N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : YOUNG UNIVERSITIES FOR THE FUTURE OF EUROPE
(en abrégé) : YUFE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Arts 47
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre, 
le douze mars,
(…)
Devant moi, Kim Lagae, notaire à la résidence de Bruxelles, 2e canton
ONT COMPARU :
1. Universiteit Maastricht, une entité dûment établie en vertu de la législation néerlandaise, ayant son
siège à Minderbroedersberg 4-6, 6211LK Maastricht (Pays-Bas), inscrite auprès de la Chambre du
Commerce sous le numéro 50169181, inscrite comme entité étrangère dans la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0882.439.781.
2.   UNIWERSYTET MIKOAJA KOPERNIKA W TORUNIU, en anglais Nicolaus Copernicus
University in Toru, une entité dûment établie en vertu de la législation polonaise, ayant son siège à
Gagarina 11, 87-100 Toru (Pologne), enregistrée sous le numéro 000001324, inscrite comme entité
étrangère dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 1006.748.944.
3.   Universidad Carlos III de Madrid, une entité dûment établie en vertu de la législation espagnole,
ayant son siège à Calle Madrid 126, C.P. 28903, Getafe, Madrid (Espagne), inscrite comme entité
étrangère dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0727.876.914.
4. Universiteit Antwerpen, une entité dûment établie en vertu de la législation belge, ayant son siège
à Prinsstraat 13, 2000 Anvers (Belgique), inscrite dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0257.216.482.
5. Universität Bremen, une entité dûment établie en vertu de la législation allemande, ayant son
siège à Bibliothekstraße 1, D-28358 Bremen (Allemagne), personne morale de droit public, inscrite
comme entité étrangère dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0876.880.196.
6.  , en anglais University of Cyprus, une entité dûment établie en vertu de la législation chypriote,
ayant son siège à 1 University Avenue, 2109 Aglantzia, Boîte postale 20537, 1678 Nicosia (Chypre),
enregistrée par la loi numéro 144 de 1989, inscrite comme entité étrangère dans la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 1006.749.241.
7. Itä-Suomen yliopisto, en anglais University of Eastern Finland, une entité dûment établie en vertu
de la législation finlandaise, ayant son siège à Yliopistonranta 1, FI-70210 Kuopio, Finlande, boîte
postale 1627, numéro d'identification 2285733-9, inscrite comme entité étrangère dans la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0703.933.651.
8. University of Essex, une université établie par charte royale, ayant son siège à Wivenhoe Park,
Colchester, Essex, CO4 3SQ (Royaume-Uni), inscrite comme entité étrangère dans la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0727.877.508.
9.   Sveuilište u Rijeci, en anglais University of Rijeka, une entité dûment établie en vertu de la
législation croate, ayant son siège à Trg brae Mažurania 10, 51000 Rijeka (Croatie), enregistrée
auprès du tribunal de commerce à Rijeka, Croatie (numéro 040131108), inscrite comme entité
étrangère dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 1006.749.538.
10. UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE, une entité dûment établie en vertu de la
législation française, ayant son siège à 17, rue de la Sorbonne 75230 Paris Cedex 05 (France), Siren
numéro 197 517 196, Siret 197 517 196 00014, inscrite comme entité étrangère dans la Banque
1011357335
Carrefour des Entreprises sous le numéro 1006.749.637.
Ci-après dénommées invariablement « les comparants ».
(…)
CONSTITUTION
Les comparants requièrent la notaire soussignée d’acter qu’ils constituent entre eux une association
internationale sans but lucratif, dénommée YOUNG UNIVERSITIES FOR THE FUTURE OF
EUROPE, en abrégé « YUFE », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 47. 
STATUTS
Les comparants m’ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association.
Section I: Dénomination, siège social, durée, buts et objets
Article 1: Dénomination
L’association adopte la forme juridique d’une association internationale sans but lucrative
(« AISBL ») et porte la dénomination YOUNG UNIVERSITIES FOR THE FUTURE OF EUROPE, en
abrégé « YUFE ».
Article 2: Siège social
Le siège de l’association est établi dans la région de Bruxelles-Capitale, à 1000 BRUXELLES,
avenue des Arts, 47.
Article 3: Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. 
Article 4: Buts
Sans préjudice pour l’association de se fixer tout autre but désintéressé à l’avenir, le but de l’
association est de transformer fondamentalement l’enseignement supérieur en développant et en
implémentant le modèle d’une Alliance inclusive, égalitaire, ouverte et centrée sur l’étudiant, incitant
ses membres à participer activement et à contribuer à ses opportunités académiques, civiques et
professionnelles. 
L’association développe un modèle holistique d'université européenne qui intègre de manière
transparente l'éducation, la recherche, l'innovation et le service à la société.
Article 5: Objets
Afin de faciliter la réalisation des objectifs de l'association, et dans la mesure où les circonstances et
les ressources le permettent, l'association mènera les activités suivantes :
    •  Soutenir le développement de la stratégie et des politiques de l'Alliance. Non seulement en
interne, mais aussi à l'égard des parties prenantes multilatérales externes et des organismes de
financement. 
    •  Remplir le rôle de modèle de YUFE en développant les bonnes pratiques de l'Alliance et en les
diffusant auprès d'autres institutions et alliances. 
    •  Indiquer tout manquement à la stratégie, aux valeurs et aux politiques clés de YUFE et suggérer
des solutions pour y remédier.
    •  Gérer les opérations quotidiennes de l'Alliance et rationaliser ses processus
    •  Agir en tant que gardien du bon déroulement des réunions des différents organes de
gouvernance. Le Bureau central de YUFE est un outil essentiel dans la préparation et la mise en
œuvre des décisions.
    •  Relier les différents domaines thématiques de YUFE et aligner les différents projets de YUFE
pour faire de la mission globale de YUFE une réalité.
    •  L'exécution de la communication externe et l'amélioration de la visibilité de YUFE et de ses
réalisations. 
    •  Superviser le renforcement des capacités au sein de l'alliance et de ses membres financeurs
ainsi que des nouveaux membres potentiels (universitaires et non universitaires).
    •  Identifier et explorer les activités génératrices de revenus/de collecte de fonds afin de garantir la
durabilité de l'Alliance. 
    •  Évaluer les performances du bureau central et mettre en œuvre des mesures d'amélioration
continue. Si nécessaire, suggérer des adaptations de la composition du Bureau Central et de son
portefeuille aux organes décisionnels de YUFE.
    •  Faire fonctionner le bureau central de YUFE, employer le personnel de bureau nécessaire et
fournir les ressources de base pour leur travail.
    •  Organiser toute autre activité nécessaire à la réalisation des activités ci-dessus et des objectifs
de l'association.
Section II: Membres
Article 6: Catégories de membres
L’association compte trois catégories de membres, dont les droits et obligations sont décrits ci-
après. 
    1.  Membres académiques ;
    2.  Membres étudiants ;
    3.  Membres partenaires. 
Article 7: Membres académiques 
Les membres académiques, ou membres de catégorie A, ne peuvent être que des universités ou
instituts d’enseignement supérieurs membres de l’Alliance.
Les membres académiques sont représentés à l’assemblée générale du Conseil Stratégique par leur
Recteur, Président ou Vice-Chancelier, élu ou désigné selon leurs règles internes propres, du
moment que chaque membre académique est représenté à l’assemblée générale par une personne
disposant d’un pouvoir décisionnaire au sein de l’institution membre.
Les membres académiques bénéficient chacun d’une voix à l’assemblée générale. 
Les membres académiques doivent payer une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par
l’assemblée générale (Conseil stratégique).
Article 8: Membres étudiants
Les membres étudiants, ou membres de catégorie B, sont le Président et le Vice-président du YUFE
STUDENT FORUM. Leur qualité de membre résulte automatiquement de leur position de Président
ou de Vice-président du YUFE STUDENT FORUM pour la durée de ce mandat.
Les membres étudiants bénéficient chacun d’une voix à l’assemblée générale.
Les membres étudiants sont dispensés du paiement d’une cotisation.
Article 9: Membres partenaires
Les membres partenaires, ou membres de catégorie C peuvent être des organisations du secteur
non-gouvernemental et des entreprises qui veulent contribuer à la réalisation des buts et actions
stratégiques de l’association au travers de leurs profils et réseaux complémentaires. 
Les membres partenaires bénéficient chacun d’une voix à l’assemblée générale.
Les membres partenaires doivent payer une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l’
assemblée générale (Conseil stratégique).
Article 10: Admissions 
Toute université européenne ou établissement d’enseignement supérieur européen peut adresser sa
candidature en qualité de membre académique (membre de catégorie A) par courrier recommandé
ou courrier électronique adressé à l’organe d’administration.
Les candidats doivent démontrer leur volonté de poursuivre les buts de l’association et de
transformer fondamentalement l’enseignement supérieur en développant et en implémentant le
modèle d’une Alliance inclusive, égalitaire, ouverte et centrée sur l’étudiant, incitant ses membres à
participer activement et à contribuer à ses opportunités académiques, civiques et professionnelles.
Toute entreprise ou organisation non-gouvernementale peut adresser sa candidature en qualité de
membre partenaire (Membre de catégorie C) par courrier recommandé ou courrier électronique
adressé à l’organe d’administration. 
Les candidats doivent démontrer leur volonté de participer aux buts de l’association et de contribuer
à la réalisation de ses actions, au travers de leur profils et réseaux complémentaires.
Chaque candidat partenaire doit déclarer :
    •  Défendre et respecter la liberté académique et, en conséquence, le fait que les membres
académiques sont seuls responsables de l’organisation et du contenu des programmes éducatifs du
YUFE ;
    •  Se conformer au code de conduite européen pour l’intégrité de la recherche ainsi qu’aux codes
nationaux respectifs des membres académiques.
L’organe d’administration (Comité exécutif) analysera chaque candidature et établira une
recommandation à l’attention de l’assemblée générale (Conseil stratégique).
L’assemblée générale se prononce sur les candidatures lors de l’assemblée générale suivante et
admet de nouveaux membres à l’unanimité de ses membres présents ou représentés.
Article 11: Cotisation
Les membres académiques et les membres partenaires sont tenus du paiement d’une cotisation
annuelle à déterminer par l’assemblée générale (conseil stratégique).
Le Conseil stratégique peut fixer des cotisations différentes pour les membres académiques et les
membres partenaires.
Les membres étudiants sont dispensés du paiement d’une cotisation.
La perte du statut de membre ne donne pas droit au remboursement de la cotisation payée.
Article 12: Démission
Tout membre peut librement notifier sa démission par courrier recommandé ou électronique adressé
au Comité exécutif.
La démission ne sera effective qu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date d’envoi de
la notification. La cotisation reste due pour l’année civile durant laquelle le membre a démissionné.
Les modifications de montant de la cotisation ne s’appliquent pas pour les membres soumettant leur
décision avant la cotisation majorée ne soit due. 
Les droits des membres académiques ou partenaires en défaut de paiement de leur cotisation dans
le délai fixé par le Comité exécutif seront suspendus jusqu’à complet paiement. La suspension
prendra effet un mois après que le Comité exécutif aura adressé un rappel écrit. Ce rappel fait courir
un délai de régularisation de trois mois.
Les membres en défaut de paiement passé ce délai seront réputés démissionnaires. 
Article 13: Exclusion
Tout membre académique ou partenaire pourra être exclu de l’association par décision unanime du
Conseil stratégique en cas de manquements aux présents statuts ou aux décisions du Conseil
stratégique.
Le membre dont l’exclusion est proposée ne prend pas part au vote. 
Section III: Assemblée Générale du Conseil stratégique
Article 14: Composition
Les membres académiques, membres étudiants et membres partenaires forment le Conseil
stratégique.
Le Secrétaire général et le Co-président du Comité exécutif assisteront aux réunions du Conseil
stratégique à titre consultatif, sans droit de vote.
Article 15: Président
L’assemblée générale élit parmi ses membres académiques un président pour une période de deux
ans, renouvelable une fois.
Les candidats doivent adresser leur candidature au plus tard à l’assemblée générale au plus tard six
mois avant l’expiration du mandat du président en fonction.
L’élection du nouveau président a lieu au plus tard trois mois avant l’expiration du mandat du
président en fonction.
En cas de changement du Recteur, Président ou Vice-Chancelier du membre élu, celui-ci perd la
qualité de Président.
La Président peut être destitué par un vote des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de destitution ou de perte de la qualité de Président, une nouvelle élection est organisée. Le
Vice-président élu parmi les membres académiques agit comme Président faisant fonction jusqu’à ce
qu’un nouveau président soit élu.
Le Président aura la responsabilité de préparer l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Article 16: Vice-Présidents
Le Conseil stratégique est doté de deux vice-présidents :
    1.  Le président du groupement YUFE STUDENT FORUM est de plein droit vice-président de l’
assemblée générale pour la durée de son mandat ; et
    2.  Un second vice-président est élu parmi les membres académiques à la majorité simple du
Conseil stratégique pour une période de deux ans, renouvelable tant que le Recteur, Président ou
Vice-chancelier du membre académique élu reste en fonction.  
Article 17: Compétences
Le Conseil stratégique est l’organe de décision le plus élevés, réunissant les représentants les plus
importants des partenaires académiques et non académique de l’Alliance YUFE, et les représentants
des étudiants pour décider de toutes les questions relatives à la direction stratégique et aux actions
de l’association.
Une décision de l’assemblée générale du Conseil stratégique est nécessaire pour :
    1.  L’admission de nouveaux membres ;
    2.  La nomination et la révocation du Secrétaire général ;
    3.  La nomination ou la révocation d’un commissaire, ainsi que la fixation de sa rémunération ;
    4.  L’exclusion des membres ;
    5.  Le cas échéant, la fixation de la rémunération des administrateurs et du Secrétaire général ;
    6.  La décharge à octroyer aux administrateurs et au Secrétaire général ;
    7.  L’approbation des comptes annuels ;
    8.  L’approbation des plans stratégiques tels proposés par le Comité exécutif ;
    9.  L’approbation du budget annuel tel que proposé par le Comité exécutif ;
    10.  L’approbation de toute décision du Comité exécutif à chaque fois que l’assemblée générale l’
estime approprié. L’assemblée général informera le Comité exécutif par écrit des décisions pour
lesquelles une approbation sera nécessaire ;
    11.  La dissolution de l’association ;
    12.  Déterminer le montant de la cotisation due par les membres académiques et les membres
partenaires ;
    13.  Toute modification aux statuts de l’association ;
    14.  Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    15.  Toutes les matières estimées appropriées par l’assemblée générale ;
    16.  Tous les cas où la loi ou les statuts l’imposent.
Article 18: Délégation
Si les Recteurs, Présidents ou Vice-chanceliers représentant des membres académiques ne peuvent
assister à l’Assemblée Générale, ils pourront se faire représenter au Conseil stratégique par une
personne de leur choix, membre de la haute direction de l’université ou un représentant de haut
niveau approprié qui dispose de l’autorité et du mandat de représenter l’institution, en ce compris les
pouvoirs de décision et de vote.
Article 19: Convocation et tenue de Assemblée Générale du Conseil stratégique 
Le Conseil stratégique se réunira aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.
Dans la mesure du possible, les réunions du Conseil stratégique seront accueillies à tour de rôle par
les différents membres de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale ne peuvent être prise qu’à la majorité des membres présents
ou représentés. Aucune décision ou résolution ne pourra être adoptée à moins que les quatre
cinquièmes des membres soient présents ou représentés, et, sauf disposition statutaire contraire, si
elle n’a pas recueilli également la majorité parmi les membres académiques. 
Les décisions relatives aux articles 11, 12, 13 et 20 sont prises à l’unanimité des membres. 
Si la majorité des membres a expressément marqué son accord, l’assemblée générale peut se tenir
par tout moyen électronique de vidéo-conférence qui permet de garantir l’identité des participants. 
L’assemblée générale se réunira également quand l’organe d’administration l’estimera nécessaire ou
lorsqu’un cinquième au moins des membres en feront la demande. 
L’organe d’administration convoque les membres à l’assemblée générale par courrier recommandé
ou courrier électronique au moins deux mois avant celle-ci, en précisant la date, l’heure et le lieu de
la réunion.
Un ordre du jour est annexé.
Tout membre peut solliciter de l’organe d’administration qu’il ajoute des points à l’ordre du jour. Ce
droit doit être exercé par courrier électronique adressé au Président et au Secrétaire général au plus
tard dix-huit jours avant l’assemblée générale.
L’ordre du jour définitif est communiqué à l’assemblée générale au moins dix jours avant la réunion.
Il ne peut être délibéré sur des points non-repris à l’ordre du jour.
L’assemblée générale est présidée par le Président. En cas d’empêchement de ce dernier, l’
assemblée est dirigée conjointement par le Vice-président élu parmi les membres académiques et
par le Président du YUFE STUDENT FORUM.
Les décisions de l’assemblée générale sont communiquées aux membres par e-mail.
En cas d’urgence uniquement, le Conseil Stratégique sera convoqué 18 jours avant l’assemblée
générale.
Article 20: Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins les
quatre cinquièmes des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement si les deux tiers des membres sont présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans le mois après la première assemblée.
Tout modification n'est admise que si elle a réuni l’unanimité des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Section IV: Organe d’administration
Article 21: Secrétaire général
Le Secrétaire général est désigné par le Conseil stratégique et dirige le Comité exécutif et l’organe d’
administration.
Le mandat du Secrétaire général prend fin part sa démission, son incapacité ou sa révocation par le
Conseil stratégique.
Article 22: Organe d’administration et comité exécutif
L’organe d’administration est composé d’au moins trois administrateurs désignés parmi les membres
du comité exécutif de l’Alliance YUFE (Pour les règles relatives au mandat des membres du Comité
exécutif, voir article 29 et appendice B). Chaque membre de l’association peut discrétionnairement
désigner un administrateur dont le mandat a une durée indéterminée. Les membres ne sont
néanmoins pas obligés de désigner un administrateur.
Le Co-Président du Comité exécutif de l’Alliance YUFE (Pour la procédure d’élection du co-
président, voir Appendice B) agira comme trésorier de l’association.
Article 23: Démission et révocation
La durée du mandat des administrateurs n’est pas limitée dans le temps mais chaque membre aura
le droit de révoquer l’administrateur qu’il aura désigné.
Tout administrateur peut librement démissionner en adressant sa démission par courrier électronique
au Secrétaire général.
Article 24: Compétences
L’organe d’administration administrera et représentera l’association dans son meilleur intérêt et en
poursuivant son but et ses objets.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés au Conseil stratégique par la loi, les
statuts ou tout règlement interne sont de la compétence du comité exécutif, représenté par l’Organe
d’administration.
Particulièrement, l’organe d’administration est responsable, par l’intermédiaire du Secrétaire général,
du recrutement du personnel, de sa gestion et de la fixation de sa rémunération.
Article 25: Réunion de l’organe d’administration 
L’organe d’administration se réunira aussi souvent que possible et au moins une fois par mois, dans
le cadre des réunions du Comité exécutif de l’Alliance YUFE, sur décision d’un co-président, du
secrétaire général ou de deux administrateurs. 
Le Secrétaire général convoquera le Comité exécutif de l’Alliance YUFE et l’organe d’administration
par courrier électronique au moins cinq jours ouvrables avant chaque réunion.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions de l’organe d’administration par un
autre administrateur par procuration écrite.
Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si les quatre cinquièmes de ses
membres sont présents ou représentés.
Le Secrétaire général préside les réunions de l’organe d’administration (puisqu’il préside les réunions
du Comité exécutif). En cas d’absence du Secrétaire général, le co-président de l’organe d’
administration présidera la séance. En cas d’absence de ce dernier, la réunion sera présidée par l’
administrateur que désignera à cet effet le Secrétaire général.
Dans la mesure du possible, les décisions de l’organe d’administration seront prises par consensus.
Si le président de la réunion considère qu’un vote est nécessaire ou si un administrateur en fait la
demande, toute décision sera adoptée à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président de la réunion sera prépondérante.
En cas de désaccord avec la décision adoptée, tout administrateur peut solliciter que la décision soit
prise par le Conseil stratégique.
Article 26: Conflit d’intérêts
Lorsque le comité exécutif est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur ou le membre qui l’a désigné a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet
administrateur doit en informer le Comité Exécutif avant que celui ne prenne une décision. 
L’administrateur concerné ne prend pas part aux délibérations concernant ces décisions ou ces
opérations et ne pourra prendre part au vote sur ces points. Le conflit d’intérêts est mentionné au
procès-verbal.
Section V: Représentation et gestion journalière
Article 27: Représentation
L’association est représentée en justice ou vis-à-vis des tiers par le Secrétaire général dans la limite
fixée à l’ « Article 28 : Gestion journalière », par le co-président désigné parmi les administrateurs
désignés par les membres académiques ou par deux administrateurs.
Article 28: Gestion journalière
Le Secrétaire général est chargé de la gestion journalière de l’Association.
Cette gestion journalière comprend en particulier :
    •  Signer la correspondance quotidienne ;
    •  Signer les contrats des employés et licencier le personnel sur base des décisions prises par le
Comité exécutif ;
    •  Faire tous les paiements dus par l’Association. Les paiements d’un montant supérieur à
25.000,00 EUR devront être approuvés préalablement par le co-président du Comité exécutif ;
    •  Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseurs, en ce
compris les banques ;
    •  Passer et accepter toute commande ;
    •  Représenter l'association a l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment
en matières sociales et fiscales ;
    •  Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressées a
l'association ;
    •  Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l'assemblée
générale et de l’organe d'administration.
Les engagements précités ne pourront en aucun cas excéder le montant disponible pour l’
association au travers des cotisations, revenus externes ou bénéfices reporté des exercices
antérieurs.
Section VI: Appendices et règlements internes
Article 29: Appendices
L’Alliance YUFE a adopté les appendices A (Conseil stratégique) , B (Comité exécutif), C (YUFE
STUDENT FORUM), D (Organigramme des organes de gouvernances) et F (Bureau central)
préalablement à la constitution de l’association.
Il est décidé de rendre ces appendices liant pour tous les membres, administrateurs et au Secrétaire
général de l’association, à titre de règlement d’ordre intérieur.
Le Conseil stratégique est compétent pour apporter des modifications à ces appendices ou en
adopter de nouveaux.
Section VII: Dissolution et liquidation
Article 30: Dissolution et liquidation
L‘association peut être dissoute par une décision de l’assemblée générale prise dans les conditions
de quorum et de majorité pour la modification du but ou de l’objet de l’association.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et fixe sa rémunération.
L’éventuel boni de liquidation est affecté, sur décision de l'assemblée générale, à une association ou
fondation de droit européen ayant un but similaire.
Section VIII : Divers
Article 31: Glossaire des qualifications 
    •  Assemblée générale du Conseil stratégique : comme défini dans l’appendice A, le Conseil
stratégique de l’Alliance YUFE est l’organe de décision le plus élevés, réunissant les représentants
les plus importants des partenaires académiques et non académique de l’Alliance YUFE, et les
représentants des étudiants pour décider de toutes les questions relatives à la direction stratégique
et aux actions de l’association. Voir la section III. Les réunions de l’assemblée générale de l’
Association seront organisées une fois par an, lors des réunions du Conseil stratégique de l’Alliance ;
    •  Organe d’administration – Comité exécutif : L’Association aura un organe d’administration au
sein du préexistant Comité exécutif de l’Alliance (Voir Appendice B). Chaque membre pourra
discrétionnairement désigner un administrateur. Néanmoins, les membres n’ont aucune obligation de
désigner un administrateur, tant qu’il y a au moins trois administrateurs. Par conséquent, tous les
membres du comité exécutif de l’Alliance ne doivent pas obligatoirement être administrateurs de l’
Association. Pour plus de détails, voir la Section IV.
    •  Membres fondateurs : Voir à l’article 32 les membres fondateurs de l’Association. Les membres
fondateurs sont ces membres, qui ont signés l’acte de constitution. Plus de membres de catégories
A, B ou C pourront rejoindre l’association juste après sa constitution ou plus tard.
Article 32 : Membres fondateurs
(…)
Article 33 : Langues
Les présents statuts ont été rédigés en langue française et en langue néerlandaise, chacun des deux
textes faisant foi. En cas de doute, discussion ou problème d’interprétation concernant la version
française ou néerlandaise des statuts, la version française prévaudra.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
date de la date à laquelle l’association acquiert la personnalité juridique, conformément à la loi.
1. Désignation des membres de l’organe d’administration
Sont aux fonctions d’administrateur pour une durée indéterminée :
    •  Madame Constantinou Anastasia, domiciliée à Ayiou Charalampbous 10, 2334 Lakatamia,
Nicosia (Chypre);
    •  Monsieur Gonzalez Bantanero Luis, domicilié à C/Carnero 7, 3° C, 28005 Madrid (Espagne);
    •  Monsieur Mojkowski Karol Mateusz, domicilié à ul. Rybaki 45/6, 87-100 Toru (Pologne) ; 
    •  Madame Önder (épouse de Igüzarer) Ebru, domiciliée à Janny Laupmanlaan 79, 6711 XA Ede
(Pays-Bas) ;
    •  Madame Pellinen Riikka Irmeli, domiciliée à Niuvantie 5b, 70200 Kuopio (Finlande);
    •  Madame Pletinckx Joëlle, domiciliée à Blancefloerlaan 161/601, 2050 Anvers (Belgique).
2. Désignation du Secrétaire général
Les comparants désignent comme Secrétaire général, chargé de la gestion journalière : Madame
Schegk Maria-Valerie, domiciliée à 2800 Mechelen, Battelsesteenweg 205/A.
3. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de l’association est www.yufe.eu
L’adresse électronique de l’association est sg@yufe.eu
Toute communication vers cette adresse par les membres est réputée être intervenue valablement.
4. Premier exercice social
Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2024.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, des procurations, l’arrêté royal; une
coordination des statuts