Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MF DUPONT
Rue Notre-Dame des Champs(Lan) 13
5651 Walcourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Armelle DECUIR, notaire associé de la société civile
professionnelle ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
« Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés », ayant son siège social à 5650
Walcourt, rue de la Station, numéro 67(RPM Dinant 0834.124.180), le 16 décembre 2014, il résulte
que :
          1°) Monsieur DUPONT, Stéphane, né à Charleroi, le 11 avril 1974, NN : 74.04.11-357.22, 
domicilié à 5651 Laneffe (Commune de Walcourt), rue Notre-Dame des Champs, 13,
          2°) Monsieur DUPONT, Denis, né à Charleroi, le 20 octobre 1980, NN : 80.10.20-089.91, 
domicilié à 5650 Chastrès (Commune de Walcourt), rue Vielle Ferme, 5 ;
          ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts:
          Forme  et Dénomination:
          La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
Société privée à responsabilité limitée “MF DUPONT”.
          Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non  doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la société;
2° la mention “Société privée à responsabilité limitée” ou “S.P.R.L.”, reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après le nom de la société;
3° l’indication précise du siège social et du siège administratif en précisant que toute correspondance
doit être adressée au siège administratif ;
4° du numéro d’entreprise;
5° le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;
6° le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
         Siège social:
          Le siège social est établi à 5651 Laneffe (Commune de Walcourt), rue Notre-Dame des
Champs, 13.
          Il peut être transféré ailleurs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision du ou des gérants,
publiée à l'annexe du Moniteur Belge.
          La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux,
agences, dépôts, ou sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.
          Objet de la société:
          La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
- l’importation, ventes et placements de monuments funéraires,
- l’entretien de sépultures,
0506935460
Volet B
- la taille de pierre et de marbre,
- l’électromécanique,
- le chauffage industriel,
- l’entretien de parcs et jardins,
- la réalisation de travaux de dragage,
- le curage des cours d’eau, des fossés,…
- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions,
ouverture de tranchées, dérochement, destructions à l’explosif, etc,
- préparation des sites pour l’exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux
d’aménagement et de préparation des terrains et sites miniers,
- rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction,
- drainage des terrains agricoles et sylvicoles,
- déblayage des chantiers,
- sondage d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études
géophysiques, géologiques et similaires,
- l’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou canalisations,
- mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation
thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile,
- travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération,
- travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques,
- travaux d’installation générale,
- installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres,
- nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux,
- autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments,
- nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments,
- exécution de travaux de rejointoiement,
- montage d’éléments de structures non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux,
- exécution pour les tiers de travaux de levage,
- montage et démontage d’échafaudages et de plateformes de travail,
- intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction,
- montage d’éléments de structures métalliques non fabriquées par l’unité qui exécute les travaux,
- carreleur de piscine, de sentiers,
- construction de piscine,
- montage de murets extérieurs.
          La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
          Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont  de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
          Capital:
          Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).
          Il est représenté par cent parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social.
          Apport en numéraire - Souscription:
          Les cent parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:
- Monsieur DUPONT Stéphane, prénommé à concurrence de cinquante parts sociales ou neuf mille
trois cents euros
- Monsieur DUPONT Denis prénommé à concurrence de cinquante parts sociales ou neuf mille trois
cents euros
          Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représente l'intégralité du capital
social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
          Libération:
 Les parts ont été libérées en numéraire ainsi qu'il suit par:
- Monsieur DUPONT Stéphane, prénommé à concurrence de trois mille cent euros
- Monsieur DUPONT Denis prénommé à concurrence de trois mille cent euros
soit au total : six mille deux cents euros : 6.200 €
La somme de six mille deux cents euros (6.200 €) se trouve dès à présent à la disposition de la
Société ainsi que le déclarent et reconnaissent les comparants.
 La somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été, préalablement à la constitution de
Volet B
la société, déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque CBC en un compte portant le numéro BE68 7320 3461 7634.
          Ceci résulte d’une attestation délivrée par la dite banque, le 02 décembre 2014. Nous, Notaire
attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
        
       Administration et surveillance:
                   La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des
affaires sociales.
          Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle précédée des mots: « Pour la société privée à responsabilité limitée MF DUPONT ».
          Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
          Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine
de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait
causé un préjudice à la société.
          Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il
est associé, la dissolution de la société.
         Pouvoirs du gérant:
          S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils
sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
          Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l’article 257 du code des
sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
          Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la
société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de cinquante
mille euros.
          Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
          La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
          Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
           Assemblée générale.
           L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le deuxième vendredi du mois de mai
de chaque année à 18 heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.
          Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
          En outre, le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
          Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion.  Elles sont faites
conformément à la loi.
          Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Droit de vote:
          Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
          Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a
pas le droit de vote.
          L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au
siège social de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il
répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans les convocations.
         Exercice social:
          L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de
chaque année.
          Répartition des bénéfices:
          L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.  Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un
prélèvement de cinq pour cent au moins  pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement
n'est plus requis lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
          Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui
décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
Dissolution - Liquidation. Répartitions:
          Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
          Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
Volet B
procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
          Immédiatement après la constitution, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra
la personnalité morale:
          PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
          Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et
finira le trente-un décembre deux mil quinze.
          La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
          NOMINATION DU GERANT
          Sont nommés aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, DUPONT Stéphane et
DUPONT Denis, prénommés qui acceptent. Leur mandat sera gratuit.
          COMMISSAIRE
          Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société
répondra, pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle
n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
          L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.
          REPRISE D’ENGAGEMENTS
          Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire.
          Les autres comparants déclarent autoriser DUPONT Stéphane, comparant sous 1/, à
souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet social.
          A/ Mandat
          Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire DUPONT Stéphane, comparant
sous 1/, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l’article 60 du code des
sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
          Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagement agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
          B/ Reprise
          Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l’origine par la
société ici constituée.
          Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux
annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.
                                                     Armelle DECUIR, notaire à Walcourt
Déposés en même temps: expédition de l'acte