Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FLOUSS
Rue de Serbie 90-92
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 09 décembre 2016 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :
 
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «FLOUSS».
 
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 1190 Forest, rue de Serbie 90-92.
Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.
Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales,
unités d’établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront
utile.
 
ARTICLE 3:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. la gestion et l’exploitation :
- de snacks-bars, tavernes, débits de boissons, salons de thé, locaux de consommation,  hôtels,
vestiaires, brasseries, cafés, et toutes autres installations autres établissements similaires ;
- de boucherie et poissonnerie;
- de cybercafés, cabines téléphoniques, services de messagerie, fax et photocopies, téléboutiques,
librairie, de laboratoires de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification
de pièces mécaniques;
- de taxis, car-wash, station- service  délivrant tous types de carburants, garage avec atelier de
carrosserie, de réparation, d’entretien et de dépannage de véhicules, ainsi que de garages de mise
en vente de véhicules à moteur neuf et d'occasion et d'établissements spécialisés dans l'achat, la
vente, l'import, l'export en gros ou en détail de toutes pièces automobiles neuves et d'occasion et de
tous accessoires automobiles;
- d'un salon de coiffure;
- d’une librairie et bouquinerie;
- de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimilé;
2. fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
0667671190
Volet B
travaux de bureaux, services intérimaires, sous-traitance;
3. la prestation de services de transport par toutes voies, nationales ou internationales, de personnes
ou de courriers, colis, marchandises ou autres biens.
4. La vente en gros et en détail :
- de matériaux de construction, matériel électrique, et électronique, sanitaire et de plomberie ;
- de tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;
- de tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie
dans le sens le plus large;
- de tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du Tiers-Monde;
- de tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi
que savons et détergents; produits ménagers ;
- de tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières;
- de tous livres, antiquités, articles de brocante, objets de décoration ;
- de machines industrielles;
- de tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, DVD, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition;
- de tous matériaux de bureau, électroniques, mécaniques et informatiques :
5. Toutes activités informatiques : réseaux, télécommunications, GSM, programmations sur mesure,
maintenances et réparations, matériels bureautiques, télédétections, hardware, software, créations
de site internet et extranet.
6. Toutes prestations de services, de publicités, de mailing par voies postales, par internet ou autres
moyens existants ou à venir, de traitement de courriers pour son compte ou celui d’autrui, 
7. Toute entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ; fourniture et pose
de châssis.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
 
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application
des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.
La réalisation de l’augmentation de capital, si elle n’est pas concomitante à la décision de
l’augmentation de capital, est constatée par acte authentique.
 
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à
mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.
L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre
recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité
jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part
avant tout appel de fonds.
Volet B
 
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
            1) à un associé;
            2) au conjoint du cédant ou du testateur;
            3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
            4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
 
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
 
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de
l'assemblée générale.
 
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de titres.
Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l’associé.
 
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
 
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
Volet B
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
 
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
 
ARTICLE 18:
Chaque année, le dernier lundi du mois de juin à 18.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour
ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de
la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des
gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous
les points à l'ordre du jour.
 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
 
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
 
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
 
ARTICLE 20:
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial,
associé ou non.
Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.
Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.
 
ARTICLE 21:
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune
proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés
représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour
être insérée dans les avis des convocations.
L(es) associé(s) peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou
celles qui sont à prendre dans le cadre de l’article 317 du Code des Sociétés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté,
sauf ce qui est dit au Code des Sociétés.
En cas  de parité des voix, la proposition est rejetée.
Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.
 
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et
les comptes annuels conformément à la loi.
 
ARTICLE 24:
Volet B
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 26:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
 
COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
 
1° Monsieur MAHROUG Farid, né à Etterbeek le 12 mai 1987, de nationalité belge, inscrit au registre
national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1190 Forest, Georges Leclercqstraat 120-001.
 
2° Monsieur MAHLA Mimoun, né à Ouled El Haj (Maroc) le 28 juin 1971, de nationalité belge, inscrit
au registre national sous le numéro ******-***-**, domcilié à 5030 Gembloux, Chaussée de Wavre,
Ernage 225.
 
Le comparant sub 2° est ici représenté par le comparant sub 1° en vertu d’une procuration sous
seing privé laquelle demeurera ci-annexée.
 
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales
sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 euros
dans les proportions suivantes :
 
1° Monsieur MAHROUG Farid, né à Etterbeek le 12 mai 1987, de nationalité belge, inscrit au registre
national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1190 Forest, Georges Leclercqstraat 120-001.
Volet B
Nonante parts sociales (90)
 
2° Monsieur MAHLA Mimoun, né à Ouled El Haj (Maroc) le 28 juin 1971, de nationalité belge, inscrit
au registre national sous le numéro ******-***-**, domcilié à 5030 Gembloux, Chaussée de Wavre,
Ernage 225 et représenté comme dit ci-avant :
Dix parts sociales (10)
-------------------------------------------------------------------------------------------
Total : cents parts sociales (100)
 
Les comparants déclarent qu’un montant de 6.200,00 euros a été effectuée au compte spécial,
numéro  BE ** *6** 31** ***5 au nom de la société en constitution auprès de la Banque ***.
 
Il reste donc à être libéré un montant de 12.400,00 euros.
Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en
dépôt au dossier du notaire soussigné.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte
de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal
de Commerce à Bruxelles.
 
NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES
Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommé pour la durée de la société
sauf révocation par l'assemblée générale:
 
1° Monsieur MAHROUG Farid, né à Etterbeek le 12 mai 1987, de nationalité belge, inscrit au registre
national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1190 Forest, Georges Leclercqstraat 120-001.
Ici présent et qui accepte son mandat.
Le mandat sera exercé à titre rémunéré.
 
2° Monsieur MAHLA Mimoun, né à Ouled El Haj (Maroc) le 28 juin 1971, de nationalité belge, inscrit
au registre national sous le numéro ******-***-**, domcilié à 5030 Gembloux, Chaussée de Wavre,
Ernage 225 pour lequel accepte Monsieur MAHROUG Farid et ce aux termes d’une procuration sous
seing privé laquelle sera ci-annexée.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2017 et la première assemblée générale annuelle se
tiendra en 2018.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte