N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Snc 63
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de la Clef 13
4621
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fléron (Retinne)
Les soussignés :
1) Madame ATCI Meryem, (NN 97.03.06-462.58) née le 06 mars 1997 à Liège et domiciliée à Rue Bacamelye,
21 à 4620 Fléron
2) Monsieur DABAN Haci Bektas (NN 81.03.01-437.91) né le 01 mars 1981 à Viransehir (Turquie) et domicilié
rue Général de Gaulle, 344/21 à 4020 Liège
Voulant former entre eux une société, ont convenus de ce qui suit :
ARTICLE 1 – FORME, DENOMINATION              
La société est en nom collectif, sous la raison sociale snc 63
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4621 Fléron (Retinne), rue de la Clef, 13. Il peut être transféré en tout autre endroit
de Belgique par simple décision de la gérance.
ARTICLE 3 – OBJET
La société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en  participation, en Belgique ou à
l’étranger, l’exploitation d’un commerce de restauration rapide, snack, pita.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4 – CAPITAL - DUREE
Les associés font apport à la société, à savoir :
Madame ATCI Meryem, 3 parts d’une valeur de 100 euros chacune ; soit 300 �
Monsieur DABAN Haci, 7 parts d’une valeur de 100 euros chacune ; soit  700 �
Le capital social est donc de 1.000.-�. Il est représenté par 10 parts d’une valeur nominale de 100 �.
Les fonds seront à disposition de la société dès la constitution.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’ensemble des associés réunis en assemblée générale.
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
ARTICLE 5 – GERANCE
Est appelée aux fonctions de gérant Madame ATCI Elif, (NN 92.04.17-504.73) née le 17 avril 1992 à Liège et
domiciliée à Rue Bacamelye, 21 à 4620 Fléron.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, aucune rémunération ne sera octroyée.
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer ses pouvoirs à une personne ayant l’assentiment de tous les
associés.
ARTICLE 6 – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
0652780603
La société sera valablement représentée dans tous les actes par le gérant. Néanmoins, les actes du gérant
n’engagerons la société qu’aux conditions que l’intéressé agit au nom et pour le compte de celle-ci, qu’il respecte
les limites légales et statutaires de ses pouvoirs et qu’il agit dans le cadre de l’objet social.
ARTICLE 7 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice commencera le jour du dépôt  pour se terminer le trente-et-un décembre 2016.
ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-heures, au siège social.
ARTICLE 9 – REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat. Les
associés partageront les bénéfices et supporterons les pertes proportionnellement à leurs apports.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C constituée par les présents statuts.
ARTICLE 11 – CESSION DES PARTS
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu’après que celle-ci ait été agréée à
l’unanimité des associés.
ARTICLE 12 – DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société.
Celle-ci sera transformée en Société en Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés
commanditaires.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part
revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société. De la même manière, ils
nommeront un liquidateur.
ARTICLE 14 – APPLICATION DU DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
ARTICLE 15 – DIVERS
Les présents statuts ont été rédigés en cinq originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés
fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du
tribunal de commerce.
Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Fait en cinq exemplaires à Wibrin,  le 13 avril 2016.
Madame ATCI Meryem                         Monsieur DABAN Haci                         Madame ATCI Elif