N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : IFO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Haecht 251
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Statuts d’ASBL IFO
 
Les soussignés
 
Ekaterina Belova née le 10 mai 1976 à Toula (Russie) résident à chaussée de Haecht, 251 – 1030 Bruxelles,
Natalia Matrossova, née le 23 mai 1971 à Moscou (Russie), résidant à rue du Métal, 44 – 1060 Bruxelles,
Javier Chavez, née le 22 janvier 1969 à Valparaiso (Chili), résidant à chaussée de Haecht, 251 – 1030 Bruxelles,
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1.     Dénomination
L’association est dénommée IFO.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de
l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans  but  lucratif "  ou  de 
l’abréviation  "ASBL",  avec  l’indication  précise  de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2.      Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à chaussée de Haecht, 251 à 1030
Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
 
Art. 3.      But
L’association a pour but la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques et la promotion de la
culture sous différentes formes.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l’organisation d’actions de
sensibilisation et de promotion de créations artistiques et par la mise en place de recherche artistiques, d’ateliers
créatifs, de spectacles, de films, de festivals , performances et concerts, de conférences et expositions.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet, toutes les propriété et droits matériels, louer,
donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre   activité
justifiée dans le cadre de sa mission. Elle peut également poser des actes commerciaux dans le cadre du
soutient de son projet social.
0666452554
 
Art. 4.     Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
 
Art. 5.     Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Les  membres  effectifs  jouissent  de  la  plénitude  des  droits  accordés  aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 6.     Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par  l’assemblée  générale.  Elle 
est  portée  à la connaissance  du candidat par courriel.
 
Art. 7.     Autres catégories de membres
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art. 8.     Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le  membre  effectif  qui  n’assiste  pas  ou  qui  ne  se  fait  pas  représenter  à 4 assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1-  La   convocation   régulière   d'une   assemblée   générale   où  tous  les membres effectifs doivent être
convoqués ;
2-  La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3-  La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des
2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de  présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant  d'une  décision  concernant  une  personne,  celle-ci  devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le  membre  démissionnaire,  suspendu  ou  exclu,  ainsi  que  les  héritiers  ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9.     Registre des membres effectifs
L'association  doit  tenir  un  registre  des  membres  effectifs,  sous  la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes  décisions  d'admission,  de  démission  ou  d'exclusion  de  membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10.    Cotisations
Une cotisation peut être demandée aux membres. Le montant de celle-ci est fixé par l’assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11.   Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12.   Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la  nomination  et  la  révocation  des  administrateurs,  des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux  vérificateurs  aux  comptes et,  en  cas  de 
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
- l’admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;
- l’approbation    du    règlement    d’ordre    intérieur    et    ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article
32) ;
- décider d’intenter  une action en responsabilité contre tout membre   de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil
d’administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14.   Délibération
L’assemblée  générale  délibère  valablement  dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf
dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences
et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation
en société à finalité sociale). L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du
jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15.   Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 3
procuration(s).
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Art. 16.   Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes
 
Art. 17.   Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les   convocations   et   procès-verbaux,   dans   lesquels   sont   consignées   les décisions de l’assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans
un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 18.   Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association  est  administrée  par un conseil d’administration de 2 membres au moins et 12 au plus, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmis les membres et des tiers. Le nombre d’administrateurs
sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est illimité. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 19.   Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Art. 20.   Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 21.   Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Art. 22.   Pouvoirs
Le  conseil  d’administration  a  les  pouvoirs  les  plus  étendus  pour l’administration et la gestion de
l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 23.   Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant individuellement.
Les  pouvoirs  de  l’organe  de  gestion  journalière  sont  limités  aux  actes  de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 24.   Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateurs au
moins désigné par le conseil d’administration agissant individuellement qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis- à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration Ils peuvent
notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales 
et  fiscales  ; représenter  l’association  en  justice  tant  en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités
pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25.   Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 26.   Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux
« Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 27.   Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 28.   Exercice social
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
Art. 29.   Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 30.   Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leurs rapports annuels.
 
Art. 31.   Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera deux   liquidateurs,  déterminera leurs
pouvoirs  et  indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur de une ASBL  ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 32.   Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce 28/10/2016 a désigné comme administrateurs :
 
Ekaterina Belova
Natalia Matrossova
Javier Chavez
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce 28 /10 /2016 a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques:
 
Ekaterina Belova, administratrice déléguée et trésorière
 
 
Natalia Matrossova, administratrice
 
 
Javier Chavez, administrateur
 
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 28/10/2016