Nº d'entreprise : 0828 776 512
Nom
(en entier) : COUR ET JARDIN
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 4800 VERVIERS, Rue de Francorchamps, 29
Objet de l'acte : Modification du but et de l'objet - Révision des statuts - Modification de la
composition du conseil d'administration - Désignation d'un délégué à la
gestion journalière et d'un délégué à la représentation générale
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2024
L'Assemblée générale, valablement convoquée et constituée conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Modification du but et de l'objet
L'Assemblée générale décide d'apporter quelques modifications à son but et son objet.
L'article 4 de ses statuts sera désormais libellé comme suit :
« Art. 4. L'association a pour but : l'accompagnement des jeunes, des familles, des adultes dans leur
développement personnel, scolaire, professionnel, psychologique, social, culturel, artistique et littéraire, et
l'apport de toute aide, de tout service ou de tout outil en ce sens.
Pour ce faire, l'association pourra, entre autres, apporter à ses bénéficiaires ainsi désignés, un
accompagnement psychologique et psychopédagogique, une orientation scolaire ou professionnelle, ainsi
qu'organiser des ateliers d'art favorisant l'expression et des activités culturelles.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant alder à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires. »
2. Révision des statuts
L'Assemblée générale décide de réviser les statuts et adopte les statuts coordonnés suivants :
« STATUTS DE L'ASBL « COUR ET JARDIN »
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association est dénommée « COUR ET JARDIN ».
Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
Le Conseil d'administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Art. 4. L'association a pour but : l'accompagnement des jeunes, des familles, des adultes dans leur
développement personnel, scolaire, professionnel, psychologique, social, culturel, artistique et littéraire, et
l'apport de toute aide, de tout service ou de tout outil en ce sens.
Pour ce faire, l'association pourra, entre autres, apporter à ses bénéficiaires ainsi désignés, un
accompagnement psychologique et psychopédagogique, une orientation scolaire ou professionnelle, ainsi
qu'organiser des ateliers d'art favorisant l'expression et des activités culturelles.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 - Membres
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents ordinaires, ainsi que de
membres adhérents extraordinaires.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations, ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs, sont
définis dans les présents statuts.
Art. 6. Est membre effectif toute personne manifestant un intérêt pour les aspects psychologiques et pour
l'expression, qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise par décision du Conseil
d'administration, réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 7. La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision du Conseil d'administration.
Art. 8. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur édicté par le Conseil d'administration.
Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Conseil
d'administration, sans pouvoir dépasser la somme de 150,00 €.
Art. 9. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales
consécutives,
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courriel ou courrier postal.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Art. 10. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Un membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne
peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 11. Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs.
En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des
membres effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres
des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet.
L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par
celles-ci.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres effectifs. A
cette fin, iis adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 12. Est membre adhérent ordinaire toute personne qui s'intéresse à la psychologie et soutenant
l'association par le versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Conseil
d'administration, sans pouvoir dépasser la somme de 500,00 €.
La demande en vue de devenir membre adhérent ordinaire est formulée par écrit au Conseil d'administration
de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur de
l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres adhérents
ordinaires ne doivent pas être motivées.
Les membres adhérents ordinaires sont régulièrement tenus au courant des activités de l'association.
Les membres adhérents ordinaires peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut exclure un membre adhérent ordinaire. Sa décision est communiquée à la
personne concernée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent ordinaire qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou courriel.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent ordinaire qui est l'objet d'une interdiction
judiciaire.
Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent ordinaire est réputé démissionnaire.
Un membre adhérent ordinaire démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne
peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Art. 13. Est membre adhérent extraordinaire toute personne qui souhaite participer activement à l'expression
et soutenant l'association par le versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par
le Conseil d'administration, sans pouvoir dépasser la somme de 500,00 €.
La demande en vue de devenir membre adhérent extraordinaire est formulée par écrit au Conseil
d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre
intérieur de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres
adhérents extraordinaires ne doivent pas être motivées.
Les membres adhérents extraordinaires sont régulièrement tenus au courant des activités de l'association.
Les membres adhérents extraordinaires peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut exclure un membre adhérent extraordinaire. Sa décision est communiquée
à la personne concemée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent extraordinaire qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou courriel.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent extraordinaire qui est l'objet d'une interdiction
judiciaire.
Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent extraordinaire est réputé démissionnaire.
Un membre adhérent extraordinaire démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association
et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Art. 14. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par
l'administrateur désigné par le Conseil d'administration.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
. 'L'Assemblée générale est seule compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du (des) commissaire(s), du (des) vérificateur(s) aux comptes, du (des)
liquidateur(s), et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs, au(x) commissaire(s) et, en cas de dissolution volontaire, au(x)
liquidateur(s), ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et
les commissaires ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association et, dans ce cas, l'indication de la destination de l'actif net ;
- l'exclusion d'un membre effectif ; .
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Art. 15. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l'exercice
social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Art. 16. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Art. 17. L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée,
et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
Art. 18. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des Sociétés
et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en
font la demande.
Art. 19. Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique que l'association mettra à disposition des membres effectifs.
Art. 20. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Tous les membres effectifs ont
un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au
vote.
Art. 21. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou par une personne qui
n'est pas un membre effectif, porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être
porteur que d'une seule procuration.
Art. 22. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 23. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articies 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 24. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 25. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire
et conservés dans un registre au siège de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux,
mais sans déplacement du registre.
Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés
par le président ou par un autre administrateur.
Art. 26. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, ie cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Art. 27. L'association est administrée par un organe d'administration collégial, appelé Conseil
d'administration, composé de trois membres minimum élus pour une durée illimitée parmi les membres effectifs
de l'association.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée générale.
Art. 28. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale
comporte deux membres effectifs.
Art. 29. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Art. 30. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum
légal ou statutaire.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition du Conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 31. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Art. 32. Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, c'est le vice-président ou, à défaut,
l'administrateur désigné par le Conseil d'administration qui assumera ses fonctions. Le président est chargé
notamment de présider le Conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-
verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes
exigés par le Code des Sociétés et des Associations au Tribunal de l'Entreprise compétent. Le trésorier est
notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de
la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de
Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art. 33. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se
réunit au moins quatre fois par an. La convocation du Conseil d'administration est envoyée par courriel ou par
lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Art. 34. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs
sont présents ou représentés.
Art. 35. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 36. Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur,
porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Art. 37. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs est présente ou représentée et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre
du jour.
Art. 38. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à
l'article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 39. Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Art. 40. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux
conservé au siège de l'association.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur
désigné à cet effet par le Conseil d'administration.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés
par le président ou par un autre administrateur.
Art. 41. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice
de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 42. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 43. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Art. 44. Le Conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
Art. 45. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à
la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont
désignées par le Conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association). Le Conseil d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de
la gestion journalière.
Art. 46. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou des
administrateurs désignés par le Conseil d'administration qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Chapitre 6 - Règlement d'ordre intérieur
Art. 47. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le présente à
l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée
du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée au Conseil d'administration.
Chapitre 7 - Comptes et budget
Art. 48. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
L'Assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Chapitre 8 - Dissolution	.
Art. 49. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
présente association.
Chapitre 9 - Dispositions diverses
Art. 50. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite. »
3. Non-renouvellement du mandat d'un administrateur
L'Assemblée générale confirme qu'elle avait décidé lors de l'Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2013
de ne pas renouveler le mandat d'administrateur de ROBERTI Sylvie.
4. Renouvellement du mandat de deux administrateurs
L'Assemblée générale décide de renouveler les mandats d'administrateur de DE GRABLENOFF Anne et
FLORENCE René pour une durée illimitée.
Afin de rectifier une donnée manquante à la Banque-Carrefour des Entreprises, l'Assemblée générale
confirme que DE GRABLENOFF Anne a la qualité d'administrateur depuis la création de l'association, soit
depuis le 27 août 2010.
5. Nomination d'un nouvel administrateur
L'Assemblée générale décide de nommer GERGAY Aurore en qualité d'administrateur pour une durée
illimitée.
Le Conseil d'administration est dès lors composé comme suit :
- DE GRABLENOFF Anne,
- FLORENCE René,
- GERGAY Aurore.
DE GRABLENOFF Anne,	FLORENCE René,
Administrateur	Administrateur
GERGAY Aurore,
Administrateur entrant
Extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 27 septembre 2024
Le Conseil d'administration, valablement convoqué et constitué conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Désignation d'un délégué à la gestion journalière
Le Conseil d'administration décide de désigner FLORENCE René en qualité de délégué à la gestion
journalière pour une durée illimitée.
2. Désignation d'un délégué à la représentation générale
Le Conseil d'administration décide de désigner FLORENCE René en qualité de délégué à la représentation
générale pour une durée illimitée.
DE GRABLENOFF Anne,	FLORENCE René,
Administrateur	Administrateur
GERGAY Aurore,
Administrateur