Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
FLS
(en entier) :
(adresse complète)
FIDUCIAIRE LOISELET - SINAF
Rue Vauban(TOU) 6
7500 Tournai
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 27 décembre 2017,
en cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination «  FIDUCIAIRE LOISELET – SINAF », en
abrégé « FLS ». 
Fondateurs :
  1. Monsieur LOISELET Laurent, comptable-fiscaliste agréé n°30334627, né à Tournai le 10 juin
1981, domicilié à 7540 Tournai (Kain), rue de la Botte d’Asperges 43;
  2. Madame PONTEGNIE Laurence Nadine Gabrielle Gisèle, née à Tournai le 3 juillet 1980,
domiciliée à 7540 Tournai (Kain), rue de la Botte d’Asperges 43.
Les comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
Société civile ayant pris la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur
nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)
chacune comme suit:
1.par Monsieur Laurent LOISELET, prénommé, à concurrence de septante (70) parts, soit un
montant de treize mille vingt euros (13.020 EUR);
2. par Madame Laurence PONTEGNIE, prénommée, à concurrence de trente (30) parts, soit un
montant de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR);
Total: cent parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à
concurrence d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa
disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à
l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque CPH.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
                   I.STATUTS
ARTICLE UN – DENOMINATION
Il est formé par les présentes une Société Civile à la forme de Société Privée à Responsabilité
Limitée sous la dénomination ‘FIDUCIAIRE LOISELET – SINAF », en abrégé « FLS ».
ARTICLE DEUX – SIEGE
Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, rue Vauban 6.
ARTICLE TROIS – OBJET
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-Les activités civiles mentionnées par les articles 387 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
0686856208
Volet B
O L’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
O L’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes ;
O La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
O Les conseils en matière fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables
-Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
des sociétés ;
-Bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
-Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable –fiscaliste agréé I.P.C.F.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières et immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
ARTICLE CINQ – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix- huit mille six cents euros (18.600,00 €), et est représenté
par cent (100) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE QUATORZE  - ASSEMBLEE GENERALE – DATE – LIEU
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L’assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le troisième samedi de juin de chaque année
à 19 heures et pour la première fois en deux mille dix-huit. Si ce jour est un jour férié légal,
l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit à la même heure.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 6.
ARTICLE SEIZE – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-SEPT – AFFECTATION DU RESULTAT
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve légal.
Le prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
L’assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérants(s), donnera
une affectation à ce solde.
ARTICLE DIX-NEUF – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, le(s) gérant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), à moins que
l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Le(s) gérant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus qui leur
sont reconnus par les articles 18 et suivants du Code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Volet B
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La première assemblée générale est fixée en juin deux mille dix-huit.
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, sont ratifiés tous les engagements pris au nom de
la société en formation depuis ce jour.
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute
responsabilité du chef de la conclusion de ces engagements.
III NOMINATIONS
Et, à l’instant, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé :
a) De nommer gérant non statutaire :
-Laurent LOISELET prénommé,
Qui déclare accepter cette fonction. Ce mandat vaut pour une durée indéterminée et est gratuit, sauf
décision de l’assemblée générale.
b) Il n’est pas nommé de commissaire.
c) Est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe
de gestion, Monsieur Laurent LOISELET, qui accepte.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
Déposé(s) en même temps : expédition de l’acte