N° d'entreprise : 0847677159
Nom
(en entier) : EIRMA EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Loi 81A
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Pierre-Edouard NOTÉRIS, à Uccle, le 22 décembre 2022 que
s'est tenue en l’Etude l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’Association
Internationale Sans But Lucratif  « EIRMA EUROPE », ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue de la
Loi 81A, inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0847.677.159.
Association constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Pierre-Edouard Notéris, à Uccle, en
date du 16 mai 2012, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 7 août 2012, sous le numéro
201208-07/0138702, dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis, ainsi que déclaré.
L’assemblée a constaté authentiquement les points suivants, conformément à l’Assemblée du 10
mars 2021 par voie électronique en vertu de l’Arrêté royal n°4 signé le 9 avril 2020 portant des
dispositions diverses en matière de corpropriété et de droit des sociétés et des associations dans le
cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 :
Modification des statuts de l’association comme suit :
    1.  Modification de l’article 1 par remplacement de ce qui suit :
« Article 1 - Dénomination et siège social
1.1. L’Association internationale sans but lucratif a pour dénomination : EIRMA EUROPE.
1.2. Elle est constituée pour une durée indéterminée.
1.3. Le siège est établi en Belgique, en Région Bruxelloise. Seule l’Assemblée générale pourra
modifier l’adresse du siège social et le transfert devra faire l’objet d’une publication au Moniteur
Belge. »
    1.  Modification de l’article 3 par remplacement du texte actuel du point 3.8 par ce qui suit :
« 3.8. Les membres associés sont des personnes physiques qui ont représenté un membre effectif
au sein de l’EIRMA et qui, bien qu’ils aient quitté ce membre, sont toujours professionnellement actifs
individuellement.
Le Conseil d’Administration, de sa propre initiative ou sur
requête de l’intéressé, décide souverainement d’attribuer ou non ce statut à l’intéressé.
Le Conseil d’Administration décide souverainement de la
révocation d’un membre associé qui n’aurait pas rempli ses obligations vis-à-vis de l’association.”
    1.  Modification de l’article 4 par remplacement du texte actuel du point 4.2 par ce qui suit :
“4.2. La cotisation annuelle sera de maximum quinze mille EUROS (15.000,00 €) pour les membres
effectifs.
La cotisation annuelle sera de maximum cinq cents EUROS (500,00 €) pour les membres associés
(membres individuels).”
    1.  Modification de l’article 7 par remplacement par ce qui suit :
« Article 7 - Le fonctionnement de l'Assemblée Générale (AG)
7.1.  L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui
Volet B
lui sont expressément conférés par la Loi et les présents statuts.
7.2.  L'Assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation, à l’exception
des membres associés.
7.3.  Chaque membre est représenté par un mandataire ou son suppléant préalablement désigné.
Un mandataire d’un membre peut avoir jusqu’à deux suppléants. Les mandataires auront la
connaissance
et la responsabilité des activités de recherche et développement du membre.
7.4.  Chaque membre y dispose d’une voix, à l’exclusion des membres associés.
7.5.  L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par le Vice-président.
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre-circulaire au moins
huit jours avant la date de l’Assemblée générale et doit contenir l’ordre du jour, le lieu et la date de l’
Assemblée générale. La convocation est signée par le Président, le Secrétaire général ou deux
administrateurs.
7.6. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être examiné à condition que la
majorité des présents accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
7.7.  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la Loi ou les présents statuts.
7.8.  Les décisions de l’Assemblée générale sur l’expulsion d’un membre, la modification des statuts,
et les règles financières sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés. Les décisions relatives à la modification de l’objet social sont prises à la majorité des
4/5 des voix des membres présents ou représentés. Dans les deux cas, l’Assemblée générale ne
peut valablement délibérer que si elle réunit 2/3 des membres de l’Association Internationale Sans
But Lucratif. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés.
7.9.  Les membres peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre.
7.10. Les décisions des Assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux
accessibles aux membres, signés par le Président. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont
valablement signés par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers
qui en fait la demande moyennant, pour ce dernier, la justification d’un intérêt légitime.
7.11. Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal compétent et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la Loi. Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'Association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire. »
    1.  Modification de l’article 8 par ajout de ce qui suit :
“8.3. L’Assemblée Générale ordinaire pourra se tenir par voie électronique si les circonstances
extérieures l’imposent.
Les règles de fonctionnement de l’Assemblée Générale énumérées en l’Article 7 des présents statuts
restent d’application pour les Assemblées Générales tenues par voie électronique.
Exceptionnellement, l’Assemblée Générale ordinaire pourra être suivie par voie électronique par un
membre en ordre de cotisation ne pouvant être présent physiquement et ne pouvant se faire
représenter valablement à l’Assemblée Générale.”
    1.  Modification de l’article 9 par ajout de ce qui suit :
« 9.2. L’Assemblée Générale extraordinaire pourra se tenir par voie électronique si les circonstances
extérieures l’imposent.”
    1.  Modification de l’article 10 par remplacement de ce qui suit:
«10.1. L'Association est gérée par un Conseil d’administration de neuf membres maximum nommés
pour deux ans par l’Assemblée générale.
Parmi les membres élus du Conseil d’administration, l’Assemblée générale désigne un futur
Président.
Le futur Président prend ses fonctions l’année suivant sa nomination.
Toutefois, le Président désigné lors de la première Assemblée générale de l’Association prendra ses
fonctions immédiatement.
Dès lors, sauf durant les deux premières années de l’Association, le Conseil d’administration
comprendra un Président, un ancien Président et un Président élu.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres deux Vice-présidents. Ces deux Vice-
présidents et le Président doivent être de nationalités différentes.
Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d’administration.
Volet B
Tous les membres du Conseil d’administration peuvent être réélus une seule fois.
Il ne peut y avoir que deux membres du Conseil d’administration représentant des membres de la
même nationalité.
Le Conseil d’administration peut être réuni aussi souvent que le Président l’estime nécessaire ou à la
requête de la majorité de ses membres.
Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'Assemblée générale sans que celle-ci doive
motiver ou justifier sa décision.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, révocation ou démission, le
Conseil d’administration désigne un autre membre pour achever son mandat. Cette désignation est
soumise à la ratification de la prochaine Assemblée générale annuelle.
Dans le cas où un administrateur quitte sa société pendant l’exercice de son mandat, afin de veiller à
la continuité et au bon fonctionnement du Conseil d’Administration il sera proposé à cet
administrateur de poursuivre son mandat jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, ce mandat
pouvant alors être prolongé d’un an.
Dans le cas où un administrateur prend sa retraite pendant l’exercice de son mandat il lui sera
proposé de poursuivre son mandat jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Dans les deux cas et dans l’intérêt de l’association il sera proposé à l’administrateur concerné de
devenir membre associé.
10.2. Le Conseil d’Administration peut désigner et, le cas échéant, révoquer un Secrétaire Général
doté des pouvoirs de gestion journalière ci -après définis. Le Secrétaire Général agira également
comme Trésorier. Cette fonction est rémunérée. Le Conseil d’Administration fixe le montant des
rémunérations du Secrétaire Général.
10.3. Le Secrétaire Général assume la gestion journalière de
l’Association Internationale Sans But Lucratif et la mise en œuvre des décisions de ses organes.
Dans ce cadre, le Secrétaire Général peut engager seul
l’association pour toute opération d’un montant inférieur à 25.000,00€ et ne liant pas l’association
pour une durée de plus d’un an.
Il est, entre autres, chargé du développement général de
l’association en termes, notamment, du nombre de membres, de diversification des activités de l’
association et le cas échéant de la recherche de subsides.
Il veille également à la mise à jour régulière du règlement d’ordre intérieur.
Il a le pouvoir de se faire assister par le personnel ou les experts nécessaires pour la bonne conduite
de sa mission.
10.4. En tant que Trésorier, il est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à
l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et, le cas échéant, de la T.V.A.
et du dépôt des comptes au greffe du Tribunal compétent.
10.5. Le Secrétaire Général est responsable de sa gestion devant le Conseil d’Administration. »
2. L’assemblée a décidé de nommer Monsieur DEHON Philippe, avocat au barreau de Bruxelles,
dont les bureaux sont établis à 1040 Bruxelles, avenue des Gaulois, 33, ou toute autre personne
désignée par ce dernier, comme mandataire ad hoc de l’administrateur, afin de signer tous les
documents, de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l’inscription auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de l’association, passer l’
inscription modificative, ainsi que la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, pour toutes formalités auprès la Taxe sur la Valeur Ajoutée et des impôts sur les
personnes morales, ainsi que toutes formalités suivant la dissolution et la liquidation et pour l’
exécution des décisions prises.
Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de l’
association, faire telles déclarations qu’il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Le compte en banque de l’association sera conservé le temps nécessaire à l’exécution des
opérations financières liées aux paiements et remboursements, par exemple, la taxe sur la valeur
ajoutée.
Ces opérations se feront sous la responsabilité et la seule signature de Monsieur DEHON Philippe,
avocat, prénommé, ou de son mandataire désigné par substitution.
(…)
 
Pour extrait analytique conforme.
Maître Pierre-Edouard NOTÉRIS
Notaris