N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Marc-David Weinberger
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Georges Henri 431
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 2 février 
2012.
1. Monsieur Weinberger, Marc-David, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), avenue Victor Rousseau 
13 boîte 2+3.
2. Monsieur Weinberger, Benjamin Samuel, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des 
Hortensias 17.
ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
stipulent notamment ce qui suit:
Article 1 - Forme
La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «Marc-David Weinberger». (…)
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Georges Henri, 431. 
(…)
Article 4 - Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) 
au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste 
des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés 
d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet 
Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte 
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son 
développement.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est divisé en cent 
quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième de l'avoir social, libéré à concurrence d’un tiers.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent quatre-vingt-six (186) parts, au prix de 
cent euros (EUR 100,00) chacune, comme suit:
-
Monsieur Marc-David Weinberger, prénommé, souscrit cent quatre-vingt-cinq (185) parts, 
soit pour un montant de dix-huit mille cinq cents euros (EUR 18.500,00), toutes libérées 
dans une même proportion et ensemble à concurrence de six mille cent euros (EUR 
6.100,00);
-
Monsieur Benjamin Weinberger, prénommé, souscrit une (1) part, soit pour un montant de 
cent euros (EUR 100,00), libérée à concurrence de cent euros (EUR 100,-).
0843394214
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence des montants 
mentionnés ci-avant, par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de Fortis Banque SA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 7 - Indivisibilité des parts 
Les parts sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de 
suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l’Ordre français des avocats du 
barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s’associer, ait été reconnu comme plein 
propriétaire à son égard.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a plusieurs, 
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui 
ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Article 14 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, au siège social ou en tout autre lieu 
qu'elle fixe, le troisième lundi du mois de septembre, à 17 heures.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d'un 
associé. (…)
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.  
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale. (…)
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Article 17 - Présidence. Délibérations. Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du 
capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à 
celui-ci que pour une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants statutaires 
présents. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un  mars de l’année suivante. (…)
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition 
de la gérance, dans le respect de l’article 320 du Code des sociétés.
Article 20 - Dissolution. Liquidation
(…) Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 mars 2013.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Marc-David WEINBERGER, 
prénommé.
Son mandat sera rémunéré.
5. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée AUDIT C.O.M., ayant son siège social à Forest (1060 
Bruxelles), avenue Van Volxem  499, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en 
qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise civile à forme commerciale auprès 
d’un guichet d’entreprises, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, 
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.