N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): EPY-EGG
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7000 Mons, Boulevard Dolez 52 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul 
le 16 décembre 2013, il résulte que :
1. Monsieur EGGERMONT Olivier Robert, né à Mons le vingt-huit novembre mil 
neuf cent septante et un (numéro national mentionné de son accord exprès : 
711128-087.59), domicilié à 7022 Mons, Avenue Albert 1er, 30 ;
2. Monsieur YERNAUX
Pierre
Luc Auguste Jacques Claire, né à Boussu le 
vingt-six mai mil neuf cent quarante-sept (numéro national mentionné de 
son accord exprès : 470526-113.32), domicilié à 7334 Saint-Ghislain 
section d’Hautrage, rue des Chaufours, 43;
3. la société civile ayant adopté la forme d’une société privée à 
responsabilité limitée ETUDE PIERRE YERNAUX, en abrégé : E.P.Y., ayant son 
siège social à 7334 Saint Ghislain (Hautrage) rue des Chaufours, 43, 
(numéro d’entreprises : 0459.862.944) constituée aux termes d’un acte reçu 
par maître Frédéric DEBOUCHE, notaire de résidence à Le Roeulx, le vingt-
trois décembre mil neuf cent nonante-six, publié par extrait à l’Annexe au 
Moniteur belge du trente janvier mil neuf cent nonante-sept, sous le 
numéro 970130-88, dont les statuts ont été modifié à plusieurs reprise et 
pour la dernière fois par acte du Notaire soussigné du 16 décembre 2013, 
en cours de publication à l’annexe du Moniteur Belge.
Ici représentée par son gérant nommé lors de la constitution, Monsieur 
Pierre YERNAUX précité, agissant en vertu de l’article 11 des statuts.
Se sont réunit pour constituer une société CIVILE sous forme d’une société 
privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : EPY-EGG dont le 
siège social est établi à 7000  Mons, Boulevard Dolez, 52 B, au capital de
cinquante mille euros (50.000 EUR), divisé en CINQ CENTS (500)
parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les 
comparants, ainsi qu’il suit :
-
par Monsieur Olivier EGGERMONT à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE 
(250) parts sociales ;
- par Monsieur Pierre YERNAUX à concurrence de UNE (1) part sociale ;
- par la SPRL Civile EPY, à concurrence de DEUX CENT QUARANTE NEUF (249) 
parts sociales .
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de CENT EUROS (100 
€) et est entièrement libérée, de sorte que la société a dès à présent, à 
sa libre et entière disposition, une somme de CINQUANTE MILLE EUROS 
(50.000 €).
La Société a pour objet de permettre l'exercice de la profession 
d'huissier de justice sous toutes ses formes ainsi que toute autre 
activité relevant de ladite profession, dans le
respect des normes et des regles déontologiques inhérentes à la fonction 
d'huissier de justice.
0543379152
Elle 
peut 
accomplir 
d'une 
manière 
générale 
toutes 
opérations 
industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilieres ayant un 
rapport direct ou indirect avec
son
objet et pouvant en faciliter 
directement 
ou 
indirectement, 
entièrement 
ou 
partiellement, 
la 
réalisation.
L'objet social sera toujours poursuivi dans le respect de la déontologie 
des Huissiers de Justice relative notamment au secret professionnel, à la 
dignité et à l'indépendance professionnelle
La société a une durée illimitée.
ARTICLE 6 : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière 
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en 
cas de pluralité leurs pouvoirs.
Le ou les gérants doivent être habilités à exercer la profession 
d’huissier de justice.
ARTICLE 7 : POUVOIR
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui 
est attribuée. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée 
d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous 
les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer les pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la loi l’exige et, dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle 
de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour 
trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le 2ème samedi de mai à 18 
heures.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre.
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour 
cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse 
d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du 
capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, 
le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine 
l’affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale 
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de liquidation, après le paiement ou la consignation des sommes 
nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et charges et des frais de 
liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit 
par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit 
des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti 
entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les 
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l’assemblée générale se 
réunit et prend les décisions suivantes :
1. Nomination des gérants non statutaires
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à DEUX et 
d’appeler à ces fonctions :
. Monsieur Olivier EGGERMONT,
Volet B - Suite
. La société civile sous forme d’une société privée à responsabilité 
limitée ETUDE PIERRE YERNAUX
en abrégé E.P.Y. dont le siège social est 
établi à
7334 Saint Ghislain (Hautrage) rue des Chaufours, 43, ici 
représentée par son gérant, Monsieur Pierre YERNAUX, domicilié à 7334 
Saint-Ghislain section d’Hautrage, rue des Chaufours, 43 ;
ACCEPTANT.
Leur mandat aura une durée illimitée et sera rémunéré.
2.
Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de 
commissaire-réviseur.
3.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte auprès du 
Tribunal de Commerce compétent et sera clôturé le trente et un décembre 
deux mille quatorze
4.
Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au 2ème samedi du 
mois de MAI 2015.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 16/12/2013 ;
. L’attestation bancaire du 12/12/2013.