N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : E.M.S AMBULANCES asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Happart(S) 8 11
7332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Ghislain (Sirault)
CONSTITUTION
« E.M.S Ambulances »
Association sans but lucrtif
Siège Social :
Rue du Happart 8 Bte 11
7332 SIRAULT (Saint-Ghislain)
 
L’AN DEUX MILLES DIX-SEPT
LE VINGT JANVIER
les soussignés :
Monsieur Edouard Nicolas Joseph CRIQUILLION, né à Beloeil, le six décembre mille neuf cent nonante-six
(961206-373-92), demeurant à Saint-Ghislain – Sirault, rue du Happart 8 Bte 11;
Monsieur Jean-Jacques Julien Daniel CRIQUILLION, né à Beloeil, le vingt-huit décembre mille neuf cent
nonante-sept (971228-285-26), demeurant à Péruwelz – Callenelle, Cité des Essarts 35.
Monsieur Dimitri Emile Pierre MARLIER, né à Ath, le vingt et un avril mille neuf cent quatre-vingt six (860421-
131-06), demeurant à Saint-Ghislain – Sirault, rue du happart 8 bte13.
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
CHAPITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE, DUREE
 
ARTICLE 1er. Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « E.M.S Ambulances »
 
ARTICLE 2. Siège Social
Le siège de l'association est établi en Belgique, à 7332 Sirault, Rue du Happart 8 Bte 11.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu de cette agglomération
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.
 
ARTICLE 3. Objet
L’association a pour objet toute activité en rapport direct ou indirect : promouvoir la santé par :
La couverture préventive et l’assistance médicale ou paramédicale de tout évènement sportif, festif, musicale ou
culturel.
Le transport en ambulance d’un patient vers un centre de soins.
L’organisation de formations ou d’informations.
La participation à des démonstrations destinées au public (portes ouvertes, …)
Tout autre moyen ou prestation permettant d’atteindre les objectifs de l’association.
0669985235
Selon le type de missions, l’objectif de l’évènement ou l’objet social de l’organisation, la situation sociale du
bénéficiaire, les prestations de l’association peuvent être gratuites ou payantes.
Les membres actifs de l’association prestent principalement de manière bénévole. Les frais inhérents aux
prestations sont pris en charge par l’association. En fonction de leur nature, certaines prestations peuvent être
rémunérées.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à la sienne.
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire faire
tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en pârtie, à son objet social ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
ARTICLE 4. Durée
L’association est constituée pour une durée limitée.
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Le premier exercice a pris cours le vingt courant.
Pour se terminer le trente et un décembre deux milles sept.
 
ARTICLE 5. Les catégories de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois
Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne admise en cette qualité par décision de l’assemblée générale.
Membres adhérents
Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d’administration.
 
ARTICLE 6. L’admission de membres
La demande d’admission des membres effectifs ou adhérents doit être adressée par écrit au président.
Les membres effectifs sont admis par le conseil d’administration, qui n’aura pas à justifier sa décision.
 
ARTICLE 7. Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif et adhérents
qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandé à
la poste.
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion ‘un membre adhérent est prononcée que par le conseil d’administration.
Les décisions d’exclusion, tant du conseil d’administration que de l’assemblée générale, sont souveraines et ne
doivent pas être motivées.
 
ARTICLE 9. Droit des membres
Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent des droits suivants :
contrôle des écritures soiales
contrôle de la comptabilité
Le tout sans déplacement
 
ARTICLE 10. Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 10,00 �.
Cette cotisation peut toutefois être gratuite.
Le montant des cotisations des membres effectifs et adhérents est déterminé par l’assemblée générale
lorsqu’elle arrête le budget et fixe l’échéance du paiement des cotisations.
 
ARTICLE 11. Assemblée générales – Compétences
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants ::
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation le ou les commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation du budget et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre effectif ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
la détermination du montant de la cotisation le montant des cotisations ;
 
ARTICLE 12. Assemblée générale – Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du président ou en cas d’empêchement
de celui-ci du vice-président.
Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant
la réunion.
L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à
l’ordre du jour. Ils n’ont pas de droit de vote.
 
ARTICLE 13. Assemblée générale – Décisions
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, ou du vice-président qui le remplace est
préopondérante.
 
ARTICLE 14. Assemblée générale – Publicité
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Tout membre peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Les tiers justifiant un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le
président et le secrétaire.
 
ARTICLE 15. Conseil d’administration – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, sauf
ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l’assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le
cadre du but. Le conseil d’administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses
membres.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collègue.
Le conseil d’administration peut élaborer, adopter modifier et abroger un règlement d’ordre d’intérieur.
Les actes qui engagent l’association sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux
administrateurs. Ceux-ci n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
ARTICLE 16. Conseil d’administration-Nomination-Composition
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale.
La durée du mandat d’administrateur est de six ans. Toutefois, l’assemblée générale peut limite la durée du
mandat d’un nouvel administrateur au temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il
remplace. Le mandat d’administrateur est renouvelable.
Le conseil d’administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l’association ne comprend
que trois membres effectifs. Le nombre de membre du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres
effectifs de l’association.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut choisir en son sein, un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.
Le président du conseil d’administration assume également la présidence de l’assemblée générale.
Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil
d’Administration sont gratuites.
 
ARTICLE 17. Conseil d’administration – Cessation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au vice-président.
La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des membres présents. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant
gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave volontairement la réalisation du but de l’association ou s’il
présente un risque de réputation pour l’association.
 
ARTICLE18. Conseil d’administration – réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu’ (un) seul autre administrateur.
L’administrateur peut se faire assister d’experts.
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le conseil
d’administration peut ajouter des point à l’ordre du jour s’il réunit les deux tiers des membres, qu’ils soient
présents ou représentés.
 
ARTICLE 19. Budget et comptes annuels
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis conformément à
la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et à ses arrêtés royaux d’exécution.
L’association ne désigne un commissaire que si elle y ait légalement obligée.
 
ARTICLE 21 Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs,
agissant individuellement s’il s’agit d’une personne, conjointement s’il s’agit de plusieurs personnes.
La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants (pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de DIX MILLE EUROS, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concerné :
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
Signer la correspondance journalière ;
Prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces
biens ;
Réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner
quittance ;
Effectuer tous paiements ;
Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tous bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
 
ARTICLE 22. Représentation
Le président et un administrateur, agissant conjointement représentent valablement l’association à l’égard des
tiers
 
ARTICLE 23. Modification aux statuts
Toutes modifications aux présents statuts ne peut faire l’objet d’une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’assemblée générale à l’ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.
L’assemblée généra le ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
de ses membres sont présents ou représentés.
Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.
Si le quorum des présences requis n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l’ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la
majorité des deux tiers des voix.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
ARTICLE 24. Comptabilité
Conformément à l’article 17 § 2,3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi
longtemps que l’Association répondra aux critères de la << PETITE ASSOCIATION>> énoncés auxdits articles, il
n’y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L’association tient une
comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes,
selon le modèle établi par Arrêté Royal.
 
ARTICLE 25. Inventaire – Bilan – Compte
Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la << PETITE ASSOCIATION >>, le trente et un décembre
de chaque année, le conseil d’administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil en outre un rapport de
gestion. (Obligation dans les << TRES GRANDES >> ASBL par application du droit commun comptable mais en
vue d’exposer d’une manière fidèle à l’assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’association au
regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
 
ARTICLE 26. Dépôt des comptes annuels et documents connexes
Conformément à l’article 17 § 2,3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi
longtemps que l’Association répondra aux critères de la << PETITE ASSOCIATION>> énoncés auxdits articles, il
n’y aura pas de déposer les comptes annuels à la banque nationale de Belgique.
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être
respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours
de leur approbation par l’assemblée générale.
 
ARTICLE 27. Dissolution
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel moment ou pour quelle cause qu’elle se produise,
l’actif net de l’association dissoute est affecté à une ou plusieurs organisations poursuivant des buts similaires ou
analogues à ceux de l’association.
La décision d’affectation du patrimoine est prise par l’assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
ARTICLE 28.
A l’instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l’unanimité.
Premier exercice social
Le premier exercice social a commencé le vingt janvier deux mille dix sept
Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale est fixée au siège social, le second lundi de mai deux mille dix sept.
Et se clôturera le trente et un décembre deux milles dix sept
Administrateurs
Le nombre d’administrateur est fixé à trois.
Sont appelés à ces fonctions : les comparants aux présentes
Ici présents et qui acceptent.
Les administrateurs ont désigné en qualité de
Président : Monsieur Edouard CRIQUILLION
Vice-président : Monsieur Dimitri MARLIER
Trésorier : Monsieur Jean-Jacques CRIQUILLION
Secrétaire : Madame Sandrine DESPIERRE
 
ARTICLE 19. Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, telle que modifié notamment par la loi deux mai deux mil
deux, et ses arrêtés royaux d’exécution.
 
L’assemblée générale réunie ce 20 janvier 2015, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée de cinq ans :
- Criquillion Edouard, Rue du Happart 8 Bte 11 7332 Sirault ;
- Marlier Dimitri, Rue du Happart 8 Bte 13 7332 Sirault ;
- Criquillion Jean-Jacques, Cité des Essarts 35 7604 Callenelle ;
- Despierre Sandrine, Luterneau 24 7904 Tourpes
qui acceptent ce mandat.
Fait en trois exemplaires à Sirault, le 20 janvier 2017.