N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Elixium
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue du Jeu de Balle 10
7160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chapelle-lez-Herlaimont
Les soussignés
Jonatan Geeurickx, né à Nivelles le 14/12/1985, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue du Jeu de Balle
10 ;
Pierre Tielemans, né à Ottignies le 23/11/1999, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue des Chevaliers
d'Escalada 7,
désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME
La société dont s’agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
L’objet de la société consiste en l’étude, le développement, le déploiement, la maintenance de solutions
informatiques destinées aux entreprises, le conseil et la consultance au niveau des solutions technologiques au
sens large, l’assistance aux entreprises en matière de gestion, de stratégie, de communication et de
développement, la conception, mise à disposition et maintenance de solutions informatiques partagées, ainsi que
toute action se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de
sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition,
location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement
d’intérêt économique;
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 : DURÉE
La présente société est créée pour une durée indéterminée, à dater de la publication des présents statuts.
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est « Elixium ».
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu’ils soient, doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention “société en nom collectif” ou de l’abréviation “SNC”, du siège social et
du numéro d’inscription à la banque-carrefour des entreprises.
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue du Jeu de Balle 10.
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout
moment.
ARTICLE 6 : APPORTS
6.1 Apports en numéraire
Jonatan Geeurickx apporte à la société la somme de 5000 � (cinq mille euros).
Pierre Tielemans apporte à la société la somme de 5000 � (cinq mille euros).
0690955942
Le montant total des apports en numéraire s’élève à 10000 euros (dix-mille euros), lesquels ont été libérés à
hauteur de 5% (cinq-cents euros) déposés sur un compte ouvert au nom de la société en formation chez
Keytrade Bank.
6.2 Apports en nature
Aucun apport en nature n’est prévu lors de la création de ladite société.
6.3 Total des apports
Le montant total des apports est de 10.000 �
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de 10000 euros, lequel est divisé en 100 parts d’une valeur nominale
de 100 � chacune, numérotées de 1 à 100 et réparties entre les associés de la manière suivante :
– Jonatan Geeurickx à concurrence de 50 parts numérotées de 1 à 50
– Pierre Tielemans à concurrence de 50 parts numérotées de 51 à 100
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
9.1 Cession
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l’un des associés doit être constatée par écrit.
La cession de parts sociales, quelle qu’elle soit, est soumise à l’agrément des associés.
Le cédant doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec
avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l’assemblée générale des associés doit
être convoquée par la gérance à l’effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation écrite est également
possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de refus d’agrément, la cession ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence propriétaire des
parts concernées par son projet.
9.2 Transmission
En cas de décès de l’un des associés, la société est dissoute. Le capital sera alors, après règlement de toutes
dettes et tous frais, réparti entre les associés au prorata du nombre de parts. La partie revenant à l’associé
décédé sera versée à ses héritiers légaux.
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l’actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations. Il est loisible de convenir entre les associés, dans le cadre d’une convention annexe, une
répartition différente des bénéfices, et un mode différent de rémunération.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers.
Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
ARTICLE 11 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D’UN ASSOCIE
La faillite personnelle, l’incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l’un des
associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à l’associé frappé par l’une desdites mesures la valeur des parts qu’il possède, laquelle est
calculée conformément à la loi.
ARTICLE 12 : GÉRANCE
12.1 Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non.
Jonatan Geeurickx, acceptant lesdites fonctions, est nommé en qualité de gérant, ce pour une durée illimitée.
Pierre Tielemans, acceptant lesdites fonctions, est nommé en qualité de gérant, ce pour une durée illimitée.
Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des associés prise à l’unanimité.
Chaque gérant peut effectuer librement les tâches journalières qui incombent à la société et contracter des
engagements tant que ceux-ci n’engagent pas plus de 500 � par an, ni aucun engagement d’une durée de plus
d’un an, sans l’accord de l’ensemble des autres gérants. De même, aucun emprunt ne sera contracté sans
l’accord de l’ensemble des gérants et associés.
12.2 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l’unanimité. A défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité,
révocation judiciaire, ou démission.
12.3 Rémunération du gérant
La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
13.1 Modalités
• Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S’agissant, toutefois, de l’approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
• Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
• Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts.
Elles sont adoptées à l’unanimité.
13.2 Assemblées générales
• Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant.
• La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de
réunion. Elle contient l’ordre du jour de l’assemblée arrêté par l’auteur de la convocation.
• L’assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est
présidée par le gérant ou, s’il n’est pas associé, par l’associé présent et acceptant qui possède ou représente le
plus grand nombre de parts sociales.
• Toute délibération de l’assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance, ce lorsqu’une
feuille de présence est établie. A défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer.
13.3 Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les
documents nécessaires à l’information des associés.
Les associés disposent alors d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de
résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n’ayant pas
répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.
Un procès-verbal de la consultation est établi, auquel sont annexés les votes des associés.
13.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des
parts qu’il possède. Un associé peut se faire représenter par un autre associé (ajouter, éventuellement : par son
conjoint, ainsi que par un tiers).
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le 1er janvier pour être clos le 31 décembre de chaque année. Toutefois,
le premier exercice ne débutera qu’à compter de la date de création de la présente société.
ARTICLE 15  COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l’inventaire et la comptabilité de la société sont établis conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation des associés dans un délai de
six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le bénéfice ou la perte de l’exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l’exercice, ce après déduction des amortissements et provisions.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d’eux.
L’assemblée générale peut toutefois décider d’affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 19 : ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Est annexé aux présents statuts, l’état des actes accomplis à ce jour précisant pour chacun d’entre eux les
engagements qui en résulteront pour la société.
Lesdits actes, dont les associés déclarent avoir pris connaissance, seront repris automatiquement par la société
dès son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 20 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d’accomplir les formalités de publicité corrélatives à la constitution
de la société et notamment celles nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale.
Fait à Chapelle-lez-Herlaimont, le 26 février 2018.
En autant d’exemplaires que requis par la loi.