N° d'entreprise : 0880314689
Nom
(en entier) : ALIX GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Valentin 142 bte A
 : 6061 Charleroi
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par le notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 28
novembre 2023, enregistré, il résulte que : s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée « ALIX GROUP » ayant son siège à 6061
Montignies-sur-Sambre, rue Saint Valentin numéro 142A boîte 21, constituée sous la forme d’une
société en commandite simple aux termes d’un acte sous seing privé du 26 mars 2006, publié aux
annexes du Moniteur Belge du 7 avril suivant sous le numéro 20060407/0063251 et transformée en
société privée à responsabilité limitée aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le
procès verbal a été dressé par le notaire Philippe Balthazar de Jambes le 23 décembre 2009, publié
aux annexes du Moniteur Belge du 28 janvier 2010 sous le numéro 20100129/0015827. (Numéro d’
entreprise : 0880.314.689 et Registre des Personnes Morale Tribunal de l’Entreprise du Hainaut –
division Charleroi)
Et que cette assemblée a pris, à l’unanimité, les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L’assemblée décide, à l’unanimité, de ne plus reprendre l’adresse du siège dans l’article deux des
statuts et d’indiquer que :« L’adresse du siège peut être transférée dans tout endroit de la Région
Wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts. ». L’assemblée
décide de modifier les statuts en ce sens.
DEUXIEME DECISION :
L’assemblée décide, à l’unanimité, de modifier l’objet de la société en y ajoutant ce qu’il suit : « La
société pourra exercer son activité tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci.
Elle peut détenir des participations dans d’autres sociétés.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle aura également pour objet toutes opérations généralement quelconques relatives à la gestion d’
un patrimoine mobilier et immobilier à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto. »
Rapport de l’organe d’administration : Aux présentes est annexé : un rapport établi par l’organe d’
administration relatif à la modification de l'objet.Et à l'unanimité, l'assemblée déclare avoir pris
connaissance dudit rapport et constate que ce rapport ne donne lieu à aucune observation et décide
d'y adhérer.
L’assemblée décide, à l’unanimité, de modifier l’objet de la sociéré en ce sens
En conséquence, il sera, à présent, libellé ainsi qu’il suit :
« La société a pour objet la conception. l'installation et l'entretien de systèmes d'automatisation, d’
alarme, de domotique, ou de surveillance ; le commerce de tous matériel d'électricité, d’
automatisation, de domotique et de surveillance, matériels électriques d'installation à usage
domestique et appareils d'éclairage.
La société a pour objet tous les travaux d'entreprise de construction, de bâtiments et travaux publics
en général, et en particulier, bâtiments de construction traditionnelles, artisanale, ou préfabriquée de
quelques types qu'il soit, soit monté sur chantier manuellement, soit par modules, préfabriqués en
usine ; réfection et entretien des routes, des travaux d'égouts, de distribution d'eau et de gaz, de
travaux de pose de câble et de centralisations diverses, de terrassement, de travaux de démolition,
de bâtiments ou d'ouvrages d'art, de construction de pavillons démontables et de baraquements non
mélalaques, de placement de clôture, de vente de matériaux de construction ; !a fabrication et le
placement de ferronnerie, volets. menuiseries métalliques et n'astique (PVC. l'entreprise d'isolation
thermique et acoustique, portes coupe-feu et blindées. cloisons et plafonds, pose de protections
solaires, la fabrication et la pose d'ossatures de vérandas en PVC la pose de tous produits RF, la
finition en cabine, la fabrication, le traitement et la pose oe terrasses, le placement de fenêtres de toit
Cette activité comprend entre autres : la charpenterie du bâtiment, le placement de serrurerie et de
quincaillerie du bâtiment, le plaperalent_d.e.porfes.et.de.plinthes en matièreiplastique, le placement
de volets en matière plastique, la pose de cloisons de faux plafonds, ainsi que le placement de
grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement de murs et plafonds
par application d'éléments métalliques ; coffrage et ferraillage tous les travaux de gros oeuvres ainsi
que les activités générales de la construction, l'isolation thermique et acoustique, le revêtements de
murs et de sols, les travaux de plafonnage, les travaux de toitures, la charpenterie, la menutsene
métallique, les travaux de vitrage, l'étanchéité de bâtiments, l'achat la vente, la location, l'importation,
l'exportation de tous matériaux, machines et outils destinés à la construction, la décoration intérieure
et l'assainissement, la restauration et la décoration de bureaux, de bâtiments anciens et classés,
l'aménagement de magasins, cafés, restaurants, l'installation d'échafaudages, le sablage et le
ravalement des façades, les travaux de rejointoiement, la pose de carrelages et mosaïques, la
fabrication d'articles en fer forgé, et tous travaux de ferronnerie. L'achat, la vente l'importation,
l'exportation de tous biens ou marchandises dont le marché n'est pas actuelement réglemente.
Toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la veste, la mise en vente en qualité
d'agent immobilier et d intermédiaire, la promotion, la location, la gérance, la gestion de tous les
biens immeubles, ractivité n'intermédiaire commercer Toutes prestations de conseil en matière de
gestion, l'activité de prestataires de service en matière administrative, informatique et fiscale ainsi
que les activités d'imoort/export L'exécution totaie ou partielle de travaux de construction, de
parachèvement et de leur coordination lors de l'exécution par des sous-traitants. Tous travaux de
bureau, d'étude et de conseil au sens le plus large.
La société a pour objet l'achat et la vente, l'import et l'expert de véhicules automobiles neuts et
d'occasions, de machines et de matériels ce génie civil neufs et d'occasions, de pièces de rechange
pour véhicules, neuves et d'occasions, de pneus neufs, rechapés et d'occasens, l'exploitation de
garages et de stations d'essence, le transport maritime, terrestre et aérien, l'achat et la vente, l'import
et l'expert de produits alimentaires, d'articles ménagers et électroménagers, d'aliments pour bétail,
d'engrais, de produits agricoles et de tous articles de premiére nécessité ou non.
L'activité d'intermédiaire commercial, la pubiicité par toutes les techniques et formes d'expression, la
promotion des ventes, l'étude de marché. La gestion financière, comptable, fiscale de toute société
ou entreprises.
La société a pour objet toutes opérations immobilières de patrimoine visant l'acquisition, la vente, la
prise ou la mise en location de tous biens immobiliers en Belgique ou en l'étranger et leur entretien
ainsi que toutes opérations financières ou autres.
La société a pour objet la recherche, la conception, la mise en œuvre, la direction, le contrôle et
l'exécution de missions. études. projets et travaux relatifs à la gestion d'entreprise, au marketing ou
encore d'ordre technique et industriel ; l'importation, l'achat. la distribution, la promotion et la vente en
Belgique et à l'exportation de tous biens et produits industriels, équipement ou de consommation.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerceites, financières cu civiles ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions,
d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toutes entreprises et exploitations
immobilières, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible de développer ou
de faciliter l'une ou l'autre branche de son activité.
La société pourra exercer son activité tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci.
Elle peut détenir des participations dans d’autres sociétés.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle aura également pour objet toutes opérations généralement quelconques relatives à la gestion d’
un patrimoine mobilier et immobilier à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto. »
TROISIEME DECISION :
L’assemblée décide, à l’unanimité, d’accorder la possibilité à l’organe d’administration de procéder,
dans les limites légales, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduite de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
QUATRIEME DECISION :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
CINQUIEME DECISION :
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale soit la somme totale de VINGT MILLE QUATRE CENT
SOIXANTE EUROS (20.460,-€) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes
et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
SIXIEME DECISION :
Comme conséquence des résolutions et dispositions précédentes, l’assemblée générale décide à l’
unanimité d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations. L’assemblée générale déclare et décide à l’unanimité que le texte des
nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I – FORME-DENOMINATION-OBJET-SIEGE-DUREE
ARTICLE UN — FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «ALIX GROUP»
ARTICLE DEUX - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l'organe
d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger. L’adresse du siège peut être transférée dans tout endroit de la Région Wallonne ou
de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet la conception. l'installation et l'entretien de systèmes d'automatisation, d’
alarme, de domotique, ou de surveillance ; le commerce de tous matériel d'électricité, d’
automatisation, de domotique et de surveillance, matériels électriques d'installation à usage
domestique et appareils d'éclairage.
La société a pour objet tous les travaux d'entreprise de construction, de bâtiments et travaux publics
en général, et en particulier, bâtiments de construction traditionnelles, artisanale, ou préfabriquée de
quelques types qu'il soit, soit monté sur chantier manuellement, soit par modules, préfabriqués en
usine ; réfection et entretien des routes, des travaux d'égouts, de distribution d'eau et de gaz, de
travaux de pose de câble et de centralisations diverses, de terrassement, de travaux de démolition,
de bâtiments ou d'ouvrages d'art, de construction de pavillons démontables et de baraquements non
mélalaques, de placement de clôture, de vente de matériaux de construction ; !a fabrication et le
placement de ferronnerie, volets. menuiseries métalliques et n'astique (PVC. l'entreprise d'isolation
thermique et acoustique, portes coupe-feu et blindées. cloisons et plafonds, pose de protections
solaires, la fabrication et la pose d'ossatures de vérandas en PVC la pose de tous produits RF, la
finition en cabine, la fabrication, le traitement et la pose oe terrasses, le placement de fenêtres de toit
Cette activité comprend entre autres : la charpenterie du bâtiment, le placement de serrurerie et de
quincaillerie du bâtiment, le plaperalent_d.e.porfes.et.de.plinthes en matièreiplastique, le placement
de volets en matière plastique, la pose de cloisons de faux plafonds, ainsi que le placement de
grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement de murs et plafonds
par application d'éléments métalliques ; coffrage et ferraillage tous les travaux de gros oeuvres ainsi
que les activités générales de la construction, l'isolation thermique et acoustique, le revêtements de
murs et de sols, les travaux de plafonnage, les travaux de toitures, la charpenterie, la menutsene
métallique, les travaux de vitrage, l'étanchéité de bâtiments, l'achat la vente, la location, l'importation,
l'exportation de tous matériaux, machines et outils destinés à la construction, la décoration intérieure
et l'assainissement, la restauration et la décoration de bureaux, de bâtiments anciens et classés,
l'aménagement de magasins, cafés, restaurants, l'installation d'échafaudages, le sablage et le
ravalement des façades, les travaux de rejointoiement, la pose de carrelages et mosaïques, la
fabrication d'articles en fer forgé, et tous travaux de ferronnerie. L'achat, la vente l'importation,
l'exportation de tous biens ou marchandises dont le marché n'est pas actuelement réglemente.
Toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la veste, la mise en vente en qualité
d'agent immobilier et d intermédiaire, la promotion, la location, la gérance, la gestion de tous les
biens immeubles, ractivité n'intermédiaire commercer Toutes prestations de conseil en matière de
gestion, l'activité de prestataires de service en matière administrative, informatique et fiscale ainsi
que les activités d'imoort/export L'exécution totaie ou partielle de travaux de construction, de
parachèvement et de leur coordination lors de l'exécution par des sous-traitants. Tous travaux de
bureau, d'étude et de conseil au sens le plus large.
La société a pour objet l'achat et la vente, l'import et l'expert de véhicules automobiles neuts et
d'occasions, de machines et de matériels ce génie civil neufs et d'occasions, de pièces de rechange
pour véhicules, neuves et d'occasions, de pneus neufs, rechapés et d'occasens, l'exploitation de
garages et de stations d'essence, le transport maritime, terrestre et aérien, l'achat et la vente, l'import
et l'expert de produits alimentaires, d'articles ménagers et électroménagers, d'aliments pour bétail,
d'engrais, de produits agricoles et de tous articles de premiére nécessité ou non.
L'activité d'intermédiaire commercial, la pubiicité par toutes les techniques et formes d'expression, la
promotion des ventes, l'étude de marché. La gestion financière, comptable, fiscale de toute société
ou entreprises.
La société a pour objet toutes opérations immobilières de patrimoine visant l'acquisition, la vente, la
prise ou la mise en location de tous biens immobiliers en Belgique ou en l'étranger et leur entretien
ainsi que toutes opérations financières ou autres.
La société a pour objet la recherche, la conception, la mise en œuvre, la direction, le contrôle et
l'exécution de missions. études. projets et travaux relatifs à la gestion d'entreprise, au marketing ou
encore d'ordre technique et industriel ; l'importation, l'achat. la distribution, la promotion et la vente en
Belgique et à l'exportation de tous biens et produits industriels, équipement ou de consommation.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerceites, financières cu civiles ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions,
d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toutes entreprises et exploitations
immobilières, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible de développer ou
de faciliter l'une ou l'autre branche de son activité.
La société pourra exercer son activité tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci.
Elle peut détenir des participations dans d’autres sociétés.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle aura également pour objet toutes opérations généralement quelconques relatives à la gestion d’
un patrimoine mobilier et immobilier à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
ARTICLE CINQ - APPORTS
En rémunération des apports, SEPTANTE (70,-) actions ont été émises.Chaque action donne un
droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE SIX — APPEL DE FONDS
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission. Lorsque les actions ne sont pas entièrement
libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à
effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur
l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois
notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt
calculé au taux de l'intérêt légal. L’organe d’administration peut en outre, après un second avis
recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre
prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés
et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière
déterminée conformément au Code des sociétés et des associations. L'exercice du droit de vote
afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d’
actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les
actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT - APPORT EN NUMÉRAIRE AVEC ÉMISSION DE NOUVELLES ACTIONS -
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent. Le droit de souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la
souscription. L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice
sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui
n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les
personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux
présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III- TITRES
ARTICLE HUIT - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires des titres.Les titres sont indivisibles.La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits
accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
ARTICLE NEUF - CESSION D'ACTIONS
Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé (ou par
courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société), une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
actions dont la cession est envisagée et le prix offert.Dans les huit jours de la réception de cette
lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur
demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et
en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant
leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.Dans la huitaine de l'expiration
du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.Les
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou
partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par
lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix
fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du
tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou
des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement
devra intervenir dans les six mois du refus.Les dispositions du présent article sont applicables dans
tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées
(cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine
propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.Par
dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE DIX - ORGANE D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
ARTICLE ONZE - POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l'assemblée générale, et sous réserve de limitations de pouvoirs décidées par l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DOUZE - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIÈRE
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.L'organe d'administration détermine s'ils
agissent seul ou conjointement.Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.L'organe d'administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
ARTICLE QUATORZE - CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V- ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE QUINZE - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, le troisième jeudi du mois de juin à 19 heures, au siège, une assemblée
générale ordinaire.Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE SEIZE - ADMISSION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
ARTICLE DIX SEPT - SÉANCES — PROCÈS-VERBAUX
L' assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.Les procès-verbaux constatant les décisions
de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils
sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les
copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE DIX HUIT — DÉLIBÉRATIONS
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire,
celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.Tout actionnaire peut donner à
toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste
valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points
de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.Toute
assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations
le mentionnent expressément.Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les
décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à
l'assemblée générale.
ARTICLE DIX NEUF - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL-REPARTITION-RESERVES
ARTICLE VINGT - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE VINGT ET UN - RÉPARTITION
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141 alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’
administration pourra procéder, dans les limites légales, à des distributions provenant du bénéfice de
l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduite de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté
TITRE VII – DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE VINGT-TROIS - LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE VINGT-QUATRE - RÉPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE VINGT-CINQ - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE VINGT-SIX - COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
SEPTIEME DECISION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège social est située à 6061 Montignies-sur-
Sambre, rue Saint Valentin numéro 142A boîte 21
HUITIEME DECISION
L’assemblée générale décide à l’unanimité de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-
après, et de procéder immédiatement au renouvellement de son nomination comme administrateur
non statutaire pour une durée illimitée
Monsieur SARIHAN Mousa, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)
Déposés, en même temps, une expédition du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du
28 novembre 2023, le rapport de l’organe d’administration et la coordination des statuts