N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bou Blai Fuel
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boussu
Rue Neuve(B) 103
CONSTITUTION Bou-Blai Fuel Soc en commandite
 
En ce jour,  :
- Bouchez Magali (NN820317-254-09), née le 17 mars 1982, résidant à 3, Chemin de Gommegnies 59530
Orsinval (France)
- Blairon Olivier (NN760222-117-57), né le 22/02/1976, résidant à 35 rue Haute à 59600 Mairieux (France)
ont convenu :
de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple dénommée Bou-Blai
Fuel.  Elle est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
Article 1. Siège
Le siège de la société est établi à la rue neuve 103 à 7300 Boussu. Sans modification des statuts et sur décision
de l’administrateur, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en Belgique. Chaque déplacement du siège de
la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 2. Objet
La société a pour objet, l’exploitation de stations services avec services annexes : shop, location matériel,
dépôt….
Elle pourra exercer tout commerce de biens alimentaires ou non. Elle pourra prester tout services lié directement
ou indirectement à son activité. Elle pourra exercer aussi des activités de soutien aux entreprises. Dans ce but, la
société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature, de quelque
manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature, souscrire des
prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout ce qui peut
contribuer à sa réalisation. L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée
générale extraordinaire, au 4/5
 
Article 3. Patrimoine, apports et parts sociales
Le patrimoine de la société s’élève à six cents (600 €) constitué de 12 parts sociales toutes nominatives et sans
valeur nominale. Elles sont entièrement libérées et reprises dans le livre de parts. La cession ou le transfert pour
cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son inscription au registre des
parts.
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
0766946831
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
 
Article 4 Associés
Bouchez Magali est associée commandité, apport de 300 € soit 6 parts et Blairon Olivier est associé
commandité, apport de 300.€ soit 6 parts. Le(s) associé(s) commandité(s) sont responsables solidairement et de
manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société. .Toute dépense hors fonctionnement quotidien de plus de 1000 € fera l’objet d’une demande préalable
d’aval des autres associés.
 
Article 5. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou pas. Bouchez Magali et Blairon Olivier
sont  nommés administrateurs pour une durée indéterminée :
Ils déclarent accepter leur mission. Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée
générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un administrateur doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
 
Article 6. Assemblée générale Convocation et ordre du jour
L’assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 2 ème vendredi  du mois de décembre, à 18
heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation faite par mail au moins 8 jours
avant l’assemblée générale.
A l’ordre du jour, il y aura au moins : la discussion et l’approbation des comptes annuels, l’affectation des
bénéfices et la décharge du/des administrateur(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
Article 8. Prise de décision
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes (une part=1vote). Un associé peut se
faire représenter par un autre associé.
 
Article 9. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er juillet au 30 juin de chaque année. Par dérogation, le premier
exercice comptable débute ce jour  et prend fin le 30 juin 2022
 
Article 10. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un liquidateur sera
désigné par l’assemblée générale à la majorité des 3/4, sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C.
soc. est appliquée.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire.