N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : UMOJA MARKET INTERNATIONAL
(en abrégé) : UMMI
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue de l'Instruction 126B
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 11août 2023, il résulte
que :
(…)
1.   Monsieur KIDWINGIRA Jean Pierre, né à Makamba (Burundi), le 6 avril 1969, (…)   
2.   Madame NDAYIZEYE Floride, née à Mabanda (Burundi) le 28 août 1976, (…)  , domiciliés
ensemble à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue des Cartiers 57. 
(…)               
3.   Monsieur NDUWAYO Paul, de nationalité néerlandaise, né à Makamba (Burundi), le 27 juin
1966, (…)
5. Madame UMUTESI Aisha, de nationalité américaine, née à Bujumbura (Burundi), le 22 janvier
1976, (…), domiciliés ensemble à 1314 RW Almere (Pays-Bas), Indira Gandhistraat 29.
4. Monsieur NDIKUMANA Desire, de nationalité burundaise, né à Gisozi (Burundi), le 01 juillet 1971,
(…)
6.  Madame NSENGIYUMVA Laetitia, de nationalité burundaise, née à Bujumbura (Burundi), le 25
décembre 1980, (…), domiciliés ensemble à 2317ZR Leiden – Nederland, Sperwerhorst 106.
Ci-après dénommées : "les comparants".
Lesquels, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été
instruits par le notaire soussigné des dispositions de l’article 2:3 du Code des sociétés et des
associations et de ses conséquences, ont requis ledit notaire de constater authentiquement la
constitution et les statuts de la société ci-après nommée :
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société coopérative, qui sera dénommée UMOJA
MARKET INTERNATIONAL, en abrégé UMMI.
Le siège est établi pour la première fois à : 1070 Anderlecht, rue de l’Instruction 126/B. 
B. Idéal coopératif
Les comparants déclarent que la société respectera l’idéal coopératif conformément à l’article 6 :1,
§§1er et 4 du Code des sociétés et des associations : « la société coopérative a pour but principal la
satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales de ses
actionnaires ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d’accords avec ceux-ci en vue
de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’activité que la
société coopérative exerce ou fait exercer. La société coopérative peut également avoir pour but de
répondre aux besoins de ses actionnaires ou de ses sociétés mères et leurs actionnaires ou des tiers
intéressés que ce soit ou non par l’intervention de filiales. Elle peut également avoir pour objet de
favoriser leurs activités économiques et/ou sociales par une participation à une ou plusieurs autres
sociétés ».
C. Capitaux propres –   Actions – Libération.
Les capitaux propres de départ sont fixés à trente mille euros (€ 30.000,00). 
Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de trente euros
0804855817
(30,00 €) chacune, comme suit :
1.   par Monsieur KIDWINGIRA Jean Pierre : deux cents vingt-cinq (225) actions, inscrites à son nom
conformément à l’article 2.3.19, § 1er, 5° du Code civil, soit pour six mille sept cent cinquante euros
(6.750,00 €).
2.   par Madame NDAYIZEYE Floride : cent quarante-cinq (145) actions, inscrites à son nom
conformément à l’article 2.3.19, § 1er, 5° du Code civil, soit pour quatre mille trois cent cinquante
euros (4.350,00 €).
3.   par Monsieur NDUWAYO Paul : cent nonante-cinq (195) actions, soit pour cinq mille huit cent
cinquante euros (5.850,00 €).
4.   par Madame UMUTESI Aisha : cent quarante-cinq (145) actions, soit pour quatre mille trois cent
cinquante euros (4.350,00 €).
5.   par Monsieur NDIKUMANA Desire : cent quarante-cinq (145) actions, soit pour quatre mille trois
cent cinquante euros (4.350,00 €).
6.   par Madame NSENGIYUMVA Laetitia : cent quarante-cinq (145) actions,  soit pour quatre mille
trois cent cinquante euros (4.350,00 €).
Soit ensemble : mille (1.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 6:9 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
(…)
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société coopérative. Elle porte la dénomination : « UMOJA MARKET
INTERNATIONAL », en abrégé « UMMI » .
Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région wallonne, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
-     l’entraide mutuelle entre les coopérateurs ainsi que la solidarité communautaire et internationale ;
-     la création des centres d’activités de services et de commodités multiples.
Elle pourra ainsi se livrer aux activités suivantes :
-     import-export des produits alimentaires et agro-alimentaires, eaux, vins et spiritueux ;
-     grossiste des produits alimentaires et agro-alimentaires, eaux, vins et spiritueux ;
-     vente au détail des produits alimentaires et agro-alimentaires, eaux, vins et spiritueux ;
-     restauration et petite restauration ;
-     location de salle de réception pour fêtes et événements ;
-     import-export, vente en gros et détail des produits en habillements et textiles, chaussures ;
-     import-export, vente en gros et détail des véhicules et des pièces de rechange ;
-     import-export, vente en gros et détail des produits électroniques et de téléphonie ;
-     import-export, vente en gros et détail des produits de papeterie, fournitures scolaires, fournitures
de bureau ;
-     import-export de matériel de production de l’énergie électrique (solaire, éolienne, etc..) ou autres
énergies ;
-     réalisation des activités agropastorales, pisciculturales et api-culturales ; 
-     implantation et/ou exploitation d’écoles, universités ou centres de formations ;
-     import-export, vente en gros et détail matériel de construction.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du
sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Article 4. Durée.
La durée de la société est illimitée.  
TITRE II. APPORTS ET EMISSION D’ACTIONS NOUVELLES.
Article 5. Apports – Compte de capitaux propres indisponibles
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Le compte de capitaux propres indisponible comprend : trente mille euros (30.000,00 €) euros.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur
ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 6 – Appels de fonds 
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission, sauf si les conditions d’émission prévoient
autrement.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous
ceux-ci.
L’administrateur peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il
(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci
sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un
mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire
conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 7. Emission de nouvelles actions
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées à l’article 11 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles, de la même
classe que les actions existantes ou non.
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission d’actions
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’identité
des actionnaires existants et nouveaux qui ont souscrit des actions nouvelles, le nombre et la classe
d’actions auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d’émission et les autres
modalités éventuelles. 
TITRE III TITRES
Article 8. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Article 9. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
Sans préjudice du droit de l’actionnaire de constituer des droits réels sur ses actions, la société ne
reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour
chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Article 10. Cession et transmission d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions d’un actionnaire peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à d’autres actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément de l’organe d’administration
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, au conjoint du cédant ou défunt, ou à des ascendants ou descendants en ligne droite
d’actionnaires que si ceux-ci répondent aux conditions stipulées à l’article 11 des présents statuts
pour être admis comme actionnaire et moyennant l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, l’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l’organe d’
administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou
des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d‘actions cédés, ainsi que, en cas de cession entre
vifs, le prix offert pour chaque action.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par pli
recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail), au demandeur la réponse réservée à sa
demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. 
§ 3. Cessions soumises à agrément de l’assemblée générale
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, à une personne autre que celles visées ci-avant, que si celle-ci répond aux conditions
stipulées à l’article 11 des présents statuts pour être admis comme actionnaire et moyennant l’
agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, l’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l’organe d’
administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou
des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d‘actions cédés, ainsi que, en cas de cession entre
vifs, le prix offert pour chaque action.
Dans les 90 jours calendaires de la réception de cette lettre, l’organe d’administration doit convoquer
l’assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail), au demandeur
la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. 
§4. Le refus d'agrément est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de
ses actions, ou les successibles de l’actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions soient
reprises par la société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine, prévue à
l’article 13 des présents statuts. 
§5. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs
que pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions. 
TITRE IV. ADMISSION A LA SOCIETE.
Article 11. Admission.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
-     le candidat doit être une personne physique ou une personne morale ;
-     le candidat doit souscrire les services de la société sur le plan activités de 20 jours calendaires
par an ;
-     le candidat doit, soit, être le conjoint, un ascendant ou descendant en ligne droite d’un
actionnaire, soit être proposé par un avis écrit favorable d'un ou plusieurs actionnaires représentant
ensemble au moins 10% des actions émises par la société ;
-     le candidat doit adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur;
-     le candidat doit souscrire au moins une action ou acquérir au moins une action.
L'admission d'un actionnaire est constatée par la signature du registre des actionnaires
conformément à la loi.
Article 12. Procédure d’admission.
§ 1. Admissions soumises à agrément de l’organe d’administration 
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent et qui est le conjoint, un ascendant ou descendant en ligne droite d’un actionnaire doit
obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant ses noms, prénoms, profession et domicile, l’identité de l’actionnaire dont il est le
conjoint ou parent et son lien de parenté avec cet actionnaire, ainsi que le nombre d‘actions qu’il
souhaite souscrire. Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration
notifie, par pli recommandé, au candidat la réponse réservée à sa demande. L’organe d’
administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours. 
§ 2. Admissions soumises à agrément de l’assemblée générale 
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent et qui n’est pas une des personnes visées par le paragraphe précédent, doit obtenir l’
agrément de l’assemblée générale. A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’
administration, sous pli recommandé, une demande indiquant ses noms, prénoms, profession et
domicile, ainsi que le nombre d‘actions qu’il souhaite souscrire. Dans les 30 jours de la réception de
cette lettre, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée générale pour statuer sur la
demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par pli recommandé, au candidat la réponse réservée à sa demande. L’
assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 13. Démission
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
    1.  La démission prend effet le dernier jour de l’exercice, et la valeur de la part de retrait doit être
payée au plus tard dans le mois qui suit ;
    2.  La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire
au siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
    3.  La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions
pour lesquelles il démissionne seront annulées;
    4.  Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné
demande sa démission est équivalant au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle
résulte des derniers comptes annuels approuvés, diminué avec  le montant de l’apport non encore
libéré ou déjà remboursé pour ces actions; 
    5.  Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution
de réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’
un intérêt ne soit dû sur ce montant. 
Article 14. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. 
L’actionnaire exclu recouvre 70 %  de la valeur de sa part de retrait.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§3. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 17.  Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18.  Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre de
personne déléguée à la gestion journalière, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer
des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les personnes
déléguées à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Représentation.
L’administrateur unique représente seul la société à l’égard des tiers et en justice.
En cas de pluralité d’administrateurs, la société est valablement représentée à l’égard des tiers et en
justice par deux administrateurs agissant conjointement. 
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à
cette gestion. 
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
Article 20. Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à dix-huit. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
    •  le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
    •  les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 23. Séances – procès-verbaux.
§ 1.     L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire le plus
jeune présent. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.     Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 24. Délibérations.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque actionnaire a droit à une voix, quel que soit le nombre d’actions
qu’il détient. Aucun actionnaire ne peut prendre part au vote à l’assemblée pour un nombre de voix
dépassant le dixième des voix attachées aux actions représentées.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place. Une procuration
octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité
des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions
concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES.
Article 26. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27. Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 28  Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30 Répartition.
Après apurement du passif ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et après
remboursement de l'apport versé par les actionnaires et non encore remboursé, il est donné au
patrimoine subsistant une affectation qui correspond le plus possible à son objet.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 31. Règlement d’ordre intérieur
Il peut être établi un règlement d’ordre intérieur par l’organe d’administration.
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES
A.              Nominations du premier administrateur.
Est nommé en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée, 
    •  Monsieur KIDWINGIRA Jean Pierre, prénommé, ici présent et qui accepte. 
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 17 des statuts.
La nomination de l’administrateur n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
B.              Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 3 :70 du Code des sociétés et des
associations.
C.              Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
D.              Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à l’acquisition de la personnalité juridique, soit à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
E.              Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Joseph Karenzo (ITAA 11.843.494), aux fins
d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, du registre de commerce et, le cas
échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et statuts.
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles