N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RACINES
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Comhaire 63
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Michel COËME, à Saint-Nicolas (Tilleur) le 29 janvier 2025
que:
1.  L’association sans but lucratif « Inter Groupe Liégeois», en abrégé « IGL » ayant son siège à
4000 Liège, rue Comhaire 63, inscrite au registre des personnes morales de Liège – division Liège,
sous le numéro TVA BE 0446.656.591 
2. L’association sans but lucratif «GROUPEMENT PLURALISTE LIEGEOIS DES SERVICES ET
SOINS A DOMICILE», en abrégé « G.L.S.. » ayant son siège à 4020 Liège, Boulevard Emile-de-
Laveleye 69, inscrite au registre des personnes morales de Liège – division Liège, sous le numéro
TVA BE 0477.703.521.
3. L’association sans but lucratif «Ligue des Usagers des Services de Santé», en abrégé « L.U.S.S..
» ayant son siège à 5000 Namur, Avenue Sergent Vrithoff 123, inscrite au registre des personnes
morales de Liège – division Namur, sous le numéro TVA BE 0467.127.551.
4. L’association sans but lucratif «Fédération Wallonne de promotion de la santé», en abrégé «
FWPS » ayant son siège à 5000 Namur, Boulevard Cauchy 16-18   Boîte C03, inscrite au registre
des personnes morales de Liège – division Namur, sous le numéro TVA BE 0656.803.232.
5. L’association sans but lucratif «Les Tiges», ayant son siège à 4000 Liège, rue Comhaire, 63,
inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro TVA BE1019.327.468.
 
l’ont requis d’arrêter les statuts d’une société coopérative dénommée « RACINES », ayant son siège
à 4000 Liège, rue Comhaire 63, aux capitaux propres de départ de MILLE TROIS CENT EUROS
(1.300€) représentée par 13 actions de classe A, lesquelles ont été entièrement souscrites par les
fondateurs. Les 13 actions seront libérées au plus tard dans les trois mois de l’acte de constitution.
STATUTS
 
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
 
1. Article 1 : Dénomination
1.1. La Société revêt la forme d'une Société coopérative. 
1.2. Elle est dénommée « RACINES ».
1.3. Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée comme entreprise sociale » OU « SCES
agréée », avec l'indication du siège, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres
abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort
duquel la Société a son siège et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
 2. Article 2 : Siège 
2.1. Le siège est établi en Région wallonne. 
2.2. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Région wallonne, par simple décision du
1019369634
Conseil d’administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts.
2.3. La Société peut établir, par simple décision du Conseil d’administration, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
3. Article 3 : Finalité, but et objet 
a) Finalité coopérative et valeurs
3.1. La société poursuit la finalité coopérative suivante : permettre de sortir définitivement un bien de
la spéculation immobilière (garantir autant que faire se peut la non revente du bâtiment qui sera ainsi
acquis), et permettre sa gestion par ses usagers (les fondatrices et celles qui lui succéderont peut-
être). L’usage sera confié à une ou plusieurs associations, collectifs ou personnes œuvrant à, et
soutenant la transformation sociale dans une optique de solidarité, d'écologie politique, sociale et
populaire, ainsi que de lutte contre toute forme de domination et de discrimination.
La coopérative entend promouvoir les valeurs suivantes :
•
l’entraide, la responsabilité, la démocratie (déliée du patrimoine), l’égalité, l’équité et la
solidarité 
 b) But et activités  
3.2. Elle a pour but principal dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’
homme, l’environnement ou la Société ; elle a également comme but de procurer à ses coopérateurs
un avantage économique ou social, pour la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
 Dans tous les cas :
3.3. Dans ce contexte, elle mène notamment les activités suivantes, seule ou en partenariat avec
des tiers, le cas échéant, dans le cadre de marchés public et privé, dans le respect de ses valeurs et
de son but :
•
Récolter des fonds et souscrire des crédits ;
•
Constituer et gérer un patrimoine mobilier ou immobilier ;
•
Acquérir la pleine propriété ou ses démembrements sur des biens meubles ou immeubles
qui sont nécessaires à l’accomplissement de sa mission ;
•
Confier l’usage du patrimoine immobilier à des personnes physiques et / ou morales en
accord avec son but.
3.4..Elle peut également favoriser les activités économiques et/ou sociales des personnes
susmentionnées par une prise de participation(s) à une ou plusieurs autres sociétés et plus
généralement notamment par ce biais, mener toutes activités accessoires ou connexes à celles
énumérées ci-avant.
3.5. La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
3.6. La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement, en tout ou en partie à l'objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
3.7. La coopérative peut notamment acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tout
bien meuble ou immeuble, en courant à tout contrat ou toute construction juridique, prendre, obtenir
ou concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences, effectuer tous
paiements en valeurs mobilières, prendre des participations par voie d'association, apport,
souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés et entreprises, existantes ou à
créer.
3.8. La société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, ou encore
constituer des sûretés, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est fixés.
3.9. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 c) Charte
3.10. Les coopérateurs peuvent encore convenir de préciser les finalités et les valeurs que défend la
Société dans une Charte. 
d) Règlement d’ordre intérieur
3.11. L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur. Pareil
Règlement d’Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions:
•
contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
•
relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire;
•
touchant aux droits des coopérateurs, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au
mode de fonctionnement de l’Assemblée générale.   
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux associés,
actionnaires ou membres conformément à l'article 2:32 [ou mis à la disposition sur le site internet de
la personne morale]. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne.
L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 4. Article 4 : Durée
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE II. APPORTS – TITRES
5. Article 5 : Émission des parts
a) Émission initiale
5.1. La Société a émis 13 parts de classe A, en rémunération des apports.
5.2.      Ces classes de parts correspondent à :
-           les parts de classe A sont réservées aux garants du projet immobilier, de la finalité et des
valeurs de la société ainsi que des intentions qui ont mené à la créer ;
-           les parts de classe B sont réservées aux « garants extérieurs » : des personnes morales dont
l’objet social est lutter contre la spéculation et éviter que des bâtiments soient revenus ET qui ne sont
pas membre d’une associations représentant différentes associations et/ou collectifs usagers du
bâtiment appartenant à la coopérative. 
5.3.      Sous réserve des spécifications prévues par les statuts, les parts confèrent les mêmes droits
et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention de l’agrément comme entreprise
sociale.
b) Conditions d’admission – agrément 
5.4. Sont agréés comme coopérateurs : 
•
en qualité de coopérateurs de classe A :
•
les signataires de l'acte de constitution en qualité de fondateurs
•
les personnes morales cooptées à l'unanimité par l'ensemble des
coopérateurs de classe A
•
en qualité de coopérateurs de classe B: toute personne morale, qui (conditions
cumulatives)
•
n’est pas coopérateur de classe A
•
n’est pas membre d’un coopérateur de classe A
•
dont l’objet est notamment de lutter contre la spéculation et éviter que des
bâtiments soient revendus.
5.5. Tout titulaire de parts respecte les statuts de la société, son objet, ses finalités et valeurs
coopératives, son Règlement d'Ordre Intérieur, sa charte et les décisions valablement prises par les
organes de la société.
5.6. L'admission d'un coopérateur est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au
registre des coopérateurs. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
titulaires de parts.
5.7. Le Conseil d’administration motive toute décision de refus.
5.8. La société ne peut refuser l’admission que si les intéressés ne remplissent pas les conditions d’
admission prévues dans les statuts. Elle communique alors les raisons objectives de ce refus à l’
intéressé qui en fait la demande.
c) Emission(s) ultérieure(s)
5.9. L’assemblée générale a le pouvoir d’émettre de nouvelles parts. De plus, il lui appartient, le cas
échéant, d’émettre une ou plusieurs nouvelles classes de parts.
5.10. Les tiers ne sont autorisés à souscrire des parts nouvelles que s’ils satisfont aux conditions d’
admission énoncées dans les statuts. 
6. Article 6 : Nature des parts – Libération - Indivisibilité et démembrement
a) Nature des parts
6.1. Les parts sont nominatives. 
6.2. Elles portent un numéro d'ordre.
b) Libération
6.3. Elles sont d’office entièrement libérées. 
c) Indivision – démembrement
6.4. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même part, la Société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
6.5. En cas de démembrement du droit de propriété sur les parts, les attributs sont réservés à l’
usufruitier.
7. Article 7 : Régime de cessibilité des parts
Restriction générale
a) Régime général de cessibilité – restriction(s)
7.1. Les parts ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des coopérateurs,
quel que soit leur lien de parenté, que moyennant le respect des conditions d’admission et l'accord
préalable de l’assemblée générale.
Les parts de classe A ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles à cause de mort qu’à d’autres
coopérateurs détenant des parts de classe A.
7.2. Toutefois, les parts sont librement cessibles à l’intérieur de la classe à laquelle les coopérateurs
appartiennent. Semblable cession n’est opposable à la société que moyennant notification de celle-ci
au siège de la société, soit par envoi recommandé, soit sur son adresse électronique. Le Conseil d’
administration sera habilité à procéder à l’inscription de la cession dans le registre des coopérateurs
sur la base des pièces jointes à la notification.
 b) Cession aux tiers
7.3. En outre, après agrément écrit de l’organe compétent, les parts peuvent être cédées ou
transmises à des tiers, personnes physiques ou morales mais à condition que ceux-ci entrent dans
une des classes et remplissent les conditions d'admission requises par les statuts. Cet agrément est
de plein droit réputé acquis 90 jours après réception de l’avis de cession à la société. Tout refus d’
agrément se matérialise par une décision, notifiée avant l’échéance des 90 jours précités, à l’adresse
du coopérateur cédant. 
 7.4. La préemption est ouverte par classe de parts, à moins que la cession ne porte sur l’ensemble
des parts d’une classe donnée. 
En tout état de cause
7.5. Les stipulations qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts. L'avis de
cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire, en cas de vente
publique.
8. Article 8 : Responsabilité limitée
8.1. Les coopérateurs ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs
apports. 
8.2. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
 9. Article 9 : Sortie d’un coopérateur - Démission – Exclusion
Sortie
9.1. Les coopérateurs cessent de faire partie de la Société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite, déconfiture ou liquidation. 
9.2. La Société ne peut prononcer leur exclusion que s'ils commettent des actes contraires aux
intérêts de la Société.
Démission
a) Sortie 
9.3. Les coopérateurs cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite, déconfiture ou liquidation. 
9.4. La société ne peut prononcer leur exclusion que s'ils commettent des actes contraires aux
intérêts de la société.
9.5. Indépendamment des effets attachés à la sortie d’un coopérateur, la société peut différer tout ou
partie du remboursement des parts concernées, en fonction des développements auxquels on peut
raisonnablement s’attendre, jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à
mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date du
remboursement. De plus, aucun remboursement ne peut être effectué si l’actif net de la société est
négatif ou le deviendrait suite à ce remboursement. Si la société dispose de capitaux propres
légalement ou statutairement indisponibles, aucun remboursement ne peut être effectué si l’actif net
est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles, ou le deviendrait suite au
remboursement.
9.6. La décision de remboursement des parts prise par l’Organe d’administration est justifiée dans un
rapport.   
9.7. Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux
coopérateurs. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
 b) Démission
9.8. Un coopérateur ne peut démissionner de la société que :
- à dater du 3èmeexercice suivant la constitution s’il a la qualité de fondateur.
9.9. De même, le coopérateur qui ne répond plus aux exigences statutaires pour devenir coopérateur
est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
9.10. La démission prend effets le dernier jour du sixième mois de l’exercice.
9.11. En toute hypothèse, cette démission n'est autorisée que dans la mesure où elle n'a pas pour
effet de réduire le nombre des coopérateurs à moins de trois. 
9.12. La démission d’un coopérateur peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation
de la société. Si l’Organe d’administration refuse de constater la démission, elle est reçue au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise.
c) Exclusion
9.13. Tout coopérateur peut être exclu pour justes motifs moyennant une décision motivée. Il en est
notamment ainsi, s'il commet des actes contraires à l’intérêt moral et matériel de la société ou pour
toute autre raison grave, dont le défaut de libérer les versements exigibles dans les trois mois du
courrier recommandé lui adressé à cet effet.
9.14. L'exclusion est prononcée par l’organe compétent en matière d’admission, statuant selon les
principes prévus à l’article 19.4.
9.15. Le coopérateur, dont l'exclusion est pressentie, est invité à notifier ses observations par écrit, à
l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi de la proposition motivée d'exclusion. S'il le
demande dans l'écrit contenant ses observations, le coopérateur doit également être entendu. 
9.16. La décision d'exclusion doit être motivée. L’organe d’administration communique dans les
quinze jours au coopérateur concerné la décision motivée d’exclusion, par lettre recommandée ou
envoi électronique, et inscrit l’exclusion dans le registre des parts.
9.17. La société ne peut prononcer l’exclusion d’un coopérateur que s'il cesse de remplir les
conditions d’admission prévues dans les statuts ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de
la société.
9.18. La société communique les raisons objectives de cette exclusion à l’associé qui en fait la
demande.
d) Remboursement des parts
 9.19. Le coopérateur sortant a exclusivement droit au remboursement de sa part, c’est-à-dire au
montant réellement libéré et non encore remboursé pour sa part, sans que ce montant ne puisse
cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces parts, telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés 
9.20. En aucun cas, le coopérateur sortant ne peut recevoir plus que la partie libérée de sa part.
9.21. Le paiement intervient au plus tard dans le mois qui suit le dernier jour du mois de l’exercice au
cours duquel la sortie prend effet, pour autant que les fonds propres de la société consécutifs à cette
sortie, ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de liquidité. Si tel était le cas, le
droit au paiement est de plein droit postposé jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau
permises. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
9.22. En cas de décès d’un coopérateur, le paiement de la fraction de valeur correspondante aux
droits de succession intervient en tout état de cause au plus tard dans les six mois du décès.
 e) Publicité
9.23. L’organe d’administration fait rapport à l’Assemblée générale ordinaire des demandes de
démission intervenues au cours de l’exercice précédent. Ce rapport contient au moins le nombre de
coopérateurs démissionnaires ou exclus, et la classe de parts pour lesquelles ils ont démissionné, le
montant versé et les autres modalités éventuelles, le nombre de demandes rejetées et le motif du
refus. 
9.24. L’organe d’administration met à jour le registre des parts. Y sont mentionnés plus précisément :
les démissions et exclusions de coopérateurs, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le
montant versé aux coopérateurs concernés.
 10. Article 10 : Voies d'exécution
10.1. Les coopérateurs, comme leurs ayants droit, ne peuvent provoquer la liquidation de la Société,
ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. 
10.2. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux
décisions des Assemblées générales.
11. Article 11 : Registre des coopérateurs
11.1. La Société tient un registre en son siège, le cas échéant, sur support électronique, sur simple
décision du Conseil d’administration. Celui-ci assume sous sa responsabilité la tenue et la mise à
jour continue de celui-ci. S’il est exclusivement électronique, la Société veille à l’imprimer
annuellement, lors de l’Assemblée générale ordinaire. 
11.2. Les coopérateurs ne peuvent pas prendre connaissance du registre.  
11.3. Le registre indique : 
- le nombre total des parts émises par la Société et, le cas échéant, le nombre total par classe; 
- pour les personnes physiques, les nom, prénom et domicile, et, pour les personnes morales, la
dénomination, le siège et le numéro d’immatriculation, de chaque coopérateur;
- pour chaque coopérateur, la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;
- le nombre de parts détenues par chaque coopérateur, ainsi que les souscriptions de parts
nouvelles, et leurs classes ;
- les versements effectués sur chaque part ;
- les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu'une des parties le demande,
les restrictions relatives à la cessibilité des parts résultant de conventions ou des conditions
d'émission; 
- les transferts de parts, avec leur date ;
- les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le
solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices.
- Les coopérateurs qui en font la demande, peuvent obtenir un extrait de leur inscription dans le
registre des parts, délivré sous la forme de certificat. Ce certificat ne peut être utilisé comme preuve
contraire des inscriptions dans le registre des coopérateurs.
12. Article 12 : Émission d’obligations
12.1. Sur décision du Conseil d’administration, la Société peut émettre des obligations, garanties ou
non par des sûretés. L’organe compétent détermine la forme, le taux d’intérêt, les règles concernant
le transfert et autres modalités relatives aux obligations, établit les conditions d’émission et le
fonctionnement de l’Assemblée des obligataires.
TITRE III. ADMINISTRATION
 13. Article 13 : Administration
a) Nomination – révocation - démission
13.1. La société est administrée par un administrateur unique, l’association sans but lucratif « les
Tiges », fondateur, pour une durée indéterminée.
13.2. L’administrateur est révocable à tout moment et sans motif. En aucun cas, une indemnité de
départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
13.3. L’administrateur ne peut démissionner que :
•
Moyennant un préavis de minimum 6 mois, envoyé à tous les coopérateurs, durant lequel
l’administrateur poursuivra son travail
•
En ayant convoqué une assemblée générale dans le délai de préavis permettant de
nommer son successeur.
13.4. En cas de vacance du poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, l’
Assemblée générale se réunira afin de nommer un nouvel administrateur.
b) Convocation 
13.5. L’Organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur, aussi souvent que
l'intérêt social l'exige. 
13.6. L’Organe d’administration se réunit au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. L’Organe d’administration peut également se réunir à distance grâce à un moyen de
communication électronique. 
13.7. Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont
réunies, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins 5 jours avant la
réunion. Elles contiennent d’office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal
de réunion.
c) Fonctionnement – Présidence 
13.8. L’administrateur forme d’office un Organe d’administration 
13.9. Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à
celui de la société, il sera fait application de la loi.
d) Formalisme 
13.10. Les délibérations et votes de l’Organe d’administration sont constatés par des procès-
verbaux signés par l’administrateur; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
e) Pouvoir de l’organe administration
13.11. L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social et à la réalisation
du but de la société coopérative, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale. 
f) Délégation 
13.12. L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, confier la gestion journalière de la
société à son administrateur qui portera le titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
13.13. Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
délégués à la gestion journalière.
13.14. Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
13.15. L’organe d’administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère. Si
une délégation est conférée a une personne ayant la qualité d’administrateur, les émoluments
attachés a cette délégation sont déterminés par l’Assemblée générale et ne peuvent pas consister en
une participation aux bénéfices.
 g) Représentation
13.16. La société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes
authentiques et devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par:
•
par l’administrateur, 
•
un administrateur-délégué ou encore un délégué à la gestion journalière, dans la limite de
leurs pouvoirs respectifs.
14. Article 14 : Rémunération
14.1. Le mandat de l’administrateur est exercé à titre gratuit.
15. Article 15 : Surveillance
15.1. S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs coopérateurs chargés de ce contrôle et
nommés par l'Assemblée générale des coopérateurs. 
15.2. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.
Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE 
Article 16 : Composition - Pouvoirs
16.1. L’Assemblée générale se compose de tous les coopérateurs.
16.2. Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires. 
16.3. Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, et de
leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
16.4. Elle doit également donner son autorisation sur les décisions suivantes :
 Article 17 : Convocation – Assemblée annuelle
17.1. L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’Assemblée générale
et en fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’Assemblée générale dans un délai de trois
semaines lorsque des coopérateurs qui représentent un dixième du nombre de parts en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces coopérateurs. 
17.2. La convocation à l’Assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
17.3. Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support
électronique, au moins 15 jours avant l’Assemblée aux coopérateurs, aux membres de l’organe d’
administration et, le cas échéant, au commissaire, à leur dernière adresse connue.
17.4. La Société fournit aux coopérateurs, en même temps que la convocation à l’Assemblée
générale, les pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi. 
17.5. Quinze jours avant l’Assemblée générale, les coopérateurs peuvent prendre connaissance:
•
le cas échéant, des comptes consolidés,
•
du registre des parts nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des
coopérateurs qui n’ont pas libéré leurs parts, avec l’indication du nombre de parts non
libérées et celle de leur domicile,
•
le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés,
du rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des Sociétés et
des Associations.
Les coopérateurs peuvent recevoir, à leur demande, une copie de ces documents.
17.6. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée.
17.7. Elle l’est au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes
annuels aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge des administrateurs. Les
Assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
17.8. Cette Assemblée se réunit de plein droit le 1er juin de chaque année au siège social. Si ce jour
est férié, l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
18. Article 18 : Tenue de l’Assemblée - Bureau
18.1. L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration. 
18.2. Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être coopérateur, et deux
scrutateurs, si le nombre de coopérateurs présents ou représentés le permet.
18.3. Le Président et les scrutateurs constituent le bureau de l’Assemblée générale.
19. Article 19 : Ordre du jour - Quorums de vote et de présence
19.1. A chaque Assemblée générale, il est tenu une liste des présences.
19.2. Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'Assemblée générale, aucune
Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
19.3. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les abstentions ne
sont pas prises en compte.
19.4. Pour les décisions suivantes, le quorum de présence de 100% des coopérateurs présents ou
représentés est requis, et l’unanimité des voix en faveur des propositions est requise au sein des
classes A et B.
•
La cession ou la vente de droits réels immobiliers ;
•
La modification du présent article, la modification de l’article 20.1. et de l’article 16.4
•
La dissolution de la société 
•
L’exclusion d’un coopérateur de la classe B
Pour les décisions suivantes, le quorum de présence de 85% des coopérateurs présents ou
représentés est requis, ainsi que les 4/5ième des voix de l’ensemble de l’Assemblée générale et l’
unanimité des voix au sein de la classe A en faveur des propositions :
•
La modification de l’article 13.1. (L’administrateur de la société) ;
•
La révocation d’un administrateur ;
•
La création d’une nouvelle classe de parts
•
L’exclusion d’un coopérateur de la classe A ou B 
20. Article 20 : Droit de vote
20.1. Tous les coopérateurs ont une voix égale en toutes matières aux Assemblées générales, quel
que soit le nombre de parts dont ils disposent.
21.       Article 21 : Procuration
21.1. Tout coopérateur peut conférer à toute autre personne, un mandat pour le représenter à une ou
plusieurs Assemblées et y voter en ses lieu et place. 
21.2. Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris
électronique.
21.3. Personne ne peut être porteur de plus de deux procurations.
22. Article 22 : Prorogation
22.1. Le Conseil d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’
approbation des comptes annuels à trois semaines. Si l’Assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. L’Assemblée suivante a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
23. Article 23 : Procès-verbaux et extraits
23.1. Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
coopérateurs qui le demandent. 
23.2. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs
ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 13.24 des statuts.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS - INVENTAIRE
24. Article 24 : Exercice social – Inventaire 
24.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. 
24.2. À cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d’administration dresse
l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le
compte des résultats ainsi que l'annexe.
