N° d'entreprise : 1016.817. 897
Nom
(en entier) : L'Arche de Trezalouest
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Grand Pont 30, 6001 Marcinelle
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés ;
Monsieur GALLOY MICHAEL né 29 avril 1983 à Woluwe-Saint-Lambert , Bruxelles de nationalité
belge et domicilié rue du grand pont 30 6001 Marcinelle,
Madame TARTAGLIA VIRGINIE née le 25 février 1986 à Charleroi (D1) de nationalité belge et domiciliée
rue du grand pont 30 6001 Marcinelle,
Madame Pelgrims NESS, née le 15Aôut 1979 à Auvelaisn de nationalité belge, domociliée rue d
Gembloux23, 5080 Rhisnes,
1
déclarent par cet acte, constituer, entre eux , une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les
statues comme suis conformément au C.S.A. de 2019.
STATUTS DE L'ASBL "L'ARCHE DE TREZALOUEST"
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée "L'Arche de Trezalouest".
Conformément aux art. 2 :20 CSA et Ill.25 du Code de droit économique,
tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
- le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation
déplacement du registre.
- Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
-Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l'assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
-Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
-Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.