Nº d'entreprise : 0466 072 924
Nom
(en entier) : THE JUICY GROUP
(en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège : Rue Albert 1er 40, 7134 Binche
Objet de l'acte : traduction des statuts
Suite au procès-verbal, redigé par Maître Leen Coppejans, notaire à Oudenaarde 16 avril 2025 la société
anonyme « THE JUICY GROUP »>, dont le siège social est établi à 7134 Binche, Rue Albert 1er 40, inscrite au
Registre des Personnes Morales de Gand sous le numéro 0466.072.924, et dont le numéro de TVA est
BE0466.072.924., à pris les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RESOLUTION
Suite à la décision prise par l'assemblée générale de transférer le siège de la région flamande à la région
wallonne, les statuts doivent être traduits en français.
Nom
Suite à la décision prise par l'assemblée générale de transférer le siège de la région flamande à la région
wallonne, les statuts doivent être traduits en français.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte
de tiers et en association avec des tiers, toutes opérations de nature industrielle, financière, mobilière et
immobilière, se rattachant directement ou indirectement à son objet, telles que :
- la préparation et la vente de salades de fruits et légumes, au sens large ;
- la préparation et la vente de jus de fruits en bouteille au sens large ;
- la fabrication et la vente de produits en PET
- l'exploitation d'hôtels, de restaurants, de tavernes, de salles de consommation et d'établissements
apparentés ;
- toutes les activités liées à la restauration, aux restaurants en général, aux traiteurs, à la vente de
boissons de toutes sortes, aux tavernes, aux snack-bars ;
- l'organisation de banquets et de séminaires ;
- la gestion et l'administration d'autres entreprises ;
Elle peut participer à d'autres filières, sociétés et entreprises ayant un objet identique, similaire ou
connexe, susceptible de contribuer à son développement. Elle peut accomplir en Belgique et à l'étranger tous
les actes de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière et financière se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 11 mei 1999.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions de form,
de quorum de présence et de majorité prévues par le Code des sociétés et des associations.
Capital
Le capital s'élève à deux millions trente mille sept cent vingt euros cinquante centimes (2.030.720,50 €),
représenté par neuf mille deux cent soixante-quatorze (9.274) actions avec droit de vote, sans indication de
valeur nominale, avec une valeur fractionnelle de un/neuf mille deux cent soixante-quatorzième (1/9.274e) du
capital.
Administration - contrôle
Organe d'administration
La gestion de la société est assurée par un organe d'administration collégial.
L'organe d'administration de la société se compose d'au moins trois (3) administrateurs nommés par
l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale nomme les administrateurs en tant qu'administrateurs A ou B, à sa discrétion.
L'organe d'administration doit être composé d'au moins une majorité d'administrateurs A.
Représentation de la société
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration en tant que collège, la
société est valablement représentée pour tous les actes, à l'égard des tiers et en justice, tant en demande
qu'en défense :
(a) soit par deux administrateurs, dont au moins un (1) administrateur A ;
(b) soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à la gestion journalière, tel que prévu à
l'article 14, agissant seul, dans les limites de ses pouvoirs respectifs ;
(c) soit par une personne spécialement habilitée à la gestion journalière désignée par le conseil
d'administration, dans les limites de son mandat, agissant seule, dans les limites de ses pouvoirs respectifs.
Assemblee generale
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de mai à 20 heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Le commissaire assiste à l'assemblée générale lorsqu'elle est appelée à délibérer sur la base d'un rapport
qu'il a établi.
Représentation à l'assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que:
- toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies.
- ce mandataire soit lui-même actionnaire. Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les mêmes
conditions, être représentées par un mandataire qui n'est pas actionnaire. De même, les actionnaires
personnes physiques peuvent, sous les mêmes conditions, être représentés par leur conjoint ou, en cas
d'incapacité, par leur représentant légal.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions
concernées.
Vote par correspondance
Pour autant que l'organe d'administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l'organe
d'administration et qui contient les mentions suivantes :
- l'identité de l'actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre d'actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d'admission à l'assemblée générale ont été accomplies
- l'ordre du jour de l'assemblée générale
- le mode de vote de l'actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 5 jours ouvrables avant l'assemblée
générale au conseil d'administration.
Assemblée générale électronique
1. Participation à l'assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière
à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des
conditions de présence et de majorité.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et
garanties par les modalités définies dans la convocation à l'assemblée établi par le conseil d'administration.
La convocation fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, les conditions peuvent être imposées à
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues et de
constater si un actionnaire participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication
électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l'actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de
vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'actionnaire de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
§ 4. Les paragraphes précédents s'appliquent aux titulaires d'obligations, de droits de souscription ou de
certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou
sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil
d'administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
-le nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou siège social;
-le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale;
-la forme des actions détenues;
-l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
-la signature de l'actionnaire, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens
de l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les
signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui
répond aux conditions de l'article 1322 du Code civil
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil
d'administration au plus tard 5 jours ouvrables avant l'assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans la convocation établie par le conseil d'administration.
§5. Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces
actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à
la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de
l'assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation
prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve
légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d'administration.
Liquidateurs
Sauf en cas de dissolution et de liquidation en un acte, en cas de dissolution de la société pour quelque
raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par
l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seuls,
conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en
fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants
nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires
au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre
avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des
appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
DEUXIÈME DÉCISION
L'assemblée autorise l'organe d'administration de la société à mettre en œuvre les résolutions adoptées.
TROISIÈME DÉCISION
L'assemblée générale charge le notaire de coordonner les statuts en fonction des décisions prises et de
les déposer dans le dossier de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire instrumentant :
Mr Leen Coppejans,
Notaire à Oudenaarde
Déposée en même temps :
- l'expédition de l'acte.
- les statuts coordonnés