N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Silly-boules
(en abrégé) : S-B
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin de Lessines(Hellebecq) 16A
7830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Silly (Hellebecq)
Statuts.
 
  
-Les soussignés : Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
Membres fondateurs – Comité permanent :
- Président : BAQUET Jean-Louis, né à Namur le 28 avril 1954 domicilié  : 43 rue de Hoves, 7830 Graty.
- secrétaire général : VAN PRAET Denis, né à Anderlecht le 27 Août 1968 et domicilié : 16A chemin de Lessines,
7830 Hellebecq.
- trésorier : DEFROYERE Serge, né à Silly le 18 septembre 1951 domicilié : 6 bte 1 Place de Hoves, 7830
Hoves.
- Administrateur délégué : GAUDISAUBOIS Gilles, né à Ath le 22 novembre 1974 domicilié  : 7 rue de Hoves,
7830 Graty.
- Administrateur délégué : DELMEE Guillaume, né à Ath le 14 décembre 1977 domicilié  : 42 chemin de la
Tourette, 7822 Isières
Article 1 Dénomination
L'ASBL est dénommée : SILLY-BOULES
  
Article 2 Siège social
Le siège social se situe à :16A chemin de Lessines 7830 SILLY(Hellebecq)
Arrondissement judiciaire de Mons, canton judiciaire de Enghien – Lens.
  
Article 3  Objet social
3.1- Silly-boules a pour objectif de promouvoir le sport pour tous et en particulier la pétanque.
3.2 - L'association pourra organiser des tournois, des rencontres amicales avec d'autres organisations du même
type, des repas, des évènements culturels, des voyages ou toutes autres activités pouvant aider à la réalisation
ou au développement de son objet.
3.3 -L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
3.4 -L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou
concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens
rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel
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de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique,
multimédia, numérique, …), … etc. Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
  
  
Article 4  Durée
L'association est constituée à dater du 15 juillet 2018 pour une durée illimitée.
  
Article 5 Membres
5.1 - L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est
illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
5.2 - Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
5.3 - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les
présents statuts. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux
activités de l'association.
5.4- Le nombre de membres effectifs est limité à 9.
5.5 - Les membres du CA sont nommés pour une période de 5 ans sauf démission de leur part, exclusion ou cas
de force majeur. Le renouvellement de leurs fonctions est soumis au vote des membres lors de l’assemblée
générale de l’année concernée. Toute action d'un membre du CA est soumise à l'acceptation du collège.
5,6 – La gestion journalière peut être effectuée par un délégué. Celui-ci doit être membre adhérant. Sa
candidature est soumise au vote du CA. Son rôle est de gérer les séances sportives.
5,7 - Tout membre du CA est également délégué. Toute représentation de l'ASBL en dehors de ses activités
habituelles doit être faite par un délégué.g
  
5,8 - En cas d’incapacité ou de démission d’un des membres du CA, seuls les membres restants sont habilités à
proposer la candidature d’un remplaçant. L’incapacité définitive dudit membre est soumise au jugement du CA.
La période d’incapacité d’un membre effectif ne peut dépasser 1 an après la prise de décision.
5.9 - Pour toute nouvelle candidature à un poste au CA, le membre concerné devra être adhérent à l'association
depuis minimum 3 ans. Toute nouvelle candidature doit être adressée au minimum 1 semaine avant l'assemblée
générale annuelle par courrier au siège social de l'ASBL ou  par email à l’adresse de l’ ASBL avec accusé de
réception ou impression du document. Elle sera en outre votée par le CA.
 
5.10 - Les membres adhérents sont admis sur base d'une demande verbale à un des membres du CA.
5.11 - Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec
ceux-ci. Ils sont également tenus de se comporter de manière correcte envers toutes personnes dans le cadre
des activités de l’ASBL.
  
Article 6  Démission
6.1- La démission d'un membre effectif ou d'un membre adhérent est régie par la loi. Le membre peut se retirer
de l'association en adressant une lettre au siège social de l'ASBL  et dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
ou par email à l’adresse de l’ASBL avec accusé de réception ou impression du document.
  
Article 7  Exclusion
7.1 – Seul le comité permanent est compétent en matière d’exclusion ou de sanction à prendre envers un
membre quel qu’il soit.
7.2 - Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre
à la prochaine assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
7.2.2 -Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit d’un du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
7.3 - Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter
appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
7.4 - Toute demande de sanction envers un membre adhérent devra être motivée par un membre du CA par
courrier adressé au siège social de l'ASBL ou par email à l’adresse de l’ASBL avec accusé de réception ou
impression du document.
  
Article 8  Charte et règlement intérieur.
8.1 - Tout membre adhérent se verra invité par le comité à signer une charte de bonne conduite. Celle-ci est
élaborée par le comité permanent et soumise à l'approbation du conseil d'administration. Document N° CH01.
Elle contiendra également une close confirmant que le membre aura pris connaissance du règlement interne de
Silly-boules. La signature de cette charte est obligatoire pour tous les membres de l’asbl.
8.2 – Toute demande de sanction en matière de manquements éventuels à cette charte de la part d'un membre
quel qu'il soit, sera soumise au CA et votée en assemblée générale.
  
Article 9  Cotisations
9.1 - Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le
Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation
sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.
9.2 – Le membre qui ne renouvelle pas sa cotisation annuelle est considéré comme « membre dormant » pour
une période maximale de 2 ans. Après cette période, il sera automatiquement démissionnaire par décision du
CA. Cette période peut être réduite sur décision du CA. S’il s’agit d’un membre du CA, cette période est réduite à
6 mois. Hormis le fait qu’il soit inscrit sur la liste des membres, il ne peut jouir d’aucun avantage réservé aux
membres adhérents.
Article 10  Assemblée générale
10.1 - L’assemblée générale se déroule annuellement. La date de sa tenue ne peut dépasser le 31 janvier de
l’année suivante.
10.2.1 – Les membres sont convoqués soit par mail, soit par courrier postal. Toute convocation à l’assemblée
générale doit se faire au minimum 8 jours avant la date choisie.
10.3 – L’assemblée générale est ouverte à tous les membres. Seuls les points explicitement signalés à l’ordre du
jour seront soumis au vote général. Les autres points à voter ne concernent que le CA.
10.4 – L’ASBL s’engage à tenir un registre contenant les décisions prises en assemblée générale. Ce registre
peut être consulté par tout membres qui en fait la demande.
10.5 – Un membre effectif ne pouvant être présent à l’assemblée générale peut se faire représenter par un autre
membre. Un membre effectif ne peut représenter qu’un seul autre membre. Toutefois, le nombre de membres du
CA présents physiquement doit dépasser les 50%.
  
Article 11 Dissolution
11.1 - Le cas échéant, la dissolution de l'ASBL sera décidée en réunion extraordinaire du comité fondateur
/permanent. Cette réunion pourra être ouverte au CA sur demande d'un des membres du comité fondateur
/permanent. (Vote si nécessaire).
11.2 - Tout bien matériel ou financier en possession de l'ASBL au moment de sa dissolution sera, sur base d'un
vote de répartition du comité fondateur /permanent et après remboursement des éventuelles sommes avancées
par autrui, légué à d'autres associations de la région.
  
Article 12 Modifications
12.1 - Toutes modifications aux statuts de l'ASBL seront proposées, débattues et décidées en réunion du CA.
Elles seront soumises au vote des membres lors de l’ assemblée générale.
Article 13  vote
13.1 - tout vote du CA se fera à main levée sauf demande contraire d'un de ses membres. Le président sera seul
décideur en la matière.
13.2 -Le vote est nul si l’abstention dépasse le tiers des voix.
13.3 – En cas d'égalité lors d’un vote du CA, la voix du président l'emporte.
  
Fait en 3 exemplaires à Hellebecq le 4 juillet 2018
  
Signatures :
Président Secrétaire général Trésorier Administrateurs