N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Moto Club Bike & Trike Belgium
(en abrégé) : M.C. BTB
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bois,Dhuy 15
5310
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Eghezée (Dhuy)
STATUTS
Les soussignés :
MAGNEE Marie-Françoise, domiciliée 15 rue du Bois à 5310 Dhuy - Les Boscailles. Belge, née le 5/09/1968 à
Verviers
JEHAY Amaury, domicilié 15 rue du Bois à 5310 Dhuy - Les Boscailles. Belge, né le 26/05/1969 à Rocourt
FRANSSEN Benoît, domicilié 49 rue de l’Académie à 4000 Liège. Belge, né le 23/09/1969 à Rocourt
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Chapitre 1.           Dénomination, siège social
ARTICLE 1.
 L’association prend la dénomination "Moto Club Bike & Trike Belgium", en abrégé  "M.C. BTB".
 Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
 
ARTICLE 2.
 
Le siège social est établi à B-5310 Dhuy - Les Boscailles, rue du Bois, 15
Arrondissement judiciaire de Namur.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de Wallonie, par décision du Conseil d’Administration (le CA).
 
ARTICLE 3.
L’association exerce ses activités en Wallonie et  mène son action en dehors de toute considération d’ordre
politique et religieux.
Son but est :
la pratique et le développement du sport motocycliste et du tourisme motocycliste, ainsi que d’autres activités
similaires. L’Association pourra à cette fin exercer toutes activités qui n’ont pas directement une nature
commerciale et qui sont connexes ou annexes à son objet principal ou qui sont de nature à en favoriser
l’accomplissement. Elle pourra encourager par tous moyens toutes activités économiques, touristiques,
scientifiques ou artistiques se rattachant à son objet social et faire à cette fin usage de tous moyens
d’informations et de propagande dans l’intérêt général de la pratique du motocyclisme. Elle ne pourra cependant
exercer d’activités qui ne sont pas directement ou indirectement en rapport avec l’objet principal qui a une nature
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spécifique et exclusive. L’Association pourra enfin collaborer avec tous autres associations, sociétés, organismes
privés ou publics poursuivant en tout ou en partie un objet similaire ou commun au sien ou susceptible d’en
favoriser la réalisation.
Pour atteindre ce but, l’association peut organiser diverses activités comme par exemple :
des randonnées touristiques
des rencontres entre motards
des voyages touristiques
des réunions, des séminaires , des soirées
des cours de conduite
des actions caritatives
etc…
Elle peut également intervenir et porter assistance à ses membres pour leur obtenir des avantages, en tant
qu’organisation propre ou en collaboration avec une organisation de tiers.
Cette liste donne un aperçu de la raison sociale de l’association et des moyens dont elle dispose pour la réaliser,
tout en n’étant pas exhaustive.
 ARTICLE 4.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Chapitre 2.           Membres de l’association.  Admission, exclusion, cotisation et responsabilité.
ARTICLE 5.
L’association se compose de trois types de membres :
Effectifs, adhérents et sympathisants.
- les membres effectifs sont motards et ou passagers et ont la plénitude des droits et obligations résultant des
présents statuts et du règlement d’Ordre Intérieur (le ROI).
- les membres adhérents sont motards et ou passagers et s’intéressent à l’association en contribuant à sa
prospérité par leurs activités, conseils et générosité.
- les membres sympathisants ne sont pas  spécialement des motards. Ils s’intéressent à l’association et
contribuent à sa prospérité par leurs activités, conseils et générosité.
Le nombre de membres est illimité, toutefois il ne pourra être inférieur à cinq.
 
ARTICLE 6.
Quiconque désire faire partie de l’association comme membre devra demander son inscription au Comité (voir ci-
après). Ce dernier, lors de sa prochaine réunion, statuera au sujet de la demande sans avoir à motiver sa
décision d’acceptation ou de refus. Celle-ci sera prise à la majorité simple des membres du Comité présent.
 
ARTICLE 7.
Tout nouveau membre admis adhère de facto aux statuts et au ROI de l’association.
 
ARTICLE 8.
Les membres de l’association n’encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux. Ils
sont tenus de verser une cotisation annuelle déterminée par l’assemblée générale (l’AG) (voir ci-après) dont le
montant  ne peut dépasser cent euros
ARTICLE 9.
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil d’administration (le CA)
(voir ci-après).
Est réputé démissionnaire tout membre n’ayant pas payé sa cotisation pour le 15 février de l’année en cours, et
ce après avoir reçu deux invitations de paiement espacées d’un mois.
 
ARTICLE 10.
Sans préjudice des dispositions des articles 24 et 25 des présents statuts, les membres peuvent  être exclus de
l’association :
a)     En cas d’inobservation des  présents statuts ou du ROI
b)     Lorsqu’il porte atteinte aux intérêts de l’association.
 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale des membres effectifs
convoquée à cette fin, sur décision prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Le membre visé par l’exclusion sera autorisé, invité et admis à présenter sa défense lors de cette assemblée
générale.
L’exclusion d’un membre peut générer l’exclusion de son (sa) conjoint(e) cohabitant(e) ou toute personne vivant
maritalement, que cette dernière soit passagère ou pilote.
Tout membre exclu de l’association pourra après deux années consécutives à l’exclusion, introduire une
demande de réinscription.  Celle-ci devra se faire par écrit, adressée au président du conseil d’administration, qui
fera inscrire l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Cette dernière sera
seule compétente à autoriser la réinscription du candidat. Sa décision  sera entérinée à la majorité des deux-tiers
des membres présents ou représentés, et sera sans appel. En cas de refus, une nouvelle demande ne pourra
être introduite qu’après un nouveau délai de deux années. En cas d’accord, le candidat devra s’acquitter de la
cotisation prévue.
Un membre qui a subi une sanction d’exclusion ne pourra plus postuler une fonction d’administrateur ou de
membre de comité pendant une période de deux ans prenant cours à dater de sa réintégration comme membre
effectif.
 
ARTICLE 11.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses héritiers et ayant droits n’ont aucun droit sur les fonds sociaux et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Les héritiers d’un membre décédé ne peuvent
exiger aucun compte, faire apposer des scellés, ni provoquer inventaire.
ARTICLE 12.
L’association, ainsi que ses membres de Comités ou de Conseil, ne pourront être tenus pour responsables de la
conduite des associés, lesquels s’engagent à rouler sur la route en respectant notamment la législation en
vigueur.
Chaque membre est seul responsable de sa conduite et de tout ce qui peut survenir, tant pour lui-même, son
passager, son invité ou son véhicule.
Il en est de même pour ce qui est de sa responsabilité vis-à-vis des tiers, qu’ils soient ou non membres de
l’association.
 
Chapitre 3.           Composition, pouvoir, organisation des assemblées générales (AG)
 
ARTICLE 13.
L’assemblée générale est constituée uniquement des membres effectifs. Chacun d’eux dispose d’une voix et ne
pourra être porteur de plus d’une procuration.
 
ARTICLE 14.
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. En tant que telle, elle dispose d’une compétence
générale.
L’assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :
a)     Modification des statuts
b)     Nomination ou révocation des administrateurs
c)     Exclusion ou réintégration d’un membre
d)     Approbation des budgets et des comptes
e)     Dissolution du comité de sécurité
f)      Dissolution de l’association.
 
ARTICLE 15.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 31 mars de l’année civile. Une
assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être réunie à tout moment à la demande du conseil
d’administration ou d’un cinquième des membres effectifs.
L’assemblée générale, convoquée en deuxième fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou valablement représentés.
 
ARTICLE 16.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations ou par les présents statuts.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité de voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
ARTICLE 17.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont transmises par soit courrier postal simple, soit courriel, soit
remise à domicile, quinze jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée.
 
ARTICLE 18.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège de l’association.
 
Chapitre 4.           Composition et pouvoirs du conseil d’administration (CA)
ARTICLE 19.
Le conseil d’administration est composé de deux administrateurs au moins et de trois au plus. Les
administrateurs et candidats administrateurs répondront aux conditions suivantes :
Ne pas faire partie d’un autre club moto sans l’agrément  unanime de l’ensemble du conseil d’administration.
Ils sont élus à la majorité simple par l’assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d’une durée de cinq
ans et est renouvelable.
Il n’expirera pas avant leur remplacement. Dans l’éventualité d’une vacance ou démission en cours de mandat, le
nouvel administrateur terminera le mandat du remplacé.
Toutefois, ils sont révocables en tout temps par décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
 
ARTICLE 20.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration des affaires de l’association et
pour la réalisation de son but. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale est du ressort du conseil d’administration.
Il peut normalement passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens
meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’association, accepter  toutes libéralités, subsides
ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner
toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter
tous les règlements d’ordre intérieur.
Les actions en justice, tant en demandant  qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées en fonction de l’article 20 ci-
dessous.
Le conseil d’administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs
administrateurs ou même à des tierces personnes, membre ou non.
 
ARTICLE 21.
Les administrateurs choisissent parmi eux, au minimum :
un président, un secrétaire et un trésorier. Ces fonctions constituent l’organe de gestion journalière de
l’association.
Les administrateurs délèguent à d’autres membres effectifs certaines autres fonctions de gestion (telles que
l’économat, le site internet,…).
L’ensemble administrateurs et délégués membres effectifs tels que décrits ci-avant constitue ce qui est appelé
plus communément « le Comité ».
 
ARTICLE 22.
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président agissant
conjointement avec le secrétaire ou le trésorier ou par trois administrateurs ; en tant qu’organe, ils ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
L’association est aussi valablement engagée par les mandataires spéciaux, et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
L’association est généralement valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à
cette gestion qui en tant qu’organe ne devront pas se justifier d’une décision préalable.
 
Chapitre 5.           Comptes et budgets
ARTICLE 23.
 L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 susvisée et à ses arrêtés d’application.
L’année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et
l’exercice clôturé.
Les comptes de l’exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale ainsi que
le budget de l’exercice suivant.
 
ARTICLE 24
Aussi longtemps que l’association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier le contrôle à un
commissaire-réviseur, l’assemblée générale désigne en son sein, sur présentation d’une candidature, un
vérificateur aux comptes qui assure le contrôle des comptes annuels.
 
Chapitre 6.           Droit de consultation
ARTICLE 25.
Les membres effectifs peuvent exercer leur droit de consultation sur les documents sociaux et comptables de
l’association en se conformant aux dispositions légales et réglementaires.
Pour exercer ce droit, le membre effectif doit respecter la procédure suivante :
1 faire la demande par écrit, adressée au conseil d’administration, au moins  huit jours avant la date de sa visite
au siège 
2 préciser dans sa demande les documents qu’il désire consulter
3 se présenter au siège social de l’association à la date et l’heure convenues avec le conseil d’administration
4 prendre l’engagement écrit de ne pas divulguer les informations à des tiers, hormis aux membres réunis en
assemblée générale.
La consultation des documents par les membres effectifs a lieu en présence de deux administrateurs, qui
consignent leurs observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par
les parties. Ce procès-verbal est communiqué au conseil d’administration lors de sa réunion la plus proche.
Le conseil d’administration communique le contenu du procès-verbal au président de l’assemblée générale qui en
donne lecture aux membres au cours de la prochaine assemblée générale.
Le membre consultant ne peut ni revendiquer l’obtention de copies des documents consultés, ni la
communication d’autres documents que ceux qui font l’objet de sa demande écrite préalable.
Sans préjudice d’une sanction en dommage et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à l’association, le
membre effectif qui viole la confidentialité des documents consultés perd, de plein droit, sa qualité de membre,
sans que l’assemblée ait à prononcer son exclusion.
 
Chapitre 7.           Dissolution de l’association
ARTICLE 26.
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée, déterminera la
destination des biens de l’association dissoute.
L’attribution de l’actif, après paiement de toutes les dettes, devra être affectée à Bike' er' Nick asbl L'aide aux
motards accidentés.
 
Chapitre 8.           Législation
ARTICLE 27.
Toutes modifications des présents statuts sont d’application à partir de la fin de l’assemblée générale à laquelle
elles ont été votées.
Il n’y a donc aucun effet rétroactif concernant les situations qui lui précéderaient.
 
Chapitre 9.           Dispositions finales
ARTICLE 28.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi ou les règlements. A défaut
de règles énoncées dans la loi ou les règlements, prévaudront les dispositions de droit commun, le règlement
d’ordre intérieur et les usages.
Sans préjudice du bénéfice d’une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient
caduque en raison du changement de la loi ou des règlements, elle fera l’objet d’une modification statutaire lors
de l’assemblée générale qui suit l’entrée en vigueur du changement de la loi ou du règlement. 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
MAGNEE Marie-Françoise, domiciliée 15 rue du Bois à 5310 Dhuy - Les Boscailles. Née le 5/09/1968 à Verviers ;
JEHAY Amaury, domicilié 15 rue du Bois à 5310 Dhuy - Les Boscailles. Né le 26/05/1969 à Rocourt ;
FRANSSEN Benoît, domicilié 49 rue de l’Académie à 4000 Liège. Né le 23/09/1969 à Rocourt
qui acceptent ce mandat.
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux
comptes : THIRY Nathalie, domiciliée 49 rue de l’Académie à 4000 Liège. Né le 8/09/1967 à Liège qui accepte ce
mandat
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association :
en tant que secrétaire – trésorière : MAGNEE Marie-Françoise, domiciliée 15 rue du Bois à 5310 Dhuy - Les
Boscailles. Née le 5/09/1968 à Verviers qui accepte ce mandat
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personnes disposant , en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
en tant que président : JEHAY Amaury, domicilié 15 rue du Bois à 5310 Dhuy - Les Boscailles. Né le 26/05/1969
à Rocourt qui accepte ce mandat
en tant que vice-président : FRANSSEN Benoît, domicilié 49 rue de l’Académie à 4000 Liège. Né le 23/09/1969 à
Rocourt qui accepte ce mandat
Fait en 3 exemplaires à Dhuy - Les Boscailles le 1 janvier 2014
 Amaury Jehay, président