N° d'entreprise : 0409138278
Nom
(en entier) : Centre Liegeois de Medecine Preventive
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Trappé 20
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d'un procès-verbal dressé le 13 juin 2023 par devant Maître Sébastien MAERTENS de
NOORDHOUT, Notaire à la résidence de Liège (2ème Canton),
En l’étude, Boulevard Piercot, 17,
S’est réunie l'assemblée générale de L’Association sans but lucratif Centre Liégeois de Médecine
Préventive, dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue Trappé, 20 . Association inscrite au
registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0409.138.278. Association constituée par
acte reçu par Maître Pierre WATELET, Notaire à Liège, en date du 9 juin 1950, publié aux annexes
du Moniteur Belge et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant décision de l’
assemblée générale extraordinaire sous seing privé dressé en date du 28 avril 2005 publié aux
annexes du Moniteur Belge en date du 12 mai 2005 sous le numéro  05068620.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit:
(...)
DÉLIBÉRATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
 
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet hormis de la terminologie ;
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
TITRE I : Dénomination, siège, obiet, durée
 
ARTICLE 1.
L'association sans but lucratif a pour dénomination « Centre Liégeois de Médecine Préventive », en
abrégé « CLMP ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
ARTICLE 2.
Le siège de l'association est établi en région wallonne.
 
ARTICLE 3.
L'association a pour but désintéressé l'installation et l'organisation et l'administration de services pour
médecine préventive et soins de santé et en général toutes les branches de la médecine sociale,
ainsi que l'administration des centres de santé qui hébergent ces services. Un règlement d’ordre
intérieur arrêtera les relations entre l'association et les autres personnes ou organismes chargés d'un
service dont l'administration ne relèverait pas de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider
à la réalisation ou au développement de son but. Elle pourra se livrer accessoirement à des
opérations commerciales.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, faire toutes
les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout
service ou toute institution poursuivant des buts similaires.
 
ARTICLE 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE II : Membres, admission, sorties, engagements
 
ARTICLE 5.
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Sont membres :
Les personnes physiques ou morales, admises en tant telles dans le respect de la procédure établie
dans les présents statuts.
 
ARTICLE 6.
Les nouveaux membres sont admis par l’assemblée générale. Le candidat adresse une demande
par écrit au conseil d'administration. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit
pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut
représenter sa candidature qu'après 3 ans à compter de la décision de l’assemblée générale.
 
ARTICLE 7.
Les membres peuvent se retirer de l’association en adressant leur démission par pli recommandé au
conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas ou ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives.
L’assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
 
ARTICLE 8.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé
ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
ARTICLE 8 BIS.
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le
membre contresigne dans le registre la mention pour son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, à l’éventuel règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises
par l'assemblée générale et conseil d'administration.
 
ARTICLE 9.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Les membres composent, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce
compris le pouvoir de vote.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur.
 
TITRE III. : Administration, gestion journalière
 
ARTICLE 10.
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au
moins, nommés parmi les membres. Leur mandat expire par décès, démission ou révocation, ou par
l’arrivée du terme.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple pour un terme de 6
ans et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la
6ieme assemblée générale qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Tout administrateur
qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur
au nombre minimum fixé au présent article. Les administrateurs sont rééligibles.
 
ARTICLE 11.
Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence
ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres
administrateurs.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes exigés par le code des sociétés
et associations au tribunal de l'entreprise compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A, et, le cas échéant, du dépôt
des comptes à la banque nationale de Belgique.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
ARTICLE 12.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
une fois par an. Les convocations sont adressées par lettre ordinaire, par courriel ou par téléfax huit
jours au moins avant la date de la réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour de la séance. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à
la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par
un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être
porteur que d'une seule procuration.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés au conseil d'administration et que ces derniers
acceptent à l'unanimité d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont
signés par le président et le secrétaire et conservés dans le registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre
justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président
ou par un autre administrateur. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du
président et de deux administrateurs.
 
ARTICLE 13.
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice
de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
 
ARTICLE 14.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa
compétence tous les actes que ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’
assemblée générale.
 
ARTICLE 15.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
ARTICLE 16.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. II achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
ARTICLE 17.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agi(ssent) en qualité d'organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La
gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la
bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :           
-L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
 -La relation avec les pouvoirs publics
 -La tenue de la comptabilité
 -La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et
fiscaux, etc…)
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont
désignées par le conseil d'administration. La durée du mandat, éventuellement de son
renouvellement, est fixée par le conseil d'administration et est de minimum 6 ans. Le mandat prend
fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
 
TITRE IV. : Assemblée générale
 
ARTICLE 18.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale
comportent le droit :
-De modifier les statuts,
-D'admettre les nouveaux membres,
-D'exclure un membre,
-De Prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à
finalité sociale,  
-De nommer et révoquer les administrateurs,
-De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les
liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, 
            
-D'approuver annuellement les comptes et budget,
-D’approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,          
-De donner décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs,             
-De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale,
 D'approuver le montant des cotisations,  
-D'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l’association.
 
ARTICLE 19.
Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du premier semestre de l’
année civile.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit
l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
 
ARTICLE 20.
Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par courriel ou par
téléfax adressé à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil,
par le président, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut
délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Tous les documents soumis à l'assemblée générale sont annexés à la convocation. Toute
proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
ARTICLE 21.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus
âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
 
ARTICLE 22.
Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de
tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de
plus d'un mandat. Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire,
de la dissolution de l'asbl ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs,
ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
 
ARTICLE 23.
L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de
voix, celle du président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée concernant les modifications aux
statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l’association ou transformation en société
à finalité sociale ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité
requise par les articles 2 : 1 10, 9 :21, 9 :23 et 14 :37 et suivants du code des sociétés et
associations.
 
ARTICLE 24.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et sont conservés dans un registre au siège
social de l'association. Tout membre peut consulter les procès-verbaux mais sans déplacement du
registre. Les extraits à en produire en justice, ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration et par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou tiers qui en
fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.
 
ARTICLE 25.
Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de
fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne
déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
TITRE V. : Comptes et budget
 
ARTICLE 26.
L'année sociale commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le conseil
d'administration arrête le compte de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice. L'un
et l'autre sont soumis à l'approbation de la première assemblée générale ordinaire suivante.
Un rapport d'activités est également joint. L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou
plusieurs vérificateurs aux comptes. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige,
l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs
d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il
est nommé pour trois années et rééligible.
 
TITRE VI. : Dissolution et liquidation
 
ARTICLE 27.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et quelque cause qu'elle
se produise, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs. L'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera
affecté à une ou des œuvres à caractère confessionnel catholique, à choisir par l'assemblée
générale.
 
TITRE VII. : Règlement d’ordre intérieur
 
ARTICLE 28.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
TITRE VIII. : Dispositions diverses
 
ARTICLE 29.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé aux dispositions du Code
des sociétés et associations du 23 mars 2019.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT
Notaire
Déposé en même temps: la coordination des statuts