N° d'entreprise : 0877329663
Nom
(en entier) : FRANCOBEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège S.I.D.E.H.O. laan(KOM) 8
 : 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Un acte passé devant le notaire Filip Logghe à Menen le 19 décembre 2023 (déposé à
l'enregistrement), indique ce qui suit :
 
L'assemblée générale extraordinaire a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :
 
PREMIÈRE DÉCISION - RECONNAISSANCE DE LA NOUVELLE LEGISLATION
L’assemblée générale prend acte de l’entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020 de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses
(“Code des Sociétés et des Associations”), avec l’adoption de la conversion de plein droit des mots
“société privée à responsabilité limitée” en “société privée limitée”, “associé” en “actionnaire” et
“gérant” en “administrateur”.
DEUXIÈME DÉCISION - DÉTERMINATION DE LA CONVERSION AUTOMATIQUE DU CAPITAL
ET DE LA RÉSERVE LÉGALE EN COMPTES DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT
INDISPONIBLES
L’assemblée générale constate que, suite à l’entrée en vigueur susmentionnée des dispositions
impératives du Code des Sociétés et des Associations, à partir du 1er janvier 2020, la conversion de
plein droit de :
- de la partie libérée du capital de la société en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible “Apports indisponibles hors capital - Autres”.
- de la partie non libérée du capital de la société dans un compte de capitaux propres “Apports en
déshérence hors capital”.
- la réserve statutaire de la société dans un compte de capitaux propres statutairement indisponible
“Réserves statutaires indisponibles”.
TROISIÈME DÉCISION - CONVERSION DES COMPTES DE CAPITAUX PROPRES
STATUTAIREMENT INDISPONIBLES
L’assemblée générale décide de convertir l’apport statutairement indisponible susmentionné (point
111) en un apport statutairement disponible (point 110). Par conséquent, le montant est transféré à
la contribution statutaire disponible (poste 110).
Cette décision s’applique également aux apports futurs de la partie du capital de la Société souscrite
dans le passé qui n’a pas encore été libérée et qui a été comptabilisée dans un compte de capitaux
propres “Apports non appelés”.
L’assemblée générale a également décidé de mettre à disposition le montant comptabilisé dans les
réserves statutairement indisponibles, qui font partie des capitaux propres (poste 1311), et par
conséquent de le transférer dans les réserves disponibles (poste 133).
QUATRIÈME DÉCISION - LECTURE, CONNAISSANCE ET CONSIDÉRATION DU RAPPORT
Le président donne lecture à l’assemblée générale du rapport requis de l’organe de l’administration
avec une justification de la modification prévue de l’objet. Le président explique le rapport à l’
assemblée générale. Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie du rapport, en avoir pris
connaissance et avoir été suffisamment informé. Après discussion, l’assemblée générale approuve le
rapport à l’unanimité. Une copie du rapport est déposée par le notaire au tribunal de l’entreprise.
CINQUIÈME DÉCISION  - MODIFICATION DE L’OBJET
L’assemblée générale décide de supprimer entièrement l’objet actuel de la société et de le remplacer
par le texte suivant :
“L’objet de la société est d’agir pour son propre compte, pour le compte de tiers, en tant que
représentant, commissionnaire ou intermédiaire, ou en participation avec des tiers, elle-même ou par
l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou à l’étranger, pour autant
que tout cela soit légalement autorisé et/ou que les organes, représentants et/ou employés de la
société disposent des agréments et/ou autorisations nécessaires et que tous les termes soient
entendus dans leur sens le plus large :
- Le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. (Code
Nacebel 4542201).
- Le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métalliques (Code
Nacebel 4542202).
- Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles,, etc., métalliques
(Code Nacebel 4542203).
- Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques (Code Nacebel 4542204).
- Le montage de serres, de vérandas, etc., métalliques (Code Nacebel 4542205).
- Location avec opérateur de matériel de construction (Code Nacebel 4550001).
- Autres travaux de finition (Code Nacebel 45450).
- La pose de vitres, de miroirs, etc. (Code Nacebel 4544201).
- Le commerce et la location de machines, de matériaux et d’outils de construction, de conteneurs de
stockage et de bureau, de remorques et de tout autre bien mobilier pouvant être vendu et loué à des
entreprises, des institutions et des particuliers, au sens le plus large du terme ;
- La construction, l’aménagement judicieux et la gestion de biens immobiliers : toutes les opérations
relatives aux biens et droits immobiliers, telles que l’achat, la vente, la mise à disposition, la
construction, la rénovation, l’aménagement intérieur et la décoration, la location et l’affermage, l’
échange, le lotissement et, d’une manière générale, la mise en valeur des biens et droits immobiliers.
La société peut également acquérir des biens immobiliers et/ou des droits réels sur des biens
immobiliers en vue de les louer ou de les mettre à la disposition des associés et/ou des
administrateurs à titre de rémunération ;
- Développement de projets de construction de maisons individuelles et de rénovation ;
développement de projets de construction d’immeubles d’habitation, d’immeubles de bureaux, de
centres commerciaux, de bâtiments industriels, d’hôtels, de ports de plaisance, d’autoroutes, etc ;
- Création, développement judicieux et gestion de patrimoine mobilier : toutes les opérations relatives
aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, telles que l’acquisition par souscription
ou achat, la gestion d’actions, d’options sur actions, d’obligations, de bons de caisse, de produits
dérivés ou d’autres biens mobiliers, sous quelque forme que ce soit, émis par des émetteurs belges
ou étrangers ;
- La gestion de sociétés, quel que soit leur objet, la participation et la gestion d’entreprises et de
sociétés, ainsi que l’exercice de fonctions d’administrateur, de liquidateur ou de fonctions similaires
dans des sociétés et autres entités juridiques ;
- Fournir des conseils, une assistance et un savoir-faire dans tous les domaines où elle est
compétente, tels que le marketing, la promotion, le développement, la recherche, le design, le
commerce et la production, le secrétariat, la gestion commerciale et financière et tout ce qui s’y
rapporte directement ou indirectement ;
- La fourniture d’assistance, de conseils et de gestion aux entreprises, aux petites et moyennes
entreprises, aux organisations sans but lucratif, aux cabinets de groupe, aux indépendants, aux
particuliers et aux institutions, principalement mais non exclusivement dans le domaine de l’
organisation, de l’administration, de la gestion, du marketing, de la production et du développement,
de la transformation et de la gestion d’entreprises, au sens le plus large du terme ;
- La fourniture de conseils stratégiques et commerciaux, l’assistance dans les opérations
commerciales dans le domaine de la communication, du commerce, de l’administration et de l’
organisation ;
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, l’évaluation, la concession de licences ou l’octroi de
brevets, de brevets, de savoir-faire et d’autres droits intellectuels ;
- La réalisation de toutes études et recherches, la réalisation d’études de marché, la promotion, la
prospection, le marketing ;
- Le développement et la vente de logiciels, d’applications internet, la mise en œuvre et toutes les
activités connexes ;
- Activités de gestion de sociétés holding : intervention dans la gestion quotidienne, représentation
de sociétés en vertu de la propriété ou du contrôle des actifs initiaux et autres;
- L’intermédiation commerciale par la médiation et la représentation, ainsi que toutes les activités
liées au commerce, concernant tous les biens et/ou services, sous leurs formes les plus diverses ;
- Le conseil, l’assistance et l’orientation, directement ou en sous-traitance, de personnes et d’
entreprises en matière de relations publiques, d’affaires publiques, de communication externe et
interne, de relations avec la presse, de marketing et de publicité, dans le sens le plus large possible ;
- L’organisation, entre autres, de séminaires, formations, journées d’études, conférences, stages,
ateliers, webinaires, échanges et rencontres concernant les sujets contenus dans l’objet de la société
;
- La production, la rédaction, l’édition, l’impression, la distribution, l’édition, la distribution et la
promotion de publications, de documents et de supports d’information concernant les sujets
contenus dans l’objet de la société ;
- La société peut, par voie de souscription, d’apport, de fusion, d’absorption, de collaboration, d’
intervention financière ou de convention, participer à toutes autres sociétés, institutions ou
entreprises belges ou étrangères, sans distinction, qu’elles soient constituées ou à constituer, dont l’
objet est similaire, connexe ou analogue au sien ou dont la participation ou la collaboration peut
contribuer à la réalisation de l’objet ;
- La société peut consentir des sûretés ou des avals au profit de sociétés et de tiers, agir en qualité
d’agent ou de représentant, consentir des avances, des prêts, des hypothèques ou d’autres
sûretés/garanties.
L’énumération qui précède est indicative et non limitative de sorte que la société peut accomplir tous
les actes qui peuvent contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet.
La société peut effectuer toutes les opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet. La
société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en favoriser
ou d’en faciliter la réalisation. La société peut réaliser son objet, tant sur le territoire national qu’à l’
étranger, de la manière qu’elle jugera la plus appropriée. La société peut également s’associer de
quelque manière que ce soit à des affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
similaire, analogue ou connexe ou pouvant prêter ses matières premières, ou faciliter la
commercialisation de ses produits”.
L’article correspondant des statuts sera modifié.
SIXIÈME DÉCISION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts entièrement nouveaux, conformément au Code
des Sociétés et des Associations, aux résolutions adoptées, après mise à jour du texte, ainsi que
suppression ou remplacement de toutes les dispositions superflues et/ou incorrectes.
Les éléments suivants des statuts existants restent notamment inchangés :
- la forme juridique.
- la dénomination.
- la durée de la société
- le nombre d’actions
- la durée de l’exercice social.
- la date de l’assemblée annuelle.
Les éléments suivants des statuts existants sont notamment modifiés:
- la suppression du capital.
- le but / l’objet.
Après avoir discuté et approuvé chaque article séparément, l’assemblée générale décide que les
statuts de la société se liront désormais comme suit, qui seront publiés par extrait au Moniteur belge
:
 
[…]
La forme légale de la société, sa dénomination et l'indication de la région dans laquelle le siège de la
société est établi
La société a la forme juridique d’une société à responsabilité limitée. Elle porte le nom de
“Francobel”.
Le siège social de la société est situé en Région wallonne.
 
La désignation de l'objet de la société
L’objet de la société est d’agir pour son propre compte, pour le compte de tiers, en tant que
représentant, commissionnaire ou intermédiaire, ou en participation avec des tiers, elle-même ou par
l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou à l’étranger, pour autant
que tout cela soit légalement autorisé et/ou que les organes, représentants et/ou employés de la
société disposent des agréments et/ou autorisations nécessaires et que tous les termes soient
entendus dans leur sens le plus large :
- Le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. (Code
Nacebel 4542201).
- Le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métalliques (Code
Nacebel 4542202).
- Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles,, etc., métalliques
(Code Nacebel 4542203).
- Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques (Code Nacebel 4542204).
- Le montage de serres, de vérandas, etc., métalliques (Code Nacebel 4542205).
- Location avec opérateur de matériel de construction (Code Nacebel 4550001).
- Autres travaux de finition (Code Nacebel 45450).
- La pose de vitres, de miroirs, etc. (Code Nacebel 4544201).
- Le commerce et la location de machines, de matériaux et d’outils de construction, de conteneurs de
stockage et de bureau, de remorques et de tout autre bien mobilier pouvant être vendu et loué à des
entreprises, des institutions et des particuliers, au sens le plus large du terme ;
- La construction, l’aménagement judicieux et la gestion de biens immobiliers : toutes les opérations
relatives aux biens et droits immobiliers, telles que l’achat, la vente, la mise à disposition, la
construction, la rénovation, l’aménagement intérieur et la décoration, la location et l’affermage, l’
échange, le lotissement et, d’une manière générale, la mise en valeur des biens et droits immobiliers.
La société peut également acquérir des biens immobiliers et/ou des droits réels sur des biens
immobiliers en vue de les louer ou de les mettre à la disposition des associés et/ou des
administrateurs à titre de rémunération ;
- Développement de projets de construction de maisons individuelles et de rénovation ;
développement de projets de construction d’immeubles d’habitation, d’immeubles de bureaux, de
centres commerciaux, de bâtiments industriels, d’hôtels, de ports de plaisance, d’autoroutes, etc ;
- Création, développement judicieux et gestion de patrimoine mobilier : toutes les opérations relatives
aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, telles que l’acquisition par souscription
ou achat, la gestion d’actions, d’options sur actions, d’obligations, de bons de caisse, de produits
dérivés ou d’autres biens mobiliers, sous quelque forme que ce soit, émis par des émetteurs belges
ou étrangers ;
- La gestion de sociétés, quel que soit leur objet, la participation et la gestion d’entreprises et de
sociétés, ainsi que l’exercice de fonctions d’administrateur, de liquidateur ou de fonctions similaires
dans des sociétés et autres entités juridiques ;
- Fournir des conseils, une assistance et un savoir-faire dans tous les domaines où elle est
compétente, tels que le marketing, la promotion, le développement, la recherche, le design, le
commerce et la production, le secrétariat, la gestion commerciale et financière et tout ce qui s’y
rapporte directement ou indirectement ;
- La fourniture d’assistance, de conseils et de gestion aux entreprises, aux petites et moyennes
entreprises, aux organisations sans but lucratif, aux cabinets de groupe, aux indépendants, aux
particuliers et aux institutions, principalement mais non exclusivement dans le domaine de l’
organisation, de l’administration, de la gestion, du marketing, de la production et du développement,
de la transformation et de la gestion d’entreprises, au sens le plus large du terme ;
- La fourniture de conseils stratégiques et commerciaux, l’assistance dans les opérations
commerciales dans le domaine de la communication, du commerce, de l’administration et de l’
organisation ;
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, l’évaluation, la concession de licences ou l’octroi de
brevets, de brevets, de savoir-faire et d’autres droits intellectuels ;
- La réalisation de toutes études et recherches, la réalisation d’études de marché, la promotion, la
prospection, le marketing ;
- Le développement et la vente de logiciels, d’applications internet, la mise en œuvre et toutes les
activités connexes ;
- Activités de gestion de sociétés holding : intervention dans la gestion quotidienne, représentation
de sociétés en vertu de la propriété ou du contrôle des actifs initiaux et autres;
- L’intermédiation commerciale par la médiation et la représentation, ainsi que toutes les activités
liées au commerce, concernant tous les biens et/ou services, sous leurs formes les plus diverses ;
- Le conseil, l’assistance et l’orientation, directement ou en sous-traitance, de personnes et d’
entreprises en matière de relations publiques, d’affaires publiques, de communication externe et
interne, de relations avec la presse, de marketing et de publicité, dans le sens le plus large possible ;
- L’organisation, entre autres, de séminaires, formations, journées d’études, conférences, stages,
ateliers, webinaires, échanges et rencontres concernant les sujets contenus dans l’objet de la société
;
- La production, la rédaction, l’édition, l’impression, la distribution, l’édition, la distribution et la
promotion de publications, de documents et de supports d’information concernant les sujets
contenus dans l’objet de la société ;
- La société peut, par voie de souscription, d’apport, de fusion, d’absorption, de collaboration, d’
intervention financière ou de convention, participer à toutes autres sociétés, institutions ou
entreprises belges ou étrangères, sans distinction, qu’elles soient constituées ou à constituer, dont l’
objet est similaire, connexe ou analogue au sien ou dont la participation ou la collaboration peut
contribuer à la réalisation de l’objet ;
- La société peut consentir des sûretés ou des avals au profit de sociétés et de tiers, agir en qualité
d’agent ou de représentant, consentir des avances, des prêts, des hypothèques ou d’autres
sûretés/garanties.
L’énumération qui précède est indicative et non limitative de sorte que la société peut accomplir tous
les actes qui peuvent contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet.
La société peut effectuer toutes les opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet. La
société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en favoriser
ou d’en faciliter la réalisation. La société peut réaliser son objet, tant sur le territoire national qu’à l’
étranger, de la manière qu’elle jugera la plus appropriée. La société peut également s’associer de
quelque manière que ce soit à des affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
similaire, analogue ou connexe ou pouvant prêter ses matières premières, ou faciliter la
commercialisation de ses produits.
 
Le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société, l'étendue de leurs pouvoirs et les modalités d'exercice de ces derniers soit
séparément, soit conjointement, soit en collège, et le cas échéant, l'étendue des pouvoirs des
membres du conseil de surveillance et les modalités d'exercice de ces derniers
La société est dirigée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
L’assemblée générale nomme l’administrateur pour une durée déterminée ou indéterminée. À défaut
de précision de la durée, la nomination est réputée être d’une durée indéterminée.
Lorsqu’une personne morale est désignée en tant qu’administrateur, elle nomme un représentant
permanent chargé de l’exécution de la mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Cette dernière ne peut pas révoquer son représentant sans simultanément nommer un successeur.
Les mêmes règles de divulgation s’appliquent à la nomination et à la cessation de la mission du
représentant permanent que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son propre compte.
Lorsque la société elle-même est désignée comme membre d’un organe d’administration ou d’un
administrateur quotidien, le pouvoir de nommer un représentant permanent appartient à l’organe d’
administration.
 
1. L’unique administrateur est compétent :
- pour effectuer tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, sauf ceux
pour lesquels l’assemblée générale est compétente selon la loi ou les statuts actuels.
- pour représenter la société en justice et à l’extérieur.
2. En cas de nomination de 2 ou plusieurs administrateurs, ils forment un organe d’administration
collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société envers les tiers et en justice en tant que
demandeur ou défendeur. L’organe d’administration collégial peut accorder des pouvoirs spéciaux à
chaque mandataire.
En cas de nomination de 2 ou plusieurs administrateurs, la société est représentée en justice et à l’
extérieur par 2 administrateurs agissant ensemble ou par un administrateur délégué.
 
L’organe d’administration peut confier la gestion journalière à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant seules ou conjointement comme déterminé lors de leur nomination.
L’organe d’administration décide de leur nomination, révocation, rémunération et compétences.
La société est légalement représentée dans tous ses actes de gestion quotidienne, y compris en
justice, par les personnes chargées de la gestion journalière, agissant seules ou conjointement
comme déterminé lors de leur nomination, sans avoir à fournir la preuve d’une décision préalable de
l’organe d’administration.
 
Les lieu, jour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés ou actionnaires ainsi que les
conditions d'admission et d'exercice du droit de vote
L’assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, a lieu chaque année le
dernier vendredi du mois de juin à 11 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée annuelle
aura lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées annuelles se tiennent au siège
de la société, sauf convocation contraire.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour exercer leur droit de vote, un
porteur de titres doit remplir les conditions suivantes :
- Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
de sa catégorie de titres ;
- Les droits liés aux titres du titulaire ne doivent pas être suspendus ; si seuls les droits de vote sont
suspendus, il peut néanmoins participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
- Le titulaire de titres doit avoir confirmé par écrit au moins 3 jours avant la réunion concernée son
intention de participer à l’assemblée générale, si une telle confirmation est demandée dans la
convocation.
 
Chaque action donne droit à une voix, sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts de
suspension du droit de vote.
Chaque actionnaire peut également exprimer son vote à l’avance par écrit. Cela se fait au moyen d’
un formulaire établi par l’organe d’administration contenant les mentions suivantes :
- Identification de l’actionnaire.
- Nombre de voix auxquelles il a droit.
- Pour chaque décision devant être prise conformément à l’ordre du jour de l’assemblée générale, la
mention “oui”, “non” ou “abstention”.
 
Le début et la fin de chaque exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni de
liquidation de la société
Le solde positif indiqué par le bilan après déduction de toutes les charges, des frais généraux, des
provisions nécessaires et des amortissements constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale est compétente pour affecter le solde du bénéfice annuel et fixer les
distributions, sur proposition de l’organe d’administration, en tenant compte des dispositions
statutaires et légales, en proportion des droits applicables aux actionnaires, pro rata, sur la base du
choix de chaque actionnaire parmi les options ci-dessous :
- Réserve.
- Réserve avec constitution d’une réserve de liquidation conformément à l’article 184quater CIR 92.
- Distribution de la part de bénéfice sous forme de tantième, étant un versement des bénéfices avant
impôts.
- Distribution sous forme de dividende, étant un versement des bénéfices après impôts.
- Autres possibilités prévues dans la législation actuelle ou future.
Les fruits qui deviennent dus ou exigibles pendant l’usufruit, ainsi que les distributions de réserves
(de liquidation) reviennent à l’usufruitier, sauf accord contraire.
L’organe d’administration est autorisé, dans les limites du Code des Sociétés et des Associations, à
verser un dividende intérimaire. Ce versement ne peut être effectué qu’à partir des bénéfices de l’
exercice en cours ou des bénéfices de l’exercice précédent tant que les comptes de cet exercice n’
ont pas encore été approuvés, le cas échéant, diminués de la perte reportée ou augmentés du
bénéfice reporté.
Toute décision de l’assemblée générale de distribuer des bénéfices ne prend effet qu’après que l’
organe d’administration a constaté que la société, selon les développements raisonnablement
prévisibles, restera en mesure de payer ses dettes sur une période d’au moins 12 mois à compter de
la date de la distribution.
L’organe d’administration justifie sa décision dans un rapport. Lorsqu’un commissaire est nommé, il
évalue les données comptables et financières historiques et prospectives de ce rapport.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires pour les payer et, s’il y a des actions non libérées, après rétablissement de l’
équilibre entre les actions, soit en exigeant des appels de fonds supplémentaires au détriment des
actions insuffisamment libérées, soit en effectuant des remboursements préalables en faveur des
actions qui sont libérées dans une plus grande proportion, l’actif net est réparti entre tous les
actionnaires proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent et les biens encore présents
en nature sont répartis de la même manière.
[…]
 
SEPTIÈME DÉCISION - (RE)NOMINATION DE L’ORGANE DE GESTION
L’assemblée générale décide de reconduire les personnes suivantes dans leurs fonctions d’
administrateurs :
- monsieur Duverger Frankie, domicilié à 8940 Wervik (Geluwe), Wervikstraat 116.
- madame Beauprez Belinda, domiciliée à 8940 Wervik (Geluwe), Wervikstraat 116.
- la SRL “Duversa”, dont le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Flandre
occidentale, tribunal de l’entreprise de Gand, division Kortrijk, à 8560 Wevelgem, Hoge
Posthoornstraat 68, titulaire du numéro d’entreprise et du numéro de TVA 0754.683.061. Madame
Duverger Saar, domiciliée à 8560 Wevelgem, Hoge Posthoornstraat 68, est désignée comme
représentante permanente pour ce poste d’administrateur
- la SRL “BABEVA”, ayant son siège social dans l’arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale,
tribunal de l’entreprise de Gand, division Kortrijk, à 8940 Wervik (Geluwe), Menensesteenweg 78,
titulaire du numéro d’entreprise et du numéro de TVA 0754.682.962. Madame Duverger Flore,
domiciliée à 8940 Wervik (Geluwe), Menensesteenweg 78, est désignée comme représentante
permanente pour ce poste d’administrateur
Chaque mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque administrateur désigné est présent ou représenté et accepte son mandat. Chaque
administrateur déclare qu’il n’existe aucune interdiction d’exercer un mandat d’administrateur ou de
gérant dans une société de personnes.
HUITIÈME RESOLUTION - DECLARATIONS DIVERSES CONCERNANT LA SOCIETE
L’assemblée générale décide ce qui suit :
- l’adresse du siège social reste fixée à 7780 Comines-Warneton, Avenue de la S.I.D.E.H.O. 8.
- le site web de la société n’est pas déterminé.
- l’adresse électronique de la société n’est pas déterminée.
NEUVIEME DÉCISION - MANDATS ET PROCURATIONS POUR L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS
PRISES ET LA COORDINATION DES STATUTS
L’assemblée générale donne des ordres et des procurations
- à l’organe de l’administration d’accomplir toutes les formalités utiles ou nécessaires en matière d’
inscription, de modification ou de radiation auprès du bureau des entreprises et de la Banque
Carrefour des Entreprises ainsi qu’auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et, à cet
effet, de signer également tous les documents et actes, en ce compris tous les documents et
formulaires nécessaires vis-à-vis des autorités compétentes et du tribunal de l’entreprise, ainsi qu’en
ce qui concerne la demande et l’achèvement du registre électronique des actions auprès d’un teneur
de compte agréé ou d’un organisme de liquidation.
- A la société « Accountantskantoor Bart Vervliet” à 9630 Zwalm, Borstekouterstraat 34, ainsi que
ses collaborateurs, mandataires et agents, avec le droit d’agir individuellement et avec le droit de
substitution, d’accomplir toutes les formalités utiles ou nécessaires en matière d’inscription, de
modification ou de cessation auprès du bureau des entreprises et de la Banque-Carrefour des
Entreprises ainsi qu’auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de signer à cet
effet tous les documents et actes, y compris tous les documents et formulaires nécessaires vis-à-vis
des institutions compétentes et du tribunal de l’entreprise, ainsi qu’en ce qui concerne la demande et
l’achèvement du registre électronique des actions auprès d’un titulaire de compte autorisé ou d’un
organisme de liquidation, ainsi que l’ouverture d’un registre électronique des titres (eStox) au nom de
la société et d’y effectuer et signer toutes les inscriptions futures et d’accomplir tous les actes
nécessaires à cet effet, ainsi que l’inscription et les modifications des données légalement requises
dans le registre UBO, et d’accomplir toutes les formalités (notamment la signature de formulaires)
relatives à l’affiliation à la caisse d’assurance sociale tant pour la société que pour les
administrateurs de la société, éventuellement avec une demande d’exemption.
- au notaire d’établir, de signer et de déposer le texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de l’
entreprise.
 
°
°                    °
 
COLLÈGE DES ADMINISTRATEURS
1. Après l’assemblée générale, le collège des administrateurs s’est réuni. Le collège des
administrateurs a décidé à l’unanimité de nommer la personne suivante comme président du collège
des administrateurs :
- monsieur Duverger Frankie, domicilié à 8940 Wervik (Geluwe), Wervikstraat 116.
2. Après l’assemblée générale, le collège des administrateurs s’est réuni. Le collège des
administrateurs a décidé à l’unanimité de nommer les personnes suivantes comme administrateur
délégués :
- monsieur Duverger Frankie, domicilié à 8940 Wervik (Geluwe), Wervikstraat 116.
- madame Beauprez Belinda, domiciliée à 8940 Wervik (Geluwe), Wervikstraat 116.
Chaque mandat est à durée indéterminée.
Chaque mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Chaque
administrateur délégué désigné est présent ou représenté et accepte sa nomination. Chaque
administrateur délégué désigné déclare qu’il n’existe aucune interdiction d’exercer un mandat d’
administrateur ou de gérant dans une société.
 
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Fait à Menen le 19 décembre 2023
Notaire associé Filip Logghe à Menen