N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Transport Formation Aide & secours
(en abrégé) : T.F.A.S
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sainte-Barbe 112 10
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
                      Statut ASBL Transport Formation Aide et Secours
 
 
N° d’entreprise:
Dénomination
(en entier): Transport, Formation, Aide & Secours
(en abrégé): T.F.A.S.
 
Forme Juridique : Association sans But Lucratif
Siège social : Rue Sainte Barbe N°112 boite 10 à 1400 Nivelles
Objet de l’acte : Association sans But Lucratif
 
===============================================
    CONSTITUTION
================================================
                                                                                                                 
L’AN DEUX MILLE Dix Sept
Le 30 Octobre 2017
 
 
1. Gosselain Gilbert, Rue Sainte Barbe N°112 Bt 10 à 1400 Nivelles
 
     2. Mircos Alexandros, Rue De Gilly n° 300 à 6010 Couillet
3. Monnoye Mickael Pierre Rudy, Rue de Presles N°9 à 6230 Pont-à-celles
 
et dont l’identité a été établie au vu de
 
Les comparants ci-avant déclarent ce qui suit :
 
 
I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.
 
Article 1.
 
L’Association est dénommée T.F.A.S.
 
0683896421
Article 2.
 
Le siège social est établi Rue Sainte Barbe N°112 boite 10 à 1400 Nivelles
    
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l’Assemblée
Générale, laquelle a tous pouvoirs de faire constater authenti-que-ment la modification statutaire qui en découle
et en cas de transfert du siège social dans une autre région linguistique, moyennant observation des
disposi-tions légales en la matière.
   
     L’Association peut établir des sièges administra-tifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et
à l'étranger.
 
II. OBJET.
 
L’Association a pour but l’assistance médicale, paramédicale et ambulancière des personnes malades,
hospitalisées, accidentées, l’assistance des personnes à mobilité réduite, le transport d’organes, les formations
de premiers secours industriels, et la location de personnel. 
 
A cette fin, l’Association crée une école de formation et un service d’ambulance et de véhicule de transport de
personnes à mobilité réduite (T.P.M.R.) ainsi que des véhicules sanitaires légers (V.S.L.) devant permettre le
transport assisté.
 
L’Association se chargera également de fournir du personnel ambulancier compétent, breveté et en ordre de
recyclage.
 
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant à son objet. Elle peut prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet notamment, l’Association peut prêter son concours ou participer
au service « 112 » et ce, avec la collaboration de médecins et infirmiers.
 
Article 3.
 
 
Elle pourra s’associer à d’autres associations, organisations, groupements, institutions ou personnes physiques
ou morales ayant des buts semblables ou similaires aux siens ou qui sont de nature à favoriser son objet social.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles de le favoriser.
 
III. ASSOCIES.
 
Admission.
 
Article 4.
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres d’honneur.
 
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Sauf ce qui est dit à l’article 7 et suivants, tous les membres jouissent des mêmes droits.
 
Article 5.
 
Sont membres effectifs :
 
Ceux qui sont présentés par deux membres effectifs et admis en cette qualité par décision du conseil
d’administration.
 
Article 6.
 
Sont membres d’honneur :
 
Toute personne présentée par deux membres effectifs et qui est admise comme membre d’honneur par le
conseil d’administration.
 
Démission, exclusion, suspension.
Article 7.
 
Les membres effectifs tout comme les membres d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux/tiers des
voix présentes.
 
Le conseil d’administration peut exceptionnellement, en cas d’urgence, suspendre jusqu’à la décision de
l’assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts.
 
 
IV. COTISATIONS.
 
Article 8.
 
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
 
Elle ne pourra être supérieure à 50 euros.
 
La première cotisation devra être payée par les membres effectifs au plus tard deux mois calendrier suivant la
date de constitution de l’Association.
 
 
V. ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article 9.
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et de tous les membres d’honneur.
 
Article 10.
 
L’Assemblée est le pouvoir souverain de l’Association et dispose des compétences qui lui sont explicitement
conférées par la loi relative aux ASBL ou par les présents statuts.
 
Elle est compétente pour:
 
1° la modification des statuts;
2° la nomination ou la révocation des Administrateurs;
3° la nomination ou la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une
rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux Commissaires;
5° l’approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution de l’Association;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’association en société à finalité sociale;
9° tous les cas où les statuts l'exigent. 
 
Article 11.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, statutairement prévue le deuxième samedi du
mois de Décembre à 19h00 de chaque année.
 
L’Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
 
 
Article 12.
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel et
adressée au moins huit jours avant l’Assemblée.
 
Toute proposition signée par un vingtième (1/20ième) des membres doit être portée à l’ordre du jour. 
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles de la loi relative aux associations sans but lucratif, l’assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 13.
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.
 
Il peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif.
 
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration, sauf à l’assemblée constitutive, à laquelle chaque
membre présent pourra être porteur de plusieurs procurations.
 
Les membres effectifs disposent d’une voix. Les membres d’honneur s’expriment à titre consultatif.
 
Article 14.
 
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration, à défaut par le Secrétaire
Général ou encore l’Administrateur désigné à cette fin par le Conseil d’Administration.
 
Article 15.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 16.
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association ou la modification des
statuts que conformément aux articles de la loi relative aux associations sans but lucratif.
 
 
Article 17.
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président du Conseil d’Administration et un Administrateur ainsi que par les membres effectifs qui en font la
demande.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
 
Les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,
signés par le Président du Conseil d’Administration et par un Administrateur.
 
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.  Ceci est également le cas pour
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des Administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’Association et des commissaires. 
 
 
VI. ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE.
 
Article 18.
 
L’association est administrée par un conseil d’au moins trois personnes, membres ou non, nommées par les
membres effectifs en Assemblée Générale, pour un terme de dix ans et en tout temps révocables par
l’Assemblée Générale.
 
Si toutefois le nombre de membres (effectifs) de l’Association n’est que de trois personnes, le Conseil
d’Administration sera composé de deux personnes. Le nombre d’Administrateurs doit en tous les cas être
inférieur au nombre de membres de l’association. 
 
Article 19.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 20.
 
Les fonctions d’administrateur sont exercées à titre gratuit. Toutefois, des indemnités pour frais de représentation
et de déplacements peuvent leur être attribuées par l’Assemblée Générale.
 
Article 21.
 
Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un secrétaire général et
un trésorier.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le Secrétaire
Général, ou tout autre Administrateur désigné par le Conseil.
 
Article 22.
 
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire Général.
 
Le Conseil se réunira au minimum une fois par trimestre et ce, à moins d’un évènement extraordinaire, chaque
dernier Vendredi du trimestre à 19h00.
                               
Chaque Administrateur peut donner procuration à un autre Administrateur pour le représenter.
`
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité, celle du Président est
prépondérante.
 
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur et
inscrites dans un registre spécial. Les extraits seront signés par le Président et un Administrateur.
 
Article 23.
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée
Générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non.
 
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès de banques et de l’Office des Chèques Postaux, effectuer sur les dits comptes toutes
opérations, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, renoncer à
tous droits contractuels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou
après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres
empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l’Association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 24.
 
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou à l’extérieur du conseil et dont il fixe les
pouvoirs et éventuellement la rémunération.
 
Article 25.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées et soutenues au nom de l’Association,
par le Conseil d’Administration, pour suites et diligences par le Président ou le Secrétaire Général.
 
Article 26.
 
Les actes qui engagent l’Association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil, soit par le Président et le Secrétaire Général, soit par le Secrétaire Général et un
autre Administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 27.
 
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 28.
 
Le Président ou le Secrétaire Général sont habilités à accepter les libéralités faites à l’Association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
VII. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
 
Article 29.
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être proposé par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Les
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple
des associés présents ou représentés.
 
VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article 30.
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera ce jour, pour se clôturer le trente et un décembre deux mille dix-huit.
 
Article 31.
 
Si la loi le requiert, l’Assemblée Générale nommera un commissaire parmi les membres, personnes physiques ou
morales, de « l’Institut des Réviseurs d’Entreprise ».
 
Le Commissaire sera chargé de vérifier les comptes annuels de l’Association et de soumettre à l’Assemblée
Générale un rapport annuel. 
 
Article 32.
 
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs, leur fixera éventuellement une rémunération et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir
social.
 
Article 33.
 
L’Assemblée Générale nomme chaque année un ou plusieurs membres avec pour mission de contrôler les
budgets et les comptes et d’en rendre compte à la prochaine Assemblée Générale.
 
Aucun de ces membres ne peut en même temps exercer la fonction d’Administrateur.
 
IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
     Tous les comparants, réunis en Assemblée Géné-rale, décident à l'unanimité ce qui suit:
 
Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
* Monsieur Gosselain Gilbert, né à Court-Saint-Etienne le 19 Juillet 1962 et domicilié Rue Sainte Barbe N°112
boite 10 à 1400 Nivelles 
 
* Monsieur Monnoye Mickael né à Gosselies le 14 Avril 1990 et domicilié. Rue de Presles N° 9 à 6230 Pont-à-
Celles  
* Monsieur Mircos Alexandros né à Charleroi le 12 Juin 1995 domicilié Rue de Gilly N°300 à 6110 Couillet
 
Tous pré-qualifiés, qui acceptent.
 
Tous les autres membres sont membres d’honneur.
 
2. Administrateurs
    
Le nombre des Administrateurs est fixé à deux.
 
Sont appelés à ces fonctions :
     Monsieur Monnoye Mickael et Monsieur Mircos Alexandros
 
     Le mandat des Administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale
ordinaire de deux mille dix-huit.
 
     La représentation de l’association sera exercée conformément à l'article 18 des statuts.
 
Commissaire
 
     L'Assemblée décide de ne pas nommer de Commis-saire car elle ne prévoit pas que l’Association remplira les
conditions l'y obligeant.
 
Premier exercice social
 
     Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
 
Première assemblée annuelle
 
     La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en l'an deux mille dix-huit, le deuxième samedi du mois
de mai à 19h00.
 
Début des activités de l’association
 
L’Association débutera ses activités lors de son immatriculation au Guichet des Entreprises.
    
CONSEIL D'ADMINISTRATION
    
A l'instant, s'est réuni le Conseil d'Administration.
 
Les Administrateurs déclarent que le Conseil est valablement constitué.
 
1) Le Conseil procédera à la nomination et à la délégation de pouvoirs de ses membres.
    
A l'unanimité, le conseil décide de nommer :
Comme Président :
 
* Monsieur Monnoye Mickael , pré-qualifié.
 
Comme Vice-Président :
 
* Monsieur Mircos Alexandros, pré-qualifié.
 
3. Comme Secrétaire Général :
* Monsieur Monnoye Mickael, pré-qualifié.
 
4. Comme Trésorier :
 
* Monsieur Monnoye Mickael , pré-qualifié.
 
    
Est nommé à la délégation à la Gestion Journalière de l’Association Monsieur Gosselain Gilbert.
 
Le Délégué la Gestion Journalière dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion journa-lière
des affaires de l’association et la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion.
    
Son mandat sera exercé gratuitement.
 
2) Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Monsieur Gosselain Gilbert, avec faculté de substitution,
pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à l’association société d’exercer son
activité et à cette fin, de représenter l’association auprès du Guichet d’entreprises du choix du mandataire, du
Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales,
communales et autres.
    
 
 
     DONT ACTE.
   
 Fait et passé aux lieu et date mentionnés ci-dessus.
    
 
 
 
 
Nivelles, le 30,Octobre 2017
 
 
Monsieur Gosselain Gilbert :
 
 
 
 
 
Monsieur Monnoye Mickael :
 
 
 
 
 
Monsieur Mircos Alexandros  :