N° d'entreprise :
0862851820
Dénomination :
(en entier) :
MEDISENNE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Chasseurs 24
7060 Soignies
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d’un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Stéphanie HACHEZ, de résidence à
Soignies, le 21 juin 2018, Monsieur VANDER STAPPEN Michel Eugène Jacques Marie, né à
Charleroi, le vingt-huit avril mil neuf cent cinquante-six (Numéro national : 56.04.28 123-47), époux
de Madame MASSART Danielle, domicilié à 7060 SOIGNIES, rue des chasseurs, 24, associé
unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "MEDISENNE", ayant son
siège social à 7060 Soignies, rue des Chasseurs, 24, a pris, à l'unanimité des voix, notamment les
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL.
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence de trente-quatre mille quatre cents euros
(34.400,00 EUR) pour le ramener de cinquante trois mille euros (53.000,00 EUR) à dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 EUR), par le remboursement à l’associé unique de cette somme de trente
quatre mille quatre cents euros (34.400 euros) et la suppression des 3.440 parts sociales créées lors
de l’augmentation de capital de 34.400 euros réalisée, en date du 23 mai 2014, par acte du Notaire
NOKERMAN, prénommé, en application des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013
(Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l’article 537 du CIR.
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de trente-quatre mille quatre
cents euros (34.400,00 EUR) provenant de l’application des dispositions de la loi programme du 28
juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l’article 537 du CIR , ayant fait l’objet de l’
augmentation de capital prévantée réalisée en date du 23 mai 2014.
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS.
Suite à la décision intervenue, l’associé unique a décidé :
- de remplacer le texte de l’article 5 par le texte suivant pour le mettre en concordance :
« Article cinq - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et est représenté par mille
huit cents (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille
huit cent soixantième (1/1.860ème) du capital social, entièrement libérées.»
- de compléter le texte de l’article 6 concernant l’historique du capital, par un nouveau paragraphe
libellé de la manière suivante :
« Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Stéphanie HACHEZ, à Soignies, en date du
21 juin 2018, l’associé unique, en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire, a décidé de
réduire le capital à concurrence de trente-quatre mille quatre cents euros (34.400,00 EUR) pour le
ramener de cinquante-trois mille euros (53.000,00 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00
EUR), par le remboursement à l’associé unique de cette somme de trente quatre mille quatre cents
euros (34.400 euros) et la suppression des 3.440 parts sociales créées lors de l’augmentation de
capital de 34.400 euros réalisée, en date du 23 mai 2014, par acte du Notaire NOKERMAN, ayant
résidé à Jumet, en application des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge
du 1er juillet 2013) et de l’article 537 du CIR. »
Volet B
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS.
On omet…
Pour extrait conforme.
Signé Stéphanie HACHEZ, Notaire à Soignies.
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 21 juin 2018 ainsi que les statuts
coordonnés.