N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AFG 0093
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marchienne-au-Pont)
Place des Combattants 6
AFG 0093
Société en Nom Collectif
ACTE DE CONSTITUTION
 
L’an deux mille vingt et un, le 06 septembre
ONT COMPARU
Monsieur SHINWARI ISMAIL, habitant à Rue de Baume 176 à 7100 La Louvière ;
Monsieur KHAROTAI RAHMI ALLAH, habitant à Rue de Baume 176 à 7100 La Louvière ;
 
Lesquels comparants ont décidé d’acter sous seing privé leur volonté de constituer une société dont les statuts
suivent :
 
Article 1 – Forme juridique
La société adopte la forme d’une Société en Nom Collectif.
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « AFG 0093 ».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « Société en Nom Collectif » ou des initiales « SNC ».
 
Article 3 – siège social
Le siège social est établi à la Place Des Combattants 6, à 6030 Marchienne au Pont. Il peut être transféré à tout
endroit en Belgique, sous réserve du respect de la législation et réglementation en manière de langues, par
simple décision de l’administrateur qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui
en résulte.
Tout changement de siège social est publié à l’annexe du Moniteur Belge par les soins du gérant. La société peut
par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et
succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, les activités suivantes :
- Commerce d’alimentation générale : denrées alimentaires, tabacs, alcools, articles ménagers et d’entretien,
livres et journaux, produits de papeterie, poissons, viandes et produits de boulangerie, plats cuisinés à emporter,
vente de sandwiches, vente des boissons diverses, ventes d’objet d’art africains et autres, …. La liste n’étant pas
exhaustive.
0773606771
- Elle pourra faire de l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en générale de tous produits
alimentaires, vidéothèques, maroquinerie ;
- Elle peut accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilière et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social. Elle peut acquérir et vendre, donner en location ou gérer des immeubles ;
- La société pourra exercer des mandats au sein d’autres sociétés et peut s’intéresser par toutes voies de droit
dans les affaires, entreprises ou sociétés en relation quelconque avec son activité sociale pré mentionnée ou
pouvant en faciliter la réalisation ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d’approvisionnement
ou une possibilité de débouchés. Elle peut être rémunérée en titres, actions ou parts.   
 
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts. Elle ne peut être dissoute par déconfiture d’un associé.
 
Article 6 – Capital – parts sociales – Apport
Les capitaux propres apportés s’élèvent à deux mille euros (2.000,00 €) à verser en numéraire. Il est représenté
par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir
social. Les parts sociales sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts.
Monsieur SINWARI Ismail, déclare faire apport à la société d’une somme en espèces de mille huit cents euros
(1.800 euros) et Monsieur KHAROTAI RAHMI ALLAH déclare faire un apport de deux cents euros (200 euros).
Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société. Il en résulte que les sommes sont
entièrement versées.
 
Article 7 – Droits et obligations, responsabilité des associés commandités
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation de la
société.
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables vis-à-vis des tiers des engagements
et obligations sociales.
 
Article 8 – Cession des parts
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à quelque personne que ce soit, devra, à peine de nullité
obtenir l’agrément d’une majorité des autres associés. A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance,
sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, profession, domicile des cessionnaires
proposés et le nombre des parts sociales dont la cession est envisagée.
La gérance mettra à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra
en tout cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant ; Les héritiers et
légataires d’un associé décédé seront tenus de solliciter par écrit recommandé, l’agrément des associés,
lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
 
Article 9 – Assemblée générale – délibération
Les associés constituent l’assemblée générale de la société.
L’assemblée générale annuelle se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à 18
heures ; Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L’organe
de gestion peut en outre convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations. Celles-ci sont communiquées au moins quinze jours avant la date de l’assemblée conformément à
la loi.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée par un autre associé.
Une liste des présences est dressée lors de chaque assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux et les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-
ci.
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés et sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
 
Article 10 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le trente et un
décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels.
 
Article 11 – Répartition des bénéfices
Les bénéfices nets sont affectés par décision des associés statuant à la majorité des voix sur proposition de la
gérance.
 
Article 12 – Dissolution – liquidation
La société est susceptible d’être dissoute anticipativement moyennant l’accord unanime de tous les associés.
Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste
motif.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’assemblée générale nommera un
ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation,
dans le respect des prescriptions légales en la matière.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 
Article 13 – Répartition après liquidation
Après réalisation de l’actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts
à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de
parts possédées par eux.
 
Article 14 – Gérance et signature sociale
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommé par l’assemblée
générale des associés et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs sont rééligibles. L’assemblée peut
allouer au gérant des émoluments fixes ou variables.
Le gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils pourront exercer les pouvoirs décrits ci-dessus. L’assemblée générale qui
les nomma, décide expressément de leur accorder à chacun ou à l’un ou plusieurs d’entre eux le pouvoir d’agir
seul au nom de la société.
Le décès d’un administrateur ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture. L’administrateur peut déléguer
tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spécifiques à une ou plusieurs personnes dignes de confiance,
notamment pour retirer auprès de l’administration des postes, autres administrations ou personnes privées tout
objet assuré ou commandé. Actuellement la société ne nomme pas de commissaire.
 
 
 
Dispositions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, conformément à la loi :
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour
pour se terminer le 31 décembre 2022 :
L’assemblée a décidé de nommer messieurs SHINWARI ISMAIL et KIONGA PUNA en qualité d’administrateur.
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision de l’assemblée générale. L’assemblée leur donne tous
pouvoirs aux fins de faire le nécessaire quant à la publication de cet acte au moniteur belge et à l’enregistrement
de la présente société à la banque carrefour des entreprises et aux cotisations sociales.
Les administrateurs déclarent avoir pris connaissance des dispositions de l’arrêté royal n°22 du 22/10/1934
portant, notamment, interdiction à certains condamnés et aux faillis d’exercer certaines fonctions, professions ou
activités. Il certifie n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’être appelé aux dites
fonctions et de les exercer.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations.
 
 
 
Fait à Marchienne au Pont, le 06 septembre 2021 en trois exemplaires.
 
 
 
 
           KHAROTAI RAHMI ALLAH                            SHINWARI ISMAIL