N° d'entreprise : 0684445460
Nom
(en entier) : KADI CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue André Moulin(G-R) 7
 : 7530 Tournai
Objet de l'acte :
OBJET, SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Suivant acte reçu par Maître Tanguy le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Bruno le Maire et Tanguy le Maire, notaires
associés », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 37, le 29 janvier 2020
S’est réunié l’assemblée générale
extraordinaire de :
La société à responsabilité limitée "KADI CONSTRUCT", ayant son siège à 7530 Tournai (Gaurain-
Ramecroix), Rue André Moulin, 7, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0684.445.460 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0684.445.460,
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Modification de l’objet de la société ;
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ;
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures ;
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
avec modification de l’objet de la société ;
5. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts ;
6. Démission du gérant/administrateur et nomination d’un nouvel administrateur ;
7. Adresse du siège ;
8. Adresse électronique et site internet de la société.
III. Convocations et quorum – constatation de la validité de l’assemblée
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate à l’unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Modification de l’objet de la société
Les membres de l’assemblée dispensent le président de donner lecture du rapport de l’
administrateur justifiant le changement d’objet proposé. Une copie dudit rapport sera conservée au
dossier du notaire instrumentant.
Volet B
L’assemblée décide de remplacer l’objet actuel de la société par l’objet suivant :
« La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
En principal :
- les travaux de menuiserie ;
- l’installation de menuiseries extérieures et intérieures : portes (à l’exception des portes
automatiques et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de
fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l’installation de placards de cuisines équipées, d’équipements pour magasins, en bois, en matière
plastique, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l’installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matière plastique, en
métal ou en d’autres matériaux ;
- les aménagements intérieurs, tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de
sols ;
- l’installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etcetera en bois,
en matière plastique, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l’installations de serres, de vérandas, etcetera en bois, en matière plastique, en métal ou en d’
autres matériaux ;
- la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ;
- la fabrication de menuiseries métalliques : portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons
mobiles, grilles, portes de garage, etcetera ;
- les travaux de toiture ;
- les travaux de couverture tels que le montage de charpentes, la pose de couverture en tout
matériaux, la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie ;
- les travaux d’isolation ;
- les travaux d’étanchéification des murs ;
- la taille, le façonnage et finissage de pierres, notamment destinée à la construction de bâtiments ou
de routes, à la couverture de toitures, etcetera ;
- le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail à l’exclusion de la
location d’échafaudages et de plates-formes de travail ; et autres activités de construction
spécialisées ;
En accessoires :
- le commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires, assortiment
général ; le commerce de gros d'autres matériaux de construction ;
- le déblayage et le nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles ;
- la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels ;
- la construction de routes et de voies ferrées ;
- la construction de réseaux et de lignes ;
- les travaux d’installation électrotechnique ;
- les travaux de plomberie ;
- l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ;
- les travaux de plâtrerie ;
- les travaux de revêtement des sols et des murs ;
- les travaux de peinture et de vitrerie ;
- le ravalement des façades ;
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
- les travaux de restauration des bâtiments ;
- la pose de chapes ;
- l’exploitation d’établissements de restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-
bars, grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services,
sandwicheries (aussi bien à emporter qu’à manger sur place) ;
- l’exploitation de restaurants proposant un service complet ;
- l’exploitation d’hôtels et de tout autre établissement de type HORECA ;
- l’exploitation de cafés, de bars, de salons de consommation, de salons de thé, tavernes, buvettes,
de débits de boissons, de bars à chicha, et locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons
et tout ce qui s’y rapporte ;
- le développement d’enseignes ;
- le conseil et l’assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux
entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication ;
- le conseil et l’assistance aux entreprises en matière de planification, d’organisation, de recherche
du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etcetera ;
Volet B
- l’exploitation de machines de jeux de tous genres, loterie et jeux de loto ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de
boulangerie ;
- le commerce de gros d’autres produits alimentaires ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de
tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de
boulangerie secs ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires
(petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés ;
- toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées ;
- l’exploitation de night-shop ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour
fumeurs ;
- le transport de personnes avec le service UBER ;
- le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles ;
- la location de limousines ;
- l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur ;
- l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis ;
- l’exploitation de centrales d’appels pour taxis ;
- autres transports terrestres de voyageurs ;
- les services auxiliaires des transports terrestres ;
- l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier ;
- le transport de colis express ;
- le transport de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de marchandises ;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises ;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables ;
- le transport logistique ;
- le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et
de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés, les prestations de service en matière
d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles ;
- la vente de textiles ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants ;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles,
rubans, etcetera) ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs,
serviettes, etcetera) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, etcetera) ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, etcetera ;
- la vente de chaussures ;
- le dépannage automobile sur routes ;
- l’exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de
carrosseries ;
- le commerce de détail de véhicules neufs ou usagés ;
- l’achat et la vente de voitures d’occasion ;
- la vente en gros et en détail, l’import et l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que
leurs pièces détachées ;
- l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles ;
- le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles ;
Volet B
- l’exploitation de car-Wash ;
- l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers ;
- les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants ;
- l’exploitation de stations-services ;
- toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule ;
- la pose de pneus ;
- le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus ;
- la réparation, le dépannage, le rechapage et le re-sculptage de pneus ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le
pneu ;
- la vente de sacs ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie et d’horlogerie ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en cuir ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles cadeau et de décoration ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de
toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages
ainsi que de savons et détergents ;
- l’exploitation de magasins discount (tout à un euro) multi-produits ;
- la messagerie, les services de fax, internet ;
- l’exploitation de téléboutiques ;
- l’exploitation de copy-services ;
- l’exploitation de cybercafés ;
- toute activité relevant du secteur de la téléphonie : en gros et en détail, l’achat et la vente de
téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de
cabines téléphoniques ;
- le commerce ambulant ;
- l’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires,
foires, concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets, banquets ;
- le service traiteur ;
- la préparation et la livraison de repas scolaires ;
- la location de places, de vestiaires pour publics et de salles d’organisation d’évènements ;
- l’exploitation de cabarets et de discothèques ;
- l’exploitation de laboratoires de développement photos ;
- l’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
- l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure ;
- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux
pour hommes, femmes, enfants ;
- le rasage et la taille de la barbe ;
- les conseils en beauté et les soins du visage : massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
etcetera ;
- les soins de la peau et l’épilation ;
- les soins de manucure et de pédicure ;
- l’exploitation de salons lavoirs ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel
informatique ;
- l’installation de panneaux solaires ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers ;
- l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit
assimilé ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique
et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l’électroménager en ce compris des cassettes
vidéo, CD-ROM, DVD, Blu-Ray et autres médias sur tous supports ;
- la fourniture d’énergie ;
Volet B
- toutes activités liées au domaine de la télécommunication ;
- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment : le nettoyage du domicile y
compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la
préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou
âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de fleurs, de
plantes ;
- l’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières ;
- l’exploitation d’une librairie ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines
quelconques, de bulletins loto ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de décoration intérieure ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles ;
- les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique ;
- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web,
l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage des matériaux de récupération et de ferrailles de
toutes sortes ;
- la représentation commerciale dans tous les domaines ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques et de produits de
phytothérapie ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie ;
- la vente en gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselles, assiettes,
couverts, couteaux ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz ;
- la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles ;
- la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de jouets ;
- la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards ;
- le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement quelconques sans
que cette liste ne soit exhaustive ou limitative ;
- l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant en
gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative
:
 tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles ;
 le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats préparés à consommer
sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile ;
- l’exploitation de bancs solaires ;
- toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service » ;
- la consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et
les études sectorielles ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde ;
- l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’
antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation ;
- la serrurerie, la cordonnerie ;
- la traduction et l’interprétation ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- le nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les
Volet B
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou
professionnel ;
- les activités de nettoyage et d’entretien des piscines ;
- le nettoyage des trains, des autobus, des avions, etcetera ;
- les activités de désinfection et de destruction de parasites ;
- le balayage et l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs ;
- l’enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage y compris l’
épandage de sel et de sable ;
- la location de toilettes mobiles ;
- le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec de tous les articles d’habillement y compris les
articles en fourrure ;
- le nettoyage d’articles en cuir ;
- le nettoyage de tapis, de moquettes, de tentures et de rideaux ;
- les travaux de couture ;
- l’achat, la vente et la location d’immeubles ;
- le ravalement des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, § 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, § 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit un euro (1,00 EUR), ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
avec modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KADI CONSTRUCT ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Volet B
L’adresse du siège pourra être transféré par simple décision de l’organe d’administration pour autant
que ce transfert a lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
En principal :
- les travaux de menuiserie ;
- l’installation de menuiseries extérieures et intérieures : portes (à l’exception des portes
automatiques et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de
fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l’installation de placards de cuisines équipées, d’équipements pour magasins, en bois, en matière
plastique, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l’installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matière plastique, en
métal ou en d’autres matériaux ;
- les aménagements intérieurs, tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de
sols ;
- l’installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etcetera en bois,
en matière plastique, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l’installations de serres, de vérandas, etcetera en bois, en matière plastique, en métal ou en d’
autres matériaux ;
- la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ;
- la fabrication de menuiseries métalliques : portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons
mobiles, grilles, portes de garage, etcetera ;
- les travaux de toiture ;
- les travaux de couverture tels que le montage de charpentes, la pose de couverture en tout
matériaux, la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie ;
- les travaux d’isolation ;
- les travaux d’étanchéification des murs ;
- la taille, le façonnage et finissage de pierres, notamment destinée à la construction de bâtiments ou
de routes, à la couverture de toitures, etcetera ;
- le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail à l’exclusion de la
location d’échafaudages et de plates-formes de travail ; et autres activités de construction
spécialisées ;
En accessoires :
- le commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires, assortiment
général ; le commerce de gros d'autres matériaux de construction ;
- le déblayage et le nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles ;
- la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels ;
- la construction de routes et de voies ferrées ;
- la construction de réseaux et de lignes ;
- les travaux d’installation électrotechnique ;
- les travaux de plomberie ;
- l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ;
- les travaux de plâtrerie ;
- les travaux de revêtement des sols et des murs ;
- les travaux de peinture et de vitrerie ;
- le ravalement des façades ;
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
- les travaux de restauration des bâtiments ;
- la pose de chapes ;
- l’exploitation d’établissements de restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-
bars, grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services,
sandwicheries (aussi bien à emporter qu’à manger sur place) ;
- l’exploitation de restaurants proposant un service complet ;
- l’exploitation d’hôtels et de tout autre établissement de type HORECA ;
- l’exploitation de cafés, de bars, de salons de consommation, de salons de thé, tavernes, buvettes,
de débits de boissons, de bars à chicha, et locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons
et tout ce qui s’y rapporte ;
- le développement d’enseignes ;
- le conseil et l’assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux
entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication ;
Volet B
- le conseil et l’assistance aux entreprises en matière de planification, d’organisation, de recherche
du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etcetera ;
- l’exploitation de machines de jeux de tous genres, loterie et jeux de loto ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de
boulangerie ;
- le commerce de gros d’autres produits alimentaires ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de
tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de
boulangerie secs ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires
(petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés ;
- toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées ;
- l’exploitation de night-shop ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour
fumeurs ;
- le transport de personnes avec le service UBER ;
- le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles ;
- la location de limousines ;
- l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur ;
- l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis ;
- l’exploitation de centrales d’appels pour taxis ;
- autres transports terrestres de voyageurs ;
- les services auxiliaires des transports terrestres ;
- l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier ;
- le transport de colis express ;
- le transport de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de marchandises ;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises ;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables ;
- le transport logistique ;
- le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et
de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés, les prestations de service en matière
d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles ;
- la vente de textiles ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants ;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles,
rubans, etcetera) ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs,
serviettes, etcetera) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, etcetera) ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, etcetera ;
- la vente de chaussures ;
- le dépannage automobile sur routes ;
- l’exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de
carrosseries ;
- le commerce de détail de véhicules neufs ou usagés ;
- l’achat et la vente de voitures d’occasion ;
- la vente en gros et en détail, l’import et l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que
leurs pièces détachées ;
- l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
Volet B
automobiles ;
- le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles ;
- l’exploitation de car-Wash ;
- l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers ;
- les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants ;
- l’exploitation de stations-services ;
- toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule ;
- la pose de pneus ;
- le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus ;
- la réparation, le dépannage, le rechapage et le re-sculptage de pneus ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le
pneu ;
- la vente de sacs ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie et d’horlogerie ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en cuir ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles cadeau et de décoration ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de
toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages
ainsi que de savons et détergents ;
- l’exploitation de magasins discount (tout à un euro) multi-produits ;
- la messagerie, les services de fax, internet ;
- l’exploitation de téléboutiques ;
- l’exploitation de copy-services ;
- l’exploitation de cybercafés ;
- toute activité relevant du secteur de la téléphonie : en gros et en détail, l’achat et la vente de
téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de
cabines téléphoniques ;
- le commerce ambulant ;
- l’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires,
foires, concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets, banquets ;
- le service traiteur ;
- la préparation et la livraison de repas scolaires ;
- la location de places, de vestiaires pour publics et de salles d’organisation d’évènements ;
- l’exploitation de cabarets et de discothèques ;
- l’exploitation de laboratoires de développement photos ;
- l’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
- l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure ;
- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux
pour hommes, femmes, enfants ;
- le rasage et la taille de la barbe ;
- les conseils en beauté et les soins du visage : massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
etcetera ;
- les soins de la peau et l’épilation ;
- les soins de manucure et de pédicure ;
- l’exploitation de salons lavoirs ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel
informatique ;
- l’installation de panneaux solaires ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers ;
- l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit
assimilé ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique
et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l’électroménager en ce compris des cassettes
Volet B
vidéo, CD-ROM, DVD, Blu-Ray et autres médias sur tous supports ;
- la fourniture d’énergie ;
- toutes activités liées au domaine de la télécommunication ;
- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment : le nettoyage du domicile y
compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la
préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou
âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de fleurs, de
plantes ;
- l’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières ;
- l’exploitation d’une librairie ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines
quelconques, de bulletins loto ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de décoration intérieure ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles ;
- les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique ;
- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web,
l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage des matériaux de récupération et de ferrailles de
toutes sortes ;
- la représentation commerciale dans tous les domaines ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques et de produits de
phytothérapie ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie ;
- la vente en gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselles, assiettes,
couverts, couteaux ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz ;
- la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles ;
- la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de jouets ;
- la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards ;
- le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement quelconques sans
que cette liste ne soit exhaustive ou limitative ;
- l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant en
gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative
:
 tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles ;
 le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats préparés à consommer
sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile ;
- l’exploitation de bancs solaires ;
- toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service » ;
- la consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et
les études sectorielles ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde ;
- l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’
antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation ;
- la serrurerie, la cordonnerie ;
- la traduction et l’interprétation ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
Volet B
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- le nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou
professionnel ;
- les activités de nettoyage et d’entretien des piscines ;
- le nettoyage des trains, des autobus, des avions, etcetera ;
- les activités de désinfection et de destruction de parasites ;
- le balayage et l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs ;
- l’enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage y compris l’
épandage de sel et de sable ;
- la location de toilettes mobiles ;
- le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec de tous les articles d’habillement y compris les
articles en fourrure ;
- le nettoyage d’articles en cuir ;
- le nettoyage de tapis, de moquettes, de tentures et de rideaux ;
- les travaux de couture ;
- l’achat, la vente et la location d’immeubles ;
- le ravalement des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
Volet B
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin à 18 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
Volet B
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
 
5. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
6. Démission de l’administrateur et nomination d’un nouvel administrateur
a) L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, étant Madame
BELLFKIH Khadija, prénommée.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
b) L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur
PLATTEAU Benjamin, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré par décision de l’assemblée générale.
7. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7522 Tournai (Marquain),
Chaussée de Lille, 689.
8. Adresse électronique et site internet de la société
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.kadi-construct.be.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est kadiconstruct@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour extrait littéral conforme
Tanguy le Maire, Notaire