Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cabinet Dentaire Masscheleyn
Place de Quevaucamps (Que) 52
7972 Beloeil
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
     L'AN DEUX MILLE QUINZE.
     LE SEIZE MARS.
     Par devant Nous, Serge FORTEZ, Notaire-gérant de la société civile sous forme de Société
Privée à Responsabi-lité Limitée "SERGE FORTEZ, NOTAIRE", à Quiévrain.
                     ONT COMPARU :
     1) Madame MASSCHELEYN Carine Charline Florence Ghislaine, dentiste, née à Rocourt, le cinq
janvier mil neuf cent soixante-sept, épouse de Monsieur Bricmont Alain, domiciliée et demeurant à
7972 Beloeil (ex-Quevaucamps), Place de Quevaucamps, numéro 52, identifiée avec son accord
exprès au vu du registre national des personnes physiques sous le numéro 670105-374-17.
     Fondateur.
     2) Monsieur BRICMONT Alain Eudore Ghislain, dentiste, né à Nivelles le dix-sept mars mil neuf
cent soixante-cinq, époux de Madame Masscheleyn Carine précitée, domicilié et demeurant à 7000
Mons, Clos Fernand Debouck, 51-1, identifié avec son accord exprès au vu du registre national des
personnes physiques sous le numéro 650317-229-65.
     Les époux BRICMONT-MASSCHELEYN se sont mariés sous le régime de la séparation de biens
pure et simple, en vertu du contrat de mariage reçu par le notaire Jean Petit, à Auvelais, le dix-neuf
avril mil neuf cent nonante et un, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
     Associé non fondateur.
A. CONSTITUTION
     Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société et
d'arrêter les statuts d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée :
«  Cabinet Dentaire Masscheleyn », ayant son siège social à 7972 Beloeil (ex-Quevaucamps), Place
de Quevaucamps, numéro 52, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros,
représenté par cent (100) parts, sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir
social.
     Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
     Il déclare que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
(186 €) euros chacune, comme suit :
- par Monsieur BRICMONT Alain, prénommé,
à concurrence de neuf mille trois cents euros
(9.300,00), soit cinquante parts sociales               50
- par Madame MASSCHELEYN Carine, précitée,
à concurrence de neuf mille trois cents euros
(9.300,00) soit cinquante parts sociales                50
Ensemble : cent parts                              100
soit pour dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
0604980882
Volet B
     Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée, par un versement en
espèces effectué au compte numéro
ouvert au nom de la société en formation auprès de la société
     Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.
     Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à mille nonante euros (1.090 EUR)
TVAC.
                       B. STATUTS
     Article 1.- Forme.
     La société adopte la forme d'une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité
Limitée.
     Article 2.- Dénomination.
     La société est constituée sous la dénomination « Cabinet Dentaire Masscheleyn », les
dénominations complète et abrégée peuvent être utili-sées ensemble ou séparément.
     Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention "Société
civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée" ou les initiales "Société civile S.P.R.L.",
le tout reproduit lisiblement; l'indication précise du siège social ; le numéro d’entreprise attribué par la
banque carrefour des entreprises conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.
     Article 3.- Siège.
     Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu’exposé aux
dispositions transitoires.
     Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance ou par une assemblée générale
délibérant comme pour une modification aux statuts.
     Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
     La société peut établir des sièges d’exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l’étranger sur simple décision de la gérance.  
     Article 4.- Objet.
     La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, la délivrance de soins dentaires.
     La société pourra également assurer la gestion financière, comptable et matérielle de cabinets
dentaires, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien de matériel dentaire, la facturation et la
perception des honoraires.
     Elle pourra aussi exercer des activités immobilières au sens large.
     Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
     La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
dépôts ou succursales en Belgique ou à l’étranger.
     Article 5.- Durée.
     La société est constituée pour une durée illimitée.
     Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
     Article 6.- Capital.
     Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divisé en
cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir
social, entièrement libéré soit à  concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
     Article 7.- Vote par l'usufruitier éventuel.
     En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usu-fruitier.
     Article 8.- Cession et transmission des parts.
          A/Cessions libres :
     Les parts peuvent être cédées entre vifs, ou transmi-ses pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
     B/Cessions soumises à agrément :
     Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
     A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
Volet B
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
     Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirma-tive ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
     Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
     Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
     Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
     Article 9.- Registre des parts.
     Les parts, nominatives, sont inscrites dans un regis-tre tenu au siège social dont tout associé ou
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
     Article 10.- Gérance.
     La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette hypothèse, avoir la qualité de
gérant statutaire.
     L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
     Article 11.- Pouvoirs du gérant.
     Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
     Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
     Article 12.- Rémunération.
     Il peut être alloué aux gérants et aux associés actifs des émoluments fixes ou proportionnels et
des indemnités imputables aux frais généraux ainsi que des tantièmes sur les bénéfices de la
société.
     Les rémunérations des gérants sont fixées par les associés réunis en assemblée générale.
     Article 13.- Contrôle.
     Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-le.
     Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
     Article 14.- Assemblées générales.
     L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
dix-huit heures, au siège social ou à l'en-droit indiqué dans la convocation.
     Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
     Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
     Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou repré-sentée à l'assemblée.
     Article 15.- Représentation.
     Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
     Toutefois, les personnes morales peuvent être repré-sentées par un mandataire non associé.
     Article 16.- Prorogation.
     Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
     La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Volet B
     Article 17.- Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
     L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
     Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
     Chaque part donne droit à une voix.
     Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
     Article 18.- Exercice social.
     L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
     Article 19.- Affectation du bénéfice.
     Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
     Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-blée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
     Article 20.- Dissolution - Liquidation.
     En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liqui-dateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émolu-ments.
     Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
     Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
     Article 21.- Election de domicile.
     Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection
de domicile au siège social.
     Article 22.- Droit commun.
     Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
     Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licen-ces préalables.
     Article 23 : DECLARATION.
     Sur l'interpellation du Notaire instrumentant, les fondateurs déclarent que la Société qu'ils
constituent réunit les conditions requises par les lois et règlements particuliers en vue de l'exercice
des activités reprises dans son objet social.
ARTICLE 9 DE LA LOI DE VENTOSE
     Le Notaire instrumentant a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au
Notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du Notaire, lorsqu’il constate
l’existence d’intérêts contradictoires ou non proportionnés, d’attirer l’attention des parties sur le droit
au libre choix d’un conseil, tant en ce qui concerne le choix du Notaire que d’autre conseiller
juridique.
     Le Notaire est tenu d’informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les
comparants, après avoir été informés par le Notaire des droits, obligations et charges découlant du
présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en
accepter l’équilibre.
PROJET
     Les parties comparantes déclarent avoir pris connaissance du projet du présent acte et de ses
modifications au moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.
              C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi,
division Tournai, lorsque la société acquerra la personna-lité morale.
     1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
et se terminera le trente et un décembre deux mil quinze (31/12/2015);
     2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin en
deux mil seize;
     3° Est désignée en qualité de gérante non statutai-re Madame MASSCHELEYN Carine,
préqualifiée, ici présente et qui accepte.
     Elle est nommée jusqu'à sa révocation et peut engager individuellement la société en vertu des
pouvoirs qui lui sont conférés par l'article onze des statuts.
     Son mandat sera rémunéré.
Volet B
     4° Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la
société ne dépassera pas plus d’un des critères énoncés à l’article 15 paragraphe un du Code des
Sociétés. En conséquence, ils ne désignent pas de commissaire-révi-seur.
     5° Le siège social est établi à 7972 Beloeil (ex-Quevaucamps), Place de Quevaucamps, numéro
52, arrondissement judiciaire de Tournai.
     6° Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation.
     Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil quinze par Madame Carine MASSCHELEYN et/ou Monsieur Alain
BRICMONT au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets qu'au moment où la
société acquerra la personnalité morale.
                        IDENTITE
     Le notaire certifie que l'identité des parties lui est bien connue.
     DROIT D’ECRITURE FISCAL
     Il est en outre précisé sur déclaration du notaire soussigné que le droit d’écriture relatif aux
présentes s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR).
     DONT ACTE.
     Passé à Quiévrain, en l'étude.
     Après lecture intégrale et commentée des présentes, les comparants ont signé avec Nous,
Notaire.