N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : A Corps D'Ages
(en abrégé) : ACDA
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Anvers 10
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître François ONCLIN, Notaire associé à la résidence de Visé, exerçant sa
fonction au sein de la SRL « Sophie LARET & François ONCLIN, notaires associés », ayant son
siège à 4600 Visé, Avenue de Navagne, 10, en date du 6 février 2024, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
Madame MANGUETTE Véronique Marguerite Ghislaine, née à Verviers le 28 octobre 1985,
domiciliée à 4800 Verviers, Rue d'Anvers 10, a constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée « A Corps d’Âges », en abrégé « ACDA » ayant son siège à 4800 Verviers, rue d’Anvers
10, aux capitaux propres de départ de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €)
Cent (100) actions souscrites ont été entièrement libérée par un versement en espèces et que le
montant de ce versement, soit deux mille (2.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation. Le dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. La société a par conséquent à sa disposition une somme de deux mille
euros (2.000,00 €)
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
La société est dénommée "A Corps D'Âges", en abrégé "ACDA". Les dénominations complètes et
abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément. 
Article 3. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Objet  
La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques en vigueur, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles
déontologiques ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux
mêmes règles déontologiques toutes activités se rapportant directement ou indirectement, sans que
cette énumération soit limitative :
1005939785
-              Prestations d’ergothérapie en individuel et en groupe
-              Formation en interne et externe
-              Consultance en entreprise :
•              Coordination et gestion de projet
•              Développement de service 
-              Achat et vente de matériel médical
-              Achat et vente de matériel éducatif et ludique
-              Prestation de kinésithérapie, logopédie, psychologue
    •  A la conception, l'installation, le fonctionnement, l'organisation et l'exploitation d'un centre de
dispense de soins paramédicaux (notamment ergothérapie) pour enfants et adultes. 
    •  L'achat du matériel paramédical, 
    •  L'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la
société. 
    •  L'accomplissement de prestations liées à la santé médicale et paramédicale (entre autres :
ostéopathie, thérapie manuelle), à la prévention et au sport, notamment le massage, la gymnastique
au sens large du terme (médicale, prénatale et postnatale ...), l'électrothérapie, la physiothérapie, la
rééducation médicale et périnéale, l'acuponcture, sans que cette énumération soit limitative.
La société peut également accomplir, dans les limites légales et exclusivement pour son compte
propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés en ce compris détenir des participations dans d'autres
sociétés ou personnes morales dont l'objet et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice
de ses activités professionnelles. 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique
pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet. 
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions
internationales en la matière.
Titre II: Apports et actions 
Article 6. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et dans le solde de la liquidation.
 (...)
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(...)
Titre IV. Administration de la société
 Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales, 
    •  actionnaires ou non,
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) et fixe :
    •  leur nombre, 
    •  la durée de leur mandat, 
    •  leur éventuelle rémunération.
La durée du mandat d’administrateur est illimitée à défaut d’autre précision.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l’assemblée
générale par la loi ou par les statuts.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet. Chaque
administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d’entre eux représente individuellement la société
vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur. 
Titre V : Assemblée générale
Article 15. Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaires des actionnaires a lieu chaque année. 
Elle se déroule :
    •  au siège social de la société ;
    •  le troisième jeudi du mois de mai ;
(...)
Titre VI. Exercice social et distribution des bénéfices 
Article 20. Exercice social
Chaque année, l’exercice social commence le premier janvier (1/01) et se termine le trente et un
décembre (31/12).
A la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.
Article 21. Distribution des bénéfices – Acomptes sur dividendes
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur base d’une
proposition de l’organe d’administration.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII. Dissolution et liquidation
(...)
Titre VIII. Election de domicile – Tribunal compétent – Droit applicable
(...)
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de mai 2025.
2. Siège social : 
L’assemblée décide d’établir le siège social à l’adresse suivante: 4800 Verviers (Ensival), Rue
d'Anvers 10. 
3. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelée au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Madame MANGUETTE Véronique Marguerite Ghislaine, domiciliée à 4800 Verviers, Rue d' Anvers
10, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
4. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Désignation d’un représentant permanent :
L’assemblée générale a décidé de nommer en qualité de représentant permanent de la société à
responsabilité limitée « A Corps D’Âges » en abrégé "ACDA":
    •  Madame MANGUETTE Véronique, précitée.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme
Maître François ONCLIN 
Notaire