N° d'entreprise :
0476937122
Dénomination :
(en entier) :
ATELIER D'ARCHITECTURE MEDINE A.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Léopold II 184 bte D
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, OBJET
Aux termes d’un acte reçu par Maître Jean Van den Wouwer, notaire résidant à 1000 Bruxelles,
Square de Meeûs 1, le vingt-deux novembre deux mille dix-huit, déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que:
S'est réunie ainsi qu'il suit, l’assemblée générale extraordinaire de la Société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée ATELIER D’ARCHITECTURE MEDINE A, dont le siège social
est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Léopold II, 184D, ayant un capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 euros) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale intégralement souscrit et libéré à concurrence d’un/tiers ainsi que le comparant dont
question ci-après nous l’a déclaré.
Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0476.937.122
Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire REMY Béatrice, notaire à Saint-Josse-ten-
Noode, le 18 février 2002, publiés aux annexes du Moniteur belge, le 6 mars 2002 suivant sous le
numéro 20020306-398,
Statuts non modifiés depuis ainsi déclaré.
La séance est ouverte à 15 heures sous la présidence de Monsieur IMNADINE Noureddine, ci-après
nommé.
Est présent l’associé unique de la société, étant :
Monsieur IMNADINE Noureddine, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue du Laekenveld 28,
qui déclare posséder cent parts sociales (100), soit l’intégralité du capital.
Lequel est également gérant unique de ladite société, nommé à cette fonction lors de l’assemblée
générale du 18 février 2002, publié aux annexes du Moniteur belge du 6 mars 2002 sous le numéro
20020306-398.
TOTAL : cent parts sociales (100)
Le comparant a soumis le livre des parts.
Le notaire a attiré l’attention du comparant sur la libération effective du capital à concurrence de
douze mille quatre cent euros (12.400,00 euros) lorsque la société privée à responsabilité limitée est
constituée par une seule personne, ce que le comparant reconnait savoir.
Après que le notaire soussigné ait attiré l'attention des comparants sur les dispositions relatives à la
suspension du droit de vote, les comparants ont déclaré que le droit de vote inhérent à la possession
de leurs parts sociales n'avaient à ce jour pas fait l'objet d'une suspension quelconque.
Le président constate que l’associé unique est présent, l'assemblée est légalement constituée et
peut valablement délibérer sur les points à l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Le président rappelle l'ordre du jour :
1) Modification de l’objet social – Nouvelle rédaction de l’article 3.
2) Modification de l’article 13.
3) Modification de l’article 18.
4) Modification de l’article 21.
5) Ajout article 30.
6) Modification aux statuts
Volet B
RESOLUTIONS
L'assemblée générale extraordinaire, étant légalement constituée selon les déclarations du
président, l'assemblée peut valablement prendre les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
A. RAPPORT :
L’assemblée dispense le président de lui donner lecture du rapport établi par la gérance
conformément à l’article 287 du Code des Sociétés.
Au rapport du gérant est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté
au 08 octobre 2018.
Le gérant est dispensé de commenter ledit rapport et ladite situation comptable.
B. MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL – NOUVELLE RÉDACTION DE L’ARTICLE 3 :
L’assemblée générale décide à l’unanimité des voix de modifier l’objet social de la société comme
suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte
de tiers, toutes prestations d’auteur de projet dans le domaine des arts ainsi que celles rentrant dans
l'exercice de la profession d'architecte et d’urbaniste et celles qui offrent avec cette profession des
liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l’exercice de la profession d'architecte,
notamment :
1. Le développement de tous projets d'art dans les domaines des arts graphiques, des arts
plastiques, des arts audiovisuels, des arts de la scène, de la littérature et du stylisme ;
2. Les prestations de tous projets d'architecture, de paysage et d'urbanisme au travers de ces
domaines proprement dit ainsi que de l'ingénierie, de la scénographie, de tous les aspects de la
physique du bâti (énergie, lumière, son, air, toucher), de l’évolution et de la protection de l’
environnement, des techniques spéciales (flux et réseaux techniques du bâti), de la décoration et du
design ;
3. La recherche (observer, chercher), le développement (réfléchir, créer) et la réalisation (produire,
fabriquer), interdisciplinaires ou non, itinérants ou non, de tous projets d’arts et d’architecture visant à
contribuer à un monde solidaire et durable ;
4. Les prestations d'expertise et de gestion immobilières et les autres activités immobilières.
5. L’organisation et la participation à tous évènements, toutes études et formations, collaborations
multidisciplinaires, analyses méthodologiques, recherches théoriques innovantes et expériences
pratiques au travers de projets en Belgique et à l’étranger.
La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout
immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation
de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour
son activité et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement
d’une quelconque activité commerciale.
La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'engagement de personnel, aux ententes à
conclure avec d'éventuels collaborateurs et, en général, faire toutes opérations mobilières se
rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social.
La société aura également pour objet la vente, la location, la mise à disposition de tous brevets,
procédés et autres droits intellectuels et de tout matériel se rapportant, directement ou indirectement,
aux activités ci-dessus.
La société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet soit seule, soit en participation, soit
en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, location, régie, soit au
courtage et à la commission et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra, par voie d’apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des
participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou
à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à le favoriser, cet
intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil.
Toutes ces activités devront s’exercer dans le respect des prescriptions légales et déontologiques
relatives à l’exercice de la profession d’architecte, tant par la société civile professionnelle que par
tous les architectes qui en sont associés. »
La présente résolution est acceptée à l’unanimité des voix.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
MODIFICATION DE L’ARTICLE 13
Ajouter in fine un § à l’article 13 :
« Tous les gérants au sein de la société doivent être des personnes physiques, autorisées à exercer
la profession d’architecte en Belgique ».
La présente résolution est acceptée à l’unanimité des voix.
TROISIÈME RÉSOLUTION
MODIFICATION DE L’ARTICLE 18
Volet B
Ajouter in fine le § suivant :
« L’exercice du droit de vote lié à une action d’architecte ne pourra être confié qu’à une personne
physique autorisée à exercer la profession d’architecte. En cas de démembrement du droit de
propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier qui est une personne
physique autorisée à exercer la profession d’architecte conformément à la loi du 20 février 1939 ».
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
MODIFICATION DE L’ARTICLE 21
« La société est couverte par une assurance et a l’obligation de faire assurer sa responsabilité civile
et professionnelle, y compris la responsabilité décennale ».
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
CINQUIÈME RESOLUTION
AJOUTER ARTICLE 30 : DEONTOLOGIE
« La société, ainsi que chacun des associés sont tenus de respecter la loi du 20 février 1939, la loi
du 26 juin 1963 et le Règlement de Déontologie de l’Ordre des Architectes, dont la recommandation
relative à l’exercice de la profession d’architecte par une personne morale en vertu de la loi du 15
février 2006 (M.B. 25 avril 2006), doivent être respectées, tant par l’architecte-personne morale que
par tous les associés.
Les statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession d’architecte.
Toute modification de statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du
Conseil provincial compétent. »
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
MODIFICATION AUX STATUTS
L'assemblée décide à l’unanimité des voix de coordonner les statuts conformément aux résolutions
prises ci-avant.
L’article 3 de ses statuts est donc libellé comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte
de tiers, toutes prestations d’auteur de projet dans le domaine des arts ainsi que celles rentrant dans
l'exercice de la profession d'architecte et d’urbaniste et celles qui offrent avec cette profession des
liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l’exercice de la profession d'architecte,
notamment :
1. Le développement de tous projets d'art dans les domaines des arts graphiques, des arts
plastiques, des arts audiovisuels, des arts de la scène, de la littérature et du stylisme ;
2. Les prestations de tous projets d'architecture, de paysage et d'urbanisme au travers de ces
domaines proprement dit ainsi que de l'ingénierie, de la scénographie, de tous les aspects de la
physique du bâti (énergie, lumière, son, air, toucher), de l’évolution et de la protection de l’
environnement, des techniques spéciales (flux et réseaux techniques du bâti), de la décoration et du
design ;
3. La recherche (observer, chercher), le développement (réfléchir, créer) et la réalisation (produire,
fabriquer), interdisciplinaires ou non, itinérants ou non, de tous projets d’arts et d’architecture visant à
contribuer à un monde solidaire et durable ;
4. Les prestations d'expertise et de gestion immobilières et les autres activités immobilières.
5. L’organisation et la participation à tous évènements, toutes études et formations, collaborations
multidisciplinaires, analyses méthodologiques, recherches théoriques innovantes et expériences
pratiques au travers de projets en Belgique et à l’étranger.
La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout
immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation
de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour
son activité et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement
d’une quelconque activité commerciale.
La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'engagement de personnel, aux ententes à
conclure avec d'éventuels collaborateurs et, en général, faire toutes opérations mobilières se
rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social.
La société aura également pour objet la vente, la location, la mise à disposition de tous brevets,
procédés et autres droits intellectuels et de tout matériel se rapportant, directement ou indirectement,
aux activités ci-dessus.
La société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet soit seule, soit en participation, soit
en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, location, régie, soit au
courtage et à la commission et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra, par voie d’apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des
participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou
à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à le favoriser, cet
Volet B
intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil.
Toutes ces activités devront s’exercer dans le respect des prescriptions légales et déontologiques
relatives à l’exercice de la profession d’architecte, tant par la société civile professionnelle que par
tous les architectes qui en sont associés ».
Ajouter in fine un § à l’article 13 :
«Tous les gérants au sein de la société doivent être des personnes physiques, autorisées à exercer
la profession d’architecte en Belgique ».
Modification de l’article 18 :
Ajouter in fine le § suivant :
«L’exercice du droit de vote lié à une action d’architecte ne pourra être confié qu’à une personne
physique autorisée à exercer la profession d’architecte. En cas de démembrement du droit de
propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier qui est une personne
physique autorisée à exercer la profession d’architecte conformément à la loi du 20 février 1939 ».
Modification de l’article 21 :
«La société est couverte par une assurance et a l’obligation de faire assurer sa responsabilité civile
et professionnelle, y compris la responsabilité décennale ».
Article 30 : Déontologie
«La société, ainsi que chacun des associés sont tenus de respecter la loi du 20 février 1939, la loi du
26 juin 1963 et le Règlement de Déontologie de l’Ordre des Architectes, dont la recommandation
relative à l’exercice de la profession d’architecte par une personne morale en vertu de la loi du 15
février 2006 (M.B. 25 avril 2006), doivent être respectées, tant par l’architecte-personne morale que
par tous les associés.
Les statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession d’architecte.
Toute modification de statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du
Conseil provincial compétent.»
L’ordre du jour étant clôturé, la séance est terminée à 16 heures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME - Acte en cours d'enregistrement .
Déposé en même temps: expédition, coordination de statuts.
Le notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles.