N° d'entreprise : 0829224591
Nom
(en entier) : BOSNILAV
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bosniëstraat 64-66
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 12 janvier 2024  et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « BOSNILAV », dont le siège est établi à 1060
Saint-Gilles, rue Bosnie 64-66, a décidé :
1. en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses :
- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société et les bénéfices
reportés  ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée du
capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres
“apports non appelés”.
3. d’adopter des statuts nouveaux sans toutefois apporter une modification à son objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
« Forme - dénomination.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BOSNILAV ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l'achat, la vente et la location de machines d'électroménager, le nettoyage de tapis et d'objets
divers.
- dépôts de nettoyage à sec, dépôts de blanchisserie, dépôts de nettoyage de tapis.
- toutes opérations de négoce se rapportant au commerce de vêtements: achat, vente, location.
- l'exploitation de salons lavoir automatiques
- le nettoyage à l'eau de tout textile.
- buanderies.
- toutes opérations se rapportant à la consultance en général, la prestation de tous services de
conseil sauf le conseil en placements ou le conseil financier en général;
- toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur.
- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur.
- la location de matériel divers.
- la prestation de services et la dispense de conseils en matières de management, marketing,
informatique, ressources humaines, supervision d'équipes, administration, secrétariat, traduction,
communication, publicité, gestion d'entreprise et organisation, sauf le conseil en placements ou le
conseil financier en général ; cette énumération n'étant pas limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières (pour son propre compte), de nature à
favoriser ou étendre, directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six  (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
mai à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution-Liquidation-Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. * de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et de procéder
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée :
- Monsieur ALVAREZ SANDOVAL Hector, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue de la
Nivéole 12/b008.
- Monsieur ALVAREZ RUIZ Ronald, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Jean-Baptiste Meunier 2/1e.
* de confirmer que le siège de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Bosnie 64-66.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, historique + coordination.
I. RAES