N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TOVEGAN asbl
(en abrégé) : TOVEGAN asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Pont 34
Liège
4000
Statuts de l'Association Sans But Lucratif TOVEGAN
Registre des personnes morales : Liège.
Adresse du siège de l’association : Rue du Pont, 34, 4000 Liège (Région wallonne).
**Les fondateurs:**
- Kpeteme Vida, domiciliée à Rue Prince-de-Liège, 49B, 4030 Grivegnée, née à Lomé, Togo le 9 février 1968 ;
- Teky Sanhela, domiciliée à Rue Fond Pirette, 75, 4000 Liège, née à Liège le 12 janvier 1994;
- Teky Jessica, domiciliée à Rue du Gymnase, 4, 6700 Arlon, née à Liège le 6 février 1996 ;
- Teky Arnel, domicilié à Rue Prince-de-Liège, 49B, 4030 Grivegnée, né à Liège le 2 juillet 2004.
Nous, soussignés, déclarons constituer entre nous une association sans but lucratif, conformément à l’article
1:5, paragraphe 2, premier tiret du Code des sociétés et des associations, en fixant les statuts comme suit :
**Titre I – Dénomination, siège, durée**
Art. 1. Dénomination et mentions
L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « TOVEGAN ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif » ;
- l'indication précise du siège de l’association.
Le premier administrateur et membre de l’organe administratif est Kpeteme Vida domiciliée à Rue Prince-de-
Liège, 49B, 4030 Grivegnée, née à Lomé, Togo le 9 février 1968.
La trésorière et membre de l’organe administratif est Teky Sanhela, domiciliée à Rue Fond Pirette, 75, 4000
Liège, née à Liège le 12 janvier 1994.
La secrétaire et membre de l’organe administratif est Teky Jessica, domiciliée à Rue du Gymnase, 4, 6700
Arlon, née à Liège le 6 février 1996.
Membre de l’organe administratif, Arnel, domicilié à Rue Prince-de-Liège, 49B, 4030 Grivegnée, né à Liège le 2
juillet 2004.
Art. 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à Rue du Pont, 34, 4000 Liège en Région wallonne. L’organe
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable. En cas de transfert du siège vers une autre région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier
les statuts.
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Art. 3. But social et objet
L’association a pour but :
- de promouvoir l’art et la culture africaine, plus spécifiquement celle du Togo, ainsi que de contribuer à des
projets humanitaires tels que la construction de puits dans les villages des Régions des Lacs et autres, la
construction d’un dispensaire pour le village de Tovegan et ses alentours, et la construction d'un orphelinat
pour les enfants en bas âge et en difficultés ;
- de promouvoir les artistes africains, notamment les peintres, en exposant leurs œuvres, qu'il s'agisse de
peintures ou d'artisanat sous toutes leurs formes.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- vente de tissus africains, de vêtements en Wax de style africain, d'accessoires et d'œuvres d'art faites à la
main, retouche de vêtements, vente de tableaux et sculptures, vente d’accessoires et bijoux en perles ;
- organisation annuelle d’un vernissage ;
- réception de toute aide ou contribution matérielle ou financière de personnes morales, publiques, privées ou
de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du
but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes les activités poursuivies par des
organisations dont le but est similaire.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
**Titre II – Membres**
Art. 5. Conditions d’admission des membres effectifs
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l’association et
s'engageant à respecter ses statuts. Toute personne peut adhérer et aider à la réalisation des buts de l’ASBL
TOVEGAN ainsi que les sympathisants et ceux dont nos objectifs et nos buts intéressent. Les membres doivent
adresser une demande d’adhésion écrite à l’ASBL. L’assemblée générale rédige et réglemente les
modifications qui subviendront lors de la gestion de l’ASBL. L’assemblée a le pouvoir de délibérer sur des
points qui ne figurent pas à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité soit la moitié des votes plus
un. En cas d’égalité dans les votes, Kpeteme Vida en qualité de présidente ou la personne remplaçante a le
pouvoir de trancher. Les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas
d’absence d’un membre à une assemblée, un autre membre peut prendre sa place et voter par procuration.
Deux procurations par an et par membre sont autorisées. Les administrateurs de l’association TOVEGAN sont
choisis parmi les membres de l’ASBL uniquement. Les administrateurs doivent être intègres et sages, le but de
l’ASBL étant primordial. Chaque administrateur est nommé sans limite de temps et peut démissionner à tout
moment. L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité. Les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Conditions d’admission des membres adhérents
Seule la catégorie des membres effectifs est imposée par la loi. Toutes les autres catégories, comme celle des
membres adhérents, sont libres. Cependant, les statuts doivent obligatoirement déterminer les droits et
obligations de ces autres catégories.
Art. 7. Démission et exclusion des membres
Dans le cas contraire où une faute grave a été commise (ex : dénaturer le but de l’ASBL), le membre incriminé
doit démissionner séance tenant à la suite d’une assemblée générale actant cela. Les modalités de la
démission ou du retrait du membre en question sont discutées durant cette même assemblée. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées. Les membres effectifs (et, le cas échéant, ajoutez « et adhérents ») sont libres de se retirer
à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
Art. 8. Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres
effectifs est inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration. Tous les membres effectifs peuvent
consulter ce registre, au siège de l’association.
Art. 9. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Art. 10. Cotisation
Une cotisation annuelle est payée par chacun des membres de l’association, soit 120€ par an, soit 10€ par
mois durant 12 mois consécutifs. L’assemblée générale fixe la somme de la cotisation annuelle chaque année.
Un droit d’entrée de 50€ est payé par tout nouveau membre (hors membre fondateur).
**Titre III – Membres**
Art. 11. Pouvoir
L’assemblée générale se réunit au minimum une fois par an pour prendre des décisions concernant la gestion
de l’ASBL TOVEGAN, cela, en ayant au minimum 3 membres présents. L'assemblée générale possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d'administration.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- L’admission (voir en fonction de l’article 7) et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Art. 15. Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins trois membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
Art. 16. Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants de l’organe d’administration de l’association ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
**Titre IV – Organe d’administration**
Art. 17. Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins et de trois
personnes au plus (pour la bonne gouvernance, nous conseillons d’indiquer un nombre maximal, au choix),
nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l
’association et/ou des tiers. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
Art. 18. Durée et fin du mandat
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme qui est illimité, décès, démission ou
révocation. (et/ou, si des personnes morales siègent à l’organe d’administration : « Le mandat des
administrateurs n'expire que par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution »).
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de six réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
Art. 20. Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Art. 21. Présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur (ou deux, ou trois… au choix).
Art. 22. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Art. 23. Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association.
Art. 24. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais
qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
Art. 25. Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
**Titre V – Comptes et budget**
Art. 26. Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L’organe d’administration établit
les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année.
Dans le but de garantir un financement stable pour l’ASBL TOVEGAN, l’établissement chaque année d’un
budget pour l’exercice sera effectué et approuvé par l’Assemblée Générale, dans les six mois qui suivent la
clôture de l’exercice social.
**Titre VI - Dissolution et liquidation**
Art. 27. Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
**Titre VII - Dispositions finales**
Art. 28. Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale du 11 mars 2024 par les membres
susnommés.
Liège le 11 mars 2024,
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : kpetemes@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 11 Mars
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 11/03/2025
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vida Kpeteme
Rue Prince-de-Liège 49 B000, 4030 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jessica Teky
Rue du Gymnase 4 0031, 6700 Arlon