N° d'entreprise : 0848669034
Nom
(en entier) : LES ARSOUILLES DE NANDRIN ET VILLERS
(en abrégé) : LES AROUILLES N & V
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Tourette 12
 : 4550 Nandrin
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, OBJET
D'un procès-verbal dressé en date du 3 décembre 2024 par le Notaire Bernard DEGIVE, de
résidence à Neupré, en cours d’enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de
la société à responsabilité limitée LES ARSOUILLES DE NANDRIN ET VILLERS, en abrégé LES
ARSOUILLES N&V, ayant son siège à 4550 Nandrin, rue de la Tourette, 12, a pris les résolutions
suivantes, dont il est extrait ce qui suit :
A. PREMIÈRE RESOLUTION - Modification de la dénomination de la société
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société qui sera désormais la suivante : « Les
Arsouilles de Villers-Le-Temple », ou en abrégé « Les Arsouilles de VLT ».
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
B.DEUXIÈME RESOLUTION - Modification de l’objet
L’assemblée décide de :
- dispenser de donner lecture du rapport de l’organe de gestion daté du dix novembre deux mil vingt-
quatre exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet ;
- modifier l’objet de la société pour le libeller de la manière suivante dans l’article 3 des statuts :
         « La société a pour but principal, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif
pour l’homme, l’environnement ou la société.
Dans ce cadre, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l'organisation, l'exploitation et la gestion d'une ou plusieurs maisons d'accueil d'enfant, de crèches,
garderie ou tout autre dispositif de garde d'enfant de 0 à 3 ans, ainsi que tous services touchant de
près ou de loin à la petite enfance ;
- l'accueil, la garde, et l'éducation d'enfants dans un esprit de tolérance et d'ouverture en leur
permettant de s'épanouir sur le plan physique, psychologique et social dans un cadre et selon un
projet pédagogique approprié ;
- la prestation de services socialement utiles ;
- les prestations de services, de management, de conseil/consultance, de gestion et d'organisation
de personnel d'entreprise, de collectivités ou pouvoirs publics, l'assistance, la formation ;
- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
C. TROISIÈME RESOLUTION - Modification des articles 10, 12, 13, 18, 21 et 24 des statuts.
L’assemblée décide :
 de modifier le titre de l’article 10 des statuts pour le libeller de la manière suivante :
         « Article 10. CESSION D’ACTIONS – ANNULATION ».
 d’ajouter un troisième paragraphe à l’article 10 des statuts qui sera libellé de la manière suivante :
         « §3. Annulation
En cas d’annulation d’une action, l’actionnaire sortant doit au maximum recevoir la valeur nominale
de son apport réel ».
 d’ajouter un alinéa à la fin de l’article 12 des statuts qui sera libellé de la manière suivante :
         « Enfin, chaque année, l’organe d’administration de la société doit établir un rapport spécial sur
l’exercice clôturé dans lequel il est fait mention de la manière dont l’organe d’administration de la
société contrôle l’application des conditions d’agrément, des activités que la société a effectuées
pour atteindre son objet et des moyens que la société a mis en œuvre à cet effet ».
 de modifier le premier alinéa de l’article 13 des statuts qui sera libellé de la manière suivante :
         « Le mandat d’administrateur est en principe gratuit, sauf si l’assemblée générale décide d’une
indemnité limitée ou des jetons de présence limités ».
 d’ajouter un sixième paragraphe à l’article 18 des statuts qui sera libellé de la manière suivante :
         « §6. En tout état de cause, aucun actionnaire ne peut prendre part au vote à l’assemblée
générale pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts ou actions
représentées ».
 d’ajouter trois alinéas à la fin de l’article 21 des statuts qui seront libellés de la manière suivante :
         « L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
         Le montant du dividende à verser aux actionnaires ne peut être fixé qu’après fixation d’un
montant que la société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la
réalisation de son objet.
         Il est en outre précisé que tout avantage patrimonial que la société distribue à ses actionnaires,
sous quelque forme que ce soit, ne peut excéder le taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi
du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de la Coopération, de l’Entreprenariat social
et de l’entreprise Agricole ».
 de modifier l’article 24 des statuts pour le libeller de la manière suivante :
« Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, après remboursement des sommes réellement versées par
chaque actionnaire et non encore remboursées sur les actions, l’actif net est réservé à une
affectation qui correspond le plus possible à l’objet de la société ».
Vote : les décisions prises dans cette résolution sont adoptées à l’unanimité.
D. QUATRIÈME RESOLUTION
Suppression du caractère rémunéré du mandat de l’administratrice
L’assemblée confirme le mandat d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée de Madame
ZIANE Ophélie, mais précise que son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire à
prendre par l’assemblée générale.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
E. CINQUIÈME RESOLUTION
Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la
société.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé Bernard DEGIVE, Notaire
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés en même temps dans la base de données
centrale des STATUTS DE FORMES JURIDIQUES AUTHENTIQUE (STA).