N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PREDICAT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Chaussée de Gand 446 17
Acte de Constitution
 Entre les soussignés :
 1. SOOD SHIVAM domicilié NN 90.11.05-441.18
 Domicilié Chaussée de Gand 446 bte 17, 1080 Bruxelles
 2. MUEDDEN HAJARE NN 90.01.01-336-76
 Domiciliée Chaussée de Gand 446 bte 17, 1080 Bruxelles
 Associés commandités et commanditaires
 Monsieur SOOD SHIVAM participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité solidairement
responsable.
 Madame MUEDDEN HAJARE participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditaire simple.
 I.CONSTITUTION
 Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
 Les comparants constituent entre eux une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite ( SCOM
) , dénommée « PREDICAT», au capital de 1000.00€ (mille euros), divisé en 100 (cent) parts sociales, sans
mention de valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital.
 Le capital est souscrit par apports en espèces par :
 1. Monsieur SOOD SHIVAM prénommé, pour 90 parts sociales, soit une somme totale de 900,00 € (neuf cent
euros)
 2. Madame MUEDDEN HAJARE , prénommé, pour 10 parts sociale, soit une somme totale de 100,00€ (cent
euros)
 II. STATUTS
 Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
 Article 1 : Forme et dénomination sociale
 La société adopte la forme de la société en commandite.
0761681711
 Elle est dénommée « PREDICAT ».
 Article 2 : Associés commandités et commanditaires.
 Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.
 Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des
tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 Article 3 : Siège social
 1. Le siège social est établi Chaussée de Gand 446 bte 17, 1080 Bruxelles
 Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capital ou de la région francophone de Belgique
par simple décision de la gérance.
 La société peut établir des sièges administratifs ou d’exploitations, des succursales ou des agences, en Belgique
ou à l’Etranger.
 Article 4 : Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte d’autrui, par ou
avec autrui :
 Cette liste étant énumérative et non limitative;
 • Toute prestation en matière de conseil et gestion de biens meubles et/ou immeubles, droits réels et droits
intellectuels aux sociétés, associations et personnes physiques au sens le plus large.
 • Le commerce grossiste et détaillant.
 • Activité de photographie ; design web, animation et activité d’agence publicitaire.
 • Import/export de bien
 • Toute prestation de gestion de sociétés au sens le plus large;
 • La rédaction, publication, édition et commercialisation de toute étude, livre, article et/ou publication, tant sur
papier que par voie électronique ou tout autre support d’information au sens le plus large;
 • Toute prestation de gestion de tout bien: toute opération de conception, mise en oeuvre, conseil, service,
exploitation et assistance et tout acte de création, conservation et réalisation de valeur au sens le plus large.
Cette énumération n’étant pas limitative;
 • L’organisation de tout entrainement, séminaire, formation, atelier, réunion, évènement, vernissage, exposition,
conférence, soirée, réception, symposium et congrès, en ce compris le plan social, sportif, informatique et
culturel, au sens le plus large y afférant ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et
non limitative;
 • Le conseil en matière d’investissement aux sociétés, associations et personnes physiques au sens le plus
large.
 • Toute prestation en matière de coaching, accompagnement, team building, conférence et développement de
personnes, équipes, groupes ou organisations au sens le plus large.
 • La promotion, production, négoce notamment l’achat, vente, courtage, commission, importation et/ou
exportation de l’art, ainsi que tout conseil en la matière.
 • L’achat, aliénation, cession et échange, sous quelque forme que ce soit, de toute valeur mobilière, action, part
sociale, obligation, bon de caisse, fond d’état, option et de tout droit mobilier;
 • Toute activité en matière d’e-commerce, internet business, web design, web shop, E-Iearning et /ou E-ducation
au sens le plus large.
 • La prise de participations directes ou indirectes dans toute société ou entreprise commerciale, industrielle,
financière, mobilière et immobilière. Le contrôle de leur gestion et/ou la participation à celle-ci ;
 • La constitution et/ou la valorisation de tout patrimoine mobilier au sens le plus large;
 • La constitution et/ou la valorisation de tout patrimoine immobilier, tant en biens immeubles qu’en droits
immobiliers, notamment l’achat, valorisation, lotissement, échange, amélioration, location meublée ou non, vente,
cession, transformation, construction et destruction de biens immobiliers.
 • Toute opération de conseil, service et/ou assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans
les domaines du corporate training, project management, marketing, finances, gestion de fortune et/ou création
de valeur, au sens le plus large. Cette liste étant énumérative et non limitative.
 Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tout acte de transaction ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
 La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
en favoriser celui de la société.
Article 5 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
Article 6 : Gestion
 Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément poser les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société.
 Le mandat des gérants est gratuit.
Article 7 : Exercice social
 L’exercice social commence le 1e janvier de chaque année et se finit le 31 décembre.
 A cette date, les écritures sont arrêtées et le gérant ou le conseil de gestion dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 8 : Assemblée générale
 Il est tenu, chaque année le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures ; Si ce jour est férié, l’assemblée générale
est remise au prochain jour ouvrable.
 Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l’ordre du jour et sont faites par courrier simple, par
mail ou par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Chaque action donne droit à une voix au vote.
 
III. DISPOSITION TRANSISTOIRE
 Les comparants à l’acte prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
 1. Le premier exercice social débutera à la date de la constitution pour clôturer le 31/12/2022
 2. La première assemblée générale aura donc lieu le dernier jeudi du mois juin 2023 .
 3. Est appelé à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur SOOD SHIVAM
 4. La société ainsi constituée, par l’entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte
tout engagement pris en son nom avant les présentes.
PROCURATION :
 Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile sous forme de SPRL AXELLENCE,
dont le siège social est établi à Pavé d’Ath, 107 à 7830 Bassilly, afin d’assurer le dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce et la publication au Moniteur Belge des actes intéressant la société, ainsi que l’inscription de la
société auprès d’un guichet d’entreprise (Banque Carrefour des Entreprises), d’une caisse d’assurances sociales
et de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
 
Fait à Bruxelles, 13 janvier 2021.
 
SOOD SHIVAM,
 Associé Commandité
 
MUEDDEN HAJARE,
 Associée Commanditaire