Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HAAY
Rue Alphonse Poullet(D) 35/1
7711 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            Par acte passé devant Els van Tuyckom, notaire associé à Brugge Sint-Kruis le 21 février
2017 a été fondée par :
1/ Monsieur DECOENE Erwin Jean Marcellina, né à Bruges le 1 janvier 1966, célibataire,  demeurant
à 8200 Brugge, Josué Maertenstraat 15.  
            2/ Monsieur BOSMANS Waldo Jan Hendrik, né à Maaseik le 16 juillet 1964, époux de
madame Siborgs Sonja Elisabeth André, né à Maaseik le 15 juillet 1965, demeurant à 3960 Bree,
Rode Kruislaan 46 A.
La Société Privée à Responsabilité Limitée «HAAY» avec le siège social  établi à 7711 Dottignies,
Rue Alphonse Poullet 35/1.
La société a pour objet:
La société a pour objectif, pour son propre compte ou le compte de tiers :
-           Fabrication de luminaires
-           Fabrication, vente en gros et au détail de luminaires en tous matériaux de l’industrie de
l’éclairage
-           Fabrication d’éclairages extérieurs et éclairages publics (sauf feux de signalisation)
-           Fabrication de luminaires non électriques
-           Conseil en éclairage
-           Vente en gros de luminaires
-           Vente au détail d’articles d’éclairage en magasins spécialisés
-           Vente au détail d’articles d’éclairage
-           Techniques visuelles, lumineuses et sonores, spécialisées
-           Installation de systèmes d’éclairage et signalisation pour les routes et autoroutes, dans les
ports et aéroports (y compris l’installation de panneaux de signalisation)
-           Fabrication d’autres articles en matière synthétique : protection de la tête, éléments de travail
isolants, parties de ***?
-           Appareils d’éclairage, équipements de bureaux et écoles, articles vestimentaires (seulement
collés), etc.
-           Conception et commercialisation d’objets design comme meubles et apparentés en tous
matériaux
-           Développement, vente, achat, prise de licence ou attribution de brevets, know how et
immobilisations incorporelles fixes apparentées
-           Entremise commerciale en appareillage audio et vidéo, appareils photographiques et
cinématographiques et articles optiques
-           Vente en gros d’appareils ménagers électriques et appareils audio et vidéo
-           Vente en gros d’appareils audio et vidéo
-           Vente au détail d’appareillage audio et vidéo en magasins spécialisés
-           Vente au détail d’appareillage audio et vidéo pour utilisation ménagère
-           Travaux d’installation électronique sur bâtiments
0671815763
Volet B
-           Construction de conduites de transport et distribution d’énergie électrique 
-           Construction de lignes et réseaux de télécommunication 
-           Entreprise d’installation de câblage et accessoires électriques
-           Travaux d’installation électrotechniques sur bâtiments 
-           Vente en gros d’appareils ménagers électriques et appareillage audio et vidéo 
-           Vente en gros d’appareils ménagers électriques 
-           Vente en gros d’appareillage électronique et de télécommunication, et de leurs composants 
-           Vente en gros de matériel électrique, matériel d’installation compris
-           Entremise commerciale en matériel électrique et électronique, y compris matériel
d’installation à usage industriel
-           Entremise commerciale en matériel d’éclairage et articles apparentés
-           Entremise commerciale en matériel d’installation électrique à usage ménager et installation
de chauffage
-           Entremise commerciale en marchandises, assortiment général
-           Etude de l’ampleur du marché de certains produits, la réception et notoriété des produits et
les habitudes d’achats, en vue de la promotion des ventes et du développement des produits
-           La société vise en outre, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger :
1) le conseil financier, technique, commercial ou administratif au sens le plus large du terme, à
l’exception du conseil relatif aux investissements et placements financiers ; l’aide et les services,
directs ou indirects, en matière d’administration et finance, vente, production et direction générale ;
toutes prestations de services et l’exécution de toutes missions sous forme d’études
organisationnelles, expertises, modes d’emplois techniques et conseils ou autres en tous domaines
au sein de l’objectif social ;
2) construction, achat, vente, location, mise en location, achat ou vente en leasing, gestion,
aménagement, réparation et mise en valeur de biens immobiliers bâtis et non bâtis, situés en
Belgique ou à l’étranger avec ou sans application de la TVA, ou acquisition ou vente de tout autre
droit personnel ou professionnel ;
3) l’achat, vente, location, mise en location, don ou prise à bail, importation, exportation, échange et
développement de machines, matériels et toutes sortes de marchandises ;
4) développement de projet pour de nouvelles constructions de logements individuels ou travaux de
rénovation, pour la construction d’immeubles d’appartements, pour la construction ou l’aménagement
de : centres commerciaux et industriels, hôtels, zones industrielles et marchés, ports de plaisance,
centres sportifs etc. et pour l’aménagement ou rénovation de  quartiers urbains ;
5) à l’exception des activités et réalisations légalement réservées aux banques de dépôts, détenteurs
de dépôts  à court terme, caisses d’épargne, sociétés de crédit hypothécaire, entreprises de
capitalisation, entreprises de gestion d’actifs et conseils en investissements :
a. l’acquisition, par inscription ou achat et la gestion d’actions, obligations, bons de caisse ou autres
valeurs et effets mobiliers, de quelque forme que ce soit, de Belgique ou de l’étranger, de sociétés
existantes ou encore à créer ;
b. l’encouragement à la fondation de sociétés par apport, participation ou investissement ;
c. l’intervention comme intermédiaire dans des négociations par reprise entière ou partielle d’actions
; dans le sens le plus large du terme, la participation aux opérations d’émission d’actions et titres à
revenu fixe par souscription, placement de garantie, négociation ou autres, ainsi que l’acquittement
de toute opération relative à la gestion du portefeuille ou capital et investissements de toutes natures
;
d. la participation à et la perception de toutes les missions de gestion, l’exercice de mandats et
fonctions dans d’autres sociétés ou entreprises ;
e. l’autorisation ou reprise de prêts et ouverture de crédits hypothécaires ou non, le renforcement de
garanties aussi pour des dettes de tiers, dont les garanties hypothécaires sur des biens lui
appartenant, pour des dettes de l’une ou plusieurs sociétés sœurs ou filiales envers des tiers,
comme des dettes de tiers envers des (d’autres) personnes physiques ou morales, ainsi que le fait
de se porter caution solidaire et accorder l’aval de ces dettes. 
La société ne peut aucunement faire de la gestion d’actifs et du conseil en investissement comme
décrit dans le livre IV de la Loi du quatre décembre mille neuf cent quarante sur les transactions
financières et les marchés financiers et l’Arrêté Royal sur la gestion d’avoirs et le conseil en
investissement du cinq août mille neuf cent quatre-vingt-onze.
L’énumération susmentionnée n’est pas exhaustive, afin que la société puisse accomplir toutes les
opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière et financière, directement ou
indirectement rattachées ou apparentées à cet objectif ou pouvant contribuer de quelque manière
que ce soit à l’accomplissement de leur objectif social.
La société peut réaliser son objectif aussi bien en Belgique qu’à l’étranger de toutes façons ou
manières qu’elle pourrait estimer les plus appropriées.
La société peut se porter garante de ses propres engagements comme garante d’engagements de
Volet B
tiers par la mise en hypothèque ou gage de ses biens, y compris de sa propre entreprise
Si certaines activités de la société sont réglementées légalement, la société ne pourra alors exercer
ces activités que dans la conformité aux règlements pertinents, comme entre autres et par exemple,
la mise à disposition de la société des preuves de connaissances techniques et/ou autres, par une
seule ou plusieurs licences d’activités. Les associés sont bien sûr entièrement d’accord sur le fait
que cette mise à disposition des licences d’activités ne peut empêcher une éventuelle activité
personnelle, ni même future, du(des) détenteur(s) de ces licences.
La société pourra en outre accomplir toutes opérations pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation, ainsi que toutes opérations qui peuvent concourir directement ou indirectement à
la réalisation de son objet, ou qui peuvent faciliter son expansion, opération de caractère industriel,
financier, mobilier ou immobilier.
La société peut administrer, surveiller et exercer le contrôle sur toutes sociétés affiliées, avec
lesquelles il existe l’un ou l’autre lien de participation, et peut concéder à celles-ci tous prêts quelle
qu’en soient la forme et la durée.
Elle peut par voie d’apport en espèces ou en nature, souscription, participation, intervention
financière ou par tous autres moyens, prendre une participation dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à constituer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social est identique, analogue ou
connexe au sien, ou est de nature à favoriser l’exercice de son activité sociale.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commer-ciales, industrielles,
finan-cières, mobilières ou immobilières se rapportant directe-ment ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix huit mille six-cent euros (€ 18.600,00). Il est
représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
            Les parts sociales sont souscrites en espèces, au pair, comme suit :
            1/ par la comparante sub 1/ à concurrence de cinquante (50) parts sociales, pour un montant
de neuf mil trois cent euros (€ 9.300,00), libérée à concurrence de trois mille cent euros (€ 3.100,00).
            2/ par la comparante sub 2/ à concurrence de cinquante (50) parts sociales, pour un montant
de neuf mil trois cent euros (€ 9.300,00), libérée à concurrence de trois mille cent euros (€ 3.100,00).
            Les souscripteurs déclarent et reconaissent que chacune des parts sociales souscrite est
libérée à concurrence de un tiers.
            De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six
mille deux cent euros (€ 6.200,00).
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Limitation de l’autorité administrative générale avec seulement des implications internes
A l’égard de toutes les actions que la participation à d’autres sociétés, la vente ou l’achat de biens
immobiliers de ou par l’entreprise, mais aussi conclure des prêts hypothécaires, droits de guaranties,
concernant, cependant, est la signature conjointe de deux gérants requis.
Ces restrictions peuvent en principe pas être invoqué à l’égard de tiers.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
Volet B
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le trente mars à 9 heure.        L'exercice social commence le premier
janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l’autre moitié est
affectée aux réserves.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 mars de l’année  deux mille dix-neuf.
2. Gérance
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à deux (2).
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée de deux ans :
1/ La société à responsabilité limitée “VERTOMAX” avec numéro d’entreprise belge à Gand division
Bruges 0830.095.712 et avec siège social à 8200 Brugge, Josué Maertenstraat 15, représentée par
son représentant permanant, nommé par son conseil de gérance,  monsieur Erwin DECOENE
prénommé, ce qui sera publié en même temps que la publication de l’extrait de cet acte.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente;
2/ La société à responsabilité limitée “J.O. CONSTRUCT” avec numéro d’entreprise belge au
Hainaut division Tournai 0474.318.914 et avec siège social à 7711 Dottignies, Rue Alphonse Poullet
35/1, représentée par son représentant permanant, nommé par son conseil de gérance,  monsieur
Waldo BOSMANS prénommé, ce qui sera publié en même temps que la publication de l’extrait de
cet acte.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente;
Ici présents ou peprésenté par procuarion et qui acceptent, qui déclarent qu’il n’y a aucun obstacle
juridique.
Leur mandat est gratuit.
3/ Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les associés décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4/ Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier février deux mille  dix-sept par le comparant au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
5/ Pouvoirs
COSEFISC SPRL avec bureau à 7711 Dottignies, Rue Alphonse Poullet 35/1 ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
            Extrait analytique pour publication au Moniteur Belge.
            Gert De Kesel, notaire asscocié.
 
Volet B
            Rédigé en même temps l’expédition de l’acte de constitution