N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Amicale Police d'Arlon asbl
(en abrégé) : "APA asbl" ou "L'Amicale asbl"
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Joseph-Netzer 23
6700
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Arlon
Acte de Constitution sous seing privé d’une ASBL
Dénomination : L’Amicale Police d’Arlon asbl
siège : Rue Joseph Netzer, 23 à 6700 Arlon
STATUTS
Entre les soussignés :
- Administrateur, Mandataire général, Président, Scheuren Axel, né à Bastogne le 05/09/1975, NN:
75090515770, domicilié route de Neufchateau, 317 Freylange à 6700 Arlon
- Administrateur, Mandataire général, Trésorier, Dumortier Mathieu, né à Arlon le 14/07/1983, NN: 83071403576,
domicilié rue du buisson, 164 Post à 6717 Attert
- Administrateur, Personne déléguée à la gestion journalière, Secrétaire, Budinger Anaïs, née à Arlon le
08/03/1986, NN: 86030815871, domiciliée route de Bastogne, 401 à 6700 Arlon
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un. Il a été convenu ce qui suit :
article 1er - L’association prend pour dénomination : “L’Amicale Police d’Arlon asbl” ou “L’Amicale Police d’Arlon
association sans but lucratif”. En abrégé, L’Amicale Police d’Arlon peut prendre l’appellation de : “APA asbl” ou
“L’Amicale asbl”
BUT SOCIAL POURSUIVI
article 2 - L’Amicale Police d’Arlon est une association de personnes ayant un but commun.
Ce but est d’organiser, dans un premier temps et prioritairement, des activités divertissantes pour tous les
membres du personnel de la zone de Police 5297 Arlon-Attert-Habay-Martelange et leur famille ainsi que pour les
pensionné(e)s et veufs/veuves de membres du personnel opérationnel ou calog.
Les activités seront diversifiées dans le but de rassembler un maximum de monde.
Les activités se feront dans le respect des valeurs de la Police intégrée et notamment celle de “promouvoir les
relations internes fondées sur le respect mutuel et contribuer au bien être des membres du personnel”.
L’amicale ajoutera les valeurs d’amusement, de divertissement et de soutien mutuel.
L’amicale s’efforcera de lever des fonds dans le respect de la déontologie policière et organisera des activités
dans un souci d’économie.
Les fonds pourront également servir, dans un second temps, à une aide en nature ou en numéraire à tous les
membres du personnel, à leur famille, aux pensionné(e)s et veuf/veuves devant faire face à un décès, à une
maladie grave ou à un accident grave.
0849665560
article 3 - L’Amicale Police d’Arlon asbl étend son action tant au niveau communal, provincial, régional,
communautaire, fédéral, européen qu’international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs
intérêts dans tout litige mettant en jeu le but qu’elle poursuit au niveau local, provincial, régional, communautaire,
fédéral, européen ou international.
MEMBRES
Admission :
article 4 - L’Amicale Police d’Arlon est ouverte à tous. Elle est composée de membres effectifs et d’adhérents,
d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I Règlement d’Ordre Intérieur.
article 5 - Sont membres effectifs :
 1) les soussignés, fondateurs de L’Amicale Police d’Arlon asbl ;
 2) toute personne physique admise en qualité de membre effectif par le conseil d’administration statuant à la
majorité simple des voix présentes ou représentées;
 3) Toute personne morale admise en qualité de membre effectif par le conseil d’administration statuant à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Les personnes morales désigneront une personne physique
chargée de les représenter au sein de l’association.
Toute personne qui désire devenir membre effectif doit en faire la demande auprès du conseil d’administration.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
article 6 - Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le
consulter.
article 7 - Le conseil d’administration pourra octroyer des facilités de paiement ou diminuer la cotisation pour les
adhérents justifiant des difficultés financières.
article 8 - démission, suspension et exclusion :
Tout membre est libre de se retirer de l’association. La démission sera adressée à l’assemblée générale qui en
prendra acte dans un procès-verbal de réunion. Toute démission ne sera effective que lors de l’exercice social
suivant.
articile 9 - droits et obligations des membres
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les asbl, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations. Les membres effectifs s’engagent à apporter à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
 - droit de participer à toutes les activités organisées par L’Amicale et de jouir, moyennant une juste rétribution, de
ses services;
 - droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ;
 - droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et votes.
Tous les membres adhérents, effectifs, d’honneur ou autres, sont tenus de payer une cotisation annuelle d’un
montant minimum de 5 euros et d’un maximum de 100 euros. La cotisation n’entre pas en ligne de compte pour
le surplus ou la participation aux frais d’activités auxquelles souhaite participer un membre.
article 10 - Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par
elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
L’ASSEMBLEE GENERALE
article 11 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
article 12 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
 1) les modifications aux statuts sociaux;
 2) la nomination et la révocation des administrateurs;
 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires;
 4) le cas échéant, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
 5) l’approbation des budgets et des comptes ;
 6) la dissolution volontaire de l’association ;
 7) les exclusions des membres;
 8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
article 13 - Il est convenu que l’assemblée générale annuelle aura lieu en janvier. L’Amicale peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration.
article 14 - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mendataire.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
article 15 - L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou par un
administrateur en l’absence de celui-ci.
article 16 - L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
article 17 - Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Toute modification que se soit au niveau des statuts, des actes de nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires est déposée au greffe du Tribunal de commerce sans délai
et publiée par le greffier au Moniteur comme du à l’article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les asbl.
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
article 18 - L’Amicale est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’assemblée générale pour un terme de 4 ans et en tout temps révocable par elle.
Les membres sortant du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs au moins, agissant conjointement.
article 19 - Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur qu’il désigne.
article 20 - Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
Ses décisions sont prises à l’unanimité des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par un administrateur et inscrite
dans un registre. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d’un intérêt légitime peut en
prendre connaissance sans déplacement du registre.
article 21 - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Le CA a les pouvoirs les plus
étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
 - signer la correspondance journalière ;
 - représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public ;
 - signer tout reçu pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’Amicale ;
 - réclamer, toucher et recevoir toute somme d’argent, tout document ou bien de toute espèce ;
 - prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration ou de
l’assemblée générale.
Toute modification aux statuts, les actes de nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à
la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par le greffier au
Moniteur comme du à l’article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les asbl.
article 22 - Le CA représente l’association dans tous les actes judiciaire et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier
cette représentation à un organe de représentation de son choix.
article 23 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
article 24 - Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
DISPOSITIONS DIVERSES
article 25 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée statuant à l’unanimité des membres
présents ou représentés.
article 26 - Le début de l’exercice social débute le 01 Janvier pour se terminer le 31 décembre.
article 27 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la Loi du 27 juin
1921 sur les asbl.
article 28 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre après requête écrite au CA avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
article 29 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 5 ans et est rééligible.
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et, le cas échéant un suppléant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du CA. Ils sont chargés de vérifier les comptes
de “L’Amicale Police d’Arlon” et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
article 30 - En cas de dissolution de l’Amicale, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée.
La dissolution et les actes y afférant seront déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par
le greffier au Moniteur comme du à l’article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les asbl.
article 31 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921
régissant les asbl.
RESSOURCES
article 32 - Les ressources de l’Amicale Police d’Arlon sont notamment constituées :
- du produit des cotisations;
- des dons et des legs;
- du produit des prestations de ventes ou de services;
- des produits de toute création réalisée par l’association;
- des subventions éventuelles de l’état, des fondations, des régions, des communes, des établissements publics
ainsi que des rétributions pour services rendus;
- de sponsoring.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 26, le premier exercice débutera ce 4 octobre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en novembre.
Administrateurs et délégation de pouvoir :
- Administrateur, Mendataire général, Président, Scheuren Axel, né à Bastogne le 05/09/1975, NN:
75090515770, domicilié route de Neufchateau, 317 Freylange à 6700 Arlon
- Administrateur, Mendataire général, Trésorier, Dumortier Mathieu, né à Arlon le 14/07/1983, NN: 83071403576,
domicilié rue du buisson, 164 Post à 6717 Attert
- Administrateur, Personne déléguée à la gestion journalière, Secrétaire, Budinger Anaïs, née à Arlon le
08/03/1986, NN: 86030815871, domiciliée route de Bastogne, 401 à 6700 Arlon
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Nomination des premiers membres effectifs de l’Amicale :
- Représentant non administrateur, vérificateur aux comptes, Lefèvre Guillaume, 79091604731, domicilié rue de
l’Etang 13 à 6792 Battincourt
- Représentant non administrateur, membre effectif, Cugnet Stéphanie, 82083035241, domiciliée rue de l’Institut
46/3 à 6780 Differt
- Représentant non administrateur, membre effectif, Prignon Justine, 90112011687, domiciliée Gaumont 14 à
6800 Libramont
- Représentant non administrateur, membre effectif, Schandeler Renaud, 77030413327, domicilié rue de l’Aubée
18 à 6792 Halanzy
- Représentant non administrateur, membre effectif, Bourguignon Frédéric, 72061429761, domicilié rue Paquis
Büchettes 2 à 6740 Sainte-Marie
- Représentant non administrateur, membre effectif, Baudhuin Arnor, 84092030351, domicilié rue des
Combattants 29 à 6900 On
- Représentant non administrateur, membre effectif, Meunier Katlyn, 83052707223, domiciliée rue Léon
Castilhon, 37 à 6700 Arlon
- Représentant non administrateur, membre effectif, Guillaume Philippe,71070907531 , domicilié chemin de
Weyler 98 à 6700 Arlon