francophone de Bruxelles
0773634386	Nº d'entreprise :
Refoodgees	Nom
¡en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue O. Van Goidtsenhoven, 90 - 1190 FOREST
Objet de l'acte : Modifcation des statuts et modification de la composition du
Conseil d'Administration
Statuts
Chapitre 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est :
REFOODGEES, suivie des mots - association sans but lucratif - ou - ASBL, ci-après -
l'association.
Article 2. L'association a pour objet de mettre en avant toutes les cultures, de valoriser les
compétences et de créer un terrain d'échange et de partage de par la cuisine et les
différentes branches de l'HORECA.
- Cours de cuisine participatif
- Formations aux différents postes de l'HORECA
- Formations aux différents postes de l'HORECA
- Programmes d'aide alimentaire
- Événements de mise en avant et découverte de différentes cultures
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les
limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance
religieuse, philosophique ou politique
Article 3. Le siège social de l'association est fixé dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il
peut être transféré, par décision de l'organe d'Administration, dans tout autre lieu en
Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la traduction des statuts dans une autre
langue, ce transfert devra être autorisé par l'Assemblée générale.
Au.recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a Tenard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actès de type - Mention «).
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Chapitre 2 - Membres
Article 5. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les
membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
Article 6. La qualité de membre effectif s'obtient par une admission décidée par l'organe
d'administration à la majorité des trois quarts et à l'unanimité des fondateurs restant dans
l'association. Toute personne désireuse de devenir membre est tenue d'adresser une
candidature à l'organe d'administration. En outre, toute candidature pourrait être
recevable doit faire l'objet d'un « parrainage » de deux membres effectifs.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
En cas de refus d'admission, une nouvelle candidature ne peut pas être introduite avant
l'écoulement d'un délai de six mois.
Article 7. Tout membre est libre de quitter l'association en adressant sa démission écrite
au président de l'organe d'administration. Les membres adhérents qui ne payent pas les
cotisations qu'ils sont tenus de payer peuvent sur décision du Conseil d'administration,
trois mois après avoir été mis en demeure de satisfaire à leurs obligations, être considérés
comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à
la majorité des deux tiers des voix.
La convocation de l'Assemblée générale saisie d'une demande d'exclusion mentionne
clairement dans son objet la proposition d'exclusion. Le membre dont l'exclusion est
projetée est informé dans la convocation du fait qu'il peut être entendu par l'assemblée
générale assisté, le cas échéant, d'un conseil de son choix.
L'organe d'administration peut suspendre préventivement le membre dont l'exclusion est
envisagée dans l'attente de la tenue de l'assemblée générale saisie de cette demande.
L'organe d'administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer
le remboursement des cotisations qu'il a versées, le cas échéant.
Article 8. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter
au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'Assemblée générale et de l'organe d'administration. Le registre peut être
tenu sous forme de fichier informatique.
Chapitre 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des
membres adhérents en ordre de cotisation, ces derniers ne disposant pas du droit de vote.
Elle est présidée par le président ou à défaut par l'administrateur désigné par le président.
Le président pourra, par anticipation, désigner pour toute la durée de son mandat, la ou
les personnes pouvant le remplacer en cas d'absence.
L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre,
avant le 31 mai.
Elle est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel adressé aux membres au moins
15 jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à ces convocations qui seront faites par le
conseil d'administration et signées par le président ou, en cas d'empêchement de ce
dernier, par l'administrateur délégué possédant la plus grande ancienneté au sein de
l'association. Toute proposition contresignée par le cinquième des membres doit être
portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les
membres peuvent donner procuration à un autre membre pour se faire représenter à
l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs. Si la convocation intervient à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs, l'assemblée est convoquée dans les 15 jours de la réception de la
demande en vue d'une assemblée organisée au maximum dans les 45 jours de la réception
de la demande. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil
d'administration ou par l'administrateur-délégué.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont
réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit
au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet,
ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont
le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents	.
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à
l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée
générale par voie électronique.
Article 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des membres effectifs ;
3. La nomination des administrateurs conformément à l'article 13 des présents statuts ;
4. Le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire ;
5. L'approbation des budgets et des comptes ;
6. La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que les éventuelles
actions à introduire à l'encontre des administrateurs et commissaires
7. l'exclusion d'un membre effectif ;
8. La dissolution volontaire de l'association ;
9. La transformation de l'ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
10. Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 11. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Avant tout vote, l'Assemblée générale peut être saisie d'une demande de vote à bulletin
secret. En ce cas, l'Assemblée générale vote d'abord, à la majorité simple, sur la demande
de votes à bulletin secret. En cas de vote à bulletin secret, en cas de partage des votes, la
proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
Article 12. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président et une administratrice. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les décisions d'ordre individuel seront
éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d'un intérêt,
par simple lettre ou email signé par la présidente.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au
Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur et de commissaire.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de l'assemblée
générale. À défaut de remarques formulées dans le mois de l'envoi, le procès-verbal est
considéré comme accepté. En cas de remarque, l'approbation du procès-verbal est
soumise à l'assemblée générale suivante.
Chapitre 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 13. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois
personnes au moins, sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas
l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est
appelé Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers. Ils sont nommés par
l'assemblée générale pour une durée indéterminée. Les administrateurs exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle.
Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Toutefois chaque personne morale devra être valablement représentée par une seule et
unique personne physique.
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe
d'administration sont présidées par le président de l'association.
Article 14. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, de l'administrateur délégué ou à la demande d'un tiers des
administrateurs. Les convocations sont envoyées par le Président ou par l'administrateur
délégué, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
L'organe d'administration se réunit au moins une fois par trimestre.
L'ordre du jour est arrêté par le président en tenant compte, si l'organe d'administration se
réunit à la demande d'un tiers des administrateurs, des points visés par les administrateurs
ayant formulé la demande.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises, quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président
ou de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante.
Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent
faire valoir leur éventuel accord par courriel avant le Conseil d'administration. Les points
ayant recueilli un accord unanime sont considérés comme approuvés et ne sont plus
soumis à discussion lors du Conseil d'administration. Le Président est libre d'annuler le
conseil d'administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points a été
approuvé par accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les
points non approuvés sont reportés à l'organe d'administration suivant.
Les décisions de l'organe d'administration font l'objet de la rédaction d'un procès-verbal
communiqué par courriel aux membres du Conseil d'administration dans les 8 jours de la
tenue du Conseil d'administration. À défaut de remarques formulées dans les 8 jours de
l'envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de remarque, l'approbation
du procès-verbal est soumise au prochain organe d'administration.
Article 15. L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de
gestion journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
justifie pas l'intervention de l'Organe d'administration ;
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable,
est fixée par l'Organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la
fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à
la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à
la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 16. Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion
journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association.
Leur responsabilité vis-à-vis de l'association et des tiers se limite à l'accomplissement de
leur mission conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne sont responsables que des
décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle
des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes
circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs
sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement,
commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. Les administrateurs sont
solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité si elles n'ont pas
pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe
d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont
mentionnées dans le procès-verbal. (art.2:56 - 2:58 du CSA)
Article 17. Lorsqu'un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale
opposé à celui du CFFB, il doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur
la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
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L'administrateur, ayant le conflit d'intérêts, quitte la réunion et ne prend part ni à la
délibération ni au vote concernant ce point. Si la majorité, des administrateurs présents
ou représentés, a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée
générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le procès-verbal de la réunion est communiqué aux commissaires. Dans son rapport, les
commissaires évaluent dans une section séparée les conséquences patrimoniales de
l'opération pour le CFFB.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Chapitre 5 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 18. Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être présenté par le Conseil
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être
apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce
propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés
dans les présents statuts uniquement.
Chapitre 6 - INFORMATION ET IMPLICATION DES TRAVAILLEURS ET MEMBRES DU
PERSONNEL ET MODÉRATION SALARIALE
Article 19. L'association s'engage à appliquer un principe de tension salariale modérée en
limitant le rapport entre le plus élevé et le moins élevé des salaires octroyés au personnel,
en tenant compte de la rémunération brute et les avantages divers et de toutes natures.
La tension salariale doit être :
- De 1 à maximum 4 si l'association compte moins de 50 travailleurs ou associés actifs ;
- De 1 à maximum 5 si l'association compte de 51 à 250 travailleurs ou associés actifs ;
- De 1 à maximum 6 si l'association compte plus de 250 travailleurs associés.
Tous les conflits d'intérêts financiers concernant les travailleurs seront soumis au bureau
constitué au sein du Conseil d'Administration qui s'efforcera d'arbitrer les conflits.
Article 20. Une fois par an, durant les heures de travail, une réunion a lieu à laquelle sont
invités tous les membres du personnel ainsi que les principales parties prenantes abordant
notamment les thèmes suivants :
- Le développement économique et social en cours et futur de la personne morale ;
- Le bien-être au travail ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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su
- Une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de la personne
morale ;
- La politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue.
Chapitre 7 - BUDGET ET COMPTES
Article 21. L'exercice social commence le. 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, le 30 septembre seront arrêtées les prévisions des recettes et des dépenses
de l'année sociale suivante. Elles seront soumises à l'approbation de l'Assemblée générale
qui sera convoquée chaque année dans le courant du premier trimestre.
Chaque année, à la date du 31 décembre les écritures sont arrêtées et l'organe
d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour l'organe
d'administration.
Chapitre 8 - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION - DIVERS
Article 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si
l'assemblée générale réunit les deux tiers des membres effectifs. Aucune modification ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il en sera convoqué une seconde qui pourra délibérer, quel que soit le nombre
des membres effectifs présents.
Article 23. Sauf dissolution judiciaire, l'assemblée générale sera convoquée pour examiner
les propositions relatives à la dissolution, déposées par l'organe d'administration ou par au
moins 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation et la mise à l'ordre du jour se
feront conformément aux dispositions visées à l'article 15 des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la
majorité requis pour une modification du but désintéressé des statuts. À partir de la
décision de dissolution, l'association mentionnera sur toutes les pièces émanant de
l'association qu'elle est « une ASBL en dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine la mission et la ou les rémunérations éventuelles repris à
l'article ci-dessous.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur
donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la
nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à
l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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du Moniteur belge, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations et des arrêtés d'exécution y afférents.
Article 24. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se
référer aux dispositions légales en vigueur.
Réunie en Assemblée générale extraordinaire, le 14 décembre 2022, l'association a adopté
les nouveaux status modifiés.
L'assemblée générale a également désigné en qualité de nouvel administrateur :
- Monsieur Louis Charles Primard, né à Les Lilas (France), le 24 mars 1994.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention a).