N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Langages socioculturels novateurs
(en abrégé) : LSN
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Clos de la Glaisière 7
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 STATUTS DE l’ASBL
 « LSN - LANGAGES SOCIOCULTURELS NOVATEURS »
 Les soussignés :
 1) Jammal Soumieh, domiciliée Clos de la Glaisière n 7 à 1140 Evere, née le 09/09/1976, nationalité belge .
 2) Sultan Nadera, domiciliée 2 Camelot Ave, Nottingham NG5 1DW, Royaume-Uni, née le 01/09/1978,
nationalité belge .
 Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 Article 1- L’association est dénommée « LSN - LANGAGES SOCIOCULTURELS NOVATEURS » Asbl.
 Article 2- Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles capital, à l’adresse Clos de la
Glaisière n 7 à 1140 Evere.
 Article 3- L’association a pour buts désintéressés l’accompagnement culturel et linguistique, au sens le plus
large (avec une attention particulière pour le Moyen- Orient), en privilégiant la culture du vivre ensemble et de
l’ouverture et en respectant les différences culturelles et ethniques, ainsi que les valeurs démocratiques et la
citoyenneté.
 Liste des moyens qui seront mis en oeuvre :
 -activités en lien avec l’éducation des jeunes dans un contexte multiculturel, redécouverte et enrichissement de
leur propre culture, à travers le dialogue interculturel,
 -réalisation de programmes d’accompagnement et de coaching des femmes,
 -activités et ateliers culturels et linguistiques,
 -stages enfants durant l’année scolaire et les vacances,
 -des actions de recherche de financements en vue de réaliser ses objectifs,
 -réalisation d’expositions diverses, de ventes de bienfaisance, de concerts ou spectacles socio-culturels,
 -pour réaliser ses missions, l’association développera ou se munira de tous les moyens, de matériels et outils
nécessaires.
 L’association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles
utiles à la réalisation de son objet.
 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux buts, elle pourra
subsidiairement accomplir des actes commerciaux et que le bénéfice soit utilisé pour atteindre ses objectifs.
 Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but en Belgique et à l’Etranger.
 L’association peut acquérir, recevoir et gérer tous ses biens, meubles et immeubles, recevoir tous subsides
d’institutions publiques ou privées ainsi que tous les legs et donations, à la condition d’en user en vue de la
réalisation de son but social. Elle peut
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 accomplir, d’une manière générale tous actes d’administration, de disposition et
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 d’acquisition ou d’aliénation nécessaires à l’exercice de son activité.
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
 moment.
 TITRE 2 - Membres
 Article 4- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le
 nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les
 cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls
 les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
 loi et les présents statuts.
 Article 5- Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une
 personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe
 d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
 personne physique chargée de la représenter.
 Article 6- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
 l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
 Article 7- L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée
 générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
 représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
 assimilées à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée
 par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 Article 8- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
 droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
 requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 Article 9- L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
 l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
 membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
 juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission ou
 d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe
 d’administration.
 Article 10- Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le
 registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
 d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
 Article 11- Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est
 égale à un montant minimum de 5,00 EUR et ce montant peut être modifié à tout moment
 par l'assemblée générale.
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 TITRE 3 - Assemblée générale
 Article 12- L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 Article 13- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 -La modification des statuts
 -L'approbation des comptes annuels et du budget
 -La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 -Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
 -La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
 -L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 -La dissolution volontaire de l'association
 -La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 -Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 -Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article 14- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois qui suivent
l’exercice social.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale peuvent être envoyés par courrier électronique.
 Article 15- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 Article 16- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les
décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président
ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
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 TITRE 4 - Organe d’administration
 Article 17- L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres.
 Article 18- La durée du mandat est une durée de trois ans et peut être modifié à tout moment par décision de
l’Assemblée générale. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 Article 19- Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 Article 20- L’organe d’administration peut désigner, si elle le souhaite, parmi ses membres un président,
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur présent.
 Article 21- L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
 Article 22- Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président ou un administrateur.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Article 23- L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 Article 24- L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers ou à un administrateur
délégué.
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 L’administrateur délégué peut se charger de la gestion journalière de l’association Il est nommé et révoqué par
l’organe d’administration sur proposition du Président. Il est membre de droit de l’organe d’administration.
 A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
 -signer la correspondance journalière ;
 -représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public ;
 -signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le biais de la
poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;
 -prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions de l’organe d’administration ou de
l’assemblée générale.
 L’administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux
entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l’association ou à toute autre personne de son
choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
 A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l’administrateur délégué
ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu’à concurrence d’un montant maximal de mille cinq cents
euros (1.500,00 €) par projet ou unité d’exploitation unique. Ce seuil s’applique à la somme des achats se
rapportant à un projet de l’association ou à l’une de ses unités d’exploitation unique et non à chaque élément de
ces projets ou aux divisions d’une unité d’exploitation unique. Au-delà de ce montant, l’administrateur délégué
devra obtenir l’accord préalable de l’organe d’administration.
 L’administrateur exercera son mandat d’administrateur délégué à titre gratuit.
 A défaut de nommer un administrateur délégué, les actes de gestion journalière sont valablement accomplis et
signés par le Président, le secrétaire ou le trésorier ou un autre administrateur, pour autant que deux signatures
au moins soient représentées.
 Article 25- Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 Article 26- Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 TITRE 6 - Comptes et budgets
 Article 27- L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la création pour se terminer le 31 décembre 2022.
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 Article 28- L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article 29- Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 TITRE 8 - Dispositions finales
 Article 30- Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 Dispositions transitoires
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent ce mandat pour une durée
de trois ans, et compose ainsi l’organe d’administration :
 1) Présente : Jammal Soumieh, domiciliée Clos de la Glaisière n 7 à 1140 Evere, née le 09/09/1976, nationalité
belge .
 2) Vice-présidente & trésorière : Sultan Nadera, domiciliée 2 Camelot Ave, Nottingham NG5 1DW, Royaume-
Uni, née le 01/09/1978, nationalité belge.
 Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2022.
 Jammal Soumieh Sultan Nadera
 Présente Vice-présidente & trésorière