N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Gunelli
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Edmond Leburton 48
4300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waremme (Lantremange)
STATUTS DE LA SNC Gunelli
 
Constitution de Gunelli SNC
Ce jour, le 26/10/2016, les parties:
 
1.Ellen Van Soom, née à Brasschaat le 10/06/1984, domiciliée à 2170 Merksem, Laaglandlaan 229/2.
2.Günther Van Deuren, né à Borgerhout le 02/11/1982, domicilié à 2170 Merksem, Laaglandlaan 229/2.
 
ont convenu de constituer une société en nom collectif (S.N.C.), dont elles ont fixé les statuts dans les termes
suivants:
 
CHAPITRE I – DÉNOMINATION, SIEGE, DURÉE
 
Art. 1 Nom et siège
La société est une société commerciale sous la forme d'une société en nom collectif, portant le nom de Gunelli.
 
Le siège de la société est établi Rue Edmond Leburton 48, 4300 Lantremange.  Le siège peut être transféré en
tout endroit du pays sur décision des gérants, moyennant toutefois le respect de la législation linguistique locale.
 
 
Art. 2 Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle débute ses activités le 14/11/2016.
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Art. 3 Objet
La société a pour objet:
 
- la prestations de services et de conseils, au sens le plus large du terme, aux sociétés, entreprises et
organisations, notamment pour toutes les questions sociales, financières, commerciales, économiques et
techniques d'entreprise et de management;
- la fourniture d'une assistance et d'un appui administratifs aux entreprises et organisations;
- les questions commerciales, le marketing et tout ce qui présente directement ou indirectement un lien avec
ceux-ci;
- La fourniture de logements pour des hébergements de courte durée, en combinaison ou non avec la fourniture
de repas sous forme de B&B, hôtels, motels et pensions;
0666514714
- la mise en location d'espaces pour des séminaires;
- l'exploitation d'un débit de boisson avec restaurant éventuel à l'intention de sa propre clientèle;
- l'exercice d'activités de holding, comprenant notamment: l'acquisition par voie de souscription, d'apport, de
fusion, de collaboration, d'intervention financière ou de toute autre manière d'un intérêt ou d'une participation
dans toute entreprise, société ou association existante ou à constituer en Belgique ou à l'étranger; la gestion, la
valorisation, la vente, la réalisation ou l'aliénation de toute autre manière de ces participations ou intérêts; toutes
les transactions financières et conventions financières, à l'exception des activités qui sont légalement réservées
aux banques d'épargne et de dépôt et aux société de gestion de patrimoine et de conseil en placement;
- la participation, directement ou indirectement, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de
sociétés et entreprises, l'exercice du mandat d'administrateur et de personne chargée de la gestion journalière ou
de mandataire, l'exercice de la fonction de liquidateur;
- l'exploitation d'une entreprise générale d'immobilier et plus particulièrement: acquérir, aliéner, gérer, exploiter,
valoriser, lotir, équiper, mettre et prendre en location, transformer ou faire transformer des biens immobiliers ainsi
que toutes les transactions et opérations immobilières au sens le plus large du terme et de quelque nature que
ce soit, en ce compris le leasing immobilier;
- l'exploitation d'un bureau de recrutement et de sélection, l'exercice de la consultance en ressources humaines,
l'organisation de formations en entreprise, séminaires et cours;
- assurer le maintien, la gestion au sens le plus large du terme et l'élargissement judicieux de son patrimoine, se
composant de biens mobiliers et immobiliers;
- demander, acquérir, négocier et exploiter des licences, brevets, marques et autres.
La société peut effectuer toutes les opérations industrielles, commerciales et financières , mobilières et
immobilières susceptibles de contribuer à l'accomplissement de l'objet social, souscrire et accorder des crédits et
des emprunts, se porter caution pour des tiers en affectant ses biens en hypothèque ou en gage, en ce compris
son propre fond de commerce.
 
 
CHAPITRE III – CAPITAL ET ACTIONS
 
Art. 4 Capital
Le capital social de la société est fixé à 500 euros. Le montant des valeurs apportées en commandite s'élève en
outre à 500 euros, apportés par Günther Van Deuren pour 300 euros et par Ellen Van Soom pour 200 euros.
 
Art. 5 Actions
Le capital est représenté par 10 actions de 50 euros.
Günther Van Deuren se voit attribuer 6 actions en contrepartie de son apport de 300 euros;
Ellen Van Soom se voit attribuer 4 actions en contrepartie de son apport de 200 euros.
 
CHAPITRE IV – GESTION ET REPRÉSENTATION
Art. 6  Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent tous être des associés de la société. Sont
désignés en tant que gérants pour une durée indéterminée: Ellen Van Soom et Günther Van Deuren.
 
Les deux gérants déclarent accepter leur mandat et certifient qu'ils n'ont pas été frappés par une quelconque
mesure susceptible de s'y opposer. Le mandat de gérant est non rémunéré, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
 
Tant la nomination que la démission ou la révocation d'un gérant doivent être publiées aux annexes du Moniteur
belge.
 
Art. 7 Compétence de gestion et pouvoir de représentation
Chaque gérant est compétent pour effectuer individuellement toutes les opérations de gestion interne qui sont
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, et ce, à l'exception des opérations pour
lesquelles seule l'assemblée générale est compétente.
 
 
Le gérant peut également désigner des mandataires de la société. Il peut uniquement accorder des procurations
spéciales et limitées pour certains actes spécifiques ou une série d'actes spécifiques.
 
CHAPITRE V - CONTRÔLE
Art. 8 Contrôle
Le contrôle de la société est exercé par les associés. Chaque associé détient un droit d'investigation et de
contrôle des opérations de la société. Ce qui implique qu'il peut prendre connaissance de tous les livres, de la
correspondance, des procès-verbaux et plus généralement de tous les documents de la société.
 
 
CHAPITRE VI – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Art. 9 Convocation et ordre du jour
L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle est convoquée chaque année le 15ème
jour du mois de mars, à 18 heures, au siège social sauf mention contraire dans la convocation. Si ce jour est un
jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
L'ordre du jour de l'assemblée annuelle comporte au moins: la discussion et l'approbation des résultats,
l'affectation du bénéfice et la décharge à accorder au gérant.
 
Une assemblée peut être convoquée à tout moment afin de délibérer et de statuer concernant une modification
des statuts ou concernant d'autres points.
 
La convocation, faisant état de l'ordre du jour, est effectuée par pli simple et est envoyée aux associés au moins
huit jours avant l'assemblée.
 
Art. 10 Processus décisionnel
Le vote est effectué par action, chaque action donnant droit à une voix.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. L'assemblée prend les décisions à la majorité simple
des voix. L'unanimité des voix est requise en cas de modification des statuts ou en cas de dissolution de la
société.
 
Chaque assemblée donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui est signé par les membres du bureau et
par les associés qui en font la demande.
                                CHAPITRE VII – EXERCICE, COMPTES ANNUELS
 
Art. 11 Exercice
L'exercice de la société débute le premier novembre pour se clôturer le trente et un octobre de chaque année. En
dérogation à la présente disposition, le premier exercice débutera le 21/11/2016 pour se terminer le 31/10/2018.
 
CHAPITRE VII – DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
Art.12 Dissolution
 
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale.
 
Art.13 Liquidation
 
En cas de dissolution, l'assemblée générale fixera le mode de liquidation conformément aux dispositions légales.
Le solde à distribuer de la liquidation sera partagé entre les associés proportionnellement au nombre d'actions
dont ils sont porteurs.