Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELCOATINGS
Avenue Louise 149 bte 24
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles en date du vingt-neuf février deux mille seize, que :
~~1. Monsieur Dan PEER, né à Réhovot (Israël), le 16 février 1957, numéro national 57.02.16-
523.14,
  2. Monsieur Bernard Michel WOUTERS, né à Uccle le 29 juil-let 1969, numéro national 69.07.29-
021.25, 
 3. Monsieur José Hugo CARDONA, né à Medellin (Colombie) le 31 octobre 1964, numéro national
64.10.31-531.50,
~~Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des
Sociétés et requis de constater authenti-quement les statuts d'une société commerciale qu'ils
constituent comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des
Sociétés :
~~ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabili-té limitée. Elle est dénommée
"BELCOATINGS".
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Louise 149/24.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Le siège peut être transféré en Région Flamande, dans le res-pect des dispositions légales en
vigueur en matière d'emploi des langues
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
1. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importa-tion, l'exportation, l'achat, la vente et
la distribution de tout produit ou marchandise en ce compris notamment :
- de produits agrochimiques et chimiques de toute nature et de tous produits utilisés pour
l'amélioration, la protection  et la fertilisation des sols et plantations;
- de tous matériaux de constructions  au sens le plus large ;
2. Toute activité d'intermédiaire, de gestion ou d'assistance commerciale, administrative ou
financière.
3. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellec-tuels, brevets et licences.
4. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
0649472408
Volet B
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque
na-ture, situés en Belgique ou à l'étranger.
5. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement;
6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes en-treprises affiliées ou dans laquelle la société possède une parti-cipation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour  quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activi-tés.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quel-conques, tant pour ses propres
engagements que pour les en-gagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hy-
pothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce;
- exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonc-tion autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, finan-cières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
in-directement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
 La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
 La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, ab-sorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un ob-
jet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisa-tion de son objet, même
indirectement.
 La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, en-treprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de
son entreprise et même fusionner avec elles.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
~~ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
 Il est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 18.550, représentant chacune un/dix-huit mille cinq cent
cinquan-tième(1/18.550) du capital social. (...)
~~ARTICLE SEIZE : GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, asso-ciés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révo-cables par elle.
 L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de dé-légation.
 S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il déli-bère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
 ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réu-nion, procède à l'élection définitive.
 Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
 ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
 Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas ré-servés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
 Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la socié-té et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette ges-tion; il peut déléguer la gestion journalière.
 Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
Volet B
ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un gérant agissant seul ;
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les dé-légués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
~~ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Insti-tut des Réviseurs d'Entreprises.
 Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
 L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des socié-tés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative
~~ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
 Il est tenu chaque année le dernier jeudi du mois de mai à 10 heures une assemblée générale
ordinaire des associés.
 Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. (...)
~~ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
 Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même per-sonne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
 La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
~~ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
 Chaque part sociale donne droit à une voix. (...)
~~ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont si-gnés par un gérant.
~~ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le 1 janvier et finit le 31 décembre. (...)
~~ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformé-ment aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
 Le solde se répartit également entre toutes les parts.
 Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordi-naire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
 Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux en-droits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non ré-clamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
 Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
~~ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liqui-dation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant li-
béré non amorti des parts sociales.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions réta-blissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
~~B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix
d’un euros (€ 1,00), comme suit :
1. Monsieur Dan PEER, comparant sub 1, sept mille quatre cent quatre-vingt-un (7.481) parts
Volet B
sociales, numérotées de 1 à 7.481 ;
2. Monsieur Bernard WOUTERS, comparant sub 2, sept mille quatre cent quatre-vingt-un (7.481)
parts sociales, numérotées de 7.482 à 14.963 ;
3. Monsieur José Hugo CARDONA, comparant sub 3, trois mille cinq-cent quatre-vingt-huit (3.588)
parts sociales, numérotées de 14.964 à 18.550 ;
Ensemble : cent (18.550) parts sociales.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de six mille deux cent euros (€ 6.200,00), par un versement en espèces qu'il a effec-tué
auprès de la banque «BELFIUS» en un compte numéro BE24 0689 0481 7138 ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
de six mille deux cent euros (€ 6.200,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 17 fé-vrier 2016 demeure conservée par le
Notaire. (...)
~~I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
 L’assemblée décide :
 1. Gérance : Représentation - rémunération
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée :
1) Monsieur Dan PEER, prénommé ;
2) Monsieur Bernard WOUTERS, prénommé.
 Le mandat des gérants ainsi nommés sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d’une
prochaine assemblée générale.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
 2. Commissaire
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus
par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera fixée au dernier jeudi du mois de mai de l’année
2018 à 10 heures.
 4. Exercice social
 Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2017.
 5. Charges
 Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution s'élève à environ 1.478,70 €.
II. GERANCE
 1. Les comparants déclarant qu’il n’y a aucun acte passé par au nom de la société en formation à
ratifier et intégrer au premier exercice social
 2. Le gérant donne tous pouvoirs à :
 La société privée à responsabilité limitée « MAGECOFI » établie à avenue Van Bever 4, 1180
Bruxelles, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0875.504.875 RPM Bruxelles, et à ses
préposés et mandataires, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces,
de la TVA et toutes autres Administrations. (...)
 
 
 
Volet B