N° d'entreprise : 0664843344
Nom
(en entier) : NANO PHARMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Aduatiques 78
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
S’est réunie devant Maître Marie THIEBAUT , Notaire associé à Etterbeek le douze décembre deux
mil vingt-deux  ,  l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « NANO
PHARMA », dont le siège établi à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo, 873 boîte 04.  Société
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0664.843.344.
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les décisions suivantes :
1.    Apports en espèces supplémentaires sans émission de nouvelles actions
a)    Rapport - Renonciation (article 5:121 §1 et §2 CSA).
L’assemblée constate que l’actionnaire unique est présente.
Pour autant que de besoin, en application de l’article 5:121 paragraphe 2 du Code des sociétés et
des associations, l’assemblée décide, à l’unanimité, de renoncer à l’établissement du rapport de l’
organe d’administration prescrit par l’article 5:121 paragraphe 1 du Code des sociétés et des
associations, à savoir le rapport justifiant le prix d’émission des nouvelles actions et décrivant les
conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires.
    b)    Apports en espèces supplémentaires et émission de nouvelles actions
    L’assemblée décide de procéder à des apports en espèces supplémentaires d’un montant de six
mille euros (6.000,00 €), sans émission de nouvelles actions.
Ces apports seront faits par l’actionnaire unique, sans libération immédiate au jour des apports mais
avec libération avant le 31 décembre 2022.
    Lors de leur libération, les apports supplémentaires faits ci-avant seront inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible de la société.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
Est intervenue, Madame KAMOUN Farah, prénommée, actionnaire unique, ici présente :
Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède :
    déclare avoir parfaite connaissance des statuts de la société et de sa situation financière ainsi que
des raisons, conditions et conséquences de la présente opération, et
    déclare faire apport en espèces d’un montant de six mille euros (6.000,00 €), apports qui seront
libérés avant le 31 décembre 2022. 
    L’assemblée et l’actionnaire reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les
conditions relatives à la provenance des sommes apportées dans le cadre du régime des actions
VVPRbis (article 269 §2 CIR 92) ainsi que sur la nécessité de libérer les apports faits ci-avant le 31
décembre 2022. 
    Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité.
c)    Constatation de la réalisation des apports supplémentaires
A l’unanimité, l’assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que par suite des
résolutions et interventions qui précèdent, :
- les apports supplémentaires précités sont réalisés ;
-    les capitaux propres de la société sont majorés d’un montant de six mille euros (6.000,00 €) ;
- les montants restant à libérer par les apporteurs prénommés s’élèvent à six mille euros (6.000,00
€).
Volet B
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
2.    Pouvoirs
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
    Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Marie THIEBAUT Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnés.