N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Spectr'autonomie
(en abrégé) : Sp'autonomie
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Av des Sept-Bonniers 322
Forest
1190
Constitution
Fondateurs
•   Laurence Daumerie , Av des Sept-Bonniers 322 TM00, 1190 Forest
•   Charlie Braky , Avenue du Globe 51 bt22, 1190 Forest
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Spectr'autonomie
Dénomination en abrégée : Sp'autonomie
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse est la suivante : Av des Sept-Bonniers 322 , 1190 Forest .
  
Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour changer le siège social.
  
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert est publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
1010005174
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
L’association a pour objet de favoriser le bien-être et l’épanouissement personnel des jeunes adultes ayant un
trouble du spectre autistique en les accompagnant tant à travers l’autonomie qu’ils souhaitent acquérir, tant
qu’à travers la place qu’ils souhaitent prendre dans la société.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
Ellepoursuit laréalisationde cebutpar tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par l’organisation de toute activité se rapportant à l’accompagnement, l’hébergement, le suivi thérapeutique,
 l’inclusion sociale et professionnelle des personnes ayant un TSA ainsi que par la participation à toute action
de sensibilisation visant à promouvoir leurs places dans la société.
L’association peut dès lors :
-Construire, acheter ou louer des biens immeubles
-Engager du personnel
-Récolter des dons, legs, subsides …
-Organiser des activités lucratives et de manière générale organiser toutes activités lui permettant de réaliser
son objet
-L’ASBL pourra s’intéresser, et le cas échéant s’associer par toutes voies dans toutes entreprises, associations,
fondations ou sociétés dont l’objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son but.
-Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activités similaire à la sienne.
-L’association peut recevoir, sous quelque forme que ce soit « legs, tout dons, mécénat d’entreprise et privé et
subsides publics ou privés, subsides Européens, soutiens financiers des services clubs » tout biens mobiliers
ou immobiliers dans les limites prescrites dans le code des sociétés et associations.
 
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Article 5 : Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : spectrautonomie@gmail.com
Titre II: Membres
Article 6 : Nombre de membres
L’associationestcomposéedemembreseffectifs. Lenombredemembres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 2.
 
 Lesmembreseffectifsjouissentdelaplénitudedesdroitsaccordés
 aux   membrespar laloietles présentsstatuts.
 
 Sontmembres effectifs:
-       les membres fondateurs  Laurence Daumerie et Charlie Braky
-       les personnes physiques ou morales, intéressées par le butde l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée généralestatuantàlamajorité
absolue.
 
 Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit
  une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe
  d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci   
  indiquelapersonnephysiquechargéede lareprésenter .
Article 7 : Adhésion des membres
L’associationestégalementcomposée demembres adhérents.
 
 
Sontmembresadhérentslespersonnesquidésirentaiderl'association .
Afin  d’êtreadmisesencettequalité,elless'engagentàenrespecterlesstatuts,etsont  acceptées par l’organe
d'administration  statuant à lamajorité des 2/3
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soitune personne physique ou
morale, doit adresser une demandeécrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale,celle-ciindiquelapersonnephysiquechargée delareprésenter . 
 
Article 8 : Cotisations des membres
Les membres  effectifs paient une cotisation annuelle  qui ne peut dépasser 50 euros, payable à l'adhésion. Les
membres adhérents paient une cotisation de 20 euros par an.
Article 9 : Démission des membres
Les membres effectifssont libres de seretirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit àl’organed'administration.
 
Estréputédémissionnaire:
-        Le membre effectifqui ne paie pas lacotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
parcourrier.
-        Lemembreeffectifquineremplitpluslesconditionsd’admission.
-        Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
 
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cettedernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitementindiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers desmembres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée auscrutin secret, à
la majorité totale des voix présentes ou représentées, après que le membre ait étéentendu, s’il le désire . Dans
ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
quelesabstentionsnesontpasprisesencompte,niaunumérateur,niaudénominateur
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organed'administrationstatuantàla majorité totale.
  L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée   
  générale,lesmembreseffectifsquiseseraientrenduscoupablesd'infraction    
  grave aux statuts ou aux lois.               
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayantsdroit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuventréclamerourequérirnirelevés,niinventaires,nileremboursementdescotisations  versées.
Titre III: Assemblée générale
Article 10 : Compositions de l'assemblée générale
L’assembléegénéraleestcomposéedetouslesmembreseffectifsdel’association.Elle est présidée par le membre
ou l’administrateur désigné à cet effet parl’assemblée.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale,avecvoixconsultative.
 
 
Toutepersonnepeutêtreinvitéeàl’assembléegénérale,pourautantqu’elleait été acceptée par l’assemblée générale
statuant à lamajorité totale.
Article 11 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 12 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Septembre .
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la fin
de l’exercice social clôture des comptes.
Article 13 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins par lettre motivée au conseil
d’administration. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21
jours  de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent
cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par
courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 30 jours au moins
avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée  à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si 
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des
statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association
en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 : Quorum de présence à l'assemblée générale
Chaque membre effectif ale droit d'assister àl'assemblée. Il peut se faireremplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteurdeplusd’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablementque si la majorité totale
desmembres sontprésentsoureprésentés.
 
Sicequorumdeprésencen’estpasatteintlorsdelapremièreréunion,ildoitêtre  convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit lenombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée      danslerespectdudélaiindiquédanslesprésentsstatuts.
 
Article 15 : Vote à l'assemblée générale
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers, des membres effectifs présents demande que
le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 16 : Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications auxstatuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la
convocationetsil'assembléeréunitaumoinslesdeuxtiersdesmembres,qu'ilssoientprésents  oureprésentés.
 
Lesmodificationssontadoptéesàlamajoritédesdeuxtiersdesvoixdesmembresprésentsoureprésentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association nepeut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membresprésentsoureprésentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
premièreréunion,ilpeutêtreconvoquéuneseconderéunionquipourradélibérervalablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, etadopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des
voix desmembres présents ou représentés pour les modifications concernant le but socialou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membresprésentsoureprésentés pourtoutesles
autresmodifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la premièreréunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les
votesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisencomptepourlecalculdesmajorités.
Article 17 : Dissolution, apport a titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dansles mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du butdésintéresséenvuedesquelsl’associationaétéconstituée.
 
L’assembléegénéralenepeutseprononcersurunapportàtitregratuitd’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en sociétécoopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprisesociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétésetdes associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un
apportàtitregratuitd’universalitéoulatransformationdel’associationAISBL,ensociétécoopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative
entreprisesocialeagréée,lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisen
compte pour le calcul des majorités.
Article 18 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 19 : Composition du Conseil
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 2personnesaumoins(et de
6personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifsde l’association.
 
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 20 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Charlie Braky , Avenue du Globe 51 bt22, 1190 Forest
•   Laurence Daumerie , Av des Sept-Bonniers 322 TM00, 1190 Forest
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Article 21 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
La durée du mandat est de 3
an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont   rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de
l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une
décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation
et si des personnes morales siègent à l’organe d’administration : «
Le mandat des administrateurs n'expire que par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution ».
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article 22 : La possibilité d'exclure la cooptation des administrateurs
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt directou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit
eninformerlesautresadministrateursavantquel'organed'administrationneprenne
  unedécision.Sadéclarationetsesexplicationssurlanaturedecetintérêtopposédoiventfigurerdansleprocès-
verbaldelaréuniondel'organed'administrationqui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration dedéléguercettedécision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne
peutprendrepartauxdélibérationsdel'organed'administrationconcernantcesdécisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majoritédes administrateurs présents ou représentés est en position de
conflit d'intérêts,ladécisionoul'opérationestsoumiseàl'assembléegénérale.Encasd'approbationde la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut lesexécuter.
 
Leprésentarticlen'estpasapplicablelorsquelesdécisionsdel'organed'administrationconcernentdesopérationshabit
uellesconcluesdansdesconditionsetsouslesgarantiesnormalesdumarchépourdesopérationsdemêmenature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt denature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autresadministrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision.
S’ilnégligedelefaire,toutautreadministrateurquiseraitaucourantdececonflitdoitlecommuniqueràl’organed’administr
ationavantqueledébatn’aitlieu.L’organed’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne
peutprendrepart,sicelui-cipeutounonparticiperaudébatetauvote.Ladécisiondel’organe doit être mentionnée dans
le procès-verbal de la réunion. Il n'est paspermis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 23 : Démission
Toutadministrateurquiveutdémissionnerdoitsignifiersadémissionparécritauxautres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenirde manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assembléegénéraleestconvoquéepourpourvoiràsonremplacement Si  la démission a pour effet
de porter le nombre d’administrateurs à un
nombreinférieurauminimumlégaloustatutaire,l’administrateurresteenfonctionjusqu’àsonremplacement.
 
Unadministrateurabsentàplusde 3réunionsdel’organesans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable entant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par
l’assembléegénérale.
 
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé
parl'assembléegénéralepourypourvoir,achèvele mandatdeceluiqu'ilremplace
Article 24 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L’organe d’administration est collégial. Il prend sauf cas e force majeur, le décision peut être prise à distance
valablement les décisions quandcelles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et
devoteprévusdanslesprésentsstatuts sauf cas de force majeur, la décision peut être prise à distance selon
l’article 9 :9du CSA pour autant que la décision soit prise par écrit et qu’elle soit adopté à l’unanimité.
 
 
L’organed’administrationpeutdésignerparmisesmembresunprésident,éventuellementunvice-
président,untrésorieretunsecrétaire.Unmême administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateurdésigné àceteffet.
Article 25 : Quorum de présence et vote du Conseil
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné
àceteffet,chaquefoisquelesnécessitésdel'associationl'exigentouàlademanded'unadministrateur .
 
Il ne peut statuer que si la majorité desadministrateurssontprésentsoureprésentés.
 
Lesdécisionssontprisesàlamajoritésimpledesvoixprésentesoureprésentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pourle calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaineréunion.
 
Unadministrateurpeutsefairereprésenterparunautreadministrateur,sansquecelui-cinepuisseêtreporteurdeplusde
une procuration.
Article 26 : Rapport du Conseil
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre deprocès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association,ettousles administrateursquiledésirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent enprendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organed’administration,maissansdéplacementduregistre.
 
Titre V: Gestion journalière
Article 27 : La gestion journalière
L’organed’administrationpeutdéléguer,soussaresponsabilité,lagestionjournalière de l'association, avec l'usage
de la signature y afférente, à l'un ouplusieursmembresouadministrateursdel’association,ouàl’unouplusieurstiers.
 
S'ilssontplusieurs,ilsagissent conjointement.
 
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ansrenouvelable.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
Lagestionjournalièrecomprendaussibienlesactesetlesdécisionsquin'excèdentpaslesbesoinsdelaviequotidienned
el'associationquelesactesetlesdécisionsqui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison
de leurcaractèreurgent,nejustifientpasl'interventiondel'organed'administration.
 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros .
Article 28 : Publications
Lesactesrelatifsàlanominationouàlacessationdesfonctionsdesadministrateurs et des personnes déléguées à la
gestion journalière comportentleurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leurdénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siègesocialainsiquelesnom,prénomsetdomicile deleurreprésentantpermanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal
del’entreprisecompétent,envued’être publiésaumoniteurbelge.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 29 : Responsabilité des administrateurs
Lesadministrateursnecontractentaucuneobligationpersonnellerelativementauxengagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commisesdansl'accomplissementde leur mandat.
Ilsexercentleurmandatàtitregratuit.Ilspeuventêtreremboursésdesfraisqu’ilsengagent dans l’exercice de leur
mandat
Titre VII: Comptabilité
Article 30 : Exercice social
L’exercice social se termine le 30 Juin .
Article 31 : Excercice social et tenue des comptes
L’exercicesocial commencele 1 juillet pourseterminer le 30 juin .
 
Parexception,lepremierexercicedébuteralejourdelafondationpourseterminer le 30 juin de l’année en cours.
 
L’organed’administrationétablitlescomptesdel’annéeécouléeselonlesdispositionsprévuesauLivre3duCodedessoc
iétésetdesassociationsetauLivreIII,Titre3,Chapitre2duCodededroitéconomique,ainsiquelebudgetdel’annéesuiva
nteetlessoumetà l'approbationdel’assemblée généraleannuelle.
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 32 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 30/06/2025.