Greffe
DIVISION LIEGE
N° d'entreprise 0837.748.220
Nom
KINE J.P. LEONARD	(en entier):
(en abrégé):
société en commandite	Forme légale:
Avenue François Cornesse 108	Adresse complète du siège:
4920 Aywaille
Objet de l'acte : SCS: Dissolution - liquidation en un seul acte
Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la SCS « KINE J.P. LEONARD;
», RPM 0837.748.220, dressé par le notaire Benoît Maghe, Notaire associé de la Société ài
Responsabilité Limitée « Paul Scavée & Benoît Maghe, Notaires associés », ayant son siège social à;
Xhoris, en date du 7 mars 2023, il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité!
1. Première résolution : rapports
(a) Rapport de l'administrateur.
Monsieur Jean-Paul LEONARD, prénommé, donne connaissance de son rapport d'administrateur du
27 février 2023 justifiant la proposition de dissolution de la société.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31
décembre 2022 et établi conformément à la loi.
Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive est à l'instant déposé sur le bureau
et visé par le notaire.
DONT ACTE
b). Rapport du Réviseur d'Entreprises
:Monsieur Hanine ESSAHELI a établi le 28 février 2023, le rapport spécial sur l'état comptable prévu
par la loi.
¿Ce rapport conclut en les termes suivants :
« 8. CONCLUSIONS
Dans le cadre des procédures de dissolution prévues aux articles 2:71 et 2:80 du Code des sociétés
et des associations, le conseil d'administration de la SCOMM KINE J.P. LEONARD a établi un état
comptable, au 31 décembre 2022, qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société,
fait apparaître un total de bilan 139.469,77 C. et un actif net de 133.170,31 €, en hypothèse de
discontinuité.
Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles
applicables, que cet état traduit de manière fidèle la situation de la société.
Sur base des informations qui nous ont été transmises par le conseil d'administration et des
contrôles que nous avons réalisés, en application des normes professionnelles de l'institut des
Réviseurs d'entreprises, nous avons constaté que les dettes à l'égard de tiers, telles que
imentionnées dans l'état résumant la situation active et passive, à la date de la signature de ce
rapport de contrôle, ont été payées.
En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un
montant de l'ordre de 3.409,47 €, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la
liquidation, n'a pas été consigné.
Monsieur Jean Paul LEONARD nous a confirmé par écrit qu'il était conscient en qualité
d'administrateur de la société et de créancier à hauteur de 1.573,50 €, qu'il pourrait ne pas récupérer
sa créance en totalité, et qu'il accepte cette situation en vertu de l'article 2:80, alinéa 3 du CSA.
Les actionnaires reprendront à leur profit ou à leur charge l'ensemble des créances et dettes à
survenir, de la société.
Il n'y a pas d'autres informations que nous estimons indispensables de communiquer aux
actionnaires ou aux tiers, que celles contenues au sein du présent rapport.
Limitation à l'utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 2:71 et 2:80 du Code des sociétés et des associations,
dans le cadre de la proposition de dissolution, la mise en liquidation, et la clôture immédiate de la
liquidation de la SCOMM KINE J.P. LEONARD , et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Ans, le 28 février 2023.
LIBRA - AUDIT & ASSURANCE
Représentée par son administrateur
Hanine ESSAHELI,
Réviseur d'Entreprise »
Un exemplaire de ce rapport est à l'instant déposé sur le bureau et visé par le notaire.
Les actionnaires déclarent en avoir une parfaite connaissance.
DONT ACTE
Il. Deuxième résolution : Mise en liquidation
L'assemblée décide que la société en commandite simple « KINE J.P. LEONARD » est dissoute et
entre en liquidation à dater de ce jour.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
III. Troisième résolution : Clôture de la liquidation
Sur base de l'état de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2022,
l'assemblée constate qu'en réalité, tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il n'y a plus de
dettes mise à part celles relatives à la liquidation et pour lesquelles les sommes nécessaires à leur
paiement ont été consignées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la
société sont terminés, résolus ou pris en charge, et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination
d'un liquidateur. L'assemblée décide de clôturer immédiatement la liquidation de la société. Dans
l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la
société devait apparaître, les actionnaires s'engagent à les assumer à concurrence de leurs actions.
Les valeurs transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2022.
Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par
la société sont aux profits et risques des actionnaires
En conséquence de ce qui précède, la société en commandite simple « KINE J.P. LEONARD » a
cessé d'exister, même pour les besoins de la liquidation.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
IV. Quatrième résolution : Décharge et démission de l'administrateur
L'assemblée décide d'approuver les comptes de la société et donne décharge à Monsieur Jean-Paul
LEONARD, prénommé, de sa mission d'administrateur pour l'exercice en cours.
Monsieur Jean-Paul LEONARD remet sa démission en tant qu'administrateur de la société.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
V. Cinquième résolution : Conservation des documents comptables
Les actionnaires décident que tous les documents comptables seront conservés pour une durée de
cinq ans au domicile de Monsieur Jean-Paul LEONARD.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
VI. Sixième résolution : Pouvoirs à Monsieur Jean-Paul LEONARD
L'assemblée confère à Monsieur Jean-Paul LEONARD, précité, tous pouvoirs aux fins d'exécution
postérieures à la liquidation, avec faculté de substitution, ainsi que tous pouvoirs pour régler les
dernières obligations fiscales et autres qui doivent être encore être remplies.
Pour extrait conforme,
Benoît MAGHE, Notaire