N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Womanity
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Royale 35
1330
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Rixensart
Entre les soussignés:
 
1. Aurélie COUVREUR, née à Ixelles le 27 janvier 1974, domiciliée Avenue Royale, 35 à 1330 Rixensart
 
2. Béatrice de MAHIEU, née à Gand le 23 janvier 1973, domiciliée rue de la Mazerine 23, 1310 LA HULPE
 
3. Anne-François GAILLY, née à Anderlecht, le 10 juin 1970 domiciliée 368A Boulevard Lambermont 1030
Bruxelles
 
4. Joëlle Lockman, née à Batsogne, le 17 avril 1969, domiciliée Rue de l’Abbaye,20 à 1457 Walhain Saint Paul
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, ce 1e février 2014, conformément à la loi du 27
juin 1921.
 
Titre 1 – Dénomination, siège social, objet et durée
 
Article 1er. Dénomination - L'association prend pour dénomination : WOMANITY
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivre immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle «
asbl » ou « ASBL » et de l’indication de son siège social.
 
Art. 2. Siège - Le siège de l'association est fixé au 35 Avenue Royale à 1330 Rixensart. Le siège est situé dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale.
 
Art. 3. L'association a pour objet :
1/ La sensibilisation de l’entrepreneuriat féminin par la communication, l’échange et la collaboration
2/ La stimulation de l’entrepreneuriat par la participation et l’organisation de conférences, séminaires, ateliers,
tables-rondes,weekends, séances de coaching, sans que cette énumération ne soit limitative.
3/ La mise en réseau de ses membres ainsi que le mentorat
4/ Le développement harmonieux de ses membres, à travers un équilibre vie privée et profesionnelle.
5/ La recherche et l’élaboration de partenariats visant à développer WOMANITY.
WOMANITY peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Art. 4. En vue d'aider à remplir l'objet de l'association, énoncé à l'article 3, WOMANITY se donne la possibilité
d'exercer des activités rémunératrices et de poursuivre la recherche d'avantages matériels pour lui permettre tant
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de perfectionner sa politique que de se donner les moyens d'accomplir son objectif social.
 
WOMANITY s'autorise à mettre en œuvre tous les moyens qu'elle estimera adéquats : contrats rémunérés pour
la prestation des séances, workshops, séminaires, animations  et promotion sociale et/ou culturelle; l'éducation
permanente; l'étude; le conseil, le partenariat; la mise en œuvre de moyens technologiques appropriés; la
création et la gestion de projets spécifiques, nationaux ou internationaux; et par tous autres moyens qu'elle
jugera utile.
 
Art. 5. L'association peut éventuellement rémunérer les prestations de ses membres et de ses administrateurs.
 
Art. 6. La durée de l'association est illimitée; elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l'assemblée
générale.
 
Art. 7. Ni l'association, ni ses membres ne peuvent êtres tenus responsables des actes de personnes liées ou
associées à une activité de l'association.
 
Art. 8. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles
nécessaires à la réalisation de son objet.
 
Titre 2 – Les membres
Art. 9. L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres est
illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d’admission est ratifiée par le majorité des trois quart des voix du Conseil d’Administration et qui adhèrent aux
présents statuts.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Leur
cotisation éventuelle est fixée par la même assemblée générale.
 
Art. 10.Toute personne désirant être membre effectif de WOMANITY adressera une demande écrite au Conseil
d’Adminstration. L'admission, l'exclusion ou la suspension des membres sont décidées souverainement par le
conseil d'administration qui n'aura pas à justifier sa décision.
 
Art. 11. Sont membres adhérents, les personnes qui s’engagent à respecter les statuts et à verser leur cotisation
annuelle. La qualité de membre adhérent ne permet pas de disposer de droit de vote à l’assemblée générale.
Tous les membres s’engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur, arrêté par l'assemblée générale.
 
Art. 12. L'engagement financier de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations. Les
membres n'encourent aucune responsabilité personnelle quelle qu'elle soit du fait de leur qualité de membre.
 
Art. 13. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par simple lettre ou E-mail
au conseil d'administration.
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation annuelle, dans le mois du rappel, est réputé
démissionnaire.
Le Conseil d’Adminstration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux yeux de la loi ou des statuts.
 
Art. 14. Tout élargissement du conseil d'administration ne pourra se faire qu'à l'unanimité de ses membres.
 
Art. 15. Le montant des cotisations annuelles est déterminé annuellement par l’Assemblée Générale. Les
membres n'ont aucun droit à titre personnel sur le fonds social et leur qualité n'est pas transmissible
héréditairement. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers des membres décédés
ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaire.
 
Titre 3 – L’Assemblée Générale
 
Art. 16. Composition de l’assemblée générale : L’assemblée générale est composée de tous les membres
effectifs de l’association. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par
l’administrateur le plus âgé. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de WOMANITY.
 
Art. 17. Pouvoirs, décisions de l’assemblée générale et droit de vote : Les décisions prises par l'assemblée
générales concerneront donc le règlement d'ordre intérieur, la modification des statuts, la dissolution volontaire
de l’ASBL, l’approbation des comptes et des budgets, la nomination et la révocation des administrateurs, la
décharge aux administrateurs, l’exclusion de membres effectifs, la fixation de la cotisation annuelle ainsi que
l'examen de toute proposition déterminée par le conseil d'administration. Chaque membre effectif exerce un droit
de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers du conseil d'administration, hormis les cas
prévus par les statuts et la loi.
 
Art. 18. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire - L'assemblée générale ordinaire se réunit
obligatoirement une fois par an, dans le courant du semestre qui suit la cloture des comptes, pour l’approbation
de ceux-ci. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur invitation du Président ou à l'initiative de
deux administrateurs au moins. Dans ce cas la réunion doit être tenue endéans le mois de la réception de cette
demande.
 
Art. 19. Convocation - Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit verbalement, soit par lettre
ordinaire, soit par courrier électronique, adressé à chaque membre effectif, huit jours au moins avant la réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour ainsi que toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de la réunion.
Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour. Sauf cas par la loi sur les ASBL, l’assemblée
générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés dans l’odre du jour pour des décision ne
portant pas atteinte aux droits des membres.
 
Art. 20. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
procuration à un mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois
disposer de plus de deux mandats. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une
voix.
 
Art. 21. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quand ¾ des membres effectifs sont présents
ou représentés.
 
Art. 22. Décisions de l’assemblée générale - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le
registre des procès-verbaux sous la responsabilité du secrétaire, signés par les administrateurs présents, ainsi
que des membres du conseil qui le demandent. Les extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un
administrateur. Ces extraits sont délivrés à tout tiers ou à tous membres qui en fait la demande, moyennant pour
le tiers de justifier de son intérêt légitime. Le registre des procès-verbaux peut-être conservé sur un media
numérique consultable et imprimable.
 
Titre 4 – Le Conseil d’Administration
 
Art. 23. Composition du conseil d’administration - L'association est administrée par un conseil d'administration
composé de deux personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en
tout temps révocables par elle-même. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En
cas d’empèchement du président, ses fonctions sont assurées par le Vice-Président. Le président a en charge de
présider les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales. Ces fonctions sont détaillées, le
cas échéant, dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 24. Mandat – La durée du mandat est de 3 ans, sauf révocation ou démission, et dure jusqu’à la 3e
assemblée générale ordinaire qui suit celle de l’élection. Les adminstrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 25. Convocation – Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’adminstrateur
délégué à cet effet, chaque fois que la situation l’exige ou à la demande de deux administrateurs. Il ne peut
statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.Ses décisions sont prises à la majorité
simple des voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plsu d’une procuration.
 
 
Art. 25. Compétences et pouvoirs – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’adminsitration et la gestion de l’ASBL. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la
gestion journalière de l’association, avec l’usage adéquat de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses
membres qui portera le titre d’adminsitrateur délégué ou à un tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement.
Le trésorier veillera lors des décisions prises lors des sessions du conseil que le compte bancaire de l'association
ne puisse en aucun cas présenter de solde négatif ou entraîner un passif financier pour l'association. Toute
décision qui, de ce chef, amènerait un tel état de fait dûment asserté par le trésorier ne sera pas valablement
retenue même si la décision des deux tiers est atteinte. Les décisions du Conseil d’Adminsitration sont
consignées dans un registre de sprocès-verbaux signé apr le président et un administrateur. Les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance. Le registre peut être conservé par voie électronique sur un media en
tout temps consultable et imprimable.
 
Art. 26. Les adminstrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution fautive de leur mandat.
 
Art. 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
WOMANITY par le conseil d’administration, représentée par le président ou l’administrateur désigné à cet effet.
 
Art. 28. L'élargissement éventuel du conseil d'administration devra se faire à l'unanimité des membres du conseil
existent avant l'élargissement. Aucun mandat ne pourra être dévolu et la présence de tous les associés sera
requise pour le vote.
 
Art. 29. En cas de décès d'un des membres du conseil, l'article 38 sera d'application.
 
Art. 30. Comptes annuels - L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre 2014.
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du
prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.
 
Art. 31. Règlement d’ordre intérieur - Le conseil d'administration établira à la constitution de l'association, un
règlement d'ordre intérieur auquel tout membre adhérent acceptera, par versement de sa cotisation, d'agréer
sans contestation autre qu'une interpellation ou une demande de modification proposée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale annuelle.
 
Art. 32. Pour tout aménagement d'ordre intérieur, le conseil d'administration pourra amender ou modifier à sa
guise, mais avec l'accord d'une majorité des deux tiers des administrateurs, le règlement d'ordre intérieur de
l'association à propos de toute décision de gestion, d'organisation ou de modification quelle qu'elle soit.
 
Art. 33. Dissolution - En cas de dissolution volontaire, le trésorier sera désigné comme liquidateur. Dans tous les
cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après
acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une ou plusieurs oeuvre(s) ou institution(s)
dont la qualité sera déterminée le moment venu par le conseil d'administration.
 
Art. 34. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Art. 35. L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’adminstrateurs :
·      Aurélie Couvreur, administrateur délégué
·      Béatrice de Mahieu
·      Anne-françoise Gailly
Plus amplement qualifiée ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
 
Les adminstrateurs ont désigné en qualité de :
1. Présidente : Aurélie Couvreur
2. Trésorière : Béatrice de Mahieu
3. Secrétaire : Anne-Françoise Gailly
 
Etabli à Rixensart, le  1e février en 2 exemplaires originaux.