N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TDC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4801 Verviers, Rue Ma Campagne 28
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par  Maître Bénédicte  JACQUES, Notaire à la résidence de 
Pepinster, le huit mars deux mille dix, en cours d’enregistrement :
1/ Monsieur TIQUET Damien, né à Verviers le
onze novembre mille neuf cent septante-
quatre, demeurant et domicilié à 4801 Verviers Rue Ma Campagne 28
Inscrit au registre national sous le numéro 741111-057-80
2/ et son épouse, Madame REUL Françoise, née à Verviers le
dix-neuf juin mille neuf 
cent septante-deux, demeurant et domiciliée à 4801 Verviers Rue Ma Campagne 28
Inscrite au registre national sous le numéro 720619-224-81
Les époux déclarent être mariés sous le régime de la séparation des biens pure et 
simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire soussigné
le dix-neuf 
mai deux mil quatre, régime inchangé à ce jour ainsi qu’ils le déclarent.
 
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée« TDC » 
dont le siège social est établi à  4801 Verviers, Rue Ma Campagne, 28
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seul ou en participation 
avec d’autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, la vente, 
l’installation, l’entretien ou la réparation de tout matériel sanitaire et de chauffage au sens 
large, de ventilation et de conditionnement d’air, de panneaux solaires photovoltaïques ou 
non, de pompes à chaleur, d’appareils de chauffage au bois, au pellet, au mazout, au gaz, 
ou au charbon ou autres combustibles.
La société peut, d'une façon générale, accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue
ou connexe au sien ou qui sont de nature à
favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur 
de toute personne ou société liée ou non.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son 
acceptation la plus large. L’assemblée générale, délibérant et votant aux conditions 
requises pour la modification des statuts, peut étendre et interpréter l’objet social.
0823758345
Volet B - Suite
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière 
de modification des statuts.
CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales parts, sans 
désignation de valeur. 
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des 
produits de la liquidation.
APPORTS
Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au prix 
de cent  euros chacune  
- par Monsieur TIQUET Damien,  susnommé à concurrence de cent quatre-vingts 
parts sociales ;
- par Madame REUL Françoise,  susnommée à concurrence de six parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions souscrites sont libérées  
à concurrence d’un/tiers et que la société a dès à présent à sa disposition une somme de 
six mille deux cents euros (6.200,00 euros) qui se trouve actuellement déposée en compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA BANK, sous le numéro 
751-2045953-69. Une attestation de dépôt délivrée par ladite banque, en date du sept 
janvier deux mil dix a été présentée au Notaire.
GERANCE.
Désignation du gérant 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale pour une durée qu'elle détermine et à laquelle il pourra 
être mis fin en tout temps par une décision de l'assemblée générale.
Monsieur Damien TIQUET est désigné en qualité de gérant statutaire pour une 
durée illimitée.
L'assemblée générale peut augmenter ou diminuer le nombre des gérants et appeler 
à ces fonctions des personnes associées ou non, dont elle fixera la durée du mandat et 
l'étendue des pouvoirs.
La révocation d'un gérant ne peut être prononcée que pour motif grave et par 
décision unanime de tous les autres associés.
En cas de décès, de démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son 
remplacement par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des voix.
Pouvoirs du ou des gérants.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le ou les gérants ont tous 
pouvoirs pour agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des 
opérations à condition qu'elles restent dans l'objet de la société.
S'il n'existe qu'un gérant en fonction, il disposera de tous les pouvoirs ci-dessus.
S'il existe deux gérants ou plus et sauf décision contraire de l'assemblée qui les aura 
nommés, ils auront tous les deux la signature sociale et la signature d'un seul d'entre eux 
sera suffisante pour engager valablement la société, passer tous actes et constituer tous 
titres généralement quelconques.
Les gérants peuvent, dans les rapports avec les tiers, se faire représenter par des 
mandataires de leur choix et sous leur responsabilité. La signature du ou des gérants ou 
fondés de pouvoirs doivent être précédés ou suivies immédiatement de l'indication de la 
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Rémunération du ou des gérants.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Volet B - Suite
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple 
majorité des voix ou l'associé unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de 
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Contrôle de la société.
Aussi longtemps que la société ne sera pas dans l'obligation légale d'avoir un 
commissaire-réviseur, chacun des associés disposera des pouvoirs d'investigation et de 
contrôle prévus par le Code des Sociétés.
ASSEMBLEES GENERALES.
Il est tenu  une assemblée ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois 
de juin  
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont 
pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux 
mil dix.
2. Première Assemblée Générale Annuelle.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de  
juin deux mil onze.
3. Nomination d'un commissaire-réviseur.
Il n'est pas nommé de commissaire.
4. Nomination d'un gérant non statutaire.
Il n'est pas nommé de gérant non statutaire.
5. Renvoi.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est référé aux dispositions du Code 
des Sociétés.
6. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des sociétés,, la société reprend les 
engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier 
janvier deux mil dix.
POUR EXTRAIT ANALTIQUE CONFORME,
B. JACQUES, notaire à Pepinster.