N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Collectif Citoyen Wallonie et Bruxelles
(en abrégé) : CC-WB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans
Rue Basse Cour 39
TITRE I - DÉNOMINATION ET SIÈGE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination « ASBL Collectif Citoyen Wallonie et Bruxelles », en abrégé « ASBL CC-
WB ».
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne à l'adresse suivante :
rue basse cour 39, 4430 Ans (arr.judiciaire Liège).
TITRE II - BUT ET DURÉE
Article 3 - But
L'association a pour but la gestion administrative, logistique et financière de l’association de fait « Collectif
Citoyen » conformément à la législation relative au financement et à la comptabilité des partis politiques.
Elle peut faire toute opération civile, mobilière et immobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou directement le but qu'elle
s'est fixé.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE III – MEMBRES
Article 5 - Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont
précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par le Conseil
d’administration de l’ASBL est admis en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée générale
réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents, les membres du Conseil de l’association de fait « Collectif Citoyen » désignés à cet
effet pour la durée de leur mandat au sein dudit Conseil.
Les membres adhérents ont les mêmes droits et obligations que les membres effectifs. Ils exercent tous les
pouvoirs définis à l’article 12 ci-après.
Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres effectifs conformément à la loi.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
0741878269
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent désigné par le Conseil de l’association de fait « Collectif Citoyen
» conformément aux dispositions de l’article 7, dès lors qu’il perd son mandat de membre dudit Conseil.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le non respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, peuvent conduire à l’exclusion d'un membre.
L'exclusion d’un membre ne peut-être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la
décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursements des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres, effectifs et adhérents.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par l'administrateur
présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant à condition d’avoir présenté le(s) invité(s) dans la convocation des membres à
l’Assemblée générale, l’objet et le but de leur présence.
Article 12 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
· modifier les présents statuts ;
· nommer et révoquer les administrateurs ;
· nommer et révoquer le (les) délégué(s) à la gestion journalière ;
· nommer et révoquer le (les) représentant(s) de l’association ; fixer les pouvoirs, le salaire, appointement ou
honoraire et la durée du mandat ;
· nommer et révoquer le (les) commissaire(s) aux compte(s), le cas échéant, fixer la rémunération ;
· octroyer la décharge annuelle aux administrateurs, au(x) délégué(s) à la gestion journalière et au(x)
commissaire(s) ;
· approuver les budgets et les comptes annuels ;
· prononcer la dissolution volontaire de l'association et nommer ou révoquer le(s) liquidateur(s) ;
· admettre et exclure les membres ;
· décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
· transformer l’association en société à finalité sociale ;
· approuver et modifier le règlement d’ordre intérieur ;
· toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
· la présentation du rapport annuel du Conseil d'administration ;
· l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
· le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Article 15 - Convocation
Tous les membres, effectifs et adhérents, doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Président du
Conseil d'administration, ou la personne qu’il aura déléguée, au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres, effectifs et adhérents, doit être portée à
l'ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentées.
Article 17 – Procurations
Chaque membre, effectif et adhérent, peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire
soit lui-même membre de l’ASBL.
Chaque membre, effectif et adhérent, peut participer à distance aux Assemblées générales à l’aide de l’outil
collaboratif de téléconférence mis en place par l’ASBL.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
Article 18 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, en cas d’urgence et moyennant l’accord de la majorité simple des membres, elle peut
également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres ont un droit de vote égal.
Un membre qui assiste à une Assemblée générale par téléconférence est considéré comme présent. Il a la
possibilité d’exprimer sa voix par ce mode de communication.
Les décisions de l’Assemblé générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modification des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou présentés, une deuxième réunion sera convoquée dans
un délai d’au moins 15 jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des
statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités
de vote prévues.
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d'administration n'est composé que de deux personnes. Cet
organe est appelé le Conseil d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs et adhérents uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée qui ne peut dépasser 2 ans. Une fois leur
mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles dans la limite de
trois mandats.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En l’absence de volontaires pour ses fonctions, un même administrateur peut être nommé à deux fonctions.
En cas empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou
toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 24 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Tout administrateur qui perdrait sa qualité de membre, effectif ou adhérent, est réputé démissionnaire de son
mandat d’administrateur.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n'est faite par
l’Assemblée générale, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que nécessaire et chaque fois que le président ou deux de ses membres au
moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou email,
au moins trois jours calendriers avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration sont annexées à cet envoi ou
publiées sur un cloud accessible à tous les administrateurs. Si, exceptionnellement, elles s'avéreraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil
d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Un administrateur peut participer à distance aux réunions du Conseil d’administration à l’aide de l’outil collaboratif
de téléconférence mis en place par l’association. Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil
d'administration, en personne ou par téléconférence, ou qui s’y est fait représenté, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions, sur une base ad-hoc, toute personne dont la présence lui
paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est déterminante,
sauf s’il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Un administrateur qui assiste à une réunion du Conseil d'administration par téléconférence a la possibilité
d’exprimer sa voix par ce mode de communication.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès verbaux, contresignés par le président et le secrétaire et
inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l’Assemblée générale par la loi ou par les présents
statuts.
Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l’association. L’Assemblée générale peut toutefois
déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe
de gestion composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
commandés par les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du Conseil d'administration ;
qui résultent de toute décision prise par l’Assemblée générale ou le Conseil d’administration.
La durée du mandat du/des délégué(s) à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l’Assemblée générale.
Quand deux ou plusieurs délégués à la gestion journalière sont désignés, ils agissent collégialement.
Quand un délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’Assemblée générale peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément la loi.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Représentation
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
L’Assemblée générale peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
L’Assemblée générale est compétente pour en fixer :
· les pouvoirs ;
· les salaires, appointements ou honoraires ;
· la durée du mandat, éventuellement renouvelable.
L’Assemblée générale peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la représentation.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 31 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social
commencera le jour de la publication des présents statuts au moniteur belge.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une de date
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception la demande.
Article 34 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l'entreprise et publier conformément à la loi.
Article 35 - Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et associations.
Nomination des administrateurs
Le président de séance rappelle les attributions du conseil d’administration et les caractéristiques du mandat
d’administrateur définies par les statuts. Il insiste sur le caractère bénévole du mandat d’administrateur.
Il invite ceux qui le désirent à candidater pour exercer un mandat d’administrateur.
Les candidats s’étant fait connaître et s’étant présentés, l’assemblée générale décide de nommer en qualité
d’administrateurs :
Biagio Agnello
Palmerio Obili
Simon Dormal
Michel Delécluse
Les administrateurs ainsi nommés déclarent chacun qu’ils acceptent leurs fonctions et qu’ils ne font l'objet
d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Elle sera inscrite à la suite de l’adoption des statuts.
Désignation des membres des organes de direction
Après un tour de table, les fonctions suivantes sont attribuées et acceptées par les personnes nommées
Président : Michel Delécluse Clos du Colbie 22, 1420 Braine-l'Alleud.
Trésorier : Palmerio Obili rue Basse Cour 39, 4430 ANS
Secrétaire : Simon Dormal rue du Docteur Degavre 33, 7880 Flobecq
Responsables à la gestion journalière : Biagio Agnello, Lagrange 60 4160 ANTHISNES et Palmerio Obili, rue
Basse Cour 39, 4430 ANS
Représentant de l'ASBL : Biagio Agnello,  Lagrange 60 4160 ANTHISNES
Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Elle sera inscrite à la suite de l’adoption des statuts.
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L'assemblée générale donne tous pouvoirs à Monsieur Biagio Agnello pour accomplir toutes les formalités
requises en conséquence des présentes, entre autres les formalités de déclaration et de publicité et l’ouverture
du compte bancaire.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.