N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Art de la Recherche
(en abrégé) : ADLR
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6238
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pont-à-celles (Luttre)
Rue Quevry(LUT) 122
STATUTS DE L’ A.S.B.L « ART DE LA RECHERCHE »
Les fondateurs soussignés :
- Fabien Baldacci, PhD, né le 24-Avril-1985 à Cagnes sur Mer (France)
 - Nathalie Bessodes, PhD, né le 06-Juillet-1982 à Vitry-sur-Seine (France)
réunis en assemblée le 26 Juillet 2021, sont convenus de constituer une ASBL et d’accepter unanimement à cet
effet les statuts suivants.
ARTICLE 1. -  L’ASBL
                  1.1 Forme juridique
L’ASBL est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous
la forme d’une ASBL sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée Art de la Recherche, en abrégé ADLR.
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 - la dénomination de l’ASBL immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »
 - l'indication précise du siège de l’ASBL
 - le numéro d'entreprise
 - le numéro d'au moins un compte dont l'ASBL est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’ASBL
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à Rue Quevry 122, 6238 Luttre, dans la région du Hainaut.
 Le Conseil d’administration (CA) a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu  en zone francophone et
de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans
les statuts lors de sa première réunion suivante ou lors d’une session extraordinaire organisée à cet effet.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée
ARTICLE 2 – BUTS ET ACTIVITES
2.1. Buts
L'ASBL Art de la Recherche a pour objet de :
 - Promouvoir les sciences auprès de tous les publics
 - Promouvoir et développer le patrimoine artistique scientifique et les artistes le développant
 - Promouvoir et soutenir la recherche fondamentale francophone et européenne auprès de tous les publics
2.2. Activités principales
A cet effet, l’ASBL mettra en place :
 - Des interventions en milieu scolaire (primaire à universitaire)
 - Des présentations d’œuvres scientifiques via des expositions
0771728139
 - Des stands de présentation lors d’événements publics et privés
 - Des partenariats avec les plateformes de production d’images scientifiques
 - Des partenariats associatifs avec des commerçants
 - L’attribution de bourses de recherche
 L’ASBL pourra par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires (comme la vente d’œuvres graphiques produites), dont le produit sera de
tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
ARTICLE 3 – MEMBRES ET COMPOSITION
L'ASBL se compose de : Son/sa président(e); Son/sa secrétaire; Son/sa trésorier(e); Ses membres à
responsabilité (personnes physiques); Ses membres d'honneur (personnes physiques ; personnes morales); Ses
membres adhérents (personnes physiques). A minima l’association se compose de son/sa président(e) et de
son/sa secrétaire.
3.1 Admissions
L’ASBL est ouverte à toute personne physique ayant atteint la majorité de son pays de résidence sans
distinction. Pour faire partie de l'ASBL, il faut être agréé par le CA qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les demandes d'admission présentées. L’acceptation d’une candidature est à la discrétion du CA. En cas de
refus, le CA ne sera pas tenu de motiver ce refus. Le seul accord du président peut être suffisant dans le cas où
le CA ne serait pas dans la possibilité de se réunir sous 15 jours après réception de la candidature. En cas de
candidature acceptée, le postulant devra s'acquitter de la cotisation annuelle définie par le CA et approuvé par
l'assemblée générale.
3.2 Membres et cotisations
La cotisation annuelle définie par le CA et approuvé par l'assemblée générale ne peut excéder l'équivalent d'un
mois de salaire minimum indexé en Belgique.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme définie
annuellement par le CA à titre de cotisation annuelle.
 Sont membres à responsabilité(s) ceux qui sont nommés par le CA ou le président et ont pris l'engagement de
travail bénévole notable pour l’ASBL approuvé par le CA ; ils sont dispensés de cotisation annuelle.
 Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services notables à l'ASBL et approuvé par le CA; ils sont
dispensés de cotisation annuelle.
 Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée dont le minimum est fixé annuellement
par le CA ; ils sont dispensés de cotisation annuelle.
3.3 Radiations
La qualité de membre se perd par :
 a) La démission ;
 b) Le décès ;
 c) La radiation prononcée par le CA pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été
invité par mail à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
 Un motif grave est une action, une attitude, un propos, une publication (écrite ou orale rapportée) qui peut nuire
à l’image ou l’activité de l’ASBL auprès du public, des donateurs ou des autres membres ou qui fait concurrence
de près ou de loin à l’ASBL.
ARTICLE 4 – CONTEXTE ET AFFILIATION
L’ASBL « Art de la Recherche » doit être considéré comme le pendant sur le territoire Belge de l’association loi
1901 « Art de la Recherche » sur le territoire Français. Les objectifs et réalisations des 2 associations sont
identiques et organisés sur le même schéma.
La présente ASBL n’est affiliée à aucune fédération, union ou groupement d’ASBL à sa création mais se garde le
droit de le faire par décision de son CA ou de son seul président si le CA n’est pas en mesure de se réunir
suffisamment rapidement. A ce moment-là, l’ASBL se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette
fédération (nom, logo, etc.).
ARTICLE 5 - RESSOURCES
Les ressources de l'ASBL comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
 2° Les subventions Européennes, de l'Etat, des régions, des provinces, des communautés linguistiques et des
communes.
 3° Les dons, les donations, les legs et autres dispositions testamentaires et de dernières volontés
 4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’ASBL sera amenée à exercer des activités économiques dans le seul but de financer l’ensemble des activités
non lucratives dans lesquelles l’ASBL s’est engagée comme présenté dans l’article 2.
 L’ASBL pourra vendre, via n’importe quel biais jugé nécessaire et légal, tous les produits dérivés dont la liste
sera validée par décision du CA. A ce moment, l’ASBL inscrira ses revenus dans le cadre légal du code de
commerce. L’activité lucrative fera l’objet d’une comptabilité intégrée et distincte des activités non lucratives. Une
grille de répartition des moyens humains et des fonds de l’ASBL sera votée annuellement par le CA.
ARTICLE 6 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend le CA, tous les membres à responsabilités et les membres adhérents,
d’honneurs et bienfaiteurs en règle de leur cotisation envers l'ASBL.
 Elle se réunit une fois par année civile. La date n’est pas fixe. La date est fixée par décision du CA.
 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'ASBL sont convoqués par les soins d’un des
membres du CA. L'ordre du jour figure sur les convocations.
 Le CA peut le cas échéant organiser une assemblée générale par le biais d’un outil de communication vidéo.
 Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de
l'ASBL.
 Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à
l'approbation de l'assemblée. En absence de trésorier, le président est responsable de cette action.
 Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 Les membres présents (hors membres dirigeants) à l’assemblée générale ordinaire n’ont qu’un pouvoir
consultatif y compris pour le renouvellement du CA.
 Le renouvellement/la nomination du/au CA est à l’entière discrétion du président de l’ASBL.
ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la totalité des membres à responsabilité(s) et adhérents en règle de leur
cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues
aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts.
 Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
 Dans ce contexte précis, les membres de l’assemblée ont un pouvoir décisionnel. Le vote est acquis par
unanimité des membres. Le vote est à main levée.
ARTICLE 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'ASBL est dirigée par un conseil d’administration (CA) de trois membres : président, trésorier et secrétaire. Si
l’ASBL ne se compose que de 2 membres, alors seuls les statuts de Président et Secrétaire sont actifs.
 Initialement le président est un des membres fondateurs de l’ASBL. Il est nommé lors de l’assemblée
constitutive. Il reste président, jusqu’à son décès ou son renoncement écrit soumis au CA.
 La vacance du poste de président entraine l’organisation d’une assemblée générale exceptionnelle visant à la
désignation d’un nouveau président. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée
générale ordinaire. Dans ce contexte précis, l’assemblée a un pouvoir décisionnel. Le vote est acquis par
unanimité des membres présents par vote à main levée. Sans unanimité lors de l’assemblée générale
extraordinaire, c’est le président démissionnaire (s’il est en pleine capacité de ses moyens) qui désigne son
successeur. En l’absence de ses pleines capacités pour nommer un successeur, c’est dans l’ordre, le secrétaire
puis le trésorier de l’ASBL qui devient président.
 Le président seul nomme le/la secrétaire et trésorier(e) de l’ASBL pour une durée indéterminée. Le président
seul peut remercier le/la secrétaire et trésorier(e) de l’ASBL sans préavis nécessaire ni motivation.
 Le CA ne se réunit pas de manière formelle. Les échanges et décisions sont pris de manière continue grâce à
tous les moyens d’échanges à la disposition de chaque membre du CA.
 Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 Le CA peut déléguer de manière ponctuelle un ou plusieurs de ses pouvoirs à un membre.
ARTICLE 9 - ASPECTS FINANCIERS
L’ASBL ne peut sous aucun prétexte :
 - Contracter un prêt auprès d’un organisme financier ou tout autre organisme d’état ou privé.
 - Contracter un prêt auprès d’une personne physique ou morale y compris les membres du CA.
L’ASBL ne peut pas accumuler de passifs. Pour veiller à cette disposition, l’ASBL se doit d’ouvrir un compte
bancaire et avoir un moyen de paiement ne permettant pas les découverts et/ou l’accumulation de passifs
(chèques et cartes de crédit différée sont proscrits). En l’absence de compte bancaire propre à l’ASBL par le fait
d’un manque de liquidité pour assurer les frais bancaires, le compte bancaire personnel du président ou du
secrétaire peut être utilisé. Dans ce cas précis, une comptabilité distincte doit être mené en tout transparence et
validé par le CA.
La gestion financière de l’ASBL (ouverture de comptes, gestion de comptes et paiements) s’effectue
automatiquement et exclusivement par le trésorier sous la supervision du président et le président lui-même sans
que le CA ou une assemblée extraordinaire n’ait à se prononcer. Le trésorier (ou le président le cas échéant) se
doit de présenter un bilan financier annuel lors de l’assemblée générale ordinaire.
Les activités menés par l’ASBL sont communes avec celles développées par l’association Française « Art de la
Recherche ». Cependant la gestion journalière sera totalement indépendante. De fait, deux bilans financiers
seront produits :
 - Les revenus et dépenses des activités sur le territoire français sont déclarés en France
 - Les revenus et dépenses des activités sur le territoire belge sont déclarés en Belgique
A noter que si un revenu est supra national, alors le lieu de l’activité financée est pris en compte. Si le revenu est
supra national et que les activités sont réalisées conjointement en Belgique et en France. Si un revenu provient
d’un pays tiers, le compte bancaire qui est crédité détermine le lieu de déclaration du revenu.
ARTICLE 10 - LE BUREAU
Le CA est composé de : 1) Un président ; 2) Un secrétaire ; 3) Un trésorier
 En l’absence de trésorier, c’est le secrétaire qui en assume la fonction conjointement avec le président.
ARTICLE 11 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du CA, sont strictement gratuites et bénévoles.
 L’ASBL est gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne
interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation.
 L’ASBL ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit.
 Les membres de l’organisme et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part
quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports.
 Seuls sont remboursés/indemnisés :
 Les frais occasionnés par l’accomplissement d’un mandat (mission, déplacement ou représentation) approuvé
par le CA.
 Les frais de production d’œuvres à caractère scientifique et artistique commandées/approuvées par le CA et
mises à la vente au seul profit de l’ASBL.
 Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements
de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Toute indemnisation doit être validée par le CA.
ARTICLE 12 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi et entériné par le CA.
 Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration interne de l'ASBL.
ARTICLE 13 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, devra être affecté à une ultime bourse de recherche. L’actif net ne peut être
dévolu à un membre de l’ASBL, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 14 - LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont
déposés conformément aux dispositions légales.
 L’ASBL s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités
administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses
établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement
desdits établissements.
 
NOMINATIONS
Comme prévu par les status et par décision entérinée par l'assemblée générale constitutive, sont nommés:
 Président: Fabien Baldacci 
 Secrétaire: Nathalie Bessodes