N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Care Consulting Against Addictions
(en abrégé) : CCAA Asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Malmedy
Place de Rome 11
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
C.C.A.A. (Care Consulting Against Addictions) asbl
Registre des personnes morales : Liège
 Adresse du siège de l'association : Place de Rome, 11 à 4960 - MALMEDY
 Les fondateurs :
Dr Philippe NOEL, domicilié(e) à Ligneuville-Vieille Voie, 6 à 4960 - MALMEDY (NISS : 500318 249 88)      
- Ville de Malmedy, ayant son siège social à Rue Steinbach, 1 à 4960 - MALMEDY et enregistrée sous le numéro
de l'entreprise : 0206 700 763
- Centre de Postcure "Les Hautes Fagnes", ayant son siège social à Rue Malgrave, 1 à 4960 - MALMEDY et
enregistrée sous le numéro de l’entreprise : 0419 560 434
- L'Espoir S.S.M., ayant son siège social à rue Derrière les Murs 5 à 4960 - MALMEDY et enregistrée sous le
numéro de l'entreprise : 0409 508 363
- Centre Médical Cavens abl, ayant son siège social à Place de Rome, 11 à 4960 - MALMEDY et enregistrée
sous le numéro de l'entreprise : 0525 973 887
- CPAS de Malmedy, ayant son siège social à Place des Arsilliers, 2A à 4960 - MALMEDY et enregistrée sous le
numéro de l'entreprise : 0212 148 896
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "C.C.A.A. (Care Consulting Against Addictions) asbl".
 Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Place de Rome, 11 à 4960 - MALMEDY.
Article 3 – But
L'association a pour but :
Proposer un accueil et un suivi médico-psycho-social à toute personne ayant un problème de consommation
abusive ou d'addiction aux produits licites ou illicites, à l'exception du tabac.
 Article 4 – Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- Offrir sur le mode ambulatoire une consultation médicale dédicacée et gratuite     - Proposer un travail de lien
0801596221
thérapeutique visant l'établissement d'un parcours de soins évolutif         
 - Permettre la participation libre à un groupe de Pair-Aidance, encadré par des professionnels     
 - Viser avec la personne la réduction de la consommation, et des risques y liés
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs, ainsi que les collaborateurs du CCAA (sauf volonté contraire) . Peut être accepté
comme membre effectif par l’AG annuelle toute personne ou organisme ayant le même but ou voulant y
concourir, et qui  s’engage à respecter les statuts et le R.O.I. établi par l'AG fondatrice . La demande sera
introduite devant l’organe d’administration, au moins 15 jours avant l’ AG, laquelle statuera sur celle-ci .
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 Article 8 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Toute personne ou organisme qui soutient le but de l'asbl C.C.A.A. sans s'engager activement à sa réalisation .
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
- payer la cotisation annuelle établie par l'AG         
 - participer sans droit de vote à l'AG annuelle        
 - promouvoir par tout moyen l'activité du C.C.A.A.
 Article 9 – Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à l'Organe
d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION
Article 11 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 100 euros. Les
collaborateurs dédiés sont dispensés du paiement de la cotisation.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 12 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 Article 13 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;        
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;            
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
 Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 19 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 Article 20 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
 Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Les présents statuts et le ROI établi par l’assemblée générale seront soumis à l’Ordre des médecins / Liège pour
visa .
                                              
                                               TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 23 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut n’être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 Article 24 – Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
 Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
 Article 26 – Réunions
 
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
 Article 27 – Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 Article 28 – Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 29 – Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;   
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 30 – Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 31 – Affiliation à la fédération
L'association sera affiliée aux fédérations suivantes : ALTO, FEDITO, RASSAEF .
Elle se conformera aux statuts et au règlement intérieur de ces fédérations. En cas de conflit entre le règlement
intérieur de l'Association et le règlement intérieur de la fédération, le règlement de la fédération prévaudra.
 Article 32 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 Article 33 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
 Article 34. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Liège, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2023.
 Article 35 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
 Article 36 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 37 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 Article 38 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Cde des Sociétés et
des Associations.
 Tels sont les statuts.                                              Fait à Malmedy, le 28 mars 2023 .
 Signatures des fondateurs :
 
Dr Philippe NOEL (500318 249 88)        
 
Ville de MALMEDY : E. KAYNAK, échevin (740701 251 61)                                    
 
CPAS de MALMEDY : A. PIERRE, présidente F.F. (690922 240 30)
                                                                      
CRF « Hautes Fagnes » :  E. VENDY, directeur (610922 093 09)                          
 
S.S.M. « L’Espoir » : C. HORGE, directrice (770429 102 91)
 
Centre Médical Cavens : Dr Br DOCQUIER, président (610819 021 67)
 
Assemblée Générale Ordinaire du 28.03.23
 
Réunis en AGO , faisant suite à la fondation, les membres fondateurs du CCAA asbl décident :
 
1. d’accepter tout collaborateur du CCAA comme membre effectif de l’asbl, sauf volonté contraire de celui-ci
 
2. de désigner un organe d’administration de l’asbl, composé de 3 personnes au moins, à savoir :        
                                      Dr Philippe NOEL, domicilié Ligneuville-Vieille Voix, 6 à 4960 Malmedy, né à Marche-en-
Famenne, le 18.03.1950, NISS 500318 249 88
                                      Dr Adèle DROUGUET, domiciliée Vieux Chemin de Bergeval, 1 à 4980 Trois-Ponts, née
à Malmedy le 24.04.1992, NISS 920424 574 84
                                      Dr Bruno DOCQUIER, domicilié Ol Folle, 19 à 4960 Malmedy, né à Aye le
19.08.1961, NISS 610819 021 67
                                     Dr Mélanie FAYMONVILLE, domiciliée Ligneuville - Rue William Egan, 9 à 4960
Malmedy, née à Malmedy le 16.04.1989, NISS 890416 302 48
                                      Madame Claudine HORGE, domiciliée Heilrimont, 14 à 4987 Stoumont, née à Verviers le
29.04.1977, NISS 770429 102 91
                                      Monsieur Etienne VENDY, domicilié Rue de Beaufays, 24 à 4870 Trooz, né à Charleroi le
22.09.1961, NISS 610922 093 09
 
3.  de charger l’organe d’administration de procéder au dépôt des statuts au Greffe du Tribunal du Commerce, à
l’obtention d’un N° d’entreprise, ainsi qu’à toute démarche nécessaire à la validation de l’asbl
 
4. d’accepter le transfert des montants résiduels aux comptes de l’association de  fait CCCAA, arrêtés au
28.03.23 et après la dissolution de celle-ci
 
5. de faire ouvrir un compte bancaire, avec signature du trésorier et/ou du président, où seront déposés les dits-
montants et par lequel toute opération comptable sera effectuée
 
A l’issue de cette AGO, l’organe d’administration nouvellement constitué désigne :
 
         en tant que président : le Dr Ph NOEL, (NISS :  500318 249 88)
                   domicilié  Ligneuville-Vieille Voie, 6 à 4960 - MALMEDY
        
         en tant que secrétaire : le Dr Mélanie FAYMONVILLE, (NISS : 890416 302 48)
                   domiciliée Ligneuville-rue William Egan, 9 à 4960 - MALMEDY
 
         en tant que trésorière : le Dr Adèle DROUGUET, (NISS : 920424 574 84)
                   domiciliée Vieux Chemin de Bergeval,1 à 4980 - TROIS-PONTS
 
 
 
Malmedy, le 28.03.23, (signés) :
 
Dr Philippe NOEL, président             Dr Mélanie FAYMONVILLE, secrétaire