Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA FERME DU BOIS BOUILLET
Rue de Mariembourg(NEU) 36
5600 Philippeville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le cinq octobre deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « LA FERME DU BOIS BOUILLET », dont le siège social sera établi à 5600
Philippeville, rue de Mariembourg numéro 36, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,-
€), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.
Associés
-  Monsieur PONCELET Jérôme Michel Henry Ghislain, domicilié à 5600 Philippeville, Bois-Bouillet
numéro 2.
-  Monsieur PONCELET Stéphane Ghislain Pierre Emile, domicilié à 5600 Philippeville, Bois-Bouillet
numéro 2.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « LA FERME DU BOIS BOUILLET ».
Siège social
Le siège social est établi à 5600 Philippeville, rue de Mariembourg numéro 36.
Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou pour compte de tiers
:
L’exploitation d’une entreprise agricole, horticole et d’élevage. D’une manière générale, la société
pourra accomplir toutes les opérations de production, de gestion de l’outil d’exploitation, qui sont le
fait de l’exploitation normale d’une entreprise telle que précitée.
Elle pourra en outre se consacrer aux activités suivantes :
- La vente des productions primaires d’exploitation ou n’ayant subi qu’une transformation primaire.
- La culture, la transformation, le stockage, la vente en gros ou au détail de produits horticoles.
- L’élevage d’animaux, l’abatage, la transformation, le stockage et la vente en gros ou au détail de
ceux-ci.
- La réalisation et l’exploitation de gîtes ruraux et de gîtes à la ferme.
- La réalisation d’activités à caractère touristiques.
- L’achat, la vente, la location de matériel/machines/ véhicules agricoles, horticoles et d’élevage.
- Toutes les activités de boucherie, charcuterie, rôtisserie, traiteur, repas à domicile et épices.
L'achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail de toutes viandes ou
produits à base de viandes ainsi que de tous plats préparés.
La société a également pour objet, la prestation de toutes activités didactiques et de formation dans
un des domaines précités, ainsi que l’organisation de séminaires, de stages et de séjours à l’étranger
ou en Belgique ; l’édition, la publication, la réalisation de tous documents, livres, supports écrits et la
commercialisation de ceux-ci.
0640697470
Volet B
Dans le cadre de ces activités, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou
non, cette énumération n’étant pas limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra, de façon générale, réaliser toute opération financière, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion,
absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à
toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante:
- Monsieur PONCELET Jérôme, prénommé, à concurrence de cent septante-six parts sociales (176),
pour un apport de dix-sept mille six cents euros (17.600,- €), libéré partiellement à concurrence de
cinq mille huit cent soixante-six euros soixante-six cents (5.866,66 €) ;
- Monsieur PONCELET Stéphane, prénommé, à concurrence de dix parts sociales (10), pour un
apport de mille euros (1.000,- €), libéré partiellement à concurrence de trois cent trente-trois euros
trente-trois cents (333,33 €).
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de mai à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
 
 
 
 
 
Volet B
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérants
 Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé, Messieurs
Jérôme PONCELET et Stéphane PONCELET, prénommés, qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil
dix-sept.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont
les bureaux sont établis au 238 Boulevard général Wahis 1030 Bruxelles, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et du Bureau de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
janvier deux mil quinze.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.