Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IP STORE
Rue de l'Ermitage 11
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maitre Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles, en date du seize octobre deux mille quatorze, que : 
1.    La société civile sous forme de société en commandite simple « BDL M & C », ayant son siège
social à 1400 Nivelles, rue de l’Ermitage 11, inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles
sous le numéro d’entreprise BE0480.476.731. (...)
2.    Monsieur DE LONGUEVILLE Bernard Jacques Ghislain, né à Etterbeek le dix-neuf mai mil neuf
cent soixante-deux, époux de Madame Dominique HENDRICKX, ci-après qualifiée, domicilié à 1400
Nivelles, rue de l’Ermitage 11. (...)
3.    Madame HENDRICKX Dominique Elisabeth Andrée, née à Berchem-Sainte-Agathe le treize
novembre mil neuf cent soixante-neuf, épouse de Monsieur Bernard DE LONGUEVILLE, prénommé,
domiciliée à 1400 Nivelles, rue de l’Ermitage 11. (...)
Lesquels comparants ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code
des Sociétés et l’ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale
qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à
dater du dépôt du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l’article 2 du
Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « IP
Store ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue de l’Ermitage 11.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison d’accessoires,
pneumatiques et pièces détachées pour tous véhicules cyclistes et automoteurs, tels que vélos,
cyclomoteurs,  motos, vélomoteurs et voitures, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que
tous produits de l’industrie mécanique s’y rapportant.
Le commerce en gros ou au détail de pièces détachées et pneumatiques, y compris de seconde
main, et accessoires pour cycles, voitures, motos et vélomoteurs, ainsi que les lubrifiants, huiles pour
moteurs et tous autres produits et matériaux nécessaires à l’entretien de ces véhicules.
La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou de toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un
0564780223
Volet B
objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même
indirectement.
Elle peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
De manière générale, la société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre,
directement ou indirectement, la réalisation de son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de
son entreprise et même fusionner avec elles.
 
 
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée ( ..)
 
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à deux cent mille Euros (200.000,00 €).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de
1 à 1.000, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) du capital social (..)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; celui-ci délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un gérant agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats (..)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le premier mardi du mois de mai à 11 heures, une assemblée générale
ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Volet B
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations (..)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée (..)
 
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant (..)
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année (..)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale(..)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales (..)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les mille (1.000) parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au pair, au prix de deux cents
Euros (200,00 €), comme suit :
- par la société BDL M & C, prénommée : six cents parts sociales, numérotées de 1 à 600
 
600
- par Monsieur Bernard De Longueville, prénommé : trois cents parts sociales, numérotées de 601 à
900
 
300
- et par Madame Dominique Hendrickx, également prénommée : cent parts sociales, numérotées de
901 à 1.000
 
 
Volet B
100
 
-------
TOTAL : mille parts sociales
1.000
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence d’un/cinquième, soit quarante mille Euros (40.000,00 €), par un versement en espèces
qu'ils ont effectué auprès de la banque « CBC », en un compte numéro BE85 7320 3394 5506 ouvert
au nom de la société en formation, de sorte que la société dispose dès à présent, de ce chef, de la
somme de quarante mille Euros (40.000,00 €).
Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire.
 
 
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée : la société civile sous forme de société en commandite simple « BDL M & C »,
préqualifiée, ayant pour représentant permanent Monsieur Bernard De Longueville, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré.
La rémunération sera fixée lors d’une prochaine assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts, sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée au premier mardi du mois de mai 2016, à 11
heures, ou au premier jour ouvrable suivant si cette date coïncide avec un jour férié.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2015(..)
II. GERANCE
1.    Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les comparants, au
nom de la société en formation, et ce depuis le 1er septembre 2014.
Le gérant décharge aux personnes précitées de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2.    Le gérant donne tous pouvoirs à : Monsieur Bernard De Longueville, prénommé, avec pouvoirs
de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le
mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission (..)
 
Pour extrait analytique conforme
Sophie MAQUET-Notaire associé
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