Nº d'entreprise : 0739 903 132
Nom
(en entier) : ALIAXIS INVESTMENTS
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : AVENUE ARNAUD FRAITEUR 15-23, 1050 IXELLES
Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS
Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 7 mai 2024
En date du 28 février 2024, le Conseil a décidé d'adopter des délégations de pouvoirs au sein de la Société:
Le Conseil décide à présent d'adopter la nouvelle délégation de pouvoirs reprise en annexe du présent procès-
verbal (qui contient notamment les délégations de pouvoirs en matière de trésorerie recommandées par la'
direction finance et trésorerie) et qui remplacera la délégation adoptée en date du 28 février 2024.
Le conseil d'administration d'Aliaxis Investments SA a décidé de conférer les délégations de pouvoirs
suivantes. Ces délégations annulent et remplacent les pouvoirs délégués par le conseil d'administration en date
du 28 février 2024.
1. GESTION JOURNALIERE GENERALE
1.1. Sans préjudice du régime de représentation statutaire de la Société et du pouvoir du conseil
d'administration de déléguer d'autres pouvoirs spécifiques, le pouvoir de gestion journalière de la Société au sens
de l'article 7:121 du Code des sociétés et des associations est délégué à BV Koen Sticker (représentée par son
représentant permanent Monsieur Koen Sticker), Administrateur Délégué :
- ayant le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a
une implication financière ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement avec Monsieur Manuel Monard, Chief Legal & Insurance Officer ou
toute personne sous-déléguée à cet effet par Monsieur Manuel Monard, sans limite de montant.
1.2. BV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) est autorisée à
subdéléguer de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes les pouvoirs de gestion journalière tels qu'il lui
sont conférés ci-dessus, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas'
agir ensemble.
BV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) et Monsieur Manuel
Monard sont désignés ci-après « Signataires A ».
2. GESTION JOURNALIERE SPÉCIFIQUE
2.1. Sans préjudice du régime de représentation statutaire de la Société, du pouvoir du conseil
d'administration de déléguer d'autres pouvoirs spécifiques et de la délégation de pouvoir de gestion journalière
générale, le conseil d'administration décide de déléguer au sein de chacune des directions suivantes :
- Direction juridique et assurances/ Secrétariat général, dirigée par Manuel Monard, Chief Legal & Insurance'
- Direction financière, dirigée par BV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent Koen
Sticker), Chief Financial Officer
le pouvoir de gestion journalière (au sens de l'article 7:121 du Code des sociétés et des associations) de
chacune des directions susmentionnées au responsable de la direction concernée pour sa propre direction :
- ayant le pouvoir d'agir seul(e) lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y
a une implication financière ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement avec un autre Signataire A ou toute personne sous-déléguée à cet
effet : sans limite de montant.
2.2. Chaque responsable de direction susmentionné est autorisé à subdéléguer ses pouvoirs de façon
ponctuelle à une ou plusieurs personnes appartenant à sa direction, étant entendu qu'en cas de signature
conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble.
3. DELEGATIONS DE POUVOIRS ADDITIONNELLES
Sans préjudice du régime de représentation statutaire de la Société, du pouvoir du conseil d'administration
de déléguer d'autres pouvoirs spécifiques, de la délégation de pouvoirs de gestion journalière générale et des
délégations de pouvoirs de gestion journalière spécifique par direction, les délégations suivantes sont conférées
:
3.1. Direction financière
3.1.1. Délégation de pouvoirs de gestion journalière relative à la direction financière
Dans le cadre de la gestion journalière de la direction financière, Monsieur Dirk Aerssens, Madame Christine
Dumoulin et Madame Séverine Le Blevennec ont chacun le pouvoir d'agir :
- conjointement deux à deux ou avec (i) Monsieur Johan Buelens, (ii) Monsieur Etienne Chalmagne, ou (iii)
Madame Antoinette Dimitrova : jusqu'à 125.000 euros ;
- conjointement deux à deux avec Manuel Monard jusqu'à 500.000 euros ;
- conjointement avec (i) BV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen
Sticker, ou (ii) toute personne sous-déléguée à cet effet par BV Koen Sticker (représentée par son représentant
permanent Monsieur Koen Sticker : sans limite de montant.
3.1.2 . TVA / Administration des Contributions Directes
A. La délégation de pouvoir de gestion journalière générale et les délégations de pouvoirs de gestion
journalière spécifique et additionnelle dans le cadre de la direction financière sont d'application dans les relations
avec l'Administration de la T.V.A., étant entendu que le pouvoir de représentation seul vis-à-vis de l'Administration
de la T.V.A. est également délégué à :
DOBV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) ;
- Madame Christine Dumoulin ; et
- Monsieur Johan Buelens.
B. La délégation de pouvoir de gestion journalière générale et les délégations de pouvoirs de gestion
journalière spécifique et additionnelle dans le cadre de la direction financière sont d'application dans les relations
avec l'Administration des Contributions Directes, étant entendu que le pouvoir de signer seul toute
correspondance adressée à l'Administration des Contributions Directes est également délégué à :
DOBV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) ; et
00Madame Christine Dumoulin.
3.1.3 Trésorerie
A. Gestion journalière de la trésorerie
Le pouvoir de gestion journalière spécifique dans le cadre de la gestion de la trésorerie, à savoir :
1. emprunter auprès de banques dans le cadre de lignes de crédit ou de crédits d'acceptation ou
d'instruments similaires préexistants ;
2. procéder auprès de banques à des dépôts de toute nature ;
3. investir en papier commercial, Money Market Funds, SICAV monétaires ou autres instruments similaires
dont le credit rating est au moins de « A »;
4. acheter ou vendre, au comptant ou à terme, aux banques, des devises, des instruments de couverture
(produits dérivés) ou des instruments financiers ;
5. conclure, amender ou résilier des contrats ISDA
a. la BV Koen STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) :
- ayant le pouvoir d'agir seule : lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y
a une implication financière;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) Madame Séverine
Le Blevennec, (iii) Monsieur Etienne Chalmagne, (iv) Madame Antoinette Dimitrova ou (v) Maxime Beaufils : sans
limite de montant.
b. Madame Séverine Le Blevennec, Monsieur Etienne Chalmagne, Madame Antoinette Dimitrova et Monsieur
Maxime Beaufils :
- ayant chacun pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) la BV Koen Sticker (représentée par son
représentant permanent Monsieur Koen Sticker) ou (ii) Monsieur Manuel Monard : sans limite de montant ;
c. Madame Séverine Le Blevennec, Monsieur Etienne Chalmagne, Madame Antoinette Dimitrova et Monsieur
Maxime Beaufils, chacun d'eux ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux, sans limite de montant, étant
toutefois précisé que pour les achats/ventes de produits dérivés et les achats à termes de devises repris sous le
point 4. ci-dessus, la présente délégation est limitée aux opérations dont le montant principal de la transaction
n'excède pas 50 millions euros.
B. Signature des contrats et confirmations de crédit intragroupe
Le pouvoir de conclure tout contrat et signer tout document (par exemple les confirmations ou contrats
d'emprunts ou de dépôts) relatif à la gestion de la trésorerie intra-groupe, c'est-à-dire n'impliquant que la Société
et une ou plusieurs autres sociétés appartenant au groupe Aliaxis est délégué à :
(i) la BV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker),(ii) Monsieur
Manuel Monard, (iii) Madame Christine Dumoulin, (iv) Monsieur Dirk Aerssens et (v) Madame Séverine Le
Blevennec : ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux ou chacun d'eux pouvant agir conjointement deux
à deux avec (i) Monsieur Johan Buelens, (ii) Monsieur Etienne Chalmagne, (iii) Madame Antoinette Dimitrova ou
(iv) Maxime Beaufils : sans limite de montant.
3.1.4 Pouvoirs bancaires :
Sans préjudice du régime de représentation statutaire de la Société, de décisions spécifiques du conseil
d'administration relatives à certaines catégories de paiements, de la délégation de pouvoir de gestion journalière
générale et de gestion journalière spécifique dans le cadre de la direction financière qui précèdent :
A/ Tout paiement au nom de la Société initié via la plateforme de paiements Trax ou toute plateforme bancaire
de paiement électronique sur base d'un formulaire de paiement préapprouvé dans le système Trax (« Paiement
Manuel ») d'un montant de moins de EUR 5.000.000 (ou montant équivalent en autres devises) requiert
l'approbation d'au moins deux personnes conjointement parmi les (i) AP Managers (tels que désignés par le Panel
de Contrôle), (ii) les administrateurs de la Société, (iii) les Membres Autorisés de l'Equipe de Trésorerie (tels que
désignés par le Panel de Contrôle) ou (iv) le CEO ou CFO du groupe.
Le conseil d'administration autorise BV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent Koen
Sticker) et Séverine Le Blevennec, chacun d'eux agissant conjointement avec (i) Tee & Tee BV (représentée par
son représentant permanent Thierry Vanlancker) ou avec (ii) Manuel Monard (le « Panel de Contrôle ») à, par
écrit, nommer les AP Managers ainsi que les Membres Autorisés de l'Equipe de Trésorerie.
B/ Tout Paiement Manuel au nom de la Société d'un montant de plus de 5.000.000 euros (ou montant
équivalent en autres devises) requiert, en outre de ce qui est prévu au point 3.1.4.A/ ci-dessus, l'accord interne
préalable et par écrit (un email étant suffisant) (i) soit de Tee & Tee BV (représentée par son représentant
permanent Thierry Vanlancker), (ii) soit de BV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent Koen
Sticker), sauf pour les Paiements Manuels relatifs à des :
- bons de commande préalablement approuvés par Tee & Tee BV (représentée par son représentant
permanent Thierry Vanlancker), ou/et par BV Koen Sticker (représentée par son représentant permanent Koen
Sticker),
- des acquisitions ou augmentations de capital de filiales préalablement approuvées par le conseil
d'administration de la Société ;
- paiements de taxes ;
- paiements entre deux sociétés du groupe ;
- paiements résultant du dénouement d'une des opérations visées aux points 3.1.3. A. 1. à 4. ou d'un
instrument « dérivé » ;
- le remboursement à l'échéance d'un emprunt contracté et/ou le paiement des intérêts y relatifs.
C/ Tout Paiement Manuel au nom de la Société initié via la plateforme de paiements Trax ou toute plateforme
bancaire de paiement électronique qui n'est pas fait sur base d'un formulaire de paiement préapprouvé dans le
système Trax requiert l'approbation de trois personnes conjointement parmi les (i) AP Managers, (ii) les
administrateurs de la Société, (iii) les Membres Autorisés de l'Equipe de Trésorerie ou (iv) le CEO ou CFO du
groupe dont impérativement celle d'un Membre Autorisé de l'Equipe de Trésorerie.
Séverine Le Blevennec, Global Head of Treasury, est autorisée pour une période de deux ans à compter des
présentes, à signer seule au nom de la Société toute documentation SWIFT nécessaire pour :
- inclure ou supprimer tous comptes bancaires d'une société du groupe Aliaxis dans le cadre d'un contrat
SWIFT existant avec la Société ;
- ajouter ou retirer un service bancaire ou un type de message électronique dans le cadre d'un contrat
SWIFT existant avec la Société.
Chaque signataire/délégataire élit domicile au siège de la Société pour toute question relative à l'exercice de
ses pouvoirs délégués par la présente délégation.
Le Conseil confère une procuration à M. Manuel Monard, M. Vincent Leroy, Mme. Catherine Willemyns, et M.
Arnold Lantonnois ainsi qu'à Corpoconsult Srl, Avenue Louise 200, Bte 21, 1050 Bruxelles, représentée par ses
administrateurs, Messieurs David Richelle ou Pascal Decoo, chacun agissant séparément, pour remplir toutes
les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de
procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur
publication au Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires I et II), et les modifications auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorités publiques.
David Richelle
c/o Corpoconsult srl
Mandataire spécial