N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre d'Éveil de Liège
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Quai Marcellis 7
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Centre d'Éveil de Liège  Association sans but lucratif
7 Quai Marcellis 4020 Liège
Constitution Association sans but lucratif
21 novembre 2017 : date de l'assemblée générale constitutive
 
 
 
 
 
L'an deux mille dix-sept, le 21 novembre, les soussignés, tous de nationalité belge, dont l'identité est la suivante :
 
Madame CHAUVAUX, Estelle, Messancy, le 01/07/1985, domiciliée à 3 Quai Marcellis 4020 Liège
N° national : 85.07.01-268.81
 
Madame LEROY, Colette, Ruette, le 03/11/1953, domiciliée à 35 Rue du Vicinal 4670 Blegny
N° national : 53.11.03-162.65
 
Monsieur CHAUVAUX, Thierry, Uccle, le 22/06/1954, domiciliée à 11 Avenue de la Grange au Bois 6760 Virton
N° national : 54.06.22-419.97
 
Réunis en assemblée générale, ont constitué entre eux une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils
établissent les statuts comme suit :
 
 
TITRE PREMIER: DENOMINATION – SIEGE SOCIAL –
DUREE
 
ARTICLE 1er
 
L'association est dénommée « Centre d'Éveil de Liège », en abrégé [CÉL]
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront mentionner sa
dénomination sociale. Celle-ci devra être immédiatement suivie des mots "Association sans but lucratif" ou de
l’abréviation « A.S.B.L. ». Ces mêmes documents devront en outre mentionner l'indication précise du siège
social.
 
0684964411
ARTICLE 2
 
Le siège de l'association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège ; il est fixé 7 Quai Marcellis à 4020
Liège.
 
ARTICLE 3
 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE DEUX : OBJET
 
ARTICLE 4
 
L'association agit dans le domaine de l'action sociale, culturelle et éducative.
Elle a pour but et pour objet, à l'exclusion de la poursuite de tout gain matériel, de proposer des activités
favorisant l'éveil des enfants, que ce soit dans le domaine psychomoteur, créatif, musical, etc.
 
L'association souhaite permettre le brassage de publics, créer du lien social entre les enfants mais également
entres les adultes présents.
 
Ses activités consistent notamment à accueillir des enfants de 0 à 9 ans dans son centre d'éveil (avec un adulte
accompagnant), à proposer des ateliers musicaux, créatifs, de psychomotricité, d'éveil pour les jeunes enfants.
Les locaux de l'A.S.B.L., matériel compris, peuvent être utilisés par des professionnels de la petite enfance pour
y proposer leurs propres activités.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
.
Elle peut promouvoir toutes manifestations, galas, fêtes, fancy-fairs, tombolas etc...; éditer toutes publications;
émettre toutes publicités et appels au public, le tout et, sans que cette énumération soit limitative, en vue de
permettre le financement des activités rentrant dans le cadre de son objet social.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autorisées
par la loi, les avantages matériels accessoires qui lui sont indispensables pour lui permettre d’assurer sa
pérennité.
 
 
TITRE TROIS : membres, admission, démission, exclusion, obligations.
 
ARTICLE 5
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents
est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls, les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Ils sont acceptés par décision
de l'assemblée générale. Ils bénéficient des services et avantages matériels résultant de l'activité de
l'association.
 
ARTICLE 6
 
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins trois membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
ARTICLE 7
 
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est souveraine et
sans appel. Elle ne doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre missive. Le candidat non admis ne peut se représenter
qu'une année après la date de la décision.
 
ARTICLE 8
 
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'administration.
 
ARTICLE 9
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des
deux tiers comme il est dit à l'article 12 de la loi sur les A.S.B.L.. Les membres dont l'exclusion est proposée,
doivent, en tous cas avoir
été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
 
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, tout membre qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou à la loi.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni réédition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
ARTICLE 10
 
Les membres n'ont pas d'obligation du chef des obligations de l'association. Ils sont seulement tenus de
respecter le but de l'association, ses statuts, son règlement d'ordre intérieur éventuel.
Aucune cotisation n'est requise des membres, qu'ils soient effectifs ou adhérents. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration.
 
 
TITRE QUATRE : L'Assemblée générale
 
ARTICLE 11
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents. Elle est présidée par le
président du Conseil d'administration ou à son défaut par l'administrateur présent le plus âgé. Un membre peut
se faire représenter par un autre membre.
 
