N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MOMS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4460 Grâce-Hollogne, Rue de l'Hôtel Communal 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, 
Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est 
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A. le 29/08/2012, en cours d’enregistrement au bureau de 
l’enregistrement de Huy, il résulte que : 
1.-Monsieur BELDJOUDI, Georges, né à Waremme le quatre avril mil neuf cent soixante-neuf, célibataire, 
domicilié à Grâce-Hollogne, rue en Bois 38.
2.-Monsieur BELDJOUDI, Mustapha, né à Waremme le treize mars mil neuf cent soixante-sept, célibataire, 
domicilié à Seraing, rue des Nations-Unies 18/1.
Ont constitué une société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "MOMS",  au capital de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre vingt six parts sociales (186.-) sans mention de valeur 
nominale représentant chacune un cent quatre vingt sixième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de l'Hôtel Communal 1.
Les cent quatre vingt six parts sociales (186.-) sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent 
chacune (100,00 €), comme suit :
Par Monsieur BELDJOUDI, Georges, à concurrence de quatorze mille euros (14.000 EUR), soit cent 
quarante parts sociales (140,.-);
-Par Monsieur BELDJOUDI, Mustapha, à concurrence de quatre mille six cents euros (4.600 EUR), soit 
quarante-six parts sociales (46.-) ;
-Ces derniers ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces effectué de la 
manière suivante :
- Monsieur BELDJOUDI Georges, à concurrence de quatre mille sept cents euros (4.700 EUR);
- Monsieur BELDJOUDI Mustapha, à concurrence de mille six cents euros (1.600 EUR).
Cette somme a été déposée sur un compte ING ouvert au nom de la société en formation.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1.- l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de café, 
brasserie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons, cafétarias, restaurants, 
tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou
commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes 
boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, 
cafés, jus de fruits, etc.- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la 
préparation et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de 
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie 
et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, à l’exception de l’activité de traiteur. 
- toute activité de vente, achat, import, export de tout véhicule, motos, voitures neuves ou d’occasion.
- toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’alimentation 
générale et épicerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés) 
de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale 
qu’industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’exportation, la 
préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, 
régionaux.
2. – Toutes les activités relatives à la protection des personnes et des biens, contre le vol, l’incendie et tous 
autres risques, de toutes valeurs généralement quelconques (par exemple les devises, lingots, métaux et 
0848312708
pierres précieux, oeuvres d’art), en ce compris le transfert, le transport, la garde, l’entreposage, l’assurances, 
les déclarations en douane, la distribution et la collecte de fonds pour compte de tiers ;
- La conception, la fabrication, la vente, la location, l’installation de tout dispositif ou de tout équipement de 
protection et d’alerte ;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail de tout produit, matériel et 
appareillage d'alarme, de sécurité, de contrôle d'accès, de télévision en circuit fermé d'incendie, de gestion 
d'énergie domestique et industrielle et de domotique ; le placement de matériel d'alarme décrit ci-dessus.
Les énumérations ne sont pas limitatives.
3. - La société pourra également effectuer toutes activités d’organisation d’événements, conférences, 
réunions, séminaires, soirées, bals, manifestations à thèmes et musicaux ainsi que l’animation musicale par un 
disc-jockey, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations 
pour personnes privées ou pour des sociétés.
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes 
conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
4. - L’import, l’export, l’achat, la transformation, la location, l’échange, la vente et l’entreposage des 
procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, de tout matériel, matières premières et 
mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce 
soit ; le commerce et le négoce international des tous produits, notamment de grande consommation, de 
produits alimentaires, de décoration, …;
5. La société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, développer tous fonds de 
commerce, tous brevets, licences, know-how, marques de fabrique et de commerce, ainsi que le dépôt et 
l'exploitation dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux issus des objets qui précède.
6. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de 
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de 
la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet social.
La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la 
création de logos ;
7. La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après 
vente de tous types de matériels, mobiliers et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou 
publicitaires liés aux activités prédécrites ou autres, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée et ce compris le matériel de sonorisation, d’éclairage, de cuisine et de réfrigération
Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences, de 
brevets, de know-how et autres droits intellectuels ;
La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce 
soit.
8. La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de 
prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport 
avec son objet social.
La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des 
fournisseurs de celles-ci ;
9. L'achat, la distribution, la vente, l’utilisation, la location, l'entretien et toutes réparations de tous véhicules 
à moteur à l'état neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de 
tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y compris les 
pièces détachées.
- l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout véhicule, ainsi que l’achat et la vente de 
pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail et outillage adapté à ce genre de travail.
-le commerce de pneumatiques et de produits d’entretien pour véhicules.
-La vente, la location, la maintenance de tous véhicules de compétitions
- la négociation de véhicules neuf ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et 
accessoires automobiles.
L’exploitation d’un atelier aux fins de :
- toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce de 
l'automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou d’occasion, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, 
cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, 
l'exportation, la représentation, la location, l'entretien, la réparation, le dépannage de tous véhicules 
automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme, neufs ou d'occasion, ainsi que leurs 
accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation d'un garage, d'une station de lavage de véhicules 
(par tous systèmes automatiques ou manuels), la vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, 
les travaux de carrosserie et de peinture, l'exploitation d'un atelier de réparation de carrosserie, la création, la 
fabrication, la réparation (mécanique et électrique), l'achat, la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques, 
de tous accessoires pour l'automobile (et notamment d’autoradios, systèmes téléphoniques et de navigation), 
l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques ou autres, ainsi que 
de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés.
- tous travaux de carrosserie, de mécanique et d'électricité sur le matériel précité ainsi que sur les véhicules 
automobiles.
- le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules 
automobiles spéciaux (notamment les ambulances), neuf ou usagés.
- la préparation de tous véhicules.
10. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à 
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel 
nécessaire à la diffusion de ces supports, et à l’organisation d’évènements de toutes natures.
11. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif 
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
12. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations 
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’achat, la vente, l’échange, le 
lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, 
la mise sous le régime de la co-propriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, 
la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles bâtis ou de terrains et de meubles, la
mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations 
immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par 
incorporation ou par destination.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs 
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, 
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, 
transfert ou autrement.
13. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de 
ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
14. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non 
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de 
tiersinvestisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, 
d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations 
financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux 
organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes 
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces 
sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage 
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
15. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de 
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison 
à domicile). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la 
profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément 
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre 
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision 
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères 
énoncés par l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un ou de plusieurs commissaires, sauf 
décision contraire de l'assemblée générale.Dès lors, chaque associé a individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. 
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le troisième lundi du mois de juin à 20 heures. Si ce 
jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte en vue de 
délibérer et de statuer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la 
dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et adressé aux 
associés en même temps que la convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle 
est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Volet B - Suite
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2014.
L'assemblée générale a décidé de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,
-BELDJOUDI Georges 690404-177-16, né à Waremme le quatre avril mille neuf cent soixante-neuf, 
domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Rue en Bois 38
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société présentement constituée reprend à son 
compte tous les engagements souscrits par les fondateurs au nom de la société en formation et ce depuis le 
01/07/2012.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.
Renaud GREGOIRE, notaire associé.