N° d'entreprise :
0428522145
Dénomination :
(en entier) :
HESBYLEG
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Boëlhe(GR) 32
4250 Geer
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 29 mars 2018 par Maître Louis le MAIRE, Notaire de résidence
à Verlaine, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Louis le
Maire & Anne-Françoise Lambrechts, Notaires associés » ayant son siège à 4537 Verlaine, rue
Haute Voie 59, enregistré à Huy le 06 avril suivant, Référence ACP 5, Volume 000 Folio 000 Case
2900, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à
responsabilité limitée « HESBYLEG », ayant son siège social à 4250 Geer, rue de Boëlhe 32, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0428.522.145, qui a pris à l'unanimité les
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : CONFIRMATION DU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
L’assemblée a décidé de confirmer le transfert du siège social à 4250 Geer, rue de Boëlhe 32,
décidé par l’assemblée générale ordinaire du 15 septembre 2011, publiée par extraits aux Annexes
du Moniteur Belge le 28 novembre 2013 sous le numéro 13178333 et, par conséquent, de remplacer
la première phrase de l’article 2 des statuts par le texte suivant : « Le siège social est établi à 4250
Geer, rue de Boëlhe 32. »
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
a) Lecture et examen du rapport du conseil d’administration
Le Président a donné lecture du rapport de l’organe de gestion exposant la justification détaillée de la
modification proposée à l'objet social en application de l’article 413 du Code des Sociétés; à ce
rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 26 mars 2018
Après examen, l'assemblée a pris les résolutions suivantes:
b) Approbation du rapport
L'assemblée a constaté que le rapport et l'état ne donnent lieu à aucune observation de la part des
associés et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.
Un original du rapport signé par l’organe de gestion a été produit au Notaire Louis le Maire.
c) Modification aux statuts : modification de l'objet social
L'assemblée a décidé de remplacer le texte de l’article 3 des statuts de la société par le texte suivant
:
« La société a pour objet toute production et opérations commerciales de choux de Bruxelles et tous
autres choux et de produits pouvant être utilisés pour ces cultures, ainsi que l’entreprise de tous
travaux agricoles et autres travaux qui ont un lien avec la culture des choux, notamment l’exploitation
de machines agricoles, et tous services et transactions qui peuvent être utiles à l’exploitation de la
culture des choux.
A cette fin, la société peut effectuer toutes les opérations se rapportant directement et indirectement
à son objet social. Elle peut prendre des participations dans d’autres sociétés susceptibles de
contribuer à ses objectifs ou de les promouvoir.
L’objet social peut être modifié par décision d’une assemblée générale extraordinaire prise dans les
modalités prévues pour la modification des statuts.»
TROISIEME RESOLUTION : CONVERSION EN EUROS – AUGMENTATION DE CAPITAL
L’assemble générale :
Volet B
    •  a décidé de convertir les parts nominatives et le capital fixe en euros,
    •  a décidé d’augmenter le capital à concurrence de deux cent dix euros et soixante-cinq cents
(210,65 EUR) par un prélèvement sur le résultat reporté, et ce, sans création de parts nouvelles,
    •  a constaté la réalisation effective et la libération de l’augmentation de capital,
    •  a décidé de réécrire l’article 5 des statuts et d’insérer un article 5 bis comme suit : 
    •  « Article 5 :
    •  Le capital social est formé du montant des parts souscrites par les associés. Il est illimité. Les
parts sociales sont nominatives et indivisibles.
    •  La part fixe du capital est de vingt-cinq mille euros (25.000,- EUR).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Les associés ne sont responsables que pour le montant des parts qu’ils ont souscrites et sans
solidarité entre eux.
Historique du capital :
Le capital est constitué d’une souscription à concurrence de un million de francs belges (1.000.000
BEF) soit vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros et trente-cinq cents (24.789,35 EUR)
lors de la constitution de la société et de deux cent dix euros et soixante-cinq cents (210,65 EUR) par
un prélèvement sur le résultat reporté.
Article 5 bis :
La part fixe du capital social est représentée par deux cent cinquante (250) parts sociales
nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / deux cent
cinquantième (1/250ème) de la part fixe du capital.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être
souscrit, soit un minimum de 250 parts sociales.
Outre ces 250 parts sociales représentant la part fixe du capital, d’autres parts sociales, représentant
la part variable du capital social, pourront, en cours de l’existence de la société et sur décision du
conseil d’administration, être émises notamment dans le cadre d’admission d’associés ou de
majoration de souscriptions. Le conseil d’administration fixe leur taux d’émission, le montant à libérer
lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d’exigibilité des montants restant à
libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants. Le conseil d’administration détermine les
personnes habilitées à souscrire les parts nouvelles.
