N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Early Birth Belgium A.S.B.L.
(en abrégé) : Early Birth asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Limal)
Clos du Paradis 21
STATUTS DE L'A.S.B.L EARLY BIRTH BELGIUM
Les fondateurs soussignés :
 
Madame Laurence Daubies, Belge domiciliée au Clos du Paradis 21, 1300 Limal
Nr National : 75.08.23-074.91
Monsieur Philippe Wright, Belge domicilié au Clos du Paradis 21, 1300 Limal
Nr National : 67.04.16-153.26
 
Réunis en Assemblée le 10 novembre 2022 ont convenus de constituer l'A.S.B.L. Early Birth Belgium et ont
arrêté les statuts suivants :
 
TITRE I – Dénomination, siège social
 
Article 1er : L'association est dénomée Early Birth Belgium. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
« association sans but lucratif », ou de l'abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 : Son siège est établi au Clos du Paradis 21, 1300 Limal, dans l'arrondissement judiciaire du Brabant
Wallon. Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu. L'Assemblée Générale
ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s'acquitte des formalités
de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 : L'association a pour objet d'accompagner les parents et les familles des enfants nés prématurément et
de soutenir le personnel médical des hôpitaux des services de Néonatologie de Belgique.
Afin de réaliser les objets, l'association organisera des activités caritatives et évènements et fera appel aux dons
et mécénat et au sponsoring d'entreprises.
 
Article 4 :  L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonné sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE III – Membres, admission, démission, exclusion
 
0793477717
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Les personnes mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les
personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
d'entreprise.
Article 6 : l'Asbl compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en
fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
 
Par ailleurs, toute personne morale ou personne physique peut devenir membre effectif pour autant qu'elle soit
invitée par un autre membre effectif
verse un droit d'entrée de minimum 2.500 euros ou qu'elle apporte gratuitement un savoir faire ou des
compétences nécessaires au bon fonctionnement de l'association ou qu'elle rende des services gratuitement
dans le cadre des objectifs de l'association n'ait aucun intérêt financier direct ou indirect au fonctionnement de
l'association s'engage à respecter les statuts et objectifs de l'association
Les candidats membres sont proposés par un autre membre effectif à l'Assemblée Générale. Celle-ci se
prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 2 membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité absolue (100%)
des membres présents. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Article 7 : Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui
apportent leur soutien annuel à l'association sous forme de cotisation et qui respectent les valeurs et les objectifs
de l'association. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit
au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association.
Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 
Article 8 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association. Les membres contribuent à
l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est
déterminée par l'Assemblée générale.
 
Article 10 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une
décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires
aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu,ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de droit de cotisation.
Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 12 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : * Les
modifications des statuts sociaux * La fixation et la modification du nombre d'administrateurs * La nomination et la
révocation des administrateurs * L'exclusion d'un membre * L'approbation du budget et des comptes * L'octroi de
la décharge aux administrateurs * La dissolution de l'association * Tous les autres cas où la loi et les statuts
l'exigent.
 
Article 13 : L'Assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an endéans les six mois de la clôture de
l’exercice. Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur
décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines
suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date
de la réunion, la date de la poste faisant foi.
L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de
convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur
décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste
annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14 : Chaque membre effectif et en ordre de cotisation est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du
droit de vote, il dispose d’une voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que
d'une procuration. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 15 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 16 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
 
Article 17 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, né par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
 
TITRE V - Conseil d'administration
 
Article 18 : L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 administrateurs. Les
membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée indéterminée et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les administrateurs
sortants sont toujours rééligibles. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire
de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce
compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
 
Article 19 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20 : Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21 : De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et
un secrétaire.
 
Article 23 : Le Conseil d'administration se réunit un minimum une fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-
président ou, à défaut, par  l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
Article 24 : A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire.Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
 
Article 25 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
 
Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur.
 
Article 27 : Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentés, à la majorité simple des voix présentés. Les décisions du Conseil sont prises à là majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
 
Article 28 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l'association, représenter l'association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d'administration.
 
Article 29 : Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue: il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d'administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31 : Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VII - Budget et comptes
 
Article 32 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2023, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes
par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 33 : L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et
de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE VIII - Dissolution et liquidation
 
Article 34 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE IX - Dispositions diverses
 
Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Assemblée générale du 10 novembre 2022 à Limal
 
Immédiatement après la signature des statuts, les membres fondateurs se sont réunis en assemblée générale
afin de nommer les administrateurs.
 
Les soussignés sont nommés administrateurs:
 
Madame Laurence Daubies, Belge domiciliée au Clos du Paradis 21, 1300 Limal             Nr National : 75.08.23-
074.91
 
Monsieur Philippe Wright, Belge domicilié au Clos du Paradis 21, 1300 Limal                   Nr National : 67.04.16-
153.26
 
Fait en 3 exemplaires, le 10 novembre 2022 à Limal
 
Signatures des membres fondateurs
 
 
 
 
 
Laurence Daubies                                                     Philippe Wright