N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
b.creative international
(en abrégé) : b.creative
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue du Trône 51
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton),
associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Herinckx & Penne,
notaires associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146, le quinze novembre deux mil
dix-huit, « enregistré douze rôles, sans renvoi, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 1 le dix-neuf
novembre deux mil dix-huit (19-11-2018). Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 18476. Droits
perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur » il résulte que Monsieur Philippe Jean-Paul KERN,
né à Strasbourg (France) le 8 juin 1962, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de l'Étuve 81 boîte 21, et
Monsieur Arthur Killian Théo LE GALL, né à Brest (France) le 22 février 1988, domicilié à 1030
Schaerbeek, avenue Louis Bertrand 36 ET01, ont constitué entre eux une association internationale
sans but lucratif, dont les statuts stipulent ce qui suit :
I.- DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE, OBJET
Article 1.- Dénomination
1.1.- Il est constitué une association internationale sans but lucratif (AISBL) à caractère scientifique,
artistique et culturelle, dénommée "b.creative international", en abrégé "b.creative".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie par la mention « association internationale
sans but lucratif » ou les initiales « AISBL ».
1.2.- Cette association est régie par :
    •  les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes ;
    •  les présents statuts ;
    •  le règlement d’ordre intérieur éventuel.
Article 2.- Siège social
Le siège social de l’association internationale sans but lucratif est établi à 1050 Ixelles, rue du Trône
51, mais pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique à publier dans le mois aux Annexes du
Moniteur Belge, comme il en sera décidé par le Conseil d’Administration statuant à la majorité
simple.
Article 3.- Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4.- But et activités
4.1.- Par les termes « ICC » (industries culturelles et créatives), il est fait référence aux entreprises et
organisations actives dans les secteurs suivants :
    •  industries culturelles film et vidéo, télévision et radio, jeux vidéo, musique, édition, domaine des
arts (arts visuels, arts du spectacle, arts numériques, patrimoine) ;
    •  industries créatives (architecture, design, mode, publicité) ;
    •  sport ;
    •  lifestyle (gastronomie, vin) ;
    •  échanges culturels y compris internationaux.
4.2. L’association est dénuée de tout esprit de lucre et a été constituée en vue de :
0722597738
Volet B
    •  Promouvoir la convergence entre compétences artistiques, créatives, techniques, scientifiques
et entrepreneuriales dans un objectif d’innovation culturelle, sociale et économique ;
    •  Encourager la contribution des entrepreneurs des ICC dans la réponse aux défis collectifs
environnementaux, technologiques, sociaux et sociétaux ;
    •  Contribuer à la mise en réseau des acteurs des ICC afin de favoriser les échanges d’
information, de connaissances, de compétences, de bonnes pratiques en matière d’activités ou de
politiques dans le domaine des ICC ;
    •  Informer et accompagner les politiques publiques dans le soutien aux acteurs des ICC au niveau
local, national et international ;
    •  Promouvoir les échanges interculturels au niveau interpersonnel ;
    •  Soutenir les activités pluridisciplinaires impliquant les ICC et d’autres secteurs d’activité ;
    •  Encourager le dialogue dans le secteur des entreprises culturelles et créatives, au sein de l’
Union Européenne et avec des pays tiers ;
    •  Élaborer une vision commune sur des problématiques d’accès au marché, de propriété
intellectuelle et le commerce ;
    •  Améliorer la sensibilisation sur l’importance et l’impact économique et social des entreprises
culturelles et créatives ;
    •  Encourager la collaboration entre clusters et incubateurs ou les districts créatifs ;
    •  Contribuer à la recherche et aux études dans les domaines de l’économie de la culture et des
politiques culturelles ;
    •  Accroître la visibilité des ICC tant en Europe qu’à l’international au sein des programmes
commerciaux et culturels ;
    •  Soutenir les échanges au niveau universitaire et entre les chercheurs et consultants spécialisés
dans la culture et les industries créatives.
4.3. Dans le but d’atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, l’association mènera les activités
suivantes pour ses membres :
    •  Développer et animer des supports de communication pour promouvoir les activités de l’
association ;
    •  Développer des supports de communication numérique en vue de constituer un point de
ressources pour les professionnels des ICC ;
    •  Organiser ou aider à l’organisation d’évènements en vue de stimuler le dialogue et les
rencontres ;
    •  Organiser ou contribuer à l’organisation de compétitions en vue de stimuler l’innovation et l’
internationalisation des acteurs des ICC ;
    •  Prendre part à des activités collaboratives telles que les projets européens en vue de favoriser la
montée en compétence, la mise en réseau, les échanges de connaissances et bonnes pratiques
entre les membres de l’association et d’autres organisations ;
    •  Développer les projets de formation et de visites d’étude ;
    •  Constituer une ressource pour les gouvernements, autorités locales et les officiels en charge de
conduire les politiques dans les domaines du commerce, de l’économie, de la culture et des
entreprises ;
    •  Assurer la liaison avec les organisations internationales compétentes telles que l’UNESCO,
WIPO, l’UE et le Conseil de l’Europe ;
    •  Proposer des études, des recherches, des études de marché et des cartographies dans le
domaine des ICC ;
    •  Créer une base de données de contacts pour organiser et favoriser la mise en relation des
différents acteurs ;
    •  Contribuer à la mise en place de partenariats et de plateformes publics privés ;
    •  Assister à des séminaires, conférences ou groupes de travail pour représenter les intérêts de l’
association.
Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou en faciliter la réalisation, et notamment acquérir des immeubles pour y établir
ses activités.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
II.- MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 5.- Qualité de membre
Les membres de l’Association sont :
    1.  Les membres fondateurs, étant les comparants ;
Volet B
    2.  Les membres opérationnels, étant :
    •  les entreprises actives dans le secteur des industries culturelles et créatives (ICC) - tel que défini
sous l’article 4.1 ;
    •  les organisations professionnelles (ICC) aux niveaux national et international ;
    •  les universités et centres de recherche spécialisés dans les politiques culturelles et les ICC ;
    •  les centres d’incubation et les clusters ;
    •  les chambres de commerce ;
    •  les agences culturelles publiques ;
    •  les opérateurs culturels ;
    •  les personnes physiques actives dans les ICC ;
    •  les ministères ;
    •  les autorités locales (villes, provinces, régions) ;
    •  les agences de développement local ;
    •  les investisseurs prenant part dans les ICC y compris les institutions financières.
Les membres opérationnels sont responsables de la mise en œuvre des objectifs de b.creative.
3. Les membres adhérents, étant les institutions ou organisations qui ne font pas partie de la liste
des membres opérationnels, mais qui sont susceptibles de soutenir l’objet social de l’association.
Les candidats doivent adhérer au but de l’association et être en mesure de contribuer à sa réalisation
de manière significative.
Le nombre de membres est illimité.
Les nouveaux membres poseront leur candidature écrite à l’Assemblée Générale (via le secrétariat
de l’Association).
Le formulaire de demande d’adhésion est disponible sur demande auprès du secrétariat, ou en ligne
sur le site web de l’association.
Le secrétariat de l’association tient un registre de l’ensemble des membres. Ce registre reprend leur
identité, ou leur dénomination sociale, leur forme juridique et l’adresse de leur siège social ou
domicile. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont
inscrites dans ce registre par les soins du secrétariat.
Article 6.- Démission
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au secrétariat par
lettre recommandée et moyennant préavis de un mois.
Article 7.- Exclusion
Le Conseil d’Administration décide des propositions d’exclusion des membres à soumettre à la plus
prochaine Assemblée Générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés, et motive sa
proposition.
Le membre menacé d’exclusion a le droit d’être préalablement entendu par le Conseil d’
Administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres.
Cette dernière peut également suspendre un membre effectif pour la période qu’il estime justifiée. À
nouveau, le membre menacé de suspension a le droit d’être préalablement entendu par le Conseil d’
Administration.
Le membre qui cesse d’appartenir à l’association ne pourra faire valoir aucun droit sur les avoirs de l’
association.
Article 8.- Cotisations
Le paiement d’une cotisation annuelle n’est pas actuellement d’application mais sa mise en œuvre
pourra être prévue par l’assemblée générale dans le futur comme tout autre moyen pour assurer la
viabilité financière de l’association.
III.- L'ORGANE GÉNÉRAL DE DIRECTION
Article 9.- Assemblée Générale
9.1.- L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de b.creative. L’Assemblée possède
la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet social de l’association.
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
    •  l’approbation des comptes et des budgets ;
    •  la détermination des objectifs principaux et des règles à suivre en vue de la réalisation du but de
l’association ;
    •  la ratification de la composition du Conseil d’Administration ;
    •  la modification des statuts ;
    •  l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur ;
    •  l’admission et l’exclusion des membres ;
    •  la dissolution de l’association.
9.2. Les droits de vote sont organisés comme suit :
Volet B
    •  les membres opérationnels possèdent une voix chacun ;
    •  les membres associés n’ont pas le droit de vote.
9.3.- Une Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an.
L'Assemblée Générale pourra également valablement délibérer, sans réunion effective, au moyen
d'une conférence téléphonique (« conférence call »), vidéoconférence ou autre technologie de
télécommunication, selon les modalités pratiques définies dans le Règlement d'ordre intérieur.
À l’initiative du Conseil d’Administration ou de quarante pour cent (40%) au moins des membres, des
Assemblées Générales Extraordinaires peuvent également être convoquées. Tant dans le cas d’une
Assemblée Ordinaire que dans le cas d’une Assemblée Extraordinaire, la convocation contient la
date, le lieu et l’ordre du jour. Elle est envoyée au moins un mois à l’avance par email.
9.4.- Chaque membre votant peut se faire représenter par un autre membre à l’aide d’une
procuration.
Un membre votant ne peut détenir que deux procurations au maximum.
9.5.- L’Assemblée Générale est présidée par le/la Président/e de l’Association ou, à défaut, par un/e
administrateur/trice désigné/e par le/la Président/e.
Le/la Président/e de l’Assemblée désignent comme Secrétaire/rapporteur le/la Secrétaire Général/e
ou, à défaut, un/une administrateur/trice.
9.6.- Pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer valablement, il convient que la majorité des
membres votants soit présente ou représentée, sauf disposition contraire, statutaire ou légale. Si le
quorum de présence n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée au moins
quinze jours et au plus tard trente jours après la première. Cette seconde Assemblée pourra
délibérer valablement sans aucun quorum de présence, sauf s’il s’agit de délibérer sur une
modification statutaire.
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées sauf dans
les cas où il en est autrement de par la loi ou les statuts. En particulier, l’Assemblée Générale statue
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées pour l’exclusion ou la nomination d’
un membre.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si elles
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres associés présents ou représentés votant à la majorité des deux tiers sauf pour une
modification qui porte sur l’objet social qui requiert, elle, un même quorum de présence mais une
majorité de quatre cinquièmes.
Les modifications des statuts devront être soumises au Service public fédéral Justice dans les cas
prévus par la loi et être publiées aux Annexes du Moniteur belge.
9.7.- Il ne peut être statué sur tout objet non porté à l’ordre du jour, sauf extrême urgence et
demande exceptionnelle du/de la Président(e) ; dans ce cas, l’Assemblée statue à l’unanimité des
voix des membres présents ou représentés.
9.8.- Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées et les procès-verbaux sont repris dans
un registre spécial et signés par le/la Président(e) ainsi que par un autre membre du Conseil d’
Administration.
Copie de ces décisions sera transmise par courrier électronique à chaque membre (opérationnels
comme adhérents) dans les 20 jours calendriers suivants l’Assemblée.
IV.- L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 10.- Conseil d’Administration
10.1.- Le Conseil d’Administration est nommé par l’Assemblée Générale. Son mandat initial est de
deux (2) ans. Il débute à l’issue de la tenue de l’Assemblée Générale qui a statué sur leur nomination
et est renouvelable. Il prend fin soit par démission soit par révocation ratifiée par la plus prochaine
Assemblée Générale à la majorité simple. Le Conseil d’Administration comprend au maximum vingt
(20) membres, y compris le/la Secrétaire Général/e.
10.2.- Le Conseil d’Administration nomme en son sein un/e Président/e dont la fonction consiste à
présider les réunions du Conseil d’Administration et à être le principal porte-parole de l'association.
Le Conseil d’Administration nomme en son sein un/e Secrétaire Général/e, dont la fonction et les
pouvoirs sont décrits aux articles 12 et 13.
Le Conseil d’Administration nomme en son sein un/e Trésorier/e. La fonction de Trésorier/e est de
préparer les comptes à l’issue de chaque exercice social.
10.3.- Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an au minimum. À la demande conjointe de
trois administrateurs, des Conseils extraordinaires peuvent se tenir pour régler des affaires urgentes
et importantes.
10.4.- Pour délibérer valablement, le Conseil doit réunir au moins la majorité des administrateurs.
Le Conseil d’administration pourra valablement délibérer, sans réunion effective, au moyen d'une
conférence téléphonique (« conférence call »), vidéoconférence ou autre technologie de
télécommunication, selon les modalités pratiques définies dans le Règlement d'ordre intérieur.
Volet B
Le Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité des deux/tiers des administrateurs
présents ou représentés.
10.5.- Il est convoqué avec l’ordre du jour au moins un mois calendrier à l’avance. En cas d’urgence
motivée, ce délai peut être raccourci. La date, lieu et ordre du jour du Conseil d’Administration seront
indiqués dans les convocations. Un/e administrateur/trice peut se faire représenter par procuration
par un/e autre administrateur/trice qui ne peut cependant être porteur/se de plus de deux
procurations.
10.6.- Un procès-verbal sera rédigé à la suite de chaque réunion du Conseil d’Administration et sera
classé dans un registre particulier. Ce procès-verbal sera signé par le/la Président/e, ainsi que par un
autre membre du Conseil d’Administration.
Un rapport annuel d’activité est présenté à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration.
10.7.- En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, le Conseil d’Administration peut nommer
tout autre membre effectif, à titre provisoire ad interim, pour achever le mandat laissé vacant. Cette
nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 11.- Pouvoir du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extra judiciaires.
L’Association sera valablement représentée par la comparution du/de la Président/e accompagné d’
un autre membre du Conseil d’Administration.
Le/la Président/e représente seul/e valablement l’association auprès des banques et autres
organismes financiers pour toutes les opérations bancaires qui rentrent dans le cours des affaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’
Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Article 12.- Secrétaire Général
Le/la Secrétaire Général/e est nommé par le Conseil d’Administration pour une période de deux ans.
Il/elle assure la gestion journalière de l’association, comme spécifié sous l’article 13 des présents
statuts, ainsi que la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’
Administration. Le/la Secrétaire Général/e est membre effectif du Conseil d’Administration.
Article 13.- Gestion journalière
Le Conseil d’Administration délègue la gestion journalière de l’association au/à la Secrétaire
Général/e. Celui/celle-ci est investi/e, par délégation expresse ou tacite du Conseil, des pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de l’Association qu’il/elle représente à l’égard des tiers, et notamment
pour suivre les actions en justice tant en demande qu’en défense.
Cependant, vu le prescrit de l’article 11 des statuts, s’agissant de la représentation de l’association
auprès des banques et autres organismes financiers, le/la Secrétaire Général/e ne représente
valablement l’association qu’en vertu d’un mandat spécial conféré par le/la Président/e.
Article 14.- Responsabilité
Les Administrateurs et administratrices ne contractent aucune obligation personnelle en raison de
leur fonction et ils/elles ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
V.- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15.- Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 16.- Comptes et budgets
Les comptes annuels de l’exercice ainsi que le budget de l’année suivante seront soumis, chaque
année, à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire au plus tard six mois après la date de
clôture de l’exercice social.
Ces comptes seront ensuite transmis par le Conseil d’Administration au service public fédéral justice.
Article 17.- Dissolution
Si elle décide la dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs
liquidateurs. Le patrimoine de l’association dissoute sera affecté à une fin en lien avec son objectif, à
fixer par le liquidateur.
L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet social (majorité des quatre/cinquièmes).
Article 18.- Autres dispositions
Tout ce qui n’est pas envisagé par les présents statuts sera régi par les dispositions du titre III de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques
européens et les fondations politiques européennes.
Dispositions transitoires
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs :
Exercice social :
Par dérogation à l'article 15 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera à la date
de l’Arrêté Royal de reconnaissance et se terminera le trente et un décembre de la même année si l’
Volet B
Arrêté Royal intervient dans le courant du premier semestre de l’année et le trente et un décembre
de l’année suivante si l’Arrêté Royal intervient dans le courant du second semestre de l’année.
Nomination d’administrateurs
Les comparants ont nommé en qualité d’administrateurs pour un période de deux (2) ans, à l’
unanimité :
    1.  Monsieur Philippe Kern, prénommé, qui accepte,
    2.  Monsieur Arthur Le Gall, prénommé, qui accepte.
 
En outre ont été nommés à l’unanimité et pour les fonctions reprises ci-après :
    1.  Monsieur Philippe Kern, prénommé, qui accepte le mandat de Président et Trésorier,
    2.  Monsieur Arthur Le Gall, prénommé qui accepte le mandat de Secrétaire Général.
Commissaire :
Les fondateurs déclarent en outre qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour le premier
exercice social, l’association internationale sans but lucratif répondra aux critères légaux lui
permettant de ne pas procéder obligatoirement à la nomination d'un commissaire.
En conséquence, ils décident de ne pas procéder actuellement à pareille nomination.
Dispositions finales
Pouvoirs bancaires
Le/la Président/e représente valablement l’association auprès des banques et autres organismes
financiers pour toutes les opérations bancaires qui rentrent dans le cours des affaires.
Attestation notariée
Le notaire soussigné atteste qu'après vérification par ses soins, les dispositions prévues par le titre III
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques
européens et les fondations politiques européennes ont été respectées.
Pour extrait analytique conforme
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposés en même temps : une expédition, l’Arrêté Royal du 27 février 2019 accordant la
personnalité juridique.