N° d'entreprise : 0694909582
Nom
(en entier) : SCUOLA ITALIANA BILINGUE REGINA PAOLA
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Square d'Argenteuil 5
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
 
 
D’un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 17/01/2024, il résulte que :
 
L’assemblé générale extraordinaire des actionnaires de l’Association sans but lucratif « SCUOLA
ITALIANA BILINGUE REGINA PAOLA », a adopté les résolutions suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION : CSA
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIEME RÉSOLUTION : DENOMINATION
 
L’assemblée procède au changement dénomination de l’association en « Château d’Argenteuil ».
L’article 1 des statuts est désormais libellé comme suit :
« L'Association sans but lucratif prend pour dénomination « Château d’Argenteuil ». »
 
TROISIEME RÉSOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
L’assemblée générale décide que l’article 2 des statuts est remplacé comme suit :
« Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région de langue française de Belgique,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
L’Association peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
L’Association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à l’Association. »
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1410 Waterloo, Square
d'Argenteuil 5.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION : REFONTE ET COORDINATION
Et pour le surplus, l’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de l’association comme indiqué ci-
avant.
 
L’assemblée adopte les nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau Code des
sociétés et des associations, comme suit :
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but
lucratif.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : L'Association sans but lucratif prend pour dénomination « Château d’Argenteuil ».
 
Article 2 : Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région de langue française de Belgique,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
L’Association peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences et ateliers, tant en Belgique qu’à l’étranger.
L’Association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à l’Association.
 
Article 3 : L'Association est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
 
Article 4. But. L’Association a pour objet la dispense, la diffusion, le développement et le soutien de
l'enseignement ainsi que toutes activités connexes de nature à assurer la promotion de la formation
dans les domaines scientifique, littéraire, artistique, culturel, sportif, social ou récréatif.
Objet. A cet effet, l'Association peut créer, organiser et gérer des écoles, des sections d'écoles, des
ateliers, pensionnats, ainsi que toutes autres activités répondant à son objet social et ayant un
rapport direct ou indirect avec l'éducation et la gestion d'une école.
L’Association peut organiser tous voyages éducatifs ou visites culturelles. Elle peut s’associer et/ou
sous-traiter avec toute personne, entreprise ou société commerciale qui l’aidera à réaliser son objet.
Elle doit pour cela, de façon non limitative, organiser et vérifier la qualité pédagogique, engager les
professeurs, encaisser le minerval, payer les loyers et royalties, signer des accords de collaboration.
L’Association peut accepter des dons et subsides, procéder à tous placements mobiliers et
immobiliers, concéder des baux, des droits d’usage à titre onéreux ou gratuit, et convenir de toutes
associations avec des organisations ou entreprises ayant le même but.
 
Titre II: Membres
 
Article 5. Membres. En dehors des membres fondateurs, l'assemblée générale peut également
agréer des membres adhérents, membres d’honneur ou membres protecteurs lesquels, en qualité de
sympathisants, n'ont pas le droit d'assister ou de voter aux assemblées. Ils peuvent toutefois
demander au Conseil d'administration d'être invités à une assemblée pour y donner leur avis, à titre
de simple information.
 
Article 6. Cotisation. : Les cotisations qui pourront éventuellement être réclamées annuellement aux
associés de l'Association ne pourront excéder douze euros (12 €) par an. Ces cotisations et les dons
éventuels faits à l'Association constituent le capital de l'Association.
 
Article 7. Démission. : Tout membre fondateur qui cesse de réunir les conditions requises par les
statuts sociaux est réputé démissionnaire. Cette démission doit être constatée par l’assemblée
générale. En outre, l'assemblée générale des membres fondateurs peut, par scrutin secret, décider
de l'exclusion ou de la radiation d'un membre après l’en avoir informé. Le membre exclu ou
démissionnaire, ou ses ayants droit, n'a aucun droit sur l'avoir social.
 
Titre III. Conseil D'administration
 
ARTICLE 8
L’association est administrée par un organe d’administration appelé « Conseil d’administration »,
composé du minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée par l’assemblée générale. Le mandat des
administrateurs peut être reconduit.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera procédé à la prochaine assemblée ordinaire
des membre fondateurs à la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de
l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.
 
    •  Le Prince Félix de MERODE, domicilié à 1330 Rixensart, Rue de l’Eglise 40 est nommé
Président.
    •  Madame Christiane DELPORTE, domiciliée à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 11, Bt9, est
nommée Vice-présidente
 
ARTICLE 9
§1. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion,
l'administration et la disposition des biens et avoirs de l'Association et la réalisation de son objet.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée des membre fondateurs
est de sa compétence. A défaut de délégation spéciale, tous les actes, pouvoirs et délégations sont
valablement signés par le Président ou le vice-Président pouvant agir chacun séparément ou par
deux administrateurs agissant conjointement.
 
§2. Il peut créer des comités, conseils ou commissions d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la
réalisation de certaines branches de son activité et leur déléguer des pouvoirs. Il peut même agréer
comme tels des organismes existants. Il peut confier tout ou partie de sa gestion à des sociétés
commerciales. Il nomme et révoque les employés et mandataires de l'Association et détermine leurs
fonctions, pouvoirs et rémunérations.
 
§3. Il procède aux publications légalement requises
 
ARTICLE 10
Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, de deux autres administrateurs désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit ou par tout moyen de communication électronique, au plus tard huit
jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont
mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
ARTICLE 11
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du Conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout moyen de communication électronique. Le mandant est, dans ce cas,
réputé présent.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit ou par tout moyen de communication électronique.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le Conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
ARTICLE 12
§ 1er. Seuls les Membres ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres ont droit à
un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite ou par tout moyen de
communication électronique pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
ARTICLE 12bis
L'organe d'administration peut se réunir à distance grâce à un moyen de communication électronique
mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les membres qui participent de cette manière à la réunion de l’organe d’administration sont
réputés présents à l'endroit où se tient cette réunion.
Pour l'application de la tenue à distance de la réunion:
- l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l’administrateur;
- le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux administrateurs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’organe d’
administration et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’organe d’administration
est appelé à se prononcer ;
- le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux administrateurs de participer
aux délibérations et de poser des questions ;
    •  la convocation à la réunion de l’organe d’administration contient une description claire et précise
des procédures relatives à la participation à distance.
 
ARTICLE 13
Les décisions du Conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Une copie des procès-verbaux est
délivrée par le président ou deux administrateurs.
 
 
ARTICLE 14
§1er. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Le Conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’administration, l’association est
valablement engagée, en justice et dans tous les actes, par le président ou le vice-président,
agissant seul, ou par deux administrateurs agissant ensemble, ou par un mandataire spécial désigné
à cet effet.
§3. Il peut créer des comités, conseils ou commissions d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la
réalisation de certaines branches de son activité et leur déléguer des pouvoirs. Il peut même agréer
comme tels des organismes existants. Il peut confier tout ou partie de sa gestion à des sociétés
commerciales. Il nomme et révoque les employés et mandataires de l'Association et détermine leurs
fonctions, pouvoirs et rémunérations.
 
§4. Il procède aux publications légalement requises. Le conseil d'administration peut déléguer une
partie de ses pouvoirs et la gestion courante de l'Association à un administrateur délégué. Il peut en
outre déléguer la représentation de l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une
ou plusieurs personnes, membres ou non de l'Association.
 
ARTICLE 15
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
Responsabilité. L’Association est responsable pour les fautes qui peuvent être imputés à ses
membres, préposés ou organes par lesquels elle est représentée.
Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel pour les obligations de l’Association.
Les personnes qui sont en charge de la gestion courante de l’Association ne prennent pas d’
engagement personnel pour les obligations de l’Association.
 
ARTICLE 16
    1.  Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
 
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
 
ARTICLE 17
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
Conseil d’administration qui porteront le titre de Secrétaire Général(e) ou de Directeur/Directrice.
Le Conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le Conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE 18
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV - L'assemblée Générale
 
Article 19
L'assemblée générale est composée uniquement des membres fondateurs aux présentes et de ceux
qui seront agréés comme tels ultérieurement.
 
ARTICLE 20
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale.
 
Sont de sa compétence exclusive :
a) la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration et des vérificateurs;
b) l'approbation des comptes et budgets; la fixation des cotisations des membre fondateurs;
c) l'agréation des membres fondateurs proposés par le conseil d'administration;
d) l'approbation ou la ratification éventuelle de tous actes posés par le conseil d'administration ou ses
membres pour compte de l'Association.
Dans chacun de ces cas, ci-dessus sous a), b), c) et d), la décision est valablement prise par
l'assemblée générale à la simple majorité des membres fondateurs présents ou représentés.
e) la modification des statuts sociaux;
f) l'exclusion d'un membre fondateur;
g) la fusion avec une autre Association sans but lucratif.
h) la dissolution de l'Association.
Dans les cas prévus aux littera e), f), g) et h) ci-avants, l'assemblée générale ne peut valablement
délibérer que si les modifications des statuts sont explicitement indiqués dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres fondateurs, présents ou représentés.
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres fondateurs présents
ou représentés.
 
Sauf disposition contraire dans la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité
des voix des membres présents ou représentés dont au moins un tiers des membres; en cas de
partage des voix, celle du président de l’assemblée générale est prépondérante
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
L’assemblée générale peut modifier les statuts de l’association. Pour délibérer valablement sur des
modifications des statuts, celles-ci doivent être explicitement indiquées dans la convocation et l’
assemblée doit réunir au moins deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion ayant le même ordre du jour qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux
majorités prévues ci-dessus.
L’assemblée générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l’association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
 
ARTICLE 21
L'assemblée générale se réunit annuellement dans le courant du mois de mai, aux jour, heure et lieu
indiqués dans les convocations. A tout moment une assemblée extraordinaire peut être convoquée
par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres.
Chaque assemblée se tient au jour, à l'heure et au lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres doivent y être convoqués.
 
Article 22
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre, par fax ou par
voie électronique, adressée au moins vingt jours avant l'assemblée à chaque Membre . L'ordre du
jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée ne peut pas prendre de décisions sur des
points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou
représentés et qu'ils décident unanimement d'élargir les points de l'agenda.
 
ARTICLE 23
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courrier ou par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
Membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 24
Tout Membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
Membre de l'association. Chaque Membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Toutes les
procurations doivent être remises au président de l'assemblée générale en début de la séance et
sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale.
 
ARTICLE 24bis
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Pour l'application de la tenue à distance de l’assemblée générale :
- l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité du membre ;
- le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer ;
- le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions ;
    •  la convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
- les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
- les membres sont autorisés à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique.
 
Article 25
Les décisions de l'assemblée générale sont enregistrées dans le registre des procès-verbaux signés
par le président de séance et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association où
tout membre pourra en prendre connaissance.
 
ARTICLE 26
Chaque modification des statuts doit être publiée dans les annexes du Moniteur belge dans les trente
jours après le dépôt de l'expédition de l'acte modificatif dans le dossier qui se trouve au greffe du
Tribunal de Commerce du siège de l'association. Il en va de même pour chaque nomination et
cessation de fonction d'un administrateur ainsi que pour toutes décisions concernant la nullité ou la
dissolution de l'association, sa liquidation et la nomination ou la cessation de fonction des
liquidateurs.
 
ARTICLE 27
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
ARTICLE 28
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
ARTICLE 29
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs, crédits bancaires, emprunts et les revenus de ses activités.
 
ARTICLE 30
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le Conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
ARTICLE 31
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le Conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 32
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
ARTICLE 33
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
ARTICLE 34
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 35
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
ARTICLE 36
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
ARTICLE 37
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Olivier de CLIPPELE, Notaire associé,
 
Déposé en même temps :
    •  expédition conforme de l'acte,
    •  statuts coordonnés.