N° d'entreprise : 0703970768
Nom
(en entier) : ECA ROBOTICS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Echauffourée 1
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
DENOMINATION
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Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le
22 décembre 2022 enregistré, ce qui suit :
xxx
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « ECA ROBOTICS BELGIUM », ayant son siège à 7700 Mouscron, rue de l’Echauffourée 1,
inscrite au registre des personnes morales (Brabant-Wallon) sous le numéro 0703.970.768.
 
    1.  constituée suivant acte reçu par Maître Damien Hisette, notaire à Bruxelles, le 12 septembre
2018, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du 17 septembre suivant, sous le numéro
0328175 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant procès-
verbal dressé par la notaire soussignée le 28 juillet 2020, publié par extraits à l'annexe au Moniteur
Belge du 12 août suivant sous le numéro 0337245.
 
Bureau
 
La séance est ouverte à onze heures dix minutes sous la présidence de Madame Jennifer
MERMUYS, ci-après mieux qualifiée.
 
Composition de l'assemblée
 
L'assemblée se compose de l’associé unique suivant :
La société par actions simplifiée de droit français « ECA ROBOTICS », dont le siège est établi 262,
rue des Frères Lumière, zone industrielle Toulon est, à 83130 La Garde, France, inscrite au Registre
de Commerce (R.C.S. Toulon) sous le numéro 509 232 591, et au Registre des Personnes Morales
(Belgique) sous le numéro bis 0703.917.023, propriétaire des six cent quarante-trois mille six cents
actions (643.600), représentant l’intégralité des apports, ici représentée en vertu d’une procuration
qui restera ci-annexée par Madame Jennifer Marie MERMUYS, collaboratrice de la Notaire
soussignée, faisant élection de domicile en l'étude.
 
Exposé du président
 
Le président déclare :
 
Que les administrateurs qui ne sont pas présents ou représentés à la présente assemblée ont
expressément renoncé à être convoqués.
Que l'ordre du jour et les procurations ont été établis conformément au Code des sociétés et des
associations.
Que la société n’ait pas émis d'obligations convertibles, ni de droits de souscription et qu'elle ne
Volet B
possède pas de parts bénéficiaires non représentatives du capital.
 
Le président expose et requiert ensuite le Notaire soussigné d'acter que :
 
I/ La présente assemblée a pour ordre du jour :
 
    1.  Modification de la dénomination de la société en « Exail Robotics Belgium ».
    2.  Pouvoirs en matière administrative à l’organe d’administration et au notaire.
 
II/ Il existe six cent quarante-trois mille six cents actions (643.600).
 
III/ Toutes les actions de la société étant présentes ou représentées à la présente assemblée, il n'y a
pas lieu de justifier des convocations.
 
IV/ L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital et que la proposition de
modification a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
 
V/ Conformément aux statuts, chaque action donne droit à une voix.
 
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement
constituée pour délibérer sur son ordre du jour.
 
Délibération
 
Après un exposé fait par le président, l'assemblée prend les résolutions suivantes, chacune par un
vote distinct :
    1.  Première résolution : Modification de la dénomination de la société
 
    1.  Modification de de la dénomination de la société
 
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « Exail Robotics Belgium » à
compter du 1er janvier 2023.
 
Le comparant reconnait savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute
autre personne morale et il déclare avoir pris connaissance des prescrits de l’article 2 :3 du Code des
sociétés et des associations.
 
    1.  Modification de l’article premier des statuts
 
En conséquence, l’assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l’article premier des
statuts pour le remplacer par le texte suivant :
« La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « Exail Robotics Belgium ».
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
 
    1.  Deuxième résolution : Pouvoirs en matière administrative
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour le dépôt du présent acte et, le cas échéant, l’établissement et le dépôt d’
une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Volet B
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN ,
notaire