Nº d'entreprise : 8209 236 68
Nom
(en entier) : Association Généalogique de Gesves ASBL
(en abrégé) : GENEAGESVES
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Le Croquet 1
5340 Gesves
Objet de l'acte : Nouveaux statuts coordonnés
L'asbl GénéaGesves a été fondée le 2 novembre 2009; ses statuts ont été publiés aux AMB
le 7/12/2009, nº 09172448, puis modifiés le 27/5/2017 (AMB 13/7/2027, nº 17101648).
En réunion extraordinaire le 25/5/2024, l'Assemblée générale (ci-après désignée AG) a modifié les statuts
et en a approuvé à l'unanimité la version coordonnée ci-dessous.
Article 1.DÉNOMINATION
Inchangée, la dénomination de l'association (ci-après désignée "l'Association"), est:
" Association Généalogique de Gesves », en abrégé "GénéaGesves".
Article 2.SIEGE(S)
--
Le siège social est établi à Le Croquet 1 à B-5340 Gesves.
Il pourra être déplacé en tout autre endroit de la Province de Namur sur simple décision de l'Organe
d'Administration (ci-après désigné OA), qui pourra aussi ouvrir en Belgique ou à l'étranger tout siège d'activité
ou de contact.
BUT et OBJET	Article 3.
L'Association a pour but désintéressé, dans un esprit d'entraide et d'échange d'informations d'ordre
généalogique et historique, d'encourager le développement de la généalogie bénévole, notamment:
-Favoriser les recherches généalogiques de ses membres, sans limites de périmètre géographique ;
-Conseiller, former et conseiller ses membres à la recherche de données généalogiques, à leur
interprétation, à leur conservation sur divers supports, etc.
-Constituer des bases de données communes, établies sur base d'actes d'Etat-Civil, de Registres
Paroissiaux, de Tables, d'actes notariaux, d'actes des échevinages ou fous autres types de documents
permettant de reconstituer la généalogie et l'histoire des familles.
-Constituer et mettre à la disposition de ses membres un ensemble de sources, documents, études et
autres éléments susceptibles de les aider dans leurs recherches généalogiques et dans leur formation.
-Constituer et mettre à disposition de ses membres un ensemble de sources, documents, études et
autres éléments concernant l'histoire, susceptibles de les intéresser.
-Favoriser la mise en commun des travaux de ses membres et en faciliter la diffusion.
-Favoriser et faciliter les échanges entre ses membres.
-Favoriser la collaboration, dans un esprit de synergie, avec d'autres organismes sans but lucratif
poursuivant un but similaire ou complémentaire.
Pour atteindre ses buts, l'Association pourra réaliser, organiser, initier ou encourager toutes actions jugées
adéquates par son OA, par exemple dans les domaines de la recherche, de la récolte, de la traduction, de la
conservation sur tous types de supports, de la mise à disposition et de la diffusion, etc., d'informations
généalogiques fiables.
Elle peut prêter en ce sens son concours, direct ou indirect, matériel, intellectuel ou moral, à titre gracieux
ou rémunéré, à toute personne morale ou physique, ainsi qu'accepter un tel concours ou partenariat.
L'Association peut, pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou en partenariat, en Belgique ou à
l'étranger, mener toutes opérations jugées par son OA conformes à son but, qui doit être compris dans son
sens le plus large, et accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition,
d'acquisition ou d'aliénation s'y rapportant directement ou indirectement.
Elle peut notamment récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds et tous autres types de
ressources et moyens, qu'elle peut utiliser elle-même ou mettre à disposition de tiers à titre gracieux ou onéreux,
notamment: participation, don, prêt, location, encouragement, garantie, caution, etc. Elle peut entre autres, tant
pour son propre compte que pour celui d'organismes liés ou de tiers, acquérir, recevoir, gérer tous biens
meubles et immeubles, effectuer toute gestion de fortune ou de revenus, solliciter, justifier et réclamer toutes
subventions ou financements et tous appuis ou concours d'institutions ou organismes publics ou privés ainsi
que de particuliers, recevoir tous legs et donations, disposer de toutes contributions, avances, prêts ou rentrées
de fonds périodiques ou non, agir en qualité d'agent auprès de toute entreprise ou autre organisme et bénéficier
des rémunérations ou commissions d'usage, ainsi que mener des activités et opérations de toute nature,
ponctuelles ou ordinaires, ou y participer, visant à obtenir des ressources généralement quelconques.
Les engagements, de quelque nature et portée qu'ils soient, de l'Association envers des organismes liés ou
tiers sont strictement limités aux dispositions écrites qu'elle aura signées.
Article 4.MEMBRES EFFECTIFS
L'Association comporte au moins huit membres effectifs, le maximum n'étant pas limité, qui forment de plein
droit l'AG, où ils ont seuls droit de vote et disposent chacun d'une voix délibérative.
Acquiert la qualité de membre effectif la personne physique dont la candidature, aura été acceptée par l'AG
à la majorité des trois quarts des voix, les deux tiers des voix étant présentes ou représentées.
A aussi la qualité de membre effectif, jusqu'à la prochaine AG qui, avant toute autre décision, la confirmera
ou la retirera immédiatement, toute personne cooptée par l'OA à un poste vacant d'administrateur. L'intéressé
ne participera pas au(x) vote(s) de ce point de l'ordre du jour de l'AG et ne sera pris en compte ni pour le quorum
des voix présentes ou représentées ni pour le résultat.
Les membres effectifs ne sont, en cette qualité, astreints à aucune cotisation; ils n'encourent du chef des
engagements sociaux aucune obligation personnelle.
La qualité de membre, effectif ou autre, implique l'adhésion constante aux décisions de l'association, en
particulier aux statuts et à l'éventuel Règlement (d'Ordre) Intérieur, ainsi qu'à leurs modifications.
Article 5.AUTRES CATÉGORIES DE MEMBRES
Sans conséquences sur sa propre composition, ni sur celle de l'AG, ni sur leurs règles de fonctionnement,
l'OA peut créer, modifier ou supprimer tous types et catégories de membres autres qu'effectifs ou adhérents,
ainsi que tous regroupements, clubs, comités, etc. Il en fixera chaque fois, par Règlement Intérieur (R.I.) lạ
dénomination, les droits et les obligations, les éventuelles dérogations, ainsi que le fonctionnement, ou
délèguera tout ou partie de ces décisions.
Une même personne peut, dans les limites fixées par l'OA, cumuler plusieurs qualités de membre.
Le représentant d'une personne morale agit au nom de celle-ci dans les conditions de l'article 9.3. ??
L'OA peut, sans avoir à se justifier, retirer toute qualité de membre (non effectif) qu'il aura accordée.
Le candidat non admis ou le membre exclu ne peut se représenter, à cette qualité, qu'après une année à
compter de la date de l'expédition du message ordinaire lui signifiant cette décision.
Article 6.DÉMISSION, DÉCES, SUSPENSION, EXCLUSION
Les membres de toute catégorie sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par
courrier postal ou électronique leur démission à l'OA.
Peut être réputé démissionnaire, par l'instance qui l'a admis, AG ou OA, à la majorité des deux tiers des
pas, dans le mois du rappel qui lui aura été adressé par lettre recommandée à la Poste, satisfait à une de ses
obligations majeures ou qui, sans excuse reçue comme valable, n'aura pas participé à trois réunions ou autres
activités consécutives.
L'OA peut, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, la moitié des voix étant présentes
ou représentées, suspendre jusqu'à décision de l'AG en sa plus proche réunion les membres effectifs qui
auraient contrevenu gravement aux statuts ou aux lois, aux règles de l'honneur ou de la bienséance, ou qui
nuiraient ou auraient nui gravement aux intérêts de l'Association.
L'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée par l'AG sur proposition de l'OA, aux mêmes conditions
que pour l'agrément, le membre s'étant vu offrir l'occasion de présenter sa défense. L'existence d'une demande
d'exclusion doit avoir été annoncée dans l'ordre du jour envoyé aux membres effectifs. L'AG décide si le(s)
motif(s) de l'exclusion prononcée doivent figurer au rapport.
Nonobstant toutes autres dispositions, le membre effectif ou de toute catégorie, ou son représentant, qui,
pour quelque raison que ce soit, cesse provisoirement ou définitivement de faire partie de l'Association ne
conserve directement, indirectement ou par représentation, aucun droit sur l'avoir social; ni lui ni ses ayants
droit (héritiers, créanciers, ... ) ne peuvent notamment obtenir, même partiellement, aucun remboursement de
cotisations, ni aucun relevé ou inventaire, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés.
AG	Article 7.
Sont notamment réservées à la compétence de l'AG, par la loi ou les présents statuts:
-toute modification aux statuts;
-l'adoption et la modification, sur initiative ou après avis de l'OA, d'un éventuel règlement d'ordre
intérieur (R.O.l.);
-l'admission et l'exclusion de membres effectifs;
-la nomination et la révocation des administrateurs;
-la nomination, en son sein ou non, la révocation et la durée du mandat du ou des vérificateur(s) aux
comptes, non-membre(s) de l'OA, ainsi que, le cas échéant, la fixation de leur rémunération;
-l'approbation du budget et des comptes ainsi que du rapport et du projet d'activités et de gestion;
-la décharge aux administrateurs et au(x) vérificateur(s);
-la dissolution volontaire de l'association et ses conditions de liquidation;
-la décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
OA	Article 8.
L'association est administrée par un Organe d'Administration collégial composé de trois administrateurs au
moins, choisis pour une durée de six ans par l'AG en son sein, les deux tiers des voix étant présentes ou
représentées; les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs, dont le mandat est gratuit, ne sont, en cette qualité, astreints à aucune cotisation; ils
n'encourent du chef des engagements sociaux ou de l'exercice de leur mandat aucune obligation personnelle.
L'OA désigne en son sein, pour lui-même et l'ensemble de l'association, au moins un président, un trésorier
et un secrétaire; ces fonctions ne sont pas cumulables. Il peut en outre désigner et définir d'autres fonctions,
cumulables avec celles-ci et entre elles.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'OA peut coopter un membre effectif qui agira comme
administrateur jusqu'à la prochaine réunion de l'AG, laquelle décidera de pourvoir ou non le poste vacant pour
la durée du mandat restant à courir et confirmera ou non la qualité d'administrateur de l'intéressé.
L'AG peut en tout temps décider de nommer des administrateurs supplémentaires choisis en son sein, pour
la durée restant à courir des mandats d'administrateur en cours; le nombre des administrateurs ainsi nommés
ne peut pas dépasser la moitié du nombre d'administrateurs élus en début de mandat.
L'AG peut, pour motif grave, aux mêmes conditions de délibération et de communication que pour l'exclusion
d'un membre effectif, décider de révoquer un administrateur, qui perd alors automatiquement sa qualité de
membre effectif.
Est considéré comme vacant tout poste d'administrateur:
-libéré définitivement par son titulaire, pour quelque raison que ce soit, avant le terme de son mandat;
-ou dont le titulaire a été révoqué par l'AG.
En cas d'absence du président ou à sa demande les administrateurs présents et représentés peuvent
L'OA peut confier à n'importe lequel de ses membres d'autres fonctions et missions qu'il détermine.
POUVOIRS de l'OA	Article 9.
L'OA a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but de l'Association et la gestion de celle-ci. Ainsi,
tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'AG par la loi ou les présents statuts est de la compétence de
l'OA.
L'OA a dans sa compétence tous les actes de gestion ou de disposition relevant de l'administration sociale
dans le sens le plus large pour la réalisation du but de l'Association.
L'OA représente l'Association à tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, poursuites et diligence du
président ou de toute personne qui aurait la gestion journalière dans ses attributions, ou encore expressément
mandatée à cet effet.
L'OA, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents et membres du personnel
de l'Association et fixe leurs attributions et rémunérations.
L'OA peut constituer tous organes dont il détermine la composition et les missions, ainsi que les pouvoirs et
responsabilités correspondants et les modalités de fonctionnement; ces organes agissent sous la responsabilité
de l'OA et selon les modalités qu'il aura fixées.
L'OA peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, conjointement ou séparément, à un ou plusieurs de ses
membres, appelé(s) ou non administrateur(s) délégué(s), qui n'auront à justifier à l'égard des tiers d'aucune
décision ou autorisation particulière, et/ou, conjointement, à plusieurs administrateurs.
CONVOCATIONS, INVITATIONS et ORDRES du JOUR	Article 10.
La réunion statutaire annuelle de l'AG se tient dans le courant du premier semestre de l'année civile.
L'OA convoque aussi l'AG quand il le juge nécessaire, ou à la demande d'un cinquième au moins des
membres et porte à son ordre du jour le(s) point(s) que ceux-ci auront précisé ensemble par écrit. L'AG est
alors convoquée dans les 21 jours de la demande de convocation et se tiendra au plus tard le 40ème jour
suivant cette demande.
C'est l'OA qui fixe l'OJ des réunions de l'AG.
En en cas d'urgence les administrateurs peuvent délibérer sur les points qu'ils auront décidé à l'unanimité,
en début de séance, d'ajouter à l'ordre du jour.
En cas de nécessité, tant l'OA que l'AG sont habilités à délibérer et à décider par courriel ou par tout autre
moyen de télécommunication qui permet aux participants, présents physiquement ou à distance, ou
représentés, ou invités, de se concerter; ces réunions aussi font chaque fois l'objet d'un rapport ordinaire, joint
aux archives.
L'AG est convoquée en réunion extraordinaire quand l'OJ porte sur la modification des statuts ou la
dissolution de l'Association.
Le président ou son remplaçant peut autoriser toute personne à participer, à titre consultatif, ordinairement
ou exceptionnellement, aux travaux de l'AG ou de l'OA.
Sauf cas d'urgence qui sera justifié au rapport, cette invitation sera mentionnée dans la convocation.
Les convocations aux réunions statutaires et extraordinaires de l'AG et de l'OA portent l'ordre du jour et sont
adressées par simple courrier, postal ou électronique, ou encore par fax, au moins dix jours avant la réunion; si
des circonstances exceptionnelles n'ont pas permis de respecter ces dispositions, l'AG ou l'OA peuvent, à
l'ouverture de la réunion, considérer à la majorité des deux tiers des présents ou représentés, qu'ils ont été
valablement convoqués.
Le président, ou son remplaçant selon les modalités prévues pour la convocation, peut inviter ou autoriser
toute personne à participer, à titre consultatif, ordinairement ou exceptionnellement, aux travaux de l'AG ou du
OA, ou à certains d'entre eux. Sauf cas d'urgence qui sera justifié au rapport, cette invitation sera mentionnée
dans la convocation.
REPRÉSENTATION	Article 11.
Tant à l'AG qu'au OA un membre effectif peut se faire représenter à une réunion par un autre membre de
cet organe; chacun ne peut être porteur que d'une procuration.
La procuration, écrite et transmise dans les mêmes conditions que les convocations, n'est valable que pour
une seule réunion dont la date est chaque fois précisée; elle porte d'office sur l'ensemble des délibérations de
la réunion et sera jointe aux archives; le mandant ne pourra contester une intervention ou un vote de son
mandataire.
DÉLIBÉRATIONS	Article 12.
Sauf les exceptions prévues à la loi ou aux présents statuts, l'AG et l'OA délibèrent valablement à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, la moitié des voix étant présentes ou représentées.
Toutefois, l'AG ne peut valablement délibérer et statuer sur une modification des statuts ou sur la
transformation de l'association en une AISBL, en une société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en une société coopérative, que si les modifications proposées sont indiquées in extenso dans la convocation
et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. Une modification portant sur l'objet ou le
but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix égale; en cas de parité le président de séance
peut décider si sa voix est, ou non, prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la
proposition est rejetée.
L'AG peut exceptionnellement décider de procéder à un vote à bulletin secret; tout bulletin marqué de
manière à permettre l'identification du votant sera considéré comme nul.
Tant à l'AG qu'à l'OA, le participant a l'obligation de signaler, ou de faire signaler par son mandataire,
préalablement à toute décision, quand ses intérêts personnels ou ceux de celui dont il porte la procuration
pourraient être directement ou indirectement impliqués dans celle-ci; sa déclaration et/ou ses explications
doivent figurer au rapport de la réunion; s'il s'agit de son intérêt personnel, le mandataire quitte la réunion
pendant la concertation et le vote de ce point particulier. Tant pour le calcul du quorum que pour celui de la
majorité, cette voix sera considérée comme une abstention.
Est considéré en situation de conflit d'intérêt celui qui a ou peut raisonnablent être supposé avoir un intérêt
personnel, direct ou indirect, de nature patrimoniale, relationnelle ou autre, tel que son jugement pourrait en
être altéré.
Tant à l'AG qu'à l'OA il n'est pas tenu compte, ni au numérateur ni au dénominateur, des abstentions, votes
blancs ou nuls.
Lorsque le quorum des voix présentes ou représentées n'est pas atteint à l'AG, une seconde réunion,
convoquée au moins quinze jours d'avance, délibèrera valablement, quel que soit le nombre des voix présentes
ou représentées, sur les points qui, pour cette raison, n'ont pu être délibérés.
L'AG et l'OA ne peuvent délibérer valablement que sur les points inscrits à l'OJ; lorsqu'il est prévu un point
« divers », celui-ci est réservé à des communications diverses, sans délibération.
Toute modification aux statuts, à la composition de l'OA, ou des fonctions et pouvoirs en leur sein, doit être
déposée dans les meilleurs délais au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent.
BUDGETS, COMPTES, PROJETS et RAPPORTS ANNUELS	Article 13.
L'OA dresse au 31 décembre de chaque année, selon l'exercice civil, le bilan, le compte des recettes et
dépenses ainsi que les rapport et projet d'activités et de gestion de l'année écoulée.
Il les soumet à l'approbation de l'AG lors de sa réunion annuelle statutaire suivante, avec ses projets de
budget ainsi que d'activités et de gestion.
L'ensemble de ces documents auront préalablement été soumis par l'OA au vérificateur, qui fait rapport
directement à l'AG, laquelle l'aura choisi pour six ans.
L'OA les soumet à l'approbation de l'AG lors de sa réunion annuelle statutaire suivante, laquelle aura
entendu le rapport du vérificateur avant d'en décider.
ARCHIVES	Article 14.
Les délibérations et décisions de l'AG et de l'OA sont consignées dans des registres respectifs et signés par
au moins le secrétaire de séance ou un participant à la réunion, ainsi que par tout membre présent ou représenté
à celle-ci avec voix délibérative qui le souhaite.
Sont également inscrites dans le registre de l'AG, par les soins de l'OA endéans les huit jours de la
connaissance qu'il en aura eue, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres
effectifs.
L'OA peut décider que les registres seront tenus sous forme électronique.
Les archives et autres documents officiels sont conservés au siège social où tout membre effectif, ainsi que
tout tiers justifiant d'un intérêt et autorisé par le président ou le secrétaire, peuvent en prendre connaissance
sans déplacement de pièces, ou s'en faire délivrer des extraits signés par un administrateur ou un préposé.
MODIFICATIONS aux STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION	Article 15.
L'AG peut décider, en réunion extraordinaire expressément convoquée à cet effet, toutes modifications aux
statuts, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, les quatre cinquièmes des voix étant
présentes ou représentées.
Toutefois, pour toute modification à la dénomination ou au but de l'Association ainsi que pour sa dissolution,
les décisions seront prises à l'unanimité des voix présentes ou représentées, les quatre cinquièmes des voix
étant présentes ou représentées.
La convocation doit comporter in extenso la ou les modification(s) proposée(s).
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera attribué à
un ou plusieurs organisme(s) sans but lucratif poursuivant un but analogue ou complémentaire, désigné(s) par
l'AG
Sauf exception imposée par la loi ou par une décision judiciaire, c'est l'AG qui désigne un ou des
liquidateur(s) et fixe leur mission et, le cas échéant, leur rémunération.
************* Texte ·