N° d'entreprise : 0534696860
Nom
(en entier) : LUX EVENEMENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Marloie, Aux Minières 2
 : 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
En vertu d’un acte sous seing privé reçu le 26 décembre 2023 par Maître Moïra PLENEVAUX,
 notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée,  Martine Maniquet et Moïra
PLENEVAUX, Notaires associés », Société à responsabilité limitée dont le siège est établi à Wanze,
rue de Bas-Oha 252a, à Wanze, l’assemblée générale extraordinaire de l’Association Sans But
Lucratif « LUX EVENEMENTS ASBL » a pris en présence de tous les membres présents ou
représentés et à l’unanimité, les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « LUX EVENEMENTS ASBL ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration peut modifier le siège sans modification des statuts, sous la condition que
cette modification n’implique pas une modification de langue des statuts.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de favoriser tout développement culturel, artistique et sportif
tant localement que régionalement.
Pour ce faire, elle peut, à titre exemplatif, participer à :
    •  La diffusion et la promotion de la culture musicale en province de Luxembourg et dans la
Grande Région, notamment la découverte de nouveaux talents belges et étrangers. Elle défend
aussi l’accessibilité aux musiques actuelles et au secteur artistique en général, pour le plus grand
nombre.
    •  La promotion des activités sportives sous toutes ses formes (compétition, stages, formations,…)
et sans discrimination.
    •  La promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport.
    •  La promotion des valeurs d’éthique sportive et de fairplay .
    •  La promotion des loisirs et du tourisme.
    •  La promotion de l’éducation par la création et l’organisation d’activités culturelles, récréatives et
sportives (organisation de concerts, expositions, festivals de musiques, débats, rencontres, tournois,
concours,…).
    •  L’assistance et la synergie avec d’autres initiatives tant publiques que privées, tant
professionnelles qu’artisanales dans le cadre de son objet.
    •  La fourniture de matériels et de services pour le secteur de l’évènement.
    •  Au montage, transport et gestion de toutes locations de chapiteau, stand, podium, structures
scéniques, parking et toutes autres infrastructures nécessaires à la mise sur pied d’un événement.
    •  L’organisation d’activités sportives seule ou en partenariat.
Cette énonciation n’est pas limitative.
L’association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux.
§2. Sont Membres Effectifs :
    •  les fondateurs ;
    •  les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
    •  les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne doit obtenir l’agrément de l’assemblée
générale qui doit statuer à la majorité des trois quart des voix, être membre adhérent depuis un an et
être en ordre de  cotisation s’il y en a une.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite à l’
organe d’administration.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Les membres adhérents sont les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses
activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne doit obtenir l’agrément de l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par courriel.
§2. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
            §3. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui
lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.  La décision
d'exclusion ne peut avoir pour effet que le nombre de membres soit inférieur à deux.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être invité pour être entendu à l’assemblée
générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. L’organe d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
Article 9. Cotisations des membres
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l’assemblée générale sans pouvoir
être supérieur à cinq cents euros (500,00 €) tant pour les membres effectifs que pour les membres
adhérents.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois (3)
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l’association compte mois de trois (3) membres, l’organe d’administration
peut être constitué de deux (2) administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée illimitée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration peut élire parmi ses membres un président.
L’organe d’administration peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président s’il en existe ou, en cas d’
empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et
secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
 Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue des votants.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse
d’être prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs  agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement.
 
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à 18h00. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 28. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 30. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
VOTE : la résolution est prise à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de mettre fin à la qualité de membre effectif de Madame CATANIA
Vilma, prénommée à dater de ce jour.
 
L'assemblée générale décide de confirmer les actes qui ont été pris par les administrateurs en place
et les ratifier.
 
L'assemblée générale décide d’acter la démission des administrateurs suivants, prénommés, à
compter de ce jour, 26 décembre 2023 :
    •  SAINTES Julien, prénommé.
    •  CATANIA Aurore, prénommée.
    •  CATANIA Vilma, prénommée.
L’assemblée générale donne décharge aux administrateurs nommés pour leur mandat écoulé et les
remercie pour le travail effectué.
 
L'assemblée générale décide de nommer les nouveaux administrateurs suivants pour une durée
illimitée :
    •  SAINTES Julien, prénommé.
    •  CATANIA Aurore, prénommée.
Ici représentés par Madame Barbara HAY, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privée
datée du 20 décembre 2023 et qui accepte.
 
L'assemblée générale décide en outre de nommer Monsieur SAINTES Julien, prénommé, au poste
d’administrateur-délégué. Ici représenté par Madame Barbara HAY, prénommée, en vertu d’une
procuration sous seing privée datée du 20 décembre 2023 et qui accepte.
VOTE : la résolution est prise à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION
L’adresse du siège est à 6900 Marche-en-Famenne, Aux minières 2.  
VOTE : la résolution est prise à l’unanimité.
 
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale confère tous les pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions qui précèdent.
VOTE : la résolution est prise à l’unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Moïra PLENEVAUX , notaire