Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JMM FOOD
Chaussée de Bruxelles 153
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le 14 mars 2018, en
cours d'enregistrement, ce qui suit, ici textuellement reproduit:
(...)
1) La société privée à responsabilité limitée dénommée « GROWTH VENTURE », dont le siège
social est établi à 7060 Soignies, Clos des Souffleurs de Verre, 6, immatriculée au registre des
personnes morales sous le numéro TVA BE 0674.502.861 ;
     (...)
     Ici représentée conformément à l’article 13 des statuts par son gérant, Monsieur DUPONT
Maxime Michel, né à Ixelles, le 03 décembre 1987, (...), de nationalité belge, domicilié Clos des
Souffleurs de Verre, 6 à 7060 Soignies ;
     2) Monsieur EKAMBA Lomama, né à Kinshasa (Rép. Dém. Congo), le 14 octobre 1992, (...), de
nationalité belge, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de la Mélopée, 6, boite 2 ;
(...)
A. CONSTITUTION
     Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « JMM FOOD »
au capital initial de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) lequel sera représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
     Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
     Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
     1) par la société privée à responsabilité limitée dénommée « GROWTH VENTURE », ci-avant
mieux qualifiée, à concurrence de cinquante et une (51) parts sociales, numérotées de 1 à 51, soit
pour neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 €) ;
     2) par Monsieur EKAMBA Lomama, prénommé, à concurrence de quarante-neuf (49) parts
sociales, numérotées de 52 à 100, soit pour neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 €) ;
Ensemble : Cent (100) parts sociales, soit pour un montant de dix-huit mille six cent (18.600,00)
euros.
     Cette somme de dix-huit mille six cent (18.600,00) euros représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
     Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée en
totalité par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque ING BELGIQUE, ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
     De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa libre disposition, une somme de dix-
huit mille six cent euros (18.600,00 €).
     B. STATUTS
     ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION
     La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
0692602764
Volet B
     Elle est dénommée « JMM FOOD ».
     La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
     ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL
     Le siège est établi à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 153.
     Il pourra être transféré en tout endroit de la réion wallonne, ou de la région de langue française
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
     Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
     La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
     ARTICLE TROISIEME - OBJET
     La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, le cas échéant en qualité d’agent, de représentant, de franchisé ou de
commissionnaire :
- l'exploitation de restaurant, salon de thé, bar, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation,
taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en
général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ;
- La société peut donc avoir pour objet tout ce qui relève directement ou indirectement de l’activité
HORECA ;
- la vente des boissons et des produits alimentaires aux évènements et aux marchés publics et
ambulants ;
- l’exploitation de Restaurants O’TACOS en Belgique, en tant que franchisé de la société par actions
simplifiées de droit français O’Tacos Holding International dans l’intérêt social de la société et
conformément aux termes de la convention cadre de franchise ;  
- développer et exploiter de nouveaux Restaurants O’TACOS en Belgique, développer ou participer à
toutes activités de nature quelconque, en lien avec la promotion de la marque O’TACOS ; 
- La société peut également conclure des engagements avec des institutions financières et
contracter des emprunts et se porter caution, même hypothécairement.
- La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société. Elle peut accorder des
prêts, se porter caution ou donner des sûretés, même hypothécaires, à toutes sociétés liées.
- Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou
services. Elle peut accepter tous mandats d'administrateur, de gérant, directeur ou de liquidateur
dans d'autres sociétés
     ARTICLE QUATRIEME - DUREE
     La société a été constituée ce jour pour une durée indéterminée.
     Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
     ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER
     Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, toutes intégralement
libérées.
     Chaque part sociale représente un/centième du capital social.
(...)
ARTICLE DIX-SEPTIEME - GERANCE
     La société est administrée par un collège de gestion, composé de deux gérants au moins,
associés ou non.
Le collège se réunit sur la convocation de chacun des gérants.
Le collège ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité absolue (50% + 1) de ses
membres est présente ou représentée, le mandat entre gérants étant admis. Un gérant ne peut
représenter plus d'un de ses collègues.
Pour être valable, une décision du collège doit être prise à la majorité absolue des votes exprimés
par les membres présents ou représentés. 
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, nomme ceux-ci, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y
compris les pouvoirs de délégation.
La participation aux réunions du collège de gestion par visioconférence, conférence téléphonique ou
Volet B
tous autres moyens de télécommunication est autorisée pour autant que chaque participant puisse
être identifié et soit en mesure de prendre activement part à la réunion, c'est-à-dire notamment
d'entendre et d'être entendu. Dans un tel cas, les gérants utilisant ce moyen de communication
seront réputés présents à la réunion et seront habilités à prendre part au vote via le téléphone ou la
vidéo.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre
qu'une décision prise à une réunion du collège.
     ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS
     Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
     Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont
pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
     ARTICLE DIX-NEUVIEME - SIGNATURES
     La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
     ARTICLE VINGTIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS
     L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
     Si le mandat des gérants est salarié, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
     ARTICLE VINGT-ET-UNIEME - SURVEILLANCE
     Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
     Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
     ARTICLE VINGT-DEUXIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION
     L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
     Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième vendredi de juin à dix-
huit heures.
     Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
     L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige
ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
     ARTICLE VINGT-TROISIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS
     Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à
l'initiative de la gérance ou du commissaire.
     Les convocations sont faites conformément à la loi.
     Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
     ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION
     Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
     L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de
ses parts.
     L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
     Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par
écrit.
     Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
     ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION
     Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
     Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations,
restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde
séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
     La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
     ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU
Volet B
     Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus
âgé.
     Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
     ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION
     Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
     ARTICLE VINGT-HUITIEME - REPARTITION DES BENEFICES
     Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
     Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social.
Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
     Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
     La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
     ARTICLE VINGT-NEUVIEME - DISSOLUTION
     En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut,
par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
     Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
     ARTICLE TRENTIEME- LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET
     Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en
titres le montant libéré non amorti des parts.
     Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
     Le solde est réparti également entre toutes les parts.
     ARTICLE TRENTE-ET-UNIEME - ELECTION DE DOMICILE
     Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu
d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations,
peuvent lui être valablement faites.
     A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
     ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - DROIT COMMUN
     Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
     En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
     C. DISPOSITIONS DIVERSES
    (...)
     AUTORISATION(S) PREALABLE(S)
     Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
     D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
     1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2019.
     2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en juin 2020.
     3°- Sont désignés en qualité de gérants, et membre du collège de gestion, pour une durée de six
années :
1) la société privée à responsabilité limitée dénommée « GROWTH VENTURE », ci-avant mieux
qualifiée, représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur DUPONT Maxime,
prénommé;
2) Monsieur EKAMBA Lomama, prénommé;
Le mandat des gérants, prénommés, est consenti pour une durée indéterminée, ce qu'ils acceptent
expressément. Leur mandat est gratuit, sous réserve de décision contraire de l’assemblée générale.
     Les fondateurs, comparants aux présentes, auront le pouvoir, conformément à l'article 60 du
Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
     Les opérations accomplies par les fondateurs depuis le 1er octobre 2017 pour compte de la
Volet B
société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l'origine par la société ici constituée.
     Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
     4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
     DELEGATION SPECIALE
     Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur DUPONT Maxime,
prénommé, avec pouvoir de subdélégation, aux fins d'entreprendre toutes les démarches
nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour
(ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de
publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute
autorité administrative.
(...)
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET,
Déposée en même temps une expédition de l'acte.