N° d'entreprise : 0897583065
Nom
(en entier) : NEXANS SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 993 bte B1
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt et un août deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "NEXANS SERVICES", ayant son siège
à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 993, B, Globe village - Bâtiment Asia, ci-après dénommée la
"Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIER RESOLUTION: Modification de l'objet social.
(...)
L'assemblée décide de modifier l'objet social de la Société en remplaçant l'article 3 des statuts.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION : Réduction de la prime d'émission.
L'assemblée décide de réduire la prime d'émission de la Société conformément aux articles 612 et
613 du Code des sociétés à concurrence d'un montant de deux cent cinquante millions d'euros (€
250.000.000,00), afin de porter la prime d'émission dans le bilan de deux cent nonante-deux millions
cent douze mille euros (€ 292.112.000,00) à quarante-deux millions cent douze mille euros (€
42.112.000,00).
Cette réduction s'effectuera sur la base des chiffres des comptes annuels arrêtés au 31 décembre
2018, approuvés par l'assemblée générale du 23 avril 2019.
L'assemblée décide que la réduction se fera par remboursement en espèces d'un montant équivalent
au montant de la réduction de la prime d'émission, aux actionnaires proportionnellement à leur
possession d'actions dans la Société.
Cette réduction vise à diminuer le compte "Primes d'émission" vu que la Société n'a pas besoin de
prime d'émission d'une telle importance.
L'assemblée décide que cette réduction vise à diminuer le compte "Primes d'émission" vu que la
Société n'a pas besoin de prime d'émission d'une telle importance.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Application anticipée du Code des sociétés et des associations (opt-
in).
L'assemblée décide de l'application anticipée du Code des sociétés et des associations (opt-in) en
application de l'article 39, §1, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et ce avec effet à partir de la
publication de la décision dans les Annexes du Moniteur belge.
CINQUIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
Volet B
le Code des sociétés et des associations, et ce avec effet à partir de la publication de la décision
dans les Annexes du Moniteur belge.
L'extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination " NEXANS SERVICES ".
Siège.
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
(...)
Objet.
La société a pour objet, directement ou indirectement, en Belgique ou à l'étranger, pour son propre
compte ou pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers :
- la réalisation d'activités de surveillance, de contrôle, d'assistance, de prestation de services et de
conseil, de quelque nature ou domaine que ce soit en faveur de sociétés, d'entreprises et
associations, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative en matière de droit de propriété
intellectuelle, d'assurance et réassurance, de programmation de groupe, notamment au niveau de la
production, du transport et de la commercialisation des produits finis ou des matières premières; de
centralisation des opérations financières et comptables, et opérations de financement et de
placement, de centralisation de la planification et du contrôle de gestion ainsi que de l'informatique;
la coordination de l'assistance technique; en matière de gestion et administration des programmes
de recherche et de développement; de gestion du personnel; de rassemblement et fourniture
d'informations; en matière de publicité et de marketing; ainsi que en matière de services juridiques,
de relations avec les autorités nationales ou internationales, de coordination et de supervisions
générales ;
- la détention de participations dans des sociétés belges et étrangères, des entreprises, des
personnes morales, des associations et dans toute activité entrepreneuriale, sous quelque forme que
ce soit, qu'elles soient dotées ou non de la personnalité juridique; l'acquisition par voie d'achat, de
souscription ou de toute autre manière, ainsi que la cession par le biais d'une vente, d'un échange ou
de toute autre manière d'actions, de parts bénéficiaires, d'obligations, de droits de souscription, de
certificats, de titres, de créances, de fonds et d'autres valeurs mobilières; ainsi que la gestion, le
développement et l'administration de portefeuilles. L'énumération qui précède est indicative et n'est
pas limitative ;
- la prise de participations, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toute société, association ou entreprise ayant, en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement ;
- la réalisation de toute activité d'investissement et de toute activité financière, y compris l'octroi
d'avances, de crédits, de prêts, sous quelque forme que ce soit et quel qu'en soit le montant et la
durée, de sûretés (personnelles et/ou réelles), la reprise de créances, l'émission de et la souscription
d'obligations (préférentielles), l'émission d'autres instruments de prêt, l'octroi de garanties et
l'exécution de toutes les opérations qui y sont liées ; et
- la vente, l'achat, la location et prise en location, la gestion, l'entretien, la rénovation des biens
immobiliers ou mobiliers pour son propre compte ou pour le compte de tiers.
La société peut poser tout acte ou faire toute opération en matière de recherche et de
développement et relatifs à des droits de propriétés intellectuelles.
La société peut se porter caution de ou garantir tant ses propres engagements que les engagements
de tiers et consentir toute sûreté, qu'elle qu'en soit la nature, entre autres, en hypothéquant ou
mettant en gage ses biens, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut agir en tant qu'administrateur, gérant, porteur d'une procuration, membre d'un comité
de direction, mandataire ou liquidateur dans d'autres sociétés, entreprises et associations.
La société peut généralement, d'accomplir toutes les opérations notamment financières, civiles,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l'objet de la société ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée.
La durée de la société est illimitée.
Capital.
Le capital est fixé à huit millions cent nonante mille euros (€ 8.190.000,00) et est entièrement libéré.
II est représenté par huit millions cent nonante mille (8.190.000) actions sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Nature des titres.
Les actions et autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés au choix du titulaire.
Les frais de conversion sont à charge du titulaire qui le demande. Les actions sont nominatives
jusqu'à leur entière libération.
(...)
Volet B
Organe d'administration.
La société peut au choix de l'assemblée générale des actionnaires être administrée soit par:
1. un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration;
2. un administrateur unique qui peut être nommé dans les statuts;
3. un conseil de surveillance et un conseil de direction.
Les administrateurs, les membres du conseil de surveillance et les membres du conseil de direction
ne sont pas rémunérés pour l'exercice de leur mandat, sauf décision contraire de l'organe compétent
lors de la nomination.
Présidence - Réunions - Délibérations - Résolutions.
Le conseil d'administration, le conseil de surveillance et le conseil de direction peuvent chacun
désigner un président parmi leurs membres. En cas d'absence de nomination ou en cas d'absence
du président, la présidence est assurée par la personne désignée par, le cas échéant, le conseil
d'administration, le conseil de surveillance ou le conseil de direction parmi ses membres.
Sauf lorsque la société est administrée par un administrateur unique, l'organe d'administration se
réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou le cas échéant, de deux
administrateurs ou membres du conseil de direction ou du conseil de surveillance, effectuée cinq
jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue pour la réunion, à moins
que tous les administrateurs ou les membres du conseil de direction ou du conseil de surveillance n'y
renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Les réunions de l'organe d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué
dans la convocation.
Tout administrateur, tout membre du conseil de surveillance ou du conseil de direction qui assiste à
une réunion de l'organe concerné ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué. Un administrateur ou membre du conseil de surveillance ou membre du
conseil de direction peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la
convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Sauf lorsque la société est administrée par un administrateur unique, tout membre d'un organe
d'administration de la société peut donner mandat à un autre membre de l'organe concerné par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un membre d'un organe
d'administration de la société peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa
propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Sauf lorsque la société est administrée par un administrateur unique, l'organe d'administration ne
peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la moitié au moins des
membres de l'organe concerné est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que, le cas échéant, deux
administrateurs ou membres du conseil de direction ou conseil de surveillance au moins soient
présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de
la réunion précédente.
Sauf si la société est administrée par un administrateur unique, chaque membre de l'organe
d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo, participer aux délibérations
d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents participants
géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer simultanément.
Sauf si la société est administrée par un administrateur unique, toute décision de l'organe
d'administration de la société est prise à la majorité simple des voix des membres de l'organe
d'administration présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la
majorité des autres membres de l'organe d'administration concerné.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Représentation.
Sans préjudice des délégations spéciales données par l'organe d'administration, la société est
valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, notamment dans tous les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, en ce compris les procurations,
sans qu'il ne doive être justifié d'une délibération ou décision préalable de l'organe d'administration:
1. par deux administrateurs agissant conjointement, si la société est administrée par un conseil
d'administration;
2. par l'administrateur unique, si la société est administrée par un administrateur unique;
3. par deux membres du conseil de direction agissant conjointement pour les matières qui relèvent
de la compétence de cet organe et par deux membres du conseil de surveillance agissant
conjointement dans les matières qui relèvent de la compétence de cet organe en cas d'administration
duale ;
4. par un délégué à la gestion journalière agissant seul ou conjointement, dans les limites de la
Volet B
gestion journalière. Le droit pour le délégué à la gestion journalière de pouvoir agir seul ou
conjointement sera précisé dans la décision de nomination du délégué par l'organe compétent lors
de la nomination du délégué à la gestion journalière.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l'étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par l'organe d'administration compétent.
Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n'a été et/ou ne doit pas être nommé.
Assemblée générale ordinaire et autres assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le vingt un (21) avril à dix (10) heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient la veille à la même heure.
(...)
Sauf en cas d'assemblée générale écrite, les assemblées se tiennent au siège de la société ou en
tout autre endroit, en Belgique ou à l'étranger.
(...)
Représentation et admission aux assemblés générales.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non.
Les procurations doivent être remises à l'assemblée par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre
moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. En outre, l'organe d'administration peut exiger que
celles-ci soient remises trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
(...)
Droit de vote.
Chaque action ayant droit de vote donne droit à une voix.
Toute personnes qui, en vertu des dispositions légales applicables, a le droit de participer à une
assemblée générale peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les personnes qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présentes à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité, l'identité et la présence des personnes qui participent à distance à une
assemblée générale. Des conditions supplémentaires peuvent être associées à l'utilisation du moyen
de communication électronique par le conseil d'administration, avec pour seul objectif la garantie de
la sécurité du moyen de communication électronique ou la vérification des présences.
Chaque personne qui, en vertu des dispositions légales applicables, dispose du droit de voter lors
d'une assemblée générale, peut également voter à distance au moyen d'une lettre, de manière
électronique, via entre autres, le site internet de la société, par l'intermédiaire d'un formulaire établi
par l'organe d'administration. Le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au
moins un jour avant l'assemblée.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité des personnes qui votent à distance.
Des conditions supplémentaires peuvent être associées à la possibilité de voter à distance par le
conseil d'administration, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de
communication électronique ou la vérification de la capacité et de l'identité des personnes qui votent
à distance.
(...)
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
L'assem-blée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
Acompte sur dividendes.
Volet B
L'organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
Dissolution - Répartition.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
(...)
HUITIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à William Hollanders de Ouderaen, Lara Trawinski, de même
qu'à tout autre avocat du cabinet Laga, dont le cabinet se situe à 1170 Watermael-Boitsfort,
Chaussée de la Hulpe 185, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Alexis Lemmerling
Notaire