Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JVELT
Rue Beeckman 106
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 25 juin 2015, à enregistrer, il résulte qu'il
a été constitué par Monsieur VERDONCK Jacques Georges, né à Gent, le 31 mai 1943, domicilié à
3090 Overijse (Jezus-Eik), Raymond Hyelaan, 20, et 2. Monsieur SAHKI Hugo, né à Rouen (France),
le 21 mai 1989, domicilié à 66000 Perpignan (France), 2, rue Amiral Barrera, une société privée à
responsabilité limitée dénommée "JVELT".
Les cent parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites par Monsieur VERDONCK
Jacques, prénommé, à concurrence de quatorze mille huit cent quarante euros (14.840,00 €), soit
quatre-vingts parts sociales numérotées de 1 à 80 et par Monsieur SAHKI Hugo, prénommé, à
concurrence de trois mille sept cent dix euros (3.710,00 €), soit vingt parts sociales numérotées de
81 à 100
Les cent parts sociales ainsi souscrites ont été libérées comme suit par versement en numéraire :
- par Monsieur VERDONCK Jacques à concurrence de cinq mille deux cent quatre-vingts euros
(5.280,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de neuf mille cinq cent soixante euros
(9.560,00 €).
- par Monsieur SAHKI Hugo à concurrence de mille trois cent vingt euros (1.320,00 €) de sorte qu'il
lui restera à libérer une somme de deux mille trois cent nonante euros (2.390,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de six
mille six cents euros (6.600,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire une attestation bancaire datée du
22 juin 2015 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement
aux présentes d'un dépôt spécial auprès de BELFIUS sous le numéro BE57 0689 0294 4735.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :  
Article 1. La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « JVELT ». (…)
Article 3. Le siège social est établi à (1180) Uccle, Rue Beeckman, 106. (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étranger :
* les activités ayant trait à l’édition littéraire et musicale et notamment, l’édition de livres, de revues,
de périodiques et de magazines, l'édition de produits combinant livres et moyens audiovisuels,
l'édition de livres de musique et de partitions musicales, l'édition et la distribution de films de tous
types sur tous supports à destination du public, l'édition de disques, de disques compacts, de bandes
ou d’autres supports contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores.
* la gestion et l'exploitation de centres polyvalents, principalement destinés à des activités dans le
domaine de l'art dramatique et de la musique
* les activité ayant trait à la production cinématographique et musicale et notamment, la production
de films cinématographiques, la production et la réalisation de films d'auteurs, courts ou longs
métrages, destinés principalement à la projection dans les salles, la production de films pour la
télévision, la production et la réalisation de films de tous types (séries, téléfilms, documentaires, etc.)
0632759506
Volet B
destinés à la diffusion télévisuelle, la production de films autres que cinématographiques et pour la
télévision, la production et la réalisation de films publicitaires et films promotionnels, films techniques
et d'entreprise, films à caractère éducatif ou de formation, clips vidéo, les activités des maisons de
production indépendantes, la post-production de films cinématographiques, de vidéo, de dvd (ou
autres supports) et de programmes de télévision, les activités connexes à la production de films
telles que postsynchronisation, effets spéciaux, développement, montage, coloriage, doublage, etc.,
exercées pour le compte de tiers, la production d'enregistrements sonores, la production de
programmes de radio, que cette production soit combinée ou non avec des activités de diffusion,
l’acquisition, l’exploitation et la diffusion des droits audiovisuels pour tout support commercialisable
et, en général, toute activité commerciale susceptible d’être développée en matière audiovisuelle.
* l’intervention en qualité d’éditeur, d’auteur, de compositeur, d’arrangeur et d’organisateur de
festivals et de festivités, l’acquisition, la cession et le prêt de tous droits y relatifs comme,
notamment, le droit d’auteur au sens le plus large, cette énumération étant exemplative et non
limitative.
* les activités de conseil dans les domaines qui précèdent et dans les médias en général.
* l’exploitation sous forme de franchise et l’acquisition  de tous fonds de commerce en rapport avec
la coiffure pour hommes et/ou dames, les soins de beauté, l’esthétique, la bio-esthétique, la
parfumerie ainsi que toutes les actions commerciales relatives auxdites activités comme entre autres
la vente de bijoux de fantaisie, les parfums, la maroquinerie et les articles de cadeaux.
La société a également pour objet l’accomplissement de toutes études et prestations de service dans
ce secteur comme notamment, le conseil, la formation et la mise à disposition temporaire de moyens
techniques et de personnel ainsi que le développement et la commercialisation desdites activités,
produits et services.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00
€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt-cinq juin deux mille quinze libéré à
concurrence de six mille six cents euros (6.600,00 €).
Article 11. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs.
Article 12. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société. Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le trente juin de
chaque année à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.(…)
Article 17 (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée
générale. (…) Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne
droit à une voix. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de
télécommunication.  L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 19. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Article 20.  Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance,
il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Volet B
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 22. Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes
les dettes et charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-sept.                   
2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur
VERDONCK Jacques, prénommé.
4° Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
5° Tous pouvoirs ont été donnés au gérant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le gérant a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 2 mars 2015 par Monsieur VERDONCK Jacques, prénommé, au nom et pour
compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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