N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Symposium Francophone des étudiant.e.s en kinésithérapie
(en abrégé) : SFEK
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Place Pierre de Coubertin 1
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
1348
Constitution de l’association sans but lucratif
Les soussigné
•e
s :
1.
Monsieur William PONCIN, résidant Rue Crocq 119, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique.
2.
Madame Lucile GELY, résidant Clos de la Licorne 25, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique.
déclarent par cet acte sous seing privé constituer une association sans but lucratif (ci-après “ASBL”) dont les
statuts ont été arrêtés comme suit.
                                                                                   Signatures
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire en date du 20/11/2024
Sommaire
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée__________________________ 3
Article 1er - Dénomination et mention__________________________________________ 3
Article 2 - Siège social et adresses____________________________________________ 3
Article 3 - But social et objet_________________________________________________ 4
Article 4 - Durée de l’association______________________________________________ 4
TITRE 2 - Membres___________________________________________________________ 5
1017081127
Article 5 - Conditions d’admission des membres effectif.ves________________________ 5
Article 6 - Conditions d’admission des membres adhérent.es_______________________ 5
Article 7 - Démission et exclusion des membres_________________________________ 6
Article 8 - Registre des membres effectif.ves____________________________________ 6
Article 9 - Protection des données personnelles_________________________________ 7
Article 10 - Responsabilité___________________________________________________ 7
TITRE 3 - Assemblée générale_________________________________________________ 8
Article 11 - Composition____________________________________________________ 8
Article 12 - Pouvoirs________________________________________________________ 8
Article 13 - Mode d’organisation______________________________________________ 8
Article 14 - Fonctionnement_________________________________________________ 8
Article 15 - Quorums de présence et de vote____________________________________ 9
Article 16 – Modifications des statuts_________________________________________ 10
Article 17 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité et transformation__________ 11
Article 18 - Registre des procès-verbaux et publications__________________________ 11
TITRE 4 - Organe d’administration____________________________________________ 12
Article 19 - Composition___________________________________________________ 12
Article 20 - Durée et fin du mandat___________________________________________ 12
Article 21 - Démission_____________________________________________________ 12
Article 22 - Fonctionnement________________________________________________ 13
Article 23 - Quorums de présence et de vote___________________________________ 13
Article 24 - Conflits d’intérêt________________________________________________ 14
Article 25 - Registre des procès-verbaux______________________________________ 14
Article 26 - Pouvoirs_______________________________________________________ 15
Article 27 - Gestion journalière______________________________________________ 15
Article 28 - Représentation générale de l’association____________________________ 15
Article 29 - Publications____________________________________________________ 16
Article 30 - Responsabilité des administrateur.ices______________________________ 16
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur__________________________________________ 16
Article 31 - Adoption et modification__________________________________________ 16
TITRE 6 - Comptes et budgets________________________________________________ 17
Article 32 - Exercice social et tenue des comptes_______________________________ 17
TITRE 7 - Dissolution et liquidation_____________________________________ 17
Article 33 - Liquidation_____________________________________________________ 17
Article 34 - Affectation de l’actif net restant____________________________________ 17
TITRE 8 - Dispositions finales________________________________________________ 17
Article 35 - Application du Code des sociétés et des associations__________________ 17
STATUTS DE L’ASBL  “Symposium
francophone des étudiants en kinésithérapie”
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1er - Dénomination et mention
L’association est dénommée “Symposium francophone des étudiant.es en kinésithérapie”, en abrégé “SFEK”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme physique ou électronique, émanant de l’association, doivent contenir :
-
la dénomination de la personne morale “SFEK”, immédiatement précédée ou suivie de la mention “ASBL” ou
“association sans but lucratif” ;
-
l'indication précise du siège de la personne morale ;
-
les termes “registre des personnes morales” ou en abrégé “RPM” suivis de l’indication du tribunal compétent
(Tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon, Rue Clarisse 115 B, 1400 Nivelles).
-
le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique ;
-
l’adresse électronique et le site internet ;
-
le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne intervenant pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas pourra être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris
(art. 2:22 du Code des sociétés et des associations, ci-après CSA)
.
Article 2 - Siège social et adresses
Le siège social du SFEK est établi sur le territoire de la Région Wallonne, plus précisément à l’adresse : Place
Coubertin 1, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve.
L’adresse de son site internet est :
www.sfek.org
.
Les adresses électroniques sont :
info-sfek@uclouvain.be
;
sfek.be@gmail.com
.
Article 3 - But social et objet
L’association a pour but d’organiser un congrès scientifique par et pour les étudiant.e.s en kinésithérapie ou
jeunes diplômés en kinésithérapie et réadaptation, ou à d’autres professions de santé lorsque cela s’y prête.
Des kinésithérapeutes expert.e.s seront convié.e.s à l'événement pour présenter des aspects de leurs métiers
qui les intéressent, sous forme de présentations scientifiques et ateliers pratiques. L’idée de base est de donner
une première approche concrète du monde professionnel et scientifique en kinésithérapie à un public étudiant.
Les objectifs de l'association sont :
-
la mise en valeur du métier de kinésithérapeute, de l’EBP (evidence-based practice) et de l’esprit critique ;
-
la mutualisation des connaissances et compétences théoriques et pratiques, en encourageant la démarche de
partage des connaissances ;
-
l’ouverture à des ressources (différents outils ou approches), des champs de compétence des
kinésithérapeutes ou encore les pratiques à l’international ;
-
la valorisation de la publication de travaux de fin d’études via le concours des meilleurs mémoires ;
-
le développement de la culture scientifique, de l’apprentissage et du développement professionnel continu.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-
organisation d’un congrès annuel ;
-
organisation de formations ou évènements ponctuels durant l’année universitaire ;
-
collaboration
avec d’autres sociétés savantes et/ou associations dans le cadre de la valorisation de la démarche scientifique
en kinésithérapie. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L’ASBL peut développer des activités commerciales, dont le profit sera systématiquement affecté à un but
désintéressé et cohérent avec le but social ainsi que l’objet de l’ASBL.
Article 4 - Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d’admission des membres effectif.ves
L’association est composée des membres effectif.ves. Le nombre de membres effectif.ves est illimité et ne peut
être inférieur à quatre. Dans tous les cas, le nombre de membres effectif.ves est supérieur au nombre
d’administrateur.ices.
Les membres effectif.ves jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectif.ves :
-
les membres fondateur.ices ;
-
les personnes physiques ou le cas échéant les personnes morales intéressées par le but de l’association et
s’engageant à respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale, statuant à la majorité des trois quart ;
-
Toute personne désirant devenir membre effectif.ve de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite par voie électronique ou physique à l’organe d’administration. En cas
de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique qui sera chargée de la
représenter.
Tout.e membre effectif.ve devra être majeur.e.
Article 6 - Conditions d’admission des membres adhérent.es
L’association est composée de membres adhérent.es. Le nombre de membres adhérent.es est illimité.
Sont désignés membres adhérent.es les personnes désirant aider l’association ou participer à ses activités
ponctuellement.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s’engagent à en respecter les statuts et sont acceptées par l’organe
d’administration sur simple demande orale ou écrite.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectif.ves et adhérent.es sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
leur démission par écrit à l’organe d’administration.
Sera réputé démissionnaire :
-
tout.e membre effectif.ve ou adhérent.e ne respectant pas les statuts ;
-
tout.e membre effectif.ve ou adhérent.e n’assistant pas ou ne se faisant pas représenter à plus de 6
assemblées générales (en présentiel ou en visio).
L’exclusion d'un.e membre effectif.ve est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres (présent.es ou représenté.es). L'exclusion est prononcée au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix, après que le/la membre concerné.e ait été entendu.e à sa
demande
(art 9:23 CSA)
. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur
(art 2:41 CSA)
.
