N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Zébra
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4041
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herstal (Vottem)
Rue des Meuniers 75
Statuts coordonnés De l’association sans but lucratif (A.S.B.L.) “Zébra” HARMONISATION DES STATUTS ET
MISE EN CONFORMITÉ Les membres de l’association réunis en Assemblée générale le 25.05.2023, ont décidé,
selon le quorum et la majorité prévus par la loi, d’adopter de nouveaux statuts qui remplacent les statuts de
l’association en vigueur à cette date. Ils ont été mis en conformité avec le Code des sociétés et des associations.
TITRE I - FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL Article 1 - La société revêt la forme d’une
association sans but lucratif. Elle est dénommée « Zébra ». Les fondateurs de l’association sans but lucratifs sont
: Laura Collard, domiciliée à rue des meuniers 75, à 4041 Vottem, Belgique ; Océane Ilunga, domiciliée à rue
daniel bolly 24, à 4520 Wanze, Belgique ; Giulia Simonetti, domiciliée à avenue du couronnement 95, à 1200
Bruxelles, Belgique ; Paul-Louis Godier, domicilié au 64 digue de mer, à 59240 Dunkerque, France. Art. 2 - Son
siège social est établi à rue des meuniers 75, à 4041 Vottem, Belgique. L’association dépend de l’arrondissement
judiciaire de Liège. Tous les documents prescrits par la loi sur les A.S.B.L. sont déposés dans le dossier tenu au
greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire précité. TITRE II - OBJET Art. 3 - L’association a
pour objet de créer un espace d’expression, de création et de transmission autour de la photographie et du
journalisme pour : - les personnes issues de milieux défavorisés; - les minorités ; - les jeunes de la communauté
francophone, flamande et germanophone de Belgique ; - les artistes locaux. Afin de réaliser ce but désintéressé,
l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de ses membres : - la gestion de projets culturels ; - l’organisation d’événements, d’ateliers et de conférences ; -
De créer, produire, coproduire des expositions. L’association peut poser tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à
son objet. Art. 4 - DURÉE L’association est constituée pour une durée illimitée. TITRE III - MEMBRES SECTION
1 - ADMISSION Art. 5 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre
des associés est illimité ; il ne peut être inférieur à trois. Art. 6 - Sont membres effectifs : - les fondateurs ; - les
personnes qui sont admises comme membre effectif conformément à l’article 10, §1er des présents statuts. Art. 7
- Sont membres adhérents : - les personnes qui sont admises comme membre adhérent conformément à l’article
10, §2 des présents statuts. Art. 8 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à
tout moment de l’association en adressant leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire,
le membre qui n'a plus été présent ou représenté aux assemblées générales durant deux AG consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration. Art. 9 -
Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus : - de respecter les statuts et le règlement d’ordre
intérieur de l’association ainsi que les décisions de ses organes ; - de ne pas porter atteinte aux intérêts de
l’association ou de l’un de ses organes. Art. 10 - Procédure d’admission §1er. Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par pli
recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association :
zebra.asbl@gmail.com), une demande motivée indiquant ses noms, prénoms, et domicile **(complément
possible : , ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) effectif(s) qui l’a/ont présenté(s)). Dans les dix
jours de la réception de cette lettre (ou, de ce mail), le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée
0803130504
générale pour statuer sur la demande. Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris
une décision, le conseil d’administration notifie, par pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail), au
candidat la réponse réservée à sa demande. L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant
motivation. Le refus d'agrément est sans recours. §2. Admission comme membre adhérent Pour être admis
comme membre adhérent, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par pli recommandé (ou : par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association : zebra.asbl@gmail.com), une demande
indiquant ses nom, prénoms et domicile **(complément possible : , ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des
membre(s) effectif(s) qui l’a/ont présenté(s)). Dans les quinze jours de la réception de cette lettre (ou, de ce mail),
le conseil d’administration notifie, par pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail) au candidat la
réponse réservée à sa demande. Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le
refus d'agrément est sans recours. SECTION II - DÉMISSION ET EXCLUSION Art. 11 - Démission §1er. Chaque
membre effectif ou adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit être
adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l’adresse
électronique de l’association. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de
l’association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. Un membre effectif
démissionnaire a toutefois un droit de reprise de son apport. §2. La qualité de membre se perd automatiquement
par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 11 - Exclusion §1er . L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs ou un ou plusieurs motifs suivants : le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre
intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite. §2. Seule l’assemblée
générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’exclusion doit être indiquée dans la
convocation. La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale. Si
le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée
par pli recommandé. Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à
l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion. §3. Le conseil d’administration est
compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs
suivants : le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite. La proposition d’exclusion est communiquée au
membre adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé. Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée à la faculté de faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion. Le membre concerné doit être entendu à sa demande. §4. Un
membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. §5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne
peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art.12 -
