N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TEMPO AND PARTNERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège: Avenue de l'Etang 32 A, 
1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l’acte : CONSTITUTION 
D’un acte reçu par maître Eric Gilissen notaire à Hasselt,  le 12 octobre 
2011 , avant enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur HENRY de FRAHAN Stéphane Antoine Marie Nadine Christophe, né à 
Namur le trente-et-un juillet mil neuf cent soixante-neuf, numéro national 
69.07.31-397.74, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue de l'Etang 
32A.
2/ Monsieur VAN GYSEGHEM Gregory Raphael Gaston, né à Ixelles le deux août 
mil neuf cent septante-trois, numéro national 73.08.02-209.59, domicilié à 
1330 Rixensart, Rue du Réservoir 19
Ont consituté une société société privée à responsabilitée
I.CONSITUTION
Les comparants conviennent entre eux de constituer une société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination « TEMPO AND PARTNERS », dont 
le siège social sera établi à 1435 Mont Saint Guibert, Avenue de L’Etang 
n°32A et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), 
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur 
nominale, auxquelles ils souscrivent intégralement de la manière suivante 
:
-
Monsieur HENRY de FRAHAN Stéphane Antoine Marie Nadine Christophe, 
prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, pour un apport 
de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) libéré partiellement à 
concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €).
- Monsieur VAN GYSEGHEM Gregory Raphael Gaston, prénommé, à concurrence de 
cinquante (50) parts sociales, pour un apport de neuf mille trois cents 
euros (9.300,00 €) libéré partiellement à concurrence de trois mille cent 
euros (3.100,00 €).
Total : cent parts sociales (100).
Tous les comparants déclarent :
1°- que le capital social est libéré partiellement à concurrence de six 
mille deux cents euros (6.200,00 €) et que chaque part sociale est libérée 
au minimum à concurrence d'un cinquième. Les fonds ont, préalablement à la 
constitution de la société, été déposés auprès de la banque KBC par 
versement ou virement au compte spécial numéro 7350 2943 4939 au nom de la 
société en formation.
0840470653
II.STATUTS
ARTICLE 1 - NATURE - DENOMINATION
La société
a adopté la forme juridique de société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TEMPO AND PARTNERS ».
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège social de la société sera établi à 1435 Mont Saint Guibert, 
Avenue de L’Etang n°32A.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, 
dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple 
décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur 
Belge.
La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle 
le 
juge 
utile, 
des 
sièges 
administratifs 
ou 
d'exploitation, 
des 
succursales, bureaux ou agences.
ARTICLE 3 - DUREE
La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
ARTICLE 4 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour 
compte propre, pour compte d'autrui ou en participation : 
- l’entreprise générale ;
-
Toutes opérations d'entreprise en bâtiment et toutes opérations 
techniques quelconques se rapportant à la construction, le gros-œuvre, la 
rénovation et l’achèvement en matière immobilière : la transformation, 
l'aménagement de tout immeuble et notamment les travaux d'entreprise de 
menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements de murs et de sols, de 
cimenterie, de plafonnage, de peinture, de maçonnerie et béton, de 
taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie, couvertures 
métalliques et non métalliques, et travaux de démolition, de même que 
l'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils 
individuels, de tout matériel électrique, de sanitaire et de plomberie.
-
La construction et l’entretien des piscines ;
-
Toutes les activités qui se rapportent à l’énergie renouvlable et 
notamment toutes opérations qui se rapportent aux systèmes de productions 
d’énergies renouvelables, à l’audit de batiments, notamment des audits 
énergetiques, à la
certification de la régularité des installations 
électrique, à l’achat et la vente de certificats verts ou autres titres 
représentatifs de production d’énergie renouvelables et à la consultance 
dans les domaines précités ;
-
Tous travaux d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, y 
compris les plantations et la pose de câbles et de canalisations 
diverses ;
-
L’installation des échafaudages et de nettoyage de façades, les 
entreprises d'isolation thermique et acoustique, des travaux d'assèchement 
de constructions autrement que par l'asphalte ; la construction de 
pavillons démontables et de baraquements non métalliques, le placement de 
clôtures, la pose de parquets, de cloisons et de faux-plafonds en bois, le 
placement de volets, de matériel P.V.C., la menuiserie ;
-
Placement d'installations de ventilation et d'aération, de chauffage 
à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauterie industrielle ;
-
La création et l’exploitation de centres de coordination en matière 
administrative et, plus particulièrement, en matière de bureaux d’études 
en travaux immobiliers, construction et techniques spéciales, supervision 
de chantiers, expertises techniques et financières, études de faisabilité, 
la coordination sécurité et santé, ainsi que toutes les activités de 
conseils en gestion incluant entre autres l’optimisation  des sources 
d’approvisionnement en matières premières et marchandises, des stratégies 
commerciales, du recrutement du personnel, des sources et moyens de 
financement, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et 
procédures de travail ;
-
Toutes activités en rapport avec le jardinage et la création 
d’espaces verts, au sens le plus large des termes. Et notamment, à titre 
d’exemple :
-
La 
création, 
l’implantation, 
l’aménagement 
et 
l’entretien 
de 
jardins, espaces verts, de plans d’eau et de terrasses ;
-
l’entretien, la tonte et la scarification de pelouses ;
-
la pose de clôtures ;
-
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, 
l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la 
représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la 
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous 
produits, et notamment de fleurs, arbres, arbustes, produits 
horticoles et articles de jardinage ;
-
les plantations diverses, la taille d’arbres, et de haies, les 
travaux d’abattage et d’élagage.
- la location de tout materiel ;
- l’architecture d’interieur ; la décoration de biens immobiliers en tout 
genre ; la vente et l’achat de mobilier, de biens de décoration, 
l’intermédiaire en commerce, le commissionaire ou la représentation de ces 
produits ;
-
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, 
pour 
compte 
propre 
et 
exclusivement 
à 
titre 
patrimonial toutes 
entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous 
immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous 
lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation 
de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des 
conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son 
action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces 
conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit 
pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement 
ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la 
réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser 
par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière 
dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant 
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à 
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter 
cet objet.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents 
euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans 
désignation 
de 
valeur 
nominale, 
représentant 
chacune 
un/centième 
(1/100ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 100.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs 
fois, par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 6 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne 
comprend qu’un associé.
a)  Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de 
céder tout ou partie des parts à qui il l’entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la 
société. Si l’associé unique n’a laissé aucune disposition de dernières 
volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts sociales, 
lesdits 
droits 
seront 
exercés 
par 
les 
héritiers 
et 
légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs 
droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la 
délivrance de legs portant sur celles-ci.
Dans 
le 
cas 
où 
il 
y 
aurait 
des 
parts 
sociales 
non 
proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront 
l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en 
cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal 
de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant comme en 
référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des 
droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables 
sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite
de 
l’usufruit des parts d’un associé unique exerce  les droits attachés à 
celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B.
Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société 
comprend plusieurs associés.
La cession des titres entre vifs  à titre onéreux ou gratuit et la 
transmission pour cause de mort sont soumises :
-1° à un droit de préférence;
-2° en cas de non-exercice total ou partiel, du droit de préférence, à 
l'agrément du Conseil de gérance.
B.1.
-
Si la société est composée de
deux membres et à défaut 
d’accord différent entre les associés, celui d’entre eux qui désire céder 
une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de 
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession 
et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la 
cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part. L’autre 
associé aura la faculté par droit de préemption, d’acheter personnellement 
tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers 
de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être 
agréé par l’associé cédant, si celui-ci ne cédant pas toutes ses parts, 
demeure associé.
Dans les trente jours de la réception de la lettre du cédant 
éventuel, l’autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant 
connaître sa décision soit qu’il exerce son droit de préemption soit que, 
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession ; Sa décision ne 
doit pas être motivée. A défaut de réponse dans la forme et délai susdit, 
il est réputé autoriser la cession.
B.2.
-
Si la société est composée de plus de deux membres et à 
défaut d’accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme 
suit :
a) - Droit de préférence
L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts sociales doit 
en informer le conseil de gérance par lettre recommandée, par téléfax ou 
par télex en indiquant :
- le nombre et les numéros des parts dont la cession est envisagée;
- les nom, prénoms, profession et domicile du candidat cessionnaire;
-
le prix ainsi que toutes les autres conditions de la cession 
proposée.
Dans les quinze jours de la réception de la notification du projet 
de cession, le Conseil de gérance transmet la demande aux autres associés 
par lettres recommandées, en reproduisant fidèlement et complètement 
toutes les indications mentionnées dans la notification émanant de 
l'associé cédant.
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le 
rachat des parts dont la cession est proposée.  Ce droit s'exerce 
proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun des 
associés qui exercent le droit de préférence.  Le non-exercice, total ou 
partiel par un associé de son droit de préférence accroît celui des 
autres.  En aucun
cas, les parts sociales ne sont fractionnées; si le 
nombre des parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de 
parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent 
sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins 
du Conseil de gérance.
L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en 
informer le Conseil de gérance par lettre recommandée dans les trente 
jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, 
faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.
Les associés peuvent également, préalablement à l'expiration de ce 
délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit.
La gérance doit notifier au cédant, ainsi qu’à chacun des associés 
ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la 
consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de 
l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur 
décision.
En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont 
acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce 
prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les 
parties conformément au Code des Sociétés ou, à défaut d'accord sur 
l'expert, par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la 
requête de la partie la plus diligente.
Si le prix déterminé par l'expert est inférieur ou supérieur de plus 
de vingt-cinq pour cent (25%) à celui proposé dans l'offre initiale du 
cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leur projet 
respectif.
b) droit d’agrément
Les parts qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de 
préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises 
aux héritiers et légataires qu'avec l'agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite 
des droits dont la cession est proposée. Toutefois, cet agrément n'est pas 
requis lorsque les parts sont cédées ou transmises i) à un associé, ii) au 
conjoint du cédant ou du testateur, iii) à des ascendants ou descendants 
en ligne directe. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit 
associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon 
les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou pour cause de mort 
ne donne ouverture à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus  pour trouver 
des acheteurs, faute de quoi ils sont tenus d’acquérir eux-mêmes les parts 
ou de lever l’opposition.
Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l’article 6.
En aucun cas le cédant ne peut demander la dissolution de la 
société.
ARTICLE 7
Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés par 
suite de leur non-agrément, ont droit à la valeur des parts transmises.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, 
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du 
tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, à la 
requête de la partie la plus diligente.
Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois de la 
détermination définitive de la valeur des parts dont question ci-dessus, 
les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution 
anticipée de la société.
Dans tous les cas, les parts cédées sont incessibles jusqu'au 
paiement entier du prix.
ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES - DROITS DES ASSOCIES
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un 
registre des parts tenu au siège de la société. Des certificats constatant 
ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts sociales.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droits à tous 
titres d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, 
provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, 
ni en requérir inventaire; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, 
s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de 
l'assemblée générale.
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs 
parts sociales.
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit 
de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule 
personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. 
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les 
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Les versements à effectuer sur les parts sociales, non entièrement 
libérées lors de leur souscription, doivent être faits au lieu et aux 
dates que la gérance détermine.
L'associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre 
recommandée est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier 
à la société les intérêts calculés au taux légal à dater du jour de 
l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat 
pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses 
titres à un ou plusieurs cessionnaires agréés par lui, sans préjudice au 
droit de réclamer à l'associé concerné le restant dû, ainsi que tous 
dommages et intérêts éventuels. Tout versement appelé s'impute sur 
l'ensemble des actions dont l'associé est titulaire.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par 
anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les 
versements anticipés sont admis.
ARTICLE 9 - ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou 
non, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, 
leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque 
gérant est exercé à titre gratuit.
ARTICLE 10 - POUVOIRS DES GERANTS - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL 
DE GERANCE
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à 
la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le
conseil de 
gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom 
de la société et représente la société à l'égard des tiers pour des 
contrats pour une valeur inferieur à dix mille euros (10.000,00 €). Pour 
des contrats d’une valeur à partir de dix mille euros (10.000,00 €), la 
société n’est que valablement représenté par au minimum deux (2) gérants, 
agissant conjointement; un gérant agissant seul peut accomplir en son nom 
tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas 
expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée 
générale est de sa compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires 
spéciaux pour des actes déterminés.
Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables 
aux tiers, même si elles sont publiées.
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, 
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et 
statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents 
ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit 
ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat 
pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de gérance et y 
voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de gérance sont 
prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance 
sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres 
présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont 
signés par un gérant.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de 
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte
de la personne morale. Elle ne peut révoquer son 
représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne 
peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la 
qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant 
suffisante.
ARTICLE 11 - CONTROLE
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes 
annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts 
est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par 
l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au 
registre public de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée 
générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par 
l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée 
comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assemblée 
peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès 
lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses 
décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou 
dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative 
de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué 
dans la convocation, le premier vendredi du mois de septembre à dix-huit 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable 
suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un 
gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête 
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux 
associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, 
porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par lettres recommandées, 
quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à 
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou 
non,  porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote 
par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre moyen de 
communication ayant un support matériel.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par 
l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale 
donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit 
la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la 
majorité simple des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des 
procès-verbaux signés par les associés qui en feront la demande; les 
extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les 
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les 
décisions 
de 
l'associé 
unique, 
agissant 
comme 
assemblée 
générale, sont répertoriées dans un registre tenu au siège social.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être 
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La 
prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision 
contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister 
à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent 
valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même 
ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 13 -
EXERCICE SOCIAL -
INVENTAIRE -
COMPTES ANNUELS -
BILAN 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’exercice social commence le premier avril de chaque année
et se 
clôture le trente et un mars de l’année suivante.
Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes 
annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet 
ces documents aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions 
requises par la loi à cet effet, entend le rapport de gestion et le 
rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et statue sur 
leur adoption.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un 
vote spécial sur la décharge à donner aux gérants et commissaires.
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par 
l'article 100 du Code des Sociétés sont déposés par les gérants, à la 
Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation.
ARTICLE 14
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves 
immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de 
réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds 
de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le 
droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve 
spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre 
affectation.
ARTICLE 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société 
sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, 
leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre 
les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, 
soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 16 - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties 
déclarent s'en référer aux lois sur les sociétés.
III .DECISIONS DES COMPARANTS
1) Gérant
Les comparants décident de nommer deux gérants, pour un terme indéterminé, 
Monsieur HENRY de FRAHAN Stéphane Antoine Marie Nadine Christophe, 
prénommé, et Monsieur VAN GYSEGHEM Gregory Raphael Gaston, prénommé,  qui 
acceptent.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites 
de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société 
répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du 
fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 
dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de 
commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé ce jour se 
clôturera le trente et un mars deux mil treize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se 
tiendra le premier vendredi du moi de septembre deux mil treize.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, 
avec faculté de substitution, Christian Praet, expert comptable à 
Volet B - Suite
Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société 
à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au 
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et 
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration 
et/ou société généralement quelconque.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
MAÎTRE ERIC GILISSEN, NOTAIRE A HASSELT.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte, avant enregistrement.