N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : B & R CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Roi Albert 255
 : 7340 Colfontaine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Nom :
            (en entier) :                    B & R CONCEPT
            (en abrégé) :                  
Forme légale :                      Autre
Adresse complète du siège :         7340 Colfontaine, Rue du Roi Albert 255
            
Objet de l’acte :        CONSTITUTION SRL
 
Texte :
 
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jeanine DIROSA, Notaire à Boussu, le 24/04/2024, en cours d’
enregistrement 
Que :
1. Monsieur BEUKENNE Lucien Eddy, ****.
2. Monsieur REPLYUK Steve, **. 
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “B & R CONCEPT” aux
capitaux propres de départ de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €).
Constitution 
Les comparants déclarent souscrire les cent actions, en espèces, au prix de trente euros (30,00 €)
chacune, comme suit : 
1. Monsieur BEUKENNE Lucien, ** titulaire de cinquante (50) actions, soit pour mille cinq cents
euros (1.500,00 €) ;
2. Monsieur REPLYUK Steve, ** titulaire de cinquante (50) actions, soit pour mille cinq cents euros
(1.500,00 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Belfius sous le numéro BE17 0689 5210 2921.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
STATUTS 
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "B & R CONCEPT". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
1008817222
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
 
 
  
- l'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la
construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration d'intérieure, la démolition, la
transformation, l'aménagement, l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location
et la gérance, la gestion et l'administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l'étranger,
meublés ou non et d'une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport
avec l'immobilier.
- l'exploitation d'un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique d'appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible.
- la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou
de sécurité, y compris le placement.
- l'installation électrique dans sa généralité.
- l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes
lumineuses et publicitaires.
- activités des agences de publicité 
- fabrication métallique en tout genre et transformation de métaux dans sa généralité (soudure,…).
La société a pour objet, sans que cette liste ne soit limitative: 
*Fabrication de tubes, de tuyaux, de profilés creux et d'accessoires correspondants en acier 
* Fabrication de tubes soudés par formage et soudage à froid ou à chaud, par formage et étirage à
froid ou par formage et réduction à chaud 
* Fabrication d'accessoires de tuyauterie en acier : brides plates ou à collerette forgée en acier,
accessoires à souder bout à bout en acier, accessoires filetés et autres accessoires en acier 
* Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 
* Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction 
* Fabrication d'ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de
matériels de manutention, etc.) 
* Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier,
éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc. 
* Fabrication de portes et de fenêtres en métal 
* Fabrication de menuiseries métalliques: portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons
mobiles, grilles, portes de garage, etc. 
* Production pour des tiers de pièces forgées en métaux 
* Placage, traitement anodique, etc., des métaux 
* Traitement thermique des métaux 
* Ebarbage, décapage au jet de sable, dessablage au tonneau, nettoyage des métaux 
* Coloration, gravure, impression des métaux 
* Revêtement non métallique des métaux: plastifiage, émaillage, laquage, etc. 
* Durcissement et bufflage des métaux 
* Perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage,
affûtage, etc., de pièces métalliques 
* Travaux d’isolation en tout genre. 
* Travaux de parcs et jardins (élagage, entretien, coupes,…).
* Création de vêtements personnalisés.  
* Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
* Fabrication de tableaux, panneaux, consoles, pupitres, d'armoires et d'autres supports pour la
commande ou la distribution électrique
* Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
* Fabrication de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, etc.
* Réparation d'ouvrages en métaux
* Réparation d'équipements électriques
* Installation de machines et d'équipements industriels
* Construction de réseaux électriques et de télécommunications
* Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
* Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
* Installation de câbles et appareils électriques
* Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
* Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
* Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
* Installation d'installations électriques de chauffage
- Autres travaux d'installation
* Installation d'enseignes, lumineuses ou non
* Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques
* Intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel
d'installation à usage industriel
* Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
* Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
* Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé
* Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
* Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé
* Commerce de détail par correspondance ou par Internet
* Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce)
* Activités des agences de publicité
* Fabrication de tubes, de tuyaux, de profilés creux et d'accessoires correspondants en acier
* Fabrication de tubes soudés par formage et soudage à froid ou à chaud, par formage et étirage à
froid ou par formage et réduction à chaud
* Fabrication d'accessoires de tuyauterie en acier : brides plates ou à collerette forgée en acier,
accessoires à souder bout à bout en acier, accessoires filetés et autres accessoires en acier
* Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
* Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction
* Fabrication d'ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de
matériels de manutention, etc.)
- Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier,
éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.
- Fabrication de portes et de fenêtres en métal
* Fabrication de menuiseries métalliques: portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons
mobiles, grilles, portes de garage, etc.
* Production pour des tiers de pièces forgées en métaux
* Placage, traitement anodique, etc., des métaux
 
 
  
* Traitement thermique des métaux
* Ebarbage, décapage au jet de sable, dessablage au tonneau, nettoyage des métaux
* Coloration, gravure, impression des métaux
* Revêtement non métallique des métaux: plastifiage, émaillage, laquage, etc.
* Fabrication de serrures et de ferrures
* Fabrication d'échelles et escabeaux métalliques
* Fabrication de boîtes aux lettres
* Fabrication de meubles de bureau et de magasin
* Fabrication de meubles de cuisine
* Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain
* Fabrication de sièges d'ameublement et de parties de sièges: chaises, bancs, fauteuils, canapés,
tabourets, etc.
* Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur
* Fabrication de placards, de meubles spéciaux pour appareils de télévision, de meubles de
complément, etc.
* Travaux d'isolation
* Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile
* Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
* Autres travaux de finition
* Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
* Exécution pour les tiers de travaux de levage
* Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
* Exécution des travaux sous-marins de toute nature
* Services d'aménagement paysager
* Elagage des arbres et des haies
* Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
Autres activités de soutien aux entreprises
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou en vertu des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. 
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
 
 
  
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article 9. Cession d’actions 
    1.  Cession d’action entre vifs
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une autre personne devra, à peine de
nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins
des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
    2.  Cession d’action pour cause de mort
Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions, volontaire
ou forcée, pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en
pleine propriété, et de façon générale à toutes les conventions ou promesses de conventions ayant
pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs à toutes autres personnes que
celles mentionnées au paragraphe 1. 
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès. Toutes les
notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant sont faites par chaque héritier ou
légataire pour leur compte.
DROIT PREFERENCE - En cas de décès : si l’héritier d’un actionnaire décide de vendre ses actions,
celui-ci doit au préalable offrir un droit de préférence sur lesdites ses actions aux autres actionnaires
en place, proportionnellement aux actions déjà détenues dans un premier, avant de les vendre à tout
tiers à la société. 
Les actions devront être cédées à tous les actionnaires de manière proportionnelle aux actions
détenues. A défaut, pour un ou plusieurs actionnaires de reprendre les actions, la quote-part des
actionnaires qui renoncent à cet achat sera répartie de manière égalitaire entre tous les autres
actionnaires « cessionnaires ». 
Les actionnaires acquièrent les actions à la valeur intrinsèque des actions calculées sur base du
dernier compte annuel approuvé par la société. Le prix des actions vendues doit être payé dans les 2
ans après la notification par l’organe d’administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû
par le cessionnaire un intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal
augmenté de 1 pour cent, sur le prix restant dû.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration 
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.  Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Pouvoir d’administration 
 
 
  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, pour toute décision inférieure à
vingt mille euros (20.000,00 €). Au-delà dudit montant, 2 administrateurs devront nécessairement
agir conjointement.  
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant pour tout engagement inférieur à vingt mille euros (20.000,00 €) ; au-delà la
représentation de la société devra être assurée par deux administrateurs agissant conjointement. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation 
 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 17. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale. 
 
 
  
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte  et
finira le trente et un décembre deux mil vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mai de l’
année deux mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 7340 Colfontaine, Rue du Roi Albert 255. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2). 
Son nommés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
    •  Monsieur BEUKENNE, prénommé 
    •  Monsieur REPLYUK, prénommé 
Leur mandat est gratuit, sauf décision lors de la première AG.  
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01e avril deux mil vingt-quatre par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs 
Monsieur BEUKENNE et Monsieur REPLYUK, ou toute autre personne désignée par eux, sont
désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
  
7. Frais et déclarations des parties
On omet
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Jeanine DIROSA, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif et une attestation de banque.