Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
QGC Rail
Rue des Palais outre-Ponts 364
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire à Bruxelles, membre de Van Halteren,
notaires associés à Bruxelles, rue de Ligne 13, le 23 octobre 2017, il résulte que :
…/…
1.         Monsieur AKALAY Monir, né à Gent, le 27 novembre 1972, domicilié à 1020 Laeken, square
Prince Léopold 3, …/…
2.         Monsieur ACHOURI Brahim, né à Figuig (Maroc), le 24 mai 1983, domicilié à 4000 Liège, rue
de Serbie 76/31, …/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée QGC Rail.
Le siège social est établi pour la première fois à 1020 Laeken, rue des Palais Outre-Ponts, 364.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, souscrites en espèces au prix de
dix euros (10 EUR) chacune, comme suit :
-           Monsieur AKALAY Monir déclare souscrire mille quatre cent quatre-vingt-huit (1.488) parts
sociales inscrite(s) à son nom conformément à l’’article 1401,5° du code civil qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-           Monsieur ACHOURI Brahim déclare souscrire trois cent septante-deux (372) parts sociales
qu'il libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination QGC Rail.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1020 Laeken, rue des Palais Outre-Ponts, 364, arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
0683683516
Volet B
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
    •  L’exécution de tous les mandats d’administrateur et de gérant, et en général, tous les mandats
et fonctions dans des sociétés, entreprises ou organismes publics
    •  L’exécution de mandats de représentation commerciale tant de services que produits
    •  A toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, d’organisation,
d’expertises, de conseils et d’avis au sens le plus large du terme en matière financière, commerciale,
administrative et/ou technique
    •  A la fourniture de toutes études ou expertises relatives à la constructions connexes, telles que
les études de stabilité et d’équipement des bâtiments d’ouvrages d’art et aux études relatives aux
constructions de génie civil telle que routes, ouvrages de soutènement, voies navigables, ouvrages
maritimes, infrastructures, et cætera
    •  A la fourniture de toutes les études et toutes prestations de services relatives à tous projets
d’urbanisme et d’aménagement du territoire
    •  A la fourniture de toutes les études et toutes prestations de services relatives à la sécurité et à la
sûreté de fonctionnement
    •  A la fourniture de toutes les études et toutes prestations de services relatives à l’architecture au
sens large du terme
    •  Au développement, à l’achat, à la vente, à la prise de licences ou à l’octroi de licences, de
brevets, know-how er d’actifs immobilisés apparentés
    •  A la recherche, au développement, à la conception, à la production, à la promotion et/ou à la
commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leurs applications
    •  Aux missions de Project management et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage ou à la maîtrise
d’œuvre
    •  L’entreprise d’ingénierie et de services spécialisée dans les activités de conseil technique et
d’audit
            Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par mille huit
cent soixante euros (1.860 EUR) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mars à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
Volet B
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur ACHOURI Brahim, prénommé ;
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente septembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.