Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AIR PRO VIEW
Avenue Van Beesen 25/OM/H
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
AIR PRO VIEW
Société privée à responsabilité limitée
A 1090 Jette, Avenue Van Beesen 25/OM/H
 
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Ann VRANKEN, Notaire-Associé à Bilzen, le trois mars deux mille
dix-sept que :
Monsieur VANHASSELLE Olivier Edgard T., né à Bruxelles le 18 mai 1976, célibataire, cohibant
avec Madame ASSADOURIAN Aline, née à Braine-l’Alleud le 15 décembre 1979, domicilié à 1090
Jette, Avenue Van Beesen 25/OM/H.
A constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination ‘AIR PRO VIEW’.
Le capital social de vingt mille euros (20.000,00 €) est représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur VANHASSELLE Olivier, domicilié à 1090 Jette, Avenue Van Beesen 25/OM/H, titulaire
de cent (100) parts sociales
Ensemble : cent (100)  parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de vingt mille euros (20.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque FINTRO  sous le numéro BE61 1430 9967 8517 .
Une attestation de ladite Banque en date du 2 mars 2017, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Siège social
Le siège social est établi à 1090 Jette, Avenue Van Beesen 25/OM/H.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec de tiers :
0672554844
Volet B
    1.  Toutes activités de prise de vue aérienne, sous-marine, terrestre, et autre prise de vue, entre
autres :
        1.  La réalisation de photographie, de film, la prise d’image pour tout type de spectre : lumière
visible, infrarouge,….
        2.  La prise de tout type de mesure dans et depuis le ciel dans le cadre de recherches
scientifiques.
        3.  La prise de tout type de mesure dans le cadre de recherches scientifiques.
        4.  La fourniture de données pour la réalisation de cartographie.
        5.  La réalisation d’inspections, de contrôles et de missions de surveillances depuis le ciel ou
autre.
        6.  L’accompagnement d’actions de recherches et de sauvetages.
        7.  Ces prises de vue et de mesures peuvent être pour des entreprises, des particuliers, des
gouvernements, des administrations, des associations, des fondations, ….
    2.  La réalisation, le montage, la promotion, la distribution, … d’œuvre artistique, de film, de
reportage, de clips, de photo, de carte, … au moyen de prises de vues aériennes ainsi que la
commercialisation de ces œuvres.
    3.  L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation, l’entretien, la réparation, le
développement, la conception , le montage de tout appareil d’aviation télépiloté, drone ou tous
modèles réduit.
    4.  Le développement, la promotion du monde de l’aviation télépiloté, de l’aviation, modélismes,… 
elle pourra notamment, et sans que la liste soit limitative :
        1.  Organiser des bourses, des foires et des démonstrations de l’utilisation des appareils, des
drones et autres technologies.
        2.  Organiser la formation, l’enseignement, … en vue de l’obtention des brevets, licences,
qualifications nécessaires.
        3.  Informer les particuliers, les entreprises, les associations quant aux législations en vigueur.
        4.  Aider les particuliers, les entreprises, les associations dans les différentes démarches
administratives en vue de l’obtention des certificats de conformité, de l’enregistrement des appareils,
et autres démarches administratives.
        5.  Développer, commercialiser, des ouvrages, œuvres, des manuels traitants de ces sujets.
        6.  Conseiller, informer, consulter les gouvernements, administrations, pouvoir locaux, pouvoir
centraux dans le cadre des législations, des règlement, de leurs évolutions.
    5.   La réalisation, l’exploitation, l’aménagement, le développement et la location d’un terrain
d’aéromodélisme agréé ainsi que de club d’aéronautique. Ceci comprend et sans que la liste soit
limitative :
        1.  La location de terrain de décollage pour les appareils ;
        2.  La location des appareils ;
        3.  La formation des personnes par des formateurs ;
        4.  L’exploitation d’un espace type cafétéria ;
        5.  La vente de matériels, d’accessoires, …
        6.  L’entretien, la maintenance des appareils volants ;
    6.  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location, le leasing, la réparation, l’installation de
hardware et de software et de tous les équipements, les périphériques, les matériaux, les
marchandises, les accessoires et l’outillages nécessaires dans le domaine des drones, modélisme,
etc., ainsi que leur maintenance.
    7.  L’étude, le développement, la conception, la réalisation, la commercialisation de nouvelles
technologies, d’applications, de programmes, de software, de hardware,… pour que la société soit
innovante, et à la pointe de la technologie.
    8.  La consultance, la gérance et l’aide administrative pour des sociétés, associations.
    9.  À cet effet, mais seulement dans le cadre de la réalisation de son objet social mentionné ci-
dessus, la société peut procéder à:
toutes activités de prestations de services, de conseil et d’étude en matière économique dans le
sens le plus large du terme,
l’acquisition, la cession, la gestion et le développement de biens meubles et de biens immeubles et
de participations directes ou indirectes dans de tels secteurs,
collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou
indirectement, de quelque manière que ce soit, prêter, emprunter, acquérir ou céder tous brevets,
patentes, licences, marques. Elle peut notamment exercer la gérance d’autres entreprises, sociétés
et association et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou
par tout autre mode, dans toutes sociétés, entreprises ou associations, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet analogue, identique, similaire ou connexe au sien ou susceptible
d’en favoriser l’extension et le développement ;
se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
Volet B
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Le but de la société est accompli dans le respect des législations en vigueur. Les organes, et/ou
représentants et/ou collaborateurs veilleront à disposer des différents agréments, autorisations,
licences, attestations nécessaires pour l’exercice du présent but en fonction du pays concerné. Les
appareils seront immatriculés, enregistrés, … en fonction des obligations légales dans le pays
concerné.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont  l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du
sien.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Gérance
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Assemblée Générale 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à
20.00 heures.
Exercice Social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l'année
prochaine.
Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution à partir du
premier octobre 2016.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
Volet B
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur VANHASSELLE Olivier, domicilié à 1090 Jette, Avenue Van
Beesen 25/OM/H, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une
décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que la rémunération du mandat est laissé à la décision de l’Assemblée Générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
f.-Les fondateurs donnent la procuration à la NV Vanhan (NE 0429.022.090) et à ses fondés de
pouvoir, ainsi que la BVBA VANHAN (NE0879.056.362) et ses fondé de pouvoir ; en particulier à
Monsieur GULPEN Sébastien (NN 82.12.03.147-17) pour arranger, faire l’ensemble des demandes
et autorisations pour mettre en ordre le dossier fiscal avec l’administration de la TVA et contribution
direct, le statut social, la BCE, les autorités disciplinaires, les publications et toutes autres démarches
nécessaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire-associé Ann Vranken
Déposé en même temps: une expédition de l’acte constitutif.