N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PVP Immo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard d'Avroy 268
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION – SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
" PVP Immo  "
Dont le siège social est établi en Région Wallonne
 
D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège, rue Bassenge, 47, le
30 novembre deux mil vingt-et-un, il résulte que :
 
ONT  Comparu
    1.  La  société à responsabilité limitée "HPP", ayant son siège à 1190 Forest, Rue des Alliés 86,
inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0695.546.715
[on omet]
    1.  La société à responsabilité limitée "HVP", ayant son siège à 4120 Neupré, Rue des Moges 28,
inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro TVA BE
0695.546.517.
[on omet]
 
    1.  CONSTITUTION
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée
sous la dénomination « PVP IMMO », aux capitaux propres de départ de deux cent soixante-quatre
mille euros (264.000,00€) et d’en dresser les statuts.
 
    1.  PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution, le comparant a remis au notaire soussigné le plan financier réalisé le
18 novembre 2021, établissant les prévisions financières de la société, et dans lequel le montant des
capitaux propres mis à la disposition de la société dès sa constitution se trouvent justifiés eu égard à
l’activité projetée pendant une période d’au moins deux ans. Ce plan financier, établi par le
comparant avec l’assistance de l’expert-comptable et fiscal, Monsieur Jean NELIS, rue de
Chaudfontaine, 19 à 4020 LIEGE, contient l’ensemble des informations requises par le Code des
Sociétés et des associations.
(…/…)
 
    1.  APPORTS
Après quoi les comparants déclarent réaliser les apports suivants :
    •  La  société à responsabilité limitée "HPP", comparante sub. 1, en qualité de fondateur : apport
0777886649
Volet B
en numéraire d’un montant de cent trentedeux mille euros (132.000,00€), rémunéré par cent trente-
deux (132) actions.
    •  La société à responsabilité limitée "HVP", comparante sub. 2, en qualité de fondateur : apport en
numéraire d’un montant de cent trentedeux mille euros (132.000,00€), rémunéré par cent trente-deux
(132) actions. 
Soit au total : deux cent soixante-quatre (264) actions sans désignation de valeur nominale,
intégralement et inconditionnellement souscrites, ou l’intégralité des apports.
Le comparant déclare et reconnait que :
1° Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par des versements en espèces d’
un montant total de deux cent soixante-quatre mille euros (264.000,00€), sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation(...). Une attestation datée du 26 novembre 2021 et justifiant
ce dépôt nous est à l’instant remise, à nous, Notaire, qui attestons que ce dépôt a été effectué
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2° La société a par conséquent à sa disposition deux cent soixante-quatre mille euros (264.000,00€).
3° Ces capitaux propres seront, compte tenu des autres sources de financement, suffisants à la
lumière de l’activité projetée.
(…/…)
 
    1.  STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PVP IMMO ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…/…)
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, seule, en participation avec des tiers ou en qualité d'intermédiaire, toutes les opérations se
rapportant, soit directement soit indirectement à :
- la promotion immobilière, la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou
immobilier, notamment par l'achat, la vente, l'échange ou la souscription d'actions, d'obligations et
autres valeurs mobilières émises en Belgique ou à l'étranger, et par l'achat, la vente, l'échange, le
lotissement, la construction, la transformation, l'aménagement, la mise en location, la prise en
location, la sous-location de biens immeubles ou la constitution de droits réels immobiliers, le tout
avec ou sans option d'achat, à l’exception des activités règlementées par l’Arrêté Royal du 6
septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier ;
- la gestion, l'entretien, la restauration, la transformation, l'exploitation, la mise en valeur, la
décoration de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement ;
- la constitution et le développement de structures en lien avec les activités précitées,     qu’elle 
qu'en soit la forme. La société peut notamment, par voie d'association, d'apports en espèces ou en
nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par tout affaires,
entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, ayant, en tout ou en partie, un objet
social identique, similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et/ou le
développement de son entreprise. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés, et peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour
des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
 
La société pourra procéder à des emprunts avec ou sans garantie, et octroyer toutes garanties,
cautions ou sûretés.
La société pourra de même effectuer toutes opérations financières, industrielles et commerciales,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et en général, effectuer
toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet. Cette énumération est exemplative
Volet B
et nullement limitative.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports – Emission d’actions
En rémunération de l’apport, deux cent soixante-quatre (264) actions sans désignation de valeur
nominale ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits/du solde de la
liquidation.
(…/…)
Titre IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée
générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société lui sont attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. De même, la société est
valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, de
même que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours,
par la signature de l’administrateur unique ou d’un administrateur agissant seul.
Sans préjudice de l’article 14 ci-après, les administrateurs peuvent conjointement déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…/…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué.  En cas de collège, l’organe d’administration
détermine si les administrateurs-délégués agissent seul ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
(…/…)
Titre V : Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit précisé dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…/…)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de
Volet B
propriété d'une action en usufruit et nuepropriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés et
exercés par l'usufruitier ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’
hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’
assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
(…/…)
Article 19. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
(…/…)
 
Titre VI : TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les
conditions légales pour la distribution soient remplies.
(…/…)
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…/…)
***
Tels seront les statuts de la société.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de l’acquisition,
par la société, de la personnalité juridique par la procédure de l’E-Dépôt auprès du greffe du tribunal
Volet B
de l’entreprise, conformément à l’article 2:6 du Code des sociétés et des associations.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et finira le 31 décembre 2022.  
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 9 juin 2023, à 18 heures.
    1.  Adresse du siège :
L’adresse où le siège de la société est situé : Boulevard d’Avroy, 268 à 4000 Liège.
    1.  Désignation de l’administrateur unique :
A l’instant interviennent
    1.  La  société à responsabilité limitée "HPP", ayant son siège social à 1190 Forest, Rue des Alliés
86, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0695.546.715,
ici représentée par son représentant permanent, Madame PECHARD Pascale, domiciliée à 1190
Forest, rue des Alliés, 86,
    2.  La société à responsabilité limitée "HVP", ayant son siège social à 4120 Neupré, Rue des
Moges 28, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro TVA
BE 0695.546.517., ici représentée par son représentant permanent, Madame PECHARD Virginie,
domiciliée à 4120 Rotheux-Rimière, rue des Moges, 28,
, appelées aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, et qui acceptent.
Ce mandat sera gratuit conformément à l’article 13 des statuts, tels qu’arrêtés ci-avant.
    1.  Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier août deux mil vingt-et-un par les fondateurs, comparant, au nom et pour compte de
la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
administrateur unique qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
 
(…/…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
Déposé en même temps : expédition de l’acte du 30 novembre deux mil vingt et un et les statuts.