Nº d'entreprise : 0416 885 016
Nom
(en entier) : Cliniques universitaires Saint-Luc
(en abrégé) · CUSL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Hippocrate 10, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : Modifications délégations de pouvoirs - signatures
"En application des statuts de l'association, parus aux Annexes du Moniteur Belge du 14 novembre 2005
et modifiés le 4 juillet 2018 tel que publié aux Annexes du Moniteur belge du 20 septembre 2018, et, en
particulier des articles 21, 29, 30, 31 et 32, le Conseil d'Administration de l'ASBL Cliniques universitaires Saint-
Luc du 26 septembre 2024 décide de modifier les délégations de pouvoirs de décision/gestion/représentation
et de signatures parues aux Annexes du Moniteur Belge le 02 juin 2023. Le 26 septembre 2024, il est décidé
de donner les mandats suivants tout en rappelant que les pouvoirs d'engager l'association sont subordonnés à
une décision prise par les personnes et les organes qui en ont le pouvoir, et, qu'en outre, les pouvoirs d'engager
l'association ne peuvent être utilisés que dans les limites du cadre budgétaire contenu dans l'approbation du
budget ou dans les décisions ultérieures du Conseil d'Administration.
Quelles que soient les délégations, toute décision de projet ou d'investissement au-delà de 5 millions d'euros
est approuvée par le Conseil d'Administration.
Pour chaque personne visée ci-après, la délégation prend fin le jour de la perte de la fonction (par démission,
licenciement, décès ... ) et ce même si la publication dans les annexes du Moniteur Belge n'a pas encore eu lieu.
1.EN MATIERE BANCAIRE
Le Conseil d'Administration délègue le pouvoir de décision et de représentation et confie l'usage de la
signature sociale aux personnes suivantes :
1.1.Pour les conventions de crédits bancaires quelconques ou d'emprunts quelconques, signant deux à
deux, compte tenu de leur présence :
-Le Président du Conseil d'Administration
-L'Administrateur Général de l'UCLouvain
-Le Recteur de l'UCLouvain
1.2.Pour les lettres d'ouverture d'un compte bancaire-vue, s'il n'y est lié aucune ligne de crédit ; ainsi que
les contrats relatifs aux produits financiers dits dérivés ou relatifs à d'autres opérations courantes de gestion de
trésorerie, signant deux à deux, compte tenu de leur présence :
-L'Administrateur Délégué
-Le Directeur médical
-Le Directeur Administratif et Financier
-Le Directeur des Opérations
1.3.Pour les règlements à des tiers, à l'exclusion des règlements repris au point 1.4, signant deux à deux,
compte tenu de leur présence:
1.3.1.Sommes supérieures à 3 millions d'euros :
-L'Administrateur Délégué
-Le Directeur médical
-Le Directeur Administratif et Financier
-Un Administrateur
1.3.2.Sommes inférieures à 3 millions d'euros et pour les ordres collectifs ne comportant pas de montants
supérieurs à 3 millions d'euros :
-Les personnes mentionnées au point 1.3.1.
-Le Directeur des Ressources Humaines
-Le Directeur du Département administration des patients et de la qualité
-Le Directeur Financier Adjoint
-Le Responsable du Service de la comptabilité
Pour le règlement, sans limitation de montant, de la rémunération nette au personnel, de	1.4.
l'ONSS, du précompte professionnel, des assurances-lois, des assurances de groupe :
-L'Administrateur Délégué
-Le Directeur médical
-Le Directeur Administratif et Financier
-Le Directeur des Ressources Humaines
-Le Directeur du Département administration des patients et de la qualité
-Le Directeur Financier Adjoint
-Le Responsable du Service de la comptabilité
-Un Administrateur
2.EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS, D'ENGAGEMENTS IMMOBILIERS, DE BAUX, DE TRAVAUX,
D'ACQUISITION D'EQUIPEMENT, DE MOBILIER OU DE FOURNITURE QUELCONQUE DE MATIERE, DE
BIENS OU DE SERVICE,
2.1.En matière de marchés publics
2.1.1.Le Conseil d'Administration délègue le pouvoir de décision en matière de marchés publics à :
-le bureau des Commissions médico-pharmaceutique et du matériel médical pour les marchés publics
relatifs aux produits stériles et pharmaceutiques ;
-la Commission des achats pour les autres marchés.
Ces organes seront dès lors compétents pour les décisions relatives à :
-L'approbation du marché et choix de la procédure de passation
-L'approbation du cahier spécial des charges afférent au marché
-La modification substantielle de l'avis de marché et/ou du cahier spécial des charges
-La décision et notification de l'attribution du marché et de la sélection des candidats
-La décision et notification de l'arrêt de procédure du marché en cas de résiliation du marché et de
renonciation à la procédure
2.1.2.Pour la gestion et toutes formalités relatives à l'exécution des décisions afférentes aux marchés publics
prises par les Commissions précitées au point 2.1.1, le Conseil d'Administration confère un mandat de
représentation avec usage de la signature y afférente aux personnes suivantes :
·A l'exception des produits pharmaceutiques et stériles :
-le Directeur des Opérations
Avec un pouvoir de sous-délégation au responsable Achats et aux acheteurs du service des achats
·Pour les produits pharmaceutiques et stériles :
-le Responsable du service « achats généraux » de la pharmacie
-le Responsable du service « production » de la pharmacie
-le Responsable du service « soins pharmaceutiques » de la pharmacie
A cet effet, l'ASBL Cliniques universitaires Saint-Luc pourra valablement être représentée et engagée par
une des personnes précitées et ce, notamment pour les actes suivants :
-La publication du marché
-Une modification non substantielle de l'avis de marché ou du cahier spécial des charges
-L'envoi de l'avis de non sélection aux soumissionnaires non sélectionnées
-L'envoi de l'avis de non attribution aux soumissionnaires non retenus
-La libération du cautionnement
2.2.Sous réserve du point 2.1 et pour toute matière relevant du point 2, le Conseil d'Administration délègue
le pouvoir de décision et de représentation et confie l'usage de la signature sociale aux personnes suivantes :
2.2.1.Pour des sommes supérieures à 2 millions d'euros TVA comprise signant deux à deux :
-le Président du Conseil d'Administration
-l'Administrateur Délégué
-le Directeur Médical
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur des Opérations
-le Directeur du Département Pharmacie, pour les matières qui le concerne
-le Président de la Commission Médico-Pharmaceutique, pour les matières qui le concerne
-le Directeur du Programme HospitaCité
Avec le fonctionnaire dirigeant en matière de marchés publics
2.2.2.Pour des sommes allant de 50.000 euros à inférieures à 2 millions d'euros TVA comprise signant deux
à deux :
-les personnes mentionnées au point 2.2.1.
-le Directeur des Ressources Humaines
-le Directeur du Département administration des patients et de la qualité
-le Directeur du Programme HospitaCité
-le Directeur du Département Technique
-le Directeur du Département Informatique
-le Directeur du Département Logistique
-Le Directeur Financier Adjoint
-le Directeur du Département Pharmacie qui peut agir en dehors des marchés publics pour les matières qui
le concerne avec :
o le Responsable du service « achats généraux » de la pharmacie
o le Responsable du service « production » de la pharmacie
o le Responsable du service « soins pharmaceutiques » de la pharmacie
qui peuvent également agir deux à deux pour ces matières
Avec le fonctionnaire dirigeant en matière de marchés publics
2.2.3.Pour des sommes inférieures à 50.000 euros TVA comprise signant deux à deux
-les personnes mentionnées au point 2.2.2.
-la cheffe de service Projets du Service technique
-le Responsable du service alimentation,
-le Responsable de la gestion des stocks du service approvisionnements
-le Responsable du Service de la comptabilité
-le Responsable du Biomédical
-l'Acheteur du service alimentation
Avec le fonctionnaire dirigeant en matière de marchés publics
3.EN MATIERE D'ACTION EN JUSTICE ET ACTIONS JURIDIQUES
Le pouvoir de décision, tant en qualité de demandeur que de défendeur, (i) d'ester en justice, (ii) de mandater
un avocat, un notaire et un huissier de justice dans le cadre ou en dehors d'une procédure judiciaire ou
administrative (iii) de représenter l'ASBL Cliniques universitaires Saint Luc dans les actes judiciaires (devant
toutes les juridictions et instances judiciaires et administratives possibles), ainsi que dans les actes extra-
judiciaires, (iv) de valider le contenu des actes de procédure et (v) de suivre les actions en justice en matière
de personnel, est délégué par le Conseil d'Administration aux personnes suivantes agissant individuellement :
-Le Président du Conseil d'administration,
-L'Administrateur Délégué,
-Le Directeur médical
-Le Directeur Administratif et Financier
-Le Directeur des Ressources Humaines uniquement pour les matières qui le concerne
4.EN MATIERE DE DONATIONS ET SUCCESSIONS
Pour les démarches officielles consécutives à une décision du Conseil d'Administration ainsi que pour les
mesures d'exécution, ce dernier délègue le pouvoir de représentation et confie l'usage de la signature sociale
à :
-l'Administrateur délégué
-au Directeur médical
-au Directeur Administratif et Financier
-au Directeur des Opérations,
-chacun agissant individuellement
5.EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DU PERSONNEL
Le Conseil d'Administration délègue le pouvoir de décision et de représentation et confie l'usage de la
signature sociale aux personnes suivantes :
5.1.Au Président du Conseil d'Administration ou au Recteur de l'UCLouvain, conjointement avec le Directeur
médical, de conclure, de gérer et rompre les contrats du personnel médical et de représenter l'association pour
tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel.
5.2.A l'Administrateur délégué, au Directeur des Ressources Humaines, au Responsable Administration du
Personnel, au Responsable juridique RH, au Conseiller RH et responsable des relations sociales de conclure
et gérer seul les contrats de travail du personnel administratif, paramédical, technique, ouvrier et infirmier tel
qu'il est défini dans les statuts du personnel et de représenter l'association pour tous les actes relevant de la
gestion de ces contrats et de ce personnel.
5.3.A l'Administrateur délégué, au Directeur Administratif et Financier, au Directeur des Ressources
Humaines, au Directeur du Département Infirmier, au Responsable Administration du Personnel et Responsable
juridique RH, au Conseiller RH et responsable des relations sociales, signant deux à deux, de rompre les
contrats de travail du personnel administratif, paramédical, technique, ouvrier et infirmier tel qu'il est défini dans
les statuts du personnel.
5.4.Au Directeur des Ressources Humaines, au Responsable Administration du Personnel, et au
Responsable juridique RH de conclure et de gérer seul les contrats d'étudiants.
5.5.A l'Administrateur délégué, au Directeur Administratif et Financier, au Directeur des Ressources
Humaines, au Directeur du Département Infirmier, à la Directrice adjointe du Département infirmier, au Directeur
médical, au Directeur médical adjoint, au Directeur des Opérations, de conclure et de gérer seul les contrats
d'intérimaires.
6.EN MATIERE D'ACTES D'ADMINISTRATION COURANTE
Concernant notamment les régies, les postes, la téléphonie, les abonnements, les plis recommandés, les
chemins de fer, les douanes et accises, les assurances, la police, les autorités locales, la réception des exploits
d'huissier, le Conseil d'Administration délègue le pouvoir de décision et de représentation et confie l'usage de
la signature sociale aux personnes suivantes :
-à l'Administrateur délégué ou
-au Directeur Administratif et Financier
agissant seul
Avec un pouvoir de sous-délégation aux membres du personnel désignés par lui à cet effet.
7.EN MATIERE DE REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION AUX ASSEMBLEES DIVERSES
Le Conseil d'Administration délègue le pouvoir de représentation et confie l'usage de la signature sociale
au Président du Conseil d'administration avec un pouvoir de sous-délégation à qui de droit pour représenter
valablement l'association dans les assemblées constituées ou autres, ordinaires ou extraordinaires de sociétés,
groupements, associations professionnelles ou administrations publiques dans lesquels les Cliniques
universitaires sont intéressées.
8.EN MATIERE DE RECHERCHE CLINIQUE
Le Conseil d'Administration délègue le pouvoir de décision et de représentation et confie l'usage de la
signature sociale aux personnes suivantes :
-A l'Administrateur délégué ou
-au Directeur médical
agissant seul.
9.LISTE DES PERSONNES AYANT UNE DELEGATION DE SIGNATURE EN VERTU DE LA PRESENTE
: DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU MOMENT DE LA DECISION.
-Administrateur délégué, Monsieur Ph. LEROY
-Directeur médical, Mr. le Professeur J.P. MACHIELS
-Directeur Administratif et Financier, Monsieur Ph. DEHASPE
-Directeur des Ressources Humaines, Monsieur P. LEMAN
-Directeur des Opérations, Monsieur Kamran GHASSEMPOUR
-Directrice du Département Infirmier, Madame J. DURBECQ
-La SRL ELP Solutions, Directeur du Département Informatique, ayant son siège social à 1400 Nivelles,
Rue de Varsovie 20, inscrite à la BCE sous le numéro 0800.495.963, ayant désigné comme représentant
permanent Monsieur Pierre COLIN
-Directeur du Département Logistique, Monsieur R. RIMEAU
-Directrice du Département Pharmacie, Madame S. QUENNERY
-La SRL MAKE A PROJECT, Directrice du Programme HospitaCité, ayant son siège social à 1170 Bruxelles,
Drève du Duc 124, inscrite à la BCE sous le numéro 0597.693.511, ayant désigné comme représentant
permanent Madame Julie LAGASSE
-Directeur du Département Technique, Monsieur Patrick GOHY
-Directeur du Département Administration des patients et de la Qualité, Monsieur J. STOEFS
:
-Directrice adjointe du Département infirmier, Madame L. HALLAUX
-Directrice Financière Adjointe, Madame D. GREGOIRE
-Cheffe de service Projets du Service technique, Madame Anne-Catherine DETRY
-Responsable du Service de la comptabilité, Monsieur A. de PIERPONT
-Responsable de l'Administration du Personnel, Monsieur O. BAUDOUX
-Responsable juridique RH, Madame L. BRISART
-Responsable du Service « achats généraux » de la pharmacie, Madame B. LAMBAUX
-Responsable du Service « production » de la pharmacie, Madame Anne-Sophie DELSAUX
-Responsable du Service « soins pharmaceutiques », Madame S. DESMEDT
-Responsable du Service Alimentation, Madame V. ALLOIN
-Responsables Biomédicaux, Monsieur L. MEYER et Monsieur M. ATTARI	:
-Responsable de la gestion des stocks du Service « approvisionnements », Madame F. MIGEAL
-Conseiller RH et Responsable des relations sociales, Madame A, DESCHAMPHELEER
-Président de la Commission Médico-Pharmaceutique, Professeur Yves HORSMANS
-Acheteur du Service Alimentation, Monsieur B. DUMOULIN
-Fonctionnaire dirigeant pour tous types de marchés publics, Monsieur Ph. LEROY ou Monsieur Ph.
DEHASPE ou Monsieur Kamran GHASSEMPOUR.
Certifié conforme,
à Woluwe-St-Lambert, le 26 septembre 2024
Brieuc de MEEÛS d'ARGENTEUIL
Président du Conseil d'administration des
Cliniques universitaires Saint-Luc
Jean-Louis VANOVERSCHELDE
Administrateur délégué des
Cliniques universitaires Saint-Luc