N° d'entreprise : 0554876226
Nom
(en entier) : L'ECOLE-LOGIS D'AUBEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Station 18
 : 4880 Aubel
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu le 15 septembre 2023 par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, en cours d’
enregistrement, il appert que s’est réunie l’assemblée générale de la responsabilité limitée «
L'ECOLE-LOGIS D'AUBEL », dont le siège est établi à 4880 Aubel, rue de la Station 18, inscrite au
Registre des Personnes Morales de Liège division Verviers sous le numéro 0554.876.226, constituée
sous  la dénomination « CITENERGIE AUBEL », suivant acte dressé par le Notaire Véronique
SMETS, à Herve, en date du 30 juin 2014, dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes
du Moniteur Belge du 2 juillet suivant, sous le numéro 1430594.
Les résolutions suivantes ont été prises, toutes à l’unanimité :
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION STATUTAIRE – APPELS DE FONDS
L’assemblée décide de modifier les statuts afin modifier l’article 7 des statuts, qui est totalement
remplacé et est désormais libellé comme suit :
« §1. Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs ou l’organe
d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les
actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur/les administrateurs ou l’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à
libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles
auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de
fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur/les administrateurs ou l’organe d’administration peut en outre, après un second avis
recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre
prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés
et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
§2. Lorsqu’en raison d’une cause étrangère, le débiteur d’un apport en industrie est dans l’
impossibilité temporaire d’exécuter ses obligations pour une période de plus de trois mois, les droits
sociaux attachés aux actions qui lui ont été attribuées en rémunération de son apport sont
suspendus pour toute la durée de cette impossibilité qui dépasse cette période de trois mois ».
DEUXIEME RESOLUTION – ACCEPTATION D’APPORTS SUPPLEMENTAIRES AVEC EMISSION
DE NOUVELLES ACTIONS
Emission d’actions nouvelles contre espèces
L’assemblée décide d’émettre quatre mille (4.000) actions nouvelles au prix de cent euros (100,00 €)
par action contre apports en numéraire à concurrence de quatre cent mille euros (400.000,00 €) aux
capitaux propres, comme précisé ci-dessous.
Chaque action nouvelle sera identique aux actions existantes en tous points et jouira des mêmes
droits et avantages que les actions existantes, si ce n’est qu’elles prendront part au résultat de la
société à dater de ce jour, prorata temporis.
Les capitaux propres seront en conséquence désormais représentés par vingt-quatre mille actions
(24.000).
Renonciation au rapport de l’organe d’administration
Conformément à l’article 5 :121, §2, du Code des société et des associations, l’assemblée renonce à
l’unanimité au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d’émission des actions nouvelles
et décrivant les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires. Chaque actionnaire se reconnait dûment informé.
Droit de souscription préférentielle
Et sont intervenus aux présentes, après que les actionnaires aient expressément et intégralement
renoncé à leur droit de souscription préférentielle en leur faveur, conformément à l’article 5 :130, §2,
du Code des sociétés et des associations :
L’ASBL « Les Œuvres paroissiales de l’ancien Doyenné d’Aubel », désignée ci-dessous.
Souscription et libération
En conséquence, sont intervenus aux présentes :
1/ Monsieur Samuel BRAGARD, actionnaire prédésigné, déclare souscrire en espèce trois mille
actions (3.000) au prix de trois cent mille euros (300.000,00 €) en contrepartie de quoi il déclare avoir
libéré anticipativement la somme de deux cent mille euros (200.000,00 EUR) somme sur le compte
ouvert au nom de la société, déclarant ainsi la présente souscription libérée à concurrence de
deux/tiers et se reconnaissant débiteur envers la société pour le surplus.
2/ et par un tiers non actionnaire, l’association sans but lucratif « Les Œuvres Paroissiales de l’ancien
Doyenné d’Aubel », ayant son siège à 4880 Aubel, rue de Battice 15, inscrite au Registre des
Personnes Morales de Liège division Verviers sous le numéro 0408.982.385, constituée sous la
dénomination « Œuvres paroissiales du Doyenné d’Aubel » par acte sous signature privée en date
du 1er janvier 1923, dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge, dont
les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte sous signature privée du 4 mars 2005, dont
publication par extrait aux annexes du Moniteur belge du 22 décembre 2005 sous le numéro
05184698.
Ici représentée en vertu de l’article 25 de ses statuts et de la décision du conseil d’administration qui
restera ci-annexée par l’un de ses administrateurs, savoir le Vice-Président Monsieur Jean
VAESSEN, domicilié à 4880 Aubel, rue de Battice 28.
L’ASBL déclare souscrire en espèce mille actions (1.000) au prix de cent mille euros (100.000,00 €)
en contrepartie de quoi elle déclare avoir libéré anticipativement ladite somme sur le compte ouvert
au nom de la société, se déclarant ainsi entièrement libéré envers la société du chef de la présente
souscription.
Constatation de la réalisation des apports
L’assemblée générale intervient à son tour et demande au notaire soussigné de prendre acte de la
déclaration suivante : l’assemblée constate que sa décision d’émettre 4.000 actions nouvelles en
numéraire et d’augmenter les capitaux propres disponibles de la société dans les conditions fixées
ci-dessus a été mise en œuvre.
Certification
Nous, Notaire, constatons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, et que le montant de ces versements, soit TROIS CENT MILLE
EUROS (300.000,00 EUROS), a été déposé les comptes ouverts au nom de la société auprès de la
Banque CBC (ON OMET).
La société a par conséquent et dès à présent, en vertu de la présente émission d’actions en
numéraire, à sa disposition une somme TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,00 EUROS)
correspondant à la libération partielle l’émission susdite.
La société reste créancière à l’égard de Monsieur Samuel BRAGARD de la somme de cent mille
euros (100.000,00), non encore libérée.
La somme de trois cent mille euros (300.000,00 EUR) est portée sur un compte de capitaux propres
disponible et la somme de cent mille euros (100.000,00 EUR) portée sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
troisieme résolution : MODIFICATION STATUTAIRE – mise en conformite avec les resolutions
precedentes
L’assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions
prises ci-dessus, comme suit :
- la première phrase de l’article 5 « apport », stipule désormais : « En rémunération des apports,
vingt-quatre mille (24.000) actions ont été émises ».
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS D’EXECUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur, avec faculté de délégation, ainsi qu’au
notaire soussigné, pour l'exécution des résolutions prises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps que les présentes :
- l’expédition de l’acte
- les statuts coordonnés.