N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Bouraza
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Quai des Usines 22-23 bte 6
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à
Bruxelles, le 18 octobre 2023, a été constituée la Fondation d’Utilité Publique « Fondation Bouraza »
dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1000 Bruxelles, Quai des Usines 22-23
Bte 6 – MABRU Porte B4.
LE FONDATEUR
Madame Sarah MECHBAL, domiciliée à 1853 Strombeek-bever, Brouwerijstraat 30  boîte 202.
 
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE – CAPITAL
 
ARTICLE 1 – DENOMINATION
 La Fondation adopte la dénomination: « Fondation Bouraza ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots " fondation d'utilité
publique " ainsi que l'adresse de son siège.
 
ARTICLE 2 - SIEGE
 Le siège de la Fondation est situé en Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré partout
ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est
transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts.
Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, l’organe d’
administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour
la modification des statuts.
 
ARTICLE 3 - DUREE
 La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 4 – PATRIMOINE DE DEPART
Le patrimoine de départ est fixé à cinq mille (5.000,00 €) euros. Le patrimoine de départ ne peut être
distribué ou entamé.
 
1001396128
TITRE II
BUTS ET ACTIVITES DE LA FONDATION
 
ARTICLE 5 – DEFINITION ET RAISON D’ÊTRE DE LA FONDATION 
 La Fondation est créée en vue d’assister les victimes de la guerre, les handicapés, les personnes
âgées, les mineurs d’âge protégés et les indigents en Belgique et à travers le monde.
 
ARTICLE 6 – BUTS
 La Fondation a pour buts principaux :
- l’intégration des personnes dans le besoin visés à l’article 5 desdits statuts, quel que soit leur âge ;
- l’évaluation du développement de ces personnes dans les différents secteurs de leur personnalité ;
- favoriser le développement de ces personnes ;
- tenter de pallier les manques constatés dans le développement des personnes susvisées, en ce
compris favoriser l’intégration des enfants et adolescents présentant des difficultés ou handicaps ;
- la formation et la recherche afin d’optimaliser le développement de ces personnes ;
- l’aide aux familles des personnes dans le besoin.
 
ARTICLE 7 – ACTIVITES
La Fondation atteint ces buts à travers la réalisation des activités énoncées ci-après (liste non
exhaustive):
- Organiser des activités physiques et sportives ;
- Organiser des activités éducatives et/ou préventives telles que l’organisation d’une école de
devoirs;
- Organier des collectes de fonds, de matériels, etc…
- Organiser des missions d’information et d’étude, des séminaires et conférences, ainsi que des
réunions publiques et colloques dans les pays de l’Union Européenne et dans les pays tiers et
solliciter à cet effet l’appui financier des institutions publiques et du mécénat privé ;
-Collecter toutes les informations disponibles tant auprès des institutions européennes et nationales
pour les diffuser d’une manière appropriée et les faire connaître dans le cadre de son objet social ;
-Recourir à la presse, aux médias audiovisuels et éditer des journaux, revues ou bulletins d’
information ;
- Organiser toute animation culturelle, scientifique ou pédagogique relative à ses buts.
 
D'une manière générale, la Fondation peut accomplir toutes opérations et toutes activités
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
la poursuite des buts en vue desquels elle a été constituée. Elle peut notamment prêter son concours
et s'intéresser à toute activité similaire à ces buts désintéressés ou permettant de les mettre en
valeur; ainsi, la Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés
dans l'intention d'agir pour un but compatible avec ceux qu’elle s’est fixé.
 
 
TITRE III
FONDATEURS - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA FONDATION
 
ARTICLE 8 - INDICATION DU FONDATEUR
Le fondateur de la Fondation est Sarah MECHBAL, précitée.
 
ARTICLE 9 – COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 1. La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé des trois (3) membres au
moins et de six (6) membres au plus, personnes physiques ou morales. Les administrateurs sont
nommés lors de la constitution par le fondateur. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par
les membres du Conseil d’administration, délibérant conformément à l’article 12 des statuts. 
 2. La durée du mandat d’administrateur est indéterminée.
3. Le mandat d'administrateur prend fin : 
a. par démission volontaire ; 
b. par décès;
c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux-tiers des voix des
administrateurs en fonction, non compris la voix de l’administrateur concerné qui ne prendra pas part
à la délibération ;
d. par révocation judiciaire prononcée par le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la
Fondation a son siège, dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations et
notamment en cas de négligence manifeste.
4. Aucune démission d'administrateur ne sera acceptée, ni aucune révocation ne sera possible, si le
Conseil d'administration devait se retrouver à compter moins de trois membres. Cette impossibilité
persistera tant que le Conseil d'administration ne sera plus composé d'au moins trois membres.
5. Le mandat d'administrateur s’exerce gratuitement, sauf décision contraire du Conseil
d'administration et ce qui est prévu à l'article 17 des statuts
 
ARTICLE 10 – PRESIDENT, TRESORIER
Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un Vice-président, et un trésorier. Leur
mandat est d'une durée de trois ans, renouvelable, et sera exercé gratuitement, sauf application de
l'article 17 des statuts.
 
ARTICLE 11 – REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 1. Le Conseil d’administration se réunit au siège de la Fondation au moins deux fois par an, et
chaque fois que les nécessités de la Fondation l’exigent et chaque fois que deux administrateurs au
moins en fait la demande.
 2. Les convocations sont adressées, par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique, aux
membres du Conseil d’administration par le Président. Les convocations sont envoyées aux
administrateurs au moins sept jours ouvrables avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence,
laquelle doit être motivée dans la convocation et au procès-verbal de la réunion. Les convocations
doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion. 
 3. Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le
futur président ou, en son absence le plus âgé des (autres) administrateurs présents à la réunion.
 
ARTICLE 12 – DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.
2. Sauf dans les cas où un quorum de présence supérieur à la majorité simple est requis par la loi ou
les présents statuts, le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la
moitié de ses membres plus un sont présents ou représentés.  Lorsque le quorum de présence
requis n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt sept jours calendrier
après la tenue de la première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du
jour de la première réunion quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés. 
3. Chaque administrateur peut se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration par
procuration écrite donnée à un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur de plus
d'une procuration.
 4. Chaque membre dispose d'une voix. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte
dans le calcul des majorités. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la loi ou les
présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside ou de son
remplaçant est prépondérante.
 5. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, le Conseil
d'administration peut prendre ou ratifier toute décision par un vote circulaire exprimé par écrit ou par
tout autre moyen de communication ayant un support écrit. Ces décisions sont datées du jour de la
signature apposée par le dernier administrateur.
                            
ARTICLE 13 – PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 Les délibérations et décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal
signé par le Président. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les
procurations, ainsi que toute autre communication écrite remise en séance, doivent être annexées.
 Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil
d'administration.
       Le registre spécial peut être consulté par les tiers moyennant autorisation spéciale donnée par le
conseil d’administration.
 Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le
Président ou son remplaçant. 
                            
ARTICLE 14 – CONFLITS D'INTERETS
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'administration afférente à
cette décision. Il peut assister à la réunion mais ne prendra part ni aux délibérations ni aux votes
relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée doit être annexée au procès-verbal. De plus, il doit, si
la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les informer de cette situation.
 
ARTICLE 15 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la Fondation. 
Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
ARTICLE 16 - GESTION JOURNALIERE, ACTIONS JUDICIAIRES, REPRESENTATION
1. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec usage de la signature y
afférente, et la représentation de la fondation dans le cadre de cette gestion à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil d’administration, dont il fixera les pouvoirs et, le cas échéant,
la rémunération. 
2. Le mandat de la personne déléguée à la gestion journalière prend fin : 
a. par démission volontaire;
b. par décès;
c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des
administrateurs en fonction, non compris la voix éventuelle de la personne concernée si elle est
également administrateur, qui ne prendra dès lors pas part à la délibération ; 
d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement
judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas
de négligence grave.
3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Fondation
par le Conseil d'administration, représenté par le Président ou l'administrateur délégué à cet effet par
le Conseil d'administration.
4. La Fondation est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel :
- soit par le Président agissant seul;
- soit par deux mandataires agissant conjointement, membres du Conseil d'administration, titulaires
d'une procuration spéciale;
- soit dans les limites de la gestion journalière par le délégué à la gestion journalière.
5. Le Président, et en son absence, le Vice-Président est habilité à accepter, à titre provisoire ou
définitif, les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.
 
ARTICLE 17 – REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS
1. La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni au fondateur, ni aux administrateurs.
2. Toutefois, la Fondation pourra rembourser les frais et dépenses exposés par les administrateurs
dans l'exercice de leur fonction, sur production des documents justificatifs.
 
ARTICLE 18 – CONTRÔLE DE LA FONDATION - VERIFICATEUR AUX COMPTES OU
COMMISSAIRE
 1. Le Conseil d'administration peut confier à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ou
Commissaires, le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de leur
régularité au regard de la loi et des statuts. Le(s) vérificateur(s) aux comptes ou Commissaire(s) est
(sont) nommé(s) pour un mandat d’un an, renouvelable à n’importe quel moment par le Conseil d’
Administration. Le vérificateur aux comptes ou Commissaire remet au Conseil d'administration le
rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun.
2. Le mandat du vérificateur aux comptes ou Commissaire sera exercé à titre gratuit ou non, selon la
décision du Conseil d'administration. Si le mandat du vérificateur aux comptes ou Commissaire est
rémunéré, sa rémunération consiste en une somme fixe établie au début du mandat ou lors de son
renouvellement par le Conseil d'administration. 
 
 
TITRE IV
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 
ARTICLE 19 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
1. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
2. Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.
3. Le rapport du (des) vérificateur(s) aux comptes ou Commissaire(s), les comptes annuels et le
budget sont approuvés à la date fixée par le Conseil d’administration dans le délai prévu ci-dessus.
 
TITRE V
MODIFICATIONS DES STATUTS
 
ARTICLE 20
1. Toute modification aux statuts requiert l’unanimité des voix du conseil d’administration et du
fondateur. 
2. Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué
une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui
délibèrera quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne
sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.                                   
3. Aucune modification ne pourra porter atteinte aux buts de la Fondation, étant entendu qu’une
modification des buts de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu’à l’unanimité de
tous les administrateurs en fonction.
4.Toute modification des mentions reprises à l’article 2:11, §2, 3° du Code des sociétés et des
associations doit être approuvée par le Roi. 
5.Toute modification des éléments visés à l’article 2:11, § 2, 3° à 6° du Code des sociétés et des
associations est constatée par acte authentique. 
 
 
TITRE VI
DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 21 - GENERALITES
 Seul le tribunal de l'arrondissement dans lequel la fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs ou du
ministère public, la dissolution de la fondation :
  1° dont les buts ont été réalisés;
  2° qui n'est plus en mesure de poursuivre les buts en vue desquels elle a été constituée;
  3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée;
  4° qui viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
indirect à ses fondateurs, ses administrateurs ou à toute autre personne, ou contrevient gravement à
ses statuts;
  5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels
conformément à l'article 2:11, § 1er, 8° du Code des sociétés et des associations, pour trois
exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la
clôture des débats;
  6° dont la durée vient à échéance.
Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte
incriminé.
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. 
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation. Le tribunal
autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts. Le tribunal prononce la clôture de la
liquidation.
L'action en dissolution fondée sur l’alinéa 1er, 5° ci-avant, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un
délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est
prescrite par cinq ans à partir de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.
Toutes les pièces émanant de la Fondation ayant fait l'objet d'une décision de dissolution doivent
mentionner qu’elle est en liquidation.
 
ARTICLE 22 – AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION
L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations
poursuivant de(s) but(s) désintéressé(s), analogue(s) ou similaire(s) à celui/ceux de la Fondation. 
Lorsque les buts désintéressés de la Fondation seront réalisés, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
ou aura affecté à la réalisation de ces buts.
 
 
TITRE VII
DISPOSITION GENERALE
 
ARTICLE 23
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
I. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont nommés à ces fonctions pour une durée
indéterminée :
- Monsieur MECHBAL Mohammed Saghir, domicilié à 1800 Vilvoorde, Berkendallaan 58;
- Madame Ilheme MECHBAL, domiciliée à Rubensstraat 98, 1800 Vilvoorde;
- Madame Sarah MECHBAL, prénommée.
 
II. PREMIER EXERCICE SOCIAL
 Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2024.
 
PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, TRESORIER DU CONSEIL 
D'ADMINISTRATION ET DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE 
 
Et au jour de l'acte, il a été décidé de procéder à la nomination d’un Président, Vice-président,
trésorier et délégué à la gestion journalière conformément aux articles 10 et 16 des statuts, comme
suit :
 
 . Président : Madame Ilheme MECHBAL. 
 . Vice-Président : Madame Sarah MECHBAL.
 . Trésorier : Madame CHIKHI Nadia, domiciliée à 1800 Vilvoorde, Houtemsesteenweg 316.
. Délégué à la gestion journalière : Madame Sarah MECHBAL.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.