N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): JOUCKEN - KALINOVA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1160 Auderghem, Rue des Paysagistes 86
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Maximilien Charpentier, à Sombreffe, en date du 12 décembre 
2013, en cours d’enregistrement, il résulte que : 
A COMPARU :
Monsieur JOUCKEN Philip Michel né à Etterbeek le vingt-huit décembre 
mille neuf cent septante-deux, 721228-323-45, communiqué avec son accord exprès, 
époux de Madame Olga Kalinova, domicilié à 1160 Auderghem Rue des Paysagistes 86
Madame KALINOVA Olga Nikolaevna née à Frounzenski Leningrad (Russie) 
le quinze octobre mille neuf cent septante-sept, 771015-486-72, communiqué avec son 
accord exprès, épouse de Monsieur Philip Joucken, domiciliée à 1160 Auderghem Rue des 
Paysagistes 86 
Ici représentée par Monsieur Philip JOUCKEN prénommé en vertu d’une 
procuration sous seing privée dont une copie est resté annexée à l’acte de dépot du plan 
financier au rang des minutes dont question ci-après recu par le Notaire soussigné en date de 
ce jour antérieurement aux présentes.
Lesquels déclarent être mariés sous le régime de la séparation de biens aux 
termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Axel Charpentier à Sombreffe en date 
du 24 juin 2010. Régime non modifié à ce jour.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre 
eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée dénommée "JOUCKEN - KALINOVA" ayant son siège à 1160 Auderghem Rue des 
Paysagistes 86, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
(100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 
215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux 
termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le présent acte.
Ils déclarent que les cent (100) parts  sont souscrites en espèces, au prix de cent 
quatre vingt six euros (186 EUR) chacune, comme suit:
-
par Monsieur Philip JOUCKEN prénommé, à concurrence de dix-sept mille 
six cent septante euros (17.670,00EUR), soit nonante-cinq (95) parts
-
par Madame KALINOVA Olga prénommée à concurrence de neuf cent 
trente euros (930,00EUR), soit cinq (5) parts
Ensemble : cent (100) parts
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à 
concurrence de un tiers (1/3) par un versement en espèces au compte numéro BE83 0017 
0542996102
1386 5415 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNPParibas Fortis. 
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera 
dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée 
peut d'ores et déjà disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de six mille 
deux cent euros (6.200,00EUR)
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et 
charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille deux cent septante 
cinq (1.275) euros.
B. STATUTS
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une Société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination de "JOUCKEN - KALINOVA"
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 1160 Auderghem Rue des Paysagistes 86 
Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l'étranger: 
- la consultance en informatique et toutes opérations relatives à l’activité 
d’informaticien, notamment le conseil, la création, l’exploitation, la cession de tous 
programmes informatiques.
- les services divers fournis en sous-traitance ou non aux particuliers, l’exercice 
de toutes les activités dans le cadre des titres-services, notamment : nettoyage du domicile, y 
compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation 
de repas, services de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et 
repassage hors du domicile de l’utilisateur, ainsi que toutes activités qui seraient admises 
dans le cadre des titres-services.
Elle aura également pour objet :
- l’achat, la vente, l’entretien, la réparation, l’importation, l’exportation de tous 
matériels de bureautique, informatique et périphérique, de mobilier et sièges de bureau, ainsi 
que tous objets, matériel, articles et fournitures de bureau ;
-la diffusion et la formation à l’utilisation de logiciel développé par la société ou 
non.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société pourra faire toutes 
opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un 
rapport même indirect avec son objet. Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres 
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont 
l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de 
développer sa propre activité. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.» 
ARTICLE QUATRE : DUREE
La présente société est constituée, à partir de ce jour, pour une une durée 
illimitée, sauf le cas de dissolution anticipée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
divisé en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième 
(1/100) de l'avoir social, libérées à concurrence d’un tiers.
ARTICLE SIX : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y 
afférents seront exercés par l'usufruitier.
ARTICLE SEPT : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A) Cessions libres :
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants 
en ligne directe des associés.
B) Cessions soumises à agrément :
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins 
des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts 
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi 
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, 
par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de 
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être 
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant 
le sort réservé à sa demande.
Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux 
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément 
des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, 
l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui 
soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut, par 
le Président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de 
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE HUIT : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social, dont 
tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
ARTICLE NEUF
En aucun cas, ni les associés ni les représentants d'un associé défunt, fussent-ils 
mineurs ou incapables ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un 
inventaire, authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon 
que ce soit la marche de la société.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques,
associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas 
de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance 
lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et 
en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet 
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
ARTICLE DOUZE : REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE TREIZE : CONTROLE
Tant que la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des 
sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son 
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le premier vendredi 
du mois d’avril à 17h au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre 
qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième 
du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
ARTICLE QUINZE : REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé 
porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire 
non associé.
ARTICLE SEIZE : PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines ou plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions 
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement.
ARTICLE DIX-SEPT : PRESIDENCE -DELIBERATION -
PROCES-
VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé présent 
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion 
du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente 
et un décembre de chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, 
il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le 
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs 
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les 
parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de 
fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE VINGT ET UN : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE VINGT-DEUX : DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la 
Loi.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront 
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 
31 décembre 2014.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du 
mois d’avril deux mille quinze.
       3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée   : Monsieur
JOUCKEN Philip, numéro national 721228-323-45, domicilié à 1160 Auderghem Rue des 
Paysagistes 86
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits 
au nom de la société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux 
de cinq pour cent l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée 
générale qui le fixera annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra 
pour l'exercice comptable en cours.
Le paiement des intérêts créditeurs sera inscrit sur le compte courant de chaque 
associé, à la fin de chaque exercice social.
Les associés dont le compte courant est créditeur pourront soit demander le 
paiement desdits intérêts dans les deux mois de la clôture de chaque exercice ou que lesdits 
intérêts soient capitalisés.
La société versera au Trésor Public, le précompte mobilier sur lesdits intérêts, 
dans le délai légal et après leurs inscriptions sur les comptes courants des associés.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mille treize par Monsieur 
Philip JOUCKEN précité, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la 
Volet B - Suite
personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat:
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Philip JOUCKEN 
comparant aux présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément 
à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription 
desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité 
de mandataire).
B) Reprise:
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la 
société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits 
dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt 
au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Maximilien Charpentier à Sombreffe.