Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Immo Zan
Rue Jacobs Fontaine 104
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant un acte de constitution reçu par le notaire Aileen Reniers, à Asse le 28 août 2017, déposé
préablement de la formalité d’enregistrement, au fin du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et
pour les formalités concernant la TVA, il apparait que :
1) Monsieur Caglan, Zeki, né à Cukuryurt (Turquie) le 1er janvier 1974, célibataire et déclarant de
pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1090 Jette, Carton de Wiartlaan,
152/0003.
2)Madame Gokalp, Songül, née à Midyat (Turquie) le 20 février 1978, célibataire et déclarant de pas
avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1090 Jette, Carton de Wiartlaan,
152/0003.
3)Monsieur Caglan, Aydin, né à Cukuryurt (Turquie) le 7 juillet 1977 et son épouse madame Aykal,
Leyla, née à Offenbach Am Main (Allemagne) le 4 mai 1985, domiciliés ensemble à 1731 Asse
(Zellik), Brusselsesteenweg, 638/1VL.
4)Monsieur Caglan, Nihat, né à Cukuryurt (Turquie) le 1er août 1981, et son épouse madame Kul,
Elise, née à Giessen (Allemagne) le 18 septembre 1988, domiciliés ensemble à 1090 Jette, Carton
de Wiartlaan, 152/0002.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
cent euro (€ 100,00) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt et
un mille euros (€ 21.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque Fintro sous le numéro BE33 1431 0102 9746.    
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « Immo Zan ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1090 Bruxelles (Jette), Rue Jacobs Fontaine 104.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, en pleine
propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la remise en location, la
construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille, à titre de résidence principale ou secondaire.
0680501916
Volet B
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt et un mille euros (€ 21.000,00).
Il est représenté par deux cent dix parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/deux cent dixième (1/210ème) de l’avoir social.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée, monsieur Caglan Zeki,
prénommé, présent et qui accepte.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
Volet B
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé
unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 7 juin 2019.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dès à présent par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée K-IS Consulting ayant son siège social à 7100 La Louvière,
Rue de Longtain 18/0025, avec numéro d’entreprise 0893.562.416, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé simultanément: expédition de l’acte
Maître Aileen Reniers
Notaire de résidence à Asse.