N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Moto Liberté asbl
(en abrégé) : ML
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Hauvent 34
5070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fosses-la-Ville
TMMB
Procès-Verbal de l'assemblée Général
constituante du 11 février 2018
Sont présent :
• Hervé CAUDRON
• Maxime REZETTE
• Denis REZETTE
• Pierre WILLOT
Ordre du jour
 Constitution de l'asbl
Les personnes présentes ont revu et validé les statuts qui devront être déposés
au greffe du tribunal. Les statuts ont été approuvés par tous les membres
fondateurs.
 Election du Conseil d'Administration
L'assemblée générale a élu dans le conseil d'administration
• Hervé CAUDRON
• Maxime REZETTE
• Denis REZETTE
Texte intégrale des statut
Entre …
1. CAUDRON Hervé, domicilié au 32, Rue Joseph Warègne B-5020 Flawinne
2. REZETTE Maxime, domicilié au 190 boite 3, Rue Arthur Defoin à B-5500
Dinant
3. REZETTE Denis, domicilié au 30 rue rRemy Gimmer à B-5500 Dinant
4.WILLOT Pierre, domicilié au 34 rue Haut Vent à B-5070 Fosses-La-Ville
il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Art. 1 - L’association est dénommée « Moto Liberté », en abrégé « ML ».
Art. 2 - Son siège social est établi à Rue Haut Vent 34, 5070 Fosses-La-Ville . Il est situé
dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être transféré dans tout autre
endroit de Belgique par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
prévues pour la modification des statuts.
Art. 3 - L’association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif, La contribution, par
tous moyens à sa disposition, à la promotion et au développement d’activités de toutes
natures et notamment culturelles, éducatives, caritatives, relationnelles, touristiques et
0690858447
sportives, autour de la Moto et Motocyclette ou à partir de celle-ci. Par ses activités, elle
aura entre autres vocation à apporter de l’expérience dans le pilotage et de sécurité de
la moto entre autre pour les personnes qui ont obtenues leur permis récemment.
Pour atteindre cet objectif, l'association pourra exercer toute activité de formation,
d’animation, d’organisation de stages, de balades ou voyages, de compétitions, de cours
nécessaires au soutien et/ou à l'accompagnement de projets directement liés à la moto
et à l’acquisition d’expérience de pilotage moto.
L’association pourra exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques à
condition que le produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation de
l’objet principal. L’association est aussi un réseau de compétences et de savoirs dans les
domaines de la conduite de moto et motocyclette pour un meilleur service aux
personnes en recherche sécurité de roulage.
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à
tout moment par décision de l’assemblée générale qui ne peut valablement délibérer
que si l’assemblée réunit au moins deux tiers des membres présents ou représentés.
La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valable-ment, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
et prononcer la dissolution à la majorité des quatre cinquièmes. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
TITRE 2 - Associés
Art. 5 – L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de
membres d’honneur. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à quatre
pour les membre effectifs et n’est pas limité pour les autres catégories de membres.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés
par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
• les comparants au présent acte,
• les personnes physiques ou morales légalement constituées dans leur pays d’origine,
admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la
majorité absolue des voix présentes et représentées.
Sont membres adhérents,
les personnes physiques ou morales légalement constituées dans leur pays d’origine qui,
désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association et s'engageant à
en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration
statuant à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Sont membres d’honneur,
les personnes physiques ou morales légalement constituées dans leur pays d’origine qui,
ayant oeuvré ou oeuvrant aux buts de l’association, sont nommées comme telles par le
conseil d’administration à la majorité absolue des voix présentes et représentées. Toute
personne désirant être membre effectif ou adhérent de l'association doit être présentée
par un membre effectif au conseil d'administration.
Art. 6 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par simple lettre ou courriel au conseil
d'administration. Le membre effectif ou adhérent qui, à la date de la réunion ordinaire
de l’assemblée, n’a pas payé la cotisation annuelle qui lui incombe dans les 5 jours du
premier rappel, peut être réputé démissionnaire par l’assemblée générale.
En cas de non respect du règlement ou pour motif grave devant être explicité, et après
audition de la personne intéressée, l’exclusion d'un membre effectif peut être
prononcée, sur proposition du conseil d’administration, par l'assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un
membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la
majorité simple. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit
d'un membre décédé, sont astreints au paiement des arriérés de cotisations éventuels et
au paiement de la cotisation de l’année en cours ; ils n’ont aucun droit sur le fonds social
et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Art. 7 – Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute
modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans le
mois qui suit la modification. Le registre est signé par une personne habilitée à
représenter l’association.
Art 8 - Le montant et les modalités de la cotisation annuelle des membres sont fixés par
l'assemblée générale sur proposition du C.A., sans pouvoir être supérieur à 1000 euros
pour les membres effectifs et 1000 euros pour les membres adhérents. Ces montants
sont indexables en début d’exercice (sur base de l'index des prix à la consommation du
X/2013).
