N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RED FUSE SECURITY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Château Saint-Pierre 47
 : 7070 Le Roeulx
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 17 mai 2022 par Maître Aurélie HAINE, Notaire de résidence à La Louvière, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur Vivegnis Pierre Jacques Philippe Marie, né à Liège le quatre septembre mil neuf cent
nonante et un, célibataire, et Madame Van Assche Caroline Christiane Odile, née à Soignies le
quatorze mai mil neuf cent nonante-deux, célibataire, domiciliés à 7070 Le Roeulx, rue du Château
Saint-Pierre, 47,
Ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « RED FUSE SECURITY », ayant son
siège à 7070 Le Roeulx, rue du Château Saint-Pierre, 47, au moyen d’apports de fonds à
concurrence de deux mille euros (2.000 EUR), représentés par cent (100) actions sans valeur
nominale, représentant chacune 1/centième de l'avoir social.
Conformément à l’article 5:8. CSA :
Les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement libérés
Ils déclarent souscrire les cent actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de
vingt euros (20 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur VIVEGNIS, à concurrence de mille six cents euros (1.600 EUR), soit quatre-vingts
actions ;
- par Madame VAN ASSCHE, à concurrence de quatre cents euros (400 EUR), soit vingt actions.
Ensemble, cent actions pour deux mille euros (2.000 EUR).
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au compte numéro BE55 7320 6470 8044 ouvert au nom de la société en formation
auprès de CBC Banque, ayant son siège à 5000 Namur, avenue Albert 1er, 60.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
STATUTS
Article 1 – Forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « RED FUSE SECURITY », en abrégé « RFS ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL ».
Article 3 – Siège de la société
Le siège est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
0786316345
Volet B
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
1. Toute forme d’audit du système informatique des entreprises et des particuliers, ainsi que des
capacités du matériel et du personnel à faire face au piratage, à la cybercriminalité et aux cyber-
menaces :
1.1. L’audit d’applications et de systèmes informatiques ;
1.2. Les tests d’intrusion ainsi que toute opération de cyber-sécurité offensive sur tous types et
formes de systèmes informatiques, informatisés et/ou connectés ;
1.3. L’acquisition, la conception, la programmation, la recherche, le développement, la
commercialisation, la vente, l’implémentation, l’importation et l’exportation de tous biens meubles ou
immeubles, corporels ou incorporels, notamment le matériel informatique, les logiciels informatiques,
les applications ainsi que toute activité s’y rapportant ;
1.4. La rétro-ingénierie sur tout type de système informatique et/ou connecté, et plus généralement l’
activité de recherche et développement (R&D) sur ces systèmes.
Cette liste est exemplative et non exhaustive.
2. Toutes les activités en rapport avec :
2.1. La consultance et le conseil, de la conception à la mise en œuvre, en passant par l’architecture,
le développement, la gestion et la sécurisation des réseaux, systèmes informatiques, de logiciels ou
de sites internet, au bénéfice de personnes de droit public comme de personnes de droit privé, en
matière d’informatique, d’aide à la digitalisation, d’analyse, d’électronique, de gestion financière d’
entreprises et d’audit ;
2.2. La réalisation et la gestion de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans
agrément, en faveur de tiers dans les domaines sus-énoncés, en qualité d’auteur, de chargé de
mission ou de sous-traitant, en ce compris l’exécution de toute assistance technique, administrative
et financière ;
2.3. La création et la commercialisation de programmes informatiques, d’applications relatives au
domaine IT et de tout « software » ;
2.4. La formation, l’organisation de divertissements ou de loisirs, d’expositions, de séminaires ou d’
ateliers, d’évènements ou manifestations ;
2.5. La mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil technique de projets en
rapport avec l’ensemble des domaines ;
2.6. Le conseil relatif à la définition des stratégies et/ou de tactiques, et la mise en œuvre de celles-ci
;
2.7. Le développement de logiciels innovants (R&D) et la concession de licences et de tous types de
droits ;
