N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Associazione Professionisti Relazioni Istituzionali Italiani
(en abrégé) : APRI
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue de la Toison d'Or 22
Ixelles
1050
ACTE DE CONSTITUTION
Il ressort de l’acte constitution établi en date du 23 avril 2024, au sein de ses bureaux, par le
cabinet d’avocat Pierstone situé Avenue de la Toison d’Or 22, 1°, 1050 Bruxelles, Belgique, que :
1. Annalisa BARBAGALLO née le 03 septembre 1972 à Naples (Italie) domiciliée à Avenue du Fort Jaco 69,
1180 Uccle ;
2. Beatrice FLAMMINI née le 02 décembre 1975 à Chiaravalle (Italie) domiciliée à Kerkedelle 43, 1200
Woluwe-Saint-Lambert ;
3. Federica RAMPULLA née le 22 septembre 1988 à Mistretta (Italie) domiciliée Rue Vilain XIIII, 43/005, 1000
Bruxelles ;
4. Luciano STELLA né le 18 février 1976 à Rome (Italie) domicilié Avenue Jeanne 33, 1050 Ixelles ;
5. Cesare Marco PANCINI né le 23 mai 1972 à Rome (Italie) domicilié Avenue de Fré 263/27, 1180 Uccle ;
6. Roberto Mario ZANGRANDI né le 07 janvier 1956 à Surabaya (Indonésie) domicilié Avenue Winston
Churchill 172/8, 1180 Uccle ;
sont les constituants de l’association sans but lucratif « Associazione Professionisti Relazioni Istituzionali Italiani
», en abrégé « APRI » (ci-après dénommé « l’Association »), et sont les
Membres Fondateurs de l’Association tels que définis à l’Article 5 ci-dessous.
II. STATUTS
STATUTS DE APRI ASBL
PARTIE I - DENOMINATION – SIEGE – BUT – DUREE
ARTICLE 1 – FORME ET DENOMINATION
L’Association revêt la forme d’une association sans but lucratif ou "ASBL", conformément au Code des
1011579049
Sociétés et des Associations (la « Loi ») et prend la dénomination de « Associazione Professionisti
Relazioni Istituzionali Italiani », en abrégé «APRI » ou « Association ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents publiés par l’Association
mentionneront sa dénomination, laquelle sera toujours précédée ou suivie des mots “association sans but
lucratif” ou de l’abréviation “ASBL”, ainsi que de l’adresse du siège social de l’Association le terme "registre des
personnes morales", l'adresse électronique, le site web, ainsi que le numéro de TVA de l'association, et, le cas
échéant, le fait que l'association est en liquidation.
ARTICLE 2 – SIEGE
Le siège social de l’Association est établi dans la région bruxelloise.
Le siège social de l’Association peut être transféré en tout autre endroit en Belgique moyennant
respect de la législation en vigueur en matière d’emploi des langues. Le Comité Exécutif pourra décider d’un tel
transfert, sauf si le siège est transféré vers une autre région de Belgique. Dans ce cas,
l’Assemblée Générale doit approuver le transfert. Tout transfert du siège social de l’Association est publié aux
annexes du Moniteur belge par les soins du Comité Exécutif.
Le Comité Exécutif est, en outre, autorisé à établir des sièges administratifs et filiales de l’Association,
tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3 – BUT ET ACTIVITES
L’Association vise à valoriser, en les optimisant, les particularités de professionnels italiens des relations
institutionnelles à Bruxelles et en Belgique et en Italie.
Dans le cadre de ce milieu socio-économique, l’Association a plus précisément pour objectif :
- favoriser les échanges entre les professionnels italiens de relations institutionnelles actives à
Bruxelles avec les institutions italiennes, européennes et internationales
-
créer des opportunités d'échange et d'accompagnement entre professionnels ayant des
expériences différentes, en particulier pour ceux en début de carrière ou récemment arrivés
à Bruxelles
- contribuer à promouvoir la compréhension de la profession auprès des parties tierces
- faciliter des moments de discussion sur des sujets politiques ou d’actualité pour des fins purement
d’enrichissement culturel personnel et non lies à l’activité professionnelle des membres de l’associations.
- améliorer l’image de professionnels italiens des relations institutionnelles dans son ensemble au sein des
institutions bruxelloises et internationales présentes ;
- se poser en tant que canal d’accès direct, pour ses membres, avec des représentants du monde politique,
économique et social italien, belge, européen et international, présents ou de passage à Bruxelles, pour un
échange de vues et d’informations sur des thématiques ou problèmes d’actualité.
L’Association peut accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation, directe ou indirecte, des buts
susmentionnés, en ce compris, sans y être limité, ce qui suit :
- promouvoir et organiser le partage de connaissances entre les Membres de l’Association ;
- gérer de l’argent ou des fonds à condition qu’ils soient utilisés pour des activités liées aux buts de
l’Association ;
- effectuer toutes les activités qui participent à l’objet de l’Association ou qui sont accessoires par rapport au but
de l’Association.
L’Association peut également acquérir une participation dans des sociétés à responsabilité limitée qui servirait
la réalisation des buts non-lucratifs susmentionnés.
En outre, l’Association peut effectuer, en Belgique, en Italie et à l’étranger, toutes les activités qui, directement
ou indirectement, servent ou promeuvent les buts non-lucratifs susmentionnés, en ce compris des activités
commerciales accessoires et lucratives dans les limites prévues par la loi et dont les bénéfices seront
exclusivement utilisés à la réalisation des objectifs non-lucratifs de l’Association.
ARTICLE 4 – DUREE
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
PARTIE II – MEMBRES
ARTICLE 5 – CATEGORIES DE MEMBRES
L’Association se compose des membres fondateurs ayant constitué l’Association (« Membre Fondateur ») et
des membres titulaires tels que définis à l’Article 6 («les « Membres » »). Une liste des Membres est disponible
au siège social de l’Association.
ARTICLE 6 – MEMBRES TITULAIRES
Les personnes suivantes peuvent devenir Membres.
- Les personnes de nationalité italienne, qui occupent des fonctions de direction ou professionnelles dans des
entreprises et sociétés de services qui ne sont pas nécessairement italiennes et qui sont inscrites au registre de
transparence des institutions européennes. Leur participation se fait à titre personnel.
L’Association doit avoir au moins deux (2) Membres. Dans l’hypothèse où il ne subsisterait qu’un (1) seul
Membre, le Comité Exécutif prendra les mesures nécessaires afin qu’un Membre supplémentaire soit admis
dans les quarante-cinq (45) jours.
ARTICLE 7 – PROCEDURE D’ADMISSION
Les candidats Membres qui souhaitent devenir Membres soumettront leur candidature écrite au
Président Exécutif.
L’admission à l’Association nécessite une décision du Comité Exécutif qui peut être prise par écrit ou au moyen
d’une réunion qui se Dent en personne. Cette décision nécessite une majorité simple des Membres du Comité
Exécutif participant à la décision sauf en cas de décision prise par écrit où l’unanimité est requise.
En cas de décision négative, le candidat Membre qui souhaite rejoindre l’Association peut informer le Comité
Exécutif par écrit de sa volonté de faire appel de cette décision lors de la prochaine Assemblée Générale. Le
Comité Exécutif ajoutera alors ce point à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, où la personne
qui souhaite rejoindre l’association sera conviée. L’Assemblée Générale prendra une décision à la simple
majorité des présents ou représentés.
ARTICLE 8 – DEMISSION
Un Membre peut à tout moment démissionner de l’Association par l’envoi d’un courrier  recommandé adressé
au Président Exécutif ou Vice-Président Exécutif. La démission prendra effet à la réception de la lettre par le
Président Exécutif ou Vice-Président Exécutif.
Le Membre démissionnaire restera tenu au paiement de toute cotisation de membre échue et impayée
conformément à l’Article 10 des présents Statuts, et ne pourra prétendre au remboursement de toute cotisation
ou autres frais payés avant sa démission. Tous ses droits de Membre sous les Statuts ou autrement lui seront
automatiquement retirés à la date à laquelle la démission prend effet.
ARTICLE 9 - SUSPENSION ET FIN DE L’ADHESION
Si un Membre reste en défaut de payer sa cotisation pour l’année en cours dans les délais fixés par le
Comité Exécutif conformément à l’Article 10 des présents Statuts, l’adhésion de ce Membre sera
automatiquement suspendue un (1) mois après envoi d’un rappel de paiement.
Cette suspension prendra automatiquement fin dès paiement de la cotisation du Membre. Si la cotisation n’est
pas payée dans les six (6) mois à dater du rappel de paiement susmentionné, l’adhésion sera réputée terminée
de plein droit.
Outre pour cause de non-paiement des cotisations, l’adhésion d’un Membre prendra fin automatiquement pour
cause de démission signifiée au Président du Comité Exécutif. La décision de fin d’adhésion entre
immédiatement en vigueur à partir de la décision.
Par ailleurs, tout Membre qui agit en violation des buts de l’Association, est déclaré en faillite, est en dissolution
ou commet un acte en infraction avec (i) les présents Statuts ou (ii) si applicable, le règlement intérieur établi
par le Comité Exécutif conformément à l’Article 25, peut être exclu de l’Association sur décision de l’Assemblée
Générale. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur une exclusion de Membre que si
l’exclusion est indiquée avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des Membres sont
présents ou représentés à l'Assemblée Générale. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée Délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de Membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée. L’exclusion entre immédiatement en vigueur à partir de la décision de
l’Assemblée Générale.
Le Membre qui voit son adhésion suspendue ou terminée (par exclusion) restera tenu au paiement de toutes
les cotisations de membre échues et impayées conformément à l’Article 10 des présents Statuts.
Il ne pourra prétendre au remboursement de toute cotisation ou autres frais payés avant la suspension ou fin de
l’adhésion. Tous ses droits de membre lui seront automatiquement retirés. Il dispose d’un droit d’appel à
l’Assemblée Générale comme mentionné à l’Article 7 des présents Statuts.
ARTICLE 10 – COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle devant être payée à l’Association par les Membres sera fixé de façon
équitable et non discriminatoire par le Comité Exécutif. Il ne dépassera pas le montant de 200 EUR qui sera
soumis à indexation annuelle sur base de l’indice des prix à la consommation.
ARTICLE 11 – DROITS DES MEMBRES
Les Membres ne répondent pas personnellement des dettes et obligations de l’Association.
Les Membres de l’Association n’ont, en leur qualité de Membres, aucun droit sur les biens de l’Association, que
ce soit avant, pendant ou après leur adhésion.
Tout Membre pourra demander l’accès aux livres comptables et à tout autre document de l’Association pour
autant que la divulgation d’informations ne soit pas de nature à causer un préjudice à l’Association, à ses
Membres, aux membres du Comité Exécutif ou au personnel de l’Association.
PARTIE IV – ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 12 – COMPOSITION ET DROITS DE VOTE
L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente tous les Membres (l’« Assemblée
Générale »).
Chaque Membre en règle (c’est-à-dire les Membres ayant, payé leur cotisation de membre conformément à
l’Article 10 et dont l’adhésion n’a pas pris fin ou été suspendue conformément à l’Article 8 ou l’Article 9) a le
droit de voter sur chaque point soumis au vote de l’Assemblée Générale.
Chaque Membre à une (1) voix, hormis les Membres Fondateurs qui ont trois (3) voix chacun.
Si une autre personne représente le Membre lors de l’Assemblée Générale, le Membre devra le notifier en
indiquant l’identité de la personne qui le représentera dans sa réponse à la lettre de convocation mentionnée à
l’Article 14 des présents Statuts. Chaque Membre ne peut représenter que deux (2) autres Membres.
Les résolutions votées lors de l’Assemblée Générale engageront tous les Membres, y compris les Membres
absents ou dissidents.
ARTICLE 13 – POUVOIRS
L’Assemblée Générale (l'organe général de direction) ordinaire ou bien convoquée de façon extraordinaire aura
les pouvoirs d’approuver les propositions du Comité Exécutif visant à:
Définir la stratégie générale de l’Association et établir un programme de travail annuel ;
Approuver le rapport du Président Exécutif ;
Approuver les comptes annuels et le budget de l’Association ;
Modifier les présents Statuts ;
Exclure un de Membre ;
Nommer et remplacer le Président Exécutif - Confirmer la nomination du Vice-Président Exécutif et remplacer le
Vice-Président Exécutif ;
L’Assemblée Générale (l'organe général de direction) ordinaire ou bien convoquée de façon extraordinaire aura
aussi les pouvoirs suivants : nommer, confirmer la nomination, la suspension et la démission des membres du
Comité Exécutif et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;
Nommer et révoquer, si nécessaire, le(s) commissaire(s) aux comptes, et fixation de leur nombre et
émoluments conformément à l’Article 30 ;
Donner décharge aux membres du Comité Exécutif et, le cas échéant, au commissaire aux comptes;
Dissoudre l’Association et prendre toutes les décisions s’y rapportant ;
Se prononcer sur l’appel des décisions du Comité Exécutif conformément aux articles 7 et 9 ;
Transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité. De même, il appartiendra à l’Assemblée de veiller
à ce que, dans la mesure du possible, il y ait au sein du Comité exécutif une considération substantielle de
l’égalité des sexes, de la diversité et de l’inclusion.
ARTICLE 14 – REUNIONS
L’Assemblée Générale annuelle se réunira dans les six (6) mois à compter de la clôture de l’exercice précédent
au siège social de l’Association ou à tout autre endroit fixé dans la convocation par le Comité exécutif. Lors de
cette réunion, l’Assemblée Générale décidera sur l’approbation des comptes annuels et le budget, et votera la
décharge aux membres du Comité Exécutif et, le cas échéant, au commissaire aux comptes, par rapport à
l’exercice écoulé. Le Président Exécutif présentera à cette occasion son rapport et il sera procédé à la
nomination des nouveaux membres du Comité Exécutif et à l’exclusion de certains membres du Comité
Exécutif, si nécessaire.
Des Assemblées Générales spéciales peuvent se tenir à la demande écrite :
(i) du Président Exécutif ;
(ii) de la majorité des membres du Comité Exécutif ou
(iii) d’un cinquième des Membres ayant le droit de vote et en règle (c'est-à-dire les Membres ayant payé leur
cotisation de membre conformément à l’Article 10 et dont l’adhésion n’a pas pris fin ou été suspendue
conformément aux Articles 8 ou 9 , en adressant une demande à cet effet, accompagnée de la proposition
d’ordre du jour de l’assemblée, au Président Exécutif L'Assemblée Générale spéciale doit être convoquée dans
les trente (30) jours après la réception de la demande par le Président Exécutif.
La convocation à l’Assemblée Générale sera envoyée par le Président Exécutif ou le Vice-Président Exécutif à
tous les Membres et aux membres du Comité Exécutif de l’Association au moins quinze (15) jours avant la date
prévue de l’Assemblée Générale, par télécopie, e-mail, par la poste ou par tout autre moyen écrit, à l’adresse
(e-mail) ou au numéro fourni au Secrétaire par le Membre, ou par le membre du Comité Exécutif. La
convocation indiquera la date, l’endroit et la proposition d’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des Membres est portée à l'ordre du jour.
Pour être admis à l’Assemblée Générale, les Membres doivent faire part de leur intention de participer à
l’Assemblée Générale au moins quatre (4) jours ouvrables avant celle-ci, de la façon indiquée dans la
convocation.
Aucune résolution relative à un point ne figurant pas à l’ordre du jour ne pourra être adoptée, sauf si tous les
Membres sont présents et décident à l’unanimité d’inclure ce point à l’ordre du jour.
Les Assemblées Générales peuvent être tenues par conférence téléphonique, par vidéo-conférence ou par tout
autre moyen permettant aux Membres de délibérer.
Le moyen de communication choisi permettra aux participants de :
a) vérifier l'identité et le statut des autres participants ;
b) prendre connaissance de manière directe, simultanée et ininterrompue des discussions en cours de réunion ;
c) participer aux délibérations et posez des questions ;
d) exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’Assemblée Générale doit prendre une résolution.
Les difficultés techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique sont renseignées
dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale. Les Membres qui participent de cette manière à l'Assemblée
Générale sont réputés présents à l'endroit où se Dent l'Assemblée Générale au regard de l’application des
exigences de quorum et de vote. Le Bureau est composé du Président Exécutif et, s'il n'est pas présent, du
Vice-Président Exécutif.
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions peuvent, à l'exception de la modification des statuts, être
prises par consentement unanime des Membres exprimé par écrit.
Les Membres pourront être interpellés informellement afin d’obtenir leur avis sur des questions spécifiques, en
faisant appel à des instruments électroniques de sondage. Le Secrétaire est chargé de conserver une trace des
demandes faites moyennant l’utilisation de ces moyens.
Tout Membre peut désigner un mandataire, qui doit être Membre, par lettre, télécopie ou par tout autre moyen
écrit, pour le représenter à l’Assemblée Générale. Un Membre ne peut représenter que maximum deux autres
Membres.
La forme des procurations peut être arrêtée dans la convocation mentionnée à l’Article 14 ci-dessus. Il peut
également être exigé dans la convocation que toutes les procurations soient déposées au moins quatre (4)
jours avant l’assemblée, à l’endroit indiqué dans la convocation.
ARTICLE 15 – VOTE ET QUORUM
Pour délibérer valablement, au moins le 25% des Membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou
représentés à la réunion.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers (2/3) des
Membres sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze (15) jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les trois quarts (3/4) des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
ARTICLE 16 – PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale seront dressés et signés par deux membres du Comité Exécutif
présents à l’assemblée.
Les procès-verbaux seront conservés au siège social de l’Association et envoyés aux Membres par email dans
le trente (30) jours de la réunion.
Les copies ou extraits des procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président
Exécutif ou le Vice-Président Exécutif.
PARTIE V – ORGANES DE DIRECTION
ARTICLE 17a – LE PRESIDENT EXECUTIF ET LE VICE-PRESIDENT EXECUTIF
Le Président Exécutif est élu à la majorité simple par le Comité Exécutif. Son mandat se termine à la troisième
Assemblée Générale Annuelle suivant son élection. Il peut être réélu.
Le Président Exécutif est membre du Comité Exécutif.
Le Président Exécutif représente et veille sur les relations externes et, sur mandat du Comité exécutif, il est
responsable de la gestion journalière de l’association.
Le Comité Exécutif peut nommer un Vice-Président Exécutif pour épauler ou remplacer en cas d’absence ou
d’empêchement le Président exécutif en remplacement du Président Exécutif. Le Vice-Président Exécutif
restera en fonction pour la durée du mandat du Président Exécutif. Le Vice-Président Exécutif ainsi nommé
devra être confirmé lors de la prochaine Assemblée Générale. Son mandat est renouvelable.
Le Vice-Président Exécutif est membre du Comité Exécutif.
Si aucun Vice-Président Exécutif n’est nommé, les fonctions du Président Exécutif sont assumées, en cas
d’absence, par le doyen du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif peut aussi nommer un trésorier et un
secrétaire entre ses membres.
Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, les mandats de Président Exécutif et Vice-Président Exécutif
ne seront pas rémunérés.
ARTICLE 17 b – LE COMITE EXECUTIF
L’Association sera administrée par un Comité Exécutif (le « Comité Exécutif »), composé du Président
Exécutif du Vice-Président Exécutif, et au minimum deux (2) et maximum quinze (15) administrateurs
qui sont des membres élus par l’Assemblée Générale. Un Ders des sièges effectifs sera réservé à des
candidats proposés par les Membres Fondateurs. L’Assemblée Générale ne pourra refuser une
proposition de nomination de membre du Comité Exécutif provenant d’un Membre Fondateur que sur base d’un
manque évident de qualification pour mener à bien son rôle au sein de l’Association.
Le mandat des administrateurs se termine à la troisième Assemblée Générale Annuelle suivant leur
élection. Leur mandat est renouvelable.
Les membres du Comité Exécutif peuvent être tenus responsables vis-à-vis de l'Association pour toute
négligence dans l'exercice de leur mandat. Ils peuvent être tenus responsables pour tout dommage résultant de
la représentation de l'Association sans décision du Comité Exécutif leur autorisant à agir.
L’Assemblée Générale peut à tout moment suspendre ou révoquer un administrateur, le Président-
Exécutif, le Vice-Président Exécutif ou les démettre de leurs fonctions à l’exception des membres du
Comité Exécutif représentant un Membre Fondateur qui ne pourront être suspendus ou révoqués que sur base
d’une faute lourde dans l’exécution de leur mandat.
Un administrateur pourra également démissionner à tout moment par l’envoi d’un courrier recommandé
adressé au Président Exécutif. Le mandat d’administrateur prend également fin en cas de décès.
Le poste d’administrateur vacant sera comblé par le Comité Exécutif par cooptation. L’administrateur
ainsi nommé devra être confirmé lors de la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 18 – POUVOIRS DU COMITE EXECUTIF
Le Comité Exécutif est l'organe d’administration et aura les pouvoirs de gestion journalière de
l’Association ainsi que tous les pouvoirs n’ayant pas été accordés à un autre organe en ce compris, sans
limitation :
décider du montant de la cotisation annuelle de membre conformément à l’Article 10 préparer et soumettre les
comptes annuels et le budget à l’approbation de l’Assemblée Générale conformément aux Articles 29 et 30 ;
soumettre, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels à l’Assemblée
Générale ;
prendre des décisions concernant la gestion de l’Association en accord avec la stratégie générale exposée par
l’Assemblée General sur proposition du Comite Exécutif ;
approuver les propositions avancées par les Membres ;
accueillir et discuter les éventuelles propositions des Membres ;
décider d’engager les dépenses de l’Association;
Créer et gérer des groupes de travail et sous-comités conformément à l’article 26 ;
nomination de membres dans les groupes de travail et (sous-)comités susmentionnés. Dans la prise de telles
décisions, le Comité Exécutif appliquera le principe d’accès égalitaire et effectif aux comités et procurera un
traitement équitable et non discriminatoire de toutes les candidatures pour participer à ces groupes de travail et
(sous-)comités.
Le cas échéant, adopter et modifier le règlement intérieur visant à garantir le bon fonctionnement et la bonne
gestion de l’Association conformément à l’Article 25 ;
Recruter et licencier les membres du personnel;
- accepter la candidature des Membres
- suspendre les Membres conformément à l’Article 9
Le Comité Exécutif peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs membres du Comité Exécutif et en
particulier au Président Exécutif.
Il peut aussi déléguer ses pouvoirs à une fin particulière ou spécifique à un représentant/agent habilité, ne
devant pas être Membre ou administrateur de l’Association.
Le Comité Exécutif est habilité à adopter et à mettre en oeuvre les règles de fonctionnement de
l’Association qui feront partie de sa documentation de base, à les proposer pour approbation au
Conseil d’administration et à les porter à l’attention de l’Assemblée des membres.
ARTICLE 19 – CONFLIT D’INTÉRÊTS
Lorsque le Comité Exécutif est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération (i) au sujet
de laquelle un administrateur a un intérêt financier direct ou indirect en conflit avec l'intérêt de l'Association, (ii)
entre l'Association et une autre association ou société dans laquelle un administrateur de l'Association exerce
également un mandat d'administrateur dans cette autre entité, ou (iii) au sujet de laquelle un administrateur a
connaissance d'une information sensible ou retirerait une information sensible qui pourrait influencer sa
décision dans l'Association ou dans une autre association ou société dans laquelle il est également
administrateur, ou (iii) au sujet duquel un administrateur a connaissance d'informations sensibles ou retirerait
des informations sensibles susceptibles d'influencer sa décision au sein de l'Association ou d'une autre
association ou société dans laquelle il est également administrateur, cet administrateur doit en informer les
autres administrateurs avant que le Comité  ne prenne une décision. Sa déclaration ainsi que son explication
de la nature de cet intérêt conflictuel doivent être incluses dans le procès-verbal de la réunion du Comité
Exécutif qui prend cette décision. L'administrateur ayant un tel conflit d'intérêts ne peut pas prendre part aux
délibérations du Comité Exécutif concernant ces décisions ou transactions, ni prendre part au vote sur ce point.
On entend par conflit d'intérêts : "tout intérêt direct ou indirect d'un administrateur qui est ou pourrait être en
conflit avec les intérêts de l'Association et qui pourrait influencer un processus décisionnel particulier affectant
l'intégrité ou la fiabilité du résultat".
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale ; si l'Assemblée Générale approuve la décision ou l'opération, le Comité
Exécutif peut l'exécuter.
Le Comité Exécutif ne peut pas déléguer la décision concernée par le conflit d'intérêts.
Cet article n'est pas applicable lorsque les décisions du Comité Exécutif portent sur des opérations courantes
conclues aux conditions habituelles du marché et sur des garanties pour des opérations de même nature.
ARTICLE 20 – REUNIONS
Le Comité Exécutif se réunit:
- sur la convocation du Président Exécutif, ou le Vice-Président Exécutif, et chaque fois que l’intérêt
de l’Association l’exige ;
- ou à la demande de trois (3) membres du Comité Exécutif agissant conjointement.
Le Comité Exécutif devra se réunir au moins trois (3) fois par an. La convocation à une réunion devra être
envoyée par le Président Exécutif ou le Vice-Président Exécutif à tous les membres du Comité Exécutif et les
administrateurs au moins sept (7) jours à l’avance. Elle peut être envoyée par tout moyen écrit (p.ex. par e-mail
ou par la poste) et elle indique la date et l’ordre du jour de la réunion.
Les réunions du Comité Exécutif peuvent être tenues par vidéo-conférence, par conférence téléphonique ou en
ligne par des sondages électroniques dont le Secrétaire veillera à conserver les résultats à des fins légales ou
par tout autre moyen permettant aux membres du Comité Exécutif de délibérer. Dans des circonstances
exceptionnelles, le Comité Exécutif peut prendre des décisions par
écrit à l’unanimité.
ARTICLE 21 – PROCURATIONS
Tout membre du Comité Exécutif peut désigner un mandataire, devant être membre du Comité
Exécutif, par lettre, télécopie ou par tout autre moyen écrit, pour le représenter à une réunion du
Comité Exécutif. Un mandataire représentera maximum deux autres membres du Comité Exécutif.
ARTICLE 22 – VOTE ET QUORUM
Pour délibérer valablement, au moins la moitié des membres du Comité Exécutif doivent être présents ou
représentés à la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des membres du Comité Exécutif présents.
ARTICLE 23 – PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux du Comité Exécutif seront signés par les membres du Comité Exécutif présents à
la réunion.
Les procès-verbaux seront conservés au siège social de l’Association.
Les copies ou extraits des procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président
Exécutif.
ARTICLE 24 – REMUNERATION
Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat de membre du Comité Exécutif ne sera pas
rémunéré.
L’Association sera valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par son
Comité Exécutif, par deux (2) membres du Comité Exécutif agissant conjointement ou par le Président Exécutif,
n’ayant pas à justifier d’une décision préalable du Comité Exécutif. Ils ont le droit de subdéléguer leur pouvoir
de représenter l'Association à une fin spécifique par voie d'un mandat spécial.
L’Association est par ailleurs valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant dans les limites
de leurs pouvoirs.
ARTICLE 25 – REGLEMENT INTERIEUR
Le Comité Exécutif peut adopter un règlement intérieur ne s’opposant pas aux présents Statuts afin de garantir
le bon fonctionnement et la bonne gestion de l’Association.
ARTICLE 26 – COMITES
Le Comité Exécutif peut, conformément à l’Article 18 ci-dessus, créer des groupes de travail et
(sous)comités et prendre des décisions quant à la modification, la dissolution et la composition de ces derniers,
ainsi que quant aux pouvoirs et aux procédures de ces comités.
Chaque Membre supportera les coûts liés aux activités réalisées par ses employés et/ou consultants
et liées à ces comités.
Le Comité Exécutif respectera un principe d’accès égal et effectif dans les comités.
PARTIE VI – AUDIT
ARTICLE 27 – AUDIT
Si cette obligation est imposée par le Code des Sociétés et Associations, le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes
annuels de l’Association est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises conformément à l'Article 3 :47 §6 du Code des
Sociétés et Associations.
L'Assemblée Générale fixera le nombre de commissaires aux comptes et leurs émoluments.
ARTICLE 28– FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les commissaires aux comptes disposeront, conjointement ou séparément, d’un droit illimité de
vérification et de contrôle de toutes les opérations de l’Association. Ils pourront vérifier les livres de
comptes, la correspondance, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les autres documents
et papiers de l’Association dans les locaux de cette dernière.
Le commissaire fournira au Comité Exécutif un rapport sur les comptes annuels, que le Comité Exécutif
soumettra à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes annuels.
PARTIE VII – COMPTABILITE – COMPTES ANNUELS
ARTICLE 29 – COMPTABILITE
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La comptabilité sera tenue conformément à l’article 3 :47 du Code des Sociétés et Associations.
A la fin de chaque exercice social, le Comité Exécutif dresse les comptes annuels et le budget de
l’exercice à venir.
Les comptes annuels, le budget et, si nécessaire, le rapport du ou des commissaire(s) aux comptes,
seront présentés à l’Assemblée Générale annuelle convoquée pour approuver les comptes annuels et
le budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’Assemblée Générale se prononce par vote sur la décharge du ou
des membres du Comité Exécutif et, le cas échéant, du ou des commissaire(s) aux comptes.
Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient aucune omission ou fausse indication
dissimulant la situation financière réelle de l’Association et si le ou les membre(s) du Comité Exécutif
et/ou commissaire(s) aux comptes n’ont pas commis de violation de la loi ou d’excès de pouvoir, sauf
si ces actes ont été spécialement indiqués à l’ordre du jour de la réunion.
Les comptes annuels seront, après approbation de l’Assemblée Générale, déposés au greffe du tribunal de
commerce compétent par les soins du Comité Exécutif.
ARTICLE 30 – FINANCEMENT
L’Association peut entre-autre être financée par des subventions, cotisations de membres,
contributions, dons, prêts, sponsoring et recettes propres. L’Association peut obtenir des financements par tout
moyen légal.
En cas d’apport d’un don de plus de cent mille (100.000) euros (à l’exclusion des dons manuels),
l’autorisation du ministre de la justice ou de son représentant est requise conformément à l’Article
9 :22 du Code des Sociétés et Associations.
PARTIE VIII - DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 31 – DISSOLUTION VOLONTAIRE
L’Association ne peut être dissoute que par une décision de l’Assemblée Générale conformément à la
procédure et au quorum exposés à l’article 15 des présents Statuts. Après que la décision de la
dissolution ait été prise, l’Association devra indiquer sur tous les documents préparés et publiés par
elle qu’elle est “en liquidation”.
ARTICLE 32 – LIQUIDATION
En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère par
les soins du ou des liquidateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale ou, à défaut de pareille
nomination, par les soins du Comité Exécutif agissant en qualité de comité de liquidation. L’Assemblée
Générale peut à tout moment remplacer le(s) liquidateur(s).
L’Assemblée Générale fixe l’étendue des pouvoirs des liquidateurs et leur rémunération.
ARTICLE 33 – AFFECTATION DE L’ACTIF
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde sera utilisé à des fins
altruistes comme fixé par l’Assemblée Générale, au moment où elle décide de dissoudre l’Association
ou à tout moment ultérieur. Le quorum s’appliquant à la décision de dissoudre l’Association
s’appliquera également à cette décision.
L’actif de l’Association ne pourra être attribué à un Membre de l’Association après sa dissolution.
PARTIE IX – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 34 – ELECTION DE DOMICILE ET NOTIFICATIONS
Tous les administrateurs, directeurs généraux et liquidateurs domiciliés à l’étranger feront élection de domicile
pendant l'exercice de leur mandat au siège social de l’Association, où toutes  significations et notifications
relatifs aux activités de l’Association et à leur responsabilité professionnelle peuvent valablement être faites, à
l’exception des convocations aux réunions faites conformément aux présents
Statuts.
Les Membres doivent informer le Comité Exécutif de tout changement d’adresse ou modification de
leurs coordonnées (comme l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou télécopieur). A défaut de ce
faire, ils seront présumés résider à leur adresse précédente et être valablement convoqués au numéro
précédent ou à leur ancienne adresse e-mail.
Sauf stipulation contraire dans les Statuts, toute notification ou communication requise en vertu des
Statuts sera suffisamment faite ou donnée si elle est envoyée par lefre recommandée ou e-mail avec
accusé de réception.
ARTICLE 35 – LITIGES
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel l’Association a son siège social seront seuls
compétents pour entendre les litiges pouvant survenir entre l’Association, ses membres, membres du Comité
Exécutif, Directeur(s) Généra(l)(aux), commissaires aux comptes ou liquidateurs concernant les activités de
l’Association et l’exécution des présents Statuts.
ARTICLE 36 – DROIT APPLICABLE
Toute question non traitée dans les présents Statuts sera régie par les dispositions du Code des
Sociétés et Associations en vigueur, tel qu’amendé ou, si elle n’est pas traitée dans le Code des Sociétés et
Associations, par d’autres dispositions de droit belge en vigueur.
III. LES MEMBERS DU COMITÉ ÉXÉCUTIF
Sont désignés administrateurs pour un mandat prenant fin à la troisième Assemblée Générale
Annuelle suivant leur élection :
1. Annalisa BARBAGALLO née le 03 septembre 1972 à Naples (Italie) domiciliée à Avenue du Fort Jaco 69,
1180 Uccle ;
2. Beatrice FLAMMINI née le 02 décembre 1975 à Chiaravalle (Italie) domiciliée à Kerkedelle 43, 1200
Woluwe-Saint-Lambert ;
3. Federica RAMPULLA née le 22 septembre 1988 à Mistretta (Italie) domiciliée Rue Vilain XIIII, 43/005, 1000
Bruxelles ;
4. Luciano STELLA né le 18 février 1976 à Rome (Italie) domicilié Avenue Jeanne 33, 1050 Ixelles ;
5. Cesare Marco PANCINI né le 23 mai 1972 à Rome (Italie) domicilié Avenue de Fré 263/27, 1180 Uccle ;
6. Roberto Mario ZANGRANDI né le 07 janvier 1956 à Surabaya (Indonésie) domicilié Avenue Winston
Churchill 172/8, 1180 Uccle ;
7. Roberto PANICO né le 11 juin 1980 à Galatina (Italie) domicilié Rue des Champs Elysées 18A, 1050 Ixelles ;
8. Enrico COMIN né le 5 décembre 1995 à Rome (Italie) domicilié Rue Rasson 33, 1030 Bruxelles ;
9. Gianluigi VONA né le 24 septembre 1995 à Napoli (Italie) domicilié Avenue de la Toison d’Or 19, 1050 Ixelles
;
Roberto Zangrandi mandate J. Jordens SRL / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche
liée à la présente assemblée en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du
Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Annalisa BARBAGALLO
Avenue du Fort-Jaco 69, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Beatrice FLAMMINI
Kerkedelle 43, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Federica RAMPULLA
Rue Vilain XIIII 43 b019, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Luciano STELLA
Avenue Jeanne 33 15, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cesare PANCINI
Avenue De Fré 263 27, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Roberto ZANGRANDI
Avenue Winston Churchill 172 8, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Roberto PANICO
Rue des Champs Elysées 18 A, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Enrico COMIN
Rue Rasson 30 b002, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gianluigi VONA
Avenue de la Toison d'Or 19 16, 1050 Ixelles