N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Kwarnailles
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Saint-Hubert, Hatrival 10
Saint-Hubert (Hatrival)
6870
Les Kwarnailles ASBL – Comité des fêtes d’Hatrival
Statuts
Titre I – Dénomination, Siège, Durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination « Les Kwarnailles ASBL – Comité des fêtes
d’Hatrival »
Art. 2. Le siège social de l'association est sis en Région Wallonne, à Hatrival, rue de Saint-Hubert 10. L'organe
d'administration peut déplacer le siège en Belgique si nécessaire.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est l'animation de la vie communautaire d’Hatrival à travers des
événements festifs et culturels. L’association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et
notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l’organisation des fêtes patronales du village : Saint-
Ursmer et Saint-Lambert, de la Saint-Nicolas ou toute autre activité culturelle, sportive ou folklorique au profit
des habitants de Hatrival.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. L’association peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but.
Titre III – Membres
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, résidant à Hatrival, et de membres adhérents. Le
nombre de membre effectif est illimité et ne peut être inférieur à 5.
Aucune cotisation n’est demandée à ses membres.
Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’association,
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ou aident à la réalisation de son but en tant que « personnes ressources ». Devient membre effectif la
personne présentée par deux membres effectifs à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une
décision de ladite assemblée générale.
Les personnes morales ne sont pas admises en tant que membre effectif.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association. Devient membre adhérent quiconque en fait la demande, sauf décision contraire de l’organe
d’administration.
Art. 6. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 7. Chaque membre effectif fournit une adresse électronique pour les communications avec lui. Toute
communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser
cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
Art. 8. Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association.
Art. 9. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission
par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 10. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 11. Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives peut
être réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
Art. 12. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des
membres effectifs doivent être présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées.
Art. 13. L'exclusion d'un membre adhérent peut être décidée par l'organe d'administration.
Art. 14. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but.
Art. 15. Aucun membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut prétendre aux avoirs de l'association.
Art. 16. Les apports des membres ne sont pas récupérables sauf accord préalable.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 17. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 18. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateurs ;
– la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre effectif ;                             
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Art. 18. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsqu’au moins deux membres effectifs en font la demande,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 19. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par courrier électronique au moins
quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi
que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute
proposition signée par au moins un membre effectif et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours
avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
Art. 20. Les membres adhérents et autres personnes peuvent être invités à l'assemblée générale.
Art. 21. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale.
Art. 22. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum
et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés
présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
Art. 23. Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les membres
adhérents éventuellement présents lors de cette assemblée ne disposent pas de droit de vote
Art. 24. Les administrateurs répondent aux questions des membres effectifs liées à l'ordre du jour.
Art. 25. Une assemblée générale doit avoir lieu annuellement pour examiner la situation financière et
l'exécution du budget. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget. Après
l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents
statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation.
Art. 26. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins cinq membres effectifs se trouvent réunis ;
– la résolution est prise à la majorité des 2/3 des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 27. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications
dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 28. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut
être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 29. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs de la
manière suivante : les membres effectifs peuvent recevoir par mail les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration et recevront les documents également par courrier électronique dans un délai de 2 semaines
maximum. Les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale ne peuvent se retrouver sur des boîtes
mail de personne qui n’aurait pas fait de demande expresse (à l’organe d’administration) pour les obtenir.
Art. 30. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateurs.
Titre V – Organe d’administration
V. 1 : Composition
Art. 31. L'association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs au
minimum, tous étant des personnes physiques.
Art. 32. Les administrateurs, membres effectifs, sont nommés par l’assemblée générale pour une durée d’un
an, renouvelable.
Art. 33. En cas de vacance de la place d’un administrateur en dehors d’une assemblée générale, les
administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur, membre effectif ou adhérant. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. S’il n’y a pas de confirmation,
le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
V 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 34. L’organe d’administration dispose des pouvoirs pour la gestion et l'administration de l’association, à
l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Art. 35. En cas de conflit d'intérêts pour un administrateur, celui-ci doit s'abstenir de participer aux délibérations
et aux décisions concernées.
Art. 36. Les décisions de l’organe d’administration doivent être prises par accord unanime des administrateurs.
Art. 37. L'organe d'administration se réunit sur convocation de deux de ses membres, au moins quatre fois par
an.
Art. 38. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateurs se trouvent réunis ;
– Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix.
Art. 39. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par les administrateurs présents.
Art. 40. L'organe d'administration peut proposer un règlement d'ordre intérieur (ROI). Pareil règlement d’ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectifs, pour
accord. Le ROI ou ses modifications doit atteindre une majorité des 2/3. Les statuts feront référence à la
dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans
les statuts et la publier.
V 2.2 : Représentation
Art. 41. L’organe d’administration représente l'association, y compris en justice.
Art. 42. L’association est valablement représentée par deux administrateurs, agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 43. L’organe d’administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou
révoqués par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
V 2.3 : Gestion journalière
Art. 44. Les administrateurs sont collectivement responsables des décisions et manquements du collège
d'administration. Elles répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers, de tout dommage
résultant d’infraction aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont toutefois déchargés de leur
responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n’ont pas pris part et qu’ils ont dénoncées sans délai, soit
en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit par courrier électronique à tous les
autres administrateurs.
Art. 45. Les administrateurs exercent leur mandat à titre bénévole, mais les frais réels peuvent être
remboursés.
Art. 46. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Elle prendra effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateurs reste supérieur ou égal au
nombre minimum requis par les présents statuts. L’administrateur démissionnaire pourra être contraint de
prendre part à des décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Art. 47. Un administrateur absent à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire.
V 3 : Comptes et budget
Art. 48. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 49. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 50. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions
de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies
d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec
lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateurs.
Titre VI – Dissolution
Art. 51. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Geoffrey Lambert
Rue de l'Eglise, Hatrival 29, 6870 Saint-Hubert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Isabelle Pierret
Rue de Saint-Hubert, Hatrival 10, 6870 Saint-Hubert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Willyam Courtoy
Aux-Roths, Hatrival 9, 6870 Saint-Hubert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frédéric Mortiaux
Rue de l'Eglise, Hatrival 22, 6870 Saint-Hubert