Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JF FURNITURE
Chaussée de Tubize(W-B) 117
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile
à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq mars deux mil quinze, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « JF FURNITURE », dont le siège
social sera établi à 1440 Wauthier-Braine, chaussée de Tubize numéro 117 et au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,- €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de
valeur nominale.
Associés
-  Monsieur LAMOOT Frank Johan, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de l'Uruguay numéro 8 boîte
13.
-  Monsieur CALVO José, domicilié à 81100 Castres (France), rue Frédéric Thomas numéro 12.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « JF FURNITURE ».
Siège social
Le siège social est établi à 1440 Wauthier-Braine, chaussée de Tubize numéro 117.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- L’achat, vente, représentation , échange, location, sous-location, leasing, exploitation, mise en
valeur, transformation, gestion ou gérance, réparation, installation, distribution et commercialisation
en gros et en détail, importation, exportation sous quelque forme que ce soit de mobilier de
décoration et d’intérieur, ainsi que la représentation, la publicité, les services et prestations
généralement quelconques en matière commerciales, de courtage, d’intermédiaire ainsi que
financières ou immobilières ;
- Toutes opérations pouvant concerner directement ou indirectement l’industrie ou le négoce susdit.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
0627613457
Volet B
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
- Monsieur LAMOOT Frank, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un
apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- €), libéré partiellement à concurrence de trois mille
cent euros (3.100,- €) ;
- Monsieur CALVO José, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport
de neuf mille trois cents euros (9.300,- €), libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros
(3.100,- €).
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de
l'année suivante.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de mars à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérants
 Les comparants décident de nommer deux (2) gérants, et appellent à ces fonctions, pour un terme
indéterminé : Messieurs LAMOOT Frank Johan, et CALVO José, prénommés, qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
Volet B
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente septembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mars deux mil
dix-sept.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « ODB & Associés, dont les bureaux sont
établis Drève Richelle 161/48 à 1410 Waterloo, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.