N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dr. Lefèvre Gauthier
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Portugal 1 bte 0207
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 15 décembre 2023 par Maître Jean-Pierre DERUE, notaire de résidence au
Roeulx, agissant sa fonction au sein de la SRL « Jean-Piere Derue – Société notariale » au Roeulx,
rue de la Station, 81, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur LEFÈVRE Gauthier domicilié
à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue du Portugal 1 bte 0207 a constitué une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «Dr. Lefèvre Gauthier », ayant son siège à
1420 Braine-L’Alleud, avenue du Portugal, 1 bte 0207, aux capitaux propres de départ de QUATRE
MILLE EUROS (4.000,00€).
 
Le comparant déclare souscrire les MILLE (1.000) actions, en espèces, au prix de QUATRE EUROS
 (4,00 €) chacune, comme suit :
L’intégralité des actions par Monsieur Gauthier Lefèvre, prénommé soit 1.000 actions, chacune avec
droit de vote, soit pour un total de QUATRE MILLE EUROS  (4.000,00€) 
.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée 
Article 1. Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée "Dr. Lefèvre Gauthier". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en région wallonne. 
Le transfert du siège doit être porté à la connaissance du conseil provincial de l’Ordre des médecins. 
Article 3. Objet 
L’objet de la société ne peut être que l’exercice de l’art de guérir par ses médecins-actionnaires. Des
investissements en biens mobiliers et immobiliers qui n’ont pas de lien avec l’exercice de la
médecine ne sont pas autorisés, à l’exception ce qui est dit ci-dessous. 
La médecine est exercée, par chaque médecin-actionnaire, au nom et pour le compte de la société.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. 
Lorsque les médecins-actionnaires ne mettent pas leur entière activité médicale en commun, ils
établiront de commun accord un écrit décrivant la partie des activités médicales qu’ils mettent en
commun. 
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue. 
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale. 
Chaque médecin conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit pas altérée
sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion
« en bon père de famille » et n’aient pas un caractère répétitif et commercial. Lorsque la société
compte deux actionnaires ou plus, cet objet accessoire ne pourra être poursuivi que moyennant l’
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accord préalable de l’Ordre des médecins avec la politique d’investissement des actionnaires. 
La société pourra effectuer toutes les activités sans exception aucune, qui sont directement utiles ou
nécessaires à la réalisation de son objet principal. Elle pourra même participer aux activités d'autres
sociétés ayant le même objet, ou un objet similaire ou connexe, et ce par apport, fusion ou par tout
autre moyen, avec cette réserve que les conventions que les médecins n'ont pas le droit de conclure
avec d'autres médecins ou des tiers, ne peuvent pas non plus être conclues par la société. 
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Titre II. Capitaux propres et apports 
Article 5. Apport 
En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Tout apport en nature nécessite l’accord préalable de l’Ordre des médecins. 
La proportion d’actions détenues par un actionnaire doit correspondre à la proportion de sa propre
activité dans l’ensemble des activités de la société. 
Peu importe la répartition des actions, chaque actionnaire-médecin a droit à un dédommagement
normal pour le travail fourni en tant que dirigeant de l’entreprise. 
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponibles. Il en sera de même pour les apports ultérieurs, peu importe qu’il y ait
ou non émission d’actions nouvelles, sauf disposition contraire lors de la levée desdits apports. 
Article 6. Appels de fonds 
Les actions doivent être libérées à leur émission. 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription. 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par d’autres docteurs en médecine habilités à exercer légalement l’art de guérir en
Belgique moyennant l’unanimité des actionnaires. 
Titre III. Titres 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles doivent être détenues par
des médecins-actionnaires qui sont inscrits à l’Ordre des médecins et qui exercent la profession de
médecin dans le cadre de la société. Si les actions de l’actionnaire unique sont cédées et si la
société continue ses activités sans avoir modifié son objet, le cessionnaire devra être docteur en
médecine habilité à exercer légalement l’art de guérir en Belgique. 
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier. L’usufruitier doit être docteur en médecine habilité à exercer légalement l’art de guérir en
Belgique. La cession de la nue-propriété des actions ne peut se faire qu’au conjoint du médecin ou à
ses descendants en ligne directe. Cette cession est en outre soumise à l’approbation préalable de l’
Ordre des médecins et ne peut avoir comme conséquence que les nus-propriétaires non-médecins s’
immiscent dans les activités professionnelles médicales de la société. 
Article 9. Cession d’actions
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’avec l’agrément
de tous les actionnaires et moyennant notification préalable de l’Ordre des médecins. 
La transmission des actions n'est autorisée que si les intérêts du patient ne sont lésés d'aucune
manière. Lors de la transmission des actions, il doit être donné la garantie que les dossiers médicaux
sont transférés à des médecins et que la continuité des soins est assurée. 
Article 10. Retrait d’un actionnaire 
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. 
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes : 
1° La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société; 
2° Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment moyennant l’accord préalable de l’
assemblée générale statuant à l’unanimité des voix; 
3° La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions
pour lesquelles il démissionne seront annulées; 
4° La démission prend effet le jour au cour duquel les formalités de la démission ont été accomplies,
et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit; 
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés, diminué du montant de l’apport non encore libéré ou déjà
remboursé pour ces actions; 
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’
être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution
aux actionnaires. 
7° La demande de démission d’un médecin-actionnaire sera précédée d’une notification à l’Ordre
des médecins. La démission n'est autorisée que si les intérêts du patient ne sont lésés d'aucune
manière. Il doit être donné la garantie que les dossiers médicaux sont transférés à des médecins et
que la continuité des soins est assurée. 
8° La démission ne peut avoir comme conséquence que la société ne compte plus de médecin-
actionnaire. 
Titre IV. Administration - Contrôle 
Article 11. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, choisi(s) parmi les actionnaires-
médecins, nommés par l’assemblée générale. 
L'assemblée, statuant à l’unanimité des voix présentes ou représentées, nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Le ou Les administrateur(s) est/sont révocable(s) uniquement par l’assemblée générale convoquée
et statuant dans les mêmes conditions que pour une nomination (comme précisé ci-dessus) avec
motifs, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Le présent article ne pourra être modifié que par la tenue d’une assemblée générale, statuant à l’
unanimité des voix présentes ou représentées et pour autant qu’ils représentent l’intégralité des
actions émises par la société.      
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Il ne pourra cependant déléguer ses
pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’art de
guérir. 
Article 13. Rémunération des administrateurs 
Le mandat des administrateurs est rémunéré de la manière déterminée par l'assemblée générale.
Cette rémunération doit correspondre aux activités d’administration réellement exercées. 
Si la société compte plus d’un actionnaire, un écrit sera établi dans lequel sont fixés la répartition des
tâches, les dédommagements pour le travail fourni en tant que dirigeant de l’entreprise, en ce
compris la rémunération éventuelle en tant qu’administrateur, ainsi que le remboursement des frais
et vacations. 
Article 14. Contrôle de la société 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
Titre V. Assemblée générale 
Article 15. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. 
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Article 16. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : 
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ; 
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. 
Article 17. Séances – procès-verbaux 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences. 
Article 18. Délibérations 
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
Article 19. Prorogation 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement. 
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves 
Article 20. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. 
Article 21. Répartition - réserves - acomptes sur dividendes 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. 
Titre VII. Dissolution - liquidation 
Article 22. Dissolution 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts. 
Article 23. Liquidateurs 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Si le liquidateur nommé par l’Assemblée Générale n’est pas un médecin, il devra se faire assister par
un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des
patients et/ou le secret professionnel des associés. 
Article 24. Répartition de l’actif net 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
Titre VIII. Dispositions diverses 
Article 25. Election de domicile 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société. 
Article 26. Compétence judiciaire 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. 
Article 27. Droit commun 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. 
Article 28. Assurance 
Les médecin-actionnaires conservent leur responsabilité illimitée pour toute faute professionnelle
éventuelle. Les médecins-actionnaires ainsi que la société, sont tenus de se faire assurer contre l’
erreur médicale et de contracter une assurance professionnelle auprès d'une compagnie
d'assurance agréée. 
Article 29. Modification objet et nom 
Si la pleine propriété ou l’usufruit d’une ou plusieurs actions est détenu par une personne qui n’a pas
la qualité de médecin, la société devra modifier son nom et son objet endéans les cinq mois à
compter du début de cette détention. 
Article 30. Déontologie 
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’art de guérir en Belgique entraîne pour le médecin
ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat de société pour la durée de la
suspension. Les mesures prises pour assurer la continuité des dossier médicaux sont
communiquées à l’Ordre des médecins. 
Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer les autres actionnaires de toute
décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur
leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l’Assemblée Générale décidera à la majorité des suites
à donner à cette décision. 
Lorsqu’un ou plusieurs actionnaires entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au
conseil provincial de l’Ordre des médecins auprès duquel ils sont inscrits. 
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du conseil provincial de l’Ordre
des médecins.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe : 
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2024.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième lundi du mois de juin 2025 à 19
heures. 
3. Le siège est établi en Région Wallonne à l’adresse suivante : 1420 Braine L’Alleud, Avenue du
Portugal 1 boite 0207.
4°Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour la durée de son activité dans la
société: Monsieur Gauthier Lefèvre, ici présent et qui déclare accepter. 
En désigné comme représentant permanent de la société, Monsieur Gauthier Lefèvre.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes. 
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6°. Pouvoirs
La Société K.F.G. & Associés Srl représenté par Monsieur Haine Vivien ou par Monsieur Gaussin
François, ou toute autre personne désigné par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva, de la Banque carrefour des Entreprises ainsi qu’auprès du Moniteur Belge.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui confié.
8. MANDAT (application E-Stox /UBO)
Le comparant autorise le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom de
la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société. Le notaire instrumentant est
également mandaté à transmettre au nom de la société les données imposées par la loi qui doivent
être transmises au registre UBO.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE.