Nº d'entreprise : 0867 857938
Nom
(en entier) : Ensemble instrumental "Le Réveil Tillycien"
(en abrégé) : EIRT
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue de l'Epine, 3 à 1495 Tilly
Objet de l'acte : Nomination conseil d'administration, fin de mandats et modification des
statuts
L'assemblée générale réunie le 6 septembre 2024 a nommé au conseil d'administration, avec pouvoir d'agir
séparément :
Mathieu BERNARD, rue de l'Eglise, 46 à 1495 Marbais
Pierre CARTON, rue Elveau, 11 à 5140 Sombreffe
Karl DEROY, rue Elveau, 13 à 5140 Sombreffe
Maximilien DUMILIEU, rue de Heigne, 66C à 6044 Roux
Leslie GIROULLE, rue Elveau, 13 à 5140 Sombreffe
Pascal HANQUINAUX, rue Basse Baive, 26 à 5310 Liernu
Martine VANDENABEELE, rue Joseph Berger, 104 à 1470 Genappe
Christiane VINCENT, rue Basse Baive, 26 à 5310 Liernu.
Pol BERNARD et Mathieu DELBRASSINNE, dont les mandats ont expiré, ne sont plus membres du conseil
d'administration.
L'assemblée générale a, le même jour, adopté les nouveaux statuts qui remplacent les précédents. Leur
texte est désormais le suivant :
ARTICLE 1. L'ASSOCIATION
Forme juridique de l'association :
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après dénommée «ASBL»)
soumise au Code des sociétés et des associations.
Dénomination
L'ASBL est dénommée Ensemble instrumental « Le Réveil Tillycien », en abrégé EIRT.
Siège social
Le siège de l'ASBL est situé en Région wallonne.
Durée
L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 2. BUT DÉSINTÉRESSÉ DE L'ASBL
But désintéressé de l'ASBL
L'ASBL a pour but de permettre à des musiciens amateurs et/ou professionnels d'apprendre la musique
et/ou d'en jouer, seuls ou en groupe.
Objet : activités de l'ASBL
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l'ASBL, elle peut notamment organiser des
cours de musique, des répétitions et des concerts.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés précités (organisation de soupers, animations et activités diverses), en ce
compris des activités commerciales accessoires dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation
desdits buts désintéressés.
ARTICLE 3. MEMBRES
1. L'ASBL compte au moins deux membres disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que
visés au CSA. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris
par l'ASBL.
Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre, pour autant qu'elle
soit désireuse de poursuivre la réalisation du but de l'ASBL et de prêter son concours actif à l'organisation et à
la réalisation de ses activités.
Les candidats membres adressent, oralement ou par écrit, leur candidature à l'organe d'administration, qui
se prononce à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en tant que membre.
Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA et aux
présents statuts. Ils payent une cotisation qui est déterminée annuellement par le Conseil d'Administration dont
le montant ne peut être supérieur à 250 €.
Démission des membres
Chaque membre peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit à l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le non-paiement de la cotisation à l'échéance du délai
imparti à l'intéressé par l'organe d'administration pour régulariser sa situation, le décès, la dissolution, la fusion,
la scission, la nullité ou la faillite.
Suspension des membres
L'organe d'administration peut suspendre un membre jusqu'à la date de la plus prochaine assemblée
générale, lorsqu'il a porté gravement atteinte aux intérêts de l'ASBL ou de tout ou partie de ses membres. Le
membre suspendu est privé de ses droits sociaux et ne peut participer aux activités et réunions de l'association.
L'assemblée générale exclut le membre suspendu ou le rétablit dans ses droits.
Exclusion
Sur proposition de l'organe d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres,
un membre peut à tout moment être exclu par l'assemblée générale.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont l'exclusion est proposée doit être
informé par l'organe d'administration des motifs de son exclusion. Le membre a le droit d'être entendu à
l'assemblée générale.
Droits des membres sortants
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs en vertu de sa seule
qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique en tout temps : pendant la période où
l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de dissolution de l'ASBL, etc.
ARTICLE 4. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Observateurs
Des observateurs peuvent participer à l'assemblée générale, à l'invitation de l'organe d'administration.
Compétences
L'assemblée générale est compétente pour :
1.la modification des statuts ;
2.ia nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur
rémunération;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la détermination de sa rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.l'approbation du budget et des comptes annuels ;
6.la dissolution de l'ASBL ;
7.l'exclusion d'un membre,
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.la décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Convocations
Les réunions annuelles de l'assemblée générale ordinaire se tiendront au cours du premier semestre de
l'année civile. La convocation à toute réunion de l'assemblée générale doit être envoyée au moins 15 jours
avant la date de la réunion à tous les membres, administrateurs et commissaires, par courrier ou courrier
électronique.
Les assemblées sont convoquées par l'organe d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième
des membres. A la convocation sera joint l'ordre du jour déterminé par l'organe d'administration. Tout point
proposé par au moins un vingtième des membres sera porté à l'ordre du jour.
Quorum et vote
Sauf quorum particulier prévu par la loi ou les statuts, l'assemblée générale peut valablement délibérer quel
que soit le nombre de membres présents et représentés. Sauf quorum particulier prévu par la loi ou par les
statuts, les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les membres ne pouvant être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres présents et
représentés, par scrutin secret.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le président.
Les membres peuvent consulter toutes les pièces de l'ASBL. Les tiers peuvent en demander l'accès à
l'organe d'administration.
