N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL BVG Productions
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7387
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Honnelles (Angreau)
Rue de la Brasserie(ANG) 35
TITRE I - Dénomination et siège social
Art. 1 L’assemblée générale extraordinaire de ce jour, décide créer l’ASBL BVG Productions.
Art. 2 Le siège social est établi à la rue de la Brasserie n°35 - 7387 ANGREAU (HONNELLES) dans
l’arrondissement judiciaire de Mons.
TITRE II - But social
Art. 3 L’association a pour but la promotion de la culture en général, spécialement des événements musicaux,
concerts, spectacles événements, par :
L’organisation de concerts tout public sous toutes ses formes et sans discrimination ;
D’utiliser l'outil culturel comme projet d’insertion sociale ;
D’organiser tout type de manifestations à caractère événementiel.
Elle anime ou aide à promouvoir les espaces publics mis à disposition par des Pouvoirs Publics, des ASBL ou
des particuliers en y organisant entre autres des concerts de tous types musicaux. Elle contribue au
développement, à l’insertion social des publics visés mais aussi à la promotion de groupes musicaux connus ou
moins connus.
Art. 4 Elle se propose d’atteindre ce but notamment par l’organisation de concerts, événements musicaux ou
toutes manifestations à caractère culturel ou événementiel.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire au but ci-dessus. Elle peut faire toute les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social. Elle peut aussi créer et gérer tout service
ou toute institution afin de réaliser son but social. Elle assume la gestion - ou peut déléguer celle-ci, par secteur a
un ou plusieurs groupes de travail.
TITRE III - Membres
Art. 5 L’association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ceux-ci jouissent
de la plénitude des droits.
Art. 6 Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres de l'association
sont les personnes physiques présentes à l'assemblée générale extraordinaire de ce jour.
Art. 7 Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d’administration et qui sont admises par ledit conseil. La décision de celui-ci est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Le candidat non admis ne peut
représenter sa candidature qu’après un délai de deux ans à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
Art. 8 Toute personne qui le souhaite, à la condition qu’elle soit âgée d’au moins 18 ans accomplis peut poser sa
candidature comme membre de l‘ASBL. Elle doit être présentée par un parrain, lui-même membre de ladite
ASBL. Elle doit être admise par le conseil d’administration a la majorité simple des membres présents.
Art. 9 Les membres peuvent démissionner de l’association a tout moment en adressant leur demande par écrit
au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire:
0726767352
le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter a trois assemblées générales consécutives.
Art. 10 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
Art. 11 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Art. 12 Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Art. 13 Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la plus prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte
aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononce,
conformément à l’article 10, l’exclusion du membre ou rétablit celui-ci dans ses droits.
Art. 14 Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. Celui-ci contresigne
dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux présents statuts, au
règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
Art. 15 Tout membre peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d’administration. A
moins qu’un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit, au conseil
d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties
conviennent d’une date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le
président du conseil d’administration.
TITRE IV - Le fonctionnement de l’assemblée générale
Art. 16 L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par tirage au sort au sein du
conseil d'administration.
Art. 17 L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année
civile, au siège de l’association ou à tout autre endroit désigné par le conseil d’administration. Une décision du
conseil d‘administration. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du
conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
Art. 18 L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée 21 la
poste ou remise de la main à la main au moins huit jours avant la date de l’assemblée. La convocation contient
l’ordre du jour détaillé. Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la
convocation. Toute proposition signée par au moins deux membres doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 19 Chaque membre a le droit et le devoir d’assister à l’assemblée générale, il peut se faire représenter par
un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que
d’une seule procuration.
Art. 20 Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les votes sont émis de vive voix,
sauf s’il s’agit d’une personne, dans ce cas, il est secret.
Art. 21 Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle de
l’administrateur qui préside la séance est prépondérante.
Art. 22 L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents où représentés à l’assemblée générale et que les deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Cette demande doit être expressément formulée dès l’ouverture de
l’assemblée.
Art. 23 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi.
Art. 24 Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par
un administrateur désigné à cet effet par ledit conseil. Ils sont signés par les administrateurs et conservés dans
un registre au siège social de l’association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans
déplacement du registre.
Art. 25 Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Moniteur belge conformément à la loi. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un
administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion
journalière ou d’un commissaire.
TITRE V - Les pouvoirs de l’assemblée générale
Art. 26 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
1° de modifier les statuts ;
2° d’exclure un membre ;
3° de nommer et révoquer les administrateurs ;
4° de désigner, annuellement, deux vérificateurs aux comptes et leur suppléant ou, éventuellement, un réviseur
aux comptes ;
5° d’approuver annuellement les comptes et budget;
6° de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale.
8° de prononcer la dissolution volontaire de l’association et de designer un ou plusieurs liquidateurs ;
9° de prononcer la transformation de l’associati0n en société a finalité sociale.
TITRE VI - Composition du conseil d’Administration
Art. 27 L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’un minimum de deux administrateurs,
membres de l’association, lesquels doivent être admis par l’assemblée générale à la majorité simple des voix. Le
nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les
membres du conseil d’administration, après un appel à candidature, sont nommés par l’assemblée générale à la
majorité absolue des personnes présentes et représentées. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable
par l’assemblée générale, est de quatre ans. L’administrateur sortant est rééligible.
Art. 28 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission peuvent être remboursés. La fonction d’administrateur peut être rémunérée.
Dans ce cas, le conseil d’administration fixe le montant des rémunérations qui sont accordées.
Art. 29 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Art. 30 Tout administrateur qui veut démissionner doit le signifier par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’é la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixés à l’article 28.
TITRE VII - Fonctionnement du conseil d’administration
Art. 31 Le conseil tire au sort et à chaque séance un administrateur qui préside l‘assemblée.
Celui-ci est chargé notamment de convoquer le conseil d’administration suivant. Le secrétaire tiré au sort est
spécialement chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au
dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent. Le trésorier a pour
mission la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le
patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
Art. 32 Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents. Il jouit des pouvoirs les
plus étendus pour la gestion des intérêts de l’association.
Art. 33 Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président tiré au sort est
prépondérante.
Art. 34 Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent et au moins une
fois par semestre. La convocation des membres du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion dudit conseil.
Elle contient l’ordre du jour. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux par les
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans
déplacement du registre, en prendre connaissance.
TITRE VIII - Pouvoirs dévolus au conseil d’administration
Art. 35 L’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
Art. 36 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que
transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont expressément réservées par la loi
ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
Art. 37 Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des
membres. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
sont précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur mettant fin à tout pouvoir délégué par le
conseil d’administration.
TITRE IX - L’action en justice
Art. 38 A l’exception de ce qui est réservé au pouvoir de l'assemblée générale, les actions judiciaires, tant en
demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de
l’association par la personne désignée à cet effet, en vertu de l’article 40 des statuts, à représenter l’association.
TITRE X - La gestion journalière
Art. 39 Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à deux administrateurs qui agiront conjointement en qualité d'organe. La durée du
mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum quatre ans. Le
mandat prend fin automatiquement quand le délégué de la gestion journalière perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la gestion journalière.
TITRE XI - La représentation
Art. 40 L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice :
Soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls qui, en tant qu’organe ne doivent pas justifier vis-à-vis
des tiers d’une décision préalable et d'une procuration du conseil d’administration ;
Soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué a cette gestion, agissant séparément qui, en tant
qu’organe, ne doit pas justifier d‘une décision préalable.
Art. 41 Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil
d’administration.  La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et
est de maximum un an. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d’administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se
justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l’association.
TITRE XII - Autres catégories de membres
Art. 42 L’association peut aussi comprendre des membres adhérents et des membres d’honneur. Ces catégories
de membres n’ont pas accès à la gestion de l'association.
Art. 43 Peuvent être membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l’association et qui s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Les membres
adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres.
TITRE XIII - Le règlement d’ordre intérieur
Art. 44 Un règlement d’ordre intérieur est instauré et affiché. Son acceptation ainsi que les modifications qui
peuvent y être apportées nécessite la décision du conseil d’administration. Il est communiqué dans le mois qui
suit cette décision.
TITRE XIV - Disposition divers
Art. 45 L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art. 46 Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités sont
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses
ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Art. 47 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté, selon la désignation de
l’assemblée générale, à une association caritative ou une association qui poursuit un but analogue à celui de la
présente association.
Art. 48 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est
déposée et publiée conformément à la loi.
Art. 49 Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur est
réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
TITRE XI - Composition de l’assemblée générale
Art. 50 L’assemblée générale est composée de 3 membres qui sont aussi les membres fondateurs de ladite
asbl :
-HAVEZ Geoffrey, né le 30/10/1981 à Boussu, rue du Brisac n°12 – 7387 Angre (Honnelles) ;
-COQUELET Jean-Christophe, né le 02/05/1977 à Mons, rue de la Brasserie n°35 – 7387 Angreau (Honnelles) ;
-BEATRE Alexandre, né le 31/08/1981 à Boussu, rue de Dour n°13b – 7380 Quiévrain.
Art. 51 Le conseil d’administration est composé de :
-HAVEZ Geoffrey;
-COQUELET Jean-Christophe.
Art. 52 Le montant maximum des cotisations à effectuer par les membres est de 100 euros.
 
Fait à Angreau, le 08 mai 2019.