N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Pierre ISTA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4990 Lierneux, Arbrefontaine, Dessus le Mont 21
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le vingt-neuf octobre deux mille onze, il 
résulte qu’une société commerciale a été constituée comme suit :
I/ FONDATEUR.
Monsieur ISTA Pierre Michel, né à Stavelot le cinq décembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq, 
époux de Madame MATHIEU Flavia Ginette Simone, née à Malmedy, le deux juillet 1985, avec 
laquelle il est domicilié à 6690 Vielsalm Rue du Pont-des-Perches 3, et est marié sous le régime de 
la communauté légale à défaut de conventions matrimoniales, tel qu’il le déclare.
II/ FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Pierre ISTA».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents 
émanant de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites 
lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.
3) L’indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro 
d »entreprise ; 
5) l »indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Son siège social est établi à 4990 Lierneux Arbrefontaine, Dessus le Mont 21 et peut être transféré 
en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, 
par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des 
sièges administratifs ou d’exploitation, en Belgique ou à l’étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
- l’exploitation forestière, l’achat et la vente de bois, l’abattage, l’ébranchage, le débardage, le 
transport, la découpe, la vente de rondins et autres produits, ainsi que toutes opérations 
généralement quelconques relatives au secteur du bois ;
- tous travaux se rapportant à l’aménagement, à l’entretien et à la réparation de chemins, sentiers et 
voiries, y compris forestiers, tant privés que publics, tels que notamment empierrement, enduisage, 
sablage, salage, grenaillage, déneigement et déblaiement.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
0840743342
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
V/ DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 29 octobre 2011.
VI/ CAPITAL.
Son capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent 
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire par Monsieur Pierre ISTA prénommé.
Ces souscriptions ont été entièrement libérées.
Ces montants ont été versés par le souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation à la banque CBC, agence de Vielsalm, sous le numéro BE77 7320 2626 6742, ainsi 
qu’il résulte d’une attestation délivrée par cette banque le 25 octobre 2011, qui a été produite au 
notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.
VII/ GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont 
fixés par l'assemblée générale.
Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l’assemblée générale seule apprécie 
souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au 
remplacement.
A l’exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant a 
les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.
De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations 
déterminées.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la 
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son 
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La 
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes 
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
VIII / CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code 
des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un 
commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les 
écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre. Le premier 
exercice social commencera le 29 octobre 2011 pour se terminer le 30 septembre 2012.
X/ BENEFICE – DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la 
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve 
légale aura atteint le dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en 
affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des 
amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve 
ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre 
de leurs parts.
XI / DISSOLUTION – LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant 
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne 
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
Volet B - Suite
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout 
son patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
Le troisième jeudi du mois de mars de chaque année à 20 heures, soit au siège social, soit à 
l’endroit indiqué dans les convocations, pour la première fois en 2013.
XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
*Le siège d’exploitation est établi à 4990 Lierneux Arbrefontaine, Dessus le Mont 21.
* Monsieur Pierre ISTA prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
*La durée des fonctions des gérants est valable jusqu’à révocation et chaque gérant peut engager 
valablement la société comme dit ci-avant.
*Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en 
formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
* Mandat a été donné à Monsieur Christian BRION à Baclain, 25, 6674 Montleban, afin d’accomplir 
les formalités d’inscription à la Banque-Carrefour Entreprises et à la TVA.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au 
greffe du Tribunal de Commerce.
Vincent DUMOULIN, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 29 octobre 2011.