N° d'entreprise : 0476349479
Nom
(en entier) : CRYSTAL - CORTENBERG
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Port 86C bte 204
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS
Ce jour, le vingt-six novembre mille vingt-quatre.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CRYSTAL - CORTENBERG", ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C, boîte 204, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
I. Augmentation du capital
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
7.526.973,00 EUR, pour le porter de 8.649.255,68 EUR à 16.176.228,68 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
7.526.973,00 EUR.
DEUXIEME RESOLUTION : Souscription et libération de l’augmentation du capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’
augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%, soit 7.526.973,00 EUR.
(…)
TROISIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital est fixé à seize millions cent septante-six mille deux cent vingt-huit euros soixante-huit
cents (€ 16.176.228,68).
Il est représenté par neuf cent quarante (940) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.".
II. Introduction des catégories d’administrateurs
CINQUIEME RESOLUTION : Modification des dispositions relatives à la composition et au pouvoir
de la représentation externe de l'organe d’administration par l'introduction de catégories
d'administrateurs.
L'assemblée décide de modifier les dispositions relatives à la composition et au pouvoir de la
représentation externe de l'organe d’administration en introduisant des catégories d'administrateurs.
Par conséquent, l'assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts et de le remplacer par le texte
suivant :
"La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale. Le mandat des
administrateurs peut être renouvelé de manière illimitée. Toutefois, dans les conditions prévues par
la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres.
Il existe deux (2) catégories d’administrateurs, notamment l’/les administrateur(s) A et l’/les
administrateur(s) B. Les administrateurs sont attribués à une catégorie particulière d'administrateur
(administrateur A ou administrateur B) lors de leur nomination par l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ. L’assemblée générale peut, en toute hypothèse, mettre un terme au mandat d’un
administrateur pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par
une indemnité fixe ou variable.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu, à la demande de la société, de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la
plus prochaine assemblée générale. À défaut de confirmation de la nomination, le mandat de l’
administrateur ainsi coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale des actionnaires.
Les matières suivantes ressortent du pouvoir de l'organe d'administration, mais sont soumises à
l'approbation préalable de l'assemblée générale:
-              L'acquisition, la vente ou la désaffectation de sociétés ainsi que la constitution de nouvelles
sociétés ou la vente de participations dans d'autres sociétés;
-              Création de branches ou fermeture de branches;
-              Acquisition, vente d'un bien immobilier ainsi que la constitution d'une hypothèque sur un
bien immobilier;
-              Obtention de prêts et de crédits ainsi que de cautions et de garanties (une approbation
préalable est obligatoire pour les montants substantiels de 100.000,00 EUR ou plus);
-              Octroi de prêts (une approbation préalable est obligatoire pour les montants substantiels de
100.000,00 EUR ou plus);
-              Octroyer des pouvoirs de signature à des tiers si ceux-ci sont valables pour l'ensemble des
activités de la société;
-              La construction, la réparation, la rénovation, la transformation et l'extension de bâtiments
(une autorisation préalable est obligatoire pour les montants substantiels de 500.000,00 EUR ou
plus)."
Par conséquent, l'assemblée décide de modifier l'article 17 des statuts et de le remplacer par le texte
suivant :
"L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y
compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs agissants conjointement, dont un (1) administrateur A et un (1) administrateur B.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à
cette gestion. 
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.".
SIXIEME RESOLUTION : Attribution des administrateurs déjà nommés à une catégorie particulière
d'administrateurs.
L'assemblée décide en conséquence de l'introduction des catégories d'administrateurs d’attribuer les
administrateurs déjà nommés à une catégorie d'administrateurs particulière comme suit :
-              Monsieur CHRISTIANI Constantin est un administrateur A ; et
-              Madame MARIN Miruna est un administrateur B.
SEPTIEME RESOLUTION : Nomination d’un administrateur.
L'assemblée décide de nommer à partir de ce jour en tant qu'administrateur de la Société : Madame
RAMACH Tamara Elisabeth Barbara Michaela, né le 15 septembre 1982 à Vienne (Autriche),
comme administrateur A.
Son mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2030 (mandat de six ans).
Son mandat est non rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Elle fait élection de domicile au siège de la Société.
HUITIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(…)
NEUVIEME RESOLUTION :  Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire