N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Warranty Car Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 367
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte passé devant Katleen Hennissen, notaire associée à Anvers le 29 avril 2025, délivré
avant l’enregistrement, dans le seul but d’être déposé au greffe du tribunal d’entreprise, démontrant
que :
 
1.
Monsieur THIBAUT Alexandre Maurice Christian, demeurant à 7100 La Louvière, Rue de
l'Harmonie(PIE) 19 3.  
 
ont constitué une SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE nommée « Warranty Car Belgium ».
 
Siège.
Le siège est établi en Région Bruxelles.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
1. Activités spécifiques: 
- Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers (inférieur ou
égal à 3,5 tonnes); 
- Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5
tonnes);
- Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles; Activités des marchands de biens
immobiliers; 
- fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large,
y compris des conseils en gestion générale, marketing, politique financière et commerciale,
performances administratives et services informatiques, politique de personnel et tout ce qui y est
directement ou indirectement lié, à l'exception des conseils en matière d'investissements et de
placements d'argent; 
- fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans le domaine des
applications informatiques, internet, multimédia, télécommunications et technologies nouvelles; 
- organiser et dispenser tous types de cours, séminaires, exposés, conférences, ateliers, formations
et activités éducatives; 
- créer et produire des événements, gestion totale d'événements festifs et professionnels, y compris
les contacts avec la presse et la publicité;
- publier divers ouvrages et littérature spécialisée; 
- réaliser des productions multimédia et audiovisuelles; 
- autres publications de logiciels. 
2. Activités générales: 
- gérer des sociétés et des associations, notamment participer à et assister à la gestion, à
l'administration et à la direction de sociétés, quelle que soit leur objet et leur activité, par l'exercice
d'un mandat ou d'une fonction pouvant être sous-traitée à un gestionnaire indépendant en vertu d'un
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contrat; 
- investir, souscrire, acheter, vendre et négocier des actions, obligations, créances, fonds et autres
valeurs mobilières émises par des entreprises, bureaux d'administration, institutions et associations
belges ou étrangères, qu'elles aient ou non un statut (semi)public; 
- gérer des investissements et des participations dans des filiales, exercer des fonctions de direction,
fournir des conseils, de la gestion et d'autres services aux activités que les filiales mènent elles-
mêmes. Ces services peuvent être fournis en vertu de nominations contractuelles ou statutaires et
en tant que conseiller externe ou organe des filiales; 
- fournir des prêts et des avances sous toute forme ou durée, à toutes les entreprises liées ou aux
entreprises dans lesquelles elle détient une participation, ainsi que garantir toutes les obligations de
ces entreprises; 
- la société peut agir dans le cadre de ses conditions sociales dans des opérations de financement
sous n'importe quelle forme, y compris la souscription et la négociation d'actions, d'obligations, de
bons de caisse et d'autres valeurs mobilières, accorder des prêts à vue, même à des particuliers. La
société peut accorder ou faire accorder des crédits, des avances, se porter caution ou donner son
aval, fournir des garanties hypothécaires et autres ou des garanties personnelles et commerciales à
des personnes morales et des entreprises ou des particuliers, tant pour garantir ses propres
obligations que pour garantir les obligations de ses propres gérants, associés, autres sociétés et
personnes, notamment en donnant en hypothèque ou en gage ses biens, y compris son propre fonds
de commerce ; elle peut s'occuper de l'achat, de la vente, de l'échange, de la location ou de la prise
à bail de tout bien meuble ou immeuble, prendre des effets commerciaux en escompte, et en général
effectuer toutes opérations commerciales et financières, au sens le plus large, sauf celles qui sont
légalement réservées aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses
d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation.
3. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier: 
- gérer un patrimoine immobilier, comprenant l'acquisition, le développement judicieux et la gestion
d'un patrimoine immobilier tant en Belgique qu'à l'étranger ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits immobiliers au sens large ; acheter et vendre en pleine propriété ainsi qu'en
usufruit et/ou nue-propriété, échanger, (faire) construire, (faire) rénover, entretenir, louer, mettre à
disposition, diviser, prospecter et exploiter des biens immobiliers ; concevoir et suivre des projets et
réaliser des études concernant l'immobilier ; acheter et vendre, louer et sous-louer des biens
meubles concernant l'aménagement et l'équipement des biens immobiliers, ainsi que toutes les
actions qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui ont pour but de promouvoir le
rendement des biens meubles et immeubles; 
- établir, développer judicieusement et gérer un patrimoine mobilier ; investir des ressources
disponibles dans des biens meubles et valeurs ; toutes les opérations relatives aux biens meubles et
droits, de toute nature, tels que l'acquisition par souscription ou achat, la mise en valeur, l'apport, la
cession, la négociation et la gestion d'actions, d'options d'actions, d'obligations, de bons de caisse,
de produits dérivés ou d'autres valeurs mobilières, de toute forme, d'entités et d'entreprises belges
ou étrangères, existantes ou à créer; 
- gérer, acquérir, acheter et vendre, louer et sous-louer, commerce de commission et représentation,
entretien et valorisation des biens meubles ; financement locatif, leasing, donner en leasing des
biens meubles à des tiers, ainsi que toutes les actions qui sont directement ou indirectement liées à
cet objet et qui ont pour but de promouvoir le rendement des biens meubles, telles que l'entretien, le
développement, l'embellissement et la location de ces biens; 
- demander des brevets, des licences ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur les créations,
inventions, méthodes, stratégies et analyses qu'elle a développées.
La société peut librement transférer, vendre, modifier ou louer ces droits à des tiers.
4. Dispositions particulières: 
La liste ci-dessus n'est pas limitative, mais doit être interprétée dans le sens le plus large, de sorte
que la société puisse effectuer toutes les actions qui, de quelque manière que ce soit, directement ou
indirectement, peuvent contribuer à la réalisation de son objet social. 
Elle peut donc effectuer toutes les actions de nature commerciale, industrielle, civile, financière,
administrative, immobilière ou mobilière qui sont directement ou indirectement, totalement ou
partiellement, liées à son objet, qui lui sont connexes ou qui peuvent faciliter, promouvoir et/ou aider
à son expansion. Si certaines activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne pourra
exercer ces activités que si les prescriptions y afférentes sont respectées, telles que, entre autres, la
mise à disposition de la société de connaissances techniques et/ou autres, prouvées par un ou
plusieurs certificats d'activité. 
L'assemblée générale peut expliquer, déclarer et étendre l'objet de la société, sous réserve de se
conformer aux règles légales à cet égard.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Apports
Le capital initial de la société est de cinq mille euros (€ 5.000,00).
En rémunération des apports, cinq cents (500) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le comparant déclare que les cinq cents (500) actions ont été immédiatement souscrites en
numéraire au prix de dix euros (€ 10,00)) chacune, comme suit: 
•
par monsieur THIBAUT Alexandre, précite :  cinq cents (500) actions, soit pour cinq mille
euros (€ 5.000,00).
Toutes les actions sont intégralement libérées par versement en espèces, comme en témoigne le
certificat bancaire remis au notaire.
Toutes les actions sont nominatives, elles ont un numéro d'ordre.
Un registre des actions est tenu au siège de la société.
 
Répartition des bénéfices: 
L'utilisation du bénéfice net annuel est déterminée par l'assemblée générale, sur proposition de
l'organe de l’administration, chaque action donnant droit à une part égale de la distribution du
bénéfice.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer des bénéfices sur le résultat de l'exercice en cours
ou sur le bénéfice de l'exercice précédent, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code civil
néerlandais, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, ou, selon
le cas, réduits de la perte reportée ou augmentés du bénéfice reporté
 
Organe d’administration et représentation:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Assemblée annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient chaque année au siège social, le
troisième vendredi du mois de juin à 16.00 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes: 
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
et statutaires régissant les actions sans droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
 
Dispositions finales et/ou transitoire
Le fondateur prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne prennent effet qu'à partir du dépôt au
greffe d'une délivrance de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 19 juin 2026.
2.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1050 Ixelles, Avenue Louise 367.
3.
Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
A été nommé administrateur non-statutaire pour une durée indéterminée. 
•
Monsieur THIBAUT Alexandre, précite.
L’administrateur est valablement représenté
Son mandat n’est pas rénuméré.
4.
Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
pour extrait analytique conforme.
(signé) Katleen Hennissen, notaire.
 
déposée en même temps  : 
•
expédition de l’acte constitutif        
•
coordination des statuts