N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EQUUS CASTLE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Progrès 4B
 : 7503 Tournai
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Arne DE GEETER, notaire à Kortrijk (1ier Canton), le 28 décembre
2023 que :
1. La société simple « JLM2 », dont le siège est situé à 7503 Tournai, Rue du Progrès 4B, inscrite au
Registre des Personnes Morales du Hainaut (Division Tournai) sous le numéro 0723.537.252.
2. Monsieur DESCAMPS Vincent Jean-Claude Pierre-Marie, domicilié à 7540 Vaulx, Chemin des
Pilotes 9, , .
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée, comme suit : 
 
Forme-dénomination: La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «EQUUS CASTLE BELGIUM».
 
Siège: Le siège est établi en Région wallonne.
 
Objet: 
La société a pour objet, en Belgique et a l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers : 
L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, parts sociales, d'obligations, de bons
de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. 
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l'acquisition par l‘achat ou autrement, la vente, 1'echange, la construction, la
transformation, l‘amélioration, l’équipement, l‘aménagement, l’embellissement, 1'entretien, la
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et 1'exploitation de biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se
porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobiliers. 
Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l’
établissement et au développement d'entreprises et en particulier:
a) la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou
d'investissements généralement quelconques ; 
b) 1'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit ; dans ce cadre la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le
sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à 1'exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôt à court terme, caisses
d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation 
c) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens te plus
large du terme, a 1'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
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la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet; 
d) de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s'y rapporte ; 
e) d'effecteur des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises ; 
f) d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ; 
g) le développement, 1'achat, la vente, la prise de licences ou 1'octroi de licences, de brevets, know-
how et d'actifs immobiliers apparentes ; 
h) la prestation de services administratifs et informatiques ; 
i) l'achat et la vente, 1'importation et 1'exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref 1'intermediaire commercial ; 
j) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application. 
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a 1'une ou 1'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.  Elle
peut s'intéresser par toutes voies a toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe
au sien ou dont 1'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. 
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, dissociation ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises. 
Elle peut se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. 
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur. 
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées. L'énumération qui précède n'est pas limitative de
sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de
tout ou partie de son objet.
 
Durée: La société est constituée pour une durée illi-mitée.
 
Apports: 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne droit à une part égale des bénéfices et du solde de liquidation En rémunération
des apports, cent (100) actions ont été émises.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de mille euros
(1.000,00 €) chacune, comme suit :
- par la société simple « JLM2 » : septante-six (76) actions, soit pour septante-six mille euros (€
76.000,00);
- par monsieur Vincent DESCAMPS : : vingt-quatre (24) actions, soit pour vingt-quatre mille euros (€
24.000,00).
 
Administration: 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.  Toutefois, l’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les administrateurs forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Les administrateurs
peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou
non de la société.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Au cas où la société est nommée administrateur de toute autre société, l’administrateur sera le
représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la société. 
 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice par un administrateur, agissant seul.
 
Contrôle: 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Assemblée générale: 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Exercice social: 
L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Affectation du bénéfice: 
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Dissolution-Liquidation: 
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.  
 
Dispositions temporaires:
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 7503 Tournai (Froyennes), rue du Progrès 4B.
2. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin
2025. 
3. Administrateur.
Est nommé aux fonctions d’administrateur pour un terme illimité:
Monsieur Jean-Luc Mulliez, domicilié à Estaimpuis.
Son mandat est non rémunéré. 
4. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée “Grant Thornton Accountancy, Tax & Legal”, avec siège d’
exploitation à 7503 Froyennes, Rue du Progrès 4B,  inscrite au Registre des Personnes Morales
sous le numéro (TVA BE) 0439.926.375,  ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires et toutes formalités d’inscription auprès de toutes administrations publiques
et privées (Banque-Carrefour des Entreprises et Taxe sur la Valeur Ajoutée compris).
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Notaire Arne DE GEETER
 
 
Déposé en même temps: 
- expédition ;
- premiers statuts.