N° d'entreprise : 0508616926
Nom
(en entier) : ZEN & FIT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Mons 261
 : 6560 Erquelinnes
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte du notaire Léopold DERBAIX, à Binche, le 23.11.2020, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
ORDRE DU JOUR:
    1.  Décision de modifier la dénomination de la société.
    2.  Décision de modifier l’objet de la société.
    3.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    4.  Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations (maintien du
compte de capitaux propres statutairement indisponible).
    5.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
    6.  Démission - Nomination.
 
   RESOLUTIONS:
   Première résolution : modification de la dénomination de la société.
   L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société et d’adopter la
dénomination suivante, savoir : « AQUINO ».
   La société décide de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec la présente résolution.
 
Deuxième résolution : modification de l’objet social.
Conformément à l’article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations, après avoir pris
connaissance du rapport justificatif sur la modification de l'objet, ce rapport sera produit au greffe du
Tribunal de l’Entreprise compétent en même temps qu'une expédition des présentes, l'assemblée
décide de modifier l’objet de la société qui devient, à partir de ce jour :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
1.-L'achat, la vente, l'échange, la négociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, la
construction et la rénovation de tous biens immobiliers, meublés ou non meublés, en Belgique ou à
l'étranger ;
2.-L'entreprise générale de construction ;
3.-Toutes activités relevant du secteur de la construction, ou la coordination de celles-ci lors de
l'exécution par des sous-traitants, et notamment :
1) Les travaux de démolition, d'arasement et de déblayage ;
2) Les travaux de terrassement et de drainage ;
3) L'aménagement et l'entretien de terrains divers (comme les plaines de jeux, les parcs et jardins), y
compris la plantation, le placement de clôtures et de palissades ;
4) Les travaux de route et de génie civil, ainsi que les ouvrages d'art en béton ;
5) La signalisation routière, y compris la signalisation électro-technique et les autres
Volet B
installations électro-techniques ;
6) Les travaux de gros œuvre (construction de bâtiment - gros œuvre et mise sous toit -, le coffrage
et le ferraillage ainsi que la construction d'habitations préfabriquées) ;
7) Les travaux de rejointoiement ;
8) Les travaux de restauration ainsi que les travaux de pierre de taille et de marbrerie, y compris
l'atelier et les services qui s'y rapportent, comme le placement de monuments funéraires, la
restauration, le nettoyage et le lavage de tous édifices, la pose de marbrerie du bâtiment et de
pierres de taille et l'installation de toutes ornementations en marbre ou en pierre ;
9) La couverture de constructions et travaux hydrofuges;
10) La charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique ;
11) La pose de câbles et de canalisations diverses, à l'échelle industrielle ou domestique ;
12) Le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les travaux de
réparations et d'entretien ;
13) Les installations électriques des bâtiments, y compris l'installation de groupes électrogènes,
l'équipement de détection d'incendie et de vol, la domotique, les automates, industriels ou
domestiques, la télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et les installations ou
équipements de téléphonie mixte et en informatique ;
14) Les installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels, les installations
électriques extérieures et de lignes aériennes ou souterraines de transport électrique ;
15) Les travaux de vitrerie ;
16) Les travaux de plafonnage, de cimentage et pose de tous autres enduits ;
17) L’isolation thermique et acoustique, la ventilation et tous services et conseils s'y rapportant, y
compris en matière d'obtention de subventions publiques, parapubliques ou privées ;
18) La peinture, le tapissage, le garnissage et, en général, le placement de tous revêtements de
murs et de sols, de quelque nature qu'ils soient ;
19) Les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installations spéciales
telles que les installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'installations
frigorifiques, etc ... ;
20) Les activités diverses, notamment toutes les activités non réglementées.
4.-Tous travaux de nettoyage de biens immeubles et meubles ainsi que tous travaux d'entretien, de
maintenance et de petites réparations ;
5.-Toutes entreprises de construction métallique ou mécanique, la fourniture, le montage, le
démontage, l'assemblage, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et la réparation, notamment :
1) De toutes ossatures métalliques, ponts, charpentes, réservoirs et travaux accessoires du génie
civil ;
2) De toutes tuyauteries et canalisations ou des appareils y attachés (comme par exemple
l'installation de système d'aération ou de ventilation, le conditionnement d'air...) ;
3) Des installations électro-techniques ainsi que de toutes installations spéciales.
6.-L'atelier de fabrication, de montage, de réparation et de maintenance de tous éléments
métalliques ou mécaniques ;
7.-L'étude industrielle et l'enginering ;
8.-La promotion immobilière ;
9.-L'achat, la vente et la démolition de bâtiments industriels ou autres, et la vente de produits de
récupération ;
10.-Le transport routier national et international ;
11.-L'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, ainsi que la transformation et le
conditionnement de tous articles, produits et matières se rapportant à son activité ou susceptibles
d'intervenir ou d'être mis en œuvre dans le cadre de celle-ci ;
12.-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la conception, à la fabrication, à
la transformation, à l'entretien, à la réparation, au stockage, à la distribution, à la commercialisation,
à la vente, et à la représentation, en Belgique et à l'étranger, de tous matériaux de constructions et
matières métalliques;
13.-Toutes activités commerciales d'import-export, de négoce, de représentation et de distribution
ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport. le placement, l'entretien et la réparation de
tous véhicules, engins, machines, matériels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct
ou indirect avec les secteurs de la construction et de l'industrie en général ;
14.-Toutes activités, services et conseils en rapport direct ou indirect avec les énergies
Volet B
renouvelables, les techniques de production de ces énergies et les subventions publiques,
parapubliques ou privées s'y rapportant.
La société a également pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation directe ou indirecte, la représentation, la location, la
réparation de tous véhicules automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme,
neufs et d'occasion, ainsi que leurs accessoires y compris remorques et caravanes, l'exploitation
d'un garage, la vente de carburants et lubrifiants, les travaux de carrosserie et de peinture,
l'exploitation d'un atelier de réparations de carrosserie, la création, la fabrication, la réparation,
l'achat, la vente de toutes pièces mécaniques quelconques, l'achat et la vente de bandages
pneumatiques neufs ou réchappés.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. »
 
Troisime résolution : décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39§1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Quatrième résolution : adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
(maintien du compte de capitaux propres statutairement indisponible)
En application de l’article 39§2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
 
Cinquième résolution : adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une nouvelle modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AQUINO ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne en région de langue française.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
1.-L'achat, la vente, l'échange, la négociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, la
construction et la rénovation de tous biens immobiliers, meublés ou non meublés, en Belgique ou à
l'étranger ;
2.-L'entreprise générale de construction ;
3.-Toutes activités relevant du secteur de la construction, ou la coordination de celles-ci lors de
l'exécution par des sous-traitants, et notamment :
1) Les travaux de démolition, d'arasement et de déblayage ;
2) Les travaux de terrassement et de drainage ;
3) L'aménagement et l'entretien de terrains divers (comme les plaines de jeux, les parcs et jardins), y
Volet B
compris la plantation, le placement de clôtures et de palissades ;
4) Les travaux de route et de génie civil, ainsi que les ouvrages d'art en béton ;
5) La signalisation routière, y compris la signalisation électro-technique et les autres installations
électro-techniques ;
6) Les travaux de gros œuvre (construction de bâtiment - gros œuvre et mise sous toit -, le coffrage
et le ferraillage ainsi que la construction d'habitations préfabriquées) ;
7) Les travaux de rejointoiement ;
8) Les travaux de restauration ainsi que les travaux de pierre de taille et de marbrerie, y compris
l'atelier et les services qui s'y rapportent, comme le placement de monuments funéraires, la
restauration, le nettoyage et le lavage de tous édifices, la pose de marbrerie du bâtiment et de
pierres de taille et l'installation de toutes ornementations en marbre ou en pierre ;
9) La couverture de constructions et travaux hydrofuges;
10) La charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique ;
11) La pose de câbles et de canalisations diverses, à l'échelle industrielle ou domestique ;
12) Le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les travaux de
réparations et d'entretien ;
13) Les installations électriques des bâtiments, y compris l'installation de groupes électrogènes,
l'équipement de détection d'incendie et de vol, la domotique, les automates, industriels ou
domestiques, la télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et les installations ou
équipements de téléphonie mixte et en informatique ;
14) Les installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels, les installations
électriques extérieures et de lignes aériennes ou souterraines de transport électrique ;
15) Les travaux de vitrerie ;
16) Les travaux de plafonnage, de cimentage et pose de tous autres enduits ;
17) L’isolation thermique et acoustique, la ventilation et tous services et conseils s'y rapportant, y
compris en matière d'obtention de subventions publiques, parapubliques ou privées ;
18) La peinture, le tapissage, le garnissage et, en général, le placement de tous revêtements de
murs et de sols, de quelque nature qu'ils soient ;
19) Les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installations spéciales
telles que les installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'installations
frigorifiques, etc ... ;
20) Les activités diverses, notamment toutes les activités non réglementées.
4.-Tous travaux de nettoyage de biens immeubles et meubles ainsi que tous travaux d'entretien, de
maintenance et de petites réparations ;
5.-Toutes entreprises de construction métallique ou mécanique, la fourniture, le montage, le
démontage, l'assemblage, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et la réparation, notamment :
1) De toutes ossatures métalliques, ponts, charpentes, réservoirs et travaux accessoires du génie
civil ;
2) De toutes tuyauteries et canalisations ou des appareils y attachés (comme par exemple
l'installation de système d'aération ou de ventilation, le conditionnement d'air...) ;
3) Des installations électro-techniques ainsi que de toutes installations spéciales.
6.-L'atelier de fabrication, de montage, de réparation et de maintenance de tous éléments
métalliques ou mécaniques ;
7.-L'étude industrielle et l'enginering ;
8.-La promotion immobilière ;
9.-L'achat, la vente et la démolition de bâtiments industriels ou autres, et la vente de produits de
récupération ;
10.-Le transport routier national et international ;
11.-L'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, ainsi que la transformation et le
conditionnement de tous articles, produits et matières se rapportant à son activité ou susceptibles
d'intervenir ou d'être mis en œuvre dans le cadre de celle-ci ;
12.-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la conception, à la fabrication, à
la transformation, à l'entretien, à la réparation, au stockage, à la distribution, à la commercialisation,
à la vente, et à la représentation, en Belgique et à l'étranger, de tous matériaux de constructions et
matières métalliques;
13.-Toutes activités commerciales d'import-export, de négoce, de représentation et de distribution
ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport. le placement, l'entretien et la réparation de
tous véhicules, engins, machines, matériels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct
ou indirect avec les secteurs de la construction et de l'industrie en général ;
14.-Toutes activités, services et conseils en rapport direct ou indirect avec les énergies
renouvelables, les techniques de production de ces énergies et les subventions publiques,
parapubliques ou privées s'y rapportant.
La société a également pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à
Volet B
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation directe ou indirecte, la représentation, la location, la
réparation de tous véhicules automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme,
neufs et d'occasion, ainsi que leurs accessoires y compris remorques et caravanes, l'exploitation
d'un garage, la vente de carburants et lubrifiants, les travaux de carrosserie et de peinture,
l'exploitation d'un atelier de réparations de carrosserie, la création, la fabrication, la réparation,
l'achat, la vente de toutes pièces mécaniques quelconques, l'achat et la vente de bandages
pneumatiques neufs ou réchappés.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 372 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible s’élève à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600€).
 
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Volet B
 
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
Volet B
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 16H00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 19. Délibérations
Volet B
§ 1.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§ 2.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Volet B
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Sixième résolution : Démission – nominations
    •  Démission :
L’assemblée générale décide d’accepter et confirmer la démission de :
    •  Monsieur JeanPierre DUBOIS, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Place de l’Ancienne Bergerie,
1/3001, de sa qualité de gérant de ladite société et ce conformément à la convention du 29
novembre 2019.
    •  Nomination :
L’assemblée générale décide de procéder à la nomination comme administrateur non statutaire,
administrateur-délégué et représentant permanent de la société, avec pouvoir d’agir seul :
Monsieur D’AQUINO Antonio, domicilié à 6250 Aiseau-Presles, rue de la Pairelle, 34.   
Ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME