Nº d'entreprise : 0445 091 824
Nom
(en entier) : Roly 2000
(en abrégé) :
Forme légale : a.s.b.l.
Adresse complète du siège : Place de Roly, 12 à 5600 Roly
Objet de l'acte : Modification du siège, modification des statuts pour mise en conformité
avec réalité actuelle
STATUTS
TITRE ler. - Dénomination - siège social
Art. 1er. L'association, dénommée "Roly 2000", a actuellement son siège au 12, rue du Moulin de Roly,
5600 Roly.
TITRE II. - Objet
Art. 2. L'association a pour objet:
DLa constitution d'un lieu de rencontre pluraliste, favorisant la consultation des habitants.
OLa promotion d'initiatives de tous ordres visant l'amélioration de la qualité de la vie à Roly.
DLa coordination des actions de sauvegarde, de valorisation et d'embellissement du patrimoine naturel,
immobilier et culturel du village de Roly.
[Le développement d'une politique de l'éducation à l'environnement.
TITRE III. - Associés, admissions, sorties, engagements
Art. 3. L'association comprend des membres effectifs (les membres du conseil d'administration) et des
membres adhérents.
Art. 4. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Art. 6. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par
l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 relative aux a.s.b.l ..
L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.
TITRE IV. - Cotisation, gestion
Art. 7. Une cotisation annuelle est payée par les membres effectifs et adhérents. Le montant de cette
cotisation est fixé chaque année par le conseil d'administration. Il ne pourra être supérieur à 75 euros.
Art. 8. Un compte en banque est ouvert au nom de l'association. Toutes les opérations financières se font
à l'intermédiaire de ce compte.
TITRE V. - Assemblées générales
Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés (effectifs et adhérents). Elle est
présidée par le président du conseil d'administration.
Art. 10. En dehors des assemblées générales organisées par le conseil d'administration à la demande
d'au moins la moitié de ses membres, une assemblée générale est convoquée annuellement pour procéder
au renouvellement partiel des administrateurs, et entendre un compte-rendu de mandat des différents
responsables du conseil d'administration.
Une assemblée générale doit en outre être convoquée en cas de dissolution de l'a.s.b.l ..
Art. 11. Les convocations aux assemblées générales se font par écrit. L'ordre du jour est joint à la
convocation.
Art. 12. Tous les membres associés ont un droit de vote égal.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 13. Les résolutions des assemblées générales sont portées à la connaissance des membres de
l'association par écrit, dans le mois qui suit chaque assemblée.
TITRE VI. - Conseil d'administration
Art. 14. L'association est administrée par le conseil d'administration qui a les pouvoirs les plus étendus
pour sa gestion et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Art. 15. Tous les membres ont un droit de vote égal.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
TITRE VII. - Modification des statuts
Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si
celles-ci ont été préalablement portées à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres sont présents.
Aucune modification ne peut être adoptée à moins de la majorité des deux tiers des voix présente sous
représentées.
TITRE VIII. - Règlement d'ordre intérieur
Art. 17. Un règlement d'ordre intérieur, complétant les présents statuts, pourra être adopté par le conseil
d'administration.
TITRE IX. - Dispositions diverses
Art. 18. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre; par exception le 1er
exercice débutera ce 1er mars 2023 et se terminera le 31 décembre 2023.
Art. 19. Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera régi par la loi du 27 juin 1921 accordant la
personnalité civile aux associations sans but lucratif.
Art. 20. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dispositions transitoires
Nouveau siège: Rue du Moulin de Roly, 12
5600 Roly
Art. 21. Ont été désignés en qualité de:
Président: Manderveld, Eric
Secrétaire: Hollasky, Nadine
Trésorier: Bauduin, Geneviève
Personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers:
Eric Manderveld: Président
Nadine Hollasky: Secrétaire
Geneviève Bauduin: Trésorier