N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bull & Blossom Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Alfred Scheers,H.-M. 3
Beauvechain (Hamme-Mille)
1320
L'année 2025, le 31 janvier, sont apparus les soussignés:
1.
Madame Anje Stiers, résidant à 1320 Hamme-Mille, Rue Alfred Scheers 3, numéro de registre national
86.01.31-346.52
2.
Monsieur Steven De Winter, résidant à 1320 Hamme-Mille, Rue Alfred Scheers 3, numéro de registre national
87.08.24-131.62
Les susmentionnés déclarent vouloir constituer une société en commandite avec les statuts suivants:
Article 1 - Forme juridique et dénomination
Une société en commandite est constituée sous la dénomination "Bull & Blossom Consulting".
Article 2 - Siège
Le siège social de la société est établi en Région Wallonne, à 1320 Hamme-Mille, Rue Alfred Scheers 3. Le
siège social ne peut être transféré à un autre endroit sans l'accord préalable de tous les associés.
Article 3 - Objet
L'objet de la société est de développer les activités suivantes et d'effectuer toutes les opérations possibles en
lien avec ces activités, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger, et ce dans le sens le plus large:
•
La fourniture de conseils juridiques et des services associés, notamment en ce qui concerne la politique de
l'UE, la réglementation et la conformité, le plaidoyer; le développement et la mise en œuvre d'outils de
conformité, de processus et de forfaits; la gestion et le conseil en informatique; le développement de logiciels et
solutions informatiques; les relations publiques et la communication; les services de traduction; les conseils en
sécurité de l'information;
•
L'organisation de conférences, séminaires, ateliers et événements similaires en lien avec les activités
mentionnées ci-dessus;
•
L'organisation et la gestion de mariages, l’organisation d'autres événements;
1019586992
•
Catering et les établissements de restauration avec service limité;
•
L'accomplissement de missions et mandats administratifs, l'exercice de fonctions et de missions, l'acte de
liquidateur; la fourniture de prestations de gestion et l'exécution de missions intérimaires; la participation à la
supervision des entreprises; autres services d'affaires;
•
L'acquisition de participations, sous toute forme, dans des personnes morales ou entreprises existantes ou à
créer; la stimulation, la planification et la coordination du développement de ces personnes morales ou
entreprises;
•
L'achat et la vente, ainsi que l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation de
biens de toute nature;
•
L'acquisition, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations concernant des
biens immobiliers et des droits immobiliers (usufruit, droit de superficie, bail emphytéotique), telles que le
financement immobilier à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la
location, la sous-location, le morcellement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, la conception et
le suivi de projets, ainsi que la réalisation d'études concernant l'immobilier; l'achat, la vente, la location et la
sous-location de biens mobiliers relatifs à l'aménagement et à l'équipement des biens immobiliers, ainsi que
toutes les actions liées directement ou indirectement à cet objet, ayant pour but d'améliorer le rendement des
biens immobiliers et mobiliers;
•
L'acquisition, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations concernant des
biens mobiliers et des droits, quelle que soit leur nature, comme l'acquisition par souscription ou achat, la
gestion d'actions, options d'actions, obligations, bons de caisse, produits dérivés ou autres valeurs mobilières,
de toute forme, émises par des émetteurs belges ou étrangers;
•
Se porter garant pour l'exécution des engagements contractés par des tiers, qui bénéficieraient des biens
mobiliers et immobiliers précités;
•
Octroyer des prêts et des ouvertures de crédit à des personnes morales, des entreprises ou des particuliers,
sous toutes formes; se porter garant ou fournir un aval, dans le sens le plus large; réaliser toutes opérations
commerciales et financières, à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôt, aux détenteurs
de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
•
La société peut participer, par apport, fusion, inscription ou tout autre moyen, dans des entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet similaire, complémentaire ou lié, ou qui sont utiles à la réalisation de
l'ensemble ou d'une partie de son objet;
•
Toutefois, la société ne pourra pas exercer de gestion de patrimoine ou de conseil en investissements, tel que
défini par la législation et les règlements royaux concernant les transactions financières et les marchés
financiers ainsi que la gestion de patrimoine et le conseil en investissements;
•
De plus, la société doit s'abstenir d'effectuer des activités soumises à des réglementations spécifiques, dans la
mesure où elle ne respecte pas ces réglementations.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée. Seul l'associé gérant peut mettre fin à la société,
moyennant un préavis de six mois, notifié aux autres associés par lettre recommandée.
Article 5 - Patrimoine social et parts
Les fondateurs procèdent à un apport total de cent euros (100 EUR), qu'elle a entièrement libéré, représenté
par dix milles (10.000) parts. Il est souscrit au patrimoine social comme suit:
•
Par Madame Anje Stiers, pour un montant de 99,99 EUR, à laquelle 9.999 parts sont attribuées;
•
Par Monsieur Steven De Winter, pour un montant de 0,01 EUR, à lequel 1 part est attribuée;
Article 6 - Associés commandités et commanditaires
Madame Anje Stiers est l'associée responsable et est appelée associé commandité. Monsieur Steven De
Winter est associé commanditaire. Les associés commanditaires ne contribuent pas au-delà de leur
engagement initial aux dettes et pertes de la société. Les pouvoirs des associés commanditaires se limitent au
droit de vote lors des assemblées générales.
Article 7 - Organe d’administration et représentation
La société est administrée par un ou plusieurs gérants. Madame Anje Stiers est nommée gérant. Son mandat
ne peut être révoqué sans raison légale tant que la société existe. Le mandat sera rémunéré sauf décision
contraire de l'assemblée générale. Le gérant, et s'il y en a plusieurs, chacun d'eux, dispose de tous les pouvoirs
pour gérer et représenter la société.
Article 8 - Transfert des parts
Un associé ne peut transférer ses actions à un autre associé ou à un tiers, sans l'accord préalable écrit de
l'associé gérant.
Article 9 - Décès
Le décès d'un associé ne conduit pas à la dissolution de la société. Les parts de l'associé décédé seront
transmises à ses héritiers, sous réserve de l'accord des autres associés. Si les héritiers ne sont pas admis
comme associés, ils ne peuvent revendiquer que leur part correspondant à la valeur de l'associé décédé dans
le patrimoine net de la société, tel qu'il apparaît dans le dernier bilan.
En aucun cas les héritiers ne pourront faire poser les scellés ou dresser un inventaire judiciaire, ni entraver la
marche normale des affaires de la société.
Article 10 - Exercice
L'exercice de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 11 - Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est déterminé à partir du bilan, après déduction des frais généraux et des amortissements. La
répartition du bénéfice net annuel est décidée par l'assemblée générale, sur proposition de l'organe dirigeant,
chaque part donnant droit à une part égale dans la répartition du bénéfice.
Article 12 - Assemblée générale - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de juin à 18 heures au siège social.
Chaque associé peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. À cet effet, il doit inviter les autres
associés par lettre recommandée, envoyée au plus tard huit jours avant la réunion, en mentionnant l'ordre du
jour.
L'assemblée sera présidée par Madame Anje Stiers ou, en son absence, par Monsieur Steven De Winter.
Toutes les décisions de l'assemblée générale nécessitent l'accord de tous les associés, sauf disposition
contraire des présents statuts.
Article 13 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme les liquidateurs, qui peuvent être ou non des associés. Ils
déterminent leur nombre, leurs pouvoirs et leur rémunération, ainsi que la méthode de liquidation.
En l'absence de nomination de liquidateurs, le gérant en fonction au moment de la dissolution devient
liquidateur de plein droit.
Le solde après la liquidation est distribué entre les associés selon la proportion de leur part dans le capital
social.
Dispositions finales - Dispositions non statutaires
1.
Le premier exercice commence à la date de dépôt de l'extrait de l'acte de constitution et se termine le 31
décembre 2025.
2.
La société reprend les engagements pris en son nom et pour son compte depuis le 1er janvier 2025.
3.
La première assemblée générale aura lieu en 2026.
4.
Une procuration spéciale est donnée à DN Afinance SComm, 1910 Kampenhout, Zeypestraat 21B, pour
accomplir toutes les formalités utiles ou nécessaires en ce qui concerne l’inscription de cette société dans la
Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), l’affiliation à une caisse d’assurances sociales de la société et de ses
indépendants, la demande auprès des contributions indirectes et/ou directes (comme la TVA), la parution de
publications dans les annexes du Moniteur belge et d’autres obligations administratives éventuelles.
Fait à Hamme-Mille, le 31 janvier 2025 en trois exemplaires, dont chaque partie déclare avoir reçu un
exemplaire.
Déposé par Avonts Arne, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Anje Stiers
Rue Alfred Scheers,H.-M. 3, 1320 Beauvechain