Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BEWARRANT
Avenue Henri Jaspar 113
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le dix-neuf mars deux mille quinze, devant Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que la société de droit italien " Warrant Group S.r.l. ", ayant son siège à Corso Mazzini 11, 42015
Correggio (Reggio Emilia), Italie, numéro d'entreprise belge bis 0607.830.308.,
a constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée
"BEWARRANT".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Avenue Henri Jaspar 113, 1060 Saint-Gilles.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
*    des services de conseils en matière de coordination, conception et réalisation de projets,
innovation technologique, des études de faisabilité, des enquêtes techniques, des études de marché,
des processus de pré-industrialisation et gestion de projets ; l'étude, la promotion de projets
financiers, ordinaires et préférentiels, avec réalisation des formalités administratives et
bureaucratiques auprès de l'organisme de réglementation, des entités publiques et des institutions
de crédit ; la fourniture de services de conseils dans les principaux domaines exécutifs, tels que de
ceux de la logistique, l'organisation, la formation et la gestion des ressources humaines ;
*    l'assistance, les conseils et la coordination techniques, l'assistance administrative et comptable,
l'analyse financière et économique, les compétences en recherche commerciale,   les observations
statistiques, les études, l'organisation, les initiatives dans le secteur des industries et des usines de
fabrication, en faveur des sociétés, des entités et des autres sociétés également détenues par la
Société ;
*    des services de conseils aux sociétés et aux entités publiques et privées dans le cadre de projets
internationaux, avec référence à la gestion de projets, des projets de recherche européens relatifs à
la recherche et à l'innovation énumérés dans tous les instruments définis par la Commission
européenne et le Parlement européen;
*    l'organisation de la gestion, la planification industrielle, commerciale et territoriale;
*    la formation et la recherche, la sélection de personnel qualifié, le transfert de technologie, le
service et la diffusion d'expérience;
*    l'acquisition de mandats et la représentation au nom des sociétés, des institutions et des autres
instances publiques et privées;
*    l'organisation d'événements (privés et publics);
*    la conception, le développement et la production de services de communication;
La Société peut également effectuer toute activité d'assistance liée à la fourniture de ses services.
La Société pourrait occasionnellement exercer les activités et opérations suivantes, et ceci
0607874452
Volet B
uniquement en vue de réaliser son principal objet social :
*    Opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières (y compris assumer des prêts,
des gages ainsi qu'octroyer des soutiens, des garanties ou autres garanties également en faveur de
tiers). La Société pourrait également détenir, directement ou indirectement, des participations ou des
actions dans d'autres sociétés ayant le même objet social ou un objet social similaire.
La Société peut détenir des actions et parts dans d'autres sociétés, qu'elles impliquent ou non une
responsabilité illimitée ainsi qu'accorder des emprunts aux sociétés contrôlées et / ou associées.
La Société peut également occuper des postes de direction et de gestion dans d'autres sociétés.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-neuf
mars deux mille quinze.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR),
représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, sans mention de valeur.
La totalité des parts sociales a été souscrite en espèces par la société de droit italien "Warrant Group
S.r.l.", prénommée.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de soixante-six pourcent (66%).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro 643-0077689-69 ouvert au nom de la société en formation auprès de
Banca Monte Paschi Belgio ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le 19 mars 2015.
ASSEMBLEE ORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le 31 mai de chaque année à 11 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
Volet B
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES.
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non-statutaires, et ceci pour une durée de trois
ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2018 :
1) Monsieur Fiorenzo Bellelli, de nationalité italienne, domicilié à Via Dell'Astrologo 2/A, Correggio
(Reggio Emilia), Italie.
2) Madame Isella Vicini, de nationalité italienne, domiciliée à Via Amedani N 19/4, Sasso Marconi
(BO), Italie.
3) Monsieur Paolo Neri, de nationalité italienne, domicilié à Via Modena 8, Medolla (MO), Italie.
Leur mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le dix-neuf mars deux mille quinze et prend fin le 31 décembre
2015.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en l'an 2016.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés aux employés de Go-Start Guichet d'entreprise, Jan Van Gentstraat
3, 2000 Antwerpen, qui tous, à cet effet, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait: une expédition de l'acte).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Volet B
 
Tim Carnewal
Notaire