N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Qatar Charity Europe
(en abrégé) : QC Europe
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Presse 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le vingt-deux mars deux mille vingt-deux, devant Maître Tim Carnewal,
Notaire à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
« Enregistré dix-sept rôles sans renvois au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 24 mars 2022.
Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 6728. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le
receveur (signé). »
que :
1) L’association à but non lucratif de droit qatarien « Qatar Charity », ayant son siège à Energy City,
Lusail, Qatar, et,
2) Monsieur AL-GHAMDI Mohammed Ali S B, né au Qatar le 1er janvier 1970, domicilié rue 543,
immeuble 9, zone 56, Qatar,
ont constitué l'association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivants:
CHAPITRE I.- STATUTS.
I         Dénomination, forme juridique, siège, durée
Article 1 - Dénomination - Forme juridique
1.1. L'association est constituée sous la forme juridique d’une association internationale sans but
lucratif, sous la dénomination de « Qatar Charity Europe », en abrégé « QC Europe » (ci-après l’«
Association »).
1.2. L’Association est dotée de la personnalité juridique et est régie par le Code belge des sociétés et
des associations du 23 mars 2019 (ci-après "CSA"), tel que modifié et amendé par des lois
subséquentes.
Article 2 - Siège 
2.1. Le siège de l’Association est établi en Région Bruxelloise en Belgique.
2.2. Sans préjudice de l’application de la législation linguistique belge, le siège peut être transféré
partout en Belgique par décision de l'Organe d’Administration. 
Si le transfert du siège implique un changement de régime linguistique des présents Statuts, seule l’
Assemblée Générale, avec le vote en faveur du Membre Effectif A, sera habilitée à prendre cette
décision, moyennant le respect des règles prescrites en matière de modification des présents
Statuts. 
2.3. L'Association pourra établir, par simple décision de l'Organe d'Administration, des sièges
administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en
Belgique ou à l'étranger.  
2.4. Conformément à la législation en vigueur, tout transfert du siège de l’Association devra être
déposé au greffe du Tribunal de l'entreprise du lieu du siège de l’Association et publié aux Annexes
du Moniteur belge.
Article 3 - Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment
conformément aux présents Statuts et au CSA.
II        But et objet
Article 4 - But
L’Association a pour but désintéressé d'utilité internationale: 
0801365302
a)      de mettre en œuvre des projets humanitaires et de développement à travers le monde;
b)      de mobiliser des soutiens et des ressources dans le cadre desdits projets humanitaires et de
développement ; et 
c)      de construire des partenariats efficaces pour offrir une vie décente à tous. 
(conjointement le "But" ou les "Buts").
Article 5 - Objet - Activités
Afin de réaliser les Buts énoncés à l’article 4, l’Association exerce les activités et tâches suivantes
(l'"Objet"):
•        plaidoyer auprès des institutions de l’Union Européenne et des gouvernements européens en
faveur des causes humanitaires et d’aide au développement;
•        développement de partenariats stratégiques avec des ONG internationales partageant les
mêmes objectifs;
•        promotion des activités humanitaires et de développement de Qatar Charity, ONG
internationale basée à Doha, via des conférences internationales, des expositions, des publications
et autres moyens de communication;
•        soutien informationnel et administratif aux organisations sœurs de Qatar Charity présentes
dans différents pays pour avoir une meilleure connaissance des mécanismes de financement et de
levée de fonds de l’action humanitaire et de la coopération au développement des différentes
institutions de l’Union Européenne;
•        sollicitation auprès d’institutions publiques ou privées de demandes de subsides ou toute autre
forme d'aides pour la réalisation de son But;
•        développement et mise en œuvre de projets strictement humanitaires et d’aide au
développement dans le monde.
L'Association peut entreprendre toute autre activité, procédure ou initiative ou prendre toute autre
mesure directement ou indirectement liée ou nécessaire ou utile à l'Objet de l'Association et à la
promotion du But désintéressé d'utilité internationale défini ci-dessus, y compris l'exercice d'activités
commerciales et lucratives à titre accessoire et/ou isolé et/ou exceptionnel, dont les recettes seront à
tout moment affectées au But désintéressé d'utilité internationale susmentionné et conformément à
l'Objet susmentionné. A la lumière de ce qui précède, et pour autant que cette activité soit
expressément contenue dans le budget approuvé de l'Association ou soit autrement approuvée par
l'Assemblée Générale, l'Association peut accorder des prêts, investir dans le capital ou, de toute
autre manière, directement ou indirectement, prendre des participations dans d'autres entités
juridiques, associations et sociétés de nature privée ou publique, régies par le droit belge ou des lois
étrangères.
III       Adhésion
Article 6 - Disposition générale
6.1. L’Association est composée de deux (2) catégories de membres: (i) les Membres Effectifs et (ii)
les Membres Adhérents (ensemble conjointement dénommés les "Membres" et individuellement le
"Membre").
6.2. L’Association compte au moins deux (2) Membres Effectifs: (i) le "Membre Effectif A" et (ii) le
"Membre Effectif B".
6.3. Chaque Membre doit adhérer aux critères suivants: 
a)      soumettre une Demande d'Adhésion conformément à l'article 9.1 des présents Statuts; 
b)      reconnaître, promouvoir et soutenir le But de l’Association; et
c)      s'engager par écrit à respecter les présents Statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur et les
décisions des organes de gouvernance de l'Association.
(a), b) et c) étant dénommés conjointement les "Critères d’Adhésion").
6.4. Les Membres acceptent de respecter, et ont tous les droits et obligations applicables tels que, le
cas échéant, stipulés dans les présents Statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur, et toutes autres
politiques et procédures supplémentaires adoptées par l'Association, telles que modifiées de temps à
autre conformément aux présents Statuts, sans préjudice du droit du Membre de renoncer à sa
qualité de Membre. 
6.5. Les Membres seront informés de manière régulière des activités de l’Association et des
démarches entreprises dans le cadre de la représentation des intérêts communs de l’Association et
pourront obtenir sur simple demande tout renseignement concernant les activités de l’Association.
Article 7 - Membres Effectifs
7.1. La catégorie de "Membre Effectif A" est une catégorie fermée qui n'est pas ouverte à de
nouvelles adhésions.
L’adhésion en tant que Membre Effectif est ouverte aux personnes physiques et morales:
a)      remplissant les Critères d'Adhésion énoncés à l'article 6.3 des présents Statuts; et 
b)      ayant constitué l'Association ou répondant aux conditions cumulatives suivantes:
(i) avoir été recommandé par un Membre Effectif;
(ii) avoir reçu l'accord exprimé par écrit de tous les Membres Effectifs (et donc en ce compris du
Membre Effectif A) quant à sa Demande d'Adhésion (telle que définie ci-après). 
7.2. Les Membres Effectifs ont des droits de membres à part entière, y compris le droit d’assister et
de voter aux réunions de l'Assemblée Générale.
Outre les droits généraux d’adhésion énoncés à l'article 6.4. et à l'article 6.5. des présents statuts,
l'adhésion en tant que Membre Effectif comprend également, entre autres, le droit:
a)      d'être convoqué à l'Assemblée Générale; 
b)      de vote à l'Assemblée Générale; 
c)      d'assister ou d'être représenté à l'Assemblée Générale conformément aux présents Statuts;
d)      de désigner des candidats administrateurs pour les postes à pourvoir autres que le poste de
l'Administrateur A en vue de leur nomination par l'Assemblée générale;
e)      de prendre connaissance au siège de l'association du registre des membres, de même que
tous les actes, documents et décisions de l'Association, en ce compris les documents comptables; 
f)       de requérir la convocation de l'Assemblée Générale si au moins un cinquième (1/5) des
Membres Effectifs en fait la demande;
g)      de proposer des modifications aux présents Statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur de
l'Association; 
h)      de participer à des tables rondes, ateliers et à des réunions de l'Association; 
i)       de rejoindre des groupes de travail de l'Association. 
Outre les droits spécifiques d'adhésion énoncés à l'alinéa précédent, le Membre Effectif A possède le
droit de désigner un candidat administrateur pour le poste de l'Administrateur A au sein de l'Organe
d'administration en vue de sa nomination par l'Assemblée générale conformément à l'article 17.3.
des présents Statuts. 
7.3. Outre les obligations générales d’adhésion énoncées à l'article 6.4. des présents Statuts, les
Membres Effectifs ont les obligations d'adhésion suivantes:
a)      participer aux réunions de l'Assemblée Générale; 
b)      mettre tout en œuvre pour participer de manière active à la réalisation du But et des Objets de
l’Association et s’abstenir de toute démarche pouvant entraver la réalisation du But et des Objets; 
c)      soutenir le But, l'Objet, les politiques et les activités de l'Association;
d)      respecter les présents Statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur, les politiques, les procédures et
les autres règles de gouvernance de l'Association ainsi que les décisions de ses organes de
gouvernance.
Article 8 - Membres Adhérents
8.1. L’adhésion en tant que Membre Adhérent est ouverte aux personnes physiques et morales:
a)      remplissant les Critères d'Adhésion énoncés à l'article 6.3. des présents Statuts; 
b)      désirant aider l'Association à accomplir sa mission de mise en œuvre de projets humanitaire et
de développement à travers le monde;
c)      justifiant d’une longue expérience professionnelle, notamment dans le domaine humanitaire et
de développement; 
d)      ayant été recommandé par un Membre Effectif.  
8.2. Les Membres Adhérents ont le droit d'assister et de prendre la parole aux réunions de
l'Assemblée Générale sans droit de vote. Les Membres Adhérents ne sont pas représentés à
l'Organe d'Administration. 
Outre les droits généraux d’adhésion énoncés à l'article 6.4. et à l'article 6.5. des présents statuts,
l'adhésion en tant que Membre Adhérents comprend également, entre autres, le droit:
a)      de participer à des tables rondes, ateliers et à des réunions de l'Association; 
b)      de rejoindre des groupes de travail de l'Association en tant qu'invité uniquement. 
8.3. Outre les obligations générales d’adhésion énoncées à l'article 6.4. des présents statuts, les
Membres Adhérents ont les obligations d'adhésion suivantes:
a)      mettre tout en œuvre pour participer de manière active à la réalisation du But et des Objets de
l’Association et s’abstiennent de toute démarche pouvant entraver la réalisation du But et des
Objets; 
b)      soutenir le But, l’Objet, les politiques et les activités de l'Association;
c)      respecter les présents Statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur, les politiques, les procédures et
les autres règles de gouvernance de l'Association ainsi que les décisions de ses organes de
gouvernance.
Article 9 - Admission
9.1. La demande d’adhésion en tant que Membre doit être déposée par le membre candidat par
demande écrite adressée au Directeur Exécutif pour examen par l'Organe d’Administration et
comprend (la "Demande d'Adhésion"): 
(i) une déclaration sur la catégorie d’adhésion souhaitée (c.-à-d. Membre Effectif ou Membre
Adhérent); 
(ii)  le nom(s), le prénom, le domicile et l’adresse si le candidat est une personne physique ou la
dénomination complète, la forme juridique et l’adresse du siège si le candidat est une personne
morale; 
(iii) l'engagement de respecter les Critères d'Adhésion énoncés à l'article 6.3.; et 
(iv) si le membre candidat est une personne morale, une copie officielle des statuts du membre
candidat-personne morale. 
9.2. L'Organe d’Administration, statuant à la majorité spéciale prévue à l'article 22.5. des présents
Statuts, dispose du pouvoir entier et discrétionnaire de décider si le statut de Membre (soit Effectif
soit Adhérent) doit être accordé. L'Organe d’Administration n’est pas tenu de justifier sa décision.
Aucun recours ne peut être formé contre la décision de l'Organe d’Administration.
Article 10 - Fin de l'adhésion
10.1. L'adhésion en tant que Membre prend fin (i) conformément aux articles 10.2., 10.3., et 10.4.
des présents Statuts ou (ii) par dissolution de l’Association.
10.2. Tout Membre a le droit de démissionner à tout moment. Les Membres qui souhaitent quitter l’
Association annoncent leur intention en envoyant un avis écrit par courrier et par courrier
électronique, au Directeur Exécutif, moyennant un délai de préavis de nonante (90) jours calendriers.
La démission est actée à la prochaine réunion de l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire : 
(i) le membre qui ne remplit plus les Critères d'Adhésion; et
(ii) le Membre Effectif autre que le Membre Effectif A qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à deux (2) Assemblées Générales consécutives. 
10.3. L'adhésion en tant que Membre prend automatiquement fin par décès ou perte de la capacité
juridique si le Membre concerné est une personne physique.
L'adhésion en tant que Membre prend automatiquement fin par dissolution, faillite ou réorganisation
judiciaire si le Membre concerné est une personne morale.
10.4. L'Assemblée Générale est autorisée à exclure un Membre à la demande d’au moins la moitié
des Membres Effectifs y inclus la demande du Membre Effectif A dans les cas suivants mais sans
toutefois s'y limiter:
(i) en cas de violation grave par ce Membre des dispositions des Statuts, du Règlement d'Ordre
Intérieur, de la stratégie, des politiques ou des décisions de l’Association;
(ii) si la conduite de ce Membre est déshonorante ou contraire au but de l’Association;
(iii) si ce Membre ne remplit plus l'un des Critères d'Adhésion; 
(iv) si ce Membre Effectif autre que le Membre Effectif A n'assiste pas ou ne se faire pas représenter
à deux (2) Assemblées Générales consécutives; 
ci-après dénommés conjointement les "Motifs d'Exclusion d'un Membre".
En cas de constatation d'un des Motifs d'Exclusion d'un Membre, le Directeur Exécutif envoie un avis
écrit par courrier et par courrier électronique au Membre concerné de l'intention de l'Assemblée
Générale de statuer sur l’exclusion du Membre concerné au moins trente (30) jours calendrier avant
le vote en lui exposant la ou les raisons de sa possible exclusion. 
Les Membres en cours d'exclusion ont le droit, avant leur exclusion effective, de présenter leur
défense devant l'Assemblée Générale, en personne ou par l'intermédiaire d'un conseil, oralement ou
par écrit.
L’exclusion d’un Membre est prononcée par l'Assemblée Générale, par décision prise à la majorité
simple des voix des Membres Effectifs présents ou représentés à la réunion et doit requérir le vote
en faveur du Membre Effectif A. La voix du Membre Effectif A est prépondérante en cas de parité des
voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
La décision de l’Assemblée Générale est définitive et sans appel, et l’exclusion prend effet à partir de
la date de la décision de l'Assemblée Générale.
Les Membres sont immédiatement informés par écrit de l’exclusion.
Les Membres ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’Association ni à aucun
remboursement.
IV      Structure de gouvernance de l’Association
Article 11 - Structure de gouvernance
11.1. Les organes de gouvernance de l’Association sont
(i) L’Assemblée Générale;
(ii) L'Organe d’Administration;
(iii) Le Directeur Exécutif;
(iv) Le Président. 
V        L’Assemblée Générale
Article 12 - Composition
12.1. L’Assemblée Générale est composée des Membres Effectifs.
12.2. Sous réserve des dispositions et des limitations stipulées dans les présents Statuts, les
Membres Adhérents, les administrateurs, le Directeur Exécutif, le Président et les invités conviés par
l'Organe d'Administration peuvent assister aux réunions de l'Assemblée Générale sans droit de
vote. 
12.3. L’Assemblée générale est présidée par une personne désignée conformément à l'article 17.3.
juncto article 27.2. des présents Statuts (le "Président") ou, en en cas d'absence, par une autre
personne désignée par le(s) Membre(s) Effectif(s) présent(s). 
Article 13 - Pouvoirs
13.1. L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l'Association et a les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et par les présents Statuts. 
L’Assemblée Générale a les pouvoirs exclusifs suivants:
(i) adopter le programme de travail annuel sur proposition du Conseil d’administration ;
(ii) nommer et révoquer le ou les commissaires et déterminer leur rémunération;
(iii) approuver les comptes annuels, y compris le bilan et le compte des résultats, de l’exercice social
précédent;
(iv) approuver le budget annuel, y compris toute modification de celui-ci;
(v) élire, nommer et révoquer les administrateurs de l'Organe d’Administration et déterminer les
conditions, le cas échéant, les conditions financières, dans lesquelles le mandat de ces
administrateurs est conféré, exercé et résiliéconformément à l'article 17.3. des présents Statuts;
(vi) approuver, le cas échéant, le rapport de gestion annuel de l'Organe d’Administration de l’exercice
social précédent;
(vii) voter le cas échéant la décharge des administrateurs et du (des) vérificateur(s) aux comptes ou
du (des) commissaire(s) (le cas échéant);
(viii) approuver le transfert du siège de l'Association conformément à l'article 2.2., alinéa 2 des
présents Statuts; 
(ix)  exclure des Membres conformément à l'article 10.4. des présent Statuts;
(x) modifier les Statuts conformément à l'article 15.8. des présents Statuts;
(xi) nommer et révoquer le Président conformément à l'article 27.2. des présents Statuts; 
(xii) dissoudre l’Association conformément à l'article 30.1. et seq. des présents Statuts;
(xiii) tous les autres cas où la loi ou les Statuts l'exigent.
Article 14 - Règles de réunion
14.1. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six (6) mois de la
clôture de l’exercice social. 
14.2. Les réunions extraordinaires de l’Assemblée Générale se tiennent à tout moment :
(i) sur convocation de l'Organe d'Administration;
(ii) sur demande d’au moins un cinquième (1/5) des Membres Effectifs; et
(iii) sur demande du commissaire, à la demande d’au moins un cinquième (1/5) des Membres
Effectifs.
14.3. L'Organe d'Administration fixe la date et le lieu de la réunion. Le Président envoie la
convocation au nom de l'Organe d’Administration à tous les Membres, administrateurs et au(x)
commissaire(s) sous forme électronique ou par lettre recommandée au moins quinze (15) jours
calendrier avant la réunion. La convocation indique la date et l’heure de la réunion, l’ordre du jour et
le lieu de la réunion.
Article 15 - Vote et quorum
15.1. Chaque Membre Effectif a un droit de vote égal. Chaque Membre Effectif dispose d’une (1) voix
dans les décisions de l’Assemblée Générale. Les Membres Adhérents n'ont pas de droit de vote.
15.2. Tout Membre Effectif peut être représenté par un autre Membre Effectif ou un tiers par
procuration écrite à envoyer au Président avant la réunion.
Chaque Membre Effectif peut détenir un nombre illimité de procurations.
15.3. Le vote peut se faire par appel nominal dans l’ordre alphabétique, à main levée, au scrutin
secret ou par voie électronique en temps réel. 
15.4. L’Assemblée Générale est réputée valablement constituée et dispose du quorum nécessaire
pour statuer lorsque le Membre Effectif A est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint,
une deuxième réunion ayant le même objet et le même ordre du jour peut être convoqué dans un
délai de nonante (90) jours calendrier et peut valablement décider, quel que soit le nombre de
Membre(s) Effectif(s) présent ou représenté à la réunion.
15.5. Les décisions de l’Assemblée générale sont autant que possible prises par consensus. Si
aucun consensus ne peut être dégagé et à moins que les présents Statuts ou la CSA ne requièrent
une autre majorité, les décisions de l’Assemblée Générale requièrent une majorité simple des voix
des Membres Effectifs présents ou représentés à la réunion, y inclus le vote en faveur du Membre
Effectif A.
Les abstentions, les votes blancs ou nuls ne comptent pas dans le calcul de la majorité, ni au
numérateur ni au dénominateur.
En cas de partage des voix, la voix du Membre Effectif A est prépondérante.
15.6. Sans préjudice des paragraphes précédents, si cela est mentionné dans la convocation et si
l'Association est en mesure de vérifier la qualité et l'identité des Membres Effectifs, les votes des
Membres Effectifs peuvent être valablement exprimés à distance par correspondance (par courrier
recommandé ou e-mail au Président) avant la réunion de l'Assemblée Générale. Dans ce cas,
chaque vote par correspondance valablement exprimé vingt-quatre (24) heures avant l'heure de
début de la réunion de l'Assemblée Générale est pris en considération pour le calcul du quorum de
présence.
Le Membre Effectif votant par correspondance doit voter sans réserve, sans présenter
d'amendement à la proposition et sans soumettre son vote à une quelconque condition. Les votes
par correspondance émis resteront valables pour tous les points mentionnés et couverts par l'ordre
du jour communiqué dans la convocation. Si la proposition sur laquelle un vote par correspondance a
été émis est ensuite valablement modifiée par l'Assemblée Générale au cours de la réunion, ledit
vote par correspondance est considéré comme nul et non avenu, mais la nullité du vote ne remet pas
en cause le calcul du quorum de présence.
15.7. Les réunions de l'Assemblée Générale se tiennent dans un lieu physique désigné comme étant
le lieu de la réunion. Si cela est techniquement possible, les Membres, les membres de l'Organe
d'Administration et les invités peuvent, si l'Organe d'Administration le permet, assister à la réunion de
l'Assemblée Générale annuelle ou extraordinaire, soit (i) physiquement, soit (ii) par conférence
téléphonique, vidéoconférence, web-conférence ou par tout autre moyen de communication
électronique mis à disposition par l'Association et offrant la possibilité à l'Association de vérifier
l'identité des Membres, des membres de l'Organe d'Administration et des invités participant à la
réunion. Ces moyens de communication électroniques doivent leur permettre (i) de suivre
directement, simultanément et sans interruption les débats de la réunion, (ii) de s'adresser les uns
aux autres et (iii), en ce qui concerne les Membres Effectifs, de participer aux délibérations, de poser
des questions et de voter définitivement sur tous les points de l'ordre du jour. En ce qui concerne le
respect des règles de quorum et de majorité, les Membres Effectifs participant par ce moyen à la
réunion de l'Assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se déroule cette réunion. Les
Membres Effectifs peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des Statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les Membres de l'Organe d'Administration
et, le cas échéant, le ou les commissaire(s), peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions. 
15.8. Une majorité de deux tiers des voix des Membres Effectifs présentes ou représentées à la
réunion est spécifiquement requise pour toute modification des statuts ou pour la dissolution de l’
Association qui requièrent une Assemblée générale extraordinaire. 
Les modifications des présents statuts ne prennent effet qu’après approbation par l’autorité
compétente conformément à l’article 2:5 §4, Par. 2, 1° et Par. 3 CSA et après publication aux
Annexes du Moniteur belge conformément à l’article 2:10 §1, 2° CSA.   
Article 16 - Procès-verbal de la réunion
16.1. Les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale, comprenant un relevé de toutes
les décisions de l’Assemblée Générale est établi sous la responsabilité et signé par le Président ou
en son absence par le président de la réunion élu par le(s) Membre(s) Effectif(s) présent(s).
16.2. L'original du procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Générale doit être consigné dans un
registre physique ou électronique distinct, signé par le Président ou, en son absence, le président de
la réunion et conservé au siège de l’Association où il doit être mis à la disposition des Membres
Effectifs pour consultation.
VI      Organe d’Administration
Article 17 - Composition
17.1. L'Organe d’Administration est composé d’au moins deux (2) administrateurs, personnes
physiques ou morales. Une personne morale qui est nommée en tant qu’administrateur doit désigner
une personne physique en tant que son représentant permanent. 
17.2. L'Organe d'Administration est présidé par le Président désigné conformément à l'article 17.3
juncto article 27.2 des présents Statuts. 
17.3. Le Membre Effectif A possède le droit de désigner, soit lui-même soit une personne physique le
représentant, en tant que candidat administrateur au sein de l'Organe d'Administration pour
nomination par l'Assemblée Générale (l'"Administrateur A"), qui sera désigné Président
conformément à l'article 27.2 des présents Statuts. 
Sans préjudice de ce qui précède, les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour
une durée de trois (3) ans renouvelable (i) parmi les Membres Effectifs sur proposition de ces
derniers ou (ii) parmi les personnes physiques désignées par lesdits Membres Effectifs, si ces
derniers sont des personnes morales. La décision de l’Assemblée Générale requiert une majorité
simple des voix des Membre Effectifs présents ou représentés y inclus le vote en faveur du Membre
Effectif A.
17.4. L'Organe d'Administration, statuant à la majorité spéciale prévue à l'article 22.5. des présents
Statuts, peut nommer parmi ses membres un trésorier et un secrétaire pour une durée de trois (3)
ans renouvelable, et peut créer de nouveaux postes au sein de l'Organe d’Administration, si
nécessaire. 
Les abstentions, les votes blancs ou nuls ne comptent pas dans le calcul de la majorité, ni au
numérateur ni au dénominateur.
Article 18 - Fin du mandat
18.1. Le mandat d’un administrateur prend fin (i) par décès ou perte de la capacité juridique si
l'administrateur en question est une personne physique, (ii) par dissolution, faillite ou réorganisation
judiciaire si l'administrateur en question est une personne morale, (iii) par la démission, (iv) la
révocation par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix des Membres Effectifs
présents ou représentés à la réunion y inclus le vote en faveur du Membre Effectif A ou (v) l’
expiration de son mandat.
La révocation de l'Organe d’Administration dans son ensemble ou d’un administrateur avant la fin de
leur mandat respectif requiert une majorité simple des voix des Membre Effectifs présents ou
représentés à la réunion y inclus le vote en faveur du Membre Effectif A.
Chaque administrateur est libre de démissionner à tout moment en adressant formellement un avis
écrit au Président de l’Association. Après sa démission, l'administrateur est obligé de continuer à
remplir sa mission jusqu’à ce qu’il ait été raisonnablement possible de prévoir son remplacement.
Si un poste au sein de l'Organe d’Administration devient vacant, l'Organe d’Administration, statuant à
la majorité spéciale prévue à l'article 22.5. des présents Statuts, peut coopter un nouvel
administrateur pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Article 19 - Rémunération
Tous les mandats au sein de l'Organe d’Administration sont exercés à titre gratuit. Sauf si décidé
autrement par l’Assemblée Générale ou dans les présents Statuts, les administrateurs n'ont droit à
aucune compensation ni rémunération en contrepartie de leurs fonctions.
Article 20 - Pouvoirs
20.1. L'Organe d’Administration agit en tant qu’organe collégial et est investi de tous les pouvoirs de
gestion, d’administration et de représentation de l’Association pour réaliser le but désintéressé de l’
Association, conformément aux lois applicables et aux présents Statuts, à l’exception des pouvoirs
réservés à l’Assemblée Générale.
L'Organe d’Administration prend des décisions de façon indépendante dans le cadre de ses
pouvoirs, de ses tâches et de ses autorisations. En particulier, les pouvoirs de l'Organe d’
Administration incluent les éléments suivants, sans toutefois s'y limiter :
(i) la définition de la politique générale de l’Association, du programme de travail annuel et des
activités de l’Association ;
(ii) la préparation des réunions de l’Assemblée Générale et la mise en œuvre des décisions de celle-
ci;
(iii) l'organisation et le contrôle de la comptabilité conformément à la loi belge afin de garantir que les
exigences légales et financières sont respectées;
(iv) la préparation des comptes annuels et des rapports de gestion annuels de l’exercice social
précédent en vue de leur approbation par l’Assemblée Générale;
(v) la préparation du budget en vue de son approbation par l’Assemblée Générale;
(vi) l'admission de nouveaux Membresconformément à l'article 9.2. des présents Statuts;
(vii) l'adoption et la modification du Règlement d'Ordre Intérieur de l’Association;
(viii) définit le cas échéant les tâches du secrétaire et/ou du trésorier ;
(ix) la nomination et le licenciement du personnel et des autres prestataires de services de l’
Association;
(x) l'adoption des règlements de l’Association autres que les Statuts ;
(xi) le pouvoir de décision sur toute autre question ou activité servant le but de l’Association qui n’a
pas été explicitement confiée à un autre organe de gouvernance de l’Association.
20.2. L'Organe d’Administration, statuant à la majorité spéciale prévue à l'article 22.5. des présents
Statuts, peut déléguer des pouvoirs spécifiques de gestion ou de représentation de l’Association,
concernant les actions en justice ou les actes juridiques impliquant l’Association à un (1) ou plusieurs
administrateurs ou non, y compris le Directeur Exécutif et le Président, ou à des tiers. Dans ce cas, l’
étendue des pouvoirs délégués et la durée du mandat doit être précisée.
Article 21 - Règles de réunion
21.1. L'Organe d’Administration se réunit au moins une (1) fois par an et aussi souvent que l'intérêt
de l'Association le demande ou sur demande de deux (2) administrateurs ou du Président.
21.2. La convocation à la réunion de l'Organe d’Administration est envoyée par écrit en formulaire
électronique ou par lettre par le Président au moins sept (7) jours calendriers avant la réunion. La
convocation comprend la date, l'heure et, sauf si la réunion est une réunion virtuelle prévue à l’article
21.5. des présents Statuts, le lieu de la réunion.
Les administrateurs ont le droit de proposer des points à l’ordre du jour jusqu’à quatre (4) jours
calendriers au moins avant la réunion. Le projet d’ordre du jour et les pièces justificatives sont
envoyés au moins deux (2) jours calendrier avant la réunion. L’ordre du jour sera approuvé par
l'Organe d’Administration au début de chaque réunion.
21.3. La réunion de l'Organe d’Administration est présidée par le Président ou, en son absence, par
une personne nommée par l'Organe d'Administration.
21.4. Sous réserve des dispositions et limitations prévues dans les présents Statuts ou dans le
Règlement d'Ordre Intérieur de l’Association, des experts ou des invités conviés par le Président ou
par l'Organe d’Administration peuvent assister à la réunion de l'Organe d’Administration.
21.5. Les réunions de l'Organe d’Administration peuvent se tenir physiquement ou par conférence
téléphonique, vidéoconférence ou web conférence, ou tout autre moyen électronique.
Article 22 - Vote et quorum
22.1. Chaque administrateur dispose d’une (1) voix étant entendu qu'en cas de partage des voix, la
voix de l'Administrateur A est prépondérante.
Chaque administrateur peut être représenté à la réunion par un autre administrateur par procuration
écrite adressée au Directeur exécutif avant la réunion.
22.2. Les invités et les experts peuvent assister aux réunions de l'Organe d’Administration sans droit
de vote.
22.3. La réunion de l'Organe d’Administration est réputée valablement constituée et dispose du
quorum nécessaire pour prendre une décision si au moins un administrateur et l'Administrateur A
sont présents ou représentés à la réunion.
22.4. L'Organe d’Administration prend ses décisions à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés sous réserve des décisions qui doivent être prises aux
majorités spéciales prévues à l'article 22.5. des présents Statuts.
Les abstentions, les votes blancs ou nuls ne comptent pas dans le calcul de la majorité, ni au
numérateur ni au dénominateur.
22.5. Les décisions suivantes requièrent, outre la majorité prévue à l'article 22.4. des présents
Statuts, le vote en faveur de l'Administrateur A:
a)      le transfert du siège de l'Association dans la même région linguistique;
b)      la création de sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,
représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger; 
c)      l'obtention du statut de Membre (soit Effectif soit Adhérent) conformément à l'article 9.2. des
présents Statuts; 
d)      la révocation d’une (1) ou de plusieurs personnes physiques chargée(s) de la gestion
journalière de l’Association;
e)      la nomination, la supervision et la révocation du Directeur Exécutif; 
f)       l'approbation ou modification subséquente du Règlement d'Ordre Intérieur;
g)      la cooptation d'un administrateur conformément à l'article 18.1., dernier alinéa des présents
Statuts; 
h)      la nomination d'un trésorier et d'un secrétaire et la création de nouveaux postes au sein de
l'Organe d’Administration, si nécessaire conformément à l'article 17.4. des présents Statuts;
i)       le recrutement et le licenciement de tous employés et indépendants exerçant des fonctions clés
de management, ainsi que la détermination de leurs fonctions, salaires, primes et conditions d'emploi
et de promotion, ou ces mêmes décisions qui ne concerneraient pas tous employés et indépendants
exerçants des fonctions clés de management mais qui ne relèvent pas de la gestion journalière;
j)       l'approbation de tous contrats commerciaux qui ne relèvent pas de la gestion journalière;
k)      l'approbation de tous contrats de crédit avec toute banque, tout établissement de crédit ou
toute institution financière, belges ou étrangers;
l)       la conclusion d'accord de gestion de trésorerie centralisée (cash pooling) ou d'accords ayant
des effets similaires;
m)     l'octroi à un tiers de tout droit, ou de tout droit ayant des effets similaires, sur les biens
immobiliers et mobiliers de la société pour son compte ou celui d'un tiers;
n)      l'introduction de demandes en justice, de procédures d'arbitrage ou de procédures auprès
d'autorités administratives et l'approbation de règlements transactionnels ;
o)      la conclusion ou l'octroi de baux, y compris de baux à long terme, portant sur des biens
immobiliers ou des immobilisations, et la conclusion de contrats de location à cet égard; 
p)      la proposition de dissolution de l'Association conformément à l'article 30.1 des présents
Statuts.
22.6. Les décisions prévues au précédent alinéa ne requerront pas l'obtention du vote de
l'Administrateur A, mais seulement la majorité prévue à l'article 22.3. des présents Statuts, si ce
dernier a un conflit d’intérêts tel que prévu à l’article 23.1. des présents Statuts sur les décisions
prévues au précédent alinéa. 
22.7. Le vote peut se faire à main levée, à bulletin secret ou par des moyens électroniques en temps
réel. Le vote a lieu à bulletin secret sur des questions sensibles et à toute autre fin sur demande d’un
minimum de cinquante pourcent (50%) des administrateurs.
22.8. À la demande du Directeur Exécutif, une procédure de décision écrite peut être lancée dans
laquelle l'Organe d’Administration peut voter lors d’un scrutin sans réunion physique, en l'occurrence
par fax, par courrier électronique ou par échange de lettre écrite par consentement unanime.
Article 23 - Conflit d’intérêts
23.1. Si l'Organe d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale opposé à l'intérêt de l'Association, ledit administrateur doit en informer
les autres administrateurs avant que l'Organe d’Administration ne prenne une décision ou ne prenne
position. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent être consignés
dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d’Administration concerné. Il n’est pas permis à
l'Organe d’Administration de déléguer cette décision.
Si la majorité des administrateurs présent ou représentés ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’
opération est soumise à l’Assemblée Générale pour approbation. Si cette dernière approuve la
décision ou l’opération, l'Organe d’Administration peut l'exécuter. 
23.2. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts tel que prévu à l’article 23.1. des présents Statuts,
quitte la réunion et ne participe ni aux délibérations ni au vote de l'Organe d’Administration sur la
décision ou l’opération.
23.3. La procédure de conflit d'intérêts décrite ci-dessus n’est pas applicable lorsque les décisions de
l'Organe d’Administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 24 - Procès-verbal de la réunion
24.1. Le procès-verbal de l'Organe d’Administration, comprenant un relevé de toutes les décisions de
l'Organe d’Administration sont établies sous la responsabilité de et signé par le Président ou le
président de la réunion et/ou le secrétaire qui sera à la disposition des administrateurs de
l'Association.
24.2. L'original du procès-verbal de la réunion de l'Organe d’Administration doit être consigné dans
un registre physique ou électronique séparé, signé par le Président ou le président de la réunion
et/ou le Secrétaire et doit être conservé au siège de l’Association, où il doit être mis à la disposition
des Membres conformément à l’article 3:103 CSA et des administrateurs pour consultation. 
VII     Directeur Exécutif
Article 25 - Gestion journalière
25.1. L'Organe d’Administration, statuant à la majorité spéciale prévue à l'article 22.5. des présents
Statuts, peut déléguer la gestion journalière de l’Association, pour une durée déterminée ou
indéterminée, à une (1) personne physique, administrateur ou non, qui agit individuellement (le
"Directeur Exécutif"). L'Organe d’Administration est compétent pour la supervision du Directeur
Exécutif étant entendu que toute décision relative à sa supervision requerra la majorité spéciale
prévue à l'article 22.5. des présents Statuts.
25.2. La gestion journalière comprend aussi bien (i) les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’Association, (ii) que les actes et décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention de l'Organe d’Administration. L'Organe d'Administration peut préciser l'étendue de la
gestion journalière dans la décision de nomination du Directeur Exécutif. 
25.3. Le mandat du Directeur Exécutif prend fin (i) par décès ou perte de la capacité juridique du
Directeur Exécutif, (ii) par la démission du Directeur Exécutif, (iii) la révocation du Directeur Exécutif
par l'Organe d'administration statuant à la majorité spéciale prévue à l'article 22.5 des présents
Statuts ou (iv) l’expiration de son mandat. 
La révocation du Directeur Exécutif requiert la majorité spéciale prévue à l'article 22.5. des présents
Statuts.
Le Directeur Exécutif est libre de démissionner à tout moment en adressant formellement un avis
écrit au Président de l’Association qui le transmettra à l'Organe d'Administration. Après sa démission,
le Directeur Exécutif est obligé de continuer à remplir sa mission jusqu’à ce qu’il ait été
raisonnablement possible de prévoir son remplacement. 
VIII    Représentation
Article 26 - Représentation
26.1. Sauf disposition contraire des présents Statuts, l’Association est valablement représentée pour
tous les actes juridiques à l'égard des tiers et dans toute action en justice ou en matière d'arbitrage,
en tant que demandeur ou défendeur devant les cours, tribunaux ou autres juridictions (i) par
l'Organe d’Administration, ou (ii) ou par un administrateur et le Directeur Exécutif agissant
conjointement qui n’auront pas à justifier auprès des tiers des pouvoirs qui leur sont conférés à cet
effet. 
26.2. L’Association peut également valablement se faire représenter par des mandataires spéciaux,
dans les limites de leurs mandats conformément à l'article 20.2 des présents Statuts.
IX      Président
Article 27 - Rôle
27.1. L'Administrateur A désigné et nommé conformément à l'article 17.3 est le Président de
l'Association.
27.2. L'Assemblée Générale nommera le Président pour un mandat d'une durée équivalente à celui
de l'Administrateur A à la majorité simple des voix des Membre Effectifs présents ou représentés à la
réunion y inclus le vote en faveur du Membre Effectif A. Le mandat du Président sera effectif à partir
de la date de l'Assemblée Générale ayant procédée à sa nomination ou conformément à ce qui est
prévu dans la décision de l'Assemblée Générale.
27.3. Le Président est chargé de veiller à ce que les activités de l'Association soient menées
conformément aux présents Statuts et aux décisions adoptées par l'Assemblée Générale et par
l'Organe d'Administration. 
27.4. Il/elle préside les réunions de l'Assemblée générale et de l'Organe d'Administration et possède
les droits et obligations prévus dans les présents Statuts.
X       Finances
Article 28 - Exercice social
28.1. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
calendrier.
28.2. L'Organe d’Administration doit soumettre chaque année à l’Assemblée Générale les comptes
annuels de l’exercice social précédent, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion de l'Organe
d'Administration.
Article 29 - Contrôle par le(s) commissaire(s)
29.1. La comptabilité est établie conformément à l’article 3:47 CSA et à l’Arrêté royal du 29 avril 2019
ainsi qu’à toutes autres règlementations sectorielles applicables. Les comptes annuels de
l'Association sont déposés conformément à l’article 2:9 §1 juncto 3:47, §7 CSA et à l’Arrêté Royal du
29 avril 2019.
29.2. L’Association n’est pas tenue de désigner un commissaire tant qu’elle n'entre pas dans le
champ d’application de l’article 3:47, §6 CSA pour le dernier exercice clôturé. Dans ce cas, l’
Assemblée Générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes annuels à un (1) ou plusieurs
commissaire(s) ou à un (1) ou plusieurs vérificateurs aux comptes, qu’ils soient membres ou non de
l’Association.
29.3. L’Assemblée Générale doit nommer un (1) ou plusieurs commissaire(s) parmi les membres de
l’Institut belge des réviseurs d’entreprises, dès que l’Association entre dans le champ d’application
de l’article 3:47, §6 CSA pour le dernier exercice clôturé. Ce(s) commissaire(s) sont responsables du
contrôle (i) de la situation financière, (ii) des comptes annuels et de la conformité au regard de la loi
et des Statuts et (iii) des opérations qui doivent être mentionnées dans les comptes annuels.
L’Assemblée Générale détermine également la rémunération du ou des commissaire(s).
Article 30 - Dissolution
30.1. Toute proposition visant à dissoudre l’Association, doit émaner (i) de l'Organe d’Administration
statuant à la majorité spéciale prévue à l'article 22.5. des présents Statuts, (ii) sur demande d'un
cinquième (1/5) des Membres Effectifs ou (iii), selon le cas, du ou des commissaire(s) sur demande
d’un cinquième (1/5) des Membres Effectifs. La dissolution proposée doit être explicitement
mentionnée dans la convocation qui sera envoyée à tous les Membres Effectifs et aux
administrateurs.
30.2. La dissolution de l’Association requiert une délibération et une décision de l'Assemblée
Générale conformément à l'article 30.3. des présents Statuts.
L’Assemblée Générale est valablement constituée et a le quorum pour décider de la dissolution de l’
Association lorsqu’au moins la moitié des Membres Effectifs sont présents ou représentés à la
réunion y inclus le Membre Effectif A. 
30.3. Sauf disposition contraire de la loi, une décision concernant la dissolution de l’Association doit
être prise à la majorité des deux tiers des voix des Membres Effectifs présentes ou représentées à la
réunion y inclus le vote en faveur du Membre Effectif A.
Les abstentions, les votes blancs ou nuls ne comptent pas dans le calcul de la majorité, ni au
numérateur ni au dénominateur.
30.4. En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale détermine dans la décision de
dissolution les modalités de liquidation, désigne un (1) ou plusieurs liquidateur(s), détermine
ses/leurs pouvoirs et indique l'affectation de l’actif net de l’Association.
XI      Règlement d'Ordre Intérieur
Article 31 - Règlement d'Ordre Intérieur
31.1. Un Règlement d'Ordre Intérieur peut être établi par l'Organe d’Administration et adopté par l’
Assemblée Générale afin de mettre en œuvre et de préciser les présents Statuts, de faciliter la
réglementation et la gestion de l’Association (le "Règlement d'Ordre Intérieur"). Le Règlement
d'Ordre Intérieur doit à tout moment respecter les présents Statuts et le CSA. 
XII     Langue - Droit applicable – Compétence
Article 32 - Langue de travail
32.1. Les langues de travail officielles de l’Association sont l'arabe, l'anglais et le français. La langue
utilisée pour les documents officiels et les relations avec les autorités belges est le français. En cas
de litige relatif aux Statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur, la version officielle publiée en français
doit prévaloir. À l’égard des tiers, seule la version officielle publiée en français fait foi.
Article 33 - Droit applicable
33.1. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents Statuts ou les publications à faire dans les
annexes du Moniteur belge est régi par le CSA, tel que modifié et amendé par les lois subséquentes,
et ses arrêtés royaux d’exécution.
33.2. Pour tous les points non-réglés par les présents statuts, l’Association s’en réfère à la législation
belge sur les associations internationales sans but lucratif.
Article 34 - Compétence
34.1. Tout litige en rapport avec les présents Statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur, les politiques de
l’Association et/ou toute décision d’un des organes de gouvernance de l’Association est porté devant
le tribunal belge compétent.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
PREMIERS MEMBRES 
1/ Qatar Charity, prénommée, est le Membre Effectif A de l'association; et
2/ Monsieur AL-GHAMDI Mohammed, prénommé, est le premier Membre Effectif B de l'association.
SIEGE
Le siège de l'association internationale sans but lucratif est établi pour la première fois à 4 rue de la
Presse, 1000 Bruxelles. 
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire en qualité
d'Administrateur A, l’association à but non lucratif « Qatar Charity », prénommée ci-dessus,
représentée de manière permanente par son président-directeur général Monsieur AL-KUWARI
Yousuf, né le 1er janvier 1963 au Qatar, domicilié à Umm Salal Muhammed, Al Kharaitiyat, Zekreet
Street, maison 71, Qatar,, qui accepte ce mandat.
Les fondateurs décident en outre de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire
Monsieur AL-GHAMDI Mohammed, prénommé.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Leur mandat prend fin lors de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2025.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où l’
association aura obtenu la personnalité juridique.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l’association commencera à la date à laquelle l’association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2022. 
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 16 février 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’
association en formation sont repris par l’association.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par l’association de la personnalité juridique,
étant à la date de l'arrêté royal portant sa reconnaissance.
 PROCURATION POUR LES FORMALITES 
Les fondateurs donnent procuration au notaire afin d’effectuer les démarches nécessaires en vue de
l’obtention de l'arrêté royal portant reconnaissance de l’association internationale sans but lucratif et
de l’acquisition de la personnalité juridique de l’association, ainsi que la publication de ses statuts
aux Annexes du Moniteur belge.
Les fondateurs  décident de conférer tous pouvoirs à Ruth Wirtz et/ou Laurent De Pauw, avocats au
cabinet d'avocats Osborne Clarke SCRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1050 Bruxelles,
Place du Champs de Mars 5, chacun agissant séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une copie de l'A.R. en date du 7
avril 2023 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL « Qatar Charity Europe » en abrégé « QC
Europe », le texte coordonnée des statuts).
 
     Tim Carnewal
     Notaire