N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : die Wolken
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Lesbroussart 23
Les fondateurs soussignés:
 
Nom: Estève
Prénon: Fanny
Date de naissance: 12/04/1988
Lieu de naissance: Chambray-Lès-Tours
Adresse: Rue Lesbroussart, 23 – 1050 Ixelles
Niss: 88.04.12-598.45
 
Nom: Drouet
Prénon: Ludovic
Date de naissance: 28/08/1989
Lieu de naissance: Chenôve
Adresse: Rue Saint-Bernard, 45 – 1060 Saint-Gilles
Niss: 89.08.28-589.11
 
Nom: Olcayto
Prénon: Mervé
Date de naissance: 08/01/1979
Lieu de naissance: Strasbourg
Adresse: rue Marie-Thérèse, 28 – 1210 Saint-Josse
Niss: 79.01.08-356.03
 
Nom: Van Cauberg
Prénon: Romy
Date de naissance: 11.07.1989
Lieu de naissance: La Louvière
Adresse: Rue Sans-Soucis, 129 – 1050 Ixelles
Niss: 89.07.11-186.46
 
Nom: Armand
Prénon: Anne-Laure
Date de naissance: 19/08/1986
Lieu de naissance: Marseille
Adresse: Rue Simonis, 14 – 1050 Ixelles
Niss: 86.08.19-634.76
0779367581
 
                                                                  
                                               déclarent par cet acte constituer entre elles et eux une association sans but lucratif,
conformément au Code des Sociétés et Associations du 4 avril 2019 dont ils ont arrêté les statuts comme suit  :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Titre I – Dénomination, siège social
 
 
Article 1 – Il est formé une association sans but lucratif dénommée « die Wolken », association sans but lucratif.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, l'indication du siège de la
personne morale,                                                                                                  
Le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale, Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles Boulevard de
Waterloo 70, 1000 Bruxelles
Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. Toute personne qui intervient pour
l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 – Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, section francophone.
 
Titre II – Durée, objet social
 
 
Article 3 – La durée de l’association est indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par l’Assemblée
Générale à l'ensemble de ses membres présents ou représentées.
 
Article 4 – L’association a pour but de promouvoir et de donner accès à la création artistique à toutes et tous.
            Pour ce faire, elle exercera toute activité pourvu qu’elle soit directement liée au domaine de la création
artistique à savoir, sans que cette énumération soit limitative : la production, la gestion, la promotion,
l’organisation, le soutien, l’exploitation et la diffusion d’activités théâtrales, musicales, littéraires, plastiques,
chorégraphiques, picturales, graphiques, radiophoniques (fictions / documentaires / potcasts, etc), informatiques,
internet,  télévisées et cinématographiques destinés au public adulte ou à l’enfance, ainsi que toutes activités
connexes, telle que l’édition de programme, disques, journaux, livres, affiches, fanzines, bande-dessinnées et
tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à son but, tant en Belgique qu’à l’étranger.
            Elle peut accomplir tous les actes se rapportant à son but ; elle peut notamment prêter son concours et
s’intéresser à toutes activité similaire à son but. 
Elle peut engager du personnels technique, pédagogique, administratif, artistique se rapportant à son activité.
            Elle poursuit la réalisation de ce but aussi par : l'organisation de stages, de formations, de laboratoires de
travail et de recherche, la production, création et diffusion de spectacles, événements culturels, concerts,
performances en Belgique et à l'étranger.
Elle peut procéder à l’acquisition, location, mise à disposition d'espaces, de véhicules de transport et de matériel.
Elle peut conclure des conventions d’association, de représentation, de production, de mandat, de prêt de
matériel ou autres avec toute association, toute personne physique ou morale, publique ou privée et, de façon
générale, accomplir tous les actes qui favorisent directement ou indirectement son objet social ou l’intérêt de ses
membres.
Titre III – Les Membres
 
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Les membres effectifs :
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et obligations prévues par la loi et les présents statuts.
Les fondateurs de l’association en sont les premiers membres effectifs
Les membres effectifs peuvent être à l’origine ainsi que proposer tous types de projets correspondant à l’objet
social de l’association. Ils peuvent mener, coordonner et /ou participer à ces projets ainsi qu’être employés par
l’association pour réaliser ces projets.
Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à deux
Sont membres effectifs les membres fondateurs de l’ASBL non démissionnaires, les personnes majeures,
intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions
suivantes : être présenté par trois membres effectifs au moins et admis en qualité de membre effectif pour autant
qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
L’assemblée générale statue souverainement sur chaque demande et ne doit pas justifier son refus.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Les membres adhérents :
 
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts,
sont admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
Les membres adhérents sont membres durant l’année en cours de leur collaboration avec l’association
Les membres adhérents sont donc membre pour une durée limitée, celle-ci est renouvelée à chaque
collaboration.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6 – Les membres n’ont aucune responsabilité personnelle : ils ne sont pas engagés personnellement par
les obligations de l’ASBL
 
Article 7 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL en adressant par écrit leur démission
au conseil d’administration. L’exclusion d’un.e membre ou d’un.e administrateur.e ne peut être prononcée que
par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Tout membre qui aurait été exclu.e a le droit de se défendre et d’être entendu.e par l’assemblée générale.
 
Article 8 –  L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Toute décision d’admission,
de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe
d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
La tenue de ce registre peut se faire sous forme électronique.
Conformément à l'article 3:101 du CSA, tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le
registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de
l’association, mais sans déplacement du registre.
 
