N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : One-Lab
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue de l'Etang 20
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve
Entre les soussignés :
1) DE MOOR Olivier, numéro d’identification du registre national : 89.10.25-427.83
2) CONINCK Florent, numéro d’identification du registre national : 93.05.01-173.39
3) CORBISIER DE HARBONNIER DE COBREVILLE Philippe, numéro d’identification du registre national :
93.05.01-283.26
Il a été convenu de former une société coopérative à responsabilité illimitée dénommée « One-Lab », dont les
statuts ont été établis de commun accord avec les soussignés comme suit :
Article 1 : Dénomination
Il est formé entre les comparants une société coopérative à responsabilité illimitée.
En abrégé One-Lab S.C.R.I.
Article 2 : Siège Social
Le siège social est établi à l’adresse suivante : 20 Rue de l’étang, 1340 Ottignies
Il peut être transféré à tout endroit en Belgique par simple décision du conseil d’administration. En cas de
modification, cela sera publié aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 : Objet
La société a pour objet :
- La promotion et la vente de différents produits non définis et variables;
- Développement et gestion de sites web e-commerce;
- Toutes activités de conseils, services et consultances.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à ses objets.
Elle peut s’intéresser à toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également
exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Seule l’assemblée générale a qualité pour interpréter ces objets.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de
commerce du lieu où se trouve le siège social de la société. Elle peut être dissoute anticipativement par décision
de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Le décès, la faillite ou l’incapacité d’un associé n’entraînent pas la dissolution de la société.
0564873164
Article 5 : Capital
Le capital social est illimité. Aucune part fixe ne sera émise. Le capital social est uniquement composé d’un
capital variable constitué à partir d’un montant défini au préalable à apporter par chaque nouvel entrant dans les
statuts de la société.
Article 6 : Responsabilité
Les associés sont responsables personnellement et solidairement des dettes de la société, sans limite.
Article 7 : Associés
Sont associés les signataires de l’acte de constitution à savoir
1/ DE MOOR Olivier
2/ CONINCK Florent
3/ CORBISIER DE HARBONNIER DE COBREVILLE Philippe
a) Admission :
Pour être admis comme associé, il faut :
- Être agréé par l’assemblée générale
- Avoir investi dans le capital variable à auteur du montant définit en accord avec l’assemblée générale
b) Démission :
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait même partiel de ses parts durant les six
premiers mois de création de la société sous peine de perdre son capital.
Toute démission devra être approuvée pour l’assemblée générale.
Toute démission pourra être refusée par l’assemblée générale ou les administrateurs si elle a pour effet de
réduire le capital à un montant inférieur à celui nécessaire pour la bonne santé financière de la société.
L’associé démissionnaire en accord avec l’assemblée général a droit au remboursement de sa part telle qu’elle
résultera au bilan de l’année sociale pendant laquelle la démission a été donnée. Toutefois les remboursements
ne pourront excéder annuellement un dixième de l’actif net, tel qu’il figurera au bilan précédent sauf décision
contraire de l’assemblée général.
Néanmoins, toute démission peut être accepté par l’assemblée général et prendre effet dans les plus brefs délais
si le démissionnaire accepte la perte total ou partiel de ses parts sauf en cas de créances.
c) Exclusion :
Tout associé peut être exclu pour juste motif motivé par l’influence néfaste apporté à la société ou pour cause de
perte de fonds non justifiés de la société.
Toute exclusion devra être débattue par l’assemblée générale et justifiée par des faits concrets repris dans un
rapport reprenant de manière détaillée les fautes imputées à l’associé à exclure. Toute décision d’exclusion devra
attendre une période de deux semaines entre la rédaction du procès-verbal et la sanction d’exclusion. Durant
cette période, l’associé en cours d’exclusion sera dépourvu de tous ses droits auprès de la société quels qu’ils
soient, accès aux infrastructures, aux mails, aux comptes bancaires ou tout autres actifs appartenant à la société.
En fonction de la gravité et du choix devant être lourdement justifié par l’assemblée générale, l’associé exclu a
droit au remboursement de sa part telle qu’elle résultera au bilan de l’année sociale pendant laquelle l’exclusion a
été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que l’associé démissionnaire. En cas de perte de fonds
causé par l’associé exclu, le montant des pertes qui lui sont imputées pourrons être déduites de la valeur des
parts lui revenant.
Article 8 : Cession des parts
Les parts ne peuvent être cédées entre associés ni à autrui sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En cas de décès, les parts seront cédées aux héritiers légaux mais perdrons toute valeur administrative sauf
agrégation par l’assemblée générale.
Article 9 : Assemblée générale
L’assemblée générale constitue le pouvoir de la société et se compose de tous les associés et administrateurs.
L’assemblée générale est convoquée annuellement, dans le courant du mois de septembre, pour approuver les
comptes annuels.
L’assemblée peut être convoquée exceptionnellement, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, par mail
envoyé à tous les associés et par lettre recommandée en cas d’absence de réponse à la convocation par mail.
L’assemblée possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
Tout associé a le devoir de participer à tous les votes mêmes s’ils ne peuvent être présents lors de l’assemblée
générale. Dans ce dernier cas, l’associé absent a 24h pour faire part de son vote à l’assemblée générale.
Les votes ne peuvent être faits sans prise de parti. Dès lors, aucun vote blanc ne sera accepté et placera le
votant dans une situation de non-votant.  Tout non-votant se verra affligé une amende de 100� et sera malgré
tout dans l’obligation de faire part de son vote dans les 24h suivant l’assemblée.
Les associés suivants sont nommés à la gestion journalière de l’entreprise :
DE MOOR Olivier, administrateur délégué
CONINCK Florent, administrateur délégué
CORBISIER DE HARBONNIER DE COBREVILLE Philippe Amaury, administrateur
Article 10 : Dissolution – Liquidation
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de
l’assemblée générale avec vote à 100% de celle-ci.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opérera
par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l’assemblée générale. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les
plus étendus conférés par la loi.
Article 11 : Exercice social et comptes annuels
L’exercice social commence le premier jour du mois de juillet de chaque année pour se clôturer le dernier jour du
mois de juin de l’année suivante.
Le premier exercice social débutera ce jour, lors de la constitution et se clôturera le 31 juin 2015.
Article 12 : Répartition des bénéfices et des pertes
La décision concernant la répartition du résultat annuel et reporté sera discutée lors de l’assemblée générale
annuelle au moment de l’approbation des comptes annuels.
En cas de pertes nettes, l’assemblée générale pourrait décider de la diviser en parts égales entre les associés
sauf en cas d’exclusion pour faute grave, auquel cas les mentions de l’article 7 s’appliquerait.
Article 13 : Disposition Diverses :
Les associés devront également se tenir et se référencer à la charte de confidentialité et au contrat de partenariat
qui seront rédigés, approuvés et signés par eux.
 
Fait à Ottignies, le 20 Octobre 2014, en 4 exemplaires dont 3 ont été remis à chacun des associés de la société,
le dernier étant destiné au bureau de l’enregistrement.
 
Signer avec la mention « Lu et approuvé »
 
CONINCK Florent              CORBISIER DE HARBONNIER DE COBREVILLE Philippe               DE MOOR Olivier