N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : raypAth DN
(en abrégé) : raypath
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Nathalie Stadsbader à Galmaarden, le 25 mai 2023, il résulte qu’une
société à responsabilité limitée a été constituée, par :
Monsieur DE NARDIS Christophe, né à Uccle le 4 juin 1987, célibataire, domicilié à 1570
Galmaarden, Hoogstraat 5.
Le comparant déclare que les cent (100) actions ont été souscrites immédiatement, en argent, au
prix de dix (10)  euros par action.
Le comparant déclare et reconnaît également que :
* chaque action souscrite est entièrement libérée ; 
* le montant total de ces versements de mille (1000)  euros   a été déposé sur un compte spécial
ouvert :
- au nom de la société en formation;
- auprès de la Banque KBC ;
- sous le numéro de compte BE97 7330 7112 2349.
Le notaire confirme que les formalités légales concernant le dépôt des fonds ont été respectées. 
A ce jour, la société dispose d'une somme de mille (1000) euros.
STATUTS
Article 1. Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2. Nom de la société 
La société prend le nom « raypAth DN »,
En abrégé « raypath ».
Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Article 3. Siège de la société
Le siège de la société est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
- Commercialisation de la méthode de nettoyage Raypath ne nécessitant plus l’utilisation de produit
détergent tant aux particuliers (BtoC) qu’aux professionnels (BtoB). Prospection téléphonique afin d’
organiser des rendez-vous sur place car vente directe. La livraison du matériel, la formation du
personnel ainsi que le suivi sur le long terme du projet sont prévus. Possibilité de présenter le produit
à des foires commerciales et autres évènements. Organisation de réception.
- Construction en parallèle d’un réseau de distributeurs en vue d’étendre à grande échelle la
commercialisation du produit.
- Consulting et Audit de procédure de nettoyage. Estimation des coûts liés au nettoyage de
0802127444
chantiers.
- La vente en gros et en détail, l’import-export et la location de tous véhicules neufs et d’occasion,
ainsi que leurs pièces détachées et pneumatiques.
- La vente en gros et en détail, l’import-export de tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs
pièces détachées, matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de
plomberie ;
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- La mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au
nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la
préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport
accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres
services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres services ;
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
- L'intermédiation dans l'organisation de tout service d'assistance et de support aux personnes
(notamment à leur domicile), sociétés et entreprises, notamment en matière de formation,
d'éducation, d'aide ménagère, d'aide sanitaire, d'accompagnement, d'activités sportives, et ce dans
son sens le plus large, la présente liste étant énonciative et non limitative;
- Organiser l'intermédiation pour tout service pédagogique pour familles, d'assistance à l'organisation
du ménage, d'accompagnement des personnes âgées dans leur vie quotidienne;
- Assurer l'organisation de cours particuliers à domicile, de cours de groupes, formations, rencontres,
séminaires, conférences et d'autres services pour aider toute personne faisant appel à ses services à
atteindre ses objectifs. Des services spécifiques seront proposés et adaptés selon les besoins de la
personne, sa formation et ses exigences, qu'il s'agisse d'un étudiant de l'enseignement fondamental,
supérieur ou d'un adulte;
- Réaliser, éditer, publier, vendre et louer tous ouvrages, articles, programmes informatiques, cours
et matériel notamment de nature pédagogique;
- Créer et organiser toutes formes de loisirs et activités sportives et culinaires, créer et exploiter tous
centres de loisirs, tourisme;
- Assurer la formation et le recyclage, notamment dans le cadre d'assurance, de conseils et de
training, quelle qu'en soit la matière;
- Assurer les fonctions de consultant en matière de management, marketing, promotion,
organisation, sélection de personnel et tout autre matière se rapportant aux relations humaines,
professionnelles, commerciales et publiques.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou
l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 6. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
- La distribution des bénéfices ;
- Le solde de la liquidation.
Article 9. Organe d’administration de la société 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
- personnes physiques ou morales ;
- actionnaires ou non actionnaires ;
- nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
- leur nombre ;
- la durée de leur mandat ;
- s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 10. Pouvoirs de l’organe de l’administration 
§ 1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§ 2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Article 11. Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule :
- au siège social de la société ;
- le premier mardi  du mois de mars  ;
- à dix (10) heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Article 16 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er octobre  et finit le 30 septembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
Article 17 : Distribution des bénéfices 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
Article 18 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
- toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
- en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être
rétablie: 
* soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion; 
* soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs actions,
et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
DÉCISIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
* commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ; et
* se termine le 30 septembre 2024  .
La première assemblée générale a lieu le premier mardi  du mois de mars  de l'année 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.raypathpro.com.
L’adresse électronique de la société est christophe.denardis@raypathinternational.com.
Toute communication envoyée vers cette adresse par :
- les actionnaires ;
- les titulaires de titres émis par la société ;
- les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société,
est considérée comme valable.
4. Désignation de l’administrateur
La personne suivante est nommée comme administrateur non statutaire :
Monsieur DE NARDIS Christophe, prénommé.
Son mandat a une durée illimitée.
L’ assemblée générale décide si son mandat sera gratuit ou rémunéré.
5. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
6. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée « CVMO AUDIT » dont le siège est établi a 1030 Schaerbeek, Rue
des Mimosas 8,  représenté par Monsieur De Reus Jean-Valéry, désigné en tant que mandataire ad
hoc de la société, pour :
- disposer des fonds de la société ;
- signer tous les documents de la société ;
- accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
- procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
(BCE).
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
- prendre tous engagements au nom de la société ;
- faire des déclarations utiles ;
- signer tous les documents ;
- faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Nathalie Stadsbader
Notaire à Galmaarden
Déposé ensemble au greffe du tribunal d'entreprise: expédition de l'acte et statuts initiaux