N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Haras du Bois Moncia
(en abrégé) : H.D.B.M
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Moncia 9
4218
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Héron (Couthuin)
D'un extrait du PV de l'assemblée constitutive du 2 janvier 2015 :
Les soussignés :
 1º GIMINNE Myriam Juliette Eugénie Ghislaine, belge, née à Couthuin le 04 novembre 1948, domiciliée à 4218
Héron, rue Moncia 9 a
 2º FRISQUE Nathalie Marie Ghislaine, belge, née à Huy le 21 septembre 1974, domiciliée à 4218 Héron, rue
Moncia 9
 3° WAUHION Christiane Andrée Nelly, belge, née à Tihange le 08 août 1943, domiciliée à 4540 Amay, rue les
Communes 27 A
 Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
 Dénomination, siège social
 Article 1er
 L'association est dénommée «HARAS DU BOIS MONCIA ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF ou A.S.B.L»,
H.D.B.M. Asbl en abrégé.
 Article 2
 Son siège social est établi à 4218 Hèron, rue Moncia 9, dans l’arrondissement judiciaire de HUY. L’adresse de
ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément à la procédure de
modification des statuts.
 Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 TITRE 2
 But
 Article 3
 L'association a pour objet la promotion des chevaux ibériques et autres par le biais du sport équestre, d'activités
hippiques dans le sens le plus large du terme et en particulier de l’attelage.
 L’association assurera également la fin de carrière des équidés.
 La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
 -      Organisation de promenades, concours, conférences, cours pratiques, formations,…
 -      Amélioration de la qualité des équidés de sport, de loisir et de tourisme par l’élevage, la sélection et
l’entraînement.
 -      Participation aux concours et à toutes autres organisations permettant de promouvoir ses activités.
 Article 4
 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 Elle peut posséder tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses objectifs
0597672626
 L’association peut accepter des fonds, des subsides, des biens meubles ou immeubles et en répartir le produit
ou les revenus dans le cadre de son objet.
 Elle peut se livrer à des activités lucratives, pour autant que celles-ci favorisent directement la réalisation de son
objet. Elle pourra également acquérir en jouissance ou en propriété, tous biens meubles ou immeubles
nécessaires.
 TITRE 3
 Membres
 Article 5
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre minimum des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 Article 6
 Sont membres effectifs :
 1º Les membres fondateurs ;
 2º Tout membre adhérent majeur qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'Assemblée Générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. Le
candidat est informé de la décision de l’Assemblée Générale par lettre ordinaire. Cette décision ne doit pas être
motivée.
 Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après deux années à compter de la date de la décision de
l’Assemblée Générale.
 Article 7
 Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale en ordre de cotisation 
 admise en cette qualité par le conseil d’administration, qui désire éventuellement aider l'association ou participer
à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 Article 8
 Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 Article 9
 Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 Article 10
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe et ce au premier jour du mois qui suit la date du rappel adressé par lettre
ordinaire.
 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
 Article 11
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
remboursement des cotisations versées.
 Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 Article 12
 L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 Article 13
 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 TITRE 4
 Cotisations
 Article 14
 Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
 Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 100 EUR.
 TITRE 5
 Assemblée Générale
  Article 15
 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 Article 16
 L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 -          les modifications des statuts sociaux;
 -          la nomination et la révocation des administrateurs;
 -          le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
 -          la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 -          l'approbation des budgets et des comptes;
 -          la dissolution volontaire de l'association;
 -          les exclusions/suspensions de membres ;
 -          la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 Article 17
 Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 Article 18
 L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 17 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 Article 19
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
membre de l’association qui ne peut être titulaire que de  2 procurations.
 Article 20
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote.
 Article 21
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 Article 22
 Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par consentement des membres effectifs exprimé
par écrit selon les modalités décrites dans le règlement d’ordre intérieur.
 Article 23
 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 Article 24
 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs  ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration ou par un administrateur.
 TITRE 6
 Administration
 Article 25
 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’Assemblée Générale. Toutes fois,
si l’assemblée générale ne devais compter que 3 membres effectifs le nombre d’administrateurs serait réduit à
deux.
 Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme indéterminé, et en tout temps
révocables par elle.
 Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
Générale.
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 Article 26
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Article 27
 Le conseil désigne éventuellement parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Si tel est le cas, en cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 Article 28
 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 Article 29
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
 Article 30
 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement éventuel.
 Article 31
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent  conjointement.
 Article 32
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 33 des statuts.
 Article 33
 La représentation de l’association dans les actes qui engagent  l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 Article 34
 Les administrateurs, et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé à titre gratuit sauf mention contraire.
 Article 35
 Le secrétaire et, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 Article 36
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 TITRE 7
 Règlement d'ordre intérieur
 Article 37
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 TITRE 8
 Dispositions diverses
 Article 38
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 La première Assemblée Générale ordinaire aura lieu en juin 2016.
 Article 39
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire.
 Article 40
 Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 Elle déterminera la durée de son mandat.
 Article 41
 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Article 42
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée à but similaire de promotion
équine.
 Article 43
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 Dispositions transitoires :
 L’Assemblée Générale réunie ce jour désigne en qualité d’administrateurs :
 - GIMINNE Myriam (RN 481104 210 76)
- FRISQUE Nathalie (RN 740921 016 01)
Pour extrait conforme
FRISQUE  Nathalie, Administratrice