Nº d'entreprise : 479565228
Nom ANOREVIE
(en entier)
(abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts avec le Nouveau Code des Sociétés et des
Associations,approuvés par l'assemblée générale du 20/12/2024.
TITRE 1- DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-BUT-DUREE
Article 1- L'association est dénomée <ANOREVIE>.Tout document émanant de l'association doit mentionner ce
nom qui est toujours précédé ou suivi des termes"association sans but lucratif " ou "ASBL".
Article 2- Son siège social est établi en région wallonne.Il peut être transféré dans tout autre lieu du territoire
belge, dès lors que cette modification des statuts est approuvée par l'assemblée générale,en respectant le
quorum de présence et de voix imposé par la loi.
Article 3- L'association a pour but l'information, la prévention,l'aide et le soutien de personnes souffrant de
troubles alimentaire ainsi que l'aide et le soutien à leur entourage. L'association peut poser tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. L'association peut agir à un niveau
local,régional, national, voire international.Comme moyens d'action, l'association porra recevoir tout don ou leg.
Article 4- L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2- MEMBRES
Article 5- l'association est composée de membres.Le nombre de membres n'est pas limité.Son minimum est
toutefois fixé à trois.Les premiers membres sont les fondateurs.
Article 6- Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe
d'administration.En cas d'opposition d'un membre, la majorité des 2/3 des voix des membres de l'organe
d'administration est requise. Toute personne qui désire devenir membre de l'association doit adresser une
demande écrite à l'organe d'administration
Article 7- Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission
à l'organe d'administration.La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.Le non-respect des
statuts, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,agissements ou paroles
qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent
conduireà l'exclusion d'un membre. Celle-ci ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Article 8- Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social.Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9- Une cotisation annuelle de 15Euros sera demandée à chaque membre.
TITRE 3- ASSEMBLEE GENERALE
Article 10- L'assemblée générale est composée de tous les membres.Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration ou à défaut,par un administrateur désigné pour le représenter.
Article 11- L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts, notamment la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs;la
nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas ou
une rémunération est attribuée;la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux
commissaires;l'approbation annuelle des budgets et des comptes;la dissolution volontaire de l'association et la
nomination ou révocation du ou des liquidateurs;décider d'intenter une ac tion en responsabilité contre tout
membre de l'association, tout administrateur,tout commissaire aux comptes,toute personne habilitée à représenter
l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée;la trans formation de l'association en société à finalité
sociale;la fixation du montant de la cotisation;l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur;toutes
les autres hypothèses ou les statuts ou la loi l'exige.
Article 12- L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration au moins une fois par an.Elle
peut, en outre, être convoquée chaque fois que le but et l'intérêt de l'association le requièrent,par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Article 13-L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire adressée à
chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée et signée soit par le président, soit par le secrétaire au
nom de l'organe d'administration.La convocation précise la date,l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Toute proposition
signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14-Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre via une
procuration.Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 15- Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi où les présents statuts.En cas de partage des voix, celle du président ou
de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 16- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire .. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans le déplacement du registre.Ces décisions peuvent être éventuellement portées
à la connaissance de tiers intéressés,par courrier.
Article 17-Toute modification des statuts doit être publiée dans les trois mois de sa date aux annexes du
Moniteur Belge.Il en est de même pour toute nomination,démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 4- ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 18- L'association est administrée par un organe d'administration de trois membres au moins, nommés
parmi les membres de l'assemblée générale pour une durée de quatre ans.Les administrateurs sortants sont
rééligibles.Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.Ils ne contractent,par leur fonction, aucune
obligation personnelle.lis ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 19- L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.En cas d'empêchement du président, ses fonctions
seront assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 20-L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.Il ne peut statuer que
s'il y a au moins trois membres présents.
Article 21-L'organe d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale.Il détient les pouvoirs résiduels.
Article 22-L'organe d'administration peut déléguer la gestion joumalière de l'association, avec usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi les membres et dont il fixera les
pouvoirs. Sauf délégation spéciale de l'organe, les actes qui engagent l'association sont signés par le président et
un administrateur désigné à cette fin par l'organe d'administration. Un procès-verbal de chaque réunion est
rédigé.Il est signé par le secrétaire de la réunion et inscrit au registre prévu à cette effet.
TITRE 5- COMPTES ET BUDGETS
Article 23- L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 24-Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social.
Article 25- L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel.
TITRE 6- DISSOLUTION et LIQUIDATION
membres doivent être présents ou représentés.La décision de dissolution n'est valable que si le vote recueille la
majorité des 4/5 des voix des membres présents et représentés .. En cas de dissolution de
l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à
donner à l'actif de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre ayant un
but social similaire. Toutes les décisions relatives à la dissolution doivent être déposées au greffe du Tribunal de
l'Entreprise et publiées conformément à la loi.
TITRE 7- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations (loi du 23 mars 2019).
L'assemblée générale acte la démission de Savina de JAMBLINNE et la nomination de Cécile ARTUS comme
administrateur.
L'organe d'administration actuel est composé de:
- Président: BOURGONJON Damien
- Vice-Présidente: ANSAY Françoise
- Trésorier: LIEVENS Christian
- Secrétaire:ARTUS Cécile
Damien BOURGONJON	Françoise ANSAY
Président	Vice-Présidente
NB:déposés en même temps le P.V. de l'A.G du 20.12.2024 et les statuts.