Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEGRAVE ENDODONTIE
Tige Manchère(N) 19
4121 Neupré
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 22 décembre 2015 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet
civil « Pierre GOVERS & Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée),
rue Neuve 6, il résulte que :
A COMPARU :
Monsieur DEGRAVE Jonathan (prénom unique), né à Liège le 30 septembre 1981, numéro national
81.09.30 271-11, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Tige Manchère, 19.
Lequel comparant nous a requis d'acter authentiquement ce qui suit :
« Le comparant déclare constituer une société civile ayant la forme d’une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination « DEGRAVE ENDODONTIE».(…)
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 €), à
représenter par TROIS CENTS (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale,  avec droit
de vote (…)
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été déposés au nom de la
société en formation à un compte spécial ouvert auprès de BELFIUS (…)
L'attestation justifiant de ce dépôt demeurera au dossier du Notaire soussigné.
(…)
ARTICLE PREMIER   Forme   Dénomination
La Société civile revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DEGRAVE ENDODONTIE ».
ARTICLE DEUX   Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4121 Neupré (Neuville-en-
Condroz), Tige Manchère 19.
Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance à publier aux
annexes du Moniteur Belge.  La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est,
la modification au présent article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS   Objet
La société a pour objet, dans le respect des codes de déontologie en vigueur, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles
déontologiques, en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux
mêmes règles déontologiques, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à
l’exercice de la profession de dentiste, la conception, l’installation, le fonctionnement, l’organisation
et la gestion de centres de soins dentaires, de chirurgie dentaire, de soins de gencives, de
prothèses, d’implants et de traitement d’orthodontie ou d’endodontie.
Accessoirement, la société a également pour objet, pour son compte propre, toutes activités et
0644762661
Volet B
opérations se rapportant à la constitution et à la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier, sans
que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil de la société ou conduire à une
quelconque activité commerciale.
La société peut octroyer ou souscrire des prêts, se porter caution et donner toute sûreté personnelle
ou réelle. La société peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur d’autre
société.
En général, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se
rapportant à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation.
ARTICLE QUATRE   Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.  Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés. (…)
ARTICLE CINQ   Capital
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 €).
Il est représenté par TROIS CENTS (300) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, entièrement souscrites et libérées à concurrence de deux tiers en numéraire.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
ARTICLE SIX   Modification du capital
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour la modification des statuts.
§ 2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils
détiennent respectivement.  Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale
de cette faculté. 
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
(…)
ARTICLE DOUZE   Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
Le ou les premiers gérants seront toutefois nommés au terme des présents statuts.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE   Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exerce seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de gérants
et peut  conférer les mêmes délégations.
(…)
ARTICLE DIX SEPT   Composition et pouvoirs
§1. Aussi longtemps que la société ne compte qu’un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus
à l’assemblée générale.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’Assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Volet B
§2. En cas de pluralité d’associés, l’assemblée générale régulièrement constituée représente
l’universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les
absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle a seule, le droit d’apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les
révoquer, d’accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d’approuver
les comptes annuels.
ARTICLE DIX HUIT   Date   Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le 3ème vendredi de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés repré-sentant le cinquième du
capital social.  Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites quinze
jours avant l’assemblée générale au moins et par lettre recommandée ; il ne devra pas être justifié
des convocations, si tous les associés sont présents ou représentés.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE DIX NEUF   Représentation
§1. Aussi longtemps que la société ne comprend qu’un associé, celui-ci ne peut déléguer les
pouvoirs qu’il exerce en lieu et place de l’assemblée générale.
§2. En cas de pluralité d’associés, tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par
un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un
époux par son conjoint et le mineur ou l’interdit par son tuteur, sans qu’il soit besoin de justifier de
ces qualités.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à
désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nus propriétaires et usufruitiers,
l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit.
L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois requis pour les décisions
emportant modification de l'objet social ou dissolution de la société.
Chaque associé ne pourra être porteur que d’une procuration.
(…)
ARTICLE VINGT QUATRE   Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
(…)
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition de la gérance, par l'assem-blée
générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve
extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie. 
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
(…)
ARTICLE VINGT SIX   Perte du capital
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.  Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Volet B
Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront préalablement l'équilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
(…)
ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera à la date des présentes (avec toutefois prise en compte des
éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en formation) pour se
terminer le trente et un décembre deux mille seize.
ARTICLE TRENTE ET UN - Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 16 juin 2017 à 18 heures.
ARTICLE TRENTE- DEUX – Mandats particuliers
Le comparant décide de nommer Monsieur DEGRAVE Jonathan afin de disposer des fonds et afin
de procéder aux formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises.
ARTICLE TRENTE- TROIS- Désignation du premier gérant
Le comparant  désigne aux fonctions de gérant sans limitation de durée Monsieur DEGRAVE
Jonathan.
Conformément à l’article 14 des présents statuts, son mandat sera révocable ad nutum.
Le gérant ci-avant nommé ne pourra toutefois exercer ses fonctions qu’à compter  du dépôt de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conférer à la société la personnalité
juridique.
(…)
Engagements au nom de la société en formation
A l’unanimité, les comparants déclarent dès à présent vouloir reprendre au nom de la société qu’ils
viennent de constituer les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du
8 décembre 2015.
Les comparants sont avertis que, conformément à l’article 60 du code des sociétés, cette volonté doit
être réitérée par l’organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au greffe.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 22 décembre 2015.