N° d'entreprise : 0474684148
Nom
(en entier) : ATELIER ROBERT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Reppe 20
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE, OBJET
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 20 décembre 2022, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société Anonyme "ATELIER ROBERT", il résulte que:
* Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur l'extension proposée de l’
objet, à l’unanimité, l’assemblée a décidé d’étendre le domaine des activités de la société et de s’
orienter dans les services administratifs et l’organisation de salons professionnels, et ainsi compléter
l’article trois des statuts en insérant après l’alinéa cinq existant le texte suivant :
« La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, :
- Tous travaux de bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service
administratif ou social ; la tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de
toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux,
administratifs et informatiques (soft et hard);
- L’exploitation d’un bureau de conseil et de gestion en ressources humaines, outsourcing.
- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, du recrutement et du
placement de personnes et à la gestion des ressources humaines.
- Toutes activités liées à la mise au travail temporaire chez les utilisateurs, la recherche d’utilisateurs
et de main d’œuvre ; la prestation de main d'œuvre dans tous ces les activités de la société.
- Toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements, salons, conférences, réunions,
séminaires, soirées, inventive, réception, ainsi que toutes activités d’animations, recyclages pour
personnes privées ou pour des sociétés. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de
cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs
à ces activités.
- la recherche de sponsoring.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets
pour personnes privées ou pour des sociétés.
- La gestion d’un centre d’affaires ou co-working, notamment la mise à disposition d’espaces de
bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan,
téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits
matériels, etc) ;
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
- Toutes activités de coaching (dans tous domaines, et notamment scientifiques et financiers), et de
formations au coaching ; l’organisation d’activités en rapport avec le bien-être, le développement et
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le comportement de la personne, l’organisation et la planification personnelle.
- La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société aura également pour objet :
- La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille
et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de
financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
- La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son
compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en
donnant à bail de n'importe quelle manière.
- sur le plan civil, et pour compte propre, toutes opérations immobilières généralement quelconques,
dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’
apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise,
l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la
restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le
leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles,
industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la
mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations
immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par
nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou
de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près
et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
- uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières
et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences,
marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion,
mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de son activité.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales. Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes
entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie
généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux
organismes de crédits. Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au
profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle
peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées, notamment par internet. Le cas échéant, elle se conformera pour
telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants. »
* L’assemblée a décidé de modifier l’exercice social de la société. Celui-ci prendra cours le premier
juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.
En conséquence, l’assemblée a décidé de prolonger exceptionnellement la durée de l’exercice social
Volet B
en cours (clôturé au trente et un décembre) jusqu’au trente juin deux mil vingt-trois.
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la présente société aux
dispositions du Code des sociétés et associations, et pris ainsi les décisions ci-après.
* L'assemblée générale a décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse exacte du
siège.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer l’alinéa un de l’article trois des statuts
par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne. »
Le surplus de cet article est inchangé.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a déclaré que l’adresse du siège (inchangé) est située à
5300 Andenne (Seilles), Zoning portuaire, rue de Reppe, 20 E, et qu’elle n‘est pas une donnée
statutaire.
* L’assemblée a décidé de modifier l’article deux des statuts, afin de permettre le transfert du siège
dans toute la Belgique, et en respectant les lois sur l’emploi des langues, et ainsi de remplacer l’
alinéa deux de cet article par le texte suivant :
« Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française, par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater la modification des statuts qui en résulte. Le transfert en tout autre endroit de Belgique est
de la compétence de l’assemblée générale. »
Sous réserve de la décision qui précède, les autres alinéas de cet article sont inchangés.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article quatre des statuts en remplaçant les mots « ce
jour » par les termes « l’acte constitutif. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article cinq des statuts comme suit :
- en joutant un titre « A/ Capital » avant l’alinéa existant ;
- en insérant in fine le texte suivant :
« B/ Historique du capital
Lors de la constitution, le capital était fixé à soixante-huit mille euros, représenté par soixante-huit
actions, sans désignation de valeur nominale, totalement souscrites et intégralement libérées par
apports en nature et en espèces.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Frantz GILMANT à Huy, le vingt-neuf décembre deux mil onze, l’assemblée générale a
décidé d’augmenter le capital à concurrence de neuf cent trente-deux mille euros, pour le porter à un
million d’euros, sans création de nouvelle action, par incorporation d’une partie du résultat reporté. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter les statuts, en insérant un nouvel article 5bis libellé
comme suit :
« Article 5bis. Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration
peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les
conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Les versements anticipés ne sont pas
considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal à dater du
jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux après un délai d'un
mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce
qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de
l'excédent. L'adjudication ne peut avoir lieu qu'au profit d'un acquéreur agréé par le conseil
d'administration et sous réserve de cette agréation. L'exercice du droit de vote afférent aux actions
sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. »
* L'assemblée générale a décidé de remplacer le texte de l’article onze des statuts par ce qui suit :
« La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou
non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, en tout temps
révocables par elle et rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
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actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission ne nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. »
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article douze des statuts en insérant in fine le texte
suivant :
« Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article quatorze des statuts en insérant in fine le
texte suivant :
« Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article quinze des statuts en insérant après l’alinéa
quatre existant le texte suivant :
« Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en
personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, télex, télégramme, télécopie ou tout
autre moyen de communication ayant pour support un document écrit.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et
pour l'utilisation du capital autorisé. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article vingt-six des statuts comme suit :
- conformément aux résolutions qui précède, en remplaçant à l’alinéa un la date de l’assemblée
générale ordinaire :
« (…) le dernier vendredi du mois de novembre à dix-huit heures (…) »
- en remplaçant les mots « le cinquième du capital social » par le texte suivant :
« représentant ensemble le dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le
commissaire, convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation et, à défaut d'indication, au siège. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article vingt-sept des statuts comme suit :
- en insérant après l’alinéa un existant le texte suivant :
« Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés et
Associations.
En cas d’actions nominatives, les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au
moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscriptions nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée. »
- en insérant in fine dudit article le texte suivant :
« Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours
Volet B
francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit (lettre ou procuration) le conseil
d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lequel
ils entendent prendre part au vote.»
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter les statuts en insérant un nouvel article 30bis libellé
comme suit :
« Article 30bis. Délibérations.
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est
procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité
de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et décident à l’unanimité de délibérer sur
des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de
la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement à la majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance. »
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article trente-deux des statuts comme suit :
- en conséquence des résolutions qui précèdent, en remplaçant l’alinéa un par le texte suivant :
« L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année. »
- en supprimant les alinéas deux et six relatifs à des mentions liées à la constitution de la présente
société ;
- en remplaçant à l’alinéa trois les mots « Le trente et un décembre » par les termes « Le trente juin
».
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article trente-huit des statuts en insérant après l’
alinéa un existant le texte suivant :
« Le ou les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus
étendus conférés par le Code des Sociétés et Associations. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* Mise à jour des statuts - Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de
procéder à la coordination et des statuts, et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie
employée par le Code des sociétés et associations, savoir :
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- chaque renvoi au « Code des sociétés », « C.soc. » par un renvoi au « Code des sociétés et
associations », « CSA »,
- chaque mention de « capital social » par « capital »,
- chaque mention de « part(s) sociale(s) », « part(s) », par « action(s) »,
- chaque mention de « associé » par « actionnaire »,
- chaque mention de « gérant » par « administrateur ».
* Renouvellement des administrateurs / nomination des administrateurs-délégués
- L'assemblée a décidé de re-nommer Messieurs ROBERT Gilbert, ROBERT Sébastien et ROBERT
Olivier, en qualité d’administrateurs de la présente société, qui ont accepté.
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire de deux mil vingt-
neuf.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale a confirmé les actes accomplis par les
administrateurs jusqu’à ce jour.
- Le conseil d’administration ainsi constitué a décidé de nommer à la fonction d’administrateur-
délégué, Messieurs ROBERT Sébastien et ROBERT Olivier, prénommés, qui ont accepté.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Denis GREGOIRE, notaire