N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet Médical Docteur Xavier BERTRAND
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4420 Saint-Nicolas, Rue de la Résistance 54
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux, le 29 juin 2011 en cours d’enregistrement, il 
apparaît que Monsieur BERTRAND, Xavier, docteur en médecine, né(e) à Liège le trente et un mars mille neuf cent 
septante-huit, belge, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, Rue de la Résistance 54, a constitué la société sous rubrique comme 
suit :
Le comparant a requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société civile ayant emprunté la forme d’une société 
privée à responsabilité limitée dénommée «Cabinet Médical Docteur Xavier BERTRAND», ayant son siège à 4420 Saint-
Nicolas-Montegnée, Rue de la Résistance, 54, au capital de cent trente-huit mille six cents euros (138.600 EUR), représenté 
par trois mille quatre cent soixante cinq (3.465) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Plan financier
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, et conformément à la loi, a remis au 
notaire soussigné un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la société à constituer.
Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les conséquences de l'article 212 du Code des 
Sociétés relatif à la responsabilité du fondateur en cas de création de la société avec un capital manifestement insuffisant.
Apport en nature
Rapport du reviseur
Monsieur Georges Finamore, reviseur d'entreprises, représentant la société civile de revisorat d'entreprises ayant emprunté 
la forme d'une société privée à responsabilité limitée “Georges FINAMORE & Co”, ayant son siège social à Soumagne, rue 
des Ecoles, 13, désignée par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants : 
“ Le soussigné Georges FINAMORE, Reviseur d’Entreprises, représentant la ScPRL « GEORGES FINAMORE & C° -
Reviseurs d’Entreprises », ayant son siège social à 4632 Soumagne, rue des Ecoles, 13, déclare que :
1.
L’apport en nature constitué en la cession du droit d’exercer l’activité de médecin spécialisé en médecine interne 
porteur de la compétence particulière en médecine d’urgence dans le cadre d’un contrat de « médecin spécialiste » en 
milieu hospitalier, dont la valeur d’apport est estimée à 160.000,00 EUR a fait l’objet des contrôles prévus par les normes 
de revision de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises (notamment, contrôle de leur existence physique et rapprochement aux 
pièces justificatives) ;
2.
La description de l’apport en nature répond aux exigences normales de précision et de clarté ;
3.
Le mode d’évaluation retenu est pertinent et raisonnable et constitue une base acceptable qui a conduit à une 
valorisation justifiée par l’économie d’entreprise ;
4.
La rémunération proposée en contrepartie des apports qui s’élèvent à 178.600‚00 EUR est normale et correspond au 
moins au nombre et au pair comptable des 3.465 parts sociales émises en contrepartie, augmentée d’un compte courant 
créditeur ouvert au nom de Monsieur Xavier BERTRAND au sein de la Société Civile sous forme de Société Privée à 
Responsabilité Limitée « Cabinet Médical Docteur Xavier BERTRAND» à hauteur de 40.000‚00 EUR.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable 
de la transaction.
Il en résulte que les droits respectifs des parties intervenantes sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement 
fixées.
Fait à Liège, le 28 juin 2011.”
Rapport du fondateur
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que présentent pour la 
société les apports en nature.
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Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Liège conformément aux articles 75 et 219 du Code des 
sociétés. 
Apport
Monsieur BERTRAND Xavier déclare faire apport à la société du bien suivant :
- Description et évaluation : know-how.
0837370019
L’apport en nature consiste en la cession du droit d’exercer une activité de médecin spécialisé en médecine interne avec la 
compétence particulière en médecine d’urgence dans le cadre d’un contrat de « médecin spécialiste » en milieu hospitalier, 
dont la valeur d’apport est estimée à 160.000,00 EUR. Contrat signé en date du 29 novembre 2010 avec le Centre 
Hospitalier Régional de la Citadelle, Boulevard du 12éme de Ligne, 1 à Liège par le Docteur Xavier BERTRAND.
Affectation : une valeur de cent vingt mille euros sera affectée à la constitution du capital de la société ; le solde soit 
quarante mille euros sera affectée à un compte courant créditeur au nom de Monsieur Xavier BERTRAND.
Rémunération et libération de l’apport en nature
En rémunération de cet apport à concurrence de cent vingt mille euros, il est attribué à Monsieur BERTRAND Xavier, qui 
accepte, trois mille (3.000) parts libérées à concurrence de cent pour cent (100%).
Apport en numéraire
Souscription
Les quatre cent soixante (465) parts restantes sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de quarante euros (40EUR) 
chacune, par Monsieur BERTRAND Xavier,  soit pour dix huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Cette somme de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR), formant avec celle de cent vingt mille euros (120.000 EUR), 
montant des parts sociales attribuées à l’apport en nature, un total de  cent trente six mille six cents euros (136.600EUR), 
représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi entièrement souscrit.
Libération de l’apport en numéraire
Le comparant déclare chacune des quatre cent soixante cinq (465) parts souscrites par lui, est libérée à concurrence 
d’un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque ING en un compte no 363-0901793-24 
ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 
six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est déposée à l’instant en mains du notaire instrumentant. Le notaire soussigné atteste 
le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre société privée à responsabilité limitée.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa 
constitution, s'élève à environ mille trois cents Euros.
TITRE II : STATUTS
article un : forme - dénomination
La société est une société civile ayant emprunté la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée. 
La société a pour dénomination «Cabinet Médical Docteur Xavier BERTRAND».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la présente 
société privée à responsabilité limitée doivent contenir :
1. la dénomination sociale;
2. la mention " Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à responsabilité Limitée " reproduite 
lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale;
3. l'indication précise du siège de la société;
4. les mots écrits en toutes lettres " Registre des Sociétés Civiles ayant emprunté la forme commerciale " accompagnés de 
l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du 
numéro d'immatriculation.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, 
suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.
article deux : siège social
Le siège social est établi à 4420 Saint-Nicolas-Montegnée, Rue de la Résistance, 54.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale 
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en 
résulte.
Le transfert du siège social devra être porté à la connaissance du Conseil de l’Ordre des Médecins.
article trois : objet social 
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des 
médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts 
ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. 
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. 
En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles 
relatives au libre choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du 
secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
article quatre : durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modifications de statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.
article cinq : capital
Le capital social est fixé à cent trente-huit mille six cents euros (138.600 EUR).
Il est représenté par trois mille quatre cent soixante cinq (3.465) parts sociales nominatives sans désignation de valeur 
nominale chacune, libérées  à concurrence de cent pour cent (100%) en ce qui concerne trois mille (3.000) parts sociale 
(apport en nature) et à concurrence d’un/tiers en ce qui concerne quatre cent soixante cinq (465) parts sociales (apport en 
numéraire) à la constitution.
article six : registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social; il contiendra la désignation précise de chaque associé, du 
nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
article sept : associés 
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des 
sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. 
article huit : cessions 
1 : tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts librement, 
moyennant le respect de l'article 7 des présents statuts.
2 : dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort :
- tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des conditions prévues à 
l'article sept, obtenir l'agrément de tous les autres associés .
- à cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra 
en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, 
lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts 
pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus 
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
article neuf : exclusion
Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative entraînant 
des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’associé concerné par lettre recommandée à la poste dans les 
trois jours.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par voie de réduction de capital 
comme dit aux articles 316 à 318 du Code des Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
article dix : augmentation de capital
En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à la condition que les parts nouvelles à souscrire soient 
exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement à des tiers sans préjudice de l’article 7.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la procédure organisée par la loi.
article onze : registre des parts
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre des parts dont tout associé ou tiers 
intéressé pourra prendre connaissance.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par le gérant et le 
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-à-vis de la 
société et des tiers, qu'à dater de leur inscription dans le Registre des parts.
Des certificats d'inscription audit Registre, signés par la gérance, sont délivrés aux associés qui le demandent. Ces 
certificats ne sont pas négociables.
TITRE III : GESTION - SURVEILLANCE
article douze : gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), choisi(s) ou non parmi les associés, et nommé(s) pour quinze (15) 
ans maximum par l’Assemblée Générale. 
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’Assemblée Générale, conformément à l’article 18 des présents statuts.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
Si la société ne comprend qu’un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, le docteur 
Bertrand Xavier déclare qu’il se désignera en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la 
Société.
article treize : vacance
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en délibérant comme en 
matière de modification aux statuts.
article quatorze : pouvoir des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le 
collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il 
est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations 
dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne 
pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération 
mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait 
abusivement procuré au détriment de la société.
article quinze : émoluments
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à l'approbation du 
Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur la simple 
production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
article seize : signatures
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, 
d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
article dix-sept : gestion journalière
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de 
gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par 
les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.
article dix-huit : révocation d'un gérant
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix 
représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée Générale prise aux 
conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
article dix-neuf : surveillance
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, 
des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée 
Générale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le respect des normes de 
révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement constituée est dispensée de 
la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et 
peut se faire représenter par un expert comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra 
être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les 
commissaires.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
article vingt : réunions - composition - pouvoirs
- lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale. Il ne peut en 
aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu 
au siège social.
- en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) révoquer, d'accepter 
leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 
deuxième vendredi du mois de juin, à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête 
d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera 
l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.
article vingt et un : règlement d'ordre intérieur
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre intérieur à l'effet 
de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du pool d'honoraires visés à 
l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail 
presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins.
article vingt-deux : convocations
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la gérance quinze jours au 
moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée– sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément 
et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication (par exemple via un courrier 
électronique).
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
article vingt-trois : représentation
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, 
pourvu que celui-ci soit lui-même associé  et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours 
francs avant l'Assemblée.
article vingt-quatre : bureau
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus âgé ou, à défaut, par 
l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par tous les associés présents 
qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu 
au siège social.
article vingt-cinq : délibération - vote
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions 
figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis 
conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à 
l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur la décharge à accorder 
au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale 
confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du 
nombre de parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée, que ces parts lui appartiennent en 
propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants.
Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital 
représenté et à la majorité des voix.
TITRE V : ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE
article vingt-six : année sociale - bilan
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés en même temps 
que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente 
jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal de Commerce du siège social où tout intéressé 
peut en prendre connaissance.
article vingt-sept : répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, 
résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement 
cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une 
autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les 
intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au 
gérant.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
article vingt-huit : perte du capital
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être 
réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des 
obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des 
statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La 
gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze 
jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures 
qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. 
Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, 
mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.
article vingt-neuf : liquidation
Volet B - Suite
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf 
décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un ou des médecins pour régler 
les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y 
compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde 
favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts 
au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de 
l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
TITRE VII : DE L'ASSOCIE UNIQUE
article trente
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Conformément à ce qui est prévu à l'article 237 du 
Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés 
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance 
des legs portant sur celles-ci.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé. Les articles 1025 
à 1034 du Code Judiciaire sont d'application.
En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les héritiers et 
légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des présents statuts. 
TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
article trente et un : élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non domicilié en Belgique, fait élection de 
domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement 
faites.
article trente-deux : droit commun
Le comparant entend se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont 
réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
article trente-trois
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à l'autorisation préalable 
du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux dispositions déontologiques en la matière. 
article trente-quatre
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une cession, le médecin doit 
veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation à un médecin en exercice. Lorsque cela n'est 
pas possible dans le chef du médecin, il est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est 
pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en aviser le Conseil provincial du médecin.
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
article trente-cinq : clôture du premier exercice
Le premier exercice social commence le jour du dépôt, pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze
article trente-six : date de la première assemblée générale
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.
ASSEMBLEE GENERALE
- La société étant constituée, le Docteur BERTRAND, Xavier, associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée 
Générale, décide d'exercer les fonctions de gérant non statutaire avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, son mandat 
sera exercé à titre rémunéré ; Il prendra fin immédiatement après l’Assemblée Générale annuelle de deux mille vingt cinq ; 
il est renouvelable.
- Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, le Docteur BERTRAND, 
Xavier, associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.
- Reprise d’engagement : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier avril deux mille onze par BERTRAND, Xavier, précité, au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
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Pour extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux.
Déposée en même temps une expédition conforme de l’acte constitutif,   délivrée dans le seul but du dépôt au greffe du 
tribunal de commerce, et les rapports dont question.