N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CoTI'ETALAGE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Moulin 90 A
5351
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ohey (Haillot)
« CoTI’ ETALAGE »
Société Civile à forme de Société en Commandite Simple (SCS)
5351 – HAILLOT, rue du Moulin 90A
ACTE CONSTITUTIF
 
Acte sous seing privé
 
ONT COMPARUS CE JOUR DEUX JANVIER DEUX MILLE QUINZE :
1. Madame Corinne TIHANGE, indépendante étalagiste, associée commanditée, née le 05/07/1964 et
domiciliée rue du Moulin 90A à 5351 HAILLOT
2. Monsieur Jean-François LAMBOTTE, employé, associé simple commanditaire, né le 16/06/1962 et
domicilié rue du Moulin 90A à 5351 HAILLOT
Ont déclaré vouloir constituer une société civile à forme de société en commandite simple, dont ils
arrêtent les statuts comme suit :
 
FORME ET DENOMINATION
Il est formé entre les comparants, une société civile à forme de société en commandite simple dont la
dénomination est : « CoTI’ ETALAGE ».
 
ASSOCIE COMMANDITE
0507911497
Madame TIHANGE Corinne est l’associée responsable et solidaire, dénommée l’associée commanditée.
 
ASSOCIE COMMANDITAIRE
Monsieur Jean-François LAMBOTTE dont la responsabilité n’est engagée qu’à concurrence de sa
participation dans le capital social.
 
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi rue du Moulin 90A à 5351 HAILLOT.
 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social s’élève à mille euros (� 1000,00) et est représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) du capital, souscrit en
numéraire.
Le capital est entièrement souscrit et libéré à concurrence de :
Madame TIHANGE Corinne                         990,00 �, soit 99 parts sociales
Monsieur Jean-François LAMBOTTE                         10,00 �, soit 1 part sociale
Les actions sont nominatives
 
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
REPARTITION DU BENEFICE
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice, sur proposition de l’organe de gestion.
En cas de répartition du bénéfice, il sera réparti entre les associés suivant le nombre de parts détenu par
chacun d’entre eux.
 
DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opérera par les soins
du/des gérant(s) en exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs
liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et rémunération.
ORGANE DE GESTION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités.
Est nommé en tant que gérant statutaire pour une durée indéterminée : Madame TIHANGE Corinne.
Le mandat de gérant de Madame TIHANGE Corinne est rémunéré.
Le mandant d’associé commanditaire de Monsieur LAMBOTTE Jean-François n’est pas rémunéré.
 
OBJET SOCIAL
La société a pour objet pour compte propre ou en participation les activités d’étalagiste ainsi que le
commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l’équipement du foyer.
La société a pour objet également sur le plan civil et pour compte propre, toutes opérations immobilières
généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation, la cession, réalisation,
conception, promotion, construction, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location et la gestion
immobilière, et généralement l’exécution de toutes opérations immobilières pour son propre compte.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’interventions financières, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d’en faciliter l’extension et le développement.
 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la constitution.
 
 
 
ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée générale de tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Tout associé peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire.
 
DECES
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès de
l’un des associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la
dissolution de la société, mais au remplacement de l’associé décédé de l’accord unanime de tous les
associés.
De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apporter les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur
auteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
CESSION DES PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ou transférer ses droits dans la présente société en tout ou en
partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues
notamment par l’article 1690 du Code Civil.
 
DIVERS
Il est renvoyé pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en a
matière, et en particulier au Code des Sociétés.
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE GERANT
Le gérant est nommé à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu’à la date du dépôt de
l’extrait de présent acte constitutif au greffe du tribunal compétant, il agira comme mandataire de
l’ensemble des associés et que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société
conformément aux dispositions statutaires et légales.
PREMIER EXERCICE SOCIAL – PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2015. La première
assemblée générale se tiendra en juin 2016.
REPRISE D’ENGAGEMENTS
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés, seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux
présentes y seront inscrites de plein droit.
Pour extrait conforme, fait à Haillot, le 2 janvier 2015
 
 
 
TIHANGE Corinne                                                                            LAMBOTTE Jean-François
Gérante et associée commanditée                                                Associé commanditaire