N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Zalis Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Emile Duray 30
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 19 juin 2020, à enregistrer, il résulte
que 1. Monsieur DE CANNIÈRE Bernard Jacques André, né à Uccle le 19 décembre 1961, domicilié
à 1050 Ixelles, Avenue Emile Duray 30/M000 et 2. La société de droit français par actions simplifiée
« DSC8 », dont le siège est établi à 31200 Toulouse, Avenue Maurice Bourges-Maunoury, 32,
immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 844.729.442 RCS de
Toulouse en date du 19 décembre 2018, numéro d’entreprises bis : 0747.854.063 ont constitué une
société à responsabilité limitée, dénommée « Zalis Belgique », ayant son siège à 1050 Ixelles,
Avenue Emile Duray 30, aux capitaux propres de départ de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 15 juin 2020 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de deux cents euros
(200,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur DE CANNIÈRE Bernard, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Emile Duray 30/M000, titulaire
de cinquante (50) actions, soit pour dix mille euros (10.000,00 €) ;
2. La société de droit français par actions simplifiée « DSC8 », ayant son siège à 31200 Toulouse,
Avenue Maurice Bourges-Maunoury, 32, titulaire de cinquante (50) actions, soit pour dix mille euros
(10.000,00 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000,00 €),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
KBC sous le numéro BE94 7360 6778 8314.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000,00 €).
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Zalis Belgique".
Elle peut également utiliser l’appellation commerciale suivante : « Zalis ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs ou
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
* Le conseil en entreprise sous toutes formes dont le conseil en gestion, le conseil en management,
le conseil en organisation, le conseil technique, le conseil en ressources humaines, le conseil
0748786055
Volet B
marketing et commercial, le conseil financier ;
* Le conseil et l’assistance à direction d’entreprises ;
* La formation de mandataires sociaux ;
* également tous travaux de conception et de développement de produits logiciels,
et d’une façon générale : toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, nationales ou internationales, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant
être utiles à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés et peut se porter
garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus
large.
La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont
l’activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement
ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les
opérations entrant dans son objet.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être transmises pour cause de mort, sans agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial. L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Volet B
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, chaque administrateur pourra représenter seul la société pour tout engagement jusqu’à
cinq mille euros (5.000,00 €) maximum.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
mai à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de mai de l’
année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, Avenue Emile Duray 30.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux et d’appeler aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Daniel COHEN, né à Casablanca, le 27 octobre 1962, domicilié à 31200 Toulouse,
Avenue Maurice Bourges-Maunoury, 32.
- Monsieur Bernard DE CANNIERE, prénommé.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Bernard DE CANNIERE, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui ou
Fiduciaire Montgomery en abrégé FMG dont le siège est établi à Bruxelles, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
Volet B
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Organe d’administration
A l’instant, les deux administrateurs précédemment nommés se réunissent en vue de procéder à la
nomination d’un administrateur délégué qui assumera la gestion journalière de la société et
représentera la société en ce qui concerne cette gestion.
Ils décident d’appeler à la fonction de délégué à la gestion journalière Monsieur Bernard De
Cannière, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.