N° d'entreprise : 0872228453
Nom
(en entier) : KDU.C
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège La Cornée,GV 66
 : 6840 Neufchâteau
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé par Maître Pol Vanden Broecke, notaire public ayant son siège social à
Ertvelde, qui exerce son office dans la société à responsabilité limitée « Notarissen Noord,
geassocieerde notarissen», ayant son siège social à 9960 Assenede, Leegstraat 25A, le 6
septembre 2024, déposé à l'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée KDU.C, ayant son siège social à 6840
Neufchâteau, La Cornée, GV 66, numéro d'entreprise BE0872.228.453, a pris les décisions
suivantes:
PREMIER POINT DE L’ORDRE DU JOUR
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
…
DEUXIÈME POINT DE L’ORDRE DU JOUR
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré pour une somme de six mille cinq cent quarante-huit euros quatre-vingt-quatorze
centime d’euro (€ 6.548,94) et la réserve légale de la société pour une somme de six cent cinquante-
quatre euros quatre-vingt-neuf centime d’euro (€ 654,89), soit au total  sept mille deux cent trois
euros quatre-vingt-trois centime d’euro (€ 7.203,83), ont été préservé de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible. Le contribution du capital pas encore versé, soit deux
mille cent quatre-vingt-deux euros quatre-vingt-dix-huit centime d’euros (€ 2.182,98), a été converti
en un compte de capitaux propres "apports non appelés"
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de préservé le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé
en application de l’article 39, § 2, alinéa 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné
dans les statuts de la société.
Vote: Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
            TROISIÈME POINT DE L’ORDRE DU JOUR
            L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non-statutaire
pour une durée illimitée :
- La société à responsabilité limitée "GDP HOLDING", ayant son siège social à 9000 Gent, Graslei
15, immatriculée au registre des personnes morales Gand division Gand, sous le numéro
0783.958.552, ici représentée par son administrateur, monsieur Geert De Paepe, domicilié à 9930
Lievegem, Dekenijstraat 7.
Vote: Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
            QUATRIÈME POINT DE L’ORDRE DU JOUR
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, ci-compris:
- la réformulation du: forme juridique de la société; le siège, l’émission et la forme des actions et d’
autres effets; la libération des actions; les apports complémentairs; l’exercice du droit de préférence
en cas d’apport en numéraire avec émission de nouvelles actions; l’indivisibilité des actions et d’
autres effets; la cession d’actions; la nomination et la fin du mandat, la compétence et la
rémunération des administrateurs (journaliers) et commissaires; la réprésentation de la société; la
réunion, le fonctionnement de et l’admission à l’assemblée générale; la manière d’exercice du droit
de vote; la répartition et la distribution de la bénéfice; la dissolution et la liquidation de la société.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
« ARTICLE 1: NOM ET FORME
La société existe sous la forme d'une société à responsabilité limitée.Elle est dénommée «KDU.C».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE 2 – SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
…
ARTICLE 3. OBJET
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l'étranger, l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre de toutes activités, et notamment:
1. la gestion d'entreprises au sens large, et notamment la prestation de services, la gestion d'actifs et
de passif, le  management de sociétés commerciales, le conseil en marketing et matières diverses,
la vérification de bilans et comptes divers, la réalisation des paiements et versements divers,
l'exercice des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés;
2. la gestion d'hôtels, avec ou sans restauration, le conseil en cette matière, l’organisation, la
promotion et la gestion de toutes manifestations, événements, tels que séminaires, formations,
journées d’étude, congrès, « incentives », réceptions ou banquets pour entreprises, salons, foires,
expositions ; ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque
nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec les objets ci-avant mentionnés, en ce compris le
conditionnement de restauration avec boissons à consommer sur place ou à emporter;;
3. la réalisation d'opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la fabrication, la
rénovation, la transformation, l'exploitation, la location de tous biens meubles anciens et tableaux
anciens ou contemporains, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
mobilier.
4. la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment  la constitution et la
gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente,
l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont
en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un
patrimoine immobilier, de même que la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'agence
immobilière, d'administrateur de biens, de marchands de biens, la prise et la remise de fonds de
commerce et la prise de participation dans des sociétés;
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres
avec telles sociétés, associations, entreprises ou syndicats qu'il appartiendra.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement et s'intéresser par voie d'apport, de
souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            ARTICLE 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
…
ARTICLE 5: APPORTS
            En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
            ARTICLE 6.  COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE 
            La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible.
…
ARTICLE 12. CESSION D’ACTIONS
Sous réserve de ce qui est prévu dans le cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions
suivantes seront d'application :
Dans tous les cas, même s'il s'agit d'ascendants, descendants ou conjoint, les cessions entre vifs ou
transmissions pour cause de mort de parts sociales ne pourront s'opérer qu'après l'obtention de
l'accord unanime de tous les actionnaires.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un actionnaire;
2) au conjoint du cédant ou du testateur;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou testateur.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
…
ARTICLE 13. ORGANE D’ADMINISTRATION
Tant que la société ne comporte qu’un seul actionnaire, elle est administrée soit par l’actionnaire
unique, soit par une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
En cas de pluralité des actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l’assemblée générale.
…
ARTICLE 14. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
…
ARTICLE 15. REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
…
ARTICLE 19. TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de mai à dix
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
…
ARTICLE 20. ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
…
ARTICLE 22. DROIT DE VOTE - DÉLIBÉRATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
…
ARTICLE 25. EXERCICE SOCIAL
            L'exercice social commence le premier décembre et finit le trente novembre de chaque
année.
…
ARTICLE 27. RÉPARTITION – RÉSERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, négatif.
…
ARTICLE 29. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 30. RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
… »
CINQUIÈME POINT DE L’ORDRE DU JOUR
            L‘assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6840 Neufchâteau, La
Cornée, GV 66
            Vote: Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
            SIXIÈME POINT DE L’ORDRE DU JOUR
Procuration à l’organe de gestion pour l’exécution des résolutions prises.
Vote: Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
SEPTIÈME POINT DE L’ORDRE DU JOUR
L'assemblée confère au Notaire Pol Vanden Broecke, prénommé, tous pouvoirs afin de rédiger le
texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du
commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
Vote: Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
POUR L'EXTRAIT DÉCOMPOSÉ
Déposé en même temps que le présent document :
- Copie de l'acte
- Coordination des statuts