N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pied-à-Tête : La micro-ferme du Wayai
(en abrégé) : Pied-à-Tête
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Jean Gouders(SART) 58
Jalhay (Sart-lez-Spa)
4845
ACTE CONSTITUTIF – STATUTS - DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES
CHARGÉES DE LA REPRÉSENTATION GÉNÉRALE ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE.
Les fondateur.trice.s soussigné.e.s
 • Madame Deflandre Laura, domiciliée à Rue Collin Leloup 33/2 à 4900 Spa, n° 90.02.20-446.82
 • Monsieur Stevens Milan, domicilié à Rue Collin Leloup 33/2 à 4900 Spa, n° 95.03.26-321.42
 • Madame Seron Cécile, domiciliée à Rue d'Elnoumont 569 à 4910 Theux, n° 77.10.22-172.79
Il est décidé, en date du 10 janvier 2024, de créer une association sans but lucratif conformément au Code des
entreprises et des associations.Les membres fondateur.rice.s adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Préambule
Pied-à-Tête est une micro-ferme implantée au Wayai sur la commune de Jalhay. Elle souhaite participer à la
construction de mondes plus justes et solidaires, ce qu’elle appelle des horizons vivants : fournir à la population
locale une nourriture de qualité et ouvrir des espaces d’échanges sur les mondes d’aujourd’hui et de demain.
Titre I. Dénomination et siège social
Article 1L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Pied-à-Tête : La micro-ferme
du Wayai », en abrégé « Pied-à-Tête ».
Article 2Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région wallonne.
Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la
partie francophone de la Région wallonne.
Titre II. Le but et l’objet social
Article 3L’association a pour buts :
 • De développer un modèle agricole résilient qui s’inscrit dans le respect et la valorisation des écosystèmes et
des êtres vivants ;
 • De fournir à la population locale une alimentation saine et respectueuse de son environnement ;
 • De promouvoir une meilleure connaissance du monde vivant, des systèmes alimentaires et tout ce qui gravite
autour de ces systèmes, par le biais de l’éducation non-formelle, des sciences, des arts, de l’alimentation et de
l’expérimentation dans une dynamique favorisant le bien-être ;
 • De transmettre les outils nécessaires à l’exploitation d’une micro-ferme ;
 • De sensibiliser à la préservation de l’environnement et à l’organisation individuelle et collective.
Article 4Les activités que l’association entend réaliser sont les suivantes :
 • Maraîchage, petit élevage, pépinière, transformation de produits ;
 • Production et vente de fruits, de légumes, de bois, de laine, d’œufs, et de tous produits transformés ou non
issus des activités liées à la micro-ferme ;
 • Organisation d’activités d’études scientifiques, de sensibilisation et de formation qui s’adressent à tout public ;
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 • Organisation d’activités socio-culturelles. L’association peut accorder son aide, sa collaboration et (ou)
participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L’association réalise ses buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Titre III. Les membres 
Article 5L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
jouissent de la plénitude des droits. Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.Les droits et
obligations des membres adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts. Article 6Le nombre des
membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 2.  
Article 7Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit satisfaire à, au moins, une des conditions de
fond suivantes : 
 • Les membres qui ont participé à la constitution de l’association, dénommés membres fondateurs ;
 • Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée à l’Organe d’Administration
et qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision
de l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés par scrutin
secret.
Article 8Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d’administration et qui sont admises par l’assemblée générale.La décision de l’assemblée générale est sans
appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
Article 8 bis La procédure d’admission se déroule comme suit : 
 1. La personne morale ou physique qui souhaite poser sa candidature doit introduire une demande d’adhésion
écrite auprès du conseil d’administration, au siège de l’association. Pour les personnes morales, elle est signée
par la personne habilitée à engager l’organisation.
 2. L’Organe d’Administration examine la recevabilité de la demande.
 3. L’Assemblée Générale décide d’accepter ou non la demande d’admission.
 4. La décision de l’Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
Article 9Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit au conseil d’administration.
Article 10§ 1er. Est réputé démissionnaire :
 • le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
 • le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 7 ou 8 ter ; 
 • le membre qui ne respecte pas la charte de l’association.
§ 2. L’assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 11§ 1er. Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par le conseil
d'administration des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.L’exclusion d’un membre est
décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le conseil d’administration (ou le
commissaire) avec notamment à l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce membre ainsi que les motifs
principaux qui président à cette demande d’exclusion.
§ 2. Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l’assemblée générale. S’il ne se présente pas à l’assemblée générale, il est
présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l’assemblée
générale.Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au
débat qui s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée.
§ 3. L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents
ou représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l’assemblée générale ne réunit pas au
moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues
par l’article 9:21, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.La décision est, sans autre motivation,
notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
§ 4. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au membre ainsi
exclu.
Article 12La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par
la décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci. 
Article 13Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Article 14Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale
prononcera, conformément à l’article 11, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 15Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. 
Conformément à l’article 9:3, § 2 du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le
registre des membres. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel il
convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
Article 16Conformément à l’article 3:101 du Code des sociétés et des associations et en l’absence de
nomination d’un commissaire, le membre peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décision de l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction
de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les
documents comptables de l’association. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration
avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront
être déplacés.
Titre IV. Les cotisations
Article 17Le membre paie une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 5000 euros. Le
montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, l’organe d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas
payé ses cotisations, l’assemblée générale peut décider de considérer comme démissionnaire d’office.
L’association notifie sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.La décision de l’assemblée générale
est irrévocable.
Titre V. Les pouvoirs de l’assemblée générale
Article 18L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
présents statuts. Les attributions de l’assemblée générale comportent notamment le droit :1o d’admettre les
nouveaux membres ;2o d’exclure un membre ;3° de modifier les statuts ;4o de nommer et révoquer les
administrateurs 5° de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que
le ou les liquidateurs ;6° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est
attribuée 7o d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;8o de donner
annuellement la décharge aux administrateur.rice.s, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;9o d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;10o de décider d’intenter une
action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute
personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;11o  de
prononcer la dissolution volontaire de l’association 12° d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit
d’universalité ; 13° de fusionner, de scinder ou la transformer l’association ;14o  de décider de la destination de
l’actif en cas de dissolution de l’association ;15° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent. 
Titre VI. Le fonctionnement de l’assemblée générale
Article 19L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le.la président.e de
l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un.e administrateur.rice désigné.e à cet
effet par l’organe d’administration.
Article 20L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an : 
 • l’une se tient dans le dernier trimestre de l’année civile pour présenter le budget de l’année suivante, 
 • l’autre a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour présenter les comptes de l’année civile
antérieure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d’un cinquième des membresou par le
commissaire. Dans ces deux derniers cas, l’assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours
de la demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande, celle-ci devant préciser les points à porter à l’ordre du jour.
Article 21L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste (ou remise de la main à la main) au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. La
convocation contient l’ordre du jour.Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget et (ou) le
rapport de gestion, ceux-ci sont annexés à la convocation.Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l’ordre du jour envoyé aux membres.
Article 22Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Les personnes morales sont
représentées par une personne qu’elles mandatent et qui est porteur d’une procuration écrite.Chaque membre
(personne morale ou physique) peut se faire représenter par un autre membre  porteur d’une procuration écrite
dûment signée.Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.Article 23 Les assemblées
générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation. Hormis les cas où le Code exige un
quorum de présences spécial, l’assemblée délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents
ou représentés. Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences
requises n’est pas atteint, la nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. Art. 23 bis
§ 1er. A l’ouverture de l’assemblée générale, celle-ci instaure le bureau de l’assemblée générale composé du
président de l’organe d’administration (ou de l’administrateur.rice qui le supplée), d’un.e secrétaire et d’au
moins deux scrutateur.rice.s. Les scrutateur.rice.s sont membres de l’assemblée générale mais n’exercent pas
la fonction d’administrateur.rice ou ne sont pas candidat.e.s à cette fonction. Iels sont proposé.e.s par
l’assemblée générale et désigné.e.s par celle-ci à la majorité absolue. Par exception, quand l’assemblée
générale se tient en « distantiel », les scrutateur.rice.s sont désigné.e.s, puisqu’iels doivent être physiquement
présents au lieu de la tenue de l’assemblée générale, par l’organe d’administration, l’identité de ces
scrutateur.rice.s étant précisée dans la convocation à l’assemblée générale.
§ 2. Le rôle des scrutateur.rice.s est notamment de vérifier le bon déroulement des opérations de vote lors de
l’assemblée générale et d’attester que les décisions ont été prises dans le respect des règles de quorum et de
majorités imposées et ce, en co-signant le procès-verbal de l’assemblée générale.En cas de recours au vote
informatique à distance pendant l’assemblée générale, les votes des membres sont envoyés directement, via
une plateforme informatique ou à une adresse courriel d’un des scrutateur.rice.s. En cas de vote secret, seuls
les scrutateur.rice.s connaissent l’identité du membre votant et ne peuvent en aucun cas dévoiler le sens du
vote émis par ce membre.
Article 24 Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées)
des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou
les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le
calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du.de la président.e ou de l’administrateur.rice qui le
remplace est prépondérante. Article 25 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification
des statuts, la dissolution, la fusion, la scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre ou la
transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des
associations. Article 26 Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant
d’une voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation. Dans ce cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des abstentions
ou des votes nuls ou blancs. 
Article 27 L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du
jour. Exceptionnellement, un point non-inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour. 
Article 28 Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux. Les procès-verbaux
sont rédigés par le.la secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement, par un.e autre
administrateur.rice désigné.e à cet effet par l’organe d’administration. Ils sont signés par les membres du
bureau de l’assemblée générale et tout membre ou administrateur.rice qui le souhaite et conservés dans un
registre au siège de l’association. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par l’organe de représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité
en vertu d’une décision du conseil d’administrer à signer un tel document. 
Article 29 Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du
tribunal de l’entreprise, à l’e-greffe (ou, à l’avenir, à un guichet d’entreprise) et publiée aux Annexes du Moniteur
belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application. 
Article 29 bisConformément à l’article 9:14/1 du Code des sociétés et des associations, les membres peuvent,
à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à
l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies. 
Article 29terConformément à l’article 9:16/1, § 1er du Code des sociétés et associations, l’organe
d’administration peut, dans les conditions fixées par le Code, prévoir la possibilité pour les membres de
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l’ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée
générale.
Titre VII. Les pouvoirs dévolus à l’organe d’administration Article 30 Sans que la création d’un ou plusieurs
organes de représentation générale ou de gestion journalière n’altère les pouvoirs de l’organe d’administration,
l’association est gérée et représentée par l’organe d’administration, les administrateur.rice.s agissant, sauf
délégation spéciale, en collège. Article 31 L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions
qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par
l’organe d’administration. Article 32 L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs
administrateur.rice.s, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée
durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ainsi que la révocation d’un.e
administrateur.rice mettent fin à tout pouvoir délégué par l’organe
d’administration.                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                                                  
                                                                      
Titre VIII. La composition du conseil d’administration
Article 33L’association est gérée par un organe d’administration composé de minimum 2 administrateur.rice.s,
membres de l’association ou non. 
Conformément au décret wallon du 9 janvier 2014, l’organe d’administration est composé au maximum de 2/3
d’administrateur.rice.s du même sexe.
Les membres de l’organe d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
généraleà la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des personnes présentes et
représentées.
Article 34Pour être admis en qualité d’administrateur.rice, le.la candidat.e doit satisfaire aux conditions de fond
suivantes : 
 • Respecter et partager les valeurs du projet Pied-à-Tête ;
 • Être signataire de la charte et la respecter ;
 • Être membre adhérent de l’association.
Article 35Le mandat d’administrateur.rice est de 3 ans. Il se termine à la date de l’assemblée générale ordinaire
qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine.L’administrateur.rice sortant est rééligible.
Article 36Les administrateur.rice.s exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 37Tout administrateur.rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe
d’administration. 
Article 37 bis (selon les situations)Sont présumés démissionnaires :
 • l’administrateur.rice qui, pour être nommé, doit être membre de l’association et qui perd la qualité de membre
de l’association ; 
 • la personne dont la candidature pour être administrateur.rice a été présentée par un groupement ou une
autre personne morale publique ou privée et qui ne représente plus ce groupement ou cette personne morale, 
 • soit parce qu’il n’assure plus, dans celui-ci ou celle-ci, la fonction pour laquelle il a été proposé, 
 • soit qu’il n’est plus membre de celui-ci ou de celle-ci, 
 • soit qu’il s’est vu retirer le mandat de représenter celui-ci ou celle-ci au conseil d’administration de
l’association. 
Article 38Le mandat d’administrateur.rice est, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que celle-
ci doive se justifier,
Article 39Si la fonction d’un des administrateur.rice.s cesse en cours de mandat, les administrateur.rice.s
restants ont le droit de coopter un.e nouvel.le administrateur.rice. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l’administrateur.rice coopté.e. En cas de confirmation, l’administrateur.rice coopté.e
termine le mandat de son.sa prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de
confirmation, le mandat de l’administrateur.rice coopté.e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Titre IX. Le fonctionnement de l’organe d’administration
Article 40§ 1er. L’organe désigne en son sein un.e président.e. Il peut nommer un.e secrétaire et (ou) un.e
trésorier.ère. 
§ 2. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l’organe d’administration
peut désigner un.e administrateur.rice pour le.la remplacer à titre intérimaire.
Article 41L’organe d’administration est convoqué par le.la président.e ou, en cas d’empêchement, par un.e
autre administrateur.rice. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateur.rice.s.Il se réunit au
moins 1 fois par an.La convocation à l’organe d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire
au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.Elle contient l’ordre du jour.
Article 42L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateur.rice.s présent.e.s et
représenté.e.s marquent leur accord.
Article 43L’organe délibère valablement si la moitié des administrateur.rice.s sont présent.e.s ou
représenté.e.s.Les administrateur.rice.s peuvent se faire représenter par un.e autre administrateur.rice
porteur.se d’une procuration écrite dûment signée. Un.e administrateur.rice ne peut représenter qu’un.e autre
administrateur.rice.
Article 44Chaque administrateur.rice dispose d’une voix. Les décisions de l’organe sont prises à la majorité
absolue des voix exprimées des administrateur.rice.s présent.e.s et représenté.e.s.Les votes blancs, nuls ainsi
que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.En cas de partage de voix, celle
du.de la président.e ou de l’administrateur.rice qui le remplace est prépondérante.
Article 45Des décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateur.rice.s, exprimée par écrit, aux conditions suivantes : 
 • tous.tes les administrateur.rice.s reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L’écrit
expose la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des
principaux avantages et inconvénients qu’entraîne la décision proposée ; 
 • le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l’urgence, les raisons justifiant cette urgence
devant être précisées dans l’information envoyée aux administrateur.rice.s ;
 • chaque administrateur.rice doit remettre sa décision par écrit ;
 • le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifié l’urgence, les
décisions écrites de chacun.e des administrateur.rice.s sont annexées au procès-verbal.
Article 46Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un.e administrateur.rice a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur.rice doit en informer les
autres administrateur.rice.s avant que l’organe d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision. Les autres dispositions prévues à l’article 9:8 du Code des sociétés et des associations trouvent à
s’appliquer.
Article 46 bisLorsque, à l’occasion d’une décision à prendre par l’organe d’administration, un.e
administrateur.rice se trouve, avec l’ASBL, dans une situation de conflit d’intérêts de nature morale, il doit, au
plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer l’organe sur ce conflit. S’il.elle néglige de
le faire, tout.e autre administrateur.rice qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l’information au
conseil avant l’examen de la question.L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur.rice
concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. 
Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal de l’organe.Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêt,
un.e ou plusieurs administrateur.rice.s ne prennent pas part au vote, la décision ne peut être prise que si deux
administrateur.rice.s au moins sont physiquement présent.e.s.  
Article 47Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le.la
président.e (et/ou le.la secrétaire). Cette farde est conservée au siège de l’association où tous les membres
peuvent, sans déplacement de la farde (du registre), en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun.e
commissaire n’a été nommé par l’assemblée générale.
Titre X. La représentation 
Article 48L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le.la président.e, le.la
secrétaire ou le.la trésorier.ère qui, agissant individuellement en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe d’administration. Les restrictions aux
pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf
dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée. 
Article 49.La durée du mandat de représentant.e général.e est égale à la durée de la fonction exercée en tant
que président.e, secrétaire ou trésorier.ère.Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée
de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.rice.L’organe d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la
représentation générale de l’association.   
Article 50L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 51L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le
délégué à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
Titre XI. La gestion journalière
Article 52.Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissantes, en qualité d’organe,
individuellement. L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un.e
administrateur.rice, un membre ou un tiers. La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand
elle est exercée par un.e administrateur.rice) peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 53.Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
journalière. Conformément à l’article 9 :10, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, la gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont
publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée. La
disposition énoncée à l'alinéa 1er ne s’oppose pas au fait que l’organe d’administration puisse déléguer, en
outre, certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégué.e.s à la
gestion journalière.
Article 54.La durée du mandat des délégué.e.s à la gestion journalière est accordée pour une durée
indéterminée, 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur.rice, la fin du mandat
d’administrateur.rice entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l’organe
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
Article 56.L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre XII. L’action en justice
Article 57Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par l’organe
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de
l’article 48 des statuts, à représenter l’association à cet effet par l’organe d’administration.Toutefois, dans les
cas cités à l’article 18, 10° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
Titre XIII. Les responsabilités des membres des organes de gestion l’association
 Article 58Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateur.rice.s
ainsi que les délégué.e.s à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans
leur gestion. Ils sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateur.rice.s et des délégué.e.s à la gestion journalière est néanmoins limitée au
plafond fixé par l’article 2:57, § 1er du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité
ne trouvant pas à s’appliquer dans les cas prévus par l’article 2 :57, § 3 du Code des sociétés et des
associations. 
Article 59Les administrateur.rice.s sont solidairement responsables notammentdes décisions et des
manquements de l’organe d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou
aux statuts de l’ASBL. Ils.elles sont néanmoins déchargé.es de leur responsabilité solidaire quand ils.elles n’ont
pas contribué à la décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée à l’organe d’administration
conformément à l’article 2 :56 du Code des sociétés et des associations.
Article 60Si l’ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de
l’activité économique de l’ASBL, l’organe d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises
pour assurer la continuité de l’activité économique de l’ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il
informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au
besoin, convoque l’assemblée générale. 
Titre XIV. LES COMPTES ET BUDGET
Article 61L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
Article 62L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 63Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport
d’activités (ou de gestion)sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Article 64 Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un.e commissaire ou un.e réviseur
d’entreprises, celui.celle-ci est nommé.e par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.Le.la commissaire ne peut être révoqué.e en
cours de mandat que par décision de l’assemblée générale prise à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés et pour juste motif. S’il existe un conseil d’entreprise, celui-ci doit préalablement
donner son avis conforme.
Article 65Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un.e commissaire, l’assemblée générale peut
confier le contrôle des comptes à un.e ou plusieurs réviseurs d’entreprise ou à un.e ou plusieurs vérificateurs
aux comptes, membres ou non de l’association.
Titre XIV. Le règlement d’ordre intérieur
Article 66.Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
L’ordre du jour de l’assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l’ordre du jour. Un
exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l’ordre du jour de cette assemblée et
envoyé à chacun des membres.
Quand le règlement d’ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé à chacun
des membres (est affiché dans le local de réunion de l’association, est publié dans le journal de l’association,
etc). Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en
adressant une demande au.à la secrétaire de l’organe d’administration.
Article 66 bis.L’assemblée générale constitutive de l’association adopte le règlement d’ordre intérieur qui lui est
soumis.
Article 66 terL’assemblée générale de l’association adopte le règlement d’ordre intérieur qui lui est soumis.
Article 66 quaterL’assemblée générale de l’association a modifié la version précédente du règlement d’ordre
intérieur. Il adopte la version coordonnée du nouveau règlement d’ordre intérieur qui entre en vigueur le 1er
janvier de l’année suivante.
Titre XV. Les membres adhérents
Article 67Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités
et qui s’engagent à respecter les conditions fixées par les présents statuts et le  règlement d’ordre intérieur de
l’association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre. 
Article 68Pour être admis en qualité de membre adhérent, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond
suivantes : 
 • Respecter et partager les valeurs de l’association ;
 • Participer au bon développement du projet.
Article 69La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse à l’organe d’administration une demande
écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. L’organe
d’administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son
admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.
Article 70Le membre adhérent paie une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par
l’organe d’administration.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 5000 euros par an. 
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, l’organe d’administration envoie
un rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le
membre n’a pas payé ses cotisations, l’organe d’administration peut le considérer comme démissionnaire
d’office. Il notifie sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.La décision de l’organe d’administration
est irrévocable.
Article 71Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, le droit d’être membre de l’assemblée générale.
Article 72Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, les obligations suivantes :
 • Participer aux assemblées générales de l’association ;
 • Payer la cotisation, s’il y a ;
 • Signer et respecter la charte de l’association.
Article 73Le  membre adhérent peut  démissionner à tout moment de l’association en adressant sa démission
par écrit au conseil d’administration.
Article 74Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui : 
 • ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
 • ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 68 ; 
 • est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs
pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
 • etcL’organe d’administration constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 75L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’organe d’administration.La
personne chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu’à la date de la prochaine réunion de l’organe
d’administration la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’association
quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la
composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par
l’association. La personne chargée de la gestion journalière informe l’organe d’administration de sa décision
provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision définitive d’exclusion ou de maintien de la
qualité de membre adhérent.
Titre XVI. LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 76En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le.la ou les liquidateur.rice.s,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif
net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association
internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 77Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du.de la ou des liquidateur.rice.(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net est déposée et publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 1. AUTRE DECISION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
1. Désignation des administrateur.rice.sL’assemblée générale réunie ce 15 octobre 2023, après avoir adopté
les statuts, a décidé à la majorité de 2 voix contre 0 que l’organe d’administration sera composé des
administrateur.rice.s suivants qui acceptent ce mandat :
 • Madame Deflandre Laura, domiciliée à Rue Collin Leloup 33/2 à 4900 Spa, n° 90.02.20-446.82
 • Monsieur Stevens Milan, domicilié à Rue Collin Leloup 33/2 à 4900 Spa, n° 95.03.26-321.42
 • Madame Seron Cécile, domiciliée à Rue d'Elnoumont 569 à 4910 Theux, n° 77.10.22-172.79
Le mandat conféré aux administrateur.rice.s porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation
de l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les
administrateur.rice.s décident, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
agissant en qualité d’organe de représentation  (ou de mandataire) de l’association. 
 1. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1. Détermination du siège Le siège de l’association est établi en Région wallonne.
2. Répartition des fonctions au sein du conseil d’administrationL’organe d’administration de l’association réuni
ce 10 janvier 2024 désigne en qualité dePrésidente : Deflandre Laura, domiciliée rue Collin Leloup 33/2 4900
Spa
3. Désignation des organes de représentation généraleL’association est valablement représentée dans tous les
actes ou en justice par le.la président.e, le.la secrétaire ou le.la trésorier.ère qui, agissant individuellement en
tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de
l’organe d’administration.Peuvent donc engager l’association en tant que représentant.e.s généraux.ales :
• Madame Deflandre Laura, domiciliée à Rue Collin Leloup 33/2 à 4900 Spa, n° 90.02.20-446.82
• Monsieur Stevens Milan, domicilié à Rue Collin Leloup 33/2 à 4900 Spa, n° 95.03.26-321.42
• Madame Seron Cécile, domiciliée à Rue d'Elnoumont 569 à 4910 Theux, n° 77.10.22-172.79
4. Désignation des organes de gestion journalièreLe conseil d’administration désigne comme personne chargée
de la gestion journalière :
 • Stévens Milan, domicilié rue Collin Leloup 33/2 4900 Spa, 950326-321.42
Cette personne possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.
Elle agit en qualité d’organe individuellement.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par l’organe d’administration ou qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche
quotidienne des activités déployées par l’association.
agissant en qualité d’organe de représentation  (ou de mandataire) de l’association. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laura Deflandre
Rue Collin Leloup 33 2, 4900 Spa
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Milan Stévens
Rue Collin Leloup 33 2, 4900 Spa
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cécile Seron
Rue Elnoumont 569, 4910 Theux
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Milan Stévens
Rue Collin Leloup 33 2, 4900 Spa