N° d'entreprise : 0873377112
Nom
(en entier) : Société de Gestion du Bois Saint-Jean
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Allée du Bol-d'Air 19
 : 4031 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL
MODIFICATIONS DES STATUTS
D’un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COËME, Notaire à Liège (1er canton) associé de
la Société à Responsabilité Limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires Associés »
ayant son siège à Liège (Grivegnée), rue Haute Wez 170, en date du 26 juin 2020, en cours d’
enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Société
de Gestion du Bois Saint-Jean » a adopté les résolutions ci-après :
1°) Modification du TITRE I des statuts pour le remplacer comme suit :
TITRE I - DENOMINATION – SIEGE – OBJET
2°) Modification de l’article 2 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 2.- SIÈGE
Le siège est établi en Région Wallonne à 4031 Angleur, Allée du Bol d’Air, numéro 13
Il pourra être transféré ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, pour
autant que ce transfert n’implique pas la traduction des statuts dans une autre langue
La société pourra créer, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
des succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.
3°) Modification du TITRE II des statuts pour le remplacer comme suit :
TITRE II - CAPITAL – ACTIONS
4°) Modification de l’article 6 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 6.- ACTIONS
Les titres sont nominatifs.
Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut
prendre connaissance.
La cession d'actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur
le transport de créances ou toute autre méthode autorisée.
5°) Modification de l’article 7 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 7 - AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital peut-être augmenté par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
Si l'augmentation de capital est décidée par l'assemblée générale, celle-ci peut, dans l'intérêt social,
aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts, limiter ou
supprimer le droit de souscription préférentielle conformément à la loi.
En cas d'émission d'actions sans valeur nominale en-dessous du pair comptable des actions
existantes, la convocation à l'assemblée générale doit le mentionner expressément. L'opération fait
l'objet d'un rapport détaillé du conseil d'administration et d'un rapport établi par le commissaire-
Volet B
réviseur ou, à défaut, par un réviseur d'entreprises ou par un expert-comptable inscrit au tableau des
experts comptables externes de l'Institut des Experts Comptables désigné par le conseil
d'administration, rapport annoncé dans l'ordre du jour et communiqué aux actionnaires.
En cas d'augmentation de capital avec création d'une prime d'émission, le montant de cette prime
doit être intégralement libéré à la souscription.
6°) Modification de l’article 8 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 8.- CAPITAL AUTORISE.
L'assemblée générale des actionnaires délibérant dans les conditions prescrites par l'article 7 :153
du Code des sociétés et des associations, peut autoriser le conseil d'administration pendant une
période de cinq ans, à dater de la publication de l'acte constitutif ou de la modification des statuts à
augmenter le capital en une ou plusieurs fois d'un montant maximal autorisé tant par apports en
numéraire que par apports en nature ou incorporation de réserves, dans ce dernier cas avec ou sans
création d’actions nouvelles, avec possibilité de supprimer ou de limiter le droit de préférence des
actionnaires dans le respect des dispositions légales.
Cette autorisation pourra être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée maximale de cinq ans
chaque fois par l'assemblée générale délibérant aux conditions requises pour les modifications aux
statuts.
7°) Abrogation de l’article 9 des statuts
8°) Modification de l’article 10 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 10.- REDUCTION DU CAPITAL.
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale
conformément au Code des sociétés et des associations et plus spécialement conformément aux
articles 7 :208, 7 :209 et 7 :210.
9°) Modification de l’article 13 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 13.- ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES.
La société ne peut acquérir, directement ou indirectement, ses propres actions ou parts bénéficiaires
par voie d'achat ou d'échange qu'aux termes d'une décision de l'assemblée générale prise aux
conditions prévues par l'article 7 :215 du Code des sociétés et des associations.
La société ne peut avancer des fonds, ni accorder des prêts ou donner des sûretés en vue de
l'acquisition de ses titres par un tiers, sauf le cas prévu par l'article 7 :227 du Code des sociétés et
des associations.
La prise en gage par une société de ses titres, directement ou indirectement, est assimilée à
l'acquisition pour l'application des articles 7 :215 §1er, 7 :216 :2°, 7 :220 du Code des sociétés et des
associations.
10°) Modification de l’article 16 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 16 - CONVOCATIONS
Toute Assemblée Générale tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des actions,
pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
A défaut, l'Assemblée Générale tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du
Conseil d'Administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions du Code
des Sociétés et des associations.
11°) Modification de l’article 17 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 17 - REPRÉSENTATION
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un fondé de pouvoirs,
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire en
respectant à cet égard le prescrit du Code des Sociétés et des associations.
Le Conseil d'Administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'Assemblée Générale.
12°) Modification de l’article 22 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 22 - MAJORITÉ SPÉCIALE
Lorsque l'Assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital, de la fusion ou
de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution anticipée ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'Assemblée représentent la
moitié au moins du capital.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
Assemblée délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représenté.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois-quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la dissolution anticipée
de la société du chef de pertes des trois-quarts du capital ou sur la transformation de la société,
Volet B
l'Assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et
de majorité requises par le Code des Sociétés et des associations.
13°) Modification de l’article 31 des statuts pour le remplacer par le texte suivant avec suppression
du titre « Le Comité de Direction » :
ARTICLE 31.-
Tous les actes relatifs à la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion sont de la compétence exclusive du Conseil d’
administration.
Le Président et un administrateur signent conjointement les actes du service journalier et la
correspondance courante.
14°) Modification de l’article 36 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 36- LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du Conseil d'Administration en fonction à cette
époque agissant en qualité de Comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
Sociétés et des associations.
L'Assemblée Générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
15°) Modification de l’article 38 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 38 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
16°) Modification de l’article 39 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 39 - COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n'y renonce
expressément.
17°) Modification de l’article 40 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 40 - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations, le droit
applicable est le droit belge
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposé en même temps :
    •  Une expédition
    •  La coordination des statuts