N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Propre, Clair et Net
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1300 Wavre, Avenue Bohy 6
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau, en date du 15 juin 
2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur ESCORZA SEGOVIA Mauricio Edgardo, époux de Madame Pamela Mancilla 
Angulo, domicilié à 1300 Wavre, Chaussée des Gaulois, 3 boîte 3. 
2.
Madame MANCILLA ANGULO Pamela Janett, épouse de Monsieur Escorza Segovia 
Mauricio, domiciliée à 1300 Wavre, Chaussée des Gaulois, 3 boîte 3.
3.
Monsieur MANCILLA ALIAGA David Antonio, époux de Madame Josiane Niset, 
domicilié à 1300 Wavre, Avenue Bohy, 6. 
4.
Madame NISET Josiane Sidonie, épouse de Monsieur Mancilla Aliaga David, domiciliée à 
1300 Wavre, Avenue Bohy, 6.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Propre, 
Clair et Net », ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Bohy, 6, au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), représenté par 186  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros chacune, 
comme suit :
-
par Monsieur ESCORZA SEGOVIA Mauricio : 3 parts sociales, soit 300,- euros ;
-
par Madame MANCILLA ANGULO Pamela : 3 parts sociales, soit 300,- euros ;
-
par Monsieur MANCILLA ALIAGA David : 90 parts sociales, soit 9000,- euros ;
-
par Madame NISET Josiane : 90 parts sociales, soit 9000,- euros
Soit ensemble  186  parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six 
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la Banque ING .Une attestation de ladite banque en date du 11 juin 2010, 
justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « Propre, Clair et Net ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Bohy,6 .
OBJET
0826666068
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers :
-
le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux, le nettoyage à la 
vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, le 
commerce de gros de produits d’entretiens et de nettoyage, le commerce de gros de produits de 
nettoyage à usage industriel, le commerce de détail de produits de nettoyage, le nettoyage 
courant des bâtiments, les autres activités de nettoyage des bâtiments, le nettoyage industriel, le 
nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d’institutions et 
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements, etc., le nettoyage 
de vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs 
des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évocation de fumées et toutes autres 
activités de nettoyage ;
-
la rénovation et la restauration de meubles ;
-
tous travaux de restaurations des bâtiments ;
-
la création et l’entretien de jardins, espaces verts, placement de clôtures, entretien et 
aménagement de plaines de jeux et de sports, y compris les travaux de plantation, travaux de 
terrassement, vente et location de fleurs naturelles et artificielles, montages floraux, plantes et 
arbustes d’ornement , l’aménagement et le remembrement de zones rurales ainsi que l’entretien 
des abords.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers, toutes activités dans le cadre du système des titres-services, à savoir, et ce sans que 
la liste soit exhaustive :
-
toutes activités de nature ménagères réalisées au domicile de l’utilisateur : le nettoyage du 
domicile y compris le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture 
occasionnels, la préparation de repas ;
-
toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors du domicile de l’utilisateur : faire des 
courses ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage y 
compris le raccommodage du linge à repasser ;
-
l’achat, la vente et la location de tous matériels, produits et accessoires destinés aux activités 
précitées ;
-
les services de formation en aide familiale et aide ménagère, et d’une façon générale, toutes 
activités qui seraient intégrées à l’avenir dans le cadre de la législation des titres-services.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 24 mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille onze.
Volet B - Suite
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille douze.
Sont appelées aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : 
-
Madame MANCILLA ANGULO Pamela ;
-
Madame NISET Josiane ;
Toutes deux préqualifées, présentes et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.  Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer 
de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.