N° d'entreprise : 0882620717
Nom
(en entier) : LIV JIAN-VERT & SAIN LIV JIAN-GROEN & GEZOND
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Capitaine Joubert 32
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE, SIEGE SOCIAL,
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 1er décembre 2021
que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « LIV
JIAN-VERT & SAIN LIV JIAN-GROEN & GEZOND », ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, rue de la
Victoire 23 a notamment pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
 
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de substituer à la dénomination sociale actuelle « LIV JIAN-VERT &
SAIN LIV JIAN-GROEN & GEZOND » celle de « IODA ».
 
4. Quatrième résolution
Le président donne lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l’objet social.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article trois des statuts par ce qui suit :
« La societe a pour objet, tant en Belgique qu'a l'etranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
Toute activite relative a la restauration et aux services HORECA au sens large, et notamment :
Volet B
- La gestion et l’exploitation dans son sens le plus large d’hotels, motels, restaurants, pizzeria,
tavernes, snacks-bars, salons de consommation, patisseries, tea-rooms, cafeterias, cafes, bars,
dancings, discotheques, et de debits de boissons ainsi que toutes autres installations autres
etablissements similaires.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au detail, la representation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que
de tous materiels concernant le secteur horeca.
- Le conseil et la formation relatifs a la preparation des aliments, a l’administration de restaurants et
aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation.
- La preparation, livraison et la vente au detail de plats prepares, repas sur commande, sandwichs, et
plats divers a emporter ou a consommer sur place, en general toutes preparations au sens le plus
large.
- L’organisation de tous banquets, fetes, buffets et salons. La mise a disposition et la location de
toutes salles et espaces, ainsi que l’exploitation des palais et halls pour des expositions, congres et
autres manifestations culturelles et artistiques.
- L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de
tous restaurants ou points d’exploitation.
Toutes activites en rapport avec le service traiteur ainsi que toutes les activites en decoulant, y
compris la restauration pour collectivites, l’entreprise et l’organisation de tous banquets et reception.
La societe a notamment pour objet la preparation, livraison et la vente au detail de plats prepares,
repas sur commande, et plats divers a emporter ou a consommer sur place, et en general toutes
preparations au sens le plus large.
La societe a egalement pour objet, tant en Belgique qu'a l'etranger, pour compte propre et
exclusivement a titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou operations visant a acquerir ou
aliener tous immeubles, ainsi qu'a proceder a tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et renovation de tous immeubles batis et non batis.
Toutes operations immobilieres et toutes etudes ayant trait a tous biens et/ou a tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou a tous droits
mobiliers qui en decoulent, ainsi que toutes operations civiles, commerciales, industrielles ou
financieres, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, a titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'echange, l'amelioration, la location meublee ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
Aux fins de realiser son objet, la societe peut emettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La societe peut agir pour son compte, par commission, comme intermediaire ou comme
representant.
L'organisation, l'elaboration et l'animation de conferences, de seminaires et de cycles de formation.
Toutes activites relatives a la creation, l’organisation, la promotion, production et la gestion, en
Belgique ou a l’etranger, d’evenements, d’animations ou manifestations en tout genre, et notamment
de congres, de seminaires, de conferences, de spectacle, en ce compris de cinema, de concerts, de
bals, de banquets, de fetes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'etude et de
sejours culturels de manifestations sportives, d’excursions, et de stages, de salons, de tournois, de
braderies, ainsi que toutes activites commerciales et administratives en rapport avec les activites
mentionnees ci-dessus.
Elle peut participer ou s'interesser a toutes societes, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothequer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de credit a
condition qu'elle en tire un profit.
La societe a egalement pour objet toute contribution a l'etablissement et au developpement
d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans
le sens le plus large du terme, a l'exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 2
aout 2002 relative a la surveillance du secteur financier et aux services financiers, fournir des
conseils, son assistance et executer des services directement ou indirectement sur le plan de
l'admi¬nistration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de
distributions commerciales, et plus generalement de la gestion en general et de l’exercice de toutes
activites de services et de management au sens le plus large de ces termes a toutes personnes
physiques ou morales quelconques; executer tous mandats sous forme d'etudes d'organisation,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
Cette enumeration est exemplative et nullement limitative.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions prealables d’acces a la
profession, la societe subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, a la realisation
Volet B
de ces conditions.
La societe peut d’une facon generale, accomplir toutes operations commerciales, industrielles,
financieres, mobilieres ou immobilieres, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement a son objet ou qui seraient de nature a en faciliter
directement ou indirectement, entierement ou partiellement la realisation.
La societe peut exercer toutes fonctions et mandats et s’interesser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres maniere dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
societes ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature a favoriser le
developpement de son entreprise, a lui procurer des ressources ou a faciliter l’ecoulement des
services et produits.
Seule l'assemblee generale des actionnaires a qualite pour interpreter cet objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de regrouper les actions émises en rémunération des apports dans la
proportion de 185,5 actions existantes en échange de 1 action nouvelle.
Il résulte de la décision qui précède que, en rémunération des apports, cent (100) actions sont
désormais émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions seront renumérotées de 1 à 100. Le registre des actions sera adapté en conséquence.
 
6. Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "IODA".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La societe a pour objet, tant en Belgique qu'a l'etranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
Toute activite relative a la restauration et aux services HORECA au sens large, et notamment :
- La gestion et l’exploitation dans son sens le plus large d’hotels, motels, restaurants, pizzeria,
tavernes, snacks-bars, salons de consommation, patisseries, tea-rooms, cafeterias, cafes, bars,
dancings, discotheques, et de debits de boissons ainsi que toutes autres installations autres
etablissements similaires.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au detail, la representation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que
Volet B
de tous materiels concernant le secteur horeca.
- Le conseil et la formation relatifs a la preparation des aliments, a l’administration de restaurants et
aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation.
- La preparation, livraison et la vente au detail de plats prepares, repas sur commande, sandwichs, et
plats divers a emporter ou a consommer sur place, en general toutes preparations au sens le plus
large.
- L’organisation de tous banquets, fetes, buffets et salons. La mise a disposition et la location de
toutes salles et espaces, ainsi que l’exploitation des palais et halls pour des expositions, congres et
autres manifestations culturelles et artistiques.
- L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de
tous restaurants ou points d’exploitation.
Toutes activites en rapport avec le service traiteur ainsi que toutes les activites en decoulant, y
compris la restauration pour collectivites, l’entreprise et l’organisation de tous banquets et reception.
La societe a notamment pour objet la preparation, livraison et la vente au detail de plats prepares,
repas sur commande, et plats divers a emporter ou a consommer sur place, et en general toutes
preparations au sens le plus large.
La societe a egalement pour objet, tant en Belgique qu'a l'etranger, pour compte propre et
exclusivement a titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou operations visant a acquerir ou
aliener tous immeubles, ainsi qu'a proceder a tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et renovation de tous immeubles batis et non batis.
Toutes operations immobilieres et toutes etudes ayant trait a tous biens et/ou a tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou a tous droits
mobiliers qui en decoulent, ainsi que toutes operations civiles, commerciales, industrielles ou
financieres, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, a titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'echange, l'amelioration, la location meublee ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
Aux fins de realiser son objet, la societe peut emettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La societe peut agir pour son compte, par commission, comme intermediaire ou comme
representant.
L'organisation, l'elaboration et l'animation de conferences, de seminaires et de cycles de formation.
Toutes activites relatives a la creation, l’organisation, la promotion, production et la gestion, en
Belgique ou a l’etranger, d’evenements, d’animations ou manifestations en tout genre, et notamment
de congres, de seminaires, de conferences, de spectacle, en ce compris de cinema, de concerts, de
bals, de banquets, de fetes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'etude et de
sejours culturels de manifestations sportives, d’excursions, et de stages, de salons, de tournois, de
braderies, ainsi que toutes activites commerciales et administratives en rapport avec les activites
mentionnees ci-dessus.
Elle peut participer ou s'interesser a toutes societes, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothequer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de credit a
condition qu'elle en tire un profit.
La societe a egalement pour objet toute contribution a l'etablissement et au developpement
d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans
le sens le plus large du terme, a l'exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 2
aout 2002 relative a la surveillance du secteur financier et aux services financiers, fournir des
conseils, son assistance et executer des services directement ou indirectement sur le plan de
l'admi¬nistration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de
distributions commerciales, et plus generalement de la gestion en general et de l’exercice de toutes
activites de services et de management au sens le plus large de ces termes a toutes personnes
physiques ou morales quelconques; executer tous mandats sous forme d'etudes d'organisation,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
Cette enumeration est exemplative et nullement limitative.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions prealables d’acces a la
profession, la societe subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, a la realisation
de ces conditions.
La societe peut d’une facon generale, accomplir toutes operations commerciales, industrielles,
financieres, mobilieres ou immobilieres, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement a son objet ou qui seraient de nature a en faciliter
directement ou indirectement, entierement ou partiellement la realisation.
La societe peut exercer toutes fonctions et mandats et s’interesser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres maniere dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
Volet B
societes ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature a favoriser le
developpement de son entreprise, a lui procurer des ressources ou a faciliter l’ecoulement des
services et produits.
Seule l'assemblee generale des actionnaires a qualite pour interpreter cet objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Volet B
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le neuf du mois de mars, à dix
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
 
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur HOED César né à Ixelles le 11 juin 1994, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Croix
de Pierre 28/TM qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
8. Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1060 Saint-Gilles, rue de la
Victoire 23.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.