N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):MOTTEMAR
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1190 Forest, Rue Berthelot 55
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 18 septembre 2012, il résulte qu’a 
comparu :
Monsieur ENGLISH Mark John, avocat, né à Oxford, le vingt-six mai mille neuf cent quatre-vingt-un, domicilié 
à 1190 Forest, rue Berthelot 55, 4è. 
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société civile sous la 
forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts de 
cette société sous la dénomination "MOTTEMAR", ayant son siège social à 1190 Forest, Rue Berthelot 55, 
4è, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent vingt (120) parts 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent vingtième (1/120ième) de l'avoir social. 
Objet. 
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle des services 
et des devoirs qui se rattachent à la profession d’avocat dans les limites et le respect des règles déontologiques 
qui gouvernent cette profession, ainsi que toutes autres activités liées et compatibles avec le statut d'un avocat, 
par un avocat inscrit au Tableau de l’Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, à la liste des 
stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou 
sociétés d’avocats avec qui il peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre. Elle 
peut de ce fait agir en qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur.
Elle peut également donner des cours, des séminaires et des conférences, publier des articles et des ouvrages 
juridiques, à l'exclusion de toute activité commerciale.
La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa 
rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation de tous droits réels 
immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour son activité et ce, sans porter 
atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Elle peut faire, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de 
tiers, toutes opérations financières, immobilières, mobilières et de services se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Lors de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont propres à l'exercice de la 
profession d'avocat, telles que déterminées par les autorités compétentes.
Gérant.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent avoir la qualité d’avocat associé. S'il n'y a 
qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’il y en a plusieurs, l’assemblée 
générale fixe leurs pouvoirs.
L’assemblée générale fixe la rémunération du gérant. Elle pourra en outre accorder, lors de l'approbation du 
bilan et des comptes de résultats, un complément de rémunération annuelle. 
Administration.
Le gérant à le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à 
l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément soit conjointement ou en tant que collège, 
conformément à la décision de l'assemblée générale.
Délégation - Mandat spécial.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non. Seules les délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises, sous la 
condition que ces actes ne concernent pas la profession d’avocat en tant que telle. Les mandataires engagent 
0848803844
la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité des gérants, en 
cas de dépassement de leur pouvoir de délégation.
Responsabilité.
Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est 
responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit 
commun et au Code des sociétés.
Assemblée générale annuelle.
Il est tenu une assemblée générale annuelle le vingt-six  mai de chaque année, à dix-neuf heures. Si ce jour est 
férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Droit de vote - Puissance votale.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
Vote - Représentation.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé 
ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la 
réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque 
point de l'ordre du jour les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivi d'une signature. Cette lettre est 
envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard avant la réunion.
Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres – Usufruit.
a)
Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et 
exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu;
b)
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par 
l'usufruitier;
c)
Le droit de vote attaché aux parts qui ont été données en gage sera exercé par le 
propriétaire qui a constitué le gage.
Exercice social - Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
Le ou les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Affectation du Bénéfice.
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la 
formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix 
pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation, 
compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés 
en proportion de la part du capital que représentent leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Assemblée générale extraordinaire
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
Le comparant, ici présent, déclare tenir une assemblée générale afin de prendre les résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille quatorze. 
2.
Nomination d'un gerant non-statutaire.
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur ENGLISH Mark, prénommé.
Le gérant est ici présent ou représenté et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 1er
juillet 2012.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur ENGLISH Mark, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire 
spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du 
Dirigeable, numéro 8 avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes 
Volet B - Suite
morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour 
des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique