N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Assurfinance D. Dalebroux sprl
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6000 Charleroi, Rue Jules Destrée 15
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean-Louis DINEUR, notaire à la résidence de COUVIN, le onze mars deux mille 
dix, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1° Monsieur DALEBROUX, Denis Thierry Benjamin, né à Charleroi(D 4) le dix-huit mars mil neuf cent 
quatre-vingt, belge, célibataire, domicilié à 6000 Charleroi, Rue Jules Destrée,  15. 
2° Mademoiselle OTJACQUES, Florence Dominique, célibataire, née à Bruxelles le trente juillet mille neuf 
cent quatre-vingt-un, belge, domiciliée à 6000 Charleroi, Rue Jules Destrée, 15.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Assurfinance D. Dalebroux 
sprl»,  ayant son siège social à 6000 Charleroi, 15, Rue Jules Destrée, au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Et en ont arrêté les statuts dont il est extrait ce qui suit :
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Assurfinance D. Dalebroux sprl".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à  6000 Charleroi, 15, Rue Jules Destrée. Il peut être transféré en tout endroit de la 
Région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
Sous réserve du respect de la circulaire de la commission bancaire et financière B92/5 relative aux agents 
délégués, de la liste des activités énumérées à l'article 3, §2, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au 
contrôle des établissements de crédit et du mandat conféré par l'établissement de crédit, la société a pour objet, 
pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique : 
- L'intermédiation en services bancaires, en services d'investissement et en crédit en qualité d'agent bancaire
- L'intermédiation en assurances en qualité de courtier, agent ou sous-agent; 
- la fiscalité et le comptabilité agricole;
- toutes opérations relatives au secteur immobilier;
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ainsi défini.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
0823890086
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six  parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires 
à 
effectuer 
par 
les 
associés 
moyennant 
traitement 
égal 
de 
tous 
ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'associé qui, après un 
préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un 
intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer 
l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux 
statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le 
prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du 
tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de 
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, 
proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance 
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux 
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non 
entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée 
générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.Si ce droit n’a pas entièrement été 
exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de 
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, 
selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun 
associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les 
personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou par des tiers 
moyennant l’agrément de tous les associés.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des 
parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de 
parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent 
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance 
de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera 
les modalités de cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et 
signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le 
cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de 
leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des 
titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 10.  Cession et transmission des parts – Droit de préemption
§1 —Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour 
cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la 
cession ou transmission.
Il est fait exception à cette règle en faveur des héritiers en ligne directe des associés. Ceux-ci deviendront de 
plein droit associés au décès de leur auteur.
§ 2. — Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui 
d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre 
recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre 
de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté, par 
droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers 
de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne 
cédant pas toutes ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice 
de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse 
dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
§ 3. — Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les 
associés, il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de 
cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé 
du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le 
nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque 
associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux 
cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice 
de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse 
dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit 
de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de 
l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1osi la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant 
soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;
2oou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de 
préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera 
procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. 
Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les 
soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence 
des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d'adjudication si 
ce dernier est égal ou inférieur à la valeur comptable résultant des derniers comptes annuel approuvés. 
Il sera fixé à ce dernier montant, si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur. Jusqu'à l'approbation des 
comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera égale au pair comptable des parts.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, 
même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être 
donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
§ 4. — En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été 
agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions 
volontaires entre vifs à titre onéreux, sans qu'il y ait lieu à l'exercice du droit de préemption par les coassociés du 
donateur.
Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur :
1o d'un associé;
2o du conjoint du donateur;
3o des ascendants ou descendants en ligne directe.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, 
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit 
à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
L’assemblée 
générale 
décide 
si 
le 
mandat 
de 
gérant 
est 
ou 
non 
exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité  simple des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai, à 18 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier 
cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée 
générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,le cas échéant, 
aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux 
commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même 
ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas 
être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent 
expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être 
repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net 
est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour 
être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à 
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Volet B - Suite
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non 
écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt 
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le premier avril deux mille-dix et finira le trente-et-un décembre deux mille-
dix. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de mai de l’année deux 
mille-onze.
2.
Gérance 
L’assemblée  décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur DALEBROUX, Denis, né à Charleroi(D 4) le dix-huit mars mille neuf cent quatre-vingt, belge et 
domicilié à 6000 Charleroi, Rue Jules Destrée,  15,
Son mandat est rémunéré.
Le montant annuel de la rémunération est fixé à trente-six mille euros. Il pourra être revu en deux mille-onze sur 
base du budget.
3.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
4.
Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en 
raison de sa constitution s'élève à  mille euros environ.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs 
bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son 
objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en 
raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
5.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier janvier deux mille-dix par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Louis Dineur, notaire à Couvin