Nº d'entreprise : 0841 909 520
Nom
(en entier) : Comité Carnaval Zeed
C.C.Zeed	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 4710 LONTZEN, Rue Verte, 45
Objet de l'acte : Révision des statuts - Modification de la composition du conseil
d'administration - Transfert du siège - Nouvelle répartition des fonctions au
sein du conseil d'administration - Désignation de deux délégués à la
gestion journalière
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 2024
L'Assemblée générale, valablement convoquée et constituée conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Révision des statuts
L'Assemblée générale décide de réviser les statuts et d'adopter les statuts coordonnés suivants :
« Statuts de l'ASBL « Comité Carnaval Zeed », en abrégé « C.C.Zeed »
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Article 1. La dénomination de l'association est « Comité Carnaval Zeed », en abrégé « C.C.Zeed ».
Article 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
Le Conseil d'administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Article 4. L'association a pour but la continuation des traditions et du folklore régional par la gestion d'un
groupe carnavalesque et la promotion du carnaval local en particulier.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens légaux, notamment :
- l'organisation d'activités liées au carnaval : cortèges, soirées, blind-tests, etc.
- l'organisation d'activités multiculturelles et d'évènements visant à soutenir le but de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 - Membres
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations, ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs, sont
définis dans les présents statuts.
Article 6. Est membre effectif toute personne qui, présentée par le Conseil d'administration, est admise par
décision de l'Assemblée générale, réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 7. La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'Assemblée générale.
Article 8. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur édicté par le Conseil d'administration.
Ils ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Article 9. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois Assemblées générales
consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Article 10. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Un membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 11. Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres effectifs. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Article 12. Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement d'une cotisation
annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil
d'administration, sans pouvoir dépasser la somme de 300,00 €.
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association. Les décisions
du Conseil d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne doivent pas être motivées.
Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l'association.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Sa décision est communiquée à la personne
concernée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Un membre adhérent démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées ..
Chapitre 4 - Assemblée générale
Article 13. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus
âgé des administrateurs présents qui y consent.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- l'admission des membres effectifs ;
- la fixation du montant des cotisations.
Article 14. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois. de la clôture de
l'exercice social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui
sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Article 15. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Article 16. L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par
lettre ordinaire confiée à la poste ou- remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de
l'Assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
Article 17. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des Sociétés
et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en
font la demande.
Article 18. Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un moyen
de communication électronique que l'association mettra à disposition des membres effectifs.
Article 19. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Tous les membres effectifs
ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 20. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 21. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est
valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et ses résolutions
sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que l'Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office ses
effets.
Article 22. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Article 23. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 24. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le président
et le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent, et conservés dans un registre au siège
de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout membre effectif ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux
signés par le président ou par un autre administrateur.
Les extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 25. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au Greffe du Tribunal de l'Entreprise	.
et publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction
d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Article 26. L'association est administrée par un organe d'administration collégial, appelé Conseil
d'administration, composé de trois membres minimum élus parmi les membres effectifs de l'association ou des
tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée générale.
Article 27. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale
comporte deux membres effectifs.
Article 28. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
La durée du mandat des administrateurs est de six ans. Les administrateurs sortants sont toujours
rééligibles.
Article 29. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
ne pourra coopter de nouvel administrateur et sera tenu de convoquer sans délai une Assemblée générale afin
de pourvoir le poste vacant. L'administrateur nouvellement nommé en remplacement par l'Assemblée générale
achèvera le mandat de son prédécesseur.
Article 30. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Article 31. Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. En
cas d'empêchement du président, c'est le plus âgé des administrateurs qui y consent qui assumera ses
fonctions. Le président est chargé notamment de présider le Conseil d'administration. Le secrétaire est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède au
dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des Sociétés et des Associations au Tribunal de
l'Entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt,
des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des
comptes à la Banque nationale de Belgique.
Article 32. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il
se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du Conseil d'administration est envoyée par courriel ou
par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Article 33. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés.
Article 34. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que le Conseil d'administration est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office
ses effets.
Article 35. Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre
administrateur, porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
seule procuration.
Article 36. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
Article 37. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à
l'article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 38. Les décisions du Conseil d'administration .peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 39. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 40. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Article 41. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
par rapport aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 42. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 43. Le Conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi
Conseil d'administration.
Article 44. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s)
à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées
par le Conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration, sans pouvoir
excéder six ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association). Le Conseil d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de
la gestion journalière.
Article 45. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs agissant conjointement.
. Chapitre 6 - Règlement d'ordre intérieur
Article 46. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le porte à la
connaissance de l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par décision
du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple. La dernière version approuvée du règlement d'ordre
intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée au
Conseil d'administration.
Chapitre 7 - Comptes et budget
Article 47. L'exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Chapitre 8 - Dissolution
Article 48. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en
tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux
de la présente association.
Chapitre 9 - Dispositions diverses
Article 49. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite. »
2. Non-renouvellement du mandat de trois administrateurs
L'Assemblée générale décide de ne pas renouveler les mandats d'administrateur de BEBRONNE Lionel,
GUTKIN Vincent et ROMPEN Florence.
3. Renouvellement du mandat de deux administrateurs
L'Assemblée générale décide de renouveler les mandats d'administrateur de BECKERS Olivier et
FORTHOMME Dimitri pour une durée de six ans.
4. Nomination d'un nouvel administrateur
L'Assemblée générale décide de nommer VANCAUWENBERGHE Gregory en qualité d'administrateur pour
une durée de six ans.
Le Conseil d'administration est dès lors composé comme suit :
- BECKERS Olivier,
- FORTHOMME Dimitri,
- VANCAUWENBERGHE Gregory.
BECKĖRS Olivier,	FORTHOMME Dimitri,
Administrateur	Administrateur
VANCAUWENBERGHE Gregory,
Administrateur entrant
Extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 16 septembre 2024
·
Le Conseil d'administration, valablement convoqué et constitué conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Transfert du siège
Le Conseil d'administration décide de transférer le siège à 4710 LONTZEN, Rue Vieux Herbesthal, 21.
2. Nouvelle répartition des fonctions en son sein
Le Conseil d'administration décide de confirmer la nouvelle répartition des fonctions comme suit :
- FORTHOMME Dimitri, président ;
- BECKERS Olivier, trésorier ;
- VANCAUWENBERGHE Gregory, secrétaire.
3. Désignation de deux délégués à la gestion journalière
Le Conseil d'administration décide de désigner BECKERS Olivier et FORTHOMME Dimitri en qualité de
délégué à la gestion journalière pour une durée de six ans.	-
FORTHOMME Dimitri,	BECKERS Olivier,
Président du Conseil d'administration	Trésorier