Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Ferme de Grange
Grange 3
5537 Anhée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 28 juin 2017 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte que
Monsieur de WOUTERS de BOUCHOUT Stanislas Jean Nicole Marie, dit Stany, né à Anhée le dix-
huit octobre mil neuf cent cinquante-huit, son épouse, Madame DUMONT de CHASSART Brigitte
Inès Charlotte Marie, née à Charleroi le six avril mil neuf cent soixante-deux, domiciliés Grange, 3 à
5537 Anhée; Madame de WOUTERS de BOUCHOUT Anne-Sophie Astrid Françoise, née à Dinant
le deux août mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliée à 5500 Dinant, Charreau-des-Capucins, 43;
Monsieur de WOUTERS de BOUCHOUT Guirec Geoffroy Elisabeth Marie, né à Dinant le dix-huit
janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit domicilié Chaussée de Namur n°8 à 5360 Natoye, Madame de
WOUTERS de BOUCHOUT Pauline Nathalie Claire Stéphanie Marie, née à Dinant le douze février
mil neuf cent nonante et un, domiciliée Grange, 3 à 5537 Anhée, et Madame de WOUTERS de
BOUCHOUT Valentine Myriam Baudouin Nathalie, née à Dinant le 26 mai 1992, domiciliée Grange,
3 à 5537 Anhée; ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée Ferme de
Grange.
Le siège social est établi Grange, 3 à 5537 Anhée.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci la gestion et l'exploitation agricole, horticole, sylvicole et de toutes
formes d’élevage; la gestion et l'exploitation forestière, la production, la transformation, le transport et
la commercialisation (achat et vente) de sapins de noël et de tous les accessoires s’y rapportant
sous le nom commercial « SAPIGRANGE ». La recherche et le développement en agro-écologie; la
gestion immobilière, les conseils de gestion, l'organisation de toutes activités à caractère touristique
notamment liées à la ferme, à la ruralité ou à la nature en général (dont par exemple stages, ateliers
ou activités équestres, créatifs, culturels, récréatifs, de détente, de découverte, de team-building,…);
la promotion des produits de l’exploitation agricole, horticole, sylvicole et d’élevage, l'exploitation de
brasserie, salon de consommation et activités accessoires; l'exploitation d'un restaurant et service
traiteur; la création et l'entretien de parc et jardins; l'entreprise de travaux agricoles pour compte de
tiers; la production, la fabrication, la transformation, le transport et la commercialisation de tous
produits dérivés de l'agriculture, de l’horticulture, du maraîchage, de l’élevage et de leurs activités
annexes.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
0677701485
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer
sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à seize heures.  Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
Volet B
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
APPORT EN NUMERAIRE
Les 186 parts sociales ont toutes été souscrites au prix de cent euros chacune.
Chacune de ces 186 parts sociales a été intégralement libérée, par virements réalisés préalablement
par les fondateurs au compte spécial de la société; de telle sorte que la somme de dix-huit mille six
cents euros, se trouve dès à présent à la disposition de la société au compte spécial ouvert à cet
effet à l'agence CBC de Beauraing ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du 28 juin deux mille
dix-sept remise au notaire instrumentant.
Le Notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social prend cours le premier juillet deux mille dix-sept et prendra fin le trente et
un décembre deux mille dix-huit, couvrant un premier exercice exceptionnel de dix-huit mois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2019.
2. Gérance
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à six et a appelé à ces fonctions :
- Monsieur Stanislas de Wouters de Bouchout;
- Madame Brigitte Dumont de Chassart;
- Madame Anne-Sophie de Wouters de Bouchout ;
- Monsieur Guirec de Wouters de Bouchout ;
- Mademoiselle Pauline de Wouters de Bouchout ;
- Mademoiselle Valentine de Wouters de Bouchout.
Leurs mandat seront gratuits ou rémunérés selon décision à prendre par l'assemblée générale. Il est
ici précisé qu'ils devront agir par deux pour tout engagement dépassant 10.000 €.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Monsieur Bernard Massaux, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès des administrations
fiscales et du guichet d'entreprise.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe de Wasseige, Notaire