N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Noor
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Brogniez 41
1
Les fondateurs :
 - Stano Stefano, domicilié(e) à Slesbroekstraat 28 1600 Sint-Pieters-Leeuw ;
 - Aarab Yassine, domicilié(e) à Brusselbaan 128 1600 Sint-Pieters-Leeuw;
 - Ghanemi Abdou-Rahman, domicilié(e) à rue Brogniez 41 1070 Anderlecht.
 Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
  L'association prend pour dénomination : "Noor". Article 2 – Siège social Son siège social est établi en Région de
Bruxelles capitale, à l'adresse suivante : rue Brogniez 41 1070 Anderlecht
Article 3 – But
 L'association a pour but : Récoltes de fonds pour des oeuvres caritatives, projets humanitaires, solidarité,
entraide, aide aux personnes démunies, organisation de gala et tout évènement lié à la levée de fonds, toutes
activités liées au secteur social et humanitaire. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et
notamment :
 -Levée de fonds -voyage en zone sinistrée afin de rencontrer les populations démunies
 -Organisation d'oeuvres caritatives et tout évènement lié
 Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Elle sera aussi destinée à toutes activités spirituelles liées à la pratique et au dogme de celle-ci comprenant ainsi
le développement d'établissements religieux et/ou lieux de culte propice à sa bonne pratique.
Article 4 – Durée
 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
 L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à 3. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents
jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
 Sont membres effectifs : Inscription avec présentation d'une pièce d'identité sur base d'une acceptation
d'admission lors d'une assemblée extraordinaire. Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 – Membres adhérents
 ont membres adhérents : Toute personne ayant été affiliée par l'un des administrateurs fondateurs à la suite
d'une assemblée Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants : -Participer aux cotisations
-Participer aux assemblées sans droit de vote
0784611422
Article 8 – Registre des membres
 'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission exclusion, suspension
 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les
infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif
ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée
générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 10 – Cotisation
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition
 L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'Assemblée générale est présidée par le
Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus
âgé. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est
compétente pour : - la modification des statuts ; - la nomination et la révocation des administrateurs ; - la
nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ; - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels
commissaires ; - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ; - la dissolution volontaire de l'association et
la nomination ou révocation du liquidateur ; - l'admission et l'exclusion des membres ; - décider d'intenter une
action en responsabilité contre tout membre de Page 4 of 10 l'association, tout administrateur, tout commissaire
aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale ; - la transformation de l'association en société à finalité sociale ; - l'approbation et la modification du
règlement d'ordre d'intérieur ; - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
 L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : - la présentation du rapport annuel du Conseil
d'Administration ; - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ; - le budget prévisionnel pour l'exercice
suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
 L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de
la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 16 – Quorum de présence
 Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17 – Procurations
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 18 – Délibérations
 L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont
exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
 L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou
représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre
cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de
membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en
prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 21 – Publication des décisions
 Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
 L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil. Les administrateurs sont choisis parmi les
membres uniquement. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le
plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. En cas de
vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration
pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles
s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. Le Conseil d'administration
peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
 Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 28 – Gestion journalière
 Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de gestion
journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes
d'administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; - qui, en raison de leur peu
d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le
conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et
publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 29 – Représentation
 Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs
ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les
personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La
durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout temps
révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à
la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Comptes et budgets
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont
tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
 Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procèsverbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 34 – Dissolution
 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs,
à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce
et publiée conformément à la loi. Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est
réglé par le Code des Sociétés et des Associations. Tels sont les statuts. À la suite de l'adoption de ces statuts,
l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs : - Stano Stefano, né(e) à Hagen, le 17 février
1997 et domicilié(e) à Slesbroekstraat 28, 1600, Sint-Pieters-Leeuw ; - Aarab Yassine, né(e) à Anderlecht, le 15
mai 1983 et domicilié(e) à Brusselbaan 128, 1600, Sint-Pieters-Leeuw. Qui acceptent ce mandat. Fait à Sint-
Pieters-Leeuw, le 1er avril 2022.
 Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations. Tels sont les statuts. À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce
jour en qualité d'administrateurs :
 - Stano Stefano, né(e) à Hagen, le 17 février 1997 et domicilié(e) à Slesbroekstraat 28, 1600, Sint-Pieters-
Leeuw.
 - Aarab Yassine, né(e) à Anderlecht, le 15 mai 1983 et domicilié(e) à Brusselbaan 128, 1600, Sint-Pieters-
Leeuw.
Qui acceptent ce mandat. Fait à Sint-Pieters-Leeuw, le 1er avril 2022.