N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PATRANSPORT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Saint-Job 660
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept juillet deux mil dix-huit, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « PATRANSPORT », dont le siège social sera
établi à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Saint-Job, 660 et au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de
valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur KAMDEM KOUAM Patrice, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Malibran 9/1e.
-Madame GUELEU KOUAM Gisèle, domiciliée à 1190 Forest, Rue du Katanga 14/2+3.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PATRANSPORT ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Saint-Job, 660.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
• Le transport sous toutes ses formes ;
• Conciergerie de sociétés ;
• Services de taxis, de services de courrier express, de Car-Wash, de stations-services délivrant tous
types de carburants, de garages avec ateliers de carrosserie et de réparation de véhicules, ainsi que
de garages de mise en vente de tous véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, d'établissements de
démolition, de dépannage;
• la conciergerie des hôtels ;
• La formation et la consultance en matière de Technologies de l’information, télécommunications,
développement de réseaux informatiques.
• Le développement de projets informatiques tant hardware que software. La vente, l’importation, l’
exportation, le placement, l’entretien, la réparation de tout matériel informatique, de
télécommunication, d’audio et de vidéo, sous quelque forme que ce soit.
• La recherche, le développement et le marketing de tous les produits et matériel ayant trait aux soins
de santé en ce compris ceux ayant trait à l’orthopédie, la bandagisterie, les appareils médicaux et
paramédicaux électriques ou non, le matériel de revalidation, les articles de sports, le matériel
hospitalier au sens le plus large du terme, de même que tout autre matériel de secours domestiques
ou professionnels.
0700515489
Volet B
• La recherche, le développement et le marketing de tous les produits et matériel ayant trait aux soins
et aux produits de beauté, en ce compris ceux ayant trait aux soins de la peau, des cheveux ainsi
que tous les produits cosmétiques au sens le plus large.
• Le commerce en gros, demi-gros et détail, la location et la mise à disposition de tous les articles et
matériel ayant un lien direct ou indirect avec les soins de santé ou les produits de beauté, en ce
compris ceux ayant trait à l’orthopédie, la bandagisterie, les appareils médicaux et paramédicaux
électriques ou non, le matériel de revalidation, les articles de sports, le matériel hospitalier au sens le
plus large du terme, de même que tout autre matériel de secours domestiques ou professionnels.
• La fabrication, la production, la réparation, l’entretien, l’import-export et la distribution de tous les
produits et articles prédéfinis, de même que les chaussures et tous appareils automatiques de
distribution de boissons et de produits de consommation, au sens le plus large du terme, en ce
compris les distributeurs d’eau à l’usage des collectivités.
• Le traitement, l'évacuation, la vente et la distribution de mousse polyuréthane et de matières
plastiques de toute nature.
• La prestation, l’aide, l’assistance et les services aux personnes. La consultance, le soutien tant
financier que logistique et opérationnel aux tiers et sociétés médicales et paramédicales actives
directement ou indirectement dans les activités prédéfinies.
• Le placement d’installations et l’adaptation de bâtiments aux personnes handicapées et invalides,
tels que maisons de repos, maisons de soins, cliniques, institutions, de même que les
aménagements intérieurs et extérieurs des maisons pour invalides et personnes âgées.
• L’achat, la vente, la location, la sous-location, la mise à disposition d’immeubles de toute nature.
• Le développement d’un patrimoine immobilier pour compte propre ou compte de tiers. La mise en
valeur de tout patrimoine immobilier en ce compris la rénovation, la transformation, la division, l’
urbanisation d’immeubles et de terrains.
• La constitution de garantie pour compte de tiers.
• L’organisation de séminaire et stages, l’apprentissage, la formation, la délivrance de cours relatifs
aux objets précités, le management de qualité, l’enregistrement de produits, la consultance et l’
expertise dans les matières prédéfinies, le contrôle de qualité, le développement et l’exécution de
système de qualité dans les activités définies ci-avant.
• Recrutement et conseils concernant le personnel en général.
• La société pourra diriger et superviser des sociétés tierces, ou filiales, elle pourra être gérant,
administrateur, liquidateur d’autre société.
• La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou
d'entreprises.
• La société peut mener toutes activités de formations et d’enseignement, en ce compris toutes les
opérations nécessaires afin de réaliser l’objet de la société (organisation ou participation directe ou
indirecte à des colloques, séminaires, symposiums, journées d’études et congrès tant en Belgique
qu’à l’étranger) en rapport avec les matières visées au présent article ;
• La société pourra également, à titre accessoire et exclusivement pour compte propre, participer au
marché immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise
en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option
d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, de biens
immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession,
emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de
financement (pour son propre compte) ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
Volet B
cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante:
 
- Monsieur KAMDEM KOUAM Patrice, prénommé, à concurrence de septante-quatre parts sociales
(74), pour un apport de sept mille quatre cents euros (7.400,00 €) libéré partiellement à concurrence
de deux mille quatre cent soixante-sept euros (2.467,00 €) ;
- Madame GUELEU KOUAM Gisèle, prénommée, à concurrence de cent douze parts sociales (112),
pour un apport de onze mille deux cents euros (11.200,00 €) libéré partiellement à concurrence de
trois mille sept cent trente-trois euros (3.733,00 €).
 
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux .
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier samedi du mois
de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Madame GUELEU KOUAM Gisèle, prénommée, qui accepte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
Volet B
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2020.
 
5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier
2018.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.