N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sous les Saules – ferme pédagogique
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Gotteaux 10
Chastre
1450
Les soussignés : 
1. IGOSSE Cécile. Rue des Gotteaux 10 à 1450 CHASTRE 
2. GILLET Arnaud.  Rue des Gotteaux 10 à 1450 CHASTRE
3. STEINIER Anaëlle Nathalie. Rue Ledocte 4/1 à 1450 CHASTRE
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. 
STATUTS DE l’ASBL « Sous les Saules – ferme pédagogique »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée 
Article.1 – Dénomination et mentions L’association est dénommée « Sous les Saules – ferme pédagogique ». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif », 
- l'indication précise du siège de la personne morale, 
- le numéro d'entreprise, 
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale, (Afin de connaitre le Tribunal de l’entreprise compétent en fonction de votre siège,
consultez https://competence-territoriale.just.fgov.be) 
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, 
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale. 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
1010494134
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA) 
Article.2 – Siège social 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne. 
Article.3 – But social et objet. 
L’association a pour but : promouvoir les activités équestres. Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les
activités suivantes : cours et des stages d’équitation ainsi que la découverte des animaux, ferme pédagogique,
ateliers de bricolage et culinaire, organisation de fêtes d’anniversaire et activités d’animation. 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou des personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 – Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité (ou ne peut être
supérieur à …) et ne peut être inférieur à deux
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
Sont membres effectifs : 
- les membres fondateurs (cette mention ne doit apparaitre qu’à la constitution de l’association, et doit être
supprimée dès la première révision). 
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité
simple. 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents 
L’association est également composée de membres adhérents. 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d’être admises
en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration ou
par l’assemblée générale statuant à la majorité simple. 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration. 
Article.7 - Démission et exclusion des membres 
Les membres et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l’organe d'administration. 
Est réputé démissionnaire : 
- Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier. 
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives. 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Le cas échéant, l'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration (ou par
l’assemblée générale) statuant à la majorité simple. 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA) 
Article.8 – Registre des membres effectifs 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues. 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. (art 9 :3, §1 CSA)
Article.9 - Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA) 
Article.10 – Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents sera fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 100 euros .
TITRE 3 - Assemblée générale 
Article.11 - Composition L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne
peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe d’administration
statuant à la majorité simple.
Article.12 - Pouvoirs 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
- La modification des statuts 
- L'approbation des comptes annuels et du budget 
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée 
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs 
- L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs 
- La dissolution volontaire de l'association 
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée 
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité 
- Tous les cas où les statuts l’exigent. (art 9 :12 CSA) 
Article.13 - Fonctionnement 
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent la convocation. 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, par l’administrateur
désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. Conformément à l’art 1 : 32 CSA, il se
compte de minuit à minuit, et en jours « calendrier », en incluant donc les samedis, les dimanches et les jours
fériés légaux). 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. (Indication : l’art 9 :14 CSA dispose qu’une
copie des documents est envoyée sans délai et gratuitement aux membres de l’association. Pour la bonne
gouvernance, et par facilité, il est recommandé de joindre automatiquement ces documents à la convocation,
ou de préciser les modalités de consultation de ceux-ci). 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. 
Article.14 – Quorums de présence et de vote 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modifications des statuts 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. (Ceci est la règle prévue par défaut à
l’art 9 :21 CSA.)
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications Les décisions de l'assemblée générale sont
consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de
l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), ainsi que par tous les membres et administrateurs
qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions
relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la
gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration Article.18 - Composition 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins (Note : par
exception, l’art. 9:5 du CSA indique l’organe d’administration peut être composé de deux personnes « si et
aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres », et donc, uniquement dans ce cas) et de
trois personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou
des tiers. 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative. 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article.19 - Durée et fin du mandat 
La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. (et/ou, si
des personnes morales siègent à l’organe d’administration : « Le mandat des administrateurs n'expire que par
révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution »)
Si le décès (si des personnes morales siègent à l’organe d’administration ajoutez : « la faillite, la nullité ou la
dissolution ») d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
Article.21 - Fonctionnement 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
Article.23 – Conflits d’intérêt Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision. 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA) 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
Article.24 - Registre des procès-verbaux 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Article.25 - Pouvoirs 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale. 
Article.26 - Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de
trois ans renouvelables. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
(Ceci est la définition de la gestion journalière donnée par l’art 9 :10 alinéa 2 CSA). 
Article.27 – Représentation générale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge. 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur
mandat. 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur 
Article.30 - Adoption et modification 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets 
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année de création. 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
Article.32 - Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
TITRE 8 - Dispositions finales 
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif 
Siège social : Région Wallonne 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
IGOSSE Cécile. Rue des Gotteaux 10 à 1450 CHASTRE, née le 02/08/1986 à Etterbeek. 
GILLET Arnaud.  Rue des Gotteaux 10 à 1450 CHASTRE, , née le 08/04/1989 à Ottignies.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : 
IGOSSE Cécile. Rue des Gotteaux 10 à 1450 CHASTRE, née le 02/08/1986 à Etterbeek. 
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à … Chastre  , le ……14/06/2024……, en 3 exemplaires originaux. 
Signatures (nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).
IGOSSE Cécile
GILLET Arnaud
STEINIER Anaëlle 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : cecile_igosse@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cécile Igosse
Rue des Gotteaux 12, 1450 Chastre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Arnaud Gillet
Rue des Gotteaux 12, 1450 Chastre