N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Zoélia, le combat de notre petit chat
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Enghien 374
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize (Saintes)
Dénomination :
 (en entier) : Zoélia, le combat de notre petit chat
 (en abrégé) :
 Forme juridique : ASBL
 Siège : Chaussée d'Enghien 374, 1480 Saintes
 Objet de l’acte : Constitution
 Les soussignés :
 (nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile)
 1º Thienpont Sébastien, 03/10/1976 Bruxelles, Chaussée d’enghien 374, 1480 Saintes
 2º De Keyser Corinne, 17/06/1983, Bruxelles, Chaussée d’enghien 374, 1480 Saintes
 3º Thienpont Anthony, 23/01/1990 Anderlecht, Bergensesteenweg 392, 1600 Sint Pieters Leeuw
 Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont
 ils ont arrêté les statuts comme suit :
 TITRE 1er
 Dénomination, siège social
 Article 1er
 L'association est dénommée «Zoélia, le combat de notre petit chat»
 Article 2
 Son siège social est établi à Chaussée d’enghien 374, 1480 Saintes (adresse complète), dans
 l’arrondissement judiciaire de Brabant wallon.
 TITRE 2
 But
 Article 3
 L'association a pour but : aider et soutenir moralement, physiquement et activement les enfants atteints
 d’une malade neurologique et mobilité réduite. Le but est aussi de contribuer et participer dans les frais
 médicaux, de soins, d’aménagement et d’équipement des enfants atteints d’une maladie neurologique.
 La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
 Organiser, soutenir et promouvoir des activités de nature informative afin d’informer le public de ces
 maladies. Elle peut lancer des activités visant un large public afin de les familiariser avec ces maladies rare,
 ainsi que réunir un public spécialisé. Elle peut organiser et promouvoir des évènements, spectacles, fêtes et
 activités et toutes sortes d’organisation. Acquérir du matériel médical spécifique et prêter ce matériel a ceux
 dans le besoin.
 Réservé
 au
 Moniteur
 belge
0719606772
 Greffe
 MOD 2.2
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
 notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 TITRE 3
 Membres
 Article 4
 L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
 jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 Article 5
 Sont membres effectifs :
 1º Les membres fondateurs ;
 2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
 membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 Article 6
 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
 désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
 décisions prises conformément à ceux-ci.
 Article 7
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 Article 8
 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
 d'administration.
 Article 9
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
 écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
 ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
 scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
 suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
 d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 Article 10
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
 n'ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
 ni le remboursement des cotisations versées.
 Article 11
 L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la
 loi du 27 juin 1921.
 TITRE 4
 Cotisations
 Article 12
 MOD 2.2
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
 concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 TITRE 5
 Assemblée générale
 Article 13
 L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
 membres adhérents).
 Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par
 le plus âgé des administrateurs présents.
 Article 14
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
 expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 -les modifications aux statuts sociaux;
 - la nomination et la révocation des administrateurs;
 -le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le
 cas où elle leur est attribuée ;
 -la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 - l'approbation des budgets et des comptes;
 - la dissolution volontaire de l'association;
 - les exclusions de membres ;
 - la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 Article 15
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
 d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 Article 16
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre
 visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
 conseil d'administration.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres
 effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
 valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 Article 17
 Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à
 l'assemblée.
 Article 18
 MOD 2.2
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
 consultative.
 Article 19
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
 en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 Article 20
 Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par
 écrit selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
 Article 21
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
 statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
 commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
 prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 Article 22
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
 un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
 échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
 échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
 extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 TITRE 6
 Administration
 Article 23
 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
 d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 an, et en tout temps
 révocables par elle.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
 mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
 générale.
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 Article 24
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
 générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Article 25
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
 secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
 plus âgé des administrateurs présents.
 Article 26
 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 MOD 2.2
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
 à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant
 étant, en cas de partage, prépondérante.
 Article 27
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
 Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
 générale.
 Article 28
 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel
 de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 Article 29
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
 gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
 salaire ou appointement.
 Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
 individuellement/conjointement/en collège.
 Article 30
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
 l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 Articles 31
 La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
 journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
 administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
 justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
 l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités
 prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 Article 32
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
 fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
 exercé en principe à titre gratuit.
 Article 33
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
 déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
 greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 TITRE 7
 Règlement d'ordre intérieur
 Article 34
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
 simple des membres effectifs présents ou représentés.
 TITRE 8
 Dispositions diverses
 Article 35
 MOD 2.2
 Volet B - Suite
 Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes
 ayant pouvoir de représenter l‘association, la fondation ou l’organisme à l’égard des tiers
 Au verso : Nom et signature
 Réservé
 au
 Moniteur
 belge
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 36
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
 l’approbation de l’assemblée générale.
 Article 37
 Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre
 ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 Elle déterminera la durée de son mandat.
 Article 38
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
 leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Article 39
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
 produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 Article 40
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
 régissant les associations sans but lucratif.
 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 -Thienpont Sébastien
 -De Keyser Corinne
 -Thienpont Anthony
 qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 -Président : Thienpont Sébastien
 -Vice-président : De Keyser Corinne
 -Trésorier : Thienpont Sébastien
 -Secrétaire : Thienpont Anthony
 Fait à Saintes
 en deux exemplaires, le 29/01/2019