Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cabinet médical MDV
Avenue de la Liberté 159 bte 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire
associé à Bruxelles en date du vingt-trois janvier deux mille dix-huit.
Que  madame de VICQ de CUMPTICH Marine Pascale Sandrine Ghislaine, née à Anderlecht le
quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue de la
Liberté 159 boîte 1 et madame RYCKAERT Marie Christine Zénaïde Ghislaine, née à Uccle le vingt-
trois novembre mil neuf cent cinquante-sept,domiciliée à 1180 Uccle, Dieweg 52.
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l’ont
requis de constater authentiquement les statuts d'une société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée qu'elles constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la
personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce,
conformément à l'article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER
La société adopte la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée « Cabinet médical MDV ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée civile », en abrégé « S.P.R.L. Civile »
ARTICLE DEUX
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue de la Liberté 159 boîte 1.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement du siège social sera
publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance et doit être porté à la
connaissance du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou sièges d’activité en
tout autre lieu en Belgique, après avoir reçu l’approbation du Conseil Provincial concerné de l’Ordre
des Médecins.
ARTICLE TROIS
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, la pratique et l’exercice de l’art de guérir et de la médecine,
et en particulier de la dermatologie ou de disciplines apparentées à la dermatologie, et ce par
l’exécution de tous actes technique et médical en rapport avec cette discipline et la gestion et
l’organisation de tous moyens destinés à en améliorer l’exercice.
La société a également pour objet, dans le respect des règles de déontologie spécifiques à son objet
précité, l’accomplissement de toute opération civile, mobilière ou immobilière, que ce soit pour
répondre aux besoins de l’exercice de la profession de dermatologue ou, au sens large, à titre de
placements. Ainsi la société a le droit d’acquérir des droits immobiliers, de faire construire ou rénover
tous biens immeubles dont elle serait ou deviendrait propriétaire, usufruitière ou nu-propriétaire,
seule ou en indivision, en vue de leur occupation pour les besoins de son activité principale ou en
0688891426
Volet B
vue du logement de son ou ses gérants ou de tout associé ou du personnel qu’elle occupe, ou en
vue de leur location.
Dans ce cas, la société a pour objet accessoire, tant en Belgique qu’à l’étranger, et pour autant que
cela ne donne pas lieu à une activité commerciale :
    •  la gestion en bon père de famille et pour son compte propre, d’un patrimoine immobilier ;
    •  l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs et tous biens mobiliers et immobiliers, ainsi
que d’une manière générale, toutes opérations de gestion du patrimoine ainsi constitué.
Il est expressément stipulé que ces activités et opérations ne peuvent jamais porter atteinte au
caractère civil de la société ni à l’exercice de la profession de dermatologue.
Moyennant l’accord préalable du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la société
peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soit susceptible de favoriser le développement de son
activité.
La société pourra accomplir tous les actes nécessaires et/ou indispensables à l’exécution de son
objet social, et plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux
médicaux, l’achat du matériel médical ou non-médical, l’engagement du personnel administratif,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant accomplir aucun acte qui ne rentre pas dans le respect des règles de la
déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra
exercer sa profession en toute indépendance et dans le respect des règles relatives au secret
médical, à la liberté diagnostique et thérapeutiques du praticien, et au libre choix du patient. Toute
forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est interdite.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée et elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne privée ou morale liée ou non.
Pour autant qu’elle demeure une société unipersonnelle, et qu’elle soit associé de ces sociétés, elle
pourra également, par l’intermédiaire de son associé-médecin, exercer les fonctions de liquidateur
dans d’autres sociétés, étant entendu que le liquidateur doit toujours se faire assister par un médecin
inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins pour tout ce qui concerne les matières médicales, en
particulier pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux
et/ou le secret professionnel des associés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €).(...)
ARTICLE QUATORZE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les
médecins faisant partie de la société et nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui fixe
leur nombre et toujours révocable(s) par elle.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour la durée
de son activité au sein de la société.
En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant,  le mandat de gérant sera réduit à six ans
maximum, éventuellement renouvelable. L'assemblée générale décidera également si les gérants
peuvent agir séparément ou collégialement.
Le ou les gérants doivent obligatoirement être Docteurs en Médecine habilités à exercer l’art de
guérir en Belgique et inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins. Ils veilleront à respecter et à faire
respecter les dispositions légales dans l'art de guérir ainsi que la bonne application des directives
émanant de l'Ordre des Médecins.
ARTICLE QUINZE
Le(s) gérant(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas
réservés par la loi à l'assemblée générale.
Il(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit
être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. (...)
ARTICLE DIX-SEPT
Volet B
Le(s) gérant(s) peut(peuvent) déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie
de ses (leurs) pouvoirs qu'il(s) détermine(nt) et pour la durée qu'il(s) fixe(nt).
Cette délégation ne pourra jamais être accordée à un non médecin pour les pouvoirs concernant
directement l'exercice de l'art de guérir. Seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués
à un non médecin.(...)
ARTICLE DIX-NEUF
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et
des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou
plusieurs commissaires, conformément aux dispositions légales.
Toutefois, cette désignation ne sera pas requise pour autant que la société réponde aux critères
énoncés par l’article 15 paragraphe premier du Code des Sociétés.
Dans ce cas, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires et pourra se faire représenter à cet effet par un expert-comptable.
ARTICLE VINGT
Il est tenu chaque année, le premier juin à dix-huit heures, une assemblée générale ordinaire des
associés. (...)
ARTICLE VINGT-QUATRE
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE VINGT-CINQ
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, (...)
ARTICLE VINGT-NEUF : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti
également entre toutes les parts sociales.(...)
B. SOUSCRIPTION – LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l’instant souscrites au prix unitaire de cent quatre-vingt-cinq
Euros cinquante Cents (185,50€), soit au pair comptable, comme suit :(...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des cent (100) parts sociales ainsi
souscrites ont été libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €),
laquelle somme a été versée préalablement à la présente constitution auprès de la Banque
BELFIUS, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco 44, au compte numéro BE67
0689 0861 4787 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société dispose, dès à
présent, de ce chef  de la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 22 janvier 2018 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera fixée au premier juin deux mille dix-neuf.
2. Exercice social
  Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
3. Gérance
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler aux fonctions de gérante pour
une durée indéterminée Madame Marine de VICQ de CUMPTICH, prénommée.
Le mandat de la gérante ainsi nommée est gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 14 des statuts sous la
signature d’un gérant.
La gérante autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer son numéro national à la
Banque Carrefour des Entreprises.
Volet B
4. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141, 2° du Code des Sociétés.
5. Reprise d’engagements
1) Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier 2018 par les comparantes, au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n’aura d’effet
qu’au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l’extrait de
ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
2) En outre, Madame Marine de VICQ de CUMPTICH, prénommée, est expressément autorisée à
souscrire dès ce jour et jusqu’au jour du dépôt de l’extrait des statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, pour compte de la société en formation présentement constituée, tous actes
et/ou engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, - tous pouvoirs lui étant
présentement conférés à cet effet par les comparantes.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si la mandataire, lors de la souscription desdits
engagements, agit également en son nom personnel et non uniquement en sa qualité de mandataire.
Les opérations accomplies en vertu du présent mandat et prises pour compte de la présente société
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
constituée. Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce
compétent.
II. GERANCE
La gérante donne tous pouvoirs et mandats à la société privée à responsabilité limitée DBM Tax &
Accounting, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters 1, représentée par Monsieur Vitor
PINA, avec pouvoirs de subdélégation, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à
l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, au
Guichet d’Entreprise, le cas échéant au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et auprès des
Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes,
pièces, formulaires et documents.
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition et 1 procuration.