N° d'entreprise : 0454120445
Nom
(en entier) : LUYSSEN LUC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin de la Blanche(PL) 33
 : 7782 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 16/11/2022, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :
 
Première décision
L’assemblée décide d’adapter les statuts suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des
associations, sans modifier l’objet de la société.
A cet effet, il est décidé d’adopter une refonte intégrale des statuts, en remplaçant le texte actuel
pour le texte qui suit, qui sera conforme au Code des Sociétés et Associations et aux principes
édictés ci-avant. Extrait :
Article 1.DENOMINATION
La société est une société anonyme dénommée  « LUYSSEN LUC ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la
dénomination devra toujours être suivie ou précédée immédiatement des mots "Société anonyme "
ou de l'abréviation "SA", avec l'indication du siège social et du numéro d’entreprise.
(…)
Article 3. OBJET
1. L'achat. la vente, l'élevage, l'engraissement et la sélection de porcs, de truies et de verrats.
l'achat, la vente, le stockage, la production de tous produits agricoles.
Le transport et le traitement de tous lisiers et fumiers et de tous déchets.
Cet objet peut être réalisé pour compte de la société et peut être effectué comme sous-traitant pour
compte de tiers.
2. La gérance d'un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine en faisant des actes de
gérance entre autres l'achat, la vente, la location, la mise en location, l'échange, la
construction d'édifices, tout dans le sens général; toutes les actions directes et indirectes en rapport
avec l'objet de la société et qui améliorent les revenus des valeurs immobilières, se porter caution au
profit d'un déroulement favorable des
obligations de tiers qui auraient le profit de ces valeurs immobilières.
3. La gérance d'espaces commerciaux et leur valorisation en faisant des actes de gérance, entra
autres la construction, l'achat, la vente, j'échange. la construction d'édifices et la
mise à disposition; tout dans tous ces aspects.
4. La gérance d'un patrimoine mobilier, en particulier l'acquisition et la négociation de valeurs, la
participation dans d'autres sociétés et/ou entreprises; porter en caution personnel et objectif au profit
de tiers.
5. la société peut agir comme administrateur d'autres sociétés et peut recevoir des rétributions pour
cela.
6. L'acquisition, la production et Ia gérance d'un patrimoine d'art et ceci dans son sens le plus large.
7. l'acquisition de licences, brevets, octrois, tous les droits objectifs concernant le know-how et les
procédés. La recherche, le développement, la construction ou la commercialisation de produits
Volet B
nouveaux, de nouvelles technologies et leurs applications.
8. Donner conseil et aide intellectuel, financier et administratif, ta mise à disposition en faveur de tiers
sous toute forme d'outils, matériel, instruments, hard et software, exécution
de projets concrets, le service concernant I ‘organisation et l’application de droit varié.
9. Consentir des prêts et ouvertures de crédit en faveur de sociétés et particuliers, sous toute forme.
Dans ce cadre, il peut se porter caution ou aval, dans le sens le plus large; faire des opérations
commerciales et financières sauf celles qui sont réservées aux banques dépositaires, titulaires de
dépôts à court terme, caisse d'épargne, sociétés hypothécaires et sociétés de capitalisation.
10. L'achat et la vente, les importations et les exportations, le commerce de commissions, la
représentation de n'importe quel produit, un intermédiaire dans le commerce.
La société poursuivra son but sur tous les lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes manières
et modalités convenues. Elle peut faire entre autres et sans limitation taules les
actions industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières, en relation directe
ou indirecte avec son but ou qui facilitent ra réalisation du but.
La société peut. par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit an Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou da nature à favoriser son objet social.
L'assemblée générale peut, en se conformant au CSA, étendre et modifier l'objet social.
Article 4.DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5.CAPITAL – ACTIONS – MODIFICATION DU CAPITAL
Le montant du capital de la société est fixé à soixante-cinq mille euros (€ 65.000,00), représenté par
deux cent soixante (260) actions sans mention de valeur nominale.
Sauf en cas de créations de catégories d’actions disposant d’un nombre de voix différent, chaque
action donne droit à une voix.
(…)
Article 10.ORGANE D’ADMINISTRATION
Nomination
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Si une personne morale est désignée en qualité d’administrateur, elle doit désigner une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. La société désignée en qualité d’administrateur ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.
Démission.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
(…)
Article 11.POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 12.REPRESENTATION EXTERNE DE LA SOCIETE
La société est valablement représentée, pour tous les actes et en justice, soit par deux
administrateurs, soit par l’administrateur délégué, qui ne doi(ven)t pas prouver les/leurs pouvoirs vis-
à-vis des tiers.
13.GESTION JOURNALIERE
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Chaque administrateur délégué peut agir seul en ce qui concerne la gestion qui lui est ainsi confiée.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
Volet B
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
En outre, l’administrateur délégué peut représenter seul la société en justice.
(…)
Article 18.ASSEMBLEE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires aura lieu de plein droit chaque année le troisième
samedi du mois de février, à dix heures, soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
(…)
Article 24.INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS
L'année sociale commence le premier octobre et se termine le trente septembre.
A la fin de chaque année sociale, la organe d’administration établira les comptes annuels, le compte
des résultats et le rapport de gestion (sauf si la loi ne l’impose pas).
Article 25.AFFECTATION DU BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles et en tenant compte des limites fixées par l’article 7:212 du
CSA.
(…)
 
deuxième décision
L’assemblée confirme de renouveler le mandat des administrateurs :
- la société anonyme L.D.R., dont le siège social est établi à 7782 Ploegsteert, Chemin de la Blanche
33, RPM Hainaut division Tournai, numéro RPM 0463.720.277; Est nommée comme représentant
permanent, Madame Jo De Reu, demeurant à 7782 Ploegsteert, Chemin de la Blanche 33 ;
- la société à responsabilité limitée LUYSSEN NATHAN, dont le siège social est établi à 7782
Ploegsteert, Chemin de la Blanche 33, RPM Hainaut division Tournai, numéro RPM 0778.465.184;
est nommé comme représentant permanent, Monsieur Luyssen Nathan, demeurant à 7782
Ploegsteert, Chemin de la Blanche 33,
Les administrateurs sont renommés pour une durée de six ans, jusqu’à l’assemblée générale de
2028.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toute correspondance qui
concerne leur mandat.
Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil, et désignent en qualité d’
administrateur délégué :
- la société anonyme L.D.R., dont le siège social est établi à 7782 Ploegsteert, Chemin de la Blanche
33, RPM Hainaut division Tournai, numéro RPM 0463.720.277; Est nommée comme représentant
permanent, Madame Jo De Reu, demeurant à 7782 Ploegsteert, Chemin de la Blanche 33 ;
Troisème décision
L’assemblée confirme que le siège de la société est et reste établi à 7782 Ploegsteert, chemin de la
Blanche 33.
L’assemblée décide de ne pas faire usage de la faculté de publier une adresse internet et une
adresse électronique.
Quatrième décision
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour exécuter les
résolutions prises ci-dessus et au Notaire pour établir et déposer conformément à la loi le texte
coordonné des statuts.
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire