N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : European Media Research Organisation
(en abrégé) : EMRO
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Herrmann-Debroux 46
Auderghem
1160
D'un acte sous signature privée du 17 janvier 2024, il résulte qu'a été constituée en les termes qui suivent
l'association sans but lucratif dénommée 
Association sans but lucratif
Constitution
 
Ont comparu
1. L’association sans but lucratif « Centre d’information sur les Médias », en abrégé « le CIM », ayant son siège
à 1160 Auderghem, avenue Hermann-Debroux numéro 46, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0407.594.592 ; association constituée aux termes d’un acte sous signature privée du 21 juillet 1971,
publié par extrait aux annexes du moniteur du 21 juillet 1971, numéro N.5510 ; dont les statuts ont été modifiés
pour la dernière fois 24 mars 2020.
2. L’association de droit français « Centre d’Etude des Supports de Publicité », en abrégé « CESP », ayant son
siège à 92300 Levallois-Perret (France), rue Anatole France numéro 55, numéro SIREN 775 690 589, inscrite
au RNA (Registre National des Associations) sous le numéro W751039215 ; association constituée le 26
septembre 1956 ; dont les statuts ont été modifiés pour la dernière reprise le 13 janvier 2022.
Lesquels ont déclaré vouloir constituer une association sans but lucratif
-          dénommée « European Media Research Organisation », en abrégé « EMRO »,
-          ayant son siège à 46 avenue Herrmann-Debroux, 1160 Bruxelles.
 
Statuts
Après en avoir délibéré, les comparants adoptent les statuts suivants :
1005568712
 
TITRE 1. CARACTÉRISTIQUES
 
Article 1. Forme et dénomination
La présente entité est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée : « European Media Research Organisation », en abrégé « EMRO ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique, ainsi que de son matricule.
 
Article 2. Siège
Son siège est établi en région de Bruxelles-capitale.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de ladite
Région.
Dans les 30 jours de son adoption, un extrait de la décision de modification de l’adresse du siège doit être
déposée au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE 2. BUTS DÉSINTÉRESSÉS ET OBJET
 
Article 4. Buts désintéressés
L’association a pour but désintéressé le développement des relations entre les organisations, au sens le plus
large du terme, impliquées dans les mesures et analyses d’audiences nationales de tous types de médias ou
combinaisons de médias.
 
Article 5. Objet
En vue de réaliser son but désintéressé, l’association peut, en Belgique ou à l’étranger, à destination de ses
membres et du public en général :
-          organiser au moins une conférence annuelle dans l’un des pays membres ;
-          organiser au moins une réunion entre les contacts nationaux par an, définis ci-dessous.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, y compris des
activités économiques, pour autant que le produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation des
buts désintéressés de l'association.
L’association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les
activités et objectifs décrits ci-avant.
 
TITRE 3. MEMBRES
 
SECTION 1. DISTINCTION ENTRE MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ASSOCIÉS
 
Article 6. Membres effectifs et membres associés
L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres associés.
 
Article 7. Membres effectifs
§1. Les Membres Effectifs sont ceux qui participent activement à la vie de l’association par leur implication dans
l’organisation et la tenue des activités déployées par l’association.
§2. Pour être membres effectifs, le candidat doit respecter les conditions suivantes :
-          être actif dans le management, la planification, l’exécution, l’audit, l’interprétation et la mise en
application de services de mesures d’audiences au niveau national ;
-          appartenir à l’une des catégories suivantes :
o   est une organisation qui revêt la qualité de Joint Industry Commitee (JIC) ;
o   est un organe représentatif d’un tel JIC ;
o   est une organisation qui revêt la qualité de Media Owner Committee (MOC) ;
o   une organisation active dans la recherche ou la consultance, pour autant qu’elle soit directement impliquée
dans des activités de mesures d’audiences.
§3. Sont membres effectifs :
- les fondateurs, jusqu’à leur démission, exclusion, dissolution ou exclusion ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif par l’Assemblée Générale, suivant la procédure
décrite dans les présents statuts.
§4. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
§5. L’association ne peut compter qu’un seul membre effectif par Pays Membre.
Si une organisation revêtant la qualité de « JIC » est implantée dans le pays, cette organisation sera préférée,
dans la mesure du possible, comme membre de l’association comme représentant ce pays.
§6. Ils disposent de la plénitude des pouvoirs sociaux reconnus aux membres et notamment de droit de vote à
l’assemblée générale.
§7. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association ainsi que la loi.
 
Article 8. Membres associés
§1. Les Membres associés prennent part directement ou indirectement aux activités organisées par
l’association.
§2. Sont membres associés, les entreprises qui contribuent au paiement de la cotisation du pays auprès de
l’entreprise qui est membre effectif représentant le pays. Leur nom est remonté à l’organe d’administration par
le contact national du pays.
§3. Il n’y a pas de nombre minimum ni maximum de membres associés.
§4. Les Membres associés ne participent pas à l’Assemblée générale mais ont le droit de bénéficier des
services que l’association offre à ses membres.
§5. Les membres associés ont l’obligation de respecter les statuts et règlements d’ordre intérieur de
l’association ainsi que la loi.
§6. Leur nom est mentionné sur le site de l’EMRO en tant que membre associé.
 
SECTION 2. PROCÉDURE D’ADMISSION
 
Article 9. Admission comme membres effectifs
§1. Est admise comme membre effectif la personne qui désire s’impliquer dans l’association de la manière
définie à l’article 7 et qui est agréé par l’assemblée générale à la majorité simple.
§2. A cette fin, le candidat adresse à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par électronique
envoyé à l’adresse de l’association, une demande motivée indiquant le nom de l’entreprise, le nom, prénom de
son dirigeant, l’adresse des bureaux et un descriptif des activités de l’entreprise.
§3. Les demandes sont mises à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
§4. Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
§5. L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Article 10. Admission comme Membre associé
§1. Pour être admis comme Membre associé, l’entreprise doit obtenir l’agrément du contact national et de
l’organe d’administration.
§2. A cette fin, le candidat devra adresser au contact national, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de la société, une demande indiquant le nom de l’entreprise, le nom, prénom de son dirigeant,
l’adresse des bureaux et un descriptif des activités de l’entreprise.
§3. Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par courrier ordinaire
ou par e-mail) au candidat la réponse réservée à sa demande.
§4. L’organe d’administration ou le contact national peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus
d'agrément est sans recours.
 
SECTION 3. FIN DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
 
Article 11. Démission
§1. Chaque Membre Effectif ou Associé est libre de démissionner à tout moment.
§2. Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la société
ou par e-mail à l’adresse électronique du Président de l’association.
§3. L’organe d’administration peut considérer comme démissionnaire d’office toute personne qui n'a pas payé
sa cotisation, suivant la procédure décrite dans la section cotisation ci-dessous.
§4. Un Membre Effectif ou Associé démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§5. Un Membre Effectif ou Associé démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
§6. Le membre ayant démissionné ou considéré démissionnaire peut à tout moment présenter sa candidature
comme membre.
 
Article 12. Causes d’exclusion ou de suspension d’un membre effectif ou associé
Sans préjudice de l’appréciation, selon le type de membre, de l’assemblée générale ou de l’organe
d’administration, tout membre de l’association, qu’il soit effectif ou associé, peut être suspendu ou exclu
notamment lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur, aux
règlements et chartes imposés par ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en
raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Article 13. Procédure d’exclusion d’un membre effectif
§1. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre
Effectif ou Associé sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par courrier postal ou par courrier
électronique à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins un mois avant la date de
l’assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§4. Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§5. L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§6. Un Membre Effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un Membre Effectif exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Article 14. Procédure d’exclusion d’un membre associé
§1. L’organe d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre associé.
§2. L’exclusion d’un membre associé peut notamment être proposée par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ainsi qu’en raison de son atteinte
aux lois de l’honneur et de la bienséance.
§3. La proposition d’exclusion est communiquée au Membre associé concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec
l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§4. Le Membre associé dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit
et suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
Il doit être entendu à sa demande.
§5. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Associé concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un Membre Effectif ou Associé exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un Membre Effectif ou Associé exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 15. Suspension d’un membre effectif ou associé
§1. L’organe d’administration peut décider de suspendre un membre effectif ou associé, notamment dans
l’attente d’une décision de l’assemblée générale sur une proposition d’exclusion d’un membre effectif.
§2.Cette suspension peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des
membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient
présents ou représentés.
§3. Le membre dont la suspension est envisagée est entendu par l’Organe d’administration avant que celui-ci
ne statue. Le membre peut se faire assister par le conseil de son choix.
§4. Sauf en ce qui concerne les droits statutaires des membres effectifs, durant la période de suspension
prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre sont suspendus.
 
SECTION 4. COTISATION
Article 16. Cotisations des membres
§1. Les membres, associés et effectifs, paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Organe
d’administration.
§2. Cette cotisation ne peut être inférieure à 1100 euros par an et ne peut excéder 2000 euros.
§3. La cotisation est exigible dans le mois suivant l’envoi de la facture annuelle. En cas de non-paiement des
cotisations qui incombent à un membre, l’Organe d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou par
courrier électronique. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé le membre n'a pas payé ses
cotisations, l’Organe d’administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifie sa décision
par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l’Organe d’administration est irrévocable.
 
SECTION 5. REGISTRE DES MEMBRES
 
Article 17. Registre des membres
L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations. Il tient également un registre des membres associés.
L’organe d’administration peut décider de tenir l’un ou l’autre de ces registres sous la forme électronique.
 
TITRE IV. ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 18. Composition de l’organe d’administration
§1. Nombre et qualité
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres, personnes physiques,
lesquels doivent impérativement émaner de membres effectifs différents et y être impliqués en qualité de
travailleur, salarié ou indépendant, ou en qualité de dirigeant organique ou en vertu d’une délégation de
pouvoirs.
§2. Nomination – Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois années.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
§3. Fin du mandat
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’organe
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
§4. Vacance
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
cette date.
 
Article 19. Présidence et fonctions
§1. Rôles
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président et un Trésorier.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut par le trésorier.
§2. Tâches
Les trois membres de l’organe d’administration sont conjointement responsables de la préparation du
programme de la conférence annuelle, du choix de l’agence de voyage et du choix de l’entreprise membre en
charge de la comptabilité, de l’informatique et du pays dans lequel l’association est domiciliée. Ils sont aussi
conjointement responsables de la préparation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et des réunions des
contacts nationaux et de l’animation de ces réunions.
1. Le Président
Le Président a spécialement pour tâches :
-          De représenter l’association auprès de ses membres et de toutes autres organisations ou institutions et
d’en promouvoir les intérêts
-          De recevoir les candidatures des nouveaux pays et d’en informer l’organe d’administration et les
membres existants
-          De présider l’Assemblée Générale des membres ainsi que les réunions des contacts nationaux
-          De préparer les réunions des assemblées générales, conférences et autres rassemblements, et
d’envoyer les convocations à ces réunions ainsi que toutes les pièces et documents utiles ;
-          De maintenir le site internet à jour ;
Dans l’exécution de ses tâches, il peut déléguer tout ou partie de celle-ci à une ou plusieurs personnes ou
entreprises, mais sous sa responsabilité.
2. Le Vice-Président
Le Vice-Président a spécialement pour tâches :
-          La rédaction des procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale et des réunions des contacts
nationaux
-          L’organisation pratique des voyages pour les conférences et autres évènements organisés par
l’association.
Dans l’exécution de ses tâches, il peut déléguer tout ou partie de celle-ci à une ou plusieurs personnes ou
entreprises, mais sous sa responsabilité.
3. Le Trésorier
Le Trésorier a spécialement pour tâches :
-          La préparation des comptes annuels
-          La gestion de la comptabilité de l’association
-          L’envoi, le suivi et la validation du paiement des factures d’entrées et de sorties,
-          La bonne gestion financière de l’association.
Dans l’exécution de ses tâches, il peut déléguer tout ou partie de celle-ci à une ou plusieurs personnes ou
entreprises, mais sous sa responsabilité.
Article 20. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou, s’ils ont un empêchement, du trésorier.
 
Article 21. Délibérations de l’organe d’administration
§1. Quorum de présence
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
§2. Procuration
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
§3. Quorum de décision
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue (50% + 1) des membres présents
ou représentés.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association ne
compte que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce
que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
§4. Ordre du jour
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
§5. Décisions par écrit
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Article 22. Procès-verbaux de l’organe d’administration
§1. Procès-verbal
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision de l’organe
d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
§2. Registre
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
§3. Copie
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
 
Article 23. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
§1. Pouvoir d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et des buts désintéressés de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réserve à l’assemblée générale.
§2. Pouvoir de représentation
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président de l’organe
d’administration et un autre administrateur.
Il(s) ne doivent pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
 
Article 24. Rémunération des administrateurs
 
§1. Compétence de l’assemblée générale
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
§2. Mandat rémunéré - conséquence
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
§3. Mandat gratuit
Si le mandat est exercé à titre gratuit, il relève du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005
relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peut toutefois bénéficier des défraiements autorisés par la dite
Loi.
 
Article 25. Gestion journalière
§1. Désignation
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
§2. Définition de la gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
§3. Sous-délégation
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
§4. Attributions et rémunération
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière.
§5. Révocation
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 26. Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 27. Conflits d’intérêts
Lorsque l’organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1 ne peut prendre part aux délibérations du conseil
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
 
TITRE V. CONTACTS NATIONAUX
 
Article 28. Nomination
Chaque Membre Effectif nomme un « contact national », personne physique , suivant la procédure définie en
interne par chaque Membre Effectif.
La désignation de ce contact national, ainsi que la fin de sa mission, devra être communiquée à l’association
courrier électronique au président de l’association, dans les trois jours de sa nomination ou de la fin de sa
mission.
 
Article 29. Rôle
Les contacts nationaux ont trois rôles principaux.
1. Représenter, au sein de l’association, le Pays dans lequel le membre effectif qui les nomme est implanté.
Dans ce cadre, les contacts nationaux :
-          Représentent le membre dont ils sont issus à l’assemblée générale, où ils exercent tous les droits
attachés à la qualité de membre effectif au nom et pour le compte du membre effectif qu’ils représentent ;
-          Participent aux réunions des contacts nationaux ;
-          Rassemblent les cotisations éventuellement versées par les organisations internes à l’Etat Membre où
est implanté le Membre qu’ils représentent, lorsque la cotisation est partagée entre plusieurs organisations du
pays ;
 
2. Participer à l’organisation de la conférence annuelle.
Dans ce cadre, les contacts nationaux
-          Invitent à la Conférence les délégués émanant de l’Etat Membre dont ils sont issus ;
-          Élaborent le programme de la Conférence en collaboration avec l’organe d’administration ;
-          Identifient les présentations issues de leur pays pertinentes pour la Conférence.
3. Contribuer activement au partage des informations et connaissances entre les membres de l’association.
Dans ce cadre, les contacts nationaux :
-          Mettent à jour une fois par an le « Emro Audience Survey Inventory » (EASI) en ce qui concerne
l’ensemble des médias de l’Etat Membre dont ils sont issus ;
-          Répondent de manière adéquate à toute requête ou sollicitation émanent d’un autre contact national ;
-          Présentent un aperçu du développement des activités de recherches sur les médias et de mesures
d’audiences concernant l’Etat Membre dont il est issu.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 30. Composition – Droit de vote – Représentation
§1. Composition et nombre de voix
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs, lesquels sont représentés par leur contact
national, qui disposent chacun d’une voix.
§2. Représentation
Un contact national d’un membre Effectif peut se faire représenter par le contact national d’un autre membre
effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
§3. Membres associés
Les Membres associés qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à leur
demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut toutefois
requérir ces Membres associés de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle
indique.
§4. Tiers
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre associé ou non, peuvent assister à
l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, s’adresser à celle-ci. L’assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne
requièrent pas leur présence.
§5. Commissaire
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
 
Article 31. Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
3. La dissolution volontaire de l’association ;
4. Les exclusions des membres effectifs ;
5. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
6. L’apport gratuit d’une universalité ;
7. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
 
Article 32. Tenue et convocation
§1. Assemblée générale ordinaire annuelle
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, habituellement dans le courant du mois de
février et au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice social.
§2. Assemblée générale extraordinaire
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe
d’administration.
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts,
ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres
Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du
jour dans leur demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
§3. Convocation
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le président, au nom de l’organe
d’administration.
La convocation mentionne obligatoirement :
2.      l’ordre du jour
3.      les jours, heure et lieu de la réunion
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
§4. Ordre du jour
L’ordre du jour est établi par l’organe d’administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
§5. Bureau
L’assemblée est présidée par le président de l’organe d’administration, qui désigne un secrétaire et un
scrutateur et qui forment ensemble le bureau.
Si le président de l’organe d’administration est empêché, l’assemblée est présidée par la personne désignée
par le conseil d’administration.
§6. Assemblée générale électronique
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
L’assemblée est présumée être rassemblée au lieu où se trouve celui qui la Préside et est valablement
constituée même si les membres du bureau ne sont pas physiquement réunis dans un lieu unique.
 
Article 33. Quorums
§1. Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si l’assemblée générale n’est pas régulièrement composée, une seconde assemblée ayant le même ordre du
jour peut être convoquée, laquelle délibèrera valablement qu’elle que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
§2. Quorum de décision
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50%+1) des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont
pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 34. Procès-verbaux
§1. Registre
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
§2. Consultation
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
§3. Copie
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. CONTRÔLE - FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 35. Contrôle de l’association
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 36. Financement
 
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les
revenus de ses activités.
 
Article 37. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année (du
01/01/N au 31/12/N).
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 38. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par l’organe d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 39. Dissolution
 
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
 
Article 40. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 41. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à une autre association ou organisme similaire.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 42. Election de domicile
 
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 43. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 44. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
TITRE X. EVÈNEMENTS
 
Article 45. Conférence annuelle
§1. Tenue et lieu
L’association organise chaque année, à une période à fixer par l’organe d’administration et de préférence en
mai ou juin, une conférence.
En cas de force majeure, la Conférence peut se tenir sous la forme d’un webinaire.
Le lieu de la Conférence est déterminé par l’Assemblée Générale, sur proposition de l’Organe d’Administration.
Dans la mesure du possible, le lieu de la Conférence varie d’année en année afin qu’à moyen terme, une
conférence soit organisée dans l’Etat Membre dont issus chacun des Membres Effectifs.
 
§2. Programmes et intervenants
Les thèmes à aborder lors de la Conférence sont définis par l’organe d’administration, qui présent un projet de
programme aux contacts nationaux. Ce projet est discuté et enrichis par les propositions des contacts
nationaux, qui proposent également des intervenants émanant des Etats Membres dont ils sont issus pour
aborder chaque thème.
Le programme de la Conférence comprend toujours, en préambule, une présentation des services de mesure
d’audience du pays dans lequel la Conférence est organisée, ainsi qu’une présentation générale dudit Pays.
 
§3. Délégués
A l’occasion de chaque conférence, des délégués sont invités, dont le nombre ne peut excéder nonante (90).
Chaque Contact national présente une liste des potentiels délégués à inviter, dont la liste définitive est arrêter
par l’organe d’administration.
 
§4. Frais d’inscription
La frais de participation à la Conférence sont à charge de chaque délégué, sur base d’un tarif adopté par
l’Assemblée Générale.
 
Article 46. Réunion des contacts nationaux
Au lieu de la Conférence mais avant la tenue de celle-ci, une réunion des contacts nationaux est organisée, au
cours de laquelle
-          le Président
o   partage avec les contacts nationaux toutes les informations et évènements concernant l’association ;
o   donne un aperçu de l’organisation de la Conférence ;
-          le Trésorier fait une brève présentation de la situation financière de l’association
-          sont abordés également tout autre sujet qu’un contact national désire, à condition d’en avoir informé le
Président par écrit au moins trois jours à l’avance.
Le procès-verbal de la réunion est établi par le Vice-Président.
 
 
 
Dispositions transitoires
1.                  Adresse du siège
L’assemblée décide de fixer l’adresse du siège à Avenue Herrmann-Debroux, 46, 1160 Bruxelles
 
2.                  Nomination des administrateurs
L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années :
a.      Lena Brun en tant que présidente, née à Sibbo, Finlande.
b.      Belinda Beeftink en tant que secrétaire, vice-présidente, née à St Albans, Royaume-Uni, le 16 septembre
1960.
c.       Valérie Morrisson en tant que trésorière, née à Vernon, France, le 27 août 1966..
 
3.                  Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à l’organe d’administration ainsi qu’à Frédéric Pricken, en tant que Finance &
Accounting Manager du CIM ASBL et Monsieur Thomas Csik, né le 3 novembre 1988, domicilié à 6920 Wellin,
Grand Place 6 boite 2 aux fins de déposer un extrait des présentes au tribunal de l’entreprise compétent et de
réaliser les formalités de publication au Moniteur belge.
 
 
Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2024
Pour extrait conforme,
Thomas Csik
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Valérie QUENNEVILLE
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lena BRUN
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Belinda BEEFTINK