N° d'entreprise : 0449333395
Nom
(en entier) : NORLAND
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Reppe 20 bte B
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte déposé avant l'enregistrement et dressé devant Maître Thomas Dusselier, notaire
à la résidence de Knokke-Heist, le trente novembre deux mille vingt-trois, que l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme NORLAND ayant son siège à 5300 Seilles,
rue de Seppe 20 b, RPM Andenne 0443. 333. 395, TVA 0443.333.395, a pris les résolutions
suivantes:
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
Conformément article 2:8§4  du Code des sociétés et des associations, il est déclaré que toutes les
actions se sont réunies en une main auprès de la société anonyme PEATINVEST, ayant son siège à
9042 Gent, Skaldenstraat 7A, RPM, Gand 0461.693.373, TVA BE0461.693.373
Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « NORLAND »
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la fabrication
et à la commercialisation de supports de culture et à la commercialisation de supports de culture,
d'amendements de sols, d'engrais et de paillage.
Elle a en outre comme but :
-l'exercice de toutes les activités en rapport avec l'agriculture ou l'agroindustrie, ou qui ont pour but
de production ou la commercialisation d'engrais, ainsi que l'amélioration de la terre ou des cultures ,
-de fournir toutes formes de conseils ainsi que l'organisation et l'assistance en matière
agrotechnique.
Elle peut également accomplir, tant en Belgique qu' à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, apports, fusion, collaboration ou de toutes autre façon, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser des matières premières ou distribuer ses
produits.
A cet effet, la société peut contracter toute obligation, consentir des crédits et emprunts, se porter
caution pour des tiers en hypothéquant ses biens ou en les donnant en gage, y compris son fonds de
commerce, En résumé, elle pourra faire tout ce qui est en rapport avec son objet social
susmentionné ou qui peut contribuer à sa réalisation.
ElIe peut effectuer toutes études et prêter son assistance financière, technique, administrative,
commerciale, comptable, fiscale, juridique ou de gestion à toutes sociétés ou organisations dans
lesquelles elle détient, d'une façon directe ou indirecte, une participation, ou pour le compte de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés, syndicats, associations ou entreprises, créées ou à
créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son
objet et en général, dans ces limites, effectuer toutes opérations immobilières, mobilières, y compris
la gestion du portefeuille.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article 5: Capital de la société
Le capital social, fixé à un million deux cent vingt mille euros (1.220.000 €), et est représenté par
cinquante-trois mille deux cent soixante-neuf (53.269) actions sans mention de valeur nominale. Il
est entièrement libéré.(...)
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est gérée par un seul administrateur, nommé ou non par les statuts, sauf si plusieurs
administrateurs sont nommés, auquel cas la société est gérée par un organe administratif collégial
appelé conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour six ans au plus, par l'assemblée générale des actionnaire et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration
peut être limitée à deux membres.
A l'exception de l'administrateur unique qui est nommé pour une durée déterminée ou indéterminée,
les administrateurs sont nommés pour une durée maximale de six (6) ans.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil se réunit sous la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d'administration ne pourra délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont
présents. Les décisions seront en principe prises à la majorité des voix. L'unanimité sera toutefois
requise pour les matières relatives aux prix de transfert entre la société et ses participations
éventuelles et/ou les sociétés contrôlées par les associés majoritaires.
Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par :l’(un des) administrateur(s)-délégué(s)
ou par deux administrateurs.
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
L'administrateur unique et, le cas échéant, le conseil d'administration, peut déléguer la gestion
journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou
plusieurs directeurs.
L'administrateur unique et, le cas échéant, le conseil d'administration, détermine s' ils agissent seul
ou conjointelnent.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'administrateur unique et, le cas échéant, le conseil d'administration, fixe les attributions et
rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière.
Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
Si un seul administrateur a été nommé, la société est représentée en justice et à l'amiable par cet
adlninistrateur unique.
Si un conseil d'administration est composé, la société doit être représentée, tant judiciairement
qu'extrajudiciairement, par du moins deux membres du conseil d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul
Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L'administrateur unique et, le cas échéant, le conseil d'administration, peut conférer des mandats
spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires
spéciaux dans les limites de leur mandat
Article 21: Rémunération des administrateurs
L'assemblée peut allouer aux administrateurs une indemnité fixe à charge des frais généraux.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou de missions
spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Les émoluments du commissaire, s'il y en a, consiste en une somme fixe établie au début pour la
durée de son mandat par l'assemblée générale. Ces émoluments ne peuvent être modifiés que de
l'accord des parties.
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 23: Tenue et convocation
L'assemblée générale se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois juin à dix-sept heures
trente de chaque année à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement autant de fois que les intérêts de la société
l'exigent. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital
social.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir,
qu'il soit actionnaire ou non, à condition qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toute-fois, les
mineurs d'âge, les interdits, les personnes civiles, les sociétés commerciales, peuvent être
représentés par leurs organes légaux ou statutaires, lesquels, à leur tour, peuvent se faire
représenter par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui—même actionnaire et qu'il ait le droit
d'assister à l' assemblée.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées aux lieux indiqués par lui, cinq jours avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et les débiteurs gagistes peuvent
se faire représenter, respectivement par une seule et même personne.
Article 26: Vote par correspondance  
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 3 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration ,par lettre recommandée.
Article 27: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.(...)
Article 33: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le 31 décembre de la même année. (...)
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après,
AGARIS BELGIUM SA, représentée par Verbeter BV, représentée par Eefje Tuerlinckx
PEATINVEST SA, représentée par Monsieur Philippe GYSEN, domicilié à Kreeftstraat 11, 2018
Anvers
 et procède immédiatement au nomination d’un seul administrateur
PEATINVEST SA, représentée par Monsieur Philippe GYSEN, domicilié à Kreeftstraat 11, 2018
Anvers et qui accepte.
Leur mandat est gratuit sauf autre décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Le mandat du commissaire GRANT THORNTON BEDRIJFSREVISOREN SRL à 2600 Berchem
(Antwerpen), Uitbreidingsstraat 72/7, représenté par DUMONCEAU Nicolas reste inchangé.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est situé à 5300 Seilles, rue de Reppe 20B
Sixième résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’administrateur pour faire le nécessaire pour l’exécution des
décisions prises.(...)
Pour extrait analytique conforme
Thomas Dusselier, Notaire
Déposés en même temps: 
- statutes coordonnés
- expédition de l'acte