N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : YOUTH FOOTBALL ACADEMIE
(en abrégé) : YFA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Ch de Neerstalle 86 1190
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Les soussignés :
1º LEGA Giorgio, domicilié à Guldenbodem Plein 5 à 1601 Ruisbroek
2º Sigona Pasquale, domicilié à chaussée de Neerstalle,86 à 1190 Forest
3º El Banouhi Ridouane, domicilié à Fabriekstraat, 100 à 1601 Ruisbroek
ont convenu de constituer une association et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
1. L’association
1.1 Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
1.2 Dénomination
L'association est dénommée YOUTH FOOTBALL ACADEMIE
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
1.3 Siège social
Le siège social est établi à chaussée de Neerstalle, 86 à 1190 Forest elle peut être modifié par simple décision
du Conseil d’administration.
 
TITRE 2
But, durée, ressources
L'association a pour objet :
La promotion et le développement du sport et de ses valeurs par l’organisation d’activités sportives telles que des
compétitions, stages, cours et entrainements sur le plan local, régional, national et international.
L’association pourra aussi organiser des activités récréatives sportives telles que les activités d’éveil, de
psychomotricité et autres activités sportives en plein air.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
formations ou autres réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L'association a pour objet également de procurer ou de mettre en œuvre des moyens financiers et logistiques
0691702644
nécessaires à son fonctionnement. Elle peut aussi de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales,
à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été
constituée.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou
pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut donner son concours à des activités
similaires ou connexes à son objet.
 
Article 3
L’association a pour objet :
De promouvoir de façon directe et indirecte la pratique du sport
D’organiser des manifestations pour promouvoir la pratique du sport
D’organiser des activités sportives pour enfants et adultes, particuliers ou en entreprises
De promouvoir le sport et ses bienfaits au travers des différents médias publics et privés
De promouvoir le sport auprès de personnes déficientes hospitalisées ou à leur domicile
D’organiser des évènements tels que des compétitions sportives, des stages, des conférences en lien avec le
sport
 
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
formations ou autres réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L'association a pour objet également de procurer ou de mettre en œuvre des moyens financiers et logistiques
nécessaires à son fonctionnement. Elle peut aussi de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales,
à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été
constituée.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet social dans
des domaines aussi variés que l’audiovisuel et l’évènementiel sportif. Elle peut également prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son projet.
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut en tout être dissoute.
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des
fonds de toute autre manière légale.
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres de l’association est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres
sont les fondateurs soussignés.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi sur les ASBL et
les présents statuts.
Le conseil d’administration décide de l’admission de nouveaux membres. Les candidatures peuvent être
introduites tant par des personnes morales publiques et/ou privées que par des personnes physiques. Elles
doivent être adressées par écrit au président du conseil d’administration ou à son suppléant et faire mention,
outre de l’identité complète des qualités du/de la candidat(e), de son engagement d’adhérer aux statuts de
l’association et de contribuer activement à a réalisation de son objet. Lorsque la candidature émane d’une
personne morale, elle doit indiquer les noms et les qualités de la personne qui sera appelée à la représenter à
l’assemblée générale et éventuellement à siéger au conseil d’administration. Le rejet éventuel d’une candidature
ne doit pas être formellement motivé.
 
Article 5
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
L’association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
Article 6
Les membres adhérents.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui s'intéressent à l'objet de l'association ou
participe à ses activités. Toute personne qui désire devenir membre adhérent, adresse une demande écrite au
conseil d'administration. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Leur qualité de membre adhérent est valable temps
que ce membre n'a pas fait une demande écrite de résiliation.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts et ils n'ont pas
de droit de vote à l'Assemblée générale.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant compromis les intérêts de
l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre
adhérent peut être prononcé par le conseil d'administration.
 
Article 7
L’association tient à son siège un registre des membres conformément aux
dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 18 avril 2002.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 8
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil
d’administration. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La
cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de cinq mille euros.
 
 
 
 
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
 
Article 9
L’assemblée générale est composée de tous les administrateurs et de l'administrateur délégué et présidée par le
président du conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, elle sera présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
 
Article 10
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. l’approbation des comptes et des budgets ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. l’exclusion des membres ;
7. tous les actes où les statuts l’exigent ;
8.la transformation de l'association en société à finalité social;
9. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
10. Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 11
Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le 30
mars de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration et par
tous les moyens de communication au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l’ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs
en font la demande.
 
 
 
 
 
Article 12
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 13
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre.
 
Article 14
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et en cas d’empêchement, par le
vice-président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 15
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son
remplaçant est déterminante.
 
 
Article 16
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur ».
 
Article 17
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont
signées par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et
que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 18
L'association est gérée par un Conseil d'Administration composée de trois administrateurs au moins, agissant en
collège. Elu par l'Assemblée Général parmi les membres effectifs et révocable par cette même assemblée.
Toutefois, l’administrateur élu à la suite du décès, de la démission ou de la révocation d’un administrateur en
cours de mandat, se limite à achever le mandat de celui-ci qu’il remplace. L’administrateur sortant est rééligible.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres que compte l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieure au nombre de membres effectifs. Le
mandat d'un administrateur est de 5 ans, il se termine à la date de la cinquième assemblée générale qui suit celle
qui a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.
 
Article 19
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au président
du conseil d’administration.
 
Article 20
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
 
 
Article 21
Le conseil d’administration est convoqué par le président. En cas d’empêchement du président, ses fonctions
sont assurées par le plus âgé des administrateurs présents.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun commissaire n’a été nommé par l’assemblée
générale.
 
Article 22
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande.
 
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum de présence n’est pas
atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le conseil d’administration peut sur les
points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement délibérer quel que soit le nombre
d’administrateur présent (éventuellement) ou représenté.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration dûment
signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante.
 
Article 23
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sauf les compétences réservées à l’assemblée générale en vertu de l’article 11, il a le pouvoir résiduel, ses
pouvoirs sont notamment :
-conclure, modifier, résilier tout contrat de travail ou toute convention de collaboration ;
- établir l’ordre du jour de l’assemblée générale et convoquer celle-ci ;
- établir les comptes annuels ainsi que les prévisions budgétaires ;
- établir les projets d’activités futures ;
- exécuter toutes les décisions de l’assemblée générale
- en cas d’urgence, prendre toutes mesures nécessaires à la survie de l’association et en informer les membres
dans les quinze jours.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée.
 
Article 24
Le conseil d’administration établit le règlement d’ordre intérieur de l’association. Il peut, dans le cadre de ce
règlement, déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à
un(e) administrateur-délégué(e) dont il fixe les pouvoirs, qu’il désigne en son sein et dont il détermine la
rémunération éventuelle. Il agit individuellement et dispose de même individuellement de la signature. Il peut
également, dans le cadre des dispositions de ce règlement, conférer des pouvoirs qu’il détermine à tout
mandataire de son choix. Le cas échéant, le conseil fixe un terme à cette délégation. Elle est à tout moment
révocable par le conseil d’administration.
 
Article 25
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposes dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés
La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 26
Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés par l'administrateur délégué,
sauf la gestion du personnel (engagement, licenciement, modification du contrat de travail) il devra avoir l'accord
écrit et signé du conseil d'administration pour toute démarche.
L'administrateur délégué veillera à faire publier aux annexes du moniteur Belge toute modification concernant la
composition du conseil. L'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes à
signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autre, au plus tard dans le mois
qui suit la modification.
 
Article 27
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentés ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration, représenté par le président et par l’administrateur le plus âgé, agissant
conjointement.
 
Article 28
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
Article 29
Les membres du Conseil d’administration et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas
personnellement liés par les engagements de l’ASBL.
 
 
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 30
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A titre transitoire, le premier
exercice comptable débutera à la date de la publication des présents statuts au Moniteur belge et se terminera le
31 décembre 2018.
 
Article 31
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Les comptes sont tenus conformément à l’article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.
Article 32
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une association sans but lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une association
internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Article 33
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002
 
 
TITRE 9
Dispositions transitoires
 
Article 33
 
Fondateurs :
1º LEGA Giorgio, domicilié à Guldenbodem Plein 5 à 1601 Ruisbroek
2º Sigona Pasquale, domicilié à chaussée de Neerstalle,86 à 1190 Forest
3º El Banouhi Ridouane, domicilié à Fabriekstraat, 100 à 1601 Ruisbroek
 
 
Les fondateurs se sont réunis en assemblée générale ce jour créant l'association sans but lucratif désignant
comme administrateurs :
Lega Giorgio
Sigona Pasquale
qui acceptent ce mandat
 
Délégation de pouvoir :
 
Président : Monsieur Lega Giorgio
Trésorier : Monsieur Sigona Pasquale
Secrétariat : Monsieur Lega Giorgio
 
Fait ce jour 1er janvier 2018 à Forest en trois exemplaires
 
LEGA Giorgio            SIGONA Pasquale        EL BANOUHI Redouane