N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CERTPEB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Rue de l'Abbaye de Dieleghem 25
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, 
le  dix-huit octobre deux mille onze, à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée " CERTPEB" a été 
constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
Monsieur DELCHAMBRE Sébastien Patrick, né à Bruxelles le vingt-quatre avril mille neuf cent quatre-vingt-sept,  
domicilié à 1081Koekelberg, avenue du Château 32,
DENOMINATION :  
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «CERTPEB».  
OBJET SOCIAL : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci la certification de la performance énergétique des bâtiments et la formation des 
certificateurs agrées dans ce domaine ; 
Le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des 
entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing et 
leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales et 
supranationales;
L'exploitation d'un bureau d'organisation, de conseil et de réalisation en matières économiques, 
commerciales, financières, immobilières ou administratives au sens général;
Les prestations de management, d'intermédiaire commercial et de gestion;
La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou 
étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle gère 
ses participations en les mettant en valeur, par ses études et par le contrôle des entreprises où elles est 
intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation 
d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication 
de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie 
d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, 
marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser par la voie de vente, de cession, d'échange ou 
autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et 
de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, 
avances ou garanties.
La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner 
toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous 
biens meubles ou immeubles, et d’une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d’autres 
sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
La société pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, 
de commandite, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération ou affaire 
quelle qu’en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger et dont l’objet social serait 
similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement
SIEGE SOCIAL : 
Le siège social est établi à Jette, Rue de l'Abbaye de Dieleghem 25.
CAPITAL SOCIAL :  
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
0840407109
Volet B - Suite
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE 
ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation 
d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième 
du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS : 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,  personnes physiques ou personnes morale 
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. 
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 20 du mois de mai. Si ce jour était férié, 
l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE : 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou 
non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui 
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique 
et se clôturera le trente et un décembre 2012.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à 
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les 
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant 
la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité 
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être 
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, 
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) De fixer le nombre de gérant à : un;
b) Monsieur DELCHAMBRE Sébastien,  prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il 
n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale;
e) de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé