N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Level Up Tennis Academy
(en abrégé) : L.U.T.A.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Fica 15
4870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Trooz (Forêt)
 
Constitution
Asbl 
ASSOCIATION  SANS  BUT  LUCRATIF
«LEVEL UP TENNIS ACADEMY»
         ayant son siège social à Trooz 4870, rue Fica 15.           
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CONSTITUTION
 
 
            Les soussignés : 
ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
 
STATUTS
 
Dénomination, siège social, durée et objet
 
Article 1er. L’association a pour dénomination «Level Up Tennis Academy»
Art. 2. Le siège social de l’association est fixé à Trooz, rue Fica dans l’arrondissement de Liège. Il peut être
transféré par décision du conseil d’administration n’importe où en Wallonie. Toute modification du siège social
doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
 
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date de publication au Moniteur
belge des présents statuts.
 
Art. 4. L’association a pour objet :
 
L’association a pour objet de permettre, assurer, favoriser et encourager l’enseignement et l’entraînement
sportifs du tennis et/ou de sports de ses membres. Elle assure également la promotion des jeunes de l’ASBL.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Ainsi, par exemple, elle
peut organiser des manifestations culturelles, sportives et récréatives. Elle peut aussi à titre accessoire s’adonner
à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet
pour lequel l’association a été constituée.  Elle se veut indépendante de toute tendance politique et
philosophique.
 
0720891627
L’association a également pour objet l’organisation de stages ou activités multisports ainsi que l’organisation de
manifestations promotionnelles de tennis et/ou de divers sports en collaboration avec des établissements
scolaires, sportifs ou autres.
L’association a aussi pour objet l’organisation de voyages, tournois, déplacements à l’étranger de joueurs de
tennis ou de sportifs et leur financement.
 
Art. 5 - Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Tout membre est censé connaître les statuts de l’association et y adhérer sans restriction.
L’affiliation de nouveaux membres est agréée par l’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration. Les candidats adressent une lettre de candidature accompagnée d’un curriculum vitae au
conseil d’administration. Ils sont parrainés par deux membres du conseil d’administration.
 
Art. 6. L’affiliation n’entraîne pour le membre ni droit ni obligation d’ordre personnel envers l’association.
Cependant, les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sans
pouvoir excéder 500 euros.
 
Art. 7. L’exclusion ou la démission d’un membre s’effectue selon les stipulations de l’article 12 de la loi du 27 juin
1921 ; il ne peut réclamer le remboursement de son versement ou des cotisations qu’il a payées.
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paye plus sa cotisation annuelle.
 
Assemblée générale
 
Art. 8. L’assemblée générale est l’instance suprême de l’association ; relèvent de sa compétence les questions
prévues aux articles 4, 8 et 12 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que celles qui dépassent la compétence légale ou
statutaire du conseil d’administration.
 
Art. 9. L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du second trimestre, le 1er lundi du
mois de septembre.
La convocation, portant l’ordre du jour, est adressée par les soins du conseil d’administration à tous les membres
par lettre missive à la poste au moins huit jours avant la date de l’assemblée.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
Le procès-verbal de l’assemblée générale fait état des résolutions adoptées ; il est transmis par courrier aux
membres et aux tiers.
 
Art. 10. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement, par un autre membre du conseil d’administration, désigné par ce dernier.
 
Art. 11. Le conseil d’administration peut convoquer toute assemblée générale extraordinaire dans les mêmes
conditions que celles fixées pour l’assemblée générale ordinaire.
Le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu’un cinquième au
moins des membres le demande et, dans ce cas, ceux-ci doivent faire connaître au président du conseil
d’administration la proposition qui fera l’objet des délibérations de l’assemblée.
 
Art. 12. Seuls les membres ont un droit de vote. En complément de la procédure prévue à l’article 7 de la loi
susmentionnée, tout membre peut se faire représenter par un autre membre, à l’exclusion de tiers. Un membre
ne peut représenter par procuration qu’un seul autre membre.
En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant, est prépondérante.
 
 
Conseil d’administration
 
Art. 13. Le conseil d’administration se compose de trois membres au moins. Cependant, conformément à l’article
treize de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, si seules trois personnes sont membres de
l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit
en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
La durée du mandat des administrateurs est de six ans ; ils sont rééligibles. Leurs fonctions sont gratuites sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont élus individuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration sauf pour les premiers mandats dont les titulaires sont désignés ci-après. Les administrateurs
sont révoqués par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Outre les dispositions prévues aux articles 17, 18 et 19 des présents statuts, les administrateurs prennent toute
décision en collège.
 
Art. 14. Sont éligibles les membres présents à l’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, qui se portent
candidats ; sont élus les candidats qui obtiennent la majorité des suffrages. Pour ces votes, le président de
l’assemblée ne dispose pas d’une voix prépondérante, par dérogation à l’article 13 des présents statuts.
 
Art. 15. Si le nombre d’administrateur le permet, le conseil d’administration désigne en son sein un président, un
vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions seront assumées
par le vice-président.
 
Art. 16. Les séances du conseil d’administration sont convoquées soit par le président, soit par deux
administrateurs. Le conseil d’administration ne délibère validement que si la majorité de ses membres sont
présents. Un administrateur ne peut se faire représenter aux séances du conseil. Les décisions du conseil sont
prises à la majorité des membres présents. Les abstentions sont comptabilisées comme votes nuls. En cas de
parité de voix, celle du président est prépondérante.
 
Art. 17. Les actes qui engagent l’association sont, à moins de délégations spéciales, signés par le président ou
un administrateur. Pour service courant, la signature peut être donnée par le secrétaire.
 
Art. 18. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association. Toutes
décisions non expressément réservées à un autre organe par une disposition impérative de la loi ou par les
présents statuts sont de sa compétence. Il élabore, le cas échéant, un règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 19. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à
l’un de ses membres.
 
Art. 20. Le conseil d’administration présente chaque année à l’assemblée générale un rapport sur l’activité de
l’association.
 
Comptabilité
 
Art. 21. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 22. Le conseil d’administration présente chaque année à l’assemblée générale les comptes de l’association
dressés au 31 décembre précédent. Ceux-ci sont publiés conformément à l'article 17 §6 de la loi du 27 juin 1921.
 
Dissolution, liquidation
 
Art. 23. En cas de dissolution dans les formes prévues aux articles 18 et suivants de la loi du 27 juin 1921,
l’assemblée générale destinera l’actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des
charges, à une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant le même but. Le choix de cette (ces)
association(s) fera l’objet d’un vote de l’assemblée générale statuant à la majorité des quatre cinquième.
 
 
Article transitoire
 
Art. 24. Les comparants appellent aux fonctions d’administrateurs, pour constituer le premier conseil
d’administration :
- Président : Véronique LORRYN,
- Trésorier : Eddy DETHIER,
- Secrétaire : Emilie COLLETTE.
 
 
 
 
Clause de droit commun
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. En conséquence, les
dispositions  de ladite loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites
dans les statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi  sont censées non écrites.
 
           
               Fait à Trooz, en  4 exemplaires.
 Le.
 
              Signatures.