N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Docteur Fabienne CROCHELET
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Chef-lieu 20
 : 7830 Silly
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
     D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, à Ath, le neuf juin deux mille vingt, en
cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Madame CROCHELET
Fabienne Louise Françoise Michèle Ghislaine, docteur vétérinaire, née à On le treize avril mil neuf
cent cinquante-six, domiciliée à 7830 Silly (Hellebecq), rue Chef-lieu, numéro 20.  Des statuts arrêtés
par le fondateur, il a été extrait :
Article  premier : forme – dénomination
     La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, telle que régie par le Code des
Sociétés et des Associations. Elle est dénommée « Docteur Fabienne CROCHELET ».
Article deux - Siège
     Le siège est établi en Région Wallonne, à Silly (Hellebecq).
     Toute transfert de siège doit être porté à la connaissance du Conseil Régional de l’Ordre des
Vétérinaires compétent.
Article trois - Objet
     La société a pour objet l’exercice de la médecine vétérinaire, dans le sens le plus large du terme,
par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des vétérinaires légalement
habilités à exercer l’art de la pratique la médecine vétérinaire en Belgique inscrits au Tableau de l’
Ordre des Vétérinaires et qui conviennent d’apporter ou de mettre en commun totalement ou
partiellement leur activité.
     La médecine vétérinaire est exercée, par chaque vétérinaire-actionnaire, au nom et pour le
compte de la société. La responsabilité professionnelle de chaque vétérinaire-actionnaire est
illimitée. Les honoraires générés par les activités vétérinaires apportées à la société du ou des
vétérinaires- actionnaires ont perçus au nom et pour le compte de la société.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel vétérinaire et non vétérinaire, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie vétérinaire. En particulier, la société garantit à chaque vétérinaire- actionnaire qu'il
pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret
professionnel, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du client. Toute
forme de commercialisation de la médecine vétérinaire, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation est interdite.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
vétérinaire.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient pas altérés sa
vocation prioritairement vétérinaire, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion
"en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
0748533855
Volet B
Dès lors qu'il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été
approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts présentes ou représentées.
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, elle pourra également exercer un mandat d’
administrateur au sein d’une autre société professionnelle de vétérinaire, mais exclusivement pour
les affaires non-vétérinaires de cette société.
Article quatre - Durée
     La société est constituée pour une durée illimitée.
Article six - Appels de fonds
     Les actions doivent être libérées à leur émission. (…)
Article sept – Parts sociales (omis)
Article huit - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
     Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
     Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
     L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés
par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
     Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier, qui doit toujours être un associé, en
conviennent autrement.      Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui
appartiendront en pleine propriété.
     Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
     Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi et à l'article 7 des statuts.
Article neuf – Administration
     La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, dont au moins un est actionnaire,
nommés par l'assemblée générale. Pour les affaires vétérinaires, l’administrateur doit être un
vétérinaire actionnaire.  L’administrateur non-actionnaire ne peut pas être une personne morale.
     Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées. Lorsque la société ne
comprend qu'un seul actionnaire, l’actionnaire unique pourra être nommé administrateur pour la
durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, ou s’il s’agit d’un co-
administrateur, le mandat de l’administrateur sera automatiquement limité à six ans, renouvelable. Le
montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les actionnaires
sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs actionnaires. Ce
montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
     En cas de décès de l'actionnaire unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un vétérinaire
inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires, celui-ci exercera les pouvoirs de l’administrateur.
     L’administrateur non-actionnaire ne pourra faire aucun acte à caractère vétérinaire et devra
s'engager par écrit à respecter la déontologie vétérinaire, en particulier le secret professionnel.
Article dix – Pouvoirs
     L’administrateur a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société. Il peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
     Il représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant. En
cas de pluralité d’administrateurs, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que
collège, conformément à la décision de l’Assemblée Générale. Le ou les administrateurs devront
faire précéder leur signature de l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
     Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
Vétérinaire par le client. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable. L’administrateur veillera à ce que soit
assurée la responsabilité distincte de la société.
     L’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en médecine vétérinaire inscrit
Volet B
au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec
l'exercice de l'art de pratiquer la médecine vétérinaire. Le délégué non-vétérinaire de l’administrateur
ne pourra faire aucun acte à caractère vétérinaire et devra s'engager par écrit à respecter la
déontologie vétérinaire, en particulier le secret professionnel.
Article onze – Intérêt opposé (omis)
Article douze – Contrôle (omis)
Article treize - Réunion
     Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues
par les présents statuts (notamment dans l'objet) ou imposées par la loi, l’assemblée générale statue
à la majorité des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales. Au cas où
la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale, sans délégation possible.
     L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de mai à dix-
neuf heures. Si ce jour est férié l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. L’assemblée générale peut en outre être convoquée extraordinairement par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
     Toute assemblée générale se tiendra au siège ou dans tout local désigné dans les avis de
convocation ou convenu entre tous les actionnaires. Les procès-verbaux des assemblées générales
et les décisions de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignés dans un registre.
Article quatorze - Convocations
     Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs. Elles
sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
     Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article quinze - Admission à l’assemblée générale
     Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article seize - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article dix-sept - Exercice comptable
     L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
     A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article dix-huit - Affectations et prélèvements
     Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins
actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société. L'excédent favorable du bilan,
déduction faites des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la
société.
     Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
     Le Vétérinaire ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie
vétérinaire. Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue
de réaliser l'objet social.
     Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent
soixante-sept, et aux règles de la déontologie vétérinaire sera établie entre la société et le
Vétérinaire.
Article dix-neuf – Liquidation
     La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B
     En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé en proportion du nombre d’actions que possèdent les actionnaires.
     Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de la médecine vétérinaire en Belgique devront se
faire assister par des vétérinaires inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières
médicales, la gestion des dossiers dans le respect du secret professionnel des actionnaires. A défaut
de pareille désignation, l’administrateur exercera les fonctions de liquidateur.
Article vingt – Déontologie vétérinaire
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, la comparante déclare s'en référer au Code
des sociétés et des Associations et aux règles de la déontologie vétérinaire.
Toute disposition contraire aux règles de la déontologie vétérinaire doit être considérée comme nulle
et non avenue.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil de l'Ordre des
Vétérinaires compétent, sauf voies de recours. L'application des règles de déontologie est dictée par
l'Ordre des Vétérinaires et ne peut jamais être considérée comme un manquement aux présents
statuts. 
En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interprétation du présent acte,
celles-ci s'efforceront de se concilier à l'initiative du Conseil de l'Ordre des Vétérinaire dont la société
dépend. A défaut de conciliation, le litige sera tranché par un arbitrage choisi de commun accord ou
par le tribunal du ressort.      La sanction de suspension du droit d'exercer l'art vétérinaire entraîne
pour le Vétérinaire ayant encouru cette sanction, la perte des avantages de l'acte de la société pour
la durée de la suspension. Le Vétérinaire suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour
assurer la continuité des soins. A cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction
par un ou plusieurs vétérinaires ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des
revenus liés à cet exercice. Le Vétérinaire doit informer ses associés de toute décision disciplinaire,
civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations
professionnelles. L'assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des
suites à donner.
Si un actionnaire était radié du Tableau de l'Ordre des Vétérinaires, il serait dans l'obligation de
céder ses parts à ses associés.  S'il est actionnaire unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit
procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant
toute activité médicale.
Si un ou plusieurs vétérinaires entraient dans la société, ils pourraient soumettre les statuts de cette
dernière et leur contrat de société au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires, auquel ils
ressortissent.
Toute modification aux présents statuts ou au contrat de vétérinaire peut être soumise à
l'approbation préalable du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Vétérinaires.
Article vingt et un – Responsabilité (omis)
SOUSCRIPTION-LIBERATION
     La comparante déclare souscrire l’intégralité des CENT actions, en numéraire, au prix de
QUARANTE EUROS chacune.
     Elle déclare et reconnait que le montant de ces versements, soit QUATRE MILLE EUROS, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
sous le numéro BE93 7320 5384 6367 ainsi qu’il résulte d’une attestation de ladite banque datée du
25 février 2020.
     Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des Associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de QUATRE MILLE EUROS.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
-    Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
se clôturera le trente et un décembre deux mille vingt.
-    L’adresse du siège d’exploitation est situé à 7830 Silly (Hellebecq), rue Chef-Lieu, numéro 20.
-    La première assemblée générale annuelle se réunira à la date fixée par l’article treize des statuts,
en deux mille vingt et un.
-    Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt par la comparante au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
-    La comparante décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
Volet B
-    La comparante fondateur est appelée dès ce jour et pour la durée de son activité au sein de la
société tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle, aux fonctions d’administrateur
de la société. Elle disposera de tous les pouvoirs relatifs à cette gestion et, ce, sans limitation et avec
faculté de subdélégation en ce qui concerne toutes les démarches administratives à l’exclusion de
tout acte vétérinaire ou assimilé. La comparante déclare accepter ce mandat.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif et statuts initiaux.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.