N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CARGEPAR
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1380 Lasne, Rue Bois-Eloi 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le  9 janvier 2014, en cours 
d'enregistrement.
1. CONSTITUTANT
Monsieur Philippe François NADOBNY, gérant de société, né à Epinal (France) le neuf janvier mille neuf cent 
soixante-quatre, domicilié à 1380-Lasne, Rue Bois-Eloi, 8.
APPORT EN NATURE 
Le comparant a déclaré faire apport de 376 parts de la société privée à responsabilité limitée CARLIT, dont le 
siège social est établi à 1380-Lasne, Rue Bois-Eloi, 8, numéro d’entreprise 0461.733.064, estimées 
globalement à 511 360,00 €.
Pour la valorisation des parts, il a été renvoyé au mémorandum d’évaluation du reviseur Félix FANK, dont 
question ci-après.
En rémunération de l'apport ainsi effectué, à concurrence d'un montant de 511 360,00 €, il a été attribué au 
fondateur les 100 parts, entièrement libérées de la société CARGEPAR.
EVALUATION DATANT DE MOINS DE SIX MOIS
L'apport en nature a été effectué en application de l'article 219 § 2, 2° du Code des sociétés.
Le fondateur a déclaré qu'il a mandaté la société civile sous forme de SCRL BDO Réviseurs d’Entreprises, dont 
les bureaux sont situés à Battice, représentée par Monsieur Félix FANK, afin de déterminer la juste valeur des 
parts de la SPRL CARLIT.
La SCRL BDO Réviseurs d’Entreprises a remis au fondateur un rapport d'évaluation daté du 21 novembre 
2013, déterminant la juste valeur des parts de la SPRL CARLIT. 
Le notaire soussigné a constaté l’existence dudit rapport  d'évaluation.
Le fondateur a déclaré que son apport en nature a été évalué conformément à la juste valeur déterminée dans 
ledit rapport d'évaluation.
CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT
1° La société aura la propriété des titres apportés à compter du jour où elle sera dotée de la personnalité 
morale et leur jouissance à partir du même jour.
2° La société supportera, à partir du jour où elle sera propriétaire, tous impôts et charges qui peuvent ou 
pourront grever les titres apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur jouissance.
3° L’apporteur a déclaré que tous les titres apportés sont entièrement libérés et qu'ils sont quittes et libres de 
toutes charges et oppositions généralement quelconques.
4° L’apporteur a déclaré que les titres apportés n'ont pas fait l'objet d'un contrat de gage ou de dépôt ou d'un 
nantissement.
5° La société est subrogée dans tous les droits et obligations des apporteurs résultant du présent apport.
LIBERATION DU CAPITAL
Le comparant nous prie d'acter que la totalité des parts correspondant à l'apport en nature a été intégralement 
libérée.
II.- S T A T U T S
Le fondateur a déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
0543995794
Article 2 - Dénomination
CARGEPAR
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1380-Lasne, Rue Bois-Eloi, 8.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet la gestion de participations, l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus 
principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de 
participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement 
pour le compte propre de la société.
Elle peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, effectuer tous travaux, études, missions ou 
assistances : 
–
en matière financière, administrative, sociale, juridique et informatique;
–
dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux 
points de vue financier, administratif, commercial, technique, informatique ou autres. 
En aucun cas, elle ne pourra exercer les activités réservées aux comptables et experts-comptables.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et 
immobilières et notamment :
–
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, 
la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de 
tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en 
partie.
Elle peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet, et peut d'une façon générale accomplir 
toutes opérations de conseil ou opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement,.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à cinq cent onze mille trois cent soixante euros (511.360,00 €).  Il est divisé en 
100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, entièrement libérées.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux 
règles ci-après :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant 
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 - Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article 13 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de juin, à 14 heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. 
Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze 
jours avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se 
font par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par 
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 15 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
Article 16 - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée 
générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce 
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur 
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 17 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif 
net également entre toutes les parts.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant 
de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une 
répartition préalable.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes : 
1°–
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2014.
2°–
La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mercredi de juin 2015.
Volet B - Suite
3°–
A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Philippe NADOBNY, domicilié à 1380-Lasne, 
Rue Bois-Eloi, 8.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera gratuit mais l’assemblée générale pourra décider de fixer annuellement une 
rémunération du gérant.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation.
Monsieur Philippe NADOBNY a été également nommé représentant permanent de la SPRL CARGEPAR, 
présentement constituée, pour les mandats d’administrateur ou de gérant qu’elle exercera dans une ou 
plusieurs autres sociétés.
4°-
L'associé unique n'a pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire 
Déposé en même temps : 
– l'expédition de l'acte.