N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Hommes à Tout Faire
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue des Ormes 25
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Les Hommes a Tout Faire
 Societe en nom collectif (SNC)  
Avenue des Ormes, 25 - 4000 Liege
 
Acte Constitutif sous seing prive
Les soussignes :
Thomas Louis E Fantoli (95.08.22-267.57), Belge, Celibataire, Avenue des Ormes 25 – 4000 Liege, Etudiant.
Thibaut Jean-Georges de Pierpont (95.08.30-333.42), Belge, Celibataire, Rue du Cornet 141 – 1040 Etterbeek,
Etudiant.
Romain Lucien V Ledent (95.03.10-307.51), Belge, Celibataire, Rue de Hollogne 54 - 4250 Geer, Etudiant.
ont etabli l’acte constitutif sous seing prive d’une societe en nom collectif (en abrege : SNC) devant exister entre
eux.
Article 1 : Forme
Les associes designes dans l’acte present ont cree une societe en nom collectif existant entre eux et les
personnes qui deviendraient ulterieurement proprietaires de parts sociales.
Article 2 : Objet
L’objet social de la societe est la delivrance de services de base, manuels ou intellectuels, ne requerant pas de
competence ou de formation professionnelle anterieure. La societe se demarque par des services simples et
accessibles a tous, tout en privilegiant une relation de confiance avec ses clients. Toutes operations
commerciales, financieres ou juridiques se rattachant a l’objet indique ci- dessus et visant a favoriser l’activite de
l’entreprise.
Article 3 : Denomination
L’entreprise a pour denomination « Les Hommes a Tout Faire ».
Article 4 : Siege social
Le siege social de la societe est etabli a l’Avenue des Ormes, 25 a 4000 Liege en Belgique. Il pourra etre
transfere en tout autre lieu sur decision a l’unanimite des associes.
Article 5 : Duree
La societe est creee pour une duree indeterminee. Elle pourra cependant etre dissoute sur decision unanime des
associes reunis en assemblee generale extraordinaire.
Article 6 : Apports
Thomas Louis E Fantoli effectue un apport en numeraire de 50�.
Thibaut Jean-Georges de Pierpont effectue un apport en numeraire de 50�.
Romain Lucien V Ledent effectue un apport en numeraire de 50�.
Les apports en numeraire seront verses pour le 15 Fevrier 2017 sur un compte ouvert au nom de la societe en
formation a la banque Belfius Banque (Liege Opera), Rue des Dominicains 2, 4000 Liege.
Article 7 : Capital social
0669790245
Le capital s’eleve a 150 �. Il est constitue de 150 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 1 �. Ces
parts sont reparties de la maniere suivante :
Thomas Louis E Fantoli recoit 50 parts.
Thibaut Jean-Georges de Pierpont recoit 50 parts.
Romain Lucien V Ledent recoit 50 parts.
Les parts ne peuvent en aucun cas etre representees par des titres negociables.
Chaque proprietaire de parts est tenu d’adherer aux presents statuts et aux decisions prises lors des
assemblees. Il a droit a une part du benefice distribuable et de l’actif net de la societe proportionnelle a sa
participation dans le capital. En outre, il a la qualite de commercant.
Article 8 : Cession de parts - Retrait d’un associe
Toute cession de parts doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing prive. Si l’un des associes souhaite
ceder ses parts a une personne qui n’est pas deja associee de la societe, le futur cessionnaire devra
prealablement obtenir l’agrement de tous les associes reunis en assemblee generale extraordinaire. Sans cet
accord unanime des associes, la cession des parts a une personne qui n’est pas deja associe a la societe est
impossible.
Si l’un des associes souhaite ceder ses parts a un autre associe de la societe, le futur cessionnaire devra
prealablement obtenir l’agrement de tous les associes reunis en assemblee generale extraordinaire. Sans cet
accord unanime des associes, la cession des parts a un autre associe est impossible.
En outre, un associe peut se retirer totalement ou partiellement de la societe apres accord de tous les associes
reunis en assemblee generale extraordinaire.
L’associe qui souhaite se retirer doit notifier son souhait a la societe et a chacun des autres associes par courrier
electronique au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitee pour son retrait. Si l’assemblee generale
extraordinaire des associes donne son accord, la societe lui rembourse la valeur de ses parts et les parts sont
redistribuees equitablement entre les associes restants.
Article 9 : Cession de parts apres le deces d’un associe - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associe
Le deces d’un associe n’entrainera pas la dissolution de la societe qui continue son activite sans les ayants droit
de l’associe defunt. Les parts sociales de l’associe decede sont rembourses au ayants droit et redistribuees
equitablement entre les associes restants.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associe, les associes se reuniront en assemblee
generale extraordinaire pour decider si la societe poursuit son activite ou si elle est dissoute.
Si l’assemblee decide de poursuivre l’activite de la societe, les parts sociales de l’associe concerne lui sont
remboursees et equitablement redistribuees entre les associes restants.
Article 10 : Nomination et pouvoirs du gerant
Le gerant est obligatoirement un associe.
Les associes designent en tant que premier gerant Thomas Louis E Fantoli.
Le gerant a tous pouvoirs pour prendre les decisions concernant la gestion courante de la societe et pour la
representer aupres des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation
unanime de tous les associes pour acquerir des immeubles, pour souscrire tout emprunt bancaire, pour consentir
des hypotheques sur les immeubles de la societe ou pour accepter d’engager celle-ci en tant que caution simple
ou solidaire. Il en est de meme en ce qui concerne toute prise de participation dans le capital d’une autre
entreprise.
En outre, toute convention conclue entre le gerant et la societe ne pourra etre appliquee qu'apres avoir ete
approuvee par les associes reunis en assemblee generale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins necessaires a la gestion de la societe.
De plus, la fonction de gerant peut etre transmise en tout temps a un autre associe par decision unanime des
associes lors d’une assemblee generale extraordinaire. Ce changement doit faire l’objet d’un acte authentique ou
sous seing prive.
Article 11 : Tenue des assemblees
Les associes devront se reunir en assemblee generale ordinaire au moins deux fois par an pour statuer sur les
comptes clos a la fin de l’exercice ecoule et pour decider de l’affectation du resultat. Ils pourront aussi se reunir
en assemblee generale extraordinaire a tout moment sur convocation du gerant.
La convocation doit se faire courrier electronique au moins 15 jours avant la date prevue pour l’assemblee. Elle
doit indiquer l’ordre du jour et les resolutions proposees aux associes.
Lors des assemblees generales, les deliberations et les resolutions doivent etre consignees sur un proces-verbal
qui est signe par le gerant, par les associes presents et par les representants des associes absents.
Chaque associe a le droit d’assister et de participer a l’assemblee, en personne, par l’intermediaire de tout
mandataire de son choix ou par visioconference.
L’assemblee generale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle decide de
l’affectation du resultat. Si celui-ci est beneficiaire, ce benefice, apres deduction des eventuelles pertes
anterieures est reparti ainsi :
a hauteur de minimum 10 % pour constituer la reserve legale
le surplus est reparti entre les associes sous forme de dividendes eventuelles.
L’assemblee generale extraordinaire a competence exclusive pour prendre toute decision aboutissant a une
modification des presents statuts.
Article 12 : Quorum et majorite
Pour que l’assemblee puisse deliberer valablement, les associes presents ou representes doivent posseder au
moins 30% du capital social.
Tous les associes possedant au minimum 30% du capital on droit de vote egal, chacun d’un disposant d’une
voix.
Toute decision doit etre prise a l’unanimite.
Article 13 : Tenue des comptes et information des associes
Le gerant doit tenir une comptabilite conforme aux lois en vigueur.
Il doit etablir le bilan, le compte de resultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la cloture
de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront etre envoyes aux associes en meme
temps que les convocations aux assemblees generales ordinaires.
Article 14 : Dissolution
La societe pourra etre dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
decision unanime des associes,
decision de justice,
deces de tous les associes.
Article 15 : Liquidation
En cas de dissolution, la societe est placee d’office en liquidation. Le liquidateur represente la societe et il
procede a la vente des elements d’actifs et au paiement des dettes.
A la fin des operations de liquidation, les associes se reunissent en assemblee pour donner quitus au liquidateur,
pour repartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article 16 : Mediation
Tous litiges pouvant se produire entre les associes seront soumis a la mediation. La personne menant la
mediation devra etre choisie par accord commun des parties.
Les parties s’engagent a payer chacune la moitie des frais de mediation et a apporter toute la collaboration
necessaire a la recherche d’une solution amiable.
Enfin, elles s’engagent a garder strictement confidentiels tous les echanges de paroles, de courriers ou de
documents qui auront lieu au cours de la procedure de mediation.
Article 17 : Frais et formalites de publicite
La societe prendra en charge les frais d’impression des presents statuts et d’insertion des avis legaux. Le gerant
ou un mandataire habilite accomplira toutes ces formalites.
Fait le 19 Janvier 2017 a Liege en 5 exemplaires.