N° d'entreprise : 0475066408
Nom
(en entier) : TOTAL GAS & POWER BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Saint-Laurent 54
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Le vingt-quatre juin deux mille vingt et un.
Devant le Notaire Lionel DUBUISSON, notaire à Liège (deuxième canton), exerçant sa fonction au
sein de la société à responsabilité limitée « Catherine JADIN et Lionel DUBUISSON – Notaires
Associés », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Ernest Solvay 29A.
En son étude.
S'est réunie en séance extraordinaire l’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme
« TOTAL GAS & POWER BELGIUM », ayant son siège social à 4000 Liège, Rue Saint-Laurent, 54,
assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE0475.066.408. (RPM Liège-division Liège), ci-après
désignée : « la Société » ;
Société constituée le 19 juin 2001 suivant les termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Luc
INDEKEU, à Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur belge du 5 juillet suivant sous le numéro
20010705-262.
Dont les statuts ont été modifiés :
1) Suivant les termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire reçu le 5 décembre
2012 par le Notaire Luc POSSOZ, à Bruxelles, publié auxdites annexes du 7 janvier suivant sous le
numéro 13002833.
2) Suivant les termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire
Peter VAN MELKEBEKE, à Bruxelles, le 6 juin 2013, publié aux annexes du Moniteur belge du 2
juillet suivant, sous le numéro 13100257.
3) Suivant les termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire reçu par le même
Notaire VAN MELKEBEKE, le 4 juin 2015, publié auxdites annexes du 18 dito sous le numéro
15086041.
4) Suivant les termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire reçu par le par le
même Notaire, le 2 juin 2016, publié auxdites annexes du 28 dito sous le numéro 16088096.
Bureau (On omet)
Composition de l'assemblée
(On omet)
Soit au total, mille (1.000) actions nominatives, représentant la totalité du capital social.
Les indications qui précèdent résultent du registre des actions nominatives dont une copie a été
présentée à l’instant au notaire soussigné.
Le président expose que la société compte un capital d’un million deux cent septante-trois mille huit
cent nonante euros septante eurocentimes (1.273.890,70) représenté par mille (1.000) actions
nominatives, sans désignation de valeur, entièrement libérées.
Le président expose enfin que la société compte actuellement cinq administrateurs en fonction, qui
ont été invités à la présente réunion, qui ont pris connaissance de l’ordre du jour et ont renoncé par
écrit à la formalité de convocation et au bénéfice du délai visé à l’article 7 :127 du Code des sociétés
et des associations, comme à la communication des pièces visées à l’article 7 :132 dudit Code, ainsi
qu’à demander la nullité des présentes sur le fondement de l’article 2 :42 du même Code.
Exposé du président
Volet B
(On omet)
Constatation de la validité de l'assemblée
L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnait donc
valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION - DENOMINATION.
1. Remplacement de la dénomination actuelle.
L’assemblée décide de remplacer la dénomination actuelle par la suivante : « TotalEnergies Gas &
Power Western Europe » avec comme dénomination abrégée le sigle : « TGPWE ».
2. Mise en concordance de l’article 1er des statuts.
L’assemblée décide de mettre le texte de l’article 1er des statuts en concordance avec la décision
qui précède. La formulation de cette modification sera fixée dans le texte nouveau des statuts, ci-
après.
Vote : Point par point, l'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.
 
DEUXIEME RESOLUTION - ADHESION AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS –
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS.
1 Adhésion de la société aux dispositions supplétives du Code des sociétés et des association et
mise en conformité des statuts avec les dispositions dudit Code.
L’assemblée générale décide d’adhérer au nom de la société de manière anticipée aux dispositions
supplétives du Code des sociétés et des associations (auxquelles les statuts ne dérogent pas
valablement), à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié, et ce, conformément à la
faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide donc d’adopter comme suit de nouveaux statuts respectant les
dispositions des statuts actuels, la résolution ci-avant et les dispositions nouvelles du Code des
sociétés et des associations.
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
 
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "TotalEnergies Gas & Power Western Europe", en abrégé "TGPWE". La
dénomination et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et
en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet la commercialisation de gaz et d’électricité en Belgique et au Grand-Duché
du Luxembourg et tous les services y associés, dans le sens le plus large.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s’intéresser, par voir d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à un million deux cent septante-trois mille huit cent nonante euros et septante
cents (1.273.890,70 €).
Il est représenté par mille (1000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital.
Article 6. NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominati-ves, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
(On omet)
Article 7. CESSION DE TITRES.
La cession d'actions n'est soumise à aucune restric-tion.
Volet B
Cette réglementation est d'application à toutes les actions de la société ainsi qu'à tout autre titre
éventuel émis par la société.
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, person-nes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 9. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTI-ONS.
(On omet)
Article 10. POUVOIR DE GESTION.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de délégué
à la gestion journalière ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans
l'arrêté de nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur, soit par un administrateur agissant seul, soit par un
administrateur-délégué agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l’étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Article 12. CONTROLE.
(On omet)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier jeudi du mois de juin à onze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée géné-rale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les as-semblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société, les autres assemblées
générales se tiennent au siège ou en tout autre endroit, en Belgique ou à l’étranger, menti-onné dans
la convo-cation.
 
Article 14. CONVOCATION.
(On omet)
Article 15. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS.
(On omet)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effec-tuer au
Volet B
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège -ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
Article 18. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représen-tent.
Article 19. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VER-BAUX.
(On omet)
Article 20. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actionnaires soient présents ou représentés et qu'ils le décident à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Article 22. MAJORITE.
Excepté dans les cas prévus par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité des voix pour
lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des
voix.
Article 23. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER-BAUX.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des as-semblées géné-rales à délivrer aux tiers sont
signés par le président de l’organe d'administration, par un adminis-trateur-délégué ou par deux
administrateurs.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVI-DENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Volet B
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as-semblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 28. ELECTION DE DOMICILE.
Tout détenteur d'actions nominatives domicilié à l'étranger sera tenu d'élire domicile en Belgique
pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, il sera
considéré comme ayant fait élection de domicile au siège, où toutes les assignations, significations et
sommations lui seront valablement faites.
Chaque membre de l’organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Cette élection de domicile est opposable aux tiers conformément aux dispositions légales.
Les administrateurs, les commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés,
pendant la durée de leurs mandats, avoir élu domicile au siège de la société où tous les actes
judiciaires lui seront valablement transmis.
Tels sont désormais les statuts, ainsi que l’assemblée l’a décidé.
3. Mission au notaire soussigné de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de confier au Notaire Lionel DUBUISSON ou au Notaire Catherine
JADIN, tous deux à Liège, de déposer les statuts coordonnés par voie électronique.
4. Administrateurs et délégués à la gestion journalière en fonction.
L’assemblée décide de maintenir les administrateurs actuels et constate le maintien du délégué à la
gestion journalière.
5. Adresse du siège.
L’assemblée décide de constater que suite à la modification de l’article 2, relatif au siège, celui-ci est
transférable par décision de l’assemblée ou de l’organe d’administration, sans affecter les statuts. A
ce sujet, l’assemblée décide de maintenir le siège à 4000 Liège, Rue Saint-Laurent, 54.
6. Site internet et adresse électronique de la société.
L’assemblée constate que la société n’a pas de site internet ni d’adresse électronique à ce jour. Ces
indications sont sujettes à modifications suivant l’opportunité ou la nécessité.
Vote : Point par point, l'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.
 
Clôture. (On omet)
Dispositions transitoires.
1. Frais. (On omet)
2. Déclarations finales.
Le notaire soussigné Il a perçu immédiatement le droit d’écriture afférent au présent acte, soit
nonante-cinq euros, dont quittance d’autant.
Dont procès-verbal.
Fait et passé à Liège, en l'étude du Notaire soussigné.
Les actionnaires ont déclaré avoir pris connaissance du projet dudit procès-verbal antérieurement à
ce jour, le délai à eux accordé leur ayant été suffisant pour un examen utile.
    1.  intégrale et commentée faite, les membres de l’assemblée ont signé avec le notaire.
(Suivent les signatures)
 
Déposé en même temps que le présent extrait : expédition de l’acte, coordination des statuts.
 
Extrait conforme,
Notaire Lionel DUBUISSON
A Liège