Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
3D-SIDE
Fond des Més 4
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
 D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le dix février deux
mil  quinze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue de son dépôt,
 Il résulte que :
 1. La société privée à responsabilité limitée  « CENTIS ENGINEERING », dont le siège social est
établi à  Walhain (1.457 Tourinnes-Saint-Lambert), 29, rue du Maïeur,
Portant le numéro d’entreprise 0835.089.727
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier Jamar, notaire à Chaumont-Gistoux, le 30
mars 2011, publié à l’ annexe au Moniteur belge du 13 avril 2011 sous le numéro 11055692
 Représentée par son gérant unique en vertu de l'article 20 des statuts :
Monsieur TRAN DUY, Khanh, ingénieur, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 24 janvier 1978 (N.N.
78.01.24-063.86), domicilié et demeurant à Walhain (1.457 Tourinnes-Saint-Lambert), 29, rue du
Maïeur ;
Lequel a été nommé à ces fonctions aux termes de l’assemblée générale  qui a suivi l’acte de
constitution.
 Agissant aux présentes en qualité de fondateur.
 2. La société privée à responsabilité limitée  « VISYOS », dont le siège social est établi à  Villers-la-
Ville (1.495 Mellery), 75, rue adjudant Kumps
Portant le numéro d’entreprise 0534.588.180
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno Michaux, notaire à Bruxelles, le 16 mai 2013,
publié à l’annexe au Moniteur belge du 31 mai 2013 sous le numéro 13082623
 Représentée par son gérant unique en vertu de l'article 11 des statuts :
 Monsieur PAUL Laurent François René, ingénieur, né à Vitry-Le-François (Marne - France) Le 25
octobre 1978 (N.N. : 78.10.25-473-93) domicilié et demeurant à (1495) Villers-la-Ville, 75, rue
adjudant Kumps
Lequel a été nommé à ces fonctions aux termes de l’assemblée générale  qui a suivi l’acte de
constitution.
Agissant aux présentes en qualité de fondateur.
Ont constitué entre eux une société anonyme, sous la dénomination " 3D-SIDE ",  dont le siège
social est établi à Ottignies Louvain-la-Neuve (1348 Louvain-la-Neuve), 4, Fond des Més.
La société a pour objet social la recherche, le développement, l’acquisition de droits de propriété
industrielle, en vue de l’exploitation, la fabrication, la formation et la commercialisation d’applications
et d’équipement dans le domaine de la chirurgie assistée notamment par ordinateur et de l’ingénierie
notamment la mécatronique.
Elle pourra également assurer les activités ayant un lien direct ou indirect avec l’innovation
technologique et de marchés et en assurer la valorisation par tout moyen généralement quelconque.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
0597918094
Volet B
se rapportant directement ou indirectement à l’objet social.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
des entreprises, associations ou sociétés, dont l’objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la
réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle pourra acquérir ou prendre en location tout immeuble qui pourrait contribuer à la réalisation de
son objet social.
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à dater de son dépôt au greffe du
tribunal de commerce de Nivelles.
 Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €).
 Il est représenté par 61.500 actions, sans attribution de valeur nominale, entièrement souscrites et
totalement  libérées, portant les numéros 1 à 61.500.
  Les actions confèrent le même pouvoir de vote ainsi que les mêmes droits dans les bénéfices, dans
les réserves et dans le boni de liquidation.
  Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.
  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient à être en¬tamée.
  Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale sta¬tuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
  Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux
époques et aux endroits désignés par elle ou par le conseil d'adminis¬tration.
  Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.
  Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
  Ce bénéfice se calcule sur les résultats réalisés en cours d'exercice, le cas échéant réduits de la
perte reportée, et de la proportion des réserves légale ou statutaire à constituer en fin d'exercice, ou
majorés du bénéfice reporté, à l'ex¬clusion des réserves existantes.
  Le conseil d'administration fixe le montant de ces acomptes au vu d'un état résu¬mant la situation
active et passive de la société dressé dans les deux mois pré¬cédant sa décision. Le cas échéant,
cet état est vérifié par le commissaire qui dressera un rapport de vérification à annexer à son rapport
annuel.
