N° d'entreprise : 0668973465
Nom
(en entier) : Santy Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Poêlon 4
 : 7890 Ellezelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du treize mai deux mille vingt.
Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée
dénommée SANTY CONSULTING, ayant son siège social à 7890 Ellezelles, rue du Poêlon 4, a pris
les résolutions suivantes:
 1. Adaptation immédiate des statuts à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée constate que :
- la société est une Société à Responsabilité Limitée
- le capital social libéré, soit un montant de six mille deux cent Euros (€ 6.200,00)  de la Société
Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux propres «
apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
- le capital social non appelé soit un montant de douze mille quatre cents euros (€ 12 400,00) de la
Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux
propres « apports non appelés » de la Société à Responsabilité Limitée ;
- la réserve légale, soit un montant de mille huit cent soixante euros (€ 1 860,00) de la Société Privée
à Responsabilité Limitée est convertie de plein droit en un compte des capitaux propres « réserves
statutairement indisponibles» de la Société à Responsabilité Limitée ;
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts,
- de convertir les comptes de capitaux propres « apports statutairement indisponibles » et « réserves
statutairement indisponibles » ainsi créés en comptes des capitaux propres disponibles « apports
statutairement disponibles » et « réserves statutairement disponibles » pour distribution future.
- de réduire à concurrence de douze mille quatre cent Euros (€ 12.400,00) pour le ramener à zéro le
compte « apports non appelé » par dispense de libération aux actionnaires.
Ensuite, l’assemblée adopte les statuts coordonnés d’une Société à Responsabilité Limitée ci-après :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée Santy
Consulting.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi dans la Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone par
simple décision de l’organe de gestion.
La décision de transfert du siège social prise par l’organe d’administration au sein de la Région
Wallonne ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la
décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
Volet B
authentique.
La décision de transférer le siège social vers une autre Région linguistique implique une traduction
des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:        
   1. La consultance et la mise en œuvre de projets au sens le plus large notamment dans les
domaines suivants : 
- la création, la mise en place, le développement, la gestion, la modification et l’amélioration de
méthodes, de solutions et de techniques de gestion de la production, de la logistique et des chaînes
d’approvisionnements  d’une entreprise (« supply chain »),            
- l’entreprise générale de construction ainsi que toutes transformation ayant un lien quelconque avec
la construction dont l’entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-
traitants, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, étanchéité de bâtiments,
installateur en chauffage central, installateur-électricien, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie
en PVC, maçonnerie et béton démolition, sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil
individuel, zinguerie et couverture métallique de construction, couvertures non métalliques de
construction, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose chapes,
peintures, pose de cloisons et faux plafonds, petits terrassements, l’étanchéité, le drainage, les
travaux hydrauliques, les travaux de route, la coordination de la sécurité, l’aménagement et l’
entretien de terrains divers, parcs et jardins.           
-Toutes études techniques en bâtiment (techniques spéciales HVAC, électricité, sanitaires, etc.) et
stabilité.
 -Toutes études techniques en industrie.
 -Toutes prestations de consultance.        
 -Tous travaux de traitement de données et d’imagerie numériques.                      
- L’exploitation d’un bureau d’ingénieur conseil,           
- Les travaux d'études, de conception, d'établissement ou de gestion de projets, de coordination et
direction de travaux, d'assistance aux maîtres d'ouvrages, de métrologie et d'expertise relatifs aux
domaines suivants: génie civil; travaux publics; rénovation et construction de bâtiments ou
d'ouvrages d'art; voirie et réseaux divers, les réseaux d'assainissement; hygiène et environnement;
équipements techniques; installations industrielles, opérations immobilières. 
- Etude et réalisation de travaux de Génie Civil (égouttage, collecteur)          
- Etude et réalisation de travaux d'Electromécanique (pompage, dimensionnement de tableaux
électriques)
- Tous travaux d'entreprise générale de construction.   
- Le conseil en matière de gestion de l'énergie, l'étude, la conception et la mise en œuvre le suivi et
le contrôle de la mise en œuvre des mesures en vue d'augmenter la performance énergétique et la
gestion de l'énergie en général.          
 2. L’importation, l’exportation, la commercialisation, sous toute ses formes, et notamment la vente, la
conception, la location, le courtage, l’installation et la mise en service de solutions, conseils et
produits.
 3. Le commerce de toute nature, y compris toutes les activités annexes telle que la conception, la
réalisation et la commercialisation de solutions et produits.           
4. Les conseils et la gestion de projets ainsi que l’organisation de conférences, de formations
professionnelles, de séminaires de travail et/ou de formations de groupes ou de personnes dans tous
domaines. D’une manière générale, le franchising de toutes sociétés ayant un objet directement ou
indirectement similaires  
5. La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement avec son
objet social. La société pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier à la disposition des
gérants et des membres de leur famille.          
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.          
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.          
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.     
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
5.1. Les capitaux propres comprennent notamment huit mille soixante euros (€ 8 060,00) constitués
des apports en espèces des fondateurs (€ 6 200,00) et de la réserve légale constituée sous l’empire
de l’ancien Code des sociétés (€ 1 860,00),  inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles
susceptible de distribution aux actionnaires.
5.2. Lors de la constitution de la société, le 10 janvier 2017, le capital social a été fixé à dix-huit mille
six cent euros (€ 18.600,00), représenté par cent parts sociales, souscrites en espèces et libérées à
concurrence d’un tiers à la souscription.
5.2. En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Société et des Associations, l’assemblée générale extraordinaire du **** 2020  a constaté que le
capital social libéré de la Société Privée à Responsabilité Limitée soit six mille deux cents euros (€ 6
200,00) est converti de plein droit en un compte « capitaux propres statutairement indisponibles » de
la Société à Responsabilité Limitée, que la réserve légale soit mille huit cent soixante euros (€ 1
860,00), ainsi que tout autre montant qui aurait été comptabilisé comme tel, de la Société Privée à
Responsabilité Limitée est affectée au compte « capitaux propres statutairement indisponibles » de
la Société à Responsabilité Limitée et que le capital non appelé de la Société Privée à
Responsabilité Limitée soit douze mille quatre cents euros (€ 12 400,00) est affecté au compte «
apports non appelés » de la Société à Responsabilité Limitée. Elle a ensuite réduit ce compte à zéro
par dispense de libération aux actionnaires.
Cette même assemblée générale extraordinaire du *** 2020 a décidé de convertir les comptes de
capitaux propres « apports statutairement indisponibles » et « réserves statutairement indisponibles
» ainsi créés en comptes des capitaux propres disponibles « apports statutairement disponibles » et
« réserves statutairement disponibles » pour distribution future.(...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE: VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Volet B
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF: ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le premier mardi du mois de décembre à 11.00 heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires.(...)
ARTICLE VINGT-DEUX :  ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par un administrateur ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-
ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. Sa signature doit être précédée ou suivie immédiatement
par l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.(...)
2. Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’assemblée
constate que les gérants actuellement nommés portent à présent le titre d‘administrateurs de la
société.
Est donc administrateur de la Société à Responsabilité limitée dénommée Santy Consulting  pour
une durée illimitée : Monsieur Thomas Santy.
La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée Santy Consulting est exercée
conformément à l’article 16 de ses statuts par un administrateur agissant seul.
3.Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
- au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts
- au mandataire spécial ci-après désigné, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de
déposer l’acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications
statutaires aux annexes du Moniteur belge.
Est désignée Maître Sophie MAQUET avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition, 3 procurations et statuts coordonnés.