N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ROTARY CLUB MONS MEET-UP
(en abrégé) : R.C.M.M.U.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7012
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Jemappes)
Rue du Fort Mahon 121
Dénomination : 
Rotary Club Mons Meet-Up
Forme Juridique :
Association sans but Lucratif
Siège :
Rue du Fort Mahon n°121 à 7012 Mons
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte réalisé le vingt-sept décembre deux mille vingt-deux, il résulte que se sont réunis les comparants
suivants :
Madame AIT ALLAL Sana, née à Mons, le vingt-sept avril mille neuf cent nonante, demeurant à Leval-
Trahegnies, rue Albert 1er, 256,
 
Monsieur MALAISE Didier, né à Boussu, le quatre septembre mille neuf cent soixante-trois, demeurant à Mons,
rue du Fort Mahon, 121,
 
 
Monsieur MOLLE Dominique, né à Baudour le dix-huit mail mille neuf cent septante-quatre, demeurant à
Quaregnon, rue de Béguinage, 2,
 
Madame VANDENABEELE Virginie, née à Nivelles, le trois avril mille neuf cent septante-quatre,  demeurant à
Morlanwelz, rue Saint-Sang, 60/1,
 
 
Madame BONFOND Mariette, née à Liège, le seize août mille neuf cent septante, demeurant à Jandrain, rue de
Genville, 61b,
 
Monsieur BOUCHEZ Jean-Marc, né à Haine-Saint-Paul, le treize mars mille neuf cent soixante et un, demeurant
à Carnières, rue du Beauregard, 87,
 
Monsieur COCU Gilles, né à Mons, le trente juillet mille neuf cent septante-cinq, demeurant à Quaregnon, rue
César Depaepe, 63,
 
 
 
STATUTS
0795613794
I.DENOMINATION – SIEGE
Article 1 : Dénomination – siège
L’association adopte la dénomination : ASBL « ROTARY CLUB MONS MEET-UP »
La dénomination doit figurer dans tous les actes qui seront posés par l’association ou au nom et pour le compte
de celle-ci
Le siège de l’Association est fixé dans la région wallonne, établi à Mons, rue du Fort Mahon, numéro 121, code
postal de la commune 7012
Le siège social se situe dans l’arrondissement judiciaire de Mons
II.BUTS
Article 2 : Buts
L’association a pour but de promouvoir, d’organiser et de sponsoriser les actions sociales et humanitaires, dans
l’esprit et le respect du Rotary
Elle a pour but de rassembler, par les actions organisées en sa faveur ou supportées par elle, les moyens requis
en vue à la fois d’assurer la pérennité de ces œuvres ainsi que la pérennité du Rotary
III.CONDITIONS MISES A L’ENTRR ET A LA SORTIE DE MEMBRES
Article 3 
Le nombre de nombre de membres ne peut être inférieur à trois et doit être supérieur au nombre des
administrateurs
Article 4
Pour devenir membre, il faut obtenir l’approbation du comité restreint, adhérer aux statuts de l’association et au
règlement établi en vue de leur exécution
Article 5
Tout membre peut se retirer de l’Association en adressant sa démission au conseil d’administration
Article 6
Est réputé démissionnaire le membre qui perd la qualité de membre en raison de manquement aux dispositions
du ROI et des règles fondamentales du Rotary
Article 7
Tout membre peut être exclu par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix
Article 8
L’assemblée générale appelée à statuer quant à l’exclusion d’un membre, statue souverainement et sans recours
Article 9
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’actif social. Il en est de même des héritiers de
l’associé décédé
IV.ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale emportent le droit de modifier les statuts, d'admettre les nouveaux
membres, d'exclure un membre, de nommer, révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les
vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs, de fixer la rémunération des commissaires dons les cas
où une rémunération est attribuée, d'approuver annuellement les comptes et budget, de donner la décharge aux
administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs, d'approuver le règlement
d'ordre intérieur et ses modifications, de décider d'intenter une action en responsabilité entre tout membre de
l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée â représenter l'association ou tout
liquidateur, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à
finalité sociale, la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,
Article 11
Il est tenu une assemblée générale au moins chaque année Date précisé dans le ROI et dans les règles
préconisées dans le ROI
Article 12
L'assemblée générale est présidée par le président. En cas d'absence de celui-ci, par le past-président ou le
président futur
 
V.MODE DE NOMINATION EN POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS
Article 13
Les administrateurs sont nommés selon les règles du ROI
Article 14
L'association est administrée par un conseil d'administration, composée de six membres du « ROTARY CLUB
MONS MEET-UP », le conseil d’administration est modifié est nommé annuellement lors de l’assemblée générale
Article 15
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président il doit être
convoqué dans les quinze jours, sur demande écrite et signée par tout administrateur, à la demande d'un
contrôleur aux comptes. Pour être valables, les décisions du conseil doivent être prises à la majorité simple des
voix des administrateur présents Les décisions du conseil ( d'administration sont consignées dans les procès-
verbaux signés par le président ou à défaut par deux administrateurs au moins.
Article 16
Le contrôle des comptes de I ‘Association est assuré par le trésorier et un expert-comptable certifié
Article 17
Le conseil d'administration possède tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les
présents statues à l'assemblée générale
Article 18
Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat. Toutefois, le conseil d'administration peut décider
d'effectuer le remboursement des dépenses et débours effectués à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions
Cette décision du conseil sera transmise au contrôleur aux comptes.
VI.EXERCICE SOCIAL ET REDDITION DES COMPTES
Article 19
La cotisation annuelle sera réclamée auprès de chacun membre par le trésorier du « ROTARY CLUB MONS
MEET-UP », qui en assumera la perception
Article 20
Le premier exercice commence le premier janvier 2023 pour se terminer le trente juin 2024.
L'exercice social commence le premier juillet pour finir le trente juin. Les comptes de l’exercice écoulé et le
budget de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale selon les dispositions du ROI.
VII.MODIFICATIONS STATUTAIRES
Article 21
L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci, est
spécialement indiqué sur la convocation, et si l'assemblée réunit les deux/tiers des membres.
VIII.LIQUIDATIONS
Article 22
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs
Article 23
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social sera affecté soit aux œuvres patronnées par
le « Rotary Club de La Louvière », soit à une Association proposée par les liquidateurs qui acceptent de
poursuivre la promotion des œuvres. A défaut, les fonds seront affectés à la « Fondation Rotary international »
IX.FONDS SOCIAL - ALIMENTATION
Article 24
Les recettes de l'Association se composent des cotisations versées par les membres;
Des dons, legs, subsides, dont bénéficiera I ‘Association;
 
Des intérêts, capitaux, recettes et produits divers des activités organisées par l'Association ou en sa faveur
 
 
 
NOMINATIONS
 
Sont nommés membres du conseil d'administration et acceptent ces fonctions les fondateurs suivants,
Madame AIT ALLAL Sana, née à Mons, le vingt-sept avril mille neuf cent nonante, demeurant à Leval-
Trahegnies, rue Albert 1er, 256, qui accepte la fonction de présidente
 
Monsieur MALAISE Didier, né à Boussu, le quatre septembre mille neuf cent soixante-trois, demeurant à Mons,
rue du Fort Mahon, 121,
 
 
Monsieur MOLLE Dominique, né à Baudour le dix-huit mail mille neuf cent septante-quatre, demeurant à
Quaregnon, rue de Béguinage, 2,
 
Madame VANDENABEELE Virginie, née à Nivelles, le trois avril mille neuf cent septante-quatre,  demeurant à
Morlanwelz, rue Saint-Sang, 60/1,
 
 
Madame BONFOND Mariette, née à Liège, le seize août mille neuf cent septante, demeurant à Jandrain, rue de
Genville, 61b,
 
 
Monsieur BOUCHEZ Jean-Marc, né à Haine-Saint-Paul, treize mars mille neuf cent soixante et un, demeurant à
Carnières, rue du Beauregard, 87,
 
 
Monsieur COCU Gilles, né à Mons, le trente juillet mille neuf cent septante-cinq, demeurant à Quaregnon, rue
César Depaepe, 63,