ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : INFIRMIERE BASTIN VIRGINIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5660 Couvin, Rue Célestin-Denis, Pes. 20
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le notaire Philippe LAMBINET de résidence à Couvin le 23 novembre 2010, en cours 
d'enregistrement, il appert que la société privée à responsabilité limitée "INFIRMIERE BASTIN VIRGINIE", 
siège à 5660 Couvin, Rue Célestin-Denis, Pes. 20 a été constituée pour une durée illimitée au capital 
intégralement souscrit de 18.600,00 euros et libéré en numéraire à concurrence de deux tiers auprès de ING, 
représenté par 100 parts sociales, par :
Madame BASTIN Virginie Marie-Christine Bénédicte, née à Mons le vingt-huit octobre mille neuf cent 
septante-trois, domiciliée à 5660 Couvin, Rue Célestin-Denis, Pes., 20
Il est extrait des statuts ce qui suit :
La société a pour objet dans la limite des règles relatives à l’accès à la profession, pour compte propre, pour 
compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger la dispense de soins de santé et de soins 
palliatifs et tels que généralement donnés par les infirmiers et infirmières, à domicile, en milieux hospitaliers 
et/ou psychiatriques, en maisons de repos, en institutions pour handicapés, ou autres, y compris les techniques
connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier et notamment 
l’achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils médical ou non, ou produits, consommables ou 
non, de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes 
sommes provenant de la dispense de soins de toutes personnes ou de tous organismes.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet, ainsi que l’engagement du personnel administratif 
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale 
et révocables par elle.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l’article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication et la publication de la qualité de 
représentant de la personne morale étant suffisante.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 31 du mois de mai à 19 heures au siège social ou 
à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour 
ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
Greffe 
0831326721
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le 
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins, cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ASSEMBLEE GENERALE
A l’instant, l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend les décisions suivantes 
qui ne seront effectives qu’à dater du moment où la société acquerra la personnalité juridique :
1/ Premier exercice social
- que le premier exercice social commence le premier octobre deux mil dix pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille onze
2/ Première assemblée générale ordinaire
- que la première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil douze
3/ Nomination de commissaires
- conformément à l'article 15 du code des sociétés, de ne pas nommer de commissaire
4/ Nomination de gérants non statutaires.
Est nommée en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Madame Virginie BASTIN, prénommée.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société dans les limites prévues aux 
statuts.
Ratification d’engagements souscrits 
Le gérant déclare que la société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil dix par Madame BASTIN précité, au nom de 
la société en formation.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Engagements pris au nom de la société en formation à compter de ce jour, jusqu’au dépôt au greffe 
prévanté
Le comparant déclare autoriser et mandate à cette fin Madame BASTIN, prénommée, à souscrire pour 
compte de la société les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations prises pour compte de la société et les engagements qui en résultent seront réputés avoir 
été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effets que sous la double condition de la réalisation des dits engagements et du dépôt 
de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme délivré par le notaire Philippe LAMBINET à Couvin.
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.