N° d'entreprise : 0861095328
Nom
(en entier) : AVISE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Lavoisier 18 A
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, ASSEMBLEE GENERALE
D’un procès-verbal dressé par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires associés, ayant
son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 le 08.12.2021, portant à la suite «
Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 17.12.2021, Référence ACP
(5) Volume 0 Folio 0 Case 19769. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte
que l’assemblée de la société anonyme « AVISE » a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
 
Augmentation de capital par apport en numéraire
Rapports
L’assemblée générale décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de renoncer aux
rapports visés au paragraphe §1 de l’article 7 :179 du Code des sociétés et des associations.
Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 249.447,24 euros pour le porter de
108.000,- euros à 357.447,24 euros, par la création de 358 actions nouvelles.
Ces actions nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participeront aux résultats de la société à partir de ce jour.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 696,78 euros, montant majoré d’
une prime d’émission globale de 552,76 euros.
Ces actions seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.
La différence entre le montant de la souscription et la valeur de l’augmentation de capital, sera
affectée à un compte de prime d’émission.
Ce compte de prime d’émission demeurera indisponible et constituera, à l’égal du capital, la garantie
des tiers ; il ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour
la réduction du capital.
Souscription
Aux présentes intervient l’actionnaire actuel suivant :
La société anonyme de droit luxembourgeois « Foyer Assurances S.A. » ayant son siège à L-3372
Leudelange, 12, rue Léon Laval, inscrite au R.C.S. Luxembourg B 34.237. Société constituée aux
termes d’un acte reçu par le notaire Marc Elter à Luxembourg le 15 juin 1990, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations du 8 septembre 1990 sous le numéro 317.
Lequel, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société anonyme « AVISE », ainsi que du droit de
préférence établi par la loi et des conséquences financières résultant de la renonciation audit droit.
Ensuite, il déclare renoncer, de manière expresse, individuelle et irrévocable, à son droit de
préférence au profit du souscripteur ci-après désigné.
B. Aux présentes intervient :
La société anonyme de droit luxembourgeois « Foyer S.A.» ayant son siège à L-3372 Leudelange,
12, rue Léon Laval, inscrite au R.C.S. Luxembourg B 67.199. Société constituée aux termes d’un
acte reçu par le notaire Frank Baden à Luxembourg le 13 novembre 1998, publié au Mémorial,
Volet B
Recueil des Sociétés et Associations du 4 février 1999 sous le numéro 68.
Lequel, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société anonyme « AVISE ».
Il déclare ensuite souscrire les 358 actions nouvelles, en espèces, au pair comptable de 696,78
euros chacune, majoré d'une prime d'émission globale de 552,76 euros
Le souscripteur déclare et tous les membres de l’assemblée reconnaissent que chacune des actions
ainsi souscrites est entièrement libérée de même que la prime d’émission, par un versement total de
250.000,- euros effectué en espèces au compte ouvert au nom de la société auprès de la Banque
Nagelmackers de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de 250.000,-
euros . Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire associé soussigné.
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que chaque action
nouvelle est entièrement libérée, que la prime d’émission est également entièrement libérée, et que
le capital est ainsi effectivement porté à 357.447,24 euros et est représenté par 513 actions, sans
mention de valeur nominale.
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 552,76 euros pour le porter à 358.000,-
euros par incorporation au capital de la prime d’émission dont question ci-avant, sans création de
titres nouveaux.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que le capital est ainsi effectivement
porté à 358.000,- euros et est représenté par 513 actions, sans mention de valeur nominale, toutes
entièrement libérées
 
Modifications statutaires
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Comme conséquence de la précédente résolution, l’assemblée décide de mettre en concordance le
texte des statuts avec les dispositions nouvelles et la terminologie du Code des sociétés et des
associations.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque
article ayant été adopté séparément ; la dénomination, l’objet et la durée demeurant inchangés de
même que le siège sis à 1300 Wavre, Avenue Lavoisier 18 A.
L’assemblée décide également de modifier la date de l’assemblée annuelle et de porter celle-ci au
troisième jeudi d’avril à 15 heures. (EXTRAIT)
FORME-DENOMINATION
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée « AVISE ».
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet :
d'effectuer toutes les opérations de gestion, pour compte de tiers, se rapportant aux assurances et
aux réassurances, comme la souscription, le règlement des sinistres, ainsi que toutes les opérations
administratives et en général se rapportant aux assurances et aux réassurances, pour compte
propres, pour compte de tiers ou en participation en Belgique et à l'étranger.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation ou le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
CAPITAL - TITRES
Le capital est fixé à trois cent cinquante-huit mille euros (€ 358.000,00).
Il est représenté par 513 actions sans désignation de valeur nominale.
Volet B
Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à la part
qu’elle représente dans le capital.
La société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci.
Ces titres sont nominatifs.
La société tient, à son siège, un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a
émis.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Toute cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre
relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoirs, ou
de toute autre manière autorisée par le Code des sociétés et des associations, le cas échéant par
l'utilisation de la signature électronique, en conformité avec la législation applicable.
ADMINISTRATIONSURVEILLANCE.
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au
moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’administration peut être constitué
de deux administrateurs. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
La non-ratification par l’assemblée générale ne vicie pas les résolutions proses dans l’intervalle, et
les actes accomplis par cet administrateur pendant la gestion provisoire restent valables.
L’assemblée générale décide si le mandat est rémunéré ou non.
Les membres du conseil d'administration peuvent recevoir, en dehors de leurs frais de voyage et de
séjour, des jetons de présence, une indemnité annuelle fixe et/ou des tantièmes à déterminer par
l'assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un président qui préside le conseil.
Un secrétaire peut être désigné même en dehors du conseil.
Le conseil peut, s’il le juge utile, nommer un ou plusieurs vice-présidents. En cas d’absence du
président et du ou des vice-président(s), le conseil désigne celui de ses membres qui doit remplir les
fonctions de président.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président
ou de deux administrateurs.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de
ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un
autre administrateur, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et
Volet B
place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par conférence
téléphonique, par vidéo-conférence, ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour
effet que toutes les personnes prenant part à cette réunion puissent s'entendre et se parler
mutuellement. Dans ce cas, l'administrateur utilisant ce type de technologie sera réputé présent à la
réunion et sera habilité à prendre part au vote.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit.
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Le conseil
d'administration ne peut déléguer sa décision.
Le conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération
visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales pour la société et justifie la décision qui a été
prise. Cette partie du procès-verbal figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans
une pièce qui est déposée en même temps que les comptes annuels.
Si la société a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la
société des décisions du conseil d'administration, telles que décrites par celui-ci, pour lesquelles il
existe un intérêt opposé tel que visé à l'alinéa 1er.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts tel que visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces opérations ou ces décisions, ni prendre part
au vote sur ce point. Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'organe d'administration peut l'exécuter.
La procédure prévue ci-dessus en cas de conflit d’intérêt d’un ou de plusieurs membres du conseil d’
administration n'est pas applicable lorsque les décisions ou les opérations relevant du conseil
d'administration concernent des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont l'une
détient directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis
par l'autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par
chacune d'elles sont détenus par une autre société.
De même, la procédure prévue ci-dessus en cas de conflit d’intérêt d’un ou de plusieurs membres du
conseil d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
 
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière à un ou plusieurs
administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
Le conseil peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres ou à des
mandataires, administrateurs ou non.
Le conseil peut autoriser ses délégués, administrateurs ou autres à consentir toutes substitutions de
pouvoirs relatives à la gestion journalière et à la représentation en ce qui concerne cette gestion.
La société est engagée pour les actes de la gestion journalière soit par la seule signature de
l'administrateur délégué, soit par les signatures conjointes de deux administrateurs, soit par la ou les
signature(s) d'un ou plusieurs mandataires ayant reçu une procuration spéciale du conseil
d'administration.
Pour les actes autres que ceux de la gestion journalière, la société n'est engagée valablement que
par les signatures conjointes soit de deux administrateurs, ou par la ou les signature(s) d'un ou
plusieurs mandataires ayant reçu une procuration spéciale du conseil d'administration.
Les mainlevées d'hypothèques, de privilèges, de droits de résolution et de saisies, avant ou après
paiement, sont valablement signées au nom de la société par un administrateur.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés
sur un registre spécial tenu au siège et signés par le président et les administrateurs qui le
Volet B
souhaitent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de
représentation.
La justification du nombre d’administrateurs en exercice, de la qualité d’administrateur en exercice et
de la qualité de représentant ou de délégué de sociétés administrateurs résulte vis-à-vis des tiers de
la simple énonciation dans le procès-verbal des noms des administrateurs présents, de ceux non
présents et de la qualité de représentant ou délégué des sociétés administrateurs.
CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions du
Code des Sociétés et des associations. Conformément à l'article 3:72 du Code des sociétés et des
associations, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code
des sociétés et des associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Aussi longtemps qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque actionnaire a individuellement le droit
de contrôle et d'investigation conformément aux dispositions des articles 3:101 et 3:102 du Code des
Sociétés et des associations.
ASSEMBLEES GENERALES.
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le 3ème jeudi d’avril à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au
premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration, et
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation, qui doivent communiquer les points de l’
ordre du jour.
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de l’
organe d’administration et, le cas échéant, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément au Code des sociétés et des associations.
Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration.
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),
tous les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation. Après la dissolution de la
société et pendant la liquidation, ces copies ou extraits sont certifiés par les liquidateurs ou l'un
d'eux.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence. Ceux qui ont participé à l’assemblée
générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent poser des
questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée. La société doit
recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée. Si les titulaires
de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera répondu à ces
questions pendant la réunion.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou le vice-président,
ou en leur absence par un administrateur désigné par le conseil.
Le président peut désigner un secrétaire.
Volet B
L'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs.
Le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s) forment le bureau.
Chaque action donne droit à une voix.
ECRITURES  AFFECTATION DES RESULTATS.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et fait annuellement, sur les
bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de
réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du
capital.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en
détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et
des présents statuts.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration.
Le conseil d’administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribuer
sur les résultats de l’exercice par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours ou sur le
bénéfice précédent si les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l’exclusion de tout prélèvement
sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu de la loi ou des
statuts.
DISSOLUTION  LIQUIDATION.
 
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la
demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’
administration.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre
avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en
inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieures.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.