Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LEORAPH
Avenue de la Basilique 52
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le notaire Aurélie HAINE, Notaire à La Louvière, exerçant sa fonction
dans la société « Yves-Michel LEVIE et Aurélie HAINE, notaires associés » ayant son siège à La
Louvière, rue Arthur Warocqué, 134, le 26 mars 2018 que :
Monsieur MENCOBONI Fabian Gianni, né à Uccle le 15 août 1982, domicilié à 1120 Bruxelles, Rue
de Heembeek, 220.
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de LEORAPH et au
capital de dix-huit mille six cents euros (18 600 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, auxquelles il a déclaré souscrire en numéraire, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186 EUR).
De sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.
Le comparant a déclaré que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux tiers
par un versement effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de
la banque ING.
De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de douze mille
quatre cents euros (12 400 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 22 mars 2018 a été remise au notaire
soussigné.
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée LEORAPH.
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions, lettres, notes de commandes, et autres documents
émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabi-lité limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L.", l'indication
précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE
et suivi de l’abréviation RPM et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social.
 
Article 2 - Siège social
 
Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue de la Basilique, 52.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administra-tifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
 
Article 3 - Objet social
La société a pour objet : la prestation de tous services à fournir aux entreprises, aux associations et
0693680652
Volet B
aux particuliers, notamment en matière financière, sociale, administrative, technique, économique et
sportive.
Elle peut assumer l’étude et le développement de marchés commerciaux ou financiers, la recherche
de partenaires ; elle peut également accepter tous mandats d’administrateur ou de gérant et
participer en tant que membre du conseil d’administration ou de tout autre organe similaire à la
gestion de toute société ou entreprise, à l’exception de tout acte de gestion de fortune.
Elle a également pour objet le management en général.
Elle peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour le compte d’autrui.
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelcon-ques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à en faciliter la réalisation.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières
et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte
de tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
Le commerce en général, de gros, demi-gros et de détail, et notamment l’importation, l’exportation, le
négoce, la concession, la distribution de tous produits textiles.
En particulier, la société pourra vendre et acheter, importer et exporter des tissus, des fils (naturels
ou synthétiques), de la mercerie, de la bonneterie, de la passementerie, des accessoires et
garnitures d’habillement, tels que bijoux, ceintures, foulards, sacs, objets de cuir divers, bracelets,
vêtements prêts à porter (finis ou demi-finis), chemises, accessoires, articles de cuir véritables et
d’imitation, chaussures, etc. Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
Article 4 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Cette durée pourra être réduite à toute époque dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdic-tion, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
ou plusieurs associés.
 
Article 5 - Capital - Parts sociales
 
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600 EUR), souscrit entièrement et
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le capital social peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts pour autant que
le capital ne descende pas en-dessous du minimum légal.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles payables en
numéraire dans la proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.
Ce droit n'est pas cessible.
L'assemblée générale fixera les conditions de souscription des parts et le délai dans lequel les
associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence.
Les parts qui ne seraient pas souscrites seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de
leurs parts anciennes et au plus offrant si une répartition n'est pas possible.
Les parts sociales nouvelles restant non souscrites pourront être attribuées à des tiers agréés
spécialement par les associés réunis en assemblée générale délibérant comme pour les
modifica-tions aux statuts et dans les conditions requises pour la cession de parts à un non-associé.
Le non-usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la part
proportionnelle des autres.
Aucune part ne peut être émise en-dessous du pair.
Les parts sociales sont nominatives.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera
inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
 
Article 13 - Administration - Pouvoirs
 
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
Volet B
physiques, associés ou non.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
La gérance peut conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
 
Article 15 - Signature
 
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par
un gérant ou son mandataire à ce qualifié, qui n'aura en aucun cas à justifier de ses pouvoirs.
Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonction-naire public ou ministériel prête son
concours.
 
Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
 
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les propriétaires de parts qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par
mandataire, moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obliga-toires pour tous les associés même pour
les absents ou dissi-dents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont
question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 
Article 20 - Réunions
 
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social ou en tout autre lieu en
Belgique ou à l'étranger, comme indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes
annuels.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. 
Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts.
 
Article 29 - Ecritures sociales
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse les inventaires et les comptes annuels qui
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.
 
Article 31 - Répartition des bénéfices
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, amortissements, prévisions et
provisions nécessaires, forme le bénéfice net de la société.
Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
 
Article 32 - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.
 
Volet B
Article 33 - Répartition
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
Article 34 - Dispositions transitoires
 
L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes,
étant entendu qu'elles ne sortiront leurs effets que lorsque la société aura acquis la personnalité
juridique.
Le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente et un décembre deux mil dix-
huit.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil dix-neuf.
Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur MENCOBONI Fabian, prénommé, qui
accepte expressé-ment.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps :
-une expédition de l’acte
Signé, Aurélie HAINE, notaire à La Louvière.