1023 539 248
Nº d'entreprise
Nom
Jeunesse de Han
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du plan d'eau, 21, 5580, Han-sur-Lesse
Objet de l'acte :
Est constitué entre la jeunesse de Han avec les jeunes de Han-sur-Lesse
ART. 01 : Il est formé entre les jeunes habitants du village de Han-sur-Lesse, qui adhèrent ou adhéreront
aux présents statuts et ce pour une durée indéterminée ; une A.S.B.L. dénommée « JEUNESSE DE HAN».
L'A.S.B.L. a son siège fixe en Région Wallonne dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, rue du Plan d'eau
21 à 5580 Han-sur-Lesse. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée générale.
ART.02 : L'A.S.B.L. a pour but désintéressé :
- d'améliorer le bien-être de tous les jeunes du village.
- De favoriser le contact entre les habitants ainsi que de promouvoir les liens socio-culturels afin que ceux-
ci puissent vivre ou grandir dans un endroit où il fait bon vivre.
Afin d'atteindre son but, l'A.S.B.L. a pour objet d'organiser diverses activités sociales et festives à
destination des habitants et propices au développement et au vivre-ensemble dans le village de Han-sur-
Lesse.
ART.03 : Toutes les discussions politiques et philosophiques sont interdites et de telles considérations ne
peuvent exercer aucune influence sur le fonctionnement de l'association.
ART. 04 : L'A.S.B.L. est administrée par un Organe d'Administration composé de minimum trois membres
nommés et révocables par l'Assemblée Générale: un Président, un Secrétaire et un Trésorier, Deux
commissaires aux comptes sont désignés. Leur fonction ne peut pas être cumulée avec les fonctions ci-
dessus. Sans obligation, une personne peut également être nommée à la Vice-Présidence.
ART. 05 : Les membres de l'Organe d'Administration sont nommés pour une durée de deux ans ou
jusqu'à la demande expresse des 2/3 des membres présents lors de l'Assemblée Générale. Les sortants sont
rééligibles. Les mandats des commissaires et des mandataires se font lors de l'Assemblée Générale.
ART. 06 : L'Organe d'Administration est chargé de la direction et de l'administration de l'A.S.B.L. Il doit
assurer une bonne gestion, trancher tout litige d'ordre administratif ou financier et veiller à l'application
rigoureuse des règlements et des lois en vigueur au niveau communal.
ART. 07 : Suivant les circonstances et quand l'intérêt de l'A.S.B.L. est en cause, une Assemblée Générale
peut avoir lieu, à la demande groupée de 1/5 des membres de l' A.S.B.L., sur convocation du Secrétaire. Si
des membres de l'A.S.B.L. ne peuvent assister à une réunion, ils doivent en avertir le Secrétaire. Le membre
a le droit d'inscrire un point à l'ordre du jour, d'assister et de voter à l'Assemblée Générale. Tout membre de
l'A.S.B.L. a la faculté d'interjeter appel auprès le l'Assemblée Générale contre toute décision prise envers lui
par l'Organe d'Administration, lorsque cette décision est contraire au règlement de l'A.S.B.L.
ART . 08 : Pour être membre de l'A.S.B.L., les habitants du village doivent souscrire à une carte de
membre dont le montant est déterminé lors de l'Assemblée Générale. Sont considérées comme membre,
ART. 09 : Les subsides obtenus des pouvoirs publics sont affectés aux fins pour lesquelles ce dernier les
alloue.
ART. 10 : L'Organe d'administration est responsable de l'avoir de l'A.S.B.L. « JEUNESSE DE HAN » tant
au niveau des dépenses que des rentrées. L'A.S.B.L. prend connaissance de la situation financière lors de
chaque réunion. A la fin de l'année civile, le Trésorier en dresse le bilan et les soumet à l'Assemblée
Générale.
ART. 11 : Annuellement, une Assemblée Générale est organisée au cours de laquelle :
·Il est pris acte des nominations ou démissions des administrateurs, et/ou éventuellement de la dissolution
de l'A.S.B.L. ;
·Il est décidé de l'exclusion éventuelle d'un membre ;
·Il est pris acte de modifications éventuelles aux statuts ;
·le trésorier dépose le bilan financier de l'exercice précédent ;
·les commissaires, qui auront préalablement vérifié les comptes, recommandent ou non à l'Assemblée
Générale de donner décharge au Trésorier ;
·l'Assemblée Générale (ne) donne (pas) alors la décharge.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration au minimum 15 jours avant sa tenue.
Quand l'intérêt de l'A.S.B.L. l'exige, l'Organe d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale
extraordinaire pour pourvoir au remplacement d'un ou de plusieurs membres effectifs ou pour tout autre motif
sérieux. Dans chaque cas, une convocation écrite et personnelle est envoyée. Elle porte mention des
questions proposées à l'ordre du jour.
ART. 12 : L'Assemblée Générale est souveraine. Elle procède à l'élection de l'Organe d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, chaque membre possédant une voix.
Le Président est abstenu de vote sauf, en cas d'égalité, où sa voix est prépondérante. Pour les modifications
aux statuts, les 2/3 des membres présents doivent apporter leur approbation. Chaque fois qu'il s'agit de
personnes ou lorsqu'un membre en exprime le désir, il peut être secret. L'âge minimum pour voter est fixé à
16 ans.
ART. 13 : Le registre des membres sera tenu par l'Organe d'administration et conservé au siège de
l'association.
ART. 14 : Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre
part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
ART. 15 : La durée de l'A.S.B.L. est illimitée. La dissolution ne pourra être décidée que si les 2/3 des
membres de l'A.S.B.L. sont présents lors de l'Assemblée Générale extraordinaire et le décide.
En cas de dissolution de l'A.S.B.L., l'avoir financier de celle-ci sera versé aux oeuvres sociales reconnues
de la Ville de Rochefort.
ORGANE D'ADMINISTRATION :
Présidente :
ANDRE ZOE
Rue du Plan d'Eau, 21, 5580 HAN-SUR-LESSE.
Vice-Présidente :
MATAGNE VALENTINE
Rue Rochamps, 73, 5580 HAN-SUR-LESSE.
Secrétaire :
DEBARSY LYLOU
Rue de la Lesse, 16, 5580 HAN-SUR-LESSE.
Trésorier :
LETECHEUR JULIEN,
Rue Malispré, 39, 5580 ROCHEFORT.
A.S.B.L. JEUNESSE DE HAN
le 01/11/2024