N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Coulisses asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin du Valcq 7
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
1. L’association sans but lucratif qui fait l’objet des présents statuts a été fondée le 22 novembre 2015 par :
1. Frédéric de Roos, chemin du Valcq 7, 1420 Braine-l’Alleud, né le 31 janvier 1958 à Uccle
2. Véronique Wauters, chemin du Valcq 7, 1420 Braine-l’Alleud, née le 13 janvier 1953 à Albertville, Congo
3. Martin de Roos, avenue Général Eisenhower 9, 1030 Bruxelles, né le 11 avril 1984 à Anderlecht
4. Valentin Wauters, rue de l’Hôtel des Monnaies 77, 1060 Bruxelles, né le 22 novembre 1984 à Braine-l’Alleud
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
Titre 1 – Dénomination, siège social, objet et durée
Article 1
L’association prend pour dénomination « Coulisses Association sans but lucratif ou asbl »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou « asbl », ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Article 2
Son siege social est etabli au 7 chemin du Valcq, 1420 Braine-l’Alleud, dans l’arrondissement judiciaire du
Brabant wallon. Le siege social peut etre modifie par une decision de l’Assemblee generale recueillant l'accord de
la moitie des administrateurs. Elle doit faire l’objet d’un depot au greffe du tribunal de commerce du lieu du siege
social et d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3
L’association a pour objet le développement culturel de la société par la promotion des arts et plus
particulièrement :
La production, la réalisation et la diffusion de spectacles relevant des arts scéniques (musique, danse, théâtre,
cirque… en rue et en salle), de travaux d’art plastique, de travaux audiovisuels, événements multimédias, ainsi
que tout ce qui appartient au monde de l’édition, avec l’utilisation de quelque support que ce soit, et en tenant en
compte de leur évolution passée, présente et à venir, dans le cadre de l’éducation permanent, l’organisation et la
direction de cours, stages sous formes d’ateliers créatifs inhérents à toute forme d’art ; tout ceci en Belgique et à
l’étranger. Elle peut donner à ses membres la possibilité de suivre des formations.
La postproduction et la diffusion de ses œuvres.
La recherche de partenariats en Belgique et à l’étranger.
La coopération au développement au travers des activités énumérées ci-dessus.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut se dissoudre à tout moment.
Titre 2 – Les membres
Article 5
Le nombre minimum de membres de l’association est fixe a trois. Sont membres de l’association :
0643543431
 1. Les comparants au present acte.
 2. Les personnes dont la candidature est acceptee par l’Assemblee generale statuant a la majorite des deux
tiers des voix presentes ou representees.
Toute personne qui desire etre membre doit adresser une demande ecrite motivee par courrier postal ou
electronique avec accuse de reception au president du Conseil d’administration de l’association et etre presentee
par un membre actif. La demande d’admission comporte l’adhesion sans aucune reserve aux presents statuts et
aux decisions qui ont ete ou seront prises par l’association. L’acceptation ou le refus d’adhesion a l’association
ne doit pas etre justifie.
Les personnes morales peuvent etre membres.
Article 6
Les membres sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant par courrier postal ou
electronique avec accuse de reception leur demission au president du Conseil d’Administration.
Est repute demissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adresse par courrier postal ou electronique avec accuse de reception.
L’exclusion d’un membre ne peut etre prononcee que par l’Assemblee generale a la majorite simple des voix
presentes ou representees.
 Le membre demissionnaire ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede n’ont aucun droit
sur l’avoir social. Ils ne peuvent requerir ni releve, ni reddition des comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’une infraction grave aux status ou aux lois.
Article 7
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d’administration sans pouvoir être
supérieur à 250 euros pour les membres effectis et 250 euros pour les membres adhérents.
Titre 3 – Assemblée générale
Article 9
L’assemblee generale possede les pouvoirs expressement reconnus par la loi.
 Sauf dans les cas prevus par la loi et par les presents statuts, les decisions sont prises a la majorite des voix des
membres presents ou representes.
Sont reserves a la competence exclusive de l'Assemblee generale:
• la modification des statuts ;
 • la nomination et la revocation des  administrateurs ;
 • l'approbation des budgets et des comptes ;
 • la decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
 • la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee ;
 • l'exclusion d'un membre ;
 • tous les actes ou les statuts l’exigent ;
 •la dissolution volontaire de l'association.
L’assemblee generale est convoquee par le Conseil d’administration ou lorsqu’un cinquieme des membres en
font la demande, ainsi que dans les cas prevus par la loi. La convocation est envoyee par courrier postal ou
electronique avec accuse de reception huit jours au moins avant la date fixee pour la reunion.
Chaque membre empeche lors d’une Assemblee generale peut se faire representer par un autre membre
present. Chaque membre present n’a droit qu’a un maximum de deux voix.
Tout ce qui n’est pas attribue par la loi ou les presents statuts a l’Assemblee generale releve de la competence
du Conseil d’administration.
Article 10
Les decisions de l'Assemblee generale font l’objet d'un proces-verbal signe par le president et par le secretaire et
sont conserves dans un registre au siege de l’association ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement.
Des extraits signes par le president ou le secretaire ou par deux administrateurs peuvent etre delivres a tout
membre qui en fait la demande ou a tout tiers qui justifie d'un interet apprecie souverainement par le Conseil
d'administration.
Titre 4 – Conseil d’administration
Article 11
L’association est administree par un Conseil d’administration qui comprend trois administrateurs au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par
elle. Par exception le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-
même ne compte que trois membres. Ceux-ci sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou
révocation. Toutefois, tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil
d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant
la décision de l’assemblée générale.
Article 12
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir achève le
mandat de celui qu’il remplace.
Article 13
Le Conseil d’administration designe parmi ses membres un president, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secretaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Il se reunit sur convocation du president ou de deux de ses membres.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Les decisions sont prises a la majorite des voix emises par les administrateurs presents. En cas de partage des
voix, celle du president est preponderante.
Article 14
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut poser tous les actes non expressement reserves par la loi ou les presents statuts a l’Assemblee generale. Il
peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere a l’un de ses membres ou a un tiers. Les actes qui
engagent l’association, autres que ceux de la gestion journaliere, sont signes, a moins d’une delegation speciale
du Conseil, soit par le president, soit par deux administrateurs sans que ceux-ci ne doivent justifier de leurs
pouvoirs a l’egard des tiers.
Article 15
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le président et un administrateur agissant conjointement.
Article 16
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 5 – Règlement d’ordre intérieur
Article 17
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour l’approbation et pour modification éventuelles.
Titre 6 – Comptes et budget
Article 18
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commencera le 22 novembre 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale annuelle.
Titre 7 – Dissolution et liquidation
Article 19
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblee generale designera les liquidateurs, determinera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement etre faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance ou d’une association
sans but lucratif ayant un but similaire ou voisin de la presente association.
Titre 8 – Dispositions diverses
Article 20
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié par
la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Administrateurs :
L’assemblée générale réunie le 22 novembre 2015 a élu en qualité d’administrateurs :
1. M Frédéric de Roos, chemin du Valcq 7, 1420 Braine-l’Alleud, né le 31 janvier 1958 à Uccle
2. Mme Véronique Wauters, chemin du Valcq 7, 1420 Braine-l’Alleud, née le 13 janvier 1953 à Albertville, Congo
3. M Martin de Roos, avenue Général Eisenhower 9, 1030 Bruxelles, né le 11 avril 1984 à Anderlecht
4. M Valentin Wauters, rue de l’Hôtel des Monnaies 77, 1060 Bruxelles, né le 22 novembre 1984 à Braine-l’Alleud
 
qui acceptent ce mandat.
Désigné en qualité de
Administrateur délégué à la gestion journalière : Martin de Roos
 
Fait a Braine-l’Alleud, le 22 novembre 2015, en deux exemplaires.