N° d'entreprise : 0677563410
Nom
(en entier) : BENJAMIN SEBBAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Georges 2 bte B
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le vingt-huit décembre deux
mille vingt-trois.
D’un procès-verbal dressé devant Maître Louis DECOSTER, Notaire à Schaerbeek, en date du
28/12/2023, en cours d’enregistrement au Bureau Sécurité Juridique de Bruxelles 3, il résulte que
s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
" BENJAMIN SEBBAN ", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Rue Saint-Georges 2   Boîte B, et que
cette assemblée a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes : 
1. Première résolution – adoption d’une nouvelle forme légale
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution – suppression complète de l’indisponibilité du capital
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital,
est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution – Modification de l’objet social
Le président donne lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l’objet social. 
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article trois des statuts par ce qui suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait : 
1. À l'achat et la vente d'œuvres d'art, antiquités, tableaux, dessins, sculptures, mobilier, objets de
collection, montres, vins etc. 
2. Au conseil pour l’achat ou la vente dans le domaine de l’art et d'une manière générale, toute
opération ayant trait aux œuvres d'art, antiquités et biens d'occasion, y compris l'expertise et l’
estimation, la gestion ou l’entretien de collection.  
3.l’achat, la vente, l’import- export, la représentation, le courtage et en général le commerce sous
toutes ses formes de tous meubles, objet et articles mobiliers neufs, anciens, contemporains,
classiques, design ...; tous articles d’art, articles cadeaux, et objets de décoration.
Tous articles d’éclairage, lustres, appliques, luminaires et autres dans le sens le plus large.
4.la restauration de tableaux et d’autres objets d’art, de mobiliers, la restauration et la fabrication de
cadres et de moulures, de socle pour sculpture, la dorure, l’encadrement, etc.. tout ceci dans le sens
le plus large , ainsi que toutes activités compatibles avec celles-ci.
5. La décoration et l’agencement pour des locaux privés ou publics.
La société pourra également, 
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation. 
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ; 
- exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère. 
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation. »
4.Quatrième résolution – adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. 
Cinquième résolution – démission et décharge puis renouvellement du mandat d’administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant actuel de la société de Monsieur
SEBBAN Benjamin, né à Perpignan (France) le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-
cinq, domicilié à 1180 Uccle, Rue Gatti de Gamond, 92, avec effet à la date de ce jour, et lui donne
décharge de cette mission.  
L’assemblée décide ensuite de le nommer comme administrateur de la société aux statuts actualisés
et mis à jour pour une durée indéterminée, ce qu’il accepte.
Son mandat pourra être rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
6. Sixième résolution – siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est 1050 Bruxelles, Rue Saint-Georges 2 
 Boîte B.