N° d'entreprise : 0729963206
Nom
(en entier) : Mobile Power Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Londres 17
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS
Ce jour, le dix-neuf avril deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Mobile Power Solutions",
ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue de Londres 17, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L’assemblée aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
Rapports
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
Prise de connaissance
L’assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants:
(…)
d. Rapport du réviseur d'entreprises examinant la description de l’apport en nature, l'évaluation
adoptée et les modes d’évaluation appliqués, établi en application de l'article 5:133, §1, deuxième
alinéa du Code des sociétés et des associations;
(…)
Conclusions
Le rapport précité sub d. du réviseur d’entreprises en date du 12 avril 2023, établi par la société à
responsabilité limitée "CDP NICOLET, BERTRAND & C°, Réviseurs d’entreprises", à 4910 Theux,
Transvaal 63, Boîte 1, représentée par Jean NICOLET, conclut littéralement dans les termes
suivants:
"Conformément à l'article 5:133 du Code des Sociétés et des Associations, nous présentons notre
conclusion à l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « MOBILE
POWER SOLUTION » dans le cadre de notre mission de réviseur d'entreprises, pour laquelle nous
avons été désignés par une lettre de mission datée du 3 avril 2023.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d'entreprises relative à l’apport en nature ».
Concernant l’apport en nature
L’apport en nature consiste en quatre créances pour un montant total de 100.000,00 € détenues par
les apporteurs sur la société à responsabilité limitée « MOBILE POWER SOLUTION ».
Conformément à l’article 5:133 du Code des Sociétés et des Associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’
administration reçu en date du 31 mars 2023, rapport joint en annexe 1 du présent rapport, et nous
Volet B
n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
- la description des biens à apporter
- l’évaluation appliquée
- les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que le mode d’évaluation appliqué pour l’apport en nature conduit à la
valeur d’apport de 100.000,00 € et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport
supplémentaire mentionnée dans le projet d’acte, de sorte que l’apport en nature n’est pas
surévalué.
La rémunération réelle de l’apport en nature consiste en la création et l’émission de 6.360 actions
nouvelles de classe D2 de la société à responsabilité limitée « MOBILE POWER SOLUTION »
attribuées aux apporteurs.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133 du Code des Sociétés et des Associations, notre mission ne consiste
pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération (“no fairness opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
- d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
- de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
- d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
- d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
- d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:133 du Code des Sociétés et des Associations dans le
cadre de l’apport en nature présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Herstal, le 12 avril 2023
« CDP NICOLET, BERTRAND & C°
Réviseurs d’entreprises » SRL
représentée par
Jean NICOLET
Administrateur".
(…)
APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN NATURE
TROISIÈME RESOLUTION : Apport supplémentaire en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 100.000,00 EUR,
par l’émission de 6.360 actions de classe D2, jouissant des droits et avantages des actions de classe
D2 et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que l'apport supplémentaire en nature sera réalisé par l’apport par les
Apporteurs de leurs créances certaines, liquides et exigibles qu’ils détiennent à l’encontre de la
Société et qui sont décrites plus amplement dans les rapports précités.
(…)
2. En rémunération de cet apport sont attribuées aux Apporteurs, les nouvelles actions, entièrement
libérées, au prix de 15,72 EUR chacune.
(…)
APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN NUMÉRAIRE
SIXIÈME RESOLUTION : Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 1.116.352,44
EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 98.387 actions de classe D2, jouissant des droits et avantages des
actions de classe D2 et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription
L'assemblée décide (i) qu’une partie de l’apport supplémentaire en numéraire à concurrence de
Volet B
800.000,00 EUR, rémunéré par 78.269 nouvelles actions de classe D2, sera souscrite
immédiatement au prix de 10,22 EUR par action, et (ii) que le solde de l’apport supplémentaire en
numéraire, à savoir 316.352,44 EUR, rémunéré par 20.118 nouvelles actions de classe D2, sera
souscrit immédiatement au prix de 15,72 EUR par action.
En application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée décide que
les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir 1.116.352,44 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque ING, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 19 avril 2023, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
DEUXIÈME APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN NUMÉRAIRE
EMISSION DE 59.003 NOUVELLES ACTIONS D ANTI-DILUTIVE
DIXIÈME RESOLUTION : Deuxième apport supplémentaire en numéraire avec émission de
nouvelles actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 590,03 EUR, et
décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 59.003 actions de classe D, jouissant des droits et avantages des
actions de classe D et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 0,01 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir 590,03 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque ING, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 19 avril 2023, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
NOUVELLES CLASSES D’ACTIONS ET RÉALLOCATION
QUATORZIÈME RESOLUTION : Création de trois nouvelles classes d'actions et transformation des
actions de classe A, B, C et D existantes en actions de classe A2, B2 et C2.
L'assemblée décide de créer trois nouvelles classes d'actions, étant les actions A2, B2 et C2.
L’assemblée décide également de transformer toutes les actions de classe A, B, C et D existantes en
actions de classe A2, B2 et C2 en fonction de la règle d’allocation définie dans le rapport de l’organe
d’administration, établi en application de l’article 5:102 du Code des sociétés et des associations et
telle que reprise dans une liste liante signée par tous les actionnaires de la Société, dont une copie
sera conservée dans le dossier du notaire soussigné.
Pour ce qu'il s'agit des droits et obligations spécifiques liés aux classes d'actions, il est fait référence
au nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée.
L’assemblée décide par conséquent de supprimer les classes d’actions A, B, C et D.
DROITS DE SOUSCRIPTION ESOP
QUINZIÈME RESOLUTION : Emission de droits de souscription ESOP et constatation des
conditions et modalités des droits de souscription ESOP.
L’assemblée décide d’émettre, à titre gratuit, 52.266 droits de souscription ESOP donnant chacun le
droit à souscrire à une (1) nouvelle action de classe A2 de la Société, et ce en faveur principalement
des membres du personnel de la Société ou de ses filiales, que ceux-ci prestent au travers d’un
contrat de travail, d’un contrat de collaboration indépendante ou au travers d’une société de
management ainsi qu’à des administrateurs, managers indépendants ou consultants.
L’assemblée décide d’approuver les conditions et modalités des droits de souscription ESOP, telles
que mentionnées dans le rapport précité de l’organe d’administration établi en application de l’article
5:122 du Code des sociétés et des associations, qui restera annexé au présent procès-verbal.
L’assemblée décide de conférer à l’organe d’administration de la Société tous pouvoirs afin
notamment (i) de rédiger un plan de droits de souscription ESOP, (ii) de prendre toutes les mesures
nécessaires ou utiles à la gestion du plan de droits de souscription ESOP, (iii) d’attribuer les droits de
souscription ESOP aux bénéficiaires, conformément aux conditions d’émission et d’exercice des
droits de souscription ESOP, telles que mentionnées dans le rapport précité et (iv) de déterminer, au
moment de l’offre de droits de souscription ESOP, le prix d’exercice, conformément aux conditions d’
émission et d’exercice des droits de souscription ESOP, telles que mentionnées dans le rapport
précité établi en application de l’article 5:122 du Code des sociétés et des associations.
Volet B
(…)
DIX-SEPTIÈME RESOLUTION : Apport supplémentaire sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l’exercice de tout ou partie des droits de souscription ESOP, l’
assemblée décide de procéder à un apport supplémentaire en numéraire, en une ou plusieurs fois,
sur le compte de capitaux propres disponible, à concurrence du prix d’exercice des droits de
souscription ESOP multiplié par le nombre de droits de souscription ESOP exercés, moyennant l’
émission d’une nouvelle action de classe A2 de la Société par droit de souscription ESOP, et ce
conformément aux conditions exposées dans le rapport précité de l’organe d’administration établi en
application de l’article 5:122 du Code des sociétés et des associations.
DIX-HUITIÈME RESOLUTION : Pouvoirs à conférer à un administrateur.
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à un administrateur de la Société, agissant seul, avec
droit de substitution, afin de faire constater par acte notarié au fur et à mesure et sous réserve de l’
exercice des droits de souscription ESOP (i) l’émission de nouvelles actions de classe A2 suite à l’
exercice des droits de souscription ESOP ainsi que la réalisation effective de l’apport supplémentaire
et (ii) en général, faire tout ce qui est nécessaire et utile en relation avec ce qui précède, en ce
compris le cas échéant les modifications statutaires y relatives et la coordination des statuts.
DÉLÉGATION DE POUVOIRS À L'ORGANE D’ADMINISTRATION
DIX-NEUVIÈME RESOLUTION : Délégation de pouvoirs à l’organe d’administration.
L'assemblée décide d'octroyer à l'organe d'administration le pouvoir d'émettre des actions nouvelles,
des obligations convertibles ou des droits de souscription, à concurrence d’un montant maximal de
1.000.000,00 EUR, conformément à l'article 5:134 du Code des sociétés et des associations et
conformément aux conditions et modalités reprises dans le nouveau texte de l’article 5bis des statuts
adopté par la présente assemblée.
La délégation de pouvoirs prend effet à dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge d’un
extrait du procès-verbal de la présente assemblée.
La durée de validité de cette délégation de pouvoirs est de cinq (5) à dater de ladite publication aux
Annexes du Moniteur Belge, renouvelable à une ou plusieurs reprises conformément à l’article 5:134
du Code des sociétés et des associations.
MODIFICATIONS DES STATUTS
VINGTIÈME RESOLUTION : Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L’assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible de la
Société en un compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
VINGT ET UNIÈME RESOLUTION : Modification des articles 5 et 5quater des statuts.
L’assemblée décide de modifier les articles 5 et 5quater des statuts relatifs aux apports et au compte
de capitaux propres, tels que repris aux nouveaux articles 5 et 7 du nouveau texte des statuts.
VINGT-DEUXIÈME RESOLUTION : Insertion d’un nouvel article 5bis dans les statuts.
L’assemblée décide d’insérer un nouvel article 5bis dans les statuts relatif à la délégation de pouvoirs
à l’organe d’administration, tel que au nouvel article 6 du nouveau texte des statuts.
VINGT-TROISIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 21 des statuts.
L’assemblée décide de modifier l’article 21 des statuts relatif à la répartition et aux réserves, tel que
repris au nouvel article 24 du nouveau texte des statuts.
VINGT-QUATRIÈME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Mobile Power Solutions »
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- toutes activités en lien avec le partage et la mise à disposition au public, sous toutes ses formes, de
tout type d’éléments, installations, matériels et engins producteurs de courant électrique et/ou
permettant de stocker de l’énergie, rechargeables ou non, portables ou fixes, et de tous produits
connexes à ceux-ci dont notamment tout type de batteries électriques, qu’elles soient neuves ou d’
Volet B
occasion.
Les activités visées sont notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la conception, la
fabrication, la réparation, l’entretien, la location, l’achat, la vente, la commercialisation et le leasing ;
- la réalisation de toutes prestations de services, notamment liées à l’informatique, et de toutes
opérations techniques, industrielles, commerciales, techniques, financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus ;
- et plus généralement toute prestation de service et d’assistance à la clientèle et aux entreprises
telles que l’administration, la gestion, l’informatique, la formation et le recrutement du personnel, les
études et conseils divers et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles,
civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et
immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation,
groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme
que ce soit les opérations entrant dans son objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut également et de manière générale acquérir, détenir, grever et vendre des biens
immobiliers et plus généralement accomplir toutes opérations immobilières tant en Belgique qu’à l’
étranger.
La société peut exercer toute activité de consultance auprès ou pour compte d’instances ou de
toutes associations internationales ou nationales, notamment dans les secteurs visés ci-dessus.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation et ce tant en Belgique que dans tous autres pays.
Elle peut s'intéresser par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de fusion, de souscription
ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés existantes ou à
créer ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant, de direction ou de
liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le
cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera
aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables
aux établissements de crédits et/ou financiers.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
Apports
En rémunération des apports, quatre cent dix-huit mille cent vingt-sept (418.127) actions ont été
émises.
Les actions sont réparties en :
- 147.311 actions de classe A2 ;
- 108.932 actions de classe B2 ;
- 57.137 actions de classe C2 ; et
- 104.747 actions de classe D2.
Les droits et obligations liés aux différentes classes d’actions sont détaillés dans une convention d’
actionnaires.
(…)
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
Volet B
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée: Monsieur RUCQUOI-
BERGER John Timothy, né à Michigan (Etats-Unis d'Amérique) le 15 octobre 1968.
Pouvoirs de l’organe d’administration - Représentation externe
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Toutefois, tout acte engageant la
société pour un montant supérieur à vingt mille euros (€ 20.000,00) devra être accompli
conjointement par deux administrateurs minimum, dont un administrateur statutaire.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à dix (10) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…)
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
Volet B
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par
l’intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi, la convention d’actionnaires ou les présents statuts, les
décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’
assemblée générale.
(…)
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
(…)
ADMINISTRATEUR
VINGT-CINQUIÈME RESOLUTION : Nomination d’un administrateur.
L’assemblée décide de nommer à partir du dix-neuf avril deux mille vingt-trois en tant qu’
administrateur de la Société:
- Monsieur DEMAIO Lorenzo.
Son mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2025.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la Société.
POUVOIRS
(…)
VINGT-HUITIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Adrien Lanotte, Antoine Clerbaux ou tout autre avocat ou
collaborateur du cabinet Harvest Legal, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles,
Boulevard du Souverain 100, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, vingt-
quatre procurations, le rapport de l’organe d’administration et le rapport du réviseur d'entreprises
établi en application de l’article 5:102 du Code des sociétés et des associations, le rapport de
l'organe d'administration établi en application des articles 5:121, §1, premier alinéa et 5:133, §1,
premier alinéa du Code des sociétés et des associations, le rapport du réviseur d'entreprises en
application de l'article 5:133, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations, le
rapport de l’organe d’administration établi en application de l’article 5:122 du Code des sociétés et
des associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire