N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cultura Box
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue John Kennedy 7
Braine-le-Château
1440
Les fondatrices :
-CRUCQ Fanny, domiciliée à Avenue John Kennedy 7, 1440 Braine-le-Château
-EVERAERTS Coline, domiciliée à Avenue John Kennedy 7, 1440 Braine-le-Château
Déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Cultura Box ASBL ».
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en région Wallonne à l’adresse suivante : Avenue John Kennedy 7, 1440 Braine-le-
Château
Article 3 – But
L’association a pour but la promotion de l’art, de la culture et de la musique.
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
• Organiser des concerts
• Organiser des formations, stages ou masterclass en lien avec les arts, la culture et la musique.
• Créer et/ou soutenir la création de spectacles, y compris leur diffusion
• Organiser toute activité en rapport avec les arts, la culture ou la musique, y compris la promotion de ceux-ci et
de ceux et celles qui les pratiquent.
• Organiser des enregistrements, clips vidéos et autres en rapport avec les arts, la culture ou la musique.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
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activités similaires à son but.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
•
les membres fondateurs
• les personnes majeures, intéressées par le but de l’association, s'engageant à respecter ses statuts et qui
répondent aux conditions suivantes :
Etre en ordre de cotisation annuelle
Etre admis en cette qualité par l’organe d’administration. Ce dernier est souverain et dispose du droit de refuser
un candidat, sans obligation de motiver son choix.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents :
•
Toute personne physique ou morale qui, désirant aider l'association et participer aux activités de l'association et
s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d’administration et sont en
ordre de cotisation.
Article 6 – Registre des membres
L’association tient, via son organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 7 – Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
•
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier ou email.
• Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L’exclusion d’un membre peut être décidée par l’Assemblée Générale avec la présence ou la représentation
d’au moins la moitié des membres effectifs ; au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration ; et
une majorité d’au moins deux tiers des voix présentes et représentées.
Cette exclusion doit être mentionnée explicitement à l’ordre du jour. La décision requiert un vote à bulletin
secret. Le membre concerné a le droit d’être entendu avant que le vote n’ait lieu. L’exclusion, une fois votée,
prend cours immédiatement ; la personne concernée est alors libérée de ses droits et devoirs envers
l’association.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE III – COTISATION
Article 8 – Cotisation
L’Assemblée Générale peut prévoir le payement d’une cotisation à charge des membres effectifs et adhérents.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 1000€ (mille
euros) par an.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9 – Composition
L’Assemblée Générale est composée du Conseil d’Administration et de l’ensemble des membres effectifs. Elle
se réunit au moins une fois par an. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision du Conseil d’Administration ou à la demande des membres effectifs.
Article 10 - Pouvoirs
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment
réservés à sa compétence :
•
la modification des statuts
• la nomination et la révocation des administrateurs
• l’approbation des budgets et des comptes
• la dissolution volontaire de l’association
• l’exclusion et l’administration des membres
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Tous les membres sont convoqués par lettre ordinaire, courriel ou téléphone au moins 15 jours avant
l’assemblée générale. La convocation doit contenir l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins deux tiers des membres du
Conseil d’Administration.
Chaque membre effectif dispose d’une voix lors de l’Assemblée Générale. Un membre absent peut se faire
représenter par un autre membre effectif ou membre adhérent ; le représentant devra être muni d’une
procuration écrite, datée et signée lors de l’Assemblée générale. Un membre ne peut représenter plus d’une
personne, en plus d’elle-même, lors de l’Assemblée Générale. Les votes se font à la majorité simple sauf
dispositions contraires dans la loi sur les ASBL ou mentionnés dans les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration. Dans ce cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L’assemblée générale extraordinaire se tient au plus tard 40 jours après la demande
d’organiser une assemblée générale extraordinaire (soit, maximum 19 jours après la convocation).
Les mêmes dispositions de vote, de convocation, de procès-verbaux et de délibérations sont applicables pour
les assemblée générales ordinaires et extraordinaires.
TITRE V – ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 13 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins, nommés
par les membres effectifs lors de l’assemblée générale. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou
exclusion.
Article 14 – Démission ou exclusion
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. L’exclusion d’un administrateur peut être décidée par l’Assemblée Générale avec la
présence ou la représentation d’au moins la moitié des membres effectifs ; au moins deux tiers des membres
du Conseil d’Administration ; et une majorité d’au moins deux tiers des voix présentes et représentées.
Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement ou jusqu’à la dissolution de l’ASBL.
Article 15 – Fonctions
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 16 – Réunions
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Article 17 – Délibérations
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration délibère valablement si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage, le vote est reporté à la
réunion suivante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par tous les administrateurs présents.
Article 18 – Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale.
Article 19 – Gestion journalière et autres
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par les deux fondatrices, lesquelles n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 20 – Actes relatifs aux administrateurs
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 21 – Responsabilités
Les administrateurs, de même que la ou les personnes chargées de la gestion journalière, ne contractent
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
Article 22 – R.O.I.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VII – COMPTES ET BUDGETS
Article 23 – Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2025.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par la loi, ainsi
que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE VIII – Dissolution et liquidation
Article 24 – Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE IX – Dispositions finales
Article 25 – Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019.
Autres dispositions de l’acte constitutif :
L’organe d’administration est constitué des deux membres fondatrices :
1. CRUCQ, Fanny – 7, avenue John Kennedy 1440 Braine-le-Château – Née le 31/01/1988 à Uccle
2. EVERAERTS, Coline – 7, avenue John Kennedy 1440 Braine-le-Château – Née le 09/07/1991 à Bruxelles.
Elles sont également déléguées à la gestion journalière.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
• Présidente : Coline Everaerts
• Trésorière : Fanny Crucq
• Secrétaire : Fanny Crucq
Fait à Braine-le-Château le 30/10/2024 en deux exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : du 04/11/2024 au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fanny Crucq
Avenue John Kennedy 7, 1440 Braine-le-Château
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Coline Everaerts
Avenue John Kennedy 7, 1440 Braine-le-Château