Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Dr. Clemens E. Ziegler
Avenue de Jette 114
1081 Koekelberg
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 28 mars 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts
suivants :
 
Article 1 - Forme
La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «Dr. Clemens E. Ziegler».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile à forme de
SRPL » ou « société civile d’avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
 
Article 3  Siège social
Le siège social est établi à 1081 Koekelberg, avenue de Jette 114.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de
la gérance.
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s)
au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste
des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés
d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet
Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement, en ce compris toutes opérations relatives aux biens immobiliers dans lesquels elle
exerce son activité.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
0693765972
Volet B
Le capital social est fixé à 18.550 euros. Il est divisé en 100 parts sans mention de valeur nominale.
 
Article 7 - Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou
d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l’Ordre français des
avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s’associer, ait été reconnu comme
plein propriétaire à son égard.
 
Article 8 - Cession et rachat des parts sociales
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant
l'agrément unanime des associés donné dans les trois mois de la demande, et à un avocat inscrit à
l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou à un avocat avec lequel il peut s'associer.
Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts,
ou son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant à l'actif net
comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés ( ou de la dernière situation
intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de la date de la perte de la qualité d'associé ),
redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y
ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels.
 
Article 9 - Registre des associés
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé
pourra prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés,
conformément à la loi.
           
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
 
Article 12 – Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
 
Article 13 - Contrôle
Dans la mesure où le Code des sociétés l’impose ou lorsque l’assemblée le décide, le contrôle de la
situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans ces
comptes est confié à un commissaire choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales,
de l’Institut des reviseurs d’entreprises et/ou à un expert-comptable externe inscrit au tableau de
l’Institut des experts comptables et des conseils fiscaux.
 
Il est désigné par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas trois ans. L’assemblée fixe ses
émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.
 
Article 14 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, pour le dernier
lundi du mois de juin après chaque clôture de l'exercice, à 20 heures, donc pour la première fois pour
le 24 juin 2019.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande
d'un associé.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par
la loi à l’assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Volet B
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus, par un gérant.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence. Délibérations. Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à
celui-ci que pour une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants présents. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et à ses arrêtés d’application.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
 
Article 20 - Dissolution. Liquidation
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié en dehors de la Région de
Bruxelles-Capitale ou à l'étranger, fait élection de domi-cile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des sociétés, ainsi
qu’aux règles professionnelles de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
 
Article 23 – Obligations déontologiques de la profession d’avocat
Le (ou les) associé(s) s’engagent à respecter le Code de déontologie de l’avocat et le règlement
d’ordre intérieur de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. S’il existe parmi les
associés des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de
disparité, c’est la règle la plus stricte qui s’appliquera.
 
COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE
A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
 
Monsieur ZIEGLER Clemens Edwin, né à Würzburg (Allemagne) en date du 19 janvier 1977, de
nationalité allemande, domicilié  à 1081 Koekelberg, avenue de Jette 114/M000, inscrit au registre
national sous le numéro ******-***-**.
Volet B
 
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le comparant prénommé a souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.550,00 EUR.
 
Le comparant déclare qu’un montant de 12.400,00 EUR a été effectué au compte spécial, numéro
BE** **** **** ****.au nom de la société en constitution auprès de la banque ***.
 
Le comparant nous remet l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au
dossier du notaire soussigné.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte
de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal
de Commerce à Bruxelles.
 
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné par le comparant comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf
révocation par l'assemblée générale:
 
Monsieur ZIEGLER Clemens Edwin, né à Würzburg (Allemagne) en date du 19 janvier 1977, de
nationalité allemande, domicilié  à 1081 Koekelberg, avenue de Jette 114/M000, inscrit au registre
national sous le numéro ******-***-**, ici présent et qui accepte.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre de l’an 2018 et la première assemblée générale
annuelle se tiendra en 2019.
 
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le fondateur déclare que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er
septembre 2017 et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés
avoir été contractés par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Le comparant déclare avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et
déclare les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du
Code des sociétés.
 
Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.
Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne
physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à
l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa
compétence professionnelle.
 
DEVOIR DE CONSEIL
Le comparant reconnaît que le notaire l’a informé des obligations particulières imposées aux notaires
par l'article 9 paragraphe premier alinéa 2 et 3 de la loi organique du notariat. Le comparant a
déclaré qu'à ses yeux, il n'existe pas d'intérêt manifestement contradictoire et que toutes les
conditions requises dans le présent acte sont équilibrées et qu'il les accepte.
Il confirme  d'ailleurs que le notaire l’a valablement informé sur les droits, obligations et charges qui
découlent du présent acte et qu'il l’a conseillé équitablement.
Les parties déclarent, en outre que, dans le cas où les clauses et conditions de cet acte
s'écarteraient de celles contenues dans toute autre convention qui pourrait être intervenue
antérieurement, ayant le même objet, le présent acte, qui est le reflet exact de la volonté des parties
prévaudra.
 
PROCURATION
Par la présente, procuration est donnée pour une durée indéterminée à la société civile sous la forme
d'une SCRL Bofidi Gent, Kortrijksesteenweg 1126A – 9051 Gent, ou à l'un de ses mandataires, à
savoir Monsieur Bartel Decroos, domicilié Pieter Colpaertsteeg 26 à 9000 Gent, Madame Lindsey
Schamp, domiciliée Goudberg 49 à 8530 Harelbeke et Madame Tiffany Sipli, domiciliée Gereedstraat
5a à 9230 Wetteren, agissant conjointement ou chacun séparément, avec droit de subrogation, afin
de compléter, demander, déposer et signer tous les documents nécessaires en vue de
l'enregistrement du présent contrat, de la demande des autorisations et attestations nécessaires, de
l'inscription, de la modification ou de la radiation de la société à la Banque-Carrefour des entreprises,
de la demande, de la modification ou de la radiation d'un numéro
Volet B
de TVA, de l'affiliation, de la modification ou de la radiation auprès d'une caisse d'assurances
sociales, de l'affiliation auprès d'un secrétariat social et de l'exécution de toutes les procédures
relatives à l'enregistrement en tant qu'entrepreneur et prorogation et/ou transmission du code LEI
(Legal Entity Identifier) et de la signature et la signature et le dépôt des formulaires I pour publication
dans les annexes du Moniteur belge et la signature et le dépôt des formulaires II modifiant
l'enregistrement de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises ( BCE).
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte