Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
H2B Consult
Avenue Minerve 21
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE QUINZE.
 Le trente décembre.
 Par devant Nous, Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles.
 A COMPARU :
 Comte de BROQUEVILLE Christophe Arnaud Marc, NN 790928-321-76, né à Uccle, le 28
septembre 1979, domicilié à 1410 Waterloo, avenue Minerve, 21.
I. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue à compter du 1er janvier 2016 une
société privée à responsabilité limitée dénommée  «H2B Consult», ayant son siège social à 1410
Waterloo, avenue Minerve, 21, au capital de 18.600,00 euros, divisé en 100 parts sans désignation
de valeur nominale. 
Le comparant déclare souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186,00 euros chacune.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est li-bérée à concurrence de 100% et
que le total des versements en espèces s’élevant à 18.600,00 euros a été versé sur le compte n°
BE85 3631 5659 3406 ouvert  au nom de la société en formation auprès de la Banque
Le comparant après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan
financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, déclare qu'il
n'est associé unique d'au¬cune autre société privée à responsabilité limitée.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémuné-rations et charges, incombant à la
société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1285,00 euros.
Le comparant déclare ensuite arrêter les statuts de cette société et d’en fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
 Article 1 : Forme et dénomination
 La société est une société privée à respon¬sabilité limitée. Elle a pour dénomination « H2B Consult
».
 Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue Minerve, 21.
 Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.
 Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 Article 3 : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers auprès de clients et/ou de fournisseurs que ceux-ci soient
personnes physiques, personnes morales , associations, services officiels (administrations et/ou
ministères), sociétés parastatale ou tout autres intervenants (cette liste n’étant pas limitative) de:
1. Toutes les prestations couvrants l’ensembles de services adminis-tratifs de bureau au quotidien,
ainsi que des opérations de conseil, de consultance, de marketing, de services, de missions d’
0644989820
Volet B
expertise, de promo-tion et d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les
domaines de la stratégie d’entreprise, du développement d’entreprise, du management de vente,
management en marketing, de « go-to-market strategy », du management de contrats, de la
production à façon, de la gestion des prix et de la rentabilité, de la gestion de la relation client, de la
gestion de l’innovation, de la gestion financière, des fusions et acquisitions, du « change
management », du « general management », du management d’intérim, du développement de
stratégie informatique et logiciels, le tout devant être compris au sens le plus large ;
2. Toutes activités ou opérations dans le cadre de l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, le
trading, la création, la réalisation, ainsi que l’exploitation, la représentation et le commissionnement
de tout matériel, produits ou de tous objets généralement quelconque et ce en version civile, militaire
ou blindée de:
o   Toutes marques et types de véhicules, engins, et autres types de matériels, équipés de moteur à
essence, diesel, électrique, gaz ou autres , neufs ou d’occasion, utilisable sur air, terre ou mer,
prévus pour le transport de personnes, de produits, matériel ou de marchandises à usage privé,
professionnel, ou de loisir
o   De tous types de carburants ;
o   De tout matériel, machines-outils, matériaux, équipements, pro-duits, articles, logiciels et
applications, fournitures, consommables, docu-mentations, ouvrages, accessoires et pièces
détachées, neufs ou d’occasion, du domaine robotique, informatique, télématique, bureautique,
téléphonique et multimédia ;
o   De tous produits ou articles (food et non-food) alimentaires, boissons, magazines et journaux ;
o   Toutes pièces, accessoires, pneus, lubrifiants, outillage et maté-riels, le tout dans le sens le plus
large du terme, neufs et/ou d’occasions, nécessaires à l’entretient ou la réparation des véhicules et
autres matériels repris au point ci-avant ;
o   De toutes autres produits ou marchandises diverses qu’elle pour-rait être amenée à
commercialiser dans le futur ;
 3. La création, la réalisation, la production, l’exploitation, la vente, l’achat, le conseil, la consultance,
l’assistance en matière de :
o   Garage, au sens large du terme et d’une manière non limitative, avec toutes ses activités annexes
tel que, de mécaniques, de carrosserie, de peinture, d’électricité, d’électronique, de lavage et
d’entretien de véhicules et moteurs ;
o   Dépannage sur route et autoroute, remorquage de véhicules;
o   De logistique et d’affrètement, avec toutes ses activités annexes pour le transport en général par
air, mer et route ainsi que les assurances, démarches auprès des administrations et les transports
pour compte propre et/ou de tiers,de biens, de matériels ou de personnes ;
o   Websites ;
o   Régie publicitaire ;
o   De magasins, centre de distribution, hôtels, restaurants, séniore-ries ;
 4. Toutes opérations de conseil, de conseil en achat, de stratégie, de marketing, de formation, de
services, de missions d’expertise, d’intermédiaire commercial, de fabrication, de création, de
conception, de réalisation, de promotion et d’assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, dans les domaines du design et développement, du design de produits, de la
photographie, de la vidéographie et de l’audiovisuel et de la décoration d’intérieur et de produits
afférents à la décoration et à l’architecture d’intérieur , de galeries d’art, de tables d’hôtes, des bed &
breakfast, en ce compris l’organisation d’événements divers y relatifs ;
 5. L’achat, la vente, le courtage, la constitution, la commission et la prise de brevets, de droits
d’auteur et tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière et ce, au sens le plus large ;
 6. La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art,
meubles et livres.  Cette liste étant énumérative et non limitative ;
 7. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières : le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci ;
 8. La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
 9. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeuble qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, la décoration, le lotissement, l’échange,
l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession et transformation, la construction et la
destruction de biens immobiliers, et en général, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la gestion ou l’exploitation de biens ou de droits immobiliers ;
 10. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
 Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires,
Volet B
connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.  Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous
autres modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes,
fusionner, ou s’allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre
toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra, d’une façon générale, donner toutes garanties ou suretés, accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la
réalisation.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illi¬mitée à compter du 1er janvier 2016.
Article 5 : Capital social
 Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
 Article 6 : Augmentation et réduction de capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé
unique.
 Article 7 : Nature des parts
 Les parts son nominatives.
 Elles sont inscri¬tes dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
 Article 8 : Cession des parts et indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
 Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux
parts sont exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en posses¬sion,
proportionnellement à leurs droits dans la succes¬sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles¬-ci.
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard, proprié¬taire
de la part.
 Article 9 : Gérance
 La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
 Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
 En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'assemblée générale des associés.
 Article 10 : Délégation de pouvoirs
 La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.
 Article 11 : Pouvoirs du gérant
 Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 12 : Représentation de la société
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman¬dant, soit en
défendant.
 Article 13 : Contrôle des comptes
 Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com¬missaire.
 Si la société nomme ou doit nommer un ou plu¬sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis
par l'associé unique parmi les membres, personnes physi¬ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre¬prises.
 Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
 Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso¬ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
 Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
 La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
 Article 14 : Assemblée générale
Volet B
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
 Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi du mois de juin de chaque année à
18H00 ; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul
associé, il exerce les pouvoirs octroyés à l’assemblée générale. La gérance peut convoquer
l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
 Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Article 15 : Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,
la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI¬QUE".
 Article 16 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
 Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.
 Article 17 : Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.
 Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'associé unique se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte
a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obliga¬tions légales ou statutaires, sur la dissolution
éventuelle de la société et éventuelle¬ment sur d'autres mesures.
 Article 18 : Liquidateur
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé
unique désigne le ou les liquidateurs, déter-mine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode
de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
 Article 19 : Répartition du boni de liquidation
 Après apurement de toutes les dettes et char¬ges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 20 : Règles applicables en cas de pluralité d’associés
 Au cas où pour une raison quelconque, la so¬ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où
la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés
concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés  seront
réglés conformément à ces prescrip-tions.
 Article 21 : Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 22 : Conformité au Code des Sociétés
 L'associé unique entend se conformer entière¬ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi¬tions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence le 1er janvier 2016 et finit le  31 décembre 2016 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra  en 2017.  
NOMINATION DE GERANT(S).
 Les statuts de la société étant arrêtés, le comparant, agissant en sa qualité d’associé unique comme
assemblée générale extraordinaire a décidé de fixer le nombre de gérants à 1 et de nommer à ces
Volet B
fonctions pour une durée indéterminée :
 Comte de BROQUEVILLE Christophe, prénommé.
 Son mandat est non rémunéré.
 En cas d’incapacité ou de décès, la gérance sera exercée par Comte de BROQUEVILLE Grégoire
Jacques Robert, NN 770414-439-10 , né à Uccle le 14 avril 1977, domicilié à Avenue Roger Hainaut,
14 - 1160 Auderghem, dont le mandat sera également gratuit.
PROCURATION.
 Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à CORPOCONSULT, Rue Fernand Bernier 15, 1060
Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de
la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE FONDATEUR AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
 Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par le
comparant au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
 Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les nom, prénoms,
numéros de registre national,  lieu et date de naissance et domicile du comparant ou son
représentant correspondent aux données reprises sur le registre national et sur la carte d’identité ou
le passeport.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 30 décembre 2015.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.