N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cowbio ASBL
(en abrégé) : Cowbio
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Léglise
Rue Saint-Donat,Rancimont 37
Acte constitutif et statuts de l’ASBL Cowbio
 
 
Les fondateurs soussignés,
Modave, Alain Alex L, Rue de Bouillon 107, 5555 Bièvre, Né à Dinant le 06 OCTOBRE 1966
Toussaint, Dimitri Edmond X, Séchery 123, 6890 Libin, Né à Libramont-Chevigny le 07 AVRIL 1987
Wuidar, Emile Joseph G, Rochelinval 10, 4980 Trois-Ponts, Né à Grand-Halleux le 15 AVRIL 1952
Martin, Isabelle Marie L, Rue de la Hausche 22, 6880 Bertrix, Née à Longlier le 21 OCTOBRE 1965
Van Quaethem, Johnny Carlos, Rue Saint-Donat 37, 6860 Léglise, Né à Arlon le 08 FEVRIER 1969
Jacqmin, Marc Maxime N, Les Beaux Prés 3, 6840 Neufchâteau, Né à Longlier le 12 JUIN 1959
Lambert, Stéphanie Isabelle M, La Vaux 35, 4990 Lierneux, Née à Aye le 03 MARS 1976
Guidez, Viviane Christelle M, Rue Fonte-Voie 3, 5575 Gedinne, Née à Dinant le 19 NOVEMBRE 1973
Ferrier, Yves Roger L, Rue Fonte-Voie 3, 5575 Gedinne, Né à Dinant le 01 JANVIER 1969
Falys, Hugues André Claire Ghislain, 28 Rue de la Loge 7866, Bois de Lessines, Né à Leuze-en-Hainaut le 30
NOVEMBRE 1969
Strepenne, Olivier Lucien Louis, Remagne 16, 6800 Remagne, Né à Bastogne le 21 JUILLET 1963
Burhain, Alain Joseph Gabriel, 40c Hives, 6985 La Roche-en-Ardenne, Né à Hives 31 MAI 1964
 
réunis en assemblée à Sibret le 3 mars 2021 ont convenu de constituer entre eux une association sans but
lucratif et ont arrêté à l’unanimité les statuts suivants.
 
Statuts
 
Article 1. L’association
Article 1, section 1. Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après dénommée “ASBL)”
soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019
(ci-après dénommé le “CSA”).
 
Article 1, section 2. Dénomination
 
L’ASBL est dénommée “Cowbio”.
 
Article 1, section 3. Siège
 
0764771061
Le siège de l’ASBL est sis en Wallonie.
 
Article 1, section 4. Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 1, section 5. Identification de l’ASBL
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces, sous forme
électronique ou non, émanant de l’ASBL, doivent mentionner les données suivantes:
la dénomination de l’ASBL
la forme juridique en entier ou en abrégé
l’adresse complète du siège
le numéro d’entreprise
la mention “registre des personnes morales” et la juridiction compétente en fonction de l’adresse du siège
le site internet de l’ASBL
 
 
Article 2. But désintéressé et objet
 
Article 2, section 1. But désintéressé de l’ASBL
L’ASBL a pour buts :
d’aider ses membres à valoriser leurs productions, notamment en matière de viande bovine ;
de favoriser la solidarité entre ses membres afin de mieux rencontrer les besoins de chacun tout en respectant
leur autonomie ;
de valoriser l’élevage bovin certifié bio et visant un fourrage local ;
de faire connaître la qualité de la production viandeuse des éleveurs membres de l’ASBL en particulier auprès
des professionnels mais également auprès de tous les consommateurs ;
d’offrir des produits et des services à ses membres ;
de soutenir les éleveurs pour les aspects administratifs et de représentation auprès des professionnels afin de
négocier un prix équitable.
 
L’ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toutes les activités qui entrent dans ce but.
 
L’ASBL a également la possibilité de réaliser une activité commerciale à hauteur de 100 % de ses actions.
 
Article 2, section 2. Objet : activités de l’ASBL
 
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment l’aide :
à la recherche de nouvelles opportunités commerciales pour ses membres et leur accompagnement dans la mise
en place de cette démarche;
au développement de la communication des membres envers leurs consommateurs;
aux tâches administratives émanant des ventes réalisées;
à la mise en place de critères de production pour les membres;
à la mise en place d’une marque commune;
à la création d’une coopérative dès lors qu’il y aura des investissements et un développement commercial en
commun.
 
L’ASBL réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes
quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener
le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et
immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons
adéquates avec d’autres associations. L’Organe d’Administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue
des buts de l’association.
 
Article 3. Membres
Article 3, section 1. Membres effectifs
 
L’ASBL compte au moins cinq membres disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que visés au
CSA. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris par
l’ASBL. A la création de l’ASBL, les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs, à savoir :
Modave, Alain Alex L, Rue de Bouillon 107, 5555 Bièvre, Né à Dinant le 06 OCTOBRE 1966
Toussaint, Dimitri Edmond X, Séchery 123, 6890 Libin, Né à Libramont-Chevigny le 07 AVRIL 1987
Wuidar, Emile Joseph G, Rochelinval 10, 4980 Trois-Ponts, Né à Grand-Halleux le 15 AVRIL 1952
Martin, Isabelle Marie L, Rue de la Hausche 22, 6880 Bertrix, Née à Longlier le 21 OCTOBRE 1965
Van Quaethem, Johnny Carlos, Rue Saint-Donat 37, 6860 Léglise, Né à Arlon le 08 FEVRIER 1969
Jacqmin, Marc Maxime N, Les Beaux Prés 3, 6840 Neufchâteau, Né à Longlier le 12 JUIN 1959
Lambert, Stéphanie Isabelle M, La Vaux 35, 4990 Lierneux, Née à Aye le 03 MARS 1976
Guidez, Viviane Christelle M, Rue Fonte-Voie 3, 5575 Gedinne, Née à Dinant le 19 NOVEMBRE 1973
Ferrier, Yves Roger L, Rue Fonte-Voie 3, 5575 Gedinne, Né à Dinant le 01 JANVIER 1969
Falys, Hugues André Claire Ghislain, 28 Rue de la Loge 7866, Bois de Lessines, Né à Leuze-en-Hainaut le 30
NOVEMBRE 1969
Strepenne, Olivier Lucien Louis, Remagne 16, 6800 Remagne, Né à Bastogne le 21 JUILLET 1963
Burhain, Alain Joseph Gabriel, 40c Hives, 6985 La Roche-en-Ardenne, Né à Hives 31 MAI 1964
Par ailleurs, toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre, pour autant qu’elle
dispose d’un numéro d’exploitation et d’un numéro de producteur, à défaut toute personne qui par ses
connaissances particulières peut apporter à la gestion et au développement de l’ASBL.
Les candidats membres effectifs sont issus des membres adhérents ayant presté en tant que tel pendant au
moins une année. Ils adressent leur candidature au Président de l’AG par écrit ordinaire ou électronique au siège
de l’ASBL.
L’AG se prononce sur l’acceptation du candidat en tant que membre effectif lors de sa première réunion suivant
la candidature. Au moins deux tiers des membres de l'AG seront présents à cette réunion. La décision est prise à
la majorité des membres présents ou représentés de l'AG.
L’AG peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en tant que membre
effectif.
Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA et aux
présents statuts. Ils payent une cotisation dont le montant est proposé par l’Organe d’Administration et validé par
l’AG. Le montant ne peut être supérieur à 10 000 €.
 
Article 3, section 2. Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation souscrivant aux buts de l’ASBL, peut formuler une
demande écrite à l’ASBL en vue de devenir membre adhérent.
L’Organe d’Administration décide souverainement et sans autre motivation d’accepter ou non un candidat en tant
que membre adhérent.
Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement définis par les statuts.
Les membres adhérents ne disposent d’aucun droit de vote.
Les membres adhérents paient une cotisation dont le montant est proposé par l’Organe d’Administration et fixé
par l’AG. Le montant ne peut être supérieur à 10 000 €.
 
Article 3, section 3. Démission des membres
 
Chaque membre effectif et adhérent peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit par courrier
ordinaire ou e-mail avec accusé de réception à envoyer au Président de l’Organe d’Administration. La démission
prendra effet au premier jour du mois suivant le mois de la réception de ce courrier.
Un membre démissionnaire est tenu de payer l’intégralité de la cotisation annuelle et de contribuer dans les frais
qui ont été approuvés pour l’année dans laquelle il a remis sa démission.
 
Article 3, section 4. Suspension des membres
 
Le membre qui omet de payer sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai déterminé par l’Organe
d’Administration après avoir reçu une première mise en demeure écrite demandant la régularisation, est
suspendu en tant que membre et, le cas échéant, ne dispose plus de son droit de vote à partir du premier jour du
mois suivant le mois d’envoi de la mise en demeure.
Les membres n’ayant pas payé la cotisation après le délai de régularisation, peuvent être réputés
démissionnaires.
 
Article 3, section 5. Exclusion
 
Sur proposition de l’Organe d’Administration ou à la demande d’au moins un cinquième de tous les membres, un
membre peut à tout moment être exclu par une décision extraordinaire de l’Assemblée Générale au sein de
laquelle au moins deux tiers de tous les membres sont présents ou représentés, et au sein de laquelle la décision
doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres, présents ou représentés. Les abstentions ne
sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de membre est
proposée, doit être informé par le Président de l’Organe d’Administration des motifs de son exclusion. Le
membre contre lequel une mesure d’exclusion est proposée doit être entendu par l’Assemblée générale pour
pouvoir défendre sa position (art 9:23 du CSA). Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La
décision de l’assemblée générale doit être motivée.
Les membres adhérents qui agissent d’une manière incompatible avec les buts de l’ASBL peuvent être exclus en
tant que membre adhérent sur décision unilatérale de l’Organe d’Administration.
 
Article 3, section 6. Droits
 
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs en vertu de sa seule
qualité de membre. Cette exclusion de droit sur les actifs s’applique de tout temps: pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelques raisons que ce soit, au
moment de dissolution de l’ASBL, etc.
 
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
 
Membres effectifs
 
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002.
 
Membres adhérents
 
Les droits des membres adhérents sont énumérés comme suit :
 
Droit de participer à toutes les activités organisées par l’ASBL « Cowbio » et de jouir, moyennant une juste
rétribution, de ses services ; et
Droit d’être entendu par l’Organe d’Administration avec son accord préalable ; et
Droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
 
Les obligations des membres adhérents sont énumérées comme suit :
 
Obligation de payer sa cotisation dans les délais requis
Obligation de respecter les règles de sécurité et de la vie privée ainsi que celles reprisent dans le règlement
d’ordre intérieur.
 
 
Article 4. Assemblée Générale
Article 4, section 1. Composition
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Tous les membres effectifs (en ordre de cotisation) ont donc un droit de vote égal, chacun disposant d’une seule
voix.
 
Article 4, section 2. Observateurs
 
Des observateurs peuvent participer à l’Assemblée Générale et peuvent s’adresser à l’Assemblée Générale
après y avoir été autorisés par le Président.
 
Article 4, section 3. Compétences
 
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée Générale :
la modification des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéants, la détermination de leur rémunération
la nomination et la révocation du commissaire et la détermination de sa rémunération
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs
l’approbation du budget et des comptes annuels
la dissolution de l’ASBL
l’exclusion d’un membre
la transformation de l’ASBL en AISBL, en Société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée
la décision d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
 
 
Article 4, section 4. Convocations
 
Les réunions annuelles de l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendront au cours du second trimestre de l’année
calendrier au siège social ou tout autre lieu indiqué sur la convocation. La convocation doit être envoyée au
moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale à tous les membres, administrateurs et commissaires par
courrier postal et/ou e-mail, au choix du membre, à la dernière adresse que le membre aura communiqué à cet
effet au Secrétaire.
Les assemblées sont convoquées par le Président de l’Organe d’Administration ou par au moins deux
administrateurs. A la convocation sera joint un projet d’ordre du jour déterminé par l’Organe d’Administration.
Sous réserve de l’ordre du jour déterminé par l’Organe d’Administration agissant en collège, tout point proposé
par au moins deux administrateurs ou par la moitié des membres effectifs sera porté à l’ordre du jour.
Il est possible de convoquer des réunions spéciales au sein d’une Assemblée Générale Spéciale après décision
de l’Organe d’Administration agissant en collège, ainsi qu’au moins deux administrateurs et à la demande d’au
moins un cinquième de tous les membres. Le cas échéant et lorsqu’un cinquième des membres en fait la
demande, le commissaire convoquera l’Assemblée Générale. Lorsque l’ordre du jour porte sur une modification
des statuts, il s’agira d’une Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l’article 9:21 du CSA. La
convocation est envoyée au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale à tous les membres par
courrier ordinaire et e-mail.
 
Article 4, section 5. Quorum et vote
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu’au moins un tiers des membres sont présents
ou représentés, sauf dispositions contraires du CSA ou des statuts. Les votes nuls et les abstentions sont pris en
compte comme vote négatif.
En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.
Les points ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent être traités.
La modification des statuts doit être délibérée au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire respectant le
quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, laquelle pourra
valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées ci-après, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La décision est
réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l’objet aux fins desquelles l’ASBL a été créée,
ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité de quatre cinquième des voix de
membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte, ni dans le
numérateur ni dans le dénominateur et ne sont par conséquent pas considérés comme des votes défavorables.
Les membres ne pouvant être présents à la réunion, peuvent se faire représenter par d’autres membres effectifs.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration maximum.
Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres présents ou
représentés, par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes (p. ex.
nomination ou révocation d’administrateurs ou exclusion de membres), le scrutin sera toujours secret.
En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire.
 
 
Article 5. Administration et représentation
Article 5, section 1. Composition
L’ASBL est gérée par l’Organe d’Administration conformément à l’article 9:5 et suivants du CSA, composé de
trois administrateurs au moins qui sont des personnes physiques, membres ou non de l’ASBL. Si et aussi
longtemps que l’ASBL compte moins de deux membres, l’Organe d’Administration peut être constitué de deux
administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à
un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante, perd de plein droit ses effets. Le jour où un
troisième membre est accepté, l’Assemblée Générale procédera à la nomination d’un troisième administrateur
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d’administrateur, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, collectivement à la majorité relative des votes
valablement exprimés par les membres présents ou représentés, pour une durée illimitée. En cas de vacance
d’un poste d’administrateur avant la fin de son mandat, l’Organe d’Administration a le droit de coopter un nouvel
administrateur.
L’Organe d’Administration élit parmi ses membres un Président et pourra éventuellement nommer également, un
ou deux Vice-Présidents, un Secrétaire et un Trésorier qui effectueront les tâches adhérentes à cette fonction
telles qu’elles sont définies dans les présents statuts ou déterminées à l’occasion de leur élection. Si cela s’avère
nécessaire une personne pourra être titulaire de plusieurs fonctions. L’élection se fait au scrutin secret, par
fonction individuelle, et à la majorité simple des votes valablement exprimés par les administrateurs présents ou
représentés. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par Assemblée Générale qui se
prononce souverainement et sans autre motivation à la majorité simple des votes valablement exprimés des
membres présents ou représentés. Tout membre de l’Organe d’Administration peut démissionner par simple
notification écrite au Président de l’Organe d’Administration. Après sa démission, l’administrateur démissionnaire
est tenu de rester en fonction jusqu’à ce qu’il puisse raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Les administrateurs doivent être entendus par l’AG et l’exclusion doit être motivée par l’AG.
En principe, les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
 
Article 5, section 2. Réunions, délibérations et décisions
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le Président par e-mail avec accusé de
réception au moins quatre jours avant la date de la réunion, aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL le requiert, ainsi
que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou du délégué à la gestion
journalière. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
L’Organe d’Administration est présidé par le Président, ou, en son absence, par le plus ancien des
administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans
la lettre de convocation.
Un procès verbal est rédigé et signé par le Président et les administrateurs qui en font la demande.
Les décisions de l’Organe d’Administration peuvent être prises par l’accord écrit unanime des administrateurs.
 
Article 5, section 3. Conflit d’intérêt
Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à celui de l’ASBL, quel qu’en soit la
nature, il doit en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’Administration ne prenne une décision
y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent être consignées dans le
procès-verbal de la réunion de l’Organe d’Administration qui doit prendre la décision. L’Organe d’Administration
ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération
sera soumise à l’Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou l’opération, l’Organe d’Administration
peut passer à l’exécution.
L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
Lorsque l’ASBL ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l’art. 3:47 §2 du
CSA, l’Organe d’Administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l’opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association, et y justifier la décision prise. Cette
partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé
en même temps que les comptes annuels.
Si l’ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport visé à
l’article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquences patrimoniales de
l’opération pour l’association.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour les opérations de même nature.
 
Article 5, section 4. Compétences - décisions
L’Organe d’Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des décisions qui relèvent de la
compétence exclusive de l’Assemblée Générale. L’Organe d’Administration est également autorisé à élaborer et
à adopter un règlement d’ordre intérieur.
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration entre eux. Une telle répartition des tâches, publiée
ou non, n’est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne de(s)
(l’)administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
L’Organe d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l’ASBL ou la
compétence d’administration générale de l’Organe d’Administration.
Les administrateurs ne peuvent prendre des décisions liées à l’achat ou la vente de biens immobiliers et/ou la
prise d’une hypothèque sans l’autorisation de l’Assemblée Générale. Ces restrictions de pouvoir, publiées ou
non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne de(s)
(l’)administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
 
Article 5, section 5. Pouvoir de représentation externe
L’Organe d’Administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’Organe d’Administration en collège, l’ASBL est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs.
Les organes de représentation ne peuvent exercer d’actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL lors de
l’achat ou la vente de biens immobiliers de l’ASBL et la prise d’une hypothèque et l’approbation de la participation
de l’ASBL à un réseau d’organisations sans l’autorisation de l’Assemblée Générale. Ces restrictions de pouvoir,
qu’elles soient publiées ou non, ne sont opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité interne des représentants concernés sera engagée.
L’Organe d’Administration ou les administrateurs représentant l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules les procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en
matière de mandat.
 
Article 5, section 6. Obligations en matière de publicité
La nomination des membres de l’Organe d’Administration et des personnes habilitées à représenter l’ASBL, ainsi
que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association, et par
publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 6. Gestion journalière
L’Organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière interne de l’ASBL, ainsi que la représentation
externe relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou en collège. Cette personne/ces personnes porte(nt) le titre de
délégué à la gestion journalière. L’Organe d’Administration est chargé de la surveillance de cet organe de gestion
journalière.
Conformément à l’article 9:10, deuxième alinéa du CSA, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et
les décisions n’excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL, que les actes et les décisions qui, soit
en raison de l’intérêt mineurs qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention du l’Organe d’Administration.
Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de la gestion journalière concerne tant le pouvoir
décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décision ou exercer des actes
juridiques relatifs à la représentation de l’ASBL en matière de gestion journalière lorsque l’acte visé a une
envergure supérieure à 2.000 euros sans l’autorisation de deux administrateurs. Ces restrictions de pouvoir,
qu’elles soient publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité interne des représentants concernés sera engagée.
La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction, sont
rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association et par publication d’un extrait, aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 7. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne sont pas
personnellement tenus d’exécuter les engagements de l’ASBL.
Leur responsabilité vis-à-vis de l’ASBL et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission conformément
aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs (délégués) ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs (délégués) normalement prudents et diligents placés
dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs
(délégués) sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises
dans l’accomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les administrateurs (délégués) sont
solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont
dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les
discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
 
Article 8. Contrôle par un commissaire
Tant que l’ASBL, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ d’application de l’art.
3:47 §2 du CSA, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’ASBL tombe dans le champ de l’application de l’art. 3:47 §2 du CSA en ce qui concerne sa dernière
année comptable clôturée, l’Assemblée Générale est tenue de nommer parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’entreprises un commissaire qui sera chargé du contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, conformément aux disposition légales et
statutaires en cette matière. L’Assemblée Générale détermine également la rémunération du commissaire.
 
Article 9. Financement et comptabilité
Article 9, section 1. Financement
L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
facturations de ses services et produits d’expertise, des donations et des legs, obtenus pour soutenir tant les buts
généraux de l’ASBL que les projets spécifiques.
L’ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Article 9, section 2. Comptabilité
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l’art. 3:47 du CSA et l’arrêté royal du 29 avril
2019 ainsi qu’à toutes les autres réglementations sectorielles applicables.
L’Organe d’Administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent pour approbation à
l’Assemblée Générale annuelle. Un projet de budget est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale qui se
tiendra au plus tard dans les 6 mois après la date de clôture de l’exercice social  précédant l’exercice auquel le
budget se rapporte.
Les comptes annuels de l’ASBL sont déposés conformément aux dispositions de l’art. 3:47 §7 du CSA et de
l’arrêté royal du 29 avril 2019.
Le présent exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre 2021.
 
Article 10. Dissolution
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées par
l’Organe d’Administration ou par au moins un cinquième de tous les membres. La Convocation et la mise à
l’ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article 4, section, 4 des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification de l’objet ou du but désintéressé des statuts, tels que visés à l’article 4, section 5 des présents
statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera sur toutes les pièces émanant de l’association
qu’elle est une “ASBL en dissolution”, conformément à l’article 2:115, §1 du CSA.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle définira la
mission.
En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l’ASBL doit être affecté à une ASBL ayant un but
équivalent désintéressé. L’Organe d’Administration sera chargé de la mise en œuvre de cette décision.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposés au greffe
et publiés aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 2:7, 2:13, 2:136 du CSA
et des arrêtés d'exécution y afférents.
Suivant le nouveau code des sociétés et associations, les ASBL pourront être déclarées en faillite en cas de
difficulté financière et recourir aux mêmes mesures de réorganisation judiciaire que peuvent recourir les
entreprises.
Si une liquidation d’une association est déficitaire à savoir si les dettes sont plus importantes que les recettes, le
liquidateur devra au préalable obtenir l’agrément du tribunal de l’entreprise avant d’exercer sa mission et devra
rendre compte à ce tribunal de son rapport et de la réalisation de sa mission (art 2 :112 du CSA).
Si ces créanciers estiment que le liquidateur n’a pas tenu compte de leur créance, ils pourront demander auprès
du tribunal de l’entreprise la réouverture de la liquidation afin de faire valoir ses droits (art 2 :131 du CSA).
 
Personnalité juridique
L’ASBL acquiert la personnalité juridique à compter du jour où (l’extrait) de l’acte constitutif et les actes relatifs à
la nomination des administrateurs sont déposés au dossier d’association tenu au greffe du tribunal compétent.
Dans les 30 jours pour tous les autres documents.
Le premier exercice prend cours à la date de ce jour et se clôture le 31/12/2021.
 
Nominations
 
Nomination des membres effectifs
Les membres fondateurs et effectifs de l’ASBL sont :
 
Modave, Alain Alex L, Rue de Bouillon 107, 5555 Bièvre, Né à Dinant le 06 OCTOBRE 1966
Toussaint, Dimitri Edmond X, Séchery 123, 6890 Libin, Né à Libramont-Chevigny le 07 AVRIL 1987
Wuidar, Emile Joseph G, Rochelinval 10, 4980 Trois-Ponts, Né à Grand-Halleux le 15 AVRIL 1952
Martin, Isabelle Marie L, Rue de la Hausche 22, 6880 Bertrix, Née à Longlier le 21 OCTOBRE 1965
Van Quaethem, Johnny Carlos, Rue Saint-Donat 37, 6860 Léglise, Né à Arlon le 08 FEVRIER 1969
Jacqmin, Marc Maxime N, Les Beaux Prés 3, 6840 Neufchâteau, Né à Longlier le 12 JUIN 1959
Lambert, Stéphanie Isabelle M, La Vaux 35, 4990 Lierneux, Née à Aye le 03 MARS 1976
Guidez, Viviane Christelle M, Rue Fonte-Voie 3, 5575 Gedinne, Née à Dinant le 19 NOVEMBRE 1973
Ferrier, Yves Roger L, Rue Fonte-Voie 3, 5575 Gedinne, Né à Dinant le 01 JANVIER 1969
Falys, Hugues André Claire Ghislain, 28 Rue de la Loge 7866, Bois de Lessines, Né à Leuze-en-Hainaut le 30
NOVEMBRE 1969
Strepenne, Olivier Lucien Louis, Remagne 16, 6800 Remagne, Né à Bastogne le 21 JUILLET 1963
Burhain, Alain Joseph Gabriel, 40c Hives, 6985 La Roche-en-Ardenne, Né à Hives 31 MAI 1964
 
Nomination des administrateurs et du bureau de l’Organe d’Administration
Les administrateurs suivants ont été nommés par l’Assemblée Générale pour une durée illimitée :
 
Toussaint, Dimitri Edmond X, Séchery 123, 6890 Libin, Né à Libramont-Chevigny le 07 AVRIL 1987
Wuidar, Emile Joseph G, Rochelinval 10, 4980 Trois-Ponts, Né à Grand-Halleux le 15 AVRIL 1952
Martin, Isabelle Marie L, Rue de la Hausche 22, 6880 Bertrix, Née à Longlier le 21 OCTOBRE 1965
Van Quaethem, Johnny Carlos, Rue Saint-Donat 37, 6860 Léglise, Né à Arlon le 08 FEVRIER 1969
Jacqmin, Marc Maxime N, Les Beaux Prés 3, 6840 Neufchâteau, Né à Longlier le 12 JUIN 1959
Lambert, Stéphanie Isabelle M, La Vaux 35, 4990 Lierneux, Née à Aye le 03 MARS 1976
Ferrier, Yves Roger L, Rue Fonte-Voie 3, 5575 Gedinne, Né à Dinant le 01 JANVIER 1969
Burhain, Alain Joseph Gabriel, 40c Hives, 6985 La Roche-en-Ardenne, Né à Hives 31 MAI 1964
 
L’Organe d’Administration a procédé à la nomination de son bureau comme suit :
Présidence : Van Quaethem, Johnny Carlos, Rue Saint-Donat 37, 6860 Léglise, Né à Arlon le 08 FEVRIER 1969
Vice-Présidence : Toussaint, Dimitri Edmond X, Séchery 123, 6890 Libin, Né à Libramont-Chevigny le 07 AVRIL
1987
Trésorier : Toussaint, Dimitri Edmond X, Séchery 123, 6890 Libin, Né à Libramont-Chevigny le 07 AVRIL 1987
Secrétaire : Martin, Isabelle Marie L, Rue de la Hausche 22, 6880 Bertrix, Née à Longlier le 21 OCTOBRE 1965
 
Les administrateurs acceptent leurs missions.
Leur mission n’est pas rémunérée.
 
Nomination du(es) délégué(s) à la gestion journalière
L’Organe d’Administration a procédé à la nomination de ses délégués à la gestion journalière comme suit :
Toussaint, Dimitri Edmond X, Séchery 123, 6890 Libin, Né à Libramont-Chevigny le 07 AVRIL 1987
Van Quaethem, Johnny Carlos, Rue Saint-Donat 37, 6860 Léglise, Né à Arlon le 08 FEVRIER 1969
 
Les délégués à la gestion journalières acceptent leurs missions. Ils ont pouvoir d’agir individuellement.
 
 
Nomination du commissaire
Étant donné que l’ASBL ne dépasse pas les critères au cours du premier exercice tels que visés à l’article 3:47,
§2 du CSA, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
 
La nomination des administrateurs précités ne produira ses effets qu’à partir du moment où l’ASBL sera dotée de
personnalité juridique.
 
 
 
Engagement pris au nom de l’ASBL en formation
 
Les fondateurs déclarent que l’ASBL, en application de l’article 2:2 du CSA, reprend les engagements qu’ils ont
pris au nom et pour le compte de l’ASBL en formation à compter du 3 mars 2021.
Cette reprise des engagements ne produira ses effets qu’à partir du moment où l’ASBL sera dotée de
personnalité juridique.
 
 
Fait le 3 mars 2021 à Sibret, en 2 exemplaires originaux.
 
 
Modave, Alain Alex L, fondateur et membre effectif
 
Toussaint, Dimitri Edmond X, fondateur et membre effectif, administrateur, vice-président, trésorier et délégué à
la gestion journalière
 
Wuidar, Emile Joseph G, fondateur et membre effectif, administrateur
 
Martin, Isabelle Marie L, fondatrice et membre effective, administratrice et secrétaire
 
Van Quaethem, Johnny Carlos, fondateur et membre effectif, administrateur, président et délégué à la gestion
journalière
 
Jacqmin, Marc Maxime N, fondateur et membre effectif, administrateur
 
Lambert, Stéphanie Isabelle M, fondatrice et membre effective, administratrice
 
Guidez, Viviane Christelle M, fondatrice et membre effective
 
Ferrier, Yves Roger L, fondateur et membre effectif, administrateur
 
Falys, Hugues André Claire Ghislain, fondateur et membre effectif
 
Strepenne, Olivier Lucien Louis, fondateur et membre effectif
 
Burhain, Alain Joseph Gabriel, fondateur et membre effectif, administrateur