N° d'entreprise : 0403200393
Nom
(en entier) : ING BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marnix 24
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le trois juin deux mille vingt-quatre,
(…)
Devant Moi, Maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa
fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11,
ONT COMPARU PAR VISIOCONFERENCE:
(…),
Tous deux administrateurs exécutifs de la société anonyme dénommée "ING Belgique" en français,
"ING België" en néerlandais, "ING Belgien" en allemand, et "ING Belgium" en anglais, (anciennement
"BBL" en entier, en français "BANQUE BRUXELLES LAMBERT", en néerlandais "BANK BRUSSEL
LAMBERT", en allemand "BANK BRÜSSEL LAMBERT" et en anglais "BANK BRUSSELS
LAMBERT"), ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix, 24, ci-après "la Société".
DECISIONS
Les comparants, lesquels, agissant conjointement représentent la Société conformément à l’article
18 des statuts, et agissant en vertu de l'article 18.3 des statut
(...)
 
établissent comme suit la liste des mandataires, ainsi que la définition de leurs pouvoirs.
Cette liste remplace, à compter de la date de publication de l'extrait de cet acte aux annexes du
Moniteur belge, celle établie en vertu d'un procès-verbal dressé par le notaire Peter Van Melkebeke,
à Bruxelles, le 5 septembre 2023, publiée aux annexes du Moniteur belge du 19 septembre 2023,
sous les numéros 23119895 et 23119896.
PROCURATIONS GENERALES:
1) Énumération des compétences, des personnes habilitées et des actes et documents visés:
Aux personnes ci-après désignées
Date de naissance
DEBRUYNE Bram         27/05/1979
DEVLAMINCK Pierre     13/04/1983
THIJS Lien                     10/05/1976
est conféré le pouvoir, sans droit de substitution mais avec droit de délégation, sans préjudice aux
pouvoirs faisant l'objet des points 4 à 6 ci-après:
- de signer ensemble, à deux conjointement, avec une autre personne désignée au point 1 de la
présente procuration ou un administrateur, tous actes engageant la Société à concurrence d’une
somme de deux cent cinquante millions d’Euros maximum
(€ 250.000.000).
- Pour des montants de cent millions d’Euros maximum (€ 100.000.000), elles peuvent également
signer conjointement avec une autre personne désignée sub 2 ou sub 3.
Ces pouvoirs s'étendent à la signature de tous les actes engageant la Société, notamment sans
limitation aux actes comportant acquisition, aliénation, location d'immeubles au nom et pour compte
de la Société, ouverture de crédit ou prêt avec ou sans garanties réelles ou personnelles, aux actes
et à toutes opérations relatifs à des ventes amiables ou forcées, publiques ou non, d'immeubles
appartenant à des tiers, clients ou non clients de la Société, aux actes d'ordre, soit amiable soit
judiciaire, après la réception du prix de vente et des frais, aux actes comportant quittance de ces prix
de vente et frais, aux actes par lesquels la Société réserve tous droits contre ses débiteurs pour la
partie non remboursée de sa créance, aux transactions, aux contrats de report, ainsi qu'aux
acceptations, avals, ducroires et garanties généralement quelconques, à l'engagement ou à la
révocation du personnel, actes concernant la représentation auprès de tous tribunaux Belges ou
étrangers, garanties procédurales ou légales, y compris ceux où interviennent un notaire ou un
officier ministériel, de même qu'à la délivrance, par acte authentique ou sous seing privé, à
concurrence d’un montant de cent millions d’Euros maximum (€ 100.000.000), de procurations
spéciales afférentes à l'accomplissement d'un ou plusieurs des actes précités.
2) Énumération des compétences, des personnes habilitées et des actes et documents visés:
Aux personnes ci-après désignées
Date de naissance
ALARY Hélène              22/10/1967
ALLIET Cathérine         26/12/1983
BARAN Emrah              17/07/1976
BARBANEL Arnaud       18/08/1983
BASTIEN Sarah            18/06/1970
BAUTERS Saskia         02/04/1979
BERTRAND Nathalie   12/04/1977
BOLLAERTS Filip        15/11/1979
BOUCKAERT Joke      05/01/1974
BOURLART Gerald      01/08/1966
BROUCKAERT Sofie    05/02/1975
BRULS Jeroen              01/09/1972
CAALS Johan               10/10/1961
CABANA Benjamin        09/09/1980
CAERS An                     20/07/1979
CARRION Isabelle        03/05/1971
CATTARUZZA André     01/12/1969
CAULIER Bertrand        29/11/1963
CHEUNG Piu Chi (Hélène) 01/07/1981
CLAESSENS Danny       04/01/1976
CLOET Nico                   02/02/1984
COOLEN Caroline         21/06/1988
COURTENS Frederic    07/09/1973
DANIEL Clément            01/10/1978
DE BAETS Geoffrey       18/01/1984
DE BRABANTER Gert     26/10/1971
DE GROOTE Peter         19/06/1980
DE MAESSCHALCK Olivier 28/06/1970
DE MAEYER Peter        19/09/1984
DE MEESTER Lodewijk 17/09/1983
DE TAEYE Nathalie        22/07/1965
DECLAYE Catherine       08/12/1983
DECLERCK Ann             16/05/1968
DEGEMBE Frédéric        20/06/1972
DEGRAUWE Bart           20/09/1983
DEKIMPE Grégory          13/06/1985
DENUTTE John              10/12/1978
DEPESTEL Dominique    19/12/1989
D'HOOGE Pieter             05/11/1972
DODION Jan                   06/12/1982
DUCHENE Nicolas         03/03/1980
EEKHAUT Bart               31/08/1977
EMERENCIA Richard     26/12/1982
ERDEM ONAT Yesim     06/02/1972
ETIENNE Ludovic          20/08/1973
FAES Ken                      06/01/1983
FRISON Steffi                 26/09/1987
GARCIA ABADIA Jorge  05/08/1975
GEERINCK Thomas      10/01/1981
GORIS Wilfried               27/12/1967
GRAHAM Jason-Louise 16/11/1984
GULLENTOPS Sofie      31/12/1982
GUTMANN Géraldine      10/03/1978
HAGREIS Erik                07/01/1974
HEUZEL Daniel              29/09/1960
HOUART Philippe           30/04/1983
JANSSEN Bernard        02/06/1972
JANSSENS Anton         08/10/1968
JAUREGUI GOMEZ Enrique 10/01/1985
JOURQUIN Arnaud        31/05/1978
KALECI Bedriye              24/07/1968
KALFSBEEK Leendert    21/05/1984
KISIELEWSKI Piotr        06/01/1981
LABTANI Chloé               18/08/1987
LAMQUET Kurt              13/04/1961
LARCHER Ann              03/06/1964
LEBEAU Valérie             15/02/1969
LECOK Thomas             20/08/1987
LECOMTE Ludovic         11/05/1969
LIESSE Kris                  08/07/1968
LOONES Boris              21/09/1971
LUYPAERT Marc           27/07/1967
MARIN Alex                   04/10/1965
MARLOYE Michel          20/01/1970
MASSET Thierry            09/09/1966
MASSON Olivier           18/07/1969
MASY Dorothée            14/05/1983
MESRAR Majda            08/02/1986
MISSOORTEN Luc       03/05/1962
MOONS Karl                 07/01/1965
MOREAU Albin             21/01/1986
MOTTE Frederic           18/04/1970
NEIRINCK Dieter          18/06/1976
NEVEJAN Frederik       17/01/1971
NOTAERT Steven          18/03/1972
OOMS Gerrit                  28/06/1973
OZLUDIL Berkay            13/06/1989
PALMS Sebastien          23/05/1975
PEETERS Heidi             07/03/1978
PELS Charlotte              02/02/1988
PHILIPPART Pascal       11/08/1961
PINTE Jean                   05/05/1971
PINTE Laurence            02/11/1972
POST Linda                   04/06/1969
PREVO Jeroen              31/03/1970
ROBYNS Koen             17/09/1984
ROMBOUTS Filip         17/05/1976
ROUVEZ Stéphane      03/04/1964
RUELLE Thomas         11/04/1992
SANTY Benjamin         26/02/1981
SCHRAM Francisco     07/05/1989
SLUYTS Stephanie      07/04/1983
SOENEN Bertrand       02/05/1971
SONCK Gert                25/04/1987
TEMPLE Vanessa        29/01/1973
TOMME Bert                10/10/1968
VAN ASSCHE Johan   17/08/1967
VAN AVESAAT Stefanie 27/12/1987
VAN DE SOMPELE Sylvie 26/01/1977
VAN DER VEEKEN Ingrid 28/07/1980
VAN EENOO Michael    09/05/1968
VAN HECKE Maximilien 18/09/1981
VAN SANDE Jan            14/07/1985
VAN VYNCKT Katrijn       07/11/1984
VAN WAUWE Erlinde       23/02/1968
VANAUTGAERDEN Joost 05/07/1975
VANDENBROUCKE Jelle 15/09/1977
VANDENBULCKE Kristof 09/12/1985
VANDENBUSSCHE Valerie 16/11/1989
VANDERHAEGHE Steven 05/04/1982
VANDERSPIKKEN Lawrence 08/03/1986
VANDORPE Rudy               14/07/1970
VANGRAMBEREN Louis    10/07/1962
VANHOUTTE Herbert          10/06/1971
VANHOYLAND Johan         22/11/1966
VANSTEENKISTE Diete     31/03/1981
VANSWEEVELT Martine     09/08/1979
VANTHOURNOUT Amaury  13/11/1980
VANZURPELE Andy            01/08/1983
VERONNEZ Magali             24/10/1975
VILLEROY DE GALHAU Camille 30/04/1974
VONK Antoine                     18/11/1964
WAEYAERT Nick                29/11/1980
WALLEZ Philippe               03/10/1964
WETS Géry                        13/11/1970
WEVERS Anja                    16/04/1974
WILLEMS Violène                25/06/1992
WOESTENBORGHS Rocky 30/03/1978
WOLFCARIUS Jan               11/05/1976
WYGAERTS Riet                 23/12/1976
est conféré le pouvoir, sans droit de substitution mais avec droit de délégation, sans préjudice aux
pouvoirs faisant l'objet des points 4 à 6 ci-après:
- de signer ensemble, à deux conjointement, avec un administrateur ou une autre personne désignée
sub 1, sub 2 ou sub 3 de la présente procuration, tous actes engageant la Société à concurrence
d'un montant de cent millions d'Euros maximum (€ 100.000.000).
Ces pouvoirs s'étendent à la signature de tous les actes engageant la Société, notamment sans
limitation aux actes comportant acquisition, aliénation, location d'immeubles au nom et pour compte
de la Société, ouverture de crédit ou prêt avec ou sans garanties réelles ou personnelles, aux actes
et à toutes opérations relatifs à des ventes amiables ou forcées, publiques ou non, d'immeubles
appartenant à des tiers, clients ou non clients de la Société, aux actes d'ordre, soit amiable soit
judiciaire, après la réception du prix de vente et des frais, aux actes comportant quittance de ces prix
de vente et frais, aux actes par lesquels la Société réserve tous droits contre ses débiteurs pour la
partie non remboursée de sa créance, aux transactions, aux contrats de report, ainsi qu'aux
acceptations, avals, ducroires et garanties généralement quelconques, à l'engagement ou à la
révocation du personnel, actes concernant la représentation auprès de tous tribunaux Belges ou
étrangers, garanties procédurales ou légales, y compris ceux où interviennent un notaire ou un
officier ministériel, de même qu'à la délivrance, par acte authentique ou sous seing privé, de
procurations spéciales afférentes à l'accomplissement d'un ou plusieurs des actes précités.
