N° d'entreprise :
0811783397
Dénomination :
(en entier) :
 VAN DEN BROECK VANESSA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Fléron 86
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 19 octobre 2018, Mademoiselle VAN DEN BROECK Vanessa Marie Josepha, médecin,
née à Bruxelles le dix octobre mille neuf cent septante-quatre, inscrite au registre national sous le
numéro 74.10.10-368.83, célibataire, domiciliée à 1190 Forest, Avenue de Fléron, numéro 86,
associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « VAN DEN BROECK VANESSA »,
ayant son siège social à 1190 Forest, Avenue de Fléron, 86, a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
 
L'associée unique décide de réduire le capital à concurrence de TRENTE MILLE SIX CENTS
EUROS (30.600 €), pour le ramener de CENT VINGT TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (123.600
€) à NONANTE TROIS MILLE EUROS (93.000 €) par le remboursement à l’associée unique de cette
somme de trente mille six cents euros et la suppression des trois mille soixante (3.060) parts
sociales créées lors de l’augmentation de capital de trente mille six cents euros réalisée en date du
seize janvier deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet, en
application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge
du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de trente mille six cents euros
provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize
(Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’objet de l’
augmentation de capital prévantée réalisée en date du seize janvier deux mille quatorze.
 
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DATE DE
L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
 
L’associée unique décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui aura dorénavant
lieu le trente juin à dix-huit heures.
 
La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le trente juin deux mille dix-neuf à dix-
huit heures.
 
TROISIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
Suite aux décisions qui précèdent, l’associée unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
 
Volet B
    •  « Article 5
Le capital social est fixé à NONANTE TROIS MILLE EUROS (93.000 €). Il est divisé en neuf mille
trois cents (9.300) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/neuf
mille trois centième (1/9.300 ième) de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
 
    •  Article 5 bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €),
représenté par cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du
seize janvier deux mille quatorze, l’assemblée a décidé :
    •  de modifier le nombre de parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant le
capital social et a décidé que le capital social serait dorénavant représenté par mille huit cent
soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale ;
    •  d’augmenter le capital de trente mille six cents euros (30.600 €) pour le porter à quarante-neuf
mille deux cents euros (49.200 €), par la création de trois mille soixante (3.060) parts nouvelles, du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne
participent que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
quinze décembre deux mille quinze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital à concurrence
SEPTANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (74.400 €), pour le porter de QUARANTE-
NEUF MILLE DEUX CENT EUROS (49.200 €) à CENT VINGT-TROIS MILLE SIX CENTS EUROS
(123.600 €), par la création de sept mille quatre cent quarante (7.440) parts nouvelles, du même type
et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participent que
prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
dix-neuf octobre deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de
trente mille six cents euros (30.600 €), pour le ramener de cent vingt-trois mille six cents euros
(123.600 €) à nonante-trois mille (93.000 €) par le remboursement à l’associé unique de cette
somme de trente mille six cents euros (30.600 €) et la suppression des trois mille soixante (3.060)
parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de trente mille six cents euros réalisée en
date du seize janvier deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet,
en application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur
belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR. Cette réduction s’imputant
exclusivement et entièrement sur le capital de trente mille six cents euros provenant de l’application
des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier
juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’objet de l’augmentation de capital
prévantée réalisée en date du seize janvier deux mille quatorze.
 
    •  Article 13
L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le trente juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste, huit jours francs avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation
lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration
spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Volet B
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
gérant.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un
registre tenu au siège social.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf
décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première
assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette
dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. »
 
QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS
 
L'associée unique, en sa qualité de gérante, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des
résolutions qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.