Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : Dr. Kluyt Tanja
(abgekürzt) :
Rechtsform : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Hufengasse 4-8
des Sitzes : 4700 Eupen
Gegenstand der Urkunde :
GRUENDUNG
Suit à un acte reçu par maître Bram VUYLSTEKE, notaire à Riemst, exerçant sa fonction dans la
société "Vuylsteke & Bunkens, Geassocieerde notarissen BV BVBA", ayant son siège à 3770
Riemst, Op de Dries 4, le 6 septembre 2019, à enregistré, une société a été constituée comme suit:
IDENTITE DES FONDATEURS:
Madame KLUYT Tanja Simone Anne, née à Heerlen (Pays-Bas) le 19/11/1983, domiciliée à 6321
DB Wijlre (les Pays-Bas), Burgemeester Baron van Hövellstraat 39.
FORME: société à responsabilité limitée
NOM: Dr. Kluyt Tanja
SIEGE: Région wallonne
OBJET:
La société a pour objet l’excercice de la médecine et plus particulièrement de l’activité de médecin
spécialiste en maladie pulmonaire, par le médecin-associé, conformément au Code de déontologie
médicale.
L’associé exercera son activité médicale au nom et pour compte de la société.
La responsabilité professionnelle du médecin associé est illimitée.
La médecine sera exercée sous sa responsabilité professionnelle spécifique des associés et la
responsabilité supplémentaire des associés.
La société a pour objet :
- Procurer d’avis médical et de conseil
- L’installation de services généraux et d’un secrétariat médical en particulier qui sera utile ou
nécessaire à l’exercice des activités décrites ci-dessus.
- L’achat, la location, le leasing ou l’importation de tout appareil médical et l’installation de
toutes commodités utiles, y compris de bâtiments, en résumé d’une infrastracture matérielle
complète, pour les mettre en disposition du médecin
- Offrir la possibilité au médecin-associé de se spécialiser toujours davantage dans sa discipline
médicale en vue d’atteindre un plus haut niveau dans l’exercice de sa pratique.
- Procurer toute information ou tout enseignement relatif à la médecine et ce dans le sens le plus
large du mot, sans avoir un caractère commercial supplémentaire
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet l’investissement dans un patrimoine
mobilier et immobilier, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation
prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon
père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à l’
unanimité.
Les investissements et les placements des moyens de la société peuvent être fait par des prêts.
Les honoraires relatifs aux prestations du médecinassocié seront facturés au nom et pour le compte
de la société.
La société peut participer à des associations de moyens de médecins. La société peut êtremembre
d’une association sans but lucratif de médecins. Tout ceci tenant compte de la déontologie médicale
0733888934
Teil B
en la matière et après accord préalable du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL DE DEPART – ACTIONS –APPORTS:
La société a une capital propre de départ de quatre mille euros (4.000 EUR).
Le fondateur déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 40 euros chacune, comme
suit :
- par madame KLUYT : 100 actions, soit pour 4.000 euros soit l'intégralité des apports.
Elle déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre mille euros (4.000 EUR), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque «
KBC Bank ».
Le notaire soussigné confirme que le versement a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisème mardi du mois de
juin, à 20.00 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
Teil B
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours
participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le premier septembre 2019 et finira le 31/12/2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de juin de l’
année deux mille vingt et un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 4700 Eupen, Hufengasse 4-8.
3. Site internet et adresse électronique
La société ne dispose pas encore d’un site internet.
L’adresse électronique de la société est tanja.kluyt@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
 
 
 
 
Madame KLUYT Tanja, prénommée, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
5.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Teil B
depuis le 01/09/2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps: expédition de l’acte de consitution et les statuts coordinés
 
Bram VUYLSTEKE,
Notaire