N° d'entreprise : 0790180608
Nom
(en entier) : CIC CAPITAL BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Koning Albert II-laan 2
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le neuf octobre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction
dans la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd
George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CIC CAPITAL BELGIUM", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert II, 2, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification des statuts.
L'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts en vue de la mise en place d’un
organe d’administration collégial dénommé "conseil d’administration" et de l’inclusion d’une
autorisation statutaire permettant à l’organe d’administration d’adopter un règlement d’ordre intérieur
conformément à l’article 2:59 du Code des sociétés et des associations:
(...)
dont le nouveau texte sera rédigé comme suit :
"(…)
Article 2 : Siège.
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences et comptoirs, en Belgique et à l'étranger.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur belge par les soins des administrateurs.
(…)
Article 7 : Appel de fonds.
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital.
L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute
disposition contraire.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d’administration décide souverainement
des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal.
L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou par courrier ordinaire ou via l’adresse
e-mail communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, le conseil d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit du conseil d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant.
Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable du conseil d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
(…)
Article 16 : Composition et présidence du conseil d’administration.
A.           Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, composé au minimum de trois administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil
d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour un terme qui ne
peut excéder six (6) ans.
L’assemblée générale des actionnaires peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et
sans motif au mandat de chaque administrateur.
Le mandat d’administrateur prend fin au jour de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée
générale des actionnaires qui a statué sur le remplacement.
B.            Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres.
Article 17 : Pouvoirs et fonctionnement du conseil d’administration.
A.           Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
B.            Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur conformément à l’article 2:59
du Code des sociétés et des associations.  
Article 18 : Comités consultatifs – Gestion journalière et octroi de pouvoirs spéciaux.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes.
Il fixera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Il les révoquera et pourvoira à leur remplacement, s'il y a lieu.
Le conseil d’administration et/ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.
Article 19 : Représentation de la société.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
-              soit par deux administrateurs agissant conjointement ou un administrateur-délégué
agissant seul;
-              soit, dans les limites de la gestion journalière, par un ou les délégués à cette gestion,
agissant séparément ou conjointement selon la décision du conseil d’administration.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 20 : Rémunération des administrateurs.
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
(…)
Article 22 : Tenue et convocation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 30 avril à 17 heures. Si ce jour est un
dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale
dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les convocations aux assemblées générales
contiennent l’ordre du jour.
(…)
Article 24 : Composition du bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
un administrateur. A défaut, l'assemblée générale est présidée par un actionnaire désigné par l’
assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne un ou deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le
justifie.
Le président peut, si nécessaire, également inviter des tiers aux réunions du conseil d’administration.
(…)
Article 26 : Assemblée générale par procédure écrite.
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont
été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est
parvenue au siège de la société au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assemblée annuelle
générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la
date statutaire de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration doit convoquer l'assemblée
générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
(…)
Article 28 : Prorogation de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois (3) semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
(…)
 Article 30 : Exercice social.
L’exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Il est également procédé, relativement à ces documents et dans les délais légaux, aux mesures d’
inspection et de communication que prescrivent le Code des Sociétés et des associations.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adressés aux
actionnaires en nom en même temps que la convocation.
Tout actionnaire a le droit d’obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant l’
assemblée, un exemplaire des pièces mentionnées à l’alinéa qui précède.
Article 31 : Affectation des bénéfices.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale.
Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
(…)
Article 33: Désignation des liquidateurs.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d’administrateur.
(…)
Article 36: Litiges.
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, ses administrateurs,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément.
(…)"
DEUXIEME RESOLUTION : Démission et nomination d’administrateurs.
I. L’assemblée prend connaissance et accepte la démission de Madame Joëlle Sordet en tant qu’
administrateur unique de la Société, et ce à partir de ce jour.
II. Conformément aux règles prévues aux nouveaux statuts, l’assemblée décide de nommer à partir
de ce jour en tant qu’administrateurs de la Société:
1. La société par actions simplifiée de droit français CREDIT MUTUEL CAPITAL (précitée),
représentée par son représentant permanent Madame SORDET Joëlle; et
2. La société anonyme de droit français CREDIT MUTUEL EQUITY, ayant son siège à 75002 Paris
(France), Avenue de l’Opéra 28, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 562 118 299, représentée par son  représentant permanent Monsieur PLAS
Frédéric.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2028.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la Société.
 TROISIEME RESOLUTION : Nomination d’un commissaire.
L'assemblée générale nomme la société à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS
REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant son siège social à 1831 Diegem, Culliganlaan 5, comme
commissaire de la société pour un terme de trois (3) ans. Cette société désigne Monsieur Gregory
Joos, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et
pour le compte de la SRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2025.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION :  Modification de l’article 17B. des statuts afin d’y inclure une référence
à la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur
L'assemblée décide de modifier l’article 17B. des statuts afin d’y inclure une référence à la dernière
version approuvée du règlement d’ordre intérieur. Le nouveau texte de l’article 17B. des statuts sera
rédigé comme suit :
« B. Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur conformément à l’article 2:59
du Code des sociétés et des associations.
La dernière version du règlement d’ordre intérieur fut approuvée le neuf octobre 2023 et s’intitule «
Règlement d’organisation. »
CINQUIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Luc Wynant, Laurent Detaille, Inès du Parc Locmaria, ou tout
autre avocat ou collaborateur du cabinet Van Olmen & Wynant, qui tous, à cet effet, élisent domicile
à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 221, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
DÉCISIONS ÉCRITES UNANIMES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
III.3. Nomination d’un (1) délégué à la gestion journalière et délégation de pouvoirs
 
Le Conseil d’Administration décide de confier la gestion journalière de la Société à Monsieur Nicolas
Courtaigne, élisant domicile au siège de la Société dans le cadre de son mandat de délégué à la
gestion journalière, en sa qualité de CEO (ci-après dénommé « CEO »).
Le Conseil d'Administration décide d'accorder au CEO, agissant individuellement, tous les pouvoirs
de décision et de représentation dans le cadre de la gestion journalière telle que définie à l’article 7:
121, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
 
En outre, le CEO se voit conférer l’ensemble des pouvoirs revenant à la « Direction » dans le
Règlement d’Organisation.
Sans préjudice de ses pouvoirs au titre de délégué à la gestion journalière, le CEO est, à l’égard des
tiers, autorisé à accomplir, au nom et pour le compte de la Société, les actes suivants :
(i)           la signature de tout document relatif aux ressources humaines, notamment à l’embauche, la
révocation, le licenciement, l’administration et la gestion du personnel de la Société (ce qui comprend
les employés et les prestataires de service indépendants), en ce compris la signature de contrats de
travail ou de prestation de services, de tous documents sociaux, de lettres d’avertissement et mises
en demeure adressées aux membres du personnel, de tous documents de rupture de commun
accord, ainsi que la représentation de la Société auprès des secrétariats sociaux et de tout
prestataire de la Société en matière de ressources humaines ainsi que de toute administration
sociale (en ce compris de l’Office national de sécurité sociale) ;
(ii)          la signature de tous documents dans le cadre de l’administration financière de la Société, en
ce compris tous contrats conclus avec, ou documents émis à l’attention de, toute administration
financière, du commissaire de la Société, de réviseurs d’entreprises, de comptables et, plus
généralement, de professionnels de la finance ;
(iii)         la signature de tous documents relatifs aux investissements et désinvestissements effectués
par la Société, en ce compris la signature de toute lettre d’intention, term sheet, memorandum of
understanding, accord de confidentialité, contrat d’investissement ou de souscription, pacte d’
actionnaires, les conventions de cession ou de vente d’actifs auxquelles la Société est partie (en
quelle qualité que ce soit);
(iv)         la signature de tous documents émis à l’attention de, ou conclus avec, des conseillers
professionnels de la Société, entre autres les avocats, conseillers fiscaux et financiers, sociétés d’
audit, en ce compris la signature de toute convention d’honoraires ou lettres d’engagement;
(v)          la signature ou la résiliation de tout contrat ou engagement à caractère commercial et la
signature de toute facture engageant la Société à concurrence d’un montant maximum de deux cent
mille euros (200.000,00 EUR), sans préjudice des autres pouvoirs de signature confiés au CEO ;
(vi) l       a prise de décisions relatives à l’ouverture ou la continuation de procédures judiciaires et la
communication avec les conseillers juridiques et les cours et tribunaux dans ce cadre ;
(vii)        en ce qui concerne les comptes bancaires de la Société :
a.            la signature individuelle de toute opération sur les comptes courants de fonctionnement de
la Société; et
b.            la signature conjointe avec un membre du Conseil d’Administration pour tout mouvement
sur le compte courant destiné aux investissements et désinvestissements de la Société.
 
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, la décisions écrites du
conseil d’administration, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire