N° d'entreprise : 0712876160
Nom
(en entier) : GESTIMAT BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Carton de Wiart 79
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
tenue le 30 juin 2023 au siège social
 
1. BUREAU
 
La séance est ouverte à 9 heures et présidée par Pascal Dehon, administrateur et administrateur -
délégué.
 
Le président désigne Pierre-Etienne Dehon, administrateur, comme secrétaire et scrutateur.
 
 
2. COMPOSITION DE LA RÉUNION
 
Une liste de présence indiquant les noms de tous les actionnaires présents ou dûment représentés à
l'assemblée, ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent, a été établie et signée par chacun des
actionnaires présents ou représentés et par les administrateurs. La liste de présence indique
également quels administrateurs sont présents.
 
Etant donné que (i) la liste de présence démontre que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et qu'ils représentent toutes les actions de la société, (i) la liste de présence indique
également que tous les administrateurs sont présents ou représentés, et (iii) le commissaire s’est
excusé et a renoncé aux formalités de convocation de cette assemblée, ainsi qu’en témoigne la lettre
de renonciation ci-jointe, aucune preuve ne doit être apportée que l'assemblée a été légalement
convoquée. Le président déclare donc que l’assemblée a été régulièrement constituée et est donc
autorisée à délibérer et à statuer valablement sur les points de l'ordre du jour.
 
 
3. DÉCLARATIONS
 
Les actionnaires déclarent avoir été informés en temps utile de l'assemblée générale et de son ordre
du jour, ainsi que de la nature et du contenu des rapports et autres documents à soumettre à
l'assemblée, et déclarent renoncer au délai et aux formalités de convocation de l'assemblée, ainsi
qu'à leur droit de recevoir les rapports et documents précités visés aux articles 7:127 et 7:132 du
Code des sociétés et des associations. En conséquence, ils renoncent à leur droit de demander la
nullité ou l'annulation des résolutions suivantes pour cause d'irrégularité formelle, comme prévu à
l'article 2:42, 1° du Code des sociétés et des associations, et déchargent les administrateurs de toute
responsabilité à cet égard. 
 
 
 
 
 
 
4. ORDRE DU JOUR
 
Le président explique que la présente réunion a été convoquée pour délibérer sur les points suivants
de l'ordre du jour :
 
1. Prise de connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du
commissaire concernant l’exercice clos le 312.2022 ;
2. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31.12022 ;
3. Approbation de l’affectation du résultat ;
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire ;
5. Nomination statutaire.
 
 
5. DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS
 
Après délibération, l’assemblée prend à l’unanimité les décisions suivantes concernant l’ordre du
jour:
 
1. L'assemblée PREND NOTE du rapport de gestion du conseil d’administration (annexe 1) et du
rapport du commissaire (annexe 2) pour l'exercice clos le 312.2022.
 
2. Après examen, l'assemblée DÉCIDE d’approuver les comptes annuels de l’exercice clos le
31.12022, avec un bénéfice de l’exercice s’élevant à 33.596,89 EUR et un solde bénéficiaire à
affecter s’élevant à 145.283,13  EUR (annexe 3).
 
3. La réunion DÉCIDE, conformément à la proposition du conseil d'administration, d’affecter le
résultat comme suit :
           
                  Bénéfice de l’exercice:                                                          33.596,89 EUR
                  Bénéfice des exercices précédents:                                       111.686,24EUR
                 
                 
                  Bénéfice à reporter au 31.12.2022                                     145.283,13 EUR
 
4. L'assemblée décide, par vote séparé, de donner décharge aux administrateurs et au commissaire
pour l'exercice de leurs fonctions au cours de l'exercice clos le 31.12.2022.
 
5. L’assemblée DÉCIDE d'accorder une décharge spéciale aux administrateurs pour ne pas avoir
respecté la date statutaire pour l'approbation des comptes annuels
 
6.L’Assemblée, après délibération, décide à l’unanimité des présents, de nommer aux fonctions
d'Administrateur :
 
Monsieur Nicolas DEHON, demeurant 24 Avenue des Marronniers à 94130 Nogent-sur-Marne,
France, 
 
      Qui déclare l’accepter et n’être objet d’aucune mesure judiciaire à son encontre qui pourrait être
de nature à entraver de quelque manière que ce soit l’exercice de sa fonction.
      Il est précisé que son mandat se terminera lors de l’Assemblée Générale de juin 2024.
 
Il est en outre précisé que cette fonction sera rémunérée.
 
6. FIN
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures.
 
Pascal Dehon                                                                          Pierre-Etienne Dehon
Président                                                                                 Secrétaire/scrutateur