N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DOUMAT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Rue Jacques Bassem 8/2
Se sont réunis ce jour :
 
1. Mr Matthieu D’OULTREMONT, domicilié Rue Jacques Bassem 8/2 à 1160 Auderghem
 n° national 94.10.12-375.48, ci-après dénommé le commandité.
 
2. Mme Camille PAQUOT, domicilié Rue Jacques Bassem 8/2 à 1160 Auderghem
 n° national 96.08.04-294.09, ci-après dénommée le commanditaire.
 
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu’ils ont formée entre eux.
 
Article 1.
 
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la dénomination sociale ‘DOUMAT’.
 
Article 2.
 
Le siège social est établi à Rue Jacques Bassem 8/2 à 1160 Auderghem.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière
d’emploi des langues, par simple décision des associés.
 
Article 3.
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire, la réalisation de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment, l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation et la location de tous immeubles
bâtis ou non bâtis, meublés ou non. Ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement,
l’exploitation, la location et l’affermage de tous les immeubles non bâtis. La réalisation de toutes opérations
relatives à l’activité de courtier en vente et en location d’immeubles, la promotion immobilières, l’activité de
chasseurs de biens, l’activité d’administrateur de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. La
profession de syndic et gestionnaire d’immeubles (à appartements) ainsi que toutes activités d’expertise, de
conseil technique, énergétique et de consultance dans le secteur immobilier. Les missions d’audit énergétique,
d’optimisation énergétique, de certification environnementale et/ou de son suivi, de gestion d’investissements
durables et la certification énergétique des bâtiments. L’établissement des états des lieux d’entrées et de sorties.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. La
société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toute opération
0803138620
immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre
autres, l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large.
 
En d’autres termes, la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilières, à l’activité
d’administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut
donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout en partie.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des
logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs concernés
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, la conception de la structure et du contenu et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la création et
au lancement de:
 • logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs)
 • applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs)
 • bases de données
 • pages web
 
L’adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante pour la rendre
opérationnelle dans l'environnement informatique du client.
 Les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du
client, ainsi que les services d’assistance connexes
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, la création littéraire, en ce compris, la rédaction d’articles, d’ouvrages, historiques ou non ; la recherche, la
consultation d’ouvrages, de documentation, et d’archives , historiques ou non, en collaboration ou non avec des
experts, l’organisation de voyages d’études dans le cadre de et objet. La société a également pour objet, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, l’organisation, l’élaboration et
l’animation de conférences, de séminaires, de formations générales, de coaching, professionnelles ou
techniques.
 
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, le Conseil en Stratégie, Gestion de projet et exécution de stratégies en affaires.
 
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, les prestations de conseil, de gestion et d’organisation d’entreprises, notamment mais non exclusivement ;
gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques, analyses financières,
organisation administrative et informatique, mise en place de structures financières, opération de restructuration,
fusion et acquisition, politique d’investissement, l’organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de
consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, l’achat, la vente, l’échange, la location, la rénovation, la concession ou l’acquisition de droits réels, portant
sur des immeubles, et toutes autres opérations à caractère immobilier, notamment la prise, la remise, l’achat, la
vente et la location de fonds de commerce ou d’autres biens immobiliers analogues.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, la prise de participation ou de créances, ainsi que les opérations d’échange, de cession à titre gratuit ou
onéreux, de souscription, d’offre publique d’achat, d’offre publique de vente, d’apport de fusion, de scission,
d’alliance, de création de société filiale, sous quelque forme que ce soit, portant sur toutes immobilisations
financières.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, le cautionnement, la mise en gage, le porte-fort, le mandat, et toutes autres opérations similaires au profit
de sociétés, entreprises, activités et associations sans lesquelles elle a un intérêt ou une participation, agir
comme agent ou représentant, accorder des avances, consentir des crédits, fournir des sûretés hypothécaires ou
autres.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, le courtage, la représentation, la concession, l’agence et tous autres contrats d’intermédiaire commerciaux,
exclusifs ou non, temporaires ou permanents, par des réseaux de distribution sélective ou non, des importations
ou exportations officielles ou parallèles.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds
d’Etat, de tous biens et droits mobiliers ; faire tous investissements et opérations financières ayant un rapport
avec son objet social ou susceptible de favoriser ses intérêts, ou encore susceptibles de concourir au placement
de ses propres capitaux ou des capitaux d’autrui, à l’exception de celles réservées par la loi aux banques dépôts.
 
La société a en outre pour objet la gestion, la valorisation et la mise en valeur de ces intérêts ou participations
ainsi que la participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la liquidation des sociétés,
entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation.
 
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou en pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, son développement.
 
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, d’administrateur-délégué, de gérant, de membre
de comité de direction ou de liquidateur dans toutes sociétés, entreprises et associations, quel que soit son objet
social.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Article 5.
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
Mr Matthieu D’OULTREMONT est seul associé commandité et gérant de la société.
 Il aura seul la signature sociale mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
-    Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société ;
 -    Contracter tous marchés ;
 -    Ouvrir, clôturer et gérer tous comptes bancaires pour lesquels il aura seul la signature ;
 -    Exiger, recevoir et céder toutes créances ;
 -    Engager le personnel qu’il juge nécessaire ;
 -    Ester en justice ;
 -    Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire prise par les associés réunis en assemblée.
Les associés commandités sont responsables personnellement, solidairement et indéfiniment, sur tous leurs
biens, des engagements de la société.
 Les commandités ont la même responsabilité et s’il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom
collectif à leur égard et en commandite à l’égard des commanditaires.
Les associés commanditaires ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de
leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion des affaires de la
société.
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à mille deux cents euros (1200,00 €) et est représenté par cent (100) parts sociales sans
dénomination de valeur nominale.
 Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales.
 Chaque part représente une fraction égale de l’avoir social et donne droit au bénéfice dans la même proportion.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
Matthieu D’OULTREMONT : nonante-neuf (99) parts sociales ;
 Camille PAQUOT : une (1) part sociale.
Ils reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées, par versement sur un compte bancaire,
ouvert au nom de la société en formation.
 
Article 7.
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.
La société continuera de fonctionner avec les héritiers de l’associé décédé.
En cas de décès, démission, exclusion du gérant, les autres associés désigneront entre eux, à l’unanimité, une
personne qui exercera les pouvoirs de gérant.
 
Article 8.
 
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l’unanimité. 
 Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire.
 La cession n’existe que moyennant le respect de la notification prévue par l’article 1690 du code civil (notification
du transfert des parts à la société) et moyennant publication au Moniteur belge.
 
Article 9.
 
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2023.
 
Article 10.
 
Chaque année, le 2eme mardi du mois de juin à 18h, il est tenu une assemblée générale des associés au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
 Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
 Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
 L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
 
Article 11.
 
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
 Conformément à l’article 4-16 du Code des Sociétés & Associations, l’assentiment de la moitié des associés
possédant la totalité de l’avoir social est nécessaire.
 Les associés, réunis en assemblée générale, nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
 
Article 12.
 
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
 Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que
 L’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 13.
 
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux présents statuts.
 Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité sur les modifications proposées.
 
Article 14.
 
Mr Guillaume Lebrun de la société GL ACCOUNTING est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées
à la constitution de la société, notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au
Moniteur, l’inscription à la TVA ou l’enregistrement des statuts.