N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES AMIS DU SANCTUAIRE NOTRE-DAME DE LA SARTE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Plaine de la Sarte 20
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Par acte du 15 octobre 2023, 
Eric Ndeze, Rue des Cloîtres 1, 4500 Huy, 
Pol Crevits, Chemin de Gabelle 18, 4500 Huy
Jean-François Godbille, Vallée du Hoyoux, 37, 4577 Modave
Michel Bribosia, Place St-Denis 4, 4500 Huy.
Laurent Mathelot, Plaine de la Sarte 20, 4500 Huy.
Jean-Charles d’Aspremont-Lynden, Rue Château d'Abée 1, 4557 Tinlot
Ont convenu de constituer l’association sans but lucratif suivante conformément à la loi du 23 mars
2019 :
TITRE I : LA DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL
Article 1 : L'association est dénommée "Les Amis du Sanctuaire Notre-Dame de la Sarte"
Association sans but lucratif.
Article 2 : Le siège social de l’association est établi en Région wallonne. 
Article 3 : L'association a pour but désintéressé la récolte financière pour le développement, la
promotion et la mise en valeur du Sanctuaire Notre Dame de la Sarte sur les plans immobiliers et
mobiliers avec le souci de leur protection et de leur restauration.  
Article 4 : Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant
en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  La récolte de fonds
    •  L’organisation de tout service, événements divers 
    •  Exercer toute activité quelconque permettant de récolter des fonds pour développer, promouvoir
et mettre en valeur le Sanctuaire Notre Dame de la Sarte
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement à toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations. 
Article 5 : La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps selon les
conditions légales.
TITRE II : MEMBRES, ASSOCIÉS, ADMISSIONS, SORTIES
Article 6 : Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront
une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
d'entreprise.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
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droits et sont tenus à des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 : Membres effectifs
L'ASBL compte au moins trois membres effectifs.
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ; toutes personnes morales ou physiques manifestant un intérêt
certain pour les objectifs poursuivis par l'association, exprimant son désir de contribuer de manière
active au but de celle-ci et exprimant son adhésion aux statuts. 
Toute candidature doit faire l'objet d'une demande écrite adressée à l’organe d'administration par
courrier ordinaire au siège de l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association. Le
candidat devra, dans sa demande motivée, indiquer ses nom, prénoms, profession et domicile. Les
candidats membres effectif sont admis par à l’organe d'administration. Celui-ci se prononcera sur
l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 50 % des membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision d'acceptation ou de refus est prise à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
Le nombre de membres effectifs peut être illimité.
Article 8 : Membres adhérents
Sont membres adhérents : 
Toutes personnes morales ou physiques qui adhèrent aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de
l'association et qui s'engagent à participer aux activités de l'association.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par à l’organe
d'administration. 
Toute candidature doit faire l’objet d’une demande écrite adressée à l’organe d’administration par
courrier ordinaire au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association. Le
candidat devra, dans sa demande motivée, indiquer ses nom, prénoms, profession et domicile. Les
candidats membres adhérents sont admis par l’organe d’administration. Celui-ci se prononcera sur l’
acceptation du candidat comme membre adhérents lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. 
Au moins 50 % des membres effectifs seront présents à cette réunion. 
La décision d’acceptation ou de refus est prise à la majorité absolue des membres présents ou
représentés. 
Les décisions de l’organe d'administration en matière d'admission de membres est souveraine et ne
doivent pas être motivées.
Les membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales mais ne disposent pas du
droit de vote.
Le nombre de membres adhérents peut être illimité.
Art. 9 : Exclusion
 Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque
ce membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre
intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son
atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que
2/3 des membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’
organe d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité
des 2/3 des voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers
au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre sont suspendus.
Le membre proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son
choix.  
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Article 10 : La cotisation des membres effectifs et adhérents est fixée annuellement par à l’organe d’
administration. Tous les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de
leur dévouement.
Article 11 : Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par
le code des sociétés et des associations.
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission à l’organe
d'administration. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée à la majorité
des deux tiers des voix.
Article 12 : Les associés démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers de l'associé décédé n'ont
aucun droit sur l'avoir social ; ils ne pourront réclamer ni requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
appositions de scellés, ni inventaire. 
Article 13 : Registre des membres
L'association tient, via son à l’organe d'administration un registre des membres conformément à la
législation. Il peut être tenu sous forme informatisée.
 
TITRE III : ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIÈRE
Article 14 : L'association est administrée par un organe d'administration composé de 3 membres au
moins nommés parmi les membres, par l'assemblée générale. L'élection se fait par bulletin secret.
Ces administrateurs sont révocables par l'assemblée générale sauf délégation spéciale, ils agissent
en collège. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus
proche. L’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 15 : L’organe d'administration choisit tous les 5 ans parmi ses membres un président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le plus
âgé des autres administrateurs.
Article 16 : L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux
administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Un organe d’
administration peut se tenir par tout moyen de communication informatique.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants la voix du président ou de celui qui le
remplace étant prépondérante en cas de partage.
Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrits dans
un registre spécial.
Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de 2 administrateurs.
Article 17 : L’organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans toutes
les affaires judiciaires et extra judiciaires. II a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est
de sa compétence. Il traite, transige, compromet, acquiert et aliène tous biens meubles et
immeubles, contracte tous emprunts, sauf les restrictions de l'article 17 ci-après. Il conclut tous baux,
reçoit tous deniers, tous dons manuels, toutes donations mobilières et immobilières et en général fait
et signe tous contrats entre l'association et les tiers.
L’organe d'administration est également chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée
générale.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en
dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière. 
Article 18 : L'autorisation de l'assemblée générale est néanmoins obligatoire lorsqu'il s'agit d'accepter
une donation ou un legs avec charge ou pour emprunter, pour vendre ou consentir tout droit réel sur
un Immeuble de l'association.
Article 19 : Pour tous les actes qui relèvent de la gestion journalière, de même que pour l'exécution
des actes arrêtés par l'assemblée générale, il suffira pour que l'association soit valablement
représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, ou de celle d'un
titulaire de la délégation visée à l'article 17.
Article 20 : Les actes qui engagent l'association tels que : actions judiciaires, tant en demandant qu’
en défendant, ainsi que les autres actes que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale de l’organe d’administration, par l’ensemble des administrateurs composant l’
organe d’administration.
Article 21 : Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qui est gratuit.
TITRE IV : DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 22 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa
compétence :
    1.  Les modifications aux statuts ;
    2.  La nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  La nomination et la révocation du commissaire, la fixation de sa rémunération.
    4.  La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires. 
    5.  L’approbation des budgets et comptes.  
    6.  La dissolution de l’association et la nomination du ou des liquidateurs, et, 
en cas de dissolution volontaire, l’autorisation pour les liquidateurs d’effectuer les actes repris à l’
article 2 :122&1 du CSA.
    1.  L’admission et l’exclusion des membres sur proposition de l’organe d’administration.
    2.  L’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications
    3.  La décision d’intenter une action en justice.
    4.  La décision relative à la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
    5.  La réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité.
    6.  La décision de mutation de l’ ASBL
    7.  Tous les actes où la loi et les statuts l’exigent.
 
Article 23 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois
de mars.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’objet social l'exige, notamment
à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs 
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation ; tous les associés
doivent y être convoqués. Elle peut être tenue par tout moyen de communication informatique.
Article 24 : Les convocations sont faites par l’organe d'administration, par lettre missive ordinaire ou
par courrier électronique   adressée à chaque membre 15 jours au moins avant la réunion et signée
au nom de l’organe d'administration
Elles contiennent l'ordre du jour.
L'assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas portés à ce dernier sauf dans les cas
prévus par la loi
Article 25 : L'assemblée est présidée par le président de l’organe d'administration ou à son défaut,
par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 26 : L’assemblée se réunit sur la convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente. Toutefois, à la deuxième convocation, il statue quel
que soit le nombre des membres présents. Les extraits qui doivent être produits et tous tes autres
actes seront signés par le président ou l’administrateur délégué et par le secrétaire ou le trésorier.
Article 27 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un
mandataire, lui-même membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 28 : Sauf dans les cas où le CSA en décide autrement, l’assemblée est valablement
composée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont
prises à la majorité des voix.
Toutefois, toute modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents. Si les
deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents et
adopter les modifications aux majorités prévues aux alinéas précédents. La seconde réunion ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association,
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au
siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre. Il peut s’agir d’un registre informatique.
Article 29 : Chaque année au 31 décembre le trésorier établi le relevé des comptes de l'année
écoulée et le budget de l'année suivante ; les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire au mois de mars.
TITRE V : : MODIFICATION DES STATUTS
Article 30 : Les modifications aux statuts devront se faire conformément aux obligations du CSA.
TITRE VI – DES RESSOURCES
Article 31 : Les ressources de l’association se composent notamment :
    1.  des subsides
    2.  de dons ou legs en sa faveur
    3.  d’intérêts de fonds placés
Cette liste n’est pas limitative.
TITRE VII : DE LA LIQUIDATION
Article 32 : Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs
et déterminera leur pouvoir
Article 33 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour
quelque cause qu'elle se produise, sans préjudice des règles légales concernant l'affectation à
donner aux produits des subsides accordés par les pouvoirs publics, l'actif net de l'association
dissoute sera affecté aux œuvres paroissiales de la paroisse Notre-Dame de la Sarte et/ou une
association à but analogue à celui poursuivi par l'association, à désigner par l'assemblée générale.
TITRE VIII : DIVERS
Article 34 : Pour toute autre question, il est renvoyé aux dispositions de la législation sur les
associations sans but lucratif et notamment au CSA. 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les soussignés prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe de l'acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
Désignation des administrateurs.
Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée de 5 ans :
Eric Ndeze, Rue des Cloîtres 1, 4500 Huy, 
Pol Crevits, Chemin de Gabelle 18, 4500 Huy
Jean-François Godbille, Vallée du Hoyoux, 37, 4577 Modave
Michel Bribosia, Place St-Denis 4, 4500 Huy.
Laurent Mathelot, Plaine de la Sarte 20, 4500 Huy.
Jean-Charles d’Aspremont-Lynden, Rue Château d'Abée 1, 4557 Tinlot
Leur mandat est gratuit.
Ils sont nommés jusqu'à révocation par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple
des voix.
Siège : l’ASBL a son siège à 4500 Huy, Plaine de la Sarte, 20
Fait à HUY, le 15 Octobre 2023.
 
Pour extrait analytique conforme,
Christophe VAN den BROECK, Notaire à HUY
Agissant en qualité de mandataire.
 
Dépôt simultané :
Copie conforme de l’acte constitutif sous seing privé du 15 octobre 2023