N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CBD CORPORATE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5530 Yvoir, Rue Haie-Collaux, Spontin 75
Objet de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu le vingt-sept janvier deux mil onze par le Notaire Xavier DUGARDIN, à 
Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il 
résulte que :
Monsieur DEMOULIN Bruno (un seul prénom), né à Maffe le seize juillet mille neuf cent 
soixante-huit (NN 680716-121-03, communiqué avec son accord exprès), époux de Madame 
VAN DE WEGHE Catherine, demeurant et domicilié à 5530 Yvoir, Rue Haie-Collaux, 
Spontin, numéro 75, marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux 
termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, en date 
du vingt-six mai mil neuf cent nonante-huit, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le 
déclare, a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée « CBD CORPORATE » , 
ayant son siège social à 5530 Spontin/Yvoir, rue Haie-Collaux, numéro 75, au capital de 
dix-huit mille six cents Euros (18.600,00  €), à représenter par cent quatre-vingt-six (186) 
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de cent Euros (100,00 EUR) 
chacune.
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement 
en espèces effectué au compte numéro BE35 1430 7978 5837, ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la banque “FINTRO”. 
CONSTITUTION - STATUTS
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CBD CORPORATE ».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 5530 Yvoir, Rue Haie-Collaux, Spontin, numéro 75.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la 
gérance à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3
0833240787
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, 
l’acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d’autres sociétés et la 
valorisation de ces participations ainsi que l’acquisition et la vente de tous produits 
d’investissements mobiliers.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte 
propre que pour autrui ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement 
quelconques se rapportant directement ou indirectement :
-
aux activités de gérance, de commissionnement, d’étude et de consultance 
notamment et non exclusivement en matière publicitaire, commerciale, financière, fiscale, 
immobilière et mobilière et, de manière plus générale, tous services aux sociétés civiles ou 
commerciales et autres personnes ;
- à l’achat, la gestion, la vente de sociétés civiles ou commerciales ;
- à l’acquisition et la gestion de biens immobiliers.
Elle peut en outre prendre ou accepter tout mandat d’administrateur auprès de 
sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciales et 
financières et tous autres services de nature similaire, propres à développer ses activités. 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, en donnant 
ses biens, y compris le fonds de commerce, en hypothèque ou en gage, en faveur de toute 
personne ou société, liées ou non.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de 
tout ou partie de son objet social. 
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale 
délibérant comme en matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence de deux/tiers, soit DOUZE 
MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR).
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les conditions requises  pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans 
la proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.  L'assemblée générale fixe les 
conditions de souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer 
pour exercer leur droit de préférence, lequel sera exercé conformément au Code des sociétés.
 ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société.  
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part sociale 
est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre 
l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant 
propriétaire de cette part à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des 
actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l’indication des 
versements effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société 
conformément à la Loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre 
connaissance.
ARTICLE 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou 
transmises pour cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est 
proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 
1) à un associé ; 
2) au conjoint du cédant ou du testateur ; 
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision 
de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux 
statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles 
doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital 
que représentent leurs parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux 
dispositions du Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés 
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, 
avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui 
est attribuée.
Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque 
cause que ce soit n’entraîne pas la dissolution de la société.
Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre 
l’assemblée générale et à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
ARTICLE 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par 
l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et 
en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l’assemblée 
générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou 
non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux 
engagements de la société.  Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le 
Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout 
autre endroit indiqué dans les convocations le premier vendredi du mois de juin, à seize 
heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre 
qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le 
cinquième de l’avoir social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des 
associés.  Ses décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et 
incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à 
une voix ; les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration 
écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour.  Elles se 
font par lettre recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de 
la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les 
objets à l’ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du 
bilan, du compte des résultats et de l’annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à 
donner au(x) gérant(s).
Toutefois, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être 
passées par un acte authentique.
ARTICLE 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des 
sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et 
de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
L'exercice social commence le premier janvier et s’achève le trente et un 
décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) 
dresse(nt) l’inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels.  Ceux-ci comprennent le bilan, le 
compte de résultat ainsi que l’annexe, et forment un tout.
Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions 
légales, sauf si la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue 
de constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve 
légale atteint le dixième du capital social.  Il doit être repris si, pour quelque motif que ce 
soit, cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur 
proposition du ou des gérants dans le respect de la Loi.
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du 
capital social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois 
à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas 
échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution 
éventuelle de la société et éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.  
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des 
associés conformément aux dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital 
social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la 
Loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de 
l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments, sous réserve de l’homologation de la désignation du ou des 
liquidateurs par le Tribunal de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture 
d’un associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions 
légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du 
Code des sociétés sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à 
Responsabilité Limitée unipersonnelle.
ARTICLE 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non 
domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les 
communications, sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.
III.  DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de 
commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait du présent 
acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre 
deux mil onze.
2° La première assemblée générale aura lieu le premier vendredi du mois de juin 
deux mil douze, à seize heures ;
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, 
Volet B - Suite
Monsieur DEMOULIN Bruno, prénommé, domicilié à 5530 Yvoir, Rue Haie-
Collaux, Spontin, numéro 75, qui accepte cette fonction.
La durée de ses fonctions n’est pas limitée et son mandat est exercé à titre gratuit.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager la société sans limitation de 
sommes ;
4° Monsieur DEMOULIN Bruno, prénommé, est désigné en qualité de représentant 
permanent de la société aux fins d’agir en son nom et pour son compte dans le cadre de tout 
mandat d’administrateur ou de gérant qui serait conféré à la Société Privée à Responsabilité 
Limitée « CBD CORPORATE ».
Monsieur DEMOULIN Bruno, prénommé, accepte cette fonction.
5° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur. 
6° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente 
assemblée générale extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société 
présentement constituée,  les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, 
et toutes les activités entreprises au nom de ladite société, à compter du premier janvier deux 
mil onze.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.