Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
E-business cars
Avenue Zénobe Gramme 27 bte 17
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Saskia CLAEYS, notaire associé à Forest, le 18 février 2015, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
 1.- Monsieur HASSANI Samir, …, domicilié à 1120 Bruxelles, rue des Près Communs 43.
 2.- Monsieur HASSANI Yahya, …, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Emile Verhaeren 72 –
ET01.
…/…
Lesquels comparants le cas échant représenté comme dit est, ont requis le Notaire soussigné d'acter
qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée, dénommée «E-business cars», au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
Euros (18.600,00 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social.
…/…
 Les comparants, le cas échant représenté comme dit est, déclarent que les cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur HASSANI Samir, prénommé : 170 parts sociales, soit pour 17.000,00 EUR,
- par Monsieur HASSANI Yahya, prénommé : 16 parts sociales, soit pour 1.600,00 EUR.
 Les comparants, le cas échant représenté comme dit est, déclarent que chacune des parts
souscrites est libérée à concurrence d'un tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué
à un compte spécial …, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, de sorte
que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 13 février 2015 demeurera dans le dossier du
Notaire soussigné.
…/…
Les statuts mentionnent :
….
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «E-
business cars».
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Zénobe Gramme 27/17.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Article 3 : OBJET SOCIAL
0598794559
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
• L'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la location la distribution et la livraison de tous
véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l'usage de tous véhicules, aussi biens caravanes,
remorques, vélomoteurs, vélos, en tous pièces d’échange, et accessoires,  ainsi que de tous produits
de l'industrie mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant. Le commerce en gros ou au détail
de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires
de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras.
L'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur, d'une carrosserie et d'un car-Wash, le
service de dépannage, la location de véhicules à moteur et entre-autre réparation et remplacement
de pare-brise, et entretien de véhicules. La gestion de sinistres, assistance aux sociétés d'assurance
par tous moyens y compris la gestion d'un call center, la gestion d'un réseau de garages et la
distribution de pièces détachées ;
• Le commerce en ligne de toutes pièces automobiles, voitures et en général de matériel roulant, et
produits y dérivés.
• Le transport de marchandises, de produits, de machines pour compte propre ou pour compte de
tiers, national et international, ferroviaire, fluvial, routier ainsi que l’affrètement.
• La location de tous meubles et immeubles, et plus précisément, de véhicules utilitaires, groupes,
chariots, élévateurs et autres. En outre la société assurera la gestion des stocks, le service de
distribution et la livraison de courriers et colis. Elle pourra également assurer la vente au détail de
marchandises, de fournitures et d’articles divers en rapport direct ou indirect avec le commerce de
stations-services ou de garages tels que essences, huiles, toutes pièces de rechange ou de lavage
pour voiture, montage de pneus, charbon, bouteille de gaz, bois de chauffage, tabac, cigarettes,
cigares, boissons et confiseries, produits laitiers, aliments pour animaux, articles de librairie sans que
cette liste ne soit limitative.
• Le service de taxis, la location de véhicules avec ou sans chauffeurs.
• L’exploitation de bureaux, services et centres d’affaires avec domiciliation de courrier permanent,
services téléphoniques et travaux de secrétariat, la mise en location d’espaces de bureaux.
• L’entreprise générale de construction, les activités réglementées étant effectuées par des sous-
traitants en ce compris
o L’entreprise de démolition
o L’entreprise de terrassement, de pose de chape, de pose de paroi gyproc, de faux plafonds, de
cloisons amovibles, de ferronneries, de volets, de menuiseries métalliques et PVC
o L’entreprise d’installation d’échafaudage, de rejointoyage et nettoyage de façades.
o L’entreprise d’isolation thermique et acoustique.
o L’entreprise de peinture industrielle.
• L'accomplissement de toutes opérations immobilières, telles que l'achat, la vente, la négociation de
baux, la mise en valeur, la restauration, le ravalement, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la
location meublée ou non, le syndic, la gestion de patrimoine et de tous biens immeubles bâtis ou
non, la construction de tous biens immeubles, la négociation de contrats d'entreprise à cette dernière
fin.
  Cette énumération est énonciative et non limitative.
  La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte: la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État; b)  exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
 Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
 La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
 La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
 La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Volet B
 Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divisé
en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune
un cent quatre vingt-sixième (1/186e) du capital.
Le capital social est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 EUR).
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
…/..
Article 9 : ADMINISTRATION
Tant que la société ne comprend qu'un associé, elle est administrée soit par l’associé unique (qui a
de plein droit tous les droits et obligations d’un gérant si aucun gérant n’est nommé), soit par une ou
plusieurs personnes physiques ou morales, associé ou non, nommée(s) avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant comme assemblée générale.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, la société est administrée par un ou plusieurs
gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 10 : POUVOIRS DU/DES GERANT(S)
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointe¬ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 11 : REPRESENTATION
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
…/…
Article 14 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier mercredi du mois de juin de chaque
année, à treize heures (13h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées
quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en
collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 15 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Volet B
Article 16 : PROROGATION A L'ASSEMBLEE
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision de
l’assemblée générale ordinaire concernant l'approbation des comptes annuels. Cette prorogation
n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
En outre, l’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision de
toute assemblée générale à l'égard de n'importe quel point de l'ordre du jour.
L’organe de gestion doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour
dans les trois semaines suivant la décision de prorogation.
Les formalités relatives à la participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt
éventuel des titres ou procurations, restent d’application pour la deuxième assemblée. De nouveaux
dépôts seront admis.
Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière
définitive sur les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une prorogation.
Article 17 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 18 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Article 19 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 20 : LIQUIDATION – PARTAGE
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée
générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l’article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 21 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
…/…
III.-   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent :
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre
deux mille quinze.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mille seize.
3. Nomination d’un gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1).
Elle appelle à ces fonctions Monsieur HASSANI Samir, susnommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré.
Il déclare accepter son mandat et déclare qu’il n’y a pas de décision judicaire qui lui interdit d’exercer
Volet B
la fonction de gérant.
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Procuration registre des personnes morales, administration tva et banque carrefour des
entreprises 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à JS Consulting, représenté par Monsieur Samy
JACOBS,  qui tous, à cet effet, élisent domicile à Rue Pierre Decoster 96 C01 à 1190 Bruxelles,
chacun agissant séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Notaire Saskia CLAEYS, à Forest.