N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ASSIL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Van Oost 62
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Dirk De Landtsheer, notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant sa fonction
dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés", ayant son siège à 1030
Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du premier février deux mille dix-neuf, il résulte
que : 1. Monsieur MANDIL Nabil, né à Bruxelles le 14 juillet 1990, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue
Van Oost 62 ETSS ; 2. Monsieur BERKANE Abdelmottalib, né à Dr Iazanen Bni Boughafer Nador
(Maroc) le 5 octobre 1980, domicilié à et Iazzanene Centre Beni Boughafer (Nador – Maroc) et 3.
Madame BOUKHIZZOU Hayat, née à Iazzane Centre Beni Boughafer Nador le 17 novembre 1986,
de nationalité marocaine, résidant à Schaerbeek, rue Van Oost 62 et domiciliée à Iazzanene Centre
Beni Boughafer (Nador – Maroc), ont constitué une société privée à responsabilité limitée et en ont
arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée
"ASSIL".
II. Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Van Oost 62.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte :
Exploitation d’une boulangerie-pâtisserie, production de produits frais.
- Secteur de HORECA : Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que
restaurants, débits de boissons, salon de consommation, snack bar, salons de thé, cafeterias, café,
estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et
livraison de pizza.
La société a également pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de
gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux activités ci-après :
- Secteur de la distribution : L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et
produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour
hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports,
achat et vente de diamants, or et de bijoux, import et export de marchandise.
- Transport et colis-express
- Le transport (national et international) routier de tous biens et marchandises périssables et non
périssables, de colis, colis express, courriers, courriers express.
- L’enlèvement, la conservation, le stockage de marchandises, colis et courriers et le groupement d’
envois individuels pour l’expédition, la distribution, la livraison de marchandises, colis et courriers à l’
arrivée.
- Toutes activités relatives au ramassage, triage, affranchissement du courrier et des colis ainsi que
leur distribution.
0719856794
Volet B
- Le transport routier de biens et de marchandises au sens le plus large du terme.
- L'exploitation de sociétés de transport et le transport de courrier.
- L'exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de biens.
- L’exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers l'aéroport et les gars, le transport de personnel
par route occasionnel ou régulier, etcetera.
- Autres transports routiers de passagers, non réguliers : transports à la demande, excursions
touristiques par autocar ou autobus, etcetera.
- Transports de voyageurs par taxis, exploitation de taxis.
- Location de voitures particulières avec chauffeur.
- Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables.
- Tout ce qui se rattache au transport national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises.
- Secteur de l’informatique :
- import-export, achat et vente d’ordinateurs, de matériel informatique et électronique, composants
électroniques, GSM et accessoires.
- L'installation, la configuration, l'entretien, la réparation et le dépannage de ce matériel.
- Services de consultance, audit, étude, recherche de solutions en matériels informatiques,
périphériques et logiciels.
- Services d'assistance à la mise en œuvre de matériels et logiciels.
- Organisation de séminaires et formations relatifs à l’utilisation de l’outil informatique et de ses
périphériques ainsi tout logiciel, commercialisé ou non par la société.
- Services d'encodage, de traitement et de stockage des données.
- Création et maintenance de sites web.
- La commercialisation, le montage, l’installation, la configuration et la maintenance de matériel
informatique et périphériques et de solutions logicielles.
- Tout acte en général, ayant trait à l’outil informatique et à son usage.
- Conseils et formations auprès de particuliers, d’indépendants, d’A.S.B.L. ou P.M.E., etcetera.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, ou susceptibles de contribuer à
son développement.
- Secteur de la téléphonie :
- L’exploitation de tout atelier de réparation, achat et vente de téléphones, GSM, PC computer
portable ou/et de bureau, des outils informatiques divers, servant pour les jeux ou l’exploitation de
telle sorte qu’elle soit.
- L’exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite avec service internet.
- L’exploitation d’un commerce ce photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de documents
par divers procédés et techniques.
- L’achat et la vente d’unités et cartes téléphoniques.
- Activités concernant les télécommunications, les technologies GSM, le transfert de voix et de
données, la recherche et le développement de nouvelles technologies.
- Secteur textile : Le commerce en gros et en détail, la confection, l’achat et la vente, l’import et l’
export de vêtements de sports, de vêtements et accessoires du vêtement en cuir, de tous tissus,
étoffes, cuit et pelleteries, tissus d’habillement et d’ameublement, de vêtement de seconde main, de
tous articles de mercerie, aiguilles, fil à coudre, rubans, boutons, lacets, etcetera.
-L’import, l’export, la distribution et la vente en gros et détail de textiles, tissus, chaussures pour
hommes, femmes, enfants et articles et accessoires de coutures, neuf, de seconde main et en dépôt,
article d’orfèvreries, joailleries, d’horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles
de soins, produits et articles d’entretien ménager, produits et articles de récupération et friperie,
etcetera.
- Secteur de l’Esthétisme : Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie,
manucure, pédicure et de bancs solaires.
- Le commerce de produits de beauté et articles de toilette, comprenant notamment les parfums, les
cosmétiques, les savons, les gels, les dentifrices, la brosserie fine, huile, sels et accessoires pour le
bain, articles et objets parure pour les cheveux et habillement, postiches, perruques et tous articles
similaires ou analogues.
- Le commerce d’appareils et petits utilitaires aux soins du corps, l’exercice de toutes prestations de
service visant aux soins corporels et esthétiques
- Librairie – papeterie : Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et
spécialisée. Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
- Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (Cette
Volet B
liste n’étant pas limitative).
- Secteur de la sécurité : Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles et des personnes.
- Organisation de fêtes : L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que
les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
- Location : La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes
telles que: salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Nettoyage :
- L’entretien ou à la désinfection intérieur ou extérieur, par tous les moyens, techniques et/ou
méthode appropriés, de bâtiments de tous types, en ce compris les immeubles résidentiels,
appartement, bureaux, ateliers, usines, magasins, ainsi que de tous les locaux ou surface à usage
privé, professionnel et/ou commercial.
- Activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres (intérieures et
extérieures), le ramonage des cheminées, le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs,
des chaudières, des gaines de ventilations et des dispositifs d’évacuation des fumées, le ravalement
et nettoyage de façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant
les parties extérieures des bâtiments.
- Nettoyage de machines industrielles.
- Nettoyage de tous bâtiments nouveaux et à la remise en état des lieux après travaux.
- A toutes autres activités de nettoyage des bâtiments, véhicules et de nettoyage industriel.
- L’entretien des parcs et jardins, élagage, entretien des alentours, terrasses, plantations.
- La fourniture de services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales
notamment le nettoyage et l’entretien de bureaux, de parking, de vitre, ainsi que la présentation de
services intermédiaires et de sous-traitance en ces matières.
- Secteur de l’automobile : Comprenant entre autres :
- L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion, le service car-wash à la main ou automatique,
toutes opérations relatives aux activités dites de «garages » telles qu’entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique. Toutes opérations de carrosserie. Station-service avec
ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules. La fabrication, la construction, la transformation,
la réparation et l’entretien d’automobiles en tout genre, carrosseries et remorques avec toutes les
opérations mécaniques et électriques s’y rapportant et les plaques de garages.
- Le commerce sous toutes ses formes de carburants et lubrifiants, outillages, équipements, pièces
détachées et accessoires pour véhicules à moteur.
L’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l’
exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires pour l’automobile, ainsi que l’
exploitation d’un car-wash.
- Le dépannage et le remorquage de véhicules.
- Secteur de la Construction :
L'entreprise générale de travaux, de terrassements, pose de câbles et canalisations, rénovation et
réhabilitation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), travaux de décoration, tous travaux de
menuiserie et charpenterie (en ce compris pose de châssis), menuiserie intérieure et extérieure,
aménagement de magasins, travaux et entreprises d'électricité, de plomberie, de carrelage, de
chauffage central, de gaz, d'étanchéité, de plafonnage ; la quincaillerie et les matériaux de
construction.
- L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
- La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de
telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature.
- Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces
domaines ainsi que la pose de carrelage.
- Toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires haute et
basse tension, groupes électrogènes, etcetera ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques de mécanismes de protection contre le vol et l'incendie.
- Toutes installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires.
- Toutes opérations co-relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement
de sols, etcetera.
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois,
Volet B
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
- La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général de matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles.
- L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations.
- L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation.
- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
- A la promotion immobilière :
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous bien et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la
mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
- Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur :
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines.
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’
aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social. Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique,
secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de
franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société pourra être
administrateur, gérant ou liquidateur
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur MANDIL Nabil, prénommé, soixante
parts soit pour onze mille cent soixante euros, par Monsieur BERKANE Abdelmottalib, prénommé,
vingt parts soit pour trois mille sept cent vingt euros et par Madame BOUKHIZZOU Hayat,
prénommée, vingt parts soit pour trois mille sept cent vingt euros. Toutes les parts sont libérées pour
un tiers par virement au compte BE24 3631 8431 9238 ouvert auprès de la Banque ING Belgique.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Volet B
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale ordinaire
aura lieu en 2020.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2019.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
MANDIL Nabil qui a accepté. Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposée en même temps : expédition.