N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
L'Envers du Miroir
(en abrégé) : SCEM
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Stampia 36
1370 Jodoigne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 20
novembre 2018, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est
extrait ce qui suit :
1. Monsieur VANWETSWINKEL Henri Roger François, né à Crainhem (Belgique) le trente et un août
mil neuf cent quarante-neuf, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue Adjudant Kumps, 55.
2. Monsieur LECLERE Benoit Jean José Pascal, né à Berchem-Sainte-Agathe le trente et un mars
mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue du Stampia 36.
3. Monsieur GILLET Thierry François Herman, né à Butare (Rwanda) le douze juillet mil neuf cent
cinquante-six, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue Paul Janson 92,
Constituent entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination " L’
Envers du Miroir" au capital illimité dont le montant du capital fixe est fixé à dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00) représenté par nonante-trois (93) parts sociales, d'une valeur nominale de deux
cents euros (€ 200,00) chacune.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les nonante-trois (93) parts sont à l'instant souscrites au pair de leur
valeur nominale et en espèces de la manière suivante:
- par Monsieur VANWETSWINKEL Henri, prénommé: trente et un (31) parts, soit pour six mille deux
cents euros (€ 6.200,00).
- par Monsieur LECLERE Benoit, prénommé: trente et un (31) parts, soit pour six mille deux cents
euros (€ 6.200,00).
- par Monsieur GILLET Thierry, prénommé: trente et un (31) parts, soit pour six mille deux cents
euros (€ 6.200,00).
Ensemble : nonante-trois (93) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00):
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’environ
quarante virgule trente-deux pourcents (40,32%) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque SA de sorte
que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de sept mille cinq cents
euros (€ 7.500,00). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 20 novembre 2018 sera
conservée par Nous, Notaire.
II. STATUTS
Titre 1 : TYPE DE SOCIETE
Article 1. La société revêt la forme d’une Société Coopérative à Responsabilité Limitée, dénommée
ci-après «L’Envers du Miroir», en abrégé « SCEM ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Le siège social de la société est établi à 1370 Jodoigne, rue du Stampia 36.
II peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs,
0713755001
Volet B
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 4. L’objet social de la société est multiple et par ordre d’importance se décline comme suit :
    1.  L’exploitation et la gestion d’un lieu, avec les objectifs de le mettre à disposition comme salle
de concert, de spectacle, d’exposition, de fêtes ou de restaurations diverses, d’y constituer un lieu
convivial de rencontre, de formation et de discussion autour des sujets de société, de favoriser l’
implantation du chapiteau, des roulottes, des bureaux administratifs et des ateliers/hangars de
troupes de théâtre itinérantes dans le Brabant wallon, et de réserver un lieu de résidence, à l’année,
en roulottes.
    2.  La découverte par l’étude et par l’expérience pratique, d’un mode innovant d’habitat et de
logement alternatif soucieux du développement durable en matière économique et écologique et
respectueux des désirs sociétaux des individus. Dans une volonté d’échanges, le lieu servira aussi
occasionnellement de lieu de résidence et de création à des troupes artistiques itinérantes. La
société peut pourvoir à la mise à disposition d’hébergement dans un but social et éducatif, à savoir
par exemple des classes « vertes », des stages de formation, de l’accompagnement professionnel. L’
étude, l’installation et la gestion sur le site d’un ou de plusieurs modes de production d’énergie
alternative peuvent être prises en charge par la société dans le but de rendre le site autonome et
éventuellement de vendre le surplus au réseau de distribution.
    3.  Tax shelter : la société pourra démarcher afin de produire du financement alternatif via le
financement par Tax shelter pour favoriser la production et la création des projets artistiques ( par
exemple spectacles, films etc ... ).
    4.  L’initiation, la stimulation et l’accompagnement du développement personnel et collectif en
matière culturelle, artistique et philosophique à l’aide d’une méthode spécifique et originale, basée
sur la complémentarité des arts et des techniques. L’étendue de l’objet social permet de combiner
admirablement plusieurs de ces arts et de ces techniques pour que l’individu et/ou la collectivité y
trouve son plein épanouissement. La société assure les séances, les cours, les stages, les
représentations, les concerts, les expositions, les concours, les démonstrations relativement aux arts
et techniques dispensés, que ce soit sur son lieu de prédilection ou également en organisation
extérieure sur le territoire belge ou à l’étranger. La société se permet aussi d’organiser ses activités
conjointement avec des entités ou organisations sœurs ayant des objectifs semblables. Il est à ce
moment entendu que l’objectif s’obtient par l’association de la découverte de cet habitat innovant
avec le développement des techniques et des arts décrits ci avant. Ces activités s’adressent à toute
personne de tout âge, sans aucune discrimination ni d’opinion politique ni philosophique et seront
attentives à intégrer toute forme liée à la réinsertion sociale et à l’éducation permanente. La société
privilégie la diversité et la complémentarité plutôt que la productivité à tout prix.
    5.  La fabrication d’objets, la production d’évènements, la publication de supports en relation avec
les activités de la société et la vente de ces produits au grand public représentant une part
importante des revenus de la société.
    6.  La location, la construction et/ou la mise à disposition de structures (chapiteaux, guinguettes,
tentes, etc, ...).
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Titre 2 : CAPITAL
Article 5. Le capital social est illimité.
La part fixe du capital de la société s’élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de deux cents euros (€
200,00) chacune (le capital fixe est constitué de nonante-trois (93) parts égales).
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera, qui fixera leur
taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscri-ption et, le cas échéant, les époques
auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces
montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.
La partie variable du capital social de la société doit être entièrement et inconditionnellement
souscrite.
Volet B
Le capital social est réparti en :
    •  parts de catégorie A : les coopérateurs ayant souscrit au capital fixe, également appelés les «
coopérateurs principaux » seront détenteurs de parts de catégorie A ;
    •  parts de catégorie B : les coopérateurs qui souscrivent au capital variable, également appelés
les «coopérateurs adhérents » seront détenteurs de parts de catégorie B.
Sous réserve des dispositions expresses des présents statuts, les parts des deux catégories
confèrent les mêmes droits et avantages.
Article 6
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'organe de
gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements
anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Titre 3 : TITRES
Article 7. Toutes les parts sont numérotées, nominatives et consignées dans le registre des parts de
la société, qui est tenu au siège social de la société. Un coopérateur/associé est inscrit dans le
registre des parts dès la souscription d’au moins une part. Des certificats constatant ces inscriptions
sont délivrés aux titulaires de parts.
Article 8. Les parts sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de
la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 9.
Cession de parts à des associés :
    1.  Cession de parts de catégorie A : Les parts de catégorie A sont cessibles entre vifs, ou
transmissibles pour cause de mort, à des associés dans les conditions définies ci-après : La cession
(volontaire, ou forcée par exemple par décès) des parts de catégorie A de la société est en priorité
proposée aux propriétaires de parts de catégorie A. Si aucun acquéreur n’est trouvé parmi les
propriétaires de parts de catégorie A, dans un délai de cent (100) jours, la cession est alors proposée
à tout détenteur de parts de catégorie B.
    2.  Cession de parts de catégorie B : Les parts de catégories B sont librement cessibles à des
associés (de manière volontaire, ou forcée par exemple par décès).
Article 10.
Cession de parts à des tiers :
Les parts peuvent être également cédées ou transmises: moyennant l'agrément de l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux/tiers (2/3), à des personnes faisant partie de la catégorie
décrite ci-après : « tout tiers, personne physique ou morale, non associé » si ils remplissent les
conditions requises par la loi ou les statuts pour être associé.
Titre 4 : ASSOCIES (ou COOPERATEURS)
Article 11.
Les associés (ou coopérateurs) ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de
leurs apports. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Les créanciers personnels du coopérateur ou associé ne peuvent saisir que les intérêts et dividendes
lui revenant et la part qui lui sera attribuée à la dissolution de la société.
Comme indiqué à l’article 31 des statuts, sauf si la loi l’exige autrement, chaque coopérateur a une
voix, même s’il est titulaire de plusieurs parts sociales. Toutefois, il est rappelé que les présents
statuts limitent expressément le pouvoir votal des parts de catégorie B dans certaines hypothèses.
Dans ce dernier cas, chaque détenteur de parts de catégorie A a une voix, même s’il est titulaire de
plusieurs parts sociales.
Article 12.
Sont coopérateurs ou associés:
1/ les signataires de l'acte de constitution,
Volet B
2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale
conformément à ce qui est indiqué ci-après.
L'assemblée générale statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.
L’admission d’un propriétaire de parts de catégorie A doit être approuvée par vote secret par l’
assemblée générale composée des propriétaires de parts de catégorie A statuant à la majorité des
deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées.
L’admission d’un propriétaire de parts de catégorie B doit être approuvée par l’assemblée générale
composée des propriétaires de parts de catégorie A et des propriétaires de parts de catégorie B, à la
majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées.
Article 13.
Tout associé ou coopérateur cesse de faire partie de la société par sa démission, son exclusion, son
décès, sa faillite, déconfiture ou impossibilité de libérer sa part dans le temps imparti.
    1.  Démission ou retrait partiel des parts
Un associé ou coopérateur ne peut démissionner ou demander le retrait partiel de ses parts que
durant les six premiers mois de l’exercice social, et à condition que l’effet ne réduise ni le capital à un
montant inférieur au capital fixe ni le nombre de coopérateurs inférieurs à trois. Sans quoi, il y aura
lieu de dissoudre la société, dans les conditions prévues pour la dissolution de la société par les
présents statuts.
    2.  Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs.
L'exclusion des propriétaires de parts de catégorie A est prononcée par l'assemblée générale
composée des propriétaires de parts de catégorie A statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des
voix présentes ou représentées, à l'exclusion de l'associé dont l'exclusion est demandée.
L'exclusion des propriétaires de parts de catégorie B est prononcée par l'assemblée générale
composée des propriétaires de parts de catégorie A et B statuant à la majorité des deux tiers (2/3)
voix présentes ou représentées. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire
connaître ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi
d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. La décision
d'exclusion doit être motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le président de l’
assemblée générale ou toute autre personne désignée à cet effet par l’assemblée générale.
Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins du président de l’assemblée générale
ou toute autre personne désignée à cet effet par l’assemblée générale, dans les quinze jours à
l'associé exclu, par lettre recommandée.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.
Article 14.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle
qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la
réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.
Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres
prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses
parts.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte
pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au
moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.
En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes
modalités et sous les mêmes conditions.
Titre 5 : GESTION / CONTROLE
Article 15. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) personnes
au moins et de sept (7) personnes au plus, nommées dans les présents statuts ou par l'assemblée
générale des associés dans les conditions ci-après parmi les associés détenteurs de parts de
catégorie A. Il est donc composé des fondateurs de la société qui sont appelés les « administrateurs
fondateurs » et éventuellement de plusieurs autres administrateurs associés détenteurs de parts de
catégorie A qui sont appelés les « administrateurs associés ».
A. Les administrateurs fondateurs :
Les administrateurs « fondateurs » sont nommés administrateurs statutairement, et donc
irrévocablement sauf motif grave, pour une durée illimitée:
-Monsieur VANWETSWINKEL Henri Roger François, né à Crainhem (Belgique) le trente et un août
mil neuf cent quarante-neuf, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue Adjudant Kumps, 55
- Monsieur LECLERE Benoit Jean José Pascal, né à Berchem-Sainte-Agathe le trente et un
Volet B
mars mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue du Stampia 36
- Monsieur GILLET Thierry François Herman, né à Butare (Rwanda) le douze juillet mil neuf cent
cinquante-six, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue Paul Janson 92.
B. Les administrateurs associés :
La durée du mandat des administrateurs associés nommés par l'assemblée générale ne peut
excéder six (6) ans.
Les administrateurs associés sortants sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par l’
assemblée générale dans les conditions prévues ci-après.
Article 16.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, qui officie comme Président du
Conseil d’Administration et comme Président de l’Assemblée Générale.
Article 17.
La révocation de tout « administrateur fondateur» pour motif grave est soumise à l’assemblée
générale conformément aux conditions prévues pour la modification des statuts.
La nomination ou la révocation de tout « administrateur associé» est soumise à l’assemblée générale
composée des détenteurs de parts de catégorie A, sur proposition du conseil d’administration dans
les conditions suivantes : par vote secret à la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou
représentées.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de gestion de la société en terme de comptabilité,
investissements, rémunérations, recrutements, rétribution des parts sur les bénéfices, reports de
bénéfices, associations avec des tiers pour des missions précises, publicité et communication ou
toute autre décision relative au bon fonctionnement de la société.
Article 18.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Sauf dans les cas prévus autrement dans les présents statuts, le Conseil d’Administration délibère
en huis clos sur ces affaires à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. Un
administrateur empêché a le droit de se faire représenter par un autre administrateur en lui donnant
sa voix par écrit (via une procuration). En cas d’égalité des voix, la voix de celui qui préside est
prépondérante.
Article 19.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de
délégué de la personne morale étant suffisante.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Article 20.
Gestion journalière :
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
-soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'adminis-tration
fixera les attributions respectives.
En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Le conseil fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les
frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
Article 21.
Le Conseil d’Administration nomme une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associés ou
non, administrateur ou non qui rapporte(nt) au Conseil d’Administration et a/ont la responsabilité :
    1.  D’assurer le bon déroulement des programmes annuels.
    2.  De diriger tous travaux d’amélioration, de maintenance et de réparation des installations.
    3.  De maintenir la communication avec les autorités de gestion communales, régionales et
nationales en termes de réglementation et d’application des lois générales et particulièrement à
propos de l’environnement.
Volet B
    4.  De gérer les ressources en personnel affecté aux tâches quotidiennes de la société.
    5.  D’assurer l’accueil et le soutien aux personnes susceptibles de séjourner sur le lieu.
    6.  Et par cela, de tenir la comptabilité des activités dont il est responsable.
Article 22.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23.
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:
-soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
-soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 24.
L'assemblée composée des détenteurs de parts de catégorie A peut rémunérer le mandat des
administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de
présence.
Les personnes dont il est question à l’article 21 des présents statuts et autre personnel sont
rémunérés comme employés de la société. La rémunération du personnel affecté y compris des
personnes dont il est question à l’article 21 des présents statuts, et le montant de la rémunération
sont soumis au vote de l’assemblée générale.
Article 25.
Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire,
sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par
l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun
autre mandat dans la société.
Titre 6 : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 26
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre
de chaque année.
Article 27.
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
présentes ou représentées, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions
légales.
Titre 7 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 28.
L'assemblée générale se compose de tous les associés, propriétaires de parts de catégorie A et
propriétaires de parts de catégorie B. Il est rappelé que les présents statuts limitent expressément le
pouvoir votal des parts de catégorie B dans les hypothèses envisagées.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
C’est l’assemblée générale ou, dans les cas expressément prévus par les présents statuts, les
propriétaires de parts de catégorie A qui ont seul(s), selon le cas, le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer,
d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver
les comptes annuels.
Une Assemblée Générale peut être convoquée par le Conseil d’Administration à tout moment jugé
nécessaire avec un préavis de convocation de quinze (15) jours minimum accompagnée du motif de
la requête. Ces Assemblées sont convoquées par courrier électronique ou courrier conventionnel.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et
la décharge.
Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le quinze (15)
Volet B
mars de chaque année à dix-sept (17) heure. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour
ouvrable suivant.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un
cinquième des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Toute décision relative à la revue annuelle des comptes et des activités est soumise et prise à vote à
main levée à majorité simple des membres de l’assemblée générale présents ou représentés.
Article 29.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf les
exceptions prévues par les présents statuts et la loi, l'assemblée générale (ou, dans les cas prévus
expressément par les présents statuts, l’assemblée limitée aux détenteurs de parts de catégorie A)
délibérera à la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées.
Article 30.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts (à l’exception des modifications
de l’objet social), une augmentation ou diminution de capital, la dissolu-tion anticipée de la société,
sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement
constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation
et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié des associés ou
coopérateurs.
Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, pour les autres décisions, l’assemblée
générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été
spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés (ou, dans les
cas expressément prévus par les présents statuts, uniquement les détenteurs de parts de catégorie
A) représentent au moins la moitié des coopérateurs (ou, dans les cas où les présents statuts limitent
expressément le pouvoir votal des détenteurs de parts de catégorie B, au moins la moitié des
coopérateurs détenteurs de parts de catégorie A).
Si cette condition de quorum de présence n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre de coopérateur présent
ou représenté (ou, lorsque les présents statuts limitent expressément le pouvoir votal des détenteurs
de parts de catégorie B, elle délibérera valablement quel que soit le nombre de coopérateur
détenteur de parts de catégorie A présent ou représenté).
La modification d’objet social doit se faire conformément aux règles de présence et de majorité
prévues à l’article 413 du code des sociétés.
Article 31.
Sauf si la loi l’exige autrement, chaque associé ou coopérateur a une voix, même s’il est titulaire de
plusieurs parts sociales. Toutefois, il est rappelé que les présents statuts limitent expressément le
pouvoir votal des parts de catégorie B dans certaines hypothèses. Dans ce dernier cas, chaque
détenteur de parts de catégorie A a une voix, même s’il est titulaire de plusieurs parts de catégorie A.
Article 32.
Tout coopérateur ou associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même
associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une
assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque associé ne pourra cependant être porteur de plus de trois (3) procurations. Le mandataire
aura faculté de substitution.
Article 33.
L'assemblée est présidée par le président du conseil. Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Article 34.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
Titre 8 : DISSOLUTION/LIQUIDATION
Article 35.
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Article 36.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des adminis-trateurs en
fonction, formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée
déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 37.
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et réta-blissent l'équilibre
en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
Titre 9 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui
être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 39.
Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 40.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2020.
2. Administrateurs
2.1 Administrateurs statutaires ou fondateurs
Rémunération administrateurs statutaires :
L’assemblée décide que les mandats seront exercés à titre gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
5. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Henri Vanwetswinkel,
prénommé, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque
Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte