N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Barzaddict Street Workout
(en abrégé) : BASW
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Foyeuru 5
4845
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jalhay
STATUT COORDONNES ASBL BARZADDICT STREET WORKOUT 04102015
 
L'an deux mille quinze, le 4 octobre, les personnes présentes sis Foyeuru 5 à 4845 Jalhay en leur nom de
Horward Adrien, Trillet Laurent, Lerho Thomas et Lemaitre Gauthier décident de constituer une association.
L'assemblée générale présente délègue aux administrateurs cités ci-dessous, pleins pouvoirs en vue de la
signature, de la publication et de la constitution des présents actes et statuts qui vont régir cette association.
 
Sont administrateurs :
            HORWARD Adrien, Benoit, Foyeuru 5 à 4845 JALHAY
            TRILLET Laurent, Julien, Route de la Gileppe 12 à 4845 JALHAY
            LERHO Thomas, Greogry, Rue des sorbiers 75, 4800 Verviers
 
TITRE I : Dénomination, siège, objet et durée
Art. 1er : La démoniation de l'association sans but lucratif est : "Barzaddict Street Workout". Tous les actes,
factures, annonces, publications et autres pièces, émanées de l'association doivent mentionner la dénomination
sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement "Association Sans But Lucratif" ou
encore de l'abréviation "A.S.B.L."
 
Art. 2. Le Siège de l'association est fixé à 4845 Jalhay, Foyeuru 5, ou en tout autre endroit à désigner par le
conseil d'administration. L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de la
Belgique, par décision du conseil d'administration.
 
Art. 3. L'association a pour objet l'organisation de toute manifestation socio-culturelle et sportive de manière
ponctuelle ou répétitive. Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et
notamment acquérir des immeubles pour y établir ses locaux, ainsi que tout mobilier qui permettra la réalisation
complète et concrète de son objet social.
 
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
 
TITRE II: Membres effectifs, membres adhérants, sorties et engagements
 
Art. 5  -  L'assemblée générale définit un membre adhérant toute personne qui participe régulièrement aux
activités de l'association, qui souscris une assurance sportive personnelle par le biai de l'association ou par son
propre biai en fournissant la preuve de cette souscription et qui paie sa cotisation permettant de participer aux
0639993330
frais généraux de l'association. Le comité d'adminitration statue sur l'adhésion du membre adhérant dans le délai
qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa décision. Tout nouveau membre est tenu de remplir
une fiche signalétique et de la signer, marquant directement son adhésion aux statuts et au règlement général de
l'association. Le montant de la cotisation et de l'assurance est défini par le conseil d'administration et révisable
d'année en année, à partir de la date d'inscription du membre adhérant. Les administrateurs sont exemptés de
cotisation pour les années au cours des quelles ils effectuent leur mandat.
 
Art. 6. - L'assemblée générale définit un membre effectif toute personne qui souhaite faire partie de l'assemblée
générale et qui en émet le souhait par écrit au comité d'administration. Celui-ci statue sur cette demande dans le
délai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa décision. Tout nouveau membre est tenu de
signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts et au règlement
général de l'association. Ceux-ci ne sont restreint à aucune cotisation.
 
Art. 7. - Le nombre de membres adhérant est illimité. Le nombre de membres effectifs est limité à huit, sans être
inférieur à quatre.
 
Art. 8. - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière prévue par l'article 12 de
la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 9. - Est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent qui demande sa démission. Est également
réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ou qui,
après 2 avertissements, ne respectent pas le règlement général de l'association. L’exclusion d’un membre effectif
ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. Les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou
la considération dont doit jouir l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou
d’un adhérent. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée
générale.
 
Art.10 - Le sexe, la nationalité, la langue, les convictions idéologiques ou politiques ne peuvent en aucun cas
justifier une menace d'exclusion ou de suspension.
 
Art. 11  – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
TITRE III : Conseil d'administration, direction
 
Art. 12 – L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins, et
de 5 membres au plus, élus, parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale. Les administrateurs sont
nommés pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Le premier sortant rééligible sera Horward Adrien, lors de l'assemblée générale de 2016;
Le second sortant rééligible sera Lerho Thoams, lors de l'assemblée générale de 2017;
Le troisième sortant rééligible sera Trillet Laurent, lors de l'assemblée générale de 2018.
 
Les administrateurs sortants du CA  sont rééligibles.
 
Art. 13 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 14 – Le Conseil désigne parmi ses membres au moins un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Il peut
toutefois attribuer d’autres fonctions à ses administrateurs. Les administrateurs sont élus par l'assemblée
générale, à la majorité absolue des membres effectifs présents, en plusieurs tours s'il y a lieu. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le cas échéant, le
secrétaire.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art. 15 – Le conseil d'administration est convoqué par le président, d'initiative ou à la demande de deux
administrateurs. Tous les administrateurs doivent être convoqués. Le conseil d'administration ne peut statuer que
si une majorité de ses membres sont présents.
 
Tout administrateur absent à deux assemblées générales ou conseils d'administration sans s'être excusé à
l'avance est d'office réputé démissionnaire.
 
Au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, la convocation contient l’ordre du jour, la date et le lieu où
la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.
 
Art. 16 - Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d 'administration, chacun disposant d'une
seule voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, les
abstentions étant considérées comme des voix non exprimées dont on ne tient pas compte dans le calcul de la
majorité.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 
En cas de partage, la voix du président et/ou du vice-président est prépondérante. En cas de partage lors d’un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Art. 17 – Le Conseil d’administration est chargé de la gestion journalière de l'association. Il est compétent pour
toutes les matières qui ne sont pas exclusivement réservées à l'assemblée générale par la loi ou les présents
statuts, et se doit de mettre en œuvre toutes les décisions de l'assemblée générale.
 
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration ou de disposition nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association.
 
Art. 18 – Le conseil d’administration représente l'association. Pour cette tâche, il peut déléguer ses pouvoirs en
tout ou en partie, à l'un des administrateurs ou à tout membre effectif.
 
Art. 19 -  Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du président.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Art. 20 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont valablement signés, à
moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier leur pouvoir à l'égard des tiers.
 
Art. 21 -  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Art. 22 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 500,00 EUR.
 
TITRE IV : Assemblée générale
 
Art. 23 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui y ont seuls une voix délibérative.
 
Art. 24 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Elle est l'organe souverain de l'association.  Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux;
 
2) la nomination et la révocation des administrateurs;
 
3) l'adoption du règlement d'ordre intérieur traitant des points non envisagés par les statuts;
 
4) les orientations générales de l'association;
 
5) l’approbation des budgets et des comptes;
 
6) la dissolution volontaire de l’association;
 
7) les suspensions et les exclusions de membres;
 
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
9) l'admission de membres d'honneur,
 
10) l'admission, l'exclusion des membres effectifs ou adhérants.
 
Art. 25 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
décembre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par écrit ou par voie orale.
 
Art. 26  – L'assemblée générale est convoquée par le président  et le conseil d'administration par courrier,
courrier électronique ou réseaux sociaux adressé à chaque membre effectif. Les convocations comportent au
moins l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de l'assemblée générale.
 
Art 27 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration.
L'ordre du jour, fixé par le président  et le conseil d'administration, est mentionné dans la convocation. Tout point
sera inscrit à l'ordre du jour si un des membres en sollicite l'inscription, au plus tard deux jours avant l'assemblée
générale.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Art. 28 – Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'au maximum une
procuration.
En règle générale, les votes se font à main levée. Toutefois, le vote se fait à bulletins secrets dès qu'un membre
de l'assemblée générale le demande et sans que celui-ci doivent se justifier. Par ailleurs, tout vote mettant en
cause une ou plusieurs personnne(s) se fait à bulletins secrets.
 
Art. 29 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Art. 30 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
L'assemblée générale ne peut modifier les statuts de l'association qu'en présence des 3/4 des membres présents
ou représentés. Ceux-ci doivent décider ces modifications à la majorité des 2/3 et à la majorité des 4/5 si les
modficiations statutaires portent sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée. Si ce quorum
n'est pas atteint, une 2ème assemblée générale est convoquée au plus tôt 15 jours après. Elle siègera
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Art. 31 - Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Art. 32 - Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
TITRE V : Budgets et compte
 
Art. 33 - Chaque année, à la date du trente et un octobre, et pour la première fois le trente et un octobre deux-
milles-seize, le compte de l'excercice écoulé est arrêté. Le budget du prochain excercice est dressé au plus tard
pour le jour de l'assemblée générale annuuelle. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire du mois de décembre. Ainsi par exemple, le compte 2015-2016 et le budget 2016-2017 seront
présentés à l'assemblée générale ordinaire de décembre 2016.
 
Art. 34 - Chaque année, au mois de novembre, les comptes de l'année civile précédente seront contrôlés par un
vérificateur aux comptes. Celui-ci ne pourra être issu du conseil d'administration. Le vérificateur sera désiné au
sein de l'assemblée générale et son mendat sera valable 2 ans et renouvelable d'année en année.
 
TITRE VI : Dissolution et liquidation
 
Art. 35 - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles dix-huit et vingt)deux de la loi
précitée.
 
Art. 36 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'asssemblée générale qui l'aura prononcée nommera,
s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs e décidera de la destination des biens et valeurs de
l'association, dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se
rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée. En cas de dissolution
judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres, convoquée aux mêmes fins par le ou les
liquidateurs.
 
TITRE VII : Dispositions diverses
 
Art. 37 – Les mandats de membre de l'assemblée générale et d'administrateur sont exercés à titre gratuit.
 
Art. 38 - Un règlement général sera rédigé par le conseil d'administration et validé par l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Art. 39 – L’exercice social commence le 1er novembre pour se terminer le 31 octobre.
 
 
L'assemblée générale, après constitution des statuts, l'adhésion des membres effectifs ou adhérants, et le dépôt
des présents statuts, clôture son assemblée générale et annexe copie de ce procès verbal à ce dépôt statuaire,
ce dimanche 4 octobre 2015.
 
 
 
Pour l'assemblée générale,
Laurent TRILLET,
 Agissant en tant que mandataire