0848 534 719	N dertrecose
Nom
ÉCLOSION
Forme égale	ASBL
Rue Josse Impens, 125	Adresse comciete du siège
Objet de l'acte	Nominations et démissions d'adminstrateurs, modification des statuts
1. Démission et nomination d'administrateurs
2. Composition du CA
3. Modification des statuts à partir du 04/10/2024
1. Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 04 octobre 2024, il a été décidé de confirmer la nomination
de DETEMMERMAN Daniel en qualité de présidente de l'ASBL.
- Ont été réélus en qualité d'administrateurs :
Claire KAGAN née à Forest le 10/02/1954 et domiciliée rue du Marteau 64 à 1000 Bruxelles
Matteo DETEMMERMAN, né à Bruxelles le 19/01/2/1984, domicilié avenue du Front 17 à 1040 Etterbeek
- Ont été élus en qualité d'administrateurs :
Chloé GALLET née à Ixelles le 28/07/1987 et domiciliée avenue Maréchal Joffre 92 à 1190 Forest
Raffaele MARCHI né à Etterbeek le 09/03/1991 et domicilié avenue du Onze Novembre 58 bte 15 à 1040
Etterbeek
2. Le conseil d'administration se compose à présent de :
Daniel DETEMMERMAN : Président
Claire KAGAN : Administratrice
Chloé GALLET : Administratrice
Raffaele MARCHI : Administrateur
Matteo DETEMMERMAN : Administrateur délégué à la gestion journalière
3. Modification des statuts : Dans une optique de mise en conformité avec la nouvelle législation en vigueur,
les statuts sont modifiés pour en réduire les imprecisions. L'assemblée générale réunie valablement
adopte les nouveaux statuts suivants, qui remplacent les anciens :
TITRE I. DE LA DÉNOMINATION - DU SIÈGE SOCIAL
Article 1.
L'association est dénommée « Éclosion ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
·l'indication précise du siège de l'association,
·le numéro d'entreprise,
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
·le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
·Le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2.
Son siège social est établi en région de Bruxelles-capitale. Tout déplacement du siège de l'association
relève de la compétence du conseil d'administration, pour autant que ce déplacement n'impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
TITRE II. BUT
Article 3.
L'association a pour but l'épanouissement de manière collective et/ou individuelle, la promotion de valeurs
démocratiques et la participation sociale, citoyenne, culturelle, artistique et sportive de chacun. Elle met une
priorité sur l'éducation, sous toutes ses formes, des enfants et des jeunes.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
·Organisation d'activités culturelles, artistiques et sportives. Ces activités comprennent des stages, des
animations, des ateliers, et des cours destinés à développer les compétences et les talents des participants
dans ces domaines.
·Gestion de l'Accueil Temps Libre (ATL) et des temps de midis. Offrir des programmes variés avant et
après l'école, les temps de midis, les mercredis après-midi, les week-ends et pendant les congés scolaires, en
collaboration avec des entités publiques et/ou privées. Ceci inclut des centres de vacances, des activités
extrascolaires et parascolaires pour les enfants et les jeunes.
·Mise en place de projets éducatifs et sociaux visant à intégrer les jeunes dans des activités qui
encouragent la responsabilité, la négociation et la prise de décision collective.
·Organisation d'activités de soutien et accompagnement à la scolarité pour les enfants et les jeunes, en
tenant compte de leurs besoins spécifiques.
·Viser à l'inclusion et à l'accessibilité des activités à tous les enfants, notamment ceux porteurs de
handicap et issus de milieux précarisés, en mettant en place des aménagements spécifiques et en
développant des projets adaptés à leurs besoins.
·Dans l'intérêt de la collectivité, l'association met en œuvre un projet économique qui se caractérise par
une activité continue de production de services qui est économiquement viable et qui garantit un niveau
minimum de travail rémunéré de qualité et durable.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
dont le but est similaire.
Article 4.
Elle est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III. MEMBRES
Article 5.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6.
Les membres effectifs sont au nombre de trois au minimum. Sont membres effectifs les personnes
physiques, intéressées par le but de l'association pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par le
conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration. En cas de candidature d'une personne physique mineure d'âge, celle-ci produit
l'autorisation écrite du chef de famille ou du tuteur.
Article 7.
Sont membres adhérents :
·Les personnes physiques, âgées de 16 ans au moins, ayant participé à une action d'animation ou de
formation organisée par l'association, ou toute personne morale qui poursuit des objectifs éducatifs ou
socioculturels, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. En cas de candidature d'une
personne physique mineure d'âge, celle-ci produit l'autorisation écrite du chef de famille ou du tuteur.
Article 8.
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
·Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la
majorité des deux tiers.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire ou exclu, de même que les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou
défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Article 9.
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues. Le conseil d'administration peut décider que le registre des membres sera
tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre au siège social de l'association, sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10.
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents
peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
Article 11.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 12.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par le conseil
d'administration, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée au conseil d'administration au minimum 21 jours à l'avance.
Article 13.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 14.
Tous les membres effectifs ont un droit égal à l'assemblée générale.
Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée siège valablement si la majorité des membres sont présents ou
représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président, ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la
modification des statuts que conformément aux exigences légales :
·modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
·modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
·dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
assemblée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Cette seconde réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première assemblée.
Article 16.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président
et le secrétaire de l'assemblée et inscrits dans un registre conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par le conseil d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 17.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins quatre personnes, et de
neuf personnes au plus, nommées par l'assemblée générale et choisies parmi les membres effectifs.
Le conseil d'administration ne peut compter parmi les administrateurs plus de 49 % de représentants
d'entreprises qui n'ont pas de finalité sociale explicite, et au maximum 25 % de représentants de pouvoirs
publics. Est considérée comme représentant des pouvoirs publics toute personne qui siège en vertu d'un
mandat reçu sur base des statuts et/ou suite à un mandat résultant d'une délibération d'un pouvoir public ou
parapublic.
En aucun cas les administrateurs ne peuvent être des personnes :
·qui sont privées de leurs droits civils et politiques,
·qui font l'objet de l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines
fonctions, professions ou activités,
·qui, au cours des cinq années précédant la demande d'agrément, ont été reconnues responsables des
engagements ou des dettes d'une société en faillite,
·qui, au cours de cinq années précédant la demande d'agrément, ont été condamnées par une décision
judiciaire coulée en force de chose jugée par ou en vertu de l'article 19 de l'ordonnance du 4 septembre 2008
relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi,
·qui, au cours des cinq années précédant la demande d'agrément, ont été condamnées par une décision
judiciaire coulée en force de chose jugée par ou en vertu des législations adoptées en vertu de l'article 6, §
1er, VI, alinéa 5, 12°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
·auxquelles, au cours des cinq années précédant la demande d'agrément, en leur qualité d'employeur au
sens de l'article 16, 3º, du Code pénal social ou de l'article 13 de l'ordonnance du 9 juillet 2015 portant des
règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et
d'économie, une amende administrative a été infligée pour infraction aux réglementations visées aux articles
1er et 1erbis de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à
certaines lois sociales ou à l'article 2 de ladite ordonnance.
·qui furent administrateurs, administrateurs-délégués, gérants ou mandataires d'une entreprise sociale
dont l'agrément a été retiré lors des dix dernières années conformément aux dispositions arrêtées par le
Gouvernement, ou qui, en quelque qualité que ce soit, furent habilitées à engager ladite société ;
·qui, au cours des cinq années précédant la demande d'agrément, ont été condamnées par une décision
judiciaire coulée en force de chose jugée du chef de faux commis en écritures visé au chapitre IV du titre Ill du
livre Il du Code pénal.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres
effectifs de l'association.
Article 18.
La durée du mandat est fixée à trois années. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que
l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat
est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés et par vote secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Si
nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 19.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au
conseil d'administration.
Tout administrateur qui est absent à trois conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire.
Article 20.
Le conseil désigne en son sein un président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assurées par le vice-président et, en cas d'absence de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs.
Article 21.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 22.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux
procurations.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les
administrateurs présents. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.
Article 23.
Les administrateurs servent le but social et défendent les intérêts de l'association et non leurs intérêts
personnels ou les intérêts des structures qu'ils représentent ou qui les ont mandatés.
Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale. A ce titre, les administrateurs
s'impliquent activement dans tous les aspects abordés lors des réunions du conseil d'administration et
mettent tout en œuvre pour qu'un consensus soit trouvé, dans l'intérêt du but social.
En dehors des réunions du conseil d'administration, les administrateurs sont tenus par un devoir de
confidentialité. En conséquence, ils ne s'expriment au nom de l'association que s'ils ont été mandatés par le
reste du conseil d'administration.
Les administrateurs, dans le cas où une décision est prise pour laquelle ils sont minoritaires, ou dans le
cas où une décision est prise lors d'une réunion à laquelle ils sont absents, sont dans tous les cas
responsables de cette décision, en vertu du principe de responsabilité solidaire. Si le ou les administrateurs
minoritaires ou absents estiment que la décision qui a été prise est fautive, ils peuvent se désolidariser
conformément à la loi, en ce qu'ils peuvent demander que leurs noms et prénoms soient intégrés au procès-
verbal en indiquant qu'ils s'opposent à la décision et en détaillant les raisons pour lesquelles ils pensent que
celle-ci est fautive.
Article 24.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale opposé à
celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne
prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer au conseil d'administration avant que le débat n'ait lieu. Le conseil d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision du conseil doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision.
Article 25.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
deux administrateurs, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 26.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 27.
Un rapport d'activités annuel est rédigé par le conseil d'administration, qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation, et qui comporte à tout le moins les chapitres suivants :
·Un chapitre relatif au projet économique ;
·Un chapitre relatif à la finalité sociale :
·Un chapitre relatif à la gouvernance démocratique, présentant l'évolution du nombre de membres, les
modes de prises de décisions aux différents niveaux de l'association pour les principales décisions
stratégiques, et le taux de participation aux assemblées générales et le nombre de celles-ci ;
·Un chapitre relatif à l'auto-évaluation du positionnement de l'association par rapport à ces trois principes,
Article 28.
Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués est définie par le conseil d'administration. Si le mandat est confié
à une personne qui est dans les liens d'un contrat de travail, la durée du mandat est équivalente à la durée du
contrat de travail.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Article 29.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par trois administrateurs, qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article 30.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article 31.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
Article 32.
L'association applique un principe de tension salariale modérée. Cette tension consiste en un rapport
entre le plus élevé et le moins élevé des salaires bruts octroyés au personnel de la personne morale, en ce
compris les avantages légaux et extralégaux et pour les associés actifs en tenant compte des émoluments
bruts augmentés de tous les avantages légaux et extralégaux.
La tension salariale est :
·De 1 à maximum 4 lorsque l'association compte jusqu'à 50 travailleurs ou associés actifs ;
·De 1 à maximum 5 lorsque l'association compte de 51 à 250 travailleurs ou associés actifs ;
·De 1 à maximum 6 lorsque l'association compte plus de 250 travailleurs et plus ou associés actifs ;
Le calcul de la tension salariale s'analyse sur base d'un tableau anonymisé reprenant les salaires
minimums et maximums. Ce calcul intègre :
·La rémunération brute ;
·Les avantages divers et de toutes natures ;
·Pour les associés actifs, le calcul intègre les émoluments bruts et tous les avantages divers et de toutes
natures.
La rémunération minimale est calculée sur base de la rémunération la plus basse en équivalent temps
plein au sein de la personne morale.
Article 33.
Une réunion à laquelle sont invités tous les travailleurs ainsi que les principales parties prenantes se tient
une fois par an durant les heures de travail.
Cette réunion porte notamment sur les thèmes suivants :
·Le développement économique et social en cours et futur de l'association,
·Le bien-être au travail,
·Une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de l'association,
·La politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue.
TITRE VI. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 34.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 36.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 37.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'associations poursuivant des buts similaires, à désigner par l'assemblée
générale. Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs sont déposées
au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Article 38.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.