N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EducAssist
(en abrégé) : EA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Tubize 40
1460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ittre (Virginal-Samme)
Statuts de l’ASBL EducAssist
Entre les soussignés :
 
Gailly Agnès, domiciliée à rue d’Horrues 159 à 7090 Braine-le-Comte ;
Deprit Sophie, domiciliée à rue Paul Janson 42A à 6150 Anderlues ;
Desmette Joël, domicilié à rue d’Horrues 159 à 7090 Braine-le-Comte ;
Desmette David, domicilié à rue du Quéniau 92 à 7100 La Louvière ;
 
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :
 
Titre I.  Dénomination et siège social
 
Article 1 : L’association est dénommée "EducAssist", en abrégé "EA". Cette dénomination doit figurer sur tous
les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association,
immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et
accompagnée de la mention précise du siège.
 
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Il est actuellement
établi à rue de Tubize 40 à 1460 Ittre.
 
Titre II.  Le but social et l'objet social
 
Article 3 : L’association a pour but de :
 
collecter et diffuser de l’information se rapportant aux contenus pédagogiques ;
 
favoriser l’éducation, la formation, l’accueil et le bien-être de toute personne au sein de toute structure
promulguant l'enseignement et/ou la formation. Pour réaliser ce but, elle propose de travailler en collaboration
avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne les relations famille-école,
les questions scolaires, éducatives et pédagogiques, la vie culturelle et sociale de l'établissement éducatif ;
 
promouvoir tous les aspects concernant l’enseignement/la formation, en ce compris organiser des manifestations
culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives ;
 
lutter contre l’échec scolaire et, partant, les discriminations entre élèves ;
0680659787
 
favoriser les rencontres, la solidarité et le partenariat de ses membres.
 
Pour atteindre ses différents buts, l’association propose notamment de créer et de gérer un environnement
numérique de travail offrant des cours interactifs.
 
Les buts de l’association se situent en dehors de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique.
 
Elle peut également créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fixé ainsi
que prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses activités principales se rattachant
directement ou indirectement à celles-ci.
 
Titre III. Les membres effectifs
 
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs
de l'association.
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration en explicitant brièvement leur motivation.
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement  par le conseil d'administration. Pour que
cette décision soit valablement adoptée, 4/5ème  des administrateurs doivent être présents ou représentés et
celle-ci doit requérir au moins une majorité de 4/5ème des voix favorables des administrateurs présents et
représentés.   
 
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. 
 
Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
 
Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit au conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que si 4/5ème des membres sont
présents ou représentés et à la majorité des 4/5ème des voix des personnes présentes et représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant
commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, le membre qui n’assiste
pas ou qui ne se fait pas représenter à quatre assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration
constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. 
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.  Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
 
Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. La
demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès.  Les parties conviennent d’une date à laquelle le membre peut prendre
connaissance des documents souhaités, cette date se situera dans un délai d’un mois à dater de la réception de
la demande par le président du conseil d’administration. Toutefois, le droit de consultation des documents et
pièces comptables n'est pas accordé aux membres si l'association a nommé un commissaire. Dans cette
hypothèse, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.
 
Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social
de l’association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un
membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à
l'article 7, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
 
Titre IV.  Les membres adhérents
 
Article 11 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l'association et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
 
Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
 
Article 13 : Les membres adhérents sont dispensés des formalités et des conditions énumérées à l'article 4 mais
pour être admises, ces personnes doivent toutefois manifester par écrit leur intention de devenir membre
adhérent.
 
Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association.
 
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.
 
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil
d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.
 
Titre V.  Les cotisations
 
Article 15 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
annuelle est fixé par le conseil d’administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 euro par an.
Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l’inscription du membre.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office.  Il notifiera sa décision
par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 
Titre VI.  Le fonctionnement de l’assemblée générale
 
Article 16 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le
conseil d’administration.
 
Article 17 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’ 1/5ème  des membres.
 
Article 18 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique ou faxée au moins huit jours avant la date de
l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour. Toute proposition signée par un 1/20ème des membres doit
être portée à l’ordre du jour.
 
Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.  Chaque membre ne peut être porteur que
d’une seule procuration.
 
Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.  Seul le membre en règle de
cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut
participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
 
Article 21 : L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf
dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement
dans la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités.  En cas
de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 22 : L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 23 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le
ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux
majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.  Ils sont signés par le secrétaire ou le
président et classés dans un registre ou une farde ad hoc au siège social de l’association. Tout membre peut
consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.  Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut
demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par
tout mandataire habilité à signer un tel document, en vertu d'une décision du conseil d'administration.
 
Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège
de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
 
Titre VII.  Les pouvoirs de l’assemblée générale
 
Article 26 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d’exclure un membre, de
prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer
et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération
lorsque celle-ci est prévue, d’approuver annuellement les comptes et le budget, d'octroyer la décharge aux
administrateurs.
 
Titre VIII.  La composition du conseil d’administration
 
Article 27 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 membres.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé 
que de deux personnes.  Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale
procèdera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours
être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres du conseil d’administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures,
sont nommés par l’assemblée générale à une majorité de 4/5ème  des voix des personnes présentes et
représentées et par vote secret. Le mandat d’administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la
troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. L’administrateur
sortant est rééligible.
 
Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d’administrateur ou d’administrateur
délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées.
 
Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d’administration
 
Article 31 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président,  un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. 
Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe
du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux  autres dépôts
obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
 
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
anciens des administrateurs présents.
 
Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et
représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le conseil d'administration, un administrateur se trouve, avec
l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, il doit, au plus
tard avant le début de la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire,
tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant
l'examen de la question.
 
Lorsque le conflit est de nature patrimoniale, l'administrateur ne peut participer au vote et au débat qui le précède
et doit se retirer jusqu'à ce que la décision soit prise. Lorsque le conflit est de nature morale, le conseil
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non
participer au débat et/ou au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du
conseil. Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents. Si, au cours d'une
séance du conseil d'administration, le quorum de présence requis pour délibérer valablement n'est plus atteint du
fait que un ou plusieurs administrateurs doivent, pour éviter tout conflit d'intérêt, se retirer, les résolutions sont
valablement prises à la majorité des autres membres du conseil présents ou représentés à condition que ce
conseil réunisse au moins deux administrateurs physiquement présents.
 
Article 35 : Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la
main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle
contient l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.  Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
 
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre ou une farde  des procès-verbaux. 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.  Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’association.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil
d'administration peuvent être adoptées par l'accord écrit d'au moins la moitié des administrateurs. Cet accord
peut être exprimé par lettre, courriel ou par fax. Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs
aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises.
 
Titre X.  Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration.
 
Article 36 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder
un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,
accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits
contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements,
plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Article 37 : Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil
d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
Titre XI.  L’action en justice
 
Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d’administration.
 
 
 
 
Titre XII. La gestion journalière
 
Article 39 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs
personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil
d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
 
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour
le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la
nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du
conseil d'administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
 
Titre XIII.  La représentation
 
Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou
plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du
personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent
individuellement, conjointement ou collégialement.
 
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne  ou aux personnes chargées de la représentation
générale de l'association.
 
Article 41 : L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites
données à leurs mandats.
 
Titre XIV.  Le règlement d’ordre intérieur
 
Article 42 : Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
 
 
Titre XV. Dispositions diverses
 
Article 43 : L’exercice social commence le 1er  janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
 
Article 44 : Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un
ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter son rapport annuel.  Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
 
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à
l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
 
Article 45 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à l’actif net de l’avoir social de l’association. Dans tous les
cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net
de l’association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.
 
Article 46 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
Titre XVI. Dispositions transitoires
 
Article 47 : L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
 
Gailly Agnès, née à La Louvière le 01/08/1960, domiciliée à rue d’Horrues 159 à 7090 Braine-le-Comte ;
 
Deprit Sophie, née à La Louvière le 02/08/1984, domiciliée à rue Paul Janson 42A à 6150 Anderlues ;
 
Desmette David, né à La Louvière le 11/05/1979, domicilié à rue du Quéniau 92 à 7100 La Louvière.
 
Article 48 : Le conseil désigne :
 
comme Présidente : Deprit Sophie
comme Vice-Président : Desmette David
comme Secrétaire : Gailly Agnès
comme Trésorier : Desmette David
 
Le conseil d'administration désigne :
 
Deprit Sophie, née à La Louvière le 02/08/1984, domiciliée à rue Paul Janson 42A à 6150 Anderlues, et
Desmette David, né à La Louvière le 11/05/1979, domicilié à rue du Quéniau 92 à 7100 La Louvière,
 
comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de
représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.
 
Les actes de gestion journalière sont les actes dont la valeur ne dépasse pas la somme de 500 euro.
 
Il désigne :
 
Deprit Sophie, née à La Louvière le 02/08/1984, domiciliée à rue Paul Janson 42A à 6150 Anderlues, et
 
Desmette David, né à La Louvière le 11/05/1979, domicilié à rue du Quéniau 92 à 7100 La Louvière,
 
comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter
l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe conjointement.