Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FREDERIC POIVRE
Rue du Grand Pré 13 A
6560 Erquelinnes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 19 mai
2016:
1. FONDATEURS
1) Madame BEHEYDT Emmanuelle Raymonde Paule Ghislaine Marie, née à Jemappes le 9 janvier
1956 (numéro national 560109-034-06), divorcée sans déclaration de cohabitation légale, domiciliée
à Mons, section de Harmignies, rue du Petit Harvengt, 11.
2) Madame POIVRE Héloïse René Agnès Hélène, née à Soignies le 25 juillet 1982 (numéro national
820725-152-93), épouse de Monsieur VASSEUR François, domiciliée à Estinnes, section de
Haulchin, rue Joseph Wauters, 28.
3) Monsieur POIVRE Frédéric François Isabelle Emile René, né à Soignies le 15 décembre 1983
(numéro national 831215-219-91), célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à
Mons, section de Harmignies, rue du Petit Harvengt, 11.
4) Monsieur POIVRE Barthélémy Dino Harald Victor Jean, né à Soignies le 3 mai 1985 (numéro
national 850503-403-66), célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à Binche,
section de Binche, rue Georges Dehavay, 60.
5) Monsieur POIVRE Joachim Julien Yvan Blanche André, né à Soignies le 8 février 1990 (numéro
national 900208-411-89), célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à Mons,
section de Harmignies, rue du Petit Harvengt, 11.
6) Monsieur LAMERANT Rémy Henry Frans, né à La Louvière le 5 juillet 1990 (numéro national
900705-447-81), célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à Estinnes, section de
Faurœulx, rue des Déportés, 35.
2. FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée FREDERIC POIVRE.
3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6560 Hantes-Wihéries, rue du Grand Pré, 13 A.
4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers, notamment à titre de commissionnaire, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se
rapportant aux activités suivantes :
- l’exploitation et la gestion d’hôtels, de restaurants et de cafés ainsi que toutes activités dans le
domaine de l’HORECA au sens large;
- l’exploitation et la gestion de gîtes et de maisons d’hôtes.
-  la gestion administrative, commerciale et financière (à l’exception du volet social) de toute
entreprise ayant un objet similaire à ce qui est dit ci-dessus.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre :
- toutes opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'échange, la  location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
0654881642
Volet B
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses actionnaires, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie
d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
- la gestion de sociétés de patrimoine.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de CENT SEPTANTE-TROIS MILLE (173.000) euros, et est
représenté par CENT SEPTANTE-TROIS (173) parts sociales sans désignation de valeur nominale
réparties en :
-  CENT VINGT-QUATRE (124) parts sociales de catégorie A avec droit de vote :
-  QUARANTE-NEUF (49) parts sociales de catégorie B sans droit de vote.
Les CENT SEPTANTE-TROIS (173) parts sociales sont souscrites en numéraire au prix de MILLE
(1.000) euros chacune comme suit:
- par Madame Emmanuelle BEHEYDT prénommée à concurrence de TRENTE MILLE (30.000)
euros et il lui est attribué TRENTE (30) parts sociales de catégorie A, avec droit de vote entièrement
libérées;
- par Madame Héloïse POIVRE prénommée à concurrence de CINQ MILLE (5.000) euros et il lui est
attribué CINQ (5) parts sociales de catégorie A, avec droit de vote entièrement libérées;
- par Monsieur Frédéric POIVRE prénommé à concurrence de QUATRE-VINGT-NEUF MILLE
(89.000) euros et il lui est attribué QUATRE-VINGT-NEUF (89) parts sociales de catégorie A, avec
droit de vote entièrement libérées;
- par Monsieur Barthélémy POIVRE prénommé à concurrence de TREIZE MILLE (13.000) euros et il
lui est attribué TREIZE (13) parts sociales de catégorie B, sans droit de vote entièrement libérées ;
- par Monsieur Joachim POIVRE prénommé à concurrence de VINGT MILLE (20.000) euros et il lui
est attribué VINGT (20) parts sociales de catégorie B, sans droit de vote entièrement libérées;
- par Monsieur Rémy LAMERANT prénommé à concurrence de SEIZE MILLE (16.000) euros et il lui
est attribué SEIZE (16) parts sociales de catégorie B, sans droit de vote entièrement libérées.
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte n° BE57 0017 8505 5735
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Le Notaire
soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et
dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de CENT SEPTANTE-TROIS MILLE
(173.000) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 12. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Est nommé en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société, Monsieur Frédéric
POIVRE, comparant préqualifié, qui accepte.
En cas de cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera remplacé par Madame
Emmanuelle BEHEYDT comparante préqualifiée désignée dès ce jour en qualité de gérante
suppléante et pour laquelle son représentant  accepte.
La durée des fonctions, tant du gérant que de la gérante suppléante, n'est pas limitée.
ARTICLE 13. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
Volet B
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le 1er lundi du mois de mars à dix-huit heures
au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les
parts sans droit de vote.
Les titulaires de parts sans droit de vote recouvrent le droit de vote dans les hypothèses visées à
l’article 240, § 2 du Code des sociétés.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre  de chaque année.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Sur le solde du bénéfice de l'exercice écoulé, il est prélevé tout d'abord un dividende privilégié de
trois (3%) pour cent de la valeur de souscription de chacune des parts sociales attribué aux parts
sans droit de vote.
En cas d'insuffisance du bénéfice distribuable de l'exercice, le droit au dividende privilégié n'est pas
reporté sur les exercices suivants.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
de l'article 320 du Code des sociétés.
Mais, en cas de répartition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit
à un dividende équivalent.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
L'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas
échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d'émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale déclarent que les décisions suivantes ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce du Hainaut, division Charleroi pour se terminer le 30 septembre 2017.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en mars 2018.
3) COMMISSAIRES
Volet B
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
4) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2016 par Monsieur Frédéric POIVRE au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur Frédéric POIVRE et prises pour compte de la société en
formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent
seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de publication au
Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte et de la procuration.
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.