Nº d'entreprise : 4132 23 265
Nom
(en entier) : Air Spontin asbl
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Château-d 'Eau, 38 5360 Hamois
Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration , transfert du siège social et
modifications statutaires.
1) Composition du conseil d'administration:
Au cours de l'assemblée générale du 26 novembre 2022:
Ont démissionné de leur mandat d'administrateur:
LAMBERT Francis, né à Ciney le 15 mai 1962.
Ont été réélus administrateurs:
BEUKEN Alain, né à Rocourt le 23 août 1961.
FANNOY Jean-Pierre, né à Anhée le 1 mars 1946.
ROLAIN Hervé, né à Namur le 30 juin 1959.
VAN HASSEL Jacques, né à Huy le 15 juin 1964.
Le nouveau conseil d'administration est constitué comme suit:
BEUKEN Alain, secrétaire, trésorier et administrateur.
FANNOY Jean-Pierre, administrateur.
ROLAIN Hervé, Président et administrateur.
VAN HASSEL Jacques, Vice-président et administrateur.
Nomination des personnes habilitées à représenter l'association:
Sont désignés pour représenter l'association:
ROLAIN Hervé, rue Aux Bacs 6, 5530 DURNAL
VAN HASSEL Jacques, Chemin de la foulerie 41, 5370 FAILON
D'un Procès-verbal de l'organe de gestion en date du 10 décembre 2022, il apparaît que
l'ASBL « AIR SPONTIN Asbl » a adopté le changement du siège social
2) Nouvelle adresse du siège social:
Chemin de la Foulerie 41,5370 FAILON.
D'un Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 Janvier 2023 , il
apparaît que l'ASBL « AIR SPONTIN Asbi » a adopté la modification des
statuts
3) Modification des status:
« AIR SPONTIN, ASBL »
Forme juridique : Association sans but lucratif
Numéro de l'association : 4700
Numéro d'entreprise : 413223265
Siège social : Chemin de la Foulerie,41- 5370 FAILON
RPM Tribunal de l'entreprise de Dinant
Contact : contact@airspontin.be site web : airspontin.be
Compte bancaire : BE63 0682 4706 6808
MODIFICATION DES STATUTS
STATUTS COORDONNÉS
D'un Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 Janvier 2023,
il apparaît que l'ASBL « AIR SPONTIN Asbl » a adopté les statuts suivants conformément au Code des
Sociétés et Associations du 23 mars 2019,
modifiant ceux approuvés à l'unanimité par l'assemblée constituante du 21 avril 1973 et ceux du 24
novembre 1991 modifiant le nom de l'asbl.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
Membres fondateurs :
* Detry José, rue Fort Saint-Antoine, 69 - 5000 Namur
* Bottu Alain, rue Hubin, 14 - 1300 Limal
* Patris Maurice, rue Charles Wérotte, 4 - 5000 Namur
L'association est dénommée « Air Namur » . L'assemblée générale du 24 novembre 1991 a approuvé à
l'unanimité le changement de nom de l'asbl en «< ASBL AIR SPONTIN ».
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Article.3 - But social et objet
L'association a pour but social le développement des loisirs de groupe par la pratique de l'aéromodélisme.
·Défendre les intérêts des aéromodéliser auprès des autorités communales, régionales, nationales et
militaires compétentes
·Assurer l'application des réglementations communales, régionales, nationales, européennes et militaires
s'appliquant à l'aéromodélisme
·Promouvoir l'aéromodélisme en organisant des rencontres entre membres, entre clubs
·Informer ses membres au travers de son site web airspontin.be
·Mettre en place les moyens nécessaires afin d'assurer la compétence au pilotage de ses membres
·Promouvoir la sécurité au sein du club
·L'association peut s'affilier auprès de tout organisme belge et/ou international présentant un intérêt pour la
réalisation de son but. L'association pourra également participer ou collaborer avec d'autres personnes morales
ayant des activités similaires à celles de l'association.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Les membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs âgés d'au moins 18 ans. et de membres adhérents. Seuls
les membres effectifs appelés ci-après « membres » disposent d'un droit de vote à l'Assemblée Générale et
jouissent de la plénitude des droits. Le nombre des membres peut être limité par l'organe d'administration. Il ne
peut être inférieur à deux.
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit :
·Être âgé de 18 ans
·Être membre adhérent depuis 12 mois au moins
·Adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
Le membre adhérent en ordre de cotisation ne deviendra membre effectif qu'après avis favorable de l'organe
d'administration. Avec sa nomination, le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts, s'engage à les
respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association.
L'association garantit à tous ses membres effectifs et adhérents l'exercice de leur droit à la défense et à
l'information préalable des sanctions potentielles, définies dans les présents statuts et le règlement d'ordre
intérieur.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
1.L'organe d'administration décide de l'admission de nouveaux membres adhérents ou de leur maintien et
est tenu, en cas de refus, de motiver sa décision. Il avertira l'intéressé de sa décision par courrier ordinaire ou
courriel. Par son adhésion, le membre adhérent reconnaît son adhésion aux présents statuts, s'engage à les
respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association.
L'asbl AIR SPONTIN couvre par une assurance, dans les limites fixées par la loi, la responsabilité civile et
la réparation des dommages corporels encourus par tous ses membres à titre individuel et tous ses membres
adhérents à l'occasion de la pratique de l'aéromodélisme sur le terrain d'AIR SPONTIN asbl.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Tout membre effectif et adhérent peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à la
connaissance de l'organe d'administration par courrier ordinaire ou courriel.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent
·Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
Il appartient à l'assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
l'information préalable des sanctions potentielles définies dans les présents statuts et le règlement d'ordre
intérieur.
Aucune sanction ou exclusion ne pourra être prononcée à l'encontre d'un membre effectif ou adhérent qui
exercerait un recours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire contre l'association ou un de ses membres.
2.
L'organe d'administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale
la participation d'un membre effectif ou adhérent aux activités et aux réunions de l'association quand ce membre
a adopté une attitude incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte
aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.
Lors de la prochaine assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
3.Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association.
lis ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Tout membre qui, par ses actes et/ou ses paroles :
·porterait atteinte à l'honneur de l'association
·contreviendrait aux bonnes mœurs, au respect des statuts et du ROI de l'association
·nuirait au bon fonctionnement de l'association ou à la quiétude de ses membres
pourra être suspendu provisoirement par décision de l'organe d'administration, en attendant la décision de
l'Assemblée Générale.
4.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au minimum
les deux tiers des membres présents ou représentés et statuant à la majorité des deux tiers des voix des
membres, présents ou représentés après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. Les
décisions sont portées à la connaissance du membre par courrier ordinaire ou par courriel.
5.L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par l'organe d'administration.
6. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Le fait pour un membre de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat
d'administrateur au sein de l'association.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'organe d'administration tient, par des moyens informatiques, un registre des membres effectifs, disponible
au siège. L'admission, la démission et l'exclusion font l'objet d'une mention dans le registre des membres.
L'organe d'administration veille au maintien à jour du registre des membres. Il retranscrit sans délai toutes
les modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus, Tout
membre effectif peut consulter par des moyens informatiques le registre des membres, les documents
comptables, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration et des
mandataires. Il en fera la demande par courriel à l'organe d'administration et précisera les documents auxquels
il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 10 - Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents paient annuellement une cotisation. L'assemblée générale,
sur proposition de l'organe d'administration, détermine annuellement la cotisation pour chaque catégorie de
membres. Le montant de la cotisation ne peut excéder 300 Euro par an et par membre.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est constituée des membres effectifs. Chaque membre dispose d'une voix et ne
pourra être porteur de plus d'une procuration. Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale
avec voix consultative.
Article. 12 - Pouvoir
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association, en tant que telle, elle dispose d'une
compétence générale. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les présents statuts.
L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :
·Modification de statuts
·Nomination ou révocation des administrateurs
·Approbation des budgets et des comptes
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
1.L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, à la fin de l'exercice social et avant le premier
janvier de l'année suivante. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision
de l'organe d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
La convocation contenant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion sont soit expédiées par
courrier, soit par courriel, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Lorsque la demande de réunir une assemblée générale est exprimée par au moins un cinquième des
membres, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours qui suivent la
demande. Cette assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour qui suit la demande.
L'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ces documents seront annexés à la
convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ces documents seront annexés à la
convocation.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans le Code des Sociétés et Associations ou les
présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisées pour le calcul des
majorités.
Article.15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
concernant le but social	cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au secrétariat de
l'association. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
2.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'organe d'administration est composé de deux administrateurs au moins et de sept administrateurs au plus.
Ils sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale et en son sein.
Article.19 - Durée et fin de mandat
Le mandat est d'une durée de trois ans et est renouvelable. Toutefois ils sont révocables en tout temps par
décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Un seul membre
consécutivement absent aux réunions est considéré d'office comme démissionnaire.
Art
En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à
former un organe d'administration ayant les mêmes pouvoirs que l'organe d'administration originel, pour autant
que le nombre minimum d'administrateurs prévu par les statuts soit réuni. Si tel n'est pas le cas, l'organe
d'administration se limite à gérer les affaires courantes et convoque une Assemblée Générale pour nommer de
nouveaux administrateurs. En cas de vacance au sein de l'organe d'administration, les administrateurs restants
peuvent coopter un candidat administrateur (membre effectif) pour achever le mandat.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission, par courrier ordinaire ou courriel, à
l'organe d'administration.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si les deux
tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le
conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même	nature.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre
est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date de naissance ou, au cas où
il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Le fonctionnement de l'association est régi par un règlement d'ordre intérieur en abrégé ROI, il est établi
par l'organe d'administration. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au
siège de l'association, il peut être consulté sur son site internet.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'association tient une comptabilité conforme au Code des Sociétés et Associations et ses arrêtés
d'application. L'année sociale débute le 1er novembre et se termine le 31 octobre. A cette date, les écritures
sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints à la
convocation à l'assemblée générale.
Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au Code des Sociétés et Associations.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et Associations.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif doit être versé à une œuvre similaire désignée par
l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une œuvre sans but lucratif
similaire désignée par le liquidateur désigné par l'assemblée générale.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
AUTRES DISPOSITIONS
L'Assemblée générale du 15 Janvier 2023 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but
d'abroger et de remplacer les anciens.
Siège social : Chemin de la Foulerie 41- 5370 FAILON
L'adresse courriel officielle de l'association est : contact@airspontin.be
Le site web officiel de l'association est airspontin.be
Administrateurs :
Alain BEUKEN 23 août 1961 Rue de Crupet 41	5330 MAILLEN
5530 DORINNE	Jean-Pierre FANNOY 10 mars 1946	Rue des Fuaux 1
5530 DURNAL	Hervé ROLAIN 30 juin 1959	Rue aux Bacs 6
Chemin de la Foulerie 41 5370 FAILON	Jacques VAN HASSEL	15 juin 1964
Fait à FAILON, le 15 janvier 2023 en trois exemplaires originaux.
Noms et signatures des administrateurs :
Président : Hervé ROLAIN	Vice-président : Jacques VAN HASSEL
Secrétaire - Trésorier : Alain BEUKEN	Administrateur : Jean-Pierre FANNOY
Transmis au greffe du tribunal de l'arrondissement judiciaire de Dinant en exécution de l'arrêté royal du 26
juin 2003 relatif à la publication des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondation
privées.
Pour copie certifiée conforme
Au nom et pour le compte de l'ASBL.
Personne habilitée à représenter l'association:
Le président: ROLAIN Hervé
Nom et signature au verso.