Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FEDERIA
Rue de Rodeuhaie 1
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Stéphane WATILLON, à Namur, le 19 janvier 2015, en cours
d'enregistrement,
IL RESULTE QUE :
1/ L’association sans but lucratif « Réflexions Immobilières », en abrégé « R.I. » ayant son siège
social à 1380 Lasne, rue Pechère, 2, titulaire du numéro d’entreprise 0476.280.886, constituée
suivant acte sous seing privé du 22 mai 2001, publié en extrait à l’annexe au Moniteur belge du 25
décembre suivant sous le numéro 24542 ; dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux
termes du procès-verbal d’assemblée générale du 21 juin 2010 publié en extrait à l’annexe au
Moniteur belge du 16 novembre suivant sous le numéro 166433.
2/ L’association sans but lucratif « Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens », en
abrégé « ABSA », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue Montjoie, 147/6, titulaire du numéro
d’entreprise 0864.222.092, constituée suivant acte reçu par James DUPONT, Notaire à Bruxelles, le
28 mars 2003, publié en extrait à l’annexe au Moniteur belge du 30 juin suivant sous le numéro
13550 ; dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal
d’assemblée générale du 24 mars 2006 publié en extrait à l’annexe au Moniteur belge du 7 mars
2007 sous le numéro 36821.
3/ L’association sans but lucratif « FEDERIMMO Wallonie-Bruxelles », FEDERIMMO W-B en abrégé,
ayant son siège à 5001 Namur, route de Louvain-la-Neuve,4, titulaire du numéro d’entreprise
0874.305.144, constituée suivant acte sous seing privé le 27 octobre 2004, publié en extrait à
l’annexe au Moniteur belge du 15 juin 2005 sous le numéro 84525 ; dont les statuts ont été modifiés
pour la dernière fois aux termes du procès-verbal d’assemblée générale du 30 janvier 2014 publié en
extrait à l’annexe au Moniteur belge du 26 février 2014 suivant sous le numéro 14051651.
Ont constitué entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, et dont les statuts sont les suivants :
Titre premier – Dénomination, siège social et durée
Article 1 – Dénomination, siège social et durée
L’association sans but lucratif est dénommée « FEDERIA ».
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles, à 1348 Louvain-La-Neuve,
rue de Rodeuhaie, 1.
Il peut être transféré par décision par simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu
de langue française dans les régions de Bruxelles-Capitale ou de Wallonie.
Tout changement du siège social sera publié, dans le mois de sa date, à l'Annexe au Moniteur belge,
par les soins du conseil d’administration.
L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II – Objet et but.
Article 2 – Objet et but
L’association a pour but d’optimaliser les relations professionnelles entre ses membres en générant
des services performants (formations, centrales d’achats, assistances, interface IPI, etc.) afin de
0568895496
Volet B
valoriser les activités de courtier immobilier, de syndic, de régisseur d’immeubles et, le cas échéant,
d’expert immobilier, auprès du public en général et du secteur de l’immobilier en particulier.
Pour parvenir à ce but, l'association a pour objet:
    •  de développer l’image des membres auprès des acteurs du secteur, des consommateurs et des
autorités ainsi que le respect du droit des consommateurs et des pratiques honnêtes de commerce ;
    •  d’affirmer la reconnaissance de la profession de courtier, de syndic,  de régisseur d’immeubles
et, le cas échéant, d’expert immobilier, de défendre les intérêts professionnels de tout ou partie de
ses membres ;
    •  de fournir aux professionnels du secteur de l’immobilier et au public une information sur la
qualité, la spécificité et la spécialité de ses membres ;
    •  de rechercher à l’intention des membres et de leur clientèle des fournitures et services
performants alliant qualité et économie d’échelle ;
    •  d’organiser à l’intention des membres des colloques, séminaires, actions et événements
professionnels, culturels, promotionnels ou de loisirs en rapport avec son objet ;
    •  d’assister ses membres dans leurs rapports avec les organes de l’IPI et/ou toute autre institution
administrative ou politique ;
    •  d’établir, entretenir et développer des contacts avec les pouvoirs publics, les administrations, les
associations professionnelles, entre autres de l’immobilier, les professions connexes ou apparentées
de l’immobilier, les associations de consommateurs et autres particuliers.
    •  de créer des groupes de travail pour étudier des thèmes afférents directement ou indirectement
à son secteur d’activités ;
    •  de mettre en place un service de secrétariat à l’usage des membres ;
    •  le cas échéant, de disposer d’un numéro IPI.
L’association pourra adhérer à une ou plusieurs centrales d’achats et/ou la/les créer/gérer.
L’association favorisera le développement de la formation des agents immobiliers stagiaires et la
formation permanente des agents immobiliers agréés.
L’association peut unir son action à celle d’une ou plusieurs autres associations professionnelles
fédérales, régionales ou locales afin d’atteindre plus efficacement ses buts ;
L’association peut, en outre, entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation
de cet objet.  En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, exercer des activités
commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet
pour lequel l’association a été constituée.
L’association peut acquérir, posséder et gérer tous les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à
la réalisation de son objet. Elle peut, en respectant les conditions prévues par la loi, accepter les
donations et les biens légués par testament. Elle peut opérer toutes les transactions qui se
rapportent à son objet.
L’association peut agir en justice, contre des tiers et/ou ses membres, pour la défense de ses
intérêts propres ou ceux de tout ou partie de ses membres.
Titre III – Membres
Section 1 – Type et admission
Article 3 – Type et admission
3.1. Généralités
L’association est composée de quatre types de membres :
    1.  Les membres effectifs (dont les membres fondateurs)
    2.  Les membres adhérents
    3.  Les membres stagiaires
    4.  Les membres d’honneur
3.2. Les membres effectifs
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Sont membres effectifs les personnes morales fondatrices de l’association, qui sont aussi
dénommées dans les présents statuts : « les membres fondateurs ».
Sont également membres effectifs les membres personnes physiques proposés par les membres
fondateurs, et agréés par le conseil d’administration.   Chaque membre fondateur ne peut désigner
plus de six membres effectifs personnes physiques.
Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs de la
manière déterminée à l’article 10 de la loi.
3.3. Les membres adhérents
Peut se joindre à l’association en qualité de membre adhérent toute personne physique admise en
tant que telle par le conseil d’administration, sur candidature.  Hormis les dérogations accordées par
le conseil d’administration, le candidat est tenu d’adresser une demande écrite d’admission au
conseil d’administration répondant aux exigences formulées ci-dessous.
Volet B
Le conseil d’administration décide souverainement l’admission d’un nouveau membre adhérent.  Il
statue dans les deux mois de la demande.  Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. 
Si cette décision consiste en un refus, elle est portée par lettre ou par tout moyen écrit à la
connaissance du candidat dans les huit jours de la décision.  Le candidat non admis ne peut se
représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d’administration.
Pour être membre adhérent, le candidat « personne physique » doit remplir les conditions suivantes:
    •  être âgé d'au moins 21 ans ;
    •  présenter toutes les garanties d'honorabilité et de solvabilité ;
    •  ne pas être failli ;
    •  être inscrit au tableau des titulaires de l’IPI ou exercer une activité professionnelle dans le
secteur de l’immobilier ;
    •  apporter la preuve de souscription d’une assurance RC professionnelle s’il est agent immobilier
agréé inscrit à l’IPI ;
    •  être en ordre de paiement des cotisations sociales et de la TVA ;
    •  ne pas être officier ministériel, fonctionnaire ou agent de change révoqué, avocat rayé du
barreau, employé licencié pour malversations ou actes déloyaux ou avoir quitté ces professions ou
emplois sous menaces de sanctions ;
    •  ne pas avoir subi de sanction disciplinaire majeure au niveau de l’IPI ;
3.4. Les membres stagiaires
Peut se joindre à l’association en qualité de membre stagiaire toute personne physique admise en
tant que telle par le conseil d’administration, sur candidature.  Hormis les dérogations accordées par
le conseil d’administration, le candidat est tenu d’adresser une demande écrite d’admission au
conseil d’administration répondant aux exigences formulées ci-dessous.
Le conseil d’administration décide souverainement l’admission d’un nouveau membre stagiaire.  Il
statue dans les deux mois de la demande.  Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. 
Si cette décision consiste en un refus, elle est portée par lettre ou par tout moyen écrit à la
connaissance du candidat dans les huit jours de la décision.  Le candidat non admis ne peut se
représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d’administration.
Pour être « membre stagiaire », le candidat « personne physique » doit remplir les conditions
suivantes :
    •  être âgé d'au moins 18 ans ;
    •  présenter toutes les garanties d'honorabilité et de solvabilité ;
    •  ne pas être failli ;
    •  être inscrit au tableau des stagiaires de l’IPI ;
    •  apporter la preuve de souscription d’une assurance RC professionnelle ;
    •  être en ordre de paiement des cotisations sociales ;
    •  ne pas être officier ministériel, fonctionnaire ou agent de change révoqué, avocat rayé du
barreau, employé licencié pour malversations ou actes déloyaux ou avoir quitté ces professions ou
emplois sous menaces de sanctions ;
    •  ne pas avoir subi de sanction disciplinaire majeure au niveau de l’IPI ;
3.5. Les membres d’honneur
En raison de leur fonction, expérience ou des services rendus à FEDERIA ou à la profession d'agent
immobilier, le conseil d’administration peut décider de conférer la qualité de membre d'honneur à des
personnes qui exercent ou non une profession du secteur immobilier.
Section 2 – Démission, suspension et exclusion
Article 4 – Démission - Généralités
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
La démission, la suspension et l’exclusion d'un membre se fait de la manière déterminée à l’article 12
de la loi sur les associations sans but lucratif.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois de
l’appel.
Article 5 – Exclusion - Suspension
L’exclusion d’un membre effectif, membre adhérent, membre stagiaire ou membre d’honneur ne peut
être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité des deux/tiers des voix des membres
présents ou représentés.
A l’exception des membres fondateurs, les autres membres peuvent être exclus lorsqu’ils ne
respectent pas l’objet, les statuts ou les règlements de l’association, ou lorsqu’ils portent préjudice
aux intérêts et aux membres de l’association par leur comportement ou par leurs actes.
La décision d’exclusion prise par l’assemblée générale est souveraine et ne doit pas être motivée. 
Le membre concerné doit être entendu, s’il le demande, mais il ne participe pas au vote sur
Volet B
l’exclusion.
Dans l’attente de la décision de l’assemblée générale, le conseil d’administration peut suspendre le
membre concerné par la procédure d’exclusion.
Article 6
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
Titre IV – Cotisation
Article 7 – Cotisation annuelle
Les membres sont redevables d’une cotisation fixée annuellement.  Le montant de celle-ci est fixé
par le conseil d’administration ; il peut être fixé par catégorie de membres.
Le montant de la cotisation annuelle ne peut dépasser mille cinq cents euros - 1.500 € (montant qui
sera indexé chaque année, au 1er janvier, sur base de l’indice des prix à la consommation du mois
d'octobre 2014, et pour la première fois en 2016).
Titre V – Assemblée générale
Article 8 – Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent,
par le vice-président.
Article 9 – Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
    •  La modification des statuts ;
    •  La nomination et la révocation des administrateurs ;
    •  La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
    •  La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
    •  L’approbation des budgets, des comptes et règlements (notamment du règlement d’ordre
intérieur, s’il en est un) ;
    •  La dissolution de l’association ;
    •  L’exclusion d’un membre ;
    •  La transformation de l’association en société à finalité sociale ou économique.
Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d’administration.
L’Assemblée générale fixera les pouvoirs du comité de direction et les éventuels salaires,
appointements de ses membres et/ou jetons de présence.
Article 10 – Organisation des assemblées générales
Les membres se réunissent obligatoirement en assemblée générale annuelle au moins une fois l'an,
sur convocation du président du conseil d’administration, dans le courant du mois de septembre, à
l'endroit fixé par le conseil d’administration et mentionné dans la convocation.
Pour pouvoir valablement délibérer, les membres effectifs, présents ou représentés doivent atteindre
un quorum de la majorité absolue des membres effectifs de l’association. A défaut, une nouvelle
assemblée sera convoquée, dans les trente jours (30), laquelle délibèrera quel que soit le quorum
atteint.
L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou à défaut, par le
vice-président.
A cette assemblée, le conseil d’administration fait rapport sur l'activité de l'année écoulée et soumet
à son approbation les comptes annuels et le budget prévisionnel.
Ces comptes sont dressés conformément aux normes réglementaires. Ils sont tenus par le trésorier,
soumis à l'approbation de l'assemblée générale, après avoir été audités par les éventuels
commissaires aux comptes désignés par celle-ci.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par lettre ordinaire, par fax ou par e-mail, signé
par le président, ou en cas d’empêchement, le vice-président, au nom du conseil d’administration, au
minimum quinze jours calendrier avant l’assemblée.
Article 11 – Convocations aux assemblées générales
La convocation mentionne le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée. Elle comporte également l’ordre
du jour établi par le conseil d’administration.
Toute proposition signée par au moins un quart des membres effectifs doit également figurer à
l’ordre du jour.
Article 12 – Vote
Volet B
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.  Les autres membres n’assistent pas aux assemblées et n'ont pas de droit de vote.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du président ou du vice-président en cas d’empêchement est
prépondérante.
Article 13 – Prise de décisions aux assemblées générales
Toute modification des statuts, à l’exception du but ou de l’objet, ne peut être décidée que si elle est
prévue par la convocation et si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si
ce nombre n’est pas atteint, une deuxième réunion devra être convoquée et elle pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Aucune
modification ne peut être adoptée si elle ne réunit pas la majorité de septante-cinq pour cent (75%)
des voix présentes ou représentées.
Les mêmes règles que celles développées pour la modification des statuts sont d’application en cas
de dissolution volontaire de l’association ou de transformation de l’association en société à finalité
sociale ou économique.
Toute modification  relative au but ou à l’objet de l’association, tel que définis plus haut ou modifiés,
ne peut se prendre qu’à l’unanimité des voix présentes ou représentées.  Les votes blancs, nuls et
abstentions ne sont pas pris en considération dans les résultats du vote.
Article 14 – Processus administratif des assemblées générales
Les décisions de chaque assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le
président ou son remplaçant et par un administrateur, et qui sera inscrit dans un registre réservé à
cet effet.  Les extraits sont valablement signés par le président ou par le vice-président. Le registre
est gardé au siège social.
Le rapport de l’assemblée générale sera disponible dans les 30 jours sur le site internet de
l’association et accessible à tous les membres, effectifs et autres.
Chaque modification des statuts doit être déposées au greffe sans délai et publiée aux annexes au
Moniteur belge comme dit à l’article 19novies de la loi sur les associations sans but lucratif. Il en va
de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d’un
administrateur.
Par ailleurs, un dossier conforme à l’article 26novies de la loi sur les associations sans but lucratif est
déposé au greffe du Tribunal de commerce dont dépend l’association.
Titre VI – le conseil d’administration.
Article 15 – Composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration doit être composé de six membres effectifs, nommés par l’assemblée
générale sur proposition du conseil d’administration.   Le nombre d'administrateurs doit toujours être
inférieur au nombre de membres effectifs de l'association et être au moins égal à trois avec au moins
un représentant de chaque membre fondateur.
Article 16 – Durée de mandat des administrateurs
La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux ans.  Ce mandat est renouvelable.
Si un mandat devient vacant, le membre fondateur dont l’administrateur défaillant est issu proposera
sans délai un nouvel administrateur pour exercer ledit mandat, qui terminera le mandat de
l’administrateur défaillant jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 17 – Organisation du conseil d’administration
Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire
général et un trésorier. Lors d’un empêchement du président, ses fonctions seront exercées par le
vice-président.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, ou à la demande d’un tiers de ses
membres. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité absolue de ses membres est
présente.
Article 18 – Pouvoirs du conseil d’administration - Représentation
Le conseil d’administration gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent pour agir, transiger et compromettre en toutes les matières, à
l’exception de celles que la loi interdit ou réserve explicitement à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés
ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs
Volet B
consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et établissements de crédit, effectuer sur
lesdits comptes toutes opérations sous format papier ou électronique et notamment, tout retrait de
fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en
location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la
douane ou de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés
ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toute assignation, quittance postale ou assimilés.
Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou
personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous les jugements,
transiger, compromettre.
Réaliser ou utiliser tout moyen qu’il jugera utile pour faire connaître l’association auprès de ses
membres ou du grand public (site internet, campagne publicitaire, etc.).
Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l’association et les destitue ; il détermine leurs occupations et salaires et honoraires.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, pour une durée
déterminée ou indéterminée, à un ou plusieurs membres.
Cette délégation statuaire, ainsi que les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions
des personnes déléguées à la gestion journalière, seront opposables aux tiers s’ils sont déposés  au
greffe et publiés conformément à l’article 26novies.   La délégation de pouvoir de représentation doit
être générale pour être opposable aux tiers.
Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que dans les actes notariés, l’association est
valablement représentée, même vis-à-vis des tiers, par deux administrateurs agissant
conjointement.  Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions de représentation de
l’association sont déposés au greffe et publiés par extraits au Moniteur belge comme dit à l’article
26novies de la loi sur les associations sans but lucratif.
Le conseil d’administration établit tous les règlements qu’il juge nécessaires.
Article 19 – Organisation pratique des conseils d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix  des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son
remplaçant sera prépondérante.
Les décisions sont consignées sous  forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire général et inscrits dans un registre spécial.
Article 20 – Responsabilité et rémunération des administrateurs
Les administrateurs ne prennent, dans l’exercice de leur fonction, aucun engagement personnel et ils
ne sont responsables que de l’exercice de leur mandat. Toutefois, envers l’association, ils restent
responsables de tous leurs engagements.
La fonction des administrateurs est non rémunérée, à l’exception de celle du secrétaire général. Le
montant de sa rémunération sera décidé par l’assemblée générale.
Toutefois, l’assemblée générale peut décider de l’allocation de jetons de présence aux
administrateurs à titre de défraiements.
Article 21 – Gestion journalière et comité de direction
La gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, est
assurée par un comité de direction composé du président, du vice-président, du secrétaire général et
du trésorier. Pour tout paiement à effectuer pour le compte de l’association, la signature de deux
membres du comité de direction sera exigée.
Titre VII – Dispositions diverses
Article 22  - Exercice social
L’exercice social de l’association s’étend du premier juillet au trente juin de l’année qui suit.  Le
conseil d’administration prépare les comptes et budgets et les présente à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire à venir.
Les comptes sont tenus, et le cas échéant publiés, conformément à l’article 17 de la loi sur les
associations sans but lucratif.
Article 23 – Les vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale pourra désigner un à deux vérificateurs aux comptes chargés de contrôler les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.  Ils seront nommés pour deux années
et sont rééligibles. Les vérificateurs aux comptes ne pourront pas être membres du conseil
d’administration.
Ils exerceront leurs fonctions à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale qui fixe
en ce cas le montant de leur rémunération.
Titre VIII - Dissolution-Liquidation
Article 24 - Dissolution, liquidation
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou à défaut la justice, désignera un ou
plusieurs liquidateurs.   Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.
Volet B
En cas de dissolution, après apurement  des dettes, l’actif  sera transféré  à une association qui
poursuit un but similaire à celui de l’association dissoute.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à  la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux
articles 23 et 26novies de la loi sur les associations sans but lucratif.
Article 25 - Contentieux
Tous litiges et toutes actions relatifs à la gestion, l’administration, le fonctionnement de l’association,
ainsi qu’à sa dissolution seront soumis à l’assemblée générale qui pourra, le cas échéant,
nonobstant toute autre clause compromissoire éventuelle, soumettre le litige à l’arbitrage.
Les membres se réfèrent irrévocablement à la loi et au règlement de la chambre d’arbitrage
désignée de commun accord par les parties dont elles s’engagent à prendre connaissance, pour ce
qui a trait aux modes de notifications, convocations, à la procédure ainsi qu’aux frais et dépens.
Il en est de même des différends d’ordre professionnel opposant tout ou partie des membres de
l’association entre eux (agissant le cas échéant au nom d’une personne morale bénéficiant de leur
collaboration), ainsi que des différends résultant de poursuites disciplinaires, administratives ou
répressives mues, suggérées ou encouragées par un membre ou à son initiative au détriment d’un
autre membre, et ayant abouti en dernier ressort à un non-lieu ou un classement sans suite.
A défaut de commun accord entre les parties sur la procédure d’arbitrage, le litige sera porté devant
les juridictions compétentes.
Article 26 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement d’ordre intérieur pourront être apportées par l’assemblée générale
statuant à la majorité des quatre/cinquièmes (4/5) des membres présents ou représentés.
Titre IX – Disposition générale et usage des langues
Article 27 – Disposition générale
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts ou dans les règlements de
l’association est soumis à la loi sur les associations sans but lucratif.
Article 28 – Usage des langues
La langue utilisée au sein de l’association et de ses membres est le français. A la demande expresse
d’un membre, les documents pourront être traduits en néerlandais dans le cas où le siège social de
l’association viendrait à être transféré en région de Bruxelles-Capitale.  Dans ce cas, les frais
inhérents à cette demande seront à charge exclusive du demandeur.
Dispositions transitoires
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes:    
Exercice social :
Par exception à l’article 22, le premier exercice débutera le 19 janvier 2015 pour se clôturer le trente
juin deux mille seize.
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra en septembre deux mille seize.
Administrateurs :
Les fondateurs ont désigné en qualité d'administrateurs les six personnes suivantes :
- Monsieur Rodolphe d’OULTREMONT, domicilié 22, avenue Brassine, à 1640 Rhode-Saint-
Genèse ;
- Monsieur Hugues de BELLEFROID, domicilié rue Pechère, 2, à 1380 Lasne ;
- Monsieur Jean-Pierre LANNOY, domicilié avenue de l’Aulne, 62, à 1180 Uccle ;
- Monsieur Eric LEGRAND, domicilié route de Mons, 4/073, à 6000 Charleroi ;
- Monsieur Serge ROBERT, domicilié rue Cervantes, 6, à 1190 Bruxelles ;
- Monsieur Nicolas WATILLON, domicilié rue Ange du Paradis, 12, à 5081 Meux.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
de deux mille dix-sept.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci.
Réunion du conseil d’administration
Les administrateurs nommés comme dit ci-dessus ont déclaré se réunir en conseil et ont décidé à
l'unanimité d'appeler aux fonctions :
• de président du conseil : Monsieur Nicolas WATILLON, précité ;
• de vice-président du conseil : Monsieur Serge ROBERT, précité.
• de secrétaire général : Monsieur Hugues de BELLEFROID, précité.
• de trésorier : Monsieur Rodolphe d’OULTREMONT, précité.
Délégation de pouvoirs :
A déterminer lors du premier conseil d’administration.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt à la Banque Carrefour des
Volet B
Entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif, avec ses annexes.
Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur