Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
OTAC
(en entier) :
(adresse complète)
O.T. ASSURANCES et CONSEILS
Rue Bruyère Saint-Pierre(MJ) 9
7050 Jurbise
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Constitution
D'un acte reçu le deux février deux mil quinze par Maître Jean-Pierre LERICHE, Notaire gérant de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « NOTAIRE LERICHE JEAN-
PIERRE », à Lens, en cours d’enregistrement, il est EXTRAIT analytiquement ce qui  suit :
1. Monsieur TOUBEAU Olivier Georges Léon, né à Frameries, le seize juin mil neuf cent soixante-
six, numéro national 66.06.16-211.58, époux de Madame MOREAU Sabine, domicilié à 7050 Jurbise
ex Masnuy-Saint-Jean, Rue Bruyère Saint-Pierre 9.
Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, tel qu'il le déclare ;
2. Madame MOREAU Sabine, née à Mons, le premier octobre mil neuf cent soixante-six, numéro
national 66.10.01-106.59, épouse de Monsieur TOUBEAU Olivier Georges Léon, domiciliée à 7050
Jurbise ex Masnuy-Saint-Jean, Rue Bruyère Saint-Pierre 9.
Mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, tel qu'elle le déclare ;
ont constitué la société suivante :
DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société revêt la forme d'une société privée à re-ponsabilité limitée. Elle est dénommée :  « O.T.
ASSURANCES et CONSEILS » en abrégé « OTAC ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à  7050 Jurbise ex Masnuy-Saint-Jean, Rue Bruyère Saint-Pierre 9.
Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet de faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre per-sonne physique ou morale, en
Belgique, la gestion et l'exploitation à titre principal de
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de portefeuilles
d’assurances, aux activités de distribution et intermédiation en assurances, intermédiaire en crédits.
    •  La société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à l’achat, la vente, la location, la revente de tous biens immeubles, l’activité d’intermédiaire en
matière immobilière, la transformation, l’aménagement, la rénovation et la gestion, pour compte
propre ou compte de tiers, de tous biens meubles et immeubles.
Les énumérations qui précèdent n’ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus
large des termes.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, financières,
mobilières ou immo-bilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter di-rectement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de sous-cription ou de toute autre manière, dans
toutes entre-prises, associations ou sociétés ayant pour but un objet similaire, analogue ou connexe
0597779326
Volet B
ou qui sont de nature à fa-voriser celui de la société, à lui procurer des matières premières, à faciliter
l'écoulement de ses produits ou à lui procurer des débouchés.
L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par l'article 287 du
Code des Sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).
Ce capital est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
chacune représentant un / centième (1/100e) du capital social et libéré à concurrence d’un/tiers.
GÉRANCE
La société est administrée soit par un gérant unique soit par un conseil de gérance, associé ou non.
Le nombre de gérants est fixé par les statuts et ulté-rieurement par l'assemblée générale.
Actuellement la gérance est administrée ainsi qu'il est dit ci-après aux dispositions finales.
En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'assemblée générale des associés statuant à la majorité absolue des voix.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants,
administrateurs- gé-rants et autres agents de la société doit être précédée ou suivie immédiatement
de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
GESTION JOURNALIÈRE
La gérance, c'est-à-dire le gérant ou le conseil de gérance, peut déléguer tout ou partie de ses
pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société à toute personne qu'elle jugera convenir.
POUVOIRS DES GÉRANTS
Les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les
statuts et pourront être modifiés par l'assemblée générale.
En cas de nomination d'un conseil de gérance, la ou les personnes à qui le conseil de gérance
déléguerait la direction générale de la société portera/ont le titre d'administrateurgérant. Ses ou leurs
pouvoirs seront déterminés et publiés lors de sa ou leur désignation.
Il est toutefois expressément stipulé que, en cas de nomination d'un conseil de gérance, tous actes
de disposition, tous emprunts, tous achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de
commerce, toutes constitutions d'hypothèque sur les immeubles sociaux, tous nantissements, la
fondation de toutes sociétés, tous apports à des sociétés constituées ou à constituer ne pourront être
réalisés que par décision du conseil de gérance, mais visàvis des tiers la signature d'un gérant suffira
pour engager la société.
En cas de nomination d'un gérant unique, celui-ci dispo-sera de tous les pouvoirs dévolus au conseil
de gérance par la loi ou les présents statuts.
ACTION EN JUSTICE
Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le
gérant ou le conseil de gérance, poursuites et diligences d'un de ses membres.
REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dix décembre de chaque année, soit au
siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée, de la manière prévue par la loi, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
La première assemblée générale est fixée ainsi qu'il est dit dans les dispositions finales ciaprès.
COMPTES ANNUELS
L'année sociale commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de chaque année.
Le premier exercice social est fixé ainsi qu'il est dit dans les dispositions finales ciaprès.
Le trente juin de chaque année, la gérance dressera un inventaire conformément aux prescriptions
légales.
A la même date et selon les mêmes prescriptions, la gé-ran-ce établira les comptes annuels,
comprenant le bilan, le compte de profits et pertes, dans lesquels les amor-tissements devront être
faits, ainsi que les annexes prévues par la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. L'administration de la société est présentement confiée à Monsieur Olivier TOUBEAU précité,
associé comparant qui accepte et portera le titre de gérant non statutaire.
La durée du mandat est valable pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant est rémunéré.
Le gérant a tout pouvoir pour agir au nom de la société.
Tous les actes intéressant la société doivent pour être valables être revêtus de la signature du
gérant.
Dans le cadre de ces pouvoirs, le gérant pourra donc notamment faire tous achats et ventes de
Volet B
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques, lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés,
assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer
toutes quittance ou décharges, renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilèges et actions
résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelle,
avant ou après paiement, ainsi que de tous commandements, transcriptions, saisies, oppositions et
autres empêchements quelconques, le tout avec ou sans paiement, dispenser de toutes inscriptions
d'office, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes
instances, y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions
judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations et contestations,
intervenir à toutes liquidations et répartitions. Prendre ou donner en locations, acquérir, aliéner,
échanger tous biens meubles et immeubles, emprunter à court ou à long terme, par voie d'ouverture
de crédit ou autrement, sauf par voie d'émission d'obligation, consentir ou accepter toutes garanties
hypothécaires ou autres avec ou sans stipulation de saisie exécution immobilière.
2. Le premier exercice social a commencé le premier janvier deux mil quinze et se terminera le trente
juin deux mil seize.
Le premier inventaire aura lieu le trente juin deux mil seize.
3. La date de la première assemblée générale ordinaire des associés est fixée au dix décembre deux
mil seize.
4. Tous les comparants ratifient explicitement et entérinent tous les engagements pris par les
associés fondateurs au nom de la présente société lorsque celle-ci était en formation. La présente
ratification étant assortie du terme suspensif du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent
des documents prévus à l'article 68 du Code des Sociétés.
Tous les comparants donnent mandat au gérant pour pouvoir engager la présente société entre la
signature du présent acte et le dépôt au greffe des documents dont question à l'alinéa qui précède. 
Tous les comparants déclarent que, par leur signature apposée au présent acte, soit actée leur
volonté de reprendre ces engagements pris à quelque titre que ce soit pendant cette période
intermédiaire par le mandataire précisé ci-dessus.  La présente déclaration de reprise des
engagements est également assortie du même terme suspensif, savoir le dépôt prescrit à l'article 68
du Code des Sociétés.
Par la signature apposée au présent acte, tous les comparants déclarent vouloir ratifier tant les
engagements pris par les fondateurs pour la période où la société était en formation que ceux qui
seraient pris par leur mandataire susdit pour la période allant de la signature des présentes à
l'accomplissement de la formalité de dépôt au greffe susdit, voulant ainsi que lesdits engagements
soient considérés comme ayant été contractés par la société dès l'origine, cette présente déclaration
devant être considérée comme voulant satisfaire au prescrit de l'article 60 dudit Code des Sociétés.
5. Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la
société à raison de sa constitution s'élève approximativement à mille neuf cent euros vingt-cinq cents
(1.900,25 €).
6. Les associés, se référant aux articles quinze (15) et cent quarante et un (141) du Code des
Sociétés, déclarent que la société privée à responsabilité limitée « O.T. ASSURANCES et
CONSEILS », en abrégé « OTAC » répondra  aux critères qui la dispensent d'avoir l'obli-gation de
nommer un ou plusieurs commissaires réviseurs.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Pierre LERICHE, Notaire
Déposées en même temps : expédition de l'acte de constitution et attestation bancaire.