N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dainfern Capital
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Etang 1
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 9 juillet 2019
1° Monsieur Saen Olivier Maurice Henri Louis, domicilié à 1310 La Hulpe, rue de l’Etang 1, et son
épouse (à l’acte de constitution représenté par Monsieur BERLOT Serge, domicilié  à 1401 Nivelles,
rue Lossignol 31 en vertu d’une procuration sous seing privé).
2° Madame Grégoire Anne-Sophie Geneviève Bénédicte Marie Ghislain, domiciliée à 1310 La Hulpe,
rue de l’Etang 1 (à l’acte de constitution représentés par Monsieur BERLOT Serge, domicilié 1401
Nivelles, rue Lossignol 31 en vertu d’une procuration sous seing privé).
constituent une société à responsabilité limitée, dénommée Dainfern Capital, ayant son siège à 1310
La Hulpe, rue de l’Etang 1.
Monsieur Oivier Saen, prénommé, détenant au moins un tiers des actions, déclare assumer seul la
qualité de fondateur conformément au Code des sociétés et des associations, Madame Anne-Sophie
Grégoire, prénommée, étant tenue pour simple souscripteur.
Les comparants décident d’émettre cent (100) actions, à libérer en espèces, au prix de cent euros
(EUR 100,00) par action.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions comme suit :
- Monsieur Olivier Saen, prénommé, souscrit nonante (90) actions, soit pour neuf mille euros (EUR
9.000,00) ;
- Madame Anne-Sopie Grégoire, prénommée, souscrit dix (10) actions, soit pour mille euros (EUR
1.000,00).
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque AXA Bank Belgium
SA.
arrêter comme suit les statuts de la société:
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Dainfern Capital ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger:
    •  l’audit, la consultance, l’intervention, la formation dans les domaines financiers, bancaires, IT
bancaires et business, dans les domaines touchant à l’organisation financière, au management
financier, à la culture financière d’entreprise, à la gestion financière, à la stratégie financière et au
développement financier d’entreprises ;
    •  l’audit, la consultance, le conseil, la guidance et l’assistance aux entreprises en matière de
stratégie financière, de recherche de sources de financement;
    •  procurer des conseils de gestion au sens le plus large du terme, et notamment le conseil et l’
assistance en matière d’audit financier, de contrôle de gestion financière, de gestion de projets de
financement, de gestion financière, de l’ingénierie, de l’expertise financière, bancaire et d’économie
0730567673
Volet B
d’entreprises ainsi que les services analogues ;
    •  l’audit, la consultance, le conseil, aux entreprises en matière de stratégie, d’organisation, de
planification, de formation, de communication, de recherche du rendement, d’évaluation, de contrôle,
d’innovation, d’information de gestion ;
    •  l’analyse des systèmes financiers des sociétés et l’amélioration des performances financières
des sociétés ;
    •  les activités de création, organisation et gestion de formations, de séminaires, évènements, ... ;
    •  l’étude, l’analyse, le conseil ou l’assistance en rapport avec les problèmes spécifiques de l’
entreprise tant dans le secteur privé que dans le secteur public ;
    •  toutes les activités quelconques de représentation, d’importation, d’exportation, de fabrication, d’
achat et vente de tous produits ou services généralement quelconques;
    •  l’exercice de mandat de gérant, d'administrateur, de directeur ou de dirigeant d'entreprise dans
d'autres sociétés ou entreprises ;
    •  toutes activités d’investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières,
actions, parts sociales, obligations, droits de souscription ou autres titres de prêt émis par toute
société belge ou étrangère. Elle peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur
valeurs mobilières, autres que celles stipulées par la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à
l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de
gestion de portefeuille et de conseil en investissement et les arrêtés d’exécution pris sur base de
cette législation, ou tout autre loi ultérieurement et/ou arrêtés d’exécution qui viendraient à remplacer
ou à modifier cette loi ou ces arrêtés d’exécution.
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières
généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la
construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la
mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens
immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une
habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Volet B
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième lundi du mois de
juillet, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation..
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er février et finit le 31 janvier de l’année suivante. (…)
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 janvier 2021.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 4ième lundi du mois de juillet 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1310 La Hulpe, rue de l’Etang 1.
3. Désignation de l’administrateur
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Olivier
Saen, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
6. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée AUDITCOM, ayant son siège social à 1190 Forest, avenue
van Volxem 499, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition et une coordination des statuts