N° d'entreprise : 0688592706
Nom
(en entier) : ARTESIA ENVIRONNEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bois St-Jean 15/1
 : 4102 Seraing
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY,
à Theux, le 27 avril 2022, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée ARTESIA ENVIRONNEMENT,
ayant son siège social à 4102 SERAING (Ougrée), rue du Bois Saint-Jean, 15/1, dans le ressort du
Tribunal de l’Entreprise de Liège (division Liège), inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0688.592.706, constituée suivant acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le 17
janvier 2018, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 30 janvier suivant, sous
le numéro 18021457, dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal d’assemblée générale
extraordinaire dressé par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le 22 octobre 2021, dont un extrait a
été publié aux annexes du Moniteur belge du 9 novembre suivant, sous le numéro 21132460, a pris,
à l'unanimité, les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RÉSOLUTION
L’assemblée a décidé d’augmenter en numéraire les fonds propres disponibles à concurrence de
TREIZE MILLE DEUX CENTS EUROS (13.200,00 €), pour les porter à un total de VINGT MILLE
EUROS (20.000,00 €), sans création de nouvelles actions.
Cette augmentation des fonds propres a été immédiatement souscrite en espèces par Monsieur
PERET Julien, actionnaire, et entièrement libérée à la souscription.
Les actionnaires ont déclaré que cette augmentation de fonds propres en numéraire avait été
réalisée par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit TREIZE MILLE DEUX
CENTS EUROS (13.200,00 €), avait été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
auprès de CBC BANQUE sous le numéro (…)
A l'appui de cette déclaration, il a été produit au notaire une attestation établie par CBC BANQUE et
certifiant le versement du montant ci-avant sur le compte ouvert au nom de la société.
 
DEUXIEME RÉSOLUTION
L’assemblée a constaté l’augmentation des fonds propres à concurrence de treize mille deux cents
euros (13.200,00 €) et décidé que ces nouveaux fonds propres seront disponibles pour distribution.
La société a par conséquent dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000,00 €).
 
TROISIEME RÉSOLUTION
L’assemblée a décidé d’augmenter en numéraire les fonds propres disponibles à concurrence de
DEUX CENT VINGT MILLE EUROS (220.000,00 €), pour les porter à un total de DEUX CENT
QUARANTE MILLE EUROS (240.000,00 €), par la création de deux mille deux cents (2.200)
nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.
Conformément aux dispositions de l’article 5:121, §2 du Code des sociétés et des associations, l’
Volet B
assemblée a décidé de renoncer à l’établissement du rapport de l’organe d’administration dont
question au §1er du même article.
Cette augmentation des fonds propres a été immédiatement souscrite en espèces, comme suit :
- par Monsieur PERET Julien, actionnaire, à concurrence de cinq cent cinquante (550) nouvelles
actions, pour un montant de cinquante-cinq mille euros (55.000,00 €),
- par Monsieur BOUHON Olivier, actionnaire, à concurrence de cinq cent cinquante (550) nouvelles
actions, pour un montant de cinquante-cinq mille euros (55.000,00 €),
- par Monsieur DARDENNE Vincent, actionnaire, à concurrence de cinq cent cinquante (550)
nouvelles actions, pour un montant de cinquante-cinq mille euros (55.000,00 €),
- par Monsieur DUREN Thierry, actionnaire, à concurrence de cinq cent cinquante (550) nouvelles
actions, pour un montant de cinquante-cinq mille euros (55.000,00 €).
Chacun des souscripteurs a déclaré que l’augmentation des fonds propres ainsi souscrite avait été
entièrement libérée comme suit :
- par Monsieur PERET Julien, à concurrence de cinquante-cinq mille euros (55.000,00 €), soit la
totalité des actions par lui souscrites, au moyen d’un versement en espèces, et que le montant de ce
versement avait été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de CBC
BANQUE sous le numéro (…)
- par Monsieur BOUHON Olivier, à concurrence de cinquante-cinq mille euros (55.000,00 €), soit la
totalité des actions par lui souscrites, au moyen d’un versement en espèces, et que le montant de ce
versement avait été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de CBC
BANQUE sous le numéro (…)
- par Monsieur DARDENNE Vincent, à concurrence de cinquante-cinq mille euros (55.000,00 €), soit
la totalité des actions par lui souscrites, au moyen d’un versement en espèces, et que le montant de
ce versement avait été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de CBC
BANQUE sous le numéro (…)
- par Monsieur DUREN Thierry, à concurrence de cinquante-cinq mille euros (55.000,00 €), soit la
totalité des actions par lui souscrites, au moyen d’un versement en espèces, et que le montant de ce
versement avait été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de CBC
BANQUE sous le numéro (…)
Soit ensemble un montant total de deux cent vingt mille euros (220.000,00 €), qui se trouve
réellement à la disposition de la société.
A l'appui de cette déclaration, il a été produit au notaire quatre attestations établies par CBC
BANQUE et certifiant le versement des montants ci-avant sur le compte ouvert au nom de la société.
 
QUATRIEME RÉSOLUTION
L’assemblée a constaté l’augmentation des fonds propres à concurrence de deux cent vingt mille
euros (220.000,00 €) et décidé que ces nouveaux fonds propres seront disponibles pour distribution.
La société a par conséquent dès à présent à sa disposition une somme de deux cent quarante mille
euros (240.000,00 €) en vertu d’apports entièrement libérés, en rémunération desquels deux mille
quatre cents (2.400) actions ont été émises.
Les nouvelles actions participeront aux résultats de la société à compter de ce jour.
 
CINQUIEME RÉSOLUTION
Compte tenu des résolutions qui précèdent, l’assemblée a décidé de modifier comme suit le texte de
l’article cinq (5) des statuts :
- le premier alinéa dudit article, à savoir :
« En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises. »
- est remplacé par l’alinéa suivant :
« En rémunération des apports, deux mille quatre cents (2.400) actions ont été émises. »
 
SIXIEME RÉSOLUTION
L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.
 
Déposé en même temps : coordination des statuts.