N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dr. Tiek Joyce, Chirurgie
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Crimont 34
 : 7890 Ellezelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte du notaire Valerie Goeminne à Renaix, du douze mai deux mille vingt-trois,
soumis à l’enregistrement, qu’une société à responsabilité limitée a été constituée par  madame
TIEK Joyce, domiciliée à 7890 Ellezelles , Rue Crimont, 34  , sous le nom  «Dr. Tiek Joyce,
Chirurgie», ayant son siège à 7890 Ellezelles, Rue Crimont 34, aux capitaux propres de départ de
dix mille euros (€ 10.000,00). Madame TIEK Joyce  déclare d’assumer seul la qualité de fondateur
conformément au Code des Sociétés et des associations. Préalablement à la constitution de la
société, madame TIEK Joyce, en sa qualité de fondateur, a remis le plan financier de la société,
réalisé le onze mai deux mille vingt-trois et dans lequel les capitaux propres de départ de la société
se trouvent justifiés. Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur
en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ
sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. 
Il déclare souscrire   les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune,
par madame TIEK Joyce, prénommée, cent (100) actions soit pour dix mille euros (€ 10.000,00). Il
déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de dix
mille euro (€ 10.000) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix
mille euros (€ 10.000), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque KBC sous le numéro BE25 7340 6897 4382.Nous, Notaire, attestons que ce
dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros (€
10.000,00), représenté par cent (100) actions. 
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Dr. Tiek Joyce, Chirurgie».
Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, après en avoir informé le
cas échéant le Conseil provincial de l’Ordre des Médecins compétent.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société, après en avoir informé le cas échéant le Conseil provincial de
l'Ordre des Médecins compétent.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts, après en avoir informé le cas échéant
le Conseil provincial de l’Ordre des Médecins compétent.
Objet
La société a pour objet, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur
agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales et déontologiques :
0801805265
* A titre principal : l'exercice, en son nom et pour son compte, de la chirurgie, en ce compris les
consultations, les examens, les expertises et les cours et ce par ses organes médecins légalement
habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui
conviennent d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale. 
 La société a pour but de leur permettre de pratiquer une chirurgie de qualité dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique du praticien, de la dignité et de l’
indépendance professionnelle par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement
professionnel, notamment :
 - en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’
honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de
guérir ;
- en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la
profession de médecin ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société.
- la médecine d’assurance et l’expertise médicale 
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet. 
D’une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations généralement quelconques financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet, susceptible d’en favoriser la réalisation mais ne modifiant pas la vocation
médicale de la société et dans le plus grand respect de la déontologie médicale. 
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou
de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord éventuel du Conseil Provincial de
l'Ordre des Médecins compétent et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un
contrat. 
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. 
Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation. 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet, pour autant que n’en soit pas altérée
sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion
« en bon père de famille » et n’aient pas un caractère répétitif et commercial : 
- la constitution, la gestion et la valorisation de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et
notamment sans que cette énumération soit limitative: l’achat, la vente, l’échange, le leasing, le
lotissement, la construction, la démolition, la transformation, la rénovation, l’amélioration, l’
aménagement, l’équipement, l’embellissement, l’entretien, la location, la sous-location, la prise en
location, l’exploitation de tous biens immeubles ; 
- la constitution, la gestion et la valorisation de tout patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition,
par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou
étrangères existantes ou à constituer.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux tiers au moins des parts présentes ou représentées. Cet accord fera l’objet d’un
écrit soumis le cas échéant au Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes à la
réalisation de ces conditions. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés dont l’objet est
analogue ou connexe au sien.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Actionnaire.
Nonobstant toute disposition contraire, peuvent seuls devenir actionnaires de la société ou exercer
des droits sociaux les médecins inscrits sur la liste du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins,
qui, dans le cadre de la société, exercent ou exerceront leur pratique complète de la médecine et qui
sont acceptés par les actionnaires existants à l’unanimité des voix.
Le libre choix du médecin par le patient, la liberté diagnostique et thérapeutique du médecin et le
respect du secret professionnel doivent être expressément garantis.
Les différents en matière déontologique seront présentés aux Conseils provinciaux compétents de l’
Ordre des Médecins.
S’il y a plusieurs médecins-actionnaires, chaque médecin-actionnaire doit informer l’autre médecin-
actionnaire de chaque condamnation disciplinaire, correctionnelle ou administrative qui a une
incidence sur l’exercice collectif de la profession. Le médecin-actionnaire, qui est suspendu dans le
droit d’exercer la médecine, perdra les avantages de la société pour la durée de sa suspension et ne
peut pas se laisser remplacer pendant la durée de la peine. Ni la société ni l’actionnaire ne peuvent
désigner un remplaçant à sa place durant la durée de la peine.
Ceux qui exercent la profession et qui font partie de la société doivent respecter scrupuleusement les
règles de l’exercice de la profession.
Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société et elles ne peuvent être scindées vis-à-vis de la
société. L’exercice des droits liés aux actions en indivision et aux actions dont la pleine propriété a
été scindée en nue-propriété et en usufruit est suspendu jusqu’à ce que ces actions aient été
transférées en totalité en pleine propriété à une personne qui satisfait aux conditions pour devenir
actionnaire.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Si un ou plusieurs médecins entrent dans la société, ils doivent également soumettre leur contrat à l’
accord préalable du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins auquel ils ressortissent, ainsi qu'une
copie des statuts de la société. L'attribution des actions doit toujours tendre à être proportionnelle à
l'activité des actionnaires et la répartition des actions entre médecins actionnaires ne peut empêcher
la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Chaque administrateur devra avoir la qualité de médecin légalement habilité à exercer l'art de guérir
en Belgique et inscrit au Tableau de l’Ordre. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un médecin-actionnaire, dès qu’il s’agira d’
accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir. Le délégué non-médecin de l’
administrateur ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu’il
doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel. 
Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-huit (18) heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société. Les frais imputés aux médecins
feront l'objet d'une convention conformément aux règles de la déontologie médicale.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’adminstration peut conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, sous son propre responsabilité et dans les limites prévues par la législation, procéder
au versement du bénéfice de l’exercice en cours ou de l’exercice précédent tant que le compte
annuel de cet exercice n’est pas approuvé, le cas échéant diminué de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Le liquidateur ne doit pas être un médecin mais il doit obligatoirement, s’il n’est pas médecin
légalement habilité à exercer l’art de guérir en Belgique, se faire assister par un médecin inscrit au
tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement
pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le
secret professionnel des associés.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Déontologie. 
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne, pour le médecin ayant encouru
cette sanction, la perte des avantages du contrat de société pour la durée de la suspension. 
Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. 
A cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins
ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice. Le
médecin actionnaire, conformément aux règles de la déontologie médicale, doit informer les autres
membres ou actionnaires de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible
de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles pour l’exercice en commun de la
profession. 
L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner. 
Le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent est seul habilité à juger des litiges
déontologiques. 
Les litiges non-déontologiques seront soumis au Conseil Médical s'il existe. Si le désaccord subsiste
ou s'il n'y a pas de conseil médical, les litiges seront soumis à l'arbitrage. Chacune des parties
choisira un arbitre. Les deux arbitres en choisiront un troisième pour former le collège des arbitres. Si
le désaccord subsiste, les litiges seront soumis à l’arbitrage ou au Tribunal civil du ressort. 
Si un actionnaire était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder
ses actions aux autres actionnaires. S’il est actionnaire unique, il devrait alors soit céder ses actions
soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet en y excluant
toute activité médicale. 
Toute disposition contraire à la déontologie médicale doit être considérée comme nulle et non
avenue. 
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée. Elle doit être assurée
de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. 
Les présents statuts et la convention doivent garantir le libre choix du médecin par le patient, l’
indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien ainsi que le respect du secret
professionnel. 
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue. 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-trois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-quatre.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 7890 Ellezelles, Rue Crimont 34.
3. Site internet et adresse électronique 
Le comparant déclare qu’il n’existe pas un site internet ou adresse électronique de la société.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: madame TIEK Joyce,
prénommée, ici présente et qui accepte. 
Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-trois par le comparant au nom et pour compte de la société
en formations sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée Qualitax, à 9700 Oudenaarde, Doornikse Heerweg 136, numéro d’
entreprise 0841.869.235, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
 
Maître Valerie GOEMINNE 
 
A été déposé en même temps : 
-une expédition de l’acte constitutif susinvoqué 
-les statuts originaires