N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TEAM.PARTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Jolimont 253 bte A
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Constitution d'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le 11 août
2020, il résulte qu’ont comparu :
    1.  Monsieur MOUNA Mouâd, célibataire, née à (..) domicilié à 3401 Landen (Wezeren),
Walhostraat 92. 
    2.  Monsieur DRAOUI Yassine, célibataire, né à (…) domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue
Vandeweyer 61. 
    3.  Madame AFKIR Salima, célibataire, née à (…) domiciliée à 3401 Landen (Wezeren),
Walhostraat 92. 
REPRESENTATION
Les comparants sub. 1 et 2 sont ici présents. Le comparant sub. 3 est ici représenté par  Monsieur
MOUNA Mouâd, prénommé, ou Monsieur DRAOUI Yassine, prénommé, en vertu d’une procuration
sous seing privé qui demeurera annexée.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société et d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination « TEAM.
PARTS », ayant son siège à Chaussée de Jolimont 253/A, 7100 La Louvière, aux capitaux propres
de départ de trois mille euros (€ 3.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (€
30,00) chacune, comme suite :
1. Monsieur MOUNA Mouâd, pré-qualifiée, quarante-neuf (49) actions, soit pour mille quatre cent
septante euros (€ 1.470,00) ;
2. Monsieur DRAOUI Yassine, pré-qualifié, quarante-neuf (49)  actions, soit pour mille quatre cent
septante euros (€ 1.470,00) ;
3. Madame AFKIR Salima, pré-qualifiée, deux (2) actions, soit pour soixante euros (€ 60,00) ;
Soit ensemble :  cent (100)  actions ou l'intégralité des apports.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois
mille euros (€ 3.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque (…)
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (€
3.000,00).
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « TEAM.
PARTS ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de langue française de Belgique, par simple
décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement
la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
0752614684
Volet B
modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.                
    1.  La société a pour activité principale, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre
ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'achat et la vente, en gros ou en détail,
de toutes pièces détachées, accessoires, moteurs ou tout autre partie pour tout type de véhicules
automobiles ou à moteur.
                Le commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la
vente, l’importation, l’exportation, la distribution, le transport, la location, la représentation, la
réparation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion.
    1.  La société a également pour objet l’exploitation d’une station-service, la vente en gros ou au
détail de tous produits pétroliers, tous carburants tels que le mazout, diesel, gaz ; l’exploitation de
Car Wash, ateliers de carrosserie, ateliers de mécanique et garages,
    1.  Toutes prestations en vue de l’agréation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé
du contrôle technique et notamment la présentation de ce véhicule dans les centres de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transit des véhicules.
    1.  Le transport par route, air et mer, l’entreposage, le fret maritime et aérien, la prise et remise à
domicile de tous courriers, plis, colis et documents de tout volume, l’activité d’intermédiaire
commercial en matière de transport, le transport de tous les biens et marchandises, l’entreposage, le
magasinage, la messagerie, le transport de colis, de personnes, le déménagement, l’exploitation de
matériel de transport ainsi que l’activité d’intermédiaire de transport.
                Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative. La société peut d’une
façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
             Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaire sont octroyés
et respectés.
            Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
(…)
Article 5 : Apports - Compte de capitaux propres statutairement indisponible
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
 Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Sont nommés en qualité d’administrateurs statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur MOUNA Mouâd, née à Vilvoorde le vingt et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux,
domiciliée à 3401 Landen (Wezeren), Walhostraat 92. 
- Monsieur DRAOUI Yassine, né à Saint-Josse-ten-Noode le dix-sept mars mil neuf cent quatre-
vingt-deux, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Vandeweyer 61. 
- Madame AFKIR Salima, née à Vilvoorde le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-sept,
domiciliée à 3401 Landen (Wezeren), Walhostraat 92. 
Ils déclarent accepter ce mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale ou
réglementaire.
Volet B
Leur mandat sera exercé gratuitement sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
Les pouvoirs des administrateur statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs
graves et par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications
aux statuts.
Cependant, l’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications au statuts, peut, à l’
unanimité, en ce compris la voix de l’administrateur s’il est lui-même actionnaire, prononcer la
révocation de l’administrateur, sans avoir à justifier d’un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, les administrateurs agissant
conjointement, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 La société est représentée à l’égard de tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant par
les administrateurs agissant conjointement.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière,
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui  concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
(…)
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin de
chaque année, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant au moins un cinquième du nombre d’actions en circulation. Dans
ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’
organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
          Article 16 : Convocations – Admission.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Volet B
Article 18 : Délibérations.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
Article 21 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Distribution.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice
reporté.
Article 23 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, à l’
unanimité les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.            Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2021. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2022.
2.            Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Chaussée de Jolimont 253/A, 7100 La Louvière.
3.            Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4.            reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du premier août 2020.
Volet B
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
DECISION DE l’ORGANE D’ADMINISTRATION
Et à l’instant, l’organe d’administration décide de désigner les personnes suivantes en tant qu’
administrateurs-délégués :
    •  Monsieur MOUNA Mouâd, née à (…), domiciliée à 3401 Landen (Wezeren), Walhostraat 92, qui
a été nommé administrateur et qui portera le titre d’administrateurdélégué.
Il est présente et accepte le mandat qui lui est conféré.
    •  Monsieur DRAOUI Yassine, né à (…), domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Vandeweyer 61, qui a
été nommé administrateur et qui portera le titre d’administrateurdélégué.
Il est présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, Monsieur Anouar Gharbi, comptable fiscaliste dont les bureaux sont sis rue Démosthène
158, 1070 Anderlecht afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 procuration
- 1 acceptation du mandat