N° d'entreprise : 079 5.312.007
Nom
(en entier) : SMART DENTAL
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE EN COMMANDITE
Adresse complète du siège : AVENUE DE PHILIPPEVILLE 157 - 6001 MARCINELLE
Objet de l'acte : CONSTITUTION
EXTRAIT DE L'ACTE DE CONSTITUTION DU 25 NOVEMBRE 2022
1. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société a été constituée sous la dénomination sociale « SMART DENTAL » ayant emprunté la
forme d'une société en commandite.
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.
Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales,
unités d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
· la pratique de la dentisterie, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillofaciale, la parodontologie,
la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en consultation privée ou
en polyclinique ;
· la confection, la réalisation et la réparation de prothèses dentaires ;
· la conception et la distribution d'équipements médicaux à usage de la dentisterie ;
· l'importation, l'exportation, la vente en gros et en détail de prothèses dentaires ;
· l'achat, la vente, en gros et au détail, de tous produits et matériels de dentisterie ;
· l'organisation de formations professionnelles dans le domaine de la dentisterie. La société
pourra également assurer la gestion financière, comptable et matérielle de cabinets dentaires, en ce
compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel dentaire, la facturation et la perception
des honoraires, l'exploitation d'un laboratoire dentaire. La société peut exercer un mandat
d'administrateur, de gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. La société pourra réaliser toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle dispose, d'une
manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société pourra s'intéresser,
par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen,
dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de
nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits et services. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un actionnaire
II. APPORT PROPRES - ACTIONS
ARTICLE 5 :
Monsieur MOHAMED AMINE BAKLOUTI sera l'actionnaire commandité indéfiniment responsable.
Monsieur GHASSEN MEZGHANNI sera l'actionnaire commanditaire et seulement responsable pour son
apport dans le capital de la société.
ARTICLE 6 :
Les apports propres sont apportés en espèce et d'ordre de 1,00 €, Les apports propres sont divisés en
100 actions sans valeur nominale, entièrement souscrites au pair et en numéraire et libéré par :
Monsieur MOHAMED AMINE BAKLOUTI Actionnaire commandité pour 99 actions
Monsieur GHASSEN MEZGHANNI Actionnaire commanditaire pour 1 action.
Les apports propres peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois sous réserve de
l'application des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés et des Associations.
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 7 :
Monsieur MOHAMED AMINE BAKLOUTI ci-devant qualifiée a été nommée en qualité de gérant
pour une durée illimité.
Le mandat est exercé est rémunéré.
ARTICLE 8:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants actionnaires ou non
actionnaires, nommés par l'assemblée générale ou par l'actionnaire unique.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique),
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le ou les administrateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire
tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et
sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés et des Associations.
S'ils sont plusieurs, les administrateurs pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'actionnaire unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre,
échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et
accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes
garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes
quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et
transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou
autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits
réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et
employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs
cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que
pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 9:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi
qu'à des fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à
ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 10:
Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la
société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des actionnaires
qui représentent ensemble au moins un/cinquième des apports propres.
IV. ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 11:
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune proposition
faite par les actionnaires n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant
le cinquième des apports propres et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être
insérée dans les avis des convocations.
L(es) actionnaire(s) peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté,
sauf ce qui est dit au Code des Sociétés et Association.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.
ARTICLE 12:
Chaque actionnaire peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire
spécial, actionnaire ou non.
Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.
Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.
ARTICLE 13:
L'assemblée générale se tient le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures si ce jour est férié, le
premier jour ouvrable suivant.
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 14 :
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le 25 novembre 2022 et prend fin le 31 décembre 2022.
ARTICLE 15 :
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis
le 1 janvier 2022 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l'organe d'administration qui sortira
ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
ARTICLE 16 :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,
constitue le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés
dans les frais généraux. L'affectation du résultat net est décidée par l'Assemblée Générale.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 17 :
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale et après le paiement de toutes les dettes,
charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti
également entre toutes les parts.
VII. DISPOSITIONS DIVERS
ARTICLE 18 :
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : rue Avenue de Philippeville 157 - 6001 Charleroi.
Fait à Charleroi le 25 novembre 2022
MOHAMED AMINE BAKLOUTI	GHASSEN MEZGHANNI
Actionnaire Commandité	Actionnaire Commanditaire
Gérant
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes