N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Collectif Building Social Resilience
(en abrégé) : Collectif BSR
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Dautzenberg 46
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 
Entre les soussignés :
 
1. Madame Angela Maria D'AMELIO, indépendante, née à Spinazzola, le 5 mars 1990, domiciliée à 1050 Ixelles,
Rue de Venise 21, de nationalité italienne.
 
2. Monsieur Nicolas DESMET, indépendant, né à Ixelles, le 25 Septembre 1991, domicilié à 1180 Uccles, Rue de
la pêcherie 77, de nationalité belge
 
3. Monsieur Brieuc LOVIBOND, étudiant , né à Uccles, le 17 juillet 1993, domicilié à 1410 Waterloo , Drève du
Méreault 21, de nationalité belge.
 
4. Madame Océane BADIOU, employée, née à Avignon, le 27 août 1992, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de Venise
21, de nationalité française.
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
Dénomination
 
Art. 1 : L’ASBL est dénommée « Building Social Resilience  »
 
 
But
 
Art. 2 : L’ASBL « Building Social Resilience  » a pour objet de
• Promouvoir, d’organiser et de gérer les activités culturelles et projets artistiques notamment à finalité social.
• Permettre aux acteurs du secteur social/associatif et les acteurs du milieu artistique/culturel de se rencontrer.
• Accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches.
• Trouver des sources de financement pour les projets artistiques à finalité social.
• Rechercher, faciliter et entretenir les contacts avec des organismes ayant des objectifs similaires.
• Favoriser et d’organiser des formations des séminaires, séances d’information ; éditer et diffuser des brochures
ou documents utiles à la réalisation de son objet social et entreprendre de manière générale toute activité
permettant la réalisation de ses objectifs.
0715568406
•Encourager l'implication de personnes résidentes en Belgique dans des activités bénévoles ayant un impact
social positif et se déroulant en Belgique et/ou à l'étranger.
•Stimuler sur les plans individuels et collectifs des changements de valeurs, d'attitudes et de comportements.
 
Elle pourra notamment créer des sections, des commissions et s’affilier pour des objectifs communs à d’autres
associations.
 
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 
« Building Social Resilience » réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
 
Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses
buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en
location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et
financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses
buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations. Le conseil d’administration a qualité pour
interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
 
L’ASBL « Collectif Building Social Resilience  » a pour objet de: informer, sensibiliser, former, mobiliser,
interpeller les citoyens sur les valeurs et les enjeux de l’écologie et  sur les condition de travail des migrants dans
le secteur de l’agriculture, sur les conditions de vie amené par les migrants en Europe. S’y intègrent :
 
• la protection de l’environnement,
• la promotion d’un développement durable,
• la lutte pour abolir les discriminations et pour parvenir  à une intégration social et économique des personnes
migrants
• l’utilisation des techniques d’agriculture respectueuses de l’environnement
• l'éducation des jeunes à la citoyenneté dans une société multiculturelle, à la lutte contre le racisme et les
discriminations envers les minorités culturelles, ainsi que la défense des droits de personnes fragilisées par l'exil
 
Elle réalise son objet notamment
• par le développement de workshop et la création de lieux d’expression, de confrontation, d’échange et de
réflexion visant à stimuler l’implication des citoyens et à impulser de nouveaux débats de société,
• par le développement de projets visant à promouvoir l’intégration sociale,
• par l’organisation de formations pour favoriser l’insertion-socio professionnelles et linguistique  des
    personnes défavorisés ,
• par des activités d’assistance,
• par la rédaction et la diffusion de publications,
• par la réalisation de matériel artistique avec des fins de sensibilisation,
• par l’organisation d’évènement ayant avec la double fonction de récolte de fonds et de constituer un réseau,
• par la vente des produits bio, écologiques et étiques
 
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide,
notamment financière, et sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprise ou organisme,
publique ou privé, avec ou sans but lucratif, poursuivant le même objet ou dont l’activité contribueront ou pourrait
contribuer à la réalisation de celui-ci.
L’Association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
des buts non lucratifs précités, en eux compris, dans les limites autorisées par  la loi, des activités commerciales
et lucratives accessoire, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des buts non
lucratifs.
 
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation.
Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu ses buts.
 
 
Durée
 
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution est du ressort de l’Assemblée
Générale. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
 
 
Siège
 
Art. 4. Le siège de l’association est fixé à Rue Dautzenberg 46, 1050 Ixelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.  Il peut être transféré par l’assemblée générale et le transfert de siège fera l’objet d’une publication aux
annexes du Moniteur Belge.
 
 
Art. 5.  Les membres
 
Sont membres effectifs :
 
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
Art. 6. Démission, exclusion, suspension des membres
 
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921.
 
La demande d’admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au conseil d’administration.
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées
 
Le conseil d’administration peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre les membres
effectifs qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s’ils entravent
volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association.
 
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’association. Ils restent
par contre tenus au paiement  des contributions qui leur incombent.
 
 
Article 7. Cotisations
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Article 8. Assemblée générale - Compétences
 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
 
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
4. l’approbation du budget et des comptes ;
5. la dissolution de l’association ;
6. l’exclusion d’un membre effectif ;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 9. Assemblée générale -– Réunions
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an dans le courant du 1er semestre, sur convocation du
délégué à la gestion journalière.
 
Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant
la réunion.
 
L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion et l'ordre du jour. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. )
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un
tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 10. Assemblée générale – Décisions
 
Les membres présents ou représentés désignent un président et un secrétaire de séance.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 11. Assemblée générale – Publicité
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire de séance.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
Tout membre peut demander des extraits signés par le président et/ou le secrétaire de séance.
 
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le
président et/ou le secrétaire de séance.
 
 
Article 12. Conseil d’administration – Nomination – Composition – Pouvoirs
 
L’association est administrée par un Conseil d’administration comprenant au moins deux personnes si
l’association ne comprend que trois membres effectifs, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de
…ans,  et en tout temps révocable par elle.
.
Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
 
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
 
Article 13. Délégation à la gestion journalière – Représentation
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement (s’il s’agit d’une personne), conjointement ou en collège (s’il s’agit de plusieurs
personnes).
 
La décision de délégation à la gestion journalière est prise à la majorité simple des membres du conseil.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 1000 (mille) EUR, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration, signer
la correspondance journalière, rendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout
contrat de leasing relatif à ces biens, réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et
biens de toutes espèces et en donner quittance, effectuer tous paiements, conclure tout contrat avec tout
prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris tout établissement de crédit, 
entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance, faire et accepter toute offre de prix,
passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l’achat ou la vente de tout bien meuble
ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers, signer tous reçus pour des lettres recommandées,
documents ou colis adressés à l’association.
 
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association à l’égard des tiers.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et à la représentation de l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et
publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de
la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Le mode de cessation de fonctions des délégué à la gestion journalière et à la représentation de l'association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur (voir article 15 ci-dessous).
 
Article 14. Conseil d’administration – Cessation de fonctions
 
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au conseil d’administration.
 
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale. La révocation peut être prononcée
pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave
volontairement la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.
 
Article 15. Conseil d’administration – Réunions
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du délégué à la gestion journalière aussi souvent que
l’exigent les intérêts de l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation.
 
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
 
Articles 16. Conseil d’administration – Décisions
 
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix.
 
Article 17. Budget et comptes annuels
 
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis conformément à
l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d’exécution.
 
Si l’association atteint deux des trois critères fixés par l’article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée
générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
 
Article 18. Modifications aux statuts
 
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.
 
Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la
majorité des deux tiers des voix.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 19. Dissolution
 
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts
similaires ou analogues à ceux de l’association, pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée. La décision
d’affectation du patrimoine est prise par l’assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.
 
Article 20.  Disposition finale
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution.