N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DOMOXIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sentier de la Meunerie 59
 : 4280 Moxhe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de
la société à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires associés »
ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un :
1° Actionnaire fondateur :
Monsieur BULPA Gaëtan Damien Nicolas Marie Joseph, né à Jette le vingt-sept janvier mille neuf
cent nonante-trois, domicilié à 4280 Moxhe commune d’Hannut, Sentier de la Meunerie 59.
2° Forme : société à responsabilité limitée.
3° Dénomination : DOMOXIS
4° Région du siège social : Région wallonne.
5° Objet social :
L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom
propre ou au nom de tiers ou encore en participation avec ceux-ci, pour son compte propre ou pour
le compte d’autrui, se rapportant directement ou indirectement et sans que la liste qui va suivre soit
limitative, à :
Toutes activités de services, de consultance dans son sens le plus large, de conseils, de missions d’
expertise, de formations, de coaching, d’assistance et de création relevant des domaines tels que
ceux :
• de l’I.T., de l’informatique, des multimédias, d’Internet, du e-commerce, du project management,
des télécommunications, de l’audiovisuel, de la logistique et de la gestion;
• de développement d'applications et solutions applicatives ;
• de la domotique, de l’automation, de la robotique, de l’électronique, de la commande numérique, de
l’optique, des systèmes de sécurité, de l’électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l’
électromécanique ;
• du marketing et du graphisme (tout concept, image, logo et publication, mise en page, édition,
impression et imprimerie) ;
• de la communication, et notamment les programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y
compris les messages publicitaires sous toutes formes ;
• de production photographique réalisée à titre commercial ou privé ; la photographie publicitaire, d’
édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques ou autres ; la photographie aérienne et
sous-marine ; la réalisation de reportages photographiques et vidéo ; la création, la gestion et l’
exploitation de banques d’images ;
• de participation et d’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions,
évènements, voyages, conférences, soirées, réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui
précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, artistique et musical, le tout au sens le plus
large.
Toutes activités de commerce (achat, vente, location, mise à disposition,…) en ce compris toutes
activités annexes tels que le développement, la conception, la réalisation, la production, l’édition, la
distribution, l’exploitation, la mise en place, l’entretien et la maintenance :
• de matériel, composants, câblages et accessoires des domaines de la domotique, de l’automation,
0777692550
Volet B
de la robotique, de l’électronique, de la commande numérique, de l’optique, des systèmes de
sécurité, de l’électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l’électromécanique et de tous
systèmes de programmation s’y rapportant ;
• de matériel informatique, multimédia, électronique et de communication ainsi que de tous logiciels ;
• d’appareils de télécommunication, appareils électriques, audio et vidéo, de reproduction musicale
en tout genre ainsi que tout composant de montage de ces appareils ;
• de services informatiques et de tous systèmes de programmation s’y rapportant ;
• de tous sites Internet, ainsi que de tous programmes informatiques et électroniques qu’ils soient
destinés ou non au Net ;
• de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports matériels,
audio-visuels, informatiques, généralement quelconques ;
• d’espaces publicitaires radiophoniques ou audiovisuels sous toutes formes ;
• de tous travaux de photographie ou photocopie à titre industriel ou privé, tous travaux de
laboratoires y afférents comme tous traitements de l'image par quelque procédé que ce soit, ainsi
que de matériel et de produits photographiques, films documentaires et des reportages
photographiques en ce compris l'exploitation commerciale de prises de vues ainsi réalisées.
L’import – l’export, le commerce en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’achat, la vente, l’
expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le
traitement, l’entreposage et le transport de tous produits manufacturés et matières premières.
Toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’
aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc.), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en
valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles
(bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de
droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles
et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que
cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère à l’exception de toute activité de négociation immobilière.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur,
- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
La Société pourra :
- développer ces activités elle-même, sous sa propre enseigne, par voie de franchise ou licence, ou
en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants ;
- réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
- contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non à toute personne et à toute société,
même non liée, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner
toute sûreté personnelle ou réelle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, à
l’exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
- exercer les fonctions d'administrateur, de gérant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe
dans d'autres sociétés et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contrôle de leur gestion.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations (industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières) ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y compris la sous-traitance en
général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’association, d’apport, de
cession, de fusion, de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre
manière et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet social
serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de favoriser
le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions légales.
6° Capitaux propres de départ : dix mille euros, représentés par cent actions sans désignation de
valeur, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites et non libérées.
Il reste donc à libérer par le fondateur une somme de dix mille euros.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
9° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
Premier exercice social : du vingt-quatre novembre deux mille vingt et un au trente et un décembre
deux mille vingt-deux.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La première assemblée générale aura
lieu en deux mille vingt-trois.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
12° Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
 
L’assemblée générale qui s’est tenue ensuite a décidé :
Volet B
1° Nomination des administrateurs : Monsieur BULPA Gaëtan, prénommé, sans limitation de la
durée de son mandat.
Son mandat sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
2° Siège social : Moxhe commune d’Hannut, Sentier de la Meunerie, 59.
 
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 24 novembre 2021 ;