Nº d'entreprise : 0409 216 670
Nom
(en entier) : CHANOINESSES DE SAINT-AUGUSTIN DE
BERLAYMONT-JUPILLE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
DREVE D'ARGENTEUIL 10 - 1410 WATERLOO	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
Le 15 septembre 2024, l'Assemblée générale s'est réunie par Teams et a pris à l'unanimité les décisions'
suivantes:
L'Assemblée générale décide d'annuler les anciens statuts et de les remplacer par les statuts suivants afin de
les mettre en conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).
TITRE I DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE
Article 1er - Dénomination
L'association prend la dénomination de « Chanoinesses de Saint-Augustin de Berlaymont-Jupille ». Cette
dénomination doit, dans tous les actes, annonces, publications et autres documents émanant de l'association,
être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et
de l'indication de son siège social.
Article 2 - Siège social - Arrondissement judiciaire
Le siège social est établi en Belgique, en Région Wallonne.
L'acte modificatif du siège social doit être déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du
Moniteur Belge.
Article 3 - But(s) - objet(s)
L'association a pour buts :
a)la vie religieuse en commun sous la règle de Saint-Augustin ;
b)le soutien et l'entraide entre les religieuses de la « Congrégation Notre-Dame - Chanoinesses de Saint-
Augustin » ;
c)la promotion humaine et l'éducation sous toutes leurs formes;
L'association a pour objet :
a)la formation du personnel nécessaire pour atteindre ces buts ;
b)le soutien aux œuvres sociales, éducatives ou apostoliques répondants aux buts de la congrégation.
c)de contribuer financièrement à la caisse commune de la Congrégation, soit la réserve financière de la
Congregation, dont l'objectif est de financer les projets nationaux et internationaux apostoliques de la
Congrégation dans le monde .
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du
ou des buts en vue desquels l'association est constituée.
TITRE II MEMBRES
Article 5 - Membres
Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à deux.
Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
Article 6 - Admission de nouveaux membres - Conditions
La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne physique ou morale, l'adresse
électronique qui peut être utilisée pour l'exercice des droits et obligations des membres, des administrateurs, ou
des personnes chargées de la gestion journalière, comme dit à l'article 28.
Sauf le membre de plein droit, le conseil d'administration a seul pouvoir d'admettre de nouveaux membres. Il
jouit à cet égard d'une absolue liberté d'appréciation.
Est membre de plein droit la congrégation reconnue de droit français dénommée « Congrégation Notre-Dame
Chanoinesses de Saint-Augustin », ayant son siège social 11, rue de la Chaise à 75007 Paris (immatriculation
SIREN nº 309 858 11 6).
Article 7 - Absence de cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Article 8 - Registre des membres - Liste
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms, lieu et date de naissance, ainsi que le domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre
par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
Chaque membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux statuts et aux décisions prises par l'association.
En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée
dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Article 9 - Membres - Démission - Démission d'office - Exclusion
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre se fait de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.
Il ne peut réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Il en va de même pour les héritiers et ayants droit d'un membre décédé.
TITRE III GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE
Article 10 - Conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé du nombre minimum d'administrateurs requis par la loi.
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix et peuvent
à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale lors de la nomination, la durée du mandat
d'administrateur est limitée à six années.
L'administrateur sortant est rééligible.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur(s) devienne inférieur au nombre requis par
la loi.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 11 - Conseil d'administration - Composition - Réunions
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède dans les plus brefs délais au dépôt au greffe du tribunal compétent des actes exigés par
la loi.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités de
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque
Nationale de Belgique.
Le secrétaire convoque le conseil. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée
par un administrateur désigné par le conseil.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les administrateurs
peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne
peut représenter qu'un autre administrateur.
L'association peut organiser une participation des administrateurs aux délibérations et aux votes des réunions
du conseil d'administration par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à
distance. Dans ce cas, l'association peut exclure le scrutin secret.
Le conseil d'administration peut être tenu par procédure écrite, en ce compris les courriers électroniques, sans
convocation, de l'accord individuel et unanime des administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'administrateur ne peut participer à la délibération et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé au minimum par le président et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président et, en cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.
Article 12 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration assure, en collégialité, la gestion de l'association, sauf délégation spéciale et est
investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui
intéressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
Article 13 - Représentation de l'association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (y compris ceux
où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) par deux administrateurs agissant
conjointement.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l'association, et à la représentation de l'association dans les limites de la gestion
journalière, à un ou plusieurs gérants, agissant individuellement, membres de l'association, pourvu que cette
délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. Cette délégation est en tout temps
révocable.
En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le secrétaire, agissant individuellement, exerce les missions de gestion journalière de
l'association.
TITRE IV - CONTRÔLE
Article 14 - Contrôle
Conformément à l'article 3:47 du CSA et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la «
PETITE ASBL », énoncés à l'article 1:28 du CSA, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.
Lorsque l'association est une grande association, le contrôle doit être confié à un ou plusieurs commissaires
nommés par l'assemblée générale des membres parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.
La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne, l'adresse électronique qui peut être
utilisée pour l'exercice des droits et obligations des commissaires, comme dit à l'article 28.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un administrateur
désigné à cet effet par le conseil.
L'assemblée générale dispose des pouvoirs lui attribués par la loi (le CSA) et spécialement par son article
9:12, ainsi que par les présents statuts. Elle seule a ainsi le droit d'apporter des modifications aux statuts, de
nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des
commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires,
d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'association, d'exclure un membre et de décider de
transformer l'association en une SCES agréée ou une SC agréée comme ES.
Article 16 - Date - Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné
dans la convocation, dans le courant du premier quadrimestre.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration
chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre ou par courrier électronique,
adressé à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée. La convocation contiendra l'ordre du jour
et indiquera le lieu où les documents, à examiner par l'assemblée, pourront être consultés.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés, l'assemblée
est régulièrement constituée, sans qu'on ait dû observer de délai, ni faire de convocations.
Article 17 - Délibération
L'assemblée délibérera conformément aux quorums de présence et de majorité requis par la loi et/ou les
présents statuts.
L'assemblée générale peut être tenue par visioconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de
communication à distance. Dans ces cas, l'association peut exclure le scrutin secret.
L'assemblée générale peut être tenue par procédure écrite, en ce compris les courriers électroniques, sans
convocation, de l'accord individuel et unanime des membres.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres
sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établi
conformément au prescrit légal et discute les comptes.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la
décharge à accorder aux administrateurs et au(x) commissaire(s).
Si l'assemblée générale a pour objet la modification des statuts, la dissolution ou la transformation de
l'association, il sera procédé conformément à la loi. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de
fonctions d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la
gestion journalière ou d'un commissaire.
Toute modification des statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux annexes
au Moniteur belge, conformément à la toi.
Article 18 - Nombre de voix - Représentation
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le
membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en
représenter aucun autre.
Excepté le membre de droit, tous les membres de l'association ont un droit de vote égal à l'assemblée
générale. Toutefois, la congrégation reconnue de droit français dénommée « Congrégation Notre-Dame
Chanoinesses de Saint-Augustin », ayant son siège social 11, rue de la Chaise à 75007 Paris (immatriculation
SIREN nº 309 858 116) dispose d'un nombre de voix équivalent au nombre de voix de tous les autres les
Membres, plus une (1) voix. Le Membre de droit ne disposera toutefois que d'une voix simple si deux sœurs de
la Congrégation, ou plus, sont membres du Conseil d'Administration de l'ASBL.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls et blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 19 - Procès-verbal
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par le président du conseil d'administration et un
administrateur, ainsi que par tous les membres présents qui en manifestent le désir.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur, sauf dans les
cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.
TITRE VI EXERCICE SOCIAL
Article 20 - Exercice social
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 21 - Comptabilité
Conformément à l'article 3:47 du CSA et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la «
NANO» ASBL, énoncés à l'article 3 :47, § 2 du CSA, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au
droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements
des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Article 22 - Inventaire - Bilan - Comptes
Lorsque l'association ne répond pas aux critères de la « NANO» ASBL , le trente et un décembre de chaque
année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l'application, le cas échéant du droit des associations (art. 3 :48 CSA), le conseil établit un
rapport de gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière
fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que
Article 23 - Dépôt des comptes annuels et documents connexes
Conformément à l'article 3 :47 du CSA et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la «
NANO » ASBL, énoncés audit article, les comptes annuels seront déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
(art. 2 :10, § 1er, 8°).
Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être
respecté et, ainsi et entre autres, les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés
dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale à la Banque Nationale (art. 3 :47, § 7).
TITRE VIII DISSOLUTION - LIQUIDATION - AFFECTATION DE L'ACTIF
Article 24 - Dissolution
Préalablement à toute dissolution volontaire de l'association, le conseil d'administration prendra conseil
auprès des autorités supérieures de la congrégation et en justifiera à l'assemblée générale appelée à se
prononcer sur cette dissolution en délibérant comme en matière de modification du ou des buts, en vue desquels
l'association est constituée.
Article 26 - Liquidation
Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un
ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en
vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l'association et qui, en tout état de cause, devra être désintéressée. Dans la mesure du possible, le solde de
l'actif disponible sera réparti entre des projets soutenus par la congrégation dans d'autres parties du monde et
des projets, éventuellement extérieurs à la congrégation, en Belgique. Dans le choix de ces projets, il sera tenu
compte de la finalité éducative de la congrégation, de « l'option prioritaire pour les pauvres » et, en particulier,
des femmes et des jeunes.
DROIT COMMUN
Article 27 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations et plus particulièrement par les articles 9:1 à 9: 23 de son LIVRE 9 intitulé « ASBL ».
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 - Pour toutes les communications découlant de l'exécution des présents statuts, tant entre eux que
vis-à-vis de l'association, les membres, les administrateurs, les représentants permanents, les personnes en
charge de la gestion journalière, le commissaire et les liquidateurs indiquent dans leur acte de candidature, une
adresse électronique conforme à l'article 2:32 du Code. Cette adresse électronique ne peut être supprimée, ni
changée par son titulaire que moyennant l'indication d'une nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée
dans les mêmes conditions. A défaut, toute communication à l'ancienne adresse électronique est réputée être
intervenue valablement .
Art. 29 - Sauf si la Joi l'interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l'assemblée générale et
du conseil d'administration, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des voix valablement exprimées.
A ce jour aucun règlement d'ordre intérieur n'est en vigueur. Le conseil d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
Les administrateurs mandatent à l'unanimité des voix la société J. Jordens srl / Marion de Crombrugghe aux
fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de
publication aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire