Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Partners in Real Estate
Avenue des Chalets 11
1180 Uccle
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles, le six avril deux mille seize, que
~~1. Monsieur Minne Pascal Julien Philippe, né à Ixelles le 8 novembre 1950, numéro national
50.11.08-091.20, Immatriculé au registre national sous le numéro 501108-091.20.
2. La société anonyme dénommée  « WAO », établie à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote
19, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro BE 0643.876.694 RPM
Bruxelles ;
3. Monsieur t’Kint de Roodenbeke Benoît Michel Madeleine Joseph, né à Etterbeek le 05 juin
1966,  Immatriculé au registre national sous le numéro 660605-011.06.
4. Monsieur de Broqueville Philippe André François de Borgia Marie Ghislain, né à Uccle le 29 avril
1960,  Immatriculé au registre national sous le numéro 600429-437-78.
5. Monsieur Goubau Michel Lucien Annie Marie Ghislain, né à Anvers le 26 mai 1955, 
 Immatriculé au registre national sous le numéro 550526-459.48.
6. Monsieur Mertens Fritz Marie Anthony, né à Amsterdam le 22 août 1954, de nationalité
hollandaise,
~~Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des
Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils
constituent comme suit.
~~1. FORME ET DENOMINATION
La société a la forme d'une société anonyme et porte la dénomination "Partners in Real Estate".
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société anonyme" ou de l'abréviation
"S.A." ou, en néerlandais, des mots "naamloze vennootschap" ou de l'abréviation "N.V.".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, de la société doivent mentionner les données
suivantes: sa dénomination, sa forme, l'indication précise de son siège, son numéro d'entreprise, le
terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et, le cas échéant, l'indication
que la société est en liquidation.
2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue des Chalets 11.
Le conseil d'administration peut transférer le siège social en tout autre endroit en Belgique, sans
qu’une modification des statuts soit nécessaire, sauf si le respect de la législation en vigueur en
matière d'emploi des langues l’exige. Tout transfert du siège social est publié aux Annexes du
Moniteur belge par les soins du conseil d'administration.
Le conseil d'administration est en outre autorisé à établir des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales et filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.
3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l'achat, la vente,
0651687867
Volet B
l'échange, la promotion, l'entretien, la gestion, la location sous quelque forme que ce soit et la mise
en valeur de tous biens immeubles et droits immobiliers;
La société peut également investir en tout bien mobilier afin de gérer sa trésorerie.
En conséquence et relativement à l'objet décrit ci avant :
 
 Elle peut acheter, vendre tous biens immeubles, les prendre ou donner à bail sous quelque forme
que ce soit, procéder à des lotissements, divisions horizontales d'immeubles, établir des statuts de
copropriété et concéder tous droits réels.
 Elle peut emprunter avec ou sans garanties réelles ou personnelles pour l'exécution des activités
entreprises par elle ou pour compte de tiers; elle peut également prêter à des tiers des fonds pour
l'exécution de travaux publics ou privés.
 Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
 La société peut accepter tout mandat de Gérant, administrateur ou liquidateur de société et exercer
ces fonctions.
 La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
~~5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à un million huit cents mille euros (€ 1.800.000,00).
Il est représenté par  mille huit cents (1.800) actions sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 1.800. (...)
~~12. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de minimum trois (3) membres,
actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes morales
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne
pouvant excéder six (6) ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont
rééligibles.
Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après
l’assemblée annuelle.
Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président. (...)
~~15. REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration est convoqué par son Président ou deux (2) administrateurs chaque fois
que l’intérêt social l’exige. Il se réunit toutefois au moins quatre (4) fois par an.
Les convocations sont adressées au moins huit (8) jours avant la réunion, sauf en cas d’urgence à
motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l’ordre du jour, date, lieu et
heure de la réunion et tous documents susceptibles d’éclairer préalablement les administrateurs sur
les points qui seront débattus et les décisions à prendre.  Elles sont envoyées par lettre, télégramme,
télex, télécopie ou par tout autre moyen écrit en ce compris le courriel, ce dernier devant comporter
un accusé de lecture du destinataire.
Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n’y a pas lieu de
justifier d’une convocation préalable.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou -
exceptionnellement - à l’étranger.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un (1)
administrateur choisi par les autres membres.
Si, dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par
l’administrateur le plus âgé qui est présent.
Les membres du conseil d’administration ont un accès inconditionnel et sans restriction à toute la
documentation, registres, contrats, rapports, comptes, etcetera, relatifs à la Société. (...)
~~16. DELIBERATION
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil pourra être
convoqué avec le même ordre du jour. En toute hypothèse, le conseil ne pourra valablement
délibérer et prendre des décisions que si deux administrateurs au moins sont présents ou
représentés.
Le conseil d'administration peut délibérer par conférence téléphonique ou vidéoconférence,
moyennant l'accord unanime de tous les administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents personnellement et décident à
Volet B
l'unanimité de délibérer sur ces points.
Tout administrateur peut donner procuration à un de ses collègues par lettre, télécopie, e-mail ou
tout autre moyen écrit, pour le représenter à une réunion du conseil d'administration. Un
administrateur peut en représenter plusieurs autres.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par
écrit. Leurs signatures sont apposées soit sur un document, soit sur plusieurs exemplaires de ce
document. Une telle décision écrite est réputée avoir été prise à la date où est apposée la dernière
signature. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes
annuels et l’utilisation du capital autorisé.
Les décisions du Conseil d’administration sont adoptées à la majorité simple des voix. En cas de
parité, la voix du président ne sera pas prépondérante. Toutefois, les décisions d’acquisition ou de
vente d’immeubles devront, pour être valables, être prises à la majorité des deux/tiers des voix (ou
plus si la loi le recommande ou l’impose).
 
~~17. PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
les membres présents ou leur mandataire.  Les procurations sont annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs ou par
une personne chargée de la gestion journalière. Ce pouvoir peut être délégué à un mandataire. (...)
~~REPRESENTATION
La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en
justice, par deux administrateurs agissant conjointement et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers
d'une décision préalable du conseil d'administration.
Dans l'exécution d'un mandat d'administrateur, gérant ou membre du comité de direction d'une
société, la société sera seulement valablement représentée par son représentant permanent, nommé
par le conseil d'administration afin d'exécuter cette mission au nom et pour le compte de la société.
Pour la gestion journalière, la société est valablement représentée par la personne chargée de la
gestion journalière.
La société est en outre valablement représentée par un mandataire spécial, dans les limites de son
mandat.
~~COMPOSITION ET COMPETENCE
L’assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires. Les
décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même
absents ou dissidents.
23.   REUNIONS
L’assemblée générale ordinaire annuelle se réunit le premier vendredi du mois de mai à 11.00
heures.
Si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée générale ordinaire est
tenue à la même heure le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige et doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant le cinquième du capital
social le demandent.
Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. (...)
~~COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, il est dressé, par les soins du conseil d'administration, un
inventaire ainsi que les comptes annuels. Dans la mesure requise par la loi, les administrateurs
établissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport comporte
un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des
affaires et la situation de la société, ainsi que les autres éléments énumérés aux articles 96, 523, 608
et 624 du Code des sociétés. (...)
~~Titre VIII – Souscription – Libération
Les mille huit cent actions sont à l’instant souscrites au prix de mille Euro, soit au pair comptable
comme suit :
Actionnaires Nombre d’actions
Pascal Minne  300
Société anonyme « WAO » 300
Benoît t’ Kint de Roodenbeke 300
Philippe de Broqueville 300
Michel Goubau 300
Volet B
Fritz Mertens 300
TOTAL : 1800
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est libérée à
concurrence d’un tiers, par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque KBC,
en un compte numéro BE15 7350 4255 8130 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que
la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six cents mille euros (€
600.000,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 5 avril 2016 demeure conservée par le Notaire.
Le notaire soussigné attire l’attention des comparants sur le fait que l’attestation bancaire précitée
indique qu’un montant de six cent cinquante mille euros (€ 650.000,00) a été déposé sur le compte
bancaire ouvert au nom de la société en formation.
Les comparants confirment à cet égard que le montant actuellement libéré pour former le capital de
la société s’élève à six cents mille euros (€ 600.000,00). Ils déclarent que la différence de cinquante
mille euros (€ 50.000,00) observée sur l’attestation bancaire résulte d’une erreur matérielle commise
par les comparants sub 3 et 4, qui ont tous deux versé une somme plus importante que celle
convenue entre les fondateurs.
Par conséquent, les fondateurs donnent à présent mandat irrévocable à l’administrateur délégué qui
sera désigné lors de la première réunion du conseil d’administration de rembouser à chacun des
comparants sub 3 et 4, au départ du compte bancaire de la société, la somme de vingt-cinq mille
euros (€ 25.000,00) ; cette somme n’étant aucunement destinée à former le capital réellement libéré
de la société.  (...)
~~Titre IX - Dispositions transitoires entrant en vigueur au moment du dépôt visé par l’article  68 du
code des sociétés
Ensuite les comparants, présents et représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime,
prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société
acquerra la personnalité juridique par le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-sept
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille dix-huit.
3. Mandats des administrateurs
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:
a) les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives
et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités
professionnelles indépendantes;
b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;
c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;
d) les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise
indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de
connaissances de base de gestion.
4. Administration – Gestion journalière - Contrôle
4.1 Le nombre des administrateurs est fixé à six.
Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après
l'assemblée annuelle de deux mille vingt- et-un, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et
un décembre deux mille vingt :
- Monsieur Pascal Minne ;
- Monsieur Benoît t’ Kint de Roodenbeke;
- Monsieur Philippe de Broqueville ;
- Monsieur Michel Goubau ;
- Monsieur Fritz Mertens ;
- Madame Oriane  Anne della Faille de Leverghem, née à Etterbeek le 24 octobre 1972, domiciliée à
1950 Kraainem, avenue du Val au Bois, 35, titulaire de la carte d’identité numéro 591-82335117-73.
Les administrateurs, réunis en Conseil d’Administration appellent aux fonctions :
- De Président du Conseil d’administration : Monsieur Pascal Minne, prénommé ;
- D’Administrateur délégué : Monsieur Michel Goubau, prénommé ;
4.2.  Les comparants décident de ne pas nommer de Commissaire, la société répondant aux critères
de l’article 141 du Code des Sociétés.
5. Reprise d’engagements
5.1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Volet B
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er
avril 2015 sont repris par la société présentement constituée. Les comparants, représentés comme
dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser
expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
5.2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour
mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune
d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à
l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.
5.3. Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les
conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la
société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
6. Formalités administratives - Procuration
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec
faculté de substituer, à la SPRL JORDENS pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite
à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les
formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande
d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi
qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de
commencement d'activité) et auprès d’une caisse d’assurance sociale
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé
Sont déposés en même temps: 1 expédition, 1 procuration