N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Complémentaire
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6680
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sainte-Ode
Rue de Saint-Hubert 54
Acte constitutif
Les soussignés :
- ABINET Vinciane, résidant rue de Saint-Hubert, 54 – 6680 Sainte-Ode,
- JANSSEN Claude, résidant clos de la carnassière, 3 – 6900 Aye
- MAURE Raphaël, résidant rue de la gare, 29/12 – 6740 Sainte-Marie sur Semois,
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL « Complémentaire »
  
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Complémentaire ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- La dénomination de la personne morale est Complémentaire ASBL ;
 - Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale, le tribunal de l’entreprise de Liège – division Neufchâteau.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 – Siege social
Son siege social est etabli sur le territoire de la Région Wallonne, rue de Saint-Hubert 54 à 6680 Sainte-Ode
(arrondissement de Bastogne).
Sa langue administrative est le français.
 Son adresse électronique est la suivante : complementaireasbl@gmail.com
Article 3 – But social et objet.
L’association a pour but :
Dans une démarche de promotion et de prévention à la santé globale, l’association a pour buts de faire connaitre
et reconnaitre les techniques de soins complémentaires (hypnoses, méditations, soins énergétiques, etc.), tout
en les rendant accessible aux personnes les plus fragilisés.
Elle poursuit la realisation de ce but en menant les activites suivantes :
- Être une association d’accueil et d’information, accessible à la population ;
 - Proposer des informations individuelles et/ou collectives ;
 - Proposer des formations individuelles et/ou collectives ;
 - Proposer des ateliers individuelles et/ou collectives ;
 - Être une association relais, et réorienter la population le souhaitant vers les praticiens ;
 - Devenir une association de liaison entre praticiens et les acteurs socio-économico-politique du pays.
0786779767
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, de
personne morales, publiques ou privees, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement a la realisation du but social.
L'association peut s’impliquer dans toute activité rejoignant son but.
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute a tout moment.
Conformément à l’article 1:32 du Code des Sociétés et Associations (CSA), tous les délais exprimés dans ces
statuts se comptent de minuit à minuit, et en jours « calendrier », en incluant donc les samedi, les dimanches et
les jours fériés légaux.
 
TITRE 2 - Membres
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est limité à quatre et ne peut
être inferieur a deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs ;
 - Les personnes physiques.
Afin d’être admises en cette qualité, toute personne désirant devenir membre effectif de l’association doit :
-Et répondre aux conditions suivantes :
- Avoir une formation initiale dans le domaine de la santé.
 - Être praticienne confirmée dans l’une des pratiques visées par l’association ;
 - Avoir été membre adhérents pendant une période de minimum un an.
- Et s’engager à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) ;
 - Et adresser, par écrit, une candidature motivée et un curriculum vitae a l’organe d'administration.
La candidature est acceptée ou rejetée par l’organe d’administration, qui statue à la majorité absolue. La décision
sera communiquée à la personne, durant un entretien, dans un délais de 21 jours. Et suivie de l’acte écrit par
voie postale.
Afin de conserver son statut de membre effectif, la personne devra répondre aux critères ci-dessous
annuellement, chaque premier trimestre de l’année.
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents :
- Les personnes physique ;
 - Les membres honorifiques.
 Afin d’être admise en cette qualité, toute personne désirant devenir membre adhérent doit  :
- Et avoir atteint l’âge légal de la majorité en Belgique à la date de l’adhésion;
 - Et être certifiée, ou exceptionnellement être en cours de formation, dans l’une des pratiques visées par le but
social de l’association ou être en cours de formation.
 - Et produire un extrait de casier judiciaire vierge ;
 - Et avoir réussi le test d’entrée dans l’association. Ce test, constitué d’une partie entretien sur la théorie de la
pratique concernée, et d’une partie « réalisation d’une séance complète ». Il  sera réalisé en présence des
membres de l’organe d’administration ou au minimum de deux délégués.
 - Et s'engager a respecter ses statuts ;
 - Et s’engager à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) ;
 - Et adresser par écrit une candidature motivée et un curriculum vitae a l’organe d'administration.
La candidature est acceptée ou rejetée par l’organe d’administration, qui statue à la majorité absolue. La décision
sera communiquée à la personne, durant un entretien, dans un délais de vingt et un jours. Et suivie de l’acte écrit
par voie postale.
Afin de conserver son statut de membre adhérent, la personne devra répondre aux critères ci-dessous
annuellement, chaque premier trimestre de l’année.
 Un nouveau test peut être requit par l’organe d’administration, une fois par an maximum.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit a l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui
est adresse par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ou de suivi annuel.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter a deux assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 L'exclusion est prononcée au scrutin secret, a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees,
apres que le membre ait ete entendu, s’il le desire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilées à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adherent peut etre prononcee par l’organe d'administration statuant a la majorite
absolue.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la décision de l'assemblée generale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La décision sera communiquée à la personne, durant un entretien, dans un délais de sept jours. Et suivie de
l’acte écrit par voie postale.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versees.
Article 8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres.
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres (noms , prénoms,
profession et pratiques proposées), sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration
de l’association, mais sans deplacement du registre. Cette consultation se fera selon les disponibilités et en
présence d’un membre de l’organe d’administration minimum.
 Dans le respect des lois sur la protection des données personnelles (conformément à l’article 35 des statuts),
aucune copie ou photo des documents n’est autorisé durant cette consultation.
Article 9 - Responsabilite
Les membres adhérents et effectifs ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Article 10 - Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adherents est fixe par l’organe
d'administration, sans pouvoir être superieur a cinquante euros pour les membres effectifs et vingt-cinq euros
pour les membres adherents.
L’assemblée générale de l’association peut suspendre les cotisations annuelles pour une période d’un an,
renouvelable. Cette décision se fera sur base d’un vote à majorité absolue. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. 
 
TITRE 3 - Assemblee generale
Article 11 - Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est presidee par le membre ou l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee.
Toute personne peut être invitée, à titre consultatif, a l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait ete acceptée
par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
- La modification des statuts ;
 - L'approbation des comptes annuels et du budget ;
 - La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee ;
 - La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
 - La dissolution volontaire de l'association ;
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee ;
 - Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite ;
 - Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article 13 - Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.
L'association peut être reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblee generale dans les vingt-un jours de la demande de convocation.
L'assemblee generale se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent cette demande (dont un minimum
de quinze jours entre la convocation et la tenue de l’assemblée générale).
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier electronique,
par l’administrateur designe a cet effet, adresse quinze jours au moins avant l'assemblee.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblee generale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit être portee a l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquee aux membres au minimum-vingt-un jours a l’avance.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si
une majorite simple des membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en societe cooperative agreee comme entreprise
sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee.
Article 14 – Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorité des
membres sont presents ou representes.
Si ce quorum de presence n’est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit etre convoque une seconde
reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La
seconde reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les presents statuts.
Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblee generale.
Le vote se fait a main levee, sauf si une majorite simple des membres effectifs presents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 – Modifications des statuts
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes.
Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut etre adoptee qu'a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou
representes pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et a la majorite des deux
tiers des voix des membres presents ou representes pour toutes les autres modifications.
La seconde reunion ne peut être tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.  
Article 16 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations.
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.
Article 17 – Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, signes au moins
par deux administrateurs (conformément à l’article 27 des statuts) ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le desirent. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance (conformément à l’article 8 des statuts).
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signee par l’administrateur designe a cet effet.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 18 - Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de deux personnes au moins et de 4
personnes au plus, nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers.
Les salaries de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques mais ne peuvent être des personnes morales.
Article 19 - Duree et fin du mandat
La duree du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
reeligibles.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation.
Si le deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
Article 20 - Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de demission d’un administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a
son remplacement. Si la demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de deux reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee
generale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un
tresorier et un secretaire. Un même administrateur peut être nomme a plusieurs fonctions.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur designe a cet effet.
Article 22 - Quorums de presence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont presents ou representes.
Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
Article 23 – Conflits d’interet
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes, est en position de conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci,
l'organe d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
operations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. L’organe d’administration decide, par un
vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au vote.
La decision de l’organe doit etre mentionnee dans le proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis a l'organe
d'administration de deleguer cette decision.
Article 24 - Registre des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes deux
administrateurs (conformément à l’article 27 des statuts), et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre
(conformément à l’article 8 des statuts).
Article 25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article 26 - Gestion journaliere
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La duree du mandat du delegue a la gestion journalière est illimitée.
Les délégués à la gestion journalières sont libres de se retirer de leur poste, à la fin de l’année civile en cours en
adressant leur volonté par écrit a l’organe d'administration. Cette démission n’impactant pas leur adhésion à
l’association.
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut être remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale fixera le
montant des remunerations qui seront accordees.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journaliere ne depassent pas 250 euros
Article 27 – Representation generale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une
delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a
l'egard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au moniteur belge.
Article 29 - Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que de leurs propres actes et fautes, commis dans l'accomplissement de leur mandat.
 Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent être rembourses des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur
Article 30 - Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur peut être adopté par l’organe d’administration.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
A la création de l’association, le R.O.I. en application est celui du 01/06/2022.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le premier jour de l’année civile pour se terminer le dernier jour de l’année civile.  
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le dernier jour de l’année
civile. 
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi que
le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees.
Article 33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique.
Article 35 – Protection des données personnelles
L’association s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) dans sa plus
récente version.
Toutes informations à caractère personnelle, ne sont accessible qu’à l’organe d’administration.
 Et ce, uniquement dans le cadre de la bonne gestion quotidienne de l’association.
Les données papiers et électroniques sont stockées au siège administratif de l’association.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siege social : Rue de Saint-Hubert, 54 – 6680 Sainte-Ode
 Adresse électronique de l’association : complementaireasbl@gmail.com
  
Les fondateurs réunis ce jour ont élus en qualité d'administrateurs :
 - ABINET Vinciane, née le 21 août 1973 à Bastogne,
 et résidant rue de Saint-Hubert, 54 – 6680 Sainte-Ode
- JANSSEN Claude, né le 15 février 1979 à Liège,
  et résidant clos de la carnassière, 3 – 6900 Aye
- MAURE Raphaël, né le 17 septembre 1992 à Cologne (Allemagne),
 et résidant rue de la gare, 29/12 – 6740 Sainte-Marie sur Semois.
 
Les fondateurs réunis ce jour ont élus en qualité de délégués à la gestion journalière :
 - ABINET Vinciane, née le 21 août 1973 à Bastogne,
 et résidant rue de Saint-Hubert, 54 – 6680 Sainte-Ode
- MAURE Raphaël, né le 17 septembre 1992 à Cologne (Allemagne),
 et résidant rue de la gare, 29/12 – 6740 Sainte-Marie sur Semois.