N° d'entreprise : 0678581811
Nom
(en entier) : ALLAHMORAD KHOSROFAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Avenue De Fré 219 bte 6
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE
COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles, en
date du vingt-huit décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré treize rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 2 janvier 2024
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 62. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des associés commandités et commanditaires de la Société
en Commandite dénommée "ALLAHMORAD KHOSROFAR" ayant son siège à Uccle, Avenue De
Fré 219 bte 6.
0678.581.811 RPM Bruxelles.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Transformation en SRL
1.1. Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :
- Rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 14 :5 du Code des Sociétés et
des Associations et justifiant la proposition de transformation de la société en commandite en société
à responsabilité limitée, à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la
société arrêtée au 30 septembre 2023, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
- Rapport du réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’administration conformément à l’article 14
:4 du Code des Sociétés et des Associations sur l’état résumant la situation active et passive dont il
est question au tiret ci-avant.
Le rapport du réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’administration, conclut dans les termes
suivants :
« Conclusion
Conclusion sans réserve
Sur la base de l’évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état
résumant la situation active et passive n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs,
conformément au référentiel comptable et que l’actif net, repris dans l’état résumant la situation
active et passive établi par l’organe d’administration, est surévalué, dans tous ses aspects
significatifs.
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’état résumant la situation active et
passive clôturé le 30 septembre 2023 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique
selon les principes énoncés à l’article 3:1, §1, premier alinéa CSA, et du calcul de l’actif net, ainsi
que du respect des conditions requises par le CSA pour la transformation.
Responsabilités du réviseur d’entreprises
Nos objectifs sont d’exprimer une conclusion d’assurance limitée sur l’état résumant la situation
active et passive de la Société, qui nous a été soumis et clôturé au 30 septembre 2023 dont le total
du bilan s’élève à 159.727,94 EUR et l’actif net à 149.304,49 EUR, dans le cadre de la
transformation de la Société.
Nous avons effectué notre évaluation selon la norme IRE relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre de la transformation de forme légale. Nos travaux visent notamment à
vérifier s’il n’existe pas d’éléments qui nous laissent à penser que l’actif net, tel qu’il est repris dans l’
état résumant la situation active et passive établi par l’organe d’administration de la Société, est
surévalué, dans tous ses aspects significatifs. Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction
faite des provisions, des dettes et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe
aux comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et
des frais de recherche et de développement. Notre mission consiste en des demandes
d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et
comptables et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d’évaluation.
L'étendue de notre mission est considérablement inférieure à celle d'un contrôle effectué visant l’
expression d’une assurance raisonnable et, en conséquence, ne nous permet pas d'obtenir
l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu'une mission de contrôle permettrait
d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d’audit. Nous estimons que les
éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour formuler notre
conclusion.
Restriction à l’utilisation de notre rapport
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 14:4 du Code des sociétés et des
associations, dans le cadre de la transformation de Société en commandite en Société à
Responsabilité Limitée de la société Allahmorad Khosrofar. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à
d’autres fins.
établi à Bruxelles, le 19 décembre 2023
L&S Réviseurs d’Entreprises SRL
Représentée par
Abdel SERGHINI »
Chaque associé, ici présent ou représenté, reconnait avoir reçu une copie de ces documents et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces documents sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps
qu’une expédition des présentes conformément à l’article 14 :10 alinéa 3 du Code des Sociétés et
des Associations.
1.2. Transformation
L'Assemblée décide de modifier la forme juridique de la société, sans changement de la personnalité
juridique et d'adopter la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
L’activité de la société demeure inchangée.
Les capitaux propres et les réserves demeurent intactes de même que tous les éléments d'actif et de
passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société à responsabilité limitée
continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en commandite
à la Banque Carrefour des Entreprises 0678.581.811.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 30
septembre 2023 dont un exemplaire demeure ci-annexé.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite sont réputées réalisées
pour la société à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des
comptes sociaux, et ce en tenant compte de l’article 14 :13 du Code des sociétés et des
Associations.
Conformément à l’article 14 :13 du Code des sociétés et des associations, les associés commandités
restent tenus solidairement et indéfiniment à l’égard des tiers, des engagements de la société
antérieurs à l’opposabilité aux tiers de l’acte de transformation conformément à l’article 2:18 du Code
des sociétés et des associations. Le Notaire informe également les comparants du contenu de l’
article 14 :12 du code des sociétés et des associations en ce qui concerne la responsabilité des
associés commandités. Les comparants déclarent et reconnaissent être au courant de ces
dispositions légales.
2. Adoption des statuts de la Société à Responsabilité Limitée
Tenant compte de toutes les résolutions prises ci-avant, l’assemblée adopte la forme de Société à
Responsabilité Limitée et les statuts coordonnés ci-après :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
ALLAHMORAD KHOSROFAR ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci: l’exploitation d’un centre ayant comme activité la création, le
fonctionnement d’un institut dentaire organisé et équipé de façon à permettre l’établissement d’un
diagnostic précis, l’exécution des traitements et accessoirement effectuer des travaux sur la
recherche dentaire, ainsi le montage, la fabrication, l’entretien et la réparation de prothèses
dentaires, confection d’appareils d’ortho-dentisterie ; l’exportation et l’importation des produits de l’
industrie chimique, du matériel médico-chirurgical et dentaire, de prothèse dentaire, articles
hygiéniques, d’orthopédie et bandages, articles de beauté et de toilette, article d’optique, instruments
et appareils médicaux et chirurgicaux. La société peut réaliser toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. La
société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de
gérant ou de liquidateur. La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique
pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
ARTICLE QUATRE : DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible. (...) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le 15 novembre à 14 heures une assemblée générale ordinaire des
actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable précédant.  (.....) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.  (....) 
3. Nomination
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1) et d'appeler à ces fonctions
pour une durée illimitée : Monsieur KHOSROFAR Allahmorad, prénommé, ici représenté et qui
accepte.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’
assemblée générale
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts sous la
signature de l’administrateur agissant seul.
4. Confirmation du siège
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : Avenue De Fré 219 bte 6, 1180
Uccle.
5. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
- au Notaire soussigné pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’acte au
Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux
annexes du Moniteur belge.
- à l’organe d’administration en vue d’accomplir toutes démarches nécessaires auprès des
administrations compétentes
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, 1 rapport du réviseur d'entreprises et statuts
coordonnés