ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF 
L'an deux mil douze, le 17 Février
Les soussignés : 
1. Madame Stéphanie Brans , née à Argenteuil (France), le 28 juin 1968, domiciliée au 
28 rue Jules Lejeune 1050 Bruxelles. 
2. Monsieur Erwann Ludot , né à Auray (France), le 4 mars 1973, domicilié au 26, 
avenue Jeanne 1050 Bruxelles 
3. Monsieur Tony Nakhlé, né Kfar Mashoun (Liban), le 21 Janvier 1960 , domicilié au 
315 Avenue Brugmann 1180 Bruxelles 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi 
du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent les statuts 
comme ci-après :
TITRE 1er : Dénomination, siège social, durée 
Article 1er : 
L'association est dénommée : " association sans but lucratif Centre des Jeunes Dirigeants 
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre des Jeunes Dirigeants Belgium 
(en abrégé) : CJD Belgium 
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Waterloo 585 
1050 Ixelles 
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
 
0844488334
  
Belgium", en abrégé : CJD Belgium .ci-après dénommé : 
Elle est constituée pour une période indéterminée. 
Article 2 : 
Son siège social est établi à 1050 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 585, dans 
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Le siège social ne peut être établi qu’en 
Région de langue française ou en Région bilingue de Bruxelles-Capitale. 
TITRE II : Objet, but 
Article 3 : 
L'association a pour objet : 
L’association regroupe les dirigeants d’entreprises qui par la recherche, 
l’expérimentation, la formation et l’innovation, visent à adapter les structures de 
l’entreprise au monde de demain et en particulier à mettre l’économie au service de 
l’homme. 
L’association CJD Belgium a pour but de mettre à la disposition de ses membres 
l’ensemble des moyens permettant d’attendre les objectifs ci-dessus définis. 
.
TITRE III : Membres, admissions, démissions, exclusions, cotisations 
Article 4 : 
L'association se compose de personnes physiques et morales ayant la qualité de membres 
associés. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les droits et 
obligations des membres sont réglés par la loi et les présents statuts.
Article 5 : 
Sont membres associés avec voix délibérative : 
1. les soussignés au présent acte ;
2. moyennant l’approbation du conseil d’administration comme stipulé ci-après, toute 
personne désireuse d’apporter son concours et sa compétence à l’association.
Article 6 : 
Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au président du 
conseil d’administration. Le conseil d’administration examine la candidature et statue sans 
avoir à motiver sa décision. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension 
  
Article 7 : 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par pli 
recommandé sa démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre actif ou inactif qui ne paie pas la cotisation qui lui 
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Celle-ci 
statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou 
représentés et ce, après avoir entendu l’associé pour lequel la mesure d’exclusion est 
demandée.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les 
membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et aux lois.
Article 8 : 
L’associé démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de 
l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de 
scellés, ni inventaire.
Article 9 : 
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce 
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une 
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
TITRE IV : Cotisations 
Article 10 : 
Les membres paient une cotisation annuelle qui est fixée par le conseil d’administration 
mais dont le montant ne peut dépasser 2.000€.
TITRE V : Assemblée générale 
Article 11 : 
L'assemblée générale est composée des membres associés.
Article 12 : 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou 
les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : 
  
1. les modifications aux statuts sociaux;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3. le cas échéant, la nomination de commissaires;
4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs 
et le cas échéant aux commissaires;
5. la dissolution volontaire de l'association;
6. les exclusions de membres;
7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 13 : 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier 
trimestre. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par 
décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des 
membres. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. 
Tous les membres associés doivent y être convoqués.
Article 14 : 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire 
adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du 
conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute 
proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, 
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre 
du jour.
L’assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par 
décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres associés 
au moins.
Article 15 : 
Chaque membre associé a le droit d'assister aux assemblées générales. Chacun d’eux 
dispose d’une voix. 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être 
membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 16 : 
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par 
le vice-président et à défaut par l’administrateur le plus âgé.
Article 17 : 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou 
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
Article 18 : 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la 
modification des buts de l’association, sur l’exclusion d’un membre, sur la dissolution ou 
sur la transformation en société à finalité sociale de l’association que conformément aux 
articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.
Article 19 : 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux 
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous 
les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits 
aux annexes au Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 
relative aux associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la 
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des 
commissaires.
TITRE VI : Administration 
Article 20 : 
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les 
membres par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par 
elle. 
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes 
membres de l'association.
Article 21 : 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par 
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22 : 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un 
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le 
plus âgé des administrateurs présents.
Article 23 : 
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’association 
et au moins une fois tous les deux mois. Il se réunit sur convocation du président ou à la 
demande de deux de ses membres. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité 
des membres sont présents ou représentés.
Chaque membre dispose d’une voix. Un membre du conseil d’administration ne peut être le 
  
titulaire de plus d’une procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du 
président ou celle de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de 
procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial 
qui peut être consulté par les membres au siège de l’association, sans déplacement du 
registre
Le conseil d’administration peut également inviter à ses réunions toutes personne dont la 
présence lui paraîtrait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement
Article 24 : 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de 
gestion, d'administration qui intéressent l'association pour autant que ces actes ne soient pas 
réservés par la loi à l’assemblée générale.
Il peut notamment…(à compléter éventuellement)
- ???
-
-
Le conseil d’administration remet annuellement un rapport d’activité visant notamment les 
objectifs de l’article 3 §1 et l’article 25 des présents statuts.
Article 25 : 
Il est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière 
d’animation et d’élaboration de programme d’activités de l’association. Ce conseil se 
réunit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est déterminé dans le 
règlement d’ordre intérieur. 
Article 26 : 
Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de 
l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs 
administrateur(s) délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière, membre(s) ou non :
Il fixera l’étendue des pouvoirs.
Secrétaire 
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige 
les procès-verbaux des réunions du Conseil et des assemblées et, généralement, toutes les 
écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui relèvent 
de la comptabilité.
Trésorier 
Il y a toujours un Trésorier parmi les membres du Bureau.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association ; il 
effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à 
l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec 
l’autorisation du Bureau.
  
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte 
à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Pouvoirs du bureau 
Le bureau assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et est investi des 
pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservées à 
l’Assemblée Générale.
Il autorise le Président et le trésorier à faire toutes aliénations, reconnues nécessaires, des 
biens et valeurs appartenant à l’Association.
Il établit chaque année les comptes de l’exercice clos et le projet du budget à soumettre à 
l’Assemblée.
Il fixe le montant des cotisations locales.
Article 27 : 
Un administrateur agissant avec le président du conseil d'administration signe(nt) 
valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il(s) n'aura(ront) pas à justifier 
de ses(leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à 
représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux 
annexes au Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.
Article 28 : 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les 
personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, 
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 29 : 
Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou 
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à 
leur acquisition.
TITRE VII : Budgets et comptes 
Article 30 : 
L’année sociale commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement 
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
  
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.
La justification des comptes de l’exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année 
civile, établis conformément au prescrit de l’article 17 de la loi du 27 juin 1921, se fait sur 
base d’un rapport annuel établi par le conseil d’administration ainsi que d’un rapport établi 
par les commissaires aux comptes. Ces derniers ne peuvent être membres du conseil 
d’administration ou faire partie du personnel rémunéré de l’association.
Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions 
financières prévues de la (les) commune(s) et de la Communauté française sera établi 
annuellement. 
TITRE VIII : Dispositions diverses 
Article 31 : 
Le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur dans lequel peuvent être 
réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être modifié 
à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix, par le conseil d’administration.
Le règlement d’ordre intérieur sera communiqué aux membres associés, au président 
du conseil des utilisateurs et à l’administration compétente de la Communauté 
française. 
Article 32 : 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne deux 
commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport 
annuel. Ils sont nommés pour quatre années et rééligibles.
Article 33 : 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, 
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes 
décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la 
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à 
l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes au Moniteur 
belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
Article 34 : 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 
1921, régissant les associations sans but lucratif.
Fait et passé Chaussée de Waterloo, 585 1050 Bruxelles
Date que dessus