N° d'entreprise : 0474450358
Nom
(en entier) : NELIS - VRONEN ASSURANCES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Edouard Colson 287
 : 4431 Ans
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DENOMINATION, DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire de résidence à Herve, le 7 octobre 2021, en
cours d’enregistrement, il appert que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de :
La société à responsabilité limitée « NELIS - VRONEN ASSURANCES », dont le siège est établi à
4431 Ans, Rue Edouard Colson 287, inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises et au Registre
des personnes morales du Tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège sous le numéro
0474.150.358,
Constituée sous la dénomination « NELIS - HOORNAERT - LEJEUNE » (modifiée en « NELIS Jean-
Pierre » puis en sa dénomination actuelle) et sous la forme d’une société privée à responsabilité
limitée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Didier TIMMERMANS, à Saint Nicolas, le 9 mars
2001, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 7 avril 2001, sous le numéro 20010407 –
472,
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’une
assemblée générale dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Philippe MERTENS, à Aubel,
le 27 mai 2016, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 16 juin 2016, sous le numéro
16082602.
Après délibération sur les points de l’ordre du jour, l’assemblée générale adopte les résolutions
suivantes à l’unanimité :
PREMIERE RESOLUTION – DECISION DE MODIFIER LA DENOMINATION
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « Aléas Assurances ».
DEUXIEME RESOLUTION – DECISION DE MODIFIER L’OBJET
Conformément à l’article 5:101 du Code des Sociétés et Associations, l’organe d’administration a
justifié la modification de l’objet dans un rapport dont une copie a été communiquée aux actionnaires
en annexe de la convocation à la présente assemblée générale, ce que confirment les actionnaires.
Ainsi, l’assemblée générale décide valablement de modifier l’objet de la société par les termes
suivants :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre et pour son compte
propre ou pour compte de tiers, la gestion d’un portefeuille d’assurances de la société anonyme KBC
Assurances ayant son siège à Leuven et, d’une manière générale, tout ce qui a trait à cette gestion.
La société peut poser, en Belgique comme à l’étranger, tout acte de nature mobilière, immobilière,
financière, commerciale ou industrielle directement ou indirectement lié à son objet ou susceptible d’
en faciliter la réalisation, dont les actes d’intermédiation en matière de crédits, de titres, de dépôts ou
d’assurances vis-à-vis de la société anonyme CBC Banques, laquelle a son siège à Namur.
Si la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
Tout changement d’objet doit être soumis à l’approbation préalable de la société anonyme KBC
Assurances ».
Volet B
TROISIEME RESOLUTION – DECISION DE SUPPRIMER LE COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
STATUTAIREMENT INDISPONIBLE DANS LES STATUTS ET DE LE METTRE A DISPOSITION
POUR DES DISTRIBUTIONS FUTURES
En application de l’article 39, paragraphe 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le
capital effectivement libéré (étant précisé que l’intégralité du capital a été effectivement libéré) et la
réserve légale de la société, soit au total vingt-sept mille cinq cent (27.500,00) euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, paragraphe 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
QUATRIEME RESOLUTION – DECISION D’ADAPTER LES STATUTS AUX DISPOSITIONS DU
CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
En application de l’article 39, paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant dispositions diverses, l’assemblée générale décide
d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée.
CINQUIEME RESOLUTION – ADMINISTRATION : FIN DU MANDAT DES GERANTS
STATUTAIRES ET DECHARGE
L’assemblée générale décide de mettre fin aux fonctions des « gérants » (désormais appelés
administrateurs) statutaires actuels, savoir :
    •  Monsieur JeanPierre NELIS, domicilié à 4430 Ans, Avenue de l’Europe 97 ;
    •  Monsieur JeanChristophe VRONEN, plus amplement qualifié ci-dessus ;
    •  la société à responsabilité limitée « LIM ASSUR », plus amplement qualifiée cidessus, dont le
représentant est Monsieur Jean-Christophe VRONEN, plus amplement qualifié ci-dessus.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière auxdits « gérants » pour l’exécution de
leur mandat.
SIXIEME RESOLUTION – ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE
CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS ET LES RESOLUTIONS PRISES CE JOUR
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
Associations et les résolutions prises ce jour.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Aléas Assurances ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration :
    •  établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger,
    •  établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de
changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Tout changement de siège doit être soumis à l’approbation préalable de la société anonyme KBC
Assurances.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre et pour son compte
propre ou pour compte de tiers, la gestion d’un portefeuille d’assurances de la société anonyme KBC
Assurances ayant son siège à Leuven et, d’une manière générale, tout ce qui a trait à cette gestion.
La société peut poser, en Belgique comme à l’étranger, tout acte de nature mobilière, immobilière,
financière, commerciale ou industrielle directement ou indirectement lié à son objet ou susceptible d’
Volet B
en faciliter la réalisation, dont les actes d’intermédiation en matière de crédits, de titres, de dépôts ou
d’assurances vis-à-vis de la société anonyme CBC Banques, laquelle a son siège à Namur.
Si la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
Tout changement d’objet doit être soumis à l’approbation préalable de la société anonyme KBC
Assurances.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
Toute modification apportée au registre des actionnaires doit être soumise à l’approbation préalable
de la société anonyme KBC Assurances.
Sauf autorisation explicite préalable de la société anonyme KBC Assurances, les actions n’entrent
pas en ligne de compte pour les usufruits établis à son propre profit par l’actionnaire ou le détenteur
des actions.
Pour le surplus, la cession d’actions sera régie par une convention d’actionnaires ou par le Code des
Volet B
sociétés et associations.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un organe d’adminstration collégial composé d’administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires, rémunérés ou non, nommés par l’assemblée
générale avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
Les administrateurs détiennent directement ou indirectement, conjointement, septante-cinq pourcent
des actions au minimum, lesquelles représentent septante-cinq pourcent des droits de vote au
minimum.
La direction effective de l’agence CBC est confiée aux agents désignés par la société anonyme KBC
Assurances, conformément à l’article 2.1 du contrat de collaboration. La transmission de la direction
effective de la société et le remplacement des administrateurs de la société ne peuvent s’opérer sans
le consentement explicite préalable de la société anonyme KBC Assurances.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
Chaque administrateur-délégué agissant seul, peut accomplir tous les actes de gestion journalière de
la société, et ce dans les limites fixées par l’assemblée générale lors de la nomination.
En dehors de la gestion journalière, la société est valablement représentée à l’égard des tiers ou en
justice par deux administrateurs agissant conjointement.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, valide le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
Volet B
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Le partage ou le transfert de la gestion du portefeuille d’assurances de la société anonyme KBC
Assurances ne peut s’opérer qu’en concertation avec la société anonyme KBC Assurances et
moyennant son approbation.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Volet B
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 27. Contrat de collaboration avec la société anonyme KBC Assurances
La société s’engage à respecter toutes les dispositions du contrat de collaboration conclu avec la
société anonyme KBC Assurances, de même que ses annexes et contrats accessoires éventuels.
SEPTIEME RESOLUTION – DESIGNATION D’ADMINISTRATEURS NON STATUTAIRES
L’assemblée décide de nommer des administrateurs non statutaires et de fixer leur nombre à quatre.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
    •  la société à responsabilité limitée « LIM ASSUR », plus amplement qualifiée cidessus, qui
accepte. Son représentant permanent est Monsieur Jean-Christophe VRONEN, plus amplement
qualifié ci-dessus ;
    •  la société à responsabilité limitée « COLYN VINCENT ASSURANCES », plus amplement
qualifiée cidessus, qui accepte. Son représentant permanent est Monsieur Vincent COLYN, plus
amplement qualifié ci-dessus ;
    •  la société à responsabilité limitée « COLYN CAMILLE ASSURANCES », dont le siège est établi
à 4121 Neupré, Place des Cèdres 9, inscrite au Registre des Personnes morales de Liège, division
Liège et à la BanqueCarrefour des entreprises sous le numéro 0773.582.225, constituée aux termes
d’un acte reçu par le Notaire Véronique SMETS, à Herve, le 6 septembre 2021, publié par extrait aux
annexes du Moniteur belge du 9 septembre 2021, sous le numéro 21352941, dont les statuts n’ont
pas été modifiés à ce jour, ici valablement représentée, conformément à ses statuts, par son
administratrice, Madame COLYN Camille Carine Marie Joseph, domiciliée à 4121 Neupré, Place des
Cèdres 9, nommée à cette fonction aux termes des dispositions finales et transitoires de l’acte de
constitution dont question ci-dessus, qui accepte. Son représentant permanent est Madame Camille
COLYN, plus amplement qualifiée ci-dessus ;
    •  la société à responsabilité limitée « CARABIN ORNELLA ASSURANCES », plus amplement
qualifiée cidessus, qui accepte. Son représentant permanent est Madame Ornella CARABIN, plus
amplement qualifiée ci-dessus.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Ordre du jour :
    1.  Désignation de délégués à la gestion journalière
PREMIERE RESOLUTION – DESIGNATION
DE DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE
Le Conseil d’administration étant constitué déclare procéder à la nomination de quatre délégués à la
gestion journalière. Leur mandat est rémunéré.
A l’unanimité, le Conseil décide d’appeler à ces fonctions pour une durée illimitée :
    •  la société à responsabilité limitée « LIM ASSUR », plus amplement qualifiée cidessus, qui
accepte. Son représentant permanent est Monsieur Jean-Christophe VRONEN, plus amplement
qualifié ci-dessus ;
    •  la société à responsabilité limitée « COLYN VINCENT ASSURANCES », plus amplement
qualifiée cidessus, qui accepte. Son représentant permanent est Monsieur Vincent COLYN, plus
amplement qualifié ci-dessus ;
    •  la société à responsabilité limitée « COLYN CAMILLE ASSURANCES », plus amplement
qualifiée cidessus, qui accepte. Son représentant permanent est Madame Camille COLYN, plus
amplement qualifiée ci-dessus ;
    •  la société à responsabilité limitée « CARABIN ORNELLA ASSURANCES », plus amplement
qualifiée cidessus, qui accepte. Son représentant permanent est Madame Ornella CARABIN, plus
amplement qualifiée ci-dessus.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps que les présentes :
    •  expédition de l’acte,
Volet B
    •  statuts coordonnés.