Nº d'entreprise : 0414 053 012
Nom
(en entier) : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES FABRICANTS DE SUCRE DE
BELGIQUE
(en abrégé) : SUBEL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DE LA GARE 36 - 1040 BRUXELLES
Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDAT - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS -
PROCURATION
Extrait du procès verbal d'assemblée générale du 13 septembre 2022:
L'assemblée générale acte, avec effet à partir du 13 septembre 2022, de la démission en qualité
d'administrateur de Monsieur François Brocorens, domicilié Avenue Charles Thielemans 114, 1150 Bruxelles.
Les associés présents lui donnent à l'unanimité des voix décharge pour l'exercice du mandat.
A l'unanimité des voix, l'assemblé générale :
-Nomme, avec effet à partir du 13 septembre 2022, Monsieur Robert Torck, domicilié route de la Marche 34
à 1380 Lasne ;
-Renomme, avec effet à partir du 27 Juin 2022, Monsieur Jean-Luc Claes, domicilié Oplintersesteenweg
246 à 3300 Tienen ;
en qualité d'administrateur jusqu à l'assemblée générale de 2025.
Il s'agit de mandats non rémunérés.
L'organe d'administration est composé comme suit à compter de ce jour 13 Septembre 2022 :
-Monsieur Jean-Luc Claes, administrateur;
-Monsieur Guy Paternoster, administrateur et président;
-Monsieur Jerome Lippens, administrateur;
-Monsieur Robert Torck, administrateur;
-Monsieur Erwin Boonen, administrateur.
Une procuration spéciale est accordée à la SRL Moore Finance & Tax, enregistrée sous le numéro
d'entreprise 0451.657.041 et cornue au Tribunal de l'Entreprise Néerlandophone de Bruxelles), dont le siège
est établi à Buro & Design Center, Esplanade 1, boîte 96, 1020 Bruxelles, ainsi qu'à tous ses employés,
représentants et mandataires, et plus spécifiquement, à Tanja De Naeyer, Julie De Roy, Dominique Jaminet,
Claudia Beurghs, avec possibilité de subrogation, et les autorisant individuellement à:
Oremplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, aux modifications (antérieures, présentes et futures)
et aux radiations d'entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des
guichets d'entreprise ou d'autres services administratifs ;
Dlaccomplir diverses obligations administratives :
Oremplir toutes les formalités concernant les inscriptions, modifications (antérieures, actuelles et futures) et
la radiation auprès d'un fords social d'assurance et/ou d'un secrétariat social pour la société et/ou son organe
de gestion;
Oremplir toutes les formalités auprès du Tribunal de l'Entreprise (antérieures, présentes et futures), à savoir
le dépôt et la signature des formulaires nécessaires pour les publications dans les Annexes du Moniteur belge,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Oremplir les formalités en matière d'enregistrement à la TVA ; à savoir la demande du numéro de TVA, la
déclaration de modification d'enregistrement et la déclaration de cessation d'activité;
D'accomplir toutes les formalités concernant les inscriptions, les modifications (antérieures, présents et
futurs) et les radiations (i) des détenteurs d'actions ou d'obligations dans le registre digitale des actionnaires e-
stox, ainsi que (ii) des bénéficiaires effectifs de la personne morale dans le registre UBO;
Ocertifier l'authenticité des procès-verbaux (précédents, présents et futurs) des décisions
écrites/électroniques de l'assemblée générale et de l'organe de gestion et de les signer par procuration, ainsi
que les déposer auprès du tribunal de l'entreprise.
La présente procuration implique également l'autorisation de la part du principal de consulter et de modifier
des données par le biais d'interfaces électroniques du guichet d'entreprise, du fonds social d'assurance et des
Autorités fiscales concernées. Le mandataire exécute le mandat sur la base des informations fournies par le
principal.
Pour tout ce qui précède, le mandataire peut faire toutes déclarations, signer tous actes, documents et
procès-verbaux, élire domicile, subroger et en général faire tout ce qui s'avérerait nécessaire ou utile pour
l'exécution de la présente procuration, même si certains actes ne sont pas expressément prévus ici, promettant
si nécessaire la ratification par le principal.
La présente convention commence à la date de signature et prend fin dans les cas prévus par la loi. Une
résiliation unilatérale a lieu au moyen d'un courrier recommandé adressé à l'autre partie. La présente convention
remplace et annule toutes les précédentes qui ont pu être données avec les mêmes finalités.
Guy Paternoster,
Administrateur,
Président du Conseil
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes