N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nonobstant
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Hoeilaert 8
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le vingt-trois janvier deux mille vingt, par Maître Alexis Lemmerling, Notaire à
Bruxelles,
que Monsieur HUMBEECK, Antoine Henri Eric Marie Ghislain, domicilié à 1310 La Hulpe, Chemin de
Hoeilaert 8, a constitué la société suivante:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Nonobstant SRL".
Siège
Le siège est établi à 1310 La Hulpe, Chemin de Hoeilaert 8 en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre, au nom de tiers ou en
compte commun avec des tiers :
- Fournir des conseils, de nature juridique, financière, technique, commerciale ou administrative,
directement ou indirectement, dans le domaine de la gestion et de l'administration des entreprises et
ce au sens le plus large ; effectuer toutes missions, gestion et conseil, participation sous forme
d'études d'organisation, d'expertises, de conseils dans tous les domaines dans les entreprises et ce
au sens le plus large ; effectuer du management intérimaire dans les entreprises ; assurer des
formations, des sessions et du conseil dans les entreprises et les écoles de management ; fournir
tous les services possibles aux entreprises en ce qui concerne leurs questions juridiques, et leur
politique opérationnelle, commerciale et administrative ;
- la création, le développement et la gestion judicieuse de biens mobiliers ; toutes opérations
relatives aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que l'achat et la vente, la location et le
crédit-bail, l'échange ;
- le placement, la souscription, l'acquisition ferme, l'investissement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, pièces et autres valeurs mobilières émises par des
sociétés belges ou étrangères ; l'objet social n'est pas soumis aux dispositions de l'arrêté royal du 5
août mil neuf cent quatre-vingt-onze et de la loi du 25 octobre deux mille seize sur la gestion de
patrimoine et le conseil en investissements ;
- la gestion de participations et d'investissements dans des filiales, l'exercice de fonctions de
direction, l'acceptation de mandats d'administrateur dans toutes sociétés et associations ; ces
services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de consultant ou
d'organisme externe ;
- exclusivement en leur propre nom et pour leur propre compte : l'achat, la vente, le développement,
la réalisation de biens immobiliers, l'acquisition et le transfert d'options ou d'autres droits immobiliers
; tous actes et études ayant pour objet tous biens et/ou droits immobiliers, par nature, par
incorporation ou par destination, et tous biens et/ou droits mobiliers qui en découlent, ainsi que tous
actes civils, commerciaux, industriels ou financiers qui s'y rattachent directement ou indirectement,
tels que, par exemple, l'achat, l'ouverture, l'attribution, l'échange, l'amélioration, la location - meublée
ou non -, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens
mobiliers et immobiliers ;
0741985464
Volet B
- la souscription et l'octroi de prêts, de crédits, de financements et la conclusion de contrats de
leasing, dans le cadre des objectifs précités.
Pour atteindre cet objectif, la société peut émettre des obligations, des certificats immobiliers ou tout
autre emprunt similaire.
Elle peut agir en son nom, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers ou mettre en gage ses autres actifs, y compris ses actifs
commerciaux, le cas échéant, ainsi qu'accorder sa garantie pour tout prêt ou facilité de crédit, à
condition qu'elle en tire un avantage.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations commerciales, industrielles,
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en faciliter
la consultation en tout ou partie.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports - Actions - Souscription
Les apports à la constitution s'élèvent à 2.500,00 euros.
100 actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par Monsieur Humbeeck, Antoine, prénommé.
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme de deux mille cinq cent euros.
Le comparant décide d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE70 7310 4912 5825 auprès de KBC Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée
par cette institution financière, le 21 janvier 2020.
Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission
ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d'un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
actionnaires.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Représentation
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Volet B
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le deuxième jeudi du mois de mai, à 17.00 heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
Volet B
reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Nomination de l'organe d'administration
A été nommé à la fonction d'administrateur non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur
HUMBEECK, Antoine Henri Eric Marie Ghislain, domicilié à 1310 La Hulpe, Chemin de Hoeilaert 8.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2020.
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
Reprise d'engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier 2020 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
Procuration Registre des Personnes Morales, Administration TVA et Banque Carrefour des
Entreprises
Tous pouvoirs ont été conférés à Abatis SRL, Avenue de Tervueren 1168, 1150 Bruxelles, ainsi qu'à
ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis Lemmerling
Notaire