Nº d'entreprise : 0554 705 782
Nom
(en entier) : Flim!
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Rogier 45, 1030, Bruxelles
Objet de l'acte : Modification du siège, du CA et des statuts
PV de l'Assemblée Générale (modificative)
"Flim!"
STATUTS
L'an deux mil vingt quatre, le quinze mai : décide de modifier l'adresse du siège, le C.A et de procéder à la
modification des statuts. Voici la dernière version :
Article ter - L'association a pour dénomination : «Flim!». En abrégé, l'association peut prendre
l'appellation de : «Flim!».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Son siège social est établi au Avenue de la couronne, 99 1050 Bruxelles ; dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3 -
Le but de cette association est de développer une structure de création artistique collective, afin de créer
des oeuvres audiovisuelles, et également des oeuvres appartenant à d'autres disciplines : photographie,
spectacle vivant, arts plastiques, multimedia, littérature, musique et numérique.
En outre, elle pourra prendre toute initiative ou accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation. Elle peut notamment acquérir dans le
cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du
personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit tout autre activité justifiée dans le cadre de sa
mission.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Article 4
- L'association a pour objet(s) l'écriture, la production et la diffusion de films, videos, documentaires,
installations, clips, captations, mise en scène de théâtre, de performance, et de projets numérique.
-Activités de promotion, distribution, diffusion d'oeuvres audiovisuelles produites au sein de l'asbl, ou en
dehors de l'asbl.
-Organisation d'événements publics, projections, représentations de spectacles vivants, performances,
expositions.
-Castings, repérages, travaux de décoration, de post production (montage, mixage, enregistrement de voix
et de musique, étalonnage, mastering sur tous supports audiovisuels connus et à venir).
-Service d'aide à la recherche de sources de financement.
-Facilitation de l'accès au matériel audiovisuel, photographique, informatique et à tout autre matériel utilisé
dans le cadre des activités de l'asbl.
D'autre part, certains artistes pourraient être amenés à être plus conséquemment soutenus par "Flim!"
ASBL" suite à une décision voté par le C.A. à la majorité. Ainsi il sera possible de développer et soumettre
des dossiers à des organismes pouvant fournir soutien et/ou financement dans le but de mener à bien les
projets de l'asbi.
Section !
Admission
Article 5 L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son
règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
1- Les comparants au présent acte;
2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité
absolue, sur présentation du conseil d'administration.
Sont membres adhérents :
Tout ceux qui participent aux activités de l'association.
Article 6 - nombre minimum et maximum de membres
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel à la diligence du
correspondant qualifié de l'association.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 6 mois à compter de la date de la
décision de l'assemblée générale.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 8 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 4 AG consécutives, sont des actes
qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire.
Article 10 - : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :
1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
2- la forme juridique de l'association;
3- l'adresse du siège social;
4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de
la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie
(démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc ... );
5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association.
Article 11 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Article 12 - Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur peut être rémunérée.
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
DES COTISATIONS
Article 13 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Il peuvent cependant
effectuer un don qui sera versé par virement sur le compte de l'association.
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 - L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Article 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)l'approbation des budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l'association ;
7)les exclusions de membres ;
8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
mai.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins trois semaines
à l'avance.
Article 17 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 18 - Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite
dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
Article 19 - L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 20 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 22 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit
à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 23 - L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés
par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du mandataire sera précisée ainsi que la durée
du mandat.
Article 25 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 26- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées
à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des
deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur,
porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président ou le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif,
justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 27 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 28 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de
gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du
Conseil d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil -
qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
Le délégué à la gestion journalière est choisi parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association.
Il est désignés pour 1 an et rééligible. Il est en tout temps révocable par le Conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies.
Article 29 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement
ou conjointement.
Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements
ou honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies.
Article 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 31 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 3.000,00 EUR.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.	.
Article 33 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.
Article 35 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 36 - Chaque année, l'assemblée générale désignera un vérificateur aux comptes chargé de vérifier
les comptes de l'association et le réalisme du budget proposé. Celui-ci pourra être l'un de ses membres, un
expert comptable, ou un réviseur d'entreprises.
Il est nommé pour un an et est rééligible.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre
effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 37 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies.
Article 38- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 32, l'exercice débutera ce 1er janvier 2025 pour se clôturer le 31 décembre 2025
Administrateurs :
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs statutaires:
Lucien Keller, Avenue de la Couronne 99 - 1050 Ixelles,
Né le 28/01/85, à Aigle.
Anne-Françoise Leleux, Rue de la consolation, 10 - 1030 Schaerbeek
Née le 07/04/1971, à Bruxelles
Démission comme administrateurs :
Présidente : Marie Vermeiren, 12 rue Jean D'Ardenne, 1050 Ixelles,
Secrétaire : Molly Poussart, Avenue du Karreveld 2/10 - 1080 Monlenbeek.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Fait à Bruxelles le 15 mai 2024 en trois (3) exemplaires dont un (1) pour le conserver au siège social.