N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EneRlead
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Nivelles 60
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Arquennes)
Entre les soussignés :
Monsieur Kowalczyk Vincent, né le 06 décembre 1966 à Charleroi, domicilié à Rue Marcel Gourdin, 90 à 5001
Belgrade ;
Monsieur Frisch Michaël, né le 16 janvier 1974 à Haine-Saint-Paul , domicilié à Rue des Grands Trieux, 18C à
7120 Estinnes-au-mont ;
Monsieur Grandjean Patrick, né le 14 juillet 1976 à Namur, domicilié à Rue Pirot, 2C à 5330 Sart-Bernard ;
Monsieur Fraiture Raphaël , né le 09 décembre 1981 à Ottignies-louvain-la-neuve, domicilié à Rue Jules
Theunis, 10 à 5150 Floriffoux ;
Qui déclarent constituer entre eux une association  sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit: 
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL -  DUREE
Article 1 - L’association prend pour dénomination:« EneRlead ASBL ».
Article 2 - Son siège social est établi à Chaussée de Nivelles 60 à 7181 Arquennes, dans l’arrondissement
judiciaire de Charleroi
Article 3 -  L’association est constituée pour une durée indéterminée.
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L’association a pour but partager et promouvoir les processus, les équipements ou les philosophies
nécessaires en vue d'améliorer les performances énergétiques des installations techniques, des « process » ou
des bâtiments (systèmes d’économies d’énergie, énergies renouvelables, changement de comportement, URE,
…).
Article 4 - L’association a pour objet d’organiser des activités (Table ronde, colloques, formations, parutions,
etc…) visant à apporter à toute personne s’interrogeant sur la thématique de l’énergie ou ayant un projet visant à
améliorer les performances énergétiques de trouver une information concrète à la source en matière
d’Utilisation Rationnelle de l’Energie et d’énergies renouvelables. D'autres activités peuvent être organisées mais
elles seront décidées lors des réunions de L’association.
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 -  Le nombre de membres de l ‘association n ‘est pas limité. Son minimum est fixé à quatre. Les
membres effectifs sont :
Monsieur Kowalczyk Vincent, né le 06 décembre 1966 à Charleroi, domicilié à Rue Marcel Gourdin, 90 à 5001
Belgrade ;
Monsieur Frisch Michaël, né le 16 janvier 1974 à Haine-Saint-Paul , domicilié à Rue des Grands Trieux, 18C à
7120 Estinnes-au-mont ;
Monsieur Grandjean Patrick, né le 14 juillet 1976 à Namur, domicilié à Rue Pirot, 2C à 5330 Sart-Bernard ;
Monsieur Fraiture Raphaël , né le 09 décembre 1981 à Ottignies-louvain-la-neuve, domicilié à Rue Jules
0645600821
Theunis, 10 à 5150 Floriffoux ;
Monsieur Hospel Benjamin, né le 29 décembre 1978 à Montignies Sur Sambre, domicilié à Rue du transvaal, 101
à  6010  Couillet ;
Monsieur Dupret Gaëtan, né le 28 juin 1978 à Tournai, domicilié à Place de l’Europe 3 à 4260 Ciplet ;
Article 6 - Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL  peut
introduire auprès  de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent. Les admissions
des nouveaux membres sont décidées souverainement par la réunion  des membres effectifs.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 -  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article
12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu  ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 9 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 -  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement  aux engagements de
l’association.
DES COTISATIONS
Article 11 -  Les membres sont astreints à un droit d’entrée, via le payement d’une cotisation. Le montant de la
cotisation est de 30 � pour l’année 2016. Cette cotisation pourra faire l’objet d’une révision annuelle.
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 -  L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l’association ; les exclusions de membres
;
la transformation  de L’association  en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d’un cinquième  au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par
mail (ou courrier ordinaire ou fax) adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le
secrétaire ou le Président au nom du CA. Le mail sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
La convocation  mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également  mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 -  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(celui-ci étant lui-même membre de l’association). Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 -  L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Article 18 -  L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement  par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu'à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences (moitié + 1) n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la
seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution  de L’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément  aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 - Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès- verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
DE L'ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 - L’association est administrée par un Conseil composé de quatre personnes au moins, nommés par
l'Assemblée générale pour un terme de 12 mois, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de L’association est assurée par quatre administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement.
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d'administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 -  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de L’association l'exigent et chaque fois qu'un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, mail ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se
faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant
nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président  et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 -  Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
L’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 26-  Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière (s'ils font partie du Conseil
d'administration) et/ou de délégué(s) à la gestion journalière (s'ils ne font pas partie dudit conseil), qu'il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 12 mois. Ils
sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27- Le Conseil d'administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation  à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs  tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 12 mois. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
L’association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
L’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 -  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de L’association.
Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition  pour autant que
leur valeur n 'excède pas 1.000,00 EUR.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 -  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications  à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres  présents ou représentés.
Article 31 -  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 -  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l'Assemblée générale ordinaire  par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément  à l'article 17 de la loi du 27 juin
192 1 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres  peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l 'heure de la consultation.
Article 34 - Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à
l'article 17, § 5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annules et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer est confiée à un commissaire, qui doit être nommé par l
'Assemblée générale parmi  les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises pour un mandat de quatre
années et est rééligible.
La rémunération  du commissaire est également  fixée par l'Assemblée  générale.
Article 35 - En cas de dissolution de L’association, l 'Assemblée générale désigne  le ou les liquidateurs,
détermine  leurs pouvoirs et indique l 'affectation à donner à l'actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à  l'affectation de l 'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36 -  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations  sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra au cours du deuxième trimestre de
l'année civile avec présentation des comptes.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
Monsieur Kowalczyk Vincent, né le 06 décembre 1966 à Charleroi, domicilié à Rue Marcel Gourdin, 90 à 5001
Belgrade;
Monsieur Frisch Michaël, né le 16 janvier 1974 à Haine-Saint-Paul , domicilié à Rue des Grands Trieux, 18C à
7120 Estinnes-au-mont ;
Monsieur Grandjean Patrick, né le 14 juillet 1976 à Namur, domicilié à Rue Pirot, 2C à 5330 Sart-Bernard ;
Monsieur Fraiture Raphaël , né le 09 décembre 1981 à Ottignies-louvain-la-neuve, domicilié à Rue Jules
Theunis, 10 à 5150 Floriffoux ;
qui acceptent ce mandat.
Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
 
 
 
 
 
Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de
Président : KOWALCZYK Vincent
Vice-Président : FRAITURE Raphaël
Trésorier : FRISCH Michaël
Secrétaire : GRANDJEAN Patrick
Délégués tous les quatre à la gestion journalière.
Fait à Arquennes, le 30 octobre 2015