N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DOCTEUR DELTELL SPRLU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Rue Kinsendael 10
Objet de l’acte : Constitution
CONSTITUTION.
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le premier février
deux mille dix :
FONDATEUR : Madame DELTELL DELTELL Annie, domiciliée à 1180 Uccle, Rue 
Kinsendael, 10.
FORME : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle.
DENOMINATION : « DOCTEUR DELTELL SPRLU »
SIEGE SOCIAL : 1180 Uccle,Rue Kinsendael 10
DUREE : une durée illimitée à compter du premier février deux mille dix.
OBJET : La société a pour objet de permettre à ses membres associés, docteurs en médecine, 
habilités à pratiquer leur art en Belgique, l'organisation de l'art de guérir en général et en 
particulier, de  pratiquer la spécialité en anesthésie.
D'une manière générale, elle peut accomplir dans le respect des prescriptions légales et 
déontologiques, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social.
La société pourra notamment procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec 
son objet principal et s'occuper de la recherche et du développement de techniques 
scientifiques favorisant un diagnostic précis.
La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, 
mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou promouvoir de manière directe ou 
indirecte son entreprise, sans toutefois que cela ne puisse porter atteinte au caractère civil de 
la société et que cela constitue un objet accessoire, sans conduire au quelconque 
développement d’une activité commerciale.  Elle peut acquérir tous biens mobiliers et 
immobiliers, même si ceux–ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société, 
ce, toutefois, sous réserve de l'approbation préalable du Conseil provincial de l'Ordre des 
Médecins dont relève la société et des associés à une majorité des deux/tiers au minimum.
Tous les honoraires seront encaissés par la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions déontologiques 
médicales relatives notamment au secret médical, au libre choix du médecin par le patient, à 
l'indépendance diagnostique et thérapeutique, à la dignité et à l'indépendance professionnelle 
du praticien.
La responsabilité professionnelle  de chaque médecin associé est illimitée.
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin ayant 
encouru cette sanction la perte des avantages du contrat (notamment la rémunération et la 
répartition des bénéfices) pour la durée de la suspension.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
0822803488
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est exclue.
L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus 
large.
CAPITAL SOCIAL : capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 
cent (100) parts sociales sans valeur nominale, qui furent libérées à concurrence de deux 
tiers lors de la constitution.
GERANCE : La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
choisis parmi les médecins-associés faisant partie de la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la 
durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans 
maximum, éventuellement renouvelable.
Le mandat du gérant peut-être rémunéré, le montant de la rémunération  sera fixé par 
l'assemblée générale, en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération ne 
puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre 
aux prestations de gestion réellement effectuées.
Le mandat peut être reconduit.
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que 
collège, conformément à la décision de l'assemblée générale.
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu 
de laquelle ils agissent.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, 
l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que 
seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du 
gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la 
déontologie médicale.
Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la 
société mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, 
conformément au droit commun et aux lois sur les sociétés, étant rappelé que la 
responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : le premier lundi de  mai à dix-huit heures.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente et 
undécembre
REPARTITION DES BENEFICES – COMPTES DE RESULTATS : 
Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et 
pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la 
société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la 
société. 
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds 
de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint 
dix pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en 
détermine l'affectation à l'unanimité.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne 
pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés. L'importance de la 
réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains 
associés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif 
net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les 
statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les 
bénéficiaires de cette distribution, si la Société prouve que ces bénéficiaires connaissaient 
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des 
circonstances.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée Générale pourront être 
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
REPARTITION : Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant  de 
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied 
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des 
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article déontologique.
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'approbation du Conseil de l'Ordre des 
Médecins.
Tout projet de convention, statuts ainsi que toute proposition  de modification  de ces 
document ; toute modification concernant l'activité médicale, le mode de collaboration, la 
cession d'une pratique ou de parts est  soumise à l'accord préalable du Conseil de l'Ordre des 
Médecins.
Si un ou plusieurs associés entraient dans la société, il faudrait que ceux-ci présentent 
également les statuts au Conseil Provincial duquel ils dépendent.
Les honoraires perçus par la société sont mis en pool et distribués en parts égales à travail 
égal.
La répartition du travail et la clé de répartition du pool doivent être clairement indiqués et 
soumis au Conseil Provincial.
L'attribution de parts doit toujours être proportionnelle à l'activité des associés.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le premier février deux mille dix pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura  lieu en deux mille onze.    
En application de l'article 60 du Code des Sociétés la société reprend les engagements 
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier octobre deux 
mille neuf.
NOMINATION DE GÉRANTS NON STATUTAIRES.
L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à un.
Elle a appelé à ces fonctions Madame DELTELL DELTELL Annie, prénommée, qui a 
accepté, pour un durée indéterminée.
Son  mandat sera gratuit ou rémunéré en vertu d’une décision de l’assemblée générale.
PROCURATION.
Les associés et le gérant déclarent donner  à la société Bureau BCA ayant son siège à 1050 
Ixelles, avenue Jeanne, 33, tous pouvoirs avec faculté de subdélégation afin d'effectuer 
toutes les démarches et signer tous documents auprès d'un guichet d'entreprises et à la TVA.
POUR 
EXTRAIT 
ANALYTIQUE 
CONFORME 
DÉLIVRÉ 
AVANT 
ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU 
TRIBUNAL DE  COMMERCE.
Signature : Louis DECOSTER
Déposée en même temps : une expédition de l'acte.