N° d'entreprise : 0870473743
Nom
(en entier) : Amicale des Bastognards Collectionneurs
(en abrégé) : A.B.C.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Assenois 76
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D'un procès-verbal dressé par les membres de l’Association sans but lucratif « Amicale des
Bastognards Collectionneurs », en abrégé « A.B.C. », ayant son siège à 6600 Bastogne, Rue d’
Assenois, 76, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0870.473.743
– RPM Liège Division Neufchâteau, il résulte que l'Assemblée Générale réunie en son siège en date
du 17 novembre 2022, a pris les résolutions suivantes : 
1) Renouvellement de mandats
Sont renouvelés pour une durée indéterminée, les mandats des deux administrateurs, à savoir :
    •  Monsieur FRAZELLE Olivier Gérard Gabriel, né à Bastogne le 7 mai 1970, domicilié à 6600
Bastogne, Rue d'Assenois, 76, rétroactivement à compter du 6 décembre 2010 ;
    •  Madame KAISER Nathalie Anne Raymonde Ghislaine, née à Bastogne le 25 novembre 1970,
domicilié à 6600 Bastogne, Rue d'Assenois, 76, rétroactivement à compter du 27 avril 2012.
Le nombre d’administrateurs est de 2.
2) Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, paragraphe premier, alinéas premier et 3 de la Loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
Assemblée Générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de l’association sans but lucratif.
3) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’Assemblée Générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Amicale des Bastognards Collectionneurs », en abrégé « A.B.C. ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3 : But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé de rassembler les collectionneurs régionaux de véhicules, d’
uniformes, de matériel et d’effets militaires alliés WWII.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
Organiser notamment des commémorations, des défilés historiques, des journées pédagogiques,
des concentrations de véhicules, participer à des manifestations patriotiques, les organiser, mettre
en valeur des sites historiques, le tout se rapportant directement ou non à la bataille des Ardennes
et/ou à la deuxième guerre mondiale.
Volet B
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement au but désintéressé de l’association.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Membres
Section I. Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne doit obtenir l’agrément de l’assemblée
générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et
domicile.
Dans les 30 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les 8 jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne doit obtenir l’agrément du conseil d’
administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les 15 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Section II. Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Est réputé démissionnaire, le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
Volet B
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’Assemblée Générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’Assemblée Générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’Assemblée Générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le Conseil d’Administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
§4. Le Conseil d’Administration communique dans les 15 jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§5.Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisation des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le
montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Elle ne pourra être supérieure à DIX Euros (10,00-EUR).
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. Composition
L’Assemblée Générale est composée des Membres Effectifs.
Article 11. Pouvoirs
L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
Assemblée Générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 12. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une Assemblée Générale ordinaire le premier jour du mois de
mars, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le Conseil d’Administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’Assemblée Générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le Conseil d’Administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’Assemblée
Générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et l’Assemblée Générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Volet B
Les convocations aux Assemblées Générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 13. Admission à l’Assemblée Générale
Pour être admis à l’Assemblée Générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’Assemblée
Générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’Assemblée
Générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui
ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’Assemblée Générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 14. Séances
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence,
par le Vice-Président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’Assemblée Générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le Président désignera le Secrétaire.
Article 15. Délibérations
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l’Assemblée Générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif ou à un Membre Adhérent une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’Assemblée Générale.
Article 16. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’Assemblée Générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le Président de l’Assemblée Générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration
ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Assemblée Générale par procédure écrite
§1er. Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’Assemblée Générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
membres est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les membres soit parvenue à l’association 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par le Conseil d’Administration indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue
au siège de l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, le Conseil d’Administration doit convoquer l'Assemblée Générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l’Assemblée Générale particulière, la date de la décision
signée par tous les membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de
Volet B
l’association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par le Conseil d’Administration indiquant que la décision signée par tous
les membres est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et qu’
elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au
siège de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d’une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres du Conseil d’Administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 18. Composition du Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’Assemblée Générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée. Ils sont choisis parmi les membres (effectifs ou
adhérents).
L’Assemblée Générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
Assemblée Générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du Conseil d’Administration peut donner sa démission par simple notification au
Conseil d’Administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée
Générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 19. Présidence du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président.
Le conseil peut également nommer un Vice-Président, un Trésorier et/ou un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, il est remplacé par le Vice-Président ou, à défaut de Vice-
Président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 20. Convocation du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président ou, en cas d’empêchement du
Président, du Vice-Président ou Secrétaire ou, à défaut de Vice-Président et Secrétaire ou s’ils ont
un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 21. Délibérations du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du Conseil d’Administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du Conseil d’Administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-
verbal.
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Volet B
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante ou en son absence, la voix de l’
administrateur qui le remplace. Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de
celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le Conseil d’Administration
soit à nouveau composé de 3 membres au moins.
Article 22. Procès-verbaux du Conseil d’Administration
Les décisions du Conseil d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
Président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège de l’association. Tout membre justifiant d’un intérêt légitime peut
en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite motivée au Président,
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 23. Pouvoirs du Conseil d’Administration
§1er. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’Assemblée Générale.
§2. Clause de représentation conjointe - Sans préjudice du pouvoir de représentation général du
Conseil d’Administration comme collège, l’association est valablement engagée, en et hors justice,
par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs agissant conjointement, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 24. Rémunération des administrateurs
L’Assemblée Générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 25. Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d’Administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le Conseil d’Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 26. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour 3 ans et rééligibles.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d’Administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le Conseil d’Administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le Conseil d’Administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’Assemblée Générale annuelle.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration et présenté pour
approbation à l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’Assemblée Générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
Volet B
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
4) Adresse du siège
L’Assemblée Générale décide que l’adresse du siège est située à 6600 Bastogne, Rue d’Assenois,
76.
5) Adresse électronique
L’Assemblée Générale décide que l’adresse électronique de l’association est la suivante : oli.
bastognard@skynet.be. Dès lors, toute communication vers cette adresse par les membres de l’
association est réputée être intervenue valablement.
Ensuite de quoi, à la même date, s’est réuni le Conseil d’Administration, qui a décidé d’élire les
personnes suivantes :
    •  En qualité de Président : Monsieur FRAZELLE Olivier, prénommé ;
    •  En qualité de VicePrésident : Madame KAISER Nathalie, prénommée ;
    •  En qualité de Trésorier : Madame KAISER Nathalie, prénommée ;
    •  En qualité de Secrétaire : Monsieur FRAZELLE Olivier, prénommé.
Cetifié exact, le 17 novembre 2022
Pour Monsieur Olivier FRAZELLE, administrateur 
Jean-François LAPAILLE, notaire à Sibret
Déposés en même temps: la copie conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 17
novembre 2022 et les statuts coordonnés.