N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Brasserie MOSAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4633 Soumagne, Rue de Cerexhe(MEL) 3
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, 
Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est 
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 29 octobre 2010, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
1.-Monsieur REINA Cyril, né à Liège le vingt-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, domicilié 
à 4633 Soumagne (Melen), rue de Cerexhe, 3.
2.-Monsieur SIMON Jeremy Léon Jeanne, né à Namur le onze mai mil neuf cent septante-neuf, célibataire, 
domicilié à 5350 Ohey, rue de Ciney, 34/A RC2.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Brasserie MOSAN", au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186.-) sans 
mention de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4633 Soumagne (Melen), Rue de Cerexhe(MEL), 3.
Les 186 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, comme suit:
-Par Monsieur REINA Cyril, à concurrence de 93 parts sociales;
-Par Monsieur SIMON Jeremy, à concurrence de 93 parts sociales.
Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à concurrence de 
la totalité.  De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme de dix-huit mille six cents 
euros (18.600,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de café, 
brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons, cafétarias, 
restaurants, tavernes, l’activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant 
un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes 
boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, 
cafés, jus de fruits, et caetera;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et la 
distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats 
cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres 
produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l’activité de traiteur.
- toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’alimentation 
générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, 
de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et produits 
dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale 
qu’industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’exportation, la 
préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, 
régionaux.
- toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et 
crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la 
réalisation de l’activité ci-avant.
- Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, 
charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type.
2. - La société pourra également effectuer toutes activités d’organisation d’événements, conférences, 
réunions, séminaires, soirées, bals, manifestations à thèmes et musicaux ainsi que l’animation musicale par un 
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disc-jockey, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations 
pour personnes privées ou pour des sociétés.
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes 
conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
3. - L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale en ce compris l’exploitation d’un « night-shop ».
- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le commerce 
(achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou 
indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se 
rapporte à l’alimentation générale et à l’industrie alimentaire, et notamment fruits, légumes, légumes frais, y 
compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, 
librairie, papeterie, produits d’entretien, épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés, de 
conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
4. Toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages 
et crèmeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la 
réalisation de l’activité ci-avant ; l’importation et l’exportation, le dépôt, le commerce de gros et de détail, la 
préparation de viandes fraîches ou surgelées, et de conserves de viandes, viandes/chaires –fraîches ou 
surgelées- de volailles fraîches ou surgelées, de gibiers, de lapins, ainsi que de poissons, coquillages et 
crustacés.
5. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion 
d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
6. - le commerce (l’achat et la vente) en gros et au détail, l’import, l’export de tous biens meubles, articles de 
cadeau, objets et accessoires de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit, en ce 
compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de 
l’aménagement d’intérieur et d’extérieur; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et 
d’objets de décoration et la vente de ceux-ci.
- le commerce (l’achat et la vente) de détail (ou en gros), l’import, l’export d’articles de cadeau, de fleurs et 
plantes d'ornements, fleurs artificielles, verrerie et céramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour 
l'ornementation (articles cadeaux), et travaux horticoles.
- le commerce de tout article de fantaisie, de produits de type friandise, de boissons, …
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail, de toutes marchandises et de tous 
produits liés au secteur de l’artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux, de parfumerie, de maroquinerie, de 
vêtements, de boisson et d’alimentation.
7. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de 
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de 
la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet social.
La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la 
création de logos ;
8. - Elle pourra effectuer l’achat, la transformation, la location, la vente, l’importation et l’exportation, en gros 
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la 
réparation, la transformation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières et 
mobilier, de tous produits manufacturés et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de 
la société.
- La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export des 
procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à 
toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de 
tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres 
droits intellectuels ;
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce 
soit ; le commerce et le négoce international des tous produits, notamment de grande consommation, de 
produits alimentaires, de décoration, …
9. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable 
moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en 
collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
10. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, 
de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en 
rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou 
dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant 
qu’intermédiaire commercial.
La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des 
fournisseurs de celles-ci.
11. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes 
conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
12. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif 
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
13. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à 
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, 
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de 
leur activité, et à l’organisation d’évènements de toutes natures.
14. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations 
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, 
cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la 
coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, 
la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la 
viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de 
bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et 
de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens 
immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération 
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire 
cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou 
en partie.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs 
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, 
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, 
transfert ou autrement.
15. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non 
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de tiers-
investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, 
ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au 
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de 
crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes 
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.  Elle peut consentir au profit de ces 
sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage 
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
16. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de 
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison 
à domicile et le travail au domicile du client).  Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la 
loi réglementant l'accès à la profession.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses 
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément 
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre 
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision 
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le vingt du mois de juin à vingt heures au siège. Si ce 
jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le 
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille onze.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur 
REINA Cyril ( 820427-109-55 ), prénommé, qui a accepté. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de 
l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Dans le cadre des accès à la profession de restauration, Monsieur SIMON Jérémy (790511-279-18), 
prénommé, est chargé de la direction technique au sein de la société.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les 
engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux 
mil dix, et notamment le bail commercial de l’immeuble sis à Huy (Ben-Ahin), avenue du Bosquet.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
Volet B - Suite
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire