Nº d'entreprise : 0563 614 144
Nom
(en entier) : Amicale des Sapeurs Pompiers d'Aubange
(en abrégé) : ASPA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Metalurgistes 9 - 6791 Athus
Objet de l'acte : Démissions et Nomination d'administrateurs + Nouveaux statuts
Assemblée générale du 07 Septembre 2024
Demission:
Pascal Pieschacon Velazco
Julien Colas
Marcio Sequiera Gomes Costa
Julien Kergenmeyer
Renouvellement:
Pascal Blum
Frederic Vincent
Nomination:
Nicolas Holtzheimer
Damien Thomas
Arnaud Francois
Jordane Janssens
Composition du CA:
Holtzheimer Nicolas - Président
François Arnaud - Secrétaire
Vincent Frédéric - Trésorier
Thomas Damien - Administrateur
Janssens Jordane - Administrateur
Blum Pascal - Administrateur
Statuts
Amicale des Sapeurs-pompiers d'Aubange
Association sans but lucratif
9, rue des Métallurgistes - B-6791 ATHUS - Région wallonne
Nº d'entreprise 0563.614.144
STATUTS
Révision par le Guichet de l'Associatif.
Afin de se conformer aux dispositions du code des sociétés et des associations introduit par la loi du du 23
mars 2019 et dont les dispositions s'appliquent à toutes les ASBL à partir du 1er janvier 2020, l'assemblée
générale du 18 septembre 2023 a décidé d'adopter les statuts coordonnés suivant qui remplacent les statuts
qui régissaient auparavant l'association.
Préambule
Conventions
Dans ce document, il convient d'entendre par :
·L'abréviation « ASPA » : l'Amicale des Sapeurs-pompiers d'Aubange asbl, telle que décrite à l'article 1.
·Le terme « Poste 02 » : le poste 2 de la Zone de Secours Luxembourg, situé au nº9 de la rue des
Métallurgistes à Athus et anciennement appelé Service Régional d'Incendie d'Aubange.
·L'abréviation « IPF » : l'Institut Provincial de Formation de la Province de Luxembourg, organisant la
formation des membres de la Zone de Secours Luxembourg, y compris des Cadets dont une section se trouve
au Poste 02.
·L'abréviation « R.O.I. » : le règlement d'ordre intérieur de l'ASPA, joint en Annexe III.
Il convient de comprendre la forme féminine ou masculine comme neutre de genre dans ce document et
ses annexes.
Historique
Acte de constitution :
En date du 9 septembre 2014, eut lieu l'acte de constitution de l'ASPA asbl par :
·BLUM Pascal, domicilié rue Rougefontaine nº31 à Aubange (B-6790) , né le 17 février 1981 à Messancy.
·HENRARD Donatien, domicilié rue des Usines nº54 à Athus (B-6791) né le 27 novembre 1990 à Arlon.
·KERGENMEYER Julien, domicilié rue des Vergers nº17 à Halanzy (B-6792) né le 30 novembre 1992 à
Saint-Mard.
·MATHIEU Pascal, domicilié rue des Métallurgistes nº16 à Athus (B-6791) né le 22 janvier 1967 à Messancy.
·VINCENT Frédéric, domicilié rue des Chants d'Oiseaux nº28 à Athus (B-6791) né le 7 septembre 1973 à
Arlon.
·WILMES Henri, domicilié rue Burton nº6 à Aubange (B-6790) né le 27 février 1990 à Messancy.
.
Ils ont arrêté les Statuts déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège, division d'Arlon, le 02 octobre
2014.
Actes de modification d'administrateurs :
·En date du 31 mars 2018, eut lieu un acte de modification d'administrateurs voté en assemblée générale
ordinaire et déposé au greffe le 19 avril 2018.
·En date du 07 décembre 02 septembre 2023, un acte de modification d'administrateurs voté en assemblée
générale extraordinaire et déposé au greffe le 07 décembre 2023.
Acte de modification de Statuts :
En date du 02 septembre 2023, eut lieu un acte de modification de Statuts voté en assemblée générale
extraordinaire et déposé au greffe le 07 décembre 2023.
Titre 1 - Généralités
Article 1 - Dénomination
La dénomination officielle de l'association est « Amicale des Sapeurs-pompiers d'Aubange », ci-après
abréviée ASPA.
Article 2 - Forme juridique
L'ASPA est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif, abréviée « asbl ».
Article 3 - Siège
Le siège social de l'ASPA est situé au numéro 9 de la rue des Métallurgistes à Athus (6791), dans
l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, en Région wallonne.
Article 4 - Objet et Buts
L'ASPA a pour buts de :
·Développer et entretenir la cohésion de groupe et l'esprit de corps entre ses membres, qui sont
essentiellement des sympathisants, des proches ou des agents du Poste 02.
·Maintenir et perpétuer les traditions liées à l'esprit, la culture et au folklore du monde des pompiers.
·Entretenir et pérenniser la bonne image et l'excellente réputation des pompiers vis-à-vis de la population
et des autorités, au moins à l'échelon local.
·Entretenir la mémoire et le souvenir du Corps d'incendie d'Athus, fondé en 1937 et devenu le S.R.I.
d'Aubange puis, aujourd'hui, le Poste 02 de la Zone de Secours Luxembourg.
·Contribuer au bien-être des membres dans l'exercice de leurs différentes fonctions liées à l'ASPA ou en
leur qualité d'agent opérationnel ou administratif au sein du Poste 02.
En outre, l'association prendra les mesures jugées adéquates afin d'apporter directement ou indirectement
un soutien moral ou matériel dans des situations particulières telles que définies à l'article 33 traitant des
activités.
L'ASPA poursuit la réalisation de ses buts en menant des activités tel que :
·Le banquet de Sainte-Barbe
·La fête du « Meekranz », le 1er mai
·La confection et la vente de calendriers (voir paragraphe 1 alinéa 1)
·La Saint-Nicolas des enfants (où sont distribués les cadeaux de fin d'année).
Etc ....	.
L'organisation et le nombre d'activités annuelles sont à la discrétion et de la responsabilité du Conseil
d'Administration.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre 2 - Membres
Article 6 - Qualités de membres
L'ASPA est composée de membres effectifs et de membres adhérents, tel que le prévoit la Loi. Le nombre
de membres ne pourra jamais être inférieur à trois.
La désignation de la qualité de membre (effectif ou adhérent) est la compétence unique de l'Assemblée
Générale.
Paragraphe 1 - Obligations
Afin d'être reconnu comme membre, chacun s'engagera à :
·se conformer aux présents Statuts, notamment aux conditions d'accès décrites dans les articles 9 pour les
membres effectifs et 10 pour les membres adhérents.
·se conformer R.O.I. de l'ASPA,
La qualité et les avantages d'un membre se perdent automatiquement si les conditions susmentionnées ne
sont plus respectées, ainsi qu'en cas de décès.
Paragraphe 2 - Avantages (généralités)
Les différents avantages sont octroyés en fonctions de la qualité de membre (effectifs ou adhérents, détaillés
dans les articles 9 et 10).
Les avantages ne sont ni héréditaires ni transmissibles. Les héritiers ou ayant-droits d'un membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'ASPA et ne peuvent ni réclamer, ni requérir aucun relevé, reddition de
compte, apposition de scellées, inventaires ou quelconque remboursement. Ils n'ont pas non plus le droit de
consultation des documents de l'ASPA, sauf accord préalable du Conseil d'Administration.
Article 7 - Membres effectifs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des avantages et droits accordés par la Loi et les
présents Statuts.
La qualité de membre effectif est renouvelée tacitement, à vie, lors de l'assemblée générale annuelle, sauf
vote contraire de celle-ci en vertu des conditions d'accès décrites au paragraphe 1 du présent article et à l'article
8, traitant des membres en général.
Paragraphe 1 - Conditions d'accès et de maintien
Les cinq conditions suivantes doivent être remplies pour rendre éligible ou réputé en la qualité de membre
effectif :
1) Être majeur
2)Être membre opérationnel ou administratif affecté au Poste 02 lors de l'exercice social mentionné à l'article
29 ou toute autre personne proche de l'ASPA ayant été proposée et désignée par l'Assemblée Générale sur la
liste des membres effectifs, telle que régie à l'article 7.
3)Avoir participé de manière active, au cours de l'exercice précédent, à au moins une activité lucrative et
une activité récréative telles qu'éditées à l'article 33 des présents Statuts, ayant, de ce fait, apporté une
contribution à ladite activité. A défaut, s'en être excusé.
4)Répondre d'un comportement jugé en adéquation avec les valeurs et les buts de l'ASPA, tels que
Tout membre effectif est également tenu d'assister à l'Assemblée Générale annuelle, ou, à défaut, de
motiver son empêchement. Tout membre effectif absent de manière injustifiée à deux Assemblées Générales
consécutives sera réputé comme démissionnaire d'office (voir article 11 traitant des démissions). Son
basculement dans la catégorie des membres adhérents pourra toutefois être décidé à la discrétion de
l'Assemblée Générale.
Article 8 - Membres adhérents
La qualité de membre adhérent est renouvelée tacitement à vie lors de l'Assemblée Générale annuelle, sauf
vote contraire de celle-ci en vertu des conditions d'accès décrites au paragraphe 1 du présent article.
La liste des membres adhérents se trouve dans la liste des membres et est tenue à jour par le Conseil
d'Administration et validée annuellement par l'Assemblée Générale.
Paragraphe 1 - Conditions d'accès et de maintien
Les trois conditions suivantes doivent être remplies pour rendre éligible ou réputé en la qualité de membre
adhérent, la première se distinguant en quatre catégories :
1a)Tout membre opérationnel ou administratif affecté au Poste 02 lors de l'exercice en cours et n'étant pas
déjà membre effectif.
Cette catégorie sera dénommée « membre adhérent opérationnel ».
1b)Tout retraité honorable du Poste 02 ou de l'ancien S.R.I. d'Aubange.
Cette catégorie sera dénommée « membre adhérent retraité ».
1c)Tout Cadet-pompier de l'IPF lors de l'année scolaire en cours (et non lors de	l'exercice social tel
pouvant justifier d' :	que mentionné à l'article 29) dans la Section d'Aubange et
Dune présence jugée suffisante aux cours « Cadets ».
Dun comportement respectant le R.O.I. de l'IPF Luxembourg.
Dun comportement satisfaisant à l'éthique requise par l'ASPA.
Afin de juger de ces dernières conditions, le Secrétaire pour l'édification de la liste, puis l'Assemblée
Générale pour le vote, pourront faire appel au responsable de section ou à tout autre formateur « Cadets » de
la section.
Cette catégorie sera dénommée « membre adhérent Cadet ».
1d)Toute autre personne dont la présence est jugée cohérente et bénéfique à	l'ASPA	par
l'Assemblée Générale.
Cette condition sera soumise au vote tel que décrit à l'article 21.
Cette catégorie sera dénommée « membre adhérent Honoraire ».
2)Répondre d'un comportement jugé en adéquation avec les valeurs et les buts de l'ASPA,
Toute personne extérieure peut prétendre au statut de membre adhérent via une candidature spontanée
envoyée au Conseil d'Administration via l'un des canaux de communication mentionnés au point 36. La
candidature sera alors analysée en fonction de sa pertinence et soumise au vote lors de la prochaine assemblée
générale annuelle. La personne sera placée dans l'une des quatre catégories de la condition nº1.
Article 9 - Démission de membres
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration via l'un des canaux de communication édités à l'article 36 des présents Statuts.
Le membre démissionnaire perd immédiatement l'ensemble des qualités et avantages en date de la
notification de sa démission, cachet de la poste ou date d'envoi du courrier électronique faisant foi.
Paragraphe 1 - Démission de la Zone de Secours ou mutation de Poste
Tout membre, effectif ou adhérent, agent opérationnel ou administratif de la Zone de Secours Luxembourg
rattaché au Poste 02 d'une quelconque manière que ce soit, sera réputé comme démissionnaire de l'ASPA en
cas de :
·Démission de son activité au sein de la Zone de Secours Luxembourg.
·Mutation hors du Poste 02 d'Aubange, sauf s'il y reste actif, notamment en « opt-out » en respectant les
règles établies par la Zone de Secours Luxembourg.
·Cessation officielle d'activité opérationnelle ou administrative (en fonction), de manière temporaire ou non,
au sein de la Zone de Secours Luxembourg ou au sein de l'Institut Provincial de Formation dans le cas où son
activité de formateur le lierait au Poste 02.
Ceci sera acté et prendra effet en date de la prochaine assemblée générale ordinaire.
L'acte sera mentionné sur la liste des membres, tel que décrit à l'article 7.
Toutefois, s'il en fait la demande, le maintien en activité et la qualification du membre dans l'ASPA sera
laissé à l'appréciation de l'Assemblée Générale via un vote tel que décrit à l'article 21.
La demande devra être effectuée par l'un des moyens de communication décrits à l'article 36 et portée à
l'attention du Conseil d'Administration au moins trente jours avant la date de l'assemblée générale afin qu'elle
puisse être mentionnée à l'ordre du jour. Cela ne pourra en aucun cas être le motif de convocation d'une
assemblée générale extraordinaire.
Les pensionnés honoraires ne sont pas concernés par ce paragraphe puisqu'ils font d'office considérés
comme membre adhérent retraité.
Article 10 - Exclusion de membres
L'exclusion d'un membre est la compétence unique de l'Assemblée Générale extraordinaire, telle que
décrite à l'article 22 et qui sera convoquée spécifiquement et uniquement pour ce motif. En plus de l'exclusion,
elle pourra décider de toute action jugée nécessaire afin de percevoir des dédommagements liés à la
dégradation de son image, au remboursement de dégâts ou à la perception indue d'avantages, y compris de
manière rétroactive.
Le membre démissionnaire perd immédiatement l'ensemble des qualités et avantages en date de la
notification de sa démission, cachet de la poste ou date d'envoi du courrier électronique faisant foi.
Tout exclusion sera définitive et sans appel. Nul membre exclu ne pourra plus prétendre à la réintégration
au sein de l'ASPA, sauf décision dûment motivée de l'Assemblée Générale.
Paragraphe 1 - Motifs
L'ASPA se réserve le droit d'exclure l'un de ses membres pour les motifs suivants :
·Tout membre ne se conformant pas aux Statuts et aux règlements de l'ASPA.
·Tout membre qui causerait à l'ASPA un préjudice moral ou matériel.
·Tout membre sous le coup d'une sanction judiciaire pouvant entacher l'image de l'ASPA ou enfreindre les
valeurs ou les buts décrits à l'article 4 ou dans le R.O.I.
·Tout membre ayant un comportement inadéquat vis-à-vis de l'ASPA ou de ses membres.
Paragraphe 2 - Procédure
L'exclusion peut être proposée par le Conseil d'Administration ou demandée par n'importe quel membre via
l'un des canaux de communication décrits à l'article 36 à l'attention du Conseil d'Administration.
L'intéressé sera alors invité à venir s'expliquer lors d'une réunion devant le Conseil d'Administration afin de
pouvoir répondre du motif de l'accusation, ceci endéans les quinze jours après la notification. Après quoi, deux
personnes neutres seront désignées par le Conseil d'Administration dans le but de clarifier les faits.
Ces deux personnes auront à charge de rendre compte au Conseil d'Administration afin de confirmer,
infirmer ou nuancer les faits et permettre à celui-ci de décider ou non de la convocation d'une Assemblée
Générale extraordinaire qui statuera sur l'exclusion.
Si l'Assemblée Générale extraordinaire devait être maintenue, l'intéressé y sera convié et pourra y exercer
un droit de défense au moyen d'une audition préalable au vote.
L'Assemblée Générale extraordinaire ne sera convoquée qu'avec cet unique motif à l'ordre du jour. Elle
respectera les règles décrites à l'article 22 traitant des assemblées générales extraordinaires.
L'exclusion sera décidée au moyen d'un vote secret tel que décrit à l'article 21 et plus particulièrement au
paragraphe 2, traitant du vote secret. Nul, dans ce cas, ne sera admis à voter par procuration.
Paragraphe 3 - Notification et acte
L'intéressé sera notifié de la procédure à son encontre au moyen de l'un des canaux de communication
renseignés à l'article 37.
La décision d'exclusion du membre sera portée à sa connaissance par courrier recommandé co-signé par
le Secrétaire et le Président.
Article 11 - Suspension de membres
Le Conseil d'Administration dispose du pouvoir de suspendre tout membre de l'ASPA pour une durée laissée
à sa discrétion et ce pour les raisons suivantes :
·Tout membre ne se conformant pas aux Statuts et aux règlements de l'ASPA.
·Tout membre qui causerait à l'ASPA un préjudice moral ou matériel.
·Tout membre sous le coup d'une sanction judiciaire pouvant entacher l'image de l'ASPA ou enfreindre les
valeurs ou les buts décrits à l'article 4 ou dans le R.O.I.
·Tout membre ayant un comportement inadéquat vis-à-vis de l'ASPA ou de ses membres.
Sauf mention contraire, la suspension prend effet dès la date de la notification à l'intéressé par le biais de
l'un des moyens de communications décrits à l'article 37, cachet de la poste ou date d'envoi du courrier
électronique faisant foi. Le membre suspendu perd alors immédiatement l'ensemble des qualités et avantages.
Seule l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire pourra décider de la prolongation de la suspension
du membre ou d'une exclusion définitive.
Paragraphe 1 - Droit de défense
Le membre suspendu pourra exercer un droit de défense en demandant la convocation d'une Assemblée
Générale extraordinaire telle que décrite à l'article 22, devant laquelle il pourra s'expliquer et qui sera alors seule
compétente pour casser ou confirmer la décision du Conseil d'Administration.
Cette demande devra se faire au moyen de l'une des voies de communication entrantes officielles
mentionnées à l'article 36, à l'attention du Conseil d'Administration qui sera tenu de convoquer l'Assemblée
Générale extraordinaire endéans les quinze jours, date d'envoi du courriel ou cachet de la poste faisant foi.
Titre 3 - Assemblée Générale
Article 12 - Compétences
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'ASPA. Sont réservés à sa compétence :
·L'approbation et les modifications des présents Statuts, y compris leurs annexes.
·L'élection et la révocation des membres du Conseil d'Administration.
·L'approbation des budgets et des comptes.
·La décharge aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, au besoin, aux liquidateurs.
·La dissolution volontaire de l'association.
·La transformation éventuelle en société à finalité sociale.
·L'appartenance ou l'adhérence de l'ASPA à toute autre association.
·Toute mesure disciplinaire prise envers un membre, à l'exception de la suspension, qui peut être décidée
par le Conseil d'Administration (voir article 13).
·La décision d'intenter une action en responsabilité contre quiconque, membre ou non.
·La fixation d'une éventuelle cotisation ou d'éventuels frais de défraiement.
·Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil
d'Administration (voir article 24).
·La réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 13 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASPA. Les membres adhérents n'y
sont pas invités formellement mais pourront y participer sur base volontaire et y intervenir, sans toutefois
disposer du droit de vote.
Article 14 - Organisation
L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois par an par le Conseil d'Administration dans le
courant du premier semestre de l'exercice social pour sa séance ordinaire. Toute autre convocation de
l'Assemblée Générale se fait à titre extraordinaire, comme stipulé à l'article 22.
La police de l'assemblée est sous la responsabilité du Président du Conseil d'Administration ou du Vice-
Président.
L'Assemblée Générale peut se tenir en videoconference si au moins les deux tiers des membres sont
d'accord. Les mêmes règles restent d'application en présentiel ou en distanciel.
Toute assemblée générale sera retranscrite dans un procès-verbal tel que décrit à l'article 48.
Article 15 - Ordre du jour
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. Celui-ci aura été
transmis par le Conseil d'Administration à tous les membres effectifs au moins quinze jours à l'avance, par le
biais de l'un des canaux de communication décrits à l'article 37, de préférence joint à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Un point peut être porté d'urgence à l'ordre du jour lors de la séance, avec le consentement des deux tiers
des membres effectifs présents ou représentés.
Article 16 - Convocation
Les convocations aux assemblées générales sont rédigées et transmises par le Conseil d'Administration à
tous les membres effectifs au moins quinze jours à l'avance, par le biais de l'un des canaux de communication
décrits à l'article 37. Elles sont signées par le Président et le Secrétaire.
Une convocation reprendra au minimum :
· L'ordre du jour
L'endroit	.
L'heure	.
Un exemple non nominatif de la convocation sera apposé aux valves de l'ASPA telles que décrites à l'article
39.
Article 17 - Quorum
L'Assemblée Générale est légalement constituée, lorsque deux tiers des membres effectifs sont présents
ou représentés, sauf dans le cas où la Loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige
Si le quorum n'est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée telle que décrite à
l'article 22.
Article 18 - Présidence
L'assemblée générale est dirigée par le Président du Conseil d'Administration en exercice, ou à défaut, par
le Vice-Président tel que mentionné à l'article 27.
Article 19 - Votes et délibérations
Lors des assemblées générales ou de toute réunion du Conseil d'Administration ou d'un quelconque groupe
de travail œuvrant dans l'intérêt ou pour le fonctionnement de l'ASPA, les décisions sont votées à main levée
sauf en cas de vote secret ou d'élection, qui sont décrits aux paragraphes 3 et 4 du présent article.
Le quorum de votes est de la majorité des voix, sauf dans les cas spécifiquement prévus par lale CSA.
En cas de parité des voix un second tout sera organisé. Si, après celui-ci, l'égalité est toujours constatée, le
vote du Président comptera double.
Paragraphe 1 - Décisions lors d'assemblées générales
Pour les assemblées générales, les décisions ne sont prises que lorsque l'Assemblée est légalement
constituée tel que stipulé à l'article 19 traitant du quorum de l'assemblée générale ordinaire ou à l'article 22
traitant des assemblées générales extraordinaires.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, tel que décrit à l'article
17.
Paragraphe 2 - Nombre de voix et procurations
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal. Chacun d'eux disposent d'une voix.
Chaque membre participe à la séance soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout membre effectif de
son choix par le biais d'une procuration. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration. La
procuration devra être écrite et remise au Président au moins 24 heures avant le début de la séance.
Paragraphe 3 - Vote secret
Le vote sera secret lorsqu'il porte sur l'élection, la nomination ou l'exclusion de membres, ou lorsque la
moitié des membres présents en exprime le souhait.
Il sera alors organisé par une élection telle que décrite décrit au paragraphe 4 du présent article.
Exception sera faite à la mise à jour des listes octroyant la qualité de membre (effectif ou adhérent), sauf si
la moitié des membres présents en exprime le souhait, pour un membre particulier ou pour l'ensemble de la
liste.
Paragraphe 4 - Elections
Toute élection sera organisée à bulletin secret. Les bulletins seront préparés au préalable par le Conseil
d'Administration. Ils seront déposés dans une urne puis dépouillés par toute personne désignée par l'Assemblée
Générale pour exécuter cette tâche. Le résultat des élections sera directement affiché lors de l'Assemblée
Générale et fera office de décision avec effet immédiat sauf si la date d'entrée en vigueur de la décision avait
été préalablement communiquée par le Conseil d'Administration.
Les résultats seront actés dans le Procès-Verbal de la séance tel que décrit à l'article 48.
Toute voix à une élection est régie par les paragraphes 2 et 3 du présent article.
A la discrétion du Conseil d'Administration, toute décision pourra être prise par le moyen d'une élection
plutôt qu'un vote à main levée. ??
Alinéa 1 - Candidatures à une élection
Toute candidature à une élection sera transmise au Conseil d'Administration au moins quinze jours avant la
séance au moyen de l'un des canaux de communication établi à l'article 36. Elle sera vérifiée par le Conseil
d'Administration afin d'être déclarée légitime ou non en fonction des critères applicables.
Article 20 - L'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire désigne la réunion de l'Assemblée Générale en dehors de sa séance
annuelle ordinaire. Elle sera convoquée lorsque l'intérêt l'exige :
·Par le Conseil d'Administration
·Lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande au Conseil d'Administration par
l'un des canaux de communication précisés à l'article 36.
·Lorsque le quorum de la séance précédente n'a pas pu être atteint (voir article 19).
Paragraphe 1 - Convocation
La convocation sera envoyée endéans les 21 jours de la demande de convocation par les moyens de
communication établis à l'article 37. La séance se tiendra au plus tard le 40ème jour suivant cette demande
mais dans tous les cas au minimum quinze jours après la dernière assemblée générale.
Paragraphe 2 - Quorum
L'assemblée générale extraordinaire sera légalement constituée et déclarée légitime lorsqu'au moins deux
membres effectifs y seront strictement présents.
Article 21 - Le Conseil d'Administration
Il a pour tâche principale d'étudier les moyens propres à atteindre les buts de l'ASPA décrits à l'article 4
ainsi que de prendre les décisions structurelles de l'association.
Pour se faire il s'entretient en réunions dont l'organisation est régie par l'article 28.
Le Conseil d'Administration est également chargé de tous les actes administratifs non réservés à
l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration est tenu de veiller à l'accomplissement des formalités requises par la législation
actuellement en vigueur.
Paragraphe 1 - Rôle et obligations
Le Conseil d'Administration est tenu d'élaborer, de maintenir à jour et de faire publier le cas échéant les
différentes Annexes aux présents Statuts, à savoir :
·Une liste des membres et d'en détailler la qualité, telle que décrite à l'article 7.
·Une liste des biens, telle que décrite à l'article 35.
·Un règlement d'ordre d'intérieur, tel que décrit dans l'article 47.
·Un tableau récapitulatif des avantages et des droits des membres.
Le Conseil d'Administration peut déléguer ces tâches à ses différents administrateurs eut égard à leurs
fonctions, détaillées à l'article 27, ou à n'importe quelle personne jugée compétente et pertinente à la tâche.
Article 22 - Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées à l'Assemblée Générale par la Loi ou les présents Statuts seront exercées par lui.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en
défendant qu'en demandant.
Paragraphe 1 - Prise de décisions du Conseil d'Administration
Les pouvoirs du Conseil d'Administrations sont exercés lors de réunions au moyen des règles de prise de
décision et de votes identiques à celles de l'Assemblée Générale et décrites à l'article 21.
Tout vote sera secret sur proposition de trois administrateurs au moins.
En cas de parité des voix à l'occasion d'un vote, la voix du président compte double.
Paragraphe 2 - Délégation de la gestion journalière et pouvoirs spéciaux
Le Conseil d'Administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
Il peut également déléguer certains pouvoirs à plusieurs administrateurs agissants individuellement. Les
pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
·Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASPA,
·Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d'Administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil d'Administration. Ici il faut mentionner la durée du mandat : 2 ou 4 ou 6 ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 23 - Administrateurs
Paragraphe 1 - Conditions d'accès
Les conditions d'accès au poste d'administrateur sont :
·être majeur à la date d'entrée en vigueur de la nomination
·être membre effectif de l'ASPA
Le renouvellement ou la vacance d'un poste d'administrateur sera annoncé par le Conseil d'Administration
au moins un mois avant l'Assemblée Générale.
Paragraphe 2 - Candidatures
Toute candidature au poste d'administrateur sera envoyée par l'un des moyens de communication
mentionnés à l'article 36 au moins une semaine avant la date de l'Assemblée Générale ou à toute autre date
butoir décidée par le Conseil d'Administration (cachet de la poste ou date d'envoi du courriel faisant foi).
Toute candidature envoyée au-delà de ce délais ne pourra être acceptée, sauf si le nombre de candidatures
reçues et inférieur au nombre de postes à pourvoir, auquel cas une candidature spontanée pourra être acceptée
Paragraphe 3 - Nomination
La nomination au poste d'administrateur est la compétence unique de l'Assemblée Générale. Celle-ci se
fera au moyen d'une élection à bulletins secrets, selon les modalités décrites au paragraphe 3 de l'article 21.
Ces élections seront organisées lors de l'Assemblée Générale ordinaire précédant la fin du mandat.
Alinéa 2 - Nomination en cours de mandat
En cas de vacance pendant un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil
d'Administration en place, à condition qu'il s'agisse d'un membre effectif en ayant fait la demande telle que
décrite au paragraphe 2 du présent article.
Aucune élection ne sera alors nécessaire, la décision d'accepter ou non la candidature pour combler le
poste reviendra au Conseil d'Administration.
Paragraphe 4 - Mandat
Chaque administrateur exercera un mandat de deux ans, à la suite duquel il sera démissionnaire d'office de
son poste et ses fonctions déclarées vacantes.
Aucune limite de mandat n'est décrétée, chaque membre étant rééligible à vie, tant qu'il satisfait aux
conditions décrites au paragraphe 1 du présent article.
Paragraphe 5 - Responsabilités
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle par rapport aux engagements de
l'association, leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le
Conseil d'Administration.
Paragraphe 6 - Démission ou exclusion d'administrateur
Toute nomination, démission ou exclusion d'administrateurs relève de la compétence exclusive de
l'Assemblée Générale.
Elle fera l'objet d'un acte écrit qui devra être mentionné lors de la prochaine publication annuelle, telle que
décrite à l'article 43.
En cas de démission ou d'exclusion, la fonction assurée par l'administrateur démissionnaire sera exercée
par le Vice-Président jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire ou par un membre effectif nommé à
titre provisoire tel que décrit à l'alinéa 2 du paragraphe 3 du présent article.
La démission d'un administrateur ne le rend pas démissionnaire d'office en tant que membre effectif de
l'ASPA, sauf s'il l'a stipulé ainsi dans son courrier. Il en va de même pour l'exclusion, qui reste, elle, à la
discrétion de l'Assemblée Générale.
Paragraphe 7 - Rémunération et défraiement
Aucune rémunération n'est prévue pour les Administrateurs ni pour aucun membre de l'ASPA.
Toutefois, un défraiement pourra être accordé par le Conseil d'Administration à un Administrateur, à un
membre de l'ASPA ou à toute personne œuvrant pour le bien de celle-ci, notamment par le biais du
remboursement des frais.
Les règles d'octroi d'éventuels défraiements sont décrites dans le R.O.I.
Article 24 - Réunions
Le Conseil d'Administration se réunit dès que le besoin s'en fait sentir sur convocation du Président et ce
au moins une fois par an pour préparer l'assemblée générale ordinaire et les différentes activités de l'ASPA.
Le Président sera tenu de convoquer le Conseil d'Administration si au moins un tiers des Administrateurs le
demandent au moyen des canaux de communication décrits à l'article 36. La réunion doit alors avoir lieu dans
les quinze jours qui suivent la réception de la demande.
Cet article prévaut également pour toute réunion d'un groupe de travail officiant dans l'intérêt de l'ASPA.
Paragraphe 1 - Absences aux réunions
Tout administrateur s'engage à s'excuser en cas d'absence à une réunion. Tout administrateur absent sans
justificatif de trois réunions officielles consécutives sera réputé comme démissionnaire du Conseil
d'Administration par la prochaine Assemblée Générale et son poste déclaré vacant.
Titre 5 - Ressources
Article 25 - Exercice
L'exercice social correspond à l'année civile.
Article 26 - Comptes des recettes et dépenses
Les ressources de l'ASPA sont générées par les recettes des différentes activités lucratives telles que
mentionnées à l'article 33. Celles-ci entrainent la tenue rigoureuse des comptes des recettes et dépenses de
l'ASPA pour l'exercice social tel que mentionné à l'article 29.
Cette tâche incombe au Trésorier et sera vérifiée annuellement par deux vérificateurs aux comptes.
Paragraphe 1 - Vérificateurs aux comptes
Dans le but de vérifier les comptes tenus par le Trésorier, le Conseil d'Administration désigne deux
commissaires aux comptes chargés de leur vérification lors l'assemblée générale ordinaire. Ceux-ci sont
Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans, afin de maintenir une continuité dans la procédure de
travail. A défaut, ils peuvent être désignés parmi les membres adhérents.
Leur travail sera rendu au Conseil d'Administration dans le courant du premier trimestre de l'année suivante
afin d'être porté à l'Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'exercice suivant, tenue lors du premier
semestre, qui jugera de leur approbation.
Après l'approbation des comptes, la décharge sera octroyée par l'Assemblée Générale tant aux
administrateurs qu'aux vérificateurs.
Article 27 - Activités
L'organisation et le nombre d'activités annuelles sont à la discrétion et de la responsabilité du Conseil
d'Administration. Toutefois, afin de respecter les buts de l'ASPA édités à l'article 4, quatre activités devront être
obligatoirement assurées annuellement :
·Le banquet de Sainte-Barbe
·La fête du « Meekranz », le 1er mai
·La confection et la vente de calendriers (voir paragraphe 1 alinéa 1)
·La Saint-Nicolas des enfants (où sont distribués les cadeaux de fin d'année).
Aussi, en accord avec la Zone de Secours Luxembourg, une journée portes-ouvertes sera envisagée tous
les trois ans au moins.
Cet article reste soumis aux législations et aux règles en vigueur, notamment sanitaires.
Paragraphe 1 - Activités à vocation lucrative
Afin de percevoir des recettes et en s'inscrivant dans les buts de l'ASPA mentionnés à l'article 4, différentes
activités à vocation lucrative seront organisées tout au long de l'année, en fonction des possibilités techniques
ou logistiques. Parmi celles-ci se trouvent (liste non-exhaustive) :
·la vente de calendriers
·l'organisation d'une journée portes-ouvertes
·la tenue d'échoppe lors d'une manifestation locale
·la location des biens de l'ASPA à ses membres ou à des tiers
·la mise à disposition de distributeurs de boissons, friandises et autres.
.
Si ces activités devaient être soumises à des conditions spéciales, telle que la location de biens, celles-ci
seront régies par le R.O.I. de l'ASPA.
Titre 6 - Communication
Article 28 - Communications entrantes
Les canaux de communication admis pour contacter l'ASPA sont définis comme :
·L'adresse postale du siège de l'ASPA, mentionnée à l'article 3.
·L'adresse électronique mentionnée à l'article 38.
Article 29 - Adresse électronique
dont	nom	est	L'ASPA dispose d'une	adresse	électronique	le	le	suivant	..	«
amicalepompiersaubange@hotmail.com ».
Titre 7 - Documents
Article 30 - Contenu
Tous les documents émanant de l'ASPA (actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande etc.) contiennent nécessairement et lisiblement :
·La dénomination officielle de l'ASPA en toutes lettres telle que décrite à l'article 1
·La mention du statut juridique « association sans but lucratif » ou son abréviation « A.S.B.L. » ou « asbl »
telle que décrite à l'article 2.
·L'adresse de son siège tel que décrit à l'article 3.
·Le numéro d'immatriculation au registre des personnes morales, octroyé lors de la création de l'ASPA
décrite en préambule des présents Statuts et portant le numéro : 0563.614.144.
En outre, le logo de l'ASPA tel que présenté à l'article 40 pourra être utilisé sur n'importe quel document de
l'ASPA afin de lui conférer une identité visuelle accrue.
Toute utilisation abusive de ces données peut entrainer des sanctions telles que décrites dans le R.O.I.
Article 31 - Dépôt au greffe et publication
Comme le prévoit la Loi, l'ASPA publiera annuellement ses comptes.
A cette occasion, l'ASPA déposera également greffe du tribunal de l'entreprise compétent tout acte ou toute
modification ou adjonction de l'un des documents suivants en vue d'une publication aux annexes du Moniteur
belge :
Aux Statuts	·
·Des Administrateurs, et leurs fonctions au sein du Conseil d'Administration.
·De la nomination ou cessation de fonction d'une personne habilitée à représenter l'ASPA ou déléguée à sa
gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
·Décision relative à une dissolution.
Ceci sera fait au plus tard endéans les trente jours après l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Une publication urgente extraordinaire pourra toutefois être décidée de manière exceptionnelle par le
Conseil d'Administration.
Article 32 - Accessibilité et consultation
Seuls les membres ont le droit de consulter les archives et documents officiels de l'ASPA. Cela exclut donc,
entre autres, toute personne extérieure à l'ASPA ce y compris des agents ou employés de la Zone de Secours
Luxembourg.
Cette consultation se fait nécessairement au siège social de l'ASPA en présence d'un administrateur et à la
suite d'une demande motivée adressée au Conseil d'Administration via l'un des moyens de communication
mentionnés à l'article 36. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir
accès. Le Conseil d'Administration convient d'un rendez-vous fixé dans un délai d'un mois maximum à partir de
la réception de la demande.
Aucune reproduction, photo ou copie d'un document ne peut être faite sans l'accord écrit préalable du
Conseil d'Administration, tel que décrit à l'article 37.
Des conditions spécifiques de consultation s'appliquent aux présents Statuts, comme décrit à l'article 47.
Article 33 - Statuts
Paragraphe 1 - Modification
Toute modification des présents Statuts ou de ses annexes relève de la compétence exclusive de
l'Assemblée Générale et devra nécessairement :
·Etre approuvée par l'Assemblée Générale selon les règles de vote de l'article 21.
·Etre déposé au greffe en vue d'une publication, tel que décrit à l'article 43.
·Entrainer une modification du numéro de version et de la date de modification du document.
Paragraphe 2 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. (Alternative : « Un règlement d'ordre
intérieur peut être adopté par l'organe d'administration. »).
Il fera foi pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents Statuts.
Il fera office de texte de référence concernant l'organisation et la vie de l'ASPA ainsi que pour toute décision
à prendre eut égard aux valeurs éthiques de l'ASPA qui y seront décrites.
Article 34 - Procès-verbaux
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, ainsi que toute réunion du Conseil d'Administration
ou d'un groupe de travail œuvrant pour l'ASPA fera l'objet d'un procès-verbal rédigé par le Secrétaire ou par
toute autre personne désignée à cette tâche par le Conseil d'Administration.
Chaque procès-verbal sera transmis endéans les quinze jours au Conseil d'Administration.
Titre 8 - Dissolution et liquidation
Article 35 - Dissolution
Seule l'Assemblée Générale peut décider de la dissolution volontaire de l'ASPA au moyen des règles de
vote établies à l'article 21.
Article 36 - Liquidation
En cas de dissolution telle que mentionnée à l'article 50, l'Assemblée Générale désigne le ou les
liquidateur(s) de l'ASPA ainsi que le futur récipiendaire des avoirs et des biens de l'ASPA.
Il aura pour mission d'apurer le passif et de réaliser l'actif de l'association.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l'avoir de l'association ira à une ou plusieurs œuvres de
but et objet similaire à ceux de la présente association.
Il reviendra à la dernière assemblée générale d'octroyer la décharge aux liquidateurs à la fin de leur mission.
Article 37 - Autres dispositions
Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents Statuts et ses Annexes, les soussignés
déclarent s'en référer aux dispositions légales.
Article 38 - Appartenance
L'ASPA peut, d'une manière générale, soit directement, soit par voie de cession, d'apport ou de fusion, de
participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, s'intéresser dans toute
association qu'elle jugera respectueuse de ses buts et de ses valeurs.
L'association peut également entreprendre toute activité qui stimule ces buts, que ce soit directement ou
indirectement et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
Par décision de l'Assemblée Générale, l'ASPA pourra absorber ou faire partie d'une autre association.
Article 39 - Représentation
L'ASPA peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le Conseil d'Administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devant pas
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.
Ils peuvent notamment représenter l'ASPA à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris :
·La signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales.
·Représenter l'ASPA en justice tant en demandant qu'en défendant.
·Procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de commerce et les publications
au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée pane Conseil d'Administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Arrêt de la présente version lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de l'ASPA asbl le
samedi 15 avril 2023,
Approbation
Les statuts ont été approuvés en date du réseptembre 2024 par la majorité à l'assemblé générale
Déposé en même temps que le pv de l'assemblée générale
Nicolas Holtzheimer - Président