N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HORGE ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Géry Naveau 14
6560
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Erquelinnes (Grand-Reng)
 
Les soussignés :
GRAINDORGE jean,  Agriculteur, domicilié rue Géry Naveau, 14 6560 Grand-Reng de nationalité Belge
ROMAIN Isabelle, Psychologue, domiciliée rue Géry Naveau, 14 6560 Grand-Reng de nationalité Belge
GRAINDORGE Lorane, Architecte, domiciliée Avenue du Tir, 55 7000 Mons de nationalité Belge
BLONDEAU Sarah, Cadre, domiciliée rue Vieille Eglise, 6 7022 Harmignies de nationalité Belge
DELAUNOIS Perrine, Conseillère en vente, rue Victoria Cross, 36 7030 Saint Symphorien de nationalité Belge
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
CHAPITRE I Dénomination, objet et siège social
Article 1er. L'association est dénommée " HORGE ", a.s.b.l.
Art. 2. Son siège social est établi à 6650 Grand-Reng, rue Géry Naveau 14.
Le conseil d'administration peut décider de transférer le siège social en tout autre lieu. Il devra toutefois publier le
changement d'adresse aux annexes au Moniteur belge dans le mois de la décision.
  
Art. 3. L'association a pour objet :
De faciliter le développement du sport équestre et de ses pratiques.
De permettre à ses membres de participer à des entraînements et des compétitions et stages équestres.
De permettre à ses membres de trouver toutes les informations liées à la pratique de l'équitation et de l'élevage.
De permettre à ses membres de se retrouver dans un local agréable pour assister à des cours ou conférences et
de s'y désaltérer en quiétude et sécurité.
D’acquérir le matériel nécessaire.
De mettre ces installations à la disposition d'utilisateurs.
De procurer à ses membres un agrément lié à la constitution d'un centre de réunions amicales et sportives.
L'association peut faire directement ou indirectement tout ce qui est de nature à favoriser son objet social, poser
tout acte s'y rapportant directement ou indirectement et notamment :
 acquérir en propriété tous biens meubles ou immeubles en rapport avec son objet social ou permettant de le
réaliser;
 s'assurer la jouissance de biens meubles ou immeubles en rapport direct ou indirect avec son objet social;
 recevoir des subsides et des dons;
 passer les conventions appropriées avec toutes organisations poursuivant un objectif semblable.
  
CHAPITRE II. -- Composition de l'a.s.b.l.
 Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents . Le nombre minimum des
associés ne peut être inférieur à trois.
 Article 4a. Des membres effectifs :
0668845682
 Pourront être admis comme membres effectifs :
 les comparants au présent acte;
 tout membre adhérent qui est présenté par deux associés au moins est admis en cette qualité par décision de
l'assemblée générale réunissant la majorité des deux tiers des voix pour autant que les deux tiers des membres
soient présents.
 Article 4b. Des membres adhérents :
 toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration
qui statuera à la majorité des voix des membres présents.
 Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire.
 Art. 5. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par lettre recommandée leur démission au conseil d'administration.
 Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé.
 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité
de deux tiers des voix. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les
membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois de l'honneur, de la
bienséance et des règlements d'ordre intérieur.
 De par son affiliation tout membre s'oblige à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et règlements
spéciaux de l'a.s.b.l. HORGE.
 Art. 6. Les associés effectifs ou adhérents n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation
personnelle.
 Art. 7. L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire ou exclu ou défunt
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
 CHAPITRE III. -- Années sociales, cotisations
 Art. 8. L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 Le premier exercice commence le 1er janvier 2017 et se terminera le 31 décembre 2017.
 Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros par an.
 CHAPITRE IV – Assemblée générale
Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration.
Art. 10. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
 1. de modifier les statuts, de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière;
 2. de nommer et de révoquer les administrateurs et les membres des divers comités créés par le conseil
d'administration en application éventuellement du règlement d'ordre intérieur;
 3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes;
 4. d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts;
 5. d'admettre de nouveaux membres effectifs;
 6. d'exclure un membre effectif;
 7. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
 8. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout membre
comportant un organe de l'association.
 Art. 11. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé effectif ou adhérent. Des convocations sont
faites par lettre missive adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elle contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci peuvent être consultés préalablement.
 Article 11b. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de mars.
 Art. 12. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés
effectifs en fait la demande. De même toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la
liste annuelle des associés effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
  
Art. 13. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est prévu autrement par la Loi ou
les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif.
Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur et ou par le secrétaire et le trésorier. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers par lettre à la poste. Toute modification
des statuts doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute
modification, démission ou révocation d'administrateur.
 
CHAPITRE V. – Administration
Art. 16. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins
et de cinq au plus, nommés et révoqués par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le
conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Art. 17. La durée du mandat est fixée à cinq ans. En cas de vacance au cours du mandat, l'administrateur
provisoire nommé pour pourvoir à son remplacement, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 18. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire. En cas d'empêchement
du président, ses fonctions sont exercées par le trésorier.
Art. 19. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de son mandataire
est prépondérante.
Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et les
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs subsides ou donations ou transferts, renoncer à
tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en
Justice. Il peut nommer ou révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs
consignées, ouvrir tous comptes et encaisser toutes assignations ou mandats ou chèques. Il pourra ouvrir et
gérer un compte banque ou plusieurs.
Art. 21. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.
Art. 22. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président.
Art. 23. Le président, le trésorier, le secrétaire ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
CHAPITRE VI. -- Règlement d'ordre intérieur
 Art. 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Ce règlement d'ordre intérieur précisera dans le respect des statuts et de la loi de 1921 les modalités
d'application des présents statuts.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration qui devra faire ratifier
ces modifications comme le règlement lui-même par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des
associés présents ou représentés.
 CHAPITRE VII. -- Dispositions diverses
 Art. 25. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice à venir se présentent sous forme d'un
compte de recettes et dépenses, accompagné d'un inventaire des biens et des obligations de l'association. Cette
liste est accompagnée d'un rapport d'activités. L'approbation des comptes par l'assemblée générale donne
décharge aux administrateurs pour les opérations qui y figurent ainsi que celles qui ont été communiquées à
l'assemblée générale.
 Article 25b. Chaque membre effectif dispose des pouvoirs d'investigation et de contrôle en matière
d'approbation des comptes.
 Art. 26. En cas de dissolution de l'association l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou visant à la protection
ou à la promotion de tout ce qui touche aux sports équestres ou aux chevaux en général.
 Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
 Dispositions transitoires
 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :
 M. Jean GRAINDORGE
Md Isabelle ROMAIN
Md Sarah BLONDEAU
Md Lorane GRAINDORGE
Md Perrine DELAUNOIS
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 Président : Md. Isabelle ROMAIN
 Trésorier : Md. Sarah BLONDEAU
 Secrétaire : Md. Perrine DELAUNOIS
 Conformément à l'article 21 des statuts l'a.s.b.l. HORGE nomme à la gestion journalière Md. Isabelle ROMAIN