francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0834.740.230
Nom
BST BREWERIES	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:
société anonyme
Rue du Page 11	Adresse complète du siège:
1050 Bruxelles
Objet de l'acte : SA : dissolution-liquidation
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le seize décembre
A 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Catherine GILLARDIN, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant sa
ifonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS »>, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise TVA BE 0831.909.513 RPM Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BST
BREWERIES», ayant son siège à 1050 Ixelles, rue du Page 11.
( ... )
DELIBERATION
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes
Première résolution : Prise de connaissance et discussion du rapport de l'organe
d'administration sur la proposition de dissolution de la société auquel est joint un état
résumant la situation active et passive de la société clôturé à la date du 28 octobre 2022, soit
moins de trois mois avant ce jour, conformément à l'article 2:71, paragraphe 2 du Code des
sociétés et des associations.
iL'assemblée générale déclare connaître le contenu, et dispense par conséquent le Président d'en
donner lecture, du rapport de l'organe d'administration sur la proposition de dissolution de la société
auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société clôturé à la date du 28
octobre 2022, soit moins de trois mois avant ce jour, conformément à l'article 2:71, paragraphe 2 du
:Code des sociétés et des associations.
¿Un exemplaire de ce rapport et de l'état résumant la situation active et passive de la société y joint
demeureront ci-annexés.
L'assemblée générale déclare que le rapport de l'organe d'administration et l'état résumant la
situation active et passive de la société y joint ont été mis à disposition des actionnaires
conformément à l'article 5:84 du Code des sociétés et des associations.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport de
l'organe d'administration et de l'état résumant la situation active et passive de la société y joint pour
avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un délai qu'ils estiment suffisant.
Ces documents ne soulèvent aucune observation de la part des membres de l'assemblée générale
qui déclarent adhérer sans réserve aux énonciations y formulées.
Deuxième résolution : Prise de connaissance et discussion du rapport du réviseur
d'entreprise désigné par l'organe d'administration de la société sur l'état résumant la
situation active et passive de la société, conformément à l'article 2:71, paragraphe 2 du Code
des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare connaître le contenu, et dispense par conséquent le Président d'en
donner lecture, du rapport du réviseur d'entreprise désigné par l'organe d'administration de la
société sur l'état résumant la situation active et passive de la société, conformément à l'article 2:71,
paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprise désigné par l'organe d'administration de la
société, à savoir Monsieur Renaud de Borman, réviseur d'entreprise, représentant la société
coopérative à responsabilité limitée de révisorat d'entreprises « RdB», ayant son siège à Rue du
Long Chêne 3, 1970 Wezembeek-Oppem, immatriculé à la Banque-Carrefour des entreprises sous
le numéro d'entreprise 0891. 185.124, sont reproduites littéralement ci-après :
« Conformément aux articles 2:71, §2, al.3 et 2:80, al. 1er, 2° du Code des sociétés et des
associations, nous émettons, en notre qualité de réviseur d'entreprises, un rapport de contrôle
adressé à l'assemblée générale extraordinaire de la SA BST BREWERIES sur l'état résumant la
situation active et passive de la société qui y est joint. Ainsi, notre mission s'inscrit dans la décision
proposée de dissolution volontaire de la société.
Nous avons été désignés par l'organe d'administration de la SA BST BREWERIES afin d'exécuter
cette mission.
Responsabilités de l'organe d'administration
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et
passive de la société, clôturé le 28 octobre 2022, donnant une image fidèle de la situation de la
société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et de l'établissement d'un
rapport justifiant la proposition de dissolution volontaire ainsi que du respect des conditions requises
par le Code des sociétés et des associations pour la dissolution.
En cas de clôture immédiate de la liquidation, l'organe d'administration est responsable du
remboursement, de la consignation des sommes nécessaires à l'acquittement des dettes à l'égard
d'actionnaires, d'associés ou de tiers mentionnés dans l'état résumant la situation active et passive,
visé par l'article 2:71, §2, al.2 du Code des sociétés et des associations. L'organe d'administration
est également responsable de l'obtention de la confirmation écrite des actionnaires, associés ou
tiers dont la créance figure dans l'état résumant la situation active et passive, concernant leur accord
sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations.
Le contrôle de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d'entreprises ne décharge
ni l'organe d'administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables
de leurs responsabilités.
Responsabilités du réviseur d'entreprises
Notre responsabilité est d'obtenir sur base de notre contrôle l'assurance raisonnable que l'état
résumant la situation active et passive ne contient pas d'anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport contenant notre opinion.
Nous avons effectué notre contrôle selon la Norme commune IRE-ITAA relative à la mission du
professionnel dans le cadre d'une dissolution et une liquidation de sociétés.
En cas de clôture immédiate de la liquidation, notre responsabilité est de confirmer le paiement ou la
consignation des sommes nécessaires à l'acquittement de toutes les dettes à l'égard d'associés ou
actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive et le cas
échéant, l'existence d'un accord écrit acceptant l'application de la procédure visée à l'article 2:80
Code des sociétés et des associations.
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition
de dissolution de la SA BST BREWERIES, établi en vertu du référentiel comptable applicable en
Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 28 octobre 2022
avec un total de bilan de 17.832,23 EUR et un actif net de 17.832,23 EUR donne une image fidèle
de la situation de la SRL BST BREWERIES conformément au référentiel comptable applicable en
Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformément à la Norme commune IRE-ITAA relative à la
mission du professionnel dans le cadre d'une dissolution et une liquidation de sociétés Les
responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont plus amplement décrites dans la
section « Responsabilités du réviseur d'entreprises ».
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Rapport sur les confirmations requises par l'article 2:80, al.1, 2º du Code des sociétés et des
associations à l'assemblée générale extraordinaire
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous
confirmons qu'à la date de notre rapport toutes les dettes à l'égard de actionnaires, associés ou de
tiers mentionnés dans l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou les
sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Nous confirmons à la date de notre rapport l'existence d'un accord écrit sur l'application de la
procédure visée à l'article 2:80 alinéa 1er, 2° du Code des sociétés et des associations.
Autre point
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l'organe d'administration et de notre
rapport de contrôle n'ont pas pu être respectés. Nous avons néanmoins pu effectuer les travaux
nécessaires.».
Ce rapport confirme que toutes les dettes à l'égard d'associés, d'actionnaires ou de tiers
mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive de la société ont été remboursées ou
consignées.
L'assemblée générale déclare que le rapport du réviseur d'entreprise désigné par l'organe
d'administration de la société sur l'état résumant la situation active et passive de la société a été mis
à disposition des actionnaires conformément à l'article 5:84 du Code des sociétés et des
associations.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport du
réviseur d'entreprise désigné par l'organe d'administration de la société sur l'état résumant la
situation active et passive de la société pour avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce,
dans un délai qu'ils estiment suffisant.
Ce document ne soulève aucune observation de la part des membres de l'assemblée générale qui
déclarent adhérer sans réserve aux énonciations y formulées.
Troisième résolution : Proposition de dissolution de la société et de mise en liquidation de
cette dernière.
L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société « BST Breweries» et prononce sa
mise en liquidation à compter de ce jour.
Quatrième résolution : Clôture immédiate de la liquidation par la reprise de l'actif restant par
les actionnaires.
L'assemblée générale constate que toutes les dettes à l'égard des actionnaires et/ou des tiers ont
été remboursées ou que les sommes nécessaires à l'acquittement des dettes subsistantes à l'égard
des actionnaires et/ou des tiers ont été consignées à la Caisse Des dépôts et Consignations.
L'assemblée générale décide :
- de ne nommer aucun liquidateur ;
- de clôturer la liquidation par la reprise de la totalité de l'actif restant par les actionnaires, à
concurrence de leurs participations et conformément aux dispositions statutaires à cet égard.
L'assemblée générale approuve les comptes annuels et donne décharge à l'organe d'administration
de ladite société pour sa mission exercée jusqu'à ce jour.
En conséquence de ce qui précède, la société « BST Breweries» a cessé d'exister, même pour les
besoins de sa liquidation.
La comptabilité et les autres documents se rapportant à la société seront conservés pendant une
période de cinq ans à compter du jour de la publication de l'extrait de cette assemblée générale aux
Annexes du Moniteur Belge à l'adresse suivante : Rue du Page 11, 1050 Ixelles.
Cinquième résolution : Pouvoirs à conférer.
L'assemblée générale constitue en outre pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, BDO Experts-Comptables & Conseillers Fiscaux SRL (BCE : 0438.475.137),
représentée par Jean-Marie Ruidant, afin d'effectuer toutes les démarches et formalités résultant de
la liquidation de la société, en ce compris la radiation de l'immatriculation de la société auprès de
toutes administrations privées et publiques, notamment auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, si nécessaire.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes
et documents, substituer, et en général faire tout le nécessaire.
L'assemblée confère en outre procuration à Monsieur Benoît HOET, prénommé, sur le compte en
banque de la société qui restera ouvert le temps de la réalisation des actifs ainsi que pour, le cas
échéant, effectuer le paiement du précompte mobilier qui serait dû sur le boni de liquidation.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 rapport du réviseur d'entreprise
- 1 procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
- 4 procurations