N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARKIDSPORT
(en abrégé) : AKS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin des Alouettes 16
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château
 ARKIDSPORT
Les soussignés :
1° Hanse Frédéric, Chemin des Alouettes 16, 1440 Braine le Chateau,
Watermael-Boitsfort, 11 février 1972, de nationnalité Belge
2° Debacker Cindy, Chemin des Alouettes 16, 1440 Braine le Chateau
Watermael-Boitsfort, 20 février 1980, de nationalité Belge
3° Prade Romuald, Chaussée de Nivelles 710, 6230 Buzet
Braine-le-comte, 24 Aôut 1977, de nationalité Belge
ont convenu de constituer entre eux, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :
0553688074
Titre 1er – Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association prend la dénomination « ARKIDSPORT» , en abrégé AKS.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettre, note de commande
et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles au Chemin des Alouettes, 16,1440 Braine-
le-Château. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. But
L'association a pour but d'encourager les personnes à pratiquer différentes activités sportives, culturelles et
artistiques.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par des activités de découverte et de
perfectionnement sportif, et par la mise en place d'ateliers créatifs multi-culturelles.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l’assemblée générale.
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls, les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Art. 7. Autres catégories de membres
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires.
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration. Toutefois, cette démission ne produira d'effet, quant à la cotisation et aux décisions
prises antérieurement, qu'à l'expiration de l'exercice au cours duquel elle aura été donnée et, par conséquent, le
membre ne cessera de faire partie de l'association qu'à l'expiration de cet exercice.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L'exclusion d'un membre effectif ne peut-être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1° La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs
doivent être convoqués.
2° La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion
avec la mention, au moins sommaires, de la raison de cette proposition.
3° La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des
membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est
exigé.
4° Le respect des droits de la défense, c'est à dire l'audition du membre dont l'exclusion
est demandée, si celui-ci le souhaite ;
5° La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou , s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simples demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III – Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d'administration et ne peut dépasser 250 Euros.
Titre IV – Assemblée générale
ART. 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un membre fondateur. Les
membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
ART. 12. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts ;
l'admission de nouveaux membres ;
l'exclusion des membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
l'approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l'association ;
la transformation éventuelle en société à la finalité sociale ;
la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du mois d’avril. L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire, par courriel ou lettre ordinaire au
moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art. 14. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de
votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL, ou transformation en société à
finalité sociale).
L'assemblée générale ordinaire entend les rapports dressés par le conseil d'administration et par le ou les
commissaires, statue sur le compte des recettes et des dépenses de l'exercice précédent établi par le conseil
d'administration, se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs et au ou aux commissaires, arrête le
budget de I'exercice en cours et détermine le montant de la cotisation de cet exercice, puis elle procède, s'il y a
lieu, à la nomination des administrateurs et du ou des commissaires. Enfin, elle délibère sur toutes les autres
questions portées à l'ordre du jour.
Art. 15. – Convocation - Assemblée générale extraordinaire
Le conseil d'administration peut convoquer en tout temps des assemblées générales extraordinaires. Il doit en
convoquer dans les trente jours de la réquisition lorsqu'il en est requis par un cinquième au moins des membres
figurant sur la dernière liste annuelle déposée au greffe du tribunal civil et agissant conjointement.
Toutefois, une telle réquisition ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par tous les requérants et
que si elle formule, d'une manière concrète et précise, l'objet de la réunion qu'ils veulent voir convoquer.
Art. 16. Présidence
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-
président ou par un autre membre du conseil d'administration.
Le président désigne le secrétaire, qui peut ne pas être membre de l'association.
Art. 17. Représentation.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1
procuration.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de
cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante .
Art. 18. Modifications statutaires et dissolutions.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modifications aux statuts que si
l'objet de celles-ci a été spécialement porté à l’ordre du jour dans la convocation et que si les deux tiers des
membres de l'association sont présents ou représentés. Si la modification concerne le but de l’association une
majorité de quatre cinquième des membres présents ou représentés est requise.
Si les deux tiers des membres de l’association ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Les modifications éventuelles sont publiées aux annexes du Moniteur belge et portées à la
connaissance des membres par lettre circulaire.
Art. 19. publicité des décisions prises par l'assemblée générale.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers, par demande écrite s'ils
en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou autrement sont signés par le président du conseil
d'administration ou celui qui en remplit les fonctions ou par deux administrateurs.
Titre V – Conseil d'administration
Art. 20. Nomination et nombre minimum d'administrateurs – Durée du mandat.
L'association est dirigée et administrée par un conseil d'administration de 2 membres minimum, qui la représente
officiellement dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le nombre d'administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Art. 21. Durée du mandat.
L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs choisis ou non dans son sein. Elle en détermine le
nombre et fixe la durée de leur mandat, qui ne peut pas dépasser trois ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Toute candidature nouvelle devra être présentée au moins un mois avant l’assemblée générale au siège social
par trois membres au moins, dont deux faisant partie du conseil en exercice.
Art. 22. Fin du mandat.
Leur mandat expire par décès, démission ou révocation.
Le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de tout administrateur dont le mandat
viendrait à être vacant. Dans ce cas, l'assemblée générale procède à l'élection définitive à sa plus prochaine
réunion. Le nouvel élu achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. En tout état de cause, le conseil
d’administration conservera tous ses pouvoirs comme s’il était au complet.
Art. 23. Démission.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administration.
Art. 24. Présidence du Conseil d’administration
A sa première réunion après sa nomination, le conseil d'administration choisit en son sein un président et un ou
plusieurs vice-présidents pour toute la durée du mandat. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses
prérogatives sont exercées par l'un des vice-présidents. A défaut de ceux-ci, ces prérogatives sont exercées par
le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 25. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration est convoqué par le président. Celui-ci devra le convoquer chaque fois qu'il en sera
requis par deux administrateurs agissant conjointement. Il se réunira au moins une fois par trimestre.
Art. 26. Délibération.
Chaque administrateur a droit à une voix. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix des membres
présents ou représentés, la voix de celui qui préside la réunion étant prépondérante en cas de partage.
Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des
majorités.
Tout administrateur empêché peut donner mandat a une personne préalablement agréée par Ie conseil
d'administration ou à un autre administrateur pour agir et voter en son nom, et ce par simple lettre ou
télégramme. Nul ne peut représenter plus d'un administrateur à la fois.
Le conseil d'administration ne pourra valablement délibérer, sur les questions portées à l'ordre du jour que si la
moitié des administrateurs sont présents ou représentés, mais il pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des administrateurs présents, si ces questions ont été reportées à une réunion suivante.
Art. 27. Politique.
Le conseil d'administration fixe la politique générale de l'association et veille à la réalisation de son but social. Il
dirige les travaux de l'association et coordonne l'action de tous ses organes.
Il fait ou fait faire, au nom de l'association ou au nom de tout ou partie de ses membres, toutes les démarches
qu'il estime opportunes pour la réalisation de son but.
Art. 28. Pouvoirs.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le
conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, accepter tous legs, subsides,
donations, et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 29. Procès-verbal.
Il est dressé procès-verbal de toutes Ies réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont inscrits
dans un registre spécial et signés par celui qui préside la réunion et par Ie secrétaire ou celui qui en exerce les
fonctions. Ce registre est conservé au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice sont signés
par le président du conseil d'administration ou Ie vice-président qui le remplace ou par deux administrateurs.
Art.30. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoir à une personne, administrateurs ou non, agissant
individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administrations :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL.
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifie, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 31. Représentation
L'association peut-être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur ;
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l'association.
Art. 32. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat
qu'ils exercent à titre gratuit.
Art. 33. Commissaires
La gestion du conseil d'administration, celle du secrétaire général et celle du trésorier sont surveillées par un ou
plusieurs commissaires nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis ou non dans son sein. Celle-ci
en détermine le nombre et fixe la durée de leur mandat, qui ne peut pas dépasser trois ans. Le ou les
commissaires sortants sont rééligibles.
S'il y en a plusieurs, ils agissent en collège, mais ils disposent chacun de tous les pouvoirs d'investigation.
Ils font chaque année rapport sur leur mandat à l'assemblée générale ordinaire.
Art. 34. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « annexes du Moniteur belge ».
Titre VI – Dispositions diverses
Art. 35. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 36. Exercice social
L'exercice social commence le 1er  septembre pour se terminer le 30 Août. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 30 Août 2015
Art. 37. Comptes et budgets
Chaque année, Ie 30 Août, et pour la première fois le trente août deux milles quinze, Ies comptes de l'association
sont arrêtés.
Le conseil d'administration établit le compte des recettes et des dépenses et le soumet à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
Chaque année, l'assemblée générale fixe le budget de l'exercice en cours, sur la proposition du conseil
d'administration.
Art. 38. vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes nommés pour 1 an et chargés de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 39. Règlement d’ordre intérieur
L'original du règlement d'ordre intérieur éventuel sera signé comme il est dit à l’article XX.
Il complète Ies présents statuts et est obligatoire pour tous. Aucune modification ne peut y être apportée que par
l’assemblée générale.
Les modifications éventuelles seront reproduites au procès-verbal de l'assemblée générale qui les aura décidées.
Le texte du règlement d'ordre intérieur éventuel et ses modifications seront communiqués à tous Ies membres.
Art. 40. Dissolution de l'association.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faîte en
faveur de «CRACS : Comité Ronquièrois d’Association Culturelle et Sportive ».
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 41. Compétences résiduelles.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Composition du conseil d'administration au 05/06/2014
Président - secrétaire : Hanse Frédéric, Chemin des Alouettes 16, 1440 Braine le Chateau,
Watermael-Boitsfort, 11 février 1972
Vice- président  : Prade Romuald, Chaussée de Nivelles 710, 6230 Buzet
Braine-le-comte, 24 Aôut 1977
Trésorière  : Debacker Cindy, Chemin des Alouettes 16, 1440 Braine le Chateau
Watermael-Boitsfort, 20 février 1980
Membres adhérents
Charton Mathias, 14 Rue minque, 1495 Marbais, 12 janvier 1975 à Marcq-en-Barroeul (59) France, Professeur
d'Education Physique
Dobbelaere Aurelie , 60 clos du sadin, 1420 Braine l'Alleud , 13 Août 1991 à Braine l'Alleud , Bachelier en
Education Physique 
Havet Marc, 134 Rue de bon Conseil, 7181 Arquennes, 14 septembre 1959 à Uccle , Ouvrier de surface
Decoster Dominique, Avenue albert 1er, 1420 Braine-l'Alleud, 06 Mai 1959 à Uccle, Auxilliaire de l' Enfance