réviseur d’Entreprises, rapport relatif aux
apports en nature, dressé conformément à l'article 5 :133 du Code des Sociétés et des Associations,
en date du 7 mars 2024.
 
Le rapport de Monsieur Thierry LEJUSTE conclut dans les termes suivants :
« 7.   CONCLUSION
Conformément aux articles 5:121 et 5:133 1 du Code des Sociétés et des Associations et aux
normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous présentons notre rapport à l'Assemblée
Générale Extraordinaire de la SRL DOMAINE DU CHANT D’EOLE dans le cadre de notre mission
de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été désignés pour rédiger le rapport visé par
cette opération.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du Réviseur d’Entreprises relative à l’apport en nature ».
7.1    Conclusion relative à la justification du prix d'émission et des conséquences de       l'opération
sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux (en vertu de l'article 5:121 du CSA)
Conclusion
Conformément à l’article 5:121 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le rapport spécial de l’Organe d’administration et nous n’avons aucune constatation
significative à signaler concernant :
– la justification du prix d’émission ;
– la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Sur la base de notre examen, rien n’a retenu notre attention et nous porte à croire que les données
comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’Organe d’administration qui
comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les
droits d’affiliation des actionnaires – ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects
significatifs pour éclairer l’Assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Notons toutefois que si les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits d’affiliation des
actionnaires ont clairement été décrites, nous attirons l’attention des actionnaires sur le fait que le
prix d’émission des nouvelles actions à 7.142,86 EUR est une valeur conventionnelle. Cette valeur
conventionnelle se justifie par le fait que les actionnaires marquent leur accord unanime sur cette
valeur de l’action étant entendu que l’attribution des nouvelles actions se fera en proportion des
actions détenues et ne modifiera en rien la structure actuelle de l’actionnariat. Nous ne portons
aucun avis sur cette valeur et renvoyons à la justification donnée par l’Organe d’administration dans
son rapport spécial.
Autre point
Nous vous rappelons que conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, notre mission ne consiste
pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Responsabilité de l’Organe d’administration relative à l’établissement d’un rapport contenant des
données financières et comptables
L’Organe d’administration est responsable de l’élaboration des données financières et comptables
reprises dans son rapport, de la détermination du prix d’émission et de la détermination et de la
description des conséquences de l’opération proposée sur les droits sociaux et les droits
patrimoniaux des actionnaires. Le rapport comporte une description de chaque apport et en donne
une évaluation motivée. Il indique quelle est la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport.
L’Organe d’administration est responsable du caractère suffisant des informations fournies afin que l’
Assemblée générale puisse décider en toute connaissance de cause.
Responsabilité du réviseur d’entreprises
Concernant l’apport en nature, notre responsabilité est à la suivante :
-         Examiner la description fournie par l’Organe d’administration de chaque apport en nature ;
-         Examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ;
-         Indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
-         Mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Concernant l’émission d’actions, nous devons déterminer si nous avons relevé des faits qui nous
laissent à penser que les données financières et comptables - incluses dans le rapport de l’Organe d’
administration et qui sous-tendent la justification du prix d’émission et la description des
conséquences de l’opération proposée sur les droits sociaux et sur les droits patrimoniaux des
actionnaires – prises dans leur ensemble, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects
significatifs pour éclairer l’Assemblée générale appelée à voter l’opération proposée. Nous nous
sommes conformés aux exigences déontologiques pertinentes applicables à la mission.
 
 
L’évaluation des données financières et comptables incluses dans le rapport de l’Organe d’
administration consiste en des demandes d’informations, principalement auprès des personnes
responsables et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et l’évaluation de l’information
probante obtenue.
L’étendue de notre mission d’évaluation est très inférieure à celle d’un audit effectué selon les
normes internationales d’audit (normes ISA, International Standards on Auditing) et ne nous permet
donc pas d’obtenir l’assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu’un audit
permettrait d’identifier. En conséquence, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit sur les données
financières et comptables.
7.2    Conclusion relative à l'apport en nature (en vertu de l'article 5 :133 du CSA)
Opinion sans réserve
Conformément à l’article 5:133 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le rapport spécial de l’Organe d’administration et nous n’avons aucune constatation
significative à signaler concernant :
– la description des biens à apporter ;
– l’évaluation appliquée par les parties ;
– le mode d’évaluation utilisé à cet effet.
L’Organe d’administration est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la
détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport.
L’apport en nature effectué par :
1)      Monsieur Louis EWBANK de WESPIN et son épouse Madame Fabienne Glorieux, domiciliés
Rue Albert 1er 23, 7022 Harveng.
2)      Madame Inès EWBANK de WESPIN, domiciliée Rue Albert 1er 22, 7022 Harveng, divorcée.
3)      La SRL CHADRO, sise Enclos de Warelles 4, 7040 Quévy, représentée par Monsieur Hubert
EWBANK de WESPIN, domicilié à la même adresse.
à l’occasion de l’augmentation de l’apport de la SRL DOMAINE DU CHANT D’EOLE, consiste en
l'incorporation d’une partie des comptes courants actionnaires créditeurs, s’établissant comme suit :
1)      Monsieur Louis EWBANK de WESPIN et son épouse Madame Fabienne Glorieux : 200.000,00
€ ;
2)      Madame Ines EWBANK de WESPIN : 300.000,00 € ;
3)      La SRL CHADRO, représentée par Monsieur Hubert EWBANK de WESPIN : 500.000,00 €.
Ces apports seront rémunérés par l’attribution de 140 nouvelles actions représentatives de l’apport
de la SRL DOMAINE DU CHANT D’EOLE attribuées aux apporteurs comme suit :
1)      28 actions en faveur de Monsieur Louis EWBANK de WESPIN et son épouse Fabienne
Glorieux ;
2)      42 actions en faveur de Madame Inès EWBANK de WESPIN ;
3)      70 actions en faveur de la SRL CHADRO.
 
Les nouvelles actions émises seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que
les actions existantes. Ces nouvelles actions participeront prorata temporis aux résultats de la
société pour l’exercice en cours. Aucune autre rémunération n’est prévue.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
-         La description des apports en nature répond à des conditions normales de précisions et de
clarté.
-         Les valeurs auxquelles conduit le mode d'évaluation retenu par l’Organe d’administration de la
SRL DOMAINE DU CHANT D’EOLE correspondent au moins à la valeur des apports mentionnés
dans l'acte d’augmentation de l’apport indisponible rédigé par Maître Edmond-Charles BOUTTIAU.
-         La valeur totale de l'apport en nature, soit un million d’euros (1.000.000,00 €), divisée par le
nombre d’actions attribuées en contrepartie de l'apport, soit cent quarante actions (140), atteint un
montant de sept mille cent quarante-deux euros et quatre-vingt-six cents par action (7.142,86 €).
-         Aucune autre rémunération n’a été accordée, en dehors des actions spécifiées, en
contrepartie de l’apport.
Fondement de notre opinion sans réserve
Nous avons effectué nos travaux de contrôle conformément aux normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports. Les
responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la
section "Responsabilités du réviseur d’entreprises". Nous nous sommes conformés à toutes les
exigences déontologiques qui s’appliquent en Belgique aux travaux de contrôle relatifs aux apports
en nature, en ce compris celles concernant l’indépendance.
Nous avons obtenu de l’Organe d’administration et des préposés de la Société, les explications et
informations requises pour notre mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Paragraphe d’observation
Nous attirons l’attention sur le fait que ce rapport a été établi afin de satisfaire aux exigences du
Code des Sociétés et des Associations. Il est par conséquent possible que celui-ci ne convienne pas
à un autre but.
Autres points
Enfin, nous vous rappelons que conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, notre mission ne consiste
pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre
rapport ne consiste pas en une "fairness opinion".
Responsabilité de l’Organe d’administration
L'Organe d’administration est responsable de l’établissement du rapport visé à l’article 5:121 du
CSA. L’Organe d’administration est responsable de la description et de l’évaluation des biens à
apporter, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie. L'Organe d’
administration est également responsable de la mise en œuvre du contrôle interne qu'il juge
nécessaire pour l'établissement de son rapport, l’évaluation et la rémunération attribuée en
contrepartie, afin qu’il ne contienne pas d’anomalies résultant d'une fraude ou d'erreurs.
 
Il incombe à l’Organe d’administration d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son
exploitation, à fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et à
appliquer l’hypothèse de continuité d’exploitation.
Responsabilité du réviseur d’entreprises
Nos objectifs sont d’obtenir une assurance raisonnable concernant la question de savoir si l’apport
en nature est surévalué, dans tous les éléments significatifs, en conséquence d’une fraude ou d’
erreurs, ainsi que d’émettre un rapport contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond
à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas que les travaux réalisés conformément
aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises relatives au contrôle des apports en
nature et quasi-apports permettront de toujours détecter toute surévaluation significative existante.
Les surévaluations peuvent provenir d’une fraude ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises ensemble ou individuellement,
elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent en se fondant sur l’
apport en nature tel que présenté.
Dans le cadre de nos travaux réalisés conformément aux normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports et tout au long
de ceux-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique.
En outre :
-         Nous identifions et évaluons les risques que l’apport en nature comporte des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent d’une fraude ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en
œuvre des procédures adéquates en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’
erreurs, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ;
-         Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par l’organe d’administration, de même que des
informations fournies les concernant ;
-         Le cas échéant, nous concluons que l’application par l’Organe d’administration de l’hypothèse
de continuité lors de l’évaluation est appropriée ;
-         Nous concluons, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur l’
évaluation en application de l’hypothèse de continuité. Si nous concluons à l’existence d’une
incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport au sujet
de cette incertitude ou, si les informations communiquées ne sont pas adéquates, de modifier notre
opinion. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre
rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire à ce que l’hypothèse
de continuité ne soit plus justifiée.
-         Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu de l’opération d’apport
en nature (en ce compris le rapport de l’Organe de gestion), et évaluons si celui-ci reflète les
opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu’il correspond, dans tous les éléments
significatifs, aux modes d’évaluation.
7.3    Restriction de l'utilisation de notre rapport
Utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi uniquement en vertu des articles 5:121 et 5:133 du Code des Sociétés
et des Associations. Il est destiné à l'usage exclusif des actionnaires de la société dans le cadre de
l'augmentation de l’apport indisponible susmentionnée et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Suivent les signatures ».
Un exemplaire de ces documents sera déposé au greffe du tribunal de l’Entreprise compétent en
même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.
L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.
La société comparante requiert le notaire soussigné de constater que toutes les informations et
communications légales ont bien été exécutées préalablement par elle, dans le respect du Code des
Sociétés et des Associations.
 
    1.  Apport en nature
Apports en nature – Emission de cent quarante (140) actions nouvelles, à savoir septante (70)
actions de classe A et septante (70) actions de classe B, sans désignation de valeur nominale du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux
bénéfices pro rata temporis.
L’opération d’augmentation de capital par apport en nature portera sur une quote-part des comptes
courants actionnaires créditeurs pour un montant global d’UN MILLION D’EUROS (1.000.000,00€)
réparti comme suit :
- Monsieur Louis EWBANK de WESPIN,
et son épouse, Madame GLORIEUX Fabienne,
pré qualifiés :                                                    deux cent mille euros (200.000,00€) 
- Madame Inès EWBANK de WESPIN,
pré qualifiée :                                                   trois cent mille euros (300.000,00€)
 - la SRL CHADRO, pré qualifiée :                               cinq cent mille euros (500.000,00€)
 
Emission de nouvelles actions :
L’assemblée décide d’augmenter le compte de capitaux propres statutairement indisponibles à
concurrence de un million d’euros (1.000.000,00€) par apport en nature d’une quote-part des
comptes courants actionnaires créditeurs, comme dit ci – avant, pour le porter de cinq cent mille
euros (500.000,00€) à un million cinq cent mille euros (1.500.000,00€) par émission de cent quarante
(140) actions, à savoir septante (70) actions de classe A et septante (70) actions de classe B, sans
désignation de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions sociales existantes du et participant aux bénéfices pro rata temporis.
 
    1.  Réalisation de l’apport – souscription.
Tous les actionnaires déclarent souscrire les actions nouvelles, lesquelles sont réparties au prorata
du nombre d’actions possédées par eux, savoir :
- Monsieur Louis EWBANK de WESPIN,
et son épouse, Madame GLORIEUX Fabienne,
préqualifiés :
VINGT – HUIT (28) ACTIONS NOUVELLES DE CLASSE A
 
- Madame Inès EWBANK de WESPIN,
pré qualifiée :
QUARANTE – DEUX (42) ACTIONS NOUVELLES DE CLASSE A
 
- la SRL CHADRO,
pré qualifiée :   
SEPTANTE (70) ACTIONS NOUVELLES DE CLASSE B
 
L’assemblée constate que le compte de capitaux propres statutairement indisponible est ainsi fixé à
UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS (1.500.000,00€) et est représenté par deux mille sept cent
quarante (2.740) actions sans désignation de valeur nominale, répartie comme suit :
 
- Monsieur Louis EWBANK de WESPIN,
et son épouse, Madame GLORIEUX Fabienne,
préqualifiés :
CINQ CENT QUARANTE HUIT (548) ACTIONS DE CLASSE A ;
 
- Madame Inès EWBANK de WESPIN,
pré qualifiée :
HUIT CENT VINGT – DEUX (822) ACTIONS DE CLASSE A ; 
 
- la SRL CHADRO,
pré qualifiée :   
MILLE TROIS CENT SEPTANTE (1.370) ACTIONS DE CLASSE B ;
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Deuxième résolution :
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de modifier l’article 5
des statuts comme suit :
NOUVEAU TEXTE DE L’ARTICLE 5 :
« Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux mille sept cent quarante (2.740) actions ont été émises, dont
mille trois cent septante (1.370) actions de classe A et mille trois cent septante (1.370) actions de
classe B.
Lorsque la loi, les statuts ou une convention d’actionnaires accordent des droits particuliers à une
classe d’actions, ces droits seront exercés conformément aux instructions des actionnaires (ayant
une position identique sur l’exercice dudit droit) détenant ensemble le plus grand nombre d’actions
de cette classe, si aucun accord ne peut être atteint entre les actionnaires de la classe d’actions
concernée.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution : Renouvellement des mandats
L’assemblée générale propose de renouveler le mandat des administrateurs comme suit :
-              Administrateur non statutaire de classe A pour une durée illimitée :
-              Monsieur Louis EWBANK de WESPIN, ci – avant qualifié.
Ici présent et qui accepte.
-              Administrateur non statutaire de classe B pour une durée illimitée :
-              La société à responsabilité limitée « CHADRO », ci – avant qualifiée.
Ici représentée comme dit ci – avant par son administrateur, Monsieur Hubert EWBANK de WESPIN.
Ici présent et qui accepte.
Monsieur Hubert EWBANK de WESPIN est désigné comme représentant permanent de la SRL
CHADRO.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Les administrateurs, ici présents, représentent l’organe d’administration prend les décisions
suivantes à l’unanimité :
-              Nomination de Louis Ewbank en qualité de président de l’organe d’administration ;
-              Nomination de Chadro SRL, représentée par Hubert Ewbank, en qualité d’administrateur-
délégué de la société et de délégué à la gestion journalière ;
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Quatrième résolution : Pouvoirs pour la coordination
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Cinquième résolution : pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Louis EWBANK de WESPIN pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme,
Edmond-Charles BOUTTIAU, Notaire à Quévy
 
Une expédition de l'AGE du 11 mars 2024, ainsi que les statuts coordonnés sont déposés en même
temps au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.