  La décision du conseil d'administration ne peut être prise plus de deux mois après la date de la
situation active et passive et moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant
l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
  Un nouvel acompte sur dividende ne peut être décidé que trois mois après la décision de
distribution de l'acompte précédent.
  Les actionnaires qui  ont reçu un acompte sur dividende décrété en violation des dispositions
légales doivent le restituer si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité de la distribution ou
ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assem¬blée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.
 Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus
conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.
 Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
 Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
 Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l'actif net
sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions.
 Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d'actions.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2016.
 L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier jeudi du mois de mai à dix-sept heures, confor¬mé¬ment à
ce qui est dit à l'arti¬cle 28 des statuts, et pour la première fois le dernier jeudi du mois de mai 2017
à 17 heures, sauf si ce jour est un jour férié.
 Chaque action donne droit à une voix.
 Chaque actionnaire peut voter par lettre au moyen d'un formulaire qui, à peine de nullité, doit
contenir les dispositions suivantes :
  nom, prénom, profession, domicile de la personne physique/actionnaire;
  forme, dénomination, siège de la personne morale/actionnaire, avec mention de l'identité complète
Volet B
de l'organe qui exprime sa voix;
  l'ordre du jour complet de l'assemblée générale pour laquelle la voix doit être exprimée, avec
précision, séparée par point à l'ordre du jour, du vote exprimé par la mention "pour", "contre" ou
"abstention".
  date et signature.
 L'actionnaire qui souhaite exprimer son vote par lettre est tenu de remettre ce formulaire de vote, au
plus tard le dernier jour ouvrable avant la date prévue pour la réunion, au siège de la société ou
auprès des institutions mentionnées dans la convocation.
 Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
 Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assem¬blée générale.
 Pour être admis à l’assemblée générale, tout propriétaire de titres doit au plus tard cinq jours
ouvrables avant la date d’assemblée générale, informer le conseil d’administration de leur intention
de participer à l’assemblée, ainsi que le nombre d’actions  pour lequel ils entendent prendre part au
vote.  
 Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
   La société est administrée par un conseil de maximum cinq administrateurs, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'as-semblée générale des actionnaires, et rééligibles.
   Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée
à deux membres.
 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes qui
sont utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par
la loi à l'assemblée générale.
 Sans préjudice savoir :
 a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres;
 b) aux délégations conférées conformément à l'article 21 en matière de gestion journalière;
 c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute per¬sonne qui ne serait
pas membre du conseil d'administration.
 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs adminis¬trateurs, directeurs et autres agents,
agissant seuls ou conjointement. En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et
les rémunérations spé¬ciales attachées à ces fonctions. II peut aussi confier, par mandat spécial, à
toute personne qu'il jugera convenir les pouvoirs nécessaires à l'exécution d'une mission déterminée.
 Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci doit désigner, parmi ses associés,
actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant
simultanément son successeur.
 Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, organisé à l'article 21, la signature
du délégué ou du mandataire engage valablement la société, dans les limites des attributions lui
conférées.
 Le nombre d'administrateurs est fixé à deux, conformément aux statuts, et sont appelés à ces
fonctions pour une durée de six ans :
- La société privée à responsabilité limitée  « CENTIS ENGINEERING », représentée par son gérant 
Monsieur TRAN DUY, Khanh, préqualifié, lequel agissant ès dite qualité, a accepté le mandat
d’administrateur et précisé que l’organe de gestion de la SPRL « CENTIS ENGINEERING » l’a
désigné en qualité de représentant permanent.
- La société privée à responsabilité limitée  « VISYOS », représentée par son gérant Monsieur PAUL
Laurent, préqualifié, lequel agissant ès dite qualité, a accepté le mandat d’administrateur et précisé
que l’organe de gestion de la SPRL « VISYOS » l’a désigné en qualité de représentant permanent.
Lesdits mandats seront exercés à titre gratuit.
Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif.