Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
SIPPT
(en entier) :
(adresse complète)
Secourisme, Incendie, Protection, Prévention, Training
Lotissement du Bois des Rois 58
4500 Huy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
En vertu d'un acte reçu le 31 mars 2017 par Maître Martine MANIQUET, notaire associé de la
société de Notaires «  Thierry-Didier de Rochelée, Martine Maniquet et Moira PLENEVAUX, Notaires
associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à
Wanze., ont constitué une société privée à responsabilitée limitée dénommée " Secourisme,
Incendie, Protection, Prévention, Training"" en abrégé « SIPPT » ayant son siège social à Huy,
lotissement du bois des rois 58
1°) Monsieur MARECHAL Dominique René Paul, né à Liège, le vingt et un juin mil neuf cent
soixante-quatre époux de Madame QUOIBION  Chantal Denise Madeleine Ghislaine, domicilié à
Villers-le-Bouillet, rue de la Plaine 2a
2°) Monsieur MOTTET Marcel Claudy André, né à Trognée, le dix-sept mars mil neuf cent soixante-
cinq , divorcé, domicilié à Modave rue de la Pâche 7
3°) Monsieur BOMBARDELLI Gabriel Martin Serge, né à Huy, le vingt-deux avril mil neuf cent
septante-deux, diivorcé, domicilié à 4500 Huy, Lotissement du Bois des Rois 58
Les cent quatre-vingt-six (186) parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100)
chacune, comme suit:
- Par Monsieur Maréchal, à concurrence de six mille deux cents euros, soit 62 parts.
- Par Monsieur Mottet, à concurrence de  six mille deux cents euros, soit 62 parts.
- Par Monsieur Bombardelli, à concurrence de six mille deux cents euros, soit 62 parts.
 
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en
espèces effectué de la manière suivante :
- Par Monsieur Maréchal, à concurrence de deux mille cent  euros (2.100 €).
- Par Monsieur Mottet, à concurrence de deux mille cent euros (2.100 €).
- Par Monsieur Bombardelli à concurrence de deux mille cent euros (2.100 €).
 
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de six mille trois
cents euros (6.300 €).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE82 3630 6741 7868 – BIC BBRUBEBB ouvert
au nom de la société en formation auprès de ING.
Une attestation de l'organisme dépositaire a été annexée à l'acte.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant à :
 
- La dispense de cours généralement quelconques, plus particulièrement les cours propres, et de
formations dans les matières liées aux premiers secours, au secourisme, à  la lutte contre l’incendie,
à la sécurité et au bien-être au travail, au travail en hauteur et travaux sur cordes ;
- La publication d’ouvrages relatifs aux premiers secours, au secourisme, à la lutte contre l’incendie,
à la sécurité et au bien-être au travail, au travail en hauteur et travaux sur cordes  par tous moyens
0673740719
Volet B
de diffusion généralement quelconques ;
-Toutes fonctions de consultance commerciale et technique en sécurité et bien-être au travail, 
sécurité d’incendie, en secourisme/premiers secours, ainsi qu’en matière de prévention dans ces
domaines ;
- La mise à disposition de matériels et services de nature à améliorer ou à promouvoir la sécurité et
le bien-être au travail , la détection et la lutte contre l’incendie, les secours médicaux ou autres, le
travail en hauteur et travaux sur cordes.
 
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société est constituée pour une durée illimitée.
.GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots "pour Secourisme, Incendie, Protection, Prévention, Training"", société privée à
responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une
griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla¬cement; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la présente société.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers associé .
.RÉMUNERATIONS.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le premier mercredi de juin à 18 heures. Si ce
jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen¬tant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra¬lité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recom¬mandée à la poste
adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un
écrit la gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour
Volet B
lequel il entend prendre part au vote.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé.
Tout associé peut émettre son vote par correspondance.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.  Les
porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent
prendre connaissance de ces décisions.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven¬taire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
 
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer¬cice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce
conformément au prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
Les associés ont décidé d’adopter à l’unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de
l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent
d’une expédition des présentes:
1°) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre  2018
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en  juin 2019.
3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) L'assemblée appelle aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée indéterminée,
Messieurs Maréchal Dominique, Mottet Marcel et Bombardelli Gabriel.
  Leurs  mandats sont  gratuits sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La signature des trois gérants est obligatoires pour les opérations supérieures à 5.000€.
Il est nommé jusqu'à révocation.
5)Les gérants prénommés  reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en découlent,
et toutes les activités entreprises depuis le premier mars 2017 au nom de la société en formation.
Extrait analtique conforme
Martine Maniquet, notaire associé