N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Harde Trail MTB
(en abrégé) : La Harde
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5537
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anhée
Rue de la Bossière 19
Les soussignés :
 Cornet Frédéric, rue de la bossière 19 à 5537 Anhée
Denayer Guillaume, rue de Dinant 64 à 5500 Falmignoul
Denayer Tom, route d’Inzemont 35 à 5540 Hastière-Lavaux
 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 STATUTS DE l’ASBL « Harde Trail MTB »
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 Article.1 – Dénomination et mentions
 L’association est dénommée « Harde Trail MTB », en abrégé «La Harde»
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents,
 sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
 but lucratif »,
 - l'indication précise du siège de la personne morale,
 - le numéro d'entreprise, 
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
 l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
 Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
 figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 Article.2 – Siège social
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante : 
Rue de la bossière 19 à 5537 Anhée
 Son adresse électronique est la suivante :
hardetrailmtb@gmail.com
0790465371
 Article.3 – But social et objet.
 L’association a pour but de développer et promouvoir l’apprentissage d’une activité sportive et plus
particulièrement le vélo sous toutes ses formes, le tout encadré par des moniteurs brevetés. Elle poursuit la
réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par
l’organisation :
De cours collectifs pour enfants, adolescents et adultes,
De cours individuels pour enfants, adolescents et adultes,
De programme d'entraînements individualisés,
De stages, résidentiels ou non, en Belgique et à l’étranger,
De randonnées,
De compétitions,
…
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle et financière
d’institutions et personnes publiques ou privées. L’association peut également accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des
activités commerciales et lucratives accessoires. Le produit de ces aides, contributions et activités commerciales
lucratives sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits but non lucratifs. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
 
Article.4 – Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 TITRE 2 – Membres
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est limité à 9 et ne peut être
inférieur à 3.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
 statuts.
 Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs
 - les personnes majeures intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes :
- pouvoir justifier une expérience probante dans le monde l’animation sportive et,
- présenter un certificat de bonne vie et mœurs vierge.
Pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
NB : à titre exceptionnel, l’AG peut valoriser toute expérience reconnue utile à la place de la condition requise
précisée ci-dessus, nonobstant la présentation d’un certificat de bonne vie et mœurs vierge.
 Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
 doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
 celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l'association.
 Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par
 l’assemblée générale statuant à la majorité simple. Toute personne désirant devenir membre adhérent de
 l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe
 d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de
 la représenter.
 Article.7 - Démission et exclusion des membres
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
 démission par écrit à l’organe d'administration.
 Est réputé démissionnaire :
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
 adressé par courrier.
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
 prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
 deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
 générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
 membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
 prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration ou par l’assemblée
générale
 statuant à la majorité simple.
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
 se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou
 exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
 peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 Article.8 – Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
 registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
 dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission
 ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans
 les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
 peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
 motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
 Article.9 - Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association
 Article.10 - Cotisation
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents (si nécessaire) est fixé
par
 l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les
 membres.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 Article.11 - Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
 membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
 générale statuant à la majorité simple.
 Article.12 - Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
 rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association
 contre les administrateurs
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
 coopérative entreprise sociale agréée
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article.13 - Fonctionnement
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
 clôture des comptes / dans le courant du mois de janvier.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
 d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
 d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
 générale se tient au plus tard 21 jours suivant cette demande Les membres effectifs sont convoqués aux
 assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un
administrateur,
 adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
 question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
 soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
 une majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais
 le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
 de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
 société coopérative entreprise sociale agréée.
 Article.14 – Quorums de présence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
 effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2 tiers (2/3) des
 membres sont présents ou représentés.
 Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
 valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
 dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
 décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le vote
 se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
 toujours secret.
 Article.15 – Modifications des statuts
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
 sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
 qu'ils soient présents ou représentés.
 Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
 représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
 ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
 une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
 représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
 représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
 constituée et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les
 modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
 abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
 celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
 l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
 entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
 tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
 la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
 coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
 compte pour le calcul des majorités.
 Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés par les
 représentants généraux de l’association, et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
 social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
 adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
 intérêt, par simple lettre signée par le président.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
 délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
 sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 TITRE 4 - Organe d’administration
 Article.18 - Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 9
 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
 ses réunions, avec voix consultative.
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 Article.19 - Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est de 3 ans ; il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs expire par décès, démission, révocation ou non représentation au terme échu.
 Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
 minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
 remplacement dudit administrateur.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
 justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué
.
 Article.20 - Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
 d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
 administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
 effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
 reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
 toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
 générale.
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 Article.21 - Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
 dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
 trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 Article.22 - Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
 nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de trois administrateurs.
 Il ne peut statuer que si 2 tiers (2/3) des administrateurs sont présents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix celle du président est prépondérante.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
 de plus de 1 procuration.
 Article.23 – Conflits d’intérêt
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
 patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe
 d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
 doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
 n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
 l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
 majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
 l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci,
 l'organe d'administration peut les exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
 opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
 opérations de même nature.
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
 celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
 une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
 communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
 vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
 La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
 d'administration de déléguer cette décision.
 Article.24 - Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
 représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
 demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Article.25 - Pouvoirs
 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
 exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 Article.26 - Gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
 l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
 La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
 montant des rémunérations qui seront accordées. Indication : il s’agit donc bien de la rémunération en tant que
 délégué gestion journalière. Si un employé est désigné comme délégué à la gestion journalière, et que cette
 désignation n’entraine pas d’autre rémunération que le salaire qu’il aurait de toute façon reçu, nul n’est besoin de
 faire voter ce salaire par l’AG
.
 Article.27 – Représentation générale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
 par 3 administrateurs. Ils agissent conjointement.
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une
 délégation spéciale de l’organe, par 3 administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard
des tiers.
 Article.28 - Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
 déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas
 où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur
 siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
 d’être publiés au moniteur belge.
 Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
 mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 Article.30 - Adoption et modification
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
 générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 TITRE 6 - Comptes et budgets
 Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social de l’association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022.
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
 Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante
 et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Les ressources de l’asbl proviennent : de dons, legs, subsides et/ou subventions, de la rémunération des
activités et prestations effectuées par l’association pour le compte de tiers.
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article.32 - Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
 conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
 23 mars 2019. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
 et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
 des fins désintéressées.
 Article.33 - Affectation de l’actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’assemblée générale
indiquera l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
 TITRE 8 - Dispositions finales
 Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
 associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
 Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 Autres dispositions de l’acte constitutif
 Siège social : Rue de la bossière 19 à 5537 Anhée
 Adresse électronique de l’association : hardetrailmtb@gmail.com
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. Cornet Frédéric, rue de la bossière 19 à 5537 Anhée (né le 23 janvier 1979 à Dinant)
 2. Denayer Tom, route d’Inzemont 35 à 5540 Hastière-Lavaux (né le 19 octobre 1998 à Dinant) 
3. Denayer Guillaume, rue de Dinant 64 à 5500 Falmignoul (né le 06 octobre 1980 à Sambreville)
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
 - Président : Cornet Frédéric
 - Vice-président : Denayer Tom
 - Trésorier : Denayer Guillaume
 - Secrétaire : Denayer Tom 
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 Fait à Anhée, le 30 août 2022, en 3 exemplaires originaux.