N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fête de la saint-Jean à Gosselies
(en abrégé) : FSJG
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint Roch 48
6041
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gosselies)
Entre les soussignés :
 
 
Maryse Hoebeke, chaussée  de Viesville, 123 6041 Gosselies (voix délibérative) Maison de jeunes
Séverine Rooms , rue Commune Estienne, 4 6230 Thiméon (voix consultative) Maison de jeunes
Armony Stouffe  rue de Marchienne, 34 6032 Mont-sur-Marchienne (voix consultative) Maison de jeunes
:
Marcel Derycke, rue de la Chapelle, 20 6210 Villers-Perwin Fraternité gosselienne  (voix délibérative)
 
 Vincent Cauchie rue de la Providence, 10 A bte 13 à 6041 Gosselies Les Gardes de la Tour (voix délibérative)
Didier Roulet, rue du Mitan, 40 à 6211  Mellet  (voix consultative)
 
Didier Cherdon, ch de Nivelles, 274  à 6041 Gosselies Comité du Tour Saint-Jean (voix délibérative)
 
Jacques Mabille rue Saint-Roch, 48 6041 Gosselies Pac (présence et action culturelles) (voix délibérative)
Marc Van Malderen Ch de Courcelles, 362  à 6041 Gosselies Pac (présence et action culturelles) (voix
consultative)
 
Monsieur Michaël Isbèque, rue Commune Estienne, 4 6230 Thiméon  personne physique (voix délibérative)
Madame Catherine Petit, rue jules Bordet, 24 6001 Marcinelle  personne physique (voix délibérative)
 
Qui déclarent constituer entre eux, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif conformément
à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et suivante , il a été
convenu ce qui suit :
 
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Fête de la Saint-Jean à Gosselies »,
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : «F.S.J.G.».
Article 2 – Son siège social est établi à 6041 Gosselies, rue Saint-Roch, n°48 6041 Gosselies dans
l’arrondissement judiciaire du Charleroi.  L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de
l’Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La
0568891439
publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
commerce territorialement compétent.
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but : la promotion, la recherche de financement et de partenaires ainsi que
l’organisation des festivités de la Saint-Jean sur le territoire de la section de Gosselies de la Ville de Charleroi
Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à
son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d’atteindre les buts qu’elle s’est
fixée.
 
Article 4 – L’association a pour objet de perpétuer la tradition par laquelle les gosseliens décidèrent d’organiser
une procession médiévale à travers les rues de la cité pour implorer la protection du saint patron de la paroisse
ainsi que de toutes les festivités du week-end de la Saint-Jean.
Elle a également pour objet l’organisation d’autres festivités à l’exception de la procession ; l’organisation de
cette dernière revenant de droit  au comité du Tour Saint-Jean.
 
TITRE III
 DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.  Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres  jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations
pourront figurer dans l’éventuel R.O.I. Les modalités d’acceptation  des membres adhérents seront définies par le
R.O.I.
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs:
les fondateurs;
toute personne admise en cette qualité par le Conseil d’Administration réunissant les deux tiers des voix
présentes et validé par l’assemblée générale.  Pour devenir membre effectif, il faudra remplir au moins les
conditions suivantes :   
la personne doit avoir une implication dans l’organisation de la Fête de la Saint-Jean à Gosselies  
être soit une ASBL ou soit membre d’une association de jeunes, d’un club sportif ou de toute autre association
culturelle/folklorique ou patriotique ayant son siège sur le territoire de Gosselies.
être présenté par au moins deux membres effectifs.
Chaque groupe impliqué dans l’organisation de la Fête de la Saint-Jean à Gosselies désignera une à 3
personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’assemblée générale.  Toutefois, chaque groupe
n’aura qu’une seule voix délibérative  lors de votes quelques soit le nombre de membres représentant le dit
groupe. Les autres membres sont à voix consultative.
 
§ 2 Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision
transmise par le Président du conseil d’administration.
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres  sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif  qui ne paye pas les cotisations qui
lui incombe. Peut être considéré comme démissionnaire le membre qui ne se présente pas ou qui ne se fait pas
représenter ou excuser à trois assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale  à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I,  aux lois
de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921 et suivante en son siège.
 
Article 9 – Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer ni relevé, ni reddition de compte, ni remboursement des cotisations
versées, ni inventaires, ni apposition de scellés.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce,
dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
 
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée. Ils apportent à l’association le concours actif
de leur capacité et de leur dévouement. Le conseil d’administration fixe le montant des cotisations, toutefois le
montant de la cotisation ne peut dépasser 25 �/an..
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les nominations ou  exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, avant la fin du premier semestre de
l’année civile, afin d’approuver les comptes de l’année précédente et le budget.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs (Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance).
 
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire et le fax seront signés par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’administration. Le
courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 2/5/2002 et annexes , l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. si le quorum de 50% est atteint
à l’Assemblée générale et avec l’accord des 2/3 des personnes présentes ou représentées
 
Article 16 – Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre muni d’une procuration écrite,
datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut, par le
Vice-Président ou l’administrateur le plus ancien ou le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale.
 
Article 19 -  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le
ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux
majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
Article 20 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 et suivante relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 21 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 22 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et
publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la
loi du 27 juin 1921 et suivante sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires ainsi que
la publication des comptes annuels.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 23 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de 4 ans,  et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres de l’Assemblée générale.
Article 24 L’administrateur qui veut démissionner doit adresser sa démission par écrit au conseil d’administration.
Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs descend en-dessous du minimum prévu par
la loi ou les statuts, l’administrateur démissionnaire doit rester en fonction jusqu’à ce que l’assemblée décide de
son remplacement.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Toute nomination, démission ou révocation d’administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur
Belge.
Article 25
« Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables à l’égard de
l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 26 – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par l’administrateur le
plus âgé parmi les présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 27 – Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et
le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
 
Article 28 – Chaque administrateur dispose d’une voix.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de
partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour .
 
Article 29 - Les décisions  du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux
contresignés par le Président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
siège social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 30 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 31 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  qu’il choisira parmi ses membres
et dont il fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, le conseil d’administration détermine s’ils agissent
individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et suivante
sur les associations sans but lucratif.
Article 32 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’une ou
plusieur(s) personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l’association. S’ils sont plusieurs, le conseil
d’administration détermine s’ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.  Ils sont désignés pour 4 ans (et sont
 rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 33 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 34 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 35 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, réunissant au
moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 36 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 37 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 et suivante sur les associations sans but lucratif.
 
Article 38 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 39 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Si l’association n’est pas légalement tenue à la désignation d’un Commissaire, l’Assemblée générale peut
désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que
son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de
l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 40 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une œuvre caritative gosselienne apolitique et non membre de l’ASBL.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 41 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
 
L’assemblée générale de ce jour créant l’association, désigne, en qualité d’administrateurs pour le Conseil
d’administration :
Maryse Hoebeke
Séverine Rooms
Armony Stouffe
Marcel Derycke
 
 
 Vincent Cauchie
Didier Roulet
Didier Cherdon
Jacques Mabille
Marc Van Malderen
Michaël Isbèque
Catherine Petit
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Le conseil d’administration désigne en qualité de :
 
Président : Jacques Mabille
Vice-président : Catherine Petit
Trésorier : Michaël Isbèque
Secrétaire:  Marc Van Malderen
 
 
Fait à Gosselies,  le 8 janvier 2015 en deux exemplaires.
 
 
Signatures de tous les fondateurs.