N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : E.D. TOITURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7604 Péruwelz, Grand'Route(BRA) 24
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 8 décembre 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
1. Monsieur ENGLEBERT Dominique, né à Tournai le premier mars mille neuf cent soixante-huit, 
domicilié à 7604 Péruwelz, Grand'Route(BRA) 24;
2. Madame MEERSMAN Sandrine, née à Mouscron le trente mai mille neuf cent septante-deux, 
domiciliée à 7604 Péruwelz, Grand'Route(BRA) 24;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée dénommée « E.D. TOITURES », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de 
cent quatre-vingt-six (186,-) euros chacune comme suit:
1. par Monsieur Dominique ENGLEBERT, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts, soit un 
montant de dix-huit mille quatre cent quatorze (18.414) euros;
2. par Madame Sandrine MEERSMAN, prénommée, à concurrence d’une (1) part, soit un montant de cent 
quatre-vingt-six (186) euros; 
Total: cent parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence 
d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme 
de six mille deux cents (6.200) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque FINTRO.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « E.D. 
TOITURES ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7604 Péruwelz, Grand'Route(BRA) 24.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à :
- la couverture de constructions et travaux hydrofuges ;
- l’isolation thermique et acoustique ;
- les travaux d’étanchéité ;
- le montage de charpente ;
- la mise en œuvre de matériaux d’isolation ;
- le zingage ;
- la mise en œuvre de bardage ;
- le placement de plates formes en derbigum, zinc, EPDM ;
- la pose de plaques gyproc ;
- les menuiseries intérieures et extérieures.
0831735012
Volet B - Suite
La société peut également, pour compte propre, assurer la mise en valeur, la gestion, la location et la sous-
location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, leur 
transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de promotion et de 
réalisation immobilière.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en 
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction 
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 15 janvier de chaque année à 
18 heures.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier août et finit le trente et un juillet de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente et un juillet deux 
mille onze. La première assemblée générale aura lieu en deux mille douze. 
2. Nomination du gérant 
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur Dominique ENGLEBERT, prénommé 
qui accepte ;
Son mandat sera exercé à titre gratuit. Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la 
société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution