N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): BUREAU COMPTABLE DARQUENNE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7100 La Louvière, Rue Fonds des eaux(L.L) 66
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le Notaire Sylvain BAVIER, notaire associé de résidence à La Louvière, en date du 23 
mars 2012, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement de La Louvière, il est extrait ce 
qui suit : 
1.- Monsieur DARQUENNE, Allan, Didier de nationalité belge, né à
La Louvière, le douze septembre mille neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à
7100, La Louvière Rue Tierne du Bouillon(L.L) 7, numéro de registre national communiqué volontairement 
860912-381-61
Comptable-fiscaliste agrée sous le numéro n°30079595
2.- Madame PALOT, , Véronique, Simonne de nationalité belge, né à
La Hestre, le trente avril mille neuf cent soixante-cinq, domicilié à 7100, La
Louvière Rue Fonds des Eaux(PAU) 66, numéro de registre national communiqué volontairement 650430-122-
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A.- CONSTITUTION
Les comparants ont, après avoir remis le plan financier,  requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent 
entre eux une société civile à forme commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée dénommée "BUREAU COMPTABLE
DARQUENNE", ayant son siège social à Rue Fonds des eaux(L.L) 66 7100 La Louvière au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur 
nominale.
Ils déclarent que les parts sociales sont entièrement souscrites au pair et
en numéraire de la manière suivante :
1) Monsieur DARQUENNE Allan, prénommé, souscrit cinquante et
une parts sociales :51.-
2) Madame PALOT Véronique, prénommé, souscrit quarante-neuf parts
sociales :49.-
Total, cent parts sociales : 100
ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION
Il est formé par les présentes entre les comparants une Société civile à forme de Société Privée à 
Responsabilité Limitée sous la dénomination de "BUREAU
COMPTABLE DARQUENNE".
ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à  Rue Fonds des eaux(L.L) 66 7100 La
Louvière.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales ou dépôts.
ARTICLE TROISIEME : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:
Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril
1999 :
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des 
comptes;
0844654125
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions 
légales en la matière;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de 
sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant 
que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-
fiscaliste) agréé I.P.C.F.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion 
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un 
objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l' IPCF et exclusivement pour 
son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement 
la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.
ARTICLE QUATRIEME : DUREE
La société est constituée pour une une durée illimitée, prenant cours ce jour.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en cas de 
modification aux statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, et libéré à concurrence d’un tiers.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. Le gérant peut autoriser les 
associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements 
anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances de fonds.
L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à dater du jour de l’exigibilité 
du versement.
Le gérant peu, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé 
ou un par un tiers agrée, s’il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l’associé défaillant.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la différence 
ou profite éventuellement de l’excédent.
Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance, 
dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
ARTICLE SIXIEME
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.
Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la 
partie du capital que représentent leurs parts.
ARTICLE SEPTIEME
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part ou qu'ils soient 
représentés par un mandataire commun. Sauf accord particulier, l’usufruitier représentera toujours le nu-
propriétaire.
En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent demander le partage ou la licitation des biens 
et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en 
rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé, le 
nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, les transferts ou mutations.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE HUITIEME
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si 
elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté conjugale, 
qu'avec le consentement des associés possédant les quatre/cinquièmes des parts sociales, déduction faite des 
droits dont la cession ou transmission est envisagée.
Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit de reprendre les parts cédées ou 
transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce dans les trois mois à compter de la notification de la 
proposition de cession, ou de l'événement qui donne lieu au transfert des parts.
Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se feront aux valeurs suivantes :
- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée générale ordinaire : au strict prix 
d'émission et à concurrence des sommes réellement libérées.
- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne entre la valeur libérée et l'actif 
net à la fin du premier exercice social divisée par le nombre de parts.
- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de l'actif net des deux derniers exercices 
clôturés divisée par le nombre de parts.
En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE NEUVIEME : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre et la durée de leur mandat; ils 
sont en tout temps révocables par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
En tous les cas, les gérants devront satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 
février 2005.
Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, 
mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.
Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette personne 
morale pour les activités comptables.
ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront conjointement; néanmoins, chaque gérant pourra isolément 
représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en défendant et accomplir tous 
actes de gestion journalière.
Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement déterminé à tout 
mandataire, associé ou non.
En ce qui concerne les délégations de pouvoir (en matière d’activités
comptables) celles-ci devront également tenir compte du monopole légal des comptables(-fiscalistes) agréés 
institué par la loi du 22 avril 1999 relatives aux professions comptables et fiscales.
ARTICLE ONZIEME : CONTROLE
La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des
Sociétés.
ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le
conseil de gérance, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour 
et adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
La répartition des droits de vote devra respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°).
Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-verbaux sont 
signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par les gérants 
ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE -
COMPTES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront l'inventaire et établiront 
les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis à l'examen 
de l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE
Volet B - Suite
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements, constitue le 
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent, pour la 
formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le 
dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.
L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un 
fonds de réserve extraordinaire.
ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les
soins du ou des liquidateurs désignés par l’assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Préalablement à l’entrée en fonction du liquidateur et conformément à
l’article 184 du Code des sociétés, la nomination du liquidateur sera confirmée par le Tribunal de commerce 
compétent pour ce faire.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera réparti entre les 
associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE
Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, 
sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège social.
ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du
Code des Sociétés.
En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées 
non écrites.
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives 
qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de 
commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence vingt-trois mars deux milledouze et se termine trente et un décembre 
deux mille treize.
DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE
GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le dernier samedi du mois demai, à 18 heures de l'année deux mille 
quatorze.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS
L'assemblée fixe le nombre des gérants à UN et appelle à cette fonctionpour une durée indéterminée :
- Monsieur Darquenne Allan, né à La Louvière le douze septembre mille neufcent quatre-vingt-six, 
domicilié à 7100 La Louvière, Rue Tierne du
Bouillon(L.L) 7, et titulaire du numéro de régistre national/bis 860912-381-61
Le mandat de gérant sera gratuit.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS
PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsique les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises antérieurement à
ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la sociétéprésentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouirade la personnalité morale.
CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION
DE COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des
Sociétés, de ne pas désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cettefonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (S. BAVIER, Notaire associé)