Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BE RENTAL
Rue de Mulhouse 36
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d’un acte reçu par Maître Koen Diegenant, notaire de résidence à Halle, le 29 avril 2016,
en cours d’enregistrement, que :
1. La société privée à responsabilité limitée constituée sous le droit Belge "CINE-QUA-NON", ayant
son siège social à 1651 Lot, Stationsstraat 180, inscrite au Registre des Personnes Morales
Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0438.531.852, ici représentée par le gérant Monsieur
Koenraad FIRLEFIJN, né le 28 juin 1962 à Berchem-Sainte-Agathe, demeurant à 1651 Lot-Beersel,
‘t hof ter Lotherveld, Stationsstraat 180, nommé en cette qualité lors de la constitution en date du 23
septembre 1989, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 27 octobre suivant sous le numéro
891027-339 ;
2. La société à responsabilité limitée constituée sous le droit Français "J S 2 B", ayant son siège
social à 60 Rue de Wattignies, 75012 Paris (France), immatriculée au Registre de Commerce de
Paris sous le numéro 402 355 044, ici représentée par son gérant Monsieur Stéphane Philippe
BOUGEROL, né le 22 juin 1967 à Pau, demeurant 88 avenue Foch à Fontenay-sous-Bois (94120)
France ;
3. La société à responsabilité limitée constituée sous le droit Français "VELVET SOUND", ayant son
siège social à 75010 Paris, 97 boulevard de Magenta (France), immatriculée au Registre de
Commerce Paris sous le numéro 495 192 536 ;
4. Monsieur Stijn DE TROYER, né à Aalst le 24 septembre 1990, domicilié à 9400 Ninove,
Denderhoutemsebaan 309.
ont constitués une société sous la forme d'une société civile sous forme d’une société privée à
responsabilité limitée, ayant adoptée les statuts suivants:
Article 1. : Forme juridique - Dénomination
La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
sociale “BE RENTAL”.
Tous les actes, factures, annonces, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société, doivent contenir cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement par les mots : “Société privée à responsabilité limitée” ou les
initiales : “SPRL”.
Article 2. : Siège social
Le siège est établi à 4020 Liège, Pôle Image de Liège, rue de Mulhouse 36, et la société est inscrite
au registre des personnes morales (RPM) au greffe du tribunal de commerce compétent.
Les documents mentionnés à l’article 1 ci-dessus doivent contenir l’indication précise du siège de la
société et le terme  ‘registre des personnes morales’ ou l'abréviation ‘RPM’, suivi de l'indication du
siège du tribunal compétent.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du\des
gérant(s), compte tenu des lois sur l’emploie des langues.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge, par les soins du\des
gérant(s).
0653795440
Volet B
Le(s) gérant(s) peut\peuvent en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, agences, succursales et filiales.
Article 3. : Objet social
La société a pour objet en tous pays:
Toutes activités concernant le cinéma et la télévision et notamment la production de longs-métrage,
court-métrages, séries, fictions, par tous procédés techniques et artistiques, la post production dans
sa globalité, notamment le montage image, le montage son, l'étalonnage et le mixage ; la distribution,
l’importation et l’exportation de films ; le conseil, la gestion et l’organisation de toutes ces activités ;
l’édition littéraire et musicale, la production de disques sur tous supports ; l’édition et la production
vidéographique sur tous supports ; la commercialisation de ces supports ; le secrétariat d’acteurs,
d’auteurs, de chanteurs, de musiciens, de techniciens ; l’achat et la vente de droits et de
commissions littéraires et cinématographiques ; les opérations de courtage afférents aux dites
activités ; la location de matériel nécessaires à ces activités.
Et plus généralement, toutes opérations, de quelques nature qu’elles soient, juridiques, économiques
et financières, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet sus-indiqué
ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement,
le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Article 5. : Capital
Le capital social souscrit est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par cent (100) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales ont été numérotées de un (1) à cent (100).
Compte spécial
- Que chaque part sociale a été intégralement libérée.
- Que le montant de ladite libération, à savoir vingt mille euros (20.000,00 EUR) a été déposé sur un
compte spécial numéro, auprès de la BNP Paribas FORTIS.
- L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite institution financière à une date ne remontant
pas à plus de trois mois, restera conservée par Nous, Notaire.
- Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR).
- Le Notaire atteste le dépôt et la libération du capital conformément aux dispositions de la Code des
sociétés, en application de l’article 226, 1° dudit Code.
Article 12. : Gérant(s)
La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par
l'assemblée générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
ou actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Article 14. : Représentation externe
Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Article 15. : Délégation - Mandat spécial
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de
délégation.
Article 18. : Contrôle de la société
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,
des comptes annuels et de la régularité au regard des Code des sociétés et des présents statuts,
des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou
morales, de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que pour juste
motif, par l’assemblée générale.
Article 19. : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à
Volet B
quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Article 20. : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige.
Ces assemblées peuvent être convoquées par l’organe de gestion et le(s) commissaire(s), s’il y en a.
Ils doivent les convoquer sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital social.
Article 22. : Convocation
a) Forme – Délai
Les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d’obligation,
les commissaires et gérant(s) sont convoquées quinze jours avant l’assemblée.
Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. Cette convocation se
fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément
et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Les convocations contiennent l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter.
Les personnes susmentionnées qui participent à l’assemblée ou qui s’y font représenter sont
considérées comme valablement convoquées.  Elles peuvent également renoncer à invoquer
l’absence ou l’irrégularité de la convocation avant ou après la réunion de l’assemblée.
b) Documents
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé aux associés,
commissaires et gérant(s) une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code
des sociétés.
Une copie de ces documents est également transmise dans délai et gratuitement aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
Article 23. : Représentation –Modalités de l’exercice du droit de vote -
a) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
b) En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un
mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le vote écrit n'est pas admis.
Article 24. : Liste de présence
Avant de prendre part à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires, sont tenus de signer la liste
de présence, en indiquant les noms, prénoms, domicile, ou la dénomination et le siège des associés,
ainsi que le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
Article 32. : Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social de la société commence le  premier janvier de chaque année et se termine le trente
et un décembre de la même année.
Article 33.
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins
un/vingtième pour la formation du fonds de réserve.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).
(…)
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours en date de l’obtention de la personnalité morale, et sera
clôturé le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2018.
Nomination des gérant(s)
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur :
a) les dispositions de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par des étrangers d'activités
professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du 10 janvier 1977.
b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du 24 octobre 1934, tel que modifié par
les lois ultérieures, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.
c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales.
Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant(s)
pour une durée illimitée :
Monsieur Koenraad FIRLEFIJN, prénommé;
Volet B
Il accepte son mandat.
Son mandat n'est pas rémunéré.
La nomination du gérant prénommé, n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la
personnalité morale.
Les comparants déclarent en application de l'article 60 du Code des sociétés reprendre tous les
engagements qui ont été pris par eux ou l’un d’eux au nom de la société en formation, depuis le 1er
octobre 2015.
Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que dès que la société aura acquis sa
personnalité juridique. Les engagements pris entre ce jour et l’acquisition de sa personnalité
juridique, sont soumis à l’article 60 du Code des sociétés et devront par conséquent être ratifiés.
Procuration
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce -  à TFRS Accountancy, à Grimbergen.
Avec pouvoir de substitution et le droit d’agir seul, à l'effet de remplir toute formalité d’inscription de la
société auprès des guichets d’entreprises, et les services de la taxe sur la valeur ajoutée.
- pour extrait analytique conforme, délivré dans le seul but de son dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce -
Deposé simultanément : expédition de l’acte.
 
Koen Diegenant,
Notaire.