*24181933*
Nº d'entreprise : 0861 819 462
Nom
(en entier) : SOLIDARITE FONTAINOISE LAIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Château 1 à 6140 FONTAINE L'EVEQUE
Objet de l'acte : DEMISSION DE MEMBRE EFFECTIF, NOMINATION DE MEMBRES
EFFECTIFS, CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL ET MODIFICATION DES
STATUTS
Extrait de la séance de l'assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2024
I.	Renouvellement
- de l'administrateur, Monsieur Noël VAN KERCHOVEN, domicilié rue du Coq, 15, à 6142 LEERNES.
- de l'administrateur Madame CLEMENT Andrée, Elvire, Odile, domiciliée rue du Martinet, 2, à 6140
FONTAINE L'EVEQUE.
L'assemblée générale a approuvé pour 6 ans le renouvellement
- de l'administrateur, Monsieur Noël VAN KERCHOVEN, domicilié rue du Coq, 15, à 6142 LEERNES.
- de l'administrateur Madame CLEMENT Andrée, Elvirre, Odile, domiciliée rue du Martinet, 2, à 6140
FONTAINE L'EVEQUE.
Démission de Madame COMES Marie-Christine, Pascale, domiciliée rue du Coq, 8, à 6142 LEERNES.	II.
L'assemblée générale acte de la démission de Madame COMES Marie-Christine, Pascale, domiciliée rue du
Coq, 8, à 6142 LEERNES.
HI.	Nomination en tant que nouveaux membres effectifs
de :
- Madame DUPONT Maryline, domiciliée rue Caebergs, 48, à 6142 LEERNES.
- Madame HUENS Marie-Christine, domiciliée rue du Coq,43, à 6142 LEERNES.
- Monsieur FONTAINE Joël, domicilié rue des Mays, 28, à 6140 FONTAINE L'EVEQUE.
L'assemblée générale acte de la nomination de :
- Madame DUPONT Maryline, domiciliée rue Caebergs, 48, à 6142 LEERNES.
- Madame HUENS Marie-Christine, domiciliée rue du Coq,43, à 6142 LEERNES.
- Monsieur FONTAINE Joël, domicilié rue des Mays, 28, à 6140 FONTAINE L'EVEQUE.
IV.	Nomination des administrateurs.
- Monsieur Noël VAN KERCHOVEN Noël
- Madame Maryline DUPONT
- Madame Andrée CLEMENT
Pour acceptation de leur mandat, Madame Maryline DUPONT, Madame Andrée CLEMENT et Monsieur Noël
VAN KERCHOVEN Noël, signent le présent procès-verbal.
Changement du siège social de l'asbl à la rue du Coq, 15 à 6142 LEERNES en lieu et place de	V.
la rue du Château, 1 à 6140 FONTAINE L'EVEQUE.
L'Assemblée générale acte le changement de siège social.
Le siège social de l'ASBL SOLIDARITE FONTAINOISE LAIQUE sera RUE DU COQ, 15, À 6142 LEERNES
Modification des statuts	VI.
L'assemblée générale décide de modifier les statuts de l'ASBL SOLIDARITE FONTAINOISE LAIQUE pour les
adapter au Code des sociétés et associations (CSA).
Pour plus de clarté et de facilité il a été décidé de publier de nouveaux statuts.
Les termes utilisés sont entendus dans leur sens épicène, en sorte qu'ils visent les hommes et les femmes.
STATUTS COORDONNES
Article 1 : L'association conserve la dénomination : « SOLIDARITE FONTAINOISE LAIQUE »
Ce nom doit toujours être précédé ou suivi par les mots « Association sans but lucratif » ou de l'abréviation «
ASBL » dans tous les documents qui la concernent.
Article 2 : Le siège de l'association est fixé en région wallonne à 6142 LEERNES, rue du Coq 15 dans
l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Il peut être transféré en tout autre lieu de l'entité de Fontaine L'Evêque, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans des conditions requises pour les modifications aux statuts
Article 3 : L'association, excluant toute idée de lucre, a pour objet principal :
- de réduire les inégalités sociales par l'apport d'une aide sous toute forme et toute
nature en vue d'amener les bénéficiaires à l'exercice de la citoyenneté responsable
- de promouvoir toute initiative visant à la réinsertion sociale ;
- l'aide à toute œuvre philanthropique et de bienfaisance, sans distinction.
- de viser à multiplier les contacts avec toute association œuvrant dans les mêmes
perspectives dans toute région européenne de manière à aboutir à des collaborations ;
- L'association pourra, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet, organiser des conférences, colloques, rencontres, diffuser ou publier des
informations se rapportant à son objet ou à des disciplines connexes ; jouer, acheter ou recevoir en dons, en
subsides ou en prêts, tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet.
- Le conseil d'administration peut constituer des commissions spéciales afin de mener à bien ses
projets.
Le conseil d'administration en désignera le ou les responsables ;
- Dans les limites légales, l'association pourra chercher les avantages matériels qui lui sont
indispensables pour lui permettre d'atteindre son but.	- L'association pourra posséder, soit en
jouissance, soit en propriété, tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Associés - admissions - sortie - engagements
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est illimité mais
ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordées aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6 : Sont membres effectifs :
Les personnes majeures intéressées par le but de l'association qui s'engagent à respecter ses statuts ainsi que
le Règlement d'Ordre Intérieur de l'association
Après avoir introduit une demande écrite auprès de l'Organe d'administration
Pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'Assemblée Générale à la majorité absolue.
Article 7 : Tout membre effectif peut se retirer de l'association en adressant sa lettre de démission à
l'Assemblée générale. Est considéré démissionnaire le membre effectif qui s'absente plus d'un an sans
justification. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les membres exclus ou démissionnaires, ainsi que leurs héritiers ou ayants-droits des membres décédés, n'ont
aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des contributions versées. Ils doivent
restituer à l'association tous les livres et documents de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze
jours de leur démission ou exclusion.
Article 8 : Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Toutefois, l'association pourra recevoir
des dons, des legs et des subsides.
Administration - gestion journalière
Article 9 : L'association est administrée par un Organe d'administration composé de trois membres au moins,
élus par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs. Ainsi, si le nombre de membres effectifs se trouvait réduit à trois, le
nombre d'administrateurs devra être réduit à deux. Le mandat des administrateurs est de six ans et bénévole. Il
peut être renouvelé indéfiniment pour de nouvelles périodes de six ans par l'Assemblée générale. A défaut de
renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au
moment où il sera pourvu à leur remplacement.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour
le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
Article 10 : L'Organe d'administration peut désigner en son sein un délégué à la gestion journalière avec usage
de la signature afférente à cette gestion pour les besoins de la vie quotidienne de l'association et lui confère le
pouvoir de disposer d'un montant illimité.
Article 11 : L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d'administrateur et de disposition relatifs aux affaires de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les
actes que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Il peut représenter et engager
l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée générale dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. L'organe d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son
choix.
Article 12 : L'organe d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire ou
en cas de nécessité un secrétaire-trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées
par le plus âgé des autres administrateurs. Il se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs
et le quota des deux tiers des administrateurs présents doit être attient. Chaque administrateur peut agir
individuellement, ainsi, il a le pouvoir de signer pour la réception de tout document officiel, par exemple, pour un
recommandé.
Article 13 : Tout membre ou tiers intéressé peut prendre connaissance des résolutions de l'organe
d'administration consignées dans le registre des procès-verbaux signés par le président et un autre
administrateur. La demande doit être préalablement adressée au secrétaire qui autorisera la consultation au
siège de l'association uniquement.
Article 14 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.
Assemblées générales
Article 15 : L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs qui ont un droit de vote égal et
peuvent se faire représenter par un autre associé muni d'une procuration régulière. Aucun mandataire ne peut
représenter plus d'un autre membre. Les abstentions, ainsi que les votes blancs ou nuls, ne sont pas prise en
compte pour le calcul des majorités et ne sont pas comptabilisés.
Article 16 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, au cours du premier semestre de l'exercice
social, et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, à l'initiative de l'organe d'administration ou à
la demande d'un cinquième des membres effectifs. Les convocations à ces assemblées sont adressées à
chacun des associés, au moins quinze jours avant la réunion par lettre missive ordinaire, signée par le
président au nom de l'Organe d'administration ou par voie électronique (e-mail).
Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toutefois, l'assemblée peut
délibérer sur tous les points non portés à l'ordre du jour sauf en ce qui concerne l'exclusion d'un membre
effectif, une modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé poursuivi par l'association et la dissolution
de l'association. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal ou supérieur à un vingtième de la
dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 : L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les sujets suivants :
- la modification des statuts ;
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge des administrateurs ;
- la nomination et l'exclusion des membres effectifs ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la dissolution de l'association.
Article 18 : L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par lui. Le président désigne le secrétaire de
représentés. Si un tiers des membres présents à l'assemblée générale en exprime le désir, les votes ont lieu au
scrutin secret.
Article 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du
président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent. Les extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par le président de l'Organe d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont
délivrés à tous les membres effectifs ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour ce dernier,
justification de son intérêt légitime.
Budget et comptes
Article 20 : Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice et est dressé le budget
du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation des membres effectifs au cours du premier
semestre de l'année suivante.
Dissolution et liquidation
Article 21 : La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Dans ce cas,
l'Organe d'administration désignera le liquidateur et déterminera se pouvoirs et rémunérations. De même, toute
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée devra réunir
l'adhésion des quatre cinquièmes des voix.
Article 22 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera
redistribué à une asbl poursuivant les mêmes buts tels que décrits dans l'article 3.
Article 23 : L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à la majorité des quatre cinquièmes des voix. Si cette condition
n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion après quinze jours qui délibèrera valablement
quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Toute décision relative à la dissolution
prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres effectifs de l'association est soumise à
l'homologation du tribunal civil.
Dispositions générales - Règlement d'ordre intérieur
Article 24 : Le règlement d'ordre intérieur est proposé par l'organe d'administration puis à l'assemblée générale.
Des modifications à celui-ci pourront être apportée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres effectifs présents ou représentés.
Article 25 : Il est renvoyé à la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif pour tout ce qui n'est
pas stipulé ou prévu aux présents statuts.
L'organe d'administration réunie en séance désigne en qualité de :
-Président et trésorier et délégué à la gestion journalière :
- Monsieur Noël VAN KERCHOVEN Noël, , domicilié rue du Coq, 15, à 6142 LEERNES.
-Secrétaire : Madame DUPONT Maryline, domiciliée rue Caebergs, 48, à 6142 LEERNES
Procès-verbal rédigé à LEERNES, le samedi 14 décembre 2024
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes