N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SENSE FOUNDATION BRUSSELS
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Herrmann-Debroux 48
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, de résidence à Bruxelles (2ème
canton), le 20 juin 2019, que :
La société en commandite par actions de droit luxembourgeois « ANALYTICAL BIOVENTURES S.C.
A. », inscrite au registre du commerce luxembourgeois sous le numéro B89265, ayant son siège
social à 1526 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 23 Val Fleuri, inscrite au registre des
personnes morales bis sous le numéro 0661.709.848.
A constitué une fondation privée dénommée "SENSE FOUNDATION BRUSSELS".
STATUTS
TITRE 1: DENOMINATION - SIÈGE - DURÉE
Article 1. : Dénomination
La dénomination de la fondation privée est « SENSE FOUNDATION BRUSSELS » (ci-après la «
Fondation »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots « Fondation privée » et
de l’adresse de son siège.
Article 2. : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1160 Auderghem, avenue Herrmann-Debroux
48.
Le siège de la Fondation peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, tout en tenant compte
de la législation sur l’emploi des langues.
Chaque transfert de siège de la Fondation est publié au Moniteur Belge. Cette publication est laissée
aux soins de l’organe d’administration.
Article 3. : Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2: BUTS - ACTIVITÉS
Article 4. : Buts – Activités
La Fondation est constituée pour la réalisation des buts désintéressés suivants:
- soutenir des actions de recherche scientifique ou de création d’entreprises ayant pour objectif l’
amélioration et la protection de la santé (avec un accent particulier sur la génétique et la nutrition), la
protection de l’environnement et le développement durable ;
- favoriser les liens entre les étudiants et jeunes acteurs de ces domaines scientifiques et ceux du
monde des arts et de la culture ;
- soutenir des étudiants souhaitant s’engager dans ces voies et dans certains cursus artistiques de
haut niveau mais n’en ayant pas les moyens financiers (bourses au mérite).
Par ailleurs, la Fondation pourra également apporter une aide ponctuelle à des organisations locales
au service de personnes souffrant de difficultés particulières.
Dans le cadre de la réalisation de ces buts, la Fondation pourra notamment exercer les activités
suivantes (cette liste est non exhaustive et non contraignante) :
1. Soutien à la création d’entreprises dans les domaines retenus par la Fondation par de jeunes
diplômés ou professionnels ;
0728940152
Volet B
2. Mise à disposition de bureaux et/ou ateliers à des entreprises, des associations à but non-lucratif, 
des ONGs et des « startups » ayant pour focus la protection de la santé et de l’environnement, et le
développement durable et responsable;
3. Bourses d’études et de recherche, prix pour des travaux d’une qualité particulière – les sélections
pour les attributions reposeront principalement sur le mérite mais viseront à favoriser des jeunes qui
ne pourraient pas poursuivre ces voies avec le seul soutien de leur environnement familial ;
4. Création ou soutien de lieux de rencontres entre jeunes scientifiques, créateurs d’entreprise et
artistes ;
5. Soutenir des organismes caritatifs locaux principalement animés par des volontaires, s’engageant
au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières.
En outre, la Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi. Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la
législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels.
La Fondation exerce simultanément ses buts désintéressés de façon absolument discrétionnaire. La
Fondation décide également de manière absolument discrétionnaire quelle partie de son patrimoine
sera affectée de quelle manière à la réalisation de ses buts désintéressés.
Les personnes et/ou les institutions dont les intérêts doivent être défendus, conformément à ce qui
est décrit ci-dessus, ne disposent d’aucun droit de revendication d’un quelconque bénéfice ou un
quelconque versement de tout ou partie du patrimoine de la Fondation. Ces personnes ne disposent
par conséquent d’aucun droit de revendication sur la Fondation, qu’un créancier ou un autre tiers
peut ou pourrait saisir (à titre conservatoire ou exécutoire) afin de faire prévaloir ses droits. 
De ce fait, ni la qualité de bénéficiaire de la Fondation, ni aucun avantage ou droit (éventuel)
découlant de cette qualité mais non encore attribué définitivement, ne peuvent être transmis, grevés
ou aliénés.
Toute personne qui conteste ou qui tente de contester, en tout ou en partie, l’existence même de la
Fondation, les décisions de l’organe d’administration, les statuts, totalement ou partialement, de la
Fondation, les transferts faits à la Fondation, les avantages (éventuels) octroyés à toutes ou
certaines personnes ou institutions dont les intérêts doivent être assurés conformément aux buts
désintéressés de la Fondation, peut être exclu par l’organe d’administration des institutions ou entités
visées par les buts désintéressés de la Fondation. Cette disposition doit être interprétée de façon
extensive et vaut pour toutes les décisions et tous les engagements de la Fondation, en droit ainsi
qu’en fait ainsi que dans les cas où la contestation se fait directement ou indirectement. Constitue
notamment « tentative de contestation » toute action qui pourrait bloquer, entraver ou modifier le
fonctionnement de la Fondation dans son ensemble ou en partie, tant en droit que dans les faits. A
ce titre est notamment visée toute action introduite devant une instance judiciaire belge ou étrangère,
visant à supprimer la Fondation ou les décisions de l’organe d’administration, les entendre déclarer
non-opposable, non-valable ou non-exécutable. En cas de renonciation à la tentative de
contestation, l’organe d’administration peut éventuellement décider d’annuler l’exclusion. La présente
disposition ne s’applique pas aux décisions prises par l’organe d’administration qui contreviennent
aux statuts de la Fondation.
La Fondation doit gérer son patrimoine de façon normale, comme un bon père de famille gère son
patrimoine. Pour ce faire, la Fondation peut accomplir, entre autres, les actes suivants tant en
matière mobilière et immobilière : conclure des contrats, réaliser des placements, investir dans des
biens mobiliers, en ce compris, mais pas exclusivement la location, l’achat et la vente des titres,
œuvres d’art, etcetera, la constitution, la construction, la transformation et la démolition des biens
immobiliers, accepter des dons, legs et subsides, prendre en charge les frais et charges à exposer
par les personnes et/ou institutions citées dans les buts désintéressés afin de soulager leurs
obligations financières, exécuter les engagements contractés par ces personnes et/ou institutions
définies ci-dessus, coopérer avec, participer dans, ou avoir, directement ou indirectement, des
intérêts dans des entreprises de toute sorte, transférer son patrimoine à une autre fondation belge ou
étrangère ou à une entité juridique belge ou étrangère similaire disposant de statuts identiques en ce
qui concerne les buts désintéressés à poursuivre et les pouvoirs attribués à l’organe d’administration
et au conseil de surveillance.
La Fondation s’abstiendra d’exploiter une entreprise en son nom propre et n’effectuera pas à titre
principal des opérations de nature lucrative. Les opérations qui ne comprennent qu’à titre accessoire
des opérations industrielles ou commerciales ou qui ne sont mise en œuvre selon les méthodes
industrielles ou commerciales, sont autorisées lorsqu’elles contribuent à la réalisation d’un de ses
buts.
En outre, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts. Elle peut plus particulièrement prêter concours et participer à toute activité correspondant à
Volet B
ses buts.
La Fondation poursuit ses buts, indépendamment et en dehors de tout point de vue politique,
idéologique, philosophique, religieux ou linguistique. Sont de tout temps exclues les distributions en
faveur d’organisations à caractère politique ou religieux.
La Fondation ne peut, conformément aux articles 1:3 et 1:4 du Code des sociétés et des
associations, accorder aucun avantage matériel direct ou indirect ni à son fondateur, ni son organe d’
administration ou à toute autre personne, à l’exception, dans ce dernier cas, lorsque ceci cadre dans
la réalisation des buts désintéressés.
TITRE 3 : FONDATEUR - ADMINISTRATION
Article 5. : Indication du fondateur
Le fondateur de la Fondation est la société en commandite par actions de droit luxembourgeois «
Analytical Bioventures S.C.A. », constituée aux termes d’un acte sous seing privé daté du 25 août
2016, inscrite au registre du commerce luxembourgeois sous le numéro B89265, ayant son siège
social à 1526 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 23 Val Fleuri, inscrite au registre des
personnes morales bis sous le numéro 0661.709.848.
Article 6. : Indications relatives à l’organe d’administration
La Fondation est administrée soit par un administrateur unique, soit par un « conseil d’administration
» composé d’au minimum trois (3) administrateurs.
Le conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres.
L’organe d’administration fournit à temps au conseil de surveillance les informations nécessaires
pour l’exécution de ses devoirs et compétences. Il fournit également à chaque membre du conseil de
surveillance les informations que ces derniers souhaitent éventuellement obtenir quant aux affaires
de la Fondation.
Article 7. : Nomination, cessation et révocation du/des membre(s) de l’organe d’administration
a) Le premier administrateur est nommé au moment de la constitution de la Fondation par le
fondateur pour une durée renouvelable de trois ans.
b) L’organe d’administration peut toujours décider de prolonger le mandat d’un administrateur ou de
nommer un ou plusieurs administrateurs complémentaires, à condition que le conseil de surveillance
ne fasse pas usage de son droit de veto.
Lorsqu’il y a plus d’un administrateur, la décision de nommer un administrateur complémentaire est
prise à l’unanimité des administrateurs réunis au complet.
c) En cas de démission d’un administrateur, l’(es) administrateur(s) subsistant(s) est(sont) libre(s) de
pourvoir au remplacement de l’administrateur démissionnaire ou non, à condition, en cas de pluralité
d’administrateurs, qu’au moins trois (3) administrateurs subsistent, et à condition que le conseil de
surveillance ne fasse pas usage de son droit de veto.  
d) S’il n’y a, pour une raison ou pour une autre, plus aucun administrateur, le conseil de surveillance
nommera un ou plusieurs administrateur(s) successeur(s).
e) Les personnes, dont les intérêts doivent être défendus conformément aux buts de la Fondation, ne
peuvent en aucun cas être désignées en tant qu’administrateur de la Fondation.
f) Le mandat d’administrateur se termine à la « démission » de celui-ci. Une telle « démission » a lieu
:
- à la démission volontaire de son mandat par un administrateur. L’administrateur informe la
Fondation de sa démission par un moyen de communication écrit avec accusé de réception (comme
par exemple le courrier recommandé, le téléfax et l’email). Sauf si l’organe d’administration en décide
autrement, l’administrateur exerce son mandat jusqu’à ce que son remplacement soit effectué ;
- suite à l’expiration du délai du mandat d’administrateur ;
- suite au décès de l’administrateur;
- suite à l’incapacité physique et/ou psychique de l’administrateur, établie par deux médecins ;
- suite à la révocation pour faute grave par le conseil d’administration qui doit décider de cela à l’
unanimité des voix (à l’exception de l’administrateur concerné) du conseil d’administration réuni au
complet, et à condition que le conseil de surveillance ne fasse pas usage de son droit de veto.
Sous la notion « faute grave » sont compris, entre autres, mais pas exclusivement : le fait de faire
preuve de négligence manifeste, le fait de ne pas remplir les obligations qui sont imposées à l’
administrateur par le Code des sociétés et des associations ou par les statuts et de disposer des
biens de la fondation contrairement à leur destination ou à des fins contraires aux statuts, à la loi ou
à l’ordre public.
- suite à la révocation pour une raison autre que celle d’avoir commis une faute grave - par le conseil
d’administration qui doit décider de cette révocation à l’unanimité des voix (à l’exception de l’
administrateur concerné) du conseil d’administration réuni au complet, et à condition que le conseil
de surveillance ne fasse pas usage de son droit de veto.
Les causes de révocation peuvent, entre autres, se justifier pour les motifs suivants (mais pas
exclusivement) : les fautes d’administrateurs, y compris les fautes légères, en violation des
Volet B
dispositions légales spécifiques ou en violation de l’obligation de prudence générale prévue par l’
article 1382 du Code civil. Sont notamment également compris : les actes non-fautifs qui compliquent
le fonctionnement du conseil d’administration ou qui vont à l’encontre de l’intérêt de la Fondation.
- suite à la décision de révocation prononcée par le Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans
lequel la Fondation a son siège, dans les cas déterminés par la loi.           
Si les décisions susmentionnées exigent que le conseil d’administration soit présent ou représenté
au complet et que cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion sera tenue conformément
au prescrit de l’article 9.2.
Article 8. : Responsabilité
La Fondation est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux organes
par lesquels elle opère.
L’organe d’administration et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la Fondation. Ils sont
seulement responsables de l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion. Si l’organe d’administration forme un collège, la responsabilité pour les
décisions ou négligences de cet organe est solidaire dans le chef des administrateurs.
Article 9. : Prise de décisions par l’organe d’administration
9.1. Administrateur unique
L’administrateur unique prend ses décisions par écrit.
Il communique par écrit par lettre, télécopie/fax, courrier électronique/e-mail ou de toute autre
manière écrite, au conseil de surveillance les informations nécessaires au moins huit jours avant la
date à laquelle il prendra une décision.
9.2. Conseil d’administration
Lorsqu’une pluralité d’administrateurs forme l’organe d’administration, les règles suivantes sont
applicables.
9.2.1. Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’un de ses membres le juge nécessaire ou
lorsque la majorité des membres du conseil de surveillance le sollicite. Chaque administrateur est
habilité à convoquer le conseil d’administration.
Les avis de convocation sont envoyés aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf
en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée/justifiée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
adressées par écrit par lettre, télécopie/fax, courrier électronique/e-mail ou de toute autre manière
écrite. 
Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi.
Une invitation pour la réunion est envoyée au conseil de surveillance au moins huit jours avant la
réunion, à l’adresse de son président.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve de
convocation préalable ne doit être produite.
Les réunions ont lieu au siège de la fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation, en
Belgique ou – exceptionnellement – à l’étranger.
Les réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou, si ce dernier est absent, par un
administrateur désigné par les autres membres du conseil d’administration. Si dans ce dernier cas,
aucun accord ne peut être atteint, le conseil est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.
9.2.2. Mode de décision au sein du conseil d’administration
a) Sauf en cas de force majeure, et sous réserve de dispositions contraires, le conseil d’
administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si tous ses membres sont présents ou
représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion sera convoquée à l’occasion de laquelle
les membres présents ou représentés pourront délibérer et prendre des décisions sur les points qui
figuraient à l’ordre du jour de la réunion précédente, à condition toutefois qu’au moins deux
administrateurs soient présents ou représentés. 
Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie/fax, courrier électronique/e-mail ou de toute autre
manière écrite, donner procuration à un autre membre du conseil d’administration pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et de voter à sa place.
b) Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. Chaque
membre dispose d’une voix.
Si au cours d’une réunion du conseil, valablement composé, un ou plusieurs administrateur(s) ou
son/leurs mandataire(s) s’abstien(nen)t de voter, cet/ces administrateur(s) est/sont censé(s) avoir
donné une voix négative.
Volet B
c) Dans des cas exceptionnels, quand l’urgence et l’intérêt de la Fondation le requièrent, les
décisions du conseil d’administration sont prises par consentement unanime des administrateurs
exprimé par écrit. Ces décisions sont datées au jour de la signature du document en question par le
dernier administrateur.
Article 10. : Compétence de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
des buts de la Fondation. Les compétences qui ne sont pas attribuées expressément au conseil de
surveillance, appartiennent à la compétence de l’organe d’administration.
La gestion et l’usage du patrimoine de la Fondation relèvent de la compétence exclusive et
discrétionnaire de l’organe d’administration, pour la réalisation des buts susmentionnés. Dans ce
cadre, l’organe d’administration décide de façon autonome de la nature et de l’étendue de la
destination du patrimoine en faveur des personnes et/ou institutions dont les intérêts doivent être
défendus comme prévu dans les buts de la Fondation.
L’organe d’administration peut confier la gestion du patrimoine, en tout ou en partie, à une ou
plusieurs institutions financières.
Les compétences suivantes relèvent, entre autres, de la compétence de l’organe d’administration :
- le jugement de la nature et de l’étendue du bénéfice aux personnes et/ou institutions dont les
intérêts doivent être défendus, conformément aux buts mentionnés de la Fondation, ainsi que l’
exécution concrète de cette attribution bénéficiaire ;
- la gestion et l’aliénation du patrimoine de la Fondation, conformément aux buts susmentionnés de
la Fondation.
Article 11. : Conflits d’intérêts
Lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, si l’un de ceux-ci a, directement ou indirectement, un intérêt
de nature patrimonial opposé à celui de la Fondation, il doit le communiquer aux autres
administrateurs et au conseil de surveillance avant la prise de décision par le conseil d’
administration. Le membre du conseil d’administration qui a un intérêt opposé ne participera pas à la
discussion ni à la prise de décision.
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’
opération, à condition que le conseil de surveillance ne fasse pas usage de son droit de veto à l’
égard de la décision en cause.
Les administrateurs non concernés par le conflit d’intérêt décrivent dans le procès-verbal, ou l’
administrateur unique dans un rapport spécial, la nature de la décision ou de l’opération, ainsi que
les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Fondation et justifie(nt) la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son intégralité dans le rapport de gestion
ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels. Si la Fondation a nommé un
commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans son rapport visé à l’article 3:74
du Code des sociétés et des associations le commissaire évalue, dans une section séparée, les
conséquences patrimoniales pour la fondation des décisions de l’organe d’administration pour
lesquelles il existe un intérêt opposé.
La Fondation peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en
violation des règles prévues au présent article si l’autre partie à ces décisions ou opérations avait ou
devait avoir connaissance de cette violation.
Les paragraphes précédents de cet article ne sont pas d’applications lorsque les décisions de l’
organe d’administration portent sur des actes habituels prenant place sous les conditions et suretés
prévalant habituellement pour ce genre d’opérations. 
Article 12. : Gestion interne
a) répartition des tâches au sein du conseil d’administration
Les administrateurs peuvent convenir d’une répartition des tâches au sein du conseil d’
administration. Cette répartition n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
b) gestion journalière
L’organe d’administration peut confier à une ou plusieurs personnes, qui est/sont membre(s) ou non
de l’organe d’administration, la gestion journalière de la fondation ; ils agissent individuellement,
conjointement ou collégialement, comme prévu par l’organe d’administration.
La précision de l’organe d’administration selon laquelle la gestion journalière est déléguée à une ou
plusieurs personnes individuellement, conjointement ou collégialement, peut être opposée aux tiers
pour autant qu’elle ait été publiée. L’organe d’administration peut également, le cas échéant, limiter
leur pouvoir de représentation. Ces limitations du pouvoir de représentation ne sont pas opposables
aux tiers même si elles sont publiées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
Volet B
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre de « Directeur Général » si elle n’est
pas membre de l’organe d’administration ou d’« Administrateur Délégué » si elle est membre de l’
organe d’administration.
c) délégation de pouvoirs
L’organe d’administration, ainsi que ceux auxquels la gestion journalière est confiée, peuvent
également dans le cadre de cette gestion déléguer certains pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Les mandataires engagent la fondation dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la
responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive.
Article 13. : Représentation vis-à-vis de tiers
L’organe d’administration représente, par le biais de son administrateur unique ou en collège, la
Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration, la Fondation est
dûment représentée par soit deux administrateurs agissant ensemble, soit par un Administrateur
Délégué, désigné par le conseil d’administration, agissant seul.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation est également valablement représentée par un
mandataire pour cette gestion, soit le Directeur Général, soit l’Administrateur Délégué, selon les cas.
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve de décision préalable prise par l’organe d’
administration.
En outre, la Fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
Article 14. : Procès-verbal
Les décisions de l’organe d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par tous les
administrateurs présents. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial.
Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, y sont annexées.
Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou
ailleurs, sont signés par un administrateur.
TITRE 4 – CONSEIL DE SURVEILLANCE
Article 15: Compétences du conseil de surveillance
Le conseil de surveillance a la compétence de surveiller la politique de l’organe d’administration ainsi
que la gestion de la Fondation. Le conseil de surveillance est composé d’au moins une personne
physique.
Le conseil de surveillance dispose des compétences suivantes:
a. Le conseil de surveillance est toujours informé, au moins huit jours à l’avance, par écrit par lettre,
télécopie/fax, courrier électronique/e-mail ou de toute autre manière écrite, des décisions qui seront
prises par l’administrateur unique.
b. Le(s) membre(s) du conseil de surveillance a/ont toujours le droit d’être présent(s) aux réunions du
conseil d’administration. Il(s) ne peu(ven)t cependant pas participer à la délibération ni au vote. Dès
que le président du conseil de surveillance reçoit une invitation pour la réunion du conseil d’
administration, il en informe les autres membres endéans un délai d’un jour pour que ceux qui le
souhaitent puissent assister aux réunions du conseil d’administration.
c. Le conseil de surveillance est habilité à prendre connaissance et à laisser prendre connaissance
de tous les livres, documents et correspondances de la Fondation; chaque membre du conseil a, à
tout moment, moyennant annonce préalable, accès à tous les espaces utilisés par la Fondation.
d. Le conseil de surveillance est habilité à nommer un ou plusieurs administrateur(s) successeur(s)
lorsque, pour une raison ou pour une autre, la Fondation n’est plus dotée d’aucun administrateur,
conformément à l’article 7, d).
e. Lorsqu’une décision pour laquelle un droit de veto est attribué au conseil de surveillance est prise
par l’organe d’administration, l’organe d’administration doit immédiatement en informer le conseil de
surveillance par écrit par lettre, télécopie/fax, courrier électronique/e-mail ou de toute autre manière
écrite. Le conseil de surveillance dispose d’un droit  de veto pour les affaires limitativement
énumérées ci-après:
- Les décisions concernant le renouvellement du mandat d’un administrateur et la nomination d’un ou
plusieurs administrateur(s) complémentaire(s) conformément à l’article 7, b) et c) des présents
statuts;
- En cas de révocation du mandat d’administrateur par une décision du conseil d’administration pour
faute grave ou pour une autre raison, conformément à l’article 7, e), 5e tiret et 6e tiret);
- Lorsque l’administrateur unique ou tous les membres du conseil d’administration ont un conflit d’
intérêt à l’égard d’une décision, conformément à l’article 11 ;
- En cas décision de l’organe d’administration de modifier les dispositions du titre 2 concernant le but
et les activités de la Fondation et l’article 7 concernant la nomination, la cessation et la révocation
des administrateurs, conformément à l’article 18 des présents statuts.
Article 16: Composition du conseil de surveillance
Volet B
a) Les premiers membres du conseil de surveillance seront nommés par le fondateur.
b) Au moment de la démission de l’un des premiers membres du conseil de surveillance, il sera
remplacé par la/les personne(s) qu’il aura désignée(s) à cet effet, à condition que cette/ces dernière
(s) accepte(nt) son/leur mandat.
Si l’un des premiers membres du conseil de surveillance n’a pas expressément désigné de membre
successeur, le conseil de surveillance pourra nommer un ou plusieurs membre(s) successeur(s).
De nouveaux membres complémentaires (autre que dans le sens de « successeurs ») peuvent être
nommés au sein du conseil de surveillance par les premiers membres du conseil de surveillance et
peuvent à tout moment être révoqués par eux. Ils peuvent également nommer les membres-
successeurs du conseil de surveillance qui entreront en fonction en cas de démission de l’un ou
plusieurs membres du conseil de surveillance complémentaires (autre que dans le sens de «
successeurs »).
c) Après la démission de tous les premiers membres du conseil de surveillance, le conseil de
surveillance pourra nommer des membres successeurs et des membres complémentaires au terme
d’une décision prise à la majorité des voix.
d) Lorsqu’un membre du conseil de surveillance se trouve dans un état de démission temporaire, il
sera à nouveau membre du conseil de surveillance pour autant que cet état de démission temporaire
ait cessé d’exister et qu’il le demande.
e) Les membres du conseil de surveillance ne peuvent pas faire partie de l’organe d’administration.
f) Le conseil de surveillance désigne en son sein un président. A défaut d’accord, le conseil de
surveillance est présidé par le membre le plus âgé.
Article 17: Réunion du conseil de surveillance
a) Le conseil de surveillance se réunit chaque fois qu’un membre le juge nécessaire. Chaque
membre du conseil de surveillance est compétent pour convoquer le conseil.
Les avis de convocation sont envoyés aux membres du conseil de surveillance au moins cinq jours
avant la réunion, sauf en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée/justifiée dans le procès-
verbal de la réunion. Ces convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure
de la réunion et sont adressées par écrit par lettre, télécopie/fax, courrier électronique/e-mail ou de
toute autre manière écrite.
Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les membres du
conseil sont présents ou valablement représentés, aucune preuve de convocation préalable ne doit
être produite.
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation, en
Belgique ou – exceptionnellement – à l’étranger. Les réunions du conseil de surveillance peuvent
avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence.
Elles sont présidées per le président du conseil de surveillance ou, si ce dernier est absent, par le
plus âgé des vice-présidents, ou, en l’absence des deux, par un membre du conseil de surveillance
désigné par les autres membres. Si dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le conseil
est présidé par le plus âgé des membres du conseil de surveillance présents.
b) L’organe d’administration n’a accès aux réunions du conseil de surveillance que s’il y est invité.
c) Le conseil de surveillance peut se faire assister, pour compte de la Fondation, par un ou plusieurs
experts dans l’exercice de ses/leurs compétences.
Article 18. Mode de décision
Si le conseil de surveillance est composé de plus d’une personne, le conseil de surveillance peut
seulement délibérer et décider, sauf en cas de force majeure, lorsqu’au moins la majorité des
membres est présente ou représentée. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion
sera convoquée et tenue, à l’occasion de laquelle il pourra être valablement délibéré et décidé sur
les points de l’ordre du jour de la réunion précédente, et ce pour autant et dans la mesure où au
moins deux membres du conseil de surveillance sont présents ou représentés. 
Chaque membre du conseil de surveillance dispose d’une voix.
Sauf dispositions contraires dans les présents statuts, le conseil de surveillance prend ses décisions
à la majorité simple des voix émises.
Lorsqu’une décision pour laquelle un droit de veto est attribué au conseil de surveillance est prise par
l’organe d’administration, l’organe d’administration doit immédiatement en informer le conseil de
surveillance par écrit par lettre, télécopie/fax, courrier électronique/e-mail ou de toute autre manière
écrite. L’exercice ou l’absence d’exercice du droit de veto dont dispose le conseil de surveillance doit
ressortir d’une déclaration écrite du conseil de surveillance, qui sera annexée au procès-verbal de l’
organe d’administration.
TITRE 5. – CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 19. : Commissaire – Mode de nomination
Pour autant que la Fondation y soit tenue, le contrôle de la situation financière de la Fondation, des
comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des
présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs
Volet B
commissaires. Ils sont nommés par l’organe d’administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans. Sous peine de
dédommagement, ils ne peuvent, pendant leur mission, être déchargés par l’organe d’administration
que pour des motifs légaux.
TITRE 6. – RÉMUNÉRATION DU/DES COMMISSAIRE(S), DU/DES MEMBRE(S) DE L’ORGANE D’
ADMINISTRATION ET DU/DES MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Article 20. : Rémunération
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe, fixé au début de leur
mandat.
Le mandat de membre de l’organe d’administration constitue à tous moments un mandat non-
rémunéré. 
Le mandat de membre du conseil de surveillance constitue à tous moments un mandat non-
rémunéré. 
TITRE 7. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
Article 21. : Exercice comptable – Comptes annuels
L’exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre.
En dérogeant à l’alinéa précédent, le premier exercice comptable commence à dater du jour où la
Fondation obtient la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2020.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice comptable, l’
organe d’administration dresse les comptes annuels de l’exercice comptable précédent, selon les
dispositions légales, ainsi que le budget de l’exercice comptable suivant.
La comptabilité est effectuée selon les dispositions légales y relatives.
TITRE 8. – MODIFICATION DES STATUTS
Article 22. : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une décision de l’administrateur unique ou du conseil d’
administration prise à l’unanimité des voix lors d’un conseil d’administration réuni au complet, et à
condition que le conseil de surveillance ne fasse pas usage de son droit de veto en cas de
modification des dispositions du titre 2 concernant le but et les activités de la Fondation et l’article 7
concernant la nomination, la cessation et la révocation des administrateurs.
Les modifications de données mentionnées à l’article 2:11 ; §2, 3° à 6° du Code des sociétés et
associations, c’est-à-dire portant sur les buts désintéressés et les activités poursuivies par la
fondation, le mode de nomination de révocation et de cessation de fonctions de l’organe d’
administration ou des personnes chargées de la gestion journalière, les conditions de modification
des statuts, et la destination du patrimoine en cas de dissolution, seront établies par acte
authentique.
TITRE 9. – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. : Généralités
Le Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège peut prononcer,
à la requête des personnes mentionnées dans la loi, la dissolution de la fondation dans les cas
prévus par la loi. Le Tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la
liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article 24. : Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la Fondation doit être affecté aux buts tels que décrits à l’
article 4 des présents statuts, à l’exception des buts qui seraient réalisés.
Lorsque les buts désintéressés de la Fondation sont entièrement réalisés, le fondateur ou ses
ayants-droit reprennent les biens que le fondateur a confié à la Fondation pour la réalisation de ses
buts en tant que tels ou un montant correspondant à la valeur des biens au moment de l’apport.
TITRE 10. - INDEXATION
Article 25: Indexation
Tous les montants mentionnés dans les statuts sont liés à l'indice des prix à la consommation.
A la date anniversaire de la constitution de la Fondation, l’organe d'administration calcule les
montants indexés à l'aide de la formule suivante:
(Ancien montant x nouvel indice) / Indice de base
dont :
- "l’ancien montant” est le montant mentionné dans l’acte de constitution de la Fondation;
- "l’indice de base" est l’indice santé du mois précédant celui au cours duquel la Fondation a été
constituée;
- "le nouvel indice" est l’indice santé du mois précédant le mois de l’anniversaire de la constitution de
la Fondation.
NOMINATIONS
1. Nomination de l’administrateur unique
Volet B
Le fondateur nomme en qualité d'administrateur unique, pour une durée renouvelable de trois ans:
- Madame WAUQUAIRE Nancy, née à Dinant le 31 juillet 1975, domiciliée à 1630 Linkebeek, Drève
Commandant Marissal 30.
La nomination de l’administrateur susmentionné ne prendra effet qu’à partir du moment où la
Fondation disposera de la personnalité juridique.
2. Désignation du/des commissaire(s)
Etant donné qu’il résulte des estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice
comptable, la Fondation répond aux critères légaux qui la dispense de d’avoir un commissaire, il n’
est pas immédiatement désigné de commissaire.
MANDAT SPÉCIAL
Le fondateur donne mandat spécial au notaire soussigné ainsi qu’à ses employés, préposés et
mandataires, avec possibilité de subrogation, afin de garantir la réalisation de toutes les formalités
auprès du registre des personnes morales ainsi qu’auprès du guichet d’entreprise en vue d’inscrire
les données de la Fondation dans le Banque-Carrefour des Entreprises.
 
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Olivier Palsterman
 
Déposé en même temps:
- un expédition de l'acte
- une procuration
- les statuts initiaux