ARTICLE 12
 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
-Les modifications aux statuts, et
-La nomination et la révocation des administrateurs, et
-L'approbation des budgets et des comptes, et
-La nomination et la révocation des commissaires, et
-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, et
-L’approbation des budgets et des comptes, et
-La dissolution de l'association, et
-L’exclusion d’un membre, et
-Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
ARTICLE 13
 
A tout moment, l'Assemblée générale peut être réunie par décision du Conseil
d'administration. Elle doit être réunie dans les cas prévus aux statuts, ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins.
Tous les membres doivent être convoqués. Cette requête doit mentionner les différents points devant être
présentés à l'Assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
 
L'Assemblée générale ordinaire des membres se réunit chaque année, au siège social, au plus tard le 30 juin de
l'année civile.
 
ARTICLE 14
 
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier électronique
adressé à chacun des membres au moins quinze jours à l’avance.
L’ordre du jour est joint à la convocation. L’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à son ordre du jour, sauf dans les cas prévus à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée.
 
 
ARTICLE 15
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Un membre présent ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Tous les associés ont un droit de vote légal, chacun dispose d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
ARTICLE 16
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
 
Si les intéressés ne sont pas des membres, cette communication a lieu par délivrance d'extrait conforme ou de
toute autre manière jugée plus opportune par le président du Conseil d'administration ou par l'administrateur qui
le remplace.
 
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les
décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions
de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
 
TITRE CINQ : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIÈRE
 
ARTICLE 17
 
Le Conseil d'administration se compose de trois personnes au moins, morales ou physiques, nommés par
l'Assemblée générale parmi ses membres pour un mandat maximum de six ans renouvelable.
 
ARTICLE 18
 
Si un des administrateurs venait à démissionner ou à décéder, les administrateurs restants seraient tenus de
convoquer dans les plus brefs délais une Assemblée générale.
Celle-ci devrait obligatoirement se tenir dans les trois mois qui suit la démission ou le décès.
L'Assemblée générale procède au remplacement de l'administrateur démissionnaire ou disparu, comme il est dit
en matière de modifications statutaires.
 
ARTICLE 19
 
En cas de révocation d'un administrateur, l'Assemblée générale procède immédiatement à son remplacement.
Le nouvel administrateur est nommé comme il est dit à l'article précédent.
 
ARTICLE 20
 
Le Conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal
compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
tribunal compétent ou à la banque nationale de Belgique.
En cas d'empêchement temporaire du président, il est remplacé par l'administrateur délégué.
En cas d'empêchement du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d'administration peut désigner un administrateur
pour le(s) remplacer.
 
ARTICLE 21
 
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
 
ARTICLE 22
 
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
 
ARTICLE 23
 
L'Assemblée générale peut décider de rémunérer le mandat d'administrateur ; les administrateurs ont néanmoins
droit au remboursement des frais qu'ils auront dû exposer pour l'accomplissement de leur mandat, sur production
des pièces justificatives.
 
ARTICLE 24
 
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui
rentrent, aux termes de l’article 4, ci-avant, dans l’objet social.
Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que
prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles, accepter tous transferts
de biens meubles et immeubles affectés au service de l’association, accepter et recevoir tous subsides et
subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir
tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tout emprunt, avec
ou sans garanties, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu’à toutes
garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu’en
défendant, devant toutes juridictions et exécuter
ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. C’est le Conseil d’administration également qui, soit
par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents et , employés et membres du personnel de
l’association et fixe leurs attributions rémunérations.
 
 
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de deux fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
 
ARTICLE 25
 
A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'administration, deux administrateurs signent
valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
 
ARTICLE 26
 
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
question, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres.
Il peut charger toute personne de missions ou mandats spéciaux.
Il accorde à ces personnes ou à l'administrateur délégué, telle indemnité qu'il estime nécessaire.
Cette indemnité est prélevée sur les frais généraux.
 
ARTICLE 27
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
 
 
TITRE SIX : BUDGETS – COMPTE – CONTRÔLE
 
ARTICLE 28
 
L'exercice social de l'association court du 01 janvier au 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute
ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
ARTICLE 29
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire.
 
 
 
ARTICLE 30
 
Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de commerce
 
 
TITRE SEPT : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
 
ARTICLE 31
 
En cas de dissolution ou de liquidation, les opérations de liquidation seraient assumées par un liquidateur
désigné par l'Assemblée générale qui devra rendre compte de sa mission devant celle-ci. L'Assemblée générale
décidant de la dissolution déterminera la destination des biens en leur donnant une affection aussi proche que
possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.
 
 
TITRE HUIT : DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 32
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
Composition du conseil d'administration : 
Administrateur Président : Chauvaux Estelle, Messancy, le 1er juillet 1985, 3 Quai Marcellis 4020 Liège
Administrateur Secrétaire : Leroy Colette, Ruette, le 3 novembre 1953, 35 Rue du Vicinal 4670 Blégny
Administrateur Trésorier : Chauvaux Thierry, Uccle, le 22 juin 1954, 11 Avenue de la Grange au bois 6760 Virton
 
 
 
Signataire : Chauvaux Estelle, Administrateur - Président