N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Entreprenants
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Auguste Lambiotte 19
 
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Les membres fondateurs sont les personnes suivantes :
Monsieur Laurent Michaelis domicilié à Eversestraat, 134 (1932 Sint-Stevens Woluwe)
Monsieur Elias Oumouadène domicilié à Rue Auguste Lambiotte, 19 (1030 Schaerbeek)
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE I - NATURE DE L’ASSOCIATION
 
ARTICLE 1 : dénomination
L’association prend pour dénomination : “Entreprenants”.
Tous les actes, factures, annonces, lettre, site internet, publications et autres documents émanant des
associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association “Entreprenants”, précédée ou
suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », (en néerlandais «
vereniging zonder winstoogmerk » ou « VZW »), ainsi que de l’indication précise du siège.
 
ARTICLE 2.1 : siège social & durée
Son siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 
ARTICLE 2.2 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
ARTICLE 3 : but
L’association a pour but la transmission des savoirs, l’accompagnement de projets et le développement de
compétences auprès et avec des intéressés, en Belgique et à l’étranger. Elle se veut être un facilitateur et un
laboratoire de réalisation. Pour ce faire, l’association s’inscrit dans une dynamique entrepreneuriale et
éducationnelle pour que chacun puisse devenir entreprenant.
 
ARTICLE 4 : objets
0728873044
L’association a pour objet(s) :
• l’organisation de toute activité qui permettra de réaliser son but social. Notamment dans son sens large d’offrir
ses services, des travaux de consultance, des animations d’ateliers, des formations autant pour les entreprises
qu’avec les entreprises et pour les particuliers qu’avec les particuliers, la création de plateformes digitales, la
création d’outils, la promotion d’activités et ce contre paiement ou non (liste non exhaustive).
• L’ASBL pourra être un laboratoire afin de tester ses compétences de manière concrète et ce de toutes les
manières possibles et sous toutes les formes et par tous moyens connus ou à développer.
• L’ASBL pourra solliciter et recevoir tous subsides et subventions et accepter tous dons entre vifs et
testamentaires. Le tout moyennant l’accomplissement des conditions et formalités légales. L’association pourra
également avoir recours au crédits, au sponsoring, au partenariat. Toutes ces « éventuelles » transactions
devront et seront actées dans les comptes de l’asbl.
• L’association peut mettre en oeuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement
 à la réalisation de son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
 similaire à son but, ainsi qu’entreprendre des activités commerciales et lucratives dont le produit,
 en tous temps, sera intégralement affecté à la réalisation de son but non lucratif.
 
TITRE III - DES MEMBRES
Section 1 - Admission
 
ARTICLE 5 : composition
L’association réalise son activité par des membres qui, par leur compétence et leur activité concourent
directement à sa réalisation. L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur
ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Le nombre de membres adhérents est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
ARTICLE 6 : conditions membres effectifs
Sont membres effectifs :
• les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
• les membres du Conseil d’administration ;
• toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présenté par un membre effectif au moins, est
admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
• toute personne qui en fait la demande écrite au Conseil d’administration. Le Conseil statue à la majorité absolue
des voix présentes ou représentées sur cette demande. Cette décision doit être ratifiée par l’Assemblée générale
réunissant la majorité absolue des voix présentes ou représentées dans la première assemblée générale qui suit
cette décision.
L’Assemblée générale décide souverainement et sans d’obligation de motivation.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
• s’engager à respecter les présents statuts,
• signer le règlement d’ordre d’intérieur si prévu,
• payer la cotisation si prévue.
Les personnes morales désignent une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
Le conseil d’administration valide par écrit le statut de membre effectif.
 
ARTICLE 7 : conditions membres adhérents
Les membres adhérents sont tous ceux qui souhaitent aider l’association à la réalisation de son but social et en
font la demande écrite au Conseil d’administration. Le Conseil statue souverainement sur cette demande et sans
obligation de motiver leur décision. Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :
• payer la cotisation si prévue,
• signer l’accord d’adhérent si prévu,
• signer le règlement d’ordre d’intérieur si prévu.
Le conseil d’administration valide par écrit le statut d’adhérent.
 
ARTICLE 8 : titre d’honneur
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité
d’honneur. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
ARTICLE 9 : candidature écrite
Toute candidature visée aux articles 6 et 7 devra s’effectuer par lettre recommandée, ou courriel comprenant un
CV et une lettre de motivation.
 
Section 2 - Démission, exclusion, suspension
 
ARTICLE 10 : démission
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
lettre recommandée ou courriel leur démission au conseil d’administration. Le préavis est de 1 mois pour les
membres effectifs, sauf accord unanime contraire.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission et le membre effectif
qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 
ARTICLE 11 : exclusion
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées, le membre effectif concerné par l’exclusion ne peut pas participer à ce vote.
 Le conseil d’administration peut suspendre un membre effectif jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée
générale qui vote l’exclusion à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées à l’exception du membre
suspendu.
 Le conseil d’administration peut exclure, suspendre un membre adhérent à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées.
 L’exclusion d’un membre effectif est impossible si l’association est composée de moins de 3 membres effectifs.
 
ARTICLE 12 : aucun droit sur le fond social
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
 
TITRE IV - REGISTRE
 
ARTICLE 13 : registre
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du CA. Toutes décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du CA.
Le CA tient un classeur des procès-verbaux, des décisions de l’AG, du CA, de même que tous les documents
comptables de l’association. Une consultation est possible sous demande écrite adressée au CA, justifiant d’un
intérêt légitime, à l’appréciation du CA.
 
TITRE V - COTISATIONS
 
ARTICLE 14 : cotisations
Le CA ou l’AG sont libre d’exiger ou non une cotisation ainsi que le montant selon ses propres critères pour les
membres effectifs ou adhérents dont la valeur maximale est fixée à cent-cinquante (150) euros.
 
TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 15 : composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du CA, à défaut
par le vice-président.
 Les membres adhérents, d’honneurs et émérites peuvent y être invités et peuvent être invités à donner un avis
consultatif, mais ils n’ont pas de droit de vote.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant en justifiant un intérêt légitime.
 
ARTICLE 16 : compétences
L’AG est notamment compétente pour :
• la modification des statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération) ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
• l’approbation des comptes et des budgets ;
• la dissolution ;
• l’exclusion de membres ; leur admission ;
• la transformation de l’association en en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
• effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
• la détermination de l’affectation de l’actif en cas de dissolution de l’association;
• tous les cas exigés dans les statuts.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d’administration.
 
ARTICLE 17 : convocation AG ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’AG ordinaire, au moins une fois par an entre le 01 février et le 30
juin mais à tout le moins dans les 6 mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’AG est convoquée
par le président du CA, par courriel au moins 15 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. L’ordre du jour porte obligatoirement sur :
• la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration
• l’approbation des comptes de l’exercice écoulé
• le budget prévisionnel pour l’exercice suivant
Toute proposition signée par 1/4 des membres doit être portée à l’ordre du jour. L’Assemblée peut également
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
ARTICLE 18 : convocation AG extraordinaire
L’AG extraordinaire doit être convoquée au moins 5 jours avant la date de celle-ci par le CA lorsque 1/5 des
membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’AG suivante.
En cas d’urgence, statué par le CA, l’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par
décision du Conseil d’administration. En début d’AG extraordinaire, celle-ci ratifie l’urgence. A défaut, un délai de
5jours doit s’écouler entre la première convocation et la suite de l’AG extraordinaire.
L’Assemblée peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
ARTICLE 19 : droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’AG. Tout membre effectif peut se faire représenter par un
autre membre effectif ou un tiers à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’AG requièrent un quorum de présence de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés,
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième
assemblée générale sera convoquée 30 jours après qui délibère valablement quelque soit le nombre de voix
présentes ou représentées.
En cas de nouveau partage des voix, la décision revient au président ou l’administrateur qui le remplace.
 
ARTICLE 20 : modification des statuts
L’assemblée statue valablement sur les propositions de modifications de statuts, en ce compris la dissolution de
l’association, si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et que si 2/3 des
membres effectifs sont présents ou représentés. La majorité requise pour de telles modifications est :
• les modifications autres que le but désintéressé : 2/3 des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur;
• les modifications apportées au but désintéressé : 4/5 des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
ARTICLE 21 : conservation convocations et PV
Les convocations et procès-verbaux (PV), dans lesquels sont consignées les décisions de l’AG, sont signés par
le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par des tiers s’ils justifient un intérêt
légitime à l’appréciation du CA. Le CA et le demandeur conviennent d’une date, heure et lieu pour la
consultation.
 
TITRE VII - CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
ARTICLE 22 : composition
L’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres au moins et de quatre membres
au plus nommés et révocables par l’AG et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’AG sauf tant que l’association compte moins de trois
membres, l’organe d’administration peut être composé de deux administrateurs.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
ARTICLE 23 : mandat
La durée du mandat est fixée à 10 ans, renouvelable et révocable en tout temps par l’AG. Tant que l’AG n’a pas
procédé au renouvellement du conseil d’administration, au terme de leur mandat, ceux-ci continuent à exercer
leur mission en attendant la décision de l’AG. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance
d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’AG. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
ARTICLE 24 : rôle
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président et un vice-président.
 
ARTICLE 25 : convocation
Le CA se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux
administrateurs au moins. En cas d’un CA de deux administrateurs, la convation peut l’être à la demande d’un
administrateur. En cas d’empêchement du président, il est présidé par le vice-président.
 
ARTICLE 26 : droit de vote
Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires. Les membres effectifs non nommés au CA peuvent participer
au CA sans droit de vote. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
 Les décisions du CA requièrent un quorum de présence de 2/3 des administrateurs présents ou représentés
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir qu’une procuration.
 
ARTICLE 27 : compétences
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Ses compétences
s’exercent collégialement. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les
actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’AG seront exercées par le CA.
 
ARTICLE 28 : gestion journalière
Le CA peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un de ses membres. S’ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
ARTICLE 29 : dépenses de plus de 2500€
Toutes les dépenses dépassant 2500€ doivent être validées précédemment par le Conseil d’administration.
 
ARTICLE 30 : mandat gratuit
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
L’exercice à titre gratuit d’un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans
l’accomplissement de cette fonction.
 
ARTICLE 31 : publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 32 : ROI
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le CA à l’AG. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par l’AG statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.
 
ARTICLE 33 : exercice social
L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
ARTICLE 34 : comptes
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’AG au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l’exercice social.
 
ARTICLE 35 : vérificateur aux comptes
L’AG peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 3 ans et rééligible(s) chargé(s) de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
 
ARTICLE 36 : dissolution
L’assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite par le conseil
d’administration ou les membres effectifs qui possèdent ensemble au moins un cinquième (1/5) des droits de
vote.
 Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui sont
exigées pour la modification de l’objet ou du but désintéressé.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle
détermine les compétences. Cette nomination est décidée par l’assemblée générale à la majorité simple. Dans
les cas prévus par le Code, la nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
 Les liquidateurs sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation, conformément aux
articles 2 :121 et 2 :122 du Code. En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire
décide de l’affectation du patrimoine de l’association, à condition que cette affectation soit faite à un but
désintéressé. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées.
 
ARTICLE 37 : représentation
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président du conseil d’administration,
soit par le délégué à la gestion journalière, soit par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est valablement représentée par le délégué à la gestion
journalière.
 
ARTICLE 38 : interprétation
En cas de question sur l’interprétation d’un article pris individuellement ou de l’ensemble des présents statuts, il
faut se référer à l’interprétation majoritaire des membres de l’Assemblée générale ayant votés la dernière version
des statuts.
 
ARTICLE 39 : droit applicable
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
Les statuts se finissent ici.
 
 
L'AG de ce jour a désigné comme administrateurs :
  
Monsieur Laurent Michaelis domicilié à Eversestraat, 134 (1932 Sint-Stevens Woluwe)
Monsieur Elias Oumouadène domicilié à Rue Auguste Lambiotte, 19 (1030 Schaerbeek)
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
président : Laurent Michaelis
vice-président : Elias Oumouadène
 
Les administrateurs ont délégué la gestion journalière à Laurent Michaelis et Elias Oumouadène.
 
L'association fixe son siège social au Rue Auguste Lambiotte, 19, 1030 Schaerbeek.
 
 Fait à Bruxelles, le 25/06/2019