ARTICLE 5. ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Composition
L'ASBL est gérée par un organe d'administration, composé de trois administrateurs au moins qui sont des
personnes physiques ou morales, membres ou non de l'ASBL. Si et aussi longtemps que l'ASBL compte moins
de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe
d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe
d'administration une voix prépondérante, perd de plein droit ses effets.
Le jour où un troisième membre est accepté, l'assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième
administrateur.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur, celle-ci doit désigner une personne
physique comme représentant permanent.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président, le cas-échéant un vice-président, un
secrétaire et un trésorier qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction telles qu'elles sont définies dans
les présents statuts ou déterminées à l'occasion de leur élection. L'élection se fait au scrutin secret, par fonction
individuelle, et à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Un administrateur
peut occuper plusieurs fonctions.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l'assemblée générale
qui se prononce souverainement et sans devoir se justifier. Tout membre de l'organe d'administration peut
démissionner.
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frals qu'ils exposent dans le cadre de l'exercice
de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
Réunions, délibérations et décisions
L'organe d'administration se réunit sur convocation, aussi souvent que l'intérêt de l'ASBL le requiert, ainsi
que lorsque deux administrateurs au moins le demandent. Les administrateurs peuvent se faire représenter par
un autre administrateur.
L'organe d'administration est présidé par le président, ou, en son absence, par le vice-président s'il en est
un, le secrétaire, le trésorier ou l'administrateur qui le remplace.
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des
administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité absolue des
voix des administrateurs présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de séance
est prépondérante.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le président et les administrateurs qui en font la demande.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par l'accord écrit unanime des
administrateurs.
Compétences - décisions
L'organe d'administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'ASBL, à l'exception des décisions qui relèvent de
la compétence exclusive de l'assemblée générale. L'organe d'administration est également autorisé à élaborer
un règlement d'ordre intérieur.
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux. Une telle répartition des tâches,
publiée ou non, n'est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne
des/de l'administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
L'organe d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l'ASBL ou la
compétence d'administration générale de l'organe d'administration.
Pouvoir de représentation externe
L'organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration en collège, l'ASBL est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par chacun de ses
administrateurs agissant individuellement.
L'organe d'administration ou les administrateurs représentant l'ASBL peut/peuvent désigner des
mandataires de l'ASBL.
Obligations en matière de publicité
La nomination des membres de l'organe d'administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL,
ainsi que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'association, et par
publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège,
et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
ARTICLE 6. GESTION JOURNALIÈRE
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière interne de l'ASBL, ainsi que la représentation
externe relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou en collège. Cette personne/ces personnes porte(nt) le titre de
délégué à la gestion journalière. L'organe d'administration est chargé de la surveillance de cet organe de gestion
journalière.
Conformément à l'article 9:10, deuxième alinéa du CSA, la gestion journalière comprend aussi bien les actes
et les décision n'excédant pas les besoin de la vie quotidienne de l'ASBL, que les actes et les décision qui, soit
en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de la gestion journalière concerne tant le pouvoir
décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière.
La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction,
sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'association et par publication d'un extrait, aux Annexes
du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DÉLÉGUÉE À LA
GESTION JOURNALIÈRE
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne sont pas
personnellement tenues d'exécuter les engagements de l'ASBL.
Leur responsabilité vis-à-vis de l'ASBL et des tiers se limite à l'accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs (délégués) ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs (délégués) normalement prudents et
diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les
administrateurs (délégués) sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées
personnellement, commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les
administrateurs (délégués) sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s'ils
n'ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe
d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le
procès-verbal.
ARTICLE 8. CONTRÔLE PAR UN COMMISSAIRE
Tant que l'ASBL, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ d'application de
l'art. 3:47, § 2, du CSA, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l'ASBL tombe dans le champ d'application de l'art. 3:47, § 2, du CSA en ce qui concerne sa dernière
année comptable clôturée, l'assemblée générale est tenue de nommer parmi les membres de l'institut des
Réviseurs d'entreprises un commissaire qui sera chargé du contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, conformément aux dispositions légales et
statutaires en cette matière. L'assemblée générale détermine également la rémunération du commissaire.
Le commissaire est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.
ARTICLE 9. COMPTABILITÉ
L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l'art. 3:47 du CSA et à l'arrêté royal du
29 avril 2019, ainsi qu'à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à la réunion de l'assemblée.
Les comptes annuels de l'ASBL sont déposés conformément aux dispositions de l'art. 3:47, § 7, du CSA et
de ses arrêtés d'exécution.
ARTICLE 10. DISSOLUTION
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à l'article 2:110 du CSA. L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions
relatives à la dissolution, déposées par l'organe d'administration ou par au moins un cinquième de tous les
membres.
A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera sur toutes les pièces émanant de l'association
qu'elle est « une ASBL en dissolution », conformément à l'article 2:111, § 1, du CSA.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme un liquidateur dont elle définit la
mission.
En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l'ASBL doit être affecté à une fin désintéressée.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 2:7, 2:13 et 2:136
du CSA et des arrêtés d'exécution y afférents.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS FINALES
Depuis sa fondation le 16 avril 2004, la présente ASBL vient aux droits de l'association de fait « Le Réveil
Tillycien » (Fanfare - Harmonie - Ensemble Instrumental), société Royale fondée à Tilly en 1920. La présente
ASBL en reprend tous les droits et toutes les obligations, toutes les créances et toutes les dettes.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi belge, dont le Code
des sociétés et des associations du 23 mars 2019 et ses arrêtés d'exécution.
Mathieu BERNARD
Administrateur