N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOOBYTES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Waxweiler 9
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le sept juin deux-mille dix-neuf, par Maître François DHONT, Notaire à Saint-
Josse-ten-Noode,
que Monsieur MORABIT Bilal domicilié à 1070 Anderlecht, avenue Waxweiler 9, a constitué la
société suivante:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "MOOBYTES".
Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capital.
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
• Secteur IT :
- les activités de services, conseils et consultance en IT.
- Conception de produits logiciels, programmation, sites web, applications mobiles, gestion de base
de données, infrastructure …
- Création et mise en place tout ce qui touche à l’identité numérique.
- Traitement de données, hébergement
- Toutes activités qui se rapportent de près ou de loin à l’informatique.
- Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias
(photographie, film…)
- Conception de tout ce qui touche à l’identité visuelle d’une société ou d’un tier…
- Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters)
- Activités de formation pour entreprise et particuliers, meetup, séminaire et autres
- Activités de recrutement et de placement de consultant en caractère d’intermédiaire
- Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
• Secteur médical :
- La fourniture de prestations dans le domaine médical lié aux soins infirmiers dans le sens le plus
large ;
- Toutes activités liées de près ou de loin au métier de sage-femme.
- La prestation de soins aux malades à domicile ;
- La création et la gestion des installations et des services pour les personnes âgées ;
- L’achat et la vente de produits médicaux et para-médicaux ;
• Secteur de HORECA : Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que
restaurants, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, pizzeria, sandwicherie, salons
de thé, cafétérias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de
logement, services traiteurs, organisation de banquet, etc.
• Secteur de la téléphonie : Tous services liés directement ou indirectement à la communication à
savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café, etc.
• Secteur administratif : Toutes activités relatives à la prestation administrative et à l’organisation de l’
acheminement de transport maritime et aérien ainsi que l’acheminement de marchandises
0727946792
Volet B
importées. La gérance dans les dossiers d’importations. Ouverture des crédits documentaires en
assureur avec la banque. Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que
toutes activités relatives au management, à la gestion des clients et des fournisseurs.
Commissionnaires dans toute sorte de domaine tel qu’administratif et sportif. Conseiller en
placement et en gestion de patrimoines financiers des tiers. Conseils et assistance opérationnelle
aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication. Conseils et
assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de
recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. Services administratifs combinés
de bureau, photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de
bureau. Autre activité de soutien aux entreprises.
• Secteur de la distribution : L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et
produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux
vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits
relatives aux sports ;
• Secteur de l’automobile : Comprenant entre autres : L’achat et vente de véhicules neufs ou d’
occasion ; Le service Car-Wash à la main ou automatique ; Toutes opérations relatives aux activités
dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique,
etc. Toutes opérations de carrosserie ; Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs
aux véhicules ; Etc. (cette liste n’étant pas limitative) Location de tous types de véhicules neuf et d’
occasion
• Secteur du transport : Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que
services de messagerie, transport spécialisé et autres. Transport rémunéré, service limousine et
autre.
• Librairie – papeterie : Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et
spécialisée. Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de
papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (Cette liste n’étant pas
limitative)
• Secteur de la sécurité : Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles et des personnes. Conseils et coordination en Sécurité et Santé sur les chantiers
temporaires ou mobiles. Gardiennage et conseillé en sécurité.
• Organisation de fêtes : L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que
les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes, etc.
• Activité relative aux jeux et paris de toutes natures
• Nettoyage : L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de
surfaces, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L’entreprise de lavage
de vitres.
• Secteur de l’Esthétisme : Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie,
manucure, pédicure, toute activité relative à la cosmétique production et production de produit
cosmétique.
• Location : La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes
telles que : salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre, etc.
• Secteur de la puériculture : Exploitation d’une crèche avec toutes les activités y afférent.
• Station-service Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile. Entretien,
réparation de toutes sortes de véhicules.
• Secteur de la construction : L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou
commerciaux), sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des
agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif. Création de plans
et schémas techniques, coupes, perspectives isométriques et détaillées ; La construction, la
transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du
béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la
fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien
meuble devienne immeuble par nature ; Toutes opérations relatives à un bureau d’études de
stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’
établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ; Toutes installations générales
électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes
électrogènes, etc.) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur ; Toutes installations
électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ; Toutes installations de sanitaire,
de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires ; Toutes opérations
comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de volets, de
persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en
toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ; L’activité d’intermédiaire dans de
Volet B
telles opérations ; L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles,
ameublement et objet divers ; L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de
nettoyage de façades ; Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ; Les
activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ; La gérance et l’administration de toutes
constructions privées, commerciale, industrielle ou publique ; Toutes opérations mobilières,
immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant
en faciliter la réalisation. Toute activité relative à la prise de photos, développement, agrandissement
et retouches. La vente et l’achat de fourniture liée à cette activité de photographie. Toute activité
relative à la création de site Web pour particulier et entreprises. Toute activité relative à la réparation
informatique et conseils clientèle : réparation de matériel informatique, consultance et formation sur
logiciels comme MS Office, DAO, ou autre logiciels spécifiques. Toute activité relative à l’installation
et gestion de réseau informatique, stations e travail, réseau local avec équipements spécifiques,
server, pare-feu, antivirus, router et autres plateforme spécifique.
Toute installation de réseau informatique et Telecom : réseau data et télécom (cuivre, fibre,
téléphonie), placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial ;
Toute activité relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets
spécifique et gestion de personnel au point de vue technique.
Autres secteurs :
•Toute opération de conseil, service, gestion de projets et assistance aux sociétés, associations et
personnes physiques sur le plan du management et de la gestion d’entreprises en général, le tout au
sens le plus large du terme ;
•La recherche, le développement, la production et la commercialisation de tout nouveau produit et
toute nouvelle technologie ;
•Tout travail de traduction et d’interprète, l’enseignement des langues et toute autre activité ayant
trait aux langues ;
•L’enseignement aux sens larges ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’
entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société pourra être
administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propre de départ - Actions - Libération
Les capitaux propres de départ s'élèvent à 2.000,00 euros.
100 Actions nominatives entièrement souscrites sont émises. La totalité des actions est souscrite en
espèces par Monsieur MORABIT Bilal. Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont
entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme de 2.000,00 euros.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE46 0689 3432 4336 auprès de Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 05 juin 2019.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et
en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 mai, à 18 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Séances - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
Volet B
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 mai 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1070 Anderlecht, Avenue Waxweiler 9.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
MORABIT Bilal, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
M.S.B. Tax & Accountancy SPRL représentée par Mr Boufraquech Mohamed-Said ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (Déposées en même temps que l'extrait : une
expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
Volet B
d'Enregistrement.
François DHONT
Notaire