Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Coupain-Donot architectes & associés, société civile
d’architectes
Rue Froide(HSH) 10
6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le  18 janvier 2018, en cours
d'enregistrement.
 
1. CONSTITUANTS
1° Monsieur Philippe COUPAIN, architecte, né à Charleroi le 19 mars 1981, domicilié à Ham-sur-
Heure-Nalinnes (6120- Ham-sur-Heure), Rue Froide, 10.  Ayant encore à libérer un montant de six
mille deux cents euros (6.200,00 €).
2° Madame Julie Séverine DONOT, architecte, née à Charleroi le 26 février 1983, domiciliée à Ham-
sur-Heure-Nalinnes (6120- Ham-sur-Heure), Rue Froide, 10.  Ayant encore à libérer un montant de
six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Le notaire a attesté que le capital a été  libéré à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents
euros (6.200,00 €) par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société
en formation auprès de CBC Banque.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
 
2. STATUTS
Article 1 – Forme
La société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité
limitée.
Article 2 – Dénomination
Coupain-Donot architectes & associés, société civile d’architectes.
La personne morale n’a qu’une seule dénomination.  Cette dénomination unique, telle qu’elle résulte
des statuts, sera la seule utilisée. L’usage d’abréviations, de traductions ou d’autres transcriptions de
la dénomination n’est pas autorisé. Par contre, pour la forme adoptée par la personne morale, les
abréviations prévues par le Code des sociétés sont autorisées.
Est exclue toute dénomination ou tout logo qui serait de nature à porter atteinte à l’honneur, à la
discrétion ou à la dignité des membres de l’Ordre.
Au cas où la dénomination ou le logo contient le nom d’un architecte-personne physique, l’architecte-
personne morale et ses associés veilleront à ce que le nom de l’architecte-personne physique soit
supprimé de la dénomination ou du logo au cas où l’architecte-personne physique concerné serait
radié par une décision disciplinaire définitive. 
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120- Ham-sur-Heure), Rue Froide, 10.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout transfert du siège social doit être communiqué sans délai au conseil de la province où le siège
était établi, ainsi qu’au conseil où est établi ce nouveau siège. Les associés architectes y sollicitent
0688645758
Volet B
leur inscription.
La constitution d’une filiale ou d’un bureau sera communiquée au conseil provincial dans le ressort
duquel ils seront établis, ainsi qu’au conseil provincial du siège social de la société.
Article 4 – Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et toutes les prestations de services en
relevant, lesquelles ne peuvent être incompatibles avec les prestations de la profession d'architecte.
Les activités de la société sont exercées dans le respect de la loi du 20 février 1939 sur la protection
du titre et de la profession d'architecte (et notamment de son article 2 §2, 2°). 
Dans les limites de la loi et de la déontologie, l'architecte-personne morale peut réaliser toutes les
opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en 1.000 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/1.000ème de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
Article 7 — Parts
Conformément à la loi du 15 février 2006, au moins 60% des parts ainsi que des droits de vote 
doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques légalement
autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des
architectes; toutes les autres parts peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques
ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil
de l'Ordre des architectes. Pour le calcul des parts d’architectes, on tiendra uniquement compte du
titulariat des parts tel qu’il est répertorié dans le registre des parts.
Ne peuvent être associés que :
    •  des personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession;
    •  des personnes morales pour autant qu'elles aient un objet social non incompatible avec l'objet
social de l'architecte-personne morale;
    •  tout architecte inscrit à un tableau de l'Ordre;
    •  des stagiaires à condition qu’ils exercent leur profession au sein de la société avec leur maître
de stage ou avec un architecte inscrit à un des tableaux de l’Ordre des architectes;
    •  dans la limite fixée par la loi du 15 février 2006, toutes les personnes n’exerçant pas la
profession d’architecte et agréées conformément aux présents statuts.
 
Toutes les parts sont nominatives.
L'admission d'un nouvel associé ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associés.
Au cas où les parts sont divisées en usufruit et nue-propriété, les règles suivantes doivent être
respectées :
    •  pour les parts d’architecte, l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement
ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte
conformément a la loi du 20 février 1939. Moyennant le respect de cette règle, le droit de vote sera
exercé par l’usufruitier.
       Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit répondre aux conditions de l'article 2 §1
de la loi du 20 février 1939.
       En cas d’indivision, les droits y afférents seront suspendus jusqu'a ce qu’une seule personne soit
désignée comme propriétaire des parts vis-à-vis de la société. En vue de l’exercice du droit de vote,
cette personne doit également répondre aux conditions de l’article 2, §1 de la loi du 20 février 1939
    •  pour les autres parts, le droit le vote sera exercé par l’usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
Les conditions de toute cession de parts à un nouvel associé, ainsi que celles de l'admission d'un
nouvel associé, sont fixées cas par cas et à l'unanimité par l'assemblée générale des associés.
Si la société comporte plusieurs associés, l'associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une
personne non associée devra, à peine de nullité, obtenir l'accord unanime des associés.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
Volet B
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
En attendant la mise en œuvre de cette disposition statutaire, l'exercice des droits de vote attachés
aux parts faisant l'objet de la cession est suspendu.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès et aux
transmissions suite à la démission, l'exclusion, l'absence, l'incapacité ou l'indisponibilité d'un associé.
En cas de décès d'un associé, ses héritiers et légataires recouvrent la valeur des parts sociales. S'ils
désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions
d'agréation prévues aux statuts.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à la valeur fixée
sur base de la méthode de l'actif net corrigé, éventuellement déterminée par un expert désigné de
commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant
comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Tout projet de transmission de parts, de démembrement du droit de propriété des parts en usufruit et
nue-propriété, ou d'admission de nouveaux associés doit être soumis au préalable à l'approbation du
conseil provincial compétent.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Sur simple demande, une copie de ce registre sera transmise au conseil de l'ordre.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être des personnes physiques
autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des
architectes.
Ils sont nommés avec ou sans limitation de durée et peuvent, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser ou autoriser tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dans le respect des dispositions légales
applicables à la profession d'architecte, à l'exception des actes qui sont expressément réservés par
la loi à l'assemblée générale.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par des architectes.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la
qualité du signataire.
Article 11 — Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire assister ou représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 13 — Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le premier mercredi du mois de juin à 19
heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
Volet B
Chaque associé architecte peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il
fixe l'ordre du jour.
Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la
démission du ou des gérants, leur rémunération ou la durée de leur mandat.
A défaut d'une disposition légale en la matière, l'assemblée générale est seule compétente pour
exclure un architecte associé (article 10.2.4 de la Recommandation relative à l'exercice de la
profession d'architecte par une personne morale approuvée par le Conseil national en sa séance du
27 avril 2007).
Article 14 — Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 15 — Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 16 — Intérêt des tiers – Dissolution – Liquidation
Tout document émanant de la société doit comporter le nom de tous les architectes associés.
En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en
particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d’un architecte associé, de
l’architecte-personne morale lui-même (c’est-à-dire de la société) ou de ses gérants, et de manière
plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la
société, la continuité des contrats conclus par le professionnel indisponible sera assurée par un autre
associé de la société désignée par le gérant afin de pourvoir immédiatement à son remplacement et
de préserver ainsi les intérêts des maîtres de l’ouvrage
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste.
La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la
mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n’étant pas associé dans la société, la société
devra dans les huit jours communiquer à l’architecte désigné les éléments du dossier.
Les procédures fixées par les alinéas précédents devront être mentionnées dans les contrats
d’architecte.
Tous les associés d’un architecte-personne morale sont tenus d’utiliser le même papier à en-tête
pour leurs activités au sein de l’architecte-personne morale.
Conformément à l'article 78 du Code des Sociétés, tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant (de la société) doivent contenir les indications suivantes:
1°       la dénomination de la société;
2°       la forme juridique, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots “société civile à
forme commerciale” reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la
société; dans le cas d’une société coopérative, il faut préciser si elle est à responsabilité limitée ou
illimitée;
3°       l’indication précise du siège de la société;
4°       le numéro d’entreprise;
5°       le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;
6°       le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont
elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le choix du liquidateur aura préalablement été
soumis par la gérance à l’approbation de l’ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualité d’architecte.
Le liquidateur n’entrera en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent.
La mission du liquidateur relative aux contrats d’architecte en cours s’exercera conformément à la
procédure fixée à l'article 16 et dans le respect des règles de déontologie, pour assurer les intérêts
des clients.
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. 
Volet B
Article 17 — Assurance
La responsabilité civile et professionnelle de la société doit être couverte par une assurance
conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Article 18 — Déontologie
Les activités de la société (qui est architecte-personne morale) et de tous ses associés s'exercent
dans le respect de la loi du 20 février 1939, de la loi du 26 juin 1963, de la loi du 15 février 2006  et
des règlements de la déontologie.
En conséquence, les dispositions de ces règles et recommandations sont réputées inscrites dans les
présents statuts.
Article 19 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 20 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 21
Chaque projet de statuts ainsi que chaque projet de modification doivent être soumis préalablement
à l’approbation du Conseil provincial compétent, comme stipulé à l’article 5 du Règlement de
déontologie.
La preuve du respect de ses obligations incombe à l’architecte concerné. 
 
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2018.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
      – Monsieur Philippe COUPAIN, précité.
      – Madame Julie Séverine DONOT, précitée.
      Ils sont nommés jusqu'à révocation. Chaque gérant peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
      Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
      Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom
de la société en formation, depuis le 1er janvier 2018.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.