N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Freyja asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Avenue Zaman 20-22
Les soussigné·es :
BOCKEN Marilyn, Rue Champ du Roi 21 à 1040 Etterbeek, née le 25 mars 1979 à Anderlecht,
BUELENS Laurence, Place de la Reine 18 boîte 6 à 1030 Bruxelles, née le 9 mars 1981 à Bruxelles,
MANZITTO Johnathan, Rue de la Gendarmerie 1 à 1430 Quenast, né le 21 janvier 1978 à Uccle,
ROBET Lucie, Rue Guillaume Stocq 34 à 1050 Ixelles, née le 20 mars 1974 à Hennebont (France),
TRAISNEL Sylvie, Rue Sans Souci 95 à 1050 Ixelles, née le 05 août 1982 à Roncq (France)
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Freyja asbl ».
 
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale à Avenue Zaman 20-22, 1190 Forest.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point.
 
Art. 3. But
L’association a pour but désintéressé d’une part, la promotion et la diffusion d’œuvres culturelles, belges et
étrangères, dans toute sa diversité et sous toutes les formes et plus particulièrement : cinéma, musique,
gastronomie et arts plastiques auprès du grand public et dans le cadre de projet touchant à des institutions
publiques telles que notamment des hôpitaux, des prisons, des centres d’accueil et d’autre part, la sensibilisation
du public aux différentes expressions artistiques en Belgique et à l’étranger en favorisant l’échange entre les
créateurs et le public. L’asbl peut également concevoir, coordonner, organiser des manifestations à caractère
social et culturel.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
par l’organisation de projections d’œuvres cinématographiques belges et étrangères en Belgique et à l’étranger ;
par la promotion et la diffusion de créations cinématographiques belges et étrangères auprès de tous les publics
en Belgique et à l’étranger ;
par la communication, l’organisation d’évènements et la promotion de manifestations et d’œuvres culturelles sous
toutes ses formes auprès de tous les publics ;
la production événementielle ou audiovisuelle ;
par la mise en place de rencontres et d’échanges entre les créateurs et les différents publics permettant
d’aborder une réflexion sur des questions de société et culturelles ;
par la promotion du droit à la culture pour tous.
0743397706
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement
le but qu’elle s’est fixé.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à deux. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs et adhérents
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Sont membres adhérents tous ceux et toutes celles qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent
à en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du/de la candidat·e par lettre ordinaire ou courriel.
 
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’après avoir été entendu et avoir la possibilité de se
défendre par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le·la membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que les héritiers ou ayants droit du·de la membre
décédé·e, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 8. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi. Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des
membres à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le·la
membre est tenu·e de préciser les documents auxquels il·elle souhaite avoir accès. Le conseil d’administration
convient d’une date de consultation des documents avec le·la membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un
mois à partir de la réception de la demande. Lors de cette consultation, le registre doit rester sur place.
 
Titre III - Cotisations
Art. 9. Cotisations
Les membres ne sont astreint·es à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un·e administrateur·trice
désigné·e en préambule à chaque réunion.
Les membres adhérents peuvent y assister, mais n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs·trices et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du·de la commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs·trices et au·à la commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs·trices et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un·e membre ;
8° la transformation de l’asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier semestre de l’année civile.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins
quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci, ou lorsque la loi l’exige ou encore à la demande écrite d’un cinquième des membres
effectifs. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Art. 14. Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf
dans le cas où les présents statuts ou le Code des sociétés et des associations exige un quorum de présences
différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il·elle donne procuration écrite.
Un membre ne peut détenir plus d’une procuration.
 
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale selon le principe : un membre effectif
= une voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou par les présents statuts. En cas de partage
des voix, celle du·de la président·e du conseil d’administration sera prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Une modification n’est acceptée que si elle a réuni les
deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent·es ou représenté·es.
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un·e des administrateurs·trices
désigné·e comme tel au début de l’assemblée générale. Il·Elle mentionne les personnes présentes ou
représentées. Il·Elle reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas
échéant, il·elle reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un·e administrateur·trice. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa
4.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un·e administrateur·trice, doit être déposée dans les trente jours au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et cinq au
plus. Le nombre d’administrateurs·trices est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un·e membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Le·la candidat·e administrateur·trice, choisi·e parmi les membres et des tiers, est élu·e par assemblée générale à
la majorité absolue des voix des membres présent·es ou représenté·es.
Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un·e président·e, un·e trésorier·e et un·e secrétaire ou l’un·e
d’entre eux·elles seulement. Un·e même administrateur·trice peut être nommé·e à plusieurs fonctions.
Les administrateurs·trices ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils·Elles ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Le·La membre du conseil d'administration ou le·la délégué·e à la gestion journalière est tenu·e à l'égard de
l’association de la bonne exécution du mandat qu'il·elle a reçu.
 
Art. 19. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout·e administrateur·trice qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
Le mandat d’administrateur·trice peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un·e administrateur·trice peut être nommé·e à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il·Elle achève dans ce cas le mandat de l’administrateur·trice qu’il·elle remplace.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au moins 2 fois par an. Il est
convoqué à la demande du·de la président·e ou de deux administrateurs·trices au moins. Il est présidé par un·e
administrateur·trice désigné·e en préambule à chaque réunion/par le·la président·e du Conseil d’administration.
 
Art. 21. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Un·e administrateur·trice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·trice au moyen d’une procuration
écrite signée.
 
Art. 22. Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs·euses de l’association.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·trice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet·te administrateur·trice doit en informer les autres
administrateurs·trices avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
Les administrateurs·trices agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale ou de désignation d’un·e
délégué·e à la gestion journalière.
La responsabilité des administrateurs·trices et de toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le
pouvoir de gérer effectivement l’association sont réglées conformément au Code des sociétés et des
associations.
La personne qui représente l’association doit, dans tous les actes engageant celle-ci, faire précéder ou suivre
immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs·trices, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation.
Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un·e administrateur·trice cesse dès la démission ou la
révocation dudit·de ladite administrateur·trice.
 
Titre VI – Gestion journalière
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne agissant en cette qualité
individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’asbl,
qui, en raison de leur peu d’importance et de leur urgence, ne justifient pas l’intervention du conseil
d’administration.
La durée du mandat des délégué·es à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le·la délégué·e à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur·trice, la fin du
mandat d’administrateur·trice entraîne automatiquement la fin du mandat du·de la délégué·e à la gestion
journalière.
Le conseil d’administration peut mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre VII – Représentation
 
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un·e administrateur·trice au
moins désigné·es par le conseil d’administration qui, en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils·Elles peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur·trice.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs·trices, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du Tribunal de l’entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
 
Titre VIII - Dispositions diverses
 
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Ce règlement d’ordre intérieur ne peut être contraire à des dispositions légales impératives ou aux statuts. Il ne
peut comporter de dispositions relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est nécessaire. Il
ne peut régir les droits des membres, les pouvoirs des organes ou l’organisation et le mode de fonctionnement
de l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentés.
Le règlement d’ordre intérieur et toutes modifications de celui-ci sont communiqués aux membres par courrier ou
courriel lorsque l’adresse e-mail du·de la membre a été communiquée par ce·cette dernier·e à l’association.
Les présents statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe
d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
Les engagements repris par l’association sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine si
l’engagement a été pris par une personne dans les deux ans précédant la création de l’ASBL et si l’association a
repris ces engagements dans les trois mois de l'acquisition de la personnalité juridique.
 
Art. 28. Comptes, budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un·e commissaire aux comptes, nommé·e pour 5 ans et
rééligible, chargé·e de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un·e vérificateur·vérificatrice aux comptes selon les
modalités prévues à l’alinéa précédent.
 
Art. 30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un·e ou plusieurs liquidateur(s). Elle
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une asbl ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée.
 
Art. 31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
***
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur et administratrices :
BOCKEN Marilyn, Rue Champ du Roi 21 à 1040 Etterbeek, née le 25 mars 1979 à Anderlecht,
BUELENS Laurence, Place de la Reine 18 boîte 6 à 1030 Bruxelles, née le 9 mars 1981 à Bruxelles,
MANZITTO Johnathan, Rue de la Gendarmerie 1 à 1430 Quenast, né le 21 janvier 1978 à Uccle.
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
BUELENS Laurence, Place de la Reine 18 boîte 6 à 1030 Bruxelles, née le 9 mars 1981 à Bruxelles,
qui accepte ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2020.
 
Marilyn BOCKEN                                                      Laurence BUELENS
Johnathan MANZITTO                                              Lucie ROBET
Sylvie TRAISNEL