N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : YAMINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jules Bordet 160 bte 16
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le treize novembre deux mil dix-neuf, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée « YAMINE », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1140
Evere, Avenue Jules Bordet 160/16.
 
Le fondateur
Monsieur MOHAMED Redouan, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Maréchal Foch, 31/ETRC.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « YAMINE ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
• Le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres;
• Le nettoyage de façades;
• L’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation;
L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
- Exercer l’activité de transports rémunère de personnes ou de location de véhicule avec chauffeur,
d’une société de taxis.
- Exercer l’activité de transport routier de fret de tous biens mobiliers et marchandises;
- Exercer l’activité de courrier express, transport national et international des marchandises et de
personnes pour autrui et compte propre;
0737695193
Volet B
- Le dépannage et le remorquage de véhicules;
- L’exploitation d’un magasin, d’un supermarché, d’une épicerie, et ou autres types de commerces en
général relatifs à la vente en gros et au détail d’aliments, (confiserie, épicerie, produits frais, produits
de boucherie et poissonnerie, produits de boulangerie en ce compris les sandwichs fourrés, fruits et
légumes, produits laitiers, boissons alcoolisées et non alcoolisées) ainsi que les produits de la loterie
nationale et du Lotto, les tabacs ( cigarettes, cigares, cigarillos, tabacs,...) gadget en tous genres, les
fleurs, les bonbonnes de gaz, les produits cosmétiques et d’hygiène, les journaux, magazines et
périodiques en tous genres;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à
l'industrie automobile ou mécanique;
- L'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que
l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l’automobile, ainsi que
l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;
- Import-export de vêtements neufs et de second main, tous textile en général, vêtements pour
hommes, femmes et enfants, chaussures neuves et de second main, ainsi que tous les accessoires
qui s’y rapportent;
- Tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;
- L'exploitation de boulangerie, dépôt de pain, restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de
consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le
commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées;
accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et des salles de fête et de tout ce qui est
relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca,
l'importation et l'exportation;
- L’installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de
beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure; soin de corps;
- L’installation et l'exploitation de bancs solaires;
- Le transport de fret, ainsi que le transport national et international sous toutes ses formes et par
tous moyens, de toutes marchandises et produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents
kilogrammes;
- La vente, l’achat, la fonte, l’analyse, l’importation, l’exportation, la distribution, et le commerce en
général de métaux précieux;
- Le transport et vide maison ou grenier;
- Le commerce ambulant;
- Le commerce forain pour l’exploitation;
- La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le
déménagement; Elle pourra de même avoir comme activité :
- L'entreprise d'installation électrique, plomberie, sanitaire, de chauffage au gaz et zinguerie;
- La vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels
de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air;
- L'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques :
• L'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques;
• Entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox;
• L'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages;
• La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, ...;
• L’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale;
• En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique;
• La création, le développement et la promotion de projets immobiliers;
- L'entreprise de travaux de zingage;
- L'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.;
- L'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit);
Volet B
- L'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage;
- L'entreprise d'isolation thermique et acoustique;
- L'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits;
- L'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment;
- L'entreprise de pose de plaques de gyproc;
- L'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium;
- L'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur;
- L'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles;
- L'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau :
• Le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises;
• La démolition et le terrassement;
• La rénovation;
• En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique;
• La construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles;
• La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles;
• L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations;
• La création, le développement et la promotion de projets immobiliers;
Elle pourra de même avoir comme activité :
• L’entreprise de travaux d’égout;
• L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
• L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins;
• L’entreprise de terrassement;
• L’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques;
• L’entreprise de place de clôtures;
• L’entreprise d’isolation thermique et acoustique;
• L’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque);
• L’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC;
• L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers;
• L’entreprise de ramonage de cheminées ;
• L’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles; plafonnage;
• L’entreprise de peinture industrielle;
• L’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques;
• L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointage et de nettoyage de façades;
• L’entreprise de pose de parquets;
• L’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs;
• Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres;
• L’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme;
• L'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat;
- La négociation, la commission et la représentation;
- Le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de
produits de beauté, d'articles de toilette, de de textiles;
- L ‘intermédiation commerciale;
- L‘étude, le conseil, l’expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites;
- Location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc.);
- La démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
Volet B
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à trois mille euros (3.000,-
€).
En contre partie de cet apport, cent (100) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le comparant déclare que l’apport en numéraire est libéré intégralement et sera inscrit sur un
compte de capitaux propres indisponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution («
test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier
vendredi du mois de juin à 19h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
Volet B
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur(s)
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
- Monsieur REDOUAN Mohamed, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2021.
 
6) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
la sprl Cofinem à Evere, Avenue Jules Bordet 160 boîte 16 (RPM 0847 142 867) aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
7) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
Volet B
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1ier octobre 2019.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.