N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EMSY INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1380 Lasne, Rue Bois-Eloi 80
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le 30 avril 2010, il résulte qu’ont 
comparu :
1. Madame LABIS, Sylviane Ghislaine Marie Eugénie Nathalie, née à Schaerbeek, le cinq janvier mille neuf 
cent soixante et un, domiciliée à 1380 Lasne, rue Bois-Eloi, numéro 80. 
2. Monsieur MULLIEZ, Hubert Jacques Emmanuel Louis, né à Montauban (France) le douze août mil neuf 
cent quarante-sept, domicilié à 1380 Lasne, rue Bois-Eloi, numéro 80. 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"EMSY INVEST", ayant son siège social à 1380 Lasne, Rue Bois-Eloi 80, dont le capital s'élève à dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées par un 
versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix-
huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, toute activité ayant trait à :
1.
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels 
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le 
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, 
l’expertise, la revente, la promotion et la mise en valeur de tout biens immobiliers et en général de 
quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
2.
Celle relevant du secteur des travaux publics et privés ainsi que du bâtiment, en qualité d’entrepreneur 
général ou en sous-traitance, en ce compris notamment l’étude et la réalisation de tout travail de 
construction, de démolition, de transformation, d’aménagement, de rénovation, d’entretien de tous 
bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
3.
L’acquisition, la vente ou l’échange de tout meuble, de toute valeur mobilière et de tout droit mobilier.
4.
L’acquisition, la création, la location, la sous location, l’exploitation et la vente de tous établissements, 
machines, matériels, moteurs ou objet généralement quelconque nécessaire ou utile à la réalisation de 
son objet social ;
5.
La coopération avec, la prise d’intérêts ou de participations, directe ou indirecte, dans le capital de 
toute personne morale, belge ou étrangère, existante ou à créer, toute association, affaire ou 
entreprise, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et 
de commandite ;
La société peut également,
-
donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements 
que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris 
son fonds de commerce ; 
-
exercer  la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que 
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toute opération ou rendre tout 
service de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rapportant, directement ou 
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
0825586103
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sont nommés en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée :
- Madame LABIS Sylviane, prénommée ;
- Monsieur MULLIEZ Hubert, prénommé.
Chaque gérant  déclare accepter son mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale ou 
réglementaire.
En cas d’incapacité physique ou mentale d’un gérant, ce dernier sera remplacé par Monsieur HODENCQ 
Maxime, inscrit au registre national sous le numéro 87.03.17-307.61, domicilié à 1390 Pecrot, rue Arthur 
Snaps, 29.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
En dehors de l’hypothèse où le gérant statutaire serait révoqué pour motifs graves, il ne peut être révoqué ou 
ne peut démissionner que par une décision unanime des associés, le gérant compris, si celui-ci est lui-même 
associé.
La révocation ou la démission du gérant statutaire prend effet à la date de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant. 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, tous actes de disposition d’actifs immobiliers (achat ou vente par 
exemple) ainsi que tous actes d’ouverture de crédit souscrit dans le cadre desdits actes de disposition, ne 
seront valablement souscrit et engageront la société que moyennant la signature conjointe de deux gérants.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des 
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le troisième lundi de mars de chaque année, à dix-huit heures. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération. 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement de la propriété d’une part entre un usufruitier et un nu-propriétaire, tous deux sont 
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut 
d’accord entre eux, à l’usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant êtres conclues entre 
l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre de l’année 
suivante.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Sauf convention entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et produits 
financiers attachés ou résultant d’une part. 
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Volet B - Suite
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le trente septembre deux mille onze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille douze. 
2.
Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
premier janvier deux mille dix.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Madame LABIS, Sylviane Ghislaine Marie Eugénie Nathalie et Monsieur MULLIEZ, Hubert Jacques 
Emmanuel Louis, gérants statutaires de la société, prénommés, déclarent constituer pour mandataire spécial 
de la société, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée BDO Conseils 
Fiscaux, ayant son siège à 1300 Wavre, Chaussée de Huy, numéro 120A, Frmer des Quatre Sapins, 
représentée par Madame Anne Delrue ou Monsieur Jean Santin, avec droit de substitution, afin d'effectuer les 
formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer 
l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de 
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.