N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MJB Events
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6730
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tintigny (Bellefontaine)
Rue du Chenois,Bellefontaine 293
N° d’entreprise :
Nom : MJB Events 
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue du Chenois 293 6730 Bellefontaine
Objet de l’acte : Constitution
Entre les soussignés réunis à Bellefontaine le 18 Mars 2023
Gérard Justin-20/04/2002-Rue d'Orval 6730 Bellefontaine-02.04.20-099.79
Robert Adrien-26/09/2001-Rue du 7 RIC 6730 Bellefontaine-01.09.26-105.04
Habran Guillaume-28/10/1993-Rue du Chenois 6730 Bellefontaine 93.10.28-173.40
Bouckaert Romain-22/04/2001-Rue ST-Hubert,130 6730 Bellefontaine 01.04.22-091.06
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUS
Titre 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1
L'association est dénommée <> Tous les actes, factures, annonces, publication, lettres, notes de commande, site
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir : la
dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;l'indication précise du siège de la
personne morale ; lenuméro d'entreprise, les thermes " registre des personnes " ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale ; le numéro d'au moins un cpmpte dont l'association est
titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique ; le cas échéant, l'adresse électronique et le site
internet de la personne morale ; le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. Toute
personne qui intervient pour l'association dans le document visé ci-dessus oû l'une de ces mentions ne figure
pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2
Son siège social est établi sur le territoire de la région Wallonne. Son adresse èlectronique est la suivante :
mjb.bellefontaine@gmail.com
Article 3
L'association a pour but de soutenir et d'organiser les bals de l'association de la maison des jeunes de
Bellefontaine . Objet : Les actions que souhaite réaliser l'ASBL sont. Assurer la gestion administative et
financière de la maison de jeunes Mettre à disposition des moyens logistiques et financiers permettant à la
maison des jeunes de Bellefontaine d'assurer leurs activités annuelles. L'organisation des évenements dans le
cadre du folklore local, notamment les soirées de la fête de Bellefontaine. Accomplir tous les actes se rapportant
indirectement ou directement à son objet Gérer les bâtiments et locaux servant aux activités de la maison des
jeunes. L'association peut décider de soutenir des associations, mouvements de jeunesse ou associations
caritatives. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
0800260985
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 -Membres
Article 5
L'association es tcomposée de menbres effectifs et de menbres adhérents. Le nombre de menbres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts. Sont les membres effectifs: le trésorier et président en fonction à la
maison des jeunes de Bellefontaine; les personnes majeures de Bellefontaine oû de Lahage, interessées par le
but de l'association et s'engageant à respecter les status, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par
l'assemblée génerale statuant une majorité simple. Toute personne désirant être membre effectif de l'association,
qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En
cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée dela représenter. Sont
les membres adhérents les personnes qui désirent aider/ participer aux activités de l'association et s'engageant à
en respecter les status ainsi que le reglement d'ordre intérieur, sont admises en cette qualité par l'organe
d'administration.
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libre de se retirer à tout moment de l'association en adressanr leur
démission par écrit à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire : Le menbre effectif ou adhérent qui ne
remplit plus les conditions d'admission Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2
assemblées générales consécutives . L' exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générales.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des memebres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exlusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans le cas, les votes nuls, blanc
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exlusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple. L'organe d'administration peut suspendre,
jusquà la décisin de l'assemblée générale, les memebre effectifs qui sw seraient rendus coupables d'infraction
grave aux statuts, au reglement d'ordre intérieur ou aux lois. Le membre démissionnaire, supendu ou exlu, ainsi
que les héritiers ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevés, ni inventaires, ni rembourssement des cotisations versées.
Article 7
L' association tient un registe des membres effectrifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domocile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l4adresse du siège social. Toute décision d'admission, de démission
ou d'exclusion de memebres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans
les hui jours de connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuventt consulter, au siège de l'association, le registre des memebres, simple demande écrite et adressée à
lorgnw d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
TITRE 3 Assemblée générale
Article 8
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration.
Article 9
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou lesprésents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour : La modification des statuts. L'approbation des comptes
annuels et du budget. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée. Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des
commisaires et lsa fixation de leur rémunération. La décharge à octroyer aux administrateurs et la cas échéant
aux commissaires, ainsi que le cas échéant l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
et les commissaires. L'admission et l'exclusion des membres effectifs. La dissolution volontaire de l'association.
Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 10
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. L'association pour être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans le
cas l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 20 jours suivant cette demande. Les membres effectifs sont
convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique signé par le président ou un
administrateur, adressé 25 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heur et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtiéme des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pouvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum quize jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour sauf si une majorité des deux tiers des membres
effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
modification des statuts, d'exlusion d'un membre, la dissolution volontaire de l'association et de transformation de
l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée.
Article 11
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration Sauf dans les cas prévus par la loi,
l'assemeblée générale ne délibére valablement que si lmembres sont présents ou représentés.3 Les décisions
sont prises à la majorité desvoix présentes ou repésentées, sauf dans les cas oû il est décidé autrement par la oi
ou les présents status. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prise en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est
reporté à l'assemblée générale suivante. Si lors de l'assemblée générale suivante, il y a toujours une partie des
voix, alors la voix est donnée au président, au secrétaire et au trésorier.
Article 12
L'assemblée généralene peut valablement délibérer sur lesmodifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé
en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sontpas présents ou représentés à
la première réunion, il peut être convoqué à une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit
le nonmbre des membres présents ou représentés, et adopter les modification à la majorité des deux tiers des
voix des memebres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but
désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modification concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée. La seconde réunion ne peutêtre tenue moins de quize jours après la première réunion. L'assemblée
générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à
la modification de lobjet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
Article 13
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social oû les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite motivée adressée à lôrgane d'administration, mais
sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance
des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Les décisions relatives aux
modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière
et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au
greffe du tribunal de ^'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Titre 4- Organe d'administration
Article 14
L'association est administrée par un organe d'administration composè de trois memebres au moins, nommés par
l'assemblée générale parmi les memebres effectifs de l'association. Les salariés de l'association ne peuvent faire
parite de l'organe d'administration, mais peuvent être invités à ses réunion, avec une voix consultative. La durée
du mandat est de 4 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééiligibles. Tant
que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacemt de l'organe d'administration, ceux-ci restent en fonction
en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 15
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du therme, décès, démission ou révocation. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pouvoir au remplacemt de l'administratuer dècèdè.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux menbres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de maniére intempestive. En cas de démission d'un
administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans
justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. Tout administrateur est révocable en tout temps par
décision de l'assemblée générale, moyennant sa justification de sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale
pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur
éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 16
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe d'administration
peut désigner parmi ses membres un président, eventuellement un vice-président, un trésorier et un secretaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunion de l'organe d'administration sont
présidées par le président de l'association ou par l'administrateur délégué à cet effet.
Article17
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blamcs ainsi que les absentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président, du secrétaire et du trésorier
sont prépondérantes. A défaut le point est reporté au prochain conseil d'administration. Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 18 ¨
Un administratuer qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morle ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit infoumer les autres administratueurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêt
visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administratuers présents ou
représentés à un conflit d'intérêts,la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administrationpeut les exécuter. Le pésent
article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
Aticle 19
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registe de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registe est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans deplacement du registe.
Article 20
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'admiinistration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 21
L'organe d'administration peut déléguer, sous la responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. La durée du mandat des
délégués à la gestion journalière est de 4 ans renouvelable. Ce mandat est exercé à titre gratuit. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui, soit en raison de l' intérêt mineur qu'ils
représentenet, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe 'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 4.000 euros par an.
Article 22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant,sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 23
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas oû il s'agiit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 24
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 25
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi et adopté par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale. La dernière version approuvé du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de
l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration, ou autre mode
de consultation (par ex, sur le site web de l'association).
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 26
L' exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la constitution de l' ASBL pour se terminer le 31 décembre 2023. L'organe
d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, chapitre 2 du Code du
droit économique tel qu'adopté par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budjets de l'année suivante et les soumet
à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 27
Sauf disolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément
au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du code des sociéées et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, qui détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 28
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes,l' actif net sera affecté à
une organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8
Article 29
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents satuts est réglé par le code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions
Le siège social de l'ASBL est : Rue du Chenois 293 6730 Bellefontaine
Adresse électroniaue de l'association : mjb.bellefontaine@gmail.com
L'assemblée générale réuni ce jour a élu en qualité d'administratueurs:
Adrien Robert
Romain Bouckaert
Justin Gerard
Guillaume Habran
Plus amplement qualifiés ci-dessous, aui acceptent ce mandat. L'organe d'administration a désigné en qualité de
:
Président : Justin Gerard
Trésorier : Guillaume Habran
Secrétaire : Adrien Robert
Commisaires aux comptes : Romain Bouckaert
Fait à Bellefontaine; le 20 mars 2023, en 3 exemplaires originaux