Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : Qual Inf'inity
(abgekürzt) :
Rechtsform : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Zur Nohn 100
des Sitzes : 4701 Eupen
Gegenstand der Urkunde :
GRUENDUNG
D'un acte reçu par le notaire Antoine Rijckaert, à Eupen, le 14 décembre 2022, en cours d’
enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la
dénomination "Qual Inf’inity", dont le fondateur est :
Madame BECKER Nadia Nicole Martine, domiciliée à 4701 Eupen, Zur Nohn, 100.
Les statuts ont été arrêtés ainsi qu’il suit :
Article 1 : Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Qual Inf’inity ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en accord avec ceux-ci, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement
à l'objet suivant :
    •  toutes activités de conseil en matière financières, administratives et informatiques,
    •  l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères.
    •  la gestion de ses investissements et de ses participations, l'exercice de fonction d'administration,
la fourniture de conseils, management et autres services dans le cadre ou de même nature que les
activités exercées par la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe.
    •  accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
    •  Les activités de conseil informatique, de programmation informatique, de conseil aux utilisateur
concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles, des
intégrateurs de réseaux, de gestion d’installations informatiques, de traitement et d’hébergement des
données et activités connexes, de traitement en continu ou non de données à l’aide, soit du
programme du client, soit d’un programme propre à un constructeur (service de saisie de données,
traitement de données), gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des
tiers, de création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données
provenant d’une ou plusieurs sources ‘horaires, catalogues industriels, données scientifiques, …), de
stockage de données (préparation d’un enregistrement informatique de ces informations selon une
0795094350
structure prédéterminée), mise à disposition de banques de données (fourniture des données aux
utilisateurs -individuels ou groupés, dans un certain ordre ou séquence, par accès direct on-line ou
extraction ; les activités de gestion de holdings (intervention dans la gestion journalière,
représentation des entreprise sur base de la possession ou du contrôle du capital social, …), les
autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite ; les activités
des marchands de biens immobiliers ; le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, la
location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique, la location et location-bail
de machines et équipements de bureau, sans opérateur (ordinateurs, machines et matériels
informatiques, duplicateurs, photocopieuses, machines à écrire et de traitement de texte, …) la
location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises
au droit d’auteur, les autres formes d’enseignement ; les activités d’édition, l’édition de logiciels, 
    •  la location et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués
    •  Les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires,
    •  L’étude de marché et les sondages ;
    •  Les autres activités de soutien aux entreprises, 
    •  Les autres activités de contrôle et d’analyse technique.
Cette énumération n'est en aucun cas limitative et doit être comprise et interprétée dans son
acceptation la plus large.
Le présent objet social ne doit pas être considéré comme entrant dans le champ visé par la loi du 4
décembre 1990 réglementant notamment la gestion de fortune et le conseil en placement, la gestion,
dans le sens le plus large du terme
La société pourra notamment acquérir, par voie d'achat, d'apport, de construction ou d'échange, tous
biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les donner en location, les aménager, les
rénover ou les transformer ; elle pourra constituer sur ces biens, tout droit réel de superficie,
d'emphytéose, d'usufruit ou au les donner en garantie.
La société peut en outre, d'une façon générale, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, accomplir
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'acquisition, d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières, de la clientèle ou à faciliter l'écoulement des produits ou la
vente des services des sociétés quelle aurait en portefeuille.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés ou
associations.
Au cas où la réalisation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à une
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100.-) actions ont été émises, sans désignation de valeur
nominale.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque action dispose d’une voix.
Chaque action représente un centième (1/100ème) du patrimoine de la société.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 7. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives, tenu au siège de la société.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. Dans ce cas, le registre
électronique de titres devra répondre aux conditions stipulées par l’AR portant exécution du CSA en
matière d’accès, sécurisation et gestion. 
Les actions sont indivisibles. S’il y a plusieurs titulaires d’une action, l’exercice des droits y afférents
est suspendu jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à l’égard de la société,
propriétaire de cette action.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Article 8. Cession d’actions
Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et écrit des autres
actionnaires.
L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
Article 9. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société. 
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales.
Article 11. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14. Assemblée générale
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à seize heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan. 
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire, actionnaire ou non. Chaque action
donne droit à une voix.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 15. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et il établit les comptes annuels dont, après
approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 16. Répartition – réserves
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. 
L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action donne droit
à une participation égale à la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141, § 2 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’
administration est habilité à procéder à la distribution de ce bénéfice.
La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test) et 5 :143
(Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
Article 17. Dissolution – Liquidation – Répartition de l’actif net
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.
Article 18. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 19. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 20. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
     DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Siège
L’actionnaire unique décide de fixer le siège à 4701 Eupen, Zur Nohn, 100.
2. Exercice social
     Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
     La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2024.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en constitution
     Tous les engagements pris par le comparant au nom de la société en constitution sont
expressément ratifiés par l’assemblée générale.
4. […]
5. Nomination
     Est nommée comme administrateur unique de la société pour une durée indéterminée : Madame
BECKER Nadia.
[…]
6. Pouvoirs
Mandat est donné au notaire soussigné en vue d’introduire les statuts initiaux de la société.
Madame Sandra BOMANI, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
 
Antoine Rijckaert, Notaire
 
Déposés en même temps : expédition conforme de l’acte – statuts initiaux