N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL SOUTIEN DES ECOLES SAINT AMAND-SAINT PIERRE FOURIER
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Charlemagne 80-84
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
  
ASBL SOUTIEN DES ECOLES
SAINT AMAND – SAINT PIERRE FOURIER
Rue Charlemagne, 80
4020 LIEGE
  
STATUTS
 
DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES CHARGEES DE LA REPRESENTATION
GENERALE ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE
  
Entre les soussignés :
 
1. Véronique Merckx (NN  61050509207)
 
2. Corinne Nahan (NN 54091005863 )
 
3. Alain Baguette (NN 63041320775 )
 
4. Christophe Houssa (NN 73091905105 )
 
5. Joël Remy-Paquay (NN 64061434143 )
 
6. Vincent Rion  (NN 59051336138)
 
Il est convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit :
0668801340
  
STATUTS DE L’ASSOCIATION
  
Titre I : Dénomination et siège social
  
Article 1
  
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « ASBL Soutien des Ecoles Saint Amand-
Saint Pierre Fourier  ».
  
Article 2
  
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de LIEGE.
 
Il est fixé  Rue Charlemagne, 80-84 à 4020 LIEGE.
 
Le siège social peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale.  L’acte de modification du siège social
est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et publié aux annexes du Moniteur Belge.
  
Titre II : But et objet social
  
Article 3
  
L’association a pour but la promotion des écoles Saint-Amand et Saint-Pierre Fourier situées à 4020 LIEGE -
JUPILLE-SUR-MEUSE, rue Charlemagne, 80-84 en apportant son aide et son soutien à son Pouvoir
Organisateur, ses Directeurs et ses corps professoraux.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Elle peut également créer et gérer tout service ou toute institution en vue d’atteindre le but qu’elle s’est fixé ainsi
que prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses activités principales se rattachant
directement ou indirectement à celles-ci.
  
Titre III : Les membres
  
Article 4
  
L’association est composée uniquement de membres effectifs.
 
Le nombre de membres n’est pas limité mais ne peut être inférieur à 3.
 
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi du 27 juin 1921 et les présents statuts.
  
Article 5
  
Le nombre des membres est illimité.
 
Sont membres :
 
1° Les soussignés
 
2° Toute personne acceptée comme telle par décision de l’Assemblée Générale réunissant au-moins les 3/4 des
voix présentes ou représentées.
  
Article 6
  
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil
d’Administration.
 
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent cette demande, par écrit, au Conseil d’Administration
en explicitant brièvement leurs motivations et qui sont admises, suite à un vote secret, par l’Assemblée Générale.
  
Article 7
  
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
Conseil d’Administration.
 
Est réputé démissionnaire :
  
- Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission.
 
- Le membre qui est condamné pour toute infraction grave aux statuts et aux lois, le Conseil d’Administration
pouvant décider de suspendre le dit membre jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale.
 
- Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix
des membres présents ou représentés.
  
Article 8
  
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants-droits du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15
jours de leur démission, suspension ou exclusion.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
  
Article 9
  
Le Conseil d’Administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
  
Article 10
  
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL après
demande écrite préalable adressée au Conseil d’Administration et précisant les documents auxquels le membre
souhaite avoir accès.  Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
  
Titre IV : Les cotisations
  
Article 11
  
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni aucune cotisation.  Ils apportent à l’association le
concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
 
Ils n’encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
  
Titre V : Assemblée Générale
  
Article 12
  
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
 
Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, s’il est absent, par un administrateur désigné à
cet effet par le Conseil d’Administration.
  
Article 13
  
L’Assemblée Générale se réunit au-moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l’année civile.
 
L’Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil
d’Administration ou à la demande d’un cinquième des membres au-moins.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres doivent y être convoqués.
  
Article 14
  
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par fax ou par
courrier électronique ou encore par convocation remise de la main à la main au-moins 8 jours avant l’assemblée
et signée par le Président ou un des administrateurs au nom du Conseil d’Administration.
 
La convocation contient l’ordre du jour.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
  
Article 15
  
Chaque membre a le droit d’assister en personne à l’Assemblée Générale.  Il peut se faire représenter par un
autre membre de l’association porteur d’une procuration écrite dûment signée qu’il remet au secrétaire de
l’Assemblée Générale avant que la réunion ne débute.
 
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
  
Article 16
  
Le membre, personne morale, est représenté par un de ses organes ou par un mandataire.  Quand il est
représenté par un mandataire, celui-ci ne doit pas nécessairement être membre de l’association, mais il doit être
porteur d’une procuration écrite l’habilitant à représenter la personne morale membre de l’association.  Il remet
au secrétaire de l’Assemblée Générale cette procuration écrite avant que la réunion ne débute.
  
Article 17
  
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chaque disposant d’une voix.
  
Article 18
  
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 ou par les présents statuts.
 
En cas de parité des voix, celle du Président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.
  
Article 19
  
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.  Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’Assemblée Générale et que deux-tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
  
Article 20
  
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
  
Article 21
  
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de l’assemblée ou, en son absence, par la personne désignée à cet
effet par le Président de l’assemblée.  Ce procès-verbal mentionne l’identité des personnes présentes et
représentées.
 
Concernant chaque point à l’ordre du jour, il mentionne le résultat des votes et formule la décision qui a été prise.
 
Les procès-verbaux sont conservés au siège social ou les membres peuvent en prendre connaissance sans
déplacement.
 
Les membres ainsi que des tiers justifiant d’un intérêt légitime peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux ; ceux-ci seront signés par le Président du Conseil d’Administration ou par un administrateur.
  
Titre VI : Les pouvoirs de l’Assemblée Générale
  
Article 22
  
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
 
1° De modifier les statuts ;
 
2° D’admettre les nouveaux membres ;
 
3° D’exclure un membre ;
 
4° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
 
5° De fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 
6° D’approuver annuellement les comptes et budgets ;
 
7° De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
 
8° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications.
 
9° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée Générale ;
 
10° De prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en Société à finalité
sociale ;
 
11° De décider de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
12° De décider d’acheter ou de vendre un immeuble ;
 
13° De sanctionner un membre ou d’appliquer tel type de sanction à un membre.
  
Titre VII : Administration
  
Article 23
  
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois administrateurs, membres de
l’association.
 
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l’Assemblée Générale.
  
Article 24
  
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale, en raison de leurs
compétences ou du soutien effectif qu’ils peuvent apporter à l’association.
 
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, pour six ans, et, en tout temps, révocables par elle.
 
Les administrateurs sont rééligibles.
 
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
Générale.
  
Article 25
  
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
  
Article 26
  
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.  Ils sont
responsables, vis-à-vis de l’association, de la bonne exécution de leur mandat.
  
Article 27
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’Administration.
 L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine Assemblée
Générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé dans les présents statuts.
  
Article 28
  
Est d’office réputé démissionnaire l’administrateur qui ne satisfait plus aux conditions pour lesquelles il a été
nommé.
  
Titre VIII : Le fonctionnement du Conseil d’Administration
  
Article 29
  
Le Conseil se réunit sur convocation écrite du Président ou de son remplaçant.
 
Chacun des membres doit être convoqué et a le droit d’assister au Conseil.  Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être lui-même administrateur.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une
procuration.
 
Le Conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du Président ou
celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante.
 
Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et conservés au
siège de l’association.
  
Article 30
  
Le Conseil peut désigner, en son sein, un Président, un secrétaire, un trésorier et, en outre, un vice-président.
 
Le Président est chargé de convoquer et de présider le Conseil d’Administration.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
 Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au Greffe du Tribunal
compétent.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, du dépôt des comptes au Greffe du Tribunal
compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.
 
En cas d’empêchement temporaire du Président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d’Administration peut
désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
  
Article 31
  
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale
sont exercées par le Conseil d’Administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou
donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles
ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de 9 ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions
privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats, contracter tous
emprunts avec ou sans garantir, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi
qu’à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d’autres empêchements, plaider tant en demandant
qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Il peut ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes opérations financières.
  
Article 32
  
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe, individuellement.
 L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou
un tiers.
  
Article 33
  
Le Conseil d’Administration nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même, soit par mandataire, tous les
agents, employés et membres du personnel de l’association.
 
Il détermine leur occupation et leur traitement.
  
Article 34
  
Le Conseil d’Administration présente annuellement, pour approbation, à l’Assemblée Générale, le compte de
l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.  Cette présentation sera faite dans les 6 mois de la clôture de
l’exercice.
  
Article 35
  
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
Titre IX : Règlement d’ordre intérieur
  
Article 36
  
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale qui
en délibèrera à majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant également à la
majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.
  
Titre X : Comptes et budget
  
Article 37
  
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d’application.
  
Article 38
  
L’Assemblée Générale pourra désigner deux vérificateurs, membres de l’association, ou un commissaire chargé
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Elle déterminera la durée et les conditions de leur mandat.
  
Titre XI : Dissolution de l’association
  
Article 39
  
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.  L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique poursuivant des buts similaires aux siens.
  
Titre XII : Divers
  
Article 40
  
Dans les présents statuts, les fonctions doivent être lues tant au féminin qu’au masculin.
  
Article 41
  
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif et ses arrêtés d’application.
ASBL SOUTIEN DES ECOLES
 SAINT AMAND – SAINT PIERRE FOURIER
 Rue Charlemagne, 80-84
 4020 LIEGE
  
A la création de l’Asbl sont nommés :
 
Président: Vincent RION
Secrétaire : Véronique MERCKX
Trésorier : Alain BAGUETTE