N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MAVERDIANE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Parc 29
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Roland STIERS, Notaire à Liège (1er canton), en date du 28
décembre 2021, que :
1. Madame PAROTTE Marie-Christine Elisabeth Charlotte Julienne Roberte, Docteur en Médecine,
née à Verviers le 31 décembre 1977, épouse de Monsieur VALDES SOCIN Hernan Gonzalo,
domiciliée à 4802 Verviers (Heusy), Clos des Coudriers 6.
2. Monsieur CORNET Georges Fernand Marc, Docteur en Médecine, né à Arlon le 24 mai 1958,
époux de Madame DEBILDE Isabelle, domicilié à 4900 Spa, Avenue Dr. Pierre Gaspar 18,
représenté, en vertu d’une procuration sous seing privé qui sera conservée au dossier du notaire
soussigné, par Madame PAROTTE Marie-Christine, susnommée.
3. Madame HANSSEN Oriane Claire Elise Chantal, Docteur en Médecine, née à Verviers le 13
novembre 1989, épouse de Monsieur HUYNEN Alexandre Marc Julien, domiciliée à 4020 Liège,
Boulevard Saucy 20/0011, représentée, en vertu d’une procuration sous seing privé qui sera
conservée au dossier du notaire soussigné, par Madame PAROTTE Marie-Christine, susnommée.
4. Monsieur POTIER Jean Pierre Michel, Docteur en Médecine, né à Liège le 26 avril 1961, époux de
Madame TRABERT Béatrice Yvonne Marie Thérèse, domicilié à 4141 Sprimont, rue de Fraipont 24,
représenté, en vertu d’une procuration sous seing privé qui sera conservée au dossier du notaire
soussigné, par Madame PAROTTE Marie-Christine, susnommée.
5. Madame FADEL Safia, née à Batna (Algérie), en 1958, Docteur en Médecine, épouse de
Monsieur KNOPS Hans Hilde Hendrik, domiciliée à 3300 Tienen, Houtemstraat 453, représentée, en
vertu d’une procuration sous seing privé qui sera conservée au dossier du notaire soussigné, par
Madame PAROTTE Marie-Christine, susnommée.
 
Ont constitué une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée
« MAVERDIANE », ayant son siège à 4800 Verviers, Service de néphrologie-dialyse, rue du Parc 29.
 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, signé le 28 décembre 2021, et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
 
Ils ont déclaré que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux
propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
Les comparants ont déclaré souscrire quatre cent vingt (420) actions, en espèces, comme suit :
1. Monsieur CORNET Georges, à concurrence de quatre-vingt-quatre (84) actions, soit pour six cent
trente euros (630,00 €) ;
2. Madame PAROTTE Marie-Christine, à concurrence de quatre-vingt-quatre (84) actions, soit pour
six cent trente euros (630,00 €) ;
3. Madame HANSSEN Oriane, à concurrence de quatre-vingt-quatre (84) actions, soit pour six cent
0780432108
Volet B
trente euros (630,00 €) ;
4. Monsieur POTIER Jean, à concurrence de quatre-vingt-quatre (84) actions, soit pour six cent
trente euros (630,00 €) ;
5. Madame FADEL Safia, à concurrence de quatre-vingt-quatre (84) actions, soit pour six cent trente
euros (630,00 €).
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille cent cinquante euros
(3.150,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque (on omet) sous le numéro (on omet).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille cent
cinquante euros (3.150,00 €).
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "MAVERDIANE".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, mais
uniquement pour son propre compte et pas pour compte de tiers, de :
    1.  Faciliter l’exercice de la profession et pratiquer une médecine d’équipe basée sur la mise en
commun des honoraires générés par les médecins du service ;
    2.  Organiser de manière efficace le service de dialyse et de néphrologie et, par là même, de
mieux dispenser les soins aux patients dont ils ont la charge, en particulier par l’aménagement de
leurs horaires de travail ;
 
    1.  Assurer une garde autonome pour le service de Néphrologie dialyse ;
    2.  Garantir leur sécurité matérielle par un système d’entraide mutuelle ;
    3.  Rémunérer les médecins en fonction de leur travail, de leur responsabilité au sein du service et
selon les contingences de la nomenclature INAMI.
La société dispose d’un règlement d’ordre intérieur qui a été approuvé le 7 mars 2013 par l’ordre des
médecins de Liège et dont la copie figure avec les statuts de « MaVerDiaNe ».
Ce réglement d’ordre intérieur reprend en ses articles les modalités de :
    •  Pratique de l’art de guérir (article 3)
    •  Répartition des honoraires – frais – rémunérations (article 6)
    •  Organisation de l’activité entre médecins (article 8)
    •  Entraide mutuelle (article 9)
    •  Démission (article 10)
    •  Incapacité (article 11)
    •  Limite d’âge (article 12)
    •  Modalité financière associée à la suspension, l’exclusion ou la démission d’un des médecins
associés.
 
Elle pourra accomplir toutes opérations financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités
seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
 
Article 4. Durée
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, quatre cent vingt (420) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes aux actionnaires existants,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, à un nouveau médecin travaillant dans le service et admis selon les modalités précisées
dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s), personne(s) physique(s), docteur(s)
en médecine travaillant dans le service de néphrologie dialys, choisi parmi les actionnaires, nommé
(s) avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils est/sont nommé(s) dans les statuts, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
Volet B
juin à 12h30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Volet B
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-
vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l’année
deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4800 Verviers, Service de néphrologie - dialyse,  rue du Parc 29.
3. Désignation des administrateurs  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2) et appelle aux fonctions d’
administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Le docteur Oriane HANSSEN, susnommée,
- le docteur Marie-Christine PAROTTE, susnommée,
ici présentes et qui acceptent.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, leur mandat sera exercé à titre gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Volet B
Le docteur Oriane HANSSEN, susnommée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Roland STIERS