N° d'entreprise :
0725750634
Dénomination :
(en entier) :
HN SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société en nom collectif
Siège :
(adresse complète)
Rue Louis Gheude(W-B) 2C
1440 Kasteelbrakel
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Le 28 août 2019.
Au siège social.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société en Nom Collectif "HN
SERVICES", dont le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château (Wauthier-Braine), rue Louis
Gheude 2c, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0725.750.634.
Tribunal de l’Entreprise du Brabant Wallon.
Constituée par acte sous seing privé du 15 avril 2019, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 8
mai suivant sous le numéro 19062158 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
BUREAU
La séance est ouverte à treize heures sous la présidence de Monsieur Lins e Silva Helvio
Marcondes, ci-après nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
I. Composition de l'assemblée
Est présent, l’actionnaire unique, Monsieur Lins E Silva, Hélvio Marcondes, né à Goiânia (Brésil) le 6
avril 1970, époux de Madame Fontes Madeira, Nisa, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue Louis
Gheude(W-B) 2 /C.
qui déclare être titulaire de la totalité des 100 actions émises par la société et également gérant non-
statutaire unique de la société.
II. Declaration préalable – rectification
Le comparant déclare qu’une erreur s’est glissé dans l’acte constitutif et dès-lors dans la publication
aux annexes du Moniteur Belge prémentionné de l’acte constitutif de la société, notamment en ce qui
concerne le montant du capital social.
Le comparant déclare et confirme expréssement que le capital de la société actuel est de mille euros
(EUR 1.000,00), représenté par cent (100) parts sociales au lieu d’un capital de dix-huit mille six cent
euros (18.600,00) représenté par cent (100) parts sociales.
III. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
3. Modification des statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
modification de l’objet de la société.
4. Mission au gérant d’établir et de déposer la coordination des statuts.
IV. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le gérant unique, Monsieur Lins E Silva, Hélvio Marcondes est présent et par conséquent, il n'y a
pas lieu de justifier la convocation.
Volet B
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est
adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Première résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
2. Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société en nom collectif (en abrégé SNC).
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une
modification à son objet.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au gérant prénommé d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à treize heures quinze minutes.
Fait en trois exemplaires à Braine-le-Château (Wauthier-Braine)
(signé)
Lins E Silva, Hélvio Marcondes
Actionnaire unique - gérant