Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Oregon Hockey
Chaussée de Vleurgat 213 bte 1
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire François DHONT de résidence à Saint-Josse-ten-Noode, en date du 27
juillet 2015, il en résulte que:
FONDATEURS
1.  Monsieur DEKELVER Alaric Jacques Yvan Léandre, né à Uccle, le 9 décembre 1988, domicilié à
Uccle, Rue du HAM 177, boite 1.
2. Monsieur VANVOLSEM Benoît Brieuc Frédéric, né à Uccle le 29 mars 1991, domicilié à Forest,
Avenue Stuart Merrill 84 TM
3. Monsieur DE RAEDEMAEKER Alexis Georges Eric, né à Anderlecht, le 25 décembre 1991,
domicilié à Uccle, Rue Engeland 273.
CAPITAL
Le fondateur déclare constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
de "Oregon Hockey" dont le siège social sera établi à Ixelles, Chaussée de Vleurgat 213 boîte 1 au
capital de 18.600,00 EUROS représenté par 1860 parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune un / 1860ème de l'avoir social.
Les 1860 parts sociales sont souscrites au pair et en espèces, comme suit :
Monsieur DEKELVER à concurrence de 837 parts sociales
Monsieur VANVOLSEM à concurrence de 558 parts sociales
Monsieur DE RAEDEMAEKER à concurrence de 465 parts sociales
ENSEMBLE : 1860 parts sociales
Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées à
concurrence de la totalité de sorte que la somme de 18.600,00 EUROS, se trouve dès à présent à la
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial numéro BE 11 363149700948
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique, agence Uccle Molière.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
STATUTS
ARTICLE UN – DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"Oregon Hockey".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société, doivent contenir cette dénomination précédée ou suivie immédiatement de la
mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.
Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes “registre des
personnes morales” ou l'abréviation “RPM”, suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Belgique.
A la date de la constitution de la société, ce siège est établi à Ixelles, Chaussée de Vleurgat 213
0634645561
Volet B
boîte 1.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui
veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois
tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au
cas où il désirerait transférer ledit siège.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, la vente, et l’achat,
en gros et en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication et le transport de toutes
marchandises et plus spécifiquement de matériel de sport et de textile.
La société aura également comme objet de sponsoriser des joueurs et joueuses sportifs ainsi que
des clubs sportifs dans le but de fidéliser la clientèle des clubs sportifs.
La société s’occupera également d’éducation; formation ; divertissement; activité sportive et
culturelle; cours de hockey proposé dans le cadre de stage de hockey.
Dans la recherche de cet objet, la société pourra développer autant de point de vente que
nécessaire, soit fixes soit temporaires à l’occasion de certaines manifestations.
Elle pourra accomplir toutes opérations immobilières pour son compte propre. Elle pourra constituer
tout droits réels sur des immeubles et gérer tous biens immobiliers et réaliser toutes opérations pour
son propre compte.
La société pourra exercer toutes fonctions de gestion, de représentation de toutes sociétés, de
supervision et de contrôle de toute autre société ainsi qu’exercer tout mandat d’Administrateur,
délégué à la gestion journalière, gérant, liquidateur, commissaire, etc.…
Elle pourra prendre une participation ou un intérêt sous quelque forme que ce soit, dans une société
belge ou étrangère dont l’objet social serait de nature à favoriser la réalisions du présent objet social.
Elle pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les
exploiter, céder et concéder toutes licences.
La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le
compte de tiers.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à 18.600,00 EUROS.
Il est représenté par 1860 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / 1860ième
de l'avoir social,  entièrement libérées.
ARTICLE DIX - POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
Volet B
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE ONZE - REMUNERATIONS
Le mandat du gérant sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ARTICLE DOUZE - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il
peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire; dans ces cas, les observations de l'expert-comptable doivent être communiquées à la
société.
Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société prend elle-même cette
décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée
générale. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée de son
mandat, par l'assemblée générale.
ARTICLE TREIZE - ASSEMBLEES GENERALES
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le 08 mai à 19 heures..
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur demande d'associés représentant un cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de
convocation.
Les assemblées sont convoquées par un gérant. Les convocations sont faites par lettres
recommandées adressées à chaque associé, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec
la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et gérants quinze jours au moins avant
l'assemblée; toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée
comme valablement convoquée si elle est présente ou représentée.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé
ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.
Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose
d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.
Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par la
gérance.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde assemblée, sans préjudice cependant du droit d'accomplir ces formalités
pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles n'auraient pas été accomplies pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE QUATORZE - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE SEIZE - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux disposi-tions légales. Sur le bénéfice
net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième, affecté à la formation d'un fonds de
réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à
la majorité des voix sur proposition de la gérance.
ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
Volet B
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
2. Premier exercice social : par exception le premier exercice social comprendra le temps écoulé
depuis la date de la constitution jusqu'au 31 décembre 2016.
3. Nomination du commissaire :
Sur base des évaluations faites de bonne foi, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire.
4. Gérance et contrôle
a/ Le nombre de gérant est fixé à deux
b/ est appelé à cette fonction : Madame BUSIAU Dominique Gisèle Nadine, née le 29 mars 1960,
domiciliée à Watermael-Boitsfort, avenue du Cor de Chasse 99 boîte 7, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c/ Le mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation:
a. avant la signature des statuts:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
depuis le  premier janvier 2015, par Madame BUSIAU Dominique et les fondateurs, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité
morale, c'est-à-dire lors du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
b. pendant la période intermédiaire (entre la signature des statuts et le dépôt au greffe):
Madame BUSIAU Dominique est autorisée à souscrire, au nom et pour compte de la société en
formation, tous les engagements qu'il jugera utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social;
A/ Mandat
A cet effet, BUSIAU Dominique est constitué mandataire des autres et reçoit pouvoir de, chacun
séparément, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre tous
les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société
en formation.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire souscrit lesdits engagements également
en nom personnel et pas seulement comme mandataire.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront ainsi
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société présentement constituée sous la double
condition suspensive de réalisation desdits engagements d'une part et du dépôt de l'extrait des
statuts au greffe du tribunal compétent d'autre part.
C/ Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés au gérant, avec faculté de subdélégation à toute personne de son choix,
pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l’immatriculation de la société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, François Dhont, Notaire.