N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BeBasket4Africa
(en abrégé) : BB4A
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin Vert (O.) 60
7034
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Saint-Denis (Hainaut))
Statuts de l’ASBL « BeBasket4Africa »
 
Entre les soussignés, membres fondateurs :
 
1. Ouattara Moussa, Chaussée de binche 67, 7000 Mons, né à Abidjan (Côte d'Ivoire) le 05.04.1988
2. Fourneaux Valéry, Chemin Vert 60, 7034 Saint Denis, né à Mons (Belgique) le 20.03.1990
3. De Montis Jonathan, Rue Jennay 129, 5032 Isnes, né à Boussu (Belgique) le 02.03.1990
 
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une Association Sans But Lucratif, conformément à la
loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif, les Associations Internationales Sans But Lucratif et
les Fondations, dont les statuts sont établis comme suit :
 
TITRE I - Généralités
Article 1 : L’Association Sans But Lucratif porte la dénomination « BeBasket4Africa »
 (En abrégé) BB4A
 
Article 2 : Le siège social de l’association est établi à Chemin Vert 60, 7034 Saint Denis, et dépend de
l’arrondissement judiciaire du Hainaut. Le siège social peut être déplacé par décision de l’Assemblée Générale.
 
Article 3 : L’association a pour but social :
 
·         Récolter et distribuer les équipements nécessaires à la pratique du Basketball, à destination des jeunes
africains ;
·         Organiser des camps de Basketball visant l’amélioration du niveau de jeu individuel des jeunes ;
·         Offrir la possibilité à des jeunes d’effectuer des tests, dans le but d’intégrer des Centres de Formation en
Europe ;
·         Organiser des tournois internationaux en Belgique avec la participation d’équipes africaines ;
·         Créer une Académie de Basketball pouvant combiner études et sport ;
·         Développer un système de sponsoring permettant à de jeunes africains de bénéficier de cours
élémentaires ;
·         Organiser des évènements sportifs en Belgique et regrouper les différentes communautés africaines et
belges, afin qu’ils puissent partager ensemble leur passion ;
·         Permettre à des personnes volontaires de découvrir l’Afrique et ses valeurs culturelles, à travers un
voyage et des rencontres ;
·         Transmettre les valeurs et la culture européenne en rencontrant et en échangeant avec les jeunes
africains.
0719704663
 
À ces fins, l’association pourra posséder ou disposer de tout équipement en relation directe avec son objet, gérer
tout subside d’institutions publiques ou privées, exploiter tous les services liés à son objet et passer toute
convention utile avec les pouvoirs publics ou les particuliers.
 
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts
sociaux.
 
Ces activités seront préalablement présentées au Conseil d’Administration qui autorisera ou refusera la
participation au nom de l’A.S.B.L.
 
Article 4 : L’association est créée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – Membres
Article 5 : Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à trois. Les membres effectifs forment
l’Assemblée Générale. Toutes les dispositions statutaires leur sont applicables.
 
Article 5.1 : L’association se compose de deux catégories de membres ; les membres effectifs et les membres
adhérents.
 
Les membres effectifs sont :
Les comparants au présent acte, à savoir messieurs ;
 
1. Ouattara Moussa, Chaussée de binche 67, 7000 Mons, né à Abidjan le 05.04.1988
2. Fourneaux Valéry, Chemin Vert 60, 7034 Saint Denis, né à Mons le 20.03.1990
3. De Montis Jonathan, Rue Jennay 129, 5032 Isnes, né à Boussu le 02.03.1990
 
Les membres adhérents sont :
Admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par le Conseil d’Administration.
Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci.
 
Les adhérents sont messieurs :
1.       Payen Guillaume, Rue aux Pois, 19, 7520 Templeuve, né Tournai le 19.05.1989
2.       Lenders François, Rue Olivier Lhoir, 39, 7333 Tertre, né à Saint-Ghislain le 21.04.1987
 
Article 6 : Aucune cotisation annuelle ne pourra être perçue pour les membres effectifs.
 
Article 7 : Tout membre peut démissionner à tout moment de l’association. La démission doit être portée à la
connaissance du Conseil d’Administration.
 
Article 8 : L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, que pour motifs graves, par l’Assemblée générale et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre exclu doit également
être invité à prendre part à l’Assemblée.
 
 
 
TITRE III – Conseil d’Administration
Article 9 : l’association est dirigée et gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois
personnes qui sont membres effectifs de l’association.
 
Article 9.1 : Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale et peuvent à tout
moment être révoqués par celle-ci.
 
Article 9.2 : Le Conseil d’Administration est composé au minimum:
a)      D’un président
b)      D’un secrétaire
c)       D’un trésorier
 
Article 9.3 : Le mandat des Administrateurs est fixé au maximum à 5 ans. Il prend fin le jour de l’élection des
nouveaux Administrateurs, date à laquelle le mandataire est réputé démissionnaire. Le mandat peut être
renouvelable.
 
Article 10 : Le Président convoque et préside les réunions. En cas d’absence du Président, la réunion est
valablement présidée par le plus âgé des Administrateurs présents.
 
Article 10.1 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents.
 
Article 10.2 : Le Conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des Administrateurs sont
présents.
 
Article 11 : Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal signé par deux Administrateurs et inscrit dans un
registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de l’ASBL.
 
Article 12 : le Conseil d’Administration gère et représente l’association. Il exerce également tous les pouvoirs qui
ne sont pas réservés par la loi et les présents statuts à l’Assemblée Générale.
 
Article 12.1 : Le Conseil d’Administration éditera un règlement d’ordre intérieur s’il le juge nécessaire.
 
 
TITRE IV – Assemblée Générale
Article 13 : L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents et doit comporter au
minimum trois membres.
 
Article 13.1 : L’Assemblée Générale est présidée par le Président.
 
Article 13.2 : Tout membre effectif a un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les membres adhérents
peuvent participer à l’Assemblée Générale mais ne peuvent y voter.
 
Article 14 : L’Assemblée Générale est compétente pour :
 
a)      La modification des statuts ;
b)      L’élection et la révocation des administrateurs ;
c)       L’exclusion d’un membre ;
d)      L’approbation des comptes et budgets ;
e)      La dissolution volontaire de l’association ;
f)       Le règlement de tout conflit de compétences au sein du Conseil d’Administration ;
g)      L’adoption à la majorité simple de tout règlement intérieur proposé par le Conseil d’Administration ;
h)      Le vote de la décharge des membres du Conseil d’Administration ;
 
Article 15 : l’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration.
 
Article 15.1 : Elle est au minimum convoquée une fois par an en vue de l’approbation des comptes de l’année
écoulée, à une date à déterminer par le Conseil d’Administration, et ce maximum six mois après la date de
clôture de l’exercice précédent.
 
Article 15.2 : pour être valables, les convocations doivent mentionner la date, l’heure, le lieu et les points de
l’ordre du jour.
 
Article 16 : les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix quelque soit le
nombre de membres effectifs présents, hormis en cas de modification des statuts ou de dissolution volontaire de
l’association.
 
Article 16.1 : En cas de parité de voix, la voix du Président est prépondérante.
 
Article 17 : Pour chaque Assemblée, un procès-verbal sera établi, signé par le Secrétaire ou par un
Administrateur et repris dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
TITRE V – Comptes et Budgets
Article 18 : L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
 
Article 19 : Le Conseil d’Administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l’approbation de
l’Assemblée Générale.
 
Article 19.1 : Chaque année, après avoir été approuvés par l’Assemblée Générale, les comptes annuels de
l’exercice précédent devront être déposés au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
 
 
TITRE VI – Dissolution et Liquidation
Article 20 : en cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration,
désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.
 
Article 21 : En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association
ayant un objet similaire à celui de l’association, et ce à des fins désintéressées.
 
 
TITRE VII – Dispositions particulières
Article 22 : Tout ce qui n’est pas réglé explicitement par les statuts l’est par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif modifiée par la Loi du 2 mai 2002 ainsi que la loi du 19 juillet 2006 relative au
volontariat.
 
 
TITRE VIII - Administrateurs
Les membres fondateurs se sont réunis en Assemblée Générale et ont procédé à la nomination des premiers
Administrateurs. Ils ont nommé à la fonction d’Administrateurs les personnes suivantes :
 
1)      Ouattara Moussa, Chaussée de binche 67, 7000 Mons. RN : 880405-445-20 au poste de Président
2)      De Montis Jonathan, Rue Jennay 129, 5032 Isnes. RN : 900302-169-33 au poste de Secrétaire et de Vice-
président
3)      Fourneaux Valéry, Chemin Vert 60, 7034 Saint Denis. RN : 900320-279-62 au poste de Trésorier et de
Vice-président
4)      Payen Guillaume, Rue aux Pois, 19, 7520 Templeuve. RN : 890519-385-76          
5)      Lenders François, Rue Olivier Lhoir, 39, 7333 Tertre. RN : 870421-059-02
 
 
 
 
Extrait certifié conforme.
 
 
Fait à Saint-Denis, le 01.01.2019