Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Rhyn
(verkort) :
Rechtsvorm : Association sans but lucratif
Volledig adres v.d. zetel :
1000
Belgique
Onderwerp akte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Bruxelles
Boulevard Anspach 175
ACTE DE CONSTITUTION
Les soussignés :
1. 
Ekaterina Vasilyeva, Avenue du Mont Kemmel 23, 1060 Saint-Gilles 
2. 
Melanie Weil, Boulevard Anspach 75, 1000 Bruxelles
ont convenu, lors de l'assemblée constitutive du 17/05/2024, de constituer une association sans but lucratif par
acte sous seing privé en vertu de la loi du 23 mars 2019 portant introduction du Code des sociétés et des
associations, ci-après le CSA.
 
STATUTS
TITRE I - NOM, DURÉE, SIÈGE, OBJECTIF
Article I - Nom
L'association prend la forme juridique d'une association sans but lucratif (ci-après « asbl ») telle que décrite
dans la loi du 23 mars 2019 portant introduction du Code des sociétés et des associations, publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019 (ci-après « CSA »). L'asbl porte le nom Rhyn.
Le nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites internet et
autres documents, qu'ils soient sous forme électronique ou non, émanant de l'asbl, immédiatement précédé ou
suivi des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « asbl », ainsi que des informations suivantes
: l'adresse exacte du siège de l'asbl, le numéro d'entreprise, les mots « registre des personnes morales » ou
l'abréviation « RPM », la mention du tribunal du siège de l'asbl, et le cas échéant, l'adresse e-mail et le site
internet de l'asbl, ainsi que l'indication de sa liquidation éventuelle.
1009680126
Article 1bis - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 2 - Siège
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le siège peut être transféré à un autre
endroit par décision de l'organe d'administration, pour autant que ce transfert n'oblige pas à modifier la langue
des statuts conformément à la législation linguistique applicable. Si, en raison du transfert du siège, la langue
des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale peut prendre cette décision en respectant les
exigences de modification des statuts.
Article 3 - Objet et but
L'asbl a pour objet :
Stimuler, soutenir, promouvoir, distribuer et faciliter la recherche artistique dans les arts, ainsi que le
développement et la production de projets artistiques, qu'ils soient interdisciplinaires ou non, dans le vaste
secteur créatif, incluant notamment les arts visuels, les arts de la performance, les arts de la scène et les arts
audiovisuels. Avec un accent particulier sur le travail d'Ekaterina Vasilyeva (Katya Ev), et éventuellement
d'autres artistes.
À cette fin, elle peut notamment développer les activités suivantes :
 
Promouvoir et organiser des collaborations et échanges interdisciplinaires;
 
Mener des recherches et établir des collaborations avec des institutions de recherche et des institutions
artistiques;
 
Publier des œuvres, organiser des expositions et y participer.
Et toutes autres activités qui favorisent son objet.
Grâce à l'ASBL, les membres ainsi que d'autres artistes peuvent développer une expression artistique qui peut
se manifester tant au niveau national qu'international, au sein et en dehors des plateformes artistiques
existantes.
Pour réaliser cet objet, l'association peut exercer toutes les activités autorisées par la loi ou poser des actes qui
y contribuent directement ou indirectement.
Elle peut posséder ou acquérir tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et
exercer tous les droits de propriété et autres droits réels sur ces biens. Elle peut accomplir à cette fin tous les
actes juridiques utiles, y compris conclure des accords, recruter du personnel, signer des contrats, souscrire
des polices d'assurance, prendre des biens en location, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut obtenir des
subventions, tant des autorités publiques que des institutions privées, pratiquer le sponsoring et envoyer des
représentants tant en Belgique qu'à l'étranger, et elle-même agir comme représentante.
De plus, l'asbl peut exercer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de
son objet, y compris des activités lucratives accessoires dont les revenus seront toujours entièrement affectés à
la réalisation de l'objet de l'asbl.
L'asbl ne peut ni directement ni indirectement distribuer aucun avantage patrimonial aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf pour le but désintéressé déterminé dans les
statuts. Toute opération contraire à cette interdiction est nulle.
L'asbl ne peut ni directement ni indirectement distribuer ou procurer aucun avantage patrimonial aux
fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf pour le but désintéressé
déterminé dans les statuts. Toute opération contraire à cette interdiction est nulle.
TITRE II - Membres
Article 4 - Membres
L'association ne peut jamais compter moins de deux membres effectifs (ci-après : membres). Le nombre de
membres n'est pas limité. Un registre des membres est tenu au siège de l'association par le Conseil
d'Administration. Ce registre mentionne le nom, les prénoms et le domicile des membres ainsi que la date
d'adhésion et, le cas échéant, de sortie. Le Conseil d'Administration peut décider que ce registre soit tenu sous
forme électronique. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. À
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration avec lequel ils conviennent d'une date et
d'une heure pour la consultation du registre. Les membres ont les droits et obligations décrits dans la loi et les
présents statuts.
Article 5 - Acceptation de l'adhésion
Toute demande d'adhésion peut être soumise oralement ou par écrit au Conseil d'Administration L'assemblée
générale décide de l'acceptation de nouveaux membres à la majorité simple des voix lors de la prochaine
assemblée générale. Elle n'est pas tenue de motiver sa décision. Les membres souhaitant se retirer doivent en
informer le Conseil d'Administration au moins un mois à l'avance par lettre ou par e-mail. Si la démission d'un
membre fait tomber le nombre de membres en dessous du minimum légal ou statutaire, la démission est
suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant soit trouvé dans un délai raisonnable. L'adhésion prend fin de plein
droit en cas de décès du membre, de faillite, d'incapacité ou de mise sous tutelle prolongée, ou de placement
sous administration provisoire. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale,
conformément aux exigences de présence et de vote pour une modification des statuts, et après avoir entendu
le membre concerné ou au moins l'avoir convoqué. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi
que les créanciers, héritiers ou ayants droit du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le capital social.
Ils ne peuvent réclamer ou exiger aucune déclaration, comptabilité, remboursement de cotisations, scellés ou
inventaire.
Les conditions substantielles pour devenir membre de l'association sont les suivantes, sans vouloir être
exhaustives :
 
Affinité avec l'un des objectifs de l'association;
 
Affinité avec la pratique artistique d'Ekaterina Vasilyeva (Katya Ev) et d'autres artistes membres de
l'association.
Article 6 - Fin de l'adhésion
Tous les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en démissionnant par écrit auprès du
Conseil d'Administration, mais seulement après avoir payé les cotisations devenues exigibles. Cette demande
écrite peut se faire par lettre ou par e-mail. Si la démission d'un membre fait tomber le nombre de membres en
dessous du minimum légal ou statutaire, la démission est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant soit trouvé
dans un délai raisonnable. L'adhésion prend fin de plein droit en cas de décès du membre, de faillite,
d'incapacité ou de mise sous tutelle prolongée. Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent faire valoir
aucun droit sur les biens sociaux. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs éventuels ayants droit n'ont
aucune part dans les actifs de l'association et ne peuvent donc jamais réclamer de remboursement ou de
compensation pour les cotisations versées.
Article 7 - Cotisation
Les membres effectifs ne sont pas tenus de payer une cotisation.
TITRE III - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 8 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
Conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président du Conseil d'Administration .
Article 9 - Compétences
L'assemblée générale est compétente pour :
 
Les modifications des statuts ;
 
La nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration  ;
 
La détermination de la rémunération éventuelle du Conseil d'Administration  ;
 
La nomination et la révocation des vérificateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant ;
 
La décharge des administrateurs et des vérificateurs et, le cas échéant, l'introduction d'une action en justice
contre eux ;
 
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
 
La dissolution de l'association ;
 
L'acceptation et l'exclusion d'un membre effectif ;
 
La transformation en AISBL, ou en société coopérative agréée ;
 
apport gratuit d'universalités; 
 
Toute autre compétence attribuée à l'assemblée générale par les présents statuts ou la loi.
Article 10 - Convocation et ordre du jour
L'assemblée générale est convoquée par le président du Conseil d'Administration dans les cas prévus par la loi
ou lorsque le Conseil d'Administration le juge nécessaire dans l'intérêt de l'association. Une assemblée
générale ordinaire se tient au moins deux fois par an pour approuver les comptes de l'année écoulée et le
budget de l'année suivante. Une de ces assemblées se tient au plus tard six mois après la clôture de l'exercice
précédent. Lorsque au moins un cinquième des membres le demande, le président du Conseil d'Administration
doit convoquer une assemblée générale dans les 21 jours suivant la demande. L'assemblée générale se tient
au plus tard le 40e jour après cette demande. La convocation à l'assemblée générale doit être faite par lettre
ordinaire ou par e-mail, au moins 15 jours avant la réunion. Cette notification contient la date, l'heure et le lieu
de l'assemblée générale, ainsi qu'un projet d'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième
des membres et remise au Conseil d'Administration au moins 10 jours avant la date de l'assemblée générale
est inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration peut offrir aux membres la possibilité de participer à
l'assemblée générale à distance par un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'association. Les conditions et la procédure décrites à l'article 9:16/1 du CSA sont respectées.
Article 11 - Décisions et procédure de vote
Chaque membre a une voix à l'assemblée générale. Chaque membre peut donner une procuration écrite à un
autre membre, qui exerce alors le droit de vote correspondant. Un membre ne peut être porteur de plus d'une
procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il est requis autrement que par les statuts ou la loi. La modification de l'objet, la dissolution de
l'association et la transformation en ASBL, en société coopérative reconnue comme entreprise sociale, en
société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en ASBL étrangère doivent être décidées à la
majorité des quatre cinquièmes des voix présentes et représentées. L'exclusion d'un membre de l'association
doit se faire en respectant les exigences de présence et de majorité prescrites pour une modification des
statuts, comme décrit à l'article 13 des présents statuts. L'exclusion du membre est mentionnée dans la
convocation. Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu et peut éventuellement se faire
assister par un avocat. En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion ou de l'administrateur qui
le remplace est prépondérante.
Article 12 - Modification des statuts
La modification des statuts ne peut être décidée que lorsque la modification est précisément mentionnée dans
la convocation pour une assemblée générale extraordinaire et que deux tiers des membres ayant le droit de
vote sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième convocation est
nécessaire et la nouvelle réunion délibère et décide valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La deuxième assemblée générale ne peut se tenir dans les 15 jours suivant la première
réunion. Une modification n'est adoptée que si elle obtient les deux tiers des voix exprimées, les abstentions
n'étant comptées ni dans le numérateur ni dans le dénominateur. Si la modification des statuts concerne l'objet
ou le but de l'association, elle n'est adoptée que si elle obtient les quatre cinquièmes des voix exprimées, les
abstentions n'étant comptées ni dans le numérateur ni dans le dénominateur.
Article 13 - Registre
Les décisions de l'assemblée générale sont inscrites dans le registre des procès-verbaux et signées par le
président et un des administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres et
tiers intéressés peuvent en prendre connaissance sur place.
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 14 - Composition et nomination
L'administration de l'association est assurée par le Conseil d'Administration collégial composé d'au moins trois
administrateurs, qu'ils soient ou non membres de l'association. Si et aussi longtemps que l'association compte
moins de trois membres, le Conseil d'Administration doit être composé de deux administrateurs. Tant que le
Conseil d'Administration est composé de deux membres, la disposition accordant une voix prépondérante à un
administrateur cesse de s’appliquer de plein droit.
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l’assemblée générale pour une période de six ans
et peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale à la majorité simple des voix. Leur mandat
se termine à la clôture de l’assemblée annuelle. Les administrateurs sont rééligibles.
La nomination, la révocation et la démission d’un administrateur sont publiées dans les annexes du "Moniteur
belge". L’administrateur souhaitant démissionner doit en informer l’assemblée générale par écrit.
Si un mandat devient vacant, les administrateurs restants peuvent désigner un remplaçant, dont le mandat doit
être ratifié par la prochaine assemblée générale. Le remplaçant termine le mandat de la personne qu’il
remplace.
Si le nombre d’administrateurs descend en dessous du minimum prévu par ces statuts ou par le CSA en raison
d’une démission, l’administrateur continue d’exercer son mandat jusqu’à ce que l’assemblée générale ait
pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable.
Si une personne morale est nommée comme administrateur, elle doit désigner une personne physique comme
représentant permanent.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat
d’administrateur sont remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
Article 15 – Réunions
Le Conseil d'Administration choisit parmi les administrateurs, le cas échéant, un président, un secrétaire et/ou
un trésorier. Le président convoque les réunions et les préside. En l’absence du président, le secrétaire préside
la réunion.
Les administrateurs sont convoqués par courriel ou par lettre pour participer à la réunion du Conseil
d'Administration au moins 8 jours avant la date de la réunion.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions
sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du Conseil d'Administration.
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé et signé par le président et par les administrateurs qui en font la
demande.
Article 16 – Compétence
Le Conseil d'Administration est compétent pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’ASBL, à l’exception des actes pour lesquels la loi ou ces statuts réservent la compétence
exclusive à l’assemblée générale. Le Conseil d'Administration rend compte chaque année de sa gestion à
l’assemblée générale.
Le Conseil d'Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
accomplir tous les actes de gestion et de disposition pour autant qu’ils ne soient pas réservés à l’assemblée
générale par le CSA ou les statuts.
Les administrateurs n’assument aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association. Leur
responsabilité est limitée à l’accomplissement de la mission qui leur a été confiée et aux manquements dans
leur gestion.
Le Conseil d'Administration peut, le cas échéant, établir un règlement intérieur. À ce jour, il n’y a pas de
règlement intérieur.
Article 17 – Conflit d’intérêts
Si un administrateur a un intérêt patrimonial opposé à celui de l’association, il doit le signaler à Conseil
d'Administration et ne peut pas participer à la délibération ni voter sur ce point. Si la majorité des
administrateurs a un intérêt patrimonial, l’assemblée générale doit se prononcer.
Le président du Conseil d'Administration est le point de contact pour les déclarations de conflit d’intérêts, tant
pour le Conseil d'Administration que pour la gestion quotidienne et l’organisation elle-même. Le président veille
à un traitement soigneux de cette déclaration.
Article 18 – Représentation
L’ASBL est représentée en justice ou face à des tiers par la signature d’un administrateur. Seuls les
administrateurs peuvent agir en vertu de cette clause de représentation.
Les représentants doivent obtenir l’autorisation du Conseil d'Administration pour effectuer des actes juridiques
liés à la représentation de l’ASBL pour :
 
Les actes juridiques excédant un montant de 6 000 euros ;
 
L’achat ou la location de biens immobiliers.
Article 19 – Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut désigner un ou plusieurs gestionnaires journalières, qui ne doivent pas
nécessairement être membres du Conseil d'Administration ou de l’association, pour assurer la gestion
journalière. Si plusieurs journalières sont désignés, ils exercent leur mandat individuellement.
La nomination et la révocation des personnes deleguées à  la gestion journalière sont rendues publiques par
dépôt dans le dossier de l’association et par publication d’un extrait dans les annexes du "Moniteur belge".
La gestion journalière comprend tant les actes et décisions qui ne dépassent pas les nécessités de la vie
courante de l'association et qui ont pour objet la création, la production et la diffusion de les oeuvres et la
recherche artistiques  ainsi que les actes et décisions qui, soit par leur moindre importance, soit par leur
caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d'Administration.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne peuvent pas, sans l’autorisation du Conseil
d'Administration, prendre des décisions ou poser des actes juridiques :
 
Les actes juridiques excédant un montant de 6 000 euros ;
 
L’achat ou la location de biens immobiliers.
Les personnes déléguées à la gestion journalière rapporte mensuellement au Conseil d'Administration et
participent à l’assemblée générale, sans toutefois disposer du droit de vote. Les personnes déléguées à la
gestion journalière peuvent être invité à quitter la réunion.
Le mandat  des personnes deleguées à la gestion journalière est contractuel en termes de rémunération et de
durée. En l’absence de contrat, le gestionnaire journalière est présumé exercer son mandat à titre gratuit.
Article 20
En outre, le Conseil d'Administration peut désigner des mandataires qui sont habilités à représenter l’ASBL
pour leur mandat spécifique. Seules des procurations spéciales et limitées à certains actes juridiques ou à une
série d’actes juridiques déterminés sont autorisées.
TITRE V - BUDGET, COMPTES
Article 21 – Exercice comptable
L’exercice comptable de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice comptable commence à la date de la fondation et se termine le 31 décembre 2024.
La comptabilité est tenue conformément à l’article 3:47 du CSA et aux arrêtés d’exécution concernés. Le
Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l’exercice précédent et le budget à l’approbation de
l’assemblée générale. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier au greffe du tribunal de l’entreprise
dans les 30 jours suivant leur approbation.
Article 22 – Surveillance par un vérificateur
Tant que l’ASBL ne répond pas aux critères de "très grande" ASBL pour le dernier exercice clos, mentionnés à
l’article 1:24 CSA, elle n’est pas tenue de nommer un vérificateur.
Dès que l’ASBL répond à ces critères, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations à inscrire dans les comptes est confié à un vérificateur, nommé par l’assemblée
générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises pour un mandat de 3 ans. L’assemblée
générale détermine également la rémunération du vérificateur et se prononce sur sa décharge. Cette obligation
ne prend effet qu’à partir de l’année suivant celle où les critères d’une "très grande" ASBL mentionnés à l’article
1:24 CSA sont remplis.
Article 23 – Solde bénéficiaire
Le solde bénéficiaire augmente les actifs de l’association et ne peut en aucun cas être distribué aux membres
sous forme de dividendes ou de toute autre manière.
TITRE VI - DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 24 – Dissolution et liquidation
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs ainsi que les modalités de la liquidation.
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale décide de la destination des actifs de l’ASBL.
Article 25 – Divers
Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, la législation en vigueur s’applique, notamment la loi
du 23 mars 2019 portant introduction du Code des sociétés et associations, publiée au Moniteur belge le 4 avril
2019, et les arrêtés d’exécution (futurs).
Fait en deux exemplaires, à Bruxelles, le 17/05/2024
Melanie Weill                                                                            Ekaterina Vasilyeva
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Nomination du Conseil d'Administration
Les fondateurs se réunissent immédiatement après en une première Assemblée Générale et désignent les
membres suivants comme membres du Conseil d'Administration :
 
Ekaterina Vasilyeva, Avenue de la Campine 23, 1060 Saint-Gilles
 
Van Royen Tobias, Rue Joseph Bal 14, 2600 Berchem
Première Réunion du Conseil d'Administration
Attribution des Fonctions
Immédiatement après l'Assemblée Générale, les administrateurs se réunissent et décident :
 
De nommer Ekaterina Vasilyeva présidente du Conseil d'Administration
 
De nommer Van Royen Tobias secrétaire du Conseil d'Administration
Rédigé en 2 exemplaires et approuvé à l'unanimité lors de la réunion des fondateurs tenue à Bruxelles le 17
mai 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : vassilieva.katia@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ekaterina Vasilyeva
Avenue du Mont-Kemmel 23 0001, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Tobias Van Royen
Jozef Balstraat 14, 2600 Anvers