N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Artistes et Techniciens du Spectacle ASBL
(en abrégé) : ATS ASBL ou A.T.S. ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Gare,Ste-Marie 34
6740
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etalle (Sainte-Marie-sur-Semois)
Les soussignés :
 
– Hayon Michael Rue de la Chapelle, 32 bte a ; B-6810 Prouvy
– Reumont Anthony Grand Rue 51 bte 4 ; B6740 Ste Marie sur Semois
– Millet William Rue du Stade, 6 ; B-6741 Vance
– Perleau François Rue de Hachy, 10 ; B-6700 Fouches
– Saussez Guillaume Rue du Maitrank, 47 ; 6700 Bonnert
– Balon Claude Rue de la gare, 34 ; 6740 Ste Marie sur Semois
– Laval Jérôme Chemin de clairefontaine, 66 ; 6700 Arlon
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er – Dénomination, Siège social, but, durée
 
Art. 1 – Dénomination
 
L’association est dénommée « Les Artistes et Techniciens du Spectacle ASBL », en abrégé « ATS ASBL ».
 
Art. 2 – Siège social
 
Le siège social est établi au 34, rue de la Gare, à 6740 Ste Marie sur Semois dans l’arrondissement judiciaire de
LUXEMBOURG, (Tribunal de commerce Liège division Arlon, place Schalbert à 6700 Arlon)
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à
la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
 
Art. 3 – But
 
L'association à pour but désintéressé, de permettre à des artistes et aux techniciens exercant bénévolement et
par hobbie des tâches permettant le déroulement d'une représentation artistique, sous toutes ses formes,
d'exercer leurs activitées sous le couvert d'une structure juridiquement reconnue. L'association mettra tout en
œuvre pour instruire, impulser, soutenir et developper les projets ayant un rappot avec le domaine artistique et
0698618051
des metiers intermitents qui l'entourent; notamment en tant que technicien du son, technicien éclairagiste,
technicien de théâtre, monteur, cadreur, caméraman, photographe, accessoiriste, … et permettre à ses membres
de suivre des formations et d'exécuter des prestations directement sur le terrain par l'intermédiaire de partenarait
avec des associations ou sociétés qui prestent ou organisent dans ces domaines. Au même titre, l'association
entends également permettre à de jeunes adolescents intéressés par ces métiers de suivre ces formations tout
en étant encadrés par d'autres membres de l'association.
 
En vue de la réalisation de ces buts, elle utilisera tous les moyens possibles, tels que la consultance technique, le
soutiens logistique, la recherche de partenariats, sans que cette liste soit limitative.
L'association présentera les talents et compétences de ses membres à d'autres associations ou sociétés
organisant des événements récréatifs, sportifs ou culturels.
Elle concevra, animera, des activités et pourra agir en tant que promoteur de projet, ou en soutient à d'autres
associations ou à des projets existants.
L'association utilisera tous les moyens notamment ceux résultant de son patrimoine originaire et des résultats
dégagés par ses activités, pour réalisé ses buts désintéressés.
 
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
 
Art. 4 – Durée de l'association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II - Membres
 
Art. 5 – Composition
 
L’association est composée de membres effectifs, le nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
 
Art. 6 – Membres effectifs
 
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. La décision d’admission ou de
refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du
candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 
 
Art. 7 – Démission – suspension – exclusion de membres
 
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 8 – Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi. Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se
conformant aux exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du
siège social.
 
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite
avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre.
Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
Titre III – Cotisations
 
Art. 9 – Cotisations
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 10 – Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 
Art. 11 – Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
l’admission et l’exclusion d’un membre
la transformation de l’association en société à finalité sociale;
toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 12 – Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année civile
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou couriel au moins huit
jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 13 – Convocation – Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs. De même, toute proposition
signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 14 – Quorum de présence
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où
les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir qu'une procuration.
 
Art. 15 – Représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 16 – Modifications statutaires et dissolutions,
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 17 – Publicité des décision prises par l'assemblée générale
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
Titre V - Titre V - Conseil d’administrationConseil d’administration
 
Art. 18 – Nomination et nombre minimum d'administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins (ou deux, si
l'association ne compterait plus que 3 membres adhérents). Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix
des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est illimitée, et n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Les administrateurs exercent leurs mandats à titre gratuit.
 
Art. 19 – Démission – Révocation – Vacance d'un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre ou couriel au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
 
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 20 – Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 21 – Délibération
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
de partage la voix du président de séance est déterminante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Art. 22 – Pouvoirs et décisions
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes
bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les
travailleurs de l’association.
 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Titre VI – Gestion journalière
 
Art. 23 – Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un administrateur à un membre effectif ou un tiers
agissant en cette qualité individuellement..
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
 
Il peut procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Il peut procéder aux formalités pour ouvrir et gérer tous comptes bancaires, et effectuer les payements.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
 
Titre VII – Représentation
 
Art. 24 – Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un membre du conseil
d'administration qui, en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d'administration.
 
Ils peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25 – Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
Titre VIII - Dispositions diverses
 
Art. 26 – Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés
 
Art. 27 – Exercice Social
 
L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018
 
Art. 28 – Comptes et Budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
Art. 29 – Commissaires et vérificateurs aux comptes
 
L’Assemblée générale peut s'il est le juge nécessaire, désigner un vérificateur ou au un commissaire chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et
rééligible
 
Art. 30 – Dissolution de l'association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 31 – Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
FICHE 2 bis
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs non rénumérés, pour une durée illimitée:
Claude BALON
Anthony REUMONT
Michaël HAYON
Qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne(s) non rénumérée chargée(s), en tant
qu’organe, de la gestion journalière de l’association, pour une durée illimitée:
BALON Claude, rue de la gare, 34 – 6740 Ste Marie sur Semois , né le 23/01/1979 à Virton
Qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne(s) non rénumérées chargée(s), en tant
qu’organe, du pouvoir de représenter de l’association dans tous les actes juridiques, pour une durée illimitée:
Claude BALON
Anthony REUMONT
Michaël HAYON
 
Fait à Ste Marie sur Semois, le 04/06/2018