N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COUTURE DU MONDE ASBL
(en abrégé) : C MONDE ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Longtain(L.L) 178
La Louvière
7100
Les soussignés : 
Monsieur GUS Patrizio Maurizio  , domicilié au 178, Rue de Longtain -  7100 La Louvière,   numéro de registre
national 57.01.10-097.31
Madame Odette TUVUNGA WAVELELE , domicilié au 178, Rue de Longtain -  7100 La Louvière, numéro de
registre national 65.10.18 522-82
Monsieur Jacques NDONGALA NZUZI, domicilié au au 67, Rue de Belle-Vue -  7100 La Louvière,   numéro de
registre national 63.03.13-597.66
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement à la loi du 27 juin 1921 qui a été
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003, reformée par la loi du 23 mars 2019 qui régit
les Association Sans But Lucratif, selon le nouveau code des sociétés et des associations en vigeur.
L' association est constituée pour une durée illimitée.
I. Dénomination, siège social
Article 1. Dénomination 
L' association est dénommée « COUTURE DU MONDE  ASBL », en abregé "C MONDE ASBL".    
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications
suivantes:
1° la dénomination de la personne morale;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé;
3° l’indication précise du siège de la personne morale;
4° le numéro d’entreprise;
5° les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal du siège
1013305352
de la personne morale;
6° le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale;
7° le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.".
Article 2. Siège social
Son siège social est établi au 178, Rue de Longtain -  7100 La Louvière - hainaut - Belgique, dans
l’arrondissement judiciaire de soignies, dans la région Wallonne  en Belgique. Toute modification du siège
social doit être publiée aux annexes du moniteur Belge dans le mois.
II.  But
Article 3. 
L'association a pour but :
- Former les femmes précarisées dans la création de vêtement afin de valoriser la culture africaine. 
- Revaloriser la pratique de la couture pour en refaire une activité familiale courante, source de créativité et
d’écocitoyenneté. Faire de la couture une pratique écocitoyenne courante.
- Récupérer des textiles pour la création des nouveaux  modèle afin de les reconditionnées pour venir en aide
aux personnes démunies d’ afrique ou d’ailleurs.
- Faire des retouches et de la confection des habits afin de venir en aide aux personnes défavorisées.
À cette fin, l’association organise régulièrement des campagnes de sensibilisation à destination des femmes,
Elle offre differents services et tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Pour atteindre son objectif, l’association assure la promotion de la culture africaine à travers des retouches et la
confection des vêtements ainsi que la promotion des œuvres d’arts africaines.
Les recettes engendrées  servent  à couvrir les frais de fonctionnement de l'association, et à aider femmes
démunies d’afrique subsaharienne particulèrement en Republique Démocratique du Congo. 
L’association peut utiliser tous les moyens qui contibuent directement ou indirectement à la réalisation de son
objectif. Elle peut recruter du personnel, recolter des fonds, conclure des contrats, exercer toute activités qui
justifient son objet. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Dans le cadre de
la réalisation de son objet, l'association peut poser des actes commerciaux dans le but de prospérer.
III. Membres
Article 4 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 2, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. 
Article 5
Sont membres effectifs : 
1º Les membres fondateurs ; 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. 
Article 6
Sont membres adhérents , les personnes admises en cette qualité par l'organe d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions
prises conformément à ceux-ci. 
Article 7 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe d'administration. 
Article 8 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. 
Article 9 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par
mail. 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois. 
Article 10 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées. 
Article 11
 L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.  L'organe d'administration
inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans
les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. Le registre sera tenu sous la forme électronique. 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. 
IV Cotisations
Article 12 
Les membres effectifs et  les membres adhérents payent une cotisation annuelle. 
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. à hauteur de 300 EUR. 
V. Assemblée générale
Article 13 
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration, ou un mandataire membre  de l’association.
Article 14 
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée.  Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but
désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Sont notamment réservées à sa compétence : 
 1° la modification des statuts;
  2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
  3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
  4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
  5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
  6° la dissolution de l'association;
  7° l'exclusion d'un membre;
  8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
  9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
Article 15 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois Juin. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. 
Tous les membres effectifs et  les autres catégories de membres doivent y être convoqués. 
Article 16 
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom de
l'organe d'administration. 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour. 
Article 17 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre  de
l’association qui ne peut être titulaire que de 2 procuration(s). 
Article 18 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale , chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative. Les membres adhérents  peuvent bénéficier d'avantage sur base d'une cotisation ( l'association
rende gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent dans le cadre de
son but). Mais les membres adhérents n'ont pas de droit de vote aux AG.
Article 19 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts . 
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 21 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président de l'organe d'administration et par un administrateur. 
VI. Administration
Article 23 
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans renouvellable, et en tout
temps révocables par elle. 
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une  personne qui agit  individuellement,  est
opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article 2:18 de la loi du Code des sociétés et des associations du
23 mars 2019.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement de l'organe d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. 
Article 24 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Article 25 
Le conseil désigne parmi ses membres un président,  un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Article 26 
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante. 
Article 27 
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi du 23 MARS 2019. - Code des sociétés et
des associations ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. 
Article 28 
L'organe d'administration nomme, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les
destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. 
Article 29 
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement. 
Article 30 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par l'organe d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts. 
Articles 31 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités
prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé
en principe à titre gratuit. 
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
VII. Règlement d'ordre intérieur
Article 34 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe  d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés. 
VIII. Dispositions diverses
Article 35 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 26 août 2024  pour se clôturer le 31 décembre 2024. 
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé  et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Des assemblées
générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration  L’organe d’
administration convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les
convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par mails et  envoyées
quinze jours au moins avant l’assemblée  Elles sont faites par courrier ordinaire aux membres qui ne disposent
pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut
renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée. La comptabilité doit être approuvée dans les 6 mois de la clôture de
l’exercice et doit être déposée au greffe du Tribunal du Commerce.
Article 37 
Sans préjudice de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un, membre ou non, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. 
Elle déterminera la durée de son mandat. 
Article 38 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. 
Article 39 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. 
Article 40 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
régissant les associations sans but lucratif. 
IX. Dispositions transitoires 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de: 
- Administrateur délégué, Monsieur GUS PATRIZIO MAURIZIO , domicilié à au 178, Rue de Longtain -  7100
La Louvière,   numéro de registre national 57.01.10-097.31
- Administrateur, Monsieur Jacques NDONGALA NZUZI, domicilié au 67, Rue de Belle-Vue -  7100 La
Louvière,   numéro de registre national 63.03.13-597.66
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat. 
Les administrateurs ont désigné en qualité de : 
-Président  : Monsieur GUS PATRIZIO MAURIZIO 
-Trésorier et secrétaire : Monsieur Jacques NDONGALA NZUZI
Sont membres fondateurs de l’asbl COUTURE DU MONDE :
- Madame Odette TUVUNGA WAVELELE, initiatrice de l’asbl COUTURE DU MONDE 
- Monsieur GUS PATRIZIO MAURIZIO 
- Monsieur Jacques NDONGALA NZUZI
Fait à Houdeng Goegnies
en deux exemplaires, le 26 aout 2024
Signatures
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : c.mondeasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jacques NDONGALA NZUZI
Rue de Belle-Vue(L.L) 67, 7100 La Louvière
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Patrizio Gus
Rue de Longtain(L.L) 178, 7100 La Louvière
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Patrizio GUS
Rue de Longtain(L.L) 178, 7100 La Louvière