Nº d'entreprise : 0455 665 418
Nom
(en entier) : Agence locale pour l'Emploi de Fléron
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Rue de Romsée 16, 4620 Fléron	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Adaptation des Statuts, démission d'administrateur
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 30/12/2023
[ ... ]
Résolution 2 - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Associations et des
associations (CSA))
Comme conséquence de le résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts en
concordance avec le Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège social et durée
Article 1 : DENOMINATION SOCIALE.
L'association prend pour dénomination : « AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE FLERON », en abrégé
« ALE DE FLERON ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou non,
émanant de l'association, cette dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif », ou des initiales « A.S.B.L. », suivie du numéro d'entreprise, des termes « registre des
personnes morales » ou de l'abréviation « RPM », et de l'indication du siège du tribunal d'arrondissement dans
le ressort duquel l'association a son siège. L'adresse complète du siège doit également apparaître sur ces
documents.
Article 2 : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi en région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l'article 2:4 CSA, le siège social peut être transféré en tout autre
lieu de la Région Wallonne par simple décision de l'organe d'administration. Cette décision doit être
obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Le transfert dans une autre Région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une
modification des statuts, ainsi qu'une traduction ad hoc de ceux-ci. Si tel était le cas, cette compétence est
réservée à l'assemblée générale.
Article 3 : DUREE.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE Il - Objet et But social
Article 4 : BUT SOCIAL.
L'association a pour but de favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi inoccupés et de gérer l'Agence
locale pour l'Emploi de Fléron conformément à l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la
sécurité sociale des travailleurs.
Article 5 : OBJET SOCIAL.
Elle a pour objet social l'organisation et le contrôle d'activités non rencontrées par les circuits de travail
réguliers et le développement d'activités d'insertion à caractère local sur le territoire de la commune de Fléron,
en ce compris les travaux et services de proximité décrits à l'article 8bis de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs, sans que ces activités puissent être qualifiées de commerciales,
notamment les activités de titres-services au sens de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement
de services et d'emplois de proximité et de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services».
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.
TITRE III - Membres, admission, exclusion et démission
Article 6 : MEMBRES.
Conformément à l'article 8 § 1 alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale
des travailleurs, l'association est composée paritairement, d'une part, de membres désignés par le conseil
communal de Fléron suivant la proportion entre la majorité et la minorité et d'autre part, de membres
représentant les organisations qui siègent au Conseil national du travail.
L'association compte entre douze et vingt-quatre membres.
Les membres ne sont pas responsables pour les engagements conclus par l'association.
Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à être représentée par
au moins un membre.
Le conseil communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant voix
consultative.
Article 7 : ADMISSION - EXCLUSION D'UN MEMBRE.
L'organe d'administration est compétent pour admettre les membres tandis que l'Assemblée générale est
seule compétente pour exclure les membres.
La décision d'admettre un membre est prise à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou
représentés de l'organe d'administration.
La décision relative à une admission ou à une exclusion est adoptée à l'issue d'un vote secret.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
Le membre a le droit d'être entendu.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts.
Article 8 : RETRAIT D'UN MEMBRE.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, sous forme
électronique ou non, leur démission à l'organe d'administration de l'association, moyennant un préavis de 15
jours.
Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de
un mois, selon le cas, soit par le Conseil communal, soit par l'une des organisations qui siège au Conseil
national du Travail.
Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire
apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
Article 9 : COTISATIONS.
Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 10 : COMPETENCES.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)les modifications des statuts ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
6)la dissolution volontaire de l'association ;
7)l'exclusion d'un membre ;
8)effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9)l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
10)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent .
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration.
Article 11 : CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi et les présents
statuts, ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Tous les membres effectifs, les administrateurs, et le cas échéant, le commissaire, doivent être convoqués
à l'assemblée générale par l'organe d'administration par courrier ordinaire ou par voie électronique.
La convocation est adressée quinze jours au moins avant l'assemblée générale.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l'avance.
La convocation mentionne l'heure, le jour, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Article 12 : PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE.
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée en personne.
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote égale, chacun d'eux disposant d'une voix.
Les membres qui assistent à l'assemblée générale dispose du droit de poser des questions orales ou écrites
aux administrateurs et commissaires.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent refuser
d'y répondre, dans l'intérêt de l'association ou parce qu'ils sont tenus par un devoir de confidentialité.
L'assemblée générale est valablement constituée si la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote,
représentant le Conseil communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant les
organisations qui siègent au Conseil national du travail sont présents ou représentés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés.
Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui suit la
clôture de l'exercice.
Au cours de cette assemblée générale, l'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution
du budget. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial
sur la décharge des administrateurs, et le cas échéant du commissaire.
Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation, et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les 15 jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Il en est de même pour la décision de
dissolution volontaire.
Article 15 : PROCES-VERBAUX DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
Le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale est rédigé. Il mentionne les personnes
présentes ou représentées.
Il reprend au minimum l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il
reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un représentant de l'organe d'administration. Ils sont
conservés au siège social de l'association et peuvent y être consultés par les membres effectifs sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation.
TITRE V - Organe d'administration
Article 16 : COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte 12 administrateurs au
moins et 24 administrateurs au plus , composé paritairement conformément aux dispositions de l'article 8§1
alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat
d'administrateur.
