Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CLOTHING ROSE
Avenue de la Porallée 21 bte b
4920 Aywaille
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« CLOTHING ROSE »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Ayant son siège social à 4920 Aywaille, Avenue de la Porallée, 21 b
 
Constitution
 
D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège, rue Bassenge, 47,  le
sept mai deux mil dix-huit, il résulte que :
 
    1.  FONDATEUR – FORME – DENOMINATION
 
Mademoiselle SART Catherine Michel Roseline, née à Liège, le 15 février 1971, célibataire,
déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domiciliée à 4050 Chaudfontaine, Hièrdavoie, 8
 
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « CLOTHING ROSE »,
dont elle a déclaré assumer la responsabilité de fondateur.
 
    1.  SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 4920 Aywaille, avenue de la Porallée, 21 b.
 
Le siège peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique, dans une des trois
Régions, par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur Belge,
moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues.
 
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales,
dépôts et agences, en Belgique ou à l’étranger.
 
    1.  OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre d’autrui ou en
participation, sans pour autant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant
exhaustive, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à :
    1.  L’importation, l’achat, la vente en gros ou en détail de tous produits dans le cadre du
0695774763
Volet B
commerce de vêtements de prêt à porter pour hommes, dames et enfants, ainsi que tous articles
relatifs à l’équipement et l’habillement de la personnes, y compris les accessoires tels que
chaussures, bijoux, parfumerie, bougies, petite décoration, …
    2.  La société pourra également développer l’e-commerce et la vente en ligne de biens en rapport
avec la vente des biens décrits ci-dessus.
    3.  La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers,
seule ou en participation, de toutes opération foncière et immobilière et notamment l’achat, la vente,
l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation, la location.
Elle pourra donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou
en partie.
Elle pourra accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconque, industrielles,
commerciales, de service, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social et notamment s’intéresser par tous les moyens, par voie
d’association, de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apport et de fusion ou
autrement dans toutes sociétés ou entreprise, existante ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et
dont l’objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le
développement de son activité dans le cadre de son objet.
 
    1.  DUREE
 
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions pres-crites pour les modifications aux statuts.
    2.  CAPITAL
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros  (18.550,00 €),
représenté par cents (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ème) du capital social.
Madame SART Catherine, prénommée, a souscrit le capital social comme suit :
 
Les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents
euros (12.400,00 €) par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à
sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros.
 
    3.  NATURE DES ACTIONS
 
Les parts sociales sont nominatives.
La société tient à son siège un registre des parts, indiquant pour chaque associé, son identité, le
nombre de parts dont il est titulaire, les transferts datés et signés des parties, ou en cas de décès,
par le gérant pour le défunt et le bénéficiaire, ainsi que l’indication des versements effectués. Les
transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre
des parts.
 
    4.  GESTION – REPRESENTATION
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine leur
nombre et la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.
Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de
l’article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Volet B
Elle peut révoquer un gérant en tout temps.
    1.  ASSEMBLEE GENERALE
 
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année le deuxième jeudi du mois de janvier à 20 heures.
Chaque part sociale confère une voix sous réserve de dispositions légales. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non, ou, conformément à l’article
270bis du Code des sociétés, émettre leur vote par écrit ou tout autre moyen de communication
électronique mis à la disposition de la société. En cas de démembrement du droit de propriété d’une
part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quel que soit la portion
du capital représenté et à la majorité des voix. Aucun vote ne sera émis au sujet d’un point ne
figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord
ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé qui détient le plus de parts.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
    2.  EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le 1er août et se clôture le 31 juillet de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels dont après approbation par l’assemblée générale, elle assure la publication conformément à
la loi. La gérance établit, en outre, si la loi l’impose, un rapport dans lequel elle rend compte de sa
gestion.
 
    3.  REPARTITION DES BENEFICES
 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toutes natures,
des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 % au moins, destiné à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième
du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve est
entamé.
L'assemblée générale annuelle décide librement de la répartition du solde sur proposition de la
gérance, moyennant le respect des dispositions prévues par le Code des sociétés, chaque part
sociale conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
    4.  REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne, à cet effet, un ou
plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. L'assemblée générale
règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
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12. Une fois la société constituée, le comparant, dans le cadre de l’assemblée générale
extraordinaire, décide à ce moment et à l’unanimité :
 
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour jusqu'au 31 juillet 2019. La première assemblée ordinaire
se tiendra en janvier 2020.
 
2. Nomination de gérants
a) Le nombre de gérants est fixé à  un gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout
temps révocables par l'assemblée générale;
b) Est appelé à cette fonction : Madame SART Catherine, prénommée.
Qui déclare accepter et confirmer expressé-ment n’être frappé d'aucune décision qui s'y oppose. 
Volet B
c) mandat gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale. Son mandat sera gratuit sauf
décision contraire.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car les
comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés.
4. Pouvoirs
Madame SART Catherine, gérant, ou toute autre personne désignée par lui,  sont désignés en
qualité de mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder
aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre
tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui leur
est donné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte du 7 mai 2018