N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JTT CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Eglise 19/A
4260 Braives
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses
fonctions au sein de la SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés », ayant son siège à
Herstal, en date du 6 février 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
Monsieur THAELS John Thomas Robert Jany, né à Virton, le dix-huit avril mil neuf cent septante-
huit, domicilié à 4260 Braives (Fallais), rue de l’Eglise, 19A.
 
A constitué une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
Le comparant déclare constituer par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « JTT CONSULTING ».
Le capital de la société est fixé à la somme dix-huit mille six cents euros (18.600 €), à représenter
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune, un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social, auquel le comparant souscrit à
concurrence de la totalité et qu'il libère à concurrence de deux tiers (2/3), par un apport en numéraire
de douze mille quatre cents euros (12.400 €). Le comparant reste donc redevable d’un montant de
six mille deux cents euros (6.200 €) à libérer.
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " JTT CONSULTING ".
 
Siège social
Le siège social est établi à 4260 Braives (Fallais), rue de l’Eglise, 19A.
 
Objet
1. La société a pour objet toutes activités généralement quelconques tant en Belgique qu’à l’
étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement :
    •  A toutes activités de management, et notamment les prestations de services, de conseil /
consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, d’assistance, de formation, de
renseignements dans le sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion
journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de
marché, de méthodes de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de
sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructurations d’entreprises, analyses financières,
organisation et gestion des ressources humaines, administratives, mise en place de structures
0719873523
Volet B
financières, opérations de restructuration de type « venture capital », fusions et acquisitions,
politiques d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’
entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et les multimédias, du
projet management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits
;
    •  Au management et la fourniture à des entreprises et des sociétés de services, de formations et
de conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger ;
    •  A la gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de
projets ;
    •  A l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la
gérance, la régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises
industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières ;
    •  La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte de tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
2. La société a également pour objet social sur le plan civil, pour son propre compte, la constitution,
le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l’acquisition par l’
achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’
équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et immeubles.
La société pourra également, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un
patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre
permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou
instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou
autrement.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, ou commerciales,
immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une
ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut exercer des fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
 
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
 
 
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Volet B
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque  associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier mercredi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
 
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
 
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille vingt.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
 décide de nommer un gérant ordinaire unique;
 appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur THAELS John Thomas Robert Jany,
domicilié à 4260 (Braives) Fallais, rue de l’Eglise, 19A.
 décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision de l’assemblée.
 décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
Volet B
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.