Cotisations des membres Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle
identique dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à un euro (1 €). Seuls
les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’assemblée générale. TITRE IV - ADMINISTRATION –
CONTRÔLE L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l’association compte
moins de trois membres, le conseil d’administration peut être constitué de deux administrateurs. Art. 13 -
Composition du conseil d’administration L’association est administrée par un conseil composé au moins du
nombre de membres minimum requis par la loi et au plus de 4 membres. Les administrateurs sont nommés pour
la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision, pour une durée indéterminée.
Complément possible : En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à
un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de
ballottage, le candidat le plus âgé est élu. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet
immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. Complément possible : L’assemblée générale ne
peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat
des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
procédé à la réélection. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple
notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission
jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un
administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur
coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil
d’administration jusqu’à cette date. Art. 14 - Présidence du conseil d’administration Le conseil d’administration élit
parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même membre peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du président, il est
remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents. Art. 15 - Convocation du conseil
d’administration Le conseil d’administration se réunit à chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent
ou sur la convocation du président ou, deux de ses membres au moins en font la demande. La convocation est
faite par écrit par le secrétaire ou à défaut par un administrateur, au plus tard trois jours avant la réunion, sauf
urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans
le procès-verbal de la réunion. Le conseil d’administration peut inviter toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de
telle indication, au siège de l’association. Art. 16 - Délibérations du conseil d’administration Le conseil
d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents
ou représentés. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses
collègues. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui
qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui
qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins. Art. 17 - Procès-verbaux du conseil d’administration Les décisions du
conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et les
administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations,
ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont
signés par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation,
conformément à l’article 18, §2 des présents statuts. Art. 18 - Pouvoirs du conseil d’administration §1er . Le
conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et
du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. Art. 19 -
Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé
gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Art. 20 -
Gestion journalière Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil
d’administration. Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seuls, conjointement ou collégialement. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire. Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Si le délégué à la gestion journalière
exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin
du mandat du délégué à la gestion journalière. Art. 21 - Contrôle de l’association Lorsque la loi l’exige et dans les
limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour
trois ans et rééligibles. TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Art. 22 - Composition L’assemblée générale est
composée des membres effectifs. Art. 23 - Pouvoirs L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont
conférés par la loi et les présents statuts. Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent
seulement être exercées par l’assemblée générale : - la modification des statuts ; - la nomination et la révocation
des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; - la
nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ; - la décharge à octroyer aux
administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre
les administrateurs et les commissaires ; - l’approbation des comptes annuels et du budget ; - la dissolution de
l’association ; - l’exclusion d’un membre effectif ; - la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; - effectuer ou accepter
l’apport à titre gratuit d’une universalité ; - l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ; - tous
les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. Art. 24 - Tenue et convocation Il est tenu chaque année,
au siège, une assemblée générale ordinaire le premier du mois de février, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. Le conseil d’administration et, le cas échéant,
le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi
que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en
fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans
leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tiendra au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour. Elles
sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques. Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font
la demande. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Art. 25 - Admission à l’assemblée
générale Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. Lorsque l’ordre du
jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, membre adhérent ou non, peuvent assister à l’assemblée générale
et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’assemblée générale peut requérir ces
observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence. Lorsque
l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée. Art. 26 - Séances L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration
ou, en son absence, par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur
est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président désignera le
secrétaire. Art. 27 - Délibérations § 1er . Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix. §2.
Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Chaque membre effectif ne peut participer à l’assemblée générale
qu’avec une seule pareille procuration. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus
membre de l’association. § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les
décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Art. 28 - Procès-verbaux § 1er . Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le
secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent. La liste de présences et les rapports éventuels,
les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Le registre des procès-verbaux
est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation.. TITRE VI - FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL –
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR Art. 29 - Financement Outre les contributions qui seront payées par les
membres, l’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités. Art. 29 -
Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une proposition
de budget pour l’exercice social suivant. Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice
social précédent et la proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle. Art.
30 - Règlement d’ordre intérieur Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et
présenté pour approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. TITRE VII
- DISSOLUTION – LIQUIDATION Art. 31 - Dissolution L’association peut être dissoute en tout temps, par
décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet
ou du but désintéressé de l’association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la
loi seront respectées dans ce cadre. Art. 31 - Liquidateurs En cas de dissolution de l’association, pour quelque
cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en
vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de
l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Art. 32 - Affectation de l’actif net En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue
sur l’affectation du patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet. TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES Art. 33 - Élection de
domicile Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié
à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l’association. Art. 34 - Compétence judiciaire Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Art. 35 - Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées être non écrites. TITRE IX - DISPOSITIONS FINALES ET (OU)
TRANSITOIRES Les parties prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à rue des meuniers 75, à 4041 Vottem, Belgique. 2. Site internet et adresse
électronique Le site internet de l’association n’existe pas encore. L’adresse électronique de l’association est
zebra.asbl@gmail.com Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée
être intervenue valablement. 3. Désignation des administrateurs et délégué à la gestion journalière L’assemblée
décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4). Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une
durée illimitée : - Madame COLLARD Laura Cécile Christine, née à Rocourt (Belgique) le 12 février 1999 (NN :
99021236015), domiciliée à 4041 Vottem (Belgique), rue des meuniers, 75 ; - Madame SIMONETTI Giulia
Raffaella, née à Bruxelles (Belgique) le 07 décembre 1999 (NN : 99120764844), domiciliée à 1200 Bruxelles
(Belgique), avenue du couronnement, 95 ; - Madame ILUNGA BENDELE Océane, née à Liège (Belgique) le 03
août 1997 (NN : 97080346682), domiciliée à 4520 Wanze (Belgique), rue daniel bolly, 24 ; - Monsieur GODIER
Paul-Louis Rémy, né à Dijon (France) le 04 janvier 1999 (NN : 99010468124), domicilié à 59240 Dunkerque, 64
digue de mer (France). Ici présents et qui acceptent ; Leur mandat est gratuit. 4. Commissaire Comme
l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les parties décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Pouvoirs Madame Laura Cécile Christine COLLARD, ou toute
autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva
ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura
le pouvoir de prendre tous engagements au nom de l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer
tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est
confié. 6. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent : - Madame COLLARD
Laura Cécile Christine, précitée, est désignée à la fonction de président du conseil d’administration pour la durée
de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionnée et qui accepte. - Madame SIMONETTI Giulia
Raffaella, précitée, est désignée à la fonction de vice-président du conseil d’administration pour la durée de son
mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici présent comme
mentionnée et qui accepte. - Madame ILUNGA BENDELE Océane, précitée, est désignée à la fonction de
secrétaire du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme
mentionnée et qui accepte. - Monsieur GODIER Paul-Louis Rémy, précité, est désigné à la fonction de trésorier
du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionnée et qui
accepte. Leur mandat est gratuit. 7. Exercice social Par exception à l’article 29, le premier exercice débutera le
01 juin 2023 pour se clôturer le 31 décembre 2023. Fait à Bruxelles, le 09/05/2023 Signature