N° d'entreprise : 0408395239
Nom
(en entier) : La Royale Echo de la Warchenne
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Centre 22
 : 4950 Waimes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé le 17 décembre 2023, il résulte que l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE de l’Association Sans But Lucratif "LA ROYALE ECHO DE LA WARCHENNE",
ayant son siège à 4950 Waimes, rue du Centre 22, dans le ressort du Tribunal de l’entreprise de
Liège - Division Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0408.395.239, a
adopté les statuts coordonnés suivants :
TITRE 1 : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet - Durée.
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « LA ROYALE ECHO DE LA WARCHENNE », en abrégé « REWW ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région Wallonne
Article 3 : Objet
L’association a pour but de promouvoir l’étude et la pratique musicale instrumentale amateure sous
toutes ses formes. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet social. Elle pourra, dans le cadre de cet objet social, faire toutes les
opérations financières, immobilières, civiles ou commerciales nécessaires à son développement et
sa pérennité.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE 2 : Membres
Article 5 : Membres
L’association est composée :
    1.  de membres effectifs, qui participent musicalement ou non, à la réalisation et l’exécution de l’
objet social,
    2.  de membres adhérents qui sont :
- soit des membres sympathisants, qui contribuent à la prospérité de l’association par une cotisation
annuelle dont le montant est laissé à leur appréciation,
- soit des membres d’honneur, qui se sont particulièrement distingués par un soutien moral ou
matériel reconnu, ou à venir. Ils sont désignés directement par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration tient à jour en permanence un registre des membres, par catégorie.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne pourra être inférieur à trois.
Le nombre de membres sympathisants et de membres d’honneur est illimité.
Article 6 : Admission
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
L’admission des membres effectifs doit être approuvée par l’assemblée générale.
Tout enfant mineur peut être membre effectif de l’association à raison du fait qu’il n’engage en
aucune façon son patrimoine. Le fait du paiement de la cotisation suppose l’accord des parents, du
survivant d’eux ou du tuteur.
Article 7 : Démissions, exclusions
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association, et sans condition spécifique, en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre actif qui ne paie pas une dette vis-à-vis de l’association dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, laquelle ne peut
valablement délibérer que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés et à la
majorité des deux tiers des voix exprimées.            
A la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, le conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’à décision de la prochaine assemblée générale, le membre qui se serait rendu
coupable d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’actif de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des
cotisations versées.
Article 8 : Cotisations
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale.
Elle ne pourra être supérieur à 25 euros.
TITRE 3 : Administration – Contrôle
Article 9 : Composition du conseil d’administration 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et
de douze au plus, nommés pour deux ans par l’assemblée générale, et choisis parmi les membres
effectifs éligibles.
L’âge minimum requis pour être éligible au conseil d’administration est de 18 ans.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l’assemblée
générale. Pour être élu administrateur, le candidat devra avoir obtenu plus de la moitié des voix
exprimées.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 10 : Présidence du conseil d’administration 
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut, par l’
administrateur le plus ancien dans l’association.
Dès la 1ère réunion du conseil d’administration, un conservateur du matériel sera désigné ou
confirmé. Celui-ci tiendra à jour l’inventaire des meubles, instruments, partitions et tout objet
appartenant à l’association. Il ne pourra les céder ou les prêter à des membres ou des étrangers à l’
association qu’après accord du conseil d’administration et moyennant un reçu signé par l’emprunteur
qui devient responsable du maintien en bon état de l’objet ou de l’instrument prêté et qui s’engage à
en payer la contrevaleur en cas de perte ou d’avarie.
Article 11 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Il se réunira aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
Tout membre effectif a le droit d’être entendu à la réunion du conseil d’administration à venir, pour
autant qu’il en fasse la demande au Président au moins une semaine avant ladite réunion.
A sa demande, ou celle du conseil d’administration, le Directeur Musical pourra être convoqué, pour
évoquer des questions d’ordre musical ou relationnel : projet de prestation, achat d’instruments, de
partitions ou gestion des problèmes de comportement chez un ou plusieurs musiciens.
Article 12 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 13 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 14 des présents statuts.
Article 14 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration et un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 15 : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement.
Article 16 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixe les attributions pour les délégués à la gestion journalière. Il peut
révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17 : Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE 4 : Assemblée générale
Article 18 : Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 19 : Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation du commissaire ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
9° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 20 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier
semestre.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
Article 22 : Délibérations
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Tous les membres effectifs âgés de 16 ans au moins ont droit à un vote égal à l’assemblée générale
et chacun dispose d’une voix.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ayant le droit de vote, à
qui il donne procuration écrite. Tout membre effectif ne peut détenir qu’une seule procuration.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents
statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés
à l’assemblée générale.
Article 23 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les procurations sont annexées au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE 5 : Financement - Exercice social - Règlement d’ordre intérieur
Article 24 : Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 25 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le bénéfice éventuellement réalisé durant l’exercice écoulé appartient à l’association qui en
disposera au mieux de ses intérêts.
Article 26 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE 6 : Dissolution - Liquidation
Article 27 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28 : Affectation de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, les avoirs de l’association seront placés sur un livret de caisse d’
Epargne à intérêts cumulés pour être remis dans les cinq ans à toute société de Waimes ayant repris
le nom, le but et les traditions de la Royale Echo de la Warchenne et ayant au moins trois ans d’
existence.
Si aucune société de l’espèce n’existe au terme de cinq ans à dater de la dissolution de la présente
association, le montant du livret de caisse d’épargne sera affecté à la culture Waimeraise dans le
cadre de l’étude musical (académie de musique).
TITRE 7 : Dispositions diverses
Article 29 : Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 30 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 31 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Catherine CREMER
 
Déposés en même temps que les présentes le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
du 17 décembre 2023 ainsi que le texte coordonné des statuts.