Nº d'entreprise : 0704 608 988
Nom
(en entier) : DKL ASSOCIATES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4032 Chênée, Boulevard de l'Ourthe 20
Objet de l'acte : FUSION
D'un acte reçu par Maître Narges ELJA, Notaire de résidence à 4000 Liège (2e canton), Place de
Bronckart 17, le 30 décembre 2024, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
DKL ASSOCIATES », ayant son siège à 4032 Chênée, Boulevard de l'Ourthe 20, inscrite au registre des
personnes morales de Liège (division Liège) sous le numéro d'entreprise TVA BE0704.608.988.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
I- TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION - REUNION DES ACTIONS EN UNE
SEULE MAIN
1- Projet de transfert de patrimoine
Il est donné connaissance à l'assemblée du projet de transfert assimilé à une fusion du patrimoine de la
société à responsabilité limitée « ALL CLEANING DEVELOPMENT », dont le siège est établi à 4032 Liège
(Chênée), Boulevard de l'Ourthe 20, numéro d'entreprise 0458.818.017, au profit de son actionnaire unique,
la société à responsabilité limitée « DKL ASSOCIATES « , établi le 13 novembre 2024, déposé au Greffe du
Tribunal de l'Entreprise de Liège (division Liège), le 15 novembre 2024 et publié par extraits aux annexes du
Moniteur belge du 27 novembre 2024 sous le numéro 24168149.
Une copie du projet de fusion ainsi qu'une copie des annexes au Moniteur belge sont présentées à
l'assemblée.
Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance de ce projet de fusion, mis à leur disposition sans
frais avec les documents visés à l'article 12:51 du Code des sociétés et des associations un mois au moins
avant la date de la présente assemblée et dispensent le notaire d'en donner une lecture intégrale.
Aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société à responsabilité limitée « DKL
ASSOCIATES », n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de transfert. De même, l'organe
d'administration de la société à responsabilité limitée « ALL CLEANING DEVELOPMENT », société absorbée,
ne l'a informé d'aucune modification intervenue dans le patrimoine de cette dernière depuis la même époque.
VOTE
Mise aux voix, le projet de transfert est adopté à l'unanimité.
2- Transfert de patrimoine
L'assemblée constate que la société à responsabilité limitée « DKL ASSOCIATES », est devenue la seule
propriétaire de la totalité des actions de la société à responsabilité limitée « ALL CLEANING DEVELOPMENT
»
Conformément au projet de transfert, l'assemblée décide d'accepter le transfert de l'intégralité du
patrimoine actif et passif de la société à responsabilité limitée « ALL CLEANING DEVELOPMENT »> rien
excepté, ni réservé, sur base de la situation comptable arrêtée au 31 mars 2024 à minuit, au profit de son
Conditions générales du transfert
1- Conformément au projet de fusion, toutes les opérations effectuées à partir du 1er avril 2024 par la
société à responsabilité limitée « ALL CLEANING DEVELOPMENT », société absorbée, sont du point de vue
comptable et fiscal, accomplies pour le compte et aux profits et risques de la société à responsabilité limitée «
DKL ASSOCIATES », société absorbante.
2- L'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers
comptes annuels qui seront établis après le transfert assimilé à une fusion vaudra décharge à l'organe
d'administration de la société à responsabilité limitée « ALL CLEANING DEVELOPMENT », société absorbée,
pour sa mission exercée pendant la période écoulée entre le 1er avril 2024 et la date de réalisation de la
fusion.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3- Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoine
L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions
qui précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « ALL
CLEANING DEVELOPMENT », tenue ce jour devant le Notaire soussigné, l'opération par laquelle ladite
société à responsabilité limitée « ALL CLEANING DEVELOPMENT » transfère, par suite d'une dissolution
sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son actionnaire unique, la
société à responsabilité limitée « DKL ASSOCIATES », est effectivement réalisée.
En conséquence, l'assemblée décide l'annulation de toutes les actions de la société à responsabilité
limitée « ALL CLEANING DEVELOPMENT >> figurant au bilan de société à responsabilité limitée «< DKL
ASSOCIATES ».
Les livres et documents de la société à responsabilité limitée «< ALL CLEANING DEVELOPMENT >,
société absorbée, seront conservés au siège de la société à responsabilité limitée « DKL ASSOCIATES »,
société absorbante, pendant les délais prescrits par la loi.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Objet
L'assemblée constate qu'une modification de l'objet est nécessaire suite à l'opération de fusion qui
précède.
DONT ACTE
4- Pouvoirs à conférer à l'organe d'administration
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
II- CHANGEMENT DE DENOMINATION
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société et d'adopter la dénomination suivante :
« ACD Nettoyage »
L'article 1er des statuts actuels sera adapté en conséquence.
III- MODIFICATION DE L'OBJET SUITE A L'OPERATION DE FUSION
Compte tenu de la fusion qui précède, l'assemblée décide d'ajouter les activités suivantes à l'objet de la
société :
« La société a en outre pour objet de faire pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou encore
en participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'entreprise de nettoyage en général et
L'article 3 des statuts actuels sera adapté en conséquence.
La présenté résolution s'inscrivant dans le cadre de la fusion, aucun rapport n'est requis.
IV- MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - PROLONGATION DE L'EXERCICE EN COURS -
ADOPTION D'UNE NOUVELLE DATE POUR L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
I. L'assemblée décide de modifier l'exercice social, et de le faire dès lors courir du 1er janvier au 31
décembre de chaque année.
L'article 21 des statuts actuels sera adapté en conséquence.
II. L'assemblée décide dès lors de prolonger l'exercice social en cours devant se terminer le 31 mars 2025
jusqu'au 31 décembre 2025. L'exercice social suivant courra dès lors du 1er janvier 2026 au 31 décembre
2026, et ainsi de suite.
III. L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et de la prévoir au premier
mardi du mois de juin à 11 heures de chaque année.
L'article 16 des statuts actuels sera adapté en conséquence.
VOTES
Mises aux voix, toutes les résolutions ont été adoptées à l'unanimité.
Pouvoirs d'exécution
L'assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent, et pour modifier l'inscription au registre des personnes morales et à la BCE, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément
prévu par les présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Narges ELJA, Notaire