Article 17 : NOMINATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres statuant à la majorité simple des
voix présentes ou représentées.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est d'une durée de six ans.
Ils sont rééligibles.
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit à l'organe d'administration.
En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai
de trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration. Ce remplacement peut être
décidé par l'organe d'administration, lequel coopte un nouvel administrateur dont le mandat sera confirmé lors
de la prochaine assemblée générale ou prendra fin à cette date, un nouvel administrateur étant alors nommé
par l'assemblée générale.
Le conseil communal peut associer à l'organe d'administration d'autres membres ayant voix consultative.
Article 18 : FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
Le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal, le vice-président est choisi
parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et à la demande de deux administrateurs
au moins.
L'organe d'administration est présidé par le Président ou en son absence par le Vice-président. La réunion
se tient au siège de l'association.
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs qui
ont le droit de vote, représentant le Conseil communal, et la moitié au moins des administrateurs qui ont le droit
de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail, sont présents ou représentés.
Lorsque l'organe d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée au plus
tôt quinze jours après la première réunion ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs qui ont le droit de vote, présents ou
représentés. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Article 19 : POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
L'organe d'administration exerce ses pouvoirs en collège.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la
compétence de l'organe d'administration.
Article 20 : PROCES-VERBAUX DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
Les procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration sont signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent.
Ils sont consignés dans un registre de procès-verbaux qui est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande à l'organe d'administration.
Article 21 : REPRESENTATION GENERALE.
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
L'association sera valablement représentée par deux administrateurs conjointement, à savoir, le Président
et le Vice-président.
Article 22 : REPRESENTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration peut charger, à la majorité simple, un(e) ou plusieurs personnes/administrateurs,
qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de
l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les membres du personnel de l'ALE et les agents y détachés ont le pouvoir de valider les formulaires
d'utilisateur visés à l'article 79 § 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage
dans le respect de la réglementation applicable et de directives du Conseil d'administration.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Article 23 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Il est soumis à la signature de tous les membres.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
TITRE VII - Comptes et budgets
Article 24 : COMPTES ANNUELS.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3,
Titre 2, du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et au Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Ainsi, chaque année, l'organe d'administration dresse un inventaire suivant les règles d'évaluation fixées
par le Roi et établit les comptes annuels dont la forme et le contenu sont déterminés par le Roi.
Les comptes annuels doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la
date de clôture de l'exercice social.
Article 25 : BUDGETS.
Chaque année, l'organe d'administration établit le budget de l'exercice social qui suit.
Le budget de l'exercice social qui suit doit être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les
six mois de la date de clôture de l'exercice social.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 26 : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 27 : CONTRÔLE DES COMPTES.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé en accord avec la loi, tous les membres peuvent consulter au
siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association.
Article 28 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION.
Sauf dissolution judiciaire, l'association est volontairement dissoute par une décision de l'assemblée
générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé
de l'association.
La dissolution et la liquidation de l'association se feront en conformité avec le Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du
Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée affectera les biens et
valeurs de l'association dissoute à des initiatives locales pour l'emploi.
Article 29 : DISPOSITION RESIDUAIRE.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Résolution 3 - Confirmation de l'adresse du siège social
Suite à la mise en conformité des statuts aux dispositions prévues par le nouveau Code des Sociétés et des
associations, le siège social n'est plus repris dans ceux-ci.
L'organe d'administration propose donc à l'assemblée générale de confirmer l'adresse du siège social dans
les dispositions transitoires du présent acte.
Les membres réunis en assemblée générale confirment que le siège social reste établi à
4620 FLERON, Rue de Romsée, 16, en Région wallonne.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Résolution 4 ~ Confirmation des membres de l'organe d'administration
A l'unanimité, l'assemblée générale confirme que l'organe d'administration est composé des administrateurs
suivants :
-Sophie FAFCHAMPS
-Marie-Pierre BRUWIER
-Christine JOYEUX
-Charles-Louis BOLLAERTS
-Sandrine NICOLAS
-Philippe BISSOT
-Christiane MASSOZ
-Colette BALSACQ
-Philippe BRUWIER
-Anna LIEGEOIS
-Bereng TSINGOS
-Cécile FLAUSCH
-Francine VANDORMAEL
Leur mandat a pris effet à l'assemblée générale du 20 mars 2019 pour une durée de 6 ans.
L'assemblée générale acte la démission de Monsieur Maxime DEL BIGO qui a pris effet le 30/11/2023 et,
par vote spécial, lui donne décharge pour son mandat.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Résolution 5 - Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution de ce qui précède
A l'unanimité, l'assemblée générale confère tous pouvoirs à la gérance et à Monsieur Guy LINCE expert-
comptable, représentant la SRL Guy LINCE, administrateur délégué de la SA AXIOME ayant ses bureaux
Avenue du Parc 40 à 4650 Chaineux, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de
mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux éventuelles
publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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Pour extrait certifié conforme à l'original,
Guy LINCE, expert comptable
représentant la SRL Guy LINCE
Administrateur délégué de la SRL KLEVER
Mandataire
Déposé en même-temps : Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 30/12/2023