Nº d'entreprise : 0454 223 185
Nom
(en entier) : STAFFORCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : Hameau Pèlerin 2 à 7180 Seneffe
Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion par absorption
En date du 17 octobre 2024, il a été convenu un projet conjoint d'operations assimilées à une fusion par
absorption établi conformement à l'article 12:50 et suivants du code des sociétés et des associations
1. EXPOSE PRELIMINAIRE
Conformément aux articles 12:50 et suivants du Code des Sociétés et des Associations (ci-après le CSA),
les organes d'administration de la société à responsabilité limitée STAFFORCE et de la société anonyme
STRATEGIES for PERFORMANCES (en abégé SfP) ont l'honneur de vous communiquer le projet de fusion
dont le texte suit :
Conformément aux articles 12:2, 12:7,2° et 12:50 à 12:58 CSA l'organe d'administration de la société
STAFFORCE et l'organe d'administration de la société SfP ont décidé, de commun accord, d'établir le présent
projet d'opération assimilée à la fusion par absorption conformément à la procédure reprise aux articles 12:50
à 12:58 CSA.
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont intégralement détenues par la société FOVENS inscrite
à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0734.570.409 dont le siège social est établi rue des
Fiefs 18/A à 1380 Lasne. La présente opération constitue une opération assimilée à la fusion au sens de l'article
12:7, 2° du CSA. A la suite de cette opération, tout le patrimoine (aussi bien les droits que les obligations) de la
société SfP, sera transféré par suite d'une dissolution sans liquidation à la société STAFFORCE, conformément
à l'article 12 :7,2° CSA et selon la procédure décrite aux articles 12:50 et suivants CSA.
Les organes d'administration des sociétés STAFFORCE et SfP s'engagent l'un envers l'autre à faire tout ce
qui est en leur pouvoir pour réaliser l'opération assimilée à une fusion par absorption entre les sociétés
nommées, aux conditions mentionnées ci-dessous et arrêtent dès lors le présent projet de fusion.
Les Administrateurs de la Société Absorbante et de la Société Absorbée déclarent avoir pris connaissance
de l'obligation légale de chacune des sociétés participant à l'opération assimilée à une fusion par absorption,
de déposer le projet de fusion au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent (en l'espèce, Tribunal de
l'entreprise du Hainaut, division Charleroi), et au plus tard six semaines avant que l'absorption prenne effet,
que le projet soit publié par extrait aux Annexes au Moniteur belge (article 12 :50, dernier alinéa CSA et article
12 :53, § 6, 1º CSA).
2. MENTIONS OBLIGATOIRES
A. IDENTIFICATION DES SOCIETES A FUSIONNER
A. 1.La Société Absorbée
La société SfP Srl dont le siège social est situé Hameau Pèlerin 2 à 7180 Seneffe est inscrite au registre
des personnes morales de Charleroi sous le numéro d'entreprise 0877.501.194.
Conformément à ses statuts, la société poursuit l'objet social suivant :
« - § L'audit stratégique, l'architecture, l'étude, le développement, la réalisation, le support et la maintenance
de toutes sortes de logiciels et de produits apparentés distribués par le biais de lignes et de réseaux de
communication vers des parcs à ordinateurs, en ce compris le support, le training et le développement des
utilisateurs ainsi que des processus métiers de l'entreprise et le support à la décision des gestionnaires.
§ Le commerce de détail, l'équipement de bureaux et l'aménagement d'entreprises en ordinateurs et en
matériel de télécommunication, en ce compris son étude, son développement, son implémentation, le support,
sa maintenance et sa remise en état. § Le traitement de données et les opérations des banques de données
§ L'étude, la réalisation et l'élaboration de projets dans le domaine du conditionnement d'air, des techniques
de réfrigération, de l'acoustique et des multimédia. § L'étude, le développement, la réalisation, l'installation, le
support, la maintenance et la remise en état de systèmes de signalisation routière, de systèmes auxiliaires
d'alimentation, de câblages pour installations téléphoniques et systèmes informatiques, installations de
chauffages électriques, ventilation, aération et régulation d'air, systèmes de surveillance et installations
d'alarmes antivol, antennes et paratonnerres, isolation thermique et acoustique, installations de courant fort et
de basse tension, domotique intelligente et activités apparentées.
§ Le développement, la vente, l'installation et l'entretien de logiciels.
§ La vente et/ou la location de lignes de transmission de données et téléphoniques.
§ La recherche et le développement des activités de développement individuel, dans la gestion
psychologique et d'attitude de l'individu et de ses activités dans les domaines privés, des études ou
professionnels. Du développement de la personne et du groupe dont elle fait partie dans le secteur d'activités
professionnel ou familial.
§ Le développement des stratégies de gestion mise en œuvre par les individus afin d'augmenter leur bien-
être, leurs attitudes et leurs capacités à vivre dans leur environnement .- Le développement de la capacité des
individus à communiquer, écouter et entendre, à transmettre leur pensée.
§ La vente et/ou la location de lignes de transmission de données et téléphoniques .- La recherche et le
développement des les activités de développement individuel, dans la gestion psychologique et d'attitude de
l'individu et de ses activités dans les domaines privés, des études ou professionnels. Du développement de la
personne et du groupe dont elle fait partie dans le secteur d'activités professionnel ou familial.
§ Le développement des stratégies de gestion mise en œuvre par les individus afin d'augmenter leur bien-
être, leurs attitudes et leurs capacités à vivre dans leur environnement .- Le développement de la capacité des
individus à communiquer, écouter et entendre, à transmettre leur pensée.
La société peut, par voie d'apport, de souscription ou autrement s'intéresser à toutes entreprises et
associations de sociétés poursuivant un objet similaire ou connexe ou susceptibles de promouvoir l'objet de la
société. La société peut accorder des prêts à des tiers et leur fournir des sûretés ; elle peut procurer des sûretés
réelles. ».
A.2.La Société Absorbante
La société à responsabilité limitée STAFFORCE a son siège social Hameau Pèlerin 2 à 7180 Seneffe. Cette
société est inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro d'entreprise 0454.223.185.
Cette société poursuit, conformément à ses statuts, l'objet social suivant :
« Tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre ou pour compte d'autrui, pour ou avec autrui :
- § L'audit stratégique, l'architecture, l'étude, le développement, la réalisation, le support et la maintenance
de toutes sortes de logiciels et de produits apparentés distribués par le biais de lignes et de réseaux de
communication vers des parcs à ordinateurs, en ce compris le support, le training et le développement des
utilisateurs ainsi que des processus métiers de l'entreprise et le support à la décision des gestionnaires.
§ Le commerce de détail, l'équipement de bureaux et l'aménagement d'entreprises en ordinateurs et en
matériel de télécommunication, en ce compris son étude, son développement, son implémentation, le support,
sa maintenance et sa remise en état. § Le traitement de données et les opérations des banques de données.
§ L'étude, la réalisation et l'élaboration de projets dans le domaine du conditionnement d'air, des techniques
de réfrigération, de l'acoustique et des multimédia. § L'étude, le développement, la réalisation, l'installation, le
support, la maintenance et la remise en état de systèmes de signalisation routière, de systèmes auxiliaires
d'alimentation, de câblages pour installations téléphoniques et systèmes informatiques, installations de
chauffages électriques, ventilation, aération et régulation d'air, systèmes de surveillance et installations
d'alarmes antivol, antennes et paratonnerres, isolation thermique et acoustique, installations de courant fort et
de basse tension, domotique intelligente et activités apparentées.
§ Le développement, la vente, l'installation et l'entretien de logiciels.
§ La vente et/ou la location de lignes de transmission de données et téléphoniques.
§ La création, la maintenance d'un réseau de consultants indépendants ainsi que toutes activités liées au
développement de ce réseau et à la conservation et la préservation du lien entre la société et le consultant.
§ Toute opération immobilière en vue de l'acquisition, la vente ou la location de biens immobiliers.
La société peut, par voie d'apport, de souscription ou autrement s'intéresser à toutes entreprises et
associations de sociétés poursuivant un objet similaire ou connexe ou susceptibles de promouvoir l'objet de la
société. La société peut accorder des prêts à des tiers et leur fournir des sûretés ; elle peut procurer des sûretés
réelles. ».
B.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT
CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA
SOCIETE ABSORBANTE (ARTICLE 12 :50, 2°CSA).
A la suite de la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée, la Société Absorbante acquerra,
l'intégralité du patrimoine de la Société Absorbée.
L'opération assimilée à la fusion par absorption sortira ses effets du point de vue comptable et fiscal, à partir
du 30 septembre 2024.
L'opération assimilée à la fusion par absorption sera réalisée sur la base d'un état comptable arrêté au 30
septembre 2024.
La situation du bilan de la société absorbée à la date précitée est la suivante :
Ex. 2024
Rep 2024 -> Clo 2024
01012024-3112/2024
ACTIFS IM MOBILISES	3.339,11	21/28
22/27	3.339,11	Immobilisations corporelles
Installations, machines et outilage	3.339,11	23
23100000 MATERIEL POUR CHEVAUX	9,548,73
23183900 AMORTISSEMENTS SUR 23100	(6.442,40)
20200000 MATERIEL DE BUREAU	616,38
27200000 AMORTISSEMENTS SUR 23200	(381,60)
Autres immobilisations corporelles	26	0,00
79000000 DIVERS AMENAGEVENTS CE	1.532,00
2600000 AMORTISSEMENTS SUR 2500098	(1.532,00)
ACTIFS CIRCULANTS	29/58	88.477,55
40/41	(17.537,04)	Créances a un an au plus
(19.854,00)	Créances commerciales	40
10000000 COMPTE CENTRALISA TEUR CLIENTS	(19.654,00)
40600000 ACOMPTES VERSES AU FOURNISSEUR	(200,00)
Autres créances	2.316,06	41
41120000 TVA A RETOUCHER	1.516,06
41200000 IMPOTS ET VA A RECUPERER	800,00
Placements de trésorerie	50/53	73.450,00
51/53	73.450,00	Autres placements
91000000 ACTIONS ET PARTS	500,00
1000000 DEPOTS A TERME	72 950,00
Valeurs disponibles	54/58	32.565,49
30200000 VAN BREDA 645-1047513-45	281,07
50201000 VAN BREDA EP 645-6030848-94	32.200,12
5000000 VIREMENTS INTERNES	84,30
Montant total de l'actif	91.816,66
Ex. 2024
Rep 2024 -> C16 2024
01012024-31/12/2024
CAPITAUX PROPRES	10/15	89.205,36
Apport	10/11	6.200,00
11	6,200,00	En dehors du capital
Autres	6.200,00	1109/1
9
11080000 AUTRES APPORTS DISPONIBLES HORS CAPITAL	6.200,00
13	94.931,99	Reserves
Réserves disponibles	133	94,931,99
13300000 RESERVES DISPONIBLES	94.931,99
Soka 6 et 7
[11.926,63]]
*** 10999999 RESULTAT PROVISOIRE REPORTE	[11.926,63)
DETTES	2,611,30	17/49
Dattes à un an au plus	2.611,30	42/48
Dettes commerciales	1.084,82	44
1.084,82	Fournisseurs	440/4
44000000 COMPTE CENTRA LISA TEUR FOURNISSEURS	1.064,82
47/48	1.546,48	Autres dettes
10001000 DETTES M SCHEUREN	1.546,48
Montant total du passif	91.816,66
C.ACTIONNAIRES DISPOSANT DE DROITS PARTICULIERS ET PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE
LES ACTIONS (ARTICLE 12 :50, 3°CSA)
La Société Absorbante et la Société absorbée sont détenues par un seul et même actionnaire unique.
Aucune d'entre elle ne jouit d'aucun droit spécial. La Société Absorbée et Absorbante n'a par ailleurs pas émis
de titres autres que des actions. Aucune mesure n'est donc proposée.
Il n'existe pas dans la Société Absorbée d'actionnaires disposant de droits particuliers, ni de porteurs de
titres autres que les actions.
D. TOUT AVANTAGE SPÉCIAL ACCORDÉ AUX MEMBRES DES ORGANES CHARGÉS DE
L'ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS À FUSIONNER (ARTICLE 12 :50, 4°CSA)
Il n'est pas accordé d'avantage spécial aux administrateurs de la Société Absorbante ni à ceux de la Société
Absorbée dans le cadre de l'opération assimilée à la fusion par absorption.
3. DECLARATIONS FISCALES.
La Société Absorbante et la Société Absorbée déclarent que la présente fusion par absorption répondra aux
exigences des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des
impôts sur les revenus de 1992, ainsi que des articles 11 et 18, § 3, du Code de la T.V.A.
Rédigé conjointement, approuvé et signé par STAFFORCE SRL et SfP SRL le 17 octobre 2024 en quatre
(4) exemplaires originaux.
Deux exemplaires originaux seront déposés aux dossiers de la Société Absorbée et de la Société
Absorbante au greffe du Tribunal de l'entreprise du Hainaut (Division) Charleroi. Les deux autres exemplaires
originaux seront gardés aux sièges sociaux respectifs de la Société Absorbée et de la Société Absorbante.
La Société Absorbante et la Société Absorbée donnent procuration à Monsieur Fabian Bruyneel, expert-
comptable et fiscal certifié, représentant la SA Bruynfico, ayant son siège à 1180 Uccle, avenue de la Gazelle,
105, bte 9, TVA BE 0467.281.266 RPM Bruxelles, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
pour le dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise compétent et la publication par extrait du présent projet au
nom de la société Absorbante et Absorbée, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et
en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Fabian BRUYNEEL
Mandataire