N° d'entreprise : 0524764357
Nom
(en entier) : YOUTH FOR PUBLIC TRANSPORT
(en abrégé) : Y4PT
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Sainte-Marie 6
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 4 décembre 2024, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la fondation privée « YOUTH FOR PUBLIC TRANSPORT », en abrégé « Y4PT »,
ayant son siège à 1080 Molenbeek-SaintJean, Rue Sainte-Marie 6 a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la fondation aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le conseil d’administration décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale d’une fondation privée.
Deuxième résolution : Modification du but et des activités de la fondation.
Afin de mettre sa rédaction en conformité avec le Code des sociétés et des associations, le conseil d’
administration décide de modifier comme suit l’article des statuts relatif au but et aux activités de la
fondation : [...]
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, le conseil d’administration décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. Le conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est
rédigé comme suit :
« CHAPITRE 1 : FORME JURIDIQUE, DENOMINATION ET SIEGE
Article 1. Forme juridique de la fondation
La fondation est une fondation privée.
Article 2. Dénomination de la fondation
§ 1. La fondation privée est dénommée « YOUTH FOR PUBLIC TRANSPORT », en abrégé
(acronyme) « Y4PT ».
§ 2. Elle est également identifiée avec le logo carrée « » et le slogan (écrit en anglais) « ‘CAUSE WE
BELIEVE IN YOU-TH ! » aussi « ».
§ 3. Tous les actes et documents qui émanent de la fondation doivent mentionner la dénomination de
la fondation précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation Privée » ou, le cas échéant, «
Private Stichting » ou « Privatstiftung » ainsi que l'adresse de son siège.
§ 4. Elle est désignée dans les présents statuts par le terme la « fondation ».
Article 3. Siège de la fondation
§ 1. Le siège de la fondation est établi en  Région de Bruxelles-Capitale.
§ 2. Le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire belge sur simple décision du
conseil d'administration, qui fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge dans le
respect de la législation applicable en matière d’emploi des langues.
CHAPITRE 2  : BUTS, ACTIVITES ET DUREE DE LA FONDATION
Article 4. Buts de la Fondation
§ 1. La fondation a pour but désintéressé : d’encourager la participation active des jeunes afin de
favoriser  la mobilité durable et ce à travers la promotion de l'utilisation intégrée du transport public
avec d'autres moyens et modes de transport, en vue de rechercher un plus grand bien-être et une
meilleure qualité de vie pour toutes les personnes à travers le monde, spécialement les jeunes. Elle
exerce des actions de promotion et de communication au sujet de la mobilité durable du point de vue
de la jeunesse. De plus, elle favorise l’emploi, l’éducation et la participation des jeunes dans le
secteur du transport partout dans le monde.
§ 2. La fondation consacre l’ensemble de son activité (ses activités) à la réalisation du
développement durable (mobilité durable en particulier) pour tous les habitants de la planète, à
travers  la promotion du transport public et des  autres modes et moyens de transport, pouvant
résoudre efficacement les problèmes et besoins d'accessibilité (aux biens et services essentiels),
entre autres, pour les populations les plus défavorisées et exclues, en particulier les jeunes, assurant
ainsi un bien-être majeur et une meilleure qualité de vie.
§ 3. La fondation s'efforce d'être « LE » principal canal  de   promotion, communication, éducation,
emploi et participation  pour les jeunes sur la mobilité et les questions connexes. Pour cela, elle agit,
en ce qui concerne la mobilité durable du point de vue des jeunes :
§ 4. En tant que « LE » mouvement mondial des jeunes pro-mobilité-durable, pour marquer une
tendance croissante à l'utilisation (demande) des modes et moyens de transport durable (en
particulier le transport public) comme principales alternatives de mobilité.
§ 5. En tant que « LE » porte-parole et « LA » plate-forme mondiale de la jeunesse sur la mobilité
durable, pour revendiquer le rôle des jeunes dans la construction des transports publics actuels (y
compris les autres  modes et moyens de transport), étant donné qu'ils sont ceux qui en héritent. Et
aussi pour assurer une plus grande visibilité de la jeunesse dans tous les scénarios et faciliter leur
communication avec d’autres parties prenantes autour de la mobilité durable.
§ 6. En tant que « LE » réseau mondial de jeunes pro-mobilité-durable, pour rassembler les jeunes
du  monde entier qui partagent un intérêt véritable et réciproque pour la mobilité durable.
§ 7. En tant que « LE » forum mondial de la jeunesse sur la mobilité durable, pour l'échange
d'arguments et d'idées sur « l'être et comment devrait être » la mobilité durable.
§ 8. En tant que « LE » centre mondial de « connaissance jeune » sur la mobilité durable, pour
préserver et diffuser (universaliser) la connaissance et les expériences (comme meilleures pratiques,
leçons apprises, know-how, entre autres) générées par les jeunes au sujet de la mobilité durable et 
des questions connexes. En ce sens, la fondation encourage la recherche et l’innovation pour fournir
des solutions réalisables et durables aux problèmes de la mobilité dans le monde entier.
§ 9. En tant que « LA » bourse mondiale d'opportunités pour les jeunes dans le secteur de la mobilité
(transport), pour la médiation dans l’offre d'emploi (comme employés et/ou entrepreneurs) et
d'éducation (y compris formation), dans le secteur de la mobilité (transport public notamment), à
différents niveaux géographiques, pour les jeunes qualifiés et/ou en désir d'exceller. La fondation
contribue dès lors au « développement (renforcement) des capacités » des jeunes partout dans le
monde.
§ 10. L'un des principaux buts de la fondation est de faire en sorte que les jeunes aient un droit
légitime et efficace de  délibérer et voter sur la mobilité et les questions connexes à tout niveau et 
tout  contexte ; les jeunes étant actuellement une catégorie importante d’usagers des transports
publics (avec d'autres modes et moyens de transport), sont les héritiers de tout résultat venant de
toute décision prise par les adultes d'aujourd'hui.
§ 11. La fondation abordera les questions de deux manières :
- d’une part, du côté de la demande et donc des consommateurs : Comment les idées des jeunes
peuvent aider à améliorer la mobilité durable ?
- d’autre part, du côté de l’offre et donc des producteurs : Comment la mobilité durable peut rendre la
vie des gens (en particulier celle des jeunes) plus abordable?
§ 12. Conscient de la transversalité du concept de la mobilité dans le contexte du développement
durable, la fondation pourra accessoirement traiter d’autres questions telles que l'inclusion et la
cohésion sociale, l'interculturalité, le conservatisme, l'architecture, l'urbanisme, l'égalité des sexes, la
bonne gouvernance, l'emploi, la citoyenneté active, la santé, la sécurité alimentaire, le changement
climatique, l’assistance humanitaire, la foire commerciale, parmi les autres priorités de la vie
quotidienne.
§ 13. La fondation mettra en place de meilleurs moyens et modes de transport à partir d'une
approche des jeunes, et donc, contribuera à une mobilité durable dans le monde.
§ 14. La fondation donnera des possibilités réelles aux  jeunes à travers le monde pour concrétiser et
réaliser leurs idées sur la mobilité durable, en particulier celles  liées au transport public.
§ 15. La fondation est une organisation civile, juvénile, sans but lucratif, internationale, bénévole,
volontaire, transparente, pluraliste, altruiste, solidaire, avec identité coopérative, autonome,
indépendante, éducative, sans  intérêt politique et  d’intérêt général qui ne discrimine pas en termes
de race, couleur, croyance,  religion,  nationalité, origine ethnique, sexe ou orientation sexuelle.
Article 5. Activités de la Fondation
§ 1. Pour atteindre ses buts, la fondation peut, entre autres, réaliser les activités suivantes :
• Organiser des parlements (« Youth Parliaments »), où les jeunes réfléchissent sur la mobilité
durable. Encourager également des espaces de discussion en utilisant les technologies de
l'information et de la communication (TICs) existantes telles que Internet (« Site web de Y4PT: www.
y4pt.org »).
• Récompenser les meilleures idées et les meilleures pratiques impliquant des jeunes comme agents
de changement pour une mobilité durable (« Youth Awards »).
• Créer et renforcer les accords de coopération (« partenariat pour le développement ») avec des
organisations locales, régionales et internationales dont le pilier est la mobilité durable et/ou les
jeunes. (« Youth Advocacy »).
• Promouvoir des programmes de formation pour les jeunes pour en  faire les meilleurs acteurs de la
mobilité durable (« Youth Training »).
• Encourager et diffuser la production de connaissances sur la mobilité durable à partir du point de
vue créatif et innovatif des jeunes (« You-th Know-How ! » et « Youth Labs/Hackatons »).
• Promouvoir des programmes d’échanges académiques et professionnels à tout  niveau
géographique pour les jeunes qualifiés et avec un réel intérêt au sujet de mobilité durable (« Youth
Job Bank »).
• Réaliser des activités ludiques comme canal plus efficace pour transmettre le message des jeunes
au monde sur la mobilité durable (« Flash Mobs » et « Concours de Photo et Vidéo »).
• Participer à des événements, sous invitation, organisé par des sociétés, quel que soit le secteur,
dans le cadre de la promotion de la mobilité durable.
§ 2. Pour la fondation, la contribution au développement durable de l’humanité et en particulier la
mobilité durable, est du point de vue  de la jeunesse, souvent sous-évaluée et rejetée.  La fondation
voit dans les jeunes un grand potentiel dormant, que les adultes ne prennent pas complètement en
compte pour résoudre les problèmes actuels de la vie moderne. La fondation sera socialement
rentable, mais également financièrement viable  pour réaliser toutes ses activités (elle doit réaliser un
équilibre entre les deux).
§ 3. La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités (legs, tous dons et subsides publics ou privés) ou tous prêts, en nature ou
en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la
réalisation de ses buts, dans le respect du Code des sociétés et des associations.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec ses buts ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ceux-ci ; elle peut ainsi
à titre accessoire accomplir également toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières.
Elle ne peut toutefois distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts.
Article 6. Durée de la fondation
§ 1. La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
CHAPITRE 3  : ADMINISTRATION DE LA FONDATION
Article 7. Conseil d'administration
§ 1. La fondation est administrée par un (1) conseil d'administration comprenant trois (3) membres au
minimum, dont au moins un (1) membre ressortissant de l’Union européenne, et qui exercent leurs
fonctions de manière collégiale.
§ 2. Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat à titre gratuit. Ils s’attachent á
poursuivre l'excellence dans leurs tâches.
§ 3. Est éligible à la fonction d'administrateur toute personne physique ou morale désignée par le
Conseil d'Administration.
§ 4. Les administrateurs de la fondation sont nommés pour une durée déterminée, laquelle est fixée
par le conseil d'administration, sans toutefois que cette durée ne puisse excéder cinq (5) ans. Leur
mandat respectif peut prendre fin par l’expiration du terme pour lequel il a été désigné, la démission,
la révocation votée à tout moment par le conseil d’administration, la faillite ou toute procédure de
liquidation, fusion, scission ou autre procédure assimilée de la personne morale, la mort ou l’
incapacité mentale de la personne physique, et l’incapacité civile. Un administrateur est rééligible
indéfiniment.
§ 5. Chaque administrateur, absent ou empêché, peut, par écrit, donner mandat à un autre
administrateur pour se faire représenter à une réunion du conseil d'administration, sans que ce
même délégué ne puisse représenter plus d'un (1) administrateur. Chaque administrateur ne peut
donc être titulaire que d'une (1) seule procuration.
§ 6.      La nomination, la révocation comme le remplacement de tout administrateur, ainsi que la
durée de son mandat, relève de la seule compétence du conseil d'administration, sans qu’il lui soit
possible de déléguer cette compétence.
§ 7. Ces décisions exigent que les trois-quarts (3/4) des membres du conseil d’administration restant
en fonction soient présents ou représentés. Ceux-ci élisent les autres administrateurs à la majorité
des trois-quarts (3/4).
§ 8. Les votes relatifs à des nominations ou révocations d’administrateurs et de commissaires se font
en principe au scrutin secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs
au moins le demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à
moins que le conseil d’administration n’en décide autrement.
§ 9. S’il faut nommer ou remplacer un administrateur parce que le nombre minimum de trois (3)
membres n’est plus atteint ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont
pas atteintes lors d’une première réunion du conseil d’administration, celui-ci se réunit à nouveau,
sur convocation du président ou de son remplaçant par lettre recommandée adressée à tous les
membres au moins quinze (15) jours avant la réunion. Ce nouveau conseil d’administration se
réunira dans le mois qui suit la première séance aux fins de révocation et/ou d’élection de nouveaux
membres. La majorité des trois-quarts (3/4) des voix est alors suffisante quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés.
§ 10. En cas de révocation, l’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura
la possibilité d’être entendu.
§ 11. La démission d’un administrateur pourra être portée à la connaissance du conseil
d'administration par l’envoi d’une lettre à son président ou à l'un de ses vice-présidents, qui, si le
nombre de trois (3) administrateurs n’est plus atteint, convoquera le conseil d’administration dans les
trente (30) jours pour procéder à l’élection d’un nouveau membre.
Dans le cas contraire, cette démission sera actée lors de la prochaine réunion ordinaire du conseil d’
administration.
La démission une fois donnée sera irrévocable.
§ 12. En cas de démission du président, celui-ci convoquera au préalable le conseil d'administration
dans sa plus prochaine séance pour procéder à l'élection d’un nouveau Président et faire acter sa
démission.
§ 13 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 8. Président et vice-présidents du conseil d'administration
§ 1. Le conseil d'administration, seul compétent pour ce choix, choisit en son sein un (1) président.
§ 2. À l’échéance du mandat du président, pour nommer un autre administrateur à cette fonction,
tous les membres du conseil d'administration devront être présents ou représentés et la décision de
nomination devra être adoptée à la majorité des trois-quarts (3/4) des voix.
§ 3. Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion du conseil d’administration, celui-ci se
réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance aux fins d'élire un président sur convocation de
l'administrateur le plus âgé par courrier recommandé au moins quinze (15) jours à l’avance. Cette
nouvelle réunion du conseil délibérera valablement à la majorité des trois-quarts (3/4) des voix, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
§ 4. Le conseil d’administration est présidé par le président. En cas d'empêchement momentané du
président, ses fonctions sont assumées par l'un de ses vice-présidents (l’administrateur le plus âgé).
§ 5. L’empêchement définitif du président en exercice impose la nomination d'un nouveau président,
selon la procédure précitée au paragraphe premier du présent article.
§ 6. La fonction de président prend fin avec l’échéance de son mandat d'administrateur. Il pourra
néanmoins démissionner de sa fonction de président, tout en restant administrateur.
Article 9. Conflit d'intérêts
§ 1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§ 2. Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l'opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du conseil
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
la fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Article 10. Réunions
§ 1. Le conseil d’administration se réunit :
- aussi souvent que l'intérêt de la fondation l’exige, ou
- lorsqu’un tiers des administrateurs au moins ou le commissaire éventuellement nommé en font la
demande.
Il doit se réunit au moins une (1) fois l’an, et au plus tard le 31 mai de chaque année.
§ 3. Toutes (les) convocations seront adressées par le président ou la personne déléguée à cet effet,
au nom du conseil d’administration, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre
manière par écrit adressé à tous les membres, au moins quinze (15) jours avant la réunion du
conseil d’administration, sauf urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de
convocations.
§ 4. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
§ 5. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Néanmoins, en cas d’urgence, le conseil d’
administration peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
§ 6. De même, toute proposition signée par au moins deux (2) des membres du conseil d’
administration doit être portée à l’ordre du jour.
Article 11. Quorum, Procès-Verbaux et secrétaire du conseil d'administration
§ 1. Le conseil d'administration délibère valablement sur toute décision seulement si trois-quarts (3/4)
au moins des membres sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues dans les présents
statuts.
§ 2. Lorsque le conseil d'administration ne réunit pas ce quorum, le président pourra, après avoir
ajourné toute délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion de conseil d'administration
 qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
§ 3. Tous les membres ont un (1) droit de vote égal au sein du conseil d’administration, chacun
disposant d’une (1) voix.
§ 4. Les décisions sont prises à la majorité des trois-quarts (3/4) des voix, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations  ou les présents statuts. En cas
de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
§ 5. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
§ 6. Le secrétaire du conseil d’administration est en charge de la rédaction des procès-verbaux. Les
délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés au minimum par le président et
le secrétaire ainsi que par les administrateurs qui en font la demande et inscrits dans un registre de
procès-verbaux, conservé au siège de la fondation, où tous les membres peuvent en avoir
connaissance.
§ 7. Les extraits ou copies qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
président et, le cas échéant, le secrétaire.
CHAPITRE 4 : POUVOIRS - GESTION JOURNALIERE DE LA FONDATION
Article 12. Pouvoirs du conseil d’administration
§1.       Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte de
disposition, d’administration et de gestion nécessaire ou utile à la réalisation des buts de la fondation.
§ 2. Le conseil d’administration étudie les différents projets, prend toutes les mesures d’exécution et
d’administration, assure le suivi et l’aboutissement de tous les projets financés par la fondation, ainsi
que les mesures d’administration urgentes, auquel cas un conseil d’administration extraordinaire
sera convoqué dans les plus brefs délais.
§ 3. Lorsque le conseil d’administration ne peut se réunir, le président, ou, en son absence, le vice-
président (l’administrateur le plus âgé) personne physique prend sous sa responsabilité personnelle,
toutes les mesures d’extrême urgence, sauf à en saisir le conseil d’administration dans sa plus
prochaine séance et sous réserve des exceptions prévues dans les présents statuts.
§ 4. Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou à plusieurs
administrateurs.
§ 5.      Le conseil d’administration accepte, par la voix de son président à titre provisoire et à titre
définitif, toutes libéralités et subsides publics ou privés, effectués en faveur de la fondation. Le
conseil d’administration accomplira, dès lors, toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
§ 6.      L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Ces signataires n'auront pas à
justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Article 13. Décisions d'affectation des moyens
Les décisions d'affectation des moyens de la fondation sont de la compétence exclusive du conseil
d'administration qui décide à la majorité des trois-quarts (3/4) des voix suivant le quorum mentionné
à l’Article 11.
Article 14. Gestion journalière et trésorier
§ 1. Le conseil d’administration peut charger un ou plusieurs de ses membres, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. Le conseil d'administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Ce ou ces délégués à la gestion journalière assurera(ont) ainsi notamment le secrétariat-général du
conseil d’administration et veillera(ont) à l’exécution des décisions prises, sans préjudice des
pouvoirs du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration pour un terme
maximum de cinq (5) ans, à la majorité des trois-quarts (3/4)  des voix de l'ensemble des
administrateurs du conseil d'administration en fonction.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité, révocation ou expiration du terme
pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. La gestion journalière comprend aussi bien les actes
et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la fondation que les actes et
les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
§ 2. Le conseil d’administration peut également confier à l’un de ses membres soit toute
responsabilité de gestion particulière, soit toute mission visant l'intérêt de la fondation.
§ 3. Un des administrateurs-délégués ou tout autre administrateur nommé spécialement à cet effet
par le conseil d’administration, pourra également assumer les fonctions de trésorier.
§ 4. Ces différentes fonctions seront exercées dans les conditions et limites fixées par le conseil d’
administration.
CHAPITRE 5: COMPTES DE LA FONDATION
Article 15. Exercice Social, Comptes Annuels et Commissaire
§1.       L’exercice social commence le premier (1) janvier pour se terminer le trente et un (31)
décembre de chaque année.
§2.       Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l'exercice social,
l'organe d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément au
Code des sociétés et des associations, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
§ 3.      Lorsque le Code des sociétés et des associations l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le
contrôle de la fondation est assuré par un (1) ou plusieurs commissaires, nommés pour maximum
trois ans et rééligibles.
CHAPITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 16. Modification des  Statuts
§ 1.      Toute modification des présents statuts est de la compétence du conseil d'administration.
§ 2.      Toute modification est adoptée si elle réunit les suffrages des trois-quarts (3/4) des membres
du conseil d'administration, présents ou représentés.
§ 3.      Le conseil d’administration ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que si tous
ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le conseil ne réunit pas ce quorum, le président
ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement dans le
mois une nouvelle séance du conseil par lettre recommandée, qui délibérera valablement quel que
soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
§ 4. Dans les cas prévus au Code des sociétés et des associations, les modifications aux statuts
devront être constatées par acte authentique.
§ 5.      Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
§ 6.      Les convocations relatives à une réunion du conseil d’administration ayant à son ordre du
jour une modification aux statuts, seront envoyées au moins un (1) mois avant la réunion, et
comporteront le texte des modifications proposées.
Article 17. Dissolution de la fondation
§ 1.      La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément au Code
des sociétés et des associations.
§ 2.      L'actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l'objet est
similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d'administration
en fonction au moment de sa dissolution.
§ 3. Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, les fondateurs ou leurs ayants
droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que les
fondateurs ont affecté à la réalisation de ce but, sur base de pièces probantes et pour autant que l’
ensemble des dettes de la fondation aient été préalablement payées (ou que les sommes destinées
à cet effet aient été consignées).
CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18. Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Ce règlement sera établi, modifié ou abrogé par le conseil d’administration par décision prise à la
majorité des trois-quarts (3/4) des voix valablement émises.
Article 19. Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. »
Quatrième résolution : Adresse du siège
Le conseil d’administration déclare que l’adresse du siège est transférée à : 1040 Etterbeek, rue des
Tongres 16.
Cinquième résolution : Composition du Conseil d’Administration et Nominations
Le conseil d'administration constate qu’il est actuellement composé comme suit :
1. L’Association Internationale Sans But Lucratif « UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS
PUBLICS (UITP) », ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Sainte-Marie 6, inscrite au
registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0544.198.506, ici représentée par
représentant permanent, étant Monsieur MEZGHANI Mohamed,  domicilié à 92160 Antony (France),
Rue des Marguerites 90, en qualité de président du conseil d’administration ;
2. Madame GORINI Alessandra, domiciliée à 1040 Etterbeek, rue des Tongres 16, en qualité d’
administrateur-délégué chargé de la gestion journalière et de vice-président du conseil d’
administration ;
3. Monsieur PERNET PLAZA Juan Sebastián, domicilié à 1040 Etterbeek, rue des Tongres 16, en
qualité de trésorier et de secrétaire du conseil d’administration ;
4. Monsieur BARBA URIBE Alfredo, domicilié à 44600 Guadalajara (Mexique), Calle José María Vigil
1578B ; et
5. Monsieur ALTUN Kubilay, domicilié à 45147 Essen (Allemagne), Lenbachstraße 22,
Les administrateurs ainsi désignés sont nommés pour une période de cinq (5) ans, prenant cours ce
jour.
Sixième résolution : Pouvoirs
Le conseil d’administration confère tout pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des décisions
qui précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’
assurer son dépôt au dossier de la fondation.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Maître Adrien HANOTEAU et Maître
Soufian WIELEMANS, avocats, dont le cabinet est établi à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt,
87/4, ou tout avocat du cabinet d’avocats ebl redsky, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément et
avec faculté de substitution, pour l’exécution des résolutions prises et aux fins d’accomplir toute
formalité généralement nécessaire ou utile, en ce compris le pouvoir de signer et de déposer tout
document auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, du Registre UBO auprès du
SPF Finances, TVA, Secrétariat Social, Greffe, Tribunal, etc. À ces fins, le mandataire pourra, au
nom du mandant, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés