N° d'entreprise : 0875073226
Nom
(en entier) : T. d'ECHALLENS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Américaine 110-112
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-trois.
Le treize décembre.
A Bruxelles, rue Royale 55, en l'étude du notaire instrumentant.
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
1. Refonte des statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des statuts est rédigé comme suit :
(…)
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme légale d’une société anonyme.
Elle est dénommée « T. d'ECHALLENS ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3: Objet de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
- l'élevage et le commerce de tous chevaux dans le sens le plus large ;
- l'achat/vente, l'import/ export de tout produit et dérivé relatif à l'équitation, ainsi que tout article,
objet, mobilier d'art dans le sens le plus large ;
- l'activité d'intermédiaires commerciaux ;
- l'activité de société à portefeuille, le holding ;
- l'entreprise de gestion de placements de fortune ;
- les affaires immobilières dans le sens le plus large ;
- la fourniture et main d'oeuvre aux entreprises industrielles et commerciales.
La société peut participer et prendre des actions ou intérêts de quelque manière que ce soit
directement ou indirectement dans d'autres sociétés et entreprises de toute sorte, se porter caution
pour des parties tierces, mettre en gage ou hypothéquer ses actifs (y compris sa propre entreprise)
ou autrement.
En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou
connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le
développement.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant, dans d'autres sociétés.
Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes
entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de
nature à favoriser celui de la société.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
(…)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à septante-trois mille euros (73.000 EUR).
Il est représenté par septante-trois (73) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune 1/73e du capital.
Article 6: Appels de fonds
(…)
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
(…)
Article 9: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Article 10 : Transmission des titres
Les cessions à titre onéreux ou gratuit des actions sont soumises aux restrictions ci-après.
Toutefois, demeurant libres moyennant information préalable à donner au conseil d’administration :
    1.  les cessions entre actionnaires ;
    2.  Les cessions consenties par une société actionnaire au profit de sociétés dont elle est la filiale
ou qui sont ses filiales, de même que les cessions entre sociétés filiales d’une même société
actionnaire.
Pour l’application des présents statuts, est considérée comme société filiale la société à l’égard de
laquelle un pouvoir de contrôle existe.
On entend par contrôle d’une société le pouvoir du droit ou de fait d’exercer une influence décisive
sur la désignation de la majorité des administrateurs de celle-ci ou sur l’orientation de sa gestion.
Le contrôle de droit ou de fait sera déterminé conformément aux dispositions du code des sociétés et
des associations.
Aucune cession d’actions ne pourra avoir lieu que moyennant information préalable du conseil d’
administration quant au nombre d’actions cédées, au prix de leur cession, au cessionnaire projeté.
Dès l’information, le conseil d’administration aura l’obligation d’avertir dans les plus brefs délais, les
actionnaires de la cession projetée.
Les actionnaires auront un délai de quinze jours afin de faire connaître au conseil d’administration s’
ils désirent racheter les actions dont la cession est projetée.
Ils useront de ce droit de préférence dans la proportion du capital qu'ils détiennent.
Si un ou plusieurs actionnaires n'usent pas de ce droit, les actions restantes sont à nouveau offertes,
dans la proportion du capital détenu, aux actionnaires ayant usés de leur droit de préférence.
Les actionnaires auront un nouveau délai de quinze jours pour se prononcer.
Si toutes les actions offertes ne sont pas acquises par les anciens actionnaires, l'assemblée
générale, à la majorité des voix, agréera le cessionnaire proposé ou désignera un cessionnaire.
Passé le délai de six mois à partir du moment de l'information du conseil d'administration, la cession
devient libre.
Les actions sont acquises au prix convenu initialement entre l'actionnaire cédant et le candidat
cessionnaire, ou en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer dans un délai maximum de
six mois, par un expert désigné de commun accord par les parties ou à défaut d'accord sur l'expert,
par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus
diligente.
Le cessionnaire ou le tiers acquéreur, agréé par l'assemblée générale en application des alinéas
précédents, paie le prix des actions dans un délai de quinze jours à compter de la détermination du
prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
(…)
Article 11: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi, nommés pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la société est gérée par un conseil d’administration et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
(…)
Article 16: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 17: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à une ou plusieurs autres personnes.
Lorsque plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, la société sera valablement
représentée dans tous ses actes de gestion journalière, en ce compris la représentation en justice,
par une personne chargée de la gestion journalière, qui n'aura pas à justifier à l'égard des tiers d'une
décision préalable.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18: Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés :
    •  soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
    •  soit, par un administrateur-délégué, agissant seul ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par une personne chargée de la gestion
journalière ;
    •  soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Les alinéas précédents ne portent pas préjudice au pouvoir de représentation générale du conseil d’
administration agissant en tant que collège.
Article 19 : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
(…)
Article 21: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième vendredi du mois de mars à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 22: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Peur être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans
les convocations, tout titulaire d'actions nominatives doit communiquer par écrit au conseil
d'administration son intention de participer à l'assemblée générale au moins trois jours ouvrables
avant celle-ci.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 23: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations dans les convocations et exiger
que celles-ci soient déposées au moins trois jours ouvrables avant l'assemblée générale
à l’endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 26: Droit de vote – Droits attachés aux actions
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Si la propriété d'une action est démembrée entre un nu propriétaire et un usufruitier, tous les droits
sociaux attachés cette action seront exercés par l'usufruitier. Cependant, les droits attachés à
l'augmentation, la diminution du capital, la mise en liquidation de la société seront exercés par le nu-
propriétaire.
Quant au droit de préférence attaché aux actions grevés d'usufruit, il est exercé par le nu-
propriétaire, sauf accord différent à notifier à la société au plus tard dans le mois de la signature de
celui-ci par lettre recommandée ou conformément aux formalités prévues par l'article 5.179 du Code
Civil. Si le nu-propriétaire ne fait pas usage de son droit, le droit de préférence pourra être exercé par
l'usufruitier. Les actions ainsi acquises appartiendront à la personne ayant exercé ce droit, en pleine
propriété.
Tous les autres droits attachés aux actions seront exercés par l'usufruitier.
4. Les actionnaires peuvent voter par lettre, dans la forme arrêtée par le conseil d'administration.
Dans ce cas, la lettre doit indiquer incontestablement comment doit s'effectuer le vote de
l'actionnaire.
Les votes par écrit ne seront pris en considération que s'ils sont déposés au siège de la société au
moins trois jours ouvrables avant l'assemblée.
Article 27: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle ou extraordinaire, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
(…)
Article 28: Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
Article 29: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 30: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
(…)
Article 31: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en numéraire ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
2. Adresse du siège
L’assemblée générale approuve le changement de l’adresse du siège de la société vers Ixelles (1050
Bruxelles), Rue Américaine 112/RC suite à une erreur matérielle reprise dans la décision du conseil
d’administration du premier juillet 2022.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte et une coordination des statuts