N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Wallonie-Bruxelles d'esport
(en abrégé) : WalBru esport
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Avenue G. E. Lebon 23
2
Les fondateurs : 
Nicolas Hulsmans, né le 20/09/1993 à Etterbeek domicilié Grensbeekweg 4/4, 1600 Sint-Pieters-Leeuw
Gilles Tinant, né le 16/06/1989 à Uccle domicilié Avenue Gabriel Emile Lebon 23, 1160 Auderghem
Samy Bessi, né le 10/10/1981 à Etterbeek domicilié Rue Rauwez 5, 1450 Chastre
Jean Gréban de Saint Germain, né le 16/12/1971 à Ixelles domicilié Place de l'Ecole des Cadets 17/3, 5000
Namur
Loïc Fouriau, né le 18/12/1986 à Ottignies-Louvain-la-Neuve domicilié Clos des cerisiers 18, 7850 Enghien
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
Titre I. Dénomination, siège, but et durée
Art. 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination « Association Wallonie-Bruxelles d’esport », en abrégé « WalBru esport
». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Siège Social
L’association fixe son siège social en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante  Avenue Gabriel Emile
Lebon 23, 1160 Auderghem, arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale. L’adresse de ce siège ne peut être
modifiée que par une décision de l’Assemblée générale. WalBru Esport asbl est soumis au droit belge.
Art. 3 – But
L’association a pour but social de créer une fédération visant à fédérer les membres dans une association
représentative, de structurer l’écosystème, de professionnaliser les acteurs de l’esport, de légitimer la pratique de
l’esport, de créer des structures reconnues et d’être l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des
représentants d’intérêt publics et privés.
L’association situe plus précisément son action en région wallonne et bruxelloise, afin de promouvoir et de faire
évoluer la discipline et de véhiculer les valeurs suivantes: la collaboration entre tous les acteurs professionnels et
amateurs du secteur esportif, dans le respect de la diversité, visant l’inclusion et dans un esprit d’ouverture. Aussi
bien dans le secteur professionnel que dans les secteurs associatifs et sociaux. L’association a également
comme but de donner une visibilité à cette pratique et de lui assurer un ancrage local.
Art. 4 – Objet social  
L’association a pour objet social ;
De créer des outils de formation, de vulgarisation, d’éducation, de communication, d’analyse, de mettre en place
les bonnes pratiques et de les promouvoir via des chartes, labels, homologations, etc… en vue de prévenir les
risques du secteur, de créer une association (asbl) dont la gouvernance se veut transparente, efficace et
participative en rassemblant le plus grand nombres d’acteurs en vue de les identifier, de leur donner de la
visibilité, de créer des opportunités et synergies dans leurs activités respectives, de développer un plan d’action
et mémorandum à soumettre à tous les partis politiques, de gérer les relations avec les éditeurs et ayant droits
0736333334
des propriétés intellectuelles des jeux afin d’informer et défendre les intérêts des membres, de représenter les
membres et leurs intérêts au niveau national.
Art. 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II. Membres
Art. 6 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois membres. Leur nombre est illimité. Il s’agit de
personnes physiques. Ils composent le conseil d’administration de l’association.
Outre les prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus aux
obligations précisées dans le cadre des présents statuts.
Tout membre a le devoir d’un acte d’adhésion.
Art. 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs : toutes personnes physiques élues par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des membres présents ou valablement représentés. 
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association en plus des droits et obligations suivantes : payer la
cotisation, assister à l’assemblée générale avec droit de vote.
Art. 8 - Membres adhérents
Sont membres adhérents : les personnes physiques s’étant inscrites dans un des groupes de travail préparatoire
au projet de l’ASBL ou ayant été physiquement présentes lors des réunions préparatoires au projet de l’ASBL et
qui ont signés un acte d’adhésion. Le nombre de membres adhérents est illimité. Ils composent l’Assemblée
Générale de l’association avec les membres effectifs. 
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivantes : payer la cotisation, assister à l’assemblée
générale avec droit de vote.
Art. 9 – Registre des membres
L’association tient via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Art. 10 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
Conseil d’Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé, ou qui est absent ou ne se fait pas valablement représenter à trois assemblées générales
consécutives (Hors Assemblée Générale extraordinaire) sans justification. L'Assemblée Générale constate alors
que le membre est déclaré démissionnaire.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissement ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. De même que le
membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifiées son affiliation.  
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale  à la majorité des deux tiers des
voix présente ou valablement représentées. Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés,
jusqu’à décision de l’Assemblée.
Tout membre qui aura fait l’objet d’une mesure de suspension aura le droit d’être entendu par l’Assemblée
Générale, avant son éventuelle exclusion, afin de fournir ses explications et moyens de défense.
Les membres démissionnaires ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Le Conseil d’Administration convoque automatiquement l’Assemblée Générale dans les deux semaines lorsqu’un
membre est visé par une procédure d’exclusion. En cas de décision d’exclusion par l’Assemblée Générale, le
Conseil d’Administration notifie la décision à la personne concernée par courrier ou par email.
Titre III. Ressources de l’association et cotisation
Art. 11 – Ressources de l’association et cotisation
L’Association peut mener toute activité liée à son objet social. Les produits seront affectés à cet objet social. Ses
ressources peuvent revêtir différentes formes (cotisation, dons, subvention, commercialisation de produits et de
services afin de financer les objectifs fixés à l'art 4).
Les montants des cotisations annuelles sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration. Les cotisations annuelles maximales ne peuvent dépasser 500 euros. La cotisation est payée
par année civile. La cotisation n’est jamais remboursée, en tout ou en partie suite à la démission ou l’exclusion
d’un membre. Seules les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’Assemblée Générale
Titre IV. Assemblée Générale
Art. 12 – Composition
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs et adhérents et est présidée par le Coordinateur
général. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de spécialiste.
Art. 13 – Pouvoirs 
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour : 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l'association ;
l’exclusion d'un membre ;
la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
en cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale déterminera souverainement une ou plusieurs
institutions à but désintéressé auxquelles l’actif net sera transféré ;
la modification du règlement d’ordre intérieur ;
considérer un membre comme démissionnaire.
Art. 14. – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Art. 15 – Assemblée Générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration, notamment si un cinquième des membres effectifs et adhérents en fait la demande par
courrier ou par email. 
Art. 16 – Convocation
Tous les membres sont convoqués par email ou par courrier à l’Assemblée Générale, huit jours francs avant la
date de celle-ci. La convocation précise la date, l’heure, le lieu ainsi que l’ordre du jour et est envoyée par le
Coordinateur général. 
Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour
Art. 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée Générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou valablement représentés.
Art. 18 – Procuration
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration et celle-ci doit être écrite, datée et signée.
Art. 19 – Délibérations
L’Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour
Tous les membres effectifs et adhérents ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Coordinateur général ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Art. 20 – Modifications des statuts
L’assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présent ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modification touchant aux buts de l’association qui doivent recueillir au moins au
moins quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délais d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre des membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Art. 21 –  Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée sont consignée dans un registre de procès-verbaux conjointement signés par le
Coordinateur général et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et l’heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délais d’un mois à partir de la réception de la demande. Les
documents peuvent aussi être communiqués par voie électronique.
Art. 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délais au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Titre V. Conseil d’Administration
Art. 23 –  Composition
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d’au moins trois personnes, élues par
l'Assemblée Générale sur base de leur candidature.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Les administrateurs sont désignés pour une période de cinq mois, les administrateurs sortants sont rééligibles
une fois leurs mandats arrivés à échéance.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l'exécution de leur mandat.
Ils sont en tout temps révocables par elle. La composition du Conseil d'Administration s'efforce le plus possible
d'être représentative des différentes tendances existant au sein de l'Assemblée Générale. Tout administrateur qui
veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’Administration. La vacance des
administrateurs se fait de telle sorte que la continuité du travail dans ce conseil soit poursuivie.
Art. 24 –  Fonctions
Le Conseil d’Administration est composé, au minimum, d’un Coordinateur général, d’un Trésorier et d’un
administrateur.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Coordinateur général, ses fonctions sont assumées par toute autre personne
désignée par le Conseil d’Administration.
Art. 25 –  Démission, révocation, vacance
Tout administrateur est libre de démissionner de sa fonction en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’Administration. Sa démission prend effet immédiatement.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’Administration pourvoira au poste vacant.
Art. 26 –  Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le Coordinateur
général ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées et présidées par le Coordinateur général. 
Les convocations sont envoyées par le Coordinateur général par simple lettre ou mail, au moins trois jours
calendriers avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’Administration. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée
et datée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, où s’y fait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Art. 27 –  Délibérations
Le Conseil d’Administration tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant la
décision par consentement, et le fonctionnement participatif. Si aucune résolution n’obtient de consentement, le
Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité simple des voix lorsqu’au moins les deux tiers des
membres sont présents. En cas d’égalité de voix, la voix du Coordinateur général est prépondérante. En cas de
partage lors d’un vote à bulletins secrets, la proposition est rejetée.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés conjointement par le Coordinateur général
et un administrateur, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social et est
accessible aux membres selon les modalités de l’article 21. 
Art. 28 –  Pouvoirs
Le Conseil d’Administration à les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Le Conseil d’Administration peut confier des missions spécifiques aux administrateurs. Le contenu et la durée de
la mission sont notifiés par courrier ou par email à l’intéressé. La démission ou la révocation d’un administrateur
met fin à toute mission confiée par le Conseil d’Administration.
Les actes qui engagent financièrement l’association sont signés par le Coordinateur général et le trésorier du
Conseil d’Administration. L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par
le Coordinateur général du Conseil d’Administration seul ou par trois administrateurs rassemblés sous forme de
collège. L’association, par le biais du Coordinateur général du Conseil d’Administration, est responsable des
fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce sa volonté. 
Titre VI. - Dispositions diverses
Art. 29 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présentes ou représentés. 
Art. 30 – Exercice sociale  
L’exercice social débute au 01 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se terminer le 31 décembre 2019.
Art. 31 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés, conformément à la loi.
Au terme de chaque exercice social, l’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
Art. 32 – Consultation des registres et des documents comptables
Les différents documents comptables, administratifs, de décisions et registres sont conservés au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des documents, après requête
écrite et motivée adressée au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai de un mois à partir de la réception de la demande.
Les documents peuvent aussi être communiqués par voie électronique.
Art. 33 - Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs, mandats et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée la plus proche possible de celle de l’association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, conformément à la loi.
Art. 34 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des Sociétés et des
Associations.
 Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs: 
Nicolas Hulsmans, né le 20/09/1993 à Etterbeek domicilié Grensbeekweg 4 bte 4, 1600 Sint-Pieters-Leeuw
Gilles Tinant, né le 16/06/1989 à Uccle domicilié Avenue Gabriel Emile Lebon 23 1160 Auderghem
Samy Bessi, né le 10/10/1981 à Etterbeek domicilié Rue Rauwez 5, 1450 Chastre
Jean Gréban de Saint Germain, né le 16/12/1971 à Ixelles domicilié Place de l'Ecole des Cadets 17/3, 5000
Namur
Loïc Fouriau, né le 18/12/1986 à Ottignies-Louvain-la-Neuve domicilié Clos des cerisiers 18, 7850 Enghien
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 24/08/2019