N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bolt Support Services BE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Colonies 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-et-un.
Le vingt-et-un mai.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU :
La société de droit de l'Estonie "BOLT HOLDINGS OÜ", ayant son siège à Harju maakond, Tallinn,
Kesklinna linnaosa, Vana-Lõuna tn 15, 10134
(...)
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"Bolt Support Services BE".
Le siège est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 11.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
L'apport à la constitution s'élève à un (1,00) euro.
Une (1) action nominative entièrement souscrite a été émise.
L'action, soit la totalité des actions, est souscrite en espèces par la société de droit estonien "BOLT
HOLDINGS OÜ", prénommée.
(...)
Le fondateur décide d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres disponible
de la Société.
(...)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Bolt Support Services BE".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Le siège peut être transféré en Belgique par décision de l'organe d'administration s'il n'implique pas
un changement de la langue des statuts, conformément aux lois applicables en matière d'emploi des
langues.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- la création, la commercialisation et le développement d'un réseau et d'un système d'autopartage
et/ou de location de véhicules en libre-service (inscription, réservation, géolocalisation, accès aux
véhicules, facturation, etc.)
0768857434
Volet B
- la commercialisation de services de mobilité durables, efficaces, à moindre coût, et aussi avec une
plus faible empreinte carbone. Ces services comprennent notamment la mise à disposition ou
location de véhicules à moteur ou électriques et le développement de services de plateformes en
ligne pour y commander divers services offerts par des partenaires répondant aux objectifs de
mobilité durable de la société.
- le développement de tout type de transport terrestre, de personnes et de marchandises, tels que
les services de courrier, messagerie, livraison, de transports et autres, incluant mais sans s'y limiter,
les e-scooters, les e-bikes, les taxis privés, les limousines, avec et sans chauffeur et les taxis pour
personnes handicapées.
- l'intégration et la mobilisation de chauffeurs et de sociétés de gestion de parcs automobiles -, en ce
compris les activités permettant de susciter l'intérêt dans l'inscription et la formation des chauffeurs
pour le secteur des services liés au courses et de transport, ainsi qu'à vérifier la qualification et la
conformité des chauffeurs et de leurs véhicules.
- le développement de tout type d'activité de station-service et, entre autres, le développement
d'infrastructures de recharge électrique privées, publiques ou semi-publiques.
- la création, la commercialisation et le développement de plateformes électroniques offrant
notamment des possibilités de location, d'accès au véhicule et de paiement des véhicules loués,
ainsi que toute autre activité offrant la possibilité d'établir ces locations telles que des capacités de
réservation, d'accès et de paiement pour tout type de moyen de transport urbain, suburbain et rural.
- la location, l'achat, la vente de véhicules neufs ou d'occasion de tout type, le financement de ces
achats, le service de lavage manuel ou automatique, toutes les opérations liées aux activités dites
"de garage" telles que l'entretien, la réparation, les pneus, l'échappement, les freins,
l'électromécanique et tous travaux de carrosserie.
- la mise à disposition, la publication et la fourniture de menus de restaurants par le biais d'un site
internet ou tout autre moyen, l'intermédiation, la livraison, fourniture et la vente de repas ou de tout
autre bien ou service entre les restaurants et les utilisateurs, et de manière générale, mener à bonne
fin toutes autres affaires incidentes ou liées aux activités et services précités, y inclus mais non
limités au marketing et à la vente.
-La fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit à tous
tiers, personnes physiques ou morales, en matière de marketing et de communication.
- le développement de tout type d'activité de distribution de produits tels que l'alimentation générale,
les boissons, alcoolisées ou non, les liqueurs et les tabacs.
- la demande et la détention de licences pour les différents secteurs d'activité mentionnés ci-dessus.
- la prestation et la fourniture de services de conseil en stratégie, organisation, administration et
gestion, la tenue de la comptabilité et des livres de la société, la gestion des ordres et des
paiements, le respect des obligations fiscales, les services comptables, la gestion des relations avec
les autorités compétentes, et, en général, l'exécution de tout service plus large de soutien aux
entreprises, y compris les entreprises étrangères, appartenant au groupe auquel la société
appartient.
À cet effet, la société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
D'une manière générale, la société peut faire, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou
indirectement à son objet ou qui en favorisent la réalisation, ou qui sont de nature à faciliter, en tout
ou en partie, la réalisation de son objet, y compris l'acquisition d'agences, de bureaux de
représentation, de sociétés, en assumant le cas échéant la marque et/ou la société s'y rapportant ;
elle peut également, à titre accessoire et instrumental, et en tout cas à l'exclusion expresse de toute
activité exercée auprès du public, effectuer des opérations financières et mobilières, accorder des
sûretés et des garanties en général également en faveur de tiers, ainsi qu'acquérir, uniquement dans
un but d'investissement à long terme et non de placement, tant directement qu'indirectement, des
participations dans des sociétés belges et étrangères ayant un objet similaire ou connexe au sien.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou non, ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise, de constituer pour elle une source de débouchés, de lui fournir des matières
premières ou de faciliter la vente de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toute société ou association, quel que soit son objet.
La société peut exercer toutes les activités d'intermédiaire commercial dans les domaines énumérés
Volet B
ci-dessus et dans tous les secteurs dont l'activité n'est pas réglementée.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location,
l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L'organe d'administration de la société est compétent pour interpréter l'objet de la société.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, une (1) action a été émise.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d'administration collégial
Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par son président, un administrateur-
délégué ou deux administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à un jour) avant la
date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations
sont valablement effectuées par lettre, fax ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration ou s'y est fait représenter
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions de l'organe d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué
dans la convocation. Les réunions du conseil d'administration peuvent être tenues par des moyens
de télécommunication ou de vidéocommunication, conformément à la législation applicable.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre de l'organe d'administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
Volet B
procurations.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Toute décision de l'organe d'administration est prise à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la
majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéocommunication, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser
des réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur
permettre de communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(...)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le 30 du mois de juin, à 17 heures. Si ce jour est
férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable précédent. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(...)
L'organe d'administration peut permettre aux actionnaires de participer à distance à l'assemblée
générale par télécommunication, vidéocommunication ou tout autre moyen de communication
électronique mis en place par la société conformément au droit applicable.
Dans la mesure où l'assemblée se tiendra par télécommunication, vidéocommunication ou tout autre
moyen de communication électronique, la convocation à l'assemblée générale comprendra une
description claire et précise des procédures concernant la participation à distance.
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(...)
Article 19. Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
(...)
TITRE VI. EXERCICE COMPTABLE - REPARTITION BENEFICIAIRE - RESERVES
Article 21. Exercice comptable
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
Volet B
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 22. Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une
durée illimitée :
- Monsieur KINK Atho, (...)domicilié à Tamme tn 6-1, 7691, Hüüru küla Saue vald Harju maakond,
(...); et;
- Madame ANNELI Aljas, (...) domiciliée à Nugise tee 11, 74001, Haabneeme alevik Viimsi vald Harju
maakond, (...).
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2022.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à la SCRL " Osborne
Clarke" ayant son siège à Bastion Tower, Place du Champ de Mars5, 1050 Bruxelles, ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(...)
Suivent les signatures
Le notaire soussigné confirme que la société "Bolt Holdings Oü" a le numéro d'entreprise belge
suivant: 0768.812.988.
Suit la signature du notaire Tim CARNEWAL notaire à Bruxelles
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, 2 procurations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Notaire
Tim Carnewal