N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SKEW CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bailli 33 bte 2
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte de constitution reçu par la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 15 mai 2020.
Monsieur Barchechath Johann, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Wolvendael, 145,
constitue une société à responsabilité limitée, dénommée « SKEW CONSULTING », ayant son siège
Rue du Bailli 33 boîte 2, à Ixelles (1050 Bruxelles).
Le fondateur déclare que cent mille (100.000) actions sont émises au prix d’un eurocentime (EUR
0,01), à libérer en numéraire. Il déclare qu’il souscrit immédiatement et intégralement les cent mille
(100.000) actions et qu’il les a libérées entièrement par un virement à un compte spécial de sorte
que la société dispose d’une somme de mille euros (EUR 1.000,00).
Le fondateur m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société (suit un extrait) :
Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SKEW CONSULTING ». (…)
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
Toute activité de création ou de développement et de diffusion de contenus informatiques protégés
par le droit d’auteur, incluant la conception et la réalisation programmes informatiques, d’interfaces,
de sites Internet, etcetera.
Toute activité de consultance, de formation (incluant la rédaction de manuels, de livres, de supports
de cours, etcetera), d’étude, de recherche, de prospection, de gestion, de coordination, de mise en
œuvre et de suivi de tous services et prestations généralement quelconque relavant, dans les
secteurs tant publics que privés, à l’échelle nationale ou internationale, des domaines suivants :
Conseils en informatique, business analyste, support ;
Conseils en finance, système d’information, gestion d’entreprise et de projets ;
Conseils en stratégie, en management et organisation, en systèmes d’informations, incluant l’
amélioration et l’optimisation de processus et de techniques ;
Conseil en marketing, communication, vente, organisation d’événements, de formations, de cours,
de coaching et séminaires ;
Toutes opérations ressortissantes à la recherche et au développement, à la production, à la création,
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la cession ou la concession, le courtage, la commission, la consignation
ou la licence, de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises
toutes créations protégées par le droit d’auteur ;
Toutes opérations ressortissantes de la gestion financière, la structure technique ou la politique
marchande ou non marchande de toutes entreprises, de l’organisation d’événements, de la publicité
et de la promotion.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises ou personnes indépendantes titulaires des accès à la profession,
0746996505
Volet B
agrégations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales,
industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou
susceptibles de contribuer à son développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes ses formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet serait similaire, analogue, ou connexe au sien, ou simplement utile à l’
extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de l’objet. La société peut également
exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’
apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans d’autres sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte
de tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions de l’article 5 :101 du Code des
sociétés et des associations, étendre ou modifier l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent mille (100.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Appels de fonds
Tout exercice de droit ou droits attachés aux actions (incluant le droit de vote) sur lesquelles les
paiements n’ont pas été opérés sont suspendus aussi longtemps que ces versements, régulièrement
appelés et exigibles, n’ont pas été effectués.
Article 12. Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, l’exercice des droits y afférents est suspendu, jusqu’à ce
qu’une seule personne soit désignée comme étant, à l’égard de la société, propriétaire de ladite
action.
Sauf disposition statutaire, testamentaire ou conventionnelle contraire, l'usufruitier de titres exerce
tous les droits attachés à ceux-ci.
Article 13. Administration
L’administration de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, appelés « administrateur(s) ».
Ils sont statutaires ou non et, dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée indéterminée, à
laquelle il pourra être mis fin en tout temps ad nutum et sans donner droit à une indemnité
quelconque, par une décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un administrateur est
nommé. Tout administrateur doit donner un préavis minimal de deux mois avant sa démission
unilatérale.
A été nommé administrateur statutaire, sans limitation de durée : Monsieur Barchechath Johann,
(…), fondateur de la société.
Article 14. Délégations de pouvoirs
L’organe d’administration peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Une
délégation générale de pouvoirs n’est pas possible. Les délégués ne constituent jamais des organes
de la société. Toute délégation de pouvoir sera consignée et l’assemblée générale annuelle en sera
informée.
Article 16. Pouvoirs
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les administrateurs peuvent se répartir les tâches. Une telle répartition n'est pas opposable aux tiers,
même si elle est publiée.
Au cas où l’assemblée aurait instauré un organe d’administration collégiale, cet organe désignera à
la majorité l’administrateur qui représentera seul la société.
Article 17. Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suives, au nom de la société, soit
par un administrateur soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne
spécialement mandatée à cet effet par l’organe d’administration.
Article 18. Représentation externe de la société
Chaque administrateur ou, si l’assemblée générale a organisé un organe d’administration collégial, la
Volet B
personne désignée à la majorité par celui-ci, représente seul(e) la société.
La société peut aussi être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats définis par l’administrateur unique ou par l’organe d’administration collégiale.
Article 19. Rémunérations
Le mandat d’administrateur est en principe et par défaut gratuit, mais peut être rémunéré par
décision de l’assemblée générale. (…)
Article 21. Assemblées
(…) Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à l’endroit et/ou selon le mode indiqué(s)
dans la convocation, une assemblée générale, le troisième jeudi du mois de juin à 15 heures. Si ce
jour est un jour férié, l’assemblée générale ordinaire est remise au premier jour ouvré suivant, autre
qu’un samedi.
(…)
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
administrateurs, le commissaire éventuel et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de
souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours francs avant le
jour de l’assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est
informée d’une cession des actions concernées.
(…)
L’assemblée générale peut se tenir physiquement, par écrit ou par tous moyens de communications
électroniques. Il revient à la société de s’assurer que chaque actionnaire à la capacité d’utiliser de
tels moyens de communications électroniques directement ou indirectement, avec ou sans
assistance. Les modalités d’une assemblée générale par procédure écrite ou par tous moyens de
communications électroniques seront décidés lors d’une assemblée générale tenue physiquement.
Article 22. Convocations
(…)
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation de l’assemblée générale, poser
par écrit des questions à l’organe d’administration, et au(x) commissaire(s) s’il y en a, auxquelles il
sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que les actionnaires aient satisfait aux formalités
d’admission de ladite assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie
électronique à l’adresse indiquée dans la convocation. Ces questions écrites doivent parvenir à la
société au plus tard cinq jours francs avant l’assemblée générale.
Article 23. Vote
En cas de pluralités d’actionnaires, chaque actionnaire peut voter pour lui-même ou par mandataire.
L’organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées cinq jours francs avant l’assemblée générale. (...)
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve de dispositions légales régissant les actions
sans droits de vote. Cette règle peut être modifiée uniquement pour des nouvelles actions à émettre
et moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins les trois quarts
des actions émises.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions faites à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations
le mentionnent expressément. (…)
Article 24. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau ou à défaut
par les membres de l’organe d’administration, et par les actionnaires qui le demandent. (…) Les
copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés physiquement ou électroniquement par
un administrateur.
Article 25. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre. (…)
Article 26. Répartition
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale peut décider d’affecter tout ou partie des bénéfices à des réserves, des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels pour le ou les administrateurs.
Cette règle de répartition peut être modifiée uniquement pour des nouvelles actions à émettre et par
l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins les trois quarts des actions
Volet B
émises.
Article 29. Liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l’avoir social sert tout d’
abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Le liquidateur devra
préserver au maximum les biens immobiliers possédés par la société.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le surplus disponible est
réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions qu’ils possèdent.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Rue du Bailli 33 boîte 2, Ixelles (1050 Bruxelles).
3. Acceptation du mandat d’administrateur
Monsieur Barchechath Johann, ici présent accepte le mandat d’administrateur statutaire.
Son mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposées en même temps : une expédition de l’acte et une première version des statuts