N° d'entreprise : 0802127939
Nom
(en entier) : GRENIER D’AFRIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Valenciennes(H) 1 bte 12
 : 7301 Boussu
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Anne RUTTEN notaire à Saint-Gilles, le 27 mars 2024, en cours d’
enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique :
 
1. Première résolution : Création d’une nouvelle classe d’actions
 
a) Rapport de l’organe d’administration
 
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:102 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la création d’une
nouvelle classe d’actions, à savoir une classe C sans droit de vote.
 
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
 
b) Modification de l’article 5 des statuts
 
Afin de le mettre en conformité avec la décision précédente, l’assemblée décide de remplacer l’
article 5 par le texte suivant :
 
ARTICLE 5
En rémunération des apports, huit cents (800) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- quatre cent vingt-sept (475) actions de classe A, avec les droits de vote suivants : une action donne
droit à une voix ;
- cent septante-cinq (175) actions de classe B, avec les droits de vote suivants : une action donne
droit à trois voix.
- cent cinquante (150) actions de classe C sans droit de vote.
Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et
du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
 
2. Deuxième résolution : Acceptation d’un apport supplémentaire avec émission de nouvelles actions
 
L’assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de quinze
mille euros (15.000,00 €) et d’émettre en contrepartie trois cents (300) actions nouvelles, à savoir
150 actions de classe A (une action un droit de vote) et 150 actions de classe C (une action sans
droit de vote), à titre de rémunération de l’apport en numéraire. Les actions sont nominatives.
Elle décide également que cet apport sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
 
Les comparants déclarent souscrire les 300 actions, en espèces, au prix de 50 euros chacune,
comme suit :
- par Monsieur NOUBISSI Albert, né à Kumba (Cameroun), le 5 mai 1974, domicilié à Logpom
Douala (Cameroun), rue n°5 : 150 actions (75 actions de classe A et 75 actions de classe C), soit
pour 7.500 euros
- par Monsieur TCHEANGUET Léandre, né à Penja (Cameroun) le 28 avril 1989, domicilié à 3325
Quebec (Canada), Premier Avenue appartement 1 : 150 actions (75 actions de classe A et 75
actions de classe C), soit pour 7.500 euros.
Soit ensemble : 300 actions ou l'intégralité des apports.
 
Monsieur NOUBISSI Albert et Monsieur TCHEANGUET Léandre sont ici représentés par Monsieur
ZOTAM NOUBISSI Siegfried Donald, prénommé, en vertu d’une procuration sous signature privée
qui restera ci-annexée.
 
Renonciation au rapport de l’organe d’administration
Conformément à l’article 5 :121, § 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce
à l’unanimité au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d'émission des actions nouvelles
et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
 
Intervention et apport
Et à l'instant, est ici intervenue les actionnaires prénommés, après avoir entendu lecture de tout ce
qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation financière de la société du chef de l’acte,
ainsi que du montant approximatif des frais, charges, dépenses et rémunérations mis à charge de la
société, Nous a déclaré faire apport en numéraire d'un montant de quinze mille euros (15.000,00 €).
En contrepartie de cet apport, trois cents (300) actions nouvelles lui sont attribuées.
Cet apport sera inscrit sur le compte de capitaux propres disponibles.
Cet apport est intégralement libéré.
Libération
Les comparants déclarent et requière le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été
libéré intégralement et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte
spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque La Banque ING.
Une preuve de ce dépôt est déposée à l'instant sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera
dans son dossier.
 
Constatation
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la
décision qui précède, l’apport supplémentaire prévu à l'ordre du jour ci-dessus se trouve
effectivement réalisé et que les actions nouvelles émises ont été intégralement et
inconditionnellement souscrites de sorte que le nombre d’actions est porté de cinq cents (500)
actions à huit cents (800) actions.
 
3. Troisième résolution : Transfert du siège
 
L’assemblée décide de transférer le siège de la société à 7000 Mons, Rue des Capucins 58, avec
effet à partir de ce jour.
 
4. Quatrième résolution : Pouvoirs en matière administrative
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec faculté de se substituer, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour le dépôt du présent acte et pour l’établissement et le dépôt d’une version
coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l’article
173, 1°bis du Code des droits d’enregistrement). Déposé en même temps, une expédition de l’acte,
les statuts coordonnés et le rapport de l’organe d’administration.
Anne RUTTEN, Notaire.