BE 0689 561 8 45 .	N° d'entreprise :
Nom Renard Noire
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue Thier des Longhier 2	5580 Buissonville
Objet de l'acte : Modification des statuts et modification des fonctions au sein du Conseil
d'Administration
L'Assemblée Générale du 8 février 2024 a adopté la modification des statuts de l'ASBL
«RENARD NOIRE » afin de les adapter suivant le nouveau code des sociétés et
associations. Le texte remplace et annule tous les textes précédents.
TITRE I. - NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL
Article 1.
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de l'ASBL «RENARD
NOIRE » .
Article 2.
Le siège statutaire est établi en Région wallonne : rue Thier des Longhier, 2 à 5580
Buissonville.
Cependant son principal siège d'exploitation est établi sur le terrain dit « Aux Magottes »,
dans le prolongement de la rue Gobinette de Buissonville mais situé sur la province du
Luxembourg, en zone agricole. Les parcelles portent les références cadastrales suivantes :
Section A, 533B et 533D.
Article 3.
L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social commence le 1er
janvier pour se terminer le 31 décembre.
TITRE II. - BUTS et OBJET
Article 4.
L'ASBL "RENARD NOIRE" a pour buts :
· de créer, produire, diffuser, promouvoir et interpréter des spectacles d'arts vivants,
avec une attention particulière sur la relation de proximité avec le public
· de promouvoir et développer une culture populaire de qualité, une réflexion et un
partage autour de l'art onirique, principalement via l'art du Conte et la Musique
· d'organiser des activités et des événements qui favorisent la convivialité et le
rapprochement entre les gens ainsi que le renforcement du lien à la nature
· de créer et entretenir un lieu artistique, de rencontre, de créativité, de fête et de
ressourcement dans un milieu naturel
· de défendre à travers ses activités une philosophie écologique et une réflexion
approfondie sur l'égalité des genres.
par l'association durant ses activités sera exclusivement réservé au financement des
activités de l'association.
L'ASBL «<RENARD NOIRE> réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration
avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou
en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et
immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers
nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités
similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le
conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de
l'association.
TITRE III. - MEMBRES
Article 5.
L'ASBL «RENARD NOIRE »> comprend deux catégories de membres : les membres
effectifs, les membres adhérents.
L'ASBL «RENARD NOIRE »> comprend au moins deux membres effectifs.
Article 6.
L'organe d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission des
membres effectifs qui en font la demande par écrit postal ou par écrit électronique à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans
appel.
Toutefois, si le/la candidat·e est membre d'une association déjà représentée au sein de
l'ASBL «RENARD NOIRE»> par un membre effectif, l'organe d'administration ne statue
qu'après avoir recueilli l'avis du membre effectif intéressé.
Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de
10.000,00 €. Le montant de la cotisation annuelle sera déterminée chaque année par
l'Assemblée générale.
Article 7.
L'organe d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission des
membres adhérents à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physique et/ou morale
qui, tout en adhérant aux buts de l'association, ne remplissent pas les conditions permettant
d'acquérir la qualité de membre effectif.
Est membre adhérent toute personne physique et/ou morale qui en fait la demande par écrit
postal ou électronique au conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix
présentes ou représentées.
TITRE IV. - AFFILIATION, DÉMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
Article 8
Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou de membre adhérent sont
adressées par écrit ordinaire ou électronique au/à la présidente de l'ASBL «RENARD
NOIRE» et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
Article 9
Est réputé démissionnaire, tout membre :
· qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ;
· qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre
recommandée et qui est restée sans suite pendant 4 semaines à partir de la date de
l'envoi de la lettre.
L'organe d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
L'organe d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux
obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la
réalisation du but ou de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que
jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.
Article 11.
Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en
vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de but ou l'objet social.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix,
l'assemblée devant réunir au moins 2/3 des membres présents ou représentés. Cette
mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure
d'exclusion est proposée doit être entendu par l'Assemblée générale pour pouvoir défendre
sa position. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de
l'assemblée générale doit être motivée.
Cette disposition concerne les membres effectifs de l'ASBL. Pour les membres adhérents, la
décision de l'organe d'administration suffira, selon les mêmes règles de présences et de
majorité.
Article 12.
Tout membre de l'ASBL «RENARD NOIRE » qui perd cette qualité pour quelque motif que
ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l'ASBL «RENARD NOIRE» .
TITRE V. - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 13.
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
1. Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par le Code des sociétés
et des associations et les présents statuts.
2. Membres adhérents :
Les droits des membres adhérents sont énumérés comme suit :
· Droit de participer à toutes les activités organisées par l'ASBL «RENARD NOIRE »
et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ;
· Droit d'être entendu par l'organe d'administration avec son accord préalable ;
· Droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux
discussions et voter.
Les obligations des membres adhérents sont énumérées comme suit :
· Obligation de payer sa cotisation dans les délais requis
· Obligation de respecter les règles de sécurité et de la vie privée ainsi que celles
reprises dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 14.
Tous les membres sont tenus de payer la cotisation visée à l'article 6 et 7 des présents
statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de
l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par
l'assemblée générale ordinaire.
Article 15.
Les membres sont tenus d'adresser à l'ASBL «RENARD NOIRE> toutes les informations
utiles à la réalisation de son but et de son objet social et afin de permettre la fixation du
montant des cotisations. Ils s'engagent à respecter les décisions des organes de l'ASBL
«RENARD NOIRE» et à mettre tout en œuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.
TITRE VI. - STRUCTURE DE L'ASBL «RENARD NOIRE»> , MODE DE
REPRÉSENTATION ET POUVOIRS, DURÉE DES MANDATS
La structure de l'ASBL «RENARD NOIRE » comprend :
1. Une assemblée générale ;
2. Un organe d'administration;
3. Un organe de gestion journalière
Article 17.
L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'ASBL «RENARD NOIRE» . Elle
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents
statuts.
Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire notamment pour les objets
suivants :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateur-rices ;
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateur rices et aux commissaires ;
5. l'approbation des budgets et des comptes ;
6. la dissolution de l'association ;
7. l'exclusion d'un membre ;
Article 18.
L'assemblée générale se réunit sur convocation du/de la présidente du conseil
d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci/celle-ci, d'une vice-président e.
L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale doit être convoquée
lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. La convocation à l'assemblée
générale doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de tenue de celle-ci.
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
Pour toute situation extraordinaire spécifiée dans le ROI, une AG peut être rassemblée suite
à la demande d'un cinquième des membres effectifs dans un délai plus court (minimum 1
jour) avec les conditions suivantes :
· Rassembler au minimum 2/3 des membres des effectifs
· Respecter le protocole de vote selon la majorité absolue
· Mettre à l'ordre du jour de l'AG suivante un point concernant la situation
extraordinaire
Article 19.
L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'ASBL «RENARD
NOIRE» .
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut
toutefois être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du/de
la présidente de l'organe d'administration, du/de la vice-président e qui le remplace est
prépondérante.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Article 19bis
Conformément à l'article 9:14/1 du Code des sociétés et des associations, les membres
peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception des décisions qui requièrent un quorum d'au moins 2/3
des membres présents ou représentés. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies.
Article 19 ter
d'administration peut, dans les conditions fixées par le Code, prévoir la possibilité pour les
membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect
des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Article 20.
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de
l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le/la président·e.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Le registre des membres de l'association pourra être réalisé sur un support informatique et
ne devra plus être obligatoire réalisé uniquement sur support papier.
Article21.
L'organe d'administration définit la politique à suivre dans le cadre du but et de l'objet
social de l'ASBL. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Article 22.
L'organe d'administration est constitué par des administrateurs-rices nommé-es par
l'assemblée générale.
L'organe d'administration est composé de trois administrateurs·rices minimum. Il ne sera
composé que de deux administrateur-rices dans le cas où l'association n'est composée que
de deux membres.
La durée du mandat des administrateurs rices est fixée pour une durée illimitée.
La responsabilité financière des administrateurs rices sera limitée aux montants déterminés
par l'article 2:57 Du CSA.
Quand un·e administrateur-rice est empêché e d'assister à une séance de l'organe
d'administration, il peut donner procuration à un autre administrateur-rice. Un·e
administrateur·rice ne peut représenter qu'un e seul-e autre administrateur rice.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, une administrateur-rice se trouve dans
l'impossibilité de remplir son mandat, l'organe d'administration peut assurer son
remplacement en cooptant une autre nouvelle administrateur rice. Cette désignation doit
être ratifiée par la prochaine assemblée générale.
Le mandat d'administrateur-rice est réalisé à titre gratuit et en cas de rémunération de celui-
ci seule l'Assemblée générale sera compétente. Néanmoins, un membre de l'organe
d'administration d'une asbl peut être employé en qualité de salarié dans l'asbl.
Article 23.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du/de la président-e aussi souvent que
l'exige l'intérêt de l'ASBL «RENARD NOIRE »> .
L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le/la président-e et sera accompagné,
dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, l'organe d'administration délibère
valablement, l'assemblée devant réunir au moins 2/3 des membres présents ou représentés,
et les votes sont pris à la majorité absolue des voix. Chaque administrateur rice dispose
d'une voix. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
L'organe d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 23bis
L'organe d'administration peut accepter que des administrateur rices puissent participer à
distance à la réunion de l'organe d'administration grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
l'assemblée générale sont réputé es présent es à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Dans des cas exceptionnels, tou tes les administrateur rices peuvent participer à distance à
une réunion de l'organe d'administration. L'organe d'administration est considéré
valablement en réunion quand les conditions de quorum sont réunies, les décisions devant
être prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 24.
L'organe d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget
pour l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice
qui précède.
Article 25.
Le/la président-e de l'organe d'administration est nommé par l'organe d'administration sur
proposition du/de la présidente sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables
nécessaires, notamment avec son prédécesseur.
Il/elle entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé·e par l'organe
d'administration. La durée de son mandat est établie pour une durée indéterminée.
Article 26.
Lors de sa prise de fonction, le/la président-e peut proposer à l'organe d'administration les
nominations d'une vice-président·e.
Article 27.
Le/la président·e préside l'assemblée générale et l'organe d'administration et en fixe les
ordres du jour. En son absence, il est remplacé par une vice-président.e.
Il représente l'ASBL «RENARD NOIRE »> au plus haut niveau.
Article 27bis
§ 1er. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer
sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur rice a
un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association,
cet·te administrateur·rice doit en informer les autres administrateur rices avant que l'organe
d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision. Les autres dispositions prévues à l'article 9:8 du Code des sociétés et des
associations trouvent à s'appliquer
Si une décision concerne un administrateur rice, son conjoint-e, un parent ou allié e jusqu'au
quatrième degré ou lui-même, il/elle ne prend pas part au débat ainsi qu'au vote et il/elle ne
peut donner procuration.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues
dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
§ 2. Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par l'organe d'administration, un·e
administrateur-rice se trouve, avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts de nature
morale, il/elle doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer
l'organe sur ce conflit. S'il/elle néglige de le faire, tout·e autre administrateur·rice qui serait
au courant de ce conflit doit communiquer l'information à l'organe avant l'examen de la
question.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur·rice concerné·e ne peut
prendre part, si celui-ci/celle-ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se
retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal de l'organe.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un·e ou plusieurs administrateur rices ne prennent
pas part au vote, la décision ne peut être prise que si deux administrateur·rices au moins
sont physiquement présents.
prendre part, si celui-ci/celle-ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se
retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal de l'organe.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, une ou plusieurs administrateur-rices ne prennent
pas part au vote, la décision ne peut être prise que si deux administrateur-rices au moins
sont physiquement présents.
Article 28.
Un·e ou plusieurs administrateur rices pourront être chargées, en qualité d'organe, de la
gestion journalière de l'ASBL. Ils/elles seront nommés·es et révoqués-es par l'organe
d'administration sur proposition du/de la président-e. Si plusieurs délégués à la gestion
journalière existent, ils exercent leurs pouvoirs en collège.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend
le pouvoir de:
· signer la correspondance journalière;
· représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;
signer tous les reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à
l'association par le biais de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute
autre société;
· prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de
l'organe d'administration ou de l'assemblée générale.
Un membre de l'organe d'administration chargé à la gestion journalière de l'asbl peut être
employé en qualité de salarié dans l'asbl.
Article 29.
Les fonctions de président-e, de vice-président e ainsi que celles de membres de l'organe
d'administration sont gratuites.
Excepté si les adminstrateur rices sont mandatés pour des missions spécifiques et distinctes
de leur rôle dans l'asbl (membres effectifs du CA ou (vice-)président·e) et pour lesquelles
ils/elles pourraient être engagé es en qualité de salarié-es.
TITRE VII. - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 30.
Un Règlement d'Ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII - DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
Article 31.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à
l'association ou aux associations qui succèdent à l'ASBL «RENARD NOIRE »> ou à une
autre ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par
l'assemblée générale.
Suivant le nouveau code des sociétés et associations, les ASBL pourront être déclarées en
faillite en cas de difficulté financière et recourir aux mêmes mesures de réorganisation
judiciaire que peuvent recourir les entreprises.
Si une liquidation d'une association est déficitaire à savoir si les dettes sont plus importantes
que les recettes, le liquidateur devra au préalable obtenir l'agrément du tribunal de
l'entreprise avant d'exercer sa mission et devra rendre compte à ce tribunal de son rapport et
de la réalisation de sa mission (art 2 :112 du CSA).
Si ces créanciers estiment que le liquidateur n'a pas tenu compte de leur créance, ils
pourront demander auprès du tribunal de l'entreprise la réouverture de la liquidation afin de
faire valoir ses droits (art 2 :131 du CSA).
Article 32.
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par
l'intervention soit du/de la (co-)président·e de l'organe d'administration soit de
l'administrateur rice délégué e qui, agissant individuellement en qualité d'organe, ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe
d'administration. L'identité de ces représentants généraux qui peuvent agir en qualité
d'organe de représentation générale est publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux
tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef
du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en
tant que président e ou administrateur-rice délégué·e. Le mandat prend fin automatiquement
quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité de président e de
l'organe d'administration ou d'administrateur-rice délégué-e.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 33.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les
limites données à leurs mandats.
Article 34.
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière
par le/la délégué e à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une
décision préalable.
Article 35.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002 ainsi que
par le nouveau code des sociétés et associations.
Autres décisions :
Après avoir adopté la modification des statuts, l'Assemblée générale acte, la
démission et la nomination des administrateur-rices ainsi que les personnes
habilitées à la gestion journalière.
1) Les administrateur-rices sortant·es sont :
- Anne Borlée, déléguée à la gestion journalière, rue Thier des Longhier, 2 à 5580 Buissonville
Date de naissance : 22 janvier 1979 Registre national : 79 01 22 140 90
- Geoffroy Germeau Rue de la Montagne, 80 à 5300 Coutisse
Date de naissance : 10 novembre 1983 Registre national : 83 11 10 299 57
- Marie Godart, présidente, rue du Burnontige, 27 à 4190 Burnontige
Date de naissance : 13 février 1980 Registre national : 80 02 13 286 48
- Stéphane Klimowski, vice-président, Happe 2b à 5590 Ciney
Date de naissance : 22 janvier 1983 Registre national : 83 01 22 155 62
- Gilles Kremer rue Thier des Longhier, 2 à 5580 Buissonville
Date de naissance : 9 septembre 1983 Registre national : 83 09 09 429 40
- Evelyne Somville rue de Humain 27b à 5580 Havrenne
Date de naissance : 21 juillet 1979 Registre national : 79 07 21 064 44
2) Les administrateur ices entrant-es avec un mandat à durée indéterminée :
- Anne Borlée, déléguée à la gestion journalière, rue Thier des Longhier, 2 à 5580 Buissonville
Date de naissance : 22 janvier 1979 Registre national : 79 01 22 140 90
- Geoffroy Germeau Rue du Busson, 9 à 5580 Buissonville (changement d'adresse)
Date de naissance : 10 novembre 1983 Registre national : 83 11 10 299 57
- Marie Godart, rue du Burnontige, 27 à 4190 Burnontige
Date de naissance : 13 février 1980 Registre national : 80 02 13 286 48
- Stéphane Klimowski, co-président, rue du Petit Bois, 10 à 5580 Havrenne (changement
d'adresse)
Date de naissance : 22 janvier 1983 Registre national : 83 01 22 155 62
- Gilles Kremer rue Thier des Longhier, 2 à 5580 Buissonville
Date de naissance : 9 septembre 1983 Registre national : 83 09 09 429 40
- Evelyne Somville, co-présidente, rue de Humain 27b à 5580 Havrenne
Date de naissance : 21 juillet 1979 Registre national : 79 07 21 064 44
Fait en deux exemplaires à ... Buissonville .... , le 10 février 2024
1
Anne Borlée, Déléguée à la gestion journalière