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 9 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l’association et est au moins composée des membres du Conseil d'Administration ajouté
d'un membres effectif supplémentaire au moins, c'est à dire au minimum quatre
membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou à
défaut par l’administrateur désigné à cet effet en début de réunion par l’assemblée.
Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, à savoir :
l'approbation des comptes et budgets, la nomination et la révocation des
administrateurs, l’octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs, la modification
des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 1 des
présents statuts, la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la
loi et rappelées à l’article 11, alinéa 2 des présents statuts, l’exclusion des membres
effectifs et adhérents dans les règles définies par la loi et article 6 des présents statuts.
Art. 11 - Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l’association
et exclure un membre sont respectivement les suivantes :
1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur les
buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux
majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion.
2° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux
tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres sont
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion. Une décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Art. 12 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le
courant du semestre qui suit la fin de l’exercice social. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins,
demande adressée par écrit ou par courriel au président du conseil. Les membres
effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courriel ou, à défaut, par courrier
ordinaire, signé par le président ou à défaut par un administrateur, adressé quinze jours
au moins avant la date de la réunion . La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition écrite signée par un vingtième des
membres effectifs et adressée par écrit ou par courriel au président du conseil
d’administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à
l'ordre du jour. Sauf dans les cas décidés par l’assemblée générale au début de la réunion
à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, l'assemblée ne peut pas
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 13 – Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
remplacer par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite, sans que
celui ne puisse être porteur de plus de deux procurations. L’assemblée générale peut
valablement délibérer dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque
membre effectif dispose d'une voix.
Art. 14 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des
procès-verbaux conservé sur un support informatique et signés par le président et un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Les décisions d'ordre
individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un
intérêt par simple lettre signée par le président.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Art. 15 - L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois
membres au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de
l’association, et en tout temps révocables par elle.
Art. 16 – La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont
rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Si à la suite d’une
démission, le nombre d’administrateurs est inférieur à trois, l’administrateur
démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le Conseil
puisse organiser la réunion de l’assemblée générale qui procédera à l’élection d’un
remplaçant. Dans ce cas, le Conseil fera publier conjointement la démission et l’élection
dans le mois qui suit la réunion de l’assemblée. Dans les autres cas, la démission est
effective à la réception du courrier ou courriel par le président du Conseil et doit être
déposée, comme toute autre modification de la composition du conseil d’administration,
dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes
du Moniteur belge.
Art. 17 – Le conseil désigne parmi ses membres un président, et éventuellement un viceprésident,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
deux fonctions. La fonction présidentielle n’est pas cumulable avec d’autres fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 18 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur
délégué à cet effet chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d’une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d’une procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, il est procédé à un nouveau
vote et si ce second vote aboutit à nouveau à une parité des voix, la décision est
reportée à une prochaine réunion du conseil.
Art. 19 –Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et
après approbation, sont signées par le président et les administrateurs présents et
conservés dans un registre sur un support informatique au siège social. Les membres
effectifs peuvent en obtenir une copie au prix coûtant sur simple demande ou en
prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2
mai 2002.
Art. 20 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration
et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi
ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Art. 21 – Le conseil peut, sous sa responsabilité, nommer ou révoquer un délégué à la
gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature y afférente. Ce délégué
est appelé directeur exécutif, il peut être un membre ou un tiers mais il ne peut pas faire
partie du conseil d'administration. Il peut être bénévole ou salarié.
Art. 22 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le
président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir
individuellement.
Art. 23 – Le Conseil d’administration peut déléguer toutes ses compétences ou
seulement une partie de celles-ci à un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers.
Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge toute modification
concernant la composition du conseil, l’identité de la personne déléguée à la gestion
journalière et l’identité des personnes habilitées à signer des actes engageant
l’association, qu’ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui
suit la modification.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Pour
tous les actes de représentation et de gestion journalières, l’association est valablement
représentée et engagée par la signature d’un administrateur ou d’un tiers mandaté.
Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion
journalières, il suffira pour que l’association soit valablement représentée et engagée
des signatures conjointes de deux administrateurs ou d’un tiers mandaté.
Art. 24 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celuici
est exercé à titre gratuit.
Art. 25 – Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d’administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
TITRE 5 - Comptes et budgets
Art. 26 – L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre. Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de
l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 6 - Dispositions diverses
Art. 27 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l’association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce
cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne
pouvant être faite qu'à des fins désintéressées, à une association sans but lucratif qui
poursuit un objet similaire.
Art. 28 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans
but lucratif.
Fait à Dinant , le 11/02/2018 , en 2 exemplaires originaux.
Signature de la personne habilitée à représenter l’association :
TMMB
Procès-Verbal du conseil d'administration
Du 11 février 2018
Sont présent :
• Hervé CAUDRON
• Maxime REZETTE
• Denis REZETTE
Ordre du jour
 Attribution des mandats
Les membres du conseil d'administration ont attribués les mandats
• Maxime REZETTE président
• Denis REZETTE
• Hervé CAUDRON
 Désignation du délégué à la gestion journalière
Le conseil d'administration à désigné Pierre WILLOT comme délégué à la gestion
journalière.