N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Atrium
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Quai du Marché au Poisson(TOU) 24
7500
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Tournai
Procès verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire du 25 septembre 2013.
Présents :
Jean-Luc RIVIERE, Directeur Général, né à Tournai le 18 avril 1963, de nationalité belge, et domicilié à 7500
TOURNAI, rue de la prévoyance, 9;
 
Patrick RIGAUT, Kinésithérapeute, de nationalité française, né à Fourmies (France) le 6 mai 1960 et domicilié à
7500 TOURNAI, Chaussée de Renaix, 184;
 
Christophe BRION, Enseignant, de nationalité belge, né à Mons le 28 janvier 1966 et domicilié à 7532
BECLERS, Chemin du Pont, 173b ;
 
Muriel GODFROID, avocat, de nationalité belge, née à Mons le 1er novembre 1966 et domiciliée à 7500
TOURNAI, rue de la prévoyance, 9;
 
Quentin RIVIERE, étudiant, de nationalité belge, né à Tournai le 10 novembre 1992 et domicilié à 7500
TOURNAI, rue de la prévoyance, 9.
 
 
Ordre du jour :
 
I.       Délibération et vote sur les statuts de l’Association.
II.    Nomination des Administrateurs.
 
 
I.                   Délibération et vote :
 
La proposition de statuts a été soumise à la discussion et l’Assemblée Générale a approuvé à l’unanimité les
statuts de constitution suivants :
 
Entre les soussignés :
 
Jean-Luc RIVIERE, Directeur Général, né à Tournai le 18 avril 1963, de nationalité belge, et domicilié à 7500
TOURNAI, rue de la prévoyance, 9;
 
Patrick RIGAUT, Kinésithérapeute, de nationalité française, né à Fourmies (France) le 6 mai 1960 et domicilié à
0540535369
7500 TOURNAI, Chaussée de Renaix, 184;
 
Christophe BRION, Enseignant, de nationalité belge, né à Mons le 28 janvier 1966 et domicilié à 7532
BECLERS, Chemin du Pont, 173b ;
 
Muriel GODFROID, avocat, de nationalité belge, née à Mons le 1er novembre 1966 et domiciliée à 7500
TOURNAI, rue de la prévoyance, 9;
 
Quentin RIVIERE, étudiant, de nationalité belge, né à Tournai le 10 novembre 1992 et domicilié à 7500
TOURNAI, rue de la prévoyance, 9.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE - OBJET SOCIAL
 
Article 1 - DENOMINATION
 
L’association sans but lucratif est dénommée « L’Atrium ».
 
Article 2- SIEGE SOCIAL
 
L’association est établie à 7500 TOURNAI,  Quai du Marché au Poisson, 24, au sein de l’arrondissement
judiciaire de Tournai.
 
Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu sur le territoire de la Belgique, par simple décision du
Conseil d’administration.  L’association peut ouvrir des bureaux dans tout endroit de Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3- OBJET – DUREE
 
L’association a pour objet la promotion, le développement et la coordination, sous toutes ses formes, de la
médiation, d’aides à la négociation, de méthodes de prévention, de gestion de conflits entre personnes,
institutions ou entreprises.
 
Au service de cet objet, elle peut notamment mettre en œuvre toutes activités telles que la médiation, l’arbitrage,
le conseil, l’aide à la négociation, à la conciliation, et l’accompagnement à la réflexion individuelle et/ou collective,
notamment d’ordre psychologique, psychothérapeutique, stratégique et juridique.
 
Elle peut notamment informer, diffuser, rechercher, étudier et enseigner les différentes méthodes et techniques
en relation avec son objet, organiser la tenue de cours, conférences, colloques, séminaires, formations, séances
d’informations et la diffusion d’ouvrages, d’articles et publications en rapport quelconque avec son objet social.
 
La réalisation des buts de l’association peut se faire de toutes les manières possibles.
 
L’association pourra poser tous actes quelconques qui se rattachent directement ou indirectement à son objet et
contribuent à son développement ou en facilitent la réalisation. L’association peut donc louer, acquérir, mettre en
location tous biens meubles et immeubles et mettre en œuvre tous moyens humains, financiers et techniques qui
lui paraissent utiles.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités en corrélation avec ses buts.  Elle établit
des liaisons adéquates avec d’autres associations ou organisations.
 
L’Atrium étend son action à l’ensemble de la Belgique et peut agir au niveau européen et international.  Elle crée
et maintient les contacts avec toutes sociétés ou associations belges, étrangères ou internationales qui
poursuivent des objectifs identiques, similaires, ou complémentaires.
 
Sa durée est  illimitée.
 
Article 4 – LANGUE OFFICIELLE
 
La langue officielle de l’association est le français.
 
TITRE II - MEMBRES
 
Article 5 – MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS
 
Le nombre de membres effectifs s’élève au minimum à trois.
 
L’association comprend des membres effectifs et peut comprendre des membres adhérents. Sont d’office
membres effectifs les comparants à l’acte de fondation.
 
Toute personne, physique ou morale, peut adhérer à l’association en tant que membre effectif moyennant
admission par le Conseil d’Administration, lequel statue souverainement.
 
Les candidats à l’admission en qualité de membre effectif doivent adresser une demande écrite et motivée au
Président du conseil d’administration qui statuera à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.  La décision de refus est sans appel et ne devra faire l’objet d’aucune forme de motivation ou de
justification.
 
Les candidats membres adhérents sont présentés par au moins un membre effectif au Conseil d’Administration. 
Ce dernier statuera souverainement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Le statut des membres adhérents ainsi que les modalités les concernant sont précisés dans le Règlement
d’Ordre Intérieur.
 
Tout membre effectif ou adhérent de l’association est libre de se retirer à tout moment en adressant sa démission
au Président du conseil d’administration par lettre recommandée. 
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’affiliation ou ne paie pas sa cotisation est réputé
démissionnaire dans le mois qui suit la lettre de rappel.  
 
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées comme stipulé à l’article 12 de la loi.  L’assemblée générale prendra sa décision
après avoir convoqué et entendu préalablement le membre concerné. La décision prise sera régulière en
présence ou en l’absence de ce membre.
Le membre démissionnaire, exclu ou l’ayant-droit du membre décédé ne peut faire valoir aucun droit sur l’actif
social ni réclamer le remboursement d’aucune somme ni même des cotisations versées.
 
LES COTISATIONS
 Les cotisations annuelles des membres seront fixées par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.  Le montant maximum est fixé à 500€.
Article 6 : ASSEMBLEE GENERALE
Les attributions réservées à l’assemblée générale sont les suivantes :
– la modification des statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateurs ;
– la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
– la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
– l’approbation des budgets et des comptes ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre ;
– la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
– tous les actes où les statuts l’exigent.
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, elle est convoquée par le conseil d’administration ou
lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Les convocations devront être adressées par
courrier postal ou électronique à l’ensemble des membres effectifs. Le délai de convocation est de minimum 8
jours.
 
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées sauf s’il en est décidé autrement par
les statuts ou par la loi.  L’Assemblée Générale peut décider de prendre une résolution en dehors de l’ordre du
jour avec l’accord de la majorité des membres présents ou représentés.
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont reprises dans un registre spécial dont tout membre peut prendre
connaissance.
 
Le registre des procès verbaux des séances de l’Assemblée Générale est accessible aux membres effectifs sur
simple demande.
 
 
Article 7 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés par l’assemblée
générale.  Le mandat d’administrateur est gratuit.  Il est conféré pour une durée de trois ans.  Les administrateurs
sortant sont rééligibles.  Le mandat prend fin immédiatement par la perte de la qualité de membre effectif de
l’association. Toute candidature à la fonction de membre du conseil d'administration devra être présentée, par
écrit, quinze jours avant l’assemblée générale au président du conseil d’administration.
 
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
 
Tout administrateur peut mettre fin à ses fonctions moyennant l’envoi d’un courrier postal ou électronique au
président du conseil, au plus tard deux mois avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire la plus proche.  La
démission deviendra effective lorsque l’assemblée générale ordinaire aura pourvu à son remplacement.
L'administrateur élu en application du présent alinéa exercera son mandat jusqu’au terme du mandat restant.
 
Il est tenu par le secrétaire un registre des membres, un registre des procès-verbaux des séances du conseil
d’administration et un registre de ceux des assemblées générales.  Ces procès-verbaux sont signés par le
président et le secrétaire et par les membres présents qui en font la demande. 
 
Le conseil d’administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l’association.
En outre, le conseil d’administration dispose d’une compétence résiduelle. Il est compétent pour tout ce que la loi
n’a pas attribué à l’assemblée générale.
 
Article 8 : GESTION FINANCIERE
 
L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre.  Chaque année et au plus tard six mois après la date de
la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les
comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi que le budget de l’exercice en cours.  L’exercice de l’année de
constitution prendra cours le 1er octobre 2013 pour s’achever le 31 décembre 2013.
 
Article 8 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
 
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale et à défaut la justice, désignera un ou plusieurs
liquidateurs.  Elle déterminera leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation. Après apurement des dettes, l’actif
sera transféré, sur décision de l’Assemblée Générale, à une association ou fondation poursuivant une fin
désintéressée similaire à l’une de celles de l’association dissoute.
 
Article 9 : CONCLUSION
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts ou dans les règlements de l’association reste
soumis à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations ainsi qu’à ses modifications.
 
II.                  L’Assemblée Générale a élu à l’unanimité comme membres du Conseil d’Administration les
membres suivants :
 
Jean-Luc RIVIERE, Directeur Général, né à Tournai le 18 avril 1963, de nationalité belge, et domicilié à 7500
TOURNAI, rue de la prévoyance, 9;
 
Christophe BRION, Enseignant, de nationalité belge, né à Mons le 28 janvier 1966 et domicilié à 7532
BECLERS, Chemin du Pont, 173b ;
 
Muriel GODFROID, avocat, de nationalité belge, née à Mons le 1er novembre 1966 et domiciliée à 7500
TOURNAI, rue de la prévoyance, 9;
 
Quentin RIVIERE, étudiant, de nationalité belge, né à Tournai le 10 novembre 1992 et domicilié à 7500
TOURNAI, rue de la prévoyance, 9.
 
Le Conseil d’Administration élit en son sein et à l’unanimité des voix :
 
- Comme Président : Jean-Luc RIVIERE
- Comme Secrétaire : Christophe BRION
- Comme Trésorier : Muriel GODFROID
 
Fait le 25 septembre 2013 ;
Signatures de tous les membres fondateurs…