Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INNOSUCCESS
Rue du Trône 39 bte 1
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 27 juin 2016, ce qui
suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
 1. Monsieur RUBINI Andrea, NN 56072658356, né à Rome (Italie), le 26 juillet 1956, domicilié à
1050 Bruxelles, rue du Trône, 39, boîte 1 
 2. Madame D'AGNOLO VALLAN  Anita, NN 740723-572-50, née à Turin (Italie), le 23 juillet 1974,
domiciliée à 1050 Bruxelles, rue du Trône, 39, boîte 1.
DECLARATION ET INFORMATION PREALABLE
 Les comparants, requérant le notaire de constituer entre eux une société privée à responsabilité
limitée starter, nous ont préalablement à la dite constitution :
 1° déclaré, chacun individuellement, qu’ils ne détiennent pas de titres dans une autre société à
responsabilité limitée qui représentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée ;
 2° remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à
constituer.  Pour la rédaction du plan financier, les fondateurs se sont fait assister par le bureau
comptable ACF SPRL, bureau IEC. Il en est expressément fait mention sur le plan financier.
 Le notaire a ensuite informé les comparants sur les dispositions suivantes du Code des Sociétés
applicables à la société privée à responsabilité limitée starter :
1° Tout fondateur d'une société privée à responsabilité limitée starter  est réputé caution solidaire
des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée starter qu'il constituerait par la
suite comme fondateur.
Cette personne ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées à l'alinéa
1er dès que la société perd ou renonce à son caractère « starter » ou dès la publication de sa
dissolution ;
2° Sans préjudice de ce qui est dit ci-avant, tout fondateur d'une société privée à responsabilité
limitée starter qui détient des titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent
5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée est tenu
solidairement envers les intéressés ;
3° Dès que le capital social a été porté à hauteur du montant tel que prévu pour une SPRL, la société
perdra le statut de « starter » et toutes les dispositions du Code des Sociétés relatives aux sociétés
privées à responsabilité limitée lui seront applicables ;
 4° Après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés seront tenus
solidairement envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par le
paragraphe premier de l’article 214 §1 du Code des Sociétés et le montant du capital souscrit.
CONSTITUTION
 Ensuite, après que les comparants aient reconnu avoir été dûment et complètement informés par la
notaire, il a été procédé à la constitution d'une société privée à responsabilité limitée starter, en
0657981088
Volet B
abrégé SPRL-S, dont les statuts sont arrêtés par les comparants comme suit :
 Article 1 : Forme et dénomination
 La société est une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé SPRL-S.
 La société a pour dénomination «INNOSUCCESS».
 Tant qu'elle n'a pas porté son capital social au moins à dix-huit mille cinq cent cinquante euros, la
société doit ajouter à toute mention de sa forme juridique dans les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme
électronique le mot « starter », en abrégé « SPRL-S ».
 Article 2 : Siège
 Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue du Trône, 39, boîte 1.
 Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
 Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique que a l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
- Fournir à des entreprises, associations, institutions publiques ou privé ou à des particuliers, des
services de gestion, d’intérim, de management, de conseil au sens le plus large du terme ou des
formation dans les domaines suivantes : gestion, stratégie, procès, gestion durable, IT, finances,
gestion et évaluation de Project, counseling, coaching, ressources humaines, gestion du
changement, formation, marketing, communication, vente, évènementiel logistique, performance
opérationnelle, e-business, application multimédia, « procurement ».
- Exercer le mandat de gérant, d’administrateur, de liquidateur, de directeur ou de dirigeant
d’entreprise dans d’autres sociétés ou entreprises ou associations.
- Créer, déposer, licencier tous produits, marques, méthodologie, services.
- La conception, la réalisation, l’implantation, l’intégration, la gestion et la mise à disposition de tout
logiciel, solution et matériel lié de près ou de loin à l’informatique et a toute technologie associée ou
apparentée.
- L’organisation de conférences, expositions, réunions et séminaires destinés ou non à promouvoir
son objet social en Belgique ou à l’étranger.
- Les services et métiers de la photographie, de la décoration et du domaine artistique au sens large.
- Développer et mettre en œuvre des projets de toute nature en Belgique et partout ailleurs dans le
monde, avec son propre soutien financier, celui d'autres organisations publiques et privées, locales,
régionales, nationales ou internationales
- Appliquer en tant que bénéficiaire pour tous types de financements proposés par des organismes
publics ou privés, locaux, régionaux, nationaux, internationaux.
- Exécuter toutes les opérations commerciales (achat, vente, courtage, exploitation) de biens et
services en relations avec ces activités et toutes les activités quelconques de représentation,
d’importation, d’exportation, d’achat et vente de tous produits ou services généralement quelconques
- Toutes activités immobilières, la promotion immobilière, l’administration d’immeubles, la
restauration d’immeubles, la location de biens immobiliers. Elle exerce ces activités pour son propre
compte uniquement, à l’exclusion de toute activité en qualité d’intermédiaire et/ou d’agent immobilier.
- L’exploitation agricole (culture, élevage, ….) et la transformation et commercialisation des produits
qui en sont issus.
- Fournir à des entreprises, associations, institutions publiques ou privé ou à des particuliers des
services des traductions et interprétariat.
La société peut accorder, dans les limites légales, des prêts et crédits, se porter caution ainsi que
fournir toute sureté personnelle ou réelle a ses associes, gérants et aux tiers, et peut posséder et
gérer un patrimoine propre.
Elle peut sous-traiter ses activités à des entreprises, associations, institutions publiques ou privées
ou des particuliers. La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet
social et pouvant en faciliter l’exploitation ou le développement. Elle peut également s’intéresser par
toutes voies (d’association d’apport de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou
connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité a la loi règlementant l’accès a la
profession.
Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que
celles-ci ne soient pas interdites par la loi et les arrêtés d’exécution.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contraintes des dispositions
internationales en la matière.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Volet B
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.  Relativement aux activités précitées, la société pourra également représenter toute autre
société/institution/ASBL/fondation de droit belge ou étranger.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimi¬tée à compter du 1er juillet 2016
 Article 5 : Capital social
 Le capital social, fixé à 100,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur nominale.
Dès que le capital social a été porté à hauteur du montant tel que prévu pour les SPRL, la société
perd le statut de « starter » et toutes les dispositions du Code des Sociétés relatives aux sociétés
privées à responsabilité limitée lui seront applicables.
 Après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus solidairement
envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par le paragraphe
premier et le montant du capital souscrit.
 Article 6 : Augmentation et réduction de capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Des personnes morales ne peuvent être admises que par la voie d'une augmentation de capital qui
porte le capital social au moins à dix-huit mille cinq cent cinquante euros.
Aussi longtemps que la société a le statut de « starter », elle ne peut pas procéder à une réduction
de capital.
 Article 7 : Nature des parts
 Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscrites dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
Tout associé d’une société « starter » sera réputé caution solidaire des obligations de toute autre
société privée à responsabilité limitée starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur, jusqu’à
ce que la dite société perde ou renonce à son caractère « starter » ou dès la publication de sa
dissolution.
En outre, sans préjudice de ce qui est dit ci-avant, tout associé d'une société privée à responsabilité
limitée starter qui détient à un moment donné des titres dans une autre société à responsabilité
limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité
limitée sera tenu solidairement envers les intéressés.
 Article 8 : Cession des parts
 Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
 Tant que la société a le caractère de « starter, les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une
personne morale, à peine de nullité de l'opération.
 Si les parts sont transférées à une personne physique, suite à un décès ou entre vifs, celle-ci devra
respecter les obligations inscrites dans le Code des Sociétés pour les associés d’une société «
starter » et dont question à l’article 7 des présents statuts.
 Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im¬miscer
en rien dans son administration, ils doi¬vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
 Article 11 : Gérance
 La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
 Tant que la société a la qualité de « starter », le(s) gérant(s) est obligatoirement une personne
physique.
 Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit / rémunéré.
 En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as¬semblée générale des associés.
 Article 12 : Gestion journalière
 La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
Volet B
 Article 13 : Clause de non-concurrence
 Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
 Article 14 : Pouvoirs du gérant
 Le gérant (Chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 15 :  Représentation de la société
 Le gérant (Chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman¬dant, soit en défendant.
 Article 16 : Assemblée générale
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
 Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 3ème mercredi du mois de juin, à 19 heures; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
 La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 Article 17 : Droit de vote
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
 Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
 Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
 Article 18 : Procès-verbaux
 Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Article 19 : Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,
la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI¬QUE".
 Article 20 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Tant que la société a le caractère de société « starter », l'assemblée générale fait annuellement, sur
les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.
Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre le capital minimum requis par le Code des Sociétés, à savoir dix-huit mille cinq cent
cinquante euros et le capital souscrit actuel de la société.
 L'assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce
fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
 Lorsque la société aura perdu le caractère de société « starter », il est prélevé sur le bénéfice tout
d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
 Article 21 : Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 Article 22 : Liquidateur
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor¬mément au Code des Sociétés.
 Article 23 : Répartition du boni de liquidation
 Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 24 : Associé unique
 Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso¬ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
Volet B
 Article 25 : Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 26 : Référence au Code des Sociétés
 Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
 SOUSCRIPTION.
Les statuts étant ainsi arrêtés, les comparants ont procédé, comme suit, à la souscription du capital
social :
 SOUSCRIPTION EN ESPECES.
Les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 1 euro l'une, par :
 1. Monsieur RUBINI Andrea, : 50 parts ;
 2. Madame D'AGNOLO VALLAN  Anita : 50 parts.
 Ensemble : 100 parts sociales.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces 100 parts a été entièrement libérée
par un versement de 1,00 euro et que le montant global de ces versements, s'élève à 100,00 euros.
 Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à 950,00 euros environ.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
          Les comparants ont ensuite fixé comme suit les dispositions transitoires des statuts :
 Le premier exercice social commence le 1er juillet 2016 et finit le 31 décembre 2017 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
NOMINATION DE GERANT(S).
 Enfin, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui, réunissant
l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à 1 et de nommer à ces
fonctions pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2016 Monsieur Andrea RUBINI,
prénommé.
 Son mandat pourra être rémunéré à compter du 1er juillet 2016.
PROCURATION.
 Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à ID GESTION, Route de Saint-Gérard 229,
5100 Namur, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
 Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
comparants au nom de la société en formation depuis le 1er avril 2016.                   Déposé en même
temps une expédition de l'acte du 27 juin 2016.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.