N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MELIN CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4020 Liège, Rue Justin-Lenders 45
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Hugues AMORY à Louveigné le 26 mars 2010, en cours 
d’enregistrement à Aywaille qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « MELIN CONSULT ».
FONDATEUR : Monsieur MELIN, Christophe, né à Rocourt le cinq avril mille neuf cent soixante-huit, belge, 
domicilié à 4053 Chaudfontaine, Chemin des Roches 7, BELGIQUE
SIEGE SOCIAL : 45, Rue Justin-Lenders, 4020 Liège
OBJET SOCIAL :
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, 
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement 
à son objet social.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour 
son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire :
a) l'exercice de la profession de consultant, au sens le plus large du concept, comprenant toutes prestations 
de services de nature intellectuelle, pour des entreprises, associations, administrations publiques, personnes 
privés et institutions, dans tous secteurs quelconques, dont notamment, mais sans être limitatif, l'activité de 
conseil en gestion d'entreprise, gestion administrative, gestion commerciale, stratégie, organisation, 
management, marketing, lobbying, relations publiques, communication, prospection commerciale, production et 
développement, étude économique, publicité, gestion de personnel, et
l'analyse, l'amélioration, le 
développement et l'implémentation de processus de gestion, et de systèmes automatisés ou non;
b) ainsi que tous services de consultance, prestations de conseil, d'assistance et toutes prestations 
techniques, dans les domaines de l'informatique, de la télécommunication, de la technologie de l'information et 
des communications (IT), comprenant notamment, le développement, le design, la gestion, et la mise à jour de 
logiciels d'ordinateurs, de réseaux informatiques, d'applications de multimédia et de e-commerce, l'importation 
et l'exportation, l'achat et la vente des matériels et logiciels informatiques;
c) l'exécution de tâches d'intérim management pour des entreprises, sociétés et établissements, dans tout
secteur, tant publics que privés, en ce compris l'exécution de tous mandats relatifs à l'administration, la gestion, 
la direction, le contrôle et la liquidation de toutes sociétés et entreprises, belges ou étrangères, siéger dans tous 
comités, exécutifs, consultatifs et de gestion en général de ces sociétés et entreprises;
d) l'organisation et la prestation de formations professionnelles;
e) la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières, comprenant notamment la prise de 
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, commerciales ou autres, belges ou 
étrangères, toutes opérations de placements financiers dans son sens le plus large;
f) la gestion pour compte propre d'un patrimoine immobilier, comprenant notamment tous investissements 
immobiliers et l'exploitation d'immeubles et toutes opérations immobilières dans son sens le plus large.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à 
l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux 
sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à 
la liquidation de toutes sociétés ou entreprises. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de 
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans 
d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social 
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la 
société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires 
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
0824376868
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, 
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Toutefois, la société s'interdit d'exercer ses activités en infraction à toutes dispositions  légales ou  
réglementaires qui s'y opposerait et s'oblige, si elle souhaite exercer une ou plusieurs de ces activités 
réglementées, à respecter toute  limitation imposée par ou en vertu d'une telle disposition.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par  cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième du capital social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont toutes souscrites au pair, en espèces par Monsieur 
Christophe MELIN. Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers, de sorte que la somme de 
DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) se trouve à la disposition de la société. Le montant 
dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la 
banque Dexia suivant attestation produite au notaire soussigné.
GERANCE – POUVOIRS ET REPRESENTATION :
Article 11. - Gérance
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, 
et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de 
l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Article 12. – Pouvoirs et représentation
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
En cas de pluralité de gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chacun 
des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi ou les statuts 
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à 
telles personnes que bon leur semble.
CONTRÔLE :
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, la surveillance de la société est confiée à un ou 
plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés pour trois 
ans au plus.
Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle du commissaire.
Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à 
la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne figurant pas à l'ordre du jour, à moins que tous les associés 
soient présents et marquent leur accord ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le 
permettent.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans 
droit de vote.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous 
réserve des restrictions légales.
Le vote peut également être émis par écrit.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la 
majorité absolue.
EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
RESERVES – DISTRIBUTION :
Volet B - Suite
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part, avec ou sans droit de vote, confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre, soit en 
inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit en remboursant en 
espèces ou en titres les parts libérées dans des proportions supérieures. 
L’actif net est ensuite réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque 
part conférant un droit égal. Les biens conservés leur sont remis pour être partagé également en proportion de 
leurs parts sociales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le vingt-six mars deux mille dix et s’achèvera le trente et un décembre 
deux mille dix.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille onze.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
L’associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale a en outre pris les résolutions 
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif conformément à la loi :
1. Nomination d'un gérant non-statutaire.
a) Le nombre de gérants est fixé à un ;
b) est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur MELIN, Christophe, né à Rocourt le cinq avril mille neuf cent soixante-huit, belge et domicilié à 
4053 Chaudfontaine, Chemin des Roches 7, BELGIQUE.
lequel, ici présent, déclare accepter et confirmer expressément qu’il n’est pas frappé d’une décision qui s’y 
oppose.
c) Le mandat de gérant sera rémunéré
2. Commissaire : L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux 
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
3. Reprise d’engagement.
L’assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les engagements, 
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil 
dix, par le fondateur, au nom et pour le compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du 
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4. Pouvoirs
Monsieur Christophe MELIN ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire 
ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telle déclaration qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe
Fait à Louveigné le 26 mars 2010
Hugues AMORY, notaire à Louveigné
Déposé en même temps : l’acte constitutif