N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association culturelle et traditionnelle albanaise PAQJA (LA PAIX)
(en abrégé) : PAQJA (LA PAIX)
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode (Saint-Josse-Ten-Noode)
Avenue Jottrand 32
1210
Association culturelle et traditionnelle albanaise PAQJA (LA PAIX) ASBL
Les soussignés :
MATA, Ilir, Rue de la Commune 53 /rdch – 1210 Saint-Josse-ten-Noode 
SHPATA Syrja, Rue Potagère 34 /rdch – 1210 Saint-Josse-ten-Noode
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
Article 1 – Dénomination
 
L’association est dénommée « Association culturelle et traditionnelle albanaise PAQJA (LA PAIX) ».
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément à l’adresse
suivante : Avenue Jottrand 32 – 1210 Saint-Josse-ten-Noode.
 
Article 3 - Le but désintéressé que l’ASBL poursuit et les activités qui constituent son objet
 
L’association a pour but de préserver la culture et la tradition albanaise au sein de la diaspora albanaise en
Belgique.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par les activités suivantes :
 
a. Cours linguistique albanais et étranger ;
b. Aide à l’intégration des albanais en Belgique ;
c. Organisation des conférences ;
d. Construction d’un réseau d’acteurs économiques ;
e. Organisations d’évènements culturels et traditionnels ;
f. Excursions et visites de la Belgique ;
g. Activités sportives.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
0755970884
Article 4 - Les conditions et formalités d’admission et de sortie des membres
 
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à
deux.
 
Sont membres effectifs :
* Les membres fondateurs ;
* Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter les statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration.
 
Toute personne physique désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration.
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
* Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;
* Le membre effectif qui ne respecte pas les statuts.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’organe d’administration.
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’organe d'administration
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms, adresse mail et numéro de téléphone.
 
Article 5 - Les attributions et le mode de convocation de l’assemblée générale ainsi que la manière dont ses
résolutions sont portées à la connaissance des membres et de tiers
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration. Le président est désigné par l’organe d’administration
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi sauf si les statuts
prévoient autrement.
 
Les administrateurs sont compétents pour convoquer l’assemblée générale. L’assemblée générale sera tenue
dans le courant du mois de juin.
 
Les membres effectifs sont convoqués par mail et Whatsapp. Une copie de la convocation sera également
apposée à l’entrée de l’association et sur le site internet.
 
L’organe d’administration respectera le délai minimum de 15 jours entre la convocation et la tenue de
l’assemblée générale.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration. La procédure de convocation de l’assemblée générale extraordinaire est la même que la
convocation de l’assemblée générale ordinaire.
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 6 - Les règles concernant la nomination et la cessation de fonctions des administrateurs ainsi que la durée
des mandats
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 2 membres.
 
Les fondateurs de l’ASBL sont nommés administrateurs de l’association.
 
La nomination d’un administrateur sera effectuée sur acception de l’ensemble des administrateurs déjà en
fonction. 
 
La cessation de fonctions sera effectuée dans la même procédure que la nomination.
 
Le mandat dure 4 ans à partir de sa nomination.La cessation des fonctions peut être volontaire ou bien sur
proposition l’ensemble des administrateurs restants.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration.
 
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur délégué à cet effet. L’administrateur
délégué sera choisi par l’organe d’administration.
 
Article 7 - Des dispositions concernant la possibilité pour certaines personnes de représenter l’ASBL et/ou d’en
assurer la gestion journalière.
 
Les administrateurs restent décisionnaires et entièrement responsable de la gestion journalière.
 
Article 8 - Le nombre minimum de membres
 
Le nombre minimum des membres est de 2 personnes.
 
Article 9 - Le montant maximum de la cotisation des personnes qui souhaitent rejoindre l’ASBL
 
Il n’est pas prévu de limite à la cotisation.
 
Article 10 - Le but désintéressé auquel l’ASBL doit affecter son patrimoine en cas de dissolution
 
En cas de dissolution, après l’apurement des dettes, l’actif net sera versé à une association qui poursuit un but
similaire non lucratif. Les administrateurs décideront de l’association bénéficiaire.
 
Article 11 - La durée de vie de l’ASBL
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 12 – Exercice social
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Article 13 – Dispositions générales
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
 
 
 
Article 14 - Autres dispositions de l’acte constitutif
 
L’adresse mail est la suivante : paqja-al.20@hotmail.com
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
MATA Ilir, Rue de la Commune 53 /rdch – 1210 Saint-Josse-ten-Noode, né le 26/09/1962 à Berat, Albanie.
 
 
Fait à Bruxelles, le 06/10/2020
 
MATA Ilir
Fondateur
 
 
SHPATA Syrja
Fondateur