N° d'entreprise : 0892703074
Nom
(en entier) : WHAT A WONDERFUL WORLD
(en abrégé) : WAWW
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Prairie,Redu 42
 : 6890 Libin
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'un acte reçu le 5 mai 2021 par Paul-Alexandre Doïcesco, Notaire à la résidence de Gedinne il
résulte que les actionnaires de la société à responsabilité limitée "What a Wonderful World" se sont
réunis et ont adoptés les résolutions suivantes :
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Modification de l’objet
1.a. Rapport spécial de l’organe d’administration
En application de l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, l’organe de gestion a
établi un rapport justifiant spécialement la modification proposée de l’objet de la société.
L’assemblée déclare avoir pris connaissance dudit rapport et dispense le Notaire de le reproduire
aux présentes.
Un exemplaire dudit rapport sera déposé au dossier de la société auprès du greffe mais ne sera pas
annexé.
1.b. Décision de modification de l’objet
Après avoir entendu le rapport de l’organe de gestion, l’assemblée générale décide de modifier l’
article 3 des statuts contenant l’objet de la société, qui se lit désormais comme suit :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, exclusivement pour son compte propre et en son
nom propre :
a. Patrimoine immobilier
La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations en rapport
avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l'achat, la vente, la
construction, la transformation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location, l'échange, le
lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la
gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière ;
b. Patrimoine mobilier
La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes opérations en rapport
avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, tels que l'achat, la vente, la
location ;
c. Opérations financières
L’intervention en qualité d’intermédiaire d’une institution de crédit, banque, banque d’épargne,
entreprise de capitalisation, entreprise de crédit ou de financement, d’un fonds commun de
placement, d’une entreprise pour la gestion de placement et de patrimoine, d’une entreprise d’
assurance, ce qui comprend entre autres :
- l’introduction de demande, la négociation et l’intermédiation lors de la conclusion de prêts d’argent,
d’ouvertures de crédit et d’assurances à des entreprises ou des particuliers, sous quelque forme que
ce soit ;
- Le démarchage, la réception et l’intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers sur
des comptes à vue ou d’épargne, des comptes à terme, en bons de caisse ou en obligations
reconnues, en produits d’assurance, la réception de souscriptions d’émissions publiques d’effets en
vue de dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de quittance, l’intermédiation
Volet B
dans toutes transactions de devises ou d’effets et la dispensation de conseils dans le cadre de la
gestion de patrimoine et des investissements en général, le paiement d’intérêts échus ; de coupons
et de placements en général.
La société s’interdit cependant de prester en son nom propre ou pour compte propre, quelque
activité que ce soit, en qualité de banque, de caisse d’épargne ou de banque d’épargne, et de
recueillir en nom propre ou pour compte propre, des fonds d’épargne et ceci dans le respect des
règles légales belges ou européennes d’ordre public en vigueur.
d. HoReCA
L’exercice de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le
secteur HoReCa, l’organisation de banquets, séminaires et réceptions, l'organisation d'évènements,
le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias,
débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de
loisirs.
L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
L’exploitation de locaux à usage d’hébergement touristique et autres hébergements de courtes
durées, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’
acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels,
restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.
e. Presse et information
Les activités d’agences de presse, de prestations journalistiques, d’édition par tout média de contenu
à caractère informatif généralement quelconque.
f. Audio-visuel
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  d’une part à l’organisation, la création, la conception de toutes manifestations audiovisuelles
généralement quelconques, publiques ou privées, telles que: spectacles, concerts, soirées, thés
dansants, garden-parties, le cas échéant animés par un disc-jockey ou un orchestre, campagnes
publicitaires ou promotionnelles faisant appel aux techniques de l’audio-visuel, etc., la présente
énumération étant exemplative et non limitative ;
    •  d’autre part l’enregistrement, l’éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou en
direct, quel que soit le support utilisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement
quelconques, ainsi que la production, la postproduction (mixages, arrangements, etc.), la
commercialisation sous toutes ces formes d’enregistrements.
La mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel
généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type audio-visuel et tout l’équipement
logistique que nécessite la réalisation des opérations dont question ci-dessus, ainsi que l’achat, la
vente en gros et au détail, le financement, l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage
dudit matériel; le tout dans le cadre des opérations dont question ci-dessus.
Toutes activités de production et d’édition dans les secteurs artistique, didactique, informatique et
publicitaire
Toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de biens et la
prestation de service en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière générale
toutes activités en rapport avec l’audio-visuel et l’organisation de manifestations telles que décrites
ci-dessus.
g. Informatique
Toute activité en matière d’informatique et de nouvelles technologies et notamment le conseil et la
consultance en informatique.
h. Publicité et communication
La création, la réalisation, l’achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et
musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes.
La vente d’espaces publicitaires radiophoniques sous toutes formes.
Le conseil en matière de relations publiques et de communication à destination du grand public ou
de tout autre destinataire privé ou public.
La prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus à une ou plusieurs
stations émettrices privées de radiophonie.
La conception,  la  réalisation,  l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et
de tout système d’information en relation avec les activités ci-dessus.
Toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’
achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur
tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, et autres généralement quelconques.
i. Marketing et consultance
Volet B
La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises.
La réalisation d’études, de programmes et la mise en route des systèmes d’organisation, de vente,
de publicité, de marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises
Tous travaux de secrétariat en général.
L’imprimerie et la reproduction sur tous supports, entre autres au moyen de procédé d’impression
digitale, l’informatique, la photogravure et en général tout ce qui se rapporte à l’impression et
notamment la préparation, la mise en page, l’édition de documents sur tous supports.
j. Arts et création artistique
La création, la réalisation, la reproduction, la présentation, la diffusion, la distribution, la promotion, l’
organisation, le financement de tous types de contenus artistiques en général et notamment la
photographie, les arts de la scène et spectacles vivants et autres activités récréatives.
La société pourra importer et exporter tous produits et services se rapportant à son objet.
Elle peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention
financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger.
La société peut également s'intéresser ou prendre des participations dans d'autres sociétés, nouer
des liens de collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon.
La société peut également exercer la fonction de gérant, fondé de pouvoirs, administrateur,
mandataire ou liquidateur dans d'autres entreprises dont l'objet est identique, similaire ou analogue
au sien.
La société peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières
généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient
de nature à en faciliter la réalisation partielle ou complète.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
k. Soins à la personne
Toutes activités en rapport avec les soins à la personne et corporels et notamment : l’acuponcture, l’
aromathérapie et tout produit de bien-être de manière générale ; les activités de massothérapeute et
la pratique de massage, l’organisation de formations et de stages concernant le bien-être et les
massages.
 
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
L’assemblée générale constate que, depuis le 1er janvier 2020, la société est soumise au Code des
sociétés et des associations, ce qui a notamment pour conséquence que, depuis cette date :
- les règles impératives dudit Code s’appliquent à la société ;
- la forme de la société est désormais celle d’une société à responsabilité limitée ;
- le capital de la société est devenu un compte de capitaux propres statutairement indisponibles ;
L’assemblée décide par conséquent de mettre les statuts de la société en concordance.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1) (ci-après « la loi CSA »), l’assemblée
générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et
de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi CSA, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit vingt mille euros (20.000,00 EUR), et la réserve légale de la société, soit
deux mille euros (2.000,00 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, alinéa 2, de la loi CSA.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, alinéa 2, de la loi CSA et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
Le Notaire instrumentant attire l’attention de l’organe d’administration sur la nécessité de réaliser,
avant toute distribution, le test de liquidité et de solvabilité de la société, conformément à l’article 5:
Volet B
142 du CSA.
 
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « What a Wonderful World ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, exclusivement pour son compte propre et en son
nom propre :
a. Patrimoine immobilier
La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations en rapport
avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l'achat, la vente, la
construction, la transformation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location, l'échange, le
lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la
gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière ;
b. Patrimoine mobilier
La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes opérations en rapport
avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, tels que l'achat, la vente, la
location ;
c. Opérations financières
L’intervention en qualité d’intermédiaire d’une institution de crédit, banque, banque d’épargne,
entreprise de capitalisation, entreprise de crédit ou de financement, d’un fonds commun de
placement, d’une entreprise pour la gestion de placement et de patrimoine, d’une entreprise d’
assurance, ce qui comprend entre autres :
- l’introduction de demande, la négociation et l’intermédiation lors de la conclusion de prêts d’argent,
d’ouvertures de crédit et d’assurances à des entreprises ou des particuliers, sous quelque forme que
ce soit ;
- Le démarchage, la réception et l’intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers sur
des comptes à vue ou d’épargne, des comptes à terme, en bons de caisse ou en obligations
reconnues, en produits d’assurance, la réception de souscriptions d’émissions publiques d’effets en
vue de dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de quittance, l’intermédiation
dans toutes transactions de devises ou d’effets et la dispensation de conseils dans le cadre de la
gestion de patrimoine et des investissements en général, le paiement d’intérêts échus ; de coupons
et de placements en général.
La société s’interdit cependant de prester en son nom propre ou pour compte propre, quelque
activité que ce soit, en qualité de banque, de caisse d’épargne ou de banque d’épargne, et de
recueillir en nom propre ou pour compte propre, des fonds d’épargne et ceci dans le respect des
règles légales belges ou européennes d’ordre public en vigueur.
d. HoReCA
L’exercice de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le
secteur HoReCa, l’organisation de banquets, séminaires et réceptions, l'organisation d'évènements,
le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias,
débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de
loisirs.
L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
L’exploitation de locaux à usage d’hébergement touristique et autres hébergements de courtes
durées, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’
acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels,
restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.
e. Presse et information
Volet B
Les activités d’agences de presse, de prestations journalistiques, d’édition par tout média de contenu
à caractère informatif généralement quelconque.
f. Audio-visuel
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  d’une part à l’organisation, la création, la conception de toutes manifestations audiovisuelles
généralement quelconques, publiques ou privées, telles que: spectacles, concerts, soirées, thés
dansants, garden-parties, le cas échéant animés par un disc-jockey ou un orchestre, campagnes
publicitaires ou promotionnelles faisant appel aux techniques de l’audio-visuel, etc., la présente
énumération étant exemplative et non limitative ;
    •  d’autre part l’enregistrement, l’éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou en
direct, quel que soit le support utilisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement
quelconques, ainsi que la production, la postproduction (mixages, arrangements, etc.), la
commercialisation sous toutes ces formes d’enregistrements.
La mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel
généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type audio-visuel et tout l’équipement
logistique que nécessite la réalisation des opérations dont question ci-dessus, ainsi que l’achat, la
vente en gros et au détail, le financement, l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage
dudit matériel; le tout dans le cadre des opérations dont question ci-dessus.
Toutes activités de production et d’édition dans les secteurs artistique, didactique, informatique et
publicitaire
Toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de biens et la
prestation de service en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière générale
toutes activités en rapport avec l’audio-visuel et l’organisation de manifestations telles que décrites
ci-dessus.
g. Informatique
Toute activité en matière d’informatique et de nouvelles technologies et notamment le conseil et la
consultance en informatique.
h. Publicité et communication
La création, la réalisation, l’achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et
musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes.
La vente d’espaces publicitaires radiophoniques sous toutes formes.
Le conseil en matière de relations publiques et de communication à destination du grand public ou
de tout autre destinataire privé ou public.
La prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus à une ou plusieurs
stations émettrices privées de radiophonie.
La conception,  la  réalisation,  l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et
de tout système d’information en relation avec les activités ci-dessus.
Toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’
achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur
tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, et autres généralement quelconques.
i. Marketing et consultance
La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises.
La réalisation d’études, de programmes et la mise en route des systèmes d’organisation, de vente,
de publicité, de marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises
Tous travaux de secrétariat en général.
L’imprimerie et la reproduction sur tous supports, entre autres au moyen de procédé d’impression
digitale, l’informatique, la photogravure et en général tout ce qui se rapporte à l’impression et
notamment la préparation, la mise en page, l’édition de documents sur tous supports.
j. Arts et création artistique
La création, la réalisation, la reproduction, la présentation, la diffusion, la distribution, la promotion, l’
organisation, le financement de tous types de contenus artistiques en général et notamment la
photographie, les arts de la scène et spectacles vivants et autres activités récréatives.
La société pourra importer et exporter tous produits et services se rapportant à son objet.
Elle peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention
financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger.
La société peut également s'intéresser ou prendre des participations dans d'autres sociétés, nouer
des liens de collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon.
La société peut également exercer la fonction de gérant, fondé de pouvoirs, administrateur,
Volet B
mandataire ou liquidateur dans d'autres entreprises dont l'objet est identique, similaire ou analogue
au sien.
La société peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières
généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient
de nature à en faciliter la réalisation partielle ou complète.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
k. Soins à la personne
Toutes activités en rapport avec les soins à la personne et corporels et notamment : l’acuponcture, l’
aromathérapie et tout produit de bien-être de manière générale ; les activités de massothérapeute et
la pratique de massage, l’organisation de formations et de stages concernant le bien-être et les
massages.
La société pourra importer et exporter tous produits et services se rapportant à son objet.
Elle peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention
financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger.
La société peut également s'intéresser ou prendre des participations dans d'autres sociétés, nouer
des liens de collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon.
La société peut également exercer la fonction de gérant, fondé de pouvoirs, administrateur,
mandataire ou liquidateur dans d'autres entreprises dont l'objet est identique, similaire ou analogue
au sien.
La société peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières
généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient
de nature à en faciliter la réalisation partielle ou complète.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports - Actions
La société a émis cent (100) actions.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Historique
Lors de sa constitution, il a été apporté au capital de la société la somme de vingt mille euros
(20.000,00 EUR), au moyen d’un apport en numéraire entièrement libéré pour un montant
équivalent.
En application de la loi du 23 mars 2020, le capital de la société et la réserve légale, qui s’élevait
alors à la somme de deux mille euros (2.000,00 EUR) ont été convertis de plein droit en capitaux
propres indisponibles.
Aux termes d’un acte reçu le 5 mai 2021 par le Notaire Paul-Alexandre Doïcesco, l’assemblée
générale a décidé supprimer totalement l’indisponibilité dudit compte de capitaux propres
indisponibles, afin de le rendre totalement disponible.
Article 7. Appels de fonds
Sauf modalités contraires indiquées dans les conditions des apports en numéraire avec ou sans
émission d’actions nouvelles, ceux-ci doivent être intégralement libérés dès leur souscription.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
Volet B
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du défunt, aux ascendants ou descendants en ligne directe du
cédant ou du défunt.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 9 mai à 12 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, étant entendu que le samedi
est considéré comme un jour ouvrable. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-          le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-          les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
Volet B
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix (50% + 1), quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées à l’assemblée
générale. Pour le calcul des voix, les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas comptés au
numérateur ni au dénominateur.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de l’année (01/01/N) et finit le trente-et-un décembre
de la même année (31/12/N).
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
Volet B
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
5. Organe de gestion – Démission et nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non-
statutaires pour une durée illimitée :
- la société Carpe Diem, prénommée ; prénommée pour laquelle Madame Dominique Lambert,
prénommée, exercera la fonction de représentant permanent ;
- Monsieur Dominique Mahin, prénommé ;
L’assemblée décide en outre de nommer en ces mêmes qualités Monsieur Antoine Mahin, né à
Uccle le 24 juillet 1993, numéro de registre national 93.07/24-151.64, domicilié à 6890 Libin,
Rolibuchy numéro 32 boite 0007.
Tous ici présents, qui acceptent leur nomination et font élection de domicile au siège de la société
pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale, leur mandat est exercé à titre gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
6. Adresse du siège
L’assemblée générale décide de maintenir l’adresse du siège à 6890 Redu (Libin), rue de la prairie
numéro 42.
7. SITE WEB ET ADRESSE MAIL
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est « www.redu-carpediem.be ».
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est « info@redu-carpediem.
be ».
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 11 heures.
 
Pour extrait conforme, Paul-Alexandre Doïcesco, Notaire
Sont déposés en même temps que le présent formulaire :
- une expédition de l'acte
- une version coordonnée des statuts
- le rapport de l'organe d'administration