Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : CREATIONS
(verkort) : CREATIONS
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
2050
België
Onderwerp akte : Oprichting
Antwerpen
Blancefloerlaan 14
45
Les fondatrices:
- Francesca Gea, domicilié(e) à Blancefloerlaan 14, 2050 Linkeroever;
- Jocelyne Ngamou Tchabou, domicilié(e) à 17/1 avenue Wielemans Ceuppens, 1190 Forest,
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément codes Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit:
 
PARTIE I. STATUTS
 
Article 1. L’association
Article 1, section 1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL »)
soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019(ci-
après dénommé le « CSA »).
Article 1, section 2. Dénomination
L’ASBL est dénommée CREATIONS ASBL, en abrégé : CREATIONS ASBL
Article 1, section 3. Siège
Le siège de l’ASBL est établi dans l’arrondissement judiciaire d’Anvers, Blancefloerlaan 14, 2050 Linkeroever. Il
peut être transféré dans tout autre lieu de cet arrondissement.
Article 1, section 4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 1, section 5. Identification de l’ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces, sous forme
électronique ou non, émanant de l’ASBL, doivent mentionner les données suivantes :
1°) la dénomination de l’ASBL,
2°) la forme juridique, en entier ou en abrégé,
3°) l’adresse complète du siège,
4°) le numéro d’entreprise,
5°) la mention « registre des personnes morales » et la juridiction compétente en fonction de l’adresse du siège,
6°) le cas échéant : l’adresse e-mail et le site internet de l’ASBL et
7°) le cas échéant, le fait que l’ASBL est en liquidation.
 
Article 2. But désintéressé et objet
Article 2, section 1. But désintéressé de l’ASBL
Secteur Danse:
La promotion, l’organisation et le développement des activités artistiques, comme la danse, le théâtre, la
photographie, la peinture, le cinéma, les arts plastiques, des activités de coaching, notamment par la
0763807593
coordination et l’harmonisation des efforts et de l’action des particuliers, des groupements et associations qui les
pratiquent, le promotion de la pratique sportive et artistique sous toutes ses formes, la promotion des pratiques
d’éducation à la santé par le sport et la relaxation sous toutes ses formes.
L’association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveurs des entrepreneurs
ou dirigeants d’entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité
professionnelle.
Elle peut posséder, acquérir, prendre en location ou en jouissance tous biens nécessaires à la réalisation de son
but. Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
Secteur Cosmétiques:
L’association a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, de sensibiliser
la société aux dangers que présentent les cosmétiques conventionnels à travers des articles, des ateliers, des
publications, événements, des stages, l'expérimentation et les animations.
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la conception, la
production la mise en production chez un sous-traitant, la commercialisation, la vente en gros ou en détail,
l'import-export de produits cosmétiques (naturels ou pas) et accessoires (crèmes, lotions, gels, lait, sérum,
baume, vernis, accessoires pour prendre soin du corps, etc, ...).
L’association peut réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger de toute manière et suivants les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour le compte de tiers,
tous les actes et opérations financiers, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou
en faciliter la réalisation notamment sans que la désignation soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir, ou céder tous les brevets, patentes, licences, marques, s'intéresser par voie d'apport, de cession, de
souscription, de participation, de fusion, d'achat de valeurs ou par toutes autres voies dans sociétés, associations
existante ou à créer dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la
présente  association, exercer la gérance d'autres sociétés. Elle peut prêter à toute société et/ou personnes
physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Secteur Alimentaire:
L’association à pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, de
conscientiser et favoriser l'accès à l'alimentation saine et aux produits de base dans le respect des critères
écologiques: justice sociale, faible impact environnemental, qualités nutritives, tissu social de proximité.
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
en proposant l'organisation d'événements, à travers des articles, des ateliers, des publications,  des stages,
l'expérimentation et les animations autour de l'alimentation saine et du bien-être.
Pour ce faire, l'association développe un réseau social, une circuit d'achat et vente entre les producteurs et les
consommateurs avec la promotion des circuits de distribution courts, en plus une boutique en ligne où de
nombreux produits naturels des marques affiliées seront mis en vente, par des actions individuelles, collectives et
communautaires, s'adressant à tous citoyens et à tous les professionnels de tous secteurs confondus.
L’association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tiers, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de
documentation, de livres ou supports quelle qu’en soit la forme (écrite informatique, électronique, multimédia,
numérique,…)… etc.
L’association étend son action à l’ensemble de Communauté néerlandais de Belgique et peut agir au niveau
provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à
défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l’association au niveau local, provincial,
régional, communautaire, fédéral, européen et international.
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens
meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre les biens tous les moyens humains, techniques et financiers
nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle
établit des liaisons adéquates avec d’autres associations.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 2, section 2.
Objet : activités de l’ASBL
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
• Sensibiliser et favoriser l'accès à l'alimentation saine et aux produit de base dans le respect des critères
écologiques: justice sociale, faible impact environnemental, qualités nutritives, tissu social de proximité.
• Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, en proposant l'organisation d'événements, à travers des articles, des ateliers, des publications,  des
stages, l'expérimentation et les animations autour de l'alimentation saine et du bien-être.
• Permettre aux membres de l’association de soutenir activement en participant au développement de projets.
L’ASBL peut consentir des prêts à, participer dans le capital de, ou de quelle que manière que ce soit,
directement ou indirectement, prendre des intérêts dans des sociétés de nature privée ou publique, de droit belge
ou étranger.
L’ASBL peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener son développement ou en faciliter la réalisation.
 
Article 3. Membres
Article 3, section 1. Membres
1. L’ASBL compte au moins 2 membres disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que visés au
CSA. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris par
l’ASBL.
2. Par ailleurs, toute personne physique et/ou morale et/ou organisation peut poser sa candidature en qualité de
membre, pour autant qu’elle veuille soutenir activement ou passivement les buts de l’ASBL.
3. Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en tant que membre.
4. Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA et aux présents
statuts. Ils payent une cotisation qui est déterminée annuellement par le Conseil d’Administration dont le montant
ne peut être supérieur à 1.500 euros.
 
Article 3, section 2. Membres adhérents
1. Toute personne physique, personne morale ou organisation souscrivant aux buts de l’ASBL, peut formuler une
demande orale ou écrite à l’ASBL en vue de devenir membre adhérent.
2. Le Conseil d’Administration décide souverainement et sans autre motivation d’accepter ou non un candidat en
tant que membre adhérent.
3. Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement définis par les statuts.
4. Les membres adhérents disposent d’aucun droit de vote.
Article 3, section 3. Démission des membres
1. Chaque membre peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit par e-mail au président du
Conseil d’administration. La démission prendra effet au premier jour du mois suivant le mois de la réception de
ce courrier.
2. Chaque membre adhérent peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit par e-mail au président
du Conseil d’administration. La démission prendra effet au premier jour du mois suivant le mois de la réception
de ce courrier.
Article 3, section 4. Suspension des membres
1.Le membre qui omet de payer sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai déterminé par le Conseil
d’Administration après avoir reçu une première mise en demeure par e-mail demandant la régularisation, est
suspendu en tant que membre et, le cas échéant, ne dispose plus de son droit de vote à partir du premier jour du
mois suivant le mois d’envoi de la mise en demeure.
2. Les membres n’ayant pas payé la cotisation après le délai de régularisation, peuvent être réputés
démissionnaires.
Article 3, section 5. Exclusion
1. Sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins un cinquième de tous les membres,
un membre peut à tout moment être exclu par une décision extraordinaire de l’Assemblée Générale au sein de
laquelle la décision doit être prise à la majorité de deux tiers des voix des membres, présents ou représentés.
Les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
2. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de membre est
proposée, doit être informé par le Président du Conseil d’Administration des motifs de son exclusion. Le membre
a le droit d’être entendu à l’Assemblée Générale, et peut, s’il le souhaite, se faire assister par un avocat.
3. Les membres adhérents qui agissent d’une manière incompatible avec les buts de l’ASBL, peuvent être exclus
en tant que membre adhérent sur décision unilatérale du Conseil d’Administration.
Article 3, section 6. Droits
1. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
Article 4. Assemblée Générale
Article 4, section 1. Composition
1. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
2. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 4, section 2. Observateurs
Des observateurs peuvent participer à l’Assemblée Générale et peuvent s’adresser à l’Assemblée Générale
après y avoir été autorisés par le Président.
Article 4, section 3. Compétences
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée Générale :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3. la nomination et la révocation du commissaire;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, l’introduction d’une action
de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
5. l’approbation du budget et des comptes annuels ;
6. la dissolution de l’ASBL ;
7. l’exclusion d’un membre ;
8. la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9. la décision d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
Article 4, section 4. Convocations
1. Les réunions annuelles de l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendront au cours du premier trimestre de
l’année calendrier au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. La convocation doit être
envoyée au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale à tous les membres, administrateurs et
commissaires par e-mail à la dernière adresse (e-mail) que le membre a communiquée à cet effet au président
du conseil d’administration.
2. Les assemblées sont convoquées par le Président du Conseil d’Administration. A la convocation sera joint un
projet d’ordre du jour déterminé par le Conseil d’Administration. Sous réserve de l’ordre du jour déterminé par le
Conseil d’Administration agissant en collège, tout point proposé par au moins deux administrateurs ou par au
moins un vingtième des membres au moins dix jours avant la tenue de l’assemblée sera porté à l’ordre du jour.
3. Il est possible de convoquer des réunions spéciales au sein d’une Assemblée Générale Spéciale après
décision du Conseil d’Administration agissant en collège, ainsi qu’à la demande d’au moins un cinquième de tous
les membres. Le cas échéant et lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande, le président convoquera
l’Assemblée Générale. Lorsque l’ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s’agira d’une Assemblée
Générale Extraordinaire conformément à l’article 9:21 du CSA. La convocation est envoyée au moins quinze
jours avant la date de l’Assemblée Générale à tous les membres par e-mail à la dernière adresse (e-mail) que le
membre a communiquée à cet effet au président du conseil d’administration.
Article 4, section 5. Quorum et vote
1. Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de présents. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix valides
des membres présents ou représentés, sauf dispositions contraires du CSA ou des statuts. Les votes nuls et les
abstentions ne sont pas pris en compte. En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
2. La modification des statuts doit être délibérée au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire respectant le
quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, laquelle pourra
valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées ci-après, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion. La décision est réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou
l’objet aux fins desquelles l’ASBL a été créée, ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la
majorité de quatre cinquième des voix de membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne
sont pas pris en compte, ni dans le numérateur, ni dans le dénominateur et ne sont par conséquent pas
considérés comme des votes défavorables.
3. Les membres ne pouvant être présents à la réunion, peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.
4. Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par des membres présents ou représentés, par scrutin
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes (p.ex. nomination ou révocation
d’administrateurs ou exclusion de membres), le scrutin sera toujours secret.
5. En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.
6. Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président. Il est conservé au siège social de l’ASBL.
Article 5. Administration et représentation
Article 5, section 1. Composition
1. L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration conformément à l’art. 9:5 et suivants du CSA, composé de
trois administrateurs au moins qui sont des personnes physiques ou morales, membres ou non de l’ASBL. Si et
aussi longtemps que l’ASBL compte moins de deux membres, le Conseil d’Administration peut être constitué de
deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui
octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante, perd de plein droit ses effets. Le jour
où un troisième membre est accepté, l’Assemblée Générale (Extraordinaire) procédera à la nomination d’un
troisième administrateur. Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur, celle-ci doit désigner
une personne physique comme représentant permanent.
2. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, individuellement à la majorité absolue des votes
valablement exprimés par les membres présents ou représentés, pour un terme de trois ans. Leur mandat prend
fin le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’exercice au cours duquel leur mandat expire conformément à
la décision de nomination, sauf disposition contraire dans la décision de nomination. En cas de vacance d’un
poste d’administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d’Administration a le droit de coopter un nouvel
administrateur.
3. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier qui effectueront
les tâches afférentes à cette fonction telles qu’elles sont définies dans les présents statuts ou déterminées à
l’occasion de leur élection. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
4. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’Assemblée Générale qui
se prononce souverainement et sans autre motivation à la majorité simple des votes valablement exprimés des
membres présents ou représentés. Tout membre du Conseil d’Administration peut démissionner par simple
notification écriteau Président du Conseil d’Administration. Après sa démission, l’administrateur démissionnaire
est tenu de rester en fonction jusqu’à ce qu’il puisse raisonnablement être pourvu à son remplacement.
5. En principe, les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Article 5, section 2. Réunions, délibérations et décisions
1. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le Président par e-mail au moins 1
jour avant la date de la réunion, aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL le requiert, ainsi que dans les quatorze
jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou du délégué à la gestion journalière. Les
administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
2. Le Conseil est présidé par le Président, ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. La
réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
3. Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des
administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix l’administrateur présidant la réunion
dispose d’une voix prépondérante.
4. Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et les administrateurs qui en f ont la demande.
5. Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par l’accord écrit unanime des administrateurs.
La prise de décision par accord écrit suppose en tout état de cause une délibération antérieure par e-mail.
Article 5, section 4. Compétences –décisions
1. Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des décisions qui relèvent de la
compétence exclusive de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est également autorisé à élaborer
un règlement d’ordre intérieur. La dernière version du règlement d’ordre intérieur date de 07/02/2021.
Article 5, section 5. Pouvoir de représentation externe
1. Le Conseil d’Administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
2. Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du Conseil d’Administration en collège, l’ASBL est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur, avec ou
sans mention de leur fonction spécifique telle que « Président »,
3. Le Conseil d’Administration ou les administrateurs représentant l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en
matière de mandat.
Article 5, section 6. Obligations en matière de publicité
La nomination des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilitées à représenter l’ASBL, ainsi
que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association, et par
publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 6. Gestion journalière
1. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière interne de l’ASBL, ainsi que la représentation
externe relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent
chacune individuellement. Cette personne / ces personnes porte(nt) le titre de délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d’Administration est chargé de la surveillance de cet organe de gestion journalière.
2.Conformément à l’article 9:10, deuxième alinéa du CSA, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et
les décisions n’excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL, que les actes et les décisions qui, soit
en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention du Conseil d’Administration.
3. Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de la gestion journalière concerne tant le pouvoir
décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière.
4. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions et exercer des actes
juridiques relatifs à la représentation de l’ASBL en matière de gestion journalière lorsque l’acte visé a une
envergure qui est supérieure à 10.000 euros sans l’autorisation de deux administrateurs. Ces restrictions de
pouvoir, qu’elles soient publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité interne des représentants concernés sera engagée.
5. La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction, sont
rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association et par publication d’un extrait, aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 7. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
1. Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne sont pas
personnellement tenus d’exécuter les engagements de l’ASBL.
2. Leur responsabilité vis-à-vis de l’ASBL et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission conformément
aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
3. Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs sont
seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans
l’accomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les administrateurs sont solidairement responsables,
mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à
tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle
donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Article 8. Contrôle par un commissaire
1. Tant que l’ASBL, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ d’application de
l’art. 3:47, § 2 du CSA (moins de 5 travailleurs et recettes de moins de 334.000 euro), elle n’est pas tenue de
nommer un commissaire.
Article 9. Financement et comptabilité
Article 9, section 1. Financement
1. L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations et des legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l’ASBL que les projets spécifiques.
2. L’ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 10. Dissolution
1. L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées par
le Conseil d’Administration ou par au moins un cinquième de tous les membres. La convocation et la mise à
l’ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article 4, section 4 des présents statuts.
2. Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle définira la
mission.
3. En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l’ASBL doit être affecté à une autre association sans
but lucratif poursuivant un but similaire ou apparenté. Le Conseil d’Administration sera chargé de la mise en
œuvre de cette décision.
4.Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
f onction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe
et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 2:7, 2:13 et 2:136 du
CSA et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
PARTIE II. PERSONNALITÉ JURIDIQUE
L’ASBL acquiert la personnalité juridique à compter du jour où (l’extrait) de l’acte constitutif et les actes relatifs à
la nomination des administrateurs sont déposés au dossier d’association tenu au greffe du tribunal compétent.
Le premier exercice prend cours à la date d’aujourd’hui et se clôture le 31 décembre 2021.
 
PARTIE III. NOMINATIONS
Nomination des administrateurs
Les administrateurs seront nommés lors de l’assemblée Générale constituante de l’ASBL CREATIONS pour une
durée de 5 ans.
Comme il ressort de l’estimation de bonne foi que l’ASBL ne dépasse pas les critères au cours du premier
exercice tels que visés à l’article 3:47, § 2 du CSA, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
PARTIE VI. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE L’ASBL EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que l’ASBL, en application de l’article 2:2 du CSA, reprend les engagements qu’ils ont
pris au nom et pour le compte de l’ASBL en formation à compter du 07/02/2021.
Le Conseil d'administration a réparti les mandats aux nominations à pourvoir de la manière suivante:
Président: NGAMOU TCHABOU JOCELYNE
Secrétaire: GEA FRANCESCA
Trésorier: NGAMOU TCHABOU JOCELYNE
Ils forment le Comité de Direction
Cette reprise des engagements ne produira ses effets qu’à partir du moment où l’ASBL sera dotée de
personnalité juridique.
 
Fait le 07/02/2021 à Anvers,
En deux exemplaires originaux.