N° d'entreprise : 0672 390 637
Nom
(en entier) : La Frite d'Alle
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue de la Fays, 57 à 5550 Vresse-sur-Semois (Alle-sur-Semois)
Objet de l'acte : Dissolution - Clôture
D'un procès-verbal reçu par Maître Etienne BEGUIN, notaire à la résidence de Beauraing, le 10 mars
2023, en cours d'enregistrement, il résulte notamment ce qui suit :
"L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION- RAPPORTS
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport des
administrateurs justifiant la proposition de dissolution anticipée de la société et de l'état y annexé, ainsi que du
rapport du réviseur d'entreprise.
Le rapport du réviseur d'entreprise Monsieur KNAEPEN Philippe, conclut dans les termes suivants :
« (on omet)
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive telle qu'elle est jointe à la
proposition de dissolution de la Société, établi en vertu du référentiel comptable applicable en Belgique. A
notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 31 décembre 2022 avec un
total de bilan de trois mille cent quatre-vingt euros septante-quatre eurocents (3.180,74 €) et un passif net de
soixante et un mille neuf cent soixante-quatre euros trente-huit eurocents (61.964,38 €) donne une image
fidèle de la situation de la Société conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
(on omet) »
Chaque actionnaire reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et n'en demande pas plus
ample description.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal
au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
VOTE
Cette proposition est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION - Dissolution anticipée
L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société, laquelle n'existera plus que pour les
besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
VOTE
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - Clôture de la liquidation et conservation des documents
L'assemblée générale constate que la société n'a plus d'activité et qu'elle ne possède pas d'immeuble.
Suivant le rapport des administrateurs, il existe un passif à l'égard de tiers pour un montant total de
soixante-cinq mille cent quarante-cinq euros virgule douze euros (65.145,12 EUR), en ce compris les dettes
envers les administrateurs pour cinquante-huit mille huit cent quarante-sept virgule soixante-deux euros
(58.847,62 EUR)
Les administrateurs déclarent que les dettes, autres que celles envers les administrateurs, ont été payées.
Conformément à l'article 2 :80 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale décide de
ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquida-tion de la société. Monsieur Philippe
WAUTHY et son épouse Madame MARTIN Véronique, tous deux prénommés, recevront l'actif à concurrence
de leurs actions dans la société.
L'assemblée générale constate que la société a cessé d'exister.
L'assemblée générale décide que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile de
Monsieur WAUTHY Philippe et de son épouse Madame MARTIN Véronique, tous deux prénommés, qui en
assureront la conservation pendant cinq ans au moins.
Les actionnaires s'engagent en outre à reprendre, le cas échéant, tous les actifs et passifs futurs, ainsi
que tous les droits et engagements de la société. Il est expressément convenu par les actionnaires que dans
l'hypothèse où un passif inconnu devait apparaître, ces derniers s'engagent à l'apurer entièrement,
proportionnellement à leur participation dans le capital social.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME ET DERNIERE RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs aux actionnaires pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité. "
Déposé en même temps : copie conforme du procès-verbal du 10 mars 2023
Maître Etienne BEGUIN, Notaire.