Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CUMA DES 2 CONDROZ
Ossogne(H) 35 bte A
5370 Havelange
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 7 mars 2018, par le Notaire Vincent DAPSENS, à Marchin, exerçant sa fonction au
sein de la société de notaires « ENA » SPRL, dont le siège social est à 4500 Huy, rue du Marché,
24,  il résulte que :
 
1/ Monsieur SURLEMONT Thierry Léopold Jules Fernand Joseph Marie, né à Huy le vingt-trois juillet
mil neuf cent soixante-trois, époux de Madame BOVY Mary-Jeanne, domicilié à 4500 Huy (Ben-
Ahin), rue du Crucifix 1.
2/ Madame DELVAUX Marie Jeanne Michèle Céline Monique, née à Ramelot, le quinze octobre mil
neuf cent soixante-cinq, veuve de Monsieur SURLEMONT Michel, domiciliée à 4500 Huy (Ben-Ahin),
rue  de Chefaïd, 1.
3/ Madame VRANCKEN Carine Yvonne Mathilde, née à Huy, le dix-neuf octobre mille neuf cent
quatre-vingt-deux, célibataire, domiciliée à Havelange (Ossogne), Ossogne 35/A.
4/ Monsieur DERIVAUX Etienne Eugène Désiré, né à Liège, le onze janvier mil neuf cent septante-
huit, époux de Madame BOUDLET Valérie, domicilié à 4560 Clavier, rue Principale, 16.
5/ La société agricole « PEETERS ANDRE », ayant son siège social à 4500 HUY (Ben-Ahin),
Chemin de Morogne, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0458.629.757, et
assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 458.629.757, société constituée suivant acte
sous seing privé en date du vingt-neuf juillet mil neuf cent nonante-six, publié aux annexes du
Moniteur belge du vingt-trois août mil neuf cent nonante-six sous le numéro 1996-08-23/121, dont les
statuts ont été modifiés par acte sous seing privé en date du onze août deux mille huit, publié aux
annexes au Moniteur Belge sous les références 2008-08-27/0139944.
 
Ont constitué entre eux, pour une durée illimitée, une société coopérative à responsabilité limitée,
dénommée « CUMA DES 2 CONDROZ », dont le siège social est établi à 5340 Havelange,
Ossogne, 35A.
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, l’achat, la vente et l’utilisation en commun pour l’usage de ses
membres en vue de réaliser des travaux agricoles et horticoles, de tous matériels et machines
agricoles ou horticoles.
A titre accessoire, la société peut effectuer toutes opérations tendant à favoriser les intérêts agricoles
de ses membres en effectuant directement ou indirectement des travaux de prestations pour compte
de tiers et en effectuant toutes opérations commerciales en rapport avec l’agriculture.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
0691881105
Volet B
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
Il résulte en outre des statuts ce qui suit :
 
Article 5. Capital social
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital social est de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
La part fixe du capital est représentée par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse le montant de la part fixe
du capital.
Le capital est souscrit en numéraire et libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00 €) ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire remise au notaire.
 
Article 6. Parts sociales
Les parts de la société sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des parts nominatives dont tout associé peut prendre
connaissance.
Il est tenu au siège social de la société coopérative un registre des parts, que chaque associé peut
consulter.
 
Article 7. Indivisibilité des parts
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs titulaires d’une même part, l’exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce
qu’une seule personne ait été désignée comme étant titulaire de la part à l’égard de la société.
Toutefois, dans le cas de démembrement de la propriété d’une part sociale entre nue propriété et
usufruit, le titulaire de l’usufruit exerce de plein droit tous les droits et prérogatives attachés à la part
considérée.
 
Article 8. Cession des parts
A/Cessions non soumises à agrément
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe de gestion, sous pli recommandé, une demande indiquant les
nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe de gestion en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe de gestion notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert, choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Volet B
Les parts représentants des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt
du deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés
conformément à la loi.
 
Article 9. Admission
Sont associés :
1)         Les signataires du présent acte.
2)         Les personnes physiques ou morales, agrées comme associé par le conseil d’administration
statuant à la majorité des deux tiers des voix et souscrivant aux conditions fixées par le conseil
d’administration.
L’admission des associés est constatée par l’inscription dans le registre des parts sociales. Les
inscriptions s’effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. L’organe
compétent pour la gestion est chargé des inscriptions.
 
Article 11. Démission
Tout associé non débiteur envers la société coopérative peut donner sa démission durant les six
premiers mois de l’année sociale et ce en adressant sa démission au conseil d’administration par
lettre recommandée à la poste. Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de
provoquer la liquidation de la société ou mettre l’existence de celle-ci en danger. Le Conseil
d’administration a, en outre, le droit de refuser la démission si la situation financière de la coopérative
devait en pâtir, ce dont il juge souverainement ou si la part fixe du capital social venait à être
entamée suite à cette démission.
En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l’associé sur la part.
Le Conseil d’administration informe l’assemblée générale de cette démission lors de sa plus
prochaine réunion.
 
Article 12. Exclusions
Un associé ne peut être exclu de la société que s’il cesse de remplir les conditions générales
d’admission ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société ou pour toute autre raison
grave, dans les conditions de l’article 370 du code des sociétés.
Les exclusions sont prononcées par l’assemblée générale.
L’associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu’elle résulte du bilan
de l’année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l’exclusion prononcée, sans
toutefois qu’il soit attribué une part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la
partie libérée par l’associé sur sa part.
L’associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.
La responsabilité de l’associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu’au terme de l’exercice social
au cours duquel il s’est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l’article 371 du code des
sociétés.
 
Article 13. Composition
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le premier vendredi du mois de juin de
chaque année à 18 heures au siège. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
L’assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
L’assemblée générale se compose de tous les associés
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts. Toutefois, nul ne peut participer au vote, à
titre personnel et comme mandataire, pour plus du dixième des voix présentes ou représentées à
l’Assemblée générale. Ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu’un ou plusieurs associés ont la
qualité de membre du personnel engagé par la société.
 
Article 15. Convocation
Le président du conseil d’administration ou l’administrateur délégué convoque les assemblées
générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires.
La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la réunion, par courrier, fax ou mail à tous
les associés et signée par le président ou l’administrateur délégué.
Le conseil d’administration adresse aux coopérateurs qui en font la demande, sans délai et
gratuitement, une copie des documents prévus par l’article 410 du code des sociétés.
 
Article 19. Composition
La coopérative est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
associés ou non, nommé par l’assemblée générale pour une durée indéterminée.
 
Volet B
Article 20. Rémunération
Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits sauf décision
contraire de l’assemblée générale. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d’une
délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des
rémunérations ; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice
de la société.
 
Article 22. Missions
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou à plusieurs de
ses membres ou à des tiers. Ainsi il pourra notamment confier la gestion journalière de la
coopérative à un administrateur délégué.
Article 23 : Mandats
Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président, un secrétaire-trésorier et
un administrateur délégué.
 
Article 24 : Décisions
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation
et sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement, d’un administrateur désigné.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l’ordre du jour et
si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum de présence n’est
pas atteint lors d’une première réunion, un deuxième conseil d’administration sera convoqué dans
les plus brefs délais, avec le même ordre du jour, et il pourra délibérer quel que soit le nombre
d’administrateurs présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne
peut en remplacer qu’un seul autre.
Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points soumis à la décision du
conseil d’administration ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas
d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial
et contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
 
Article 25 : Représentation
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi qu'en justice par
•          soit par l’administrateur-délégué et un administrateur ;
•          soit, dans les limites de la gestion journalière, par l'administrateur-délégué, ou l’un d’eux s’il y
en a plusieurs ;
•          soit par trois administrateurs agissant conjointement.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Article 26 : Commissaires
Lorsque cela est autorisé par les dispositions du Code des sociétés, il ne sera pas nommé de
commissaire.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des
commissaires.
Toutefois, les pouvoirs d’investigation et de contrôle des associés individuels pourront être délégués
à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l’assemblée générale statuant à la
simple majorité des voix. Ces associés chargés du contrôle ne pourront exercer une autre fonction,
ni accepter aucun autre mandat dans la société. Ils pourront se faire représenter par un expert-
comptable. La rémunération de l’expert-comptable incombe à la société s’il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les
observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
 
Article 27. Exercice social
L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
 
Article 28. Inventaire - Rapport spécial
Volet B
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le
compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par le code, à soumettre à l’assemblée
générale.
Une fois ceux-ci établis, le conseil d’administration rédigera un rapport spécial sur la manière dont la
société a réalisé le but social qu’elle s’est assigné aux termes des présents statuts. Ce rapport
établira notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et
aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but précité, conformément
aux critères énoncés à la clause des statuts prévoyant la répartition des bénéfices. Ce rapport sera
intégré au rapport de gestion.
 
Article 30 : Affectation du bénéfice
Le bénéfice net tel qu’il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
-          cinq pour cent à la réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ;
-          l’excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux qui seront affectés à la
réalisation de l’objet social de la société, selon décision de l’assemblée générale ; l’excédent peut
également être affecté au paiement de dividendes.
 
Article 31. Dissolution par l’Assemblée générale
La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en-dessous du
minimum légal et par réduction du capital en-dessous du minimum légal.
Elle peut aussi être dissoute par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions prévues
pour les modifications des statuts.
 
Article 32. Des liquidateurs
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n’auront pas été désignés, le conseil d’administration est de
plein droit chargé de la liquidation.
 
Article 33. Liquidation
La dissolution et la liquidation de la société sont soumises à l’application du Code des Sociétés.
Outre le respect desdites dispositions, le liquidateur sera tenu, sur décision de l’assemblée générale
des associés, d’affecter le surplus de la liquidation conformément aux buts définis aux articles des
présents statuts relatifs à l’objet de la société.
 
Article 34. Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale décide du règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’administration.
Le règlement d’ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives
des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l’application des statuts et le règlement
des affaires sociales en général, et peut imposer aux associés et à leurs ayants droit tout ce qui est
jugé utile aux intérêts de la société.
 
ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.
A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prennent à
l’unanimité les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt électronique
de l’extrait de l’acte constitutif :
1)         La première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier vendredi du mois de juin en
2019.
2)         Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique des
présentes et se terminera le 31 décembre 2018.
3)         Le nombre d’administrateurs est fixé à cinq :
Sont nommés à ces fonctions :
•          Monsieur Thierry SURLEMONT ;
•          Monsieur Vincent PEETERS;
•          Madame DELVAUX Marie;
•          Madame VRANCKEN Carine;
•          Monsieur DERIVAUX Etienne.
Ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés pour une durée indéterminée.
Les fonctions sont gratuites, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4)         Contrôle
Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui
Volet B
permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas
désigné.
5)         Délégation de pouvoirs
A l'instant, les administrateurs ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin
que, agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout
acte qui, pris isolément, ne dépasse pas dix mille euros (10.000,00 €).
La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l’un ou
l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et à l’instant, les administrateurs se sont réunis en Conseil et ont procédé à la nomination du
président du conseil d’administration, d’un administrateur délégué et d’un secrétaire-trésorier. Sont
nommés aux fonctions de :
    •  Président : Monsieur Etienne DERIVAUX ;
    •  Administrateur-délégué : Monsieur Vincent PEETERS ;
    •  Secrétaire-Trésorier : Monsieur Thierry SURLEMONT.
Ces derniers acceptent ces mandats qu’ils exerceront gratuitement sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.