N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : H.d.O
(en abrégé) : HdO
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Nivelles 135
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Arquennes)
Statuts H.d.O. ASBL
 
 
 
Entre
 
M. HUSTIN Thierry, domicilié à 7181 Arquennes, Chaussée de Nivelles 135 ;
M. DREESSEN Thierry, domicilié à 1650 Beersel, Danislaan 2 ;
M. VAN DEN DAELE Alain, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, Rue Pierre Flamand 224 ;
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : H.d.O ASBL
 
Art. 2 – Son siège social est établi à 7181 Arquennes, Chaussée de Nivelles 135, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
Le conseil d’Administration a le pouvoir de décider de son transfert dans toute la Belgique, moyennant
publication dans le mois de la date de ce transfert aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment.
TITRE II : BUT
 
Art. 4 – L’association a pour but la promotion de la plongée sous-marine et des activités sportives et culturelles
aquatiques et subaquatiques connexes et plus particulièrement l’enseignement, la pratique et le développement
de ces activités. Le cadre principal de ses activités est la carrière dite de Rochefontaine, sise à 5600
Franchimont, mais tout autre lieu permettant ces activités peut y être associé. L’association pourra, de manière
accessoire, vendre le matériel nécessaire à la pratique de ses activités.
 
L’association regroupe des membres déjà formés ou en cours de formation afin de leur assurer un entraînement
spécifique et de leur faciliter la pratique de la plongée sous-marine et des activités sportives et culturelles
aquatiques et subaquatiques connexes, dans le respect des prérogatives de chacun.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce y compris la
fourniture à ses membres et assimilés de restaurations et de boissons, alcoolisées ou non. Elle peut prêter son
0717902740
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts.
Art. 6 -  Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins est admise par décision du Conseil
d’administration réunissant la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Cette personne doit adresser
au conseil d’administration une lettre explicitant brièvement ses motivations. La décision du conseil
d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par
courriel ou par lettre ordinaire.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par les statuts.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association. Les membres adhérents ne
jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle conformément au titre IV des présents statuts.
 
 
Au sein des membres adhérents, est créée une distinction entre les membres adhérents :
Plongeurs : qui peuvent participer aux activités de plongée et d’apnée et à toute activités proposées par l’ASBL ;
Apnéistes : qui peuvent participer aux activités d’apnée ;
Enfants (jusqu’à 15 ans) : qui peuvent participer aux entraînements spécifiques en fonction de leur âge et des
règles de la fédération à laquelle ils appartiennent.
La participation aux activités se fera conformément au règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
 
 
 
 
 
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au conseil d’administration de l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui n’est pas en ordre de la cotisation qui lui
incombe, dans le mois qui suit l’échéance de son adhésion. Aucun rappel ne lui sera adressé.  La décision du
conseil d’administration est irrévocable.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui ont
porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi de
27 juin 1921.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 10 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par le conseil d’administration en fonction de la catégorie du membre effectif, adhérent plongeur, adhérent
apnéiste ou adhérent enfant (jusqu’à 15 ans).  Elle ne pourra être supérieure à 1.000,00 euros par an. Ce
montant est établi à l’indice du mois d’avril 2015, soit 100,70 (base 2013) et évolue suivant l’indice des prix à la
consommation.
Ce montant sera réclamé lors de la 1ère participation du membre à une activité sur le site de Rochefontaine.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le
secrétaire, au nom du conseil d’administration.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L’ordre du jour ainsi que tout document susceptible d’éclairer le débat sur les points mis à l’ordre du jour sont
joints à la convocation. Les documents ou une photocopie de ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, être
communiqués à des personnes qui n’ont pas la qualité de membre effectif de l’association. Le non-respect de
cette disposition peut entraîner l’exclusion du membre fautif et peut, en vue d’obtenir réparation du préjudice
subi, faire l’objet d’une action en responsabilité.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, par le secrétaire.
 
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il ne peut toutefois participer aux votes de l’assemblée
générale que s’il est en règle de cotisation. A défaut, pour le calcul des majorités, sa voix sera considérée
comme étant un vote nul ou blanc. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d’une procuration écrite remise au secrétaire de l’assemblée générale avant que la réunion ne
débute. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents
ou représentés. Si la moitié des membres n’est pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés sauf disposition légale contraire.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent, d’une modification statutaire, de
la dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 19 – Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de l’assemblée ou, en son absence, par la personne
désignée à cet effet par le président de l’assemblée. Ce procès-verbal mentionne l’identité des personnes
présentes et représentées. Concernant chaque point à l’ordre du jour, il donne un résumé des débats, il
mentionne le résultat des votes et formule clairement la décision qui a été prise ainsi que l’organe ou la personne
qui doit exécuter cette décision. Il reprend les opinions différentes qui ont été formulées ainsi que les réserves qui
ont été émises. Il est rédigé au cours de l’assemblée générale. Le document est soumis à l’avis des participants
et est signé par tous les participants et classé dans une farde ad hoc. Cette farde est conservée au siège social
où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de la farde. Un exemplaire du
procès-verbal de l’assemblée est envoyé à chaque membre effectif par courriel.
 
Art. 20 – Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.  Il en
va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé d’un minimum de trois membres effectifs de l’association. Le nombre
d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Toutefois, si l’association n’est composée que de trois membres effectifs, le conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes.
 
Art. 22 – Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale en raison de leurs
compétences ou du soutien effectif qu’ils peuvent apporter à l’association.
 
Art. 23 – Le candidat à la fonction d’administrateur introduit, auprès du président du conseil d’administration, sa
demande par écrit et ce, au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée générale devant procéder à son
éventuelle nomination.
Avant de procéder à la nomination des personnes candidates à la fonction d’administrateur, chaque
administrateur fera part oralement aux membres de l’assemblée générale de ses motivations et précisera en quoi
il pourra faire bénéficier le conseil de ses compétences et/ou de son soutien effectif. Cette présentation peut
donner lieu à un débat préalable au sein de l’assemblée, hors la présence du candidat. La nomination est
acquise à l’issue d’un vote de l’assemblée générale à la majorité absolue des voix exprimées par les membres
présents ou représentés.
 
Art. 24 –Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que l’assemblée
générale ne doive se justifier, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale
ordinaire qui suit celle qui a désigné le membre effectif comme administrateur. Le mandat d’administrateur est
renouvelable sans limitation dans le temps.
 
Art. 25 – Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre
d’administrateurs fixé à l’article 21.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
 
Art. 27 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.  Il peut également se réunir à la
demande de deux administrateurs.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour. Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits
à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
membres présents et représentés marquent leur accord.
 
Art. 28 – Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents
ou représentés et si au moins un tiers des administrateurs sont physiquement présents.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, des administrateurs présents ou représentés,
les abstentions et les votes nuls étant retirés du quorum des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne
peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
 
Art. 29 – Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par
les administrateurs ou leur représentant et conservées dans la farde ad hoc conservée au siège social de
l’association.
 
Art. 30 – Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
n’altère les pouvoirs du conseil d’administration, l’association est gérée et représentée par le conseil
d’administration, les administrateurs agissants, sauf délégation spéciale, en collège.
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
 
Art. 31 – Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision
avec éventuellement la représentation afférente de ces pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent
être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué
par le conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 32 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur fonction
gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La
fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
Art. 33 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII : GESTION JOURNALIERE
 
Art. 34 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et
agissant, en qualité d’organe, individuellement.
 
Art. 35 – Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois,
le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats
spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
 
Art. 36 – La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration et est de maximum trois ans par mandat.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 37 – L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les
délégués à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
 
Art. 38 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 39 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration réunissant au
moins la moitié de ses membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et des
membres représentés.
 
Art. 40 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 41 – Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social
écoulé établis conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ces
derniers sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 42 – Si l’association n’est pas légalement tenue à la désignation d’un commissaire, l’assemblée générale
peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs
vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association.
 
Art. 43 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27
juin 1921.
 
Art. 44 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 40, le premier exercice débutera le jour de la publication des statuts de l’association aux
Annexes au Moniteur belge pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
Membres Effectifs :
Les comparants aux présents actes présentent comme membre effectif M. BORZYKOWSKI Pierre, demeurant
1440 Braine le Château, Bois du Foyau 121 ; et M. D’ARIES Laurent, demeurant 5081 Meux, Rue du Chainia 86.
Leur candidature est acceptée à l’unanimité par les comparants.
 
Par conséquent :
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
M. BORZYKOWSKI Pierre
M. DREESSEN Thierry
M. HUSTIN Thierry
M. VAN DEN DAELE Alain
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : M. HUSTIN Thierry
V. Président : M. BORZYKOWSKI Pierre
Secrétaire : M. DREESSEN THIERRY
Trésorier : M. VAN DEN DAELE Alain
 
Ils désignent comme délégués à la gestion journalière, pouvant valablement engager l’asbl vis-à-vis de tiers :
M. HUSTIN Thierry
M. DREESSEN Thierry
M. VAN DEN DAELE Alain           
 
 
Fait à Arquennes, le 2 Janvier 2019 en deux exemplaires.