Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PIERARD-DUCHENE AU PANIER BIO
Rue de France 19
5580 Rochefort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu le 28 décembre 2015 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que Monsieur PIERARD Stéphane, né à Nassogne, le vingt-cinq février mil neuf cent
soixante-sept, et son épouse, Madame DUCHENE Lysiane, née à Mont-sur-Marchienne, le vingt
janvier mil neuf cent soixante-huit domiciliés ensemble rue de France, 19 à 5580 Rochefort, ont
constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée Pierard-Duchêne Au Panier Bio.
Le siège social est établi rue de France, 19 à 5580 Rochefort.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci la vente la vente au détail de tous produits d'origine biologique ou
naturelle dans tous les domaines.  Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité
juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.  Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont
l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. Il est représenté par 186 parts sociales avec
droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 186ème de l’avoir
social.  Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.  En
cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.  L'assemblée qui nomme le ou les
gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.  Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
0644898461
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier lundi de juin à dix-sept heures.  Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l’autre moitié est
affectée aux réserves.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
 APPORT EN NUMERAIRE
 Souscription - Libération
 Les 186 parts sociales ont toutes été souscrites au prix de cent euros chacune comme suit :
- M. Stéphane Pierard : nonante-trois parts sociales;
- Mme Lysiane Duchêne : nonante-trois parts sociales.
Chacune de ces 186 parts sociales a été libérées à concurrence de un tiers, soit en tout six mille
deux cents euros, par versements réalisés préalablement par les fondateurs au compte spécial de la
société; de telle sorte que la somme de six mille deux cents euros, partie actuellement libérée du
capital, se trouve dès à présent à la disposition de la société au compte spécial ouvert à l'agence
BNP Paribas-Fortis de Rochefort ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du 2 décembre 2015
remise au notaire instrumentant.
Les souscripteurs se sont engagés à libérer le solde, soit chacun six mille deux cents euros à
première demande de la gérance.
 DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social prendra cours le premier janvier 2016 et se clotûrera le 31 décembre
2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
2. Gérance
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à deux;
sont appelés aux fonctions de gérants Monsieur Stéphane Pierard et Madame Lysiane Duchêne
prénommés.
Leurs mandats sont gratuits.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier novembre 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et de publication aux annexes du Moniteur belge.
Philippe de Wasseige, Notaire