N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Le Grenier
(en abrégé) : Le Grenier
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne (Piétrain)
Rue du Hoquoi(Piét.) 6
Le vingt-huit novembre deux mille vingt,
 
Les membres fondateurs, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé :
 
 
>>> PREMIERE RESOLUTION
 
Les statuts de l'association "Le Grenier" sont adoptés dans les termes suivants :
 
 
Titre I – De l’association
 
 
Article 1 – Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif.
 
 
Article 2 – Dénomination
 
L’association adopte la dénomination « Le Grenier ».
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, lettres, publications, sites internet et tous autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots «
association sans but lucratif » ou de l’abréviation « asbl ». 
 
 
Article 3 – Siège
 
L’association établit son siège social sur le territoire de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
Il peut être fixé et transféré par décision de l’organe d’administration.
 
 
Article 4 – Durée
 
0760559875
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
 
 
 
Titre II – De ses buts et activités
 
 
Article 5 – Buts
 
L’association a pour but de rassembler des personnes en vue de promouvoir, par la pratique de la philanthropie,
les idées de liberté, de tolérance et de fraternité.
 
 
Article 6 – Activités principales
 
L’association peut poursuivre la réalisation des buts visés à l’article 5 par les actions suivantes :
 
-             Organiser des conférences, séminaires et réunions amicales ;
-             Apporter son aide à des œuvres philanthropiques et de bienfaisance.
 
L’association peut acquérir, à titre gratuit ou à titre onéreux, vendre, échanger, louer eu prendre en location tous
biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation des buts précités.
 
 
Titre III – De ses membres
 
 
Article 7 – Membres
 
L’association n’est composée que de membres effectifs, lesquels jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et par les présents statuts.
 
Le nombre des membres ne peut être inférieur à sept.
 
Les membres ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
 
 
Article 8 – Admission
 
Sont membres de l’association :
 
-             les fondateurs de celles-ci au jour de sa constitution ;
-             les personnes physiques admisses en cette qualité par l’assemblée générale, selon les conditions fixées
par le règlement d’ordre intérieur.
 
 
Article 9 – Cotisations
 
L’assemblée générale en détermine, chaque année, leurs montants pour l’exercice en cours.
 
Elles ne peuvent être supérieures à cinq cents euros.
 
 
Article 10 – Démission
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission, par écrit, à
l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 
 
Article 11 – Suspension
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, tout membre qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou encore, qui aurait adopté un comportement qui
manifestement nuirait à l’association.
 
 
Article 12 – Exclusion
 
L’exclusion peut être prononcée par l’assemblée générale contre tout membre qui :
 
-             A violé les statuts ou les règlements de l’association ;
-             A porté atteinte, par ses agissements, aux intérêts de l’association ;
-             Est tombé dans un juste état de réprobation.
 
L’expulsion ne peut valablement être prononcée que si celle-ci est explicitement indiquée dans la convocation et
si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des seules
voix présentes, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
 
Article 13 – Inventaires ou scellés
 
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association.
Il ne peuvent exiger le remboursement des cotisations versées, ni provoquer ou requérir l’apposition de scellés,
la réalisation d’inventaires ou toute autre mesure conservatoire.
 
 
Article 14 – Responsabilités
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l’association, dès lors
que ceux-ci ont été pris conformément aux présents statuts ou à ses règlements.
 
 
Article 15 – Registre
 
L’association tient, sous la responsabilités de l’organe d’administration, un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion d’un membre est inscrite au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
 
Tout membre peut consulter le registre des membres sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration de l’association, sans déplacement dudit registre. Tous les membres sont tenus aux règles
fixées par l’organe d’administration dans le cadre, notamment, de la protection des données (RGPD).
 
 
Titre IV – De l’assemblée générale
 
 
Article 16 – Composition, Présidence
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration.
 
 
Article 17 – Pouvoirs
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents
statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 
-             La modification des statuts ;
-             L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur et, le cas échéant, de tout autre règlement
propre à l’association ;
-             L’approbation des comptes annuels et du budget ;
-             La nomination et la révocation des administrateurs ;
-             Le cas échéant, la désignation du ou des commissaires ;
-             La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d'une action de l'association contre ceux-ci ;
-             L’admission et l’exclusion des membres ;
-             La fixation des montants des cotisations ;
-             La dissolution volontaire de l’association ;
-             La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-             Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
Article 18 – Réunions
 
L’assemblée générale est réunie de manière ordinaire, chaque année, dans le courant du 1er trimestre de
l’année civile en cours.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par courrier ordinaire ou par courrier
électronique, signées par le président ou un autre administrateur, au nom de l’organe de direction, au moins 15
jours calendrier avant la réunion.
 
Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 
Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième au moins des membres inscrits au
registre des membres doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au moins
7 jours calendrier avant la réunion. 
 
L’assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points mentionnés à son ordre du jour.
 
 
Article 19 – Présences, procurations, quorum, suffrages
 
Tout membre a le droit d'assister à l'assemblée.
 
Hormis les cas prévus par la loi ou par les statuts, l’assemblée générale est régulièrement constituée quel que
soit le nombre des membres présents.
 
Sauf pour les suffrages relatifs à l’admission ou l’exclusion d’un membre, tout membre peut se faire représenter
par un autre membre, sans que celui-ci ne puisse porter plus de deux procurations. La convocation peut exiger
que les procurations écrites soient adressées, au siège social de l’association, au moins 3 jours calendrier avant
la date de la réunion de l’assemblée générale.  
 
Sauf les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes
et représentées. Chaque membre dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
 
 
Article 20 – Modifications aux statuts
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci
est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, si la modification porte sur l’objet ou les buts désintéressés en vue desquels l'association est
constituée, elle ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il pourra être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, sans préjudice qu’aucune modification ne pourra être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés ou, si la modification porte sur l’objet ou les buts désintéressés de
l’association, à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours calendrier après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution volontaire de l’association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
 
Article 21 – Procès-verbaux
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre.
 
Les copies ou extraits sont valablement signés par un administrateur.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président ou par le secrétaire.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
 
Titre V – De l’organe d’administration
 
 
Article 22 – Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de minimum 3 membres et de maximum 5
membres, lesquels sont individuellement nommés par l’assemblée générale. L’organe d’administration désigne
ensuite, en son sein, un président, un trésorier et un secrétaire.
 
Ceux-ci sont nommés pour une durée de 3 ans en tous temps révocables par l’assemblée générale. En cas de
renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent fonction jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
 
 
Article 23 – Pouvoirs
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association. Il a, dans ce
cadre, pour missions de réaliser l’objet social de l’association, d’exécuter les décisions prises par l’assemblée
générale et d’agir pour le compte de celle-ci dans tous les cas où la loi ou les statuts n’en réservent pas le droit à
cette dernière.
 
L’organe d’administration est en charge de la gestion journalière de l’association comprenant aussi bien les actes
et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention de l'organe d'administration.
 
A l’égard des tiers, l’organe d’administration est spécialement autorisé à :
 
-             Prendre en location tout ou partie d’immeuble situé en Belgique ;
-             Passer les conventions nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l’association ;
-             Acquérir ou prendre en location les matériaux, fournitures et équipements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social de l’association ;
-             Ouvrir un compte bancaire auprès d’un organisme ayant son siège social en Belgique ;
-             Payer les cotisations et les contributions incontestablement dues ;
-             Statuer sur l’acceptation des dons et legs, sous réserve de l’approbation du gouvernement.
 
L’organe d’administration ne peut cependant, sans autorisation spéciale de l’assemblée générale, poser l’une
des décisions suivantes :
 
-             Faire acquisition de toute ou partie d’immeuble bâti ou non bâti ;
-             Emprunter de l’argent à titre onéreux ou à titre gratuit.
 
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement par le
président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur, agissant conjointement. Le cas échéant, l’organe d’administration peut
désigner un membre de l’association qui agira de concert avec le président.
 
Le fonctionnement de l’organe d’administration est régi par le règlement d’ordre intérieur.
 
 
Article 24 – Délégation de pouvoirs
 
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres mais ne
peut faire cette délégation à un tiers sans autorisation spéciale de l’assemblée générale.
 
Toute délégation de pouvoirs ne peut être donnée de façon générale mais doit être renouvelée pour chaque cas
d’application.
 
 
Article 25 – Réunions
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de l'association
l’exigent ou à la demande d’un administrateur. Il ne peut s’écouler plus de 3 mois entre deux réunions
successives tenues valablement.
 
Les réunions sont présidées par le président de l’association.
 
 
Article 26 – Délibérations
 
L’organe d’administration ne peut délibérer valablement que si l’ensemble des administrateurs sont présents ou
représentés. Ses décisions se prennent de manière collégiale.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
 
 
Article 27 – Procès-verbaux
 
Les délibérations de l’organe d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le président et le secrétaire de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre.
 
Les copies ou extraits sont valablement signés par un administrateur.
 
 
Article 28 – Rémunération
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gracieux.
 
 
Article 29 – Responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle pour cause des engagements de l’association,
sans préjudice des règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23
mars 2019.
 
 
Article 30 – Perte de la qualité d’administrateur
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée, dans les 30 jours calendrier, pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier de sa décision, mais après avoir entendu l’intéressé si celui-ci en fait la demande. Si nécessaire,
l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d’un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
 
Titre VI – Des comptes et du budget
 
 
Article 31 – Exercice social
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 32 – Clôture des comptes
 
Les livres sont arrêtés et l’exercice est clôturé au 31 décembre de chaque année.
 
Le bilan dressé par le trésorier est soumis à l’organe d’administration qui le présente, dans le premier trimestre
d’année de l’exercice social suivant, à l’approbation de l’assemblée générale.
 
 
Article 33 – Affectation de l’excédent
 
L’excédent favorable appartient à l’association. L’affectation à lui donner est réglée par l’assemblée générale sur
proposition, le cas échéant, de l’organe d’administration.
 
 
Article 34 – Liquidation
 
Les résolutions de l’assemblée générale et les éventuelles décisions de justice relatives à la dissolution de
l’association, aux conditions de celle-ci et à la désignation des liquidateurs sont déposées au greffe et publiées,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs. 
 
 
Article 35 – Affectation des biens en cas de liquidation
 
L’assemblée générale indique la destination du patrimoine de l’association lequel doit être affecté à une fin
désintéressée et ira à une association poursuivant un but similaire.
 
Il ne pourra être procédé à l’affectation de l’actif qu’après acquittement du passif.
 
La destination du patrimoine sera publiée aux annexes du Moniteur belge. 
 
 
Titre VII – Dispositions diverses
 
 
Article 36 – Règlement des différends et des contestations
 
Les membres renoncent expressément, par leur adhésion, à toute action judiciaire. Toute difficulté surgissant
pour n’importe quel motif sera soumise à l’arbitrage en se conformant aux règles prescrites par le règlement
d’ordre intérieur.
 
 
Article 37 – Élection de domicile
 
Il est fait élection de domicile au siège de l’association. Cette élection de domicile est attributive de juridiction
pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l’association et les tiers.
 
 
Article 37 – Supplétivité des présents statuts
 
Les présents statuts sont supplétifs de toute disposition contraire et d’ordre public qui est imposée par le Code
des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 ainsi que toutes ses modifications
ultérieures.
 
 
 
>>> DEUXIEME RESOLUTION
 
Sont nommés en qualité d’administrateur moyennant l'unanimité des voix :
 
En qualité de Présidente :
Mme. Diane de Laminne de Bex, née le 15.09.1981 à Ottignie-Louvain-la-Neuve, et domiciliée rue du Hoquoi 6 à
1370 Piétrain.
 
En qualité de Trésorier :
M. Geoffroy Maloens, né le 9.12.1974 à Louvain, et domicilié avenue Napoléon 52 à 1420 Braîne l'Alleud.
 
En qualité de Secrétaire :
M. Vincent Vande Weyer, né le 25.7.1971 à Etterbeek, et domicilié avenue de la Diligence, 29 à 1301 Limal.
 
 
Ceux-ci composent l’organe d’administration de l’association à dater de la présente élection.