N° d'entreprise : 0812239990
Nom
(en entier) : EARLYTRACKS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place de l'Université 25
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires associés, ayant
son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 le 17.7.2020, portant à la suite «
Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 27.7.2020, Référence ACP
(5) Volume 0 Folio 0 Case 9253. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte
que l’assemblée de la société anonyme « EARLYTRACKS » a pris les résolutions dont il est extrait
ce qui suit :
 
Rapports
L’assemblée générale décide de renoncer aux rapports visés au paragraphe §1 de l’article 7 :179 du
Code des sociétés et des associations.
 
Augmentation de capital
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital, à concurrence de 159.966,255 euros pour le
porter de 548.000,- euros à 707.966,255 euros par la création de 72.745 actions nouvelles jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes sauf qu’elles ne participeront aux résultats
de la société qu’à partir de leur souscription.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 2,199 euros, montant majoré d’
une prime d’émission de 5,567 euros par action, soit une prime d’émission globale de 405.023,745
euros.
Ces actions seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.
La différence entre le montant de la souscription et la valeur de l’augmentation de capital sera
affectée à un compte de prime d’émission.
Ce compte de prime d’émission demeurera indisponible et constituera, à l’égal du capital, la garantie
des tiers ; il ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour
la réduction du capital.
 
Tous les souscripteurs déclarent et tous les membres de l’assemblée reconnaissent que chacune
des actions ainsi souscrites est entièrement libérée de même que la prime d’émission, par un
versement total de 564.990,-euros effectué en espèces au compte ouvert au nom de la société
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à présent à sa
disposition une somme de 564.990,- euros.
 
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que chaque action
nouvelle est entièrement libérée, que la prime d’émission est également entièrement libérée, et que
le capital est ainsi effectivement porté à 707.966,255 euros et est représenté par 321.881 actions,
sans mention de valeur nominale.
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 405.023,745 euros pour le porter à
Volet B
1.112.990,- euros par incorporation au capital de la prime d’émission dont question ci-avant, sans
création de titres nouveaux.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que le capital est ainsi effectivement
porté à 1.112.990,- euros et est représenté par 321.881 actions, sans mention de valeur nominale,
toutes entièrement libérées.
 
Capital autorisé
Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du Rapport de l’organe d’
administration établi conformément à l’article 7 :199 du Code des Sociétés et des associations et
exposant les circonstances spécifiques dans lesquelles il pourra utiliser le capital autorisé et les
objectifs que, ce faisant il poursuivra.
Chaque actionnaire présent ou représenté reconnaît avoir reçu une copie de ce rapport
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
 
Autorisation
L'assemblée générale autorise l’organe d’administration à augmenter en une ou plusieurs fois le
capital souscrit à concurrence d'un montant maximum de 575.000,- euros selon les modalité
suivantes :
« L’organe d’administration est autorisé dans les limites légales à augmenter le capital social, en une
ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera, d'un montant maximum de 575.000,- euros.
Cette autorisation a été accordée le 17 juillet 2020 et est valable pendant une période de 5 ans à
dater de la publication de la modification des statuts.
Les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé sont repris à l’
article 3 de la convention d’actionnaires du 16 juillet 2020.
 
Cette(ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces.
Lorsque l’augmentation de capital décidée par l’organe d’administration comporte une prime d’
émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, doit être affecté à un compte
indisponible dit « primes d'émission » qui constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et dont-
il ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par l’organe d’administration comme décrit
ci-avant, être disposé que par une décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions de
quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
L’organe d’administration est autorisé à faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui résulte de l’utilisation des autorisations accordées par le présent article. »
 
Warrants
Rapports
A l’unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :
- Rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 7 :180 alinéa 1 du Code des
sociétés et des associations justifiant l’opération proposée ainsi que le prix d’émission et décrivant
les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
- Rapport de l’expert-comptable désigné par l’organe d’administration établi conformément à l’article
7 :180 alinéa 2 du Code des sociétés et des associations dans lequel il évalue si les données
financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et
suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter
sur cette proposition.
Chaque actionnaire présent ou représenté reconnaît avoir reçu une copie de chaque rapport
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.
L’assemblée générale, à laquelle l’ensemble des actionnaires sont présents ou dûment représentés
comme dit est, décide de manière unanime de renoncer aux rapports visés à l’article 7 :179 du Code
des sociétés et des associations.
 
Emission
L’assemblée générale décide d’émettre, sous réserve d’inscription, 17.500 warrants, conférant le
droit pour le bénéficiaire de souscrire, aux conditions déterminées dans le rapport du Conseil
d'Administration établi conformément à l’article 7 :180 alinéa 1 du Code des sociétés et des
associations à une augmentation différée du capital.
Chaque warrant donnera droit, selon les conditions d’émission qui sont déterminées dans le Plan, d’
acquérir des actions de la société, au prorata d’une action par warrant exercé pour le prix de 7,76684
euros.
Volet B
Plan
L’assemblée générale approuve le Plan contenant les conditions et les modalités de l’émission des
17.500 warrants. Ce Plan demeurera annexé.
 
L’assemblée générale décide, sous condition suspensive de l’exercice total des droits de
souscription (warrants), d'augmenter le capital, à concurrence d’un montant maximum de de
135.919,70 euros.
Cette augmentation de capital surviendra et sera déterminée à la suite de l’exercice total des
warrants émis et sera associée à l’émission de 17.500 actions nouvelles.
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Comme conséquence de la précédente résolution, l’assemblée décide de mettre en concordance le
texte des statuts avec les dispositions nouvelles et la terminologie du Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée annuelle et de remplacer le texte existant par
le texte suivant, chaque article ayant été adopté séparément ; la dénomination, l’objet et la durée
demeurant inchangés : (EXTRAIT)
FORME-DENOMINATION
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée " EARLYTRACKS ».
SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger
de développer, commercialiser et utiliser des logiciels informatiques innovants, ayant recours à des
technologies de pointe.
Elle peut s'intéresser de manière directe ou indirecte, y compris par voie d'acquisition, de fusion, ou
d'associations de toutes formes, à tous les développements et applications possibles des logiciels et
des techniques sous-jacentes à ces logiciels.
Elle peut également constituer des filiales qui utiliseraient, entre autres, les logiciels développés dans
des applications spécifiques.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
'favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le
cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera
aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables
aux établissements de crédits et/ou financiers.
CAPITAL - TITRES
Le capital est fixé à un million cent douze mille neuf cent nonante euros (€ 1.112.990,00).
Il est représenté par 321.881 actions sans désignation de valeur nominale.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à la part
qu’elle représente dans le capital.
Aux termes de l’assemblée générale du 17 juillet 2020, la société a procédé à l’émission de 17500
warrants donnant chacun droit respectivement à la souscription d’actions au prix de 7,76684 euros.
La société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci
Ces titres sont nominatifs.
La société tient, à son siège, un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a
Volet B
émis.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
ADMINISTRATIONSURVEILLANCE.
La société est administrée par un conseil d’administration composé de quatre administrateurs au
moins, nommés pour six ans au plus par l'as-semblée générale des actionnaires, et rééligibles.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’administration peut être constitué
de deux administrateurs. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les administrateurs
sont rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les administrateurs
sont rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs observateurs. Chaque observateur (i) aura
accès aux mêmes informations que les administrateurs, (ii) devra être convoqué aux réunions du
conseil d’administration et pourra y participer sans droit de vote, (iii) et sera soumis aux mêmes
règles de confidentialité que les administrateurs, (iv) mais ne bénéficiera pas du droit de vote au sein
du conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président
ou de deux administrateurs.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmis-sion, à
un de ses collè-gues, déléga-tion pour le représ-enter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu
et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la
Volet B
réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par deux adminis-trateurs conjointement. Elle est en
outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou
en vertu d'une décision du conseil d'admi-nistration.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un commissaire
désigné par l’assemblée générale des actionnaires et ce même si la Société n’a pas l’obligation de
désigner un commissaire en vertu des dispositions du Code des sociétés et des associations.
ASSEMBLEES GENERALES.
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le second jeudi de MAI à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise
au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration, et
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
 
Les assemblées se réunissent au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de l’
organe d’administration et, le cas échéant, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément au Code des sociétés et des associations.
Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),
tous les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence. Ceux qui ont participé à l’assemblée
générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent poser des
questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée. La société doit
recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée. Si les titulaires
de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera répondu à ces
questions pendant la réunion.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une
personne désignée par l'assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
ECRITURES  AFFECTATION DES RESULTATS.
L'exercice social commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et fait annuellement, sur les
bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de
réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du
capital.
Le conseil d’administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribuer
Volet B
sur les résultats de l’exercice par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours ou sur le
bénéfice précédent si les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l’exclusion de tout prélèvement
sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu de la loi ou des
statuts.
DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la
demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’
administration.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répar-tis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre
avant de pro-céder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en
inscrivant des verse-ments supplémen-taires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieu-res.
 
L’assemblée prend acte de la démission de l’ensemble des administrateurs actuels au sein de la
société à dater des présentes. Le mandat de représentant permanent prend fin également.
L’assemblée générale décide de nommer aux fonctions d’administrateurs, pour une durée de trois (3)
ans à dater des présentes :
    •  Sur présentation des actionnaires historiques :
    1.  la société à responsabilité limitée «CHADB Management & Consulting », qui désigne
conformément à l’article 2 :156 du Code des sociétés et des associations en qualité de représentant
permanent, Monsieur Brice de Behault, qui accepte ;
    2.  la société anonyme CORPAR, qui désigne conformément à l’article 2 :156 du Code des
sociétés et des associations en qualité de représentant permanent, Monsieur Baudouin Jolly, qui
accepte ;
    3.  Monsieur Olivier de Duve ;
    4.  Monsieur Patrick Watrin.
qui acceptent ou qui ont accepté par document séparé.
    •  Sur présentation des actionnaires investisseurs :
    1.  la société à responsabilité limitée «TACITEA » qui désigne conformément à l’article 2 :156 du
Code des sociétés et des associations en qualité de représentant permanent, Monsieur Bert Kindt ;
    2.  la société à responsabilité limitée « ANTARES SGC » ayant son siège sis à 1170 Watermael-
Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 178, dont le numéro d’entreprise est le 0563.575.740, qui désigne
conformément à l’article 2 :156 du Code des sociétés et des associations en qualité de représentant
permanent, Monsieur Sacha Guy.
qui acceptent ou qui ont accepté par document séparé.
En tant qu’observateur :
Madame Mathilde Levy, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Grand’Air 4.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil décide d'appeler aux fonc-tions :
- de président : la société à responsabilité limitée ANTARES SGC , dûment représentée
conformément à l’article 2 :156 du Code des sociétés et des associations par son représentant
permanent, Monsieur Sacha Guy, ;
Volet B
- d'administrateur-délégué : la société à responsabilité limitée «CHADB Management & Consulting »,
dûment représentée conformément à l’article 2 :156 du Code des sociétés et des associations par
son représentant permanent, Monsieur Brice de Behault, .
En sa qualité d'administrateur-délégué, elle est chargée de la gestion journalière de la société et de
la représen-tation de la société en ce qui concerne cette gestion.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Sophie LIGOT, Notaire associée.
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.