N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EGLISE DE PENTECOTE DU RWANDA EN BELGIQUE
(en abrégé) : ADEPR-BELGIQUE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Boulevard du Triomphe 173
Nous, membres fondateurs ou effectifs de l’association sans but lucratif dénommée EGLISE DE PENTECOTE
DU RWANDA EN BELGIQUE en abrégé « ADEPR-BELGIQUE», réunis en assemblée générale constitutive du
27/03/2021 à Bruxelles, conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les Associations sans but lucratif en
Belgique, adoptons les statuts de l’ADEPR-BELGIQUE suivants :
 
TITRE I- DENOMINATION, SIEGE, OBJET, AFFILIATION, DUREE
 
Article 1-Dénomination de l’association
 
L’Association sans but lucratif ASBL est constituée sous la dénomination de :
 
« EGLISE DE PENTECOTE DU RWANDA EN BELGIQUE » en abrégé « ADEPR-BELGIQUE »
 
Article 2-Siège social de l’association
 
Le siège social de l’Association est établi au 173, Boulevard du Triomphe, B-1160  AUDERGHEM-BELGIQUE-
REGION-BRUXELLES-CAPITAL. Il dépend de l’arrondissement judiciaire de  Bruxelles Il pourra être transféré en
tout lieu en Belgique sur décision du conseil d’administration.
 
Article 3-Objet de l’association
 
L’ADEPR-BELGIQUE a pour objet de :
-Proclamer l’évangile intégral de Jésus Christ et enseigner la parole de Dieu ;
-Diffuser et mettre à disposition le message biblique et la littérature chrétienne ;
-Organiser des prières d’adoration, de louange et d’intersession ;
-Assister moralement, matériellement et spirituellement aux indigents et aux malades ;
-Promouvoir la vie éducative spirituelle, sociale et culturelle des jeunes ;
-Organiser des rencontres, des séminaires de réflexion et de formation bibliques ;
 
Article 4-Affiliation
 
Dans le cadre de la vie spirituelle et pastorale, l’association sans but lucratif « Eglise de Pentecôte du Rwanda en
Belgique » en abrégée « ADEPR-BELGIQUE » est membre de l’Eglise de Pentecôte du Rwanda appelée
« ADEPR » basée à Kigali au Rwanda.
 
Article 5- Durée de l’association
0766670479
 
La durée de l’association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE II- MEMBRES, PASTEURS, COMPOSITIONS, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
 
Article 6-Composition des membres de l’association
 
L’association dont le nombre est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois, est composée des membres
fondateurs ou effectifs, adhérents, des pasteurs, des membres sympathisants et bienfaiteurs.
 
Article 7- Membres fondateurs
 
Les membres fondateurs sont des membres effectifs qui sont présents à la création de l’ASBL. Ils ont le plus de
droits et des obligations fixés par la loi. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale et ce sont eux qui désignent
les administrateurs et les membres de l’organe d’administration.
 
Article 8- Membres adhérents
 
L’admission des membres adhérents emportent de plein droit pour eux, adhésion aux statuts de l'association et à
son règlement intérieur. Ils ont les mêmes droits et obligations que les membres fondateurs ou effectifs. Leur
admission est soumise aux conditions suivantes :
-Justifier d’une domiciliation ou d’une résidence en Belgique.
-Être né de nouveau
-Être baptisé par immersion
-Être agréé par le conseil d’administration.
 
Article 9- Pasteurs
 
Les Pasteurs rattachés à l'association sont membres de droit de l'association. Pour exercer au sein de l’ADEPR-
BELGIQUE, un Pasteur doit remplir à la fois trois conditions suivantes :
1-Etre consacré, ordonné ou accepté par l’ADEPR
2-Etre approuvé par le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’association,
3-Remplir les conditions régissant la nationalité, la résidence ou l’entrée et le séjour des étrangers en Belgique.
 
Article 10- Membres bienfaiteurs et honoraires
 
Le titre de membre bienfaiteur ou honoraire peut être décerné par l'assemblée générale, sur proposition du
conseil d'administration. Ce titre exclut le payement de cotisation. Le membre bienfaiteur ou honoraire ne
participe pas à la prise de décisions, ni au vote. Il a le droit et le statut d’observer, de conseiller et de soutenir au
sein de l'association.
 
Article 11- Perte de la qualité de membre
 
Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre ne mettent pas fin à l'association qui continue d'exister entre
les autres membres restants qui ne doivent pas être inférieur à 3 conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant
des associations sans but lucratif.
Un membre de l’association perd sa qualité de membre :
-S’il démissionne, meurt ou est exclu de l’association conformément aux statuts et au règlement intérieur de
l’association.
 
Article 12-Registre des membres
 
Le Conseil d’Administration tient à jour au siège de l’Association un registre des membres indiquant les noms,
prénoms, domicile et date de naissance des membres de l’Association conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
TITRE III- LES ORGANES DE L’ASSOCIATION ET LEURS ATTRIBITIONS
 
Article 13- Les organes de l’association
 
 Les organes de l’association sont :
-L’assemblée générale
-Le conseil d’administration
-Le bureau exécutif
 
CHAPITTRE I- ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION
 
Article 14-Composition de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale de l’association est un organe suprême de l’association.
Elle est composée par tous les membres effectifs, adhérents et des Pasteurs de l’association.
 
Article 15- Attributions et pouvoirs de l’assemblée générale
 
Les attributions de l’assemblée générale de l’association sont les suivantes :
1-Adopter ou modifier des statuts et le règlement d’ordre intérieur
2-Elire, approuver et révoquer les administrateurs,
5-Approuver les commissaires aux comptes et des membres des commissions ad hoc  
6-Approuver le plan d’activité de l’association
7-Examiner et approuver des rapports financiers annuels de l’association
8-Examiner et approuver le budget
9-Décider à l’extension des activités de l’association en Belgique ou à l’étranger
10-Décider ou rompre l’adhésion à des associations sans but lucratif, ,
11-Décider et prendre des mesures jugées nécessaires en cas de conflits au sein de l’association.
12-Exclure un membre de l’association
13- Dissoudre volontairement l’association ;
14-Prendre toutes autres décisions qu’elle juge nécessaires
 
Article 16- Convocation et fonctionnalité de l’assemblée générale
 
La convocation de l’assemblée générale est adressée à chaque membre dans 30 jours qui précède la tenue de la
réunion. Si les 2/3 des membres de l’assemblée générale ne sont pas disponibles, elle est reportée et convoquée
dans 15 jours qui suivent. Dans ce cas, les membres présents se réunissent sans tenir compte du quorum et
prennent des décisions.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que c’est nécessaire. Elle est convoquée et dirigée par le conseil
d’administration par la voie du Président de l’association et en cas d’absence ou d’empêchement du Président de
l’association, par le Vice-Président de l’association.
En cas de nécessité, à la demande du conseil d’administration ou  1/5 de ses membres, l’assemblée générale
peut se réunir à tout moment.
 
Article 17-Résolutions de l’assemblée générale
 
Les décisions de l’assemblée générale sont prises par consensus. En cas de manque de consensus, les
décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents en réunion. Les résolutions de l’assemblée
générale sont signées juste après leur lecture devant les membres présents dans la réunion. Le procès-verbal de
chaque réunion de l’assemblée générale est signé par le Président et le Secrétaire de l’assemblée générale. Il
est classé et après avoir revu par l’assemblée générale suivante.
 
CHAPITRE II- CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 18-Composition du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration est composé par un bureau exécutif qui est délégué quotidiennement à gérer
l’association et des membres du conseil d’administration.
 
Article 19- Eligibilité, nomination, démission et révocation des administrateurs
 
Les administrateurs de l’association sont choisis et élus par l’assemblée générale parmi les membres fondateurs
ou effectifs ou parmi les membres adhérents de l’association qui ont au moins l’ancienneté d’une année dans une
église de pentecôte en tant que membres actifs. Ils doivent être honnêtes et intègres.  Ils peuvent démissionner
ou être révoqués par l’assemblée générale à tout moment. Le règlement d’ordre intérieur peut compléter les
conditions d’éligibilité, de révocation, les compétences et les fonctions de chaque administrateur de l’association.
 
Article 20-Attributions et pouvoirs du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration est l’organe mandaté par l’assemblée générale pour l’administration et la gestion de
l’association. Ses attributions sont les suivantes :
1-Préparer le projet des statuts, du règlement intérieur et d’autres directives de l’association,
2-Faire respecter les statuts, le règlement intérieur, des conventions de l’association
3-Recevoir et examiner les rapports d’activité du bureau exécutif de l’association
4-Suivre l’exécution des résolutions de l’assemblée générale
5-Approuver le plan d’activité et le budget de l’association
6-Controler, évaluer, approuver ou résilier tout contrat engageant l’association avec les tiers
7-Approuver les primes et indemnités accordés aux Ministres du culte ou aux personnes confiées des missions
au profit de l’association
8-Approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale 
9-Présenter le rapport d’activité à l’assemblée générale de l’association
10-Elire, approuver et révoquer les membres du bureau exécutif de l’association
11-Choisir, approuver ou révoquer les pasteurs exerçant au sein de l’association,
12-Convoquer l’assemblée générale par la voie du Président de l’association  
 
Article 21-Convocation et fonctionnalité du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration est convoqué et dirigé par le Président de l’association en cas d’absence par son
vice-président. Il est convoqué par écrit 15 jours avant sa réunion. Dans ses séances ordinaires, il se réunit une
fois par mois. Le quorum exigé est 2/3 de ses membres effectifs. Quand le quorum n’est pas atteint, elle est
annulée et convoquée dans 7 jours. Dans ce cas, les membres présents se réunissent sans tenir compte du
quorum et prennent des décisions. En cas de nécessité, par la convocation de son président, par la demande de
1/5 de ses membres, le conseil d’administration peut se réunir à tout moment.
En collaboration avec les autres membres du bureau exécutif du conseil d’administration, le président de
l’association prépare l’ordre du jour de la réunion du conseil d’administration. Le Secrétaire du conseil de
l’association est le rapporteur de la réunion du conseil d’administration.
 
Article 22- Durée du mandat des membres du conseil d’administration
 
La durée de son mandat est de 5 ans renouvelables plusieurs fois.
 
CHAPITRE III-BUREAU EXECUTIF DE L’ASSOCIATION
 
Article 23- Eligibilité, composition et révocation des membres du bureau exécutif
 
Les membres du bureau exécutif sont directement choisis et élus par le conseil d’administration parmi les
administrateurs élus parmi les membres effectifs ou adhérents de l’association par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration élit et désigne parmi ses membres : Le Président, le vice-Président, le Secrétaire et le
Trésorier de l’association. Ils peuvent démissionner et être restitués ou révoqués à tout moment par le conseil
d’administration. Ils doivent être honnêtes et intègres. Le règlement d’ordre intérieur peut compléter les
conditions d’éligibilité, les compétences et les fonctions de chaque membre du bureau exécutif de l’association.
 
Article 24-Attributions et pouvoirs du bureau exécutif
 
Le bureau exécutif est l’organe délégué par le conseil d’administration pour gérer et représenter quotidiennement
le conseil d’administration de l’association.
Outre des attributions et pouvoirs conférés à chaque membre du bureau exécutif, celui-ci est investi de
compétences, d’attributions ou de pouvoirs suivants :  
1- Assurer la gestion journalière de l’ADEPR-BELGIQUE
2- Préparer le Projet des statuts de l’ADEPR-BELGIQUE conformément à la loi régissant des associations sans
but lucratif en Belgique.
3- Faire respecter les statuts, le règlement intérieur, les conventions et les résolutions de l’assemblée générale.
4- Exécuter les résolutions de l’assemblée générale et du conseil d’administration
5-Prendre des mesures et décisions urgentes et informer le conseil d’administration
6-Préparer le budget et le plan d’action de l’association et les soumettre au conseil d’administration pour
approbation
7-Nouer des relations avec d’autres associations chrétiennes en Belgique ou ailleurs.
8- Représenter l’association devant l’ADEPR, des institutions et autorités belgiques
9- Gérer des Ministres du culte, missionnaires, employés ou volontaires rattachés à l’association et contrôler et
superviser leurs activités,
 
Article 25- Les pouvoirs et les compétences principales des membres du bureau exécutif
 
1- Le Président de l’association est chargé de représenter légalement l’association dans tous les actes de la vie
civile auprès des tiers (justice, administration, institutions, particuliers, etc.).
Il a seul notamment qualité pour agir en justice. Il dirige et contrôle le travail des membres du bureau et du
conseil d’administration. Il est l’ordonnateur du budget de l’association. Il convoque et dirige des réunions de
l’assemblée générale, du Conseil d'Administration et du bureau exécutif.
Il dirige et gère l’association quotidiennement.
Le président de l’association est investi des pouvoirs et des compétences les plus étendus et discrétionnaires
pour agir au nom du conseil d’administration, accomplir ou autoriser tout acte et opération relatifs à son objet.
Il est saisi, au nom du conseil d’administration, de toute question relative à l’organisation et au fonctionnement de
l’association non définie par les statuts et le règlement de l’ordre intérieur de l’association. Il peut déléguer ses
pouvoirs ou ses compétences à un autre membre du bureau exécutif.
Le règlement d’ordre intérieur peut compléter les compétences et les fonctions du Président de l’association.
2- Le Vice-Président de l’association est chargé d’assister le président de l’association dans les différentes
tâches et le remplace en son absence et en cas de vacances du poste de président de l’association. Le
règlement d’ordre intérieur peut compléter les compétences et les fonctions du Vice-Président de l’association.
3- Le Secrétaire de l’association est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de
l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau exécutif, des Assemblées Générales et des
Conseils d'Administration, et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à
l’exception de celles relatives à la comptabilité. Il tient les registres obligatoires et non obligatoires de
l’association. Le règlement d’ordre intérieur peut compléter les compétences et les fonctions du Secrétaire de
l’association.
4- Le Trésorier de l’association est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Sous
la surveillance du Président de l’association, il effectue tout paiement, comptabilise les collectes et reçoit les
sommes dues à l’association. Il assure la gestion des différents comptes de l’association ouverts au nom de
celle-ci dans un ou plusieurs établissements financiers. Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les
opérations financières et rend compte à l’Assemblée Générale Ordinaire. Le trésorier peut, avec l’accord du
bureau, par un acte délimité, se décharger de certaines de ses attributions sur un autre membre du bureau ou à
défaut sur un membre de l’association. Le règlement d’ordre intérieur peut compléter les compétences et les
fonctions du Trésorier de l’association.
 
Article 26- Durée de mandat du bureau exécutif de l’association.
 
La durée de mandat des membres du bureau exécutif est de 3 ans renouvelable plusieurs fois.
 
TITRE IV-LES DISPOSITIONS FINANCIERES
 
Article 27- Ressources de l’association
 
Les ressources de l’association sont :
1- Les dimes
2-Les offrandes
3- Les contributions des membres
4- Les dons manuels
5-Les subventions permises par la loi
 
Article 28-Cotisation des membres
 
La cotisation annuelle de chaque membre est fixée par le conseil d’administration après avoir consulté
l’assemblée générale
 
Article 29- Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile en cours où les livres
sont arrêtés et l’exercice clôturé. Le trésorier dresse le compte des recettes et des dépenses et établit le budget
qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. 
 
Article 30- Désignation d’un commissaire aux comptes
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire
conformément à la loi belge, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour quatre années et rééligible. 
 
TITRE V-LES DOCTRINES ET LA DISCIPLINE DE L’ADEPR-BELGIQUE
 
Article 31- Les doctrines et la foi de l’ADEPR-BELGIQUE
 
L’ADEPR-BELGIQUE pratique des doctrines et la foi de l’Eglise de Pentecôte du Rwanda « ADEPR »
 
Article 32- La discipline de l’ADEPR-REGION-BRUXELLES-CAPITAL
 
Les membres de l’ADEPR-BELGIQUE pratiquent et mettent en œuvre la discipline de l’EGLISE DE PENTECOTE
DU RWANDA « ADEPR ».
 
TITRE VI-DISPOSITIONS TRASITOIRES, DIVERSES ET FINALES
 
Article 33- Les commissions Adhoc
 
En cas des conflits ou d’élection au sein de l’association, une commissions Adhoc peut être constituée en cas de
besoin par l’assemblée générale. Elle est dissoute automatiquement dès que sa mission est achevée. Le
règlement d’ordre intérieur déterminera les modalités de sa mise en place et ses compétences.
 
Article 34-Règlement d’ordre intérieur
 
 Un Règlement d'ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés. 
 
Article 35- Dissolution de l’association  
 
En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, l’assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs et elle déterminera leurs pouvoirs. Elle allouera l’actif net de l’avoir social en attribuant à ASBL basée
en Belgique ou ailleurs poursuivant les mêmes buts que la présente Association. 
 
Article 36-Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblé Générale. 
 
Article 37-Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant des Associations sans but lucratif en Belgique.
 
 
Fait à Bruxelles le 27/03/2021
 
Noms et prénoms des membres fondateurs ou effectifs de l’ADEPR-BELGIQUE, réunis en assemblée générale
constitutive de l’ASBL ADEPR-BELGIQUE  du 27/03/2021 à Bruxelles :
 
1-MBONYINSHUTI DAVID, N° du registre national: 87.02.03-473.17
Domicilié LEUVENSELAAN 389,3300 TIENEN
                          
2-BUGINGO JEAN DAMASCENE N° du registre national: 64.00.03-533.42
Domicilié AVENUE MAHATMA GANDHI 10/5, 1080MOLENBEEK SAINT JEAN
 
3-UMURERWA PLACEDIA, N° du registre national: 68.12.15-438.42
Domiciliée BOOMKWEKERIJSTRAAT 21,1601 SINT PIETERS LEEUW
 
4-MUTESA ALOYS, N° du registre national: 62.10.22-559.56
Domicilié CHAUSSEE D'IXELLES 257, 1050 BRUXELLES
 
5-MUKASAFALI  LIBERATA, N° du registre national: 50.0118-508.09
Domiciliée BD EMILE BOCKSTAEL 307/3, 1020 LAKEN
 
6-NAHIMANA ALICE, N° du registre national: 73.01.12-476.25
Domiciliée AVENUE DE TOLLENAIRE 56, 1070 ANDERECHT
 
7-MUTUYIMANA FRANCINE, N° du registre national: 861215-556.11
Domiciliée AVENUE MAHATMA GANDHI 10/5, 1080MOLENBEEK SAINT JEAN
 
8-UMUTUMWA EMELINE N° du registre national: 86.07.20-406.73
Domiciliée LEUVENSELAAN 389,3300 TIENEN
 
9- UWIMANA Daniel, N° du registre national: 58.03.02-613.81
Domicilié BOOMKWEKERIJSTRAAT21? 1601 SINT PIETERS LEEUW
 
10- MUTIGANDA Jean Claude, N° du registre national: 71.06.28-595.01
Domicilié RUE SAINT SANG 4, 5060 SAMBREVILLE
 
 
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE L'ASSOCIATION SANS BUT
LUCRATIF « EGLISE DE PENTECOTE DU RWANDA EN BELGIQUE »
 En Abrégé « ADEPR- BELGIQUE »
 
Le vingt-sept Mars deux mille-vingt-un à 16H00’, les membres fondateurs de l’association sans but lucratif
dénommée « EGLISE DE PENTECOTE DU RWANDA EN BELGIQUE » en abrégé « ADEPR-BELGIQUE » se
sont réunis en assemblée générale constitutive à Bruxelles.
 
Sont présents :
 
1-MBONYINSHUTI DAVID, N° du registre national: 87.02.03-473.17
Domicilié LEUVENSELAAN 389,3300 TIENEN
                          
2-BUGINGO JEAN DAMASCENE N° du registre national: 64.00.03-533.42
Domicilié AVENUE MAHATMA GANDHI 10/5, 1080MOLENBEEK SAINT JEAN
 
3-UMURERWA PLACEDIA, N° du registre national: 68.12.15-438.42
Domiciliée BOOMKWEKERIJSTRAAT 21,1601 SINT PIETERS LEEUW
 
4-MUTESA ALOYS, N° du registre national: 62.10.22-559.56
Domicilié CHAUSSEE D'IXELLES 257, 1050 BRUXELLES
 
5-MUKASAFALI  LIBERATA, N° du registre national: 50.0118-508.09
Domiciliée BD EMILE BOCKSTAEL 307/3, 1020 LAKEN
 
6-NAHIMANA ALICE, N° du registre national: 73.01.12-476.25
Domiciliée AVENUE DE TOLLENAIRE 56, 1070 ANDERECHT
 
7-MUTUYIMANA FRANCINE, N° du registre national: 861215-556.11
Domiciliée AVENUE MAHATMA GANDHI 10/5, 1080MOLENBEEK SAINT JEAN
 
8-UMUTUMWA EMELINE N° du registre national: 86.07.20-406.73
Domiciliée LEUVENSELAAN 389,3300 TIENEN
 
9- UWIMANA Daniel, N° du registre national: 58.03.02-613.81
Domicilié BOOMKWEKERIJSTRAAT21 , 1601 SINT PIETERS LEEUW
 
10- MUTIGANDA Jean Claude, N° du registre national: 71.06.28-595.01
Domicilié RUE SAINT SANG 4, 5060 SAMBREVILLE
 
La liste émargée avec les noms et prénoms, les numéros du registre national des personnes présentes est
annexée au présent procès-verbal.
L’assemblée générale constitutive désigne Monsieur MUTIGANDA JEAN CLAUDE en qualité de Président de
séance et Mr. MBONYINSHUTI DAVID en qualité de Secrétaire de séance. Le Président de séance met à la
disposition des présents le projet de statuts portant création de l’association Sans But Lucratif ADEPR-
BELGIQUE et l’état des actes passés pour le compte de l’association en formation. Le Président de la séance fait
observer que la présente assemblée générale constitutive a été convoquée sans formalisme particulier. Seules
sont présentes les personnes ayant manifesté depuis le départ un intérêt au projet. L'assemblée, lui donne acte
de cette déclaration.
 
Puis le Président de la séance rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du
jour suivant :
-Présentation du projet de constitution de l’ASBL ;
-Présentation du projet de statuts de l’ASBL
-Adoption des statuts de l’ASBL
-Désignation des premiers membres du Conseil d’administration de l’ASBL
-Désignation des premiers membres du Bureau exécutif pour la gestion journalière de l’ASBL
-Pouvoirs en vue d’accomplir des formalités d’enregistrement au tribunal de l’entreprise et de publication aux
annexes au Moniteur Belge.
Enfin, le Président de la séance expose les motifs du projet de la création de l’ASBL et commente le projet de
statuts. Il ouvre la discussion. Un débat s’instaure entre les membres de l’assemblée générale constitutive. Après
quoi, personne ne demandant plus la parole, le Président de la séance met successivement aux voix les
délibérations suivantes :
 
Première délibération :
 
Création de l'association sans but lucratif « EGLISE DE PENTECOTE DU RWANDA EN BELGIQUE » en abrégé
« ADEPR-BELGIQUE » régie par la loi du 27 juin 1921 régissant des associations sans but lucratif en Belgique,
en vue de :
-Proclamer l’évangile intégral de Jésus Christ et enseigner la parole de Dieu,
-Diffuser et mettre à disposition le message biblique et les diverses publications chrétiennes
-Organiser des prières d’adoration, de louange et d’intersession,
-Assister moralement et matériellement aux indigents et aux malades,
-Promouvoir de la vie spirituelle, éducative, sociale et culturelle,
-Organiser des rencontres, des séminaires de réflexion et des formations bibliques
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
 
Deuxième délibération :
 
Lecture, amendement et adoption des statuts de l'association sans but lucratif :
« EGLISE DE PENTECOTE DU RWANDA EN BELGIQUE » en sigle « ADEPR-BELGIQUE» régie par la loi du
27 juin 1921 régissant des associations sans but lucratif en Belgique.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
 
Troisième délibération :
 
L'assemblée générale constitutive, décide de nommer les membres du conseil d'administration de
l'association en qualité d’administrateurs :
PASTEUR: MUTIGANDA JEAN CLAUDE
PASTEUR: UWIMANA  DANIEL
EV. : BUGINGO JEAN DAMASCÈNE
DIACRE : MBONYINSHUTI DAVID
DIACRE : MUTESA ALOYS
DIACRE : UMURERWA PLACEDIA
DIACRE : MUKASAFALI LIBERATA
8. MUTUYIMANA FRANCINE
9. UMUTUMWA EMELINE
10. NAHIMANA ALICE
 
Cette délibération est adoptée à l'unanimité et les membres du conseil d’administration ainsi désignés acceptent
leurs fonctions.
 
Quatrième délibération :
 
Les membres du conseil d’administration, fraichement élus, décident de désigner les membres du Bureau
exécutif de l'association et déléguer pour la gestion journalière de l’association à :
 
MR. MUTIGANDA JEAN CALUDE : PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION
MR. UWIMANA DANIEL : VICE-PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION 
MR. MBONYINSHUTI DAVID : SECRÉTAIRE DE L’ASSOCIATION 
MR.MUTESA ALOYS : TRÉSORIER DE L’ASSOCIATION
 
Cette délibération est adoptée à l’unanimité et les membres du bureau exécutif ainsi nommés acceptent leurs
fonctions et leurs qualités d’administrateurs délégués à la gestion journalière de l’association.
 
Cinquième délibération
 
L'assemblée générale constitutive donne tous pouvoirs à Monsieur MUTIGANDA JEAN CALUDE auquel une
copie du procès-verbal de la présente assemblée générale constitutive lui sera remise à l'effet d'accomplir toutes
les formalités d’enregistrement au tribunal de l’entreprise et de publicité aux annexes au Moniteur Belge.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19h00.
De l'assemblée générale constitutive de l'association sans but lucratif ADEPR-BELGIQUE, il a été dressé le
présent procès-verbal qui a été signé par tous les membres fondateurs.
Fait à  Bruxelles, le 27 Mars 2021
 
Noms, prénoms, N° du registre national et signatures des membres fondateurs de l’ASBL ADEPR-BELGIQUE :
 
1-MBONYINSHUTI DAVID, N° du registre national: 87.02.03-473.17
Domicilié LEUVENSELAAN 389,3300 TIENEN
                           
2-BUGINGO JEAN DAMASCENE N° du registre national: 64.00.03-533.42
Domicilié AVENUE MAHATMA GANDHI 10/5, 1080MOLENBEEK SAINT JEAN
 
3-UMURERWA PLACEDIA, N° du registre national: 68.12.15-438.42
Domiciliée BOOMKWEKERIJSTRAAT 21,1601 SINT PIETERS LEEUW
 
4-MUTESA ALOYS, N° du registre national: 62.10.22-559.56
Domicilié CHAUSSEE D'IXELLES 257, 1050 BRUXELLES
 
5-MUKASAFALI  LIBERATA, N° du registre national: 50.0118-508.09
Domiciliée BD EMILE BOCKSTAEL 307/3, 1020 LAKEN
 
6-NAHIMANA ALICE, N° du registre national: 73.01.12-476.25
Domiciliée AVENUE DE TOLLENAIRE 56, 1070 ANDERECHT
 
7-MUTUYIMANA FRANCINE, N° du registre national: 861215-556.11
Domiciliée AVENUE MAHATMA GANDHI 10/5, 1080MOLENBEEK SAINT JEAN
 
8-UMUTUMWA EMELINE N° du registre national: 86.07.20-406.73
Domiciliée LEUVENSELAAN 389,3300 TIENEN
 
9- UWIMANA Daniel, N° du registre national: 58.03.02-613.81
Domicilié BOOMKWEKERIJSTRAAT21, 1601 SINT PIETERS LEEUW
 
10- MUTIGANDA Jean Claude, N° du registre national: 71.06.28-595.01
Domicilié RUE SAINT SANG 4, 5060 SAMBREVILLE