N° d'entreprise : 0416242539
Nom
(en entier) : Théâtre Royal du Parc
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue de la Loi 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 10 février 2021, il
résulte que:
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’association doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’organe d’administration décide d’adopter des statuts complètement nouveaux,
comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations :
TITRE I – DENOMINATION – SIEGE – BUTS ET ACTIVITES – SUBVENTION – DUREE.
Article 1 - Forme - Dénomination.
La fondation a la forme d'une fondation d’utilité publique.
Elle porte la dénomination : «Théâtre Royal du Parc».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d’utilité
publique » ainsi que l'adresse de son siège.
Article 2 - Siège.
Le siège de la fondation est établi à 1000 Bruxelles, au Théâtre Royal du Parc, rue de la Loi 3,
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3 - But désintéressé et activités.
Le Théâtre Royal du Parc a pour but de contribuer à la diffusion de la culture parmi la population de
langue française du pays, de répandre le goût du théâtre de qualité, de faire connaître en Belgique et
à l’étranger le théâtre belge (auteur.e.s., metteu.r.se.s. en scène en scène, comédien.ne.s.,
décorateurs.trices, etcetera) et de relever la condition sociale et professionnelle des comédien.ne.s..
Il pourra mettre en œuvre, à ces fins, notamment les moyens suivants :
a) des spectacles de haute valeur artistique auxquels sera donnée la plus large diffusion possible ;
b) l’organisation ou la participation à des émissions de radio ou de télévision ;
c) l’organisation ou la participation à des congrès ou des festivals d’art dramatique, en Belgique ou à
l’étranger ;
d)  l’organisation de tournées en Belgique et à l’étranger ;
e) les échanges avec d’autres compagnies d’art théâtral belges ou étrangères ;
f) la publication de documents, revues et ouvrages, la communication moderne via les nouveaux
médias et les réseaux sociaux, et en général, toute activité qui peut faciliter la réalisation de son
objet et la diffusion d’un art de qualité.
Article 4 - Subvention de la Ville de Bruxelles.
La Ville de Bruxelles affectera à la fondation une subvention annuelle dont le montant sera déterminé
dans le cadre de la présentation et du vote du budget communal annuel, pour l'aider à remplir les
buts énoncés à l'Article 3.
Volet B
Article 5 - Durée.
La fondation a été constituée, sous la forme d’établissement d’utilité publique, pour une durée
illimitée, par acte sous seing privé du vingt-deux juin mil neuf cent septante-six, approuvé par Arrêté
Royal du treize septembre de la même année, par la Ville de Bruxelles et publiés au Moniteur du
deux décembre mille neuf cent septante-six.
TITRE II – ORGANE D'ADMINISTRATION.
Article 6 - Organe d'administration.
La fondation est administrée par un organe d'administration composé de quinze membres au moins
et de vingt au plus, avec voix délibérative.
Ils/Elles exercent leurs pouvoirs de manière collégiale.
Article 7 - Composition de l’organe - mandats.
Dans la mesure du possible, l’organe d’administration sera paritaire (homme/femme/X).
Il comprend :
    1.  Maximum douze personnes d'expression française désignées par le conseil communal de la
Ville de Bruxelles, conformément aux dispositions de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la
protection des tendances idéologiques et philosophiques ;
    2.  Le membre du Collège des bourgmestre et échevins qui a la Culture dans ses attributions, ou
son/sa représentant.e ;
    3.  Un.e administrat.eur.rice désigné.e par le ministre de la Communauté française ayant la
Culture dans ses attributions ;
    4.  Le/la président.e du Conseil supérieur de l'art dramatique d'expression française ;
    5.  Des personnalités désignées par l’organe d'administration visées sub. 1 et 2 ci-dessus, statuant
hors la personnalité concernée si elle en est membre, choisies pour leurs compétences en matière
artistique ou culturelle et en particulier dans le domaine de l'art dramatique, et approuvés par le
collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles.
Les mandats des administrat.eur.rice.s ont une durée de six ans à compter de la notification de leur
nomination à la fondation ou à défaut d'une telle notification, de la première réunion de l’organe
d'administration faisant mention de leur qualité d' administrat.eur.rice ; ils sont renouvelables.
Sans préjudice de l'article 9, l'autorité procédant à la désignation d'un ou plusieurs administrat.eur.
rice.s visé.e.s sub 1 et 5 ci-dessus, peut néanmoins prescrire une durée de mandat inférieure à six
ans pour faire coïncider la fin dudit mandat avec l'expiration prévisible de la mandature communale
en cours.
Les mandats d'administrat.eur.rice sont gratuits.
Article 8 - Fin du mandat.
De façon générale, les mandats des administrat.eur.rice.s prendront fin de plein droit par l'expiration
du terme y attaché, ainsi que par le décès, la démission, l'incapacité civile, la faillite, la déconfiture ou
la révocation de l'administrat.eur.rice concerné.e.
Tout administrat.eur.rice peut, en tout temps, démissionner en faisant connaître à l’organe
d'administration sa démission, notifiée par lettre recommandée ou remise au/à la président.e de l’
organe d'administration contre accusé de réception.
Les administrat.eur.rice.s sont révocables à tout moment par l'autorité qui les a désignés.
Outre la survenance d'une des causes générales ci-dessus :
· le mandat d'administrat.eur.rice exercé par le/la président.e du Conseil supérieur de l'art dramatique
d'expression française prend fin avec sa fonction de président.e dudit conseil, ce pour quelque cause
que ce soit ; son successeur à ce poste le remplacera « ex officio » ;
· les mandats des administrat.eur.rice.s désigné.e.s par le conseil communal prendront fin en cas de
dissolution du conseil communal ;
· le mandat d' administrat.eur.rice exercé par le membre du collège des bourgmestre et échevins est
détenu et exercé ès qualité et transmis de plein droit avec ladite fonction.
Un.e administrat.eur.rice est d’office démis de ses fonctions s’il ne participe pas, sauf cas de force
majeure (telle une maladie grave par exemple), à au moins 50% des réunions des organes de
gestion dont il/elle est membre sur une période de 2 ans.
En tout état de cause, les administrat.eur.rice.s visé.e.s à l'article 7, alinéa premier 1° et 2°,
continuent à exercer leur mandat, arrivé à terme, jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Article 9 - Vacance - publicité.
En cas de vacance d'un mandat d'administrat.eur.rice, l'autorité ayant procédé à sa désignation
procédera, dans un délai de trois mois maximum à la nomination d’un.e nouvel.le administrat.eur.rice
qui achèvera le mandat de l'administrat.eur.rice ainsi remplacé.e.
Toute nomination, démission ou révocation doit faire l’objet d’un dépôt au dossier de la fondation au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent et d’une publication au Moniteur belge.
Article 10 - Réunion et délibérations.
Paragraphe premier – L’organe d'administration est présidé par l'administrat.eur.rice visé.e à l'article
Volet B
7, alinéa premier, 2.
L’organe d'administration élit en son sein un.e vice-président.e qui exerce les fonctions de président.
e en cas d'absence ou de défaut de ce dernier. A défaut, l’organe d'administration sera présidé par le
plus ancien membre présent.
Paragraphe deux – L’organe d'administration se réunit sur convocation du/de la président.e aussi
souvent que les intérêts de la fondation l'exigent. Il doit être convoqué lorsque cinq administrat.eur.
rice.s ou plus en font la demande conjointe.
Paragraphe trois – L’organe d'administration forme un collège et ne peut délibérer que si la majorité
de ses membres effectivement désignés sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à
la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du/de la président.e de séance est
prépondérante.
Tout administrat.eur.rice empêché.e ou absent.e peut donner par écrit ou par courrier électronique,
délégation à un autre membre pour le représenter à une séance de l’organe. Un même mandataire
ne pourra représenter plus de deux administrat.eur.rice.s.
Chaque membre dispose d'une voix. Si, au cours d'une réunion de l’organe valablement composé,
un.e ou plusieurs administrat.eur.rice.s présent.e.s ou représenté.e.s s'abstiennent de voter, les
décisions sont valablement prises à la majorité des voix des autres administrat.eur.rice.s présent.e.s
ou représenté.e.s.
La participation à une réunion de l’organe d'administration peut avoir lieu valablement par
téléconférence ou vidéoconférence.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la fondation, les décisions
de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime des administrat.eurs.rices,
exprimé par écrit, en ce compris par courrier électronique.
Les délibérations de l’organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, établis par
l'administration de la fondation signés par le/la président.e de séance et un.e administrat.eur.rice
ayant participé aux délibérations. Ainsi consignés, l'administration de la fondation s’en voit confier la
garde au siège de la fondation.
S'il n'en est pas membre à un autre titre, le/la direct.eur.rice du Théâtre Royal du Parc, tel que visé.e
à l'article 13, participe aux délibérations de l’organe d’administration avec voix consultative. Le cas
échéant, il/elle peut se faire assister ou représenter par un.e direct.eur.rice adjoint.e qui aura
également voix consultative.
L’organe d'administration peut décider d'entendre tout tiers à l'occasion de ses réunions.
Les services administratifs de la fondation assurent le secrétariat de l’organe d'administration.
Sans préjudice de l'antépénultième alinéa du présent article 10, ceux de ses membres appelés à
remplir ces fonctions assistent aux réunions de l’organe à l’invitation de celui-ci mais ne participent
pas aux débats.
Article 11 - Conflits d’intérêts.
§ 1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un.e administrat.eur.rice a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet.te administrat.eur.trice
doit en informer les autres administrat.eurs.trices avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrat.eur.trice ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Il/Elle doit se retirer durant la délibération et le vote sur ce point.
§ 2. Lorsqu'il n'y a qu'un.e administrat.eur.trice et que celui-ci/celle-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous
les administrat.eurs.trices ont un conflit d'intérêts, ils/elles peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l'opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. La procédure prévue par les articles 11 :8 et 11 :9 du Code des sociétés et des associations est
applicable.
Article 12 - Compétences - Représentation.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la fondation.
Ce qui n’est pas délégué au/à la direct.eur.rice du Théâtre Royal du Parc, tel que visé à l'article 13,
au titre de la gestion journalière par la loi ou les présents statuts est de la compétence de l’organe
d'administration.
Sans préjudice d'éventuelles délégations spéciales et de la gestion journalière, tous les actes qui
engagent la fondation, autres que ceux ressortissant de la gestion artistique du Théâtre Royal du
Volet B
Parc, en ce compris pour les procédures judiciaires et administratives, tant pour la demande que
pour la défense, sont valablement posés par le/la président.e ou le/la vice-président.e et tout autre
administrat.eur.rice, agissant conjointement.
Article 13 - Gestion journalière - Représentation.
La gestion journalière de la fondation est confiée au/à la direct.eur.rice du Théâtre royal du Parc,
lequel/laquelle est nommé.e, pour un mandat de six ans renouvelable (avec l’autorisation de l’organe
d’administration au-delà de deux renouvellements), et révoqué.e par l’organe d’administration.
Son mandat et la délégation de la gestion journalière y afférente prennent fin de plein droit par son
décès, sa démission, sa faillite, sa déconfiture ou son incapacité civile.
Le/la direct.eur.rice du Théâtre Royal du Parc décidera, sous réserve d'approbation préalable de son
programme d'ensemble par l’organe d'administration, du choix des pièces et de leur distribution et
pourra notamment, sans l'approbation préalable de l’organe d'administration :
    1.  accomplir tous les actes relatifs aux contrats conclus ou à conclure avec les auteur.e.s.,
traducteurs.trices, adaptateurs.trices, à l'engagement des comédien.ne.s. et à l’organisation des
spectacles;
    2.  prendre toutes les dispositions relatives aux représentations du Théâtre Royal du Parc, en
Belgique ou à l'étranger, et à la participation de celui-ci à des émissions de radio et de télévision et à
toute autre forme de promotion, d'exploitation ou de diffusion de l'activité de la fondation;
    3.  signer la correspondance courante et accomplir tous les actes de gestion journalière, tels que
les quittances, endossements et acquits de chèques ainsi que les décharges;
    4.  prendre les mesures que l'urgence ou l'absolue nécessité imposent dans le cadre ou aux fins
de toute procédure judiciaire ou administrative, tant pour la demande que pour la défense.
Le/la direct.eur.rice pourra proposer à l’organe d'administration la désignation et la révocation d'un.e
direct.eur.rice adjoint.e dont il fixera les fonctions.
Dans les limites de la gestion journalière, la fondation est valablement représentée par le/la direct.
eur.rice agissant seul.e, ou un.e administrat.eur.rice agissant seul.e si le/la direct.eur.rice n’est pas
un.e administrat.eur.rice. Les règles concernant la cessation de leur fonction de représentation sont
identiques à celles applicables en cas de cessation de leur mandat d’administrat.eur.rice ou de
direct.eur.rice.
Le/la direct.eur.rice établit pour chaque saison le programme et la proposition de prévision
budgétaire y afférente et les soumet à l’organe d'administration  au plus tard à la fin du mois de
février de la saison précédente.
Au plus tard fin octobre de chaque année et sous réserve de cas de forces majeures, il soumet à l’
organe d'administration un budget pour la saison à venir et les comptes annuels pour l'exercice
écoulé.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction du/de la direct.eur.rice sont déposés
au greffe du tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément à la loi.
Article 14 - Modifications de statuts.
L’organe ne peut délibérer valablement sur les modifications que si deux tiers au moins des
membres qui le composent sont présents ou représentés et nul changement ne sera adopté s'il ne
réunit au moins les voix des deux tiers des administrat.eur.rice.s présent.e.s ou représenté.e.s dont
la majorité simple des administrat.eur.rice.s visé.e.s à l'article 7, alinéa premier 1 et 2.
Si les deux tiers des administrat.eur.rice.s en fonction ne sont pas présent.e.s ou représenté.e.s, une
nouvelle réunion de l’organe d'administration peut être convoquée, laquelle pourra valablement
délibérer sur les modifications aux statuts si la moitié au moins des membres sont présents ou
représentés, et statuera à la majorité des deux tiers des administrat.eur.rice.s présent.e.s ou
représenté.e.s.
Les modifications proposées aux statuts de la fondation doivent être portées à la connaissance des
administrat.eur.rice.s quatorze jours avant la délibération y relative.
Chaque modification des mentions reprises à l'article 3 doit être approuvée par le Roi. Chaque
modification des mentions relatives à/au(x) :
    •  mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des administrat.eurs.trices, des
personnes habilitées à représenter la fonction et des personnes déléguées à la gestion journalière,
ainsi que l’étendue et la manière d’exercer leurs pouvoirs ;
    •  conditions de modification des statuts;
    •  la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution, qui doit être affecté à un but
désintéressé doit être constatée dans un acte authentique.
TITRE III – DISPOSITIONS COMPTABLES ET FINANCIERES.
Article 15 - Exercice et écritures sociales.
L'exercice financier de la fondation débute le premier juillet et prend fin le trente juin de l’année
Volet B
suivante.
Les comptes annuels sont tenus, déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et, le cas
échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
Article 16 - Contrôle.
Le cas échéant et en tout cas lorsque la loi l’exige, l’organe d'administration désigne un.e
commissaire parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d'entreprises
ou les cabinets d'audit enregistrés, chargé du contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les
comptes annuels.
Le/la commissaire est nommé.e pour un mandat de trois ans, renouvelable.
La rémunération du commissaire consiste en un montant fixé au début de son mandat par l’organe
d'administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement écrit de l’organe
d'administration et du commissaire.
TITRE IV – DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 17 - Affectation du patrimoine.
Au cas où la fondation viendrait à être dissoute, pour quelque cause que ce soit, son patrimoine net,
après apurement du passif, sera attribué à la Ville de Bruxelles, à charge pour celle-ci de le
consacrer à toute activité théâtrale de langue française.
TITRE V – DISPOSITION GENERALE.
Article 18 - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
L’organe d’administration décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  aux administrat.eurs.trices pour l’exécution des résolutions qui précèdent :
    •  à Madame Stéphanie Ernaelsteen, Madame Myriam Tebarint, Madame Nathalie Dubois et
Monsieur Martin Pierreux, agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.