N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre d'immersion aux métiers de l'environnement
(en abrégé) : CIME
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7387
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Honnelles (Athis)
Avenue du Haut-Pays (HON) 61
Préambule
 
L'assemblée générale Constitutive du 1er décembre 2020  dûment convoquée,  décidé à l'unanimité de
constituer une ASBL
 
Les soussignés :
 
- Antoine DAUBRY :     RN 89.07.03-193.83 N°CI 592-1059102-40
- Marian GARSZTKA :  RN 62.06.01-093.57 N°CI 592-8852808-87
- Vincent TOURNEUR: RN 73.06.14-375.04 N°CI 592-2922260-22
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Ils ont convenu de constituer entre eux et pour une durée indéterminée une A.S.B.L. dont ils ont arrêté les statuts
comme il suit :
 
Art. 01 L'A.S.B.L prend la dénomination :
 
" Centre d'Immersion aux métiers de l'Environnement "  en abrégé CIME
 
Art. 02 Le siège social de l'A.S.B.L. est fixé à Athis Honnelles 7387,  Avenue du Haut Pays n° 61
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons
 
Art. 03  L'association a pour but :
- Rechercher, étudier et mettre en place de nouvelles filières de formations/actions;
- Modéliser et assister techniquement l'organisation et le fonctionnement des concepts, des outils, des
méthodes et techniques de logistique rurale;
- Assurer une veille pédagogique en formation continue;
- Développer le placement en tant que centre de formation Insertion ( semi qualifiant et qualifiant) en
collaboration avec particulièrement le FOREM mais aussi d'autres partenaires nationaux et internationaux;
- Insister sur le respect de la nature, la citoyenneté et l'insertion socio-professionnelle
- Être en phase avec les métiers en pénurie dans le domaine de l’environnement
- Construire des partenariats solides en Belgique, en Europe et dans le reste du monde pour élargir le secteur de
formations et la qualité de celles-ci.
 
Les projets suivis, supervisés, initiés, encadrés, accompagnés, conseillés, pour lesquels sont effectués la
surveillance, la dispense de formations s’inscrivent dans les axes suivants :
0760380327
 - Etudes, aménagements, suivis de la gestion et de l'évolution de projets de plantations;
 - Encadrement et conseil dans les matières environnementales, de protection de la nature et de production
de biens et services;
 - Fourniture de support technique, de conseil et d'aide aux entreprises, associations, administrations et
particuliers;
 - Soutien et encadrement d'initiatives de développement
 - Appui des pouvoirs locaux, groupements, structures et associations dans le montage et la gestion de projets
 - Développement de projets innovants, fédérateurs et pilotes sur le chapitre agricole, environnemental,
durable et de développement économique
 
Cette énumération est non limitative.
 
L'association pourra, à cette fin, recueillir tout don en numéraire ou matériel et entreprendre toute action en vue
de la réalisation de son but social.
 
Elle pourra aussi acquérir, louer, gérer et administrer tous biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de
son but.
 
Art. 04 L'association est composée uniquement de Membres effectifs.  Leur nombre n'est pas limité.  Il ne peut
être inférieur à trois.  Les premiers Membres sont les soussignés.
 
Art. 05 Les admissions des nouveaux Membres sont décidées par le Conseil d''Administration (C.A.)
 
Art. 06 Toute personne qui désire être Membre de l'Association doit adresser une demande écrite au C.A.
 
Art. 07 Les Membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission au
C.A.  L'exclusion d'un  Membre est décidé par l' A.G à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées la voix du président compte double en cas d'égalité.  Elle prend effet à la date de la notification.
 
Art. 08 Les Membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs successeurs ou ayant droits ne peuvent faire
valoir aucun droit sur le fonds social de l'Association.  Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou
apports versés par eux ou leurs prédécesseurs.
 
Art. 09 Aucune cotisation n'est demandée aux Membres.
 
Art. 10 L' A.G. est composée de tous les Membres.  Elle est présidée par le Président du C.A. ou s'il est absent
par un Administrateur présent.
 
Art. 11 L' A.G. est le pouvoir souverain de l'Association.
L'assemblée générale (A.G.) possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à l'A.G. :
- la modification des Statuts,
- la nomination et la révocation des Administrateurs,
- l'approbation des comptes et budgets,
- la dissolution volontaire de l'Association,
- la nomination et la révocation des Commissaires et la fixation de leur rémunération si prévue,
- la décharge à donner aux Administrateurs et Commissaires,
- la transformation de l'Association en Société à finalité sociale,
- l'exclusion d'un Membre,
 
Art. 12 L'A.G. se réunit au moins une fois l'an.  Une A.G. doit avoir lieu de préférence dans les 6 premiers mois
de l'année civile pour examiner les budgets et les comptes de l'exercice écoulé.
Elle ne se réunit valablement que si la moitié des Membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'A.G. est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour.  Cette nouvelle A.G.
peut avoir lieu immédiatement après la première et quel que soit le nombre de présents ou de représentés à la
condition cependant que la convocation à la première A.G. mentionne cette possibilité.
Par contre pour les A.G. modificatives des Statuts ou exigeant des majorités spéciales, une deuxième A.G. peut-
être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de présents ou de représentés mais cette seconde
A.G. devra être tenue au moins quinze jours après la première réunion.
 
Une A.G extraordinaire peut être réunie chaque fois que nécessaire.
 
Art. 13 L'A.G. est convoquée par le C.A.  Les convocations sont signées par le Président ou à défaut par deux
Administrateurs.  Elles sont envoyées par courrier ordinaire ou tous autres moyens ( electroniques) au moins huit
jours avant la réunion.
Les convocations sont accompagnées de l'ordre du jour.  L'A.G. peut délibérer valablement sur des points non
repris à l'ordre du jour si les membres présents ou représentés le décident à l'unanimité.
 
Art. 14 Un Membre peut se faire représenter à l'A.G. par un autre Membre porteur d'une procuration écrite.  Tout
Membre ne peut disposer que d'une seule procuration.
 
Art. 15 Toute proposition signée par un Membre doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 16 Lors des votes, chaque Membre dispose d'une voix.
 
Art. 17. les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées sauf dans les cas de
majorités spéciales prévues par la loi ou les présents Statuts.  Pour les décisions prises à la majorité simple, les 
abstentions ne sont pas prises en compte mais dans les cas de majorités spéciales, elles sont assimilées à des
votes négatifs.  En cas de partage des voix, celle de la  Président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Art. 18 L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des Statuts que
conformément aux Art.8 et 20 de la loi du 21/01/1921.
 
Art. 19 Un rapport de chaque réunion doit être rédigé.  Il est lu et approuvé à la réunion suivante et signé par le
Président.  le rapport de l' A.G. est repris dans un registre tenu au siège de l'Association.  Les extraits du rapport
à destination de tiers sont valablement signés par le Président ou deux Administrateurs.  Toute modification aux
Statuts doit être déposée au Greffe du tribunal du siège de l'Association.  Il en est de même pour toute
nomination, démission , ou révocation d'Administrateur.
 
Art. 20 L'Association est administrée par un C.A. composé de trois Membres au moins nommés parmi les
Membres de l'A.G. et en tout temps révocables par elle.  Leur mandat n'expire que par décès, démission ou
révocation.
 
Art.21.  En cas de vacances temporaires d'un mandat, le C.A. continue à siéger valablement.  Un intérimaire peut
être désigné mais l'A.G. devra rapidement nommer un nouveau titulaire.
 
Art. 22.  Le C.A. désigne parmi ses Membres : un Président et deux administrateurs. Le C.A . agit collégialement.
 
Art. 23. Le C.A. se réunit chaque fois que de besoin sur la convocation du Président ou de deux Administrateurs.
La convocation doit être accompagnée de l'ordre du jour.  Le C.A. est valablement réuni si la moitié des membres
est présente.
Les décisions du C.A. sont prises à la majorité des deux tiers des Membres présents.
Les abstentions ne sont pas prises en considération.  Un rapport est rédigé après chaque réunion.  Il est
approuvé au début de la réunion suivante et transcrit dans le registre prévu et signé par le Président.
Les extraits des procès-verbaux (P.V.) destinés à des tiers sont signés par le Président.
 
Art. 24  Le C.A. gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires.  Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément prévus par la Loi ou les Statuts sont de la
compétence du C.A.
 
Art 25. Le C.A. peut conférer de mandats à certains Membres de l'Association ou même à des tiers pour
l'accomplissement des tâches précises.
 
Art. 26.  La gestion journalière de l'Association et sa représentation en ce qui concerne cette gestion est
déléguée individuellement le Président; notamment celles des comptes bancaires.
 
Art. 27.  Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par le C.A.
 
Art. 28. Les actes qui engagent l'Association - autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du C.A., soit par le Président, soit par deux Administrateurs lesquels n'auront pas à
justifier de leur pouvoir à l'égard de tiers.
 
Art. 29. Le C.A. aura entre autres comme tâches particulières :
-de préparer les budgets et comptes selon l'Arrêtés Royal (A.R.) du 26 juin 2003 relatif  à la comptabilité
simplifiée de certaines A.S.B.L. et ce afin de les présenter à l'A.G. comme prévu à l'Article 12 ci-dessus,
-tenir à jour les documents de l'Association prescrits par les A.R. du 26 juin 2003 et en assurer le dépôt, la
publication et la conservation.
 
Art. 30. Les délégations de pouvoir sont révocables en tout temps.
 
Art. 31 L'Association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés soit aux organes qui exercent sa
volonté.  Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'Associaiton.  La personne déléguée (le président)  à la gestion journalière ne contracte aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'Association.
 
Art. 32 L'exercice social commence le 01 janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.
 
Art. 33. Les Administrateurs n'ont droit à aucune indemnité voire rémunération pour l'exercice de leur fonction au
sein de l'Association.
 
Art. 34.  Sauf en cas de dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de l'A.S.B.L. ne peut être
prononcée que par l'A.G. en application de la Loi du 27 juin 1921 et des présents Statuts.
De même, l'A.G. désignera le (les) liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à
l'actif net de l'avoir social.
 
Art. 35.  Les dispositions non réglées par les présents Statuts seront réglées par les Lois des 27 juin 1921 et du
02 mai 2002.
 
 
 
Fait à Mons, le  1er décembre 2020         
 
 
Conseil d''Administration
 
L'AG du 1er décembre 2020  a décidé à l'unanimité de nommer membres du C.A.
 
Monsieur Antoine DAUBRY
Monsieur Marian GARSZTKA
Monsieur Vincent TOURNEUR...
 
Ceux-ci ont désigné entre eux :
 
Monsieur  Antoine DAUBRY en qualité de Président
Monsieur Marian GARSZTKA  en qualité d'administrateur
Monsieur Vincent TOURNEUR  en qualité d'administrateur
 
 
Fait à Athis, le 1er décembre 2020