Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELISUR
Chaussée de La Croix 108
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Le deux mars deux mille quinze.
 
         Devant Maître Laurent DELCROIX, Notaire à Mons.
 
                                          COMPARAISSENT:
 
Monsieur de MAHIEU Pierre François Guy Marie Joseph Ghislain, né à Etterbeek le 7 mars 1988,
époux de Madame TOCK Isabelle Thérèse Rolande, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 2
septembre 1988, domicilié à Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies), Chaussée de la Croix 108.
 
Dont l’identité a été établie au vu d’un extrait du Registre National des Personnes Physiques, où
l’intéressé est repris sous le numéro 88.03.07-393.05; ledit numéro étant  mentionné avec son
accord  exprès.
 
  Marié à Gembloux le 23 juin 2012, sous le régime de la séparation de biens aux termes de son
contrat de mariage reçu par le notaire soussigné le 21 mai 2012, non modifié depuis lors.
 
  Monsieur van den BIJLLAARDT Martin Johannes Claude, né à Bruxelles le 29 décembre 1987,
célibataire, domicilié à Havelange (Porcheresse), rue Albert Billy, 31.
 
Dont l’identité a été établie au vu d’un extrait du Registre National des Personnes Physiques, où
l’intéressé est repris sous le numéro 87.12.29-341.21; ledit numéro étant  mentionné avec son
accord  exprès.
 
  Monsieur PAUL Chrisopher, né à Braine l’Alleud le 22 février 1988, célibataire, domicilié à Namur,
rue des Brasseurs, 108.
 
Dont l’identité a été établie au vu d’un extrait du Registre National des Personnes Physiques, où
l’intéressé est repris sous le numéro 88.02.22-115.20; ledit numéro étant  mentionné avec son
accord  exprès.
         Fondateurs.
 
         REMISE DU PLAN FINANCIER.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les
dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les
administrateurs et gérants de sociétés en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de
remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente
0599868190
Volet B
Le plan financier dans lequel les fondateurs justifient le montant du capital social restera au dossier.
 
A – CONSTITUTION.
 
         Lesquels comparants prient le notaire soussigné de dresser l'acte authenti-que de consti-tution
d'une société privée à responsabilité limitée dé-nommée ELISUR, ayant son siège social à 1340
Ottignies, dont le capital social est fixé à vingt et un mille euros (21.000,00€), repré-senté par DEUX
CENTS DIX(210) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux
cent dixième de l'avoir social.
 
         Les parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :
 
- par Monsieur Pierre de Mahieu, à concurrence de septante parts sociales, soit sept mille euros ;
- par Monsieur Martin van den Bijllaardt à concurrence de septante parts sociales, soit sept mille
euros ;
-par Monsieur Christopher Paul à concurrence de septante parts sociales, soit sept mille euros.
 
         Les comparants déclarent que ces parts sociales ainsi sous-crites sont libérées à concurrence
de quinze mille euros par un versement en espèces de 15.000€ effectué au compte numéro BE91
0017 4932 5076 ouvert au nom de la société en formation auprès de Fortis.
 
         Une attestation bancaire de ce dépôt reste annexée au présent acte. Chaque associé a libéré
le capital à concurrence de 5000 euros chacun.
 
B – STATUTS.
 
         Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
 
         La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 
         Elle est dénommée ELISUR.
 
         Article 2 - SIEGE SOCIAL
 
         Le siège social est établi à 1340 Ottignies, chaussée de la Croix, 108.
 
         II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
         La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
         Article 3 - OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger en son nom propre ou pour compte de tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 
    •  La gestion et l’exploitation d’établissements Horeca ;
    •  La production, le conditionnement, la vente, le commerce de matières premières destinées à
l’alimentation ;
    •  La production, le conditionnement et la vente de produits dérivés destinés à l’alimentation ;
    •  La production, la négociation et la vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées ;        
    •  Les métiers de bouche, service traiteur, service en salle indépendant, organisation de banquets ;
    •  La vente de petite restauration dans le cadre d’un commerce ambulant ;
    •  La consultance, la gestion et administrateur de société ou d’activités Horeca ;
    •  La négociation, grossiste et détaillant de produits et matériel Horeca, alimentaire ou non
alimentaire ;
    •  L’organisation de festivités, d’événements culturels ou sportifs, de manifestations, de concerts,
de spectacle, ou de toute autre organisation susceptible d’attirer le grand public ;
    •  La consultance, conseil en création d’entreprise, gestion d’entreprise et développement de
Volet B
clientèle ;
    •  L’organisation d’événements culturels, sportifs, familiaux, d’activités team building pour les
entreprises, de concerts ou de toute autre activité destinée au grand public ;
    •  La consultance informatique, vente et installation de matériel informatique, conseil et réparation
de matériel hardware ou software informatique, création d’application ou programme informatique.
 
Elle pourra en outre exécuter toute opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et
industrielle ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.
 
         Article 4 - DUREE
 
         La société est constituée à partir de ce jour  pour une durée illimitée.
 
         Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modi-fica-tion aux statuts.
 
         Article 5  Capital
 
         Le capital social est fixé à VINGT ET UN MILLE EUROS (21.000,00 €). Il est divisé en deux
cents dix parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux cent dixième de
l'avoir social, libéré à concurrence de quinze mille euros, en espèces.
 
         Article 6  Vote par l'usufruitier éventuel
 
         En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
 
         S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, ils doivent vis-à-vis de la société être représentés par
l’un d’entre eux ou par un mandataire choisi parmi les actionnaires.
 
         Article 7  Cession et transmission de parts
 
         A/ Cessions libres
 
         Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
 
         B/ Cessions soumises à agrément
 
         Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
 
         A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
         Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 
         Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé
à sa demande.
 
         Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 
         Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
Volet B
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
 
         C/ Cession par le groupe des fondateurs.
 
         En cas de projet de transfert des associés fondateurs ayant pour effet de porter leur
participation commune à moins de 50% du capital de la société ou des droits de vote, chacune des
autres parties pourra :
 
    •  Soit exercer son droit de préemption dans les mêmes termes et conditions que ceux visés dans
le projet de transfert ;
 
    •  Soit céder la totalité de ses titres au cessionnaire dans les mêmes termes et conditions que
ceux visés dans le projet de transfert, ledit projet de transfert devant intégrer l’engagement ferme et
irrévocable du cessionnaire d’acquérir les titres des autres parties.
 
    •  Soit accepter le projet de transfert des associés fondateurs au profit du cessionnaire.
 
         Le droit de sortie concomitante ne pourra s’exercer valablement qu’à la condition que les
bénéficiaires aient fait connaître leur intention de l’exercer au moment de l’introduction de la
demande d’agrément par le(s) associé(s) fondateur(s) cédant.
 
         A l’effet de s’assurer du rachat par le cessionnaire des titres offerts et de leur paiement dans le
délai visé dans le projet de transfert, le cédant ne transfèrera la propriété des titres transférés au
cessionnaire, et n’en perceva le prix qu’à la condition que, simultanément, le cessionnaire se voie
transférer la propriété et s’acquitte du prix de cession des titres offerts conformément au projet de
transfert.
 
         D/ Sortie forcée.
 
         Pour le cas où un ou plusieurs associés détenant ensemble plus de 50% du capital accepte(nt)
une offre d’un tiers pourtant sur 100% du capital et des droits de vote de la société, les autres parties
pourront exercer leur droit de préemption, soit à défaut devront céder la totalité de leurs titres au
cessionnaire dans les mêmes termes et conditions que ceux visés dans le projet de transfert.
 
         La renonciation par les autres parties à leur droit de préemption ou le défaut de réponse dans
un délai de 90 jours vaudra obligation de vendre au cessionnaire la totalité des titres qu’ils détiennent
dans la société.
 
         Article 8  Registre des parts
 
         Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
        
         Article 9 – Gérance
 
         La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
 
         Article 10  Pouvoirs du gérant- DESIGNATION DE GERANT STATUTAIRE.
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. S’il n’y a qu’un seul gérant, il doit avoir le contreseing d’un autre associé
pour autant qu’il y en ait au moins un autre pour tout engagement supérieur à 1000 euros.
 
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
Volet B
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Le ou
les gérants sont en charge de la gestion financière, stratégique, juridique et contractuelle de la
société.
 
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Monsieur Pierre de Mahieu est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée. Il ne
peut être mis fin au mandat du gérant statutaire que de commun accord de tous les associés sauf
motif grave.
 
           Article 11  Rémunération
 
         L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 
         Article 12  Contrôle
 
         Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
         Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
 
         Article 13  Assemblées générales
 
         L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi d’octobre, au siège
social.
 
         Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
         Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
         Les assemblées se réunissent au siège social, à l'initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
 
         Article 14  Représentation
 
         Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
 
         Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
         Article 15  Prorogation
 
         Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
         La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
         Article 16  Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
 
         L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient
le plus de parts.
 
         Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité des voix.
 
         Chaque part donne droit à une voix.
 
         Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
         Article 17  Exercice social
 
         L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
 
         Article 18  Affectation du bénéfice
 
         Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins vingt-cinq (25 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale et
ce pendant les 4 premières années obligatoirement. Ce prélèvement continue à être obligatoire
jusqu’à ce que la réserve légale atteigne le dixième du capital.
 
         Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 19  Dissolution  Liquidation
 
         En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
 
         Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
         Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
         Article 20  Élection de domicile
 
         Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
 
         Article 21  Droit commun
 
         Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
         Premier exercice social : il commencera ce jour pour se clôturer le trente et un mars deux mille
seize.
 
         Première assemblée générale des associés : elle aura lieu le premier lundi d’octobre deux mille
seize.
 
         frais.
 
         Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, y compris les honoraires du notaire et les frais de publication, qui
incombent à la société et qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent
approximativement à la somme de mille sept cent cinquante-six euros et trente et un centimes.
 
         Le droit d’écriture pour le présent acte s’élève à nonante-cinq euros (95,00€), déclaration faite
par le notaire soussigné.
 
         DONT ACTE.
Volet B
 
         Passé à Mons, en l'étude.
 
         Et après lecture commentée, intégrale en ce qui con-cerne les parties de l'acte visées à cet
égard par la loi, les par-ties déclarant qu'elles ont pu prendre connaissance du projet de l'acte dans
un délai suffisant pour l'examiner utile-ment, celles-ci ont signé avec le notaire.
 
 
 
                                                   Suivent les signatures
 
                                                   POUR EXPEDITION CONFORME