N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Smoke Factor
(en abrégé) : SFACT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Albert 2 D10
Forest
1190
Statuts de l’ASBL Smoke Factor
Membres fondateurs soussignés :
Devrim Bayar, domiciliée : Avenue des Villas 46, 1060 Saint-Gilles
Filip van Zieleghem, domicilié : Quai des Péniches 44, B22, 1000 Bruxelles
Réunis en Assemblée le 8 Décembre 2024 sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants. 
Article 1 - L’association
1.1 - Forme juridique 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL » ou
« Association»). 
1.2 - Dénomination
L’ASBL est dénommée Smoke Factor en abrégé SFACT. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association,
immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et
accompagnée de la mention précise du siège. 
1.3 - Siège
Le siège de l’ASBL est sis à Avenue Albert 2, boîte D10, 1190 Forest dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le
Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4 - Durée
1017168229
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. 
Article 2 - Buts et activités
2.1 Buts
L'ASBL a pour but la création d’événements, de résidences et d’exposition ou autre manifestation culturelles à
caractère éducatif, créatif et récréatif dans le domaine de la musique électronique, de l’art contemporain, de la
culture, du design, de la mode et de la photographie. À cet effet l’association procure soutien administratif,
production, promotion et diffusion en Belgique et à l’étranger. 
Ses actions ouvertes à la participation du plus grand nombre visent à l’émancipation et au soutien des
personnes LGBTQIA+, public au coeur de son projet, que ce soit par la culture ou une approche ouverte des
questions de santé touchant ces publics. Pour ces dernières l’association mène une réflexion régulière de
responsabilisation et d’éducation au travers de ses actions. 
2.2
Les activités de l'organisation sans but lucratif sont les suivantes :
La conception artistique, le soutien administratif, la production, la promotion, la publicité et la distribution
d’événements et d'œuvres d'art en Belgique et à l’étranger. 
La création de conditions de travail et d’audience plus saines dans le milieu festif en donnant et/ou partageant
du matériel et des bonnes pratiques.
À ces fins, elle peut organiser et co-organiser des événements, des expositions, des spectacles et des activités
de formes variables (ateliers, workshops, séminaires). 
Son but but de promotion s’adresse aux artistes de toutes disciplines. L’association peut également agir en tant
qu'éditeur d'œuvres littéraires, musicales, graphiques, photographiques et audiovisuelles. 
Elle peut exercer ces activités dans tous les genres et disciplines tels que le cirque, la performance, le théâtre,
la musique, l'audiovisuel, la danse, la littérature, les arts plastiques, la gastronomie et toutes autres activités et
produits s'y rapportant. À cette fin, elle peut entreprendre toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation
des objectifs.
Elle soutient également des projets liés à des appels d'offres publics et/ou privés qui rencontrent ses objectifs :
interventions orales, création dans l’espace public, animation de lieux publics ou privés.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle peut posséder ou aliéner tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet,
posséder ou aliéner et exercer tous droits réels et autres droits commerciaux sur ceux-ci. À cette fin, elle peut
accomplir tous les actes juridiques utiles, y compris la conclusion d'accords de gré à gré, engager du personnel,
signer des contrats, souscrire des polices d'assurance, louer des biens, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Membres
3.1 Membres effectifs
L’ASBL compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations, et les
présents status.
3.2. Membres adhérents 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL
peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent. Elle paie
une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration. 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations
définis dans les présents statuts, sans droit de vote. Les membres n’ont pas de droit de vote. 
3.3. Démission 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission
au Conseil d'administration. La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cet écrit. 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale
ou écrite . La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cette notification. 
Un membre adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux
frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée. 
3.4. Suspension de membres adhérents 
Les membres adhérents qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le Conseil
d’administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et
ce, dans un délai de 15 jours suivant la date de cette mise en demeure.
Les membres adhérents qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation sont réputés
démissionnaires. 
