Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPIRIDON DECO
Rue des Puits l'Eau (TOU) 2 bte 10
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean HUVENNE, à Tournai, en date du 11 janvier 2017, non
encore enregistré que :
1) Monsieur SPIRIDON Fawzi Alexandre, célibataire, né à Bruxelles,
le 17 avril 1987 (NN 870417-345-30), domicilié à Tournai, 8, avenue
Montgoméry, et
2) Mademoiselle SPIRIDON Manon, née à Tournai, le 28 décembre
1989 ( NN 891228-372-62), domiciliée à Tournai, 8, avenue Montgoméry,
célibataire.
Les comparants sont légalement considérés comme fondateurs de la
société et, en conséquence, ils assument solidairement les responsabilités dont
question à l'article 212 du Code des sociétés.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement
les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :
TITRE PREMIER - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ
Article premier - Forme - Dénomination
La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité
limitée.
Elle adopte la dénomination : « SPIRIDON DECO »
Article deux - Siège
Le siège social est établi à Tournai, 2/10, rue des Puits l’Eau
Tout changement du siège social sera décidé par le ou les gérants et
devra être publié aux annexes du Moniteur Belge par leurs soins.
Article trois - Objet
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques
commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à :
- l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage,
la confection, la manufacture, le parachèvement, le façonnage, la
transformation, le montage, l'installation, la pose, le placement, la réparation,
l'entretien, la location, la représentation, et le commerce sous toutes leurs
formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou en détail, de tous
produits, appareils, matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC,...),
ouvrages, travaux, outils, machines, instruments, et fournitures généralement
quelconques en toutes matières, ainsi qu'à tous services et prestations, tout
parachèvement ; le tout relatif aux éléments de décoration intérieure et/ ou
extérieure;
- l'exploitation d'un bureau d'étude, de décoration et d'architecture d'intérieur,
ainsi que la conception, la fabrication et le placement de mobiliers en tout
0669522110
Volet B
genre ;
-la consultation en matière de franchising et de gestion d'entreprises;
l'agencement et l'aménagement de points de vente, l'import, l'export, le négoce
et l'entreprise de produits de décoration, de revêtements de sols, muraux,
peintures, de meubles, de textile d'ameublement et linge de maison; la
promotion et la publicité par tous les moyens techniques existants et à exister
de produits de décoration, revêtements de sols, muraux, peintures, matériel de
plomberie, menuiserie et caetera...
- tous travaux d'entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, menuiserie
extérieure et intérieure, châssis, mobilier, décoration, stands, cuisines
équipées, placards, entreprise de transformation et de restauration de
meubles, par elle-même, ou par sous-traitance, ainsi que le commerce de tous
matériaux servant à la menuiserie en général;
- la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres
matières translucides et transparentes.
- l'exploitation d'un atelier de menuiserie-ébénisterie, que ce soit au niveau de
la création ou de la restauration;
- les travaux de matériaux composite, de ferronnerie;
- le recouvrement de sols et murs y compris le plafonnage, l'isolation et la
création de cloisons;
- la construction navale de plaisance;
- la maçonnerie, le carrelage, la démolition et l'étanchéité de construction;
- la pose de vitrage;
- la création, la réalisation et l'entretien de parcs et jardin;
- l'exploitation d'une entreprise de nettoyage;
- la gestion de patrimoine immobilier en ce compris l'achat et la vente de
biens, mais aussi la rénovation de ceux-ci, pour son propre compte et pour
compte de tiers;
- la location de véhicules de cérémonie;
- la location de mobilier à courte et longue durée;
- la construction de maison à ossature bois, abris de jardin et autres.
Dans l’hypothèse ou l’une ou l’autre de ces activités nécessiterait un
accès à la profession, l’usage de cette activité seule au nom et pour compte
de la société serait suspendu jusqu’à l’obtention dudit accès ( donc sans pour
autant que les autres activités envisagées ne soient bloquées de ce fait).
La société pourra exercer des mandats dans d’autres sociétés.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital - Représentation- Augmentation - Réduction
Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 eur) représenté par cent (100) parts sociales
Toutes les parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire de la
façon suivante, ce accepté par tous les comparants :
1) Monsieur SPIRIDON Fawzi souscrit cinquante parts sociales (50)
2) Mademoiselle SPIRIDON Manon souscrit cinquante parts sociales
(50).
Les comparants reconnaissent que toutes les parts ainsi souscrites en
numéraire sont libérées à concurrence d’un/tiers et que la société a, dès à
présent, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00 eur).
Ces fonds ont été, préalablement à la constitution de la société, déposés
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP
Paribas Fortis.
L'attestation ci-annexée justifie ce dépôt.
Article six – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent
pas obligatoirement être associés.
Le(s) gérant(s) sera (ont) désigné(s) par l’assemblée générale, qui
déterminera la durée et l’étendue des ses ( leurs) pouvoirs.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Volet B
Le gérant est investi des pouvoirs étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Article sept - Assemblées générales
Il sera tenu chaque année une assemblée générale dite annuelle, le
deuxième mardi de juin à 11 heures, au siège social, ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs
dévolus par la loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Article huit - Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et
un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé :
1/ cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve légale
atteint le dixième du capital social.
2/ le solde disponible est réparti suivant décision de l'assemblée
générale.
Article neuf - Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en
qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée
générale.
Article dix - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire et
liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent être valablement faites.
Article onze - Compétence judiciaire
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des
présents statuts entre la société, ses associés, gérant, liquidateur, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à moins que la société n’y
renonce expressément.
Article douze - Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses,
rémunérations ou charges, qui incombent à la société en raison de sa
constitution, s'élève à environ 1.250,00 euros.
Article treize –Droit commun.
Les comparants entendent se conformer entièrement au Code des
sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte .
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A/ Début et clôture du premier exercice
Le premier exercice commencé ce jour sera clôturé le 31 décembre
2018.
B/ Date de la première assemblée
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil dixneuf
(2019)
C/ Plan financier
Et à l'instant, les comparants ont remis au Notaire soussigné, pour qu'il
le conserve, le plan financier justifiant le montant du capital social, tel que
l'exige l'article 215 du Code des sociétés .
Nomination du gérant
La société étant constituée, les associés se sont réunis en une première
assemblée générale et ont nommé aux fonctions de gérant de la société, pour
une durée indéterminée, et à titre gratuit : Monsieur Fawzi SPIRIDON
prénommé , qui accepte.
Volet B
pour extrait analytique conforme
pièce jointe : expédition