N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Hyon Trouille Environnement
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Louis Piérard (H.) 56
Mons (Hyon)
7022
L’association sans but lucratif qui fait l’objet des présents statuts a été fondée le jeudi 13 février 2025 par ses
membres effectifs fondateurs.
Chapitre I : Définition de l’Association
Article 1 – Dénomination 
L’association sans but lucratif est constituée sous la dénomination « Hyon Trouille Environnement »,
conformément à la loi belge sur les associations sans but lucratif.
Article 2 – Siège social 
Le siège social de l’association est établi à Rue Louis Piérard 56, 7022 Hyon dans l’arrondissement judiciaire
de Mons, en Région Wallonne. L’adresse exacte pourra être modifiée par décision du conseil d’administration.
Elle peut se réunir en tout autre local mis à sa disposition dans la Province du Hainaut.
L’adresse électronique de l’ASBL est la suivante hyon.trouille.envi.asbl@gmail.com
Article 3 – But
L’association a pour but désintéressé la préservation de la qualité de vie dans le village d’Hyon, notamment par
:
• 
la protection de l’environnement et du patrimoine local ;
• 
les mesures d’information et de prévention en matière de problèmes de mobilité, de pollution, de risques
naturels (inondation)
• 
la promotion d’initiatives culturelles, sociales et économiques favorisant le bien-être des habitants ;
• 
la sensibilisation et la mobilisation des citoyens autour de thématiques liées à la vie locale, et en particulier
contre tout projet d’urbanisation contraire à son but social (lotissement, etc.), notamment en introduisant ou
poursuivant des procédures contentieuses (administratives ou judiciaires) et non contentieuses ;
• 
les actions de préservation, de restauration et de développement de la biodiversité dans ce périmètre;
• 
la lutte contre toute pollution ou nuisance affectant la zone d’activité de l’association.
Dans ce cadre général, elle pourra s’intéresser à toute activité pouvant concourir à la réalisation de son but et
poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à celui-ci.
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L’association est basée sur le volontariat de ses membres et est dirigée par des bénévoles. Elle est pluraliste,
adhère aux principes démocratiques et est gérée selon ces principes. Elle est indépendante de toute obédience
politique, philosophique ou autre et de toute autre organisation ou institution. Elle peut, dans le strict respect de
son indépendance, entretenir avec tout groupement ou organisme respectueux de son pluralisme, des
collaborations susceptibles de contribuer à ses fins.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. 
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément à la
loi et aux présents statuts.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chapitre II : Des membres
Article 5 – Membres
Les membres sont des personnes physiques majeures qui apportent leur dynamisme, leurs compétences et
leur concours financier à l’association.
L’association est composée de membres adhérents et de membres effectifs. Seuls les membres effectifs
disposent du droit de vote à l’assemblée générale.
Toute personne souhaitant devenir membre doit soumettre une demande écrite au conseil d’administration,
précisant si elle souhaite adhérer comme membre adhérent ou effectif et son adresse de domicile. Le conseil
d’administration statue souverainement sur l’admission à la majorité des deux tiers des administrateurs
présents ou représentés. La qualité de membre implique l’adhésion au statuts et aux règlements de
l’association.
Les membres peuvent adhérer à l’asbl avec une cotisation libre n'excédant pas cinquante euros. Tout membre
effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au Président du Conseil
d’Administration.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.
La liste des membres effectifs est tenue dans un registre numérique, conservé au siège social de l’association.
Toute admission, démission ou exclusion d’un membre effectif est retranscrite dans ce registre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, lorsque les deux tiers
des membres sont présents ou représentés et que la décision a obtenu les deux tiers des voix exprimées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre jusqu’à décision de l’Assemblée Générale les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Tout membre effectif, s’il n’a pas assisté en personne à trois Assemblées Générales consécutives, perd sa
qualité de membre effectif, mais peut être admis à nouveau sur demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’Administration.
Le membre démissionnaire ou le membre exclu ne pourra jamais prétendre à un droit quelconque sur le fonds
social, ni au moindre remboursement des montants versés à l’association.
Chapitre III : Assemblées Générales
Article 6 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association et dispose des compétences définies par la loi,
notamment :
• 
la modification des statuts ;
• 
la nomination et la révocation des administrateurs ;
• 
la nomination et la révocation, s’il échet, de commissaires, vérificateurs aux comptes, ou liquidateurs ainsi que
de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur serait attribuée ;
• 
la décharge à octroyer aux administrateurs, commissaires, vérificateurs aux comptes ou aux liquidateurs ;
• 
l’approbation des comptes et budgets ;
• 
la dissolution de l’association ;
• 
l’exclusion d’un membre effectif.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration dans les cas prévus par la loi ou les
statuts ou lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Tous les membres effectifs
sont convoqués par simple lettre ou courrier électronique à l’Assemblée Générale au moins huit jours avant
celle-ci.
Tout membre effectif peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre effectif. Dans ce
cas, une procuration doit être en possession du mandataire désigné pour le représenter valablement.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice, le Conseil d’Administration
soumet à l’Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le
budget de l’exercice durant lequel se tient l’Assemblée Générale.
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal dans l’Assemblée Générale, chacun
disposant d’une voix. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Les votes s’expriment ordinairement à main levée,
ils sont écrits et secrets lorsqu’ils portent sur des personnes, lorsque l’Assemblée Générale le décide où à la
demande du Conseil d’Administration.
Lors de l’Assemblée Générale, chaque membre effectif peut présenter un nombre illimité de procurations
d’autres membres effectifs lors des votes. En cas de nécessité, les membres effectifs auront la possibilité de
participer à l’Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l’ASBL comme la visioconférence dans le respect des dispositions  de la loi du 20 décembre 2020.  La
convocation devra contenir une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance.
L’Assemblée est présidée par le.la Président.e du Conseil d’Administration, à défaut par un Vice-Président.e,
ou à défaut des précités par le plus âgé des administrateurs présents.
Les décisions et résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal et adressées par
simple pli postal ou par courriel aux membres effectifs dans le mois qui suit la réunion. 
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur conformément aux dispositions du code des sociétés et des associations. Il en va de même pour tous
les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs.
Article 7 – Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont présentés annuellement à
l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’association tirera ses ressources de cotisations, dons, subsides, activités rémunérées occasionnelles et
festivités en relation avec son objet social. Les fonds et matériels récoltés doivent servir exclusivement aux
objectifs non lucratifs de l’association.
Chapitre IV : Conseil d’Administration
Article 8 – Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois administrateur.rice.s.
Le durée de leur mandat est de trois ans. Les administrateur.rice.s sortant.e.s sont rééligibles. Les
administrateur.rice.s peuvent librement démissionner. Le nombre d’administrateur.rice.s doit demeurer toujours
inférieur à celui des membres effectifs.
Le Conseil d’Administration choisit en son sein un.e Président.e et un.e Trésorier.ère. Il désigne éventuellement
parmi les administrateur.trice.s un ou plusieurs Vice-président.e.s et un.e Secrétaire.
Les premiers administrateurs sont :
- 
Laura BERTEAU, domiciliée Rue Louis Piérard 29, à 702 Hyon, née le 26 février 1993, NN 93.02.26-240.74
- 
Pierre Bertrand DEHOMBREUX, domicilié Rue Louis Piérard 62, à 7022 Hyon, né le 7 mai 1967, NN 67.05.
- Olivier FASSIEAU, domicilié Rue Louis Piérard 58, à 7022 Hyon, né le 6 mai 1964, NN 64.05.06-073.59
- Ligia MONTEIRO, domiciliée Rue Jules Hoyois 37-39, à 7022 Hyon, née le 9 août 1968, NN 68.08.09-386.52
- 
Cécile MORTIER, domiciliée Rue Louis Piérard 56, à 7022 Hyon, née le 18 novembre 1964, NN 64.11.18-
034.71
- 
Béatrice RUELLE, domiciliée rue Louis Piérard 11, à 7022 Hyon, née le 29 avril 1959, NN 59.04.29-086.20
- 
Marie-Christine SAMAIN, domiciliée Rue Cardinal Mercier, 6 à 6032 Mont-sur-Marchienne, née le 3 juin 1965,
NN 65.06.03-102.51
- 
Pierre VANHOEGAERDEN,  domicilié Rue Louis Piérard 56, à 7022 Hyon, né le 11 février 1961, NN 61.02.11-
111.78
- Gérard Edgard Simon WAELPUT, domicilié rue Louis Piérard, 19 à 7022 Hyon, né à Mons le 8 août 1948, NN
48.08.08-063.82
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du ou de la Président.e et/ou du ou de la Secrétaire. Il
forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à
la majorité simple des voix.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le ou la Président.e et/ou le ou la Secrétaire et
conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement
de ces documents.
Le Conseil d'Administration, organe d'administration, a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée Générale. 
Le Conseil d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateur.rice.s de l’association ou à
l’un.e ou plusieurs tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de signer la
correspondance journalière, de représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, de signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association, de
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l’organe d’administration ou de
l’assemblée générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le.la Président.e et un.e administrateur.trice qui agissent conjointement. Les actes qui
engagent l’association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation
spéciale du Conseil d'Administration, par le.la Président.e et un.e administrateur.trice qui agissent
conjointement.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 250 euros.
Les administrateur.trice.s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui leur
a été confiée. Les adminstrateur.trice.s exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent toutefois être
remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
Chapitre V : Modifications des statuts et dissolution de l’Association
Article 9 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de
l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article 10 – Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine l’affectation de
l’actif net, qui devra être attribué à une association poursuivant un objet similaire non lucratif.
Article 11 – Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est régi par les dispositions de la loi belge
relative aux associations sans but lucratif.
Déposé par Dehombreux Pierre, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : hyon.trouille.envi.asbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Dehombreux
Rue Louis Piérard (H.) 62, 7022 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laura Berteau
Rue Louis Piérard (H.) 29, 7022 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier Fassieau
Rue Louis Piérard (H.) 58, 7022 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ligia Monteiro
Rue Jules Hoyois (H.) 39, 7022 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cécile Mortier
Rue Louis Piérard (H.) 56, 7022 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Béatrice Ruelle
Rue Louis Piérard (H.) 11, 7022 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie-Christine Samain
Rue Cardinal Mercier 6, 6032 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Vanhoegaerden
Rue Louis Piérard (H.) 56, 7022 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gérard Waelput
Rue Louis Piérard (H.) 19, 7022 Mons