Nº d'entreprise : 433 554 267
Nom
(en entier) : FERRO-LIEGE
(en abrégé) : FL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Vaux 362C, 4870 Nessonvaux
Objet de l'acte : Démission de deux administrateurs et mise à jour des statuts
Frans HERMANS et Christophe HOLLANGE ont décidé de se retirer du conseil d'administration.
Après ces démissions, le conseil d'administration se compose de :
Quentin Rical, Jean-François Rical, Alain Dupont, Pierre Charon, Laurent Maghe, Nathalie Lamy et Marco
Terenna.
STATUTS DE L'ASBL FERRO-LIEGE
Association sans but lucratif
Numéro d'identification : 8374/87	Numéro BCE : 0433 554 267
Les présents statuts annulent et remplacent les statuts parus au moniteur belge du 04/06/1987 et les
publications suivantes.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1
L'association est dénommée « Ferro-Liège », en abrégé « FL »
Article 2
Son siège social est établi rue Vaux 362C, 4870 Nessonvaux, en région Wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de cet arrondissement.
L'adresse de son site internet est www.ferro-liege.be et son adresse électronique est la suivante :
info@ferro-liege.be.
Article 3
L'association a pour but : le modélisme ferroviaire sous toutes ses formes et la découverte du monde
ferroviaire.
Elle poursuit la réalisation de ce but par les activités suivantes : création de réseaux miniatures, réalisation
de dioramas, construction de décors ou de tout matériel ferroviaire en modèle réduit, organisation de bourses
d'échange et d'expositions ainsi que toute autre activité en rapport avec le monde du chemin de fer.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut également exploiter une buvette.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Il n'y a pas de nombre minimum pour les membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs, toute personne âgée d'au moins 16 ans proposée à l'assemblée générale par le
conseil d'administration et en ordre de cotisation.
En attendant cette proposition, ces personnes sont membres adhérents.
Les membres participent dans la mesure de leurs possibilités aux activités de l'association et s'engagent à
en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Sont membres adhérents, les accompagnants (au sens large du terme) des membres effectifs, ainsi que
les personnes manifestant la volonté de devenir membre effectif.
Les membres adhérents aident l'association ou participent à ses activités et s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier postal ou électronique.
·Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours
de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Il ne pourra être supérieur à 125 euros.
Les membres adhérents ne sont tenus à payer aucune cotisation, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le
vice-président (ou par un membre du conseil d'administration désigné au préalable par le conseil
d'administration si ce dernier ne peut être présent également).
Article 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
·Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
·La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
·L'admission (voir en fonction de l'article 5) et l'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'association
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou courrier
électronique au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité (simple) des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre effectif) qui ne peut être titulaire que d'une seule
procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
La voix du président de séance étant, en cas de partage, prépondérante.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concemant pas l'objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires ou la dissolution de l'association,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 15
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient
en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.
Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de
publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent de manière récurrente aux réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint peuvent être nommés.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un
membre du conseil d'administration désigné au préalable par le conseil d'administration si ce dernier ne peut
être présent également.
Article 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.	.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents, la voix du président ou celle de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de une procuration.
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président (ou l'administrateur délégué à cet effet) et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Article 23
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration dans les conditions suivantes :
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. .
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance (Note : La mention du lieu et de la date de naissance n'est pas imposée par la loi, mais certains
greffes l'exigent) ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 27
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 28
L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre
ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera
la durée de son mandat.
Article 29
Toutes les activités réalisées par des membres ou des tiers dans le cadre de l'association le sont à titre
gratuit, même si les membres (effectifs ou adhérents) ou les tiers effectuent ces travaux en dehors des locaux
de l'association.
Seuls les frais engendrés pour l'achat de matières premières seront remboursés sur présentation de
justificatifs.
Le Conseil d'Administration peut cependant déroger à cette règle dans la limite des cas prévus au
Règlement d'ordre intérieur.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Celle-ci devra en priorité être faite en faveur d'une association ayant pour but le modélisme ferroviaire ou
se rapportant au monde ferroviaire. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque
moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin
désintéressée.
Article 31
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 32
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.