N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SPRL DOCTEUR Patricia Rosetti
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1410 Waterloo, Rue du Ménil 41
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Valérie DHANIS à Braine-l’Alleud, le 27 octobre 2011,  il résulte que :
Madame ROSETTI Patricia Lucie Anne Marie, née à Ixelles, le 14 janvier 1963, célibataire, domiciliée et 
demeurant à Waterloo, rue du Ménil, 41.
A constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
« SPRL DOCTEUR Patricia Rosetti » au capital social de vingt mille euros (20.000,00 eur). Cette somme a été
déposée sur un compte BNP Paribas Fortis dont l’attestation a été annexée à l’acte de constitution.
A arrêté les statuts comme suit :
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme d’une société civile privée de la société privée à responsabilité limitée privée. Elle 
est dénommée "SPRL DOCTEUR Patricia Rosetti".
En vertu de l’article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces, 
publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société, doivent 
contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" 
ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d’entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou 
l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son 
siège social, et, le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Rue du Ménil 41.
Il pourra être transféré en tout autre localité par décision du ou des gérants régulièrement publiée aux 
annexes au Moniteur Belge. Ce transfert doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des 
Médecins.
La société peut établir, en tout autre lieu par simple décision de la gérance des sièges d’exploitation ou 
cabinets, après acceptation du Conseil provincial concerné de l’Ordre des médecins et en tenant compte des 
règles de la déontologie médicale.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’exercice de la médecine par les associés qui la compose, lesquels sont 
exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés professionnelles 
unipersonnelles de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de 
l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour compte de la société.
En cas de pluralité d’associés, ceux-ci conviennent de mettre en commun la totalité de leur activité médicale 
au sein de la société. Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des 
médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du 
praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peu accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
0840956643
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, la société peut, d'une 
façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement 
ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation 
exclusivement médicale à son objet social.
A titre accessoire, la société pourra accessoirement effectuer des investissements immobiliers et mobilier 
n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir sans que ces investissements ne puissent porter atteinte 
au caractère civil de la société et ne pouvant conduire au développement d’une quelconque activité 
commerciale. Ce type d’investissement devra être préalablement approuvé à l’unanimité des associés.
Article 4 - DUREE
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'associé unique, prise comme en matière de modification des statuts.
La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, l’absence, la déconfiture ou la mise en pension de 
l’associé unique.
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), divisé en 200 parts, sans valeur 
nominale.
Le capital social est libéré à concurrence de 12.400,00 euros.
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie. Elles sont inscrites dans le 
registre des parts tenu au siège social.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Dès qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter l’importance 
des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le 
travail presté.
ARTICLE 6 : LES PARTS ET LEUR CESSION ENTRE VIFS
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux 
dispositions des articles 249 à 253 du Code des Sociétés, sous réserve des dispositions ci-après et sauf que 
les parts ne pourront être cédées qu’à des médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique 
inscrits au Tableau de l’Ordre et pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.
Tant que la société ne comprend qu’un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts sociales 
au médecin de son choix, réunissant les qualités énoncées ci-avant.
L’admission d’un nouvel associé ne peut avoir lieu que de l’accord unanime des autres.
Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés qui refusent la cession disposent 
cependant d’un délai de six mois à partir de leur refus pour trouver acquéreur. S’ils ne devaient en trouver dans 
ce délai, ils seraient tenus, soit d’acquérir eux-mêmes les parts dont la cession est envisagée, soit de lever 
l’opposition. La valeur des parts lors de la cession sera déterminée par un expert désigné de commun accord. A 
défaut d’accord sur ce choix, l’expert sera désigné par le Président du Tribunal de première instance du siège 
de la société.
ARTICLE 7 : TRANSMISSION DES PARTS POUR CAUSE DE MORT
S’il n’y a qu’un associé médecin et que celui-ci décède, les parts sociales ne pourront être cédées qu’à un 
médecin, légalement habilité à exercer l’art de guérir en Belgique et répondant aux conditions de l’article 6 ci-
dessus.
S’il n’est pas trouvé au défunt de remplaçant répondant aux conditions pour assurer la continuité de l’objet 
social, il sera procédé au changement de la dénomination et de l’objet social en y excluant toute activité 
médicale. A défaut, la société sera mise en liquidation.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts cédées. Ce prix 
sera fixé par un expert désigné  de commun accord. A défaut d’accord sur ce choix, l’expert sera désigné par le 
Président du Tribunal de première instance du siège de la société.
S’il existe plusieurs associés médecins au moment du décès de l’un d’eux, les autres associés médecins 
auront l’obligation de racheter les parts de l’associé prémourant au prix qui sera fixé par un expert désigné de 
commun accord. A défaut d’accord sur ce choix, l’expert sera désigné par le Président du Tribunal de première 
instance du siège de la société.
En toutes hypothèses, l’expert qui serait désigné dans les conditions décrites au présent article devra entre 
autre tenir compte des revenus enregistrés par la société au cours des cinq derniers exercices, de la valeur de 
rendement et de la valeur intrinsèque de la société.
ARTICLE 8 : GERANCE – POUVOIRS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés et nommés par 
l’assemblée générale conformément au Code de Déontologie et ce pour une durée déterminée, éventuellement 
renouvelable.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour la 
durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six 
ans, éventuellement renouvelables.
En cas de vacance de la fonction de gérant, l’assemblée générale désignera un gérant associé pour une 
période déterminée et ce, conformément aux statuts.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement, sauf 
délégation particulière.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes et opérations 
relatifs à son objet. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à 
l’assemblée générale. Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public prêté son concours, seront valablement signés par le gérant qui n’a pas à justifier vis-à-vis 
des tiers d’une autorisation préalable de l’assemblée générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant doit tout son temps et toute son activité à la société. Il ne peut s’intéresser ni directement ni 
indirectement dans une entreprise ou une société ayant un objet identique à celui de la société.
Le décès ou la retraite d’un gérant, pour quelque motif que ce soit n’entraîne pas la dissolution de la société.
Le gérant est rémunéré en sa qualité de dirigeant d’entreprise et les rémunérations allouées aux associés 
sont assimilées à des rémunérations de dirigeant d’entreprise.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment 
d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement 
effectuées.
Le gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux 
engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société à l’exécution de son mandant et des 
fautes commises dans l’exercice de ses fonctions.
Le médecin supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès 
d’une compagnie notoirement solvable.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des 
actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie 
médicale qu'il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
ARTICLE 9 : ASSEMBLEES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de juin à dix-huit 
heures, au siège social ou dans la commune du siège social, en ce cas cet endroit sera indiqué dans les 
convocations, et pour la première fois en deux mille treize.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Elle délibèrera d’après les dispositions prévues au Code des sociétés.
L’assemblée sera d’autre part convoquée par les gérants chaque fois que l’intérêt social l’exige. Les 
convocations pour toutes assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles se font par lettre 
recommandée adressée à chaque associé au moins quinze jours avant la réunion. Tout propriétaire de parts 
peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire associé ou non.
Le mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne 
concerne pas l’art de guérir.
ARTICLE 10 : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Toutefois, le premier exercice social comprendra les opérations réalisées depuis le dépôt de l’acte de 
constitution au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu’au 30 juin deux mille douze. Il est dressé par 
les soins du gérant à la clôture de chaque exercice, un inventaire des valeurs mobilières et immobilières, de 
toutes les dettes actives et passives de la société avec une annexe contenant un résumé de tous ses 
engagements, ainsi que les dettes des gérants envers la société.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
A la même époque, les écritures sociales sont arrêtées et les gérants établissent les comptes annuels dans 
lequel les amortissements nécessaires doivent être faits.
Les comptes annuels doivent indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de 
la société et celles de la société vis-à-vis des associés.
L’assemblée générale ordinaire statue sur l’adoption des comptes annuels. Elle se prononce, après 
l’adoption de ces comptes, par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants.
Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale de Belgique par le ou les gérants dans les trente 
jours après leur approbation.
ARTICLE 11 : AFFECTATION DU RESULTAT
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés 
sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Les frais imputés aux médecins feront l’objet d’une convention conformément aux règles de la déontologie 
médicale. Cette convention sera soumise au Conseil provincial de l’Ordre des Médecins compétent, 
préalablement à sa signature.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit. Sur ce bénéfice net sera fait un 
prélèvement d’un vingtième au moins affecté à la formation d’un fonds de réserve légale qui cessera d’être 
obligatoire lorsqu’il aura atteint le dixième du capital social et avec accord unanime des associés. La répartition 
se fera entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit 
égal. Les médecins ne retireront qu’un intérêt normal des capitaux investis. Le restant du bénéfice sera reporté 
à nouveau ou affecté à un fonds de réserve en vue de réaliser l’objet social. Aucune distribution ne pourra être 
faite en violation des dispositions contenues dans le Code des Sociétés. La fixation d’une réserve 
conventionnelle requiert l’accord unanime des associés. Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial 
intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
ARTICLE 12 : CONTROLE
Le contrôle de la société est exercé par chacun des associés qui auront les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres et de la correspondance et de toutes les 
écritures de la société.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du Code des sociétés, il n’y a 
pas lieu à la nomination d’un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Chaque 
associé aura individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire 
représenter par un expert comptable.
Dès que la société ne répondra plus aux critères énoncés à l’article quinze du Code des sociétés, elle se 
conformera aux exigences légales de contrôle de la société.
Le fait qu’aucun commissaire n’aura été nommé sera mentionné dans les extraits d’actes et de documents à 
déposer ou à publier, dans la mesure où ils concernant les commissaires.
ARTICLE 13 : LIQUIDATION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l’être anticipativement à sa durée par décision de l’assemblée générale. En cas de dissolution, la 
liquidation s’opèrera par les soins du ou des gérants, à moins que l’assemblée des associés ne désigne un ou 
plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre 
les associés suivant leur nombre de parts respectives.
Le liquidateur ne doit pas être un médecin mais il doit obligatoirement se faire assister par un médecin 
inscrit au tableau de l’Ordre pour la gestion des dossiers médicaux et les questions impliquant le secret médical 
ou les actes qui relèvent de l’exercice de l’art de guérir. 
ARTICLE 14 : ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de 
domicile dans l’arrondissement du siège social, pour la durée de ses fonctions ou missions ou pour tout ce qui 
concerne l’exécution des présents statuts.
A défaut d’élection  dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social 
où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement faites.
ARTICLE 15 : FRAIS
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme 
que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élèvent à mille 
euros.
ARTICLE 16 : REFERENCE A LA LOI
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du Code des sociétés et 
du Code de déontologie médicale.
ARTICLE 17 : DISPOSITIONS GENERALES et TRANSITOIRES DU CONTRAT DE SOCIETE 
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’art médical entraîne, pour le médecin ayant encouru cette 
sanction, la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. Cette interdiction ne dispense pas 
le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en 
traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Le médecin associé, conformément aux règles de la 
déontologie médicale, doit informer les autres membres ou associés de toute décision civile, disciplinaire, 
pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles pour 
l’exercice en commun de la profession. L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité 
simple des suites à donner.
Volet B - Suite
Le Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent est seul habilité à juger des litiges déontologiques.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses parts à 
ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la 
société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant toute activité médicale.
Toute disposition contraire à la déontologie médicale doit être considérée comme nulle et non avenue.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Elle doit être assurée de façon à 
permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les présents statuts et la convention doivent garantir le libre choix du médecin, l’indépendance diagnostique 
et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur contrat au 
Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits ;
Toute modification aux statuts et/ou au(x) contrat(s) de la société devra être soumise préalablement à 
l’approbation du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins ;
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
Article 18 : DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille douze. 
NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S)
L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un
Il appelle à ces fonctions:
-
Madame ROSETTI Patricia, née à Ixelles, le quatorze janvier mille neuf cent soixante-trois,  italienne, 
domiciliée à 1410 Waterloo, Rue du Ménil, 41 
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son 
mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Valérie DHANIS, notaire associé