Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
POYSAT FR
Rue Artus-Bris 7
4031 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 18 juillet 2017,
en cours d'enregsitrement, il ressort que Monsieur POYSAT Gilles Gabriel Bertrand, né à Seraingle
neuf avril mil neuf cent nonante et un, domicilié à 4102 Ougrée (Seraing), rue de la Lisière, 4
A requis ledit notaire  d'acter qu'il constitue une société civile à forme commerciale et d'établir les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « POYSAT FR », ayant son siège à
4031 Angleur, rue Artus Bris 7, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé en
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de
l'avoir social.
Souscription par apports en espèces
les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune,
comme suit :
par Monsieur POYSAT, précité,
À concurrence de 18.600,00 euros, soit 100 parts sociales
 
100 parts
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux tiers, soit ensemble douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €) par un versement en espèces effectué au compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « POYSAT FR ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales 
S.P.R.L. .
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à 4031 Angleur, rue Artus Bris 7.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
0678743048
Volet B
 
Article 4 – Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
 
I. Pour son compte propre :
 
a) l'acquisition par souscription ou achat et la gestion de parts sociales, d'actions, d'obligations, de
bons de caisse et d'autres valeurs mobilières, généralement quelconques, de sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.
 
b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immeubles;
 
II. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier :
 
a) Toute activité d’ingénierie, de conseils, d’expertise, d’audit, d’enseignement et d’ingénieur-conseil.
 
b) Toute activité liée à l’organisation d’évènements, de concerts et de location de matériel divers
(notamment de sonorisation et de brasserie)
 
c) Toute activité liée au suivi et à l’encadrement sportif et de sportifs, le conseil, le coaching, la
planification d’entrainement et les formations techniques liés à ces matières sportives
 
d) l’activité d’expert judiciaire
 
e) la dispense des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du
terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration ou des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir
toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social; la gestion administrative, commerciale et financière, l’audit, la gestion des procédures, le
secrétariat et le management au sens large de toutes personnes physiques ou morales ;
 
f) l'exercice de tous mandats d'administrateurs, gérants, liquidateurs et en général, de tous mandats
et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet;
 
La société peut se livrer à toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, toutes opérations de franchisage pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'exploitation ou le
développement.
Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financières, etc)  dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l'accès à la profession.
 
 
Article 5 – Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’associé unique, prise comme en matière de modification des
statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent parts (100)
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à
Volet B
concurrence de deux tiers.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
 
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin, à dix
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
Volet B
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorgation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
celui-ci sont censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Assemblée générale
Volet B
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
    1.  Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera le jour du dépôt
pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit (31/12/2018).
    2.  Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra
en juin deux mille dix-neuf.
    3.  Reprise d'engagements :
    1.  Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts : Le gérant reprend les engagements,
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2017
par Monsieur POYSAT, précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura
d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
    1.  Gérance : Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Gilles POYSAT,
prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat est rémunéré.
Pour extrait analytique conforme
Déposés en même temps :
l'expédition de l'acte du 18 juillet 2017
Pour la société
Maître Pierre DELMOTTE.