N° d'entreprise : 0788.329.589
Dénomination
(en entier) : ASBL Amicale Internat de Gembloux
(en abrégé) : AIG
Forme juridique : ASBL
Siège : 22 rue Verlaine à 5030 Gembloux
Objet de l'acte : Rectification d'erreur matérielle
TITRE ler. -- Dénomination, siège social, durée.
Article 1er. L'association est dénommée : "ASBL Amicale Internat de Gembloux ", association sans but
lucratif. En abrégé : AIG a.s.b.l.
Art. 2. Son siège social est établi à l'internat IACF Gembloux, internat autonome de la fédération Wallonie-
Bruxelles à 5030 Gembloux, rue Verlaine 22.
Art 2.1. La durée de l'association est illimitée. La dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée
générale conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l.
ART.2.2 L'a.s.b.l. est indépendante de l'internat JACF Gembloux ; ses décisions sont souveraines et ses
fonds sont destinés exclusivement à son objet.
TITRE Il. -- Objet
Art. 3. L'association a pour objet :
La valorisation des activités de l'internat « IACF Gembloux » qui ont pour but l'épanouissement des élèves
internes. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut:
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III. -- Associés
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents (le cas échéant).
Art.4.1. Les membres adhérents soutiennent l'association par le paiement d'une cotisation et/ou de dons. Ils.
ne sont pas invités aux réunions et ne jouissent d'aucun droit concernant la gestion de l'a.s.b.l. Les membres
adhérents faisant partie de l'équipe éducative, du paramédical, des services administratifs et ouvriers peuvent
être invités aux réunions et assemblée générale ; ils peuvent donner un avis mais ne participent pas aux votes.
Art. 5. Sont membres effectifs :
1º les comparants au présent acte
2° les membres du personnel éducateurs, éducatrices, de l'intemat IACF Gembloux qui posent leur:
candidature et qui sont élus par l'assemblée générale.
Art. 6. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois suivant le rappel qui lui est adressé par lettre ; le membre
qui perd son emploi à l'internat IACF Gembloux.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur :
et de la bienséance.
Art. 7. L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
TITRE IV. -- Cotisations
Art. 8. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette.
cotisation est fixé par l'assemblée générale et sera limitée au maximum à 50 euros.
TITRE V. -- Assemblée générale
Art. 9. L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle se réserve le droit d'inviter des
membres adhérents faisant partie du personnel ou tout autre personne à des fins d'expertise. Elle est présidée
par le président du conseil d'administration.
Art. 10. Les attributions de l'assemblée générale comportent ie droit :
1º de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions
légales en la matière ;
2º de nommer ou révoquer les administrateurs ;
3º d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4º d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts;
5° d'exclure un membre effectif ou adhérent à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Art. 11. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration.
Les convocations sont faites par lettre ou courriel, adressée au moins huit jours avant la réunion de
l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. Hors les cas prévus par la loi, l'assemblée est valablement
constituée que si les deux tiers des membres sont présents et ses décisions sont prises aux deux tiers de ceux-
ci. Si le quorum n'est pas atteint, la réunion est remise à une autre date et pourra statuer quel que soit le
nombre des membres présents sans pour autant qu'il soit inférieur à trois. En cas de parité, la voix du président
est prépondérante. En cas de force majeure, un membre peut se faire représenter par un membre effectif de
son choix. Un membre effectif ne peut disposer que d'une seule procuration. Une assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée à tout moment.
Art. 12. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres
effectifs en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 13. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif modifiée par l'art. 12 de la loi du 2 mai 2002,la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22
décembre 2003 dénommée « loi sur les a.s.b.l. et les fondations ».
Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur demande. Toute modification aux statuts prendra cours à la date de sa
parution aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur.
Art. 15.1. Les réunions se dérouleront au siège social de préférence ou en tout lieu choisi par le conseil
d'administration.
TITRE VI. -- Conseil d'administration
Art. 16. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, huit au
plus. Ils sont élus et révocables par l'assemblée générale, et choisis parmi les membres effectifs. Trois
membres au moins seront issus de l'équipe éducative. En cas de démission, un nouveau membre sera élu afin
d'atteindre le nombre minimum exigé.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.
Art. 17. La durée du mandat est fixée pour un an. Chaque administrateur sera sortant et rééligible. En cas
de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoirement nommé pour y pourvoir achève le mandat de
celui qu'il remplace.
Art. 18. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 19. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art. 21. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres.
Art. 22. Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit
par le président et un administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. -- Règlement d'ordre Intérieur
Art. 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce réglement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à
majorité des deux tiers des associés présents ou représentés.
TITRE VIII. -- Dispositions diverses
Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 26. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du mois de février de chaque
année.
Art. 27. L'assemblée générale désignera chaque année deux commissaires chargés de vérifier les comptes
de l'association ; ils ne seront pas issus du conseil d'administration. Les comptes étant approuvés par l'A.G ...
décharge sera données aux administrateurs.
Art. 28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de matériel pédagogique ou ludique
exclusivement aux besoins des élèves internes de l'internat IACF Gembloux.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes
au Moniteur belge.
Art. 29. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :
Président : Mahoux Bernard, rue du Laveu 154, 4000 Liège
Secrétaire : Simon Benoit, place de Haut-Vent 9B, 5070 Fosses-la-Ville
Trésorier : Hancotte Dimitri, avenue des Acacias 195, 5190 Jemeppe sur Sambre
Administrateur : Piroddi Benjamin, allée des trois tilleuls 4, 5670 Nismes
Fait à Gembloux, en autant d'exemplaires que de parties, le
(Suivent les signatures)
B. Mahoux	B. Simon	D. Haneotte-
B. Piroddi