Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PSYCHOASIS
La Clergerie(Hoves) 11
7830 Silly
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le 20 juin 2017, en cours
d'enregistrement, il est extrait textuellement ce qui suit:
            "A COMPARU :       
            Monsieur DUPUIS Julien, né à Vilvorde le vingt février mil neuf cent septante-neuf, inscrit au
registre national sous le numéro 79.02.20-325-69, domicilié à 7830 Silly (Hoves), La Clergerie, 11.
            Qui déclare être célibataire et ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale.
            Ci-après dénommé « LE COMPARANT ».
            Le comparant déclare assumer seul la qualité de fondateur et requiert le notaire soussigné
d’acter authentiquement ce qui suit, après avoir déclaré n’être l’associé unique d’aucune autre
société privée à responsabilité limitée :
            I. CONSTITUTION.
            Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée
«PSYCHOASIS», ayant son siège social à 7830 Silly (Hoves), La Clergerie, 11, dont le capital social
est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
            Les parts sont intégralement souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros
chacune par le comparant.
            Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de
deux/tiers par un versement en espèces de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) effectué au
compte numéro BE65 3630 6488 8996 ouvert au nom de la société en formation à la banque ING
Belgique SA, de Bruxelles.
            Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné conformément à la
loi qui la conservera dans le dossier.
            Le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, conformément à l’article 215 du Code
des sociétés a  remis au notaire soussigné le plan financier.
            Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa
constitution s’élève à 1.655,09€.
            II.STATUTS.
            ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée
« PSYCHOASIS ».
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL ».
            Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, des
mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de l’indication
du numéro d’immatriculation.
0676970720
Volet B
            ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 7830 Silly (Hoves), La Clergerie, 11.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bru-xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
            ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que
la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et
l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement et d’une manière générale, toutes activités accomplies par le marchand de biens telle
que cette profession est entendue par les articles 62 et suivants du Code des Droits
d’enregistrement.
              Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte en tant que maître de l'ouvrage et
effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que
l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger.
              La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et
la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation en nom propre, de commissionnaire ou de courtier
de tout bien ou produit.
              La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de
patrimoine. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
              Elle peut faire, pour elle-même, tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s'intéresser par voie
d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes
sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
               Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
                La gestion, facturation et suivi d’activités en tout genre.
                Le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, par toute formule de
distribution, de tous produits de consommation, d’entretien et d’équipement et de toute marchandise
généralement quelconques.
                Elle pourra investir ses liquidités de toutes les manières qu’elle souhaitera, étant entendu
que les actes posés supposeront générer des nouveaux revenus.
                 Le consulting, coaching, encadrement de biens et de personnes dans tous les domaines,
comme le sport, le bien être, la prévention, la préservation et conclure des contrats avec des
partenaires en Belgique et à l’étranger.
                 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
                 La société pourra exploiter également un ou plusieurs cabinets de systémique et thérapie
familiale, hypnose et thérapie brêve, EMDR, Ethnopsy, phénoménologie, thérapie cognitivo-
comportementale, expertise judiciaire et médiation, chamanisme, philosophie non-duelle, méditation
et leurs objets analogues ou dérivés en rapport direct ou indirect avec la Psychologie/psychothérapie
Première, Occidentale et Orientale.
                 La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger
son/ses  dirigeant(s) et les membres en ligne directe de leur famille à titre de résidence principale ou
secondaire.
                 A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et
la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, sans lien avec l’activité, en pleine propriété ou
en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le
tout au sens le plus large et que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion « en bon
père de famille ».
Volet B
                 Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été
approuvé à la majorité des 3/5 au moins des parts représentées.
                 La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles
pour son compte propre ou pour compte de ses dirigeants, et/ou pourra réaliser toute opération
d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants, à
condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens
supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
                 Elle peut prêter à toutes sociétés, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle, même hypothécairement, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
                 La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et
opérations d'une société d'investissement et de holding consistant en l'acquisition, la cession et la
détention de toutes actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobilières.
                  Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social.
                   La société pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier à la disposition des
gérants et des membres de leur famille.
                   La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans d’autres sociétés.         
            ARTICLE 4.DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts.
            ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
            Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
            Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale, représentant
chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence
de deux/tiers.
            ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.
            Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
            En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un
usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
            ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
            a) Cession libre.
            Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
            b) Cession soumise à agrément.
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
            Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elle lui soit rachetée à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.
            Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
            Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
            ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
            Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont
Volet B
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
            Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la
loi.
            ARTICLE 9. GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            ARTICLE 11.REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de
la rémunération dans les comptes et bilans de la société.  Cette mention fera foi à l’égard des tiers.
            ARTICLE 12.CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
            ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de
septembre à dix-huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou du commissaire.
            Les convocations sont faites conformément à la loi.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            ARTICLE 14. REPRESENTATION.
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
            ARTICLE 15. PROROGATION.
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
            La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente-et-un
mars de l’année suivante.
            ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
Volet B
social.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Le(s) liquidateur(s) n’entrera/entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été
confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
            ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
            Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
            ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.
            a) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur les dispositions légales relatives à
l’exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d’activités
professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l’accès à la profession.
            b) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les
règles administratives en vigueur.
            III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
            Le comparant prend  les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi,
division Mons, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
            1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un
mars deux mille dix-huit.
            2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de
septembre deux mille dix-huit.
            3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Julien DUPUIS,  ici présent et
qui accepte.
            Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
            Son mandat sera rémunéré sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            4°) Il n’est pas désigné de commissaire-reviseur.
5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT
            Monsieur Julien DUPUIS, ici présent, agissant en sa qualité de gérant, déclare accorder
mandat, avec la possibilité de substitution, à la S.P.R.L. « DG CONSULT - HORSINVEST », d’Uccle
(B.C.E : 0416.176.817), pour, en son nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution,
par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprise reconnu de son choix, exécuter toutes les formalités
légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu’aux services de la Taxe sur la
valeur ajoutée.
            A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
            Le mandant déclare au surplus qu’il a été suffisamment informé du coût des prestations, objet
du présent mandat.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.
La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier avril deux mille dix-sept par le fondateur, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Le gérant prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Volet B
Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant agissant devra agir également en
son nom personnel.
Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui
en résultent seront réputées avoir été souscrites dès l’origine par la société ici constituée.     
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent."
Déposé en même temps: expédition de l'acte