N° d'entreprise : 0439131074
Nom
(en entier) : LAMBERMONT ET FILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Corettes SN
 : 6880 Bertrix
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un  procès-verbal dressé par le Notaire Associé Arne De Geeter à Kortrijk, le 4 janvier
2024, déposé à l’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société
à responsabilité limité « KEMMEL 21 », dont le siège est établi à 1190 Forest, Avenue du Mont
Kemmel 21, a décidé d’adopter les résolutions suivantes:
 
-          L’assemblée confirme la conversion des actions au porteur en actions nominatives par 20 mai
2008.
 
-          En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société anonyme (en abrégé SA).
 
-          L’assemblée prend d’abord connaissance du rapport établi par l'organe de gestion en date du
22 janvier 2023, exposant la justification détaillée de la modification proposée conformément à l’
article 7 :154 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale décide de modifier l'objet et de remplacer en conséquence l'article 3 des
statuts dans son intégralité tel que reflété dans le nouveau texte des statuts adopté ci-dessous.      
 
-          -          Suite aux des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
Forme Légale – Dénomination
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « LAMBERMONT ET FILS».
 
Siège
Le siège est établi en région Wallone.
 
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son
propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:
I.         Activités spécifiques:
-          Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, le dépôt, la
presentation, la representation, la distribution, l’importation, l’exportation de tous objets d’
ameublement et de decoration, tells que meubles, tapis, textiles, luminaires, verreries, lustreries,
meubles de bureau, appareils électroménagers;
-          Le commerce de tapis, linge de table, linge de lit, linge de bain, coussins, tissus
d'ameublement et autres produits textiles;
-          L'achat et la vente ainsi que la fabrication de tous produits et articles relatifs aux suspensions
et décorations en papier peint;
-          Le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation, l'achat et la vente, la
représentation, bref le commerce au sens large, de tous meubles, articles de décoration, cuisines et
articles de cuisine, articles de droguerie, peintures, produits d'entretien et articles cadeaux;
-          La transformation, la vente et le commerce du bois, des dérivés du bois et de toutes autres
matières premières utiles à la construction et à l'industrie du meuble, à l'aménagement intérieur, à
l'agencement de magasins, à la décoration et ce au sens le plus large;
-          La fabrication de tous types de meubles, cuisines et autres produits;
-          L’exécution de tout service compatible avec son objet par voie électronique, à distance et à la
demande individuelle d'un destinataire de services, y compris l’achat et la vente de biens par voie
électronique.
II.        Activités générales:
-          L'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans des personnes morales et
des sociétés existantes ou futures;
-          La société peut, dans le cadre de son objet social, intervenir dans des opérations de
financement sous quelque forme que ce soit, y compris la souscription et la négociation d'actions,
d'obligations, de bons d'épargne et d'autres titres, l'octroi de prêts en compte courant, même à des
personnes privées, elle peut accorder ou faire accorder des prêts, des avances, se garantir ou
donner sa garantie, de fournir des hypothèques et d'autres garanties ou de fournir des garanties
personnelles et commerciales à des personnes morales et à des sociétés ou à des particuliers, tant
en garantie de ses propres engagements qu'en garantie des engagements de ses propres
dirigeants, de ses partenaires, d'autres sociétés et de particuliers, y compris en hypothéquant ou en
mettant en gage ses actifs, y compris sa propre entreprise ; elle peut acheter, vendre, échanger,
louer ou donner en location tout bien meuble ou immeuble, prendre des titres commerciaux à
escompte et, d'une manière générale, effectuer toutes opérations commerciales et financières, au
sens le plus large, à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôts, aux détenteurs
de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de
capitalisation;
-          Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens
le plus large, y compris, entre autres, des conseils en matière de gestion générale, de marketing, de
politique financière et commerciale, de performance administrative et de services informatiques, de
politique des ressources humaines et de tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, mais
à l'exclusion des conseils en matière de placements et d'investissements;
-          Fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de l'administration générale;
-          La gestion de sociétés et d'associations, notamment la participation et l'assistance à la
gestion, à l'administration et à la direction de sociétés, quels que soient leur objet et leur activité, par
l'exercice d'un mandat ou d'une fonction qui peut être sous-traitée à un gestionnaire indépendant en
vertu d'un accord.
III.      Gestion des bien mobiliers et immobiliers propres:
-          La gestion de ses propres biens immobiliers, complète : la construction, le développement et
la gestion judicieuse d'un bien immobilier tant en Belgique qu'à l'étranger; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits de propriété immobilière au sens large; l'achat et la
vente en pleine propriété et en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction (ou faire
construire), la rénovation (ou faire construire), l'entretien, la location, la mise à disposition, la
subdivision, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; la conception et le suivi de projets et
d'études relatifs aux biens immobiliers; l'achat et la vente, la location et la prise à bail de biens
mobiliers relatifs à l'aménagement et à l'équipement des biens immobiliers, ainsi que tous actes se
rapportant directement ou indirectement à ces biens et qui sont de nature à favoriser les revenus des
biens mobiliers et immobiliers;
-          La création, le développement et la gestion prudente de son propre patrimoine mobilier; le
placement des fonds disponibles en biens mobiliers et en valeurs mobilières; toutes opérations
relatives aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que l'acquisition par souscription ou
achat, la réalisation, l'apport, la cession, la négociation et la gestion d'actions, d'options sur actions,
d'obligations, de certificats d'épargne, de produits dérivés ou d'autres valeurs mobilières, sous
quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou
à créer;
-          La gestion, l'acquisition, l'achat, la vente, la location et le crédit-bail, le courtage et la
représentation, la conservation et la valorisation des biens mobiliers; le financement, la location, le
crédit-bail de biens mobiliers à des tiers, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ces biens qui sont de nature à favoriser les revenus des biens mobiliers, tels que
l'entretien, la mise en valeur, l'embellissement et la location de ces biens;
-          Demander des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur les créations,
inventions, méthodes, stratégies et analyses qu'elle développe. La société peut librement transférer,
vendre, modifier ou louer ces droits à des tiers.
IV.       Dispositions particulières
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, mais doit être interprétée dans le sens le plus large, afin que
la société puisse accomplir tous les actes qui peuvent contribuer de quelque manière que ce soit,
directement et indirectement, à la réalisation de son objet. Elle peut donc accomplir tous les actes de
nature commerciale, industrielle, civile, financière, administrative, immobilière ou mobilière qui sont
directement ou indirectement, en tout ou en partie, liés ou connexes à son objet, ou qui peuvent en
faciliter, en promouvoir et/ou en aider à en étendre la réalisation.
Si certaines des activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne peut exercer ces
activités que dans la mesure où elle respecte la réglementation applicable, comme, par exemple, la
mise à disposition de la société de connaissances techniques et/ou autres, attestée par une ou
plusieurs attestations d'activité.
L'assemblée générale peut interpréter, déclarer et étendre l'objet de la société, à condition qu'elle
respecte les règles juridiques applicables.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Capital
Le capital est fixé à deux millions cinq cent mille euros (€ 2.500.000,00).
Il est représenté par cent mille (100.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, chaque action représentant un/cent millième (1/100.000ième) du capital.
Chaque action donne droit à une part égale des bénéfices et du solde de liquidation.
 
Administration
La société est gérée par un seul administrateur, sauf si plusieurs administrateurs sont nommés,
auquel cas la société est gérée par un organe collégial de gestion, également appelé conseil
d'administration.
Si un seul administrateur a été nommé dans la société, la société est gérée par l'administrateur
unique.
L'administrateur unique n'est pas lié par les obligations de la société.
Le consentement de l'administrateur unique est requis pour toute modification des statuts ainsi que
pour sa démission, sauf en cas de révocation pour motif légitime.
Si plusieurs administrateurs ont été nommés dans la société, celle-ci est administrée par un organe
collégial de gestion, à savoir le conseil de surveillance.
Ce conseil est composé de trois administrateurs au moins, dans les cas prévus par la loi, où la
composition peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée maximale de six ans.
Le mandat des administrateurs peut être renouvelé à tout moment, même avant l'expiration de cette
période de six ans.
L'assemblée générale peut à tout moment mettre fin au mandat d'un administrateur avec effet
immédiat, sans indication de motif.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le conseil de direction a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve au conseil de surveillance.
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, appelées administrateurs
journaliers, qui peuvent agir seules.
La gestion journalière comprend tant les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
courante de la société que les actes et décisions qui, soit en raison de la moindre importance qu'ils
présentent, soit en raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention du conseil d’administration.
Le conseil d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de le contrôler.
Les administrateur journaliers peuvent donner des procurations spéciales à tout argent relevant de
cette gestion.
Le conseil d’administration détermine les attributions et les rémunérations éventuelles des
administrateur journaliers. Le conseil d’administration peut également les révoquer à tout moment.
 
Le conseil d’administration peut confier sa représentation à un ou plusieurs directeurs, appelés
directeur(s) général(aux), chacun pouvant agir seul. Le conseil d’administration nomme et révoque
les administrateurs délégués, qui sont choisis parmi ses membres. Un administrateur délégué peut,
dans les limites de ses compétences, confier un ou plusieurs actes juridiques ou un ensemble
particulier d’actes juridiques à des mandataires spéciaux.
 
Pouvoir de représentation externe
1. Si un seul administrateur est nommé, l'administrateur unique représente la société à l'égard des
tiers et en justice.
2. S'il existe un organe collégial de gestion, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par deux administrateurs délégués agissant conjointement ou par un administrateur
délégué agissant séparément.
3. Dans les limites du conseil d'administration, la société est valablement représentée par le(s)
délégué(s) de ce conseil.
4. L'organe de direction peut donner des procurations spéciales à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
procuration.
5. Lorsque la société agit en tant qu'administrateur/gérant d'autres sociétés, la société n'est
valablement représentée que par le représentant permanent.
 
Assemblée générale
Chaque année, une assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient au siège social ou à
l'endroit indiqué dans les convocations, le premier jour ouvrable du mois de juin à seize heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Accès à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Affectation du bénéfice – réserves
L'affectation du bénéfice net annuel est déterminée par l'assemblée générale, sur proposition de
l'organe de direction, chaque action donnant droit à une part égale dans la distribution des bénéfices.
L'organe de direction est autorisé, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés
et associations, à procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, diminué, le cas échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
-          L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels,
mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme
administrateurs non statutaires:
 La société anonyme “TELIFRA”, dont le siège est établi à 8940 Wervik, Menensesteenweg 40,
inscrite au Registre des Personnes Morales de Gent (division Kortrijk) sous le numéro 0463.535.779;
 La société à responsabilité limitée “JIRON”, dont le siège social est établi à 8980 Zonnebeke,
Geluwestraat 72, inscrite au registre des personnes morales de Gand (division d'Ypres) sous le
numéro (TVA BE) 0786.939.224;
 La société à responsabilité limitée “H.O. Invest”, dont le siège social est établi à 8980 Zonnebeke,
Everzwijnhoekstraat 1, inscrite au registre des personnes morales de Gand (division d'Ypres) sous le
numéro (TVA BE) 0786.939.422.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Leur mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2029 et n'est pas rémunéré, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations, la société anonyme
"TELIFRA", représentée comme indiqué ci-dessus, déclare que Madame Jacqueline Pauwels,
domiciliée à 8940 Wervik, Geluwesesteenweg 124, sera le représentant permanent de la société
chargé de l'exécution de la mission au nom et pour le compte de la société anonyme "TELIFRA".
Conformément à l'article 2:55 du Code des Sociétés et Associations, la société à responsabilité
limitée "JIRON", représentée comme indiqué ci-dessus, déclare que Monsieur Jimmy Ollevier,
domicilié à 8980 Zonnebeke, Geluwestraat 72, sera le représentant permanent de la société chargé
de l'exécution de la mission au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée "JIRON".
Conformément à l'article 2:55 du Code des Sociétés et Associations, la société à responsabilité
limitée "H.O. Invest", représentée comme indiqué ci-dessus, déclare que Madame Heidi Ollevier,
domiciliée à 8980 Zonnebeke, Everzwijnhoekstraat 1, sera le représentant permanent de la société
chargé de l'exécution de la mission au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée
"H.O. Invest".
 
-          L'assemblée générale décide de renouvellere le mandat du commissaire actuel, dans sa
fonction de commissaire :
La société coopérative "VANDER DONCKT - ROOBROUCK - CHRISTIAENS
BEDRIJFSREVISOREN", en abrégé "PRC BEDRIJFSREVISOREN", ayant son siège social à 8820
Torhout, Lichterveldestraat 39 A, inscrite au Registre des Personnes Morales de Gand (division
Ostende), sous le numéro (TVA BE) 0462.836.191, représentée par Monsieur Bart Roobrouck,
réviseur d'entreprise, ayant son siège social à 8800 Roeselare, Kwadestraat 151A bus 42.
 
-           L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à la société anonyme « TITECA
ACCOUNTANCY », avec siège à 8800 Roeselare, Heirweg 198, inscrite au Registre des Personnes
Morales de Gent (division Kortrijk) sous le numéro 0882.371.584, ou toute autre personne désignée
par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents
et de faire toutes les déclarations nécessaires et toutes formalités d’inscription auprès de toutes
administrations publiques et privées (Banque-Carrefour des Entreprises et Taxe sur la Valeur
Ajoutée compris).
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
     Notaire Arne De Geeter
Déposé en même temps :
    •  expédition de l’acte ;
    •  statuts coordonnés