N° d'entreprise : 0419388705
Nom
(en entier) : Fiscod'Am
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Brugmann 228
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS
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Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le
29 décembre 2022 enregistré, ce qui suit :
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S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « FISCOD’AM », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann 228, inscrite
au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0419.388.705.
Constituée sous la dénomination "Fiduciaire Mertens" aux termes d'un acte reçu par le notaire
Pierre-Paul Stoop, à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix mai mil neuf cent septante-neuf, publié à
l'Annexe au Moniteur belge du vingt-six mai suivant, sous le numéro 880-18, et dont les statuts ont
été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire
Anne Rutten, à Saint-Gilles, le 17 novembre 2022, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge
du 7 décembre suivant sous le numéro 22379315.
 
BUREAU
 
La séance est ouverte à 15 heures trente sous la présidence de Madame Antonietta D'AMICO, ci-
après mieux qualifiée.
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
 
L'assemblée se compose de l’actionnaire unique dont les nom, prénoms, adresse du domicile, ainsi
que le nombre d’actions dont il se déclare propriétaire sont mentionnés ci-après :
Madame D'AMICO Antonietta, née à Monceau-sur-Sambre le vingt-six avril mil neuf cent soixante,
(...) 
Propriétaire de mille deux cent cinquante (1.250) actions, soit toutes les actions émises par la
société.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
 
Le président déclare que :
L'ordre du jour a été établi conformément au Code des sociétés et des associations.
L’administrateur unique est présent.
Les actions existantes ne sont ni nanties, ni gagées au profit de tiers.
La société n'a pas émis d'obligations convertibles, ni de droits de souscription.
 
Le président expose et requiert ensuite le notaire soussigné d'acter que :
I/ La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. a) Rapport de l’organe d'administration établi conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés
et des associations, justifiant la modification de l'objet de la société.
Volet B
b) Modification de l’objet de la société pour le mettre en conformité avec la réorientation des activités
de la société, à compter du 1er janvier 2023, comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre et pour compte de tiers :
1 – de fournir, sur site ou en télétravail ou en combiné, des prestations de soutien, de conseil, d’aide
et d’assistance aux entreprises (petites, moyennes), aux professions libérales, aux indépendants,
aux artisans, aux petites associations et aux petites associations sans but lucratif.
2 – de fournir, directement ou indirectement, toutes prestations de services, notamment une aide
matérielle, une assistance ou des conseils juridiques, du secrétariat, des formations, des activités
administratives classiques de bureau (courrier, classement, archivage, documentation) et l’
alphabétisation d’enfants et d’adultes.
3- l’organisation d’évènements, conférences, séminaires, salons professionnels, congrès et
publications d’articles qui rentrent dans le cadre de l’objet de la société.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.»
2. Modification de l’article 3 statuts afin de les mettre en conformité avec la résolution à prendre et
avec la situation actuelle de la société.
3. Pouvoirs en matière administrative.
II/ Il existe mille deux cent cinquante (1.250) actions.
III/ Toutes les actions de la société étant réunies ou représentées à la présente assemblée, il n'y a
pas lieu de justifier des convocations.
IV/ L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les
actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions
émises et une modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, à l’exception de la
modification de l’objet de la société laquelle doit réunir quatre cinquièmes des voix, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions.
V/ Conformément aux statuts, chaque action donne droit à une voix.
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement
constituée pour délibérer sur son ordre du jour.
 
DELIBERATION
 
Après un exposé fait par le président, l'assemblée prend les résolutions suivantes, chacune par un
vote distinct :
 
    1.  Première résolution : Modification de l’objet de la société
 
    1.  Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, l’actionnaire unique
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
    1.  Modification de l’objet
Afin de le mettre en conformité avec la réorientation des activités de la société, à compter du 1er
janvier 2023, l’assemblée décide de remplacer l’objet par le nouveau texte suivant :
« La société a pour objet, pour son compte propre et pour compte de tiers:
1 – de fournir, sur site ou en télétravail ou en combiné, des prestations de soutien, de conseil, d’aide
et d’assistance aux entreprises (petites, moyennes), aux professions libérales, aux indépendants,
Volet B
aux artisans, aux petites associations et aux petites associations sans but lucratif.
2 – de fournir, directement ou indirectement, toutes prestations de services, notamment une aide
matérielle, une assistance ou des conseils juridiques, du secrétariat, des formations, des activités
administratives classiques de bureau (courrier, classement, archivage, documentation) et l’
alphabétisation d’enfants et d’adultes.
3- l’organisation d’évènements, conférences, séminaires, salons professionnels, congrès et
publications d’articles qui rentrent dans le cadre de l’objet de la société.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.»
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
 
    1.  Deuxième résolution : Modification de l’article 3 des statuts
 
L’assemblée décide de modifier l’article 3 statuts afin de les mettre en conformité avec la résolution
prise et avec la situation actuelle de la société, comme suit :
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte propre et pour compte de tiers:
1 – de fournir, sur site ou en télétravail ou en combiné, des prestations de soutien, de conseil, d’aide
et d’assistance aux entreprises (petites, moyennes), aux professions libérales, aux indépendants,
aux artisans, aux petites associations et aux petites associations sans but lucratif.
2 – de fournir, directement ou indirectement, toutes prestations de services, notamment une aide
matérielle, une assistance ou des conseils juridiques, du secrétariat, des formations, des activités
administratives classiques de bureau (courrier, classement, archivage, documentation) et l’
alphabétisation d’enfants et d’adultes.
3- l’organisation d’évènements, conférences, séminaires, salons professionnels, congrès et
publications d’articles qui rentrent dans le cadre de l’objet de la société.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
 
    1.  Troisième résolution : Pouvoirs en matière administrative
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur unique, avec pouvoir d’agir seul et faculté de se substituer, aux fins d'effectuer les
démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;
Volet B
- au notaire soussigné pour le dépôt du présent acte et pour l’établissement et le dépôt d’une version
coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
(...) 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN ,
notaire