N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Allgemeiner Sportverein Eupen
(en abrégé) : ASV Eupen
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Millénaire 16
Welkenraedt
4840
Acte de constitution :
Entre les comparants, 
1. 
Madame Soiron Daisy, né le 09 octobre 1970 (NN 70.10.09-036.70).
2. 
Monsieur Körner Maximilian Klaus, né le 21 août 1998, (NN 98.08.21-629-79).
Il a été convenu de constituer une association sans but lucrative (asbl) à durée illimitée, dont les statuts ont été
arrêtés comme suit : 
Chapitre I : Dénomination, siège, objectif, durée
Article 1 : Dénomination
L'association sans but lucratif est dénommée «Allgemeiner Sportverein Eupen », en abréviation « ASV
Eupen » . 
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision de l’organe
d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L’asbl peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objectif
1019759218
Ella a pour but de promotion du sport en général et du minigolf, pétanque et darts en particulier. 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet mais également
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Chapitre II :
Article 5 : Membres
Le groupement se compose de :
a) 
 Des membres ordinaires
b)  
Les membres de soutien sont des membres qui soutiennent l'association en tant que donateurs.
c) 
Les membres d'honneur sont des membres qui ont occupé pendant des années un poste au sein du conseil
d'administration et qui sont restés fidèles à l'association.
d) 
Les autres membres sont des membres qui aident et soutiennent l'association dans l'organisation
d'événements manifestations et les aident.
Le nombre de membres est illimité. Toutefois, il ne peut être inférieur à deux. Les premiers membres sont les
membres fondateurs soussignés.
Article 6 : Acquisition de la qualité de membre
Toute personne physique ou morale peut devenir membre.
La demande d'adhésion se fait par écrit, par décision de l'organe d'administration.
L'assemblée générale peut fixer les conditions d'acquisition de la qualité de membre. L'association a le droit de
rejeter une demande d'adhésion. Le refus doit être notifié par écrit au demandeur.
Les droits et obligations des membres sont définis par la loi.
Les membres ordinaires disposent des droits suivants sur la base du RDC.
Au siège de l'association, le registre des membres, tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée
générale.
L’assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes ayant ou non une fonction dirigeante.
Chargées d'une mission au sein de l'association ou en son nom et de consulter tous les documents comptables
de l'association.
De convoquer l'assemblée générale si un cinquième des membres en fait la demande. Proposer un point à
l'ordre du jour si un vingtième des membres en fait la demande.
D'assister à l'Assemblée générale ou de s'y faire représenter par un autre membre.
De voter à l'assemblée générale, chacun disposant en principe d'un droit de vote égal.
D'être exclu uniquement selon une procédure déterminée.
De demander le remboursement de la cotisation si les statuts le permettent.
De faire prononcer la dissolution de l'association.
En cas de liquidation, décider en assemblée générale de l'affectation des biens.
De décider de l'affectation des biens ou de confier cette décision au tribunal.
De se retirer de l'association.                                                                                                                            
Les membres de soutien et les membres d'honneur peuvent participer à l'assemblée générale, mais n'ont pas
le droit de vote
Article 7 : Fin de la qualité de membre
La qualité de membre prend fin :
a) 
Par décès
b) 
Par démission
c) 
 Par exclusion, si :
-le membre ne paie pas sa cotisation.
-en raison d'un manquement grave aux obligations statutaires
-en raison d'un manquement grave aux intérêts de l'association,
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) des
membres présents ou représentés.
Les deux tiers (2/3) des membres sont présents ; L'exclusion doit être mentionnée dans la convocation à
l'assemblée générale ;
Le membre doit être entendu par l'Assemblée générale. Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit
sur les biens de l'association et ne peut pas demander le remboursement des cotisations qu'il a payées.
La fin de la qualité de membre entraîne l'extinction de toutes les fonctions et de tous les droits au sein de
l'association.
Les cotisations versées ne sont pas remboursées. Il n'existe aucun droit sur les biens de l'association.
Association n'existe pas. Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus de restituer tous les documents
de l'association.
Article 8 : Cotisation des membres
             
Les obligations de chaque membre sont strictement limitées à la somme de ses cotisations, Inactifs, Actif.  
Celles-ci sont fixées chaque année par le Conseil d'Administration à un montant pour les différentes catégories,
sans que la cotisation annuelle de chaque membre ne puisse être supérieure à 500,00€. La cotisation est due
annuellement.
Article 9 : Communication
La communication de l'association avec des tiers et avec ses membres se fait par voie Électronique peut se
faire sous forme électronique.
Ainsi, la correspondance via le site web et l'adresse E-mail de l'association est juridiquement valable. Si le site
web de l'association est utilisé comme moyen de communication central, un espace réservé aux membres sur
ce site doit contenir tous les documents relatifs aux membres.
Tous les documents, y compris le registre des membres.
Le site web de l'association est : …
Article 10 : Registre des membres
L'organe administratif tient un registre des membres au siège de l'association.
Ce Registre contient le nom, le prénom et le domicile des membres.
Pour les personnes morales, il s'agit de : Nom, forme juridique, numéro d'entreprise et adresse.
Les décisions d'adhésion, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans les huit jours
suivant la date à laquelle l'organe de gestion a pris connaissance de la décision.
Conformément à la Loi sur les sociétés et les associations, les membres ont un droit de regard.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Chapitre III : Organes de l’association
Article 11 : Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
L’assemble générale, l’organe d’administration
Article 12 : Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association et est présidée par le
président du conseil d’administration. 
Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. 
Sont notamment réservés à sa compétence :
a.
La modification des statuts
;
b.
La nomination et la révocation des administrateurs,
c.
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes.
d.
La décharge àoctroyer aux administrateurs et aux commissaires aux
comptes.
e.
L' approbation du budget et des comptes annuels
;
f.
La dissolution volontaire de l'association
;
g. l
'exclusion d'un membre
;
h. 
La transformation de l’asbl en une asbl internationale, une coopérative reconnue comme entreprise sociale ou
une coopérative reconnue comme entreprise sociale.
i. 
Effectuer ou accepter un apport global à titre 
gratuit.  
Toutes les décisions qui dépassent les limites des compétences attribuées au conseil d'administration par la loi.
j. 
Les pouvoirs conférés par les 
statuts.
Article 13 : Convocation, ordre du jour, déroulement et prise de décision des assemblées générales
Chaque année, au moins une assemblée générale doit être convoquée.
Celle-ci doit avoir lieu au plus tard six mois après la fin de l'exercice de l’asbl, soit jusqu'au 30 juin.
L'Assemblée générale est appelée Assemblée générale ordinaire.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée aussi souvent que les intérêts de l'association
l'exigent. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si au moins un cinquième (1/S) des
membres en font la demande.
La convocation est faite par l'organe d'administration par lettre simple ou par courrier électronique de
l'association.
Association est effectuée. La convocation doit être envoyée à chaque membre au moins 15 jours avant
l'assemblée. L'ordre du jour, l'heure et le lieu de l'assemblée sont alors communiqués.
L'assemblée générale est présidée par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du
conseil d'administration.
Tous les membres ont un droit de vote égal et chacun d'entre eux dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sous réserve des cas
où la loi ou les statuts en disposent autrement.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers. Dans ce cas, un membre présent ne
peut représenter qu'un seul autre membre.
Article 14 : Organe d‘administration
Une association est administrée par un organe d'administration qui agit collégialement et qui compte au moins
trois administrateurs, personnes physiques ou morales.
Une personne morale doit être désignée pour représenter la personne morale au sein de l'organe
d'administration.
Dans la mesure où une association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
composé de deux administrateurs.
Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, les dispositions qui confèrent une voix
prépondérante à un membre de l'organe d'administration sont nulles de plein droit.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale des membres pour une durée indéterminée.
Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale.
Si le poste d'un administrateur devient vacant avant l'expiration de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
L'assemblée générale suivante doit confirmer le mandat du syndic cooptant ; en cas de confirmation, le syndic
coopté met fin au mandat de son prédécesseur, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans
préjudice de la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à cette date.
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
L'organe d'administration désigne une ou plusieurs personnes pour représenter l'association Vis-à-vis des tiers.
Représente auprès des tiers. 
Les administrateurs sont rééligibles.
L'assemblée générale décide si le mandat des administrateurs est exécuté gratuitement ou non.
Article 15 Convocation, ordre du jour. Déroulement et prise de décision du conseil d’administration
Les réunions du conseil d'administration sont convoquées par le président ou par au moins 1/5 des
administrateurs.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Chaque administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une
réunion donnée du conseil d'administration et de voter à sa place.
Le président préside la réunion du conseil d'administration.
Les administrateurs sont responsables vis-à-vis de l’asbl des fautes commises par lui dans l'exercice de ses
fonctions.
Article 16 Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et les autres personnes qui ont ou ont eu le pouvoir d'exercer effectivement la gestion
d'une personne morale sont responsables à l'égard de celle-ci des fautes commises dans l'exécution de leur
mandat.
II en va de même à l'égard des tiers si la faute commise est une faute extracontractuelle.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle à l'égard des obligations du groupement.
Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat.
Les administrateurs ainsi que les personnes chargées de la gestion journalière et toute autre personne, qui ont
ou ont eu le pouvoir d'exercer effectivement la gestion de l'association, ne sont toutefois responsables que des
décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement le cadre dans lequel des administrateurs
normalement prudents et diligents peuvent raisonnablement, dans les mêmes circonstances, exprimer une
opinion différente.
Si l'organe d'administration est collégial, les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et
des décisions prises par l'organe collégial. Décisions et les manquements de ce collège. Même si l'organe
d'administration n'est pas un collège collégial, les administrateurs sont solidairement responsables, tant à
l'égard de l'association qu'à l'égard des tiers, de tout dommage résultant d'une violation des dispositions de la
loi ou des statuts de l'association.
Toutefois, les administrateurs sont exonérés de leur responsabilité pour les fautes auxquelles ils n'ont pas
participé s'ils ont signalé la faute à tous les autres membres de l'organe d'administration ou, le cas échéant, à
l'organe collégial d'administration et au conseil de surveillance. Si le rapport est adressé à un organe collégial
d'administration ou de surveillance, ce rapport et les discussions auxquelles il donne lieu doivent être consignés
dans le procès-verbal. Le niveau de responsabilité civile est fonction de la taille de l'association
Article 17 : Conflit d’intérêts
Lorsqu'un organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération, qui relèvent de
la compétence et dans lesquelles un administrateur a un intérêt patrimonial direct ou indirect contraire à l'intérêt
du groupement, il doit cet administrateur en informe les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt sont communiquées au conseil d'administration.
L'intérêt opposé sont consignées dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. L'organe d'administration ne peut pas déléguer de telles décisions.
Dans aucun groupement, un administrateur en situation de conflit d'intérêts au sens du paragraphe 1 ne peut
prendre part à la prise de décision ou au vote de l'organe d'administration concernant de telles décisions ou
opérations.
 S'il existe un conflit d'intérêts pour la majorité des administrateurs présents ou représentés, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale ; si la décision ou l'opération est approuvée par l'assemblée
générale, l'organe d'administration peut l'exécuter.
Article 18 Procès-verbal des décisions
Les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal
indiquant le lieu, la date, l'heure et le résultat du vote.
Le procès-verbal est signé par le président et par le secrétaire de séance désigné par le président. Les procès-
verbaux sont inscrits dans un registre spécial et peuvent être consultés par tous les membres.
Les extraits qui doivent être produits en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration ou par deux membres du conseil d'administration. Ces extraits sont remis, sur demande, à tout
membre ou à toute tierce personne justifiant d'un intérêt légitime.
ChapitreIV : Gestionjournalière,représentation,
finances
Article 19 : Représentation de l’association
L'association est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par son président.
Article 20 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut désigner une ou plusieurs personnes, individuellement, collectivement ou en tant
qu’agir collégialement, de la gestion journalière de l'association et de sa représentation en ce qui concerne
cette gestion.
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de l'association
besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que les actes et décisions qui, en raison de leur importance
mineure ou de leur urgence, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 21 : Exercice social, comptes annuels et budget, rapport d’activité
L'exercice comptable de l'association correspond à l'année civile.
La comptabilité et la trésorerie de l'association sont régies par la loi sur les sociétés et les associations.
L'organe d'administration établit le budget de l'exercice suivant et les comptes annuels.
Les comptes annuels de l'exercice écoulé.
Les comptes, le budget et les rapports sont présentés à l'assemblée générale ordinaire au plus tard six mois
après la fin de l'exercice.
Les comptes annuels et le budget doivent être déposés auprès du tribunal des entreprises. Conformément à
l'article 12, l'assemblée générale décide de la révocation du conseil d'administration.
Le conseil d'administration établit un rapport annuel sur les activités de l'association.
Chapitre V: Modifications des statuts, dissolution, dispositions finales
Article 22 : Modifications des statuts
Simple modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si les
modifications proposées ont été précisément indiquées dans la convocation et si les deux tiers au moins des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère
et décide valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La deuxième assemblée ne peut se tenir dans les quinze jours suivant la première.
Une modification n'est considérée comme adoptée que si elle a obtenu les deux tiers des voix exprimées, les
abstentions n'étant prises en compte ni au numérateur ni au dénominateur.
Modification qualifiée des statuts en cas de changement d'objectif ou de dissolution volontaire
Toutefois, une modification concernant les activités ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, les abstentions n'étant
prises en compte ni au numérateur ni au dénominateur.
Les deux tiers au moins des membres doivent être présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée
délibère et décide valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La deuxième assemblée ne peut se tenir dans les quinze jours suivant la première.
Article 23 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs
pouvoirs.
L'assemblée générale extraordinaire décide de l'affectation de l'actif net subsistant après extinction des dettes.
L'utilisation doit en tout cas correspondre à un but désintéressé. Il est interdit de faire profiter les membres du
patrimoine juridique.
En cas de dissolution volontaire, les dispositions légales doivent être respectées. 
Dispositions transitoires et finales
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et finira le 31
décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
2. 
L’adresse du siège social est située à 4840 Welkenraedt, Rue du Millénaire 16.
L’adresse du siège d’exploitation est située au Minigolf à 4700 EUPEN ; rue de Verviers 8a.
3. 
L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateurs non statutaire pour une durée indéterminée les
comparantes, savoir Madame Daisy Soiron et Monsieur Maximilian Körner.
Le mandat est gratuit ou rémunéré, selon décision de l’assemblée générale. 
Madame Soiron est nommée comme présidente et administrateur déléguée du conseil d’administration.
Elle signe seul tous les actes et documents en nom de l’asbl. 
4. 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2025 par le comparant au nom et pour compte de l’asbl en formation sont repris par l’asbl présentement
constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’asbl
de sa personnalité juridique.
Déposé par Huppertz Jérôme, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Daisy SOIRON
Rue du Millénaire 16, 4840 Welkenraedt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maximilian KÖRNER
Rue du Millénaire 16 - 4840 Welkenraedt
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Daisy SOIRON
Rue du Millénaire 16, 4840 Welkenraedt