N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LA SAPINIERE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue Norbert Graindorge(BO) 11
4520
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wanze
Fondateurs :
Madame Laetitia SURIN (NN 78.02.23-176-10) domiciliée rue Norbert Graindorge, 11 à 4520 Wanze ;
Madame Geneviève CASSART (NN 55.07.20-108-11) domiciliée rue Norbert Graindorge, 16 à 4520 Wanze ;
Monsieur Christian SURIN (NN49.02.12-021-80) domiciliée rue Norbert Graindorge, 16 à 4520 Wanze ;
est constituée, ce 22 septembre 2016, sous seing privé, une société coopérative à responsabilité illimitée régie
par les règles suivantes :
Forme : société coopérative à responsabilité illimitée
Dénomination : LA SAPINIERE
Siège social : Rue Norbert Graindorge 11 à 4520 Wanze
Objet social :
L'herbergement, la pension, la location de boxes à animaux
L'élevage, le débourrage et le dressage des chevaux
L'achat, la vente et l'échange des chevaux
La production de poulains
L'organisation de cours d'équitation et de stages de formation équestre
L'organisation de concours hippiques
La vente de tout matériel et aliments pour tous animaux
La société peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association ou groupement d’intérêt économique ou autrement dans toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société pourra également exercer la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Durée : Illimitée
Capital social : Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de MILLE DEUX CENT CINQUANTE
EUROS (1.250,00 Euros). Le capital est souscrit et libéré entièrement en espèces sur le compte de la société
ouvert au nom de la société en formation. Outre les parts sociales souscrites et libérées ci-avant, d'autres parts
sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'Assemblée générale qui fixera
le taux d'émission. La gérance fixe le montant à libérer lors de la souscription et les époques auxquelles les
versements sont exigibles.
Administration :
0663747541
La société est administrée par un ou plusieurs Administrateur(s)-gérant(s) personnes physiques, associés ou
non, rémunérés ou pas, nommés par l'Assemblée Générale des associés qui peut les révoquer en tout temps,
sans donner de motif ni préavis. L'Assemblée générale des associés fixe le montant des rémunérations du
mandat d'Administrateur-gérant. L'Administrateur-gérant est investi, sous réserve d’approbation à la majorité, des
associés, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le
cadre de l'objet social, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée générale.
L'Administrateur-gérant a la faculté de déléguer la gestion journalière de la société à toute personne associée ou
non dont il fixe la rémunération, détermine les pouvoirs et définit le mandat. Pour tous les actes et actions, en
justice ou non, la société sera valablement représentée envers les tiers par son Administrateur-gérant ou par la
personne déléguée par l'Administrateur-gérant dans le cadre d'un mandat spécial.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 141 du Code des Sociétés,
l'assemblée générale ne sera pas tenue de nommer un(des) commissaire(s), chacun des associés disposant en
ce cas, conformément à l’article 166 du Code des sociétés, des pouvoirs d'investigation et de contrôle des
opérations sociales, et pouvant notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la
correspondance, et de toutes les écritures de la société. S'ils le souhaitent, les associés peuvent, dans le cadre
des pouvoirs précités, qu’ils s’agissent des pouvoirs individuels légaux ou de délégations de pouvoirs
conformément à l’alinéa qui précède, se faire représenter par un expert comptable externe. Celui ci dispose des
mêmes pouvoirs que ce qui est prévu pour le(s) commissaire(s). La rémunération de l’expert-comptable externe
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. Si la société venait à ne plus satisfaire aux critères dont question ci-dessus, l'assemblée
générale procèdera dans le plus bref délai à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) choisi(s) parmi
les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les pouvoirs et la responsabilité du(es) commissaire(s)
sont déterminés par les articles 137 et suivants du Code des Sociétés. Le montant des rémunérations du(es)
commissaire(s) est fixé par l'assemblée générale des associés et est imputable sur les frais généraux. Elles
peuvent être modifiées avec l'accord des parties.
Assemblée générale :
L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an le premier vendredi du mois de septembre,
pour statuer notamment sur le bilan et le compte de résultats de l'exercice antérieur et la décharge à donner à
l'Administrateur-gérant. Les Assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se tiendront au siège
social ou à tout autre endroit désigné dans les convocations. Chaque associé prend part au vote en proportion
des parts dont il est propriétaire ou qu'il représente. Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à
l'Assemblée générale par un autre associé ayant le droit de vote.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
Affectation des résultats :
Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions en la matière. Il est fait annuellement
sur les bénéfices nets un prélèvement de 5% au moins affecté à la formation de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint 10% du capital social. Le solde du compte de
résultat de l'exercice et du résultat reporté est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui décidera de son
affectation dans le respect de la loi. Elle pourra notamment décider de mettre en réserve, d'effectuer un report à
nouveau, de distribuer les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés.
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
Autres dispositions :
A titre exceptionnel, le premier exercice social de la société prend cours ce jour pour se terminer de plein droit le
31/03/2018. La première Assemblée Générale des Associés se tiendra le vendredi 7 septembre 2018. La société
reprend à son compte, tous les engagements pris en son nom et pour son compte, depuis le 1er septembre
2016. Est nommée Administrateur-gérante, jusqu'à révocation par l'Assemblée Générale, Madame Laetitia
SURIN (NN 78 02 23-176-10), domiciliée rue Norbert Graindorge, 11 à 4520 Wanze. Elle a tous les pouvoirs de
gestion et son mandat est rémunéré. Il n'est pas nommé de commissaire.
Laetitia SURIN                                                                    Christian SURIN                               Geneviève
CASSART
Adm-gérant                                                                              Associé                                               Associée