N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NTP
(en abrégé) : NTP
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Visé
Quai du Halage(VIS) 32
Les soussignés 
 
Adam Thierry, né le 29/03/1979 et domicilié Quai du Halage 32 à 4600 Visé (RN : 790329-16365)
Bernard Nicolas, né le 29/07/1979 et domicilié Rue vallée 31 à 4681 Hermalle-Sous-Argenteau (RN : 790729-
03131),
Hick Patrick, né le 02/02/1979 et domicilié Allée verte 54 2a à 4600 Visé  (RN : 790202-11741)
 
 désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants : 
 
ARTICLE 1 : FORME 
 
La société dont s’agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif (S.N.C), régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. 
 
ARTICLE 2 : OBJET 
 
La société a pour objet social : les activités de fabrication, conception, production et de distribution de cidres
artisanaux et en ce compris la production agricole de fruits et la vente au détail de produits issus de la
transformation de fruit. l’organisation d’événements culturels participatifs, festifs ou promotionnels, autour de
l’activité cidricole. les activités de production et de distribution de produits artisanaux issus de la culture et de
l’élevage, transformés ou non. l’organisation d’activités pédagogiques, de formations ou d’autres ateliers en
relation avec ses activités cidricoles. La société peut exercer toute opération civile et commerciale, industrielle,
agricole ou financière, mobilière, immobilière et de recherche susceptible de favoriser directement ou
indirectement la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, fusion, souscription, de partenariat ou tout autre mode dans toutes
sociétés ou entreprises existantes ou à créer et qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. La
société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
ARTICLE 3 : DURÉE
 
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts. 
 
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE 
 
La dénomination de la société est NTP. Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu’ils soient,
0767729660
doit figurer  la dénomination sociale suivie de la mention “société en nom collectif” ou de l’abréviation “SNC”.
 
 
 
 
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL 
 
Le siège de la société est établi Quai du Halage 32 4600 Visé. Les associés réunis en assemblée extraordinaire
pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout moment. 
 
ARTICLE 6 : CAPITAL SOCIAL ET APPORTS 
 
6.1 Capital Social 
 
Le capital social est fixé à la somme totale de Eur 6.900 euros, lequel est divisé en 150 parts d’une valeur
nominale de 46 euros chacune, numérotées de 1 à 150 et réparties entre les associés de la manière suivante :
M. Adam à concurrence de 50 parts numérotées de 1 à 50, 
M. Bernard à concurrence de 50 parts numérotées de 51 à 100, 
M. Hick à concurrence de 50 parts numérotées de 101 à 150.
 
6.2 Apports 
 
En contrepartie des parts reçues, Messieurs Adam, Bernard et Hick apportent chacun à la société la somme de
1.300 euros. le montant total des apports en numéraire s’élève à 3900 euros, lesquels seront déposés sur un
compte ouvert au nom de la société. Messieurs Adam, Bernard et Hick apportent du matériel de brassage,
ustensiles, ingrédients et autres outils et fournitures acquis précédemment à la création de la société et estimé
de bonne foi à un montant total de 3.000 Eur.
 
 
ARTICLE 7 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL 
 
7.1 Augmentation de capital 
 
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
 
7.2 Réduction de capital 
 
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
 
ARTICLE 8 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES 
 
8.1 Cession
 
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l’un des associés doit être constatée par écrit
dans les formes prévues à l’article 1690 du Code civil ou être déposée au siège social contre remise par le
gérant d’une attestation de dépôt. La cession de parts sociales, quelle qu’elle soit, est soumise à l’agrément des
associés. Le cédant doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire
ou par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification,
l’assemblée générale des associés doit être convoquée par la gérance à l’effet de délibérer sur ledit projet. Une
consultation écrite est également possible. La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre
recommandée avec avis de réception. En cas de refus d’agrément, la cession ne peut se réaliser et le cédant
reste en conséquence propriétaire des parts concernées par son projet. 
 
8.2 Transmission
 
 En cas de décès de l’un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants
droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l’associé décédé. Ces derniers doivent toutefois
justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d’exiger la production d’expéditions ou
d’extraits de tous actes notariés établissant cette qualité. En cas d’indivision du fait de cette transmission, l’un
des copropriétaires représente tous les indivisaires aux assemblées générales ultérieures. 
 
ARTICLE 9 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
 
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l’actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations. Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers. Entre
eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social. La propriété d’une part
emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés. 
 
ARTICLE 10 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D’UN ASSOCIE
 
La faillite personnelle, l’incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l’un des
associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à l’associé frappé par l’une desdites mesures la valeur des parts qu’il possède, laquelle est
calculée conformément à l’article 1843-4 du Code civil. 
 
ARTICLE 11 : GÉRANCE
 
11.1 Nomination et pouvoirs du gérant
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non. 
 
M. Adam, né le 29/03/1979 et domicilié Quai du Halage 32 à 4600 Visé acceptant lesdites fonctions, est nommé
en qualité de gérant, ce pour une durée illimitée. 
M. Bernard, né le 29/07/1979 et domicilié Rue vallée 31 à 4681 Hermalle-Sous-Argenteau acceptant lesdites
fonctions, est nommé en qualité de gérant, ce pour une durée illimitée. 
M. Hick né le 02/02/1979 et domicilié Allée verte 54 2a à 4600 Visé acceptant lesdites fonctions, est nommé en
qualité de gérant, ce pour une durée illimitée.
 
 Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des associés prise à l’unanimité.
A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A l’égard
des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes
circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
 
11.2 Cessation des fonctions du gérant
 
 Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l’unanimité. A défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts. Ses fonctions cesseront
également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité, révocation judiciaire, ou
démission. 
 
11.3 Rémunération du gérant 
La rémunération du gérant est fixée lors de l’assemblée générale ordinaire. Sans décision de celle-ci, le gréant
exerce ses fonctions à titre gratuit. 
 
ARTICLE 12 : DÉCISIONS DES ASSOCIES 
 
12.1 Modalités
 
 Les décisions relatives à la gestion journalière sont prises par le ou les gérants. S’agissant, toutefois, de
l’approbation des comptes annuels, une assemblée générale ordinaire doit être convoquée, de même que si un
associé demande une telle réunion. Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles
relatives aux modifications statutaires et à la gestion journalière. Elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié des parts sociales. Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet
ou entraînant une modification des statuts. Elles sont adoptées à l’unanimité.
 
 12.2 Assemblées générales
 
 Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant. La convocation est adressée aux associés quinze
jours au moins avant la date de réunion. Elle contient l’ordre du jour de l’assemblée arrêté par l’auteur de la
convocation. L’assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la
convocation. Elle est présidée par un gérant ou, s’il n’est pas associé, par l’associé présent et acceptant qui
possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Toute délibération de l’assemblée des associés
est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le ou les gérants,
et le cas échéant, par le président de séance, ce lorsqu’une feuille de présence est établie. A défaut, tous les
associés présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer. 
 
12.3 Consultation écrite 
 
La gérance adresse à chaque associé le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à
l’information des associés. Les associés disposent alors d’un délai de quinze jours à compter de la date de
réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout
associé n’ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu. Un procès-verbal de
la consultation est établi, auquel sont annexés les votes des associés. 
 
12.4 Participation aux décisions collectives 
 
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des
parts qu’il possède. Un associé peut se faire représenter par un autre associé. 
 
 
ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL 
 
Chacun des exercices sociaux débute le 1er juillet pour être clos le 30 juin de chaque année. Toutefois, le
premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des
sociétés. 
 
ARTICLE 14 : COMPTES SOCIAUX 
 
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social. 
 
ARTICLE 15 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT 
 
Le bénéfice ou la perte de l’exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l’exercice, ce après déduction des amortissements et provisions. Ce bénéfice est réparti entre tous les associés
proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d’eux. L’assemblée générale peut toutefois
décider d’affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalité ou en partie. 
 
ARTICLE 16 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION 
 
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Dès sa dissolution, la
société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être nommés lors de l’assemblée
générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif,
payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer
l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et décharge de leur mandat
aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation. A compter de ladite décision, dans tous les actes et
documents divers émanant de la société, la dénomination sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”. 
 
 
ARTICLE 17 : CONTESTATIONS 
 
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent de l’Arrondissement judiciaire de Liège,
Belgique. 
 
 
Fait à Visé, le 2 mai 2021,