N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Recyklopper
(en abrégé) : RKP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue de la Verrerie 82
Forest
1190
Statuts
 
Chapitre 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
 
Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est :
 
RECYKLOPPER, suivie des mots - association sans but lucratif - ou - ASBL - (en abrégé RKP), ci-après -
l'association. 
 
Article 2. Le siège social de l'association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l'organe d’Administration, dans tout autre lieu en
Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra
être autorisé par l’Assemblée générale.
 
Article 3. Recyklopper a pour but désintéressé l’accès pour tous à la dignité des espaces de vie, via une lutte
contre le gaspillage des ressources à travers leur récupération, réparation, revalorisation et redistribution. Un
atelier local de partage et d'échanges, de savoirs et savoir-faire, où les ressources matérielles et immatérielles
locales sont mutualisées afin de promouvoir une économie alternative, solidaire et circulaire.
L’objet social et les activités de l'association se feront toujours dans un souci d'innovation, de soutien à des
pratiques culturelles, commerciales et productives alternatives, d'émancipation collective, individuelle, sociale et
de mise en place de partenariat associatif pour établir de nouvelles solidarités.
L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous
droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds,
pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet. Dans le cadre du financement de son but
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désintéressé, l'association peut poser des actes de nature commerciale, financière ou industrielle.
L'association pourra aussi s'intéresser ou participer à toutes autres structures, quelque en soit la forme, qui
poursuivrait un but analogue.
 
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Chapitre 2 - MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
 
Article 5. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Chaque membre, effectif ou adhérent, communique une adresse électronique à l’ASBL aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’ASBL peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre
adresse électronique.
Les membres effectifs contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière
par leur présence.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
La qualité de membre effectif s'obtient par une admission décidée par l'organe d'administration à la majorité
simple des administrateurs présents ou représentés. Toute personne désireuse de devenir membre est tenue
d'adresser une candidature à l'organe d'administration.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
En cas de refus d'admission, une nouvelle candidature ne peut pas être introduite avant l'écoulement d'un délai
de six mois.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant accéder au service de l’association et s'engageant à en
respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, sont
admises en cette qualité.
L'inscription en qualité de membre adhérent se fait de manière physique par un membre effectif lors d’une
rencontre à définir avec la personne désirant être membre adhérent. Cette présence physique sera nécessaire
pour l’explication du règlement et des conditions d’utilisation en vue de l’accord écrit du membre-candidat. Une
photocopie de la carte d’identité sera demandée.
L’adhésion à l’association se fait pour une durée limitée, allant d’un mois à un an, déterminé au moment de
l’adhésion par le dépôt d’une cotisation.
Les informations des membres adhérents seront conservées dans des conditions respectant les dispositions en
vigueur relatives à la protection des données.
 
Article 6. Tout membre est libre de quitter l'association en adressant sa démission écrite au président de
l'organe d'administration.
Les membres adhérents qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent sur décision de
l'organe d'administration, trois mois après avoir été mis en demeure de satisfaire à leurs obligations, être
considérés comme démissionnaires. 
Le membre effectif qui n’assiste pas, sans être excusé, ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées
générales consécutives peut être considéré comme démissionnaire.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des voix.
La convocation de l'Assemblée générale saisie d'une demande d'exclusion mentionne clairement dans son
objet la proposition d'exclusion. La proposition d'exclusion figure comme premier point de l'ordre du jour. Le
membre dont l'exclusion est projetée est informé dans la convocation du fait qu'il peut être entendu par
l'assemblée générale assisté, le cas échéant, d'un conseil de son choix.
L'organe d'administration peut suspendre préventivement le membre dont l'exclusion est envisagée dans
l'attente de la tenue de l'assemblée générale saisie de cette demande.
L'organe d’administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versées, le cas échéant.
 
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l'organe
d'administration. Le registre peut être tenu sous forme de fichier informatique.
 
Chapitre 3 - COTISATIONS
 
Article 8. L’association peut réclamer une cotisation à ses membres. Le montant de la cotisation est fixé par
l’Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 €.  L'assemblée générale pourra prévoir des
montants différents selon la qualité du membre ou la nature de sa personnalité, personne physique ou
personne morale.
 
Chapitre 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 9. L'Assemblée générale est composée de tous les membres Elle est présidée par le président, le vice-
président ou à défaut par l’administrateur désigné par le président. Le président pourra, par anticipation,
désigner pour toute la durée de son mandat, la ou les personnes pouvant le remplacer en cas d’absence.
L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre,
Elle est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel ou par tout moyen électronique analogue adressé aux
membres au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à ces convocations qui seront faites par
l'organe d'administration et signées par le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par
l'administrateur délégué possédant la plus grande ancienneté au sein de l'association.  Toute proposition
contresignée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les membres peuvent donner
procuration à un autre membre pour se faire représenter à l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être
porteur que de deux procurations.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Si la convocation intervient à
la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs, l’assemblée est convoquée dans les 15 jours de
la réception de la demande en vue d’une assemblée organisée au maximum dans les 45 jours de la réception
de la demande. L’assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou par
l’administrateur-délégué.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. 
L'Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne
le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de
poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles
sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
 
Article 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des membres effectifs ;
3.La nomination des administrateurs ;
4.Le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire ainsi que les éventuelles actions à introduire à
l’encontre des administrateurs et commissaire ;
5.L'approbation des budgets et des comptes ;
6.L’exclusion d’un membre effectif ;
7.La dissolution volontaire de l'association ;
8.La transformation de l’ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9.Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
 
Article 11. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées par consensus ou à défaut, à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas décidés autrement par la loi.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Les décisions sont prises à main levée, sauf si elles concernent des personnes. Les décisions peuvent être
prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'accord unanime des membres effectifs présents.
Avant tout vote, l'Assemblée générale peut être saisie d'une demande de vote à bulletin secret. En ce cas,
l'Assemblée générale vote d'abord, à la majorité simple, sur la demande de vote à bulletin secret. En cas de
vote à bulletin secret, en cas de partage des votes, la proposition est rejetée.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Article 12. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président, le secrétaire ou un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format
électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations, les décisions d’ordre
individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par
simple lettre ou email signée par la présidente.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur et de commissaire.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de l’assemblée générale. A défaut de
remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de
remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à l’assemblée générale suivante.
 
Chapitre 5 - ORGANE D'ADMINISTRATION
 
Article 13. L’association est gérée par un organe d’administration.
L'organe d’administration est composé de 3 membres au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs de l’association.
Ces administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Le mandat d’administrateur s’exerce à titre gratuit.
Toutefois, si le nombre de membre est égal ou inférieur à 2, l'organe d'administration sera également composé
de deux administrateurs.
Les salariés de l’association peuvent faire partie du Conseil d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires.
Les membres de l'organe d'administration sont désignés, à la majorité absolue par l'assemblée générale pour
une durée de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à
exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
 
Article 14. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Un administrateur absent à plus de cinq réunions consécutives du Conseil d’administration sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur avant la fin de son mandat, l’organe d’administration a le droit
de coopter un nouvel administrateur. Le mandat d'administrateur cooptée devra être confirmé par la première
assemblée générale qui suit. L'organisation syndicale dont l'administrateur est démissionnaire propose le nom
d'un membre effectif pour pourvoir au remplacement. A défaut de confirmation le mandat d’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale. Toutefois, si la vacance d'un poste d'administrateur a pour
conséquence de voir le nombre d'administrateur être inférieure à deux, l'organe d'administration sera tenu de
procéder à cette cooptation ou à organiser une assemblée générale pour pourvoir à ce remplacement.
Le mandat d’administrateur n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Article 15. L'organe d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de cette
dernière, de l'administrateur désigné pour le remplacer.
Les convocations sont envoyées par le Président ou par l’administrateur désigné pour le remplacé, par simple
lettre ou courriel ou par tout autre moyen électronique analogue au moins 7 jours calendrier avant la date de
réunion.
 
L'organe d'administration ne peut valablement voter que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
La prise de décision se fait par consentement ou à défaut, à la majorité des deux tiers.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le Président ou l'administrateur présidant la réunion dispose d’une voix prépondérante.
 
Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent faire valoir leur éventuel
accord par courriel avant le Conseil d’administration. Les points ayant recueilli un accord unanime sont
considérés comme approuvé et ne sont plus soumis à discussion lors du Conseil d’administration. Le Président
est libre d’annuler l'organe d’administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points a été
approuvé par accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les points non
approuvés sont reportés à l'organe d’administration suivant.
Les décisions de l'organe d’administration font l’objet de la rédaction d’un procès-verbal communiqué par
courriel aux membres du Conseil d’administration dans le mois de la tenue du Conseil d’administration. A
défaut de remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas
de remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise au prochain organe d’administration.
 
Article 16. L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.
 
L’organe d’administration est compétent de plus pour déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, au bureau, à l’une de ses membres ou à un
tiers.
 
Article 17. Lorsqu’un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à celui de
l'ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision
y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur, ayant le conflit d’intérêt, quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.  Si la majorité, des administrateurs présents ou représentés, a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
 
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 18. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un le registre de procès-verbaux
des Assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés par le président. Ce registre est conservé au siège
social où tous les administrateurs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Il peut
être tenu sous format électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les décisions d’ordre individuel seront éventuellement portées
à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par simple lettre ou email signée par la
présidente.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux administrateurs dans le mois de l'Organe d'administration. A
défaut de remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas
de remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à l'Organe d'administration suivant.
 
Article 19. L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
Article 20. Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Leur responsabilité vis-à-vis de l’association et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne sont responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les
administrateurs sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement,
commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion. Les administrateurs sont solidairement
responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la
faute alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les discussions
auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal. (Art.2:56 – 2:58 du Code des Sociétés et
des associations)
 
Article 21. Les administrateurs doivent, en leur qualité de mandataire, exécuter de bonne foi leurs
engagements. Ils sont donc tenus envers l’association à un devoir de discrétion.
 
Chapitre 6 - DÉLÉGATION JOURNALIÈRE
 
Article 22. L'organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils
sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière n'est pas limitée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière
 
Chapitre 7 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
 
Article 23. Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être arrêté par l'Organe d'administration. Le ROI ne peut
déroger aux présents statuts. Le ROI doit faire l'objet d'une approbation par l'Assemblée générale.
 
Chapitre 8 - BUDGET ET COMPTES
 
Article 24. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice prend fin le 31 décembre 2024.
Chaque année, avant la tenue de l’Assemblée générale annuelle sont arrêtés les prévisions des recettes et des
dépenses de l’année sociale suivante. Elles seront soumises à l’approbation de l’Assemblée générale qui sera
convoquée chaque année.
Chaque année, à la date du 31 décembre les écritures sont arrêtées et l'Organe d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour l'Organe d'administration.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont
confiées.
Sont remboursés aux membres de l'association les frais divers résultant d'une mission qui leur a été confiée
par l'Organe d'administration, dans la mesure où ces frais ont été préalablement autorisés cet organe et prévus
au budget.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des membres ne
peut, en aucun cas, en être responsable.
 
Chapitre 9 - MODIFICATIONS AUX STATUTS – DISSOLUTION - DIVERS
 
Article 25. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Article 26. Sauf dissolution judiciaire, l’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions
relatives à la dissolution, déposées par l’organe d’administration ou par au moins 1/5 de tous les membres
effectifs. La convocation et la mise à l’ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article
15 des présents statuts.
 
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but désintéressé des statuts. A partir de la décision de dissolution, l’association mentionnera
sur toutes les pièces émanant de l’association qu’elle est « une ASBL en dissolution ».
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
détermine la mission et la ou les rémunérations éventuelles repris à l’article ci-dessous.
 
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation
aussi proche que possible de l'objet social.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe
et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions du Code des Société et des
Associations et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
Article 27. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se référer aux dispositions
légales en vigueur. 
Réuni en Assemblée générale constitutive, le 29 novembre 2023, les trois membres fondateurs ont signé les
statuts. 
Les membres fondateurs sont :
- Monsieur Giovannini Michele
- Mme De Neef Bénédicte
- Monsieur Kite Nicholas
Directement après la création de l'ASBL, ils ont admis en qualité de membres effectifs :
- Monsieur Le Bour Vincent
- Monsieur Alté Nicolas
- Madame Wauters Julie
Ont été désigné en qualité d'administrateurs :
- Monsieur Le Bour Vincent, qui exerce la fonction de président
- Monsieur Alté Nicolas, qui exerce la fonction de trésorier
- Madame Wauters Julie, qui exerce la fonction de secrétaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sylvain.daval@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vincent Le Bour
Ch de Neerstalle 164 0002, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julie Wauters
Avenue Coghen 133, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Atlé
Rue de l'Indépendance 104 B, 1080 Molenbeek-Saint-Jean