N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CORPS ENTIER – CENTRE DE SOIN ET DE VITALITE
(en abrégé) : CPEC
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
La Voie Romaine 5
6941 Bende
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le notaire Stéphanie ANDRE de Durbuy, le 27 février 2019, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur CORNELIS Jean-Yves François Jules Ghislain, né à
Vielsam, le trois juin mil neuf cent soixante-huit, et son épouse Madame PETERS Christine
Bernadette Jeanne, née à Liège, le huit mars mil neuf cent soixante-neuf, domiciliés à 6941
DURBUY (BENDE), La Voie Romaine, 5 ont requis ledit notaire  d'acter qu'ils constituent entre eux
une société com-merciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée comme
dit ci-dessous.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR)
chacune, comme suit :
- par Monsieur CORNELIS Jean-Yves à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR),
soit nonante-trois (93) parts
- par Madame PETERS Christine à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit
nonante-trois (93) parts
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en espèces
effectué au comp-te numéro BE10 1431 0684 5504, ouvert au nom de la société en formation auprès
de FINTRO, BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation bancaire de ce dépôt datée du vingt-cinq février deux mille dix-neuf  est demeurée au
dossier dudit notaire.
STATUTS
Article 1 — Forme
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
Elle est dénommée "CORPS ENTIER – CENTRE DE SOIN ET DE VITALITE", en abrégé CPEC.
La dénomination abrégée peut être utilisée seule.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, communications, lettres, ordres et
autres pièces émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention « Société Privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » ; elle doit, en outre, mentionner le numéro d’
entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication
du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, ainsi que l’
indication précise du siège de la société et le numéro d’au moins un compte dont la société est
titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique conformément à la loi du seize janvier
deux mil trois portant création d’une banque carrefour des Entreprises.
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 6941 DURBUY (BENDE), La Voie Romaine, 5.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
0721658620
Volet B
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 — Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
La création et la gestion d’un centre de soins et de vitalité comprenant la kinésithérapie, la thérapie
manuelle, la psychothérapie, l’Etiomédecine, la cryothérapie, les thérapies via hammam, sauna,
sauna finlandais, saunas infra-rouge, balnéothérapie, les massages et soins corporels, l’
aromathérapie, la luminothérapie, la phytothérapie, l’herboristerie, la pédicure, la réflexologie
plantaire, le Trigger point, le strapping & taping, le drainage lymphatique, le drainage bronchique
manuel et avec percussionnaire, les chaînes musculaires Meziere et soin par ventouses.
Le coaching fitness, la gym, la relaxation, le yoga, Pilate, l’école du dos, les cours d’aqua-fitness.
L’achat et la vente de produits de soins, de bien-être, et de beauté, d’huiles essentielles, huiles
végétales, hydrolats, plantes à infusion, crèmes de massage, de matériels de soins et de bien-être,
diffuseurs, parfums, compléments alimentaires, produits bio, livres et magazines didactiques, fiches
d’exercices, Thera-band, compact-disque, DVD, objets en bois, en terre, en verre et métal.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 5 — Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l'avoir social.
 
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 8 — Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso-ciés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la cession est
proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recom-
mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
Volet B
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de re-fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9 — Registre des parts
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient :
1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;
2) l'indication des versements effectués;
3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de
mort.
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
 
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
Sont désigné en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société :
    1.  Monsieur CORNELIS Jean-Yves François Jules Ghislain, né à Vielsam, le trois juin mil neuf
cent soixante-huit,
    2.  Madame PETERS Christine Bernadette Jeanne, née à Liège, le huit mars mil neuf cent
soixante-neuf,
domiciliés à 6941 DURBUY (BENDE), La Voie Romaine, 5.
 
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
 
Article 13 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 — Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de décembre, à
dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
Volet B
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’
assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
 
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
 
Article 16 — Prorogation
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des
comptes. Cette prorogation n’annule par les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
 
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et pu-bliés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels
des entreprises.
 
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée conformément à la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur
(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social commence le 27 février 2019 et finira le 30 juin 2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de décembre 2020 à dix-
huit heures.
3° Le mandat du gérant statutaire, Monsieur CORNELIS Jean-Yves, est exercé à titre gratuit. Le
mandat du gérant statutaire, Madame PETERS Christine est rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
-s- notaire Stéphanie ANDRE de Durbuy