N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CYCLES HENRARD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Verte Voie 72
4890 Thimister-Clermont
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le 6 septembre 2018, en
cours d’enregistrement, il appert que :
1. Monsieur HENRARD Marc René José Ghislain, né à Verviers, le 13 janvier 1962, et son épouse,
Madame GROOTEN Véronique Henriette Ghislaine, née à Eupen, le 8 août 1966, domiciliés à 4890
Thimister-Clermont, Verte Voie, 72.
2. Monsieur HENRARD Maxime Didier Aline Ghislain, né à Eupen, le 29 octobre 1994, célibataire
affirmant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4890 Thimister-Clermont,
Verte Voie, 72.
Ont constitué une société commerciale et adoptent la forme d’une Société privée à responsabilité
limitée dénommée « CYCLES HENRARD », ayant son siège à 4890 Thimister-Clermont, Verte Voie,
72.
    1.  CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé à trente mille (30.000,00) euros, représenté par trois cents
(300) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un trois centième (1/300) de
l'avoir social. Parts à souscrire au prix de cent (100,00) euros par part et à libérer immédiatement à
concurrence d’un cinquième au moins.
    1.  SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:
- Monsieur Marc HENRARD : une (1) part en numéraire sans désignation de valeur nominale,
- Madame Véronique GROOTEN : une (1) part en numéraire sans désignation de valeur nominale,
- Monsieur Maxime HENRARD : deux cent nonante-huit (298) parts en nature sans désignation de
valeur nominale.
Ensemble: trois cents (300) parts sans désignation de valeur nominale.
C. LIBERATION
1°- APPORT EN NATURE.
a.Rapports
Préalablement aux apports en nature ci-après décrits et conformément à l'article 219 du Code des
Sociétés, il est donné lecture:
1.- du rapport spécial établi par les fondateurs en date du 3 septembre 2018 dans lequel ils exposent
l'intérêt que représentent pour la société présentement constituée, les apports en nature qui sont
proposés de lui effectuer;
2.- du rapport dressé par Monsieur Francis SWINNEN, Réviseur d’Entreprises, désignée suivant
décision des fondateurs.
Le dit rapport ayant pour objet la description de chaque apport en nature, les modes d'évaluation
adoptés, l'indication que les valeurs actuelles auxquelles conduisent ces modes d'évaluation
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, et la
rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports.
Ce rapport, daté du 4 septembre 2018, conclut dans les termes suivants :
0702897830
Volet B
« Les apports en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « CYCLES
HENRARD » consistent en un fonds de commerce exploité par Monsieur Maxime Henrard, valorisé
pour une valeur nette de 30.490,99 EUR, sur base d’une situation comptable arrêtée au 30 juin 2018.
Les apports prendront effet à la date du 1er juillet 2018
Ces biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve :
- de l’autorisation de la banque ING, de transférer à la SPRL « CYCLES HENRARD » les contrats de
financement conclus avec Monsieur Maxime HENRARD ;
- d’une éventuelle application de l’article 442 bis du Code des Impôts sur les Revenus ;
- d’une éventuelle application de l’article 93 undecies du code de la TVA ;
- d’une éventuelle application de l’article 16ter de l’AR 38 du 27 juillet 1967.
Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d’avis que :
- l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de
l’évaluation des participations apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à
émettre en contrepartie des apports en nature;
- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
- les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise. Cette valorisation conduit à une valeur d’apport qui correspond
au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que
l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération des apports en nature consiste en 298 parts sociales sans désignation de valeur
nominale et entièrement libérées attribuées à Monsieur Maxime Henrard qui bénéficiera en outre d’
un compte courant ouvert en sa faveur dans la société en constitution, à concurrence d’un montant
de 690,99 EUR.
Un apport en espèce de 200,00 € sera également effectué par deux autres souscripteurs qui
recevront 2 parts sociales en contrepartie.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Liège, le 4 septembre 2018 ».
b. Publicité.
Ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers, conformément à
l'article 75 du code des sociétés.
Les comparants reconnaissent avoir pris connaissance du contenu de ces rapports, antérieurement
à ce jour, pour en avoir reçu un exemplaire. Ils déclarent en outre, en accepter les termes et marquer
son accord sur les conclusions énoncées ci-dessus et clôturant le rapport de Monsieur SWINNEN.
c. Apport
Monsieur Maxime HENRARD déclare libérer sa souscription en nature de vingt-neuf mille huit cents
(29.800,00) euros en totalité par l'apport des biens décrits infra, dont il est propriétaire.
d. Rémunération
En rémunération de l’apport en nature, destinés à la formation du capital social de la nouvelle
société, évalués à trente mille quatre cent nonante euros nonante-neuf cents (30.490,99 euros), il est
attribué à Monsieur Maxime HENRARD : deux cent nonante-huit (298) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, intégralement libérées.
Il est également créé, en sa faveur, un compte-courant créditeur de six cent nonante euros nonante-
neuf cents (690,99 euros).
2°- APPORT EN NUMERAIRE
Les deux parts sociales restantes sont souscrites en numéraire, comme dit ci-dessus, par :
1. Monsieur Marc HENRARD, prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale.
2. Madame Véronique GROOTEN, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale.
Les comparants déclarent et reconnaissent que ces deux (2) parts sociales ont été intégralement
souscrites.
Elles sont intégralement libérées, de sorte qu'une somme de deux cent (200,00) euros se trouve dès
maintenant à la disposition de la société.
    1.  REMUNERATION
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à:
- Monsieur Marc HENRARD : une (1) part sans désignation de valeur nominale,
- Madame Véronique GROOTEN : une (1) part sans désignation de valeur nominale.
Total général: trois cents (300) parts.
Article un - Dénomination
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CYCLES HENRARD ».
Volet B
Cette dénomination doit, dans tous les actes, autres documents émanant de la société, être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou en
abrégé « S.P.R.L. ».
Elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège
social de la société, des mots «Registre des Personnes Morales» ou des lettres abrégées «R.P.M.»
suivies de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social.
Article deux – Siège
Le siège social est établi à 4890 Thimister-Clermont, Verte Voie, 72.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes les activités se rapportant directement ou indirectement
à/au :
- commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé,
- commerce de détail de cycles en magasin spécialisé,
- commerce de détail de cycles,
- réparation de bicyclettes,
- réparation d'autres biens personnels et domestiques,
- coach sportif,
- cours de réparation de cycles,
- l'exploitation de restaurants, services traiteurs, tavernes et hôtels,
- commerce de détail de denrées alimentaires,
- organisation de réceptions, repas et cocktails pour entreprises et particulier,
- organisation de séminaires et repas d'affaires,
- location de salle, de terrains de tennis, de plaine de jeux, vente de vins,
- organisation de spectacle, de voyage et de manifestations diverses,
- la gestion immobilière pour compte propre.
La société a également pour objet l’organisation de cours et formations en cuisine et œnologie.
Elle pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge de sociétés étrangères,
accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales,
exercer des mandats d’administrateur et de bureau d’administration.
D’une façon générale, la société pourra entreprendre, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se
rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet ou qui sont de
nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.
La société peut, par voie d’apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’interventions financières ou par tout autre mode, prendre des participations dans
toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d’une
hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.
Elle peut également donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des
engagements contractés par des tiers.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article cinq - Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à trente mille (30.000,00) euros et représenté par
trois cents (300) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites
et libérées à concurrence de la totalité lors de la constitution.
Article treize - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et
la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
Volet B
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Article quatorze - Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article seize - Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Article dix-huit – Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article vingt Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier vendredi de juin à 20
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires éventuels répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de
leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettre recommandée à la poste, adressée aux associés quinze jours francs au moins avant
l'assemblée.
Article vingt-trois
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article vingt-cinq - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les
gérants et annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est
joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas
à plus de trois mois. Un Reviseur d’Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l’Institut
des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la
situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé n’
est pas entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé
unique d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour
cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Volet B
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la
dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices
consécutifs, à moins qu’une régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond.
Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article vingt-six - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat
confirmé par le Tribunal de Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le
mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Article vingt-sept – Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal
de commerce de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil dix-
neuf.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi de juin 2020.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait d’acte
constitutif, au gérant qui pourra engager la société sous sa seule signature pour toute opération
administrative et notamment les immatriculations à la banque carrefour des entreprises et à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
5) Le nombre de gérant est fixé à un.
Est nommé gérant de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et
les statuts Monsieur Maxime HENRARD, comparant aux présentes.
Le gérant accepte.
Le mandat de gérant sera rémunéré.
La rémunération sera fixée lors d’une assemblée générale ultérieure.
6) Reprise d’engagements.
La société reprend, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements pris en
son nom par les comparants à compter du premier juillet 2018.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps que les présentes :
- l’expédition de l’acte constitutif,
- le rapport des fondateurs,
- le rapport du réviseur d’entreprise.