N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier):
BELGARDEN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1390 Grez-Doiceau, Rue Célestin Cherpion 25
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 04 juin 
2012, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS 
Monsieur DE VRIESE Jérôme Thibaut B,  époux de Madame Anne-Françoise LEDENT, domicilié à 
1390 Grez-Doiceau, Rue Célestin Cherpion, 25. 
2.Monsieur HYNDERICK de Theulegoet  Alexandre Louis A, époux de Madame Murielle Deville , 
domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de Wavre, 4. 
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« BELGARDEN », ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Rue Célestin Cherpion, 25, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186  parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
APPORT EN NATURE
RAPPORTS
Monsieur Philippe PUISSANT, réviseur d’entreprises, représentant la société « Ph PUISSANT & 
Cie » ayant son siège à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40 boite 205 désigné par les 
fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport daté du 25 avril 2012 conclut dans les termes suivants :
« Les apports en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée 
« BELGARDEN » consiste en deux fonds d’activité d’entreprise de jardins, parcs et autres. 
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable 
de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à 
émettre en contrepartie de l'apport en nature;
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté;
les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par l'économie 
d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et à la 
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime 
d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne soit 
pas surévalués.
La rémunération des apports en nature consiste en 186 parts sociales de la société 
« BELGARDEN », sans désignation de valeur nominale et représentant un capital de 18.600,00 
EUR, qui sont attribuées à Monsieur DE VRIESE Jérôme à concurrence de 93 parts représentant un 
0846335292
capital de 9.300,00 euros et à concurrence de 93 parts représentant un capital de 9.300,00 euros à 
Monsieur HYNDERICK de Theulegoet Alexandre.
Les intéressés bénéficieront en outre d'une créance en compte courant sur la société pour la partie 
de leurs apports non rémunérée par des parts sociales, à savoir 25.600,00 euros chacun.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l'opération. »
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article du Code des Sociétés.
Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.
APPORTS
Monsieur Jérôme DE VRIESE, préqualifié, ci-après qualifié “ l’apporteur sous 1”, déclare apporter 
l’universalité du fonds d’activité professionnelle, immatriculé sous le numéro 0659.644.837 dont il  
déclare être propriétaire.
Cet apport comprend :
ACTIF
Immobilisations incorporelles : vingt mille cinquante euros (€ 20.050,00)
Il s’agit des fonds d’activité d’entreprises de jardins comprenant principalement la clientèle au sens 
le plus large et les différents contacts professionnels développés avec tous les intervenants et, de 
manière plus générale, le savoir-faire et la réputation maintenant acquis par les intéressés dans 
l’exercice de leur activité.
Immobilisations corporelles : quatorze mille huit cent cinquante euros (€ 14.850,00)
PASSIF
Néant
ACTIF NET : trente-quatre mille neuf cents euros (€ 34.900,00)
Monsieur Alexandre HYNDERICK de Theulegoet, préqualifié, ci-après qualifié “ l’apporteur sous 
2 ”, déclare apporter l’universalité du fonds d’activité professionnelle, immatriculé sous le numéro 
0859.835.219 dont il  déclare être propriétaire.
Cet apport comprend :
ACTIF
Immobilisations incorporelles : quinze mille euros (€ 15.000,00)
Il s’agit des fonds d’activité d’entreprises de jardins comprenant principalement la clientèle au sens 
le plus large et les différents contacts professionnels développés avec tous les intervenants et, de 
manière plus générale, le savoir-faire et la réputation maintenant acquis par les intéressés dans 
l’exercice de leur activité.
Immobilisations corporelles : dix-neuf mille neuf cents euros (€ 19.900,00)
PASSIF
Néant
ACTIF NET : trente-quatre mille neuf cents euros (€ 34.900,00)
Tels que tous les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont 
question ci-dessous.
Conditions générales de l’apport
1°
L’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d’un inventaire tel 
que repris au rapport revisoral ci-annexé.
2°
La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés à partir 
du 01er avril 2012 et elle en aura la jouissance, c’est-à-dire qu’elle aura droit aux bénéfices de 
l’exploitation et qu’elle supportera les charges de celle-ci, à partir du 01er avril 2012.
3°
La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir tous contrats 
d’assurance contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments 
apportés et en payera les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet 
effet, est remise à la société une copie des contrats en cours.
4°
Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur 
sous 1 et 2, pour quelque cause que ce soit.
5°
Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission 
à son profit des éléments compris dans l’apport.  
Rémunération 
En rémunération des apports et dont touts les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est 
attribué :
à Monsieur Jérome DE VRIESE, qui accepte, 93 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, 
libérées entièrement.  Le surplus de la valeur de l’apport, estimé à 25.600,- euros sera inscrit au 
compte courant ouvert au nom de l’apporteur dans les livres de la société.
à Monsieur Alexandre HYNDERICK de Theulegoet, qui accepte, 93 parts sociales, sans désignation 
de valeur nominale, libérées entièrement.  Le surplus de la valeur de l’apport, estimé à 25.600,-  
euros sera inscrit au compte courant ouvert au nom de l’apporteur dans les livres de la société.
B.
STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« BELGARDEN ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Rue Célestin Cherpion, 25 .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de 
tiers :
- la création et l’entretien de jardins, placement de clôtures, entretien et aménagement de plaines de 
jeux et de sports, y compris les travaux de plantation, travaux de terrassement, vente et location de 
fleurs naturelles et artificielles, montages floraux, plantes et arbustes d’ornement ;
- l’aménagement des terrasses, parkings, chemins d’accès, le pavage et la maçonnerie extérieure, le 
drainage et l’égouttage, le nivellement de terrain ;
- la création, aménagement et entretien de jardins, d'abords et de tous espaces verts ;
-
l’élagage 
et 
l’abatage 
d'arbres 
et 
de 
haies ;
- l’achat et la vente, le commerce de gros et de détail de matières premières ainsi que la vente de 
matériel et accessoires et produits y relatifs;
- le commerce d’importation et d’exportation de marchandises multiples.
La société a également pour objet pour compte propre la constitution et la gestion d'un patrimoine 
immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou 
autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, 
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la 
prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou 
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le 
rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements 
pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 3ème jeudi de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Volet B - Suite
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize .
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : 
Monsieur DE VRIESE Jérôme ;
Monsieur HYNDERICK Alexandre ;
Tous deux  préqualifiés, qui acceptent.
Leur mandat est gratuit .
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 01er avril 2012 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme,  Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.