Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MIG CONSTRUCT
Avenue du Panthéon 23
1081 Koekelberg
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
" MIG CONSTRUCT "
Société privée à responsabilité limitée
Avenue du Panthéon, 23 - 1081 Bruxelles
CONSTITUTION - NOMINATION.
Il résulte d'un acte reçu par Maître Herman WYERS, Notaire à Koekelberg (1081 Bruxelles), le vingt
décembre deux mil seize, que :
A COMPARU :
Monsieur GRABOWSKI Michel François Czeslaw Ghislain, né à Charleroi le deux novembre mil neuf
cent soixante-cinq, numéro national 65.11.02-127.91, domicilié à 1081 Koekelberg, Avenue du
Panthéon, 23.
Lequel nous, notaire, a requis de constater authentiquement les statuts de la société commerciale,
qu'il déclare constituer comme suit :
ARTICLE PREMIER.
Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
" MIG CONSTRUCT ".
Le siège social sera établi à 1081 Koekelberg, Avenue du Panthéon, 23.
ARTICLE DEUX.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents Euros (18.600 EUR) divisé en mille huit cent
soixante (1.860) parts sociales avec une valeur fractionnelle d’un / mille huit cent soixantième
(1/1.860-ème) chacune.
Les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sont à l'instant souscri-tes en espèces, au pair,
comme suit:
1. Par Monsieur GRABOWSKI Michel, prénommé sub 1), titulaire de mille huit cent soixante (1.860)
parts sociales, pour un montant de dix-huit mille six cents Euros (18.600 EUR), libéré intégralement,
soit pour dix-huit mille six cents Euros (18.600 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en numéraire ont été déposés au compte spécial auprès de BNP Paribas Fortis.
Une attestation en date du quinze décembre deux mille seize, sera conservée par le notaire
soussigné.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chaque part sociale a été intégralement libérée.
La société dispose dès lors de dix-huit mille six cents Euros (18.600 EUR).
STATUTS.
ARTICLE 1: DENOMINATION.
La société adopte la forme de la société privée à responsa¬bilité limitée.
Elle est dénommée MIG CONSTRUCT .
ARTICLE 2: SIEGE.
Le siège social est établi à 1081 Koekelberg, Avenue du Panthéon, 23.
ARTICLE 3: OBJET.
0668366424
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
-              La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien,
le nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d’immeubles ainsi
Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
" MIG CONSTRUCT ".
Le siège social sera établi à 1081 Koekelberg, Avenue du Panthéon, 23.
ARTICLE DEUX.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents Euros (18.600 EUR) divisé en mille huit cent
soixante (1.860) parts sociales avec une valeur fractionnelle d’un / mille huit cent soixantième
(1/1.860-ème) chacune.
Les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sont à l'instant souscri-tes en espèces, au pair,
comme suit:
1. Par Monsieur GRABOWSKI Michel, prénommé sub 1), titulaire de mille huit cent soixante (1.860)
parts sociales, pour un montant de dix-huit mille six cents Euros (18.600 EUR), libéré intégralement,
soit pour dix-huit mille six cents Euros (18.600 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en numéraire ont été déposés au compte spécial auprès de BNP Paribas Fortis.
Une attestation en date du quinze décembre deux mille seize, sera conservée par le notaire
soussigné.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chaque part sociale a été intégralement libérée.
La société dispose dès lors de dix-huit mille six cents Euros (18.600 EUR).
STATUTS.
ARTICLE 1: DENOMINATION.
La société adopte la forme de la société privée à responsa¬bilité limitée.
Elle est dénommée MIG CONSTRUCT.
ARTICLE 2: SIEGE.
Le siège social est établi à 1081 Koekelberg, Avenue du Panthéon, 23.
ARTICLE 3: OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature.
- Toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires haute et
basse tension, groupes électrogènes, etcetera ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques de mécanismes de protection contre le vol et l’incendie.
- Toutes installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations électriques
similaires.
- Toutes opérations co relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement
de sols, etcetera.
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général de matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles.
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations.
- L’entreprise d’installation d’échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers, c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location,
la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation.
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
- L’achat, la vente, la location (aussi la sous-location) de tous droits réels de tous les immeubles
Volet B
quelconques, la promotion, le développement, le lotissement.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution ct donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
ARTICLE 4: DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5: CAPITAL.
Le capital social s'élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR).
Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales représentant un / mille huit cent
soixantième (1/1.860-ème) sans valeur nominale.
ARTICLE 9: NATURE ET FORME DES PARTS SOCIALES.
Les parts sont nominatives.
ARTICLE 13: NOMINATION DU GERANT.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin
en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
ARTICLE 14: GESTION JOURNALIERE - MANDATAIRES.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs des gérants, ou
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
ARTICLE 16: POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
ARTICLE 18: ACTIONS JUDICIAIRES.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
ARTICLE 21: ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois de novembre à vingt
heures (20.00 h).
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
ARTICLE 22: REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE.
Tout propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire.
ARTICLE 24: EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social de la société commence le premier juillet de chaque année pour se terminer le
trente juin de chaque année suivante.
ARTICLE 25: REPARTITION DU BENEFICE.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indispo¬nibles crées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribu¬er.
Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Volet B
L'actif net ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non amorti des frais de recherches et de développe¬ment, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circon¬stances.
ARTICLE 28: LIQUIDATION ET PARTAGE.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les
articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. Premier exercice social.
Par dérogation à l'article 24, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le trois
octobre deux mille seize pour finir le trente juin deux mille dix-huit.
B. Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
C. Nomination d’un gérant statutaire et pas de commissaire.
Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé :
De nommer un (1) gérant statutaire :
De nommer à cette fonction Monsieur GRABOWSKI Michel, prénommé sub 1), ici présent, qui
exercera sa fonction à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
D. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier septembre deux mille seize.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-
Herman WYERS - Notaire.
 
 
 
 
 
 
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