N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : WFM Productions
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Rue du Géant 8
14
Statuts de l’ASBL WFM Productions
Les fondateurs :
Stanislas LAMBERT, domicilié chemin de Stoisy 4 - 1400 Nivelles;
Jean-Marc DONNAY, domicilié à La Houlette 67 - 1470 Baisy-Thy;
Henri DELMOITIEZ, domicilié chemin d'Horrues 19 - 7090 Braine-Le-Comte;
Vincenzo ALICANDRO, domicilié rue des Poulées 2 - 1400 Nivelles.
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination et forme
L'association, constituée sous la forme d’une association sans but lucratif, prend pour  dénomination : « WFM
Productions ».
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante :  Rue du Géant 8 Boite 14 - 1400 Nivelles.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : whollyfunkmen@gmail.com.
Article 3 – But
L'association a pour but désintéressé la promotion de la musique en général et plus  particulièrement le funk et le
jazz.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent,  tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou en compte de ses membres :
- l'organisation :
o de prestations artistiques telles que des concerts et animations. o de répétitions.
o de stages et « master classes ».
o de cours.
- l'aide aux artistes : 
o aux enregistrements
o à la promotion
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou  indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement  ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou  toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle
s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs.
0768403712
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont  tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les fondateurs et toute personne physique ou morale admise en la qualité de  membre effectif par le conseil
d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 – Registre des membres
L'association tient au siège de l’association , via son Conseil d'administration, un  registre des membres
conformément à la loi.
Article 8 – Admission, démission, exclusion, suspension
Pour être admise comme membre effectif, la personne doit uniquement répondre à la  condition stipulée à l’article
6 des présents statuts. A cette fin, le candidat devra  adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire
ou par e-mail à l’adresse  électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénom et domicile.
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par  écrit sa démission au
Conseil d'Administration. 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une  personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux  lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui  pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le  décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale  à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. 
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de  l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers  ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne  peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des  cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 9 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut  dépasser 100 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à  défaut, par l'administrateur
présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée  générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur  l'opportunité de cette invitation.
Article 11 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par  la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que la fixation de leur  rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de  leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels  commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du  liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de  l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute  personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par 
l'assemblée générale ;
- la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme  entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent;
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois  suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout  moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un  cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le  Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci par lettre  ordinaire ou par courrier électronique ou par télécopie à
l’adresse ou au numéro que  le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être  portée à l'ordre du jour.
Article 15 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée  générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou  représentée.
Article 16 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le  mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 17 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du  jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui  ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix  présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou  par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace  est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications  sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des  membres sont présents ou représentés.
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées  sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.  Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le
but désintéressé de l’association,  peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des 
membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au  numérateur ni au
dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième  réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième  réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le  nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les 
majorités de vote prévues.
Article 19 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux  contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent  en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel  le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera  fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la  nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires  sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur  belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 21 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins,  sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe  d'administration peut n’être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé  le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 3 ans.  Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil  d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur  fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de  l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des  administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil  d'administration.
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence  que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par  l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il  remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au  poste vacant.
Article 24 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque  fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur,  par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant  la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se  tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Conseil  d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de  la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen  d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter,  est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut  également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation,  avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Dans les cas exceptionnels, lorsque l’urgence ou l’intérêt de l’association le requièrent,  les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. Le processus décisionnel
écrit suppose en tous cas la  délibération préalable par courrier électronique, par visioconférence ou par 
téléconférence.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence  lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 25 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente  ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du  Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est  reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le  Président et le Secrétaire et
inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé  au siège social.
Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la  gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par  la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 27 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion  journalière composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant  en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion  quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; - qui, en raison de leur peu d'importance et
de la nécessité d'une prompte solution, ne  justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement  renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction  d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du  mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre  fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes  déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise  sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 28 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et  extrajudiciaires.
Sans préjudice au pouvoir de représentation général du conseil d’administration  comme collège, l’association est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les  actes qui sont signés par deux administrateurs agissant
conjointement. Ils ne doivent  pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil  d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes  habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise  sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 29 – Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est  assuré par un ou plusieurs
commissaires, réviseur(s) d'entreprises inscrit(s) au registre  public des réviseurs d'entreprises ou cabinet(s)
d'audit enregistré(s), nommé(s) pour  trois ans et rééligibles.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres effectifs, l’association sera  entre autre financée par
les dons, legs, subsides publics et les revenus de ses  activités.
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à  l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par  l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou  représentés.
Article 32 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement  soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil  d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés  conformément à loi.
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même  que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et  motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu
de préciser les  documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient  d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans  un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les  liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de  l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but  désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination  et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,  ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 36 – Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas  licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses  contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés et des Associations sont  censées non écrites.
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité  d’administrateurs :
 Stanislas LAMBERT, né à Nivelles, le 10 décembre 1964, domicilié chemin de Stoisy 4 - 1400 Nivelles;
Jean-Marc DONNAY, né à Uccle, le 8 septembre 1966, domicilié à La Houlette 67 - 1470 Baisy-Thy;
Henri DELMOITIEZ, né à Soignies, le 11 février 1963, domicilié chemin d'Horrues 19 - 7090 Braine-Le-Comte;
La représentation et la gestion journalière sont confiées à Stanislas LAMBERT. Qui acceptent ce mandat.
Fait à Nivelles, le 3 mai 2021.