N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jeunes de l'Union Sportive Hesbignonne Limontoise
(en abrégé) : Jeunes U.S.H.Limontoise
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Hesbaye 4
4357
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Donceel (Limont)
Jeunes de l'Union Sportive Hesbignonne Limontoise
Association sans but lucratif
Rue de Hesbaye,4 à 4357 DONCEEL
Constitution
Dénomination : Jeunes de l'Union Sportive Hesbignonne Limontoise
Forme juridique : association sans but lucratif
Siège : rue de Hesbaye 4, 4357 Donceel
N° d’entreprise : 0476.427.079
 
Objet de l’acte : Constitution de l'Asbl "Jeunes de l'Union Sportive Hesbignonne Limontoise
Les soussignés,
DOCKIER Fernand, né le 16 décembre 1961 à Liège, domicilié rue Puits au Moulin, 8, à 4357 DONCEEL.
CARBONNEAU Pierre, né le 7 décembre 1962 à Montréal(Canada), domicilié rue Joseph Joirkin, 14/1, à 4357
DONCEEL,
MONFORT René, né le 20 juin 1959, à Waremme, domicilié rue de la dime, 43, à 4347 FEXHE-LE-HAUT-
CLOCHER,
PAPY  Eric, né le 24 aout 1955 à Namur, domicilié rue Hollogne 21 à 4250 Geer
DELMOTTE Ivan, né le 2 septembre 1946 à Limont, domicilié rue de Hesbaye 55 à 4357 Donceel
CAPRASSE Didier,  né le 8 septembre 1961 à Waremme, domicilié rue de l’église, 19, à  4357 DONCEEL,
 FRANCOIS Jean, né le 13 juin 1953 à Donceel, domicilié, rue de Liège, 80, domicilié rue de Liège, 80, à 4357
DONCEEL,
 MALEUX  Joseph, né le 22 octobre 1947 à Fexhe le haut clocher domicilié rue de Hesbaye, 6/6, à 4357 Donceel
Tous de nationalité belge constituent une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I – Dénomination, siège social
• Art.1er : l’association est dénommée " Jeunes de l'Union Sportive Hesbignonne Limontoise "
• Art. 2 : Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de LIEGE, rue de Hesbaye 4 à
4357 Donceel.
Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce De Liège ; Arrondissement Judiciaire, Palais de justice, Place Saint-
Lambert 30/0003 à 4000 Liège
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point conformément au prescrit de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL
TITRE II – Objet
• Art.3 : l’association a pour objet, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou
politique, le développement physique et moral de la jeunesse par la pratique des sports, en général et
notamment du football ainsi que le délassement et l’éducation sportive des populations.
0641883444
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment par la création, l’équipement et
l’exploitation d’installations sportives et de tout ce qui s’y rattache directement ou indirectement, en ce compris,
l’achat , la location, la vente de tous immeubles ou meubles généralement quelconques, l’organisation de
réunions sportives, la création et l’exploitation de revues ,journaux , buvettes ,restaurants, salles de réunions,
etc… Cette énumération étant exemplative et non limitative
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de chercher dans les limites autorisées par la
Loi, les avantages matériels accessoires indispensables à l’association pour lui permettre de vivre, de se
développer et d’atteindre son but sportif.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement  à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet
TITRE III – Associés
• Art.4 :l’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
associés ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne pouvant être inférieur à trois. Sauf ce qui
sera dit aux articles 10 et suivants , les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.
• Art.5 : Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte de constitution
2. Toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuant à majorité absolue, sur
présentation du conseil d’administration
• Art.6 : Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration. La candidature est soumise au comité de ballotage. Elle est affichée pendant huit jours, dans
les locaux de l’association.
Le comité de ballottage examine la candidature à sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas
être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du comité
de ballottage.
• Art 7 : Les membres  effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
• Art 8 : L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social
TITRE IV – Cotisations
• Art 9 : Les associés ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V – Assemblée générale
• Art 10 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration
• Art 11 : Les attributions de l’assemblée générale comportent de droit.
1) De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions
légales en la matière.
2) De nommer et de révoquer les administrateurs et les membres du comité de ballottage.
3) D’approuver annuellement les budgets et les comptes.
4) D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi des statuts.
• Art 12 : Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d’administration. Ils peuvent s’y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent. Les convocations sont
faites par lettre missive, adressées huit jours au moins avant  la réunion de l’’assemblée. Elles contiennent l’ordre
du jour.
• Art 13 : L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des associés
(effectifs ou adhérents) en fait la demande. Toute proposition signée par un cinquième des associés (effectifs ou
adhérents) doit être portée à l’ordre du jour.
• Art 14 : tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
• Art 15 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un
relative aux associations sans but lucratif.
• Art 16 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE VI – Conseil d’administration
• Art 17 : L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres est présente
• Art 18 : La durée du mandat est fixée à six années. En cas de vacance au cours d’un mandat, l’administrateur
provisoire nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
• Art 19 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
• Art 20 : Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
• Art 21 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, fixer leur rémunération, toucher et recevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds
par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre
en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des
chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-porte ainsi
que toutes assignations ou quittances postales.
• Art 22 : Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association
à l’un de ses membres oui à un tiers associé ou non
• Art 23 : Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
• Art 24 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII – Comité de ballottage
• Art 25 : Le comité de ballottage est composé de trois membres au moins, choisis parmi les associés par
l’assemblée générale à la majorité simple, et révocables en tout temps par elle. Il se réunit soit sur convocation
de son président, soit d’initiative.
Il statue à la majorité simple des voix présentes
Les décisions ne doivent pas être motivées.
Elles sont sans recours. Un administrateur peut également être membre du comité de ballottage.
TITRE VIII - Règlement d’ordre  intérieur
• Art 26 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE IX – Dispositions diverses
• Art 27 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2002
• Art 28 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra au moins une fois par an dans le courant du 1er
trimestre de l’année civile qui suit.
• Art 29 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre similaire.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL
• Art 30 : Le conseil d’administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier
centralisé au greffe du tribunal de commerce de Liège soit toujours complet en sorte qu’il contienne
1. Les statuts de l’association
2. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires
3. Une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification
4. Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu’elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoires par provision
5. Les comptes annuels de l’association établis conformément aux exigences posées par le législateur
6. Le texte coordonné des statuts suite à leur modification
7. En cas de modification de la composition de l’association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
• Art 31 : l’association s’engage à respecter les statuts et règlement de l’URBSFA
Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l’URBSFA est tenue comme nulle et non avenue
pour ce qui la concerne.
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l’association surgissant au
sein de celle-ci et découlant de l’application du règlement de l’URBSFA  sont tranchés par un collège arbitral en
application des articles I/52 et VII/77.21 du règlement de l’URBSFA
• Art 31 bis : L’association s’engage à inscrire dans un règlement d’ordre intérieur les dispositions prévues par la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage.
(Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française)
 
• Art 32 : Lors de nos activités les bénévoles ont droit à des jetons (boissons et nourriture) en remerciements des
services rendus au club.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président : PAPY  Eric, né le 24 aout 1955 à Namur, domicilié rue Hollogne 21 à 4250 Geer
Trésorier : CARBONNEAU Pierre, né le 7 décembre 1962 à Montréal(Canada), domicilié rue Joseph Joirkin,
14/1, à      4357 DONCEEL,
Secrétaire : MONFORT René, né le 20 juin 1959, à Waremme, domicilié rue de la dime, 43, à 4347 FEXHE-LE-
HAUT-CLOCHER,
Administrateurs :
DELMOTTE Ivan, né le 2 septembre 1946 à Limont, domicilié rue de Hesbaye 55 à 4357 Donceel
CAPRASSE Didier,  né le 8 septembre 1961 à Waremme, domicilié rue de l’église, 19, à  4357 DONCEEL,
FRANCOIS Jean, né le 13 juin 1953 à Donceel, domicilié, rue de Liège, 80, domicilié rue de Liège, 80, à 4357
DONCEEL,
 MALEUX  Joseph, né le 22 octobre 1947 à Fexhe le haut clocher domicilié rue de Hesbaye, 6/6, à 4357 Donceel
DOCKIER Fernand, né le 16 décembre 1961 à Liège, domicilié rue Puits au Moulin, 8, à 4357 DONCEEL.
 
Siège sociale: Rue de Hesbaye 4, 43578 Limont(Donceel)
Arrondissement Judiciaire; Palais de justice, Place Saint-Lambert 30/0003 à 4000 Liège
 
Pour l’ASBL « Jeunes de l'Union Sportive Hesbignonne Limontoise »
Le président : Eric Papy