N° d'entreprise :
0664837109
Dénomination :
(en entier) :
DEEGITAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Natalis 2
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 18 novembre 2019, en
cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « DEEGITAL », ayant son siège social à 4020 Liège, rue Natalis,
2.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Décision d'augmenter le capital.
 
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent quatre-vingt-deux mille
neuf cent quarante-huit euros quatre-vingt-quatre cents (582.948,84 €) pour le porter de cinq cent
quatorze mille cent cinquante-huit euros et trente-quatre cents (514.158,34 €) à un million nonante-
sept mille cent sept euros dix-huit cents (1.097.107,18 €) par la création de deux mille cent quatre-
vingt-huit (2.188) actions nouvelles, dont cent vingt-quatre (124) actions de catégorie C et deux mille
soixante-quatre (2.064) actions de catégorie D, sans désignation de valeur nominale, à souscrire en
numéraire au prix de deux cent soixante-six euros et quarante-trois cents (266,43 €) par action
nouvelle et à libérer immédiatement par les souscripteurs.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
2- Renonciation au droit de préférence.
On omet.
 
3- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
 
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de cinq cent quatre-vingt-deux mille neuf cent quarante-huit euros quatre-
vingt-quatre cents (582.948,84 €) est effectivement réalisée;
- le capital social est actuellement d’un million nonante-sept mille cent sept euros dix-huit cents
(1.097.107,18 €) représenté par huit mille neuf cent quarante-quatre (8.944) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit mille neuf cent quarante-quatrième de
l’avoir social (1/8.944ème) de l'avoir social, dont trois mille trois cent quatre-vingt (3.380) actions de
catégorie « A », deux cent soixante (260) actions de catégorie « B », deux mille quatre cent soixante-
sept (2.467) actions de catégorie « C », et deux mille huit cent trente-sept (2.837) actions de
Volet B
catégorie « D ».
 
II- ACQUISITION D’ACTIONS PROPRES
 
1- L’assemblée autorise le Conseil d’administration à acquérir immédiatement septante-quatre (74)
actions de catégorie B entièrement libérées détenues par Monsieur BEGUIN Maxime moyennant le
prix de deux cent onze euros quatre-vingt-quatre cents (211,84 €) par action, soit un total de quinze
mille six cent septante-six euros seize cents (15.676,16 €).
Les autres actionnaires renoncent expressément à céder leurs actions et acceptent ledit rachat au
profit de Monsieur BEGUIN Maxime seul.
A l'instant, Monsieur BEGUIN Maxime, actionnaire prénommé, confirme sa volonté de vendre
septante-quatre (74) actions de catégorie B dont il est titulaire moyennant le prix de quinze mille six
cent septante-six euros seize cents (15.676,16 €).
Le Conseil d’administration de la société prend acte de la décision de l’assemblée et décide d’
acquérir à l’instant ces septante-quatre (74) actions de catégorie B aux conditions fixées par l’
assemblée.
Les conséquences fiscales éventuelles de cette opération sont à charge de Monsieur BEGUIN
Maxime.
 
2- L’assemblée générale décide de détruire immédiatement ces septante-quatre (74) actions de
catégorie B devenues propres et, par conséquent, de réduire le capital à concurrence de quinze mille
six cent septante-six euros seize cents (15.676,16 €) pour le ramener d’un million nonante-sept mille
cent sept euros dix-huit cents (1.097.107,18 €) à un million quatre-vingt-un mille quatre cent trente et
un euros deux cents (1.081.431,02 €).
 
III- MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL
 
1- On omet.
 
2- L’assemblée décide de reclassifier comme suit certaines actions :
- les 161 actions de catégorie C détenues par Madame EHLEN Anaïs en actions de catégorie A
- les 149 actions de catégorie C détenues par Monsieur HUSQUINET Florian en actions de catégorie
A
- les 186 actions de catégorie B détenues par Monsieur REMACLE Pierre en actions de catégorie C
- les 1.899 actions de catégorie D détenues par la société anonyme « LEANSQUARE » en actions
de catégorie B
- les 938 actions de catégorie D détenues par la société anonyme « LA FINANCIERE DU BOIS » en
actions de catégorie B
 
En conséquence, les huit mille huit cent septante (8.870) actions sans désignation de valeur
nominale, sont réparties en trois mille six cent nonante (3.690) actions de catégorie A, deux mille huit
cent trente-sept (2.837) actions de catégorie B et deux mille trois cent quarante-trois (2.343) actions
de catégorie C.
 
IV- EMISSION DE WARRANTS
 
1- Rapports
 
On omet.
 
2- Emission de warrants
 
L’assemblée décide d’émettre quatre cent cinquante (450) warrants nominatifs donnant chacun droit
à la souscription d’une (1) action de catégorie C jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes au prix de deux cent soixante-six euros quarante-trois cents euros (266,43 €) par
action nouvelle.
On omet.
 
3- Renonciation au droit de préférence
 
On omet.
 
4- Décision d’attribuer les warrants
Volet B
 
On omet.
 
5- Augmentation de capital
 
Sous la condition suspensive de l’exercice de tout ou partie des warrants, l’assemblée décide d’
augmenter le capital pour répondre aux demandes de souscription à concurrence de cent dix-neuf
mille huit cent nonante-trois euros cinquante cents (119.893,50 €) maximum par la création de quatre
cent cinquante (450) actions de catégorie C maximum à souscrire et à libérer intégralement en
espèces lors de la souscription aux conditions fixées au point 2 ci-avant.
 
6. Pouvoirs à conférer au Conseil d’administration
 
On omet.
 
V- MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
1- Suite aux opérations qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 5 §1 des statuts par le
remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« § 1. Le capital est fixé à un million quatre-vingt-un mille quatre cent trente et un euros deux cents
(1.081.431,02 €). Il est divisé en huit mille huit cent septante (8.870) actions, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/ huit mille huit cent septantième (1/8.870ème) de l'avoir
social.
Les huit mille huit cent septante (8.870) actions sont réparties en trois mille six cent nonante (3.690)
actions de catégorie A, deux mille huit cent trente-sept (2.837) actions de catégorie B et deux mille
trois cent quarante-trois (2.343) actions de catégorie C. Les actions des différentes catégories
jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. »
 
2- L’assemblée décide de remplacer les mots « les Actionnaires de catégorie A, B, C et D » par les
mots « les Actionnaires de catégorie A, B et C » à l’article 8 des statuts.
 
3- L’assemblée décide de modifier l’article 9 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
 
« La société est administrée par un conseil composé de membres nommés pour six ans au plus par
l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Deux administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par
les actionnaires détenteurs des actions de catégorie A.
Deux administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par
les actionnaires détenteurs des actions de catégorie B.
Deux administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par
les actionnaires détenteurs des actions de catégorie C.
Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent
décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.
S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires, les administrateurs élus sur la liste des
candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, les administrateurs élus
sur la liste des candidats de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs de catégorie B, et les
administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie C seront qualifiés d'administrateurs de
catégorie C. La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président. A défaut d’élection, ou en cas d’
absence du Président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas
plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux
membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l’
exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant permanent.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Volet B
Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de
fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. »
 
4- L’assemblée décide de modifier l’article 10 alinéa 3 des statuts par le remplacement du texte
actuel par le texte suivant :
 
« Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points portés à
l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés et pour autant,
s'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de chaque catégorie par l’article 9 des présents
statuts, qu’au moins un administrateur élu sur proposition des actionnaires détenteurs des actions de
chacune des catégories existantes soit présent ou représenté. »
 
5- L’assemblée décide de modifier l’article 12 alinéas 1 et 2 des statuts par le remplacement du texte
actuel par le texte suivant :
 
« Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur
de catégorie A agissant conjointement avec un administrateur de catégorie B, lesquels n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
Toutefois, si les actionnaires de catégorie B ont souhaité ne pas être représentés au conseil
d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant
conjointement. »
 
VI- SOUMISSION DE LA SOCIETE AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS
 
1- Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
2- Adaptation des statuts pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adapter certains
articles des statuts pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
1- L’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
 
« Le siège est établi en Province de Liège.
L’adresse du siège peut être fixée partout en Province de Liège sur simple décision du conseil
d'administration à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger ou les supprimer. »
 
2- L’assemblée décide de remplacer les mots « objet social » par le mot « objet », les mots « siège
social » par le mot « siège » et les mots « capital social » par le mot « capital » dans tous les statuts.
 
3- L’assemblée décide de remplacer le mot « catégorie » par le mot « classe » et le mot « catégories
» par le mot « classes » dans tous les statuts.
 
4- L’assemblée décide de remplacer toutes les références au « code des sociétés » par des
références aux « dispositions légales ».
 
4- L’assemblée décide d’ajouter la phrase suivante à la fin de l’article 7 : « Le conseil d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. »
 
Volet B
5- L’assemblée décide de remplacer les mots « le cinquième » par les mots « un dixième » à l’article
15.
 
6- L’assemblée décide de remplacer les mots « toute abstention étant assimilée à un vote négatif »
par les mots « sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le
dénominateur » à l’article 22.
 
7- L’assemblée décide de remplacer les mots « Code des Sociétés » par les mots « Code des
Sociétés et des Associations » à l’article 28.
 
3- Adresse du siège
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4020 Liège, rue Natalis, 2.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée avec annexes.
- la coordination des statuts.