N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LES FUEL SOLDIERS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Place de la Station 21
Les soussignés :
1. HAMELRIJCKX Thierry, Chaussée d’Uccle 211, 1650 Beersel ;
 2. DEFONTAINE Didier, Chemin de la Malpensée 34, 1430 Rebecq ;
 3. ROBERT Olivier, Voorspoedlaan 22, 1700 Dilbeek;
4. WOUTERS Benjamin, Place de la Station 21, 5000 Namur ;
tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
 TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
 Article 1er. L'association est dénommée LES FUEL SOLDIERS.
 Art. 2. Son siège social est établi à Place de la Station 21, 5000 Namur.
 Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.
 TITRE II. -- Objet
 Art. 3. L'association a pour objet :
 L'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de loisirs dans le cadre d'activités motorisées.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 Associés
 Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à cinq, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi
et les présents statuts.
 Sont membres effectifs :
 1. Les soussignés.
 2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins est admis en qualité de membre effectif par
décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
 Sont membres adhérents : les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 Art. 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration.
 Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
0783326072
 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
 Cotisations
 Art. 9. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation mensuelle.
 Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 euros.
 Toutefois, les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 Assemblée générale
 Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents.
 Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 les modifications aux statuts sociaux ;
 la nomination et la révocation des administrateurs;
 l'approbation des budgets et des comptes;
 la dissolution volontaire de l'association;
 les exclusions d'associés.
 Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
 Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte
postale adressée à chaque membre au moins 5 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom
du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux
articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour.
 Art. 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Eventuellement, le mandataire peut être
membre de l'association.
 Art. 15. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des associés en
fait la demande. De même toute proposition signée par le un cinquième des associés doit être portée à l'ordre du
jouir.
 Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec
voix consultative.
 Art. 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
 Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les
associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés
par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être
publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou
révocation d'administrateur.
 Administration
 Art. 20. L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins, nommés par
l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle.
 Art. 21. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Eventuellement : les administrateurs
sortants sont rééligibles.
 Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire.
 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du
président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder
un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,
accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits
contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements,
plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
 Art. 25. Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 Art. 26. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointements.
 Art. 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la
société par le conseil d'administration.
 Art. 28. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Règlement d'ordre intérieur
 Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
 Dispositions diverses
 Art. 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 14/09/2021 pour se clôturer le 31/12/2022.
 Art. 32. L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Art. 34. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par
l'assemblée générale.
 Art. 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 Dispositions transitoires
 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs plus amplement qualifiés ci-dessus qui
acceptent ce mandat.
 Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 Président : M. ROBERT Olivier.
 Vice-président : M. HAMELRIJCKX Thierry.
 Trésorier   : M.DEFONTAINE Didier
 Secrétaire : M. WOUTERS Benjamin.
 Fait à Bruxelles le 13/09/2021.