N° d'entreprise :
0473287942
Dénomination :
(en entier) :
LECLERC, Cabinet d'Avocat
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Ernest Cambier 39
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
"LECLERC, CABINET D’AVOCAT"
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
à 1030 Bruxelles, avenue Ernest Cambier 39
Numéro d’entreprise : 0473.287.942
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M O D I F I C A T I O N a u x S T A T U T S
 
L'an deux mille dix-huit.
Le neuf juillet,
Devant Nous, Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire à la résidence de Etterbeek,
exerçant sa fonction dans la société "Damien COLLON, Notaire SC SPRL", ayant son siège à 1040
Etterbeek, Boulevard Saint Michel 70.
 
    1.  réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile sous forme de
société Privée à Responsabilité Limitée "LECLERC, CABINET D’AVOCAT", ayant son siège social à
1030 Bruxelles, avenue Ernest Cambier 39.
Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0473.287.942.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Michel Duchateau, à Liège, le 10 novembre 2000, publié
aux annexes au moniteur belge le 25 novembre suivant sous numéro 20001125-432.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal d’assemblée
générale extraordinaire dressé par le notaire Damien Collon, soussigné, le 24 mars 2014, publié aux
annexes au Moniteur belge le 9 avril 2014 suivant sous référence 0076522.
 
BUREAU
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick LECLERC, ci-après nommé.
 
ASSEMBLEE
Monsieur LECLERC Patrick Michel Philippe, né à Etterbeek le 15 mai 1967, célibataire et déclarant
ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 3090 Overijse, Ensordreef 15.
Détenteur de sept cent cinquante (750) parts sociales
 
Ensemble : sept cent cinquante (750) parts sociales.
Représentant la totalité du capital social, soit cent quarante-quatre mille cinq cent nonante-deux
euros (144 592,00 €).
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que:
A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:
Volet B
1. Proposition de réduction de capital social à concurrence de cent vingt-six mille euros (126.000,- €)
pour le ramener de cent quarante-quatre mille cinq cent nonante-deux euros (144 592,00 €) à dix-
huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,- €) sans annulation de titres et par le
remboursement en numéraire à chaque part d’une somme de cent soixante-huit euros (168 €).
Conformément au Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois
après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge
et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit code.
Ce remboursement s’opère par prélèvement sur le capital libéré.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 13 décembre 2013.
2. Modification de l’article 6 : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.
 
B. - Il existe maintenant sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale,
entièrement libérées.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement
sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
 
C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts
des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
Constatation de la validité de l'assemblée.
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.
 
Délibérations
L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes:
 
PREMIER RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée générale décide à l’unanimité de réduire le capital, à concurrence de cent vingt-six mille
euros (126.000,- €) pour le ramener de cent quarante-quatre mille cinq cent nonante-deux euros
(144 592,00 €) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,- €) sans annulation de titres et
par le remboursement en numéraire à chaque part d’une somme de cent soixante-huit euros (168 €).
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° Cir92 et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge
fiscale.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 13 décembre 2013. Les associés déclarent à cet égard que le
délai d’attente de quatre ans prescrit par cet article a bien été respecté.
 
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide à l’unanimité de remplacer le texte de l’article 6 par le texte suivant pour le
mettre en concordance :
« Article 6 : Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,- €) . Il est représenté
par sept cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, intégralement souscrites et
entièrement libérées.
 
Initialement fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros, le capital social a été augmenté à
concurrence de cent vingt-six mille euros, pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux
euros à cent quarante-quatre mille cinq cent nonante-deux euros, sans création de parts sociales
nouvelles mais par augmentation de la valeur nominale des parts sociales existantes, suite à une
assemblée générale extraordinaire des associés dont le procès-verbal a été dressé par le notaire
Damien COLLON, à Etterbeek, le 24 mars 2014.
Suite à une assemblée générale extraordinaire des associés dont le procès-verbal a été dressé par
le Notaire Damien COLLON, à Etterbeek, le 9 juillet 2018, le capital est réduit à concurrence de cent
vingt-six mille euros (126.000,- €) pour le ramener de cent quarante-quatre mille cinq cent nonante-
Volet B
deux euros (144 592,00 €) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,- €), sans
annulation de titres et par le remboursement en numéraire à chaque part d’une somme de cent
soixante-huit euros (168 €). »
 
TROISIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour faire le nécessaire pour la coordination des statuts.
 
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
 
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
 
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui
incombent à la société en raison des opérations ci-avant relatées, s'élève à mille deux cents euros
(1.200,- €).
 
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
 
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
 
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
 
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, l'associé a signé avec nous, Notaire.
/Suivent les signatures/
POUR EXPEDITION CONFORME