N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Relais - Rochefort Economie Local Associative Interactive Solidaire ASBL
(en abrégé) : Relais ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bonnier,Forzée 12
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort
STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
«Relais - Rochefort Economie Local Associative Interactive Solidaire »
 
Les fondateurs soussignés :
Personnes physiques :
Liste des membres fondateurs de l’ASBL
Peeters Camille, 85.10.31-182.64, Rue de Verene, 15 B5590 Les Basses
Lemaire Kathia, 72.03.10-010.59, Rue du Repos 31 B5580 Wavreille
Demande Françoise, 77.09.12-040.19, Somme-Leuze
Furdelle Xavier, 83.12.24-143.91, Rue Hamerenne 9 B5580 Rochefort
Clerin Anne, 76.06.24-280.56, Haie des Biches 17 B6900 Aye
Schaus Claire, 43.07.16-040.44, Rue de Ciergnon 18 B5580 Briquemont
Pochet Grégoire, 79.01.26-229.75, Rue de Humain 27C B5580 Rochefort
De Marneffe Jean-Charles, 86.09.19-335.91, Rue des Tailles 33 B5580 Frandeux
Dessy Catherine, 74.01.19-028.90, Rue de Saint Hubert 62 B6927 Tellin
Simons Roger, 58.07.29-221.79, Rue Gobinette 30 B5580 Buissonville
Convié Bernard, 73.02.17-317.41, Rue de Jambjoule, 2 B5580 Villers-Sur-Lesse
Furdelle Guy, 58.06.19-197.08, Rue du Hierdeau 10 B5580 Hamerenne
Gobin Véronique, 74.06.26-004.36, Rue de la Gare 124 B5590 Leignon
Lecaillie Anne, 67.10.06-214.16 , Rue de Tavys 29 B6900 Aye
Evrard Viviane, 64.10.10-184.57, Rue Devant le Bois 61 B6900 Aye
Antoine Laurent, 73.03.14-015.52 , Rue de Suzin 24 B5580 Rochefort
Nussbaum Frédéric, 80.05.21-339.67, Rue des Tanneries 30c B5580 Rochefort
Barragan Islas David, 79.09.08-547.62, Rue de Pairées 36 B5580 Belvaux
Dechaux Carine, 60.07.20-388.30, Rue de Ciergnon, 14 B5580 Rochefort
de Locht Gauthier, 72.09.27-365.12, Rue Saint-Gobert, 13 B6900 Hargimont
Revers Amélie, 85.05.19-164.19, Rue des Bruyères 14, 6950 Nassogne
Corbeel  Pascale, 59.03.23-056.29,  Rue Saint-Pierre, 13 B5580 Wavreille
Fieux Michel, 52.04.06-583.66, Rue de Ciney 95 B5580 Rochefort
De Clerck Annick, 61.03.30-370.32, Chemin des Aujes 16 B5580 Briquemont
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif et d'accepter unanimement les statuts suivants.
 
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL
Article 1 e r : Dénomination
 
0670725997
L'association est dénommée «Relais » pour Rochefort Economie Local Associative Interactive Solidaire,
association sans but lucratif, autrement dénommée « l’association » dans les présents statuts.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « asbl ».
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège social de l'association est établi au n°12, rue du Bonnier, Forzée, 5580 ROCHEFORT, dans
l'arrondissement judiciaire de NAMUR, division de DINANT.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.
 
 
TITRE II : BUTS ET DURÉE
Article 3 : Buts de l'association
 
L'association a pour objet, en dehors de tout but de lucre, de :
- Promouvoir et développer une économie locale, équitable et durable.
- Favoriser et coordonner la mise en place de modes de distribution de denrées alimentaires et non-alimentaires
de qualité, durables, à un juste prix et provenant de producteurs locaux.
 
L’association développera les activités nécessaires à la réalisation de ces objectifs, en interaction avec les
initiatives existantes du même esprit, et en respectant les dimensions suivantes :
- Proximité et diversité
- Economie locale
- Participation et cohésion sociale
- Respect de l’environnement naturel
 
Parmi les activités principales, pourront figurer :
- La mise en place, la promotion et la coordination de systèmes de circuit-court
- La création de plateformes d’échanges entre producteurs et consommateurs
- L’organisation d’actions d’information et de sensibilisation à l’importance des circuits courts
 
L'association s'inscrit dans les actions de Rochefort en Transition, avec le soutien moral du petit théâtre de la
Grande Vie asbl.
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Article 4 : Durée
 
L'association est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour de sa constitution. Elle pourra être
dissoute par l'assemblée générale délibérant dans les formes et avec les majorités prévues aux présents statuts.
 
 
TITRE III - ASSOCIÉS
Article 5 : Membres effectifs et adhérents
 
L'association est composée
- de membres effectifs
- de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou morales, et dont le nombre n'est pas
limité.
 
Article 6 : Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
• les comparants au présent acte ;
• toutes personnes physiques ou morales admises en cette qualité par l'assemblée générale.
 
En dehors des comparants au présent acte, les conditions et formalités d'admission sont les suivantes :
- adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration, la motivation devant nécessairement porter
sur la volonté des candidats à participer au développement des buts et projets de l'association ;
- avoir participé, préalablement à la demande dont question ci-dessus, à au moins une assemblée générale de
l'association, en tant que membre adhérent ;
- signer l'acte d'adhésion.
- Adhérer au règlement d’ordre intérieur.
- Adhérer à la charte de l’organisation.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent seuls de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi. Ces personnes
souscrivent et adhèrent sans exception ni réserve, aux présents statuts.
Pour l'exercice de ses droits, le membre effectif doit être en règle de cotisation annuelle avant l'ouverture de toute
assemblée générale et n'être ni suspendu, ni exclu.
Les membres effectifs sont invités permanents aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs.
 
Article 7 : Membres adhérents
 
Sont membres adhérents, toutes personnes physiques ou morales justifiant d’un intérêt manifesté ou d'une
expertise vis-à-vis des buts et activités de l'association ainsi que toute personne pouvant apporter, bénévolement
ou non, une aide ou une assistance ponctuelle à la réalisation des buts et activités de l’association.
La condition et formalité d'admission est la suivante :
- Signer l'acte d'adhésion.
- Adhérer au règlement d’ordre intérieur.
- Adhérer à la charte de l’organisation.
Les membres adhérents ne possèdent pas et n'exercent pas les droits sociaux. Ils ne sont pas membres de
l'assemblée générale de l'association à laquelle ils peuvent toutefois être invités avec voix consultative.
Les membres adhérents souscrivent et adhèrent, sans exception ni réserve, aux présents statuts. Leur admission
est soumise à l'approbation préalable par le conseil d'administration, les candidatures pouvant être spontanées
ou proposées par le conseil d'administration ou par un membre effectif. Ils sont inscrits dans un registre tenu par
le conseil d'administration.
 
Article 8 : Acte d'adhésion
 
L'acte d'adhésion est l'acte qui formalise l'engagement des candidats membres effectifs ou adhérents à
contribuer à l'atteinte des buts de l'association et à utiliser et promouvoir les outils mis en œuvre par l'association.
 
Article 9 : Démission – Décès – Suspension – Exclusion
Démission
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par
lettre ordinaire ou par courriel, leur démission au conseil administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui
est adressé. L'assemblée générale constate alors que le membre est démissionnaire.
En l’absence de paiement de la cotisation annuelle, est réputé démissionnaire, le membre effectif qui de par son
comportement ne démontre plus un intérêt assidu pour l’ASBL (Non présence effective à trois assemblée
générale consécutives).
Suspension
Le conseil d'administration pourra suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale ordinaire, les membres
qui se seraient rendus coupables de manquement grave aux statuts, à l’acte d'adhésion, à la charte de
l’organisation, au règlement d'ordre intérieur, aux lois et arrêtés ou qui auraient porté atteinte aux intérêts de
l'association par leurs agissements. L'intéressé doit au préalable être entendu par le conseil d'administration sur
les faits qui lui sont reprochés, afin de fournir ses explications et moyens de défense.
Exclusion
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés. L’intéressé doit être convoqué à l'assemblée générale et admis à présenter
ses explications et moyens de défense sur les faits reprochés.
La décision de l’assemblée générale lui sera notifiée par les soins du conseil d’administration dans les huit jours
de la séance, par lettre recommandée à la poste ou par toute modalité conférant date certaine à l'envoi.
L’association et ses membres sont exonérés de toute responsabilité en raison des dommages éventuels qui
résulteraient de l’exclusion.
 
Le membre démissionnaire, décédé, suspendu ou exclu ainsi que ses héritiers et ayant droits n'ont aucun droit
sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
 
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 : Assemblée générale : composition, pouvoirs, quorums et votes
 
Composition
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.
Tous les membres effectifs au sens de l'article 6 ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix.
Compétences
L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l'admission ou le refus de nouveaux membres effectifs ;
- l'exclusion d'un membre ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation de vérificateurs ou de commissaires aux comptes et, en cas de liquidation
volontaire, des liquidateurs et la fixation de la durée de leurs mandats et de leurs éventuelles rémunérations;
- la décharge à octroyer aux administrateurs, aux vérificateurs ou aux commissaires aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- l'approbation des grandes lignes stratégiques à mettre en oeuvre ;
- la dissolution volontaire ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
- la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;
- l'approbation de l’acte d'adhésion et du règlement d'ordre intérieur et leurs modifications ultérieures, sur
proposition du conseil d'administration ;
- la délibération sur toutes les autres questions portées à l'ordre du jour et la prise de résolutions à cet effet ;
- l'exercice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Quorums et Votes
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle atteint un quorum d'un tiers des membres
effectifs présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut toutefois valablement délibérer sur les modifications des statuts et la dissolution
que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés.
Si le quorum de présence requis n’est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée. Elle statuera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde assemblée doit être
tenue plus de quinze jours après la première assemblée.
Sauf si l'assemblée en décide autrement, les décisions sont prises suivant une méthodologie collaborative, à
défaut par vote.
Sauf dispositions plus contraignantes de la loi ou des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des membres ayant voix délibérative.
Aucune décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l'association ne sera toutefois acquise
si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix et à celle des quatre cinquième des voix si la modification
des statuts porte sur l'objet social de l'association.
 
Observateurs
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant, de même que les membres adhérents, à titre consultatif.
 
Article 11 : Assemblée générale ordinaire et Assemblée générale extraordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du premier semestre.
L’association est réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou dans les trente jours d’une demande écrite émanant d’un cinquième des membres effectifs au
moins et formulant de manière précise, l’ordre du jour sollicité.
 
Article 12 : Convocation à l'assemblée générale
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre ou par courriel. La
convocation est adressée à chaque membre effectif au moins deux semaines avant la date de l'assemblée
générale.
L'assemblée se tient au jour, à l'heure et au lieu mentionnés dans la convocation.
La convocation contient l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration ou requis par au moins un cinquième
des membres.
Toute proposition de points à ajouter à l'ordre du jour signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au
vingtième est portée d'office à l'ordre du jour de l'assemblée à venir.
Sans préjudice des dispositions légales en la matière, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour, si une majorité simple des membres présents ou représentés
acceptent de rajouter ces points à l'ordre du jour de l'assemblée en cours.
Dans les cas d'une modification aux statuts ou de la dissolution de l'association, la convocation avec l’ordre du
jour reprenant explicitement ces points doit être adressée à chaque membre effectif par le conseil
d’administration au moins deux semaines avant la réunion, par courriel ou par courrier ordinaire. Sans préjudice
des dispositions légales en la matière, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la
dissolution de l’association doit émaner du conseil d’administration ou au moins des deux tiers des membres de
l’association ayant voix délibérative.
Dans le cas d'une modification aux statuts, la proposition de modification doit être jointe à la convocation.
 
Article 13 : Procuration
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. S'il ne peut pas être présent, il peut se faire
représenter par un autre membre effectif pouvant exercer ses propres droits. Toutefois, un membre effectif ne
peut être porteur de plus d'une procuration.
 
Article 14 : Présidence
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par le vice-
président ou à son défaut par l'administrateur le plus âgé présent.
 
Article 15 : Parité des voix
En cas de parité des voix émises valablement, il conviendra de délibérer valablement pour faire évoluer la
balance. A défaut, celle du président du conseil d'administration ou de son remplaçant sera prépondérante.
 
Article 16 : Registre
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en son absence, par un autre
administrateur. Ils sont signés par le président et par le secrétaire ou son remplaçant.
 
 
TITRE V – ADMINISTRATION – GESTION JOURNALIÈRE
Article 17 : Conseil d'administration : composition
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres et d'un nombre
maximum de sept personnes. Ces administrateurs sont élus parmi les membres effectifs au sens de l'article 6 par
l'assemblée générale, pour un terme de 2 ans, renouvelable par moitié en alternance. Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
De manière à assurer une certaine continuité dans le fonctionnement du conseil d'administration, lors de
l’assemblée générale constitutive, la moitié, ou la petite moitié dans le cas d'un nombre impair d'administrateurs,
des membres élus est tirée au sort et n’est élue que pour un terme de un an.
Les membres sortants sont rééligibles.
La composition du conseil d'administration s'efforce le mieux possible d'être représentative des différentes
tendances existant au sein de l'assemblée générale et de grouper un nombre égal d'hommes et de femmes, sans
obligation formelle.
Toute personne souhaitant faire partie du conseil d’administration devra faire part de sa candidature par courriel
ou par lettre ordinaire au siège social au moins huit jours avant l’assemblée générale dont l'ordre du jour
comprend la nomination d'administrateurs. En cas de candidatures en nombre insuffisant, les candidatures
spontanées lors de l'assemblée générale seront recevables.
 
Article 18 : Président – Vice-président – Secrétaire – Trésorier
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres à la majorité simple un président et, éventuellement, un
ou plusieurs vice-présidents. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-
président le plus âgé présent ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le président du conseil d’administration a notamment pour fonctions propres de convoquer et de présider les
réunions du conseil d’administration et de présider l’assemblée générale.
De manière générale, il représente l’association dans ses rapports avec les tiers et il signe le courrier social. Il
exerce notamment la gestion journalière.
Le trésorier veille au paiement régulier des cotisations et des créances. Il tient les comptes de l’association et fait
rapport sur l’état financier de l’association tant aux réunions du conseil d’administration qu’aux assemblées
générales. Il prépare les comptes et budgets à approuver en assemblée générale. Il peut engager seul
l’association jusqu’à concurrence de cinq cent euros et conjointement avec le secrétaire ou le président ou  le
vice-président pour des montants supérieurs de maximum : 3.000 �. Les dépenses supérieures devront être
acceptées en Conseil d’Administration.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du conseil et de l’assemblée générale et les adresse aux
membres effectifs.
Le secrétaire et le trésorier pourront être désignés dans le conseil d’administration ou hors du conseil
d’administration mais n’auront dans ce dernier cas qu’une voie consultative.
Le président et le trésorier ont un droit de regard comme le prévoit la loi sur les comptes de l’ASBL, dans un
souci de transparence, le cumul de ces deux mandats n’est pas possible.
 
Article 19 : Révocation
La décision de révocation d'un administrateur ou du conseil d'administration sera décidée en  assemblée
générale suivant une méthodologie décisionnelle collaborative, à défaut à la majorité des deux tiers des voix.
 
Article 20 : Convocation – Quorum – Vote – Registre – Procuration
Convocation
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que les intérêts de l'association
le requièrent et au moins une fois par trimestre ou dans les quinze jours d’une demande écrite adressée au
Président émanant de deux administrateurs et formulant de manière précise, l’ordre du jour sollicité. En dehors
des cas d'urgence, la convocation est adressée par lettre ordinaire ou courriel au moins 10 jours avant la date du
conseil d'administration. Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque la moitié des administrateurs élus sont
présents ou représentés.
Quorum - Vote
Seuls les administrateurs ont voix délibérative. Sauf si l'assemblée en décide autrement, les décisions sont prises
suivant une méthodologie collaborative. A défaut, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés.
En cas de parité des voix, il convient de poursuivre les débats afin de faire pencher la balance valablement.
Registre
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur,
inscrits dans un registre prévu à cet effet.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ou le secrétaire.
Procuration
Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil par un mandataire qui doit nécessairement
être un administrateur et être muni d’une procuration écrite.
Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Le conseil d'administration peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour, si
une majorité simple des administrateurs présents ou représentés acceptent de rajouter ces points à l'ordre du
jour du conseil d'administration en cours.
 
Article 21 : Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, en
ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale. Le conseil d'administration est
toutefois tenu de respecter les objectifs définis par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration prépare notamment le projet de règlement d'ordre intérieur et d’acte d'adhésion ainsi
que leurs modifications qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Il peut engager le personnel
nécessaire pour l'aider à mettre en œuvre l'objet social de l'association et déterminer son occupation et sa
rémunération.
 
Article 22 : Action en justice
L’association peut ester en justice en vue de protéger ses intérêts propres ainsi que ceux de ses membres.
 
Article 23 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Seule l'assemblée générale peut déroger à
ce principe.
 
Article 24 : Démission, révocation ou décès d'un administrateur
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire reste responsable de son mandat jusqu'à ce que son remplacement puisse être
effectué.
En cas de révocation, de décès ou de démission d’un administrateur, l’assemblée générale procédera à son
remplacement. Le nouvel administrateur terminera le mandat de celui auquel il succède.
 
Article 25 : Gestion journalière – engagement de l'association – remboursement des frais
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec usage de la signature afférente à cette
gestion à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront le titre d'administrateurs délégués ou à un ou plusieurs
tiers, qui porteront le titre de délégués à la gestion journalière. S'ils sont plusieurs, ils agissent collectivement.
Dans les limites de la gestion journalière, ils disposent du pouvoir de représentation de l'association. Le conseil
fixe un terme à cette délégation. Elle est à tout moment révocable par le conseil d'administration.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers. Les frais engagés par les administrateurs pour compte de
l'association sont remboursés pour autant qu'ils aient été approuvés préalablement par le trésorier (frais de moins
de 100 euros) ou le conseil d'administration (frais de 100 euros et plus). En aucun cas, les frais de déplacement
pour la participation à des réunions organisées par l'association (assemblée générale, conseil d'administration,
réunion d'information etc.) ne donnent lieu à un remboursement. Les bénévoles de l'association sont soumis aux
mêmes règles.
 
Article 26 : Conciliation
En vue de prévenir ou de résoudre les conflits entre membres ou entre l'association et ses membres, l'assemblée
générale met en place un comité de conciliation composé d'au moins deux personnes choisies parmi les
membres effectifs. Celles-ci n'appartiennent pas au conseil d'administration. Ce comité investigue sur les raisons
des conflits pour lesquels elle est appelée en conciliation et remet un rapport circonstancié sur chacun d'entre
eux, avec des propositions de décision. Sur base du rapport du comité de conciliation, le conseil d'administration
statue sur les conflits entre membres et l'assemblée générale statue sur les conflits entre l'association et ses
membres. Si l'avis du comité de conciliation n'est pas suivi, la décision du conseil d'administration ou de
l'assemblée générale doit en motiver les raisons.
 
 
TITRE VI – RESSOURCES FINANCIÈRES ET COTISATIONS
Article 27 : Ressources financières
L'association peut mener toute activité liée à son objet social. Les produits sont affectés à l'objet social de
l'association.
Les ressources de l'association peuvent revêtir différentes formes : cotisations, subventions, participations
citoyennes, dons, donations, legs, etc.
L'association peut par ailleurs lever des fonds par tout moyen légal.
 
Article 28 : Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé
annuellement par le conseil d'administration. Ce dernier devra justifier et faire approuver toute modification de ce
montant par l'assemblée générale.
Les montants des cotisations peuvent différer entre membres adhérents et effectifs, d'une part et selon la qualité
des membres (prestataires de biens et de service, consommateurs, producteurs-artisans etc.).
 
TITRE VII - DE L'EXERCICE SOCIAL ET DES DISPOSITIONS COMPTABLES
Article 29 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 : Dispositions comptables
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant sont soumis annuellement, pour
approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l'exercice social suivant.
 
Article 31 : Vérification des comptes
Les vérificateurs ou commissaires aux comptes, membres ou non de l'association, chargés de vérifier les
comptes de l'association présentent leur rapport annuel à l'assemblée générale. Ils ont tout pouvoir
d'investigation dans les locaux, activités, comptes et documents divers de l'association. Ils peuvent assister aux
réunions du conseil d'administration, s'ils en formulent la demande, comme observateurs.
 
TITRE VIII - DE LA DISSOLUTION
Article 32 : Dissolution
En cas de dissolution de la présente association, il sera procédé à la liquidation. Celle-ci sera confiée à un
collège de trois liquidateurs qui sera élu par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
L'assemblée générale précisera leurs pouvoirs.
 
Article 33 : Composition du passif
Après apurement du passif privilégié, hypothécaire ou chiroraphaire à l’égard des tiers,  les liquidateurs auront à
tenir compte éventuellement de ce que tout ou partie du patrimoine de l’association aura pu être acquis grâce à
l'intervention individuelle ou collective des membres de l'association dont l'intention aurait été, sans se dépouiller
totalement ou irrévocablement, de mettre gratuitement à la disposition de l’association les biens nécessaires à la
réalisation de ses buts sociaux, soit en lui procurant, pour la durée de son fonctionnement ces biens eux-mêmes,
soit les moyens financiers lui permettant de les acquérir.
Des conventions particulières entre l’association et lesdits membres peuvent intervenir aux fins de régler les
conséquences de ces situations, tant en cas de dissolution qu’en cas de démission du membre.
Ces conventions n’auront d’effet qu’après approbation par l’assemblée générale. Elles resteront annexées aux
procès-verbaux des séances qui les auront approuvées.
 
Article 34 : Sort de l’actif
Après réalisation de l’actif et apurement du passif, en ce compris celui résultant de l’application de l’article
précédent, les liquidateurs donneront à l’actif une affectation à une fin désintéressée se rapprochant autant que
faire se pourra de l’objet social de l’association.
Cette affectation sera précisée en ordre principal par l’assemblée générale en vigueur lors de la mise en
liquidation, à son défaut, par le dernier conseil d’administration, et à défaut de ce dernier, par le collège des
liquidateurs eux-mêmes.
 
 
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
 
Article 35 : Publications au Moniteur belge
Sans préjudice des dispositions légales en la matière, doivent être déposés aux greffes du Tribunal de commerce
et publiés aux annexes du Moniteur belge, les actes relatifs à :
1. toute modification du siège social ;
2. toute modification aux statuts ou résolution relative à la dissolution ou à la liquidation de l'association ;
3. toute nomination et toute cessation de fonction d'administrateurs ;
4. toute nomination et toute cessation de fonction d'administrateurs délégués, de personnes déléguées à la
gestion journalière, de personnes habilitées à représenter l'association, de commissaires aux comptes et de
liquidateurs.
 
Article 36 : Dispositions diverses
Les présents statuts sont subordonnés au respect de la loi sur les associations sans but lucratif ainsi qu’à ses
arrêtés d’exécution.
Les différents travaux et documents de tous types réalisés par les membres dans le cadre de l'association font
partie du patrimoine de l'association. Il en est de même pour tous les résultats de travaux qui seraient effectués
par toute personne employée par l'association.
Une copie de tous ces travaux ou documents devra être conservée au siège de l'association.
Tous les membres effectifs ou adhérents ou tiers ayant un intérêt légitime peuvent consulter, au siège social de
l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale,
du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sans déplacement
des pièces consultées, sur simple demande écrite, adressée au conseil d'administration.
Tout membre ou tiers ayant un intérêt légitime peut demander des extraits signés par le président ou le
secrétaire.
 
Article 37 : Nomination d'administrateurs :
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Liste des administrateurs
Pochet Grégoire, 79.01.26-229.75, Rue de Humain 27C B5580 Rochefort
De Locht  Gauthier, 72.09.27-365.12, Rue Saint-Gobert, 13 B6900 Hargimont
Revers Amélie, 85.05.19-164.19, Rue des Bruyères 14, 6950 Nassogne
Nussbaum  Frédéric, 80.05.21-339.67, Rue des Tanneries 30c B5580 Rochefort
De Clerck  Annick, 61.03.30-370.32,  Chemin des Aujes 16 B5580 Briquemont
Antoine   Laurent, 73.03.14-015.52 , Rue de Suzin 24 B5580 Rochefort
 
Fait à ROCHEFORT, le 31 Janvier 2017