Nº d'entreprise : 707.792.964
Dénomination
(en entier) : S Cube
S3
( en abrégé):
Association sans but lucratif
Forme légale :
Adresse du siège :
Rue du Sto 10, 5530 Evrehailles
Nomination, cessation fonctions, changement de dénomination et d'adresse
Objet de l'acte :
du siège
NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Est maintenu dans sa fonction d'administrateur (président) pour une durée indéterminée :
GOFFAUX Tristan, Viviane, Diego, né à Dinant le 29 avril 1992 et domicilié à 5500 Falmignoul, rue Haute 3
Est nommée dans une fonction d'administratrice (secrétaire) pour une durée indéterminée :
VANDENPLAS Fanny, née à Dinant le 25/03/1995 et domicilée à 5500 Falmignoul, rue Haute 3
Démissionne de sa fonction d'administratrice (secrétaire) :	.
GOFFAUX Sarah, née à Dinant le 13 novembre 1998, domiciliée à 5000 Bouge, Allée du Moulin à vent 73
Démissionne de sa fonction d'administrateur (vice-président et trésorier) :
GOFFAUX Gauthier, né à Dinant le 2 juillet 1997, domicilié à 5570 Winenne, Rue des Roulires 5
REDACTION DES STATUTS
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article ler - Dès publication de la présente, l'association prend pour dénomination :
« Le fond et la forme Association Sans But Lucratif ou ASBL »,
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Le siège de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Dinant ; (ce terme s'étend à
toutes les communes de l'agglomération urbaine de Dinant).
Le siège s'établit à partir de la publication de la présente à 5500 Falmignoul, Rue Haute 3.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des
statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L'association pourra compter un ou plusieurs sièges d'exploitation ou sections où ses activités seront exercées, et
cela.même en dehors de l'arrondissement judiciaire.où est situé le siège social ...
décision de l'Assemblée générale.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3- L'association a pour but :
L'organisation de stages, de formations, de spectacles et d'événements ainsi que toute forme d'action ayant pour
objectif de promouvoir et / ou de favoriser d'une part le développement et / ou le maintien de la santé de ses
bébéficiaires, d'autre part l'accès à l'art et la culture ainsi que leur préservation. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son but.
Article 4 -Organisation de l'association ;
- L'association pourra créer ou supprimer des organes, sous-organes ou autres et exercer sur elles toute autorité.
Les actes de ces organes et sous-organes relèvent de l'engagement de l'association.
- L'association pourra accorder une aide philanthropique à toute personne, membre ou non, qui lui semblera
méritante dans l'action qu'elle entreprendra pour réaliser personnellement un point de l'objet pour lequel l'association
existe. Le montant des subsides accordés relève de la décision souveraine du conseil d'administration.
- L'association pourra également entreprendre toutes les activités qui tendent à réaliser cet objet. Dans ce
sens, elle pourra aussi exercer certaines activités économiques à condition que le produit de ces activités soit
uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. D'autre part, ils sont tenus de se conformer à un
éventuel règlement d'ordre intérieur qui leur sera distribué en mains propres et soumis à approbation et signature sans
quoi le membre visé pourra être interdit de participation à toute activité organisée par l'association où à laquelle
l'association porte son concours.
Article 6- § 1. Sont membres (effectifs);
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;toute personne morale ou physique admise en cette
qualité par le Conseil d'administration (ou) qui est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix
présentes.
Pour être admissible en qualité de membre effectif, il faudra remplir les
conditions suivantes :
· être majeur et posséder une adresse fixe
· ne pas être fiché à la banque nationale et être en possession ou dans les conditions de possession
d'un certificat de bonne vie et mœurs (casier judiciaire vierge)
Les personnes morales désigneront une à deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l'association,
1. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation ou de droit d'accès.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit être acceptée par le conseil d'administration, souverain. Les
adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
conseil d'administration, sauf décision contraire de celui-ci.
2. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à en
faire partie (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de
membre effectif ou d'adhérent de l'association.
De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association ; pour les
membres effectifs, en adressant par écrit leur démission à l'association. La démission prend acte dès réception de
l'écrit en faisant part. Pour les adhérents, le constat de leur absence fait office de retrait, sauf dans le cas d'activités
organisés à plusieurs reprises et de manière régulière ; dans ce cas, leur absence injustifiée à 3 reprises leur vaut
l'exclusion des activités visées.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre recommandée à la poste, le défaut de présence, représentation ou excuse à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au Règlement d'Ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.
L'exclusion d'un adhérent, hors cadre visé plus haut, peut être décidée par un membre du conseil d'administration
sans devoir en référer aux autres membres du conseil ni aux membres effectifs.
MM 2.2
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du Membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS et frais d'accès / participation
Article 11 - Les membres adhérents sont tenus de payer soit une cotisation annuelle - Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 5€, ni supérieure à 2500€. - , soit le droit
d'accès ou de participation à toute action, tout événement, toute manifestation, tout stage, toute formation, tout
spectacle auquel ils désirent accéder ou prendre part, selon la nature de l'objet pour lequel ils sont redevables. Ce droit
d'accès ou de participation est fixé, conformément aux droits et obligations des associations sans but lucratif, par les
membres organisateurs de l'action, l'événement, la manifestation, le stage, la formation ou le spectacle concerné.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12-L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13- L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;
5) l'approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ou lucrative;
9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigeant.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du dernier trimestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par
un administrateur ou un administrateur délégué au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par
l'un de ces derniers.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le
mandataire doit être membre. Aucun représentant ne peut disposer de plus de deux procurations.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou
affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Article 17 - L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par la personne
ayant le plus d'ancienneté au sein de l'association parmi les administrateurs présents. Le président désigne le
secrétaire.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer sur les points mentionnés à l'ordre du jour ainsi que
les points qui ne le sont pas - à l'exception de toute modification aux statuts, toute exclusion d'un membre ou associé
et toute dissolution de l'association envisagée - et ce quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à
la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire, de même qu'en cas d'absence du président de l'association, toute décision prise
en assemblée générale peut être suspendue par ce dernier jusqu'à l'approbation ou non de cette décision par le
conseil d'administration à la majorité des 2/3.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La
décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée
générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Toutefois, si un membre du conseil d'administration donne sa démission lors de cette réunion, la décision ne sera
exécutoire qu'a partir du jour ou un nouveau membre au conseil d'administration est élu pour le remplacer.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif et avec approbation du président du conseil d'administration.
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 28 novies de la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de méme pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par
l'Assemblée générale pour une durée indéterminée mais en tout temps révocable par elle.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée de manière magistrale par le président et, le cas échéant ou à la
demande écrite du président, par un administrateur, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par
décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il
fixe préalablement.
Article 22 - En cas de vacances ou d'absence prolongée justifiée au cours d'un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et
un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les
membres du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées soit par la personne désignée par celui-ci,
d'ancienneté au sein de l'association parmi les administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, texto ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler
sa voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite
le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
Article 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de
un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'administration - et/
ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et
dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils
sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes
du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois gonfler cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette
(ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association
par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat
classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits
aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement eux engagements de l'association.
Article 29 - Tout administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas
100.000,00 EUR. Dans le cas où leur valeur excède ce montant, la décision est prise par l'ensemble du CA à la
majorité des deux tiers lors d'une AG extraordinaire.
Article 30 - Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. D'autre part, La fonction d'administrateur peut être
rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. De plus,
l'association peut être amenée à faire appel à des bénévoles pour mener à bien ses actions ; dans ce cadre, elle peut
effectuer des défraiements en faveur de ces personnes conformément aux lois portant sur le bénévolat et le volontariat.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et éventuellement publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite et justifiée au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et
de l'heure de la consultation.
Article 35 - Lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport
annuel.
L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL, société ou oeuvre poursuivant un but similaire et désignée par le
conseil d'administration à la majorité des 2/3.
régissant les associations sans but lucratif.
Fait à Anhée le 30 novembre en autant d'exemplaires que de parties.
GOFFAUX Tristan, Administrateur (président).