N° d'entreprise : 0809950691
Nom
(en entier) : Auctelia
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Industrie 20
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par Maître Frédéric DUCHATEAU, Notaire de résidence à Namur, le 8 juin
2022, enregistré au Bureau Sécurité Juridique de Namur, le 17 juin suivant, ACP (5), Volume 000,
Folio 000, Case 13242, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme « AUCTELIA », ayant son siège social à 1400 Nivelles, Rue de l’Industrie, 20,
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprises 0809.950.691
(RPM Nivelles), a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution - Réduction du capital – Remboursement aux actionnaires.
L'assemblée décide de réduire le capital de la société à concurrence de sept cent mille euros
(700.000 EUR), pour le ramener d’un million deux cent quarante-trois mille six cents euros
(1.243.600 EUR) à cinq cent quarante-trois mille six cents euros (543.600 EUR), sans annulation d’
actions, par le remboursement à chaque action d'une somme en numéraire à due concurrence.
Conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations, ce remboursement ne
pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du
capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit
article.
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital réellement libéré, dans la mesure ou
les fonds propres de la société sont suffisants.
Deuxième résolution – Modification des statuts
L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par la disposition suivante :
« Le capital est fixé à cinq cent quarante-trois mille six cents euros (543.600 EUR).
Il est représenté par deux millions huit cent mille (2.800.000) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 2.800.000 représentant chacune 1/2.800.000e du
capital social, libérées à concurrence de cent pour cent.
Les actions sont réparties en deux millions d’actions de classe A (« Actions A »), numérotées de 1 à
2.000.000 et huit cent mille actions de classe B (« Actions B »), numérotées de 2.000.001 à
2.800.000. Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A » ci-
après et chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-
après. ».
Troisième résolution – Statuts coordonnés
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
Quatrième résolution – Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement à l'expiration du délai
légal et procéder aux mentions voulues dans le registre des actions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.
Frédéric DUCHATEAU, Notaire à Namur