Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AB construction SPRL Beernaut
Harg., Rue Félix Lefèvre 1 bte 21
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 1er juillet 2015, non
encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. - Monsieur Anthony BEERNAUT, né à La Louvière, le 17 mai 1988, célibataire, domicilié à
Hargimont (Marche-en-Famenne), rue Félix Lefèvre, numéro 1/21 (N.N. : 88.05.17-307.96).
2. - Monsieur Andrea SCHENA, né à Namur le 14 octobre 1989, célibataire, domicilié à Huy, rue des
Augustins, numéro 21 (N.N. : 89.10.14-077.84).
Qui, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce
qui suit :
Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « AB
construction SPRL Beernaut », dont le siège social sera établi à 6900 Hargimont (Marche-en-
Famenne), rue Félix Lefèvre, numéro 1/21, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 186, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair comptable de cent euros
(100,00 €).
Souscription des parts
Ils déclarent que les 186 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
    •  par Monsieur Anthony BEERNAUT, comparant sub 1., à concurrence de 176 parts sociales,
numérotées de 1 à 176, soit pour 17.600,00 euros.
    •  par Monsieur Andrea SCHENA, comparant sub 2., à concurrence de 10 parts sociales,
numérotées de 177 à 186, soit pour 1.000,00 euros.
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€).
Libération des parts
Ils déclarent en outre :
1° que les souscriptions sont partiellement libérées, à concurrence de 6.200,00 €, comme suit :
    •  par Monsieur Anthony BEERNAUT, comparant sub 1., à concurrence de 5.866,67 €;
    •  par Monsieur Andrea SCHENA, comparant sub 2., à concurrence de 333,33 €.
2° que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme CRELAN,
immatriculé sous le numéro BE95 11030 3966 2358 ; une attestation justifiant ce dépôt, datée du 30
juin 2015, a été remise au notaire instrumentant.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
0632938163
Volet B
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AB construction SPRL Beernaut ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à Hargimont (Marche-en-Famenne), rue Félix Lefèvre, numéro 1/21.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, tous les travaux d’entreprise générale de construction, de maçonnerie et de
béton, de constructions de bâtiments traditionnels ou préfabriqués de quelque type qu’ils soient, les
travaux de terrassement, les travaux de démolition, les travaux de carrelage, les travaux de
plafonnage, de cimentage et de rejointoyage, les travaux d’installations d’échafaudages, de
nettoyage et de sablage de sol et bâtiments.
Elle a également pour objet l’installation de pompes à chaleur, les travaux d’égouts, de pose de
câbles et de canalisations, l’aménagement et l’entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux et de
sport, le placement de clôtures, tous travaux d’étanchéité et de revêtements de constructions par
asphalte et bitumage, l’entreprise de travaux d’assèchement de constructions autre que par le bitume
et l’asphalte, l’entreprise de placements de volets, de ferronneries, de menuiseries métalliques, la
réalisation des travaux de parachèvement, de coordination de ceux-ci quand ils sont exécutés par
des sous-traitants.
La société aura également pour objet : la location, avec ou sans chauffeur, de matériel de
construction en général, les travaux de coffrage et de ferraillage, la pose de canalisations diverses, le
montage de cloisons métalliques et de cloisons sèches à base de plâtre et tous autres travaux de
construction.
Elle pourra en outre réaliser tous travaux liés à la pose et réparation de toitures de tous types, de
pose de châssis et toutes activités liées à la menuiserie.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de juin, à 18 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Volet B
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2016.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de juin 2017.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur Anthony BEERNAUT, domicilié à Hargimont (Marche-en-Famenne), rue Félix Lefèvre,
numéro 1/21 (N.N. : 88.05.17-307.96), précité.
Ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
notaire.