N° d'entreprise :
0414313724
Dénomination :
(en entier) :
IMMO ARNOGREGO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Olivier 23
6600 Bastogne
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire associé François
Dogné à Houffalize en date du 29 mars 2019 de la société anonyme « IMMO ARNOGREGO » ayant
son siège social à Bastogne, Avenue Olivier, 23, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0414.313.724, enregistré le 01er avreil 2019 au Bureau Sécurité juridique Marche-
en-Famenne, ACP 5 Vol 0 Folio 0 Case 1520, il est extrait ce qui suit :
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
A. — La présente assemblée a pour ordre du jour :
Première résolution - Réduction du capital par remboursement aux actionnaires
1. A. - Par décision du 20 décembre 2013 l’assemblée générale a voté la distribution d’un dividende
intercalaire par application de l’article 537, alinéa 1 CIR92 d’un montant brut de un million cent
quatre-vingt mille euros (1.180.000 EUR) porté au compte courant des associés ;
- Par acte du notaire HEBETTE à Houffalize du 06 janvier 2014, l’assemblée générale de la société a
décidé l’augmentation immédiate du capital à concurrence de un million soixante-deux mille euros
(1.062.000 EUR) pour le porter de huit cent trente-cinq mille euros (835.000 EUR) à un million huit
cent nonante-sept mille euros (1.897.000 EUR), par la création de 708 actions nouvelles.
B. Proposition de réduire le capital social à concurrence d'une somme de un million soixante-deux
mille euros (1.062.000 EUR) étant le montant de l’augmentation réalisée le 06 janvier 2014, dont
question ci-avant, sans annulation de parts sociales, pour le ramener de un million huit cent nonante-
sept mille euros (1.897.000 EUR) à huit cent trente-cinq mille euros (835.000 EUR), par
remboursement d’un montant arrondi de huit cent trente-huit euros et quatre-vingt-six cents (838,86
EUR) par action.
Le remboursement décidé par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues
par l'article 317 du Code des Sociétés et interviendra par paiement en espèces.
    1.  Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital par remboursement aux
associés.
Compte tenu de la décision de réduction de capital par remboursement aux actionnaires dont
question au point 1) ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le
capital social est effectivement ramené à huit cent trente-cinq mille euros (835.000 EUR), représenté
par 1.266 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées,
représentant chacune une fraction équivalente du capital social, et conférant à leur titulaire les
mêmes droits et obligations, numérotées de 1 à 1.266.
Seconde résolution - Modification des statuts.
Proposition, en cas d’adoption de la proposition dont question à la première résolution de l’ordre du
jour, de modifier
-l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.
Troisième résolution - Pouvoirs aux fins d’exécution.
B. — Il existe actuellement 1.266 actions, sans mention de valeur nominale.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont représentées.
Volet B
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement
sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
C. — Chaque action donne droit à une voix.
Constatation de la validité de l'assemblée
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée; celleci se reconnaît valablement constituée
et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Délibération
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Réduction du capital par remboursement aux actionnaires
1. A.
- Par décision du 20 décembre 2013, l’assemblée générale a voté la distribution d’un dividende
intercalaire par application de l’article 537, alinéa 1 CIR92 d’un montant brut de un million cent
quatre-vingt mille euros (1.180.000 EUR) porté au compte courant des associés ;
- Par acte du notaire HEBETTE à Houffalize du 06 janvier 2014, l’assemblée générale de la société a
décidé l’augmentation immédiate du capital à concurrence de un million soixante-deux mille euros
(1.062.000 EUR), pour le porter de huit cent trente-cinq mille euros (835.000 EUR) à un million huit
cent nonante-sept mille euros (1.897.000 EUR), par la création de 708 actions nouvelles.
B. DECISION
En conséquence, L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d'une somme de un
million soixante-deux mille euros (1.062.000 EUR) étant le montant de l’augmentation réalisée le 06
janvier 2014, dont question ci-avant, sans annulation d’actions, pour le ramener à huit cent trente-
cinq mille euros (835.000 EUR), par remboursement d’un montant arrondi de huit cent trente-huit
euros et quatre-vingt-six cents (838,86 EUR) par action.
Le remboursement décidé par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues
par l'article 317 du Code des Sociétés et interviendra par paiement en espèces.
Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital résultant de l’augmentation du 06
janvier 2014.
    1.  Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital par remboursement aux
actionnaires.
Compte tenu de la décision de réduction de capital par remboursement aux actionnaires dont
question au point 1) ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le
capital social est effectivement ramené à huit cent trente-cinq mille euros (835.000 EUR), représenté
par 1.266 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées,
représentant chacune une fraction équivalente du capital social, et conférant à leur titulaire les
mêmes droits et obligations, numérotées de 1 à 1.266.
Deuxième résolution : Modification des statuts.
Compte tenu de l’adoption de la proposition dont question à la première résolution de l’ordre du jour,
l’assemblée décide de modifier :
-l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital, et le
remplacer comme suit :
« ARTICLE 5. MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital social est fixé à la somme de huit cent trente-cinq mille euros (835.000 EUR).
Il est divisé en mille deux cent soixante-six (1.266) actions sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/mille deux cent soixante-sixième (1/1.266ièmes) de l'avoir social,
entièrement libérées. »
Troisième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
Vote
L’ensemble des résolutions a été adopté à l'unanimité.
(.) François DOGNE Notaire associé
Déposés en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés