N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : KYMIA SWEET
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Chaussée de Helmet 324
Entre les soussignés, le 17/07/2020
 
NOBREGA Jonathan
Rue Plaine d’Aviation 47
1140 Evere
Né le 26/08/1991 à Luanda
 
BUANDA Bikendo Hermine
Place de la Paix 27
1140 Evere
Née le 06/06/1989 à Fontainebleau
 
NDIMUBANDI Abda
Place de la Paix 27
1140 Evere
Né le 05/11/1986 à Bujumbura
 
BOYIKA Feza
Square Drouet d’Erlon 9
1420 Braine-l’Alleud
Née le 08/08/1987 à Kinshasa
 
NKENGE NSA Yves
Chaussée d’Haecht 1163
1140 Evere
Né le 10/04/1986 à Kinshasa
 
NZABI Jeannot
Rue Docteur Charles Dupuis 118
7390 Quaregnon
Né le 22/09/1989 à Kinshasa
 
Il est décidé de constituer une association sans but lucratif régie par les statuts suivant :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée « KYMIA Sweet » Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
0750837606
documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou immédiatement
suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » avec l'indication précise de l'adresse du
siège de l'association.
 
Article 2 : Siège
Le siège de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de « Bruxelles » à 1030 Schaerbeek,
Chaussée d’Helmet 324. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée
générale qui votera sur ce point conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
 
Article 3 : But
L’association a notamment pour but :
Lutter contre la grande précarité ;
Faciliter la réinsertion professionnelle pour un public socialement vulnérable ;
Faciliter la cohésion communautaire et sociale.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, et notamment par l’intermédiaire de permanence et médiation
sociale, le travail communautaire et l’organisation d’un restaurant social, en étroite collaboration avec ses
membres et ses partenaires. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
L'association peut établir des partenariats, collaborations, conventions avec tout le secteur privé comme public et
leurs entités ayant une vision et des buts similaires afin de renforcer son travail.
 
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
Article 5 : Membres
L’association se compose des membres effectifs dont le nombre est au minimum de 3 et dont le maximum est
illimité. Les comparants à l’acte constitutifs sont membres fondateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6 : Admission des membres effectifs
Peut être admis comme membre effectif de l’association, toute personne physique ou morale qui en fait la
demande par écrit au conseil d’administration et dont la candidature est accueillie favorablement par le conseil
d’administration statuant, de façon souveraine, en dernier ressort, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers
sans devoir motiver sa décision.
 
Article 7 : Démission des membres effectifs
Tous les membres sont libres de se retirer de l’association. Ils notifieront leur démission par écrit, adressé au
conseil d’administration.
 
Article 8 : Exclusion des membres effectifs
De même, l’inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires, l’adoption d’un comportement qui
constitue une entrave au bon fonctionnement des organes de l’association (notamment absentéisme répété aux
assemblées générales ou aux réunions du conseil d’administration) ou l’adoption d’un comportement de nature à
nuire à l’image de l’association sont, notamment, des motifs d’exclusion.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale des membres.
 
Le membre qui semble devoir faire l’objet d’une mesure d’exclusion est avisé par courrier des motifs justifiant la
proposition d’exclusion, au moins 10 jours ouvrables avant l’assemblée générale. Il est autorisé à faire valoir ses
observations écrites au plus tard 3 jours ouvrables avant l’assemblée générale par lettre adressée au conseil
d’administration.
 
L’assemblée générale statue au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présent ou représentés et ce
après avoir pris connaissance des observations écrites éventuelles formulées par le membre qui semble devoir
être l’objet de cette mesure. Le membre a le droit de se défendre oralement à l'assemblée générale.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.                             
La décision de l’assemblée générale est souveraine et sans appel.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 9 : Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
Article 10 : Cotisations
Aucune cotisation n’est requise pour être membre de l’association. Toutefois, l’assemblée générale, sur
proposition du conseil d’administration, peut décider de fixer une cotisation. Elle ne pourra dans tous les cas
excéder 100 € par an.
 
Titre IV - Assemblée générale
Article 11 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration.
 
Article 12 : Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle est notamment compétente pour :
- les modifications aux statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, du vérificateur aux comptes, ainsi que la
fixation de la rémunération de ces derniers,
- l’approbation des budgets et comptes,
- la dissolution volontaire de l’association,
- l’exclusion des membres
- la décharge à donner aux administrateurs, et le cas échéant, au vérificateur aux comptes,
- la nomination des liquidateurs et la fixation de la rémunération de ceux-ci,
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale,
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association,
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 13 : Convocation - Assemblée Générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le président
ou vice-président du conseil d’administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 14 :  Délibération
Chaque membre a le droit d’assister, de participer et de voter à l’assemblée générale, soit en personne, soit par
l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, pour autant que celui-ci soit membre lui-même.
Le membre pourra se faire assister à l’assemblée générale par un conseil juridique.
De manière générale, l’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf dans le cas où la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes
(modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité
sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
En cas de parité des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale
Ainsi, pour toutes décisions relatives à la modification des statuts, à la modification du but en vue duquel
l’association est constituée ou en vue de prononcer la dissolution de l’association, l’assemblée générale ne
pourra valablement délibérer que si 2/3 des membres sont présents ou représentés.
 
Dans l’hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, l’assemblée générale ne pourra se prononcer sur ces
points, même portés à l’ordre du jour, et une nouvelle assemblée générale devra être convoquée au plus tôt 15
jours après celle où le quorum de présence n'a pas été atteint.
 
Cette seconde assemblée générale pourra se prononcer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
 
Les conditions de majorités suivantes devront être acquises pour certains types de décisions :
- majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour la modification des statuts,
- majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour la modification du but en vue duquel
l’association est constituée,
- majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour prononcer la dissolution de l’association,
- majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour l’exclusion d’un membre,
 
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante
 
Article 15 : Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les membres ou les administrateurs
peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de leur choix. Ce mandataire doit
appartenir à la même catégorie – membre ou administrateur – que le mandant qu’il représente.
 
Pour pouvoir assumer son mandat, le mandataire doit être porteur d'une procuration signée par le mandant sous
la forme d'un écrit ou d’un email signé électroniquement.
 
Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 16 : Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Article 17 : Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
En cas d’accord, le Conseil d’administration proposera au membre en ayant fait la demande trois dates et heures
possibles de consultation des documents et pièces. En aucun cas, les documents précipités ne pourront être
déplacés.
 
Titre V - Conseil d’administration
Article 18 : Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 personnes au moins, choisis parmi les
membres effectifs de l’association. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l’association, le conseil
d’administration n’est composé que de 2 personnes. Le nombre d’administrateurs doit, en tout cas, toujours être
inférieur au nombre de membres de l’association.
 
Les candidatures aux fonctions d’administrateurs doivent être adressées au conseil d’administration avant
l’assemblée générale appelée à se prononcer sur les nominations.
 
Sont également recevables, les candidatures présentées en séance par le conseil d’administration ou par 1/3 des
membres au moins.
 
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans par l’assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Ils sont rééligibles.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit. Les frais exposés par les
administrateurs pour l’exercice de leur mandat leurs sont cependant remboursés sur présentation des justificatifs.
 
En cas de vacances au cours d’un mandat, le poste vacant ne sera pas occupé, sauf si le nombre
d’administrateurs composant le conseil d’administration venait à tomber en-dessous du minimum prévu à l’alinéa
qui précède. Dans ce cas, l’assemblée générale sera convoquée dans le mois aux fins de désigner un nouvel
administrateur qui achèvera le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 19 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au président du conseil
d'administration.
 
Article 20 : Composition
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Article 21 : Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que la gestion des affaires de l’association le nécessite et en
tout cas lorsqu’un tiers des administrateurs l’exigent, sur convocation de son président ou du vice-président.
 
Article 22 : Délibération
Le conseil d’administration agit de manière collégiale. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En
cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Article 23 : Conflits d’intérêts
Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou à une opération
relevant du conseil d’administration, il doit en informer tous les autres administrateurs avant la délibération du
conseil.
 
Article 24 : Pouvoirs
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs de gestion les plus étendus afin de poser tous actes qui
intéressent l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts à l’assemblée générale.
 
Le conseil d’administration nomme le ou les éventuels représentant(s) de l’association dans les actes judiciaires
et extrajudiciaires et détermine l’étendue de leurs pouvoirs, dans les limites de l’article 23. Il nomme également le
ou les délégués à la gestion journalière de l’association.
 
Article 25 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
sociale afférente à cette gestion à l’un des membres du conseil d’administration.
 
En cas d’empêchement temporaire du délégué à la gestion journalière, ses pouvoirs sont exercés par l’un des
administrateurs désignés par le conseil.
 
En aucun cas, les pouvoirs du délégué à la gestion journalière ne pourront excéder les limites suivantes :
- le délégué à la gestion journalière ne pourra poser que des actes d’administration ne dépassant pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association. Il veillera à assurer la marche des affaires sociales au jour le jour et posera
les actes nécessaires à cet effet, en respectant la ligne de conduite tracée par le conseil d’administration.
 
- Pour les actes qui ne sont pas liés aux budgets approuvés, le délégué à la gestion journalière ne pourra
prendre d’engagements ni d’une portée financière, ni d’une durée supérieure à 2 ans.
 
- Le délégué de la gestion journalière peut augmenter le cadre du personnel pour faire face à des besoins
temporaires ou pour répondre à des opportunités de développement favorisées par des subdivisions ou soutiens
des pouvoirs publics.
 
Dans l’hypothèse où plusieurs délégués à la gestion journalière de l’association seraient désignés, l’exercice de
leurs pouvoirs sera collégial.
 
Article 26 : Représentant
Le conseil d’administration peut aussi déléguer la représentation de l’association dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, avec l’usage et la signature sociale y afférent à l’un des membres du conseil d’administration. Le
ou les représentants devront se contenter de répercuter vis-à-vis des tiers les décisions préalablement prises par
le conseil d’administration. Ils ne disposent d’aucun pouvoir d’initiative.
 
Article 27 : Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 28 : Démission des administrateurs
Les administrateurs peuvent en tout temps adresser leur démission au conseil d’administration par lettre. Si cette
démission implique que le nombre minimum d'administrateurs n'est plus respecté, elle ne prendra effet que le
jour où un remplaçant sera désigné par le conseil d’administration par un vote majoritaire. Dans ce cas,
l’administrateur démissionnaire veillera à assumer ses fonctions jusqu’à ce qu’il soit pourvu à son remplacement.
 
Article 29 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Titre VI - Dispositions diverses
Article 30 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 31 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 : Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Article 33 : Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1 an et sont
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
 
Article 34 : Dissolution
La dissolution de l’association est réglée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du
2 mai 2002
 
Article 35 : Liquidation
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée, nommera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera la destination des biens et valeurs de l’association dissoute
en respectant le but désintéressé de l’association et en ayant soin d’affecter l’actif restant à un but aussi proche
que possible de celui pour lequel l’association à été constituée.
 
A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de comité
de liquidation.
 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. L’assemblée générale fixe la
rémunération des liquidateurs.
 
L’affectation de l’actif ne peut intervenir qu’après paiement de toute les dettes, charges et frais de la liquidation.
 
Article 36 : Compétences résiduelles
Tous les points non prévus par les présents statuts sont réglés conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée et par la loi du 2 mai 2002
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur :
NOBREGA Jonathan, né le 26/08/1991 à Luanda et domicilié à rue Plaine d’Aviation 47 à 1140 Evere
BUANDA Bikendo Hermine, née le 06/06/1989 à Fontainebleau et domiciliée Place de la Paix 27 à 1140 Evere
NDIMUBANDI Abda, né le 05/11/1986 à Bujumbura et domicilié Place de la Paix 27 à 1140 Evere
BOYIKA Feza, née le 08 aout 1987 à Kinshasa et domiciliée Square Drouet d’Erlon 9 à 1420 Braine-l’Alleud
NKENGE NSA Yves né le 10 avril 1986 à Kinshasa et domicilié Chaussée d’Haecht 1163 à 1140 Evere
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration se réunit et désigne en tant que :
Présidente : NDIMUBANDI Abda
Secrétaire : BOYIKA Feza
Trésorier : NOBREGA Jonathan
 
 
qui acceptent ce mandat.
Monsieur NDIMUBANDI Abda, domicilié à Place de la Paix n°27 à 1140 Evere, est désigné en qualité
d’administrateur délégué pour la gestion quotidienne de l’association et est mandaté pour ouvrir un compte
bancaire au nom de l’asbl KYMIA.
 
Fait à Schaerbeek, le 17 juillet 2020