Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AVA Consulting Belgium
Avenue Louise 65 bte 11
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 30 avril 2015, que:
Monsieur Moïse Mickaël SITBON, né à Paris (France), le 26 mars 1972, domicilié à 31, rue
Mellouya, appartement n° 5, Agdal, 10000 Rabah, Maroc
a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: "AVA Consulting Belgium".
Siège social: Avenue Louise, 65 boîte 11 – B-1050 Bruxelles.
Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-
après:
    1.  la prise de participations dans toute société commerciale ou autres, belges ou étrangères, ainsi
que l’accomplissement de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux et l’émission de tous
types d’effets mobiliers ou immobiliers;
    2.  toutes opérations financières et plus spécialement, l'achat, la vente, l'échange, la gestion de
toutes valeurs mobilières, émises par des sociétés belges ou étrangères, commerciales ou non,
institutions et associations, incluant notamment, mais non exclusivement, des actions et parts,
cotées ou non, à titre provisoire ou permanent, obligations, créances, bons de caisses, warrants,
options et titres analogues, certificats, monnaies;
    3.  la prestation de services et prodiguer tous conseils à toutes sociétés liées ou avec lesquelles il
existe un lien de participation, consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque
durée que ce soit, garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et
administrateurs dans l’intérêt social et le respect des prescriptions légales;
    4.  en qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, pourvoir à l’administration, à la
supervision de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
0629752902
Volet B
Durée: La société a une durée illimitée.
Capital: deux millions cinq cent soixante mille euros (2.560.000,00 EUR), représenté par deux mille
cinq cent soixante (2.560) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la
gérance"), associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps
révocable par elle.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des
sociétés.
Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à
ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par
les présents statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Délégation - Mandat spécial
La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Assemblée annuelle:  le 15 mai à 14.00 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour
ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au
siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit
en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les
procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de
la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale
détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les
copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé ;
    •  le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
    •  la volonté de voter par correspondance ;
    •  la dénomination et le siège de la société ;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée ;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention" ;
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Volet B
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net
sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts
sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées
dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procuration: le fondateur est représenté à l'acte constitutif par Monsieur Patrice Pierre Corbiau, né à
Courtrai le 27 juin 1968, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Joseph Bens 55 en vertu d'une
procurations sous seing privé.
Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen
d'un apport en nature.
Le rapport du réviseur d'entreprises, requis par l'article 219 du Code des sociétés, désigné par le
fondateur, étant la société privée à responsabilité limitée "DCB COLLIN & DESABLENS", société
civile à forme commerciale, établie à 7500 Tournai, Place Hergé 2 bD28, Résidence le Cloître du
Silence, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0471.315.080 RPM Tournai, représentée par
Monsieur Emmanuel COLLIN, réviseur d’entreprises,  établi le 28 avril 2015,  rapport portant
notamment sur la description de l’apport en nature décrit ci-après, sur les modes d'évaluation
adoptés, sur les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation et la rémunération
effectivement attribuée en contrepartie dudit apport contient les conclusions ci-après littéralement
reproduites :
« L’apport en nature réalisé par Monsieur Moïse Mickaël SITBON lors de la constitution de la SPRL «
AVA CONSULTING BELGIUM » pour une valeur totale retenue de 2.560.000,00 € consiste en 800
actions qu’il détient dans la société de droit français « GESTION INTER ASSURANCES GROUPE».
Il sera rémunéré par 2.560 parts sociales de la SPRL « AVA CONSULTING BELGIUM » sans
désignation de valeur nominale.
Au terme de mes travaux, je suis d’avis que :
o l’opération a été contrôlée conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en
matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation
des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de
l’apport en nature ;
o la description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
o les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature
n’est pas surévalué.
Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération. »
Nomination du gérant: Le nombre de gérants est fixé à un (1). Est nommé à la fonction de gérant
pour une durée illimitée, Monsieur Moïse SITBON, prénommé.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.
Première assemblée annuelle: en deux mil 2016.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Une procuration a été annexée à l’acte constitutif,
rapport du fondateur, rapport du réviseur d'entreprises.