N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): GERARD FAIVRE RESIDENCE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Rue Beyaert(TOU) 75
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le dix-neuf mars deux mille treize (en cours d'enregistrement) par Véronique 
GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social 
à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur FAIVRE Gérard Roger René, né à Paris 10ème
(France) le 17 août 1946, époux de Madame Cléopâtre GLYNATSIS, domicilié à 1003 Lausanne (Suisse), rue 
du Beau Séjour, 8C, de nationalité française, et 2) Monsieur FAIVRE Cyrille, né à Paris 19ème (France) le 26 
février 1969, époux de Madame Sylvie OLESZAK, domicilié à 1006 Lausanne (Suisse), Passage du Liseron, 
1A, de nationalité française, ont constitué, à compter du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent 
extrait, une société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
GERARD FAIVRE RESIDENCE, ayant son siège social à 7500 Tournai, rue Beyaert, 75, au capital de DIX 
HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième du capital social, toutes souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros chacune, comme suit :
a) par Monsieur Gérard FAIVRE à concurrence de soixante-six parts sociales
b) par Monsieur Cyrille FAIVRE à concurrence de trente-quatre parts sociales:
et toutes libérées à concurrence d'un/tiers par versement en espèces effectué sur le compte ouvert au nom 
de la société en formation auprès de ING Belgique.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, uniquement pour compte propre, le cas échéant en 
participation avec des tiers, la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la 
société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de 
conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles à 
l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s’entendent au 
sens large et comprennent notamment l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la 
cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi 
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, 
aussi bien pour elle-même que pour des tiers
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers 
ou en participation avec ceux-ci :
- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion 
du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s’entendre dans son sens le plus large. Elle pourra 
notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative:

faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et 
d’autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, 
ainsi que la gestion de ces valeurs ;

contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, 
de participation ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des
mandats d’administrateurs;

créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de 
sociétés ou de prise de participation ; et

assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter 
caution pour elles.
- l'activité de conseil et de bureau d'étude dans le domaine de l'architecture d'intérieur, de la décoration, de 
la conception en général dans le domaine immobilier;
0523997859
- la vente et la location de mobilier et de produits et articles de décoration;
- la gestion de la marque;
- la prestation de services administratifs au sens le plus large, notamment, en matière de secrétariat et de 
gestion, toutes prestations de conseil, la réalisation de montages financiers, d'études et audits dans les 
domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l’assistance technique, administrative, juridique, 
financière et économique. La société pourra procéder à l’exécution de missions d’audit particulières ainsi que 
prêter son assistance à l’occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l’étranger.
La société pourra exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, 
elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières 
quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient.
La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de 
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou 
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, 
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur 
mandat.
Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une 
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et 
pour son compte.
Les gérants sont rééligibles.
Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était 
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par 
l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, 
comme en matière de modification aux statuts.
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant a  la signature sociale et peut agir seul.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire.
A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer 
sur la nomination d'un commissaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de 
désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de décembre à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, 
à la même heure.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé 
inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant 
la date fixée pour l'assemblée.
La convocation pourra cependant exiger que l'associé, pour être admis à l'assemblée, ait averti l'organe de 
gestion, ou le cas échéant, le liquidateur, de son intention d'y assister au moins cinq jours calendrier avant la 
dite assemblée, par courrier, fax, email ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil. 
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non, pourvu qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée 
générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle 
cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
Si la convocation le prévoit expressément, tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un 
formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la disposition des associés.
Le formulaire doit être signé par l’associé.
Volet B - Suite
Si la convocation l’exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins cinq  jours calendrier avant la date de 
l’assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code 
civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les formalités d’acceptation doivent avoir été 
respectées si la convocation l’exige.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions 
de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives au moment du 
dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
1. L'assemblée décide de fixer le nombre des gérants à deux et de nommer à cette fonction, pour une durée 
illimitée, Messieurs Gérard et Cyrille FAIVRE prénommés qui ont accepté.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.
2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du tribunal de 
commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société et se clôturera le 30 juin 2014.
3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.
4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux 
critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de 
commissaire.
5. Tous pouvoirs ont été donnés à Messieurs Gérard et Cyrille FAIVRE, avec pouvoir d'agir séparément, 
conformément à l'article 60 du code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès le 19 mars 2013 et 
jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent extrait.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel.
En outre, agissant en leur qualité de gérants nommés comme dit ci-dessus, Messieurs Gérard et Cyrille 
FAIVRE ont pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt : 
1. En application de l'article 60 du code des sociétés, ils ont décidé que les opérations accomplies en vertu 
du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en 
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
2.Ils ont décidé de conférer tous pouvoirs à la société SOCOFIDEX  TOURNAI, chaussée de Tournai, 54, à 
7520 Ramegnies-Chin, avec pouvoir de substitution, pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès 
d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office
National de Sécurité Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173, 1° bis 
du Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : expédition de l'acte.
Véronique GRIBOMONT, Notaire associée