N° d'entreprise : 0708981314
Nom
(en entier) : Aeolia Legal Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 165
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le neuf décembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Frederic Helsen, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Aeolia Legal Consulting",
ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Waterloo 189 boîte 20, ci-après dénommée la
"Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Transfert du siège.
L'assemblée décide de transférer le siège vers 1180 Uccle, Chaussee d'Alsemberg 615.
TROISIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I: FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Aeolia Legal Consulting". La dénomination et la dénomination abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, un ou plusieurs cabinets
secondaires.
La société peut également établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'agir comme avocat, y compris de fournir
des conseils juridiques dans tous les domaines du droit et toutes les activités ou missions annexes
ou connexes, pour autant qu'elles soient compatibles avec la profession d'avocat et à l'exclusion de
toute activité commerciale, telle que :
- l'enseignement, la publication d'articles ou de livres et l'intervention en tant qu'arbitre, médiateur,
spécialiste, expert, administrateur, gérant, administrateur provisoire, liquidateur, commissaire au
Volet B
sursis, curateur ou mandataire judiciaire de sociétés, associations, fondations ou autres personnes
juridiques ;
- la liquidation de toutes les sociétés civiles ou commerciales, entreprises, activités ou associations
existantes ou à constituer;
- l'aménagement, le développement et la gestion appropriés d'un patrimoine immobilier ; toutes les
opérations liées aux biens immobiliers et droits immobiliers réels tels que, notamment, les droits
d'emphytéose et de superficie, l'achat et la vente aussi bien en pleine propriété qu'en usufruit et/ou
nue-propriété, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la mise en location, la location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'achat et la vente, la location et la
mise en location de biens mobiliers relatifs à l'aménagement et à l'équipement de biens immobiliers,
ainsi que toutes les opérations qui poursuivent cet objectif directement ou indirectement et qui sont
de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, sans que ces opérations ne
puissent toutefois constituer une activité commerciale.
- toutes les opérations mobilières, immobilières ou financières, quelles qu'elles soient, qui sont en
lien direct ou indirect avec son objet ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation, ainsi que
l'acquisition de tous les biens mobiliers, immobiliers ou financiers à titre d'investissement, sans que
ces opérations ne puissent toutefois constituer une activité commerciale ;
- en général, l'accomplissement de tous les actes qui, en tout ou en partie, directement ou
indirectement, relèvent de ce qui précède ou sont utiles ou nécessaires à ce qui précède.
Lors de la mise en œuvre de ses activités, la société respectera les règles propres à l'exercice de la
profession d'avocat.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes, soit
physiques ayant la qualité d'avocat, soit morales exerçant des activités d'avocat, actionnaires ou non
de la société, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera
considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
11.1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Pour les actes qui ne relèvent pas de la qualité d'avocat, les administrateurs peuvent par procuration
spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs
administrateurs, cette procuration sera donnée conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
11.2 Représentation
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale, à condition que le représentant désigné par procuration spéciale ne peut poser d'acte
relevant de la profession d'avocat s'il n'a pas cette qualité.
Article 12. Rémunération des administrateurs
(...)
Article 13. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, étant entendu que si ces mandats concernent des prestations,
devoirs ou services nécessitant la qualité d'avocat, le mandataire doit dans ce cas revêtir la qualité
d'avocat ou, s'il s'agit d'une personne morale, exercer des activités d'avocat.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Volet B
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le deuxième mardi du mois de juin, à dix-sept
(17h00) heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(...)
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne-avocat, actionnaire
ou non, par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses
lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 19. Prorogation de l'assemblée ordinaire
L'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision
concernant l'approbation des comptes annuels. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La deuxième assemblée générale a le
droit d'adopter définitivement les comptes annuels.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(...)
Article 21. Affectation du bénéfice - Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
Volet B
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale. Les liquidateurs doivent nécessairement être des avocats.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Article 24. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...) 
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.  L'assemblée confère tous pouvoirs à tous
employeurs de la    Société coopérative à responsabilité limitée " Konsilanto ", avec numéro
d'entreprise 0404.876.020, Tom Versteeg et Johan Jacobs, qui tous, à cet effet, élisent domicile à
Prins Boudewijnlaan 7 Box B03 (Unitnumber 7B2), 2550 Kontich, chacun agissant séparément, ainsi
qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
(...)
 
 
L’an deux mille vingt-deux.
Le cinq janvier.
(…)
Le soussigné, Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
Constate que l’acte passé devant le notaire soussigné, exerçant sa fonction dans la société "Berquin
Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, le 9 décembre 2021, tenant l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Aeolia Legal Consulting",
ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 165, ci-après dénommée la "Société", contient
une erreur matérielle concernant le siège de la société:
À la première page du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire le siège de la société
"1060 Saint-Gilles, Chaussée de Waterloo 189 boîte 20", doit être lu comme suit : "1180 Uccle,
Chaussée d'Alsemberg 165".
Il y a donc lieu de lire l'adresse du siège de la Société comme suit : "1180 Uccle, Chaussée
d'Alsemberg 165".
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal du 9 décembre 2021, une
procuration, une expédition de l'acte rectificatif du 5 janvier 2022, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire