N° d'entreprise : 0403939672
Nom
(en entier) : S.A. BRU - CHEVRON N.V.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège La Bruyère 151
 : 4987 Stoumont
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE
Ce jour, le deux juin deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "S.A. BRU-CHEVRON N.V.", ayant son
siège à 4987 Stoumont (Lorcé), Les Bruyères 151, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l'heure de l'assemblée générale annuelle.
L'assemblée décide de modifier l'heure de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le premier mercredi du mois de juin à quinze heures (en lieu et place de onze heures).
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de mettre les statuts en
concordance avec les résolutions prises, avec la situation actuelle de la Société et avec le Code des
sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "BRU-CHEVRON".
SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
(...)
OBJET.
La Société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, l'exploitation des sources d'eaux minérales
naturelles ou d'eaux de source, sises soit à Chevron, soit sur le territoire d'autres communes et
notamment de celles qui font l'objet des concessions accordées par les pouvoirs publics et dont il est
fait apport à la Société; l'embouteillage, le commerce des eaux, des limonades et des sirops et de
toutes autres boissons à base d'eau; la fabrication et la vente de tous leurs produits et sous-produits;
la fabrication et la vente de l'acide carbonique provenant des sources de Chevron ou d'autres
sources; la création et l'exploitation de tous sanatoria, hôtels, villas, établissements de
convalescence et tous autres.
La Société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription d'actions ou d'obligations,
de prise de participation ou de toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant un but
analogue ou connexe.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, tel qu'il est ci-dessus défini, ou qui
Volet B
seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation.
Elle pourra notamment prendre en location, même pour un terme excédant neuf ans, conclure tout
bail emphytéotique, de superficie, acquérir l'usufruit, conclure tout contrat de concession,
d'occupation, d'exploitation ou autre, concernant tout bien immeuble dont la jouissance et/ou la
perception des fruits, de quelque nature qu'ils soient, du sol ou du sous-sol, est de nature à réaliser
ou simplement faciliter, directement ou indirectement, son activité.
DUREE.
La Société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à six millions cent soixante mille quatre cents euros (6.160.400,00 EUR).
Il est représenté par cent vingt-trois mille deux cent huit (123.208) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(...)
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La Société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil
d'administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la Société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la Société, à l'exception de ceux que la loi réserve
Volet B
à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué" ou " CEO ".
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
POUVOIR DE REPRESENTATION.
L'organe d'administration représente la Société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La Société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la Société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La Société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n'a été et/ou ne doit être nommé.
DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier mercredi du mois de juin à quinze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la Société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la Société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent être communiquées à la Société par écrit, par lettre ou e-mail et
comporter une signature.
Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations dans les convocations et exiger
que celles-ci soient déposées à l'endroit et dans le délai indiqués dans la convocation.
LISTE DE PRESENCE.
A chaque assemblée générale il est tenu une liste de présence.
La liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.
(...)
DROIT DE VOTE - VOTE A DISTANCE.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des cas de suspension de droit de vote prévus
par le Code des sociétés et des associations ou toute autre législation applicable.
Sur autorisation donnée par l'organe d'administration dans son avis de convocation, les actionnaires
peuvent voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou par tout autre moyen
électronique, au moyen d'un formulaire mis à disposition par la Société, en se conformant aux
modalités prévues par la convocation et par l'article 7:146 du Code des sociétés et des associations.
Pour autant que la convocation le prévoit, les actionnaires peuvent participer à distance à une
assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à disposition
par la Société, en se conformant aux modalités prévues par la convocation et par l'article 7:137 du
Code des sociétés et des associations. Si la convocation met en œuvre le présent paragraphe, cette
convocation (ou un document pouvant être consulté par les actionnaires et auquel la convocation se
réfère) détermine les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent. Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière
électronique par l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les
mentions suivantes: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii)
pour chaque décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention "
Volet B
oui " ou " non " ou " abstention "; le formulaire doit être envoyé à la Société et doit parvenir au siège
au moins un jour avant l'assemblée.
(...)
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
Société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Les dividendes sont payés à la date et aux endroits désignés par l'organe d'administration. Tous les
dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans sont prescrits et restent acquis à la Société. Ils
seront affectés à la réserve légale.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La Société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs.
L'assemblée confère tous pouvoirs:
(...)
- à Philippine De Wolf, General Counsel du groupe Spadel SA, qui, à cet effet, élit domicile à avenue
des communautés 110, 1200 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire