Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
D.A.M.
(en entier) :
(adresse complète)
DA MOVERS
Rue du Rupel 1
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 28 septembre 2015, il résulte
qu’ont comparu :
1. Monsieur AGOSTINI Emilio, né à Ascoli Piceno (Italie) le vingt-huit décembre mil neuf cent
soixante et un,  domicilié à 1780 Wemmel, Drève du Tennis 5 ;
2. Monsieur MISTIAEN François Pierre Bernard, né à Ixelles le six décembre mil neuf cent
cinquante-sept  domicilié à 1440 Braine-le-Château, rue Mathias 14.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination DA MOVERS, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue du Rupel 1, dont le capital
s'élève à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par  cent quatre-vingt-six (186)
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième
(1/186ième) de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de dix mille euros (€ 10.000,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à
présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix mille euros (€ 10.000,00).
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers,
- Toute activité ayant trait au déménagement au sens le plus large ;
- Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, shisha bar, café,
estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtel, maison de logements,……. ;
 Le secteur de l’automobile, en ce compris notamment :
 L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion ;
 Le service Car-Wash à la main ou automatique ;
 Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles  qu’entretien ; Réparation,
pneus, échappement, freins, électromécanique ;
 Toutes opérations de carrosserie ;
 Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules ;
- Le secteur du transport : tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que
services de messagerie, transport spécialisé et autres ;
- Le secteur du tourisme : toutes activités liées directement et indirectement aux activités de tourisme
telles que Tour-operator, achat/vente de voyages, organisation de voyages, location de tout matériel
et immeubles ;
- Le secteur de la sécurité : toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles et des personnes ;
- L’Organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires ;
0638915343
Volet B
- Le nettoyage : l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de
surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L’entreprise de lavage
de vitres ;
- Le secteur de la construction, à savoir :
 L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif ;
 La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
 Toutes opérations relatives à  un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines ;
 Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes…..etc) ainsi que  l’éclairage pour l’aménagement extérieur ;
Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
 Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires;
 Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ; La
fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
 L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
 L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
 Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ;
 La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- La promotion immobilière, à savoir :
 Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles  ou de terrains bâtis ou non bâtis;
 La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Tous travaux d’aménagement intérieur et extérieur ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de l’organisation
d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines ;
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation ;
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement
aux secteurs d’activités mentionnés précédemment dans l’objet social ;
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger ;
- L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement ;
- La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
Volet B
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le troisième mardi du mois de juin de chaque année, à 19
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Présidence - délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales
Dissolution.
(...)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
Volet B
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à
l'unanimité les résolutions suivantes :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille seize. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
2.Nomination des gérants non-statutaires
Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée :
- Monsieur AGOSTINI, Emilio, prénommé.
- Monsieur MISTIAEN François, prénommé.
Les gérants sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater de ce jour.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Messieurs MISTIAEN et Monsieur AGOSTINI, gérants non-statutaires de la société, prénommés,
déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée «
L.N. FIDUCIAIRE COMPTABLE ET FISCALE », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Avenue
Maurice Maeterlinck 9 , 0891.108.019 RPM Bruxelles, 
avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et
d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique