N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EU CHINA BUSINESS AND TOURISM SUMMIT
(en abrégé) : ECBTS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
Sentier del Sirôpe 1
1
Dénomination
(en* entier) : EU CHINA BUSINESS AND TOURISM SUMMIT
{en abrégé) : ECBTS
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Sentier del Sirôpe 1 bte 1, 5030 Gembloux
Objet de l’acte : CONSTITUTION
L’an deux mille vingt, le 22 août, se sont réunis et ont décidé de constituer une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin mille neuf cent vingt-un :      ,
- BORRY Marc, né à Etterbeek (Bruxelles) le 9 juillet 1969, domicilié Sentier del Sirôpe 1 bte 1, 5030 Gembloux ;
- LIU Qunjian, né à You/Hunan le 29 septembre 1974 et domiciliée Rue Saint Laurent 2 bte 105, 1000 Bruxelles ;
- ZENG Chong, né le 25 mars 1975 et domicilié à 99 Kesi 14th Street, Beîjing Economie and Technological
Development Zone, 100176, Beijing, Chine ;
- MARINESCU George-Bogdan, né le 18 août 1967et domicilié à Alexandru Constantinescu Street, nr.35,
apartment 6, Sector 1, 011471, Bucharest, Roumanie
          '
Tous membres fondateurs, et membres effectifs de l’association dont les statuts sont dressés comme suit :         
TITRE I : Dénomination - siège social - Objet - Durée     ;
Article 1er - Dénomination
L’Association prend pour dénomination : « EU China Business and Tourism Summit »    :
Article 2 - Siège social                                                               .                                
.                                                                                                 ‘
Le siège social de l'association est établi à 5030 Gembloux, sentier del Sirôpe 1. Il dépend de l’arrondissement
judiciaire de Namur.                                                                       
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision du Conseil d’administration qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Le Conseil d’Administration a également le pouvoir
d'établir des sièges secondaires ailleurs en Belgique, en Europe et en Chine.
Article 3 - Objet
L’association organise des rencontres bilatérales entre des entreprises Européennes et Chinoises autour de
conférences et animations parallèles. Les rencontres se réalisent en Europe et en Chine.
L’association crée des outils pour faciliter les échanges entre les entreprises Européennes et les entreprises
Chinoises.
L’Association réalise ses buts de toutes manières, non limitatives, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie à ses buts ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.          
L’Association exercera son activité dans l'intérêt commun de ses membres et en-dehors de toute considération
0753460861
d'ordre politique, philosophiques ou religieuse.         .
Article 4 - Durée    .             ,
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.          ;
 
TITRE II : Affiliation - Membres          :
Article 5 - Affiliation                                                                                                                                      
'                                                                                                                                       ;
L'affiliation à l’Association est accessible à toute personne physique concernée par son objet social, en qualité de
membre effectif ou de membre adhérent.
Article 6 - Membres effectifs
Les membres effectifs sont admis par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix.
Les membres effectifs n'acquièrent et ne conservent cette qualité que s'ils paient leur cotisation.
Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à 3.
Les membres fondateurs de l’Association sont membres effectifs.
Les membres effectifs ont chacun une voix délibérative à l'assemblée générale.
Article 7 - Membres adhérents
Les membres adhérents sont ceux dont la demande d'adhésion a été acceptée par le Conseil d'Administration de
l'ASBL, statuant à la majorité simple des voix.
Les membres adhérents n'acquièrent et ne conservent cette qualité que s'ils paient leur cotisation.
Les membres adhérents n'ont pas de voix délibérative à l'assemblée générale.
Article 8 - Désaffiliation
Chaque membre de l'ASBL, qu'il soit effectif ou adhérent, peut se retirer à tout moment de l'association pour
autant qu'il en informe, préalablement et par écrit, le Président du Conseil d'Administration.
Le membre concerné reste redevable du paiement de ses cotisations, prorata temporis.
L'affiliation d'un membre effectif ou adhérent prend fin lorsque, sur proposition du Conseil d'Administration,
l'assemblée générale constate, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, que
l'intéressé cesse d'être concerné par l'objet social de l'association ou qu'il adopte un comportement incompatible
avec les objectifs de l'association.
 
TITRE III : Administration - gestion journalière
Article 9- Conseil d’administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 3 administrateurs au minimum. Leur
mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Leur mandat pourra être rémunéré sur décision de l’Assemblée Générale des Membres.
Article 10 — Composition du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est constitué de minimum trois administrateurs élus parmi les membres effectifs et
d'au plus, trois administrateurs extérieurs élus parmi les membres effectifs ou adhérents.
L'administrateur extérieur ne pourra pas exercer d'autre mandat au sein du Conseil d'administration, que ceux de
Trésorier adjoint ou Secrétaire.
Chaque administrateur, s'il n'exerce pas lui-même ses droits, peut désigner au sein du Conseil, un délégué par
un écrit remis au secrétaire de l'Association.
Cet écrit constituera procuration en faveur du délégué de représenter le membre à toute réunion à laquelle il est
invité ou convoqué et d'exprimer valablement un vote.
Article 11 - Fin du mandat d'administrateur
Le mandat d'administrateur prend fin :
-     par la perte de la qualité de membre de l’ASBL. ;
-     s'il est révoqué par l'assemblée générale, ce qu'elle peut faire ad nutum, statuant à la majorité des deux tiers
;
-     si l'administrateur renonce à son mandat, ce qu'il peut faire à tout moment et sans avoir à s'en justifier, pour
autant qu'il en informe, préalablement et par écrit, le Président du Conseil d'administration ; .
-     par le décès de l’administrateur.
Si l'administrateur concerné exerce les fonctions de Président, Trésorier ou de Secrétaire, le Conseil
d'administration se réunit dans les huit jours ouvrables et procède à son remplacement parmi ses membres.
Article 12 - Réunions et délibérations du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt ou les besoins de l’association l'exigent, et au
moins une fois par trimestre,
La convocation aux réunions du Conseil sera adressée par simple lettre circulaire adressée par la poste ou par
courrier électronique à chaque administrateur au moins huit jours avant la date de la réunion proposée, sauf
situation d'urgence laissée à l'appréciation du Président.
Le Conseil d’administration est convoqué par son Président ou par deux administrateurs conjointement.
L'ordre du jour de la réunion sera joint à la convocation.
La présence à la réunion couvre tout vice éventuel de la convocation.
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
Les décisions se prennent à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des votes, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions peuvent aussi être prises par écrit, sans réunion du Conseil, pour autant que tous les
administrateurs soient d’accord et qu’ils fassent connaître par écrit au Président leur avis sur la décision à
prendre. Ces avis seront joints aux procès-verbaux des réunions.
Les délibérations et les résolutions sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président. Les copies
et extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux
administrateurs.
Article 13 - Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d'administration exerce la gestion journalière de l’Association. Il est investi à cet effet des pouvoirs les
plus étendus pour faire tout acte d’administration ou de disposition nécessaire à une saine gestion, y compris
vendre et acquérir.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou par les présents statuts est de sa compétence.
Il peut consentir toute délégation spéciale et donner tout mandat à des personnes choisies en son sein ou en-
dehors de celui-ci. Le Conseil peut décider par conséquent de confier, sous son contrôle, à des tiers, extérieurs à
l’association, personnes physiques ou morales, rémunérées ou non, avec ou sans titre, toutes les missions,
tâches et délégations au sens le plus large, qu’il juge utiles à l’accomplissement des objectifs de l’association, li
peut à ce titre engager du personnel salarié.
Le Conseil d’administration peut à tout moment mettre fin aux fonctions exercées par l’un de ses membres, par
décision unanime moins une voix, et pourvoir à son remplacement, jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Vis-à-vis des tiers, deux administrateurs agissants conjointement engageront valablement l’association.
Article 14 - Comptes et budgets
Le Conseil d’administration arrête chaque année l’inventaire, le bilan et les comptes de recettes et de dépenses,
ainsi que le budget de l’exercice suivant, lesquels sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
Le budget comprend notamment les recettes résultant des cotisations des membres et des revenus divers, les
dépenses reprenant tous les frais exposés par l’association pour réaliser ses objectifs.
Article 15 - Président, Trésorier, et Secrétaire
§ 1. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier, et un
Secrétaire.
§ 2. Le président préside à toutes les réunions du Conseil d’administration. Il supervise et coordonne les affaires
de l’association. Il exécute les décisions prises par le Conseil d’administration et accomplit toute tâche qui
pourrait lui être impartie par celui-ci.
Il représente l’association envers les tiers et peut, à ce titre, l’engager sans devoir justifier d’une décision
préalable du Conseil d’administration, en signant toute pièce et document quelconque. Il signera, conjointement
avec un membre du conseil d’administration, tout acte officiel.
Il représente l’association en justice, en demandant et en défendant.
Il peut consentir toute subdélégation spéciale.
L’autorité du président est à tout moment soumise au contrôle du Conseil d’administration.
§ 3. Le vice-président est chargé d’assister le président et de le remplacer en cas d’empêchement.
§ 4. Le secrétaire fait toute la correspondance officielle de l’association, conserve les archives, veille au respect
des formalités reprises par les présents statuts ou par la loi, conserve au siège de l’association tous les procès-
verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration. Il convoque les administrateurs aux réunions
du Conseil.
§ 5. Le trésorier tient tes comptes de l’association, reçoit les fonds et les dépose au nom de l’association dans
toute banque ou institution financière que le Conseil aura désignée. Il veille au paiement des relevés et des
autres sommes dues qui auront été dûment approuvés et conserve les justificatifs de tous les paiements
effectués.
Il contrôle, approuve et présente au Conseil d’administration tous les rapports et situations financières, participe à
toutes les commissions traitant de questions financières et accomplit toute autre mission qui lui aura été confiée
par le Président ou le Conseil d’administration.
Le Conseil peut décider, en votant à la majorité simple, que les comptes de l’association seront contrôlés par un
expert désigné par le Conseil et qui devra faire rapport à celui-ci dans le mois de sa désignation.
Les frais de ce contrôle seront supportés par l'association.
 
TITRE IV : Réunion des membres - Assemblées générales
Article 16 - Assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de
l’association.                                                                                                                                      1
Sont réservées à sa compétence :
1° les modifications apportées aux statuts sociaux dans les conditions prescrites par la loi du 27 juin 1921 ;
2° les nominations et révocations des administrateurs ;
3° l’approbation des budgets et des comptes annuels ;
4° la dissolution volontaire de l’association dans les conditions prescrites par la loi du 27 juin 1921 ;
5° l’admission et l’exclusion de membre effectif
6° toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil
d’administration
Article 17 - Assemblées générales ordinaires
Il doit être tenu au moins une assemblée générale dite « ordinaire » chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture annuelle des comptes qui lui seront soumis pour approbation. En outre cette
assemblée donnera le cas échéant, individuellement ou globalement, décharge aux administrateurs pour
l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.
L’assemblée générale ordinaire des membres se tient chaque année le premier lundi du mois de mars.
Article 18 - Assemblées générales extraordinaires
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment à la demande de la majorité des
membres du Conseil d’administration.
 
En outre, le président devra convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu’au moins un cinquième des
membres de l'association l'aura demandé par écrit, au président, en stipulant le ou les objets de cette réunion.
Article 19 - Convocation
Le Président du Conseil d’administration convoque les membres de l'association, sous pli ordinaire à la Poste ou
par courrier électronique, et par voie d’affichage aux valves de l'établissement, stipulant l'endroit, le jour et l'heure
de la réunion et l'ordre du jour.
Cette convocation sera envoyée au plus tard huit jours avant la date prévue pour la réunion, par la poste, sous pli
ordinaire ou par courrier électronique.
À la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle seront joints l'ordre du jour, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget des dépenses prévues pour l'exercice suivant.
Article 20 - Ordre du jour
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peut délibérer que sur les points figurant à son ordre du jour,
à moins que tous les membres ne soient présents ou représentés et décident à l'unanimité de modifier l'ordre du
jour.
A l’assemblée générale ordinaire annuelle, l'ordre du jour devra comporter au moins les points suivants :
-         Le rapport de gestion ;
-         L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
-         L'approbation du budget pour l'exercice suivant ;
-         La décharge donnée aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat ;
-         L'admission éventuelle de membres effectifs extérieurs, selon l'article 6 des présents statuts ;
Article 21 - Quorum
Sans préjudice des conditions de présence prévues par la loi, l'assemblée générale ne peut délibérer
valablement que si au moins cinquante et un pour cent des membres sont présents ou représentés.
Si la condition prévue à l'alinéa précédent n’est pas remplie, l’assemblée est remise à une date ultérieure. Une
nouvelle réunion sera convoquée par le Président du Conseil d’administration à une date qui ne pourra pas se
situer à plus d'un mois de la réunion initiale ; et cette nouvelle réunion pourra délibérer, même si la condition
prévue à l'alinéa précédent n'est pas remplie.
Article 22 - Vote
§1. Sauf l'exception prévue au § 4 ci-après, chaque membre présent ou représenté à une assemblée générale
dispose d'une voix.
Chaque membre ne pourra être porteur de plus de deux procurations.
Sauf les exceptions prévues par la loi et par les présents statuts, les résolutions se prennent à la majorité simple
des votes exprimés.
En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante,
§ 2. Les résolutions prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les membres, même les absents.
§ 3. Pour les questions ci-après, les résolutions devront se prendre à la majorité de 75% des votes exprimés :
-         Modification des statuts ;
-         Dissolution de l'association.
§ 4. Les votes auront lieu par scrutin secret.
Le droit de vote des membres qui n'auraient pas accompli leurs obligations envers l'association, et notamment en
ce qui concerne le paiement de leur cotisation, est suspendu, sans préjudice de la perte éventuelle de leur qualité
de membre.
§ 5. La délibération et le vote de l'assemblée générale pourront être remplacés par une résolution prise par écrit,
si tous les membres présents, jouissant d’un droit de vote, y consentent.
Les membres feront connaître leur avis au bas de la résolution proposée, sur un document reprenant le texte de
ladite résolution, qui leur sera transmise par les soins du Président. La résolution sera entérinée si elle obtient la
majorité simple des voix exprimées.
§ 6. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et
le secrétaire et déposés au siège de l’association où tous les membres pourront les consulter sans déplacement.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par
deux administrateurs.
TITRE V : Cotisations
Article 23 - Cotisation annuelle
Chaque année, sur base des propositions du Conseil d'administration, l'assemblée générale fixe la cotisation
annuelle ordinaire des membres.                                                                                                                        .
La cotisation annuelle ne peut excéder € 100,00 pour les membres effectifs et € 50,00 pour les membres
adhérents.
Toutefois, l'assemblée générale peut, s’il y a lieu, fixer également une cotisation extraordinaire à l’occasion
d’événements particuliers ou ponctuels.
La cotisation est payable dès son appel.
                                                                         ;
TITRE VI : Dissolution et liquidation                                                                   :
Article 25 - Dissolution                                                                                       ;
§ 1. Sauf en cas de dissolution judiciaire, une assemblée générale ne pourra prononcer la dissolution de
l'association que dans les formes stipulées à ['article 20 de la loi du 27/6/1921, sur les associations sans but
lucratif.
§ 2. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou
                                                                         plusieurs liquidateurs.         
§ 3. En cas de dissolution, l’actif net après apurement des dettes et charges, sera transféré à des œuvres
similaires désignées par l’assemblée générale qui aura prononcé la dissolution de l’association.
 
TITRE VII : Dispositions diverses ou transitoires
Article 26 - Exercice social                                                                                :
L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.                                       :
Le premier exercice social commence à compter du jour du dépôt au greffe de l'expédition du présent acte pour
se terminer le 31 décembre deux mille vingt. La première assemblée générale annuelle se tiendra en l’an deux
mille vingt et un.
Article 27 - Nomination des Administrateurs
Sont nommés administrateurs :
- Monsieur ZENG Chong, précité administrateur représentant élus parmi les membres effectifs,
- Monsieur BORRY Marc, précité administrateur représentant élus parmi les membres effectifs,
- Madame QUNJIAN Liu, précité, administrateur représentant élus parmi les membres effectifs,
- Madame MARINESCU George-Bogdan, précité, administrateur représentant élus parmi les membres effectifs
lesquels déclarent expressément accepter ces mandats.
Dont acte,
Fait et passé à Gembloux le 27 août 2020
Et lecture intégrale faite, les comparants ont signé les deux exemplaires originaux.
BORRY Marc, administrateur