N° d'entreprise : 0413949379
Nom
(en entier) : Société de Commercialisation des Articles de Ménage,
d'Ameublement et Plastiques
(en abrégé) : SOCAMAP
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Jamar 8
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire à Bruxelles, le vingt-trois février deux mille vingt-
quatre, portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le vingt-huit février deux mille vingt-quatre (28-02-2024)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 4950 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent
(€ 50,00) Le receveur", il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES
ARTICLES DE MENAGE, D’AMEUBLEMENT ET PLASTIQUES", en abrégé "SOCAMAP", ayant son
siège à 1060 Saint-Gilles, Boulevard Jamar, 8 (TVA BE0413.949.379 RPM Bruxelles), laquelle a pris
les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET DE LA SOCIETE – RAPPORT DE
L'ORGANE D'ADMINISTRATION
A. RAPPORT.
L'assemblée générale dispense de donner lecture du rapport établi par l'administrateur unique
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet conformément à l’article 5:101
du Code des sociétés et des associations, dont les actionnaires et administrateur confirment être en
possession d’un exemplaire et en avoir pris connaissance. (…)
B. MODIFICATIONS A L’ARTICLE 3 DES STATUTS RELATIF A L’OBJET
Elle décide de modifier l'article 3 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant au :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’entreprise générale de
construction, y compris :
    •  installateur de tus types d’installations de chauffage;
    •  installateur sanitaire et de tus travaux liés à la plomberie ; l'installation, le remplacement et la
réparation de tous types de canalisations ;
    •  installateur de climatisatin et d'autres installations pour réguler le climat intérieur ;
    •  installateur de tus travaux électriques;
    •  entrepreneur plafnneur-cimentier ;
    •  entrepreneur de maçnnerie et de béton ;
    •  entrepreneur carreleur ;
    •  entrepreneur de vitrage et châssis ;
    •  entrepreneur de zinguerie et de cuvertures métalliques ;
    •  entrepreneur de cuvertures non métalliques de constructions ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités d’entreprise en
bâtiment, soit directement soit par sous-traitance et notamment :
    •  Tus travaux de gros œuvre, d’achèvement en tout domaine généralement quelconque, que ce
soit maçonnerie, peinture, carrelage, coffrage, ferraillage, béton, cimentage, recouvrement de
corniche, plafonnage et autres, ainsi que l’achat et la vente de tous matériaux généralement
quelconques ayant un lien direct ou indirect avec l’activité reprise ci-dessus;
    •  Les travaux d’islation thermique et / ou acoustique, extérieure et intérieure ;
    •  Les travaux de ravalement de façades et revêtement des murs, intérieurs et extérieurs ;
    •  Les travaux de grs œuvre, de couverture et les rendre hydrofuges et étanches Murs, façades et
terrasses;
    •  Les travaux de rénvation et finition de façades ;
    •  Les travaux et pses de gouttières et de tuyaux d'évacuation des eaux pluviales, pose de
zinguerie et de métallurgie
    •  Autres travaux de finitin et d’achèvement des bâtiments, et notamment, le montage de cloisons
mobiles, revêtements de murs, de plafonds, le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
    •  La maçnnerie, les travaux de maçonneries et de rejointoiement, ainsi que l’exécution de tels
travaux ;
    •  les travaux de terrassement, de démlition et de fondation, la préparation des chantiers de
construction, les travaux d'excavation, élévation, nivellement et nivellement de chantiers,
terrassement;
    •  nettyage des façades, séchage des bâtiments et rendre étanches les façades, les toitures, les
toits-terrasses et les bâtiments qui s'y trouvent
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la coordination générale sur
chantier.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’isolation et d’
étanchéité, comprenant notamment :
    •  L’islation et l’étanchéité dans des bâtiments ou d’autres projets de construction, à l’extérieur, ou
à l’intérieur, de matériaux d’isolation thermique, d’isolation acoustique et/ou anti-vibrations ;
    •  L’étanchéité par prjection à chaud comme à froid de tous supports dans la construction ;
    •  Le recuvrement de cadres métalliques avec des plaques de bardage (façades ou toitures) ;
    •  L’achat et la vente de tus produits ou marchandises et notamment tous produits relatifs à l’
isolation et l’étanchéité ;
    •  L’activité de bureau d’étude et d’établissement de devis ainsi que tutes les missions de conseil
relatives à l’isolation ;
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la consultance, l’étude, l’expertise
immobilière, l’audit technique, énergétique, la performance énergétique, la mise en œuvre et le suivi
de tous services et prestations généralement quelconques, dans les secteurs tant publics que privés
à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale,
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux de ravalement de
façades, en ce compris :
    •  Le nettyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues ;
    •  L’étanchéificatin des murs et du bâtiment en général ;
    •  Les travaux de maçnnerie, de cimentage et de rejointoiement ;
    •  Les travaux de plâtrerie et de plafnnage ;
    •  Les travaux de chapes ;
    •  Les travaux de restauratin des bâtiments ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au montage et démontage d’
échafaudages et plates-formes de travail ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce de matériaux de
construction, en gros ou de détail, ainsi que la fabrication, avec importation et exportation ;
- L’activité de conseil et assistance en matière technique, commerciale ou administrative, au sens
large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine
administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exécution de toutes missions de
contrôle, de certification et d'inspection relatives à la sécurité et à l'énergie de bâtiments. La société
réalise son objet social dans le cadre légal, réglementaire, normatif ou volontaire en vigueur. Les
missions concernent les biens immobiliers et tous leurs accessoires, notamment les appareils, les
compteurs et installations techniques fixes ou mobiles.
- L'achat, l'échange, la vente, la location et sous-location de tous immeubles, l'exploitation et
l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terre et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers.
- L'achat, la vente en gros, semi-gros et au détail, la location, l'importation, l'exportation de tous
matériaux, marchandises, appareils, en ce compris notamment matériaux de construction,
équipements sanitaires, matériel d'électricité, carrelages, peintures, meubles, papiers peints, articles
de décoration et produits d'entretien, articles de loisirs, matériels et mobiliers de jardin, cette liste
n'étant pas limitative.
- toutes activités de syndic d’immeubles soit la prise en charge de la gestion des parties communes
d’immeubles en copropriété, l’activité de régisseur de biens, soit l’administration de biens immeubles
et droits immobiliers sus-décrits.
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l’étranger ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation et l’exportation, l’achat, la vente,
en gros ou au détail, dans un ou plusieurs établissements fixes, ou sous la forme de commerce
ambulant ou sur les marchés, la représentation et le courtage de toute espèce de marchandises et
de tous types de support ou produits en rapport avec l’objet social, en ce compris notamment :
    •  les articles de ménage et d'équipement ménager, tous les articles en plastique et contenant du
plastique, la décoration, tout ce qui peut se rapporter aux produits de l'alimentation générale, de la
confiserie, de la boulangerie, des produits et articles d'entretien, droguerie, couleurs, produits de
beauté, et articles de toilette, couteaux, ciseaux et articles similaires, outillage en général, appareils
électriques, parapluies, jouets et librairie, verrerie et céramique mobilière, dinanderie, ferronnerie,
lustrerie et éclairage, maroquinerie et voyage, produits de récupération et matières premières,
import-export en marchandises multiples, produits des industries de métaux, toutes opérations
mobilières et immobilières telles que la vente, le leasing, la location et sous location de tous biens
meubles et immeubles, et ce notamment par l'importation, l'exportation, la vente en gros, demi gros,
au détail et sur les marchés publics.
    •  Elle pourra faire toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou en favoriser
l'extension et le développement.
    •  le négoce de meubles, comprenant la vente ou l’achat de tous meubles meublants ou objets
mobiliers dans le sens le plus large du terme. La société a également pour objet toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la construction ou gros œuvres de bâtiments, ou de
rénovation."
(...)
DEUXIEME RESOLUTION – DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
(...) l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
TROISIÈME RESOLUTION - DÉCISION DE SUPPRIMER LES COMPTES DE CAPITAUX
PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLES DANS LES STATUTS ET DE LE METTRE À
DISPOSITION POUR DES DISTRIBUTIONS FUTURES.
(...) l’assemblée constate que le capital effectivement libéré, savoir vingt-quatre mille sept cent
quatre-vingt-neuf euros (24.789,00 EUR), et la réserve légale de la société, savoir deux mille quatre
cent septante-neuf euros (2.479,00 EUR), soit au total vingt-sept mille deux cent soixante-huit euros
(27.268,00 EUR), ont été convertis de plein droit en comptes de capitaux propres statutairement
indisponibles.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer les comptes de capitaux propres statutairement indisponibles
créés (...) et de rendre les capitaux propres disponibles à la distribution.
Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionnés dans les statuts de la société.
QUATRIEME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIÉTÉ.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une nouvelle modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme - Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES ARTICLES DE MENAGE, D’
AMEUBLEMENT ET PLASTIQUES ", en abrégé "SOCAMAP".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant au :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’entreprise générale de
construction, y compris :
    •  installateur de tus types d’installations de chauffage;
    •  installateur sanitaire et de tus travaux liés à la plomberie ; l'installation, le remplacement et la
réparation de tous types de canalisations ;
    •  installateur de climatisatin et d'autres installations pour réguler le climat intérieur ;
    •  installateur de tus travaux électriques;
    •  entrepreneur plafnneur-cimentier ;
    •  entrepreneur de maçnnerie et de béton ;
    •  entrepreneur carreleur ;
    •  entrepreneur de vitrage et châssis ;
    •  entrepreneur de zinguerie et de cuvertures métalliques ;
    •  entrepreneur de cuvertures non métalliques de constructions ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités d’entreprise en
bâtiment, soit directement soit par sous-traitance et notamment :
    •  Tus travaux de gros œuvre, d’achèvement en tout domaine généralement quelconque, que ce
soit maçonnerie, peinture, carrelage, coffrage, ferraillage, béton, cimentage, recouvrement de
corniche, plafonnage et autres, ainsi que l’achat et la vente de tous matériaux généralement
quelconques ayant un lien direct ou indirect avec l’activité reprise ci-dessus;
    •  Les travaux d’islation thermique et / ou acoustique, extérieure et intérieure ;
    •  Les travaux de ravalement de façades et revêtement des murs, intérieurs et extérieurs ;
    •  Les travaux de grs œuvre, de couverture et les rendre hydrofuges et étanches Murs, façades et
terrasses;
    •  Les travaux de rénvation et finition de façades ;
    •  Les travaux et pses de gouttières et de tuyaux d'évacuation des eaux pluviales, pose de
zinguerie et de métallurgie
    •  Autres travaux de finitin et d’achèvement des bâtiments, et notamment, le montage de cloisons
mobiles, revêtements de murs, de plafonds, le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
    •  La maçnnerie, les travaux de maçonneries et de rejointoiement, ainsi que l’exécution de tels
travaux ;
    •  les travaux de terrassement, de démlition et de fondation, la préparation des chantiers de
construction, les travaux d'excavation, élévation, nivellement et nivellement de chantiers,
terrassement;
    •  nettyage des façades, séchage des bâtiments et rendre étanches les façades, les toitures, les
toits-terrasses et les bâtiments qui s'y trouvent
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la coordination générale sur
chantier.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’isolation et d’
étanchéité, comprenant notamment :
    •  L’islation et l’étanchéité dans des bâtiments ou d’autres projets de construction, à l’extérieur, ou
à l’intérieur, de matériaux d’isolation thermique, d’isolation acoustique et/ou anti-vibrations ;
    •  L’étanchéité par prjection à chaud comme à froid de tous supports dans la construction ;
    •  Le recuvrement de cadres métalliques avec des plaques de bardage (façades ou toitures) ;
    •  L’achat et la vente de tus produits ou marchandises et notamment tous produits relatifs à l’
isolation et l’étanchéité ;
    •  L’activité de bureau d’étude et d’établissement de devis ainsi que tutes les missions de conseil
relatives à l’isolation ;
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la consultance, l’étude, l’expertise
immobilière, l’audit technique, énergétique, la performance énergétique, la mise en œuvre et le suivi
de tous services et prestations généralement quelconques, dans les secteurs tant publics que privés
à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale,
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux de ravalement de
façades, en ce compris :
    •  Le nettyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues ;
    •  L’étanchéificatin des murs et du bâtiment en général ;
    •  Les travaux de maçnnerie, de cimentage et de rejointoiement ;
    •  Les travaux de plâtrerie et de plafnnage ;
    •  Les travaux de chapes ;
    •  Les travaux de restauratin des bâtiments ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au montage et démontage d’
échafaudages et plates-formes de travail ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce de matériaux de
construction, en gros ou de détail, ainsi que la fabrication, avec importation et exportation ;
- L’activité de conseil et assistance en matière technique, commerciale ou administrative, au sens
large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine
administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exécution de toutes missions de
contrôle, de certification et d'inspection relatives à la sécurité et à l'énergie de bâtiments. La société
réalise son objet social dans le cadre légal, réglementaire, normatif ou volontaire en vigueur. Les
missions concernent les biens immobiliers et tous leurs accessoires, notamment les appareils, les
compteurs et installations techniques fixes ou mobiles.
- L'achat, l'échange, la vente, la location et sous-location de tous immeubles, l'exploitation et
l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terre et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers.
- L'achat, la vente en gros, semi-gros et au détail, la location, l'importation, l'exportation de tous
matériaux, marchandises, appareils, en ce compris notamment matériaux de construction,
équipements sanitaires, matériel d'électricité, carrelages, peintures, meubles, papiers peints, articles
de décoration et produits d'entretien, articles de loisirs, matériels et mobiliers de jardin, cette liste
n'étant pas limitative.
- toutes activités de syndic d’immeubles soit la prise en charge de la gestion des parties communes
d’immeubles en copropriété, l’activité de régisseur de biens, soit l’administration de biens immeubles
et droits immobiliers sus-décrits.
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l’étranger ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation et l’exportation, l’achat, la vente,
en gros ou au détail, dans un ou plusieurs établissements fixes, ou sous la forme de commerce
ambulant ou sur les marchés, la représentation et le courtage de toute espèce de marchandises et
de tous types de support ou produits en rapport avec l’objet social, en ce compris notamment :
    •  les articles de ménage et d'équipement ménager, tous les articles en plastique et contenant du
plastique, la décoration, tout ce qui peut se rapporter aux produits de l'alimentation générale, de la
confiserie, de la boulangerie, des produits et articles d'entretien, droguerie, couleurs, produits de
beauté, et articles de toilette, couteaux, ciseaux et articles similaires, outillage en général, appareils
électriques, parapluies, jouets et librairie, verrerie et céramique mobilière, dinanderie, ferronnerie,
lustrerie et éclairage, maroquinerie et voyage, produits de récupération et matières premières,
import-export en marchandises multiples, produits des industries de métaux, toutes opérations
mobilières et immobilières telles que la vente, le leasing, la location et sous location de tous biens
meubles et immeubles, et ce notamment par l'importation, l'exportation, la vente en gros, demi gros,
au détail et sur les marchés publics.
    •  Elle pourra faire toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou en favoriser
l'extension et le développement.
    •  le négoce de meubles, comprenant la vente ou l’achat de tous meubles meublants ou objets
mobiliers dans le sens le plus large du terme. La société a également pour objet toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la construction ou gros œuvres de bâtiments, ou de
rénovation.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, mille actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Répartition - réserves
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les statuts autorisent à l'organe d'administration le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice selon les modalités de l’art 5:141 du Code
des sociétés et des associations.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
CINQUIEME RESOLUTION - DÉMISSION DU GÉRANT ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur KALIFA Albert,
prénommé, et lui donne décharge complète et entière pour l'exécution de son mandat.
Elle procède immédiatement au renouvellement de la nomination de Monsieur KALIFA Albert comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée, ce qu'il accepte.
L’assemblée générale décide de nommer un second administrateur non statutaire pour une durée
illimitée et appelle à cette fonction Monsieur KALIFA Ben, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat des deux administrateurs est gratuit.
SIXIÈME RESOLUTION - ADRESSE DU SIÈGE.
L'assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1060 Saint-Gilles, Boulevard
Jamar, 8.
SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS.
L'assemblée donne tous pouvoirs nécessaires aux administrateurs, en vue de l’exécution des
décisions prises par la présente assemblée, en ce compris l'établissement des statuts coordonnés.
REUNION DE L'ORGANE DE GESTION – NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE
Les deux personnes désignées administrateurs aux termes des présentes déclarent se réunir pour
procéder à la délégation à l'un d'eux de la gestion journalière et ainsi à la nomination d'un
administrateur-délégué.
A l'unanimité, ils désignent en cette qualité, Monsieur KALIFA Albert, prénommé.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps:
- Expédition de l'acte
- Rapport de l'organe d'administration
- Statuts coordonnés