N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : El sindicato de los sueños
(en abrégé) : ESS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Vanderstichelen 51 2
Molenbeek-Saint-Jean
1080
Titre I - Dénomination, siège social, durée, dissolution.
Article 1er
L’ association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : “El Sindicato de los Sueños”. 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent sa dénomination.
Article 2
Le siège social de l’Association est sis en Région de Bruxelles-Capitale à l’adresse suivante : Rue
Vanderstichelen 51 à 1080 Molenbeek.
Article 3
Son adresse électronique est
sindicatodelossuenos@gmail.com
et son site internet est
www.sindicatodelossueños.com
Article 4
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5
L’Association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'Assemblée générale, prise aux conditions
requises pour la modification de son but ou de son objet en vue de faire apport de l'intégralité de son patrimoine
à une ou plusieurs autres ASBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit
public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet :
Article 6
L’association a pour but désintéressé de protéger la capacité innée des humains à rêver 
en faisant de l’art et de la culture des ressorts d’expression et de transformation de la société.
L’association entend défendre et valoriser la place et le rôle des artistes dans la société, leur droit à rêver et à
vivre dignement de leur travail.
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Elle vise ainsi à promouvoir la culture dans sa diversité, particulièrement les cultures latinoaméricaines, auprès
du public belge et européen, dans une perspective de dialogue et de progrès. 
L’association promeut une vision égalitaire et humaniste de la société pour un monde plus juste, plus durable et
sans discrimination de genre, d’origine, d’orientation sexuelle ou de croyance. 
Elle défend la justice sociale et la dignité humaine par la promotion de la culture.
Article 7
L’Association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte que pour le compte de tiers, les activités suivantes :
•
la production et l'édition musicale ; 
•
la production, la co-production, la post-production, la diffusion, la distribution, et la promotion de tout produit
culturel/artistique et plus particulièrement d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles et multimédia ;
•
la création, la gestion et la promotion de tout événement culturel et de tout site et/ou plateforme internet ;
•
l'organisation et la production de spectacles vivants ou manifestations culturelles ;
•
le management, la consultance et le coaching en matières musicale et artistique ; 
•
l'organisation et l’animation de cours de musique et d’activités d’éducation populaire ; 
•
la prestation de réalisateur artistique et toute activité en qualité d’auteur-compositeur-arrangeur-interprète. 
Elle peut également procéder à la perception et la gestion de droits d’auteurs et de droits voisins.
L’association veille à rémunérer justement les artistes avec lesquel·le·s elle travaille. Elle peut initier ou
participer à des opérations de sensibilisation ou de plaidoyer en faveur de la reconnaissance pécuniaire du
travail des artistes. 
Enfin, l’association peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes associations ou sociétés ayant un objet
analogique complémentaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui d’une ou
de l’autre de ses branches d'activités. De même, elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de
partenariats ou autres avec de telles sociétés ou autres associations.
Titre III - Membres
Article 8
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres n’est pas limité. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 9
Sont membres effectifs :
- les fondateurs et fondatrices ;
- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par
décision de l’assemblée générale réunissant trois quarts des voix exprimées.
Article 10
Est membre adhérent quiconque en a exprimé le souhait et est en ordre de règlement de cotisation, sauf avis
contraire et motivé de l'Assemblée générale.
Article 11
L’Organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l’adresse du siège. L’Organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’Organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres. 
Article 12
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit ou par courrier électronique leur démission à l’Organe d’administration. 
Tout membre qui n’est ni présent, ni représenté à deux Assemblées générales consécutives, ou est en défaut
de paiement de cotisation depuis l'année écoulée, pourra être réputé démissionnaire. 
L’exclusion des membres ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale  dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.  Le membre démissionnaire, suspendu ou
exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
Le membre exclu sera entendu par l’AG.
Titre IV - Cotisations
Article 13
Le montant maximum de la cotisation est de 300 euros.
Article 13 bis
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale. 
Titre V – Assemblée générale
Article 14
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’Association. Elle est l’organe souverain de
l’Association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les statuts.
Article 15
Une décision de l'Assemblée générale est exigée pour :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateur-trice-s ;
-la décharge à octroyer aux administrateur-trice-s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d'une action de
l’Association contre les administrateur-trice-s ;
-l’approbation des comptes annuels et du budget ;
-la dissolution de l’Association ;
-l’exclusion d’un membre ;
-la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
-tous les autres cas ou la loi ou les statuts l’exigent.
Article 16
L’Organe d’administration convoque l'Assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. L’Organe d’administration convoque
l'Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'Assemblée générale se
tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. L’Organe d’administration convoque au moins une
Assemblée générale annuelle, dans les six mois à dater de la clôture de l'exercice social.
Article 17
Tous les membres et administrateur·trice·s sont convoqués par courrier électronique à l'Assemblée générale au
moins quinze jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Article 18
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre ou par une
personne qui n’est pas un membre. Nul ne peut être porteur de plus de trois procurations.
Article 19
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'Assemblée générale.
Article 20
Les administrateur·trice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par
écrit avant ou pendant l'Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils-elles
peuvent, dans l'intérêt de l’Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’Association, ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’Association. Les administrateur·trice·s peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
Article 21
L'Assemblée générale délibère valablement à la majorité simple des voix exprimées, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Sauf dans le cas où la loi ou les statuts en disposent autrement.
Article 22
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si quatre cinquièmes des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter, et qu’il ne s’agit pas de modification aux statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’Association ni de transformation de l’Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréé.
Article 23
Les votes peuvent être effectués par appel, à main levée ou, si demande par au moins un cinquième des
membres effectifs présentés, par scrutin secret. La nomination et la révocation des administrateur-rice-s sont
d’office effectuées par scrutin secret.
Article 24
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statuaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'Assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée délibère et statue valablement ; quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première Assemblée. Aucune modification n’est admise que si elle réunit les deux tiers des voix
exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 25
Les membres peuvent consulter au siège de l’Association les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée
générale. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’Organe d’administration avec lequel ils conviendront
d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à
délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’Organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
Titre VI – Administration
Article 26
L’Association est administrée par un Organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateur-trice-s qui sont des personnes physiques ou morales.
Article 27
Les administrateur·trice·s sont nommés par l'Assemblée générale des membres pour une durée de trois ans.
Ils/elles sont valablement nommés ou révoqués si le vote, effectué par scrutin secret, a réuni au moins deux
tiers des voix exprimées.
Article 28
L’administrateur·trice nommé par l'Assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant achève le
mandat en cours.
En cas de vacance d’un mandat, un·e administrateur·rice peut être nommé·e à titre provisoire par l’assemblée
générale, achevant dans ce cas le mandat de l’administrateur·trice qu’il/elle remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Article 29
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un Organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentante permanente chargée de
l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Cette personne physique,
représentante permanente, doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme si elle avait exercé ce mandat en
son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres de l’Organe
d’administration s’appliquent le cas échéant à la personne représentante permanente.
La personne représentante permanente ne peut siéger au sein de l’Organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentante d’une autre personne morale administratrice. La personne morale ne peut mettre fin à
la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Article 30
Un·e administrateur·trice est chargé des intérêts de l’Association et non de ses intérêts personnels ou de ceux
des institutions qu’il/elle représente ou qui l’ont mandaté.
Article 31
L’Organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’Association, à l'exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l'Assemblée générale.
Article 32
L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un président ou une présidente, éventuellement un vice-
président ou une vice-présidente, un trésorier ou une trésorière et un ou une secrétaire.
En cas d’empêchement du/de la président·e, ses fonctions sont assumées par le/la vice-président·e ou par le/la
plus âgé·e des administrateur·rice·s présent·e·s.
Article 33
L’Organe d’administration se réunit sur convocation du/de la président·e ou de deux administrateur·rice·s.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Il forme un collège et ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants. La voix du/de la président·e ou celle de son/sa remplaçant·e est, en
cas de partage, prépondérante.
Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice. Un·e administrateur·rice
ne peut être porteur·euse que d’une seule procuration écrite.
Article 34
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. 
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail
même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et
recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels
ainsi qu’à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d’autres empêchements, plaider tant en
demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Article 36
L’Organe d’administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employé·e·s, et
membres du personnel de l’association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 37
L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à un·e ou plusieurs délégué·e·s à la gestion journalière choisis parmi ses membres ou
en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.
Article 38
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par l’organe d’administration.
Article 39
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale de l’organe d’administration, soit par le/la président·e, soit par deux administrateur·rice·s
agissant conjointement, qui n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 40
Les administrateur·rice·s ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre VII - Règlement d’ordre intérieur
Article 41
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 42
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 43
L’assemblée générale désignera un·e réviseur·e aux comptes, membre ou non, chargé·e de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. L’assemblée déterminera la durée de son
mandat.
Article 44
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 45
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 (M.B. 4.04.2019), et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15
avril 2018.
Déposé par Jacobs Maud, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sindicatodelossuenos@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eve Jacobs
Rue Vanderstichelen 51, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Mauroy
Chemin de la Justice(LAN) 173, 7800 Ath
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maud Jacobs
Rue Vanderstichelen 51 0001, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Junio Jocol Vaides
Chaussée de Boondael 80 2e, 1050 Ixelles