Ondernemingsnummer :
Benaming :
(voluit) :
cataleya
(verkort) :
Rechtsvorm :
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel :
(volledig adres)
Luikersteenweg 215
3800 Sint-Truiden
Onderwerp akte :
Oprichting
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Florence VAN AELST, Notaire suppléant de l’étude Stéphane GROSFILS,
de résidence à Ohey, désignée à cette fonction par Ordonnance rendue par le Tribunal de Première
Instance de Namur le cinq septembre deux mil dix-huit, le 6 novembre 2018, en cours d’
enregistrement au bureau de l’enregistrement de Namur I.
Il résulte que :
1/. Madame HOXHAJ Angelica Floreta, née à Negresti Oas (Roumanie) le 24 mars 1987 (Numéro
national : 87.03.24 534-12), épouse de Monsieur HOXHAJ Klodian, demeurant et domiciliée à 3840-
Borgloon, Tongersesteenweg, 357/A.
Mariée à Negresti Oas en Roumanie sous le régime légal belge, ensuite modifié en régime de
séparation de biens aux termes d’un contrat post matrimonial signé le 11 décembre 2017 devant le
notaire Anila HAXHIU à Volre (Albanie).
2/. Madame MIHORDEA Georgiana Mariana, née à Jud. VS Mun. Husi (Roumanie) le 29 juin 1993
(Numéro national : 93.06.29 652-85), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, demeurant et domiciliée à 3840-Borgloon, Tongersesteenweg, 357/A.
ont requis le Notaire soussigné de constater authentique-ment les statuts d’une Société Privée à
Responsabilité Limitée qu’elles constituent à compter du 6 novembre 2018 comme suit :
STATUTS
Il est formé par le présent acte une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination ‘’
Cataleya’’.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention ‘’société privée à responsabilité limitée’’, en abréviation ‘’S.P.R.L.’’ ; elle doit, en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du
numéro d’entreprise de ladite société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le siège social est établi à 3800-Saint-Trond, Luikersteenweg, 215.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes
du Moniteur belge.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation, l’exercice des activités suivantes :
L’exploitation de restaurants, tavernes, débits de boissons, discothèques qui réalisent leur chiffre d’
affaire par la vente de boissons, avec ou sans obligation d’achat de tickets d’entrée ainsi que toutes
les activités qui y sont liées ainsi que notamment l’organisation d’évènements et de soirées privées ;
La vente de boissons, alcoolisées ou non, destinées en général en général à être consommées sur
place avec ou sans présentation de spectacles ;
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social notamment, sans que la
désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer,
acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobilier
apparentés.
0713490923
Luik B
Elle pourra s’intéresser par toutes voies et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
d’achat de titres, d’interventions techniques ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits éventuels.
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées. La société pourra exercer le mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur de
société.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour
une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR).
Il est représenté par cent (100,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne
physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier
cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée
générale.
Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ce
qui est dit ci-après in fine dans les dispositions finales.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte
des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou
ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants
conjointement, sauf délégation spéciale.
Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissai-res, conformément aux Code des
Sociétés.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de
l'expert comptable sont communiquées à la société.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 31 mai. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
Luik B
Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Par dérogation à l’article 28, le premier exercice social débutera à compter du 6 novembre 2018 et
se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 31 mai 2020.
Assemblée générale extraordinaire.
Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité :
1/ de désigner Madame Georgiana MIHORDEA, en qualité de gérante non statutaire de ladite
société ; laquelle déclare expressément accepter cette nomination.
Elle aura tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'impor-tance des
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
Tous engagements souscrits par Madame MIHORDEA jusqu’à ce jour au nom ou pour compte de la
société en formation sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-
même.
Son mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2/ de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue légalement.
3/ Mandat spécial est donné à la SPRL « Fisco Condroz », à 5351-Haillot, représenté par son gérant
en la personne de Monsieur Jérôme BOLAND, afin de représenter la société présentement
constituée pour effectuer toutes formalités généralement quelconques en vue de faire immatriculer la
société à la Banque de Carrefour des Entreprises et toutes formalités liées à la constitution.
 
 
DONT PROCES-VERBAL.
Pour extrait analytique conforme,
Florence VAN AELST, notaire
 
 
Mentions : expédition et attestation bancaire.