N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Technology Readiness Council
(en abrégé) : T.R.C.
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Station 49
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-UN.
Le dix-sept mai.
Devant Maître Olivier WATERKEYN, notaire à Waterloo.
ONT COMPARU :  
1/ Monsieur CAPON James Hilary, né à Londres (Royaume-Uni) le cinq mai mille neuf cent
cinquante deux, de nationalité belge et britannique époux de Madame GOB Anne Christine, domicilié
à 1410 Waterloo, Rue de la Station, 49.
2/ Madame ANTHONY Jean Ruth, née en Californie (Etats-Unis), le quatorze novembre mille neuf
cent cinquante-six, célibataire, domiciliée à  Wa 98208 Everett Washington (Etats-Unis), 101st Street
Se, 2207.
 
3/ Madame HUTCHINGS Jennifer Frances Rebecca, née dans l’Indiana (Etats-Unis) le 23 avril 1985,
de nationalité américaine, domiciliée à 5001 Pinetree Drn Fort Pierce FL 34982 et actuellement de
résidence à 53-329 Wroclaw (Pologne), plac Powstancow Slaskich 19/31.
 
4/ Monsieur GREEN Garland Herbert, né au Wisconsin (Etats-Unis d’Amérique) le 13 octobre 1964,
de nationalité américaine, domicilié à 3090 Overijse, Daloensdelle 28.
 
Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d’une association
internationale sans but lucratif (A.I.S.B.L.), qu’ils déclarent constituer entre eux, conformément au
Code des Sociétés et des Associations, dont les statuts sont rédigés comme suit :
CHAPITRE I : NOM – SIEGE SOCIAL
Article 1 – Nom
Une association internationale sans but lucratif est créée sous le nom de « Technology Readiness
Council », en abrégé « T.R.C. ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Elle sera ci-après dénommée « l’Association ».
L’Association est régie par les dispositions du Livre 10 du Code des Sociétés et des Associations.
Elle entrera en vigueur à compter de la date de la publication de l’arrêté royal portant sa
reconnaissance, dans les annexes du Moniteur belge.
Article 2 – Siège
Le siège de l’Association est situé en Région Wallonne ou en Région de Bruxelles-capitale.
Le siège social peut être modifié sur décision du Conseil d’administration.
CHAPITRE II : OBJECTIFS ET DUREE
Article 3 – Objectifs
L’association a pour objectif de développer et de maintenir l'accréditation et le leadership en matière
de technologie éducative au niveau international, tant pour les individus que pour les écoles.
Article 4 – Activités de l’Association
La promotion des objectifs de l’Association se fera :
0768474481
Volet B
    •  en fournissant un cadre solide dans lequel les individus et les établissements scolaires (de la
maternelle à la 12e année) sont certifiés et accrédités dans tous les aspects de la technologie
utilisée dans l'environnement éducatif.  En appliquant les domaines, les normes et les piliers de
soutien de la technologie éducative, le CRT permet aux individus et aux écoles d'améliorer leurs
compétences, leurs connaissances et leurs pratiques pour devenir des leaders dans ce domaine.
    •  utiliser au service des étudiants et de l’avenir, le réseau mondial d'éducateurs et de dirigeants
du secteur privé, de l'éducation et des organisations à but non lucratif pour inspirer, promouvoir et
diriger l'innovation, l'intégration et la continuité des technologies éducatives.
L’Association peut, en outre, participer à toute activité susceptible de contribuer à la réalisation de
ses objectifs et peut, à cet effet proposer, s’associer ou nouer des liens avec d’autres associations,
sociétés et groupements exerçant une activité compatible avec les objectifs énoncés ci-dessus, à l’
article 3.
Les activités de l’Association peuvent être menées partout dans le monde. Les réunions du conseil d’
administration de l’Association se tiennent soit au siège de l’Association, soit en tout autre lieu, ou
par tout moyen électronique approprié.
Article 5 – Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 – Transfert du siège social en dehors de la Belgique
Le siège de l’Association peut être transféré ailleurs qu’en Belgique par décision du Conseil d’
administration, à condition que ce transfert soit ratifié à la prochaine assemblée générale par un vote
dans les conditions spécifiées pour une modification des statuts.
