N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 2030
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Kessels 47
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant
son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711), le vingt-deux
septembre deux mil vingt et un,
1. Monsieur Mottet Pierre Marie Fernand Ghislain, né à Namur le 16 décembre 1961, domicilié à
1160 Auderghem, avenue Isidore Gérard 8. 
2. Madame Van der Wielen Anne-Laure Marie, née à Houston (Etats-Unis d'Amérique) le 6
décembre 1989, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue Kessels 47. 
3. Monsieur Chevalier Philippe Bernard Paul, né à Oostende le 14 juin 1965, domicilié à 1348
Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve), avenue de Cîteaux 12.
4. Monsieur Crahay Jacques-Guillaume Raoul Léonard Marie Joseph, né à Tournai le 11 février
1957, domicilié à 1430 Rebecq, rue du Montgras 47.
5. Monsieur Dossogne Sébastien Georges Victor, né à Rocourt le 14 juillet 1971, domicilié à 4280
Hannut (Moxhe), rue Marcel Royer 11. 
6. Monsieur Legrain Olivier Jacques Ghislain, né à Tournai le 17 octobre 1968, domicilié à 1390
Grez-Doiceau, Bois de Fa 3. 
7. Madame Vandenhove d'Ertsenryck Sibille Marie Françoise Philippine, née à Ixelles le 11
septembre 1964, domiciliée à 4560 Clavier, Saint-Fontaine 31 A. 
ont constitué une association sans but lucratif dont les statuts sont libellés comme suit :
TITRE I. DÉNOMINATION - SIEGE – BUT - OBJET – DURÉE
Article 1
L'association sans but lucratif prend pour dénomination : "2030".
Article 2
Le siège de l'association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d’administration détermine l’adresse du siège et il peut transférer celui-ci en Belgique,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région.
Article 3
L'association a pour but d’être une plateforme et une communauté dont les membres, en tant que
dirigeants d'entreprise peuvent se rencontrer, partager leurs expériences et idées, apprendre, se
soutenir mutuellement, élaborer des positions et planifier des actions individuellement et
collectivement pour contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable dans une
approche multipartite avec une place appropriée pour la rentabilité.
Article 4
Dans le cadre de la réalisation de son but, l’association exercera notamment les activités suivantes
qui constituent son objet :
    •  Organisation d’événements et diffusion d’outils favorisant le partage d'expériences, de
savoirfaire, de meilleures pratiques et d'idées entre les membres.
0774437508
Volet B
    •  Développement d’un Think & do tank basée sur des faits pour :
        •  soutenir les membres dans l'analyse, la réflexion et la définition de positions sur les questions
liées aux Objectifs de Développement Durable ;
        •  soutenir la communication de ces positions par les membres et encourager les actions et les
changements souhaités à tous les niveaux de la société.
    •  Toutes les initiatives connexes bénéficiant d'un engagement suffisant de la part des membreset
qui répond au but de l’organisation.
L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but. À cet effet, elle
peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles et immeubles.
Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
L'association pourra exercer une ou plusieurs activités qui produisent des bénéfices, à condition que
ces activités soient nécessaires pour permettre la réalisation des buts désintéressés que
l'association veut atteindre et que l'association consacre à cette fin l'intégralité des bénéfices ainsi
obtenus.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts. Est considérée comme distribution indirecte d’un
avantage patrimonial toute opération par laquelle les actifs de l’association diminuent ou les passifs
augmentent et pour laquelle celle-ci soit ne reçoit pas de contrepartie soit reçoit une contrepartie
manifestement trop faible par rapport à sa prestation.
Cette interdiction ne fait pas obstacle à ce que l’association rende gratuitement à ses membres des
services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but.
Article 5
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II – MEMBRES
Article 6
§ 1er L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
§ 2 Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais ne peut être inférieur à trois (3).
Sont membres effectifs les fondateurs et les personnes qui sont admises comme membre effectif.
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit être parrainé par au moins un membre
effectif existant et accepté à la majorité du conseil délibérant conformément à l’article 15, § 3, des
statuts. À cette fin, le(s) parrain(s) adresse(nt) au conseil d’administration, par e-mail à l’adresse
électronique de l’association, une demande motivée indiquant les nom, prénom, profession et
domicile du candidat ou  les coordonnées de la personne morale.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour du premier conseil d’administration qui suit.
Le conseil d’administration notifie, par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande. Le
refus d'agrément est sans recours.
§ 3 Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
Pour être admis comme membre adhérent, le candidat doit obtenir l’agrément à la majorité simple du
conseil d’administration ou d’un organe interne (« comité de ballotage ») auquel le conseil d’
administration aura délégué ce pouvoir spécifique.
À cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par e-mail à l’adresse électronique
de l’association, une demande indiquant ses nom, prénom, profession et domicile. Dans le mois de
la réception de cette demande, le conseil d’administration notifie par e-mail au candidat la réponse
réservée à sa demande. Le refus d'agrément est sans recours.
Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Article 7
Chaque membre effectif ou adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par e-mail à l’adresse électronique de
l’association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre effectif ou
adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin à
l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association, est réputé démissionnaire de plein droit.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 8
§ 1er Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation. La proposition d’exclusion est communiquée au
membre effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association, au
moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale. Le membre effectif dont l’exclusion est
demandée peut être entendu à l’assemblée générale s’il le souhaite. L’exclusion d’un membre
Volet B
effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité qualifiée de 75 % des
membres présents ou représentés votant à l’assemblée générale.
§ 2 Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent
lorsqu’il estime que son statut de membre adhérent n’est plus compatible avec l’objet de l’association
ou pourrait nuire à l’association. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au
membre adhérent concerné sa décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiquée à l’association. Sa décision est sans recours.
Article 9
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation sont fixés par le
conseil d’administration.
Les membres ne sont pas responsables pour les engagements contractés par l’association.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 11
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
    1.  la modification des statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
    5.  l'approbation du budget et des comptes annuels ;
    6.  la dissolution de l'association ;
    7.  l'exclusion de membres effectifs ;
    8.  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    9.  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 12
§ 1er. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée
générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année
suivante.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs de l'association. Le
commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale ; il doit la convoquer lorsqu’un
cinquième des membres effectifs de l’association le demande.
§ 3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit ou courrier électronique, au
moins quinze jours à l'avance.
Pour être valable, elle doit être signée par le président ou un co-président du conseil d'administration
ou par deux administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
§ 4. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou un co-
président, ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
§ 5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à
l'ordre du jour.
Chaque membre dispose d'une voix pour autant qu’il soit en ordre de paiement de sa cotisation.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre effectif par écrit, télécopie ou courrier
électronique.
Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout
membre peut voter à distance avant l’assemblée générale par courriel à partir de l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association et en joignant une copie de sa carte d’identité, au
moyen d’un formulaire mis à disposition par le conseil d’administration.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.
Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seuls les votes à distance exprimés par des
membres qui satisfont aux formalités d’admission à l’assemblée, sont pris en compte.
Si le membre qui a exprimé son vote à distance sous forme électronique participe à l'assemblée,
seules ses voix exprimées en séance sont prises en compte.
§ 6. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
§ 7. Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité absolue
(la moitié plus une) des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni
au dénominateur, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
Volet B
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Le président de l’assemblée
décide si le vote est secret.
§ 8. Un procès-verbal de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président de
séance et les membres qui le demandent et distribué à tous les membres, au plus tard lors de
l'assemblée générale suivante.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les
extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou
par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 13
§ 1er. Le conseil d'administration constitue l’organe d’administration de l’association. Il est composé
de trois membres au moins et de dix membres au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les
membres effectifs et en tout temps révocables par elle.
§ 2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
§ 3. Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre effectif de l'association, ou le
représentant mandaté du membre si celui-ci est une personne morale.
§ 4. La durée du mandat des administrateurs est fixée lors de la nomination mais ne peut excéder
quatre ans. Ce mandat est renouvelable.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté
prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
§ 5. Les administrateurs désignent parmi eux un président ou deux co-présidents, un secrétaire et un
trésorier.
Article 14
§ 1er. Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans
procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner
des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme; faire toute
opération commerciale ou bancaire; lever une hypothèque.
§ 2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par le conseil d'administration.
§ 3. La gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion peut
être confiée par le conseil d’administration à un organe composé d’une ou plusieurs personnes en
précisant, dans cette seconde hypothèse, si ces personnes agissent individuellement, conjointement
ou en collège.
Le conseil fixe la rémunération éventuelle et surveille la bonne exécution de la mission déléguée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
§ 4. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation
spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis à vis des tiers, des
signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune
délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Volet B
§ 5. Le conseil d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur qui ne peut contenir de
dispositions i) contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ou ii) relatives aux
matières pour lesquelles le Code des sociétés et associations exige une disposition statutaire.
Dans l’hypothèse où le règlement d’ordre intérieur venait à toucher aux pouvoirs des organes, il
devra être approuvé par une décision prise dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
Le conseil d’administration veille à ce que soit communiqué à chaque membre un exemplaire du
règlement d’ordre intérieur ainsi que, à chaque modification de celui-ci, un exemplaire actualisé.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur. L’organe d’
administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Article 15
§ 1er. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.
§ 2. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou un co-président ou par deux
administrateurs. La convocation doit être faite par écrit ou courrier électronique, au moins huit jours à
l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§ 3. Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs
sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur par écrit, télécopie, e-mail ou tout autre moyen de
communication électronique équivalent accepté par le conseil d’administration. Les délibérations du
conseil d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents
ou représentés.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
§ 4. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération, l’administrateur qui se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, direct ou indirect, de
nature patrimoniale, avec l’association, doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette
question, en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration décide ou se
prononce.
Sa déclaration et ses explications doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion.
S’il néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au courant doit communiquer l’
information au conseil avant l’examen de la question.
Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de l’association
et d’un administrateur, celui-ci ne peut participer au vote ni au débat qui le précède et doit se retirer
jusqu’à ce que la décision soit prise.
Lorsque le conflit concerne la majorité des administrateurs présents ou représentés, la décision ou l’
opération est soumise à l’assemblée générale.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions du conseil concernent
des opérations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché pour des opérations de même nature.
§ 5. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président ou un co-
président et les administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion
durant l'exercice écoulé.
Le conseil prépare les comptes et les budgets. Chaque année et au plus tard six mois après la date
de clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 17
L’assemblée générale, appelée à statuer sur la dissolution de l’association, sera convoquée six mois
à l’avance, sur rapport motivé du conseil d’administration.
L’assemblée générale qui décide de dissoudre l’association, à quelque moment et pour quelque
cause que ce soit, nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et décide de la
destination de l’actif net restant après apurement du passif, lequel doit être affecté à une association,
une œuvre ou un fonds de but ou d’activités analogues à ceux de la présente association ou à défaut
à une fin désintéressée, à déterminer par l’assemblée générale.
Article 18
Les membres effectifs et adhérents et les administrateurs doivent indiquer une adresse électronique
telle que visée à l’article 2:32 du Code des sociétés et associations, à laquelle toute communication
découlant de l’exécution des présents statuts peut leur être valablement adressée. Cette adresse
électronique peut être modifiée par son titulaire moyennant l’indication d’une nouvelle adresse
électronique qui peut être utilisée dans les mêmes conditions.
Volet B
Le conseil d’administration tient à jour un registre des personnes ayant déclaré une adresse
électronique en application du présent article. En cas de modification, chaque titulaire informe sans
délai l’association de sa nouvelle adresse électronique. Pour les besoins des communications en
application des présents statuts, toute personne peut recevoir par mail, sans délai, communication
des données d’identification actualisées des personnes reprises au registre.
Article 19
Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, le Code des sociétés et des associations est
d'application.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, rue Kessels 47.
Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’organisation est <www.2030-sdg.be>.
L’adresse électronique de l’association est <hello@2030-sdg.be>. Toute communication vers cette
adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue valablement.
Désignation des administrateurs
Ont été désignés en qualité d'administrateurs :
    •  Pierre Mottet,
    •  AnneLaure Van der Wielen,
    •  Philippe Chevalier,
    •  Jacques Crahay,
    •  Sébastien Dossogne,
    •  Olivier Legrain,
    •  Sibille Vandenhove d'Ertsenryck
Leur mandat est gratuit.
Leur mandat expirera après l’assemblée générale annuelle de 2025.
Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à l’administrateur ou à la société à responsabilité limitée "PRO-AC",
ayant son siège à 1325 Dion-Valmont, rue du Brocsous 39 B (numéro d'entreprise 0867.011.734),
représentée par son administrateur, Monsieur Stephan Vanassel, ayant pouvoirs d’agir ensemble ou
séparément pour faire au nom de la société toutes démarches en vue de son immatriculation auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises et auprès de l’Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, six procurations, la première version du texte des
statuts