N° d'entreprise : 0458961537
Nom
(en entier) : Association pour le développement de l'Enseignement Catholique de
la region de Bertrix
(en abrégé) : A.D.E.C.B.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Burhaimont 11
 : 6880 Bertrix
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
ASSEMBLEE GENERALE
D’un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 06 novembre 2023, enregistré
au Bureau Sécurité Juridique de Neufchâteau le 13 novembre suivant, ACP (5), volume 0 folio 0
case 7864 rôle 21 trois renvois, il résulte que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
associés de l’Association sans but lucratif « Association pour le Développement de l'Enseignement
Catholique », ayant son siège social à 6880 Bertrix, rue de Burhaimont 11. L’assemblée a abordé l’
ordre du jour et, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
 
 
Première résolution
Décision d’adapter les statuts de l’ASBL aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l’association sans but lucratif (en abrégé : A.S.B.L.).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Deuxième résolution
Décision d’adapter l’objet social et d’insérer une description précise du but désintéressé poursuivi et
mise en concordance de l’article 3 des statuts
La justification détaillée de la modification proposée à l’objet social est exposée dans le rapport qui
restera annexé aux présentes.
L’assemblée décide à l’unanimité de modifier l’objet social, d’insérer une description précise du but
désintéressé et de mettre l’article 3 des statuts en concordance avec cette décision en adoptant le
texte suivant :
« L’association a pour but désintéressé :
    •  de promouvoir le développement de l’Enseignement Catholique de la région de Bertrix par la
construction, l’achat, la propriété, la location de bâtiments, de terrains, de mobiliers, d’outillages, de
matériel à mettre à la disposition du Pouvoir Organisateur de l’école qui est agrée par l’assemblée
générale
    •  la gestion de toute chose ayant rapport avec l’école agrée
    •  de veiller à accueillir dans les meilleurs conditions les élèves et les membres du personnel dans
des bâtiments mis à leur disposition.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
La visite régulière des bâtiments par les membres de l’ASBL pour prévoir les travaux ou les achats
nécessaires à cet effet.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations. »
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Troisième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
« Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – durée
Article 1 – Nom et Forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Association pour le développement de l’Enseignement Catholique de la région
de Bertrix » et en abrégé « A.D.E.C.B. ». Les dénominations complète et abrégé peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2 – Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3 – But désintéressé et Objet
L’association a pour but désintéressé :
- de promouvoir le développement de l’Enseignement Catholique de la région de Bertrix par la
construction, l’achat, la propriété, la location de bâtiments, de terrains, de mobiliers, d’outillages, de
matériel à mettre à la disposition du Pouvoir Organisateur de l’école qui est agrée par l’assemblée
générale
- la gestion de toute chose ayant rapport avec l’école agrée
- de veiller à accueillir dans les meilleurs conditions les élèves et les membres du personnel dans
des bâtiments mis à leur disposition.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
La visite régulière des bâtiments par les membres de l’ASBL pour prévoir les travaux ou les achats
nécessaires à cet effet.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. Les membres
 
Section I – Admission
 
Article 5 – Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à 3.
Les fondateurs sont les premiers membres.
 
Article 6 – Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
 
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé, une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité
du/des membre(s) qui l’a/ont présenté(s)).
Dans les 30 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par pli recommandé, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Section II – démission et exclusion
 
Article 7 – Démission
§1er. Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment..
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association.
 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre qui ne paie pas ses cotisations,  dans le mois de la demande écrite à cette fin par lettre
recommandée est réputé démissionnaire.
 
§3. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Un Membre démissionnaire a
toutefois un droit de reprise de son apport.
 
§4. Un Membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8 – Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un Membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’
assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§3. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Le membre exclu a toutefois un droit
de reprise de son apport.
 
§4. Un Membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
Article 9 – Cotisation des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre III. Administration - Contrôle
 
Article 10 – Composition du conseil d’administration
 
§1. Généralités
L’association est administrée par un conseil composé au moins de trois administrateurs.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 4 ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
§2. Administrateurs sortants - Démission
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
 Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
§3. Vacance
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11 – Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12 – Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
La convocation est faite par écrit, au plus tard cinq jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13 – Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Article 14 – Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnés aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15 – Pouvoirs du conseil d’administration et conflit d’intérêt
§1er. Pouvoir général
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
§2. Pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
(ou plus) administrateurs  agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
§3. Conflit d’intérêt
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt, direct ou
indirect, de nature patrimonial opposé à l’intérêt de l’association, et hormis le cas des décisions
relatives à des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour les opérations de même nature, l’administrateur visé par ce conflit d’intérêt doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration n’adopte sa décision.
La déclaration de l’administrateur visé doit être reprise dans le procès-verbal de la réunion de l’
organe d’administration, ainsi que ses explications sur la nature de cet intérêt opposé. La prise de
cette décision ne peut faire l’objet d’une délégation.
En cas de conflit patrimonial direct ou indirect, le procès-verbal indique la nature de la décision ou de
l’opération ainsi que les conséquences patrimoniales qu’elle entraine pour l’ A.S.B.L. Ce procès-
verbal est ensuite communiqué à l’assemblée générale.
L’administrateur présentant le conflit d’intérêt ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’
administration relatives à cette décision (ou cette opération) ni prendre part aux votes sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents et/ou représentés sont concernés par un conflit d’intérêt,
l’assemblée générale sera chargée de prendre la décision. Ce n’est qu’en cas d’approbation par l’
assemblée générale que l’organe d’administration pourra exécuter ladite décision.
 
Article 16 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est exercé gratuitement ou non.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 17 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18 – Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre IV. Assemblée générale
 
Article 19 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 20 – Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois
quarts des voix.
 
Article 21 – Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 21 mars à 21 heure. Si ce
jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les Membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23 – Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24 – Délibérations
§1. Tous les Membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
§2. Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille procuration.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation..
 
Titre V. financement – exercice social – règlement d’ordre intérieur
 
Article 26 – Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité absolue des Membres présents ou représentés.
 
Titre VI. Dissolution – Liquidation
 
Article 29 – Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30 – Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31 – Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé similaire
ou connexe à celui de l’association.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres
comme prévu à l’article 7 des présents statuts.
 
Titre VII. Dispositions diverses
 
Article 32 – Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Quatrième résolution
Renouvellement des mandats d’administrateurs, démission et  nomination de nouveaux
administrateurs
L’assemblée constate le renouvellement du mandat d’administrateur de :
- Monsieur KROEMMER Léopold, susnommé, ici présent et qui accepte.
- Monsieur ROMAIN Vincent, susnommé, ici présent et qui accepte.
L’assemblée nomme comme administrateur :
- Monsieur CHATIN Paul, susnommé ;
- Monsieur COPPINE José, susnommé ;
- Monsieur HARDY Michel, susnommé ;
- Monsieur PONSARD Joseph, susnommé ;
- Monsieur VAN DEN STEEN Yvan, susnommé ;
- Monsieur BODSON Marc Marc Marcel Jeanne né à Libramont le quatorze septembre mil neuf cent
cinquante-neuf, époux de Madame MOYEN Marie Anne, (…), domicilié à 6880 Bertrix, rue du Culot
38;
- Monsieur COPPINE Jean-François José Lucien né à Namur le douze mars mil neuf cent septante-
quatre, époux de Madame PRIGNON Sarah, (…),domicilié à 6880 Bertrix, rue de la Chinaux 27 ;
- Monsieur KANIA Tomasz  Jan né à Brzesko (Pologne), le quinze juin mil neuf cent septante-trois,
célibataire, (…), domicilié à 6880 Bertrix, rue du Culot 5 ;
- Monsieur SCHINCKUS Jonathan Joseph Patrice Elie né à Libramont-Chevigny le vingt avril mil
neuf cent nonante, célibataire, (…), domicilié à 6680 Sainte-Ode, Rue du Pont de Fosset 10 ;
- Madame SERVAIS Anne, née à Leuven le neuf février mil neuf cent septante-deux, épouse de
Monsieur EVRARD Alain, (…), domiciliée à 6880 Bertrix, rue de Burhaimont 116.
L’assemblée constate la démission de Monsieur PIERRET Léon Ghislain Narcisse né à Villers-la-
Bonne-Eau le premier décembre mil neuf cent quarante-et-un, époux de Madame BERNARD Annie,
(…),domicilié à 6880 Bertrix, rue de la Bonne-Fontaine 11.
Tous ici présents et qui acceptent.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de l’association sans but lucratif pour toutes
les affaires relatives à l’exercice de leur mandat.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge des
administrateurs démissionnaires pour l’exercice de leur mandat.
 
L’organe d’administration se réunit ensuite et appelle :
- Aux fonctions de président : Monsieur Michel Hardy.
- Aux fonctions de vice-président : Monsieur Leopold Kroemmer.
- Aux fonctions de secrétaire : Monsieur Paul Chatin.
- Aux fonctions de trésorier : Monsieur Léopold Kroemmer.
 
Quatrième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6880 Bertrix, rue de Burhaimont
11.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Cinquième résolution
Pouvoirs à conférer aux administrateurs pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
-s-Notaire Bernard CHAMPION
Est déposée en même temps l’expédition de l’acte