N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les films de la mine
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Rauhisse, Vitrival 1
5070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fosses-la-Ville (Vitrival)
Les fondateur.trices. et membres effectif.ve.s cité.e.s ci-dessous:
Madame Noëlle BASTIN, domiciliée au 64, avenue Kersbeek, 1190 Forest, née à Sambreville le 20 décembre
1991, de nationalité belge
Monsieur Baptiste BOGAERT, domicilié au 64, avenue Kersbeek, 1190 Forest, né à Charleroi le 30 août 1990,
de nationalité belge
Madame Catherine SALMON, domiciliée au 1, rue Rauhisse, 5070 Vitrival, née à Chaumont-Gistoux le 17 avril
1965, de nationalité belge
 
Réuni.e.s en assemblée générale du 31.08.17, décident la création d'une association sans but lucratif belge,
selon les statuts suivants:
 
Titre I - Dénomination, siège social, durée
Art. 1: L'association est dénommée "Les films de la mine"
Art. 2: Son siège social est établi au 1, rue Rauhisse, à 5070 Vitrival. Il pourra être transféré par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Il dépend de
l'arrondissement judiciaire de Namur.
 
Titre II - Objet social
Art. 3: But
L'association a pour but d'organiser, de promouvoir, de produire ou de co-produire, et d'aider toutes initiatives et
toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'audiovisuel et aux arts plastiques.
L'association a pour objet la réalisation, la production, l'édition, la promotion et la diffusion d'œuvres
audiovisuelles et plastiques, dans toutes les disciplines, en Belgique et à l'étranger.
Elle pourra également s'occuper du développement, de la réalisation, de la publication et de la promotion d'outils
se rapportant à l'audiovisuel et aux arts plastiques, tels que des catalogues et livres, outils multimédias, sites,
blogs et réseautage sur internet.
L'association peut aussi proposer des activités parallèles, telles que des stages, des ateliers à caractère éducatif
et informatif, des résidences artistiques, des festivals, etc. rejoignant ses buts principaux.
L'association s'occupe également de recherches de subsides et de demandes de partenariats culturels et autres.
L'association pourra agir en tant qu'intermédiaire entre des artistes et des acheteur.se.s potentiel.le.s (privé ou
public).
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Art. 4: Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. L'association peut être dissoute conformément aux
dispositions légales en vigueur et aux articles 34 et 35 des présents statuts.
0680660084
 
Titre III - Membres
Art. 5: L'association est composée de membres effectif.ve.s, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, de
membres adhérent.e.s et de membres bienfaiteur.trice.s.
 
 
Selon les présents statuts, sont membres effectif.ve.s:
1. Les fondateur.trice.s de l'association;
2. Tout.e membre adhérent.e ou bienfaiteur.trice qui, apportant déjà un concours actif à l'association, désire
devenir membre effectif.ve et est admis.e en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les
deux tiers des voix présentes.
 
Sont membres adhérent.e.s:
Les personnes qui sans préjudice des articles 5, 6, 7 des présents statuts désirent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts, les décisions prises conformément à ceux-ci
et, dans le cas où il y en a un, le règlement d'ordre intérieur.
 
Sont membres bienfaiteur.trices:
Les personnes qui sans préjudice des articles 5, 6, 7 des présents statuts désirent aider l'association sous forme
de dons financiers ou autres.
 
Art. 6: Les admissions de nouveaux et nouvelles membres adhérent.e.s et bienfaiteur.trice.s sont décidées
souverainement par le conseil d'administration.
 
Art 7: Toute personne qui désire être membre adhérent.e ou membre bienfaiteur.trice de l'association doit
adresser une demande écrite ou orale au conseil d'administration.
 
Art. 8: Les membres effectif.ve.s, adhérent.e.s et bienfaiteur.trice.s sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un.e membre effectif.ve, adhérent.e ou bienfaiteur.trice ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale pour les membres qui se
seraient rendu.e.s coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois.
 
Art. 9: Le.la membre démissionnaire, suspendu.e ou exclu.e, ainsi que les héritier.e.s et ayant droits du.de la
membre décédé.e, n'ont aucun droit sur le fond social.
 
TITRE IV - Cotisations
 
Art. 10: Les membres ne paient pas de cotisation.
 
TITRE V - Assemblée Générale
 
Art. 11: L'assemblée générale est composée de tou.te.s les membres effectif.ve.s.
 
Art. 12: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications des statuts,
- la dissolution volontaire de l'association,
- la nomination ou la révocation des administrateur.trice.s,
- l'approbation des budgets et des comptes,
• la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations.
• la décharge d’octroyer aux administrateur.trice.s et aux commissaires,
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ou fondation,
• les exclusions des membres,
• la nomination des membres effectif.ve.s,
- d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
 
Art. 13: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un
tiers au moins des membres effectif.ve.s. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
 
Art. 14: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier/mail adressé à chaque
membre effectif.ve au moins 8 jours avant l'assemblée, sauf cas de force majeur et signée par un.e
administrateur.trice au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L'assemblée générale peut, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20, et 26 quarter de la loi du 27 juin 1921
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Art. 15: Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il.elle peut se faire représenter par un.e
mandataire.
Art. 16: Toute proposition apportée par un tiers des membres effectif.ve.s doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 17: Tou.te.s les membres effectif.ve.s ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun.e disposant
d'une voix. Les membres adhérent.e.s n'ont pas le droit de vote mais ont une voix consultative.
 
Art. 18: Le mode de décision privilégié est le consensus. En cas de litige il peut être fait appel au vote. Les
décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
 
Art. 19: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 20: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par deux
administrateur.trice.s. Ces procès verbaux sont conservés au siège social. Toute modification aux statuts, toute
nomination, démission, révocation d'un.e administrateur.trice doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du
siège de l'association.
 
TITRE VI - Administration
 
Art. 21: L'association est administrée par le conseil composé de trois membres effectif.ve.s au moins, nommés
par l'assemblée générale pour un terme fixé par elle et en tout temps révocable par elle.
 
Art. 22: En cas de vacance d'un mandat, un.e administrateur.trice peut être nommé.e à titre provisoire par vote à
la majorité simple du conseil d'administration.
 
Art. 23: Les fonctions de présidence, secrétariat et trésorerie sont assumées collégialement par le Conseil
d'administration.
 
Art. 24: Le conseil se réunit au minimum trimestriellement sur convocation de deux administrateur.trice.s. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
votant.e.s présents ou représenté.e.s.
 
Art. 25: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Art. 26: Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tou.te.s les agents employé.e.s et membres du
personnel de l'association et les destitue.  Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Art. 27: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion à un.e administrateur.trice délégué.e ou à un.e directeur.trice nommé.e par elle et dont  il fixera les
pouvoirs et appointements.
 
Art. 28: Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en défendant sont intentées et soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
 
Art. 29: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil par deux administrateur.trice.s, lesquel.le.s n’auront pas à justifier de leur
pouvoir à l'égard des tiers.
 
Art. 30: Les administrateur.trice.s ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Eventuellement celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
 
Art. 31: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présent.e.s ou représenté.e.s.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
 
Art. 32: L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de chaque année.
 
Art. 33: Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un.e commissaire, membre ou non,
chargé.e de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée
de son mandat.
 
Art. 34: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le.la ou les liquidateur.trice.s,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Art. 35: Dans tous les cas de dissolution, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Art. 36: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les asbl.
 
Titre  IX- Conseil d'Administration- Nominations
 
L'Assemblée Générale réunie en ce jour décide de nommer pour une durée indéterminée au Conseil
d'Administration les personnes suivantes, qui acceptent:
 
Noëlle BASTIN, Administratrice. Domiciliée au 64, avenue Kersbeek à 1190 Forest.
Baptiste BOGAERT, Administrateur. Domicilié au 64, avenue Kersbeek à 1190 Forest.
Catherine SALMON, Administratrice. Domiciliée au 1, rue Rauhisse à 5070 Vitrival.
 
 
Fait le 31 août 2017.
 
Dates et signatures des fondateur.trice.s de I'asbl, précédées de la mention "lu et approuvé":