N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PROPREMENT DIT PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7062 Soignies, Rue de Mignault 117
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 21 mars 2011, enregistré à 
Soignies, le 23 mars 2011, volume 573, folio 87, case 18, reçu 25 EUR, signé le Receveur, il est extrait ce qui suit : 
“ONT COMPARU
1) Monsieur BARONI Erico, né à Haine-Saint-Paul
le treize février mille neuf cent 
soixante-cinq, domicilié à 7062, Soignies, Rue de Mignault, 117 ( RN : 650213-133-80).
2) Madame PEGORARO Loréna, née à La Hestre
le huit avril mille neuf cent soixante, domiciliée à 7062, 
Soignies, Rue de Mignault, 117 ( RN : 600408-132-43).
Epoux mariés ensemble sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi 
déclaré. Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et d’arrêter 
les statuts d’une société privée à responsabilité limitée "PROPREMENT DIT PROFESSIONNEL", dont le siège 
social sera établi à 7062 Soignies,  Rue de Mignault, 117, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Ils déclarent que les cent parts (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (186 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :
•
Monsieur BARONI : vingt-cinq (25) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
•
Madame PEGORARO : septante-cinq (75) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent et reconnaissent  que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) et le capital est 
libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR)  et ce comme suit :  
* par Monsieur BARONI à concurrence de mille cinq cent cinquante (1.550) euros, soit vingt-cinq parts ; 
* par Madame PEGORARO à concurrence de quatre mille six cent cinquante (4.650) euros, soit septante-cinq 
parts ; de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille deux cents 
euros (6.200 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en 
espèces effectué au compte numéro (on omet)ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA 
BANQUE, en son agence d’Ecaussinnes. Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du 
Notaire soussigné.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée. 
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « "PROPREMENT DIT PROFESSIONNEL "».
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7062 Soignies,  Rue de Mignault, 117.
Article 4 — Objet
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son propre compte ou 
pour le compte d'autrui, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'achat,  la vente,  
l'importation,  l'exportation, tant en gros qu'au détail, ainsi que les  activités suivantes : 
SECTEUR DE LA MÉTALLURGIE ET DE LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE DES MÉTAUX
Entreprises générales d'équipements mécaniques
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Equipements d'ouvrages d'arts ou de mécanique industrielle.
0835104177
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Equipements oléomécaniques.
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Le parachèvement, l'usinage, la construction mécano-sondée de tout ensemble mécanique ou 
agrégats électromécaniques.
■
La maintenance, l'entretien, la réfection de tout ensemble ou agrégats électromécaniques.
■
L'intervention sur site du client afin de procéder aux opérations de démontage, réparation et 
remontage de tout ensemble électromécanique.
Entreprise générale de constructions métalliques
■
Constructions portantes métalliques. Peinture industrielle.
■
Construction métallique et ouvrage d'art métallique : comprend également les travaux de montage et de 
démontage, construction tabulaire on autre similaire.
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Tuyauterie industrielle et canalisations : comprend entre autres l'installation de ventilation et d'aération, 
de chauffage a air chaud, de conditionnement d'air et calorifugeage des tuyauteries et canalisations.
■
Le montage de charpente métallique, la transformation industrielle des métaux.
SECTEUR DE LA CONSTRUCTION ET DU BÂTIMENT
Entreprise générale de travaux hydrauliques
■
Comprend entre autres les travaux maritimes et fluviaux proprement dits comme la construction et la 
réfection d'écluses, de barrages, de digues, de moles, de canaux et d'ouvrages d'arts situes sur les 
voies hydrauliques et les travaux portuaires.
■
Travaux de drainage: comprend également le curage des cours d'eau non navigables, la création et 
l'entretien d'étangs, rivières et cours d'eau.
■
Travaux de réfection, réagréage, peinture, petits travaux d’aménagement, d’entretien, de remis en 
état, bricolage, etc…
Entreprise générale d'installation d'équipements hvdromécaniques
■
Installations de tuyauteries.
■
Equipements de stations de pompage ou de turbinage.
■
Pose de câble et de canalisation diverses : comprend entre autres la localisation de câbles a haute 
tension et de tuyaux, les canalisation pour la distribution d'eau et de gaz, la pose de câbles électriques 
divers.
■
Installations électriques et électromécaniques d'ouvrage d'art ou industriels et installation électrique 
extérieures.
■
Installation électrotechnique : comprend également la signalisation routière, ferroviaire, fluviale, 
maritime et aéronautique électrique ainsi que le placement de paratonnerres.
■
Installations spéciales : comprend les travaux de placement, d'installation d'entretiens et de réparations 
d'installations spéciales tels que les installations de fabriques ou d'atelier, des stations de pompage ou 
d'aménagement d'installations frigorifiques, etc..
■
Travaux de démolition : comprend les travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'arts ainsi 
que l'arasement et le déblayage.
■
L'enlèvement d'amiante, le traitement des déchets d'amiante par vitrification et stockage sur plateforme 
intermédiaire.
SECTEUR DU NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS.
Entreprise générale de nettoyage
■
Comprend entre autres les travaux de nettoyage, de. désinfection et décontamination de zones 
aseptiques.
■
L'entretien de parc et jardins y compris la réfection des zones vertes.
■
Nettoyage et désinfection de châteaux d'eau, cuves, citernes d'eau potable ainsi que les tuyauteries, 
pompes et accessoires; nettoyage, curage et désinfection de puits; nettoyage de cuves, citernes fixes 
ou mobiles contenant des fluides industriels; nettoyage, désinfection et décontamination virale ou 
bactérienne de tous les équipements permettant le chauffage, le refroidissement ou la mise en 
circulation de l'eau.
SECTEUR DE LA PROTECTION DE L'EA U ET DE L'ENVIRONNEMENT
■
Installations d'épurations d'eau.
■
La conception, la réalisation et la vente, la maintenance et l’entretien de stations d'épuration.
LE NÉGOCE ET LA LOCATION DE BIENS
■
L'achat et la vente en gros ou au détail de tous types et qualités de produits d'absorption, de 
nettoyage, de barrage d'hydrocarbures et autres épanchements disponibles sur le marche national et 
international. L'achat, la vente en gros on au détail ainsi que la location de machines de nettoyage et 
d'aspirations, échelles, nacelles et échafaudages ainsi que des accessoires et matériaux subsidiaires 
disponibles sur le marche.
■
La représentation de toutes pièces mécaniques et de tous produits pour usines sidérurgiques. Elle a 
également pour objet l'achat, la vente de toutes marchandises diverses, ainsi que tous travaux se 
rattachant a la tuyauterie, la chaudronnerie, la mécanique, le montage et la maintenance en général.
Cette liste est énonciative et non pas limitative. La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire a 
l'accomplissement de son objet social.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
L'objet peut être modifié par décision de l'assemblée générale tenue devant Notaire conformément aux 
prescriptions du code des sociétés.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social, 
sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les 
ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puis suffire comme preuve.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises, 
existantes ou à créer, ayant un objet identique ou non, analogue ou connexe ou de toute nature à favoriser son 
développement.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 5 — Durée
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente novembre à dix-huit heures, au siège 
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
-
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales 
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres 
recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
-
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de 
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trentejuin de chaque année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes 
pour se terminer le trente juin deux mille douze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente novembre deux mille douze.
3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
  4°-Madame PEGORARO Loréna, prénommée, est nommée en tant que gérant, pour une durée 
indéterminée ; son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 5° - Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses 
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les 
frais engagés avant les présentes depuis le 15/02/2011.
Volet B - Suite
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif 
à Madame PEGORARO, prénommée, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment 
toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet 
d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités 
nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.”
Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.