N° d'entreprise : 0525885302
Nom
(en entier) : E2 DRIVES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Gevaert 249
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait de l’acte de la société anonyme « E2 DRIVES » reçu par le notaire Géraldine VAN BILSEN,
de résidence à Jambes, substituant son confrère, Maître Frédéric MAGNUS, légalement empêché,
exerçant sa fonction via la société à responsabilité limitée dénommée "Frédéric MAGNUS, notaire",
ayant son siège à 5101 Erpent, rue du Grand Tige, 11, en date du 17/09/2021, en cours d’
enregistrement.
a) Ordre du jour
1. Emission de droits de souscription et création d’une nouvelle classe d’actions.
1.1. Rapports spéciaux établis conformément aux articles 7 :155 et 7 :180 du Code des Sociétés et
des Associations.
- Rapport spécial du conseil d’administration relatif à (i) la création d’une nouvelle classe d’actions
sans droit de vote, (ii) l’émission de droits de souscription « ESOP » et (iii) en cas d’exercice de ces
droits de souscription, l’émission de nouvelles actions qui ne s’effectue pas proportionnellement au
nombre d’actions émises dans chaque classe, qui constitue une modification des droits attachés aux
classes d’actions.
Conformément à l’article 7 :180 du Code des sociétés et des associations, le Conseil d’administration
doit, dans son rapport, justifier l'opération proposée et en particulier le prix d'émission et décrire les
conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Conformément à l’article 7 :155 du Code des sociétés et des associations, le Conseil d’administration
justifie les modifications proposées et leurs conséquences sur les droits des classes existantes.
- Rapports établis le 03 septembre 2021 par la « SC EuraAudit de Ghellinck – Réviseurs d’
entreprises », représentée par Monsieur Michel Denis, qui évalue si les données financières et
comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration dont question ci-avant sont fidèles
et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter
sur les propositions.
1.2. Emission de droits de souscription – Emission de Stock Option Warrants.
Emission d’un nombre de cinq cent vingt (520) Stock Option Warrants dont les conditions d’émission
et d’exercice sont prévues dans le Plan de Stock Option Warrants du 04 juin 2021.
L’exercice du premier droit de souscription impliquera la création d’une nouvelle classe d’actions « B
» sans droit de vote, ayant pour conséquence l’adaptation des statuts afin de consacrer l’existence
de cette nouvelle classe d’actions « B ».
Cette classe d’actions « B » sera alimentée par toutes les actions qui découleront de l’exercice des
droits de souscription dont question aux présentes.
Chaque droit de souscription donnera droit, selon les conditions reprises dans le rapport du conseil d’
administration dont question sub 1.1 et dans le Plan de Stock Option Warrants du 04 juin 2021, à la
souscription d'une (1) nouvelle action de classe B – sans droits de vote– de la société anonyme « E2
Drives ».
1.3. Approbation des conditions et modalités de l’émission des droits de souscription reprises dans le
Volet B
Plan de Stock Option Warrants du 04 juin 2021 et dans le rapport du conseil d’administration dont
question sub. 1.1.
1.4. Renonciation au droit de préférence des actionnaires, chaque actionnaire pour ce qui le
concerne, lors de la présente émission de droits de souscription.
1.5. Décision, sous condition suspensive de l’exercice partiel ou total des droits de souscription,
d'augmenter le capital social à concurrence d’un montant correspondant à l’exercice des droits de
souscription, conformément aux conditions reprises dans le Plan de Stock Option Warrants du 04
juin 2021 et dans le rapport du conseil d’administration dont question sub. 1.1, et d’adapter les
statuts afin de tenir compte de la création d’une nouvelle classe d’actions « B ».
Cette augmentation de capital surviendra et sera déterminée à la suite de l'exercice des droits de
souscription émis et sera associée à l'émission d'un nombre d'actions à déterminer.
Etant précisé que :
• Un (1) Warrant donne droit à une (1) Action.
• Chaque droit de souscription donne droit à une (1) nouvelle action de classe B sans droits de vote -
de la société anonyme « E2 Drives », aux conditions reprises dans le Plan de Stock Option Warrants
et dans le rapport du conseil d’administration dont question sub. 1.1 ;
• Il y aura création d'autant d’actions nouvelles que de droits de souscription exercés ;
• Les Actions émises à l’occasion de l’exercice des Warrants jouiront des mêmes droits et avantages
que les autres actions de classe B (c’est-à-dire sans droit de vote) de la Société (notamment en ce
qui concerne le droit aux dividendes et la répartition en cas de liquidation).
2. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent et en particulier au placement des droits de souscription, à la constatation de
leur souscription, à l’affectation du produit de la souscription au compte « Prime d’émission », à la
réalisation des augmentations de capital, à la constatation du nombre d’actions nouvelles, leur
libération totale en numéraire, l'affectation de la prime d'émission au compte indisponible et le
caractère définitif des modifications statutaires en tenant compte de l'ajustement de l'augmentation
de capital sur la base des droits de souscription effectivement exercés.
b) RESOLUTIONS
Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps :
- expédition de l'acte avant enregistrement ;
- rapports spéciaux établis conformément aux articles 7 :155 et 7 :180 du Code des Sociétés et des
Associations.