N° d'entreprise : 0599812564
Nom
(en entier) : FUNÉCO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jean Koch 20
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître François ANGENOT, Notaire associé, membre de la société privée à
responsabilité limitée « Jean-Luc et François ANGENOT, notaires associés », ayant son siège social
à WELKENRAEDT, rue Xhonneux, 32,
 
en date du 23 novembre 2022,
 
en cours d’enregistrement,
 
il résulte que:
 
L'Assemblée générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «
FUNECO », dont le siège social est à 4800 Verviers, Rue Jean Koch, 20, constituée aux termes d'un
acte reçu par le Notaire Jean-Luc Angenot, en date du 2 mars 2015, dont les statuts ont été publiés
par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 4 mars suivant, sous le numéro 15303823, et dont les
statuts n’ont subi aucune modification par la suite ; inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0599.812.564, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE599.
812.564.
 
A pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Adaptation des statuts au CSA
 
    1.  application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
DEUXIEME RÉSOLUTION : Sort du compte de capitaux propres statutairement indisponible
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible», en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
 
Volet B
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
TROISIEME RÉSOLUTION : Modification de la représentation sociale des fonds et augmentation du
nombre de parts sociales.
 
L’assemblé générale décide de modifier le nombre de parts sociales, pour les porter de cent (100) à
mille (1.000) parts sociales.
 
Les mille (1.000) parts sociales sont réparties comme suit, entre les actionnaires existants :
    •  Monsieur Crochet Quentin, prénommé : huit cent quatre-vingt (880) parts sociales.
    •  Monsieur Crochet Willem, prénommé : cent vingt (120) parts sociales.
 
Soit ensemble, un total de mille (1.000) parts sociales.
 
QUATRIEME RESOLUTION : Modification de l’objet social
 
A l’unanimité, l’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial établi
le 18 novembre 2022 par l’administrateur sur la proposition de modification de l’objet social. Ledit
rapport restera au dossier mais ne sera pas annexé au présent acte.
 
Ceci exposé, l’assemblée décide de modifier l’objet social de la société par l’ajout du point suivant :
 
« - commerce de détail d’articles de sport ;
- commerce de gros d’articles de sport ;
- commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes ;
- fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes. »
 
L’article 3 des statuts est désormais libellé de la façon suivante :
 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  L’achat, la vente, la pose, l’importation ou l’exportation en gros et au détail de marbrerie
funéraire, de marbres, de pierres naturelles et de carrelages ainsi que tout article se rapportant aux
domaines des monuments funéraires ;
    •  la manufacture avec transformation de pierres naturelles ou marbres,
    •  toutes activités de gros-œuvre, de plafonnage, cimentage et pose de chapes,
    •  toutes activités liées à la construction en général, et notamment : la pose dans des bâtiments ou
d’autres projets de construction de revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en
pierre de taille, revêtements de sols et de murs en granito, marbre, granit ou ardoise ; pose de
carrelages-mosaïque ; maçonnerie béton ; plafonnage-cimentage ; charpenterie-menuiserie ; la
réalisation du gros œuvre des bâtiments et des structures d’ouvrages de génie civil, y compris le
coulage du béton armé et l’exécution des travaux de maçonnerie ; l’application dans des bâtiments
ou autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour l’intérieur ou l’extérieur, y compris les
matériaux de lattage associés ; le montage de charpentes ; le montage de menuiseries extérieures et
intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins,
dormants de portes et fenêtres ; menuiserie ; menuiserie en bois ou en matières plastiques ;
démolition d’immeubles et d’autres constructions, et terrassements ; travaux d’étanchéification des
toits et des toitures-terrasses ; vitrerie ; l’exploitation forestière : abattage d’arbres et production de
bois bruts tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ; l’
élagage des arbres et des haies ; entreprise d’étanchéité ; déblayage de chantiers ; construction d’
autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons (y compris
la pose de glissière de sécurité) ; création, implantation et entretien de jardins et parcs, placement de
clôtures ; gestion et entretien des égouts et des canalisations d’évacuation ; montage de cloisons
mobiles, revêtement de murs, de plafond, montage de cloisons sèches à base de plâtre ; captage,
épuration et distribution d’eau ; construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation
des eaux ; transport et distribution par conduites de combustibles gazeux de tous types ; montage et
Volet B
démontage d’échafaudages et de plates formes de travail ; exécution de travaux de rejointoiement ;
rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction ; montage de
menuiseries intérieures et extérieures métalliques (portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres,
escaliers, placards et équipements pour magasins,…) ; montage de portes de garage, de volets, de
persiennes, de grillages, de grilles métalliques ; installation de conduites et équipement de chauffage
(y compris les systèmes de régularisation, de ventilation, de réfrigération ou de climatisation) ;
ramonage des cheminées et nettoyage des âtres, des fourneaux des incinérateurs des chaudières,
des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées, nettoyage et désinfection de
maisons et locaux, installation de cuisines-équipées, équipements pour magasin, placards, montage
de serres et vérandas, entretien de chaudières domestiques, déblayage de chantiers, peinture d’
ossatures métalliques, placement de cloisons et de faux plafonds, recouvrement de corniches avec
de la matière plastique, lavage de vitres, nettoyage et démoussage de toitures et corniches ;
construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ; pose de parquets et d’autres revêtements
de sols en bois à l’exclusion des moquettes et revêtements en linoleum, y compris caoutchouc ou
matières plastiques ; la peinture d’ossatures métalliques ; le nettoyage à la vapeur, le sablage et les
activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments y compris les travaux de
nettoyage et de démoussage de toitures et corniches ; le revêtement on métallique des métaux :
plastifiage, émaillage, laquage etc ; le nettoyage des vitres ; installation d’échafaudages,
constructions métalliques ; entreprise d’installation, réparation et entretien de signalisation routière
électrique ; installation de panneaux solaires et de pompes à chaleur, captage, épuration et
distribution d’eau ; activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les
navires, les trains etc ; exécution de forages horizontaux pour passage de câbles ou canalisations ;
construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation ; réalisation de travaux de
dragage ; curage de cours d’eau ; mise en place de fondations, y compris battage de pieux et de
palplanches ; forage et construction de puits d’eaux, fonçage de puits ; travaux de ferraillage (à l’
exclusion de travaux de coffrage) ; pose de chapes ; montage d’éléments de structures métalliques
non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ; mise en œuvre de matériaux d’isolation thermique,
matériaux d’isolation acoustique et antivibratile ; travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou
de réfrigération ; installation de conduites et équipements de ventilation et d’aération, de chauffage à
air chaud, de climatisation et de conditionnement d’air ainsi que l’installation d’adoucisseurs d’eau,
de panneaux solaires et de pompes à chaleur ; installation de systèmes d’éclairage et de
signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires ; nettoyage de
bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ; travaux d’achèvement et de finition
des bâtiments tels que la restauration de monuments et œuvres d’art, travaux d’assèchement de
constructions autres que par le bitume et l’asphalte ;
    •  toutes prestations de services sous forme de consultance, d’études, d’organisation, d’études de
marché et d’organisation, de conseils et d’avis ainsi que d’organisation de formations internes et
externes ou de séminaires.
La société a également pour objet les activités suivantes :
    •  guide de moyenne montagne,
    •  architecte d’intérieur,
    •  consultant,
    •  commerce en gros de remorques légères > 3.500 kg
    •  expert en bâtiment,
    •  audit et conseil,
    •  coordinateur de travaux,
    •  auscultation et réparation pathologiques béton et structures
    •  commerce de détail d’articles de sport ;
    •  commerce de gros d’articles de sport ;
    •  commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes ;
    •  fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
Volet B
 
CINQUIEME RÉSOLUTION : Adoption des nouveaux statuts
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
 
NOUVEAUX STATUTS – MISE EN CONFORMITE AU C.S.A.
 
 
TITRE I
FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « FUNECO ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  L’achat, la vente, la pose, l’importation ou l’exportation en gros et au détail de marbrerie
funéraire, de marbres, de pierres naturelles et de carrelages ainsi que tout article se rapportant aux
domaines des monuments funéraires ;
    •  la manufacture avec transformation de pierres naturelles ou marbres,
    •  toutes activités de gros-œuvre, de plafonnage, cimentage et pose de chapes,
    •  toutes activités liées à la construction en général, et notamment : la pose dans des bâtiments ou
d’autres projets de construction de revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en
pierre de taille, revêtements de sols et de murs en granito, marbre, granit ou ardoise ; pose de
carrelages-mosaïque ; maçonnerie béton ; plafonnage-cimentage ; charpenterie-menuiserie ; la
réalisation du gros œuvre des bâtiments et des structures d’ouvrages de génie civil, y compris le
coulage du béton armé et l’exécution des travaux de maçonnerie ; l’application dans des bâtiments
ou autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour l’intérieur ou l’extérieur, y compris les
matériaux de lattage associés ; le montage de charpentes ; le montage de menuiseries extérieures et
intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins,
dormants de portes et fenêtres ; menuiserie ; menuiserie en bois ou en matières plastiques ;
démolition d’immeubles et d’autres constructions, et terrassements ; travaux d’étanchéification des
toits et des toitures-terrasses ; vitrerie ; l’exploitation forestière : abattage d’arbres et production de
bois bruts tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ; l’
élagage des arbres et des haies ; entreprise d’étanchéité ; déblayage de chantiers ; construction d’
autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons (y compris
la pose de glissière de sécurité) ; création, implantation et entretien de jardins et parcs, placement de
clôtures ; gestion et entretien des égouts et des canalisations d’évacuation ; montage de cloisons
mobiles, revêtement de murs, de plafond, montage de cloisons sèches à base de plâtre ; captage,
épuration et distribution d’eau ; construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation
des eaux ; transport et distribution par conduites de combustibles gazeux de tous types ; montage et
démontage d’échafaudages et de plates formes de travail ; exécution de travaux de rejointoiement ;
rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction ; montage de
menuiseries intérieures et extérieures métalliques (portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres,
escaliers, placards et équipements pour magasins,…) ; montage de portes de garage, de volets, de
persiennes, de grillages, de grilles métalliques ; installation de conduites et équipement de chauffage
Volet B
(y compris les systèmes de régularisation, de ventilation, de réfrigération ou de climatisation) ;
ramonage des cheminées et nettoyage des âtres, des fourneaux des incinérateurs des chaudières,
des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées, nettoyage et désinfection de
maisons et locaux, installation de cuisines-équipées, équipements pour magasin, placards, montage
de serres et vérandas, entretien de chaudières domestiques, déblayage de chantiers, peinture d’
ossatures métalliques, placement de cloisons et de faux plafonds, recouvrement de corniches avec
de la matière plastique, lavage de vitres, nettoyage et démoussage de toitures et corniches ;
construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ; pose de parquets et d’autres revêtements
de sols en bois à l’exclusion des moquettes et revêtements en linoleum, y compris caoutchouc ou
matières plastiques ; la peinture d’ossatures métalliques ; le nettoyage à la vapeur, le sablage et les
activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments y compris les travaux de
nettoyage et de démoussage de toitures et corniches ; le revêtement on métallique des métaux :
plastifiage, émaillage, laquage etc ; le nettoyage des vitres ; installation d’échafaudages,
constructions métalliques ; entreprise d’installation, réparation et entretien de signalisation routière
électrique ; installation de panneaux solaires et de pompes à chaleur, captage, épuration et
distribution d’eau ; activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les
navires, les trains etc ; exécution de forages horizontaux pour passage de câbles ou canalisations ;
construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation ; réalisation de travaux de
dragage ; curage de cours d’eau ; mise en place de fondations, y compris battage de pieux et de
palplanches ; forage et construction de puits d’eaux, fonçage de puits ; travaux de ferraillage (à l’
exclusion de travaux de coffrage) ; pose de chapes ; montage d’éléments de structures métalliques
non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ; mise en œuvre de matériaux d’isolation thermique,
matériaux d’isolation acoustique et antivibratile ; travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou
de réfrigération ; installation de conduites et équipements de ventilation et d’aération, de chauffage à
air chaud, de climatisation et de conditionnement d’air ainsi que l’installation d’adoucisseurs d’eau,
de panneaux solaires et de pompes à chaleur ; installation de systèmes d’éclairage et de
signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires ; nettoyage de
bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ; travaux d’achèvement et de finition
des bâtiments tels que la restauration de monuments et œuvres d’art, travaux d’assèchement de
constructions autres que par le bitume et l’asphalte ;
    •  toutes prestations de services sous forme de consultance, d’études, d’organisation, d’études de
marché et d’organisation, de conseils et d’avis ainsi que d’organisation de formations internes et
externes ou de séminaires.
La société a également pour objet les activités suivantes :
    •  guide de moyenne montagne,
    •  architecte d’intérieur,
    •  consultant,
    •  commerce en gros de remorques légères > 3.500 kg
    •  expert en bâtiment,
    •  audit et conseil,
    •  coordinateur de travaux,
    •  auscultation et réparation pathologiques béton et structures
    •  commerce de détail d’articles de sport ;
    •  commerce de gros d’articles de sport ;
    •  commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes ;
    •  fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II
Volet B
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III
TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
Volet B
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV
ADMINISTRATION - CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il est délégué à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5.142 et
5.143 à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Volet B
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Volet B
 
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
TELS SONT LES NOUVEAUX STATUTS DE LA SOCIETE
 
 
SIXIEME RESOLUTION : sort des gérants actuels
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
Volet B
 
- Monsieur Quentin Crochet, né à Verviers, le 2 février 1994, élisant domicile au siège de la société,
ici présent et qui accepte.
 
Son mandat est gratuit.
 
SEPTIEME RESOLUTION : Adresse du siège
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4800 Verviers, Rue Jean Koch, 20.
 
HUITIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l’organe d’administration
 
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
 
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire François Angenot, de Welkenraedt, en date du 27 novembre 2022
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 23 novembre 2022
- statuts coordonnés