Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Hanae Nebuya Consulting
(verkort) : HN Consulting
Rechtsvorm : Société en commandite
Volledig adres v.d. zetel :
1000
Belgique
Onderwerp akte : Oprichting
Bruxelles
Avenue de l'Héliport 1
6A-1
Constitution
Aujourd'hui, le vingt-neuf août deux mille dix-neuf, une société en commandite dénommée "Hanae Nebuya 
 Consulting" est constituée entre les parties soussignées, ayant son siège social dans la Région de 
 Bruxelles-Capitale :
 1) Le commandité : Madame Hanae NEBUYA, née à Tokyo le 16 janvier 1989, numéro national 
 89.01.16-622.95, demeurant 1000 Bruxelles Avenue de l' Héliport 1 boîte 6A-1
 2) Le commanditaire 
Le capital s'élève à 1.000,00 (milliers) euros. 100 (cent) actions ont été émises.
 Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et dans le solde de liquidation.
 Ces parts sont souscrites par les fondateurs comme suit :
 - par le comparant 1, Madame Hanae NEBUYA, en paiement de neuf cent quatre-vingt-dix euros (990,00 €), 
 en échange de quatre-vingt-dix-neuf (99) actions
 - par le comparant 2, en paiement de dix euros (10 €) en échange d'une (1) action
 Les soussignés déclarent avoir constitué une société dont les statuts prévoient ce qui suit :
Article 1. Forme juridique – Nom - Identification
 La société porte le nom "Hanae Nebuya Consulting",  abrégé "H.N. Consulting", une société en 
 commandite, par abréviation SC. Le nom complet et abrégé peut être utilisé ensemble ou séparément.
 Chaque fois qu'elle utilise ses noms, la société doit les faire précéder ou suivre de la notification de sa forme 
 juridique, soit intégralement en tant que "Société en commandite", soit abrégé "SC".
Article 2. Siège
 Le siège social de la société est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
 Le siège social peut être transféré dans un autre lieu en Belgique sans modification des statuts par simple 
 décision du gérant ou du conseil d'administration.
Article 3. But 
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, 
 ou par la participation de ces tiers :
 -     Un bureau d'étude, d'organisation et de conseil sur les questions économiques, commerciales et de 
 gestion.
 -     Toutes les activités telles que la formation, la recherche, le conseil, les services, l'assistance et la 
 formation 
 dans les domaines susmentionnés ainsi que dans le domaine de la gestion, du conseil et de la politique du 
 personnel, du recrutement et de la sélection du personnel, du coaching, de l'organisation de l'entreprise et 
 de sa politique générale, ainsi que de la gestion financière.
 -     L'acquisition et/ou l'exploitation de brevets, de propriété intellectuelle et de concessions.
 -     Conseil, organisation et médiation dans l'achat et la vente, le commerce d'importation et d'exportation, la 
 conduite des activités commerciales générales, y compris le commerce de gros et de détail, le commerce 
0734584562
 d'importation et d'exportation.
 -     Conseil dans le domaine de la gestion, du management et du marketing.
  -    Conseil en gestion du personnel, y compris le recrutement, la sélection, la formation et l'éducation.
 -     Toutes les activités d'une agence d'interprétation et de traduction.
 -     Conception de textes publicitaires, d'articles, de slogans (copywriters) et de films.
 -     Correction d'épreuves.
 -     Conseil et assistance aux entreprises, aux institutions de recherche et aux pouvoirs publics dans les 
 domaines de la planification, de l'organisation, de l'efficacité, du marketing, de la commercialisation, de la 
 sélection/recrutement, de l'évaluation de la veille économique et de l'innovation technologique et du suivi, 
 ainsi que de l'information à la direction.
 -     Travaux d'entretien, de réparation et de transformation liés aux activités ci-dessus.
 -     Commerce de gros et de détail, commerce d'importation et d'exportation et fabrication de tous produits et 
 matières utiles ou utiles à la réalisation des activités ci-dessus. 
 -     Intermédiaire dans le commerce, en tant que courtier de marchandises, en tant que représentant 
 commercial indépendant et en tant que commissionnaire.
 -     Fournir des services commerciaux ou administratifs à des entreprises, des particuliers et des institutions 
 publiques ou similaires dans les domaines de la gestion, de la vente, du conseil technique, de la politique 
 d'investissement, de la publicité, du traitement informatique et des programmes, de l'organisation, de la 
 recherche, du contrôle et du développement, sans limitation dans cette liste ;
 -     Conseil et assistance pratique aux entreprises dans le domaine des relations publiques et de la 
 communication.
 -     Conception, réalisation et conseil de campagnes publicitaires et promotionnelles pour le compte de tiers 
 via les différents médias.
 -     Conception de techniques publicitaires visant à approcher le consommateur individuel (marketing direct) 
 par le biais de la publicité adressée (mailing direct), de propositions d'achat par téléphone, etc.
 -     Toutes les activités des agences d'études de marché et de sondages d'opinion.
 -     Réaliser, participer, analyser, conseiller, etc. en matière d'études de marché au sens le plus large du 
 terme.
 -    Travail de lève-vitre.
 -     Conception de salles d'exposition, etc.
 -     La photographie au sens le plus large du terme.
 -     Conseils et services au sens le plus large du terme pour les entreprises de toutes sortes, y compris, mais 
 sans s'y limiter, dans les domaines de l'administration, des relations publiques, de la publicité, de 
 l'informatique, de la politique et de la gestion, des opérations commerciales, de la gestion et de 
 l'organisation commerciale.
 -     Mener la politique et la gestion d'autres sociétés et/ou activités, ainsi qu'en particulier, mais pas 
 exclusivement, l'exercice de missions et fonctions de gérant, administrateur, directeur général ou liquidateur 
 de sociétés.
 -     Exercer des activités de gestion, de conseil, de conseil et d'expertise au sens le plus large du terme.
 -     La conception de sites web et la structure de bases de données.
Toutes les actions immobilières au plus large sense en ce qui concerne les biens immobiliers, 
 principalement, mais non exclusivement, l'achat et la vente, la rénovation, la construction et la 
 transformation, la location, la gestion, l'exploitation, le lotissement, la valorisation.
 Tout ce qui précède n'est pas restrictif mais doit être interprété dans le sens le plus large du terme. La 
 société agit à l'intérieur et à l'étranger, pour son propre compte, en consignation, au nom de tiers, à la 
 commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
 Elle peut participer, notamment par voie d'apport, de fusion ou d'enregistrement, ou s'intéresser d'une autre 
 manière à toutes sortes de sociétés, entreprises, groupes ou organisations existants ou à établir.
 La société peut également effectuer tous les investissements mobiliers.
 La société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et 
 immobilières pouvant promouvoir directement ou indirectement l'objectif et l'exploitation de tous droits de 
 propriété intellectuelle et propriétés industrielles ou commerciales qui s'y rapportent. Elle peut hypothéquer 
 ses biens immobiliers et mettre en gage tous ses autres biens, y compris le fonds de commerce, et peut 
 accorder une garantie pour tous les prêts, facilités de crédit et autres engagements, tant pour elle-même 
 que pour des tiers.
 La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, de sorte que la société peut réaliser toutes les actions susceptibles  
 de contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet social, tant en Belgique qu'à  
 l'étranger.
 La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou 
 immobilières, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, qui se rapportent directement ou 
 indirectement à l'objet ci-dessus ou qui sont de nature à permettre ou favoriser son expansion ou sa 
 réalisation.
 La société peut être intéressée, par voie d'apport, de fusion, de participation ou autrement, par des sociétés 
 ou entreprises existantes ou futures, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui poursuivent un but similaire ou 
 dont le but est lié au sien.
 Il peut exercer les fonctions d'agent, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés ou entreprises.
 La société peut fournir des garanties personnelles ou commerciales au profit de tiers.
 Les activités pour lesquelles l'entreprise ne dispose pas elle-même des certificats d'activité requis seront 
 sous-traitées.
Artikel 4. Durée
 La société est constituée pour une durée indéterminée.
 Elle ne peut être dissoute que par la décision des associés, par une décision de l'assemblée générale, prise 
 selon les règles fixées pour la modification des statuts.
Article 5. Associés
 Les associés de la société sont divisés en commandités et commanditaires.
 -  le comparant 1, Hanae NEBUYA, est le commandité.
 -  le comparant 2, est le commanditaire.
Article 6. Capital initial et actions
 Le capital initial est illimité et se compose de la valeur totale de toutes les parts souscrites par les associés. 
 Il n'y a pas de cotisation minimale. Le capital initial peut être augmenté par incorporation de réserves ou de 
 plus-values, avec ou sans émission d'actions nouvelles, ou par apport en nature ou en numéraire, par 
 décision de l'assemblée générale. Le capital initial peut être réduit par remboursement aux actionnaires, par 
 rachat et annulation d'actions ou par échange d'anciens certificats d'actions contre de nouveaux, par 
 décision de l'Assemblée générale des actionnaires.
 Le capital initial de la société est entièrement libéré et s'élève à mille euros (1.000 euros) et est divisé en 
 cent (100) actions sans indication de la valeur nominale.
Article 7. Prise de décision
 Les actions sont indivisibles et nominatives. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action aux 
 titres en vue de l'exercice des droits qui y sont attachés.
Article 8. Overdracht tussen vennoten
 Les actions de la société ne peuvent être cédées qu'avec l'accord unanime de tous les autres associés.
 Article 9. Déces d’un associé
 Le décès d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société. Les autres associés ont toujours le 
 privilège de ses parts. Si, après le décès d'un associé, il ne reste plus qu'un seul associé, ce dernier est libre 
 de dissoudre la société ou de permettre à un tiers de reprendre les parts des héritiers à la valeur par action 
 déterminée comme indiqué ci-dessus.
 Sous réserve d'un règlement à l'amiable, la valeur des actions sera déterminée par deux experts, dont l'un 
 sera désigné par chacune des parties, sur la base d'une société d'exploitation comme bon lui semble au 
 moment du transfert, et sans tenir compte d'une position majoritaire ou minoritaire du vendeur, compte tenu 
 des réserves et plus-values, ainsi que des pertes et moins-values.
 Un troisième expert statue sur les désaccords entre les deux experts et, à leur demande ou à la demande 
 de l'une des parties, est désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège 
 social. Le prix de rachat dû aux associés cédants et aux héritiers, légataires et bénéficiaires non constitués 
 en société de l'associé décédé n'est payable, sauf convention contraire, que dans les 5 ans suivant la date 
 du transfert et réparti au prorata sur les 5 ans.
Article 10. Scellement et revendication
 Les associés ou leurs héritiers ne peuvent en aucun cas réclamer le scellement de l'objet social, 
 l'établissement d'un inventaire ou la prise de toute mesure de nature à empêcher le fonctionnement normal 
 de la société.
Article 11. Associés et adhésion
 Toute personne qui s'est déclarée d'accord avec les statuts, a souscrit au moins une action et a été 
 acceptée comme telle est membre de la société. La demande de constitution en société ou de souscription 
 d'une action implique également le respect intégral des statuts.
 Les autres associés ne peuvent s'associer qu'avec l'accord écrit du ou des commandites, qui représentent 
 la majorité des parts.
Article 12. Gouvernance et représentation
 La société est gérée par le commandite, conformément à l'article 5 ; en outre, plusieurs administrateurs, 
 personnes physiques ou morales, associées ou non, peuvent être nommés administrateurs.
 Un administrateur peut être révoqué par décision des actionnaires à la majorité simple.
 Un administrateur peut démissionner volontairement en donnant un avis de démission à tous les associés. 
 Aucune modification des statuts n'est nécessaire pour donner effet à cette démission. Toute démission  en 
 tant qu'administrateur est rendue publique.
 L'administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la 
 société et pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition. Il représente la société vis-à-vis des 
 tiers comme s'il s'agissait d'un procès. Si plusieurs administrateurs ont été nommés dans la société, ils sont 
 individuellement autorisés à représenter la société dans toutes les actions.
 Nommé administrateur pour une durée indéterminée : 
 -     Mme Hanae NEBUYA, précitée, qui déclare accepter ce mandat.
Article 13. Comptabilité
 La société est tenue de tenir une comptabilité conformément aux dispositions légales relatives à la 
 comptabilité et à la comptabilité des sociétés ainsi qu'au code des sociétés et des associations.
Article 14. Contrôle
 Chaque partenaire dispose de tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Au siège social de la société, 
 il peut prendre connaissance des livres, lettres, procès-verbaux et, d'une manière générale, de tous les 
 documents de la société.
Article 15. Assemblée générale des actionnaires
 § 1° Assemblée générale ordinaire - Assemblée générale extraordinaire ou exceptionnelle
 §1 L'assemblée annuelle se tient au siège social de la société le dernier vendredi du mois de juin à 20h00. 
 Si ce jour est un jour férié, l'assemblée annuelle aura lieu le jour ouvrable suivant.
 §2 Convocation d'une réunion
 L'assemblée générale se réunit sur convocation du ou des administrateurs, du conseil d'administration ou 
 des associés.
 §3 Droit de vote
 Chaque action donne droit à une voix.
 §4 Décisions
 Les décisions de l'assemblée générale sont généralement prises à la majorité simple, sans préjudice des 
 règles statutaires particulières concernant les décisions spécifiques décrites ci-après.
 En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
 §5 Modification des statuts.
 Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire modifiant les statuts doivent être prises à la majorité 
 spéciale des 4/5 des voix.
Article 16. Exercice comptable - Inventaire - Comptes annuels et affectation du résultat
 § 1. Exercice comptable
 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 § 2 Inventaire - Comptes annuels
 A la fin de chaque exercice, l'inventaire du patrimoine de la société est fait par le(s) directeur(s), les comptes 
 annuels de l'exercice précédent sont établis et les comptes sont clôturés.
 § 3. Affectation du résultat - Réserves - Pertes
 Le solde positif, que le bilan indique après déduction de toutes les charges, frais généraux, provisions et 
 amortissements nécessaires, constitue le bénéfice pur de la société.
 L'assemblée générale décide chaque année de la poursuite de l'affectation de ce solde du bénéfice. L 
 'assemblée peut décider, entre autres, de mettre de côté tout ou une partie de ce solde ou de le reporter à 
 l'exercice suivant, de verser des dividendes ou d'accorder des rémunérations additionnelles aux gérants ou 
 administrateurs.
Article 17. Dissolution - Rémunération
 § 1. Dissolution, nomination des liquidateurs
 S'il n'y a qu'un seul associé, la société est automatiquement dissoute par le décès ou l'incapacité de cet 
 associé. Les associés prennent les mesures nécessaires à la liquidation, conformément aux dispositions 
 prévues à l'article 12 § 1, troisième alinéa.
 La société est également dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans le respect des 
 conditions de quorum mentionnées à l'article 15, qui s'appliquent à une modification des statuts.
 En vue de l'activité de liquidation, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs 
 pouvoirs et leur rémunération, détermine la manière dont ils peuvent engager et représenter la société et 
 indique comment ils doivent procéder à la liquidation. Si aucun liquidateur n'est nommé, les gérants qui 
 démissionnent d'office par suite de la dissolution sont liquidateurs de plein droit. Ils agiront alors pour le 
 compte de la société en liquidation de la même manière que s'ils agissaient en leur qualité de dirigeants. 
 Leur mandat est d'une durée indéterminée et jusqu'à la fin de leur mandat, sauf révocation par l'assemblée 
 générale ou proposition de leur part.
 S'il y a plusieurs liquidateurs, ils forment un collège qui délibère et prend des décisions selon les règles 
 habituelles des conseils représentatifs.
 § 2. Répartition du résultat de liquidation
 Le bénéfice net de liquidation, après règlement de toutes les dettes de la société ou après dépôt des 
 sommes nécessaires à leur règlement, est réparti par les liquidateurs entre les associés proportionnellement 
 au nombre de parts qu'ils détiennent, après, le cas échéant, avoir mis les parts sur un pied d'égalité, soit par 
 imputation des sommes restant dues sur les parts qui ont été payées dans une moindre mesure, soit par 
 remboursement anticipé en faveur des parts qui ont été payées dans une proportion supérieure, à la 
 hauteur de ce qui reste de la différence.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 1.    Le premier exercice commence le 1er juillet 2019 et se termine le 31 décembre 2020.
 2.    La première réunion annuelle aura lieu en 2021.
 3.    Conformément à l'article 2:2 du Code des Sociétés et des Associations, les fondateurs déclarent que la 
 société ratifie tous les engagements pris par l'un d'eux au nom et pour le compte de cette société en cours 
 de constitution et assume tous les engagements et obligations en découlant.
 4.    Procuration pour les actes administratifs après la constitution en société.
 Les parties donnent procuration à Feniks Accountants Société en commandite, ayant son siège social au 
 Chaussée de Waterloo 276, 1060 Bruxelles, pour représenter la société auprès des différentes autorités 
 publiques, telles que, entre autres, la Banque Carrefour des Entreprises et les services TVA, afin 
 d'enregistrer la société après sa constitution et obtenir les autorisations administratives.
5.    Les fondateurs déclarent se conformer en tous points au Code des Sociétés et des Associations. En 
 conséquence, les dispositions du présent Code, auxquelles il n'a pas été expressément dérogé, sont 
 réputées incluses dans la présente loi et les dispositions contraires aux dispositions impératives de ces lois 
 sont réputées ne pas avoir été écrites.
Fait à Bruxelles, le vingt-neuf août deux mille dix-neuf en trois exemplaires, pour chaque fondateur 
 1 exemplaire et 1 exemplaire pour dépôt au greffe.
Signé par                                               Signé par
 Hanae NEBUYA                                    
 Le commandité                                       Le commanditaire