N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL HéraSana
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de l'Aqueduc 40
Grâce-Hollogne
4460
ACTE DE CONSTITUTION DU 09/01/2024
ASBL « HéraSana »
Les soussignés
-
Catherine BOVY, née à Verviers le 28/05/1984, domiciliée Rue de l’Aqueduc 40 à 4460 Grâce-Hollogne ;
-
Christophe MALCORPS, né à Chênée le 12/06/1983, domicilié Rue de l’Aqueduc 40 à 4460 Grâce-Hollogne ;
-
Anne-Lise DEBLON, née à Verviers le 04/05/1954, domiciliée Rue Bouteille 59 à 4877 Olne ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Dénomination, siège social, but, objets
Art. 1 : l’association est dénommée « HéraSana ».
Art. 2 : son siège social est établi en Région wallonne à l’adresse suivante « Rue de l’Aqueduc 40 à 4460
Grâce-Hollogne ». Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en
Belgique.
Art. 3 : l’association a pour but de créer une plate-forme internationale d’Education permanente gratuite dans
les 12 activités premières de l’homme (eau-agriculture-élevage-alimentation-bâtiment-énergie-véhicule-
habillement-santé-communication-sport-art) destinée à former à l’interactivité tous les citoyens-consommateurs
défavorisés pour qu’ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit
Clanic, éthique, civique et écologique pour, à terme, remplacer au niveau mondial les services et les produits
de qualité et de propreté écologique médiocres ou de traçabilité inconnue par des services et des produits de
qualité, propres, traçables, plus innovants et de coût de fabrication minimum grâce à la revalorisation conçus,
fabriqués et distribués gratuitement par les organismes associatifs.
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L’association a pour objets :
-
L’octroi des services et des formations dans le domaine de la santé et du bien-être aux particuliers, aux
associations et aux entreprises sélectionnées par l’association destinés à leur fournir la compétence et
l’expérience nécessaires à leur développement.
-
Le suivi d’une formation permanente auprès d’autres organismes associatifs pour développer ses
compétences.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Membres
Art. 4 : l’association est composée de trois membres effectifs. Aucun autre membre effectif n’est permis sauf si
la loi impose des dispositions contraires pour que l’association puisse exercer librement ses activités.
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Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent. L’admission est votée à
l’unanimité par le conseil d’administration.
Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes.
Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l’exercice de leurs activités.
Assemblée générale
Art. 8 : l’assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président du conseil
d’administration.
Art. 9 : les attributions de l’assemblée générale sont :
-
de modifier les statuts
-
de nommer et révoquer les membres et les administrateurs
-
d’approuver annuellement les comptes et les budgets
-
de dissoudre l’association
-
d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers
-
de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association
-
de nommer le cas échéant les commissaires
-
de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.
Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du
conseil d’administration durant le premier semestre de l’année civile par lettre ordinaire quinze jours francs
avant la date de celle-ci. La convocation précise la date, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 11 : l’assemblée générale est convoquée lorsqu’un des trois membres en fait la demande écrite. Toute
proposition signée par un des trois membres est portée à l’ordre du jour.
Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à
l’unanimité.
Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée
générale sont signés par les deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association
et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci soit
acceptée à l’unanimité par le conseil d’administration.
Conseil d’administration
Art. 14 : l’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres composé d’un président
et d’un secrétaire-trésorier.
Art 15 : le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et
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passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en
défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 16 : les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le
président.
Art. 17 : l’association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit
aux organes par lesquels s’exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre
gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l’ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée
à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa
disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d’administration.
Dispositions diverses
Art. 18 : l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
Art. 19 : lorsque l’association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l’assemblée générale désignera
un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
Art. 20 : en cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur,
déterminera ses pouvoirs et indiquera que l’actif net de l’avoir social sera affecté à un organisme associatif
partageant un but similaire.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs
-
Christophe MALCORPS
-
Anne-Lise DEBLON
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-
Président : Christophe MALCORPS
-
Secrétaire-trésorière : Anne-Lise DEBLON
Fait à Grâce-Hollogne en deux exemplaires le 09/01/2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : herasana@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christophe Malcorps
Rue de l'Aqueduc 40, 4460 Grâce-Hollogne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne-Elise Deblon
Bouteille 59, 4877 Olne
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Catherine Bovy
Rue de l'Aqueduc 40, 4460 Grâce-Hollogne