N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cassiopeia
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de la Tonne 296
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Rocourt)
 Dénomination : Cassiopeia
Forme juridique : Société en nom collectif
Siège social : rue de la Tonne, 296 à 4000 Liège
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS
Les soussignés :
- M Olivier Godu, demeurant rue de la Tonne, 296 à 4000 Liège, né le 07/04/1976  à Ougrée, de nationalité
belge.
- Mme Martine Langlois, demeurant rue de la Tonne, 296 à 4000 Liège, né le 05/07/1979 à Arthabaska, de
nationalité canadienne.
Ont établi sous seing privé ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en nom collectif devant exister entre eux.
TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION – SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 - Forme 
Il est formé entre les soussignés, une Société en nom collectif.
ARTICLE 2 - Objet 
La Société a pour objet, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte, le compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement :
•                     en la représentation, le stylisme, le développement, la confection, l'achat, la vente en gros, demi-
gros ou au détail, tant en Belgique qu'à l'étranger, de vêtements, et ligne de vêtements, textiles, accessoires,
produits de beauté, chaussures, linge de maison, robe de mariée, vêtements de cérémonies, de prêt à porter, de
bijoux, de sérigraphie sur papier, textile, métal, verre ou tout autre support.
•                     en la représentation, le développement, la fabrication, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou au
détail, tant en Belgique qu'à l'étranger, de jeux, jouets, jeux vidéos et électroniques, gadgets, articles cadeaux,
consoles de jeux et ordinateurs, et en ce y compris l'import-export.
•                     en la représentation, le développement, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou au détail, tant en
Belgique qu'à l'étranger, de matériel et logiciels informatiques, d'applications logicielles, le conseil, la formation,
l'aide et le dépannage aux utilisateurs privés ou professionnels, la gestion d'installations informatiques, le
traitement et l'hébergement de données, le service de saisie de données, traitements complet de données,
0552550602
développement de sites internet, de gestion de communauté et d'image sur internet, gestion et exploitation de
matériel appartenant à des tiers.
•                     Les activités d'éditions et de vente de livres, journaux, magazines et toutes publications
généralement quelconques et quelque soit le support.
•                     Soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, aux opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement.
•                     le conseil, l'organisation et la gestion de toutes activités, évènements, séminaires, d'expositions, de
galeries d'art, marchés, foires, manifestations et cours se rattachant aux domaines précédents, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
•                     En l'association, l'apport, la fusion, la souscription, l'achat, la participation ou l'intervention
financière ou autres à toutes société ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet
est analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'accroitre son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son
sens étendu.
•                     Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur, ou accepter tous autres mandats
au sein de toutes sociétés ou entreprises.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation des ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
ARTICLE 3 - Dénomination sociale 
La dénomination sociale de la Société est : Cassiopeia
ARTICLE 4 - Siège social 
Le siège social de la Société est fixé rue de la Tonne, 296 à 4000 Liège
Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par simple décision de la gérance, et partout
ailleurs, par décision collective des associés prise à l’unanimité.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts,
succursales en Belgique ou à l'étranger.
La gérance veillera à la la publication à l'annexe au Moniteur belge des changements sus-mentionnés.
ARTICLE 5  - Durée 
La durée de la Société est fixée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert une personnalité
juridique, sauf en cas de dissolution anticipée.
TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES
ARTICLE 6 – Apports 
Apports en numéraire :
Monsieur Olivier Godu apporte à la Société, la somme de deux cents cinquante cents euros.
Madame Martine Langlois apporte à la Société, la somme de deux cents cinquante cents euros.
Le solde des apports, soit cinq cent euros sera versé par les associés quinze jours après la demande qui leur en
sera faite par la gérance.
Apports en nature divers :
A titre commun, M. Olivier Godu et Mme Martine Langlois apportent à la Société, sous les garanties ordinaires de
fait et de droit les biens ci-après désignés :
Description
Valeur HTVA
Robe Victorienne bleue taffetas (veste+jupe+pan+faux-cul) 437,19 �
Robe Victorienne Damassé rouge (veste+jupe+pan+faux-cul) 437,19 �
Robe Brunehaut (Sous-robe lin + sur-robe) 280,17 �
Robe Empire blanche grisé avec appliqué de dentelle 139,67 �
Manteau Empire avec dentelle au crochet 263,64 �
Robe Victorienne Purple (Veste + jupe et pan) 470,25 �
Veste Belle-Epoque bleue à carreaux 222,31 �
Veste Belle-Epoque beige à carreaux 222,31 �
Veste Belle-Epoque alcantara brun et perle 222,31 �
Corset velours noir baleines en aciers et spiralées 164,46 �
Corset alcantara noir baleine en acier et spiralées 164,46 �
Corset alcantara brun baleine en acier et spiralées 164,46 �
Corset beige et dentelle baleine en acier et spiralées 164,46 �
Corset Pirate (underbust, dos couvert) baleine acier et spiralées 205,79 �
Corset Toile de jouy (underbust, dos couvert) baleine acier et spiralées 205,79 �
Gilet SP deux poches passepoilées bronze et noir 205,79 �
Gilet SP deux poches passepoilées Orange et Or 205,79 �
Chemise Victorienne à col haut, détachable, blanche lignée 123,14 �
Chemise Victorienne à col haut, détachable, grise lignée 123,14 �
Manteau Victorien Léopold, doublé 222,31 �
Long Manteau "Beetlejuice" à longue capuche -acrylique- 205,79 �
Manteau "rouge automnale", velour 205,79 �
Medfan dress Alcantara brun 164,46 �
Robe Elfique Bleue 164,46 �
Robe Sheildmaiden (Robe en crêpe + top et coselet en suédine brodée à la main) 263,64 �
Blouse SP crème à manche bouffante 98,35 �
Robe victorienne -réplique d'aquarelle- 371,07 �
15 paires de mitaines sans pouce en velours 185,95 �
Jupe victorienne verte taffetas crunch 65,29 �
Jupe victorienne taffetas bordeaux -petite taille- 65,29 �
Jupe victorienne taffetas gris -grande taille- 65,29 �
Jupe victorienne taffetas bleu 65,29 �
Manteau SP underbust 180,99 �
Longue Tournure Victorienne 131,40 �
Panier Marie-Antoinette 164,46 �
Double-Panier latéraux Rococo 106,61 �
Petite Tournure Victorienne 78,51 �
Robe SP crème, lignée comprenant, veste, jupe et pan à dentelle anglaise 296,69 �
Total: 7.523,97 �
Les biens apportés sont apportés en guise de stock de départ.
Ledit apport est estimé à la somme de 7523,97 euros hors TVA.
En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur Olivier Godu 48 parts et à  Madame Martine Langlois 48
parts, pour un total de 96 parts sociales d'un montant nominal de 80,24 � chaque, intégralement libérées.
Récapitulation des apports
– Apports en numéraire : 500 euros,
– Apports en nature :  7523,97euros,
Total égal au capital social : 8023,97 euros.
ARTICLE 7 - Capital social 
Le capital social est fixé à la somme de 8023,97 euros.
Il est divisé en 100 parts sociales,  d'une valeur nominale de 80,24� chacune, numérotées de 1 à 100, attribuées
aux associés :
Cinquante parts, numérotées de 1 à 50, sont attribuées à Monsieur Olivier Godu
Cinquante parts, numérotées de 51 à 100 sont attribuées à Madame Langlois
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social : cent parts sociales.
ARTICLE 8 - Augmentation et Réduction du capital 
1. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en
vertu d’une décision collective des associés prise à l’unanimité.
Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par
élévation du nominal des parts sociales existantes.
2. Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective des
associés prise à l’unanimité.
ARTICLE 9 - Représentation des parts sociales 
Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs
ultérieurs et des cessions de parts régulièrement notifiées et publiées.
 
ARTICLE 10  - Droits et obligations des associés 
1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des bénéfices et de l’actif social, proportionnelle au nombre de
parts existantes.
2. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu’elle passe.
3. Les associés ont la qualité de commerçant et à l’égard des tiers sont indéfiniment et solidairement responsable
des dettes sociales. Entre associés, les pertes sont supportées par chacun d’eux proportionnellement au nombre
de parts.
ARTICLE 11 - Cession et transmissions des parts sociales 
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
Transmission par décès
La Société n’est pas dissoute de plein droit par le décès de l'un des associés.
Elle continue entre les associés survivants seulement, à l’exclusion des héritiers et ayants droit.
Les parts sociales de l’associé décédé sont en conséquence annulées de plein droit. Cette annulation entraîne
corrélativement la réduction du capital social et le remboursement de la valeur des parts sociales annulées.
La valeur de ces parts est déterminée à l'amiable au jour du décès, ou à défaut d’accord, par expertise.
La Société dispose d’un délai six mois mois à compter de la date d’acceptation amiable du prix ou de la
notification du rapport de l’expert pour rembourser les ayants droit. La valeur de remboursement des parts est
majorée d’un intérêt au taux de 3 % l’an à compter du décès.
Les frais d’expertise sont supportés par la Société.
En cas de décès de tous les associés la société est dissoute.
TITRE III- GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE
ARTICLE 12- Gérance 
Nomination des Gérants
En cours de vie sociale, les Gérants seront nommés par décision unanime des associés.
L'assemblée générale fixe le nombre de gérant à un.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé sans limitation de durée.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à l'unanimité des voix, détermine le montant
de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le Gérant ou chacun des Gérants a droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais de
représentation et de déplacement exposés pour l’exercice de ses fonctions.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul et valablement la société sans limitation de
sommes.
L'assemblée générale nomme à cette fonction M. Olivier Godu
Pouvoirs de la gérance
Chaque gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représentante la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
ARTICLE 13 - Commissaires aux comptes 
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire aux compte.
 
TITRE IV - DECISIONS COLLECTIVES
ARTICLE 14 - Nature des décisions collectives – Mode de consultation 
Les décisions collectives ont pour objet l’approbation annuelle des comptes, l’autorisation des opérations
excédant les pouvoirs des Gérants, la nomination et la révocation des gérants, l’agrément des cessions de parts,
les modifications du capital et toutes modifications directes ou indirectes des statuts.
Ces décisions résultent aux choix de la gérance, d’une assemblée générale ou d’une consultation écrite des
associés.
Cependant, la tenue d’une assemblée générale est obligatoire pour l’approbation des comptes annuels et pour
toutes autres décisions si l’un des associés le demande.
ARTICLE 15 - Assemblée générale 
L'assemblée générale se réunit chaque année, le troisième lundi du mois de janvier à dix-neuf heure. Si ce jour
tombe un jour férié, l'assemblée est reporté au jour ouvrable suivant excepté le samedi.
La première assemblée générale aura lieu le dix janvier deux mille quinze
Le lieu et la date de l'assemblée générale peuvent être modifiés par la gérance moyennant l'avertissement par
courrier ou par e-mail au moins deux semaines avant la date prévue ci-dessus.
 
Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix, sous réserves des dispositions légales ou statutaires régissant les parts
sans droit de vote.
 
 
TITRE V- EXERCICE -COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS
ARTICLE 16 - Exercice social 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
conformément à la loi.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente-et-un
décembre deux mille quatorze.
ARTICLE 17 - Affectation et Répartition des résultats 
Bénéfices annuels
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des compte annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au
moins cinq pour cent pour être affectés au fond de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve obligatoire atteinte le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité simple sur la proposition
de la gérance, dans le respect des prescriptions légales.
Le payement des dividendes à lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 18 - Dissolution 
La réunion de toutes les parts en une seule main n’entraîne pas la dissolution de plein droit de la Société.
ARTICLE 19 - Liquidation 
Outres les causes de de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée
générale. La liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après payements de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, le solde favorable sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 20 - Actes accomplis au nom de la Société en formation 
La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et de ce depuis le 27
avril 2014.
Les composantes ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du
présent acté au greffe du Tribunal de commerce compétant ou via le site e-greffe, sous les conditions
suspensives dudit dépôt ; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de
ces engagements par la société.
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au
moment de moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est à dire au jour du dépôt du présent
acte au greffe du tribunal de commerce ou son équivalent digital.
ARTICLE  21 - Publicité et pouvoirs 
Tous pouvoirs sont donnés à M. Olivier Godu et Mme Martine Langlois pour accomplir les formalités prescrites
par la loi et notamment les démarches auprès d'une banque pour l'ouverture d'un compte bancaire au nom de
l'entreprise, de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise et à l'Administration
de la TVA.
ARTICLE 22 - Frais 
Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des frais
généraux du premier exercice.
Fait à Liège, le 27 avril 2014
En six originaux dont un pour le dépôt au siège social, un pour l’enregistrement, deux pour le dépôt au Greffe du
Tribunal de commerce du siège social et deux pour la remise d’un exemplaire à chaque associé.
                        Olivier Godu                                                   Martine Langlois