N° d'entreprise :
0450011506
Dénomination :
(en entier) :
BRANORTHO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Balmoral(SART) 22
4845 Jalhay
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Armand Marc FASSIN, Notaire associé, à la Résidence de Spa, de la Société
Privée à Responsabilité Limitée « Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés », dont le siège
social est situé à 4900 SPA, avenue Reine Astrid, numéro 238, en date du 26 avril 2019, il résulte
que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée «
BRANORTHO », ayant son siège social à 4845 JALHAY, Balmoral 22, inscrite à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0450.011.506, laquelle a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
I. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
PREMIERE RÉSOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
Réduction du capital social à concurrence de 104.400,00€ pour le ramener de 123.000,00€ à
18.600,00€, par annulation de 2.250.- parts existantes, sans mention de valeur nominale, par
remboursement à l’associé, et ce par prélèvement sur l’augmentation de capital qui a eu lieu le 19
décembre 2013 dans le cadre des dispositions de l’article 537 CIR92.
 
   L'assemblée a précisé que l’apport effectué pour l’augmentation de capital intervenue le 19
décembre 2013 était entièrement libéré et quitte et libre de tout gage.
 
  Le montant du remboursement dû à Monsieur Raphaël BRAN, soit 104.400,00€ pour 2.250 parts
sociales sera effectué par prélèvement sur l’augmentation de capital qui a eu lieu le 19 décembre
2013 dans le cadre des dispositions de l’article 537 CIR92 et entraînera l’annulation de 2.250.- parts
existantes, sans mention de valeur nominale ;
 
    Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, aucun remboursement ne pourra toutefois
être effectué tant que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans les deux mois de la publication
d'un extrait des présentes au Moniteur Belge, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une
décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
 
   Tout pouvoir a été conféré à la gérance pour l'exécution de la résolution qui précède dans le
respect de l'article 317 précité.
 
DEUXIEME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA REDUCTION DE CAPITAL
Sous réserve de l'exécution des conditions prévues à l'article 317 précité, l'assemblée a constaté que
le capital social était ramené à 18.600,00€ représenté par 750.- parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
 
TROISIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée a décidé en conséquence de modifier l’article CINQ des statuts par le remplacement du
texte actuel par le texte suivant :
« ARTICLE CINQ : CAPITAL
Volet B
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT-MILLE-SIX-CENTS EUROS (18.600,00€).
Il est représenté par sept-cent-cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale ».
II. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NON STATUTAIRE
Dispositions transitoires
L’assemblée a donné pouvoir, si nécessaire, au notaire FASSIN, soussigné, d’établir les statuts
coordonnés de la société dénommée « BRANORTHO ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, uniquement aux fins de transmission au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise pour publication aux Annexes du Moniteur belge, signé et dressé par le
Notaire Armand Marc FASSIN.
 
Actes et documents déposés en même temps au greffe :
- expédition de l’acte authentique de modification des statuts ;
- statuts coordonnés (par courrier séparé).