N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TENEP
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Stuart Merrill 25
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest le 20 mars 2019, en
cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur BOUATANE Taoufik, né à Taza (Maroc) le 15 août
1981, et son épouse, Madame HAJJI Asmae, née à Douar Beni Oukil (Maroc) le 18 décembre 1991,
domiciliés ensemble à 1190 Forest, avenue Stuart Merrill, 25 boîte 0002, ont constitué une société
privée à responsabilité limitée, sous la dénomination TENEP, dont le siège social est établi à 1190
Forest, avenue Stuart Merrill, 25 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à
représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites
intégralement au pair et en espèces comme suit :
Monsieur BOUATANE Taoufik, prénommé, pour 50 parts sociales ;
Madame HAJJI Asmae, prénommée, pour 50 parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent :
- que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence d'un/tiers,
- que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès
à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
EXTRAIT DES STATUTS
ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « TENEP
».
ARTICLE DEUX : Siège :
Le siège social est établi à 1190 Forest, avenue Stuart Merrill, 25, et peut être transféré partout en
Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.
ARTICLE TROIS : Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
L’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de :
- systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout,
- chaudières,
- matériaux et conduites de ventilation,
- climatisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement.
ARTICLE QUATRE : Durée :
0723479052
Volet B
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600
EUR), et représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et au pair et libérées
lors de cette constitution à concurrence d’un/tiers.
ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
ARTICLE DIX : Cessions ou transmissions des parts :
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts
à qui il l'entend.
Toutefois, si la société comprend plusieurs associés, les cessions entre vifs ou transmissions pour
cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et
252 du Code des Sociétés.
ARTICLE DOUZE : Indivisibilité des parts :
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même
en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
ARTICLE TREIZE : Gérance :
La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être
mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
s'ils sont plusieurs.
ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier vendredi du mois d’
août à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
L'exercice social commence le premier mars et finit le dernier jour du mois de février de chaque
année.
ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés, suivant le
nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le vingt-huit février deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
Monsieur BOUATANE Taoufik et Madame HAJJI Asmae, prénommés, sont initialement nommés
gérants sans limitation de durée, ce qu'ils déclarent expressément accepter.
Le mandat de gérant de Monsieur BOUATANE Taoufik, prénommé, sera exercé à titre gratuit.
Volet B
Le mandat de gérante de Madame HAJJI Asmae, prénommée, sera rémunéré.
La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par les
fondateurs tant qu'elle était en formation.
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur BEZZA Hafid dont les bureaux
sont situés à Schaerbeek, avenue Clays, 109 afin d'assurer l'inscription de la société auprès de
PARTENA GUICHET D’ENTREPRISE ASBL (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’
Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’
assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
ANNEXE : 1 expédition.