N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DOCTEUR EL MOUEDDEN JAWAD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Rue Gallait 79
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu en date du vingt-six septembre deux mille onze, pardevant Maître Christophe VAN den 
BROECK, Notaire à la résidence de Huy, en cours d’enregistrement,
Il résulte que :
Monsieur EL MOUEDDEN Jawad, né à Rabat (Maroc), le sept mars mille neuf cent quatre-vingt-un, NN 
810307-397-48, Docteur en médecine et licencié en imagerie médicale, célibataire, domicilié 79 Rue Gallait, 
1030 Schaerbeek.
TITRE I : CONSTITUTION
Lequel comparant déclare constituer une société civile ayant emprunté la forme d'une Société civile sous forme 
de société privée à responsabilité limitée dénommée "DOCTEUR EL MOUEDDEN JAWAD", ayant son siège 
social 1030 Schaerbeek, Rue Gallait 79, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté 
par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles il souscrit ainsi 
qu'il suit :
SOUSCRIPTION - LIBERATION :
La comparante déclare : 
Que toutes les parts sont toutes souscrites en numéraire et sont libérées à concurrence de douze mille quatre 
cents euros (12.400,00 EUR) par Monsieur EL MOUEDDEN Jawad pour la totalité, soit pour cent quatre vingt 
six parts.
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés à un compte spécial ouvert 
auprès de la BNP PARIBAS FORTIOS, Agence Alma à 1200 Bruxelles, sous le numéro BE89 0016 5243 2685 
au nom de la société en formation, étant précisé qu’après constitution l’avoir qui sera ouvert au nom de la 
société portera le numéro de compte 001-6524344-06. 
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant au Notaire soussigné.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateur de la société, et conformément à la 
loi, ont remis au notaire soussigné un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à 
constituer.
TITRE II : STATUTS
ARTICLE 1 : FORMATION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Il est formé par les présentes une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination "DOCTEUR EL MOUEDDEN JAWAD".
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Gallait 79.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résultent, et moyennant notification au Conseil de l'Ordre des Médecins.
La société pourra établir des lieux d’activité supplémentaires moyennant l’accord préalable du Conseil de 
l’Ordre des Médecins.
ARTICLE 2 : OBJET
0839609234
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement de la 
radiologie et de l’imagerie médicale par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en 
Belgique, inscrits  au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la Société la totalité de 
leur activité médicale.
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec 
son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.  La société pourra 
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, 
associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la 
société sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent et pour autant que 
cette participation fasse l'objet également d'un contrat.  La société garantit à chaque médecin associé qu’il 
pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la 
liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.  
Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie 
et de surconsommation. 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution,  la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au 
sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement 
médicale, et que ces opérations n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité 
des deux/tiers minimum.
Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin 
doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
ARTICLE 3 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'associé unique, ou par l'assemblée en cas de pluralité 
d'associés, statuant dans les conditions et formes prescrites pour les modifications aux statuts.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, l'absence, la déconfiture ou la mise en pension de 
l'associé unique.
ARTICLE 4 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième 
(1/186e) du capital social.
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie. Elles sont inscrites dans le 
registre des parts tenu au siège social.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Dès qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter l’importance des 
activités respectives des associés.  Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail 
presté.
ARTICLE 5 : LES PARTS ET LEUR CESSION ENTRE VIFS
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions 
des articles 249 à 253  du Code des Société, sous réserve des dispositions ci-après et sauf que les parts ne 
pourront être cédées qu'à des médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique inscrits au 
Tableau de l’Ordre et pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société. 
Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts sociales au 
médecin de son choix, réunissant les qualités énoncées ci-avant.
L'admission d'un nouvel associé ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés qui refusent la cession disposent cependant 
d'un délai de six mois à partir de leur refus pour trouver acquéreur. S'ils ne devaient en trouver dans ce délai, ils 
seraient tenus, soit d'acquérir eux-mêmes les parts dont la cession est envisagée, soit de lever l'opposition. La 
valeur des parts lors de la cession sera déterminée par un expert désigné de commun accord. A défaut 
d'accord sur ce choix, l'expert sera désigné par le Président du Tribunal de première instance du siège de la 
société.
ARTICLE 6 : (néant)
ARTICLE 7 : TRANSMISSION DES PARTS POUR CAUSE DE MORT
S'il n'y a qu'un associé médecin et que celui-ci décède, les parts sociales ne pourront être cédées qu'à un 
médecin, légalement habilité à exercer l'art de guérir en Belgique et répondant aux conditions de l’article 6 ci-
dessus. 
S'il n'est pas trouvé au défunt de remplaçant répondant aux conditions pour assurer la continuité de l'objet 
social, il sera procédé au changement de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité 
médicale. A défaut, la société sera mise en liquidation. 
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts cédées. Ce prix sera 
fixé par un expert désigné de commun accord. A défaut d'accord sur ce choix, l'expert sera désigné par le 
Président du Tribunal de première instance du siège de la société.
S'il existe plusieurs associés médecins au moment du décès de l'un d'eux, les autres associés médecins auront 
l'obligation de racheter les parts de l'associé prémourant au prix qui sera fixé par un expert désigné de commun 
accord; A défaut d'accord sur ce choix, l'expert sera désigné par le Président du Tribunal de première instance 
du siège de la société.
En toutes hypothèses, l'expert qui serait désigné dans les conditions décrites au présent article devra entre 
autre tenir compte des revenus enregistrés par la société au cours des cinq derniers exercices, de la valeur de 
rendement et de la valeur intrinsèque de la société.
ARTICLE 8 : GERANCE – POUVOIRS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés et nommés par l’assemblée 
générale conformément au Code de Déontologie et ce pour une durée déterminée, éventuellement 
renouvelable.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour la durée 
de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, 
éventuellement renouvelable.
En cas de vacance de la fonction de gérant, l'assemblée générale désignera un gérant associé pour une 
période déterminée et ce, conformément aux statuts.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement, sauf 
délégation particulière.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes et opérations 
relatifs à son objet. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à 
l'assemblée générale.  Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public prête son concours, seront valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis 
des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant doit tout son temps et toute son activité à la société. Il ne peut s'intéresser ni directement ni 
indirectement dans une entreprise ou une société ayant un objet identique à celui de la société.
Le décès ou la retraite d'un gérant, pour quelque motif que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Le gérant est rémunéré en sa qualité de dirigeant d'entreprise et les rémunérations allouées aux associés sont 
assimilées à des rémunérations de dirigeant d'entreprise.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment 
d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement 
effectuées.
Le gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de 
la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandant et des fautes commises 
dans l'exercice de ses fonctions.
Le médecin supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès 
d'une compagnie notoirement solvable.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes 
en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie 
médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
ARTICLE 9 : ASSEMBLEES
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à quatorze heures, et 
si c'est un jour férié, le premier jour ouvrable qui suit, et pour la première fois en juin deux mille treize, soit au 
siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.  S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date 
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues au Code des sociétés.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par les gérants chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les 
convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre 
recommandée adressée à chaque associé au moins quinze jours avant la réunion. Tout propriétaire de parts 
peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou non.
Le mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne 
concerne pas l’art de guérir.
ARTICLE 10 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Il est dressé 
par les soins du gérant à la clôture de chaque exercice, un inventaire des valeurs mobilières et immobilières, de 
toutes les dettes actives et passives de la société avec une annexe contenant un résumé de tous ses 
engagements, ainsi que les dettes des gérants envers la société.
A la même époque, les écritures sociales sont arrêtées et les gérants établissent les comptes annuels dans 
lequel les amortissements nécessaires doivent être faits.
Les comptes annuels doivent indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la 
société et celles de la société vis-à-vis des associés.
L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels. Elle se prononce, après l'adoption 
de ces comptes, par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants.
Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale de Belgique par le ou les gérants dans les trente 
jours après leur approbation.
Article 11 : AFFECTATION DU RESULTAT
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont 
perçus au nom et pour le compte de la société.
Les frais imputés aux médecins feront l'objet d'une convention conformément aux règles de la déontologie 
médicale. Cette convention sera soumise au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent, 
préalablement à sa signature.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, 
constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit.  Sur ce bénéfice net sera fait un prélèvement 
d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire 
lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social et avec accord unanime des associés.  La répartition se fera 
entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.  
Les médecins ne retireront qu'un intérêt normal des capitaux investis.  Le restant du bénéfice sera reporté à 
nouveau ou affecté à un fonds de réserve en vue de réaliser l'objet social.  Aucune distribution ne pourra être 
faite en violation des dispositions contenues dans le Code des Sociétés. La fixation d'une réserve 
conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.  
ARTICLE 12 : contrôle
Le contrôle de la société est exercé par chacun des associés qui auront les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres et de la correspondance et de toutes les 
écritures de la société. 
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du Code des sociétés, il n’y a pas 
lieu à la nomination d’un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Chaque 
associé aura individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire 
représenter par un expert comptable.
Dès que la société ne répondra plus aux critères énoncés à l’article quinze du Code des sociétés, elle se 
conformera aux exigences légales de contrôle de la société.
Le fait qu'aucun commissaire n'aura été nommé sera mentionné dans les extraits d'actes et de documents à 
déposer ou à publier, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
ARTICLE 13 : LIQUIDATION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution, la 
liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou 
plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les 
associés suivant leur nombre de parts respectives.
Le liquidateur ne doit pas être un médecin mais il doit obligatoirement se faire assister par un médecin inscrit au 
tableau de l’Ordre pour la gestion des dossiers médicaux et  les questions impliquant le secret médical ou les 
actes qui relèvent de l’exercice de l’art de guérir.
ARTICLE 14 : ELECTION DE DOMICILE
Volet B - Suite
Tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de 
domicile dans l'arrondissement du siège social, pour la durée de ses fonctions ou missions ou pour tout ce qui 
concerne l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège 
social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement faites.
ARTICLE 15 : 
(on omet)
ARTICLE 16 : REFERENCE A LA LOI
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du Code des sociétés et du 
Code de déontologie médicale.
ARTICLE 17 : DEONTOLOGIE MEDICALE
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne, pour le médecin ayant encouru cette 
sanction, la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.  Le médecin suspendu ne peut se 
faire remplacer pendant la durée de cette suspension.  Cette interdiction ne dispense pas le médecin de
prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au 
moment où prend cours la sanction précitée.  Le médecin associé, conformément aux règles de la déontologie 
médicale, doit informer les autres membres ou associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou 
administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles pour l’exercice en 
commun de la profession. L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites 
à donner.
Le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent est seul habilité à juger  des litiges déontologiques.
Les litiges non-déontologiques seront soumis au Conseil Médical s'il existe.  Si le désaccord subsiste ou s'il n'y 
a pas de conseil médical, les litiges seront soumis à l'arbitrage. Chacune des parties choisira un arbitre. Les 
deux arbitres en choisiront un troisième pour former le collège des arbitres. 
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses parts à ses 
associés. S’il est associé unique, il devrait alors soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société 
ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant toute activité médicale.
Toute disposition contraire à la déontologie médicale doit être considérée comme nulle et non avenue.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.
Les présents statuts et la convention doivent garantir le libre choix du médecin, l’indépendance diagnostique et 
thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil provincial 
auprès duquel ils sont inscrits ;
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du Conseil 
provincial de l’Ordre des Médecins ;
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes :
-Premier exercice social : le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille onze et se 
terminera le trente et un décembre deux mille douze ;
-Nomination : L’Assemblée nomme au titre de Gérant, Monsieur Jawad EL MOUEDDEN, dont le mandat aura 
une durée équivalente à la durée d’existence de la société.
-Première assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil treize 
;
Pour extrait analytique conforme,
Christophe VAN den BROECK, Notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte