N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Dries&Daal
(en abrégé) : D&D
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Dries 38
N° d’entreprise :
Nom
(en entier) : Dries&Daal
(en abrégé) :   D&D
Forme légale :  ASBL
Adresse complète du siège : Dries 38, 1170 Watermael-Boitsfort
 
 Objet de l’acte : Constitution
STATUTS ASBL DRIES&DAAL ASBL
Entre :
M. Boudouani Ibrahim
M. Sakhir Younes
M. Hadi Youssef
M. Hanneuse Matthieu
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
Article. 1 – L’association sans but lucratif est dénommée Dries&Daal, en abrégé : D&D. Elle a son siège  au Dries
38 à 1170 Watermael-Boitsfort, arrondissement de Bruxelles.
Art. 2 – Elle a son siège au Dries 38 à 1170 Watermael-Boitsfort, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée
 
TITRE II : OBJET – BUT
Art.4 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du football en particulier.
Art.4 bis – L’organisation a également pour but le partage, vivre-ensemble (cohésion sociale) et les différences
culturelles ; par le biais d’action humanitaires sur le territoire belge ainsi qu’à l’international, l'interculturalité, la
prévention des jeunes, lutte contre la délinquance, réintégration scolaire, la responsabilisation des jeunes.
Art.5 – L’association poursuit la réalisation par tous les moyens et notamment : l’organisation d’activités liées à la
pratique du sport, de cours, de compétition, de formation, de voyages formatifs
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art.7 - Sont membres effectifs :
0751466423
les comparants au présent acte;
tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par Conseil d’administration) est
admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant deux voix présentes représentées.
Art.8 – Sont membres adhérents : Toute personne physique affiliée à D&D.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 9 - Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités de l’association après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le Conseil d’Administration et ont l’obligation de respecter les statuts et le
règlement organique de l’association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art.10 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Art.11 – 1. Est en outre réputé démissionnaire : Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement
porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
2. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
3. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art.12 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Art.13 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 9:3 de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 14 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 15 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs plus un membre adhérent qui ne
peut faire parti du conseil d'administration.
Art. 16 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
la dissolution volontaire de l’association;
les exclusions de membres;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 17 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.
Art. 18 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par voix de courrier électronique
adressée au moins huit jours avant l’assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membre effectif doit être
portée à l’ordre du jour.
Art. 19 – L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour
Art. 20 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art.21 – Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil
d’Administration.
Art. 22 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 23 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Art.24 – Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 25 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que si elle réunit l’unanimité des
membres et l’unanimité des votes.
Art. 26 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 27 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de
quatre administrateurs, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans,
et en tout temps révocables par elle. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa
démission par mail au conseil d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que
par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Art. 28 – En cas
de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 29 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 30 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 31 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art.32 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et  dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art. 33 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les
limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Art. 34 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Art. 35 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 36 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
Art. 37 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
Art. 38 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui se tient au mois de mars.
Art. 39 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir
social.                                                                                                                                           
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une autre asbl.
Art. 40 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 du
code des sociétés et associations
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 37, le premier exercice débutera ce juillet 2020 pour se clôturer le 31 décembre 2020
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 17, la première assemblée générale se tiendra en septembre 2020 Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
M. Younes Sakhir
M. Youssef Hadi
M. Ibrahim Boudouani
M. Matthieu Hanneuse Qui acceptent ce mandat. Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de Président : Youssef Hadi
Vice-président : Younes Sakhir Trésorier : Ibrahim Boudouani Secrétaire : Matthieu Hanneuse
Délégué à la gestion journalière : Ibrahim Boudouani
Personnes habilitées à représenter l’association : Ibrahim Boudouani, Younes Sakhir, Youssef Hadi, Matthieu
Hanneuse, Jérôme Verbeken
Membre de l'assemblée générale ne faisant pas parti du conseil d'administration : Jérôme Verbeken Fait à Dries
38, Watermael Boitsfort le 16-07-2020.