Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TELOS IMPACT
Square Vergote 30
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 25 août 2015,
il résulte qu’on a comparu :
Monsieur FLAMMANG Marc Robert Charles, né à Etterbeek le cinq novembre mil neuf cent quatre-
vingt-un, domicilié à 1030 Schaarbeek, Square Vergote 30.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination "TELOS IMPACT", ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Square Vergote 30,
dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir
social.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence du
minimum légal, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à
sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, le tout au sens le plus large :
1. La prestation de tous services, la consultance, la gestion, l’expertise, le montage de projets, la
formation et l’enseignement dans les domaines suivants :
- la philanthropie et le développement durable ;
- la finance ;
- la gestion et le management en général, en ce compris notamment : l'organisation d'entreprises,
l’organisation administrative et informatique, la gestion managériale, la gestion journalière de
sociétés, l’analyse de marchés, les études économiques, juridiques et fiscales, l’analyse financière,
la mise en place de structures financières, toutes opérations de restructurations, fusions et
acquisitions, toutes politiques d'investissements;
- le marketing et le commercial ;
- la technique ;
- l’administratif.
2. L'organisation, la coordination et la promotion d’évènements de toutes natures, conférences,
réunions, séminaires, réceptions, symposia, etc.… ;
3. La création, le développement et la location d'une base de données nationale et internationale
relative aux activités précitées, sur tous supports existants et futurs ;
4. le développement, l’organisation, la supervision et le conseil dans le domaine du traitement des
données de programmes et de systèmes informatiques ;
5. Le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, notamment dans les
domaines du développement durable et de l’investissement socialement responsable ;
6. L’acquisition, la vente, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
7. La recherche, le développement, la production, la promotion et la communication de nouveaux
0635754331
Volet B
produits, de nouvelles technologies et leurs applications ;
8. La conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la mise à
disposition, la promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la commercialisation, l’entretien,
la réparation, la maintenance, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, en gros ou en détail, la
location, de tous programmes et logiciels informatiques, bureautiques et multimédias, de matériels,
de fournitures et d’équipements informatiques, multimédias, électroniques et de bureau ainsi que de
produits et services similaires et accessoires ;
9. Effectuer toutes transactions financières dont l’achat, la vente, la cession, l’échange de toute
valeurs mobilières, actions, parts, obligations, fonds publics, options et toutes autres droits mobiliers,
ainsi que la mise en garantie et caution, donner des prêts ou avances nécessaires pour la réalisation
de son objet social ou qui pourraient directement ou indirectement être utiles à sa réalisation;
10.  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
11. La société peut, en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, participation
financière ou tout autre manière, participer à toute société ou entreprise existante ou à constituer,
dans la Communauté Européenne ou à l’étranger, dont l’objet est identique, similaire ou lié à son
objet social, ou est de nature d’améliorer l’exercice de son objet social.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer des mandats dont notamment la fonction d’administrateur, gérant ou liquidateur dans
d’autres sociétés ou associations.
- de manière général, effectuer toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à son
objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation, même non expressément
prévues aux présentes.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le deuxième mardi du mois de juin de chaque année, à 18
heures
Présidence - délibération
Volet B
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par un ou plusieurs liquidateurs, désigné en conformité avec les dispositions
légales.
Assemblée générale extraordinaire
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
Le comparant, ici présent, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prendre à l'unanimité
les résolutions suivantes :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
2.Nomination d'un gérant non-statutaire.
Est nommé en qualité de gérant non-statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur FLAMMANG Marc
Robert Charles, né à Etterbeek le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-un, ici présent et
acceptant le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1er avril 2015.        
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur FLAMMANG Marc, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour
mandataire spécial de la société, Delca International SA, représentée par Monsieur Antoine
Blondeau, ayant son siège social à 1932 Sint Stevens Woluwe, Leuvensesteenweg 318, avec droit
de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 - 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique