N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BNVL Groupe
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Jacques 290
 : 5500 Dinant
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Mélanie BRACK, associé à Dinant, en date du vingt-quatre octobre
deux mille vingt-deux, il résulte que :
1. Monsieur BAONVILLE Yves Edouard Raymond Gilles, né à Noiseux le vingt-sept mars mil neuf
cent soixante, domicilié à 5500 Dinant, Pont d’Amour, 209.
2. Madame BAONVILLE Caroline Fabienne Marcelle Ghislaine, né à Namur le vingt-cinq février mil
neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à 5310 Taviers (Eghezée), Route de la Hesbaye, 224.
3. Monsieur BAONVILLE Romain Olivier Monique Ghislain, né à Dinant le premier septembre mil
neuf cent nonante-quatre, domicilié à 5520 Onhaye, Rue du Beau-Site, 10/A,
après avoir remis au notaire instrumentant le plan financier dans lequel les capitaux propres de
départ de la société se trouvent justifiés, ont constitué une société à responsabilité limitée et en ont
arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée " BNVL Groupe
".
II. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- la prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes
sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales,
financières, agricoles, immobilières ou autres.
- toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif,
comptable, technique, commercial, financier ou autres.
- la prise de participation dans des sociétés ayant elles-mêmes pour objet l’acquisition de biens pour
se constituer un patrimoine, le gérer et organiser sa transmission.
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la rénovation, le tout au sens large.
La société pourra financer la gestion et la valorisation de ce patrimoine immobilier au moyen d’
emprunts.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
0792808813
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, cent (100) actions ont été émises en rémunération des apports. Un apport
en espèces de vingt-quatre mille euros (24.000,00 EUR) a été réalisé par les fondateurs, comme suit
:
- par Monsieur BAONVILLE Yves : dix (10) actions, soit pour deux mille quatre cents euros
(2.400,00 EUR).
- par Madame BAONVILLE Caroline : quarante-cinq (45) actions, soit pour dix mille huit cents euros
(10.800 EUR). 
- par Monsieur BAONVILLE Romain : quarante-cinq (45) actions, soit pour dix mille huit cents euros
(10.800 EUR).
Toutes les actions ont été entièrement libérées par un versement en espèces, soit vingt-quatre mille
euros (24.000, EUR), qui a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque CBC, ainsi que l’a confirmé une attestation du 24 octobre 2022
remise au notaire instrumentant.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Toutefois, tous les actes engageant la société, en et hors justice, pour un montant supérieur à
cinquante mille euros (50.000,00 EUR) ne sont valables que quand ils sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin, à quinze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en juin deux mille vingt quatre.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
XI. Aux termes de l’assemblée qui a immédiatement suivi la constitution, il a été décidé ce qui suit :
- L’adresse du siège est situé à 5500 Dinant, rue Saint-Jacques, 290.
- Le nombre d’administrateurs a été fixé à trois et ont été appelés aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée : 
  - Monsieur BAONVILLE Yves,
  - Madame BAONVILLE Caroline,
  - Monsieur BAONVILLE Romain,
Tous trois préqualifiés, et qui ont accepté.
Leur mandat est gratuit.
- Ensuite de quoi, les administrateurs ont décidé, à l’unanimité, de confier, pour une durée
indéterminée, la gestion journalière de la société à Monsieur BAONVILLE Romain, lequel portera le
titre d’administrateur-délégué.
- Compte tenu des critères légaux, il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.