Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cabinet dentaire Audrey De Pauw
Avenue Reine Astrid 61
4900 Spa
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associé de la Société Civile ayant
emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « Armand & Amélie FASSIN,
Notaires Associés », à la résidence de Spa, dont le siège social est situé à 4900 SPA, avenue Reine
Astrid 238, en date du 26 avril 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que:
 
Madame DE PAUW Audrey Marie Michèle, née à Huy, le 10 novembre 1982, célibataire, domiciliée à
4910 THEUX, rue Bois Renard, numéro 593 ;
ET
Monsieur DE PAUW Edwin André Omer, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 12
octobre 1952, époux de Madame GILLET Marie Claire Alix Jeannette, née le 31 mars 1953, domicilié
à 4570 MARCHIN, rue des Arcis, numéro 44 ;
 
Ont constitué une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée
dénommée « Cabinet dentaire Audrey De Pauw », ayant son siège social à 4900 SPA, avenue Reine
Astrid, numéro 61, au capital social de 20.000,00 euros, représenté par 20.- parts sociales sans
désignation de valeur nominale représentant chacune 1/20 du capital, qu'ils ont toutes souscrites,
comme suit :
- à concurrence de 19 parts par Madame Audrey DE PAUW ;
- à concurrence d’1 part par Monsieur Edwin DE PAUW ;
 
libérées en numéraire à concurrence de 20.000,00 euros comme suit :
- à concurrence de 19.000,00.- EUR par Madame Audrey DE PAUW.
- à concurrence de 1.000,00.- EUR par Monsieur Edwin DE PAUW.
 
     Cette somme de 20.000,00.- EUR se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès de la banque
BELFIUS, sous le numéro BE61 0689 0964 5617. Une attestation de la dite banque, datée du 25
avril 2018, a été délivrée au notaire soussigné.
 
FORME - DENOMINATION
La société est une une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité
limitée.
La société a pour dénomination " Cabinet dentaire Audrey De Pauw ".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4900 SPA, avenue Reine Astrid, numéro 61.
Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les gérants les jugeront utiles.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités
0695623028
Volet B
n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres,
l’exercice des activités suivantes :
 
I. L’exercice de l’art dentaire en général et de l’implantologie au sens le plus large, en ce compris,
l’orthopédie dento-faciale, l’orthodontie, la radiologie dentaire et céphalique ainsi que toutes les
spécialisations de la dentisterie.
La société peut, à cet effet, créer, organiser et gérer tous centres médicaux et laboratoires pouvant
comporter toutes missions se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
La société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
recherche intellectuelle et scientifique dans le but d’améliorer et d’innover des nouvelles techniques
dentaires.
La société peut encore dans le respect des conditions d’accès prévues par la loi se livrer à des
expertises judiciaires.
 
II. Activités d’une société de management / holding, savoir :
- La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, et notamment l’acquisition par
souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, dans toutes sociétés ou entreprises,
belges ou étrangères, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, existantes
ou à créer ;
- La gestion et l'administration au sens large de toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères,
ainsi que l'exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises (la société pourra
notamment exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés) ;
 
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour son compte, l’achat, la vente, la construction, l’aménagement, la rénovation, la location de tout
patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour
compte propre et, de façon plus générale, l’exploitation de biens immobiliers, pour son propre
compte ;
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations
de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
 
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte l’achat, la
vente, la détention, la cession, l’échange, la gestion de tout bien meuble et de toute valeur mobilière,
action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières à l’exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d’épargne
et celles qualifiées de gestion de fortune et de conseils en placements.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
                        
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à
la réalisation desdites conditions.
CAPITAL
Le capital social est fixé à VINGT-MILLE EUROS (20.000,00.-€) représenté par VINGT (20.-) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
La durée de leur fonction n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS – SIGNATURE :
Volet B
Tant que la société n’est administrée que par un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus
d’administration et de disposition pour agir au nom de la société.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, elle est représentée, conformément à l’article 257
du Code des Sociétés, par chacun de ses gérants, Ils ont de ce chef la signature sociale.
Les gérants conviennent cependant que toute décision importante devra faire l’objet d’un accord
commun. Ils peuvent ainsi agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière
de la société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir
conjointement au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et
autoriser toutes les opérations et actes relatifs à son objet.
En cas de contravention, une responsabilité interne pourrait être engagée.
Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne
qu'ils jugeront convenir.
     C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments
alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire.    
ASSEMBLEES GENERALES
     L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social, le deuxième samedi
du mois de décembre, à 14 heures de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se
déroulera le jour ouvrable suivant.
Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des Sociétés. L'assemblée sera d'autre
part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
ANNEE SOCIALE - BILAN
        L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
   L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissement
nécessaires, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit :
Cinq pour cent (5%) affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal, le solde sera partagé entre
les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en
assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantième au profit de la gérance.
LIQUIDATION
     La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
     Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'assemblée générale.
     En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments.
     Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, après avoir tenu compte de
la libération respective des différentes parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prendra cours rétroactivement le 1er avril 2018 et se terminera le 30 juin
2019. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième samedi du mois de décembre
2019.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN. Est appelé aux fonctions de gérant non
statutaire pour une durée illimitée :
- Madame Audrey DE PAUW, préqualifiée, présente et qui a déclaré accepter ;
Le mandat du gérant sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’associé précité depuis le 26 avril 2018 au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
Volet B
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa