: 1015.067.386
N° d'entreprise
Nom
Solidarité Couilletoise	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale :	ASBL
Adresse complète du siège : rue des sarts 44/041 6010 Couillet
constitution - statuts - administrateurs.	Objet de l'acte :
le 18/09/2024 a Couillet, les soussignes
BOUMON GEOFFREY rue des sarts 44/041 6010 Couillet
RETOT SOPHIE rue Bas Comogne 49a/2 5190 Jemeppe sur Sambre
tous de nationalité belge , on convenu de constituer une association sans but
lucratif dont ils ont arrêté les status comme suit :
TITRE 1-Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1-Dénomination et mentions
L'association est dénommée	Solidarité Couilletoise.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,
sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'association, doivent contenir:
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de
ASBL ou association sans but lucratif indication précise du siège de la personne
morale, le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou
l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne
morale, - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès
d'un établissement de crédit établi en Belgique, l'adresse électronique et le site
internet de la personne morale, l'indication que la personne morale est en
liquidation (art. 2 20 CSA et III.25 du Code de droit économique.)
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé
ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont prie.
(Art. 2:22 CSA)
Article 2-Siège social
Le siège social est établi en region Wallonne
Article 3 But social et objet.
L'association a pour but code nacebel 88.990 Autres formes d'action sociale sans
hébergement pour aider les personnes en précarité sociale
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes:
Organiser des collectes festivités, banquets, brocantes, soirées dansantes,
activités sportives, pour récolter des fonds ou dons pour octroyer des colis
alimentaires aux plus démunis ainsi que meubles. charbons, pellets, mazout,
poêles suivant la disponibilité des objets. Cette liste n'est pas restrictive.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à
son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son objet Pour réaliser ses objectifs, l'association peut
recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne
morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels
ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social Article
4-Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute
à tout moment
TITRE 2-Membres
Article.5-Conditions d'admission des membres affectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être 2nferieur a 2
Dans tous les cas , le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts
Sont membres effectifs.
-les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette
qualité par l'organe d'administration statuant à is majorité simple
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une
personne physique ou morale, doll adresser une demande écrite à l'organe
d'administration En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter
Article.6-Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents. Sont membres
adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et
sont admises par l'assemblée générale statuant à la majorité simple. Toute
personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique
la personne physique chargée de la représenter (art 9:3.52 CSA)
Article 7-Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration
Est réputé démissionnaire
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter a 3
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire (art 8:23 CSA) Dans ce cas, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur (art 2:41 CSA)
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction
grave aux statuts ou aux lois
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social
ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires (art 9 23 CSA)
Article.8-Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l'organe d'administration Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
nom et prénom de leur(s) représentent(s), Toute décision d'admission, de
démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a te
diligence de organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance
que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de
l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration. (art 9:3. §1 CSA)
Article 9-Responsabilité Les membres ne sont pas tenus responsables des
engagements pris au nom de l'association (art 9:1 CSA)
Article 10-Cotisation
Les membres ne sont astreints a aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement
TITRE 3-Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l'association. Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet
effet par l'assemblée. Les membres adhérents peuvent participer a rassemblée
générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l'assemblée
générale, pour autant qu'elle alt été acceptée par l'assemblée générale statuant à
la majorité simple
Article 12-Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qu'il lui sont expressément reconnus
par la loi ou les présents statuts. Une décision de l'assemblée générale est
exigée pour La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs, la fixation de leurs pouvoirs,
la durée de leur mandat et in fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi
que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs
L'admission et l'exclusion des membres effectifs La dissolution volontaire de
l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité Tous les cas où
les statuts l'exigent, (art 8:12 CSA)
Article 13-Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du ter semestre qui suit la clôture des comptes (art 3:47, § 1er CSA)
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de organisme d'administration ou à la demande d'un
cinquième des membres effectifs au moins
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale
dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient
au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande. Les membres effectifs
sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins
avant l'assemblée (conformément à l'art 1 32 CSA)
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus
accessibles et sont donc joints à la convocation. (art 9:14 CSAJ
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe
d'administration au minimum 18 jours à l'avance
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs
presents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en A/SBL en
société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée
Article 14-Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif sens que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée
générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents
ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première
réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les
présents statuts Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement per la
loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes
nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités. (art 2:41 CSA) En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des
membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote
porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15-Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification
qui porte sur le but social ou
l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première reunion. Il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés
pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première reunion. Il peut être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le
but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités (art 9:21 CSA)
Article 16-Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but
désintéressé en vue desquels l'association a été constituée. L'assemblée
générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations. Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de
l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de
l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nul, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Article
17-Registre des procès-verbaux et publications Les décisions de rassemblée
générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés a moins
par les représentants généraux de l'association (article 27 des statuts), ainsi que
par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé
au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais
sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre Individuel sont
éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un Intérêt, par
simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet. Les décisions
relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution
ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur beige.
TITRE 4-Organe d'administration
Article. 18-Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois
personnes au moins et de 6 personnes au plus, nommés par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des niveaux.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques
Article 19-Durée et fin du mandat
La durée du mandat d'un administrateur est de quatre ans
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe
d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en
fonction en attendant une décision de l'assemblée générale Le mandat des
administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs
à un nombre inférieur au minimum legal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire,
l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 20-Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
l'organe d'administration
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée
pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le
nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur
absent à plus de 3 reunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que
sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. En cas de vacance d'un
mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace
Article 21-Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts. L'organe d'administration peut désigner
en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les
réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné
à cet effet.
Article 22-Quorume de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés (art 2:41 CSA). Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d'une procuration. Les décisions sont prises a la majorité
absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
Article 23-Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit
d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent
article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garantie normales du marché pour des opérations de même nature (Art. 98 CSA)
Un administrateur qui dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de
nature morale qui est opposé A celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'a
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit
doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'aie lieu
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné
ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La
décision de l'organe doll être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il
n'est pas permis à de déléguer cette décision.
Article 24-Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par les représentante généraux de l'association (article 27
des statuts), et tous les administrateurs qui le désirent Ce registre est conservé
au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais
sans déplacement du registre.
Article 25-Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
à celle de l'assemblée générale.
Article 26-Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent Individuellement La durée
du mandat du délégué à la gestion journalière est de 4 ans et est renouvelable ..
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
l'organe d'administration fixera le montant des rémunérations qui sont
accordées. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excédent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les
actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. (art 9:10 alinéa 2 CSA). Dans tous les cas, les actes de gestion
journalière ne dépassent pas 900 euros
Article 27-Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur, its
agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de
gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation
spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels m'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,
Article 28-Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge
Article 29-Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes
commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat
TITRE 5-Réglement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification
Un réglement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le
présente à rassemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles. La dernière version approuvée du réglement d'ordre intérieur est
disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à l'organe d'administration ou sur le site web de l'association
TITRE 6-Comptes et budget
Article 31-Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique. ainsi que le budget de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7-Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule rassemblée générale peut prononcer is
dissolution de l'association conformément au Livre 2. Titre 8. Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations. Dans ce cas rassemblée générale désigne un
ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
Article 33-Affectation de l'actif net restant Dans tous les cas de dissolution
volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif
TITRE 8-Dispositions finales
Article. 34-Application du Code des sociétés et des associations Tout ce qui n'est
pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
TITRE 9-Dispositions transitoires
son adresse mail est asblcouillet@gmail.com
A Designation des administrateurs
4
L'assemblée de ce jour désigne comme administrateurs :
BOUMON GEOFFREY domicilié rue des sarts 44/041 à 6010 COUILLET
RETOT SOPHIE rue Bas Comogne 49a/2 5190 Jemeppe sur Sambre
B. Décisions du conseil d'administration
1
1. Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'asbl est établi à la rue des sarts 44/041 à 6010 COUILLET
2. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration
Le conseil d'administration désigne en qualité de:
-Président: BOUMON GEOFFREY
-Vice-présidents : RETOT SOPHIE
Le conseil d'administration désigne BOUMON GEOFFREY comme personnes
chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion
et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elles agissent en
qualité d'organe individuellement
3 Désignation des organes de gestion journalière
4 Designation des organes de représentation générale Il désigne BOUMON
GEOFFREY comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association
et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes
juridiques et en Justice. Elles agissent en qualité d'organe Individuellement
Fait ce 18/09/2024 COUILLET
BOUMON GEOFFREY Président