N° d'entreprise :
0888130119
Dénomination :
(en entier) :
BOKUETENGE Fatu - Cabinet Médical
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Av. Constantin-de-Gerlache 44
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé en date du vingt-deux mars deux mille dix-neuf, en cours d’
enregistrement, par Christophe VAN den BROECK, Notaire à Huy,
 
Il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée BOKUETENGE Fatu – Cabinet médical,
A, après avoir délibéré, pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DU CAPITAL
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000
EUR), pour le ramener de 170.000,00 EUR à 35.000,00 EUR,
Par annulation de 150 titres, étant les titres créés lors de l’augementation de capital prévantée du 26
mars 2014,
Et par le remboursement d’une somme de cent trente-cinq mille euros (135.000 EUR), soit neuf
cents euros (900 EUR) par titre annulé.
 
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital réel, et plus particulièrement sur la
partie du capital augmentée ensuite de la décision d’assemblée générale extraordinaire dont le
procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné en date du 26 mars 2014, publié aux Annexes du
Moniteur belge le 10 avril suivant sous la référence 14078179, réalisée dans le cadre et en
application de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, inséré par l’article 6 de la Loi
Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013).
 
Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de
réduire le capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant respect des conditions prévues à l’
article 317 du Code des sociétés.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION – Modification des statuts quant au capital
 
L’assemblée générale constate que les statuts ont été modifiés conformément à tout ce qui précède.
L’assemblée décide d’adapter les statuts ainsi qu’il suit :
    1.  L’ARTICLE CINQ : CAPITAL dispose désormais :
« ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social est fixé à trente-cinq mille euros (35.000 EUR), représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale. »
    2.  L’article « CINQ BIS – Historique du capital » est modifié comme suit :
«Le capital social a été fixé lors de la constitution à 35.000,00 EUR, et représenté par 100 parts
Volet B
sociales sans valeur nominale, intégralement souscrit et libéré.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Christophe VAN den BROECK, à HUY, en date
du 26 mars 2014, le capital a été augmenté de 135.000,00 EUR ; cette augmentation a été
intégralement souscrite en nature par création de 150 parts sociales sans mention de valeur
nominale, et intégralement libérée.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Christophe VAN den BROECK, à HUY, en date
du 22 mars 2019, le capital a été diminué de 135.000,00 EUR et ramené à 35.000,00 EUR, avec
annulation de 150 parts sociales.»
 
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION – POUVOIRS A CONFERER AU GERANT
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de la publication au Moniteur belge par extraits
des décisions adoptées par la présente assemblée, du dépôt de la coordination conforme des statuts
au Greffe du Tribunal de Commerce, ainsi que pour l’exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent.
 
Pour extrait analytique conforme
Christophe VAN den BROECK, Notaire
 
Déposé simultanément :
    •  Expédition du procès-verbal ;
    •  Coordination des statuts.