N° d'entreprise : 0501600559
Nom
(en entier) : STRELIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Royale 145
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-trois.
Le vingt et un décembre
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
1ère résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2e résolution
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6 :1 du Code des sociétés et des
associations,  l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3e résolution
(…)
L’assemblée décide d’affecter la totalité du capital à un compte de fonds propres disponible.
4e résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
(…)
Article 1
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Article 2
Elle est dénommée « STRELIA ».
Article 3
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 4
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers:
L’exercice de la profession d’avocat, au travers de ses actionnaires ou administrateurs, ainsi que
toutes activités liées au statut d’avocat, en ce compris l’enseignement, la publication d’articles et d’
ouvrages, l’activité d’administrateur ou de liquidateur, de même que celle d’arbitre ou de médiateur.
Dans le cadre de son activité d’avocat, la société se conformera aux règles émanant des ordres
professionnels, qui lui sont applicables.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Article 5
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
Article 8
Les actions sont nominatives. Elles font l’objet d’une inscription au nom de leurs titulaires dans le
registre des actions.
Elles sont indivisibles à l’égard de la société, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les
droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l'un des Ordres des avocats du barreau de
Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait été reconnu comme plein propriétaire à son
égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf
opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.
Article 9
Les actions ne sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, qu’à des actionnaires
uniquement et moyennant l’agrément préalable et exprès donné par l’assemblée générale statuant à
la majorité qualifiée. 
Sans préjudice de ce qui précède, les actions détenues par un actionnaire personne physique sont
librement cessibles à une société dont cet actionnaire détient le contrôle exclusif et qui exerce des
activités professionnelles d’avocat, étant entendu qu’en cas de perte de ce contrôle exclusif, les
actions devront immédiatement retourner au cédant. Inversement, les actions détenues par un
actionnaire personne morale sont librement cessibles à l’avocat actionnaire qui détient le contrôle
exclusif sur ladite personne morale.
Article 10
Après agrément par l'assemblée générale statuant à la majorité qualifiée, les actions peuvent être
cédées à des tiers, à condition que ces tiers exercent la profession d’avocat et rejoignent l’
association en qualité d’actionnaire.
(…)
Article 12
Seules les personnes ayant la qualité d’avocat, ou les sociétés par lesquelles ces personnes
exercent individuellement leur activité d’avocat, peuvent souscrire des actions nouvelles ou acquérir
des actions.
(…)
Article 16
A/ Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, qui doivent avoir
la qualité d'avocat. Ils sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour une durée
indéterminée.
Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.
B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société
Les administrateurs, dans le cadre de l'objet et des pouvoirs qui leurs sont conférés par l’assemblée
générale, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les
statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Ils peuvent, séparément ou conjointement selon la décision de l’assemblée générale, signer tous
actes intéressant la société.
Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire
ou non, étant précisé que les pouvoirs délégués à tout mandataire non-avocat ne peuvent porter sur
des actes qui relèvent de l’exercice de la profession d’avocat.
Article 17
Sauf décision contraire de l’assemblée, le mandat d’administrateur est gratuit.
(…)
Article 19
(…)
Il est tenu chaque année le premier mardi du mois de juin à dix heures une assemblée générale des
actionnaires.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant cette date.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en l'endroit indiqué dans les
convocations.
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Article 20
Chaque actionnaire a droit à une voix. Lorsqu’une décision de l’assemblée générale doit être prise
en vertu des statuts à la « majorité qualifiée », ceci signifie que la décision ne peut être prise que si
75% des votes exprimés (donc non comprises les absentions) sont en faveur de la décision
concernée.
Article 21
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même actionnaire, par
tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter
en ses lieu et place.
(…)
Article 24
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.
Article 25
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des
voix, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
Article 26
La société n'est pas dissoute par le décès d'un actionnaire.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être
avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Article 27
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports en fonds
propres effectués par les actionnaires.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(…)
5e résolution
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société est établie à 1000 Bruxelles, rue
Royale 145.
6e résolution
L’assemblée générale confirme que l’adresse électronique de la société est : info@strelia.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
L’assemblée générale confirme que l’adresse du site internet de la société est : www.strelia.com
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, des procurations ; une coordination des
statuts