N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CLINIQUE DENTAIRE DE LA GALERIE BASCULE
(en abrégé): C.D.B.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 715 Bte 25
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire 
à Saint-Josse-ten-Noode, le 08 août 2013, non enregistré, il 
résulte que :
1. COMPARANTS
:
1.- Monsieur DARIMONT Henri Fernand Robert, né à Uccle, 
le cinq décembre mille neuf cent soixante-trois, domicilié à
1410 Waterloo, Chemin des Baraques 44.
2.-
Monsieur MATTA
Youssef, né à
Sarba (Liban), le
premier janvier mille neuf cent soixante-six, domicilié à
Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann 376.
3.-
Monsieur FORD
Luc Alfred Rostane, né à
Montréal 
(Canada), le
vingt-cinq mai mille neuf cent soixante-huit, 
domicilié à
Ganshoren (1083 Bruxelles), Avenue du Duc Jean
71.
4. La Société privée à responsabilité limitée « SYGMA », 
dont le siège est établi à 1380 Lasne (Ohain), Rue Crollé 43, 
numéro d’entreprise (TVA BE) 0429.189.366 RPM Nivelles.
2. 
FORME 
ET 
DENOMINATION : 
société 
privée 
à 
responsabilité limitée « CLINIQUE DENTAIRE DE LA GALERIE 
BASCULE », en abrégé « C.D.B. ».
3. SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à Uccle
(1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo 715, boîte 25.
4. OBJET
La 
société 
a 
pour 
objet, 
tant 
en 
Belgique 
qu’à 
l’étranger, l’exploitation, pour son compte ou pour compte de 
tiers, 
de 
cabinets 
dentaires, 
d’instituts 
médicaux 
et 
cliniques en matière dentaire, la réalisation, la fourniture 
et la réparation de prothèses dentaires, l’implantologie, 
l’orthodontie, 
la 
parodontologie
(ou 
parodontie)et 
la 
dentisterie en general.
Elle 
pourra 
faire 
tout 
acte 
nécessaire 
et/ou 
indispensable à l’accomplissement de son objet et plus 
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière 
concernant les locaux médicaux ou paramédicaux, l’achat du 
matériel médical et non médical, l’engagement de personnel 
0537486502
administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer 
dans la société.
La société pourra d’une façon générale accomplir  toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement à la 
réalisation de son objet social.
La société aura également pour objet : toutes opérations 
immobilières et foncières et notamment l’achat, la vente; 
l’échange, 
le 
leasing 
immobilier, 
la 
construction, 
la 
réparation, la transformation, la location et la
gestion de 
tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, pour son propre 
compte ou compte de tiers ; toutes opérations mobilières et 
notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de 
tous biens meubles, pour son propre compte ou compte de 
tiers.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans 
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à 
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer 
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses 
produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute 
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La 
société 
peut 
être 
administrateur, 
gérant 
ou 
liquidateur de cabinets dentaires.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros 
(150.000 EUR) et représenté par cent (100) parts sociales 
avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-
tant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement 
souscrites et libérées en espèces à concurrence de deux tiers 
par chacun des comparants. 
Les  cent (100) parts sociales sont réparties comme 
suit :
1.- Monsieur DARIMONT Henri, prénommé sub 1, vingt-cinq 
(25) parts sociales.
2.-
Monsieur MATTA Youssef, prénommé sub 2, vingt-cinq 
(25) parts sociales.
3.-
Monsieur FORD Luc, prénommé sub 3, vingt-cinq (25) 
parts sociales.
4.- La société privée à responsabilité limitée « SYGMA », 
prénommée sub 4, vingt-cinq (25) parts sociales.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée 
générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, 
associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
gérants statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est 
nommée 
gérant, 
celle-ci 
a 
l’obligation 
de 
nommer 
un 
représentant permanent, personne physique, qui sera chargé 
d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de 
la personne morale.
La 
désignation 
et 
la 
cessation 
des 
fonctions 
du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une 
société, la compétence de nommer un représentant permanent 
revient à la gérance.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple des 
voix, nomme et révoque le ou les gérants, fixe leur nombre, 
la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant 
anticipativement.
   
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus 
pour faire
tous les actes de gestion et de disposition qui 
intéressent la société.
   
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des 
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant et 
peut 
poser 
tous 
les 
actes 
nécessaires 
ou 
utiles 
à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
   
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire, associé ou non.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée 
ordinaire, le vingt-huit juin à vingt heures. 
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance 
ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette 
correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au 
moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si 
cette correspondance ne mentionne pas :
   - le nom et le domicile de l'associé,
   - le nom de la société et son siège social,
   - la date de l'assemblée générale,
   - le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre 
du jour tel qu'il figure dans la convocation.
   - le lieu et la date de la signature.
   - la signature de l'associé ou de son mandataire.
   Cette correspondance pourra être transmise par tous 
modes de communication et notamment par poste et
télécopie, 
en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
   - les décisions à prendre dans le cadre de l’article 
332 du Code des Sociétés ;
   - les décisions qui doivent être passées par un acte 
authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux 
commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, 
e-mail, 
mentionnant 
l’agenda 
et 
les 
propositions 
de 
décisions. Elle demandera aux associés d’approuver les 
propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment 
signée, dans le délai prescrit après réception de la 
circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit 
indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme 
n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas reçu dans le 
délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les 
associés en ce qui concerne le principe de la procédure 
écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il 
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le 
délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui 
concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 
trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de 
l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le trente et un décembre deux 
mille quatorze.    
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
   
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un 
prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
   
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale 
qui en détermine l'affectation, sur proposition de la 
gérance.
    11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des 
frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant 
libéré non amorti des parts.
   
Le surplus disponible est réparti entre tous les 
associés, suivant le nombre de leurs parts.
    12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.-
Sont désignés en qualité de gérants pour une durée 
illimitée :
    - Monsieur DARIMONT Henri, comparant sub 1,
    - Monsieur MATTA Youssef, comparant sub 2, 
    - Monsieur FORD Luc, comparant sub 3,
-
La 
société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée 
« SYGMA », comparante sub 4, représentée par son représentant 
permanent Monsieur VAN ESSCHE Luc Francis Marie Gustave, né à 
Uccle, le 15 janvier 1952, domicilié à 2400 Mol, Donk 96,
  
  qui acceptent.
Volet B - Suite
   Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager 
valablement la société sans limitation de sommes.
   Leur mandat est gratuit sauf décision contraire 
ultérieure de l’assemblée générale.
2.- Nomination de commissaires : D'estimations faites de 
bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.
3.- Les comparants confèrent à Messieurs DARIMONT Henri, 
MATTA Youssef, FORD Luc et la société privée à responsabilité 
limitée « SYGMA », représentée par son représentant permanent 
Monsieur VAN ESSCHE Luc, tous précités, tous pouvoirs à 
l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon 
fonctionnement de la société et à ces fins signer tous docu-
ments.
4.- Les comparants confèrent tous pouvoirs à la société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée 
« Fiduciaire 
Froment 
S.P.R.L. », ayant ses bureaux à 1495 Sart-Dames-Avelines, rue 
Piraumont 23, pouvant agir séparément et avec pouvoir de 
substitution, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue 
de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour 
des Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la 
valeur ajoutée et pour l’accomplissement de toutes autres 
démarches administratives, faire toutes déclarations, signer 
les documents et pièces nécessaires à cet effet.
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la 
libération des apports en numéraire dont question ci-avant et 
le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  
BE65 7340 3715 9796 ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque « KBC » .
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Lorette ROUSSEAU,
Notaire 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.