N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : G.R.O.U.P.E. J.
(en abrégé) : Groupe J
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Théodore-Schwann 5
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
ACTE CONSTITUTIF (sous seing privé) d’une SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF :
 
 
 
 
Générations Réunies pour Œuvre Utile du Patrimoine des Enfants Jacquet
Société en Nom Collectif
EN ABRÉGÉ Groupe J SNC
 
 
 
 
CONSTITUTION
 
 
 
L'AN deux mille treize, le quatorze décembre.                                            .
 
 
           
Article 1 : FONDATEURS ET RAISON SOCIALE
 
Une société en nom collectif dénommée « Générations Réunies pour Œuvre Utile du Patrimoine des Enfants
Jacquet », en abrégé « Groupe J » a été constituée entre :
 
-          Monsieur Pierre-Yves JACQUET, né à Liège le 10 avril 1975 (NN 75.04.14-005.14), marié sous le régime
de la séparation des biens pure et simple à Madame Anne-Lise LAVAL et demeurant à 4041 Milmort, rue
Bovendael n° 11,
associé fondateur,                                         
 
-          Madame Sophie JACQUET, née à Liège le 17 mai 1976 (NN 76.05.17-044.10), mariée sous le régime de
la séparation des biens pure et simple à Monsieur Arnaud COLARD et demeurant à 4140 Sprimont, rue Lileutige
n° 105,
associée fondatrice,                                        
 
-          Madame Mathilde JACQUET, née à Liège le 4 août 1978 (NN 78.08.04-242.71), célibataire et demeurant
0543284330
1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe 284,
associée fondatrice,                                         
 
-          et Monsieur François JACQUET, né à Liège le 10 mars 1985 (NN 85.03.10-135.13), marié sous le régime
de la séparation des biens pure et simple à Madame Ludivine HERMAN et demeurant à 4630 Soumagne, rue
Rosa Luxembourg n° 103,
associé fondateur.                                        
 
Article 2 : CAPITAL
 
Le capital social est fixé à 400,00 € et est représenté par 40 parts sociales sans désignation de valeur nominale
et souscrit comme suit :
 
-          Monsieur Pierre-Yves JACQUET : 100 € rémunérés par 10 parts sociales,
-          Madame Sophie JACQUET : 100 € rémunérés par 10 parts sociales,
-          Madame Mathilde JACQUET : 100 € rémunérés par 10 parts sociales,
-          Monsieur François JACQUET : 100 € rémunérés par 10 parts sociales.
 
Les apports ont été intégralement libérés à la constitution.
 
 
Article 2 : SIÈGE
 
Le siège social est établi à 4020 Liège, rue Théodore-Schwann n° 5. Il peut être transféré en tout autre endroit,
par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
Article 3 : OBJET
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
 
1.       les activités de gestion patrimoniale et de gestion d’entreprises, notamment :
la formation, la gestion, l’administration, la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier ; les activités de
gestion et d’administration d’entreprises, l’intervention dans leur gestion, la représentation des entreprises ; le
management et l’activité de conseil dans tous les domaines ; la détention, la gestion, la valorisation de titres
émanant d’autres entreprises classées dans différents secteurs économiques ;
 
2.       le commerce et les prestations d’informatique, notamment :
la conception (de l’analyse à la programmation) et la commercialisation (vente et achat) de logiciels
informatiques, la vente et l’achat de tout matériel informatique, la maintenance hardware et software, la formation
clientèle.
 
3.       L’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros ou en détail de boissons alcoolisées ou non et
d’alimentation générale.
 
Ces listes sont exemplatives et non exhaustives.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières, en Belgique ou à l’étranger, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire, complémentaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières, des marchandises, ou à faciliter l’écoulement de ses
marchandises et de ses services.
 
 
Article 4 : GÉRANCE
 
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, sur simple décision de
l’assemblée générale. S’il y a plusieurs gérants, ceux-ci agissent en collège.
 
A ce titre, le gérant ou collège de gérance détient les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus
pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles la réalisation de l’objet social.
 
Le gérant ou conseil de gérance peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il
détermine les pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière
des affaires sociales à toute personne de son choix.
 
 
Article 5 : DURÉE
 
La société débute le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce et est constituée pour
une durée illimitée.
 
 
Article 6 : EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social prendra cours le jour
du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2014.            .
 
 
Article 7 : PARTAGE DU FONDS SOCIAL
 
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la
détention du capital.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes.
 
Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier jeudi de juin de chaque année. La
première assemblée générale se tiendra le 25 juin 2015.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
coassociés huit jours au moins à l’avance.
 
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles
se tiendront au siège social de la société.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il y a de parts
dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
 
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés
présents.
 
 
Article 9 : DÉCÈS
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société, ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
 
 
Article 10 : INCAPACITÉ
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
 
Article 11 : CESSION DES PARTS
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses co-associés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 12 : DISSOLUTION
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
 
Article 13 : MODIFICATIONS DES STATUTS
 
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction de capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
 
Article 14 : LITIGES
 
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les comparants réunis en assemblée générale déclarent prendre à l’unanimité la décision suivante : le mandat
de gérant est confié à la société privée à responsabilité limitée « Dynamic Finances », inscrite à la Banque-
Carrefour des Entreprises sous le numéro BE-0478.803.777, et représentée par Monsieur Pierre-Yves
JACQUET, gérant de celle-ci.
 
Mandat est donné à Monsieur François JACQUET pour effectuer les formalités auprès de la Banque-Carrefour
des Entreprises.
 
Tels sont les statuts de la société.
 
 
Ainsi fait à Liège, en cinq exemplaires, le 14 décembre 2013.