N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DASYURUS PROD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Eugène Plasky 50 bte 1
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il en résulte d’un acte reçu par devant Michel de FRÉSART, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky,144/1, le 10 avril 2025, que 
Monsieur DEBY Raphaël Vincent, (…), domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Plasky,
50/ET01.
Ci-après dénommé « le comparant ».
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
1. Le comparant requièrt le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « DASYURUS PROD », ayant son siège à
1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Plasky 50/1, aux capitaux propres de départ de mille euros
(1.000,00 EUR).
(…)
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de dix euros (10,00 EUR)
chacune.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, à savoir mille euros (1.000,00 EUR), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
CRELAN sous le numéro BE04 1030 9889 7831.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille euros
(1.000,00 EUR).
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DASYURUS PROD ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
° Toutes activités liées au journalisme, notamment la production écrite d’articles en presse papier,
1022259541
mais aussi numérique, dont Internet, la production audiovisuelle et radiophonique ; 
° L’acquisition et la cession de tous droits d’exploitation attachés à de telles productions ou éditions
au titre de la propriété artistique, littéraire et industrielle et des droits voisins ; 
° L'édition sous toutes ses formes de tous écrits, sons et images relevant de la création artistique,
industrielle ou littéraire de quelque nature et sur quelque support que ce soit, ainsi que la production,
la vente, l’achat, la promotion, la transmission, la représentation, l'importation, l'exportation, la
diffusion, la distribution, la commercialisation et le négoce de tous médias d’actualité et d’information
en continu, de journaux, de revues, de périodiques, cd-rom et autres articles informatiques et de
toutes autres publications, de tous autres articles et fournitures imprimés, informatiques ou
analogues, avec tous les développements principaux et accessoires que cette entreprise peut
comporter, notamment la diffusion et l’édition de tous moyens multimédias généralement
quelconques, dont internet ;
° Tous travaux de recherche en vue de la mise en place de productions audiovisuelles ;
° La réalisation et/ou la production de films documentaires, de reportages audiovisuels, d’écrits et d’
émissions de télévision ;
° L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la production, la distribution de produits audiovisuels,
tels que films cinématographiques, téléfilms et de publicité afférente à ces films, l’exploitation de
salles de spectacles et organisation de spectacles de tous genres ;
° Dans le cadre des activités ci-dessus et du développement de la personne humaine, la formation
individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la participation à des
conférences, des cours et des journées d’étude. Ces stages, séminaires, conférences, cours et
études pouvant être organisée à l’étranger ;
° L’acquisition et la cession de tous droits d’exploitation attachés à de telles productions ou éditions
au titre de la propriété artistique, littéraire et industrielle et des droits voisins ;
° Toutes activités et prestations de services dans le domaine des contenus audiovisuels et,
notamment la production, la distribution et la diffusion de contenus audiovisuels pour son compte ou
pour le compte de tiers ; 
° Toutes opérations de conseil, conception, production, réalisation, édition, diffusion, direction
artistique, coordination, exposition, location, revente, fabrication et courtage de matériel et services
destinés à créer et favoriser la communication, l’information, la mise en valeur artistique, l’édition, la
promotion et la publicité au travers des techniques audiovisuelles, graphiques, photographiques,
acoustiques, sonores, optiques, digitales, numériques, hertziennes, informations, satellites,
cinématographiques, électroniques, informatique de cinéma, de télévision, de vidéo et d’arts du
spectacle ainsi que l’organisation de toutes matières connexes complémentaires aux techniques
précitées ; 
° La recherche et le développement des moyens à mettre en œuvre dans ce contexte ; 
° L’achat, la vente et la location de matériel dans les domaines de l’audiovisuel, de la muséographie,
de l’industrie graphique et multimédia ;
° L’achat, la vente et la location d’espaces de travail tels que hangars, studios, garages,
emplacement de parking, régies techniques ;
° L’organisation et la gestion du transport des personnes et du matériel ; 
° L’organisation et la réalisation de castings ; 
° La coordination technique, artistique et opérationnelle et/ou l’animation d’évènements ; 
° Le conseil ou tous types d’aides possibles dans la réalisation, la préparation, la mise en scène dans
tous types de spectacles d’art, y compris en tant qu’acteur ; 
° Toutes activités relatives à la littérature, développement, écriture et publication ;
° L'invention, la création, la conception, l'édition, la duplication, la diffusion, l'adaptation, la promotion,
la commercialisation, la production, la vente, la location, l'importation et l'exportation, en gros, semi-
gros et au détail, de jeux de société ou de concepts ludiques ; 
° L'achat, la vente, la location, l'importation et l'exportation, en gros, semi-gros et au détail, de tout
matériel en rapport direct ou indirect avec l'objet précité y compris de loisirs, concours, séminaires ou
réunions, campagnes publicitaires et toutes actions de communication dans tous les domaines,
toutes prestations d'études et conseils relatifs aux activités susvisées ; 
° Les animations à caractère ludique et/ou éducatif pour entreprises, écoles, collectivités,
administrations, et pour particuliers, sur sites clients ou privés ; 
° La rédaction, l'édition, la traduction et la vente d'articles et œuvres littéraires ; 
° La conception, la réalisation, la commercialisation de tous supports de communication y compris de
loisirs, concours, séminaires ou réunions, campagnes publicitaires et toutes actions de
communication dans tous les domaines, toutes prestations d'études et conseils relatifs aux activités
susvisées ; 
° L’organisation de séjours et voyages récréatifs pour particuliers et/ou professionnels ;
° L’implantation et la gestion d'établissement avec animations ludiques ; 
° La création et développement de matériel hi-tech, électronique, décoratif, sportif ; 
° La création et développement de système informatique, applications numériques ; 
° Le copywriting ; 
° Toutes activités en rapport avec l’échange informatique, le sondage, l’édition, l’organisation d’
échanges journalistiques, le marketing et l’organisation d’expositions, de conférences et de
colloques, ainsi que toutes activités connexes ou activités qui peuvent favoriser ou faciliter l’objet. La
fabrication et la prestation de séquences, chroniques, capsules diffusées sur tous les médias ; 
° La vente et l’achat d’espaces publicitaires de toutes natures et sur quelque support que ce soit ; 
° L’acquisition et/ou la représentation de droits d'auteur, de film, d’images fixes ou animées, de
graphisme, de dessins, de peintures, de sons, de musiques, de textes, de scenarios, de nouvelles, d’
artiste, de chronique télé, et tous produits audiovisuels, littéraires, phonographiques, musicaux et sur
tous supports existants ou à créer et par tous procèdes connus et qui seront découverts ; 
° Toutes activités industrielles et commerciales y relatives et notamment l’achat, la vente, l’
importation l’exportation, la conception, la fabrication, la transformation, la réparation, la location, le
courtage, la représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises, ainsi
que la prestation de tous services, conseils, études, consultance, expertises, transactions,
promotions et courtages dans ces domaines ; 
° La publication, la distribution, la commercialisation de tous livres et articles dans le cadre de ces
activités et en tous domaines en général ;
° L’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatif ; 
° Toutes activités et la prestation de tous services dans le domaine de la publicité, l’édition, les jeux
et jouets et le commerce en général de tous produits, articles, équipements, matériels et 4 supports y
relatifs ; 
° L’exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de snack-bars, cafeterias,
crêperies, glaciers, salons de consommation, salons de thé, et en général de tous établissements de
consommation de type “petite restauration” pour lesquels aucun accès la profession n’est exigé ; 
 ° La restauration, le service-traiteur, la vente en gros et en détail, la location, la mise à disposition,
l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous produits de petite restauration et d’
alimentation ainsi que tous articles, matériels et équipements en rapport avec la restauration,
l'alimentation et les réceptions ou en rapport avec l’aménagement et la décoration d’établissements
lies au secteur de l’Horeca ; 
° L’achat, la vente, l'importation, l'exportation, le stockage, la location et la distribution en gros et au
détail, sous quelque forme que ce soit, de toutes marchandises de type alimentaire et non
alimentaire (neuves ou d’occasion) ; 
° L'achat, la vente en gros ou au détail, l'importation et l'exportation de vins, vins bios et spiritueux ; 
° L'exploitation d'un ou plusieurs commerces de détail de produits de consommation courante en
libreservice ou autrement, par exemple sous forme de supermarché, comprenant notamment et sans
exhaustivité, les produits de boucherie, de charcuterie, de poissonnerie, fruits et légumes, sucreries
et autres produits alimentaires, les produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de
beauté de soins et de parfumerie, les vêtements, linges, draperies et autres produits de bonneterie,
de textile, et autres.
° L'exploitation de tous commerces autorisés par la loi, sous toutes ces formes en ce compris le
commerce ambulant sur les marchés privés et publics ainsi que l'importation et l’exportation de
toutes marchandises ayant une utilité publique ; 
° L’organisation et la gestion d’événements ;
° L’investissement et la prise de participation et de tous intérêts sous toutes formes dans toutes
affaires ou entreprises, quel que soit leur objet ; 
° La constitution et la gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier et notamment l’
acquisition et la vente de biens meubles et immeubles, l’échange, la location, la construction, la
rénovation, la transformation, l’aménagement, l’équipement et la décoration de tous bien immeubles ;
° L’acceptation de tous mandats d’administrateur ou gérant d’autres sociétés, se porter caution et 5
donner tous biens en garantie dans le cadre de ses activités ; 
° Les services de consultance, des avis, de l’aide à la gestion et des services sur le plan de l’
administration des sociétés en ce compris l’exercice de mandats d’administrateur, d’administrateur
délégué, de directeur, de liquidateur ou de fonctions similaires dans d’autres sociétés ;
° Les services de coaching sportif, organisation de cours dans le domaine sportif ;
° Toute activité liée à la communication notamment la formation, l'enseignement et le conseil ;
° L’organisation de réunions et de conférences ; 
° L’organisation ou la participation à des émissions de radio ou de télévision ; 
° L’organisation de tournées à l’étranger. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quart au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droits de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 22. Acomptes sur dividendes
Les présents statuts délèguent à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2026.
2. Adresse du siège 
Le siège est situé à : 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Plasky 50/1.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DEBY Raphaël, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
(…)
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2025 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur DEBY Raphaël, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
                        Michel de FRÉSART, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées