N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'étable de Pousset
(en abrégé) : L'étable
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Vallée(POU) 10
4350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Remicourt (Pousset)
Statuts de l'ASBL « L'ÉTABLE DE POUSSET »
 
Les fondateurs soussignés,
 
1. Robin Jean-Christophe, Belge, né le 31/12/1971 à Rocourt, domicilié 10, rue de la Vallée, 4350 Pousset
2. Spendov Cécile, Belge, née le 27/10/1973 à Ougrée, domiciliée 10, rue de la Vallée, 4350 Pousset
3. Basiaux Anne, Belge, née le 04/09/1976 à Etterbeek, domiciliée 25, rue Jules Mélotte, 4350 Remicourt
 
réunis en assemblée le 27/10/2016, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants :
 
TITRE I — DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
 
Article 1. L'association est dénommée « L’ÉTABLE DE POUSSET ».
 
Art. 2. Son siège social est établi rue de la Vallée, 10 à 4350 Pousset, arrondissement judiciaire de Liège. Il peut
être transféré dans tout autre lieu de Belgique sur décision de l'assemblée générale.
 
 
TITRE II. — Objet, activités, durée
 
Art. 3. L'association a pour but de créer un lieu de réflexion, d’apprentissage et de créativité. Son but est d'aider
au développement et à l’épanouissement de l'enfant et de l'adulte. Les activités sont utilisées comme moyen de
développement personnel et comme facteur d'intégration sociale. Afin de réaliser ces objectifs, l'association peut
poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Par exemple :
L'ASBL propose des formations pour enfants et adultes. Celles-ci se déroulent dans le local permanent de l'ASBL
ou dans d’autres lieux. L'ASBL a pour intention de s'appuyer sur différents types d'activités physiques,
intellectuelles, culturelles et artistiques, de proposer et d'organiser des animations, des ateliers de formation, des
stages, des expositions, des réunions, etc. Elle produit des outils pédagogiques. Les moyens cités constituent
une liste non exhaustive.
Dans le cadre de certaines missions, l'association peut collaborer avec d'autres associations nationales et
internationales dans le cadre de contrats déterminés par les deux parties.
Elle est constituée pour une durée illimitée.
 
 
0665627757
TITRE III. — MEMBRES
 
Art. 4. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité, son minimum est fixé à trois.
§1. Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'association doit adresser une demande
écrite aux membres de l'assemblée générale.
§2. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
§3. Les personnes morales communiquent par écrit à « L’ÉTABLE DE POUSSET » les noms de leurs
représentants.
 
Art. 5 §1. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'assemblée générale.
§2. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
 
Art. 6. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Art. 7. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir  ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni se prévaloir d'une quelconque indemnité.
 
Art. 8. Les membres ne sont pas responsables des engagements de l'association.
 
Art. 9. Les membres n'ont que les droits et les obligations définis par le règlement d'ordre intérieur.
 
 
TITRE IV. — L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Art. 11. L'assemblée générale régulièrement composée représente l'universalité des membres et ses décisions
régulièrement prises sont obligatoires pour ceux-ci.
Sont de sa compétence :
1° de modifier les statuts ;
2° d'admettre de nouveaux membres ;
3° d'exclure un membre ;
4° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
5° de nommer er révoquer les administrateurs ;
6° de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
7° d'approuver annuellement les comptes et budgets ;
8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
9° de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
10° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
11° d'approuver (ou de fixer) le montant des cotisations ;
12° d'indiquer le montant de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
 
Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année au mois d'août. Le conseil d'administration
y présente le rapport sur l'activité de l'association, le compte-rendu de l'exercice écoulé et le programme d'action
et les comptes de l'exercice écoulé. Ce dernier débutera le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Toutefois,
le premier exercice débutera à la date de constitution de l'ASBL.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et dans les trente jours à compter de la demande d'un tiers des membres au moins, cette
demande devant être adressée par écrit au président avec indication des points à porter à l'ordre du jour.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à
chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée et signée au nom du conseil par le président et le
secrétaire. Les membres qui le souhaitent peuvent faire la demande explicite de recevoir les convocations par e-
mail plutôt que par courrier postal.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être
portée à l'ordre du jour. Cette proposition doit être remise au président au moins deux jours francs avant
l'assemblée.
 
Art. 14. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par un administrateur
délégué par lui.
 
Art. 15. Toute assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par le président et par deux administrateurs au
moins et consigné dans un registre spécial que tous les membres effectifs et adhérents de l'association peuvent
consulter, sans déplacement du registre.
 
Art. 16. La publication des décisions relatives à une modification des statuts, à la nomination, démission et
révocation d'administrateurs, et à la dissolution est faite aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale, sauf celles concernant l'exclusion d'un membre, les modifications
statutaires ou se prononçant sur la dissolution de l'association ou la transformation en société à finalité sociale,
sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents. En cas de parité des voix, celle du président
est prépondérante. Un membre effectif peut mandater un autre membre effectif ; il sera ainsi considéré comme
présent. Un votant ne peut représenter que deux personnes en plus de lui-même.
 
 
TITRE V. — CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Art. 18. Le conseil d'administration (le « CA ») est composé de trois membres au minimum, le nombre doit
toutefois rester inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
 
Art. 19. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans et sont
rééligibles. Le CA constitue le bureau qui comprendra un président, un secrétaire et un trésorier. En cas de
vacance en cours de mandat, le CA peut désigner un nouvel administrateur pour achever jusqu'à la prochaine
assemblée générale le mandat de celui qu'il remplace.
 
Art. 20. §1. Les administrateurs sont libres de se retirer mais ne peuvent présenter une démission à contretemps.
L'administrateur avertit de sa démission par courrier recommandé.
§2. Le mandat d'administrateur est révocable par l'assemblée générale ad nutum.
 
Art. 21. §1. Le CA agit en collège.
§2. Le CA se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant. Le président ou son remplaçant est tenu
de la convoquer à la demande de trois membres du conseil. Sauf urgence, les convocations sont adressées par
lettre ordinaire envoyée à chaque administrateur au moins quinze (15) jours avant la réunion. Les membres qui le
souhaitent peuvent faire la demande explicite de recevoir les convocations par e-mail plutôt que par courrier
postal. Toute proposition signée par un administrateur doit être portée à l'ordre du jour. Cette proposition doit être
remise au président au moins deux (2) jours francs avant la réunion. Les résolutions sont prises à la majorité des
membres présents. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Art. 22. Il est tenu procès-verbal des séances du conseil dans un registre spécial, que tous les membres de
l'association peuvent consulter sans déplacement du registre.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire ou son remplaçant et signés par le président et le secrétaire.
Ils sont soumis au conseil pour ratification lors de sa prochaine réunion. Les copies ou extraits des résolutions, à
reproduire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou tout autre administrateur spécialement désigné à
cet effet par le CA.
 
Art. 23. Le CA a une compétence générale de gestion et de représentation et a donc tous les pouvoirs sauf ceux
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
 
Art. 24. Le CA peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses
membres ou agents nommés par lui. Le CA précisera dans ce cas l'étendue des pouvoirs et la durée du mandat
ainsi délégué.
Art. 25. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison
de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Art. 26. Les statuts seront complétés par un règlement d'ordre intérieur présenté par le CA à l'assemblée
générale qui pourra y apporter des modifications à la majorité.
 
 
TITRE VI. — ORGANE DE GESTION JOURNALIÈRE
 
Art. 27. Le CA délègue la gestion journalière à deux membres minimum. Les délégués agissent en qualité
d'organe. Ils agissent individuellement.
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière dans la ligne de conduite
décidée par le CA et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités
déployées par l'association, en ce compris notamment : 1° l'ouverture et la gestion des comptes bancaires ; 2° la
relation avec les pouvoirs publics ; 3° la tenue de la comptabilité ; 4° la tenue des documents administratifs
(convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
La gestion journalière porte sur des décisions d'achat dont la somme est inférieure à 3 000 euros.
La durée du mandat est fixée par le CA et est de trois (3) ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière n'est plus membre de
l'ASBL.
Le CA peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées
de la gestion journalière.
 
 
TITRE VII. — ORGANE DE REPRÉSENTATION
 
Art. 28. L'association est valablement représentée dans tous les actes et en justice par deux (2) administrateurs
agissant en tant qu'organe et individuellement. Les personnes chargées en qualité d'organe de représenter
l'ASBL sont désignées par le CA.
La durée du mandat est fixée par le CA et est de trois (3) ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur de l'ASBL.
Le CA peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées
de la représentation générale de l'association.
 
 
TITRE VIII. — MODE DE RÈGLEMENT DES COMPTES
 
Art. 29. L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente-et-un août. Toutefois, le
premier exercice social commencera à la date de constitution de l'ASBL et s'étendra jusqu'au 31 août 2017.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses
ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
 
Art. 30. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Le ou les liquidateurs donneront à
l’actif net de l’association une affectation à une fin désintéressée se rapprochant le plus possible de l’objet de
l’association. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif
 
Art. 31. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
 
Exercice social : Par exception à l’article 29, le premier exercice débutera ce 27 octobre 2016 pour se clôturer
le 31 août 2017.
 
Administrateurs :
Ils désignent en tant qu'administrateurs
Madame Cécile SPENDOV, Belge, née le 27/10/1973 à Ougrée, domiciliée 10, rue de la Vallée, 4350 Pousset
(Présidente),
Madame Anne BASIAUX, Belge, née le 04/09/1976 à Etterbeek, domiciliée 25, rue Jules Mélotte, 4350
Remicourt (Secrétaire),
Monsieur Jean-Christophe ROBIN, Belge, né le 31/12/1971 à Rocourt, domicilié 10, rue de la Vallée, 4350
Pousset (Trésorier),
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Pousset, le 27 octobre 2016 en quatre exemplaires.
 
Signatures
 
Cécile SPENDOV (Présidente)      Anne BASIAUX (Secrétaire)      Jean-Christophe ROBIN (Trésorier)