N° d'entreprise : 0403 480 507
Nom
(en entier) : ZIEGLER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Chaussée de Vilvorde, 11 à 1120 Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE LA
SOCIÉTÉ ANONYME LOUIS DE BIE ET DE LA SOCIETE A
RESPONSABILITE LIMITEE LOGFREIGHT CONFORMÉMENT AUX
ARTICLES 12:7, 1° ET 12:53 §6 DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES
ASSOCIATIONS-POUVOIRS
Du procès-verbal du conseil d'administration de la société anonyme « ZIEGLER», ayant son siège à 1120
Bruxelles, Chaussée de Vilvorde, 11, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles section
francophone) sous le numéro 0403.480.507, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,
Notaire, résidant à Bruxelles, le vingt-trois décembre deux mil vingt-quatre, enregistré au bureau de
l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 3 janvier suivant, volume 0 folio 0, case 0053, aux droits
de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à
l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Opération assimilée à fusion par absorption de la société anonyme LOUIS DE BIE et de
la société à responsabilité limitée LOGFREIGHT
Conformément au projet commun d'opération assimilée à une fusion par absorption établi par le conseil
d'administration de la société anonyme «ZIEGLER», la société absorbante, et les organes d'administration de la
société anonyme «LOUIS DE BIE» et de la société à responsabilité limitée «LOGFREIGHT», les sociétés
absorbées, conformément aux articles 12:7, 1º et 12:50 du Code des sociétés et des associations, dans la mesure
où toutes les actions des sociétés absorbées sont détenues par la société absorbante, lequel projet a été déposé
au Greffe des Tribunaux de l'entreprise francophone et néerlandophone de Bruxelles et de Liège - division
Verviers, en date du 8 novembre 2024 , le conseil d'administration décide la fusion par absorption par la société
anonyme ZIEGLER de 1/ la société anonyme LOUIS DE BIE, ayant son siège à 1120 Bruxelles, Chaussée de
Vilvorde, 11, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles - section néerlandophone) sous le numéro
0404.519.890 et 2/ la société à responsabilité limitée LOGFREIGHT, ayant son siège à 4840 Welkenraedt, rue
Mitoyenne, 897, inscrite au Registre des Personnes Morales (Liège - division Verviers) sous le numéro
0400.121.040, sociétés absorbées, par voie de transfert par chaque société, en vertu de sa dissolution sans
liquidation, de l'ensemble de son patrimoine actif et passif, sans aucune exception ni réserve, à la date à laquelle
la fusion devient effective, à la société anonyme ZIEGLER.
Toutes les opérations effectuées par les sociétés absorbées à partir de la date à laquelle la fusion devient
effective seront réputées, d'un point de vue comptable et fiscal, avoir été effectuées pour le compte de la société
absorbante, cette dernière devant payer toutes les dettes de chaque société absorbée, remplir toutes ses
obligations et engagements, payer et supporter tous les frais, impôts et charges de toute nature résultant de la
fusion et l'indemniser de toutes les réclamations.
Deuxième résolution : Décharge aux administrateurs et conservation des documents
Le conseil d'administration accepte la proposition, en vue notamment de se conformer à l'article 12:58 du
Code des sociétés et des associations:
- que les comptes des sociétés absorbées pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et la date d'effet
de la fusion seront établis par l'organe d'administration des sociétés absorbées. Leur approbation ainsi que la
décharge à donner aux administrateurs des sociétés absorbées du 1er janvier 2024 au jour de la fusion feront
l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 12:58 du Code
des sociétés et des associations
-que les livres et documents des sociétés absorbées seront conservés au siège de la société absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
INTERVENTION
Au jour de l'acte est ici intervenu, Monsieur Alain ZIEGLER , mandataire de la société anonyme LOUIS DE
BIE et de la société à responsabilité limitée LOGFREIGHT, sociétés absorbées, en vertu du procès-verbal de
l'organe d'administration de chaque société, dressé au jour de l'acte antérieurement aux présentes, par Maître
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire à Bruxelles.
Lequel intervenant nous a préalablement exposé ce qui suit:
Suivant les procès-verbaux précités, l'organe d'administration de chaque société absorbée a décidé
notamment de fusionner la société anonyme LOUIS DE BIE et la société à responsabilité limitée LOGFREIGHT,
sociétés absorbées, par voie de leur absorption par la présente société anonyme ZIEGLER, de les dissoudre
sans liquidation et de transférer l'intégralité de leur patrimoine activement et passivement à la présente société
anonyme ZIEGLER, à charge pour la présente société de payer tout le passif de chaque société absorbée,
d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges
quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.
CONSTATATION
Le président constate et le conseil d'administration ainsi que l'intervenant reconnaissent que, suite aux
décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés
est réalisée et qu'en conséquence la société anonyme LOUIS DE BIE et la société à responsabilité limitée
LOGFREIGHT sont dissoutes sans liquidation;
a) l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des comptes annuels
relatif à l'exercice en cours vaudra décharge pour les administrateurs de chaque société absorbée pour l'exercice
de leur mandat du 1er janvier 2024 jusqu'au jour de la fusion ;
b) les livres et documents de chaque société absorbée seront conservés au siège de la société absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE
Monsieur Alain ZIEGLER, intervenant aux présentes, déclare que le patrimoine transféré de chaque société
absorbée comprend l'intégralité de son patrimoine actif et passif à la date du jour de l'acte, rien excepté ni réservé.
il déclare également que le patrimoine transféré des sociétés absorbées ne contient aucun bien immobilier et
qu'elles n'ont conclu aucun contrat de travail.
Troisième résolution : Pouvoirs
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation, à chaque administrateur
ainsi qu'à Maître Coralie Tilleux, et Maître Thomas Sion, avocats auprès du cabinet ebl redsky à 1040 Bruxelles,
chacun agissant individuellement, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente
réunion du conseil d'administration.
A cette fin, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.