N° d'entreprise :
0836903726
Dénomination :
(en entier) :
EL HACHMI MOHAMED
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Edmond Rostand 27
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 12 juin 2018, Monsieur EL HACHMI Mohamed, né à Ijarmauas-Nador (Maroc) le vingt-
cinq juin mille neuf cent septante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 79.06.25-329.40,
époux de Madame LECHIEN Miona Elisabeth, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Edmond Rostand,
numéro 27, associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « EL HACHMI
MOHAMED », ayant son siège social à 1070 Bruxelles, rue Edmond Rostand, numéro 27, a pris les
décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
 
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence de SEPTANTE ET UN MILLE CENT
EUROS (71.100 €), pour le ramener de CENT SOIXANTE TROIS MILLE HUIT CENT CINQUANTE
EUROS (163.850 €) à NONANTE DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €) par le
remboursement à l’associé unique de cette somme de septante et un mille cent euros et la
suppression des sept mille cent dix (7.110) parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de
septante et un mille cent euros réalisée en date du vingt et un mars deux mille quatorze par acte du
Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet, en application des dispositions de la loi programme du
vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537
du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de septante et un mille cent
euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille
treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’objet
de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du vingt et un mars deux mille quatorze.
 
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
Suite aux décisions qui précèdent, l’associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
«
    •  Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à NONANTE-DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €). Il
est divisé en neuf mille deux cent septante-cinq parts (9.275) parts sans valeur nominale,
représentant chacune un/neuf mille deux cent septante-cinquième (1/9.275ième) de l'avoir social,
entièrement libérées.
 
Volet B
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
    •  Article 6 bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, ayant résidé à Jumet,
en date du vingt et un mars deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de
septante et un mille cent euros (71.100 €) pour le porter à quatre-vingt-neuf mille six cent cinquante
euros (89.650 €), par la création de sept mille cent dix (7.110) parts nouvelles, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, à Jumet, en date du
vingt-trois décembre deux mille quinze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de septante-
quatre mille deux cents euros (74.200 €) pour le porter à cent soixante-trois mille huit cent cinquante
euros (163.850 €), par la création de sept mille quatre cent vingt (7.420) parts sociales nouvelles, du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
douze juin deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de
SEPTANTE ET UN MILLE CENT EUROS (71.100 €), pour le ramener de CENT SOIXANTE TROIS
MILLE HUIT CENT CINQUANTE EUROS (163.850 €) à NONANTE DEUX MILLE SEPT CENT
CINQUANTE EUROS (92.750 €) par le remboursement à l’associé unique de cette somme de
septante et un mille cent euros et la suppression des sept mille cent dix (7.110) parts sociales créées
lors de l’augmentation de capital de septante et un mille cent euros réalisée en date du vingt et un
mars deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, à Jumet, en application des
dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet
deux mille treize) et de l’article 537 du CIR. Cette réduction s’imputant exclusivement et entièrement
sur le capital de septante et un mille cent euros provenant de l’application des dispositions de la loi
programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et
de l’article 537 du CIR, réalisée en date du vingt et un mars deux mille quatorze.».
 
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des résolutions
qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.