N° d’entreprise : 0889.769.023
Dénomination :
(en entier) : GREEN REAL ESTATE
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1589 Bte D
Objet de l’acte : REFONTE DES STATUTS  - MODIFICATION DE L’EXERCICE SOCIAL ET DE 
LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – NOMINATION D’UN 
COMMISSAIRE - POUVOIRS
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 21 décembre 
2010.
L'assemblée générale extraordinaire a décidé:
1. de confirmer la décision du conseil d’administration du 12 mai 2010 de transférer le siège social à 
Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 1589 D.
2. de clôturer l’exercice social le 30 avril de chaque année.
3. de prolonger l’exercice social en cours jusqu’au 30 avril 2011.
4. de tenir l’assemblée générale annuelle le troisième jeudi d’octobre de chaque année, à 15 heures.
5. de remplacer les statuts par le texte suivant, sans modification de la dénomination sociale, du siège 
social ou de l’objet social, en tenant compte de la modification de l’exercice social et de la 
modification de la date de l’assemblée générale ordinaire (dont suit un extrait).
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée GREEN 
REAL ESTATE.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 1589 D. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet :
Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de contribuer à 
l’établissement et au développement d’entreprises et notamment :
a)
l’acquisition, la souscription ou l’achat et la gestion d’actions, obligations, bons de caisse 
ou autres valeurs mobilières, quelle que soit leur forme, de sociétés belges ou étrangères, 
existantes ou à constituer ;
b)
l’investissement, la souscription, l’acquisition et la vente et le commerce en actions, 
obligations, parts sociales et autres titres émis par des entreprises, sociétés ou autres 
personnes morales belges et étrangères, ainsi que l’administration, le financement de et la 
collaboration avec de telles entreprises, sociétés ou personnes morales.
Elle peut accomplir toutes opérations financières, ainsi que toutes opérations se rapportant à des 
valeurs mobilières, autres que celles mentionnées dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq 
relative marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux 
intermédiaires et conseillers en placements et les arrêtés d’exécution pris sur la base de cette 
législation ou toute autre loi et/ou arrêtés d’exécution postérieures qui pourraient remplacer ou 
modifier cette loi et/ou arrêtés d’exécution ; favoriser la constitution de sociétés par apport, 
participation ou investissement.
c)
accorder des prêts et ouvertures de crédit à des sociétés ou particuliers, sous quelle que 
forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou donner son aval, 
au sens le plus large, accomplir toutes opérations commerciales et financières, sauf celles 
réservées par la loi aux banques de dépôts, titulaires de dépôts à court terme, caisses 
d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;
d)
donner des avis de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; au sens le 
plus large, directement ou indirectement, donner de l’assistance et fournir des services dans 
le domaine administratif et financier, de la vente, la production et l’administration générale, 
expertises, prisées, réaliser des études et délivrer des rapports ;
e)
agir en qualité d’intermédiaire lors de négociations par la reprise totale ou partielle 
d’actions ; au sens le plus large, la participation à des opérations d’émission d’actions et de 
valeurs à revenue fixe par souscription, garantie, placement, négociation ou autrement ainsi 
que la réalisation de toute opération quelconque de gestion de portefeuille ou de capital ;
f)
suppléer à tout mandat d’administration, l’exécution de mandats et de fonctions dans 
d’autres sociétés ;
g)
la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles à des 
tiers ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet et de 
nature à favoriser le rendement des biens immobiliers, telles que l’entretien, le 
développement, l’embellissement et la location de ces biens ainsi que se porter caution pour 
la bonne fin d’engagements pris par de tierces personnes ayant la jouissance de ces biens 
immeubles ;
h)
elle peut, pour réaliser son objet social, le cas échéant apporter aux biens immeubles, des 
modifications, des finitions de production, les lotir; signer tous contrats d’entreprise 
nécessaires ;
i)
le développement, acheter, vendre, prendre ou donner en licence de brevets, know-how et 
des immobilisations durables incorporelles connexes ;
j)
l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, la commission et la représentation de tous 
biens quelconques, en bref intermédiaire dans le commerce ;
k)
toutes opérations de leasing immobilier ;
l)
toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières 
apparentées ou attachées, directement ou indirectement, à son objet, ou pouvant en favoriser 
le développement.
L’énumération ci-dessus n’est pas limitative de sorte que la société puisse accomplir toutes 
opérations pouvant attribuer, de quelle que façon que ce soit, à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes manières et façons 
qu’elle juge les plus appropriées.
Article 5: Capital souscrit
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500,00), représenté par 
soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/soixante et un mille cinq centième du capital social.
Le capital social a été entièrement libéré à la constitution.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués.
Article 8: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs 
propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce 
qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l’égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété entre un usufruitier et un nu-propriétaire, c’est l’usufruitier qui 
vote seul, à toute assemblée ordinaire, spéciale ou extraordinaire.
Article 9: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs 
visé par la loi, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'as-
semblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant 
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a 
statué sur le remplacement.
Article 14: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Article 15: Comité de Direction - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités 
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission. 
Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses 
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique 
générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la 
loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être 
délégué au comité de direction. 
Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. 
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur 
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont 
déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.
Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé 
de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires 
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à 
plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification 
"d'administrateur-délégué". 
Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche 
spéciale des affaires sociales à une ou  plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils 
fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplace-
ment, s'il y a lieu.
Le conseil d’administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion 
journalière  peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs 
propres pouvoirs.
Article 18: Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice: 
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit par un administrateur-délégué agissant seul, même hors de la gestion journalière.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil 
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
Article 20: Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois d’octobre de 
chaque année, à 15 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la 
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou 
extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 22: Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou 
non.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs 
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 24: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à 
trois semaines par le conseil d'administration.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d’attestations et/ou 
procurations) sont valables pour la seconde.
Volet B - Suite
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.  
Article 25: Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix. 
Article 27: Exercice social
L'exercice social commence le premier mai et se termine le trente avril de l’année suivante.
Article 28: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation 
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement 
cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée  générale à la majorité des voix, sur 
proposition du conseil d'administration.
Article 29: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur 
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 30: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont 
prescrits et restent acquis à la société.  Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 31: Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes né-
cessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en 
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au 
profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
6. de nommer commissaire: Madame Martine Marbaix, réviseur d’entreprises, ayant ses bureaux à 
7170 Fayt-lez-Manage, rue Henri Hecq 2. Son mandat porte sur l’exercice social en cours et les deux 
exercices sociaux suivants qui seront clôturés respectivement le 30 avril 2012 et le 30 avril 2013.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposées en même temps: une expédition du procès-verbal et une coordination des statuts.