N° d'entreprise : 0739835628
Nom
(en entier) : CILYX GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Louis Plescia 7
 : 4102 Seraing
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal clôturé par le notaire Antoine Rijckaert, à Eupen, le 21 décembre 2023,
que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CILYX GROUP", ayant son siège à
4102 Seraing, rue Louis Plescia, 7, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro
0739.835.628, a pris les résolutions suivantes :
 
Résolution unique – Augmentation du capital
 
Rapports préalables
    1.  Rapport établi par l’organe d’administration le 14 décembre 2023 en application des articles
7.179 et 7.197 du Code des sociétés et des associations ;
    2.  Rapport du 14 décembre 2023 de Monsieur Axel DUMONT, réviseur d’entreprise au sein de la
société à responsabilité limitée « REWISE AD REVISEUR D’ENTREPRISES », à Battice, rédigé en
application des articles 7.197 et 7.179 du Code des sociétés et des associations sur l’apport en
nature prévu ci-après, sur les modes dévaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en
contrepartie.
Ledit rapport du réviseur d’entreprises conclut dans les termes ci-après textuellement repris :
« CONCLUSIONS DU REVISEUR D’ENTREPRISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ « CILYX GROUP » SA
Conformément à l’article 7:197 du CSA, nous présentons notre conclusion à l'assemblée générale
extraordinaire de la société « CILYX GROUP » SA (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre
de notre mission de réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de
mission du 4 décembre 2023.
Il est prévu prochainement une assemblée générale extraordinaire, devant Maître Antoine
RIJCKAERT, Notaire à Eupen, avec notamment pour ordre du jour :
1-Augmentation de capital en nature
Augmentation du capital à concurrence de 1.200.000,00 € pour le porter de 250.000,00 € à
1.450.000,00 €, sans émission d’actions, à souscrire et libérer immédiatement à concurrence de la
totalité par Grégory REICHLING par l’apport d’une créance détenue à l’encontre de la société.
Augmentation du capital à concurrence de 1.200.000,00 € pour le porter de 1.450.000,00 € à
2.650.000,00 €, sans émission d’actions, à souscrire et libérer immédiatement à concurrence de la
totalité par Fabien DEFAYS par l’apport d’une créance détenue à l’encontre de la société.
2-Augmentation de capital en numéraire
Augmentation du capital à concurrence de 300.000,00 € pour le porter de 2.650.000,00 € à
2.950.000,00 €, sans émission d’actions, à souscrire et libérer immédiatement à concurrence de la
totalité par « Wallonie Entreprendre » SA (BCE n°793.630.244).
Augmentation du capital à concurrence de 300.000,00 € pour le porter de 2.950.000,00 € à
3.250.000,00 €, sans émission d’actions, à souscrire et libérer immédiatement à concurrence de la
totalité par « NOSHAQ » SA (BCE n°426.624.509).
A la suite de ces opérations, le capital s’élèvera à 3.250.000,00 € et sera représenté par 1000
actions (800 actions de classe A et 200 actions de classe B) sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/1.000ème de l’avoir social.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’institut des réviseurs d’
entreprises.
Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites ci-dessous dans la section «
responsabilités du réviseur d’entreprises ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 14 décembre 2023
et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
    •  la description des biens à apporter
    •  l’évaluation appliquée
    •  le(s) mode(s) d’évaluation utilisé(s) à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluations de l’apport en nature conduisent à la valeur
de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l'apport supplémentaire mentionnée
dans l’acte.
L’utilisation de la valeur nominale pour la détermination de la valeur de l’apport est justifiée par le
caractère libératoire de l’apport des créances en apports et I'absence d'autre législation applicable.
 
La rémunération réelle des apports en nature est la suivante :
-Monsieur Fabien DEFAYS, propriétaire d’une créance de 1.200.000,00 € vis-à-vis de la SA « CILYX
GROUP », apportera celle-ci pour une contrevaleur de 1.200.000,00 €. Aucune action ne sera émise
en contrepartie de l’apport.
-Monsieur Grégory REICHLING, propriétaire d’une créance de 1.200.000,00 € vis-à-vis de la SA «
CILYX GROUP », apportera celle-ci pour une contrevaleur de 1.200.000,00 €. Aucune action ne sera
émise en contrepartie de l’apport.
Aucun autre avantage particulier (privilège dans la répartition bénéficiaire ou autre avantage dont ne
bénéficient pas l’ensemble des associés, attribution de fonctions déterminées au sein de la société,
etc.) ne sera attribué en rémunération (directe ou indirecte) de l’apport en nature.
No fairness opinion
Conformément à l’article 7 :197 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à
    •  l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
        •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
        •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
        •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à
    •  l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
        •  d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
        •  d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet;
        •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au
moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
        •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 7:197 CSA dans le cadre de l’augmentation de capital par
apport en nature, présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Battice, le 14 décembre 2023
« REWISE AD REVISEUR D’ENTREPRISES » SRL
Représentée par
Axel DUMONT
Réviseur d’entreprises associé »
 
Description des apports en nature
        •  Monsieur Grégory REICHLING apporte à la société « CILYX GROUP » la créance qu’il
détient à son encontre pour un montant d’un million deux cent mille euros (1.200.000,00 EUR)
        •  Monsieur Fabien DEFAYS apporte à la société « CILYX GROUP » la créance qu’il détient à
son encontre pour un montant d’un million deux cent mille euros (1.200.000,00 EUR),
Description des apports en numéraire
        •  La société anonyme « WALLONIE ENTREPRENDRE » apporte à la société « CILYX GROUP
» une somme de trois cent mille euros (300.000,00 EUR), laquelle a été versée par le souscripteur
en espèces sur un compte dédié à cet effet
        •  La société anonyme « NOSHAQ » apporte à la société « CILYX GROUP » une somme de
trois cent mille euros (300.000,00 EUR), laquelle a été versée par le souscripteur en espèces sur un
compte dédié à cet effet
 
Rémunération de l’apport
L’assemblée décide que les apports précités sont apportés en augmentation de capital à
concurrence d’un montant total de trois millions d’euros (3.000.000,00 EUR) pour le porter de deux
cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) à trois millions deux cent cinquante mille euros
(3.250.000,00 EUR), de sorte que les apports des actionnaires sont répartis comme suit :
                •  Monsieur Grégory REICHLING augmente son apport actuel de cent mille euros
(100.000,00 EUR) d’un million deux cent mille euros (1.200.000,00 EUR) pour le porter à un million
trois cent mille euros (1.300.000,00 EUR),
                •  Monsieur Fabien DEFAYS augmente son apport actuel de cent mille euros (100.000,00
EUR) d’un million deux cent mille euros (1.200.000,00 EUR) pour le porter à un million trois cent
mille euros (1.300.000,00 EUR),
                •  La société anonyme « WALLONIE ENTREPRENDRE » augmente son apport actuel de
vingtcinq mille euros (25.000,00 EUR) de trois cent mille euros (300.000,00 EUR) pour le porter à
trois cent vingt-cinq mille euros (325.000,00 EUR), représenté par cent (100) actions de classe B ;
                •  La société anonyme « NOSHAQ » augmente son apport actuel de vingtcinq mille euros
(25.000,00 EUR) de trois cent mille euros (300.000,00 EUR) pour le porter à trois cent vingt-cinq
mille euros (325.000,00 EUR),
Compte-tenu du maintien des proportions dans la répartition des apports entre les actionnaires, l’
assemblée décide de ne pas émettre de nouvelles actions en contrepartie de ces nouveaux apports.
Les comparants reconnaissent que les apports ont été intégralement libérés.
 
Adaptation des statuts
A la suite des dispositions qui précèdent, l’assemblée décide d’adapter l’article 5 de ses statuts pour
adopter le texte suivant :
« Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à trois millions deux cent cinquante mille euros (3.250.000,00 EUR).
Il est représenté par mille (1000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 1000 représentant chacune 1/1000ème du capital social, libérées à concurrence
de quarante pour cent (40%).
Les actions sont réparties en huit cents (800) actions de classe A (« Actions A ») et deux cents (200)
actions de classe B (« Actions B »). Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera
appelée « Actionnaire A » ci-après et chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera
appelée « Actionnaire B » ci-après. Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes
droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.
En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en faveur
d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions
détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.
En cas de cession d’actions d’une catégorie à un tiers, celles-ci seront classifiées dans la catégorie
A, sauf accord contraire de l’ensemble des actionnaires et du tiers concerné.
Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu’une seule catégorie
d’actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s’
appliquer, seules les dispositions légales s’appliquant désormais.
Le conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité
pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l’application
des dispositions du présent article. »
 
Pour extrait analytique
Fait à Eupen, le 21 décembre 2023
Antoine Rijckaert, notaire à Eupen
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le rapport de l’organe d’administration, le rapport
du réviseur
Les statuts coordonnés sont chargés dans la base de données prévue à cet effet.