N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ADE Conseil
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Emile-Matelart,St-Martin 129
5190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jemeppe-sur-Sambre (Saint-Martin)
Le 13 février 2017, les soussignés :
1. Monsieur DECHAMPS Antoine, NN 69.12.21.157.67, domicilié à 5190 Saint-Martin, rue Emile Matelart 129
2. Monsieur DECHAMPS Sébastien, NN 63.01.19.187.88, domicilié à 1040 Bruxelles, rue du Clocher 4
Ont convenu de constituer entre eux, conformément au Code des Sociétés, une société civile ayant emprunté la
forme de SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dont les statuts sont les suivants :
 
STATUTS
 
TITRE I. RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET.
Article 1.- La raison sociale est " ADE Conseil "
Article 2.- Le siège social est établi à 5190 Saint-Martin, rue Emile Matelart 129.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision des associés-commandités, établir des sièges
administratifs en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. - La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées
aient reçu préalablement leur agrément nécessaire, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à :
1. pour son compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la dispense de conseils en matière d’administration et finances, assurances et actuariat, planification financière
et juridique ;
- l’intermédiation en assurance, prêts hypothécaires, prêts personnels, leasings et produits financiers ;
- commissions sur apport d’affaires ;
- la vente de produits d’assurance avec agents et sous-agents reconnus, ainsi que la fonction d’intermédiaire
commercial ;
- la rédaction de documents sur tout support, leur promotion, distribution et commercialisation dans les domaines
de l’assurance, de la finance et de la gestion du patrimoine ;
- les activités d’ingénierie et de conseils techniques entre autre dans le secteur des énergies renouvelables ainsi
que la commercialisation de produits dérivés ;
- la fourniture de conseils et la prestation de toutes activités relevant du coaching en entreprises ;
- le management et la consultance pour sociétés, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial
et marketing, le domaine opérationnel, le domaine technique et de la recherche et développement, le domaine de
la gestion d’équipe, le domaine administratif et des ressources humaines ;
- la prestation de services de toute nature dans le domaine des relations publiques, en ce compris, mais sans
limitation, la promotion, la vente, les relations presse, le lobbying, le conseil en matière de positionnement
d’entreprise ;
- la formation théorique et/ou pratique, éventuellement à distance, en toute matière dont l’enseignement est non
réglementé ;
0671630572
- la promotion et l’organisation de tous évènements notamment sportifs, familiaux et professionnels ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export, la conception, la fabrication, l’assemblage et la commercialisation en gros et
au détail de tout matériel informatique, publicitaire et promotionnel ;
- la gestion d’un club-house avec commercialisation et distribution de produits dérivés, de boissons non-
alcoolisées, de boissons alcoolisées et de petite restauration ;
- l’achat, la vente, la préparation et la livraison de toute denrée alimentaire, brute ou élaborée, ainsi que de toute
boisson, alcoolisée ou non, par tous moyens disponibles, en ce compris via internet ;
- la gestion de chambres d’hôtes et gîte rural mis en location pour des périodes limitées dans le temps ;
- la promotion et la commercialisation de produits du terroir mettant en valeur le patrimoine environnant ;
2. pour son compte propre :
- l’acquisition et la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non
exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent : des
obligations, des bons de caisse, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres
d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots, des terrains et constructions, en général toutes valeurs
mobilières et immobilières ;
- la société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre tout ou partie d’immeuble
à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
 
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, pour son compte
propre ou pour compte de tiers. A cet effet, la société pourra se porter garante de tiers, avec mise en gage ou
hypothèque éventuelle de biens lui appartenant.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
TITRE II. ASSOCIES ET RESPONSABILITES
Article 4.- Monsieur DECHAMPS Antoine est associé commandité et gérant de la société. Il est indéfiniment
responsable et solidaire pour tous les engagements de la société. Il aura seul la signature sociale mais ne pourra
en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes
les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes administratifs et de disposition
relatifs à l’objet social.
Monsieur DECHAMPS Sébastien est associé commanditaire : il ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a
promis d’apporter à moins qu’il ne soit impliqué dans la gestion de la société. Il ne contractera aucun
engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s’immiscer dans les
affaires de la société mais aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par
mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque.
 
TITRE III. CAPITAL
Article 5.- Le capital social est fixé à 5.000 euros.  Il est représenté par 500 parts.
La commandite de l’associé commandité est fixée à 4.990 euro à verser en espèce. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 499 parts, représentant une valeur de 4.990 euros.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 10 euro à verser en espèce. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 10 euros.
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
 
TITRE IV. AUGMENTATION DE COMMANDE ET CESSION DE PARTS
Article 6. - Toute augmentation de la commandite doit être décidée par l’assemblée générale aux conditions
requises pour la modification des statuts.
Article 7.- La cession et le transfert des parts ne peuvent se faire qu'entre associés et suite à l'agrément préalable
de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
TITRE V.- ADMINISTRATION, DECES DU GERANT
Article 8.- La société est gérée par l'associé-commandité qui représente valablement la société. Est nommé en
qualité de gérant statutaire Monsieur DECHAMPS Antoine. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à la réalisation de l'objet social. Il prendra les mesures nécessaires pour que les commanditaires soient tenus
régulièrement au courant de la situation comptable et de la marche de la société.
Lorsque l'associé-commandité a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l'opération après
consultation des commanditaires.
Les autorisations données aux commandités pour ces actes n'engagent pas les associés-commanditaires.
Article 9.- L'Assemblée peut accorder au gérant une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
Article 10.- En cas de décès du gérant ainsi que dans le cas de l'incapacité légale ou d'empêchement, les
associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la
dissolution de la société. De même, la société ne sera pas dissoute si un associé commanditaire cesse de faire
partie de la société pour quelque cause que ce soit.
Les héritiers de l’associé défunt ne pourront entraver en aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront
que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan publié au moment du décès.
 
TITRE VI. DUREE, DISSOLUTION
Article 11. La société est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 12.- Si la perte dépasse le montant de la commandite, la dissolution peut être décidée par la majorité des
associés commanditaires.
Article 13.- En cas de liquidation la désignation du liquidateur se fera conformément au Code des Sociétés.
Article 14.- Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Le surplus sera affecté selon l'appréciation des commanditaires. En cas de perte, celle-ci sera répartie entre les
associés commanditaires à concurrence de leur participation dans la commandite sans que les commanditaires
puissent être tenus au-delà de leur mise ; le solde éventuel étant à charge de l'associé-commandité.
 
TITRE VII. ASSEMBLEE GENERALE ET SURVEILLANCE
Article 15.- L'assemblée générale ordinaire des associés se compose de tous les associés.
Celle-ci se tiendra le premier mercredi du mois de mai et pour la première fois le 2 mai 2018. La convocation se
fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.
Article 16.- Les associés commanditaires pourront à tout moment prendre connaissance des écritures sociales.
Ils pourront se faire assister à leur frais par un expert-comptable de leur choix.
Article 17. - L'assemblée générale sera appelée à donner son avis sur les affaires importantes intéressant la
marche et l'avenir de la société.
Il est dressé procès-verbal des réunions de l'assemblée à la diligence de la gérance.  Les extraits des procès-
verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant. L'assemblée a le droit de modifier les présents
statuts par une décision prise à l'unanimité de tous les associés.
 
TITRE VIII. EXERCICE SOCIAL, BENEFICES ET PERTES
Article 18.- L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice débutera le 01 avril 2017 et se clôturera le 31/12/2017. A cette date, il sera fait l'inventaire
ainsi que le bilan et le compte de résultats conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des
entreprises. Ils seront conservés dans le livre des inventaires signés par les associés. Cette signature clôture
l'exercice et vaut approbation et ratification de toutes les opérations de l'exercice.
Article 19.- L'assemblée générale, sur proposition du gérant, décidera de l'affectation du bénéfice.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS COMMUNES
Article 20.- Les parties entendent se conformer entièrement aux lois. En conséquence, les dispositions de ces
lois, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses
contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
 
TITRE X. DISPOSITIONS FINALES OU TRANSITOIRES
Article 21.- Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur DECHAMPS Antoine pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la
société au greffe du tribunal de commerce et obtenir un numéro d'entreprise. En application de l’article 141 du
Code des Sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d’un Commissaire.
Le présent acte est établi sous seing privé.
 
Fait à Saint-Martin, le 13/02/2017, en 5 originaux dont deux sont destinés à l'accomplissement des formalités
légales, un pour chaque associé et un pour les archives.