N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
T&C Projects
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
rue du Tiernat 45
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
 
Extrait de l’acte constitutif reçu par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez-
Doiceau, exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET
LIGOT », Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en
date du 24 janvier 2019, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
Monsieur INSTALLÉ Thomas Pierre Louis et son épouse Madame GAUSSIN Caroline Sevérine
Charlotte, domiciliés ensemble à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Tiernat 45.
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,- EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur INSTALLE Thomas : 50 parts sociales ;
- Madame GAUSSIN Caroline : 50 parts sociales.
Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati-on auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation de ladite banque en date du 17 janvier 2019, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée «T&C
Projects».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies), rue du Tiernat 45.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers, ou en participation, toute activité en rapport avec l’entreprise générale de construction ainsi que
toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, l’entreprise générale de
construction avec coordination des travaux par sous–traitants, terrassements, maçonnerie et béton,
démolition, pose d’égouts, couverture non métallique de construction, zinguerie et couverture
métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente,
pose de parquets, menuiserie en pvc, placement de plinthes et portes en matière plastique,
placement de volets en bois, en matière plastique et métallique, pose de cloisons et faux plafonds en
bois et en gyproc et éléments de plâtres, recouvrement de murs et plafonds par application d’
éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierres de taille, vitrage,
sanitaires et plomberie, installation d’adoucisseurs d’eau, installateur en chauffage central,
climatisation, chauffage au gaz par appareil individuel, placement, entretien et réparation de tout
brûleur, installation de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et
0719382088
Volet B
de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage,
rejointoyage, pose de chapes, peinture, restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et
monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes
lumineuses, aménagements et entretien de terrains divers, de parcs et jardins, de terrains de sport,
génie civil, placement de clôtures et palissades et coordination de la sécurité sur les chantiers
temporaires et mobiles et toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier, telles
que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société, la coordination et
suivi de chantier par sous-traitant.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toute manière et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Pour faciliter la réalisation de son objet social, la société peut faire toutes les opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, et notamment, s'intéresser par voie d'apport,
de fusion, de scission, souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises dont l'objet social
serait similaire, connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation en tout ou en partie de
son objet social ou encore de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société a également pour objet :
- l’octroi de conseil, d’assistance et de direction aux sociétés, personnes privés ou institutions
publics, principalement mais pas exclusivement dans les domaines du management, du marketing,
de la production et du développement, du traitement, de formations, de coaching et de l’
administration des sociétés ceci au sens le plus large ;
- La formation, le suivi, l’accompagnement et le coaching de personnes privées, morales ou
publiques ;
- la prestation de services et le conseil, l’établissement d’audits en matière de sélection, de
formation, de recrutement et d’évaluation de personnel, de conseillers, supérieurs, instructeurs et
intermédiaires dans les domaines de l’embauche de personnel et du travail de bureau ou de
secrétariat en général ;
- les opérations, dans les sens le plus large, qui concernent les relations publiques et la
communication, la location d’espaces publicitaires, le marketing et la publicité, sa création, sa
réalisation, sa diffusion, ainsi que l’organisation et la création d’évènements, de voyages, de
formules d’hébergement et expéditions, que ce soit au niveau public ou privé.
La société a également pour objet, pour compte propre la gestion d’un patrimoine immobilier et
mobilier, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet, l’achat,
la vente, la location, la mise en valeur de tous les biens immeubles, les opérations financières de
nature à favoriser le rapport des immeubles qu’elle possède, l’investissement en valeurs mobilières.
Cette liste est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est représe-nté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la
société.
Toutefois, l’accord des deux gérants devra être préalablement obtenu pour les opérations d’achat et
vente d’immeuble, la mise en gage de fonds de commerce, et la constitution de sûretés.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Volet B
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 4ème mardi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2020.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statuaires pour une durée illimitée :
Monsieur INSTALLE Thomas et Madame GAUSSIN Caroline, tous deux préqualifiés, qui acceptent.
Sauf décision contraire de l’assemblée, leur mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Volet B
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2018 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
 
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
 
Déposé en même temps : expédition conforme électronique de l’acte.