N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Docteur Labalue
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Route de Beaufays 24
4050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
 
CONSTITUTION
 
 
 
Entre les soussignés :
 
 
-       Docteur LABALUE Philippe (61.01.22-267-70) domicilié Route de Beaufays 16 à 4050 Chaudfontaine,
 
associé commandité ;
 
 
 
-       Monsieur LERMUSIEAU Nicolas (77.03.25-195-14) domicilié Rue Montys 45 à 4140 SPRIMONT,
 
            associé commanditaire ;
 
 
 
 
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
_______________________________________________________________
 
 
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
_________________________
 
La société est une société civile sous forme de société en commandite simple.
 
 
 
 
Article 2 : RAISON SOCIALE.
0563378968
________________________
 
La société adopte la raison sociale suivante : « Docteur Labalue ». Cette dénomination doit toujours être
précédée ou suivie des mots « société civile sous la forme d’une société en commandite simple » en abrégé
« S.C. S.C.S. ».
 
 
 
 
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
_____________________
 
-       Le siège social de la société est établi Route de Beaufays 24 à 4050 Chaudfontaine.  Il peut être transféré
en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés. Le transfert dans une autre
Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.
 
Article 4 : OBJET SOCIAL.
_____________________
 
La société a pour objet :
 
-       L’exercice de la médecine et la pratique de l’art de guérir dans le but de faire progresser les méthodes de
diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de la médecine en général. Elle peut dans le
respect du prescrit Code de Déontologie Médicale, s’intéresser à toute activité et poser tout acte nécessaire à
l’accomplissement de son objet, n’altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement
médicale.
-       La médecine est exercée au nom et pour compte de la société.
-       Les honoraires sont perçus par et pour la société.
-       L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du
praticien.
-       La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
-       La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
-       La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, qui soit de nature à favoriser son développement et dans toute association
ou société interprofessionnelle. Elle peut également accepter des mandats d’administrateur.
-       La société peut exécuter toutes opérations immobilières, mobilières ou financières qui directement ou
indirectement sont liées ou apparentées à son objet pour autant que ces activités soient compatibles avec
l’exercice de la médecine.
-       La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, sous toutes les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les plus appropriées.
 
 
 
Article 5 : DUREE.
_______________
 
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours le jour de la constitution.  Elle pourra être
dissoute à tout moment par décision de l’ensemble des associés.
 
 
 
Article 6 : CAPITAL SOCIAL.
_______________________
 
Le capital social est fixé à la somme 18.550 (dix-huit milles cinq cent cinquante) euros représenté par 1.855
(mille huit cent cinquante-cinq) parts sociales. 
 
Docteur LABALUE souscrit 1.850 parts (mille huit cent cinquante) parts sociales et apporte à la société 18.500
(dix-huit milles cinq cents) euros. 
 
Monsieur LERMUSIEAU Nicolas souscrit 5 (cinq) parts sociales et apporte à la société 50 (cinquante) euros.
 
 
 
 
Article 7 : CESSION DES PARTS.
____________________________
 
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.
 
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.
 
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
 
 
Article 8 : ADMINISTRATION.
________________________
 
Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant.  Le Conseil de gérance
délibère à la majorité simple des voix.  Chaque gérant dispose d’une voix.  En cas de parité des voix, la voix du
président est prépondérante.  Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier,
le cas échéant, de l’accord des autres membres du Conseil de gérance.  Le mandat du ou des gérants ne sera
pas rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
 
 
Article 9 : CONTROLE.
___________________
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
 
 
 
Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
-------______________________________________
 
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
 
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre lequel
constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
 
 
Article 11 : BENEFICES – ASSEMBLEE GENERALE.
___________________________________________
 
L’assemblée générale se tient le vingt-neuvième jour du mois de juin chaque année et pour la première fois en
2015.  Les associés décident, souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social
clôturé.
 
 
 
Article 12 : DECES – DEMISSION.
____________________________
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses associés.  Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun
commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un
nouvel associé, à rétablir l’existence d’un commandité.
 
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ai pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
 
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés.  La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
 
 
 
Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.
 ____________________________________
 Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
 
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l’assemblée générale de chaque année, sans
qu’elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
 
 
 
Article 14 : INCAPACITE.
_____________________
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
 
 
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
____________________________________
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.  Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
 
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
 
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
 
 
Article 16 : BIENS SOCIAUX.
________________________
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
 
 
Article 17 : MODIFICATIONS.
________________________
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles.  Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
 
 
Article 18 : EXERCICE SOCIAL.
__________________________
 
L’exercice social annuel débutera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Le premier exercice commencera le premier janvier 2014 pour se terminer le trente et un décembre 2014. De ce
fait, la première assemblée générale se tiendra le vingt-neuf juin 2015.
 
 
 
Article 19 : REPRISE D’ENGAGEMENTS.
_________________________________
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2014 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance.
 
 
Fait à Beaufays, le 1er août 2014, en 5 exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
troisième étant conservé par l’enregistrement, le quatrième à la publication au Moniteur Belge et le cinquième
pour les archives de  la société.
 
 
 
 
 
   L’associé commandité                                              L’associé commanditaire
 
               
 
 
        Docteur LABALUE                                                                     LERMUSIEAU Nicolas