N° d'entreprise :
0808200733
Dénomination :
(en entier) :
VERSET GONTRAN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route de Lessines(ISI) 165
7822 Ath
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, OBJET,
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, DIVERS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par le Notaire Laurent Devreux, à Lessines, le 29 novembre 2018, il est extrait
textuellement ce qui suit:
"S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « VERSET GONTRAN », ayant son siège social à 7822 Ath (Isières), Route de Lessines,
165.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Etienne NOKERMAN, à Jumet, le
premier décembre deux mille huit, publié aux Annexes du Moniteur belge, le huit décembre suivant,
sous le numéro 08303854 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors sous réserve du
transfert du siège social réalisé par décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés du
seize mai deux mille onze, publiée aux Annexes du Moniteur belge le vingt-neuf novembre suivant,
sous le numéro 11179184.
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0808.200.733.
BUREAU.
La séance est ouverte à quatorze heures, sous la présidence de Monsieur Gérard DECOCQ, ci-
après plus amplement qualifié.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Est présente l’associée unique, la société privée à responsabilité limitée « DG CONSULT-
HORSINVEST », ayant son siège social à 1180 Bruxelles (Uccle), Rue Beeckman, 53.
Société constituée sous la dénomination « LE ZAVEL » aux termes d’un acte reçu par le Notaire
Ludovic VERBIST, à Anderlecht, le trente mars mil neuf cent septante-six, publié aux Annexes du
Moniteur belge, le seize avril suivant, sous le numéro 1044-16 et dont les statuts ont été modifiés à
plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire dressé par le Notaire Olivier TIMMERMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le neuf mars
deux mille six, publié aux Annexes du Moniteur belge le vingt-huit mars suivant, sous le numéro
06056360.
Le siège social a été transféré pour la dernière fois par décision de l’assemblée générale
extraordinaire du premier mars deux mille treize, publiée aux Annexes du Moniteur belge, le vingt-
deux mars suivant, sous le numéro 13046368.
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0416.176.817.
Qui déclare être propriétaire de mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales soit l’intégralité
du capital social.
Ici représentée, en vertu de l’article 17 de ses statuts sociaux, par la Private Limited Company « ALL
CONSULTING HORSINVEST LTD », en abrégé (A.C.H LTD), société de droit anglais, ayant son
siège social à Dover CT16 1QD (Royaume-Uni), St. James Street 5A, inscrite à la « Companies
House » sous le numéro 08309946, agissant en qualité de gérante, nommée à cette fonction par
décision de l’assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2013, publiée aux Annexes du Moniteur
belge du 22 mars suivant sous le numéro 13046368.
Elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur DECOCQ Gérard Patrick Claude,
né à Enghien, le neuf juillet mil neuf cent soixante-deux, inscrit au registre national sous le numéro :
Volet B
(...), domicilié à 62290 Noeux-Les-Mines (France), Route Nationale, 307, nommé à cette fonction par
décision de l’assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2013, dont question ci-avant, et qui se
porte-fort avec promesse de ratification pour autant que de besoin.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT.
Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d’acter que:
A/ La présente assemblée a pour ordre du jour :
1°) Démission du gérant.
2°) Nomination d’un nouveau gérant.
3°) Modification de la dénomination sociale actuelle pour la remplacer par la dénomination «THOT»
et modification de l’article un (1) des statuts en conséquence.
4°) Transfert du siège social actuellement établi à 7822 Ath (Isières), Route de Lessines, 165, pour le
porter dorénavant à 7000 Mons, Boulevard Dolez, 6A et modification de l’article deux (2) des statuts
en conséquence.
5°) Lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’
objet social ; à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté
au trente septembre deux mille dix-huit.
6°) Modification de l’objet social et remplacement de l’article trois (3) des statuts par le texte suivant :
« Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi
que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et
l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement et d’une manière générale, toutes activités accomplies par le marchand de biens telle
que cette profession est entendue par les articles 62 et suivants du Code des Droits d’
enregistrement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte en tant que maître de l'ouvrage et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et
l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation en nom propre, de commissionnaire ou de courtier de
tout bien ou produit.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. La
société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, pour elle-même, tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer belges ou
étrangères, dont l'objet est identique ou non, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui
de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La gestion, facturation et suivi d’activités en tout genre.
Le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, par toute formule de distribution, de tous
produits de consommation, d’entretien et d’équipement et de toute marchandise généralement
quelconques ;
Elle pourra investir ses liquidités de toutes les manières qu’elle souhaitera, étant entendu que les
actes posés supposeront générer des nouveaux revenus.
Le consulting, coaching, encadrement de biens et de personnes dans tous les domaines, comme le
sport, le bien être, la prévention, la préservation et conclure des contrats avec des partenaires en
Belgique et à l’étranger.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son/ses
Volet B
dirigeant(s) et les membres en ligne directe de leur famille à titre de résidence principale ou
secondaire.
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, sans lien avec l’activité, en pleine propriété ou en
droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout
au sens le plus large et que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion « en bon père
de famille ».
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvé à la
majorité des 3/5 au moins des parts représentées.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour compte de ses dirigeants, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement
à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants, à condition que
ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires
destinés à faciliter l’exercice de la profession. »
7°) Modification de la date de clôture de l’exercice social de sorte que ledit exercice social va
dorénavant s’étendre du 1er avril de chaque année au 31 mars de l’année suivante, et ce à compter
de l’exercice en cours, qui se clôturera le 31 mars 2019 (et non le 31 décembre 2018).
8°) Prolongation exceptionnelle de l’exercice social actuel jusqu’au 31 mars 2019.
9°) Modification de la date de l’assemblée générale pour fixer celle-ci dorénavant le dernier vendredi
du mois de septembre, à dix-huit heures.
10°) Refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède.
11°) Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent.
B/ Il existe actuellement mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Il résulte de la composition de l’assemblée que toutes les parts sociales sont présentes.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut donc délibérer et statuer valablement
sur l’ordre du jour sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
C/ Chaque part sociale donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE.
L’exposé de Monsieur le président est reconnu exact par l’assemblée.
Celui-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
DÉLIBERATIONS.
L’associée unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, aborde l'ordre du jour et, après
avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION-DEMISSION
L’associée unique prend acte de la démission de sa fonction de gérant unique présentée par
Monsieur VERSET Gontran Constant Robert, né à Ath, le 10 août 1973, domicilié à 7800 Ath,
Avenue Léon Jouret, 6, à la suite de la cession de la totalité de ses parts de la société à la Sprl DG
CONSULT-HORSINVEST, ayant été désigné à cette fonction suivant décision prise par l’assemblée
générale qui s’est tenue immédiatement après l’acte constitutif prévanté reçu par le Notaire Etienne
NOKERMAN, à Jumet, le premier décembre deux mille huit, publié aux Annexes du Moniteur belge,
le huit décembre suivant, sous le numéro 08303854.
L’associée unique donne décharge de son mandat.
Cette démission prend effet à dater du trois août deux mille dix-huit (date à laquelle Monsieur
Gontran VERSET a cédé la totalité de ses parts à la Sprl DG CONSULT-HORSINVEST).
DEUXIEME RESOLUTION : NOMINATION DU NOUVEAU GERANT
L’associée unique décide de désigner comme nouveau gérant, la société privée à responsabilité
limitée « DG CONSULT-HORSINVEST », préqualifiée, elle-même représentée comme il est dit ci-
avant par Monsieur Gérard DECOCQ, prénommé, ici présent et qui accepte au nom et pour le
compte de ladite société.
Son mandat prend effet à dater de ce jour et est conféré pour une durée indéterminée.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tous les pouvoirs dont question aux articles 9 à 11 des statuts lui sont dévolus.
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE
L’associée unique décide de modifier la dénomination actuelle de la société « VERSET GONTRAN »
pour la remplacer par la dénomination « THOT » et décide en conséquence de remplacer le texte de
l’article un (1) des statuts.
QUATRIEME RESOLUTION – TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.
L’associée unique décide de transférer le siège social établi actuellement à 7822 Ath (Isières), Route
de Lessines, 165, pour le porter dorénavant à 7000 Mons, Boulevard Dolez, 6A.
Volet B
CINQUIEME RESOLUTION – LECTURE DU RAPPORT DE LA GERANCE
Le Président donne lecture du rapport établi par la gérance exposant la justification de la modification
proposée à l’objet social et de l’état y annexé, l’associée unique reconnaissant en outre avoir reçu
une copie antérieurement aux présentes.
Un exemplaire de ce rapport et de l’état y annexé seront déposés en même temps qu’une expédition
du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de Commerce du Hainaut, division Tournai.
SIXIEME RÉSOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
L’associée unique décide de modifier l’objet social, et de remplacer l’article 3 des statuts par le texte
figurant au point 6°) de l’ordre du jour.
SEPTIEME RÉSOLUTION – MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE SOCIAL
L’associée unique décide de modifier la date de clôture de l’exercice social de sorte que ledit
exercice social va dorénavant s’étendre du 1er avril de chaque année au 31 mars de l’année
suivante, et ce à compter de l’exercice en cours ayant débuté le 1er janvier 2018, qui se clôturera le
31 mars 2019 (et non le 31 décembre 2018).
HUITIEME RÉSOLUTION – PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE L’EXERCICE SOCIAL
L’associée unique décide de prolonger, à titre tout à fait exceptionnel, l’exercice comptable actuel
ayant débuté le premier janvier deux mille dix-huit jusqu’au trente-et-un mars deux mille dix-neuf.
Cette prolongation est motivée par des raisons économiques et commerciales.
Une mention et motivation de ladite prolongation seront reprises dans l’annexe des comptes annuels
relatifs à l’exercice en cours duquel la modification est intervenue.
NEUVIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’associée unique décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra
dorénavant le dernier vendredi du mois de septembre, à dix-huit heures.
DIXIEME RESOLUTION
L'associée unique décide de refondre complètement les statuts en vue de les adapter à ce qui
précède et au Code des sociétés et d’adopter le texte intégral suivant :
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée « THOT
».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, des mots «
Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de l’indication du
numéro d’immatriculation.
ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7000 Mons, Boulevard Dolez, 6A.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bru-xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’exploitation,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi
que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et
l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement et d’une manière générale, toutes activités accomplies par le marchand de biens telle
que cette profession est entendue par les articles 62 et suivants du Code des Droits d’
enregistrement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte en tant que maître de l'ouvrage et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et
l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation en nom propre, de commissionnaire ou de courtier de
tout bien ou produit.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. La
Volet B
société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, pour elle-même, tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer belges ou
étrangères, dont l'objet est identique ou non, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui
de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La gestion, facturation et suivi d’activités en tout genre.
Le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, par toute formule de distribution, de tous
produits de consommation, d’entretien et d’équipement et de toute marchandise généralement
quelconques ;
Elle pourra investir ses liquidités de toutes les manières qu’elle souhaitera, étant entendu que les
actes posés supposeront générer des nouveaux revenus.
Le consulting, coaching, encadrement de biens et de personnes dans tous les domaines, comme le
sport, le bien être, la prévention, la préservation et conclure des contrats avec des partenaires en
Belgique et à l’étranger.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son/ses
dirigeant(s) et les membres en ligne directe de leur famille à titre de résidence principale ou
secondaire.
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, sans lien avec l’activité, en pleine propriété ou en
droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout
au sens le plus large et que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion « en bon père
de famille ».
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvé à la
majorité des 3/5 au moins des parts représentées.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour compte de ses dirigeants, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement
à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants, à condition que
ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires
destinés à faciliter l’exercice de la profession.
ARTICLE 4.DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00EUR).
Il est divisé en mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, sans mention de valeur nomi-
nale, représentant chacune un/mille huit cent cinquante-cinquième de l'avoir social, entièrement
souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux-tiers, soit douze mille quatre cents euros
(12.400,00-€).
ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier,
l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
a) Cession libre.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Volet B
b) Cession soumise à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elle lui soit rachetée à leur valeur fixée
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du
siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 11.REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la
rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l’égard des tiers.
ARTICLE 12.CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de septembre, à
dix-huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14. REPRESENTATION.
Volet B
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 16 BIS – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ÉLECTRONIQUES
a. Participation à l’assemblée générale par voie électronique
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d’
administration.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations (et de certificats émis avec
la collaboration de la société), compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale.
Tout associé a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique,
selon les modalités suivantes :
Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des associés par le(s) gérant(s) de
la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’associé et son domicile ou siège social;
- le nombre de voix que l’associé souhaite exprimer à l’assemblée générale;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
- la signature de l’associé, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil de gérance
(par lettre recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le(s) gérant(s).
Volet B
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x)
gérant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée.
Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente-et-un mars de l’année suivante.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été confirmée
ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.
a) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur les dispositions légales relatives à l’exercice par
les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d’activités professionnelles
indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l’accès à la profession.
b) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les règles
administratives en vigueur.
NEUVIEME RESOLUTION.
L’associée unique confère tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent."
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte, rapport de la gérance, statuts coordonnés.