1022.560. 736
Nom
Cercle Universitaire du Pays Noir
- ---
CUPN
Forme légale	ASBL
6000 Charleroi	Boulevard Solvay,31
Objet de l'acte	Constitution
Il a été décidé de constituer en date du 20 mars 2025 une ASBL en conformité avec la loi du 23/3/2019.
Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après :
Les soussignés :
1) Phoebe Simon née à Charleroi le 3 septembre 2004, domiciliée au 18 rue Caisse 6032 Mont-sur-
2) Emilie Hautfenne née à La Louvière le 8 septembre 2004, au 3 rue des Hirondelles 6534 Gozée
3) Gilles Lacroix né à Charleroi le 2 juin 2004, domicilié au 70 rue Sainte-Anne 6220 Fleurus
4) Valère Delen né à Charleroi le 1er mars 2004, domicilié au 34 rue Vandam 6040 Jumet
ont décidé de constituer entre eux, conformément au prescrit de la loi du 23 mars 2019, introduisant le code
TITRE 1er : Dénomination, Siège Social
Article 1 :
L'association porte le nom : "Cercle Universitaire du Pays Noir", en abrégé "CUPN"
L'adresse électronique de l'association est : CercleUniversitaireduPaysNoir@outlook.com
Article 2 :
Le siège est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Boulevard Solvay 31, 6000 Charleroi. Il peut
TITRE II : Intentions, Durée
Buts et Activités
Article 3 :
L'association poursuit les buts suivants :
- la défense et la promotion du principe du Libre Examen, tant au sein qu'au dehors du campus universitaire
- la promotion de la réussite ;
- la gestion des intérêts des étudiants du campus ULB / UMONS de Charleroi ;
- le développement et la promotion de la vie étudiante dans la ville de Charleroi.
L'association adhère au principe du libre examen, tel que défini dans les Statuts organiques de l'ULB, et se
Les activités que l'association entend exercer sont les suivantes : activités culturelles, folkloriques et de
Durée :
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision
TITRE III : MEMBRES
Article 5 :
Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à 2. Les fondateurs soussignés sont les
Admission
Article 6 :
Peut se joindre à l'association, toute personne physique, admise en tant que telle par le conseil
L'association n'admet comme membres effectifs que des personnes appartenant à la communauté
Démission, Exclusion
Article 7 :
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.
Le membre qui refuse d'acquitter sa cotisation est réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu par
Droits sur l'avoir social
Article 8 :
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social
Le registre des membres
Article 9 :
Le Conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
Il peut décider que le registre sera également tenu sous la forme électronique. Ce registre est conservé au
La consultation des documents
Article 10.
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL
Cotisation
Article 11 :
La cotisation annuelle des membres s'élève à maximum 2.50€ ; montant qui peut être révisé une fois l'an
TITRE IV - LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L'assemblée générale est constituée par les membres présents ou représentés. Elle est présidée par le
Article 13
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par courriel ou courrier ordinaire confié à la poste, soit par avis donnés
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut s'y faire représenter par un autre
Article 16
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité
Article 17
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
Article 18
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal d'entreprise compétent et
Article 19
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux ; elles sont signées par deux
TITRE V - LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 20
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1º de modifier les statuts ;
2° d'admettre les nouveaux membres ;
3º d'exclure un membre ;
4º de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes
5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi ;
6° d'approuver annuellement les comptes et le budget ;
7° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
9º de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la fusion, scission ou transformation de celle-ci,
10° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
TITRE VI - LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 21
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum deux administrateurs qui sont
Les personnes physiques sont des étudiants régulièrement inscrits à l'Université qui confirment adhérer
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par
La durée du mandat des administrateurs est d'un an, renouvelable lors de l'assemblée générale.
Article 22
Les administrateurs sont responsables, vis-à-vis de l'association ou des tiers des fautes commises dans
Article 23
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier
TITRE VII - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 24
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur
Article 25
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, d'un autre
La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel/ordinaire au moins quinze jours avant
Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Le conseil d'administration ne délibère
Article 26
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe
Article 27
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
TITRE VIII - LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 28
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président
Article 29
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
TITRE IX - LA GESTION JOURNALIERE
Article 30
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
Article 31
La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d'organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des
TITRE X - LES COMPTES ET LE BUDGET
Article 32
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée ainsi que le budget de l'année suivante
Article 33 :
L'exercice social de l'association commence exceptionnellement lors de sa première année le jour de sa
TITRE XI : LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
Il est établi par l'Assemblée générale.
TITRE XII : DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 34 :
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs
Article 35 :
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à la fondation ou
Article 36 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 23 mars 2019
TITRE XIII : DISPOSITION TRANSITOIRES
1.DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale du 25 janvier 2025 a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent ce mandat :
1) Phoebe Simon née à Charleroi le 3 septembre 2004, domiciliée au 18 rue Caisse 6032 Mont-sur-
2) Gilles Lacroix né à Charleroi le 2 juin 2004, domicilié au 70 rue Sainte-Anne 6220 Fleurus
3) Valère Delen né à Charleroi le 1er mars 2004, domicilié au 34 rue Vandam 6040 Jumet
4) Emilie Hautfenne, née à La Louvière le 8 septembre 2004, domiciliée au 3 rue des Hirondelles, 6534
Répartition des pouvoirs au sein du conseil d'administration
Président (e)s : Phoebe Simon
Vice-Président(e)s : Gilles Lacroix
Secrétaire générale : Emilie Hautfenne
Trésorier (ère) : Valère Delen
Le Président SIMON Phoebe