N° d'entreprise : 0799.375.713.
Nom
(en entier) : LPP SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : '7970 Beloeil, rue des Viviers au Bois, 15/2, en Région wallonne
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Texte
Droit d'écriture : 100,00 euros, payé sur déclaration par Maître Etienne CARLIER
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
LE SIX MARS.
Par devant-nous, Maître Etienne CARLIER, notaire résidant à Péruwelz, notaire gérant de la Société à
Responsabilité Limitée « Etienne CARLIER, notaire » (Registre des Personnes Morales 0477.849.417).
A COMPARU :
Madame PALACIO PUENTES Herly Johanna, née à Bucaramanga-Santander (Colombie), le 14 janvier:
1982 (NN 820114-560-70), ingénieur de gestion, demeurant et domicilée à 79870 Beloeil Rue des Viviers au
Bois 15-2, de nationalité espagnole,
Laquelle nous a requis de dresser acte authentique des statuts de la Société à Responsabilité Limitée, qu'il
déclare constituer comme suit, selon les règles applicables aux dites sociétés :
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article un
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «LPP SERVICES».
Cette dénomination doit, dans tous les documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SRL"; elle doit en outre être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société et des mots "Registre des Personnes Morales" ou!
des initiales "RPM", suivis de l'indication de l'arrondissement judiciaire dont dépend le dit siège, et du numéro
d'entreprise.
Article deux
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l'organe d'administration à
publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra également établir, sur simple décision de l'organe d'administration, tout siège.
d'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, dans le respect des règles relatives à l'accès à la profession :
-Les conseils en beauté, soins du visage et du corps.
-Les modelages faciaux, traitements anti-rides, maquillages permanents ou semi permanents.
- les activités de services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de.
thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solarium, salon de massage, centre:
de bronzage.
-La vente de produits de beauté, jouets érotiques, bijoux et accessoires (foulards, sacs, vêtements ...... )
-L'exercice de toutes activité relevant des secteurs «Horeca» au sens le plus large du terme tels que, sans:
cette liste ne soit limitative, l'exploitation de restaurant pour la grande ou la petite restauration, l'exploitation'
d'hôtels, de centres de rencontres, de débits de boissons, de cafés, de tavernes, brasseries, friteries et/ou
snack et fast-food.
-La création, la programmation et l'exploitation de sites internet
-la mise à disposition de salles de réunion ou de banquet avec ou sans service-traiteur;
- l'achat et la vente, la location et la mise en valeur de biens meubles et immeubles
- l'installation et l'entretien de panneaux solaires
- le toilettage et le dressage d'animaux
- la prestation de services.
La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient
de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou totalement la réalisation.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Elle a pour but de distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct et/ou indirect.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article cinq
La société est constituée au moyen d'apport de fonds à concurrence de TROIS MILLE euros, représenté par
cent actions sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Article six
Les actions sont intégralement souscrites en espèces par la comparante
Le comparant déclare avoir libéré sa souscription intégralement par un versement en espèces au compte
ouvert auprès de la Banque Revolut Bank au nom de la société en formation, sous le numéro LT30 3250 0002
0843 32450 (BIC REVOLT21) de telle manière que la société disposera dès à présent de la somme de trois
mille euros.
Article sept
En cas de démernbrement du droit de propriété d'actions, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article huit - Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les- actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine d'inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les
nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s'il s'agit d'une personne morale)
du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli
recommandé ou conformément au 1er alinéa de l'article 2.32. du CSA, à chacun des actionnaires, en leur
demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux
qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra
être envoyée par pli recommandé ou suivant l'autre mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa
de l'article 2:32. CSA vis-à-vis de l'actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l'article 1:32. CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d'agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de l'Entreprise du
siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois de la demande de rachat du
cédant suite au refus d'agrément.
Article 9 - Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément aux dispositions de l'article 5:25. CSA.
TITRE III. Article 10 - Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d'administrateur sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne
morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l'article 2:55. CSA, si la personne morale est l'administrateur unique de
la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
C) Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 11 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et Associations et permettant de ne
pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire.
Article 13 - Assemblées générales
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi de juin, à dix-huit heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'organe d'administration chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un/dixième du nombre d'actions
conformément à l'article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de
l'organe d'administration ou, s'il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l'article 2:32. CSA et communiquées quinze jours avant
l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Des décisions d'assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique des
actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l'article 5:85. CSA.
Article 14 - Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire.
Article 15 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois	.
semaines au plus par l'organe d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le
plus d'actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre, le premier exercice ayant
pris cours ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille vingt-trois.
Article 18 - Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe
d'administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. du CSA.
Article 19 - Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par l'administrateur en fonction, qui agira en qualité de liquidateur, ou, à
défaut, toute autre personne physique ou morale désigné en principe par l'assemblée générale.
Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l'Entreprise
compétent. Cette confirmation n'est toutefois pas requise s'il résulte de l'état actif et passif - joint au rapport
prévu par l'article 2:71. CSA - que la société n'a de dettes qu'à l'égard de ses actionnaires et que tous les
actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur la nomination.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 - Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l'Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre
avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par
une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et Associations.
NOMINATIONS
Et, immédiatement, a été nommée administrateur unique de la société, pour une durée illimitée, Madame
Herly Palacio Puentes, qui déclare accepter.
Elle aura tous pouvoirs pour poser seule tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le mandat d'administrateur sera rémunéré.
La comparante déclare, pour autant que de besoin, ratifier les engagements et les actes souscrits, dans le
cadre de son objet social, au nom de la société en formation.
Le siège est fixé à 7970 Beloeil, rue des Viviers au Bois, 15/2.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, la comparante a fait établir et remis au notaire soussigné un
plan financier et atteste que celui-ci comporte l'ensemble des éléments prévus à l'article 5.4. du Code des :
Sociétés et des Associations. Ce document ne sera pas publié, mais il sera conservé par le notaire :
conformément aux dispositions légales.
Le comparant confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres
qui, compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l'activité projetée
FRAIS
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille euros.
IDENTITE
Le notaire soussigné certifie l'identité de la comparante au vu de son passeport et de sa carte d'identité.
DONT ACTE
Fait et passé à Péruwelz, en l'étude.
Date que dessus.
Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte et des modifications apportées au projet, celle-ci a signé
ainsi que nous, notaire.
(signé) Herly Palacio Puentes - Etienne Carlier.
Enregistré au Bureau Sécurité Juridique de Tournai
POUR EXPEDITION CONFORME DELIVREE EN VUE DE LA PUBLICATION :
AU MONITEUR BELGE-
Déposée en même temps :
- expédition