N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FRANCOIS & THOMAS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6769
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Meix-devant-Virton (Meix-Devant-Virton)
Rue de Rossart 40
Les soussignés
FRANCOIS Julie, née à Saint-Mard le sept août mille neuf cent quatre-vingt-trois, inscrite au registre national
sous le numéro 83.08.07-172.59, domiciliée à 6769 Meix-devant-Virton, rue de Rossart 40.
FRANCOIS Serge, né à Saint-Mard le huit juin mille neuf cent cinquante-neuf, inscrit au registre national sous le
numéro 59.06.08-179.86, domicilié à 6769 Meix-devant-Virton, rue de Gérouville 43.
THOMAS Raphaël, né à Saint-Mard le neuf mars mille neuf cent quatre-vingt-un, inscrit au registre national sous
le numéro 81.03.09-211.77, domicilié à 6769 Meix-devant-Virton, rue de Rossart 40.
 
désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : DENOMINATION et FORME
La société dont il s’agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif, régie par les dispositions prévues
au Code des Sociétés et Associations.
Elle prend la dénomination FRANCOIS & THOMAS.
ARTICLE 2 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
- l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier et mobiler, ainsi que toutes opération se rapportant
directement ou indirectement à cette activité et de nature à favoriser le rapport des immeubles qu’elle possède,
comme l’entretien, le développement, l’embellissement et la location de ces biens.
Pour ce faire, la société pourra procéder à L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location,
ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et
l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, gîtes, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage
ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en
valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ;
souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers
équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient
nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la fonction de syndic
d’immeubles.   
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous
parkings, garages, stations-service et d’entretien.
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher au dit objet par voie de création de
sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition,
location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement
d’intérêt économique.
0801039955
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions et
formes prescrites pour la modification des statuts.
ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à 6769 Meix-devant-Virton, rue de Rossart, 40.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs
aux fins de donner à ce changement la publicité nécessaire.
La société peut établir, par simple décision du gérant, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 5 : APPORTS
Madame FRANCOIS Julie  apporte à la société la somme de 4.500 euros.
Monsieur FRANCOIS Serge apporte à la société la somme de 250 euros.
Monsieur THOMAS Raphaël apporte à la société la somme de 250 euros.
Le montant total des apports en numéraire s’élève à 5.000 euros, lesquels ont été intégralement déposés sur un
compte ouvert au nom de la société en formation à la banque CBC BANQUE à 6760 VIRTON.
ARTICLE 6 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de 5.000 euros, lequel est divisé en 100 parts d’une valeur nominale
de 50 euros chacune, réparties entre les associés de la manière suivante :
– Madame FRANCOIS Julie à concurrence de 90 parts ;
– Monsieur FRANCOIS Serge à concurrence de 5 parts ;
– Monsieur THOMAS Raphaël à concurrence de 5 parts.
 
ARTICLE 7 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux
règles suivantes :
 
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune disposition de
dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession
jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à délivrance de legs portant sur celles-ci.
 
Si la société comprend plus d'un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort, qu'avec l’accord unanime des associés.  Cet agrément est requis dans tous les
cas.
 
La demande d'agrément sera adressée par lettre recommandée à la gérance par les candidats associés,
individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par recommandé. Ceux-
ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la gérance. La date de l'agrément
ou du refus d'agrément est censée être celle de l'expiration de ce délai. L'absence de réponse dans les délais
équivaut à l'agrément.
Le refus d'agrément est sans recours et n'a jamais à être justifié.
 
Si l'agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la valeur des
parts sociales.
 
Cette valeur sera déterminée à dire d'expert, à la date du refus d'agrément ou à la date du décès de l'associé
dont les héritiers ou légataires se sont vu refuser l'agrément. L'expert sera désigné de commun accord entre les
parties, au plus tard trente jours après le refus d'agrément.
 
A défaut d'accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé devront introduire une requête à
Monsieur le Président du Tribunal de l’Entreprise du siège social en vue de la désignation d'un expert. Dans l'un
ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommandé à la gérance qui les transmettra par
recommandé aux parties dans la huitaine.
 
L’expert fixera la valeur des parts en tenant compte de tous les éléments actifs et passifs, apparents, latents ou
occultes. Il respectera les règles généralement  admises en la matière et les conditions générales du marché
pour le genre d’activité concernée.
 
Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de commun
accord entre parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.
 
La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de minimum dix pour
cent de la valeur des parts, augmentées d'un intérêt égal à l'intérêt pour crédit de caisse normalement pratiqué
par la principale banque de la société à la date du refus augmenté d’un demi pour-cent. Cet intérêt est payable
annuellement au 31 décembre, en même temps que l'annuité dont il est question ci-dessus et est calculé sur
base des paiements réellement effectués.
 
ARTICLE 9 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l’actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers.
Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
ARTICLE 10 : GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non.
Madame FRANCOIS Julie, acceptant lesdites fonctions, est nommée en qualité de première gérante, ce pour
une durée illimitée.
Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des associés prise à l’unanimité.
A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A l’égard
des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes
circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l’unanimité. A défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité,
révocation judiciaire, ou démission.
La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 11 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
11.1 Modalités
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S’agissant, toutefois, de l’approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts.
Elles sont adoptées à l’unanimité.
11.2 Assemblées générales
Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant.
La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de
réunion. Elle contient l’ordre du jour de l’assemblée arrêté par l’auteur de la convocation.
L’assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est
présidée par le gérant ou, s’il n’est pas associé, par l’associé présent et acceptant qui possède ou représente le
plus grand nombre de parts sociales.
Toute délibération de l’assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance, ce lorsqu’une
feuille de présence est établie. A défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer.
11.3 Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les
documents nécessaires à l’information des associés.
Les associés disposent alors d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de
résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n’ayant pas
répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.
Un procès-verbal de la consultation est établi, auquel sont annexés les votes des associés.
11.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des
parts qu’il possède. Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
ARTICLE 12 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le 1er janvier pour être clos le 31 décembre de chaque année. Toutefois,
le premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises.
ARTICLE 13 : COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
ARTICLE 14 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le bénéfice ou la perte de l’exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l’exercice, ce après déduction des amortissements et provisions.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d’eux.
L’assemblée générale peut toutefois décider d’affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
ARTICLE 16 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 17 : ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Est annexé aux présents statuts, l’état des actes accomplis à ce jour précisant pour chacun d’entre eux les
engagements qui en résulteront pour la société.
Lesdits actes, dont les associés déclarent avoir pris connaissance, seront repris automatiquement par la société
dès que celle-ci acquerra la personnalité morale.
ARTICLE 18 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d’accomplir les formalités de publicité corrélatives à la constitution
de la société et notamment celles nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale.
Fait à Meix-devant-Virton, le 19 avril 2023.
En autant d’exemplaires que requis par la loi.