N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LA DELICIA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Neuve 37
4500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy
Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 10 septembre 2018 qu'une société en nom collectif a été
constituée entre :
- Mademoiselle Dounia MAACH JELLOULI domiciliée – Rue du Mont Chéra, 13 à 4100 SERAING
(N.N. 99.12.12-506.36)
Et
- Monsieur Brahim EL AMRANI domicilié – Boulevard Hector DENIS, 185 à 4000 LIEGE
(N.N. 68.09.18.309-60)
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
Article 1.
Il est formé entre les comparants et ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts une société en nom
collectif sous le dénomination « LA DELICIA ».
Article 2.
Le siège social est établi Rue Neuve, 37 à 4500 HUY.  Il pourra être transféré en tout autre lieu dans la
Communauté Française par simple décision des associés.
Article 3.
La société a pour objet :
- L’acquisition, la création et l’exploitation de tout commerce de sandwicherie, snack, friterie, restaurant ou
traiteur ; la fabrication, la représentation et le commerce sous toutes ses formes de tous produits alimentaires
ainsi que l’organisation de banquets, réception et repas ;
- La société pourra exercer tous mandats de gérants, administrateurs ou liquidateurs dans d’autres sociétés ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de patrimoine et plus particulièrement
à l’étude et à la réalisation d’investissements tant mobiliers qu’immobiliers.  Elle pourra notamment procéder à
l’achat, la vente, la construction, la gestion de biens immeubles mais en excluant tout acte ayant pour effet de
l’assimiler à toute personne physique ou morale exerçant la profession d’acheter des biens en vue de leur
revente ainsi que de tous actes nécessitant l’accès à la profession d’agent immobilier ;
- l’acquisition par voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts
d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières,
l’accomplissement tant pour elle-même que pour compte de tiers de tous actes de gestion, de portefeuille ou de
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement, de toute société ou
syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille.
La société peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou
immobilières, industrielles ou financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’une ou l’autre
branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Article 4.
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour.  Elle pourra être dissoute à tout
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moment par décision de l’ensemble des associés.
Article 5.
Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 euros (mille.euros).
• Mademoiselle Dounia MAACH JELLOULI apporte en numéraire à la société 750,00 euros (sept cent cinquante
euros). 
• Monsieur Brahim EL AMRANI apporte en numéraire à la société 250,00 euros (deux cent cinquante euros). 
il est attribué
• 75 parts à Mademoiselle Dounia MAACH JELLOULI
• 25 parts à Monsieur Brahim EL AMRANI
Les soussignés se reconnaissent redevables dès à présent de cette somme, qui sera mise à la disposition de la
société sur un compte ouvert à son nom dans les meilleurs délais.
Article 6.
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
Article 7.
Mademoiselle Dounia MAACH JELLOULI porte le titre de co-gérante et Monsieur Brahim EL AMRANI porte le
titre de gérant.  Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition et
d’administration qui intéressent la société pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’objet social.  Le mandat de
gérant ne sera pas rémunéré.
Article 8.
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigation illimité sur toutes les opérations de la société.
Article 9.
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
Chaque année, à la date du 30 juin, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, lequel
constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
L’assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le 4ème vendredi du mois de novembre.
Article 10.
Les associés décident annuellement et souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de
l’exercice social.
Article 11.
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la
démission de l’un de ses associés. 
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés.  La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
Article 12.
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
Article 13.
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
Article 14.
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du gérant disposant des pouvoirs
les plus étendus prévus par la loi.
Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés en proportion
de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
Article 15.
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
Article 16.
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles.  Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
Article 17.
L’exercice social annuel débutera le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 juin 2019.  La
première assemblée générale se tiendra le 4ème vendredi du mois de novembre 2019.
De plus, il est expressément convenu que la société reprend à son compte, toutes opérations effectuées en son
nom depuis la date du 1er juillet 2018.
Fait à Huy, le 10 septembre 2018, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire.
SIGNATURE
Brahim EL AMRANI