N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SCDI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route de Xhoffraix 24
4970 Stavelot
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire à la résidence de Malmedy, en date du 21
septembre 2018, en cours de l’enregistrement, contenant constitution d’une société privée à
responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
 
Fondateurs:
-Monsieur DIFFELS Michel Adolphe Léon, né à Waimes le 9 avril 1962, numéro national: 62.04.09
275-09, divorcé, demeurant et domicilié à 4960 Boussire/Malmedy, A la Fontaine, 13, boîte 2 ;
-Monsieur SCHAIR Pierre Gustave Jean, né à Malmedy le 2 mars 1982, numéro national : 820302-
261.64, célibataire, demeurant et domicilié à 4970 Stavelot, Route de Xhoffraix, 24 ;
-La société anonyme "EMSD", ayant son siège social à 4960 Malmedy, Avenue de Norvège, 41,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le
numéro 0807.009.316, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Erwin MARAITE, à
Malmedy, en date du vingt-trois septembre deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur belge du
vingt octobre suivant sous le numéro 08165782, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois
aux termes d’un acte reçu par la Notaire soussignée en date du 14 juillet 2016, publié à l’annexe du
moniteur belge du 16 août 2016 sous le numéro 16115207.
 
1. La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
SCDI »
 
2. Le siège social est établi à 4970 Hockai/Stavelot, Route de Xhoffraix, 24
 
3. La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes, à exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
33.200 Installation de machines et d'équipements industriels
62.010 Programmation informatique
71.121 Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
43.211 Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
42.220 Construction de réseaux électriques et de télécommunications
25.620- Usinage
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licen-ces, des brevets, know-how et des actifs
immobi-liers apparen-tés.
Elle pourra s'intéres-ser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affai-res, entrepri-ses
0704894446
Volet B
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favori-ser le
dévelop-pement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à facili-ter l'écoule-ment
de ses produits éven-tuels.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
4. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1er octobre 2018.
 
5.Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €), divisé en cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale. Le capital social est intégralement libéré lors de la constitution.
 
6.La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, associés ou non,
personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale.
Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale dans les limites ci-après prévues.
Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne
tout ou partie de la gestion journalière de la société. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas
de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la
gérance.
Le ou les gérants peuvent substituer dans leurs pouvoirs d'autres associés ou des tiers pour des
opérations spécialement et préalablement déterminées par l’assemblée générale.
Chaque gérant peut représenter seul la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité des gérants, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être
réalisés que de commun accord entre tous les gérants et sur leur signature conjointe :
    •  acquérir;
    •  aliéner;
    •  hypothéquer;
    •  échanger;
    •  prendre et donner à bail tous immeubles;
    •  acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets;
    •  contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement;
    •  consentir tous prêts;
    •  consentir ou accepter tous gages;
    •  renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires;
    •  donner mainlevée avec ou sans paiement;
    •  dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office.
    •  Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont
investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance.
    •  Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est
associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit à ses
fonctions de gérant.
    •  Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables
que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
En cas de conflit d'intérêts, le ou les gérants doivent se conformer à la procédure prévue aux articles
259 à 261 du Code des Sociétés.
7. Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le troisième jeudi du mois de mars à
20heures au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
8. L'année sociale commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre.
Volet B
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 
La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
 
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence ce 1er octobre 2018 et se terminera le 30 septembre 2019.
 
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au 20 mars 2020.
 
3. Gérance :
Le nombre primitif des gérants est fixé à deux (2) et sont appelés à cette fonction
    •  Monsieur SCHAIR, prénommé, qui a accepté ;
    •  Monsieur Michel DIFFELS, prénommé, qui a accepté.
La durée de leur fonction est illimitée
Ces mandats ne seront pas rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.
 
4. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou de
gérant dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de représentant
permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur SCHAIR, prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
Morgane CRASSON, notaire.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution