N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Et vers l'école inclusive
(en abrégé) : EVLEI
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Edouard Deknoop 63
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Statuts de l’A.S.B.L « Et Vers l’école inclusive »
 
Objet de l’acte : Constitution
 
Par acte sous seing privé, entre les soussignés antérieurement associés de faits, réunis en assemblée générale
constitutive et ci-après dénommés « membres  fondateurs » :
 
Bakkioui Jamila
El Manti Said
Touzghar Soumaya
Kaddar Youssef
Il a été convenu de constituer une association sans but  lucratif, conformément à la loi du 27 Juin 1921 et d’en
arrêter les statuts comme suit :
 
Et Vers l’école Inclusive ASBL – Statuts
 
Les soussignés :
 
1º Bakkioui Jamila née le 8/06/ 1976 à Saint Josse ten noode et domicilié à Rue Edouard Deknoop 78 à 1140
Evere. 
2º El Manti Said née le 12 Mai 1974 à Etterbeek et domicilié à Rue Edouard Deknoop 78 à 1140 Evere.
3º Touzghar Soumaya née le 21/12/1992 à Anderlecht et domicilié à Chaussée De Mons 408 à 1070 Anderlecht.
4º Kaddar Youssef née le 09/03/1988 à 1082 Berchem St Agathe et domicilié à rue Jules Besme numéro 132 à
1081 Koekelberg.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 Mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social, durée
 
Article 1. Dénomination
L'association est dénommée « Et Vers l’école inclusive, asbl »
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Article 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judicaire de Bruxelles à Rue Edouard Deknoop 63 à 1140
0698649626
Evere. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur
ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE 2
Objet social, but
 
Article 5. Objet social
L'association a pour objet toute action visant à augmenter le bien-être et le mieux vivre  des jeunes, en
développant des projets à leur intention, avec leur participation, afin d’améliorer leur scolarité, améliorer le bien-
être et stimuler leur participation à la citoyenneté et la vie sociale.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 6. But
L’association a pour but :
• Lutter contre l’échec scolaire.
• La création, la médiatisation et la diffusion de productions audiovisuelles sous forme de capsules vidéo ayant
pour protagonistes principaux les jeunes, les parents et les professionnels du secteur. L'objet de ces productions
est la sensibilisation et l’information sur toutes les questions qui entourent la jeunesse à l’école et dans son milieu
de vie.
• La mise en œuvre d'actions d'accompagnement à travers l’information scolaire et éducative des jeunes.
• Contribuer à la cohésion sociale entre les familles et le milieu éducatif afin de contribuer à une citoyenneté
active pour tous.
• Viser à travers des actions, une meilleure qualité de vie, le bien-être et améliorer le bien-être des jeunes et de
leur famille.
L ‘association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
TITRE 3
Membres
 
Section I
Admission
 
Article 7. Composition
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents et de membres d’honneurs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 8. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, peut soumettre sa candidature au
conseil d’administration.
Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature, adressée au
Conseil d'administration sous la forme d'une demande écrite, soit approuvée par ce même Conseil
d'administration, à la majorité des deux tiers.
 
Article 9. Membres adhérents et membres d’honneurs
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association, ou participer à ses activités, qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature, adressée au
Conseil d'administration sous la forme d'une demande écrite, soit approuvée par ce même Conseil
d'administration, à la majorité des deux tiers.
 
Sont membres d’honneurs, les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association. Ce titre est
décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Nommés pour une durée
indéterminée, ils ont le droit d’assister à l’assemblée générale mais ils n’ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas
de cotisation.
 
 
 
 
 
 
Section II
Démission, exclusion, suspension, registre des membres effectifs
Article 10. Démission – exclusion - suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés :
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
- Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
- L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1) La convocation régulière d’une assemblée générale ou tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2) La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3) La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigés ;
4) Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5) La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectifs.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration. Le président du
conseil d’administration peut interdire , jusqu’à la date de la prochaine réunion du conseil d’administration, la
participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’association quand ce membre
adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l’association. Le président du conseil
d’administration  informe le conseil d’administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d’exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte,  ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11. Registre des membres effectifs
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 12. Cotisations
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
 
 
 
Article 14. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs
3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs, le cas échéant ;
5. l’approbation des budgets et des comptes ;
6. la dissolution volontaire de l’association ;
7. les exclusions de membres ;
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9. toutes les hypothèses où les statuts l’exigent ;
10. La décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s’il n’assiste pas ou ne se fait pas
représenter  à 2 assemblées générales consécutives.
 
