N° d'entreprise : 0806733063
Nom
(en entier) : ISOLOGIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Géromont-Rue des Communes 5
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire à la résidence de Malmedy le 27 décembre 2023,
enregistré au bureau sécurité juridique Verviers le 05 janvier 2024, case 354, il est extrait ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
ISOLOGIS », ayant son siège à 4960 Malmedy, Géromont - Rue des Communes 5 avec le numéro
d’entreprise BE 0806.733.063.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
2. Adaptation des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations.
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 12.400,00 € et 2.000,00€, ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non
encore libérée du capital, soit sept mille six cents euros (7.600,00 €), a été converti en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
-L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à 12.400,00€ et de rendre le solde,
y compris la partie non encore libérée qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres "apports
non appelés", disponible pour distribution.
 
4. Adoption des nouveaux statuts de la SRL
-L’assemblée générale décide d’adopter des statuts nouveaux de la société à responsabilité limitée.
-Dans ce contexte, l’assemblée décide d’adapter son objet et de modifier la date de l’assemblée
générale.
-L’assemblée a au préalable approuvé le rapport établi par l’organe d’administration en application
de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations.
-L’article 3 des statuts relatif à l’objet sera désormais libellé comme suit (extension encadrée) : il est
renvoyé à cet effet à l’extrait des statuts coordonnés ci-après.
+ Modification de la date de l’assemblée générale
Comme suite à ce qui précède, l’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux
statuts sera désormais rédigé comme suit : on omet sous réserve de l’extrait qui suit :
1° La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "ISOLOGIS".
2° Le siège est établi en Région wallonne.
3° La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, les activités suivantes :
Objet principal :
    •  Usinage (Code Nacebel 25620),
    •  Perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage,
affûtage, etc de pièces métalliques (Code Nacebel 2562001) ;
    •  Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers (Code Nacebel 331201) ;
    •  Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment (Code Nacebel 43211) ;
    •  Installation de câbles et appareils électriques (Code Nacebel 4321101) ;
    •  Installation d'installations électriques de chauffage (Code Nacebel 4322211) ;
    •  Travaux d'isolation (Code Nacebel 43291) ;
    •  Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile (Code Nacebel 4329101) ;
    •  Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération (Code Nacebel 4329102) ;
    •  Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques (Code Nacebel 4329103) ;
    •  Négoce de matériaux d’isolation ;
    •  Commerce de détail d'appareils électroménagers (Code Nacebel 4754001) ;
    •  Commerce de détail d'appareils et articles de manège ou d'économie domestique (Code
Nacebel 4759903).
Objets secondaires :
    •  L’activité de consultant, d’intermédiaire commercial (courtier ou commissionnaire), d’
organisateur d’un réseau commercial dans les domaines précités ;
    •  L’activité de conseil, de consultance, de formation, d’assistance et la fourniture de services en
matière financière, technique, commerciale ou administrative ;
    •  La promotion immobilière ;
    •  L’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle ou à la
liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
    •  La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la
construction et la location de biens immobiliers de tous types meublés ou non ;
    •  La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participation dans
d’autres sociétés ;
    •  De manière générale, toute activité qui se rattache directement ou indirectement aux activités
précitées.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’intervention financière, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susception d’en faciliter l’extension ou/et le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4° La société a été constituée pour une durée illimitée.
5° En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6° La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration est habilité à délivrer des acomptes sur dividendes moyennant le respect
des règles légales.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7° Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème mardi du mois de
juin, à 20 heures.
8° L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9° La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. Démission du gérant, et corollairement désignation d’un administrateur.
-L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non-statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur MICIUK Didier ici présente et qui accepte.
-Ce mandat sera rémunéré. La rémunération sera validée par l’assemblée générale.
-Monsieur MICIUK Didier est également désigné représentant permanent pour tout mandat qu’
exercerait la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4960 Malmedy, Géromont - Rue
des Communes 5.
7. Septième résolution
L’assemblée décide qu’il sera tenu un registre des actions e-stox auquel SRL Fiduciaire
HUPPERETZ aura accès. Elle mandate la SRL Fiduciaire HUPPERETZ pour procéder à la création
de ce registre.
8. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui précèdent et
mandat au notaire instrumentant aux fins de coordonner les statuts.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’administrateur aux fins d’exécution des résolutions
qui précèdent ainsi qu’au notaire instrumentant aux fins de procéder à la coordination des statuts et
aux publications d’usage.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte, la coordination des statuts et
le rapport spécial de l’organe d’administration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN, notaire à Malmedy.