Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Marque 1STOP
Place d'Hertain(HER) 30
7522 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jean Huvenne, à Tournai, le 19 juillet 2016,non enregistré, que
:
1. Monsieur  DROUILLON Vincent Edouard François,  administrateur de société  né à Tournai, le 27
octobre 1959 ( NN 591027-119-89),  époux de    Madame LECROART Renée, domicilié  à Hertain,
Place d’Hertain, n°30.
Marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire Albert
Loix, à Tournai, en date du le 19 octobre 2000,  Non modifié ainsi que déclaré
2. Madame DROUILLON  Louise Christine,  étudiante,   née à Tournai, le  20 avril 1993 ( NN :
930420-348-63)  célibataire, domiciliée à Hertain, Place d’Hertain, n° 40
 
            Les comparants sont légalement considérés comme fonda-teurs de la société et, en
conséquence, ils assument solidairement les responsabilités dont question à l'article  212 du Code
des sociétés.
 
            Lesquels ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
société commerciale qu'ils consti-tuent comme suit :
 
TITRE PREMIER - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ
 
            Article premier - Forme - Dénomination
 
            La société est constituée sous forme d'une société privée à res-ponsabilité limitée.
            Elle adopte la dénomination :  Marque 1stop
 
            Article deux - Siège
 
            Le siège social est établi à Tournai (Hertain) 30, Place d’Hertain
            Tout changement du siège social sera décidé par le ou les gérants et devra être publié aux
annexes du Moniteur Belge par leurs soins.
 
            Article trois - Objet
 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour  son compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à :
-   l'importation, l'exportation, la fabrication et le  commerce d'appareils de chauffage et d'appareils
ménagers,  
-   L'entreprise d'installation, de rénovation, de transformation,  de réparation et de maintenance de
0659798255
Volet B
tous systèmes de chauffage,  appareils et accessoires, poêles individuels au bois, charbon,  mazout,
gaz, inserts ainsi que le gainage et le ramonage.
-   L'exploitation d'une station service, comprenant la vente au détail de tous produits pétroliers,
lubrifiants, accessoires automobiles ainsi que tous produits d'alimentation, de confiserie, de
boissons,  d'alcools, de tabacs, de journaux, d'articles cadeaux, d'articles pour fumeurs.
-   L'exploitation d'un débit de boissons, l'exploitation de  distributeurs en général, et en particulier de
distributeurs de boissons, de pain, de confiserie.
-   La petite restauration en ce compris, sandwiches, pizzas, frites ( fabrication et vente soit à
l'extérieur ou à l'intérieur)  pâtes, soupes
-   L'exploitation de jeux de hasard, de la loterie national ou de  tout autre jeu,
-  le service de dépôt de colis
-   L'achat, la vente de produits d'épicerie, d'aliments et boissons  en général.
-   L'achat, la vente de charbon, pellets, d'air liquide, de gaz  ainsi que de   tous les accessoires, de
barbecues, et de toutes énergie ou  combustibles.
- Le montage et le démontage de pneu sur tous véhicules et l'activité de garage et de réparation de
tous véhicules
-   le transport pour compte de tiers de matériel et de marchandises.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à  son activité.
-   La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la  plus large et notamment: l'achat, la
vente, la location,  la construction, la rénovation, l'aménagement et la gestion dans  le sens le plus
large et au nom de tiers, de tous biens  immeubles (maisons, appartements, studios, terrains,
hangars,.)
sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles.
ainsi que l'achat, ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation , l'acte de grever, la location, la
prise en location, la préparation pour construction, l'exploitation de commerce d'immeubles en
Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.
-   La société pourra être intermédiaire de toutes ventes de meubles ou d'immeubles en Belgique ou
à l'étranger
 
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de  souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires,  entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet  similaire, analogue
ou connexe au sien ou qui sont de nature à  faciliter la réalisation et le développement du sien.
 
            Article quatre - Durée
 
            La société est constituée pour une durée illimitée.
 
            Article cinq - Capital - Représentation- Augmentation - Réduction
 
            Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 eur) 
représenté par cent parts sociales (100)
            Toutes les parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire de la façon suivante, ce
accepté par tous les comparants :
    •  Monsieur Vincent DROUILLON, prénommé : souscrit nonante parts (90)  sociales, représentant
seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 eur) ;
    •  Mademoiselle Louise DROUILLON souscrit dix parts sociales, représentant une somme de mille
huit cent soixante euros (1.860,00 eur) 
            Les comparants reconnaissent que toutes les parts ainsi sous-crites en numéraire sont
intégralement libérées et que la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 eur).
            Ces fonds ont été, préalablement à la constitution de la société, déposés à un compte
spécial  n° BE07 1430 9754 9466,  ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Fintro de Rumes ( BNPParibas Fortis) .
            L'attestation ci-annexée justifie ce dépôt.
 
            Article six – Gérance
 
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas obligatoirement
être associés.
            Le(s) gérant(s) sera(ont) nommé(s) par l’assemblée générale qui déterminera  la durée et
l’étendue de ses(leurs) pouvoirs..
Volet B
            Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Le gérant est investi des pouvoirs étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
            Article sept - Assemblées générales
 
            Il sera tenu chaque année une assemblée générale dite annuelle, le  premier vendredi de juin
à 11  heures au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
            L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Si  la société ne compte qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à
l'assemblée générale.  Il ne pourra les déléguer.
 
            Article huit - Exercice social
 
            L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé :
            1/ cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve légale atteint le dixième
du capital social.
            2/ le solde disponible est réparti suivant décision de l'assemblée générale.
 
            Article neuf - Dissolution
 
            En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des
liquida-teurs nommés par l'assemblée générale.
 
            Article dix - Élection de domicile
 
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur, fait élection de
domicile au siège social où toutes communi-cations, sommations, assignations, significations
peuvent être valable-ment faites.
 
            Article onze - Compétence judiciaire
 
            Pour tous litiges relatifs aux  affaires sociales et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses associés, gérant, liquidateur, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social à moins que la société n’y renonce expressément.
 
            Article douze - Frais
 
            Le(s) comparant(s) déclare(nt) que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou
charges, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille six cent
cinquante  euros
 
            Article treize –Droit commun.
 
            Les comparants entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
            En conséquence, les dispositions de ce Code  auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
            A/ Début et clôture du premier exercice
 
            Le premier exercice commencé le premier juillet 2016  sera clôturé le 31  décembre 2017.
            En conséquence, la société ratifie les engagements pris en son nom par le(s) fondateur(s)
depuis le  premier juillet 2016
 
Volet B
            B/ Date de la première assemblée
 
            La première assemblée générale ordinaire se tiendra en  deux mil dix-huit
 
            C/ Plan financier
 
            Et à l'instant, les comparants ont remis au Notaire soussigné, pour qu'il le conserve, le plan
financier justifiant le montant du capital social, tel que l'exige l'article 215 du Code des sociétés .
 
            Nomination du gérant
 
            La société étant constituée, les associés se sont réunis en une première assemblée générale
et ont nommé aux fonctions de gérant de la société, pour une durée indéterminée, et à titre gratuit ,
sauf décision contraire de l’assemblée générale: Monsieur Vincent DROUILLON, prénommé, qui
accepte.
        •  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
        •  Pièce jointe :expédition