N° d'entreprise : 1022.871. 928.
Nom
(en entier) : Highland Pipe Band
HPB	(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L
Adresse complète du siège : Rue des Puits 65, 7011 Ghlin
Objet de l'acte :
Les soussignés :
Highland Pipe Band A.S.B.L Rue des Puits 65, 7011 Ghlin, dûment représentée par Busine Sohie, Rue
des Puits 65, 7011 Ghlin, déclare par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arreté
les statuts comme suit.
STATUTS DE l'ASBL « Highland Pipe Band »>
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «Highland Pipe Band », en abrégé « H.P.B ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'association, doivent contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
- le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris. (Art. 2 :22 CSA)
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallone
son adresse électronique est la suivante : highlandpipeband@protonmail.com
Article.3 - But social et objet. L'association a pour but : la promotion et la pratique de la musique de
cornemuses écossaise (Highland Pipes) et des percutions associées (snare, drum, tenor drum et bass drum).
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
1 l'organisation de répétitions, de concerts, de défilés et de participations à des évènements culturels,
folkloriques ou comémoratifs.
2 la formation musicale de ses membres et la transmitions des traditions liées à la musique écossaise.
3 la collaboration avec d'autres associations ou groupes partatgeant des objectifs similaires.
4 toutes activités connexes ou suseptible de contribuer à la réalisation de son projet.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations dont le but est similaire.
durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2
- Membres Article.5
- Conditions d'admission des membres effectifs L'association est composée de
membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peux être inférieur à
3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité
par l'assemblée générale, statuant à la majorité des trois quarts.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents. Sont membres
adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de
l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les
statuts, et sont admises par l'organe d'administration statuant à la majorité des trois
quarts.
Pour devenir membre, toute personne doit adresser une demande écrite au Conseil
d'Administration, qui statue sur l'admission, à savoir qu'une rentrée est organisée les
mois janvier, avril et septembre.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière
ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevés, ni inventaires.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s)
représentant(s). Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres
effectifs est inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les
huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et
sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Article. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle
est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs
- L'admission (voir en fonction de l'article 5) et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des
membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé
par l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à
l'ordre du jour.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter
par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2
procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si
3/4 des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
- Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social
ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont
pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour
les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue
desquels l'association a été constituée. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur
un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL,
en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre
gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du
registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par
l'organe d'administration aux tiers qui justifient d'un intérêt. Les décisions relatives aux
modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois
personnes au moins, et de 3 personnes au plus, nommés par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs de l'association.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir
ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur.
Il ne peut statuer que si les 3/4 des administrateurs sont présents ou représentés. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de 2 procurations(s).
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les
décisions sont prises à la 3% des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de parités des votes, le vote du Président compte double.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer
les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans
le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre
part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas
applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
Président et deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le
TITRE 6 - Comptes et budget
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner
à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes,
l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code
des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Rue des puits 65, 7011 Ghlin
Adresse électronique de l'association : highlandpipeband@protonmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Debast René
2. Kekenbosh Linda
3. Busine Sophie
4. De Wannemaeker Freddy
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
Président : Busine Sophie
Trésorier : Debast René
Secrétaire : Kekenbosh Linda
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Debast René, Kekenbosh Linda et Busine Sophie.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association
en formation.
Fait à Ghlin, 14/04/2025, en 3 exemplaires originaux.
Signatures