N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Noisy Blue Organisation
(en abrégé) : NBO
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bois Colau(E) 9
1350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Orp-Jauche (Enines)
Les fondateurs soussignés :
VAN EST Patrick, Employé, Rue du Bois Colau 9 - 1350 Orp Jauche 63-01-25-047-48;
 LECLERCQ Emmanuel, Employé, rue du Hoquoi 8 - 1370 Piétrain, 76.04.30-119-23;
 FOUYN Isabelle, Employée, Pastorijstraat 209 - 3300 Tienen,  63.05.09-160.55;
Réunis en Assemblée le 22/04/2019, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "Noisy Blue Organisation”,  en abrégé
“NBO” et ont arrêté les statuts suivants.
 
Titre Ier. – Dénomination, siège social.
Article 1er. L’association est dénommée : “Noisy Blue Organisation”, en abrégé : ”NBO”. Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et
en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
Art. 2. Son siège social est établi à Rue du Bois Colau 9 - 1350 Orp Jauche, arrondissement judiciaire du Brabant
wallon. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 
Titre II. – Objet, durée
Art. 3. L’association a pour objet :
1° L’association a pour but de promouvoir l’apprentissage, la connaissance et le partage de la musique  et
d’utiliser les loisirs des membres en organisant ou en contribuant à l’organisation des festivités.
2° la diffusion vers un public le plus large possible de ses activités se rapportant à son objet principal.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association pourra acquérir et posséder, soit en jouissance, soit en pleine propriété, tous immeubles et objets
nécessaires à la réalisation de son objet.
Art. 4. L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE III.
 
Section 1re. – Membres, Admission.
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs  et de membres adhérents.
Art. 6. L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
0725783197
aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Art. 7. Les membres adhérents sont des personnes physiques.  La demande en vue de devenir membre
adhérent est formulée par écrit au conseil d’administration de l’association. Elle implique l'adhésion aux statuts et
au règlement de l'association. Le Conseil d’administration décide de l’admission en statuant à la majorité simple
des voix présentes.  Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de
la décision du conseil.
Art. 8. Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Art. 9. Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée,
ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Section 2. – Démission, exclusion, suspension
Art. 10. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. L’associé
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé n’ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaire.
 
Titre V. – Assemblée générale.
Art. 11. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le
président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
Art. 12. l’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
• les modifications aux statuts sociaux ;
• La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
• la nomination et la révocation des administrateurs ;
• l’approbation des budgets et des comptes ;
• L'octroi de la décharge aux administrateurs
• la dissolution volontaire de l’association ;
• les exclusions d’associés ;
• Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.  Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée ainsi que le jour, heure et lieu de l’assemblée. Tous les
membres doivent y être convoqués.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée à chaque
membre au moins huit jours avant l’assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle
doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 14. Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Il
peut se faire représenter par un mandataire.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le
mandataire doit être un associé.
Art. 15. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Art. 16. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
Art. 17. les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
Titre VI. – Conseil d’administration, gestion journalière
Art. 18. L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs et de cinq
au plus, choisis parmi les membres effectifs. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la
majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour un terme de dix ans et sont en tout temps
destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Art. 19. Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas
exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Art. 20. Le Conseil d'administration délèguera sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association, avec
usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas
échéant.
Art. 21. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou d'un administrateur.  Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien.
Art. 24. A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont
portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
Art. 25. L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée
au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Art. 26. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président
ou un vice-président et un administrateur.
Art. 27. Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à
la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents
ou représentés. Les membres qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le
calcul des majorités.  En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le
Conseil d'administration sera prépondérante.
Art. 28. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts, faire et passer tous actes et contrats ; transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; conférer tous pouvoirs
à des mandataires de son choix membres ou non de l’association ; représenter l’association en justice, tant en
défendant qu’en demandant. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et
recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès
des banques et de l’Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment
tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre
en location tous coffres en banque ; payer toutes sommes dues par l’association ; retirer de la poste, de la
douane, de la société des chemins de fer, les lettres, les télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non
;encaisser tous mandats-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
ou autres empêchements ; exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Art. 29. Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association
et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Art. 30. Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
Titre VII. – Règlement d’ordre intérieur
Art. 31. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à
ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents
statuts uniquement.
 
Titre VIII. – Budget et comptes
Art. 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.  L'adoption des comptes
par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Art. 33. L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et
de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible
 
Titre IX. – Dissolution et liquidation
Art. 34. En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, l’assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi
proche que possible de l'objet social.
 
Titre X. – Dispositions diverses
Art. 35. Si, pour un cause quelconque, l’association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle
continuerait à subsister entre membres (effectifs et adhérents) comme association de droit commun.
Art. 36. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
Titre XI. – Dispositions transitoires
Art. 37. Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social:
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera lundi 22/04/2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
Administrateurs:
Ils désignent en qualité d’administrateurs:
Isabelle Fouyn,  née à Namur le 09/05/1963, domiciliée Pastorijstraat 209- 3300 Tienen;
Emmanuel Leclercq, né à Tournai le 30/04/1076 domicilié à rue du Hoquoi, 8 - 1370 Pietrain;
Patrick Van Est, né à Ixelles le 25/01/1963 domicilié rue du Bois Colau 9 - 1350 Orp-Jauche:
 
Ils désignent en qualité de
Président: Monsieur Patrick Van Est
Vice-Présidente et Secrétaire : Madame Isabelle Fouyn
Trésorier: Monsieur Emmanuel Leclercq
 
Fait à Enines, le 22/04/2019 en autant d'exemplaires que de parties.
Pour copie conforme :
Trésorier,                                         Vice-Présidente et Secrétaire,                   Président,
Emmanuel Leclercq                                     Isabelle Fouyn                              Patrick Van Est