N° d'entreprise : 0766 280 796
Nom
(en entier) : VA ROULER ASBL
-	(en abregė) .
Forme légale : ASBL
- -
Adresse complète du siège · rue du pré des bômes 19, 4400 Mons-Lez-Liège
--
Objet de l'acte : Modifications des statuts-Démissions OA et Nominations OA
1. Modifications statutaires :
L'assemblée générale réunie ce 24 avril 2024 a décidé de modifier les statuts pour se conformer au CSA.
La nouvelle version coordonnées des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version replace la
précédente.
Titre I - Dénomination, siège social, but
Article 1 : L'association est dénommée « Va rouler »
Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, 19 rue du pré des bômes
4400 Mons-Lez-Liège. Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 3 : L'association a pour but de promouvoir, d'accompagner à la pratique du VTT, de participer à
l'organisation de compétitions locales, de soutenir les sportifs compétiteurs et les initiatives locales pour des
aménagements spécifiques à la pratique.
Elle défend des valeurs humanistes. Elle poursuit la réalisation de son objet en assurant la gestion de clubs
VTT, en faisant la promotion du VTT lors d'activités publiques (fancy-fair, fêtes communales locales, ... ).
L'association peut mettre à disposition des moyens humains (moniteurs sportifs) et matériels (équipements,
vélos, pièces mécaniques/électriques et autres) lors de l'organisation de cours de VTT et/ou de stages ou toute
activité similaire à son objet. L'association peut aider des compétiteurs en leur fournissant des cours et du
matériel nécessaires à leur entrainement. La recherche de partenaires (sponsoring) fait partie des activités de
l'association pour assurer son financement. Elle peut en outre s'adonner à des activités commerciales afin de
soutenir ses buts.
Article 4 : L'association est constituée à durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre Il - Membres :
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres
fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à deux et est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, accordés aux
membres par la loi et les présents statuts. Les membres ne peuvent être que des personnes physiques.
Article 6 : Est membre effectif, tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins,
est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix
présentes ou représentées.
Article 7 : Sont membres adhérents toute personne qui fait une demande écrite ou orale au conseil
d'administration, qui versent une cotisation annuelle de 40€, qui participent aux activités de l'association et qui
s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres	--
adhérents peuvent être invités aux assemblées générales par le conseil d'administration et participer à la
délibération mais ils n'ont pas le droit de vote.
Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne
fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut-être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition,
Le respect du droit de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition des scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
de la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la
ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le
registre des membres, ainsi que des procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d'administration.
Titre Ill- Cotisations
Article 10 : Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant
est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 40 euros. Celle-ci peut se faire sous la forme de la prise
d'une licence loisir ou compétition à la Wallonie Bruxelles Cycling via l'association.
Titre IV - L'assemblée générale
Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président
du conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente
pour
La modification des statuts,
La nomination et la révocation du/de la Président(e), du/de la Vice Président(e) et du/de la trésorière, des
vérificateurs aux comptes (aucune rémunération),
La décharge à octroyer aux vérificateurs aux comptes : l'approbation des comptes et des budgets,
La dissolution,
L'exclusion de membres,
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois
par an dans le courant du premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date
de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le
conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre effectif ne
peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
des voix, la voix du président est déterminante.
Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date,
au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».
Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le/la président(e) et le/la trésorier(e). ils sont
conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s'ils en justifient la raison.
Article 19 : La durée d'un mandat est fixée à 3 ans. L'assemblée générale organise les élections. Toute
personne sortante est rééligible. Seuls les membres effectifs sont éligibles.
Titre IV - Conseil d'administration
Article 20 : L'association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs. Les membres du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et décidant à la
majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Ce vote est secret. Le candidat adresse
sa demande de candidature écrite et motivée au conseil d'administration.
Article 21 : Le mandat d'administrateur en tout temps révocable par l'assemblée générale est de 3 ans.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Article 23 : Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et présider le conseil d'administration. Le secrétaire est
notamment chargé de la tenue des comptes et des formalités administratives. Les administrateurs exercent leur
fonction gratuitement mais les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
A défaut d'avoir désigné président, secrétaire et trésorier, le conseil d'administration désigne en séance des
administrateurs qui assument les tâches précitées.
Article 24 : Représentant permanent et représentant permanent suppléant.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre du conseil d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire
aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités
civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière
de conflit d'intérêt applicables aux membres du conseil d'administration s'appliquent le cas échéant au
représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
A défaut d'autres administrateurs au sein de l'association outre la personne morale administrateur, celle-ci
peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent suppléant agissant en cas
d'empêchement du représentant permanent. Les mêmes dispositions que celles prévues pour le représentant
permanent sont d'application à ce représentant permanent suppléant.
Article 25 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes
bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens, meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits, représenter l'association en Justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et
révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la
ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 26 : Le conseil d'administration est convoqué par le président, en cas d'empêchement ou à défaut,
par un administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.
Article 27 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Article 28 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 29 : Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée dans les trente
jours au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée dans les dix jours aux annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Ressources
Article 28 : Les ressources de l'association proviennent de la vente de produits, de services ou de prestations
fournies par les membres effectifs de l'association. Aux fins de réaliser son but social, l'association peut recevoir
tous les dons, subsides, donations qui lui seraient accordés par des personnes physiques ou morales ou
organismes quelconques sous réserve de l'approbation de son conseil d'administration et conformément à
l'article 16 de la loi sur les asbl.
Titre VI - Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion
journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Le délégué aura tous les pouvoirs quant aux décisions concernant la gestion journalière, et pourra poser
tous les actes y afférent.
La durée du mandat du/des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est de 3 ans.
La gestion journalière peut être exercée par un administrateur ou par tout membre effectif.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
2. Composition de l'organe d'administration
L'assemblée générale du 2 janvier 2024 a acté la fin du mandat de l'administrateur suivant :
Romain Godin rue du Ruy 47 4400 Flémalle né à Seraing le 17/02/2003.
Elle nomme l'administrateur suivant :
Pierre Servais rue bois des moines 76 4400 Awirs né le 14/03/1984 à Liège
Désormais, l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants :
Buteneers Marc-Amory
Pierre Servais
L'organe d'administration réuni le 2 janvier 2024 a décidé de la répartition des mandants de la façon suivante
Président : Marc-Amory Buteneers
Trésorier : Pierre Dubois
Secrétaire : Pierre Servais
3. Gestion journalière
Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration a également décidé de déléguer la
gestion journalière à :
Buteneers Marc-Amory rue du pré des bômes 19 4400 Mons-Lez-Liège né le 23/06/1981 à Verviers.
Fait à Flémalle, le 26 avril 2024
Marc-Amory Buteneers