2.8. La représentation commerciale ;
2.9. La prospection dans toutes activités économiques.
3. Toutes les activités en rapport avec :
3.1. L’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la
construction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l’aménagement,
l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l’
administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et
d’une manière générale, toutes opérations civiles et commerciales en rapport avec l’immobilier ;
3.2. La gestion ou gérance d’immeuble en qualité de syndic ou autre qualité ;
3.3. La gestion et l’organisation de tout patrimoine immobilier ;
3.4. L’activité d’agence immobilière, d’administrateur de biens, de marchand de biens ;
3.5. La promotion immobilière ;
3.6. Toutes formes de communication, de publicité, de marketing relatives à ses activités
immobilières et de recherche de fonds ;
3.7. Le conseil de façon générale en matière immobilière ;
3.8. La remise de fonds de commerce et la prise de participation dans toutes sociétés ;
3.9. Trouver le financement et structurer le financement pour compte propre et compte de tiers, la
gestion de fonds de tiers ;
3.10. Activités de holding, la gestion de participation, la gestion de placement financier, le
management ;
3.11. L’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association
ou société ;
3.12. Toutes activités de conseil en matière de gestion, de marketing, d’organisation financière,
administrative ou autre, et de ressources humaines, à l’exclusion des activités réglementées par la
loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur la gestion de fortune ; la constitution, le
développement, la gestion et la conservation d’un patrimoine tant mobilier qu’immobilier ; la prise de
participation dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ; la détention de titres représentatifs du
capital desdites affaires, entreprises ou sociétés, ou de tous droits de souscription, d’option, de
Volet B
warrants, etc...
La société pourra mettre à disposition d’un administrateur, actionnaire ou membre du personnel tout
bien immobilier lui appartenant.
4. L’achat, la vente, l’import-export, la construction, la réparation, l’entretien, le remisage, le
dépannage, la location ou la mise à disposition de tous bateaux (voile/moteur) de plaisance, de
compétition, commerciaux, etc… neufs ou d’occasion, ainsi que tout accastillage, matériel, systèmes
et instruments se rapportant au nautisme, en général ou toutes autres applications spécifiques de
ces articles, mais aussi toutes prestations de services dans le domaine du nautisme, de la voile
sportive ou de plaisance, du sponsoring et de la communication.
5. Toute activité dans le domaine de l’aménagement paysager et de jardin, et plus généralement
toutes les activités se rapportant à l’horticulture.
6. La possession, le dressage, la pension, la reproduction de chiens de toutes races à des fins d’
agrément, de surveillance ou de travail, ainsi que toutes les activités s’y rapportant, en ce et y
compris l’organisation et la prestation de services de dressage, comportementaliste, cette
énumération étant exemplative ;
7. L’édition, la rédaction et la commercialisation de livres, d’articles et ouvrages relatifs aux objets
précités, sur tout type de support.
La société peur exercer le mandat d’administrateur, directeur, liquidateur d’autres personnes morales
; elle peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers, tant associés qu’
administrateurs ou dirigeants ou d’autres tiers, personnes physiques ou morales, et accorder à ces
mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’application de
restrictions légales.
L’assemblée générale peut, en se conformant au Code des Sociétés et des Associations, étendre et
modifier le présent objet.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, la société  subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
En rémunération des apports, cent actions nominatives ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di¬recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’agit d’une
personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Volet B
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément
d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conférer sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième samedi du mois de juin, à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Volet B
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion des actionnaires
présents ou représentés et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°  Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille vingt-trois.
3°  Sont désignés en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée : Monsieur
VIVEGNIS Pierre et Madame VAN ASSCHE Caroline, prénommés.
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Le mandat de Monsieur VIVEGNIS est rémunéré ; celui de Madame VAN ASSCHE est gratuit.
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de l’Entreprise
 
Déposés en même temps :
- une expédition de l’acte constitutif;
- statuts initiaux.
 
Signé, Aurélie HAINE, notaire à La Louvière