N° d'entreprise : 0466382136
Nom
(en entier) : BELGIAN ANCHORAGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos des Salanganes 5
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE, SIEGE SOCIAL,
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
ADOPTION DE LA FORME D’UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE – CHANGEMENT DE
LA DÉNOMINATION – MODIFICATION DE L’OBJET – NOMINATIONS – TRANSFERT DE
L’ADRESSE DU SIÈGE
 
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le six octobre deux mil vingt, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société coopérative à responsabilité limitée "BELGIAN ANCHORAGE" ayant son
siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, clos des Salanganes 5, inscrite au registre des personnes
morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0466.382.136, a décidé
notamment :
 
1. après avoir constaté que la partie libérée de la part fixe du capital a été convertie de plein droit le
1er janvier 2020 en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, d’adapter la forme
légale de la société au Code des sociétés et des associations et d’adopter la forme d’une société à
responsabilité limitée (SRL).
 
2. de changer la dénomination de la société en "SUSTAINABLE ANCHORAGE" et de modifier en
conséquence de l’article 1 des statuts.
 
3. de modifier l’objet de la société et de remplacer l’article 3 des statuts comme indiqué ci-après.
 
4. de déplacer la date de l'assemblée annuelle au troisième jeudi du mois de juin de chaque année,
à 17 heures.
 
5. d’adopter les nouveaux statuts de la société à responsabilité limitée comme suit :
 
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
"SUSTAINABLE ANCHORAGE"
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
APPORTS ANTÉRIEURS ET ACTIONS
À la date du 6 octobre 2020, le montant des apports en numéraire ou en nature (i.e. le « capital
libéré » au sens des articles 2, § 1er, 6°, b) et 184 du Code des impôts sur les revenus) s’élève à
Volet B
trois cent septante quatre millions cent nonante sept mille cinq cent soixante-trois euros
(374.197.563 €).
À la date du 6 octobre 2020, il existe 1.769.084 parts sociales, entièrement libérées, et chaque part
sociale est transformée en une action entièrement libérée.
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
La Société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires.
À la date du 6 octobre 2020, ce compte de capitaux propres indisponibles s’élève à dix-huit mille cinq
cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 €).
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, la détention et la gestion de participations dans des sociétés en lien
direct ou indirect avec la production et l’utilisation des rayonnements ionisants ainsi que la prestation
de services de consultance ou d'encadrement en rapport avec la détention et la gestion de ces
participations.
La Société exercera ses droits d’actionnaire dans ses participations afin de favoriser le fait :
- Que ces participations aient dans le cadre de l’exercice de leurs activités, un impact positif
significatif sur toutes leurs parties prenantes (« stakeholders »), notamment leurs actionnaires, leurs
employés, leurs clients, les patients, la société et la planète ; et, que
- Ces participations soient gérées en tenant compte des intérêts de ces parties prenantes, dans le
respect du vivant et des générations présentes et futures, et en réduisant au mieux les éventuels
impacts environnementaux et sociétaux négatifs.
La Société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La Société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société a été constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La Société est administrée par un organe d'administration collégial dénommé « Conseil
d’Administration » composé d’au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l’Assemblée Générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Le Conseil d’Administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’Assemblée Générale.
La Société est représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par
deux administrateurs agissant conjointement.
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
Société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Volet B
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au lieu indiqué dans les convocations le troisième jeudi du mois de juin de chaque
année, à 17 heures.
Le Conseil d’Administration peut stipuler dans l'avis de convocation que, pour être admis à
l'Assemblée Générale, les actionnaires doivent informer la Société au moins cinq jours francs avant
l'assemblée, de leur intention d'y participer ainsi que du nombre de titres pour lesquels ils entendent
prendre part au vote.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
5. de fixer le nombre d’administrateurs à huit (8) en réélisant les administrateurs de la société
coopérative en qualité d’administrateurs de la société à responsabilité limitée et en nommant de
nouveaux administrateurs, comme suit :
 
Sont élus administrateurs non-statutaires pour un mandat venant à échéance à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire de 2024 :
    •  Monsieur Yves Jongen domicilié à 1348 OttigniesLouvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Parvis
de la Cantilène 2 boîte 3,
    •  Monsieur Olivier Legrain domicilié à 1390 GrezDoiceau, Bois de Fa 3,
    •  la société à responsabilité limitée "Olivier Ralet BDM" ayant son siège à 1160 Auderghem,
boulevard du Souverain 207 boîte 71 (TVA BE0474.086.708 – RPM Bruxelles), représentée dans     
l’exercice de son mandat par Monsieur Olivier Ralet domicilié à 1160 Auderghem, boulevard du
Souverain 207 boîte 71,
    •  la société anonyme "Bayrime" ayant son siège à 1150 WoluweSaint-Pierre, clos des Salanganes
5 (TVA BE0464.051.364 – RPM Bruxelles), représentée dans l’exercice de son mandat par Monsieur
Brieuc de Lamotte domicilié à 1040 Etterbeek, rue de Gerlache 42.
 
Sont élus administrateurs non-statutaires pour un mandat venant à échéance à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire de 2022 :
    •  Monsieur Pierre Mottet domicilié à 1160 Auderghem, avenue Isidore Gérard 8,
    •  Monsieur JeanLouis Bol domicilié à 1470 Genappe, rue Hattain 11,
    •  Monsieur Pierre Philippe Hendrickx domicilié à 1180 Uccle, avenue ten Horen 7,
    •  Monsieur Charles de Liedekerke domicilié à 1040 Etterbeek, avenue Nestor Plissart 8.
 
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée.
 
6. de confirmer dans ses fonctions de commissaire, Monsieur Ghislain Dochen, réviseur d’entreprise.
Son mandat a une durée de trois ans venant à échéance à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire qui approuvera les comptes annuels 2020. 
 
                                                                ***
 
Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d'administration, ont déclaré
adopter les résolutions suivantes :
 
1. Conformément à l’Article 22 des statuts, le Conseil d’Administration délègue la gestion journalière,
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à :
    •  la société à responsabilité limitée "Olivier Ralet BDM", préqualifiée, représentée par Monsieur
Olivier Ralet, prénommé,
    •  Monsieur Pierre Mottet, prénommé.
 
Ceux-ci porteront le titre d’administrateur-délégué, chacun pouvant agir séparément. 
 
Volet B
2. Le Conseil d’Administration décide de déplacer l’adresse du siège de la société, actuellement
établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos des Salanganes 5, à 1160 Auderghem, boulevard du
Souverain 207 boîte 71.
 
3. Procuration est donnée à la société à responsabilité limitée "Pro-Ac" à 1325 Dion-Valmont, rue du
Brocsous 396 (numéro d'entreprise 0867.011.734), représentée par Monsieur Stephan Vanassel,
pour toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d’entreprise.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, une liste de présence, 36 procurations, la coordination
des statuts.