N° d'entreprise : 0870205905
Nom
(en entier) : COGITAX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Esplanade 85 bte 1
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire Maggy Vancoppernolle à Kortrijk, premier canton,
le 11 septembre 2024, à déposer en vue de l’enregistrement, que l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée “COGITAX”, a pris les
résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
Rapport
Le président informe l'assemblée du rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de
modification de l'objet de la société, conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés et
associations.
Décision
L'assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts reprenant l'objet de la société par le texte
suivant:
" La société a pour objet les activités d’un expert-comptable certifié ainsi que l'exercice de toutes les
activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie, tels que :
    •  les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel;
    •  fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative;
    •  mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en
investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou
qui sont réservées par la loi à d'autres professions;
    •  fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires;
    •  exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession;
    •  exercer l’activité de syndic immobilier;
    •  exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés;
    •  exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’
Institut (ITAA).
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités
professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement la réalisation.
La société peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute
activité incompatible avec la profession, à cet effet, la société peut, accessoirement aux activités d’
expert-comptable ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser
tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement , à cette gestion, et qui sont de nature à
favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas
contraires à la déontologie de l’expert-comptable.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire :
concevoir, développer, acheter, vendre , louer, concéder tout droit intellectuel, tel que, mais sans s'y
limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous autres actifs immatériels
fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet social."
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décider de modifier l’exercice social qui débutera dorénavant le premier octobre pour se
terminer le trente septembre de l'année suivante.
L'exercice en cours, débuté le premier janvier 2024 se terminera le trente septembre 2024.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra dorénavant
le troisième jeudi du mois de mars de chaque année à quinze heures et pour la première fois le
troisième jeudi du mois de mars de l'an 2025.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts comme suit pour les adapter aux  résolutions
prises, tenant compte des caractéristiques de la société ainsi que de la réglementation applicable à
la profession d'expert-comptable.
L’assemblée fait usage de la possibilité de ne pas prévoir l’adresse du siège social, à savoir 1020
Bruxelles, Esplanade 1 boîte 85  dans les statuts.
ARTICLE UN – FORME JURIDIQUE - DENOMINATION
La société est une société à responsabilité limitée dénommée "COGITAX".
ARTICLE DEUX - SIEGE
Le siège social est établi en Région Bruxelles-capitale.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet les activités d’un expert-comptable certifié ainsi que l'exercice de toutes les
activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie, tels que :
    •  les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel;
    •  fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative;
    •  mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en
investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou
qui sont réservées par la loi à d'autres professions;
    •  fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires;
    •  exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession;
    •  exercer l’activité de syndic immobilier;
    •  exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés;
    •  exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’
Institut (ITAA).
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités
professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement la réalisation.
La société peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute
activité incompatible avec la profession, à cet effet, la société peut, accessoirement aux activités d’
expert-comptable ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser
tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement , à cette gestion, et qui sont de nature à
favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas
contraires à la déontologie de l’expert-comptable.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire :
concevoir, développer, acheter, vendre , louer, concéder tout droit intellectuel, tel que, mais sans s'y
limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous autres actifs immatériels
fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet social.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société existe pour une durée indéterminée.
ARTICLE CINQ - APPORTS
Les apports sont rémunérés par cent (100) actions.
Les modalités de l’émission détermineront si les apports ultérieurs seront inscrits dans un compte de
capitaux propres, disponible ou non. Si les conditions d’émission ne mentionnent rien ou en cas d’
apports sans émission de nouvelles actions, les apports seront comptabilités sur un compte de
capitaux propres disponible.
Toutes les cent (100) actions sont équivalentes et donneront les mêmes droits et avantages.
ARTICLE SEPT – ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non. Si la société
compte plusieurs administrateurs, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert-comptable
certifié et/ou être des personnes qui dans un autre état membre, possèdent une qualité équivalente à
une de celles délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, pour une durée déterminée ou sans
limitation de durée à la majorité simple des voix. Les nominations sont révocables à tout moment par
l’assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
S’il y a deux administrateurs ou plus, ceux-ci forment un collège, qui nomme un président et agit pour
le surplus comme une assemblée délibérante.
ARTICLE NEUF – POUVOIRS
L’organe d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour effectuer toutes opérations
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts
réservent à l’assemblée générale.
ARTICLE DIX - GESTION JOURNALIERE  ET MANDATAIRE
L’organe d’administration peut confier la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres, qui
porte alors le titre d’administrateur chargé de la gestion journalière, ou à une ou plusieurs personnes
qui ne sont pas nommées administrateurs, qui portent alors le titre de directeur. L’organe d’
administration peut également designer des mandataires, actionnaires ou pas, agissant séparément
ou conjointement.
ARTICLE ONZE – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
L’administrateur unique représente la société à l’égard des tiers et en droit, en tant que
demanderesse ou défenderesse.
Dès qu’il y a au moins deux administrateurs, la société est valablement représentée vis-à-vis des
tiers et en droit par deux administrateurs, qui ne doivent pas produire de procuration, sans préjudice
de l’article 10 et sous réserve de délégations particulières.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est représentée vis-à-vis des tiers par le(s)
délégué(s) chargé(s) de cette gestion, agissant séparément.
ARTICLE DOUZE – DATE ET HEURE
L’assemblée générale annuelle se tiendra de plein droit le troisième jeudi du mois de mars de
chaque année à quinze heures (15h00).
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit, à la même
heure.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire sont faites par voie
électronique aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société, et le(s) commissaire(s). Pour les personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse électronique conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et
des associations, la convocation se fait par courrier ordinaire ou par lettre recommandée le même
jour que l’envoi des convocations électroniques. Les convocations sont envoyées aux actionnaires
au moins quinze jours avant l’assemblée.
ARTICLE TREIZE – CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES -
REPRÉSENTATION
Le droit de participer à l’assemblée générale dépend de l’inscription du détenteur d’actions au
registre des actions nominatives de la société, au plus tard trois jours avant la réunion de l’
assemblée générale.
Tous les actionnaires ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration, octroyée à un
actionnaire. Un actionnaire pourra se faire représenter par un mandataire conventionnel non-
actionnaire désigné en application de l’article 489 de l’ancien Code Civil.
Les personnes juridiques et les sociétés simples peuvent toutefois être représentées de toute façon
que prévoient leurs statuts, même si le mandataire ne soit pas actionnaire.
ARTICLE QUATORZE - PROROGATION
Toute assemblée générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines par l’organe d’administration, même s’il ne s’agit pas d’une décision sur les comptes
annuels. La prorogation provoque l’annulation de plein droit de toutes les décisions prises par l’
assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT – EXERCICE COMPTABLE
L’exercice comptable débute le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre
de l’année suivante.
ARTICLE DIX-NEUF – AFFECTATION DU RESULTAT
Le bénéfice net est arrêté conformément aux dispositions légales.
L’assemblée générale, qui décide à la majorité des voix, sur proposition de(s) (l’)administrateur(s),
décidera sur l’affectation du solde.
L’organe d’administration peut, dans les limites légales, procéder à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés.
ARTICLE VINGT - LIQUIDATION
L’assemblée générale de la société dissoute nomme un ou plusieurs liquidateurs à la majorité simple
des voix et peut également les révoquer à tout moment à la majorité simple des voix.
Le (les) liquidateur(s) disposent des pouvoirs les plus étendus utiles ou nécessaires pour la
liquidation de la société.
L’assemblée générale fixe les émoluments éventuels du (des) liquidateur(s).
Après apurement de tous dettes, charges et frais de liquidation ou de consignation, le solde sera
prioritairement affecté au remboursement des paiements effectués pour la libération des actions.
Si toutes les actions n’ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs tiennent compte
de cette diversité de situations et rétablissent, avant de passer à la répartition, l’équilibre entre les
actions du point de vue de leur libération, soit en faisant des appels de fonds complémentaires, soit
en effectuant des remboursements partiels au profit des actions qui ont été libérées à un degré plus
élevé.
Les actifs restants sont également répartis entre les actions.
Dans les cas prévus par la loi, la société peut être dissoute et la liquidation clôturée en un seul acte.
CINQUIME RESOLUTION
L'assemble décide de nommer un commissaire et de nommer à cet effet pour un mandat
renouvelable de 3 ans :  la société à responsabilité limitée "Bedrijfsrevisor Bart Bosman", ayant son
siège à 9800 Deinze, Guido Gezellelaan, 116, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0831.191.515 représentée par monsieur Bosman Bart, réviseur d'entreprises.
Le mandat de contrôle couvrira les exercices comptables se terminant le 30 septembre 2024, le 30
septembre 2025 et le 30 septembre 2026. Le mandat du commissaire prendra donc fin
immédiatement après l’assemblée générale ordinaire qui sera tenue en 2027.
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Maggy Vancoppernolle
Notaire
 
Déposés en même temps: expédition de l’acte; procuration; statuts coordonnés.