L’exclusion d’un.e membre adhérent.e peut être prononcée par l’organe d’administration seul statuant à la
majorité des deux tiers, hors assemblée générale.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectif.ves
qui se seraient rendu.es coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 8 - Registre des membres effectif.ves
L’association tient un registre informatisé des membres effectif.ves, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Il est conforme au Règlement Général pour
la Protection des données (RGPD) et l’ASBL s’engage à le respecter (cf article 9).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectif.ves est inscrite au registre par
l’organe d’administration sous huit jours à compter de la date de connaissance de l’information. L’ensemble des
membres peuvent consulter, sur demande motivée, le registre des membres
(art 9 :3, §1 CSA)
.
Article 9 - Protection des données personnelles
L'association s'engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles,
conformément au RGPD.
Les données personnelles des membres seront collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :
   - Gestion administrative des membres
   - Envoi d'informations et de newsletters
   - Convocations aux assemblées générales
L'association informe ses membres qu'ils ont le droit d'accéder à leurs données, de demander leur rectification
ou leur effacement, ainsi que le droit de s'opposer au traitement de leurs données.
Un registre des activités de traitement sera tenu à jour et mis à disposition des membres sur demande.
Article 10 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association
(art 9 :1 CSA).
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous.tes les membres effectif.ves de l’association. Elle est présidée par
le membre ou l’administrateur.ice désigné.e à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-
La modification des statuts ;
-
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-
La nomination et la révocation des administrateurs ;
-
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
-
L’admission (cf article 5) et l’exclusion des membres effectifs ;
-
La dissolution volontaire de l'association ;
-
La transformation de l'ASBL en association internationale sans but lucratif (AISBL) ou en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ;
-
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-
Tous les cas où les statuts l’exigent
(art 9 :12 CSA).
Article 13 - Mode d’organisation
L’assemblée générale se tient en principe en présentiel pour permettre d’offrir toutes les garanties nécessaires
sur le plan de la gouvernance.
Cependant, le CSA tolère :
-
les assemblées générales écrites
(art 9:14/1 CSA)
;
-
les assemblées générales en visioconférence
(art 9:16/1 CSA)
.
Article 14 - Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaireà tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectif.ves au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectif.ves sont convoqué.es aux assemblées générales par courrier électronique ou courrier
simple, par l’administrateur.ice désigné.e à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles
(art 9 :14 CSA
: une copie des documents est envoyée sans délai et gratuitement aux membres de l’association).
Toute proposition signée par un vingtième ou deux des membres effectif.ves doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des trois quart des membres effectif.ves présent.es estiment que l’urgence empêche de les
reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un.e membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 15 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif.ve a le droit d'assister à l'assemblée. Tout.e membre peut se faire remplacer par un.e
autre membre effectif.ve, sans que la personne remplaçante ne puisse être porteuse de plus de deux
procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présent.es ou représenté.es.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présent.es ou représenté.es. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue
(art 2 :41 CSA)
des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
Chaque membre effectif.ve dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
(art 2 :41 CSA)
.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectif.ves présent.es demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 16 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si celles-ci sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, que
ces membres soient présent.es ou représenté.es.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présent.es ou
représenté.es.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent.es ou représenté.es. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présent.es ou représenté.es à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présent.es ou représenté.es, et
adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent.es ou
représenté.es pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présent.es ou représenté.es pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
(art 9 :21 CSA)
.
Article 17 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité et transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul de la majorité.
Article 18 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par voie électronique et dans un registre des procès
verbaux, signés au moins par les représentant.es généraux de l’association (cf article 28 des statuts), ainsi que
par toutes et tous les membres et administrateur.ices qui le désirent. Ce registre est conservé par voie
électronique et au siège social où les membres effectif.ves peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel peuvent être portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre signée par l’administrateur.ice désigné.e à cet effet. Les décisions relatives aux modifications
statutaires, à la nomination et révocation des administrateur.ices et des délégué.es à la gestion journalière ainsi
qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 19 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de six
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectif.ves de l’association.
Article 20 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est d’un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur.ices sortant.es sont
rééligibles. Le mandat des administrateur.ices n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateur.ices, leurs fonctions se prolongent en attendant une décision de l’assemblée générale.
Si le décès d’un.e administrateur.ice a pour effet de porter le nombre d’administrateur.ices à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement de l’administrateur.ice en question.
Tout administrateur.ice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur.ice
révoqué.e.
Article 21 - Démission
Tout administrateur.ice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d’un.e administrateur.ice, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur.ices à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l’administrateur.ice reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un.e administrateur.ice absent.e
à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé.e démissionnaire. Il/elle reste toutefois
responsable en tant qu’administrateur.ice, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur.ice éventuellement nommé.e par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 22 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un.e président.e, ainsi que plusieurs vice-
président.e, un.e trésorier.e et un.e secrétaire. Un.e même administrateur.ice peut être nommé.e à plusieurs
fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur.ice désigné.e à cet effet.
Article 23 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur.ice désigné.e à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un.e administrateur.ice.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateur.ices sont présent.es ou représenté.es.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
(art 2 :41 CSA)
.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un.e administrateur.ice peut se faire représenter par un.e autre administrateur.ice, sans que celui-ci/celle-ci ne
puisse être porteur.euse de plus de deux procurations.
Article 24 - Conflits d’intérêt
Un.e administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur.ices avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur.ice visé.e par le
conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateur.ices présent.es ou représenté.es est en position de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature
(art. 9 :8 CSA)
.
Un.e administrateur.ice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur.ices avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout.e autre administrateur.ice qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe
d’administration décide, par un vote auquel.le l’administrateur.ice concerné.e ne peut prendre part, si celui-
ci/celle-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 25 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentant.es généraux.les de l’association (article 27 des statuts), et tous les administrateur.ices qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectif.ves peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 26 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus (article 3 des statuts). Sont exclus de sa compétence les actes réservés
par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 27 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un.e ou plusieurs membres ou administrateur.ices de l’association, ou à
l’un.e ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du/de la délégué.e à la gestion journalière est de un an renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration
ou la tenue d’une assemblée
(art 9 :10 alinéa 2 CSA)
.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 100 euros.
Article 28 - Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateur.ices. Ils/elles agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateur.ices lesquel.les n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur.ices et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent (Tribunal
de l'entreprise du Brabant Wallon, Rue Clarisse 115 B, 1400 Nivelles), en vue d’être publiés au moniteur belge.
Article 30 - Responsabilité des administrateur.ices
Les administrateur.ices ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils/elles ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils/elles exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans
l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 31 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 32 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
L’organe d’administration établit les comptes de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice suivant selon
les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations
et au
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique
.
Les comptes annuels et le budget doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six
mois suivant la date de clôture de l'exercice social.
L'association tient une comptabilité adaptée à sa taille, conformément aux critères définis par la loi.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 33 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au
Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du CSA
.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un.e ou plusieurs liquidateur.ices, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 34 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 35 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique
.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social
: Place Coubertin 1, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Adresses électroniques
:
info-sfek@uclouvain.be
;
sfek.be@gmail.com
Site internet de l’association
:
www.sfek.org
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur.ices :
1.
William PONCIN, née à Namur (Belgique), le 24/11/1988
2.
Lucile GELY, née à Ivry-sur-Seine (France), le 07/05/1990
3.
Jean-Charles MICHAUD, né à Orléans (France), le 20/01/1991
4.
Grégoire THIRAN, né à Mouscron (Belgique), le 31/10/2002
plus amplement qualifié.es ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
-
Grégoire THIRAN, né à Mouscron (Belgique), le 31/10/2002
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Louvain-la-Neuve , le 20/11/2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures,
William PONCIN
Lucile GELY
Jean-Charles MICHAUD
Grégoire THIRAN
Déposé par Thiran Grégoire, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sfek.be@gmail.com
Site internet : https://www.sfek.org/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Grégoire Thiran
Route de Frasnes(Mai) 189, 7812 Ath
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lucile Gely
Clos de la Licorne 25, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Charles Michaud
Avenue Neef 23 0012, 4130 Esneux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
William Poncin
Rue Crocq 119, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Grégoire Thiran
Route de Frasnes(Mai) 189, 7812 Ath