1013.325.643
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : TRANSFORMATIVE VISION EUROPE
TVE	(en abrégé) :
Forme légale : association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue des Deux Églises 95 troisième
étage
Objet de l'acte : Constitution Association Internationale Sans But Lucratif
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Danielle CHERPION, à Etterbeek, et le notaire Ludovic du BUS de
WARNAFFE, à Etterbeek, le vingt-sept mai deux mille vingt-quatre, l'association internationale sans but lucratif
"TRANSFORMATIVE VISION EUROPE", en abrégé "TVE" a été constituée et a pris les résolutions suivantes :
STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association internationale sans but lucratif.
Elle est dénommée « TRANSFORMATIVE VISION EUROPE », en abrégé « TVE ». Les dénominations
complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
L'adresse du siège peut uniquement être déplacé par l'organe de gestion au sein de la même Région.
Article 3. But désintéressé
L'association a pour but désintéressé de fournir, à toute personne, organisation, entreprise, ou organisme
intéressé, des outils pour démonter les stéréotypes qui se développent autour des personnes vivant avec une
déficience.
Cette typologie d'information stéréotypée affecte négativement la vie des personnes ayant une déficience
et a pour conséquence, dans la plupart des cas, d'empêcher l'accès à une vie personnelle et professionnelle
pleinement satisfaisante.
L'association reconnaît les progrès liés à la lutte contre la discrimination atteints par la communauté
européenne et internationale, ainsi que par chaque pays individuellement, mais elle reconnaît aussi qu'il y a
encore beaucoup de travail à faire pour créer une société à mesure de tous. L'association a pour but de
contribuer à un changement de route concret et tangible.
Persuadée que l'une des causes principales de discrimination au sein de notre société réside dans
l'ignorance et le manque d'information, l'association se fie au pouvoir de l'éducation pour réaliser son but
primaire.
L'association a pour but désintéressé de sensibiliser aux déficiences en général, avec une attention
particulière aux déficiences sensorielles et à la cécité, tout en mettant en évidence l'importance de considérer
toujours la personne à la première place.
L'association a pour but désintéressé de créer un discours neuf qui ne dérive pas de sentiments de pitié
et/ou de compassion, lesquels ont tendance à diminuer les personnes ayant une déficience.
L'association a pour but désintéressé secondaire de créer des espaces sûrs et inclusifs, qu'il s'agisse d'une
école ou d'une entreprise. En effet, l'inclusion sociale est un élément fondamental de nos communautés, alors
que l'on assiste encore à des cas d'isolation et de marginalisation qui classifient les personnes ayant une
déficience dans une catégorie à part et qui ignorent totalement leur besoins sociaux.
Article 3bis. Activités
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association internationale a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu'à l'intemational, pour compte propre ou compte de ses membres, notamment :
1. Organiser des activités formatives adressées aux écoles et aux lieux de travail, que ce soient dans le
secteur public ou privé.
2. Organiser et promouvoir des campagnes de sensibilisation.
3. Initier des projets de recherche exclusifs sur la perception des déficiences par voie d'études ou
d'enquêtes.
4. S'engager dans des activités de défense et de lobbyisme pour que le sujet de la discrimination des
personnes ayant une déficience sur plusieurs niveaux puisse devenir un des sujets de premier plan dans
l'agenda politique.
5. L'organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et
toutes autres activités à caractère événementiel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère
privé pour son compte ou pour compte de tiers.
6. toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous
biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la
réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et vendre tout droit,
obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des
immeubles rentables, diviser les immeubles, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats
de leasing, et cetera.
7. L'association internationale pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de
tout immeuble.
L'association pourra emprunter et consentir hypothèque.
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
des dits buts non lucratifs.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ce but désintéressé.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Cette énumération a valeur d'exemple et n'est pas limitative.
Article 4. Durée
L'association internationale est constituée pour une durée illimitée.
Titre li: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1. L'association internationale est composée :
- de Membres Effectifs ;
- de Membres Adhérents ;
- d'Ambassadeurs et ambassadrices ;
- de membres d'honneur ;
- de bénévoles.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3, dont au moins 3 Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1 des présents statuts,
payant une cotisation et les personnes physiques et dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité
simple du Conseil d'Administration.
Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi du 23 mars 2019 introduisant le code
des sociétés et des associations et portant dispositions diverses qui régit les présents statuts.
Le nombre de membres effectifs est limité à douze (12) maximum.
§3. Sont Membres Adhérents
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6, §2 des présents
statuts. A cette fin elles doivent répondre aux conditions suivantes : partager l'objet des présents statuts, et
s'engager à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Leurs droits et obligations
sont, quant à eux, définis par les statuts.
Leur nombre n'est pas limité.
§4. Sont Membres Ambassadeurs et Ambassadrices
- les personnes qui jouent le rôle de promouvoir la visibilité de l'association internationale et son marketing
international pour la récolte des fonds et l'atteinte de ses objectifs.
§5. Sont Membre d'honneur
- les personnes, physiques ou morales, qui sont proposées par l'assemblée générale pour leurs mérites. Ils
soutiennent financièrement l'association internationale. Ils ont droit d'assister à l'Assemblée générale, mais
sans voix délibérative.
Les personnes qui assistent à temps plein ou à temps partiel l'association internationale et prêtent leurs
services. Cette dernière peut les soutenir sur le plan logistique pour faciliter leur prestation. Ils peuvent assister
à l'assemblée générale, mais ne disposent pas de voix délibérative.
Article 6. Procédure d'admission :
§1. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit payer sa cotisation et obtenir l'agrément à la majorité simple du conseil d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration par courrier électronique à l'adresse
électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de ce courrier électronique, le conseil d'administration doit se réunir
pour statuer sur la demande.
Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit payer sa cotisation et obtenir l'agrément du conseil d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, à l'adresse électronique de l'association,
une demande indiquant ses nom, prénoms.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration notifie, par courrier
électronique au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§3. Admission comme Membre Ambassadeur ou Ambassadrice
Les ambassadeurs (ambassadrices) sont nommés à l'unanimité par le Conseil d'Administration sur
proposition des membres fondateurs après concertation.
§4. Admission comme Membre d'honneur
Les Membres d'honneur sont nommés à l'unanimité par le Conseil d'Administration sur proposition de
l'assemblée générale, pour leurs mérites et leur soutien financier l'association.
§5. Admission comme Membre bénévole
Les Membres bénévoles de l'association sont des personnes qui consacrent une partie de leur temps, sans
être rémunérées, aux activités de l'association. Un bénévole n'est donc pas obligatoirement Adhérent de
l'association, même si, en pratique, ces deux qualités se cumulent fréquemment.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier électronique à l'adresse
électronique de l'association internationale. La démission prendra cours à compter de la date de la notification.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, peut, sur décision du Conseil
d'administration, être considéré comme démissionnaire.
§3. Le Membre Effectif ou Adhérent sera cependant tenu au paiement de sa cotisation et à la participation
aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été notifiée.
§4. Le Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1. Le Conseil d'Administration décide des propositions d'exclusion des Membres Effectifs ou Adhérents, à
soumettre à l'Assemblée Générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés.
Dans tous les cas, la proposition d'exclusion d'un Membre Effectif doit être soumise à l'Assemblée Générale
si celle-ci est demandée par au moins un/cinquième (1/5ème) des Membres Effectifs.
Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration. Il a
le droit de se défendre et d'être entendu devant l'Assemblée Générale à au moins une occasion.
Le Conseil d'Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il
estime justifiée.
§2. Dans tous les cas, le Conseil d'Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut
interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée Générale qui statue en dernier ressort à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou
suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de
l'association.
§3.L'Assemblée Générale statue sur l'exclusion d'un Membre Effectif ou Adhérent à la majorité des
deux/tiers (2/3) des voix, présentes ou représentées.
§4. Les Membres Adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'association peuvent être exclus par
une décision unilatérale du Conseil d'Administration.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le
Conseil d'Administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée Générale.
Toutefois, conformément à la loi du 23 mars 2019 et aux présents statuts l'exigent, il est bien entendu
possible de définir d'autres règles de cotisation : différenciation entre type de membres, droit d'entrée unique
dû en plus de la cotisation annuelle, périodicité de la cotisation, etc.
Article 9bis. Exclusion de droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association en
vertu de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps, pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'association.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
§1. L'association internationale est administrée par un Conseil composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi et d'un minimum de 3 administrateurs choisis parmi les personnes relevant du cadre
dirigeant des membres de l'association internationale en ordre de cotisation.
§2. Les membres du Conseil d'Administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée Générale pour une durée de 4 ans renouvelable.
Les Administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les Administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit
pourvu à leur remplacement. Les Administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux sauf si l'Assemblée
Générale décide de leur octroyer une rémunération. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur
mandat d'administrateur sont indemnisés.
§3. Est démissionnaire de plein droit, l'Administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité aux réunions du Conseil d'administration. Est
également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'association dont il faisait
partie au moment de sa nomination.
L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
· Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an et aussi souvent que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou dans les quatorze jours à la demande d'un
Administrateur. Trois membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du
président.
Les réunions du Conseil sont présidées par le Président. En cas d'empêchement ou d'absence du Président,
la réunion est présidée par le Vice-Président ou, à défaut, par l'Administrateur le plus ancien.
Un Administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre Administrateur, chaque
Administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Les réunions du Conseil d'Administration se tiennent au siège de l'association, ou en tout autre lieu en
Belgique ou en ligne, indiqué dans la convocation.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le
cas échéant, une deuxième réunion sera convoquée et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à
la majorité simple des voix présentes.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de parité, la voix du président ou en son absence du Vice-Président qui préside le Conseil
d'Administration sera prépondérante.
Les actes qui engagent l'association internationale, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par
le Président ou un Vice-président et un Administrateur.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les procès-verbaux du Conseil d'Administration, sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés sur un registre
destiné à cet effet après approbation par les membres présents. Ce registre est conservé au siège de
l'association et en ligne.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2. Le Conseil d'Administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas
exclusivement réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou par les présents statuts.
De par leur fonction, les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, et
peut également désigner un trésorier et un secrétaire.
§3. Le conseil d'administration représente collégialement l'association internationale, en ce compris la
représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association internationale est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par
tous les administrateurs agissants conjointement.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-
délégué, membre du Conseil d'Administration dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également
conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association qui partage
l'Objet de celle-ci. Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du
Conseil d'Administration par deux membres du Conseil dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier
de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut dans le respect des présents statuts et du règlement
d'ordre intérieur, engager seul l'association dans la limite de cinq cents euros par opération.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent et ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Responsabilité
Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur
fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 19. Conflit d'intérêt
L'Administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association internationale dans une décision
présentée au Conseil d'Administration, est tenu d'en avertir et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 20. Contrôle de l'association internationale
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Composition
§1. L'assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs, et membres d'honneur en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil
d'administration.
§2. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux de l'assemblée générale. Ils ne disposent que
d'une voix consultative.
Des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du Président,
s'adresser à l'assemblée générale. Ils ne disposent pas du droit de vote.
Article 22. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2° la fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
3º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
4º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
5° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
6° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
7º Régler tout litige par rapport à la fixation de la cotisation par le conseil d'administration ;
8° la dissolution de l'association ;
9° l'exclusion d'un Membre;
10° la transformation de l'AISBL en une autre forme de personne morale ;
11º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
12° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 23. Tenue et convocation
§1. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de janvier,
de 16 heures à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire ou par simple email au moins quinze jours avant
la date de la réunion et celle-ci peut se tenir en ligne, la date de la poste et/ou l'envoi par email faisant foi.
L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil
d'administration et mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'Assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
Toute proposition signée par au moins un/cinquième (1/5ème) des Membres Effectifs doit être portée à
l'ordre du jour.
§2. Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l'Organe
d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande de un/cinquième (1/5) des Membres Effectifs.
Toute proposition contresignée par un/cinquième (1/5) des Membres Effectifs devra figurer à l'ordre du jour.
L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de
convocation, et l'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande .
Toute proposition signée par au moins un/cinquième (1/5ème) des Membres Effectifs doit être portée à
l'ordre du jour.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires peuvent avoir lieu à un autre lieu qu'au siège de
l'association ou virtuellement au moyen d'une réunion par vidéoconférence.
Si l'assemblée générale a lieu à un autre lieu que le siège social, ce lieu doit être clairement indiqué dans
la convocation et accessible à tous les membres effectifs.
Si l'assemble générale est prévue par vidéoconférence, le moyen de communication et les modalités doivent
être précisées dans la convocation. Chaque membre devant participer à l'assemblée générale doit avoir accès
à ce moyen de communication et son identité et la qualité de chaque membre participant doit pouvoir être
contrôlée. Il doit pouvoir participer en temps réel aux délibérations, poser des questions et voter.
Article 24. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif en ordre de cotisation et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à leur
demande, participer à l'assemblée générale avec voix consultative.
L'assemblée générale peut toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l'assemblée pour un ou
plusieurs points à l'ordre du jour qu'elle indique.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent assister
à l'assemblée générale, moyennant l'accord du président de l'assemblée. L'assemblée générale peut requérir
ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 25. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 26. Délibérations
§ 1. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont
droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y
compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une
procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Quorum et votes
Quorum de présence. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale ne
pourra siéger valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas
atteint, le président de l'organe d'administration convoquera dans le mois une deuxième assemblée. Cette
deuxième Assemblée Générale délibérera quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées, à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
Quorum de vote. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité simple de voix des membres présents ou représentés.
En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-président faisant
fonction de président, est prépondérante.
Article 27. Procès-verbaux
§1. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les Membres Effectifs qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'association.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès de l'Organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser
la consultation souverainement et sans autre motivation.
§2. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association,
les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi peuvent être définies de manière très
précise chaque année dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Les noms, la profession et le domicile
des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 28. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre-autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 29. Exercice social
L'exercice social commerce le 1 janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 30. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait èté désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 33. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres comme prévu à
l'article 7 des présents statuts.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le
31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de janvier de l'année
2025.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est situé à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue des Deux Églises 95 troisième étage.
3. Cotisation
La cotisation sociale annuelle est fixée chaque année par le conseil d'administration, approuvée par
l'assemblée générale.
4. Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 3.
Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée de 4 ans :
1 .- Madame RAGUCCI Roberta, née à Naples (Italie) le 7 décembre 1994, de nationalité italienne, domiciliée
à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue des Deux Églises 95 troisième étage.
Ici présente et qui accepte.
2 .- Monsieur MANU Afranie, né à Old Tafo Kumasi (Ghana) le 25 juin 1995, de nationalité italienne, domicilié
à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue des Deux Églises 95 troisième étage.
Ici représenté et qui accepte.
3 .- Monsieur MANU Opoku, né à Old Tafo Kumasi (Ghana) le 30 mars 1997, de nationalité italienne, domicilié
à 2100 Anvers, Wouter Haecklaan 8 A101.
Ici représenté et qui accepte.
Leur mandat est gratuit. La première assemblée générale pourra en décider autrement.
5. Commissaire
Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne
pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis la
signature du présent acte de constitution par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de
l'association en formation sont repris par l'association présentement constituée, par décision du conseil
d'administration qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par l'association de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Le Président ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de
l'association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
: l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
; utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Madame RAGUCCI Roberta, née à Naples (Italie) le 7 décembre 1994, de nationalité italienrie, domiciliée
à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue des Deux Églises 95 troisième étage, est désignée à la fonction de
Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
- Monsieur MANU Afranie, né à Old Tafo Kumasi (Ghana) le 25 juin 1995, de nationalité italienne, domicilié
à 1210 Saint-Josse-ter-Noode, Rue des Deux Églises 95 troisième étage, est désigné à la fonction de Vice-
Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'administrateur, représenté comme dit ci-
avant et qui accepte.
Pour extrait analytique
Arınıexes :
Statuts Coordonnées
Expédition de l'acte de constitution du 27 mai 2024
Expédition de l'arrêté Royal du 25 juillet 2024
Maïté BOUCLIER
Successeur du Notaire Danielle CHERPION