Article 15. Convocation – Assemblée Générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février. Chaque
réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.  Tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique adressé à chaque
membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 16. Convocation – Assemblée Générale extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 
Article 17. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
-modification statuaire : quorum de présence de 2 /3 des membres présents ou représentés-quorum de vote de 2
/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l’asbl : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés- quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d’un membre : pas de quorum de présence –quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés ;
-dissolution de l’asbl ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés.- quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum
de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette
assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblées
générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
-L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour sauf en cas d’urgence
reconnue par le conseil d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés et pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une
modification des statuts , la dissolution de l’association ou l’exclusion d’un membre . Le point « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article.18. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Article.19. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce  pour publication aux  « Annexes du moniteur belge ». Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Article.20. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
TITRE 6
Conseil d’administration
 
Article.21. Nomination et nombre minimum d’administrateurs- durée du mandat 
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l’association. Toutefois, si seules trois personnes
sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Les
membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à
la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La durée du mandat est fixée pour une
durée indéterminée. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace .Tant que l’assemblée
générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
Article.22. Démission- suspension et révocation-décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du
conseil d’administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association. Le mandat
d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale convoquée de manière régulière. La
décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret.
L’assemblée générale ne doit pas motiver, ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider
de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article.23.Composition
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l’assemblée
générale.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus bref délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque  nationale de Belgique.
Article.24 .Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de
celui-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, il est
présidé par l’administrateur désigné par lui.
Le conseil d’administration peut  inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association ou tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
Article.25 .Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article.26 .Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prise en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l’ordre du jour.
 
 
Article.27. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut  notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous les droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Article.28. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou
non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion  journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
- Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des déléguées à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat du
délégué entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 2.500 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
- Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
- Signer la correspondance journalière ;
- Prendre ou donner tout bien ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner quittance ;
- Effectuer tous paiements ;
- Conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
- Faire accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous les instruments financiers ;
- Signer tous reçus pour les lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercées
par la personne chargées de la gestion journalière.
Article.29 . Délégation à la représentation générale
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un
administrateur ou un membre effectif mandaté agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation  générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Article.30.Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d’administration.
 
 
 
 
 
Article.31.Publicité des décisions prises par le conseil d’administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d’administration,
sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils ont conservés dans un registre au
siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivé adressée au conseil d’administration, et
que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
Article.32. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article.33. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article.32.Exercice social
L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 Décembre 2018
Article.33.Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Article.34.Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 3 ans et
rééligible(s) chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son/leur rapport annuel.
Article.35. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL, d’une fondation privée ou publique, d’une association
internationale sans but lucratif ou d’une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but
similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 Juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 Mai 2002.
Article.36.Compétence résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 Mai 2002.
 
Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera à ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Administrateurs :
 
1º Bakkioui Jamila née le 8/06/ 1976 à Saint Josse ten noode et domicilié à Rue Edouard Deknoop 78 à 1140
Evere. 
2º El Manti Said née le 12 Mai 1974 à Etterbeek et domicilié à Rue Edouard Deknoop 78 à 1140 Evere.
3º Touzghar Soumaya née le 21/12/1992 à Anderlecht et domicilié à Chaussée De Mons 408 à 1070 Anderlecht.
4º Kaddar Youssef née le 09/03/1988 à 1082 Berchem St Agathe et domicilié à rue Jules Besme numéro 132 à
1081 Koekelberg.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
En qualité de
 
Président : Bakkioui Jamila
Trésorier : El Manti Said
Secrétaire : Touzghar Soumaya
Membre effectif : Kaddar Youssef
 
Fait à Bruxelles  le 19 juin 2018 ,   en 3 exemplaires originaux, chaque signataire ayant reçu le sien.