Nº d'entreprise : 0823 940 566
Nom
(en entier) : BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT
MANAGEMENT BELGIUM
BNP PARIBAS REIM BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235
Objet de l'acte : PRISE DE CONNAISSANCE DE LA NOMINATION DU COMMISSAIRE -
OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "BNP
PARIBAS REAL ESTATE BELGIUM" - PROCÈS-VERBAL DE LA SOCIÉTÉ
ABSORBÉE
Ce jour, le trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT
MANAGEMENT BELGIUM", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235, ci-après dénommée la
"Société" ou la "Société Absorbée".
( ... )
Ordre du jour:
( ... )
Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme "BNP Paribas
Real Estate Belgium", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235, et titulaire du numéro d'entreprise
0479.098.539 (la "Société Absorbante"), absorbe la société anonyme "BNP PARIBAS REAL ESTATE
INVESTMENT MANAGEMENT BELGIUM", en abrégé "BNP PARIBAS REIM BELGIUM", ayant son siège à
1050 Bruxelles, Avenue Louise 235, et titulaire du numéro d'entreprise 0823.940.566 (la "Société Absorbée"),
dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Prise de connaissance de la nomination du commissaire.
L'assemblée prend connaissance, en vue de la publication de cette nomination aux Annexes du Moniteur
belge, de la nomination de la société à responsabilité limitée Deloitte Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d'Entreprises,
ayant son siège à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, avec le numéro d'entreprise
0429.053.863, représentée de manière permanente par Monsieur DEHOGNE Yves, réviseur d'entreprises en
tant que commissaire de la Société (Absorbante), comme attesté dans le procès-verbal de l'assemblée
générale ordinaire de dato 23 avril 2024.
Ce mandat viendra à échéance immédiatement après l'assemblée générale appelée à approuver les
comptes 2026.
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
( ... )
TROISIÈME RÉSOLUTION: Fusion - Dissolution - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Dissolution sans liquidation et transfert du patrimoine vers la Société Absorbante
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante et, à condition que l'assemblée générale de la Société
Absorbante parvienne à la même résolution, la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir de ce jour.
3. Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir de ce jour.
( ... )
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour les formalités,
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur RICHARD Jean-Michel et chaque autre collaborateur de la
Société (Absorbée) , qui, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société (Absorbée), ainsi qu'à leurs
employés, préposés et mandataires, chacun agissant individuellement et avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Yorik DESMYTTERE
Notaire