Nº d'entreprise : 0415 406 557
Nom
(en entier) : La Farandole
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Rampe Sainte Waudru, 16 7000 Mons
Objet de l'acte : Mandat de Commissaire, modification de la composition de l'Organe
d'Administration et de l'Assemblée Générale, adaptation des statuts
Mandat de Commissaire:
L'Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2022 a approuvé le renouvellement de mission de
la S.C.P.R.L. "Joris, Rousseaux & Co" (B0194) Rue de la Biche, 18 à 7000
. Mons,comme commissaire de l'A.S.B.L. , représentée par Alexis PRUNEAU
(A02234), réviseur d'entreprises associés,pour une durée de trois ans à
compter de l'exercice comptable 2022 à 2024 et qui qui expirera après
l'Assemblée Générale de 2025. Le montant des honoraires s'élève à 2000 €
HTVA par an.
Composition de l'Organe d'Administration et de l'Assemblée Générale:
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 7 février 2023 le décès de
Monsieur Dumonceau Jean-Pierre a été acté à la date du 8 septembre 2022.
Deux nouveaux membres ont été admis: Monsieur Godefroy Emmanuel,
chaussée du Roeulx, 189 7000 Mons (Administrateur) et Madame Mahieu
Catherine, chemin du Prince , 80 7050 Erbisoeul (Administratrice) pour un
mandat de deux ans.
Les Administrateurs qui suivent renouvellent leur mandat pour une durée
de 2 ans à partir du 7 février 2023: Druitte Alexandra, Lammers Luc, L'Hoir
Véronique et Sturbois Pierre-Antoine
L'Organe d'Administration est constitué à partir du 7 février 2023 et pour
une durée de 2 ans par:
-Druitte Alexandra (vice-présidente)
-Godefroy Emmanuel (Administrateur)
-Lammers Luc (président)
-L'Hoir Véronique (trésorière)
-Mahieu Catherine (secrétaire)
-Sturbois Pierre-Antoine (Administrateur)
Les membres de l'Assemblée Générale à partir du 7 février 2023 sont:
Druitte Alexandra, Dussart Patrick, Godefroy Emmanuel, Henrist Liliane,
Lammers Luc, L'Hoir Veronique, Mahieu Catherine, Sturbois Pierre-Antoine,
Toelen Laurence
.	Adaptation des statuts:
ASBL LA FARANDOLE
1.Dénomination, siège, but, durée :
Article 1er. Dénomination :
L'association est dénommée « LA FARANDOLE ».
Agrément A.Vi.Q. : MAH097
Numéro d'entreprise : 0415406557
Contact : Amélie Surain Directrice
Elle prend la forme d'une association sans but lucratif.
Article 2. Siège :
Son siège social est établi à 7000 MONS, 16, Rampe Sainte-Waudru en région Wallone. Il est
situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
prévues pour la modification des statuts.
La publication cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe
du tribunal de l'entreprise de Mons et Charleroi, division Mons.
Article 3. But :
L'association a pour but l'accueil, le soutien et l'accompagnement de la personne handicapée
en vue de son intégration et l'amélioration de son bien-être.
L'association gère une structure d'accueil pour personnes handicapées, propose et organise
des activités occupationnelles, sans que ces activités soient limitatives.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes les activités
similaires à son but.
Article 4. Durée :
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout
moment.
2.Les membres :
§1. les membres :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents ; ceux-ci sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents
statuts.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.
Le nombre des membres est illimité. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois.
§2 : sont membres effectifs :
1.Les fondateurs de l'association.
2.Toute personne morale ou physique admise en cette qualité selon les modalités définies à
l'article 6 des présents statuts.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de la
représenter au sein de l'association.
§ 3 : sont membres adhérents :
Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de la
représenter au sein de l'association.
Article 6. L'admission d'un membre :
Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre effectif ou adhérent de
l'association doit adresser une demande écrite à l'Organe d'Administration
qui statue à la majorité simple des voies.
Si le candidat est admis à l'issue du vote, sa candidature est présentée à l'assemblée
générale qui, à son tour, statue à la majorité simple.
La décision de l'Organe d'Administration ou de l'assemblée générale est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
décision négative, soit de l'Organe d'Administration, soit de l'assemblée
générale.
Les membres effectifs et adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'Organe d'Administration
Est réputé démissionnaire :
-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois de rappel qui lui est
adressé par courrier ;
-le membre qui n'assiste pas, qui ne se fait pas représenter ou excuser à trois assemblées
générales consécutives.
Article 8. L'exclusion d'un membre :
L'exclusion d'un membre effectif ou suppléant ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale, à la majorité de deux tiers des voies des personnes présentes
et/ou représentées.
Les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, les fautes graves, agissements ou
paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit
jouir l'association, le décès ou la faillite sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre.
Le membre dont l'exclusion est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale peut faire
valoir ses explications par écrit ou oralement devant l'Organe
d'Administration en demandant un rendez-vous ainsi que devant
l'assemblée générale avant le vote.
Article 9. La suspension d'un membre :
L'organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du
membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 10. Les droits et obligations des membres :
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit
du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni inventaire, ni le remboursement des
cotisations versées.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association.
Article 11. Cotisation :
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leur capacité et
leur dévouement.
-
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale.
Ce montant ne pourra être inférieur à 10,00 € ni supérieur à 100,00 €.
Article 12. Le registre des membres :
L'Organe d'Administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres
indiquant les noms, prénoms, domicile, numéro de téléphone, copie de la
carte d'identité et adresse mail.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature
entraîne son adhésion au présent statut, au règlement d'ordre intérieur
ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Une copie du registre est déposée au greffe.
-
Article 13. La consultation du document :
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège
social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée l'Organe
d'Administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite
avoir accès.
Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
3.Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 14.
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président
de l'Organe d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le
vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.
Article 15.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 mars et en tout
cas avant le 30 juin de l'année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de
l'Organe d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande
de 1/5 des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée à l'Organe d'Administration par lettre recommandée à
la poste.
-
4
Article 16.
L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'Administration par lettre ordinaire,
confiée à la poste ou remise de la main à la main, par téléfax ou courriel au
moins 8 jours avant la date de l'assemblée.
En ce qui concerné les assemblées générales extraordinaires, elles doivent être convoquées
dans le mois qui suit la demande exprimée par 1/5 des membres, la date de
réception du pli postal recommandé faisant foi.
La convocation sera signée par le secrétaire ou le président au nom de l'organe
d'administration.
Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
Toute proposition signée par 1/5 des membres doivent être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 23 mars 2019,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Les membres effectifs peuvent
se faire représenter par un autre membre, sans que celui-ci puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Article 18.
Seuls les membres effectifs disposent d'une voix.
Les membres adhérents disposent d'une voix consultative.
L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les
présents statuts.
générale, dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut
être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés sous réserve de l'application des dispositions légales
impératives.
Article 19.
Les décisions sont prévues à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul
des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire ou
de la dissolution de l'ASBL, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilées à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 20.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'Organe d'Administration ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par
l'Organe d'Administration. Ils sont signés par le président et un
administrateur et conservés dans un registre au siège social de
l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les dispositions prévues à l'article 12.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux
signés par le président ou par un autre administrateur.
Article 21.
Toute modification au statut est déposée sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise de
Mons et Charleroi, division Mons, en vue de la publication aux annexes du
Moniteur belge conformément à la loi du 23 mars 2019. Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une
personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à
la gestion journalière ou d'un commissaire.
4.Les pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.La modification des statuts.
2.L'admission de nouveaux membres.
3.L'exclusion des membres.
4.La nomination ou la révocation des administrateurs, du ou des commissaire(s), du ou des
membre(s) chargé(s) de la vérification des comptes ainsi du ou des
liquidateur(s).
5.La fixation de la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi.
6.L'approbation annuelle des comptes et du budget.
7.La décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs.
8.L'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications.
9.La dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à
finalité sociale.
10.La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
5.La composition de l'Organe d'Administration
Article 23.
L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de minimum trois
administrateurs et 12 membres au plus, élus par l'assemblée générale
parmi les membres de l'association pour une durée de deux ans.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres
de l'association.
Les membres de l'Organe d'Administration sont nommés par l'assemblée générale à la
majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.
Un tiers au moins des membres sont des parents d'enfants handicapés.
L'Organe d'Administration est renouvelable par moitié tous les deux ans.
Les membres sont rééligibles.
Article 24.
Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation
personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de
!
l'exécution de leur mandat.
Article 25.
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive
motiver ou justifier sa décision. .
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou courriel à
l'Organe d'Administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la
prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum d'administrateurs
fixé à l'article 23.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace.
6.Le fonctionnement de l'Organe d'Administration
.
Article 26.
L'Organe peut désigner parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-président(s),
un trésorier et un secrétaire dont les attributions sont définies par le
règlement d'ordre intérieur.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre
intermédiaire.
Article 27.
L'Organe d'Administration se réunit sous convocation du président ou en cas
d'empêchement, d'un autre administrateur, chaque fois que les nécessités
de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
La convocation à l'Organe d'Administration est envoyée par lettre ordinaire, téléfax, courriel
ou transmise de la main à la main au moins 8 jours avant la date fixée pour
la réunion de l'Organe.
Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que les pièces
relatives aux points inscrits à l'ordre du jour.
L'Organe d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers
des membres présents ou représentés marquent leur accord.
-
· Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans
déplacement du registre, en prendre connaissance selon les dispositions
prévues à l'article 12.
Article 28.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
Article 29.
L'Organe d'Administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de parité, la voix du président ou de celui qui le représente est prépondérante.'
7.Les pouvoirs dévolus à l'Organe d'Administration
Article 30.
L'Organe d'Administration gère conjointement les affaires de l'association et la représente
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale sont exercées par l'Organe d'Administration.
Article 31.
L'Organe d'Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateur(s), à
des membres ou à un tiers.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par
l'Organe d'Administration.
8.La gestion journalière
Article 32.
L'Organe d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association avec l'usage de la signature y afférente à l'un ou plusieurs de
ses membres ou un tiers agissant individuellement.
Article 33.
Le pouvoir de l'organe de gestion journalière est fixé par l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 34.
Le délégué à la gestion journalière ne contracte en raison de ses fonctions aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
9.La représentation
Article 35.
L'association sera valablement représentée dans les tous actes et en justice par deux
administrateurs agissants conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'Organe
d'Administration.
10.Les comptes et le budget
Article 36.
L'Organe d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues par la loi du 23 mars 2019 ainsi que le budget de l'année suivante	: -
et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle. Cette
approbation vaut décharge pour l'Organe d'Administration et le ou les
commissaire(s).
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 23 mars 2019.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance selon les modalités fixées à l'article 13.
Article 37.
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
11.Le règlement d'ordre intérieur
-
Article 38.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'Organe d'Administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toute modification
éventuelle.
Les modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à
la majorité simple des membres présents ou représentés.
12. Dissolution
Article 39.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément à la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leur pouvoir
et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de
l'association.
L'actif net ne pourra être affecté qu'à une association poursuivant des buts similaires aux
siens.
Article 40.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la
dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée
conformément aux dispositions de la loi du 23 mars 2019.
13.Dispositions diverses
Article 41.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 23
mars 2019 régissant les associations sans but lucratif.
*
*
1.Admission des nouveaux membres effectifs :
2.Désignation des administrateurs :
3.Répartition des fonctions au sein de l'Organe d'administration
4.Désignation des organes de gestion journalière :
5.Démission et/ou décès :
Fait à Mons, le 21 février 2023
Le Président
Luc Lammers
La Trésorière
Véronique L'Hoir
Texte