0794 718 426
Nº d'entreprise :
MONITEUR BELGE
Nom
DIRECTION
(en entier) : Ministère d'évangélisation et délivrance
0 9 JAN. 2023
BELGISCH STAATSBLAD
(en abrégé) : Med Cité des prières
BESTUUR
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard général Wahis 14/30 à 1030 Schaerbeek
-
Constitution ASBL	Objet de l'acte :
-------
ASBL
Les soussignés:
1. BOVELE Josephine née le 20/03/1967 à Mbandaka et résidant sur la place de moinerie 1/42 (Petit
Rechain) à à 4800 Verviers
2. Nasaka-Ilunda Angèle, née le 25/4/1975 au Congo (RDC) et résidant sur Bakkerijstrat 15 à 1770
Liedekerke
- --
3. Issa-Nia Maliamu Peguy, née le 08/01/1966 au Congo (RDC) et résidant sur boulevard général Wahis nº
14 boîte 30 à 1030 Schaerbeek
Ont tous convenu de constituer pour une durée indéterminée une Association Sans But Lucratif dont ils ont
arrêté le statut comme suit:
-----
TITRE 1er
Dénomination, Siège social
Article 1er
L'association est dénommée " Ministère d'évangélisation et délivrance'
Article 2.
Son siège est établi sur le Boulevard Wahis 14/030 à 1030 Schaerbeek
Il est situé dans l'arrondissement juridique de Bruxelles
TITRE 2.
Objet
Article 3
Sans être exhaustifs, l'association a pour objectifs,
1. La prise en charge des familles issues de l'immigration africaine en vue de favoriser leur intégration
sociale et professionnelle dans le pays d'accueil;
2. Le soutien mutuel des membres de l'association, tant sur le plan intellectuel, financier, matériel,
-----
socioculturel que sur le plan spirituel (accueil, aide aux personnes démunies, pauvres, veuves, orphelins,
malades, assistance morale et matérielle aux familles en difficulté; aide à l'intégration, encadrement des jeunes,
orientation professionnelle, etc.)
3. La promotion des valeurs morales, spirituelles et culturelles d'expression africaine ( organisation des
journées de réflexion et des soirées festives, des concerts, des conférences en faveur du groupe cible, en
collaboration et conjointement avec les populations d'autres cultures, notamment celle du pays d'accueil.
4. La mise en œuvre des actions de développement ici (Belgique et Union Européenne) et là-bas (Afrique)
ou en tout autre lieu, selon les nécessités et les besoins en présence.
L'association peut aussi accomplir tous les actes se rapportant indirectement à son objet .
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et susceptible
*
de lui doter des moyens pouvant servir à appuyer cette œuvre. Les détails sur ce qui précède sont consignés
dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
TITRE 3
Associés
Article 4.
L'association est composée des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs:
1º Les soussignés
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale.
Sont memebres adhérents
Les personnes qui, sans préjudice des articles 5,6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer
à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Article 6.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit dresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, un membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 8
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamerou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations vérsées.
TITRE 4.
Cotisations
Article 9.
Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 11.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
- les modifications des statuts;
- la nomination et la révocation d'administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est
prévue;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale
- les exclusions des membres
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à tous les membres
au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26
quater, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Article 14
Chaque membre a le droit d'assister. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne
peut être titulaire que de 2 procurations.
Le mandataire doit être membre de l'association
Article 15
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal (sauf disposition contraire des statuts) à l'assemblée
générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent
néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Article 17.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès -verbaux signés par le président
et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le
président du conseil d'administration et par un administrateur.
Titre 6
Administration
Article 20
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres, nommés parmi les
membres de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 21
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale .. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 23
. · Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que sur la majorité absolue des votants présents ou représentés (un membre ne peut
détenir plus de deux procurations). La voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
Article 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou
immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de 9 ans; accepter et recevoir tous subsides et
subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats
d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes
subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, dorner
mainlevée avant et après payement, de touts les inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction,
exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 25
Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 26
Le conseil peut déléguerla gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement ou en collège.
Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration
Article 28
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale .
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 31
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
excercice débutera le 1er décembre 2022 pour se clôturer le 31 décembre 2022
Article 32
Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, mebre ou non, charger
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport final.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 33
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affectée à une fin désintéressée.
Article 35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
- madame BOVELE Josephine
- madame NASAKA-Ilunda Angèle
- madame ISSA-Nia Malia Pegguy
- Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat
Les administrateurs ont désigné en qualité de:
- Présidente:	madame BOVELE Josephine
-Vice-présidente: madame ISSA-Nia Malia Pegguy
madame Nasaka-Ilunda Angèle	-trésorière:
Fait à Bruxelles, le 1 décembre 2022
BOVELE Josephine
Présidente