N° d'entreprise : 0450340514
Nom
(en entier) : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR JEAN-PIERRE SABOT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Starter
Adresse complète du siège Chemin de la Poterie 13
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot, à Dour, le 3 juillet 2019, en cours d’enregistrement il
apparait que s’est réunie la société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL DU
DOCTEUR JEAN-PIERRE SABOT», ayant son siège social à 7000 Mons, Chemin de la Poterie, 13,
RPM Hainaut (Mons), n°0450.340.514
L’assemblée a :
-pris acte qu’en date du 20 mai 2019, Monsieur SABOT Jean-Pierre est devenu associé unique de la
présente société.
-dispensé le Notaire soussigné de donner lecture intégrale du rapport établi par la gérance et
justifiant l’intérêt que présente pour la présente société, la modification de l’objet social ci-après
proposée.
A ce rapport est joint une situation active et passive ne remontant pas à plus de trois mois.
-constaté que l’associé unique mettait un terme à son activité de médecin au sein de la présente
société. En conséquence de quoi, conformément aux statuts ainsi qu’aux dispositions imposées par
l’Ordre des Médecins, l’assemblée propose :
a) de modifier la dénomination sociale en la remplaçant par «Jean-Pierre SABOT»
et
b) de modifier l’objet social actuel en supprimant son activité médicale et en la remplaçant par les
activités suivantes :
 
1) La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères étant :
 
-l’acquisition de titres sociétaires (étant sans que la liste ne soit limitative : actions, obligations, bon
de valeurs mobilières de toutes espèces) et ce par voie d’acquisition, de fusion, d’acquisition, de
souscription, d’échange ou de tout autre manière
 
-l’aliénation de ces titres par vente, échange ou toute autre manière ;
Dans ce cadre elle pourra assurer la gestion, au sens le plus large du terme, l’amélioration et la mise
en valeur du portefeuille de titres qu’elle acquerra ou dont elle détiendra un droit.
 
2) La réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente, échange, lotissement,
promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en
location ou prise en location de tous immeubles ainsi que la constitution de tous droits fonciers sur
lesdits immeubles. Elle pourra ainsi ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître
de l’ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en
valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et
égouts, acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaire;
 
Volet B
3) La fourniture tant aux personnes morales qu’aux personnes privées de toutes prestations de
services, conseils et études à aspect commercial, technique, financier dans les domaines, sans que
cette liste ne soit considérée comme limitative, de la gestion de patrimoine immobilier, du commerce
au sens le plus large du terme, tous les domaines médicaux (à l’exclusion de la pratique de la
médecine), la gestion de personnel (en ce compris le personnel médical), l’intérim et la formation de
personnel médical au sens large.
 
Elle pourra également :
-assurer l’assistance aux entreprises publiques et privées, la promotion et la réalisation de projets et
d’audits de toute nature en ces domaines ;
-assurer la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre,
de tous marchés de travaux publics ou privé ou de fournitures de service ou de consultance ;
-assurer toute activité de gestion, d’administration de direction et d’organisation ainsi que la gestion
journalière et la représentation de toutes personnes liées ou non. A ce sujet la société pourra être
gérant, administrateur ou liquidateur de toute autre société.
 
4) La possibilité de se porter caution ou garante hypothécaire pour tous crédits contractés par des
personnes physiques ou morales.
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social. »
-décidé, compte tenu des décisions qui précèdent et de la nouvelle législation sur les sociétés et les
associations de soumettre d’ores et déjà et volontairement la présente société à la nouvelle loi.
En conséquence, elle décide de refondre intégralement les statuts lesquels seront dorénavant les
suivants :
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée «Jean-Pierre SABOT».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Belgique, en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. Code des Sociétés et des Associations (en
abrégé ci-après « CSA », dont notamment le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’
emploi des langues, l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et but de la société
 
a) Objet
1) La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères étant :
 
-l’acquisition de titres sociétaires (étant sans que la liste ne soit limitative : actions, obligations, bon
de valeurs mobilières de toutes espèces) et ce par voie d’acquisition, de fusion, d’acquisition, de
souscription, d’échange ou de tout autre manière
-l’aliénation de ces titres par vente, échange ou toute autre manière ;
Dans ce cadre elle pourra assurer la gestion, au sens le plus large du terme, l’amélioration et la mise
en valeur du portefeuille de titres qu’elle acquerra ou dont elle détiendra un droit.
2) La réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente, échange, lotissement,
promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en
Volet B
location ou prise en location de tous immeubles ainsi que la constitution de tous droits fonciers sur
lesdits immeubles. Elle pourra ainsi ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître
de l’ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en
valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et
égouts, acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaire;
 
3) La fourniture tant aux personnes morales qu’aux personnes privées de toutes prestations de
services, conseils et études à aspect commercial, technique, financier dans les domaines, sans que
cette liste ne soit considérée comme limitative, de la gestion de patrimoine immobilier, du commerce
au sens le plus large du terme, tous les domaines médicaux (à l’exclusion de la pratique de la
médecine), la gestion de personnel (en ce compris le personnel médical), l’intérim et la formation de
personnel médical au sens large.
 
Elle pourra également :
 
-assurer l’assistance aux entreprises publiques et privées, la promotion et la réalisation de projets et
d’audits de toute nature en ces domaines ;
 
-assurer la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre,
de tous marchés de travaux publics ou privé ou de fournitures de service ou de consultance ;
 
-assurer toute activité de gestion, d’administration de direction et d’organisation ainsi que la gestion
journalière et la représentation de toutes personnes liées ou non. A ce sujet la société pourra être
gérant, administrateur ou liquidateur de toute autre société.
 
4) La possibilité de se porter caution ou garante hypothécaire pour tous crédits contractés par des
personnes physiques ou morales.
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social. »
 
b) But
Le but de la société est de distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct et/ou indirect.
 
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
Il existe SEPT CENT CINQUANTE (750,-) actions nominatives.
 
Article 7 – Vote par les nus-propriétaires
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par les nus-propriétaires.
Article 8 – Cession et transmission des actions
 
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
 
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro d’entreprise s’
Volet B
il s’agit d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont
la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
 
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Dans le respect des formalités légales ces actions pourront également être inscrites dans le registre
électronique E-Stox.
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
Volet B
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
 
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi de mai à dix-neuf heures au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant un dixième
(1/10ème)du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Volet B
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
-décidé de révoquer le mandat de gérant de Monsieur SABOT Jean-Pierre et de le renommer
immédiatement en qualité d’administrateur unique de la société. Il est nommé pour une durée
indéterminée. Sauf toute autre décision de l’assemblée générale, son mandat sera rémunéré.
 
-confier au Notaire Anne Wuilquot le soin de procéder à la coordination des statuts et de les déposer
dans le respect des formalités légales.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition de l’acte, les statuts coordonnés, le
rapport de la gérance et la situation active et passive.
Signé Anne Wuilquot
Notaire