N° d'entreprise : 0680 680 870
Nom
(en entier) : AQUADESIGN STUDIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Chemin des Postes 151 - Boîte A à 1410 Waterloo	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Transfert du siège en région flamande - Décision d'adapter les statuts de la
société aux dispositions du Code des sociétés et des associations -
Décision relative au caractère disponible du compte de capitaux propres -
Adoption de nouveaux statuts et traduction des statuts en néerlandais -
Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son
mandat comme administrateur unique - Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
« AQUADESIGN STUDIO », ayant son siège à 1410 Waterloo, Chemin des Postes, 151 - A, inscrite au registre
des personnes morales (Brabant - Wallon) sous le numéro 0680.680.870, reçu par Maître Sibylle FALLA,
Notaire, résidante à Bruxelles, le 26 juin 2024, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de
Bruxelles 3, le 3 juillet suivant, volume 0 folio 0, case 16969, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu
par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
Première résolution : Transfert du siège
L'assemblée décide de transférer le siège de la société en région flamande, à 1750 Sint-Kwintens-Lennik,
Assesteenweg 122/1
Deuxième résolution : Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de capitaux propres
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la
réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que l'éventuelle partie non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux
propres "apports non appelés", en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article
39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour
du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres "apports non
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter une nouvelle
version intégrale des statuts en néerlandais, en remplacement du texte existant, afin de les mettre en conformité
avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés et des associations.
Cinquième résolution : Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat comme
administrateur
Suite à l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations le 1er janvier 2020, l'assemblée générale
constate la fin du mandat du gérant, mentionné ci-après, et procède au jour de l'acte au renouvellement de leur
mandat comme administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
- La société à responsabilité limitée «INSOMNIAC», ayant son siège à 1750 Lennik, Kasteelstraat, 20, inscrite
au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0875.977.405. ici valabalement représentée par
son administrateur Monsieur CLÉMENT Eric Albert Charles, qui a accepté ;
Monsieur CLÉMENT Eric Albert Charles est le représentant permanent de la société ;
Son mandat reste gratuit.
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l'administrateur unique et au représentant permanent, aux fins d'effectuer les démarches administratives
subséquentes à la présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Sibylle FALLA, Notaire associée
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.