N° d'entreprise : 0726795165
Nom
(en entier) : CLOSE-UP – A program for Filmmakers from the Southwest Asia &
North Africa
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Colonies 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association
internationale sans but lucratif CLOSE-UP – A program for Filmmakers from the Southwest Asia
&North Africa , ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue des Colonies 11 immatriculée au Registre des
Personnes Morales (Bruxelles- division francophone) sous le numéro 0726.795.165, reçu par Maître
Gérard INDEKEU, Notaire, résidant à Bruxelles, le douze février deux mil vingt-quatre, enregistré au
bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 20 février suivant, volume 0 folio 0,
case 4768, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Modification de l’objet de l’association
 
Afin d’adapter l’objet de l’association à la réorientation de ses activités, l’assemblée décide de
remplacer l’article 3 des statuts par un nouveau texte, comme suit:
 
« L’association a pour buts la promotion, au niveau national et international, de développement de
programmes et d’échanges culturels entre des réalisateurs de documentaires de la région de l’Asie
du Sud-Ouest et de l’Afrique du Nord, l’assistance à des réalisateurs d’origines ethniques,
religieuses, culturelles ou politiques diverses et la promotion d’échanges culturels entre les pays
participants.
A cette fin, l’association promeut et coordonne les initiatives de production de documentaires,
encourage le dialogue et développe les capacités nécessaires afin de créer des documentaires
originaux qui mettent en avant les réalités sociales et politiques de la région de l’Asie du Sud-Ouest
et de l’Afrique du Nord.
L’association soutient et guide les réalisateurs dans leurs processus créatifs, notamment en
organisant des séminaires (trois par an en principe) et des programmes de formation afin de guider
et renforcer leur développement créatif et professionnel, en créant un point de rencontre pour les
artistes et une communauté de réalisateurs de documentaires.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne. »
 
Deuxième résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter une
version nouvelle des statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Dénomination
 
L’association revêt la forme d’une association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL,
dénommée CLOSE-UP – A program for Filmmakers from the Southwest Asia & North Africa .
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi que l'adresse du
siège de l'association.
 
Article 2 : Siège
 
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 3 : Objet
 
L’association a pour buts la promotion, au niveau national et international, de développement de
programmes et d’échanges culturels entre des réalisateurs de documentaires de la région de l’Asie
du Sud-Ouest et de l’Afrique du Nord, l’assistance à des réalisateurs d’origines ethniques,
religieuses, culturelles ou politiques diverses et la promotion d’échanges culturels entre les pays
participants.
A cette fin, l’association promeut et coordonne les initiatives de production de documentaires,
encourage le dialogue et développe les capacités nécessaires afin de créer des documentaires
originaux qui mettent en avant les réalités sociales et politiques de l’Asie du Sud-Ouest et de l’
Afrique du Nord.
L’association soutient et guide les réalisateurs dans leurs processus créatifs, notamment en
organisant des séminaires (trois par an en principe) et des programmes de formation afin de guider
et renforcer leur développement créatif et professionnel, en créant un point de rencontre pour les
artistes et une communauté de réalisateurs de documentaires.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
 
Article 4 : Durée
 
L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II –Membres
 
Article 5 : Membres
 
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers susceptibles de contribuer à la poursuite des
objectifs de l’association.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3).
L'association se compose de trois catégories de membres: les membres effectifs, les membres
adhérents et les membres honoraires :
- Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale
admises ultérieurement en cette qualité. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés par la loi et les présents statuts.
- Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale souhaitant être considérée comme
membre libre pour une durée d’un an. Les membres adhérents sont invités à participer aux activités
de l’association. Ils peuvent assister aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote.
- Sont membres honoraires, toute personne physique ou morale qui par son prestige, ses qualités ou
ses travaux contribue à la réalisation des objectifs de l’association. Les membres honoraires peuvent
assister aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit.
 
Article 6 : Admission
 
Membres effectifs
Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au président du conseil d’administration,
qui les soumet à la réunion du conseil qui suit la réception de la demande.
Le conseil d’administration décide du sort à réserver à la demande d’admission, en statuant à la
majorité simple. Cette décision du conseil d’administration est définitive, elle n’offre aucune
possibilité d’appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
Les membres effectifs doivent acquitter une cotisation fixée par l’assemblée générale.
 
Membres adhérents
Les membres adhérents acquièrent leur qualité, du seul fait du paiement d’une cotisation,
renouvelable d’année en année.
 
Membres honoraires
Les membres honoraires sont nommés à vie par décision du conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
 
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts, ainsi
que l’engagement à respecter les décisions adoptées par l’association de manière formelle et en
bonne et due forme.
 
Article 7 : Démission - exclusion
 
L’admission des membres effectifs ou adhérents vient à terme:
- par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire ;
- par avis de démission par le membre ;
- par exclusion de l’association ;
- par décision judiciaire.
 
Tout membre désireux de démissionner de l’association est tenu d’en aviser par écrit le président.
Toutefois, le retrait ne devient formellement effectif qu’à la fin de l’exercice social en cours.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Sur proposition du conseil et après avoir entendu la défense de l’intéressé, l’assemblée générale est
habilitée à exclure tout membre qui enfreint les statuts, une résolution de l’assemblée générale, ou
qui ne répond plus aux conditions d’admission.
Toute décision d’exclusion est d’application immédiate.
Tout membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu’à son exclusion ou sa
démission de l’association.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’
association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.
Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent
de faire partie de l’association. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres
rétributions qui leur incombent.
 
Article 8 : Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont l’assemblée générale fixe
annuellement le montant et le mode de paiement pour chaque type de membre, sur proposition du
conseil d’administration.
 
TITRE III – Assemblée générale des membres
 
Article 9 : Composition - Pouvoirs
 
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents et honoraires peuvent être invités à participer aux réunions de l’assemblée
générale, mais avec voix consultative seulement.
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
a) l’établissement des principes de base de la politique de l’association ;
b) les modifications aux statuts;
c) la nomination et la révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, des commissaires;
d) l’approbation des budgets et des comptes annuels;
e) la décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, aux commissaires ;
f) la dissolution volontaire de l'association;
g) l’exclusion d’un membre;
h) la fixation des montants des cotisations.
 
Article 10 : Réunion et convocation
 
L’assemblée générale se réunit de plein droit en assemblée ordinaire, sous la présidence du
président du conseil d’administration, une fois par an au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit à l’initiative du conseil d’administration, soit à
la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs, chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. Elle est adressée
par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins trente (30)
jours avant la date de l’assemblée générale, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée,
où le délai de convocation est réduit à sept (7) jours. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 11 : Droit de vote - Représentation
 
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Tout membre peut donner mandat à tout tiers pour se faire représenter à une réunion déterminée de
l’assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
 
Article 12 : Délibérations
 
L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à
nouveau avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours. Cette deuxième
assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
Des décisions peuvent être prises par tout moyen matériel permettant aux membres de
communiquer entre eux (conférence téléphonique ou vidéoconférence). Les décisions entrent en
vigueur à la date de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence) et sont réputées avoir être
prises au siège de l’association.
Les membres peuvent également, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exclusion toutefois des décisions qui requièrent une
modification des statuts, et plus généralement les décisions qui sont adoptées sous la forme
authentique, devant notaire.
 
Article 13 : Procès-verbaux
 
Chaque réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président ou
deux administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le président du
conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
TITRE IV – Conseil d’administration (Organe d’administration)
 
Article 14 : Composition, nomination, retrait
 
La gestion est confiée à un conseil d’administration qui est constitué d’au moins deux
administrateurs, nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans et sont rééligibles. Ils exercent leur
fonction de manière collégiale.
Le conseil d’administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de
la personne morale au sein du conseil d’administration.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le poste de président devient vacant, le vice-président accomplira le reste de son mandat comme
président.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l’administrateur qu’il
remplace. La plus prochaine réunion de l’assemblée générale procèdera à la nomination définitive
éventuelle.
Le mandat d’un administrateur prend fin par :
- démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’administration,
- expiration de son terme,
- dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l’administrateur-personne morale,
- révocation décidée par l’assemblée générale,
- perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé,
- décès.
 
Article 15 : Pouvoirs - Gestion journalière
 
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration
de l’association, à l’exception des compétences qui sont réservées expressément à l’assemblée
générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi.
Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil d’
administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion journalière. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’
excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit
en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient
pas l’intervention de l’organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de
représentation attribuée à la personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux
tiers même si elle est publiée.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur-délégué » ou de «
Directeur-Général », selon qu’elle est membre ou non du conseil d’administration.
L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une
ou plusieurs personnes.
 
Article 16 : Réunions du conseil d’administration - Représentation
 
Le conseil d’administration se réunira au moins une (1) fois par an, chaque fois que le président ou
deux administrateurs le demandent.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Elle est adressée,
au moins trente (30) jours avant la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre
moyen de (télé) communication, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai
de convocation est réduit à sept (7) jours.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de ce
dernier, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont
présents ou valablement représentés à la réunion.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une
réunion déterminée du conseil d’Administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur
ne peut cependant, représenter plus d’un autre administrateur.
 
Article 17 : Délibérations du conseil d’administration
 
Les réunions se tiennent soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de
techniques de télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter
simultanément.
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites ou par tout moyen matériel
permettant aux administrateurs de communiquer entre eux (conférence téléphonique ou
vidéoconférence). Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites
(ou à la date de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence) et sont réputées avoir être
prises au siège de l’association.
 
Article 18 : Procès-verbaux
 
Les résolutions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président ou par deux administrateurs.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre.
Chaque administrateur de l’association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège.
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés
par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
Article 19 : Représentation de l’association
 
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’
association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public :
- soit par le président du conseil d’administration, agissant seul ;
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
- soit par un mandataire ad hoc désigné par le conseil d’administration ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
 
Article 20 : Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités
pratiques de fonctionnement de l’association, pourra être établi par le conseil d’administration.
La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d’
administration.
Chaque année, le conseil d’administration réexaminera le règlement d’ordre intérieur éventuellement
en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
 
TITRE V – Exercice social - Comptes annuels – Budget - Contrôle
 
Article 21 : Exercice social – Comptes annuels
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 22 : Contrôle – Commissaire
 
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
 
TITRE VI – Modification aux statuts - Dissolution
 
Article 23 : Modifications aux statuts - Dissolution
 
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d’une modification des statuts que
pour autant que la convocation contienne l’ordre du jour des modifications proposées et que les deux
tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du
jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquième (4/5è) des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est
constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est
soumise à l'approbation royale.
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, § 2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.
 
Article 24 : Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce
quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et
dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre
de membres effectifs présents ou représentés.
Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l’association.
L’actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de
l’association.
 
TITRE VII- Dispositions générales
 
Article 25 : Droit applicable
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, et/ou au délégué à la gestion journalière, avec pouvoir de subdélégation,
aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de subdélégation, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, expédition certifiée conforme
de l'arrêté royal du 18 juin 2024, statuts coordonnés.