N° d'entreprise : 0543822580
Nom
(en entier) : CONRAD CORNU
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Goette 2
 : 6470 Sivry-Rance
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
D'un acte reçu par le notaire Benoit Glibert à Beaumont le 19 décembre 2023, enregistré au bureau
d'enregistrement, Bureau de sécurité juridique Charleroi 2 le 22 décembre suivant, référence ACP (5)
Volume 0 Folio 0 Case 20843, Droits perçus cinquante (50) euros. Référence Stipad.
Il résulte que :
 
1.   Première résolution
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
2.   Seconde résolution
 
a)   Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée générale prend connaissance du rapport de l’organe d’administration, justifiant la raison
de la modification de l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b)   Modification de l’objet
L’assemblée décide de remplacer l’article 3 objet des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Restauration
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme et
d’hôtellerie ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou petite restauration, de tout service traiteur et/ou
d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- d’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
- l’achat, la vente, la location, le commerce sous toutes ses formes, l’entretien, la réparation et la
maintenance de tous matériels (entre autres, vaisselle, couverts, verreries, articles de cuisine, tables,
chaises et autres équipements) ou matériaux nécessaires ou utiles dans pareilles activités, en ce
compris les véhicules ou gros outillages ;
- la gestion, la location, l’exploitation sous toutes ses formes de salles d’exposition, de conférence,
de réunion, de banquet ainsi que de lieux de séjour ou d’hébergement ;
- l’exploitation d’un restaurant/snack mobile,
E-commerce
- création et exploitation de sites e-commerce.
Photographe
- la photographie et la production audiovisuelle (prise de vue, réalisation de vidéos d’entreprises,
vidéos mariages, tous types de montages vidéos,…).
Immeubles de rapport
- la société a pour objet la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier. A cet égard, elle peut
acquérir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et
immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou
non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes,
caisse d’épargne, société hypothécaire et entreprises de capitalisation, être administrateur de
société.
- elle s’interdit expressément l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de les revendre et opérations
réglementées par Arrêté Royal du 6 septembre 1993 relatif au statut de l’agent immobilier.
Agences de voyages
- l’exploitation d’agences de voyages (ces termes étant entendus dans le sens le plus large
possible), ainsi que l’ensemble des activités qui s’y rapportent.
Activités sportives et enseignement sportif
- la formation sportive (football, tennis, cyclisme, sport de combat, etc.) - les centres offrant une
formation sportive - les cours de gymnastique - les cours d’équitation - les cours de natation - les
cours d’arts martiaux - les cours de jeux de cartes (comme le bridge) - les cours de yoga - les
instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants
Toilettage, éducateur canin et chenil
- toutes activités liées à l’exercice d’un centre de toilettage pour animaux, d’un centre de bien-être, et
notamment de balnéothérapie et de manière générale toutes autres activités liées au confort et
bienêtre des animaux.
- l'accompagnement de chiens - l'analyse de fumier de chevaux - massage sportif pour les chevaux
(non-thérapeutique)
- toutes activités liées à la zoo-cosmétologie ;
- toutes opérations se rapportant à l’achat, la vente, l’échange, la location et la mise en valeur d’
animaux de toutes espèces, leur importation et exportation ;
- toutes opérations se rapportant à l’achat et la vente d’aliments de toutes natures pour les animaux,
ainsi que tous objets généralement quelconques se rapportant à leur entretien et leur confort ;
- toutes opérations se rattachant à l’élevage d’animaux en tout genre, l’organisation de concours,
sans que cette énonciation soit limitative ;
- l’organisation et la tenue de séminaires dans le domaine animalier, tant comme organisateur que
comme intermédiaire et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ces
domaines ;
- la prestation de services, la formation, le conseil, et la consultance en général et plus
particulièrement dans un des domaines énoncés ci-avant ;
- la société pourra exploiter tout magasin, dépôt, en rapport avec son objet social,
- les activités de dressage pour animaux de compagnie.
Autres services personnels
- les activités des graphologues, des astrologues, des voyants, des radiesthésistes, des spirites, et
similaires - les services de recherche généalogique - les activités des prostituées et les services
d'escorte - les concessions diverses, notamment sur la voie publique (cireurs, des porteurs, des
préposés au parcage des véhicules, ...) ou à l'intérieur des bâtiments accessibles au public
(vestiaires, toilettes, ...) - l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des
pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle,
consignes à pièces, etc.)
- house-Sitting: surveillance de maisons - les activités de Doula - coach de vie - psychogénéalogie -
géobiologie
Toutes opérations relatives à l'achat, la vente, la transformation, la construction, la rénovation, la
location ou la gestion, tant pour son compte que pour le compte de tiers, d'immeubles meublés ou
non. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet La
société a également pour objet l’acquisition de tout produit ou de tout instrument financier
quelconques en vue d’obtenir entre autres des avantages fiscaux. Les immeubles de la société
pourront être mis à la disposition des membres du personnel de la société ainsi que de ses
dirigeants à titre d’avantage en nature. La société peut également fournir au nom et pour compte de
ses gérants ou associés toute garantie généralement quelconque dans le respect du Code des
Sociétés. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société peut exercer les
fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés ».
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
3.   Troisième résolution :
 
L’assemblée générale a décidé de modifier la dénomination de la société «CONRAD CORNU» en
«WIGALAF».
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
4. Quatrième résolution :
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents (6.200) euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents (12.400) euros, a été converti en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
5.   Cinquième résolution
 
Comme conséquence de la première résolution, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux tenant compte des résolutions précédentes, qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « WIGALAF ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Restauration
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme et
d’hôtellerie ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou petite restauration, de tout service traiteur et/ou
d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- d’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
- l’achat, la vente, la location, le commerce sous toutes ses formes, l’entretien, la réparation et la
maintenance de tous matériels (entre autres, vaisselle, couverts, verreries, articles de cuisine, tables,
chaises et autres équipements) ou matériaux nécessaires ou utiles dans pareilles activités, en ce
compris les véhicules ou gros outillages ;
- la gestion, la location, l’exploitation sous toutes ses formes de salles d’exposition, de conférence,
de réunion, de banquet ainsi que de lieux de séjour ou d’hébergement ;
- l’exploitation d’un restaurant/snack mobile,
E-commerce
- création et exploitation de sites e-commerce.
Photographe
- la photographie et la production audiovisuelle (prise de vue, réalisation de vidéos d’entreprises,
vidéos mariages, tous types de montages vidéos,…).
Immeubles de rapport
- la société a pour objet la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier. A cet égard, elle peut
acquérir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et
immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou
non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes,
caisse d’épargne, société hypothécaire et entreprises de capitalisation, être administrateur de
société.
- elle s’interdit expressément l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de les revendre et opérations
réglementées par Arrêté Royal du 6 septembre 1993 relatif au statut de l’agent immobilier.
Agences de voyages
- l’exploitation d’agences de voyages (ces termes étant entendus dans le sens le plus large
possible), ainsi que l’ensemble des activités qui s’y rapportent.
Activités sportives et enseignement sportif
- la formation sportive (football, tennis, cyclisme, sport de combat, etc.) - les centres offrant une
formation sportive - les cours de gymnastique - les cours d’équitation - les cours de natation - les
cours d’arts martiaux - les cours de jeux de cartes (comme le bridge) - les cours de yoga - les
instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants
Toilettage, éducateur canin et chenil
- toutes activités liées à l’exercice d’un centre de toilettage pour animaux, d’un centre de bien-être, et
notamment de balnéothérapie et de manière générale toutes autres activités liées au confort et
bienêtre des animaux.
- l'accompagnement de chiens - l'analyse de fumier de chevaux - massage sportif pour les chevaux
(non-thérapeutique)
- toutes activités liées à la zoo-cosmétologie ;
- toutes opérations se rapportant à l’achat, la vente, l’échange, la location et la mise en valeur d’
animaux de toutes espèces, leur importation et exportation ;
- toutes opérations se rapportant à l’achat et la vente d’aliments de toutes natures pour les animaux,
ainsi que tous objets généralement quelconques se rapportant à leur entretien et leur confort ;
- toutes opérations se rattachant à l’élevage d’animaux en tout genre, l’organisation de concours,
sans que cette énonciation soit limitative ;
- l’organisation et la tenue de séminaires dans le domaine animalier, tant comme organisateur que
comme intermédiaire et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ces
domaines ;
- la prestation de services, la formation, le conseil, et la consultance en général et plus
particulièrement dans un des domaines énoncés ci-avant ;
- la société pourra exploiter tout magasin, dépôt, en rapport avec son objet social,
- les activités de dressage pour animaux de compagnie.
Autres services personnels
- les activités des graphologues, des astrologues, des voyants, des radiesthésistes, des spirites, et
similaires - les services de recherche généalogique - les activités des prostituées et les services
d'escorte - les concessions diverses, notamment sur la voie publique (cireurs, des porteurs, des
préposés au parcage des véhicules, ...) ou à l'intérieur des bâtiments accessibles au public
(vestiaires, toilettes, ...) - l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des
pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle,
consignes à pièces, etc.)
- house-Sitting: surveillance de maisons - les activités de Doula - coach de vie - psychogénéalogie -
géobiologie
Toutes opérations relatives à l'achat, la vente, la transformation, la construction, la rénovation, la
location ou la gestion, tant pour son compte que pour le compte de tiers, d'immeubles meublés ou
non. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet La
société a également pour objet l’acquisition de tout produit ou de tout instrument financier
quelconques en vue d’obtenir entre autres des avantages fiscaux. Les immeubles de la société
pourront être mis à la disposition des membres du personnel de la société ainsi que de ses
dirigeants à titre d’avantage en nature. La société peut également fournir au nom et pour compte de
ses gérants ou associés toute garantie généralement quelconque dans le respect du Code des
Sociétés. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société peut exercer les
fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5 : Apports
 
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 5 bis.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible.
 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend six mille deux cents (6.200) euros.
 
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés   être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant et peut être représentée par deux administrateurs agissant
conjointement.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
 
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 19. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5 :142. à 5 :144. CSA.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, il est spécifiquement
prévu une délégation au profit de l’organe d’administration de la présente société de pouvoir
procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider du paiement d’acomptes sur dividendes.
Si les comptes annuels des années précédentes comportent, des bénéfices reportés et/ou des
réserves, l'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions sur ceux-ci au titre de
dividendes intercalaires pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Par dérogation au droit commun, les réserves de liquidation déjà constituées et les futures réserves
de liquidation à constituer restent acquises aux usufruitiers.
Toutes distributions de celles-ci reviendront exclusivement aux usufruitiers s’ils en font la demande.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
 
Vote : Chaque article des statuts est approuvé à l’unanimité.
 
6.   Sixième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après :
- Monsieur Conrad CORNU, prénommé ;
- Madame Gaël VAN DEN NOORTGATE, prénommée.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Conrad CORNU, prénommé, ici présent et qui accepte.
- Madame Gaël VAN DEN NOORTGATE, prénommée, ici présente et qui accepte.
- Madame MARION Lise, domiciliée à 5362 Achet (Hamois), Rue Saint-Roch, ici présente et qui
accepte.
Leur mandat sont gratuit mais peuvent être rémunéré sur simple décision de l’assemblée générale.
 
Sont désignés comme Administrateur Délégué avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément :
Monsieur Conrad Cornu et Madame Gaël VAN DEN NOORTAGATE, prénommés.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
7.   Septième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6470 Sivry-Rance, Rue de la
Goëtte, 2.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
8.   Huitième résolution : pouvoirs
L’assemblée générale, confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent et procéder à la coordination des statuts et autorise le notaire à
publier l’intégralité des statuts aux annexes du moniteur Belge.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme délivré le 19/01/2024.
Le notaire Benoit GLIBERT
Déposé en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, rapport de l'organe d'administration,
coordination des statuts.