N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : asbl respect pour toutes les differences
(en abrégé) : asbl respect
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Centre 74
7640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Antoing (Péronnes-lez-Antoing)
Statuts  via le moniteur
Asbl : RESPECT  POUR TOUTES LES DIFFERENCES
 
 
 
Entre les soussignés, agissant comme Membres Fondateurs, à savoir :
 
  
  
Caink Jean-Louis, retraité,  de nationalité Belge
 résidant  74, rue du centre 7640 Antoing
  
Caink Maria, chauffeur TEC, de nationalité Belge
 résidant  74, rue du centre 7640 Antoing
  
Lienardy Jacqueline, secrétaire médicale, de nationalité Belge
Résidant 57 rue Paul Pasture 7643 Fontenoy 
 
Il est formé une association sans but lucratif (ci-après l'"Association") régie par la loi en vigueur  sur les
associations et les fondations sans but lucratif, telle que modifiée, ainsi que par les statuts ci-après :
Chapitre I
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Article 1er
L'Association porte la dénomination   RESPECT POUR TOUTES LES DIFFERENCES  asbl
Article 2
L'Association a son siège à : 7640 ANTOING rue du centre 74, BELGIQUE
Article 3
L'Association est constituée pour une durée illimitée
Article 4
L'Association a pour objet de promouvoir les intérêts, l'épanouissement personnel et l'intégration dans la société
des personnes porteuses de  DIFFERENCES (handicap) :
L’organisation  d'un forum de rencontre et de mise en commun d'activités et d'expériences des personnes avec
une différence (handicap) ;
l'abolition de toute forme de discrimination des personnes porteuses de différence (handicap) ;
la défense des intérêts des personnes porteuses de différence (handicap) auprès du gouvernement, des
autorités, des administrations et associations ;
0717679640
l'information et la formation de leur entourage familial, scolaire, médical et professionnel ;
des actions d'information du grand public sur la différence (handicap) ;
la mise à disposition du matériel didactique et thérapeutique requis aux concernés (entourage familial, médical et
professionnel) ;
la constitution d'un centre d'information sur les différences (handicap) ;
la coopération avec ou l'adhérence aux organismes nationaux, étrangers ou internationaux promouvant les
mêmes buts.
En général elle peut effectuer toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à concourir à la réalisation de celui-ci.
Article 5
L'Association exercera ses activités dans un esprit de stricte neutralité,politique,philosophique et religieuse 
Chapitre II
Membres
Article 6
L'Association comprend :
des membres actifs, comme définis à l'article 7, en nombre illimité. Leur nombre ne saurait être inférieur à trois ;
des membres correspondants, comme définis à l'article 7 ;
des membres donateurs, personnes physiques ou morales ;
des membres d'honneur, titre conféré par le conseil d'administration.
Les membres correspondants, d'honneur et les membres donateurs ne peuvent, comme tels, exercer aucun droit
dans l'Association, sans préjudice, pour les membres correspondants, de ce qui suivra à l'article 10 ci-après.
Article 7
Pourront être membres actifs toutes les personnes majeures qui :
sont porteuses de différences (handicap), ou tuteurs ou parents ou alliées au premier ou deuxième degré d'une
personne porteuse de différences (handicap) ;
 versent la cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration ;
adhèrent aux présents statuts.
Leur nombre ne saurait être inférieur à trois.
Pourront être membres correspondants toutes les personnes physiques ou morales majeures qui :
sont concernées par ou qui s'intéressent à la problématique liée à la différence (handicap) ;
ne sont pas tuteurs, parents ou alliées au premier ou deuxième degré d'une personne porteuse de différence
(handicap) ;
adhèrent aux présents statuts.
Les membres correspondants sont informés de toutes les activités de l'Association et peuvent participer à toutes
les activités au même titre que les membres actifs, mais contrairement à ces derniers, ils ne payent pas de
cotisation et ne jouissent pas du droit de vote actif.
Une demande d'adhésion doit être introduite auprès du conseil d'administration par toute personne qui désire
être admise comme membre actif ou correspondant.
L'admission comme membres actifs, correspondants, donateurs ou d'honneur est soumise à la décision du
conseil d'administration, qui jouit du droit souverain de décision.
Article 8
Pourront être membres donateurs pour la durée de l'année sociale en cours, toutes les personnes qui verseront
pendant l'année sociale en cours un don à l'Association. Pourront être nommés membre d'honneur pour la durée
de l'année sociale en cours toutes les personnes que le conseil d'administration élira à cet honneur.
Article 9
La qualité de membre actif se perd :
par le décès du membre ;
par démission écrite adressée au conseil d'administration ;
par non-paiement de la cotisation avant l'écoulement de l'année administrative;
par exclusion en cas d'infraction aux statuts, aux lois de l'honneur ou à la bienséance ou pour tout autre motif
grave.
  
La qualité de membre correspondant se perd:
par le décès du membre;
par démission écrite adressée au conseil d'administration;
par écoulement de l'année administrative en cours, sauf renouvellement;
par exclusion en cas d'infraction aux statuts, aux lois de l'honneur ou à la bienséance ou pour tout autre motif
grave.
  
La qualité de membre donateur et de membre d'honneur se perd:
par le décès du membre;
par démission écrite adressée au conseil d'administration;
par écoulement de l'année administrative en cours, sauf renouvellement;
par exclusion en cas d'infraction aux statuts, aux lois de l'honneur ou à la bienséance ou pour tout autre motif
grave.
  
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale des membres statuant à la majorité des
deux tiers. L'assemblée générale se prononcera par scrutin secret, après audition du membre dont l'exclusion est
proposée, ou après que le membre en question a été sommé d'expliquer sa conduite.
Le non observation des dispositions des présents statuts ou du règlement d'ordre intérieur de l'Association
constitue une raison suffisante d'exclusion.
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations ou de dons.
Chapitre III
Administration
Article 10
L'Association est gérée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres actifs ou correspondants
au moins et de onze (11) membres actifs ou correspondants au maximum. Ils sont élus par l'assemblée générale
pour deux (2) ans et sont rééligibles. La moitié des mandats sera renouvelable tous les ans. Le nombre
d'administrateurs membres actifs ne saurait être inférieur au nombre entier immédiatement supérieur à la moitié
du nombre total des membres du conseil d'administration.
Chaque année, la moitié des membres du conseil d'administration sont considérés comme sortants, mais restent
rééligibles. A partir de la deuxième assemblée générale ordinaire, sera considéré comme sortant tout membre du
conseil d'administration ayant achevé son mandat de deux ans ou démissionnaire. Si le nombre d'administrateur
membre actif devient inférieur au nombre entier immédiatement supérieur à la moitié du nombre total des
membres du conseil d'administration, le nombre d'administrateurs membres correspondants est ajusté au
nombre inférieur d'une unité au nombre de membres actifs, et sont élus les membres correspondants ayant reçu
le plus de voix.
Les candidatures pour un mandat d'administrateur doivent être adressées par écrit au président au moins 48
heures avant assemblée générale. Celle-ci peut cependant dispenser de cette formalité chaque fois que le
nombre de candidats est insuffisant.
Les membres du conseil d'administration désignent entre eux, pour la durée de leur mandat, un président, un
vice- président, un secrétaire et un trésorier. Ils sont rééligibles.
L'Association peut s'adjoindre un ou plusieurs conseils d'experts (médecins, pédagogues, kinésithérapeutes...),
qui sont nommés par le conseil d'administration et qui l'assistent dans l'exercice de ses fonctions. Leur rôle est
purement consultatif.
Article 11
Le conseil d'administration a les pouvoirs d'administration et de gestion les plus étendus pour la réalisation de
l'objet de l'Association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par
la loi relève de sa compétence.
Article 12
Le conseil d'administration est convoqué et présidé au moins deux (2) fois par an par le président ou, à défaut,
par le secrétaire. Il doit être convoqué si la majorité des membres du conseil d'administration l'exigent.
Une réunion du conseil d'administration ne peut valablement se tenir que si trois au moins des administrateurs
sont présents et que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Tout administrateur
qui ne peut assister à la réunion peut donner procuration écrite à un administrateur pour le représenter, sans
qu'un administrateur ne puisse représenter plus qu'un autre administrateur.
Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de
parité, la voix du président ou de son remplaçant décidera. Le conseil d'administration est valablement constitué
pour prendre une décision si trois membres sont présents.
Le procès-verbal de la réunion est dressé et signé par le secrétaire, ou à défaut par un autre membre du conseil
d'administration que ce dernier désigne à cette fin, et contresigné par le membre qui a présidé la réunion.
Article 13
Pour engager l'Association, les actes du conseil d'administration doivent porter la signature du président ou, à
défaut, d'un autre membre du conseil d'administration que ce dernier désigne à cette fin et du secrétaire ou, à
défaut, d'un autre membre du conseil d'administration que ce dernier désigne à cette fin. Le conseil
d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un
tiers pour les affaires courantes. Toutefois, cette délégation sera toujours pour une durée déterminée, fixée par le
conseil d'administration et ne pouvant dépasser deux (2) ans.
Les membres du conseil d'administration n'ont aucune responsabilité personnelle concernant les engagements
de l'Association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises
dans leur gestion.
Article 14
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom du conseil d'administration à la
diligence du président et, en cas d'empêchement, du secrétaire.
Article 15
Le conseil d'administration soumettra tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale un compte de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice prochain.
 
Chapitre IV
Assemblée Générale
Article 16
L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le conseil d'administration en séance
ordinaire. Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration
ou lorsqu'un cinquième des membres actifs en fait la demande. La convocation pour l'assemblée générale sera
faite au moins huit (8) jours ouvrables à l'avance, soit par simple lettre à tous les membres, soit par avis dans la
presse et renseignera sur l'ordre du jour. Toute proposition signée par un nombre de membres actifs égal au
vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité des voix, sauf si la loi ou les présents statuts
ne le prévoient autrement. Sauf les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale pourra délibérer quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. Le vote a lieu au scrutin secret, sauf décision contraire à prendre
par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres présents.
Il sera loisible aux membres actifs de se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre actif
sur présentation d'une procuration écrite, sauf pour le cas où la loi ou les présents statuts prévoient que les seuls
membres présents sont admis au vote. Toutefois, chaque membre présent ne peut faire valoir qu'une seule
procuration.
 Les résolutions des assemblées générales seront portées à la connaissance des membres et des tiers par
circulaire ou par voie de presse. Les membres correspondants, donateurs et d'honneur peuvent assister à
l'assemblée, mais n'ont pas le droit de vote.
Article 17
L'assemblée générale entend les rapports du conseil d'administration sur la situation financière et morale de
l'Association. Elle se prononce sur les comptes de l'exercice écoulé, vote le budget de l'exercice suivant et
délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Deux (2) réviseurs de caisse, non membres du conseil
d'administration, sont désignés annuellement par l'assemblée générale.
Article 18
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour les affaires lui réservées par la loi et les présents
statuts, notamment en ce qui concerne :
les modifications des statuts ;
la nomination et révocation des administrateurs, ainsi que la décharge à leur donner ;
à dissolution de l'Association ;
la fixation des cotisations annuelles.
Article 19
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci
est spécialement indiqué dans la convocation, et si l'Assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune
modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérée quel que soit le nombre des membres présents, mais dans ce cas, la
décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'Association s'est constituée, les règles qui
précèdent sont modifiées comme suit:
a. la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés;
b. la décision n'est admise, dans l'une ou l'autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quart des
voix;
c. si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des associés ne sont pas présents ou représentés, la décision
devra être homologuée par le tribunal civil.
Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, au MONITEUR.
Article 20
En cas de dissolution, les fonds disponibles de l'Association reviendront, après apurement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation, en totalité à une autre association sans but lucratif reconnue d'utilité publique par
arrêté  à une fondation de droit poursuivant une activité analogue.
Chapitre V
Cotisations - Année Sociale
Article 21
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 22
La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à VINGT-
CINQ EURO (� 25).
Article 23
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège de
l'Association où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance sur simple demande.
Article 24
Pour tous les autres points non prévus par les présents statuts, les dispositions de la loi modifiée du 01 avril 2018
sur les associations et les fondations sans but lucratif sont applicables.
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Publications au moniteur