N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Docteur CARAVAGGIO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7540 Tournai, Chaussée de Renaix(RUM) 402 Bte 16
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis) en 
date du 19 décembre 2013, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de 
Mouscron, il résulte que Monsieur CARAVAGGIO Carlo Alberto, né à Lanciano (Italie) le 
vingt-deux janvier mille neuf cent septante-sept (de nationalité italienne – numéro national 
770122-429-50), époux de Madame Marjorie HAINAUT, domicilié à
7540 Tournai 
(BELGIQUE), Chaussée de Renaix(RUM) n° 402/16, a constitué une société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée.
CAPITAL
Capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de 
l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, le comparant nous a remis le plan 
financier de la société.
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre 
Société Privée à Responsabilité Limitée. 
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des parts sociales, en espèces, au prix 
de cent quatre-vingt-six (186,00) euros chacune, soit dix-huit mille six cent (18.600,00) 
euros.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a  été 
libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ce 
versement, soit douze mille quatre cents (12.400,00) euros, a été déposé à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Société Anonyme « ING 
BELGIQUE » sous le n° 363-1226615-90.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze 
mille quatre cents (12.400,00) euros.
STATUTS
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme – dénomination.
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Docteur CARAVAGGIO ».
0543453287
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 7540 Tournai, Chaussée de Renaix(RUM) n° 402 - 16.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial 
intéressé de l'Ordre des Médecins.
Article 3. Objet.
La société a pour objet l’exercice de la médecine en son nom et pour son compte, et 
notamment l’exercice dans le domaine de la chirurgie vasculaire ainsi que ses activités 
connexes par des praticiens qualifiés dans les limites de leur déontologie, ainsi que toutes 
activités d’études et de recherches susceptibles d’améliorer leurs connaissances et leur 
expérience dans le domaine notamment de la chirurgie vasculaire.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans 
le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et 
de l’indépendance professionnelle du praticien, ainsi que du libre choix du patient, par 
l'amélioration et la rationalisation de son équipement professionnel, notamment:

En assurant la gestion d'un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris 
l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la 
facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui 
est nécessaire à la pratique de l'art de guérir.

En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le 
fonctionnement d’un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter 
l’exercice de la profession de médecin.

En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins 
travaillant dans le cadre de la société.
La société s’interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
Plus généralement, la société peut aussi faire toutes opérations financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou 
pouvant en faciliter la réalisation, mais n'altérant pas son caractère civil et sa vocation 
médicale, et pour autant que les dispositions du Code de déontologie médicale soient 
respectées.
La société étant une société professionnelle, ne pourront être associés que des 
médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de 
l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire, les 
associés convenant d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
La société pourra également, mais pour les affaires non médicales seulement, 
exercer des fonctions d’administrateur ou de gérant d’une autre société professionnelle de 
médecins. Tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra aussi, par 
l’intermédiaire de son associé médecin, exercer les fonctions de liquidateur dans d’autres 
sociétés, étant rappelé que les liquidateurs devront se faire assister par des médecins 
inscrits au Tableau de l’Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus 
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des 
dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de 
son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des 
Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet 
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement 
de sa propre activité.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la 
gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la 
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que 
n'en soient altérés, ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations, 
s’inscrivant dans les limites d’une gestion en « bon père de famille », n’aient pas un 
caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir 
sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent 
avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL.
Article 5. Capital social.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR). 
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un / centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement 
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement 
égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce 
cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont 
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne 
satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de 
l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat 
pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre 
associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en 
compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix 
sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le 
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la 
plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du 
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de 
parts acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel 
reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à 
son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui 
lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont 
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés 
et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure 
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à 
effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital - Droit de préférence.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à 
souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie 
du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 
quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai 
d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des 
associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts 
restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de 
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera 
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le 
capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus 
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement 
cédées conformément à l’article dix des présents statuts ou par des tiers moyennant 
l’agrément unanime des associés.
TITRE III. TITRES.
Article 8. Registre des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être données en garantie. Elles 
portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au 
siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre 
de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de 
parts peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé 
peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et 
moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et 
signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et 
le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont 
délivrés aux titulaires des titres.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours 
tendre à refléter l’importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher 
la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
Article 9. Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un 
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice 
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son 
égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents 
sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession de titres.
En tout état de cause, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être 
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'à des médecins légalement 
habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, 
et qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la société.
En outre, les cessions et transmissions des parts sont soumises aux règles 
suivantes :
A. Cas où la société ne comprend qu’un associé:
a) Cession entre vifs.
Tant que la société ne comprend qu'un associé, ce dernier est libre de céder tout ou 
partie des parts à qui il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.
b) Transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession 
proportionnellement à leurs droits dans la succession devront entamer une des procédures 
suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser dans un délai maximal de six mois, 
sauf accord préalable du Conseil de l'Ordre :

Soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute 
activité médicale, dans le respect du code des sociétés.

Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent 
les conditions du présent article.

Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
B. Cas où la société comprend plusieurs associés:
Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent être cédées entre 
vifs ou transmises pour cause de mort que conformément au Code des sociétés et 
conformément au premier alinéa du présent article. En aucun cas, ni l'associé, ni les 
représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront apposer 
les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens et 
effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la marche de la société.
L'admission d'un nouvel associé requiert l'accord unanime des autres associés.
C. Cessions interdites:
Toute cession de parts intervenant entre la convocation à une assemblée générale 
et la réunion de celle-ci est interdite.
Article 11. Exclusion d’un associé.
A. Cas où la société ne comprend qu’un associé:
Si l'associé unique était radié du tableau de l'Ordre des médecins, il aurait 
l'obligation, soit de céder ses parts à un autre médecin remplissant les conditions de 
l'article dix, soit de procéder à la modification de la dénomination et de l'objet social en y 
excluant toute activité médicale soit de faire constater la dissolution de la société.
B. Cas où la société comprend plusieurs associés:
Si un des associés était radié du tableau de l'Ordre des Médecins, il aurait
l'obligation de céder ses parts à un autre médecin et les dispositions de l'article dix des 
statuts seraient applicables. Tout médecin travaillant au sein d'une association 
conformément aux règles de la déontologie médicale, doit informer les autres membres ou 
associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptibles de 
quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'assemblée générale 
convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner. La sanction de la 
suspension du droit d'exercer l'Art de Guérir entraîne la suspension des avantages du 
contrat de société. Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour 
assurer la continuité des soins. A cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période 
d’interdiction par un ou plusieurs médecins ayant la même qualification légale, mais il ne 
peut recueillir des revenus liés à cet exercice.
TITRE IV. GESTION - CONTRÔLE.
Article 12. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants dont au moins un est 
associé, nommés pour une durée déterminée par l’Assemblée générale. Pour les affaires 
médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non-médicales, le 
gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant 
pour la durée de son activité au sein de la société.
En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat du gérant sera 
réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Le mandat du gérant peut ou ne peut pas être rémunéré, au choix, selon la décision 
de l’assemblée générale.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut 
être allouée au détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à 
des prestations de gestion réellement effectuées.
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra 
s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret 
professionnel.
Article 13. Pouvoirs.
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou 
par les statuts à l'assemblée générale. S’il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre 
eux les tâches administratives. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux 
tiers ou invoquée par ceux-ci. Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité 
distincte de la société.
Article 14. Rémunération.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité 
absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de 
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
La rémunération éventuelle du gérant devra correspondre aux prestations de 
gestion réellement effectuées. Si d'autres médecins devaient entrer dans la société, la 
rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés.
Article 15. Représentation de la société.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice tant en demandant 
qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit 
conjointement ou en tant que collège conformément à la décision de l’assemblée générale. 
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l’indication de la qualité 
en vertu de laquelle ils agissent.
Article 16. Délégation de la gestion journalière.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, 
tous mandataires, l’accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu’il 
fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les 
délégués non médecins du gérant. Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux 
annexes au Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec 
la déontologie médicale, qu’ils doivent s’engager par écrit à respecter, en particulier le 
secret professionnel.
Article 17. Responsabilité du gérant.
Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations 
de la société mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa 
gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés étant rappelé que la 
responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. 
Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage 
éventuellement causé.
Article 18. Dualité d’intérêts. 
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect, 
opposé à celui de la société, dans une opération, une série d'opérations ou une décision à 
prendre est tenu de se conformer au code des sociétés. 
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra 
prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de 
celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera 
tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un 
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. L'action sociale en 
responsabilité contre le ou les gérants peut être intentée par un ou plusieurs associés 
possédant au jour de l'assemblée générale qui s'est prononcée sur la décharge du gérant, 
des parts auxquelles sont attachées au moins dix pour cent des voix attachées à 
l'ensemble des parts existant à ce jour.
Article 19. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
A défaut, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 20. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant 
autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent 
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée 
générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux 
associés, au gérant et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
Article 21. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
Article 22. Présidence - procès-verbaux.
1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le 
président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, 
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 23. Délibérations.
1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve 
des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les 
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, 
associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le 
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Le mandataire non médecin doit 
être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l’art 
de guérir.
2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du 
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce 
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion 
du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre 
usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES.
Article 24. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle 
assure la publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition - réserves.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des 
médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que 
ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales et déontologiques.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés. Si 
l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut 
accepter une autre majorité.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 26. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs.
A défaut de nomination de liquidateurs, le gérant en fonction au moment de la 
dissolution est de plein droit liquidateur. L’assemblée générale de la société en liquidation 
peut à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, nommer ou révoquer un ou 
plusieurs liquidateurs. 
Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels, ainsi que le mode de 
liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du gérant. Les liquidateurs 
non-habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire assister par des 
médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières 
médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la 
gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
Article 28. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales 
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par 
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par 
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, 
l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les 
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 29 - Déontologie.
Le ou les médecins associés continuent à être soumis aux règles du Code de 
déontologie médicale. La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés 
demeure illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage 
éventuellement causé.
Ces dispositions font partie intégrante des présents statuts.
Tout médecin travaillant au sein d’une association conformément aux règles de la 
déontologie médicale, doit informer les autres membres ou associés de toute décision 
civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur 
leurs relations professionnelles. L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la 
majorité simple des suites à donner.
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le 
médecin ayant encouru cette sanction la perte des avantages du contrat de société pour la 
durée de la suspension. Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour 
assurer la continuité des soins. A cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période 
d’interdiction par un ou plusieurs médecins ayant la même qualification légale, mais in ne 
peut recueillir des revenues liés à cet exercice. 
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté royal n° 78 du dix novembre mil 
neuf cent soixante-sept et aux règles de la déontologie sera établie entre la société et le 
médecin.
Pour tous les litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et 
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, 
compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société 
n’y renonce expressément. Les litiges d’ordre déontologiques sont de la seule compétence 
du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des médecins.
Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise
à l’approbation préalable du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des médecins.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient soumettre les 
statuts de cette dernière et leur contrat au Conseil Provincial de l’ordre des Médecins 
auquel ils ressortent.  
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 30. Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, le gérant fait élection de domicile au siège 
social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui 
être valablement faites. 
Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger qui n’aura 
pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu 
domicile au siège social ou tous les actes pourront lui être signifiés ou notifiés, la société 
n’ayant d’autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire.
Article 31. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence 
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
Article 32. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les 
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait 
de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera, rétroactivement le premier juillet deux mil treize 
et finira le trente et un décembre deux mil quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois 
de juin deux mil quinze.
2. Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour la durée de son activité au sein de la 
société, tant que cette dernière demeure unipersonnelle, Monsieur CARAVAGGIO Carlo 
prénommé et soussigné, qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire.
L'associé unique déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son 
premier exercice, la société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la 
loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq. En conséquence, l'assemblée décide de 
ne pas nommer de commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira 
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Volet B - Suite
Toutefois, la société présentement constituée ratifie et/ou reprend à son compte tous 
les engagements contractés en son nom depuis le premier juillet deux mil treize.
5. Pouvoirs.
Monsieur Carlo CARAVAGGIO ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur 
Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
POUR EXPEDITION CONFORME
Alain HENRY, Notaire associé
(déposée en même temps : expédition de l’acte authentique)