N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AI4HEALTH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Colonies 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'après un acte reçu par le notaire Michel Robeyns à Anvers le 3 février 2020, déponé pour
l'enregistrement, Monsieur EL-KHOURY Fouad, demeurant à Antelias (Liban), New Naccache
Street, Khoury Building, premier étage, a constitué à partir d'aujour'hui une société à responsabilité
limitée sous le nom “AI4HEALTH”, avec siège social à 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 11.
Le siège est établi en Région Bruxelloise. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’
administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou par la participation de ces tiers, comme décrit ci-dessous:
- le développement des solutions avancées dans le domaine de la santé et du médical en utilisant la
technologie de Business Intelligence;
- la conception des systèmes visant à améliorer la pratique médicale et le niveau des soins en vue
de minimiser les erreurs et les pièges médicaux grâce au guidage et à l'assistance intelligente du
software;
- une spécialisation dans les systèmes de reportage codé et de datamining, permettant de construire
des registres médicaux.
- le développement de software, qui consiste à développer des solutions de software sur mesure, à
intégrer de nouveaux software dans des solutions existantes et à réaliser des prototypes de
software;
- la consultation en matière de software, qui consiste à aider au développement de software;
- la vente et la commercialisation de tous les software décrits ci-dessus.
Cette liste est exemplaire et ne doit pas être interprétée de manière restrictive.
En général, la société a la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et activités qui se
rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement
ou indirectement, la réalisation de cet objet en tout ou en partie. Elle peut prendre des intérêts par
association, apport, fusion, intervention financière ou de toute autre manière, dans toute société,
association ou entreprise ayant un objet identique, parallèle ou connexe à son objet ou qui pourrait
être de nature à favoriser le développement de son activité ou constituer une source de revenus. Il
peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut
se porter garante ou servir de garantie collatérale au profit de sociétés ou de personnes privées, au
sens le plus large du terme. Dans le cas où l'accomplissement de certains actes est soumis à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera ses actions à
l'accomplissement de ces conditions en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cinq cent (500) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
0742848863
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’
assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. L’organe d’administration peut déléguer la gestion
journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs
directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt-trois mai de chaque
année. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L’
assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les procès-verbaux constatant les décisions
de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils
sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les
copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire,
celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout actionnaire peut donner à
toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affec-tée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les
conditions légales pour la distribution soient remplies.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 23 du mois
de mai de l’année 2021.
L’adresse du siège est situé à 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 11.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1). Est appelé aux fonction d’
Volet B
administrateur non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur El-Khoury Fouad, qui accepte. Son
mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier août 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pouvoirs
Est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, la société ‘All Tax Consultants’, avec siège social
à 2221 Heist-op-den-Berg, Kleine Steenweg 193B, représenté par Monsieur Walter Van den Brande,
avec pouvoir de substitution et chacun pouvant agir seul. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc
aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y
aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT.
Le notaire Michel Robeyns.