Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES BEAUX ARC
Chaussée de Gand 680
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN-JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le 01
février 2018, il résulte qu’a comparu, Monsieur VAN CROMBRUGGE Jean-Claude, gérant de
société, né à Uccle le 12 juin 1971, domicilié à 1070 Anderlecht, avenue d’Itterbeek 263.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « LES BEAUX ARC », ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, chaussée
de Gand 680, dont le capital s'élève à QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 €) représenté par cent
(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
Ces cent parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de quatre
cents euros (400,00 €) chacune par Monsieur VAN CROMBRUGGE Jean-Claude, pré-qualifié.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de la
totalité, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa
disposition, une somme de QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 €).
Conformément au Code des sociétés, la somme de QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 €),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom
de la société à la banque BNP Paribas Fortis.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « LES
BEAUX ARC ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, chaussée de Gand 680.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1. Toute activité de holding par prise de participations financières, de conseil aux entreprises et, en
particulier, la gestion journalière et la direction générale de sociétés, le conseil dans toutes les
matières relatives à l’organisation et la gestion d’entreprise.
2. La gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et de biens immobiliers incluant notamment mais
non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, des obligations, bons de caisse, des
immeubles bâtis ou non, en ce compris l’activité de marchand de biens , par elle-même ou par
l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en
Belgique ou à l’étranger, comme l’achat , la vente, la location, la construction, la réparation, la mise
en valeur, l’échange, l’aménagement, la décoration de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou
non bâtis, cette liste étant énonciative et non limitative.
3. Elle a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même,  soit pour
0689663961
Volet B
compte de tiers, tous types de prestations en marketing, études de marché, centre logistique, de
gestion d'actions promotionnelles au service de la distribution et des entreprises y compris au travers
de moyens de télécommunications, le conseil et la formation en management, la vente et le
marketing.
La société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
l'exploitation d'un magasin à rayons multiples et d'un super marché et consistant notamment en
l'achat et la vente, l'exportation, l'importation , en gros, demi-gros et en détail de tous produits
manufacturés, alimentation en général, salaisons en général, viandes fraîches ou congelées, gibier
et  volaille, poissonnerie, pâtisserie, margarine, beurre et autres produits laitiers, fruits, légumes,
conserves en général, confection en général, chapellerie en général, maroquinerie, mercerie, articles
de mode, chaussures en général, cordonnerie, librairie, papeterie, articles de bazar et quincaillerie,
jouets, bijouterie et fausse bijouterie, horlogerie, tabacs et articles de fumeurs, parfumerie, articles de
cadeaux, faïences et verreries, droguerie en général, produits de nettoyage en général, électricité en
général, appareils électroménagers, postes de radio et de télévision et accessoires, meubles et
articles d'ameublement, outillage en  général, toutes fleurs artificielles et naturelles et en général tous
articles vendus par les magasins à rayons multiples.
La société peut, par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par
voie d’achat, de vente ou d’échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière
s’intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l’objet serait analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut – dans le cadre de ses activités – souscrire tout engagement financier (crédit,
mandat, garantie, caution, …)
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social
ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
La société peut enfin exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés. Elle
peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et gérants.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente
de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
(…)
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le troisième jeudi du mois de mars de chaque année, à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
Volet B
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre
de l'année suivante.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1.            CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice social sera clôturé le trente septembre deux mille dix-neuf. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille vingt.
2.            NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur VAN CROMBRUGGE Jean-
Claude, prénommé, ici présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
3.            RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1er novembre 2017.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
FORMALITÉS LÉGALES
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société civile sous forme
de SPRL COGEFISC, ayant son siège social à 1301 Bierges, rue du Bois de Beumont 5, numéro
d'entreprise 0873.736.012, représentée par son gérant, Monsieur LIEKENDAEL Robert, avec droit
de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d'un
guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN-JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Volet B
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte