Nº d'entreprise : 0407 759 492
Nom
(en entier) : Société Royale de Tir Saint-Hubert de Faymonville
(en abrégé) :
Forme légale : Association
Adresse complète du siège : Rue de Rôbrou 7 4950 Faymonville
Objet de l'acte : modifications des statuts
Démissions : BRUST Daniela 870213 206 81 administrateur
LEFEBVRE Serge 770203 297 80 administrateur
Admissions de nouveaux membres à l'organe d'administration :
LEJOLY Sylvia 711006 032 88
BROHIC Eddy 720929 339 75
Extrait du procès-verbal d'Assemblée générale ordinaire du 12/04/202
Modifications des statuts :
Titre III : composition-droits et obligations des membres
Art11 :
dernière phrase : il peut être présent sur invitation à l'AGO,il n'aura pas le droit de vote.
Titre IV : Admission
Art12 et 13 : modifier « au conseil d'administration » par « à l'organe d'administration »
Art15 : remplacer « lettre ordinaire » par « écrit ou par quelque autre moyen »
Titre V : Démission-exclusion-suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Art16 : 1ère ligne : supprimer « ou adhérent »
Art17 : à modifier : Est en outre réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe,dans le délai fixé à la demande de
paiement qui lui est adressé par écrit en fin d'année.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois AG consécutives.
Art18 et 19 : modifier « conseil d'administration » par « organe d'administration »
Titre VII : Assemblée générale
Art24 : modifier 2ème et 5ème lignes « conseil d'administration » par « organe d'administration »
Titre VIII : remplacer le titre « conseil d'administration » par « organe d'administration »
Art 28 : 1ère ligne, modifier »conseil d'administration »par organe d'administration »
Art 29 : Supprimer les 2 premières phrases et les remplacer par : Le bureau se compose d'un
président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Tous les administrateurs auront un mandat d'une durée d'un an
avec tacite reconduction et seront repris au registre UBO.
Art 30 : modifier « conseil d'administration » par » organe d'administration »
Remplacer la 5ème phrase par : Les exploitants du stand de tir 100m feront partie de l'organe
d'administration. Les délégués qui pourraient être désignés momentanément au poste d'exploitant du stand
100m seront choisis parmi les membres effectifs de l'organe d'administration.
Art 32 et 33 : modifier « conseil d'administration » par « organe d'administration »
Titre IX : Dispositions diverses
Art 34 : à supprimer et remplacer par : Les changements du R.O.I. seront présentés par l'organe
d'administration à l'AGO,ils seront approuvés à la majorité absolue lors de chaque AG.
Art 36 : après la 1ère phrase, supprimer et remplacer par : L'assemblée pourra désigner un commissaire
aux comptes. Celui-ci validera le livre de caisse établi au 31 décembre et présentera par écrit ou verbalement
un rapport annuel. Il ne fera pas partie de l'organe d'administration. Le comptable se chargera de vérifier
toutes les opérations d'entrées et sorties trimestriellement en même temps que la déclaration de TVA.
Art 37 : à supprimer
Art 38,39,40 et41 deviennent 37,38,39 et 40
Déposé en même temps le PV de l'AGO du 12/04/2025,le bilan 2024 et le budget 2025
ROTTIERS Carole secrétaire