N° d'entreprise : 0711.847.069
Nom
(en entier) : Comar
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : rue joseph vanderick 148, 6180 Courcelles, Belgique
Objet de l'acte :	Refonte des statuts
Comar
S t a t uts d'une société en commandite
Assemblée du 31 janvier 2023
Refonte des statuts suivant le nouveau code CSA
Cette version des statuts remplace et annule l'acte de constitution initial.
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Le 31 janvier
Les soussignés :
Conte Fabio, demeurant à Rue Joseph Vanderick 148 à 6180 Courcelles, citoyen de	1.
l'Union européenne, associé commandité,
Squarserio Colette, demeurant à Rue Joseph Vanderick 148, citoyenne de l'Union	2.
européenne, associée commanditaire,
Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en
commun en vue de partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter.
La société est conclue pour l'intérêt commun des soussignés.
Lesquels dressent l'acte des statuts d'une Société en commandite qu'ils constituent comme
suit :
ARTICLE 1 - FORME
Les soussignés constituent par les présentes une Société en commandite régie par les lois
belges et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La Société en commandite possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé
SComm.
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de
tiers, en participation avec ceux-ci :
Prestations de services, de conseils, d'études d'affaires en gestion et aide à la	-
gestion d'entreprise
Relations publiques et communication, publicité, activités administratives de	-
bureau, étude de marché, organisation de foires et congrès
Aide à la gestion d'entreprise en informatique et tout domaine nécessaire au	-
fonctionnement d'une entreprise
Commerce en gros et au détail de textiles, vêtements pour hommes, dames et
enfants
Commerce de détail en sous-vêtements, lingerie, vêtement de bain	1
Commerce de détail d'accessoire, chaussures, habillements et autres textiles sur
marchés également
- La gestion de tout salon de coiffure, beauté, esthétique dans son sens le plus large
Le commerce de tout article se rapportant de près ou de loin à la coiffure,
l'esthétique ou le salon de beauté
Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision, production	-
et réalisation de films publicitaires, films promotionnels, films techniques et
d'entreprises, films à caractère éducatif ou de formation, clips vidéo
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses
membres, et même pour compte de tiers notamment, à titre de commissionnaire.
Elle pourra, en vue de ces opérations acquérir, créer, prendre à bail ou donner en location et
exploiter, vendre tous immeubles généralement quelconques, magasins, établissements,
matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son
objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d'invention,
licences, procédés de fabrication, ainsi que toutes marques de fabrique.
La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières,
industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement en tout ou
en partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies
dans toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou
de nature à en favoriser le développement.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : Comar
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement des mots "Société en commandite " ou des initiales
"SComm".
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est situé dans la région francophone de Wallonie.
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l'organe de gestion.
La société peut, par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l'étranger,
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est illimitée.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un
associé ou gérant.
ARTICLE 6 - APPORTS
La société reçoit des apports.
Ces apports sont représentés par mille cinq cents parts sociales attribuées comme suit :
A Fabio Conte, associé commandité, à concurrence de mille quatre cent nonante	Ø
neuf parts d'un euro, numérotées d'un à mille quatre cent nonante neuf en
rémunération de son apport.
A Squarserio Colette, associée commanditaire, à concurrence d'une part d'un euro,
numérotées mille cinq cents en rémunération de son apport.
Cette somme de mille cinq cents euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de
la société.
ARTICLE 7 - DROIT DE VOTE
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l'apport de chaque
associé.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes
sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte
ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d'intérêt de référence en vigueur au
moment du versement, repris pour les autres prêts en application des règles d'évaluation
forfaitaire des avantages de toute nature indiqué dans la législation fiscale.
ARTICLE 9 - CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET LEGATAIRES
9.1 Exercice des droits sociaux
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît,
quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part.
Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
9.2 Héritiers, légataires et créanciers
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun
prétexte provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander
le partage ou la liquidation, ni s'immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son
administration.
Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées
générales.
ARTICLE 10 - CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre
associés, qu'avec le consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par
lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le
cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées ainsi que le prix convenu.
La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus
tard dans la quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la
consultation à tous les associés par lettre recommandée dans les huit jours calendriers de
son intervention.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des
parts qui devaient être cédées.
L'associé cédant et le gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre
recommandée réciproque soit substituée par un échange formel de courrier électronique
signé électroniquement.
Le gérant est chargé des publications aux frais de la société.
ARTICLE 11 - ORGANE D'ADMINISTRATION
11.1 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés
commandités, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat,
11.2 - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à
la gestion, le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte
dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des
associés.
11.3 - Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les
pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de
la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
11.4 - Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous
tiers pour un ou tous objets déterminés.
11.5 - Dans l'hypothèse où le nombre d'associés est supérieur à deux, la révocation d'un
gérant est décidée à la majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant
s'il est lui-même associé.
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
11.6 - La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour
du mois qui suit l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre
recommandée avec accusé de réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés
peuvent réduire ce délai.
Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que
la démission n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article
précédent.
ARTICLE 11 - ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE
L'assemblée générale peut prévoir la nomination d'un « gérant intérimaire », dans
l'hypothèse soudaine où un gérant décède ou est incapable d'exercer son mandant pour une
période supérieure à vingt jours ouvrables. Le gérant intérimaire possède tous les pouvoirs
dévolus à l'organe de gestion et a pour principale mission de convoquer, dans le mois de
l'évènement ayant entrainé sa nomination ou sa prise de fonction, une assemblée des
associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant décédé ou en
incapacité.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale dans les trois jours de l'évènement soudain,
l'associé commanditaire est exceptionnellement désigné « administrateur provisoire » et il
n'est responsable que de l'exécution de ce mandat temporaire et exceptionnel, qui n'est pas
considéré comme un acte de gestion, afin de convoquer une assemblée générale
extraordinaire dans le meilleur délai et au plus tard dans le mois de l'évènement soudain.
ARTICLE 12 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité
frappant l'un des associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre
les autres associés à moins que ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les
trois mois de la date à laquelle est devenue définitive l'une des sanctions précitées.
ARTICLE 13 - DECISIONS D'ASSOCIES
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les
effets fixés par les lois et règlements en vigueur.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu
indiqué à la convocation dans les six mois de la clôture de l'exercice comptable. Si ce jour
est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents, ou, à défaut de
gérant, par le plus âgé des associés commandités qui assistent à la réunion.
Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.
Chaque associé repris au registre des parts peut vaiablement exprimer un vote en proportion
des droits y inscrits.
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les
mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, le nombre
de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du jour de
l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l'abstention
sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La
signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention "lu et approuvé".
Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de
l'assemblée générale se prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes,
représentées ou ayant voté par correspondance.
ARTICLE 14 - COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues
par la loi et les règlements.
Ils sont nommés pour une durée fixée par l'assemblée générale et exercent leurs fonctions
dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur.
ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui
commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l'inventaire, les éventuels
rapports de gestion, rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont
établis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 16 - DECES D'UN ASSOCIE - CONTINUATION
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société qui se poursuit avec les
associés survivants uniquement.
Les héritiers et légataires qui ne sont pas admis en qualité d'associé ont, à charge de la
société, droit à la valeur de la part de l'associé décédé dans la société proportionnellement à
leurs droits dans la succession de celui-ci.
ARTICLE 17 - DROIT DE RETRAIT
Chaque associé possède la faculté de se retirer de la société dans les trois mois qui suivent
l'adoption des comptes annuels par la décision des associés, sans que celle-ci prenne fin à
l'égard des associés restants.
Les associés, statuant en assemblée générale à la majorité qualifiée de deux tiers des
associés présents ou représentés, peuvent mettre fin à l'association de l'un des associés pour
les motifs qu'elle détermine ou même sans motif moyennant un préavis raisonnable.
ARTICLE 18 - RESOLUTION
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la
convention soit résolue à son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister
sans cet associé et que la réalisation de son objet ne devienne pas impossible.
Cette décision requière l'unanimité des associés présents ou représentés lors de l'assemblée
générale appelée à se prononcer sur cette résolution.
L'associé à qui les manquements sont adressés peut présenter ses moyens de défense dans
un mémoire écrit qu'il dépose ou transmet au siège au plus tard la veille de l'assemblée.
Cet associé ne peut pas prendre part à ladite assemblée générale, ni aux votes.
L'assemblée motivera sa décision qu'elle communiquera par un envoi recommandé avec
accusé de réception, sous huitaine, à l'adresse connue de l'associé visé.
ARTICLE 19 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en
fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou
plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à
payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
ARTICLE 20 - DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli
recommandé à la poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au
siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations
pourront être valablement faites.
ARTICLE 21 - CONTESTATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au
code des sociétés et associations.
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription
impérative ou prohibitive de la loi devra être réputée non écrite.
ARTICLE 22 - FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous
quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison
de sa constitution s'élève environ à mille euros.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
Est désigné en qualité de gérant non statutaire, commandité qui accepte par sa	1.
signature, Fabio Conte, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans
limitation de sommes.
2.	Mandat
Les comparants déclarent constituer le gérant pour mandataire, Fabio Conte, et
lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet pour le compte de
la société en formation, ici constituée.
Tous pouvoirs sont donnés aux gérants prénommés pour effectuer les formalités
administratives relatives à la constitution de la société et notamment :
pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de la modification
de l'immatriculation de la Société ;
et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes	.
pour accomplir les formalités prescrites par la loi et notamment la
publication au Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de
l'entreprise via e-greffe.
3. Le siège de la société est établi à Rue Joseph Vanderick 148 à 6180 Courcelles.
L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.	4.
L'assemblée mandate le bureau .ND Compta SRL afin de réaliser toutes les	5.
démarches légales nécessaire pour la publication et l'application de cet acte.
DONT ACTE.
Fait en trois exemplaires à Courcelles, le 31 janvier deux mil vingt-trois.
Fabio Conte
Administrateur-gérant