Nº d'entreprise : 0468 735 870
Nom
(en entier) : BLAISE NAVEAU
(en abrégé) :
Forme légale : SA
Adresse complète du siège : Grand Rue 54 6470 Sivry-Rance
Objet de l'acte : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE « ASSURANCES ANDREE
GOBERT » SRL et « BLAISE NAVEAU » « »
PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE « ASSURANCES ANDREE GOBERT » SRL et « BLAISE
NAVEAU » SA PAR «< NAVEAU > SA
DESCRIPTION DE L'OPERATION
Le présent projet de fusion par absorption de « ASSURANCES ANDREE GOBERT SRL » et « BLAISE
NAVEAU SA » par « NAVEAU SA » sera proposé aux Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés
concernées dans le courant du premier trimestre 2025.
L'opération consiste, en application de l'article 12:7 al 1, 2° du Code des Sociétés et Associations et des
articles 12:50 et suivants du Code des Sociétés et Associations, à transférer par suite d'une dissolution sans
liquidation l'intégralité du patrimoine de la SRL « ASSURANCES ANDREE GOBERT » et de la SA « BLAISE
NAVEAU », activement et passivement, à « NAVEAU » SA.
Cette absorption se justifie par les économies d'échelle et les synergies qui peuvent se dégager et par le
regroupement des activités et des patrimoines. Elle s'effectuera avec effet au 1er janvier 2025 sans attribution
d'actions ni soulte en application de l'article 12:7 al 1, 2° du Code des Sociétés et Associations, étant donné
que les trois sociétés concernées sont détenues à 100% par le même actionnaire.
1) Identification des sociétés participant à la fusion
La société absorbante
NAVEAU SA
Grand Rue 54
6470 Sivry-Rance
BE0417.149.389
La société anonyme « NAVEAU », a été constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité
limitée suivant acte reçu par Maître Philippe GLIBERT, alors Notaire à Beaumont, le vingt-deux décembre mil
neuf cent septante-six, publié pour extraits aux annexes du Moniteur Belge du treize janvier mil neuf cent
septante-sept suivant sous le numéro 181-18 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour
la dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître Quentin DELWART, notaire à Havelange, le trente et un
mars deux mil vingt et un, publié aux annexes du Moniteur belge du quatorze avril deux mil vingt et un sous le
numéro *21323792* .
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Elle est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0417.149.389. Le capital
de la société s'élève à 130.800,00€ et sont représentés par 301 actions intégralement souscrites et libérées.
Elle est administrée par Rancinvest SA, administrateur délégué de la société, réprésentée par Monsieur
Blaise Philippe.
Le conseil d'administration est composé des administrateurs suivants :
ORancinvest SA
OMadame Marie-Christine Naveau
OMadame Bénédicte Blaise
DMonsieur Pierre Blaise
OMonsieur Christophe Delobelle
DMonsieur Bruno Laurent
L'objet social est libellé comme suit depuis 2021 :
« La société a pour objet de faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de
tiers toutes opérations :
- de gestion, de mandat, de commission, de conseil et d'administration relatives à des
biens immobiliers de toutes natures, en ce compris de parking et de parties divises ou
indivises d'immeubles, généralement quelconques, ainsi qu'à leur droit réel ou affermage ;
- de courtage, d'agence d'assurances et de réassurances, de gestion et de reprise de
portefeuilles d'assurances ;
- d'intermédiaire pour toutes opérations de financement, de crédit et d'épargne ;
- d'achat, de vente, de location, d'échange, d'exploitation, de mise en valeur et de lotissement de tous
immeubles, parties divises ou indivises d'immeubles généralement
quelconques ;
- l'exploitation et gestion agricole et forestière ;
- le service comptable, administratif et fiscal.
La société pourra étendre son activité à toutes opérations et services qui seraient susceptibles de
contribuer au développement des affaires sociales.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés. »
La première société absorbée
ASSURANCES ANDREE GOBERT SRL
Grand Rue 54
6470 Sivry-Rance
BE0885.546.355
La société à responsabilité limitée « ASSURANCES ANDREE GOBER », ésform
d'une société privée à responsabilité limitée suivant acte reçu par Maître Jean- Pierre DERUE, alors Notaire à
Roeulx, le quatre décembre deux mil six, publié pour extraits aux annexes du Moniteur Belge du dix-neuf
décembre deux mil six suivant sous le numéro *06188969* et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs
reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître Quentin DELWART, notaire à
Havelange, le trente et un mars deux mil vingt et un, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt trois avril
deux mil vingt et un sous le numéro *21049671* .
Elle est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le nº 0885.546.355. Les
apports disponibles hors capital de la société s'élève à 18.600,00€ et sont représentés par 186 actions
intégralement souscrites et libérées.
Le conseil d'administration est composé des administrateurs suivants :
Rancinvest SA, représentée par Philippe Blaise
DMadame Marie-Christine Naveau
Madame Bénédicte Blaise
Monsieur Pierre Blaise
L'objet social est libellé comme suit depuis 2021 :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :
-toutes opérations de courtages en assurance, prêts et placements d'épargne ;
-toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété, usufruit,
superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et
titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou le donner en location,
prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des
immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc ...
Elle dépose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.»
La deuxième société absorbée
BLAISE NAVEAU SA
Grand Rue 54
6470 Sivry-Rance
BE0468.735.870
La société anonyme « BLAISE NAVEAU », a été constituée suivant acte reçu par Maître Hubert MICHEL,
alors Notaire à Charleroi, le vingt-deux décembre mil neuf cent nonante-neuf, publié pour extraits aux
annexes du Moniteur Belge du cinq janvier deux mille suivant sous le numéro 20000105-224 et et dont les
statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître
Quentin DELWART, notaire à Havelange, le trente et un mars deux mil vingt et un, publié aux annexes du
Moniteur belge du quatorze avril deux mil vingt et un sous le numéro *21323727 *.
Elle est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Lntreprises sous le nº 0468.735.870. Le capital
de la société s'élève à 62.000,00€ et sont représentés par 620 actions intégralement souscrites et libérées.
Elle est administrée par Rancinvest SA, administrateur délégué de la société, réprésentée par Monsieur
Blaise Philippe.
le conseil d'administration est composé des administrateurs suivants :
DRancinvest SA, représentée par Philippe Blaise
Madame Marie-Christine Naveau
Madame Bénédicte Blaise
Monsieur Pierre Blaise
DMonsieur Christophe Delobelle
DMonsieur Frédéric Delobelle
L'objet social est libellé comme suit depuis 2021 :
« La société a pour objet toutes opérations :
- De courtage, d'agences d'assurances et de réassurances, de gestion et de reprise de portefeuille
d'assurances ;
- D'intermédiaire pour toutes opérations de financement, de crédit et d'épargne ;
Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :
La société a aussi pour objet :
- La gestion d'agences bancaires ;
- La gestion et les opérations immobilières pour elle-même ou pour compte de tiers, par notamment
l'acquisition, la construction, la rénovation, la transformation, la gestion, la promotion, la vente, la location, la
mise à disposition d'immeubles ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en
favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut aussi exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.»
Représentation du capital et structure de détention
Le capital social de NAVEAU avant la fusion est représenté par 301 actions.
Le capital social de ASSURANCES ANDREE GOBERT avant la fusion est représenté par 186 actions.
Le capital social de BLAISE NAVEAU avant la fusion est représenté par 620 actions.
La société « RANCINVEST SA » (BCE BE0445.515.951) détient 100 % des actions des trois sociétés.
2) Emission d'actions
Conformément à l'article 12:7 al 1, 2° du Code des Sociétés et Associations aucune action ne sera émise
à l'occasion de la fusion étant donné que toutes leurs actions ou parts sont directement entre les mains du
même actionnaire unique.
3) Traitement comptable
La date à partir de laquelle les opérations faites par les sociétés absorbées seront, du point de vue
comptable, considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante est fixée au 1er janvier
2025, zéro heure.
4) Mesures et dispositions en faveur des actionnaires disposant de droits spéciaux et des porteurs de
titres autres que des parts sociales
Il n'existe pas d'actions privilégiées ou auxquelles seraient attachés des droits particuliers, tant dans
l'entreprise absorbante que dans les entreprises absorbées et aucune création d'action de ce type n'est
envisagée.
5) Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés participant à la
fusion
Il n'est pas attribué d'avantages particuliers aux membres des organes d'administration des sociétés
parties à la fusion.
Fait à Sivry-Rance, le 26 novembre 2024
Rancinvest SA,
Administrateur.
Représentée par BLAISE Philippe.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes