N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NOMIKOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de la Constitution 54
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
 
D’un acte reçu le 23 novembre 2020 par Maître Bruno Mottard, Notaire associé de la société à
responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à
Liège, en cours d’enregistrement, il apparaît que :
Madame PEROT Patricia Raoul Léonie Nadine, née à Liège  le vingt-six décembre mille neuf cent
cinquante-quatre, épouse de Monsieur DUMONT Alain Louis Marcel, domiciliée à 4020 Liège,
Boulevard de la Constitution, 54.
A constitué une société à responsabilité limitée, dénommée «NOMIKOS», ayant son siège à 4020
Liège, Boulevard de la Constitution, 54, aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE (3.000,00)
EUROS.
Le comparant déclare souscrire les trois cents (300) actions, en espèces, au prix de DIX (10,00)
EUROS chacune, soit pour TROIS MILLE (3.000,00) EUROS, soit l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit TROIS MILLE (3.000,00) EUROS,
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation..
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de TROIS MILLE
(3.000,00) EUROS.
 
STATUTS
 
    1.  I  Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée «NOMIKOS ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
 Objet
0758699653
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
l'exploitation d'une Etude d'Huissier(s) de Justice au sens le plus large du terme, et notamment traiter
toutes opérations juridiques au sens large ainsi que civiles, fiscales, sociales, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation, d’
organiser des congrès, des formations, des publications, des ventes publiques de meubles et d'effets
mobiliers, de faire des traductions, d’administrer des biens meubles et immeubles, d’assister et de
représenter toute personne ou société mandante, de s’occuper de recouvrement de créances, de
faire toutes démarches dans le secteur des services intellectuels et en particulier dans le domaine
juridique au sens le plus large.
La société a en outre pour objet l'exercice pour compte commun de la profession d'Huissier de
Justice au sens le plus large du terme ainsi que toutes opérations pré-décrites s’y rapportant dans le
cadre d’une association, d’un groupement, en participation en tant qu’associé et/ou gérant de société
(s) professionnelle(s) se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’une Etude d’
Huissiers de Justice au sens le plus large du terme, dans le respect des dispositions légales,
réglementaires et déontologiques.
Cet objet inclut l’accomplissement des activités professionnelles, juridiques, matérielles, sociales,
financières et fiscales résultant du ministère de la charge d’Huissier de Justice dans le respect des
dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant cette profession, ainsi que toutes les
activités compatibles avec ce ministère.
La société a également pour objet l’exercice du mandat d’administrateur ou de tout autre organe de
gestion dans d’autres sociétés ayant un objet social similaire.
La société peut participer, toujours dans les limites légales ou réglementaires, à la formation de
personnes aux usages ci-dessus et à l’organisation de tous cours, stages ou conférences, ainsi qu’à
la publication d’ouvrages ou articles juridiques, elle peut également agir comme consultant pour
compte propre ou pour compte de tiers.
La société peut notamment, pour elle-même ou en étant actionnaire et/ou administrateur d’une
société immobilière, faire construire un immeuble, acquérir la pleine propriété d’un immeuble ou des
droits réels dans le but d’y exercer ses activités, d’y établir son siège social ou administratif, ou d’y
loger ses dirigeants ou les membres de leur famille.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci tant en qualité d’associé et/ou
gérant de société (s) professionnelle(s) se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation
d'une Etude d'Huissier(s) de Justice au sens le plus large du terme:
L’activité de société de moyens ;
Tous travaux de secrétariat, d’administration, de gestion et de management ainsi que toutes
prestations de services en matière de gestion, de management et d’administration.
La société peut faire seule, ou avec d'autres, soit directement, soit indirectement, pour son compte
ou pour compte de tout tiers, toute opération mobilière, immobilière ou financière se rattachant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet
social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement sa réalisation.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne physique ou morale qui détient une participation dans la présente société et/ou en faveur
de toute personne morale au sein de laquelle elle détient une participation.
L'objet sera toujours poursuivi dans le respect de la déontologie des Huissiers de Justice relative
notamment au secret professionnel, à la dignité et à l'indépendance professionnelle.
La responsabilité professionnelle de chaque Huissier de Justice ou candidat Huissier de Justice
associé ou société professionnelle d’Huissier de Justice ou candidat Huissier de Justice associé est
illimitée.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
Volet B
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son
caractère civil ni sa vocation de société d’Huissier de justice et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux tiers au moins des actions présentes et représentées.
 
    1.  II Capitaux propres et apports
 Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
 
    1.  III  ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
 Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
 Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
 Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
 Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
 Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
    1.  IV ASSEMBLEE GENERALE
Volet B
 
 Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
 Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
 Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
 Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Volet B
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
 Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
    1.  V  EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier  et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
 Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
    1.  VI DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
 Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
 Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
 Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
 
Volet B
    1.  Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 4020 Liège, Boulevard de la Constitution, 54.
 
    1.  Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimité :
Madame PEROT Patricia, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
 
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
    1.  Pouvoirs
Madame PEROT Patricia, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif ainsi que
les statuts coordonnés initiaux.