N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Water Saves
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bruyère 36
 : 7890 Ellezelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le dix mai deux mille vingt-deux par Maître Charlotte DE VOS, Notaire à la résidence
de Leuze-en-Hainaut, actionnaire de la société à responsabilité limitée dénommée « Jean-Louis
MERTENS et Charlotte DE VOS, Notaires associés », dont le siège est situé à Leuze-en-Hainaut,
rue de Tournai, 24, a été constituée par :
1) Monsieur ASBEEK BRUSSE Machiel Robert, né à Den Helder (Pays-Bas) le deux mars mille neuf
cent cinquante-trois , époux de Madame LEJEUNE Nicole Claire Paule, domicilié à Ellezelles, rue
Bruyère, 36 ;
2) Madame LEJEUNE Nicole Claire Paule, née à Anderlecht le treize décembre mille neuf cent
cinquante-huit, épouse de Monsieur ASBEEK BRUSSE Machiel Robert, domiciliée à Ellezelles, rue
Bruyère, 36 ;
3) Madame MUTSHEMBE Josephine Claire, née à Kinshasa (République Démocratique du Congo)
le onze décembre mille neuf cent septante et un, divorcée, domiciliée à Dilbeek, Ninoofsesteenweg,
213/201 ;
4) Monsieur OTSHIMO Ekanga Joyce, né à Kinshasa (République Démocratique du Congo) le dix-
huit janvier mille neuf cent nonante-deux, célibataire, domicilié à Kinshasa (République
Démocratique du Congo), avenue de la Justice, 87B/01204 ;
5) Madame THOMAS Marie Annick, née à Limoges (France) le vingt-six septembre mille neuf cent
quarante-sept, célibataire, domiciliée à Uccle, avenue de l'Observatoire, 11/A bte 12 ;
une société à responsabilité limité, dénommée Water Saves. (on omet)
Les mille (1.000) actions ont été souscrites immédiatement, en argent, au prix de dix (10) euros par
action, comme suit :
    •  par Machiel Robert ASBEEK BRUSSE : 365 actions de classe A (avec droit de vote) pour trois
mille six cent cinquante euros (3.650,00 EUR)
    •  par Nicole Claire Paule LEJEUNE : 189 actions de classe A (avec droit de vote) pour mille huit
cent nonante euros (1.890,00 EUR)
    •  par Josephine Claire MUTSHEMBE : 234 actions de classe A (avec droit de vote) pour deux
mille trois cent quarante euros (2.340,00 EUR)
    •  par Joyce OTSHIMO Ekanga: 206 actions de classe A (avec droit de vote) pour deux mille
soixante euros (2.060,00 EUR)
    •  par Marie Annick THOMAS: 6 actions de classe B (sans droit de vote) pour soixante (60,00
EUR)
    •  chaque action souscrite est entièrement libérée.
Ils arrêtent les statuts comme suit :
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 : Nom de la société
La société est dénommée « Water Saves ».
Article 3 : Siège de la société
0785910628
Volet B
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- La création et la gestion d’usine d’embouteillage d’eau de source naturelle dans des pays en voie
de développement.
- La vente des bouteilles d’eau de source dans des pays en voie de développement et partout
ailleurs dans le monde.
- L’investissement dans des projets de distribution d’eau dans des pays en voie de développement.
- Le captage des sources et la création de points d’eau dans les villages.
- Le développement rural de projets agro-alimentaires biodynamiques.
- Toutes opérations généralement quelconques se rattachant à la détention de participation dans
toutes sociétés ayant un objet similaire.
- La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises ainsi que le contrôle de leur gestion ou
la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
La société peut accomplir tous les actes qui :
    •  ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ;
    •  facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, dans les limites de son objet, en Belgique ou à
l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers, financiers,
industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par
toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en deux classes d’actions :
                - 994 actions de classe A et avec droit de vote ;
                - 6 actions de classe B et sans droit de vote.
Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérés entièrement lors de l’émission des actions.
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Volet B
Titre 3 : Administration de la société
Article 9 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe :
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.   
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration.
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule :
    •  au siège de la société ;
    •  le premier mardi du mois de juin  ;
    •  à dix-huit heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant l’assemblée générale.
Elles sont envoyées par :
    •  e-mail ; ou
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Elles sont envoyées aux :
        •  actionnaires ;
        •  administrateurs ;
        •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
        •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
        •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
        •  commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
        •  les actionnaires ;
        •  les administrateurs ;
        •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
        •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
        •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
        •  les commissaires.
Volet B
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.   
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions.
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action de la classe A donne droit à une voix et chaque action de la classe B ne
donne pas le droit de vote.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Article 16 : Assemblée générale par procédure écrite ou à distance
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des
statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard
dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit
convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. La proposition de décision écrite
envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien
définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à
l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de droit.
§2. Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance,
par voie électronique ou tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle
(vidéoconférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par
échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même
Volet B
système de messagerie).
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.
L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il
est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à
distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent. Le moyen de communication
électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de manière directe, simultanée et
continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de participer aux
délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
§3. L’organe d’administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la
société, les modalités de participation à distance aux assemblées générales auquel ils seront
conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 17 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
Article 18 : Distribution des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 19 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Article 20 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie :
    •  sit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ;
    •  sit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 21 : Election de domicile
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société.
Article 21 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal.
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
Volet B
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
Partie 3 : Décisions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
    •  commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ; et
    •  se termine le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
La première assemblée générale a lieu le premier mardi du mois de juin de l'année deux mille vingt-
quatre.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est 7890 Ellezelles, Rue Bruyère 36.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.watersaves.world.
L’adresse électronique de la société est info@watersaves.world.
Toute communication envoyée vers cette adresse par :
    •  les actionnaires ;
    •  les titulaires de titres émis par la société ;
    •  les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société,
est considérée comme valable.
4. Désignation de/des administrateurs(s)
Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs non statutaires :
    •  Machiel Robert ASBEEK BRUSSE, prénommé, qui est présent et accepte le mandat ;
    •  Josephine Claire MUTSHEMBE, prénommé, qui est présent et accepte le mandat ;
Son mandat a une durée illimitée.
Les administrateurs sont rémunérés pour son mandat.
5. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
6. Pouvoirs
Tout employé de la société ABF Rosiers BV ayant son siège à Lombeekstraat 48 à Affligem est
désigné en tant que mandataire ad hoc de la société, pour :
    •  accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA et autres administrations
fiscales ;
    •  procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
(BCE) et au guichet d’entreprise ;
    •  obtenir les certificats et autorisations nécessaires
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
    •  prendre tous engagements au nom de la société ;
    •  faire des déclarations utiles ;
    •  signer tous les documents ;
    •  faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission. (on omet)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Charlotte DE VOS
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts.