N° d'entreprise :
0444507646
Dénomination :
(en entier) :
MAISON GELOEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin Tinette 31
7063 Soignies
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence à Ecaussinnes, en date du deux août
deux mille dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte que :
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée
dénommée « MAISON GELOEN », ayant son siège social à 7063 Soignies (Neufvilles), Chemin
Tinette, 31.
Dont le numéro d’entreprise est le 0444.507.646.
 
L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT
a. Réduction de capital
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de cent nonante
mille euros (190.000,00,- €) pour le ramener de deux cent dix mille euros (210.000,00,- €) à vingt
mille euros (20.000,00,- €), avec suppression des mille cinq cents parts sociales créées lors de l’
augmentation de capital du seize juin deux mille quatorze.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
Cette réduction se fera en déduction de l’apport en nature d’un montant de cent nonante mille euros
(190.000,00,- €) ayant contribué à augmenter le capital souscrit lors de l’assemblée générale
extraordinaire du seize juin deux mille quatorze, tenue aux termes d’un procès-verbal dressé par le
Notaire Vincent Butaye, soussigné, en date du seize juin deux mille quatorze, publié aux annexes du
Moniteur Belge du onze juillet suivant sous le numéro 14134293.
Ladite augmentation de capital de cent nonante mille euros (190.000,00,- €) consistait à apporter le
montant net qui provenait de la distribution d’un dividende intercalaire d’un montant (brut) de deux
cent onze mille cent onze euros onze centimes (211.111,11,- €) qui avait été décidée en application
de l’article 537 du Code des impôts sur les revenus 92, suivant décision de l’assemblée générale
extraordinaire du huit mai deux mille quatorze.
L’assemblée constate que la réduction de capital respecte les conditions prévues à l’article 537 du
Code des impôts sur les revenus 92.
b. Modification des statuts
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de remplacer intégralement les
articles 4 et 5 des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE QUATRE : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00,- €), et est représenté par deux cent cinquante
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux cent
cinquantième du capital.
ARTICLE CINQ : HISTORIQUE DU CAPITAL
Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à sept cent cinquante mille francs
Volet B
belges, représenté par deux cent cinquante parts sociales d’une valeur nominale de trois mille francs
belges chacune, intégralement souscrit en numéraire et libéré à concurrence d’un/tiers.
Toutes les parts furent ensuite entièrement libérées en numéraire.
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Baudouin Cornil, à Lens, en date du vingt-sept décembre
deux mille un, l’assemblée générale avait décidé :
- de supprimer la valeur nominale des parts sociales ;
- d’augmenter le capital à concurrence de cinquante-huit mille sept cent nonante-huit francs belges ;
- de convertir le capital en euros, soit à vingt mille euros.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du
seize juin deux mille quatorze, l’assemblée générale a décidé, en application de l’article 537 CIR, d’
augmenter le capital à concurrence de cent nonante mille euros (190.000,00,- €), pour le porter à
deux cent dix mille euros (210.000,00,- €), par incorporation de réserves taxées, avec création de
mille cinq cents (1.500) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du
deux août deux mille dix-huit, l’assemblée générale a décidé de réduire le capital à concurrence de
cent nonante mille euros (190.000,00,- €) pour le ramener de deux cent dix mille euros (210.000,00,-
€) à vingt mille euros (20.000,00,- €), avec suppression des mille cinq cents parts sociales créées
lors de l’augmentation de capital du seize juin deux mille quatorze. »
 
DEUXIEME RESOLUTION : ADAPTATION DE L’ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE À LA
DÉMISSION D’UN GÉRANT STATUTAIRE
Suite à la démission de Madame DERWA Sylvie de ses fonctions de gérant statutaire depuis le
trente et un mai deux mille dix-sept, décision publiée aux Annexes du Moniteur belge du dix-huit
octobre deux mille dix-sept sous le numéro 17147146, l’assemblée générale décide de remplacer le
septième alinéa de l’article 7 des statuts par le texte suivant :
« Monsieur MORE Serge a démissionné de ses fonctions de gérant statutaire en date du premier
janvier deux mille sept, et Madame DERWA Sylvie a démissionné de ses fonctions de gérant
statutaire en date du trente et un mai deux mille dix-sept. »
 
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS AU GERANT
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant, avec pouvoir de substitution, aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent, et en particulier tous pouvoirs aux fins d’opérer les modifications
nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
 
CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L’UNANIMITE.
 
Déposé en même temps :
- expédition du PV d'AG du 2 août 2018
- statuts coordonnés
 
 
Pour extrait analytique conforme
Notaire Vincent Butaye