3.5. Exclusion d’un membre 
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins 1/4 de tous les membres effectifs sont présent ou représenté, cette décision
nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. 
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration. 
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu. 
3.6.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre. 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc. 
Article 4. - L’Assemblée générale
4.1. L’Assemblée générale 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL. 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale. L’assemblée générale pourra se
réunir par un moyen de communication électronique conformément aux dispositions légales en la matière.
4.2. Observateurs 
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président. 
4.3. Compétences 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit : 
1.
De modifier les statuts de l’Association;
2.
De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3.
De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les
vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;
4.
D’exclure un membre ;
5.
D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6.
De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7.
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8.
De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant
aux dispositions légales et statutaires en la matière ;
9.
De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10. De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ; 
11. D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. 
4.4. Calendrier
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. 
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association. 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la
réunion de l'Assemblée. 
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant. 
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. 
4.5. Quorum et votes 
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 1/3 des membres. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans
la loi ou dans les statuts. 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix
des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue
desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre
cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés. 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations. 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 1/3 des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret. 
En cas d’égalité de voix, la proposition est réputée rejetée. 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et
sans autre motivation. 
4.6 Responsable exécutif 
Le conseil d'administration nomme un responsable exécutif chargé de la gestion quotidienne. Le responsable
est :
Guillaume Bleret, rue de l’Autonomie 23, 1070 Anderlecht
Il s'occupe des affaires courantes et de la correspondance, signe toutes les quittances au nom de l'association
en ce qui concerne le transport, le courrier, la banque, le compte d'épargne et tous les autres engagements ou
services de ce type. Pour ces actes de gestion journalière, la signature du directeur exécutif est suffisante.
Les actes juridiques dépassant la gestion journalière et les missions spéciales, entre autres dans le cas de
missions spéciales pour un montant supérieur à 10.000 EUR, nécessitant l’accord écrit et signé d’un des
membres fondateurs et du responsable exécutif.
Le mandat du responsable exécutif prend fin par le décès, la démission, la démission ou la révocation et la
perte de la qualité de membre.
Le responsable exécutif peut démissionner volontairement en le notifiant par écrit au conseil d'administration et
peut également être révoqué à tout moment par le conseil d'administration.
Article 5. – Administration et représentation 
5.1. Composition du Conseil d’administration 
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres. 
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 1 an. Il se termine à la clôture de
l’assemblée annuelle. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire. 
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés. 
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le
requiert l’intérêt de l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux
administrateurs ou de l’administrateur en charge de la gestion journalière. 
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence un administrateur présent. La réunion se tient au
siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. Elle pourra également
se réunir par un moyen de communication électronique conformément aux dispositions légales en la matière.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, la voix du président
ou de l’administrateur qui préside la réunion est déterminante. 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation. 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence. 
5.3. Conflit d’intérêts 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée. 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires. 
5.4. Administration interne – restrictions 
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi. 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée. 
5.5. Pouvoir de représentation externe 
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. 
Article 6.- Responsabilité de l’administrateur et du responsable exécutif
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents. 
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL. À sa constitution l’ASBL
souscrit une assurance responsabilité civile pour l’association et ses bénévoles.
Article 7. Financement et comptabilité 
7.1. Financement 
L’association sera financée entre autres des ses activités publiques, par des subventions, des allocations, des
dons, des cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés,
obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. 
7.2. Comptabilité
L’exercice social commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre. Les comptes annuels sont déposés
conformément aux dispositions légales. 
Article 8. Dissolution 
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts. 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi. 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la
mission. En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL. 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi. 
Article 9. Divers 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations. 
Fait le 9 Décembre 2024, à Bruxelles, en 3 exemplaires 
Déposé par Bleret Guillaume, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : smokefactor@icloud.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juillet
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Filip Vanzieleghem
Quai des Péniches 44 b022, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Devrim Bayar
Avenue des Villas 46 0003, 1060 Saint-Gilles