N° d'entreprise : 0508671859
Nom
(en entier) : VER CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Visé 68
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé par Maître Vanessa WATERKEYN, notaire à Bruxelles, le 11 décembre
2023, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité
limitée « VER CONSULT », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boistfort, avenue de Visé 68 a
décidé :
PREMIERE RESOLUTION- MODIFICATION DE L’OBJET
1. Rapport de l’organe de gestion
A l’unanimité, l’assemblée dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration,
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Les associés reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le rapport
de l’organe d’administration demeurera ci-annexé.
2. Modification de l’objet
L'assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts de la société par le texte suivant :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en particpation, les activités suivantes :
•             La prestation de services, études, conseils, fournitures d’avis, tant aux entreprises, aux
groupements professionnels, aux organismes publics ou privés qu’aux particiculiers, dans les
domaines techniques d'ingénieries, de production, de fabrication, de technique de l'information ou de
gestion de l'information au sens le plus large ; pouvoir des services de management et autres
services de direction de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société ou
entreprise. L'étude, la conception, l'assemblage et la commercialisation de tous systèmes
informatiques ou autres orientés vers les nouvelles technologies, cette activité reprenant entre autre,
sans que cette liste ne soit limitative, le design 3D, le développement de logiciels sa
commercialisation, son implémentation et son suivi, le commerce de gros et de détail de tout matériel
lié aux nouvelles technologies, matériel informatique et d'acquisition de données, l'élaboration et le
suivi dynamique de bases de données.
•             La recherche et / ou création de franchise dans quel que soit le domaine et avec le
partenariat nécessaire. Particulièrement dans le domaine de l'Horeca, du bien-être, de la puériculture
de la technique de l'information, de la décoration de l'intérieur ou de la distribution ou grande
distribution.
•             La société peut agir en tant qu'entreprise générale qui peut, en exécution d'un contrat
d'entreprise acquérir, vendre, échanger, construire, reconstruire, diviser, lotir, transformer, rénover,
réaliser, concevoir, réaliser des études, coordonner, l'aménagement, la mise en valeur, la décoration,
l'exploitation, la location, la gérance, la gestion et la promotion sous toute ses formes de tous bien
immobilier. Ces mêmes services en matière de vente, location, promotion et gestion immobilière, le
courtage immobilier au sens large.
•             Prestation de services pour toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à l'architecture et à la décoration d'intérieur et notamment l'achat, la
vente, la diffusion, la fabrication, et le commerce en général de tous articles se rapportant à
l'aménagement et à la décoration de la maison et d'espace professionnel, du mobilier ancien et
contemporain, de même que l'établissement, la vente et la réalisation de projets d'architecture et de
décoration d'intérieur y compris la création de plan d'ensembles et de détails.
•             La création, la gestion, le développement de centres de bien être et/ou « Baby Café ».
L'acquisition, la création, la construction, la confection et la vente, en gros, semi gros ou détail,
l'importation, l'exportation, la distribution, la commercialisation comme producteur, comme
représentant ou comme agent, de matériel, de produits, ou de bien d'équipement de nature à
conserver, soigner, et/ou embellir le corps humain, de nature esthétique, bien-être, et/ou cosmétique
en ce compris matériel de puériculture, jouets, mobilier et textiles, ainsi que la petite restauration,
sans que cette énumération soit limitative, comprenant tous produits, matériaux dans tous secteurs
dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
•             La prestation de tous services et l'apport de tous soins en rapport avec l'utilisation des
produits et biens d'équipement ci-avant cités, ainsi que l'accomplissement de toutes activités de
création et d'exploitation de centrse de conservation et de développement de la personne physique,
de centres sportifs et de centrse de loisirs pour personnes dès le premier âge se rapportant à cette
activité.
•             La société pourra en outre créer et organiser, tant en Belgique qu'à l'étranger, des
séminaires, réunions, formations, évènements, congrès ou manifestations diverses destinées ou non
à promouvoir son objet social.
•             La location de gîtes, chambres d’hôtes et l’hébergement de courte durée.
•             Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi
que toutes opérations de tourisme et d’hôtellerie.
•             L’organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions,
colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes
manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel; l'élaboration, la
production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication.
•             La mise en place, la gestion et l'exploitation de galeries d'art et de design contemporain.
Cela inclut l'organisation d'expositions, la promotion artistique, la vente d'œuvres d'art et de produits
de design, la tenue d'événements artistiques et culturels, et la mise en relation des artistes avec le
public. Les activités artistiques viseront également à soutenir les artistes locaux et internationaux et à
promouvoir l'art, l’artisanat, la culture et le design contemporain comme moyen d'éducation culturelle
et d'inclusion sociale.
•             L’acquisition, la gestion, la location ou la mise à disposition d’espaces, salles, ateliers. 
•             La société peut accomplir, tant en Belgique qu'a l'étranger, toutes opérations civiles,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation, De
manière générale, la société peut sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tout immeubles, espace de travail ou fonds de commerce, acquérir,
créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce. S'intéresser de toutes les
manières sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires,
associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou
simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet
social y compris la détention de participations dans des sociétés belges ou étrangères ainsi que
l'exercice de mandats de gestion, à titre gratuit ou rémunéré. La société peut effectuer tous
placement en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégations ou enregistrements
requis. Au cas où la prestation et/ou la livraison de certains biens et/ou services était soumise à des
conditions préalables telles que l'accès à la profession, la société subordonnera ses prestations et/ou
livraisons à la réalisation de ces conditions.
•             La société peut être utilisée comme intermédiaire commercial dans l'activité énumérée en
ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
•             La société peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux de ses associés et
gérants.
•             La publicité et la promotion (sous toutes leurs formes) des produits, matériels, biens
d'équipement et activités ci-avant cités.
•             La société pourra prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et Se porter caution
pour elles, même hypothécairement. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie
d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont
l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de
ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement. »
DEUXIEME RÉSOLUTION – TRANSFORMATION SPRL EN SRL AVEC ADOPTION DE
NOUVEAUX STATUTS
1.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (et la réserve légale de la société), soit six mille deux cents euros (6.200,00 €),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00€), a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1.             Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « VER
CONSULT ».
Article 2.             Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.             Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en particpation, les activités suivantes :
•             La prestation de services, études, conseils, fournitures d’avis, tant aux entreprises, aux
groupements professionnels, aux organismes publics ou privés qu’aux particiculiers, dans les
domaines techniques d'ingénieries, de production, de fabrication, de technique de l'information ou de
gestion de l'information au sens le plus large ; pouvoir des services de management et autres
services de direction de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société ou
entreprise. L'étude, la conception, l'assemblage et la commercialisation de tous systèmes
informatiques ou autres orientés vers les nouvelles technologies, cette activité reprenant entre autre,
sans que cette liste ne soit limitative, le design 3D, le développement de logiciels sa
commercialisation, son implémentation et son suivi, le commerce de gros et de détail de tout matériel
lié aux nouvelles technologies, matériel informatique et d'acquisition de données, l'élaboration et le
suivi dynamique de bases de données.
•             La recherche et / ou création de franchise dans quel que soit le domaine et avec le
partenariat nécessaire. Particulièrement dans le domaine de l'Horeca, du bien-être, de la puériculture
de la technique de l'information, de la décoration de l'intérieur ou de la distribution ou grande
distribution.
•             La société peut agir en tant qu'entreprise générale qui peut, en exécution d'un contrat
d'entreprise acquérir, vendre, échanger, construire, reconstruire, diviser, lotir, transformer, rénover,
réaliser, concevoir, réaliser des études, coordonner, l'aménagement, la mise en valeur, la décoration,
l'exploitation, la location, la gérance, la gestion et la promotion sous toute ses formes de tous bien
immobilier. Ces mêmes services en matière de vente, location, promotion et gestion immobilière, le
courtage immobilier au sens large.
•             Prestation de services pour toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à l'architecture et à la décoration d'intérieur et notamment l'achat, la
vente, la diffusion, la fabrication, et le commerce en général de tous articles se rapportant à
l'aménagement et à la décoration de la maison et d'espace professionnel, du mobilier ancien et
contemporain, de même que l'établissement, la vente et la réalisation de projets d'architecture et de
décoration d'intérieur y compris la création de plan d'ensembles et de détails.
•             La création, la gestion, le développement de centres de bien être et/ou « Baby Café ».
L'acquisition, la création, la construction, la confection et la vente, en gros, semi gros ou détail,
l'importation, l'exportation, la distribution, la commercialisation comme producteur, comme
représentant ou comme agent, de matériel, de produits, ou de bien d'équipement de nature à
conserver, soigner, et/ou embellir le corps humain, de nature esthétique, bien-être, et/ou cosmétique
en ce compris matériel de puériculture, jouets, mobilier et textiles, ainsi que la petite restauration,
sans que cette énumération soit limitative, comprenant tous produits, matériaux dans tous secteurs
dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
•             La prestation de tous services et l'apport de tous soins en rapport avec l'utilisation des
produits et biens d'équipement ci-avant cités, ainsi que l'accomplissement de toutes activités de
création et d'exploitation de centrse de conservation et de développement de la personne physique,
de centres sportifs et de centrse de loisirs pour personnes dès le premier âge se rapportant à cette
activité.
•             La société pourra en outre créer et organiser, tant en Belgique qu'à l'étranger, des
séminaires, réunions, formations, évènements, congrès ou manifestations diverses destinées ou non
à promouvoir son objet social.
•             La location de gîtes, chambres d’hôtes et l’hébergement de courte durée.
•             Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi
que toutes opérations de tourisme et d’hôtellerie.
•             L’organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions,
colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes
manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel; l'élaboration, la
production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication.
•             La mise en place, la gestion et l'exploitation de galeries d'art et de design contemporain.
Cela inclut l'organisation d'expositions, la promotion artistique, la vente d'œuvres d'art et de produits
de design, la tenue d'événements artistiques et culturels, et la mise en relation des artistes avec le
public. Les activités artistiques viseront également à soutenir les artistes locaux et internationaux et à
promouvoir l'art, l’artisanat, la culture et le design contemporain comme moyen d'éducation culturelle
et d'inclusion sociale.
•             L’acquisition, la gestion, la location ou la mise à disposition d’espaces, salles, ateliers. 
•             La société peut accomplir, tant en Belgique qu'a l'étranger, toutes opérations civiles,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation, De
manière générale, la société peut sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tout immeubles, espace de travail ou fonds de commerce, acquérir,
créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce. S'intéresser de toutes les
manières sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires,
associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou
simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet
social y compris la détention de participations dans des sociétés belges ou étrangères ainsi que
l'exercice de mandats de gestion, à titre gratuit ou rémunéré. La société peut effectuer tous
placement en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégations ou enregistrements
requis. Au cas où la prestation et/ou la livraison de certains biens et/ou services était soumise à des
conditions préalables telles que l'accès à la profession, la société subordonnera ses prestations et/ou
livraisons à la réalisation de ces conditions.
•             La société peut être utilisée comme intermédiaire commercial dans l'activité énumérée en
ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
•             La société peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux de ses associés et
gérants.
•             La publicité et la promotion (sous toutes leurs formes) des produits, matériels, biens
d'équipement et activités ci-avant cités.
•             La société pourra prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et Se porter caution
pour elles, même hypothécairement. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie
d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont
l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de
ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement.
Article 4.             Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5.             Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.             Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7.             Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III: Titres
Article 8.             Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9.             Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sou spli recommandé (ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10.           Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11.           Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12.           Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13.           Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14.           Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15.           Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16.           Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 17.           Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18.           Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3.Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19.           Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social – Répartition - Réserves
Article 20.           Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21.           Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement d’acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5:141 du Code des Sociétés et Associations, l’organe d’administration a le
pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et
Associations, à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII. Dissolution – Liquidation
Article 22.           Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23.           Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24.           Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25.           Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26.           Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27.           Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
4.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur Stephan VERHEYDEN, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
5.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1170 Watermael-Boistfort,
avenue de Visé 68.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Vanessa WATERKEYN