N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASSOCIATION DES COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES, DES
SERVICES ET ARTISANS D'ECAUSSINNES
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes (Ecaussinnes-d'Enghien)
Rue Noires Terres 27
CHAPITRE 1 – DÉNOMINATION, ADRESSE DU SIÈGE ET ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE
Article 1er –  §1. L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
§2. L’ASBL est dénommée ASSOCIATION DES COMMERÇANTS, DES PROFESSIONS LIBÉRALES, DES
SERVICES, ET DES ARTISANS D’ECAUSSINNES. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée
ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention
précise du siège.
Article 2 – §1. Son siège est établi, en Région wallonne. Celui-ci sera arrêté par le Conseil d’administration. Il
pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée générale.
§2. Toute modification du siège doit être déposée, sans délai, au Greffe du Tribunal de l’Entreprise pour
publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 – L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
CHAPITRE 2 – BUT ET ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION
Article 4 – §1. L’association a pour objet d’assurer la représentation, la défense et la promotion des intérêts
moraux, sociaux et économiques des indépendants, commerçants, artisans, titulaires de professions libérales,
des services de l’entité. Elle favorise le réseautage entre ceux-ci et pourra organiser tout évènement qui serait à
même de promouvoir le commerce, les produits et services au sein de l’entité d’Ecaussinnes.
§2. L’association a également pour objet tout ce qui peut contribuer à l’éducation, la culture, l’information, tant
des futurs indépendants, commerçants, artisans, titulaires de professions libérales et entreprises, que de ceux
qui sont déjà établis dans une profession similaire. Elle pourra mettre en œuvre des actions de promotion,
d’animation, de formation permettant d’atteindre ses objectifs tant par elle-même qu’en collaboration avec des
partenaires extérieurs.
Article 5 – L’association est constituée en dehors de toute préoccupation à caractère philosophique, politique ou
confessionnel. Ses administrateurs ne peuvent donc en aucun cas assumer ce rôle en plus de mandats
extérieurs décisionnels (politiques et/ou philosophiques), ou de toute autre activité qui serait potentiellement
génératrice de conflit d’intérêt.
CHAPITRE 11 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 38 – §1. Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater de l’acquisition par l’association de la personnalité juridique.
§2. Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
§3. Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Co-Présidente : Mme Véronique BOUSSE (NISS: 75.02.01-176.25)
Co-Présidente : Mme Gwennaëlle DE GOLS (NISS: 84.06.19-366.94)
Vice- Secrétaire : Mme Nadine DRUET (NISS: 65.12.04-136.29)
Vice- Secrétaire :  Mme Valérie LUNNEY (NISS: 78.08.18-278.03)
0760756845
Vice-Trésorière : Mme Morgane PIERON (NISS : 87.10.09-430.33)
Vice-Trésorière : Mme Nancy VAN BRABANT (75.11.08-130.21)
Chargés de communication : Mme Laurence DEGLUME (NISS 85.01.22-208.51) et M. Stéphane DELAVAL
(NISS : 60.12.27-323.17)
qui acceptent ce mandat.