N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Coppens-Lema
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hastière (Hastière-Lavaux)
Les-Amis-de-la-Thylère, H.-Lav. 5
T
ACTE CONSTITUTIF
 
En ce jour, le 6 mai 2021 les parties :
 
1. Coppens Michel, né le 16 janvier 1970  à Sint-Niklaas, résidant à Les-Amis-De-La-Thylère 5/T 5540 Hastière-
Lavaux
2. Lema Peter, né le 28 septembre 1971 à Sint-Niklaas, résidant à Les-Amis-De-La-Thylère 5/T 5540 Hastière-
Lavaux
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée « Coppens-Lema » et ayant  comme nom
commercial « Pizzacar ».
 
Le siège de la société est établi à Les-Amis-De-La-Thylère 5/T 5540 Hastière-Lavaux.
 
Les fonds propres de la société s’élèvent 1.000,00 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
du 1er avril 2021.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs : 
- le fondateur 1 apporte 500,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50    actions sans mention
de valeur nominale ; 
- le fondateur 2 apporte 500,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50 actions sans mention
de valeur nominale.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en leur nom à partir du 1er  avril 2021.
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est « Coppens-Lema » et a comme
nom commercial « Pizzacar ».
 
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi à Les-Amis-De-La-Thylère 5/T 5540 Hastière-Lavaux, en région wallonne. 
Sans modification des statuts et sur décision des administrateurs, il peut être déplacé vers un autre endroit situé
en Belgique. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du
0768478045
Moniteur belge.
L’adresse e-mail de la société est la suivante : coppens.lema@gmail.com
L’adresse du site web de la société est la suivante : www.pizzacar.be
 
Article 3. Durée 
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts. 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés. 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant en
Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement – pour
autant qu’elle dispose des agréations nécessaires – aux domaines suivants, à savoir:
A. La gestion et l’exploitation de tout établissement Horeca – restaurants, pizzerias, friteries, sandwicheries,
salons de consommation et de dégustation, snacks, bars, brasseries, cafétérias sportives ou non -; la gestion et
l’exploitation de tout établissement de divertissements, de loisirs ou similaires; la gestion et l’exploitation de
toutes plaines de jeux pour enfants, intérieures ou extérieures; l’exploitation d’hôtels et de toute autre forme
d’hébergement; la location de salles pour animations, spectacles, réunions, conférences, banquets, réceptions,
soirées à thèmes et manifestations similaires; l’exploitation d’installations sportives, récréatives, de détente et
touristiques; l’organisation de telles activités ci avant énoncées;
B. La vente en gros, semi-gros ou au détail de tout type d’articles, produits, matériels ou marchandises relatifs
aux activités ci-avant visées au point 1;
C. Toute activité et tout commerce en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en général, le service
de cuisine rapide, l’activité de traiteur, de restaurateur et le secteur Horeca dans son sens le plus large ainsi que
la livraison à domicile et la vente ambulante y relative en ce compris la vente ambulante de pâtes fraîches, de
spécialités belges, italiennes ou d’autres pays et de boissons.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET ACTIONS
 
Article 5. Associés
Les associés sont : 
Coppens Michel, résidant à Les-Amis-De-La-Thylère 5/T 5540 Hastière-Lavaux.
Lema Peter, résidant à Les-Amis-De-La-Thylère 5/T 5540 Hastière-Lavaux.
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
 
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 1.000,00 €.
Ces apports ont été entièrement libérés.
 
Article 7. Actions
Les apports sont représentés par 100 actions sans mention de valeur nominale. 
 
Article 8. Registre des actions
Un registre des actions est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre d’actions qu’il possède ;
- les versements effectués sur chaque action ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque action, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
- les cessions d’actions, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par l’administrateur et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès. 
La propriété de chaque action est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des actions.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des actions.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par l’administrateur, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des actions
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec la majorité
des voix. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La
cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Administrateurs
La société est dirigée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou pas. 
Sont nommés administrateurs pour une durée indéterminée : 
1. Coppens Michel, résidant à Les-Amis-De-La-Thylère 5/T 5540 Hastière-Lavaux.
2. Lema Peter, résidant à Les-Amis-De-La-Thylère 5/T 5540 Hastière-Lavaux.
Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
Le mandat d’administrateur peut être rémunéré.
La nomination et le renvoi d’un administrateur doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du
Moniteur belge. 
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable. 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge des administrateurs. 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points. 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail. 
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision 
On procède au vote par action, chaque action ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le 1er avril 2021 et prend fin le 31 décembre 2021.
 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les administrateurs établissent les comptes
annuels. 
Sur proposition des administrateurs, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre d’actions qu’ils
possèdent 
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée. 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92
CSA. 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre d’actions qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire. 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1. Le premier exercice comptable commence le 1er avril 2021 et prend fin le 31 décembre 2021.
2. Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3. À l’unanimité des voix, sont désignés comme administrateurs : 
    1. Coppens Michel, résidant à Les-Amis-De-La-Thylère 5/T 5540 Hastière-Lavaux.
    2. Lema Peter, résidant à Les-Amis-De-La-Thylère 5/T 5540 Hastière-Lavaux.
 
Fait à Hastière-Lavaux, le 6 mai 2021.
 
COPPENS Michel           LEMA Peter