N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Réseau Belge des Criminologues Francophones
(en abrégé) : Rebelcrim
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Place de Cuesmes (C.) 21
Mons (Cuesmes)
7033
Statuts de Rebelcrim ASBL
Les fondateur·rices, soussigné·es :
• André Sophie ;
• Devresse Marie-Sophie ;
• Mincke Christophe ;
• Smeets Sybille.
Réuni·es en assemblée le 01/07/2024 sont convenu·es de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants en vertu du Code des sociétés et des associations du 23 mars
2019.
Titre 1 - L’association.
Article 1 - Forme juridique.
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL » ou «
association »).
Article 2 - Dénomination.
L'ASBL est dénommée Réseau Belge des Criminologues Francophones, en abrégé Rebelcrim.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie :
• Des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » ;
• De la mention précise du siège ;
• Du numéro d’entreprise ;
• Du numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique ;
• Du site internet de la personne morale.
Article 3 - Siège.
1011097712
Le siège de l’ASBL est établi à
21 place de Cuesmes
7033 Mons
dans la province de Hainaut.
L’Organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de Belgique et de s’acquitter
des formalités de publication requises.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 4 - Durée.
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 - Buts et activités.
Article 5 - Buts.
L’ASBL a pour but d’être un lieu de rencontre entre criminologues francophones belges ou avec toute personne
ayant un intérêt pour le domaine de la criminologie, en vue de favoriser les échanges relatifs à cette discipline.
L’objectif poursuivi par l’ASBL est donc double : d’une part, créer un lien entre les scientifiques, académiques,
étudiant·es et praticien·nes actif·ves dans le champ de la criminologie ; d’autre part, de valoriser et promouvoir
l’expertise dans ce domaine et la diffusion de celle-ci ainsi que d’en favoriser la promotion.
Article 6 - Activités principales.
Parmi les activités permettant d’atteindre les buts de l’ASBL figurent notamment :
1. La création de groupes de réflexion autour de thématiques globales ou spécifiques ;
2. L’organisation d’activités de réseautage ;
3. L’organisation de rencontres scientifiques.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Titre 3 - Membres.
Article 7 - Membres effectif·ves.
L’ASBL compte au moins huit membres effectif·ves, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visé·es dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateur·rices susmentionné·es sont les premier·es
membres effectif·ves.
Toute personne physique, diplômée en criminologie ou pouvant faire valoir une expertise dans le domaine peut
introduire auprès d’un·e membre effectif·ve de l’ASBL une demande de parrainage écrite afin de devenir
membre effectif·ve. Le·a candidat·e fait parvenir sa demande motivée, accompagnée dudit parrainage écrit, à
l’Organe d’administration, via le secrétariat de l’ASBL.
Sur la base de la demande de parrainage, l’Organe d’administration décide souverainement et sans autre
motivation d’accepter ou non un·e candidat·e en qualité de membre effectif·ve.
Les membres effectif·ves ont tous les droits et obligations définis dans la loi et par les présents
statuts.Chacun·e paie une cotisation qui est fixée annuellement par l’Organe d’administration et qui ne peut
être supérieure à 100€.
Article 8 - Registre des membres.
L’ASBL tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’Organe d’administration. Ce registre reprend
les noms, prénoms, courriel et adresse professionnelle des membres, moyennant leur accord.
Article 9 - Démission.
Les membres effectif·ves sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, en adressant par écrit leur
démission à l’Organe d’administration via le secrétariat de l’ASBL. La démission prend cours à compter de la
date de l’Assemblée Générale subséquente.
Tout·e membre effectif·ve qui s’est abstenu·e de verser sa cotisation annuelle pendant 2 années consécutives
est, sauf circonstance exceptionnelle appréciée souverainement par l’Organe d’administration, réputé·e
démissionnaire.
Un·e membre effectif·ve démissionnaire sera cependant tenu·e au paiement de la cotisation et à la participation
aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Article 10 - Exclusion d’un membre.
Si un·e membre effectif·ve agit contrairement aux buts de l’ASBL, iel peut, sur proposition de l’Organe
d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 des membres, être exclu·e par une décision spéciale de
l’Assemblée générale, avec un quorum d’1/3 de membres effectif·ves présent·es, cette décision nécessitant
une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. Le scrutin est alors secret.
L’Assemblée générale ne peut se prononcer valablement sur l’exclusion que si celle-ci est explicitement
indiquée dans l’ordre du jour de la réunion.
L’Organe d’administration peut proposer à l’Assemblée générale l’exclusion de tout·e membre absent·e sans
juste motif à deux Assemblées générales consécutives.
Chaque membre en procédure d’exclusion a le droit de se défendre et d’être entendu·e.
Article 11 - Exclusion de droits sur les actifs.
Aucun·e membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé·e est
membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l’ASBL, etc.
Titre 4 - L’Assemblée générale.
Article 12 - Composition.
L’Assemblée Générale est composée de tous·tes les membres effectif·ves de l’ASBL.
Article 13 - Observateur·rices.
Des observateur·rices peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation de la présidence,
s’adresser à l’Assemblée générale.
Article 14 - Compétences.
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
Le·a Président·e et le·a Secrétaire de l’Organe d’administration exerceront ce même rôle en séance
d’Assemblée générale.
Cette dernière possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
• De modifier les statuts de l’ASBL ;
• De nommer et révoquer les administrateur·rices, les commissaires, les vérificateur·rices aux comptes, ainsi
que les liquidateur·rices ;
• D’exclure un·e membre ;
• D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
• De donner décharge aux administrateur·rices, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateur·rices;
• D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
• De prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
• De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’ASBL ;
• De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout·e membre de l’ASBL, tout·e administrateur·rice,
tout·e commissaire, toute personne habilitée à représenter l’ASBL ou tout·e mandataire désigné·e par
l’Assemblée générale ;
• D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 15 - Réunions.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en présentiel, au cours du second semestre de
l’année civile.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l’Organe
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectif·ves de
l’ASBL.
L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration.
Les convocations sont faites par courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel de
l’Organe d’administration, de l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, et du budget prévisionnel pour
l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectif·ves doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 - Quorum et votes.
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 1/3 de ses membres.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
membres. Chaque membre peut être porteur·euse de maximum trois procurations.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, à la demande de la majorité simple des membres
présents, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix, la voix du ou de la Président·e de l’Assemblée générale est prépondérante.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectif·ves, qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées selon la loi du 23 mars 2019. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès de l’Organe d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et
sans autre motivation.
Titre 5 - Administration et représentation.
Article 17 - Composition de l’Organe d’administration.
L'ASBL est gérée par un Organe d’Administration, composé de trois personnes au moins.
Les membres de l’Organe d’Administration sont, après un appel de candidatures, nommé·es par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le mandat d’administration est de 2 ans. Il est en tout temps révocable par l’Assemblée générale par un vote
pour lequel au moins 1/3 de tous les membres effectif·ves sont présent·es, cette décision nécessitant une
majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle. Les
administrateur·rices sortant·es sont rééligibles pour un maximum de 5 mandats consécutifs. L’Organe
d’administration désigne parmi ses membres une personne chargée de la présidence, un·e secrétaire et une
personne assurant la trésorerie.
Tout administrateur·rice qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à l’Organe d’administration.
L’administrateur·rice démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
Les administrateur·rices exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais générés dans le cadre de l’exercice de
leur mandat sont indemnisés sur validation de l’Organe d’administration. Le caractère raisonnable et justifié de
la dépense est évalué par l’Organe d’administration.
Article 18 - Organe d’administration : réunions, délibérations et décisions.
L’Organe d’administration se réunit sur convocation de la présidence aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande de deux administrateur·rices.
L’Organe est présidé par le ou la Président·e, ou en son absence par un·e administrateur·rice qu’iel désigne.
La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la convocation. La
réunion peut également se tenir en ligne, totalement en distanciel ou sous format hybride.
L’Organe d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente à la réunion.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par la présidence et le secrétariat. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exercent
leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions de l’Organe
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateur·rices. À cet effet, il faut leur
accord unanime préalable d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose
en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.
Article 19 - Conflit d’intérêt.
Si un·e administrateur·rice a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale ou personnelle,
compatible ou opposé à une décision ou une opération relevant de la compétence de l’Organe d’administration,
la personne doit en faire part aux autres administrateur·rices avant que l’Organe d’administration prenne la
décision.
L’administrateur·rice ayant un intérêt opposé ou compatible se retire de la réunion et s’abstient de participer à
la délibération et au vote sur la matière concernée.
Article 20 - Administration interne.
L’Organe d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation des buts de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément au Code des sociétés et des associations di 23 mars 2013.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateur·rices peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateur·rices concerné·es est engagée.
L’Organe d’administration ne peut pas prendre de décisions qui engagent financièrement l’association au-delà
des affaires courantes sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à ses pouvoirs
ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées,
la responsabilité interne du ou des administrateur·rices concerné·es est engagée.
Article 21 - Pouvoir de représentation externe.
L’Organe d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Titre 6 - Gestion journalière.
Article 22 - Gestion journalière.
La gestion journalière de l’ASBL est assurée par l’Organe d’administration.
Titre 7 - Responsabilité.
Article 23 - Responsabilité.
Les administrateur·rices ne sont pas personnellement lié·es par les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. La responsabilité des
manquements manifestement imprudents ou négligents leur est par ailleurs imputable.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Titre 8 - Financement et comptabilité.
Article 24 - Financement.
L’ASBL est financée par des subventions, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d’autres
dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de
l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 25 - Comptabilité.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux décisions légales.
Titre 9 - Dissolution.
Article 26 - Dissolution.
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
l’Organe d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous·tes les membres. La convocation et la mise à
l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 15 des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification des statuts, prévus à l’article 16 des présents statuts. À partir de la décision de dissolution, l’ASBL
mentionne toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Organe d’administration ou au minimum 1/5 de tous les membres,
décide de l’affectation qui doit être donnée au patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateur·rices, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées
au greffe et publiées conformément à la loi.
Titre 10 - Divers.
Article 27 - Dispositions spécifiques.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019.
Fait le 01/07/2024, à Liège
En quatre exemplaires.
Marie-Sophie Devresse
Christophe Mincke
Sybille Smeets
Sophie André
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : rebel.crim@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sophie André
Rue Charles-Morren 1 B011, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christophe Mincke
Place de Cuesmes (C.) 21, 7033 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie-Sophie Devresse
Avenue Ulysse 8 bt03, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sybille Smeets
Avenue Armand Huysmans 219 b11, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Dana Corthouts
Rue Pavé du Gosson 320, 4420 Saint-Nicolas