N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ReLoad Belgium
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4671
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Visé (Barchon)
Rue du Fort 8
Les soussignés :
COLANTONIO Frederic David, domicilié rue du Fort 8 à 4671 Blegny , né le 23 mars 1978 à Liège;
CGROUP COMMUNICATION SRL, ayant son siège en Belgique rue du Fort 8 à 4671 Blegny,
BE 0899.016.388, dûment représenté par Mr Frédéric David COLANTONIO ;
La Fondation AMRITA, Fondation d’Utilité Publique créée en le 31 janvier 2019, enregistrée le 8 février 2019
sous le numéro d’entreprise 0725682932, ayant son siège en Belgique Rue du Progrès 4B 7503 Tournai
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article 1 – Dénomination et mentions
 
§1.         L’association est dénommée «RELOAD BELGIUM».
§2.         Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
l'indication précise du siège de la personne morale, le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes
morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
§ 3.        Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui
y sont pris.
Article 2 – Siège social
 
§1.         Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à l’adresse rue du
Fort 8 à 4671 Blegny. Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du Conseil
d’administration , publié aux annexes du Moniteur belge.
§2.         L’adresse de son site internet est www.reloadbelgium.org et son adresse électronique est la suivante :
welcome@reloadbelgium.org
Article 3 – But social et objet
 
§1.         L’association a pour but d’accompagner les entrepreneurs faillis à rebondir pour mieux repartir. Partant
0758965117
du constat suivant lequel les réponses apportées à l’échec entrepreneurial sont :
Incomplètes et partielles : les voies de réponses sont principalement légales (approche juridique), et fiscales
(approche comptable), et non « humaines » (psychologiques) ;
Techniques : quand il est pris en considération, l’impact psychologique est traité comme pour un cas de figure
standard (bilan de compétences, diagnostic…) ;
Non spécifiques : il n’existe pas d’approche dédiée à des entrepreneurs, par des entrepreneurs, pour limiter
l’impact négatif lié au dépôt de bilan, éviter la spirale infernale de propagation (dépression, divorce, décès) et, au
contraire, accompagner et favoriser la résilience et le rebond ;
§2.         L’association met la résilience personnelle au service de la réussite professionnelle pour les
entrepreneurs ayant connu la faillite. L’association ne souhaite à personne d’échouer mais reconnaît à chacun·e
le droit de se tromper.
§3.         Elle poursuit la réalisation de ce but par une approche spécifique de l’échec entrepreneurial et des outils
pour sortir des impasses. Ainsi, elle cherche à :
Lever le tabou de la stigmatisation, qui empêche l’identification des personnes en situation de faillite
Éviter la double peine entrepreneuriale, qui ajoute à la perte de l’entreprise le fardeau du marqueur social
péjoratif
Enrayer la spirale de la dégringolade personnelle, qui prend l’entrepreneur en étau et l’isole
Reconnaître et soulager l’adversité entrepreneuriale, pour considérer l’entrepreneuriat sous toutes ses facettes,
anticiper les réactions en chaîne et œuvrer au bien commun.
§4.         Concrètement, pour y parvenir, l’association procédera par, notamment :
De l’accompagnement individuel : coaching et accompagnement à la résilience, restructuration de la posture
d’entrepreneur, communication constructive pour dépasser les doutes, outils pour affronter les peurs et
convaincre ;
Des groupes de codéveloppement : partages d’expériences et de vécus menant à la conscientisation
(extérioriser pour mieux accepter) et à la co-construction d’un nouveau projet (intelligence collective) ;
De la formation adaptée : catalogue de thèmes pour se (re)construire ensemble et grandir (psychologie,
marketing du projet, personal branding, influence et réseau relationnel, culture clients) ;
Du mentorat : encadrement de l’entrepreneur par des professionnels en activité, pour assurer le succès de la
relance ;
Des témoignages : soutien par les partages de témoins qui sont « passés par là » ;
Ainsi que par tout autre moyen utile qui nous serait dicté par l’expérience et les besoins de terrain.
§5.         Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
§6.         L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 – Durée de l’association
 
§1.         L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 – MEMBRES
 
Article 5 – Conditions d’admission des membres
 
§1.         L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à deux.
§2.         Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
§3.         Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue.
§4.         Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 6 – Démission et exclusion des membres
 
§1.         Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit au Conseil d’Administration.
§2.         Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
assemblées générales consécutives.
§3.         L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins la majorité des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
§4.         L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
§5.         L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration statuant à la
majorité simple. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
§6.         Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des éventuelles cotisations versées.
 
Article 7 – Registre des membres
 
§1.         L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
§2.         Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil
d’Administration a eue de la ou des modifications intervenues.
§3.         Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
 
Article 8 - Cotisation
 
§1.         Le montant éventuel de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé
par l'assemblée générale.
 
TITRE 3 – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9 - Composition
 
§.1         L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président du Conseil d’administration.
 
Article 10 - Pouvoirs
 
§1.         L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
§2.         Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 11 – Assemblées générales
 
§1.         Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
§2.         L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
le Conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
§3.         Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
§4.         La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
§5.         Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
§6.         L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 12 – Quorums, votes et procurations
 
§1.         Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une seule procuration.
§2.         Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
§3.         Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
§4.         Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§5.         En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
§6.         L’Assemblée générale pourra se tenir par visioconférence si la majorité des membres effectifs estime
que l’urgence ou l’intérêt de l’association le nécessite.
 
Article 13 – Modifications des statuts
 
§1.         L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
§2.         Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
§3.         Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
§4.         Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
§5.         La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§6.         L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
§.7         L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
§8.         Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un
apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article 14 – Registres et publications
 
§1.         Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration,
mais sans déplacement du registre.
§2.         Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
§3.         Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE 4 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 15 – Composition et durée des mandats
 
§1.         L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de
six au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou les tiers. Les
salariés de l’association peuvent faire partie du Conseil d’administration.
§2.         Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
§3.         La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
§4.         Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du Conseil d’administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article 16 – Durée, démissions et exclusions
 
§1.         Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
§2.         Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
§3.         Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
Conseil d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, le Conseil d’administration pourra coopter un nouvel administrateur remplaçant jusqu’à
l’Assemblée générale suivante.
§4.         Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
§5.         Un administrateur absent à partir de trois réunions du Conseil d’administration sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
§6.         Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué.
§7.         En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 17 - Fonctions
 
§1.         Le Conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
§2.         Le Conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
§3.         Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le président de l’association ou par
l’administrateur délégué à cet effet.
 
Article 18 - Convocations
 
§1.         Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
§2.         Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
§3.         Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§4.         En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
§5.         Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de l’association, des décisions du
Conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit ou par tout
autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant, précédés d’une téléconférence ou
vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées du jour de l’approbation de la décision par le
dernier des administrateurs.
§6.         Les réunions du Conseil d’administration pourront se tenir par visioconférence.
Article 19 – Conflits d’intérêts
 
§1.         Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que le Conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration qui doit prendre
cette décision.
§2.         Il n'est pas permis au Conseil d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un
conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil
d’administration peut les exécuter.
§3.         Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 20 – Registre des procès-verbaux
 
§1.         Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou par l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
§2.         Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 21 - Pouvoirs
 
§1.         Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Article 22 – Gestion journalière
 
§1.         Le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
§2.         La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
§.3         La rémunération du délégué est décidée par le Conseil d’administration. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes
de gestion journalière ne dépassent pas 5.000 euros.
 
Article 23 – Actions judiciaires
 
§.1         Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
 
Article 24 – Représentation générale de l’association
 
§1.         Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale du Conseil d’administration, par le président et un administrateur, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 25 – Publications
 
§1.         Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
§2.         Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent,
en vue d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 26 – Responsabilité des administrateurs
 
§1.         Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur rémunération éventuelle est fixée par l’assemblée générale.
 
TITRE 5 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 27 – Adoption et modification
 
§1. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement
d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée
au Conseil d’administration.
§2.         Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire;
touchant aux droits des associés, actionnaires ou membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au
mode de fonctionnement de l'assemblée générale.
§3.         Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
conformément à l'article 2:32 ou mis à la disposition sur le site internet de la personne morale. Les statuts font
référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
 
TITRE 6 – COMPTES ET BUDGET
 
Article 28 – Exercice social et tenue des comptes
 
§1.         L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
§.2         Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de
l’année qui suit.
§.3         Le Conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 29 – Liquidation
 
§1.         Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
§2.         Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 30 – Affectation de l’actif net restant
 
§1.         Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 31 – Application du Code des sociétés et des associations
 
§1.         Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : Rue du Fort 8 à 4671 Blegny
Adresse électronique de l’association : welcome@reloadbelgium.org
Site internet de l’association  : www.reloadbelgium.org
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
COLANTONIO Frédéric David, NN 78.03.23-185.08 Rue du Fort 8 à 4671 Blegny, né le 23 mars 1978 à Liège
TRINION Anne-Catherine NN 69.01.07-310.63 Rue du Sarteau 58 1325 Chaumont-Gistoux, née le 07 janvier
1969 à Rocourt
EVRARD Philippe Jean J, NN 78.06.16-213.17 rue Sainte Marguerite, 47 4000 Liège, né le 16 juin 1978 à Liège
MULLIEZ Gilles Patrick M, NN 61.02.04-555.38 rue Reine Astrid,32 7730 Nechin, né le 04 février 1961 à
Wattrelos
MULLIEZ Mathilde Christine G , NN 94.03.11-380.24 rue Reine Astrid,32 7730 Nechin, née le 11 mars 1994 à
Roubaix
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Le Conseil d’administration a désigné en qualité de
Président : COLANTONIO Frédéric David
Trésorier : TRINON Anne-Catherine
Secrétaire : EVRARD Philippe
Le Conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Sébastien HAMENDE, Rue des Enhauts 16 à 7070 Ville-sur-Haine, né le 03/09/1980 à Namur
Le Conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Blegny , le 01-12-2020, en 3 exemplaires originaux.
Signatures (nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).