N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur MORADI
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée
Siège : 4980 Trois-Ponts, Mont de Fosse 39
Objet de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par  Maître Bénédicte  JACQUES, Notaire à la 
résidence de Pepinster, le treize septembre deux mille onze, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur MORADI Mansour, docteur en médecine, né à Islamabad en Iran 
(République Islamique d') le
vingt-sept mars mille neuf cent soixante-cinq
époux de Madame PIROTTE Carine Colette Jeanne Laure, née à Vielsalm le sept 
octobre mil neuf cent  septante, demeurant et domicilié à 4980 Trois-Ponts Mont 
de Fosse 39
Inscrit au registre national sous le numéro 650327-541-35
Marié sous le régime de la séparation des biens en vertu de leur contrat de 
mariage reçu par Maître Fernand JOISTEN, alors notaire à Lierneux, le six janvier 
mil neuf cent nonante-six.
A constitué une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité 
Limitée dénommée« Docteur MORADI » .
CAPITAL
Le Capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
- à représenter par  cent (100) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale avec droit de vote, représentant chacune un/centième de l’avoir social, 
auquel le comparant souscrit en numéraire et qu’il libère de la manière suivante à 
concurrence de DOUZE MILLE CINQ CENTS (12.500,00 EUR);
Le comparant a déclaré et reconnu : 
a)
que le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) a été 
intégralement souscrit ; 
b) que chaque souscription a été libérée à concurrence de soixante-sept 
pour cent par des apports en numéraire ; 
c)
que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus  
ont été déposés au nom de la société en formation à un compte spécial 
ouvert auprès de la CBC BANQUE sous le numéro BE27 7320 2559 
0873.L’attestation justifiant de ce dépôt  a été produite au Notaire.
0839540839
d) que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une 
somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS  EUROS (12.500,00 EUR).
SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à  4980 Trois-Ponts, Mont de Fosse, 39
Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance 
à publier aux Annexes du Moniteur Belge, à charge de respecter toute législation 
linguistique et à charge de porter à la connaissance de l’Ordre des Médecins ladite 
modification de siège social.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la 
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de 
l’Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les 
statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est 
exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité  d’associés, 
ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la 
société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions 
d’ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le 
patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect 
du secret médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, 
mobilière ou immobilière.
La société s’interdit toute exploitation commerciale  de la médecine, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société a pour objet la  mise en commun de l’activité médicale des 
associés, en vue de l’exercice de l’art de guérir ; la société pourra faciliter toutes 
activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, l’installation, 
l’organisation et le fonctionnement d’un cabinet de médecine.
L’exercice de l’art de guérir est réservé au(x) médecin(s) à l’exclusion de la société 
en tant que telle.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours 
illimitée.
DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification des statuts. Elle n’est pas dissoute par 
l’interdiction, la mort, la faillite ou la déconfiture d’un ou de plusieurs associés.
ASSOCIES
La société ne peut compter comme associé que des personnes physiques ayant 
le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité 
juridique dont les statuts ont  été approuvés par le conseil de l’Ordre des 
Médecins. 
GERANCE
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par 
l’assemblée générale pour une durée de quinze ans. Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs.
Si la société ne comprend qu’un associé, pour satisfaire aux prescrits des 
articles 226 et 69 du Code des Sociétés, le Docteur Mansour MORADI déclare qu’il
se désignera en assemblée générale pour exercer les fonctions de gérant non 
statutaire de la société.
Pouvoirs des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour 
faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la 
société. Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi à l'assemblée générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la 
société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner 
cette déclaration au procès verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette 
délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, 
avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des 
gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.
S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité 
d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le 
compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette 
dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte 
de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. 
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le 
préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au 
détriment de la société.
Emoluments
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de 
l'assemblée générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit 
qui sera préalablement
soumis à l’approbation du Conseil provincial de l’Ordre 
des Médecins. Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société 
pourront être remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié et 
seront passés aux frais généraux.
Signatures
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, 
même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête 
son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, 
vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Gestion journalière
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de 
pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la 
durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent 
être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur 
belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui sont en 
contradiction avec la déontologie médicale.
Révocation d’un gérant
Volet B - Suite
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de 
l'assemblée générale à la majorité simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une 
décision de l'assemblée générale prise aux conditions de majorité et de présence 
requises
Contrôle
Si la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et 
de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à 
un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale conformément à 
la loi.
Si la société est dans la situation ou la loi n’exige pas la nomination d’un 
commissaire, l’assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle 
nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera 
individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
Il peut se faire représenter par un  comptable ou un expert-comptable.  La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEES GENERALES.
Il est tenu  une assemblée ordinaire chaque année le premier lundi du mois 
de juin.  
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce 
de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se clôturer 
le trente et un décembre deux mille douze
2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier lundi du 
mois de juin de l’année deux mille douze.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités d'entreprises effectuées depuis le premier janvier 
deux mille onze par le Docteur Mansour MORADI, précité, au nom de la société en 
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra 
la personnalité morale.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de 
la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir 
été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet 
qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, le Docteur MORADI Mansour, docteur en 
médecine, né à Islamabad en Iran (République Islamique d') le
vingt-sept mars 
mille neuf cent soixante-cinq époux de Madame PIROTTE Carine, demeurant et 
domicilié à 4980 Trois-Ponts Mont de Fosse 39
Inscrit au registre national sous le numéro 650327-541-35
associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, décide:
-
d'exercer les fonctions de gérant (unique) conformément aux règles 
stipulées aux articles 11 et 12 des statuts avec tous les pouvoirs prévus par la loi 
et les statuts; son mandat sera exercé à titre gratuit dans le respect des statuts.
- le  mandat de gérant, renouvelable  est fixé à une durée de quinze ans.
- de ne pas nommer de commissaire, estimant que la société est actuellement 
dans les conditions pour en être dispensée.
POUR EXTRAIT ANALTIQUE CONFORME,
B. JACQUES, notaire à Pepinster.