N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Biking4All Asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walcourt
Rue Toffette(Wal) 34
Entre les soussignés
MEURICE Christophe, domicilié rue de la Toffette 34 à 5650 Walcourt
DEFRESNE Mike, domicilié rue du Ruisseau 22 à 5081 Bovesse.
Il est décidé de constituer en date du 31 août 2020, une association sans but lucratif conformément au Code des
entreprises et des associations. Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après :
STATUTS DE L’ASSOCIATION
TITRE I – Dénomination et siège social
Article 1
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Biking4All Asbl ».
Article 2
Son siège social est établi en Belgique, en Région wallonne, à l’adresse suivante : rue de la Toffette 34, 5650
Walcourt.
Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statuaire dans une autre commune située dans la
partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale
TITRE II – Le but et l’objet social
Article 3
L’association a pour buts :
- de développer et promouvoir les activités sportives et le cyclisme en particulier ;
- la promotion touristique des territoires traversés et des régions d’accueil des activités sportives qu’elle soutient ;
- le développement des infrastructures sportives et notamment celles permettant la pratique du vélo, sous toutes
ses formes, en ce compris le vélo à assistance électrique ;
- de stimuler l’innovation dans la pratique et l’enseignement du cyclisme sous ses différentes formes ;
- de promouvoir, aux niveaux local, régional, national et européen, le développement harmonieux du cyclisme, en
tenant compte du respect de l’environnement, des exigences de sécurité des personnes, des attentes des
pratiquants ainsi que des intérêts des professionnels ;
- de permettre un développement harmonieux des activités cyclistes et cyclotouristes, en ce compris le vélo à
assistance électrique, en tenant compte des composantes environnementales, économiques et sociales, dans le
respect d’un développement durable ;
- d’accompagner les entreprises du secteur du vélo, les entreprises du tourisme, les collectivités territoriales, les
gestionnaires de sites touristiques dans une démarche de développement durable.
Article 4
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- L’organisation d’événements, de salons, de stages, de formations, de manifestations sportives et de
compétitions, de voyages et de séjours en Belgique et à l’étranger ;
- la participation à des actions de sensibilisation et d’information ;
- la publication d’information sur tout support papier, numérique ou audio-visuel ;
0753579439
- l’organisation de concours ;
- la vente de publications, de matériel et d’équipements en rapport avec son but social,
- l’organisation d’actions de promotion et de développement touristique et sportif ainsi que toutes autres activités
soutenant ou facilitant la pratique sportive de ses membres effectifs et adhérents.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
L’association peut accorder son aide, sa collaboration et (ou) participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de
ceux-ci.
TITRE III – MEMBRES
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts.
Article 6
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration, acceptée par l’assemblée générale.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
Article 7
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
Article 8
§ 1er. Est réputé démissionnaire :
le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;
le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ; 
le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ; 
le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;
§ 2. L’assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire
Article 9
§ 1er. Le membre dont on envisage l’exclusion doit être informé préalablement par le conseil d’administration des
raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée. L’exclusion d’un membre est décidée par l’assemblée
générale. Celle-ci est dûment convoquée par le conseil d’administration (ou le commissaire) avec notamment à
l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce membre ainsi que les motifs principaux qui président à cette
demande d’exclusion.
§ 2. Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l’assemblée générale. S’il ne se présente pas à l’assemblée générale, il est
présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l’assemblée
générale. Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au
débat qui s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée.
§ 3. L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou
représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l’assemblée générale ne réunit pas au
moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues
par l’article 9:21, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations. La décision est, sans autre motivation,
notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
§ 4. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au membre ainsi
exclu.
Article 10 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la décision
de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
Article 11 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds social
de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Article 12 
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à
l’article 11, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 13 
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. Conformément à
l’article 9:3, § 2, du Code des sociétés et des associations, tout membre effectif peut consulter le registre des
membres. À cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel il convient d’une date
et d’une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
Article 14
Conformément à l’article 3:101 du Code des sociétés et des associations et en l’absence de nomination d’un
commissaire, le membre effectif peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décision de
l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction,
qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. À cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
TITRE IV – COTISATION
Article 15
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 16
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 100 euros. Ce
montant est établi à 5 euros pour le premier exercice. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil
d’administration.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d’administration envoie
un rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les 30 jours de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre
n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office.
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts. Les attributions de l’assemblée générale comportent notamment le droit : 
- d’admettre les nouveaux membres ; 
- d’exclure un membre ; 
- de modifier les statuts ; 
- de nommer et révoquer les administrateurs ; 
- de nommer et révoquer le ou les commissaire(s), le ou les vérificateur(s) aux comptes ainsi que le ou les
liquidateur(s) ; 
- de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ; 
- d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ; 
- de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ; 
- d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ; 
- de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ; 
- de prononcer la dissolution volontaire de l’association ; 
- d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ; 
- de fusionner, de scinder ou transformer l’association ; 
- de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ; 
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent
TITRE VI – FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 18
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
Article 19 
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an : 
– l’une se tient dans le dernier trimestre de l’année civile pour présenter le budget de l’année suivante ; 
– l’autre a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour présenter les comptes de l’année civile antérieure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d’un cinquième des membres ou par le commissaire. Dans
ces deux derniers cas, l’assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, celle-ci
devant préciser les points à porter à l’ordre du jour.
Article 20
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à
la poste (ou remise de la main à la main) au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. La convocation
contient l’ordre du jour. Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget et (ou) le rapport de
gestion, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour.
Article 20bis
Le rapport de gestion exigé à l’article 21, outre le fait qu’il reprend les mentions prescrites à l’article 3:48, § 2, du
Code des sociétés et des associations, démontre en quoi les activités déployées par l’ASBL se réalisent dans le
respect du but et de l’objet de l’association ainsi que des valeurs que celle-ci défend. Il fera également état de la
situation sociale de l’ASBL, des événements importants qui sont survenus et de leur incidence sur le
fonctionnement de l’association ainsi que des projets des pouvoirs subsidiants susceptibles d’influencer le
fonctionnement de l’association.
Article 21 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Les personnes morales sont représentées
par une personne qu’elles mandatent et qui est porteuse d’une procuration écrite. Chaque membre (personne
morale ou physique) peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 22 
Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation. Hormis les cas où le
Code exige un quorum de présences spécial, l’assemblée délibère valablement dès que 2/3 des membres sont
présents ou représentés.
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’est pas
atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée
Article 23 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des voix des
membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents
statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 24
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association que
conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 25 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 26 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non-inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 27 
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont
rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur
désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président, (le secrétaire) et tout membre
ou administrateur qui le souhaite et conservés dans un registre au siège de l’association. Tout tiers justifiant d’un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de représentation générale
de l’association ou par tout mandataire habilité en vertu d’une décision du conseil d’administration à signer un tel
document.
Article 28 
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal
de l’entreprise, à l’e-greffe (ou, à l’avenir, à un guichet d’entreprise) et publiée aux Annexes du Moniteur
belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application.
TITRE VII – LES POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 29 
Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n’altère les
pouvoirs du conseil d’administration, l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les
administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 30 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association ainsi
que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi
ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
Article 31 
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées. La démission ainsi que la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par
le conseil d’administration.
TITRE VIII – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 32 
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 2 administrateurs, membres de
l’association ou non.
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des personnes présentes et
représentées.
Article 33
Le mandat d’administrateur est de 3 ans. Il se termine à la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tient
l’année durant laquelle son mandat se termine. L’administrateur sortant est rééligible.
Article 34 
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
Article 35 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
Article 35bis 
Sont présumés démissionnaires : 
– la personne dont la candidature pour être administrateur a été présentée par un groupement ou une autre
personne morale publique ou privée et qui ne représente plus ce groupement ou cette personne morale ; 
– soit parce qu’il n’assure plus, dans celui-ci ou celle-ci, la fonction pour laquelle il a été proposé ;
–soit qu’il n’est plus membre de celui-ci ou de celle-ci ; 
– soit qu’il s’est vu retiré le mandat de représenter celui-ci ou celle-ci au conseil d’administration de l’association.
Article 36
Le mandat d’administrateur est, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que celle-ci doive se
justifier. Un administrateur ne peut être révoqué qu’après avoir été préalablement entendu par l’assemblée
générale. L’administrateur reçoit une invitation à l’assemblée générale et a l’occasion de s’y défendre. La
révocation doit être décidée à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres présents ou
représentés.
Article 37 
Si la fonction d’un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment.
TITRE IX – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 38
§ 1er. Le conseil désigne en son sein un président. Il peut nommer un secrétaire et (ou) un trésorier.
§ 2. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au
dépôt et aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et des
associations et de ses arrêtés d’exécution. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la
déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T V A. et du dépôt
des comptes annuels ;
§ 3. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 39 
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande.
Il se réunit au moins 2 fois par an. La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel ou par
lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Article 40 
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non-inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et représentés
marquent leur accord.
Article 41 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les
administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Article 42
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
exprimées des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 43 
Des décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit, aux conditions suivantes : 
– tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L’écrit expose la
situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des principaux
avantages et inconvénients qu’entraînerait la décision proposée ; 
– le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l’urgence, les raisons justifiant cette
urgence devant être précisées dans l’information envoyée aux administrateurs ;
–chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ; 
– le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifiées l’urgence, les
décisions écrites de chacun des administrateurs sont annexées au procès-verbal.
Article 44 
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas
permis au conseil d’administration de déléguer cette décision. Les autres dispositions prévues à l’article 9:8 du
Code des sociétés et des associations trouvent à s’appliquer.
Article 44bis 
Lorsque, à l’occasion d’une décision à prendre par le conseil d’administration, un administrateur se trouve, avec
l’ASBL, dans une situation de conflit d’intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant le début de la
délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur
qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l’information au conseil avant l’examen de la question. Le
conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut
ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-
verbal du conseil. Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au
vote, la décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Article 45 
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président (et/ou le
secrétaire). Cette farde est conservée au siège de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement
de la farde (du registre), en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun commissaire n’a été nommé par
l’assemblée générale.
TITRE X – LA REPRESENTATION
Article 46 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le secrétaire ou le
trésorier qui, agissant individuellement en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de
représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où
l’association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée ;
Article 47 
La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en tant que président,
secrétaire ou trésorier. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se
justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Article 48
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
Article 49
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
TITRE XI – LA GESTION JOURNALIERE
Article 50 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissantes, en qualité
d’organe, individuellement. L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers. La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est
exercée par un administrateur) peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
Article 51 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Conformément à
l’article 9:10, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière comprend aussi bien les
actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont
publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée. La
disposition énoncée à l’alinéa 1er ne s’oppose pas au fait que le conseil d’administration puisse déléguer, en
outre, certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion
journalière.
Article 52
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est accordé pour une durée indéterminée.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le
conseil d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
Article 53 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE XII – L’ACTION EN JUSTICE
Article 54
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 46 des statuts,
à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration. 
TITRE XIII – LES RESPONSABILITES DES MEMBRES DES ORGANES DE GESTION
Article 55 
Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles. La responsabilité des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond fixé par l’article 2:57,
§ 1er, du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s’appliquer
dans les cas prévus par l’article 2:57, § 3, du Code des sociétés et des associations. Afin de couvrir la
responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrit une assurance RC-
administrateurs.
Article 56 
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du conseil
d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de l’ASBL. Ils
sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive à la
condition qu’ils l’aient dénoncée au conseil d’administration conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés
et des associations.
Article 57 
Si l’ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité
économique de l’ASBL, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l’activité économique de l’ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe
les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin,
convoque l’assemblée générale.
TITRE XIII – LES COMPTES ET LE BUDGET
Article 58 
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des associations.
Article 59
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 60 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion sont
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. 
Article 61
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d’entreprises, celui-
ci est nommé par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La
durée de leur mandat est de trois ans. Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par
décision de l’assemblée générale prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et
pour juste motif. S’il existe un conseil d’entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Article 62
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut confier le
contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d’entreprise ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l’association.
TITRE XIV – LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 63
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
L’ordre du jour de l’assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l’ordre du jour. Un
exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l’ordre du jour de cette assemblée et
envoyé à chacun des membres.
Quand le règlement d’ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé à chacun des
membres (, est affiché dans le local de réunion de l’association, est publié dans le journal de l’association,
etc.). Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d’administration.
TITRE XV – LES MEMBRES ADHERENTS
Article 64 
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à respecter les conditions fixées par les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur de
l’association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
Article 65
Pour être admis en qualité de membre adhérent, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
ne pas avoir fait l’objet précédemment d’une condamnation pour des faits de mœurs
disposer d’une assurance RC couvrant la pratique sportive et le cyclisme en particulier
Article 66 
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil d’administration une demande par écrit
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le conseil d’administration peut
admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en payant le
montant de la cotisation annuelle sur le compte de l’association. Est également réputé membre adhérent de
l’association, toute personne inscrite à l’une des activités de l’association et qui, se faisant, a payé la cotisation
de membre incluse dans le prix d’inscription fixé pour ladite activité.
Article 67
Le membre adhérent paie une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil
d’administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 euros par an. En cas de non-paiement des
cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d’administration envoie un rappel par lettre
ordinaire ou courriel. Si dans les trente jours de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Pour le premier
exercice, la cotisation annuelle est fixée à 5 euros.
Article 68 
Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, les droits suivants :
le membre adhérent en ordre de cotisation peut participer, moyennant le respect des conditions d’engagement,
aux activités de l’association
il peut, le cas échéant, bénéficier des avantages réservés aux membres de l’association
il peut, le cas échéant, bénéficier des avantages négociés auprès des partenaires de l’association
il dispose du droit d’interpellation du conseil d’administration
il dispose du droit de faire modifier les données à caractère personnel collectées par l’association à son sujet
Article 69 
Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, les obligations suivantes :
le membre adhérent s’engage à faire preuve, en toutes circonstances, de respect envers les autres membres de
l’association et à s’interdire tout comportement contraire aux principes de sportivité, fair-play et équité.
Il s’engage en toutes circonstances à promouvoir les valeurs et les objectifs de l’association et à ne pas lui porter
préjudice.
Article 70
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l’association en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration. La démission n’ouvre aucun droit à un quelconque remboursement de sa cotisation.
Article 71 
Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui :
ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 65 ; 
est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs
pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
Le conseil d’administration constate le fait que le membre est réputé démissionnaire
Article 72 
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration. La personne
chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu’à la date de la prochaine réunion du conseil
d’administration la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’association
quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la
composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l’association.
La personne chargée de la gestion journalière informe le conseil d’administration de sa décision provisoire qui,
lors de sa prochaine réunion, adopte une décision définitive d’exclusion ou de maintien de la qualité de membre
adhérent.
TITRE XVI – LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 73 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra
être affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but
lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.            
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Autre décision de l’assemblée générale 
1. Désignation des administrateurs 
L’assemblée générale réunie ce 31 août 2020 a, après avoir adopté les statuts, décidé à l’unanimité des voix que
le conseil d’administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
DEFRESNE Mike, rue du Ruisseau 22 – 5081 Bovesse
MEURICE Christophe, rue de la Toffette 34 – 5650 Walcourt
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
 2. Disposition pour les engagements pris au nom de l’ASBL en formation 
Les membres de l’assemblée générale donnent mandat à Christophe MEURICE pour prendre les engagements
suivants au nom de l’ASBL en formation :
Entreprendre toutes les démarches utiles et nécessaires dans le cadre de la création et de la reconnaissance de
l’association (dépôt de l’acte constitutif et des statuts au greffe du tribunal de commerce, publication au Moniteur
Belge, ouverture d’un compte à vue et d’un compte épargne auprès d’une institution bancaire, inscription à la
banque carrefour des entreprises, etc.)
Pour copie certifiée conforme,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ASBL
MEURICE Christophe
Agissant en qualité d’organe de représentation et de mandataire de l’association
B. Décisions du conseil d’administration 
1. Détermination du siège 
Le siège de l’association est fixé à 5650 Walcourt, rue de la Toffette 34.
2. Répartition des fonctions au sein du conseil d’administration 
Le conseil d’administration de l’association réuni ce 31 août 2020 désigne en qualité de :
président : DEFRESNE Mike, rue du Ruisseau 22 – 5081 Bovesse
secrétaire/trésorier : MEURICE Christophe, rue de la Toffette 34 – 5650 Walcourt
3. Désignation des organes de représentation générale 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le secrétaire ou le
trésorier qui, agissant individuellement en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Peuvent donc engager l’association en tant que représentants généraux :
DEFRESNE Mike, rue du Ruisseau 22 – 5081 Bovesse
MEURICE Christophe, rue de la Toffette 34 – 5650 Walcourt
4. Désignation des organes de gestion journalière 
Le conseil d’administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière :
MEURICE Christophe, rue de la Toffette 34 – 5650 Walcourt
Cette personne possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne. Elle agit en qualité d’organe individuellement. Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne
sont que l’exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d’administration ou qui doivent être
réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l’association. Outre
les actes relatifs à la gestion journalière, le conseil d’administration habilite le délégué à la gestion journalière
pour décider au nom de l’ASBL et la représenter dans toutes les démarches vis-à-vis de l’administration
régionale et fédérale, des banques et assurances.
Pour copie certifiée conforme,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ASBL
MEURICE Christophe
Agissant en qualité d’organe de représentation de l’association
Fait à Walcourt, le 31 août 2020 en deux exemplaires.