Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
R&R IMMO
Chaussée de Wavre 231
1360 Perwez
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître  Kathleen DANDOY, notai-re à la résidence de Perwez, le 21 octobre
2014, en cours d’enregistrement, il résulte que
1. Monsieur REMACLE John, Daniel, Venise, né à Watermael-Boitsfort, le 15 juillet 1972 (numéro
national 720715 343-89), divorcé, domicilié à 1360 Perwez, chaussée de Charleroi, 231.
2. Monsieur ROSY Erick, Wilhelmus, Gerardus, né à Uccle, le 23 mars 1965 (numéro national
650323 015-02) époux de Madame DUMOULIN Sophie, domicilié  à 1360 Perwez, rue de
Mellemont, 16.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée  R&R IMMO .
Le capital social a été fixé à la somme de VINGT MILLE (20.000,00) EUROS divisé en  1000  parts
sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites, à concurrence de 500 parts
sociales par Monsieur REMACLE John précité, et à concurrence de 500  parts sociales par Monsieur
ROSY Erick, précité.
Les parts ainsi souscrites ont été intégralement libérées en numéraire par dépôt de la dite somme
sur un compte au nom de la société en formation auprès de la BNP Paribas FORTIS selon
attestation dudit organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
                                   ARTICLE 1.
                                   Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous
la dénomina-tion « R & R IMMO ».
                                               Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être
précédée ou suivie immédiate-ment de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des
initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.
                                   Elle doit en outre être accompa-gnée de l'indication précise du siège social de
la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro
d’entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel
la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros
d'immatriculation.
                                   ARTICLE 2.
                                   Le siège social est établi à 1360 Perwez, chaussée de Wavre , 231.
                                   Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue
française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance,
publiée aux annexes au Moniteur belge.
                                   ARTICLE 3.
                                   La société a pour objet, pour son compte propre, l’achat, l’échange, la vente, la
construction, la reconstruction, la location et la sous-location, l’exploitation et l’entretien  de tous
immeubles bâtis en général tels que de manière non exhaustive des maisons, appartements,
bureaux, magasins, entrepôts, et de tous fonds de commerce,  ainsi que l’achat, la vente, l’échange,
la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non
0564900680
Volet B
            La société pourra d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement sa réalisation.
            La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute
autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoule-ment de ses pro-duits ou à élargir sa clientèle.
            La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou
d'en-treprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
            La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces condi-tions.
                                               Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue
de l'objet social.
                                   ARTICLE 4.
                                   La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle
peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
                                   ARTICLE 5.
                                   Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE (20.000,00) EUROS,
divisé en mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                                   ARTICLE 6.
                                   Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraire.
                                   ARTICLE 7.
                                   Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées
conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
                                   Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège
social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés,
conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
                                   La cession entre vifs ou la transmis-sion, pour cause de décès, des parts d'un
associé est opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
                                   En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier.
                                   ARTICLE 8.
                                   La société est administrée par un ou plu-sieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.
                                   Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de
renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour
compte de la personne morale.
                                   Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y
a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en
nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur /
gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe
de gestion.
                                   Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée
indéterminée et en tout temps révoca-ble par elle.
                                   ARTICLE 9.
                                   Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants
ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
                                   Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
                                   ARTICLE 10.
                                   Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                                    En ce cas, chaque associé a individuel-lement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des commissai-res et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
                                    ARTICLE 11
Volet B
                                   Le gérant ou le collège des gérants déter-mine-ra, au fur et à mesure des
besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ulté-rieurs à effec-tuer sur les
parts souscrites en numéraire. Il pourra autori-ser aussi la libération anticipative des parts. Les
libéra-tions anticipatives ne sont pas considé-rées comme des avances à la société.
                                   Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre
recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société
des intérêts calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du verse-ment.
                                   Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé
du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers
agréé, s'il y a lieu, les parts de l'asso-cié défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la
valeur des parts établie conformément à l'article sept des statuts.
                                   Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre
des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à
cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place
de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signa-ture
sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le prési-dent du
tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la
collectivité des associés.
                                   Le transfert ne pourra toutefois être ins-crit au registre qu'après que le gérant
aura constaté que la so-ciété est entrée en possession du prix de cession et du mon-tant, augmenté
des accessoires, du versement à effec-tuer sur les parts du défaillant. L'inscription du trans-fert une
fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la dispo-sition du défaillant.
                                   ARTICLE 12.
                                   L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le  premier
vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre
endroit.
                                   Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assem-blée se tiendra le jour
ouvra-ble sui-vant autre qu’un samedi.
                                   S'il a été opté pour la procédure de décision  écrite comme exposé ci-après, la
société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée
annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions
signée par tous les associés.
                                   L'assemblée délibérera d'après les disposi-tions prévues par le Code des
Sociétés.                                                      
                                   Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
                                   Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
                                   Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée,
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions
prises.
                                   L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé
présent qui détient le plus de parts.
                                   Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.        
                                   Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un
gérant.
          Prise écrite de décisions.
     A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
      A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai
indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
                                   ARTICLE 13.
                                   L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre
 suivant.
                                   ARTICLE 14.
                                   Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et
Volet B
réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve léga-le. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
                                   Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions
légales.
                                   ARTICLE 15.
                                   La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
                                   Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée
générale.
                                   En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à
moins que l'assem-blée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
fixera les pouvoirs et les émolu-ments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des
dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, sui-vant le nombre de leurs parts
respectives.
                                   ARTICLE 16.
                                   Toute disposition non prévue aux pré-sents statuts sera réglée par les articles
214 et suivants du Code des Sociétés.                                                                      
                        DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                                       Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.                                  
                        1°        CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
                        Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze.
                        2°        DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
                        L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille seize.
                        3°        GÉRANCE
                                   Sont nommés gérants pour une durée indé-termi-née, lesquels accep-tent :
    •  Monsieur REMACLE John, précité,
    •  Monsieur ROSY Erick, précité,
                        Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes. Leur mandat est exercé gratuitement.
                        Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts
                        Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 01 septembre 2014 par Monsieur REMACLE John et
Monsieur ROSY Erick, précités, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura
d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
5° REPRESENTANT PERMANENT
                        Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme
représentant permanent  Monsieur REMACLE John, précité, avec pouvoirs y afférents, ici présent et
qui accepte, pour une durée illimitée.
            Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu’elle sera
nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une personne morale, Monsieur
REMACLE John, précité, étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la société.
 
Pour extrait analytique conforme
                Kathleen DANDOY, notaire à Perwez