N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Compagnie des Bastards
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Quai de la Boverie 96
071
Entre les soussignés 
Jacquet Alexandre: 92.09.02-135.54
Kovaci Isuf: 94.04.01-499.18
Nkusi Nancy : 86.01.17-460.67
Mikaeljans Sergejs: 94.09.03-359.36
Matteucci Pierre : 87.11.18-085.18
Seron Marianka : 96.07.04-560.27
Bosquet Mathilde: 95.05.19-500.87
Alexandris Katty : 73.05.19-158.64
Testi Ernesto : 99.42.07-091.35
Fafchamps Jérôme : 97.04.24-273.05
  
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations du 23 MARS 2019 (ci-après « CSA »). Il a été convenu ce qui suit :
  
TITRE I 
 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 Article 1er  -  L’association prend pour dénomination « La Compagnie des Bastards »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2 – Son siège social est établi à Quai de la Boverie, 96/71 – 4020 LIEGE, dans l’arrondissement judiciaire
de Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée et elle peut être dissoute à tout moment.
 
0759529992
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
  
Article 3 – L’association a pour but :
 
De promouvoir et défendre les droits des personnes dans le respect de leur orientation sexuelle et/ou de leur
identité de genre, y compris le droit à l’indifférence.
D’organiser des actions de nature culturelle ou événementielle visant à lutter contre les discriminations sur la
base des orientations sexuelles.
Développer des activités en lien avec le respect de l’orientation sexuelle/et ou de l’identité de genre et avec la
non-discrimination sur base du sexe/genre/orientation sexuelle
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par : 
La création, organisation, construction et mise en place de projets artistiques divers (théâtre / performance) 
L’organisation d’évènements culturels en lien avec l’objet social 
L’organisation de workshops/sessions d’information données par des membres de l’asbl 
La recherche de financement par du sponsoring, crowdfunding, donation et/ou subsides. 
 
Dans ce cadre, l’association peut accomplir les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment acquérir toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel,
conclure des contrats, rassembler des fonds, recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées ou toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission et de
la réalisation de son but social.
Pour la réalisation de son objet social, l’association peut également poser des actes commerciaux.
 
  
 
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
Section I 
 
Admission
  
Article 4  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre Leur nombre ne peut être supérieur à 25.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
  
Article 5 - § 1. Sont membres (effectifs) :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
 
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes : qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision à la
majorité absolue de l’Assemblée 
toute personne morale admise en cette qualité qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision
à la majorité absolue de l’Assemblée. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les
représenter au sein de l’association.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. 
 
Toute personne qui désire devenir adhérent doit faire sa demande par le parrainage de 2 membres effectifs.
Cette demande sera soumise au Conseil d’Administration pour avis. Le conseil d’administration délibère à la
majorité absolue. 
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts et au ROI.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
(comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou
d’adhérent de l’association. 
 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 6 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité absolue. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée
générale.
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité absolue. 
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à 3 AG consécutives,  sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un 
adhérent. 
  
Article 7 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 9 :3 du CSA .
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
  
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 10 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. 
  
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
  
Article 13 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs ou adhérents. Une
telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance. 
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l’ordre du jour pourvu qu’elle soit communiquée au moins quinze jours à l’avance aux
membres effectifs
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. 
 
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration. 
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
  
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
  
Article 17 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si minimum 4 des membres effectifs sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. 
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire. 
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
  
Article 18 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
  
Article 19 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par les représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
  
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
  
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de minimum trois, maximum huit personnes,
nommées par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps
révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres
de l’association.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par trois administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement. 
 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration. 
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques et/ou morales. 
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
  
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
  
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire. Des postes de vice-secrétaire et de vice-trésorier seront désignés ou révoqués selon les besoins
définis par le Conseil d’Administration et validé lors de la prochaine Assemblée Générale.
 
Un même administrateur peut être nommé à un maximum de 2 fonctions.
 
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Le conseil se réunira au moins une fois par trimestre. Les convocations sont
envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou
même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date
et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément. 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. 
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - , qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le
Conseil d’administration. 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge. 
 
Par acte de la gestion journalière, il faut comprendre le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne
dépassant pas les besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu
d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil
d’administration. 
  
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. 
 
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) agissant selon le cas conjointement. 
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 2 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par le Conseil d’administration. 
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
  
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. 
  
Article 28 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 1.000,00 EUR.
 
Art 29 – Conflit d’intérêt - Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur
la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30– Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
  
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.  
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
  
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
  
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge. 
 
Article 35 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne au moins 2 liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs.
 
Les liquidateurs devront tenir compte de l’esprit des membres fondateurs (pérennité du patrimoine médiatique) :
Ils établiront un inventaire de l’ensemble des documents ou biens récoltés. 
Ils réaliseront une partie des biens en vue de solder l’ensemble des dettes contractées par l’ASBL. 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
  
Article 36- Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
  
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Conformément à l’article 31, le premier exercice débutera le 1er janvier 2021 pour se clôturer le 31 décembre
2021
 
Administrateurs et délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Sergejs MIKAELJANS : Président
Pierre MATTEUCCI : Vice-président
Mathilde BOSQUET : Secrétaire
Isuf KOVACI : Vice-Secrétaire
Jérôme FAFCHAMPS : Trésorier
 
qui acceptent ce mandat jusqu’à l’AG de mars 2022.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
  
Fait à Liège, le 26 novembre 2020 en deux exemplaires.