Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDERIE DE COUVIN
Rue du Lion, Fra. 11
5660 Couvin
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulté d’un acte reçu le 10/02/2016 par le notaire GILLAIN à Anthisnes, en cours d’enregistrement
que Monsieur GAVAGE Jean, Emmanuel, né à Kamina( Congo), le dix-neuf octobre mil neuf cent
cinquante-sept, domicilié à 4500 Huy, Rue Poissonrue 48.
A constitué une  société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, dénommée «FONDERIE DE
COUVIN», ayant son siège social à 5660 Frasnes-lez-Couvin, rue du Lion 11  au capital de six cent
vingt-deux mille euros (622.000 EUR) , représenté par mille  (1000) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un millième de l’avoir social.
Souscription – Libération
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour six cent vingt-deux mille euros
(622.000 EUR) au pair comptable  de leur valeur nominale comme suit.
Remise du plan financier
Le fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par le Code des sociétés
Apport en nature
a) Rapports
1) Monsieur Yves Marchandisse, Réviseur d’Entreprise, représentant la SC-SPRL Vieira,
Marchandisse et associés dont les bureaux sont situés Avenue Albert 1er, 49 à 4500 Huy, a dressé
en date du 2/02/2016, le rapport prescrit par l’article 219, § 1er du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
« VII . CONCLUSIONS.
Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du Code des Sociétés, j’atteste que :
- l’apport effectué par Monsieur Jean-Emmanuel GAVAGE a fait l’objet des contrôles prévus par les
normes de révision de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
- les modes d’évaluations adoptés sont justifiés par l’économie d’entreprise et conduisent à une
valeur nette d’apport de trois cent septante mille sept cent douze euros (370.712 EUR).
- La rémunération attribuée en contrepartie correspond à la valeur à laquelle conduisent les modes 
d’évaluation.
La valeur d’apport correspond au pair comptable des 596 parts de la SPRL « FONDERIE DE
COUVIN » attribuées à Monsieur Jean-Emmanuel GAVAGE.
Enfin, je n’ai pas eu connaissance d’évènements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les
conclusions du présent rapport.
Fait à Huy, le 2 février 2016. »
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel il expose l’intérêt que
présentent pour la société les apports en nature.
b) Apport
Monsieur GAVAGE a apporté
VILLE DE COUVIN (13iEME DIVISION FRASNES)
1. Un complexe industriel à usage de fonderie situé rue du Lion actuellement 11 et anciennement +9
ainsi que toutes les constructions y érigées et le terrain, cadastré ou l’ayant été section E numéro 73
0647998206
Volet B
E P0000 pour une contenance de 4 hectares 21 ares 33 centiares.
2. Une parcelle de terrain en nature de pâture située lieu-dit « Devant le Village »cadastrée section E
numéro 85 T P0000 pour une contenance de 5 ares 10 centiares.
3. Une parcelle de terrain en nature de pâture située lieu-dit « Grand Breux » cadastrée ou l’ayant
été section D numéro 385 D P0000 pour une contenance de quarante-trois ares quatre-vingts
centiares.
4. Une parcelle de terrain en nature de pâture située même lieu-dit cadastrée section E numéro 267
E P0000 pour une contenance de quarante-deux ares nonante-trois centiares.
c) Rémunération de l’apport
Les 596 parts émises en représentation de l’apport prédécrit intégralement libéré, monsieur
GAVAGE reçoit 596 parts
Apport en espèces
Les parts restantes ont été souscrites en espèces au prix de 622 euros par  monsieur Jean
Emmanuel GAVAGE pour deux cent cinquante et un mille deux cent quatre-vingt-huit euros (251.288
EUR)  libéré à concurrence de cent mille euros (100.000 EUR).
une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l’objet
préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque ING, compte n°BE39 3631
5558 5919.
Récapitulatif de la souscription
La souscription des parts de la société s’établit comme suit:
Monsieur Jean Emmanuel GAVAGE, prénommé, à concurrence de 1000 parts, dont 596
intégralement libérées en nature et 404 libérées à concurrence de cent mille euros (100.000 EUR)
Total: 1000 parts
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée «FONDERIE DE COUVIN».
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots «Société Privée à Responsabilité Limitée», écrits sous
cette forme ou par l’abréviation « S.P.R.L. », avec l’indication précise du siège social, suivi du
numéro d’entreprise et  la mention "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5660 Frasnes-lez-Couvin, rue du Lion 11.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région langue française de Belgique, par simple décision
de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre
compte et pour compte de tiers :
—  la fonderie de fonte, la fonderie de produits finis ou de demi-produits en fonte,  fonderie d’acier,
fonderie de produits finis ou de demi-produits en acier, fonderie de métaux légers, la fonderie
d'autres métaux non ferreux, la sidérurgie, la tôlerie;
— la commercialisation, sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente, le courtage et la
commission des produits fabriqués par la société;
— la conception, la fabrication et la commercialisation de tous ces produits et matière premières ;
— et de manière générale la conception, la fabrication et la commercialisation de tous produits issus
de la fonderie ou de la sidérurgie ainsi que de matières premières ;
— toutes prestations de service, et en particulier, l’ingénierie et les études, le conseil, l’assistance,
l’organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris
les services d’assistance à la conception, la mise en service, et l’amélioration d’équipements et de
systèmes d’automatisation de processus industriels ou commerciaux;
— la recherche, la conception, la fabrication, l’achat, la vente, la location et l’importation de biens et
toutes prestations de services, ainsi que plus généralement toutes opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou
indirectement totalement ou partiellement à tous les systèmes de gestion de flux physique, de
cadence, de manutention, de stockage et plus généralement de transitique mécanique, automatisée
ou informatisée;
— la formation de personnes en tout domaine;
— l’organisation de manifestations en tout genre.
La société a également pour objet:
Volet B
— la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
— Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises;
— l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
CAPITAL SOCIAL
Le capital souscrit est fixé à six cent vingt-deux mille euros (622.000 EUR). Il est représenté par
(1000) mille  parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ millième   
(1/1000ième) de l’avoir social, numérotées de 1 à 1000.
Libération
596 intégralement libérées en nature et 404 libérées à concurrence de cent mille euros (100.000
EUR)
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TENUE ET CONVOCATION
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le vingt-deux du mois de décembre, à 20 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier septembre et finit le trente et un aout de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
REPARTITION – RESERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris  les  décisions suivantes
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Volet B
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un août deux mille dix-sept
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 22 décembre 2017.
2. Gérance
Monsieur Gavage est désigné gérant, Son  mandat est rémunéré.
...
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le vingt-six juin deux mille quinze  et notamment le permis d’environnement numéro
D3100/93014/RGPED/2010/2/GM/mcc-PE validité: 24/09/2029,  par l’un ou l’autre des comparants
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,
par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur GAVAGE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps une expédition et ses annexes.
Jean-Philippe GILLAIN Notaire Anthisnes.