N° d'entreprise :
0433037395
Dénomination :
(en entier) :
BORCY PERE ET FILS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Bras-Haut,Rue de Lhommal 29
6800 Libramont-Chevigny
Objet(s) de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire Laurence DEMAREZ, notaire à la résidence de Nassogne, exerçant sa
fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DEMAREZ
Laurence – société notariale », ayant son siège à 6953 Forrières (Commune de Nassogne), rue
Notre Dame de Haurt, 17, le quatre septembre deux mil dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte
que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme dénommée « BORCY
PÈRE ET FILS », ayant son siège social à 6800 Libramont-Chevigny (Bras), rue de Lhommal 29.
Constituée sous la forme d’une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire suivant acte
sous seing privé en date du 29 décembre 1987, publié aux annexes du Moniteur Belge du 27 janvier
suivant sous le numéro 880127-190 et dont les statuts ont été modifiés et la société transformée en
société anonyme suivant décision de l’assemblée générale tenue devant le Notaire Michel DE
MARE, ayant résidé à Saint-Hubert, le 24 mars 2003, publié aux annexes au Moniteur Belge du 5
mai suivant sous le numéro 03050484 et pour la dernière fois par procès-verbal dressé par le Notaire
André Parmentier, ayant résidé à Forrières, le 11 février 2014, publié aux Annexes du Moniteur
Belge du 14 avril 2014 sous le numéro 079914.
La société est immatriculée au registre des personnes morales de Liège division Neufchâteau sous
le numéro TVA BE0433.037.395.
A décidé à l'unanimité
PREMIERE RESOLUTION
Les actionnaires exposent préalablement que la proposition de réduction de capital est motivée
comme suit :
- Le capital actuel n’est plus approprié par rapport aux besoins de l’entreprise ;
- La réduction de capital proposée ne nuit en rien à l’intérêt social ni aux droits des créanciers.
En suite de quoi, l'Assemblée décide, en application des dispositions de l’article 537 alinéa 5, du
Code des Impôts sur les Revenus CIR 92, de réduire le capital social de la société à concurrence de
trois cent nonante-trois mille six cent seize euros et vingt-deux cents (393.616,22€) pour le ramener
de quatre cent cinquante-cinq mille six cent seize euros et vingt-deux cents (455.616,22€) à
soixante-deux mille euros (62.000,00 €) par remboursement aux actionnaires en espèces d’un
montant de trois cent nonante-trois mille six cent seize euros et vingt-deux cents (393.616,22€).
Cette réduction de capital n’entraîne pas la suppression d’actions et sera imputée sur le « capital 537
».
Cette réduction de capital entraîne le remboursement de :
    •  septante-huit mille sept cent vingt-trois euros vingt quatre cents (78.723,24€) à Monsieur
BORCY Dominique ;
    •  septante-huit mille sept cent vingt-trois euros vingt quatre cents (78.723,24€) à Monsieur
BORCY Emmanuel :
    •  septante-huit mille sept cent vingt-trois euros vingt quatre cents (78.723,24€) à Monsieur
BORCY Didier ;
Volet B
    •  septante-huit mille sept cent vingt-trois euros vingt quatre cents (78.723,24€) à Monsieur
BORCY Olivier ;
    •  septante-huit mille sept cent vingt-trois euros vingt quatre cents (78.723,24€) à Madame BORCY
Lysiane.
DEUXIÈME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier l’article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec la
situation nouvelle du capital comme suit et d’ajouter à cet article un historique du capital :
« Article 5-
Le capital social était fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00€).
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 11 février 2014, le capital social a été
augmenté de TROIS CENT NONANTE-TROIS MILLE SIX CENT SEIZE EUROS ET VINGT-DEUX
CENTS (393.616,22€), pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00€) à QUATRE
CENT CINQUANTE-CINQ MILLE SIX CENT SEIZE EUROS ET VINGT-DEUX CENTS (455.616,22
€), par apport en espèces d’une somme de TROIS CENT NONANTE-TROIS MILLE SIX CENT
SEIZE EUROS ET VINGT-DEUX CENTS (393.616,22€), provenant de la distribution de dividendes,
conformément à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création d’actions nouvelles.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 4 septembre 2018, le capital social a été
réduit d’un montant de TROIS CENT NONANTE-TROIS MILLE SIX CENT SEIZE EUROS ET
VINGT-DEUX CENTS (393.616,22€), pour le porter de QUATRE CENT CINQUANTE-CINQ MILLE
SIX CENT SEIZE EUROS ET VINGT-DEUX CENTS (455.616,22€) à SOIXANTE-DEUX MILLE
EUROS (62.000,00€) par remboursement en espèces à concurrence de DE TROIS CENT
NONANTE-TROIS MILLE SIX CENT SEIZE EUROS ET VINGT-DEUX CENTS (393.616,22€).
Cette réduction de capital n’entraîne pas la suppression d’actions et sera imputée sur le "capital 537"
» .
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée décide de transférer le siège social à l’adresse suivante : rue du Mont 135 à 6870 Saint-
Hubert.
QUATRIEME RÉSOLUTION
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article deux des
statuts pour l'adapter au présent transfert du siège :
« ARTICLE 2 :
Le siège social est établi Grand Rue, 38 à 6605 Bras-Haut. Il peut être transféré ailleurs par décision
du Conseil d’Administration. La société peut également établir tout siège d’exploitation en Belgique
par décision du Conseil d’Administration.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 4 février 1994 le siège de la société a été
transféré.
L'assemblée générale extraordinaire décide en conséquence de modifier l’article deux des statuts,
lequel devient
ARTICLE 2 :
Le siège social de la société est Rue de Lhommal, 29 à 6800 Bras. Il peut être transféré ailleurs par
décision du Conseil d’Administration. La société peut également établir tout siège d’exploitation en
Belgique par décision du Conseil d’Administration. »
« Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 4 septembre 2018, le siège de la société a
été transféré.
L'assemblée générale extraordinaire décide en conséquence de modifier l’article deux des statuts,
lequel devient
ARTICLE 2 :
Le siège social est établi à 6870 Saint-Hubert, rue du Mont 135. Il peut être transféré ailleurs par
décision du Conseil d’Administration. La société peut également établir tout siège d’exploitation en
Belgique par décision du Conseil d’Administration. »
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission des administrateurs suivants :
Monsieur BORCY Emmanuel et Monsieur BORCY Olivier, prénommés et ce à compter de ce jour.
Il leur est donné décharge de leur gestion passée.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée appelle aux fonctions d’administrateurs et d’administrateurs délégués à la gestion
journalière pour une durée de 6 ans à compter de ce jour :
    •  Monsieur BORCY Dominique, prénommé, qui accepte;
    •  Monsieur BORCY Didier, prénommé, qui accepte;
    •  Madame BORCY Lysiane, prénommée, qui accepte.
SEPTIEME RESOLUTION
Volet B
L'assemblée confère à la gérance, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé
par l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l'expiration du délai prévu par celle-ci
et procéder à la coordination des statuts.
TRAITEMENT EGAL DES ASSOCIES.
L'Assemblée constate que la décision de réduction du capital a respecté le prescrit de l'article 316 du
Code des Sociétés en réservant à tous les actionnaires un traitement égal puisqu'il n'existe qu'une
seule catégorie de parts.
COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'élaborer la coordination des statuts, en y incorporant
les modifications intervenues, en vue de leur prochain dépôt auprès du Greffe du Tribunal de
Commerce de Liège, division Neufchâteau.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
La Notaire Laurence DEMAREZ