N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): KFJM CHARLIER
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5570 Beauraing, Rue de Bouillon 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte dressé par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, le 25 juin 2012, il résulte 
qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, comme suit :
TP/2012/4683
L’an deux mille douze 
Le vingt-cinq juin
     Par devant Nous, Maître Etienne BEGUIN, notaires associés de la société civile professionnelle 
ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Etienne BEGUIN, 
notaires associés », ayant son siège social à 5570 BEAURAING, rue de Dinant, 95.
                        ONT COMPARU :   
Monsieur DELDEBES Frank Michel Ghislain, né à Winenne, le vingt-quatre mai mil neuf cent 
soixante-neuf, et son épouse, Madame CHARLIER Kathy Aline Eva, née à Dinant, le huit janvier mil 
neuf cent soixante-neuf, domiciliés à 5570 Beauraing, section de Feschaux, Rue des Genêts, 9. 
Déclarant être mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, sans changement à ce 
jour.
Monsieur DELDEBES Jason Frank Katty, né à Dinant, le dix août mil neuf cent nonante et un, 
célibataire, domicilié à 5570 Beauraing, section de Feschaux, Rue des Genêts, 9. 
Mademoiselle DELDEBES Marine Alexis Kathy, née à Dinant, le dix novembre mil neuf cent 
nonante-trois, célibataire, domiciliée à 5570 Beauraing, section de Feschaux, Rue des Genêts, 9. 
Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés.
Le dit plan financier demeurera au dossier ouvert en l'étude au nom de la société, après avoir été signé 
"Ne Varietur" par les comparants et Nous, Notaire.
Ensuite, les comparants Nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une société privée à 
responsabilité limitée, qu'il déclare former comme suit :
ARTICLE 1  -  Formation.
Il est formé entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par les 
dispositions du Code des sociétés, ses modifications et par les présents statuts.
ARTICLE 2 - Dénomination.
0846838209
La société est dénommée "KFJM CHARLIER ".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents 
émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée de la mention 
"Société privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "SPRL", suivie de l'indication précise du siège 
social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM" suivies du numéro 
d'immatriculation et de l'indication  du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son 
siège.
ARTICLE 3 - Siège social.
Le siège social est établi en Belgique à 5570 Beauraing, Rue de Bouillon 6.
Il pourra être transféré en tout autre  endroit de la commune sur simple décision du ou des gérants et en 
tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les 
modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, organes, ateliers, 
dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 4 - Objet.
La société a pour objet social, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
-
Au commerce de détail de fruits et légumes
-
Au commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé 
(dépôt)
-
Au commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment 
général
-
Au commerce de détail de café
-
Au commerce de détail de condiments et épices
-
Aux autres commerces de détail alimentaires en magasins spécialisés
-
Au commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé
-
Au commerce de chaussures ;
-
Au commerce de vêtements, de textiles, de maroquinerie, de bijoux et autres 
accessoires ;
-
Au commerce de détail de textiles à usage domestique tels que draps 
couvertures, nappes, serviettes, etc.
-
Au commerce de détail de meubles
-
Au commence de détail d’appareils ménagers non électriques, de vaisselle, 
de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé
-
Au commerce de détail d’autres articles  de ménage en magasin spécialisé
-
Au commerce de détail d’ouvrages en bois, en liège et en vannerie
-
Au commerce de détail spécialisé  en cadeaux portant sur l’équipement du 
foyer
-
Au commerce de détail de livres, journaux et papeterie
-
Au commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d’engrais en 
magasin spécialisé
-
Au commerce de détail de fleurs artificielles et d’articles d’ornementation et 
fleurs artificielles
-
Au commerce de détail de souvenirs, d’objets artisanaux, d’articles religieux
-
Au commerce de détail d’articles autres que de produits alimentaires
-
A la restauration à service restreint
-
A la vente au comptoir ou par téléphone fax, internet d’aliments et de 
boissons, croissanteries, crêperies et gaufreries
-
A la vente au comptoir par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons 
laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crème glacées, etc.
-
A la location et location bail de fleurs et plantes
-
A la restauration de type rapide
-
A l’exploitation de cafés, restaurants, snacks, sandwicheries etc…
-
A la gestion immobilière pour compte propre et pour ce faire l’achat, la vente, l’échange, la 
construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, la mise en valeur, 
l’exploitation, le lotissement, la location et la gérance de tous biens ou droits réels 
immobiliers, bâtis ou non bâtis, meublés pou non meublés.
-
A l’organisation d’événements. 
La société peut également exercer des mandats d’administrateur, gérant, membre du comité de 
direction ou liquidateur d’autres sociétés et remplir toutes missions de consultance et d’expertise. 
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non ; elle peut avancer des fonds aux personnes physiques ou morales 
avec qui elle traite.
Elle peut prendre des participations directes ou indirectes dans toutes opérations commerciales, 
industrielles pouvant se rattacher à l’objet social notamment par voie de création de sociétés 
nouvelles, d’appel de commandite, de souscription, ou d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, 
d’association, d’alliance ou d’association en participation ou autrement.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et à 
tous les objets similaires, complémentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure réalisation 
de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.
  
ARTICLE 5 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
ARTICLE 6 - Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR).
Ce capital est représenté par deux cents parts (200,00) sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un deux centième du capital.
ARTICLE 7 - Souscription.
Les deux cents parts sociales sont souscrites comme suit :
- par Monsieur DELDEBES Frank
60 parts
- par Madame CHARLIER Kathy
120 parts
- par Monsieur DELDEBES Jason
10 parts 
- par Mademoiselle DELDEBES Marine
10 parts 
-------------
200 parts
ARTICLE 8 - Libération.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les deux cent parts sociales sont entièrement souscrites 
et libérées comme suit :

cent vingt parts au moyen d’un apport en nature dont question ci-après, entièrement libéré ;

seize parts, libérées à concurrence d’un cinquième, par un versement en espèces de 1.600€ 
effectué auprès de BELFIUS, en un compte numéro 068-8953302-35, ouvert au nom de la société 
en formation.
Une attestation de l’organisme dépositaire justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné, 
conformément à l’article 224 du Code des Sociétés.
     A. APPORT EN NATURE :
- Rapports :
Les originaux des rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, en 
même temps qu'une expédition du présent acte.
- Apports :
1.
Monsieur Serge BULTOT, Réviseur d’Entreprises, désigné par les fondateurs de 
la société, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés. Ce 
rapport conclut dans les termes suivants :
Conclusions
« 6. CONCLUSIONS 
Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, des considérations 
émises dans le corps du présent rapport, et sous réserve d’obtenir les divers certificats et de 
procéder aux formalités adéquates  libérant la responsabilité solidaire du cessionnaire, et sous 
réserve également d’obtenir l’accord des organismes financiers pour le transfert des biens apportés 
qui font l’objet de crédits j’atteste : 

Que les apports en nature effectués par Madame Kathy CHARLIER à l’occasion de la 
constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée «KJFM CHARLIER », ont fait l'objet 
des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, et que 
les fondateurs de la société  à constituer sont responsables de l'évaluation des biens apportés, 
ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports 
en nature.

Que la description des apports, quant à la forme et au contenu, répond à des conditions 
normales de précision et de clarté. 

Que les modes d'évaluation arrêtés par les fondateurs de la société sont justifiés par l'économie 
d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 60.280,99 € (soixante mille deux cent 
quatre-vingt euros et nonante-neuf cents).

Que les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation correspondent au moins au  
nombre et au pair comptable des parts à  émettre en contrepartie des apports

Que la rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste  en l’attribution à Madame 
Kathy CHARLIER de 120 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérée 
représentant un capital de 12.000 € (douze mille euros et zéro cent) ; le solde de l’apport non 
rémunéré en droit sociaux, soit 48.280,99 € (quarante-huit mille deux cent quatre-vingt euros et 
nonante-neuf cents) fera l’objet d’une inscription en compte courant à charge de la société à 
constituer et au profit de  Madame Kathy CHARLIER.
Je complète mon attestation des éléments suivants :
Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, je ne me prononce pas sur le 
caractère légitime et équitable de l'opération.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les 
conclusions du présent rapport.
Dinant, le 10 avril 2012.
(…)
Serge BULOT, Reviseur d’entreprises »
2.
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu à l'article précité dans lequel ils 
exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas 
échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur 
d'entreprises.
     Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.
3.
Description de l'apport :
Madame CHARLIER apporte l’ensemble du matériel et la clientèle liés à son
activité portant sur le négoce d’article cadeaux et ameublement et sur le secteur HORECA à 
BEAURAING et pour laquelle elle est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le 
numéro 0867.830.492, composé comme suit :
ACTIVEMENT
La clientèle reprise dans les valeurs incorporelles  comprend, outre la clientèle elle-même, 
l’organisation, le savoir faire, les agréations et  le bénéfice des contrats en cours.
A cet effet, et le cas échéant, le gérant devra prendre toutes dispositions utiles pour transférer les 
contrats au nom de la société.
Il y a apport de deux baux commerciaux étant :

un bail du 31 décembre 2010 portant sur la maison de commerce sise rue de Bouillon 
4 à Beauraing  et enregistré à Gedinne le 30 juin 2011 (Vol 17 fol 18 case 4) 

un bail du 31 décembre 2010 portant sur la maison de commerce sise rue de Bouillon 
6 à Beauraing et enregistré à Gedinne le 30 juin 2011 (Vol 18 fol 18 case 3) 
Le poste  installations machines et outillage comprend notamment le matériel utile à l’exploitation 
des commerces cédés. Il s’agit essentiellement des machine, gros et petit électro, les 
aménagements et l’ameublement.
Les apports sont justifiés par une convention d’acquisition de fonds de commerce et par des factures 
d’achat reprenant la description des biens.
Le petit matériel généralement amorti lors de son acquisition est aussi apporté.
Le matériel roulant comprend un véhicule que l’on peut identifier comme suit :
Marque : VOLKSWAGEN
Type : CAMIONNETTE
Modèle NEW T5 FOURGON SWB
Couleur : Gris
Cylindrée 1968 cm³ -  Puissance 62KM   -  CO2 :190 g/km
Carburant : GASOIL
Année d’immatriculation: 2010
NIV : WV1ZZZ7HZBH063417
Immatriculé : 1 AFM 038
Les stocks sont constitués des marchandises en magasin au 31/12/2011 ; ils sont repris en détail 
dans des registres ad hoc et en synthèse sur un listing de 11 pages pour les articles du commerce 
de cadeaux et ameublement et sur un listing de 4 pages pour le commerce du secteur HORECA 
Les créances diverses sont constituées d’une caution locative pour les baux mentionnés ci-avant et 
est justifiée par un dépôt sur un compte ad hoc.
PASSIVEMENT
Le passif comprend le solde en capital de 3 crédits savoir :
1.) Prêt conclu en 2011 auprès de DEXIA pour l’acquisition d’équipements professionnels.
Il s’agit d’un crédit à tempérament  d’un montant initial de 20.000,00 € remboursable en 60 mois.
Le taux d’intérêt est celui généralement appliqué pour ce type de transaction.
2.) Prêt conclu en 2010 auprès de DEXIA pour la reprise du fonds de commerce
Il s’agit d’un crédit à tempérament  d’un montant initial de  58.300,00 € remboursable en 60 mois.
Le taux d’intérêt est celui généralement appliqué pour ce type de transaction.
3) Un contrat de leasing portant sur le matériel roulant, conclu en 2010 et portant sur un montant en 
capital de 18131.94 €. La durée du contrat est de 60 mois et la valeur résiduelle est fixée à 3.639,73 
€
Le gérant devra prendre toutes les dispositions utiles pour obtenir le transfert des crédits au nom de 
la société nouvellement constituée. 
     2. Conditions.
Les apports sont effectués aux conditions suivantes :
A. Situation hypothécaire.
Les biens sont quittes et libres de toutes dettes hypothécaires.
B. Conditions des Apports.
Cet apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, pour franc, quitte et libre de toute 
charge hypothécaire ainsi que cela résulte d’un état délivré par la conservation des hypothèques de 
Dinant.
La société aura la jouissance et la propriété des biens à partir du jour où la société aura acquis la 
personnalité juridique. Toutefois, ainsi qu’il est précisé ci-après, dans le respect de l’article 60 du code 
des sociétés, la société reprenant les activités effectuées pour son compte par Madame Kathy Charlier 
depuis le premier janvier deux mille douze, ladite société « KJFM CHARLIER» est sensée avoir eu la 
propriété et la jouissance desdits bien à dater du premier janvier deux mille douze  pour les besoins 
desdits activités par elle reprises.
La société prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l'apporteur, 
pour quelque cause que ce soit.
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission, à son 
profit, des éléments compris dans l'apport.
DECLARATIONS
Dûment informées par Nos soins des dispositions de l'alinéa premier de l'article deux cent trois du Code 
des droits d'enregistrement relatif à la répression des dissimulations sur les prix et les charges et 
conçues comme suit :
"En cas  de  dissimulation  au  sujet  du prix  et  des charges  ou  de la  valeur  conventionnelle, il est dû 
individuellement par chacune des parties contractantes une amende égale au  droit éludé. Celui-ci est 
dû indivisiblement par toutes les parties."
Les parties Nous déclarent que le bien présentement apporté est estimé à DOUZE MILLE EUROS
(12.000,00 €).
B. APPORTS EN ESPECES
Monsieur Frank DELDEBES apporte un capital de SIX MILLE EUROS (6.000,00 €) et verse en 
libération de sa souscription la somme de MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,00 €) sur un compte 
banque ouvert spécialement pour la constitution de la société.
Monsieur  Jason DELDEBES apporte un capital de MILLE EUROS (1.000,00 €) et verse en libération
de sa souscription la somme de DEUX CENTS (200,00 €) sur un compte banque ouvert spécialement 
pour la constitution de la société.
Mademoiselle Marine DELDEBES apporte un capital de MILLE EUROS (1.000,00 €) et verse en 
libération de sa souscription la somme de DEUX CENTS (200,00 €) sur un compte banque ouvert 
spécialement pour la constitution de la société.
C. RÉMUNÉRATION
A.
rémunération de l’apport en nature :
En rémunération de cet apport, il est attribué cent vingt parts sociales à Madame Kathy CHARLIER. 
Ces parts sociales attribuées seront sans mention de valeur nominale ; elles sont entièrement libérées, 
et représentent un capital de DOUZE MILLE EUROS (12.000,00 €).
B.
rémunération des apports en espèces
En rémunération de ces apports, il est attribué :
-
Soixante (60-) parts sociales à Monsieur Frank DELDEBES. Ces parts sociales attribuées sont 
sans mention de valeur nominale ; elles sont libérées à concurrence d’un cinquième (1/5), et 
représentent un capital de MILLE DEUX CENT EUROS (1.200,00 €)
-
Dix (10-) parts sociales à Monsieur Jason DELDEBES. Ces parts sociales attribuées sont sans
mention de valeur nominale ; elles sont libérées à concurrence d’un cinquième (1/5), et 
représentent un capital de DEUX CENT EUROS (200,00 €)
-
Dix (10-) parts sociales à Mademoiselle Marine DELDEBES. Ces parts sociales attribuées sont 
sans mention de valeur nominale ; elles sont libérées à concurrence d’un cinquième (1/5), et 
représentent un capital de DEUX CENT EUROS (200,00 €)
ARTICLE 8/bis - APPELS DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La gérance 
peut autoriser  les associés à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle détermine les 
conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire 
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux  de l'intérêt légal, à dater du jour de 
l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par 
un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé 
défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués.
Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance dans les 
huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
ARTICLE 9 - Caractère des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé 
résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque 
associé et le nombre de parts lui appartenant.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont 
tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, 
à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de 
pareille représentation.
En cas de démembrement d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à 
l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance 
par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
ARTICLE 10 - Cession de parts.
a) Entre vifs :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés.
De plus cet agrément sera également requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, 
à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés devant 
le Tribunal de Commerce du siège social siégeant en référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire, les associés opposants auront trois mois à dater de 
l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Au cas où la société ne comprendrait que deux associés et à défaut d'accord différent entre les 
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associé 
de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et 
domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est proposée,
ainsi que le prix offert.
Dans le mois de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une 
lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir 
adressé sa réponse dans les formes et les délais ci-dessus, il sera réputé avoir consenti à la cession 
projetée.
L'autre associé peut proposer de reprendre les parts cédées soit pour lui-même, soit pour compte d'un 
tiers dont il garantira la solvabilité, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci ne 
cédant pas toutes ses parts, reste associé.
Dans ces deux cas et dans celui où le refus d'agrément est jugé arbitraire, les prix et conditions de 
rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre les 
associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que 
ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une des 
parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le 
choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce compétent à la requête 
de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et pour 
la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de 
la part; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué 
dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant 
pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui 
suivront l'expiration du dit délai de trois mois. 
b) Pour cause de mort :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les 
associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, à des 
ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir 
associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent 
en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société qui devra 
observer les prescriptions de l'article 252 du Code des sociétés.
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de 
jugement, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement sont 
également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires 
seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit l'apposition 
de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.
ARTICLE 11 - De la gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Les gérants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des 
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non 
seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à 
telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à donner à l'administration 
des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à ce délégués par 
les gérants.
Les signatures des gérants devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être 
précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
Les gérants sont nommés pour un terme de trois ans avec tacite reconduction, sauf avis exprès ou 
démission.
Leur mandat est renouvelable.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement 
jusqu'à l'expiration de son mandat par une décision de la plus prochaine assemblée générale des 
associés.
Si le nombre des gérants est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège de gestion.
ARTICLE 12 - De la surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans 
déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la nomination 
s'en ferait par l'assemblée générale des associés, à la majorité des voix, la dite assemblée fixant 
également la durée et la rémunération de cette fonction.     
ARTICLE 13 - De l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne un secrétaire.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été 
effectués.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit 
indiqué dans les convocations, le troisième jeudi de juin, à dix-huit heures (18h00), la première ayant 
lieu en deux mille quatorze.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.
