Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PACOADVISE
Av.Boëssière-Thiennes(Lo) 52
7870 Lens
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Philippe Binot , Notaire à Silly, en date du dix-neuf janvier deux mille
quinze, qui sera incessamment soumis à la formalité de l'enregistrement, il résulte que :
Madame COLS, Patricia Bernard Brigitte, née à Etterbeek, le treize août mil neuf cent septante-huit,
épouse de François-Xavier LEFEVRE, domiciliée à 7870 LENS (LOMBISE), Avenue Boëssière-
Thiennes, 52,
a requis le Notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société commerciale, et de dresser les
statuts d’une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « PACOADVISE », ayant son
siège social à 7870 Lombise, avenue Boëssière-Thiennes, 52, au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €), représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un deux centième (1/200ième) de l’avoir social. Le fondateur a remis
au Notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des sociétés.
Elle déclare que les deux cents (200) parts sont souscrites par elle en espèces, au prix de nonante-
trois euros (93,00 €) chacune, et que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de
deux/tiers par un versement en espèces de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) effectué
au compte numéro BE44 3631 4314 3445, ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque ING. Une attestation bancaire justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le
notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré conformément au Code des Sociétés.
II. STATUTS
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1 : Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « PACOADVISE ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 7870 Lombise, avenue Boëssière-Thiennes, 52.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- le conseil en communication (publicité, promotion, direct marketing, réseaux sociaux, sites internet,
événements, sponsoring, relations publiques, relations presse, …)
- le conseil dans différentes disciplines commerciales ou de marketing telles qu’animation de
responsables commerciaux, d’équipes de vente, études de marché, etc ;
- le conseil et le suivi en matière de promotion, décoration, aménagement et gestion de points de
0568867881
Volet B
vente, galeries commerçantes, et tous types d’espaces commerciaux, y compris les sites de vente en
ligne ;
- la production, l’achat ou la vente en gros ou en détail de toutes formes d’articles ou d’objets
susceptibles de promouvoir de façon directe ou indirecte une personne, une marque, un service, ou
une entreprise privée ou publique; servir d’intermédiaire pour la production ou le commerce de ce
type d’articles ou objets ;
- le conseil, le coaching ou l’accompagnement de personnes dans leurs relations professionnelles
avec la presse, le monde politique ou autre ;
- la conception, l’organisation, la gestion et le suivi de tous types d’événements au sens le plus large
: congrès, foires, salons, actions thématiques, calendaires, création de trafic, lancement de produits,
team building, etc ;
- la conception, l’organisation, le suivi et la production de campagnes de communication dans toutes
formes de médias (mass médias, médias électroniques, réseaux sociaux, …), sur tous types de
supports (PLV, direct marketing, audio-visuel, sites internet, …) et vers tous types de groupes-cibles
(consommateurs, clients, journalistes, …) ;
- la conception de plans médias (mass médias, médias digitaux, …), la négociation de conditions
commerciales avec les médias, l’achat d’espaces publicitaires, publi-rédactionnels et autres ;
- la régie d’espaces publicitaires de toutes formes, de toutes natures et sur tous supports ;
- la rédaction d’articles, de publi-rédactionnels, de communiqués dans les différentes dormes de
media et pour tous types de supports ;
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut, par voie d’apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, s’intéresser à d’autres entreprises ou sociétés
existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à élargir
sa clientèle, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l’écoulement de ses produits ou de
ses services, que ce soit en Belgique ou à l’étranger.
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur ou de gérant dans d’autres
sociétés ayant un objet similaire ou non.
L’assemblée générale a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet Social
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5 : Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
€).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un deux centième (1/200ième) de l’avoir social.
TITRE III :  TITRES
Article 8 : Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Article 9 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
TITRE IV : GESTION - CONTRÔLE
Article 10 : Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est
nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du
conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait  cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
Volet B
représente.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 18 : Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20 : Répartition - réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.  A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde
restant est distribuée et l’autre moitié est affectée aux réserves.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou de l’associé
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination.
Article 23 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
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libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
La comparante prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille quinze
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de
l’année deux mille seize.
2. Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Est appelée aux fonctions de gérant non
statutaire pour une durée illimitée  Madame Patricia COLS, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 2 janvier 2015 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Autorisations, licences.
La comparante reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société,
dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Philippe BINOT, Notaire à Silly
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.