N° d'entreprise : 0633726635
Nom
(en entier) : SAMBO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Andricourt(BL) 18
 : 7903 Leuze-en-Hainaut
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Constant JONNIAUX à Bernissart le 21 novembre 2023,
enregistré au bureau d'enregistrement Bureau Sécurité Juridique TOURNAI le vingt-quatre novembre
deux mille vingt-trois (24-11-2023), référence 5 Volume 000 Folio 000 Case 2486, les décisions et
résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution - Suppression complète de l’indisponibilité
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que :
- le capital souscrit et entièrement libéré (18.600 euros) et la réserve légale de la société (1.860
euros) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et
- que la partie non encore libérée du capital, soit 0 euro, a été convertie en un compte de capitaux
propres « apports non appelés »,
en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore
libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres « apports non appelés ».
3. Troisième résolution
Après avoir entendu lecture intégrale du rapport établi par l’organe d’administration conformément
aux prescrits des articles 5:101 et 5:84 du Code des Société et des Associations, rapport spécial
daté du 10 novembre 2023 justifiant la décision de modification de l'objet, l’assemblée déclare et
nous requiert d'acter qu'il n'y a aucune observation à formuler ni aucune raison de s'écarter des
conclusions de ce rapport, lequel stipule entre autres ce qui suit :
« Cette modification de l’objet permettra à la société de conformer l’objet aux activités réellement
prestées par elle, de lui ouvrir de nouveaux débouchés, de nouvelles perspectives économiques,
commerciales et/ou industrielles, et d’optimaliser l’affectation de ses moyens humains, matériels et
financiers . »
L’assemblée décide à l’unanimité de compléter le texte de l’article 4 des statuts par le texte suivant,
après les termes « la représentation commerciale pour compte de tiers, l’activité d’intermédiaire
commercial, la conclusion de transactions »  :
•             l’exploitation d’un ou plusieurs salons d’esthétique ou centre de bien-être ;
•             l’exploitation d’un ou plusieurs centres de bronzage ;
•             la prestation de tous soins et de tous conseils dans le domaine de la beauté ;
•             la prestation de tous soins du visage et du corps selon toutes techniques existantes ou
futures (massages, amincissement, épilation, tous soins et traitements de la peau, pose de
maquillage, extension de coiffure et de cils, etc) ;
•             toutes activités d’onglerie (création et pose d’ongles, stylisme) ;
•             toutes activités de pédicure et de manucure ;
•             tous travaux de balnéothérapie et d’aromathérapie ;
•             toutes activités de relaxation ;
•             l’exploitation de bancs solaires ;
•             l’exploitation d’un salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants;
•             l’exploitation d’un salon de barbier ;
•             l’exploitation d’un ou de plusieurs centres de beauté, de bien-être, d’épanouissement du
corps et de l’esprit, de thalassothérapie mettant en œuvre, de manière générale, tous les soins qui
peuvent être apportés au corps et à l’esprit (massages, maquillage, coiffure, onglerie, diététique,
gymnastique, fitness, bains, spas, saunas, hammams, solariums, etc) ; 
•             la prestation de cours, de formations ou d’application de techniques de relaxation, de
détentes, de massages, d’onglerie, d’extension de cils et de coiffure ;
•             la préparation, la fabrication, le conditionnement, l’importation et l’exportation, la livraison à
domicile ou la vente ambulante de tous plats cuisinés, de toutes denrées alimentaires ou de tous
aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris les boissons ;
•             l’import-export, l’achat et la vente, en gros ou au détail, de produits de beauté et de soins,
de parfums, d’huiles de massage, de savons, de compléments et substituts alimentaires et autres
produits bioalimentaires, d’aliments diététiques, de produits naturels et de plantes, de produits d’
aromathérapie et de tous accessoires divers liés aux activités de soins décrites ci-dessus ;
•             l’import-export, l’achat et la vente, en gros ou au détail, de vêtements, accessoires, d’
articles de maroquinerie, de bijoux, de mode, de toilettes et de lingerie, d’articles cadeaux, d’articles
de bandagisterie et de prothèses, de chaussures ;
•             l’import-export, l’achat et la vente, en gros ou au détail, l’exploitation de matériel, d’appareils
sportifs ou d’accessoires permettant l'exercice physique ou le soin du corps ;
•             la prestation à domicile des soins vantés ci-dessus ;
•             l’organisation et la participation à toutes foires commerciales, salons ou autres
manifestations publiques ou privées; 
•             la création et le développement de sites internet ;
•             la publicité sur tous types de supports et par toutes voies de communication ;
•             toutes opérations de placement de personnes ou de sous-traitance.
4.            Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. L’assemblée générale déclare et
décide que le texte des nouveaux statuts sera rédigé comme suit :
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SAMBO ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’
administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière
de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières au sens large et notamment
:
-              l’achat, la vente, l’échange, la construction, la démolition, la transformation, la rénovation, la
réparation, l’exploitation, le leasing immobilier, la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
-              la gestion et l’administration, le syndic de copropriété et l’entretien de biens immeubles, le
courtage et l’agence immobilière pour la vente et la location ;
-              l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis ;
-              ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité
d’Administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce et
de fonds industriels ;
-              la gestion pour son propre compte de placements de trésorerie, de participations
financières, majoritaires ou minoritaires, dans des sociétés de droit belge ou étranger ;
-              la gestion administrative et financière, le management de sociétés, l’exercice de mandats d’
administrateur, gérant ou liquidateur dans toute société, quel que soit son objet social ;
-              le développement de formations en vue d’acquisition de compétences et la prestation de
tous services liés à l’aide aux personnes.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
-              toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’industrie de la brasserie ou
de la malterie, plus spécialement la fabrication, la production, la vente, la distribution et le négoce de
toutes boissons alcoolisées, fermentées et/ou spiritueuses, ou non alcoolisées ;
-              le commerce, en gros ou au détail, de tout matériel de brasserie ;
-              la prestation de tous services liés à la production de boissons diverses, alcoolisées ou non ;
-              la consultance, la formation et l’expertise liée à la production de toutes boissons, au secteur
agro-alimentaire, au secteur forestier et environnemental, à l’industrie du bois et à la préservation du
bois ;
-              le transport et l’affrètement routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien de biens et
produits divers ;
-              la réalisation de tous travaux, la vente, la distribution, le négoce, l’import-export de toutes
matières premières et de tous produits liés aux secteurs brassicole, agricole, forestier, parcs et
jardins et agro-alimentaire ;
-              la transformation, la production et le négoce de bois et de tous objets en bois ;
-              la création, l’exploitation et la location de cafés, tavernes, restaurants, buffets, snacks,
brasseries, hôtels et dancings ;
-              la vente et/ou la distribution de tous produits et de tous aliments pour le secteur HORECA
et d’une manière générale toutes activités relevant de ce secteur ;
-              la création, l’acquisition, la vente, la mise à disposition, la location et la promotion de tous
fonds de commerce ou de tous fonds industriels ainsi que la maintenance industrielle ;
-              l’organisation de toutes manifestations et formations relevant directement ou indirectement
des secteurs qui précèdent ;
-              toutes activités et interventions de sponsoring et de soutien aux activités culturelles,
touristiques, ludiques ou sportives et autres manifestations ;
-              toutes activités liées à la gestion, au transport et au recyclage de déchets ;
-              la représentation commerciale pour compte de tiers, l’activité d’intermédiaire commercial, la
conclusion de transactions.
•             l’exploitation d’un ou plusieurs salons d’esthétique ou centre de bien-être ;
•             l’exploitation d’un ou plusieurs centres de bronzage ;
•             la prestation de tous soins et de tous conseils dans le domaine de la beauté ;
•             la prestation de tous soins du visage et du corps selon toutes techniques existantes ou
futures (massages, amincissement, épilation, tous soins et traitements de la peau, pose de
maquillage, extension de coiffure et de cils, etc) ;
•             toutes activités d’onglerie (création et pose d’ongles, stylisme) ;
•             toutes activités de pédicure et de manucure ;
•             tous travaux de balnéothérapie et d’aromathérapie ;
•             toutes activités de relaxation ;
•             l’exploitation de bancs solaires ;
•             l’exploitation d’un salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants;
•             l’exploitation d’un salon de barbier ;
•             l’exploitation d’un ou de plusieurs centres de beauté, de bien-être, d’épanouissement du
corps et de l’esprit, de thalassothérapie mettant en œuvre, de manière générale, tous les soins qui
peuvent être apportés au corps et à l’esprit (massages, maquillage, coiffure, onglerie, diététique,
gymnastique, fitness, bains, spas, saunas, hammams, solariums, etc) ; 
•             la prestation de cours, de formations ou d’application de techniques de relaxation, de
détentes, de massages, d’onglerie, d’extension de cils et de coiffure ;
•             la préparation, la fabrication, le conditionnement, l’importation et l’exportation, la livraison à
domicile ou la vente ambulante de tous plats cuisinés, de toutes denrées alimentaires ou de tous
aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris les boissons ;
•             l’import-export, l’achat et la vente, en gros ou au détail, de produits de beauté et de soins,
de parfums, d’huiles de massage, de savons, de compléments et substituts alimentaires et autres
produits bioalimentaires, d’aliments diététiques, de produits naturels et de plantes, de produits d’
aromathérapie et de tous accessoires divers liés aux activités de soins décrites ci-dessus ;
•             l’import-export, l’achat et la vente, en gros ou au détail, de vêtements, accessoires, d’
articles de maroquinerie, de bijoux, de mode, de toilettes et de lingerie, d’articles cadeaux, d’articles
de bandagisterie et de prothèses, de chaussures ;
•             l’import-export, l’achat et la vente, en gros ou au détail, l’exploitation de matériel, d’appareils
sportifs ou d’accessoires permettant l'exercice physique ou le soin du corps ;
•             la prestation à domicile des soins vantés ci-dessus ;
•             l’organisation et la participation à toutes foires commerciales, salons ou autres
manifestations publiques ou privées; 
•             la création et le développement de sites internet ;
•             la publicité sur tous types de supports et par toutes voies de communication ;
•             toutes opérations de placement de personnes ou de sous-traitance.
L’ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l’obtention
des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce
dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non
entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la
souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice
sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux dispositions des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et
usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions
nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la
société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la
réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur
avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein
droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes
formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans
recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en
cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’
accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête
de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions
acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, dans le cas où la société ne compte (plus) qu’un actionnaire, celui-
ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration – Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant sauf à respecter toute limitation de pouvoirs éventuelles émise
lors de leur nomination. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois
de février à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la
personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités
définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. Ce règlement fixera
également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues
par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe
valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’
actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions. Les
paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droit de souscription
et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été
attribués. Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§1.         L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2.         Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de
présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent
consulter la liste des présences.
Article 19. Délibérations
§1.         A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.         Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3.         Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit
avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 10 jours
avant le jour de l’assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée
générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la
société est informée d’une cession des actions concernées.
§4.         Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5.         Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6.         En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par
les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§7.         En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété,
le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21. Acompte sur dividendes
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et Associations (respect du double test liquidité et actif net), à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VI. Exercice social - Répartition – Réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année civile suivante.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. L’organe d’administration est spécialement autorisé à
procéder, dans les limites des dispositions énoncées aux articles 5:141 et suivants du Code des
Sociétés et des Associations, à des distributions provenant de l’exercice en cours ou du bénéfice de
l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéficie reporté.
Titre VII. Dissolution – Liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
a. Renouvellement du mandat du gérant actuel
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination en qualité d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée prenant cours ce jour  : Monsieur SLABBINCK Julien, ici présent et
qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat. L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant
démissionnaire pour l’exécution de son mandat. Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision
contraire de l’assemblée générale visant à lui attribuer des émoluments.
b. Nomination d’un nouvel administrateur
L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée
prenant cours ce jour : Madame BOURRY Hélène Christiane Louise Ghislaine prénommée, ici
présente et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes
les affaires relatives à l’exercice de ce mandat. Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision
contraire de l’assemblée générale visant à lui attribuer des émoluments.
La société sera donc représentée par deux administrateurs non statutaires en la personne de
Monsieur SLABBINCK Julien et de Madame BOURRY Hélène.
La signature de deux administrateurs agissant conjointement sera nécessaire pour tous actes
impliquant l’intervention d’un officier public ou ministériel, ainsi que tous actes d’un montant supérieur
à dix mille euros.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7903 Leuze-en-Hainaut (Blicquy),
rue d’Andricourt, numéro 18.
Pour expédition conforme,
Constant JONNIAUX, Notaire.
Déposés : expédition de l’acte, statuts coordonnés.