N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): CARESQUARE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
6211 Les Bons Villers, Rue de Fleurus(MEL) 90 Bte C
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Aude PATERNOSTER, notaire à Châtelineau (Châtelet), 
en date du 12 janvier 2012, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par 
1/ Monsieur  ROUSSEAUX, Sébastien, Marc, né à Ixelles le cinq février mille neuf cent 
quatre-vingt-un, époux de Madame Gourmeur Sandrine Patricia, domicilié à 6211 Les Bons 
Villers (Mellet), Rue de Fleurus(MEL) 90,
2/ Monsieur  ALEXANDRE, Simon François Marie, né à Namur le dix-huit novembre 
mille neuf cent septante-sept, époux de Madame Trigaux Nathalie, domicilié à 5020 Namur, 
Allée de Tertibu(SL) 4,
3/ L’Association sans but lucratif CENTRE D'EXCELLENCE EN TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION,  en abrégé CETIC, dont le 
siège est établi à  6041 Charleroi,
Rue des Frères Wright
29,  numéro d’entreprise 
0474.549.932, constituée aux termes d’un acte sous seing privé publié aux annexes du 
Moniteur belge du 26 avril 2001 sous le numéro 7044 dont les statuts ont été modifiés pour 
la dernière fois aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale du 14 décembre 2004, 
publié aux annexes du Moniteur belge du 20 avril 2006 sous le numéro 06070538,
représentée par le président du conseil d’administration conformément à l’article 11 des 
statuts et agissant conformément à cet article, à savoir Monsieur DURVAUX Marc désigné 
en qualité d’administrateur par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 11 décembre 
2007, publiée aux annexes du Moniteur belge du 24 avril 2008 sous le numéro 08062402, et 
en qualité de président du conseil d’administration, aux termes du procès-verbal du conseil 
d’administration du 18 mars 2008, mandat renouvelé aux termes de la réunion du conseil 
d’administration du 23 mars 2010, 
4/ La Société anonyme BIZZDEV GROUP,  dont le siège est établi à  7500 Tournai,
Chaussée d'Antoing(TOU) 55,  numéro d’entreprise 0461.412.271, société constituée sous 
forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Adam’s computer 
Tournai » aux termes d’un acte passé devant Maître Philippe DUPUIS  à Gosselies le 28 
août 1997 publié aux annexes du Moniteur belge du 23 septembre suivant sous le numéro 
534, transformée en société anonyme aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale 
extraordinaire dressé par le notaire Véronique Gribomon à Tournai le 31 août 2009, publié 
aux annexes du Moniteur belge du 11 septembre suivant sous le numéro 09128631,
ici représentée par deux administrateurs, conformément aux statuts et agissant 
conformément aux statuts, à savoir :
Monsieur VERDONCK Christian, domicilié à 7500 Tournai, rue des Pères 14,
0842714620
Monsieur OTTEVAERE Emmanuel, domicilié à 7901 Leuze-en-Hainaut, Humont 71,
désignés par l’assemblée générale tenue le 31 août 2009, publiée aux annexes du Moniteur 
belge du 11 septembre suivant sous le numéro 09128631.
5/ La Société coopérative à responsabilité limitée IDEALY,  dont le siège est établi à  1348 
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Clos des Sonneurs
4/301, 
 
numéro 
d’entreprise 
0837.602.423, constituée aux termes d’un acte reçu par devant Maître Nicolas Lambert à 
Braine le Château le 7 juin 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 18 juillet suivant 
sous le numéro 11109821,
ici représentée par deux administrateurs, conformément à l’article 23 des statuts et agissant 
conformément à cet article,  à savoir :
a) Monsieur RAPIN-SMITH Ivan, domicilié à Ixelles, rue du Prince Royal 84/2e
b) Monsieur VERBEKE Olivier domicilié à 1470 Genappe, avenue des Faisandeaux 14 
boîte A
Désignés aux termes de l’acte constitutif précité.
6/ Monsieur  GUEDRIA Lotfi, né à Ksibet Mediouni (Tunisie) le vingt juillet mille neuf 
cent septante-sept, époux de Madame TAYSSIR Charfeddine, domicilié à 5002 Namur, 
Chemin du Bois de Gazia(SS) 61,
7/ Madame  MAJCHROWSKI Annick Patricia, née à Charleroi le quinze mai mille neuf 
cent soixante-trois, épouse de Monsieur MUNAUT Olivier Jean-Claude Ghislain,  
domiciliée à 5020 Namur, Rue de Zualart(SL) 52,
8/ Monsieur  DIAKODIMITRIS Dimitri (un seul prénom), né à Charleroi(D 1) le cinq 
décembre mille neuf cent quatre-vingt-un, époux de Madame GALOUZIS Galatiani, 
domicilié à 6250 Aiseau-Presles, Rue des Lorrains(PL) 47,
9/ Monsieur  DURVAUX, Marc Marie Ghislain, né à Ixelles le vingt-neuf mai mille neuf 
cent cinquante-quatre, époux de Madame BOUFFIOUX Anne Marie Christine, domicilié à
6110 Montigny-le-Tilleul, Rue Bois Trèlong 2,
une société  anonyme dénommée «CARESQUARE», ayant son siège social à Les Bons 
Villers Rue de Fleurus(MEL) 90  au capital entièrement souscrit de deux cent quinze mille 
euros (215.000 EUR), représenté par vingt et un mille cinq cents (21.500) actions de capital,  
nominatives,  sans désignation de valeur nominale chacune représentant un/vingt et un mille 
cinq centième (1/21.500) du capital social. 
A côté des actions de capital, les comparants ont déclaré vouloir créer trois mille cinq cents 
(3.500) parts bénéficiaires non représentatives du capital social.
Messieurs ROUSSEAUX, ALEXANDRE, l’association CETIC, la société BIZZDEV 
GROUP et la société IDEALY ont déclaré assumer seuls la qualité de fondateurs 
conformément au Code des sociétés, les nommés sub 6/ à 9/ étant tenus pour de simples 
souscripteurs.
ACTIONS DE CAPITAL
Les comparants ont déclaré souscrire et libérer les actions de capital comme suit :
A - APPORT EN NUMÉRAIRE
A-1. SOUSCRIPTION
- Monsieur ROUSSEAUX Sébastien précité déclare faire apport à la société d'une 
somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR). En rémunération de cet 
apport, il lui est attribué deux cent cinquante (250) actions de capital.
250
- Monsieur ALEXANDRE Simon précité déclare faire apport à la société d'une 
somme de douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR). En rémunération de cet 
apport, il lui est attribué mille deux cent cinquante (1.250) actions de capital.
1.250
- La société anonyme BIZZDEV GROUP précitée déclare faire apport à la société 
d'une somme de cent mille euros (100.000,00 EUR). En rémunération de cet apport, 
il lui est attribué dix mille (10.000) actions de capital. 
10.000
- La Société coopérative à responsabilité limitée IDEALY précitée déclare faire 
apport à la société d'une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR). En 
rémunération de cet apport, il lui est attribué deux mille cinq cents (2.500) actions de 
capital.
2.500
- Monsieur GUEDRIA Lotfi, précité, déclare faire apport à la société d'une somme 
de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR). En rémunération de cet apport, il lui 
est attribué deux cent cinquante  (250) actions de capital.
250
- Madame MAJCHROWSKI Annick, précitée, déclare faire apport à la société 
d'une somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR). En rémunération de cet 
apport, il lui est attribué deux cent cinquante (250) actions de capital.
 
250
- Monsieur DIAKODIMITRIS Dimitri, précité, déclare faire apport à la société 
d'une somme de mille deux cents cinquante euros (1.250,00 EUR). En rémunération 
de cet apport, il lui est attribué  cent vingt-cinq (125) actions de capital.
125
- Monsieur DURVAUX Marc, précité, déclare faire apport à la société d'une somme 
de douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR). En rémunération de cet apport, il 
lui est attribué mille deux cent cinquante (1.250) actions de capital.
1.250
 
-----------------
Total : quinze mille huit cent septante-cinq actions de capital  
15.875
Représentant un capital souscrit en espèces de cent cinquante-huit mille sept cent cinquante 
euros (158.750 EUR) 
A-2.  LIBERATION
Les comparants ont déclaré que chacune des actions de capital ainsi souscrites est 
libérée à concurrence de cinquante pour cent, par un versement en espèces de cinq euros par 
actions soit pour un montant total de septante-neuf mille trois cent septante-cinq euros 
(79.375,00 EUR)
B- APPORT EN NATURE
L’association sans but lucratif CETIC, précitée, a déclaré apporter le logiciel OLDES.
Cet apport a été évalué à cinquante-six mille deux cent cinquante euros (56.250,00 EUR)
L’apporteur  a déclaré que cet apport était quitte et libre de toutes dettes et charges 
privilégiées et de tout nantissement.
Conditions de l’apport
a) Cet apport a été fait sous les garanties ordinaires de droit.
b) La société aura la propriété des biens apportés à compter de l’acquisition par elle de 
la personnalité morale, 
c) La société devra continuer pour le temps restant à courir tous contrats d’assurance 
qui pourraient exister relativement aux biens apportés et en payer les primes et 
redevances à compter de leur plus prochaine échéance.
d) Elle prendra les biens apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur 
pour quelque cause que ce soit
e) La société supportera, avec effet au premier janvier deux mil douze, tous les impôts, 
taxes, ainsi que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui 
grèvent ou pourront grever les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété et 
à leur exploitation.
La société sera subrogée dans tous les droits et obligations de l’apporteur en matière de taxe 
sur la valeur ajoutée dans le cadre du présent apport.
Tous les frais, droits, honoraires, impôts, taxe sur la valeur ajoutée et charges généralement 
quelconques résultant du présent apport sont à charge de la société.
Rapports
1. Monsieur Olivier FREZIN, réviseur d’entreprise, représentant la « SCPRL 
Everaert, Frezin & Cie» dont les bureaux sont établis à 7190 Ecaussines, rue de l’Avedelle 
122 C/1, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article 444 du Code des 
Sociétés.
Ce rapport, en sa conclusion, stipule textuellement ce qui suit: 
«En conclusion, je soussigné Olivier Frezin, Reviseur d’Entreprises, représentant la 
« SCPRL Everaert, Frezin & Cie » rue de l’Avedelle 122 C/1 à 7190 Ecaussines, atteste 
conformément au Code des Sociétés et aux normes de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises 
applicables en la matière que la description de l’apport en nature effectué dans le cadre de 
la constitution de la société anonyme « CareSquare » dont le siège social sera situé rue de 
Fleurus  90 C à 6211 Les Bons Villers (Mellet), telle qu’elle figure dans le présent rapport, 
répond aux critères normaux de clarté et de précision. 
Les modes d’évaluation adoptés par les parties pour chaque apport sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprise.  Ils sont appliqués de façon appropriée pour 
déterminer le nombre d’actions à émettre.  Ils conduisent à des valeurs d’apport qui 
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en 
contrepartie.
En contrepartie de l’apport du logiciel OLDES, amplement décrit au chapitre précédent et 
évalué à la somme globale de 56.250,00 €, l’ASBL Centre d’Excellence en Technologies de 
l’Information et de la Communication (dénommée ci-après CETIC) dont le siège est établi 
rue des Frères Wright, 29 à 6041 Gosselies se verra attribuer 5.625 actions de la SA 
CareSquare.  Compte tenu du fait que ces actions ont un pair comptable de 10,00€, la 
valeur de cette rémunération s’élève à 56.250,00 €.  Aucune autre rémunération ne sera 
attribuée à l’ASBL CETIC en contrepartie de cet apport... »
2. Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par l’article 444 du Code des 
sociétés en date du 30 décembre 2011.
En rémunération de l'apport ainsi effectué, il a été attribué à l’apporteur cinq mille six cent 
vingt-cinq (5.625) actions de capital.
Total général des actions en capital : vingt et un mille cinq cents (21.500)
PARTS BENEFICIAIRES - APPORTS EN INDUSTRIE
Monsieur ROUSSEAUX Sébastien et la société coopérative à responsabilité limitée 
IDEALY ont déclaré apporter leur connaissance technique, leur know-how, leur savoir-faire.
En contre partie, il leur a été octroyé, trois mille cinq cents (3.500) parts bénéficiaires, 
réparties comme suit :
-
Monsieur ROUSSEAUX Sébastien : deux mille deux cent cinquante (2.250) parts 
bénéficiaires
-
La société coopérative à responsabilité limitée IDEALY : mille deux cent cinquante 
(1.250) parts bénéficiaires 
Ces parts bénéficiaires bénéficient des mêmes droits que ceux accordés aux actions de 
capital et repris notamment aux articles 8 (nature des titres), 9 (indivisibilité des titres), 21 à 
25 (assemblée générale), 28 à 30 (droit de vote et délibération de l’assemblée générale) et 34 
(distribution).
Les parts bénéficiaires confèrent :
-
un droit au dividende dans le respect de l’article 34 des statuts
-
le droit d’obtenir la désignation d’un administrateur choisi parmi les candidats 
présentés par les titulaires des parts bénéficiaires et d’être invité en qualité 
d’observateur à chaque réunion du conseil d’administration
-
un droit de vote à l’assemblée générale dans les limites légales : chaque part 
bénéficiaire donne droit à une voix
-
un droit dans la répartition du boni de liquidation.
STATUTS
TITRE I – CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 – DENOMINATION
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée CARESQUARE  
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales 
« SA ».
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 6211 Les Bons Villers, Rue de Fleurus(MEL), 
90 dans 
l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs 
aux fins de faire constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte 
et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou 
supprimer des sièges d’exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3 – OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou 
pour compte de tiers,
-
toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la recherche, la 
création, l’étude, le développement, la fabrication, la conception, la transformation, le 
conditionnement, la commercialisation de procédés, produits, de services ou solution 
technologiques logicielles et matérielles dans le domaine de la santé et du bien-être des 
personnes, du fitness et de tout autre domaine connexe ou associé à ceux-ci.
- la commercialisation de toutes solutions technologiques (hardware, software et/ou 
combines) dans le domaine de la santé et du bien-être des personnes, du fitness et de tout 
autre domaine connexe ou associé à ceux-ci
-les prestations de conseils dans les domaines des solutions technologiques liées au domaine 
de la santé et du bien-être des personnes, du fitness et de tout autre domaine connexe ou 
associé à celui-ci..
- les prestations de service en qualité de commissionnaire dans la commercialisation de 
toutes solutions technologiques (hardware, software et/ou combinées) dans le domaine de la 
santé et du bien-être des personnes, du fitness et de tout autre domaine connexe ou associé à 
celui-ci.
- l’initiation, le développement et la gestion de projets industriels, de recherche et 
développement industriels, économiques et/ou financiers.
La société peut concevoir, réaliser, acheter ou commercialiser des produits ou solutions liées 
à son activité pour compte propre, de tiers ou en participation, en Belgique et à l’étranger.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger,  toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le 
développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, 
ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou 
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer 
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés 
liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous 
prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et 
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout 
contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce 
soit, consentir hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, 
association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son 
concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel 
ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses 
installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4 – DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour la modification des statuts.
TITRE II – CAPITAL
ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital est fixé à deux cent quinze mille euros (215.000 EUR).
Il est représenté par vingt et un mille cinq cents (21.500) actions de capital  sans 
désignation de valeur nominale.
A côté des actions de capital, il y a trois mille cinq cents (3.500,00) parts 
bénéficiaires.
Tant les actions de capital que les parts bénéficiaires  confèrent le même pouvoir de 
vote ainsi que les mêmes droits dans les bénéfices, dans les réserves et dans le boni de 
liquidation.
Les actions de capital correspondant aux apports en espèces, soit quinze mille huit 
cent septante-cinq actions (15.875), ont été libérées, chacune, à concurrence de cinquante 
pour cent (50), de sorte que la société dispose actuellement d’une somme de septante-neuf 
mille trois cent septante-cinq euros.
Les actions en capital correspondant à l’apport en nature, soit cinq mille six cent 
vingt-cinq actions (5.625), ont été totalement libérées. 
ARTICLE 6 – APPEL DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d’administration.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est 
titulaire.  Le conseil d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par 
anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements 
anticipés sont admis.  Les versements anticipés sont considérés comme des avances de 
fonds.
L’actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne 
satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt 
légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Le conseil d’administration peut en outre, après un second avis resté infructueux 
dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses titres, 
sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû par l’actionnaire défaillant, lequel 
reste tenu de la différence ou profite de l’excédent.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont 
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n’ont pas été effectués.
ARTICLE 7 – CAPITAL AUTORISE
Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs 
fois, à concurrence d'un montant maximum de cent mille euros (100.000,00 EUR).
Cette autorisation lui est conférée pour une période de cinq ans à dater du jour fixé 
par la loi comme point de départ de cette période.
Le conseil d'administration est autorisé à émettre, en une ou plusieurs fois, aux 
conditions prévues par la loi, des obligations convertibles ou remboursables en actions, des 
droits de souscription ou d'autres instruments financiers donnant, à terme, droit à des 
actions, à concurrence d'un montant maximum fixé de manière telle que le montant des 
augmentations de capital qui résulteraient de la conversion ou du remboursement des 
obligations ou de l'exercice des droits de souscription ou autres instruments financiers 
n'excède pas la limite jusqu'à laquelle le capital peut encore être augmenté par le conseil 
d'administration par application de l'alinéa premier.
Complémentairement à l'autorisation conférée au premier alinéa, le conseil 
d'administration est expressément habilité pour une durée de trois ans, en cas d'offre 
publique d'achat ou d'échange portant sur les titres de la société, à augmenter le capital dans 
le respect des conditions légales, moyennant des apports en nature ou en numéraire. Les 
augmentations de capital décidées dans le cadre de cette autorisation s'imputeront sur la 
partie restante du capital autorisé prévu au premier alinéa.
Les augmentations de capital décidées en vertu de ces autorisations pourront être 
réalisées tant par apports en numéraire que, sous réserve des restrictions légales, par apports 
en nature. Elles pourront l'être également par incorporation de réserves disponibles ou 
indisponibles ou de prime d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux.
Le conseil est tenu de respecter le droit de souscription préférentielle prévu aux 
présents statuts. 
Toutefois, le conseil peut limiter ou supprimer, dans l'intérêt social et aux conditions 
prescrites par la loi, le droit de préférence en faveur d'une ou plusieurs personnes 
déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Les primes d'émission, s'il en existe, devront être affectées par le conseil 
d'administration, en cas d'augmentation de capital décidée par lui, après imputation 
éventuelle des frais, à un compte indisponible «primes d'émission», qui constituera, à l'égal 
du capital, la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par 
le conseil d'administration comme prévu ci-avant, être réduit ou supprimé que par une 
décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises par l'article 612 du 
Code des sociétés.
Lorsqu'il fait
usage des autorisations prévues au présent article, le conseil 
d'administration est compétent pour adapter les statuts à l'effet de modifier l'article relatif au 
capital et à sa représentation, de compléter l'historique du capital ainsi que, par une 
disposition temporaire à insérer dans le présent article, indiquer dans quelle mesure il a fait 
usage de son pouvoir d'augmenter le capital
ARTICLE 8 – MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale 
des actionnaires statuant dans les conditions fixées par le Code des sociétés.
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles 
doivent être offertes par préférence aux titulaires tant des actions en capital que des parts 
bénéficiaires, proportionnellement aux nombres de titres détenus.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au 
prescrit légal.
L’assemblée générale peut, dans l’intérêt social, aux conditions du quorum et de 
majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, 
limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.
TITRE III – TITRES
ARTICLE 9– NATURE DES TITRES
Les actions de capital et les parts bénéficiaires sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout 
titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres
Les titulaires de parts bénéficiaires pourront demander la conversion de tout ou partie 
de leurs parts  bénéficiaires en actions de capital, dans la proportion suivante : une part 
bénéficiaire pour une  action de capital.
La conversion sera obligatoire en  cas d’introduction en bourse de tout ou partie des 
actions de la société. 
La conversion s’effectuera moyennant le versement d’un montant de dix euros (10,00 EUR) 
par part bénéficiaire convertie étant entendu que les actions nouvelles issues de la 
conversion seront en tous points identiques aux actions de capital au moment de la 
conversion et conféreront les mêmes droits.
La demande de conversion devra être adressée par écrit au Président du conseil 
d’administration.  Dans les quinze jours de la réception de cette demande, le président réunit 
le conseil d’administration en vue de convoquer l’assemblée générale appelée à délibérer sur 
ladite conversion et à constater l’augmentation de capital qui en résulte, le tout dans le 
respect des dispositions légales.
ARTICLE 10 – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent sous quelque 
motif que ce soit provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, 
frapper ces derniers d’opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, 
s’immiscer dans l’administration de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la 
société peut suspendre l’exercice des droits afférents à ce titre jusqu’à ce qu’une seule 
personne ait été désignée comme étant titulaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont 
exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 11 – CESSION DE TITRES - AGRÉMENT - PRÉEMPTION
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption 
s'appliquent aux cessions et transmissions de titres, au sens de tous instruments financiers,  
volontaires ou forcées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires.
A. - Cessions entre vifs
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses titres à une personne, physique ou 
morale, qui n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration.
La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des 
trois/quart des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification 
de l'actionnaire.
Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son 
agrément.
La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans 
les quinze jours de la décision du conseil d'administration.
Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix 
jours à dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour décider et notifier 
s'il renonce ou non à son projet de céder ses titres. A défaut de notification au conseil 
d'administration par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer 
à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres 
actionnaires un droit de préemption sur les titres offerts en vente, ce dont le conseil avise sans 
délai les actionnaires.
Les titres sont acquis, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la 
décision du conseil, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les 
parties conformément à l'article 31 du Code des sociétés, ou, à défaut d'accord sur l'expert, par 
le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la 
plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant 
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de titres 
acquis s'ils sont plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze 
jours de l'envoi par le conseil du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre de titres 
qu'ils souhaitent acquérir.
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer 
expressément à l'exercice de leur droit de préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de 
préemption.
Si le nombre total de titres pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est 
supérieur au nombre de titres offerts en vente, les titres sont prioritairement attribuées aux 
actionnaires au prorata de leurs titres détenus.
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit 
de préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs titres par 
rapport au total des titres de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, 
après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un 
nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre de titres sur 
lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre de titres 
offerts en vente, le cédant pourra librement céder la totalité de ses titres au tiers-candidat 
cessionnaire.
L'acquéreur paie le prix des titres dans un délai de trente jours à compter de la 
détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres 
recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la 
lettre, apposée sur le récépissé de la recommandation postale.
B. - Transmissions par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par 
décès.
La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des titres. 
Ils peuvent exiger leur agrément si tous les titres recueillis ne sont pas repris dans le délai 
prévu.
ARTICLE 12 EMISSION D’OBLIGATIONS
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du 
conseil d’administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et 
l’époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de 
l’émission.
Toutefois, en cas d’émission d’obligations convertibles ou avec droit de souscription 
et en cas d’émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, 
la décision est prise par l’assemblée générale statuant aux conditions prévues par le Code 
des sociétés.
L’assemblée générale des actionnaires peut, dans l’intérêt social, limiter ou 
supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par le 
Code des sociétés.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 13 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, 
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus, par l’assemblée générale, rééligibles, et 
en tout temps révocables par elle.
Un administrateur est élu obligatoirement sur présentation des titulaires de parts 
bénéficiaires.
Le nombre restant des administrateurs est nommé comme suit par l'assemblée 
générale: l'ensemble ou en cas de désaccord, la majorité des actionnaires propriétaires des 
actions de capital, présentera une liste de candidats, dont le nombre est égal au double du 
nombre de postes à pourvoir pour ce groupe, parmi lesquels l'assemblée générale sera tenue de 
désigner les administrateurs.
En cas de décès, de démission, de révocation d'un administrateur et généralement, en 
cas de cessation de fonctions d'un administrateur, nommé sur présentation des actionnaires 
d'un des groupes susvisés, celui-ci ou tout au moins la majorité de ce groupe présentera deux 
candidats au moins parmi lesquels l'assemblée sera tenue de désigner le nouvel 
administrateur. 
Toutefois, lorsque à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci 
ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d’administration peut être limité à deux 
membres.  Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée 
générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus 
de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de 
direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du 
conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après 
l’assemblée générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est 
gratuit.  Toutefois, le conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs 
chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les 
frais généraux.
ARTICLE 14 – PRESIDENCE
Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses 
membres pour le remplacer.
S'il le juge opportun, le conseil peut élire un ou plusieurs vice-présidents. 
ARTICLE 15 – REUNIONS
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son 
président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui le remplace, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au 
moins le demandent.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de 
transmission
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de 
justifier d’une convocation préalable.   La présence d’un administrateur à une réunion 
couvre l’éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à 
toute plainte à ce sujet.
ARTICLE 16 – DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A/ Le conseil d’administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres 
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen 
de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une 
réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les 
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des 
administrateurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels.
C/ Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des 
voix, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.  
Toutefois si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui 
préside la réunion cesse d’être prépondérante.
ARTICLE 17 – PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-
verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.  
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, courriel, télégramme,  
télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, ou par le président du 
conseil d’administration ou par un administrateur délégué.
ARTICLE 18 – POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes contribuant à la 
réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale.
ARTICLE 19 – GESTION JOURNALIERE
a) Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi 
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de 
l’ensemble ou d’une partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil 
d’administration fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et 
limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer 
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas 
qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, 
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 20 – REPRESENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit par deux administrateurs 
conjointement, soit par un administrateur délégué mais dans les limites de la gestion 
journalière.
Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des 
pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du 
conseil d’administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les 
limites de leur mandat.
ARTICLE 21 – CONTROLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des 
sociétés, il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire-réviseur, sauf décision contraire 
de l’assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-
ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise 
à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V – ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 22 – COMPOSITION ET POUVOIRS
L’assemblée générale se compose de tous les propriétaires de titres qui ont le droit 
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions 
légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous les 
actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 23 – REUNION
L’assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi du mois de juin.
S’il s’agit d’un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, 
autre qu’un samedi.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la 
société l’exige.  Elle doit l’être à la demande d’actionnaires représentant ensemble le 
cinquième du capital social ou à la demande des titulaires de la moitié des parts 
bénéficiaires.
ARTICLE 24 – CONVOCATIONS
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la 
convocation, à l’initiative du conseil d’administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites par tout moyen de (télé) communication, trois semaines 
au moins avant l’assemblée générale.
Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 25 – ADMISSION A L’ASSEMBLEE.
Le conseil d’administration peut exiger que les propriétaires d’actions et de titres 
nominatifs l’informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur 
intention d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils 
entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative 
seulement, s’ils ont effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
ARTICLE 26 – REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un 
mandataire.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que 
celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire 
représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 27 – BUREAU
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à 
son défaut, par l’administrateur délégué.
ARTICLE 28 – PROROGATION DE L’ASSEMBLEE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante 
prorogée à trois semaines au plus par le conseil d’administration.  La prorogation annule 
toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les 
procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir ces 
formalités pour la seconde séance  dans l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la 
première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour.   Elle statue 
définitivement.
ARTICLE 29 – DROIT DE VOTE
Chaque action, chaque part bénéficiaire donnent droit à une voix.
ARTICLE 30 – DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Sauf dans les cas prévus par le Code des  sociétés, les décisions sont prises, quel 
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix 
valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est 
procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas
de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée 
décide autrement à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres 
est signée par chacun d’eux ou par leurs mandataires avant d’entrer en séance.
ARTICLE 31 – MAJORITE SPECIALE
Lorsque l’assemblée doit décider d’une augmentation ou d’une diminution du 
capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d’autres organismes, de la 
dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l’objet 
des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui 
assistent à l’assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est 
nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représentée.
Aucune modification n’est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l’objet social, sur la 
modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du 
chef de réduction de l’actif net et à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital 
ou sur la transformation de la société, l’assemblée n’est valablement constituée et ne peut 
statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par le Code des 
sociétés.
ARTICLE 32 – PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du 
bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
du conseil d’administration, par l’administrateur délégué ou par deux administrateurs.
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
ARTICLE 33 EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le  trente et un 
décembre .
ARTICLE 34 – VOTE DES COMPTES ANNUELS
L’assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à 
donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s’il en existe.
ARTICLE 35 – DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d’au moins cinq 
pour cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque 
la réserve légale atteint le dixième du capital social.  Il doit être repris si cette réserve vient 
à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur 
proposition du conseil d’administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 36 – PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits 
indiqués par le conseil d’administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement 
d’acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l’exercice en cours, 
conformément aux dispositions légales.  Il fixe le montant de ces acomptes et la date de 
leur paiement.
TITRE VII – DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 37 – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l’assemblée générale 
ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette 
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le 
Code des sociétés.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des 
liquidateurs.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de 
commerce, de leur nomination.
ARTICLE 38 – REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le 
montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, 
avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et 
rétablissement l’équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 39 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, 
commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au 
siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations 
peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 40 – COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, 
commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents 
statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la 
société n’y renonce expressément.
ARTICLE 40 – DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement 
dérogé aux présentes, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires 
aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A/ Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 
décembre 2012
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mardi du mois de 
juin 2013.
3°- Les comparants nomment quatre administrateurs et appellent à cette fonction :
1° L’association sans but lucratif CETIC,  laquelle sera représentée par son représentant 
permanent étant Monsieur  Lucyan PAPIERNIK domicilié à Charleroi (Marcinelle), 
avenue Mascaux 800/C604. 
2° Monsieur ROUSSEAUX Sébastien, 
3° Monsieur LEMMENS Philippe, 
4° Monsieur OTTEVAERE Emmanuel, 
Lesquels ont accepté le mandat qui leur est confié.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle  de 2018.
Leur mandat est gratuit.
Le conseil d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements 
souscrits au nom de la société en formation.
B/ Les personnes désignées administrateurs se sont réunies pour procéder 
1/ à la nomination du président du conseil d’administration et de l’administrateur 
délégué.
A l’unanimité, ils ont nommé :
- Président
Monsieur OTTEVAERE Emmanuel,
Ce mandat est gratuit.
- Administrateur délégué
Monsieur ROUSSEAUX Sébastien,
Ce mandat est gratuit.
Ce dernier pourra engager seul la société jusqu’à concurrence d’un montant de vingt-cinq 
mille euros. Au-delà de ce montant, les engagements ne pourront être pris que par deux 
administrateurs, ou par l’administrateur délégué et le président du conseil d’administration.
2/ à la reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le conseil d’administration a décidé à l’unanimité que la société reprend tous les 
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris dans les 3 mois qui précèdent au 
nom et pour compte de la société en formation.
Les administrateurs ont déclaré avoir parfaite connaissance desdits engagements.
Les engagements pris dans les conditions visées ci-avant pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès 
l'origine par la société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la 
personnalité juridique.
C/ Délégation de pouvoirs spéciaux
Monsieur Sébastien ROUSSEAUX, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné 
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire 
toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises et de l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B - Suite