N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
IMMOMOREL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Jules Empain 20
7170 Manage
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
« IMMOMOREL »
A
7170 MANAGE, rue Jules Empain, 20
 
 
 
CONSTITUTION-NOMINATION-POUVOIRS
 
D'un acte reçu par le Notaire Alain AERTS à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 12 novembre
2018 en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité
limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
Fondateur :
Monsieur MOREL Thierry Eric Ghislain, né à Ath le dix-neuf juillet mil neuf cent soixante-trois,
domicilié à 7170 MANAGE, rue Jules Empain, 20.
Dénomination : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « IMMOMOREL »
Siège : 7170 MANAGE, rue Jules Empain, 20
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pou-voirs pour faire
constater authentiquement la mo-di-fication des sta-tuts qui en résulte.
La société pourra établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance
des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts.
Objet :
La société a pour objet :
La gestion et le développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobi-lier et mobilier;
Dans ce cadre, et en s'abstenant de poser personnellement des actes à caractère commer-cial, valo-
ri-ser ce patri-moine par des actes de gestion et même de disposition s'il échet, tels que : achat,
vente, aménagements, location et lea-sing, prises de parti-cipa-tions dans d'aut-res so-ciétés, dans
l'é-laboration de projets relatifs à la gestion de patrimoi-nes en général. Soutenir d'aut-res so-ciétés
dans leur déve-lop-pement par une aide à leur gestion et par la mise de capi-taux à leur dispositi-on,
conférer ou accepter des garan-ties tant personnelles que réelles.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les
mieux ap-propriées, faire toutes opérations industrielles, com-mercia-les, financières, mobilières et
immobilières se rat-tachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, alié-ner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acqué-rir, ex-ploiter, concéder ou
céder tous brevets ou entre-prises exis-tantes ou à créer dont l'objet serait similai-re, analogue ou
connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
0713480134
Volet B
Durée : illimitée.
Capital : Le capital social est fixé à deux cent soixante mille euros (260.000 EUR) représenté par
CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, repré-sentant chacune
UN/CENTIEME (1/100ième) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en totalité lors de la
constitution par le fondateur.
Le rapport établi par Monsieur Sébastien GONET, Réviseur d'entreprises, représentant la SCPRL «
JOIRIS, ROUSSEAUX & CO – Réviseurs d’Entreprises Associés » à La Louvière, en ver-tu de
l'article 219 du Code des So-ciétés, sur les apports en na-ture et les mo-des d'é-valua-tion adop-tés
conclut dans les termes suivants :
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du code des sociétés, nous sommes d’
avis que:
    •  le bien apporté par Monsieur Thierry MOREL, consistant en un bâtiment, a été contrôlé
conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises en matière d’apports en
nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés,
ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
    •  la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
    •  que les modes d'évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par le
principe de l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 460.000,00 €
correspondant au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair
comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport n’est pas surévalué ;
    •  la rémunération de l’apport en nature consiste, d’une part, en 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant un montant en capital de 260.000,00 €, et d’autre part,
d’une inscription en compte courant au profit de Monsieur Thierry MOREL à concurrence de
200.000,00 €.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
équitable et légitime de l’opération.
Enfin, nous n’avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles susceptibles de
modifier les conclusions du présent rapport.
Fait à Mons, le 1er août 2018
SCPRL "Joiris, Rousseaux & Co – Reviseurs d'Entreprises Associés"
Représentée par
Sébastien GONET
Réviseur d'entreprises associé »
 
Administration :
La gérance de la société est confiée à un ou plu-sieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée
généra-le.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil délibérant collégialement. Le conseil des
gérants a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circons-tan-ces et pour faire et autoriser tous actes et opérations re-latifs à son
objet; tous les objets qui ne sont pas spé-cia-lement réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée
gé-nérale rentrent dans ses attributions.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes néces-sai-res ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social.
Les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs per-son-nes associées ou non telle partie de leurs
pouvoirs qu'ils déterminent.
Chaque gérant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir seul au
nom de la société, sous sa seule signature.
La durée des fonctions des gérants n'est pas limitée, sauf décision contraire prévue au moment de
leur nomina-tion ou accord unanime des associés.
La gérance de la société est confiée à Monsieur MOREL Thierry prénommé.
Le gérant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la société.
Son mandat est gratuit.
Droit de vote :
Chaque part sociale confère une voix.
Répartition des bénéfices :
L'excédent favorable des comptes de résultats, déduc-tion faite de toutes charges, frais généraux et
amortisse-ments nécessaires, constitue le bénéfice net de la socié-té.
Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de réserve
légale; ce pré-lèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée géné-rale qui décide de son affectation.
Volet B
Assemblée générale annuelle :
Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, chaque année, de plein droit, le troisième vendredi du mois de mai à 18 heures 30. Si
ce jour est férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre.
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du tribunal
de Commerce pour se clôturer le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale aura lieu en deux mil vingt.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps
- expédition de l'acte
- le rapport du fondateur
- le rapport du réviseur
 
Alain AERTS, notaire à La Louvière