N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SGSERVICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Pépinière 12
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du trente et un janvier deux mille vingt-trois.
Que Monsieur Said GARGOURI, domicilié à 104 ter rue de Champigny, 94430 Chennevière sur
Marne (France)
Le comparant reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté Royal du
vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille trois, en
vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Le comparant a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 5 :4 du Code des
Sociétés et des Associations et requis de constater authentiquement les statuts d'une société qu'il
constitue comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés et
des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du
présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I : APPORTS
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, numérotées de 1 à 100 et faire apport à la
présente société à constituer de deux mille cinq cent euros (€ 2.500,00) en espèces. (...) 
TITRE II STATUTS 
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. 
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée SGSERVICE. 
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de
la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe de gestion. 
La décision de transfert du siège social prise par l’organe d’administration au sein de la Région de
Bruxelles Capitale ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier
cas, la décision de transfert sera constatée par acte authentique. 
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège social vers une autre Région linguistique implique une traduction
des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
 en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs de l’informatique, de l’
électronique, de l’internet, de l’« IT », de la communication et de la télécommunication.
0797878745
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service liés aux domaines de l’informatique, technologies
de l'information, la robotique, l’électronique, du management, de la gestion de projet, de la
communication et du marketing.
- Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités.
- Services d’informations, assistance en programmation, cours d’informatique, assistance en logiciels
informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l’informatique et de tous matériaux de
bureau et de l’informatique.
- Configuration de réseaux, configurations de matériels, consultation en programmation, élaboration
de site internet, installations de matériel et logiciels, réalisation graphique et réalisation de software
et toutes autres activités informatiques dans le sens le plus large du terme ;
- La prestation de toutes activités didactiques et de formation dans ces domaines :
• l’édition d’autres logiciels ;
• les activités des intégrateurs de réseaux ;
• la gestion d’installations informatiques ;
• le traitement de données, hébergement et activités connexes ;
• le traitement en continu ou non de données à l’aide, soit du programme du client, soit d’un
programme propre à un constructeur : service de saisie de données, traitement complet de données;
• la gestion et l’exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;
• portails Internet ;
• web design.
- La réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques.
- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- Toutes les activités liées au recrutement. 
- La consultance informatique en général et la consultance en sécurité informatique et la gestion des
risques informatiques.
- La consultance IT.
- Toutes prestations de services et consultance en matière de ressources humaines, en ce compris
le recrutement. 
- L’organisation de conférences, colloques, formations, séances de recyclage, événements.
- La réalisation et l’édition d’ouvrages et documentations sur l’informatique et toutes ses applications
avec leur diffusion.
- La conception, l’étude, la promotion et l’implémentation de tous projets informatiques, bureautiques
et tout ce qui s’y rapporte.
- La recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans le domaine
de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration
publique ou privée.
- La mise en relation et la création de réseaux de collaboration entre indépendants.
- Toutes activités dans le domaine du graphisme et du web design et de l’infographie, ainsi que la
conception, le développement, l’hébergement, la mise en place, la maintenance de sites Web ; la
conception, la création, la réalisation, l’implémentation de matériel graphique, vidéo, dessin, de
layouts internet, de supports de communication ou d’image de marque visuels, sonores et
multimédias.
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location et location-bail, la représentation, la
distribution, la fabrication, l’entretien et le commerce de tout matériel, machines et mobilier de
bureau et d’informatique ainsi que tous accessoires et fournitures s’y rapportant.
- Le commerce en gros ou au détail d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de
logiciels.
- L’exportation, l’importation, l’achat et la vente en gros et/ou en détail, la représentation et le
commerce en général de hardware et software en général.
- L’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à deux mille cinq cent Euros
(2.500,00€) cconstitués des apports en espèces des fondateurs et inscrits sur un compte de capitaux
propres disponible susceptible de distribution aux actionnaires.  (...) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION 
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.  Les
administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE: VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS 
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer. 
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique. 
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF: ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de mars à 11.00 heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour
ouvrable précédant. (...) 
ARTICLE VINGT-DEUX :  ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires. 
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite. 
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par un administrateur ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-
ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. sa signature doit être précédée ou suivie immédiatement
par l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l’année
suivante.  (...) 
TITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE
PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
a)  Assemblée générale
Et à l'instant, la société étant constituée, les actionnaires se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée Monsieur Said GARGOURI, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera rémunéré. La rémunération est fixée hors la
présence du notaire.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 15 des statuts sous la
signature d’un administrateur agissant seul.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au mois de mars 2025.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 30 septembre 2024.     
5. Siège social :
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :  1000 Bruxelles, 12 rue de la Pépinière. (..) 
b) Administration
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par les fondateurs au nom de la société en formation et ce depuis le 01 novembre 2022.
L’organe d’administration décharge les fondateurs de toute responsabilité pour les opérations
passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Adel KAMOUN avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, de la Chambre des Métiers &   Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le
(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés.