N° d'entreprise : 451 308 336
Nom
(en entier) : Belgian Matra Club
(en abrégé) :
Forme légale : a.s.b.l.
Adresse complète du siège : Rue Bontemps, 59 à 4000 LIEGE
Objet de l'acte : Nominations, changement du siège social et mise en conformité des
statuts
Les membres fondateurs ont décidés lors de l'Assemblée Générale du 18 janvier 2025 des points suivants:
Point 1: Nomination de trois administrateurs à savoir:
- BINI Serge	Nº nat. 63.08.02-149.06
- LAGUERRE Vincent	Nº nat. Luxembourg 19 63 05 30 19 193
- MOUTON Raphaël	Nº nat. 50.12.29-167.97
Point 2: Modification de l'adresse du siège social.
Nouvelle adresse: Rue des Remparts, 1 bte 10 à 6600 BASTOGNE
Point 3: Mise en conformité des statuts.
Les statuts repris ci-après annulent et remplacent les statuts en vigueur jusqu'à présent
STATUTS DE « BELGIAN MATRA CLUB »
A.S.B.L.
Nº Entreprise : 451.308.336
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Belgian Matra Club »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
Rue des Remparts 1, bte 10 à 6600 BASTOGNE
L'adresse de son site internet est : www.belgianmatraclub.com et son adresse électronique est la suivante
: info@belgianmatraclub.com .
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but l'agrément de ses membres par le développement de leur passion commune, à
savoir perpétrer l'image de marque des véhicules de tourisme produits par Matra de 1964 à 2003 (Djet, 530,
Bagheera, Rancho, Murena, Espace 1à 3, Avantime).
Elle se propose d'atteindre ses buts en réalisant les activités principales suivantes :
- réunions en vue de s'entretenir et de s'assister mutuellement sur les aspects techniques et pratiques de la
remise en état et de l'entretien de véhicules de marque Matra ;
-délassements qui peuvent notamment avoir un aspect technique, artistique, intellectuel ou touristique
autour de leurs intérêts communs (rallye touristique, visite de mussé, ... ) ;
-contacts aves des clubs de marque au niveau national ou international ;
-participation à toute manifestation intéressant directement ou indirectement l'automobile de façon à
souligner l'importance et l'originalité du constructeur.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à 3.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre de d'administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques en leur qualité de fondateurs et en leur qualité d'actuels
propriétaires d'un véhicule de marque Matra, en ordre de cotisation.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration qui statuera à la majorité des voix.
Article 6 - Conditions d'admission des membres sympathisants (ou adhérents)
L'administration est également composée de membres sympathisants (ou adhérents).
Sont membres sympathisants (ou adhérents) les personnes physiques qui s'intéressent à la marque Matra
ainsi qu'aux activités et idées de l'association, en ordre de cotisation.
Toute personne désirant devenir membre sympathisant (ou adhérent) de l'association doit adresser une
demande écrite à l'organe d'administration qui statuera à la majorité des voix.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et sympathisants (ou adhérents) sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-le membre effectif ou sympathisant (ou adhérent) qui, durant une année, aura omis de payer sa cotisation
annuelle, sauf circonstances exceptionnelles appréciées souverainement par l'organe d'administration.
-le membre effectif ou sympathisant (ou adhérent) qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est proposée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre sympathisant (ou adhérent) peut être prononcée par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou qui auraient porté
gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres (uniquement des personnes physiques).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9 - Responsabilités
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres sympathisants (ou adhérents)
est fixé par l'organe d'administration.
Cette cotisation ne peut être supérieure à 1000 euros tant pour les membres effectifs que pour les membres
sympathisants (ou adhérents).
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres sympathisants (ou adhérents) peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix
consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-la modification des statuts ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
-l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société
coopérative sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de janvier aux
jour, heure et lieu indiqué sur la convocation qui doit être envoyée à chaque membre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret, Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 7
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, après un
appel de candidatures.
Si plus de candidats se présentent que le nombre à pourvoir, ceux ayant obtenu la majorité absolue et le
plus de voix seront admis au conseil d'administration. En cas d'égalité à la dernière place, un tirage au sort
déterminera l'attribution du poste. Le perdant du tirage pourra être retenu comme suppléant en cas de vacance
de poste. Si le vote ne permet pas d'attribuer tous les postes à la majorité absolue, les premières attributions
de postes se feront parmi les membres élus au premier tour. Un deuxième tour pour compléter le cadre minimum
(soit 1 président + 2 administrateurs) s'effectuera alors parmi les candidats restants, à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. Le mandat débute le premier jour du mois suivant la date de
l'assemblée générale et se termine à la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné
comme administrateur.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement du dit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, au minimum une
fois par année ou chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, ou à la demande d'un administrateur.
Les convocations sont envoyées par courrier ordinaire ou courrier électronique 15 jours au moins avant la
date fixée pour la réunion de l'organe d'administration.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à la réunion doivent être rendus accessibles.
L'organe d'administration ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour, sauf si une majorité des deux tiers des administrateurs présents et représentés marquent leur accord.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Ces trois fonctions se définissent comme suit :
-président : préside les AG et réunion de l'organe d'administration, coordination des actions, protocole.
-secrétaire : tenue à jour de listing des membres, rédaction/approbation des procès-verbaux de réunions et
assemblée générale, rédaction des convocations, contacts avec la fédération et les instances officielles.
-trésorier : tenue et gestion des comptes financiers, perception des cotisations.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
L'organe d'administration se réserve le droit d'inviter toute personne pouvant contribuer à son
fonctionnement.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article 23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, à un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce confit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelables.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. '
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 4000 euros
Article 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur, lis agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
La durée du mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale est de deux ans
renouvelables.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par une personne chargée de la représentation générale.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais, dument justifiés, qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d'ordre
intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 31 - Exercice social, tenue et vérification des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante, et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
La durée du mandat du ou des vérificateur(s) aux comptes est de deux ans renouvelables.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté,
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre II, Titre 5, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions
Désignation des administrateurs
L'assemblée générale du 18 janvier 2025 à (ré)élu en qualité d'administrateurs :
1.BINI Serge, rue des Bailleries 1A, B-5081 MEUX, né à Namur le 02/08/1963 Nº nat. 63.08.02-149.06
2.LAGUERRE Vincent, rue du Cimetière 7, L- 9453 BIVELS, né à Esch s/Alzette le 30/05/1963
3.MOUTON Raphaël, rue des Remparts 1/10, B-6600 BASTOGNE, né à Nassogne le 29/12/1950
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Répartition des fonctions au sein de l'organe d'administration
L'organe d'administration a désigné en qualité de
- Président : MOUTON Raphaël
- Trésorier : BINI Serge
- Secrétaire : LAGUERRE Vincent
Désignation des organes de gestion journalière
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Raphaël MOUTON
Désignation des organes de représentation générale
L'organe d'administration a désigné en qualité de personnes chargées de la représentation générale
Raphaël MOUTON et Vincent LAGUERRE