N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Solitax
(en abrégé) : Solitax
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Congrès 23 9
1000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles
 Nous soussignés (liste en annexe), réunis en qualité de membres fondateurs en assemblée générale
constituante tenue à Bruxelles, le 29/09/2013 créons cette association sans but lucratif dénomé Solitax (Solitax
asbl) dont les objectifs et le fonctionnement sont définis dans les statuts ci-dessous:
 
 
STATUTS DE SOLITAX (Solitax a.s.b.l)
 
TITRE I :   De la dénomination, du siège, des limites, des objectifs et de la durée de l’association
Art 1 : Il est créé une association sans but lucratif dénommée Les mandatés (Mandatés a.s.b.l en sigle), ci-après
dénommée l’Association. L’Association est régie par la loi belge sur les asbl.
 
Art 2 : Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Rue du Congrès 23 bte 9; 1000 Bruxelles/Belgique. Il peut
être transféré à tout autre lieu sur décision  de l’assemblée générale.
 
Art 3 : L’Association se fixe les objectifs suivants :
a) Promouvoir la solidarité, l’échange et l’entraide entre les membres taximen exploitants de taxi
b) Favoriser une activité d’épargne
c) Accueillir, intégrer et conseiller de nouveaux jeunes chauffeurs taximen
d) Défendre les intérêts des membres dans l’exercice de leurs fonctions
 
Art 4 : L’Association est créée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : Des membres
Art 5 : L’Association est constituée par deux catégories de membres:
a) Les membres effectifs
b) Les membres sympathisants.
 
Art 6 : Les membres effectifs sont constitués par les membres fondateurs et les membres adhérents.
a) Est membre fondateur toute personne majeure qui souscrit à ces statuts dans une assemblée générale
constituante et exploitant un service de taxi
b) Est membre adhérent, toute personne agrée par l’assemblée générale pour autant qu’il ait le statut d’exploitant
de taxi.
 
Art 7 : Est membre symphatisant toute personne physique ou morale qui manifeste sa sympathie à l’égard de
l’Association par l’appui moral ou matériel. Ledit membre en fait la demande.
 
0540918520
Art 8 : Les nouveaux membres  sont agréés par l’assemblée générale. Ils doivent au préalable avoir adressé une
demande au conseil d’administration.
 
Art 9 : La perte de qualité de membre a lieu :
a) Sur demande écrite adressée au conseil d’administration et acceptée par l’assemblée générale ;
b) Sur décision de l’assemblée générale lorsque le membre ne respecte plus les statuts et règlements de
l’Association ;
c) Suite au décès du membre.
 
Art 10 : L’entrée ou l’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. La démission présentée par un membre au conseil
d’administration ne peut jamais lui être refusée même s’il doit respecter certaines  formalités qui seront définies
dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Art 11 : L’Association tient à son siège une liste chronologique des membres qui reprend leurs noms, prénoms et
domicile. Le double de ce registre doit être déposé au greffe du tribunal de commerce. Chaque modification de la
liste doit être inscrite par le conseil d’administration dans les 8 jours suivant le moment où il en a eu
connaissance et déposée au dossier de l’Association au greffe du tribunal dans le mois de la date anniversaire
du dépôt des statuts. La liste est élaborée par le conseil d’administration et est signée par le secrétaire général
ou le président.
 
TITRE III : Du patrimoine
Art 12 : Le patrimoine de l’Association provient :
a) Des cotisations de membres
b) Des activités  de l’Association
c) Des dons et legs
 
Art. 13 : La cotisation des membres est fixée à 210 euros par tranche de quatre semaines et par membre.  10
euros sont affectés au fonctionnement de l’Association et aux actions de solidarité entre les membres. Le reste,
soient 200 euros sont affectés à l’activité de l’épargne. Ce dernier montant reste le patrimoine propre du membre.
 
Art 14 : Mouvement du compte
a) Les personnes mandatées pour effectuer des opérations financières de l’Association sont le président, le
secrétaire général et le trésorier. Pour toute opération bancaire, une double signature (autorisation) des deux de
ces trois personnes suffit.
b) Les modalités de gestion détaillées sont prévues par le règlement d’ordre intérieur
 
Art 15 : Après chaque exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, les comptes
annuels pour approbation. Ces comptes doivent être présentés au plus tard six mois après la date de clôture de
l’exercice social. L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
TITRE IV : Des organes et de leurs compétences
Art 16 : les organes de l’Association sont :
a) L’assemblée générale ;
b) Le conseil d’administration ;
 
Art 17 : L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres
effectifs et les membres d’honneur. Elle se réunit deux fois par an et chaque fois que de besoin, sur demande du
conseil d’administration ou d’un cinquième de membres effectifs. Les membres d’honneur peuvent participer à
l’assemblée générale avec voix consultative.
 
Art 18 : L’assemblée générale de l’Association a pour entre autres tâches de :
a) S’assurer de la bonne marche générale de l’Association ;
b) Approuver les rapports annuels, les plans d’action et le budget ;
c) Modifier les statuts de l’Association ;
d) Agréer et exclure les membres ;
e) Élire et démettre les membres du conseil d’administration ;
f) Résoudre tout différend pouvant naître entre les membres ou entre les organes ;
g) Décider du sort du patrimoine en cas de liquidation ;
 
Art 19 : Sauf pour des cas définis dans les présents statuts, les décisions de l’assemblée générale sont prises à
la majorité absolue des membres siégeant ou s’étant fait représenter. La séance est tenante lorsque le quorum
atteint les 2/3 des membres effectifs.
 
Art 20 : L’assemblée générale est convoquée au moins dix jours avant sa tenue. Lorsque le quorum n’est pas
atteint, une autre séance est convoquée et se tient sans égard pour le quorum. Toutefois, il doit au moins
s’écouler quinze jours entre les deux réunions. L’assemblée générale est dirigée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement, par le vice-président.
 
Art 21 : La convocation pour une assemblée générale doit contenir l’ordre du jour.
 
Art 22 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre tenu par le secrétaire général
de l’Association. Pour être valables, les décisions de ce registre doivent être signées par le secrétaire général.
Par une demande écrite  adressée au conseil d’administration, tout membre effectif peut consulter ce registre.
 
Art 23 : Le conseil d’administration est composé par :
a) Un président
b) Un secrétaire général
c) Un trésorier
 
Art 24 : Le conseil d’administration se réunit une fois le trimestre et chaque fois que de besoin sur convocation de
son président ou sur demande de 1/3 de ce conseil. Lorsque le quorum des ¾  n’est pas atteint, une autre
séance est convoquée dans les 15 jours et siège valablement.
 
Art 25 : Le conseil d’administration a pour tâches de :
a) Coordonner les activités de l’Association ;
b) Élaborer le plan d’actions et le budget de l’Association ;
c) Mettre en application les décisions de l’assemblée générale ;
d) Proposer les modifications des statuts et du règlement d’ordre intérieur de l’Association ;
e) Élaborer les rapports annuels et planifier les activités de l’année suivante ;
f) Veiller à la gestion rationnelle du patrimoine social.
g) Mettre  à jour le registre des membres.
 
Art 26 : Outre les attributions définies dans l’article 25, le conseil d’administration possède une compétence
générale de gestion et de représentation de l’Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il dispose
également d’une compétence résiduelle, c’est-à-dire qu’il est compétent pour tout ce qui n’a pas été attribué à
l’assemblée générale.
 
Art 27 : Même si le règlement d’ordre intérieur doit définir les tâches précises de chaque administrateur,  le
conseil d’administration demeure responsable pour tous les actes posés par ses membres dans le cadre de sa
compétence générale de gestion de l’Association.
 
Art 28 : En fonction de la nature des activités à mener, d’autres organes peuvent être mis en place par
l’assemblée générale. Ces organes sont soumis sous l’autorité du conseil d’administration.
 
Art 29 : Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale pour un mandat de deux ans renouvelables.
TITRE V : Des dispositions finales
Art 30 : Le règlement des différends se fait à l’amiable. En l’absence de compromis, le cas est référé aux organes
de l’Association. Et si le différend persiste, le cas est soumis aux autorités publiques compétentes.
 
Art 31 : La dissolution de l’Association ne peut se faire que sur décision des membres effectifs en assemblée
générale convoquée pour cette fin. Dans ce cas, un quorum  des 3/4 des membres effectifs est exigé. Si le
quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale est convoquée conformément à l’article 20. Si non plus
le quorum n’est pas atteint, une troisième réunion de l’assemblée est convoquée et se tient valablement  sans
tenir compte du quorum. La décision de dissoudre l’association doit recueillir quatre cinquièmes de votes des
membres présents ou représentés.
 
Art 32 : En cas de liquidation de l’Association, le patrimoine propre à l’Association est légué à une autre
association poursuivant les objectifs similaires.
 
Art 33 : Les points qui ne sont pas repris dans les présents statuts sont précisés par le règlement d’ordre
intérieur.
 
Président: Munyankindi Jean-Claude
Secrétaire général: Umukunzi Elie
Trésorier: Sano Jean-Claude