N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BIKILA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Chaussée de Waterloo 880
Statuts de la SNC
BIKILA
 
Entre les soussignés :
 
Madame MPOKO BIKILA Maryse.
née le 4 septembre 1985 à KINSHASA en RD Congo ;
De nationalité congolaise
Nr du Registre national (Belgique): .85.09.04-422.45
Résident actuellement Chaussée de Vleurgat 131 à 1000 Bruxelles
 
 
Monsieur MUKOMA Nanzwa
né le 1er novembre 1959 à Kolwezi en RD Congo
De nationalité congolaise
Nr du Registre national (Belgique): 59.11.01-343-70.
Résident actuellement Clos du Parnasse 20bte 11 à 1050 Bruxelles
 
 
Déclarent par cet acte constituer pour une durée indéterminée,
une société en nom collectif et ont établi les statuts suivants :
 
 
ARTICLE 1 : FORME
 
La société dont s'agit est créée sous la forme d'une société en nom collectif, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur en Belgique, ainsi que par les présents statuts.
 
ARTICLE 2 : OBJET
 
L'objet de la société consiste en
La conception et la modélisation des vêtements pour hommes et femmes à usage privé ou professionnel ;
La confection des vêtements conçus dans ses ateliers ou par le canal de la sous-traitance ;
Par ailleurs la société peut participer à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de
création de sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion,
acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou
0793760601
groupement d'intérêt économique;
La société peut également réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
 
ARTICLE 3 : DURÉE
 
La durée de la société est illimitée à compter de son immatriculation à la banque carrefour des entreprise belges.
 
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
 
La dénomination de la société est BIKILA
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient, figurera un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention "société en nom collectif" ou de l'abréviation "SNC" et si nécessaire ,
du montant du capital social, du siège social et du numéro d'entreprise.
 
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
 
Le siège de la société est fixé à Chaussée de Waterloo numéro 880 à 1000 Bruxelles. Les associés réunis en
assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout moment.
 
 
 
 
ARTICLE 6 : APPORTS en CAPITAL
 
Les associés fondateurs apportent un capital de 5000 € (cinq mille euros) ;
En rémunération des apports, 100 (cent) actions de 50 € ont été émises ;
Chaque action donne droit à une (1) voix ;
Chaque action donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Madame MPOKO apporte 95% du capital (soient 4750 €) ;
Monsieur MUKOMA apporte 5% du capital (soient 250 €).
 
 
ARTICLE 7 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d'augmenter ou de réduire le capital par quelque
procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
 
ARTICLE 8 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
 
Cession : Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l'un des associés doit être constatée
par écrit : - dans les formes prévues à l'article 1690 du Code civil, - ou être déposée au siège social contre
remise par le gérant d'une attestation de dépôt. La cession de parts sociales, quelle qu'elle soit, est soumise à
l'agrément des associés. Le cédant doit notifié le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte
extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette
notification, l'assemblée générale des associés doit être convoquée par la gérance à l'effet de délibérer sur ledit
projet. Une consultation écrite est également possible. La décision prise est ensuite communiquée au cédant par
lettre recommandée avec avis de réception. En cas de refus d'agrément, la cession ne peut se réaliser et le
cédant reste en conséquence propriétaire des parts concernées par son projet.
 
Transmission : En cas de décès de l'un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants
et les ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé. Ces derniers doivent
toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d'exiger la production d'expéditions
ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette qualité. En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un
des copropriétaires représente tous les indivisaires aux assemblées générales ultérieures.
 
ARTICLE 9 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
 
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations. Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l'égard des tiers. Entre
eux, ils ne sont tenus qu'à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social. La propriété d'une part
emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés.
 
ARTICLE 10 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D'UN ASSOCIE
 
La faillite personnelle, l'incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l'un des
associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à l'associé frappé par l'une desdites mesures la valeur des parts qu'il possède, laquelle est
calculée conformément à l'article 1843-4 du Code civil.
 
ARTICLE 11: GÉRANCE
 
La société peut être administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non.
Monsieur MUKOMA Nanzwa susmentionné Clos du Parnasse 2 bte 11 à 1050 Bruxelles qui possède les
connaissances en gestion depuis le 1 janvier 2011 a été nommé et accepte lesdites fonctions en qualité de
premier gérant, ce pour une durée de 12 mois ou jusqu'à ce que l'autre associé acquière lesdites connaissances
en gestion.
Les connaissances en gestion de Monsieur MUKOMA sont vérifiables auprès de la Banque Carrefour des
entreprises belges par les numéros d'entreprise 0831.879.819 ou 0781.614.518.
A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion jugés utiles au bon fonctionnement de la société par l'ensemble
des associés . A l'égard des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en
son nom en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l'unanimité. A défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts. Ses fonctions cesseront
également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité, révocation judiciaire, ou
démission.
La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 12 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
 
Modalités - Les décisions collectives sont prises, par consultation écrite des associés. S'agissant, toutefois, de
l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale ordinaire doit être convoquée, de même que si un
associé demande une telle réunion. - Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles
relatives aux modifications statutaires. Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des
parts sociales. - Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification
des statuts. Elles sont adoptées à l'unanimité.
 
Assemblées générales - Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant. - La convocation est faite
par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de réunion. Elle contient
l'ordre du jour de l'assemblée arrêté par l'auteur de la convocation. - L'assemblée des associés se réunit au siège
social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée par le gérant ou, s'il n'est pas associé,
par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales. - Toute
délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance, ce lorsqu'une
feuille de présence est établie. A défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer.
 
Consultation écrite La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions
proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés. Les associés disposent alors d'un
délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la
gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré
comme s'étant abstenu. Un procès-verbal de la consultation est établi, auquel sont annexés les votes des
associés.
 
Participation aux décisions collectives. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et
dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède. Un associé peut se faire représenter par un
autre associé (ajouter, éventuellement : par son conjoint, ainsi que par un tiers).
 
ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL
 
Chacun des exercices sociaux débute le 1er janvier pour être clos le 31 décembre de chaque année. Toutefois,
le premier exercice ne débutera qu'à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des
sociétés.
 
ARTICLE 14 COMPTES SOCIAUX
 
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l'approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice social.
 
ARTICLE 15 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
 
Le bénéfice ou la perte de l'exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l'exercice, ce après déduction des amortissements et provisions. Ce bénéfice est réparti entre tous les associés
proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux. L'assemblée générale peut toutefois
décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalité ou en partie.
 
 
ARTICLE 16 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
La société est dissoute en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d'une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Dès sa dissolution, la
société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être nommés lors de l'assemblée
générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif,
payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer
l'assemblée générale à l'effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et décharge de leur mandat
aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation. A compter de ladite décision, dans tous les actes et
documents divers émanant de la société, la dénomination sociale doit être suivie de la mention "en liquidation".
 
ARTICLE 17 : CONTESTATIONS
 
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu'elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal des entreprise Bruxelles.
 
ARTICLE 18 : ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
 
Est annexé aux présents statuts, l'état des actes accomplis à ce jour précisant pour chacun d'entre eux les
engagements qui en résulteront pour la société. Lesdits actes, dont les associés déclarent avoir pris
connaissance, seront repris automatiquement par la société dès son immatriculation au registre du commerce et
des sociétés.
 
ARTICLE 19 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
 
Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d'accomplir les formalités de publicité corrélatives à la constitution
de la société et notamment celles nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale.
 
 
Fait à BRUXELLES le 20 novembre 2022
 
En autant d'exemplaires que requis par la loi.
 
 
Madame MPOKO BIKILA Maryse
Monsieur MUKOMA Nanzwa