N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AIDE ET ASSISTANCE
(en abrégé) : AS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Lodelinsart 130
6061
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Montignies-sur-Sambre)
Objet  : CONSTITUTION
 
STATUT DE l'ASSOCIATION
1. FORME JURIDIQUE
 Article 1
 Il a ete decide entre les soussignes :
MUKUNAYI-ZAYNA, Nadege, rue de Lodelinsart 130, a 6061 Montignies-sur-Sambre, nee a Vilvorde le
20/01/1993
MUKUNAYI-KANKU NKOLE, Emmanuel, rue de Lodelinsart 130, a 6061 Montignies-sur -Sambre, ne a Vilvorde
le 09/01/1995
MUKUNAYI, Wlvine, rue de Lodelinsart 130, a 6061 Montignies-sur-Sambre, nee a Vilvorde le 13/01/1997
MUKUNAYI KAPINGA WA MUJINGA, Deborah, rue de Lodelinsart 130, a 6061 Montignies-sur-Sambre, nee a
Vilvorde le 08/08/2000
de fonder conformement a la loi du 27 Juin 1921, une association sans but lucratif, laquelle sera regie par la dite
loi et les presents statuts.
DENOMINATION-SIEGE-BUT-DUREE-ADHESION Article 2
 L'association est denommee "AIDE ET ASSISTANCE" Article 3
Son siege social est etabli a 6061 Montignies-sur-Sambre, rue Lodelinsart 130, il peut etre transfere partout en
Belgique par simple decision du conseil d'administration.
Article 4
L'association a pour objet de coordonner les soins et les services aux personnes necessiteuses, en vue de leur
maintien a domicile dans des conditions de confort et de securite optimales. L'association peut accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement a son objectif. Elle peut preter son concours et s'interesser a
toutes activites similaires a son objet. Assurer une surveillance et une presence a domicile, l'accompagnement
aux rendez-vous medicaux, les sorties, les promenades, les courses, la preparation des petits plats pour les
patients, les demarches administratives, les toilettes et l'administration orale de medicaments avec l'autorisation
des infirmieres ou de la famille, soins palliatifs avec l'accord de continuing care.
d'assurer notamment d'autres services de nature sociale et /ou familiale qui sont fourn is au dom icile du
demandeur tel que : soins infirmiers a domicile, service d'aide familiale, service social, aide menagere, garde
malade a domicile, garde d'enfants malades a domicile, babysitting, amenagements des locaux, petits travaux de
bricolage a domicile, transport par des benevoles, coiffure, distribution des repas d'autres formes de soins ou
hospitalisations peuvent aussi etre coordonnees par l'association.
Elle peut organiser, elle-meme ou en collaboration avec d'autres organisations poursuivant le meme but, un
service d'aides menageres (nettoyage du domicile y compris les vitres, lessive, repassage, petits travaux de
couture, courses) dans le cadre de l'agrement titres services conformement aux dispositions de la loi du 20 juillet
2001 visant a favoriser le developpement de services et d'emplois de proximite, modifiee par la loi - programme
0711915167
du 22 decembre 2003 et de l'arrete royal du 12 decembre 2001 concernant les titres services, modifiee par les
arretes royaux des 9 janvier 2004, 5 fevrier 2004 et 31 mars 2004. Afin de realiser les buts precites, l'association
peut conclure des accords de collaboration avec differentes organisations poursuivant le meme but, elle peut
egalement conclure des conventions avec d'autres organismes de droit public ou de droit prive, des associations
ou institutions dont les activites ont trait aux soins et services a domicile. Elle peut posseder tous les biens
immobiliers qui
sont necessaire a la realisation de son objet, soit en pleine propriete, soit en usufruit.
Article 5
 L'association est constituee pour une duree illimitee.
Article 6
L'association se compose des signataires des presents statuts et de toute personne qui le desir. L'adhesion est
libre et gratuite. L'association a son champ d'action dans toute la Belgique.
MEMBRES - ASSEMBLEE GENERALE- COTISATION
Article 7
Le nombre de membre est illimite, toute personne qui le desir peut devenir membre. Chaque membre de
l'association doit etre a mesure de collaborer pour aider l'association a atteindre son objectif. Les membres sont
libres de se retirer de l'association sur simple demande sans obligation envers l'association .
Article 8
L'assemblee generale est composee de tous les membres de l'association. Elle est presidee par le president de
l'association.
Article 9
L'engagement financier de chaque membre est strictement limite au montant de ses cotisations. Celles-ci sont
determinees chaque annee par le conseil d'administration et approuvees par l'assemblee. Elle ne peut etre
inferieure a 50�. Les modalites de perception de ces cotisations sont determinees par le conseil d'administration.
Article 10
L'assemblee generale detient tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi. Les decisions de l'assemblee
generale sont consignees dans des proces verbaux signes par le president. Les proces verbaux des assemblees
sont conserves au siege social ou tous les membres peuvent en prendre
 
connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces proces verbaux signe par le president.
Article 11
L'assemblee generale se reunit de plein droit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de
l'annee au siege social ou a l'endroit designe sur la convocation. Elle peut etre aussi etre reunie chaque fois que
le conseil d'administration le juge necessaire.
FONDS SOCIAL
Article 12
Les recettes de l'association se composent : des cotisations versees par les membres, des dons, legs, subsides
dont beneficiera l'association, dons et interventions accordees librement par les organismes, associations ou
institutions, des produits divers.
Article 13
Le president de l'association ou le conseil d'administration a le pouvoir de convoquer l'assemblee generale a tout
moment lorsqu'il en ressent la necessite. Le conseil d'administration designe parm i ses membres, un president,
un secretaire et un tresorier.
Le president represente l'association et signe tous les actes qui engagent cette derniere.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14
Toute modification aux presents statuts doit etre notifiee et publiee endeans le mois aux annexes du Moniteur
Belge. En cas de dissolution de l'association, l'actif net sera destine a aider les personnes defavorisees du tiers
monde.
Article 15
Tout ce qui n'est pas expressement stipule dans les presents statuts est regle par la loi du 27 Juin 1921 ainsi que
la modification y apportee sous l'intitule "Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations "
Article 16
Le conseil d'administration est composé comme suit :
Président : MUKUNAYI-ZAYNA, Nadège (Administrateur Président)
Secrétaire : MUKUNAYI-KANKU, Emmanuel
Trésorier : MUKUNAYI, Wivine
Secrétaire adjoint: MUKUNA I KAPINGA WA MUJINGA Deborah