N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WeFive
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Auguste Lannoye 39
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
"WeFive".
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE.
Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Auguste Lannoye, 39
 
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C O N S T I T U T I O N
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D’un procès-verbal dressé par Géry van der ELST, notaire résidant à Perwez, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée « Géry van der ELST & Fanny BAIJOT, Notaires associés »,
ayant son siège à 1360 Perwez, Grand Place, 21, en date du 25 septembre 2024, en cours d’
enregistrement, il résulte que Monsieur[VAB1]  Monsieur KABIMBI NGOY Rudy Baudouin, domicilié
à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Auguste Lannoye, 39, a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il
constitue une société et d'établir les statuts d’une société à responsabilité limitée dénommée «
WeFive », ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Auguste Lannoye, 39.
 
I. - CONSTITUTION .
 
Conformément au plan financier remis par le fondateur au notaire soussigné, les apports de départ
mis à la disposition de la société s’élèvent à un montant de mille euros (1.000 €), à libérer à première
demande de l’administrateur. 
Le comparant déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et
des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
Le comparant déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas
de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix d’un euro (1,00€)
chacune, soit l'intégralité des apports, et en rémunération de ces apports, il décide de les émettre
comme suit :
    •  Cinq cents (500) actions de classe A, qui bénéficieront chacune d’un droit de vote à l’assemblée
générale et d’un droit à une part égale du bénéfice et du solde de liquidation.
    •  Cinq cents (500) actions de classe B, qui ne bénéficieront pas du droit de vote à l’assemblée
générale, mais bien  d’un droit à une part égale du bénéfice et du solde de liquidation.
Le comparant déclare que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
En conséquence de quoi, le comparant requiert le notaire d’acter que les actions émises sont
intégralement souscrites et les apports libérés comme dit ci-avant.
 
II. - STATUTS .
1014128763
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « WeFive ». 
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SRL".
Article 3 - Siège 
Le siège est établi en région wallonne, à l’endroit déterminé par l’organe de gestion, qui veillera à en
assurer la publication au Moniteur belge.
La société peut établir par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, des
succursales, agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, au sens le plus large du terme :
    1.  Développement de logiciels et solutions informatiques :
    •  Conception, développement, vente, distribution, intégration, et maintenance de logiciels,
d'applications web, mobiles, et de solutions informatiques personnalisées pour tous secteurs d’
activités.
    •  Développement de solutions cloud, SaaS (Software as a Service), PaaS (Platform as a Service),
et IaaS (Infrastructure as a Service).
    •  Toute activité permettant de soutenir le produit développé une fois déployée, en ce compris et
de manière non exhaustive, l’activité de régie publicitaire, placement de produit, la vente, la
conception ou la location d’espaces publicitaires dématérialisée ou physiques, la vente de produits
dérivés dématérialisée ou physiques, l’intermédiation ou commissionnement entre les utilisateurs et
des tiers partenaires, l’achat, gestion, vente, mise à disposition de données, ticketing d’événements
liés au produit développé, community management, interview, réalisation de court/long métrages…
    1.  Services de conseil en technologies de l'information et en stratégie digitale :
    •  Prestations de conseil, d’audit et d’accompagnement stratégique en transformation digitale, en
gestion de projets IT, en optimisation de processus informatiques et en intégration de technologies
numériques.
    •  Services de consultance en cybersécurité, protection des données, sécurité des systèmes d’
information et conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
    1.  Infrastructures informatiques et réseaux :
    •  Conception, mise en place, gestion et maintenance d’infrastructures IT, y compris les réseaux,
serveurs, centres de données, et équipements associés.
    •  Prestations de services dans le domaine du cloud computing, de la virtualisation, de la gestion
de réseaux, et des télécommunications.
    1.  Hébergement et gestion de données :
    •  Hébergement de sites web, stockage de données, services de sauvegarde, de récupération de
données, et gestion d’infrastructures de serveurs.
    •  Gestion des solutions de bases de données, big data, et services d’analyse de données pour les
entreprises.
    1.  Commerce et distribution de matériel informatique et électronique :
    •  Achat, vente, distribution, installation, et maintenance de matériel informatique, de systèmes
d'exploitation, de périphériques, d'équipements électroniques et de solutions de télécommunication.
    •  Vente de licences et de solutions logicielles.
    1.  Support technique, formation et assistance aux utilisateurs :
    •   Prestations de support technique, d’assistance informatique, de dépannage à distance ou sur
site, ainsi que la formation des utilisateurs pour une utilisation optimale des logiciels, infrastructures,
et outils numériques.
    •  Organisation de cours, de séminaires et de formations professionnelles dans le domaine de l’
informatique et des technologies de l'information.
    1.  Recherche et développement (R&D) :
    •  Activités de recherche et développement dans le domaine des nouvelles technologies, incluant l’
intelligence artificielle, le machine learning, la blockchain, la réalité virtuelle et augmentée, l’Internet
des objets (IoT), la robotique, et autres technologies innovantes.
    •  Développement de solutions d’automatisation et d’optimisation des processus métiers à travers
les technologies émergentes.
    1.  Consultance et intégration de solutions technologiques :
    •  Intégration de solutions ERP (Enterprise Resource Planning), CRM (Customer Relationship
Management), et autres systèmes de gestion d’entreprise.
    •  Accompagnement et consultance en développement de plateformes de commerce électronique
(e-commerce), de gestion des flux de travail (workflow), et d'optimisation des processus métier via
les outils numériques.
    1.  Activités liées à la cybersécurité et à la protection des systèmes d'information :
    •  Développement, intégration et maintenance de solutions de cybersécurité, tests de vulnérabilité,
audits de sécurité, et mise en œuvre de mesures pour la protection des systèmes informatiques et
des données sensibles.
    •  Prestation de services de conformité en matière de législation sur la protection des données
(notamment la réglementation RGPD).
    1.  Organisation d'événements :
    •  Conception, organisation, gestion, coordination et promotion d'événements publics, privés,
professionnels, culturels, festifs et récréatifs, y compris des conférences, séminaires, conventions,
salons, expositions, festivals, concerts, galas, soirées, mariages, anniversaires, et autres
manifestations sociales.
    1.  Organisation d'événements sportifs :
    •  Conception, organisation, gestion et promotion d'événements sportifs, compétitions, tournois,
rencontres sportives, marathons, courses, championnats, manifestations sportives et autres activités
sportives, tant en Belgique qu'à l'étranger.
    •  Prestations de services liées à l'accompagnement logistique des événements sportifs, tels que
la gestion des inscriptions, la billetterie, la sécurité, la gestion des participants et spectateurs, ainsi
que les services de communication et de promotion.
    •  Mise en place d'infrastructures sportives temporaires, fourniture d'équipements techniques et
sportifs, gestion des relations avec les sponsors, partenaires et médias.
    1.  Services de production et gestion de projets événementiels :
    •  Gestion de la production d'événements, y compris la scénographie, la technique (son, lumière,
vidéo), la décoration, le mobilier, l’équipement multimédia, et la gestion des prestataires de services
(traiteurs, animateurs, artistes, techniciens).
    •  Coordination des équipes et des intervenants (speakers, animateurs, sportifs, artistes, etc.) et
supervision de l’ensemble des aspects techniques et logistiques des événements.
    1.  Communication et marketing événementiel :
    •  Élaboration et mise en œuvre de stratégies de communication, marketing et relations publiques
pour la promotion d'événements.
    •  Création et gestion de campagnes publicitaires, gestion des réseaux sociaux et sites web liés
aux événements, conception et production de matériel promotionnel (affiches, flyers, vidéos, etc.).
    1.  Gestion de lieux et d’infrastructures événementielles :
    •  Location, gestion et exploitation de salles de spectacles, stades, salles de conférence, espaces
polyvalents, centres d’exposition, et autres lieux destinés à l’organisation d'événements.
    •  Aménagement et mise à disposition de structures temporaires pour les événements, tels que
chapiteaux, scènes, tribunes et autres installations spécifiques.
    1.  Services annexes à l'événementiel :
    •  Organisation et gestion des services d'accueil, de sécurité, de transport, de restauration, d’
hébergement, et de divertissement pour les participants et invités aux événements.
    •  Prestations de services de conciergerie, d’assistance technique et logistique, et fourniture de
personnel (stewards, hôtesses, techniciens).
    1.  Consultance et accompagnement en organisation d'événements :
    •  Conseils en stratégie événementielle, en gestion de projets événementiels et en développement
d'activités événementielles.
    •  Services de consultance en gestion de partenariats, de parrainage (sponsoring), en recherche
de financements et en gestion des relations avec les partenaires et les autorités locales
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements,
mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
La société pourra d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation.
 La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
 La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts. 
Elle pourra également emprunter ou prêter de l’argent, avec ou sans garantie, par l’émission d’
obligations   ou d’autres moyens.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
L’administrateur ou le collège d’administrateurs a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de
l'objet.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Actions - Apports
En rémunération des apports des actionnaires, il a été émis mille (1.000) actions, 
Les actions sont réparties en :
- cinq cents (500) actions de classe A, avec droit de vote ;
- cinq cents (500) actions de classe B, sans droit de vote.
Quelle que soit sa classe, chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
                 Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion. 
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Article 8 – Démembrement du droit de propriété
A défaut d’accord entre les titulaires, en cas de démembrement du droit de propriété d'une ou
plusieurs actions, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, s’il en existe ou par le détenteur
du plus grand nombre de quotités de la part démembrée et en cas de parité de quotités, le
représentant des titulaires sera nommé à la majorité de quotité, à défaut le droit de vote relatif à la
part démembrée sera suspendu jusqu’à ce qu’un représentant unique ait été désigné.
Article 9 - Cession et transmission d’actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs, sans agrément, à un autre actionnaire.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions de classe A, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou  par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des
actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux actions sont
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession.
Les héritiers ou légataires d’actions qui n'auraient pu devenir actionnaires par suite de leur non-
agrément, ont droit à la valeur des actions transmises, selon le cas, à charge des actionnaires ou de
la société qui se sont opposés à l’autorisation.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi de
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise du siège de la société,
siégeant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
Un transfert d’actions nominatives n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration
de transfert inscrite dans le registre relatif à ces actions, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l’organe d’
administration et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort.
L’organe d’administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de
pièces qui établissent l’accord du cédant et du cessionnaire.
En cas de cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute
disposition contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. En cas de
cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement.
Article 10 - Registre des actions
Les actions, nominatives et numérotées, sont inscrites dans un registre tenu au siège ou un registre
électronique dont tout actionnaire ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront
relatés, les mentions reprises à l’Article 5:27 du Code des sociétés et associations. .
Des certificats constatant ces inscriptions sont remis aux actionnaires.
Article 11 – Conseil d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés sur proposition des actionnaires de classe A, avec ou sans limitation
de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée  administrateur, elle est obligée de renseigner parmi  ses
actionnaires, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l’exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de la personne morale. 
Le représentant permanent ainsi nommé ne peut exercer au sein de la société un autre poste d’
administrateur ou de représentant permanent d’une autre personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel ou
pour son compte propre. 
Si la société elle-même est nommée administrateur d’une société, la compétence pour désigner un
représentant permanent revient à l’organe de gestion.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Article 12 -  Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale ou sous réserve d’une restriction
des pouvoirs d’agir seul votée par l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répondra aux critères de petite société défini par le Code des
sociétés et associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans
le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire
réviseur.
Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assemblée
générale.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi du mois de juin, à 18
heures, au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. 
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Assemblées générales électroniques
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de la tenue de l’assemblée générale par voie
électronique. 
a) Participation à l’assemblée générale par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la
personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités
définies dans un règlement interne établi par l’organe de gestion. Ce règlement fixera également les
modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce
au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
 Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au
bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents
statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre
permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des
questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures 
b.) Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes : Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à
disposition des actionnaires par l’organe de gestion de la société et qui contient au moins les
mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
- le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
- la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil. Si le vote est émis par
correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe de gestion (par lettre recommandé)
k au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale. Le vote sous forme électronique peut
être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
de gestion.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
c.) Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions à l’
organe de gestion et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Article 16- Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action de la classe A donne droit à une voix. 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 - Prise de décisions écrite
Conformément à l’Article 5:85 du code des sociétés et associations, sauf pour les décisions devant
être reçues par acte authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes
les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
Article 20 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.
Article 22 - Affectation du bénéfice
Le bénéfice annuel net recevra, dans le respect des tests de solvabilité et de liquidité, l’affectation
que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant
toutefois fait observer que chaque action, quelle que soit sa classe, confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. 
Article 23 – Acompte sur dividendes
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances. 
Article 24 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Les liquidateurs peuvent exiger des actionnaires le paiement des sommes qu’ils se sont engagés à
verser et qui paraissent nécessaires au paiement des dettes et des frais de liquidation.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes d’une
société, les liquidateurs distribueront aux actionnaires, quelle que soit leur classe, les sommes ou
valeurs qui peuvent former des répartitions égales ; il leurs remettront les biens qui auraient dû être
conservés pour être partagés.
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège.
Article 26 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
 
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES – DECISION DE L’ORGANE DE GESTION.
Le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la
condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise,
moment où la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2025.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mardi du mois de juin 2026 à 18
heures. 
3°- L’actionnaire unique décide de ne pas nommer de commissaire.
4°- Est nommé administrateur de la société, jusqu’à révocation, Monsieur KABIMBI NGOY Rudy,
prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit. 
5° - Est nommé représentant permanent de la société, chargé de l’exécution de tout mandat que la
société exercerait en tant que membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion
journalière, Monsieur KABIMBI NGOY Rudy, prénommé, ici présent et qui accepte. 
6° - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : Le comparant décide que
tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. 
7° Le comparant confère tous pouvoirs à l’administrateur, à l'effet d'effectuer les formalités
d'immatriculation de la société.  
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                
Maître Géry van der ELST, notaire associé
 
Déposées en même temps : une copie de l’acte