N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Sans but Lucratif amicale des Pompiers de Pepinster
(en abrégé) : ASBL amicale des Pompiers de Pepinster
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jean Simon 7
4860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pepinster
Statut de l’Association Sans but Lucratif amicale des Pompiers de Pepinster
Les soussignés  Nom Prénom   Adresse
Doome Olivier
Place Notre Dame 3,
4860 Pepinster
 
Van Bladel Nicolas
Rue Beau Site 3,
4860 Pepinster
 
De Leo Luigi
Rue des Grands prés 26
4860 Pepinster
 
Adresse du siège social Rue jean Simon 7, 4860 PEPINSTER
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée «Association Sans but Lucratif amicale des Pompiers de Pepinster»
Article 2
Son siège social est établi Rue jean Simon 7, 4860, PEPINSTER, dans l’arrondissement judiciaire de Verviers
 
TITRE 2
But
Article 3
L’Asbl des Sapeurs-Pompiers de Pepinster a pour objet :
D’établir et de resserrer, entre tous les membres, des rapports de camaraderie et des liens de solidarité ;
D’organiser toutes fêtes et distractions susceptibles de favoriser la dite camaraderie ;
De leur apporter par tous les moyens une aide morale, matérielle et sociale ;
NB : L’ASBL s’interdit toute immixtion dans les questions politiques, linguistiques et religieuses.
TITRE 3
Membres
0675967264
Article 4
L’ASBL est composée de membres effectifs, de membres honoraires et de membres d’honneurs.
 
Membres effectifs
Chaque membre du personnel de la zone de secours 4 du poste de Pepinster peut devenir membre effectif s’il
respecte les conditions fixées par l’article 3.
Membres honoraires 
Peuvent être admis comme membres honoraires par le comité, les membres effectifs de l’ASBL qui prennent leur
pension ou qui sont obligés de quitter leur emploi pour des raisons de santé.
Le membre effectif qui souhaite devenir membre honoraire fait parvenir au secrétaire de l’ASBL une demande
écrite qui sera débattue au sein du comité.
Membres d’honneur
Les membres d’honneurs sont désignés par le comité en raison de service rendu à l’ ASBL.
 
TITRE 4
Cotisations et admission
Article 5
Chaque année, un document sera transmis à chaque membre du personnel du poste de Pepinster afin de
connaître la modalité de participation de chacun.
Pour faire partie de l’ASBL, il faut respecter au moins une des exigences ci-après :
Les membres effectifs devront prester au moins quatre heures de travail qui seront dédiées à la préparation ou à
la réalisation de chaque manifestation organisée par l’ASBL.
 
Tout autre condition fixer par l’assemblée générale du premier trimestre ;
Obligation
La participation à l’ASBL n’est pas une obligation. Les membres du personnel qui ne font pas partie de l’Amicale
peuvent participer aux activités organisées par cette dernière, moyennant le payement préalable du montant
prévu par le comité.
Réintégration
Pour réintégrer l’ ASBL après une période d’interruption, le membre du personnel doit effectuer un stage d’une
année durant laquelle, il n’aura droit à aucun avantage prévu par le présent règlement.
Stagiaires
Les stagiaires sont considérés comme membres effectifs dès la première année d’activité dans le service.
Article 6
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921. Celui-ci sera établi lors de l’assemblée générale du premier trimestre.
Article 7
Avantages
Tout pompier remplissant les conditions pour l’obtention d’avantages doit se manifester par écrit auprès du
secrétaire de l’ASBL, si le secrétaire ne l’a pas fait.
Valeurs des avantages de l’Amicale
1er Mariage civil d’un pompier
75�
Naissance d’un enfant de pompier
75�
Enfant âgé de 12 ans sur demande écrite au secrétaire (*)
20�
Pensionné
150�
10 ans d’ancienneté
50�
15 ans d’ancienneté
75�
20 ans d’ancienneté
100�
25 ans d’ancienneté
125�
30 ans d’ancienneté
150�
35 ans d’ancienneté
150 �
Décès d’un pompier en activité, conjoint, enfant
100�
Décès d’un ancien pompier et/ou épouse/conjointe dont le trépas à été officialisé au service d’incendie par le
biais d’un faire-part
50 �
Décès d’un parent,
Décès d’un beau parent de pompiers
50�
 
Cadeau de l’épiphanie[1] :10 �
Enfant présent âgé entre 0 et 12 ans par an
Enfant âgé de 18 ans: 50�
 
Chaque avantage correspond à une valeur monétaire. Les membres ne peuvent recevoir de liquidité de la part
de l’ASBL. Soit, ils reçoivent un cadeau choisit par le comité, soit, ils choisissent eux-mêmes leur cadeau et
demandent le remboursement par l’ASBL, contre réception par le trésorier d’une preuve de payement du cadeau.
Les membres doivent spécifier par écrit leur choix en même temps que la demande d’avantage.
Exceptions
Les enfants reçoivent directement une enveloppe contenant la valeur prévue.Une gerbe de fleur correspondant
au montant prévu est systématiquement commandée pour les cas de décès.
Dérogation
Toute demande de dérogation à cet article doit être adressé par écrit et motivée au secrétaire afin d’en statuer en
comité.  
TITRE 5
Administration
Article 8
 
L ASBL est administrée par :
Le Bureau : composé d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire.
Un Comité : composé du Bureau et des membres élus par l’Assemblé Générale
Elections
Tous les membres du comité sont nommés par l’assemblée générale. Le Bureau est ensuite nommé par les
membres du Comité.
Prises de décisions
Les résolutions et délibérations du comité sont prises à la simple majorité des membres présents ; en cas de
partage, la voix du président est prépondérante.
 
Aucune décision ne peut être prise sans la présence d’au moins deux membres du Bureau.
 
Les mandats ont une durée limitée de 3 ans, avec prolongation possible en assemblée générale.
 
Article 9
Le comité est chargé de l’administration des affaires courantes de l’ASBL et de l’exécution des décisions de
l’assemblée générale.
 
Article 10
Le comité se réunit aussi souvent que les intérêts de l’ASBL l’exigent, sur convocation de son président ou à la
demande de deux membres dudit comité.
 
Tout membre absent 3 fois, sans excuse valable, sera exclu du comité.
 
Article 11
Les délibérations et les décisions du comité sont constatées par des procès-verbaux, signés par le président (ou
celui qui le remplace), le secrétaire et tout membre qui en exprime le désir. Les procès-verbaux sont consignés
dans une farde et sur disque dur. Ceux-ci peuvent être consultés par tout membre de l’amicale.
 
TITRE 6
Assemblée générale
Article 12
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’ASBL. Elle se réunit au moins une fois l’an, dans le 1er
trimestre de l’année. Elle se réunit aussi quand le comité l’estime utile ou sur demande signée par le tiers au
moins des membres.
 
Article 13
L’ordre du jour est établi par le comité qui convoque l’assemblée générale. Celle-ci ne peut délibérer que sur les
points se trouvant à l’ordre du jour.
 
Tout point ne peut être porté à l’ordre du jour que s’il a été admis par le comité.
 
Sont réservées à la compétence exclusive de l’assemblée générale : les modifications du statut, les nominations
et les révocations des membres du comité, l’approbation du rapport annuel et des comptes, l’exclusion d’un
membre, la décharge de leur mandat aux membres du comité.
 
Article 14
Le comité convoque une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il le juge utile.
 
Article 15
Les convocations à toute assemblée générale extraordinaire se font soit par écrit, soit affichées au tableau de la
caserne, soit par SMS, soit par mail, l’ordre du jour sera affiché aux valve(s) dix jours au moins avant la date de
la dite assemblée.
 
Article 16
L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents.
 
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix. Toutefois, l’assemblée générale ne peut délibérer sur des
modifications de statuts que si l’objet de celles-ci sont spécialement indiquées dans la convocation et si
l’assemblée réunit les 2/3 de membres.
 
Aucunes modifications des statuts ne peuvent être adoptées qu’à la majorité du 2/3 des voix présentes.
 
Les membres effectifs absents peuvent se faire représenter par un autre membre effectif de l’ASBL moyennant
une procuration écrite remise au comité.
 
Néanmoins, si une première réunion n’est pas en nombre, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
 
Pour un vote au sujet de matériels :
Les votes ont lieu à main levée. S’il y a un doute, il est procédé à un appel nominal.
 
Pour un vote au sujet d’une personne :
Le scrutin est obligatoirement secret.
Une liste des prétendants à l’ASBL sera dressée (voir art.6).
Les membres voteront en laissant sur cette liste le nombre de candidats nécessaires au comité.
 
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Seront élus le ou les membres ayant obtenu la majorité simple. Si la majorité simple n’est pas obtenue ou le
nombre d’élus insuffisants, on procédera à un second tour en ne gardant que le double de candidats que ce qu’il
y a de places vacantes (seraient éliminés le ou les candidats ayant obtenu le moins de voix).
Article 17
Bureau
Le bureau est constitué d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Les membres du bureau sont élus au
sein du comité. Il est alors procédé à un vote par majorité simple des voies. Les membres du bureau sont élus
pour la durée de leur mandat.
 
Démission
Les membres du bureau ne peuvent démissionner que moyennant un préavis de 3 mois au cours de leur
mandat. Cette période est prévue pour trouver un remplaçant et former ce dernier.
 
Article 16
Le comité a la gestion financière de l’ASBL, pour tout(s) achat(s) ou dépense(s) qu’il jugera nécessaire pour le
bien de la communauté, sans toutefois compromettre la trésorerie de celle-ci.
 
Achat de matériel
Pour tout achat de matériel de plus de 1500 �, il faut convoquer une Assemblée Générale et avoir l’accord de 2/3
des membres présents à l’Assemblée.
 
Article 18
Les comptes de l’ASBL sont accessibles à toute personne en ayant fait la demande écrite au secrétaire pour le
trésorier.
 
Article 19
Le contrôle des comptes est assuré par deux vérificateurs, nommés par l’assemblée générale pour un terme de
deux ans et rééligibles.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 20
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi et sera susceptible de modifications par le comité.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 21
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 23
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 23
Tout membre effectif reçoit, par mail, une copie des statuts en intégrant l’ASBL, ainsi qu’à chaque modification de
celui-ci. Il signe un récépissé.
Article 24
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 18 mai 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Messieurs Doome Olivier, Van Bladel Nicolas et De Leo Luigi
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : Doome Olivier
Trésorier : De Leo Luigi
Secrétaire : Van Bladel Nicolas
 
Fait à Pepinster en deux exemplaires, le 16 mai 2017
 
Signatures
Doome Olivier,
Président
 
Van Bladel Nicolas,
Secrétaire
 
 
De Leo Luigi,
 Trésorier