1022 766. 713
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : Accompagnement vers de Nouveaux horizons pour
l'Équité, la Valorisation des compétences et l'Autonomie
A.N.E.V.A	(en abrégé) :
ANEVA
Forme légale :	ASBL
Andrée de Jongh 16/10, 1020 Laeken, Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : CONSTITUTION
STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF:
« Accompagnement vers de Nouveaux horizons pour l'Équité, la Valorisation des compétences et
l'Autonomie »
« A.N.E.V.A »
« ANEVA »
LES SOUSSIGNÉES :
- BOUALI Fatima, Rue Andrée de Jongh 16 boîte 10, 1020 Laeken ;
- AKRARI Mohammed, Rue Andrée de Jongh 16 boîte 10, 1020 Laeken ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et des
associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée "Accompagnement vers de Nouveaux horizons pour l'Équité, la Valorisation
des compétences et l'Autonomie" ou en abrégé A.N.E.V.A ou également ANEVA (ci-après "l'Association").
L'association pourra utiliser indistinctement l'une de ses dénominations.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·La dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif >,
·L'indication précise du siège de l'association,
·Le numéro d'entreprise,
·Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
·Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique, sur les documents comptables et financiers.
·Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association.
·Le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à Rue Andrée de Jongh 16 boîte 10, Laeken, en région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré dans toute région francophone par décision du Conseil d'Administration, publiée aux
annexes du Moniteur belge.
Article 3 - Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE 2 - OBJET SOCIAL ET ACTIVITÉS
Article 4 - Objet social
L'Association a pour but de promouvoir l'inclusion sociale, l'équité et l'autonomie des individus en
valorisant leurs compétences, quels que soient leur parcours, leur origine ou leur situation.
Elle vise notamment à favoriser l'insertion socioprofessionnelle des personnes exclues ou éloignées du
marché de l'emploi, en leur proposant un accompagnement adapté, individualisé et centré sur leurs besoins
spécifiques.
À cette fin, l'association développe notamment les activités suivantes :
·Offrir un accompagnement personnalisé pour la recherche d'emploi, la formation et l'orientation
professionnelle.
·Développer les compétences et renforcer l'autonomie des personnes accompagnées.
·Mettre en place des projets et des actions favorisant l'employabilité.
·Collaborer avec les acteurs publics et privés de l'emploi, de la formation et de l'action sociale.
·Organiser des événements, des ateliers et des formations liés à son projet.
·Sensibiliser le public aux enjeux de l'insertion professionnelle et de l'inclusion sociale.
·Mener toute autre activité contribuant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social.
TITRE 3 - MEMBRES
Article 5 - Membres effectifs
L'Association est composée d'au moins deux membres effectifs, ayant droit de vote à l'Assemblée
Générale.
Article 6 - Admission et démission des membres
L'admission se fait sur demande écrite (lettre ordinaire ou mail) et approbation du conseil d'administration.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Ces personnes doivent s'engager à
respecter les présents statuts.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souvrainement à la majorité simple par l'assemblée
générale qui ne devra pas justifier sa décision.
La démission se fait par écrit adressé au conseil d'administration (lettre ordinaire ou mail).
Est réputé démissionnaire ; le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3
assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire, toute personne qui ne règle pas ses cotisations après un rappel de paiement.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en cosidération.
6.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal ;
7.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration en précisant les
documents auxquels il souhaite avoir accès.
Le conseil d'administration convient d'une date et d'une heure de consultation des documents avec le
membre effectif.
Article 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. Ils ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont
responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée, dans le
cadre de leur fonctions.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre-eux en raison d'une faute de gestion.
Article 9 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par le conseil d'administration sans
pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs.
TITRE 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale (ou par l'organe d'administration) statuant à la majorité simple.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts ;
·L'approbation des comptes annuels et du budget ;
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
·L'exclusion des membres effectifs ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée :
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 11 - Composition et présidence de l'AG
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels
commissaires et est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par la personne
désignée à cet effet.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
Article 12 - Réunions et décisions
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes / dans le courant du mois de juin.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par écrit, envoyé par le conseil
d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige. Les modalités et délais de convocations sont les mêmes que ceux prévus par
l'assemblée générale ordinaire.
Il doit également le convoquer à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs repris au registre
des membres. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale extraordinaire se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Article 13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Article 14 : AG alternatives
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent
l'unanimité.
Article 15 : Registre des documents
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au
moins par la personne qui assure la présidence de l'association, ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par le conseil d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 5 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 16 - Composition - durée et fin du mandat
L'Association est administrée par un organe d'administration, dans le présent statut dénommé, conseil
d'administration, composé d'au moins deux administrateurs, élus pour quatre ans, renouvelables. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation ;
et/ou, si des personnes morales siègent au conseil d'administration : « Le mandat des administrateurs
n'expire que par l'échéance du terme, faillite, nullité, dissolution, démission ou révocation ».
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article 17 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné
procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 18 - Pouvoirs et fonctionnement
Le conseil d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix
efficace ou de manière hybride.
Le conseil d'administration a le pouvoir de gestion et de représentation de l'association. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 19 - La représentation générale de l'association
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur
individuellement qui ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du
conseil d'administration.
Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant,
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au
Moniteur belge.
Article 20 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est renouvelable et déterminée par le
conseil d'administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, le conseil
d'administration fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Article 21 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, et domiciles ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les noms, prénoms et domiciles de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
TITRE 6 - RÉGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 22 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le conseil d'administration qui en fera la présentation à
l'assemblée générale pour approbation. Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur seront
également soumises à l'assemblée générale pour validation, chaque fois que cela sera jugé nécessaire.
Le cas échéant, la dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur sera disponible au siège de
l'association et consultable sur simple demande écrite adressée au conseil d'administration.
TITRE 7 - COMPTES ET BUDGETS
Article 23 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier ou pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association et se termine le 31
décembre 2025.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions légales.
TITRE 8 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 24 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale désignera au besoin un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net.
Article 25 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif désintéressé.
TITRE 9 - DISPOSITIONS FINALES
Article 27 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par les dispositions du Code de droit
économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif :
Siège social : Rue Andrée de Jongh 16 bte 10, 1020 Laeken.
-Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 23/04/2025:
L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs :
- BOUALI FATIMA, rue Andrée de Jongh 16 boite 10, 1020 Laeken, date de naissance 23/08/1984.
- AKRARI MOHAMMED, rue Andrée de Jongh 16 boite 10, 1020 Laeken, date de naissance 16/07/1972. à
l'unanimité des voix des membres présents ou représentés, qui acceptent ce mandat.
- Extrait du conseil d'administration du 25/04/2025:
- Le conseil d'administration de ce jour décide de nommer Madame Bouali Fatima pour le pouvoir de
délégation journalière.
- Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles, le 23 Avril 2025
Signatures
BOUALI FATIMA
AKRARI MOHAMMED