N° d'entreprise : 0716924921
Nom
(en entier) : Alba Sustainable Development Initiatives
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Loi 38 bte 4
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
D'après un acte passé devant le notaire Philippe CAEYMAEX, à Anvers (cinquième canton), le 29
juin 2023, de l'association sans but lucrative "ALBA Sustainable Development Initiatives", ayant son
siège à 1040 Bruxelles, rue de la Loi 38, boîte 4, avec le numéro d'entreprise 0716.924.921, a pris
les résolutions suivantes :
            1.         Première résolution
            En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l’association sans but lucratif (en abrégé asbl).
            2.         Deuxième résolution
            Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
            L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
STATUTS
            Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
            Article 1. Nom et forme
            La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
            Elle est dénommée « ALBA Sustainable Development Initiatives », en abrégé « ASDI ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
            Article 2. Siège
            Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
            Article 3. But désintéressé et objet
            L’association a pour but désintéressé : la promotion au niveau européen des initiatives de
développement durable dans les milieux ruraux, côtières et urbains ; ainsi que l’encouragement des
politiques européennes afin de répondre aux besoins de ces initiatives sur l’ensemble du territoire
européen.
            Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
            Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    1.  l’identification et l’analyse des exemples et de bonne conduite ;
    2.  recherche et analyse des politiques européennes, nationales et régionales ;
    3.  communication et divulgation des informations en toute forme dans ces domaines ;
    4.  networking et représentation ;
    5.  support pour les projets européens ;
    6.  toute action mandatée par la loi ou en accord et par décision de l’assemblée générale.
            Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
            Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
            Article 4. Durée
            L’association est constituée pour une durée illimitée.
            Titre II : Membres
            Section I : Admission
            Article 5. Membres
            L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou
autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
            Le nombre de membres effectifs de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à 3.
            En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des
droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les
modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel Règlement
d’Ordre Intérieur.
            Article 6. Procédure d’admission
            §1.- Sont membres effectifs :
            1) les fondateurs ou associés ;
            2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration.
            Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au
sein de l’association.
            §2.- Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation :
            Toute personne qui désire devenir adhérent doit introduire une demande écrite établie. Les
adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
            Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la
décision du conseil d’administration.
            §3.- Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à
toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait
ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité ne peut pas être
cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
            De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des
services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
            Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
            Section II : Démission et exclusion
            Article 7. Démission
            Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association
en adressant par écrit leur démission à l’association.
            Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au
siège de l’association.
            Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
            Article 8. Exclusion
            L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’
assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, tel que prescrit
par l’article 9:21 de la loi, et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette
Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l’avance.
            Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans les trois
mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou
excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au Règlement d’Ordre
Intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite,
la mise en liquidation, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
            Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’
Assemblée générale.
            Le membre suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition  de scellés, ni inventaire.
            Article 9. Registre des membres
            Le conseil d’administration tien un registre des membres au siège de l’association.
            Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. À
cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent
d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
            L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre
des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les
cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et
doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
            Article 10. Cotisations des membres
            Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle – éventuellement, en cas d’
existence de plusieurs catégories de membres : identiques ou qui peut être d’un montant différent
par catégories de membres.
            Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale. Elle ne pourra
être supérieure à 1.000,00 euros.
            TITRE III : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
            Article 11. Composition du conseil d’administration
            L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés
par l’assemblée générale pour un terme de 5 ans et en tout temps révocable par elle.
            Les administrateurs sortants sont rééligibles.
            Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
            Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification
au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
            Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce
qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
            Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
            La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté.
En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
            Article 12. Présidence du conseil d’administration
            Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
            Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
            Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
            Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’
Assemblée générale parmi les membres du Conseil d’administration.
            En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de
vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le
plus âgé des administrateurs présents.
            Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
            Article 13. Convocation du conseil d’administration
            Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent
et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande.
            Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion.
            Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d’administration.
            Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.
           
Article 14. Délibérations du conseil d’administration
            Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés.
            Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
            Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de
tous les administrateurs, exprimé par écrit.
            Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
            En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
            Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence des deux tiers du
nombre total des membres et une majorité de plus du 50% des voix.
            Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
            Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés
par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
            Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
siège social.
            Tout membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
            Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
            §1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réserve à l’assemblée générale.
            Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation
et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition
des pouvoirs n’est toutefois pas opposables aux tiers, même si elle est publiée.
            Le conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou même non-administrateurs sans que cette délégation concerne la politique
générale de l’association ou la compétence générale du conseil d’administration.
            Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par
le conseil d’administration pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des
immeubles de l’association, pour la participation à constitution ou à l’apport à une société. Ces
restrictions apportées à leur pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers.
            §2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme
collège, l’association est valablement engagée, en et hors justice, ainsi qu’envers les banques et les
administrations dans le sens le plus large, par tous les actes qui sont signés par un administrateur
agissant seul.
            Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
            Le conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’association peuvent
désigner des mandataires de l’association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte
juridique déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisés. Les mandataires
engagent l’association dans les limites de la procuration qui leur est accordée, lesquelles sont
opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
            Article 17. Rémunération des administrateurs
            L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
            Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            Article 18. Gestion journalière
            Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
            Les personnes chargés de la gestion journalière doivent obtenir l’autorisation d’un des
administrateurs pour prendre des décisions ou établir des actes juridiques liés à la représentation de
l’association dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d’un montant
supérieur à € 25.000,00. Ces restrictions apportées à leur pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers,
même si elles sont publiées. Néanmoins la responsabilité interne des représentants concernées est
engagée.
            A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière » sont considérées comme
actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées pour assurer le
fonctionnement normal de l’association, par exemple l’ouverture de compte bancaire, et qui en raison
de la nécessité de prendre une décision rapide ou en raison de leur moindre importance ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du conseil d’administration.
            La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière
sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal des entreprises et
publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces détermineront l’étendue des
pouvoirs ainsi que la précision de la possibilité d’agir seul ou conjointement.
            Article 19.
            Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
            Article 20.
            Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas € 25.000,00.
            Article 21. Contrôle de l’association
            Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré
par un ou plusieurs commissaires, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il
est nommé pour quatre ans et rééligible.
            L’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant.
Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du conseil d’
administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport
annuel.
            Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
            Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il
appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège
social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets
et à la décharge.
            TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
            Article 22. Composition
            L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Le
nombre total de représentants des membres siégeant dans l’assemblée ne sera pas supérieur à
deux personnes physiques par chaque membre effectif.
            Article 23. Pouvoirs
            L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents
statuts.
            Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées
par l’assemblée générale :
            1° la modification des statuts ;
            2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée ;
            3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
            4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
            5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
            6° la dissolution de l’association ;
            7° l’exclusion d’un membre;
            8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
            9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
            10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
            Article 24. Tenue et convocation
            Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du
mois de février, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant.
            L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d’administration, et, le cas échéant, le commissaire, notamment à la demande d’
un cinquième au moins des membres effectifs.
            Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée à
la poste au moins 15 jours à l’avance ainsi que par une communication électronique.
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition
signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
            Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
            Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi
est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui
en font la demande.
            Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            Article 25. Admission à l’assemblée générale
            Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
            Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les
adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative
mais en aucun cas délibérative.
            Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant.
            Article 26. Séances
            L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son
absence, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale
sera présidée par le membre présent le plus âgé.
            Le président désignera le secrétaire.
            Article 27. Délibérations
            L’assemblée générale peut valablement délibérer si le nombre des membres présents ou
représentés représente les deux tiers du nombre total des membres et plus du 50% des voix. Les
décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
            En cas de partage des voix, celle du président et de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
            En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
            Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
            Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié
des membres soit présente ou représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la
décision jusqu’à une prochaine assemblée générale.
            Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi
de la seconde convocation.
            La décision prise lors de la seconde réunion de l’assemblée sera alors définitive, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’assemblée générale, sous réserve de
l’application en cas des dispositions légales.
            L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises
par l’article 9:21 du code des sociétés et des associations.
            Article 28. Procès-verbaux
            Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans
un registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire,
ainsi que par les membres présents qui le demandent.
            Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
            TITRE V : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
            Article 29. Financement
            Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
            Article 30. Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et finit 31 décembre de chaque année.
            À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit
les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
            Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
            Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’
honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
            Article 31. Règlement d’ordre intérieur
            Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté
pour approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées
par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
            TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
            Article 32. Dissolution
            L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise
aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
            Article 33. Liquidateurs
            En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
            Article 34. Affectation de l’actif net
            En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’
affectation du patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but
désintéressé.
            Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet.
            TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
            Article 35. Election de domicile
            Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou
liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
            Article 36. Compétence judiciaire
            Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
            Article 37. Droit commun
            Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
            3.         Troisième résolution
            L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des actuels administrateurs,
mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme
administrateur pour une durée de 5 ans :
            - Monsieur HARDIMAN Paul, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de
domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
            - Monsieur MENDOZA Miguel, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de
domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
            - Monsieur DE LA CALLE Alberto, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de
domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
            - Monsieur DIAZ Angel, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au
siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
            Conseil d’administration :
            Ensuite les administrateurs, prénommés, se réunissent en conseil d’administration et
décident de nommer Monsieur HARDIMAN Paul afin de représenter seul l’association en interne et
en externe tel dans les limites telles qu’elles ont été prévues dans les statuts amendés.
            4.         Quatrième résolution
            L’assemblée générale décide de modifier l’adresse du siège.
            Par conséquent, l’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1040
Bruxelles, Chaussée Saint-Pierre 260.        
            Ceci n’est pas une donnée statutaire.
--- EXTRAIT ANALYTIQUE ---
(signé) Philippe Caeymaex, notaire