N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): B&B HOME CONSTRUCT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6030 Charleroi, Rue Sainte Cathérine 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean-François GHIGNY, notaire à Fleurus, en date du 3 avril 2014, en 
cours d'enregistrement, il résulte que:
1° Monsieur BROWET David, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le sept mai mille neuf cent quatre-
vingt-un (numéro national 810507-343-19), domicilié à Villers-la-Ville, Parc Prés Saint Pierre, Marbais 19,
célibataire et qui déclare ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale et
2° Monsieur BATAT Saïd, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le quatre mai mille neuf cent septante-
neuf (numéro national 790504-337-73), domicilié à Charleroi, Rue Royale 70, époux de Madame 
LEWUILLION Emilie, née à Bruxelles, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-sept (numéro national 
870526-0366-37), lequel déclare s’être marié sans avoir fait précéder leur union de conventions matrimoniales, 
régime non modifié à ce jour.
Ont constitué une société commerciale sous forme de  Société privée à responsabilité limitée, 
dénommée « B&B HOME CONSTRUCT », ayant son siège à Charleroi, Rue Sainte Cathérine 2 au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social et dont les statuts 
sont les suivants:
Article 1 - Forme.
La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « B&B HOME CONSTRUCT ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Charleroi, Rue Sainte Cathérine 2. Il peut être transféré en tout autre endroit 
de la région de langue française en Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance 
qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à 
l'étranger.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,  ou 
par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger : 
-
L'entreprise générale de construction. Elle peut réaliser toutes activités relatives à la construction de tous 
bâtiments, publics ou privés, y compris par sous-traitance, tous travaux de gros œuvres, de construction de 
maisons individuelles ou immeubles résidentiels ou non, clé sur porte ou non et notamment tous travaux 
de maçonnerie et de béton, de menuiserie, de couvertures non métalliques de constructions, de zinguerie et 
de couverture métalliques de constructions, d’étanchéité de constructions, de travaux de démolition, de 
chauffage central, de plafonnage et cimenterie, de peinture, de carreleur, d’électricité, de pose de 
revêtements des murs et du sol, de vitrage, d’installation de sanitaire et de plomberie, d’installation de 
chauffage au gaz par appareils individuels, sans que cette énumération soit limitative.
-
L’entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise de 
démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise d’installation d’échafaudages, de 
rejointoyage et de nettoyage de façades, entreprise de travaux d’égoûts, de travaux de distribution d’eau et 
de gaz, entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses. 
-
L’entreprise d’aménagement de plaine de jeux et de sports, parcs et jardins. 
0549974360
-
L’entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage. Entreprise de placement de clôtures. 
-
L’entreprise d’isolation thermique et acoustique. 
-
L’installation et l’entretien de tout type de système de chauffage.
-
L’entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et tuyauteries industrielles, 
entreprise de placement de paratonnerres. 
-
L’entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques en PVC.  
-
La fabrication d’agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment en béton. 
-
L’entreprise de garnissage de meubles non métalliques.  
-
Le placement d’articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant l’article 6 de l’Arrêté royal 
du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activités réglementées.  
-
L’entreprise de construction, réfection, entretien des routes.
-
les travaux d'isolation ;
-
le nettoyage de bâtiments, y compris le sablage ;
-
tous services d'aménagement paysager, services annexes à la culture, aménagement des paysages soit plus 
communément travaux de jardinage ;
-
la fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire, installation de systèmes 
d'alimentation de secours ;
-
le montage de menuiseries ;
-
la promotion immobilière et la construction en vue de la revente de blocs d'immeubles. 
-
Toutes opérations immobilières et foncières et notamment l’achat, la vente, l’échange, la construction, la 
reconstruction, la rénovation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, y compris les gîtes, ainsi 
que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage 
de tous immeubles non bâtis ;
-
L’acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics.
-
Toutes opérations relatives à la gestion et l’exploitation dans le sens le plus large de restaurants, hôtels, 
pizzeria, tavernes, snacks-bars, salons de consommation, pâtisserie, tea-rooms, cafétaria, cafés, bars, 
dancings et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations et autres établissements similaires ;
-
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros 
ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de 
toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que de tous matériels 
concernant le secteur HORECA ;
-
Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l’administration de restaurants et aux 
techniques d’approvisionnement des points d’exploitation ;
-
La préparation, la livraison et vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs et plats 
divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus large ;
-
L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets, salons et la prestation de services traiteur ;
-
La mise à disposition et la location de toutes salles et espaces ainsi que l’exploitation des palais et halls 
pour des expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques ;
-
L’organisation d’évènements culturels, sportifs, etc ; 
-
L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de tous 
restaurants ou points d’exploitation ;
-
L’exploitation de commerce en tous genre (night shop, textile, alimentation générale, vente sur internet, 
etc…)
-
Les activités liées au bien-être et à l’esthétique ;
-
Le soudage et la fabrication de matériaux en tout genre ;
-
Toutes les activités  liées à la mécanique automobile, camions, motos, etc… ainsi que l’achat, la vente de 
véhicules et pièces détachées ;
-
Toutes les activités liées à l’exploitation d’un salon de coiffure, en ce compris l’achat et la vente de tous 
produits liés de près ou de loin à la coiffure ;
-
L’exploitation d’un car-wash ;
-
La réparation de biens divers ;
-
le nettoyage de chantier, et en général le nettoyage de vitrages, de bureau, de surface commerciale, et de 
tous biens meubles et immeubles ;
-
Toutes activités relatives au transport de marchandise, de personnes, etc…
Elle a également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations 
d’achat, de vente, de promotion, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de 
tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l’administration de tous biens 
immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de participation dans 
toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec 
son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute 
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses 
produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou 
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, 
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et 
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail 
ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter 
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à 
laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout 
bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses 
installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises 
par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
Elle a également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations 
d’achat, de vente, de promotion, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de 
tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l’administration de tous biens 
immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de participation dans 
toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec 
son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute 
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses 
produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou 
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, 
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et 
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail 
ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter 
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à 
laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout 
bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses 
installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises 
par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième 
de l’avoir social.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de un/tiers, chacune  de sorte que 
la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, comme 
dit ci-avant.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les 
versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération 
anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de 
satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de l'intérêt légal, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra 
reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à l'article 
huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des sommes restant à 
payer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui 
fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité.  A défaut de ce faire endéans 
ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même 
acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet 
effet par le Président du Tribunal de Commerce du siège social.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société 
est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur 
les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la 
disposition du défaillant.
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une ou des parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmise à cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à un agrément. 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts 
des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix 
offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours 
et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.  
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vif est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert.  Il en 
sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra 
intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra pendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de 
parts.
Article 10 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui  les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires 
ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé 
de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a 
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 -  Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de octobre à 
seize heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les 
associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par 
l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de 
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, 
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation, un état 
détaillé de la situation de la liquidation établi à la fin des sixième et douzième mois de la première année de la 
liquidation, au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis 
au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le 
solde restant à  liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Volet B - Suite
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Intervention
Madame LEWUILLION Emilie, née à Bruxelles, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-sept 
(numéro national 870526-0366-37), épouse de Monsieur BATAT Saïd comparant sous 2 a pris connaissance de 
ce qui précède pour avoir reçu le projet du présent acte préalablement aux présentes, et y avoir marqué son 
accord par écrit.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu’ils prennent à l’unanimité, ne deviendront 
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du 
tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquerra la 
personnalité juridique pour se terminer le 30 juin 2015.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois d’octobre 2015
3°- Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire Messieurs BROWET David et 
BATAT Saïd, comparants sous 1 et 2.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement seul la société pour tout 
engagement ne dépassant pas vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), au-delà, ils devront au préalable avoir reçu 
l’autorisation de l’assemblée générale.
Le Notaire soussigné à expressément attiré l’attention des parties de la non opposabilité de cette 
restriction aux tiers, et sur le fait que tout gérant doit, pour exercer sa fonction, pouvoir justifier des
conditions d’aptitude fixées par la loi du 15 décembre 1990 relative à l’accès à la profession dans 
l’artisanat et le petit commerce.
Leur mandat sera rémunéré selon des modalités qui seront déterminées par une assemblée générale 
ultérieure.
4°- Reprise d'engagements
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Messieurs BROWET David et BATAT 
Saïd, comparants sous 1. Et 2., et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 
du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social 
pour le compte de la société en formation , ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et 
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5°- Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Certificat d'état civil
Le notaire soussigné certifie exact l’état civil des parties et atteste que les renseignements susdits au 
sujet de leurs nom, prénoms, lieu et date de naissance, ainsi que leur domicile, ont été puisés par le recours au 
registre national des personnes physiques avec l'accord des intéressés qui le confirment.
Les comparants marquent leur accord exprès sur la mention au présent acte de leur numéro de registre 
national.