N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ernage Brew Lab ASBL
(en abrégé) : EBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Omer-Piérard, Ernage 130
Gembloux (Ernage)
5030
Les soussignés : 
1. 
VAN HOVE, Benjamin, 130 rue Omer Piérard 5030 Ernage
2. 
BONTEMPS Raynald, 14 Rue Emile Labarre 5030 Ernage
3. 
STASSIN Matthieu, 12 Rue Jean, 5030 Ernage
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. 
STATUTS DE l’ASBL 
ERNAGE BREW LAB
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article
1
L’association
sans but lucratif
est dénommée « Ernage Brew Lab », en abrégé
« EBL »
, 
ci-après appelée "l'association", portant le numéro d'entreprise 
.... ... ...
Elle est régie par le Code des sociétés et des associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article
2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne,
à Ernage (commune de de Gembloux), au domicile du président du conseil d'administration.
1022549353
Article
3
L’association a pour but de promouvoir la production de bières artisanales dans une démarche responsable et 
durable
. L’association met en place un laboratoire brassicole ouvert à l’expérimentation et à la convivialité.
Pour poursuivre son but, l’association peut : 
•
Organiser des ateliers de brassage pour les membres de l’ASBL et la communauté locale ;
•
Créer, expérimenter et affiner des recettes de bières ;
•
Produire des bières à échelle raisonnée, principalement à partir de céréales bio et d’ingrédients locaux lorsque
cela est possible ;
•
Distribuer ces bières
sans but lucratif
et
à des prix préférentiels aux associations locales
;
•
Proposer
une partie des bières auprès des particuliers pour générer des 
moyens
 qui permettront de financer les activités de l’ASBL, de rembourser les investissements et les prêts et de
soutenir des projets sociaux ou environnementaux portés par les habitants du village
, 
et à l'exclusion de tout but lucratif.
L’ASBL œuvre dans une logique de durabilité, de responsabilité sociale et environnementale, en favorisant
l’utilisation de produits locaux et en veillant à limiter l’impact écologique de ses activités.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financi
ère
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.  
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.  
Article
4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment
dans les conditions prévues par la loi.
TITRE 2 - Membres
Article
5
L'association est composée de membres effectifs
,
ci-après appelés "membres".
 Le nombre de membre
s
est 
illimité et ne peut être inférieur à 
trois.
Sont membres
les membres fondateurs  
 
les personnes 
physiques
majeur
es
 intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient
admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple
.
 Toute personne désirant être membre de l'association
doit adresser une demande écrite 
au conseil
d'administration.
Article
6
La qualité de membre se perd:
1. par décès,
2. par démission adressée au conseil d'administration, sous pli ordinaire ou par courrier électronique. Est
réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou  ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives,
3. par défaut de paiement de la cotisation de l'exercice écoulé, trente jours après la tenue de l'assemblée
générale ordinaire annuelle, le 
membre étant dans ce cas réputé démissionnaire,
4. par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration et après
audition par l'assemblée générale de la personne intéressée, dans le respect des conditions de quorum de
présence et de majorité requises part l'article 9:21du Code des sociétés et des associations pour la modification
des statuts. L'exclusion ne peut être prononcée qu'en cas de non-respect des statuts ou règlements de
l'association, de la législation, ou pour motif grave. 
L
e conseil
 d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
 ou règlements
de l'association, à la législation
, 
ou 
pour motif grave.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds 
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées. 
Article
7
Le conseil d'administration 
tient
 au siège de l'association un 
registre des membres
. 
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres
.
Le conseil d'administration peut décider que ce registre sera tenu sous forme électronique.
Toute
s les
 décision
s
 d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence 
du conseil 
d’administration endéans les huit jours de la connaissance que 
celui-ci
 a eue de la ou des modifications intervenues. 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée
au conseil d'administration
,
 mais sans déplacement du registre.  
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9
L'assemblée générale est composée de 
l'ensemble des membres de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
Article
8
Le montant de la cotisation annuelle des membres
est fixé par 
l’
assemblée générale, 
sans 
pouvoir excéder un
 euro
.
L’assemblée 
générale 
est présidée par le président 
du conseil
d’administration.
Article
10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :  
 
La modification des statuts 
 
La nomination et la révocation des administrateurs 
 
La nomination jusqu'à la prochaine assemblées générale annuelle ordinaire, et renouvelabl
e, de même que la révocation du ou des vérificateurs aux comptes
 
La décharge à octroyer aux administrateurs
 et 
au(x) vérificateur(s) aux comptes
 
L'approbation des comptes annuels et du budget.
 
L
'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs et les
(s) vérificateur(s) aux comptes
 
L’admission et l’exclusion des membre
s 
 
La dissolution volontaire de l'association 
 
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité 
 
L'acquisition ou la cession d'un immeuble
 
Tous les
  autres 
cas où 
la loi ou 
les statuts l’exige
nt. 
Article
11
Il 
doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1
er
 semestre qui suit la clôture des comptes.   
Une 
assemblée générale extraordinaire
 peut être convoquée 
à tout moment par décision 
du conseil 
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres
au moins. Dans ce dernier cas, 
le conseil 
d'administration convoque l'assemblée générale dans les
vingt
et un
 jours
de la demande de convocation. L'assemblée générale se tie
nt
 au plus tard 
le trentième jour
 suivant cette deman
de.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé
par le président ou un administrateur, 
adressé 
quinze
 jours
au mo
ins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints. 
L
e conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un 
moyen de communication 
électronique mis à disposition par l'association
, conformément aux dispositions de l'article 9:16 du Code des sociétés et des associations.
Toute proposition
 signée par au moins un vingtième
des membres 
doit 
être
 portée à l'ordre du jour
.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si 
la
majorité simple
des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter
.
Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un
membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de
l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article
12
Chaque membre
 a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
mais un membre  ne peut détenir qu'une seule procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. 
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion peut êt
r
e convoquée
 mais ne pourra se tenir da
ns 
les quinze jours
après la première. La nouvelle assemblée délibérera et  statuera valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. 
Article
1
3
Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont 
signés par le président et le secrétaire. Ils sont transmis à tous les 
membres et sont consignés dans un registre des procès-verbaux, 
conservé au siège social où les membres peuvent en prendre 
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au 
conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Des extraits peuvent être remis aux tiers  justifiant d'un intérêt, moyennat signature de ceux-ci par deux
administrateurs, ,dont le président ou son remplaçant.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs
et
 des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du 
tribunal de l’entreprise
 compétent pour être publiées au moniteur belge. 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article
1
4
L’association est 
administrée par un organe d’administration
collégial
, dénommé "conseil d'administration", 
composé de trois 
administrateurs
au
 moins
, 
nommés par l’assemblée générale parmi
les membres de l’associatio
n 
Les administrateurs peuvent être désignés pour la première fois dans l'acte constitutif. 
La durée du mandat est illimitée.
T
ant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement 
de l’organe
 d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision
de l’assemblée générale.  
Article
1
5
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.  
Si l
'expiration du mandat d'administrateur
 a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée 
pour pourvoir au remplacement
. 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de 
l’organe
d’administration. 
Un administrateur absent à plus de 2 réunions 
du conseil d'administration 
sans justification est présumé démissionnai
re. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par
l’assemblée générale. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué.  
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, 
poursuit
le mandat de celui qu'il remplace. 
Article
1
6
L
e conseil
 d’administration
désigne 
parmi ses membres un 
président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions.  
Article
1
7
L
e conseil
 d’administration
 se réuni
t 
au moins une fois par semestre, 
sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet 
effet, 
et 
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.  
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.  
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration. 
Article
1
8
Les décisions d
u conseil
 d’administration
 sont consignées dans un registre de
s
 procès-verbaux
,
 signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. 
Les procès-verbaux sont transmis à tous les membres du conseil d'administration.
Le registre 
est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à 
l’organe
 d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Article
19
L
e conseil
 d'administration
 a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 
Seuls s
ont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. 
Article
2
0
L
e conseil
 d’administration
 peut déléguer
,  
en conformité avec l'article 
9:10 de Code des sociétés et des associations,
 et
sous sa 
responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieurs de ses membres ou à un tiers.  
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est 
d'un
an renouvelable
.
Ce mandat est exercé à titre gratuit. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
 Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 250 euros 
Article
2
1
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs
, dont le président ou son remplaçant
. 
Ils agissent conjointement.  
Article
22
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale 
de l’organe
, par deux administrateurs,
 dont le président ou son remplaçant, 
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.  
Article
23
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs
 ou 
des personnes déléguées à la gestion journa
lière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du 
tribunal
de l’entreprise
 compétent, en vue d’être publiés au 
M
oniteur
 belge. 
Article
2
4
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. 
Ils exercent leur mandat a titre gratuit. 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
Article
2
5
Un règlement d'ordre intérieur peut 
être établi
 par 
l
e conseil 
d’administration
,
 qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelle
.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article
2
6
L’exercice social de l’association commence le 1
er
 janvier
pour se terminer le 31 décembre
.  
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembr
e.
Le conseil d'administration est tenu de soumettre 
tous les ans à l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant
.
Article 27
Chaque année, l'assemblée générale désigne au moins un vérificateur aux comptes
, chargé(s) de vérifier les comptes arrêtés par le conseil d'administration à la clôture de l'exercice. Il(s) peut
(peuvent) prendre connaissance, sans les déplacer, des livres, de la correspondance
, 
des procès-verbaux et généralement de tous les documents de l'association.
Article 28
Les ressources de l'association se composent:
1. des cotisations des membres,
2. des subsides, subventions et versements de soutien émanant de membres, des pouvoirs publics ou de tiers,
3. de libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l'association,
4. du revenu de ses biens et de ses activités.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 29
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications
proposées
 aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit
au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.  
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des 
voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en
vue desquels elle est constituée.  
La seconde 
assemblée
 ne peut être tenue 
dans les
 quinze jours après la première 
assemblée
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires
ou
sur 
la dissolution de l’association,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatif
s. 
Article
30
En
 cas
 de dissolution  par
 l’assemblée générale
, celle-ci
 désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique
l'affectation à donner à l'actif net, 
de préférence à une organisation poursuivant un but similaire.
L'affectation ne peut concerner qu'un organisation poursuivant un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article
31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé
 conformément aux dispositions légales, et plus particulièrement 
par le 
Code des sociétés et des associations
. 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social
au moment de la constitution
: Rue Omer Pierard 130, 5030 Ernage
Adresse électronique de l’association
au moment de la constitution
:
ernagebrewlab@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a 
nommé
 en qualité d'administrateur
:
1. 
Benjamin VAN HOVE, 130 rue Omer Piérard 5030 Ernage, 
né le
22/04/1977 à Etterbeek
2. 
Raynald BONTEMPS, 14 rue Emile Labarre 5030 Ernage, 
né le 
02/02/1979 à Ottignies
3. 
Matthieu STASSIN, 12 rue Jean 5030 Ernage, 
né le 
21/01/1979 à Ixelles
,
membres fondateurs
 qui acceptent ce mandat. 
L
e conseil 
d’administration
 a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : 
Benjam
i
n
 V
AN HOVE
, 
rue Omer Pierard 130, 5030 Ernage, 22/04/1977 à Etterbeek.  
Le conseil 
d’administration
 acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.  
Fait à
 Ernage
, le ………………, en 3 exemplaires originaux. 
Signatures  
Déposé par Bontemps Raynald, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ernagebrewlab@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Raynald Bontemps
Rue Emile-Labarre, Ernage 14, 5030 Gembloux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Matthieu Stassin
Rue Jean, Ernage 12, 5030 Gembloux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Benjamin Van Hove
Rue Omer-Piérard, Ernage 130, 5030 Gembloux