N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Juriste One
(en abrégé) : J.One
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Verte 3 031
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour dénomination :« Juriste One » , ou en abrégé « J.One », Association sans
but lucratif ou asbl ». Les fondateurs soussignés : Monsieur DELHEZ Sébastien, belge, domicilié à 6000
Charleroi , Place Verte 3 / 031 (NN: 740813.167.81), en qualité de Président-Fondateur, Monsieur GILSON
Michaël, belge, domicilié à 6000 Charleroi , Place Verte 3 / 031 (NN: 720306.253.33), en qualité de
Trésorier, Monsieur GOOSENS Eric, belge, domicilié à 6000 Charleroi , Bd Joseph Tirou 115 / E (NN:
870417.129.52), en qualité de Secrétaire. Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les
statuts d’une association sans but lucratif, qu’ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-
sept juin mille neuf cent vingt et un.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en
fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Article 2 – Son siège social est établi à 6000 Charleroi, Place Verte 3 / 031, dans l’arrondissement judiciaire de
Charleroi, représenté par Monsieur DELHEZ Sébastien, NN: 740813.167.83 L’association est constituée pour
une durée indéterminée.
Article 3 - L’association est dénommée « Juriste One ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association, cette
mention peut être remplacée par le logo de l’Asbl avec ces mentions.
Article 4 - Son siège social est établi à CHARLEROI (6000), Place Verte 3 / 031, dans l'arrondissement judiciaire
de CHARLEROI. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET OBJET
Article 3 – L’association a pour but d’apporter des informations, des aides, du soutien, des conseils et une
orientation, une structure dans le cadre de demandes à caractères administratives, juridiques ou sociales.
Pouvoir rendre accessible à tous les notions du droit, la compréhension de correspondances et de notre système
judiciaire par le biais d’accompagnements personnalisés et la réalisation de consultations accessibles à tous.
Son but n’est pas de remplacer le rôle de l’avocat, du notaire ou du huissier,… mais d’apporter une information
pratique, éducative, organisationnelle aux utilisateurs concernant des notions de droit ou d’administration
générale et les orientés au besoin vers d’autres structures régionales, fédérales et privées adéquates dans le
cadre de leurs différentes demandes. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
but.
Article 4 – L’association a pour objets de répondre aux demandes d’informations-conseils, rédactions de
correspondances, de documents ou de dossiers, classements de documents administratifs, mission d’orientation
vers des partenaires extérieurs, réalisation de consultations et de permanences, développement de projets
0682760036
accessibles à tous, formations et ateliers pratiques à destination du grand public, de personnes physique ou plus
précarisées, des personnes morales. Accompagnement personnalisé ou représentation de l’utilisateur lors de
démarches administratives/juridiques/sociales, vulgarisation des notions juridiques par l’édition de revues
et fiches pratiques-article, mise en relation avec des acteurs de terrain, organisation d’événements, visites
éducatives, publication de mémos ou revues informatives. Cette liste est non limitative et pourra être adaptée
selon les statuts et les compétences de l’association et des besoins des utilisateurs.
ADMISSION DES MEMBRES
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut
être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à cinq. En-dehors des prescriptions légales, les
membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le
cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer
dans l’éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs : 1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ; 2) toute
personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration qui se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. Ce conseil, peut décider
souverainement et sans autre motivation de refuser un candidat en qualité de membre effectif. L’approbation du
nouveau membre sera soumis à l’accord d’au moins deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif,
il faudra remplir les conditions suivantes : - être majeur, avoir rempli un dossier d’adhérence, pouvoir présenter
un extrait du casier judiciaire vierge, ne pas effectuer une activité extérieure contraire à la loi et avoir obtenu le
vote de deux tiers des membres effectifs/fondateurs présents. - Ces conditions ne sont pas obligatoires pour les
membres fondateurs dont l’adhésion aura été soumise à une négociation de constitution d’association. - les
membres effectifs acceptent sans condition par leur adhésion le règlement d’ordre intérieur et extérieur éventuel
de l’Asbl et sont tenus également à la confidentialité des informations fournies par les utilisateurs de l’Asbl sous
peine d’exclusion de celle-ci, considéré comme faute grave aux présents statuts. Cette condition est également
d’application pour les membres fondateurs et les adhérents effectifs futures éventuels.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques au maximum chargées de les représenter
au sein de l’association. Les candidats membres adressent leur candidature auprès du siège social de
l’association ou par voie électronique et rempliront le dossier de candidature. Les membres effectifs ont tous les
droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire
devenir adhérent doit remplir une demande auprès de l’association et être en ordre de cotisation annuelle à
raison de 25,00 �. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux
statuts. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à en faire partie.
Cette affiliation n’est pas soumise à la cotisation « Adhérent » sur acceptation du Conseil d’administration. Cette
qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association. De même, le titre d’affilié
émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs
qu’elle poursuit.
DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article
4 de la loi). Le Président-Fondateur ne pourra pas être destitué de son poste, son éviction entrainerait de plein
droit la dissolution de l’association. Dans ce cas, les démarches de clôtures légales devront être entrepris dans
les meilleurs délais. Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois
du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois
Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des
actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent. Le conseil d’administration peut
suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921. Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres fondateurs/ effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les
adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Elle ne pourra être
inférieure à 25,00 �, ni supérieur à 50,00 �/ an. Dans certains cas, la cotisation annuelle pourra ne pas être
réclamée, ce qui ferait partie d'un vote à l'unanimité du conseil d'administration. 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Les membres adhérents
seront invités à y participer par courrier postal ou voie électroniques. Les adhérents auront le droit de participer
aux délibérations avec une voix consultative uniquement. Il en va de même pour les affiliés sympathisants,
d’honneur ou émérites.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : 1) les modifications aux statuts sociaux ; 2) la
nomination et la révocation des administrateurs 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des
commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; 4) la décharge
à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; 5) l’approbation des budgets et des
comptes ; 6) la dissolution volontaire de l’association ; 7) les exclusions de membres ; 8) la transformation de
l’association en société à finalité sociale ; 9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
septembre au cours du premier trimestre. L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à
tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des
membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à
la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné
dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux
dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix
consultative mais en aucun cas délibérative. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou
partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois,
lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou
représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée
générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale
dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de
la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont
déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du
greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme indéterminé, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. En principe,
les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur
mandat d’administrateur sont indemnisés. La gestion journalière de l’association est assurée habituellement par
le Président ou le Trésorier, agissant individuellement.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions
toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion, cette période pourrait être raccourcie de moitié en cas d’absolue nécessité. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se
faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors
d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée Ses décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre destiné à cet effet après
approbation par les membres présents lors du conseil d’administration suivant. Ce registre est conservé au siège
social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre. L’administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l’association dans une décision présentée
au conseil d’administration, est tenu d’en avertir le conseil et de s’abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour une durée limitée. Ils sont de tout temps révocables par le
Conseil d’administration. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions
judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l’association par le
Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet mandat
classique. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion
journalière, sont signés par le Président et un administrateur.
Article 28 – Le président ou en son absence le Trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, par dérogation, le
premier exercice commence le 1er octobre 2017 pour se terminer le 31 décembre 2018.
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
Article 33 – Il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au
siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à
la décharge.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de
l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant
un but similaire ou un organisme approprié (en concertation avec l’assemblée générale) ou pourra être affectée à
la continuité des activités sous une autre forme juridique, le but principal visé étant l’apport d’une aide, d’un
soutien et d’une structure aux citoyens, utilisateurs visés par l’objet et le but social de l’association. Toutes
décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions
du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe
du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23
et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Fait à Charleroi, le mercredi 4 octobre 2017
DELHEZ Sébastien (Président), GILSON Michaël (Trésorier), GOOSENS Eric (Secrétaire)