Nº d'entreprise : 0438 551 252
Nom
MEMNON ARCHIVING SERVICES
(en entier) .
en abrege,
Forme legale · Société anonyme
Adresse complète du siège · Avenue du Four à Briques, 3b à 1140 Bruxelles
Nomination d'un délégué à la gestion journalière et d'un responsable des	Objet de l'acte
ressources humaines
Extrait du PV du CA du 02/04/2025:
Après délibération, le Conseil d'administration prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1.En vertu de l'article 16 b) des statuts, le Conseil d'administration décide de nommer en tant que délégué
à la gestion journalière de la Société à compter du 24 mars 2025 et pour une durée indéterminée, Monsieur
Olivier Delforge, qui élit domicile au siège social. En particulier, le délégué à la gestion journalière, aura les
pouvoirs suivants :
·signer la correspondance ;
·signer les comptes annuels approuvés par l'assemblée générale en vue de leur dépôt à la Banque
nationale;
·signer tous les documents nécessaires ou utiles dans le cadre de tous appels d'offres pour des marchés
publics ;
·signer les déclarations fiscales au nom de la Société ;
·conclure et résilier tous contrats, marchés et autres opérations ou engagements relatifs aux activités
courantes de la Société, notamment les contrats avec les clients et les fournisseurs, les contrats de baux des
agences et les contrats de travail du personnel subalterne;
·acheter et vendre toutes marchandises et matières premières dans le cadre des activités courantes de la
Société ;
·toucher et recevoir toutes sommes et valeurs qui pourront être dues à la Société, en principal, intérêts et
accessoires ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; donner bonnes et valables quittances et décharges
au nom de la Société ;
·effectuer les paiements courants de la Société en signant chèques et virements et autres documents
nécessaires ;
·retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries, des chemins de fer ou
roulages, ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non, et
ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts, présenter les connaissements, lettres de
voiture et autres documents nécessaires ; signer toutes pièces et décharges ;
·contracter toutes assurances et faire tous autres actes conservatoires ; dresser tous inventaires des biens
et valeurs quelconques pouvant appartenir à la Société ;
·aux effets ci-dessus, signer tous actes, pièces et procès-verbaux, substituer sous la responsabilité
personnelle du mandataire, élire domicile et généralement faire le nécessaire.
Le délégué à la gestion journalière peut déléguer certaines opérations déterminées à un tiers.
Conformément aux statuts, la Société sera valablement représentée, dans les limites de la gestion
journalière, par un délégué à cette gestion qui n'aura en aucun cas à justifier d'une décision préalable du conseil
d'administration.
des ressources humaines de la Société à compter du 24 mars 2025 et pour une durée indéterminée, Monsieur
Philippe Cracco, qui élit domicile au siège social. En particulier, le responsable des ressources humaines aura
les pouvoirs suivants :
·Négociation, conclusion et signature des contrats de travail à durée indéterminée, dans le respect de la
législation en vigueur et des directives du conseil d'administration.
·Gestion des relations individuelles du travail dans tous leurs aspects et dans le respect de toute
réglementation en vigueur, notamment : rémunération - mission - congés - durée du travail et conformité des
fiches de rémunération avec les horaires de travail - rédaction des contrats de travail - formalités d'embauches
- transfert et détachement des travailleurs - ordres de mission.
·Faculté de prendre à tout moment toutes les mesures nécessaires et commandées par les circonstances
et veiller au respect de la législation en vigueur concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans
la société et obligation de prévenir par tous moyens les accidents de travail, et conformément aux Délégations
Spéciales Hygiène et Sécurité.
·Faculté de décider des augmentations de salaires, des primes exceptionnelles et des primes d'objectifs
dans le cadre de la politique salariale approuvée par le CA.
·Accomplissement des obligations incombant à l'employeur en matière de sécurité sociale.
·Gestion des fichiers du personnel en s'assurant du respect de la réglementation découlant de la loi relative
à la protection de la vie privée.
·Faculté de prendre toute décision permettant l'observation de la réglementation relative à l'égalité Homme-
Femme, la non-discrimination, le non harcèlement.
·Signature des courriers afférents aux sanctions disciplinaires (conformément à la réglementation applicable
et au règlement intérieur modifié autant que de besoin).
·Mise en œuvre de la procédure de licenciement et de toute rupture du contrat de travail.
3. Mandat est donné à Me France Wilmet ou Me Muriel Baudoncq, ainsi qu'aux autres collaborateurs du
cabinet d'avocats Janson SRL, établi à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 187, chacun d'eux ayant le
pouvoir d'agir seul, en vue d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour modifier et mettre à jour
l'immatriculation de la Société auprès du Registre des Personnes Morales, de la Banque Carrefour des
Entreprises et des Guichets d'Entreprises et de procéder à la publication des décisions mentionnées ci-dessus
aux Annexes au Moniteur belge.
Muriel Baudoncq
Mandataire