N° d'entreprise : 0772339833
Nom
(en entier) : OM2
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Namur 40
 : 1367 Ramillies
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quatre avril deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "OM2", ayant son siège à
1367 Ramillies, Chaussée de Namur 40, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(...)
TROISIÈME RESOLUTION : Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 760.000,00 EUR,
et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 1.190 actions de classe A jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions existantes de la même classe et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir
de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 638,66 EUR (arrondi) chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et
des associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir 760.000,00 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque BELFIUS tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 1er avril 2022, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
SEPTIÈME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide de modifier :
- l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"Article 5. Apports
En rémunération des apports, quarante-cinq mille deux cent nonante-cinq (45.295) actions ont été
émises.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission
ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
Volet B
capitaux propres disponible.".
- l'article 8 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d'un numéro d'ordre.
Les quarante-cinq mille deux cent nonante-cinq (45.295) actions de la société sont réparties en deux
classes d'actions:
- quatorze mille dix-sept (14.017) actions de classe A;
- trente et un mille deux cent septante-huit (31.278) actions de classe B.
Toutes les classes d'actions bénéficient des mêmes droits et privilèges, à moins qu'il en soit disposé
autrement dans les statuts ou la convention d'actionnaires en vigueur entre les actionnaires, telle que
le cas échéant modifiée.
En cas de transfert d'actions entre actionnaires ou à un tiers conformément aux stipulations des
présents statuts ou de la convention d'actionnaires en vigueur entre les actionnaires, telle que le cas
échéant modifié, ces actions continueront à appartenir à la même classe d'actions que celle à
laquelle elles appartenaient avant leur transfert.
Les actions de la société sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
actionnaires.".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le
rapport de l'organe d'administration établi en application de l'article 5 :102 du Code des sociétés et
des associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire