N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : THE LOUVIGNIES CASTEL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Villegas 1 d
7063
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies (Chaussée-Notre-Dame-Louvignies)
Dénomination et siège social
Article 1 :
 Dénomination   : « THE LOUVIGNIES CASTEL » , « association sans but lucratif ».
Article 2 :
Son siège social est établi à rue de Villegas, 1, 7063, LOUVIGNIES, dans l’arrondissement judiciaire de Soignies.
Il peut être modifié par simple décision de l’Assemblée Générale.
But social poursuivi
Article 3 :
L’Association aura pour objet la création, l’organisation et la promotion d’évènements à caractère culturel,
artistique et gastronomique.
Elle pourra promouvoir l’accès à l’art, à la culture à tous et ce dès le plus jeune âge en proposant au public, aux
familles, un large éventail d’activités.
Dans la mesure où elle l’a décidé, et selon ses possibilités, elle aura également pour objet de contribuer à la
sauvegarde architecturale, monumentale et paysagère du site du Château de Louvignies, en accord avec le
propriétaire.
Elle peut prêter son concours à la gestion journalière et financière des activités organisées au château de
Louvignies, notamment l’organisation et la logistique de spectacles, concerts, floralies, évènements socio-
culturels, sportifs, remises de prix, accueil de groupements sportifs, folkloriques, culturels, artistiques,
pédagogiques, pour compte propre ou compte de tiers.
Une attention particulière sera réservée à la promotion du Château et de l’ensemble de ses dépendances
principalement en relation avec son cadre historique relatif au XIXème siècle.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser à des associations, entreprises ou organismes ayant un
objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.
L’association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile située en Belgique dont elle aurait fait antérieurement l’acquisition, qui pourraient être utiles à la
réalisation de son objet social.
Le membre effectif, adhérant, démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers et ayants droit n’ont aucun droit
sur le fonds social de l’association.
 
Durée dans le temps
Article 4 :
L’association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Membres
Article 5 :
0547843726
§ 1 Membres effectifs :
Entrée et sortie des membres effectifs
Les membres effectifs seront : toutes les  personnes admises en cette qualité par l’Assemblée Générale.  A cet
effet, le président de l’Assemblée générale aura voix prépondérante en cas de parité de vote. Il pourra par
ailleurs marquer son droit de veto et empêcher ainsi la nomination du membre pressenti.
Pour destituer un membre effectif, 2/3 des voies de l’ensemble des membres effectifs sont nécessaires. Les
mêmes droits que pour l’admission sont réservés au président.
§ 2 Membres adhérents :
Sera admise en tant que membre adhérent toute personne exerçant une activité au sein de l’ASBL et seulement
après acceptation du conseil d’administration.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par les membres effectifs à la majorité de 2/3 des
voies présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au ROI, au lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association
peuvent entraîner l’exclusion du membre adhérent. L’exclusion est décidée par le Conseil d’Administration. Il
peut au besoin entendre le membre concerné.
Le montant maximum de la cotisation annuelle est voté par les membres effectifs lors de l’assemblée générale
d’approbation des comptes.
§3 Membres d’honneurs :
Les membres d’honneurs seront appelés à ce titre par l’assemblée générale des membres effectifs en raison de
la filiation et du soutien dont ils témoignent dans les projets de l’association. 
Les dispositions relatives aux membres adhérents s’appliquent aux membres d’honneurs.
§4 La démission d’un membre (effectif, d’honneur ou adhérent) :
Chacun est libre de se retirer à tout moment de l’association.
Procédure à suivre :
 Le membre doit adresser sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception. La démission prendra
court  trois semaines après réception de la lettre recommandée.
Article 6 :   Assemblée générale.
L’assemblée générale se réunit deux fois par an au siège social de l’association ou à tout autre endroit désigné
par le conseil d’administration dans la convocation. Elle pourra par ailleurs être convoquée à l’initiative d’un de
ses membres.
La convocation contient l’ordre du jour. Elle est  faite par le conseil d’administration et adressée au moins 8 jours
calendrier à l’avance.
Elle est signée par le conseil d’administration et elle est envoyée par courrier simple à la poste ou par mail.
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration. En cas d’absence du président,
l’assemblée ne peut pas se tenir.
Le président peut marquer son désaccord sur toute décision de l’Assemblée générale. Cette décision ne pourra
dès lors être appliquée.
Le président peut demander à faire figurer à l’ordre du jour tout point qu’il jugera utile. Après délibération, le
président aura voix décisive.
Les décisions de  l’assemblée générale sont consignées et les procès verbaux sont transcrits dans un registre
spécial et signé par deux membres du Conseil d’Administration. Les copies éventuelles de ces actes seront
délivrées à la demande de tout membre ou tiers intéressé pour autant que ce dernier soit autorisé par le Conseil
d’administration. Elles seront signées également par deux membres du Conseil d’Administration.
Article 7 : Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d’ordre intérieur sera rédigé par le Conseil d’Administration. Il sera présenté lors de la première
assemblée générale et entériné par elle. Il sera signé par deux membres du Conseil d’Administration.
Article 8 : Conseil d’Administration.
L’assemblée Générale décide de la nomination et de la révocation des membres du Conseil d’Administration.
Ceux-ci seront choisi parmi ou en dehors de l’Assemblée générale. Ils seront au minimum au nombre de trois
sauf si l’Assemblée Générale ne se compose que de trois Membres, auquel cas ils seront au minimum deux.
Le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs hormis ceux qui sont expressément réservés à l’Assemblée
Générale.
Soit le président, soit le trésorier exerceront leurs pouvoirs individuellement en ce qui concerne la gestion
journalière sauf pour les décisions portant sur un montant excédent cinq mille Euro, auquel cas l’accord du
président sera indispensable.
L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce
sa volonté. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit sauf décision contraire de
l’Assemblée générale.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, la durée du mandat sera la plus longue prévue par la loi.
S’il le souhaite, le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs de gestion journalière à des personnes en
son sein ou en dehors. Il répond de ces nominations devant l’Assemblée générale. Les modalités de ces
nominations seront déterminées de même manière que celles fixées pour la nomination des membres du Conseil
d’Administration. Elles ne pourront les excéder.
La gestion de l’association est soumise au contrôle des membres effectifs de l’association.
Article 9 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
Article 10 :
Les comptes annuels de l’exercice ainsi que les budgets de l’année suivante seront présentés et soumis pour
approbation chaque année à l’assemblée générale.
Article 11 :
Si l’Assemblée Générale décide la dissolution de l’association, celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs.
L’Assemblée générale fixe leur pouvoir et leur rémunération.
L’actif net subsistant éventuellement à la clôture de la liquidation sera affecté suivant la décision de l’Assemblée
générale. Celui-ci doit être affecté à une fin désintéressée.
Dispositions finales :
L’Assemblé générale se réunit à l’instant et prend les décisions suivantes :
Composition du Conseil d’Administration :
Désigné en qualité de …
de Moreau de Villegas de Saint-Pierre   Florence, Isabelle, Albertine            Présidente
Poelman Yves   Trésorier
Dufour Pascal   Secrétaire