N° d'entreprise : 0470771880
Nom
(en entier) : EAS EQUIPMENT & ENGINEERING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Barvaux, Hotton 21
 : 6990 Hotton
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, notaire associé à Namur (Erpent), le 14
avril 2025, en cours d’Enregistrement, de l’assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme
« EAS EQUIPMENT & ENGINEERING », ayant son siège à 6990 Hotton, rue de Barvaux, 21, ayant
pour numéro d’entreprise 0470.771.880.
Constituée par acte du notaire Voisin, à Dison, le 3 février 2000, publiés à l’Annexe au Moni-teur
belge du 25 février suivant, sous le numéro 2000225-288, statuts modifiés pour la dernière fois par
acte du notaire Mathieu, à Erezée, le 23 décembre 2023, publiés à l’Annexe au Moniteur belge du 3
janvier 2024, sous le numéro 24305242.
« […]
Délibérations
Après quoi, l’assemblée générale extraordinaire engage la délibération et prend les résolutions
suivantes :
Première résolution – amendement des statuts – Administration et représentation
L’assemblée générale décide d’amender les règles relatives à l’administration et la représentation de
la société. Dans ce contexte, elle décide de remplacer purement et simplement les articles 13 à 17
des statuts par les articles suivants :
« Article 13. : Administration – Composition – Durée – Vacance - Présidence
Généralités
L’administration est confiée à un Conseil d’administration.
Composition
Le conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi et au plus de 7
membres.
Durée
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Mode de nomination
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin
de ballottage, le candidat le plus jeune est élu.
Fin
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Préavis et indemnité
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Rééligibilité
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Cooptation admise en cas de vacance
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Rôles
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 14. : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 48 heures avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
Les convocations con-tiennent l'ordre du jour, date, lieu et heure de la réu-nion et sont envoyées par
lettre, poste aérienne, télé-gramme, télex, téléco-pie ou chaque fois que c’est autorisé, sur tout
support ou moyen écrit ou électronique.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit in-diqué dans les con-vocations, en Belgique ou - ex-
ception-nellement - à l'étranger.
Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de
jus-tifier d'une convocation préalable.
Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président le
plus âgé, ou à défaut des deux, par un administrateur choisi par les autres mem-bres. Si, dans cette
dernière hy-pothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par l'adminis-trateur le
plus jeune qui est présent.
Article 15. : Délibération - Représentation des membres absents
Quorum de présence
Sauf les cas de force majeure résultant de guerre, trouble ou autres calamités, le conseil d’
administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Mandat
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, même
numérique. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Expression écrite - Visioconférence
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou visioconférence, les télécopies et/ou
autres documents écrits confirmant ou exprimant les votes des administrateurs fera foi de l'existence
et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du procès-verbal. Ce
dernier sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par écrit par consentement unanime
des administrateurs.
Objet de l’ordre du jour
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Quorum de vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Limitations
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par le
conseil d’administration pour :
    •  tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux,
    •  pour la participation à constitution ou à l’apport à une société,
    •  pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à cinquante mille euros
(50.000,00 EUR),
    •  pour l’engagement ou le désengagement de personnels ou par assimilation, la conclusion de
contrat d’entreprise d’une durée indéterminée ou conclu pour une durée de plus d’un an, en ce
compris les éventuels renouvellements.
Cette limitation de pouvoirs ne pourra être opposa-ble aux tiers, même si elle est publiée.
Article 16. : Conflits d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de l’organe d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération de l’organe d'administration.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé, doivent figurer dans le procès-verbal
de l’organe d'administration qui devra prendre la décision.
De plus, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Article 17. : Compétences
Général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion jour-na-lière a été déléguée peuvent, dans
le cadre de cette gestion et sous leur propre responsabilité, (sub)déléguer à une ou plusieurs
personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la res-ponsabilité du mandant en cas de dé-passement de leurs pou-voirs de délégation.
Article 18. : Représentation
Tous les actes qui engagent la société, en justice ou devant une juridiction ou instance administrative
et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par un administrateur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul, à moins
de restriction introduite dans leur acte de nomination.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La société est, en outre, val-ablement représentée par les man-dataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Article 19. : Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par un administrateur-
délégué ou deux administrateurs.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés. »
En conséquence, elle décide d’amender la numérotation des articles suivants pour assurer la
cohérence des statuts.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxieme résolution : Modification de la date de l’assemblée générale annuelle
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra
désormais le troisième mardi du mois de mai, chaque année.
En conséquence, elle décide d’amender les statuts.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisieme résolution – Démission – Décharge - nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de la société anonyme COFINPAR, préqualifiée,
de ses fonctions d’administrateur et lui donne décharge pour l’exercice de cette mission.
Elle nomme en qualité d’administrateurs, les personnes suivantes, avec les pouvoirs dévolus par les
statuts, sans restriction, pour une durée de 6 années :
    1.  Monsieur MERSCH Jean-François Luc Robert, domicilié à 5340 Gesves, rue des Moulins,
11/000B,
    2.  Monsieur GONAY Emmanuel, préqualifié,
    3.  la Société anonyme « DAULIN », ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Les Gottes, 24,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0426.220.770, dont le représentant
permanent est Monsieur COLLIN Laurent Marc Antoine Georges, domicilié à 1390 Grez-Doiceau,
Les Gottes, 24 ,
    4.  la société anonyme COFINPAR, préqualifiée, dont le représentant permanent est Madame
CALOZET Laurence, préqualifiée.
Leur fonction sera gratuite, sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’assemblée générale
décide d’ores et déjà que le mandat d’administrateur de la SA COFINPAR sera rémunéré.
Les administrateurs pressentis acceptent cette mission.
L’assemblée générale décide également de nommer la société F.C.G. Réviseurs d’Entreprises SRL,
ayant son siège à 5100 Jambes, rue de Jausse, 49, comme commissaire pour un terme de trois ans.
Cette société désigne Monsieur Olivier Ronsmans, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le
charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de ladite société. Le mandat prendra fin
à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de
l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2025. Les honoraires annuels du commissaire
s'élèvent à cinq mille deux cents euros (5.200,00 EUR) pour 2025.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrieme résolution - Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
[…] »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux , notaire associé à Namur (Erpent)