N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association for Contemporary Latin American Music & Arts
(en abrégé) : ACLAMA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Avenue Ducpétiaux 133
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Association for Contemporary Latin American Music & Arts,
en abrégé ACLAMA
Les fondateurs soussignés :
M. CORDOBA CAMILO, Italien ; domicilie a l’avenue Ducpétiaux 133, 1060 Bruxelles.
Mme. PINCKERS CELINE, Belge ; domicilie a la rue Molinvaux 306, 4000 Liège.
Mme. DEBEFVE ELSA, Belge ; domicilie a rue des Tanneurs 179, 1000 Bruxelles.
M. ESPINDOLA DIEGO SEBASTIAN, Italien ; domicilie a l’avenue Prince Héritier 71, 1200 Bruxelles.
réunis en Assemblée le 10 mars 2022, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. «  Association for Contemporary Latin
American Music & Arts », en abrégé « ACLAMA » et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Association for Contemporary Latin American Music & Arts », en abrégé «
ACLAMA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut-être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA)
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles - Capitale, et plus précisément a l’adresse
suivante : Avenue Ducpétiaux 133, 1060 Saint-Gilles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
L’adresse électronique est la suivante : aclama.asbl@gmail.com.
0783398823
Article 3 - But social et objet.
L’association a pour but de promouvoir la culture d'Amérique Latine et ses intervenants culturels en Belgique et
par-delà les frontières, ainsi que de susciter des liens entre les différents acteurs.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- La promotion des cultures et musiques du monde, plus particulièrement la culture latino-américaine.
 
- L'organisation d'événements ouverts au public tels que : cours de musique et de danse, concerts, expositions,
bals, conférences, projections vidéo, etc.
 
- La création des projets artistiques liés à la culture latino-américaine ou du monde, ainsi que l’accompagnement
du processus créatif, production intégrale, et management.
 
- Production et/ou Co-production du matériel promotionnel des artistes, Cds, vidéo-clips, enregistrements
sonores, etc.
 
- Management, gestion et booking des projets artistiques.
 
- Accompagnement dans les démarches administratives des intervenants culturels.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltes
doivent servir exclusivement a la réalisation du but social.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire a son but. De plus elle peut accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, a des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer a la réalisation de celui-ci.
Article 4 - Durée de l’association
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute a tout moment.
 
TITRE II - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 - Conditions d’admission des membres effectifs
L'association est composée de au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif et les présents statuts.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Sont membres effectifs :
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Par ailleurs, les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant
a la majorité.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et/ou participer aux activités de
l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par
l’organe d'administration statuant a la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhèrent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit a l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adresse par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter a 3 assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, a la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
(art 9 :23 CSA)
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhèrent peut-être prononcée par l’organe d'administration statuant a la majorité
simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
 
Article 8 – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée a l’organe d’administration. (art 9 :3, §1 CSA)
 
Article 9 - Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA)
 
Article 10 - Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixe par l’organe d'administration. Cette
cotisation exigée pourra être différente suivant que le membre sera une personne physique ou une personne
morale.
Pour les personnes physiques, la cotisation annuelle ne pourra excéder la somme de 100€. Pour les personnes
morales, la cotisation annuelle ne pourra excéder la somme de 5.000€
Les membres effectifs ne paient aucune cotisation.
 
 
 
TITRE III - Assemblée générale
 
Article 11 - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné a cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée a l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant a la majorité simple.
 
 
Article 12 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 
La modification des statuts.
L'approbation des comptes annuels et du budget.
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
            rémunération dans les cas ou une rémunération leur est attribuée.
La décharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
            l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs.
La dissolution volontaire de l'association.
La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe coopérative agréée comme
            entreprise sociale et en societe coopérative entreprise sociale agréée.
Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalité.
Tous les cas ou les statuts l’exigent.
(art 9 :12 CSA)
 
Article 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire a tout moment par décision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné a cet effet, adresse 15 jours au moins avant l'assemblée.
(Conformément a l’art 1 : 32 CSA, il se compte de minuit à minuit, et en jours « calendrier », en incluant donc les
samedis, les dimanches et les jours fériés légaux).
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
(Indication : l’art 9 :14 CSA dispose qu’une copie des documents est envoyée sans délai et gratuitement aux
membres de l’association. Pour la bonne gouvernance, et par facilite, il est recommandé de joindre
automatiquement ces documents a la convocation, ou de préciser les modalités de consultation de ceux-ci).
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée a l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée a l’organe d’administration au minimum 22 jours a l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés a l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en societe coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en societe coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoque une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indique dans les présents statuts.
Les décisions sont prises a la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'a la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés a la première réunion, il peut être convoque
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et a la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe coopérative agréée comme entreprise sociale et en societe coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association en AISBL, en societe coopérative agréée comme entreprise sociale et en
societe coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conserve au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. (voir
la règle établie par l’article 27 des statuts)
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné a cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et révocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journalière ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compètent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE IV - Organe d’administration
Article 18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration compose de trois personnes au moins et de cinq
personnes au plus, nommes par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers. (Note : par exception, l’art. 9 :5 du CSA indique l’organe d’administration peut être compose de deux
personnes «si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres », et donc, uniquement dans
ce cas)
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
 
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit a l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir a son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nomme par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nomme a plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné a cet effet.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné a cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises a la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 23 – Conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision a prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt oppose
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur vise par le conflit d'intérêts décrit a l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision a prendre, a un intérêt de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conserve au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
Article 25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles a la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts a celle de l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué a la gestion journalière est d’un an et est renouvelable.
La fonction de délégué a la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
Indication : il s’agit donc bien de la rémunération en tant que délégué gestion journalière. Si un employé est
désigné comme délégué a la gestion journalière par le CA, et que cette désignation n’entraine pas d’autre
rémunération que le salaire qu’il perçoit de toute façon, nul besoin de le faire voter par l’AG.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, a moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs a l'égard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compètent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
 
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
 Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
TITRE V - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente a l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE VI - Comptes et budget
 Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigné un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'a des fins
desinteressees.
 
 
Article 33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE VIII - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Avenue Ducpétiaux 133, 1060 Bruxelles
Adresse électronique de l’association : aclama.asbl@gmail.com
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
M. Córdoba Camilo ; avenue Ducpétiaux 133, 1060 Bruxelles ; de nationalité Italienne né le 24/02/1982 à Buenos
Aires, Argentine.
 
me. Pinckers Céline, rue Molinvaux 306, 4000 Liège ; de nationalité Belge, née le 20/04/1984 à Oupeye,
Belgique.
 
Mme. Debefve Elsa, rue des Tanneurs 179, 1000 Bruxelles ; de nationalité Belge, née le 31/01/1984 à Uccle,
Belgique.
 
M. Espíndola Diego ; avenue Prince Héritier 71, 1200 Bruxelles ; de nationalité Italienne né le 08/04/1983 à
Montevideo, Uruguay.
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
Président : M. Córdoba Camilo
Trésorier : M. Córdoba Camilo
Vice-président : M. Espíndola Diego
Secrétaire : Mme. Pinckers Céline
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué a la gestion journalière : M. Córdoba Camilo ; avenue
Ducpétiaux 133, 1060 Bruxelles ; né le 24/02/1982 à Buenos Aires, Argentine.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 10 Mars 2022, en 3 exemplaires originaux.