Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Thierry GEURTS, Avocat
Avenue Lambermont 22A
1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-
Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommé
« Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à
1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles
sous le numéro 0833.554.454, le 30 janvier 2018, en cours d’enregistrement que :
Monsieur Thierry Pol Marie GEURTS, avocat, domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
(Limelette), avenue Lambermont 22A, a constitué une société civile à responsabilité limitée et dont
les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION : Thierry GEURTS, Avocat
SIEGE : Avenue Lambermont 22A, 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
OBJET : La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat sous toutes ses formes, y
compris la liquidation et l’administration provisoire de sociétés, la curatelle de faillite, l’exécution de
mandats de justice, les arbitrages, la médiation, la rédaction d’articles, l’enseignement, la
participation à des colloques et séminaires, dans le respect des règles déontologiques applicables à
la profession d’avocats, par un ou plusieurs avocats inscrits au tableau de l’Ordre français des
avocats de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste 
des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut(vent) s’associer,
conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement. La société a également pour objet, à titre accessoire, la gestion d’un patrimoine
mobilier et immobilier et, notamment l’acquisition par voie d’achat ou autrement, l’aliénation, la
valorisation, la construction, la rénovation, l’aménagement, l’entretien, la location ou le leasing de
tous biens immobiliers, sans que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil de la
société ou qu’elles puissent conduire, de quelque façon que ce soit, au développement d’une
quelconque activité commerciale. Elle pourra également acquérir, par voie d’achat ou autrement, tout
immeuble pour le mettre à disposition de son gérant ou de membres de sa famille. La société peut
participer dans des associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire.
DUREE : La société a été constituée le 30 janvier 2018 pour une durée illimi-tée.
CAPITAL : Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en cent vingt (120) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un
droit de vote.
REPARTITION DES BENEFICES : Sur le bénéfice net, il est prélevé :
 cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
0689599823
Volet B
voix sur proposition de la gérance.
LIQUIDATION : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, la liquidation est effectuée conformément aux dispositions de la loi sur les sociétés, par le ou
les liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la
gérance en fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
CONDITIONS D’ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE ET D’EXERCICE DU DROIT DE
VOTE :
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la
majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres,
un ou plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
GERANCE – POUVOIRS : Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée
générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en
tout ou en partie, que pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou
sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il
peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
ASSEMBLEE ANNUELLE : L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième
mardi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce
jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES DE LA PROFESSION D’AVOCAT
Le (ou les) avocat(s) s’engage(nt) à respecter le code de déontologie de l’avocat et souscrit(vent)
aux engagements suivants ;
    1.  le(s) associé(s) s’engage(nt) à respecter les règles en vigueur en matière de conflit d’intérêts et
d’incompatibilité ;
    2.  la société est gérée exclusivement par un ou plusieurs associés ;
    3.  le bâtonnier a un accès à tout moment à tous les éléments du contrat d’association, y compris
l’ensemble des documents sociaux et toutes les formes généralement quelconques de données, de
manière à lui permettre d’être, à tout moment, informé sur l’ensemble de la structure juridique,
économique et financière de l’association ;
    4.  en cas de dissolution de l’association, les liquidateurs sont des avocats ;
    5.  l’avocat en charge d’un dossier est également tenu des engagement de la société à l’égard des
clients
    6.  la responsabilité professionnelle de la société doit être assurée, comme celle des associés.
NOMINATIONS :
Volet B
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effective qu'à dater du
dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2. Gérance        
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Thierry
GEURTS, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaireréviseur.
4. Pouvoirs
La société ADMINCO, ayant son siège social à 1190 Bruxelles, chaussée d’Alsemberg 999, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire
toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des
Entreprises et auprès de l’Administration de la TVA, des Contributions Directes Sociétés et ONSS.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements par la société en formation
L’assemblée décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire associé à Saint-Gilles