N° d'entreprise : 0451 155 314
Nom
(en entier) : OEuvres sociales du Théâtre royal de la Monnaie
OS TRM	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Léopold 4, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts, démission et nomination d'administrateurs
Extrait du procès-verbal de l'assemblée generale extraordinaire du 5 novembre 2024:
"1. Décision de modification des statuts
L'Assemblée Générale prend note de la proposition du conseil d'administration de l'Association concernant
le renouvellement des statuts de l'Association, telle qu'elle figure à l'annexe 1 du présent procès-verbal. Tous
les membres actifs de l'Association confirment avoir reçu une copie des nouveaux statuts proposés avant cette
réunion.
L'Assemblée Générale précise que les statuts actuels de l'Association sont largement dépassés et, en outre,
ne sont pas conformes aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Pour cette raison,
l'Assemblée Générale décide d'accepter et d'approuver le texte des nouveaux statuts, tel que proposé par
l'organe d'administration de l'Association et joint ci-dessous.
"STATUTS
TITRE 1er : Dénomination, siège, finalité-objet, durée
Article 1 : Nom et forme juridique
L'association a pour dénomination : « Œuvres Sociales du Théâtre Royal de la Monnaie », en abrégé « OS
TRM ». Elle prend la forme d'une association sans but lucratif au sens du Code des sociétés et des associations
(ci-après « CSA ») du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l'association, celle-ci doit inclure les informations suivantes : 1°)
le nom de l'association, 2°) la forme juridique, complète ou abrégée, 3°) l'adresse complète du siège, 4°) le
numéro d'entreprise, 5°) l'indication du « registre des personnes morales » et du tribunal compétent en fonction
du siège, 6°) le cas échéant : l'adresse électronique et le site de l'association et 7°) le cas échéant, le fait que
l'association est en liquidation.
Article 2 : Siège
Le siège de l'association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être déplacé dans tout autre lieu par décision de l'Assemblée générale statuant selon la
procédure de modification des statuts, conformément aux dispositions de la législation linguistique en vigueur.
Article 3 : Une finalité et un objet désintéressés
L'association a notamment, dans les limites de son budget, pour finalité désintéressée :
a) d'accorder, de développer et de promouvoir l'assistance sociale aux travailleurs du Théâtre Royal de la
Monnaie ;
b) en collaboration avec les instances responsables du Théâtre Royal de la Monnaie, de veiller à ce que
tous les membres du personnel soient en possession des renseignements concernant les dispositions de la
sécurité et de la législation sociales, d'orienter les membres du personnel vers les services sociaux
d'organismes publics ou privés qui pourraient leur venir en aide ;
c) d'intervenir en faveur des travailleurs par toutes mesures susceptibles d'améliorer leur bien-être moral et
matériel, et notamment dans les domaines décrits ci-dessous :
- l'intervention sous forme d'aide financière complémentaire aux prestations de sécurité sociale en cas de
maladie, d'opération chirurgicale, de difficultés familiales ou dans d'autres circonstances exceptionnelles ;
- l'octroi d'avances financières aux employés en cas de nécessité sociale ;
- l'organisation d'événements divers se justifiant par le but désintéressé ;
- le soutien au personnel ayant recours à la médecine préventive, ainsi qu'aux centres de santé ;
- le soutien ou la facilitation du fonctionnement des employés retraités, l'organisation, le soutien ou la
subvention de la promotion de la santé des employés, la promotion du sport, des activités de loisirs ou de toute
activité sociale collective.
d) sur la base de dons spécifiquement affectés à cet effet, mener toutes activités et prendre toutes initiatives
dans le but d'apporter un soutien financier à l'achat de l'instrument des membres de l'orchestre.
Article 4 : Durée
L'association est créée pour une durée illimitée.
Article 5 : Communication
Toute communication des membres via l'adresse électronique de l'association est réputée avoir été
effectuée valablement.
Tout membre peut à tout moment communiquer une adresse électronique à l'association pour communiquer
avec lui. Toute communication à cette adresse électronique est réputée avoir été effectuée valablement.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné notifie une autre adresse
électronique ou son souhait de ne plus communiquer par e-mail.
Au début de leur mandat, les membres du Conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent communiquer une adresse électronique pour communiquer avec l'association. Toute communication à
cette adresse électronique est réputée avoir été effectuée valablement. L'association peut utiliser cette adresse
jusqu'à ce que le mandataire concerné notifie une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus
communiquer par e-mail.
L'adresse électronique peut être remplacée, le cas échéant, par un autre moyen de communication
équivalent.
Avec les membres de l'association et avec les membres du Conseil d'administration et, le cas échéant, les
commissaires pour lesquels l'association ne dispose pas d'une adresse électronique, la communication se fait
par courrier ordinaire, qui est envoyé le même jour que les communications par e-mail.
TITRE II : Membres
Article 6 : Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Elle compte au moins deux
membres effectifs, sans qu'un nombre maximum soit fixé. Le nombre de membres adhérents est illimité, sans
exigence minimale.
Toute situation dans laquelle la qualité de membre de l'association ne serait pas claire sera examinée par
le Conseil d'administration de manière individuelle et discrétionnaire.
Les membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, ne contractent aucune obligation
personnelle vis-à-vis des engagements de l'association.
Article 7 : Membres effectifs
Conditions de nomination comme membre effectif : les travailleurs occupés au moins à mi-temps ayant un
contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat de travail à durée déterminée d'au moins un an, le
personnel retraité ou préretraité comptant au moins dix ans de service, ou toute personne ayant une relation de
travail professionnelle avec le Théâtre Royal de la Monnaie qui est récurrente et comprend au moins deux
saisons lyriques (travailleurs temporaires rémunérés, contrat temporaire pour la fourniture d'une prestation
artistique, travail indépendant ... ), les délégués des organisations syndicales représentatives du personnel du
Théâtre Royal de la Monnaie conformément aux dispositions régissant les relations entre les autorités et les
organisations syndicales de son personnel peuvent être désignés comme membres effectifs, pour autant qu'ils
siègent au comité de concertation de base du Théâtre Royal de la Monnaie.
Article 8 : Membres adhérents
Conditions pour être considéré comme membre adhérent : les travailleurs occupés au moins à mi-temps
ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d'au moins un an, le personnel retraité ou
préretraité comptant au moins 10 ans de service, les stagiaires, toute personne ayant une relation de travail
professionnelle avec le Théâtre Royal de la Monnaie, récurrente et portant sur au moins deux saisons lyriques
(travailleurs temporaires rémunérés, contrat temporaire pour la fourniture d'une prestation artistique, travail
indépendant ... ).
Article 9 : Procédure d'admission des membres effectifs
Pour être nommé membre effectif, le candidat doit être proposé par le Conseil d'administration du Théâtre
Royal de la Monnaie, ou par l'une des organisations syndicales représentées au sein du comité de concertation
de base du Théâtre Royal de la Monnaie, en mentionnant son identité complète.
L'Assemblée générale décidera de l'admission du candidat en tant que membre effectif lors de sa prochaine
réunion.
Dans les huit jours suivant sa réunion et l'adoption d'une résolution, l'Assemblée générale confirme par écrit
son adhésion au candidat.
En cas de discussion, le nombre de membres effectifs désignés par les organisations syndicales sera ajusté
en fonction de la répartition des sièges au sein du comité de concertation de base (ou des changements qui
interviendraient en termes de répartition).
Article 10 : Départ
§1. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment.
La démission est notifiée par lettre recommandée, adressée au Président du Conseil d'Administration au
siège de l'association.
§2. Tout membre qui cesse de remplir les conditions prévues au Titre Il des présents statuts pour être
considéré comme un membre effectif ou un membre adhérent est réputé démissionnaire d'office. Le Conseil
d'administration l'en informera.
§3. Le membre effectif qui ne contribue pas au fonctionnement de l'association tel que prévu à l'Article 11
des statuts sera réputé démissionnaire de plein droit. Le Conseil d'administration l'en informera.
§4. En cas de décès d'un membre effectif ou d'un membre adhérent, celui-ci est considéré comme
démissionnaire de plein droit.
Article 11 : Exclusion
§1. Les membres effectifs peuvent être exclus à tout moment, sur proposition du Conseil d'administration
ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres effectifs, par une résolution spéciale de
l'Assemblée générale, à laquelle au moins deux tiers de tous les membres effectifs sont présents ou
représentés, la décision requérant une majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés. Les abstentions ne sont comptabilisées ni au numérateur ni au dénominateur.
§2. L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la radiation est proposée est informé
des motifs de l'exclusion par le président de l'organe d'administration. Le membre a le droit d'être entendu lors
de l'Assemblée générale et peut, s'il le souhaite, se faire assister d'un avocat.
§3. Les membres adhérents qui agissent contrairement aux objectifs de l'association peuvent être exclus
de la qualité de membre adhérent par décision unilatérale du Conseil d'administration.
§4. Le Conseil d'administration notifie au membre effectif ou au membre adhérent la décision d'exclusion
par e-mail dans un délai de quinze jours à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association. Si le
membre effectif a choisi de communiquer avec l'association par la voie postale, la décision lui est notifiée par
lettre recommandée.
§5. Un membre exclu n'a aucun droit sur les biens de l'association et ne peut pas récupérer son apport ni
les cotisations qu'il a versées.
Article 12 : droits après l'adhésion
Les membres cessant de faire partie de l'association ou qui en sont exclus, ainsi que les héritiers et ayants
droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer les scellés, ni requérir l'inventaire.
Article 13 : Contribution
Les membres effectifs apportent à l'association le concours gracieux de leur expérience, de leur dévouement
et de leur activité.
TITRE III - Avoirs et ressources
Article 14 : Composition
Le patrimoine se compose de tout bien mobilier ou immobilier acquis ou reçu par l'association pour réaliser
les objets en vue desquels elle a été créée.
Les ressources de l'association sont constituées notamment par :
a) les subsides accordés par le Théâtre Royal de la Monnaie et d'autres pouvoirs publics ;
b) les intérêts des capitaux de l'association ;
c) les dons, legs des membres, des particuliers et de tous organismes désireux d'aider l'association ;
d) les revenus des biens mobiliers ou immobiliers gérés ou appartenant à l'association ;
e) les recettes de tombolas, fêtes et événements ;
f) l'assistance technique du Théâtre Royal de la Monnaie, si nécessaire, telle que l'assistance informatique,
par exemple.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 15 : Pouvoirs
L'assemblée générale de l'association (l'« Assemblée générale ») exerce les pouvoirs qui lui sont conférés
par la loi et les présents statuts. Il s'agit notamment des pouvoirs exclusifs suivants, qui ne peuvent être exercés
que par l'Assemblée générale :
a) modification des statuts ;
b) nomination, démission ou révocation des administrateurs et des auditeurs désignés à cet effet, ainsi que
détermination de leur rémunération dans le cas où une rémunération est accordée en vertu de leur mandat ;
c) admission, radiation et exclusion des membres ;
d) approbation des budgets, des comptes (annuels) et des transferts au sein du budget ;
e) approbation des acquisitions, échanges, aliénations des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de
la finalité désintéressée ; ainsi que l'approbation des emprunts, contrats de location et l'établissement
d'hypothèques dans ce cadre ;
f) dissolution de l'association et affectation de l'actif net ;
g) détermination du montant de la cotisation éventuelle des membres ;
h) décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'exercice de
l'action de l'association à l'encontre des administrateurs et des commissaires ;
i) transformation de l'association d'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
ou en société coopérative et entreprise sociale agréée ;
j) acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité ;
k) élaboration d'un règlement d'ordre intérieur ; et
1) dans tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 16 : Organisation
L'Assemblée générale est composée de membres effectifs.
Le Conseil d'administration organise au moins une fois par an, durant le premier semestre de l'année civile,
une Assemblée générale ordinaire au siège social ou tout autre endroit qu'il désigne.
Le Conseil d'administration doit convoquer l'Assemblée générale dans les cas prévus par la loi et les
présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou qu'un cinquième au moins des
membres effectifs ou des délégués du Conseil d'administration du Théâtre Royal de la Monnaie en fait la
demande par lettre recommandée. Dans ce cas, les personnes susmentionnées indiqueront les points de l'ordre
du jour dans leur demande. Le Conseil d'administration convoquera l'Assemblée générale quinze jours
ouvrables après la demande de convocation et l'Assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième
jour après cette demande.
Les membres adhérents sont également conviés à l'Assemblée générale, mais sans avoir de droit de vote.
Les commissaires du gouvernement nommés au Conseil d'administration du Théâtre Royal de la Monnaie
seront informés de la date de l'Assemblée générale et pourront, à leur demande, y participer en tant
qu'observateurs.
Article 17 : Convocation
Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration, par simple avis, circulaire ou e-mail adressé à
tous les membres effectifs, quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du
jour.
Une copie des documents qui doivent être soumis à l'Assemblée générale en vertu du présent code est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres et aux administrateurs qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera quoi qu'il en soit considérée comme régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à la réunion.
Article 18 : Présidence
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le
Vice-Président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 19 : Assemblée générale annuelle
L'Assemblée générale annuelle entend le compte rendu des activités de l'année écoulée, examine les
comptes (annuels) présentés par le Conseil d'administration et donne décharge de leur gestion aux membres
du Conseil d'administration, au trésorier et, le cas échéant, aux auditeurs désignés à cet effet.
Article 20 : Droit de vote - procuration
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, chacun disposant d'une seule voix.
Tout membre effectif empêché peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une
procuration écrite. Aucun membre ne peut disposer de plus de trois procurations.
Le Conseil d'Administration peut exiger le dépôt des procurations avant la réunion.
Article 21 : Délibération
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'Assemblée générale est valablement
constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, la
proposition mise au vote est reportée à une prochaine réunion. Si la parité des voix est maintenue lors de la
réunion suivante, la voix du président ou de la personne qui préside cette réunion est décisive.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-
ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
votants présents ou représentés. Aucune modification ne peut être approuvée sans la majorité des deux tiers
des membres effectifs présents ou représentés, les abstentions n'étant comptées ni au numérateur ni au
dénominateur.
Toutefois, si la modification des statuts porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est
constituée, elle ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés à l'assemblée, les abstentions n'étant comptées ni au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée, une seconde
Assemblée aura lieu au moins quinze jours plus tard. Cette Assemblée délibérera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge.
Article 22 : Vote à bulletin secret
Lorsqu'il est question de respect de la vie privée de personnes ou à la demande de la majorité absolue des
membres présents ou représentés, le vote se fait à bulletin secret. Des décisions peuvent être prises en dehors
de l'ordre du jour, moyennant l'accord unanime des membres présents ou représentés.
Article 23 : Réunion à distance
Si la convocation le prévoit, les membres peuvent participer à l'Assemblée générale à distance. Dans ce
cas, un moyen de communication électronique doit être utilisé pour assurer une connaissance directe,
simultanée et ininterrompue des discussions au cours de la réunion. Il doit également permettre aux membres
d'exercer leur droit de vote et/ou de poser des questions. Un membre qui participe ainsi à l'Assemblée générale
à distance est assimilé à un membre physiquement présent à l'Assemblée générale.
Article 24 : Procès-verbal
Il est tenu procès-verbal de toute délibération de l'Assemblée générale dans un registre électronique
conservé au siège. Les procès-verbaux rédigés sont signés par le président de séance, le secrétaire et les
membres effectifs qui le désirent.
Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont communiqués aux membres effectifs, par simple
circulaire ou e-mail, dans les trente jours suivant la réunion.
Les membres adhérents peuvent en prendre connaissance au siège de l'association.
Les copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
habilités à les représenter.
TITRE V : Administration
Article 25 : Composition
§1.L'association est dirigée par un organe d'administration (le « Conseil d'administration ») composé d'au
moins trois administrateurs.
§2.Les membres du Conseil d'Administration sont choisis par l'Assemblée générale parmi les membres
effectifs, étant entendu que le Conseil d'Administration se compose de représentants des organisations
syndicales et de représentants de la direction du Théâtre Royal de la Monnaie.
Article 26 : Fin du mandat d'administration
Le mandat d'administrateur prend fin en cas de démission ou de révocation par l'Assemblée générale, ce
qui est possible à tout moment sans que l'Assemblée générale n'ait à motiver sa décision. Il se termine aussi
en cas de perte de la qualité de membre effectif de l'administrateur.
La révocation d'un administrateur par l'Assemblée générale doit être expressément mentionnée à l'ordre du
jour de l'Assemblée générale concernée. Un administrateur qui démissionne volontairement doit le notifier par
écrit (lettre ou e-mail) au Conseil d'administration. Cette démission prend cours immédiatement, à moins qu'à
la suite de cette démission, le nombre d'administrateurs soit inférieur au minimum statutaire. Dans ce cas, le
Conseil d'administration doit convoquer l'Assemblée générale dans les deux mois. Cette dernière devra pourvoir
au remplacement de l'administrateur concerné et l'en informer également par écrit.
Si, à la suite d'une démission volontaire, le nombre d'administrateurs est devenu inférieur au minimum
statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée dans le mois de sa date aux
annexes au Moniteur belge.
Article 27 : Président - Vice-président
Le Président, le Vice-président et le trésorier sont choisis par le Conseil d'administration parmi ses membres,
étant entendu que le Vice-président sera choisi parmi les représentants des organisations syndicales et que le
Président sera choisi parmi les représentants de la direction du Théâtre Royal de la Monnaie.
Le Président et le Vice-Président, qui sont désignés par la direction du Théâtre Royal de la Monnaie et les
organisations syndicales, assument ensemble la gestion journalière.
Article 28 : Responsabilités
L'association est responsable des fautes imputables soit à ses membres, soit aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 29 : Organisation et convocation
Le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, le Vice-Président, convoque celui-ci chaque fois que
l'intérêt de l'association le nécessite ou que la demande lui en est faite par les délégués du Conseil
d'Administration du Théâtre Royal de la Monnaie.
Le Président doit convoquer le Conseil d'Administration dans les huit jours si deux administrateurs au moins
le demandent. La demande doit être faite par écrit.
La convocation doit être accompagnée d'un ordre du jour.
La réunion du Conseil d'Administration se tiendra au jour, à l'heure et au lieu indiqué dans la convocation.
Article 30 : Délibération
Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents
ou représentés. Si ce quota de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion
est convoquée par le Président au moins huit jours plus tard. Cette Assemblée délibérera valablement, quel
que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner procuration à l'un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du Conseil d'administration et pour voter à sa place. La procuration doit être écrite.
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider de questions non mentionnées à l'ordre
du jour que si tous les membres sont présents à la réunion et y consentent.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs par écrit.
Article 31 : Procès-verbal
Il est rédigé procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration, dans un registre (électronique)
tenu au siège.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Vice-Président.
Une copie de ces procès-verbaux est envoyée dans les quinze jours de la réunion aux membres du Conseil
d'Administration, qui disposent d'un délai de huit jours pour présenter leurs remarques éventuelles.
Article 32 : Pouvoirs
Le Conseil d'administration a le pouvoir de poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et de la finalité de l'association, excepté ceux pour lesquels, en vertu de la loi ou des présents statuts,
seule l'Assemblée générale est compétente.
Le Conseil d'Administration exerce ses compétences en collège.
Article 33 : Pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil d'administration en tant que collège, tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires engageant l'association sont valables lorsqu'ils sont signés par son
Président et son Vice-président.
Le Conseil d'administration peut déléguer une partie de son pouvoir de décision à un ou plusieurs
administrateurs et/ou à des tiers non-administrateurs, sans toutefois que cette délégation puisse porter sur la
politique générale de l'association ou sur le pouvoir général de gestion du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration ou les administrateurs représentant l'association peuvent désigner des
mandataires de l'association. Seules les procurations spéciales et limitées à certains actes juridiques ou à une
série d'actes juridiques sont autorisées. Les administrateurs engagent l'association dans les limites de la
procuration qui leur est accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique
aux mandats.
Article 34 : Conflit d'intérêts
§1. Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui entre en conflit avec l'intérêt
de l'association, il doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et son explication de la nature de ce conflit d'intérêts doivent être reprises dans le
procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration qui doit prendre la décision. Le Conseil d'administration
n'est pas autorisé à déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs ont un conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée générale. Si cette dernière approuve la décision ou
l'opération, le Conseil d'administration peut la mettre en œuvre.
§2. L'administrateur ayant un conflit d'intérêt se retire de la réunion et s'abstient de participer aux
délibérations et au vote sur la question en cause.
§3. La procédure ci-dessus ne s'applique pas aux opérations habituelles effectuées dans les conditions et
avec les garanties normalement disponibles sur le marché pour des opérations similaires.
TITRE VI : Exercice social, comptes, budgets
Article 35 : Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les livres et les comptes sont arrêtés à cette date.
Le Conseil d'Administration soumet tous les ans à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire les
comptes annuels de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport sur l'activité et la
situation financière de l'association.
L'approbation des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'Administration.
Article 36 : Comptes annuels et comptabilité
La comptabilité de l'association est vérifiée par deux administrateurs dont le trésorier ou, le cas échéant,
par des auditeurs désignés à cet effet par l'Assemblée générale parmi les membres adhérents.
Ces administrateurs ou, le cas échéant, les auditeurs désignés à cet effet ont, conjointement ou séparément,
un droit illimité de contrôle et de surveillance sur toutes les opérations comptables de l'association et peuvent,
à cet effet, prendre connaissance sur place de toutes pièces.
Ils vérifient les écritures et comptes de l'association et font rapport de cette vérification à l'Assemblée
générale avec le trésorier.
La comptabilité de l'association sera tenue et archivée conformément aux dispositions légales et aux
dispositions du CSA.
Un résultat annuel négatif fera l'objet d'un rapport remis au Conseil d'administration du Théâtre Royal de la
Monnaie.
TITRE VII : Règlement intérieur
Article 37 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration et soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII : Liquidation
Article 38 : Liquidation
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que par décision prise à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés à l'Assemblée, conformément
aux dispositions du CSA.
En cas de dissolution de l'association, la liquidation aura lieu par le ou les liquidateurs désignés par
l'Assemblée générale, qui déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
social, qui devra être en tout cas utilisé pour une finalité désintéressée.
Après liquidation du passif, les biens et valeurs de l'association dissoute seront transférés au Théâtre Royal
de la Monnaie.
Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes
au Moniteur belge.
TITRE IX : Dispositions générales
Article 39 : Théâtre Royal de la Monnaie
L'association se soumet aux dispositions conditionnant son agrément par le Théâtre Royal de la Monnaie,
particulièrement à celles qui se rapportent au contrôle exercé par celui-ci sur ses activités.
Article 40 : Droit commun
Les dispositions du CSA auxquelles il n'aurait pas été valablement dérogé sont réputées inscrites dans le
présent acte, et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées ne pas avoir été
rédigées."
Cette décision est prise à l'unanimité.
[ ... ]
6. Prise de connaissance et acceptation de la démission des membres de l'organe d'administration de
L'Assemblée Générale décide à l'unanimité d'accepter, avec effet à la date de ces résolutions, la démission
des personnes suivantes en tant que membres du conseil d'administration de l'Association :
(i) Ingrid DE BACKER
(il) Luc DE MEULENAERE
(iii) Julie GESSEMETER
(iv) Lydie LAMBERT
(v) Regine BECKER
(vi) Eddy BALLAUX
Cette décision est prise à l'unanimité.
7. Nomination des membres de l'organe d'administration de l'Association
L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de nommer les personnes suivantes en tant que membres du
conseil d'administration de l'Association pour un mandat renouvelable de quatre ans:
(i) Ingrid DE BACKER, domiciliée à Rue de Hamme-Mille 44, 1390 Nethen
(ii) Marta BERETTA, domiciliée à Moerkensheide 70, 9840 De Pinte
(iii) Bert VANDERHOEFT, domicilié à Heivelden 14, 2221 Booischot, comme vice-président
(iv) Nathalie VAN DE VOORDE, domiciliée à Molenborre 53, 1500 Hal
(v) Patrick GOURLÉ, domicilié à Rue Rodenbach 91, 1190 Bruxelles
(vi) Agathe CHAMBOREDON, domiciliée à Rue Alphonse Asselbergs 31, 1180 Bruxelles
(vii) Matthias VAN HOLM, domiciliée à Avenue Marie-José 97, 1200 Bruxelles, comme président
(viii) Timmy HERZEEL, domicilié à Steenstraat 136, 9340 Lede
Le mandat des membres du conseil d'administration n'est pas rémunéré.
Les personnes susmentionnées ont assumé leurs mandats respectifs.
Cette décision est prise à l'unanimité.
[ ... ]
10. Procuration spéciale
L'Assemblée Générale désigne Maître Chris Van Olmen, Maître Rik Vlasschaert, Maître Lore Molenaers et
Maître Marie-Laure Kashimba, avocats, ayant tous leur cabinet à Avenue Louise 221 à 1050 Bruxelles, ou tout
avocat du cabinet Van Olmen & Wynant, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de substitution pour
représenter la Société en ce qui concerne l'accomplissement des obligations de dépôt et de publication en ce
qui concerne les décisions qui précèdent.
Cette procuration implique que chaque Mandataire peut effectuer tous les actes nécessaires et utiles liés à
ces obligations de dépôt et de publication.
Cette décision est prise à l'unanimité."
Marie-Laure Kashimba
Mandataire