N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Crins de Vie asbl
(en abrégé) : CDV
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Montleban 60
6674
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Gouvy (Montleban)
 Statuts de l’asbl Crins de Vie
Les soussignés sont :
CUCCURU Nathalie, née le 31.10.1970 à Liège, domiciliée  à 6674 Gouvy,  Montleban 60 ;
MAESEN kristelle, née le 24.06.1991 à Liège, domiciliée à 6674 Gouvy,  Montleban 27 A ;
SPINEUX Bernard, né le 17.02.1969 à Ougrée, domicilié à 4120 Neupré , Rue Rimière 53 ;
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I      DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
Article 1er _ L’association prend pour dénomination :
« Crins de Vie » association sans but lucratif ou asbl, en abrégé, «CDV».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
mentionneront la dénomination de celle-ci, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège social de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à Montleban, 60 à 6674 Gouvy (Montleban), dans l’arrondissement
judiciaire de Marche-en-Famenne.
Article3 - L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. Son
exercice social coïncide avec l’année civile.
TITRE II           DU BUT SOCIAL POURSUIVI – OBJET
Article 4 - L’association, Crins de Vie a pour but de sauver, d’héberger temporairement ou définitivement,  de
réhabiliter, (ré) éduquer, de soigner, d’entretenir et de protéger jusqu’à la fin de leur vie, des équidés en danger :
maltraités, abandonnés, ou sauvés des élevages, des centres équestres, abattoirs ainsi que ceux qui lui sont
confiés.
L’association, Crins de Vie vise à améliorer le sort de ces équidés. Elle promeut également par tous moyens
médiatiques, toutes mesures permettant d’assurer le bien –être. Elle organise toutes activités destinées à
éduquer et informer le public au sujet de la protection animale.
L’association étant à but non lucratif mais peut réaliser des opérations lucratives accessoires dont le produit
éventuel sera affecté à son but non lucratif.
L’association peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de
celle-ci.
L’association Crins de Vie a aussi pour but d’aider les enfants à s’épanouir en organisant des journées
rencontres et d’aider les propriétaires d’équidés ayant des difficultés avec leur animal, en les aidant à éduquer ou
à résoudre les problèmes qui conduirait immanquablement au fait de se séparer de l’animal.
Article 5 - Le Conseil d’administration se réserve le droit d’accepter ou de refuser de prendre un équidé ou tout
autre animal, même si celui-ci est donné gratuitement. L’association ne pourra faire l’objet de poursuites
0536478888
d’aucune manière si elle refuse d’accueillir un animal.
Les équidés recueillis par elle, pourront être replacés sous contrat (après une mise en quarantaine, soins,
réhabilitation et (ré) éducation si nécessaire). Les contractants, respecteront les clauses des contrats établis
entre eux et l’association, sans quoi des poursuites en justice pourraient être engagées et des amendes ou
astreintes financières réclamées et versées au profit de l’association, Crins de Vie. De plus, les équidés leurs
ayant été confiés, leur seraient repris de droit sans préavis.
TITRE III           DES MEMBRES
Section I – Admission
Article 6- L’association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres famille
d’accueil. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les
présents statuts y compris le droit de vote lors de l’Assemblée générale. Les membres effectifs ont l’obligation de
respecter les statuts et les règlements de l’association.
Le nombre des membres adhérents est illimité.
Les membres adhérents et membres famille d’accueil ne participent pas à l’Assemblée générale, ils n’encourent
aucune obligation personnelle du chef des engagements de l’association. Ils ont l’obligation de respecter les
statuts et règlements de l’association.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale
Le Conseil d’Administration garde une compétence discriminatoire quant à l’admission ou non d’un membre sans
qu’il puisse être demandé une justification quelconque.
 Article 7 - §1. Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte, fondateurs
-Toute personne physique admise en cette qualité, par le Conseil d’administration. Pour devenir membre effectif,
il faudra être membre adhérent depuis au moins 2 années civiles complètes et présenter sa candidature,
appuyée par un membre effectif déjà en place, par courrier au siège de l’association. C’est le Conseil
d’administration  en place qui statuera sur l’acceptation ou le rejet de la demande, à la majorité simple.
   §2.Sont membres adhérents :
-Toute personne physique ou morale soutenant l’association et en ordre de cotisation.
Les membres adhérents soutiennent l’association en versant une cotisation annuelle dont le montant maximum
sera déterminé par l’Assemblée générale
Les membres adhérents sont répartis en différentes catégories selon le montant de la cotisation annuelle
déterminé par l’Assemblée générale.  Ces différentes catégories sont : membres affiliés : cotisation maximum de
50 euros, membres sympathisants : cotisation maximum de 100 euros, membres protecteurs : cotisation
maximum de 250 euros, membres bienfaiteurs : cotisation maximum de 1.250 euros
       §3. Sont membres famille d’accueil :
Les membres famille d’accueil doivent être membres  adhérents de l’association.
Ils soutiennent l’association, en accueillant chez eux un (ou plusieurs) de nos pensionnaires pour une durée
déterminée et renouvelable par les deux parties au terme de cette période. Un contrat sera établi entre les deux
parties, l’association et la famille d’accueil.
Tout membre effectif, adhérent ou famille d’accueil s’engage à respecter les statuts et le règlement interne de
l’association.
L’association tient un registre des membres effectifs ainsi qu’un registre séparé des membres adhérents et des
membres famille d’accueil qui renseigne les coordonnées de ces membres.
Section II – Démission, exclusion, suspension
Article 8 - Tout membre effectif,  adhérent, famille d’accueil est libre de se retirer à tout moment de l’association
en adressant sa démission par courrier postal ou courriel.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent ou famille d’accueil qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier électronique  ou à son renouvellement annuel automatique
au 1er janvier de chaque année.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre adhérent ou famille d’accueil peut être prononcée par le Conseil d’administration
statuant à la majorité simple.
Le non-respect des statuts et/ou du règlement intérieur ; les infractions graves aux lois ; les fautes graves ;
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association ; le
décès ; la faillite ; pour un membre effectif le défaut d’être présent ou représenté à deux Assemblées générales
consécutives ; sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion sera signifiée au membre par courrier recommandé.
La démission ou l’exclusion d’un membre effectif, adhérent ou famille d’accueil entraîne automatiquement la
perte de sa cotisation qui reste acquise à l’asbl.
Le Conseil d’administration peut, en attendant une décision de l’Assemblée générale, suspendre les membres
effectifs, les membres adhérents et/ou famille d’accueil qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction
grave aux statuts, à la loi ou s’ils entravent volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils
présentent un risque de réputation pour l’association.
L’associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droits de l’associé, même décédé, n’ont aucun droit à
faire valoir sur le fond social, ni sur le patrimoine de l’association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des
dons, des cotisations ou des apports qu’ils ont versés ou que leur ayant droit a versé. Il en va de même en ce qui
concerne les membres adhérents, famille d’accueil.
TITRE IV     DES COTISATIONS
Article 9 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents et famille d’accueil paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’Assemblée générale
 
TITRE V       DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 11 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi et les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1.         Les modifications des statuts
2.         La nomination et la révocation des administrateurs
3.         Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires
4.        La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
5.         L’approbation des budgets et des comptes
6.         La dissolution volontaire de l’association
7.         L’exclusion des membres
8.         L’approbation du règlement intérieur
9.         La fixation des montants des cotisations
10.       La transformation de l’association en société à finalité sociale
Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année, au plus tard avant la fin du premier
semestre qui suit la date de clôture de l’exercice  social.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 15 jours avant la réunion de l’Assemblée. La lettre ordinaire, courriel
ou le fax sera signé par un des administrateurs au nom du Conseil d’administration. La convocation mentionne le
jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.
Article 13 - Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée générale ou peut donner procuration à un
autre membre effectif mais chaque membre effectif ne peut être en possession que d’une procuration. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une seule voix, outre une éventuelle procuration.
Article14 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des voix sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
Article 15 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum des présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 16- Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association,
sous forme de procès-verbaux, signés  par un des administrateurs. Ce registre sera conservé au siège de
l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre, après
requête écrite au Conseil d’administration avec lequel, le membre doit convenir de la date et heure de la
consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce,
sans délais et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI   DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 17 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Par
exception, le Conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’Assemblée générale, elle-même, ne
compte que trois membres. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association. Leur mandat des administrateurs est illimité et gratuit.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur nommé par l’Assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qui le remplace.
Article 18 – Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions tout personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement
Article 19 - Le Conseil se réunit sur convocation chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur,
par courrier ordinaire ou courriel, fax ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par les deux administrateurs,
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 20 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l’Assemblée générale.
Article 21 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association, il peut toutefois, déléguer la
gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne : toutes actions qui
doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le bon fonctionnement de l’association.
L’association est valablement engagée pour les actes de gestion journalière et financière, égale ou supérieure à
2.000 euros, par la signature conjointe des membres du Conseil d’administration. Toutefois, pour les actes
inférieurs à la somme de 2.000 euros par dossier, l’association est valablement engagée par la signature d’un
des membres du Conseil d’administration.
L’association sera représentée en justice, tant en demandant qu’en défendant, par un des membres du Conseil
d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce, sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
TITRE VII     DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22- Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Par le seul fait de leur adhésion à l’association, les membres effectifs, adhérents et famille d’accueil s’obligent à
respecter les décisions, statuts et règlement de l’association.
Article 23 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts et se terminera le 31 décembre 2013.
Article 24 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire  par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Article 25 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 26 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Les membres effectifs, adhérents ou famille d’accueil et leurs ayant droits ne disposent d’aucun droit sur les
biens et biens sociaux de l’association.
Le patrimoine sera attribué à une institution choisie par l’Assemblée générale et dont l’objet social se rapproche
le plus possible de celui de l’association. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une fin
désintéressée.
La dissolution ne pourra se faire qu’après le don ou la cession de tous les équidés. Cependant, le reclassement
ne comprend pas la cession des équidés pour la vente, la consommation, les centres d’expérimentation, l’usage
commercial ou reproductif.
Les familles adoptantes deviendront propriétaires des équidés adoptés à l’association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 27-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des personnes habilitées à représenter
l’association.
 
L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Mme CUCCURU Nathalie
Melle MAESEN Kristelle
qui acceptent ces mandats
Ils désignent en qualité de délégué à la gestion journalière :
Melle MAESEN Kristelle