N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Oxycrée
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée Brunehault(MJ) 178
7050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jurbise (Masnuy-Saint-Jean (Jurbise))
Les soussignés :
1º Baudeaux Marie-France, née le 11/10/1977 à Charleroi, domiciliée à 7050 Jurbise, chaussée Brunehault 178
2° Gravy Anne, née le 11/03/1977 à Etterbeek, domiciliée à 1910 Berg Kampenhout, notelarendreef 4
3º Foglia Raphaël, né le 29/05/1974 à Mons, domicilié à 7050 Jurbise, chaussée brunehault 178
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I - Dénomination, siège social, durée
Article 1
 L'association est dénommée «Oxycrée ASBL»
Article 2
 Son siège social est établi à 178, Chaussée Brunehault, 7050 Masnuy-Saint-Jean (Jurbise), dans
l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
Article 3
 L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée.
 
TITRE II - But
Article 4
 L'association a pour but de promouvoir la rencontre, l’échange, le ressourcement, le développement personnel
auprès d’un public large et diversifié
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
 - Organisation d’ateliers, stages, formations, animations
 - Développement d’activités créatives dans différents milieux
 - Mise en place d’événements visant à créer des liens
 - Collaborations avec d’autres acteurs culturels et éducatifs
 - ...
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III - Membres
Article 5
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6
 Sont membres effectifs :
0645545985
 1º Les membres fondateurs ;
 2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes.
Article 7
 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une demande au conseil
d'administration.
Article 8
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision
de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux
lois.
Article 9
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
Article 10
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
 
TITRE IV - Cotisations
Article 11
 Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
 Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 60 EUR.
 
TITRE V - Assemblée générale
Article 12
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
Article 13
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Elle est compétente pour :
 - les modifications aux statuts sociaux;
 - la nomination et la révocation des administrateurs;
 - la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 - l'approbation des budgets et des comptes;
 - la dissolution volontaire de l'association;
 - les exclusions de membres ;
 - la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 14
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 30 juin. L'association peut être
réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation envoyée par lettre ou courriel. L'ordre
du jour est mentionné dans la convocation.
 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Sur décision du conseil d’administration, les membres
adhérents pourront être également invités mais n’auront pas le droit de vote.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 16
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts.
 Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Article 17
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 18
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance.
 
TITRE VI - Conseil d’administration
Article 19
 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. (Deux si l’association a 3
membres effectifs). Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l’assemblée générale.
 Le candidat administrateur, choisi parmi les membres effectifs, est élu par l’assemblée générale. La durée du
mandat est illimitée.
Article 20
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d'administration.Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans
qu’elle doive se justifier.
 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Article 21
 Le conseil désigne parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par un autre membre choisi par le conseil.
Article 22
 Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente. Les décisions sont prises de préférence par consensus. Sinon, à la majorité des voix, la voix du
président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 23
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
 Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 24
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 25
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Article 26
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 27
 Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat.
Article 28
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 29
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 30
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.
 
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Marie-France Baudeaux
Raphaël Foglia
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Masnuy-Saint-Jean, en deux exemplaires, le 4 janvier 2016