N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NEW HELORA
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Boulevard Fulgence Masson 5
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 10 mai 2023,
en cours d'Enregistrement, d’une société coopérative, sous la dénomination « NEW HELORA », dont
le siège sera établi à 7000 Mons, Boulevard Fulgence Masson 5. 
IDENTITE DES ASSOCIES 
1. L’Association sans but lucratif « Pôle Hospitalier Jolimont », ayant son siège à 7100 La Louvière
(Haine-Saint-Paul), rue Ferrer 159, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’
entreprise 0401.793.596.
2. L’Association sans but lucratif « unité jolimont », ayant son siège à 7100 La Louvière, rue Ferrer
159, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0748.968.276.
3. L’Association sans but lucratif « Helora », ayant son siège à 7000 Mons, boulevard Fulgence
Masson 5, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0770.517.619. 
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Constitution
Ils déclarent constituer entre eux une société coopérative, sous la dénomination « NEW HELORA »,
dont le siège sera établi à 7000 Mons, Boulevard Fulgence Masson 5. 
Qualité 
Ils agissent tous avec la qualité de fondateurs.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Actionnaires : 
1. ASBL « Pôle Hospitalier Jolimont »
2. ASBL « Unité Jolimont »
3. ASBL « Helora » 
Nature de l’apport : chacun en espèces
Valeur de l’apport : chacun 500,00€
Total : 1.500,00€ 
Souscription et libération : Totalité
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE32 3632 3116 6602 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de mil cinq cents euros
(1.500,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants certifient que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer 3 actions, toutes dotées du droit de
vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit :
Actionnaires – Nombre d’action
1. ASBL « Pôle Hospitalier Jolimont » : 1
0801643533
2. ASBL « Unité Jolimont » : 1
3. ASBL « Helora » : 1
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société coopérative. 
Elle est dénommée « NEW HELORA ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée comme entreprise sociale » OU « SCES
agréée », avec l'indication du siège, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres
abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort
duquel la société a son siège et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. 
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable. 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
BUT ET OBJET
But :
La société a pour but l’organisation et le développement d’une offre hospitalière de qualité et de
proximité dans le Hainaut-Centre - Mons Borinage Brabant wallon et plus particulièrement :
    •  la création, l’organisation, la direction, la gestion, la promotion et le fonctionnement d’un
groupement hospitalier et/ou d’un ou de plusieurs hôpitaux, parties d’hôpitaux, institutions de soins,
cliniques, polycliniques ;
    •  la coordination du développement et la mise en œuvre phasée d’une gestion intégrée du réseau
hospitalier sur tout son territoire comprenant l’organisation, la gestion et le fonctionnement des
hôpitaux.
Objet :
A cette fin, la société peut réaliser toutes les opérations de gestion ou autres nécessaires à la
poursuite de son but, en ce compris l’acquisition de terrains et d’immeubles, sous quelque forme que
ce soit, la passation de marchés de travaux, fournitures et services ou la conclusion d’autres types
de contrats tels que des contrats de bail ou de location-vente devant permettre ou faciliter la
réalisation de son but et de son objet. Elle peut conclure des contrats d’entreprise avec des tiers, soit
en qualité de maître d’ouvrage, soit en qualité d’entrepreneur, ce qui implique également la
possibilité de conclure des accords scientifiques et de recherches, entre autres, avec des universités
ou des entreprises actives dans les domaines sus décrits. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but et à son objet. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but et à son objet. De
même, elle peut créer ou participer à toute personne morale ayant une activité similaire ou
complémentaire.
La société peut pareillement participer à toute initiative destinée à réaliser son but et son objet.
Elle peut ester en justice, tant en demandant qu’en défendant.
La société exécute toutes les mesures appropriées dans le cadre de son but et de son objet ainsi
que dans la perspective d’une politique de santé publique, sans préjudice de toute forme de
collaboration externe permettant d’optimaliser les différents aspects de son but et de son objet.
En tout état de cause, la société ne visera pas la réalisation d’un bénéfice patrimonial direct ou
indirect pour ses actionnaires autres que ceux expressément visés par les présents statuts, mais
tendra à réaliser son but et son objet. Les bénéfices éventuels et réserves constituées par la société
ne pourront faire l’objet d’aucune distribution aux actionnaires et seront exclusivement affectés à la
réalisation de son but et son objet.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
APPORT ET EMISSION D’ACTIONS NOUVELLES
En rémunération des apports, trois (3) actions ont été émises. 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées à l’article 11 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts.
NATURE DES ACTIONS ET INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les actions sont indivisibles.
Sans préjudice du droit de l’actionnaire de constituer des droits réels sur ses actions, la société ne
reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour
chaque action.
ADMINISTRATION
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial qui peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
du but et de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’assemblée générale détermine les émoluments, y compris aux délégations qu'il confère. La
rémunération ne peut consister en une participation aux bénéfices de la société.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.Les délégués à la gestion
journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.  Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. La rémunération ne peut consister
en une participation aux bénéfices de la société.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEES GENERALES 
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin, avant 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par emails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
email, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
    •  le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
    •  les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Délibération
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
REPARTITION-RESERVE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois entendu que le bénéfice ne pourra être qu’
affecté à la constitution d’une réserve ou reporté à l’exercice social suivant, aux fins de la réalisation
du but et de l’objet de la société.
La société ne peut distribuer de dividende ni procurer aux actionnaires aucun bénéfice ou avantage
patrimonial direct ou indirect.
Une partie des ressources annuelles de la société doit être consacrée à l'information et à la formation
de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public, conformément à l’article 1 §1 8° de l’
arrêté royal du 8 janvier 1962.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre des dispositions transitoires qui n'auront d'effet qu'à partir
du moment où la société acquerra la personnalité morale (dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au
Greffe du Tribunal de l’entreprise).
1. Siège 
La Société fixe son siège à 7000 Mons, Boulevard Fulgence Masson 5. 
2. Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et décembre deux mille vingt-quatre
3. Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-cinq. 
4. Composition des organes
a) Commissaire :
Les comparants confirment au besoin que la nomination d’un commissaire n’est pas requise par l’
effet de la loi.
b) Administrateurs 
Les actionnaires de la Société, réunis immédiatement en assemblée générale, décident de ce qui
suit :
    •  de fixer le nombre d’administrateurs à 5 et de nommer à cette fonction les personnes suivantes:
Monsieur MERCIER Stéphan, né à Léopoldville le 1er mai 1959, domicilié à 1970 Wezembeek-
Oppem, rue Pierre Marchand 45 ;
Madame BOUCHEZ Chantal, née à Frameries le 26 août 1955, domiciliée à 7030 Saint-Symphorien,
chaussée du Roi Baudouin 44, sous réserve de son acceptation. 
Monsieur KAYEMBE Samy, né à Lubumbashi, le 27 juillet 1967, domicilié à 7011 Mons, rue Devaux
29 ;
Monsieur DE COSTER Patrick Marie, né à Louvain, le 31 août 1953, domicilié à 5530 Yvoir, rue du
Calvaire, 9, sous réserve de son acceptation. 
Monsieur CONTI Calogero, né à Haine-Saint-Paul le 28 janvier 1956, domicilié à 7170 Manage, rue
de Familleureux 121.
    •  le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, à moins d’une décision contraire de l’
assemblée générale.
5. Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.