Nº d'entreprise : 0415 518 504
Nom
(en entier) : ASTRID IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : à 2600 Antwerpen (district Berchem), Posthofbrug 10 boîte 4
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS CON-
FORMES AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
D'un acte reçu par le notaire Marc SLEDSENS, notaire associé de résidence à Antwerpen (second canton),
agissant pour compte de la SRL "Deckers notarissen", dont le siège est établi à 2000 Antwerpen (district!
Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Antwerpen division Antwerpen), le huit février!
deux mille vingt-trois, délivré avant enregistrement, destiné exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de;
l'entreprise, il apparaît que l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « ASTRID IMMO »,
ayant son siège social à 2600 Antwerpen (Berchem), Posthofbrug 10 bus 4, avec numéro d'entreprise
0415.518.504, a décidé ce qui suit :
1. d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations applicables à
une société anonyme (SA).
2. suite à la résolution précédente, l'assemblée générale a décidé d'adopter des statuts complètement;
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une
modification à son objet et prévoyant la possibilité de nommer un administrateur unique.
Pour autant que nécessaire, l'assemblée confirme que, suite à la conversion en euros, le capital est fixé à!
CENT NONANTE-NEUF MILLE HUIT CENT DEUX EUROS DIX-HUIT CENTS (€ 199.802,18).
Du texte des nouveaux statuts il apparaît entre autres ce qui suit :
Forme
La société est une société anonyme, en abrégé « SA ».
Dénomination
Sa dénomination est la suivante : « ASTRID IMMO ».
Siège
Le siège social de la société est établi en Région flamande.
-	Objet
La société a pour objet toutes les activités concernant des biens immobiliers bâtis ou non bâtis et toutes les!
activités concemant des droits immobiliers, le tout pour son propre compte et pour le compte de tiers ou en
collaboration avec des tiers.
La société pourra ainsi, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, louer et donner;
à bail, lotir, exploiter, valoriser, gérer et surveiller tous immeubles, bâtiments et terrains ; établir toutes études, ;
conceptions et plans, agir en qualité d'agent de location ou de vente, faire aménager, modifier, transformer,
entretenir, construire et démolir et réaliser tous travaux immobiliers ; contracter tous emprunts et crédits et mettre
en gage ses biens, même en garantie de prêts et de cautionnements accordés à des tiers.
En général, elle sera autorisée à accomplir tous les actes commerciaux, civils, financiers, mobiliers et
immobiliers, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui sont de nature!
à en faciliter ou à en promouvoir la réalisation.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, participer à toutes!
entreprises et sociétés ayant un objet similaire ou un objet connexe direct ou indirect.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Capital
Le capital de la société s'élève à CENT NONANTE-NEUF MILLE HUIT CENT DEUX EUROS DIX-HUIT
CENTS (€ 199.802,18) et est divisé en HUIT CENT SIX (806) actions sans mention de la valeur nominale.
Administration
Administrateur unique
Dans la mesure où un seul administrateur est nommé, la société est gérée par un seul administrateur, qu'il
soit désigné dans les statuts ou non.
Les statuts peuvent désigner un successeur à l'administrateur unique.
L'administrateur unique est nommé pour une durée indéterminée, sauf disposition contraire dans sa résolution
de nomination.
L'administrateur unique ne sera pas solidairement et indéfiniment responsable des engagements de la
société.
Conseil d'administration
Sauf ce qui a été dit ci-dessus à propos de l'administrateur unique, la société peut également être dirigée par
plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, qui forment alors un conseil d'administration et constituent un
organe collégial.
Au cas où et aussi longtemps que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration
pourra être composé de deux membres. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition conférant un vote décisif à un membre du conseil d'administration ne produira, de plein droit, aucun
effet.
Lorsqu'un poste d'administrateur devient vacant, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir
temporairement au poste vacant. La nomination définitive est décidée lors de l'assemblée générale suivante. Sauf
décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur nouvellement nommé achève le mandat de celui ou
celle qu'il remplace.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée maximale de six ans, mais leur
mandat est renouvelable indéfiniment.
Général
Si une personne morale est désignée en qualité d'administrateur, elle nomme un représentant permanent,
conformément aux dispositions légales applicables.
Pouvoir du conseil d'administration
Administrateur unique
S'il n'y a qu'un seul administrateur, il est habilité à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles aux fins de
la réalisation de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent exclusivement à
l'assemblée générale.
Conseil d'administration
S'il y a plusieurs administrateurs, ils sont en collège habilité à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
aux fins de la réalisation de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent
exclusivement à l'assemblée générale.
Délégation de pouvoirs - Gestion journalière
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi
que la représentation de la société dans le cadre de cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, qui
doivent chacune agir seules, conjointement ou en collège.
Si un membre du conseil d'administration se voit confier la gestion journalière, celui-ci portera le titre d'«
administrateur délégué », dans les autres cas « personne chargée de la gestion journalière ».
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne vont pas au-delà des nécessités de la
vie quotidienne de la société, et les actes et décisions qui ne justifient pas l'intervention de l'organe de gestion,
soit du fait de leur importance mineure soit en raison de leur caractère urgent.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans la limite de ladite gestion,
pourront conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix. Le conseil d'administration
fixe le salaire ou les rémunérations de ces mandataires.
Le conseil d'administration peut constituer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mandat.
Représentation
Administrateur unique
S'il n'y a qu'un seul administrateur, celui-ci représente la société dans tous les actes juridiques, vis-à-vis des
tiers, et dans les procédures judiciaires en tant que demanderesse ou défenderesse
Conseil d'administration
S'il y a plusieurs administrateurs, la société est représentée vis-à-vis des tiers, y compris en justice, par deux
administrateurs agissant conjointement, ou par un administrateur délégué, agissant seul.
Les paragraphes précédents n'affectent pas le pouvoir général de représentation du conseil d'administration
en tant que collège ..
Lorsque la société agit en qualité d'administrateur d'autres sociétés, la société n'est alors valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
Assemblée générale ordinaire
Chaque année, une assemblée générale doit se tenir au siège ou en un autre lieu désigné dans les
convocations. Cette assemblée générale ordinaire a lieu le deuxième mardi du mois de juin à 17 heures.
Si cette date tombe un jour férié légal, l'assemblée générale ordinaire est déplacée au premier jour ouvrable
suivant.
Admission
Afin d'être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, afin d'exercer le droit de vote, un détenteur
de titres devra satisfaire aux conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs devra être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs eu égard
à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés devra être inscrit en tant que tel dans les comptes d'un titulaire de compte
reconnu ou de l'établissement de liquidation et devra avoir fourni ou devra fournir à la société un certificat établi
par le titulaire de compte reconnu ou l'établissement de liquidation en question qui en atteste ;
- les droits attachés aux titres du détenteur de titres ne peuvent être suspendus ; si seuls les droits de vote
sont suspendus, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Pour être admis à l'assemblée, les actionnaires et les autres détenteurs de titres ayant le droit d'y assister
doivent en informer le conseil d'administration par écrit au moins cinq jours avant l'assemblée s'ils souhaitent y
assister. L'accomplissement de ces formalités n'est pas requis s'il n'en est pas fait mention dans la convocation.
Exercice social
L'exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre, de chaque année.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Cinq pour cent sont
prélevés chaque année sur le bénéfice net de l'exercice au profit la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus
obligatoire dès que cette réserve atteint le dixième du capital social. L'assemblée générale ordinaire décide de
l'utilisation du solde.
L'organe de gestion fixe la date et le lieu de mise en paiement des dividendes.
Les dividendes non réclamés distribués sur les actions nominatives se prescrivent par cinq ans au profit de la
société à compter de la date de leur mise en paiement.
L'organe de gestion est habilité à procéder à des distributions sur les bénéfices de l'exercice en cours ou sur
les bénéfices de l'exercice précédent dans les limites légales tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas encore été approuvés.
Liquidation
En cas dé dissolution, l'assemblée générale détermine le mode de liquidation conformément aux dispositions
légales.
À défaut de nomination du ou des liquidateurs, les membres du conseil d'administration sont considérés
comme liquidateurs à l'égard des tiers.
Après apurement de toutes les dettes, de toutes les charges et de tous les frais de liquidation ou de
consignation des sommes requises à leur règlement et, si des actions n'ont pas été entièrement libérées, après
rétablissement de l'équilibre entre les actions, soit en procédant à des appels de fonds supplémentaires à charge
des actions qui n'ont pas été entièrement libérées, soit en procédant à des remboursements préalables en faveur
des actions qui ont été libérées à raison d'un montant plus important, l'actif net est réparti entre tous les !
actionnaires au prorata du nombre des actions qui leur appartiennent et les biens qui sont encore disponibles en
nature sont répartis de la même manière.
Élection de domicile
Les actionnaires, chaque membre de l'organe de gestion, les administrateurs chargés de la gestion
journalière, le commissaire, les liquidateurs ou administrateurs provisoires peuvent faire élection de domicile au
lieu où on poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée dans les
pièces déposées auprès du tribunal de l'entreprise.
Toutes les notifications concernant la société et adressées aux organes de gestion et aux détenteurs de titres
se font à la dernière adresse électronique notifiée à la société ou, à défaut, à la dernière adresse postale notifiée
à la société. Toute modification doit être notifiée à l'organe de gestion de la société par courrier électronique avec
accusé de réception, par courrier recommandé ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le domicile n'est pas connu, tous les avis, notifications, mises en demeure, assignations et significations
relatifs aux affaires de la société se feront valablement au siège social de la société.
3. que l'adresse du siège est située à 2600 Antwerpen (district Berchem), Posthofbrug 10 bus 4.
L'actionnaire unique a fait dans l'acte la déclaration conformément à l'article 2:8 §4 du Code des sociétés et
des associations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Marc SLEDSENS
Sont déposés
- expédition de l'acte
- procuration
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts - déposés au
greffe du tribunal de
l'entreprise compé-
tat et dans la ban-
que de données
électroniques des
statuts de la Fédé-
ration du Notariat
belge