Nº d'entreprise : 0838 291 420
Nom
(en entier) : ACTIONS SOCIALES INTERNATIONALES ASBL
A.S.I	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : AVENUE DU MARTIN PECHEUR 15/5, 1170 BRUXELLES
Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLOTURE DE L'ASBL
Lors de l'assemblée générale du 28/12/2024, suite à la cessation d'activités de l'ASBL depuis 2012, il a été
décidé de la dissolution de l'ASBL.
ACTIONS SOCIALES INTERNATIONALES ASBL
Avenue du Martin Pêcheur 15/5, 1170 Bruxelles	Siège social provisoire :
Numéro d'entreprise : 0838.291.420
Boulevard de la Deuxième Armée britannique 148, 1190 Forest	RPM :
BE04 6792 0024 0231	Banque :
PV de l'Assemblée Générale du 28/12/2024 de l'ASBL ACTIONS SOCIALES INTERNATIONALES
BUREAU
La direction/supervision de l'assemblée générale est assurée par le Bureau, qui est composé comme suit :
Président : M. MANZAMBI KUWEKITA Joseph	-
Secrétaire : M. KIGHERI MUSUBAHO
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est composée des membres présents ou représentés, dont les noms, prénoms et
adresses sont repris dans la liste de présence déposée auprès du bureau.
La liste de présence en question est contresignée par les membres du bureau qui en atteste ainsi
l'exactitude.
Quick de la gare du Midi, 46 B23, 1060 Bruxelles	Lieu de la réunion :
Heure :	13h00
Membres ayant quitté l'association de 2012 à 2021 :
-DECAMPS-VERHEYLEWEGHEN Walter Richard Raphaël
-KIBUTU Pacific
Membres présents :
-MANZAMBI KUWEKITA Joseph
-MIFUKU ASSIN -NA-IDIA
-KIGHERI MASUABAHO
Membres excusés :
-KIBUTU NGIMBI
-KAYIMBI MADIKA SHAMUBUABUA Jacques
Procurations valides : 2
-M. KIBUTU NGIMBI a donné procuration à M. KIGHERI MASUABAHO
-M. KAYIMBI MADIKA SHAMUBUABUA JACQUES a donné procuration à M. MIFUKU ASSIN -NA-IDIA
En conséquence, le nombre de procurations valides est de 2.
L'assemblée constate également que le quorum de présence imposé par la loi, à savoir l'ensemble des
membres présents ou représentés, est respecté et qu'en conséquence, l'AG est valablement constituée.
Ordre du jour :
1.Approbation des comptes
2.Décharge aux administrateurs
3.Vote sur la dissolution
4.Lieu de conservation des documents sociaux
5.Clôture immédiate de la liquidation
Discussion :
1.Approbation des comptes
Discussion :
Les comptes de l'exercice en cours et arrêtés à la date de dissolution, et l'inventaire dressé à la même date
sont présentés à l'AG par l'OA : (i) aucune recette ; (ii) 1.523,83€ d'amende administrative et frais d'huissiers.
L'assemblée obtient des réponses satisfaisantes aux questions posées.
Vote :
En conséquence, les comptes 2024 sont approuvés à l'unanimité.
2.Décharge des administrateurs
Discussion :
Étant donné que l'association a cessé de fonctionner depuis 2012, suite au manque d'adhésion populaire
au projet, et que la clôture de la liquidation est sollicitée, il n'y a donc aucune raison à maintenir des
administrateurs en place. Toutefois, au cas où, à la suite de la clôture et liquidation, une quelconque facture
impayée, inconnue à ce jour venait à être communiquée, les administrateurs s'engagent à se la répartir.
Vote :
L'AG décide à l'unanimité de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de
l'accomplissement de leur mandat.
3.Vote sur la dissolution
Discussion :
Au vu des comptes qui ont été votés, et au vu de la situation de l'ASBL que l'OA expose à l'AG, l'OA propose
de dissoudre l'ASBL.
La situation comptable arrêtée au 28/12/2024 montre que l'association est redevable d'une somme de
1.523,83 Euros envers l'Etat belge, laquelle est constituée d'amendes administratives et de frais y relatifs. Un
paiement échelonné en 5 mensualités a été sollicité auprès d'Huissiers mandatés par le Receveur du SPF
Finances. La requête a été acceptée : paiement en 5 mensualités de 305€, à répartir aux 5 administrateurs :
chaque Administrateur versera la somme de 61€ sur le compte bancaire des Huissiers, au plus tard le 5 des
mois de janviers, février, mars, avril et mai 2025. Les frais de publication de la dissolution et liquidation de l'asbl,
soit 157,91€, sera réparti aux 5 Administrateurs, soit 32€/personne, à verser dans les 72 heures entre les mains
de la personne chargée de la publication des documents ad hoc au Moniteur belge. Il n'y a pas d'actifs à affecter.
Il n'est pas nécessaire de nommer un liquidateur.
Vote
L'AG constate qu'il n'y a pas d'actifs à affecter. Les 1.523,83€ sont répartis entre les 5 administrateurs, soit
61€, à payer au plus tard le 05 du mois, de janvier à mai 2025, sur le compte bancaire de M. MANZAMBI
KUWEKITA Joseph (BE81 0013 8373 6524). À la suite du virement de 61€ effectué sur ce compte, chacun doit
envoyer la preuve de paiement dans le groupe WhatsApp du groupe de 5 administrateurs. Au plus tard le 08
du mois, M. MANZAMBI effectuera un virement sur le compte bancaire des Huissiers, mandataires du Receveur
du SPF Finance (BE97 7340 1627 0949 KREDBEBB). Ledit virement effectué, M. MANZAMBI en présentera la
preuve dans le groupe WhatsApp ci-dessus évoqué.
L'AG constate qu'il n'est par conséquent pas nécessaire de nommer un liquidateur.
L'AG décide à l'unanimité la dissolution de l'ASBL ACTIONS SOCIALES INTERNATIONALES.
4.Vote sur le lieu de la conservation des documents sociaux
Discussion :
L'OA propose à l'AG que les documents sociaux de l'ASBL soient conservés au domicile de l'un des ex-
administrateurs, pendant dix ans.
Vote :
L'AG décide à l'unanimité que les documents sociaux de l'ASBL soient conservés au domicile de M.
MANZAMBI (Avenue du Martin-Pêcheur 15/5, 1170 Bruxelles).
5.Clôture immédiate de la liquidation
Discussion :
L'OA propose à l'AG de clôturer la liquidation.
Vote :
Vu le constat d'absence d'actifs à affecter et l'inopportunité de désigner un liquidateur, l'assemblée générale
décide à l'unanimité la clôture immédiate de la liquidation de l'ASBL ACTIONS SOCIALES
INTERNATIONALES.
Elle charge M. MANZAMBI KUWEKITA Joseph, de publier ces décisions, de payer les frais y relatifs
(modification : 157€) et le mandat des administrateurs cessera à dater du jour de cette publication. Le 05 juin
au plus tard, chaque ex-administrateur versera la somme de 32€ sur le compte bancaire de M. MANZAMBI, en
guise de remboursement des 157€ payés par lui pour la publication au Moniteur belge du dossier clôture et
liquidation de l'ASBL, et en exhibera la preuve dans le groupe WhatsApp.
Il n'y a plus d'autres points à l'ordre du jour.
La séance est levée.
Fait à Bruxelles, le 28 décembre 2024.
KIGHERI MUSUBAHO	MANZAMBI KUWEKITA Joseph
Directeur Général	Secrétaire