N° d'entreprise : 0464258628
Nom
(en entier) : BERNARD POINT TRI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Petoumont(CHE) 8
 : 4602 Visé
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
D’un procès-verbal dressé par Maître François ONCLIN, Notaire à Visé, en date du 11 juin 2024, en
cours d’enregistrement, il résulte que l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée « BERNARD POINT TRI », ayant son siège à 4602 Visé (Cheratte),
rue Pétoumont 8, avec le numéro d’entreprise BE 0464.258.628.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Thierry MARTIN, alors Notaire à Visé, en
date du 23 septembre 1998, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 2 octobre suivant sous le
numéro 1998-10-14/419, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par Maître Sophie LARET, notaire à Visé en date du 3 février 2016, publié aux Annexes du
Moniteur Belge 11 mars suivant sous le numéro 10636849
S’est réunie, a abordé ensuite l’ordre du jour et après avoir délibéré, pris les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société au Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
2. Deuxième résolution : Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations et adoption de la forme d’une SRL.
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui est attribuée
à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
3. Troisième résolution : Modification de la dénomination.
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle, à savoir « BERNARD POINT TRI
» afin qu’elle devienne la suivante : « BROCANTE DES TROIS FRONTIERES ».
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
4. Quatrième résolution : Modification de l’objet social et présentation du rapport justificatif de l’
administrateur.
L’assemblée générale, sur base d’un rapport rédigé conformément au CSA, décide de modifier l’
objet social actuel de la société afin qu’il devienne le suivant :
« La Société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger :
- la location de containers ;
- le centre de tri de déchets ;
- l'assainissement et nettoyage de maisons et de sites ;
- le transport de matériaux et marchandises ;
-la location de véhicules (camion - voiture - remorque) ;
-la location et le transport de bateau (voile et moteur) ainsi que de jet ski ;
-le transport et négociant de fourrage ;
-le transport d'animaux ;
- les activités de brocante, ou en lien avec les brocantes, en ce compris l’achat, la revente et la
rénovation de biens mobiliers ou immobiliers ;
- la participation à des ventes publiques ou privées ;
- les activités d’horeca, en ce compris la restauration.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières ou financières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ».
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
5. Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
et de associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet outre ce qui est précisé à la
deuxième résolution.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BROCANTE DES TROIS FRONTIERES ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- la location de containers ;
- le centre de tri de déchets ;
- l'assainissement et nettoyage de maisons et de sites ;
- le transport de matériaux et marchandises ;
- la location de véhicules (camion - voiture - remorque) ;
- la location et le transport de bateau (voile et moteur) ainsi que de jet ski ;
- le transport et négociant de fourrage ;
- le transport d'animaux ;
- les activités de brocante, ou en lien avec les brocantes, en ce compris l’achat, la revente et la
rénovation de biens mobiliers ou immobiliers ;
- la participation à des ventes publiques ou privées ;
- les activités d’HORECA, en ce compris la restauration.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières ou financières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute anticipativement par
décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par les administrateurs. 
En cas d’associé unique, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société, et aux époques qu’il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
(…)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs sont révocables uniquement par l’assemblée générale avec motifs ; leur
révocation peut donner droit à une indemnité suivant décision de l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin à vingt heures (18h00).
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves – acomptes sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Conformément à l’article 5:141 du CSA, la société aura la possibilité de faire des avances sur
dividendes.
Tant que les comptes annuels de l’exercice social (en cours ou du précédent) n’ont pas été
approuvés, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et
5 :143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent, le cas échéant réduit de la parte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
(…)
 
6. Sixième résolution : Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré de la société, soit  DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS
(18.550,00 €) et la réserve légale, soit MILLE HUIT CENT SIOIXANTE EUROS (1.860,00 €) ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que l’
intégralité du capital a été libéré, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux conditions de forme et de majorité de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres indisponibles créé en
application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses et de le rendre disponible pour les distributions
futures.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
7. Septième résolution : Démission et Nomination.
Démission du gérant
L’assemblée générale décide d’acter la démission des gérants actuels de la société, à savoir :
    •  Monsieur BERNARD Jacques, précité.
L’assemblée générale lui donne décharge de ses missions.
Nomination d’un administrateur
L’assemblée générale extraordinaire décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire,
pour une durée illimitée, avec tous les pouvoirs prévus aux statuts :
    •  Monsieur BERNARD Jacques, précité.
Ici présent et déclarant accepter.
Le mandat de l’administrateur sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
Nomination d’un représentant permanent
L’assemblée générale extraordinaire décide de nommer à la fonction de représentant permanent non
statutaire, pour une durée illimitée, avec tous les pouvoirs prévus aux statuts :
    •  Monsieur BERNARD Jacques, précité.
Le comparant nous déclare qu’il ne fait pas l’objet, et n’a pas fait l’objet par le passé, d’une
interdiction de gérer une société.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
8. Siège
La société décide de maintenir le siège à l’adresse suivante :
    •  4602 Visé (Cheratte), rue Pétoumont 8.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme
Notaire François ONCLIN