Chaque part, représentant la part fixe ou la part variable du capital, doit être libérée d’un/quart au
moins.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l’assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de l’
émission, et organisera le fonctionnement de l’assemblée des obligataires. »
    •  a pris acte de la redistribution proportionnelle des parts sociales.
QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION AUX STATUTS
L’assemblée générale a décidé de modifier les articles des statuts dont question ci-après pour les
mettre en conformité avec le Code des Sociétés
    •  Article 1 : en modifiant la deuxième phrase comme suit : « Dans tous les actes, factures,
annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être
précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société coopérative à
responsabilité limitée » ou en abrégé « SCRL ». »
    •  Article 9 : en modifiant la première phrase comme suit : « Il est tenu au siège de la société un
registre des associés tenu conformément à l’article 357 du Code des Société. »
    •  Article 10 : en modifiant le second paragraphe comme suit : « Tout associé démissionnaire ou
exclu ou qui a retiré une partie de ses parts qui n’a pas libéré intégralement ses parts sociales, reste
personnellement tenu, dans les limites où il s’est engagé et pendant cinq ans, à partir de sa
démission, sauf le cas de prescription plus courte établie par le Code des Sociétés, de tous les
engagements contractés avant la fin de l’année dans laquelle son exclusion, sa démission ou le
retrait partiels des parts a eu lieu, conformément à l’article 371 du Code des Sociétés. »
    •  Article 11 : en modifiant la dernière phrase comme suit : « La procédure est poursuivie
conformément à l’article 370 du Code des Sociétés. »
    •  Article 13 : en modifiant le second paragraphe comme suit : « En cas de décès, de déconfiture
ou d’interdiction judiciaire ou de faillite d’un associé ou en cas de dissolution ou de faillite d’un
associé ayant la personnalité juridique, la qualité d’associé se perd de plein droit ; ses héritiers,
créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, conformément aux articles 374 et 375
Volet B
du Code des Sociétés. Les ayants droit, créanciers ou représentants légaux ne pourront, en aucun
cas profiter de cette circonstance pour revendiquer la dissolution de la société. »
    •  Article 15 : en remplaçant les termes « par la loi » par les termes « par le Code des Sociétés ». ;
    •  Article 20 : en modifiant le second paragraphe comme suit : « Ils sont solidairement
responsables, soit envers la société, soit envers les tiers de tous dommages et intérêts résultant d’
infractions aux dispositions du Code des Société ou des statuts. »
    •  Article 21 : en remplaçant les termes « par la loi » par les termes « par le Code des Sociétés ». ;
    •  Article 23 : en remplaçant les termes « devant tous les tribunaux ou conseils de prud’ hommes »
par « devant les cours et tribunaux » ;
    •  Article 29 - 39 : en remplaçant les termes « à la loi » par les termes « du Code des Sociétés ».
    •  Article 35 : remplacer le premier paragraphe par le paragraphe suivant : « Pour autant que les
présents statuts n’en disposent pas autrement, l’assemblée générale est valablement constituée et
elle délibère et décide valablement quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés, sauf
en matière de modification des statuts où les règles de majorités prescrites par le Code des Sociétés
seront respectées. »
    •  Article 43 : en remplaçant les termes « que la loi » par les termes « du Code des Sociétés ».
    •  Article 46 :
        1.  en remplaçant les termes « par la loi » par les termes « par le Code des Sociétés ». ;
        2.  en remplaçant les termes « par les articles 181 et 182 des lois coordonnées sur les société
commerciales » par « par les articles 181 et suivants du Code des Sociétés » ;
        3.  en remplaçant le cinquième paragraphe par le texte suivant : « Ces rapports seront contrôlés
par le commissaire. A défaut de commissaire, les associés disposent d’un droit individuel d’
investigation pour lesquels ils peuvent se faire assister d’un expert-comptable ou d’un réviseur d’
entreprise.
Article 49 : en remplaçant dans le premier paragraphe les termes « par la loi » par les termes « par le
Code des Sociétés »
Article 51 : en remplaçant les termes « de la loi » par les termes « du Code des Sociétés ».
CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée générale a décidé de confier à Monsieur Baudouin DE WULF tous pouvoirs pour
exécuter toutes les résolutions qui précèdent et procéder à la coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme aux fins de publications aux annexes du Moniteur Belge.
Déposés en même temps, une expédition de l'acte, les statuts coordonnés, le rapport de l'organe de
gestion et l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 26 mars 2018.
Signé Louis le Maire, Notaire associé à Verlaine.