3) Énumération des compétences, des personnes habilitées et des actes et documents visés:
i. Aux personnes ci-après désignées
Date de naissance
 
BAYART Frank          17/02/1972
BAYENS Yana           12/10/1993
BERTRAND Eric        15/07/1963
BOUSMANS Tom       03/12/1968
CALLENS Matthieu    06/08/1985
CALLIGARO Joanna  12/05/1986
DE BOE Wim              06/10/1970
DE JAECK Jan           16/06/1974
DE SMET Bart            30/04/1975
DE VOGELAERE Inge 29/05/1979
DE WEVER Stefaan     01/07/1978
D’HEYGERS Filip         01/07/1983
FREMAULT Evelyne     08/06/1972
GRAINDORGE Marc     07/08/1972
GROSJEAN Alexis        31/03/1977
HEYVAERT Evelyne      16/10/1975
HOCHEPIED Kerim       03/11/1974
HOEBEKE Clémence     26/11/1990
HOREMANS Maria        23/07/1965
HUYGHE Benny            20/06/1986
KALECI Pakize             15/10/1971
KONINKX Martine         06/02/1965
MALLIEN Pauline           31/08/1992
MELLOUL Amal            06/03/1977
PATTEET Pascal           24/03/1970
PEDE Johan                 19/08/1966
POEP Joy                     12/05/1981
REYNAERTS Els          15/06/1981
RIXHON François         01/05/1988
SAMYN Pieter               24/08/1966
SMEYERS Kristel         05/01/1971
SMITS Magali              08/04/1980
SNAUWAERT Mieke   23/04/1973
SPIETTE Geoffroy      17/12/1978
TATAR Cristina           20/10/1990
THOMAS Vincent       13/10/1982
UYTDENBROEK Benoit 17/06/1966
VAN BEEK Ellen         10/05/1972
VAN CAKENBERGHNancy 08/06/1971
VAN DER BRUGGENMélanie 08/05/1982
VAN DER HAEGEN Anne 12/02/1969
VAN HONACKER Samuel 08/04/1971
VAN PEER Dominique 28/09/1983
VANCOPPENOLLE Manon 25/01/1992
VANDAMME Stephane 27/05/1969
VANDER MIJNSBRUGGE Sandra 18/05/1968
VANDER STICHELE Ivan  20/05/1966
VANHEERTUM Joannes    11/02/1964
VENNEMAN Lieve             18/03/1963
VERBELEN Kaatje             27/07/1993
VEREECKE Kim                21/10/1989
VERHOESTRAETE Stefaan 03/10/1970
VERSTRAETE Eric            19/01/1967
VERSTRAETEN Elke         23/03/1983
YEBOAH Godfred              13/03/1983
ZALETELJ Sabine              18/09/1974
est conféré le pouvoir, sans droit de substitution mais avec droit de délégation, sans préjudice aux
pouvoirs faisant l'objet des points 4 à 6 ci-après:
 
- de signer ensemble, à deux conjointement, avec un administrateur ou une autre personne désignée
sub 1 ou sub 2 de la présente procuration, tous actes engageant la Société à concurrence d'un
montant de cent millions d'Euros maximum (€ 100.000.000).
 
Ces pouvoirs s'étendent à la signature de tous les actes engageant la Société, notamment sans
limitation aux actes comportant acquisition, aliénation, location d'immeubles au nom et pour compte
de la Société, ouverture de crédit ou prêt avec ou sans garanties réelles ou personnelles, aux actes
et à toutes opérations relatifs à des ventes amiables ou forcées, publiques ou non, d'immeubles
appartenant à des tiers, clients ou non clients de la Société, aux actes d'ordre, soit amiable soit
judiciaire, après la réception du prix de vente et des frais, aux actes comportant quittance de ces prix
de vente et frais, aux actes par lesquels la Société réserve tous droits contre ses débiteurs pour la
partie non remboursée de sa créance, aux transactions, aux contrats de report, ainsi qu'aux
acceptations, avals, ducroires et garanties généralement quelconques, à l'engagement ou à la
révocation du personnel, actes concernant la représentation auprès de tous tribunaux belges ou
étrangers, garanties procédurales ou légales, y compris ceux où interviennent un notaire ou un
officier ministériel, de même qu'à la délivrance, par acte authentique ou sous seing privé, de
procurations spéciales afférentes à l'accomplissement d'un ou plusieurs des actes précités.
PROCURATIONS SPECIFIQUES:
4) Enumération des compétences, des personnes habilitées et des actes et documents visés:
Sans préjudice des pouvoirs généraux conférés ci-dessus aux points 1 à 3:
a) Aux personnes ci-après désignées
Date de naissance
BAYENS Yana              12/10/1993
GROSJEAN Alexis        31/03/1977
HOEBEKE Clémence    26/11/1990
PATTEET Pascal            25/03/1970
VANCOPPENOLLE Manon 25/01/1992
VANHEERTUM Joannes  11/02/1964
VENNEMAN Lieve             18/03/1963
est conféré le pouvoir de signer seul, sans droit de substitution mais avec droit de délégation, à
concurrence d’une somme de deux millions cinq cent mille Euros maximum (€ 2.500.000):
b) Aux personnes ci-après désignées
 
Date de naissance
AERTS Thibeau        30/08/1991
ALLEENE David       10/10/1974
APRILE Elisa            10/07/1995
BERGIERS Sarah     03/08/1988
BLAISE Pascale       15/06/1972
BONNAERENS Freya 21/12/1990
BOUDART Florian     16/04/1994
BUCKENS Lynn         02/09/1992
CAO Anthony            05/10/1988
CAPUTO Sandra       16/12/1983
CHRISTIAENS Stanislas 15/02/1985
CLOBERT Florence  03/04/1993
CLOSSET Cecile      13/02/1979
CORNEZ Céline        19/08/1988
CORYN Mathias        24/04/1986
DE BRUYNE Bert      21/11/1988
DE COCK Muriel       04/06/1970
DE GEEST Kim          27/04/1985
DE MEERLEER Irene 09/03/1969
DE SCHEPPER Tom  23/01/1977
DE SMET Elke           14/12/1986
DE VREEZE Jean       06/10/1978
DE VRIENDT David    28/08/1978
DE VYLDER Wim       18/10/1968
DE WITTE Peter        01/04/1964
DEBATY Philippe       25/03/1964
DEBEVER Sophie      04/05/1981
DEBRA Alicia            26/11/1994
DEMEL Els                20/12/1982
DEMONTE Sarah     10/10/1990
DENET Marie           31/12/1985
DENIS Delphine       08/04/1984
DESMET Valerie       02/01/1983
DEWYSPELAERE Melanie 10/05/1985
DHEUR Bruno           28/02/1962
ERNOTTE Frédéric  28/01/1982
EVERAERD Julie      13/03/1976
FAUQUET Marie       18/04/1993
GEUKENS Kristel     23/02/1965
GILSON Christine     22/05/1964
GODFIRNON Martine 20/01/1977
GOEMINNE Peter      10/04/1973
GOFFIN Emmanuel   26/02/1976
GRAVER Rudi           01/06/1966
GROMBEER Manon  11/06/1994
HERNALSTEEN Sonia 21/01/1971
HERTSCHAP Len       17/01/1991
JONCKHEERE Christine 24/06/1968
JOOSTENS Bram        28/04/1986
JORION Yves              16/08/1973
LAMBERT Dimitri        12/07/1990
LAMBRECHTS Kim    30/05/1979
LAMONT Patricia         08/09/1972
LECLERCQ Laurence  23/02/1973
LIBBRECHT Sabrina    01/05/1972
LORENT Stéphanie     15/02/1985
MADENSPACHER Florence 10/10/1979
MAIRY Flore               03/03/1992
MARROYEN Rita       02/02/1973
MASIA Stefania          08/04/1987
MATHYS Peter          18/02/1964
MEERT Mieke           30/07/1987
MEIREMAN Ivan       30/09/1964
MICHEL François      23/04/1985
MUNNIX Yannick       26/06/1964
NIEMEYER Nora        25/09/1985
ONGENAE Anneke    11/05/1965
PEETERS Kurt          11/04/1972
PIJPAERT Aline         25/10/1979
PIRMEZ Xavier          28/03/1987
POTTILLIUS Sophie  05/03/1982
PRINGIERS Marie     17/07/1992
PSONKA Laurence    18/04/1974
ROMMENS Steve      17/07/1982
SACREZ Pierre          07/05/1960
SAIVE Michaël           20/06/1981
SCHOR Nathalie        01/11/1964
SMESSAERT Mieke  13/02/1977
SOTTIAUX Nathalie   05/12/1967
THIENPONT Caroline 15/01/1980
TILQUIN Julie            13/08/1985
TOELEN Liesbeth     14/05/1982
UWUMUHOZA Diana 10/04/1984
VAN CAMPENHOUTErik 09/04/1963
VAN DER LINDEN Chantal 14/10/1965
VAN DER STRAETENHilde 08/11/1968
VAN DOOREN Joanny     08/06/1993
VAN HOOL Pascale          27/05/1968
VAN RIET Els                   15/03/1969
VAN VARENBERG Mandy 07/09/1987
VAN VOOREN Nathalie    19/08/1976
VANDEPAPELIERE Clémence 03/10/1994
VANDERFAEILLIE Klaas   06/03/1986
VANDERSTUYFT Sammy  17/09/1974
VANHOVE Eddy                 08/07/1964
VANVELTHOVEN Annita    14/02/1973
VERHAEVERT Freddy       30/07/1967
WAUTY Nathalie                27/02/1974
WEIDNER Camille             23/04/1992
est conféré le pouvoir, sans droit de substitution ou délégation
- de signer seul, à concurrence d’une somme de cinq cent mille Euros maximum (€ 500.000); et
- de signer ensemble, à deux conjointement, avec un administrateur ou avec une autre personne
désignée sub 1, sub 2, ou sub 3 ou sub 4 b) de la présente procuration, à concurrence d’une somme
de cent millions d’Euros maximum (€ 100.000.000):
i. tous actes comportant transfert d’hypothèque ou mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes
hypothèques, privilèges immobiliers, gages, privilèges agricoles ou gages sur biens de l’entreprise
ou fonds de commerce dont bénéficie la Société, de toutes transcriptions, saisies, oppositions ou
commandements, tous actes comportant renonciation à tous privilèges mobiliers ou droits réels, tous
actes comportant cession de rang ou concession de parité de rang de toutes hypothèques, privilèges
immobiliers ou mobiliers, gages, privilèges agricoles ou gages sur biens de l’entreprise ou fonds de
commerce dont bénéficie la Société, tous actes comportant dispense de prendre inscription d'office,
tous actes comportant subrogation dans toutes créances, sûretés dont bénéficie la Société ou droits
quelconques, ou acceptation de telles subrogations, tous actes comportant inscription hypothécaire
ou de privilège, ou acceptation de toute autre sûreté réelle. A cet effet, signer, s'il échet, toutes
quittances afférentes aux dettes garanties par les sûretés précitées, ainsi que tous actes d'ordre
comportant ou non mainlevée, et en général, tous actes nécessaires à l’obtention de ce résultat, en
ce compris la délivrance de procurations spéciales (authentiques ou non);
ii. tous actes visant, dans le cadre d'une saisie immobilière, à requérir la vente d'un immeuble ou à
retirer un immeuble de la vente et, en général, tous actes nécessaires à l'obtention de ce résultat, en
ce compris la délivrance de procurations spéciales (authentiques ou non);
iii. signer tous documents qui lient la Société en ce qui concerne la préparation et la présentation des
offres, y compris dans le cadre des crédits et marchés publics, et les documents contractuels y
relatifs ou qui en découlent.
 
5) Énumération des compétences, des personnes habilitées et des actes et documents visés:
Sans préjudice des pouvoirs généraux conférés ci-dessus aux points 1 à 3
aux personnes ci-après désignées
Date de naissance
MOURGOUX Athelle  14/04/1973
ROBERT Eric              20/02/1961
est conféré le pouvoir, sans droit de substitution mais avec droit de délégation, de signer ensemble,
à deux, conjointement avec un administrateur ou une autre personne désignée sub 1, sub 2 ou sub 5
de la présente procuration, à concurrence d’un montant de deux millions cinq cent mille Euros
maximum (€ 2.500.000) :
i. tous actes ayant pour objet l'achat ou la vente à l'amiable avec ou sans paiement, par adjudication
ou licitation, de tout ou partie de biens immeubles, que ce soit en pleine propriété, nue-propriété ou
usufruit;
ii. tous actes ayant pour objet la constitution ou la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie;
iii. tous baux, cessions de bail et remplir toutes formalités imposées par les lois ou la convention des
parties en matière de baux commerciaux ou d'habitation, aux clauses et conditions jugées
convenables;
iv. tous actes de base ou tous actes modificatifs de base;
v. et de faire toutes déclarations, fixer toutes époques d'entrée en jouissance, déterminer les lieux,
modes et époques du paiement du prix, signer toutes quittances ainsi que tous actes comportant
dispense de prendre inscription d'office.
 
6) Énumération des compétences, des personnes habilitées et des actes et documents visés:
Sans préjudice des procurations octroyées ci-dessus, procuration est conférée à :
- la société anonyme "FIDUCRE", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 24, inscrite au
registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0403.173.372, et
- la société anonyme "STATER BELGIUM", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de la
Chancellerie 17A, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0473.774.625 à concurrence d’un montant de dix millions Euro maximum (€ 10.000.000), pour
prendre toutes les mesures utiles ou nécessaires à la bonne gestion des dossiers de crédit et des
créances de la Société, comprenant mais sans limitation:
i. tous actes comportant transfert d’hypothèque ou mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes
hypothèques, privilèges immobiliers, gages, privilèges agricoles ou gages sur biens de l’entreprise
ou fonds de commerce dont bénéficie la Société, de toutes transcriptions, saisies, oppositions ou
commandements, tous actes comportant renonciation à tous privilèges mobiliers ou droits réels, tous
actes comportant cession de rang ou concession de parité de rang de toutes hypothèques, privilèges
immobiliers ou mobiliers, gages, privilèges agricoles ou gages sur biens de l’entreprise ou fonds de
commerce dont bénéficie la Société, tous actes comportant dispense de prendre inscription d'office,
tous actes comportant subrogation dans toutes créances, sûretés dont bénéficie la Société ou droits
quelconques, ou acceptation de telles subrogations, tous actes comportant inscription hypothécaire
ou de privilège, ou acceptation de toute autre sûreté réelle. A cet effet, signer, s'il échet, toutes
quittances afférentes aux dettes garanties par les sûretés précitées, ainsi que tous actes d'ordre
comportant ou non mainlevée, et en général, tous actes nécessaires à l’obtention de ce résultat, en
ce compris la délivrance de procurations spéciales (authentiques ou non); et
ii. tous actes visant, dans le cadre d'une saisie immobilière, à requérir la vente d'un immeuble ou à
retirer un immeuble de la vente et, en général, tous actes nécessaires à l'obtention de ce résultat, en
ce compris la délivrance de procurations spéciales (authentiques ou non); et
iii. le vote des créanciers dans le cadre de l'approbation d'un plan de réorganisation tel que visé par
la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises ou tel que visé au Livre XX du Code
de Droit Économique.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire