N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nathoria Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Rosa Luxembourg 105 bte C
 : 4630 Soumagne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Jérôme Lenelle, Notaire à Harzé-Aywaille le vingt-neuf juillet deux mil
vingt-quatre, en cours d’enregistrement, il appert que s’est constituée la société à responsabilité
limitée " NATHORIA SOLUTIONS ", Rue Rosa Luxembourg 105C à 4630 Soumagne.
Actionnaire : Madame JUSTE Frédérique Michel Alain Isabelle, née à Liège le cinq mai mil neuf cent
quatre-vingt-sept, épouse de Monsieur PEREIRA CRUZ Julien, domiciliée à 4630 Soumagne, Rue
Rosa Luxembourg 105/C.
(On omet).
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
A.-CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « NATHORIA SOLUTIONS », ayant son
siège à 4630 Soumagne, Rue Rosa Luxembourg, 105/C, aux capitaux propres de départ de MILLE
EUROS (1.000,00€).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 23 juillet 2024 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la
société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les CENT actions (100), en espèces, au prix de DIX EUROS (10,00
€) chacune.
Soit ensemble : CENT actions (100) ou l'intégralité des apports.
1012031880
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit MILLE EUROS (1.000,00€), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC
sous le numéro (on omet).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de MILLE EUROS
(1.000,00€) à comptabiliser en apports disponibles.
B.-STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NATHORIA SOLUTIONS ». 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, comme activité principale, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou pour compte de tiers : 
a)    Consultance : 
Toute activité de formation professionnelle dans le sens le plus large du terme ; 
Toutes fonctions de consultance et ou de service aux entreprises dans les matières sociales et
organisationnelles ; 
Le conseil et assistance en gestion des ressources humaines, recrutement, intérim, relations
publiques, communication, l’administration du personnel, l’organisation des formations, l’audit social
d’entreprises, coaching, gestion de projets, gestion des compétences, etc. ; 
Toute activité liée à la recherche et au développement de nouvelles technologies ; 
Les prestations de développement, conseil, coaching, organisation, management, gestion d’
entreprise, gestion administrative et accompagnement au sens le plus large possible ; 
Le management et le conseil (notamment en matière de gestion et de stratégie d’entreprise, de
marketing et de communication), tant aux sociétés qu’aux organisations publiques (ministères,
administrations, parastataux) ainsi qu’aux groupements d’intérêt économique et aux associations ; 
Elle a également pour objet de participer au développement et au financement de toutes
organisations, entreprises, associations ou manifestations ; 
Toute activité de Business Analyst soit sans que cette liste soit exhaustive ou limitative l'exploitation,
l'analyse, le contrôle des processus et l'interprétation des données pour en dégager des
observations business utiles pour orienter les prises de décision du Management et améliorer les
performances et les stratégies Marketing ; 
L’exploitation d’un bureau de consultance, de conseil, d’expertise et de formation et particulièrement
dans les services financiers, de fiscalité et comptable, gestion d’entreprise, marketing sans que cette
liste soit exhaustive ou limitative ; 
Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ; 
b)    Commerce et Vente : 
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de marchandises diverses en détail ou en gros ; 
Créer, vendre, importer et exporter des vêtements, objets, bijoux, décoration et cosmétiques pour
hommes, femmes et enfants ; 
L’intermédiation économique ou commerciale internationale ; 
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’échange de biens et de services entre deux entités sur
les réseaux informatiques, notamment Internet ; 
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’échange de produit spiritueux, alcools, vins, bières ; 
c)    Art et Culture : 
La production, la production exécutive, la coproduction, la préproduction et la postproduction
audiovisuelle au sens le plus large ; 
Toute activité liée à la création et à l’édition de livres, musique et jeux vidéo, films et tout ce qui y est
lié ; 
La conception, l’organisation, la promotion et la gestion de toutes manifestations, événements
culturels et spectacles, pour personnes privées ou pour des sociétés ; 
Toutes activités de traduction sur tous type de supports ainsi que toutes opérations liées aux
activités de traducteur ; 
Toutes activités d’interprétariat ainsi que toutes opérations liées aux activités d’interprète de réunion
multilingues de tous formats (réunions informelles, comités d’entreprise, conférences, séminaires,
colloques etc..) en déplacement sur site (Bruxelles, Europe et au-delà) ainsi qu’à distance via Zoom
et d’autres plateformes numériques permettant l’interprétation de réunions multilingues ; 
L’organisation de cours et la prestation d’acting et de comédie au sens le plus large du terme ; 
d)    Événementiel : 
    
La conception, l’organisation, la promotion et la gestion de toutes manifestations, événements et
spectacles, tels que soirées, banquets, réceptions, salons, conférences, foires, expositions, concerts,
animations, réunions, séminaires, formations, journées d’étude, congrès, soirées, etc, à caractère
économique, social, culturel, artistique, sportif, politique ou environnemental, pour personnes privées
ou pour des sociétés et dans ce cadre la recherche de sponsoring, la mise à disposition ainsi que la
location de tous espaces et toutes salles et matériels, biens lies aux événements (tentes, chaises,
chauffages, jeux divers, matériel son/lumière...) ainsi que la location et la mise à disposition de
personnel et autres prestataires/artistes ; 
L’achat, la vente de tous produits en rapport avec l’organisation de ces évènements, comme des
boissons ou de la nourriture ; 
Toutes prestations de services dans le domaine artistique en ce compris notamment la gestion, la
diffusion et la commercialisation d'ateliers, d'artistes dans le cadre de contrats exclusifs ou non ; 
Intermédiaire d'artistes pour des festivals ou autres événements ; 
Toutes prestations en matière de conciergerie personnalisée : 
- l’aide aux tâches ménagères, administratives et financières généralement quelconques, la
prestation de services en tout genre notamment, 
- la conception, l’organisation, la promotion et la gestion de manifestations et événements en tous
genres, 
- la prise de rendez-vous, 
- la location et la réservation, notamment de billets d’événements, 
- les prestations en matière de publicité et de promotion de vente de services ou de marchandises, et
tout autre service personnalisé ; 
e)     Médias et Communication : 
Toute activité d’agence de publicité au sens le plus large du terme et notamment sans que cette liste
soit limitative ou exhaustive :
Toute activité de consultance, notamment toutes prestations de services en matière de
communication et en matière d’intermédiation commerciale, 
Les relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat
relatif à la communication, entre autres toute activité connue sous les termes « attaché de presse »,
journaliste spécialisé en nouveaux médias ou « chargé de relation publique » et consultant, 
La promotion, la création, l’organisation de tous évènements, de séminaires, de colloques, de foires
et salons, spectacles, réunions, conférences, ainsi que toutes activités commerciales et
administratives y relatives, 
Toutes affaires d’élaboration de campagne de communication, de publicité, de marketing, de récolte
de fonds, tant au profit du monde humanitaire et non-marchand, que du monde privé et commercial,
y incluant la réalisation de tous supports y relatifs, tels que l’édition, l’impression, la production, la
vente de livres, brochures, objets publicitaires, et textiles, 
La communication, production et diffusion médiatique et audiovisuelle, sous toutes ses formes, y
compris vidéo, cinéma, radio, digitale, etc. ; 
Toutes activités de graphisme au sens le plus large du terme ; 
f)    Sport 
    
L’organisation, la gestion, la création, la présentation, la prestation de cours pour coaching sportif
ainsi que toutes formations y relative ; 
g)    Immobilier
La société a également pour objet la gestion, la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment
par l’achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la
construction, la rénovation le tout au sens le plus large ; 
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou
immobilière ; 
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou
des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble ; 
La réalisation de toutes opérations immobilières en ce compris l’activité de promotion immobilière ; 
La construction, l’achat, l’échange, la location et la sous-location, ainsi que la cession en location et
en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de tous biens
immobiliers, ainsi que leur gestion, ainsi que toutes opérations de financement. 
La société peut, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières et tous
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant
réelles que personnelles, mobilières qu’immobilières au profit de tiers. 
La conception, l’organisation, la promotion et la gestion de toutes manifestations, événements et
spectacles, tels que soirées, banquets, réceptions, salons, conférences, foires, expositions, concerts,
animations, réunions, séminaires, formations, journées d’étude, congrès, soirées, etc, à caractère
économique, social, culturel, artistique, sportif, politique ou environnemental, pour personnes privées
ou pour des sociétés et dans ce cadre la recherche de sponsoring, la mise à disposition ainsi que la
location de tous espaces et toutes salles et matériels, biens lies aux événements (tentes, chaises,
chauffages, jeux divers, matériel son/lumière...) ainsi que la location et la mise à disposition de
personnel et autres prestataires/artistes ; 
h)    Transport 
    
Transport de marchandises non-alimentaires ; 
Transport de marchandises alimentaires ; 
Transport de personnes ; 
i)    Restauration, horeca
Restauration ; 
Service traiteur ;  
j)    Divers 
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
Elle peut en outre s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui faciliter
à l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses services. 
Le cas échéant, la société se conformera pour telle ou telle partie de son activité aux dispositions
légales ou règlementaires régissant l’accès à la profession 
L'objet social de la société donne également plus de précisions aux sujets des différents secteurs
dans lesquels la société pourra exercer une activité. 
Toutefois, la présente description ne pourra être considérée comme limitative dans les activités que
la société pourra exercer ou exercera à l'avenir.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports 
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, CENT actions (100) ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par : les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 §1 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un
contrat de travail.
L'assemblée générale peut mettre fin à tout moment et sans motif, avec effet immédiat ou
moyennant un préavis, au mandat d'un administrateur qui n'est pas nommé dans les statuts.
L'assemblée générale peut, en toute hypothèse, mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin
à dix-huit heures (18h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Tant que les comptes annuels de l’exercice social (en cours ou du précédent) n’ont pas été
approuvés, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice
en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré
du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts suivant article 5.100 du CSA.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mil vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de juin deux mil
vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 4630 Soumagne, Rue Rosa Luxembourg, 105/C.
3. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de la société est : néant.
L’adresse électronique de la société est : néant.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Madame
Frédérique JUSTE, prénommée.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Madame Frédérique JUSTE, prénommée, est également désignée en tant que représentant
permanent de la présente société.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 juin 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Madame Frédérique JUSTE, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme :
Jérôme Lenelle, Notaire à Harzé-Aywaille
Déposé en même temps :    
-Expédition de l’acte de constitution