Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D-DENTS
Chaussée de Stockel 395
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit janvier deux mil seize, a été constituée la société
civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination « D-DENTS »,
dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Chaussée de Stockel 395 et
au capital fixe de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) , représenté par sept cent quarante-
quatre parts sociales (744) d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,00- €) chacune réparties
en vingt-six catégories.
Associés
-  Monsieur DIMITRIOU KOUVATSIDIS Periklis, habitant à 24901 Flensburg (Allemagne), Apenrader
Strasse, 71.
-  Madame PONCELET Deborah France Esther, domiciliée à 31 Avenue des Gressets 78170 LA
CELLE ST CLOUD (France).
-  Monsieur PONCELET Isidore Michel Ghislain Hadelin, domicilié à 16, Allée Pierre Curie 78170 LA
CELLE ST CLOUD (France).
Forme  - dénomination
La société revêt la forme d’une société civile sous forme de société coopérative à responsabilité
limitée et porte le nom de « D-DENTS », 
La société exerce ses activités sous le nom de « D-DENTS».
Siège social
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Chaussée de Stockel 395.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers 
toutes opérations liées directement ou indirectement à l’exercice de la profession de dentiste ( à
l’exclusion des fonctions attribuées particulièrement aux médecins dentistes).
Elle pourra exercer la pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillo-
faciale, parodontologie, stomatologie et toute autre pratique relevant de la dentisterie générale en
consultation privée ou polyclinique
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche et le développement de la
science dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste, en
organisant des activités de recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à des
conférences, des cours et des journées d’étude, par la rédaction d’articles scientifiques, par la
rédaction de papiers scientifiques, d’articles de presse scientifiques, de revues, de newsletters ou
tout autres formes de publications, l’enseignement et en nouant avec tous les organismes
poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l’objet .
Elle pourra en outre réaliser toutes activités liées à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion
0646779172
Volet B
d’un ou plusieurs cabinets de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l’acquisition,
la location et l’entretien du matériel dentaire)
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou
non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra de façon générale, réaliser toute opération financière, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion,
absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à
toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle en faveur de toute personne ou société, liée
ou non.
Cette énonciation est exemplative et non limitative
Capital social
Le capital social est illimité. La part fixe du capital social s'élève à dix-huit mille six cent euros
(18.600,00 €) représenté par sept cent quarante-quatre parts sociales (744) d’une valeur nominale
de vingt-cinq euros (25,00- €) chacune réparties en vingt-six catégories :
Fondateurs,
Administrateurs,
TECH A,
ASSOC A,
CDM A
FCOM A
TECH B,
ASSOC B,
CDM B,
FCOM B,
TECH C,
ASSOC C,
CDM C,
FCOM C,
TECH D,
ASSOC D,
CDM D,
FCOM D,
TECH E,
ASSOC E,
CDM E,
FCOM E,
TECH F,
ASSOC F
CDM F,
FCOM F
auxquelles ils souscrivent intégralement de la manière suivante :
Catégorie Fondateurs : sept cent trente-quatre (734) parts sociales.
Volet B
*Monsieur DIMITRIOU KOUVATSIDIS Periklis, prénommé, à concurrence de sept cent trente-deux
(732) parts sociales de catégorie Fondateurs , pour un apport total de dix-huit mille trois cent  euros
(18.300,00 €), libérés partiellement à concurrence de cinq mille neuf cent (5.900,00 €) ;
*Madame PONCELET Deborah, prénommée à concurrence de une  (1) part sociale de catégorie
Fondateurs, pour un apport total de vingt-cinq (25,00 €), libéré à concurrence de vingt-cinq euros
(25,00 €) ;
*Monsieur PONCELET Isidore, prénommé, à concurrence de une  (1) part sociale de catégorie
Fondateurs, pour un apport total de vingt-cinq  (25,00 €), libéré à concurrence de vingt-cinq euros
(25,00 €) ;
Catégorie Administrateurs : dix (10) parts sociales.
* Monsieur DIMITRIOU KOUVATSIDIS Periklis, prénommé, à concurrence de dix (10) parts sociales
de catégorie Administrateurs , pour un apport total de deux cent cinquante euros (250,00 €), libérés
partiellement à concurrence de deux cent cinquante euros (250,00 €) ;
 
Total : sept cent quarante-quatre parts sociales (744)..
Chaque part doit être libérée à hauteur du minimum légal. Tout montant non-libéré portera intérêt au
taux légal de plein droit et sans mise en demeure.
Répartition bénéficiaire
Sur ce bénéfice net il est prélevé un montant de cinq pour cent pour la constitution de la réserve
légale. Ce prélèvement n'est plus obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent de la part fixe du
capital social, telle qu‘elle est fixée à l'article 5.
Tout nouveau coopérateur se voit dès son admission attribuer un compte de réserve individualisé
(disponible et indisponible)En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du
montant libéré et non encore remboursé des parts. Si le solde éventuel ne suffit pas à rembourser
toutes les parts, les liquidateurs remboursent en priorité les parts de Fondateurs puis les parts de
type Administrateur puis concomitamment les autres types de parts
Le surplus éventuel est réparti entre les autres associés, au prorata du pourcentage des parts qu’ils
détiennent, et conformément aux règles de l’article 15.1. fixant la part en cas de retrait volontaire,
appliquées proportionnellement.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque 
année.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale annuelle se réunit après la clôture de chaque exercice comptable au siège
social de la société sauf si la convocation prévoit un autre lieu. Elle aura lieu le  dernier vendredi du
mois de mai  à 12h45 à moins qu'il s'agisse d'un jour férié. Dans ce cas, elle sera tenue le premier
jour ouvrable qui suit et au plus tard avant la fin du mois de Juillet.
Une assemblée générale ne peut valablement délibérer, et prendre des décisions, que pour autant
qu'elles concernent des points qui sont indiqués à l'ordre du jour. Un administrateur et des associés
qui représentent au moins un cinquième des parts peuvent demander au secrétariat de l’assemblée
générale d’inscrire un point à l'ordre du jour. Une telle communication doit être faite au moins quatre
jours calendrier avant la réunion au secrétariat de l’assemblée générale,
L'assemblée générale ne peut délibérer et prendre des décisions sur des points qui ne sont pas
indiqués à l'ordre du jour que si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et s'ils
décident à l’unanimité d’étendre l'ordre du jour.
A l’exception des cas prévus par le Code des sociétés les décisions sont prises par majorités et
pouvoir spéciaux repris dans le tableau votatif de l’article 43 des présents statuts
Toute décision pour laquelle une majorité spéciale n’aura pas été requise par les présents statuts
sera prise à la majorité réputée de Normale par le tableau votatif de l’article 43 des présents statuts.
La société est valablement représentée, tant en justice qu’à l’égard des tiers, par un administrateur
agissant seul dans les matières suivantes :
- L’accomplissement de tous les actes indiqués à l’article 19.2.1;
- L’accomplissement de tous les actes indiqués à l'article 19.2.2; 
- Le licenciement des travailleurs de la société pour motif grave; 
Pour la représentation de la société dans le cadre de ce dernier, il n’est pas  nécessaire de présenter
préalablement une décision du conseil  d’administration. 
La société est valablement représentée, tant en justice qu’à l'égard des tiers,  pour tous les actes
autres que ceux mentionnés à l'article 25.1, par un administrateur agissant conjointement avec un
autre administrateur, ainsi que par deux administrateurs agissant conjointement qui doivent justifier
d’une décision préalable du conseil d’administration.
La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat, désignés par : 
Volet B
- un administrateur agissant seul, pour les matières indiquées à l'article 25.1;
- deux administrateurs agissant conjointement et justifiant d’une décision préalable du conseil 
d’administration pour tous les actes autres que ceux visés à l’article 25.1.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Administrateur
Les comparants décident de nommer un administrateur.
Monsieur DIMITRIOU KOUVATSIDIS Periklis, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité
d'administrateur, pour un terme indéterminé.
Le mandat de chaque administrateur est exercé initialement à titre gratuit, jusqu’à une autre décision
de l’assemblée Générale. Si un mandat devient rémunéré, l’organe de gestion devra s’assurer de la
couverture sociale du mandataire, lequel est tenu de l’informer par voie de copie. La société peut
prendre à charge les cotisations sociales résultant du mandat conféré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2017.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont
les bureaux sont établis à 1030 Bruxelles, Boulevard Général Wahis 238, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01 juillet
2015.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.