N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Petit Domaine dEpinois
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7134
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Binche (Epinois)
Bois Tonnin(EP) 68
 
Le Petit Domaine d'Epinois
 
TITRE I : DENOMINATION–  SIEGE SOCIAL (Art. 1 à 2)
 
 
Monsieur Poulain Ludovic, domicilié à 7134 Epinois rue Bois Tonnin, 68  NN 88.05.31-295.76
 
Monsieur Poulain Thierry, domicilié à 7170 Manage rue Abel Wart, 186  NN 63.04.17-215.44
 
Mademoiselle Poulin Sandra domiciliée à 7170 Manage rue Emile Rousseau,17 NN 90.07.25-348.65
 
qui déclarent constituer une Association sans But Lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent
vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
DENOMINATION –  SIEGE SOCIAL
 
 
 
 
 
Article 1er  L’association prend pour dénomination : « Le Petit Domaine d'Epinois association sans but lucratif ou
asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Le Petit Domaine d'Epinois  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionneront la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 Son siège est établi à, Epinois  , 68 rue Bois Tonnin , dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
0726623634
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
  
TITRE II
 
BUT SOCIAL
 
 
 
 
 
 
Article 3  L’association a pour but la pratique de la pêche sous la forme de loisir sportif et/ou récréatif aux
étangs..  :
 
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
L’association assure sa liberté d’action et son autonomie à l’égard de toute pression économique, commerciale,
politique ou sociale.
 
  
TITRE III
 
MEMBRES
 
Section I : Admission
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 4   L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents, d’observateurs, de membres d’honneur
et de membres émérites, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, les observateurs, les membres d’honneur ou
émérites et les adhérents jouissent de droits et sont tenus à des obligations, qui sont précisés dans le cadre des
présents statuts et dans le règlement d’ordre intérieur (ROI).
 
Article 5
 
§ 1.      Est membre effectif  toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil
d’administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée. 
 Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
 
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l’association,
 - être majeur, le jour de l’adhésion,
  
 
Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein
de l’association, qui pourront agir individuellement.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’administration.
 
§ 2.      Est membre adhérent toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil
d’administration.  La décision est souveraine et ne doit pas être motivée. 
  
Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :
 
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l’association,
 - être majeur, le jour de l’adhésion,
  
 
Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein
de l’association qui pourront agir individuellement.
 
Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l’Assemblée
générale.
Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l’association.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’administration.
 
 
Article 6 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 7 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
 
  
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
 
 
 
 
 
Article 8 – Les membres effectifs, les adhérents, les observateurs, les membres d’honneur et les membres
émérites sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par envoi recommandé ou par
lettre avec accusé de réception, leur démission au Président de l’association.
 
 
 
 
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un adhérent, d’un membre d’honneur ou émérite ou d’un observateur peut être prononcée par le
Conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres effectifs visés par une mesure d’exclusion, jusqu’à
décision de l’Assemblée générale.
 
Le non respect des statuts, le cas échéant le défaut de payement des cotisations, le décès, la faillite, le défaut
d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au
R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre effectif, d’un adhérent, d’un membre d’honneur ou émérite ou d’un observateur.
 
Article 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
 
 
 
 
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
 
 
 
 
 
Article 10 – Les membres d’honneur, les membres émérites et les observateurs ne sont astreints à aucun droit
d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
 
Les membres effectifs et les adhérents ne paient pas de cotisation annuelle sauf avis contraire émis par
l'assemblée générale. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être
supérieur à 2.500,00 EUR.
 
 
 
 
 
 
TITRE V
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Les adhérents, les membres d’honneur, les membres émérites et les observateurs seront également convoqués
à l’Assemblée générale.  Ils pourront participer à tous ses travaux ainsi qu’aux délibérations avec voix
consultative.
 
Article 12 -  L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres effectifs;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée. Le Conseil d’administration dispose
d’au maximum 3 semaines pour convoquer cette assemblée.
 
Article 14 – Tous les membres effectifs, les membres d’honneur, les membres émérites et les observateurs
doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, par courriel ou
par fax envoyé au moins huit jours ouvrables avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d’administration.  Le
courriel sera envoyé avec accusé de réception, par le secrétaire ou le président.
 
La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un
cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 15 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire porteur d’une procuration écrite, datée et signée.  Le mandataire, qui ne peut être titulaire que d’une
seule procuration, doit nécessairement être membre effectif.
Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Les adhérents, membres d’honneur ou émérites et les observateurs disposent d’une voix consultative, mais en
aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité de
consultant.
 
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou qualifiées, les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
 
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à une Assemblée générale, une seconde réunion de
l’Assemblée doit être convoquée et elle ne peut être tenue moins de 15 jours après la tenue de la première
réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au
moins deux administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous membres
effectifs, les adhérents, les membres d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite
ou orale au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.
 
 
 
TITRE VI
 
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
 
 
 
 
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de six ans, renouvelables et en tout temps révocables par elle.
 
En tout état de cause, le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de
l’association.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
 
Sera considéré comme démissionnaire, la personne physique membre effectif de l’association qui perd la qualité
qui lui permettait d’adhérer aux présents statuts et de contribuer de manière active au but social de l’association.
De même sera considéré comme démissionnaire, la personne physique qui perd sa qualité de représentant
d’une personne morale membre effectif de l’association.  Il appartiendra alors, à ladite personne morale de
proposer au Président du Conseil d’administration, un nouveau représentant.
 
 
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d’un Président, d’un trésorier et d’un
secrétaire.
 
Un même administrateur peut exercer plus d’une fonction.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des vice-présidents présents,
à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire et à
titre consultatif uniquement.
 
 
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’au
moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire
par simple lettre, téléfax ou courriel selon les modalités prévues dans le ROI.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Seuls les administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
En cas de partage des votes, la voix du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Un
administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite.
Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président de séance et un
administrateur présent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tous les
membres et observateurs, justifiant d’un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance sans déplacement du
registre ni copie sauf accord du Président.
 
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les
présents statuts.
 
 
 
Article 25 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
mandataires, agissant individuellement.  Il(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière.
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d’administration, ils revêtent en cette hypothèse la qualité
d’administrateur délégué à la gestion journalière, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à
l’association et revêtent alors la qualité de délégué à la gestion journalière. Ils sont désignés pour une durée
indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d’administration qui fixera outre les modalités de
l’exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois déléguer la représentation de l’association, à un ou plusieurs mandataires, agissant
individuellement.
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d’administration. Ils revêtent en cette hypothèse la qualité
d’administrateur délégué à la représentation, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à
l’association et revêtent alors la qualité de délégué à la représentation. Ils sont désignés pour une durée
indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d’administration qui fixera outre les modalités de
l’exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 28 – Le délégué à la gestion journalière, le secrétaire ou le président sont habilités à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100 000,00 EUR.
 
  
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
 
 
 
 
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 30 – L’exercice social 2019 commence le 1er mai 2019 pour se terminer le 31 mars 2020.  Les exercices
ultérieurs commenceront le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 – L’Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes.  Ils sont chargés de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour trois ans et sont rééligibles.
 
Au cas où la vérification des comptes n’a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre
effectif de procéder lui-même à cette vérification au siège social de l’association.  Les documents comptables
sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents et les observateurs éventuels, peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement ni copie des documents, après requête écrite ou orale au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 33 – Le Conseil d’administration se réserve le droit de constituer des groupes de travail dont le rôle et le
fonctionnement sont précisés  dans le ROI.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou à une institution
publique éligible.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 35 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
Administrateurs :
 
ils désignent  en qualité d'administrateurs :
 
Monsieur Poulain Ludovic,
Monsieur Poulain Thierry,
Mademoiselle ,Poulain Sandra,
 
qui acceptent ce mandat. Le mandat des administrateurs sera gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée
Générale.
 
Fait à Epinois , le 1er mai 2019 en deux exemplaires.