N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AGRI SOHEIT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de l'Eglise 62
4557
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tinlot
Acte constitutif de société en commandite simple
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur HARTOG Pol, né le 13.03.1961 à Liège, NN 61.03.13-201.32,  domicilié à 4577 TINLOT, Rue de
l’Eglise, 62, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »,
 
ET
 
Monsieur HARTOG Jérôme, né le 28.09.1988,  NN 88.09.28-437.52, domicilié à 4557 TINLOT, Rue de l’Eglise,
62, simple associé commanditaire, associé dont la responsabilité n’est engagée qu’à concurrence de sa
participation dans le capital social.
 
 
Ils se sont réunis le 28 janvier 2015 et ont décidé de former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront
associés, une société commerciale empruntant la forme de société en commandite simple dont les statuts ont été
arrêtés comme suit :
 
Article 1
Dénomination
 
La société prend le nom de « AGRI SOHEIT ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents émanant de la présente
société en commandite simple, doivent contenir :
1)     la dénomination sociale ;
2)     la mention « Société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. » reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
3)     l’indication précise du siège social de la société ;
4)    le numéro d’immatriculation à la banque carrefour des entreprises.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas remplies,
pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris
par la société.
 
 
Article 2
0597760619
Siège social
 
Le siège social est établi rue de l’Eglise, 62 à 4557 TINLOT.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du gérant, cette décision sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
La société peut établir d’autres sièges sociaux dans d’autres localités par simple décision de la gérance et simple
publication au Moniteur Belge. La société pourra en outre établir des agences et succursales sur décision du
gérant.
 
Article 3
Objet social
 
La société aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
 
Toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant aux travaux d’entreprises effectués
pour compte de tiers et liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture et de travaux forestiers.
 
Toutes activités de soutien  aux  cultures,  reproduction de plantes ainsi que la conservation et transformation de
pommes de terre.
 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement la réalisation.
Notamment, elle pourra organiser des colloques et des cycles ou programmes de formation dans les domaines
touchant à ces activités.
 
Elle pourra notamment exercer des mandats rémunérés ou gratuits d’administrateur, dirigeant d’entreprise ou
membre de l’organe de gestion journalière, de représentation ou du comité de direction, participer à toutes
assemblées générales pour y exercer le vote afférent aux droits possédés, et ce dans toute société ainsi que
réaliser toutes dotations en gages hypothécaires, toutes constitutions de garantie quelconque pour compte de
ses associés et/ou dirigeants.
 
La société peut également exercer les activités suivantes, pour compte propre :
-       la gestion d’un patrimoine immobilier, l’achat et la vente, la location (comme bailleur ou preneur), le leasing
immobilier, l’emphytéose ou la constitution de droit de superficie, de et sur tous biens et droits immobiliers (divis
et/ou infivis) sis en Belgique ou à l’étranger.
-       L’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation
par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de valeurs mobilières de
toutes espèces, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces titres et valeurs mobilières.
 
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription,  d’acquisition ou de tout autre moyen, dans
toutes sociétés, entreprises ou opérations quelconques, industrielles, commerciales, existantes ou à créer ayant
ou non un objet similaire au sien ou de nature à en assurer le déroulement.
 
 
 
 
 
Article 4
Durée
 
La société est constituée à compter du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, avec
effet au premier janvier 2015, pour une durée illimitée.
 
Article 5
Capital social
 
Le capital est fixé à la somme de 1.000,00 � (mille euros).
Il est représenté par 10 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant
 1/10e (un dixième) du capital social.
 
Le capital est souscrit comme suit :
1)     Monsieur HARTOG Pol apporte une somme de 900,00 �
2)     Monsieur HARTOG Jérôme apporte une somme de 100,00 �
 
En compensation de ces apports, Monsieur HARTOG Pol et Mr HARTOG Jérôme auront respectivement droit à
9 et 1 parts sociales entièrement souscrites.
Ces parts sont totalement libérées, soit pour un montant respectif de 900,00 � pour le premier associé et 100,00
� pour le second associé et pour un montant cumulé de 1.000,00 �.
 
Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour, en espèce ayant cours légal en BELGIQUE.
 
La somme de  1.000,00�, montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial, ouvert au
nom de la société auprès de la banque CBC au compte n° BE74 7320 3527 4507.
Un document  justifiant ce dépôt restera annexée au présent acte.
 
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
 
Article 6
Associés
 
Monsieur Pol HARTOG, associé commandité est indéfiniment responsable.
Les autres sont associés commanditaires.
 
 
Article 7
Registre des parts sociales
 
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise de
chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués, ainsi que de
tous mouvements.
 
 
 
 
Article 8
Cession et transmission des parts
 
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de décès ne sont soumises à aucune restriction si
elles ont lieu au profit d’un associé et aux descendants de l’associé commandité.
Dans tous les autres cas, la cession de parts se fera par simple transfert au registre des associés de la société,
après en avoir fait offre aux autres associés délibérant en assemblée générale à la majorité simple, ou par acte
sous seing privé signifié à la société.
 
 
Article 9
Transmission des parts
 
 
Sans préjudice de l’article 8, le décès d'un associé commanditaire éventuel, ne donnera pas lieu à la dissolution
de la société. Si une part se trouvait en indivision entre plusieurs héritiers, ceux-ci désigneront celui d'entre eux
qui les représentera vis-à-vis de la société.
 
 
Article 10
Transmission des parts
 
Sans préjudice de l’article 8, le décès, la démission, l'incapacité totale et permanente d'un associé commandité
ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.  Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire
convoquée à la requête d'un associé commanditaire dans les même formes et délais prévus à l'article 14,
désignera immédiatement un nouvel associé commandité soit parmi ses membres, soit un tiers agréé par
l'assemblée des coassociés, y compris les héritiers du cujus.
L'article neuf est également d'application pour régler les rapports héritiers et créanciers d'associé commandité
vis-à-vis de la société.
 
 
Article 11
Gérance
 
La société est gérée par un associé commandité.  Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus.  Il peut
accomplir tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l'assemblée générale, est de la compétence
exclusive de l'associé commandité.
 
Est nommé gérant, pour la durée de la société, Monsieur Pol HARTOG, ici présent, qui accepte.
L’exercice de son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Lequel aura la gestion journalière de la société et pourra donc signer la correspondance journalière et tous actes
de gestion journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèques postaux, l'encaissement de
mandat-poste, la quittance de toutes valeurs quelconques; la création, l'endossement ou l'aval de toutes traites,
chèques et mandats, effets de commerce et de paiement; le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer,
messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou
autres, en donner valable quittance et décharge; nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la
société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur admission ou de leur
départ; requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce; représenter la société devant
toutes administrations publiques ou privées.
 
 
Article 12
Délégation de pouvoirs
 
L'associé commandité pourra déléguer partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé les
statuts.
 
 
Article 13
Représentation
 
Les actions judiciaires, tant à la défense qu'à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et
diligences de l'associé commandité ou d'un directeur ou fondé de pouvoirs.
 
 
Article 14
Signature
 
Sauf délégation spéciale à des tiers, tel que défini à l'article douze, tous les actes de la société comportant
engagement, devront revêtir la signature de l'associé commandité.
 
 
Article 15
 
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, les décisions sont prises à
la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix.
Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, décidants ou incapables.
L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le 15 juin de chaque année, et pour la 1ère fois le
15 juin 2016. Les assemblées générales sont convoquées par l’associé commandité.
Les associés ne pourront pas être représentés.
 
L'ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés de la société en commandite simple, en même
temps que la convocation. Il sera dressé par le commandité un procès-verbal écrit des décisions, qui seront
consignées dans un registre spécial à cet effet.
L'associé commandité aura l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la requête d'un
associé, formulée par pli recommandé et exposant les points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour. Cette
assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les quinze jours de la réception de cette requête.
 
 
Article 16
Exercice social
 
L'exercice social commence le 1/1 et termine le 31/12 de chaque année.
 
Chaque année, au 31/12, l'associé commandité dressera un inventaire, un bilan de l'activité et du passif ainsi
qu'un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l'assemblée générale et en obtenir la décharge. Le
premier exercice social prend cours le 01/01/15 et se clôturera le 31/12/2015
 
 
Article 17
Affectation du résultat
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris les émoluments de l'associé
commandité fixés par l'assemblée générale, des
amortissements, charges sociales et provision fiscale relatives à l'exercice en clôture, constitue le bénéfice à
répartir ou à reporter.  L'assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-
ci à la majorité simple des voix, sur proposition du commandité.
De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière.
Toutefois, les commanditaires ne pourront jamais être tenus au-delà de leur mise de fonds.
 
 
Article 18
Décès
 
Sous réserve de l’application des dispositions visées à l’article 208 du Code des Sociétés, le décès, l’incapacité
ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la
société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront le droit de réclamer la part revenant à leur auteur
conformément au dernier bilan ou de poursuivre la société avec les associés survivants, s’ils sont autorisés par
ces derniers statuant à l’unanimité.
En cas de démembrement de la propriété d’un titre, l’usufruitier disposera de tous les pouvoirs normalement
attachés aux titres.
 
 
 
 
Article 19
Liquidation
 
La liquidation de la société sera assurée par l'associé commandité ou  par les soins d'un liquidateur désigné par
l'assemblée générale. Celui-ci disposera des pouvoirs que lui conférera l’assemblée générale le désignant.
L'avoir social après règlement du passif sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
 
Les émoluments du liquidateur seront décidés par l'assemblée générale.
 
Toutefois, à défaut d’accord, la liquidation se fera par un liquidateur désigné par Mr le Président du Tribunal de
Commerce compétent, siégeant consulairement à la requête de la partie la plus diligente.
 
 
Article 20
Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés.
 
 
 
 
Dispositions transitoires
 
La société reprendra tous les engagements conclus en son nom à dater du  01/01/2015 par Messieurs Pol
HARTOG et Jérôme HARTOG.
 
 
Ainsi fait à Tinlot, le  28/01/2015
En autant d’exemplaires que de parties,
Chacune reconnaissant avoir reçu le sien
 
 
 
 
Monsieur Pol HARTOG                                    Monsieur Jérôme HARTOG