Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Dr J.Brauner - Bioclin
Chaussée d'Alsemberg 1108 bte 5
1180 Uccle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 17 octobre 2017, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de
Trazegnies (Commune de Courcelles), il résulte que :
        1° Associé
Monsieur Brauner Jonathan, né à Ixelles, le 10 janvier 1984, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée
d'Alsemberg 1108 boîte 5.  
2° Dénomination: société civile à forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle «Dr
J. Brauner - Bioclin».
3° Siège social: 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg, 1108 Boîte 5.
4° Objet social :
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus
particulièrement de l’hémobiologie et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer
la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins, et qui conviennent d’apporter
leur activité médicale ou en cas de pluralité d’associés, de mettre en commun la totalité de leur
activité médicale au sein de la société. 
Elle a également pour objet les prélèvements humains à des fins de recherche et développement
scientifiques.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien. 
La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de
l’équipement professionnel notamment en assurant la gestion d’un cabinet médical, en ce compris,
l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et
la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l’exercice
de l’art de guérir.  La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes
de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation médicale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les
limites d’une gestion «en bon père de famille» n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial. 
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord des associés est à prévoir sur la politique de
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts représentées.  Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au
Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
0683448043
Volet B
Elle peut exercer un mandat de dirigeant au sein d’une autre société.
 5° La société a été constituée pour une durée illimitée à dater du 17 octobre 2017.             
6° Capital social
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales nominatives et indivisibles sans désignation de valeur nominale.
Ces parts, qui ne peuvent être données en garantie, ont été entièrement souscrites par Monsieur
Jonathan BRAUNER.
Le comparant a déclaré et affirmé que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées à
concurrence de 13.866,22 € et que la somme de 13.866,22 € a été mise à la libre disposition de la
société, versée en un compte spécial numéro ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque ING.
7°- 1 : Registre des parts sociales
Il sera tenu au siège de la société un registre d'associés comprenant : la désignation précise de
l'associé ou de chaque associé s'il y en a plusieurs et le nombre de parts sociales lui ou leur
revenant ainsi que l'indication des versements effectués ; les transferts ou transmissions de parts
sociales avec leur date, datées et signées par le cédant et le cessionnaire, dans les cas de cession
entre-vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de leur
inscription dans le registre des associés.
Les documents sociaux seront tenus de façon régulière au siège de la société en conformité avec la
Loi et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans
déplacement.
7°- 2 : Cessions entre vifs et transmission pour cause de mort des parts sociales
a) Les parts de l'associé ne peuvent être cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la
médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à
pratiquer dans la société.
b) Lorsqu'il n'existe qu'un seul associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à
respecter l'alinéa qui précède.
c) Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre-vifs
ou transmises pour cause de mort que conformément aux articles 232 à 233, 236, 238 à 239 et 250
à 252 du Code des Sociétés et conformément au premier alinéa du présent article, l'admission d'un
nouvel associé requérant toujours l'accord unanime des autres.
d) Le décès de l'associé unique n'entraîne pas dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à
leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions
suivantes et la réaliser :
1.-     soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité
médicale, dans le respect de l’article 287 du Code des Sociétés ;
2.-     soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les
conditions du présent article ;
3.-     soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
4.-     à défaut, la société est mise en liquidation.
8° Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée générale
et toujours révocables par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée
et est rémunérée. L’assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération du mandat.
Le mandat peut être reconduit. Lorsque la société ne comprend qu’un associé, celui-ci peut être
nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou
s’il s’agit d’un cogérant, le mandat sera ramené à six ans renouvelable.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat de gérant ne peut être allouée au
détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de
gestion réellement effectuées.
Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la
société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée
générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non-
Volet B
médecin, qui ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu’il
doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel, chaque gérant peut, sous
sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis
recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle
personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de
plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des
pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant
déléguant sera déchargé de toute responsabilité à  raison des suites de cette délégation.
9° Déontologie
Les associés et gérants restent soumis aux règles de la déontologie médicale.
En matière déontologique, les médecins répondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualité de
mandataire de la société.
La sanction de suspension du droit d’exercer l’Art médical entraîne pour le médecin suspendu ayant
encouru cette sanction, la perte des avantages du présent acte de société et de son contrat de
société pendant la durée de la suspension.
Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A
cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins
ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice.
Tout médecin travaillant au sein d'une association conformément aux règles de la déontologie
médicale, doit informer les autres membres ou associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale
ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. 
L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner.
En outre, la responsabilité professionnelle personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste
entière vis-à-vis de leurs patients; la médecine étant exercée exclusivement par le médecin et non
par la société. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement
causé.
Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel, le secret médical ne peut être partagé que
dans la mesure où les soins l'exigent.
La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d'autres médecins ou
avec des tiers.
Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste. Le
libre choix du médecin par le patient, la liberté diagnostique et thérapeutique du médecin sont
garantis.
Toute modification concernant l'activité médicale et/ou le mode de collaboration, la création d'un
établissement supplémentaire, la cession d'une pratique et/ou de parts sociales est portée au
préalable à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et soumise à
son approbation.
Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils soumettent les statuts et leur
contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.
Les associés conviennent de mettre en commun la totalité de leur activité médicale.
La clé de répartition du travail et celle de redistribution des honoraires devront être soumises au
Conseil Provincial concerné de l’Ordre des Médecins.
La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les mesures nécessaires en
vue d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.  Les droits et obligations réciproques des médecins
et de la société (rémunération par les associés des services offerts par la société, mode de calcul de
cette rémunération, frais liés à la perception, à la répartition et au paiement des honoraires, etc...)
doivent faire l'objet d'un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil Provincial compétent de
l'Ordre des Médecins.
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent éventuellement
diminués des montants que représentent les moyens mis à sa disposition.
L'attribution des parts sociales doit toujours tendre à être proportionnelle à l'activité des associés.
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après approbation du Conseil Provincial compétent de l'Ordre
des Médecins.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses
parts à ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la
liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant toute activité
médicale.
10° Assemblée générale :  le quatrième vendredi du mois de juin à 18 heures et pour la première fois
en 2018.
11° Exercice social : L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se clôture le 31
Volet B
décembre.  Exceptionnellement le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au
greffe pour finir le 31 décembre 2017.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le comparant a constaté que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société a été définitivement
constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. Il a décidé de se
nommer gérant non statutaire de ladite société pour la durée de son activité tant que celle-ci
demeure unipersonnelle.
Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat du gérant est rémunéré.  La rémunération est fixée en fonction des prestations du gérant,
mise à charge du compte de résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.
2. L'assemblée générale a constaté que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui
permettant de ne pas nommer de commissaire-réviseur et a décidé que jusqu'à constatation du
contraire par l'assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
L'associé unique  a décidé :
A.      Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts
:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2017 par Monsieur BRAUNER Jonathan, prénommé, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
B.     Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire :
-        Mandat : l'associé unique déclare se constituer pour mandataire pour prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée.  Ce mandat n'aura d'effet que si la mandataire, lors de la souscription
desdits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
-        Reprise : les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société
en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par
la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire
résidant à Trazegnies.
Déposé en même temps :
    •  Expédition de l’acte