N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Good Cop
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Louise 526 3
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 
L'an 2018, le 25 octobre
 
Se sont réunis :
 
1.         Monsieur Cyril Sénicourt, informaticien, domicilié Rue des Alpes 40 à F-59820 Gravelines (France), né le
19 septembre 1984 à Grande-Synthe (France), célibataire.
            Ci-après dénommé l’associé commandité,
 
2.         Madame Mathilde Hermetz, dirigeante d’entreprises, domiciliée Avenue Louise 526 bte 3 à B-1050
Bruxelles, née le 31 mars 1988 à Armentières (France), célibataire.
            Ci-après dénommée l’associée commanditaire,
 
 
Lesquelles ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre
eux.
 
 
Article 1 : RAISON SOCIALE
 
Il est constitué par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale de « Good Cop ».
 
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
 
Le siège de la société est établi Avenue Louise 526 bte 3 à B-1050 Bruxelles. Il pourra être transféré sur simple
décision de la gérance.
 
 
Article 3 : OBJET
 
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
La consultance en technologie et informatique ainsi qu’en stockage, en traitement et transmission de données ;
La création, le développement, l’édition, la gestion, l’achat et la vente de sites Internet et de E-commerce ;
La création, l’exécution, l’installation, l’exportation, l’importation, la gestion et le commissionnement dans le
0712624851
domaine de l’informatique, du hardware, du software, ainsi que pour le matériel, les appareils et les accessoires
de bureau ;
La consultance, le service, l’administration, le secrétariat, le management et la stratégie d’entreprise ;
La formation et l’ionformation de personnes et de sociétés ;
La conception, le développement et le marketing de projets ;
L’organisation d’évènements ;
Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers,
Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement,
L’initiative et la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes opérations mobilières, immobilières,
financières, industrielles, commerciales ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet ;
La prise de participations sous quelque for-me que ce soit, par voie d'apport, de cession, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises, autres
entités juridiques ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son
objet ;
Elle peut exercer tout mandat d’administrateur ou de gérant de société ;
Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet ;
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions. L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des lois coordonnées sur les
sociétés commerciales étendre ou modifier l’objet social.
 
 
Article 4 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 5: POUVOIRS
 
Monsieur Cyril Sénicourt est seul associé commandité responsable et gérant de la société.  Son mandat est
illimité et gratuit sauf décision contraire de l’assemblée.
 
Il aura seul la signature sociale, mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il pourra notamment :
-           représenter la société vis à vis de tous tiers en ce compris dans le cadre de l’exercice de mandats
d’administrateurs donnés à la société ;
-           faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises ;
-           contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce
-           exiger, recevoir et céder toutes créances ;
-           ester en justice ;
-           traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,
toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement ;
-           acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle
jugera convenables, et payer tous prix d'acquisition ;
-           vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables,
tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts ;
-           emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'elle
jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
L'autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser
le montant de sa commandite.  Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de
prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents
sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.
 
 
Article 6 : CAPITAL
 
Le capital social est fixé à deux mille euros (2.000,- euros) et est représenté par cent parts sociales (100).
 
La commandite de l'associé commandité est fixée à mille deux cent euros (1.200,- euros) à verser en espèces.
En rémunération de son apport, il lui est attribué soixante (60) parts sociales, représentant une valeur de mille
deux cent euros (1.200,- euros).
 
La commandite de l'associé commanditaire est fixée à huit cent euros (800,- euros) à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué un quarante parts sociales (40), représentant une valeur de huit
cent euros (800,- euros).
 
Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la société, au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
 
 
Article 7 : DISSOLUTION
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé
commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
 
Article 8 : EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale et sera
clôturé le 31 décembre 2019.
 
 
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à dix
heures, au siège social de la société.
 
La première assemblée générale se tiendra le deuxième vendredi de juin 2020 à dix heures.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de
ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
 
Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au
siège social.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
 
En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.
 
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
 
 
Article 10 : REPRISE DES ACTIVITES
 
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants depuis le 1er juillet
2018.
 
 
Article 11 : DECES D’UN ASSOCIE
 
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront
l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un
centième de la valeur de l’actif net de la société.
 
 
Article 12 : INCAPACITE DU GERANT
 
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
 
Article 13 : CESSION
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,  s'associer avec
une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés.
 
 
Article 14 : LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
 
Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS
 
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, toutes modifications
qu'ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
 
Article 16 : LITIGES
 
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
 
Procuration :
 
L’assemblée confère tous pouvoirs à la société BPO Tax & Accountancy s.p.r.l. (BE 0885.117.476)  ayant son
siège social rue de Livourne 7 à B-1060 Bruxelles et représentée par BGCF s.p.r.l., gérante, représentée par son
gérant Monsieur Dekens, avec pouvoir de substitution, agissant séparément, aux fins de déposer et signer toute
déclaration d’immatriculation, d’inscription ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour des
Entreprises et au service compétent du Guichet d’Entreprise, et à l’Administration de la taxe sur la valeur ajoutée,
pour autant que de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des autorisations nécessaires à
l’exercice de l’activité de la société auprès des administrations compétentes.
 
 
Fait et signé à Bruxelles, le 25 octobre 2018, en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associé, un est
conservé au siège social et un est destiné à l'enregistrement.
 
 
 
 
 
Monsieur Cyril Sénicourt                                                             Madame Mathide Hermetz
Bon pour soixante parts sociales                                                Bon pour quarante parts sociales