0410 315 839	N dertreprse
Nom
Le Musée gaumais
en entier,
e1 acrege
Association sans but lucratif	Forre légale
38-40, rue d'Arlon - 6760 Virton	Adresse complete du siège
Objet de l'acte : Coordination des statuts de l'ASBL
Association sans but lucratif enregistrée à Virton le 27 avril 1944, publiée aux annexes du Moniteur Belge
le 2 décembre 1944, sous numéro 1180.
L'Assemblée générale du 15 juin 2024 a décidé d'adopter les statuts suivants qui remplacement les statuts
qui régissaient auparavant l'association.Ces modifications visent principalement les articles 5, 11 et 16.
Coordination des statuts de l'ASBL:
TITRE 1er - Dénomination, siège, but
Art. 1er. L'association est dénommée « Le Musée gaumais ». Sa durée est illimitée.
Art. 2. Le siège social est fixé rue d'Arlon 38-40 à Virton, en région wallonne. Il peut être transféré par
simple décision de l'organe d'administration, en tout autre endroit de l'arrondissement administratif de Virton.
Outre son implantation principale à Virton, l'association peut exercer ses activités et disposer d'autres
implantations. Leur fixation ne nécessite pas de modification des présents statuts. Actuellement les autres
implantations du Musée sont le parc archéologique et le Musée lapidaire de Montauban-Buzenol, le Musée de
la vie paysanne à Montquintin, le Musée du Potier à Huombois, les polissoirs à Saint-Mard, le dolmen à Gomery,
et la chapelle Jacquet à Musson.
Art. 3. L'association, gardienne et dépositaire du patrimoine de la Gaume, a pour but désintéressé l'étude,
la conservation et la diffusion des connaissances relatives à l'archéologie, au folklore, aux arts, aux métiers,
aux langues, à la littérature, à l'histoire et à la géographie, ainsi qu'à tous les aspects passés et présents de la
Gaume.
Art. 4. Elle poursuivra la réalisation des buts indiqués à l'article 3 par les moyens suivants :
1.la constitution d'une bibliothèque et d'un centre de documentation ;
2.l'exposition dans des locaux et sites accessibles au public de ses collections ;
3.l'organisation de conférences, d'excursions et d'activités culturelles ;
4.la publication d'un bulletin périodique et/ou de mémoires spéciaux ;
5.la protection des sites naturels ou historiques remarquables ;
6.l'entretien des objets mobiliers non transferables dans les locaux du musée et des immeubles que
l'association pourrait acquérir ou prendre spécialement sous sa protection ;
7.l'exercice d'activités de type économique compatibles avec la législation relative aux musées (location,
vente, expertise, prêts ... ) dont le produit sera exclusivement destiné à la satisfaction du but désintéressé de
l'association.
TITRE II - Membres effectifs et adhérents
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, lesquels comprennent des membres de droit, et
de membres adhérents. Le nombre de membre effectifs minimum est de trois. Le nombre de membres effectifs
et adhérents n'est pas limité.
Est membre effectif toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite, qui est admise en
cette qualité par l'assemblée générale, qui paie la cotisation fixée par l'organe d'administration et qui est inscrite
dans le registre des membres effectifs tenu par l'organe d'administration au siège de l'association.
Sont membres effectifs de droit, pendant la durée de leur mandat ou fonction : le Gouverneur de la Province
de Luxembourg, deux représentants du Collège provincial délégué par lui, le Bourgmestre de chacune des villes
et communes de Virton, Aubange, Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Meix-devant-Virton, Musson, Rouvroy,
Saint-Léger et Tintigny.
Est membre adhérent toute personne physique ou morale agréée par l'organe d'administration et qui
soutient les buts de l'associations en payant la cotisation fixée par l'organe d'administration.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin,
ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Sont membres adhérents toute personne physique ou morale agréée par l'organe d'administration et qui
soutient ses buts de l'association en payant la cotisation spéciale fixée par l'organe d'administration.
Art. 6. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre effectif
qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé ainsi que tout membre adhérent qui ne
s'acquitte pas de la cotisation dans le mois de l'invitation à la payer.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale selon la majorité
requise par la loi. La proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre droit être
entendu.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux principes de l'honneur et de la
bienséance. L'exclusion d'un membre adhérent est decidee par l'organe d'administration.Un membre
démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versées.
Art. 7. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé
par l'organe d'administration et dont le montant maximal ne peut excéder 100 000 euros. L'organe
d'administration peut fixer pour les membres des cotisations majorées donnant droit à divers avantages, sans
qu'il puisse s'agir de droits liés à la qualité de membre effectifs.
TITRE III - Administration, gestion journalière
Art. 8. L'association est administrée par un organe d'administration dont les membres sont nommés à la
majorité simple par l'assemblée générale. La durée du mandat d'administrateur désigné par l'assemblée
générale est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances d'un poste
d'administrateur, un administrateur provisoire sera coopté par l'organe d'administration, en fonction des besoins
de l'association.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Art. 9. L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un ou deux Vice-président(s),
un Trésorier et un Secrétaire. Le Président est choisi parmi les administrateurs désignés par l'Assemblée
générale. Le Conservateur est de droit invité aux réunions de l'organe d'administration.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux
comptes choisis parmi les membres effectifs.
Art. 10. L'organe d'administration se réunit sur convocation écrite du Président. En cas d'empêchement du
Président, ses fonctions sont assumées par un Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art.11. Art. 11 : L'organe d'administration comprendra un minimum de vingt-cinq membres, un maximum
de trente-trois membres et sera composé de :
- deux représentants de la Ville de Virton,
- un représentant de chacune des autres villes et communes de Gaume, soit celles de : Aubange, Chiny,
Etalle, Florenville, Habay, Meix-devant-Virton, Musson, Rouvroy, Saint-Léger et Tintigny.
- minimum treize membres désignés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs dont au moins
deux représentant les communautés scientifique et artistique, actifs dans leurs compétences respectives.
Les candidatures au poste d'administrateur doivent être adressées au siège de l'association, par un écrit
motivé, au minimum dix jours avant la date de l'assemblée générale.
Art. 12. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des votes valablement émis. En
cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'organe
d'administration ne peut décider que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions
sont prises à la majorité absolue des suffrages sans qu'il soit tenu compte des absents, des abstentions et des
votes nuls. Si la majorité n'est pas atteinte à la première convocation, le conseil est convoqué huit jours après,
et peut décider quel que soit le nombre de présents.
Les membres de l'organe d'administration peuvent se faire représenter par un membre porteur d'une
procuration. Aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration. Le formulaire de procuration sera
joint à la convocation de l'organe d'administration.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration
peut les exécuter. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Art. 13. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par le Président ou son représentant et le secrétaire, ainsi que les administrateurs qui le souhaitent et inscrits
dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
Président et le secrétaire. Tous les membres effectifs peuvent consulter, sans déplacement, au siège de
l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux, et décisions de l'organe
d'administration et de l'assemblée générale.
Art. 14. L'organe d'administration peut conférer le titre d'administrateur honoraire à un ancien administrateur
particulièrement méritant.
Art. 15. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs exprimées par écrit.
Art. 16. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, faire et passer tous actes, échanger,
acquérir, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute nature,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix membres ou non.
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, l'association peut désigner trois
administrateurs ; deux d'entre eux pourront la représenter légalement vis-à-vis de tiers par leur signature
conjointe et ne seront pas tenus de fournir la preuve de leur qualification.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration assume les fonctions d'employeur de l'association. Il conclut et met fin aux
contrats de travail. Il détermine les emplois et traitements du personnel salarié.
Art. 17. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec pouvoir de
de délégué à la gestion journalière. L'organe d'administration est chargé de la surveillance de celui-ci du délégué
à la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
l'activité quotidienne de l'association que les actes et les décisions, qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent ne justifie pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration précisera l'étendue des pouvoirs et les modalités de fonctionnement de la gestion
journalière.
Art. 18. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligences du Président ou de l'administrateur
qu'il désigne.
Art. 19. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Art. 20. L'organe d'administration comporte un comité de gestion composé du Président, du ou des Vice-
président(s), du trésorier, du secrétaire, de deux autres membres de l'organe de gestion désigné par lui ainsi
que du délégué à la gestion journalière. Ce comité de gestion est chargé de la préparation et de l'exécution
des décisions de l'organe d'administration. Il assiste le délégué à la gestion journalière.
TITRE IV. - Assemblée générale
Art. 21. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents y sont
également invités mais n'y ont aucun droit de vote.
Art. 22. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
1° la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des administrateurs;
3º la nomination et la révocation du (des) commissaire(s) aux comptes;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un membre;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
Art. 23. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, et, en tout cas, durant le premier
semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs, selon les modalités
fixées par la loi.
Toute assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) est convoquée par l'organe d'administration, quinze
jours au moins avant la réunion, par tout moyen écrit nominatif reconnu. L'ordre du jour et les pièces y afférentes
y seront joints. Les membres adhérents ne doivent pas être invités individuellement et peuvent l'être par tout
moyen de communication choisi par l'organe d'administration.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Art. 24. L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration et, en cas
d'absence, par un Vice-président ou par un administrateur désigné par l'organe d'administration.
Art. 25. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils peuvent se faire
représenter par un membre effectif porteur d'une procuration. Aucun membre ne peut être titulaire de plus
d'une procuration. Le modèle de procuration sera joint à la convocation.
L'organe d'administration peut prèvoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL et selon les modalités
fixées par la loi.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées
par l'association. Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur
le même sujet.
Lors de l'assemblée générale ordinaire, l'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution
du budget. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial
sur la décharge des administrateurs et du(des) commissaire(s).
Art. 26. Les résolutions sont prises à la majorité simple des votes valablement émis, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de l'assemblée générale est
prépondérante. Il n'est pas tenu compte des abstentions et des votes nuls.
Titre V : Dispositions diverses et dissolution
Art. 27. Un règlement d'ordre intérieur sera adopté par l'organe d'administration
Art. 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire.
Art.29. En cas de dissolution de l'association l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur de la Ville de Virton et à défaut, en ordre subsidiaire, à une ou plusieurs
commune de Gaume ou à une ou plusieurs institutions ou associations poursuivant des buts similaires à celui
du musée et ouvertes au public, à charge pour le(s) bénéficiaire de conserver et de valoriser les collections du
musée.
Art. 30. Les présents statuts remplacent tous les statuts antérieurs.
Art. 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations.
Extrait du Procès verbal du 15 juin 2024 reprenant l'aprobation de la coordination des statuts
3 - Révision des statuts de l'ASBL Le Musée gaumais
Les propositions faites dans le courrier d'invitation à l'assemblée générale statutaire sont rappelées par le
président et discutées au sein de l'assemblée.
Les modifications suivantes sont approuvées à l'unanimité :
TITRE II - Membres effectifs et adhérents :
Art. 5 : ( ... ) Est membre effectif toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite, qui est
admise en cette qualité par l'assemblée générale, qui paie la cotisation fixée par l'organe d'administration et qui
est inscrite dans le registre des membres effectifs tenu par l'organe d'administration au siège de l'association.
Sont membres effectifs de droit, pendant la durée de leur mandat ou fonction : le Gouverneur de la Province
de Luxembourg, deux représentants du Collège provincial délégué par lui, le Bourgmestre de chacune des villes
et communes de Virton, Aubange, Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Meix-devant-Virton, Musson, Rouvroy,
Saint-Léger et Tintigny.
Est membre adhérent toute personne physique ou morale agréée par l'organe d'administration et qui
soutient les buts de l'associations en payant la cotisation fixée par l'organe d'administration.
( ... ).
TITRE III - Administration, gestion journalière
Art. 11 :
L'organe d'administration comprendra un minimum de vingt-cinq membres, un maximum de trente-trois
membres et sera composé de :
- deux représentants de la Ville de Virton,
- un représentant de chacune des autres villes et communes de Gaume, soit celles de : Aubange, Chiny,
Etalle, Florenville, Habay, Meix-devant-Virton, Musson, Rouvroy, Saint-Léger et Tintigny.
- minimum treize membres désignés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs dont au moins
deux représentant les communautés scientifique et artistique, actifs dans leurs compétences respectives.
( ... )
Art. 16 : après le 2e paragraphe, on insère le suivant :
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, l'association peut désigner trois
administrateurs ; deux d'entre eux pourront la représenter légalement vis-à-vis de tiers par leur signature
conjointe et ne seront pas tenus de fournir la preuve de leur qualification.
Certifié conforme,
(Signé) Frérotte Jean-Luc
Vice-Président