N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Immizen
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Deprez 7
 : 1320 Tourinnes-la-Grosse
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Hugo Kuijpers, à Leuven-Heverlee, le 06/12/2019, il résulte qu'une
société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination ImmiZen, dont le siège est
établi en Région wallonne, pour une durée illimitée, reprenant tous les engagements pris au nom et
pour compte de la société en formation depuis le 01/11/2019, par 1) Mr PRINCE Christophe,
domicilié à Beauvechain-Tourinnes-la-Grosse, Rue Deprez 7, et 2) Mr Pieters Hans Lode Jaak
Maria, domicilié à Louvain, Vaartkom 13/0306.
Les capitaux propres de départ s'élèvent à 5.000,00 euros, répartis en 100 actions.
Les 100 actions, en espèces, ont été souscrites au prix de 50,00 euros chacune, comme suit:
-par Christophe Prince: 50 actions, soit pour 2.500,00 euros;
-par Hans Pieters: 50 actions, soit pour 2.500,00 euros.
Chaque action a été entièrement libérée.
Le notaire soussigné confirme que le montant de ces versements, soit 5.000,00 euros, a été déposé
sur un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC, comme il
ressort du certificat de dépôt délivré par ladite banque le 05/12/2019 qui lui a été remis.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités ci-après:
La recherche d’une solution sur mesure pour les personnes qui souhaitent venir travailler en
Belgique ou dans un autre pays de l’Espace Economique Européen, ainsi que de soutenir toutes les
formes de mobilité des Belges et d’autres nationalités du marché du travail Belge vers d’autres pays.
Ceci en conseillant, en soutenant, en formant et en supervisant des entreprises, des indépendants,
des professions libérales, des particuliers ou des sociétés, dans l'accomplissement des formalités et
procédures administratives en matière de recrutement, d'emploi et de mobilité des personnes.
Lesdites activités comprennent notamment: visas et permis de séjour, regroupement familial, soins
de santé et sécurité sociale, intégration sociale et naturalisation, accueil et logement et déclarations
d'impôts. Sans que cette liste soit exhaustive.
Société de conseil au profit d’entreprises et particuliers.
Elle peut notamment acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous bien meubles et
immeubles, prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou
licences; effectuer tous placements en valeur mobilières.
Elle peut donner en hypothèque ses biens immeubles, donner en gage tous ses autres biens, y
compris le fonds de commerce, et peut constituer aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et tous
autres engagements, tant pour elle-même que pour des tiers, pour autant qu’elle y a de l’intérêt.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
0739526317
Volet B
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et ces statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière pour les actes et décisions
d'importance mineure ou de caractère urgent, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-
délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou
conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion,
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et
rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps
leurs mandats.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de décembre, à 19.00 heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes: -le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres; -les droits
afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est
suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
ou statutaires régissant les actions sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’
un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout actionnaire
peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les
propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou
représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. Sauf dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l’année suivante.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour une modification aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DECLARATIONS FINALES - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
-Par mesure transitoire, le premier exercice social se termine le 30/06/2020. La première assemblée
annuelle aura lieu le vendredi 11/12/2020.
-L’adresse du siège est situé à: 1320 Beauvechain, Rue Deprez, T-la-G. 7.
-le nombre d’administrateurs est fixé à 2. Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire
pour une durée illimitée:
1) Mr PRINCE Christophe, domicilié à Beauvechain-Tourinnes-la-Grosse, Rue Deprez 7, et
2) Mr Pieters Hans Lode Jaak Maria, domicilié à Louvain, Vaartkom 13/0306.
-Compte tenu des critères légaux, les fondateurs déclarent qu'il n'y a pas lieu de désigner
actuellement un commissaire.
-Une procuration spéciale a été donnée à la SPRL FIDUCIA Accountants-Belastingconsulenten,
ayant son siège à Lubbeek-Linden, Diestsesteenweg 9, avec faculté de substitution, afin de
représenter la société vis-à-vis des administrations (fiscales), guichet d’Entreprises, Banque
carrefour des Entreprises pour accomplir toutes demandes, inscriptions, modifications, annulations,
râtures, ainsi que tous actes administratifs concernant la société.
Les comparants décident de donner mission au notaire soussigné de signer un texte séparé,
contenant les statuts de la présente société, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Annexe: 1) expédition de l’acte de constitution, et 2)
texte des statuts.
 
HUGO KUIJPERS, NOTAIRE