Ondernemingsnr : 0876859016
Naam
(voluit) : BAM PPP BELGIE
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Antoon van Osslaan 1 bus 2
 : 1120 Brussel
Onderwerp akte :
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, BENAMING, STATUTEN
(VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de
Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT,
RAES & de GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du
Jubilé 92, le 7 mars 2022, déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant
l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la
société anonyme BAM PPP België, dont le siège est établi à 1120 Bruxelles (Neder-over-
Heembeek), avenue Anton van Oss 1 boîte 2, a décidé :
1. de modifier la dénomination de la société en “Invesis België”, à partir du 8 mars 2022.
2. en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations, par conséquent d’adopter des statuts
complètement nouveaux, aussi bien en néerlandais qu’en français, sans toutefois apporter une
modification à son objet.
A- Le texte des nouveaux statuts en néerlandais est déposé ci-après (reproduit en extrait).
B- Le texte des nouveaux statuts en français est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
« Dénomination et forme. La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Invesis België ».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet :
- d'étudier ou de faire étudier la faisabilité de la réalisation de projets ayant trait à l'aménagement et à
la maintenance de l'environnement bâti et non bâti ou son accessibilité;
- d'établir – directement ou non, avec ou sans l'intervention de tiers ou en leur nom – une offre à des
tiers pour la réalisation des activités décrites à cet effet dans le présent article ;
- de gérer, diriger et contrôler la prestation de services destinés aux concessions, exploitations et
autres formes de collaboration publique-privée ;
- de constituer, acquérir, participer à, gérer, diriger et contrôler des entreprises, des personnes
morales, des sociétés et des collaborations ;
- ainsi que toutes activités y afférentes et également de fournir des garanties de quelque façon que
ce soit ou de s'engager pour les obligations des entreprises, personnes morales, sociétés ou
collaborations susvisées, ainsi que celles avec qui la société collabore de quelque façon que ce soit -
directement ou indirectement.
La société peut acquérir, louer ou donner en location, réaliser, transférer ou échanger tous biens
mobiliers et immobiliers, matériaux et accessoires, et en général exécuter toutes opérations
commerciales, industrielles ou financières ayant un lien direct ou indirect avec son objet, y compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de toutes propriétés
industrielles ou commerciales y relatifs. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers à titre
d'investissement, même s'ils n'ont aucun rapport direct ou indirect avec l'objet de la société.
La société peut exercer la gestion et la mise en liquidation de toutes les sociétés liées avec
lesquelles il existe l'un ou l'autre lien de participation et peut accorder à ces dernières des prêts,
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quelles qu'en soient la forme et la durée, et des garanties. Elle peut sous forme d'apport en espèces
ou en nature, de fusion, souscription, participation, intervention financière de quelque façon que ce
soit, prendre une participation dans toutes les entreprises ou sociétés existantes ou à constituer, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est identique, similaire ou lié au sien, ou de nature à contribuer
au développement de son objet.
Cette liste est exemplative et non limitative.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital. Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
Il est représenté par cent vingt-quatre (124) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 124, représentant chacune un / cent vingt-quatrième (1/124) du capital.
Administration. La société est administrée par un conseil d’administration composé d'un nombre de
membres au moins égal au nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou mora¬les,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en
tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle ci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,
- soit par un admini¬strateur,
- soit dans les limites de la gestion journalière, par un délé¬gué à cette gestion.
Si cette personne est également administrateur de la société, il portera le titre d'admini¬strateur-
délégué.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par le conseil d'administration.
Assemblée générale. L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi
du mois de mai, à treize heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Les procurations peuvent être données par écrit, par télégramme, télex ou télécopie et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée.
Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles ci
soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
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communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Exercice social. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
Affectation des bénéfices. Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions
légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Dissolution – Liquidation- Répartition. Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’
actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils
possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.”
3. de donner tous pouvoirs à Monsieur Robert Hoegen, avec faculté de substitution et le pouvoir
d'agir séparément, afin de faire tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises
(B.C.E.), au registre des personnes morales, au guichet des entreprises et l’administration, en vertu
de ce qui précède.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, 5 annexes, extrait en néerlandais, historique + coordination en français
et en néerlandais.
Fr. de GRAVE, notaire associé.
 
 
Er blijkt uit het proces-verbaal opgemaakt door Meester Frédéric de GRAVE, notaris met standplaats
te Sint-Jans-Molenbeek, die haar ambt uitoefent in de besloten vennootschap "DEPUYT, RAES & de
GRAVE, geassocieerde notarissen", met zetel te 1080 Sint-Jans-Molenbeek, Jubelfeestlaan 92, op 7
maart 2022 en neergelegd op de Griffie van de Ondernemingsrechtbank te Brussel, vóór de
vervulling van de formaliteit van registratie, dat de buitengewone algemene vergadering van de
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naamloze vennootschap BAM PPP België, waarvan de zetel gevestigd is te 1120 Brussel (Neder-
over-Heembeek), Anton van Osslaan 1 bus 2, beslist heeft :
1. om de naam van de vennootschap te wijzigen in “Invesis België”, met ingang vanaf 8 maart 2022.
2. om, in toepassing van artikel 39, §1, eerste en derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot
invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen,
de statuten aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen en bijgevolg volledig nieuwe statuten aan te nemen, zowel in het Nederlands als in het
Frans, zonder evenwel een wijziging aan te brengen in haar voorwerp.
A- De tekst van de nieuwe Nederlandstalige statuten luidt als volgt (weergegeven bij uittreksel):
“Naam en rechtsvorm. De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap.
Zij draagt de naam “Invesis België”.
Zetel. De zetel is gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Voorwerp. De vennootschap heeft ten voorwerp :
- het onderzoeken of laten onderzoeken van de haalbaarheid van de realisatie van projecten, welke
verband houden met de inrichting en instandhouding van de bebouwde en onbebouwde omgeving of
de bereikbaarheid daarvan;
- het doen - al dan niet rechtstreeks en al dan niet samen of namens derden - van een aanbieding
aan derden voor de realisatie van de hiervoor in dit artikel omschreven activiteiten;
- het beheren, besturen, houden van toezicht op en het leveren van services ten behoeve van
concessies, exploitaties en andere publiekprivate samenwerkingsvormen;
- het oprichten van, verwerven van, deelnemen in, beheren van, besturen van en toezicht houden op
ondernemingen, rechtspersonen, vennootschappen en samenwerkingsverbanden;
zomede alle werkzaamheden die hiermee in verband staan en voorts het op enigerlei wijze stellen
van zekerheid of het zich verbinden voor verplichtingen van hiervoor bedoelde ondernemingen,
rechtspersonen, vennootschappen en samenwerkingsverbanden, alsook van diegene waarmee de
vennootschap - al dan niet rechtstreeks - op enigerlei andere wijze samenwerkt.
De vennootschap mag alle roerende of onroerende goederen, materialen en benodigdheden,
verwerven, huren of verhuren, vervaardigen, overdragen of ruilen, en in het algemeen, alle
commerciële, industriële of financiële handelingen verrichten, welke rechtstreeks of onrechtstreeks in
verband staan met haar voorwerp, met inbegrip van de onderaanneming in bet algemeen, en de
uitbating van alle intellectuele rechten en industriële of commerciële eigendommen die er betrekking
op hebben. Zij mag alle roerende en onroerende goederen als investering verwerven, zelfs als deze
noch rechtstreeks noch onrechtstreeks verband houden met het voorwerp van de vennootschap.
De vennootschap mag het bestuur en de vereffening waarnemen in alle verbonden
vennootschappen, met dewelke een of andere band van deelneming bestaat en mag alle leningen,
van gelijk welke vorm en voor gelijk welke duur, aan deze laatsten toestaan of borgstellingen
verstrekken voor deze vennootschappen. Zij mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, van
fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel nemen in
alle bestaande of op te richten vennootschappen of bedrijven, in België of in het buitenland, waarvan
het voorwerp identiek, gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening van haar
voorwerp bevorderen.
Deze lijst is exemplatief en niet beperkend.
Duur. De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
Kapitaal. Het kapitaal bedraagt tweeënzestigduizend euro (€ 62.000,00).
Het wordt vertegenwoordigd door honderd vierentwintig (124) aandelen met stemrecht, zonder
aanduiding van de nominale waarde, genummerd van 1 tot 124, die elk één / honderd
vierentwintigste (1/124) van het kapitaal vertegenwoordigen.
Bestuur. De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit ten minste
het wettelijk vereist minimum aantal leden, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouders,
benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering der aandeelhouders en van wie
het mandaat te allen tijde kan worden herroepen.
Zij zijn herbenoembaar.
Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt aangesteld, benoemt deze onder haar
aandeelhouders, vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger
die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet of
de statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is.
De raad mag het dagelijks bestuur van de vennootschap, het bestuur van een of meer sectoren van
haar activiteiten of de uitvoering van de beslissingen van de raad aan één of meer bestuurders,
directeurs of volmachtsdragers, al dan niet aandeelhouders, delegeren.
De raad, evenals de gevolmachtigden voor het dagelijks bestuur binnen het kader van dit bestuur,
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mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan één of meer personen van hun keus toekennen.
De vennootschap wordt voor het gerecht en in akten met inbegrip van deze voor dewelke de
tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een notaris vereist is, geldig vertegenwoordigd,
- hetzij door één bestuurder,
- hetzij binnen het kader van het dagelijks bestuur, door een gevolmachtigde tot dit bestuur.
Indien deze persoon tevens bestuurder is van de vennootschap, zal hij de titel van gedelegeerd
bestuurder dragen.
Ze is bovendien geldig verbonden door bijzonder gevolmachtigden die handelen binnen het kader
van hun mandaat.
Bovendien kan de vennootschap in het buitenland vertegenwoordigd worden door iedere persoon
uitdrukkelijk daartoe aangesteld door de raad van bestuur.
De gewone, bijzondere en buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van
de vennootschap of op elke andere plaats vermeld in de oproeping.
Algemene vergadering. De gewone algemene vergadering wordt jaarlijks gehouden op derde vrijdag
van de maand mei, om dertien uur.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag,
op hetzelfde uur.
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
- de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten
op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Elke eigenaar van effecten kan zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering door een
gevolmachtigde, al dan niet aandeelhouder, op voorwaarde dat alle vereisten voor toelating tot de
vergadering zijn vervuld.
De volmachten mogen schriftelijk, per telegram, telex of telefax gegeven worden en worden
neergelegd op het bureau van de vergadering.
De raad van bestuur mag evenwel de vorm van de volmachten bepalen en eisen dat zij op de door
hem aangeduide plaats wordén neergelegd vijf volle dagen voor de algemene vergadering.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
Alvorens de vergadering wordt begonnen, wordt een aanwezigheidslijst met vermelding van de naam
van de aandeelhouders, het aantal aandelen en, in voorkomend geval, de volmachten getekend door
alle aanwezige aandeelhouders of lasthebbers.
Elektronische algemene vergadering
§ 1. De aandeelhouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel
van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de
naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de
aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te
zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden.
De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst
deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement
opgesteld door de raad van bestuur. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld
dat een aandeelhouder via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering
deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement
voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel.
Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden
die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen
of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene
vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
§2. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet hem
ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de
besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle
punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken.
Het elektronische communicatiemiddel moet de aandeelhouder bovendien in staat stellen om deel te
nemen aan de beraadslagingen en het recht uit te oefenen om vragen te stellen.
§3. De oproeping tot de algemene vergadering omvat een heldere en nauwkeurige beschrijving van
de krachtens §1 in het intern reglement vastgestelde procedures met betrekking tot de deelname op
afstand.
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Boekjaar. Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van elk
jaar.
Bestemming van de winst. De jaarlijkse nettowinst wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke
bepalingen.
Van die winst wordt ten minste vijf procent ingehouden voor de vorming van de wettelijke reserve.
Deze verplichting houdt op wanneer het reservefonds één tiende van het kapitaal van de
vennootschap bereikt. De verplichting herleeft indien de wettelijke reserve wordt aangesproken, tot
het reservefonds opnieuw één tiende van het kapitaal van de vennootschap heeft bereikt.
De aanwending van het saldo der winsten wordt geregeld door de jaarvergadering bij gewone
meerderheid van stemmen, op voorstel van de raad van bestuur.
De uitkering van dividenden geschiedt op het tijdstip en op de plaatsen die de raad van bestuur
aanduidt.
Deze uitkering moet evenwel geschieden vóór het einde van het boekjaar waarin het bedrag van het
dividend is vastgesteld.
Aan de raad van bestuur wordt de bevoegdheid verleend om, op eigen verantwoordelijkheid en
overeenkomstig de wettelijke bepalingen, de uitkering van voorschotten op dividenden te beslissen.
Ontbinding-Vereffening-Verdeling. Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van
vereffening of na consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, verdelen de vereffenaars het
netto-actief, in geld of in effecten, onder de aandeelhouders naar verhouding van het aantal
aandelen dat zij bezitten.
De goederen die nog in natura aanwezig zijn worden op dezelfde wijze verdeeld.
Indien niet op alle aandelen in dezelfde mate is gestort, moeten de vereffenaars, alvorens over te
gaan tot de verdeling, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volstrekte voet van gelijkheid te
stellen, hetzij door bijkomende stortingen te vragen ten laste van de aandelen waarop niet voldoende
werd gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen, in geld of effecten, ten bate van de in een
hogere verhouding volgestorte aandelen.”
B- Het uittreksel van de tekst van de nieuwe franstalige statuten wordt hiervoor neergelegd.
3. aan te stellen als bijzondere gevolmachtigde: de heer Robert Hoegen, met macht van
indeplaatsstelling en de bevoegdheid alleen te handelen, teneinde al het nodige te doen bij de
Kruispuntbank van Ondernemingen (K.B.O.), bij het rechtspersonenregister, bij het
ondernemingsloket en bij de B.T.W.-administratie, ingevolge de hetgeen voorafgaat.
GELIJKTIJDIGE NEERLEGGING : uitgifte, 5 bijlagen, franstalig uittreksel, historiek + coördinatie in
het frans en in het nederlands.
Voor gelijkluidend uittreksel,
Fr. de GRAVE