N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MELAME IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Broustin 39 bte 14
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Laurent WETS, Notaire à Uccle, le 25 mars 2021, que :
1. Monsieur MEJBAR Mohammed Najib, né à Fes (Maroc) le 16 janvier 1953, divorcé de Madame
SCHOUKENS Josiane Robert Julienne, domicilié à 1700 Dilbeek, Victor Van Malderlaan, 28.
2. Monsieur BENMOUAZ Mohammed Chakib, né à Zouagha (Maroc) le 14 mars 1955, célibataire,
domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Vleurgat, 189, boîte 8.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « MELAME IMMO » aux
capitaux propres de départ de départ de VINGT MILLE EUROS (€.20.000,00).
Les comparants ont déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de DEUX CENTS
euros (€.200,00) chacune, comme suit :
    1.  Monsieur MEJBAR Mohammed, préqualifié, titulaire de cinquante (50) actions, soit pour DIX
MILLE EUROS
    2.  Monsieur BENMOUAZ Mohammed, préqualifié, titulaire de cinquante (50) actions, soit DIX
MILLE EUROS ; Soit ensemble CENT (100) actions représentant l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (€.20.000,00),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Société
Anonyme BELFIUS BANQUE, à Bruxelles.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, l’échange, la
réalisation, la mise en valeur, la conception, l’examen, l’expertise, l’analyse, les études, la
coordination, la transformation, la décoration, l’aménagement, l’exploitation, la location, la gestion, la
gérance, le lotissement de tous biens immeubles ainsi que la promotion sous toutes ses formes dans
le domaine immobilier, ainsi que le cautionnement pour l’exécution de travaux publics ou privés.
- Toutes opérations généralement quelconques relatives aux prestataires de service de secrétariat et
comptabilité, intermédiaire commercial, activité de consultance, d’organisation administrative ainsi
que toutes opérations généralement quelconques relatives aux activités prédécrites.
Elle pourra participer ou organiser toute initiative ou projet à caractère technique, financier,
informatique, administratif ou de gestion dans toutes sociétés ou entreprises dans lesquelles elle
serait intéressée, et exercer directement ou indirectement le contrôle financier de sociétés et d’
entreprises.
0766347708
Volet B
Et en général :
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mai, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Répartition de l’actif net :
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires :
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à Jette (1090 Bruxelles), Avenue Broustin, 39, boîte 14.
Site internet et adresse électronique :
Le site internet de la société est www.melame-immo.com
L’adresse électronique de la société est info@melame.com
Désignation de l'administrateur(s) :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un, et d’appeler aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur BENMOUAZ Mohammed Chakib,
préqualifié, représenté par Monsieur MEJBAR Mohammed, qui déclare accepter.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Maître Laurent WETS, Notaire.
Déposé : une expédition de l’acte constitutif.