N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DOCVANOS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de l'Idylle 18
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte de l’acte reçu par Maître Aileen Reniers, Notaire associé à Asse en date du vingt-neuf juillet deux 
mille onze, à enregistrer,  que Monsieur Van Osselt Norbert Jean, né à Berchem-Sainte-Agathe le 29 janvier 
1958, époux de Madame Vander Cruyssen Catherine, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue 
de l'Idylle 18, a constitué la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination DOCVANOS dont le siège social sera établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de l'Idylle 18, où 
seront tenus les documents sociaux et  dont le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Monsieur Norbert Van Osselt, prénommé, souscrit les cent quatre-vingt-six parts sociales en numéraire et au 
pair à concurrence de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR). 
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux 
tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cent euros (€ 
12.400), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP 
PARIBAS FORTIS Banque portant le numéro BE75 0016 456 0451.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cent euros). 
Article un : Dénomination.
La société adopte la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée DOCVANOS.
Article deux : Siège.
Le siège de la société est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de l'Idylle 18.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant. Le cas 
échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques, ce transfert étant porté à la 
connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Sous réserve de l'accord préalable du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, la société pourra 
avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation ou cabinets supplémentaires.
Article trois : Objet
La société a pour objet la pratique, au nom et pour le compte de l'ensemble des médecins associés, de l'art de 
guérir et plus particulièrement  médecine généraliste par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à 
exercer la profession de médecin en Belgique ainsi que toutes les missions d’enseignement et de recherche qui 
relèvent des obligations d’un professeur d’université en Belgique comme à l’Etranger.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie 
et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle du praticien 
ainsi que du libre choix du patient, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel 
notamment:
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et 
l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, 
la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un 
cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la médecine;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des praticiens travaillant dans le cadre 
de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des 
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations 
nécessaires à la réalisation de son objet.
- en organisant des séminaires à but thérapeutique en relation avec les activités médicales précitées, en 
Belgique ou à l'étranger.
- consultant en travaux hyperbares;
0838222728
- en assurant par tous les moyens nécessaires, et notamment par la participation à des séminaires,  la 
promotion nationale et internationale de l’activité médicale et pédagogique des associés actifs.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet 
social et, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s’intéresser par toutes 
voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le 
développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières 
se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société 
et sa vocation médicale et pédagogique.
Les associés convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale, les 
honoraires générés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
La société s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe et indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices 
réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la 
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni 
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites 
d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité de 
deux/tiers minimum.
La responsabilité professionnelle des médecins associés demeure illimitée et conformément à l'article 34 § 2 du 
Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à 
permettre la réparation du dommage éventuelle causé.
Article quatre : Durée.
La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification aux statuts
Article 5 - Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.660 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six 
(186) parts sociales, sans valeur nominale.
Article douze : Nomination.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour une durée déterminée par l’Assemblée 
Générale parmi les associés. Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée Générale, conformément à l’article 13 des présents 
statuts.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée 
de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six 
ans, éventuellement renouvelable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article treize : représentation.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de 
disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve 
à l'Assemblée Générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la 
signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Article quatorze : délégations.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des activités spécifiquement 
médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera. Ces délégations ne pourront être accordées 
pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue 
des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera 
déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en Médecine inscrit au Tableau de l'ordre des
Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie 
médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
Article quinze : révocation du Gérant.
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l’Assemblée Générale à la majorité simple 
des voix représentées. Dans les autres cas, la révocation d’un gérant peut être prononcée par une décision de 
l’assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux 
statuts.
Article seize : vacance.
En cas de vacance de la place d’un gérant, l’Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en délibérant 
comme en matière de modification aux statuts.
Article dix-sept : rémunération.
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le montant de 
la rémunération sera fixé par l'Assemblée Générale, en accord avec tous les associés et sans que cette 
rémunération ne puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre 
aux prestations de gestion réellement effectuées.
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.
Article dix-neuf : réunions.
L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué 
dans les convocations, chaque année, le premier lundi du mois de juin à 14 heures. 
Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article vingt : endroit.
Les Assemblées Générales ordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations ou convenu entre associés. Les Assemblées Générales extraordinaires se réunissent en 
Belgique, à l'endroit indiqué dans les convocations.
Article vingt et un : convocations.
Les convocations pour toutes assemblées générales sont faites par un gérant, soit d'initiative, soit sur la 
demande d'associés possédant au moins un/cinquième des parts sociales au moyen de lettres recommandées 
à la poste, adressée à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Elles ne sont pas nécessaires lorsque 
tous les associés sont présents ou représentés.
Article vingt-deux : présidence.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé. Le président désigne le secrétaire qui peut ne 
pas être associé et l'Assemblée Générale choisit deux scrutateurs parmi les membres.
Article vingt-trois : droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des limitations prévues par la loi.
Article vingt-six : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux règles prévues dans le 
Code des Sociétés.
Article vingt-sept : réserve légale.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires et 
provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce 
bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale, ce prélèvement cessera 
d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis à la 
disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de son affectation.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, en 
respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
Article vingt-huit : Dissolution.
Conformément au Code de Déontologie médicale, le liquidateur est nommé par l’Assemblée Générale et s'il 
n’est pas médecin légalement habilité à exercer l'art de guérir en Belgique, il devra se faire assister par un 
médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui 
concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Perte du capital.
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l’Assemblée 
Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée 
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les formes 
prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures 
annoncées à l'ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, quinze 
jours avant l'Assemblée Générale.
2. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents (6.200,00) euros, tout 
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Répartition de l’actif  net.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
DISPOSITIONS FINALES  ET TRANSITOIRES
Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé déclare se réunir en assemblée générale. Les décisions 
prises par cette assemblée ne sortiront leurs effets qu'au moment de l'acquisition de la personnalité juridique.
A l'unanimité, l'assemblée décide ce qui suit : 
1/ Premier exercice social et assemblée générale : 
Le premier exercice social débute le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux 
mille douze. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
2/ Reprise des engagements au nom de la société en formation :
a. Tous les engagements pris par les comparants, ensemble ou séparément, au nom et pour compte 
de la société en formation depuis le premier juillet sont repris par la société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-
à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Volet B - Suite
b. Les engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la 
signature de l’acte constitutif et le dépôt au Greffe) sont également soumis à l’article 60 du Code des Sociétés 
et devront être ratifiés dès le moment où la société sera dotée de personnalité morale.
3/ Nomination d'un gérant
Est nommé gérant de la société Monsieur Van Osselt Norbert, prénommé, ci présent et acceptant. Le 
gérant exercera son mandat de manière rénumérée, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4/ Commissaire
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
5/ Mandat :
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société RDD Compta SPRL, à Dilbeek, 
Sterrenlaan 3 ou un de ses mandataires.
Aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société au guichet des entreprises et à la Taxe 
sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents 
et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de tous services et de toutes administrations généralement 
quelconques.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
(signé) Maître Aileen Reniers, Notaire associé à Asse
Déposé simultanément : expédition de l’acte de constitution.