N° d'entreprise : 0697790779
Nom
(en entier) : WECHA
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Fauvette 92
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
OBJET, SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 14 février 2023, ce qui suit:
xxxxx
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de transférer le siège à 1180 Uccle, avenue Docteur Decroly, 28.
Cette résolution est décidée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de refondre les statuts en conformité avec le Code des sociétés et des
associations comme suit :
TITRE I.
FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE.
Article 1 : Forme et Dénomination.
L'association est une association internationale sans but lucratif régie par le Code des sociétés et
des associations.
Elle est dénommée "WECHA"
Ces dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions et autres pièces émanées de l'association doivent
mentionner :
- la dénomination e précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisible-ment et en toutes
lettres "Association internationale sans but lucratif" ou de l'abréviation "AISBL" ;
- le siège.
Article 2 : Région du siège.
Le siège social de l'association est fixé dans la région de Bruxelles-Capitale.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de transférer le siège en tout autre lieu en Belgique, pour
autant qu'un tel transfert ne nécessite pas un changement de la langue des statuts conformément à
la loi applicable en matière d'emploi des langues. Toutefois, si, à la suite du transfert du siège social
de l'Association, la langue des statuts doit être modifiée, cela nécessitera une décision de
l'Assemblée générale statuant aux majorités requises pour une modification des statuts.
Ce transfert devra être publiée au Moniteur Belge.
 
L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du
conseil d'administration.
Article 3 : But et activités.
L'association a pour but non-lucratif d'utilité internationale la dissémination d'innovations dans le
domaine de l'e-santé dans les pays du Sud.
Elle réalisera son but à travers notamment les activités suivantes, cette liste étant exemplative et non
limitative :
    •  activité de conseil auprès de tous les intervenants nécessaires à la mise en place réussie
Volet B
d'innovations de santé dans les pays du sud ;
    •  publication à destination de milieux médicaux et de la santé ;
    •  organisation de séminaires, colloques, conférences dans le domaine de la santé ;
    •  promotion des pratiques de santé ;
    •  formation ;
    •  récoltes de dons et obtention de subsides.
Article 4 : Durée.
L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II.
ASSOCIES - ADMISSIONS  SORTIES - ENGAGEMENTS.
Article 5 : Membres.
Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre minimum est fixé à deux.
Il existe trois catégories de membres :
- Membres institutionnels : institutions, organisations, sociétés, actives dans le domaine de la santé
au sens large ou des nouvelles technologies et qui répondent aux critères qui seront arrêtés par le
conseil d’administration ;
- Membres personnels: personnes intéressées par l’uniformisation de l’accès à la santé dans le
monde et qui répondent aux critères qui seront arrêtés par le conseil d’administration ;
- Membres associés : personnes ou institutions désireuses de soutenir les buts de l’association et de
participer à certaines de ses activités mais qui ne répondent pas encore aux critères d’admission
définis par le conseil d’administration pour obtenir la qualité de membre institutionnel ou personnel ;
la qualité de membre associé est attribuée pour une durée limitée, arrêtée par le conseil d’
administration au cas par cas.
Article 6 : Admission de membres.
6.1. Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'ad-
ministration.
Celuici statue au scrutin secret et à la majorité simple des voix sur cette demande dans le délai qu'il
juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans
réserve son adhésion aux statuts de l'associa-tion.
6.2. Les critères en vue de l’admission des membres institutionnels et individuels seront basés sur :
    1.  Pour les candidats membres institutionnels
        1.  Objectifs, politique et structure de l’institution
        2.  Activités
        3.  Ressources
        4.  Contribution particulière ou à tout le moins un intérêt particulier au développement de la
santé et notamment dans les pays du sud
    2.  Pour les candidats membres personnels
        1.  Qualification
        2.  Expérience
        3.  Responsabilités
        4.  Intérêt particulier pour le développement de la santé, en particulier dans les pays du sud.
Les critères énumérés ci avant pourront être précisés/complétés par le conseil d’administration.
Les directives relatives à l’octroi du statut de « membre associé » seront arrêtées par le conseil d’
administration sur proposition du comité d’administration.
Article 7 : Cotisation des membres.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale et sera payable
avant le 31 mars de chaque année.
L'assemblée générale peut décider la percep-tion d'un droit d'entrée dont elle fixe le mon-tant.
Le membre en retard de plus de 3 mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure
par le conseil d'administration de satis-faire à ses obligations. Cette mise en demeure peut être faite
par simple lettre recommandée à la poste.
A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, Le membre défaillant est
réputé démissionnaire.
Article 8 : Retrait d’un membre.
Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démis-sion au
conseil d'administration par lettre recom-mandée à la poste. La démission prend effet au 1er janvier
de l’année qui suit la démission.
Article 9 : Exclusion d’un membre.
L'exclusion d'un membre ne peut être pronon-cée que par l'organe général de direction. Celuici
statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers de voix, ce après avoir entendu ou appelé à
fournir des explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.
Volet B
Le membre perd également sa qualité lorsque la cotisation annuelle reste impayée dans l’année qui
suit son échéance.
Article 10 : Autres cas de perte de la qualité de membre
La qualité de membre prend fin par décès, dissolution ou faillite d’un membre.
Article 11 : Situation du membre démissionnaire ou exclu et de ses ayants-cause ou ayants droit.
Le membre démission-naire ou exclu et les ayants cause ou ayants droit du membre décédé ou
dissout n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations
versées ou des autres prestations four-nies.
TITRE III.
ADMINISTRATION  DIRECTION - CONTROLE.
Article 12 : Conseil d’administration.
L’organe responsable de la politique générale de l’association est le conseil d’administration
composé d’un nombre de personnes qui ne peut être inférieur à 3 ni supérieur à 20.
Ce conseil comprend :
    •  Des représentants, membre de l’association ou non, des membres institutionnels élus par l’
assemblée générale sur proposition du conseil ou d’au moins 3 membres institutionnels ;
    •  Des représentants, membre de l’association ou non, des membres personnels élus par l’
assemblée générale sur proposition du conseil ou d’au moins 3 membres personnels.
Les propositions de nomination au conseil seront adressées au siège de l’association au moins 15
jours avant l’assemblée.
Avant l’élection, le conseil présente à l’assemblée la proposition de composition qui lui paraît la plus
appropriée en fonction des intérêts de l’association. Le conseil s’efforcera, dans la mesure du
possible, d’assurer un équilibre raisonnable des différents types de membres institutionnels.
Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une période de six ans. Le mandat des
administrateurs sortants est renouvelable.
Article 13 : Responsabilité des administrateurs.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Article 14 : Fonctions au sein du conseil d’administration.
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et éventuellement un vicepré-
sident, un secrétaire et un trésorier. Ces mandats, d’une durée de 2 ans, sont renouvelables. Les
président et vice-président du conseil sont président et vice-président de l’association.
Article 15: Mode de convocation du conseil d’administration.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation par courriel et sous la présidence de son
président ou, en cas d'empêchement de celuici, du vice--prési-dent ou, à leur défaut, d'un
administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'inté-rêt de l'association le demande et
chaque fois qu’un adminis-trateur l'exige et au minimum deux fois par an
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
Les administrateurs peuvent également participer aux réunions par voie de visioconférence, après s’
être formellement identifiés et de même y exprimer leur vote de la même façon.
Article 16 : Délibération du conseil d’administration.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut donner, à un de ses collègues du conseil, déléga-tion pour
le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Toute-fois, aucun
délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Toute décision du conseil est prise à la majo-rité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du conseil est prépon-dérante.
Le conseil d’administration peut inviter tout membre, voire exceptionnellement des tiers à l’
association, à assister à ses réunions en qualité d’observateur.
Article 17 : Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.
Ces procèsverbaux sont consignés dans un registre spécial qui peut être consulté à tout moment par
les membres.
Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil.
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les
actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'organe général de
Volet B
direction.
Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui contribuent au but
de l'association.
Il peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre
ou donner à bail ou souslouer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou changer tous biens
meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet ; après obtention des autori-
sations prévues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantisse-
ments et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner
mainlevée, avant ou après paiement, de toutes ins-criptions privilégiées ou hypothécaires, transcrip-
tions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d'of-fice; traiter,
plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède
étant énonciative et non limitative.
C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir,
nomme et révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attribu-tions,
fixe leurs traitements et émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.
Article 19 : Gestion journalière.
Le conseil peut déléguer la gestion journaliè-re de l'association avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion, à un administrateurdélé-gué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Il peut également conférer tous pouvoirs spé-ciaux à tous mandataires de son choix.
Article 20 : Représentation de l’association dans les actes et en justice.
L'association est représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs, agissant
conjointement, lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préala-ble du conseil.
Elle est également représentée dans tous les actes relatifs à la gestion journalière par
l'administrateur-délégué.
Elle peut enfin être représentée par tout mandataire spécial désigné par le conseil d'administra-tion.
Article 21 : Contrôle de la situation financière.
Le contrôle de la situation financière est soumis aux règles prévues par livre 3 du Code des sociétés
et des associations.
TITRE IV.
ASSEMBLEES GENERALES.
Article 22 : Assemblées générales.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle réunit tous les membres
institutionnels et personnels qui y ont voix délibérative.
Les membres associés sont invités à participer à l’assemblée avec voix consultative.
Sont réservés à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux;
2. la nomination et la révocation des adminis-trateurs et des commissaires ;
3. la décharge à accorder aux administrateurs et commissaire ;
4. l'approbation des budgets et des comptes ;
5. la dissolution de l'associa-tion ;
6. les exclusions de membre ;
7. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au
conseil d'administration.
Article 23 : Assemblée générale ordinaire et extraordinaire.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois de la clôture de
l'exercice social pour approuver les comptes.
Par ailleurs, l'assemblée peut être réunie extraordinaire-ment autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqué dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués au moins huit jours avant.
Article 24 : Convocation de l’assemblée générale.
Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par courriel, huit
jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par l'administra-
teurdé-légué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour; l'assemblée ne peut
délibérer que sur les points portés à celuici.
Article 25 : Présidence de l’assemblée générale.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne éventuellement un secrétaire.
Article 26 : Assistance et droit de vote aux assemblées.
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à la réunion soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre luimême.
Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
Volet B
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions à moins que l'organe d'administration ne motive dans la
convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'AISBL ne dispose pas d'un tel moyen de
communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Tous les membres ont droit de votre égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Les membres peuvent être autorisés à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités qui seront indiquées dans la convocation.
L’association contrôlera la qualité et l'identité du membre, sur base du registre des membres et de
ses documents d’identité ou de sa signature électronique.
Article 27 : Délibération de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, la modification
des buts de l'association ou sa dissolution que si elle réunit deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
Si cette majorité qualifiée n'est pas atteinte, une seconde assemblée devra être convoquée qui
délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées ; la modification des buts de l'association ou la dissolution de la société doit réunir
les quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Pour tout autre objet, elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents
ou repré-sentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises et en cas de parité des voix,
celle du président de la séance est prépondérante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres
qui doit réunir deux tiers des voix des membres présents ou représentés comme il est dit à l'article 9
des présents statuts.
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente et de la
loi et qu'après publication aux Annexes au Moniteur Belge conformément au Code des sociétés et
des associations.
Les membres peuvent, par ailleurs, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce
cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies
Article 28 : Procès-verbaux des assemblées générales.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le
président et le secrétaire ainsi que par les mem-bres qui le demandent et conservé au siège de l'as-
socia-tion où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des
registres. Si les intéressés ne sont pas des membres mais justi-fient de leur intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à l'autorisa-tion écrite du président du conseil d'administra-tion ou
de l'administrateur--délégué.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le président ou par deux adminis-
trateurs.
TITRE V.
EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES.
Article 28 : Exercice social.
L'exercice social est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, le
compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre
sont soumis à l'approbation de l’assemblée générale ordinaire.
TITRE VI.
DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 29 : Dissolution et liquidation.
La dissolution et la liquidation de l'associa-tion sont décidées par l’assemblée générale aux mêmes
conditions de présence et de vote que pour la modification des statuts.
Volet B
Article 30 : Nomination d’un ou plusieurs liquidateurs.
En cas de dissolution volontaire de l'associa-tion, l'assemblée générale de direction qui l'aura
prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, détermi-nera leurs pouvoirs et décidera de la
destination des biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif en donnant à
ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel
l'association dissoute a été créée.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convo-
quée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions et autres pièces émanées de l'association en
liquidation doivent mentionner :
- la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisible-ment et en toutes
lettres "Association Internationale sans but lucratif en liquidation" ou de l'abréviation "AISBL en
liquidation" ;
- le siège de l’association.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de renouveler les mandats des administrateurs à savoir :
1. Monsieur BLIN Emmanuel Luc Raymond, né à Caen (France), le 27 juillet 1969, domicilié à 1180
Uccle, rue de la Fauvette, 92.
2. Madame CHARDIGNY Christine Marie Claudine, née à Toulon (France), le 12/02/1970, domiciliée
à 1180 Uccle, rue de la Fauvette, 92.
3. Monsieur GANGLOFF Arnaud Jean, né à Grenoble (France), le 4 mai 1967 domicilié à 234
boulevard Raspail, 75014 Paris (France), ici représenté par Monsieur BLIN Emmanuel, suivant
procuration ci-annexée (annexe 3).
Ils sont renouvelés pour une durée de 6 ans à compter du 1er novembre 2019 ; tous les actes
accomplis depuis cette date par les administrateurs sont pour autant que de besoin entériné par l’
association.
Ces mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2025.
Ils sont renouvelables.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et à l’instant s’est tenu un conseil d’administration, lequel, à l’unanimité des voix, a décidé de
renouveler le mandat d’administrateur délégué de Monsieur Emmanuel BLIN pour la durée de son
mandat d’administrateur et de le renommer comme président du conseil d’administration.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 14 février 2023, 3 procurations et le texte
coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.