N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ahora
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Dessus de Lives 2
 : 5101 Loyers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D’un acte reçu par Maître Elise CORNEZ, Notaire associé à Mons, le 6 février 2023, il résulte qu’a
comparu :
 
Monsieur Anthony CLOQUETTE, né à Mons, le 9 novembre 1990, célibataire, domicilié à 7390
Quaregnon, rue de la Fonderie numéro 24, (…). 
 
Ci-après dénommé « le comparant ».
 
 (…)
 
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 
Partie 1 : Constitution
 
    1.  Informations sur la société
Les comparants demandent au notaire :
    •  d’acter qu’ils constituent à partir d’aujourd’hui une société à responsabilité limité;
    •  de rédiger les statuts de la société à responsabilité limité, dénommée Ahora.
 
 
    1.  Actions et apports
Les comparants déclarent que les 100  actions ont été souscrites immédiatement, en argent, au prix
de cinquante (50)  euros par action, comme suit :
    •  par Anthony CLOQUETTE : 100 actions pour cinq mille (5000) euros
 
Les comparants déclarent et reconnaissent également que :
    •  chaque action souscrite est entièrement libérée ; 
    •  le montant total de ces versements de cinq mille (5000)  euros a été déposé sur un compte
spécial ouvert :
        •  au nom de la société en formation;
        •  auprès de la Banque CBC;
        •  sous le numéro de compte (…). 
Le notaire confirme que les formalités légales concernant le dépôt des fonds ont été respectées. 
A ce jour, la société dispose d'une somme de cinq mille (5000) euros.
0798149058
 
    1.  Plan financier et la responsabilité des fondateurs
Les comparants déclarent que les parties personnes suivantes sont les fondateurs de la société au
sens du Code des sociétés et associations : 
    •  par Anthony CLOQUETTE, domicilié(e) à Quaregnon
 
Elles détiennent ensemble au moins 1/3 des actions.
 
Elles assument la responsabilité des fondateurs à l'exclusion des autres simples souscripteurs.
 
 
Avant de signer cet acte, les fondateurs ont remis leur plan financier au notaire.
Ce plan financier justifie les capitaux propres de départ de la société.
 
Les comparants confirment que le notaire les a informés de la responsabilité des fondateurs si :
    •  les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour l'activité prévue ;
    •  la société fait faillite dans les 3 ans suivant sa constitution.
 
Partie 2 : Statuts
 
 
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
 
Article 1 : Forme légale de la société
 
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).  
 
Article 2 : Nom de la société
 
La société prend le nom Ahora.
 
 
Article 3 : Siège de la société
 
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
 
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
 
 
Article 4 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 5 : Objet 
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  l’achat, la vente, l’installation et l’entretien d’ordinateur, de systèmes informatiques, de réseaux
d’ordinateurs et en général de machine de bureau ;
    •  la rédaction de programmes pour ordinateurs ;
    •  la publication et l’édition, sous toutes formes que ce soit, de données informatiques ou ayant
trait à l’informatique ;
    •  la conception de sites Web et de services en ligne ;
    •  toutes prestations de consultance au sens le plus large ;
    •  la rédaction de programmes utilisant la domotique et/ou l’intelligence artificielle et/ou la robotique
    •  la robotique
    •  la domotique
    •  l’intelligence artificielle
    •  l’organisation administrative et informatique d’entreprises, d’institutions, de cabinets et de
services publics pour compte propre, l’achat d’immeubles et la gestion d’un portefeuille de valeurs
mobilières. 
 
La société peut réaliser cet objet en Belgique et à l’étranger : 
    •  pour compte propre;
    •  pour le compte d’autres personnes morales ou physiques ;
    •  par la participation d’autres personnes morales ou physiques.  
 
La société peut accomplir tous les actes qui : 
    •  ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ; 
    •  facilitent la réalisation de son objet.
 
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
 
 
Titre 2 : Apports et actions
 
Article 6 : Apports
 
En rémunération des apports, 100  actions ont été émises. 
 
Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
 
 
Article 7 : L’obligation de libération
 
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
 
 
Article 8 : Nature des actions
 Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
 
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
 
 
Titre 3: Administration de la société
 
Article 9 : Organe d’administration de la société
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
 
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.    
 
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
 
 
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
 
§1. Pouvoirs d’administration
 
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
 
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
 
§2. Pouvoirs de représentation
 Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal,
comme demandeur ou défendeur.
 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
 
 
 
Titre 4 : Assemblée générale
 
Article 11 : Assemblée générale annuelle
 
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule :
    •  au siège social de la société ;
    •  le  premier lundi  du mois  de juin  ;
    •  à  19:00  heures.
 
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
 
 
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
 
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
 
Elles sont envoyées par :
    •  e-mail ; ou 
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. 
 
Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
 
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
 
 
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
 
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
 Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
 
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
 Le président de l’assemblée générale est un administrateur.   
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
 
 
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
 Chaque action donne droit à 1 voix.
 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
 
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant.
 
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
 
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
 En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
 
 
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
 
Article 16 : Exercice social
 Chaque année, l’exercice social de la société commence le 01/01  et finit le 31/12.
 
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
 
 
Article 17 : Distribution des bénéfices 
 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
 
Acompte sur dividendes
Conformément à l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, il est spécifiquement prévu
une délégation au profit de l’organe d’administration de la présente société de pouvoir procéder,
dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice
en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Titre 6 : Dissolution et liquidation
 
Article 18 : Dissolution
 L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
 
 
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
 
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
 Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
    1.  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
    2.  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
 
 
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
 
Article 20 : Election de domicile 
 Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
 
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société. 
 
 
Article 21 : Tribunal compétent
 Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
 
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
 
 
Article 22 : Droit applicable
 La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
 
Partie 3 : Décisions finales et transitoires
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
 
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale
 
Le premier exercice social :
    •  commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ; et
    •  se termine le 31/12/2024.
 
La première assemblée générale a lieu le premier lundi  du mois de juin  de l'année 2025.
 
    1.  Adresse du siège
 
L’adresse du siège est 5101 Loyers, Avenue des Dessus de Lives 2 .
 
 
    1.  Désignation de/des administrateurs(s)
 
La personne/les personnes suivante(s) est/sont nommée(s) comme administrateur(s) non statutaire
(s) :
    •  Monsieur Anthony CLOQUETTE, né à Mons, le 9 novembre 1990, célibataire, domicilié à 7390
Quaregnon, rue de la Fonderie numéro 24, qui est présent et accepte le mandat ;
 
Son mandat a une durée illimitée.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat ne sera pas rémunéré.   
 
    1.  Commissaire
 
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
 
    1.  Pouvoirs
 
Monsieur CLOQUETTE Anthony précité est désigné(e) en tant que mandataire ad hoc de la société,
pour :
    •  disposer des fonds de la société ;
    •  signer tous les documents de la société ;
    •  accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
    •  procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
(BCE).
 
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
    •  prendre tous engagements au nom de la société ;
    •  faire des déclarations utiles ;
    •  signer tous les documents ;
    •  faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
 
 
(…)
 
 
POUR extrait analytique conforme, le notaire Elise CORNEZ, délivré avant enregistrement
uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte et les
statuts coordonnés.