N° d'entreprise : 0819164109
Nom
(en entier) : F'usness
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bovesse, Bovesse 29
 : 5081 La Bruyère
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « F’USNESS », ayant son siège rue de Bovesse numéro 29 à 5081 La
Bruyère, inscrite au Registre des Personnes Morales (Liège – Division Namur) sous le numéro
0819.164.109, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à
Bruxelles, le vingt-six octobre deux mil vingt-trois, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité
juridique de Bruxelles 3, le 6 novembre suivant, volume 0 folio 0, case 25799, aux droits de
cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a
pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
 
L’assemblée générale décide de convertir ce compte de capitaux propres en un compte disponible.
 
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société revêt la forme d’une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée F’usness.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL », reproduites lisiblement. Elle
doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, du numéro d’
entreprise, suivi des « Registres des Personnes Morales » ou de l’abréviation « RPM » et de l’
indication du siège du tribunal duquel la société a son siège.
 
SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré dans toutes les communes de la Région wallonne à l’exception des communes
germanophones.
Le transfert de siège social a lieu par simple décision de l’organe d’administration qui a tous les
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger, la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de l'administration, de
la gestion, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d'entreprises, notamment dans les domaines de l’informatique et des nouvelles technologies.
La société pourra :
- effectuer des études, programmer et mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de
publicité, de marketing, mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises;
- concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y
rapporte;
- exercer tous mandats d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
En rémunération des apports, 2.797 (deux mille sept cent nonante-sept) actions ont été émises.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord majoritaire des actionnaires.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur ou les
administrateurs.
Dans le cas où l’administrateur est unique, il est autorisé, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er (premier) janvier et finit le 31 (trente et un) décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 5 du mois de mai, à 15
heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et leur rémunération éventuelle.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, l’assemblée générale les nommant
décident si ceux-ci formeront un organe d’administration collégial.
Dans ce cas, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Quatrième résolution : Pouvoirs et renouvellement
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels mentionnés ci-après, et
procède au jour de l'acte au renouvellement de leur nomination comme administrateurs pour une
durée illimitée :
 
- Monsieur Michael GODFRIAUX,; et
- Monsieur Michaël LINDERS.
Leur mandat sera rémunéré. Le montant de cette rémunération est confidentiel.
 
Cinquième résolution : Répartition des actions
L’assemblée générale confirme que la répartition des actions (2.797) dans la société est la suivante :
 
- 2.529 actions pour Monsieur Michael GODFRIAUX, ;
- 268 actions pour Monsieur Michaël LINDERS;
 
Sixième résolution : Pouvoirs à l’organe d’administration
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.