Nº d'entreprise : 0756 785 486
Nom
(en entier) : LISA GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 7500 Tournai, rue de la Lys, 54
Objet de l'acte : Fusion par absorption
D'un procès-verbal dressé par la Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, Ville de Tournai, en date du 13
mars 2025, enregistrét, il résulte que:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée, dénommée « LISA
GROUP », ayant son siège à 7500 Tournai, rue de la Lys, 54, dont le numéro d'entreprise est le 0756.785.486.
Constituée sous la dénomination « BOSSU GROUP » suivant acte reçu par le notaire Bernard
DOGOT, ayant résidé à Celles-Velaines, en date du dix-neuf octobre deux mil vingt, publié aux annexes au
Moniteur belge du vingt-deux du même mois sous la référence 2020-10-22/0350417.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'une procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
dressée par acte de Notaire Vincent Vandercam, soussigné, en date du six novembre deux mil vingt-trois,
publiés aux annexes du Moniteur belge du quatorze du même mois sous la référence 20213-11-14/0426328.
BUREAU
La séance est ouverte sous la présidence et le secrétariat de Monsieur MICHEL David, ( ... ), divorcé,
non remarié, domicilié à 9000 Varna, Ulitsa Arkitekt Stefan Venedict Popov, 9.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Est présent l'actionnaire unique, savoir :
La société à responsabilité limitée « BELFISC », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 500, inscrite;
au registre des personnes morales sous le numéro 0880.353.687.
Laquelle est ici représentée par son administrateur, Monsieur David MICHEL, prénommé.
Propriétaire de cent actions	100,-
Représentant l'entièreté du capital social de la société.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:
1/ A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:
1º-Projet de fusion établi le dix décembre deux mil vingt-quatre par l'administrateur de la SRL LISA
INVESTISSEMENT ayant son siège social à 7500 Tournai, rue de la Lys, 54, inscrite à la banque carrefour des
entreprises sous le numéro 0473.916.462, société absorbante, et par l'administrateur de la SRL LISA GROUP,
société absorbée, conformément à l'article 12 :50 du Code des Sociétés et des associations.
Possibilité pour l'actionnaire unique d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais.
2° - Dissolution sans liquidation de la société LISA GROUP et fusion avec la société LISA INVESTISSEMENT,
société absorbante, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société LISA GROUP
à la société à responsabilité limitée « LISA INVESTISSEMENT ».
Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mil vingt-cinq seront
considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
3° - Pouvoirs à conférer avec possibilité de subdélégation, aux fins de procéder à l'exécution et à la constatation
des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
B. - Projet de fusion
Conformément à l'article 12:50 dernier alinéa, du Code des sociétés et des associations, le projet de fusion a
été déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de Tournai pour la SRL LISA INVESTISSEMENT le vingt-sept
décembre deux mil vingt-quatre, soit six semaines (6) semaines au moins avant l'assemblée générale, par les
organes d'administration des sociétés absorbante et absorbée.
Il a été publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du huit janvier deux mil vingt-cinq sous le numéro
2025-01-08/0004068 pour la SRL LISA GROUP et 2025-01-08/0004069 pour la SRL LISA INVESTISSEMENT.
Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion, la preuve des dépôts délivrée par le greffe
et lesdites publications.
C. - Information de l'actionnaire unique
1º Conformément à l'article 12:51 § 1er, du Code des sociétés et des associations, une copie du projet de
fusion dont question au point 1º à l'ordre du jour a été adressée à l'actionnaire unique, qui le reconnaît, un mois
au moins avant l'assemblée générale.
2° Conformément à l'article 12:51 §2 du Code des sociétés et des associations, l'actionnaire unique a pu
prendre connaissance au siège social, soit un mois au moins avant l'assemblée, des documents prévus par
ledit article.
Il existe actuellement cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale.	2.
3.	La société n'a pas procédé à l'émission d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de
certificats.
La société n'a pas nommé de commissaire.	4.
5. L'administrateur, la SRL « BELFISC » précitée, représentée par son représentant permanent, Monsieur
David MICHEL, prénommé, est ici présent.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont présentes ou représentées et	5.
qu'en conséquence l'assemblée est valablement constituée nonobstant l'absence de convocations.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement constituée
et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et adopte à l'unanimité les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Projet de fusion
Les organes d'administration des sociétés LISA INVESTISSEMENT, société absorbante, et LISA GROUP,
société absorbée, ont établi le dix décembre deux mil vingt-quatre un projet de fusion, conformément à l'article
12:50 du Code des sociétés et des associations.
Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de Tournai le vingt-sept décembre deux mil
vingt-quatre, soit six (6) semaines au moins avant l'assemblée générale, par les organes d'administration des
sociétés absorbante et absorbée.
Il a été publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du huit janvier deux mil vingt-cinq sous le numéro
2025-01-08/0004068 pour la SRL LISA GROUP et 2025-01-08/0004069 pour la SRL LISA INVESTISSEMENT.
L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.
DEUXIEME RESOLUTION
Dissolution - Fusion
Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution, sans liquidation, de la
société « LISA GROUP» et sa fusion avec la société à responsabilité limitée « LISA INVESTISSEMENT > ayant
son siège à 7500 Tournai, rue de la Lys, 54, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro
0473.916.462, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et
passif de la société à responsabilité limitée LISA GROUP, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation
active et passive arrêtée au trente-et-un décembre deux mil vingt-quatre. Toutes les opérations réalisées depuis
le premier janvier deux mil vingt-cinq par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable,
comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de
l'assemblée générale de la société absorbante.
La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des
actionnaires des sociétés absorbée et absorbante, des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert
de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée « LISA GROUP » à la société absorbante «
LISA INVESTISSEMENT» et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la
société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 12:55 du
Code des sociétés et des associations.
Conformément à l'article 12:13 du Code des sociétés et des associations, la fusion entraînera, lors de la
décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation
de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société
absorbante.
Conformément à l'article 12:57 du Code des sociétés et des associations, ce transfert ne donne lieu à aucune
attribution d'actions.
TROISIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à Monsieur David MICHEL, préqualifié, ici présent et qui accepte,
aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des
opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société
absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société
: absorbée à leur valeur comptable au trente-et-un décembre deux mil vingt-quatre dans la comptabilité de la
société absorbante.
Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire ci-avant désigné pourra en outre:
- dispenser l'Administration générale de la Documentation patrimoniale de prendre inscription d'office, renoncer
à tous droits réels, privilèges, parts résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;
- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur
ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de
dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;
- accomplir toutes les formalités requises auprès de la banque-carrefour des entreprises et de la T.V.A. ;
- déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs .
qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
Pour extrait analytique conforme, Notaire Vincent VANDERCAM.
Déposée en même temps: Expédition du procès-verbal.