Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SINUSTEC
Avenue Jean Van Horenbeeck 256 bte 16
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du 12
janvier 2016, en cours d’enregistrement.
1. Monsieur ELTSOV Ivan, né à Ryazan (Fédération de Russie), le 21 février 1984, époux de
Madame ELTSOVA Ekaterina Viktorovna, de nationalité russe, domicilié et demeurant à 1160
Auderghem, avenue Jean Van Hoorenbeeck, 256 boîte 16.
2. Monsieur ELTSOV Viktor, né à Kalouga (Fédération de Russie) le 16 mars 1962, époux de
Madame ELTSOVA Julia Viktorovna, de nationalité russe, domicilié et demeurant à 249034 Obninsk,
région de Kaluga (Russie), ulitsa Inozemtseva 1.
Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale
et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « SINUSTEC», ayant
son siège à 1160 Auderghem, avenue Jean Van Hoorenbeeck, 256, boîte 16, au capital social de
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-six centième (1/186ème)
de l'avoir social.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en numéraire au prix de cent
euros (100,00-EUR) chacune, comme suit :
1. Par Monsieur ELTSOV Ivan, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales ;
2. Par Monsieur ELTSOV Viktor, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) part sociales ;
Au total : en cent quatre-vingt-six (186) parts soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, effectués au compte bancaire ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
Article 1 - Forme
La société, commerciale, opte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « SINUSTEC ».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue Jean Van Hoorenbeeck, 256 boîte 16.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
-  Tout ce qui touche à la commercialisation, le conseil et la consultance de matériel médical,
notamment dans le domaine de la cardiologie.
-  toute activité relative à la location, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la
commercialisation sous toutes ses formes, de tout article neuf et d’occasion de matériel médical.
-  la consultance et la dispense d’avis stratégiques, financiers, commerciaux, administratifs ou
techniques dans le sens le plus large du terme ; fournir son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de la gestion et de l’organisation en général, tant en
0645982386
Volet B
entreprise, qu’aux particuliers ;
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, de l’optimisation, du développement, de la reconversion de matériel médical,
dans le cadre d’une activité de développement, commercialisation et/ou implémentation de tous
types.
- la conception, l’étude, la promotion, la gestion et la réalisation de tous projets de développement de
matériel médical et tout ce qui s’y rapporte;
-  la gestion de projets dans le domaine médical et biomédical.
- création et développement des produits informatiques (applications, formes, sites web, etc..) en
général et notamment pour le domaine médical et biomédical ainsi que tout service informatique
relatif à l’équipement médical (configuration, back up, maintenance, etc)
- tous travaux de secrétariat en général ;
- la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, l’étude de l’optimisation de
procédés et/ou procédures;
- la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts médicaux ;
- la création, la mise en œuvre , l’opération, le développement, l’installation, la relocation, le service,
la reparation, l’entretien, la production, l’achat, la vente, la location, l’importation, la distribution, la
licence, la maintenance, de tout support et tous outils médicaux ;
- la mise en œuvre d’activités, de séminaires, de réunions, d’animations, de cours de formation, de
cours par correspondance et la communication interne et externe d’entreprises ainsi que la
prestation de tous services de conseil, de coaching individuel et d’équipe dans le sens large du
terme ;
- toute activité en relation avec la publication de livres ainsi que la publicité, la promotion,
l’organisation de conférences ainsi que de tout évènement généralement quelconque;
- la commercialisation, l’importation et l’exportation de tous matériels, produits, matières premières,
machines, équipements, outils et accessoires liés aux activités énoncées ci-dessus ;
- l’acceptation et l’exercice de tout mandat d’administrateur, membre de comité de direction ou autres
mandats dans des sociétés, entreprises ou associations, que ces mandats soient rétribués ou non ;
- de manière générale, la mise en œuvre de tous autres actes se rapportant directement ou
indirectement aux activités énoncés ci-dessus ainsi que de toutes autres affaires ou transactions.
La société a également pour objet d’accomplir tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en
participation, que ce soit en Belgique ou à l’étranger :
- toutes opérations immobilières, telles que : l’audit et le diagnostic, l’achat, l’échange et la vente, la
mise en valeur, le développement, le lotissement, l’embellissement, le design d’intérieur, la
transformation, l’entretien, l’amélioration, la promotion, la location et la sous-location meublée ou
non, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de
tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement ;
- la gestion de tout patrimoine et biens immeubles bâtis ou non bâtis, la conception, l’étude et la
réalisation d’ensembles urbanistiques, de bâtiments ou d’ensembles de bâtiments à logements
multiples ou à usage commercial ou industriel, le commerce de tous matériaux et produits
nécessaires ou utiles à l’industrie de la construction immobilière ;
- la conclusion et la négociation dans le cadre de son objet, de toutes conventions, accords et
contrats, la passation de tous actes, soit pour son compte, soit comme mandataire ou intermédiaire,
dans le sens le plus large du terme.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées…
La société peut participer, coopérer et prendre la direction dans d’autres entreprises ayant le même
objet ou analogue.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
Volet B
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote et sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-six centième (1/186ème) de l'avoir
social, libéré à concurrence de la totalité, soit dix-huit mille six  cents euros (€.18.600,00).
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 13 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation
de durée
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est
attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne lieu à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 14 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée  générale.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 19 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de décembre à dix
heures (10 h) au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Article 23 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Article 25 - Dissolution - Liquidation
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, les biens conservés étant
remis aux associés pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Conformément à l’article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques,
et sur ses sites Internet éventuels qu’elle est en liquidation.  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour
se terminer le trente juin deux mille seize
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux  ;
- Monsieur ELTSOV Ivan, prénommé, son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de
l’assemblée générale.
- Monsieur ELTSOV Viktor, prénommé, son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de
l’assemblée générale.
4° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° L’assemblée a désigné en qualité de représentant permanent Monsieur ELTSOV Ivan, prénommé,
au conseil d’administration ou au sein de l’organe de gestion de toute société de droit
Volet B
belge dont la présente société est ou deviendrait administratrice ou gérante :
6° Les fondateurs choisissent comme Guichet d’Entreprise : ZENITO GUICHET D’ENTREPRISES
6° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2015, par Monsieur ELTSOV Ivan, prénommé, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel
que précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants autorisent Monsieur ELTSOV Ivan, à souscrire pour le compte de la compte de la
société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
7°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à ZENITO représenté par Monsieur MERTENS Noël et
Madame LUO Jia ou à toutes personnes que ces derniers désigneront pour disposer des fonds,
remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour
l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à
l'O.N.S.S., l'ouverture  de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles
permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.