N° d’entreprise :
0428.747.918
Dénomination (en entier): IMMOBILIERE DU BROU
(en abrégé): BROU
Forme juridique :
Société civile immobilière sous forme de  Société anonyme
Siège :
1390 Grez-Doiceau, Vivier Hanquet 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte : Réduction de Capital – Modification des statuts
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du  22 novembre 2012, il résulte 
notamment textuellement ce qui suit :
On omet.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile immobilière 
sous forme de Société anonyme « IMMOBILIERE DU BROU », ayant son siège social à 1390 Grez-
Doiceau, Vivier Hanquet, numéro 1, en abrégé “BROU”.
Société immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro  0428.747.918.
ORDRE DU JOUR.
1. Réduction de capital à concurrence de deux cent dix mille euros pour le ramener de deux cent 
septante-deux mille trois cents euros à soixante-deux mille trois cents euros, sans annulation de 
titres, par remboursement à chaque action des catégories A et B  d’une somme en espèces de cinq 
cents euros. Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital réel.
2. Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
3. Modification des statuts : 
a) Modification du premier alinéa de l’article deux des statuts afin d’acter le changement de siège 
social dans les statuts.
« Article deux : Siège social.
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Vivier Hanquet, 1. »
b) Modification des articles cinquième et sixième des statuts comme mentionné ci-après, et 
suppression de l’article cinq bis en vue de les mettre en concordance avec la réduction de capital 
dont question ci-avant : 
« ARTICLE CINQ – CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille trois cents euros.
Il est représenté par quatre cent vingt actions sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/quatre cent vingtième du capital social, réparties en : 
-Trois cent nonante actions ordinaires, avec droit de vote, de catégorie A ;
-Trente actions privilégiées, sans droit de vote, de catégorie B.
     ARTICLE SIX – HISTORIQUE DU CAPITAL
Lors de la constitution de la société le capital avait été fixé à la somme de dix-neuf millions cinq 
cent mille francs, représenté par trois cent nonante actions de capital sans désignation de valeur 
nominale.
L'assemblée générale du vingt et un mars mil neuf cent nonante-sept, a décidé de procéder à la 
réduction de capital à concurrence de douze millions cinq cent cinquante mille deux cents francs 
pour le ramener de dix-neuf millions cinq cent mille francs à six millions neuf cent quarante-neuf 
mille huit cents francs, par 1e remboursement à chaque action d'une somme en espèces de 
trente-deux mille cent quatre-vingts francs.
Lors de l'assemblée générale du vingt-quatre octobre deux mille cinq, tenue devant le notaire 
Jacques Wathelet, à Wavre, il a été notamment décidé d'augmenter le capital de la société de dix-
huit euros nonante-six cents pour le porter de cent septante-deux mille deux cent quatre-vingt-un 
euros quatre cents à cent septante-deux mille trois cents euros sans création d'actions nouvelles par 
incorporation au capital, à due concurrence, des réserves disponibles de la société.
Lors de l’assemblée générale du sept novembre deux mille huit, tenue devant le notaire Jacques 
Wathelet, prénommé, il a été décidé d’augmenter le capital de la société de cent mille euros pour le 
Volet B - Suite
porter de cent septante-deux mille trois cents euros à deux cent septante-deux mille trois cents 
euros par la création de trente actions nouvelles privilégiées, sans mention de valeur nominale, sans 
droit de vote. La même assemblée a décidé de créer les actions de catégorie A et les actions de 
catégorie B. »
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques WATHELET, 
prénommé, en date du vingt-deux novembre deux mille douze, le capital social a été ramené à 
soixante-deux mille trois cents euros par le remboursement aux actionnaires d’une somme de cinq 
cents euros par titres de catégories A et B. »
c) Modification de l’article douze des statuts comme suit en vue de supprimer le mot « au 
porteur » : 
« Article douze : Nature des titres.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des 
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées, dans les limites de la loi. 
L'actionnaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses actions en actions 
nominatives ou dématérialisées.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire 
ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation. »
4. Pouvoirs conférés au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les 
objets qui précèdent.
On omet.
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
A l’unanimité, l’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de deux cent dix mille euros 
pour le ramener de deux cent septante-deux mille trois cents euros à soixante-deux mille trois cents 
euros, sans annulation de titres, par remboursement à chaque action de catégorie A et de catégorie 
B,  d’une somme en espèces de cinq cents euros. Ce remboursement s’effectuera par prélèvement 
sur le capital réel.
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la 
décision de réduction de capital aux annexes du moniteur belge et moyennant le respect des 
conditions de l’article 613 du Code des Sociétés.
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital réel.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix tant des porteurs de parts de catégorie 
A que des porteurs de parts de catégorie B.
DEUXIEME RESOLUTION – CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA REDUCTION DE 
CAPITAL
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que la réduction de 
capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement réduit à soixante-deux mille trois cents 
euros et est représenté par quatre cent vingt actions, sans mention de valeur nominale soit trois cent 
nonante actions de catégorie A et trente actions de catégorie B, tous les comparants déclarant que 
les droits et obligations attachés aux actions des diverses catégories restant saufs pour le surplus.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix tant des porteurs de parts de catégorie 
A que des porteurs de parts de catégorie B.
TROISIEME RESOLUTION – MODIFICATION STATUTAIRE
A l’unanimité l’assemblée décide de modifier les articles deux (premier alinéa), cinq, six et douze 
des statuts, de supprimer l’article 5 bis et ce, comme proposé à l’ordre du jour.
Vote : Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l’unanimité des voix tant des 
porteurs de parts de catégorie A que des porteurs de parts de catégorie B.
QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS.
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions 
prises sur les objets qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement à l'expiration du 
délai légal.
On omet.
Pour extrait analytique,
Le notaire Jacques WATHELET,
Déposés en même temps, une expédition de l’acte et les statuts coordonnés