N° d'entreprise : 0837 192 647
Nom
(en entier) : CERODA
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Chaussée de Mons 277 à 7800 ATH	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Mise à jour des statuts de l'ASBL « CERODA »
dispositions prévues par le Code des Sociétés et Associations
Statuts de l'asbl « CERODA »
Fondateurs :
Les associés fondateurs, à savoir
-Jacquerie Céline née le 31 juillet 1978 et domiciliée à 7800 ATH Chée de Valenciennes 47
-Hertsens David né le 01 mai 1978 et domicilié à 7800 ATH Rue Haute 22
-Rulot Romain né le 27 juillet 1980 et domicilié à 1060 SAINT-GILLES Rue de Loncin 28
-Masson Marie F née le 27 avril 1953 et domiciliée à 7800 ATH Chée de Mons 63
Se sont réunis en AG Extraordiniare le 15 juin 2024 et ont décidé de mettre à jour les statuts
de l'ASBL « CERODA > en intégrant les dispositions prévues par le Code
des Sociétés et Associations :
ART. 1. DENOMINATION
L'ASBL porte le nom de « Ceroda ».
ART. 2. SIEGE SOCIAL
Le siège de l'association est établi en Région Wallonne à l'endroit désigné par le conseil
d'administration. Actuellement, il est fixé à 7800 Ath, Chaussée de Mons,
277, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
ART. 3. BUT SOCIAL
L'association poursuit le but social suivant :
L'association propose de
1° mettre en place un service d'accueil et d'hébergement pour toute personne adulte
souffrant de handicaps mentaux légers et/ou de troubles psychiatriques
(psychoses, névroses, ... ).
2ºmettre en place un service de suivi pour les adultes susceptibles de vivre de façon plus
autonome au sein d'appartement ou de maison sous la supervision de
l'équipe socio pédagogique.
Dans le cadre de ce but, l'association mettra en œuvre :
1º l'accompagnement de la personne dans les actes et les démarches de la vie quotidienne
2º l'accompagnement des projets personnels de la personne à l'extérieur de l'institution
3º l'organisation d'ateliers et d'activités adaptés aux attentes et aux besoins de la personne
en recherche d'autonomie
4º la coordination du réseau et des personnes-ressources : soutien du lien de la personne
accueillie avec sa famille, ses proches, son administrateur de biens, son
réseau psycho-médicosocial.
ART. 4. COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association est composée de trois membres effectifs au minimum.
Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il
transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès. Le registre précise
l'identité et le domicile de chaque membre. Chaque membre peut consulter,
au siège social, le registre des membres durant les heures normales
d'ouverture des bureaux.
Le conseil d'administration publie annuellement une liste des membres effectifs, dont il remet
un exemplaire aux membres qui lui en font la demande. Il procède
également à l'actualisation annuelle de la liste des membres effectifs dans
le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce.
ART. 5. NOMINATION
Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil
d'administration. Celui-ci statue sur cette demande, dans le délai qu'il juge
opportun, et sans devoir en aucun cas, motiver sa décision. Tout nouveau
membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature
constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'association.
ART. 6. MEMBRES ADHERENTS
L'association ne comporte pas de membres adhérents.
ART. 7. DEMISSION EXCLUSION
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant
par une lettre recommandée, leur démission au président.
L'exclusion d'un membre se fera exclusivement conformément aux dispositions du CSA.
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou
défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association
ART. 8. COTISATION
Les membres effectifs ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.
ART. 9. L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se tient une fois par an et est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration. Le directeur
des différents services mis en place par l'association a le droit de participer
à l'assemblée générale à titre consultatif.
ART. 10. POUVOIR DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou
par les présents statuts. Sont notamment réserves à sa compétence
exclusive :
1les modifications des statuts,
2la nomination et la révocation des administrateurs
3l'approbation des budgets et des comptes,
4la dissolution volontaire de l'association,
5l'exclusion d'un membre,
6l'adoption et la modification d'un règlement d'ordre intérieur.
ART. 11.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre de
l'association. Les convocations sont faites soit par lettres ordinaires, fax ou
e-mail, adressée 15 jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles
contiennent l'ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire peut
être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas
lorsqu'un cinquième des membres de l'association en font la demande, par
lettre recommandée, adressée au président et ce dernier est tenu de
convoquer l'assemblée générale dans les quinze jours suivants.
ART.12.
L'association a une durée de vie illimitée dans le temps
ART. 13.
Dans les assemblées générales chaque membre a droit à une voix.
Conformément à l'article 2:41 du CSA, les règles ordinaires des assemblées délibérantes
prévus par le code CSA s'appliquent.
ART. 14. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à l'unanimité des voix et
elle nomme un ou des liquidateurs. Après avoir soldé toutes les dettes de
l'association dissoute, le liquidateur fera rapport à titre gratuit de l'actif
social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les
buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.
ART. 15.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le
président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent et
conservé au siège de l'association, tous les intéressés pourront en prendre
connaissance, durant les heures normales d'ouverture des bureaux, mais
sans déplacement des registres. Les copies ou extraits de ces procès-
verbaux sont signées par le président ou par deux administrateurs.
ART. 16.
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs ; tant que
l'asbl ne compte pas plus de trois membres effectifs, le nombre des
membres du conseil d'administration peut être limité à deux.
Ils sont nommés et révocables par l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement
lorsque tous ses membres sont présents.
ART. 17. DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
La durée du mandat est fixée à trois années. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
ART. 18.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et en cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou le trésorier.
ART. 19.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à l'unanimité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.
ART. 20. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Il peut, notamment, sans que cette énumération soit
limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des
statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs,
subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous
pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter
l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir
toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes, toutes opérations et notamment,
tous retraits de fonds par ordres de virement ou de transfert, ou tout autre
mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de
la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis,
recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandais poste ainsi que
toutes assignations et quittances postales.
ART. 21. ORGANISATION DE LA GESTION JOURNALIERE
La gestion journalière de l'association comprend les actes de gestion courante dont le
conseil d'administration peut confier l'exécution à un ou des tiers
(conformément à l'article 9 :10 du CSA), sans faire abandon de sa
compétence générale en matière de gestion. Les règles du Code civil en
matière de mandat s'appliquent aux personnes déléguées à la gestion
journalière. Pour chaque mandataire chargé de tout ou partie de la gestion
journalière, le conseil détermine les pouvoirs accordés, la rémunération ou
la gratuité du mandat, l'éventuelle obligation d'agir conjointement avec un
administrateur ou avec une autre personne chargée de la gestion
journalière et la durée du mandat.
ART. 22.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par
deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard de tiers.
ART. 23.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction et situation, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 24. Conflit d'intérêts
En cas de conflits d'intérêts, les dispositions de l'article 9:8 du CSA s'appliquent
exclusivement.
ART. 25. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
ART. 26.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra avant la fin
du premier semestre de l'année.
ART. 27. CONTROLE DE L'ASSOCIATION
Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier
son contrôle à un commissaire réviseur, les membres assurent eux-mêmes
ce contrôle. Dans ce cas, après en avoir avisé le conseil d'administration,
les membres effectuant le contrôle, peuvent se faire représenter par un
expert comptable externe agréé par l'Institut des Experts-comptables et des
Conseils Fiscaux.
ART. 28.
Pour tout ce qui n'est pas réglé explicitement dans ces statuts, le code des sociétés et
associations du 23 mars 2019 (Moniteur Belge du 04-04-2019) est
applicable, ou la législation remplaçant cette loi par la suite, de même que
les dispositions légales générales, le règlement interne et les us et
coutumes en la matière.
ART. 29.
Pour tout litige, le seul tribunal compétent est le tribunal de Tournai.
ART. 30. ELECTION DE DOMICILE
Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en
Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu
domicile au siège social ou toutes modifications, communications et
sommations lui sont valablement signifiées.
Les délégués à la gestion journalière sont:
. Jacquerie Céline, fondatrice, née le 31 juillet 1978
Chaussée de valenciennes 47 7800 ATH
. Hertsens David, fondateur, né le 1er mai 1978
Rue Haute 22 7800 ATH
. Rulot Romain, fondateur, né le 27 juillet 1980
Rue Loncin 28 à 1060 SAINT-GILLES
Les membres effectifs de l'association sont :
. Jacquerie Céline née le 31 juillet 1978 et domiciliée à 7800 ATH Chée de Valenciennes 47
. Hertsens David né le 01 mai 1978 et domicilié à 7800 ATH Rue Haute 22
. Rulot Romain né le 27 juillet 1980 et domicilié à 1060 SAINT-GILLES rue de Loncin 28
. Masson Marie F née le 27 avril 1953 et domiciliée à 7800 ATH Chée de Mons 63