N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VDD CHAUFFAGE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Bertogne 89 A
6687
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bertogne
STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF :
« VDD CHAUFFAGE »
D'un acte établi sous seing privé par les époux VANDENDYCK-PIROTTE;
Les soussignés:
1- VANDENDYCK René       Joseph Albert, né à Bastogne le dix-sept avril mil neuf cent soixante-trois (numéro
national 63.04.17-063.02) époux de Madame Pirotte Martine ci-après plus amplement qualifiée, domicilié à
Bertogne, 89 A – 6687 BERTOGNE ;
2- PIROTTE Martine Célestine Denise, née à Malines le onze avril mil neuf cent soixante-trois (numéro national
63.04.11-136.12) épouse de Monsieur Vandendyck René ci-avant plus amplement qualifié, domicilié à Bertogne,
89 A – 6687 BERTOGNE ;
Ont comparu ce 16-06-2016 pour établir sous seing privé ainsi qu’il suit les statuts de la société en nom collectif
devant exister entre eux:
ARTICLE UN – FORME ET DENOMINATION
La société est une société en nom collectif. Elle porte le nom de « SNC VDD CHAUFFAGE ». Le nom
commercial étant « VDD Chauffage ».
ARTICLE DEUX – SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à Bertogne, 89 A – 6687 BERTOGNE - BELGIQUE
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à
l’annexe au Moniteur Belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, et cætera, tant en
Belgique qu’à l’étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les
sièges d’exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet tant en son nom propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers,
toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilière,
se rapportant directement ou indirectement, partiellement ou entièrement à :
1- tous les travaux d'entreprise générale de constructions; les travaux de maçonnerie et de béton, de
construction de bâtiments traditionnels ou préfabriqués ce quelques types qu'ils soient; la construction de
maisons en bois ou à ossature bois; la construction, l'entretien et la réfection des routes, les travaux de
terrassement; les travaux d'égouttage, de pose de canalisations diverses, de distribution d'eau et de gaz, de
pose de câbles, les travaux de démolition, les travaux de génie civil; les travaux d'aménagement et d'entretien de
parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports, de plantations, de pose de clôtures et palissades, le
déneigement des routes, les travaux de drainage, de lavage et curage de cours d'eau, les travaux de carrelage;
les travaux de plafonnage et cimentage, de rejointoiement, de nettoyage et sablage des façades, les travaux de
restauration de bâtiments et monuments classés ainsi que tous les travaux nécessitant des techniques
anciennes, l'entreprise de menuiserie et charpenterie, les travaux de couverture métallique et non métallique de
0656689505
constructions, d'étanchéité et de revêtement de constructions, de zinguerie,  d'asphaltage et de bitumage,
l'entreprise générale de construction métallique, les travaux de ferronnerie, de menuiserie métallique, de
placement de volets; les travaux d'isolation acoustique et thermique, le ramonage des cheminées; les travaux
d'installation électrique; toutes activités et opérations existantes, connexes ou à venir liées au métier de
chauffagiste et de plombier (travaux d'installation de chauffage central, chauffage au gaz, chauffage au bois ou
de tous autres types de chauffage, de tous types de sanitaire, travaux de soudure et de plomberie, d'entretien de
tous brûleurs,...), les travaux de peinture et décoration, de revêtements de murs et de sols, de pose de parquets.
les travaux d'installation d'alarmes et de sécurité, d'équipements de détection d'incendie, d'équipements de
téléphonie, la domotique; l'installation d'éclairage et de force motrice; l'entreprise d'installation de ventilation,
d'aération, de chauffage à air chaud et de conditionnement d'air; le placement de tous types de panneaux
solaires, la fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses; l'activité d'installateur frigoriste, l'installation de
cuisines équipées, l'entreprise générale d'installation d'équipements électroniques, l'installation et l'entretien
d'ascenseurs, monte-charges. les travaux d’installation pour traitement des immondices, d'installations
d'épuration des eaux, l'installation de paratonnerres, d'antennes, d'équipements de stations de pompage,
d'équipements d'informatique; le négoce en gros ou au détail de combustible solide et liquide, les activités
relatives à l'exécution totale ou partielle de tous travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de
leur exécution par des sous-traitants; l'étude technique et la conception de bâtiments ou d'ouvrages d'art ;
2- Le management, l'organisation et toutes fonctions de consultance et de services en matière financière et
immobilière et notamment, toutes prestations de conseils, de formations, d'assistances tant au point de vue
technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur
des biens immobiliers ;
3- Toutes opérations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers, notamment l'achat, la vente, le
conseil, la négociation, la location, la gestion, l'exploitation, la réalisation de tous projets immobiliers, la promotion
immobilière, la construction, la reconstruction, la transformation et/ou rénovation, la valorisation de tous biens
immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, vu la destination privée, commerciale, industrielle
ou agricole ;
4- À la production, au commerce de gros et de détail, à la vente directe ou à la commission, à la location, au
transport, à la distribution, au dépôt, à l'entreposage et à la livraison de tous produits alimentaires ou non
alimentaires, de tous biens de consommation et/ou de non consommation, de tous matériels industriels ou autres
en ce compris tous produits, matériels, matériaux et accessoires liés à la construction et au bâtiment ;
5- À la fonction d'intermédiaire commercial ainsi qu'à toutes prestations de service en général ;
6- À toutes activités horticoles, forestières et sylvicoles ;
L'énumération qui précède n'est nullement limitative et doit être interprétée dans son sens le plus large, la société
s'interdisant évidemment les activités soumises à un monopole légal dont elle ne disposerait pas.
Plus généralement, elle pourra réaliser et se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation
et notamment, sans que la désignation qui va suivre soit limitative acquérir et vendre tous fonds de commerce,
acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings
et garages; acquérir. aliéner, réaliser tous projets immobiliers, prendre ou donner en location tous immeubles ou
fonds de commerce, acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets,
dessins et modèles industriels, s'intéresser en tous lieux par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions
financières, ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou partie un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l’extension et le développement et de constituer pour elle un
débouché.
La société pourra exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations,
transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.
Elle pourra acheter tous matériaux et signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires. Elle peut prêter
à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraitront les mieux appropriées.
ARTICLE QUATRE - CAPITAL
Le capital de la société s’élève à 100,00�, chaque associé s’engage à apporter la moitié du capital dès qu’un
compte bancaire au nom de la société en création sera ouvert.
ARTICLE CINQ – REPARTITION DU BENEFICE
Les associés supporteront les pertes et partageront les bénéfices dans les mêmes proportions.
Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des
associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
ARTICLE SIX - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 16-06-2016.
ARTICLE SEPT - GERANTS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou
en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
ARTICLE HUIT - POUVOIRS
Seul le gérant pourra engager valablement la société. Il pourra signer individuellement sous la raison sociale,
mais il ne pourra obliger la société que pour les affaires sociales. Le pouvoir du gérant est illimité.
ARTICLE NEUF - REMUNERATION
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée
générale qui procédera à leur nomination.
ARTICLE DIX - DISSOLUTION
La dissolution pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les pertes atteignent cinquante
pour cent des sommes versées par les associés.
ARTICLE ONZE – CESSION DE PARTS
En tout état de cause, aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs à titre gratuit ou à titre onéreux si ce
n’est qu’avec l’accord unanime des associés.
En cas de cession, que ce soit entre vifs ou à cause de mort, chaque associé jouit d’un droit de préférence, au
prorata du nombre de parts sociales dont il sera propriétaire au moment de la cession.
Le décès d’un des associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à sa
dissolution.
Les héritiers du défunt ne pourront en aucun cas faire apposer les scellés, ni procéder à un inventaire, ni entraver
en aucune manière la marche de la société.
Les héritiers auront droit à une somme égale à la participation revenant à leur auteur dans la société, cette
participation étant déterminée eu égard à la moyenne arithmétique entre d’une part, les données du dernier bilan
annuel tenant compte des actifs et exigibles réels et, d’autre part, la moyenne arithmétique des bénéfices nets,
après impôt, des trois derniers exercices clos, sous réserve pour eux de participer au partage des bénéfices de
l’exercice en cours ou à charge pour eux de contribuer à la perte, conformément à l’article cinq, le tout au prorata
du temps pendant lequel leur auteur a fait partie de la société sans égard à l’époque à laquelle lesdits bénéfices
ou pertes ont été réalisés.
La faculté accordée aux associés de reprendre les parts du défunt peut être exercée par un ou plusieurs des
associés survivants si les autres s’en abstiennent.
Afin de ne pas gêner la trésorerie de la société, il est expressément prévu que les héritiers ou ayants droit du de
cujus ne pourront exiger le paiement des sommes qui leur seront dues que par tranches égales s’échelonnant
sur une durée de trois années, la première échéance ne pouvant être antérieure à la date de clôture de l’exercice
comptable au cours duquel l’évènement se sera produit.
ARTICLE TREIZE – EXERCICE SOCIAL
Tous les ans au trente juin, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société.
Exceptionnellement, le 1er exercice social a commencé le 16-06-2016 pour se clôturer le 30-06-2017.
ARTICLE QUATORZE – ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné
dans la convocation, le quinze du mois de novembre à 20 heures et pour la première fois en deux mille dix-sept.
ARTICLE QUINZE – AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour
cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce
fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les
parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur
proposition de la gérance.
ARTICLE SEIZE - ENGAGEMENTS
Les associés ou leurs représentants resteront tenus après les détails fixés par la liquidation de tous les
engagements dont le terme dépasse ces délais du chef de bail d’option ou de participation. Que tout le capital
social étant représenté, l’assemblée est valablement constituée pour délibérer sur l’ordre du jour.
DISPOSITION TRANSITOIRE
Se réunissant à l’instant en assemblée générale et sous réserve de publication des statuts qui précèdent aux
annexes du Moniteur Belge, les associés :
- décident de nommer deux gérants ; appellent à ces fonctions, sans limitation de durée :
 1. Monsieur VANDENDYCK René ci-dessus présenté ;
 2. Madame PIROTTE Martine ci-dessus présentée ;
- décident de nommer Monsieur Christian BRION, gérant de la SPRL INFOGESTION CH. BRION, dont le siège
social est établi à 6674 Gouvy, Baclain, 25, numéro d’entreprise 0436.913.932, ou toute autre personne désignée
par lui, en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités administratives relatives à
la constitution de la société, et notamment de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et l’inscription
à la caisse d’assurance sociale des gérants.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Lequel a accepté.
Fait le 16-06-2016 sous seing privé à Bertogne en autant d’originaux que de parties présentes à l’acte.