Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SANDRA NERI COMPTABILITE
Rue des Douze Apôtres 50
6031 Charleroi
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l'acte reçu par le notaire Ingrid DE WINTER, à Marchienne-au-Pont, le 16 septembre
2015, en cours d'enregistrement.
 FONDATEURS
1. Madame NERI Sandra, comptable agréée (n°IPCF 30232674), domiciliée à Charleroi (section de
Monceau-sur-Sambre), rue des Douze Apôtres, 50.
2. Monsieur MARTINOT Benjamin, domicilié à Charleroi (section de Monceau-sur-Sambre), rue des
Douze Apôtres, 50.
FORME
 Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
 DENOMINATION
" SANDRA NERI COMPTABILITE "
SIEGE SOCIAL
 Charleroi (6031-Monceau-sur-Sambre), rue des Douze Apôtres, 50.
OBJET
 La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, soit directement soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers - les activités civiles mentionnées par les articles
38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
• l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
•  l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes;
• la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
•  les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables; - les conseils
en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés; -
bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale; - toutes les
opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant
que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable
(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
 La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d'un objet social similaire.
 Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
 Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
Indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
DUREE
Illimitée.
0637792222
Volet B
CAPITAL
18.600,00 euros. Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l’avoir social.
GERANCE
 Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
 En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
 Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleur un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission pour
le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 Les gérants doivent satisfaire  aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté royal  du 15
février 2005.
 Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant,
administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne
peuvent effectuer aucune activité comptable. Les non-professionnels ne peuvent pas non plus
engager cette société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.
 L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
 A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de
durée.
 Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 Est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée Madame Sandra NERI.
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
 S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
 Les délégations de  pouvoir en matière d’activités comptables devront tenir compte du monopole
légal des comptables (-fiscalistes) agréés institué par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions
comptables et fiscales.
 L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
CONTROLE
 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 Le dernier vendredi du mois de juin à 18 h.
 CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
 Chaque part donne droit à une voix.
 EXERCICE SOCIAL
 Du 1er  janvier au 31 décembre.
 CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins 5 % pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
 Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
 Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
Volet B
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 Les associés ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes
1°  Premier exercice social
 Le premier exercice social, commencé le  jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, se
clôturera le 31 décembre 2015.
2°  Première assemblée générale annuelle
 Fixée le dernier  vendredi du mois de juin 2016.
3°  Contrôle
 Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
 5° Engagements pris au nom de la société en formation.
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 Ingrid DE WINTER, notaire associé.