N° d'entreprise : 0781612439
Nom
(en entier) : DOCTEUR LAURENT KOHNEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Pépinière(GOM) 9
 : 4140 Sprimont
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Hugues AMORY à Louveigné le 1er avril 2022,
l'Assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée dénommée " DOCTEUR
LAURENT KOHNEN " a pris les résolutions suivantes:
"(...)
RESOLUTIONS
1. Première résolution : Décision de modifier la date de reprise des engagements pris par la société
en cours de formation.
Aux termes de l’acte constitutif dont question ci-avant, il a été convenu ce qui suit :
« Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en
constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte, et au moins depuis le
1er février 2022. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
»
L’assemblée générale décide de reprendre les engagements pris au nom et pour le compte de la
société en constitution endéans les deux années précédant la passation de l’acte de constitution, et
au moins depuis le 1er novembre 2021.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : Modification des statuts suite à l’avis de l’Ordre des médecins.
Suite à l’avis rendu le 8 mars 2022 par la Commission des Contrats de l’Ordre des Médecins de la
Province de Liège, l’assemblée décide d’apporter les modifications suivantes à ses statuts :
a) Le texte de l’article 11 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
L'assemblée générale les choisira, parmi les médecins actionnaires pour les actes d’administration
ayant une incidence sur l'activité médicale des actionnaires, parmi les actionnaires ou non pour les
autres activités d’administration.
Si une personne morale est nommée comme administrateur, elle aura l'obligation de désigner
nommément une personne physique pour le représenter.
Les mandats d’administrateurs d’une société comportant plusieurs actionnaires et les mandats des
administrateurs non actionnaires, auront une durée de 6 ans. Si, et tant que, la société ne comporte
qu’un actionnaire, celui-ci désignera en assemblée générale pour exercer le mandat d’administrateur
pour la durée de son activité médicale au sein de la société. »
b) Le texte de l’article 14 est complété par la clause suivante :
« En cas de rémunération de l’administrateur, le mode de calcul fera l’objet d’un écrit qui pourra être
préalablement soumis à l’approbation du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins. »
c) La dernière phrase de l’article 25 est remplacée par la phrase suivante :
« Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé doit en
aviser le Conseil provincial du médecin. »
VOTE
Volet B
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : Durée du mandat de l’administrateur.
L’assemblée décide que le mandat d’administrateur de Monsieur KOHNEN Laurent, docteur en
médecine, domicilié à 4140 Sprimont, Rue de la Pépinière 9, est fixé pour la durée de son activité
médicale au sein de la société.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution : Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des résolutions
prises.
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité".
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, Notaire associé à Louveigné
Déposé en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement.