Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C2G CONCEPT
Chemin du Grand Biseu, Hockai 6
4970 Stavelot
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le seize janvier deux mil dix-huit, en cours
d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers AA, il résulte qu'il a été constitué une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "C2G CONCEPT".
 
FONDATEURS :
1. Monsieur HUBERT Grégory René Marcel, né à Verviers, le sept septembre mil neuf cent septante-
neuf, époux de Madame MALHERBE Catherine Francine Joséphine, domicilié à 4970 Stavelot
(Hockai), chemin du Grand Biseu, 6.
Epoux marié sous le régime de la séparation des biens aux termes du contrat de mariage reçu par le
notaire Jean-Marie Carlier, à Stembert, le huit août deux mil sept, et n’ayant entrepris aucune
démarche en vue de modifier ledit régime.
2. La société en commandite simple "C2G INVEST", ayant son siège social à 4970 Stavelot (Hockai),
chemin du Grand Biseu, 6, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0680.951.777,
et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0680.951.777.
Société constituée aux termes d'un acte sous seing privé daté du sept septembre deux mil dix-sept,
publié par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du quatorze septembre deux mil dix-sept, sous le
numéro 17320565.
Ici représentée, conformément aux statuts, par son gérant : Monsieur Monsieur HUBERT Grégory
René Marcel, né à Verviers, le sept septembre mil neuf cent septante-neuf, domicilié à 4970 Stavelot
(Hockai), chemin du Grand Biseu, 6.
Désigné à cette fonction aux termes de l'acte constitutif de la société.
 
SIEGE SOCIAL :
Le siège social sera établi à 4970 Stavelot (Hockai), chemin du Grand Biseu, 6.
 
CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir
social.
Les cent (100) parts sociales de la société ont été souscrites en espèce, au prix de cent quatre-vingt-
six euros chacune, par :
- Monsieur Grégory HUBERT : à concurrence d'une part sociale ;
- la société en commandite simple "C2G INVEST" : à concurrence de nonante-neuf parts sociales.
L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit. Chacune des parts sociales est
libérée à concurrence d’un tiers. Le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé
auprès de la société ING sur un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR).
0687999521
Volet B
 
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, dans les strictes limites
des accès à la profession, se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés du bâtiment, à savoir :
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
- la rénovation, la démolition, tous travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et
de modernisation de biens immeubles. Par conséquent, elle pourra notamment, et sans que cette
liste soit limitative, entreprendre tous travaux de parachèvement, tels que charpentes et menuiserie,
bétonnage, maçonnerie et plafonnage, étanchéité, couverture métallique ou non métallique,
zinguerie, installations sanitaires, plomberie, installations électriques, activités électrotechniques,
installations de chauffage (au mazout, au gaz ou à l’électricité, climatisation, chauffage central ou par
appareils individuels), vitrerie, carrelage, peintures, tapisserie, revêtement des murs et du sol, pose
de câbles ou canalisations diverses, travaux de terrassement, pose de chape, de peinture industrielle
et de sablage, travaux d’isolation thermique et acoustique, rejointoyage et nettoyage des façades,
installation de ventilation, aération et tuyauterie, placement de cloisons et faux plafonds, placement
de ferronnerie, volets et menuiserie plastique et métallique, placement de cuisines équipées,
nettoyage et désinfection de locaux, maisons, meubles et divers, ….
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture ;
- la conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins
privés ou publics, d’agrément ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens
le plus large du terme;
- tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement du
territoire, la création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’urbanisme, à l’épuration des eaux;
- la vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court ou à long terme, l’importation, l’exportation,
la commercialisation, le prêt à court ou à long terme, de tous végétaux généralement quelconques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur, judiciaire ou non, de
mandataire ou de liquidateur.
Elle peut aussi se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
 
GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION
Article 14.- Nomination de la gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels
ont seuls la direction des affaires sociales.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée"
ou "SPRL".  La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à
peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait
Volet B
causé un préjudice à la société.
Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des
sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.
Article 15.- Pouvoirs de la gérance
Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à
l'assemblée générale.  Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance
Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer
aux autres gérants ou à l'assemblée générale.
Article 17.- Surveillance de la société
La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être
obligatoirement choisi parmi les  réviseurs d'entreprises.
Article 18.- Rémunération du ou des gérants
Les fonctions de gérant pourront être rémunérées.  Le montant de ces rémunérations imputables sur
les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin de chaque année,
à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.
Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité
et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de
participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la
société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra
par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents.  Les expéditions
ou extraits sont signés par la gérance.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
RESERVES-DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond
de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.  Le
restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives,
chaque part conférant un droit égal.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.
BONI DE LIQUIDATION
En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
Volet B
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un
décembre deux mil dix-huit.
  2. La première assemblée ordinaire aura lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mil dix-neuf.
II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les comparants réunis en assemblée générale, prennent les résolutions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif conformément à la
loi :                                                                                                               
1. Nomination d'un gérant non statutaire
a) Le nombre de gérants est fixé à un ;
b) est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
La société en commandite simple "C2G INVEST", ayant son siège social à 4970 Stavelot (Hockai),
chemin du Grand Biseu, 6, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0680.951.777,
et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0680.951.777.
La société en commandite simple "C2G INVEST", prénommée, déclare que pour l'exercice de ce
mandat, son représentant permanent sera, à compter de ce jour :
Monsieur HUBERT Grégory René Marcel, né à Verviers, le sept septembre mil neuf cent septante-
neuf, époux de Madame MALHERBE Catherine Francine Joséphine, domicilié à 4970 Stavelot
(Hockai), chemin du Grand Biseu, 6.
Lequel, ici présent, déclare accepter et confirmer expressément qu’aucun empêchement ne s'y
oppose.
c)  Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non rémunérés et dans
quelle mesure.
2. Commissaire
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
3. Reprise d’engagement.
L’assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier octobre deux mil dix-sept, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, à
partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4. Pouvoirs
Monsieur Grégory Hubert est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telle déclaration qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
 
 
 
Pour extrait analytique
Fait à Verviers, le seize janvier deux mil dix-huit
Thibault Denotte, notaire à Verviers
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif