N° d'entreprise : 0438666266
Nom
(en entier) : IMMO G
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Ombrages 26
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il en résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 18 décembre 2023, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « IMMO G », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-lambert,
Avenue des Ombrages, 26, numéro d’entreprise 0438.666.266, adopte les résolutions suivantes :
 MODIFICATIONS DES STATUTS
Première résolution :
En application de l’article 39, §1er, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société anonyme (en abrégé : « SA »).
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et ce, sans apporter de modification à l’objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1
La société adopte la forme de société anonyme. Elle est dénommée « IMMO G ».
Article 2.
Le siège est établi à 1200 Woluwe-Saint-Plambert, Avenue des Ombrages, 26.
Article 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’achat, la vente et la gestion d’un patrimoine
mobilier et immobilier, et le placement sous toutes ses formes.
La société peut également exercer des fonctions d’administrateur, ou liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, ou qui sont de nature à favoriser son développement.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5.
Le capital social s’élève à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) représenté par mille deux cent
cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale.
Article 6.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d’administration fixe le taux et les conditions d’
émission des actions nouvelles.
Article 7.
Les titres sont au porteur. Ils ne sont nominatifs que dans les cas prévus par la loi.
Il est tevnu au siège un registre des actions nominatives.
Article 8.
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, l’exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu’
une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre ; il en sera de même en cas de
démembrement du droit de propriété d’une action.
Article 9.
Les créanciers ou héritiers d’un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l’apposition
des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s’
immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations
de l’assemblée générale.
Article 10.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par
décision du Conseil d’administration.
Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu’en
vertu d’une décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Article 11.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six
ans au plus par l’assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
Article 12.
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un président.
Article 13.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, d’un administrateur désigné pas ses collègues, chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige et chaque fois qu’au moins un vingtième des actions au moins le demande.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Article 14.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée et ne statuer qu’à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par télégramme, par téléfax ou télex,
à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu
et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.
Article 15.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par
les membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial. Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président, par un
administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Article 16.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Sans préjudice, savoir :
    1.  Aux délégations spéciales conférées par le conseil d’administration à un seul de ses membres ;
    2.  Aux délégations conférées conformément à l’article 7 :121 en matière de gestion journalière ;
    3.  À tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait
pas membre du conseil d’administration ;
La société est représentée à l’égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par
deux administrateurs qui n'auront, en aucun cas, à justifier d’une décision préalable du conseil
d'administration.
Article 17.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents,
agissant seuls ou conjointement.
En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales
attachées à ces fonctions.
Article 18.
Pour autant que la loi n’impose pas la désignation d’un commissaire, chaque actionnaire dispose
individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.
Article 19.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est
rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
L’assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais
généraux.
Le conseil d’administration peut accorder aux administrateurs et directeurs chargés de fonctions ou
de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Article 20.
Des émoluments sont alloués aux commissaires, ceux-ci consistent en une somme fixe établie au
début et pour la durée du mandat, par l’assemblée générale.
Article 21.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, le deuxième mardi du mois de mai à
quatorze heures et trente minutes.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d’actionnaires représentant ensemble le dixième des actions.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation et, à défaut d’indication, au siège.
Article 22.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaire, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée générale.
Article 23.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil
d'administration ou par l'administrateur-délégué, ou encore par deux administrateurs.
Article 24.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 25.
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute les
comptes annuels.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour, à moins que l’intérêt de la société n’exige qu’ils
gardent le silence.
Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur
rapport.
L’assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur la décharge à donner
aux administrateurs et commissaires.
Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant
la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Article 26.
Dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée, le rapport de gestion, le rapport des
commissaires, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le Code des sociétés et des
associations sont déposés par les soin du Conseil d’Administration à la Banque Nationale de
Belgique.
Article 27 – Distribution
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan, approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital ; il doit être repris si la réserve
légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d’administration.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles, crées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif net tel qu’il résulte du bilan déduction faite des
provisions et pertes.
Article 28.
I.Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l’
assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.
Le conseil d’administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des actionnaires quinze jours avant l’assemblée générale.
II.Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un quatre des voix émises à l’assemblée.
III.Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal.
Article 29.
La réunion de tous les titres entre les mains d’un seul actionnaire n’entraine ni la dissolution de plein
droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si dans un délai d’un an, la société n’est pas dissoute ou renforcée par l’arrivée d’un nouvel
actionnaire, l’actionnaire unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société
contractés depuis la réunion de tous les titres.
Article 30.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d’administration en fonction.
Les liquidateurs ou le conseil d’administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus
conférés par les articles 2:70 et suivants du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
Article 31.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, commissaire,
directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège ou toutes communications peuvent lui être
valablement faites.
Article 32.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations.
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires :
- Monsieur GOETGHEBUER Grégory, né à Bruxelles le 12 décembre 1989, domicilié à 3090
Overijse, Drogenberg, 55, et qui accepte.
- Monsieur GOETGHEBUER Mickael, né à Bruxelles le 4 mars 1986, domicilié à 3090 Overijse,
Metsijsdreef, 34, et qui accepte.
- Monsieur GOETGHEBUER Patrick, né à Bruxelles le 27 octobre 1995, domicilié à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Avenue Louis Ceuster, 56/b006, et qui accepte.
- Madame GOETGHEBUER Stéphanie, née à Schaerbeek le 28 octobre 1983, domiciliée à 1950
Kraainem, Avenue des Tarins, 3/A000, et qui accepte.
(…)
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra effet à dater de ce jour pour une durée de 6
ans.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions qui précèdent, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que le siège est situé à : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des
Ombrages, 26.
Sixième résolution
L’assemblée mandate le conseil d’administration, avec pouvoir de substitution, afin d'exécuter toutes
les résolutions qui précèdent et, particulièrement, pour assurer l’accomplissement des formalités à
un guichet d’entreprises en vue d’adapter les données de la Banque Carrefour des Entreprises et, le
cas échéant, de l’administration de la TVA.
(…)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
D’un même contexte les administrateurs décident de renouveler le mandat d’administrateur-délégué
pour la même durée que ci-avant de : Monsieur GOETGHEBUER Mickael, prénommé, et qui
accepte.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
                                Jean-François POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées