Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A.D.N. & Co
Rue du Général Jacques 89
4051 Chaudfontaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
              D’un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas (3ème canton de
Liège), le 28 mars 2018, il résulte que :
1.           Monsieur LALIC Robert, né à Zenica (Yougoslavie) le dix juillet mil neuf cent septante-deux,
domicilié à 4000-Liège, place Vivegnis, 34/0002 ;
2.           Madame TAELS Dominique Alexise Julienne Alberte, née à Hermalle-sous-Argenteau le
vingt-trois janvier mil neuf cent septante-trois, domiciliée à 4032-Liège, rue des Pontons, 21,
              ont constitué entre eux la société privée à responsabilité limitée « A.D.N. & Co », ayant son
siège social à 4051-Chaudfontaine, rue Général Jacques, 89, au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social, souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros chacune, comme suit :
- par Monsieur Robert LALIC : septante-cinq parts, soit une souscription de treize mille neuf cent
cinquante euros ;
- par Madame Dominique TAELS : vingt-cinq parts, soit une souscription de quatre mille six cent
cinquante euros,
              et libérées à concurrence d’un tiers, par un virement en espèces qu'ils ont effectué à un
compte bloqué ouvert au nom de la société en formation sous le numéro BE81 0018 3563 0424 dans
les livres de la société BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la somme de six mille deux cents euros
(6.200,00 €) se trouve dès à présent à disposition de la société.
              Les conditions des articles 214 (capital minimum), 216 (souscription intégrale du capital) et
223 (libération minimale du capital) du Code des sociétés sont respectées.
              Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « A.D.N. & Co» sont les suivants :
STATUTS:
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
              Article 1.- FORME - DENOMINATION
              La société privée à responsabilité limitée de dénomination « A.D.N. & Co », dont les statuts
suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
              Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à responsabilité
limitée » ou « SPRL »
              Article 2.- SIEGE
              Le siège social est établi à 4051-Chaudfontaine, rue Général Jacques, 89.
              ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
              La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
              Article 3.- OBJET
              La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte que le
0693767655
Volet B
compte de tiers, toutes opérations se rapportant à :
1.           la préparation, la fabrication, la vente et la distribution de pizzas et autres produits de pâtes.
Les préparations pourront être vendues soit en magasin, soit livrées à domicile à la demande de la
clientèle. Les plats préparés pourront également être consommés sur place dans le snack aménagé
à côté du local des préparations.
2.           la vente de boissons rafraîchissantes et autres, à l’exclusion des spiritueux de plus de 22°
d’alcool.
3.           l’exercice de mandats en qualité de gérant, administrateur ou liquidateur d’autres
entreprises ayant un objet similaire ou non.
              La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
              Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien et qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
              Article 4.- DUREE
              La société est constituée pour une durée illimitée.
              La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
              Article 5.- CAPITAL
              Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire.
TITRE III. TITRES
              Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
              Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas
de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.
              Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
              Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou
transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant
au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
              Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.
              Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à
dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-
mêmes les parts ou de lever l'opposition.
              Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le
bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine
assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée
générale, prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts.
Au cas où l’assemblée générale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum égale
à sa valeur comptable.
              Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le
cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
              Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts
à qui il l'entend.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
              Article 8.- GESTION
              La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
              En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de
modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi
que ses pouvoirs.
              Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement
lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
              Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
              La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration
et de disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi à l'assemblée générale.
              Article 10.- EMOLUMENTS
Volet B
              L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur
les frais généraux.
              Article 11.- SIGNATURE
              Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant lorsqu’il n’y en a qu’un et par
deux gérants lorsqu’il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation
spéciale de l'assemblée.
              Article 12.- GESTION JOURNALIERE
              Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion
journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu’il est nécessaire
d’accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes
conservatoires, l’expédition des affaires courantes, ainsi que l’exécution des décisions prises par
l’assemblée générale et par le conseil de gérance s’il y en a. L’assemblée générale pourra
déterminer un montant à partir duquel les actes posés par la gérance ne ressortissent plus de la
gestion journalière.
              La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs
de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.
              Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
              Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son
mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
              Article 14.- SURVEILLANCE
              Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de
la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément
au prescrit légal. L’assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation
n’est pas légalement obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
              Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
              Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de
décembre, à 15 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.
              L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
              L'assemblée générale est convoquée par le gérant.
              Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours
au moins avant l'assemblée.
              Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-
ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.
              Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que
celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.
              Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus
âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
              Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le
bureau de l’assemblée, qui arrête la liste des présences.
              Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
              En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote
sera exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à l’ordre du jour.
              Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
              Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
              Article 16.- ANNEE SOCIALE
              L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.
              Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
              Le trente juin de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire
contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et
passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes
envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de
résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.
              Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
              L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
Volet B
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
              Sur ce bénéfice, il est prélevé:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient
facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde est réparti également entre toutes les parts.
              Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à
nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.
              Article 19.- DISSOLUTION
              En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment
que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en
qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
              Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et
suivants du Code des sociétés.
              Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
              Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou
en titres le montant libéré et non amorti des parts.
              Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts
qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
              Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la
société.
              Article 21.-DIVERS
              En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de
scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers,
héritiers ou ayants-droit.
              Article 22.- ELECTION DE DOMICILE
              Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au
siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement
faites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
              Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et
finira le trente juin deux mil dix-neuf.
              La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de
décembre deux mil dix-neuf.
2. Gérance
              Les fondateurs décident de fixer actuellement le nombre de gérants à deux.
1.           Monsieur Robert LALIC, domicilié à 4000-Liège, place Vivegnis, 34/0002 ;
2.           Madame Dominique TAELS, domiciliée à 4032-Liège, rue des Pontons, 21,
              sont nommés gérants pour une durée indéterminée. Leur mandat sera exercé gratuitement.
3. Commissaire
              Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder actuellement
à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
              Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier mars deux mil dix-huit par l’un ou l’autre des fondateurs au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
              Chaque gérant est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
              Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Le mandat est conféré avec
faculté de substitution et de sub-délégation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
 
 
 
Olivier CASTERS, notaire.
Volet B
 
              Pièce déposée : expédition de l’acte.