N° d'entreprise : 0821804784
Nom
(en entier) : SENN'IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Tongres 249
 : 4684 Oupeye
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, SIEGE SOCIAL
D’un procès-verbal dressé en date du trois août deux mille vingt par Christophe VAN den BROECK,
Notaire à Huy, en cours d’enregistrement,
 
Il résulte que :
 
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « SENN’
IMMO », ayant son siège à 4684 Haccourt, rue de Tongres, 249, avec le numéro d’entreprise
0821.804.784,
 
a, après délibération, adopté à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
Première résolution – Démission - Nomination
 
Pour les besoins de publications au Moniteur belge, l’assemblée rappelle et confirme la teneur des
décisions prises aux termes de l’assemblée générale extraordinaire de la société du 29 juin 2020,
non publiée, à savoir :
    •  La démission au 29 juin 2020 de Monsieur Frank CARABIN, domicilié à 4760 Billange, Honsfeld,
45 ;
    •  La nomination en qualité d’administrateur au 29 juin 2020 de Monsieur JeanFrançois CARLIN,
domicilié à 4520 Wanze, chauséee de Wavre, 285.
L’assemblée déclare que la nomination de Monsieur François CARLIN est faite pour une durée
illimitée.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée.
 
Deuxième résolution – Modification du siège
 
L’assemblée ratifie la décision de transférer le siège social de la société à 4520 Wanze, chaussée de
Wavre, 285, prise aux termes de l’assemblée générale extraordinaire de la société du 29 juin 2020,
non publiée.
 
L’assemblée décide d’adapter les statuts en conséquence.
 
Troisième résolution – Modification de l’objet social
 
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport requis par l’article 5 :101 du Code
des sociétés et des associations exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’
objet de la société.
Volet B
 
Une copie de ce rapport a été mis à disposition des actionnaires et sera déposée au Greffe du
Tribunal de l’entreprise compétent.
 
L’assemblée décide d’accepter la modification proposée et de modifier l’objet social en complétant l’
objet actuel.
 
L’article des statuts fixant l’objet social dispose donc dorénavant comme suit :
 
« La société a pour objet, dans les limites des accès à la profession, toutes activités généralement
quelconques tant en Belgique qu'à l'étranger se rapportant directement ou indirectement à :
1° L’activité de chauffagiste, et notamment :
    •  Installation de systèmes de chauffage (mazout, électrique, pompes à chaleur, panneaux
solaires, chaudières à pellets, etc), de climatisation et de ventilation ainsi que de systèmes
(installations) électriques,
    •  Vente en gros, en demisgros et au détail de quincaillerie, meubles, produits divers, outillages,
matériaux de construction, notamment la vente de sanitaires, de matériel de chauffage et d’
appareillages et fournitures électrique à usage domestique ;
    •  Travaux d’isolation de façon générale ;
    •  La réparation et l’entretien de chaudière domestiques ainsi que tous travaux de plomberie ;
    •  Elaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération ;
    •  L’importation, l’exportation, la location de matériel lié à ces activités.
2° Toutes activités d’entreprise générale de construction, qui ont trait au secteur de la construction,
notamment, sans que cette liste ne soit limitative :
- La réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles
- La réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements etc)
- La réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, etc
- La construction de routes et d’autoroutes
- La construction d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissière de sécurité)
- La construction de voies ferrées de surface et souterraines
- La construction de réseaux de distribution d’eau et de gaz
- La construction de réseaux d’évacuation des eaux usées
- La construction de réseaux de fluides
- Forage et construction de puits d’eau, forage de puits
- Construction d’autres ouvrages de génie civil
- Travaux de rénovation
- Démolition d’immeuble et autres constructions
- Travaux de préparation des sites
- Travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif etc…
- Déblayage des chantiers
- Forage d’essai et sondages
- Travaux d’isolation
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
- Tous travaux d’achèvement et de finition des bâtiments
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
- Maçonnerie
- Plafonnage ;
- Mise en peinture ;
- Exécution de travaux de rejointoiement
- Autres activités de construction spécialisées
- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
- Travaux de ferraillage et pose de coffrage
- Construction de cheminées et de fours industriels
- Montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux
- Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail
- Conception de jardin, de parcs etc
- Elagage d’arbres et de haies
Volet B
- Création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives.
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments;
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics ou particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture.
- toutes opérations de menuiserie, intérieure et extérieure, métallique et non métallique ;
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques et non métalliques : portes,
fenêtres, escaliers. placards, cuisines équipées. équipements pour magasins. dormants de portes et
fenêtres, etc.
- le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc. métalliques et non
métalliques ;
- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes. de grillages, de grilles, etc., métalliques
et non métalliques.
- le montage de portes blindées et de portes coupe-feux métalliques et non métalliques ;
- le montage de serres, de vérandas, etc.. métalliques et non métalliques ;
- toutes opérations de couverture, métallique et non métallique ;
- le montage de charpente ;
- la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
- tous travaux de toiture (couverture, isolation. charpente. bardage, zinguerie...)
- les travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses ;
- montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par runité qui exécute les travaux ;
- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;
- les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
- l'application dans les bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux ;
- l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation.... , en verre ;
- la démolition d'immeubles et d'autres constructions ;
- le déblayage des chantiers ;
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
- les autres travaux d'achèvement et de finiton des bâtiments n.d.a. .
- location avec opérateur de matériel de construction ;
3° Toutes activités en rapport avec l’informatique, et notamment :
- La vente, le commerce, la location, la mise en œuvres, l’installation, la création et réparation de
tous les matériels informatiques, aussi bien software que hardware ;
- Toute prestation de conseil et consultance informatique, la création et la maintenance de tout site
internet, la formation informatique.
4° Le commerce de gros et de détail, la fabrication et la création, en textiles, vêtements, chapeaux,
habillement, fourrures, chaussures, accessoires de mode et articles de maroquinerie ;
Ainsi que le commerce de gros et de détail d’articles de décorations, bijoux et accessoires ; la
fabrication et la création d’articles de bijouterie et de décoration ;
5° la promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation,
d'immeubles résidentiels, de bureaux, centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et
marchés, ports de plaisance, autoroutes, stations de sports d'hiver. etc. ,
La société a également pour objet la constitution, la gestion. l'exploitation, la mise en valeur d'un
patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location, le btissement, l'affectation
hypothécaire de tout bien ou droit réel immobilier. ;
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, ou commerciales,
immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une
ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toutes société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
Volet B
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
Quatrième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Cinquième résolution - Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
 
Sixième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification de l’objet de la société.
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
« STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SENN’IMMO ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, dans les limites des accès à la profession, toutes activités généralement
quelconques tant en Belgique qu'à l'étranger se rapportant directement ou indirectement à :
1° L’activité de chauffagiste, et notamment :
    •  Installation de systèmes de chauffage (mazout, électrique, pompes à chaleur, panneaux
solaires, chaudières à pellets, etc), de climatisation et de ventilation ainsi que de systèmes
(installations) électriques,
    •  Vente en gros, en demisgros et au détail de quincaillerie, meubles, produits divers, outillages,
matériaux de construction, notamment la vente de sanitaires, de matériel de chauffage et d’
appareillages et fournitures électrique à usage domestique ;
Volet B
    •  Travaux d’isolation de façon générale ;
    •  La réparation et l’entretien de chaudière domestiques ainsi que tous travaux de plomberie ;
    •  Elaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération ;
    •  L’importation, l’exportation, la location de matériel lié à ces activités.
2° Toutes activités d’entreprise générale de construction, qui ont trait au secteur de la construction,
notamment, sans que cette liste ne soit limitative :
- La réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles
- La réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements etc)
- La réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, etc
- La construction de routes et d’autoroutes
- La construction d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissière de sécurité)
- La construction de voies ferrées de surface et souterraines
- La construction de réseaux de distribution d’eau et de gaz
- La construction de réseaux d’évacuation des eaux usées
- La construction de réseaux de fluides
- Forage et construction de puits d’eau, forage de puits
- Construction d’autres ouvrages de génie civil
- Travaux de rénovation
- Démolition d’immeuble et autres constructions
- Travaux de préparation des sites
- Travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif etc…
- Déblayage des chantiers
- Forage d’essai et sondages
- Travaux d’isolation
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
- Tous travaux d’achèvement et de finition des bâtiments
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
- Maçonnerie
- Plafonnage ;
- Mise en peinture ;
- Exécution de travaux de rejointoiement
- Autres activités de construction spécialisées
- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
- Travaux de ferraillage et pose de coffrage
- Construction de cheminées et de fours industriels
- Montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux
- Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail
- Conception de jardin, de parcs etc
- Elagage d’arbres et de haies
- Création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives.
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments;
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics ou particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture.
- toutes opérations de menuiserie, intérieure et extérieure, métallique et non métallique ;
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques et non métalliques : portes,
fenêtres, escaliers. placards, cuisines équipées. équipements pour magasins. dormants de portes et
fenêtres, etc.
- le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc. métalliques et non
métalliques ;
- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes. de grillages, de grilles, etc., métalliques
et non métalliques.
Volet B
- le montage de portes blindées et de portes coupe-feux métalliques et non métalliques ;
- le montage de serres, de vérandas, etc.. métalliques et non métalliques ;
- toutes opérations de couverture, métallique et non métallique ;
- le montage de charpente ;
- la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
- tous travaux de toiture (couverture, isolation. charpente. bardage, zinguerie...)
- les travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses ;
- montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par runité qui exécute les travaux ;
- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;
- les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
- l'application dans les bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux ;
- l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation.... , en verre ;
- la démolition d'immeubles et d'autres constructions ;
- le déblayage des chantiers ;
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
- les autres travaux d'achèvement et de finiton des bâtiments n.d.a. .
- location avec opérateur de matériel de construction ;
3° Toutes activités en rapport avec l’informatique, et notamment :
- La vente, le commerce, la location, la mise en œuvres, l’installation, la création et réparation de
tous les matériels informatiques, aussi bien software que hardware ;
- Toute prestation de conseil et consultance informatique, la création et la maintenance de tout site
internet, la formation informatique.
4° Le commerce de gros et de détail, la fabrication et la création, en textiles, vêtements, chapeaux,
habillement, fourrures, chaussures, accessoires de mode et articles de maroquinerie ;
Ainsi que le commerce de gros et de détail d’articles de décorations, bijoux et accessoires ; la
fabrication et la création d’articles de bijouterie et de décoration ;
5° la promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation,
d'immeubles résidentiels, de bureaux, centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et
marchés, ports de plaisance, autoroutes, stations de sports d'hiver. etc. ,
La société a également pour objet la constitution, la gestion. l'exploitation, la mise en valeur d'un
patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location, le btissement, l'affectation
hypothécaire de tout bien ou droit réel immobilier. ;
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, ou commerciales,
immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une
ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toutes société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Volet B
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend la partie libérée du capital et le fonds
de réserve légal de la société.
 
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 7. Appels de fonds
 
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
 
(…)
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
(…)
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
Volet B
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
(…)
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
(…)
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
(…)
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
 
(…)
 
Septième résolution – Adresse du siège
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4520 Wanze, chaussée de
Wavre, 285.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Déposé simultanément :
    •  Expédition
    •  Coordination
    •  Rapport de l’Administrateur