N° d'entreprise : 0838430386
Nom
(en entier) : ECO-CITY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 54
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « ECO-CITY », ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Louise 54, inscrite au
registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0838.430.386, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue
Louise, 126, faisant partie de la  Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente décembre deux mil vingt et
un, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution - Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Troisième résolution - Modification de l’objet
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
Volet B
l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b) Modification de l’objet
 
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
- l’achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat l'exploitation et l’entretien de maison,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement.
- la cession en vente.
- elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour le compte de tiers, en tant que
maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y
compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en
construction (études de génie et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage ainsi que qua la gérance d'immeubles (syndic). Elle peut acheter,
exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous
parkings, garages, station-service et d'entretien.
- la gestion de patrimoine pour son compte ou pour le compte de tiers.
La société a également pour objet :
- l’import, l’export, la vente en gros ou en détail, via internet (e- commerce), via l'exploitation d'un
magasin ou d'un entrepôt (show room), de tous produits naturels et cosmétiques, de tous produits
écologiques et bio, ou en rapport avec ces domaines tels que cosmétiques, produits d'entretient,
fournitures de bureau, huiles essentielles, jeux et jouet, articles pour bébé, vêtements, livres, mobilier
divers.
- l'organisation d'ateliers de formation destinés au grand public et visant à former celui-ci sur
l'utilisation des produits vendus par la société, ou sur les produits écologiques et bio en général.
- l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shop et le commerce en général sous
toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'en détail en ce compris
notamment rachat, la vente, l’importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative.
- tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, de remplacement et vêtements divers,   neufs ou de
seconde main, chaussures, articles de sport.
- tous produits d'alimentation en général ; tels que notamment la boulangerie, la boucherie, la
charcuterie, la poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes ainsi que les boissons.
- tous produits de ménage tels que notamment l’équipement ménager, les produits de chauffage en
tous combustibles, électroménaqer, appareils électriques, articles cadeaux, souvenirs.
- de fleurs, de jouets, divers tabacs et articles pour fumeurs.
- le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de
plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l'activité de traiteur
et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile.
- l’exploitation de tous snacks bars, snacks chauds et froids, et restaurations de tous types,
brasseries, hôtels, gites, restaurants, tavernes, cafés, friteries, salons de thé et de dégustation,
sandwicheries, commerces de glacier, réceptions et repas, buffets, salles d'organisation de banquet,
débits de boissons ainsi que toutes activités relatives au secteur Horéca :
- l’exploitation de salons de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de
parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et de
détergents.
- Ie commerce en général tant en gros qu'en détail en ce compris notamment l'achat, la vente,
l'importation et l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, la leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de
toutes pièces da rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile.
- l’exploitation d'une station service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de
l'agrégation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle de ce véhicule dans un
centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule.
Volet B
- toutes activités relevant du secteur de I'importation et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l'exploitation d'un magasin de « copy-service», importation et exploitation de machines
de jeux de tous genres.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également
participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,
souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative ».
 
Quatrième résolution - Incorporation de réserves
 
L’assemblée décide d’incorporer au compte de réserve disponible pour capitaux propres une partie
des réserves disponibles arrêtées au 31 décembre 2020 pour un montant de cent trente et un mille
quatre cents euros (131.400,- €).
 
Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES SATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « ECO-CITY ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- l’achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat l'exploitation et l’entretien de maison,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement.
- la cession en vente.
- elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour le compte de tiers, en tant que
maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y
compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en
construction (études de génie et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage ainsi que qua la gérance d'immeubles (syndic). Elle peut acheter,
exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous
parkings, garages, station-service et d'entretien.
- la gestion de patrimoine pour son compte ou pour le compte de tiers.
La société a également pour objet :
- l’import, l’export, la vente en gros ou en détail, via internet (e- commerce), via l'exploitation d'un
magasin ou d'un entrepôt (show room), de tous produits naturels et cosmétiques, de tous produits
Volet B
écologiques et bio, ou en rapport avec ces domaines tels que cosmétiques, produits d'entretient,
fournitures de bureau, huiles essentielles, jeux et jouet, articles pour bébé, vêtements, livres, mobilier
divers.
- l'organisation d'ateliers de formation destinés au grand public et visant à former celui-ci sur
l'utilisation des produits vendus par la société, ou sur les produits écologiques et bio en général.
- l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shop et le commerce en général sous
toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'en détail en ce compris
notamment rachat, la vente, l’importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative.
- tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, de remplacement et vêtements divers,   neufs ou de
seconde main, chaussures, articles de sport.
- tous produits d'alimentation en général ; tels que notamment la boulangerie, la boucherie, la
charcuterie, la poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes ainsi que les boissons.
- tous produits de ménage tels que notamment l’équipement ménager, les produits de chauffage en
tous combustibles, électroménaqer, appareils électriques, articles cadeaux, souvenirs.
- de fleurs, de jouets, divers tabacs et articles pour fumeurs.
- le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de
plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l'activité de traiteur
et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile.
- l’exploitation de tous snacks bars, snacks chauds et froids, et restaurations de tous types,
brasseries, hôtels, gites, restaurants, tavernes, cafés, friteries, salons de thé et de dégustation,
sandwicheries, commerces de glacier, réceptions et repas, buffets, salles d'organisation de banquet,
débits de boissons ainsi que toutes activités relatives au secteur Horéca :
- l’exploitation de salons de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de
parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et de
détergents.
- Ie commerce en général tant en gros qu'en détail en ce compris notamment l'achat, la vente,
l'importation et l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, la leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de
toutes pièces da rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile.
- l’exploitation d'une station service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de
l'agrégation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle de ce véhicule dans un
centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule.
- toutes activités relevant du secteur de I'importation et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l'exploitation d'un magasin de « copy-service», importation et exploitation de machines
de jeux de tous genres.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également
participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,
souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative. 
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Il existe cent (100) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une
part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
Volet B
En application de l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations et des présent statuts, l’
organe d’administration a le pouvoir de décider de l’attribution d’un acompte sur dividendes et de
procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 1er lundi du
mois de juin à 12.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Sixième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée;
Volet B
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.