N° d'entreprise : 0448875715
Nom
(en entier) : REDCORP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Emile Feron 168
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
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Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le
sept mars deux mille vingt-deux enregistré, ce qui suit :
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S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
"REDCORP", ayant son siège à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Emile Feron 168, inscrite au
registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0448.875.715.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Freddy VANDERCRUYSSEN, alors à
Gand, en date du 11 décembre 1992, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 30
décembre suivant sous le numéro 762, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux
termes d’un acte reçu par le notaire Gérard INDEKEU, à Bruxelles, en date du 24 septembre 2021,
publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 6 octobre suivant sous le numéro 21118604.
Bureau
La séance est ouverte à 17 heures sous la présidence de Monsieur Philippe Steinfeld, ci-après
mieux qualifié.
Composition de l'assemblée
 
L'assemblée se compose des actionnaires dont les nom, prénom et domicile ainsi que le nombre d’
actions dont chacun se déclare propriétaire sont mentionnés ci-après :
 
    1.  Monsieur REICH Edward, domicilié à 1180 Uccle, Avenue du Vert Chasseur 64/C, propriétaire
de quatre cent vingt (420) actions ;
    2.  Monsieur LIPSKI Daniel, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 110, propriétaire de
quatre cent vingt (420) actions ;
    3.  Monsieur REICH Ronald, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Statuaires 90, propriétaire de
quatre cent vingt (420) actions.
 
Total : mille deux cent soixante (1.260) actions représentant l’intégralité des actions émises par la
société.
 
Présence – Représentation
 
Les comparants sub 1, 2 et 3 sont ici représentés en vertu de procurations sous seing privé qui
demeureront annexées au présent acte par Monsieur Philippe Steinfeld, avocat, dont les bureaux
sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 283/19.
 
Exposé du Président
 
Volet B
Le président déclare que :
Les administrateurs qui ne sont pas présents ou représentés à la présente assemblée ont
expressément renoncé à être convoqués.
L'ordre du jour et les procurations ont été établis conformément au Code des sociétés et des
associations.
Les actions existantes ne sont ni nanties, ni gagées au profit de tiers.
La société n'a pas émis d'obligations convertibles, ni de droits de souscription.
 
Le président expose et requiert ensuite le notaire soussigné d'acter que :
 
I/ la présente assemblée a pour ordre du jour :
 
1. a) Réduction du capital à concurrence de deux cent nonante-sept mille euros (297.000,00 €) pour
le porter de trois cent soixante mille euros (360.000,00 €) à soixante-trois mille euros (63.000,00 €)
sans suppression d’actions, par remboursement aux actionnaires, chacun à concurrence de sa
participation dans le capital, d'une somme totale en espèces de deux cent nonante-sept mille euros
(297.000,00 €), et ce conformément aux articles 7:208 et 7:209 du Code des sociétés et des
associations.
Cette réduction du capital sera effectuée sous le bénéfice de l'article 537 du CIR 92 et s'imputera
fiscalement sur l’apport en capital réalisé le 30 septembre 2013 dans le cadre de l'article 537 du CIR
92.
b) Constatation de la réduction du capital.
 
2. Modification de l’article 5 des statuts pour l’adapter à la résolution à prendre.
 
3. Pouvoirs.
 
II/ Il existe mille deux cent soixante (1.260) actions.
 
III/ Toutes les actions de la société étant réunies ou représentées à la présente assemblée, il n'y a
pas lieu de justifier des convocations.
 
IV/ L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les
actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions
émises et une modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions.
 
V/ Conformément aux statuts, chaque action donne droit à une voix.
 
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement
constituée pour délibérer sur son ordre du jour.
 
Délibération
 
Après un exposé fait par le président, l'assemblée prend les résolutions suivantes, chacune par un
vote distinct :
 
Première résolution : Réduction du capital
 
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de deux cent nonante-sept mille euros
(297.000,00 €) pour le porter de trois cent soixante mille euros (360.000,00 €) à soixante-trois mille
euros (63.000,00 €) sans suppression d’actions, par remboursement aux actionnaires, chacun à
concurrence de sa participation dans le capital, d'une somme totale en espèces de deux cent
nonante-sept mille euros (297.000,00 €), et ce conformément aux articles 7:208 et 7:209 du Code
des sociétés et des associations.
 
Ce remboursement sera effectué sous la responsabilité du conseil d’administration moyennant le
respect des conditions prescrites par l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations.
 
Cette réduction du capital sera effectuée sous le bénéfice de l'article 537 du CIR 92 et s'imputera
fiscalement sur l’apport en capital réalisé le 30 décembre 2013 aux termes de l’acte reçu par le
notaire Vincent Vroninks, à Ixelles, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 16 avril
suivant sous le numéro 14081845, dans le cadre de l'article 537 du CIR 92.
Volet B
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
 
Constatation
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que suite à la décision qui précède, le
capital est ramené à un montant de soixante-trois mille euros (63.000,00 €), représenté par mille
deux cent soixante (1.260) actions sans désignation de valeur nominale.
 
Deuxième résolution : Modification des statuts
 
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts afin de les mettre en conformité avec
la résolution précédente, comme suit :
 
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de soixante-trois mille euros (63.000,00 €), représenté par mille deux
cent soixante (1.260) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille
deux cent soixantième (1/1.260ème) du capital.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution : Pouvoirs en matière administrative
 
L’assemblée confère tous pouvoirs, :
- à chaque administrateur, avec faculté de se substituer, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ; 
- au notaire soussigné pour le dépôt du présent acte et le cas échéant pour l’établissement et le
dépôt d’une version coordonnée des statuts.
 
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de (de l’acte constitutif) et
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN , notaire