N° d'entreprise :
0864977209
Dénomination :
(en entier) :
ATHOME
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Perche 15
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE,
ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL
 
 
 
ATHOME
Société privée à responsabilité limitée
Rue de la Perche 15
1140 - EVERE
Numéro d’entreprise : 0864.977.209.
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT.
LE QUINZE DECEMBRE.
A Koekelberg (1081 Bruxelles), en l’étude.
Devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire à Koekelberg, s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée “ATHOME”, dont le siège
social est établi à 1140 Evere, rue de la Perche, 15.
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire André Philips, à Koekelberg, 17 mars
2004, publié aux Annexes du Moniteur belge du 7 mai suivant, sous le numéro 04069918.
Dont les statuts n’ont pas été modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Numéro d’entreprise : 0864.977.209.
BUREAU :
La séance est ouverte à quatorze heure, sous la présidence de Monsieur SCHEPENS Eric Jean
Julien, né à Lille (France), le 25 mars 1968 de nationalité française, domicilié à 1851 Grimbergen,
Ter Eikenlaan, 5, déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale à Grimbergen, le 6 mars
2003, avec Madame HELEWYCK Catherine Marie Raoul Joseph.
Lequel exerce également les fonctions de secrétaire et de scrutateur.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE :
Est présent l’associé unique, Monsieur SCHEPENS Eric, prénommé, propriétaire de cent quatre-vint-
six (186) parts sociales, soit la totalité des parts sociales représentants le capital de la société.
EXPOSE DU PRESIDENT :
Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Modification de l’exercice social pour le faire débuter le 1er juillet de chaque année et le faire
terminer le 30 juin de chaque année suivante, avec prolongation de l’exercice social en cours jusqu’
au 30 juin 2018.
2. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire pour la tenir le deuxième jeudi du mois
de décembre à 18 heures.
3. Modification des statuts comme suit :
- Article 2 : remplacer la première phrase par le texte suivant : « Le siège social est établi à 1140
Evere, rue de la Perche 15 ; le siège d’exploitation à 1140 Evere, rue de la Perche 15 ; et une
antenne commerciale à 1851 Humbeek, Ter Eikenlaan, 5. » ;
Volet B
- Article 18 : remplacer la première phrase par le texte suivant : « Il est tenu chaque année, le
deuxième jeudi du mois de décembre, à 18 heures, l’assemblée générale ordinaire des associés » ;
- Article 25 : remplacer le texte par le texte suivant : « L’exercice social commence le 1er juillet de
chaque année et finit le 30 juin de l’année suivante. »
4.Pouvoirs
II. Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sociales. Il résulte de ce qui précède que
toutes les parts sociales sont présentes. La société n’a pas émis d’obligations, de warrants ou de
parts sans droit de vote. Après avoir reçu commentaire des dispositions du Code des Sociétés, l’
associé unique et gérant déclare qu’il renonce aux convocations et consent à délibérer sur les points
à l’ordre du jour. L’assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l’ordre du jour sans qu’il
ne doive être justifié de l’accomplissement des formalités relatives aux convocations.
III. Pour assister à l’assemblée, l’associé unique s’est conformé aux statuts.
IV. Pour être admises, les propositions sub. 1, sub. 2 et sub. 3 à l’ordre du jour doivent réunir au
moins les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Les autres propositions doivent
réunir la majorité simple des voix.
V. Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATION :
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l’exercice social pour le faire débuter le 1er juillet et le
faire terminer le 30 juin de l’année suivante, avec prolongation de l’exercice social en cours jusqu’au
30 juin 2018.
VOTE.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire pour la tenir le
deuxième jeudi du mois de décembre à 18 heures.
VOTE.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
L’assemblée décide de modifier les statuts comme indiqué à l’ordre du jour.
VOTE.
Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs.
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions prises et afin de
rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément aux
dispositions légales en la matière.
En outre, elle décide de donner mandat spécial au gérant, avec pouvoir de substitution, pour déposer
et signer toute déclaration de modification à l’immatriculation de la société au guichet d’
entreprises/banque carrefour et à la taxe sur la valeur ajoutée, et à cet effet, de signer tous
documents, faire toutes les déclarations auprès de tous organismes, et, d’une manière générale,
pour remplir toutes autres formalités nécessaires à l’exécution des résolutions prises et de toute
résolution antérieure.
VOTE.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
FRAIS A CHARGE DE LA SOCIETE
Les frais de cet acte à charge de la société s’élèvent à 850,00 € (TVAC).
DECLARATION POUR LE CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS
Pour répondre au prescrit de l’article 6 du Code des droits et taxes divers, modifié par le loi du 19
décembre 2006, en transformation du Code des taxes assimilées au timbre, et conformément à l’
article 11 de l’arrêté d’exécution dudit Code du 21 décembre 2006, le notaire instrumentant
mentionne :
« Droit de nonante-cinq euros (95,00 €) payé sur déclaration par Maître Herman WYERS, notaire à
Koekelberg ».
Plus rien n’étant ) l’ordre du jour, la séance est levée à heure
De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.
Date et lieu que dessus.
Et après lecture intégrale et commentée, les membres du bureau, l’associé unique et gérant, ont
signé ainsi que Nous, Notaire.