Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CGS
Chaussée de Bruxelles 70
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte passé devant Maître Bruno MARIENS, notaire associé à Kortenberg, le vingt-deux
décembre deux mil quinze, que 1. Monsieur GALLO-AFFLITTO Salvatore, de nationalité italienne, né
à Agrigento (Italie) le vingt-trois décembre mil neuf cent soixante-cinq, numéro national 65.12.23
387-81, divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1410
Waterloo, Chaussée de Bruxelles 70 et 2. Madame GALLO AFFLITTO Laura, née à Uccle le vingt-
deux novembre mil neuf cent nonante-deux, numéro national 92.11.22 308-71, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1410 Waterloo,
Chaussée de Bruxelles 70, ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination « CGS », dont le siège social sera établi à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 70.
SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES - LIBERATION DU CAPITAL
Les  parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:
- par Monsieur GALLO-AFFLITTO, prénommé : cinquante-et-un (51) parts sociales, soit pour un
montant de  neuf mil quatre cent quatre-vingt-six euro (€9.486), libéré à concurrence de trois mil cent
soixante-deux euros (€3.162). Il lui reste donc un montant de six mil trois cent vingt-quatre euros
(€6.324) à libérer;
- par Madame GALLO AFFLITTO, prénommée: quarante-neuf (49) parts sociales, soit pour un
montant de neuf mil cent quatorze euros (€9.114), libérée à concurrence de trois mil trente-huit euros
(€3.038). Il lui reste donc un montant de six mil septante-six euros (€6.076) à libérer;
Qui déclarent:
-que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence d’un tiers, de sorte que la
somme de six mille deux cents Euros (€6.200) se trouve dès à présent à la disposition de la société.
-que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès la banque ING, sous le numéro BE 88-
3631-5641-2641,  en date du 22.12.2015.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent 
euros (€6.200,).
II. STATUTS
ARTICLE 1. - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée CGS.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots «
registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM", suivie du numéro d’entreprise,
suivie par l'indication du  siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social.
0644783744
Volet B
ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi  à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 70, et peut être transféré en tout
endroit de la Région de  Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers:
- toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, tavernes, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie (en ce compris les chambres d’hôte), de divertissement et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar,
taverne, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service
traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et le vente ambulante.
- l’importation et l’exportation de tous produis se rapportant à l’objet de la société
Elle peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique et à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui en seraient de nature à en favoriser ou à en développer la
réalisation.
La société peut s’intéresser par voie de fusion, de souscription, apport, prise de participation ou de
toute autre manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
complémentaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
En général, elle peut  effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet ;
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subbordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5. - CAPITAL
Le capital social est fixé à  dix-huit mille six cent Euros (€18.600,) et représenté cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) de l’avoir social.
ARTICLE 6. - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Elles sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège
social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
ARTICLE 11.   GERANCE
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
ARTICLE 12. - POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils peuvent représenter, chacun, la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE 13. – REMUNERATIONS
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
ARTICLE 15. - REUNION
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième jeudi  du mois de
juin, à dix-huit (18.) heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
Volet B
ARTICLE 16. - NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve
des restrictions légales.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 20. - ECRITURES SOCIALES
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre son rapport de gestion conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du
commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou
des gérants et du ou des commissaires.
ARTICLE 21. - DISTRIBUTION
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.  Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite
des provisions et dettes.  L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et
de développement.
ARTICLE 22. - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou
par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
ARTICLE 23. - REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
ARTICLE 24. - PERTE DU CAPITAL
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre
du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légale, tout intéressé peut demander la
dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social débutera  dès que la société aura obtenu la personnalité juridique et finit
le trente et un décembre deux mil seize.
2. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil dix-sept.
3. Reprise des engagements
Volet B
Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que
la société, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus
au nom de la société-en-formation à compter du premier septembre deux mil quinze. Cette reprise
ne produira ces effets qu’au moment où la société aura la personnalité juridique. Les engagements
contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis  aux dispositions de cet
article 60 et devront être confirmés, dès que la société aura la personnalité juridique.
4. MANDAT
L’assemblée générale donne mandat à la SPRL Coelenbier & Co, à  Tortelduivenstraat, 7, 3078
Kortenberg, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-
vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes
les autres administrations. 
DISPOSITIONS FINALES
a) L’assemblée générale décide de nommer comme gérant de la société privée à responsabilité
limitée:
Madame GALLO AFFLITTO Laura prénommée, ici présent, qui accepte.
Son mandat sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
b) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire, étant
donné que la société répond aux critères légaux.
Pour extrait analytique
Déposée en  même temps: expédition de l’acte
Notaire Marie Chantal De Booseré