N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BOCODO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Roulers 174
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
D'un acte sous seing privé établie le premier mars deux mil dix-sept, il résulte que les statuts de l'association
sans but lucratif BOCODO, sont établis comme suit :
Article 1er. Il a été constitué une association sans but lucratif sous la dénomination «  BOCODO», par la
comparution de ses membres fondateurs qui ont déclaré constituer entre eux les statuts de l’a.s.b.l.,
conformément à la loi du 27 juin 1921.
Ont comparu les membres fondateurs :
- Charles COUSSEMENT, nn° 85.02.09-257.11, né à Mouscron le 9/2/1985, domicilié à 7700 MOUSCRON, rue
de Roulers 174
- Sylvain DEFOIRDT, nn° 92.07.27-263.35,  né à Mouscron le 27/7/1992, domicilié à 7700 MOUSCRON, rue du
Purgatoire 97
- David GILQUEL, nn° 80.03.22-079.89, né à Mouscron le 22/3/1980, domicilié à 7700 LUINGNE, Clos des
Lainiers 20
- Dimitri PARENT, nn° 85.07.27-307.38, né à Lille (France) le 27/7/1985, domicilié à 7700 MOUSCRON, rue
Aloïs Den Reep 90
Art. 2. Le siège de l’association est fixé Rue de Roulers, 174, 7700 Mouscron. Il pourra être transféré en tout
endroit en Belgique par décision de l’Assemblée générale. L’association dépend de l’Arrondissement judiciaire de
Hainaut - division TOURNAI.
Art. 3. L’association a pour objet la promotion d’activités sportives, culturelles, de créations artistiques, de
concerts, spectacles, d’activités caritatives, de débats, de conférences, au profit de la jeunesse, en organisant
notamment le Tournoi BOCODO. L’association soutient également les familles en difficulté en assumant et
offrant des frais sportifs en faveur des enfants des familles peu aisées. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son objet.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée et pourra être dissoute par décision de l’assemblée
générale.
Art. 5. Les revenus de l’association seront constitués par :
a) les dons de ses membres sous forme de cotisation annuelle ;
b) les éventuels dons, legs et subsides ;
c) l’organisation d’activités ludiques ou culturelles ;
d) des conventions de partenariat avec des sociétés privées, mixtes, des administrations communales,
provinces, intercommunales, Région Wallonne et/ou ses institutions ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Art. 6. l’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur, qui doivent être des
personnes physiques.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Le nombre des membres effectifs est limité à vingt-cinq mais doit compter au moins 3 membres. Cependant, les
membres d’honneur, pourront être reçus par l’assemblée générale des membres effectifs, à la majorité spéciale
0673654805
des deux tiers des membres effectifs présents. L’admission au titre de membre d’honneur ne confère pas à son
bénéficiaire le rang de membre effectif ipso facto, mais les deux ne sont pas incompatibles.
Art. 7. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par le conseil d’administration sur demande
écrite. Pour devenir et rester membre de l’association, les candidats doivent :
1. Adhérer aux présents statuts ;
2. Apporter à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
3. être en ordre de cotisation
Le conseil d’administration statue à la majorité simple.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de décision du conseil
d’administration.
Pour devenir membre adhérent, il suffit de payer la cotisation.
Art. 8. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant simple lettre adressée au conseil
d’administration. Un membre peut être exclu par l’Assemblée générale suivant une majorité des deux tiers des
voix présentées et représentées.
Art. 9. L’interdiction d’un des membres entraîne de plein droit son retrait de l’association.
Art. 10. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d’interdiction, ainsi que les héritiers de
l’associé décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées.
Art. 11. Les associés sont astreints à une cotisation annuelle de maximum 100 �. Le montant de cette cotisation
est fixé annuellement par l’Assemblée Générale. Ils n’encourent du chef des engagements sociaux aucune
obligation personnelle. Ils ne sont donc pas liés personnellement par les engagements de l’association et ne
répondent pas de ses dettes sur leurs biens propres. Tout nouvel associé est tenu de signer le registre des
membres. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l’association.
Art. 12. L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres, au moins, nommés parmi
les associés par l’assemblée générale. Leur mandat est de 4 ans. Ils sont rééligibles. Le Conseil d’administration,
ou un administrateur, peut être révoqué par l’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire.
Art. 13. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un président (exerçant également la fonction
organique de délégué à la gestion journalière et avec délégation de pouvoir de représentation générale de
l’ASBL), un vice-président assumant également la fonction de secrétaire, et un trésorier. En cas d’absence ou
d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président, puis, en cas de carence, enfin,
par le plus âgé des autres administrateurs présents.
 Art. 14. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité
des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix,
celle du président et de son remplacement est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès
verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être
produits et tous les autres actes seront signés par le président, ou son remplaçant, et le secrétaire.
Art. 15. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’objet social.
Art. 16. Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, à son Président. En l'absence du Président, le secrétaire (et vice-président) le
remplace.
Le Président, le Secrétaire et Trésorier  auront la signature de tous les comptes attachés à l’A.S.B.L, chacun
ayant individuellement tous pouvoirs pour toutes les transactions inférieures à 5000 euros. Pour les paiements
supérieurs à 5000 euros, il y a lieu de requérir la signature de 2 des 3 personnes autorisées reprises supra.
Le conseil d’administration décide de donner la signature sociale afférente aux actes liés à la gestion journalière (
accès à la boîte postale, recommandés, réception de courriers, de colis, …) à Monsieur David GILQUEL, ou
Monsieur Charles COUSSEMENT, ou Monsieur Sylvain DEFOIRDT.
En outre, le conseil peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Le conseil nomme
également tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs
occupations et traitements.
Art. 17. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, confiée au Président, ou d'une
délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des
signatures conjointes de trois administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération,
autorisation ou pouvoir spécial.
Art. 18. Les actes judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentés et soutenus au nom de la société
par le conseil d'administration, poursuites et diligence du Président ou du Vice-Président. Le Président possède
un droit de représentation générale de l’ASBL.
Art. 19. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservées à sa
compétence :
1. Les modifications des statuts sociaux.
2. La nomination et la révocation des administrateurs.
3. L'approbation des budgets et des comptes.
4. La répartition des bénéfices.
5. La dissolution volontaire de l'association.
6. Les exclusions d'associés.
7. Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d'administration.
Art. 20. Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin, le premier
jeudi du mois. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 21. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte
postale adressée à chaque membre, au moins dix jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, ou le
Président, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans les convocations. Sauf dans
les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 22. L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou en cas d'absence, ou
d'empêchement, par le Vice-Président et, toujours en cas de carence, enfin, par le plus âgé des autres membres
associés présents.
Art. 23. Chaque membre effectif ou membre adhérent a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en
personne, soit par l'intermédiaire et tout mandataire de son choix, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer
de plus d'un mandat.
Art. 24. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Les membres
adhérents n’ont pas de droit de vote. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le
nombre des présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante. Cependant, les décisions comportant modifications des
statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les
conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement
requises par la loi précitée.
Art. 25. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président et du
secrétaire, et inscrits dans un registre spécial. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la
demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime. Les décisions sont consultables par les
membres au siège social et sur rendez-vous
Art. 26. L'exercice débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2018. Chaque année sont établis le relevé des comptes de
l'année civile écoulée et le budget pour l'année en cours. Les deux documents sont soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
Art. 27. Dans tous les cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Art. 28. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une
œuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, conformément aux articles 19 et suivants de
la loi sur les ASBL .
Art. 29. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux termes des présents statuts, il en est référé aux prescriptions de la
loi du 27 juin 1921.
Art. 30. Il est constitué un comité d'honneur de l'association composé d'au maximum un Président d’honneur, un
Ambassadeur d’Honneur et de cinq membres d’honneur.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Attendu que l’ensemble des fondateurs, en qualité de membres effectifs de l’association, se réunissent
immédiatement et constitue une assemblée générale qui décide :
Lors de cette assemblée, les personnes suivantes ont été nommés membres fondateurs et membres effectifs,
pour une durée illimitée :
- Charles COUSSEMENT, prénommé ;
- Sylvain DEFOIRDT, prénommé ;
- David GILQUEL, prénommé et
- Dimitri PARENT, prénommé.
La même assemblée générale extraordinaire prend acte de la nomination, à l'unanimité des votants, du conseil
d'administration.
Sont nommés administrateurs :
- Charles COUSSEMENT , prénommé, nommé Vice-Président et Secrétaire ;
- Sylvain DEFOIRDT, prénommé, nommé Trésorier;
- David GILQUEL, prénommé, nommé Président.
La même assemblée générale extraordinaire confirme que la délégation de la gestion journalière de l’ASBL est
confiée à son Président, David GILQUEL
Ils ont été élus jusqu'à échéance de l'année 2021 (Assemblée générale de juin 2021).
Fait à Mouscron, le 1er mars 2017
Signé
GILQUEL David, Administrateur, Président du Conseil d’administration