N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FONDS DE SOLIDARITE NORD-SUD
(en abrégé) : FSNSUD
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Wilson 368
7012
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Jemappes)
STATUTS DU FONDS DE SOLIDARITE NORD/SUD
                  
 
TITRE I. – Dénomination, siège, durée, exercice social
 
Article 1.
L’association est dénommée « FONDS DE SOLIDARITE NORD/SUD», en abrégé FSNSUD
 
 
Article 2.
Le siège social est établi à l’avenue Wilson, 368,  7012 Jemappes, Belgique,  dans l’arrondissement judiciaire de
Hainaut.
 
 
Article 3.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle  peut être dissoute à tout moment.
 
Article 4.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le 1er avril 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
 
 
 
TITRE II. – Buts et activités
 
Article 5.
L’association a pour but : 
·       D’accueillir, d’informer, d’accompagner, de mettre en interaction et de soutenir les familles migrantes et de
créer les synergies nécessaires à l’inclusion et l’intégration des personnes migrantes dans la société.
·       De constituer une chaine de solidarité entre les migrants eux-mêmes d’une part. Entre le Nord et le Sud
d’autre part.
 
 
Article 6.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités  suivantes:
0700888940
1.    Accueillir et écouter les personnes migrantes, leurs familles et les proches de manière adaptée 
2.    Informer de manière ciblée toute personne concernée par les phénomènes migratoires 
3.    Informer, soutenir, accompagner les familles migrantes notamment en matière sociale, médicale,
administrative, éducative et d’accès aux loisirs, etc.
4.    Faciliter l’intégration et/ou l’inclusion dans la société des personnes migrantes
5.    Travailler en interaction avec d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales qui de près
ou de loin sont concernées par les migrations au niveau belge et/ou international
6.    Créer des synergies et réaliser des actions multidisciplinaires en vue de réaliser les buts de l’association
7.    Récolter des fonds  en vue d’atteindre les buts de l’association
8.    Développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non
lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives
accessoires, dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
TITRE III. – Membres
 
Article 7.
 
L’association est composée de  membres effectifs  de membres adhérents et de membres d’honneur. Le nombre
des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
 
 
 
 
Article 8.
 
Sont membres effectifs :
1.    Les membres fondateurs 
2.    Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
 
Article 9
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration réunissant les
2/3 des voix présentes ou représentées, qui s’engage à aider l'association ou/et à participer à ses activités ainsi
qu’à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
 
 
 
Article 10
 
Sont membres d’honneur, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration, parce qu’elles
en ont fait la demande expresse par écrit ou qu’elles y ont été invitées par le Conseil d’administration, en raison
de leurs dons, de leur engagement ou de leur renommée contribuant à soutenir l’association et renforcer sa
visibilité et son rayonnement pour réaliser les buts de l’association. Ils seront admis comme tels par décision du
Conseil d’administration réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
 
 
TITRE IV. Affiliation, démission, suspension et exclusion
 
Article 11
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 12
Toute personne, physique ou morale qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite
préalable au conseil d'administration.
 
Pour être membre effectif, le candidat doit s’acquitter des droits d’admission  à savoir :
-       150� de droits d’inscription payable une seule fois.
-       50�/mois de frais de cotisation pour la caisse secours.
 
 
 
Chapitre II.  Démission
 
Article 13
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
La suspension ou l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
 
Article 14
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 15
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
 
TITRE V. – Droits et obligations des membres
 
Article 16.
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
 
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (M.B. 1921-07-01).
 
Les  membres adhérents  peuvent participer aux  réunions de travail et  assister en tant qu’observateurs aux
assemblées générales.
 
 
Article 17.
Les membres effectifs s’engagent  à apporter  leur concours actif,  leurs capacités et leur dévouement en vue de
réaliser les objectifs de l’association.
 
 
 
TITRE VI. – Structure, mode de représentation, pouvoirs, durée des mandats
Article 18.
La structure de l’association  comprend :
·       une Assemblée générale
·       un Conseil d'administration
·       un Président du conseil d’administration
·       un Adminstrateur délégué à la gestion journalière
 
 
Article 19.
L'Assemblee Generale est composee de tous les membres effectifs de l'association.
L'Assemblee Generale possede les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les articles 4 et 12 de la loi
du 27 juin 1921 modifiee relative aux associations sans but lucratif et par les presents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
1.   La modification des statuts 
2.   La nomination et la révocation des administrateurs 
3.   La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée 
4.   La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires 
5.   L'approbation des budgets et des comptes
6.   La dissolution de l’association
7.   L’exclusion d’un membre 
8.   La transformation de l’association en société à finalité sociale 
9.   La destination de l’actif en cas de dissolution de l’association 
10. L’action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute
personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée Générale 
11. La définition de la politique à suivre dans le cadre de l’objet social
 
 
Article 20.
L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président du conseil d’administration ou en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale
doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et
lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
 
Article 21.
 
L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’association.   
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que
de deux procurations maximales.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d’administration ou du vice-président qui le remplace
est prépondérante.
 
 
Article 22.
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le délégué à la gestion journalière.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
 
 
TITRE VII. – Administration
 
 
Article 23.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les présents statuts à l’assemblée générale sont
de la compétence du conseil d’administration.
 
Article 24.
 
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres effectifs au moins.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Le mandat est renouvelable.
 
Le premier administrateur délégué à l’administration de la gestion journalière de l’association sera désigné par
les membres fondateurs de l’association  pour une durée indéterminée.  Son successeur sera désigné par le
Conseil d’administration, pour la durée qu’il déterminera. 
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour
cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un
administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de
conseils.
 
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir
son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la
plus prochaine assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre
provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
 
Article 25.
 
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de
l’association, ou en cas d'empechement, du vice-président. A la demande d'un cinquieme des membres, le
President est tenu de convoquer le conseil d'administration.
 
La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir par lettre missive ou par courrier electronique aux membres du
conseil d'administration huit jours avant la date fixee pour la reunion.
 
L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le président et sera accompagné, dans la mesure du
nécessaire, d'un exposé des points inscrits.
 
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d'une voix.
Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
 
Article 26.
Les deliberations du conseil d'administration sont constatees dans des proces-verbaux consignes dans un
registre special et signes, apres approbation par le conseil d'administration, par le president et le secretaire du
conseil d'administration ou par ceux qui les remplacent.
 
Le president ou celui qui le remplace est habilite a delivrer des expeditions, extraits ou copies de ces proces-
verbaux. Il veillera a en faire parvenir un exemplaire aux membres du bureau dans le mois de la reunion.
 
Article 27.
Le conseil d'administration soumet chaque année pour approbation le projet de budget pour l’exercice suivant à
l'assemblée générale; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.
 
 
Article 28.
Le conseil d’administration designe parmi ses membres un president, un vice-president, un administrateur
délégué s’il échet,et un tresorier qui sont membres du bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 29.
Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son
absence, il est remplacé par le vice-président. Il représente l’association au plus haut niveau.
 
Article 30.
Le conseil d'administration qui a nommé le délégué à la gestion journalière, fixe ses pouvoirs et éventuellement
le salaire ou les appointements.
 
Article 31.
La personne deleguee a la gestion journalière est habilitée a représenter l'association pour tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires en vertu d'un mandat qui lui est octroyé par le conseil d'administration.
 
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer
l'association sont deposes au greffe sans delai, et publies par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément a l'article 26 novies de la loi du 27juin 1921.
 
Article 32.
Les administrateurs, la personnes deleguee a la gestion journaliere ainsi que les personnes habilitees a
representer l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'execution de leur mandat et des manquements de leur gestion.
 
 
TITRE VII. – Financement
 
Article 33.
L’association sera financée par des subsides, subventions, dons, cotisations, allocations, legs et toute autre
disposition testamentaire, obtenus pour soutenir les buts de l’association.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale afin de réaliser ses buts et
Développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs
précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives
accessoires, dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
 
TITRE VIII. – Destination du patrimoine en cas de dissolution
 
Article 34.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à une ou plusieurs
associations qui poursuivent un but social similaire.
 
 
 
TITRE IX. -- Dispositions générales
 
Article 35.
Les fonctions de président, de vice-président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont
bénévoles et ne sont sujettes à aucune rémunération financière. Ces personnes n'engagent l’association que
dans le cadre de l'exécution de leur mandat.
 
Article 36.
Le conseil d'administration représente l’association  vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant
qu'en défendant. Il peut déléguer ces pouvoirs au Président, au délégué à la gestion journalière ou à un ou
plusieurs autres de ses membres effectifs.
 
Article 37.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
 
TITRE X – Dispositions Transitoires
 
1.    Membres et Administrateurs
L'Assemblée Générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs :
-        BANDOLO YOLANDE BABETTE
-        NIAMKEY SUZANNE PULCHERIE
-        ABENA EDVIGE MARCELLE
-        NGO BIYACK CATHERINE
-        BASSOMO MADELEINE GISELE
 
 
 
2.    Délégation de pouvoirs
 
Le conseil d’administration, tenue ce jour après l’assemblée générale constituante a désigné ses membres, en
qualité de :
-        Président : BANDOLO YOLANDE BABETTE
-        Vice-Président : BASSOMO MADELEINE
-        Trésorier : NIAMKEY SUZANNE PULCHERIE
-        Secrétaire : NGO BIYACK CATHERINE
 
L’Administrateur délégué ayant été désigné par l’Assemblée constituante:
 
 
3.    Formalités légales
 
L’administrateur délégué est chargé par les membres du conseil d’administration de veiller au bon
accomplissement de toutes les formalités et publications légales applicables aux présents statuts et au fait de la
constitution de l’Association, au besoin, il fera appel à un mandataire pour se faire assister et représenter à cet
égard.
Le présent acte constitutif a été signé sous seing privé à Bruxelles le 21 avril 2018.
 
 
Chapitre III.  Exclusion
 
La suspension ou l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Tout membre exclu perd tous ses droits.
 
 Fait à Bruxelles, le 21 avril  2018 en autant d’exemplaires que de parties.