N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BE DIVE
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Courtejoie 64
5590
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ciney
Article 1er
Il est constitué une association sans but lucratif, dénommée
                                                                                          BE DIVE Asbl
Cette association est régie par la loi belge du 27 juin 1921.
Article 2 :
 
Le siège social de l'association est établi : Rue Courtejoie, n°64 à 5590 CINEY, dans l’arrondissement judiciaire
de DINANT.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique, par simple décision du conseil d'administration,
publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Article 3 :
L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet :
-          L’organisation de stages, la dispense de cours, de conférences et de séminaires de plongée et d’une
manière générale toutes activités liées au domaine de la plongée sous-marine.
-          L’organisation de séjours et de circuits sur le thème de la plongée, de stages ayant pour but de compléter
l'enseignement de ses membres dans le cadre de la plongée, de séjours et de circuits combinés d'activités de
plongée et de détente en Belgique et à l'étranger.
-          De développer des partenariats tant en Belgique qu'à l'étranger dans le cadre de la plongée.
-          De développer du matériel didactique et activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Elle pourra soutenir ou promouvoir toutes activités généralement quelconques se rapportant à la réalisation de
son objet social.
Elle pourra posséder soit en jouissance soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son
objet.
L’Asbl, cependant, si elle  se propose l’exercice d’une activité réglementée par ou en vertu d’une loi, ne la
commencera ni ne la poursuivra que si les agréations exigées par la loi  sont délivrées et actives, dans son chef
ou dans le chef de l’un de ses gérants ou dans le chef d’un membre de son personnel accrédité.
      
                                                                  II MEMBRES :   
 
Monsieur Arnaud Pierre A RENARD, sis Rue Courtejoie n° 64 à 5590 Ciney, né à Dinant, le 11 juillet 1977. N.N.
77.07.11-035.40
 
0538646146
Madame Barbara Liliane R HOBE, sis Floumont n° 119A à 6983 Ortho, née à Namur, le 22 avril 1981. N.N.
81.04.22-198.95 
Monsieur Christian Jacques COURTOIS, sis Rue de la Clinique n°18/3/2 à 6780 Messancy, né à Huy, le 27 juillet
1982. N.N. 82.07.27-091.94
 
Article 4 :
L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales, légalement constituées.
L'association se compose de membres effectifs et adhérents.
Article 5 :
L'admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agréation par le conseil d'administration.
 
Les candidatures de personnes physiques ou morales désireuses de devenir membres effectifs de l'association
sont présentées au conseil d'administration, par deux membres au moins.
L'affiliation se fera par vote conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
L'association comprend également des membres adhérents, personnes physiques ou morales, témoignant d'un
intérêt pour l'objet social poursuivi par l'association.
L'affiliation des membres adhérents peut être demandée par ceux-ci directement au conseil d'administration, qui
statue sur ces requêtes à la majorité simple des voix.
 
Les membres effectifs ont une voix délibérative en assemblée générale.
 
Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit à participer aux assemblées générales.
 
Les membres, effectifs ou adhérents, peuvent donner leur démission, par simple lettre adressée au conseil
d'administration.
 
L'exclusion de membres effectifs de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir
entendu la défense de l'intéressé, ou de son représentant et être prononcée par l'assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
L'exclusion des membres adhérents peut être décidée à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
par le conseil d'administration 
Le membre qui cesse, par décès, liquidation, faillite ou autrement, de faire partie de l'association est sans droit
sur le fonds social.
 
                                                           III.ASSEMBLEE GENERALE :
 
Article 6 :
 
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.
Elle se compose de tous les membres effectifs.
 
Sont notamment, réservés à sa compétence, les points suivants :
 
a.         acceptation de nouveaux membres effectifs;
b.         approbation des budgets et comptes;
c.         élection et révocation des administrateurs
d.         modification des statuts;
e.         dissolution de l'association.
 
Article 7 :
 
L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du président de son conseil d'administration, au
moins tous les ans, au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation.
Celle-ci est faite par courrier ordinaire adressé à chacun des membres, 15 jours au moins avant l'assemblée et
contient l'ordre du jour.
 
Il doit être tenu une assemblée générale par an, dans le courant du premier semestre.
Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée, chaque fois que 3/5 des membres de
l'association en font la demande au conseil d'administration.
 
Article 8 :
 
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale, par un autre membre effectif,
porteur d'une procuration spéciale.
 
Chaque membre effectif ne pourra cependant, être porteur de plus de 3 procurations.
 
L'assemblée générale ne délibérera valablement que si la moitié au moins des membres sont présents, ou
représentés.
 
Article 9 :
 
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité
des membres effectifs présents ou représentés, et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
 
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par au moins deux administrateurs
et conservé par le conseil d'administration, qui le tiendra à la disposition des membres au siège social.
 
                                   IV MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION :
 
Article 10 :
Sans préjudice des articles 4, 5, 6, 8  de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification
aux statuts ou la dissolution de l'association, doit émaner du conseil d'administration, ou d'au moins 4/5èmes des
membres effectifs de l'association.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association, au moins 3 mois à
l'avance, la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les 2/3 des membres, ayant voix
délibérative, présents ou représentés, de l'association.
 
Aucune décision ne sera acquise, si elle n'est votée à la majorité des 2/3 des voix.
 
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les 2/3 des membres effectifs de l'association, une nouvelle
assemblée générale sera convoquée, dans les mêmes conditions que celles ci-dessus, qui statuera
définitivement et valablement sur la proposition en cause, quelque soit le nombre de membres présents ou
représentés.
 
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après leur publication aux annexes du Moniteur Belge,
conformément à l'article 9 de la loi du 27 juin 1921.
 
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
 
                                                               V.ADMINISTRATION :
 
Article 11 :
 
L'association est administrée par un conseil composé au minimum de 3 et au maximum de 5 membres.
 
Un administrateur au moins doit être de nationalité belge.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour un terme de 5 ans.
 
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3 des membres
effectifs présents ou représentés.
 
Article 12 :
Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Article 13 :
Le conseil se réunit sur convocation spéciale de son président.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, qui ne peut cependant être porteur de
plus d'1 procuration.
 
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
 
Article 14 :
Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions de l'assemblée
générale.
 
La gestion journalière de l'association est assurée valablement, indifféremment par l'un ou l'autre administrateur,
pour autant que les engagements souscrits ne dépassent pas 1.000 euros.
 
Si tel est le cas, l'accord de deux administrateurs au moins, sera requis.
 
Article 15 :
Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés.
 
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par deux administrateurs au moins et conservé au siège
social de l'association, qui le tiendra à disposition de ses membres.
 
Article 16 :
Tous les actes qui engagent l'association sont valablement signés par un administrateur, qui n'aura pas à justifier
envers les tiers, des pouvoirs qui lui sont conférés à cette fin.
 
Article 17 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies par le conseil d'administration représenté
par son président, ou un administrateur désigné à cet effet, par celui-ci.
 
                                                          VI.BUDGET ET COMPTES :
 
Article 18 :
L'exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année, et pour la première fois, le 31 décembre 2013.
 
Le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
 
L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la
contribution à ce fonds, due par chaque membre.
 
                                                      VII.DISPOSITIONS GENERALES :
Article 19 :
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment, les publications à faire aux annexes du
Moniteur Belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 ou du règlement intérieur.
 
Fait à Ortho, le 11 septembre 2013, en 4 exemplaires, entre les membres soussignés, tous membres fondateurs;
 
Président :                                                   Secrétaire                                 Trésorier
Arnaud RENARD                                        Christian COURTOIS               Barbara HOBE