N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GSEMER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Defacqz 42
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 23 juillet 2021, il résulte qu’ ont
comparu :
- Monsieur GUELLI Badr, en cours de domiciliation à 1050 Ixelles, Rue Defacqz 42 (anciennement
domiciliés à Ozoir-la-Ferrière (France), avenue du Général Leclerc, 64). 
- Madame GUENDOUZ Noura, en cours de domiciliation à 1050 Ixelles, Rue Defacqz 42
(anciennement domiciliés à Ozoir-la-Ferrière (France), avenue du Général Leclerc, 64).
Ci-après dénommés « les comparants ».
(…)
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société et requièrent le notaire soussigné d’
arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée « GSEMER », ayant son siège à Rue Defacqz
42, 1050 Ixelles, au capital entièrement souscrit de  soixante et un mille cinq cents euros (€
61.500,00), représenté par huit cent quarante (840) actions sans désignation de valeur nominale.
(…)
Souscription ET Libération DES ACTIONS
Les comparants déclarent souscrire les huit cent quarante (840) actions sans désignation de valeurs
nominales, comme suit :
- par Monsieur GUELLI Badr, prénommé : quatre cent vingt (420) actions, soit pour trente mille sept
cent cinquante euros (€ 30.750,00).
- par Madame GUENDOUZ Noura, prénommée : quatre cent vingt (420) actions, soit pour trente
mille sept cent cinquante euros (€ 30.750,00).
Soit ensemble : huit cent quarante (840) actions ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante et un mille cinq cents
euros (€ 61.500,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de soixante et un mille
cinq cents euros (€ 61.500,00).
(…)
Adoption des statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « GSEMER ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
0771750311
Volet B
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers la prise de participations dans toutes entreprises industrielles,
commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s’
entendre dans son sens le plus large.
Elle pourra notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative:
- faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autre
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la
gestion de ces valeurs ;
- exercer l’activité de consulting dans le domaine de l’agro-alimentaire et le commerce de distribution
;
- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, de
participation ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d’
administrateurs;
- créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;
- agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou
de prise de participation ;
- assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution
pour elles ;
- La société pourra procéder à l’exécution de missions d’audit particulières et de prestations de
services administratif et financier au sens le plus large ainsi que l’assistance à l’occasion de
négociations et représentations commerciales en Belgique et à l’étranger, elle pourra fournir le
conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des
entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur
administration, leur marketing et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec
toutes les autorités nationales et supranationales, et notamment le développement et la conception
d'application informatique pour ces entreprises.
-La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et compte
de tiers en participation avec ceux-ci :
La gestion d’un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles
d’achat, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de
mise en valeur, de gestion, d’exploitation, de lotissement, de sous-location, d’échange et de vente de
tous immeubles en ce compris, l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente. Les opérations
précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment l’accomplissement de toutes
opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens
immeubles bâtis ou non bâtis.
-La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres
obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
-La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’
ils soient.
-La société pourra également exercer un mandat de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans
d'autres sociétés. Elle peut se porter caution et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par huit cent quarante (840) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un huit cent quarantième (1/840ième) du capital social, libérées
intégralement.
(…)
Volet B
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la  
            société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de  
   statuts, pour toute distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en  
   cas de révocation pour de justes motifs.
         Article 14: Procès-verbaux de l’organe d’administration
         Les décisions de l’administrateur unique sont constatées dans des procès-verbaux.
            Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur unique.
         Article 15: Pouvoirs de l’organe d’administration
         L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
         Article 16: Gestion journalière
           L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
           L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
           Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
            L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
            Article 17: Représentation
            1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils
sont signés par l’administrateur unique.
            2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion.
            Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
            3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
(…)
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 26 du mois de mai à 12 heures et ce,
même si ce jour est férié.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Volet B
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
(…)
Article 28: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique, ou en son absence, par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le Président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment le bureau.
Article 29: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
(…)
Article 31: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
(…)
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Article 37: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Volet B
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
DÉCISIONS DES COMPARANTS
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale annuelle est fixée le 26 mai à 12 heures 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Rue Defacqz 42, 1050 Ixelles.
3. Désignation du premier administrateur unique
Est appelé à la fonction d’administrateur unique pour une période de 6 années :
- Madame GUENDOUZ Noura, née à Bondy (France) le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq,
prénommée, ici présente et qui accepte le mandat qui lui est conféré.  
4. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements contractés depuis le 1er avril 2021 par un ou plusieurs des comparants au
présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
6. Mandat spécial
La société à responsabilité limitée « TAX CONSULT Accountancy & Advisory » ayant son siège à
Avenue du Dirigeable 8, 1170 Bruxelles, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
B. DECISION DE L’ADMINISTRATEUR UNIQUE
A l’instant, où l’administrateur unique est désigné, celui-ci est également appelé à la fonction d’
administrateur-délégué et sera en charge de la gestion journalière.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts