Nº d'entreprise : 0543 691 433
Nom
(en entier) : ART-MONY
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de l'Arbre Sainte Barbe 423 - 4000 Liège
Objet de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION - CLOTURE
Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 05 février 2025 :
Il résulte que l'Assemblée générale extratordinaire de l'association " ART-MONY ", ayant son siège au 423
de la rue de l'Arbre Sainte Barbe à 4000 Liège reprise à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro
Be 0543.691.433 à pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
1 -	Rapport
Lecture et examen du rapport de l'administrateur justifiant la proposition de dissolution de l'association, établi
conformément à l'article 2:110 du Code des Sociétés et Associations (Csa). A ce rapport est joint un état
résumant la situation active et passive de l'association arrêtée à moins de trois mois à dater de la présente
Assemblée Générale.
L'organe d'administration précise que l'état résumant la situation active et passive traduit d'une manière
complète, fidèle et correcte la situation de l'association, sous réserve de réclamations éventuelles en matière
d'impôt, de Tva et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à l'association à ce jour mais qui
pourraient se révéler par la suite.
Les actionnaires reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport et état pour en avoir reçu copie
antérieurement et qu'ils ont disposés du temps nécessaire pour les examiner utilement.
L'Assemblée Générale approuve le rapport.
2 -	Proposition de dissolution de l'association et clôture immédiate de la liquidation
L'Assemblée générale décide de mettre l'association en dissolution à compter de ce jour. Elle décide
également de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer dès ce jour ladite dissolution ainsi que le permet
l'article 2:135 du Csa.
L'Assemblée confirme que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou consignées.
Ces déclarations faites et reconnues exactes, l'Assemblée constate que les conditions sont remplies, de
sorte qu'il peut être procédé à la dissolution et à la clôture de la liquidation de l'association en un seul acte.
Répartition des résultats de la liquidation	3 -
L'Assemblée décide à l'unanimité que l'actif restant ainsi que le passif qui apparaîtrait ultérieurement est
versé aux administrateurs
L'administrateur confirme que :
- toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou consignées,
- aucune modification significative n'a eu lieu entre la date de l'établissement de l'état résumant la situation
active et passive à la date de l'Assemblée Générale.
Clôture de la dissolution - annulation de registres	4 -
Dès lors, au vu de la situation des comptes de l'association, l'Assemblée décide de ne pas nommer de
liquidateur, approuve la répartition, et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la
dissolution définitve de l'association, en sorte que cette dernière cesse d'exister à compter de ce jour.
L'Assemblée décide que tous les registres sont annulés pour être remis à la personne qui sera chargée de la
conservation des pièces de l'association. Les comparants se reconnaissent avertis des conséquences d'une
liquidation et clôture de liquidation en seul acte, notamment à l'égard des créanciers non révélés par la situation
active et passive dont question ci-avant.
L'Assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, les mandats
d'administrateur de Madame Fulgenzi Maria et Monsieur Marnette Gérard ont pris fin ce jour.
5 -	Décharge
L'Assemblée générale décharge dès à présent l'administrateur, Madame Fulgenzi Maria, chargée de sa
mission pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours.
Conservation des livres et documents sociaux de l'association	6 -
Les livres et documents sociaux et l'association seront conservés au 423 de la rue de l'Arbre Sainte Barbe
à 4000 Liège pendant cinq ans au moins par Madame Fulgenzi Maria.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Fulgenzi Maria, avec pouvoir de substitution, aux fins
d'effectuer toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités quelconques auprès de toutes
administrations pour l'exécution des décisions qui précèdent.
7 -	Votes
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adaptées séparément et successivement à
l'unanimité.
Déposé en même temps :
* une expédition de l'acte ;
* le rapport spécial de l'administrateur ;
* situation active et passive ne remontant pas à plus de trois mois.
Madame Fulgenzi Maria	Monsieur Marnette Gérard
( Administrateur )	( Administrateur )