Nº d'entreprise 0535.833.542
Nom
A.B.T.M. GROUP	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: Avenue des Dessus de Lives(LO) 2
5101 Namur (Erpent)
Objet de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION - CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Le quatre décembre
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé « ACTALYS »,
ayant son siège ( ... )
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
«A.B.T.M. GROUP », dont le siège est établi à 5101 Erpent Avenue des Dessus de Lives(LO) 2.
( ... )
DELIBERATION
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première resolution : Prise de connaissance et discussion du rapport de l'organe d'administration sur la
proposition de dissolution de la société auquel est joint un état resumant la situation active et passive de la
societe clôture a la date du 31 octobre 2024, soit moins de trois mois avant ce jour, conformément à l'article
2:71, paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare connaître le contenu, et dispense par conséquent le Président d'en donner
lecture, du rapport de l'organe d'administration sur la proposition de dissolution de la société auquel est joint
un état résumant la situation active et passive de la société clôturé à la date du 31 octobre 2024, soit moins de
trois mois avant ce jour, conformément à l'article 2:71, paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport et de l'état resumant la situation active et passive de la société y joint
demeureront ci-annexés.
L'assemblée générale déclare que le rapport de l'organe d'administration et l'état résumant la situation active
et passive de la société y joint ont été mis à disposition des actionnaires conformément à l'article 5:84 du Code
des sociétés et des associations.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport de l'organe
d'administration et de l'état résumant la situation active et passive de la société y joint pour avoir reçu copie
préalablement aux présentes, et ce, dans un délai qu'ils estiment suffisant.
. Ces documents ne soulèvent aucune observation de la part des membres de l'assemblée générale qui déclarent
·adhérer sans réserve aux énonciations y formulées.
`Deuxième resolution : Prise de connaissance et discussion du rapport de l'expert-comptable externe désigné
par l'organe d'administration de la société sur l'état resumant la situation active et passive de la société,
conformément à l'article 2:71, paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare connaître le contenu, et dispense par conséquent le Président d'en donner
lecture, du rapport de l'expert-comptable externe désigné par l'organe d'administration de la société sur l'état
résumant la situation active et passive de la société, conformément à l'article 2:71, paragraphe 2 du Code des
sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Les conclusions du rapport de l'expert-comptable externe désigné par l'organe d'administration de la société,
à savoir Monsieur Georges Latran, expert-comptable externe (numéro ITAA : 10.756.791), sont reproduites
littéralement ci-après :
« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés et des Associations, l'organe
d'administration de la SRL « A.B.T.M. GROUP »> a établi un état comptable arrêté au 31 octobre 2024, sous sa
responsabilité. Cet état, conforme aux dispositions de l'article 3:6, § 2, de l'Arrêté Royal du 29 avril 2019 relatif
à l'exécution du Code des Sociétés et des Associations, fait apparaître un total de bilan de 4.128,73 €, ainsi
qu'un actif net de -3180,61 €, corrigé à 76,93 € suite à l'abandon de la créance de l'actionnaire principal
s'élevant à 3.257,54 €.
Conformément à l'article 2 :71 du Code des Sociétés et des Associations, la situation comptable a été préparée
en discontinuité.
A l'issue de mes travaux de contrôle, conformément aux normes professionnelles en vigueur, en tenant compte
de l'incertitude liée aux perspectives de liquidation et sous réserve de l'absence de passifs latents qui ne
m'auraient pas été communiqués, il ressort que cet état comptable découle directement sans addition ni
omission de la comptabilité et donne une image fidèle de la situation de la société.
La liquidation n'aura une bonne fin que si les prévisions faites par l'organe d'administration se réalisent.
À la date de signature de ce rapport, j'ai constaté que toutes les dettes envers les tiers mentionnées dans l'état
récapitulatif de la situation active et passive ont été payées.
Les frais de liquidation ont également été comptabilisés et acquittés.
J'ai obtenu confirmation écrite de l'organe d'administration que les dettes qui figurent sur la situation active et
passive et les dettes nouvelles ultérieures ont été payées.
Il n'existe pas, à ma connaissance, des éléments significatifs survenus après l'établissement de la situation au
31 octobre 2024.
À ma connaissance, aucun événement significatif n'est survenu depuis l'établissement de la situation au 31
octobre 2024.
Le présent rapport est rédigé en application de l'article 2:71 du Code des Sociétés et des Associations dans le
cadre de la proposition de dissolution de la SRL « A.B.T.M. GROUP ». Il ne pourra être utilisé, en tout ou en
partie, à d'autres fins.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2024 ».
Ce rapport confirme que toutes les dettes à l'égard d'associés, d'actionnaires ou de tiers mentionnées dans
l'état résumant la situation active et passive de la société ont été remboursées ou consignées à l'exception de
la créance d'un actionnaire, ce dernier ayant marqué son accord sur l'application de l'article 2:80 du Code des
sociétés et des associations. Le rapport de l'expert-comptable externe fait mention de cet accord écrit.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport de l'expert-
comptable externe désigné par l'organe d'administration de la société sur l'état résumant la situation active et
passive de la société pour avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un délai qu'ils estiment
suffisant.
Ce document ne soulève aucune observation de la part des membres de l'assemblée générale qui déclarent
adhérer sans réserve aux énonciations y formulées.
Troisième resolution : Proposition de dissolution de la société et de mise en liquidation de cette dernière.
L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société « A.B.T.M. GROUP » et prononce sa mise en
liquidation à compter de ce jour.
Quatrième resolution : Cloture immediate de la liquidation par la reprise de l'actif restant par les
actionnaires.
L'assemblée générale constate que, à l'exception de la créance d'un actionnaire, ce dernier ayant marqué son
accord sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, toutes les dettes à l'égard des
actionnaires et/ou des tiers ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à l'acquittement des dettes
"subsistantes à l'égard des actionnaires et/ou des tiers ont été consignées à la Caisse Des dépôts et
Consignations.
L'assemblée générale décide :
- de ne nommer aucun liquidateur ;
- de clôturer la liquidation par la reprise de la totalité de l'actif restant par les actionnaires, à concurrence de
leurs participations et conformément aux dispositions statutaires à cet égard.
L'assemblée générale approuve les comptes annuels et donne décharge à l'organe d'administration de ladite
société pour sa mission exercée jusqu'à ce jour.
En conséquence de ce qui précède, la société « A.B.T.M. GROUP» a cessé d'exister, même pour les besoins
de sa liquidation.
La comptabilité et les autres documents se rapportant à la société seront conservés pendant une période de
cinq ans à compter du jour de la publication de l'extrait de cette assemblée générale aux Annexes du Moniteur
Belge à l'adresse suivante : 1933 Zaventem (Sterrebeek), Tramlaan 120.
Cinquième resolution : Pouvoirs a conférer.
L'assemblée générale constitue en outre pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
Madame Angélique Dupuis du bureau comptable Fiducial dont les bureaux sont sis Chaussée de la Hulpe 181,
1170 Watermael-Boitsfort, afin d'effectuer toutes les démarches et formalités résultant de la liquidation de la
société, en ce compris la radiation de l'immatriculation de la société auprès de toutes administrations privées
et publiques, notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la
taxe sur la valeur ajoutée, si nécessaire.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer, et en général faire tout le nécessaire.
L'assemblée confère en outre procuration à l'administrateur de la société, Monsieur Mathieu TASSEROUL,
prénommé, sur le compte en banque de la société qui restera ouvert le temps de la réalisation des actifs ainsi
que pour, le cas échéant, effectuer le paiement du précompte mobilier qui serait dû sur le boni de liquidation.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 rapport du réviseur d'entreprise
- 1 Rapport de l'organe d'administration
- procuration