N° d'entreprise : 0541317903
Nom
(en entier) : BREUER GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Norvège 6
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal, dressé par le Notaire Gido SCHÜR, à la résidence de Saint-Vith, en date du
trente novembre deux mille vingt-trois, il résulte ce qui suit: 
I. En application de l’article 39, paragraphe 1, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale
constate que depuis le premier janvier 2020 la société est soumise aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et décide de mettre en conformité les statuts avec ces dispositions.
II. Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme
légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 1 des statuts est remplacé par le texte suivant:
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée BREUER
GROUP.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, ladite
raison sociale sera précédée ou suivie des mots « société à responsabilité limi-tée » ou de l’
abréviation « S.R.L. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l’indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, des mots « registre des personnes morales »
ou son abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société. »
III. L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 2 des statuts est  remplacé par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en toute endroit de la région wallonne, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4960 Malmedy, Avenue de
Norvège 6.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
IV. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, à savoir 18.600,00 euros et la réserve légale de la société, à savoir soit
1.860,00 euros, soit ensemble 20.460,00 euros, sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, paragraphe 2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts,
de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’
article 39, paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution.
L’assemblée générale décide de remplacer  Le CHAPITRE II et l’article 5 des statuts par le texte
suivant:
« CHAPITRE II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. »
V. Suite aux résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adapter les articles 6, 7, 10, 12,
14, 16, 17, 18, 19, 23, 25, 30, 31, 32 et 34 des statuts au nouveau Code des sociétés et
associations.
En outre l’assemblée générale décide d’adapter des statuts à la nouvelle terminologie employée par
le Code des sociétés et des associations.
L'article 16 et 17 sont adaptés comme ce suit: 
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si une personne morale est nommée comme administrateur, elle désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la
personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales,
comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit
d’intérêt applicables aux membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au
représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe d’
administration ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
S’il y a un ou plusieurs administrateurs statutaires, il/s ne pourra/pourront être révoqués que par une
décision unanime de tous les actionnaires ou pour des raisons graves soumis à la décision du
tribunal.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est représentée dans
tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou ou officier ministériel et en
justice, par au moins deux administrateurs agissant conjointement.
Par contre, chaque administrateur seul dispose de tous pouvoirs pour engager la société dans les
limites légales de la gestion journalière.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VI. L’assemblée générale décide de ne pas publier un site internet et une adresse électronique à la
banque-carrefour des entreprises.
VII. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel à savoir Monsieur Ernst
Nikolaus BREUER, né à Manderfeld le 28 janvier 193 demeurant à 4760 Büllingen - Hasenvenn 36,
et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur pour une
durée illimitée.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
Pour extrait analytique: 
Gido SCHÜR, Notaire 
Déposé avec les présentes: expédition conforme de l'assemblée générale extraordiniare, statuts
coordonnés.