N° d'entreprise : 0408248947
Nom
(en entier) : Immobilière de Beaufays
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Toussaint Gerkens 59 bte D21
 : 4052 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu le 22 décembre 2023, par le Notaire Philippe LABÉ, à Liège (2ème canton), il résulte
que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
IMMOBILIERE DE BEAUFAYS » dont le siège est sis à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Rue
Toussaint Gerkens, 59 boîte D21.
 
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes, à l’
unanimité :
 
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
 
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à l’objet.
 
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts était dès lors rédigé
comme suit :
 
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle existe sous la dénomination « IMMOBILIERE DE BEAUFAYS ».
 
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ».
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet en tout endroit de l’Union Européenne et partout ailleurs dans le Monde entier
l’achat, la vente, la location, l’échange, l’exploitation, l’aménagement et la mise en valeur notamment
par la construction de toute propriété bâtie ou non bâtie ou de tous biens immobiliers quelconques,
ainsi que l’acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers.
La société a également pour objet en tout endroit de l’Union Européenne et partout ailleurs dans le
Monde entier, pour son compte et/ ou pour le compte d'autrui, avec ou sans sous-traitance :
L'accomplissement de toutes opérations immobilières quelconques, notamment l'acquisition,
l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction,
l'aménagement, l'appropriation, la transformation, la réparation, le courtage, les applications de
résine et autres, les travaux en étanchéité, la gestion, la location à loyer, à ferme ou commerciale, la
sous location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, étangs,
cours d'eau, territoires de chasse, parcours de pêche, ainsi que la négociation, l'achat et la vente de
tous droits immobiliers, la construction, la transformation, la restauration, la maintenance, la
surveillance, l'entretien, la promotion de tous immeubles, l'entreprise générale, gros œuvres fermés
et clés sur portes (tous travaux de maçonnerie, bétonnage, cimentage, stucage, plafonnage, travaux
de chapage, carrelage, rejointoyage, charpenterie, toiture, sous toiture, sanitaire, plomberie,
zinguerie, chauffage, électricité, menuiserie, vitrerie, ferronnerie, clôtures etc...), la coordination,
l'organisation et l'exécution de tous travaux publics et privés, tous travaux de terrassement et de
pose de câbles et canalisations, travaux de drainage, d'égouttage, caniveaux, constructions,
aménagement, réfection, entretien de voiries, tous travaux de création, d'aménagement et d'entretien
de parcs et jardins, l'aménagement paysager, la fourniture et pose de tous articles de décoration,
gloriettes, pergolas, chalets et autres biens et articles, vérandas, piscines, cuisines, salles de bains,
meubles d'équipement, usines, bureaux, habitations etc..., budgets de tous bâtiments et ouvrages
d'art en général, l'étude et l'établissement de tous plans d'ensemble ou particuliers, devis et
marchés, l'exécution de tous travaux et entreprises relatifs à l'objet social, tous travaux tant
extérieurs qu'intérieurs, toutes locations de matériel et tous services main d'œuvre, l'entreprise de
peinture, notamment de peinture industrielle sur charpentes métalliques, de tapissier, de poseur de
revêtements de murs et de sols, tous travaux de décoration, l'ensemble tant intérieur qu'extérieur,
entreprise d'isolation thermique et acoustique, entreprise de placement de cloisons et de faux
plafonds, entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux, sites industriels et autres
meubles, ameublement et objets divers, le ravalement de façades, l'aménagement de vitrines,
magasins etc, tous travaux de garnissage, d'ensemblier, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation
et la distribution de tout mobilier d'intérieur, de jardin, de cuisine et autres, de tous articles et matériel
de télécommunication, d'objets et meubles d'artisanat et de décoration, matériel de bureau, produits
résineux et produits composites et tous autres matériaux de construction, de décoration,
d'aménagement d'immeubles, bureaux etc...
Elle a aussi pour objet, pour compte propre, toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, de
location, de leasing, d’échange, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous
immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion et l’administration de tous
biens immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de
participation dans toutes sociétés belges ou étrangère et toutes opérations financières.
Elle pourra également acquérir, exploiter et céder exploiter tous brevets d'invention et de
perfectionnement et licences se rapportant à un ou plusieurs points de son objet social.
Elle peut créer et exploiter, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes agences de vente et d'achat, en
relation avec cet objet.
La société peut réaliser son objet en tout ou en partie, directement ou indirectement, en sous-
traitance, en prenant des participations dans toutes autres entreprises, en s'intéressant à toutes
opérations de nature à développer son objet social.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet, et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation,
notamment le cautionnement et la constitution de sûretés, pour le compte de tiers. Elle peut s’
intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises
ou sociétés dont l’objet serait similaire, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie
de son objet social.
 
L’attention des actionnaires a été attirée sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences
préalables, et de ce que pour l’exercice de certaines activités commerciales et industrielles il faille,
au niveau de la gérance, remplir diverses conditions de connaissances professionnelles et de
gestion.
 
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
 
 
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION D’EUROS (1.000.000,- €), entièrement souscrit
et libéré à cent pour cent.
 
Origine du capital
1. Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à un million de francs (1.000.000.- FR),
selon sa dernière expression en francs belges maintenant démonétisés, représenté par mille actions
sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
2. Suivant procès-verbal dressé par le Notaire André van der VORST, à Ixelles, le trente juin mil neuf
cent quatre-vingt-six, le capital a été augmenté à concurrence de deux millions de francs (2.000.000.
-FR), toujours selon sa dernière expression en francs belges maintenant démonétisés, moyennant
émission de deux mille actions nouvelles du même type que les actions anciennes, entièrement
libérées.
3. Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant Maître Philippe
LABÉ, Notaire à Liège, le vingt septembre deux mil onze, le capital social a été augmenté à
concurrence de un million cent nonante-sept mille neuf cent trois euros cinquante-six cents
(1.197.903,56,- €), pour le porter de septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros six cents
(74.368,06,- €) à un million deux cent septante-deux mille deux cent septante et un euros soixante-
deux cents (1.272.271,62,- €).
4. Aux termes du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire tenue devant Maître Christian
BOVY, Notaire à Comblain-au-Pont, le vingt-deux décembre deux mil dix-sept, le capital social a été
réduit à un million d’euros (1.000.000,00,- €).
 
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
 
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
L’assemblée générale appelée à délibérer et à statuer sur l’augmentation de capital peut, dans l’
intérêt social, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification
des statuts, limiter ou supprimer le droit de préférence. Cette proposition doit être spécialement
annoncée dans la convocation.
 
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
 
 
Titre III : Titres
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
 
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
 
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
Article 12 : Cession et transmission des actions
Tous les actionnaires se reconnaissent un droit de préférence pour la vente des actions qu'ils
détiennent.
Lorsqu'un actionnaire à l'intention de céder tout ou partie de ses actions, il aura l'obligation de notifier
au conseil d'administration son intention en indiquant le nombre d'actions qu'il se propose de céder,
l'identité du cessionnaire, le prix et les conditions de cession. Le conseil d'administration transmettra
la notification de l'actionnaire cédant aux autres actionnaires qui, chacun, auront le droit,
proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent, d'acheter les actions de cet actionnaire
cédant.
Ce droit peut être exercé par notification au conseil d'administration dans les trente jours. Au cas où
un actionnaire n'aurait pas exercé la totalité de ses droits, les droits disponibles reviendront automa-
tiquement aux actionnaires ayant exercé la totalité de leurs droits, proportionnellement à leur
participation respective. Ces derniers seront avertis par voie de notification par le conseil
d'administration dans les quinze jours suivant la réception par le conseil d'admi-nistration de la
réponse de tous les actionnaires ou, au cas où certains actionnaires auraient omis de répo-ndre,
dans les quinze jours suivants l'écoulement du délai de trente jours dont il est question ci-dessus. Ils
auront un délai de dix jours à partir de la notification pour exercer leur droit de préemption par
notification au conseil d'administration. Les droits non exercés reviendront à nouveau, selon le
système indiqué ci-dessus aux actionnaires ayant exercé la totalité de leurs droits et ce jusqu'au
moment où le droit de préemption aura été exercé pour toutes les actions que l'actionnaire cédant se
propose de céder.
Si à l'issue de cette nouvelle procédure, certaines actions n'ont pas trouvé acquéreur, l'actionnaire
cédant pourra soit céder les actions restantes au cessionnaire qu'il aura mentionné aux prix et
conditions indiqués, soit les conserver.
Toutes les notifications dont question ci-dessus se feront par mail assorti d’un pli recommandé à la
poste.
La présente clause vaudra également à cause de mort.
 
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
 
Article 14 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
En outre, les réunions, en ce compris les délibérations et votes, peuvent, sur proposition de son
président, être tenues via tout moyen de télécommunication, notamment oral ou visuel, qui permette
des débats entre des participants géographiquement éloignés. Dans ce cas, la réunion est réputée
se tenir au siège et tous les administrateurs participants y être présents.
 
Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
 
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Toutes copies et extraits des procès-
verbaux sont signés par le président ou par l’(un des) administrateur(s)-délégué(s).
 
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
 
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 20 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par l’administrateur-délégué
agissant seul.
2. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
Article 21 : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
 
 
Titre V : Contrôle de la société
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
 
Titre VI : Assemblée générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième mercredi du mois de mai à midi.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
 
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres d'un titulaire ne peuvent pas être suspendus, à l'exception du droit de
vote. Si le droit de vote est suspendu, le titulaire peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
 
Article 25 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
 
Article 26 : Vote par correspondance  
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance. Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires
par l’organe d’administration et qui contient les mentions suivantes : l’identité de l’actionnaire, sa
signature et la date et le lieu de signature, le nombre d’actions pour lesquelles il prend part au vote,
la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies, l’ordre du jour
de l’assemblée générale et le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou
abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 3 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration à l’adresse e-mail de la société ou par recommandé.
 
Article 27 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
 
Article 28 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
 
Article 29 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 30 : Assemblée générale par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le
gérant/conseil d’administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est
constaté qu’un associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication
électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
 
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
 
Article 31 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement, le droit de vote est exercé par l’usufruitier.
 
Article 32 : Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 33 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
 
 
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
À cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
 
Article 35 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
 
Article 36 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
 
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 37 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
 
Article 38 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
 
Article 39 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
 
Titre IX : Dispositions diverses
Article 40 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 41 : Élection de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
 
Article 42 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
 
Troisième résolution
L’assemblée a constaté que le nombre d’actionnaires est de 2 et a décidé de limiter à 2 le nombre d’
administrateurs et renouvelle pour six ans les mandats de :
- Monsieur Alain DELREZ, et
- Monsieur Olivier DELREZ.
Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés.
L’assemblée confirme qu’il n’y a pas lieu de nommer de commissaire.
 
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale éa confirme, pour autant que de besoin, que le siège de la société est établi à
4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue Toussaint Gerkens, 59 boîte D21.
 
 
Cinquième résolution
L'assemblée généraleé a décide de conférer :
- mandat aux administrateurs de la société, pouvant agir ensemble ou séparément et avec faculté de
subdéléguer, à l’effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités
administratives quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Chambre des Métiers et
Négoces, à l’Administration des Contributions Directes, à l’Office National de Sécurité Sociale et
auprès de toute autre autorité publique s’il y a lieu.
- tous pouvoirs au Notaire soussigné, afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la
société, le signer et le déposer au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, conformément aux
dispositions légales en la matière.
 
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
En suite de quoi, s’est réunit le conseil d’administration lequel a confirmé pour 6 ans le mandat d’
administrateur-délégué de Monsieur Alain DELREZ. Son mandat est non rémunéré.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du
Moniteur belge
 
 
 
 
 
Déposés en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts.