N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : European Tourism and Trade Center
(en abrégé) : ETTC
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Saules 58
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la
société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son
siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 20
novembre 2023, ici textuellement reproduit :
A COMPARU
Monsieur NASSER GHARAEE Nasser, né à Torbat-E Heydarieh (Iran), le 21 septembre 1986 (…),
(…), domicilié à 1380 Lasne, Rue des Saules, 58, ,.
(…)
I. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée dénommée European Tourism and Trade Center, ayant
son siège à 1380 Lasne, Rue des Saules, 58, aux capitaux propres de départ de vingt-cinq mille
euros (25.000,00 €).
Le comparant déclare et affirme que les actions souscrites en numéraire ont été entièrement libérées
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial numéro BE92 3632 3725 0623 ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque ING suivant attestation du 14 novembre 2023 qui
demeurera au dossier des présentes.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €).
II. STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « European Tourism and Trade Center », en abrégé « ETTC ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui
en résulte, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts,
en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Le siège peut également être transféré dans la région flamande, dans la région de langue allemande,
ou à l’étranger, par décision de l’assemblée générale, statuant dans le respect des règles prescrites
pour la modification des statuts. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
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linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec
des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’organisation, l’assurance
de tous types de voyages, en particulier les voyages en avion, en bateau, en train, en bus et en
voiture, ainsi que les arrangements touristiques en relation avec de tels voyages, l’exploitation d’
agences de voyages et l’activité d’intermédiaire en tant qu’agent dans la conclusion d’accords relatifs
au transport de personnes et toutes les transactions connexes. Le tout au sens le plus large et plus
spécifiquement :
1.          Voyages de loisirs et de luxe
Proposer une gamme diversifiée de circuits de loisirs vers des destinations recherchées, en mettant
l'accent sur les expériences culturelles et historiques
Organiser des circuits de voyage de luxe proposant un hébergement haut de gamme, un transport
privé et un accès exclusif
Personnaliser les itinéraires en fonction des intérêts, des préférences et des budgets des clients
Planifier et fournir tous les services touristiques tels que les réservations d'hôtel individuelles et de
groupe, les services de visa, l'émission de billets d'avion et de bateau
Fournir toutes les prestations touristiques entrantes/sortantes
Planifier et organiser des visites culturelles et touristiques à l'intérieur et à l'extérieur du pays
Planifier et développer le tourisme sportif et coopérer pour organiser le recrutement de sportifs,
accueillir des équipes sportives dans des compétitions amicales dans différents domaines à
l'intérieur et à l'extérieur du pays
2.          Tourisme sportif
Organiser des camps d'approvisionnement sportif pour les athlètes et les amateurs de sport
Organiser des compétitions amicales entre des équipes sportives de différentes régions
Concevoir des séminaires, des conférences et des ateliers axés sur le sport
Créer des itinéraires pour les participants actifs et les passionnés de sport souhaitant s'impliquer
dans la culture sportive de diverses destinations
Planifier et développer le tourisme sportif et coopérer à l'organisation de camps d'entraînement
sportif
Accueillir des équipes participant à diverses compétitions et manifestations sportives
Organisation de diverses manifestations sportives et de compétitions sportives
Logistique, soutien et accueil de divers événements sportifs. Envoi et acceptation d'équipes sportives
et envoi de personnes pour assister à des événements sportifs
L’achat et la vente de tous équipements sportifs.
3.          Tourisme de santé : Un voyage vers le bien-être
À une époque où le bien-être et la santé occupent le devant de la scène, le concept de tourisme de
santé est apparu comme un moyen dynamique et transformateur de répondre à la fois aux besoins
médicaux et aux désirs de voyage. Le tourisme de santé, souvent appelé tourisme médical, consiste
à se rendre dans différentes destinations, proches ou lointaines, pour y recevoir des traitements
médicaux, des procédures de rajeunissement et des services de bien-être. Ce secteur en plein essor
associe les soins de santé et le tourisme, offrant ainsi une occasion unique de se soigner, de se
détendre et d'explorer de nouveaux horizons.
Le tourisme de santé connaît une croissance exponentielle, et pour cause. À mesure que le monde
devient plus interconnecté, les services de santé sont devenus de plus en plus accessibles et
abordables aux quatre coins de la planète. Les patients ne sont plus confinés aux prestataires de
soins locaux, mais sont désormais libres d'explorer une multitude d'options dans le monde entier.
4.          Tourisme commercial et industriel
Organiser des visites professionnelles dans des centres commerciaux et industriels, y compris des
salons et des expositions
Faciliter la mise en place de comités d'entreprises et d'industries pour favoriser les collaborations
internationales
Fournir des services de conseil aux entreprises qui cherchent à étendre leur marché et à créer des
réseaux
Élaborer des itinéraires destinés aux entrepreneurs, aux professionnels de l'industrie et aux
organisations commerciales
Organiser différentes foires commerciales et industrielles
Organiser l'envoi et l'accueil de visites commerciales industrielles
Import et export en général
Services de conseil technique et professionnel pour l'identification des marchés cibles
Recherche de partenaires commerciaux par l'organisation de réunions mutuelles
Identification et présentation d’opportunités d'investissement
Développement du tourisme industriel et commercial
Organiser la visite de différents salons pour des groupes de spécialistes dans divers domaines.
5.          Tourisme scientifique
Collaborer avec des instituts scientifiques et éducatifs pour organiser des visites éducatives, des
ateliers et des séminaires
Concevoir des visites qui offrent un aperçu de la recherche de pointe, des avancées technologiques
et des institutions universitaires
Favoriser les partenariats pour offrir un accès exclusif aux laboratoires, aux installations de
recherche et aux conférences
Développer des itinéraires qui s'adressent aux professionnels, aux étudiants et aux passionnés dans
différents domaines scientifiques
Consultation en matière d'éducation : travailler en étroite collaboration avec les étudiants pour
comprendre leurs intérêts académiques, leurs aspirations professionnelles et leurs préférences
personnelles. Fournir des conseils sur la sélection des universités et des programmes les plus
appropriés en fonction de leurs objectifs individuels
Assistance aux candidatures universitaires : aider les étudiants à préparer et à soumettre leurs
candidatures universitaires, en veillant à ce que tous les documents requis soient complets et soumis
dans les délais
Bourses d'études et aide financière : fournir des informations sur les bourses d'études, les
subventions et les possibilités d'aide financière aux étudiants éligibles
Soutien à la demande de visa d'études : aide les étudiants à préparer et à déposer leur demande de
visa d'études, en s'assurant qu'ils remplissent toutes les conditions requises et qu'ils ont les
meilleures chances de voir leur demande approuvée
Orientation avant le départ : fournir des informations précieuses sur le pays de destination, sa
culture, son environnement universitaire et des conseils pratiques pour aider les étudiants à
s'adapter à leur nouvel environnement
Soutien continu : fournir un soutien continu aux étudiants tout au long de leur parcours éducatif, en
répondant à toutes les préoccupations ou difficultés qu'ils peuvent rencontrer au cours de leurs
études à l'étranger
6.          OTA Agence de voyages en ligne
Développer une plateforme en ligne conviviale et complète pour la réservation et la gestion des
voyages
Mettre en place un système de paiement sécurisé et garantir la confidentialité des données pour les
clients.
Fournir une assistance à la clientèle 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour répondre aux demandes
et aux problèmes
Tirer parti des stratégies de marketing numérique pour attirer une clientèle mondiale.
La société a également pour objet toutes les transactions relatives à l’achat, la vente, la location, l’
échange, le leasing, le courtage en crédit, le courtage en assurances en ce qui concerne les voyages
réservés, et en général tout commerce, tant envers les particuliers, les sociétés que les autres
personnes morales, sous quelque forme que ce soit, en rapport avec l’achat, la vente, la location, l’
échange, le leasing de tous types de biens et services pouvant être directement ou indirectement
associés au voyage, y compris – à titre d’exemple et non exhaustif – des éléments de campagne,
articles de plein air et de randonnée, articles de sport et de camping, articles de loisirs liés aux sports
en plein air et aux sports d’hiver, littérature comme les guides de voyage, les livres et similaires,
articles en plastique, en cuir, en caoutchouc et textiles, articles en papier, vêtements, chaussures,
produits de santé tels que crème solaire, sprays et lunettes de soleil, appareils électronique tels que
appareils photo, caméras, GSM et GPS, jeux et jouets, ainsi que toutes sortes d’accessoires, et ce
au sens le plus large.
La société peut également effectuer les opérations suivantes :
-            L’achat, à titre individuel ou sous forme de quotas, et la vente de lieux de transport en
avions, trains, bateaux et bus ;
-            L’achat et la vente en biens immobiliers et toutes les éventuelles transactions et opérations y
afférentes ;
-            Agir en tant qu’intermédiaire, agent, courtier, commissionnaire dans le commerce des
produits précités et dans les projets immobiliers en général ;
-            La gestion de bien immobilier, l’activité d’intermédiaire en tant qu’agent dans la conclusion
de contrats de location et activités de coordination de projets immobiliers ;
-            Fournir des services de support pour toutes les activités et entités du groupe, y compris
entre autres les services liés à ICT, la gestion de la qualité, les relations publiques et la promotion,
les services logistiques, les services administratifs, etc.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, économiques,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il en est notamment ainsi dans tous les actes qui requièrent la présence d’un
fonctionnaire ou officier public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 19 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 22. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 24. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Le registre pourra être tenu en la forme électronique.
Article 25. Délibérations
§1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 26. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 27. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION – RÉSERVES
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 29. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 30. Acomptes sur dividendes
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 33. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant constate que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement
constituée et qu'il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, laquelle prend les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte
constitutif, conformément à la loi :
1-Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’
année 2025.
2-Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1380 Lasne, Rue des Saules, 58.
3-Administrateur non statutaire 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur NASSER
GHARAEE Nasser, prénommé.
4-Rémunération 
Le mandat d’administrateur sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5-Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6-Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
(…)
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même-temps une expédition de l’acte, les statuts coordonnés.