Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA GRANDE ROSIERE
Rue Hermonpont(EST) 7 bte A
7730 Estaimpuis
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 16 février 2016 par le notaire Laurence CAMBIER soussigné, enregistré à Tournai,
le 22 février 2016, référence 5 Volume 000 Folio 000 Case 2682, il a été constitué par:
Monsieur DERMAUT Pierre Marcel Lucien Marie Geneviève Ghislaine, né à Tournai, le 14 novembre
1972, célibataire, demeurant et domicilié à Ath (Ormeignies), Chaussée de Valenciennes numéro
519
Une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "LA GRANDE ROSIERE » au
capital de 18.550,00 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
lesquelles ont été intégralement souscrites en numéraire par Monsieur DERMAUT Pierre et libérées
à concurrence de 12.400,00 euros par versement en numéraire, qu'il a effectué à un compte spécial
numéro BE43 0017 7959 1201 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Société
anonyme BNP Paribas Fortis, ainsi qu'il résulte de l'attestation remise au notaire soussigné.
 
Il a arrêté comme suit les statuts de la société :
Nature - dénomination
Article 1er
 La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
LA GRANDE ROSIERE
 Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à
responsabilité limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l'indication du siège social.
 
Siège
Article 2
 Le siège de la société est établi à Estaimpuis, rue Hermompont 7 boîte A.
 Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce
transfert n'entraîne pas changement de langue.
 La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
 
Objet
Article 3
 La société a pour objet :
- La réalisation de tous travaux agricoles
0649536942
Volet B
- L’exploitation et la culture de terres agricoles et horticoles, l'élevage et l'engraissement de bétail, de
volaille, …,
- La reproduction, le commerce, et la transformation sous toutes ses formes de tous produits
agricoles et horticoles, l'entreprise de travaux agricoles et horticoles;
- La construction, l’entretien, la réparation, l'achat et la vente de matériel agricole et horticole (phytos,
engrais, aliments, pièces détachées, machines, matériels divers) ;
- Activité de transport par route.
- Vente de produits directe à la ferme.
- Toutes autres activités liées au domaine de l’agriculture et l’élevage
- La vidange et le débouchage
- Le terrassement et la démolition.
 Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
 Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
 
Capital social - Représentation
Article 4
 Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18 550 EUR) divisé
en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, souscrites et libérées à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400 EUR) lors de la constitution de la société.
 
Durée
Article 5
 La société est constituée pour une durée indéterminée.
 Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
 
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
 Les parts sociales sont nominatives.
 Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci après.
 Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
 Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
 
Article 7
A.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a) cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) transmission pour cause de mort.
 Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a
laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles ci.
 Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
 A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles ci, dans les
conditions prévues par la loi.
Volet B
 
B.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
 Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
 Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1° à un associé;
2° au conjoint du cédant ou du testateur;
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4° à d'autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
 En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
 En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s) propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de
l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
 
 Article 8
 Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
 L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à la majoration qualifiée des 3/4 des voix.
 
 Article 9
 Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
 Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
 
Gestion
 Article 10
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
 Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
 Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
Article 11
 L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit nécessaire.
 
Article 12
 S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
 S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
Volet B
 Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
 Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l'alinéa précédent.
 Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
Contrôle
Article 13
 Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
 En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés
définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
 Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
 L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé,
pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
 
Assemblée générale
Article 14
 L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
 L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
 L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le quatrième vendredi de
septembre de chaque année à 18 heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et,
s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
 Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux
associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux
porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants.
 Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
 Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
 Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
 Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.
 
Exercice social - Inventaire - Comptes annuels
Article 15
 L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année.
 La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
 
Article 16
 L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
 Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
Volet B
de distribuer.
 Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
 
Dissolution
Article 17
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
 
Election de domicile
Article 18
 Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile
dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle ci et de lui notifier tout changement; à défaut
d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
 
Droit commun
Article 19
 Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société.
 En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
 
Article 20
 Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
 
[..]
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 Assemblée générale
 Les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent prendre les décisions suivantes :
 A l’unanimité, l’assemblée décide :
 1. Gérants
 Le nombre de gérants et fixé à un.
 Est nommé en qualité de gérants, pour une durée indéterminée : Monsieur DERMAUT Pierre,
prénommé, qui accepte, lequel exercera tous les pouvoirs prévus à l’article dix et suivants des
statuts.
 Les mandats pourront être rémunérés ou seront exercés à titre gratuit, suivant la décision de
l’Assemblée Générale.
 Les gérants peuvent engager la société sans limitation de sommes.
 2. Première assemblée générale annuelle
 La première assemblée annuelle est fixée au vendredi 22 septembre 2017.
 3. Clôture du premier exercice social
 Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 mars 2017.
 4. Commissaire
 Il n’est pas nommé de commissaire.
5. Reprise d'engagements :
• Pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier novembre 2015, par Monsieur DERMAUT Pierre, précité, au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
 Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir de dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
Tribunal compétent.
• Pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l’acte
Volet B
constitutif et le dépôt au greffe) :
L’assemblée générale déclare autoriser Monsieur DERMAUT Pierre, comparant, à souscrire pour le
compte de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social.
Les opérations prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent
seront réputés avoir été souscrits dés l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura
d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt
de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Laurence CAMBIER à Ath (Ormeignies)
Déposé en même temps: expédition de l'acte.