Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
G4G PROFIN
(en entier) :
(adresse complète)
go4green Project Financing
Rue Dieudonné Lefèvre 17
1020 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quinze juin deux mil dix-sept, a été constituée la Société
anonyme dénommée "go4green Project Financing", en abrégé G4G PROFIN, dont le siège social
sera établi à Bruxelles-Laeken (1020 Bruxelles), rue Dieudonné Lefèvre, 17 et au capital de trois cent
mille euros (300.000,00 €), représenté par trois mille actions (3.000), sans désignation de valeur
nominale.
 
Actionnaires
-La société anonyme "go4green", en abrégé G4G, ayant son siège social rue Dieudonné Lefèvre
numéro 17 à Bruxelles-Laeken (1020 Bruxelles), immatriculée au registre des personnes morales
(RPM Bruxelles) sous le numéro 0810.981.564 ;
- Monsieur Patrick Leemans, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Albert 170.
 
Forme - dénomination
La société déclare adopter la forme anonyme. Elle est dénommée "go4green Project Financing", en
abrégé G4G PROFIN.
Ces dénominations peuvent être employées ensemble ou séparément.
Cette dénomination sociale doit, dans tous les actes, factures annonces Publications, lettres, notes
de commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société anonyme» ou des initiales "SA"; elle doit, en outre dans ces
mêmes documents, être accompagnée de l’indication de son numéro d’entreprise et du siège du
Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.
 
Siège social
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue Dieudonné Lefèvre, 17.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement :
1. Au chauffage central, à la réfrigération, la ventilation, le conditionnement d’air, la plomberie -
zinguerie, ainsi que les installations sanitaires, les réseaux de production et de distribution de fluides
sous toute forme d’application que ce soit ;
2. Aux installations électriques, à l’automatisation, aux installations de sécurité, de réseaux de
câblage informatique, à la téléphonie ou à l’éclairage ;
0676883321
Volet B
3. Aux travaux d’engineering, de consultance, d’étude, de recherche, de construction, de montage et
démontage, d’installation, de connexion, de mise en service, d’achat, de vente, de transport et de
location, location-vente, de prestations d’entretien et de réparation ;
4. A l’exploitation, la gestion technique, la surveillance et la maintenance de toutes les installations,
appareils, biens et accessoires relevant de son objet.
5. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
L’entreprise peut poursuivre la réalisation de son objet en tout lieu, selon les modalités et conditions
qui lui paraissent des plus appropriées : achat et vente de combustible et de toutes énergies, mise à
disposition de personnel spécialisé, acquisition de brevets ou de licences se rapportant aux activités
précitées.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut
acquérir, céder, créer ou exploiter tous établissements relatifs à son objet social. Elle peut se porter
caution, garante, agir en qualité d’agent, de représentant, de gérant ou d’intermédiaire, consentir des
crédits, des avances ou des sûretés, y compris des hypothèques. La société peut exercer des
fonctions d’administrateur ou de liquidateur.
 
Capital social
Le capital est fixé à trois cent mille euros (€ 300.000,00).
Il est représenté par trois mille (3.000) actions sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un trois millième (1/3.000ème) du capital souscrit intégralement et libéré partiellement de la
manière suivante:
 
-La société anonyme "go4green", prénommée sub 1, à concurrence de 2.999 actions, pour un apport
de 299.900,00 euros, libéré partiellement à concurrence de 83.900,00 euros.
- Monsieur Patrick Leemans, prénommé sub 2, à concurrence de 1 action, pour un apport de 100,00
euros, libéré intégralement.
 
Total : 3.000 actions.
 
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable tel que celui-ci résulte des comptes annuels établis selon la législation en
vigueur en la matière, forme le bénéfice net.
Sur ce bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Cette obligation prend
fin dès que la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d’administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant livré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de mai, à quinze
heures.
Si ce jour férié, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, la même heure.
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés
à l’assemblée, à la majorité des voix.
 
Volet B
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables
par elle.
Toutefois lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, a une assemblée
generale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant permanent,
personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. La
publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément
aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
Les administrateurs sont rééligibles.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice.
- Soit par deux administrateurs conjointement ou par un administrateur délégué ;
- Soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs agissant ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à 2 et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
- Dieter De Schuymer, prénommé.
- Patrick Leemans, prénommé.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2023.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 21 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2019.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2018.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Patrick Leemans.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.  
 
6. Administrateurs délégués
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de leur mandat d'administrateur : Monsieur Patrick Leemans et Monsieur Dieter De Schuymer.
Chaque administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de chaque administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
7. Délégation de pouvoirs
Volet B
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution : la société Eunomia, à Evere, rue Colonel Bourg , et ce en vue de procéder à
l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement
quelconque.
 
8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier
2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.