Titre IV – Cotisation et financement
 
 
Article 9 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Article 10 – Les moyens financiers de l’ASBL sont :
 
Les contributions libres des membres
Le produit des événements ainsi que toute autre activité de l’association
Les dons et legs
Les subsides et autres financements publics et privés.
 
Titre V – Assemblée Générale
 
 
Article 11 – L’assemblée Générale est constituée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un des
membres de l’association. Sauf cas prévu par la loi, elle a lieu quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
 
Article 12 – Il se tient, au minimum, une Assemblée Générale par an. À tout moment, une Assemblée Générale
peut être réunie par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
Les convocations, contenant l’ordre du jour sont envoyées par courriel, courrier ou livrées à domicile, quinze
jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée.
 
Article 13 – L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération.
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires.
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité Tous les cas où les statuts l’exigent.
La nomination du conseil d'administration.
Article 14 – L’assemblée Générale peut valablement délibérer sur la dissolution de l’ASBL ou la modification des
statuts.
 
Article 15 – Tout membre effectif est en droit de participer aux Assemblées Générales avec voix délibératives.
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf le cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 16 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre procès-verbal et signées
par l’un des administrateurs délégués ou son mandataire. Ce registre est conservé au siège social de l’ASBL et
ne peut être déplacé. Il peut être consulté par tout membre effectif.
 
Article 17 – Toute décision relative aux modifications apportée aux statuts, à la nomination et révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise, à l'e-greffe ou, à un
guichet d'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
 
Titre VI – Conseil d’administration
 
 
Article 18 – L’association est administrée par un conseil composé de trois administratrices/teurs au moins et de
douze au plus, nommés et révocables par l’Assemblée Générale.
Le mandat des administratrices/teurs est d'une durée de 6 ans maximum.
 
Article 19 – Le conseil d’administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de
l’association. En outre, il dispose d’une compétence résiduelle c’est-à-dire qu’il est compétent pour tout ce que la
loi n’a pas attribué à l’Assemblée Générale.
 
Article 20 – Sous sa responsabilité, le conseil peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un
ou plusieurs de ses membres ou même à un tiers rémunéré ou non. Il peut également accorder des mandats
spéciaux.
 
Article 21 – Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.
 
Article 22 – Le conseil d’administration doit en référer à l’assemblée générale pour toutes décisions concernant
l’administration et la gestion de l’association. Il présentera un plan annuel reprenant les activités de l’année
écoulée et développant un plan d’activité et budgétaire pour l’année à venir.
 
Article 23 – Dans le cadre de ce plan voté à la majorité absolue par l’assemblée générale il pourra sans que cette
énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts, faire
et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et
immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tout droit, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix ; associés ou non.
 
Article 24 – Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par les
administrateurs/trices qui n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard d’un tiers.
 
Article 25 – Les administrateurs/trices ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé à titre gratuit.
 
Article 26 – Les délibérations du conseil sont reprises dans des procès-verbaux consignés dans un registre
spécial. Les copies ou extraits à produire sont signées par le président ou un mandataire qu’il aura désigné.
 
Article 27 – Un administrateur/trice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 28 – Les administrateurs/trices, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Titre VII – Règlement d'ordre intérieur
Article 29 – Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article 30 – La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association.
Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration, ou autre mode de
consultation (par ex, sur le site web de l’association).
Titre VIII – Comptes
 
Article 31 – Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Article 32 – L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre, il pourra être modifié par
décision de l'Assemblée Générale. Par exception, le premier exercice débute ce jour à la date de la publication
des statuts au Moniteur pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
 
Titre IX – Dissolution et liquidation
 
Article 33 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 34 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Titre X – Dispositions finales
 
Article 35 – Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions de la loi sur
les associations sans but lucratif. du Code des Sociétés et Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019
et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018. 
 
Article 36 – L'Assemblée Générale de ce jour a nommé en qualité d’administratrices :           
 
Mervé Olcayto domiciliée au 48 rue Marie-Thérèse 1210 Saint-Josse, née le 08 janvier 1979 à Strasbourg.
Numéro registre nationale : 79.01.08-356.03
Romy Van Cauberg domiciliée au 129 rue Sans Soucis 1050 Ixelles, née le 11 juillet 1989 à La Louvière. Numéro
registre national : 89.07.11-186.46
Anne-Laure Armand domiciliée au 14 rue Simonis 1050 Ixelles, née le 19 août 1986 à Marseille. Numéro registre
national : 86.08.19-634. 76
 
 
Article 37 – Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation :
  
-   Un membre effectif pourra accomplir les formalités de dépôts des présents statuts auprès du greffe des
personnes morales pour une publication au moniteur en tant que mandataire ou signataire.
-   Avant la signature des statuts : tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les
activités entreprises depuis le 20.12.2021 par Ludovic Drouet et Fanny Estève au nom et pour compte de
l'association en formation sont repris par l’association présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura
d'effet qu'à partir du moment où l'association aura la personnalité morale,
 
c’est-à-dire, lors du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
-  Pendant la période intermédiaire, les membres du conseil d'administration sont autorisés à souscrire au nom et
pour le compte de l’association en formation, les engagements qu’ils jugeront utiles et nécessaires à la
réalisation de l'objet.
 
A ce jour, aucun·e délégué·e à la gestion journalière n’est nommé·e.
 
Présenté à l’assemblée générale du 20.12.2021 et approuvé à l’unanimité
 
Fait à Bruxelles, le 20.12.2021,
 
Signatures des administratrices :