Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DS HOLDING
Rue Anna Boch(L.L) 34
7100 La Louvière
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le onze février deux mil seize, a été constituée la Société anonyme dénommée "DS
HOLDING", dont le siège social sera établi rue Anna Boch numéro 34 à 7100 La Louvière et au
capital de neuf millions cinq cent mille euros (9.500.000,00 €), représenté par dix mille actions
(10.000), sans désignation de valeur nominale.
Actionnaires
- La société anonyme de droit luxembourgeois « DUFERCO INDUSTRIAL S.A », ayant son siège
social rue Guillaume Schneider 6, à L-2522 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B169080.
-La société anonyme « SOCIETE WALLONNE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS » en abrégé
« SOGEPA », ayant son siège social à 4000 Liège, boulevard d’Avroy, 38 (RPM Liège
0426.887.397).
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
 Elle est dénommée "DS HOLDING".
Siège social
Le siège social est établi à rue Anna Boch numéro 34 à 7100 La Louvière.
Objet social
La société a pour objet toutes activités et opérations d'une société de holding, en Belgique, et
uniquement pour son propre compte, en ce compris :
1. la gestion d’investissements et de participations dans des filiales, l'exercice de fonctions
d'administration et la fourniture de conseils dans les matières décrites au présent article ; et
2. l’octroi de prêts ou tout autre forme de support financier à toutes entreprises ou personnes liées.
La société peut aussi donner des sûretés pour ses propres engagements ou pour ceux de tiers, entre
autres en se portant garante ou caution ou en donnant ses biens en hypothèque ou en gage.
 D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de neuf millions cinq cent mille euros (9.500.000,00 €),
représenté par dix mille actions (10.000), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/dix millième (1/10.000ème) du capital social souscrit et libéré intégralement de la
manière suivante:
-La société anonyme de droit luxembourgeois «DUFERCO INDUSTRIAL S.A», à concurrence de
cinq mille vingt-six (5.026) actions, pour un apport de quatre millions sept cent septante-quatre mille
sept cents euros (4.774.700,00 €), libéré partiellement à concurrence d‘un million cent nonante-trois
0648616927
Volet B
mille six cent septante-cinq euros (1.193.675,00  €).
- La société anonyme «SOCIETE WALLONNE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS», à
concurrence de quatre mille neuf cent septante-quatre (4.974) actions, pour un apport de quatre
millions sept cent vingt-cinq mille trois cents euros (4.725.300,00 €), libéré partiellement à
concurrence d‘un million cent quatre-vingt-un mille trois cent vingt-cinq euros (1.181.325,00 €).
Total : dix mille actions (10.000).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
 Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de
l'année suivante.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de mars à onze heures.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
 Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec
voix consultative seulement
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi et conventions contraires établies entre actionnaires, les
décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité
absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil d’administration envers les tiers, en ce compris Messieurs les
Conservateurs des Hypothèques;
 - soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de
six années :
*Monsieur Renaud Etienne Pascal Marie WITMEUR, domicilié à 1180 Bruxelles, rue Colonel Chaltin,
103 ;
*Monsieur Olivier GUTT, domicilié à 1620 Drogenbos, rue Marie Collart, 98;
*Monsieur Antonio GOZZI, domicilié à Chiavari (I-16043 Italie), Corso Lima, 23 ;
*Monsieur Olivier Roger Jean Paul WALEFFE, domicilié à 4577 Modave, rue Ravine, 2.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
Volet B
générale annuelle de deux mil vingt et un.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
2. Commissaires
Les comparants décident à l'unanimité de ne pas encore nommer de commissaire
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au mercredi 07 mars 2018 à 12 heures.
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 30 septembre 2017.
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Antonio GOZZI.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.  
6. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, tout avocat du cabinet Van Bael & Bellis, à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 166,
et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et
société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.