N° d'entreprise : 1020. 269. 160
Nom
(en entier) : Fièsse Del BD de Courcelles
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Trieux des Agneaux, 83 à 6180 Courcelles
Objet de l'acte : Création et constitution d'une nouvelle ASBL
Statuts de l'ASBL « Fièsse Dèi BD de Courcelles »
Nous, réunis en assemblée, à Courcelles, ce 9 décembre 2024, déclarons constituer entre nous une
association sans but lucratif, selon la loi du 23 mars 2019 régissant le code des sociétés et des associations.
(CSA)
Il a été convenu ce qui suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Fièsse Dèl BD de Courcelles »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de comrhande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association doivent contenir :
-la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »
-l'indication précise du siège de l'association
-le numéro d'entreprise
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association.
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.(Art. 2 CSA)
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne.
La publication de cette modification emporte des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
l'entreprise territorialement compétent.
L'adresse électronique de l'ASBL est la suivante : bedebulle@live.be
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but de promouvoir le 9eme art, à savoir la bande dessinée.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant l'activité suivante :
L'organisation d'un festival de bande dessinée.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations dont le but est similaire.
Article.4 - Durée de L'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à
3. L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de
conscience pour chacun de ses membres.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. Ils bénéficient d'une voix en tant que personne physique ou morale lors des Assemblées
générales extraordinaires ou ordinaires.
Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et réglementation de l'association.
Sont membres effectifs :
-les personnes physiques ou morales majeurs
-acceptant intégralement les présents statuts
-s'impliquant dans les décisions lors des Assemblées générales extraordinaires ou ordinaires.
Article.6 --- Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents. Les membres adhérents n'ont pas de
droits de vote lors des Assemblées générales.
Sont membres adhérents :
-les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de l'association
-acceptant intégralement les présents statuts
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'adresse du siège social de l'association. La démission prendra court immédiatement à compter de
la date de cette notification.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification
écrite par lettre ou par mail. La démission prendra court immédiatement à compter de la date de cette
notification.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste plus ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité absolue (50%+1 ), après que le membre ait été entendu, s'il le désire (art 9 :23
CSA). Dans ce cas, les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité absolue.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires. (art 9 :23 CSA)
Article.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association,
TITRE 3 - Assemblée générale.
Article.9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association. Elle est
présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Article. 10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget.
-La nomination et la révocation des administrateurs.
-L'admission (voir en fonction de l'article 5) et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-Tous les cas où les statuts l'exigent. (art 9 : 12 CSA)
Article. 11 - Fonctionnement.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er semestre qui suit
la clôture des comptes, dans le courant du mois de février.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, envoyé par
l'organe d'administration, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition d'un des membres effectifs doit être portée à Il ordre du jour (art 9:14, ê 1 CSA), pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 35 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article, 12 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le devoir d'assister à Il assemblée et dispose d'une voix. Il peut se faire
représenter par procuration donnée à un membre effectif.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des
membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue (50 0/0 + 1 voix) des
voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'assemblée générale est organisée. Elle est prévue moins de 15 jours après l'envoi
de la seconde convocation.
Article. 13 - Registre des procès-verbaux et publications
Le bilan de l'année de la secrétaire, du trésorier et des vérificateurs aux comptes, ainsi que le bilan
comptable sont déposés dans les trente jours suivant l'assemblée générale au greffe du Tribunal de
l'entreprise compétent pour être publiés au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 14 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et
nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Les administrateurs peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales.
L'organe d'administration est composé d'un(e) président(e), un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier (ère).
Article. 15 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article. 16 - Démission d'un administrateur.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'organe d'administration pourvoit à son remplacement.
Article. 17 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions en réunion, dans le respect des
quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Article. 18 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.20 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, date de naissance et domicile. Tous les
actes sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.21 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Comptes et budget
Article.22 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit Les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article.23 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.24 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 7- Dispositions finales
Article.25 - Application du code des sociétés et des associations.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la compatibilité, par le livre III, Titre3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
TITRE 8- Dispositions transitoires
Article.26 - Désignations des administrateurs
L'Assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
- Meurée Christophe
- Henreaux Delphine
- Decock Arnaud
- Navet Olivier
- Vandevandel Serge
- Meurée Dominique
- Meurée Louise
- Vandevandel Ophélie
Article.27- Décisions de conseil d'administration
1- Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'asbl est établi à rue Trieu des Agneaux, 83 à 6180 Courcelles
2- Désignation des organes de gestion journalière
Le conseil d'administration désigne Meurée Christophe, Henreaux Delphine et Decock Arnaud comme
personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de
représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.
3- Désignation des organes de représentation générale
Il désigne Christophe Meurée comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui
possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridique et en justice. Il agit en qualité
d'organe individuellement.
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs:
- Meurée Christophe
- Henreaux Delphine
- Decock Arnaud
- Navet Olivier
- Vandevandel Serge
- Meurée Dominique
- Meurée Louise
- Vandevandel Ophélie
Adresse Email: bedebulle@live.be
Adresse du siège: Rue Trieu des Agneaux, 83 à 6180 Courcelles
Fait à Courcelles, le 06 janvier 2025.
Délégués à la gestion journalière:
- Christophe Meurée
- Delphine Henreaux
- Arnaud Decock