Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JMA ASSURANCES
Rue des Grands Joncs 6
5336 Assesse
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 11 décembre 2014 par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-Servais/Namur, en
cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur ADANT Jean-Michel Joseph Marie, né à Namur le
vingt-trois octobre mille neuf cent soixante-six (NN 661023-109-75), divorcé, non remarié, demeurant
et domicilié à 5336 Courrière/Assesse, rue des Grands Joncs, numéro 6, a constitué une Société
Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de "JMA ASSURANCES", ayant son siège
social à 5336 Courrière/Assesse, rue des Grands Joncs, numéro 6, et au capital de DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social,
chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en
espèces effectué au compte numéro BE65 3631 4247 9296, ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque « ING ».
CONSTITUTION - STATUTS
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.  Elle est dénommée « JMA
ASSURANCES ».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 5336 Courrière/Assesse, rue des Grands Joncs, numéro 6.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier à
l’Annexe au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci dans le respect des partages de compétences imposés par les règles
en matière d'accès à la profession, le courtage, la représentation, l'étude, l'organisation, les conseils
et prestations de services en matière :
- d'assurances au sens de la Loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et la
distribution d'assurances ;
- de réassurance ;
- de transactions immobilières et commerciales ;
- de placements ;
- de leasing ;
- de prêts hypothécaires et personnels ;
- et de financements.
Cette liste étant exemplative et non exhaustive.
A titre complémentaire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
0506754427
Volet B
valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
EUR).  Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence de deux/tiers, soit DOUZE MILLE QUATRE
CENTS EUROS (12.400,00 EUR).
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises  pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion
du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.  L'assemblée générale fixe les conditions de
souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur
droit de préférence, lequel sera exercé conformément au Code des sociétés.
ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société. 
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part sociale est démembrée
entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l’indication des versements
effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société conformément à la Loi,
et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
ARTICLE 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé ;
2) au conjoint du cédant ou du testateur ;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent
Volet B
leurs parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du
Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Est désigné en qualité de gérant statutaire, Monsieur ADANT Jean-Michel, prénommé, domicilié à
5336 Courrière/Assesse, rue des Grands Joncs, numéro 6, qui accepte cette fonction.
La durée de ses fonctions n’est pas limitée et son mandat est rémunéré. 
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.
Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce
soit n’entraîne pas la dissolution de la société.
Le mandat du ou des gérants est rémunéré, sauf décision contraire que pourrait prendre l’assemblée
générale et à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
ARTICLE 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et
de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la Loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et
déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société.  Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations, le deuxième mardi du mois de mai, à seize heures.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième de l’avoir
social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés.  Ses
décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; les
associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour.  Elles se font par lettre
recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l’ordre du
jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du compte des résultats
et de l’annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).
Toutefois, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
ARTICLE 16
 Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE 4
EXERCICES SOCIAUX - REPARTITION
ARTICLE 17
L’exercice social commence le premier janvier et s’achève le trente et un décembre de chaque
année.
Volet B
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse(nt)
l’inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels.  Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat
ainsi que l’annexe, et forment un tout.
Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales, sauf
si la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la
réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième
du capital social.  Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être
entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du ou des
gérants dans le respect de la Loi.
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.  Le gérant justifiera ses
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux
dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la
dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la Loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments, sous réserve de l’homologation de la désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal
de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés
sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle.
ARTICLE 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations
peuvent lui être valablement faites.
 III.  DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait du présent acte constitutif au
Greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2015 ;
2 ° La première assemblée générale aura lieu le deuxième mardi du mois de mai 2016 à seize
heures ;
3°. A été désigné en qualité de gérant statutaire : Monsieur ADANT Jean-Michel, prénommé, ici
présent et qui a accepté le mandat qui lui a été conféré.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire, compte tenu des dispositions
légales et statutaires.
Volet B
5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée générale
extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement constituée,  les
engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au
nom de ladite société antérieurement à ce jour.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.