N° d'entreprise : 0676744056
Nom
(en entier) : ALAN ALLMAN ASSOCIATES BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard d'Ypres 41
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il ressort d'un acte passé devant le notaire Patrick Vandeputte à Anvers-Borgerhout le 28/09/2023
contenant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SRL Alan Allman Associates
Belgium que les actionnaires, représentant la totalité des actions émises, ont pris les décisions
suivantes à l'unanimité de votes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'assemblée décide à l'unanimité de déplacer la date de l'assemblée générale annuelle au deuxième
jeudi du mois de juin à 17h30.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée décide à l'unanimité de transformer la société à responsabilité limitée "Alan Allman
Associates Belgium" en une société Anonyme Alan Allman Associates Belgium, avec effet à partir de
ce jour.
La société anonyme Alan Allman Associates Belgium est la continuation de la société à
responsabilité limitée, étant entendu que les modifications suivantes sont apportées à l'actif et au
passif de la société convertie à la suite de la conversion :
L'assemblée constate qu'afin de respecter le capital minimum statutaire de la société anonyme:
    •  Les réserves indisponibles d’un montant de 1 855,00 €.
    •  L'apport de fonds propres indisponibles d'un montant de 18 550,00 €.
    •  Bénéfice reporté d'un montant de 41.095,00
sont converti en capital du SA.
Afin de se conformer aux exigences légales concernant la formation et le maintien des réserves
légales, conformément à la section 7:211 du Code des Sociétés et des Associations, un montant de
six mille cent cinquante euros (6 150,00 €), représentant un dixième du capital de la SA, sera
transféré des résultats reportés des années passées de la SRL aux réserves légales.
L'objet de la société reste inchangé.
La conversion se fait sur la base de l'actif et du passif de la société au 31 juillet 2023, dont l'état a été
repris dans le rapport du commissaire, à savoir: Grant Thornton Réviseurs d’Entreprises SRL dont le
siège social est situé à 1800 Vilvoorde, Medialaan 50, représenté par Aman Kuderbux, réviseur
d'entreprise.
Toutes les transactions effectuées depuis cette date pour la SRL Alan Allman Associates Belgium
sont supposées avoir été effectuées pour la SA Alan Allman Associates Belgium.
Tous les engagements permanents de quelque nature que ce soit, notamment en ce qui concerne
l'établissement des comptes annuels, seront pour le compte ou au bénéfice de la société anonyme
Alan Allman Associates Belgium.
Les amortissements, les réductions de valeur et les ajouts resteront les mêmes. La société anonyme
poursuivra la comptabilité et les livres tenus par la SRL Alan Allman Associates Belgium.
La SA Alan Allman Associates Belgium conserve le numéro d'entreprise 0676.744.056 sous lequel la
BV a été inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles.
Les 100 actions sans valeur nominale représentant le capital sont attribuées aux actionnaires
proportionnellement au quorum qu'ils détiennent dans la SRL convertie.
Suite à cette conversion et à l'attribution des actions aux actionnaires, la société à responsabilité
limitée Alan Allman Associates Belgium a été transformée en société anonyme, sans aucune autre
formalité.
TROISIÈME RÉSOLUTION :
Le président informe l'assemblée de ce qui suit :
    •  Le rapport de l'organe de direction de dato 8 septembre 2023 expliquant la proposition de
conversion;
    •  le rapport du commissaire aux comptes sur l'état de l'actif et du passif au 31 juillet 2023, ou
moins de trois mois avant, tel que requis par l'article 14:3 du code des sociétés et associations.
Chaque actionnaire présent a reconnu avoir pris connaissance des deux rapports.
La résolution du rapport du commissaire, à savoir Grant Thornton Réviseurs d’Entreprises SRL avec
siège social à 1800 Vilvoorde, Medialaan 50, représenté par Aman Kuderbux, commissaire, se lit
comme suit :
Conclusion du rapport
Conclusion sans réserve
Sur la base de l’évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état
résumant la situation active et passive n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs,
conformément au référentiel comptable et que l’actif net, repris dans l’état résumant la situation
active et passive établi par l’organe d’administration, est surévalué, dans tous ses aspects
significatifs.
Autre point
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l’organe d’administration et de notre
rapport n’ont pas pu être respectés. Nous avons été cependant en mesure d’effectuer les travaux
nécessaires.
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’état résumant la situation active et
passive clôturé le 31 juillet 2023 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique
selon les principes énoncés à l’article 3:1, §1, premier alinéa CSA, et du calcul de l’actif net, ainsi
que du respect des conditions requises par le CSA pour la transformation.
L’évaluation de l'état résumant la situation active et passive par le commissaire ne décharge ni l’
organe d’administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables de
leurs responsabilités.
Responsabilités du commissaire
Nos objectifs sont d’exprimer une conclusion d’assurance limitée sur l’état résumant la situation
active et passive de la Société, qui nous a été soumis et qui a été clôturé le 31 juillet 2023 dont le
total du bilan s’élève à 34.909.748,01 EUR, l’actif net à 3.992.452,59 EUR et dont le compte de
résultat de la période se solde par un bénéfice de l’exercice de 1.157.647,29 EUR, dans le cadre de
la transformation de la Société.
Nous avons effectué notre évaluation conformément au cadre normatif applicable en Belgique.
Nos travaux visent notamment à vérifier s’il n’existe pas d’éléments qui nous laissent à penser que l’
actif net, tel qu’il est repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’organe d’
administration de la Société, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Notre mission consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes
responsables des questions financières et comptables et dans la mise en oeuvre de procédures
analytiques et d'autres procédures d’évaluation. L'étendue de notre mission est considérablement
inférieure à celle d'un contrôle effectué visant l’expression d’une assurance raisonnable et, en
conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits
significatifs qu'une mission de contrôle permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons
pas d'opinion d’audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour formuler notre conclusion.
Restriction à l’utilisation de notre rapport.
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l’article 14:4 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de la transformation d’une SRL en une SA comme décrite ci-dessus, et
ne peut être utilisé à d'autres fins.
Vilvoorde, le 27 septembre 2023
Grant Thornton Réviseurs d’Entreprises SRL
Commissaire
représentée par
Aman Kuderbux Réviseur d’entreprises
QUATRIÈME RÉSOLUTION :
Suite à la transformation en société anonyme, l'assemblée détermine la révocation automatique des
administrateurs de la SRL. 
L'assemblée décide à l'unanimité d'accepter, à la demande de :
- David Ramakers
- Thomas Goethals
- Jean-Marie Thual
- Florian Blouctet
leur offre de démission en tant qu'administrateurs avec effet à partir de ce jour. La décharge et le
quitus leur sont accordés.
CINCQUIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée a décidé à l'unanimité d'approuver les statuts de la société à responsabilité limitée Alan
Allman Associates Belgium, comme suit :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société anonyme
Elle est dénommée "Alan Allman Associates Belgium".
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’
étranger.             
Article 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers :
- La prise de participations dans toutes sociétés par voie de création de société nouvelles, d'apport,
de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création,
d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou
d'établissements et a gestions desdites participations ;
- La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de parts sociales quelle qu'en soit la nature ; -
Les prestations, organisation, administrations sous toutes leurs formes de tous services spécialisés,
quelconques à toutes sociétés, plus particulièrement dans les domaines commercial, comptable,
juridique et financier ;
- L'étude, l'acquisition le développement l'exploitation, la cession sous quelque forme que ce soit de
marques, modèle, dessins procédés, formules et secrets de fabrication, inventions, brevets,
améliorations et tous autres droit de propriété industrielle, ainsi que 'acquisition, l'exploitation et la
concession de toutes licences des droits ci-dessus ;
- La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement, contracter et accorder des crédits et
emprunts, se porter garant pour des tiers en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y
compris sa propre affaire commerciale ;
- Elle peut s'intéresser par voir d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger, et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.     
La société peut être dissoute par une résolution de l'assemblée générale délibérant comme en
matiére modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital social
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €).
Il est représenté par 100 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés
de 1 à 100, représentant chacune 1/100 du capital social, libérées à concurrence de 100 pour cent.
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.          
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence revient d’abord aux titulaires d’actions de la classe à émettre.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.    
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.           
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail
communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.         
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.      
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III : Titres
Article 9 : Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment,  demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique
Article 10 : Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Le registre des titres peut être tenu en la forme électronique.
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 12 : Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
prescrit par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée maximale de six ans.
L'assemblée générale peut mettre fin au mandat de tout administrateur avec effet immédiat, à tout
moment et sans indication de motifs.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui n'ont pas été réélus prend fin immédiatement après
l'assemblée générale qui a délibéré sur la réélection.
Tout membre du conseil d'administration peut démissionner par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même prendre les mesures nécessaires pour divulguer la fin de son
mandat à des tiers.
Après sa démission, l'administrateur est tenu de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit
pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable.
Si le siège d'un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
L'assemblée générale suivante doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. Lors de la
confirmation, l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, à moins que
l'assemblée générale n'en décide autrement. En l'absence de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans préjudice de la régularité de
la composition de l'organe de direction jusqu'à cette date.
Article 14 : Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par le vice-président ou, en l'absence de
vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, en l'absence d'accord, par
l'administrateur présent le plus âgé.
Article 15 : Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par
le vice-président ou, en cas d'absence d'un vice-président, par un autre administrateur désigné par
ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ainsi que dans un délai de quatorze
jours à compter de la demande formulée à cet effet par deux administrateurs.
L'assemblée se tient à l'endroit désigné dans la convocation et, en l'absence d'une telle désignation,
au siège social de la société.
Article 16 : Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des décisions valables que si la moitié au
moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner procuration à l'un de ses collègues pour le représenter à une
réunion particulière du conseil d'administration et pour voter à sa place. Cette procuration doit être
faite par écrit ou par tout autre moyen dont il reste une trace matérielle. Le mandant est alors réputé
présent.
Un administrateur peut également, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration
soient présents en personne, exprimer son opinion et son vote par écrit ou par tout autre moyen dont
il reste une trace matérielle.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider de questions non mentionnées à
l'ordre du jour que si tous les membres sont présents à la réunion et y consentent.
Ce consentement est réputé acquis si le procès-verbal indique qu'aucune objection n'a été soulevée.
 Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité.
En cas d'égalité des voix, celle du président de séance est prépondérante. Toutefois, si la société ne
compte que deux administrateurs, la voix du président du conseil perd sa prépondérance jusqu'à ce
que le conseil d'administration soit à nouveau composé d'au moins trois membres.
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont reflétées dans le procès-verbal, qui est signé par le
président de la réunion et au moins la majorité des membres/directeurs présents et le demandant.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial.
Toutes les copies et tous les extraits du procès-verbal sont signés par le président ou par deux
administrateurs au moins.
Article 18 : Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux pour lesquels seule l'assemblée générale est
autorisée par la loi ou les statuts.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre
d'administrateur délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils peuvent agir individuellement.
Les délégués au conseil d'administration peuvent donner des procurations spéciales à tout agent
dans le cadre de ce conseil.
Le conseil d'administration détermine les attributions et rémunérations éventuelles des délégués au
conseil d'administration. Il peut les révoquer à tout moment.
Article 20 : Représentation de la société
1. Tous les actes engageant la société, en justice et dans tous les actes, sont valables lorsqu'ils sont
signés par deux administrateurs agissant conjointement.
2. Dans les limites du conseil d'administration, la société est également valablement représentée en
justice et à l'extérieur par le ou les délégués de ce conseil agissant seuls.
3. Ils ne doivent pas donner de preuves de leurs pouvoirs à des tiers.
4. Le conseil d'administration peut donner des procurations spéciales à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
procuration.
 
Article 21 : Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Titre V : Contrôle de l'entreprise
Article 22 : Nomination d'un ou de plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 23 : Organisation et convocation
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le deuxième jeudi du mois de juin, à 17h30. Si
ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
En outre, l'organe de gestion et, le cas échéant, le commissaire aux comptes doivent convoquer une
assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande
d'actionnaires représentant au moins un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les points à l'ordre du jour. L'organe de direction ou, le cas échéant, le
commissaire aux comptes convoque l'assemblée générale dans un délai de trois semaines à
compter de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège de la société
ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Les convocations à l'assemblée générale indiquent l'ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera en tout
cas réputée avoir été dûment convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 24 : Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, y exercer son droit de vote, le
détenteur d'un titre doit remplir les conditions suivantes :
    •  le détenteur de titres nominatifs doit être inscrit en tant que tel dans le registre des titres
nominatifs pour sa catégorie de titres ;
    •  le détenteur de titres dématérialisés doit être inscrit comme tel dans les comptes d'un teneur de
compte agréé ou de l'organisme de liquidation et doit avoir remis ou fourni à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation en faisant foi ;
    •  les droits attachés aux titres du détenteur ne peuvent pas être suspendus ; si seuls les droits de
vote sont suspendus, le détenteur peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir voter.
Les détenteurs d'actions sans droit de vote, de bons de jouissance sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative, sous réserve de remplir les
conditions stipulées au paragraphe précédent.
Le commissaire aux comptes assiste à l'assemblée générale lorsque celle-ci doit délibérer sur la
base d'un rapport préparé par lui.
Article 25 : Représentation à l'assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, à
condition que toutes les conditions d'admission à l'assemblée énoncées à l'article précédent soient
remplies.
Article 26 : Liste de présence
Avant l'ouverture de la réunion, une liste de présence indiquant le nom des actionnaires, le nombre
d'actions et, le cas échéant, les procurations, est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Les personnes qui ont assisté ou se sont fait représenter à l'assemblée générale peuvent consulter
la liste des présences.
Article 27 : Vote par correspondance
Chaque actionnaire a le droit de voter par correspondance.
Ce vote doit être effectué au moyen d'un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l'organe
de direction, contenant les indications suivantes :       
 - l'identité de l'actionnaire
- sa signature ainsi que le lieu et la date de la signature
- le nombre et la forme des actions avec lesquelles il participe au vote
- la preuve que les formalités d'admission à l'assemblée générale ont été respectées
- ordre du jour de l'assemblée générale
- la méthode de vote de l'actionnaire pour chaque proposition : pour, contre ou abstention
Pour être valables, les formulaires doivent être notifiés à l'organe de direction par courrier
recommandé ou par l'intermédiaire de l'adresse électronique de l'entreprise au moins deux jours
ouvrables avant l'assemblée générale.
Article 28 : Composition du bureau
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence,
par le vice-président ou, en l'absence de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susmentionnées, la réunion est présidée par un
actionnaire désigné par l'assemblée générale.
Le président nomme un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 29 : Délibération
L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points non mentionnés à l'ordre du jour, sauf si tous
les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur de nouveaux points, ainsi
que si des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation de l'assemblée
exigent qu'une résolution soit prise dans l'intérêt de la société.
Article 30 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites légales, adopter par écrit et à l'unanimité toutes les
résolutions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui
doivent être adoptées par acte authentique.
2. En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la résolution signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la résolution écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de la proposition de résolution ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire déterminera la date de la résolution.
La résolution écrite, qu'elle soit en plusieurs exemplaires ou non, est complétée par une déclaration,
datée et signée par tous les administrateurs, indiquant que la résolution signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège social de la société au plus tard 20 jours avant la date de
l'assemblée générale annuelle prévue par les statuts et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard 20 jours avant la date fixée par les
statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, l'organe de direction doit convoquer l'assemblée
générale.
3. En ce qui concerne la date de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la résolution signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la résolution est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de la proposition de résolution ont été
envoyés, la date de réception du dernier est déterminante.
La résolution écrite, contenue dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être complétée
par une déclaration, datée et signée par tous les administrateurs, indiquant que la résolution signée
par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette
déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition d'envoi de la décision écrite doit indiquer clairement si tous les points de l'ordre du
jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour que la décision écrite soit valable, ou si
l'approbation écrite est demandée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de résolution écrite transmise peut prévoir que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date déterminée pour être considérée comme une résolution écrite valable.
Si la résolution écrite approuvée à l'unanimité, en un ou plusieurs exemplaires, n'est pas parvenue à
temps avant cette date, les approbations signées perdent toute valeur juridique.
Article 31 : Droits de vote
1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales et statutaires concernant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre
l'exercice des droits de vote jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire des
droits de vote à l'égard de la société.
En cas de décès de l'associé unique, le droit de vote attaché aux actions est exercé par les héritiers
ou légataires régulièrement entrés en jouissance ou en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu'au jour du partage de ces actions ou jusqu'à la délivrance de legs
relatifs à ces actions.
En cas de démembrement de la propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits de vote
associés sont exercés par l'usufruitier.
Article 32 : Ajournement de l'assemblée générale
Le conseil d'administration peut, en cours de session, ajourner de trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire et spéciale, même si elle ne concerne pas les comptes annuels.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, cette réunion n'affecte pas les autres décisions
prises.
Tous les actionnaires, y compris ceux qui n'ont pas assisté personnellement ou par procuration à la
première réunion, sont convoqués et admis à la réunion suivante, à condition qu'ils aient rempli les
formalités d'admission.
Les procurations accordées pour la première réunion s'appliquent également à la deuxième réunion,
à moins qu'elles ne soient révoquées.
La prochaine réunion délibérera sur le même ordre du jour et prendra les décisions finales.
Article 33 : Procès-verbaux de l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Elles sont inscrites dans un registre spécial tenu au siège de la société.
Titre VII : Exercice social - Comptes annuels - Affectation du bénéfice
Article 34 : Exercice social - Comptes annuels
L'exercice financier de l'entreprise commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Article 35 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice net annuel est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale. Cette
obligation cesse lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Elle reprend son
cours en cas de prélèvement sur la réserve légale, jusqu'à ce que le fonds de réserve atteigne à
nouveau le dixième du capital social.
L'affectation du solde bénéficiaire est décidée par l'assemblée annuelle à la majorité simple, sur
proposition du conseil d'administration.
Article 36 : Paiement des dividendes et des acomptes sur dividendes
Les dividendes sont payés aux dates et lieux fixés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est habilité à décider, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, le versement d'acomptes sur dividendes.         
Titre VIII : Dissolution - Liquidation
Article 37 : Nomination des liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque époque que ce soit, la
liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société
seuls, conjointement ou en collège.
L'assemblée générale détermine la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation est effectuée par l'organe de direction
alors en fonction, agissant, le cas échéant, en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont autorisés à effectuer toutes les opérations mentionnées dans la loi, à moins que
l'assemblée générale n'en décide autrement, à la majorité simple des voix.
Article 39 : Mode de liquidation
Après avoir apuré toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après avoir consigné les fonds
nécessaires pour y faire face, les liquidateurs distribuent l'actif net, en espèces ou en titres, aux
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Les biens restants en nature sont répartis de la même manière.
Si toutes les actions n'ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs doivent, avant de
procéder à la distribution, rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité, soit en
demandant des versements complémentaires sur les actions insuffisamment libérées, soit en
procédant à des remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des actions libérées
dans une proportion plus élevée.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 40 : litiges
Pour tous les litiges en matière sociale entre la société et ses actionnaires, ses administrateurs,
directeurs généraux, représentants permanents, administrateurs, anciens administrateurs, anciens
directeurs généraux, anciens représentants permanents, anciens administrateurs et ou liquidateurs,
ainsi que pour tous les litiges entre les personnes susmentionnées, les tribunaux du siège social de
la société sont exclusivement compétents, à moins que la société ne renonce expressément à cette
compétence.
Article 41 : élection de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur non domicilié en Belgique est tenu de
faire élection de domicile en Belgique pour l'exécution des statuts et tous rapports avec la société,
faute de quoi il est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes notifications,
convocations judiciaires, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article 42 : Applicabilité du code des sociétés et associations
Les dispositions du Code des sociétés et associations auxquelles il n'aurait pas été valablement
dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte, et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
SIXIÈME RÉSOLUTION
À l'unanimité, les personnes suivantes sont nommées administrateurs
- David Ramakers
- Thomas Goethals
- Jean-Marie Thual
- Florian Blouctet
que tous acceptent.
Le mandat, qui n'est pas rémunéré - sauf décision contraire de l'assemblée générale - est d'une
durée de six ans.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE            
NOTAIRE PATRICK VANDEPUTTE