Nom
(en entier) : Mon Kiss
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de la Métrologie, 10 boîte 1, 1130 Haren
Objet de l'acte : Modification
Extrait du procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 04/08/2024,
attestant de la modification des statuts
Le 4 août 2024 à Bruxelles, les membres de l'association « MON KISS asbl» se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire suite à la convocation qui leur a été adressé individuellement suivant
les dispositions des statuts.
Sont présents ou représentés :
Leur présence a été notifiée conformément aux conditions de quorum exigées par les statuts. En
conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer. Il a été dressé une feuille de présence qui a été
signée par chaque membre présent au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en
qualité éventuelle de mandataire en cas de procuration possible. Elle est annexée au présent procès-
verbal.
- L'assemblée générale désigne Naomi Monson en qualité de président de séance.
- L'assemblée générale désigne Axel Kissel en qualité de secrétaire de séance.
L'Assemblée Générale est ouverte à 20:30 heures et la majorité étant représentée, le Président déclare
que l'Assemblée est apte et habilitée à délibérer valablement sur l'ordre du jour suivant: - changement de
siège social
Après un échange de vue entre les membres, la résolution suivante est prise à l'unanimité:
Résolution 1: Modification de siège social
Le siège social de l'ASBL est transféré à l'adresse suivante:
Rue du Monastère 10, 1000 Bruxelles
( .... )
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des	Au recto :
- l'article 2
a été modifié comme suit:
Les soussignés Membres fondateurs:
1.Madame Naomi Monson, née à Uccle, le 21 mars 1988, de nationalité belge, domiciliée à Rue François
Bossaerts 6 - 1030 Schaerbeek.
2.Monsieur Axel Kissel, né à Uccle, le 20 février 1987, de nationalité belge, domicilié à Rue François
Bossaerts 6 - 1030 Schaerbeek.
déclarent modifier l'association sans but lucratif précédemment constituée, conformément à l'article 9:21
du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit:
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante: Rue du Monastère 10 -
1000 BRUXELLES. Le siège social pourra être transféré partout en Belgique par décision de l'assemblée
générale. La modification du siège devra être déposée au greffe du tribunal et publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
Statuts coordonnés:
Mon Kiss
Registre des personnes morales: Bruxelles
Les soussignés Membres fondateurs:
1.Madame Naomi Monson, née à Uccle, le 21 mars 1988, de nationalité belge, domiciliée à Rue François
Bossaerts 6 - 1030 Schaerbeek.
2.Monsieur Axel Kissel, né à Uccle, le 20 février 1987, de nationalité belge, domicilié à Rue François
Bossaerts 6 - 1030 Schaerbeek.
déclarent modifier l'association sans but lucratif précédemment constituée, conformément à l'article 9:21
du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit:
STATUTS
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée "Mon Kiss".
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante: Rue du Monastère 10 -
1000 BRUXELLES. Le siège social pourra être transféré partout en Belgique par décision de l'assemblée
générale. La modification du siège devra être déposée au greffe du tribunal et publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
L'association a pour but de favoriser le développement de projets d'arts scéniques et audiovisuels au sens
large.
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
L'association a notamment pour objet la promotion, la production, la réalisation, l'édition, la diffusion de
créations scéniques et audiovisuelles pour le cinéma, le théâtre, internet et la télévision, de bandes
magnétoscopiques, d'œuvres photographiques, sonores et plus généralement de tous moyens audiovisuels
sur quelque support que ce scit.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Pour réaliser son objet,
l'association pourra promouvoir tous cercles, associations, organisations ayant des activités similaires ou
identiques, organiser des conférences, des stages de formation, des séminaires de travail, notamment pour
professionnels , des festivals de cinéma, d'expression scénique et de vidéo, inviter des réalisateurs étrangers,
participer à des activités semblables à l'étranger. Elle pourra favoriser la diffusion des œuvres auxquelles elle
aura participé de toutes manières jugées utiles. De même, elle peut s'assurer le concours de tout organisme
et de toute personne physique ou morale.
A cet effet l'association pourra notamment s'associer ou collaborer avec toutes entreprises permettant de
réaliser son objet, chercher des aides financières ou techniques tant en Belgique qu'à l'étranger, financer en
tout ou en partie les projets qu'elle aura acceptés, apporter une aide technique par la mise à disposition de
matériel préalablement acquis ou loué, de certains locaux, donner des renseignements sur les moyens
techniques et financiers à utiliser, assurer ou superviser la production ou la gestion des projets acceptés.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par
décision de l'assemblée générale.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut-être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs:
Les comparants au présent au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée, acceptée par l'organe d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'Organe d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. l'Organe d'administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayant-droits
du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni appositions de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 10 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le
vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour:
·la modification des statuts;
·la nomination et la révocation des administrateurs;
·la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée;
·la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;
·l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
·la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur;
·l'admission et l'exclusion des membres;
·décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale;
·la transformation de l'association en société à finalité sociale;
·toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour:
·la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration;
·l'approbation des comptes de l'exercice écoulé;
·le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 16 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Article 17 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 18 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul, les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze Jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur
la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 21 - Publication des décisions
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de deux personnes au moins. Cet organe est appelé
l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 - Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 24 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite,
l'Organe d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 - Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se
plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 - Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents
ou représentés.
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Article 27 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 28 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 29 - Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIÈRE
Article 30 - Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'Organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 31 - Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en
tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 33 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 34 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 35 - Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations.
Dans ce cas l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur
d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est
déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique.
Tels sont les statuts.
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
¡ nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social : Par exception à l'article 33, le premier exercice social de l'association débutera à la date
du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal de Liège, pour se clôturer le 31 décembre de l'année
:2023.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
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1.Naomi Monson, précitée.
2.Axel Kissel, précité.
Qui acceptent ce mandat.
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Les administrateurs forment le conseil d'administration. Délégation de pouvoir : L'organe d'administration,
valablement réuni et après décision à l'unanimité, désigne en qualité de :
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- Président et administrateur délégué : Naomi Monson
- Trésorier et secrétaire: Axel Kissel
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Fait à Bruxelles, le 6 août 2024, en trois exemplaires originaux.
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Signatures des fondateurs :
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