N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TGS BAUFFE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Résidence des Mortes Haies (O.) 38
7034
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Obourg)
Les soussignés,
- Michel De Witte, retraité, domicilié Rue Long Pont, 3 à 7870 LENS (Montignies-Lez-Lens), né à Gand, le 06
décembre 1956 (NN 561206-309.92);
- Emmanuel Gérard, avocat, domicilié Rue de l'Industrie 29 à 7330 Saint-Ghislain, né à Mons le 22 juin 1959 (NN
590622-125.11);
- Maxime Ghijselings, infographiste, domicilié Résidence des Mortes Haies n’38 à 7034 Obourg, né à Soignies le
13 janvier 1987 (NN 870113-445.29);
- Johan Ketelaers, ouvrier, domicilié Grand'Route 137 à 5651 Laneffe, né à Charleroi le 10 juin 1978 (NN
780610-163.53);
- Thierry Pestiaux, ingénieur, domicilié Chemin de Lannoy 5 à Mourcourt (7543), né le 20 avril 1968 à Charleroi
(NN 68.04.20-119.58);
- Philippe Quintin, indépendant, domicilié rue de Moulbaix 11 à 7903 Blicquy né à Ath le 05 février1960 (NN
600205-035.22);
- Jurgen Ronsse, électricien,  domicilié Beekstraat 56 à 9600 Ronse, né à Oudenaarde le 14 septembre 70 (NN
700914-115.28);
- Gregory Stratemans, officier de Police, domicilié rue Anne-Croix à 1430 Rebecq né à Tubize, le 17 novembre
1975 (NN 751117-139.33);
- Antonios Zachariadis, indépendant, domicilié Brusselbaan 481A à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né à Bruxelles le
11 mai 1976 (NN 760511-265.66) ;
Membres fondateurs,
ont convenu de constituer entre-eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et ont
adopté les statuts suivants :
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.
Article 1 : Entre les soussignés il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, pour une durée illimitée, une
association sans but lucratif dénommée « TGS BAUFFE ».
Article 2 : Le siège social de l’Association est établi à 7034 Obourg, Résidence des Mortes Haies n’38.
Toute modification du siège social devra être décidée par l’Assemblée Générale et être publiée sans délai, aux
annexes du Moniteur belge.
L’Association peut posséder tous immeubles et équipements nécessaires à la réalisation de sa mission.
TITRE II : OBJET.
Article 3 : L’Association a pour but la promotion du sport en général et en particulier la promotion du tir sportif et
de divertissement aux différentes armes dans le respect des dispositions légales et réglementaires en la matière,
L’Association a pour objet
- L'information, la formation, l'entrainement des membres adhérents
- l’organisation, la coordination et le développement de rencontres nationales et internationales entre clubs,
0716832770
l’organisation de compétitions, réunions et fêtes sportives ou autres.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’Association peut en outre accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet
ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation. Ceci inclut l’acceptation de donation ou de
legs, l’achat, la vente, la location, la mise en location de biens meubles ou immeubles, la souscription d’emprunt,
la création, la mise en état et l’exploitation de toutes installations, salles de réunions et autres, la création,
l’édition et l’exploitation de revues, journaux, brochures ou publications sportives.
L’Association peut, d’une manière générale, soit directement, soit indirectement s’intéresser dans toutes autres
entreprises sportives similaires et, éventuellement, à toutes industries s’y rattachant.
Toute discussion politique, philosophique, linguistique ou religieuse est prohibée au sein de l’Association.
TITRE III : MEMBRES
Chapitre 1er : Admission
Article 4 : L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou
morales
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs et les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droits.
Les membres effectifs sont les associés à part entière de l’Association; ils jouissent des droits organisés par les
statuts et participent aux assemblées avec droit de vote. Ils sont éligibles pour tous les mandats institués par les
présents statuts.
La personne morale désigne la ou les personne(s) physique(s) chargée(s) de la représenter et d’exercer ses
droits au sein de l’Association.
Le règlement d’ordre intérieur peut imposer au mandataire de la personne morale membre de faire la preuve de
son mandat ou de sa capacité de représenter la personne morale.
- Sont membres effectifs et, sauf disposition particulière, sont seuls visés par les présents statuts:
1° Les fondateurs;
2° Tout membre admis comme effectif en application des présents statuts.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
- Les membres adhérents ne sont pas associés. Ils ne participent pas aux assemblées, sauf invitation, et ne
possèdent pas de droit de vote.
Ils bénéficient des services et activités, éventuellement rémunérés, de l’Association et y participent en se
conformant aux conditions fixées dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 5 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Elles doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.
Article 6 : Toute personne qui désire être membre de l'Association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration qui soumettra sa candidature à la plus proche Assemblée Générale statuant par scrutin secret à
la majorité absolue des voix présentes ou représentés qui statue, sans devoir motiver sa décision.
Tout associé ainsi admis signera obligatoirement le registre des associés, ainsi que les statuts et règlement
intérieur de l'Association.
Ces signatures constatent l'adhésion du membre qui se trouve dès lors lié par les statuts et règlements.
Chaque associé s'interdit de tout acte ou omission préjudiciable au but social ou à la considération de
l'Association ou des associés.
Chapitre 2 :
Démission - Exclusion - Suspension.
Article 7 : Les membres de l'Association sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en notifiant leur
démission par lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale qui statue au scrutin
secret à la majorité des 2/3 des voix présentes.
L’Assemblée Générale pourra exclure un membre pour refus d’observer les dispositions du présent statut ou du
règlement d’ordre intérieur ou tout autre motif dont la gravité est laissée à l’appréciation souveraine de
l’Assemblée Générale.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois décrets et règlements.
Article 7bis : La qualité de membre se perd de plein droit par décès et par la dissolution de la personnalité morale
ou disparition d’une institution représentée.
Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire, ni
remboursement des cotisations versées.
Art. 8bis: Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres doivent être relatées dans ce
registre par le conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
TITRE IV : RESSOURCES.
Article 9 : Les membres adhérents de l'Association payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration.  Il ne pourra être supérieur à 500 �.
Outre ces cotisations les ressources de l'Association sont assurées par des dons en espèce ou en nature, par
des subsides ou subventions divers et par les bénéfices provenant de l'organisation d'activités conformes à son
objet social.
TITRE V : ORGANES DE L’ASSOCIATION
Les organes de l’Association sont l’Assemblée Générale et le Conseil d’administration.
Chapitre 1er : L’ASSEMBLEE GENERALE.
Article 10 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou en cas
d'absence de ceux-ci, par le secrétaire ou encore l'administrateur le plus âgé.
Le président désigne lors de l'assemblée un secrétaire chargé de rédiger le procès-verbal de la dite assemblée.
Article 11 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association.  Elle possède tous les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux;
2) la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;
3) l'approbation des budgets et des comptes;
4) la dissolution volontaire de l'Association;
5) les exclusions de membres;
6) toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au conseil
d'administration.
Article 12 : Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social et en tous cas pour l'approbation des comptes de l'année de l'exercice
écoulé et du budget du prochain exercice.
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision d'1/3 des
membres du conseil d'administration ou à la demande d'1/5 au moins des membres de l'Association.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 13 : L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à
chaque membre, 15 jours au moins avant la date de l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 14: Chaque membre a le droit d'assister aux assemblées générales. Il peut se faire représenter par un
mandataire. 
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. 
Article 15 : L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un 1/5ème des
membres en fait la demande. 
De même, toute proposition signée par un nombre de membres égal au 1/20ème de la dernière liste annuelle,
doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 : Tous les membres de l'Association ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.
L’assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou
représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau à au moins sept jours d’intervalle
avec un ordre du jour identique. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses membres
présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 17 : L'Assemblée Générale ne peut toutefois valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921  relative aux Associations
sans but lucratif.
Article 18 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux.  Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tous membres ou tiers (justifiant d'un intérêt) peuvent demander des extraits signés par le président du conseil
d'administration et par le secrétaire.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.  Il en
va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
Chapitre 2 : Le Conseil d’Administration.
Article 19 : L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de 3 membres au moins.
Les administrateurs sont nommés, parmi les membres effectifs, par l'Assemblée Générale pour un terme de 4
ans, et sont en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’Association.
Le mandat d'administrateur est gratuit.
Outre l'expiration du terme, le mandat d'administrateur prend fin par décès, par démission ou par révocation.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui perd pour une raison quelconque, la qualité de membre
effectif.
Article 20 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée
Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres au moins un président, un ou plusieurs vice-
président(s), un secrétaire et/ou un trésorier.
Article 22 : En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
secrétaire.
Article 23 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant.
Le conseil d’administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues le mandat de le représenter à une réunion du conseil
d'administration.
Article 24 : Les décisions du conseil d'administration sont prise à la majorité simple des voix;
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbal, signés par le président et le secrétaire ou par deux
administrateurs et inscrites dans un registre ad hoc.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire ou par
deux administrateurs
Article 25 : Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association et, entre autres, le pouvoir d’un tribunal sportif, ses décisions sont sans appel.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblés générale.
Les actes qui engagent l’Association          autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.  Elle peut mandater des personnes étrangères au conseil pour des
tâches bien déterminées.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'Association en justice,
tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, d'effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre
mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association,
retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés,
assurés ou non; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
ou autres empêchements; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 26 : Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’Association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à l’un de ses membres ou à un tiers, membre
ou non.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 27 : Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l'Association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 28 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'Association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président.
Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf ce qui est dit à
l'article 26.
Article 30 : Sans préjudice de ce qui est dit à l'article 25 le président, et en son absence le secrétaire, est habilité
à accepter les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
Article 31 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée
Générale pour approbation.
Toute modification à ce règlement doit faire l'objet d'une décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Le règlement d’ordre intérieur déterminera le rôle consultatif des membres adhérents.
Article 32 : Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le
dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article 32 bis: L’Association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de seize ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de
l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989;
2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 1989 relatif à la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique
du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Article 32 ter : L’Association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mise sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l’organisation.
Article 32 quater : L’Association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa
fédération concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 33 : Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association sans
but lucratif mentionnent la dénomination de l’Association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’Association et du
numéro d’inscription au registre des personnes morales.
Article 34 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 35 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice social suivant seront annuellement soumis
par le conseil d'administration à l'approbation de l'Assemblée Générale prévue à l'article 12.
Article 36 : Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'Assemblée Générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'Association et de lui présenter un rapport annuel.
L'Assemblée Générale déterminera la durée et l’étendue du mandat.
Article 37 : L'adoption des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge pour le conseil d'administration.
TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 38 : L'Association peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les 2/3 de ses membres sont
présents.
Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel
que soit le nombre de membres présents.
Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des 2/3 des membres présents.
Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas les 2/3 des membres de
l'Association est soumise à l'homologation du tribunal civil.
Article 39 : En cas de dissolution de l'Association, le conseil d'administration désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur des d'une ASBL ayant un objet similaire.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
DISPOSITIONS FINALES.
Article 40 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres se référeront à la loi du 27 juin
1921. Ils doivent respecter intégralement les dispositions de cette loi.
Article 41 : Les difficultés qui se poseraient soit au niveau de la lettre soit au niveau de l'esprit des statuts, doivent
être tranchées par l'Assemblée Générale.
MESURES TRANSITOIRES
Article 42 : Par dérogation à l'article 4, le premier exercice social débutera à la signature des présents statuts,
pour se terminer le 31 décembre de l’année 2019.
Fait à Blicquy, le 16 décembre 2018
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur Maxime Ghijselings,
Monsieur Johan Ketelaers,
Monsieur Philippe Quintin,
Monsieur Jurgen Ronse,
Monsieur Antonios Zachariadis,
Leur mandat prend cours ce jour pour se terminer le 31 décembre
Les administrateurs ont ensuite désigné en qualité de :
Président: Monsieur Jurgen Ronse,
Secrétaire: Monsieur Maxime Ghijselings,
Trésorier: Monsieur Johan Ketelaers,
Leur mandat prend cours ce jour pour expirer le 31 décembre 2022.