Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TIMCONSULT
Marloie, Al Copette 9
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, le 22 juin 2016, il résulte qu’une société
commerciale a été constituée comme suit :
I/ FONDATEURS.
1/ Monsieur DE CEULAER Freddy Jean Robert, né à Ougrée le quinze novembre mille neuf cent
cinquante-huit (registre national numéro 58.11.15 205-58), époux de Madame MATHIEU Viviane
Emilia Alice Ghislaine, née à Aye le sept mai mille neuf cent cinquante-neuf, avec laquelle il est
domicilié à 6900 Marche-en-Famenne (Marloie), Al Copette, 9, et est marié sous le régime légal à
défaut de conventions matrimoniales préalables ou postérieures à leur mariage, non modifié à ce
jour, tel qu'il le déclare.
2/ Monsieur DEMOULIN Michaël Joseph Gérard Victor Gilles, née à Marche-en-Famenne le vingt-
cinq septembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq (registre national numéro 85.09.25 303-19),
célibataire, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne (Aye), Rue Saumont, 22.
I/ FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TIMCONSULT ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites
lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.    
3) L'indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro
d'entreprise ;
5) l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.
La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d’exploitation, en Belgique ou à l’étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, l’exercice de toutes opérations en tant qu’agent indépendant, sous-agent ou
courtier mandaté par toutes sociétés de banques (crédit et investissement) ou d’assurances, pour
toutes opérations d’intermédiation en services bancaires, de placement et d’assurances.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers : la gestion au sens large de son patrimoine
immobilier et financier, et notamment l’achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, la promotion,
la construction, la transformation, l’aménagement, l’ameublement, la location, la sous-location,
l’assurance, le financement et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non.
La société a également pour objet :
0656871924
Volet B
- l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités prédécrites ;
- l’import et l’export ainsi que la vente de tout bien mobilier;
- l’activité d’intermédiaire commercial en toute matière ;
- l’activité d’apporteur d’affaires.
La société peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles ou commerciales,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou
susceptibles d’en faciliter l’expansion et le développement.
Elle pourra également réaliser l’activité de société de patrimoine, d’acheter des immeubles en vue de
les louer, de les vendre ou de manière plus générale, en vue de les mettre à disposition de tiers,
louer des immeubles en vue de les sous-louer ou, de manière plus générale, en vue de les mettre à
disposition de tiers.
V/DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
 
VI/ CAPITAL.
Son capital social est fixé à dix-huit mille six cents  euros (18.600,00€), représenté par cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième)
de l'avoir social.
Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire comme suit:
- par Monsieur Freddy DE CEULAER prénommé: trente-quatre (34) parts sociales, soit pour six mille
trois cent vingt-quatre euros (6.324,00€) ;
- par Monsieur Michaël DEMOULIN prénommé : soixante-six (66) parts sociales, soit pour douze
mille deux cent septante-six euros (12.276,00€).
Ces souscriptions ont été libérées comme suit:
- par Monsieur Freddy DE CEULAER prénommé: à concurrence de trois mille quatre cents euros
(3.400,00€) ;
- par Monsieur Michaël DEMOULIN prénommé : à concurrence de six mille six cents euros
(6.600,00€).
Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation à la banque BNP PARIBAS FORTIS, agence de Marche-en-Famenne, sous le
numéro BE27 0017 8879 4073, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette banque le vingt
et un juin deux mille seize, qui a été produite au notaire soussigné et restera au dossier de ce
dernier.
Par conséquent la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de dix mille euros
(10.000,00€).
VII/ GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont
fixés par l'assemblée générale.
Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l'assemblée générale seule apprécie
souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au
remplacement.
A l’exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à
les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.
De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations
déterminées.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
VIII/CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code
des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les
Volet B
écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
X/BENEFICE-DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve
légale aura atteint le dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en
affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des
amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve
ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.
Le bénéfice pourra également être affecté en rémunération au gérant.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre
de leurs parts.
XI/DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout
son patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée des associés aura lieu de plein droit le troisième vendredi du mois de juin de chaque
année à dix-neuf heures, soit au siège social, soit à l'endroit indiqué dans les convocations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les dispositions transitoires suivantes n'auront d'effets qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de
commerce des statuts de la présente société.
1) Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne (Marloie), Al Copette, 9.
2) Monsieur Freddy DE CEULAER et Monsieur Michaël DEMOULIN prénommés, qui acceptent, sont
nommés en qualité de gérants.
Leur mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
3) La durée des fonctions des gérants est valable jusqu'à révocation et chaque gérant peut engager
valablement la société comme dit ci-avant.
4) Le premier exercice social commence le premier septembre deux mille seize pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-sept.
5) La première assemblée générale est fixée en deux mille dix-huit.
6) Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société
en formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au greffe du
Tribunal de Commerce.
Vincent DUMOULIN, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 22 juin 2016.