CHAPITRE III – MEMBRES – ADMISSION – DEMISSION – EXPULSION
Article 7 – Conditions d’admission
L’association est ouverte à toute personne qui remplit les critères suivants :
    1.  s’agissant de personnes physiques : s’intéresser d’une manière ou d’une autre aux objectifs de
l’assocition ;
    2.  s’agissant des personnes morales :
    •  être enregistré comme une association sans but lucratif et doté d’une personnalité juridique, si la
loi du for le permet ou à défaut, être valablement constituée en une forme analogue dans le respect
des lois et pratiques en usage dans le pays du for
    •  être pourvue d’une structure de gouvernance claire et démocratique
    •  et jouir d’une comptabilité transparente
    1.  adhérer aux objectifs de l’Association tels que
formulés dans l’article 3 des statuts
    1.  adhérer au Règlement d’Ordre intérieur et/ou à
la Charte d’Association.
Article 8 – Formalités d’admission
Toute personne qui souhaite être admise comme membre de l’Association doit poser sa candidature 
par écrit auprès du Conseil d’administration. La candidature expliquera de quelle manière le candidat
remplit les critères d’admission au sein de l’Association. L’admission sera acquise à la majorité des
voix des membres présents ou représentés.
Article 9 – Droits et obligations
Chaque membre dispose des mêmes droits et obligations.
Les membres de l’Association ont le droit d(e) :
 Être impliqués dans les activités de
l’Association ;
 Participer activement avec droit de vote à l’Assemblée générale ;
 Proposer l’inscription de points à l’ordre du jour provisoire de l’Assemblée générale ;
 Accéder aux documents de l’Assemblée générale ;
 Proposer des candidats pour siéger au Conseil d’administration ;
 Promouvoir la diffusion d’informations et d’activités de l’Association au niveau national ;
 Soumettre des propositions au Conseil
d’administration ;
 Utiliser le logo de l’Association ;
Tous les membres de l’Association ont l’obligation de :
    1.  Payer la cotisation annuelle ;
    2.  S’engager à poursuivre les objectifs et activités de l’Association tels que décrits aux articles 3
et 4 ;
Volet B
    3.  Respecter les dispositions des présents statuts, du règlement d’ordre intérieur et/ou de la
charte d’Association.
Tous les membres s’engagent à s’abstenir de toute action individuelle ou collective qui entrerait en
conflit avec les intérêts de l’Association et à promouvoir les intérêts de l’Association au niveau
international.
Tous les membres doivent s’abstenir de toute activité ou discussion de nature politique ou religieuse.
Article 10 – Démission et exclusion
    1.  Démission
Les membres peuvent démissionner à tout moment en adressant une notification écrite par courrier
recommandé de leur démission au Président de l’Association. Cette démission ne devient effective
que trois mois après la date de réception dudit envoi recommandé. Le membre démissionnaire doit
acquitter les cotisations dues - incluant celle de l’année en cours - ainsi que toutes les contributions
financières votées pour cette même année. Le secrétaire notifie cette démission à l’Assemblée
générale et au Conseil d’administration.
    1.  Exclusion
Sur proposition du Conseil d’administration ou d’un tiers des membres, un membre peut être exclu
par l’assemblée générale, à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
Tout manquement à un des critères d’adhésion à l’Association, à l’instar d’un désintérêt pour le but
de l’AISBL, peut constituer une cause légitime d’exclusion. Les expulsions doivent être notifiées par
le Conseil d’Administration au membre concerné par courrier recommandé avec accusé de
réception.
Les membres qui ne sont pas à jour en ce qui concerne le paiement de leurs cotisations ne peuvent
pas exercer leur droit de vote. Leurs autres droits en tant que membres de l’Association, y compris
les bénéfices correspondants, sont également suspendus jusqu’à ce qu’ils aient réglé tous les
arriérés.
Sauf     décision contraire     du   conseil d’administration, les membres sont réputés avoir
démissionné le 1er janvier s’ils n’ont pas acquitté leur cotisation pour les deux années précédentes.
Nul membre ne peut faire valoir de droits sur le patrimoine de l’Association, à quelque moment que
ce soit, en ce compris à la dissolution de l’Association.
CHAPITRE IV – FRAIS D’ADHESION
Article 11 – Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association comprennent notamment :
    1.  Les cotisations, les droits d’entrée, les dons et les revenus générés par les réunions,
évènements et publications de l’Association ;
    2.  Les contributions individuelles aux frais de
fonctionnement des comités ;
    1.  Les subventions éventuelles et les subsides des Etats et de tout autre organisme.
Article 12 – Cotisations annuelles
Les cotisations annuelles des membres sont déterminées par l’Assemblée générale pour l’année à
venir.
Les cotisations sont payables annuellement.
Elles sont automatiquement dues en totalité, dès le premier janvier de chaque année pour toutes les
personnes qui sont membres à cette date, soit à la date d'admission des personnes ou entreprises
admises au cours de l'année.
Les frais d’adhésion ne sont pas remboursables, quelle que soit la date à laquelle un membre perd
son statut.
CHAPITRE V - STRUCTURE DE L'ASSOCIATION - ADMINISTRATION
L'Association comprend les organes suivants :
 L'Assemblée générale
 Le Conseil d’administration
 Le Président
 Le Secrétaire Général
 Le Trésorier
Article 13 – L’Assemblée générale
    1.  Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association ou s’agissant des
personnes morales, des représentants personnes physiques de chacun des membres et, désignés
en leur sein selon leur propre organisation.
Volet B
    1.  Fonctions
L’Assemblée générale est l’organe souverain de la politique et de décision de l’Association.
Elle possède les pouvoirs prévus dans la loi ou les présents statuts.
L'Assemblée générale doit notamment :
 Elire le Président et le premier Vice-Président, le secrétaire général et le trésorier ;
 Révoquer le Conseil d’administration par décision motivée à la majorité des deux tiers ;
 Approuver le plan de travail annuel, le rapport annuel d'activités de l'Association et les comptes
annuels ;
 Adopter le budget ;
 Donner décharge au Conseil d’administration et aux autres responsables ;
 Décider des cotisations annuelles ;
 Décider de l’exclusion des membres ;
 Décider des amendements aux statuts ;
  Décider de la dissolution de l’Association ;
  Adopter des règles de procédures.
 
3. Réunions - convocations - tenue
a/ Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice social, aux date et heure fixés
par le Conseil d’administration, une assemblée générale ordinaire pour :
    1.  approuver les comptes de l’exercice écoulé depuis l’assemblée générale ordinaire précédente
et donner     décharge      aux membres de   l’organe d’administration;
    2.  arrêter le budget des recettes et dépenses jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante et
fixer le montant de la cotisation annuelle des membres ;
    3.  examiner le rapport annuel de l’organe
d’administration ;
    1.  le cas échéant, nommer ou révoquer les membres du Conseil d’administration, le commissaire
et, le cas échéant, décider des exclusions de membres.
Le Conseil d'administration soumet à l'assemblée les comptes de l'exercice précédent et le budget
de l'exercice suivant.
Le Président présente la situation de l’Association. L'Assemblée générale ne peut voter que sur les
points à l'ordre du jour. Cependant, il est possible de discuter de n'importe quel sujet, mais sans qu’
aucun vote ne soit organisé.
b/ Assemblée générale extraordinaire
Le Conseil d'administration peut convoquer l'assemblée générale sous la forme d'une Assemblée
générale extraordinaire.
Il doit convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le délai de trois mois si la demande
est formulée par un cinquième des membres en ordre de cotisation au moins. La demande ainsi
introduite doit indiquer d’une façon précise les questions à porter à l’ordre du jour.
c/ Convocation aux assemblées générales
Les convocations à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et l'ordre du jour sont envoyés
aux membres au moins deux mois à l’avance par courrier ordinaire ou électronique émanant du
Président du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour en tenant compte des questions à soumettre à l’
assemblée générale.
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comprend, entre autres, les points principaux
suivants :
 Le rapport du Président
 Le rapport du secrétaire général
 Le rapport du trésorier
 L’approbation des comptes et décharge des activités du Conseil d’administration et des fonctions
statutaires
 L’approbation du budget et la fixation des cotisations pour l’année à venir
- L’élection des nouveaux mandats à pourvoir
Il met à l’ordre du jour toute question soulevée par un membre en ordre de cotisation, pour autant
que cette proposition lui parvienne au plus tard septantecinq jours avant la date de l’assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire.
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, dans le pays d’un des membres de l’Association, sous la présidence du Président du
Conseil d’administration et à défaut, du plus âgé des administrateurs.
Volet B
c/ Président de l’assemblée générale
Les assemblées générales sont présidées par le Président ou, en son absence, par le Premier Vice
– Président, et à défaut par un autre membre du Conseil d’administration.
d/ Mode de décision
Nonobstant le nombre de représentants personnes physiques, chaque membre dispose d’une voix à
l’assemblée générale.
L’Association tente de développer et d'adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le
consensus, telles qu’éventuellement précisé dans le règlement d’ordre intérieur. Lorsqu'aucun
consensus ne peut être dégagé, les règles prévues aux alinéas suivants sont appliquées au sein de
l'assemblée générale.
Sauf disposition plus rigoureuse des statuts ou d’un règlement d’ordre intérieur, l'assemblée générale
délibère valablement si la majorité des membres en ordre de cotisation sont présents ou
représentés. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre dûment mandaté par
écrit, conféré le cas échéant par voie électronique, pour autant que le mandant soit dûment
identifiable, ce dont juge le bureau.
Nul ne peut prendre part au vote, en tant que mandataire, pour un nombre de voix supérieur à
trentecinq pour cent (35 %) du total des voix.
Sauf exception prévue aux présents statuts ou au règlement d’ordre intérieur, les décisions sont
prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de l’assemblée générale, le Président du Conseil d’administration
organise une consultation écrite parmi les membres sur le point de l’ordre du jour, dans les trente
jours de la tenue de l’assemblée. Les décisions sont prises si la majorité des membres donne son
accord endéans les deux mois de l’envoi de la consultation écrite du Président.
Sur invitation, des personnes qui ne sont pas des représentants des membres peuvent assister et
participer aux assemblées générales avec voix consultative.
e/ Procès-verbaux des assemblées générales
Les décisions de l’Assemblée générale sont inscrites au procès-verbal et notifiées par écrit à tous les
membres par le Secrétariat dans le mois qui suit l'assemblée générale, par courrier ordinaire ou
électronique.
Les procès-verbaux sont conservés au siège social et sont consultés sur demande par les membres
de l’Association.
Article 14. Le Conseil d’administration
L’Association est administrée par un Conseil d’administration, composée de personnes physiques
choisies sur des listes de candidats proposées par chacun des membres, étant précisé que chacun
des membres aura la possibilité d’être représenté au sein du Conseil d’administration par une
personne et qu’en toute hypothèse, la représentation de chacun des membres au sein du Conseil d’
administration devra être équitable, sauf à un membre à renoncer expressément à cette possibilité.
Le nombre minimum d’administrateurs est fixé à trois.
Ils sont nommés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président ainsi qu’un secrétaire général.
En cas de vacance au cours d’un mandat, le Conseil d’administration peut désigner provisoirement
un remplaçant, parmi une liste proposée par le membre dont est issu l’administrateur dont la place
est devenue vacante, qui exerce la vacance jusqu’à l’assemblée générale suivante.
La démission d’un administrateur doit être adressée par lettre recommandée au Président du Conseil
d’administration.
Un administrateur peut être révoqué pour motif grave par l’Assemblée générale statuant à la majorité
de deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Tout administrateur menacé de
révocation a le droit d’être entendu.
1. Fonctions
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
Le Conseil d’administration est responsable de la mise en œuvre des décisions de l'assemblée
générale et de la gestion générale de l'Association.
Le Conseil d’administration est responsable devant l'Assemblée générale.
Le Conseil d’administration doit notamment :
  Préparer et superviser le plan de travail annuel;
 Préparer le rapport d'activités annuel et les comptes ;
 Être responsable du respect du budget ;
 Recommander à l’assemblée générale un auditeur externe des comptes ;
 Approuver les demandes d'adhésion/affiliation à l'Association et proposer à l'Assemblée générale
l'exclusion des membres ;
 Proposer des cotisations et des frais
Volet B
d’affiliation à l'Assemblée générale ;
 Décider du lieu du secrétariat ;
 Proposer des amendements aux statuts ;
 Adopter un règlement intérieur régissant les détails de son fonctionnement ;
 Approuver les suspensions des droits de membres décidés par le Président ;
 Transférer le siège social.
Le Conseil d'administration a tous pouvoirs pour engager et représenter l'Association dans les
procédures judiciaires et extrajudiciaires.
Le Conseil d’administration est responsable de la gestion du budget annuel approuvé par l’
Assemblée générale. Il gère les fonds de l’Association dans l’intérêt de cette dernière.
Aux fins de la gestion quotidienne, l’Association est valablement liée par la signature du Président ou
de son suppléant.
    1.  Convocation
Le Conseil d’administration se réunit en principe deux fois par an, ou sur convocation spéciale du
Président, au lieu indiqué dans la convocation.
La convocation est transmise par courrier postal ou électronique au moins un mois avant la date du
Conseil d’administration.
Sur invitation, des personnes qui ne sont pas administrateurs peuvent assister et participer au
Conseil d’administration avec voix consultative.
    1.  Mode de décision
L’Association tente de développer et d'adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le
consensus, telles que précisées dans le règlement d'ordre intérieur. Lorsqu'aucun consensus ne
peut être dégagé, les règles prévues aux alinéas suivants sont appliquées au sein du Conseil d’
administration.
Sauf dispositions autres des statuts ou du règlement d’ordre intérieur, le Conseil d’administration
délibère valablement si plus de la moitié de ses membres sont présents.
Est considéré comme présent tout administrateur qui peut dialoguer de manière continue durant la
réunion par téléphone ou vidéoconférence.
En cas d'extrême urgence, dûment motivée, le Conseil d’administration peut délibérer par courriels
pour peu qu'il parvienne à une décision unanime.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés.
4. Gestion journalière – délégation spéciale
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un ou plusieurs administrateurs, chargé de
la gestion journalière de l’Association et de la représentation de l’Association en matière de gestion
journalière.
S’ils sont plusieurs, ils peuvent être nommés avec un pouvoir collégial. Dans ce cas, ils portent le
titre de « secrétariat exécutif collectif ».
La durée de leur mandat est de maximum six ans et prendra fin en toute hypothèse en cas de perte
de la qualité d’administrateur. Le cas échéant, la manière d’exercer leurs fonctions seront précisées
dans le règlement d’ordre intérieur.
Il peut en outre conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes.
5. Représentation
Tous les actes qui engagent l’Association sont, sauf procuration spéciale, valablement signés par le
Président du Conseil d’administration ou par deux administrateurs, qui n'auront pas à justifier envers
les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Les actions judiciaires ou administratives, tant en demandant qu'en défendant, en ce compris celles
menées devant toutes juridictions (Conseil d'état, …) ou instances administratives sont suivies par le
Conseil d’administration représenté par le Président ou deux administrateurs, ainsi que le cas
échéant, dans le cadre d’une délégation spéciale.
4. Election
Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale. Lors de l’élection des
membres du Conseil d’administration, l’Assemblée générale tient compte le cas échéant 1/ de la
parité hommes-femmes et 2/ d’une répartition mondiale équilibrée.
Les élections des membres du Conseil d’administration ont lieu au scrutin secret des membres.
Chaque membre dispose d’une voix par poste vacant au Conseil d’administration.
Si deux candidats ou plus obtiennent le même nombre de voix, la procédure d’élection entre ces
candidats est recommencée. Si, au deuxième tour de l'élection, deux candidats ou plus recueillent le
même nombre de voix, il est demandé aux candidats concernés de se mettre d'accord sur un
mandat. Si aucun accord ne peut être trouvé entre les candidats, le Président en fonction décidera
Volet B
de qui sera nommé membre du Conseil d'administration.
Le mandat d'un membre du Conseil d’administration peut également prendre fin par un licenciement,
une démission, un départ à la retraite, la cessation de la qualité de membre de l'Association d'un
membre du Conseil ou son décès. La prochaine assemblée générale élira un nouveau membre du
Conseil d'administration pour la durée restante du mandat du membre du Conseil d'administration
dont le mandat s'est terminé prématurément.
En cas de vacance des postes de Président ou de Secrétaire général, le Conseil d’administration
désigne, parmi ses membres, un Président ou un secrétaire général par intérim, qui exercera ses
fonctions jusqu'à la prochaine Assemblée générale.
Les membres du Conseil d'administration peuvent démissionner à tout moment en adressant une
notification écrite de leur démission au Président. La démission prend effet immédiatement. Le
Président informe l'Assemblée générale et le Conseil d’administration de la démission de son
membre.
Article 15 – Le Secrétaire général
Le secrétaire général établit et conserve les procès-verbaux des réunions des différents organes de l’
Association. Il veille au strict respect des statuts.
Le secrétaire général est élu, une année sur deux, pour un mandat de deux ans. Il sera rééligible.
Article 16 – Le Trésorier
Le trésorier, par délégation du Conseil d’administration ou du président, selon le cas, perçoit les
recettes et paie les dépenses de l’Association conformément au budget annuel approuvé par l’
Assemblée générale. Il tient la comptabilité de l’Association et en prépare les budgets et les comptes
annuels.
Le trésorier est également élu, aux réunions alternées de l’assemblée générale, pour un mandat de
deux ans. Le trésorier est rééligible.
CHAPITRE VI – DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 17 – Cotisations
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l'Assemblée
générale sur proposition du Conseil d'administration.
Les frais ne sont pas remboursables, même en cas de démission ou d’exclusion.
Article 17 – Autres ressources
L'Association peut facturer les coûts de fonctionnement des services fournis par l'Association à des
personnes ou organisations privées ou publiques, membres ou non-membres.
L’Association peut solliciter un soutien financier
auprès d’autres sources que les cotisations annuelles aux fins décrites aux articles 3 et 4.
L'Association peut recevoir des dons de sources publiques ou privées souhaitant à soutenir ses
objectifs.
Article 18 – Comptabilité de l’Association
L’exercice comptable de l’Association correspond à l’année civile.
La comptabilité de l’Association sera tenue conformément aux principes comptables belges.
Le Conseil d’administration soumettra à l’assemblée générale un bilan et un compte des recettes et
des dépenses de l’exercice précédent ainsi que le budget de l’exercice à venir.
En outre, les organisateurs de toutes les manifestations officielles de l’Association présenteront les
budgets et les comptes correspondants au Conseil d’administration.
Article 19 – Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires si la loi l’impose,
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises lorsque la loi le prescrit.
A défaut, il est référé aux dispositions légales en la matière.
CHAPITRE VI : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 29 – Dissolution
Une proposition de dissolution de l'Association peut être faite par le Conseil d'administration ou par
plus de la moitié des membres.
L'Assemblée générale approuve la proposition de dissolution à la majorité des deux tiers des
membres ayant le droit de vote, présents ou représentés.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle réunit deux/tiers
des membres en ordre de cotisations.
Toutefois, si l'assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle réunion est
convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la majorité des deux tiers
des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, au plus tôt quinze jours
après la première réunion.
En cas de dissolution de l'Association dans un pays et de rétablissement dans un autre pays, l'actif
et le passif de l'Association seront transférés à la nouvelle Association.
En cas de dissolution ou de liquidation de l’Association, le Conseil d’administration, agissant en
Volet B
qualité de liquidateur, a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation de
l'AISBL, sauf décision contraire de l’Assemblée générale et sous réserve des dispositions légales le
cas échéant.
Après apurement de toutes dettes et charges, le Conseil d’administration fixe la destination à donner
à l’actif net de l’Association, en lui donnant l’affectation qui se rapproche le plus du but désintéressé
en vue duquel l’Association est créée.
Pour le surplus, il est renvoyé aux dispositions légales relatives à la liquidation et la dissolution de l’
AISBL.
CHAPITRE VII – MODIFICATIONS DES STATUTS
Article 22 – Modifications des statuts
Une proposition de modification des statuts peut être faite sur demande écrite d'au moins un dixième
des membres ou par le Conseil d'administration et doit être envoyée à tous les membres au plus tard
vingt-et-un jours avant l'Assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la modification des statuts que si les
deux/tiers (2/3) des membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la proposition que si elle réunit deux/tiers des membres en ordre de cotisations.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée pour délibérer quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième réunion ne
peut avoir lieu moins de quinze jours après la première réunion.
Dans tous les cas non prévus par les présents statuts de l’Association, la loi du siège de celle-ci est
applicable.
Les modifications des mentions statutaires, visées à l'article 2:10, § 2, 6°, 8° et 9° du Code sont
constatées par acte authentique. Toute modification des mentions du ou des buts en vue desquels
l'association internationale sans but lucratif est constituée ainsi que des activités qu'elle se propose
de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est soumise à l'approbation royale
Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent au Code des Société et
des Association, auquel ils entendent se conformer entièrement.  En conséquence, les dispositions
de ce code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées
écrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce code sont réputées
non écrites.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 23 - Budget et comptes – Exercice social
L’exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque année.
L’assemblée générale annuelle se tient le 1er mardi du mois de juin à 9 heures.
L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels, dont la forme et le contenu
sont déterminés par le Roi. Le Conseil d’administration peut désigner un administrateur chargé de la
gestion journalière en matière de comptabilité de l’Association, qui sera dénommé « trésorier ». A ce
titre, il sera de plein droit membre du secrétariat exécutif collectif.
Les comptes annuels de l’AISBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur
lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale
dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
L'organe d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés
par le Roi.
Article 24 – Règlement d’ordre intérieur
Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir
toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires
sociales. Il sera établi par le Conseil d’administration.
Article 25 - Renvoi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
droit belge, et en particulier du Code des Sociétés et des Associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs, représentés comme dit est ciavant, prennent à l’unanimité les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du jour où la société acquerra la personnalité morale, à
savoir le jour de la publication de l’Arrêté Royal de reconnaissance de l’association présentement
constituée :
Exercice social
Le premier exercice social débutera le jour de la publication dudit Arrêté Royal pour se clôturer le 30
septembre 2022.
Première assemblée
La première assemblée générale se tiendra en 2022.
Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, rue de la Station 49.
Volet B
Administrateurs
Sont désignés en qualité d’administrateurs :
1/ Monsieur GREEN Garland
2/ Madame HUTCHINGS Jennifer
 3/ Madame ANTHONY Jean
      4/ Monsieur CAPON James.
Tous plus amplement nommés ci-avant. Ils sont désignés pour une période de six ans. Leur mandat
prendra fin après l’assemblée générale de 2027.
Ici présents ou représentés et qui acceptent.
Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants fondateurs, au nom et pour compte de l’association en formation, sont repris par
la nouvelle société présentement constituée.
Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
reviseur.
Conseil d’administration
Les      personnes     désignées     en   qualité d’administrateurs, représentées comme dit ci-avant, en
vertu des procurations ci-annexées, désignent en qualité de :
    •  Président : Monsieur GREEN Garland, prénommé;
    •  Administrateur à la gestion journalière : Madame HUTCHINGS Jennifer, prénommé.
- Secrétaire général : Monsieur ANTHONY Jean, prénommé;
- Trésorier : Monsieur CAPON James, prénommé.
Ceux-ci déclarent accepter.
Pour extrait analytique conforme.