N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JEET ENTERPRISE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue Jourdan 108
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
L’an deux mille dix-neuf, le 06 Février, ont comparu :
1– Monsieur SINGH Gurjinder, né le 10/02/1979 à Dhakansu Kalan Patiala ( Inde ) de nationalité indienne,
domicilié à Rue de l'Hôtel des Monnaies 19 /0004 à 1060 Saint-Gilles. NN ( 79.02.10-373.30).
2- Monsieur SINGH Sukhdev , né le 14/04/1972 à Palampur ( inde ) de nationalité Portugaise, Domicilié à
Rue de la Source 38 /0003 à 1060 Saint-Gilles.(NN 72.04.14-609.26 ).
 3- Monsieur SINGH Surjit, né le 19/02/1953 à Mahilpur  (Inde) de nationalite Belge domicilié à Rue
Vanderstichelen, 152 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean. (NN 53.02.19-531.26)
Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société coopérative à responsabilité
illimitée et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
Article 1. La société est une société coopérative à responsabilité illimitée et dénommée ‘JEET ENTERPRISE.
Article 2. Le siège social est établi à « Rue Jourdan, 108 à 1060 Saint-Gilles. ». . Il peut être transféré partout
en Belgique par simple décision du gérant.
Article 3. La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec
qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger, l’exploitation et la gestion : -de supermarchés, d’épiceries de night-
shop , magasin alimentation générale, en ce compris l’achat , la vente, en gros, demi-gros et détails, le courtage,
l’importation, l’exportation la location, la conception, la fabrication, la réparation, la transformation, l’exploitation,
la distribution, l’édition, le placement de tous produits directement ou indirectement liés à l’alimentation générale,
aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs et aux produits de tabacs. -de magasin de vêtements en ce
compris l’achat, la vente, l’import , l’export, en gros, demi-gros et détails de tous produits de textile, tissus, cuir,
pour hommes, dames, enfants, articles et accessoires de coutures ; -de magasin d’articles de sports en ce
compris l’achat, la vente, l’import, l’export en gros, demi-gros, et détail de tous produits relatifs à tous sport ; -la
création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, le gérance et l’exploitation
-la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, le gérance et   l’exploitation
d’établissement de type HORECA sans que cette liste soit limitative.
-L'abattage des arbres, menuiserie, travail du bois, découpe ect. -Les restaurants, les débits de boissons, les
salons de consommations, les snacks-bars, les salons de thés, les cafeterias, les cafés , les estaminets, les
tavernes, les bars, le service traiteur, la préparation, et la commercialisation de tous plats à emporter, etc... -de
garage, le commerce en général tant en gros qu’aux détails en ce compris notamment l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous
véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires
et produits relatifs au secteur de l’automobile ; -de station service, car-wash, carrosseries, atelier mécanique et
garage, toute prestation en vue de l’agréation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle
technique et notamment la présentation de ce véhicule dans les centres de contrôles ainsi que toutes prestations
requises par le transit des véhicules. -de cabines téléphoniques, copy services, internet et services de tout
genres ; librairie, papeterie. -intermédiaire commissionné pour tout produit y compris les produits pétroliers.
Pompiste commissionné. Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative. La société peut
0720653382
d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation. Ces diverses activités
seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. -Elle peut s’intéresser par
voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apport ou de fusion ou autrement, dans toutes
affaires, entreprises, association ou sociétés belges ou étrangères, crée ou à créer, ayant un objet analogue ou
connexe au sien ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits.
Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution
anticipée prévue par les présents statuts et les lois en vigueurs.
 Article 5. Le capital social est illimité et son montant minimum est fixé à 5000 euros et libéré à concurrence de
5000 euros. Le capital est divisé en 100 parts sociales d’une valeur nominale de cinquante euros chacune (50).
Article 6. ont souscrit à la valeur actuelle de cinquante euros la part , les membres fondateurs suivants :
1– Monsieur SINGH Gurjinder ……………          90 parts sociales
2– Monsieur SINGH Sukhdev ……………………  5 parts sociales
3– Monsieur SINGH Surjit       ……..……………   5 parts sociales
Article 7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l’assemblée
générale pour une durée limitée ou illimitée et que fixe la rémunération. Chaque gérant a les pouvoirs les plus
étendus pour accomplir seul les actes, que sont nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société
à l’exception de ces pouvoir qui selon la loi ou les présents statuts, sont réservés à l’assemblé générale. Chaque
gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Article 8. La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le
droit de regard et de surveillance sur les opérations de la société si les prescriptions légales l’exigent La
surveillance est exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l’assemblée générale, qui
les nomme.
 Article 9. L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés. L’assemblée
est souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tout les cas non prévus aux
statuts. un fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle, il
sera fait rapport sur l’activité de la société, sur le bilan de l’année écoulé. L’assemblée générale doit être
convoquée une fois l’an le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à
tout autre endroit fixé dans la convocation.
 Article 10. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, l’exercice social commence ce jour et se termine le trente et un décembre deux mille dix
neuf.
Article 11. L’excédent favorable du bilan après déductions des amortissements et provisions nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve légale, le
solde est mis à la disposition de l’assemblée générale, qui décidera de son affectation.
 Article 12. En cas de perte de la moitié du capital, le(s) gérant(s) est (sont) tenu de convoquer un assemblée
générale extraordinaire, à l’effet de statuer sur la question de savoir s’il y a lieu de continuer l’activité de la
société ou de prononcer la dissolution.
Article 13.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties et les tiers s’en référèrent aux dispositions du
Codes des sociétés.
 NOMINATION DE GERANT Est nommé gérant pour une durée illimitée,
 Monsieur SINGH Gurjinder
 Faite à Bruxelles, le 06 Février  2019
 COOPERATEURS
Monsieur SINGH Gurjinder                                     Monsieur SINGH Sukhdev
 
 
Monsieur SINGH Surjit