N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): « NEW STUDIO 54 » SPRL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1420 Braine-l'Alleud, Chaussée Reine Astrid 40
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu avenu devant Maître Thierry CRUNELLE, Notaire de résidence à Nivelles, le vingt-trois 
décembre deux mille treize,
il résulte que
1/ Madame WIMMER, Toni Hélène, née à Paris – 8ème
arrondissement (France) le six avril mille neuf cent soixante-deux (inscrite au registre national sous le 
numéro 620406-548-20), célibataire n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1461 
Ittre, Rue Les Fonds 13 ; 2/ Monsieur MARGERY, Vincent Stéphane Marie, né à Anderlecht le dix-sept 
juillet mille neuf cent soixante-deux (inscrit au registre national sous le numéro 620717-095-67), divorcé non 
remarié, domicilié à 1461 Ittre, Rue Les Fonds 13 et
3/ Monsieur VANDERSTAPPEN, Alexandre Thiery 
Gérard, né à Uccle le quatorze mars mille neuf cent quatre-vingt-six (inscrit au registre national sous le 
numéro 860314-215-28), célibataire n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1180 
Uccle, Rue Paul Hankar 38, boîte 2, ont constitué une Société privée à responsabilité limitée, dénommée « 
NEW STUDIO 54 ».
I.- CONSTITUTION : Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent, à partir de ce 
jour, une société commerciale, et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée « NEW STUDIO 54 », ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée Reine Astrid 40, au 
capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale. Avant la passation de l'acte, les comparants en leur qualité de fondateurs de 
la société et conformément aux articles 215, 229 et 440 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné 
le plan financier de la société. Le plan a été dressé par Madame Winnie LIBERT du Bureau LIBERT SPRL, 
dont les bureaux sont établis à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Hoftenberg, 27. Le notaire soussigné informe les 
fondateurs des conséquences que la loi (article 212 du Code des Sociétés) prévoit et de la responsabilité qu'ils 
encourent s’ils sont associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée. Le notaire 
soussigné a également attiré l'attention des fondateurs : - sur les questions d'accès à la profession, sur les 
termes de la loi-programme du dix février mil neuf cent nonante-huit comportant l'exigence de la probation de 
la maîtrise des connaissances de gestion de base dans le chef de la personne physique chargée de la gestion 
journalière de la société ; - de leur intérêt de contacter, préalablement à la signature du présent acte, un 
Guichet d’Entreprise agréé ; - sur l'utilité d'un plan financier contenant (1) les prévisions des besoins 
nécessaires pour exercer l'activité et (2) les moyens pour faire face à ces besoins (capital de départ etc.) 
utilement complété par un projet de rentabilité (et il est moyennant ces explications, donné décharge entière, 
par les fondateurs, au notaire soussigné) ; - sur le contenu de l'article 220 du Code des Sociétés concernant 
les quasi-apports ; - et enfin sur l'importance du choix d'une dénomination sociale de la société non déjà 
usitée. SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES Les comparants déclarent que les cent parts sont à 
l'instant souscrites en espèces, intégralement, par :
-
Madame Toni WIMMER pour trente-quatre parts (34) ;
-
Monsieur Vincent MARGERY pour trente-trois parts (33) ;
-
Monsieur Alexandre VANDERSTAPPEN pour trente-trois parts (33).
Soit cent parts sur cent parts.
Ils déclarent que chacune des parts souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué 
à un compte spécial portant le numéro BE08 7512 0681 1013 ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la Banque AXA dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 25 ; de sorte que 
la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de dix-huit mille cinq cent cinquante 
euros. Une attestation de l'organisme dépositaire, en date de ce vingt décembre deux mille treize, demeurera 
ci-annexée.
II.- STATUTS : TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle 
est formée sous la dénomination «NEW STUDIO 54». Article 2. Siège social Le siège social est établi à 1420 
Braine-l'Alleud, Chaussée Reine Astrid 40. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique (région de langue 
0543651643
française y compris la région de Bruxelles-Capitale) ou à l'étranger, par simple décision de la gérance qui a 
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte (il est 
néanmoins rappelé les termes des lois sur l'emploi des langues qui exigent dans certains cas, que des statuts 
soient établis en diverses langues et ce alors par décision de l'assemblée générale). La société peut établir, 
par simple décision de la gérance agissant en collège s'il échet, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en 
Belgique qu’à l’étranger :- la location de matériel de sonorisation - son, lumière et vidéo pour privés ou 
professionnels ; - la location de matériel pour événements privés ou professionnels ; - la location de 
décoration pour événements privés ou professionnels ; - la vente de matériel de sonorisation - son, lumière et 
vidéo pour privés ou professionnels ; - la vente de matériel pour événements privés ou professionnels ; - la 
vente de décoration pour événements privés ou professionnels ; - la vente de feux d’artifice et matériel 
pyrotechnique avec ou sans montage et prestation ; - la livraison, le montage, le démontage et la prestation 
pour matériel à la vente ou à la location dans le cadre des activités précitées pour privés et professionnels. 
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités les mieux 
appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se 
rattachant directement et indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle pourra 
notamment, sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir 
tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises 
existantes ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de 
constituer pour elle un débouché. La société pourra être administrateur ou liquidateur de sociétés dont l’objet 
est analogue ou connexe au sien. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions. Le notaire rappelle qu’il existe des règles d’accès à certaines 
professions, des autorisations préalables afin d’exercer certaines activités, et l’utilité de contacter un Guichet 
d’Entreprise à cette fin ; moyennant quoi, il lui est donné décharge. Article 4. Durée La société est constituée 
pour une durée illimitée. TITRE II. CAPITAL SOCIAL Article 5. Capital social Le capital social est fixé à la 
somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est représenté par cent (100) parts 
sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale. Le capital est entièrement libéré à l’acte par 
apport en espèces. Article 6. Augmentation de capital – Droit de préférence En cas d’augmentation de 
capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux 
associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription 
préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la 
souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés 
par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit 
n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la 
totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera 
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit 
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été 
souscrites par l’associé comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts 
peuvent être cédées conformément aux articles 9 et 10 des présents statuts. TITRE III. TITRES Article 7. 
Registre des parts sociales Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Les parts 
sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque 
associé et le nombre de parts lui appartenant. Tout associé ou tout tiers justifiant d'un intérêt légitime pourra 
prendre connaissance de ce registre. Les associés sont tenus d'y faire inscrire leur domicile, le nombre de 
parts qu'ils possèdent et les versements effectués. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans 
ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant 
et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la 
société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces 
inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 8. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
Article 9. Cession de parts entre vifs – Droit de préemption Si la société ne compte qu’un seul associé, 
celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant, le cas échéant, le 
respect des règles de son régime matrimonial. Si la société est composée de deux membres, et à défaut 
d’accord différent entre les associés, celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son 
coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et 
domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix 
offert pour chaque part. L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement 
tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, 
ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure 
associé. Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une 
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut 
d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé refuser la cession. Si la société est composée de 
plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, sous pli recommandé, de son projet de 
cession en indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette 
lettre, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant 
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts 
dont la cession est envisagée et le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s’il est 
disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, qu’il autorise la cession au ou aux 
cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de la réception de la lettre, chaque associé 
doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de 
préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être 
motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé refuser la 
cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir 
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les 
trois jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision. L’exercice du droit de 
préemption par les associés ne sera effectif et définitif que : 1/ si la totalité des parts offertes a fait l’objet de 
l’exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce 
droit de préemption, de la totalité de ses parts ; 2/ ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les 
parts faisant l’objet de l’exercice du droit de préemption. Si plusieurs associés usent simultanément du droit de 
préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter 
proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse 
des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les 
associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après 
qu’ils auront été appelés par lettre recommandée. Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera 
égal au montant du prix de cession ou d’adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi à dire 
d’experts, chaque partie désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque part. Il sera 
fixé à ce dernier prix, si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur. A défaut par l’une des parties de 
désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui en sera faite par l’autre partie ou à défaut d’entente 
sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Commerce du siège de 
la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé 
un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit. Les experts devront faire connaître à la 
gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance ; leur 
décision n’est susceptible d’aucun recours. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les 
cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit 
qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à 
l’acquisition de parts. Dans tous ces cas un refus d’agrément ne doit pas être justifié. En cas de refus 
d’agrément dans l’hypothèse d’une cession de parts à titre gratuit, la demande d’agrément n’ouvrira aux autres 
associés, par exception, aucun droit à un quelconque droit de préemption mais le cédant peut alors exiger le 
rachat forcé de ses parts : il sera fait application par analogie de l’article 10 concernant les cessions pour 
cause de mort. Article 10. Cession de parts pour cause de mort Les parts d’un associé décédé ne peuvent 
être transmises pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses 
coassociés et donc l’agrément exprès de tous les associés, à peine de nullité de la cession ou transmission. 
Cet agrément est requis dans tous les cas de cession pour cause de mort, sans exception et ce par dérogation 
à l’article 251 du Code des Sociétés. Les héritiers ou légataires de part(s) ont le devoir de se faire connaître 
sans délai à la gérance et de justifier de leur qualité, pour notamment obtenir leur agrément. Le refus 
d’agrément ne doit pas être justifié. Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce 
qu’ils n’ont pas obtenu le consentement des autres associés et ce à l’unanimité, auront droit à la valeur des 
parts transmises. Ils peuvent en demander et exiger le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à 
la gérance de la société ou au siège de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la 
gérance aux autres associés. Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les 
héritiers ou légataires à la gérance ou au siège social, la gérance ou, à défaut de gérance, la société 
convoquera une assemblée générale extraordinaire qui devra se tenir endéans le mois de la demande. Celle-
ci, en cas de refus d’agrément, fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de 
rachat de chaque part (parmi lesquelles –mais sans que cela puisse concerner ni nuire aux héritiers ou 
légataires de parts non agréés- la question de savoir qui rachète alors ces parts). A défaut d’accord entre les 
parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d’experts, chaque partie désignant son expert avec mission 
d’établir le prix de rachat de chaque part. A défaut par l’une des parties de désigner son expert dans la 
huitaine de l’invitation qui lui sera faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les 
nominations seront faites par le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la 
partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de 
les départager, par le président susdit. Les experts devront faire connaître à la gérance ou, à défaut de 
gérance, à la société, le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination, sous peine de 
déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun recours. Les parts en question seront incessibles jusqu’à 
paiement entier du prix. Si le rachat n’a pas été effectué (et payé) endéans les six mois de la demande de 
rachat précitée, les héritiers ou légataires non agréés seront en droit d’exiger la dissolution de la société.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE Article 11. Gérance Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est 
administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec 
ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) 
fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, 
le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad 
nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Article 
12. Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté 
de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs, les gérants doivent agir conjointement pour accomplir tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les 
statuts réservent à l’assemblée générale, et sous réserve de ce qui suit : pour les opérations dont le montant 
ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de vingt mille euros (20.000-€) comme pour la réception d’avis 
recommandés, la société est valablement représentée par un seul gérant. Les gérants, agissant conjointement 
(sauf pour les opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de vingt mille euros 
(20.000-€) comme pour la réception d’avis recommandés), représentent la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant à moins qu’il n’y ait qu’un seul gérant ; dans ce cas, il 
représentera seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque 
gérant peut aussi déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire ; dans les cas où les gérants doivent agir 
conjointement, ils devront déléguer ces pouvoirs spéciaux conjointement. Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant 
est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé unique, détermine le 
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 14. Contrôle 
de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un 
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Chaque associé a individuellement les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. 
Il est rappelé les circonstances légales dans lesquelles il y a obligatoirement recours à un commissaire, citées 
à l'article 15 du Code des Sociétés. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il 
est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée 
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a (plus) qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être 
convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant deux/cinquièmes du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur 
demande les objets à porter à l’ordre du jour. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre 
du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux 
associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, 
aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les 
associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 17. Présidence - procès-
verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui 
peut ne pas être associé. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de 
l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de 
séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un 
gérant. Article 18. Délibérations § 1. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix (sous réserve 
des limitations légales). Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les 
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, pour 
autant que le mandat soit écrit et déposé dès l'ouverture de l'assemblée. § 2. Toute assemblée ne peut 
délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont 
présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 3. 
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix. § 4. En cas de copropriété relativement à une part, l'exercice 
des droits afférents à ou aux parts en cause est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne par part ait été 
désignée à l'égard de la société, comme propriétaire de cette part. Cependant, en cas de démembrement de la 
propriété entre usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) relativement à une ou plusieurs parts, le droit de vote ainsi 
que le dividende reviennent à l’usufruitier (s’ils sont plusieurs usufruitiers, ils auront l’obligation de désigner un 
interlocuteur unique faute de quoi la société suspendra l’exercice des droits afférents à ou aux parts en cause 
jusqu’alors). 
Par 
exception, 
le 
droit 
de 
vote 
relatif 
aux 
modifications 
d’objet 
social, 
aux 
augmentations/diminutions de capital, à la mise en liquidation ou dissolution de la société, ou à la procédure 
reprise à l’article 332 du Code des sociétés, n’appartient pas à ou aux seuls usufruitiers : faute d’accord 
unanime entre les titulaires de droits réels démembrés et désignation d’un mandataire unique chargé de les 
représenter tous, l’exercice de tels droits afférents à ou aux parts en cause est suspendu. Il est rappelé à 
l’usufruitier que, conformément au prescrit du Code civil, il est tenu de conserver la substance de la part et qu’il 
ne peut commettre d’abus de droit, ce dont comme de droit il resterait alors responsable vis-à-vis du ou des 
nus-propriétaires ; mais s’il devait exister ou survenir un conflit suite à l’exercice d’un droit de vote par 
l’usufruitier seul (et sous réserve des cas où il ne le détient pas seul), ce conflit se règlerait alors entre les 
détenteurs de droits réels démembrés de la ou des parts concernées, mais sans intervention de -ni recours 
contre- la société, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs ou autres mandataires à l’égard desquels le 
droit de vote aura été exercé conformément aux statuts. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION –
RESERVES Article 19. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi. Ces comptes annuels sont présentés à l'assemblée générale ordinaire dont question ci-
dessus; laquelle assemblée entendra les rapports de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il y a lieu ; 
elle se prononcera par vote séparé sur la décharge à délivrer à la gérance et au commissaire éventuel 
(laquelle décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la 
situation réelle de la société). Comme de droit, les comptes annuels devront être déposés dans les délais 
requis. Article 20. Répartition – réserves L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des 
frais généraux, charges, taxes et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le 
bénéfice net. L'assemblée générale peut fixer les émoluments, traitements et rémunérations à attribuer aux 
gérants ou aux associés actifs, avant toute affectation à un fonds de réserve ou autres répartitions. Sur ce 
bénéfice annuel net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fond de réserve légale; ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si pour une 
cause quelconque, la réserve devait être entamée. Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre 
tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée 
générale de décider de toute autre affectation. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 21. 
Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale, ou de l’associé 
unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. La société n'est pas dissoute 
par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 22. Liquidateurs En cas de 
dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou 
les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Conformément à l’article 2 de la loi du deux 
juin deux mille six modifiant le Code des sociétés en vue d’améliorer la procédure de liquidation, la nomination 
des liquidateurs devra faire l’objet d’une confirmation par le Tribunal compétent. Article 23. Répartition de 
l’actif net Après paiement de toutes dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS 
DIVERSES Article 24. Election de domicile Chaque associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur ou 
porteur d’obligations, sont tous tenus de faire connaître leur domicile actuel ainsi que tout changement de 
domicile ultérieur par recommandé envoyé au siège social; et au cas où ils résideraient à l'étranger, à faire 
élection de domicile en Belgique et notifier cette élection par recommandé. Faute de quoi, toutes 
communications, sommations, assignations, significations pourront leur être faites valablement au dernier 
domicile connu ou élu en Belgique, ou s'il n'en existe pas, au siège de la société. Article 25. Compétence 
judiciaire Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux 
du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 26. Droit commun Les dispositions 
du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents 
statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront 
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt (manuel ou électronique) de l'extrait de l'acte 
constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce ou du moment où la Société acquerra la personnalité morale. 1
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de Commerce pour 
se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze. 2La première assemblée générale annuelle aura 
lieu en juin deux mille quinze. 3Madame Toni WIMMER et Monsieur Alexandre VANDERSTAPPEN,  tous 
deux soussignés, sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée. Leur 
mandat n’est pas rémunéré sauf disposition ultérieure contraire de l’Assemblée Générale. Ils acceptent leur 
mission. 4
Madame Toni WIMMER,
Monsieur Vincent MARGERY et Monsieur Alexandre 
VANDERSTAPPEN reçoivent chacun présentement et séparément mandat spécial avec pouvoir de 
substitution et de subdélégation pour accomplir au nom de la société présentement constituée toutes 
démarches et formalités administratives généralement quelconques en relation avec les immatriculations 
légales telles la Banque Carrefour, guichet entreprise, administration de la TVA, ministère des affaires 
économiques. 5Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation: - avant la signature 
du présent acte constitutif, reprise de tous engagements pris au nom de la société en formation : néant ; -
entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe en conformité avec l'article 60 du Code des 
Sociétés. Dès dépôt au Greffe, comme dit ci-dessus, les dits engagements seront réputés avoir été souscrits 
dès l'origine par la Société ici constituée, sans préjudice aux droits des tiers comme de droit. Le notaire 
rappelle que le gérant devra veiller à reprendre, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits 
au nom de la société en formation. 6Les comparants, compte tenu des critères légaux, décident de ne pas 
nommer de commissaire aux comptes.
IV.- CLOTURE DE L'ACTE, FRAIS Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, 
rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à leur 
charge en raison de la constitution s'élève à mille cent cinquante-trois euros et cinquante cents (1.153,50-€), 
TVA comprise. DROIT D’ECRITURE Le notaire soussigné confirme la réception d’un montant de nonante-cinq 
euros (95,00 €) pour le paiement du droit dû en vertu de l’arrêté royal du vingt et un décembre deux mille six 
transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d’exécution du Code des droits 
et taxes divers abrogeant l’arrêté du Régent relatif à l’exécution du Code des droits de timbre et portant 
diverses autres modifications à des arrêtés d’exécution.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
DONT ACTE.- Fait et passé date et lieu que dessus. Sur projet communiqué depuis moins de cinq jours 
ouvrables. Et après que lecture commentée et intégrale ait été donnée des présentes, les requérants ont signé 
ainsi que nous, Notaire. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME et déposé en même temps: expédition de l'acte avec attestation 
bancaire. Signé: Thierry CRUNELLE, Notaire à Nivelles, instrumentant.