Nº d'entreprise : 0695838309
Nom
(en entier) : LA POULE AUX ŒUFS D'ARTS
(en abrégé) :
Forme légale: Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Octave Battaille 169 - 7971 Beloeil
Objet de l'acte : Modifications des statuts - Changement de siège social
Les statuts sont modifiés comme suit :
Article 1 - De la dénomination et du siège social
L'association prend pour nom "La Poule aux œufs d'Arts".
Le siège social de l'ASBL est établi Rue Octave Battaille 169 - 7971 Beloeil. Elle dépend de
l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale dans tout
autre lieu en Belgique.
Article 2 - De l'Objet et du but
2.1. Objet : L'objectif de l'ASBL est la promotion, la production, la réalisation, la communication et la
diffusion de toutes formes d'activités artistiques et culturelles. L'ASBL tend également à proposer des activités
de bien-être sous différentes formes et disciplines. Elle tend enfin à renforcer la cohésion sociale entre toutes'
les personnes, qu'elles soient ou non issues de l'art et de la culture.
2.2. But : L'association a pour but de sensibiliser le public au monde qui l'entoure par le biais de la création'
et la promotion des arts, des artistes et des initiatives citoyennes (écologiques, solidaires ou autres) et à travers'
la proposition de toutes activités artistiques, culturelles et de bien-être. Elle met en œuvre des projets destinés à'
créer et renforcer la cohésion sociale. Elle n'entend se fermer à aucune forme d'art et à prêter une attention'
particulière à la jeune création.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes les propriétés et droit matériels, louer;
donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité'
éventuellement qui soit de nature commerciale, justifiée dans le cadre de sa mission. Elle peut par ailleurs'
prêter son concours et s'intéresser à toute activité ayant trait à son but.
Article 3 - Des membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
3.1. Membres effectifs
3.1.1. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
3.1.2. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration. La candidature est acceptée par ce dernier
à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les membres effectifs ne sont
astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
3.1.3. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil,
d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit (lettre ordinaire, mail, ... ).
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
3.1.4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts
3.1.5. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission
au Conseil d'Administration. La démission prendra cours un mois à compter de la date de cet écrit.
3.1.6. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés suivant
la procédure légale.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins 2/3 des membres sont présents
ou représentés ;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
3.1.7. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance des modifications
intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres
effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou
des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le
compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Ce registre ne peut être déplacé.
Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs.
Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
3.2. Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui sont intéressées par l'objet de
l'association et qui adhérent aux statuts et à son règlement intérieur. Ils doivent adresser une demande écrite
au conseil d'administration.
Ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale.
Ils sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au Conseil
d'Administration. La démission prendra cours immédiatement.
Les membres adhérents peuvent être astreints à une cotisation annuelle, dont le montant est déterminé par
le conseil d'administration, dans la limite de 500 euros.
Article 4 - De l'exercice social
"L'exercice social de l'association commence au premier janvier et s'achève au trente-et-un décembre. Le
premier exercice commencera le jour de la constitution pour s'achever le trente-et-un décembre de la même
année. Le conseil d'Administration établit les comptes et le budget et les soumet à l'Assemblée Générale.
Article 5 - De l'Assemblée Générale
5.1. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle est notamment compétente pour :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6. la dissolution de l'association ;
7. l'exclusion d'un membre ;
8. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
5.2. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année au plus tard le 30 juin. Toute assemblée
se tient au lieu, aux heures et jours indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent être
convoqués. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par écrit (mail, lettre ordinaire, ... )
adressée à chaque membre effectif quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations contiennent
l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
5.3. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée
générale en tant qu'observateur ou consultant.
5.4. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du
jour de l'assemblée générale suivante.
5.5. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire.
5.6. L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration
lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
5.7. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises, sauf pour les décisions
mentionnées au point 3.1.6 ci-avant. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
5.8. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut
se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
5.9. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
5.10. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte.
5.11. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars
2019.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours de
sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Article 6 - Du Conseil d'Administration
6.1. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins,
nommés et révocables par l'assemblée générale. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit pendant
trois ans. Ils sont rééligibles.
Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus : seuls sont exclus de sa compétence les
actes réservés par la loi à l'Assemblée Générale et ceux décrits spécifiquement dans les statuts.
6.2. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée par la première assemblée générale.
6.3. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leurs responsabilités se limitent à l'exécution du mandat reçu.
6.4. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent
: leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
6.5. Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix.
Celle de l'administrateur qui préside la séance est prépondérante.
6.6. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce document
est conservé dans un registre des procès-verbaux, placé au siège et consultable par les différents membres de
l'association.
6.7. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut
détenir qu'une procuration.
6.8. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations
et au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la
· non-participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
6.9. C'est le conseil qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
6.10. Le conseil peut déléguer certains actes ou responsabilités à un ou plusieurs administrateurs ou à toute
autre personne, membre ou non de l'association. Dans ce cas, il fixe par écrit l'étendue de ces pouvoirs, ainsi
qu'éventuellement le salaire, les appointements ou les horaires.
6.11. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil
d'administration, sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les
membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir
accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres
effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
6.12. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
6.13. L'association ne dispose pas de règlement d'ordre intérieur. Lorsque l'association se dotera d'un
règlement d'ordre intérieur, elle indiquera la date de l'entrée en vigueur de celui-ci et en fera la publication.
Article 7 - De la durée
L'association est créée pour une durée illimitée. Seule l'Assemblée Générale peut décider de sa dissolution.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément le code des sociétés et
associations par la loi du 23 mars 2019.
Les administrateurs de l'ASBL sont les suivants :
Monsieur Richard Emmanuel Renom de La Baume, domicilié à Via Bigli 9 - Milano 20121 (Italie)
Monsieur Didier Corvellec, domicilié au 405 Chemin de Pré Barau 38330 Saint-Nazaire-Les-Eymes (France)
Madame Alice Renom de La Baume, domiciliée à Rue Octave Battaille 169 - 7971 Beloeil
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes