N° d'entreprise : 0476668292
Nom
(en entier) : VAN DE SANDE & DUPONT SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route des Bains,Robertville 23A
 : 4950 Waimes
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, DIVERS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, COMPTES ANNUELS, ASSEMBLEE
GENERALE, OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par Maître Olivier CRESPIN, Notaire à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou, 6 le 13 décembre
2021, enregistré à Verviers le 21 décembre suivant, case 18304, il est extrait ce qui suit :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de :
La société à responsabilité limitée « VAN DE SANDE & DUPONT SPRL », ayant l’adresse de son
siège route des Bains 23A à 4950 Waimes (Robertville), RPM Liège (division Verviers) inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476668292.
L’assemblée générale aborde ensuite l'ordre du jour et adopte à l’unanimité les résolutions suivantes
:
RESOLUTIONS:
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations.
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit 100.000 € et le compte de réserve légale, soit 10.000 € ont été convertis de
plein droit en comptes de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créés en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations et de le rendre disponible pour
distribution.
3. Modification de la dénomination de la société pour remplacer la dénomination actuelle par la
dénomination suivante : NEW START CONCEPT.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société pour remplacer la dénomination
actuelle par la dénomination suivante : NEW START CONCEPT.
4. Modification de l’objet de la société - rapport.
Suite à la cessation prochaine de l’activité de dentisterie, l’assemblée décide de modifier son objet
en remplaçant celui actuel figurant dans les statuts par le texte suivant, étant toutefois précisé que la
modification qui suit ne prendra cependant effet qu’à dater de la signature de la convention de
cession à intervenir : on omet le surplus de cette disposition étant précisé que le libellé de l’objet est
repris dans l’extrait ci-dessous.
Elle remet à cet effet au notaire soussigné pour être versé au dossier de la société, le rapport spécial
de l’organe d’administration tel que prescrit par l’article 5 : 101 du Code des Sociétés et des
Volet B
Associations, daté du 9 décembre 2021, lequel est approuvé.
5. Modification des dates de l’exercice social pour les fixer dorénavant du 01/01 au 31/12 de chaque
année au lieu du 01/04 au 31/3.
L’assemblée décide de modifier les dates de l’exercice social pour les fixer dorénavant du 01/01 au
31/12 de chaque année au lieu du 01/04 au 31/3.
A titre transitoire, l’exercice social qui a débuté le 01/04/2021 se terminera le 31/12/2021.
6. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer au dernier samedi du mois
de juin à 18 heures.
Suite à la modification des dates de l’exercice social, l’assemblée décide également de modifier la
date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer au dernier samedi du mois de juin à 18 heures.
La prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier samedi du mois de juin 2022 à 18
heures.
7. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations, et
tenant compte des modifications statutaires ci-avant prévues.
L’assemblée générale décide d’adopter les statuts nouveaux de la société à responsabilité limitée,
qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des Associations.
Ces statuts sont rédigés comme suit : on omet.
Suit un extrait.
1° La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « NEW
START CONCEPT ».
2° Le siège est établi en Région Wallonne.
3° La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers, ou en association avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
    •  l'exercice de la kinésithérapie et de la thérapie manuelle par le ou les actionnaires qui la
composent. L’activité de kinésithérapie et de thérapie manuelle pourra uniquement être exercée par
des kinésithérapeutes dûment habilités à exercer cette profession. La profession de kinésithérapeute
est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, ceuxci
mettent en commun la totalité de leurs activités de kinésithérapeutes au sein de la société. Les
honoraires sont perçus par et pour la société ;
    •  l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de produits et matériels dentaires;
    •  la conclusion et l’exploitation de tous contrats de mise en location et/ou de mise à disposition de
tous biens, pour compte propre ou de tiers, et notamment de chambres d’hôtes, de gîtes, de maisons
de vacances ou toutes autres installations de loisirs ainsi que les services s’y rapportant ;
    •  la prise de participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes
sociétés, entreprises, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières;
    •  l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
    •  la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et
la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquelles elle
détient une participation;
    •  la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises ;
A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion
desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur
objet.
    •  l’exercice des mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale,
sans exception;
    •  l’achat, la vente, la cession et l’échange, par le démembrement ou autrement, de toutes valeurs
mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d’Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers,
et de manière générale la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières et
immobilières, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou
étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse,
warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres d’art, tableaux, meubles et
bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière;
    •  la réalisation de toutes études en faveur de tiers notamment des sociétés, entreprises,
associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une
Volet B
participation, et l’exécution de toute assistance technique, administrative et financière;
    •  l’octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations
financières;
    •  la prestation de services dans un des domaines énoncés ciavant.
    •  toutes opérations en matière de conseil et de management concernant notamment l’
administration, la direction, la gestion, le développement, l’informatique, le marketing et les matières
financières, commerciales, sociales et juridiques à destination des entreprises, administrations,
organismes tant publics que privés;
    •  tous travaux d’audit, études, contrôles, surveillance, expertises, missions ou assistance dans les
matières financières, commerciales, sociales, juridiques, techniques ou autres.
La société a également, pour objet, en Belgique et à l’étranger, exclusivement pour son compte
propre et en son nom:
    •  la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier en ce compris les
immeubles de rapport;
    •  toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière
immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement, la
rénovation, la transformation, la location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations
qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens
immobiliers ou de droits réels en matière immobilière;
    •  la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier;
    •  toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière
immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement, la
rénovation, la transformation la location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations
qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens
immobiliers ou de droits réels en matière immobilière.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder
tous brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de
souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres
voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est
identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la
gérance d’autres sociétés.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4° La société a été constituée pour une durée illimitée.
5° En rémunération des apports, 1000 actions ont été émises.
Toutes les actions sont nominatives.
6° La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
L’assemblée générale ne peut révoquer les administrateurs que pour de justes motifs et à la majorité
des trois quarts des voix, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l'article 2:18 du Code des Sociétés et des
Associations.
Volet B
L’organe d’administration dispose des pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendu
conformément à l’objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société à l’exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui
est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par
plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’assemblée d’un organe d’administration collégial,
chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
L’organe d’administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non.
L’organe d’administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant. L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7° Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois
de juin à 18 heures.
8° L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9° La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour
quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés
comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné,
sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
    1.  Démission des gérants et nomination des administrateurs.
L’assemblée générale acte la démission des gérants, Monsieur David VAN DE SANDE et Madame
Cécile DUPONT ci-avant nommés, à compter de ce jour.
L’assemblée procède ensuite immédiatement à la nomination de deux administrateurs en la
personne de :
Monsieur David VAN DE SANDE et Madame Cécile DUPONT ci-avant nommés, qui acceptent pour
une durée illimitée, à compter de ce jour.
Monsieur David VAN DE SANDE est en outre désigné en qualité de représentant permanent à dater
de ce jour pour une durée illimitée pour ce qui concerne la représentation de la société dans l’
exercice d’un éventuel mandat d’administrateur.
9. Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège sera située à : route des Bains 23A à 4950
Waimes (Robertville).
On omet le surplus.
POUR EXTRAIT ANALYTQIUE CONFORME.
Olivier Crespin
Notaire à Malmedy.