N° d'entreprise : 4198.01.647
Dénomination
(en entier) : Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs
(en abrégé) : FUGEA
Forme juridique : ASBL
Siège : Place L'Illon 15 - 5000 NAMUR
Objet de l'acte : Modification des status du 27 juin 2022
Statuts coordonnés qui annulent les précédents :
Entre les soussignés
M. Pierre Desquesnes, agriculteur, domicilié rue Massarderie 3 à 7458 Maisières, de nationalité belge;
M. Cyrille Verlinden, assistant social, domicilié rue des Bruyères 288c à Clermont sur Berwinne, de
nationalité hollandaise;
M. Pierre Frison, animateur, domicilié chaussée de Renaix 196 à 7500 Tournai, de nationalié belge;
M. Philippe Anciaux, agriculteur, domicilié chaussée de Charleroi 32 à 1471 Loupoigne, de naționalíté belge;
Mlle Viviane Barbier, employée, domiciliée rue des Ecoles 10 à 1476 Houtain-Le-Val, de nationalié belge;
M. Adrien Vansteenberghe, agriculteur, domicilié rue Haute 32A à 1340 Ottignies-Louvain-La- Neuve de
nationalité belge:
M. Michel Ledent, psychologue, domicilié rue Gillesquet 9 à 5865 Walhain, de nationalité belge;
Ont établi entre eux et ceux qui deviendront ultérieurement membres, une assiciation sans but lucratif,
conformément à la loi du 27 juin 1921 et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Il est convenu de constituer une assiciation sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit:
Titre 1 : Dénomination, siège social, durée, but
Article 1.
L'association est dénommée Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs en abrégé
FUGEA
L'asbl se nommait anciennement infor-Fuja (Front Unis des Jeunes Agriculteurs)
Article 2.
Le siège social est établi Place L'Ilon 15 à 5000 NAMUR. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de
Namur.
Article 3.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4.
L'association a pour but la promotion, le développement rural, le développement et la défense de
l'agriculture paysanne à taille humaine, rémunérationautonome, saine, de qualité, respectueuse de
l'environnement, liée au sol et respectant le principe de souveraineté alimentaire.
- L'évaluation des besoins des jeunes agriculteurs, la défense professionnelle des candidats à ol'installation
et des personnes;
-L'encadrement, l'information, l'assistance ou le conseil en matière de gestion à destination des exploitations
agricoles ou horticoles;
- La promotion du métier et du travail de l'agriculteur dans les milieux ruraux et urbains;
- La formation professionnelle continuée par l'organisation de cours, donférences, visites de terrain;
- La promotion du métier et du travail dans le milieu rural et urbain;
- La formation professionnelle continuée notamment par l'organisation de cours, conférences et visites de
terrain à destination du milieu agrcole et rural;
- L'organisation de campagnes d'information et de communication visant à alimenter le dialogue entre les
producteurs ruraux et la société dans son ensemble;
- La participation active et l'organisation d'échanges internationaux visant à faciliter la compréhension
mutuelle et l'action solidaire entre paysans issus de pays, cultures et niveaux sociaux différents. Cet axe
s'inscrit dans le mouvement d'une autre mondialisation;
- Le développement, l'aménagement rural et la recherche participative de pratiques agricoles plus
respectueuses de l'environnement, des équilibres naturels, des écosystèmes et du bien être des animaux;
- L'organisation et le soutien d'activités notamment culturelles, festives, artisanales, sociales, sportives,
touristiques et éducationnelle au sein de ses régionales propres (FUJA Mons, FUGEA Ath, etc) et groupes
actifs ou de tout autre groupement que l'association jugerait opportun de soutenir;
- La sauvegarde du patrimoine rural que ce soit oral et immatériel;
- La promotion de produits fermiers de terroir issu d'une agriculture dite paysanne familiale et durable.
A ces fins, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et passer toutes
conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit privé et/ou les personnes physiques y
étant relatives.
Titre 2. Les membres
Article 5.
L'association se compose de membres effectifs, adhérents et d'honneur.
Le nombre de membres effectifs est limité à 100. Toutefois, il ne peut être inférieur à trois. Le nombre de
membres adhérents de l'honneur est illimité.
Article 6.
Toute personne qui souhaite devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration qui mettra ce point à l'ordre du jour du prochain conseil. Les admissions de nouveaux
membres effectifs sont décidées souverainement à la majorité absolue par le conseil d'administration.
L'admission emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et aux règlements qui en découlent.
Article 7.
Pour devenir membre effectif de l'association, les candidats doivent répondre aux conditions suivantes :
- Etre en ordre de cotisation avant la tenue de l'Assemblée générale et soutenir les actions de la FUGEA.
La vérification du paiement des cotisations aura lieu 3 jours avant l'Assemblée générale.
- Avoir obtenu un avis positif du Conseil d'Administration conformément à l'article 6 des présents statuts.
Exceptionnellemnt, la constitution du premier groupe de membres effectifs sera constituée des membres
adhérents ayant participés ou ayant été représentés à une AG dans les trois dernières années et qui aura fait
parvenir sa candidature au CA, au plus tard le jour de l'AG de ce 23 décembre 2004. Le CA proposera les
candidats à l'Assemblée générale pour leur élection à la majorité simple.
Pour être membre adhérent de l'association, toute personne âgée de 13 ans au moins, agriculteur, aidant
agricole, jeune agriculteur, salarié agricole, étudiant, rural ou urbain, intéressé par les métiers agricoles.
Pour devenir membre adhérent de l'association, il faut être en règle de cotisation. Le montant de la
cotisaiton annuelle est fixée par le Conseil d'Administration.
Certaines personnalités peuvent être faites membres d'honneur sur simple décision du conseil
d'administration ou de l'assemblée sur proposition du conseil d'administration.
Les membres d'honneur sont des personnilités qui ont agi et obtenu des résultats visant à
l'accomplissement du but et des objets défendus par l'asbl. Les membres d'honneur ne sont pas obligés d'être
en ordre de cotisation
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit, en recommandé postal, leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif et adhérent ne peut-être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent et effectif qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ainsi que d'actes diffamatoires et de
manquement déontologique vis-à-vis de l'asbl.
Pour ces mêmes raisons, le Conseil d'administration peut également exclure les membres adhérents et
d'honneur à la majorité absolue.
Article 9.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réédition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations et donations.
Titre 3. cotisaitons
Article 10.
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
L'Assemblée génrale fixe le montant de la cotisation. Ce montant ne pourra être supérieur à 100 euros.
Titre 4. L'Assemblée Générale
Article 11.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.Elle est présidée par le
président du conseil d'administration, ou s'il est empêché par un autre administrateur.
Le nombre de jeunes agriculteurs, agriculteurs, étudiants et chercheurs en agriculture, salariés agricoles et
d'aidants agricoles sera prépondérant, à raison d'au moins 2/3 des membres effectifs et devront avoir entre 15
et 35 ans, toutefois, les membres du Conseil d'administration devront avoir atteint l'âge de la majorité légale,
soit 18 ans.
Article 12.
L'assemblée génrale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.
Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes :
- La modification des statuts
- La nomination des statuts
- La nomination et la révocation des adminsitrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) vérificateur(s) aux comptes
- L'exclusion d'un membre effectif
- La transformation de l'association en société à finalité sociale
- La dissolution de l'association
- L'approbation des bilans, budgets et comptes de résultats
- La désignation en cas de dissolution, volontaire, du ou des liquidateurs et la détermination de leurs
pouvoirs, du mode de liquidation et de leurs mouvements éventuels
- Tous les cas où les statuts l'exigent
Aticle 13.
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligaroirement soit en présentiel ou en distanciel au moins une
fois par an dans le dourant du premier semestre suivant la clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie soit en présentiel ou en distanciel en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'1/5 des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre
effectif au moins 8 jours calendrier avant la tenue de l'assemblée, et signée par le Président ou par deux
administrateurs au nom du Conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, sauf dans les cas prévus aux artcles 8, 12, 20 et 26
quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par 1/20ème des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15.
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif ou
adhérent muni d'une procuration écrite dûment signée. chaque membre effectif ou adhérent ne peut-être
porteur que d'une seule procuration.
Article 16.
Sauf exception, chaque membre effectif a un droit de vote égal qu'il soit oral ou écrit (formule papier ou
électronique).
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote sauf dans le cas d'une procuration provenant d'un
membre effectif. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées générales avec voix consultative, ainsi que le
délégué à la gestion journalière.
Si le délégué à la gestion journalière est également membre effectif, sa qualité de membre effectif prime.
Tout membre ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point à l'ordre du jour.
Article 17.
L'assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Sauf les exceptions établies par la loi ou par les présents statuts, toutes les décisions sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président
compte double.
Article 18.
L'asemblé générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 19.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux signés par le président et
un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association où de
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Chaque membre reçoit copie du procès verbal au plus tard en annexe de la convocation à l'assemblée
générale suivante.
Les tiers justifiant d'un intérêt reçoivent copie ou un extrait du procès verbal s'ils en font la demande motivée
par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration décide souverainement de la légitilité du motif.
Des expéditions ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs peuvent être délivrés
sous la signature du président ou conseil d'administration et du secrétaire de l'assemblée générale.
Article 20.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de
l'association. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administratuer et le cas
échéant, des commissaires au compte.
Titre 5. Administration
Article 21.
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins avec un
maximum de douze administrateurs, nommés par l'assemblée générale parmi ses membres effectifs pour un
terme de 4 ans. Le mandat est révocable en tout temps. Les administrateurs sortants sont rééligibles. La moitié
élection et passant le seuil de 35 ans durant leur mandat sont réputés démissionnaires lors de l'AG suivant leur
anniversaire de 35 ans. Le mandat des administrateurs élus en raison d'une démission, révocation ou passage
du seuil de 35 ans d'un administrateur prend fin à la date à laquelle le mandat de l'administrateur sortant qu'ils
remplacent aurait dû prendre fin en l'absence de démission, révocation ou passage du seuil de 35 ans.
Le nombre de jeunes agriculteurs, agriculteurs, étudiants et chercheurs en agriculture, salariés agricoles,
aidants agricoles et toutes personnes issues du milieu agricole et actives de façon formelle ou informelle dans
le milieu agricole sera prépondérant, à raison d'au moins 2/3 dans le conseil d'administration, de même, les 2/3
des membres dans cette instance devront avoir entre 18 et 35 ans.
Article 22.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.
Article 23.
Le conseil désigne parmi ses membres un président et un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Dans
le cas où le conseil ne comporte que 3 membres, la fonction de vice-président peut-être assurée par le trésorier
ou le secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assurées par le vice-président ou
par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 24.
Le conseil d'administration gère l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi oiu les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 25.
Le président représente l'association vis-à-vis des tiers, ainsi que le délégué à la gestion journalière dans
les limites de cette gestion.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 26.
Le conseil d'administration est compétent pour les engagements et les licenciements du personnel de
l'association, sur proposition du délégué à la gestion journalière.
Article 27.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association et la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature afférente, à l'un de ses
administrateurs, à l'un de ses membres effectifs, à l'un de ses permanents, ou à un tiers de l'association. Il
fixera ses pouvoirs. S'ils sont plusierus, ils agissent collégialement. Dans le cas où le délégué à la gestion
journalière est un administrateur, il portera le titre d'aministrateur délégué.
Article 28.
La qualité de personne habilitée à représenter l'association et de personne déléguée à la gestion journalière
se perd par le décès, par démission notifiée par l'intéressé au Président du Conseil d'administraiton, par
révocation décidée par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés.
Article 29.
Le conseil se réunit soit en présentiel et/ou en distanciel sur convocation écrite du président ou de deux
administrateurs. La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins 8 jours
calendrier avant la date fixée pour la réunion.
Le délégué à la gestion journalière est invité à toutes les réunions du conseil d'administration. Il ne dispose
que d'une voix consultative s'il n'a pas la qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la majorité des administrateurs sont présents. Sauf
exception, les décisions de conseil d'administration sont acquises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents.
Article 31.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux consignés dans un
registre spécial et signés, après approbation par le conseil d'administration, par le président et le secrétaire du
conseil d'administration.
Le président est habilité à délibérer des expéditions, extratis ou copies de ces procès verbaux. Il veillera à
en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans les deux mois suivant la réunion.
Aticle 32.
Les administrateurs ne contratent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Titre 6 : Comité directeur
Article 33.
Le comité directeur a pour objectif d'appuyer et d'élargir les débats syndicaux et de réflexion. Le comité
directeur a la liberté de créer des sous groupes de travail temporaires ou permanents en fonction des
thématiques travaillées par la FUGEA. Le conseil d'administration est toujours le seul responsable devant la loi.
Le conseil d'administration avalise ou non les décisions prises par le comité directeur. Ce comité directeur
appuie et épaule le CA sur les décisions politiques concernant les activités de la FUGEA.
Titre 7 : Règlement d'ordre intérieur
Article 34.
Un réglement d'ordre intérieur est établi par la déléguée à la gestion journalière en collaboration avec les
administrateurs. Il est présenté et validé à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront
être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des voix des membres présents ou
représentés.
Titre 8 : Dispositions diverses.
Article 35.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées, le conseil d'administration dresse le compte de
l'exercice écoulé et établi le budget du prochain exercice.
Article 36.
En évitant tout conflit d'intérêts, l'assemblée générale pourra désigner un ou deux vérificateurs aux comptes,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
Article 37.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
lerus pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net et de l'avoir social/
Article 38.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents status est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Lors de l'Assemblée générale du 14 juin 2022, n'ont pas été renommés en qualité d'administrateurs :
- Nolan Grondelaers
- Nicolas Goffinet
Lors de l'Assemblée générale du 14 juin 2022 et en fonction de l'article 21 des statuts, ont été nommés en
qualité d'administrateurs
- Vincent Delobel
- Valentine Jacquemart
Lors de l'Assemblée générale du 114 juin 2022 ont été nommés en qualité d'administrateurs :
- DUVIVIER Philippe, domicilié chemin du Plat Rieu 3 à 7803 Bouvignies
- FALYS Hugues, domicilié rue de la Loge 26 à 7866 Bois-de-Lessines
- GOFFINET Quentin, domicilé Reculémont 4 bte 2 à 4960 Malmédy
- PIERARD David, domicilié rue Trois Fontaines, 20 à 6940 Oppagne
- FAUX Philippe-François, domicilié rue Haute 22 à 7604 Wasmes-A-B
- DELOBEL Vincent domicilié Rue du Bois de l'Allemont 231 à 7531 Havinnes
- MARTIN Vanessa, domiciliée Vecmont 10 à 6980 La Roche-En-Ardenne
- JACQUEMART Valentine domiciliée Rue de la Sarthe 3 à 5640 Mettet
- MAROT Florine, domiciliée Chemin de Reumont97 à 5020 Malonne
- VAN MERHAEGHE Justine domiciliée Rue de Chauny 1 à 7910 Frasnes-Lez-Anvaing
- FERAIN Aline, domicilié rue de Cambron 37C à 7870 Lombise
- VAN DER MEEREN Nicolas, domicilié Chaussée Brunehault 71 à 7850 Enghien
Lors de l'Assemblée générale du 30 avril 2010, les postes de déléguées à la gestion journalière et
Secrétaire générale administrative ont été nommé :
DE COSTER Sabine, domiciliée Rue d'Anthée 1 à 5537 Denée
Lors du CA du 27 juin 2022, les postes du Conseil d'Administration ont été nommés :
- DUVIVIER Philippe, Président
- GOFFINET Quentin, Vice-Président
- MAROT Florine, Vice-Présidente adjointe
- FERAIN Aline, Secrétaire
- MARTIN Vanessa, Secrétaire adjoint
- Faux Philippe-François, Trésorier
- JACQUEMART Valentine , Responsable en mouvement de jeunes
- VAN MERHAEGHE Justine, Responsable en mouvement de jeunes
- FALYS Hugues, Porte-parole
- DELOBEL Vincent, Responsable en communication
- PIERARD David, Responsable en communication
- VANDERMEEREN Nicolas, Responsable en mobilisation
Les documents suivants seront également déposés au greffe :
- Le PV de l'AG extraordinaire du 15 décembre 2022