N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Brussels Citizens Rugby
(en abrégé) : BCR
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Wavre 1485
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem (Auderghem (Bruxelles))
 Le vingt-trois avril deux mille quatorze, se sont réunis les comparants suivant:
 
·         Arnaud de Cartier de Marchienne, domicilié chaussée de Wavre 1485, 1160 Auderghem;
 
·         Diego Lacroix, domicilié chemin des Pins 14, 1180 Uccle;
 
·         Hadrien Peiffer, domicilié place Saint-Antoine 42, 1040 Etterbeek;
 
·         Mathieu de Schietere de Lophem, domicilié avenue de la Colline 8, 1640 Rhode-Saint-Genèse;
 
·         Constantin Nerincx, domicilié rue de Fauquez 27, 1460 Ittre;
 
·         Odon de Giey, domicilié Baron de Gieylaan 165, 9840 De Pinte.
 
A l'unanimité, les comparants nommés ci-dessus décident de constituer une association sans but lucratif de droit
belge, dont ils conviennent d'être membres fondateurs. A cet effet ils arrêtent les statuts suivants:
 
TITRE I - DENOMINATION ET FORME JURIDIQUE, SIEGE, BUT ET OBJET SOCIAL
 
Article 1. - Dénomination et forme juridique
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée "Brussels Citizens Rugby", en abrégé "BCR", ci-
après dénommée "l'association".
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du
sigle "ASBL".
 
Article 2. - Le siège social
Le siège social de l’association est établi chaussée de Wavre 1485 à 1160 Auderghem dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de l'Assemblée Générale.
Article 3. - But et objet social
L’association poursuit le but non lucratif de promouvoir le sport en général et le rugby en particulier.
L'association repose sur le principe de la tolérance et d'ouverture à toutes les philosophies, toutes les pensées
sans discrimination de race, de nationalité, de sexe ou de condition sociale.
L'association a pour objet la promotion et l'organisation d'activités liées à la pratique du rugby ou du sport en
général, de cours, de compétitions, de formations, de stages, etc… ainsi que la promotion et l'organisation
0550880717
d'actions caritatives qu'elle lie à son objet.
L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son
but et de son objet.
Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et
installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou
testamentaires.
TITRE II - MEMBRES DE L’ASSOCIATION
 
Article 4. - Les membres
L'association est composée de membres effectifs, au minimum au nombre de trois, et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts
Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur.
Outre les comparants au présent acte, peut être membre effectif toute personne titulaire d'une licence de joueur
ou de dirigeant tant auprès de l'association que de la Fédération Belge de Rugby et/ou de la Ligue Belge
Francophone de Rugby et qui est en règle de cotisation.
Peut être membre adhérent toute personne apportant un appui moral, sportif ou financier à l'association.
Le conseil d'administration tient un registre des membres.
Article 5. - Admission des membres
Toute candidature comme membre effectif ou adhérent est adressée au Conseil, lequel décidera de l'admission
dans le respect des conditions prévues à l’article 4 des présents statuts à la majorité des deux tiers des votes
émis par les administrateurs présents ou représentés.
Article 6. - Démission, suspension et exclusion des membres
La qualité de membre prend fin par:
·                  démission volontaire;
·                  décès;
·                  exclusion.
Tout membre est libre de se retirer de l’association à tout moment en adressant sa démission par écrit au
Conseil. Est en outre réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois
du rappel qui lui est adressé par courrier simple à la poste.
Tout membre qui ne répond plus aux critères d'adhésion, qui manque aux obligations qui lui incombent aux
termes des présents statuts, qui porte gravement atteinte aux intérêts de l’association ou qui agit de manière
contraire aux valeurs et à l’éthique de l’association, peut faire l’objet d’une suspension sur décision du Conseil
qui statue à la majorité des deux tiers des votes émis par les administrateurs présents ou représentés. Cette
suspension prend effet immédiatement.
L'éventuelle exclusion du membre suspendu sera mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'Assemblée
Générale, qui statue à la majorité des deux tiers des votes émis par les membres effectifs présents ou
représentés. Cette exclusion prend effet immédiatement.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu n’a aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l’association et
ne peut demander le remboursement des cotisations qu'il a versées.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 7. - Composition et pouvoirs
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent y assister avec voix consultative.
Les compétences suivantes sont expressément réservées à l’Assemblée Générale:
1.          la modification des statuts et/ou du règlement d'ordre intérieur;
2.          la nomination et la révocation des administrateurs;
3.          la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
4.          la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5.          l’approbation des budgets et des comptes;
6.          la dissolution de l’association;
7.          l’exclusion d’un membre;
8.          la transformation de l’association en société à finalité sociale;
9.          tous les cas où les présents statuts l'exigent.
Article 8. - Réunions
Une Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil aux lieu, date et heure
indiqués dans la convocation.
Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil dans tous les cas où l’intérêt de
l’association l’exige ou à la demande d’un cinquième des membres.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou, en cas d'empêchement, par le Vice-Président ou, en son
absence, par l'administrateur le plus âgé ou, à défaut, par le membre le plus âgé.
Article 9. - Convocations
La convocation contient les lieu, jour, heure, et ordre du jour de la réunion et doit être envoyée à tous les
membres effectifs et adhérents par lettre, télécopie ou courrier électronique, au moins huit jours calendrier avant
la date de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres et communiquée au Conseil au moins trois
jours avant la date de l'Assemblée générale devra être portée à l'ordre du jour.
Article 10. - Quorums de présence et représentation
Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux présents statuts ou prononcer la
dissolution de l'association que si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Au cas où le quorum de présence requis n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée
avec le même ordre du jour au plus tôt quinze jours après la première assemblée. Cette seconde réunion de
l’Assemblée Générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou
représentés.
Chaque membre de l'Assemblée Générale dispose d'une voix mais peut se faire représenter par un autre
membre en vertu d'une procuration écrite.
Article 11. - Délibérations
Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises
à la majorité simple des votes émis par ses membres présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si la
modification porte sur le but en vue duquel l'association est constituée ou si la décision porte sur la dissolution de
l'association, elle n'est valable que si elle est votée à la majorité des quatre cinquième des membres présents ou
représentés à l'assemblée générale.
Les abstentions ne sont pas prises en considération.
L'Assemblée Générale ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour.
Article 12. - Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par le Président et un
administrateur et consignés dans un registre conservé au siège de l'association, où tous les membres peuvent en
prendre connaissance librement.
Le cas échéant, les décisions de l'Assemblée Générale seront portées à la connaissance des tiers intéressés par
lettre, télécopie, courrier électronique ou verbalement par un administrateur.
TITRE IV - CONSEIL
 
Article 13. - Composition et pouvoirs
L'association est gérée par le Conseil.
Celui-ci a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des objectifs de l’association,
à l’exception des pouvoirs que la loi ou les présents statuts réservent à l’Assemblée Générale.
Le Conseil se compose de quatre administrateurs minimum, désignés par l’Assemblée Générale parmi les
membres effectifs pour une période de quatre ans, renouvelable. Nonobstant ce qui précède, le nombre des
administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres effectifs de l'association.
Article 14. – Démission – révocation
Un administrateur peut démissionner à tout moment. La démission est effective dès qu'elle est notifiée au Conseil
sauf si une autre date de prise d'effet est indiquée dans la notification.
Un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée Générale, pour un motif donné ou sans
motif, si la décision est approuvée par un vote de deux tiers au moins des membres effectifs présents ou
représentés.
Le mandat d'administrateur prend également fin de plein droit par expiration du terme du mandat à défaut de
réélection, par décès, par déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire.
Article 15. – Vacance avant terme
En cas de vacance, un administrateur peut être nommé par le Conseil.
Le mandat de l’administrateur remplaçant expire en même temps que celui de l'administrateur qu’il remplace. La
nomination est ratifiée à la première réunion de l’Assemblée Générale suivant cette nomination.
Article 16. - Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier
Le Conseil désigne parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas
d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou à défaut, le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 17. - Quorums de présence
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du Président, du
Secrétaire ou de deux administrateurs. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
est présente ou représentée.
Au cas où le quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée avec le même ordre de
jour et le Conseil pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix mais peut se faire représenter par un autre administrateur en vertu
d'une procuration écrite.
Article 18. - Délibérations
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des votants. En cas de parité, la voix du Président ou
celle de son remplaçant est prépondérante.
Article 19. - Procès-verbaux
Les décisions du Conseil sont actées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et
consignées dans un registre conservé au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre
connaissance librement.
Article 20. - Représentation de l'association
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil;
il n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 21. - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-
ci est exercé à titre gratuit.
Article 22. – Acceptation des libéralités
Le Secrétaire, et en son absence, le Président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE V - COMPTES ANNUELS, BUDGET ET COTISATIONS
 
Article 23. - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 24. - Comptabilité
Le Conseil soumet les comptes de l’exercice social écoulé ainsi que le budget pour l’exercice social suivant à
l'approbation de l’Assemblée Générale conformément aux dispositions légales applicables.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales applicables.
Article 25. - Cotisations
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil et qui ne peut être
supérieure à 500 euros.
TITRE VI - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil à l'Assemblée Générale. Des modifications
pourront être apportées à ce règlement par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 27. - Dissolution
Dans le cas où l’association est volontairement dissoute, l’Assemblée Générale décide à la majorité simple de la
nomination et des pouvoirs des liquidateurs ainsi que des méthodes et des procédures de liquidation de
l’association.
Article 28. – Affectation de l'actif
Dans tous les cas de dissolution de l'association, la destination de l'actif net éventuel après liquidation sera
déterminée par l'Assemblée Générale ou à défaut, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin
désintéressée se rapprochant autant que possible des buts de l'association, tel que décrite à l'article 3.
TITRE VIII – LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Article 29. – Lutte contre le dopage
Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la règlementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
L'association doit transférer à ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de
ses membres de moins de 16 ans:
·         un document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de
l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989;
·         la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté
française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant
la pratique du doping à l'occasion de compétitions sportives;
·         les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
Article 30. – Sécurité des sportifs
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.
Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:
·         les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;
·         les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application;
·         l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance
conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l'association.
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Immédiatement après avoir constitué l'association, les membres fondateurs ont procédé à la nomination des
premiers administrateurs.
A l'unanimité ils nomment à la fonction d'administrateur les personnes suivantes, qui acceptent:
·         Arnaud de Cartier de Marchienne, né à Uccle le 13 juillet 1986 et domicilié chaussée de Wavre 1485, 1160
Auderghem;
 
·         Diego Lacroix, né à Uccle le 6 novembre 1985 et domicilié chemin des Pins 14, 1180 Uccle;
 
·         Hadrien Peiffer, né à Etterbeek le 23 août 1985 et domicilié place Saint-Antoine 42, 1040 Etterbeek;
 
·         Mathieu de Schietere de Lophem, né à Uccle le 15 janvier 1984 et domicilié avenue de la Colline 8, 1640
Rhode-Saint-Genèse.
 
La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans et se terminera immédiatement après l'Assemblée
Générale ordinaire de l'année au cours de laquelle leur mandat expire.
 
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