N° d'entreprise : 0661779629
Nom
(en entier) : TONIC PLAY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Ecaussinnes 2
 : 7062 Soignies
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Bruno PIRARD, de résidence à
Soignies, le 6 décembre 2023, l’assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité
 Limitée « TONIC PLAY », dont le siège se situe à 7062 Naast, rue d’Ecaussinnes 2, immatriculée au
registre des personnes morales sous le numéro 0661.779.629, a pris, à l'unanimité des voix, les
résolutions suivantes :
Première Résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième Résolution :
En application également de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que
le capital effectivement libéré soit soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 EUR) et la réserve
légale de mille cent nonante-et-un euros (1.191,00 EUR), représentant ensemble un montant de
soixante-trois mille six cent nonante-et-un euros (63.691,00 EUR), ont été convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour des distributions futures. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Troisième Résolution :
L’assemblée générale, ayant décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse du
siège, confirme que celle-ci est située à : 7062 NAAST, rue d’Ecaussinnes 2.
Ceci est une donnée non statutaire.
 
Quatrième Résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
                TITRE I. – FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 
ARTICLE 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TONIC PLAY ».
 
ARTICLE 2. - SIEGE.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique par simple
décision du (des) administrateur(s), qui veiller(a)(ont) à la publication aux Annexes du Moniteur
belge, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en
vertu de la règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
ARTICLE 3. - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
d'un tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure ou l'exercice de ces activités n'est pas en
infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui
soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercices de la profession ou autres :
- L'exploitation de centres récréatifs de loisirs et d'agréments accessibles aux enfants et aux adultes,
parcs d'attractions ou autre établissements s'y rattachant, avec tous les services et
accompagnements ;
- L’exploitation d’activités sportives et fitness ;
- La gestion et l’exploitation de salles de jeux ;
- La mise à disposition de machines de jeux, jeux de cafés ;
- L'exploitation d'une cafétéria permettant la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation,
l'achat, la vente, en gros ou en détail de toutes denrées alimentaires ou autres aliments ou boissons
à emporter ou à consommer sur place ; la petite restauration, telle que snack-bar, friterie, pizzeria,
service traiteur, sandwicherie, salon de dégustation ;
- L'exploitation de points de vente ;
- Le "merchandising" de tous produits ;
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux arts,
aux fêtes, spectacles, médias, publicités, la conception, la reproduction et l'adaptation de son image
fixe ou animée sur tous supports et sous toutes formes connues ou encore inconnues à ce jour, ainsi
que l'organisation de spectacles à tous les niveaux, l'agence de conseil en publicité, les reportages
quels qu'ils soient, toutes opérations en rapport avec la photographie, l'audiovisuel, la vidéo, la
sonorisation, les animations lumineuses, l'élaboration de publication de tout imprimé, livre, revue et
périodique ;
- De promouvoir les arts du cirque, du spectacle et toutes activités pouvant y contribuer. La société
propose d'atteindre ce but notamment :
a) en donnant des cours, des ateliers, des stages pédagogiques sur les arts du cirque et du
spectacle ;
b) en développant et en créant des ateliers pédagogiques destinés aux écoles et aux associations.
- L'organisation de stages ludiques ou pédagogiques destinés aux enfants et aux adultes ;
- La société pourra investir ses ressources pécuniaires dans des biens mobiliers et immobiliers et en
assurer la gestion. Elle pourra donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à
des tiers en tout ou en partie. Elle pourra, notamment, procéder à l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la réparation, la
transformation, le leasing immobilier, la location, la sous-location, le bail emphytéotique, l'affermage,
la gestion, notamment technique et administrative, de tous les biens bâtis ou non bâtis, pour son
compte ou le compte d'autrui. Sont exclues toutes opérations réglementées par l’Arrêté Royal du 6
septembre 1993 relatif au statut de l’agent immobilier ;
- La société pourra effectuer tous les travaux administratifs et de secrétariats.
Cette énumération n'est pas limitative, la société peut accomplir toutes opérations généralement
quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement tant
pour son compte que pour le compte de tiers qui peuvent promouvoir ou contribuer directement à la
réalisation de l'objectif social de la société tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut notamment se
porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
lié ou non. Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter
l'écoulement de ses produits et services. Elle pourra également exercer les fonctions
d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
L'objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions prévues
au Code des Sociétés.
 
TITRE II. – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5. – APPORTS.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises sans valeur nominale.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Aucune classe d’actions différentes n’a été créée.
 
TITRE IV. - ADMINISTRATION.
 
ARTICLE 11. - ADMINISTRATION.
La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, rémunéré ou à titre
gratuit, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
ARTICLE 12. - POUVOIRS AU(X) ADMINISTRATEUR(S).
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l’organe d’administration lui est
dévolue avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Conformément au Code des sociétés et des associations et sauf organisation par l’assemblée d’un
organe d’administration collégial, chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et
en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sauf ceux
que le Code des Sociétés et des associations réserve à l’assemblée générale. Chaque
administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
ARTICLE 13. – REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
TITRE V. - ASSEMBLEES GENERALES.
 
ARTICLE 15. - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier samedi du mois de juin à 19
heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
 
ARTICLE 18. - ADMISSION.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
ARTICLE 20. - DELIBERATION.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait (plus) qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part entre usufruitier et nu(s)- propriétaire
(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
TITRE VI. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.
 
ARTICLE 21. - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
ARTICLE 22. - REPARTITION – RESERVES.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice selon les modalités de l’art 5:141 du CSA. (…) »
 
Cinquième Résolution :
L’assemblée générale confirme que l’adaptation terminologique par laquelle le « gérant » devient «
administrateur » fait partie des dispositions impératives du Code des sociétés et des associations
entrées en vigueur.
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après et procède
immédiatement au renouvellement de leur nomination en qualité d’administrateurs non statutaire,
pour une durée illimitée :
    •  Monsieur PLACE Benjamin, préqualifié cidessus,
    •  Madame MILIOTO Tiziana, préqualifiée cidessus.
Tous deux ici présents et qui acceptent.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de Monsieur PLACE Benjamin est gratuit
et celui de Madame MILIOTO est rémunéré.
 
Sixième Résolution :
On omet…
 
Pour extrait conforme.
Signé Bruno PIRARD, Notaire à Soignies.
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 6 décembre 2023 ainsi que les
statuts coordonnés.