0797992670
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : La Tour du Soleil
(en abrégé) : T.S.
Forme légale :	asbl
Adresse complète du siège :
Rue du soleil 14, 1210 Bruxelles
Objet de l'acte :	Constitution:
Statuts de l'association sans but lucratif "La Tour du Soleil"
Registre des personnes morales: Bruxelles francophone
Adresse du siège de l'association: Rue du Soleil, 14, 1210 Bruxelles
Les membres fondateurs:
Marie-Christiane Vekemans, domiciliée à 1210 Bruxelles, rue Vonck 26, née à Sterrebeek le 07 mal 1947
Laurent Fauville, domicile à 6224 Wantercee-Baulet, rue Paul Pastur, 17, né à Schaerbeek le 8 mars 1967
Alain Wollast, domicilié à 6593 Macquenoise, rue de Cendron, 14, né à Luxembourg le 22 octobre 1960
Philine Wollast, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue des capucins 17, née à Anderlecht le 21 novembre 1987
Lou Chavanis, domiciliée à 5000 Namur, rue Salzinnes les Moulins 73, née à Vénissieux (69) France, le 20 avril 1996
Bertrand Dalne, domicilié à 1210 Bruxelles, rue du soleil 14, né à Ixelles le 18 septembre 1976
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «La Tour du Soleil», en abrégé "T.S.".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, Immédiatement précédée ou sulvie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morate,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la
personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site Internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure
pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. (Art. 2 :22
CSA)
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale, et plus précisément à l'adresse
suivante: 14 rue du soleil, à 1210 Bruxelles.
L'adresse de son site Internet est www.latourdusoleil.be. et son adresse électronique est la suivante :
into@latourdusoleil.be.
Article 3 - But social et objet.
L'association a pour but la création, production, promotion, apprentissage et diffusion de contenu artistique de qualité,
sous toutes ses formes. Ce contenu artistique peut notamment relever du théâtre, du combat scénique, du cinéma, de
l'improvisation théâtrale, du graphisme, de l'illustration, du design Informatique, de la musique, de la chanson, ou des
costumes, décors ou accessoires.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but. Elle peut également exercer
des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation de ses
buts non lucratifs.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute alde ou contribution matérielle ou financière, de personne
morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
· Article 4 - Durée de l'association
: L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est lilimité et ne peut être inférieur
à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs.
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts
qui en font la demande au conseil d'administration, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Article 6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que sl l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils solent présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA).
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
Article 7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination
sociale, leur forme Juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de
leur(s) représentant(s).
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
: Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues,
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, ie registre des membres, sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre. (art 9 :3,
§1 CSA)
Article 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA)
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle alt été acceptée par l'assemblée générale
statuant à la majorité simple.
Article 10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L'admission (voir en fonction de l'article 5) et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
(art 9 :12 CSA)
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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: Article 11 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui sult la clôture des
comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale
se tient au plus tard dans les 40 Jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par
l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont Il sera question à
l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit
communiquée aux membres au minimum 30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elie ne peut jamals le
faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de
: transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
' Article 12 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont
présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui
: pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délal indiqué dans les présents statuts,
Les décisions sont prises à la majorité absolue des volx présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la lol ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 13 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins ies deux tiers des membres, qu'ils solent
présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, Il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
: La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 14 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universallié, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles
relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la
transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article 15 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les
représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un Intérêt, par
simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à
la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 16 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de cinq personnes au
plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers.	.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative.	.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
Article 17 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des
administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légai
ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout tomps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa
décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 18 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière Intempestive. En cas de démission d'un administrateur,
l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son
remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève
le mandat de celul qu'il remplace.
Article 19 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. li prend vaiablement ies décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le
respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 20 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités
de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
li ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour ie calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des administrateurs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus
d'une procuration.
Article 21 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer ies autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter,
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
(Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de
l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il
négilge de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit dolt le communiquer à l'organe
d'administration avant que le débat n'ait ileu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné
ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée
dans le procès-verbal de la réunion. li n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 22 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui ie désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 23 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
· à celle de l'assemblée générale.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 24 - Gestion journallère
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tlers.
S'ils sont plusleurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d'un an et est renouvelable ..
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journallère comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les décisions qui, solt en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en ralson de
leur caractère urgent, ne Justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 25 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux
administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qul engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à Justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article 26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la
gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au moniteur belge.
Article 27 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. lis ne
sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. lis peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur
mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre Intérieur
Article 28 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 29 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Par exception, le premler exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 août 2023.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 30 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au
Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être falte qu'à des fins désintéressées.
Article 31 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre
organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 32 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans ies présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations,
et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ili, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : 14 rue du solell, 1210 Bruxelles
Adresse électronique de l'association : info@latourdusoleil.be
Site internet de l'association (le cas échéant) : www.latourdusolell.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Marie-Christiane Vekemans, domiciliée à 1210 Bruxelles, rue Vonck 26, née à Sterrebeek le 07 mal 1947,
. 2. Laurent Fauville, domiciilé à 6224 Wanfercee-Baulet, rue Paul Pastur, 17, né à Schaerbeek le 8 mars 1967
3. Alain Wollast, domicilié à 6593 Macquenoise, rue de Cendron, 14, né à Luxembourg le 22 octobre 1960
plus ampiement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
- Président : Marie-Christiane Vekemans
- Trésorier : Laurent Fauville
- Secrétaire : Marie-Christiane Vekemans
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Marie-Christiane Vekemans, domiciliée à 1210 Bruxelles, rue Vonck 26, née à Sterrebeek le 07 mai 1947
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles , le 25 janvier 2023, en 3 exemplaires originaux. Signatures
(nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).