N° d'entreprise : 0859655570
Nom
(en entier) : TotalEnergies Power & Gas Belgium
(en abrégé) : TPGB
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Saint-Laurent 54
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre.
Devant Maître Lionel DUBUISSON, notaire à Liège (deuxième canton).
A Liège, en l’étude du notaire instrumentant.
S'est réunie en séance extraordinaire l’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme
« TotalEnergies Power & Gas Belgium », en abrégé « TPGB » ayant son siège à 4000 LIEGE, rue
Saint-Laurent, 54.
Numéro d’entreprise TVA BE0859.655.570, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège-
division Liège.
Société constituée, sous la dénomination « LAMPIRIS », aux termes d’un acte reçu par le notaire
Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à Liège, le 9 juillet 2003, publié aux annexes du Moniteur
belge du 23 juillet suivant, sous le numéro 03080823, dont les statuts ont été modifiés, pour la
dernière fois, aux termes d’un acte reçu par le notaire Catherine JADIN, à Liège, le 26 décembre
2023, publié aux annexes du Moniteur belge du 29 janvier 2024, sous le numéro 24345136.
BUREAU
(on omet).
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
(on omet).
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT.
(on omet).
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnait donc
valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes :
RÉSOLUTION UNIQUE : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE
1. Augmentation du capital en numéraire.
L’assemblée décide ensuite d’augmenter le capital à concurrence de quarante millions d’euros
(40.000.000,00€) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00€) à quarante
millions soixante et un mille cinq cents euros (40..061.500,00€) sans émission d’action nouvelle.
Compte tenu que l’augmentation du capital sera faite en numéraire uniquement, l’assemblée décide
de renoncer, à l’unanimité de tous les actionnaires, à l’établissement et à la présentation des
rapports visés à l’article 7:179 du CSA, conformément au paragraphe 3 dudit article.
2. Souscription et libération
L’actionnaire unique intervient alors et fait alors les déclarations suivantes :
Il a assisté à la présente réunion depuis son ouverture en qualité d’actionnaire unique et de candidat
apporteur et a parfaite connaissance de l’ordre du jour et de ses implications, des dispositions
statutaires et de la situation financière de la société.
Il fait apport par les présentes, en libération de l’augmentation du capital qu’il vient de décider, d’une
somme de quarante millions d’euros (40.000.000,00€), sans émission d’action nouvelle.
En libération de cette souscription, l’actionnaire unique déclare avoir anticipativement viré, à titre d’
avance sur apport, sur le compte spécial de la société comme précisé ci-après, la somme totale de
quarante millions d’euros (40.000.000,00€) , suivant la déclaration d’apport qui précède, ne restant
plus rien devoir du chef de cette souscription.
Le montant de la libération a été viré sur le compte spécial dédié à ladite augmentation du capital,
ouvert auprès de la banque (on omet).
Une attestation de ladite banque du 8 juillet 2024 établit ces dépôts, pour ladite somme. Cette
attestation a été présentée au Notaire soussigné.
3. Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital.
L’assemblée intervient à son tour en cette qualité d’organe et requiert le notaire soussigné de
prendre acte de la déclaration suivante :
Elle constate que sa décision d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus a été mise
en œuvre par l’apport intervenu, que l’actionnaire unique a immédiatement et dûment libéré son
apport pour un montant total de quarante millions d’euros (40.000.000,00€), sans émission d’action
nouvelle, que ladite somme a donc été dûment souscrite et complètement libérée, que le montant du
capital a été ainsi porté à quarante millions soixante et un mille cinq cents euros (40.061.500,00€). L’
assemblée constate encore que ledit capital est toujours représenté par quatre-vingt-un mille sept
cent nonante-neuf (81.799) actions toutes égales entre elles.
L'assemblée constate enfin que la société a donc dès à présent à sa disposition une somme de
quarante millions d’euros (40.000.000,00€) en contrepartie de l'apport en capital.
Certification.
Le notaire soussigné certifie, au vu de l’attestation émise par ladite banque (on omet), le 8 juillet
2024, que ladite somme de quarante millions d’euros (40.000.000,00€) se trouve déposée sur ledit
compte spécial ouvert au nom de la société sous le numéro (on omet) pour tenir lieu d’apport en
augmentation du capital de la société.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à
engager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que
le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.
4. Modification des statuts
L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions de la présente
résolution, en remplaçant la première phrase de l’article 5 par le texte suivant :
« Le capital est fixé à quarante millions soixante et un mille cinq cents euros (40.061.500,00€)»
CLÔTURE
(on omet)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Frais.
(on omet)
2. Déclarations finales.
Le notaire soussigné a perçu immédiatement, au nombre des dits frais, le droit d’écriture afférent au
présent acte, soit cent euros, dont quittance d’autant.
DONT PROCÈSVERBAL
Fait et passé à Liège, en l’étude du notaire soussigné.
Les actionnaires présents ou dûment représentés ont déclaré avoir pris connaissance du projet dudit
procès-verbal antérieurement à ce jour, le délai à eux accordé leur ayant été suffisant pour l’
examiner utilement, ainsi qu’aux mandants des mandataires.
Lecture intégrale et commentée faite, les membres du bureau et les actionnaires présents ou dûment
représentés ont signé avec le notaire.
(suivent les signatures)
Déposé en même temps : Expédition du procès-verbal et version coordonnée des statuts
Notaire Lionel DUBUISSON
A Liège