N° d'entreprise :
0817246576
Dénomination :
(en entier) :
CHRYSALION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Baty(Lat.) 62
1370 Jodoigne
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le quatorze août.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.
A COMPARU
Monsieur CARTUYVELS Charles Dominique Pio Marie Joseph Ghislain François Jean-Baptiste, ,
domicilié à Jodoigne (1370 Lathuy), rue du Baty 62.
Associé unique agissant, conformément à l'article 267 du Code des sociétés, en lieu et place de l’as-
semblée générale extraordinaire de la société privée à responsabi-lité limitée CHRYSALION ayant
son siège social à Jodoigne (1370 Lathuy), rue du Baty 62 (numéro d’entreprise TVA BE
0817.246.576 RPM Nivelles), constituée par acte reçu par le notaire Guillaume Roberti de Winghe à
Leuven le 16 juillet 2009, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 3 août suivant sous le
numéro 09110693, et dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte dressé par le notaire
David Hollanders
de Ouderaen à Leuven le 23 décembre 2013, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 9
janvier 2014 suivant sous le numéro 2014-01-09 / 0010744.
    1.  séance est ouverte à 19 heures 30 minutes, en la présence du gérant-associé unique,
Monsieur Charles CARTUYVELS, prénommé, qui décla-re être prop-riétai-re de toutes les parts
socia-les, soit cent (100) parts sociales, depuis la constitution de la société. A l’appui de cette
déclaration, l’associé unique a présenté le registre des parts au notaire soussigné.
Exposé
L’associé expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que:
A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:
1.Proposition de réduction de capital social à concurrence de 64.000€ pour le ramener de 84.000€ à
20.000€ sans annulation de titres et par le remboursement en numéraire à chaque part d’une somme
de 640€.
Conformément au Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois
après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge
et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit code.
Ce remboursement s’opère par prélèvement sur le capital libéré.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 23 décembre 2013.
2. Modification de l’article 5 : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.
3. Pouvoirs au Notaire concernant la coordination des statuts, la publication au Moniteur belge, et l’
enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
toutes autres administrations.
B. - Il existe maintenant 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement
sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
Volet B
relatives aux convocations.
C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts
des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple
majorité des voix.
D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.
Constatation de la validité de l'assemblée.
L'exposé de l’associé unique est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.
Délibérations
L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée générale décide à l’unanimité de réduire le capital, à concurrence de soixante-quatre
mille euros (64.000 EUR) pour le ramener de quatre-vingt-quatre mille euros (84.000 EUR) à vingt
mille euros (20.000 EUR) sans annulation de titres et par le remboursement en numéraire à chaque
part d’une somme de six cent quarante euros (640 EUR) .
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° Cir92 et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge
fiscale.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 23 décembre 2013. L’associé déclare à cet égard que le délai d’
attente de quatre ans prescrit par cet article a bien été respecté.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide à l’unanimité de remplacer le texte de l’article 5 par le texte suivant pour le
mettre en concordance :
« Article 5 – Capital
Le capital est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR) .
Il est divisé en CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième du capital.»
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de
coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.