25. Article 25 : Affectation du résultat
25.1. Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi. L’Assemblée générale a le
pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, conformément aux
dispositions légales, le cas échéant, dans le respect des agréments ou statuts particuliers. 
25.2. La société ne peut allouer aucun un avantage patrimonial direct à ses coopérateurs, sous
quelque forme que ce soit
25.3. La décision de l’Organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
26. Article 26 : Dissolution
26.1. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale a le droit le plus
étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la
confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation. Les pouvoirs de l'Assemblée subsistent pendant la liquidation.
26.2. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est, sauf stipulation contraire ultérieure, réparti également
entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion,
les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
26.3. Lors de la liquidation de la société, le patrimoine subsistant après l’apurement du passif et le
remboursement de l’apport réellement versé par les coopérateurs et non encore remboursé, à peine
de nullité, est réservé à une affectation qui correspond le plus possible à son objet comme entreprise
sociale agréée, en l’occurrence l’acquisition de bâtiments en vue de leur non-revente
26.4. La société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un ou
plusieurs coopérateurs.
 27. Article 27 : procédure de sonnette d’alarme
27.1. Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, le Conseil d’administration doit
convoquer l’Assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette
situation a été constatée ou aurait dû l’être constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires,
en vue de décider de la dissolution de la Société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin
d’assurer la continuité de la Société. À moins que le Conseil d’administration propose la dissolution
de la Société, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité
de la Société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie peut en être obtenue aux
conditions énoncées par la loi. En cas d’absence du rapport précité, la décision de l’Assemblée
générale est nulle.
27.2. Il est procédé de la même manière lorsque le Conseil d’administration constate qu’il n’est plus
certain que la Société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera
en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
27.3. Après que le Conseil d’administration a rempli une première fois les obligations visées aux
deux alinéas qui précèdent, il n’est plus tenu de convoquer l’Assemblée générale pour les mêmes
motifs pendant les douze mois suivant la convocation initiale.
TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES
28. Article 28 : Rapport spéciaux
28.1. L'organe d'administration établit un rapport spécial annuel sur l'exercice clôturé dans lequel il
est fait au moins mention :
des informations à propos de :
- des demandes de démission,
- le nombre de coopérateurs démissionnaires et la classe de parts pour lesquelles ils ont
démissionné,
- le montant versé et les autres modalités éventuelles, 
- le nombre de demandes rejetées et le motif du refus,
- ainsi que si les statuts le prévoient, l’identité des coopérateurs démissionnaires.
•
la manière dont l'organe d'administration contrôle l'application des conditions d'agrément,
•
les activités que la société a effectuées pour atteindre son objet,
•
les moyens que la société a mis en œuvre à cet effet.
28.2. Ce rapport est, le cas échéant, inséré dans le rapport de gestion. Si l'organe d'administration
n'est pas tenu d'établir et de déposer un rapport de gestion, il envoie une copie du rapport spécial au
SPF Economie dans les sept mois qui suivent la date de clôture de l'exercice. 
28.3. Ce rapport est également conservé au siège de la société.
29. Article 29 : Droit commun
29.1. Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés et
des associations et le cas échéant, aux dispositions spécifiques qui seraient applicables en raison d’
un ou plusieurs agréments.
30. Article 30 : Interprétation
30.1. Pour tout litige entre la Société, ses coopérateurs, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la Société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce
expressément.
31. Article 31 : Élection de domicile
31.1. Les coopérateurs et administrateurs font élection de domicile au siège de la Société pour
l'exécution des présentes.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le lundi 1er juin 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 4000 Liège, rue Comhaire 63.
3. Acceptation du mandat d’administrateur
L’asbl « LES TIGES » accepte son mandat.
Le représentant permanent sera Sébastien BORGUET, précité.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
6. Pouvoirs
Les fondateurs ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.
Pour extrait conforme
Michel COËME, notaire à Tilleur
Déposés en même temps : une expédition de l’acte et les statuts initiaux.