N° d'entreprise : 0457935416
Nom
(en entier) : AMLINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Roi Albert 158 bte B
 : 4680 Oupeye
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Valérie VACA à Louveigné le 26 mai 2021,
l'Assemblée générale des actionnaires de la société anonyme " AMLINE " a pris les résolutions
suivantes:
"(...)
RESOLUTIONS
            1. Première résolution : réduction de capital
L’assemblée décide de la réduction de capital à concurrence d’un montant de cent septante-deux
mille cent cinquante euros trente cents (172.150,30 €), pour le ramener de deux millions cent
quarante-deux mille septante euros (2.142.070,00 EUR €) à un million neuf cent soixante-neuf mille
neuf cent dix-neuf euros septante cents (1.969.919,70 €), par l’annulation des 6.944 actions créées
lors de l’augmentation de capital intervenue le 18 octobre 2013:
(...)
Ce remboursement s’effectuera prioritairement sur le capital souscrit et libéré lors de l’augmentation
de capital réalisée dans le cadre de la disposition transitoire de l’article 537, alinéa 1 du Code des
Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi Programme du 28 juin 2013.
L’Assemblée Générale indique que la situation financière de la Société ne sera pas mise à mal par
cette opération. La solvabilité de la société ne sera pas influencée par l’opération. De plus, elle
disposera toujours de moyens suffisants pour soutenir financièrement le développement de ses
activités.
            VOTE
            Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
            2. Seconde résolution : constatation de la réalisation effective de la réduction de capital et
modification des statuts afin de les mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.
            Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l'article 7:209 du Code des Sociétés et
des Associations, constatation de la réalisation effective de la réduction de capital.
            L’assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital social :
            « Article cinq – CAPITAL DE LA SOCIETE
            Le capital est fixé à un million neuf cent soixante-neuf mille neuf cent dix-neuf euros septante
cents (1.969.919,70 €).
            Il est représenté par 79.488 avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, libérées
à concurrence de cent pour cent.
            Historique du capital :
            - A sa constitution, aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Marie BOVEROUX, à
Roclenge-sur-Geer, le 30 avril 1996, la société disposait d’un capital de 7.500.000 FEB, représenté
par 7.500 parts sociales entièrement souscrites et libérées ;
            -  Aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Marie BOVEROUX, à Roclenge-sur-Geer, le
17 octobre 2005, l’assemblée générale a décidé de convertir le capital en euros, soit à la somme de
185.920, 14 euros ;
Volet B
            - Aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe BOVEROUX, à Roclenge-sur-Geer, le 18
octobre 2013, l’assemblée générale a décidé de procéder à deux augmentations de capital :
            ° une première augmentation de capital dans le cadre de la disposition transitoire de l'article
537, alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013
d’un montant de 172.150,30 € pour le porter à 358.070,44 €, moyennant la création de 6.944 actions
nouvelles, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.
            ° une seconde augmentation de capital d’un montant de 300.000,00 €, pour le porter à
658.070,44 €, moyennant la création de 12.102 actions nouvelles sans désignation de valeur
nominales, entièrement souscrites et libérées.
            - Aux termes d’un acte reçu par la notaire Valérie VACA, à Louveigné, le 10 janvier 2019, l’
assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de 934.000,00 € pour le porter à
1.592.070,44 €, par apports en numéraire, par la création de 37.691 actions nouvelles, sans
désignation de valeur nominale
            - Aux termes d’un acte reçu par la notaire Valérie VACA, à Louveigné, le 20 mai 2020, l’
assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de 550.000,00 € pour le porter
de 1.592.070,00 € à 2.142.070,00 € par apports en numéraire, par la création de 22.195 actions
nouvelles, sans désignation de valeur nominale.
            - Aux termes d’un acte reçu par la notaire VACA, à Louveigné, le 26 mai 2021, l’assemblée
générale a décidé de réduire le capital à concurrence de 172.150,30 € pour le porter de 2.142.070 €
à 1.969.919,70 €, par l’annulation de 6.944 actions et remboursement aux actionnaires ».
            VOTE
            Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
            3. Troisième résolution: Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
résolutions prises.
            L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
            VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité".
Pour extrait conforme,
Valérie Vaca, Notaire associé à Louveigné
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement et statuts coordonnés