N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les pieds dans la Dyle
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Florimond Letroye 6
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Il résulte d’un acte sous seing privé entre les soussignés, le 09 septembre 2017, que:
Mr CREMERS Pablo, né à Etterbeek le 28 décembre 1972 et domicilié à Wavre quai du Trompette, 3
Mr HISETTE Jean-François, né à Huy le 17 février 1961 et domicilié à Wavre rue Florimont Letroye, 6
 Mr de Meeûs d'Argenteuil Christophe, né à Ixelles, le 23 juillet 1969 et domicilié à Wavre, quai du Trompette,
27.
Mr Ryelandt Patrice, né à Kinshasa, le 21 mai 1969 et domicilié 188 chemin de Vieusart, 1300 Wavre.
Mr COURTOIS Quentin, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 16 novembre 1984 et domicilié à Limal Rue Joséphine
Rauscent 87.
Mr KRUISE Jason, né à Sleen (Pays-Bas), le 14 novembre 1968, domicilié à 1300 Wavre, Avenue Montesquieu
20.
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un. Il a été convenu ce qui suit:
TITRE l
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Les pieds dans la Dyle, association sans but lucratif ou
asbl ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Son siège social est établi à 1300 Wavre, rue Florimont Letroye, 6, dans l'arrondissement judiciaire de
Nivelles.
 L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 Article 3 - L'association a pour objet:
de créer l'alliance et la joie des membres par la réalisation en équipe de divers travaux et activités liés à la vigne
et au vin, dans la ville de Wavre et alentours;
d'être ouverte, par le biais de ses activités, aux milieux culturels et associatifs qui poursuivent des buts
humanitaires ou sociaux. L'association essaie d'atteindre l'objet dont question ci-avant notamment via:
l'organisation des travaux en équipe et la responsabilisation des membres dans l'organisation de ces travaux;
l'organisation de toutes manifestations destinées à promouvoir le vin, la découverte de celui-ci, le folklore et la
joie de vivre qui l'entoure;
l'intégration éventuelle des activités du vignoble dans des manifestations culturelles ou touristiques, notamment
0680936832
celles développées dans la région de Wavre ;
le soutien à des associations à buts humanitaires, écologiques, sociaux ou culturels
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 4 - L'association est composée de membres effectifs, de membres sympathisant et de membres
d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 5 -      § 1. Sont membres effectifs:
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;
le Bourgmestre en fonction de la commune de Wavre ou son représentant ;
toute personne morale ou physique qui en fait la demande, qui est parrainée par deux membres effectifs au
moins et qui est en règle de cotisation pour l'année en cours et pour l'année civile antérieure, s'implique dans la
réalisation de l'objet en participant activement aux travaux et activités de promotion du vignoble. La qualité de
membre effectif implique la présence active à, au moins, un quart des activités.
 Cette qualité est accordée chaque année par le Conseil d'Administration et soumise à l'approbation de
l'assemblée générale.
                        § 2. Sont membres sympathisants:
toute personne qui soutient l'association par le versement d'une cotisation. Il reçoit toutes les informations
relatives aux activités du vignoble.
toute personne de Wavre et alentour qui, dans le cadre des activités de l’association,  plantera des pieds de
vigne dans son jardin et respectera les prescriptions d'entretien telles qu'elles seront définies par le Conseil
d'Administration avec l'obligation de mettre en commun la récolte.
         § 3. Sont membres d'honneur:
toute personne que le Conseil d'administration désire honorer et qui accepte cette nomination. Cette décision doit
être entérinée par l'assemblée générale.
Tous les membres ont des droits et obligations définies dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre
intérieur.
L'association veillera à un ancrage local en visant une proportion de membres effectifs et sympathisants de 70 %
au moins d'habitants de la Commune de Wavre.
Section II
 Démission, exclusion, suspension
 Article 6 - Les membres effectifs et les membres sympathisant sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre sympathisant ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir 'association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou sympathisant.
Le conseil d'administration sera seul compétent pour décider de l'exclusion des membres sympathisant.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
 Article 7 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 8 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 9 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 10 - Les membres effectifs et sympathisants paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 25 �, ni supérieure à 100 �.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
 Seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont droit de vote.
Chaque membre effectif possède une voix à l'assemblée.
Il ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres;
la transformation de l'association en société à finalité sociale;
toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l'avance.
Article 14 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée ( Rq: délai minimum imposé par la
loi, ce qui signifie que les statuts peuvent prévoir un délai plus important, la norme étant impérative et non
d'ordrepublic). La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du
CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le
mandataire doit être membre de l'association. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Cette procuration pourra être donnée à un tiers.
 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres sympathisants
et les membres d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 16 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Article 17 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux  contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
 DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
 Article 20 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et quinze au
plus, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle, à
l'exception du Bourgmestre en fonction de la Commune de Wavre ou de son représentant, qui est de plein droit
administrateur.
 Il est précisé que 70% au moins des administrateurs doivent être domiciliés dans la Commune de Wavre.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée par un bureau par décision collégiale et dont les membres
délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que
de deux personnes.
Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que le quart de ses membres sont présents ou représentés, sauf
dispositions légales ou réglementaires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou celui faisant fonction de président
disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément.
 En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 Article 24 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 25 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour la durée de leur mandant. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences des organe( s) déléguée s) à la
représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Attention: une distinction doit donc être bien comprise entre, d'une part, le pouvoir de gestion et, d'autre
part, le pouvoir de représentation.
le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision;
le pouvoir de représentation vise quant à lui le faÏt de poser l'acte en « exécution» de la décision prise.
Ainsi, si un membre du personnel est engagé, l'organe de gestion décide du recrutement mais le contrat
devra être signé par l'organe de représentation.
Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 27 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 29 - L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
sympathisant ou d'honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l'heure de la consultation
Article 32 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette
quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2017.
Administrateurs:
Ils désignent en qualité d'administrateurs:
RYELANDT Patrice, CREMERS Pablo,  HISETTE Jean-François, Quentin COURTOIS, KRUISE Jason
 qui acceptent ce mandat.
 Commissaires:
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
Délégation de pouvoir:
Ils désignent en qualité de
Président: CREMERS Pablo
Trésorier : HISETTE Jean-François
Secretaire : RYELANDT Patrice
Réunion du conseil d’administration
 Aux lieu et date que dessus s’est tenue la réunion du conseil d’administration lequel conseil prend la décision de
déléguer à Monsieur Pablo CREMERS et Monsieur Jean-François HISETTE, les pouvoirs aux fins de signer la
convention à intervenir entre l’Administration Communale de Wavre et l’ASBL « Les pieds dans la Dyle» relative
à la concession par l’Administration Communale de Wavre d’une parcelle de terrain à déterminer.