N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Brussels West Coast Swing
(en abrégé) : Brussels WCS
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Boondael 274
1050
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Ixelles)
Article 1
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de Brussels West Coast Swing, en abrégé
Brussels WCS ASBL.
Les fondateurs de l’association sont les suivants :Amandine Perichon, Avenue René Gobert, 4 à 1180
BruxellesIsaline Debeer, Avenue Charles Thielemans, 118 à 1150 BruxellesSven Allegaert, Rue Gustave Biot, 12
à 1050 BruxellesSylvin Zoenen, Chaussée de Boondael, 274 à 1050 Bruxelles
Article 2
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Chaussée de Boondael 274, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Article  3
L’association est constituée pour une durée  illimitée.
Article  4
L’association a pour but :- de promouvoir la danse appelée “West Coast Swing” à Bruxelles en particulier et
ailleurs;- de développer et consolider des liens avec d’autres associations de West Coast Swing en Belgique et à
l’étranger, afin de renforcer la communauté West Coast Swing.
L'association réalise ses buts de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut accomplir
tout acte quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à
toute activité similaire à ses buts.
Article 5
L'association comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
L'association comprend au moins trois membres effectifs.
Article 6
§ 1. Sont membres effectifs :
- les  fondateurs  ;- toute personne  physique ou morale admise en cette qualité par le conseil d’administration.
Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés au membres par la loi et les présents
statuts.
§ 2. Sont membres adhérents :
- toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et ayant rempli le formulaire d’adhésion.
Seuls les membres effectifs et adhérents peuvent participer aux activités de l’association en se conformant aux
statuts, en respectant le règlement d’ordre intérieur et en s’acquittant des frais de participation aux activités
qu’elle organise.
Article 7
Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif sont adressées par écrit à l'association. La qualité
0536885991
de membre effectif est attribuée par décision du conseil d'administration. La décision prise ne doit pas être
accompagnée d'une justification.
Article  8
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Article 9
Tout membre effectif ou membre adhérent peut être exclu de l'association s'il manque gravement aux obligations
qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation du but. L'exclusion est
prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion
est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale ne doit
pas être motivée.
Article 10
Le conseil d’administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs conformément à
l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article  11
Les membres effectifs et les membres adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
Article  12
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de
ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d'ordre intérieur.
Article 13
Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 500,00 EUR. Le
montant annuel des cotisations sera fixé par l’assemblée générale.
Article  14
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.  Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:
1. la modification des statuts  ;2. la nomination et la révocation des administrateurs ;3.  la nomination et la
révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;4.
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;5. l’approbation des budgets et des comptes
annuels ;6. la dissolution  de l’association ;7.  l'exclusion d’un membre ;8. la transformation de l’association en
société à finalité sociale.9. tous les cas où les statuts l’exigent.
Article  15
L'assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d’administration. La convocation se fait par courriel au
moins huit jours avant la réunion. L’e-mail de convocation inclura l’ordre du jour proposé. Le délai de huit jours
commence à partir du jour suivant la date d’expédition de l’e-mail de convocation.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Il  est tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois après la date de clôture de
l’exercice social.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article  16
L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'association.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci
doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif peut recevoir une procuration
d'un autre membre. Il ne peut toutefois être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président
est prépondérante.
Article  17
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, ou s'il est absent par un
représentant désigné par celui-ci.
Article 18
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 19
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation.
Article 20
Le Conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre des buts poursuivis par l’association. Il
dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus, excepté ceux réservés par la loi ou les statuts à d'autres
organes.
Article 21
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale. La durée du mandat
d'administrateur est de deux ans renouvelable et est en tout temps révocable par l'assemblée générale.
Le Conseil d'administration est composé d'au moins trois membres effectifs. Toutefois, s’il n’y a que trois
personnes qui sont membres de l’association, le Conseil d’administration n’est composé que de deux membres
effectifs.
Article  22
En cas de vacance, au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23
La démission d'un administrateur doit être adressée par courrier au Président et doit, pour être effective, être
acceptée par le Conseil d'administration.
Article  24
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par  le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article  25
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exigent les intérêts de
l'association. Il se réunit également lorsqu'un administrateur en fait la demande. Les convocations sont envoyées
par mail au moins huit jours avant la réunion.
L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ; il comporte obligatoirement les points dont la
mise à l'ordre du jour a été demandée.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d'administration délibère valablement, dès que la
moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Chaque administrateur effectif dispose d'une voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le
Secrétaire. Ces procès-verbaux peuvent être consultés au siège de l’association, par tous les membres effectifs
qui en font la demande auprès du Conseil d’administration.
Article 26
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé
de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s’ils font partie du Conseil
d’administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s’ils ne font pas partie dudit Conseil -, qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera le pouvoirs, ainsi que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. Ils
sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis à vis des tiers.
Article 27
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil
d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.
Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration. Cette
(ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.  
Article  28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Article  29
Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
Article  30
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article  31
L’exercice social commence le 16 août pour se terminer le 15 août.Par dérogation, le premier exercice
commence le 11 décembre 2012 pour se terminer le 16 août 2013.
Article  32
Le Conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale les comptes annuels et le budget pour
approbation au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social.
Article 33
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire parmi les
membres de l’Institut des réviseurs d’entreprise, auquel est confié le contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les
comptes annuels.
Article 34
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée quinze jours au moins avant la réunion.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
de ses membres sont présents ou représentés. Il se prononce à la majorité des deux tiers des voix.
Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l'ordre du jour; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article  35
En cas de dissolution volontaire,  l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et  détermine leurs
pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation qui succède à Brussels West Coast Swing
ou à défaut, à une ou des organisations qui poursui(ven)t des objectifs similaires ou analogues à ceux de
Brussels West Coast Swing, à désigner par l'assemblée générale. Cette dernière peut être une association située
dans un pays de l’Union européenne.
Article  36
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement  par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921  sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002.
A. Perichon I. Debeer S. Allegaert S. Zoenen
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Les personnes suivantes ont été nommées par l'Assemblée Générale en tant qu'Administrateur:
M. Sylvin Zoenen, domicilié à 1050 Bruxelles, Chaussée de Boondael 274.
Mme Isaline Debeer, domiciliée à 1150 Bruxelles, Avenue Charles Thielemans 118.
Mme Amandine Perichon, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue René Gobert 4.
La répartition des tâches est la suivante:
Président et trésorier: M. Sylvin Zoenen, domicilié à 1050 Bruxelles, Chaussée de Boondael 274, né à Uccle le
10 novembre 1983.
Vice-Présidente: Mme Amandine Perichon, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue René Gobert 4, né à Uccle le 1
octobre 1985.
Secrétaire: Mme Isaline Debeer, domiciliée à 1150 Bruxelles, Avenue Charles Thielemans 118, né à Uccle le 1
août 1985.