Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ADP WOLUWE
Avenue du Roi Chevalier 67
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en cours d'enregistrement,
notamment textuellement ce qui suit:
(...).
~~ 1) Monsieur STEVENS Jean-Charles Joseph Albert, né à Etterbeek, le neuf janvier mil neuf cent
quatre-vingt-neuf, célibataire, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Wavre, numéro 242
boîte A000.
 Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 2) La Société Privée à Responsabilité Limitée « L’ART DE PRASLIN », ayant son siège social à
1300 Wavre, rue de Nivelles, numéro 12.
 Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0433.879.218. et
immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 433.879.218.
 Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Prosper HOURDEAU, ayant résidé à
Wavre, le trente mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, publié par extrait à l’Annexe au Moniteur Belge
du vingt-six avril suivant, sous le numéro 880426-217, dont les statuts ont été modifiés aux termes
d’un acte reçu par le Notaire Bernard HOUET, à Wavre, le sept septembre deux mille cinq, publié
aux annexes du Moniteur Belge le dix-neuf septembre deux mille cinq, sous le numéro 05130819.
 Ici représentée par son gérant, étant Monsieur STEVENS Joël Paul Ghislain, né à Ixelles, le
quatorze septembre mil neuf cent cinquante-trois, époux de Madame ALLAERT Rose-Marie Yvonne
Suzanne, née à Geest-Gérompont-Petit-Rosière, le seize octobre mil neuf cent cinquante-cinq,
domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Wavre, numéro 242/A.
(...).
 Nommé à cette fonction aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale du premier juin
deux mille treize, publié aux annexes du Moniteur Belge du seize août suivant, sous le numéro
13128310.
 A. CONSTITUTION
 Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « ADP
WOLUWE » au capital initial de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €)
lequel sera représenté par vingt-cinq (25) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
 Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
 1) par Monsieur STEVENS Jean-Charles, prénommé, à concurrence de vingt (20) parts sociales,
soit pour QUATORZE MILLE HUIT CENT QUARANTE EUROS (14.840,00 €).
 2) par la SPRL « ART DE PRASLIN », précitée, à concurrence de cinq (5) parts sociales, soit pour
TROIS MILLE SEPT CENT DIX EUROS (3.710,00 €).
 Ensemble : vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE
EUROS (18.550,00 €).
0657750565
Volet B
 Cette somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €) représente
l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
 Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est entièrement
libérée par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
 De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de DIX-HUIT
MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €).
 B. STATUTS
 ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
 La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « ADP WOLUWE ».
 La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
 ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
 Le siège est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Roi Chevalier, numéro 67.
 Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région
de langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
 La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE TROISIEME - OBJET.
 La société a pour objet la vente, l’achat, le courtage, l’import-export et la fabrication de bonbons en
chocolat (pralines), chocolats, confiseries en général, crèmes, glaces et biscuits en général.
 La société pourra également exploiter tout salon de dégustation et la vente de toutes boissons non
alcoolisées, café et thé.
 La société pourra exercer toutes activités dans le secteur de la restauration et de l’Horeca, au sens
large et notamment :
  La gestion et l’exploitation, dans son sens le plus large, d’hôtels, motels, restaurants, pizzerias,
tavernes, snackbars, salons de consommations, pâtisseries, tearooms, cafétérias, cafés, bars et de
débits de boissons ainsi que toutes autres installations et autres établissements similaires.
  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que
tous matériels concernant le secteur alimentaire.
  L’organisation de tous mariages, naissances, banquets, fêtes, buffets, noces, cocktails, lunches,
réceptions diverses et salons. La mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces, ainsi
que l’exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et autres manifestations
culturelles et artistiques.
  L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise de
tous restaurants ou points d’exploitation se rapportant à l’activité principale.
 La société pourra exercer toutes activités liées directement ou indirectement à l’exploitation d’une
boulangerie pâtisserie, chocolaterie ou confiserie, y compris la vente d’objets cadeaux.
 La société pourra créer, organiser et promouvoir tous événements, réunions, conférences, foires et
salons ainsi qu’exercer toutes activités commerciales, administratives en rapport avec l’organisation
d’événements de toutes sortes.
 La société pourra faire commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation,
l’achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits et en particulier, sans que
cette énumération soit limitative : les produits alimentaires au sens le plus large (à titre d’exemple :
boissons alcoolisés ou non, produits surgelés ou congelés, pâtisserie, confiserie, crèmes glacée,
etcetera) tous articles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objectif social.
La société pourra offrir, faire connaître et vendre tous ses produits par tous les moyens, y compris
via Ecommerce.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et exclusivement à titre
patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles,
ainsi qu’à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation
de tous immeubles bâtis et non bâtis.
La société pourra accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et
association quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
Volet B
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
 La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise. Seule l’assemblé générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 La société pourra dispenser des cours, formations, séminaires se rapportant à son objet social
principal.
 La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
 ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
 La société a été constituée ce jour, pour une durée indéterminée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER. 
 Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS
(18.550,00 €), divisé en vingt-cinq (25) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/vingt-cinquième (1/25ème) du capital social.
(...).
~~ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
 ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
 Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
 ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
 Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et
déterminés à tout mandataire.
 ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
 La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
 L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
 Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
 Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
 L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dix octobre de chaque année, à dix-
huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
Volet B
 Les convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
 L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
 L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
 Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
(...).
~~ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
 Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
 Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
 Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
 La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
 ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut,
par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
 ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
 Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
(...).
~~ D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
 1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente juin deux mille dix-sept.
 2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille dix-
sept.
 3°- Est désigné en qualité de gérant :
 Monsieur STEVENS Jean-Charles, prénommé, pour une durée indéterminée, ce qu'il accepte
expressément.   Monsieur STEVENS Jean-Charles et la SPRL « ART DE PRASLIN », comparants
aux présentes, auront le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des
sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
 Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur STEVENS Jean-Charles et la SPRL « ART DE
PRASLIN », comparants aux présentes, lors de la souscription desdits engagements agissent
également en nom personnel.
 Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
 Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Volet B
(...).
Pour extrait analytique,
Le notaire Jacques WATHELET,
Déposée en même temps, un expédition de l'acte.