N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association culturelle croate de Bruxelles
(en abrégé) : ACCB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Fort 35
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
S T A T U T S DE L’ASSOCIATION CULTURELLE CROATE  DE BRUXELLES, ASBL
Ce 20 octobre 2015, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27
juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I – Dispositions générales
Article 1. Dénomination
L'association prend la dénomination "Association culturelle croate de Bruxelles", en abrégé "ACCB".
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "associations
sans but lucratif " ou de l’abréviation "asbl", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Article 2. Siège social et les fondateurs
 
Le siège social de l'association est fixé à 1060 Saint-Gilles, Rue du Fort 35, arrondissement judiciaire de
Bruxelles. La langue choisie pour la constitution de l'asbl est le français.
 
Il peut être transféré par simple décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de l'arrondissement
judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Mo-niteur belge dans le mois de sa
date.
 
Les fondateurs de l’asbl sont :
 
Nom, Prenom - Lieu et date de naissance - Domicile - Numéro National
Biševac, Nevena - Metkovi, 16.08.1982 - Av. de Beaulieu 16, 1160 Auderghem - 82.08.16 488-34
Bonifai, Nadia - Rijeka, 18.08.1988 - Rue Alphonse Hottat 59, 1050 Ixelles - 88.08.18 666-19
Curavi, Ivana - Split, 30.12.1966 - Av. des Eperons d’Or 1, 1050 Ixelles - 66.12.30 564-06
Curavi, Marko - Koper (SI), 03.10.1966 - Av. des Eperons d’Or 1, 1050 Ixelles - 66.10.03 627-60
ovi, Maja - Zagreb, 13.02.1988 - Rue Berckmans 82, 1060 Saint-Gilles - ID (HR) 110801105
Heidl, Jurica - Zagreb, 25.02.1973 - Av. Herbert Hoover 206, 1200 Bruxelles - 73.02.25 481-25
Kregar, Gordana - Zagreb, 23.11.1981 - Av. du Barbeau 1, 1160 Auderghem  - 81.11.23 532-71
Kregar, Zlatko - Zagreb, 15.05.1981 - Av. du Barbeau 1, 1160 Auderghem - 81.05.15 655-49
Krni, Nina - Rijeka, 14.01.1967 - Rue Belliard 151 (4.1), 1040 Etterbeek - ID (BE) P2763542
Kumri,Goran - Našice, 28.01.1978 - Rue D’Harscamp 3, 4020 Liège - 78.01.28 463-51
Magdaleni-Zhukov - Jasmina akovec, 23.12.1970 - Avenue Ilya Prigogine 19/2, 1180 Uccle - 70.12.23 608-62
Mazur-Kumri, Nives - Osijek, 18.02.1975 - Rue D’Harscamp 3, 4020 Liège - 75.02.18 614-47
Sinkovi, Eva - Pula, 02.05.1976 - Place des Acacias 15, 1040 Etterbeek - 76.05.02 464-40
Štuka, Martina - Slavonski Brod, 10.08.1972 - Rue Adolphe de Brandt 40, 1140 Evere - 72.08.10 610-76
Vrhovski, Ivana - Zagreb, 24.11.1977 - Cours St. Michel 96, 1040 Etterbeek - 77.11.24 606-77
0642504046
�ure, ina - Split, 01.12.1978 - Place du roi Vainqueur 8, 1040 Etterbeek - 78.12.01 600-25
L'association est constituée avec le soutien financier du Bureau d'Etat pour les Croates hors de la République de
Croatie (en croate: Dr�avni ured za Hrvate izvan Republike Hrvatske).
Article 3. But
L'asbl a pour objet le maintien, la préservation et la diffusion de la culture et du patrimoine croate en Belgique à
travers la création et la présentation des œuvres de danse, de musique, des beaux-arts, de théâtre, de littérature
ou d’autres formes d’art.
Elle pourra utiliser tous les moyens disponibles en vue de réaliser son objectif. Elle pourra notamment proposer
des cours, des stages, des séminaires, des conférences, des ateliers, des spectacles, des concerts, des
expositions, des échanges, des représentations, des séances de coaching, des formations ainsi que d'autres
manifestations culturelles, artistiques ou sportives.
 
Dans le but d'atteindre et maintenir une haute qualité de son travail l'association pourra organiser des formations
non récurrentes, récurrentes ou continuées pour des instructeurs, des gestionnaires ou d'autres membres qui
participent dans ou contribuent à la réalisation de ses buts.
 
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, analogue ou connexe à son objet, ou qui sont de
nature à favoriser son développement et son épanouissement.
 
Elle peut déplacer ses activités partout en Belgique ou à l'étranger.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes les voies de droit dans toutes les affaires, entreprises, sociétés et associations
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser son développement.
 
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, et
notamment acquérir des biens mobiliers ou immobiliers.
 
L’association réalise son but de toutes manières en étroite collaboration avec ses membres et avec d’autres
individus et groupes intéressés.
 
L'association est apolitique; elle n'a pas de but politique ni est liée à un parti, un mouvement ou une idéologie
politique.
 
 
Article 4. Durée de l’association.
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II - Membres
 
Article 5. Composition
 
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
 
 
Article 6. Membres effectifs
 
Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du
conseil d'administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif,
il faut faire la demande par écrit au conseil d'administration, ex-primer son adhésion aux statuts et son désir de
contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le
postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l'association.
 
 
Article 7. Autres catégories de membres
 
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des
activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l'association.
 
 
Article 8. Registre des membres
 
Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
 
 
Article 9. Cotisations
 
La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pou-voir être supérieure à 100
�.
 
 
Article 10. Démission
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
 
 
Article 11. Exclusion de membres – perte de qualité de membre
 
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave-ment aux intérêts ou à la réputation de l'association
sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
 
L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
 La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition de l’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition;
Le respect des droits e la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci la
souhaite;
La mention de l’exclusion du membre dans le registre des membres.
 
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 12. Absence de droits des anciens membres
 
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requé-rir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
Titre III – Assemblée générale
 
Article 13. Composition
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.
 
 
Article 14. Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;
l'approbation des budgets et des comptes;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
la dissolution volontaire de l'association;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
l’admission de nouveaux membres;
la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
l'exclusion d'un membre effectif.
 
 
Article 15. Assemblée générale ordinaire
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de mars à 18 heures de
chaque année.
 
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordi-naire à tout moment, sur décision du
conseil d'administration ou sur demande du tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
 
 
Article 16. Convocation – Assemblée générale
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par
lettre ordinaire, fax ou courriel, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et
lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout
ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
 
Article 17. Participation à l’Assemblée générale
 
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
 
Article 18. Représentation à l’Assemblée générale
 
Chaque membre effectif peut se faire repré-senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration
écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.
 
 
Article 19. Modifications statutaires et dissolutions
 
L'assemblée générale peut délibérer dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la
majorité simple des votes vala-blement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par
les présents statuts. La voix du président / du secrétaire est prépondérante en cas de parité des votes. Sont
ex-clus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
 
Article 20. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne déli-bère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être
communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
 
 
Article 21. Décisions des assemblées générales
 
Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le se-crétaire ou un autre
administrateur, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre
dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du
registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 
 
Titre IV – Conseil d’administration
 
 
Article 22. Nomination et nombre minimum d’administrateurs
 
L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de cinq.
Toutefois si le nombre de fondateurs est de trois, le Conseil d’Administration pourra être composé de deux
administrateurs.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
 
 
Article 23. Durée du mandat
 
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace.
 
 
Article 24. Composition
 
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale. Le conseil d’administration désigne en son sein qui est
nommé à quelle fonction. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur
présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
 
Article 25. Fréquence des réunions
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que deux de ses
membres en font la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement. La convocation mentionne les jours, heure et lieu
de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et doit être envoyée au moins huit jours avant la date de la réunion sauf
l’exception des cas urgents.
 
 
Article 26. Délibération
 
Le conseil délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les
décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix
en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu’une procuration.
 
 
Article 27. Pouvoirs
 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
 
Article 28. Délégation à la gestion journalière
 
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la si-gnature sociale afférent à
cette gestion, à un ou plusieurs administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs parti-culiers à l'un de ses membres ou à un tiers.
L'administrateur-délégué ou le président  a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou
non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
 
Article 29. Décisions
 
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
 
Article 30. Actions judiciaires
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad-ministrateur désigné à cet effet.
 
 
Article 31. Pouvoir de signature
 
A défaut de stipulation spéciale, l’association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, qui
ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
 
Article 32. Exclusion d’obligation personnelle
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per-sonnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
Titre V – Dispositions diverses
 
Article 33. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice commence le 20 octobre 2015 pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
 
Article 34. Comptes et budgets
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des commissaires
chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Tous les documents
comptables sont signés par le président et le trésorier ou un autre administrateur.
 
 
Article 35. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liqui-dateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir so-cial, à une fin désintéressée souverainement.
 
 
Article 36. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des votes valablement exprimés.
 
 
Article 37. Litige
 
En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres
et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
 
Article 38. Compétences résiduelles
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs/membres du conseil d’administration:
 
Bonifai, Nadia
Curavi, Ivana
Kumri, Goran
Vrhovski, Ivana
�ure, ina
 
Le Conseil d’administration a élu aux fonctions suivantes :
 
Président: Curavi, Ivana
Vice-président: Bonifai, Nadia
Membre : Kumri, Goran
Secrétaire : �ure, ina
Trésorier: Vrhovski, Ivana
 
 
Article 39.
 
L’assemblée générale mandate à l’unanimité des voix la société J. Jordens sprl / Arnaud Trejbiez / Marion de
Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature
des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Arnaud Trejbiez
Mandataire