N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VOCSens
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Commerce 12
5340 Gesves
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 22
février 2019, il résulte que :
 
CONSTITUTION
Monsieur Thomas WALEWYNS, domicilié à 5340 Gesves (Faulx-les-Tombes), rue du Commerce,
12.
 
A constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
 
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée :
"VOCSens".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
Société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité
Limitée" ou des initiales "S.P.R.L.". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise au
registre des personnes morales.
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5340 Gesves (Faulx-les-Tombes), rue du Commerce, 12.
Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue française par simple décision de la
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui en résulte. Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue néerlandaise par décision
de l'Assemblée générale statuant conformément aux dispositions du Code des Sociétés adoptant les
statuts de la Société rédigés en néerlandais.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La Société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, agences, et
autres, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
OBJET SOCIAL
La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations relatives à :
    •  la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques ;
    •  la fabrication de composants et cartes électroniques ;
    •  la fabrication de circuits intégrés et de micro-assemblage électroniques: circuits intégrés
monolithiques, circuits intégrés hybrides et micro-assemblages électroniques de blocs moulés etc. ;
    •  la fabrication de cartes électroniques assemblées ;
0721610714
Volet B
    •  la fabrication de produits électroniques grand public ;
    •  la préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données
digitales stockées dans des appareils de traitement électronique de données ;
    •  la programmation, conseil et autres activités informatiques ;
    •  la programmation informatique ;
    •  les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel
informatique et les applications logicielles :
    •  les conseils de gestion ;
    •  les activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et maisons
d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains ;
    •  la construction générale d'immeubles de bureaux ;
    •  la réalisation de mesures concernant pureté de l'eau ou de l'air, de mesures de radioactivité et
d'autres phénomènes analogues, analyse des sources potentielles de la pollution (fumée, eaux
usées etc.) ;
    •  la fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ;
    •  le commerce de gros d'instruments de mesure, de contrôle et de navigation.
    •  les activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres / Conception et
réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie minier, chimique,
mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité etc. / Elaboration de
projets faisant appel au génie acoustique, aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de
l'assainissement et de la lutte contre la pollution etc
    •  les activités de contrôle et analyses techniques
    •  la recherche-développement scientifique
    •  la publicité et études de marché
    •  les études de marché et sondages d'opinion
    •  les études portant sur potentiel commercial de pdts, leur acceptation et connaissance par le
public, sur les habitudes d'ach. des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et élab. de
pdts. nouv.
    •  Les activités de design industriel
    •  Les activités de conseil en matière de sécurité industrielle de sécurité des ménages et des
services publics
    •  Les activités de location et location-bail / Location et location-bail d'automobiles et d'autres
véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes)
    •  La location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
    •  La location, ou la redevance d'utilisation, de logiciels
    •  La location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
    •  La location et location-bail de matériels de mesure et de contrôle, sans opérateur / Location et
location-bail d'autres machines et matériels à usage scientifique, commercial et industriel, y compris
les machines automatiques de vente de produits, sans opérateur
    •  La location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres
soumises au droit d'auteur
    •  autre mise à disposition de ressources humaines
    •  les activités des agences de placement de main-d'oeuvre
- l’organisation de salons professionnels et de congrès
- les activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- les autres formes d'enseignement
- les autres activités d'enseignement
- l’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
- le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
- le commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
- le commerce de gros d'autres équipements industriels
- le conseil informatique
- la gestion d'installations informatiques
- autres activités informatiques
- le traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet (ainsi que
Traitement de données, hébergement et activités connexes / Traitement en continu ou non de
données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un programme propre à un constructeur: service
de saisie de données, traitement complet de données / Gestion et exploitation en continu de matériel
informatique appartenant à des tiers / Création de banques de données par assemblage et
interprétation éventuelle de données provenant d'une ou plusieurs sources: horaires, catalogues
industriels, données scientifiques etc. / Stockage de données: préparation d'un enregistrement
informatique de ces informations selon une structure prédéterminée / Mise à disposition de banques
de données : fourniture des données aux utilisateurs (individuels ou groupés), dans un certain ordre
Volet B
ou séquence, par accès direct (on-line) ou extraction / Portails Internet
- les activités des sociétés holding
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et
d'assistance en matière de stratégie et de gestion de l'entreprise. Elle peut en outre cautionner avec
ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou d'autres sociétés.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à quarante mille euros (40.000,00 €), et est
représenté par quarante mille (40.000) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales sont réparties en :
    •  31.200 parts de catégorie A avec droit de vote
    •  6.000 parts de catégorie B (associés minoritaires actifs) avec droit de vote
    •  800 parts de catégorie C (associés minoritaires non actifs) avec droit de vote
    •  2.000 parts de catégorie D, sans droit de vote
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les 40.000 parts sociales ont été souscrites par apport en numéraire par Monsieur Thomas
Walewyns, et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
 
DUREE
La société est constituée pour illimitée.
 
GERANCE
La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.
Si la Société compte plusieurs gérants, les gérants forment un collège, lequel sera composé de
maximum cinq personnes, dont au moins deux actionnaires de type A majoritaires et d’actionnaires
de type B. Le collège délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses
décisions sont prises à la majorité des voix.
S’il n’en est disposé autrement par l’assemblée, la nomination du ou des gérants vaut pour une
durée indéterminée. En toute hypothèse, il peut être mis fin en tout temps au mandat du ou des
gérants par décision de l'Assemblée générale statuant dans les mêmes conditions. Les gérants sont
rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/ gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
 
POUVOIRS
Si la Société ne compte qu’un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut
accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à un mandataire (délégué
à la gestion journalière), membre du conseil de gérance, lequel pourra effectuer des opérations dont
le montant ou la contrevaleur ne peut dépasser pas une somme de dix mille euros (10.000,00 €).
Cette limitation interne est inopposable aux tiers.
Le délégué à la gestion journalière sera désigné par le Conseil de gérance pour une durée de douze
mois. Un mois avant l’échéance de la fin de son mandat, le délégué à la gestion journalière, le
Volet B
conseil de gérance fixera une réunion afin de procéder au renouvellement de ses pouvoirs ou à la
nomination d’un autre délégué. Les candidatures au poste de délégué à la gestion journalière
devront parvenir au conseil de gérance minimum quinze jours avant la date de la réunion. La
convocation et les propositions de candidature pourront s’effectuer de manière électronique.
L'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par le conseil de
gérance pour tout acte ou opération dépassant une somme de septante-cinq mille euros (75.000,00
€).
Le conseil de gérance s’engage à produire un rapport de gestion trimestriel.
 
REPRESENTATION
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le gérant s’il n’y en a qu’
un seul ou par deux gérants agissant conjointement s’il en est plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur
mandat.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 19 juin à 14 heures. Si ce jour est un
samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le vendredi qui précède.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige. La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant
ensemble au moins le cinquième du capital social. Les Assemblées générales extraordinaires ou
ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.
Les convocations à toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettre
recommandée à la poste et adressées aux associés quinze jours francs au moins avant la date de
l'Assemblée générale. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.
L'Assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des
commissaires en cas de désignation de ce ou de ces derniers conformément à l'article 18 des
présents statuts et discute les comptes annuels. Le ou les gérants répondent aux questions posées
par les associés au sujet du rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour. Le ou les
commissaires, s'il en est de désignés, répondent également aux questions qui leur sont posées au
sujet de leur rapport.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
RESERVE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice. En cas de répartition, chaque
part, avec ou sans droit de vote, donne droit à un dividende équivalent.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la Société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencera le jour de la publication du présent acte pour se terminer le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2020.
 
ASSEMBLEE GENERALE.
Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée
indéterminée : Monsieur Thomas Walewyns, prénommé, qui a déclaré expressément accepter.
Volet B
2) que, conformément à l'article 17 des statuts, le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.
3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi,
que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale,
laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte
conformément à la loi.
 
ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en
son nom lorsqu’elle était en formation. Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la
personnalité morale par la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 22 février 2019