N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RASMAOUI CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Allée Verte 34
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du vingt et un juin deux
mille dix-huit, il résulte que 1. Monsieur RASMAOUI El Rhezouani, né à El Fokra (Maroc) le 21 août
1981, domicilié à 1000 Bruxelles, Allée Verte 34 ; 2. Monsieur RASMAOUI Mhammed, né à Bni
Yakhlef (Maroc) le 22 décembre 1983, demeurant en Italie, IT-13019 Varallo, Via Frigiolini G numéro
15 et 3. Monsieur RASMAOUI Hassan, né à Bni Yakhlef (Maroc) le 1 janvier 1977, demeurant en
Italie, IT-13019 Varallo, Via Osella G. numéro 35, ont constitué une société privée à responsabilité
limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée
"RASMAOUI CONSTRUCTION".
II. Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Allée Verte 34.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, le commerce en gros et en détail, la
fabrication, le courtage, l’achat, la vente, l'importation et exportation, la location et toutes autres
opérations généralement quelconques dans les secteurs suivants :
* l'entreprise générale de travaux, de terrassements, pose de câbles et canalisations, démolition,
rénovation et réhabilitation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), travaux de décoration, tous
travaux de menuiserie et charpenterie (en ce compris la pose de châssis), menuiserie intérieure et
extérieure, aménagement de magasins, travaux et entreprises d'électricité, de plomberie, de
carrelage, de plafonnage, de chauffage central, de gaz, d'étanchéité, la maçonnerie, la quincaillerie
et les matériaux de construction;
- L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
- La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage de chantier, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que
toutes opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un
immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature.
- Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces
domaines ainsi que la pose de carrelage.
- Toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires haute et
basse tension, groupes électrogènes, etcetera ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques de mécanismes de protection contre le vol et l'incendie.
- Toutes installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires.
- Toutes opérations relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement de
0698846792
Volet B
sols, etcetera.
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
- La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général de matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles.
- L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations.
- L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers, c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location,
la vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation.
- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son propre nom et pour son propre
compte ou pour compte de tiers les activités suivantes, y compris l’import-export :
- Secteur de la téléphonie : Tous services liés directement ou indirectement à la communication à
savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café.
- La recherche, le développement, la réalisation et la gestion, la vente de trafic téléphonique,
services GSM, UMTS et des services Internet, des services de télécommunication dans un
environnement fixe ou mobile et/ou mobile des systèmes de communication électronique en
générale, inclus, en particulier, les systèmes de radiocommunication cellulaire, les systèmes radio
mobiles à accès multiple, de localisation de véhicules et de tout autre service qui consiste
exclusivement ou principalement, dans la transmission sur réseaux pour la diffusion circulaire
radiotélévisée et également des services pour la fourniture de tels contenus, ou services liés au
contrôle éditorial de ces contenus, en utilisant infrastructures, réseaux et services de communication
électronique propres et/ou de tiers ;
en outre, la société peut fournir des services qui ne consistent pas exclusivement ou principalement
en la transmission de signaux sur des réseaux de communication électronique, comme défini dans
l'art.1 de la directive 98/34/CE;
- La vente, l'installation, la maintenance de l'équipement téléphonique, téléphones mobiles, appareils
informatiques et accessoires connexes et similaires;
- La fourniture des services de gestion en propre et pour des tiers, de call center, centre d'appel et de
collecte d'appels téléphoniques, centres d'assistance télématique et services connexes ;
- L'achat, le développement, l’enregistrement, la distribution de brevets, softwares, know-how et tout
autre innovation protégé par des droits de propriété intellectuelle/industrielle;
- le développement et la distribution d'applications informatiques pour diapositives fies et/ou mobiles
à la fois en mode cloud et en mode client ;
- le développement de sites web et plateformes informatiques destinés à la fourniture des services,
grâce à la fourniture d'outils sociaux et multimédia aux utilisateurs.
- La stipulation des contrats de vente et de représentation commerciale et la prestation de services
pour des tiers dans le secteur des télécommunications et de l'électronique;
- Avec l'exclusion expresse, en relation avec toutes les activités qui précèdent, des activités qui sont
réservé par la loi ou en relation auxquelles sont requises des exigences non détenues par
l'entreprise.
- Secteur LAVOIR : l’achat, la vente et la location de machines d’électroménager, le nettoyage de
tapis et d’objets divers.
-dépôts de nettoyage à sec, dépôts de blanchisserie, dépôts de nettoyage de tapis.
-l’exploitation de salons lavoir automatiques
-le nettoyage à l’eau de tout textile
-buanderies.
- Nettoyage : L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de
surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L’entreprise de lavage
de vitres ;
- Secteur de l’automobile : Comprenant entre autres : L’achat et vente de véhicules neufs ou d’
occasion, le service car-wash à la main ou automatique, Toutes opérations relatives aux activités
dites de «garages » telles qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie. Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux
véhicules. La fabrication, la construction, la transformation, la réparation et l’entretien d’automobiles
en tout genre, carrosseries et remorques avec toutes les opérations mécaniques et électriques s’y
rapportant et les plaques de garages (Cette liste n’étant pas limitative).
- Secteur du transport: Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que
Volet B
services de messagerie, transport spécialisé et autres ; le transport de voyageurs par taxis et
Exploitation de taxis ; les autres types de location de voitures particulières avec chauffeur ; Autres
transports terrestres de voyageurs et de marchandises ; location de véhicule ; transport Uber et le
transport de colis.
- Secteur de HORECA:
- Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, café, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza.
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
- Congélation et surgélation de poissons, de crustacés et de mollusques.
- Production de plats frais préparés à base de poisson.
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques.
- Restauration à service restreint.
- Secteur de la distribution: L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et
produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour
hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports,
achat et vente de diamants, or et de bijoux, import et export de marchandise.
- Secteur de la sécurité: Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles et des personnes.
- Organisation de fêtes : L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que
les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
- Location : La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes
telles que: salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'absorption ou de toutes autres
manières, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire,
connexe ou annexe au sien susceptible de faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social pet participer sous forme de franchise à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur RASMAOUI El Rhezouani, prénommé,
80 parts soit pour quatorze mille huit cent quatre-vingts euros, par Monsieur RASMAOUI Mhammed,
prénommé, 10 parts soit pour mille huit cent soixante euros et par Monsieur RASMAOUI Hassan,
prénommé, 10 parts soit pour mille huit cent soixante euros. Toutes les parts sont libérées pour un
tiers par virement au compte BE53 3631 7613 3953 ouvert auprès de la banque ING Belgique .
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale
ordinaire aura lieu en 2020.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2019.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
RASMAOUI El Rhezouani, qui a accepté.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré dans le but d’être présenté en vue de l’inscription d’une entreprise à la Banque-Carrefour des
Entreprises auprès d’un guichet d’entreprises
 
Déposée en même temps : expédition.