N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : La Houblonnière
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7000 Mons, Grand-Place 36/37
Objet de l’acte : Constitution
 
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du premier juin DEUX 
MILLE DIX, à enregistrer, il résulte que : 
1.
Monsieur LECOMTE Pascal André, né à Bergen, le vingt-neuf juin mille neuf cent soixante-
quatre (numéro national : 640629-087-41), célibataire,
2.
Mademoiselle SAQUET Michèlle, née à Lubumbashi Congo (Rép. du), le dix-huit avril mille 
neuf cent soixante-sept ((numéro national : 670418-560-44), célibataire,
Demeurant et domiciliés ensemble à 7130 Binche, Rue Bard(BIN), 4,
Lesquels ont déclaré avoir fait ensemble une déclaration de cohabitation légale, sans avoir fait 
précéder leur déclaration de conventions,
Ont constitué une société comme suit : 
Forme : Société privée à responsabilité limitée, 
Dénomination : «La Houblonnière», 
Capital : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à 
concurrence de un tiers par un versement en numéraire de 6.200,00 euros sur le compte de la 
Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6133080-40. Une attestation justifiant ce 
dépôt, effectué conformément aux dispositions du Code des Sociétés, a été remise au notaire 
soussigné. Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan financier. 
Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
- par Monsieur LECOMTE Pascal, préqualifié, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, 
- par Madame SAQUET Michèlle, préqualifiée, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, 
représentant ensemble l'intégralité du capital social.
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros, en 
numéraire, savoir :
- par Monsieur LECOMTE Pascal, à concurrence de trois mille cent (3.100,00 Eur);
- par Madame SAQUET Michèlle, à concurrence de trois mille cent (3.100,00 Eur) 
Soit ensemble : six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Siège social : 7000 MONS, Grand-Place, 36/37. La société peut établir, par simple décision de la 
gérance des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à 
l'étranger. 
Objet social : La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le 
compte de tous tiers ou en association avec ces derniers, toutes opérations généralement 
quelconques en tant que :
-l’exploitation et la gestion de tavernes, débits de boissons, et accessoirement, le commerce en 
général, l’importation et l’exportation des boissons, fermentées alcoolisées ou non, des vins, des 
bières, des jus de fruits, sodas et eaux, ainsi que la gestion de son patrimoine propre.
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, 
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur 
et/ou d’un ou plusieurs  restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- Elle pourra également avoir des activités telles que concerts, expositions, galeries d’art, 
organisation de spectacles et journées événementielles.
0826359925
- l’achat en gros ou en détail, la vente en gros ou en détail, l’importation ou l’exportation de tous 
meubles et objets de décoration, la présente liste étant énonciative et non limitative.
Le Notaire soussigné attire l’attention des partis sur le fait qu’il faut un accès à la profession pour ce 
qui suit : 
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, 
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et 
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, 
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, 
incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à 
la réalisation de ces conditions.
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un 
gérant associé au moins, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il 
pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale. L'Assemblée peut 
aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé. Est présentement nommée 
en qualité de gérant(s) statutaire(s) :
- Mademoiselle SAQUET Michèlle, préqualifiée,  qui accepte.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, son mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La 
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un 
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque 
gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en 
demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont 
suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et 
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par 
un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre 
connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la 
société. Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société 
comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs 
commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des 
associés, à la majorité ordinaire des voix. 
Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le deuxième mardi de décembre, à quatorze 
heures, au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La 
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital 
social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les 
convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux 
dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. 
Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix 
dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts 
représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à 
ses mandants. 
Exercice social : commence le premier juillet et finit le trente juin. 
Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements et provisions fiscales, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est 
prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être 
repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à 
la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer 
que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut 
être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes 
Volet B - Suite
annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, 
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des 
parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le premier juin deux mil dix et 
finit le trente juin deux mille onze. Première assemblée générale annuelle : décembre deux mille 
onze. Rémunération des mandats de gérant : Les associés ci-avant, réunis en Assemblée 
Générale, décident que les mandats de gérant, statutaire et non statutaire, seront exercés à titre 
gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne leur sera alloué pour cette fonction. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à 
QUAREGNON