N° d'entreprise : 0835347865
Nom
(en entier) : Mallart & Co.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Klauwaerts 38
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-trois.
Le seize mai
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 4e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
Le président expose et requiert la notaire soussignée d'acter que :
I. la présente assemblée a pour ordre du jour :
(…)
4. Modification des statuts (…)
Remplacer l’article 7 par le texte suivant :
Article 7: Nature et droits attachés aux classes d’actions
Il existe deux classes d’actions : les actions A et les actions B.
Chaque action, quelle que soit la classe à laquelle elle appartient, est nominative et sans désignation
de valeur nominale.
Chaque action, quelle que soit la classe à laquelle elle appartient, donne droit à une voix à l’
assemblée générale des Actionnaires de la société.
La part de chaque action dans le bénéfice de la société est déterminée conformément aux
stipulations contenues dans tout pacte d’actionnaires en vigueur.
Nonobstant le paragraphe précédent, chaque action, quelle que soit sa classe, donnera droit à une
part du solde de liquidation proportionnelle à la part qu’elle représente dans le capital de la société.
Insérer un article 8 bis libellé comme suit :
            Article 8 bis : Cession
Au sens du présent article, « Cession » signifie toute opération, à titre onéreux ou à titre gratuit,
généralement quelconque, quel qu’en soit le mode juridique, qui a pour objet ou pour effet le transfert
de la propriété, de la nue- propriété  ou  de  l’usufruit, ou autre démembrement de la propriété, d’
actions, en ce compris, mais sans que cette énumération revête un caractère limitatif, toute vente,
échange, apport en société, apport ou cession dans le cadre d'un transfert ou d'un apport de branche
d'activité ou d'universalité, d'une fusion, d'une absorption, d'une scission, d'une liquidation, toute
donation, certification, vente forcée consécutive à l'exécution d'un  gage, d'une saisie ou d'une autre
sûreté ou toute autre opération, acte ou fait juridique ayant un objet ou un effet similaire.
Chaque actionnaire s’interdit de réaliser toute Cession d’actions de la société qu’il détient ou
détiendra, si ce n’est conformément aux stipulations de tout pacte d’actionnaires en vigueur. Toute
Cession d’actions effectuée en violation de telles stipulations sera réputée avoir été réalisée en
violation des présents statuts, sera nulle et non avenue et sera en conséquence inopposable à la
société.
Remplacer le 1er alinéa de l’article 9 par le texte suivant :
La société est administrée par un conseil d’administration composé de minimum cinq (5) et maximum
sept (7) administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six (6) ans
par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle conformément aux
stipulations contenues dans tout pacte d’actionnaires en vigueur.
(…)
Remplacer l’article 14 par le texte suivant :
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. L’
approbation du conseil sera requise dans les cas prévus dans tout pacte d’actionnaires en vigueur.
(…)
Remplacer le dernier alinéa de l’article 26 par le texte suivant :
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur
proposi-tion du conseil d'administration conformément aux stipulations contenues dans tout pacte d’
actionnaires en vigueur.
Remplacer les 2e et 3e alinéas de l’article 29 par le texte suivant :
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, le cas échéant, conformément aux stipulations contenues dans tout pacte
d’actionnaires en vigueur, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des rembour-sements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions conformément aux stipulations contenues
dans tout pacte d’actionnaires en vigueur.
(…)
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
(…)
3. Création de classes d’actions
L’assemblée générale décide de créer deux (2) classes d’actions qui auront les droits qui leur seront
conférés par les statuts et par tout pacte d’actionnaires en vigueur.
(…)
4. Modification de statuts
L’assemblée générale décide d’apporter aux statuts les modifications figurant au point 4 de l’ordre du
jour.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, des procurations ; présente le rapport
du conseil d’administration établi conformément à l’article 7 :155 du Code des sociétés et des
associations, le rapport du réviseur d’entreprises désigné par le conseil d’administration
conformément à l’article 7 :155 du Code des sociétés et des associations, une coordination des
statuts