N° d'entreprise : 0878226320
Nom
(en entier) : LIEGE CONTAINER TERMINAL
(en abrégé) : LIEGE CT
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Renory 501A
 : 4031 Liège
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Ophélie LALLEMEND, Notaire associé au sein de la SRL « Charlotte
LABEYE et Ophélie LALLEMEND, société notariale » ayant son siège à Flémalle, Grand’Route 364,
le premier décembre deux mille vingt-trois en cours de publication au Moniteur belge, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme « LIEGE CONTAINER
TERMINAL », en abrégé « LIEGE CT » ayant son siège social à 4031, Liège, Rue de Renory 501/A
inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège, sous le numéro TVA BE0878.
226.320, constituée sous la dénomination « TERMINAL E.C.E. » par voie de scission de la société
anonyme « TERMINAL EURO-COMBI-EST » suivant acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire à
Flémalle, le seize décembre deux mil cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du six janvier
suivant sous le numéro 06006728.
L’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’ancien article 22 « REUNION » et de le remplacer par le
nouvel article 22 « Tenue et convocation » dans ses statuts de sorte que le nouvel article 22 devra
être lu comme suit :
« L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le quatrième vendredi du mois de juin à 10
heures à l'endroit indiqués dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
Les convocations à l'assemblée générale ordinaire mentionnent obligatoirement parmi les objets à
l'ordre du jour la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et
l'adoption des comptes annuels et le vote sur la décharge de leur mandat aux administrateurs et aux
commissaires.
Les convocations aux assemblées doivent être faites dans les formes et les délais prescrits par la loi.
Toutefois, les assemblées générales auxquelles tous les actionnaires sont présents ou représentés
sont régulièrement constituées, sans qu'il soit nécessaire d'observer de délai ou d'adresser quelque
convocation. En conséquence, elles délibèrent valablement sur tous les objets qui leur sont soumis
».
Vote : l’assemblée générale des actionnaires adoptent la présente résolution à l’unanimité.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution
Afin de mettre ses statuts en concordance avec les résolutions précédentes et le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée générale décide de refondre les statuts comme suit : 
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « LIEGE CONTAINER TERMINAL », en abrégé « LIEGE CT ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La Société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger l'exploitation de terminaux multi-
modaux en ce compris l’activité rémunérée de commissionnaire de transport, de courtier, de
transport et de commissionnaire expéditeur au transport et d’agence en douane.
Elle pourra exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et entre
autres:
- le transbordement, le stockage et autres manutentions de conteneurs, de caisses mobiles, de semi-
remorques et d'autres engins intermodaux ainsi que tous produits de toutes natures généralement
transportés de par le monde ;
- le conditionnement de tous produits de toutes natures généralement transportés de par le monde ;
- le lavage, l'entretien et la réparation de wagons, de conteneurs, de caisses mobiles, de semi-
remorques et d'autres engins mobiles (p.ex. tracteurs routiers, locotracteurs, etc).
D'une manière générale, la Société pourra réaliser par elle-même ou par intermédiaire toutes
opérations financières, commerciales ou civiles, industrielles, qui se rattachent directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation, l'extension ou
le développement ainsi que toutes opérations se rapportant à :
- la création, l’acquisition, la location, la prise en gestion de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’
installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant
à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété
intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à
tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Elle pourra ainsi par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'association ou par tout autre mode
de participation, s'intéresser  dans toutes sociétés ou organismes, existant ou à créer, dont l'objet
serait similaire, analogue ou simplement connexe au sien ou qui serait de nature à lui procurer un
avantage quelconque au point de vue de la réalisation de son objet social.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital social est fixé à la somme de six cent soixante mille euros (660.000,00 €).     
II est divisé en huit cent vingt (820) actions de catégorie A sans mention de valeur nominale et huit
cent vingt (820) actions de catégorie B sans mention de valeur nominale, représentant chacune un
mil six cent quarantième (1/1640ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
Les actions de catégorie A donneront droit à un dividende préférentiel sur les premiers 2.400.000 €
de dividendes déclarés après le premier janvier deux mille dix-neuf. Ce dividende préférentiel sera
déterminé comme suit : pour chaque euro de dividendes octroyés aux actionnaires détenant des
actions de catégorie B, les actionnaires détenant les actions de catégorie A auront droit à deux euros
de dividendes.  Après dépassement de ce seuil de 2.400.000 €, les droits aux dividendes seront
égaux pour les actions de catégorie A et B.
Historique :
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le trente janvier deux mil huit par devant
Maître Jean DENYS, Notaire à Flémalle-Haute (Flémalle), le capital initial qui était de CENT
TRENTE MILLE EUROS (130.000,00 EUR) a été augmenté :
- d’abord à concurrence de CENT TRENTE MILLE EUROS (130.000,00 EUR) pour le porter de
CENT TRENTE MILLE EUROS (130.000,00 EUR) à DEUX CENT SOIXANTE MILLE EUROS
(260.000,00 EUR) sans création d’actions nouvelles, par incorporation au capital d’une somme de
CENT TRENTE MILLE EUROS (130.000,00 EUR) prélevée sur les bénéfices reportés de la société ;
- ensuite à concurrence de DEUX CENT SOIXANTE MILLE EUROS (260.000,00 EUR) pour le porter
de DEUX CENT SOIXANTE MILLE EUROS (260.000,00 EUR) à CINQ CENT VINGT MILLE EUROS
(520.000,00 EUR) par la création de huit cent vingt (820) actions nouvelles, dites « actions de
catégorie B » sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices dès la réalisation effective de l'augmentation de
capital.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-neuf décembre deux mil dix par
devant Maître Jean DENYS, Notaire à Flémalle-Haute (Flémalle), le capital a été augmenté à
concurrence d’UN MILLION CINQ CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (1.580.000,00 EUR) pour
le porter de CINQ CENT VINGT MILLE EUROS (520.000,00 EUR) à DEUX MILLIONS CENT MILLE
EUROS (2.100.000,00 EUR) sans création d’actions nouvelles par un apport en numéraire d’un
million cinq cent quatre-vingt mille euros (1.580.000,00 EUR).
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Jean DENYS, Notaire associé à Flémalle, le seize
mai deux mille dix-sept, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital de UN
MILLION QUATRE CENT QUARANTE MILLE EUROS (1.440.000,00 €) pour le ramener de DEUX
MILLIONS CENT MILLE EUROS (2.100.000,00 €) à SIX CENT SOIXANTE MILLE EUROS
(660.000,00 €), sans annulation de titres, par le remboursement en nature, via l’attribution aux
actionnaires des 960 actions de la société LIÈGE LOGISTICS INTERMODAL SA, une société
dûment constituée et existant valablement selon le droit belge, ayant son siège social à 4031
Angleur, Rue de Renory 501 A et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0477.584.547, RPM Liège division Liège, détenues par la société.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
En cas d’augmentation de capital avec création d’une prime d’émission, le montant de cette prime
doit être intégralement libéré à la souscription.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions et seront de la catégorie A ou B selon que le droit de souscription préférentielle est lié à une
action de catégorie A ou B.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle.
Une réduction de capital ne peut être réalisée que moyennant le traitement égal des actionnaires qui
se trouvent dans des conditions identiques. Le cas échéant, il est fait application de l’article 7:155 du
Code des sociétés et associations.
Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l’
opération.
  Article 7: Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute
sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de
l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 Titre III: Titres
Article 8: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Article 9: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 10: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Un actionnaire n’est pas autorisé à démembrer les droits de propriété d'une action. En cas de
démembrement, l’exercice de tous les droits y afférents sera suspendu.
Article 11: Cession et transmission des actions – droit de préemption
La cession d’action est libre, sauf application du droit de préemption ou des restrictions qui existent
dans le cadre d’un pacte d’actionnaires.
Tout actionnaire qui désire céder, de quelque façon que ce soit, des actions dans la présente société
doit céder l’ensemble de ses actions dans la présente société. Il doit en avertir les autres
actionnaires et le Conseil d'administration par lettre recommandée ou par lettre signée pour réception
dans le mois qui précède en mentionnant le nombre et numéros des actions concernées, le prix ou la
contre-valeur offert(e), l'identité de l'acquéreur ainsi que toutes les autres conditions de la cession.
Les autres actionnaires bénéficient d'un droit de préemption sur les actions dont la cession est
envisagée. Le droit de préemption revient prioritairement aux actionnaires propriétaires des mêmes
catégories d'actions que celles dont la cession est envisagée, selon le nombre d'actions en leur
possession et, dans l'hypothèse ou ceux-ci n'exercent pas leur droit de préemption sur l'ensemble
des actions concernées, pour le solde aux actionnaires propriétaires d'autres catégories d'actions.
Le prix auquel le droit de préemption peut être exercé est égal au prix offert par le tiers acquéreur
potentiel par action pour l'entière propriété. S'il n'existe pas un tel prix, la valeur des actions est
déterminée par le Commissaire de la société ou tout autre expert désigné par le Conseil
d'administration, qui doit remettre son évaluation endéans les trente jours au Conseil d'administration
de la société, excepté dans l’hypothèse où un accord sur la valorisation des actions est conclu entre
le candidat cédant et les actionnaires détenant la majorité des autres actions de la société dans quel
cas cette valorisation est retenue. Après communication de l'évaluation du prix, les actionnaires ont
quinze jours pour exercer leur droit de préemption. Le coût de l'évaluation du prix d'achat est
supporté par le cédant et les acquéreurs pour moitié.
L'exercice du droit de préemption n'est valable que s'il porte sur l'entièreté des actions que
l'actionnaire cédant voulait céder.
L'actionnaire cédant a à tout moment le choix de ne pas vendre ses actions, moyennant prise en
charge du coût de l'évaluation du prix d'achat.
Si les actionnaires ne font pas usage du droit de préemption, l'actionnaire cédant ne peut céder ses
actions qu'aux conditions qu'il avait communiquées au Conseil d'administration, ce dont il apportera
la preuve.
Cet article n'est pas applicable aux cessions entre sociétés liées ou à la cession par l'absorption ou
scission du propriétaire.
Titre IV: Administration et représentation
Article 12: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres, personnes
physiques, qui sont nommés pour la moitié sur proposition des propriétaires de la majorité des
actions A et pour moitié sur proposition des propriétaires de la majorité des actions B. Si les
propriétaires des actions A ou B omettent de présenter des candidats-administrateurs, l'assemblée
générale nomme librement les administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse de plein droit au terme de l’
assemblée générale annuelle.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
En cas de vacance d'une fonction d'administrateur nommé sur proposition des propriétaires de la
majorité des actions A ou B, le Conseil d'administration cooptera dans les meilleurs délais et avant
toute autre décision un nouvel administrateur sur proposition des propriétaires de la majorité
d'actions A ou B, selon que l'administrateur avait été nommé sur proposition des actionnaires A ou B.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève
le mandat de celui qu'il remplace.
Article 13: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
Article 14: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la
convocation de son président ou de deux administrateurs.
La convocation est adressée aux administrateurs par lettre, télécopie ou par voie électronique. Elle
mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion, lequel est arrêté par le président ou
par les administrateurs procédant à la convocation.
Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable.
Article 15: Délibérations du conseil d’administration
A. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
B. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
C. Les décisions du conseil d'administration nécessitent l’assentiment de trois administrateurs
présents ou représentés.
Article 16: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, signés au
moins par la majorité des membres qui ont pris part à la délibération.
Les administrateurs pourront faire acter dans les procès-verbaux leurs observations ou réserves,
sans préjudice de l'application de l'article 2 :56 du Code des sociétés et associations.
Les procès-verbaux sont rassemblés dans un registre réservé à cet effet.
Les copies (ou extraits) sont signées par un administrateur nommé sur proposition des actionnaires
propriétaires de la majorité des actions A et d'un administrateur nommé sur proposition des
actionnaires propriétaires de la majorité des actions B agissant conjointement.
Article 17: Pouvoirs du conseil d’administration
A. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
B. Le Conseil d'administration a la faculté d'instaurer un comité de direction dont les membres sont
administrateurs ou non, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la
société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil d’administration en vertu de la loi. Le conseil
d’administration est chargé de surveiller le comité de direction.
Le conseil d’administration désigne les membres du comité de direction, détermine les conditions de
leur désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement du comité de direction
Ne peuvent être délégués au comité de direction, outre les compétences réservées par la loi au
Conseil, les décisions concernant :
- le financement par emprunt ;
- le budget opérationnel et d'investissement ;
- les investissements dépassant un montant de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) ;
- l'achat ou la vente d'immeubles, la location ou la prise en concession de terrains et immeubles ainsi
que les actes visant à mettre fin aux locations et concessions ;
- la vente ou cession d'actifs dont la valeur comptable dépasse les cinquante mille euros (50.000,00
EUR);
- toute convention ou engagement quelconque pour une valeur dépassant les cinquante mille euros
(50.000,00 EUR)
- tout engagement de personnel ayant une rémunération annuelle supérieure à cinquante mille euros
(50.000,00 EUR) brut
Article 18: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs de la société. Les pouvoirs de gestion
journalière conférés ne pourront jamais dépasser les limites prévues à l’alinéa 2 de l’article 17 B.
Le conseil d'administration peut à tout moment révoquer les pouvoirs conférés en vertu de l'alinéa
précédent.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des
personnes auxquelles il confère ces délégations.
Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction.
Article 19: Représentation de la société
Sauf délégation spéciale du conseil d'administration et sans préjudice aux pouvoirs conférés en
matière de gestion journalière, tous actes engageant la société, en ce compris la représentation en
justice, et les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de
même que les pouvoirs et procurations relatifs à ces actes, sont valablement signés par un
administrateur nommé sur proposition des actionnaires propriétaires de la majorité des actions A et
d'un administrateur nommé sur proposition des actionnaires propriétaires de la majorité des actions
B agissant conjointement lesquels n'ont pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une délibération
préalable du conseil d'administration.
En dérogation de l'alinéa précédent, en cas d'application de l'article 15 C. deuxième alinéa, la société
est valablement représentée par deux administrateurs nommés sur proposition des actionnaires
d'une autre catégorie que celle que possède l'actionnaire de référence, lesquels n'ont pas à justifier,
â l'égard des tiers, d'une délibération préalable du conseil d'administration.
La société est valablement représentée par ces mandataires dans la limite de leur mandat sans
préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Toutefois, le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans la limite de
leur mandat sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat
excessif.
Article 20: Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Titre V: Contrôle de la société
Article 21: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 22: Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le quatrième vendredi du mois de juin à 10
heures à l'endroit indiqués dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
Les convocations à l'assemblée générale ordinaire mentionnent obligatoirement parmi les objets à
l'ordre du jour la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et
l'adoption des comptes annuels et le vote sur la décharge de leur mandat aux administrateurs et aux
commissaires.
Les convocations aux assemblées doivent être faites dans les formes et les délais prescrits par la loi.
Toutefois, les assemblées générales auxquelles tous les actionnaires sont présents ou représentés
sont régulièrement constituées, sans qu'il soit nécessaire d'observer de délai ou d'adresser quelque
convocation. En conséquence, elles délibèrent valablement sur tous les objets qui leur sont soumis.
Article 23: Admission à l’assemblée générale
Sont admis à l'assemblée générale, sans autre formalité, les propriétaires d'actions nominatives
inscrits au registre des actions avant l'assemblée.
Article 24: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui avant l’assemblée générale.
Les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et
même personne, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces actions sera suspendu.
Un mandataire peut représenter plusieurs actionnaires
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 25: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire, et l’assemblée générale choisit
deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, pour autant que le nombre de personnes
présentes à l’assemblée générale rende cette désignation possible.
Article 26: Délibération
Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour
sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets
nouveaux ainsi que lorsque les circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Sauf si la loi ou les statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité absolue
des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité de voix au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Article 27: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 28: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Lorsque l'assemblée générale doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital
social, de la fusion ou de la scission de la société, de la dissolution anticipée ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée générale
représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et une
nouvelle assemblée générale délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet, sur la modification des droits
respectifs des catégories de titres, sur la dissolution anticipée de la société du chef de réduction de
l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la
société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de
présence et de majorité requises par la loi.
Article 29: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires
conformément aux dispositions légales.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale, de même que les
procurations données pour cette assemblée générale, sont valables pour la seconde assemblée.
En outre, les actionnaires qui n’étaient pas présents ou représentés lors de la première assemblée
ont le droit d’assister à la seconde assemblée, si nécessaire en effectuant au préalable des
formalités d’admission.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 30: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux, signés par les
membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 31: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 32 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
Le solde disponible est à la disposition de l'assemblée générale qui détermine sur proposition du
conseil d'administration son affectation dans le respect des règles légales.  L'assemblée générale
peut notamment l'affecter à la création et à l'alimentation de fonds de réserve ou de prévision, au
report à nouveau ou à toute autre affectation.
Article 33: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 34: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 35: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36: Mode de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder à la répartition prévue à l'alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de
situation et rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions de capital sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par
des remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure.
Le surplus disponible est réparti entre toutes les actions.
En cas d'amortissement du capital, les propriétaires de titres remboursés au pair n'ont plus droit à un
remboursement quelconque.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 37: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 38: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 39: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
Quatrième résolution
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à 4031 Liège, Rue de Renory
501/A.
Cinquième résolution
L’assemblée confère à l’organe d’administration, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal et statuts coordonnés.
Ophélie LALLEMEND, Notaire à Flémalle