N° d'entreprise :
0653917382
Dénomination :
(en entier) :
NEW ECOPOSTALE
(en abrégé) : ECOPOSTALE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Champ du Roi 127
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Liliane PANNEELS à Woluwe-Saint-Pierre le 21 septembre
2018 en cours d’enregistrement, ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « NEW ECOPOSTALE », en abrégé « ECOPOSTALE », ayant son siège social à 1040
Etterbeek, Rue Champ du Roi, 127, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0653.917.382
RPM Bruxelles.
Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Justine De Smedt, à Woluwe-Saint-Pierre, le
onze mai deux mille seize, publié aux annexes du Moniteur belge du treize mai suivant sous le
numéro 0310352, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
BUREAU
La séance est ouverte à quatorze heures quinze minutes.
Sous la présidence de Monsieur de BRIEY Ludovic, ci-après nommé, qui remplit également la
fonction de secrétaire.
Etant donné le nombre restreint d’associés, il est décidé de ne pas désigner de scrutateurs.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
Est présent à l’assemblée l’associé unique, Monsieur de BRIEY Ludovic Claude Marina, né à Namur
le trente-et-un janvier mil neuf cent septante-sept, époux de Madame de CALLATAY Marguerite
Vinciane Claire Etienne Marie, domicilié à 1040 Etterbeek, Jules Malou, numéro 14.
Propriétaire de mille (1.000) parts.
Monsieur de BRIEY Ludovic, prénommé, assiste également à la présente assemblée en sa qualité
de gérant de la société.
EXPOSE DU PRÉSIDENT
Le président expose et requiert le notaire d'acter ce qui suit:
1. La présente assemblée a pour ordre du jour:
    •  Réduction du capital social pour le ramener de trente mille euros (30.000,00 EUR) à vingt mille
euros (20.000,00 EUR), sans annulation de part sociale, par dispense totale du versement du solde
de l'apport en espèces sur les parts sociale, soit dix euros (10,00 EUR) par part sociale, et
constatation que les mille (1.000) parts sociales existantes sont entièrement libérées à concurrence
de vingt euros (20,00 EUR) chacune.
    •  Modalités de dispense de versement du solde des apports
    •  Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital.
    •  Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du
capital social.
    •  Démission du gérant statutaire et nomination d'un gérant (ordinaire) non statutaire.
    •  Modification de l'article 10 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation de la
nouvelle gérance.
Volet B
    •  Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions prises.
    •  Questions des associés.
2. En dehors des mille (1.000) parts sociales nominatives existantes actuellement, la société n’a pas
émis d’obligations, ni créé d’autres titres.
Tout le capital étant représenté, il n'y a pas lieu de justifier d’une convocation à l'égard de l’associé
unique. L’assemblée est donc apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour.
3. La société n'a pas de commissaire.
4. La convocation prescrite par l'article 268 du Code des sociétés à l'égard des gérants et
commissaires est quant à elle sans objet, dès lors que la société n'a pas de commissaire et que
Monsieur de BRIEY Ludovic, prénommé, gérant de la société, est ici présent.
5. Pour être admises, les résolutions entraînant une modification aux statuts doivent réunir une
majorité de trois quarts au moins des voix prenant part au vote et les résolutions relatives aux autres
points à l'ordre du jour, la majorité simple des voix.
6. Chaque part sociale donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par le bureau, l'assemblée constate qu’elle est
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.
première RÉSOLUTION : réduction DE CAPITAL
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de dix mille euros (10.000,00 EUR),
pour le ramener de trente mille euros (30.000,00 EUR) à vingt mille euros (20.000,00 EUR), sans
annulation de part sociale, par dispense totale du versement du solde de l'apport en espèces sur les
parts sociales, soit dix euros (10,00 EUR) par part sociale, et constate que les mille (1.000) parts
sociales existantes sont entièrement libérées à concurrence de vingt euros (20,00 EUR) chacune.
Cette réduction s'effectue, par la dispense totale du versement du solde des apports, soit d'une
somme de dix euros (10,00 EUR) par part sociale, savoir: dispense donnée à Monsieur de BRIEY
Ludovic, prénommé, de verser la somme de dix mille euros (10.000,00 EUR).
RÉSERVE - MODALITÉS DE DISPENSE DE VERSEMENT DU SOLDE DES APPORTS
Le notaire attire l'attention de l'assemblée sur le fait que cette dispense ne sera effective qu'après
l'expiration du délai de deux (2) mois prévu à l'article 317 du Code des sociétés ou, si un créancier a
fait valoir son droit à une sûreté, aussi longtemps qu’un règlement amiable ou judiciaire ne soit
intervenu.
Aussi longtemps que la dispense de versement ne sera pas effective, les sommes qui font l’objet de
cette dispense seront comptabilisées sur un compte séparé.
CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE LA
RÉDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que la réduction de capital est effectivement
réalisée et que le capital social est ainsi fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR) représenté par mille
(1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
DEUXIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des
statuts par le texte suivant:
« Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR). Il est représenté par mille (1.000)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont numérotées de 1 à 1.000. »
TROISIEME RESOLUTION : SUPPRESSION DU CARACTERE statutaire de la gérance –
Démission du gérant et décharge – nomination d’un gérant non statutaire
L'assemblée décide de supprimer le caractère "statutaire" de la gérance et d’acter la démission
présentée par Monsieur de BRIEY Ludovic, prénommé, de sa fonction de gérant statutaire et ce,
avec effet à la date de ce jour.
L’assemblée le décharge de son mandat, tant pour l’exercice déjà clôturé que pour la période
écoulée depuis le début de l'exercice en cours jusqu'à la date de démission susvisée.
L'assemblée décide d'appeler à la fonction de gérant ordinaire (non statutaire), avec tous les
pouvoirs prévus par les statuts et pour une durée illimitée, Monsieur ETIENNE Nicolas Marc
Augustin, né à Namur le 20 janvier 1972, célibataire, domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue Jules
Malou, numéro 14, cette nomination étant effective à compter de ce jour.
Monsieur ETIENNE Nicolas, prénommé, a déclaré, antérieurement et par courriel, accepter son
mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
Son mandat sera rémunéré.
QUATRIèME RésOLUTION : Modification de l’article 10 des statuts
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 10 des
statuts par le texte suivant:
Volet B
« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. »
cinquième RéSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant, Monsieur ETIENNE Nicolas, prénommé,
pour l’exécution des résolutions prises, et au notaire soussigné ou à son associé afin de rédiger,
signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des
sociétés.
QUESTIONS DES ASSOCIES
L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les associés au gérant de la société,
conformément au Code des sociétés.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité.