N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ANSIMA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Tomberg 129
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
 
 S.C.S. ANSIMA
Rue Tomberg, 129
1200 WOLUME SAINT LAMBERT
 
Entre d'une part: Mr COSTA Marius Lucian, né le 11.07.1972, domicilié Rue Tomberg, 129 à 1200 WOLUWE
SAINT LAMBERT
........ Associé Commandité
 
Et de seconde part: Mme COSTA SIMONA MIHAELA, née le 22.02.1975, domiciliée Rue Tomberg, 129 à 1200
WOLUWE SAINT LAMBERT, mariée à Mr COSTA MARIUS LUCIAN
..........Associé Commanditaire
 
Il est convenu ce qui suit:
 
CHAPITRE 1: RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET, DUREE
ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION
Les soussignés constituants forment par la présente une société commerciale sous forme de société en
commandite simple, sous la dénomination sociale « ANSIMA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la
présente société en commandite simple, doivent contenir :
la dénomination sociale ;
la mention « Société Commerciale sous la forme de Société en commandite simple » reproduite lisiblement et
placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
l’indication précise du siège de la société ;                             
le numéro d’immatriculation à la banque carrefour des entreprises.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas remplies,
pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris
par la société.
ARTICLE SECOND : SIEGE
Le siège social est fixé à 1200 WOLUWE SAINT LAMBERT, rue Tomberg, 129.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du gérant, cette décision sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.  La société pourra établir des agences et succursales sur décision du gérant.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet : Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, ou en
participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
0633840461
La fabrication, le developpement, la transformation, le traitement et la commercialisation de données
informatiques et de logiciels informatiques.
La consultance en informatique.
Le commerce de gros et de détail en matériel et programmes informatiques.
La formation spécifique en informatique.
Le câblage de réseau informatique.
Le commerce de gros ou de détail de tout matériel informatique sous toutes ses formes et plus spécialement
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, le courtage, la consignation, la manipulation, la
fabrication, le stockage, l’entreposage, la manutention, la transformation, le traitement, la préparation, la
diffusion, le conditionnement, l’expédition, le transport.
L’organisation d’évènements.
La gestion de biens immobiliers, la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine
immobilier, et pour ce faire, l’aliénation, l’acquisition de tout bien ou droit réel immobilier, les opérations de
transformation, de désaffectation, de location, de gérance d’immeubles.
La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l’acquisition par voie
d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autres manières, d’actions, obligations, bons et valeurs
mobilières de toutes espèces.
Tous travaux de recherche, études, prestations de tous services, consultations et conseils dans le domaine
informatique et IT.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société ou non.
La société a également pour objet :
L’activité de gestion patrimoine immobilier pour compte propre, et notamment pour ce faire, l’acquisition,
éventuellement l’aliénation, la mise en valeur et l’exploitation de tous biens ou droits immobiliers, notamment par
location ou autrement. Cette activité se fera seule ou en partenariat sur tous bien et/ou droits réels, divis et/ou
indivis ;
Réaliser tout investissement mobilier et immobilier, à caractère civil, les valoriser de quelque manière que ce soit,
et les gérer pour compte propre ;
La société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, et réaliser tout investissement à
caractère civil immobilier ou mobilier, et les gérer pour compte propre.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes
entreprises ou sociétés, dont l'objet social serait ou pas similaire, connexe, complémentaire ou simplement utile à
la réalisation de tout ou partie de son objet social.  Elle peut faire toutes les opérations civiles, mobilières ou
immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet social, ce qui est de
nature à en faciliter la réalisation.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée à compter du jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce
compétent,avec effet rétroactif au premier juillet 2015, pour une durée illimitée.
CHAPITRE 2: CAPITAL SOCIAL
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à 500,00�
représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant 1/100e
(un centième) du capital social.
Le capital social est souscrit comme suit:
Mr COSTA Marius Lucian, pour 95 parts
Mme COSTA SIMONA Mihaela, pour 5 parts
Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour, en espèce ayant cours légal en BELGIQUE.
La somme de 500�, montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial, ouvert au nom de
la société auprès de ING BANQUE, sous le n° BE 60 36 31 50 14 93 70.
Un document  justifiant ce dépôt restera annexée au présente acte.
ARTICLE SIX : ASSOCIES
Monsieur COSTA Marius Lucian, associé commandité est indéfiniment responsable.
Les autres sont associés commanditaires.
ARTICLE SEPT : REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise de
chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués.
ARTICLE HUIT : CESSION & TRANSMISSION DES PARTS
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de décès ne sont soumises à aucune restriction si
elles ont lieu au profit d’un associé.
Dans tous les autres cas, la cession de parts se fera par simple transfert au registre des associés de la société,
après en avoir fait offre aux autres associés délibérant en assemblée générale à la majorité simple, ou par acte
sous seing privé signifié à la société.
ARTICLE NEUF : TRANSMISSION DES PARTS
Sans préjudice de l’article 8, le décès d'un associé commanditaire éventuel, ne donnera pas lieu à la dissolution
de la société.  Les héritiers ou créanciers d'un associé commanditaire ne peuvent apposer les scellés sur les
biens de la société ni entraver en aucune manière la marche de la société. Si une part se trouvait en indivision
entre plusieurs héritiers, ceux-ci désigneront celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis de la société.
ARTICLE DIX : TRANSMISSION DES PARTS
Sans préjudice de l’article 8, le décès, la démission, l'incapacité totale et permanente d'un associé commandité
ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.  Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire
convoquée à la requête d'un associé commanditaire dans les même formes et délais prévus à l'article 14,
désignera immédiatement un nouvel associé commandité soit parmi ses membres, soit un tiers agréé par
l'assemblée des coassociés, y compris les héritiers du cujus.
L'article neuf est également d'application pour régler les rapports héritiers et créanciers d'associé commandité
vis-à-vis de la société.
CHAPITRE 3: GERANCE
ARTICLE ONZE : GERANT
La société est gérée par un associé commandité.  Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus.  Il peut
accomplir tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l'assemblée générale, est de la compétence
exclusive de l'associé commandité.
Est nommé gérant, pour la durée de la société, Monsieur COSTA Marius Lucian. Son mandat sera gratuit sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
Lequel aura la gestion journalière de la société et pourra donc signer la correspondance journalière et tous actes
de gestion journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèques postaux, l'encaissement de
mandat-poste, la quittance de toutes valeurs quelconques; la création, l'endossement ou l'aval de toutes traites,
chèques et mandats, effets de commerce et de paiement; le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer,
messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou
autres, en donner valable quittance et décharge; nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la
société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur admission ou de leur
départ; requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce; représenter la société devant
toutes administrations publiques ou privées.
ARTICLE DOUZE : DELEGATION DE POUVOIRS
L'associé commandité pourra déléguer partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé les
statuts.
ARTICLE TREIZE : REPRESENTATION
Les actions judiciaires, tant à la défense qu'à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et
diligences de l'associé commandité ou d'un directeur ou fondé de pouvoirs.
ARTICLE QUATORZE : SIGNATURE
Sauf délégation spéciale à des tiers, tel que défini à l'article onze, tous les actes de la société comportant
engagement, devront revêtir la signature de l'associé commandité.
CHAPITRE 4: ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE QUINZE
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, les décisions sont prises à
la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix.
Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, décidants ou incapables.
L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le 15.12 de chaque année, et pour la 1ère fois le
15.12.2016. Les assemblées générales sont convoquées par l’associé commandité.
L'ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés de la société en commandite simple, en même
temps que la convocation. Il sera dressé par le commandité un procès verbal écrit des décisions.
Ces décisions seront consignées dans le règlement signé au plus tard à la prochaine réunion par tous les
associés.
L'associé commandité aura l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la requête d'un
associé, formulée par pli recommandé et exposant les points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour. Cette
assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les quize jours de la réception de cette requête.
CHAPITRE 5: INVENTAIRE ET BILAN, REPARTITION BENEFICIAIRE
ARTICLE SEIZE : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1.07 et termine le 30.06 de chaque année.
Chaque année, au 30.06, l'associé commandité dressera un inventaire, un bilan de l'activité et du passif ainsi
qu'un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l'assemblée générale et en obtenir la décharge. 
Toutefois le premier exercice social prend cours le 01.07.15 et se clôturera le 30.06.2016.
ARTICLE DIX-SEPT : AFFECTATION DU RESULTAT
L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris les émoluments de l'associé
commandité fixés par l'assemblée générale, des
amortissement, charges sociales et provision fiscale relative à l'exercice en clôture, constitue le bénéfice à
répartir ou à reporter.  L'assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-
ci à la majorité simple des voix, sur proposition du commandité.
De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière.
Toutefois, les commanditaires ne pourront jamais être tenus au-delà de leur mise de fonds.
CHAPITRE 6: DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE DIX-HUIT : DISSOLUTION
La dissolution pourra être soumise par chaque associé à l'assemblée générale au  cas où l'actif net serait réduit à
un montant inférieur aux 3/4 du capital social.
Il sera loisible aux autres parties associés d'éviter cette liquidation ou dissolution en rachetant les parts des
associés sortants.
ARTICLE DIX-NEUF : LIQUIDATION
La liquidation de la société sera assurée par l'associé commandité ou  par les soins d'un liquidateur désigné par
l'assemblée générale. Celui-ci disposera des pouvoirs que lui conférera l’assemblée générale le désignant.
L'avoir social après règlement du passif sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
Les émoluments du liquidateur seront décidés par l'assemblée générale.
Toutefois, à défaut d’accord, la liquidation se fera par un liquidateur désigné par Mr le Président du Tribunal de
Bruxelles, siégeant consulairement à la requête de la partie la plus diligente.
CHAPITRE 7: DIVERS
Pour ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, les associés déclarent s’en référer au code
des sociétés.
Ainsi fait à Bruxelles, le 09.07.2015
 
COSTA Marius Lucian                                 COSTA Simona Mihaela