N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : IL Construct
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée d'Alsemberg 381
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
CONSTITUTION
 
L’an deux mille quinze le 29 juillet ont convenu les soussignés :
 
- M. ILIE Vasile, associé commandité, demeurant Chaussée d’Alsemberg, 381 à 1180  Uccle, né le 22 février
1976 à Ploiesti, de nationalité Roumaine
- Mme. ILIE Madalina, associé commanditaire, demeurant Chaussée d’Alsemberg, 381 à 1180  Uccle, né le 24
février 1979 à Ploiesti, de nationalité Roumaine
 
de constituer une société en commandité simple sous la dénomination «IL CONSTRUCT ».
 
STATUTS
 
Article 1 : forme et dénomination de la société
 
La société adopte la forme de Société en Commandité Simple.  Elle est dénommée IL CONSTRUCT.
 
Article 2 : siège social
 
Le siège social est établi à Chaussée d’Alsemberg, 381 à 1180  Uccle.   Il peut être transféré en tout autre
endroit par simple décision de la gérance.
 
Article  3 : objet social
 
La société a pour objet, tant qu’en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
 
Ravalement de façades
Nettoyage de bâtiments
Travaux d’isolation
Déblayage de chantiers
Travaux de rénovation
 
· Toute opération de sous-traitance locale, régionale, nationale ou internationale se rattachant
directement ou indirectement à son objet social.
· L’achat, la vente, la location, la gestion, l’expertise, la rénovation, la transformation, le
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lotissement en matière immobilière généralement quelconques, pour son compte ou pour compte de tiers, ainsi
que les activités de conseil, d’étude, de consultance, d’expertise et de courtage en matière
immobilière.
· L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec au sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement
· Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître d’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
· Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tout brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes
autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est
identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la
gérance d’autres sociétés.
· Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs
dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou
étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à
favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ces produits ;
Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou
mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la
réalisation. La société peut aussi s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de
participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
- Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes et porter caution pour elles, même hypothécairement.
- La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.
 
Article 4 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à la somme de  mille Euros (2.000 EUR), divisé en  vingt (20) parts nominatives
Souscription par apport des espèces
Les comparants déclarent que les vingt (20) parts sont à l’instant souscrites en espèces comme suit :
 
ILIE Vasile, dix-neuf parts (19), soit mille neuf cent Euros (1900.00)
ILIE Madalina, un part (1), soit cent Euros (100.00)
 
Article 6 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et
transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.
1 . Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point au, devra, à
peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des
parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de
la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la
gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession.
S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts
offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au
prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne
feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts
sociales dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.
En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de
contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à
défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de
la partie la plus diligente.
L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en
paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais
commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la
recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et
légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.
La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au
point A/.Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
 
Article 7 : REGISTRE DES PARTS
 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 8 : DESIGNATION DU GERANT
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra
également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci.            A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la
réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.
 
Article 9 : POUVOIRS DU GERANT
 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, 'chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et
sauf décision contraire de l'assemblée générale Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 
Article 10 : REMUNERATION DU GERANT
 
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Article 11 : CONTROLE DE LA SOCIETE
 
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il
peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe
à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire', en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
 
 
Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième samedi du mois de mai de chaque année, à
quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les 'associés
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 13 : DROIT DE VOTE
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires
régissant les parts sans droit de vote.
 
Article 14 : COMPTES ANNUELS
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
 
 
 
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 
 
Article 16 : LIOUIDATION – PARTAGE
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
 
Article 17 : ELECTION DE DOMICILE
 
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites.
 
Article 18 : DROIT COMMUN
 
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non
écrites.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :
 
Premier exercice social
 
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt avec effet rétroactif au premier aout deux mille quinze,
et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.
 
Première assemblée générale ordinaire
 
 La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mil seize.
 
Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s)
 
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) :
 
ILIE Vasile, demeurant Chaussée d’Alsemberg 381 à 1180  Uccle
 
         Les gérants  sont  nommés jusqu'à révocation et peuvent  engager valablement la société sans limitation de
          sommes. Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Commissaire
 
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
 
Reprise des enlacements souscrits au nom de la société en formation
 
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu'elle était en formation, et ce depuis le premier juillet deux mille quinze.Les comparants ratifient
expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ;les comparants donnent tout mandat
aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple
dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.
 
 
Procuration
 
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la SNC Erik Drabbe, dressaertlaan 93, 1850
Grimbergen, ici représenté par son gérant Erik Drabbe, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un
guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises), ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances
sociale pour travailleurs indépendants.
 
 
 
 
 
 
 
 
ILIE Vasile                                                                                                                    ILIE Madalina