N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): CHAUFFAGE RAMA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7100 La Louvière, Avenue Louise(PAU) 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le douze décembre deux mille onze
Il résulte que : 
Monsieur ARSLAN Ramazan, né à Sivasli (Turquie) le premier juin mille neuf cent septante-trois 
(NN 730601-397-81), domicilié à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Paul), Avenue Louise(PAU), 6.
A constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " CHAUFFAGE RAMA
".
Le siège social est établi à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Paul), Avenue Louise(PAU), 6.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui devra être 
publiée aux Annexes au Moniteur belge. 
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et 
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers 
ou en participation avec des tiers, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
•
l'activité de chauffagiste dans son acceptation la plus large, comprenant entre autres l'achat, la 
vente, le placement, la réparation et l'entretien de toute installation de chauffage domestique et 
industriel, de matériel de chauffage et d'aération, quelle que soit la source d'énergie, ainsi que 
toute activité comprenant l'achat, la vente, le placement, la réparation et l'entretien de toute 
installation de cuisines équipées et de tuyauteries industrielles ainsi que le ramonage de 
cheminées, et le placement des adoucisseurs;
•
l'installation de chauffage central dans tout son ensemble;
•
l'installation sanitaire dans tout son ensemble;
•
l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;
•
l'installateur électricien dans tout son ensemble;
•
l'installation de climatisation dans tout son ensemble; 
•
le tubage et le ramonage de cheminées, ventilations et évacuations de fumée dans tout son 
ensemble;
•
l'installation de chaudières industrielles à vapeur, à eau chaude dans tout son ensemble;
•
l'installation de systèmes frigorifiques dans tout son ensemble; 
•
toute activité professionnelle dans le domaine de la plomberie, soit tous travaux de plomberie et 
d'installation sanitaire; 
•
toute activité professionnelle se rapportant à la réparation d'ouvrages en métaux ainsi qu'à la 
construction de réseau pour fluides; 
0841737195
•
toute activité professionnelle se rapportant à la climatisation, soit tous les travaux de climatisation 
et d'air conditionné;
•
la peinture;
•
le montage de cloison;
•
la maintenance et l'entretien des systèmes de traitement des eaux usées industriels et des 
stations d'utilités (vapeur, air, azote, air conditionné, etc.);
•
la maintenance, l'entretien et le dépannage de tous type d'équipements industriels dans tout leur 
ensemble, même autres que le chauffage qui ont un lien avec les compétences du gérant ou 
administrateur afin de favoriser le développement de son entreprise;
•
toute activité professionnelle se rapportant à l'électricité bâtiment et son installation;
•
toute activité de terrassement, forage et sondage 
•
montage de cloisons 
•
nettoyage à la vapeur et sablage des façades extérieures de bâtiments;
•
nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux;
•
toute activité professionnelle se rapportant au carrelage et aux travaux de chape; 
•
toutes activités en qualité de marchand de biens immobiliers, de promotion immobilière de 
logements, promotion immobilière de bureaux, promotion immobilière d'infrastructures, location
d'habitations, location d'immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, location de 
terres et terrains, agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens 
immobiliers. 
La société peut également, pour compte propre, acheter, vendre, assurer la mise en valeur, la 
gestion, la location et la sous-location d'immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, 
leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur 
démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière. 
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes 
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté 
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 
centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186 €) par 
part sociale et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €) au moyen 
d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par le fondateur. 
La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, 
associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par 
l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale. 
Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des 
gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en 
frais généraux.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. 
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social. 
L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier 
samedi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes 
annuels. 
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la 
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à 
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de 
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en 
existe) seront invités à titre consultatif. 
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au 
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des 
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra 
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de 
convocation. 
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de 
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de 
pareille libération. 
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais 
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes 
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront 
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement 
par l'usufruitier. 
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci 
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple 
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts 
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre suivant. 
Le premier exercice social commencera le douze décembre deux mille onze, jour de l'acquisition de 
la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, 
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider, le cas 
échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve 
extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera 
attribué à l'associé unique ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata 
du nombre de parts sociales détenues par chacun. 
Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en 
formation depuis le quinze juillet deux mil onze, sont expressément repris par la société et réputés 
avoir été souscrits par elle-même. 
L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est désigné lui-même comme 
gérant unique de la société pour une durée indéterminée. 
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. 
Son mandat sera gratuit. 
Volet B - Suite
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de Dexia 
Banque conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe