N° d'entreprise : 0871464826
Nom
(en entier) : NAVY BLUE CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Charlemagne 34
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Namur, le vingt-sept
juin deux mille dix-neuf, en cours d'Enregistrement, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire
des associés de la Société privée à responsabilité limitée « NAVY BLUE CONSULTING »,
Il a été prise les résolutions suivantes:
Première résolution : modification de l’objet social
rapports
L’assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport établi conformément à l’
article 287 du Code des sociétés, dont ses membres confirment avoir eu connaissance depuis plus
de quinze jours. Au rapport du gérant, est annexé un état résumant la situation active et passive de
la société, arrêté au 30 avril 2019.
Ce rapport demeurera ci-annexé pour être déposé au Greffe du tribunal de l’Entreprise avec une
expédition de présent procès-verbal.
modification de l’objet social
L’assemblée générale de la présente société décide de compléter l’objet social par ce qui suit :
« - acheter, vendre, livrer, louer, entretenir et réparer, importer et exporter du matériel de tout type,
en ce compris du matériel de restauration, pour banquet ou tout autre événement, public ou privé. »
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts pour le remplacer
par l’objet social suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, de :
- fournir des prestations en tant que cabinet conseil dans les secteurs de la vente, du marketing, des
technologies de l'information, des télécommunications et nouveaux médias et de la gestion des
ressources humaines ;
- assurer la production, la conception et la distribution des produits et des services repris à l'alinéa
précédent ;
- acheter, vendre, livrer, louer, entretenir et réparer, importer et exporter du matériel de tout type, en
ce compris du matériel de restauration, pour banquet ou tout autre événement, public ou privé.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société pourra consentir au profit de tous tiers et de toutes sociétés, soit apparentées, soit avec
lesquelles elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou autres et
toutes garanties plus généralement quelconques.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de tout autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
Volet B
tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou
indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés civiles ou commerciales. »
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxieme résolution : réduction de capital
L'assemblée générale décide de réduire le capital social souscrit, en application de l’article 537 CIR
92, à concurrence de deux cent cinquante-neuf mille quatre cent septante euros (259.470 EUR),
montant correspondant à l’incorporation dans le capital de la réserve de liquidation opérée aux
termes du procès-verbal d’assemblée générale du 24 mars 2014, publié par extraits à l’Annexe au
Moniteur belge du 17 juillet suivant, sous le numéro 14138342, pour le ramener de deux cent
septante-huit mille septante euros (278.070 EUR) à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00
EUR), par voie de remboursement à chacune des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
mention de valeur nominale d’une somme de mille trois cent nonante-cinq euros (1.395 EUR).
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du
capital à l’Annexe au Moniteur belge, moyennant le respect des conditions prévues par l’article 317
du Code des sociétés.
Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réellement libéré.
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de remplacer l’article 5 des
statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1)
à cent quatre-vingt-six (186) conférant les mêmes droits et avantages ».
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisième résolution : soumission volontaire anticipée au code des sociétés et des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Quatrieme résolution : adaptation de la forme légale et du capital de la société au code des sociétés
et des associations
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme
légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette
décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le Code
des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte deviendront
applicables à la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
cinquième résolution : adaptation des statuts aux résolutions qui précèdent et au code des societes
et des associations
L’assemblée générale décide de coordonner, d’adapter et par voie de conséquence de refondre les
statuts de la société, pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations
et les résolutions qui précèdent, et en conséquence de réécrire les statuts comme suit, sans toutefois
apporter d’autre modifications à son objet que celles adoptées aux termes de la deuxième résolution.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NAVY BLUE CONSULTING ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
Volet B
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social.
SIEGE
Le siège est établi en Région bruxelloise de langue française.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit avec autrui, pour son compte
ou pour le compte de tiers, de :
- fournir des prestations en tant que cabinet conseil dans les secteurs de la vente, du marketing, des
technologies de l'information, des télécommunications et nouveaux médias et de la gestion des
ressources humaines ;
- assurer la production, la conception et la distribution des produits et des services repris à l'alinéa
précédent ;
- acheter, vendre, livrer, louer, entretenir et réparer, importer et exporter du matériel de tout type, en
ce compris du matériel de restauration, pour banquet ou tout autre événement, public ou privé.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société pourra consentir au profit de tous tiers et de toutes sociétés, soit apparentées, soit avec
lesquelles elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou autres et
toutes garanties plus généralement quelconques.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de tout autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou
indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés civiles ou commerciales.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent quatre-vingt-six (186) actions, en rémunération des apports, toutes de même
catégorie et conférant les mêmes droits et avantages.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le dernier jeudi du mois de juin chaque
année à 17 heures au siège de la société.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
Volet B
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
sixième résolution : Mandat
Etant donné l’adaptation des statuts au Code des Sociétés et associations, l'assemblée confirme que
Monsieur COLLARD François, prénommé, subsiste en tant qu’organe d’administration de la société.
Monsieur COLLARD François, prénommé, est désormais qualifié d’administrateur de la présente
société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée confirme que Monsieur COLLARD François, prénommé, assumera, sauf disposition
contraire, la fonction de représentant permanent dans l’ensemble des personnes morales dans
lesquelles la présente société serait nommée à une fonction d’administration.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
septieme résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur de la présente société pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Laurence Annet, notaire associé à Namur.