N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La fripothèque
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Chaussée d'Ixelles 239
          •         Madame KORPAK Elisa Eva Ottilie Bernadette Marie-Reine, née le 4 septembre 1997 à La
Louvière, domiciliée à 7134 Leval, Place de Trahegnies, numéro 3.
          •         Madame CRAPPE Sara, née le 12 août 1998 à Charleroi, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue de
l’inquisition, numéro 8.
Les comparants prénommés sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
Les fondateurs déclarent par acte sous signature privée constituer une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
II. STATUTS
TITRE I : DE LA DÉNOMINATION - DU SIEGE - DUREE
Article 1er - L’association prend pour dénomination :
en français « LA FRIPOTHÈQUE »,
En vertu des articles 2:20 CSA et III.25 du Code de droit économique, tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de l’association, doivent contenir :
 - la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
- l'indication précise du siège de l’association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
- le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 – Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de
l’assemblée générale qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L’adresse électronique est la suivante : « fripotheque@gmail.com »
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : DU BUT POURSUIVI
Article 3 – L’association est une association non politique, à but d’utilité nationale et désintéressé. L’association
est fondée sur des principes de liberté, de solidarité, d’égalité, de dignité et de non-violence. Elle est créée en
vue de promouvoir l’accompagnement, l’information et le développement de jeunes et d’adultes à travers la
0802653719
conduite d’activités dans le cadre des partages d’expériences, de formation, de la culture, de l’interculturalité, de
la solidarité, de l’art, de l’économie circulaire, de la citoyenneté active, de contribuer à l’encouragement social de
la population estudiantine locale et de promouvoir l’interaction et la libre expérience de chaque individu. Pour
atteindre ce but, l’association crée et gère une boutique solidaire et communautaire, indépendante sans aucune
identification politique qui travaille pour la poursuite des objectifs principaux de solidarité sociale, de création et
diffusion artistique.
De manière générale, l’association a pour but :
          •         de promouvoir une économie circulaire, protéger l’environnement, améliorer la gestion des déchets
de l’industrie du tissu et faciliter le recyclage et le réemploi de marchandises diverses, aussi bien à but privé
social que commercial ;
          •         de lutter contre la précarité et l’exclusion, particulièrement la précarité estudiantine, d’aider la
population étudiante à bénéficier de différents services proposés autour du textile (à savoir : vente, location,
couture, workshop, etc), d’offrir de l’emploi au sein de ce groupe cible, de revaloriser l’activité autour de quartiers
étudiants, de contribuer aux besoins des étudiants, notamment en fournissant le matériel nécessaire au bon
accomplissement de leur étude ;
          •         mettre à l’honneur de jeunes créateurs et/ou jeunes entreprises dans le monde du textile ou de l’art
de manière plus générale, de leur offrir des lieux d’exposition afin d’accroître leur visibilité à l’égard du public, de
leur fournir un travail régulier dans le but de développer leur activité.
Pour atteindre ces objectifs, l’association va organiser et promouvoir les activités suivantes permettant de
générer les moyens financiers nécessaires à la réalisation de son action :
- vendre et louer des vêtements par exemple des vêtements neufs, invendus/deadstock, de seconde-main, des
vêtements réalisés de manière éthique et/ou durables,… ;
- récolte et tri de textiles provenant de donation ou d’achat en seconde-main ;
- réaliser de “l’upcycling”, de la transformation et remise en état de tissus ou d’objets, permettant le recyclage de
déchets ;
- proposer des ateliers autour de la mode et de l'écologie ;
- organiser des événements tels que des défilés de mode, des vide-dressing ou tout autre évènement permettant
la réalisation des différents buts poursuivis ;
- participer à des projets, actions et autres événements nationaux et internationaux ;
- vendre ou louer de la marchandise prônant un mode de consommation responsable face à l’environnement ; 
- acquérir, donner ou prendre en location, occuper ou utiliser tous biens meubles ou immeubles utiles à la
réalisation dudit but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce compris toutes activités
commerciales et industrielles ainsi que recueillir par donations, legs, successions ou acquisitions, à titre onéreux
ou gratuit, toutes valeurs quelconques en espèces ou en nature.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son objet.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
Aucun profit ne pourra jamais être distribué aux membres et aux administrateurs. L’ensemble des profits est
redistribué à la cible bénéficiaire à savoir la population étudiante ou des associations de faits ayant pour but
d’aider la cible bénéficiaire ou l’écologie.
TITRE III : DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 4 - Général
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité (ou ne peut être
supérieur à …) et ne peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
L’association comporte trois (3) catégories de membres :
- les membres effectifs ;
- les membres adhérents ;
- les membres honoraires étant des personnes dont la réputation et le travail dévoués au développement et à la
promotion de l’Association justifient le titre.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs ;
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L’admission sera prononcée en considération de l’intérêt actif que le candidat porte à l’association, la résolution
étant adoptée par l'Assemblée Générale conformément aux présents statuts.
Article 5 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent aider l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et
sont admises par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’assemblée générale. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 6 – Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission à l’association. Cette démission est effective dans les trois
mois de la notification au conseil d’administration de leur démission.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à  trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité simple des voix présentes ou représentées, après que
le membre ait été entendu, s’il le désire. Les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes
négatifs.
 Cette exclusion est effective immédiatement, et doit être immédiatement notifiée par écrit au membre exclu.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 7 – Registre des membres effectifs
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et Associations.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et
sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 8 – Droits et obligations
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Les
membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association
1. Droits et obligations des membres effectifs et adhérents :
Chaque membre a le droit de participer aux Assemblées Générales, mais seuls les membres effectifs ont le droit
de voter et bénéficient de tous les droits accordés aux membres effectifs par les présents statuts.
Chaque membre est tenu de payer la cotisation annuelle et toute autre contribution relative à des projets
particuliers déterminée par l’Assemblée Générale.
Chaque membre est tenu de respecter la dignité et l’esprit de l’Association, les statuts, le règlement d’ordre
intérieur, les décisions des assemblées générales.
2. Autres droits des membres effectifs :
- convoquer une assemblée générale extraordinaire si un tiers des membres effectifs le requiert ;
- faire toute proposition quant à l’ordre du jour de l’assemblée générale au minimum deux mois avant sa tenue ;
- participer à tout congrès, conférence ou autre évènement public organisé par l’Association ;
- recevoir toute information sur les accords conclus par le conseil d’administration ;
- recevoir toute information et copie sur les études et projets en cours, à l’exception de ceux désignés comme
étant confidentiels par le conseil d’administration ;
Autre obligation des membres adhérents :
- fournir toute information qui relève des buts et activités de l’association concernant la nature de leur exercice.
TITRE IV : DES COTISATIONS
Article 9 – Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle à hauteur de
maximum cinquante euros en fonction de leur qualité.
Le montant de la cotisation de membre effectif est fixé par l’assemblée générale.
Les versements des cotisations annuelles doivent être effectuées au plus tard le 31 janvier de chaque année,
sauf disposition contraire de l'Assemblée Générale.
Le Règlement d’Ordre Intérieur fixe l’actualisation du montant des cotisations.
TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 – Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le membre ou
l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents et les membres honoraires ont le droit de participer aux délibérations uniquement avec
voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
Article 11 - Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
          •         les modifications aux statuts ;
          •         l’approbation des comptes annuels et du budget
          •         la nomination et la révocation des administrateurs à la majorité simple et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée  ;
          •         le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
          •         la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs ;
          •         la dissolution volontaire de l’association ;
          •         les exclusions de membres ;
          •         la transformation de l’association en une autre forme;
          •         toutes les hypothèses où les statuts l’exigent ;
          •         l’élaboration et l’actualisation du Règlement d’Ordre Intérieur ; 
          •         la fixation de la cotisation de membres effectifs ;
          •         effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 12 - Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure et le budget de l’année en cours
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un/tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste ou e-mail certifié au moins 21 jours
calendaire à l’avance.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 30 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en une autre forme.
Article 13 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Celui-ci doit être muni d’une
procuration écrite, datée et signée.
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 14 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
Article 16 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 17 – Composition de l’Organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins, sauf si
l’association compte moins de trois membres, alors deux personnes suffisent, nommés par l’assemblée générale
parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
  Article 18 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction. Le mandat des administrateurs n'expire que par
l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 23 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de deux ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
Article 27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre onéreux, et leur rémunération est fixée par l’assemblée
générale. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE VII : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration.
TITRE IV - COMPTES ET BUDGET
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32 - Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Siège social : Région de Bruxelles-capitale
Adresse électronique de l’association : fripotheque@gmail.com
 
 
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Madame Korpak Elisa, domiciliée à Place de Trahegnies, numéro 3 7134 Leval, née le 4 septembre 1997 à La
Louvière
2. Madame Crappe Sara, domiciliée à rue de l’inquisition, numéro 8 1000 Bruxelles, née le 12 août 1998 à
Charleroi
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Président : Madame Elisa Korpak
- Vice-président : Madame Sara Crappe
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.