N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES BOUHYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Relais 1
 : 4632 Cérexhe-Heuseux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Jérôme Lenelle, Notaire à Harzé-Aywaille le vingt-huit juin deux mil vingt-
deux, en cours d’enregistrement, il appert que s’est constituée la société à responsabilité limitée "
LES BOUHYS ", Rue du Relais, 1 à 4632 Cerexhe-Heuseux (Soumagne).
 
Actionnaires : 1/ Monsieur WARICHET Luc Jean-Baptiste Robin, né à Liège le six janvier mil neuf
cent quatre-vingt-trois, époux de Madame SALVE Arianne, domicilié à 4621 Fléron, Rue Hayette, 69.
2/ La société anonyme "THEMA INVEST", ayant son siège social à 4845 Jalhay, Tiège, 76/E inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0849.814.327 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
sous le numéro BE0849.814.327.
Société constituée par acte reçu par Maître Catherine LAGUESSE, Notaire à la résidence de
Verviers (Ensival) le 19 octobre 2012, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 5
novembre suivant sous le numéro 12179876. Dont les statuts ont été modifié pour la dernière fois
aux termes d’un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, Notaire à la Résidence de Spa le 30 mars
2022, publié aux annexes du Moniteur Belge du 12 avril suivant sous le numéro 22324720.
Ici représentée, conformément à ses statuts par son administrateur délégué, Monsieur DAUVISTER
Stéphane Philippe Roger, né à Verviers le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-un, époux de
Madame GRANDJEAN Natacha, domicilié à 4845 Jalhay, Tiège, 76/E, nommé à cette fonction aux
termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2022, publié aux annexes du Moniteur
Belge du 12 avril suivant sous le numéro 22324720.
 
(On omet).
 
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
A.-CONSTITUTION
 
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « LES BOUHYS », ayant son
siège à 4632 Cerexhe-Heuseux (Soumagne), Rue du Relais, 1, aux capitaux propres de départ de
DIX MILLE EUROS (10.000,00€).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 28 juin 2022 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
 
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
Les comparants déclarent souscrire les MILLE actions (1.000), en espèces, au prix de DIX EUROS
0787806284
Volet B
(10,00€) chacune, comme suit :
- par Monsieur Luc WARICHET : CINQ CENTS ACTIONS (500), soit pour CINQ MILLE EUROS
(5.000,00€) ;
- par la société anonyme THEMA INVEST (0849.814.327) ayant son siège social à 4845 Jalhay,
Tiège, 76/E, représentée par son administrateur délégué, Monsieur DAUVISTER Stéphane Philippe
Roger, né à Verviers le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-un,  époux de Madame
GRANDJEAN Natacha, domicilié à 4845 Jalhay, Tiège, 76/E, nommé à cette fonction aux termes d’
une assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2022, publié aux annexes du Moniteur Belge du
12 avril suivant sous le numéro 22324720 : CINQ CENTS ACTIONS (500), soit pour CINQ MILLE
EUROS (5.000,00€) ;
 
Soit ensemble : MILLE actions (1.000) ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit DIX MILLE EUROS (10.000,00
€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BELFIUS sous le numéro (on omet).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DIX MILLE EUROS
(10.000,00€) à comptabiliser en capitaux disponibles.
 
B.-STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LES BOUHYS ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale :
1. L'achat, la vente, le courtage, la location, la construction, l'exploitation et la mise en valeur de tous
biens immeubles, bâtis ou non bâtis, en ce compris la création de lotissements et de leur
infrastructure et équipement, la promotion d'immeubles à appartements ou unifamiliaux, ainsi que
toutes opérations juridiques de toute nature portant sur semblables immeubles et notamment sur des
constructions à édifier ;
2. L'entreprise et la sous entreprise de construction, de transformation ou de démolition d’immeubles
ou de parties d’immeubles et en général l'entreprise et la sous entreprise de tous travaux publics et
privés ;
3. L'achat, la vente, la location, la sous-traitance et en général toutes opérations juridiques de toute
nature relatives à la décoration et à l'aménagement de tous immeubles et en général celles
afférentes à tous produits, machines ou approvisionnements nécessaires ou utiles à la réalisation de
Volet B
l'objet social ou se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de cet objet ;
Cet objet englobe :
L'entreprise générale de bâtiments, entreprise générale de construction, entreprise de construction
de bâtiments, entreprise de travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiment, entreprise
d'isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués
ou non ; entreprise de menuiserie générale ; charpentes et escaliers en bois ; entreprise de
marbrerie et taille de pierres ; entreprise de ferronnerie ; entreprise de couverture de toitures
asphaltiques ou similaires, entreprise d'étanchéité de constructions ; entreprise de maçonnerie et de
béton ; entreprise d’isolation thermique et acoustique ; entreprise de construction de cheminées et de
fours ; entreprise de plafonnage, cimentage et crépissage ; entreprise de peinture, entreprise de
couverture non métalliques de constructions ; entreprise de vitrage, de vitrerie, entreprise de
parquetage, entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et
bitumage, entreprise de carrelage et de mosaïque ; entreprise de pose de tapis et de tous autres
revêtements de murs et de sols ; entreprise de constructions autres que par le bitume et l'asphalte,
entreprise de couvertures non métalliques de constructions, entreprise de zinguerie et de
couvertures métalliques, entreprise de pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et
du sol ; l’entreprise d’installation de chauffage central et d’installations thermiques, entreprise
d'installation de ventilation ; entreprise d'installation d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, entreprise de placement de ferronnerie, de
volets et de menuiserie métallique ; entreprise d'installation d'échafaudage ; entreprise de
ravalement, de rejointoyage, de remise en état et de nettoyage de façades ; entreprise d'installations
sanitaires et d'installations de chauffage au gaz par appareils individuels ; entreprise de couvertures
métalliques, entreprise de restauration par artisans, entreprise plomberie-zinguerie, entreprise
d'installations d'adoucisseurs d'eau ; entreprise de maintien ou de remise en état d'origine, de
restauration de bâtiments et monuments ; entreprise de revêtements de murs et de sols, entreprise
de pose de chapes de sol et revêtement de sols industriels ; l'entreprise de construction et placement
de piscines.
 
4. La prestation et l’activité de marchand de biens ;
5. L’acquisition de biens immeubles en vue de la revente ;
6. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières et autres entreprises existantes ou à créer ;
7. Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
8. La réalisation de toutes opérations de gestion, l’exécution de mandats et fonctions en rapport
direct ou indirect avec l’objet de la société ;
9. Le conseil en relations publiques et en communication, le conseil pour les affaires et autres
conseils de gestion ;
10. Toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding.
 
La société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet
social.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
 
En rémunération des apports, MILLE ACTIONS (1.000) ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Volet B
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par : les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 §1 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions - Agrément
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Volet B
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
 
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur est égal ou inférieur à VINGT-
CINQ MILLE euros (25.000,00 €), et sauf pour la signature de tous contrats de crédit, quels qu’en
soient les montants, la société est valablement représentée par un seul administrateur.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
Volet B
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi de juin à
dix-neuf heures (19h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
Volet B
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
Volet B
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mil vingt-trois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi de juin deux mil vingt-
quatre.
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est située à 4632 Cerexhe-Heuseux (Soumagne), Rue du Relais, 1.
 
3. Site internet et adresse électronique
 
Le site internet de la société est : néant.
L’adresse électronique de la société est : néant.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
Volet B
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Luc
WARICHET, et la société anonyme THEMA INVEST (0849.814.327) ayant son siège social à 4845
Jalhay, Tiège, 76/E, représentée par son représentant permanent Monsieur Stéphane DAUVISTER,
domicilié à 4845 Jalhay, Tiège, 76/E, prénommés, ici présents et qui acceptent.
 
Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur peut engager seul valablement la société pour toutes opérations dont le
montant ne dépasse pas VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00€).
 
Monsieur Luc WARICHET est également désigné en tant que représentant permanent de la présente
société.
 
5. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 mai 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
 
Monsieur Luc WARICHET, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises y compris ouverture et fermeture de comptes bancaires.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme :
Jérôme Lenelle, Notaire à Harzé-Aywaille
Déposé en même temps :
-Expédition de l’acte de constitution