N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Eglise Apostolique d'Ath
(en abrégé) : EAAth
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Maurice Herbette 24
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
CONSTITUTION
Le 15 août 2017, les fondateurs 
MARECHAL Eric , domicilié à 7160 Godarville, Rue Ferrer 20a, 
Mafuta Dieudonné domicilié à 1420 Braine-L’Alleud, Route du Lion 81
Wakana Didier domicilié à 7860 Lessines, Rue César Despretz 37
Tesch Pierre domicilié à, 7801 Irchonwelz, Chaussée de Tournai 219                                                                      
                                  ont constitué une ASBL, conformément à la loi du 27 juin 1921.
Statuts de l’Eglise Apostolique d’Ath
1. DENOMINATION, SIEGE, OBJET 
 
Article 1. L’Association est constituée sous la dénomination de : « Eglise Apostolique d’Ath» (EAAth).
 
Article 2. Le siège de l’Association est établi à Anderlecht 1070 au 24 Bd Maurice Herbette. Il dépend de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout lieu en Belgique sur décision de
l’Assemblée Générale. 
 
Article 3. L’Association a pour but de promouvoir la foi évangélique, de permettre l’enseignement des Saintes
Ecritures connues sous le nom de «la Bible» et de soutenir ou de favoriser les œuvres à caractère religieux,
culturel ou social qu’elle jugerait utile. 
Et comme objet pour mettre en œuvre son but, elle peut employer tous les moyens légaux nécessaires,
notamment éditer et diffuser de la littérature chrétienne, élargir son patrimoine, célébrer des cultes et des
réunions publiques, implanter de nouvelles églises protestantes évangéliques, développer des activités de
jeunesse. La liste de ces moyens n’est pas exhaustive. 
 
Article 4. L’Association est membre de l’Eglise Apostolique Belge (EAB) et du Conseil Administratif du Culte
Protestant Evangélique (CACPE) qui est l’interlocuteur unique du culte protestant évangélique reconnu par l’Etat
belge. 
 
Article 5. L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. 
 
 
2. MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSIONS, RESSOURCES, COTISATIONS 
 
Article 6. Les membres, dont le nombre est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois, doivent être des chrétiens
engagés dans la foi confessant Jésus Christ comme Sauveur et Seigneur. En outre, ils accepteront les présents
statuts ainsi que le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association. 
0680690471
 
Article 7. Les admissions de nouveaux membres seront soumises au vote du Conseil d’Administration. 
. 
Le Conseil d’Administration tient à jour au siège de l’Association un registre des membres conformément à
l’article 10 de la loi du 27 juin 1921, c’est-à-dire une liste indiquant les noms, prénoms, domicile et date de
naissance des membres de l’Association. 
 
Article 8. Tout membre est libre de se retirer de l’Association en adressant une lettre de démission au président
du Conseil d’Administration. 
Toute atteinte grave à l’esprit et à la lettre des présents statuts est passible d’une exclusion sur décision du
Conseil d’Administration
L’exclusion ou la démission d’un membre est prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées à l’Assemblée Générale. Elle lui sera signifiée par courrier recommandé dans les 15 jours suivant
l’Assemblée Générale.
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés, n’ont aucun droit sur le
fond social et ne peuvent en demander aucun compte, ni requérir l’inventaire ou l’apposition des scellés. 
 
Article 9. Les ressources de l’Association proviennent de dons volontaires, de legs et d’offrandes. 
 
Article 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. 
 
 
3. ASSEMBLEE GENERALE 
 
Article 11. L’Assemblée Générale est convoquée chaque année dans le courant du premier trimestre, par
courrier (postal ou électronique) indiquant l’ordre du jour et adressé à tous les membres quinze jours avant la
réunion. 
Une Assemblée Générale extraordinaire peut en outre être convoquée par le Conseil d’Administration chaque
fois que l’intérêt de l’Association l’exige. Elle doit être aussi convoquée chaque fois qu’un cinquième des
membres, n’ayant aucun lien de parenté entre eux le demande par lettre au président du Conseil
d’Administration. Dans ce cas, l’Assemblée Générale doit être tenue au plus tard deux mois après la date de
cette demande. La convocation mentionne l’ordre du jour. 
 
Outre les propositions émanant du Conseil lui-même ou des membres requérants, l’ordre du jour doit comporter
toute question ou tout point de discussion émanant d’un autre membre de l’Association, présenté par écrit au
plus tard un mois avant la date de l’Assemblée Générale extraordinaire. On ne débattra que des points figurant à
l’ordre du jour. 
 
Article 12. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est le pouvoir
souverain de l’association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par
défaut, par les statuts de l’association.
L’Assemblée est seule compétente pour : 
1.    modifier les statuts ; 
2.    nommer et révoquer les administrateurs ; 
3.    approuver le budget et les comptes de l’Association ; 
4.    révoquer des membres ; 
5.    les matières expressément prévues par la loi. 
 
Le Conseil d’Administration se tient à la disposition de tout membre absent lors d’une Assemblée Générale, pour
l’informer de tout ce qui a été débattu ainsi que des résolutions adoptées. 
 
Article 13. Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la Loi ou les statuts de l’Association. Les modifications aux statuts
ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers et que si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés. Toutefois, les modifications portant sur le but ne peuvent être adoptées qu’à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce dans les quinze jours et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur. 
 
 
4. CONSEIL D’ADMINISTRATION 
 
Article 14. L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins,
nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité des membres présents ou représentés, pour un mandat de trois
ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au
nombre de personnes membres de l’Association. 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’Association, le Conseil d’Administration n’est composé
que de deux personnes. 
 
Article 15. Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Le mandat des administrateurs peut cesser par démission, révocation. La révocation des administrateurs est
prononcée à la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée générale présents ou représentés. 
 
Article 16. En cas de décès ou de démission d’un administrateur, son remplaçant sera nommé lors de la plus
proche Assemblée Générale et achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. 
 
Article 17. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents. 
 
Article 18. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association non expressément réservées à l’Assemblée Générale par les lois ou les statuts. Il forme un collège,
se réunit sur convocation du président et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. 
 
Article 19. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 
 
Article 20. Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ; il n'aura
pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
L’Association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration. 
 
Article 21. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l’Association, sont déposés au
greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge. 
 
Article 22. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. 
 
Article 23. Le Conseil d’Administration décide de toute dépense utile à son but dans les limites du budget
accepté par l’Assemblée Générale. 
Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter, en accord avec le Conseil d’Administration,
à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à
leur acquisition. 
 
5. DISPOSITIONS DIVERSES 
 
Article 24. Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. 
 
Article 25. L’exercice social commence le 1er janvier. Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés
et l’exercice clôturé. Le trésorier dresse le compte des recettes et des dépenses et établit le budget qui est
soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. 
 
Article 26. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'Assemblée Générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible 
 
Article 27. En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et elle
déterminera leurs pouvoirs. Elle allouera l’actif net de l’avoir social en attribuant à l’ASBL « Eglise Apostolique en
Belgique (belge) », ou à défaut à une autre ASBL, poursuivant les mêmes buts que la présente Association. 
 
Article 28. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblé Générale. 
 
Article 29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les Associations sans but lucratif.
 
Exercice social: Par exception à l’article 25, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un
décembre 2017.
Première assemblée générale: Par exception à l’article 11, le première assemblée générale se tiendra en
septembre 2017.
Administrateurs:
Ils désignent en qualité d’administrateurs:
M MARECHAL Eric, domicilié à 7160 Godarville, Rue Ferrer 20A
M MAFUTA Dieudonné, domicilié à 1420 Braine-L’Alleud, Route du Lion 81
M WAKANA Didier, domiciliée à 7860 Lessines, Rue César Despretz 37
M TESCH Pierre, domicilié à 7801 Irchonwelz, Chaussée de Tournai 219
Commissaire: Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Délégation de pouvoir: Ils désignent en qualité de:
Président: M Maréchal Eric prénommé.
Trésorier: M Wakana Didier prénommé.
Secrétaire: MTesch Pierre prénommé.
Les administrateurs sont délégués à la gestion journalière.
Déposé par M Maréchal Eric, administrateur.