N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Saint James
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de l'Eglise 4
6980
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Roche-en-Ardenne
Objet : Constitution de la société, nomination des associés
L’an deux mille quinze, le deuxième jour du mois de septembre, à La Roche
Ont comparu :
Monsieur Renaud VAN GEEN, employé et gérant de la société, né le 1 mars 1989 à Aye (NN : 890301-301.07),
demeurant à Avenue de Villez 77A, 6980 La Roche-en-Ardenne.
Monsieur Nicolas PREVOT, ouvrier et associé de la société, né le 16 décembre 1989 à Aye (NN : 891216-
239.70), demeurant à Samrée 37A, 6982 Samrée.
Lesquels ont décidé de constituer la société suivante :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Forme et dénomination :
La société adopte la forme d’une société en nom collectif, sous la dénomination de LE SAINT JAMES. Dans tous
les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « Société
en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
Siège :
Le siège social est établi à B-6980 La Roche-en-Ardenne, rue de l’Eglise 4.
Objet :
La société a pour objet la vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les
établissements suivants, avec ou sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits de bière, etc. D’autre part,
la société pourra servir de la restauration à service restreint.
Cette sous-classe couvre les établissements dont l'activité consiste à fournir des services de restauration à des
clients qui commandent leur repas à un comptoir de service ou par téléphone, fax, internet ou tout autre moyen
de communication. Ils règlent l'addition avant de manger. Les repas peuvent être consommés sur place.
 Cette sous-classe comprend:
 - les restaurants spécialisés en un certain type de cuisine à service restreint
 - les pizzerias à service restreint
 - les restaurants en libre-service
 - les restaurants d'autoroute à service restreint
 - les restaurants de gare à service restreint
 - les restaurants d'aéroport à service restreint
 - les restaurants à bord de navire à service restreint
 - les wagons-restaurants des compagnies de chemin de fer à service restreint
 - les autres restaurants dans des moyens de transport à service restreint
 - les hamburgers-restaurants à service restreint
 - les drive-in restaurants (services au volant)
 - les cafétérias à service restreint
0637886054
 - les snack-bars à service restreint
 - les salons de thé à service restreint
 - les salons de consommation de crème glacée à service restreint
 - les friteries
 - les échoppes de hot-dogs
 - les crêperies et gaufreries à service restreint
 - les croissanteries à service restreint
 - les sandwicheries à service restreint
 - les autres services de restauration à service restreint
Cette sous-classe ne comprend pas:
 - la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques,
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par
décision de l’assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts
selon la loi. Cependant, la mort d’un associé entraînera la dissolution immédiate de la société.
 
TITRE II : ASSOCIES – PARTS – RESPONSABILITE
Capital :
Le capital social est illimité. Il s’élèvera initialement à  trois cent euros (300 �) et est divisé en 2 parts sociales de
cent cinquante euros (150�), chacune intégralement souscrite et entièrement libérée. Le capital social se
compose comme suit :
1 part appartenant à Monsieur Renaud Van Geen
1 part appartenant à Monsieur Nicolas Prévot
Le capital pourra à tout moment être modifié moyennant un accord à l’unanimité lors de l’assemblée générale.
Responsabilité :
Les associés sont solidairement responsables pour tous les engagements de la société pour autant que ce soit
sous la dénomination sociale et qu'un des associés au moins ait signé.
Cession des parts :
Les associés ne peuvent ni vendre ni offrir leurs parts sans l'accord, toujours à l’unanimité,  des autres associés.
 
TITRE III : LES ASSOCIES
Titulaires de la qualité :
Les titulaires de la qualité d’associés sont les signataires du présent acte, personne physique ou morale, reconnu
et identifié durant la constitution de la société qui ont, au minimum, souscrit à une part sociale et qui ont
entièrement libéré celle-ci.
Registre :
La société doit tenir à son siège social un registre des associés que ces derniers peuvent consulter à tout
moment. C’est l’organe de gestion, présidé par Monsieur Kévin SIBENALER en personne, qui rédige et tiendra à
jour ce registre des associés. Cette gestion s’effectuera sur base de documents probants datés et signés. Il
comprendra :
Nom, prénom et domicile
Date d’admission, de démission ou d’exclusion
Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de
parts, les cessions de parts, avec leur date.
Le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION
Généralités :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés, nommés dans les présents statuts ou
par l’assemblée générale des associés. L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des
administrateurs. L’assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables.
Conseil d’administration :
Les associés forment le conseil d’administration. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé. Le conseil
se réunit sur convocation par lettre recommandée au siège social de la société. Les décisions sont toujours
prises avec la majorité absolue des voix.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Une assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au siège social de la société, se réunira une fois
par an pour l’approbation des comptes annuels, elle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 
TITRE VI : BILAN – REPARTITION BENEFICIAIRE
L’année sociale de la société commence le premier janvier et se termine le dernier jour de décembre de chaque
année. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant dresse un
inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Les comptes approuvés par l’AG
ne seront pas déposé à la Banque Nationale de Belgique, ceci n’étant pas une obligation pour les sociétés en
nom collectif.
Les profits bruts de la société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux,
amortissements et autres charges, constituent le bénéfice net. De ce bénéfice net, ne doit pas être affecté 5% à
la réserve légale comme l’impose la loi à d’autres formes de sociétés. Le bénéfice nets sera donc entièrement
reporté ou distribué, suivant la décision prise à l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Par dérogation, le premier exercice social commence aujourd’hui, date de constitution de la société, et finira le 31
décembre 2015.
Dont acte, passé à La Roche le 02 septembre 2015, fait en deux exemplaires,
 
VAN GEEN RENAUD                                                        PREVOT NICOLAS