N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AV Toitures
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue Kersbeek 308
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
D’un acte sous seing privé en date du 2 octobre 2015,
 
Il résulte que les soussignés :
 
1. Monsieur CIUCUREL Cornel, de nationalité roumaine, né le 16 avril 1965 à Turnu Magurele (Roumanie) et
demeurant à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des Violettes n° 10 (NN 650416 667-52) pour 950 parts
2. Monsieur CAIMAC Petrisor, de nationalité roumaine, né le 26 janvier 1991 à Murgeni (Roumanie) et
demeurant à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des Violettes n° 10 (NN 910126 495-61) pour 50 parts
 
Ont convenu de constituer une société en nom collectif, dont ils ont établis les statuts comme
suit :
Chapitre I
Forme - Dénomination - Siège social - Objet – Durée
 
ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION
La société est une société en nom collectif dénommée :
 
« AV Toitures » snc
 
société ayant emprunté la forme d’une société en nom collectif, en abrégé SNC.
 
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308. Il pourra être
transféré partout ailleurs par décision de la gérance qui a tous pouvoirs.
La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où
la gérance le juge utile, en Belgique ou à l’étranger.
 
ARTICLE 3 – OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en
collaboration avec des tiers :
- toutes activités du bâtiment, règlementées et non règlementées
- la construction de maisons individuelles et de bureaux
- la promotion immobilière
- les activités d’intermédiaire de commerce en produits divers
- le nettoyage de bureaux
- le nettoyage de bâtiments après chantier
0639926915
- le transport de marchandises
- tous services aux entreprises
- tous services aux particuliers
- les activités de marchand de biens immobiliers
La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits ou services. Elle peut se
porter caution ou donner toutes garanties réelles ou personnelles et, plus généralement,
entreprendre toutes opérations commerciales, financières ou immobilières de nature à favoriser la
réalisation des activités ci-dessus.
 
ARTICLE 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 2 octobre 2015
 
Chapitre II
Capital - Parts sociales
ARTICLE 5 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 1000 euros.
Le capital social est représenté par 1000 parts nominatives de 1 euro chacune.
Les parts sont souscrites de la manière suivante :
 
CIUCUREL Cornel:                                            950 euros
CAIMAC Petrisor :                                           50 euros
--------------
1000 euros
Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la
société dispose, à la date de la signature des présents statuts, d’une somme de 1000 euros.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
Chapitre III
Organisation
ARTICLE 6 - ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée générale annuelle des associés sera tenue le 1er lundi du mois de JUIN, à 18
heures, au siège de la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés.
 
Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la
demande d’un associé.
 
ARTICLE 7 - CONVOCATION AUX ASSEMBLEES
Chaque associé sera convoqué au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de
l’assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. Cette
convocation sera notifiée personnellement à l’associé par courrier ordinaire, télégramme, ou
par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n’y a pas lieu de justifier les
convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
 
Les convocations contiennent l’ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les
associés soient présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront
valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l’ordre du jour.
ARTICLE 8 - VOTES
Chaque associé dispose d’une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété
des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts, toute décision des associés sera
valablement prise si elle réunit la majorité des voix.
Le vote peut être valablement émis par l’intermédiaire d’un mandataire ou porteur de
procuration, qui doit avoir néanmoins la qualité d’associé.
 
ARTICLE 9 - MAJORITES SPECIALES - QUORUM DES PRESENCES
Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par tous les
associés :
- modification des présents statuts;
- dissolution de la société;
L’assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou
représentés.
 
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée,
moyennant envoi d’une convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se
réunir valablement quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés.
 
ARTICLE 10 - GESTION ET REPRESENTATION
La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs gérants désignés pour une durée
limitée, et dont le mandat peut être rémunéré, et que son montant doit correspondre à des
prestations de gestion réellement effectuées.
La société est valablement représentée et engagée à l’égard des tiers par la signature du
gérant.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Chapitre IV
Dispositions d’ordre financier
ARTICLE 11 - EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le 2 octobre 2015 et se terminera le 31 décembre 2016.
 
ARTICLE 12 - COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la loi et sont
disponibles au moins dix jours avant la date de l’assemblée générale annuelle des associés.
 
ARTICLE 13 - BENEFICES
Les revenus sont perçus par et pour le compte de la société. Les bénéfices de la société sont
établis et distribués aux associés selon les dispositions de l’assemblée générale.
 
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
Chapitre V
Dissolution
ARTICLE 14 - DISSOLUTION
La société pourra être dissoute par décision approuvée par tous les associés.
L’assemblée des actionnaires choisira une ou plusieurs personnes pour agir en qualité de
liquidateur.
 
Chapitre VI
Pouvoirs
ARTICLE 15 - GERANTS
Est nommé au titre de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur CIUCUREL Cornel, de nationalité roumaine, né le 16 avril 1965 à Turnu Magurele (Roumanie) et
demeurant à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des Violettes n° 10 (NN 650416 667-52)
 
ARTICLE 16 - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés à Jordens-Kreanove sprl, représentée par son gérant Monsieur
Arnaud Trejbiez afin d'assurer les formalités auprès des différentes administrations concernées
pour l’immatriculation auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue
d’assurer l’inscription / la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises,
en ce compris la signature des documents de publication de la présente constitution aux
annexes du Moniteur belge.
Arnaud Trejbiez
Mandataire