Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NO-LIMITS
Avenue Herbert Hoover 98
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 22 juillet
2014, non enregistré, il résulte que :
     1. COMPARANTS  :
1.- Monsieur DE MESSEMAEKER Sébastien François André, né à Anderlecht, le 6 septembre 1985,
numéro national : 85.09.06-305.05, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Herbert Hoover,
98, époux de Madame EIFFLING Valérie Catherine Martine.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu du contrat de mariage reçu
par Maître Olivier Verstraete, notaire à Auderghem, le 6 février 2009, non modifié à ce jour ainsi qu’il
le déclare.
2.- Monsieur TASTENHOYE Wynand, né à Jette, le 26 novembre 1986, numéro national : 86.11.26-
199.31, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Charles Thielemans, 27, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
3.- Monsieur AVRIL Benoist Henri, né à Saint-Foy-Lès-Lyon (France), le 21 septembre 1982 numéro
national : 82.09.21-515-58, domicilié à 1930 Zaventem, Ridderstraat, 41, célibataire et déclarant ne
pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
4.- Monsieur VERHULST Maxime Lionel, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 25 septembre 1987,
numéro national : 87.09.25-395.66, domicilié à 1932 Zaventem, Kasteelgaarde, 5, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée “NO-LIMITS”.
3. SIEGE SOCIAL : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Herbert Hoover 98.
     4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- toutes les activités du secteur Horeca, tels que l'exploitation d'hôtels, de restaurants, pizzeria,
snackbars, de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de chambres d'hôtes,
de salles de consommation, de salle de spectacle et discothèques ;
- tous services de traiteur et de service livraison à domicile;
- l'import et l'export, le commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient
(eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient) ;
- l'organisation d'événements (musique, culture, son, vidéos, images) ;
- la location de salles.
- l'import, l'export, la vente, l'achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d'articles ;
- le transport routier par camions ou camionnettes ;
- le transport de personnes (taxi, limousine, minibus, etc) ;
- tout transport de personnes, de marchandises, de colis, de courriers et courrier express ;
- tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres.
- transport poids légers et lourds de toutes marchandises par route et/ou par mer.
0556803556
Volet B
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises susceptible de favoriser le développement de ses
activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à  VINGT-CINQ MILLE EUROS (€ 25.000,00) et représenté par CENT (100)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces par
chacun des comparants.
Les cent (100) parts sociales sont réparties comme suit :
1.- Monsieur DE MESSEMAEKER Sébastien, prénommé sub 1, VINGT-CINQ (25) parts sociales soit
pour six mille deux cent cinquante (6.250) euros ;
2.- Monsieur TASTENHOYE Wynand, prénommé sub 2, VINGT-CINQ (25) parts sociales soit pour
six mille deux cent cinquante (6.250) euros ;
3.- Monsieur AVRIL Benoist Henri, prénommé sub 3, VINGT-CINQ (25) parts sociales soit pour six
mille deux cent cinquante (6.250) euros ;
4.- Monsieur VERHULST Maxime, prénommé sub 4, VINGT-CINQ (25) parts sociales soit pour six
mille deux cent cinquante (6.250) euros ;
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non.
S’il y a plusieurs gérants au sein de la société, ils formeront un collège de gestion. Toute décision du
conseil de gestion sera alors prise à la majorité simple des gérants présents ou représentés, et en
cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Tout membre du collège de gestion peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris
une signature digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué
par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, donner
mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un gérant
peut ainsi représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de
votes qu'il a reçu de procurations, étant entendu que les gérants doivent être au minimum deux pour
tenir valablement un conseil de gérance.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant
permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le
compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une autre société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
A) Pour autant qu’il y ait plusieurs gérants au sein de la société, chaque gérant est investi des
pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes de gestion et de disposition qui
intéressent la société pour toutes opérations ou transactions dont la valeur est inférieure à deux mille
euros (€ 2.000,00).
L’accomplissement des opérations ou transactions d’une valeur supérieure à deux mille euros (€
2.000,00) nécessite une décision prise au sein de collège de gestion à la majorité dont question à
l’article 12.
B) Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale, et pour autant qu’ils concernent des opérations ou transactions dont la valeur est inférieure
Volet B
à deux mille euros (€ 2.000,00).
Pour les actes concernant des opérations ou transactions dont la valeur est supérieure à deux mille
euros (€ 2.000,00), la société sera valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, gérant ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
Les dispositions reprises aux points A) et B) prédécrits sont sans préjudice de l’article 257 du Code
des sociétés.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 1er lundi du mois de juin.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie ou courriel, en conséquence, seul le support écrit est requis.   
b) A l'exception de :
- des décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- des décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le 31 décembre 2015.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
    11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
    12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Sont désignés en qualité de gérant et pour une durée déterminée :
-Monsieur DE MESSEMAEKER Sébastien, prénommé.
- Monsieur TASTENHOYE Wynand, prénommé.
- Monsieur AVRIL Benoist Henri, prénommé ;
- Monsieur VERHULST Maxime, prénommé.
2.- Le mandat des gérants est gratuit.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à TASTENHOYE Wynand à l'effet d'obtenir toutes autorisations
Volet B
requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.
4.- Tous pouvoirs sont conférés à TASTENHOYE Wynand, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins
d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de
toutes autres démarches administratives.
 
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  BE94 0688 9978 0414 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque « BELFIUS » .
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.