N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bercuit Catering
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Les Gottes 1
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le vingt
décembre deux mille vingt et un, en cours d'Enregistrement, de la constitution de la société à
responsabilité limitée, sous la dénomination « Bercuit Catering », dont le siège sera établi en Région
wallonne, 1390 Grez-Doiceau, Les Gottes, 1.
COMPARAIT
La société anonyme GOLF ET SPORTING CLUB DE GREZ-DOICEAU, ayant son siège à 1390
Grez-Doiceau, Les Gottes, 1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0423.351.055 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 423.351.055.
Constituée suivant acte du notaire Prosper Hourdeau, alors à Wavre, le trente décembre mille neuf
cent quatre vingt deux, publiés à l'Annexe au Moniteur belge du vingt-deux janvier mille neuf cent
quatre vingt-trois, sous les références 316-3.
Modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal du notaire Pierre Nicaise, à Grez-Doiceau, le six
juillet deux mille quinze, publiés à l'Annexe au Moniteur belge du dix-sept août suivant, sous les
références 15118472.
Ici représentée par deux administrateurs, à savoir :
Monsieur COLLIN Laurent Marc Antoine Georges, né à Uccle, le vingt-trois octobre mille neuf cent
septante et un, , domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Les Gottes, 24,
Monsieur HERMANN Eric Philippe, né à Uccle, le 28 juin 1958, domilicé à 1390 Grez-Doiceau,
Champs de Presenne, 46,
nommés à cette fonction, suivant décision de l'assemblée générale du 27 mai 2021, publié à
l'Annexe au Moniteur belge, du 20 décembre suivant, numéro 21147561, conformément à ses
statuts.
REQUISITION
Lequel comparant requiert le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Il déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Bercuit Catering »,
dont le siège sera établi en Région wallonne, 1390 Grez-Doiceau, Les Gottes, 1 (ci-après désignée «
la Société ») ;
Qualité
Il agit avec la qualité de fondateur.
Apport(s) et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, il réalise un apport en numéraire de vingt
mille euros (20.000,00 €) et justifie de la hauteur de celui-ci à l’aide d’un Plan financier.
Dans le même temps, il certifie que ce plan répond aux exigences de la loi et nous remet celui-ci.
L’apport en numéraire a été libéré par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro BE65
0019 20821 3096 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis,
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par le fondateur au Notaire instrumentant.
Le comparant déclare que cet apport est suffisant à la lumière de l’activité projetée.
0778967309
Volet B
Plan financier
Dûment avisé de la responsabilité de fondateur prévue à l’article 5:16 du Code des sociétés et
associations (CSA), le fondateur nous remet à l’instant un plan financier, sur base duquel il nous
requiert de recevoir l’acte de constitution et justifier du caractère suffisant de l’apport ainsi réalisé.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, il décide de créer quarante (40) actions, numérotée de 1 à 40,
toutes dotées du droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages.
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Bercuit Catering ».
La société peut également user d’enseignement ou appellations commerciales en liaison avec les
branches d’activité ou fonds de commerce incluses dans son objet.
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, le cas échéant, en observant les formalités prévues en matière d’emploi des langues.
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation ou
partenariat avec des tiers, notamment « public et privé » :
    •  l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous club-house’s,
service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec le tourisme, l’accueil en gites, le catering, l’
organisation de banquets et réceptions, l’organisation de séminaires ou d’ateliers, d’évènements,
manifestations ou expositions, en ce compris de biens meubles destinés à la vente, de
divertissements ou de loisirs ;
    •  toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
    •  l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder
tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription,
de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la
gérance/administration d'autres sociétés. Elle peut rendre tous services de nature administrative,
commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les
activités de la société.
De façon générale, la société peut réaliser son objet en tous lieux, y compris la détention
immobilière, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
les mieux appropriées mais toujours dans le respect des règles et usages en matière d’accès à la
profession.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis quarante (40) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
Volet B
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, une ou exceptionnellement,
plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce représentant
permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’acceptation de cette
mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette
nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant permanent sont le
fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s’ils sont
plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour tous les actes relatifs à
cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit
d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale. Ses fonctions n’entrent en vigueur que moyennant la publication de la
vacance, à la diligence et sous la responsabilité du suppléant.
MANDATS SPECIAUX 
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEES GENERALES 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 2ème lundi du mois d’avril à 18 heures
de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
Volet B
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus jeune est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recom-mandée ou par le biais
de tout autre support notamment digitaux dans les limites autorisées par la loi. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier avril de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION 
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
Toutefois, l’organe d’administration peut également, moyennant le respect de ce même test,
consentir des acomptes sur dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, le comparant déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait
de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal d’entreprise compétent.
Adresse du siège
La société a son siège à Région wallonne - 1390 Grez-Doiceau, Les Gottes, 1.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le 31 décembre 2022.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-trois.
Mandats des administrateurs – commissaire - suppléant
Le comparant déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi.
Il certifie n’être frappé d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Monsieur COLLIN Laurent, préqualifié et Monsieur SEMAL Jean-Philippe, né à Braine-l’Alleud, le 4
décembre 1967, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue du Beau Site, 51 sont nommés à l'unanimité
Volet B
aux fonctions de « administrateur » - plénipotentiaire - pour une durée illimitée ; ils acceptent. Leur
mandat est exclusivement gratuit.
Tenant compte des exigences légales, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2021 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au
moment où la société aura la personnalité morale.