662.483.769
GuiVol
Asbl
Rue Fond Cattelain, 2/2.2. à 1435 Mont-Saint-Guibert
Modification des statuts et du CA
L'AG du 12/12/2023 a modifié les statuts. Voici les nouveaux statuts
STATUTS DE L'ASBL « GuiVol »
TITRE I : Généralités
1.Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée GuiVol. Elle fait usage exclusif du français pour tout acte d'administration.
2.Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est établi dans la Région wallonne. Son adresse électronique est :
info@volley-guibertin.be
3.Article 3 : But et objet
L'association a pour but la contributionr à la promotion, à la formation, à l'éducation, à la pratique, au
développement et à l'organisation du sport en général, du volley-ball et du beach volley en particulier.
Pour accomplir le but, elle peut :
·organiser des d'activités liées à la pratique du volley-ball sous toutes ses formes, de compétitions, de
formations, de promotions, de loisirs au profit des membres ;
·accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
·de manière accessoire, s'adonner à des activités lucratives, à condition que ses gains soient consacrés
exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel elle a été constituée ;
·acquérir tout bien meuble et immeuble utile et mettre en œuvre tout moyen humain, technique et financier
nécessaire.
A ce titre, l'association prend en charge la gestion des activités liées au club de volley-ball « VBC Guibertin
» affilié à fédération de volley-ball de Wallonie-Bruxelles.
4.Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut en tout temps être dissoute.
5.Article 5 : Communication, documents et publications
·Toute communication de l'association par courrier électronique avec un membre est réputée valable pour
autant que celui-ci :
·a communiqué une adresse électronique ;
·n'a pas manifesté le souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
·Tout acte, toute facture, toute annonce, toute communication, toute lettre et toute autre pièce émanant de
l'association doit mentionner son nº d'entreprise, son siège social et son compte bancaire.
TITRE II : Membres
6.	Article 4
Le nombre de membres de l'association est illimité.
L'association est composée de :
·membres de droit :
·Eric Davaux et Francis Buekenhout ;
·un représentant désigné par la société gestionnaire de l'Axisparc de Mont-Saint-Guibert ;
·membres effectifs :
·une ou plusieurs personne(s) physique(s) ou morale(s) présentée(s) par deux membres effectifs et/ou de
droit, ayant été admise par le CA et désireuse de contribuer à la réalisation de l'objet de l'association ou
exerçant une activité de nature à promouvoir le développement de celle-ci ;
·membres d'honneur : une personne désignée par le CA en raison de ses mérites exceptionnels ;
·membre adhérent : une personne morale ou physique, y compris un mineur d'âge, pratiquant dans
l'association et bénéficiant des activités de l'association.
7.	Article 5
Toute admission d'un nouveau membre effectif et/ou membre d'honneur est décidée par le CA.
8.	Article 6
Tout membre :
·est redevable d'une cotisation annuelle :
·fixée par le CA de l'association ;
·ne pouvant être supérieure à 600€ ;
·pouvant être variable.
·s'engage, de manière irrévocable,, à respecter et appliquer les statuts et le ROI de l'association.
9.	Article 7
Le CA peut suspendre, jusqu'à l'AG, tout membre n'ayant pas respecté les statuts et/ou le ROI de
l'association.
Un membre n'ayant pas payé sa cotisation dans les délais déterminés par le CA est réputé démissionnaire.
10. Article 8
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu :
·n'a aucun droit sur le fonds social de l'association ;
·ne peut en aucun cas réclamer ou requérir de relevé, de comptes, d'inventaires, de remboursement ou de
compensation pour les cotisations versées ou les apports effectués.
11.Article 7 : Démission, exclusion, suspension
·Tout membre est libre, à tout moment, de se retirer de l'association en présentant sa démission à l'AG.
·L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des 2/3 des membres présents
ou représentés.
·L'OA peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction
grave aux statuts ou à la loi.
·Tout membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut prétendre aux
remboursements des cotisations versées.
12.Article 8 : Cotisation
La cotisation est annuelle et ne peut être supérieure à 600€.
TITRE IV : Assemblées générales (AG)
13. Article 9
L'AG se compose des :
·membres de droit et des membres effectifs avec droit de vote ;
·membres d'honneur sans droit de vote.
La composition de l'AG est valable quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tout membre peut se faire représenter par un seul autre membre porteur d'une procuration écrite, datée et
signée.
14. Article 10
Les compétences de l'AG sont :
·les modifications aux statuts ;
·la nomination et la révocation des administrateurs ;
·la décharge aux administrateurs ;
·l'approbation des budgets et comptes ;
·l'exclusion de membres ;
·la dissolution de l'association.
15. Article 11
Il est tenu au moins une AG ordinaire par an à une date fixée par le CA avant le 31 juillet de chaque année.
Toute convocation doit :
·être signée par deux membres du CA ;
·être envoyée par courrier ou par courrier électronique au moins 15 jours avant la réunion ;
·mentionner le jour, l'heure, le lieu, l'ordre du jour, les comptes, le budget.
16. Article 12
L'AG est présidée par le président du CA ou, à défaut, par le vice-président, ou, à défaut, par un membre
choisi par le CA. Le président désigne le membre responsable de la rédaction du procès-verbal.
17. Article 13
L'AG peut :
·délibérer sur des points non inscrits à l'ordre du jour à condition que les membres effectifs présents ou
représentés marquent leur accord par un vote à la majorité des 2/3 ;
·prendre les décisions à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Un quorum de 4/5ème des votes est requis pour toute
modification dans les statuts du ou des buts poursuivis par l'association ou en cas de dissolution de
l'association.
18. Article 14
Le procès-verbal de l'AG, signé par le président et le secrétaire du CA, est envoyé endéans les 30 jours aux
membres. Il est considéré comme approuvé d'office si aucune remarque n'est envoyée au secrétaire dans les
10 jours de son envoi. Dans le cas contraire, il est approuvé à la prochaine AG.
TITRE V : Administration et gestion journalière
19. Article 15
L'association est administrée par un CA composé des membres de droit et d'au minimum 3 membres,
nommés, parmi les membres effectifs et les membres d'honneur, par l'AG, pour trois ans.
Le CA est, de droit, présidé par le représentant désigné par la société gestionnaire de l'Axisparc de Mont-
Saint-Guibert. Le secrétaire, qui est l'administrateur-délégué de l'association, est un des deux autres membres
de droit. En son sein, le CA désigne, à la majorité simple des voix, dans l'ordre, un vice-président et un
trésorier.
En l'absence du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, puis par l'aîné des membres
présents.
20. Article 16
Le mandat d'administrateur est assuré de manière bénévole. Les membres du CA ne contractent, en raison
de leur fonction ou de leurs engagements sociaux ou commerciaux, aucune obligation personnelle.
21. Article 17
Dans le respect de la législation, le CA :
·dispose de toutes les compétences qui ne sont pas explicitement dévolues à l'AG ;
·possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ;
·peut confier toute mission particulière aux mandataires de son choix ;
·peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette
gestion, à un administrateur délégué choisi dont il fixera les pouvoirs et les rémunérations éventuelles ;
·arrête le ROI ;
·prépare les budgets et les comptes et les présente à l'AG ;
·se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation du président ou de trois administrateurs ; sauf en cas
d'urgence motivée, la convocation doit être envoyée au moins 3 jours à l'avance ;
·ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente. Les décisions sont
prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les
décisions du CA sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou par le secrétaire.
22. Article 18
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'AG ou
coopté par le CA. Dans ce cas, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
23. Article 19
Pour tout acte autre que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit, pour
que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de 2
administrateurs parmi le président, vice-président, secrétaire et trésorier sans que ceux-ci aient à justifier
d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial ; mention doit en être faite dans un PV.
24. Article 20
Toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, est intentée ou soutenue au nom de
l'association par le CA.
TITRE VI : D
25. Article 21
L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
26. Article 22
En cas de dissolution de l'association, l'AG désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l'affectation à donner à l'actif de l'association. Cette affectation doit être faite en faveur d'une
association similaire ou d'une œuvre de bienfaisance.
27. Article 23
·Ni les administrateurs, ni l'association ne peuvent être tenus responsables des dégâts d'ordre matériel,
physique ou moral pouvant survenir aux membres ou à des tiers au cours ou à l'occasion de réunions,
compétitions, entraînements et activités en Belgique et à l'étranger, ni au cours des déplacements effectués
pour participer à ces réunions, compétitions, entraînements et activités.
·Au cours ou à l'occasion de réunions, compétitions, entrainements et activités en Belgique et à l'étranger ,
seuls les tiers, en leur nom personnel, peuvent être tenus responsables des dégâts d'ordre matériel, physique
ou moral occasionnés à d'autres tiers ou à des installations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le 12/12/2023, l'AG a désigné en tant que membres du CA les personnes suivantes : Caprasse Charles,
Davaux Eric, Davaux Justin, Lambinon Arnaud, Mannaert Gilles et Renson Mathieu Ceux-ci désignent un
bureau composé de Charles Caprasse, en qualité de président, d'Eric Davaux en tant que secrétaire
administrateur-délégué, et de deux membres, Justin Davaux et Arnaud Lambinon .:.