N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jem’Entreprendre ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Emile-Vandervelde,Ham 17
Jemeppe-sur-Sambre (Ham-sur-Sambre)
5190
Dispositions non statutaires
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : info@jementreprendre.be
Site internet : https://www.jementreprendre.be/
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Anne-Sophie Anciaux , Rue du Bois,Moustier 4 A000, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
•   Kevin Staquet , Chaussée de Charleroi 97, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
•   Sarah Huaux , Rue de la Gare,Ham 67, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
•   Myriel Van Nieuwenborgh , Rue du Pelémont,Balâtre 53 B000, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
•   Alain Van Laethem , Rue de la Basse,Spy 2 A000, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
•   François Renquet , Rue François-Hittelet 47, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Jem’Entreprendre ASBL
  
L’association est denommee «Jem’Entreprendre».
  
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir:
1006343920
  
• la denomination de  l’association, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou «  association sans but
lucratif »,
• l'indication precise du siege  de l’association,
• le numero d’entreprise,
• les termes "registre des  personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis
  
de l'indication du tribunal du siege de l’association, a savoir
  
Tribunal de l'entreprise de Liege - division Namur
  
Rue du College 37
  
5000 Namur
  
•  le numero d'au moins un  compte dont l'association est titulaire aupres d’un etablissement de  credit etabli en
Belgique,
• le cas echeant, l'adresse  electronique et le site internet de l’association,
• le cas echeant, l'indication  que l’association est en liquidation.
  
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
  
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse est la suivante : Rue Emile-Vandervelde,Ham 17 , 5190 Jemeppe-sur-Sambre .
  
Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour changer le siège social.
  
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert est publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
  
L'ASBL a l'objectif suivant :
  
 
  
Reunir les independants de Jemeppe-sur-Sambre afin de les soutenir dans leur visibilite, stimuler les
collaborations et leur permettre de creer une presence durable dans la region. 
  
 
  
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
  
 
  
• Informer dans la mesure des  moyens a sa disposition, les "independants »-tels que definis  ci-dessus- de
l’existence du reseau et des conditions d’adhesion.
• Favoriser les echanges,  synergies, les experiences porteuses par l’animation de la communaute  des
adherents de l’association et ce, via l’organisation d’evenements  et/ou activites avec une obligation de moyens
pour un minimum de 3  evenements /an
• Favoriser la visibilite des  membres adherents par la mise a disposition de supports de communication  :
• Favoriser leur visibilite en  presentiel par la possibilite de presenter son activite lors  d’evenement, la mise a
disposition de leurs cartes de visite
• Favoriser leur visibilite  digitale par une mise en avant sur les reseaux sociaux de l’ASBL et une  rubrique
portrait sur le site web et selon les plans de communication, via  les newsletters 
  
 
  
En outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
  
 
  
En général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
  
 
  
Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts. Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non avenue.
  
 
  
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 6 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle, qui ne peut dépasser 450 euros par an.
Article 8 : Démission des membres
  
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
  
 
  
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
  
 
  
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
  
 
  
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
  
 
  
Titre III: Assemblée générale
Article 9 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 11 : Réunions de l'assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 12 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 13 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 14 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre VII: Comptabilité
Article 16 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 17 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Constitution
Fondateurs
•   Anne-Sophie Anciaux , Rue du Bois,Moustier 4 A000, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
•   Kevin Staquet , Chaussée de Charleroi 97, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
•   Sarah Huaux , Rue de la Gare,Ham 67, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
•   Myriel Van Nieuwenborgh , Rue du Pelémont,Balâtre 53 B000, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
•   Alain Van Laethem , Rue de la Basse,Spy 2 A000, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
•   François Renquet , Rue François-Hittelet 47, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.