N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PROMODALHEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4650 Herve, Rue des Meuneries 10
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le quinze décembre deux mille 
dix, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
1°La société anonyme dénommée "IMMO 2020 S.A.", ayant son siège social à 4650 Herve, rue des 
Meuneries, 10, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Alain DELIEGE, notaire à Chênée, 
le vingt-deux décembre mil neuf cent nonante-cinq, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge 
en date du trente et un janvier mil neuf cent nonante-six sous le numéro 960131-230, dont les 
statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernier fois aux termes d'un procès verbal 
d'assemblée générale extraordinaire reçu par Maître Philippe BINET, notaire à Aubel, le quinze mai 
deux mille six, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge en date du vingt-trois juin deux mille 
six sous le numéro 06101682. 
Société inscrite à la Banque Carrefour sous le numéro d'entreprise 0457.015.795 et assujettie à la 
taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 457.015.795. 
2° La société anonyme « PROMAGEST », (numéro d’entreprise : 0461.391.980.), ayant son siège 
social à 1160 Bruxelles (Auderghem), Boulevard du Souverain 191, constituée sous forme de 
société privée à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par Maître Paul Emile BROHEE, 
notaire à Woluwe-Saint-Pierre, le 4 septembre 1997, publié par extrait à l'annexe du moniteur belge 
du 18 septembre suivant sous le numéro 970918-71, dont les statuts ont été modifiés à diverses 
reprises et pour la dernier fois aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire 
dressé par Maître Paul Emile BROHEE, notaire à Woluwe-Saint-Pierre, le 16 décembre 2008, publié 
par extrait à l'annexe du Moniteur Belge en date du 23 janvier suivant sous le numéro 09012174 
IForme : Société Privée à Responsabilité limitée
Dénomination sociale : «PROMODALHEM »
Siège social : 4650 Herve, Rue des Meuneries 10 
Objet social: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre et pour 
son compte propre et pour compte de tiers : 
-
toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la construction, la 
transformation, la location, l’exploitation, l’échange, la mise en valeur, la gestion de tous biens 
immeubles et droits immobiliers;
-
toutes activités se rapportant aux projets immobiliers (promotions, lotissements et autres) dont, 
par exemple, leur étude, développement, réalisation ; en ce compris notamment les missions 
d’études de faisabilité, d’études techniques, d’obtention de permis d’urbanisme généralement 
quelconques, de recherche de financement, de gestion de soumissions, de planification, de 
coordination de chantiers, de marketing et de communication relatives aux projet ;
-
le conseil en matières immobilières, dont, par exemple, l’optimisation de patrimoines immobiliers 
via leur structuration et l’étude d’opérations de vente, acquisition et de mise en œuvre 
-
la gestion de patrimoines immobiliers
-
les opérations de marchand de biens 
La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, 
industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger. La société peut acquérir tout 
intérêt, par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention 
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financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet social 
similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut pourvoir à l'administration à la supervision et au contrôle de toutes sociétés ou 
associations, et sous toute ses formes, tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de 
mandat d’administration.
La société peut notamment exercer des mandats d’administrateur, de gérant et de liquidateur dans 
toutes sociétés.
Elle peut également consentir tous prêts à celles-ci ou accorder des sûretés ou garanties sous 
quelque forme et pour quelque durée que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses 
propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en 
hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions 
requises par l'article 559 du Code des Sociétés.
Capital social :Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR), soit 100 parts sociales 
sans désignation de valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par la société IMMO 2020 SA à 
concurrence de 50 parts et par la société PROMAGEST à concurrence de 50 parts, et libéré 
intégralement à la constitution.
Administration – Pouvoirs - Gestion : L'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix
(cinquante pour cents plus une voix), nomme et révoque le ou les gérants, fixe leur nombre et la 
durée de leur mandat. La société est administrée par un conseil de gérance, composé par tous les 
gérants, qui peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, 
sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale. Le conseil de gérance se réunit 
autant de fois que nécessaire et au minimum une fois par trimestre. Le conseil de gérance délègue 
la gestion journalière à un ou plusieurs gérants agissant séparément dans le cadre de leur mandat 
de gestion journalière.
Le conseil de gérance ne peut délibérer que si la moitié plus un, au moins, de ses membres sont 
présents ou représentés. Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité simple des 
voix, à savoir cinquante pour cents plus une voix. Une abstention est prise en considération pour le 
calcul des voix en tant que vote négatif et intervient dans le calcul du quorum de présence des 
gérants présents ou représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est 
prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux gérants, la voix de celui qui 
préside la réunion cesserait d’être prépondérante. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, 
par écrit, par fax ou par courrier électronique, mandat pour le représenter à une réunion déterminée 
du conseil et y voter en ses lieu et place, pour autant que l’objet du vote et le sens de celui-ci soient 
indiqués sur la procuration. Un gérant ne peut en remplacer qu'un seul autre. 
Représentation : Pour tous les actes sortant de la gestion journalière, la société est valablement 
représentée, à l'égard des tiers et en justice, soit par deux gérants agissant conjointement, soit par 
un gérant agissant seul dûment pourvu d’un mandat spécifique par le conseil de gérance. Seul le 
conseil de gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la 
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations 
sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la 
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Assemblée générale annuelle : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le
quatrième vendredi du mois de juin, à dix huit heures
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée 
générale par un autre associé, porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales 
peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des 
comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la 
constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds 
atteint le dixième du capital social. Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée 
générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Volet B - Suite
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif 
et apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et 
le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif 
de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2011.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au quatrième vendredi du mois de juin 2012.
3. Reprise d'engagements
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom et/ou pour compte de la société 
en formation sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté 
par l'assemblée.
4. Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants 
décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
5. Nomination de deux gérants non statutaire
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à deux et ont appelé à cette fonction, 
-
La société anonyme "IMMO 2020 S.A.", ayant son siège social à 4650 Herve, rue des 
Meuneries, 10, (numéro d'entreprise 0457.015.795), dont le représentant permanent sera 
Monsieur PETTA Emilio (Numéro national ; 691204 265.81), domicilié à 4608 Warsage 
(Dalhem), rue Joseph Muller 35
-
La société anonyme « PROMAGEST », (numéro d’entreprise : 0461.391.980.), ayant son siège 
social à 1160 Bruxelles (Auderghem), Boulevard du Souverain 191, dont le représentant 
permanent sera Monsieur MARKY Patrick Georges Désiré (Numéro national ; 560604 453-63), 
domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue de l’Aviation 49,
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans 
limitation de sommes. Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non 
rémunérés et dans quelle mesure.
6. Convocation aux assemblées générales
Les associés décident de renoncer à l’obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre 
recommandée
7. Décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale
Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires 
associés", ayant son siège à Verviers,