Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Bureau d'expertise financière Quiévrain-Hensies-Les Hauts
Pays
Rue Bourdon(ROI) 62
7387 Honnelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« Bureau d’expertise financière Quiévrain – Hensies – Les Hauts Pays »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Rue Bourdon 62 – 7387 Roisin
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, le cinq mars deux mil dix-huit, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
 
1) Madame RAWINSKI Laetitia, née à Tournai le vingt et un mai mil neuf cent septante-cinq, épouse
de Monsieur NACHEZ Thierry, domiciliée à 59990 Rombies-et-Marchipont (France), Rue Saint-Roch
2.
 
2) Monsieur CHEVALIER Axel, né à Mons le quinze février mil neuf cent soixante-six, époux de
Madame MARECHAL Angélique, domicilié à 7387 Honnelles (Roisin), Rue Bourdon 62.
 
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée « Bureau d’expertise
financière Quiévrain – Hensies – Les Hauts Pays » dont les statuts contiennent notamment les
dispositions suivantes :
 
                                                      Article 1.- Forme.
La société est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
                                                Article 2.- Dénomination.
La société est constituée sous la dénomination « Bureau d’expertise financière Quiévrain – Hensies
– Les Hauts Pays ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « Société Privée à
Responsabilité Limitée » ou les initiales « SPRL », le tout reproduit lisiblement ; l'indication précise
du siège social ; le numéro d’entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises
conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.
                                                       Article 3.- Siège.
Le siège social est établi à 7387 Roisin, rue Bourdon 62.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
publier la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges d’exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique sur simple
décision de la gérance.                            
                                                        Article 4.- Objet.
La société a pour objet l’activité d’agent délégué de BNP Paribas Fortis SA, pour les produits
0691777967
Volet B
bancaires et l’activité de sous agent de BNP Paribas Fortis SA pour les produits d’assurances.
Elle peut accomplir toutes les opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de son objet social.
Elle peut également accomplir toutes les opérations, activités et transactions généralement
quelconques, en matière immobilière pour compte propre.
Les opérations de courtier immobilier sont exclues.
                                                       Article 5.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
                                                      Article 6.- Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, totalement souscrit en espèces et libéré à la constitution à
concurrence d’un/tiers (1/3) soit pour six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
                                   Article 7.- Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usu-fruitier.
                               Article 8.- Cession et transmission des parts.
S’il existe un pacte d’associé, les associés devront le respecter tant en ce qui concerne les intentions
de vote qu’en ce qui concerne la cessibilité de leurs parts. A défaut les règles suivantes seront
d’application :
                                          Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Il est à cet égard précisé qu’un pacte d’associés a été conclu entre les fondateurs. En conséquence,
toute cession de parts pour laquelle les dispositions de la convention d’associés susmentionnée
n’auraient pas été respectées sera considérée comme nulle et non opposable à la société et à
l’associé ou aux autres associés, sans préjudice des droits à faire valoir contre le candidat-vendeur.
Le cessionnaire ne sera pas reconnu ni inscrit comme associé et ne sera pas autorisé à exercer les
droits attachés aux parts cédées irrégulièrement et ne pourra, entre autres, pas participer aux
assemblées générales ni percevoir de dividendes. On entend par cession (i) toutes formes
d’aliénation ou de transfert, directe ou indirecte, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre gratuit,
en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, d’actions, de droits de souscription ou de tous
autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions, en ce compris les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions ainsi que tout
transfert de titres émis par la société, représentatifs ou non du capital, ou (ii) la constitution d’une
charge ou d’une sûreté ou d’un droit réel comme l’usufruit ou la mise en gage d’actions ou autres
titres émis par la société, à un tiers, y compris à la suite d’une fusion, scission, apport à une société,
ou liquidation, ou (iii) la conclusion avec une partie tierce d’une convention, une vente, un achat, un
échange, une cession (à titre gratuit ou onéreux), un apport, une dation, ou une acceptation en
paiement ou en gage, ou, en général tout acte ou promesse d’acte ayant pour objet un transfert
immédiat ou futur, certain ou éventuel,  des actions de ou d’autres titres émis par la société.
                 Article 8bis.- Option d’achat en cas de décès ou d’incapacité
Chaque associé accorde aux autres associés de la société, une option d’achat sur les parts de la
Volet B
société qu’il détient, ou viendrait à détenir, dans les cas suivants (ci-après l’Evènement) :
- Décès ;
- Incapacité avérée mettant en péril les activités de la société (l’incapacité est avérée lorsqu’un
associé n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions pendant une période de plus de 60 jours
calendrier) ;
- Insolvabilité avérée.
En cas de survenance d’un Evénement, chaque associé disposera d’une option d’achat sur la totalité
des parts détenues par l’associé visé par l’Evénement.
Cette option d’achat pourra être exercée pendant un délai de 4 mois suivant la survenance de
l’Evénement, au moyen d’un courrier recommandé adressé à la succession ou au représentant de
l’associé.
Le nombre de parts que chaque associé est susceptible de pouvoir acquérir est fixée en proportion
du nombre respectif de parts qu’il détient dans la société, sous réserve des dispositions de l’alinéa
suivant.
Dans l’hypothèse où l’option d’achat ne serait pas exercée sur l’ensemble des parts, la limite prévue
à l’alinéa précédent et relative au nombre maximum de parts qui peuvent être acquises par un
associé n’est plus d’application. En conséquence, un associé pourra, à défaut d’exercice par les
autres associés de leur option d’achat, d’acquérir la totalité des parts détenues par l’associé visé par
l’Evénement.
A défaut d’avoir notifié son intention dans ledit délai, les associés seront réputés avoir renoncé à
exercer leur option. Dans cette hypothèse, il conviendra de demander à BNP Paribas Fortis si elle
accepte ou pas l’agréation du successeur de l’agent et de ses agents d’exécution ou son accord pour
la continuation avec le gérant / l’agent d’exécution restant.
Le prix d’acquisition des parts sera calculé conformément à l’article 9.1 du pacte d’associés.
Le paiement complet du prix qui doit être effectué au plus tard dans un délai de soixante (60) jours
ouvrables à compter de l’exercice de l’option d’achat. La cession des parts sera transcrite
concomitamment dans le registre des parts de la société.
                                            Article 9.- Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un regis-tre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
                                                   Article 10.- Gérance.
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes
physiques ou morales, associés, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Sont désignés en tant que gérant statutaire, Monsieur CHEVALIER Axel et Madame RAWINSKI
Laetitia, tous deux prénommés.
                                          Article 11.- Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
                                              Article 12.- Rémunération.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, ou l’associé unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment de tous les frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
                                                   Article 13.- Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-le.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Volet B
                                       Article 14.- Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de décembre
à 18h00, au siège social ou à l'en-droit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou repré-sentée à l'assemblée.
                                              Article 15.- Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être repré-sentées par un mandataire non associé.
                                                 Article 16.- Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
                     Article 17.- Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
                                              Article 18.- Exercice social.
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
                                       Article 19.- Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-blée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
gérant en une ou plusieurs fois.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur dividendes par
prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le
montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
                                      Article 20.- Dissolution - Liquidation.
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et
le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
                                                 Article 21.- Répartition.
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l’actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu’ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d’égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.  
                                         Article 22.- Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Volet B
                                               Article 23.- Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
                                        Article 24.-Compétence judiciaire
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société,
ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
[…]
                                                                    
                                     C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut, division
MONS lorsque la société acquerra la personna-lité morale.
1° Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 30 juin 2019 ;
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de décembre
de l’année 2019 ;
3° Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
Le gérant pourra conformément à l’article 60 du Code des Sociétés accomplir les actes et prendre
les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société
en formation, ici constituée. Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve du dépôt
au greffe du tribunal compétent de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées par lui
postérieurement à la signature du présent acte au nom de la société en formation.
4° Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la société
ne dépassera pas plus d’un des critères énoncés à l’article 15 paragraphe un du Code des Sociétés.
En conséquence, ils ne désignent pas de commissaire-révi-seur.
           
 
Pour extrait analytique conforme
Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité
Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain.