Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL FAFEL CONSTRUCT
Rue Memling 17 bte 10
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 7 février
2018, il résulte que :
1°) Monsieur FERREIRA ALVES Felisberto, né à Oliveira-Mesao Frio (Portugal) le dix juin mille neuf
cent soixante-quatre, domicilié à 1140 Evere, Rue de Zaventem, 7.
2°) Monsieur CARDOSO ALVES Tiago Edgar, né à Peso Da Regua (Portugal) le vingt-six novembre
mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 1160 Auderghem, chaussée de Wavre 1563,
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit.
STATUTS
Forme - dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « SPRL FAFEL CONSTRUCT ».
Siège social
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Memling 17 boîte 10.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social
La société a pour objets, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers, pour compte commun avec des tiers ou encore en participation avec des tiers :
- l’activité d’entreprise générale de construction et notamment, sans que l’énonciation ci-après soit
limitative, les travaux de plafonnage, placement de cloisons et plafonds, pose de chapes, travaux de
charpentes, de toitures et de zingueries, menuiserie intérieure et extérieure, nettoyage de façade,
travaux de peinture intérieurs et extérieurs, pose parquets, pavements, carrelages et autres
revêtements de sol, travaux de maçonnerie et de carrelage, travaux d’isolation et d’électricité,
travaux de plomberie, installations sanitaires et de chauffage, travaux de terrassement, travaux de
parachèvement et la consultance en ces matières.
- l'acquisition, l'aliénation, l'échange, le lotissement, la promotion, la construction, la démolition, la
reconstruction, la transformation, la mise en valeur, l’exploitation, la location, la sous-location, la prise
de bail, la cession en location et en sous-location, la conclusion de baux emphytéotiques et de droits
de superficie, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers et leurs accessoires.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son propre compte ou pour compte de tiers et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et
l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
0689921903
Volet B
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
- l'acquisition, l'aliénation, l'échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la
transformation, la location et la gestion de ses biens meubles et immeubles bâtis ou non-bâtis,
meublés ou non.
- la gestion d'affaire pour compte propre desdits biens ou toutes activités y assimilées.
- l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et la prestation de tous services dans le cadre de son
objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société pourra également hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens, y
compris son fonds de commerce, et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres
obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur, de liquidateur et/ou autres mandats au
sein d'autres sociétés.
Elle peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, promouvoir,
faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant en Belgique
qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire ou agent
commercial.
La société peut également s'intéresser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres
voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Elle peut également faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières, immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
Dans toute la mesure où l’exercice de tout ou partie de ces activités serait soumis à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera cet exercice à la réalisation de ces
conditions.
Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).  Il est
représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Les fondateurs ont déclaré souscrire toutes les parts sociales en numéraire et au pair de cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00) chacune, comme suit :
1. Monsieur FERREIRA ALVES Felisberto, prénommé, à concurrence de nonante-cinq (95) parts
sociales, représentant une souscription de dix-sept mille six cent septante euros (€ 17.670,00).
2. Monsieur CARDOSO ALVES Tiago, prénommé, à concurrence de cinq (5) parts sociales,
représentant une souscription de neuf cent trente euros (€ 930,00).
ATTESTATION BANCAIRE
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été
intégralement libérées et que le montant de ces versements, soit dix huit mille six cents euros (€
18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque AXA banque sous le numéro BE91 7512 0904 8376. Une attestation de l'organisme
dépositaire du 22 janvier 2018 sera conservée en l’étude du notaire soussigné.
 Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00).
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
actionnaires, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
Volet B
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs internes (Article 11)
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à
l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle
répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe (Article 12)
Lorsqu'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la
décision de l'assemblée générale.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des
délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été
conférés, nonobstant la responsabilité du/des gérant(s) en cas de dépassement de son/leur pouvoir
de délégation.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes sortent du cadre de
l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou que,
vu les circonstances, ce tiers ne pouvait l'ignorer; la publication des statuts n'est pas une preuve
suffisante.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Contrôle de la société
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale
Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le le premier lundi du
moins de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour
ouvrable, autre qu’un samedi.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit
la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il
entend prendre part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration
spéciale écrite. Les associés peuvent, émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter
par un mandataire.
La participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique est également admise
conformément à l’article 270 du Code des Sociétés.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition – réserve
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
Volet B
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont en outre pris les résolutions
suivantes :
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Par exception, le premier exercice social débutera ce jour et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2019.
2. NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
L’assemblée décide d’appeler à la fonction de gérant non statutaire et ceci pour une durée illimitée :
- Monsieur FERREIRA ALVES Felisberto, prénommé.
Son mandat sera non rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3. DECISION DE NE PAS NOMMER DE COMMISSAIRE
L'assemblée déclare que la société répondra pour son premier exercice social aux critères énoncés
à l'article 15 du Code des Sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et décide dès
lors de ne pas nommer de commissaire.
4. REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1ier janvier 2018, par les comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. MANDAT
L'assemblée déclare constituer pour mandataires spéciaux, son gérant, ainsi que Monsieur
CARDOSO ALVES Tiago, prénommés, avec pouvoir de substitution, aux fins de procéder à toutes
formalités administratives et notamment à l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises et à son immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.
 
-Pour extrait analytique conforme-
Valérie INDEKEU, Notaire.
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif, avec procuration.