N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Empreinthe
(en abrégé) : Empreinthe
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place des Capucins 18
7800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath
 
CONSTITUTION de l’A.S.B.L. Empreinthe entre les soussignés :
 
Madame DECLEYRE Bénédicte domiciliée 18, Place des Capucins à 7800 ATH, NN  82.06.30-278.04
Monsieur DECLEYRE Bruno, domicilié 80, rue du Rivage  à 7540 KAIN, NN 55.11.17-097.43
Madame DOCHY Godelieve, domiciliée  2a, Avenue des Peupliers à 7503 FROYENNES, NN 54.12.07-066.69
Tous de nationalité belge.
 
Réunis en Assemblée le 07 septembre 2018, ont convenus de constituer entre eux une association sans but
lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :l'a.s.b.l. « 
Empreinthe », en abrégé « Empreinthe ». Ils ont arrêté les statuts suivants.
 
 
TITRE I - DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1 – L'association est dénommée Empreinthe , en abrégé Empreinthe. Cette dénomination, immédiatement
suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « A.S.B.L. » écrits lisiblement et en toutes
lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite
association
 
Article 2 – Son siège social est établi Place des Capucins, 18 à 7800 ATH  Belgique, dans  l’arrondissement
judiciaire de Tournai.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
TITRE II – OBJET - DUREE
 
Article 3 – L’association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de soutenir ses membres dans la
réalisation de leur hobby par entre-autres la formation, l’apprentissage, la transmission, le partage, la publication
dans les champs suivants
- L’écriture
- L’art de l’écriture, les droits d’auteurs
- La création artistique
- Le graphisme, le dessin, la gravure, la peinture
- L’art du textile, de la fibre, de la terre, du bois et du feu
0702930591
- Toute activité dans le domaine de la création et des arts
- Le massage, la relaxation, la méditation, le chant, la musique
- La natalité, grossesse, maternité, allaitement, portage, éducation
- La psychologie, le développement personnel, la pédagogie, l’éthique
- Le handicap, les troubles du spectre de l’autisme, la surdité, la différence, la vieillesse
- L’environnement, la nature, la santé
- La communication, le contact, l’expression, l’écoute, la relation à l’autre (artistique, théatrale, circassienne,
écrite, gestuelle, corporelle, langagière, linguistique…), la langue des signes
- L’organisation d’activités culturelles,
- L’organisation de réunions amicales,
- L’organisation de bourses et/ou d’expositions,
- L’organisation d’activités récréatives et sportives,
- Le cas échéant, fournir un soutien administratif et logistique,
- Toute activité ludique et conviviale
- La participation à des activités organisées par d'autres associations similaires
- Mettre en valeur, améliorer et défendre les talents et le statut professionnel de ses membres 
- Entreprendre des activités pour étendre la connaissance et les compétences de ses membres.
 
 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. De plus elle peut accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
L'association peut prendre en location et/ou acquérir des biens immobiliers pour ses activités.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans
la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux
articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE III - DES MEMBRES
 
Section I, Admission
 
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique pour les
représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur
forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
Article 6 –
§1. Membres fondateurs
Sont repris en qualité de membres fondateurs les signataires du présent document constitutif d'association
§2. Membres effectifs :
1. les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration.
§ 3. Membres adhérents
Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande au conseil d’administration et doit
justifier par tout moyen qu’il estime opportun son intérêt pour les activités telles que reprises à l’article 3 des
statuts.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
§4. Membres d'honneur
Le Conseil d'Administration peut décerner la qualité de membre d'honneur à toute personne physique ou morale
de son choix, les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
 
Les admissions de nouveaux membres tant effectifs qu’adhérents sont décidées souverainement par le conseil
d’administration. Elles ne doivent pas être motivées.
 
 
Section II, Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant au
président, par courrier postal, fax ou e-mail, sa démission de l’association.
L’exclusion d’un membre, effectif, adhérent ou d'honneur, ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérant qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe
pour la date limite de versement fixée par le conseil d’administration. Cette date est définie dans le règlement
d’ordre intérieur de l’association.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des différents membres conformément à l’article 10 de la
loi du 27 juin 1921. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
TITRE IV - DES COTISATIONS
 
Article 10 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 �.
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
 
TITRE V - DE L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)
 
Article 11 – L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Les membres d'honneurs peuvent y être invités. Elle est présidée par le président ou à défaut par le
plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 12 – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs
3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5. l’approbation des budgets et des comptes ;
6. la dissolution volontaire de l’association ;
7. les exclusions de membres ;
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9. toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13– Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans les 6 mois suivant la clôture
de l’exercice
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’un 1/5  des membres effectifs.
Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi de 1921 tels que modifiés par la loi du 02 mai 2002,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour si elle décide
à la majorité des deux tiers présents ou représentés.
 
Article 14 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil
d’Administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant. La convocation reprend l’ordre
du jour et doit être approuvée par le président, ou à défaut par le Vice-président, au nom du Conseil
d’Administration.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
 
Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
lui-même membre de l'Assemblée Générale. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux
dispose d’une voix.
Si le nombre de membre effectifs inscrit au registre des membres est inférieur ou égal à 6, chaque membre
effectif ne peut, outre sa voix, disposer que d’une seule et unique procuration, si le nombre de membre effectifs
inscrit au registre des membres est supérieur à 6, chaque membre effectif peut, outre sa voix, disposer de
maximum deux procurations.
Les membres adhérents et les membres d'honneur disposent uniquement d’une voix consultative.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 16 – L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration, ou s’il est absent
par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présent.
 
Article 17 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si au moins deux administrateurs du
Conseil d’Administration sont présents et que le nombre de personnes présentes ou représentées dépasse le
tiers du nombre des membres effectifs.
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée Générale, une seconde réunion de
l’Assemblée est convoquée au moins 15 jours après. Cette assemblée sera alors souveraine et ses décisions
seront alors définitives, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l’Assemblée
Générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 18 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI - DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 20– Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées par l’Assemblée
Générale, et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association,
le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas
toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 
Article 21– Sauf démission, la durée du mandat est fixée à 2 ans. Le mandat est renouvelé tacitement en
l’absence de candidature déposée chez un membre du Conseil d’Administration au minimum huit jours avant
l’Assemblée Générale.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23– Le Conseil se réunit autant de fois que le nécessite l’association et en tous les cas au minimum deux
fois par an. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par lettre
ordinaire, courriel, réseaux sociaux ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de
réunion.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions  légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
 
Article 25– Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires. L'organe de gestion journalière travaille en collège.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 26 – Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’Administration, qui sera valablement représenté par le président ou un administrateur délégué.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 28– Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du Conseil, par le président, ou à défaut par le Vice-président, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Ceux-ci sont exercés à titre gratuit mais peuvent donner lieu à des dédommagements liés à l’exercice de leurs
fonctions.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres afhérents ou
effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
En cas d'absence de la majorité des deux tiers lors de cette Assemblée Générale de dissolution sur l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social, celui-ci sera attribué au titre de donation à l’Association Nationale Belge Foi &
Lumière Asbl (BCE 0420.125.509) et à Inforautisme Asbl.
 
 
 
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 30-07-2018.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 1er juillet 2018  pour se clôturer le 31 décembre 2019
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Madame DECLEYRE Bénédicte domiciliée 18, Place des Capucins à 7800 ATH, NN  82.06.30-278.04
Monsieur DECLEYRE Bruno, domicilié 80, rue du Rivage  à 7540 KAIN, NN 55.11.17-097.43
 
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoir, collégialement.
 
Membres effectifs:
Madame DECLEYRE Bénédicte domiciliée 18, Place des Capucins à 7800 ATH, NN  82.06.30-278.04
Monsieur DECLEYRE Bruno, domicilié 80, rue du Rivage  à 7540 KAIN, NN 55.11.17-097.43
Madame DOCHY Godelieve, domiciliée  2a, Avenue des Peupliers à 7503 FROYENNES, NN 54.12.07-066.69
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Présidente : Madame DECLEYRE Bénédicte domiciliée 18, Place des Capucins à 7800 ATH
Vice Président : Monsieur DECLEYRE Bruno, domicilié 80, rue du Rivage  à 7540 KAIN
Trésorière : Madame DECLEYRE Bénédicte domiciliée 18, Place des Capucins à 7800 ATH
Secrétaire : Madame DECLEYRE Bénédicte domiciliée 18, Place des Capucins à 7800 ATH
Les délégués agissent en qualité d’organe chargé de la gestion quotidienne de l’ASBL individuellement.
 
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le Conseil d’Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association.
 
Les membres fondateurs :
Madame DECLEYRE Bénédicte domiciliée 18, Place des Capucins à 7800 ATH, NN  82.06.30-278.04
Monsieur DECLEYRE Bruno, domicilié 80, rue du Rivage  à 7540 KAIN, NN 55.11.17-097.43
Madame DOCHY Godelieve, domiciliée  2a, Avenue des Peupliers à 7503 FROYENNES, NN 54.12.07-066.69
 
 
Fait à Tournai, le 07 septembre 2018
 
 
 
 
 
 
DECLEYRE Bénédicte                       DECLEYRE Bruno                            DOCHY Godelieve
Membre Fondatrice                              Membre Fondateur                               Membre Fondatrice
Administratrice                                    Administrateur                        
Présidente                                            Vice-président