Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONCIERE EUGENIE BOONDAEL
Chaussée de Boitsfort 32A
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 13 novembre
2014, il résulte que :
…/…
Monsieur GONTHIER, Claude Alain Francis, né à Ixelles, le 4 janvier 1946, domicilié à CH 3691
Chandolin-Anniviers (Valais-Suisse), chalet Babayaga, titulaire du numéro national 46.01.04-345.23,
…/…
Ci-après dénommé : « le comparant ».
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée  « FONCIERE
EUGENIE BOONDAEL ».
Le siège social est établi pour la première fois à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Boitsfort 32A.
B. Capital - Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à quatre millions sept cent septante mille euros (4.770.000,00 EUR). Il est
entièrement souscrit et est entièrement libéré, par un apport en nature de quatre millions sept cent
quarante-sept mille deux cents euros (4.747.200,00 EUR) et un apport en numéraire de vingt-deux
mille huit cents euros (22.800 EUR). Le capital social est représenté par quatre mille sept cent
septante (4.770) parts sociales, souscrites par le comparant qui les libère entièrement comme il est
exposé ci-avant. En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur GONTHIER Claude, qui
accepte, quatre mille sept cent septante (4.770) parts sociales sans valeur nominales, entièrement
libérées.
C. Rapports sur l’apport en nature.
Rapport du fondateur 
Le fondateur a établi un rapport sur l’apport projeté, en application de l’article 219 du Code des
sociétés, dans lequel il expose l’intérêt que présente pour la société les apports en nature ci-après
décrits.
Rapport du réviseur d’entreprises
La société civile sous forme d’une société coopérative à responsabilité limitée CDP Chantal Bollen &
C°, dont les bureaux sont établis à 1170 Bruxelles, Rue de l’Hospice Communal 6, représentée par
BOLLEN Chantal, réviseur d’entreprises, désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par
l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport daté du 30 septembre 2014, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :
« Les apports en nature en vue de la constitution de la société privée à responsabilité limitée
FONCIERE EUGENIE BOONDAEL consistent en terrains divisés en 7 lots détenus par Monsieur
Claude GONTHIER.
Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictés par l’Institut des Réviseurs d’
0567866011
Volet B
Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l’évaluation
des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de
l’apport en nature ;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
c) les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
d’économie d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport (4.747.200,00 €) qui correspond au
moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le
cas échéant, à la prime d’émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, compte tenu d’un
apport complémentaire en numéraire de 22.800€, de sorte que l’apport en nature n’est pas
surévalué.
La rémunération des apports consiste en 4.770 parts sociales sans désignation de valeur nominale
de la société privée à responsabilité limitée FONCIERE EUGENIE BOONDAEL qui seront attribués à
Monsieur Claude GONTHIER.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. »
Un exemplaire des rapports susvisés restera ci-annexé.
D.  Apport en nature - Libération.
Le comparant déclare faire apport à la société privée à responsabilité limitée « FONCIERE
EUGENIE BOONDAEL » des biens immeubles dont question ci-avant et qui sont plus amplement
décrits ci-après, lesquels sont évalués à quatre millions sept cent quarante-sept mille deux cents
euros (4.747.200,00 EUR).
Cet apport est entièrement libéré.
E.  Apport en espèces - Libération.
Le comparant déclare que son apport en espèces est entièrement libéré comme dit ci-dessus et
qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de vingt-deux mille huit
cents euros (22.800 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination « FONCIERE EUGENIE BOONDAEL ».
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Boitsfort 32A, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en région de langue française ou région bilingue de Bruxelles-
Capitale, par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, l’acquisition et la vente d’immeuble, la gestion,
l’administration, le leasing, la mise en valeur de son patrimoine immobilier. Elle pourra poser tous
actes généralement quelconques, qui découlent de l’exercice normal du droit de propriété.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations civiles, mobilières,
immobilières ou financières.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises, ou opérations ayant un
objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à quatre millions sept cent septante mille euros (4.770.000,00 EUR). Il est
représenté par quatre mille sept cent septante (4.770) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue «la gérance» de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
Volet B
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tout acte de disposition (en ce compris les actes de vente, les constitutions d’hypothèques,
conclusions de baux de plus de neuf ans, résiliations de tels baux,… sans que cette liste ne soit
limitative), doit être signé par deux gérants.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de mai à dix
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant, pour un terme prenant cours ce jour pour se terminer à la date de
l’assemblée générale ordinaire de 2017 : Monsieur GONTHIER Claude, prénommé, qui est présent
et qui accepte.
Sont nommés en qualités de gérants, pour une durée illimitée :
- Monsieur GONTHIER Charles-André Claude Jean-Pierre René, né à Bruxelles, le 8 février 1978,
célibataire, domicilié au Canada, 603 Annette Street, Toronto Ontario M6S2C6 ;
- Madame GONTHIER Emmanuelle, née à Bruxelles, le 4 août 1975, domiciliée à Watermael
Boitsfort (1170), rue du Concours, 1.
Ces mandats seront exercés à titre gratuit pendant toute la durée de ceux-ci à moins qu'une
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E. Pouvoirs.
Volet B
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer la société à responsabilité limitée J. Jordens, sis 1180
Bruxelles, avenue Kersbeek 308, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet
d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et rapports
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.