N° d'entreprise : 0451756120
Nom
(en entier) : BCA AUTOVEILING - ENCHERES AUTOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Bosquet 8
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme BCA AUTOVEILING - ENCHERES
AUTOS", ayant son siège à 1400 Nivelles, Rue du Bosquet 8, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RESOLUTION:             Prise de connaissance des pertes et du rapport de l'organe
d'administration – Décision de la continuation des activités de la Société.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION:             Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
TROISIEME RESOLUTION:            Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 500.000,00 EUR, pour le
porter de 61.500,00 EUR à 561.500,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 3.382.243 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 0,1478 (arrondi) EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de
100%.
QUATRIÈME RESOLUTION:         Renonciation au droit de souscription préférentielle.
                (…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 561.500,00 EUR.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION:              Réduction du capital.
L'actionnaire décide de réduire le capital par apurement d'une partie des pertes subies pertes,
conformément à l'article 7:210 du Code des sociétés et des associations, à concurrence de
500.000,00 EUR pour le ramener de 561.500,00 EUR à 61.500,00 EUR, avec annulation de
3.382.243 actions.
HUITIÈME RESOLUTION:              Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION:            Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
                "Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
                Il est représenté par quatre-cent seize-mille seize actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
DIXIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
ONZIÈME RESOLUTION:               Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire