N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet Médical Dr Vincent DUPONT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin du Bonly, Dion-V. 65
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric JENTGES, à Wavre, le quatorze avril deux mille onze, il résulte 
notamment textuellement ce qui suit : 
On omet.
Monsieur DUPONT Vincent Guy Luc Ghislain, Docteur en médecine, né à Ixelles le vingt-six février mil neuf 
cent cinquante-cinq, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), Chemin du Bonly, 65.
On omet.
Souscription
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186 euros  
chacune, soit dix-huit mille six cents euros.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence de 
l’intégralité par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 18.600 euros, a été déposé à 
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Argenta sous le numéro 973-
0269088-44.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 18.600 euros.
On omet.
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Cabinet Médical Dr Vincent DUPONT »
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin du Bonly, Dion-V., numéro 65.  
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement 
la modification qui en résulte.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de l'Art de guérir par les médecins qui la 
composent. Seul un médecin habilité légalement à exercer l’Art de Guérir en Belgique peut être associé.
La formation continue du médecin, la participation à des congrès professionnels et de spécialisation, la 
participation à des séminaires et l'organisation de congrès.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
Chaque médecin associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques et notamment des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés 
sont perçus au nom et pour le compte de la société.
La société pourra poser tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet sans en 
altérer le caractère civil et la vocation médicale et plus particulièrement toute transaction mobilière et 
immobilière, l'achat de matériel, l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à 
pratiquer.
Conformément à l’avis du Conseil National de l’Ordre des Médecins du 3 mars 2007, les investissements en 
biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir, sont autorisés aux 
conditions suivantes :
* il doit apparaître qu’il s’agit d’un objet accessoire ;
0835523257
* il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère 
civil de la société ;
* rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale ;
* les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité 
des 2 tiers minimum.
Article 3bis
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du 
médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Article 4. Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune 1/100ème de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de l’intégralité, soit 18.600 euros. Chaque 
part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
On omet.
Article 10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les 
associés et nommé(s) pour une durée déterminée par l’Assemblée Générale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la 
société. En cas de pluralité d’associé, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement 
renouvelable.
La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société. La 
responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Les honoraires générés par les activités 
médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour compte de la 
société.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, et déléguer à tout 
mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés mais il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un Docteur en 
Médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’Art de Guérir.
Le délégué non médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie 
médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier les secret professionnel.
On omet.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier vendredi du mois d'avril à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation 
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que 
la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. 
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve 
du contraire.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date,
les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Le mandataire non médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne 
concerne pas l’art de guérir.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’associé unique délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le liquidateur non habilité à exercer l’art de guérir en Belgique devra se faire assister par des médecins 
inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement 
pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret 
professionnel des associés.
Volet B - Suite
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
On omet.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 
décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
2. Gérance
L’assemblée (ou en cas de SPRLU : l’associé unique) décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Vincent DUPONT.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er janvier 2011 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
La société civile sous forme de SPRL « GhS & PeV Confiscom », rue Joseph Servais, 91 à 4430 Ans, ou 
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de 
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration 
de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société 
en raison de sa constitution s'élève à 1.000 euros.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs 
bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice de 
son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, 
en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
POUR EXTRAIT CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE
Frédéric JENTGES,
Notaire