N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MITTAM SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Gerbehaye 3
4537 Verlaine
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE,
notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha,
n°252 A, le 18 avril 2019, en cours d'enregistrement à Huy, il résulte que:
1.- La société privée à responsabilité limitée "GRAHAM", ayant son siège social à 4537 Verlaine,
Voie du Bosquet, 1 ; inscrite au Registre des Personnes Morales dans le ressort du tribunal de l’
entreprise de Liège – division Huy sous le numéro d’entreprise 0430.435.520 et assujettie à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée. Société constituée par acte reçu par le notaire Remi FAGARD à Genk, le cinq
février mil neuf cent quatre-vingt-sept, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-six février
suivant sous le numéro 870226-290, et dont le siège social était fixé à 3890 Boekhout (Gingelom),
Boekhoutstraat, 18. Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et notamment, avec
transfert du siège à Oteppe, rue de la Cornette, 1, et adoption des statuts en langue française, aux
termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire
Marc HONOREZ à Tienen, le sept novembre deux mil trois, publié aux annexes du Moniteur Belge
du quatre décembre suivant sous le numéro 03128368. Dont le siège social a été transféré à l’
adresse actuelle, aux termes d’une décision de l’assemblée générale ordinaire en date du premier
avril deux mil huit, publiée aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept juin suivant sous le numéro
08088465. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’une assemblée
générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Renaud GRÉGOIRE à
Moha, commune de Wanze, le vingt-neuf juillet deux mil huit, publié aux annexes du Moniteur Belge
du vingt-neuf août suivant sous le numéro 08141211.
2.- La société privée à responsabilité limitée "GENERALIS", ayant son siège social à 4537 Verlaine,
rue Gerbehaye, 3 ; inscrite au Registre des Personnes Morales dans le ressort du tribunal de l’
Entreprise de Liège – division Huy sous le numéro d’entreprise 0524.981.717 et assujettie à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée. Société constituée sous la forme d’une société coopérative à responsabilité
limitée et la dénomination "ESKIN", aux termes d’un acte reçu par le notaire Christophe NOLENS à
Saint-Trond, le vingt et un mars deux mil treize, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix avril
suivant sous le numéro 13055829, et dont le siège social était établi à 4300 Waremme, rue du
Limbourg, 93. Dont le siège social a été transféré à l’adresse actuelle aux termes d’une décision de l’
assemblée générale extraordinaire du dix décembre deux mil dix-huit, publiée aux annexes du
Moniteur Belge du vingt-huit décembre suivant sous le numéro 18185111. Dont les statuts ont été
modifiés, avec transformation en société privée à responsabilité limitée et adoption de la
dénomination "GENERALIS", aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-
verbal a été dressé par le notaire Renaud GRÉGOIRE à Moha, commune de Wanze, le seize janvier
deux mil dix-neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge du quinze février suivant sous le numéro
19024183.
3.- La société privée à responsabilité limitée « DELVAUX SERVICES », ayant son siège social à
4537 Verlaine, rue d’Yernawe, 15 ; inscrite au Registre des Personnes Morales dans le ressort du
tribunal de l’Entreprise de Liège – division Huy sous le numéro d’entreprise 0474.276.847 et
assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée. Société constituée sous la forme d’une société anonyme,
0725489625
Volet B
aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Louis SNYERS à Hannut, le vingt-trois février deux mil
un, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt mars suivant sous le numéro 20010320-180.
Dont les statuts ont été modifiés, avec transformation en société privée à responsabilité limitée, aux
termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire
Martine MANIQUET à Wanze, le vingt et un décembre deux mil douze, publié aux annexes du
Moniteur Belge du quinze février deux mil treize sous le numéro 13027933 et rectificatif publié le dix
novembre deux mil quinze sous le numéro 15157287. Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’
une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Martine
MANIQUET à Wanze, le seize décembre deux mil treize, publié aux annexes du Moniteur Belge du
dix janvier deux mil quatorze sous le numéro 14011231.
4.- La société privée à responsabilité limitée « ORTIPRO », ayant son siège social à 1410 Waterloo,
Clos de la Giberne, 1 ; inscrite au Registre des Personnes Morales dans le ressort du tribunal de l’
Entreprise de Nivelles sous le numéro d’entreprise 0629.872.963 et assujettie à la taxe sur la valeur
ajoutée. Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Frédéric JENTGES à Wavre, le
trente avril deux mil quinze, publié aux annexes du Moniteur Belge du onze mai suivant sous le
numéro 15307845. Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "MITTAM
SOLUTIONS", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divisé en cent parts
sociales (100.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir
social.
Le siège social est établi à 4537 Verlaine, rue Gerbehaye, 3.
Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 186,00 EUR chacune, comme suit:
- Par la société privée à responsabilité limitée "GRAHAM", à concurrence de 30 parts sociales;
- Par la société privée à responsabilité limitée "GENERALIS", à concurrence de 40 parts sociales;
- Par la société privée à responsabilité limitée « DELVAUX SERVICES », à concurrence de 15 parts
sociales;
- Par la société privée à responsabilité limitée « ORTIPRO », à concurrence de 15 parts sociales.
Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces, auprès
de la banque Belfius, à concurrence de la totalité. De ce fait se trouve présentement à la disposition
de la société la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. - Le commerce en gros et en détail, toutes activités d’homologation de tous produits alimentaires,
(phyto)-pharmaceutiques, biocides, engrais et matières fertilisantes destinés à toutes formes de
cultures, des produits d'alimentation pour animaux.
2. - toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce
(achat et vente – en gros et au détail) de tous produits et fournitures issus de la recherche, relatifs
notamment à l'agriculture dans le sens le plus large du terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à
la culture maraîchère, à l'horticulture et à la sylviculture ou tout autre mode, toute activité forestière.
- l'achat, la vente, la promotion, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui
se rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, fruitières, sylvicoles, horticoles,
etc; de même que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-
dessus.
3. - La recherche et le développement et technique dans les domaines de la chimie, biologie,
biocides, produits (phyto)-pharmaceutiques, engrais, vétérinaire, agronomique et alimentaire.
- La mise au point de produits et la vente des produits issus de la recherche.
4. - l’exploitation de toute entreprise agricole et horticole, en faire valoir directement ou en location ou
autrement pour culture ou tout autre mode, ainsi que toute activité forestière, la pisciculture et la
cynégétique, et toutes les activités connexes à ces domaines.
- l'agriculture, l'élevage, l'horticulture et les activités connexes à l'agriculture, à l’élevage et à l’
horticulture.
- les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large, de
l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, les activités forestières, de la cynégétique et de la pêche
et pisciculture, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, notamment toutes procédures d’
insémination, épandage.
- la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de
tous services aux agriculteurs et horticulteurs, exploitants forestiers, etc ; ainsi que la mise en valeur,
la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles
bâtis ou non bâtis, principalement de type rural, forestier et/ou agricole, soit directement soit par la
mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité.
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre
manière.
5. - La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus
Volet B
précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service
de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations
de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;
- La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités
spécifiées.
- Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
6. - l'achat, l'entretien, la vente, l’utilisation, la location de tous matériels et machines agricoles et
horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous
produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires,
engrais ou autres.
- l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout matériel d’horticulture, motoculture,
agriculture, jardinage, drainage, travaux forestiers, etc, pour la réalisation de toutes activités de la
société, ainsi que l’achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement
de travail adapté à ce genre de travail.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la
vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les
machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles,
automobiles, travaux publics et industrie.
7. - L'achat, la distribution, la vente, l'entretien et toutes réparations de tous véhicules à moteur à
l'état neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de
tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y
compris les pièces détachées.
- l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout véhicule, matériel d’horticulture,
motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi
que l’achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail
adapté à ce genre de travail.
- la négociation de véhicules neuf ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et
accessoires automobiles.
8. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’
entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, et en particulier dans le secteur pharma/bio-pharmaceutique,
agricole, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
9. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
10. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-
ils financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
11. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui
en découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout
concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’
imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet social.
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
Volet B
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
12. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
13. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci.
14. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-
, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
15. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’
aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en
valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles
(bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de
droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles
et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que
cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
16. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de
portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes
opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son
compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en
donnant à bail de n'importe quelle manière.
17. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens
nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines
prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’
attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de
commerce, de know-how et autres droits intellectuels et patrimoniaux.
18. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation
ou l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
Volet B
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
- effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette
énumération n'étant pas limitative.
19. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments
financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
20. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
21. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
22. - La gestion d’un centre d’affaires ou co-working, notamment la mise à disposition d’espaces de
bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan,
téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits
matériels, etc) ;
- La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’
événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que
toutes activités d’animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés. Dans ce
cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de
boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- la recherche de sponsoring.
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets
pour personnes privées ou pour des sociétés.
- Toutes activités de coaching (dans tous domaines, et notamment scientifiques et financiers), et de
formations au coaching ; l’organisation d’activités en rapport avec le bien-être, le développement et
le comportement de la personne, l’organisation et la planification personnelle.
23. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance
24. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de son activité.
25. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et
réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
Volet B
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers
au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même
hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
26. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés
et la livraison à domicile et le travail au domicile du client, par internet). Le cas échéant, elle se
conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’
agréments.
La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés
indépendants. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom
et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de
commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre
décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de l’
arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de
placement.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée, sous
réserve de ce qui suit, conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des
articles 249 et suivants dudit Code.
a) Chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre
vifs que pour cause de mort.
b) La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins
des parts autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou transmission s'opérant au profit d'un associé,
de son conjoint, de ses descendants en ligne directe ou de ses ascendants; il sera indispensable
dans tous les autres cas.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission à cause de mort,
l'associé-vendeur ou le légataire peut, endéans les trente jours de la notification de ce refus, inviter la
gérance à trouver acquéreur pour les titres qu'il désire vendre; à cette fin, il l'en avisera par lettre
recommandée à la poste.
Dans la huitaine de la réception de cette lettre recommandée, la gérance fixera en accord avec
l'associé-vendeur ou le légataire, le prix de vente par part sociale. Si aucun accord ne peut être
réalisé, la gérance et l'associé-vendeur ou le léga¬taire, endéans les quinze jours qui suivent
l'expiration de la huitaine dont question ci-avant, commettront chacun un expert, avec mission
d'établir le prix de vente de la part. Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s'en
Volet B
adjoin¬dront un troisième. Ce collège d'experts, endéans le mois de la nomination du troisième
expert, établira, à la majorité, le prix de vente de la part. Les frais d'expertise seront entièrement à la
charge de l'associé-vendeur ou du légataire.
Le collège des experts notifie la décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la
poste, à la gérance et à l'associé-vendeur ou au légataire. Cette décision n'est susceptible d'aucun
recours.
Dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision, l'associé-vendeur ou le légataire, s'il
désire vendre ses parts au prix fixé par les experts, en informera la gérance par lettre recommandée
à la poste.
Endéans la quinzaine, soit de l'accord intervenu entre la gérance et l'associé-vendeur ou le légataire,
soit de la lettre de l'associé-vendeur ou du légataire, dont question dans l'alinéa précédent, la
gérance informera tous les associés par lettre recommandée à la poste, du désir de vendre de
l'associé-vendeur ou du légataire, du nombre de titres mis en vente et du prix fixé par titre.
Les associés auront à faire parvenir leurs offres au plus tard dans la quinzaine à la gérance et ils
exerceront leurs droits au prorata du nombre de titres qu'ils possèdent.
Les droits non exercés accroîtront proportionnellement les droits des autres associés.
Le paiement des parts s'effectuera dans les quinze jours de la notification de l'offre à concurrence
d'un cinquième, le cinquième suivant au plus tard un an après ce premier paiement et ainsi de suite
chaque année jusqu'au paiement total du prix. Le cessionnaire pourra se libérer avant ce terme.
Toute somme restant due à l'expiration de chacun de ces délais produira un intérêt équivalent à
l'intérêt légal au jour de la cession.
Dès la dite cession, le cessionnaire pourra exercer tous les droits afférents aux parts mais ne pourra
pas les céder avant paiement complet du prix.
À défaut d'offre ou à défaut d'offre suffisante, l'associé-vendeur ou le léga-taire pourra aliéner les
titres pour lesquels il n'y a pas preneur à qui il lui plaira, le ou les cessionnaires étant considérés
comme agréés par les associés.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés
à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le
gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à
dater de la décision de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le troisième vendredi du mois de juin à dix-
neuf heures au siège social. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Volet B
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste
adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. Le premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, la
société privée à responsabilité limitée "GENERALIS", BCE 0524.981.717, précitée, représentée par
son gérant non statutaire, Monsieur MASSA Thibault, domicilié à 4280 Hannut, rue du Brou, 9/B,
comme dit ci-dessus.
Laquelle a désigné en qualité de représentant permanent Monsieur MASSA Thibault Ann Laurent, né
à Hasselt le vingt et un mars mil neuf cent nonante, domicilié à 4280 Hannut, rue du Brou, 9/B, qui a
accepté cette fonction.
ici dûment représentée et qui a accepté. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous
les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le
premier janvier deux mil dix-neuf.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire