N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre de Compétences, Emploi et Formation
(en abrégé) : CeCoEF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Ives 1
4621
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fléron (Retinne)
Les soussignés :
 
Tous de nationalité belge, sauf mention contraire :
 
1º BAJOU Ahmed, né le 30/12/1976 à Casablanca, Maroc, domicilié à Rue des Moulins 139 à 4610 Beyne-
Heusay, Belgique.
 
2º BOUNOU Abdelhafid, né le 03/11/1981 à Nador, Maroc, domicilié à Rue des Ives 1 à 4621 Retinne, Belgique.
                                          
3º AFRIT Rabii, né le 01/01/1980 à Casablanca, Maroc, domicilié à Rue Renardi 278 à 4000 Liège, Belgique
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er : Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée « Centre de Compétences, Emploi et Formation, association sans but lucratif »
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « CeCoEF, ASBL »
 
Article 2
Son siège social est établi à Rue des ives, 1 - 4621 Retienne, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Il peut
être modifié par simple décision du conseil d’administration.
 
TITRE 2 : But
 
Article 3
L'association a pour but de :
Organiser des actions d’insertion socio-professionnelles destinées à un public en situation de recherche d’emploi
ou dans une situation de réorientation professionnelles.
Faciliter l’insertion des catégories les plus touchées par la précarité socio-économique dans le monde du travail.
Soutenir les opérateurs économiques au niveau belge à augmenter leur performance en donnant le soutien
nécessaire en matière de formation, coaching et de conseil personnalisé.
Organiser des formations/ trajets d’insertion pour les nouveaux arrivants (cours de citoyenneté, alphabétisation,
etc…)
Rendre accessible la compréhension et l’utilisation des nouvelles technologies par le public sénior.
0673483173
Offrir le soutien nécessaire aux initiatives d’entreprenariat et de création d’entreprise.
 
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
 
L’association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs
ou dirigeants d’entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité
professionnelle.
 
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que débit de boissons, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres
ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, …), … etc.
 
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
 
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
 
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statutaires.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3 : Durée
Article 4
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
TITRE 4 : Membres
 
Article 5
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
 
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées. 
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être
admises uniquement comme membres adhérents.
 
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de
parrainage ou scientifique). Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent
de l’association.
 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Article 6 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courrier
électronique.
 
Article 7
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre effectif ou
adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 8
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
 
TITRE 5 : Cotisations
Article 9
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil
d’administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale
annuelle est fixée à un maximum de cinq mille euros.
 
 
TITRE 6 : Assemblée générale
 
Article 10
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 11
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux;
 
la nomination et la révocation des administrateurs;
 
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
 
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
l'approbation des budgets et des comptes;
 
la dissolution volontaire de l'association;
 
les exclusions de membres ;
 
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année, dans le courant du mois mai. L'association peut
être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle
doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Chaque réunion se tiendra aux : jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 13
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier normal ou courrier électronique
adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 14
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 15
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 16
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration. Eventuellement, par le vice-
président et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 17
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
 
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Article 18
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 19
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
TITRE 7 : Administration
 
Article 20
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission, non renouvellement ou révocation.
 
Article 21
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 22
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 23
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 24
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 25
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 26
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Article 27
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 28
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un administrateur,
soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de quatre cents
euros par opération.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 29
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 30
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 8 : Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 9 : Dispositions diverses
 
Article 32
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera à partir de la date de la création de l’ASBL pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 33
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 34
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 35
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 36
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
 
Article 37
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
BOUNOU Abdelhafid
 
AFRIT Rabii
 
BAJOU Ahmed
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : BOUNOU Abdelhafid
 
Vice-président: AFRIT Rabii
 
Trésorier et Secrétaire : BAJOU Ahmed
 
Fait à Liège 
                                                         
en deux exemplaires, le 15 mars 2017.