N° d'entreprise : 0449710707
Nom
(en entier) : Artes TWT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Géron 41
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme ARTES TWT dressé par Maître Annelien Vermeersch, Notaire ayant sa résidence à
Brugge (troisième canton), qui exerce la fonction de Notaire dans et agit au nom de la SRL
"Blontrock & Vermeersch", Notaires associés, à 8000 Bruges, Sint-Pieterskaai, 72/0002, numéro
d'entreprise et numéro de TVA BE 0686.783.655 RPM Gent, division Brugge, le 26 octobre 2023,
enregistré au bureau de l’Enregistrement de Brugge le 30 octobre 2023, Registre OBA (5), Volume 0,
Folio 0, Case 27743, aux droits de cinquante euros (50,00 EUR), que l’assemblée générale
extraordinaire a pris les résolutions suivantes :
1) l’assemblée générale a décidé d’adopter de nouveaux statuts, , après actualisation et
renouvellement du texte et élimination des clauses superflues, et après adaptation des statuts aux
dispositions du Code des sociétés et associations.
EXTRAIT DES STATUTS
- FORME LÉGALE : La société revêt la forme d’une société anonyme.
DÉNOMINATION: Elle est dénommée «ARTES TWT».
SIÈGE : Le siège est établi en Région wallonne.
DURÉE: La société est constituée pour une durée illimitée.
OBJET: La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger de faire pour son compte ou pour
compte d’autrui toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes:
- entreprise de dragage
- entreprise de travaux maritimes et fluviaux proprement dits
- entreprise de renflouage de bateaux et navires
- entreprise de gros travaux d’assèchement et de pompage
- entreprise de gros travaux d’irrigation et de régularisation des cours d’eau
- entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes
- entreprise de travaux d’égout
- entreprise de travaux de distribution d’eau et de gaz
- entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisation diverses
- entreprise d’installation de signalisations routières et de marquage des routes
- entreprise de construction d’installation ou d’entretien de chemins de fer et autres voies ferrées
- entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et jardins
- entreprise de terrassement
- entreprise de travaux de forage, de sondage, et de fonçage de puits
- entreprise de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidations du
sol par tous systèmes
- entreprise de travaux de drainage
- entreprise de construction d’ouvrage d’art non métalliques, à l’exception des travaux maritimes et
fluviaux
- entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit)
- entreprise générale de construction (comprenant, outre les activités de la rubrique précédente,
celles relatives à l’exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou la coordination de
ceux-ci lors de leur exécution par sous-traitants)
- entreprise de construction de cheminées d’usines, de fours industriels et autres ouvrages
analogues
- entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage des façades
- entreprise de travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art
- entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques
- entreprise de placement de clôtures
- entreprise de travaux d’étanchéité de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage
- entreprise de travaux d’assèchement de constructions autres que par le bitume et l’asphalte
- entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements de murs et de sols,
le bois excepté
- entreprise de chape de sol et revêtement de sols industriels
- entreprise d’isolation thermique et acoustique
- entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous les autres enduits
- entreprise de taille de pierres
- entreprise de façonnage, de polissage et de pose de marbrerie du bâtiment
- entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en
marbre ou en pierre
- entreprise de pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol. Se rattache à
cette entreprise, celle qui effectue la pose de cloisons ou de faux plafonds en bois
- entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment
- entreprise de fabrication et de placement de volets en bois
- entreprise de couvertures de constructions
- entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique
- entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en oeuvre de tous
les matériaux translucides ou transparents
- entreprise de peinture de bâtiment
- entreprise de tapissage et de garnissage
- entreprise d’installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur
- entreprise d’installation de ventilation, d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’
air et de tuyauteries industrielles
- entreprise d’installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie zinguerie, d’installation d’
adoucisseurs d’eau
- entreprise d’installation de stations-service
- entreprise d’installation d’ateliers de fabrication alimentaire
- entreprise d’installation de signalisation maritime et fluviale, non électrique
- entreprise d’installation de signalisation routière, ferroviaire, fluviale, maritime et aéronautique
électrique
- entreprise d’installation de station de pompage et d’épurations des eaux
- entreprise de placement de paratonnerres
- entreprise de placement d’antennes de télévision
- entreprise d’installation d’éclairage, de force motrice et de téléphone
- entreprise d’installation électrique
- construction métallique
- construction de ponts et de charpentes
- montage de constructions métalliques, de ponts et de charpentes
- montage d’ascenseurs et de monte-charge
- entreprise de restauration de monuments
- entreprise générale d’installation d’équipements hydromécaniques
- entreprise générale d’installation pour traitement des immondices
- entreprise générale d’installation d’épuration d’eau
- entreprise de gestion de placements et de fortunes
- affaires immobilières
- bureau d’études industrielles
- organisme autonome de recherche scientifique
- location de matériel divers
La société a également pour objet toutes opérations de commerce immobilier, elle peut développer
tout projet en rapport direct ou indirect avec ledit objet.
La société peut également remplir des mandats d’administrateurs.
La société a également pour objet toutes opérations financières, commerciales et industrielles
directement ou indirectement en rapport avec son objet social.
La société peut réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l’étranger de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire tant en Belgique qu’à l’étranger tous actes et opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la
désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeuble, brevets,
patentes, licences, créer, acquérir ou céder toutes marques, patentes, brevets, s’intéresser de toutes
façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à celui de la présente société, ou même fusionner avec ces sociétés ou
entreprises.
CAPITAL: Le capital souscrit s’élève à six cent vingt mille euros (620.000,00 EUR). Il est représenté
par trente-trois mille sept cent cinquante (33.750) actions, sans désignation de valeur nominale.
CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES : La cession et transmission des titres ne sont pas
limitées par les statuts.
ADMINISTRATION: La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé
conseil d'administration, qui compte au moins trois administrateurs. Tant que la société compte
moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires. Ils sont nommés pour
six ans au plus, mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale
peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de chaque
administrateur. L'assemblée générale peut dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la
date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Le conseil d’administration détermine s’ils
agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement. L'organe d'administration qui a
désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE: Sans préjudice du pouvoir général de représentation du
conseil d’administration en tant que collège, la société est valablement représentée à l’égard des
tiers, y compris en justice, par un administrateur-délégué. Dans les limites de la gestion journalière,
la société est également valablement représentée à l’égard des tiers, y compris en justice, par la ou
les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou
collégialement comme déterminé par le conseil d’administration
REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET CIVILES
DANS LE CADRE DE PROCÉDURES EN RÉFÉRÉ
Sans préjudice aux dispositions de la representation de la societe, le président du conseil d’
administration, agissant seul, ou l’administrateur chargé de la gestion journalière et de la
représentation de la société où cette gestion est concernée, agissant seul, ou deux administrateurs
agissant conjointement ont la capacité de décision et de représentation sur l’action de la société en
justice dans le cadre de procédures en référé, et ceci devant chaque tribunal ou cour de justice civil
ou administratif, tant comme demanderesse, défenderesse ou partie intervenante, est considérée de
tomber dans les limites de la gestion journalière.
Les personnes susmentionnées, en leur qualité d’organe de la société, ont par conséquent l’autorité
de décider d’introduire des demandes en justice devant le cours et tribunaux civils et devant le
Conseil d’Etat et toutes autres cours de justices administratives, ou d’intervenir dans des procédures
et ensuite de valablement représenter la société pour les demandes ou interventions en justice
précitées.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE: L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le
troisième lundi du mois juin à quinze (15) heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu
le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET D’EXERCICE DE DROIT DE VOTE : Pour être
admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de
titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
L’organe d’administration peut en outre exiger que pour être admis à l’assemblée générale, les
actionnaires l’informent par écrit au plus tard le sixième jour qui précède l'assemblée, de leur
intention d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre
part ou vote. Le respect de cette formalité ne peut pas être exiger, si cette formalité n’est pas
mentionnée dans la convocation à l’assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de la même année.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES: Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux
dispositions légales.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital. L’affectation du solde des bénéfices est déterminée
par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration
et dans le respect des dispositions légales applicables. Aucune distribution ne peut être faite lorsque
l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Pour l'application de
cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est assimilée à une réserve
légalement indisponible. Le conseil d’administration a le pouvoir, sous sa propre responsabilité et
dans le respect des dispositions légales applicables, de distribuer des acomptes sur dividendes.
LIQUIDATION: En cas de dissolution volontaire de la société, la liquidation s’opère par le ou les
liquidateurs nommés par l’assemblée générale et, à défaut de nomination par l’assemblée générale,
par l’organe d’administration en fonction. Dans les cas prévus par le Code des sociétés et des
associations, la nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation ou homologation. Le liquidateur a en principe le pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la liquidation de la société. La décision de nomination peut limiter les
pouvoirs du liquidateur. Dans les cas prévus par la loi, l'autorisation préalable de l'assemblée
générale est nécessaire. Si plus d'une personne est nommée ou désignée comme liquidateur, les
liquidateurs forment un collège. Le liquidateur ou chaque liquidateur agissant séparément s’il y a
plusieurs, représente la société à l'égard des tiers, y compris en justice. La dissolution et la clôture de
la liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions légales.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en
nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon,
les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les
actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au
profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
2) L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à 5300 Seilles, rue du Géron
41. L'assemblée générale a décidé de ne pas mentionner une adresse électronique ou un site
internet.
Pour extrait analytique
Notaire François Blontrock
Déposé en même temps :
- expédition conforme du procès-verbal ;
- texte coordonné des statuts.