N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Biervoye Neuropsy
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7711
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron (Dottignies)
Vert Chemin(D) 2
STATUTS
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société en commandité simple dotée d’une personnalité juridique. Sa dénomination est
« Biervoye Neuropsy ».
Article 2. Siège
Le siège est situé en Région Wallonne, à l’adresse Vert Chemin 2 à 7711 Dottignies. Le siège peut être muté en
tout autre lieu en Belgique, dans la même zone linguistique ou dans la zone bilingue de Bruxelles-Capitale sur
simple décision du ou des gérants. Chaque changement de siège social est publié dans les annexes du Moniteur
belge en raison des préoccupations du ou des gérants. La société peut, sur simple décision du ou des gérants,
créer des succursales, des bureaux administratifs, des ateliers, des entrepôts, des succursales et des agences
en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet
Dans la mesure où tout cela est autorisé par la loi et que l'entreprise et/ou ses employés et/ou les personnes
physiques ou morales avec lesquelles l'entreprise a conclu les accords de coopération appropriés, dispose des
agréments et/ou autorisations nécessaires pour mener à bien les activités décrites ci-dessous et les activités
associées connexes conformément aux dispositions légales applicables :
l’exercice de la fonction de neuropsychologue, sous forme de consultations neuropsychologiques pour les
enfants, les adolescents, les adultes et les seniors. Cette activité comprend notamment la réalisation de bilans
cognitifs, l’évaluation neuropsychologique, la prise en charge des patients et la rééducation neuropsychologique ;
tout type de travaux, de recherches scientifiques et de collaborations avec les médecins, les logopèdes, les
ergothérapeutes, les kinésithérapeutes et l’ensemble des équipes soignantes, ainsi que des chercheurs
universitaires dans le but de faire progresser le savoir et la recherche en psychologie clinique ;
l’enseignement et la formation, en cela compris les cours de neuropsychologie dispensés en haute école ou à
l’université, la supervision d’étudiants en neuropsychologie durant une période de stage et la réalisation de leur
mémoire, les formations en neuropsychologie destinées à des professionnels de la santé (logopèdes,
ergothérapeutes, infirmiers, kinésithérapeutes...) en cycle de formations continues, les conférences scientifiques,
ou d’autres formations et ateliers d’animation destinées aux plus jeunes (comme les stages d’été) ;
toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, et juridiques pouvant se
rattacher à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes ;
la participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se
rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances,
sociétés en participation ou groupements d’intérêt économique ;
toutes ces activités sont susceptibles d’être exercées tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 4. Durée
La société a été créée pour une durée indéterminée à compter du dépôt de l'acte de constitution auprès du greffe
compétent du tribunal des entreprises.
0768643935
Article 5. Patrimoine social
Le capital initial de la société est fixé à cinq cents euros (500,00 EUR), représenté par cent (100) actions sans
valeur nominale. Si les documents indiquent le montant du capital initial, il doit s'agir du capital initial versé selon
le dernier bilan. S'il s'avère que le capital initial libéré n'est plus sain, l'actif net tel que déclaré dans le bilan le
plus récent doit être déclaré.
Article 6. Gérants
La gestion de l'entreprise est confiée à un ou plusieurs chefs d'entreprise, qui peuvent être des tiers ou des
partenaires engagés. Les gérants sont nommés par les associés, agissant ensemble, qui peuvent les licencier,
agissant également ensemble, à tout moment, sans avoir à motiver leur décision.
Le gérant unique, ou tous les gérants agissant ensemble, a l'autorité la plus étendue pour exécuter tous les actes
de gestion et d'administration qui concernent l'entreprise et, de manière générale, pour exécuter tous les actes
nécessaires ou utiles dans le contexte de l'objet de l'entreprise. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à
l'assemblée générale par la loi ou ces statuts relève de la compétence du/des gérant(s). Le gérant unique, ou
tous les gérants agissant ensemble, représente la société vis-à-vis des tiers et devant les tribunaux en tant que
demandeur ou défendeur.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'absence du gérant statutaire, l'assemblée générale désignera, à la
demande d'un ou de plusieurs associés, un gestionnaire ou toute autre personne en qualité d'administrateur pour
mener à bien les actions urgentes requises par le conseil. Cette nomination interviendra dans les meilleurs
délais, dans le mois qui suit le constat de l'indisponibilité du gestionnaire actuel. L'administrateur provisoire n'est
pas responsable au-delà de l'exécution de sa mission. En l'absence de nomination d'un ou plusieurs
gestionnaires, les partenaires engagés agiront en tant que gestionnaires agissant ensemble.
Article 7. Honoraires
L'assemblée générale peut accorder aux gérants des honoraires fixes ou variables pour leurs frais de
déplacements, de voyages et de représentation, qui seront imputés sur les frais généraux. Sans préjudice des
honoraires précités, les gérants peuvent également percevoir un salaire dont le montant sera fixé annuellement
par l'assemblée générale.
Article 8. Exercice comptable
L'exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars.
Article 9. Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle des partenaires se tient le premier vendredi de septembre à 10 heures, à
l'invitation des chefs d'entreprise. Si ce jour tombe un jour férié, la réunion aura lieu le jour ouvrable suivant.
Article 10. Netting
Dans la mesure permise par la loi, il est expressément convenu que, conformément aux dispositions de la loi sur
les garanties financières, en cas de faillite ou de tout autre cas de chevauchement aux frais de la société ou de
l'un de ses partenaires ou membres de l'autorité administrative, la créance de la contrepartie sera toujours limitée
au solde après règlement des sommes dues entre la société et ses partenaires ou chefs d'entreprise, et ce
règlement définitif sera en tout état de cause opposable au curateur et/ou aux (autres) créanciers. Aucun des
deux ne peut s'opposer à la compensation et/ou à la compensation effectuée par les parties.
Article 11. Disposition légale
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est fait référence aux dispositions légales applicables
et notamment au Code des sociétés et associations.
Dispositions transitoires
1. Le premier exercice commence aujourd'hui et se termine le 31 mars 2022.
2. Le siège social est situé à l'adresse suivante : Vert Chemin 2 à 7711 Dottignies.
3. Est nommée gérante pour la durée de l'entreprise : Biervoye Aurélie.
4. Tous les engagements pris depuis le 30 avril 2021 sont confirmés.
Ce document est rédigé le 30 avril 2021 à Dottignies et en trois exemplaires, chaque partie reconnaissant en
avoir reçue une copie, et le troisième exemplaire revenant à l'entreprise.
 
Aurélie Biervoye                                                                                            
Gérante, le commandité