N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cappi
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Haut-Vent 34
 : 5070 Fosses-la-Ville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 23 mars 2021 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte que
Monsieur WILLOT Pierre Marie, né à Ottignies le huit mai mil neuf cent soixante-quatre domicilié rue
Haut-Vent, 34 à 5070 Fosses-la-Ville et Madame DELVAUX Anne-Pascale Alberte, née à Rocourt le
18 mars 1974, domiciliée rue Warfée, 66 à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse;
ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée Cappi.
        Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ
de la société se trouvent justifiés.
        La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
        Elle est dénommée CAPPI.
        Le siège est établi en Région wallonne.
        La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
        La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- l'enseignement de la conduite de véhicules à moteur (entreprise de moto-école et d'auto-école);
- centre de formation et d’apprentissage théorique et pratique à la conduite de véhicules;
- la gestion de projets informatiques au titre de consultant, développeur ou intermédiaire commercial
(courtage);
- le commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé;
- le développement et la commercialisation de tous logiciels, notamment de planification pour
autoécole.
        Elle peut effectuer tous actes et accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirecte avec cet objet.  Elle
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
        Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
        Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
        Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
        La société est constituée pour une durée illimitée.
        En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
        Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
        La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
0765674151
Volet B
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
        L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
        S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
        Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
        Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
        Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
        L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
        Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
        L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
        L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
        Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
        L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
        Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
        Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
        Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt-huit février à
quinze heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
        Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé
au registre des actionnaires.
        A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
        Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
        Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
        Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
        L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
        Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
        En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
        DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
        Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2021.
        Le siège est établi à l'adresse suivante : rue Haut-Vent, 34 – 5070 Fosses-la-Ville.
        L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux et a appelé à ces fonctions,
pour une durée illimitée, Monsieur Pierre Willot et Madame Anne-Pascale Delvaux, dont les mandats
Volet B
seront rémunérés.
        Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
        Les fondateurs ont souscrit les cent actions en espèces, au prix de cent soixante euros
chacune, chacun des fondateurs à concurrence de cinquante actions pour une valeur de souscription
de huit mille euros par fondateur, soit ensemble cent actions pour une valeur totale de seize mille
euros.
        Ils ont remis au notaire instrumentant l'attestation établie en date du 15 mars 2021 par la
banque Belfius de laquelle il résulte que le compte numéro spécial ouvert au nom de la société en
formation est crédité de la somme de seize mille euros, correspondant au montant total des apports.
        En rémunération de ces apports, il a été attribué à chacun d'eux cinquante actions entièrement
libérées.
 
        Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux
annexes du Moniteur belge.
        Déposé en même temps les statuts initiaux
        Philippe de Wasseige, Notaire