Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SSEN
Avenue de Tervueren 313
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort, le 21 mars 2016,
en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1. Madame THEUNISSEN Marie Geneviève Jacques, née à Schaerbeek le 29 mai 1980, (inscrite au
registre national sous le numéro  80.05.29-304.56 et titulaire de la carte d'identité numéro 591-
8354427-16), épouse du Baron de VILLENFAGNE de VOGELSANCK Olivier, domiciliée à 1970
Wezembeek-Oppem, Rue Jozef De Keyzer 1. 
2. Le Baron de VILLENFAGNE de VOGELSANCK Olivier Pierre Benoit Renaud Marie Ghislain, né à
Sint-Lambrechts-Woluwe le 7 août 1981, (inscrit au registre national sous le numéro  81.08.07-
183.06 et titulaire de la carte d'identité numéro 592-3030174-72), époux de Madame THEUNISSEN
Marie, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Jozef De Keyzer 1. 
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens avec adjonction d’une société d’acquêts aux
termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort, le
7 mai 2015, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Ont déclaré avoir constitué une société comme suit :
I. - CONSTITUTION
A. PLAN FINANCIER
Lesquels comparants, après nous avoir remis le plan financier prévu par l'article 215 du Code des
Sociétés, plan que Nous, Notaire, déposons dans nos archives afin d'en assurer la conservation à
telles fins que de droit, nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir
les statuts d'une société privée à responsabilité limitée.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article
229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
avec un capital manifestement insuffisant (responsabilité solidaire des fondateurs des engagements
souscrits par la société).
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) est représenté par 186 (cent
quatre-vingt-six) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de 100 (cent) euros chacune, comme
suit :
1° par Madame THEUNISSEN Marie, susnommée, à concurrence de 185 parts ; 
185
2° par le Baron de VILLENFAGNE de VOGELSANCK Olivier, susnommé, à concurrence d’une part ; 
1
TOTAL : 186  parts sociales 186
Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à
concurrence d’un/tiers, de sorte que la somme de six mille deux cent soixante-deux euros (€
0650690450
Volet B
6.262,00) se trouve dès présent à la disposition de la société.
Ledit montant a été versé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux
présentes, sur le compte spécial numéro BE05 0017 8131 5575 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
II.- STATUTS
Cet exposé fait, les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
CHAPITRE I : DENOMINATION   SIEGE   OBJET   DUREE
Article 1
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « SSEN ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement avant ou après la
dénomination sociale, l'indication précise du siège social, l’indication du siège du tribunal de
commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social  suivi du numéro
d'immatriculation dans ce registre.
Article 2
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 313.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance. Tout
changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, agences ou dépôts en
Belgique et même à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
• toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines de la stratégie, de la finance,
de l’informatisation, de l’organisation, de la gestion des ressources humaines, de la gestion au sens
large et du développement d’entreprises ou de tout autre organisme privé ou public, quelle que soit
l’activité de cette entreprise ou organisme;
• le conseil, le coaching, la formation, la gestion de projet, le recrutement, l’expertise technique et
l’assistance dans les domaines précités ;
• la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
• l’organisation ou la participation à l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences,
trainings à l’attention de toutes entreprises, collectivités ou groupes de particuliers, ainsi qu’à la
réalisation d’ouvrages traitant de ces sujets ou à la collaboration à de tels ouvrages ;
• la prestation de services administratifs, bureautiques et  informatiques ;
• toute activité d’études, conseil et de services dans le domaine social et commercial, tels que
recrutement de personnel, analyse de profils, entretiens de valorisation, mise en place de
procédures, …sans que cette énumération soit limitative ;
• la conception, le développement, l’hébergement et la communication de tous les services et
produits qui sont liés à l’objet social et sans que cette énumération soit limitative ;
• l’achat, la vente, l’exportation, l’importation, la fabrication, la conception, la distribution de tout
produit se rapportant au commerce en général;
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation
avec des tiers, la construction, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et
immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et
en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières
constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en
emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où
l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales ou spéculatives.   Elle pourra,
pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer
hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et
l’indivisibilité.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle a également pour objet d’exécuter tous mandats d’administrateur, de Président du Conseil
d’Administration, d’administrateur délégué ou de gérant et en général, tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Volet B
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.
CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divisé en cent quatre-vingt-six
parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
de l’avoir social. Le capital est entièrement souscrit.
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES
Article 6
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera
inscrit dans un registre des parts sociales qui sera tenu au siège de la société, conformément aux
dispositions de l’article 233 du Code des Sociétés, et dont chaque associé ou tiers intéressé pourra
prendre connaissance.
Article 7
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et produits de la
liquidation. Les parts sont indivisibles ; s'il y a plusieurs copropriétaires d'une part indivise, l'exercice
des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant,
à l'égard de la société, propriétaire de la part.
A défaut d'accord entre eux sur la désignation d'un mandataire unique, celui ci pourra être désigné
par le Président du Tribunal de Commerce compétent, à la requête de la partie la plus diligente. En
cas d'usufruit, les parts seront inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu propriétaire
pour la nue propriété ; les droits afférents aux parts ainsi démembrées entre usufruitier et nu-
propriétaire seront exercés, à défaut d’accord contraire entre eux, par l’usufruitier.
Article 8
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE.
a) La cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en¬tend.
b) La transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, ses héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en
possession, ne pourront en aucun cas exercer les droits afférents aux parts sociales et seront tenus
de désigner un mandataire commun, conformément aux stipulations de l’article 8 des présents
statuts, jusqu’au moment du partage desdites parts ou de la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de désaccord au sujet du mandataire, ce dernier sera désigné par le Président du Tribunal de
Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus
diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
La demande d’agrément doit être adressée par lettre recommandée à la gérance qui en transmettra
copie aux associés et les convoquera en assemblée dans le mois de la demande.  L’assemblée
délibérera comme en matière de modification des statuts (procédure des assemblées).
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs ne donne lieu à aucun recours.  Les associés
opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acquéreurs, faute de quoi ils sont tenus
d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l’opposition.
Les héritiers et légataires de l’associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître
à la gérance, leur identité complète, de justifier de leur qualité d’héritiers et, le cas échéant, de
Volet B
procéder à la nomination du mandataire commun, prévu à l’article 8 des statuts.
Tant qu’il n’aura pas été procédé à la nomination dudit mandataire commun, la société suspendra
notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de
ce dernier sur la société.
Article 9
Les héritiers et légataires de parts qui ne deviennent pas ou ne peuvent devenir associés parce qu’ils
n’ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la
société, qui en transmettra une copie aux associés dans les 15 jours de sa réception.
A défaut d’accord entre les parties sur les conditions de rachat, elles seront déterminées de la
manière indiquée à l’article 11 des statuts.
Les parts achetées seront incessibles jusqu’au paiement total du prix.
Si le rachat n’a pas été effectué dans les conditions prescrites par les présents statuts, les héritiers
ou légataires seront en droit de demander la dissolution de la société.
Article 10
La valeur et les conditions de rachat des parts sociales transmises à cause de mort ou suite au refus
d’agrément d’une cession entre vifs, seront, à défaut d’accord entre les parties déterminées comme
suit :
Le ou les associés désigneront l’expert qui déterminera ladite valeur et lesdites conditions de rachat
des parts sociales.
En cas de désaccord sur la nomination de l’expert, ce dernier sera désigné par le Président du
Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la
partie la plus diligente.
Le prix sera payable au plus tard dans l’année à compter du jour de l’établissement de la valeur de
rachat.
CHAPITRE IV : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Article 11
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision d'une assemblée générale délibérant
comme en matière de modifications aux statuts, et ce conformément aux formalités et conditions
prescrites par  les articles du Code des Sociétés prévus en la matière.
Article 12
Lors de toute augmentation de capital par création de parts sociales à souscrire en espèces, le droit
de souscrire les nouvelles parts sociales sera réservé par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
La souscription et son délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, sont fixés par l'assemblée et
annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'auront pas été souscrites en vertu du droit de préférence ci-dessus, ne pourront l'être
que par les personnes indiquées à l’article 8 des statuts, sauf l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois/quart du capital social.
CHAPITRE V : GESTION   CONTROLE
Article 13
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des
associés qui fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi
que, le cas échéant, le montant de la rémunération.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Madame THEUNISSEN
Marie, prénommée.
L’assemblée désigne en qualité de gérant suppléant non statutaire : Baron de VILLENFAGNE de
VOGELSANCK Olivier, prénommé, qui remplacera le gérant statutaire, à savoir : Madame
THEUNISSEN Marie, prénommée, en cas de cessation des fonctions de celle-ci pour quelque cause
que ce soit.
En cas de décès, démission ou incapacité prolongée du gérant statutaire, l’assemblée générale
nomme un gérant, qui est soit statutaire, soit gérant ordinaire. Si l’assemblée générale nomme un
gérant ordinaire, elle détermine la durée de son mandat.
Article 14
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et
de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à
l’assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
Article 15
Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix,
le mandat de gérant est gratuit.
Volet B
Article 16
Le gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses
pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
Article 17
Aussi longtemps que la société ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier sa
surveillance à un commissaire reviseur d’entreprises, les associés exercent eux-mêmes cette
surveillance.
CHAPITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 18
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier mercredi du mois d’avril à 20
heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.
Cette assemblée statue sur les comptes annuels, après l'adoption desquels elle se prononce par un
vote spécial sur la décharge à accorder au(x) gérant(s) et, le cas échéant, au commissaire.
Dans les trente jours de leur approbation, les comptes annuels ainsi que les documents prescrits par
la loi font l’objet d’un dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un gérant chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
Article 19
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours au
moins avant l'assemblée par lettre missive ou email (pour ceux qui ont accepté ce moyen de
convocation) adressée à chacun des associés, et aux autres personnes mentionnées à l’article du
Code des Sociétés prévu à cet effet.
Les documents dont la loi impose la transmission aux associés sont communiqués à ceux-ci en
même temps que la convocation et par le même média.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 20
Tout associé a le droit de voter aux assemblées générales et chaque part sociale donne droit à une
voix.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire associé ou non,
sauf les cas de représentation légale ou conjugale. Les personnes morales peuvent être
représentées par leur organe statutaire ou par un mandataire non associé. La procuration de ce
mandataire sera adressée au gérant cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Article 21
L'assemblée générale est présidée par le gérant. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts,
les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour
lesquelles il est pris part au vote.
Tout vote peut être émis par écrit, à condition que soient précisés les points auxquels il se rapporte.
Les procès-verbaux des assemblées sont constatés dans un registre spécial signé par le gérant et
par tous les associés présents qui en expriment le désir. Les expéditions ou extraits de ces procès-
verbaux sont signés par un gérant.
Article 22
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL   REPARTITION DES BENEFICES
Article 23
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de
la même année, date à laquelle le gérant arrête un inventaire et établit les comptes annuels,
comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout
et sont établis conformément aux dispositions  légales.   
Article 24
Sur le bénéfice net annuel, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la
formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve
aura atteint le dixième du capital social. Il redeviendra obligatoire si, pour une cause quelconque, la
réserve se trouve entamée. Le solde est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition
de la gérance, décidera chaque année de son affectation. Cette décision devra recueillir la majorité
simple des voix.
Volet B
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsqu'à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
CHAPITRE VIII  : DISSOLUTION   LIQUIDATION
Article 25
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le
gérant doit convoquer l'assemblée générale, endéans les deux mois à partir du moment où la perte a
été constatée ou aurait dû l'être, en vue de la dissolution éventuelle de la société ou la poursuite de
ses activités, moyennant adoption de mesures de redressement, sur base de propositions faites par
la gérance et annoncées dans l'ordre du jour.
A cet effet, le gérant établira un rapport spécial, justifiant ses propositions, qu'elle adressera quinze
jours au moins avant l'assemblée à tous les associés, en même temps que la convocation.
L'assemblée délibérera comme en matière de modifications aux statuts.
La même règle sera observée si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Si, l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum prévu par la loi, tout intéressé
pourra demander la dissolution de la société au Tribunal, qui peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de régulariser sa situation.
En cas de dissolution, la liquidation s’opérera par les soins du gérant, agissant en qualité de
liquidateur et, à leur défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui
déterminera ses(leurs) pouvoirs.
Le ou les liquidateurs n’entreront cependant en fonction qu’après homologation de leur nomination
par le Tribunal de Commerce compétent.
Article 26
Ni le décès de l'associé unique, ni la réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule
personne n'entraîneront la dissolution de la société.
Lorsque l'associé unique est une personne morale, celui ci sera réputé caution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion de tous les titres entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un
nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 27
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes de la société, le solde bénéficiaire sera
affecté au remboursement des parts, à concurrence de leur libération, et réparti ensuite entre toutes
les parts, proportionnellement à leur participation dans le capital.
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS GENERALES
Article 28
Pour l'exécution des obligations statutaires, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, à défaut
d'élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement adressées.
Article 29
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les
dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, seront
réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code
seront réputées non écrites.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a) Le premier exercice social sera clôturé le trente-et-un décembre 2016,   le début des activités de
la société étant fixé au dépôt d’un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
b) La première assemblée générale se tiendra en l’an 2017.
c) Frais et charges
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution s'élève
approximativement à la somme de mille trois cent quarante-sept euros trente-six cents (€ 1.347,36) ;
montant que le notaire soussigné est autorisé à prélever sur le capital libéré.
d) Gérance
Le mandant de la gérante statutaire est actuellement gratuit.
e) Commissaire
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au
rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de
commissaire.
f) Reprise d’engagements
Volet B
L’assemblée déclare prendre la décision suivante :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2016 par l’un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n’aura d’effet
qu’au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l’extrait de
ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort.
Dépôt : une expédition de l’acte.