N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Collectif Greta Koetz asbl
(en abrégé) : Collectif Greta Koetz
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Houblonnières 9
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Statuts de l'ASBL « Collectif Greta KOETZ, asbl »
L'an deux mille seize, le vingt-neuf janvier
Entre les fondateurs soussignes :
-Antoine Herbulot, ne a paris le 15/03/1991, residant 22 rue des vingt- deux, 4000 Liege, Belgique
-Alice Laruelle, nee a Rocourt le 19/08/1987, residant 50 rue En bois, 4000 Liege, Belgique
-Sami Dubot, ne a Montpellier le 16/10/1991, residant appartement 306, cite Roguet, 31 300 Toulouse
-Antoine Cogniaux, ne a Etterbeek le 02/07/1994, residant 35 avenue Kersbeek, 1190 Forest, Belgique
-Lea Romagny, nee a Annecy le 13/08/1990, residant 9 rue des Houblonnieres, 4020 Liege, Belgique
-Marie Bourin, nee a Neuilly sur seine le 22/04/1986, residant 6 rue de Marseille, 59000 Lille, France
-Thomas Dubot, ne a Montpellier le 02/07/1990, residant 9 rue des Houblonnieres, 4020 Liege, Belgique
Qui declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement a la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a ete convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour denomination : « Collectif Greta KOETZ, asbl ».
Article 2 – Son siege social est etabli au 9 rue des Houblonnieres dans l’arrondissement judiciaire de Liege,
4020.
L’adresse de ce siege ne peut etre modifiee que par une decision de l’Assemblee generale conformement a la
procedure legalement prevue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
comporte depot des statuts modifies coordonnes au greffe du Tribunal de commerce territorialement competent.
L'association est constituee pour une duree indeterminee.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L'association a pour but la creation, la diffusion et/ou la promotion de l'expression artistique sous ses
differentes formes.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut notamment
preter son concours et s’interesser a toute activite similaire a son but.
L'association peut meme posseder, soit en jouissance, soit en propriete, tous biens meubles ou immeubles,
solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privees, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prets,
contributions, avances ou rentrees de fonds periodiques ou non et accomplir, d'une maniere generale, tous actes
d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'alienation dans le cadre de son activite et necessaires a la
realisation de ce but.
TITRE III
DES MEMBRES Section I
Admission
Article 4 - L’association est composee de membres effectifs et d’adherents, d’affilies d’honneur ou autres, qui
0650677978
peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut etre inferieur a trois. Leur nombre est illimite.
En-dehors des prescriptions legales, les membres effectifs et les adherents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont precises dans le cadre des presents statuts. Seules les modalites de l’exercice de ces
prerogatives ou obligations pourront figurer dans l’eventuel R.O.I. (reglement d'ordre interieur)
Article 5 - § 1. Sont membres (effectifs) :
1)  les comparants au present acte, fondateurs ou associes ;
2)  toute personne morale ou physique admise en cette qualite par le Conseil d’administration qui, presentee par
deux membres au moins, est admise par decision de l’Assemblee reunissant la majorite des deux tiers des voix
presentes ou representees. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
 etre majeur
Les personnes morales designeront une ou deux personnes physiques chargees de les representer au sein de
l’association.
§ 2. Toute personne physique ou morale qui desire devenir adherent doit remplir un contrat de membre adherent.
Les adherents beneficient des activites de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se representer qu’apres une annee a compter de la date de la decision du conseil
d’administration.
§3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilie d’honneur ou de parrain a toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours a l’association.
Cette qualite ne peut pas etre cumulee avec celle de membre effectif ou adherent de l’association.
De meme, le titre d’affilie emerite peut etre confere a des personnes qui ont rendu des services insignes a
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II Demission, exclusion, suspension
Article 6 – Les membres effectifs et les adherents sont libres de se retirer a tout moment de l’association en
adressant par ecrit leur demission a l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite des deux
tiers des voix presentes ou representees.
Le conseil d’administration peut suspendre des membres a la majorite des deux tiers des voix presentes ou
representees, jusqu’a decision de l’Assemblee generale.
Article 7 – Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayant-droits
du membre decede ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
reclamer ou requerir ni releve, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scelles ni inventaire.
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformement a l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 10 – Les membres effectifs et les adherents paient une cotisation annuelle. Cette cotisation sera differente
pour chaque categorie de membre. Les montants de ces cotisations sont fixes par l’assemblee generale. Elles ne
pourront etre superieures a trois mille sept cent cinquante euros.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – L’Assemblee generale est composee de tous les membres de l’association. Seuls les membres
effectifs ont le droit de vote. Les membres adherents beneficient d'un droit de vote consultatif. Il en va de meme
pour les affilies sympathisants, d'honneur ou emerite.
Article 12 - L’Assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les
presents statuts.
Sont notamment reserves a sa competence :
1)  les modifications aux statuts sociaux ;
2)  la nomination et la revocation des administrateurs
3)  le cas echeant, la nomination et la revocation des commissaires, et la
fixation de leur remuneration dans les cas ou une remuneration est attribuee ;
4)  la decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas echeant ;
5)  l’approbation des budgets et des comptes ;
6)  la dissolution volontaire de l’association ;
7)  les exclusions de membres ;
8)  la transformation de l’association en societe a finalite sociale ;
9)  toutes les hypotheses ou les statuts l’exigent.
Article 13 - Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee.
L’association peut etre reunie en Assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du Conseil
d’administration, notamment a la demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs.
Article 14 – Tous les membres doivent etre convoques a l’Assemblee generale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel, fax adresse au moins huit jours avant l’Assemblee. La lettre ordinaire ou le fax sera
signe par un des membres du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par un des membres du CA.
La convocation mentionne les jours, heures et lieux de la reunion.
L’ordre du jour est egalement mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par un vingtieme des
membres doit etre portee a l’ordre du jour.
Article 15 – Chaque membre effectif a le droit d’assister a l’assemblee. Il peut se faire representer par un
mandataire. S’il s’agit d’un tiers a l’association, celui-ci doit etre muni d’une procuration ecrite, datee et signee.
Chaque membre ne peut etre titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adherents, sympathisants
ou affilies d’honneur ou emerites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas deliberative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l’Assemblee generale en qualite
d’observateur ou de consultant.
Article 16 – L’Assemblee generale est presidee par un president de seance designe parmi les membres effectifs
present. De la meme maniere, un secretaire de seance sera designe parmi les membres effectifs presents. Ils
seront designes au debut de chaque AG.
Article 17 – L’Assemblee generale peut valablement deliberer tant que les deux tiers au moins des membres
effectifs sont presents ou representes, sauf les exceptions prevues par la loi ou les presents statuts. Les
decisions de l’Assemblee generale sont adoptees a la majorite des deux-tiers des votes regulierement exprimes,
sauf dans les cas ou il est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
En cas de partage lors d’un vote a scrutin secret, la proposition est rejetee.
Toutefois, lorsqu’une decision aura ete prise par l’Assemblee generale, sans que la moitie des membres soit
presente ou representee, le Conseil d’administration aura la faculte d’ajourner la decision jusqu’a une prochaine
Assemblee generale extraordinaire.
Lorsque le quorum de presences n’est pas atteint a la premiere Assemblee generale dument convoquee, une
seconde reunion de l’Assemblee ne peut etre tenue moins de 8 jours apres l’envoi de la seconde convocation.
Article 18 - L’Assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en societe a finalite sociale que
conformement aux conditions speciales de quorum de presences et de majorite requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19 – Les decisions de l’Assemblee sont consignees dans un registre de proces-verbaux contresignes par
deux membres du CA. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont deposees, en version coordonnee, au greffe du Tribunal de commerce
sans delai et publiees, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit a l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de meme pour tous les actes relatifs
a la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 20 – L’association est administree par un Conseil, organe collegial, compose de trois personnes au moins,
nommes par l’Assemblee generale pour un terme de 2 ans, et en tout temps revocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas etre inferieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont reeligibles.
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, pour cause de demission, d'empechement ou de deces
d'un administrateur, un administrateur provisoire peut etre nomme par l’assemblee generale. Il acheve dans ce
cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
La demission d'un administrateur doit etre adressee par ecrit au conseil d'administration. La demission doit, pour
etre effective, etre acceptee par le conseil d'administration.
La revocation d'un administrateur est prononcee par l'assemblee generale sans justification.
Article 22 – Le Conseil d’administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait
necessaire selon les besoins et a titre consultatif uniquement.
Article 23 – Le Conseil se reunit chaque fois que les necessites de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyees par un membre du CA par simple lettre,
telefax, courriel ou meme verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de reunion. Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et le lieu ou la reunion se tiendra. Sont annexees a cet envoi les pieces soumises a
discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’averaient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir etre consultees avant ledit Conseil.
Le Conseil delibere valablement des que les deux-tiers de ses membres sont presents ou representes, sauf
dispositions legales, reglementaires ou statutaires contraires.
Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix.
L’admission d’un nouveau membre reclame un quorum de presence de deux-tiers et une majorite des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire representer au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration ecrite le designant nommement.
En cas de partage lors d’un vote a scrutin secret, la proposition est rejetee.
Ses decisions sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignees par deux membres du CA et
inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social. Tout membre, justifiant d’un interet
legitime, peut en prendre connaissance sans deplacement du registre.
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a
l’Assemblee generale.
Article 25 – Le conseil d’administration gere toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois deleguer la
gestion journaliere de l’association, avec l’usage de la signature afferent a cette gestion, a un organe de gestion
compose de un ou plusieurs administrateur(s)-delegue(s) a la gestion journaliere -s’ils font partie du Conseil
d’administration- et/ou de delegue(s) a la gestion journaliere -s’ils ne font pas partie dudit conseil-, qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi eventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
Les delegues a la gestion journaliere sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont designes pour 2 ans et
reeligibles. Ils sont en tout temps revocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent en college. Il(s) n’aura (ront) pas a justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-a-vis des
tiers.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe du Tribunal de commerce sans delai et publies, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis a l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 26 – Le Conseil d’administration represente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette representation a un organe de representation compose d’un ou plusieurs membres
effectifs agissant conjointement.
Le Conseil d’administration est competent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont designes pour 2 ans et sont reeligibles. Ils sont de tout temps revocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas a justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-a-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en defendant, seront intentees ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un membre du CA delegue a cet
effet ou de l'organe delegue a la representation.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer
l’association sont deposes au greffe du Tribunal de commerce sans delai, et publies, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit a l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes
habilitees a representer l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 – Un reglement d’ordre interieur pourra etre presente par le Conseil d’administration a l’Assemblee
generale. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par l’Assemblee generale, statuant a
la majorite simple des membres presents ou representes.
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
 Par derogation, le premier exercice commence le vingt-neuf janvier deux mille seize pour se terminer le 31
decembre.
Article 30 – Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a
l’approbation de l’Assemblee generale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas echeant, publies conformement a l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31 - Les documents comptables sont conserves au siege social ou tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 32 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine
leurs pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d’une fin desinteressee.
Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont deposees
au greffe du Tribunal de commerce et publiees, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 - Tout ce qui n’est pas prevu explicitement aux presents statuts
estregleparlaloidu27juin1921regissantlesassociationssansbut lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent a l’unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’a dater au greffe
des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination des
personnes habilitees a representer l’association.
Ils designent en qualite d’administrateurs :
Mlle Lea Romagny M. Thomas Dubot Mlle Marie Bourin Mlle Alice Laruelle M. Antoine Cogniaux M. Antoine
Herbulot qui acceptent ce mandat.
Compte tenu des criteres legaux, les fondateurs decident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
Fait a Liege le 29 janvier en deux exemplaires.