N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Immobilière Anne Durand
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Skeuvre 3
 : 5360 Natoye
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
        D'un acte reçu le 27 octobre 2021 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que Monsieur GENSON Alain Gérard Marie Ghislain, né à Namur le huit août mil neuf cent
septante-deux et Madame DURAND Anne Myriam, née à Libramont le trente et un octobre mil neuf
cent septante-trois; époux domiciliés à rue de Skeuvre, 3 à 5360 Natoye; ont requis le notaire
instrumentant d’acter qu’ils constituaient une société à responsabilité limitée, dénommée Immobilière
Anne Durand.
        Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ
de la société se trouvent justifiés.
        Ils ont remis au notaire instrumentant l'attestation établie en date du 21 octobre 2021 par la
banque BNP Paribas Fortis à Bruxelles, de laquelle il résulte que le compte spécial ouvert à cet effet
au nom de la société en formation est crédité de la somme de cinq mille euros euros, correspondant
au montant total des apports.
        En rémunération de ces apports, il est attribué à
- Madame Anne Durand : nonante actions;
- Monsieur Alain Genson : dix actions,
toutes entièrement libérées.
        La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
        Elle est dénommée Immobilière Anne Durand.
        Le siège est établi en Région wallonne.
        La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
        La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
• l’exploitation d’une agence immobilière au sens large (vente, location, syndic, gestion d’immeuble)
conformément à la loi du 11 février 2013 régissant la profession ;
• toutes activités complémentaires à l’exploitation d’une agence immobilière tel que les reportages
photos, vidéo et l'assistance par drone ainsi que tout type de prestations similaire en Belgique ou à l’
étranger en ce compris l’étude, la formation au sens large ;
• toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière,
tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement, l’entretien et la
décoration d’intérieur, la location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou
de droits réels en matière immobilière ;
• toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, tels
que l’achat, la vente, la location.
        Elle peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation,
intervention financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, nouer des liens de collaboration avec
celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon.
0776610506
Volet B
        La société peut également exercer la fonction d’organe d’administration, fondé de pouvoirs,
mandataire ou liquidateur dans d’autres sociétés ou entreprises civiles dont l’objet est identique,
similaire ou analogue au sien.
        La société peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières
généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient
de nature à en faciliter la réalisation partielle ou complète.
        Toutes activités en rapport direct ou indirect avec le tourisme et l’hébergement sous toutes leurs
formes, en ce compris l’hôtellerie, l’accueil en gites ou en logements sous toutes ses formes, la
location de vacances, l’organisation de séminaires ou d’ateliers ;
        Elle peut effectuer tous actes et accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirecte avec cet objet.  Elle
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
        Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
        Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
        Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
        La société est constituée pour une durée illimitée.
        En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
        Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          En cas de démembrement de propriété, le droit de vote est exercé par le ou les usufruitiers,
sauf en cas de décision qui aurait pour conséquence (i) d'aggraver les obligations du nu-propriétaire,
(ii) de modifier la valorisation des actions, (iii) de porter atteinte à la substance patrimoniale de la
société ou d'en altérer des éléments essentiels, auquel cas usufruitiers et nus-propriétaires devront
désigner un mandataire commun.
        La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
        L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
        S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
        Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
        Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
        Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
        L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
        Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
        L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
        L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
        Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
        L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
        Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
        Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
Volet B
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
        Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du
mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
        Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé
au registre des actionnaires.
        A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
        Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
        Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
        Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
        L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
        Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
        En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
        DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
       Le premier exercice prendra fin le trente et un décembre 2021.
        La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
        Le siège est établi à l'adresse suivante : rue de Skeuvre, 3 à 5360 Natoye.
        L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelée aux fonctions d’administratrice pour une durée illimitée Madame Anne Durand.
        Son mandat est gratuit jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.
        Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
        Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier 1er janvier 2021 par la fondatrice Anne DURAND, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant,
cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
        POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
        Déposé en même temps les statuts initiaux      
        Philippe de Wasseige, Notaire