N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PPresse
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4570
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marchin (Vyle-et-Tharoul)
Rue de la Pêcherie 8
ACTE DE CONSTITUTION
ASBL « PPRESSE»
Les soussignés
« Isabelle Sauvage », né(e) à « LIEGE » le « 29/07/1959», domicilié(e) « Allée des sorbiers N°14 4122
NEUPRE» ;
« Elodie de Marchin », né(e) à « LIEGE » le « 01/08/1986 », domicilié(e) « Rue de la pêcherie N°8 4570
MARCHIN » ;
« Xavier Maertens », né(e) à « LIEGE » le « 05/06/1984 », domicilié(e) « Trou du Bois N°8  4171 POULSEUR » ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dénomination, siège social, but, objets
Art. 1 : l’association est dénommée « PPRESSE ».
Art. 2 : son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de « LIEGE » à l’adresse suivante « Rue de la
Pêcherie  N°8 4570 MARCHIN ». Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre
lieu en Belgique.
Art. 3 : l’association a pour but de créer une plate-forme d’Education permanente gratuite dans les 12 activités
premières de l’homme (eau-agriculture-élevage-alimentation-bâtiment-énergie-véhicule-habillement-santé-
communication-sport-art)
L’association a pour objets :
L’organisation d’événements, l’octroi de formations, animations et services dans le domaine de la transformation
et la valorisation des fruits.
Promouvoir le développement des vergers et de tous les autres arbres fruitiers
La création d’un réseau d’échange et de partage des connaissances.
Le conseil, l’aide, l’assistance, l’apprentissage et la formation, tant intellectuelle que technique et manuelle, des
partenaires et membres dans toutes les activités traitées par l’ASBL.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Membres
Art. 4 : l’association est composée de trois membres effectifs. Aucun autre membre effectif n’est permis sauf si la
loi impose des dispositions contraires pour que l’association puisse exercer librement ses activités.
Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent. L’admission est votée à l’unanimité
par le conseil d’administration.
Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes.
Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l’exercice de leurs activités.
0729979537
Assemblée générale
Art. 8 : l’assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président du conseil
d’administration.
Art. 9 : les attributions de l’assemblée générale sont :
de modifier les statuts
de nommer et révoquer les membres et les administrateurs
d’approuver annuellement les comptes et les budgets
de dissoudre l’association
d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers
de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association
de nommer le cas échéant les commissaires
de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.
Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du
conseil d’administration durant le premier trimestre de l’année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la
date de celle-ci. La convocation précise la date, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 11 : l’assemblée générale est convoquée lorsqu’un des trois membres en fait la demande écrite. Toute
proposition signée par un des trois membres est portée à l’ordre du jour.
Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à
l’unanimité.
Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale
sont signés par les deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent
être consultés par tous les membres ou par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à
l’unanimité par le conseil d’administration.
Conseil d’administration
Art. 14 : l’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres composé d’un président
et d’un secrétaire-trésorier.
Art 15 : le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 16 : les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le
président.
Art. 17 : l’association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit
aux organes par lesquels s’exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre
gratuit.
Dispositions diverses
Art. 18 : l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
Art. 19 : lorsque l’association se trouve dans les conditions prévues par la loi,  l’assemblée générale désignera un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
Art. 20 : en cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, 
déterminera ses pouvoirs et indiquera que l’actif net de l’avoir social sera affecté à un organisme associatif
partageant un but similaire.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs
Isabelle Sauvage
Elodie de Marchin
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président(e) : Isabelle Sauvage
Secrétaire-trésorier(ère) : Elodie de Marchin
Fait à « MARCHIN » en deux exemplaires le « 03/07/2019 »
Président(e)
Secrétaire-trésorier(ère)
Troisième fondateur(trice)