Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OROSERVICES
Route de Lessines(LAN) 134
7800 Ath
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Philippe Binot, Notaire à Silly, en date du trente mars deux mille quinze,
qui sera incessamment soumis à la formalité de l'enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur PARMENTIER, Jean-Paul Marcel, né à Ath, le sept mai mil neuf cent soixante et un,
époux de Madame MALBRECQ, Anne, domicilié à 7800 ATH (LANQUESAINT), Route de Lessines,
134.
Monsieur Jean-Paul PARMENTIER confirme que la souscription a été réalisée avec de l’argent
appartenant au patrimoine commun qui existe entre lui et son épouse. Il convient que les droits
matrimoniaux rattachés aux parts ci-après souscrites par lui appartiennent à la communauté et que
tous les droits résultant de la qualité d’associé rattachés à ces mêmes parts lui sont propres, à
l’exclusion de son épouse.
La souscription au nom d’un des époux du paquet de part dont question ci-après implique que le
conjoint inscrit comme associé est considéré comme unique propriétaire à l’égard de la société,
lequel exerce personnellement tous les droits résultant de la qualité d’associé y rattachés.
2. Monsieur PARMENTIER, Julien Georges, né à Lessines, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-
vingt-quatre, époux de Madame THOMAS Stéphanie, domicilié à 7866 LESSINES (OLLIGNIES),
Chaussée Victor Lampe, 125/1.
3. Mademoiselle PARMENTIER, Camille Valentine, née à Ath, le trente juin mil neuf cent nonante et
un, célibataire, domiciliée à 7800 ATH (LANQUESAINT), Route de Lessines, 134 ;
ont requis le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale, et de
dresser les statuts d’une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « OROSERVICES »,
ayant son siège social à 7800 LANQUESAINT, Route de Lessines 134, au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social. Les fondateurs ont remis au
Notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des sociétés.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Jean-Paul PARMENTIER, préqualifié, à concurrence de nonante-six (96) parts, soit
pour dix-sept mille huit cent cinquante-six euros (17.856,00 €)
- par Monsieur Julien PARMENTIER , préqualifié, à concurrence de deux (2) parts, soit pour trois
cent septante-deux euros (372,00 €) ;
- par Mademoiselle Camille PARMENTIER , préqualifiée, à concurrence de deux (2) parts, soit pour
trois cent septante-deux euros (372,00 €) ;
- Ensemble: cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Les comparants déclarent que les des parts ainsi souscrites sont libérées comme suit :
- les parts souscrites par Monsieur Julien PARMENTIER et Mademoiselle Camille PARMENTIER,
sont libérées intégralement ;
- les parts souscrites par Monsieur Jean-Paul PARMENTIER sont libérées à concurrence d’un/tiers ;
le tout par un versement en espèces effectué au compte numéro BE49 0017 5195 3271, ouvert au
0627736488
Volet B
nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis. Une attestation bancaire
justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du
capital libéré conformément au Code des Sociétés.
Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
II. STATUTS
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1 : Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « OROSERVICES ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 7800 LANQUESAINT, Route de Lessines, 134.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le
cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général ;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
- d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techni-ques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises; de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques,
bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;
- tous travaux de secrétariat en général ;
- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques; la
réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et
analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures; de dispenser
des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; à
l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modéli-sation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée;
- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
- le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les
activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et
pro-grammes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération
étant exem-plative et non limitative.
-la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises. A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la
gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites
sociétés, eu égard à leur objet social.
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Volet B
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5 : Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
€). Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social.
TITRE III :  TITRES
Article 8 : Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Article 9 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
TITRE IV : GESTION - CONTRÔLE
Article 10 : Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait  cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire
de la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 7 mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Article 18 : Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20 : Répartition - réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.  A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde
restant est distribuée et l’autre moitié est affectée aux réserves.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou de l’associé
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination.
Article 23 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 7 du mois de mai de l’année deux mille
dix-sept.
2. Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un seul.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
-Monsieur Jean-Paul PARMENTIER, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit il pourra être rémunéré suivant décision de l’assemblée générale .
3. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Autorisations, licences.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
Volet B
la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Philippe BINOT, Notaire à Silly
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expédition et extrait sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.