N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Epiiks Passion Sport
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Clos Vert(EP) 5
Namur (Erpent)
5101
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée.
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « 
Epiiks Passion Sport
ASBL ».
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Article 3 – But social et objet
L’association a pour but de soutenir, notamment d’un point de vue opérationnel et financier, des jeunes valides
et moins valides dans la réalisation d’objectifs sportifs, ainsi que de sensibiliser les jeunes à la pratique du sport
et à l’épanouissement personnel et collectif par le sport.
L’association a également pour but de soutenir les organisations organisant des activités sportives.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-Octroi de bourses sportives.
-Organisation de défis sportifs.
-Soutien financier et organisationnel à la réalisation d’évènements sportifs organisés par des collectivités,
quelles qu’elles soient.
-Organisation de formations.
-Sensibilisation par le partage d’expériences.
-Organisation d’évènements sportifs ou visant la promotion du sport.
-Mise à disposition de matériel permettant à des bénéficiaires d’une bourse ou à d’autres personnes soutenues
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par l’ASBL de participer et/ou réaliser des épreuves sportives, au sens large du terme.
Pour réaliser ces objectifs, l’association peut recevoir toutes aides, contributions, matériels ou financières de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Elle peut, au bénéfice de ces objectifs et activités, réaliser toutes sortes d’opérations immobilières.
Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle peut faire toutes opérations civiles ou mobilières se rattachant ou indirectement, en tout ou en partie, à son
but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixé.
L’association pourra notamment organiser des levées de fonds, sous quelque forme que ce soit, afin de
financer l’ASBL.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents
statuts.
Article 6 – Conditions d’admission et pouvoirs des membres adhérents
L’association peut également admettre des membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association et qui sont admises en cette qualité par
l’organe d’administration statuant à la majorité de deux tiers.
Afin d’être admises, elles adressent une demande d’adhésion à l’organe d’administration, s’engageant à
respecter les statuts de l’association.
Lorsqu’une personne morale soumet sa candidature, elle indique la personne physique chargée de la
représenter.
Un membre adhérent pourra, s’il est appelé à cette fonction, être désigné en qualité de membre de l’organe
d’administration.
Un membre adhérent aura droit à être convoqué aux assemblées générales, selon les mêmes règles que celles
s’appliquant aux membres effectifs.
Le membre adhérant ne disposera que d’une voix consultative au sein de l’assemblée générale.
Article 7 – Démission – démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui
n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales ordinaires consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre doit être indiqué dans la convocation.
Le membre doit être entendu.
L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et
de majorité requise pour la modification des statuts.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
ou adhérents qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droits du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations éventuellement
versées.
Article 8 – Registre des membres effectifs
L’association tient, via son organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Responsabilités
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article 10 – Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.
Les membres adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et qui ne peut dépasser un montant annuel de 500 €.
TITRE 3 – ASSEMBLées générales
Article 11 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents sont convoqués à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale ou par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
Article 12 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
·
La modification des statuts.
·
La nomination et la révocation des administrateurs.
·
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation, le cas échéant, de leur
rémunération.
·
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires et, le cas échéant,
l’introduction d’une action à leur encontre.
·
L’approbation annuelle des budgets et des comptes.
·
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur.
·
L’admission et l’exclusion de membres.
·
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale.
·
La transformation de l’association.
·
La fixation du montant exact de la cotisation annuelle.
·
L’approbation et la modification du règlement d’ordre d’intérieur.
·
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
·
Toutes les autres hypothèses ou les statuts ou la loi l’exigent.
Article 13 – Fonctionnement
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l’exercice social.
L’association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d’administration, notamment à la demande de 1/5 au moins des membres effectifs, ou d’un membre
lorsque l’association compte moins de cinq membres.
L’assemblée générale ordinaire porte obligatoirement à son ordre du jour :
·
La présentation du rapport annuel de l’organe d’administration.
·
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé.
·
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Tous les membres effectifs et adhérents ainsi que les administrateurs sont convoqués aux assemblées
générales par courrier ordinaire ou par courrier électronique, au moins quinze jours avant celle-ci.
L’ordre du jour est joint à la convocation.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Conformément à la loi, l’assemblée générale pourra être écrite.
L’organe d’administration pourra également prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre ou par une
personne qui n’est pas membre, sous réserve dans cette hypothèse de l’accord préalable de l’organe
d’administration.
Article 14 – Modification des statuts ou de l’objet de l’association
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications des statuts que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, pour ce qui concerne les modifications portant sur le but ou l’objet de l’association, les modifications
ne pourront être adoptées qu’à la majorité des 4/5ème des voix des membres présents ou représentés.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les abstentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul des majorités.
Article 15 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités.
Article 16 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signées au
moins par le membre ou l’administrateur présidant l’assemblée générale ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs ou adhérents peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du
registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des membres ou des tiers qui
justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
commissaires aux comptes et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation d’associations sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour
être publiées au Moniteur Belge.
TITRE 4 – Organe d’administration
Article 17 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins, sauf si
l’association ne comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé de deux
personnes.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs ou adhérents.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée ou pour une période déterminée fixée
par elle.
Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortant de l’organe d’administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle.
Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 18 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au nombre minimum
légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Article 19 – Pouvoir et fonctionnement
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration est collégial.
Il prend valablement ses décisions quant celles-ci sont prises en réunion, à la majorité des membres présents
ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe
d’administration.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent également être prises par écrit à l’unanimité de tous les
membres.
Les réunions pourront être tenues physiquement ou à distance, par le biais de moyens de communication mis à
disposition par l’association.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président et par les administrateurs
qui le souhaitent, les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20 – Réunions
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’organe d’administration ou s’y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de convocation,
avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire à
titre consultatif uniquement.
Article 21 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux envoyés aux
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social, où les membres effectifs ou adhérents peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du
registre.
Article 22 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat est fixée par l’organe d’administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’il représente,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Article 23 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le président de l’organe d’administration.
Les actes qui engagent l’association, autre que de gestion journalière, sont signés conjointement par le
président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier leur pouvoir à l’égard de tiers.
Article 24 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés dans les plus brefs délais au greffe de la personne morale du
tribunal de l’entreprise compétent.
Article 25 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale statuant à la majorité.
Article 27 – Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur, pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2025.
Article 28 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne la ou les liquidateur(s), détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui
de l’association.
Article 29 – Application du Code des sociétés et associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la comptabilité, par le Code de Droit Economique.
***
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateur, pour
une durée indéterminée :
-TRIGNON Pierre-Manuel
-ROUFOSSE Vanessa
-TRIGNON Charlotte
-TRIGNON Juliette
Qui acceptent ce mandant.
Le siège social est fixé
Clos Vert, 5 à 5101
Erpent.
***
L’organe d’administration, se réunissant immédiatement après l’assemblée générale, décide :
1° de charger Monsieur Pierre-Manuel TRIGNON, administrateur, de la gestion journalière de l’ASBL
ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
2° de désigner Monsieur Pierre-Manuel TRIGNON, administrateur, en qualité de président de l’organe
d’administration
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : pierremanutrignon@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre-Manuël Trignon
Clos Vert(EP) 5, 5101 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vanessa Roufosse
Clos Vert(EP) 5, 5101 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Charlotte Trignon
Clos Vert(EP) 5, 5101 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Juliette Trignon
Clos Vert(EP) 5, 5101 Namur