Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CASH TRANSFORMERS
Avenue Paul Pastur 08-10
6032 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 3 octobre 2014 par Maître Armelle DECUIR, notaire associé de la société civile
professionnelle ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
“Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés”, ayant son siège social à 5650 Walcourt,
rue de la Station, numéro 67, il résulte que Monsieur LAPOUGE, Gérard Pierre, né à Charleroi, le 11
octobre 1962 (NN 621011 129-40), divorcé non remarié, domicilié à 5650 Walcourt, rue de
Gerlimpont, n°17a constitué une société privée à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts.
         FORME
          La société est constituée sous la forme de société privée à responsabilité limitée.
          DENOMINATION
          La société a pour dénomination Société Privée à responsabilité limitée "CASH
TRANSFORMERS".
          Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non  doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la société;
2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que le cas échéant les mots “société civile à forme
commerciale” reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société;
3° l’indication précise du siège social;
4° du numéro d’entreprise;
5° le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;
6° le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
          SIEGE SOCIAL
          Le siège social est établi à 6032 Mont-sur-Marchienne, commune de Charleroi, avenue Paul
Pastur, 8-10.
          Il pourra être transféré partout ailleurs par simple décision du gérant, publiée aux annexes du
Moniteur belge.
          La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts, comptoirs et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
          Le transfert du siège social ou la constitution d'un siège d'exploitation dans une autre région
linguistique du pays pourra entraîner l'obligation pour la gérance d'adapter ou de faire adapter par
l'assemblée générale les statuts sociaux à la législation linguistique applicable dans cette région.
          OBJET
          La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
- le commerce de gros d’appareils électroménagers et audio-vidéo, d’appareils électroménagers,
d’appareils audio et vidéo (radio, télévision, chaînes, magnétoscopes, etc…), de matériels
électriques d’installation à usage domestique, de supports enregistrés d’images et de sons, de
0563639185
Volet B
disques, de disques compacts, d’audiocassettes et de vidéocassettes enregistrés, d’appareils
photographiques et cinématographiques et d’autres articles d’optique, de mobilier domestique,
d’appareils d’éclairage, d’articles d’horlogerie et de bijouterie, de journaux, de livres et de
périodiques, de fournitures scolaires et de bureau, d’articles de papeterie, de fournitures de bureau
et de fournitures scolaires, d’articles en papier ou en carton, d’articles ménagers non électriques, de
cycles, d’articles de sport et de camping (sauf cycles, code nacebel 46495), de maroquinerie et
d’articles de voyage, d’autres biens domestiques n.c.a, d’ordinateurs, d’équipements informatiques
périphériques et de logiciels, de composants et d’équipements électroniques et de
télécommunication, de mobilier de bureau, de quincaillerie, de fournitures pour plomberie et
chauffage et le commerce de gros non spécialisé ;
- le commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels, de matériels de
télécommunication, de matériels audio-vidéo, de matériaux de construction et de matériaux de jardin
en bois, de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols, d’appareils d’éclairage,
d’appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie,
d’instruments de musique, de livres, de journaux et de papeterie, d’enregistrements musicaux et
vidéo, d’articles de sport, de jeux et de jouets, de maroquinerie et d’articles de voyage, de parfumerie
et de produits de beauté, d’articles d’horlogerie et de bijouterie, de matériel photographique,
d’optique et de précision, de cycles, le tout en magasin spécialisé ;
- le commerce de détail d’autres articles de ménage et de biens neufs, le tout en magasin spécialisé
n.c.a ;
- le commerce de détail d’antiquités en magasin.
          La société pourra réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
          Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toute entreprise ou société ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser son développement.
          L'énumération qui précède n'est pas limitative: d'une manière générale, elle pourra accomplir
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
          CAPITAL
          Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).
          Il est représenté par cent parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social.
          Les parts ont étélibérées jusqu'à concurrence de deux/tiers par versement en espèces effectué
à un compte spéciale ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING au crédit
du compte numéro BE02 3631 3988 3740, de sorte qu'une somme de DOUZE MILLE QUATRE
CENTS EUROS (12.400,00€) se trouve à la disposition de la société.
Ceci résulte d’une attestation délivrée par la dite banque, le 1er octobre 2014. Nous, Notaire
attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
          GERANCE
          La société est gérée soit par l'associé unique soit par une ou plusieurs personnes physiques
ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée soit dans les statuts soit
par l'assemblée générale ou l'associé unique.
          Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou
des gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
          S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
          S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
          Il est interdits au(x) gérant(s) de s'intéresser, directement ou indirectement, dans des affaires
susceptibles de concurrencer la société.
          Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
          - Administration
          Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée
générale.
          S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
          Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
          - Représentation
          Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
          En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que
collège, conformément à la décision de l'assemblée générale.
          - Délégation - Mandat spécial
          Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société.  Seules des délégations
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont
Volet B
admises.  Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été
conférés, nonobstant la responsabilité du gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de
délégation.
          ASSEMBLEE GENERALE
          Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le deuxième mardi du mois de mai
à 19 heures.
          Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
          -Délibération - Résolutions- Quorum
          L'assemblée générale délibère et prend les résolutions valablement quelle que soit la partie
présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.
          - Résolutions
          Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi
exige une majorité spéciale.
          Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le
calcul de la majorité à l'assemblée générale.
          En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
          Les gérant non statutaire et commissaire sont élus à la majorité simple.
          Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats
qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote.
          En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.
          - Droit de vote - Puissance votale
          Chaque part sociale donne droit à une voix.
          - Vote - Représentation
          a) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
          b) En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un
mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
          Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-
verbal de la réunion.
          Le vote écrit est admis.  Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à
côté de chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une
signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège
social au plus tard avant la réunion.
          -Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
          a) lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
          b) Sauf décisions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une
part sociale appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée
par tous les copropriétaires.
          c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
          d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage.
          EXERCICE SOCIAL
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
          A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
           REPARTITION DES BENEFICES
          L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.  Sur
ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
          Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
          Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct
sur la décharge à donner au gérant.
          REPARTITION
          Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
          DISPOSITIONS TRANSITOIRES
          Immédiatement après la constitution, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale extraordinaire a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la
Volet B
société acquerra la personnalité morale:
          PREMIER RESOLUTION: PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE:
          Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et
finira le 31 décembre 2015.
          La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
          DEUXIEME RESOLUTION: NOMINATION DU GERANT
          Est nommé aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Monsieur Gérard Lapouge,
prénommé qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
          TROISIEME RESOLUTION: COMMISSAIRE
          L’associé déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas
tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
          L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.
          QUATRIEME RESOLUTION: REPRISE D’ENGAGEMENTS
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:
          Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes:
          Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 20 septembre 2014 par Monsieur Gérard LAPOUGE, précité, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
          Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité
morale.
          La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire.
          Conformément à l’article 6O du code des sociétés, l’associé unique est autorisé à souscrire,
pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
          Reprise
          Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l’origine par la société ici
constituée.
          Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux
annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.
                                                    Armelle DECUIR, notaire à Walcourt
 
Déposés en même temps: expédition de l'acte