N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Disques du Basset Noir ASBL
(en abrégé) : BBR
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Dieweg 20
1180
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Uccle
Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive de LES DISQUES DU BASSET NOIR ASBL.
En date du 3 juillet 2013 a été constituée l'Association Sans But Lucratif « Les Disques du Basset Noir »
Les membres fondateurs sont :
M. GOSSET Didier, né à Ixelles le 1 septembre 1975, de nationalité belge, domicilié 20 Dieweg à 1180 Uccle
Mlle FERY Clothilde, née à Châlons-en-Champagne le 20 février 1987, de nationalité française, domiciliée 20
Dieweg à 1180 Uccle
M. GOSSET Michel, né à Floreffe le 21 mars 1944, de nationalité belge et domicilié 12 rue Arthur Patiny à 5150
Floreffe
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'Assemblée Générale constitutive de l'association, qui s'est tenue au siège
social de l'association, a établi les statuts de l'association comme suit.
STATUTS
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE - BUTS Article 1er – L’association prend pour dénomination “Les
Disques du Basset Noir, Association Sans But Lucratif ou ASBL”. Pour des raisons de promotion auprès de
publics non-francophones, l’association utilisera également la dénomination « Black Basset Records », en
abrégé « BBR ».
Article 2 – Son siège social est établi 20 Dieweg à 1180 Bruxelles (Uccle), dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 – L’association a pour but la promotion artistique, l’accompagnement professionnel des artistes,
l’organisation et la production d’évènements (concerts, showcases, festivals, rencontres) et de tournées
promotionnelles, la recherche de lieux de concerts, la réalisation et l’édition de tous documents promotionnels
(flyers, affiches, disques, cd, site internet), l’aide à l’édition et la production phonographique et discographique,
ainsi que le management des artistes.
MEMBRES
Article 5 – L’association reconnaît deux catégories de membres. Est membre effectif tout personne s’impliquant
de manière constante dans les activités organisées par l’association et adhérant à ses statuts et son règlement.
Est membre adhérant toute personne apportant son soutien à l’association et adhérant à ses statuts et son
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règlement. Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres effectifs sont les fondateurs énumérés ci-dessus.
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’Administration.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921, revue et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 7 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale) n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association, et
perdent tous droits aux avantages de l’association. Tout membre reste libre de se retirer de l’association. Il est
tenu de donner sa démission par lettre recommandée ou par courriel avec accusé de réception, adressé au
Conseil d’Administration. Cette démission ne l’exonère pas d’acquitter les cotisations qui pourraient être dues par
lui.
Article 8 – Le Conseil d’Administration tiendra un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du
27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002..
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
COTISATIONS
Article 10 – Une cotisation, dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration et ne pourra pas dépasser la
somme de EUR 20, sera demandée aux membres. Les membres apportent à l’association le concours actif de
leurs capacités et de leur dévouement. Perd automatiquement la qualité de membre de l’association le membre
qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent avant la clôture de l’exercice social.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – L’Assemblée Générale est constituée de tous les membres de l’association, pour autant qu’ils soient
en ordre de cotisation si une telle cotisation a été décidée par le Conseil d’Administration en vertu de l’article 10
des présents statuts.
Article 12 – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont ainsi notamment réservées à sa compétence : les modifications des statuts la nomination
et la révocation des administrateurs le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires (et la
fixation de leur rémunération si une telle rémunération est attribuée) la décharge à attribuer aux administrateurs
et, le cas échéant, aux commissaires l’approbation des comptes et des budgets la dissolution volontaire de
l’association les exclusions de membres la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale
Article 13 – Il doit être tenu au minimum une assemblée générale par an. L’association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par simple décision du Conseil d’Administration ou si une telle
demande a été formulée par écrit par au moins un quart des membres en ordre de cotisation.
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration
par lettre, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant ladite Assemblée. La convocation sera signée par la
Président du Conseil d’Administration et mentionnera la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du
jour. Toute proposition signée par un quart des membres en ordre de cotisation devra être portée à l’ordre du
jour.
Article 15 – Chaque membre en ordre de cotisation a la droit d’assister à l’assemblée. Il peut, si nécessaire, s’y
faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci devra être muni d’une procuration
écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum. Tous les
membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le Conseil d'Administration peut, s'il le souhaite,
inviter tout tiers à tout ou partie de l'Assemblée Générale, en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 16 – L’ Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
Article 17 – L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage
des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclues des quorums
de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été
prise par l'Assemblée Générale sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil
d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 8 jours après l'envoi de la seconde convocation. La
décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée
générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 18 – Une majorité des deux tiers des votes sera requise pour toute décision de l'Assemblée Générale
relative à la modification des statuts de l'association, à l'exclusion de membres ou à la transformation en société
à finalité sociale.
Article 19 – Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont
contresignées par le Président du Conseil d'Administration et un administrateur. Ce registre est conservé au
siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande mais
sans déplacement du registre.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées en version coordonnée au Greffe du Tribunal de Commerce
sans délai, et publiées par extraits aux Annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination, la démission ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 20 – L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommées par
l'Assemblée Générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle. Les membres sortants
du Conseil d'Administration sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée par les
administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.
Article 21 – En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée Générale, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22 – Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un Président, un Trésorier et un
Secrétaire. La fonction de Trésorier est cumulable avec une autre fonction. Le Conseil d'Administration peut
inviter à ses réunions, à titre exclusivement consultatif, toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins de l'association.
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les besoins de l'association l'exigent, et chaque fois que l'un de
ses membres en fait la demande expresse. Les convocations sont envoyées par la Président ou, à défaut, par le
Secrétaire, par simple courriel, lettre, fax ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant d'une voix
prépondérante en cas de partage des votes.
 Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont
contresignées par le Président du Conseil d'Administration et un administrateur. Ce registre est conservé au
siège social de l'association où tous les membres du Conseil d'Administration peuvent en prendre connaissance
sur simple demande mais sans déplacement du registre.
Article 24 – Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il gère toutes les affaires de l'association. Il représente l'association dans tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association. Chaque administrateur peut engager individuellement la
responsabilité de l'association et n'a en aucun cas à justifier vis-vis des tiers d'une décision préalable du Conseil
d'Administration. Il en va de même de toute quittance, chèque et effet sur banques ou établissements financiers,
tous mandats et virements postaux, qui peuvent être signés par un administrateur agissant seul.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 – Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 26 – L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le
premier exercice prendra court dès que l'association sera constituée, pour se terminer le 31 décembre 2013.
Article 27 – Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par la Conseil d'Administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la législation sur les ASBL en vigueur.
Article 28 – Les documents comptables de l'association sont conservés au siège social.
Article 29 – En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux
associations qui succèdent à Les Disques du Basset Noir ASBL ou à une ou plusieurs associations qui
poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'Assemblée Générale.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net seront
déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiés aux Annexes du Moniteur belge selon la législation en
vigueur.
Article 30 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
en matière d'ASBL, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L'Assemblée générale du 3 juillet 2013 a désigné comme administrateurs :
 M. GOSSET Didier, né à Ixelles le 1 septembre 1975, de nationalité belge, domicilié 20 Dieweg à 1180 Uccle, en
qualités de Président et Trésorier. Mlle FERY Clothilde, née à Châlons-en-Champagne le 20 février 1987, de
nationalité française, domiciliée 20 Dieweg à 1180 Uccle, en qualité de Secrétaire.
 qui acceptent ces mandats.
 Fait à Uccle, le 3 juillet 2013, en quatre exemplaires.
 Didier GOSSET (Président)
 Clothilde FERY (Secrétaire)
Michel GOSSET (membre fondateur)