Ondernemingsnummer :
Benaming (voluit) :
GLOBAL ENTREPRENEURSHIP NETWORK BELGIUM
(verkort) :
Private stichting
Rechtsvorm :
(volledig adres)
Zetel :
Stuiversstraat 8
1000 Brussel
Oprichting
Onderwerp akte :
D’après un acte reçu par Maître Florence PETEIN, notaire associé à Bruxelles, le 01 mars 2017, il
résulte que :
…/…
1.      La société de droit américain THE FORUM PUBLIC INSTITUTE, également dénommée GEN
Global, ayant son siège à Arlington, VA 22207 (Etats-Unis), 4527 17th Street, N, numéro d’entreprise
0668.723.245, ici représenté par Monsieur Freddy Nurski, tel que nommé ci-après, en vertu d’une
procuration sous seing privé qui restera ci-annexée ;
2.      la société privée à responsabilité limitée Eurobizz (n2euro), ayant son siège à 3051 Sint-Joris-
Weert, Pastoor Tilemansstraat 3, numéro d’entreprise 0479.488.717, ici représentée conformément à
ses statuts par son gérant Monsieur Freddy Nurski, domicilié à 3051 Sint-Joris-Weert, Pastoor
Tilemansstraat 3;          3.            l’association sans but lucratif « Fédération des Entreprises de
Belgique », en abrégé FEB, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Ravenstein 4, numéro
d’entreprise 0476.519.923, ici représenté par Monsieur Freddy Nurski, prénommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé qui restera ci-annexée ,
4.      l’association sans but lucratif « Unie Van Zelfstandige Ondernemers », en abrégé Unizo, ayant
son siège social à 1000 Bruxelles, quai de Willebroek 37, numéro d’entreprise 0410.337.219, ici
représenté par  Monsieur Freddy Nurski, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui
restera ci-annexée;
5.      l’association sans but lucratif « Vlaams Netwerks van Ondernemingen », en abrégé Voka,
ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Royale 154-158, numéro d’entreprise 0413.673.821, ici
représenté par Monsieur Freddy Nurski, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui
restera ci-annexée ;
6.      l’association sans but lucratif « Union des Classes Moyennes National », en abrégé UCM,
ayant son siège social à 1140 Bruxelles, rue Colonel Bourg 123-125, numéro d’entreprise
0409.574.976, ici représenté par Monsieur Freddy Nurski, prénommé, en vertu d’une procuration
sous seing privé qui restera ci-annexée,
7.      l’association sans but lucratif « Union Wallonne des Entreprises », en abrégé UWE, ayant son
siège social à 1300 Wavre, chemin du Stocquoy 3, nuémro d’entreprise 0415.066.463, ici représenté
par Monsieur Freddy Nurski, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-
annexée,
8.      l’association sans but lucratif « La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bruxelles », ayant
son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 500, numéro d’entreprise 0407.0407.522, ici représenté
par Monsieur Freddy Nurski, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-
annexée, ,
9.      l’association sans but lucratif “ Chambre Wallonne de Commerce et d'Industrie”, en abrégé
CCWI, ayant son siège social à 5101 Namur, chaussée de marche 935, numéro d’entreprise
0435.537.423, ici représenté par Monsieur Freddy Nurski, prénommé, en vertu d’une procuration
sous seing privé qui restera ci-annexée.
Ci-après dénommés les “comparants”
0672483776
Luik B
Les comparants ont requis le notaire soussigné d’établir l’acte authentique de constitution de la
fondation privée dénommée ci-dessous.
-* CONSTITUTION *-
1. Nom et forme juridique.
Il est constitué une fondation privée qui portera le nom “Global Entrepreneurship Network Belgium”,
en abrégé GEN Belgium.
-* STATUTS *-
Article 1 – Nom, Siège et Durée
    1.  La fondation porte le nom : Global Entrepreneurship Network   Belgium. Elle utilise dans les
actes sociaux l’abréviation :  -Stichting GEN Belgium.  
    2.  La fondation a son siège à 1000 Bruxelles, rue des Sols, 8, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
    3.  La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2 - Objet
    1.  La fondation a pour objet : (la création de possibilités pour) la mise en forme, la mise en place,
le maintien et la continuation de (projets dans le cadre de) Global Entrepreneurship Network Belgium
(GEN Belgium), la favorisation de l’entreprenariat et la publicité internationale de l’entreprenariat
belge en général, la favorisation de réseaux de collaboration entrepreneuriale avec l’accent sur des
événements nationaux et internationaux et tout ce qui est directement ou indirectement en rapport
avec ce qui précède, le tout dans le plus large sens du terme.
    2.  La fondation tente de réaliser son objet, entre autres par :
    •  la réalisation, la participation à et l’organisation de, ainsi que le soutien et la facilitation d’activités
et événements qui favorisent l’entrepreunariat parmi lesquels spécifiquement la Global
Entrepreneurship Week (GEW Belgium) (belge) ;
    •  le fait d’attirer l’attention de l’entreprenariat belge en général, spécialement parmi les jeunes ;
    •  la mise à disposition des intéressés de la connaissance et de l’expérience dans le domaine de
(la favorisation) de l’entreprenariat;
    •  la gestion des flux financiers autour de Global Entrepreneurship Network Belgium (GEN
Belgium), en ce compris l’obtention de sponsors;
    •  l’établissement et le maintien de contacts qui sont utiles ou nécessaires pour la fondation;
    •  l’accomplissement de tous les moyens légaux qui peuvent être favorables à l’objet; le tout dans
le plus large sens des termes.
Article 3. – Fondateurs
Les fondateurs de la fondation sont:
    •  la société de droit américain THE FORUM PUBLIC INSTITUTE, également dénommée GEN
Global, ayant son siège à Arlington, VA 22207 (Etats-Unis d’Amérique), 4527 17th Street, N;
    •  la société privée à responsabilité limitée Eurobizz, ayant son siège social à 3051 Sint-Joris-
Weert, Pastoor Tilemansstraat 3 ;
    •  l’association sans but lucratif « Fédération des Entreprises de Belgique », en abrégé FEB, ayant
son siège à 1000 Bruxelles, rue Ravenstein 4 ;
    •  l’association sans but lucratif « Unie Van Zelfstandige Ondernemers », en abrégé Unizo, ayant
son siège à 1000 Bruxelles, quai de Willebroek 37 ;
    •  l’association sans but lucratif « Vlaams Netwerks van Ondernemingen » en abrégé Voka, ayant
son siège social à 1000 Bruxelles, rue Royale 154-158;
    •  l’association sans but lucratif « Union des Classes Moyennes » en abrégé UCM, ayant son siège
social à 1140 Bruxelles, rue Colonel Bourg 123-125;
    •  l’association sans but lucratif « Union Wallonne des Entreprises »UWE, ayant son siège social à
1300 Wavre, chemin du Stocquoy 3;
    •  l’association sans but lucratif «  La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bruxelles », ayant
son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 500 ;
    •  l’association sans but lucratif “Chambre Wallonne de Commerce et d'Industrie”, en abrégé
CCWI, ayant son siège social à 5101 Namur, chaussée de marche 935.
Article 4 - Administration
    1.  La fondation est administrée par un conseil d’administration qui consiste en au moins trois
membres nommés par les fondateurs, qui peuvent chacun nommer au maximum deux
administrateurs personnes physiques.
    2.  En plus des membres nommés par les fondateurs, le conseil d’administration peut, à
l’unanimité des voix, décider de nommer des nouveaux membres du conseil d’administration, qui n’
Luik B
appartiennent pas à un membre fondateur.
    3.  Le conseil d’administration est présidé par l’administrateur proposé par GEN Global. Le
président n’a aucune fonction exécutive.
Les fonctions de secrétaire et trésorier peuvent également être remplies par une personne qui
exerce la gestion journalière comme managing director. Le choix du managing director se fait en
concertation entre GEN Global et les autres membres fondateurs.
    4.  A l’occasion d’une (ou plusieurs) vacation(s) au sein du conseil d’administration, les membres
du conseil d’administration restants essaieront, à l’unanimité des voix, dans les deux mois de
l’existence de la vacation, d’y remédier par la nomination d’un (ou plusieurs) successeur(s), sur
proposition de l’organisation par laquelle l’(les) administrateur(s) à remplacer avai(en)t été nommé(s).
    5.  Les membres du conseil d’administration ne profitent d’aucune rémunération pour leurs
activités. Ils ont cependant droit à une indemnisation pour les frais qu’ils ont effectués dans le cadre
de leur fonction.
    6.  Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée.
Article 5 – Réunions et décisions du conseil d’administration
    1.  Les réunions du conseil d’administration sont tenues en Belgique, au lieu déterminé dans la
convocation.
    2.  Les réunions seront tenues chaque fois que le président le juge nécessaire ou si un des autres
membres du conseil d’administration en fait une demande écrite, en ce compris par e-mail, avec
indication précise des points à traiter. Si le président ne donne pas suite à une telle demande, en ce
sens que la réunion ne peut être tenue dans les trois semaines de la demande, le demandeur est
compétent pour lui-même convoquer une réunion, avec respect des formalités requises.
    3.  La convocation à la réunion a lieu – sous réserve de celle faite par le président visée au
paragraphe 2 - au moins sept jours à l’avance, le jour de la convocation et le jour de la réunion
n’étant pas compté, au moyen de lettres de convocation.
    4.  Les lettres de convocation mentionnent, en plus du lieu et de l’heure de la réunion, les sujets à
traiter.
    5.  Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en
fonction sont présents ou représentés à la réunion.
    6.  Un membre du conseil d’administration peut se faire représenter à une réunion par un autre
membre du conseil d’administration sur présentation d’une procuration écrite, qui doit être suffisante
selon l’appréciation du président de la réunion. Un membre du conseil d’administration ne peut
représenter qu’un autre membre du conseil d’administration.
    7.  Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du
conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimés par
écrit.
    8.  Pour autant que, lors d’une réunion du conseil d’administration, tous les administrateurs en
fonction sont présents, il peut valablement être délibéré sur de nouveaux points à l’ordre du jour,
moyennant unanimité, même si toutes les exigences prescrites par les statuts pour la convocation et
la tenue des réunions ne sont pas respectées.
    9.  Les réunions sont présidées par le président du conseil d’administration, en son absence, les
membres désignent eux-mêmes le président de la réunion.
    10.  Les procès-verbaux des réunions sont rédigés par le secrétaire ou l’un des administrateurs
présents, à la requête du président. Ces procès-verbaux sont constatés lors de la même réunion ou
de la réunion la plus proche et signés par ceux, qui lors de la réunion, ont fait fonction de président et
secrétaire.
    11.  Chaque membre du conseil d’administration a le droit d’émettre une voix. Pour autant que les
présents statuts ne prévoient une plus grande majorité, toutes les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix valablement émises
    12.  Tous les votes se font oralement, sauf si le président considère qu’un vote écrit est
souhaitable ou qu’un des votants le demande avant la réunion. Le vote par écrit se fait alors par des
bouts de papiers non-signés et fermés.
    13.  Les abstentions sont considérés ne pas avoir été émis.
    14.  Dans tous les différents relatifs au vote, et qui ne sont pas prévus par les statuts, le président
a la vois décisive. 
Article 6 – Compétences du conseil d’administration
    1.  Le conseil d’administration est chargé de la gestion de la fondation. Les membres exercent leur
fonction de manière collégiale.
    2.  Le conseil d’administration est compétent pour pour poser tous actes qui sont nécessaires ou
utiles pour la réalisation de l’objet de la fondation. 
    3.  Le conseil d’administration n’est pas compétent pour conclure des contrats par lesquels la
Luik B
fondation se porte caution ou en s’oblige tant que codébiteur solidaire, se porte fort pour un tiers ou
se porte caution pour la dette d’un tiers.
Article 7 - Représentation
Sans préjudice de la compétence du conseil d’administration de représenter la fondation en tant que
collège, la fondation est valablement représentée par le président et un autre membre du conseil
d’administration.
La fondation est de plus valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Article 8 – Fin de la qualité de membre du conseil d’administration
    1.  La qualité de membre du conseil d’administration prend fin par décès ou incapacité de celui-ci,
en donnant sa démission par écrit, ainsi que par révocation par les fondateurs ou, dans le cas d’une
nomination par le conseil conformément à l’article 4 point 2, par les autres membres du conseil.
    2.  La décision de révocation ne peut être prise qu’à l’unanimité des voix lors d’une réunion à
laquelle tous les membres sont présents ou représentés.
    3.   Le vote et la présence du membre dont la révocation va être décidée n’entre pas en compte
pour le paragraphe 2.
    4.  Le membre concerné a le droit de d’assister à la réunion délibérant sur sa révocation et d’y
avoir la parole.
    5.  En cas de non-paiement de la contribution, due chaque janvier, par un fondateur dans les trois
mois de la décision du conseil d’administration, les administrateurs nommés par lui sont considérés
comme étant démissionnaires.
Article 9 – Conflits d’intérêt.
Le membre du conseil qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale
à une décision ou à une opération présentée au conseil d’administration, doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération du conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit,
lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
Après que l’administrateur dans le chef duquel le conflit existe a fait sa déclaration, celui-ci quitte la
réunion du conseil. Il ne lui est pas permis de prendre part à la délibération et de voter sur le sujet du
conflit d’intérêt.
La procédure décrite dans les deux alinéas qui précèdent n’est pas d’application aux opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties pour des opérations de même nature.
Article 10. - Comités
    1.  Le conseil d’administration peut établir des comités consultatifs ou techniques, permanents ou
non, composé de membres choisis hors du conseil d’administration. 
    2.  La manière dont ses comités fonctionnement est déterminée dans un règlement d’ordre
intérieur.
    3.  Les comités établis rapportent leurs éventuels avancements et conclusions au conseil
d’administration.
Article 11 – Groupes de travail
Le cas échéant, le conseil d’administration est compétent pour nommer des groupes de travail. Un
groupe de travail reçoit les tâches décrites par le conseil d’administration et composition et
rapportent leurs éventuels avancements et conclusions au conseil d’administration.
Article 12 -  Exercice social et comptes annuels
    1.  L’exercice social de la fondation correspond à l’année calendrier.
    2.  Le conseil d’administration de la fondation doit tenir des notes relatives à sa situation
patrimoniale desquelles ses obligations et droits peuvent être connues en tout temps.
    3.  Dans les six mois de la date de clôture de chaque exercice social, le conseil d’administration
établit les comptes annuels de l’année précédente, ainsi que le budget de l’année suivante, et ce
conformément à l’article 37 de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
    4.  Si la fondation répond aux critères de l’article 37, paragraphe 3, de la loi du 27 juin 1921, les
comptes annuels seront approuvés par l’organe de surveillance, dont la composition et la façon de
travailler seront déterminés par un règlement.
Article 13 - Règlement
    1.  Le conseil d’administration est compétent afin d’établir un règlement, dans lequel sont réglés
des sujets qui ne sont pas traités dans les présents statuts.
    2.  Le règlement ne peut être en contradiction avec la loi ou les présents statuts.
Luik B
    3.  Le conseil d’administration est en tout temps compétent pour modifier ou supprimer le
règlement. L’article 14 paragraphe 1 est d’application en cas d’établissement, de modification ou de
suppression du règlement.
Article 14– Modification des statuts
    1.  Le conseil d’administration est compétent pour modifier les présents statuts. Le cas échéant, la
date et l’ordre du jour du conseil d’administration qui va se prononcer sur les modifications
proposées seront communiqués au moins trente jours par écrit aux membres du conseil
d’administration.
    2.  La décision de modification est prise avec au moins trois quart des votes exprimés lors de la
réunion, à laquelle tous les membres sont présents ou représentés.
    3.  Il ne sera pas tenu compte des abstentions.
    4.  Si le quorum n’est pas atteint, la deuxième assemblée délibèrera valablement, peu importe le
nombre des membres du conseil présents ou représentés, sur les modifications de statuts. Cette
réunion se teint au moins sept jours et au plus tard trente jours après la première réunion.
Article 15 – Dissolution et liquidation – affectation de l’actif net
Lorsque le but de la fondation est atteint ou lorsque la fondation n’est plus en mesure de poursuivre
son but, chaque membre du conseil d’administration peut demander au tribunal de première instance
de se prononcer sur la dissolution et de procéder à la liquidation, sans préjudice des autres
possibilités de dissolution qui sont déterminées par l’article 39 de la loi du 27 juin 1921 concernant
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Comme affectation de l’actif net, une fondation, une association sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif ou une autre association/fondation nationale ou internationale qui a
un but semblable à celui de la fondation, doit être choisie. En aucun cas, l’affectation choisie ne peut
être lucrative.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, les fondateurs ou leurs ayants droit
pourront reprendre les biens mêmes qu’ils ont affectés à la réalisation de ce but ou une somme
égale à la valeur de ces biens (à la date de l’apport ou à la date de la dissolution). Cela vaut
également pour les biens qui ont été remplacés par échange ou remploi. Les fondateurs n’ont
cependant pas droit à la plus-value réalisée par la fondation sur les biens qui ont été apportés par
eux.
Article 16 – Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales
-* DISPOSITIONS FINALES *-
    1.  Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à 17.
Sont appelés auxdites fonctions, pour une durée illimitée :
GEN Global:
        •  Monsieur Jonathan Ortmans, domicilié à Arlington, VA 22207 (Etats-Unis), 4527 17th Street,
N ;
        •  Madame Buke Cuhadar, domiciliée à 34365 Sisli (Turquie), Tesvikiye Mah. Haci Emin Efendi
Sok. 69/6 Meric Apt
Eurobizz (n2euro):
        •  Monsieur Freddy Nurski, prénommé.
VBO:
        •  Monsieur Edward Roosens, domicilié à 9820 Merelbeke, Poelstraat 126 ;
        •  Monsieur Olivier Joris, domicilié à 1650 Beersel, Dachelenbergstraat 105.
Unizo:
        •  Monsieur Karel Van Eetvelt,domicilié à 2880 Bornem, Doregem 78A;
        •  Monsieur  Luc Missinne, domicilié à 9570 Sint-Maria-Lierde, Eikenmolen 13.
Voka:
        •  Monsieur Sven De Vocht, domicilié à 2960 Brecht, Tilburgbaan 87 ;
        •  Monsieur Jens De Vos, domicilié à 9290 Overmere, Begoniastraat 14
UCM:
        •  Monsieur Arnaud Deplae, domicilié à 5530 Yvoir, rue de Niersant 36;
        •  Madame Eléonore Dubois, domiciliée à 7870 Lens, Chemin de Noulez 3.
UWE:
        •  Monsieur  Vincent Reuter, domicilié à 1330 Rixensart, avenue Boulogne-Billancourt 75;
        •  Monsieur  Didier Paquot, domicilié à 1050 Ixelles, avenue E.Van Driessche 43
BECI:
        •  Monsieur Olivier Willocx, domicilié à 1030 Bruxelles, avenue Huart Hamoir 71
        •  Madame Anne Georges, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Bordiau 53 ;
Luik B
CCWI :
        •  Monsieur Philippe Suinen, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Rond-Point Hanon;
        •  Monsieur Benoît Moons, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Bouleaux 62.  
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la fondation de la personnalité morale.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la fondation ne
répond pas pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 37 paragraphe 5 de la loi
du 27 juin 1921.
    2.  Constatation de la désignation du Président du conseil d'administration.
Conformément à l’article 4, point 3, des statuts, il est constaté que le Président du Conseil est
l’administrateur proposé par GEN GLOBAL, Monsieur Jonathan Ortmans, prénommé.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la fondation de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2017.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la fondation est fixé à son acquisition de la personnalité juridique.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.