N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CLAREBOUT ACCOUNTANCY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7780 Comines-Warneton, Chaussée de Wervicq(COM) 340
Objet de l’acte : Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en 
date du 30/06/2011, qui sera enregistré dans le délai légal. 
1. Forme et dénomination : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée –
starter  CLAREBOUT ACCOUNTANCY
2. Siège social : chaussée de Wervicq 340 - 7780 Comines
3. Durée : illimitée
4. Associé: Monsieur Ludovic CLAREBOUT, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), 
Chaussée de Wervicq 340  
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de mille euros (€ 1.000,00) EUR représenté par cent parts sociales sans valeur 
nominale, libéré à concurrence de mille euros (€ 1.000,00). 
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit en espèces et libéré par le fondateur.
7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31 
décembre 2012.
8. Réserves – bénéfices – boni de liquidation : 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, 
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortisse-
ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 
dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le 
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois 
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
9.a. Gérant : Monsieur Ludovic CLAREBOUT est désigné en qualité de gérant non-statutaire pour une 
durée indéterminée
9.b. Gestion de la société – pouvoirs:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
pas.
S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus 
comme un assemblée délibérante.
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
Le gérant unique représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou 
défenderesse.
Dès qu’il y a au moins deux gérants, la société est valablement représentée vis-à-vis des tiers par 
deux gérants, qui ne doivent pas produire de procuration, sans préjudice de l’article 26 et sous réserve 
de délégations particulières.  
0837454646
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal telles que 
décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, 
ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes 
physiques qui ont la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à 
l’article 6 § 1, 7°, troisième alinea de l’Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des Experts-
comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, 
conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. 
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable: 
1° 
la vérification et le redressement de tous documents comptables;
2° 
l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des 
entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du 
fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
3° 
l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de 
conseil en matière d’organisation comptable et administrative des entreprises;
4° 
les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° 
l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans 
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de la 
représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès 
desquelles il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés;
6° 
les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est 
réservé par la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:
1° 
l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
2° 
l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
3° 
la représentation des contribuables.
Relèvent notamment des activités compatibles:
• la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de conseil 
fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu’elle fasse
partie, par sa nature, des activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal, 
• la
fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et 
administratives, et la réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de conseil 
en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par 
la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d’autres professions,
• la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance lors de 
l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il s’agisse d’une 
activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte.
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions 
comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des 
sociétés et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables 
externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie 
des professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-
dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont 
trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces 
biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de 
l’expert-comptable et du conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et 
autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l’exception 
de ses clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions 
internationales en la matière.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:
•
Des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,
•
Des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des cabinets 
Volet B - Suite
d’audit visés à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et 
organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 
2007,
•
Des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, 
ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à 
l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé. 
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de 
sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec l'autorisation 
préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le premier vendredi 
de juin à 16 heures soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé ou par son 
conjoint, moyennant production d’une procuration qui devra être remise au président avant le début de 
l’assemblée. 
Un mandataire non-associé ne peut être admis à l’assemblée que de l’accord unanime des autres 
associés présents, qui ne peuvent toutefois s’opposer sans motif sérieux à la représentation d’un 
associé par un avocat muni d’une procuration spéciale, ou par un autre mandataire qui est tenu au 
secret professionnel dans l’exercice de ce mandat. 
Les mineurs et les personnes frappée d’incapacité partielle ou totale seront représentés par leurs 
représentants légaux alors même que ces représentants ne seraient pas personnellement associés et 
ce par dérogation à ce qui précède.
Les personnes morales sont représentée par leur organe légal, qui désignera une personne physique 
en qualité de représentant permanent. 
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente 
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire. 
Chaque part sociale confère une seule voix.
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, 
n'auront pas été effectués.
Le droit de vote sera également suspendu dans tous les autres cas prévus par la loi.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations : Le gérant précité confère tous 
pouvoirs à la Fiduciaire Dekegeleer, dont le siège est établi Drève Gustave Fache, 5 à 7700 
MOUSCRON, ou à l’un de ses gérants ou de ses employés, avec faculté de substitution, aux fins 
d’effectuer toutes les formalités requises pour l’inscription de la société dans la Banque Carrefour de 
Entreprises et pour son immatriculation à la TVA, et toutes autres formalités consécutives à la 
constitution de la société.
14. Dépôt du capital libéré :- non applicable
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE 
Jean-Marc Vanstaen, Notaire