N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FOX CORPORATE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue Grand'Ry 215
4860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pepinster (Cornesse)
Contrat de société
L’an deux mille seize, le quatre juillet,
Acte sous seing privé,
Ont comparu :
Madame Frédérique WAGENER, domiciliée Rue Grand’Ry CORNESSE, 215 à 4860 PEPINSTER (NN 71.05.12-
146.50) participant à la constitution en tant qu’associé commandité, comptable IPCF agréée n°105228
Monsieur Geoffrey HAUGLUSTAINE, domicilié Rue Grand’Ry CORNESSE, 215 à 4860 PEPINSTER (NN
74.09.05-119.87) participant à la constitution en tant qu’associé commanditaire.
Il est constitué une société en commandite simple régie par les règles suivantes :
TITRE 1 : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : Dénomination
La société existe sous la dénomination FOX CORPORATE Société civile en Commandite Simple.
Article 2 : Siège social
            Le siège social est établi à 4860 PEPINSTER, Rue Grand’Ry CORNESSE, 215. Il peut être transféré
ailleurs par décision du ou des commandités.
            La société peut également établir tout siège d’exploitation tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 : Objet 
            «  La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-       les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
§         l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
§         l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes;
§         la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
§         les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
-       les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés;
-       bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
-       toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant
que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste)
agréé I.P.C.F.
La société pourra s'intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet
social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés. 
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et exclusivement pour son
0657968519
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation."
Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, par
décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications de
statuts.
TITRE 2 : CAPITAL SOCIAL – NATURE ET CESSION DES PARTS SOCIALES
Article 5 : Capital social
            Le capital social est fixé à 5.000,00 euros et est représenté par 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale représentant chacune 1/100 de l’avoir social.
            L’associé commanditaire déclare faire apport en espèce de la somme de 50,00 euros. Cette somme est
immédiatement mise à disposition de la société.
            L’associé commandité déclare faire apport en espèce de la somme de 4.950,00 euros
En rémunération de ces apports dont le montant total s’élève à 5.000,00 euros, les 100 parts sociales
représentant le capital initial sont souscrites par les comparants comme suit :
Frédérique WAGENER: 99 parts sociales entièrement libérées
Geoffrey HAUGLUSTAINE: 1 part sociale entièrement libérée.
Article 6 : Nature des parts
            Les parts sont nominatives. Si les parts sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartiendra à
l’usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu’à décision
judiciaire. 
Article 7 : Cession des parts
            Les parts sociales ne sont pas librement cessibles.
Aucun associé ne peut céder ses parts sans le consentement écrit des autres associés.
TITRE 3 : GERANCE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 : Gérance
Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005. Les
non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur,
actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune
activité comptable.  Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de
la société pour les activités comptables.
            La gérance est exercée par Madame Frédérique WAGENER, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion de l’associé commandité. Son mandat peut être gratuit ou rémunéré selon la décision de l’assemblée
générale.
            La gestion permanente de la société est confiée au gérant qui est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux
que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
            Il peut notamment : accepter toute somme et valeur ; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en
location et hypothéquer tous droits et biens meubles ou immeubles, contracter les emprunts avec garantie
hypothécaire ou autre, accorder des prêts, accepter des prêts, accepter tout cautionnement, renoncer à tout droit
réel ou autre, renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire
appel à l’arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir des ristournes, engager, suspendre ou licencier
du personnel, déterminer son traitement ou ses attributions.
Article 9 : Assemblée générale
            L’assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réuni au moins une fois par an, dans les
six mois de la clôture des comptes, le premier lundi de juin.
            Tous les associés ont voix égale en toute matière sous réserve des dispositions légales prévues en la
matière.
            Dans tous les cas, la répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du
15/02/2005 (art. 8-4°).
            Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
            L’assemblée générale peut délibérer sur les points figurant à l’ordre du jour.
            Les procès-verbaux de l’assemblée sont conservés dans un registre spécial. Les copies et extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par un commandité au moins.
TITRE 4 : EXERCICE SOCIAL – DISSOLUTION – DROIT COMMUN
Article 10 : Exercice social
            L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Article 11 : Dissolution
            La société est dissoute notamment par la déduction du nombre des associés en dessous de deux. Elle
peut être anticipativement dissoute par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions de
modification des statuts. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle
détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation. Après paiement des dettes, le solde
servira d’abord au remboursement des apports effectués en vue de la libération des parts sociales.
Article 12 : Application du droit commun
            Tout ce qui n’est pas précisé dans le présent document sera déterminé conformément ou par analogie
avec les principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit dans le présent
document.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Reprise des engagements
            Les comparants décident de reprendre tous les engagements contractés au nom de la présente société
alors en formation, depuis le 1er juin 2016.
            En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute responsabilité
juridique encourue du chef de la conclusion de ces engagements.
            Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité juridique,
soit à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal de commerce compétent.
Exercice social
            Le premier exercice social débutera à l’acquisition de la personnalité juridique par la société et se
terminera le 31/12/2017.
Fait en triple exemplaire à Pepinster, le 04/07/2016
 
Frédérique WAGENER                                         Geoffrey HAUGLUSTAINE