N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Amicale des Arts Martiaux Mixtes Belges
(en abrégé) : ABELMMA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Marconi 16 4
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Les fondateurs soussignés,
 Mlle Dufour Lucie
 Mr Bouland Brian
 Mr Genachte Christopher
 Mr Fischetti Robyn
 Réunis en assemblée le 12 décembre 2017, déclarent constituer entre eux une association sans but
 lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, et ont arrêté les statuts suivants :
 TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 Art. 1 – L’association est dénommée : Amicale des Arts Martiaux Mixtes Belges, en abrégé :
 ABELMMA.
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
 mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but
 lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 Art. 2 – Son siège social est établi au 16 rue Marconi boîte 4, 1190 Forest.
 Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II : OBJET – BUT
 Art. 3 – L’association a pour but la promotion du sport en général et des arts martiaux mixtes en
 particulier.
 Art. 4 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique des arts martiaux
 mixte, de cours, de compétition, de formation, d’évènement et d’aide au développement du pôle
 compétition au nationale et à l’international.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
 prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 TITRE III : MEMBRES
 Section 1 : Admission
 Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou
 les présents statuts.
 Art. 6 - Sont membres effectifs :
 - les comparants au présent acte ;
 - tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil
 d’administration) est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant 2/3 des voix présentes
 ou représentées.
 Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir
0687852635
 satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.
 Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 Sont membres adhérents : toute personne qui satisfait aux obligations d’affiliation spécifiques
 imposées par le conseil d’administration et qui apporte son concours moral et financier.Les
 membres adhérents bénéficient des activités de l’association mais ne jouissent pas de la plénitude
 des droits reconnus pour les membres effectifs. Ils n’ont notamment pas le droit de vote à
 l’Assemblée générale.
 Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le Conseil d’Administration à toutes personnes
 même étrangères au club qui, par leur situation sociale ou leurs fonctions, peuvent rendre ou ont
 rendu des services à l’association. Ce titre est honorifique et ne confère aucun statut dans
 l’association.
 Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association
 en adressant par écrit leur démission à l’association.
 Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui
 lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à
 l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un
 membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
 deux tiers des voix présentes ou représentées.
 Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
 membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
 membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
 inventaire.
 Art. 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la
 loi de 1921.
 TITRE IV : COTISATIONS
 Art. 10 – Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
 fixé par l’assemblée générale.
 TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
 ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 les modifications aux statuts ;
 la nomination et la révocation des administrateurs ;
 le cas échéant, la nomination des commissaires ;
 l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
 échéant aux commissaires ;
 la dissolution volontaire de l’association ;
 les exclusions de membres ;
 la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
 premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
 L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil
 d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque
 réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres doivent y être convoqués.
 Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou
 courriel et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
 L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
 membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée
 peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
 membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que
 d’une seule procuration.
 Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut
 par l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont
 présents ou représentés.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf
 les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
 prépondérante.
 Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur
 la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément
 aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
 signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
 membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les plus brefs délais et publiées par
 extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous
 les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
 des commissaires.
 TITRE VI : ADMINISTRATION
 Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
 Le conseil d’administration est composé de trois personnes nommées par l’assemblée générale
 parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre
 d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
 l’association.
 Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
 par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un
 secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
 présents.
 Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège
 et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur
 au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule
 procuration.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle
 du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procèsverbaux,
 signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
 gestion de l’association.
 Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec
 l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s)
 choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent
 individuellement.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
 gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
 belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
 Art. 26 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ;
 il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
 délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
 représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du
 Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
 Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
 personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
 obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est
 exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
 définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
 acquisition.
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre
 intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil
 d’Administration, statuant à la majorité simple.
 Art. 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
 Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
 soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
 détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
 cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
 de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux
 articles 23 et 26 novies de la loi.
 Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
 1921 régissant les ASBL.
 TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 Art. 34 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
 réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le
 dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 Art. 35 – L’association doit informer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes
 investies de l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
 les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que la nature réelle et les conséquences
 nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de l’exécutif de la
 Communauté française du 10 octobre 1989 ; la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu
 de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des
 substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l’occasion
 de compétitions sportives ;
 les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 Art. 36 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la
 sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
 responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions
 matérielles et sportives de l’organisation.
 Art. 37 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa
 fédération concernant :
 les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
 les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
 l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
 dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
 actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 Exercice social :
 Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 13 décembre 2017 pour se clôturer le 30
 décembre 2018
 Première assemblée générale :
 Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 9 janvier 2018
 Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs
 Mr Robyn Fischetti, étudiant, en qualité de Président.
 Mlle Lucie Dufour, employée, en qualité de trésorière.
 Mr Christopher Genachte, employé, en tant que secrétaire.
 Qui acceptent ce mandat.
 Personnes habilitées à représenter l’association : Robyn Fischetti, Lucie Dufour, Christopher
 Genachte, Brian Bouland
 Fait à Bruxelles le 12 décembre 2017 en 6 exemplaires, un pour chaque membre fondateur et
 administrateur et un qui sera gardé au siège social pour toute consultation.