N° d'entreprise : 0449625286
Nom
(en entier) : LE PETIT MONDE DE LONGPRE
(en abrégé) : PETIT MONDE
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Temple(Lpg) 8
 : 4520 Wanze
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 14 juin 2022, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy,étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société anonyme "LE PETIT MONDE DE LONGPRE", en abrégé « PETIT
MONDE », il résulte que:
* L’assemblée a décidé de modifier l’exercice social de la société. Celui-ci prendra cours le premier
janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
En conséquence, l’assemblée a décidé de prolonger exceptionnellement la durée de l’exercice social
en cours (clôturé au trente juin deux mil vingt-deux) jusqu’au trente et un décembre deux mil vingt-
deux.
* Suite à la résolution qui précède, l’assemblée a décidé de modifier la date de l’assemblée générale
ordinaire (qui se tenait le troisième jeudi du mois de novembre) pour la fixer le troisième jeudi du
mois de mai.
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la présente société aux
dispositions du Code des sociétés et associations, et prend ainsi les décisions ci-après.
* L'assemblée générale a décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse exacte du
siège.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer le premier alinéa de l’article deux des
statuts par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne. »
Le surplus de cet article est inchangé.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a déclaré que l’adresse du siège (inchangé) est située à
4520 Wanze (Longpré), rue du Temple, 8), et qu’elle n‘est pas une donnée statutaire.
* L’assemblée a décidé de remplacer à l'alinéa un de l’article quatre des statuts les mots « à compter
de ce jour » par les termes « à compter de l’acte constitutif. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée a décidé de compléter l’article huit des statuts en insérant après l’alinéa quatre
existant, le texte suivant :
« En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée a décidé de supprimer l’article dix des statuts, relatif au quasi-apport, devenu sans
objet.
* L’assemblée a décidé de modifier l’article onze des statuts en supprimant à la première phrase les
mots « au porteur ».
Volet B
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée a décidé de modifier l’article treize des statuts comme suit :
- en insérant après l’alinéa six existant, le texte suivant :
« Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission ne nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions d’administrateur, il lui
appartiendra de désigner un représentant permanent. »
- en insérant in fine dudit article le texte suivant :
« Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée a décidé de compléter l’article quatorze des statuts comme suit :
- en insérant après l’alinéa trois existant le texte suivant :
« Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. »
- en insérant à la fin de la troisième phrase de l’alinéa quatre les mots suivants :
« , sans tenir compte des abstentions. »
- en insérant in fine dudit article le texte suivant :
« Tout administrateur empêché ou absent peut donner à un de ses collègues, par écrit, télex,
télégramme, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit,
délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le
délégant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix,
autant de votes qu'il a de mandats.
Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne,
exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, télex, télégramme, télécopie ou tout autre moyen
de communication ayant pour support un document écrit.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et
pour l'utilisation du capital autorisé.
À cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité
de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée a décidé de compléter l’article dix-sept des statuts en insérant après l’alinéa un
existant, le texte suivant :
« En cas de vacance des administrateurs, s’il n’en reste qu’un seul, ce dernier pourra représenter
seul la société. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée a décidé de compléter l’article dix-neuf des statuts en insérant après l’alinéa deux
existant, le texte suivant :
« L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, par le conseil d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit également l'être sur
la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième du capital. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration
ou, le cas échéant, le commissaire, convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois
semaines de la demande. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée a décidé de modifier l’article vingt des statuts comme suit :
- en insérant avant l’alinéa un existant, le texte suivant :
« Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
Volet B
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du
conseil d'administration. »
- en insérant après l’alinéa un existant, le texte suivant :
« En cas d’actions nominatives, les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au
moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscriptions nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée. »
- en insérant après l’alinéa cinq existant, le texte suivant :
« Chaque époux peut être représenté par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables
agissent par leurs représentants légaux. »
- en insérant après l’alinéa six existant, le texte suivant :
« Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cet ajournement annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister
à la première assemblée (dépôt de titres et procurations) sont valables pour la seconde. Une
nouvelle déclaration du nombre de de titres ou le dépôt de nouveaux certificats attestant la propriété
des actions peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée. Celle-ci statue définitivement. »
- en insérant à la fin de l’alinéa neuf existant, le texte suivant :
« valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* Mise à jour des statuts
I. Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de procéder à la coordination
et des statuts, et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des
sociétés et associations, savoir :
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « capital social » par « capital »,
- chaque renvoi au « Code des sociétés », « C.soc. » par un renvoi au « Code des sociétés et
associations », « CSA »,
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- chaque mention de « associé » par « actionnaire ».
II. Suite à l’adoption de la loi du 15 avril 2018 (MB. 27 avril 2018) portant notamment modification de
la dénomination du « tribunal de commerce », laquelle est entrée en vigueur le premier novembre
deux mil dix-huit, l’assemblée a décidé de modifier les statuts en conséquence et d’adapter les
articles des statuts en remplaçant les dits termes par « tribunal de l’Entreprise ». Cette adaptation se
fera directement dans la mise à jour des statuts dont un exemplaire sera déposé au Greffe du
Tribunal de l’entreprise en même temps qu’une expédition des présentes.
* Renouvellement des administrateurs
a) Les mandants des administrateurs venant à expiration, l’assemblée générale a confirmé aux
fonctions d’administrateurs de la présente société, Messieurs LHOËST Guillaume, Donald, Wauthier
et Scott, tous prénommés, nommés pour une durée de six ans.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement après l’assemblée générale de deux mil
vingt-huit.
b) Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci a déclaré se réunir aux fins de procéder à la
nomination de l'administrateur-délégué, et ainsi d'administration décidé d'appeler à ladite fonction,
Monsieur LHOËST Guillaume, prénommé, qui a accepté cette fonction. Son mandat est gratuit.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire