N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BCB & S.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Chêne 66
7080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frameries (Noirchain)
            " BCB & S.", association sans but lucratif,
            Constitution.
            L'AN DEUX MILLE SEIZE
            Le 16  novembre
                                                ONT COMPARU:
            Monsieur BUFI Mauro, domicilié à 7110 Strépy-Bracquegnies, rue de Savoie n°21, né le 15 octobre 1954
à Boussoit, de nationalité belge – n° de registre national : 54.10.15-129.43                             ;
            Monsieur SANNA Filippo, domicilié à 7080 Noirchain, rue du Chêne n°66, né le 29 janvier 1968 à Mons,
de nationalité italienne belge – n° de registre national : 68.01.29 – 007.73;
            Monsieur BUFI Romuald, domicilié 7190 Ecaussinnes, rue de l’Avedelle n°111, né le 25 mai 1978 à La
Louvière, de nationalité belge – n° de registre national :78.05.25 – 225.19.
            Lesquels comparants dressent, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils
déclarent constituer entre eux comme suit :
 
TITRE I
 
            FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE.
 
            Article 1
            L'association est une association sans but lucratif régie par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et
par la loi du 2 mai 2002.
            Elle est dénommée "BCB & S."          
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de
l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots écrits lisiblement et en toutes lettres "Association sans
but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL"  et accompagné de la mention précise du siège social.
 
            Article 2 :
            Le siège social de l'association est fixé à 7080 Frameries (ex Noirchain), rue du Chêne n°66.
            Son arrondissement judiciaire est Frameries.
            L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du conseil
d'administration.
 
            Article 3 :
            L'association qui est dénuée de but de lucre a pour objet de promouvoir et valoriser la pratique et la
vulgarisation de la boxe anglaise dans le respect des directives de la Royale Fédération Belge de Boxe
(R.F.B.B.) à laquelle elle sera affiliée.  Elle organisera également des galas et événements.
0666949927
            Elle pourra réaliser en outre toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles se rapportant directement à son objet social mais toujours sans but de lucre.
 
            Article 4 :
            L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.        
 
TITRE II.
 
            MEMBRES - ADMISSIONS  SORTIES - ENGAGEMENTS.
 
            Article 5 :
            L’association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents.
            Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois. L’association compte au moins trois
membres effectifs.  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
 
           Article 6 :
            Lors de l’assemblée générale, seuls les membres effectifs inscrits depuis douze mois minimum et âgés
de 18 ans au moins à la date de l’assemblée générale ont voix délibérative.
    
Sont  membres effectifs :
   - les membres fondateurs
   - tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
 
Sont  membres adhérents :
   - les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent aider l’association ou
participer à ses activités et qui s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
            Article 7 :
            Les admissions de nouveaux membres effectifs et éventuellement leur révocation sont soumises à
l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire.
            Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil
d'administration.
            Celuici statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en
aucun cas motiver sa décision.
            Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres.  Cette signature constate sans
réserve son adhésion aux statuts de l'association.
 
            Article 8 :       
            Toute adhésion à l'association emporte l'engagement de payer la cotisation de l'année courante.
            L’engagement de chaque membre effectif est strictement limité au montant des cotisations.  Celles-ci sont
déterminées chaque année par le comité à un chiffre égal pour tous les membres suivant leur âge.
            Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale; il ne pourra
dépasser 100 euros par an et sera payable avant le 31 décembre de chaque année.
            L'assemblée générale peut décider la perception d'un droit d'entrée dont elle fixe le montant. Ce montant
ne pourra excéder 50 euros.           
            Le membre en retard de plus de 6 mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure par le
conseil d'administration de satisfaire à ses obligations.  Cette mise en demeure peut être faite par simple lettre
recommandée à la poste.
            A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, le membre défaillant est
réputé démissionnaire.
 
            Article 9 :
            Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission au
conseil d'administration par lettre recommandée à la poste. 
 
            Article 10 :
            Les admissions de nouveaux membres effectifs et éventuellement leur révocation sont soumises à
l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire.
            Un membre du conseil d’administration peut à l’unanimité être révoqué pour des raisons pouvant créer
préjudice à la moralité ou à la bonne renommée du club.
            L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres.  Celle-ci
statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers de voix, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des
explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.  Le membre démissionnaire ou exclu et les
ayants cause ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies.
 
            Article 11 :
            Conformément à l'article 26 novies de la loi, une copie du registre des membres indiquant, par ordre
alphabétique, les noms, prénoms et domicile desdits membres, doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce de l'arrondissement judiciaire de l'association dans le mois de la publication des statuts.
 
TITRE III.
 
            ADMINISTRATION  DIRECTION - CONTROLE.
 
            Article 12 :
            Le conseil d’administration est élu lors de l’assemblée générale extraordinaire pour une durée de quatre
ans et rééligible.
            L'association est administrée par un conseil de deux personnes au moins, membres de l'association ou
non, nommés pour une durée de quatre  ans et en tout temps révocables par elle.
            Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres.
            Les administrateurs sont rééligibles.
            Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.
 
            Article 13 :
            Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
            Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
 
            Article 14 :
            Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et éventuellement un vice-président, un
secrétaire, un trésorier et des membres – cf. Art.8-.
 
            Article 15 :
            Les réunions du conseil d’administration se tiendront une fois par mois.  La date, l’heure et l’endroit seront
déterminés selon la disponibilité des membres.  Le président transmettra ces données aux membres intéressés
par courrier électronique ou par téléphone.          
            Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et chaque fois que les administrateurs l'exigent.
            Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
 
            Article 16 :
            L’absence injustifiée à trois réunions consécutives du comité entraîne l’exclusion directe du membre du
conseil d’administration, quelle que soit la fonction de l’absent (membre du conseil d’administration et
administrateur).
            Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
            L'administrateur empêché ou absent peut donner, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en son lieu et place.  Toutefois, aucun délégué ne
peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
            Toute décision du conseil est prise à la majorité des votants.  En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du conseil est prépondérante.
 
            Article 17 :
            Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix, pour autant que les 2/3 des membres du conseil
d’administration soient présents.
            Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.
            Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
            Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil.
 
            Article 18 :
            Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont
pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
            Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui contribuent au but de
l'association.
            Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou
donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou changer tous biens meubles et
tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social; après obtention des autorisations prévues par la
loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques,
renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avant ou après paiement, de
toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements,
dispenser de toute inscription d'office; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et
compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.
            C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et
révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et
émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.
 
            Article 19 :
            Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
            Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
 
            Article 20 :
            L'association est représentée dans les actes et en justice par trois administrateurs, agissant
conjointement, lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.
            Elle est également représentée dans tous les actes relatifs à la gestion journalière par l'administrateur-
délégué.
            Elle peut enfin être représentée par tout mandataire spécial désigné par le conseil d'administration.
 
            Article 21 :
            Le contrôle de la situation financière est soumis aux règles prévues par l'article 17 de la loi précitée.
 
TITRE IV.
 
            ASSEMBLEES GENERALES.
 
            Article 22 :
            L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
            Sont réservés à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;
3. la décharge à accorder aux administrateurs et commissaire ;
4. l'approbation des budgets et des comptes ;
5. la dissolution de l'association ;
6. les exclusions de membre ;
7. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
8. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d'administration.
 
            Article 23 :
            L’assemblée générale ordinaire se réunira chaque année, le 3ème mercredi du mois de juin à dix-neuf
heures et pour la première fois en deux mil dix-huit.
            Par ailleurs, l'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.  Elle
doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.
            Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
            Tous les membres doivent y être convoqués au moins huit jours avant.
 
            Article 24 :
            Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par lettre missive
ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le
président ou par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.  Elles contiennent l'ordre du jour;
l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
 
            Article 25 :
            L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé
des autres administrateurs présents.  Le président désigne le secrétaire.
            L’assemblée générale ou réunion du conseil d’administration est présidée par le président ou à son
défaut par le secrétaire.  En cas d’empêchement de ceux-ci, par le plus ancien des administrateurs présents.     
 
            Article 26 :
            Chaque membre  a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même.
            Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
             Les autres membres n’ont pas le droit de vote.  Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec
voix consultative.
 
            Article 27 :
            L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, la modification des buts de
l'association ou sa dissolution que si elle réunit deux tiers des membres, qu'ils soient présent ou représentés.
            Si cette majorité qualifiée n'est pas atteinte, une seconde assemblée devra être convoquée qui délibérera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
            La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées ; la modification des buts de l'association ou la dissolution de la société doit réunir les quatre
cinquièmes des voix présentes ou représentées.
            Pour tout autre objet, elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.  Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises et en cas de parité des voix, celle du
président de la séance est prépondérante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres qui doit réunir deux
tiers des voix des membres présents ou représentés comme il est dit à l'article 9 des présents statuts.
 
            Article 28 :
            Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et
le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association où tous les
intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.  Si les intéressés ne sont
pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation
écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.
            Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
            Les décisions des réunions du conseil d’administration sont consignées dans des rapports signés par le
président ainsi que les membres présents.  Ces rapports peuvent être délivrés à tout membre effectif qui en fait
la demande moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime. 
 
TITRE V.
 
            EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES.
 
            Article 29 :
            L'exercice social est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 
A cette dernière date, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. 
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
            Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le
 31 décembre 2017.
            Le 31 mai de chaque année sont arrêtés les comptes de l’exercice écoulé et le budget est dressé du
prochain exercice.  Ils sont soumis à l’approbation des administrateurs.
 
TITRE VI.
 
            DISSOLUTION  LIQUIDATION.
 
            Article 30 :
            La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles vingt et suivants de la loi
précitée.
 
            Article 31 :
            En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il
y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l'association dissoute après acquittement du passif en donnant à ces biens et valeurs une affectation se
rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.
            En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convoquée
aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
            Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association en liquidation
doivent mentionner :
            - la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes
lettres "Association sans but lucratif en liquidation" ou de l'abréviation "ASBL en liquidation" ;
            - le siège social.
 
ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION
       
             Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est à l'instant réunie l'assemblée générale des membres, laquelle a
décidé :
 
            - de nommer comme administrateurs :
 
             Monsieur BUFI Mauro, domicilié à 7110 Strépy-Bracquegnies, rue de Savoie n°21, né le 15 octobre 1954
à Boussoit, de nationalité belge – n° de registre national :  54.10.15-129.43;
             Monsieur SANNA Filippo, domicilié à 7080 Noirchain, rue du Chêne n°66, né le 29 janvier 1968 à Mons,
de nationalité italienne belge – n° de registre national : 68.01.29 – 007.73;
             Monsieur BUFI Romuald, domicilié 7190 Ecaussinnes, rue de l’Avedelle n°111, né le 25 mai 1978 à La
Louvière, de nationalité belge – n° de registre national : 78.05.25 – 225.19.
             Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire deux mil vingt.
 
             - de ne pas nommer de commissaire.
 
             Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et ont désigné à
l'unanimité :
             Monsieur SANNA Filippo, domicilié à 7080 Noirchain, rue du Chêne n°66, né le 29 janvier 1968 à
Jemappes, de nationalité italienne,  comme administrateur-délégué :
 
            DONT ACTE.
            Fait et passé à Noirchain.
            Lecture faite des présentes, les comparants ont signé.