N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Whynet
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Tuileries 7
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
ACTE DE CONSTITUTION
Les fondateurs soussignés
Madame REIBEL Valériane, nationalité française, domiciliée rue des Telliers 3 à 7000 Mons, NN 85.04.25610.65,
née à Besançon (France) le 25 avril 1985.
LA RENCONTRE, association sans but lucratif n o 0423.799.532 sise 14 Rue du 11 Novembre à 7000 Mons
représentée par Monsieur FERDIN Yves, domicilié Rue de la Filature, 4 7034 Obourg, né à Jemappes le 02 juillet
1950.
ARPÈGE, association sans but lucratif n o 0479.963.522 sise 39/b Rue Z. Caron à 7333 Saint-Ghislain
représentée par Madame DEBAY Gaëlle, domiciliée Rue Saint-Gervais, 2 à 7942 Mévergnies, née à Mons le 04
mars 1975.
TRANSIT, association sans but lucratif n o 0461.991.105 sise 6 Rue de l'Hôtel de ville à 7100 Haine-SaintPierre
représentée par Madame RENERO ROSADO Sonia domiciliée Rue de la Flache, 126 à 7100 La Louvière, née à
La Louvière le 29 août 1980.
LE PRISME, association sans but lucratif n o 0442.292.680 sise 7 Rue des Tuileries à 7000 Mons représentée
par Monsieur DEMUYNCK Denis domicilié Avenue de la Wallonie, 34 à 7900 Leuze-en-Hainaut, né à Leuze-en-
Hainaut le 10 octobre 1969.
Réunis en Assemblée le 11 février 2019, ont convenus de constituer l'ASBL Whynet et ont arrêté les statuts
suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée Whynet. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but
lucratif', ou de l'abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes,
factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 .
Son siège social est établi au n o 7 de la Rue des Tuileries à 7000 Mons, dans l'arrondissement judiciaire du
Hainaut, division de Mons. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française. L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante et s'acquitte des formalités de publication requises.
TITRE Il - Objet, durée
Article 3 :
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
L'association a pour buts :
Développer une expertise particulière dans le champ des médias
Assurer l'actualisation des connaissances
Développer des outils d'éducation en permettant leur diffusion
0722704834
Développer des partenariats avec les professionnels concernés par ces questions (secteur scolaire, Aide à la
Jeunesse, Organisations de Jeunesse,
Agir sur le développement d'une citoyenneté active et responsable auprès des jeunes
Eduquer les jeunes aux médias à travers notamment, le développement d'un esprit critique par rapport aux
contenus médiatiques et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
Favoriser l'expression citoyenne des jeunes et des familles à travers des productions médiatiques de tout ordre
Accompagner des structures accueillant des jeunes dans toute réflexion liée aux nouvelles technologies de
l'information et de la communication.
L'association peut engager tout type d'activité pour réaliser ses buts.
L'association développe son activité tant en fédération Wallonie-Bruxelles qu'au niveau Européen et international.
Article 4
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 .
Le nombre de membre est illimité mais doit être supérieur à trois.
Article 6 .
Les membres peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandatent une personne physique pour les représenter dans l'association. Les demandes d'admission sont
reçues, par courrier ou par mail, par le conseil d'administration et soumises à l'approbation de l'assemblée
générale.
Article 7 .
Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement. Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les
biens de l'association. Il en est de même pour leur ayant droits.
Article 8 .
La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Tout membre est libre de se retirer de
l'association en adressant sa démission, par courrier ou par mail, au conseil d'administration.
La cessation des fonctions du représentant d'une association membre au sein de cette association entraine la
cessation de son mandat de représentant au sein de l'ASBL Whynet. L'association membre est alors tenue de
signifier, par courrier ou par mail, au conseil d'administration les noms, prénoms, date de naissance et adresse
du nouveau représentant.
L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
TITRE IV: Conseil d'administration .
Article 9:
1 Le conseil d'administration se compose de trois mernbres au moins. Les administrateurs sont nommés par
l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
Pour être choisi comme administrateur, il faut être, depuis 1 an au moins, membre de l'association ou le
représentant mandaté du membre si celui-ci est une personne morale.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Ce mandat est renouvelable. Lorsque le mandat
d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce
que la condition pour être membre n'est plus remplie, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet
administrateur pour le reste de la durée. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres
administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration.
Article 10 .
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Article 11 .
1 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par courrier ou
par mail. Il est tenu au minimum deux réunions du conseil d'administration par an.
La convocation doit parvenir huit jours au moins avant la date de la réunion. Elle contient le jour, l'heure, le lieu et
l'ordre du jour de la réunion.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant
prépondérante en cas d'égalité des votes.
Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Aucun administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration.
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Article 12
1 Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de
l'assemblée générale dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou
défendeur dans toutes les actions et décide des recours. Il est compétent pour tout acte, sans exception, de
gestion et de disposition, y compris aliéner des biens, meubles et immeubles, hypothéquer, prêter, emprunter
quel que soit le terme ; faire toute opération commerciale ou bancaire, lever une hypothèque.
Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées
par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut transférer toutes ses compétences ou une partie de ses compétences à un ou
plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l'association avec usage
de la signature sociale liée à cette gestion. A tout moment, cette délégation peut être retirée.
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente, au directeur de service dont il fixera les pouvoirs.
Vis à vis des tiers, l'association est représentée et engagée par la signature d'un administrateur. le conseil
désigne un administrateur délégué pour une mission définie.
Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.
TITRE V : Assemblée générale.
Article 13 .
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une
procuration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit:
Adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration soit par courrier, soit par mail. Celui-ci
examine la candidature à sa prochaine réunion et doit la proposer à la prochaine assemblée générale.
Etre présenté par un membre de l'association.
Se présenter personnellement devant l'assemblée générale.
Son admission est ensuite décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
Article 14
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
la modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
La décharge à octroyer aux administrateurs
L'approbation des budgets et des comptes
La dissolution de l'association
L'admission de nouveaux membres
L'exclusion d'un membre
Acter la démission d'un membre
La transformation de l'association en société à finalité sociale.
Outre ses missions légales, l'assemblée générale a compétence pour statuer sur toutes questions qui lui seraient
soumises par le conseil d'administration. Annuellement, elle évalue la situation de l'association sur son territoire
de compétence et dresse les priorités de l'action de l'association.
Article 15
Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire
pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.
Des assemblées extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande
d'au moins un cinquième de membres de l'association.
Tous les membres de l'association doivent être convoqués aux assemblées générales. Les convocations sont
signées par le président ou deux membres du conseil d'administration. Elles sont envoyées à chaque membre
huit jours au moins avant la réunion soit par courrier, soit par mail. Elles contiennent le lieu, la date, l'heure et
l'ordre du jour.
Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au cinquième des membres, doit être portée à l'ordre du
jour.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus jeune des
autres administrateurs présents. Le président vérifie si la fonction de secrétaire est assurée.
L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur des points mis à l'ordre du jour. Une fois délibérés,
l'assemblée ne revient plus sur lesdits points.
Les délibérations se font à la majorité absolue des voix à condition qu'au moins la moitié des membres soient
présents ou représentés. Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la
dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées par la loi du 27 juin 1921. En cas de parité
des voix, la voix du président est prépondérante. À la demande d'au moins un membre présent, le vote est
secret.
Un rapport de chaque assemblée est rédigé. Il est signé par le président. Il est distribué à tous les membres, au
plus tard lors de la convocation de l'assemblée générale suivante. Tout membre peut consulter ces procès-
verbaux au siège social de l'association sans déplacement du registre ou de la farde.
TITRE VI : Dispositions diverses.
Article 16 .
L'exercice comptable commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant
l'exercice écoulé.
Leur approbation vaut décharge pour le conseil d'administration. Les comptes seront préalablement soumis à un
vérificateur aux comptes proposé par le conseil d'administration et désigné par l'assemblée générale qui aura
pour mission de vérifier la concordance entre la comptabilité et le document présenté à l'approbation de
l'assemblée générale.
Article 17
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont
présents. Si cette condition n'est pas remplie, suivant un délai d'un mois, l'assemblée générale est convoquée à
une seconde réunion qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 18 .
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se
produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affectée à une
œuvre de but et d'objet analogues à ceux de la présente association.
Article 19 .
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.