N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AGP2020
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Loi 223 bte 2
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Patrick LINKER, à Charleroi (Jumet), le 21 septembre 2020,
il résulte ce qui suit :
COMPARAISSENT :
 
 
1° Monsieur AGRO Angelo (seul prénom), né à Canicatti (Italie) le 26 mai 1961, époux de Madame
OTERO Y GONZALEZ Yolanda, domicilié à 1070 Anderlecht, rue de la Floraison numéro 9 boîte
0006
2° Monsieur OGIER Robin Mickaël, né à Talence (France) le 15 octobre 1987, état civil inconnu,
domicilié à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere numéro 566 boîte 14
3° Monsieur FRANCK Alexis Marie Joseph Thérèse Jacques, né à Bruxelles le 18 juillet 1974,
célibataire non cohabitant légal, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Maurice Wilmotte numéro 20 TM
Tous trois (3) fondateurs. 
Comparants dont les identités ont établies au vu de leurs cartes d’identité et dont les numéros
nationaux ont été
REPRESENTATION
Le fondateur sub 1°, étant Monsieur AGRO Angelo, est ici représenté par Madame GOBEAUX
Sylvie, aux termes d’une procuration sous seing privé datée du 17 septembre 2020, dont une copie
restera dans le dossier « papier » du Notaire Patrick Linker.
Le fondateur sub 2°, étant Monsieur OGIER Robin, est ici représenté par Madame GOBEAUX Sylvie,
aux termes d’une procuration sous seing privé datée du 17 septembre 2020, dont une copie restera
dans le dossier « papier » du Notaire Patrick Linker.
Le fondateur sub 3°, étant Monsieur FRANCK Alexis, est ici représenté par Madame GOBEAUX
Sylvie, aux termes d’une procuration sous seing privé datée du 17 septembre 2020, dont une copie
restera dans le dossier « papier » du Notaire Patrick Linker.
Fondateurs
Les comparants sont fondateurs de ladite société.
Les comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE PARTIELLE
Le notaire instrumentant informe le comparant qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte s’il
l'exige ou s’il estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Le comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
A. – CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société à
0754806290
Volet B
responsabi-lité limitée dénommée « AGP2020 », ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rue de la Loi
numéro 223 boîte 2, au moyen d’apports de fonds qui consistent en un apport en espèces et en un
apport en nature, selon les modalités ci-après énoncées.
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution consistent d’une part en apports
en espèces de mille quatre cent vingt-huit euros et cinquante-huit centimes (1.428,58 EUR) et d’
autre part en un apport en nature ci-après décrit de know-how et de deux brevets (une demande en
cours et un brevet) évalués à la somme globale de cinq mille euros (5.000,00 EUR).
En contrepartie de ces apports en nature et en espèces, neuf cent mille (900.000) actions de type A
(avec droit de vote) sont émises, auxquelles les comparants souscrivent intégralement et
inconditionnellement de la manière suivante :
* Les comparants sub 2° et 3° déclarent souscrire deux cent mille (200.000) actions, en espèces,
comme suit :
- Par Monsieur OGIER Robin prénommé, cent mille actions, soit pour sept cent quatorze euros et
vingt-neuf centimes (714,29 EUR) ;
- Par Monsieur FRANCK Alexis prénommé, cent mille actions, soit pour sept cent quatorze euros et
vingt-neuf centimes (714,29 EUR).
Soit ensemble : deux cent mille (200.000) actions ou l'intégralité des apports en espèces.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérées
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit la somme de mille quatre
cent vingt-huit euros et cinquante-huit centimes (1.428,58 EUR), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro
BE35 0018 9059 1937.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille quatre cent vingt-
huit euros et cinquante-huit centimes (1.428,58 EUR).
*Le comparant sub 1° déclare faire apport en nature de :
• son Know-how dans le domaine de système de génération d'hydrogène.
• Frais de recherche et développement engagés par Mr. Angelo AGRO dans un système de
génération d'hydrogène dénommé GP2020, qui permet aux moteurs existants et futurs de réduire
leurs émissions de carbone à un niveau bas tout en augmentant leurs performances grâce à une
combustion améliorée à l'hydrogène. Les modules complémentaires du moteur AGP2020 permettent
aux moteurs d'éliminer également leurs émissions de particules fines.
• De deux brevets :
1. Demande de brevet international n° WO 2020/011713 A1 concernant un dispositif pour diminuer la
consommation de carburant de véhicule déposé le 16 janvier 2020 auprès de l’organisation Mondiale
de la propriété intellectuelle sous les classifications C25B 9/20, C25B 1/05, C25B 9/06 et C25B
15/08.
 
 
2. Brevet belge n° BE 1026456 B1 déposé auprès du SPF Economie, PME, Classes Moyennes &
Energie, Office de la propriété intellectuelle concernant un dispositif pour générer de l’hydrogène par
électrolyse d’eau et publié le 30 janvier 2020 pour les classifications C25B 1/08, C25B 9/06, C25B
9/20 et C25B 15/08.
En rémunération de cet apport sept cent mille (700.000) actions de type A avec droit de vote lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
Le comparant sub 1° déclare qu’il souscrit l’apport en nature de la manière suivante :
A. APPORT EN NATURE
Monsieur AGRO Angelo prénommé, déclare faire apport à la société présentement constituée, qui
accepte, conformément aux articles 1:8 §2 et 5:7 du Code des sociétés et des associations, de :
• son Know-how dans le domaine de système de génération d'hydrogène.
• Frais de recherche et développement engagés par Mr. Angelo AGRO dans un système de
génération d'hydrogène dénommé AGP2020, qui permet aux moteurs existants et futurs de réduire
leurs émissions de carbone à un niveau bas tout en augmentant leurs performances grâce à une
combustion améliorée à l'hydrogène. Les modules complémentaires du moteur AGP2020 permettent
aux moteurs d'éliminer également leurs émissions de particules fines.
• De deux brevets :
1. Demande de brevet de publication international n° WO 2020/011713 A1 concernant un dispositif
pour diminuer la consommation de carburant de véhicule déposé le 16 janvier 2020 auprès de l’
organisation Mondiale de la propriété intellectuelle sous les classifications C25B 9/20, C25B 1/05,
C25B 9/06 et C25B 15/08.
2. Brevet déposé auprès du SPF Economie, PME, Classes Moyennes & Energie, Office de la
Volet B
propriété intellectuelle concernant un dispositif pour générer de l’hydrogène par électrolyse d’eau et
publié le 30 janvier 2020 pour les classifications C25B 1/08, C25B 9/06, C25B 9/20 et C25B 15/08.
et ce pour un montant total d’apport de cinq mille euros (5.000,00 EUR), rémunéré par sept cent
mille (700.000) actions de la société à responsabilité limitée « AGP2020 ».
L'ensemble de ces apports est plus amplement décrit dans le rapport du Réviseur d'Entreprises ci-
après désigné.
B. CONDITIONS DE L’APPORT EN NATURE
Les apporteurs précités aux présentent déclarent :
- être propriétaire, des biens et droits apportés, et jouir du droit d’en disposer et être en droit de les
apporter à la présente société à responsabilité limitée « AGP2020 ».
- que les biens apportés sont quittes et libres, qu’ils ne sont ni nantis ni gagés au profit de tiers.
La présente société aura la propriété et la jouissance des biens apportés à dater de ce jour. La
société aura la pleine jouissance des développements engagés précédemment et du know how de
Monsieur Angelo AGRO et exercera tous les droits qui y sont attachés.
La présente société à responsabilité limitée « AGP2020 » supportera à dater de ce jour tous impôts
et charges généralement quelconques qui peuvent ou pourront grever les biens apportés et qui sont
inhérents à leur propriété, à leur jouissance et à leur exploitation.
Toutes les opérations à réaliser au moyen ou grâce aux éléments décrits ci-dessus le seront aux
avantages et charges de la Société à Responsabilité Limitée « AGP2020 ».
La société bénéficiaire devra respecter et exécuter tous les contrats et tous les engagements
quelconques conclus par Monsieur Angelo AGRO avec tous tiers, tels que ces contrats et
engagements existent en date de l’apport et elle devra en particulier respecter tous droits suivant les
termes, conditions et modalités de ces contrats.
C. RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DES FONDATEURS
- Rapport spécial du Réviseur d'entreprises, la société à responsabilité limitée « Michel WEBER,
Reviseur d’Entreprises», dont les bureaux sont établis à Lasne, chemin du Lanternier 17,
représentée par Monsieur Michel WEBER, Réviseur d'Entreprises, désigné conformément aux
dispositions de l'article 5:7 § 1er du Code des sociétés et des associations, en date du 17 septembre
2020, sur l'apport décrit ci-avant et sur la méthode de valorisation retenue, rapport dont les
conclusions s'énoncent comme suit :
« VI.  CONCLUSIONS
Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 5:7 du Code des sociétés et des associations,
nous attestons :
- Que l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en
contrepartie des apports en nature ;
- Que la description de chaque apport en nature consistant en frais de recherches et développement
ainsi que d’un know how évalués à 5.000,00 € répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
- Que les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs qui correspondent au moins à la
valeur des apports mentionnée dans le projet d’acte de 5.000,00 EUR, de sorte que les apports en
nature ne sont pas surévalués.
- Que la rémunération réelle des apports en nature consiste en 700.000 actions de la S.R.L. «
AGP2020 ».
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Fait à Lasne, le 17 mars 2020
SRL “Michel WEBER, Reviseur d’Entreprises”
Représentée par Mr. Michel WEBER
 
 
Réviseur d’entreprises ».
- Rapport spécial des fondateurs, conformément aux dispositions de l'article 5:7 § 1er du Code des
sociétés et des associations, dans lequel ils ont exposé l'intérêt que présente pour la société l'apport
en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du Reviseur
d'Entreprises.
Lesdits rapports originaux, dont les fondateurs déclarent avoir pris connaissance et avoir reçu une
copie, seront déposés au Greffe du Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles, en même
temps qu'une expédition des présentes.
D.REMUNERATION DE L'APPORT
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué aux apporteurs précités, sept cent mille
Volet B
(700.000) actions, sans désignation de valeur nominale, de la présente société constituée, à
Monsieur AGRO Angelo prénommé.
Les comparants déclarent en outre :
- que la présente société sera dotée de la personnalité juridique au jour du dépôt au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent des documents prescrits par l'article 2:6 du Code des sociétés et
des associations.
- que, conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations, ils reconnaissent savoir
que la société présentement constituée peut reprendre le(s) engagement(s) effectué(s) par eux-
mêmes ou leurs préposés, au nom de la société en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la
personnalité juridique, pour autant i) que la personnalité juridique a été acquise dans les deux ans de
la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris par la société
dans les trois mois de l’acquisition de la personnalité juridique.
- que conformément à l’article 1:9 du Code des sociétés et des associations, chaque actionnaire est
débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis d'y apporter.
- que le Notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs de la société en cas
de faute grave et caractérisée, et notamment la responsabilité personnelle et solidaire des
administrateurs pour le paiement des cotisations de sécurité sociale en cas de faillite, à l'obligation
de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant des capitaux propres de
départ à la lumière de l’activité projetée de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à
certaines personnes de participer à l'administration ou au contrôle d'une société.
Les fondateurs remettent à l’instant au Notaire un plan financier justifiant le montant des capitaux
propres de départ qu’ils déclarent, compte tenu des autres sources de financement, suffisants à la
lumière de l’activité projetée, et ce conformément à l'article 5:4 du Code des sociétés et des
associations. Les fondateurs reconnaissent avoir été informés des responsabilités éventuelles leur
reconnues conformément aux articles 5:15 et 5:16 du Code des sociétés et des associations,
notamment en cas de faillite prononcée dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité
juridique, si les capitaux propres de départ étaient, lors de la constitution, manifestement insuffisants
pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
- qu'ils reconnaissent savoir
i) que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute autre personne morale et
qu'ils ont pris connaissance des prescrits de l'article 2:3 du Code des sociétés et des associations
stipulant que si la dénomination est identique à une autre, ou si la ressemblance peut induire en
erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérêts, s’il y a lieu.;
ii) qu'il existe certaines professions réglementées qui demandent un accès à la profession et
iii) qu'ils ont pris connaissance des formalités administratives nécessaires pour l'immatriculation de la
société à la Banque Carrefour des Entreprises.
-que contrairement aux prescrits des statuts arrêtés ci-après, ils décideront entre autres,
exceptionnellement, à terme, in fine des présentes, de la nomination des premiers administrateur(s),
commissaire(s), et délégué(s) à la gestion journalière, leurs décisions devenant effectives lors de
l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2:6 du Code des
sociétés et des associations.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges, incombant
à la société en raison de sa consti-tution, s'élève à mille six cent vingt-huit euros et trente centimes
(1.628,30 EUR).
Les comparants déclarent arrêter les statuts de la société comme suit :
B. – STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AGP2020 ».  
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet et But de la société
 
 
Objet
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à :
- modéliser un système breveté de génération d'hydrogène unique, couplé à des moteurs et des
bases de chauffage traditionnels dans le secteur du transport routier, du chauffage, des usines, du
transport maritime, et de l’aéronautique, etc.
Cette énumération n’est pas limitative.
Les modules complémentaires des moteurs AGP2020 permettent aux moteurs existants et futurs :
- de réduire leurs émissions de carbone à un niveau historiquement bas tout en augmentant
considérablement leurs performances grâce à une combustion améliorée à l'hydrogène.
- d'éliminer également leurs émissions de particules fines.
Produits
 - AGP2020-Back-Plug-In / Car: Pour le parc de véhicules existant , la société va proposer son boîtier
amovible qui peut être installé dans le coffre de la voiture, en prenant un espace très limité et en
transformant la voiture en un véhicule à émissions quasi nulles.
Prestations de services
- Services AGP2020-Car : En collaboration avec les constructeurs de véhicules routiers (voitures,
camions,…) la société pourra développer une solution sur mesure pour intégrer la production en
série de voitures neuves.
- AGP2020-Gouvernement : la société pourra aider les gouvernements locaux, nationaux et
régionaux, à mettre en œuvre des campagnes de transition sûres, durables et financièrement
compatibles pour atteindre un niveau bas carbone unique en adéquation avec les engagements de la
COP25.
La consultation et la programmation comprennent les véhicules routiers, les systèmes de chauffage,
les usines industrielles, les usines électriques
Moteurs
En collaboration avec des institutions internationales, des universités, des centres de recherche et
des producteurs, la société pourra définir les moteurs et plug-ins de nouvelle génération pour les
véhicules routiers, les systèmes de chauffage, les moteurs d'expédition maritime et l'aéronautique.
Traitements des eaux
En collaboration avec des institutions internationales, des universités, des centres de recherche et
des producteurs, la société pourra explorer les opportunités que sa technologie ouvre dans le
traitement des eaux usées.
Désalinisation des eaux
En collaboration avec des institutions internationales, des universités, des centres de recherche et
des producteurs, la société pourra explorer les opportunités que sa technologie ouvre dans la
désalinisation industrielle des eaux.
Industrie spatiale
En collaboration avec des institutions internationales, des universités, des centres de recherche et
des producteurs, la société pourra explorer les opportunités que sa technologie ouvre dans l’
aéronautique et l’industrie spatiale.
A cet effet la société peut acquérir, détenir, prendre en licence, utiliser et transférer des brevets, des
marques commerciales, du savoir-faire technique et industriel et, de manière générale, tous autres
droits de la propriété intellectuelle.
La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Cette
énumération est énonciative et non limitative. La société peut également exercer les fonctions
d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
 
 
La société peut s’intéresser à la gestion de ses actifs propres, de ses placements propres.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
Volet B
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds
de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit, à condition qu’elle
en tire un profit.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
 
 
Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en
général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative : la création de sociétés
holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous
travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration
et la gestion d’entreprises.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements
quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les administrateurs, les
actionnaires, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, neuf cent mille (900.000) actions ont été émises.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
Volet B
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de l’actionnaire ou
des actionnaires possédant la majorité des actions
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Lors de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Il existe des actions de type A et des actions de type B.
Les actions de type A possèdent un droit de vote.
 
 
Les actions de type B donnent droit à des dividendes mais ne possèdent pas de droit de vote.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
L’organe d’administration statuant à l’unanimité est autorisé dans les limites imposées par la loi à
émettre de nouvelles actions de classe A ou B, en une ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il
fixera.
Cette autorisation a été accordée le 20 août 2020 et est valable pendant une période de 5 ans à
partir du 01 septembre 2020.
Cette émission peut être effectuée par souscription en espèces ou par apport en nature dans les
limites légales.
L’assemblée générale peut, à la majorité simple des voix exprimées, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle, même en faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées, autres que
les membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Article 10. Nature des autres titres
Les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
Volet B
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 12. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Les actions peuvent être aussi cédées librement sans agrément a une société dans laquelle l’
actionnaire cédant, son conjoint, ses ascendants, ou ses descendants en ligne directe sont
actionnaires majoritaires a au moins 70%.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des actionnaires, possédant 51% au
moins des actions de type A, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.                                                           
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, constituant un collège ou non. Les administrateurs sont nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Est nommé en qualité d’administrateur statutaire : Monsieur AGRO Angelo (seul prénom),
Volet B
né à Canicatti (Italie) le 26 mai 1961, époux de Madame OTERO Y GONZALEZ Yolanda, domicilié à
1070 Anderlecht, rue de la Floraison numéro 9 boîte 0006, qui accepte.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation   par   l’
assemblée   générale   d’un   organe   d’administration   collégial, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur ne peut pas engager la société pour un montant dépassant 10% des réserves
liquides et disponibles de la société.
Pour tout montant supérieur il est nécessaire soit une décision unanime du conseil d’administrations
ou une décision de l’assemblée générale des actionnaires 
L’administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Seuls des pouvoirs
spéciaux et limités à certains ou à une série de certains Actes juridiques sont permis.
Les actes de ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les   limites   du   pouvoir   leur  
délégués,  sans   préjudice   de   la responsabilité de l’administrateur en cas de mandat démesuré.
Toutefois ces mandats doivent être limites dans le temps et définir clairement leur étendue.
Article 15. Pouvoir de représentation externe
Tous les actes engageant la société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés
par un administrateur.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Volet B
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 19bis. Assemblée générale électronique
Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un
actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l'actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer, d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
Volet B
ont été attribués.
2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le dixième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
3. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées à l’
article des présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Volet B
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de juin 2021.
3° Est désigné en qualité d’administrateur statutaire, pour une durée indéterminée :
1° Monsieur AGRO Angelo, précité ;
Ici représenté et qui déclare, via son représentant, accepter le mandat qui leur est conféré.
Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
1° Monsieur OGIER Robin, précité ;
2° Monsieur FRANCK Alexis, précité.
Ici représentés et qui déclarent, via leur représentant, chacun accepter le mandat qui leur est
conféré.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes, dans la limite des pouvoirs leur attribués dans lesdits statuts.
Leur mandat est gratuit.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 01 août 2020.
Volet B
5° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
6°- L’adresse du siège est située à : 1040 Bruxelles, Rue de la Loi numéro 223 boîte 2.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur FRANCK Alexis, précité, pour effectuer
toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet
d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille six cent vingt-huit euros et trente centimes
(1.628,30 EUR).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
Déposé en même temps : expédition avant enregistrement.