Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Palesne
Avenue Firmin Lecharlier 93
1090 Jette
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 22 août 2016.
1. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois BILLBATANDCO S.à r.l., ayant son
siège social 3 Avenue Pasteur à 2311 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), immatriculée au
registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B160.113, société étrangère immatriculée au
registre des personnes morales belge sous le numéro 0656.979.317,  (à l’acte de constitution
représentée par Maître GOOSSENS Jean-Nicolas, élisant domicile à Avenue de Tervueren 412/16,
1150 Bruxelles en vertu d’une procuration sous seing privé).
2. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SAINT MELAINE S.à r.l., ayant son
siège social 3 Avenue Pasteur à 2311 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), immatriculée au
registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B 167.253, société étrangère immatriculée au
registre des personnes morales belge sous le numéro 0656.979.416, (à l’acte de constitution
représentée par Maître GOOSSENS Jean-Nicolas, élisant domicile à Avenue de Tervueren 412/16,
1150 Bruxelles en vertu d’une procuration sous seing privé).
3. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ASACOPA S.à r.l., ayant son siège
social 3 Avenue Pasteur à L-2311 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), immatriculée au
registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B167276, société étrangère immatriculée au
registre des personnes morales belge sous le numéro 0656.979.614, (à l’acte de constitution
représentée par Maître GOOSSENS Jean-Nicolas, élisant domicile à Avenue de Tervueren 412/16,
1150 Bruxelles en vertu d’une procuration sous seing privé).
4.   La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois  ANGELICO S.à r.l., ayant son siège
social 3 Avenue Pasteur à 2311 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), immatriculée au
registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B 167.254, société étrangère immatriculée au
registre des personnes morales belge sous le numéro 0656.979.812, (à l’acte de constitution
représentée par Maître GOOSSENS Jean-Nicolas, élisant domicile à Avenue de Tervueren 412/16,
1150 Bruxelles en vertu d’une procuration sous seing privé).
5.   La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois HERMANCE S.à r.l., ayant son siège
social 3 Avenue Pasteur à 2311 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), immatriculée au
registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B 167.261, société étrangère immatriculée au
registre des personnes morales belge sous le numéro 0656.979.911, (à l’acte de constitution
représentée par Maître GOOSSENS Jean-Nicolas, élisant domicile à Avenue de Tervueren 412/16,
1150 Bruxelles en vertu d’une procuration sous seing privé).
6. La société anonyme de droit luxembourgeois HUB NET S.A., ayant son siège social 20 Avenue
Pasteur à L-2310 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), immatriculée au registre du
commerce de Luxembourg sous le numéro B74756, société étrangère immatriculée au registre des
personnes morales belge sous le numéro 0656.980.208, (à l’acte de constitution représentée par
Maître GOOSSENS Jean-Nicolas, élisant domicile à Avenue de Tervueren 412/16, 1150 Bruxelles
en vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
0661685104
Volet B
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée Palesne.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), Avenue Firmin Lecharlier, 93. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger:
-              l’acquisition, l’aliénation, la détention, la gestion et la valorisation de titres et valeurs
mobilières émis ou garantis par des entreprises classées dans des secteurs économiques divers (de
quelque nationalité et exerçant ses activités en quelqu'endroit que ce soit) ou par tout
Gouvernement, Institution ou autorité publique partout dans le monde; l’exercice des droits afférents
à ces titres;
-              l'exercice et l'application de tous droits et pouvoirs conférés par ou attachés à la propriété
de toute action, valeur mobilière ou autres titres comprenant, et ceci sans préjudice à ce qui précède,
tous pouvoirs de veto ou de contrôle conféré en vertu de la participation par la société d'une partie ou
d'une quotité spéciale du capital souscrit et pourvoir des services de management et autres services
de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société dans laquelle la
société est intéressée, aux conditions qu'elle jugera bonnes.
Elle a également pour objet toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans
le présent objet social.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par
voie d’apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut
exercer toutes fonctions d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur d’autres
personnes morales ou entreprises.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5: Capital souscrit
Le capital social est fixé à trois cent mille euros (EUR 300.000,00). Il est représenté par trois mille
(3.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois millième du
capital social.
Libération
Toutes les actions ont été entièrement libérées par un apport en numéraire  à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING Belgique SA.
La société aura en conséquence un montant de trois cent mille euros (EUR 300.000,00) à sa
disposition.
Le Notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Article 9: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l’égard de
la société.
Article 10: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs,
actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale
des actionnaires et toujours révocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement.
Article 14: Procès verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux inscrits sur des
feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur tenu au siège social. Les procès
verbaux sont signés par la majorité au moins des membres ayant pris part à la délibération.
Volet B
Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
Président ou par deux administrateurs ou encore par un administrateur-délégué.
Article 15: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Article 16: Comité de Direction   Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique
générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de
dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion
qui peut être délégué au comité de direction.
Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.
Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé
de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à
plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification
"d'administrateur délégué".
Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche
spéciale des affaires sociales à une ou  plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils
fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement,
s'il y a lieu.
Le conseil d’administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion
journalière  peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs
propres pouvoirs.
Article 19: Représentation   Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice:
  soit par deux administrateurs agissant conjointement,
  soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 21: Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin de chaque
année, à 12 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou
extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 22: Vote à distance
Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou
sous forme électronique.
Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
-              le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
-              le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-              la forme des actions détenues;
-              l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-              le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
-              la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique
avancée au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre
juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de
signature électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 20 jours avant
l’assemblée générale.
Volet B
Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil
d’administration (par lettre recommandé) au plus tard 5 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Article 24 : Questions écrites
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 5ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 25 : Représentation – Admission à l’assemblée
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et les débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne.
Les droits afférents aux actions dont la propriété est démembrée entre usufruitier et nu-propriétaire,
seront exercés par l’usufruitier, à l’exception des droits afférents aux actions numérotées 1, 31, 61,
91, 121 et  151 lesquels seront exercés par le nu-propriétaire.
Article 26: Participation à distance
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil
d’administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions
au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer,
d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du premier
paragraphe de cet article. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la
société.
Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 28: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines par le conseil d'administration, même si l’ordre du jour ne se limite pas à une
délibération relative aux compte annuels.
L’ajournement de la réunion n’annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée  (dépôt d’attestations et/ou
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
Article 29: Droit de vote
Volet B
Chaque action donne droit à une voix.
Article 30: Procès verbaux
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ils sont inscrits sur des feuilles volantes, classées systématiquement
dans un classeur tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers
sont signés par le Président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un
administrateur délégué.
Article 31: Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 32: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement
cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée  générale à la majorité des voix, sur
proposition du conseil d'administration.
Article 33: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 34: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société.  Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 35: Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2017.
La première assemblée annuelle est fixée le 4  juin 2018.
2. Nomination des administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
-              Madame BATAILLE, épouse ORION, Christine Marie Denise, née à Le Plessis-Belleville le
23 juillet 1952, domiciliée à 78100 Saint-Germain-en-Laye (France), rue Villars 7.
-              Monsieur BATAILLE Guillaume Jérôme Pierre, né à Senlis le 6 septembre 1967, domicilié à
60300 Senlis (France), square du Poteau 9.
-              Monsieur BATAILLE Laurent Marcel Marie, né à Le Plessis-Belleville le 1 août 1955,
domicilié à 60300 Senlis (France), rue du Moulin Saint-Tron 71.
-              Monsieur BATAILLE Jérôme Jacques Jean, né à Le Plessis-Belleville le 4 août 1953,
domicilié à 60200 Compiègne (France), rue de Paris 43 bis.
Ici valablement représentés par Maître GOOSSENS, prénommé, en vertu de procurations ci-
annexées et qui acceptent.
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire de 2021.
Ce mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Mandat spécial
Equilivie sprl ayant son siège social à Avenue Firmin Lecharlier 93 à 1090 Bruxelles, représentée par
Madame FEREMANS Evelyne, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à  une caisse d’assurances sociales et,
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances
Volet B
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.