N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL LA ZYGGOTROUPE
(en abrégé) : ASBL ZYGGO
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Kerkate(J-J) 25
1350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Orp-Jauche
Objet de l'acte: Constitution
Les soussignés :
 
1º Muriel Balate - 3 Rue de Namur à 1350 Jauche - 20/03/1970 à Namur
 
2º Vinciane Willette - 1 Ruelle Basse à 1350 Jandrenouille - 14/10/1972 à Etterbeek
 
3º Maryse Motte - 20 Chaussée de Wavre à 1350 Jandrain - 04/06/1970 à Namur
 
4º Anne-Sophie Cuvelier - 25 Rue de Kerkate à 1350 Jandrain - 24/04/1975 à Namur
 
5° Marie-France Massart - 14 Place du 1e Cuirassiers Français à 1350 Jandrain - 18/12/1969 à Namur
 
6° Eddy Vanhaeren - 75 Rue de Genville à 1350 Jandrain - 11/08/1967 à Hasselt
 
7° Eddy Saussoy - 17 Rue de Brou à 1350 Jandrain - 15/04/1971 à Huy
 
8° Eric Raeymaeckers - 14 Place du 1e Cuirassiers Français à 1350 Jandrain - 25/03/1967 à Namur
 
9° Philippe Cartilier - 31 Rue de Kerkate à 1350 Jandrain - 03/03/1970 à Louvain
 
10° Damien Cuvelier - 25 Rue de Kerkate à 1350 Jandrain - 01/02/1975 à Bruxelles
 
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée « La Zyggotroupe ». En abrégé, « La Zyggo »
 
Article 2
 
Son siège social est établi à 1350 ORP-JAUCHE (Jandrain), Rue de Kerkate, 25
0642925304
 
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
TITRE 2
Objet
 
Article 3
 
L'association a pour but la création la diffusion, l’interprétation et promotion de disciplines artistiques, et plus
particulièrement du théâtre aux niveaux local et régional. Elle s’adresse en priorité au jeune public tout en
incluant le cas échéant tous les publics potentiellement intéressés.
 
Pour atteindre ce but, elle peut notamment :
- Ecrire des textes de théâtre
- Réaliser et diffuser des spectacles de théâtre
- Organiser des manifestations culturelles et/ou y participer
- Réaliser des animations, formations, stages, …
-                    …
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et peut compter en sein également des membres adhérents.
 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Lorsque, dans les présents statuts, le terme « membre » est utilisé, il ne concerne, sauf précision contraire, que
les membres effectifs.
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les soussignés
 
2º Toute personne physique ou morale qui en manifeste le souhait et qui, présentée par le Conseil
d’administration qui a étudié la candidature, est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée
générale.
 
Sont membres adhérents  les personnes qui désirent aider l'association par le paiement d’une cotisation de
soutien et/ou par la participation à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts, le règlement d’ordre
intérieur, et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres
sont les fondateurs soussignés.
 
Article 5
 
Les admissions de nouveaux membres sont étudiées par le Conseil d'administration et proposées, avec un avis
motivé, au vote de l’Assemblée générale.
 
Article 6
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 7
 
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 8
 
Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l’assemblée générale. Les
modalités et montants des cotisations pour les membres effectifs et adhérents peuvent être différents. Le
maximum de cotisation pour les membres effectifs est fixé à 200 � et, pour les membres adhérents, à 200 �.
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 9
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents. En
cas d’égalité d’ancienneté, c’est le plus âgé des administrateurs les plus anciens qui préside.
 
 
Article 10
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
-  la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
-  les exclusions de membres.
 
Article 11
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin. L'association peut être réunie
en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration et à la demande
d'1/5 des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Article 12
 
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier postal ou électronique adressé
à chaque membre effectif  au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration. Il n’y a d’obligation de convocation que pour les membres effectifs.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du
27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 13
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, qui doit
être membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire au maximum que de deux procurations.
 
Pour pouvoir voter lors de l’Assemblée générale, le membre doit être, le cas échéant, en ordre de cotisation.
 
Article 14
 
Toute proposition signée par le 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 15
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal  à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
membres adhérents n'ont pas le droit de vote et ne sont pas systématiquement convoqués à l’Assemblée
générale. C’est le Conseil d’administration qui statue sur l’opportunité de convoquer les membres adhérents.
Dans le cas où ils sont convoqués, les membres adhérents peuvent assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 16
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 17
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 18
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux
administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de 1ère instance du lieu du siège de
l’association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
 
TITRE 6
Administration
 
Article 19
 
L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois et maximum neuf membres, nommés par
l'assemblée générale pour un terme de deux an, et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 20
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 21
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire et, éventuellement, un vice-
président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé ancien, au sein du Conseil d’administration des administrateurs présents. En cas d’égalité d’ancienneté,
c’est le plus âgé des administrateurs les plus anciens qui exerce la fonction de président.
 
Article 22
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 23
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de
sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 24
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 25
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
 
Article 26
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration.
 
Article 27
 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président et un autre administrateur, soit par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Le conseil d’administration désignera deux administrateurs qui auront délégation pour relever ou déposer des
recommandés postaux, chacun pouvant agir seul sur ce point.
 
Article 28
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE 8
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 29
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des associés présents ou représentés.
 
TITRE 9
Dispositions diverses
 
Article 30
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 09 octobre 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Article 31
 
Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un ou deux commissaire(s), membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 32
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 33
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires.
 
Article 34
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les lois du 27 juin 1921 et du 2
mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1° Vinciane Willette - 1 Ruelle Basse à 1350 Jandrenouille - 14/10/1972 à Etterbeek
 
2° Eddy Vanhaeren - 75 Rue de Genville à 1350 Jandrain - 11/08/1967 à Hasselt
 
8° Eric Raeymaeckers - 14 Place du 1e Cuirassiers Français à 1350 Jandrain - 25/03/1967 à Namur
 
9° Philippe Cartilier - 31 Rue de Kerkate à 1350 Jandrain - 03/03/1970 à Louvain
 
10° Damien Cuvelier - 25 Rue de Kerkate à 1350 Jandrain - 01/02/1975 à Bruxelles-
 
plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président : Damien Cuvelier
 
-Vice-président : Eddy Vahaeren et Philippe Cartilier
 
-Trésorier :Eric Raeymaeckers
 
-Secrétaire :Vinciane Willette
 
Fait à ORP-JAUCHE (Jandrain), en deux exemplaires, le 09 octobre2015