Elle est provoquée par le gérant ou s'ils sont plusieurs par le collège de gestion. Les associés 
possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au 
moins avant la réunion.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un mandataire 
agréé par le gérant ou par le collège de gestion.
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibèrera 
suivant les règles prévues aux articles 286 et suivants du Code des Sociétés.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés qui le 
souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.     
ARTICLE 14 - Droit de préférence en cas d'augmentation de capital.
La souscription des parts sociales créées lors d'une augmentation de capital sera exercée par 
préférence par les propriétaires des parts sociales proportionnellement à la partie du capital leur 
appartenant. Les parts qui n'ont pas été souscrites ne peuvent l'être que par des personnes indiquées à 
l'article 249, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quart du 
capital social.
ARTICLE 15 - Inventaire - Bilan.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé le vingt-cinq juin deux mille 
douze, pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.
Chaque année, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes 
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Ces documents sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et à ses 
arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions 
légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Sans préjudice des autres indications imposées par les Lois et Règlements, le bilan mentionne 
séparément l'actif immobilisé, l'actif réalisable et, au passif, les dettes avec hypothèques ou gages et les 
dettes sans garanties réelles. Il indiquera spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-
vis de la société. Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus value, ne peut 
être compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
ARTICLE 16 - Répartition du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue 
le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une 
cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer 
tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, 
notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement 
d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au 
nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.
ARTICLE 17 - Liquidation.
Les comparants reconnaissent avoir été tout spécialement informés par le notaire soussigné, des 
articles 332 et 333 du Code des sociétés, notamment de la présomption légale de responsabilité 
découlant du retard de mise en dissolution dans certains cas de perte ou réduction du capital social.
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le gérant ou les gérants alors en fonction, ou 
s'ils sont plus de deux par le collège des gérants, à moins que l'assemblée générale ne décide de 
confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à 
l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les 
associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société depuis le premier janvier 
deux mille douze, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et 
profits, ce qui est expressément accepté par le comparant, conformément à l'article 60 du Code des 
sociétés.
DISPOSITIONS GENERALES
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des 
sociétés seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux 
présentes y seront inscrites de plein droit.
CERTIFICAT D’IDENTITE 
Volet B - Suite
Celui-ci certifie au vu de pièces officielles que les parties aux présentes sont connues à l'état civil telles 
qu'elles sont renseignées ci-devant, lesquelles ont expressément autorisé le notaire soussigné à faire 
mention de leur numéro national au présent acte.
Les parties déclarent ne pas être frappées d'incapacité et ne pas être en état de faillite.        
FRAIS.
Le montant des frais, droits, honoraires et dépenses de toutes natures incombant à la société en raison 
de sa constitution, est évalué à MILLE QUATRE CENT TRENTE-DEUX EUROS (1.432,00 €).
ELECTION DE DOMICILE.
Aux fins des présentes, les comparants élisent domicile en l'étude du Notaire soussigné.      
Les comparants chargent le notaire soussigné d’effectuer la publication intégrale des présents statuts 
au moniteur belge.
PRO FISCO
Conformément à l’article 115bis du Code des Droit d’Enregistrement, les comparants déclarent que 
l’immeuble prédécrit apporté à la société n’est affecté ni totalement ni partiellement à l’habitation.
ASSEMBLEE GENERALE
Le nombre des premiers gérants est fixé à UN.
A été désignée gérante non statutaire pour une durée indéterminée :
Madame CHARLIER  Kathy, domicilié à  5570 Beauraing, rue des Genêts,Fx numéro 9
ici présente et acceptant cette fonction, et qui déclare n'être frappé d'aucune décision s'opposant à cette 
nomination.
Le mandat de gérant de Madame CHARLIER  Kathy, prénommée, est gratuit, sauf décision contraire 
de l'assemblée générale.
CONVOCATIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants déclarent accepter que les convocations à l’assemblée générale leur soient 
adressées par mail, fax, et tout autre moyen de communication.
Les parties reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur la possibilité de désigner un autre 
notaire ou de se faire assister d’un conseil, compte tenu de l’existence d’intérêts contradictoire entre 
elles.
DONT  ACTE.
Fait et passé à Beauraing, en l'étude;
date que dessus.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours 
ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la 
loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec nous, notaire.  
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du 
Moniteur Belge, le 25 juin 2012. NOTAIRE E. BEGUIN.
Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif, délivrée avant enregistrement 
aux fins de dépôt pour publication au Moniteur Belge.