N° d'entreprise :
0472198374
Dénomination :
(en entier) :
B.F. NATAN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Bachères(TAM) 109
5060 Sambreville
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le seize avril.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme d’une
société privée à responsabilité limitée "B.F. NATAN" ayant son siège à Tamines (5060 Sambreville),
rue des Bachères 109.
Société constituée par acte reçu par Maître Jean-Luc LEDOUX à Tamines le 14 juin 2000 publié à
l'Annexe du Moniteur belge du 6 juillet 2000 suivant sous le numéro 20000706-208.
Dont les statuts ont été modifiés en vertu d'un procès-verbal dressé par Maître Luc LEDOUX,
prénommé, le 18 novembre 2004, publié aux annexes du Moniteur belge du 10 décembre 2004
suivant sous le numéro 04169141.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire à Uccle,
le 25 février 2014 publié à l'Annexe du Moniteur belge du 12 mars suivant sous le numéro 14060776.
Bureau
La séance est ouverte à neuf heures trente minutes sous la présidence de Madame AQUINO Maria,
ci-après qualifié, qui désigne comme secrétaire, Madame Julie PERIN, domiciliée à 1190 Forest,
avenue Stuart Merrill 23.
Assemblée
Sont présents ou représentés les associés suivants :
1/Monsieur BLASI Antonio Aniello, né à Aiseau (Italie) le 17 février 1965, titulaire du ..., de nationalité
italienne, domicilié à Tamines (5060 Sambreville), rue des Bachères 109
Propriétaire de 2.316 parts sociales 2.316
2/Madame FAIETA Natia, née à Charleroi le 8 juin 1967, titulaire du numéro national ...., de
nationalité italienne, domiciliée à Tamines (5060 Sambreville), rue des Bachères 109
Propriétaire de 2.316 parts sociales 2.316
Total ensemble : 4.632 parts 4.632
Procuration
Les comparants sont ici représentés par Madame Maria AQUINO, numéro national 57040332237,
domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), rue Victor Allard 128, en vertu d’une procuration sous seing
privé qui restera annexée au présent procès-verbal.
Exposé du président
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que:
A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:
1.Proposition de réduction de capital social à concurrence de 96.300,00 € pour le ramener de
114.900,00 € à 18.600,00 € sans annulation de titres et par le remboursement du montant de
96.300,00 €.
Le compte courant au 31.06.2017 étant débiteur d’un montant de 17.674,44 €,
Ce remboursement s’opérera par compensation avec le compte courant des gérants dans les
comptes de la sprl B.F. NATAN et le solde par remboursement en numéraire de 39.312,78 € à
Madame Natia FAIETA et 39.312,78 € à Monsieur Antonio BLASI.
Volet B
Conformément au Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois
après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge
et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit code.
Ce remboursement s’opère par prélèvement sur le capital libéré.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 25 février 2014.
2. Modification de l’article 5 : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.
3. Pouvoirs au Notaire concernant la coordination des statuts, la publication au Moniteur belge, et l’
enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
toutes autres administrations.
B. - Il existe maintenant 4.632 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement
sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts
des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple
majorité des voix.
D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.
Constatation de la validité de l'assemblée.
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.
Délibérations
L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de 96.300,00 € pour le ramener de
114.900,00 € à 18.600,00 € sans annulation de titres et par le remboursement du montant de
96.300,00 €.
Le compte courant au 31.06.2017 étant débiteur d’un montant de 17.674,44 €, ce remboursement s’
opérera par compensation avec le compte courant des gérants dans les comptes de la sprl B.F.
NATAN et le solde par remboursement en numéraire de 39.312,78 € à Madame Natia FAIETA et
39.312,78 € à Monsieur Antonio BLASI.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital libéré.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 25 février 2014. Les associés déclarent à cet égard que le délai
d’attente de quatre ans prescrit par cet article a bien été respecté.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° CIR92 et le remboursement s’
opère par prélèvement sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge fiscale.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide à l’unanimité de remplacer le texte de l’article 5 par le texte suivant pour le
mettre en concordance :
« Article 5 – Capital
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 €).
Il est divisé en 4.632 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/quatre mille six cent trente-deuxième du capital.»
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de
coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.