N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EQUIDEX  Tax & Accounting
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4102 Seraing, Quai Louva 14
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à Tilleur, le 25
mars 2011, que
1.
Monsieur LEGRAND Jacques Louis Georges, né à Liège, le 15 juillet 1949, numéro national 
49.07.15 251-86, époux de Madame HERMANS Christiane Jeanne Lucette Anne, née à Liège, 
le 4 juillet 1957, numéro national 57.07.04 078-78, domicilié à 4621 Retinne, rue des Ives, 15.
Marié sous le régime de la séparation de biens pute et simple aux termes du contrat reçu 
par le notaire Nicaise à Beyne-Heusay, le 5 août 1976, non modifié à ce jour.
2.
CABINET BRONCKART société civile ayant pris la forme d’une société privée à responsabilité 
limitée, ayant son siège social à 4000 Liège, Avenue Blonden, 44/41, inscrite au registre des 
personnes morales de Liège sous le numéro 0433.274.551.
Société constituée originairement sous la forme d’une société anonyme dénommée Rêves 
d’Hommes – Rêves de Femmes Belgique aux termes d’un acte reçu par le notaire Michel 
GERNAIJ, de résidence à Saint-Josse-ten-Noode, le 28 décembre 1987, publié aux Annexes du 
Moniteur belge du 26 février 1988, sous le numéro 880226-130 et dont les statuts ont été 
modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale reçu par le 
notaire Philippe LABE, de résidence à Liège, le 16 mars 2007, publié aux annexes du Moniteur 
belge du 5 avril suivant sous le numéro 07051187.
Représentée conformément à ses statuts par son gérant : Monsieur CLOTUCHE Benoît, né 
à Liège, le 24 août 1965, numéro national 65.08.24 037-82, domicilié à 4042 Herstal, rue 
des Cyclistes Frontières, 29, nommé à cette fonction aux termes d’un procès-verbal 
d’assemblée générale reçu par le notaire Philippe LABE, de résidence à Liège, le 16 mars 
2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 5 avril suivant sous le numéro 07051187.
3.
EQUIDEX société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 4607 Freneur, Voie 
des Fosses, 14, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 
0872.516.681.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Michel HUBIN, de résidence à Liège, 
le 14 mars 2005, publié à l’Annexe du Moniteur belge du 23 mars suivant, sous le numéro 
05044630 et dont les statuts n’ont pas été modifiés.
Représentée conformément à ses statuts par son gérant, Monsieur TREVISAN Vincent, né à 
Hermalle-sous-Argenteau le 23 mars 1968, numéro national 68.03.23 187-87, domicilié à 
4607 Dalhem, Voie des Fosses 14, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée 
générale extraordinaire du 30 décembre 2006, publiée aux annexes du Moniteur belge du 31 
août 2007, sous le numéro 07128254.
4.
EFFITAX société civile ayant pris la forme d’une société privée à responsabilité limitée, ayant 
son siège social à 4300 Waremme, rue de la Costale, 72a, inscrite au registre des personnes 
morales de Liège sous le numéro 0834.332.632.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, associée de 
résidence à Tilleur, le 7 mars 2011, publié à l’Annexe du Moniteur belge du 9 mars 2011, sous le 
numéro 11301689 et dont les statuts n’ont pas été modifiés.
Représentée conformément à ses statuts par son gérant, Madame JANS Françoise, née à 
Waremme, le 27 avril 1969, numéro national 69.04.27 006-79, domiciliée à 4300 Waremme, 
rue de la Costale, 72 a, nommée à cette fonction aux termes de l’acte de constitution.
0834905328
ont constitué une société civile et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une société 
privée à responsabilité limitée dénommée «EQUIDEX Tax & Accounting», ayant son siège à 4102 
Seraing-Ougrée, Quai Louva, 14, comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «EQUIDEX Tax & Accounting».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et 
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention : 
- de la dénomination de la société, 
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme 
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société, 
- l’indication précise du siège de la société, 
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège 
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à Quai Louva, 14 à 4102 Ougrée.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal telles 
que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et 
fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes 
physiques qui ont la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à 
l’article 6 § 1, 7°, troisième alinéa de l’Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des Experts-
comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, 
conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. 
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable: 
1° 
la vérification et le redressement de tous documents comptables;
2° 
l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des 
entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du 
fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
3° 
l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de 
conseil en matière d’organisation comptable et administrative des entreprises;
4° 
les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° 
l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans 
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de 
la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou 
auprès desquelles il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés;
6° 
les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est 
réservé par la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:
1° 
l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
2°      l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
3° 
la représentation des contribuables.
Relèvent notamment des activités compatibles:
• la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de conseil 
fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu’elle fasse 
partie, par sa nature, des activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal, 
• la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et 
administratives, et la réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de 
conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est 
requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d’autres professions,
• la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance lors de 
l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il s’agisse d’une 
activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte.
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions 
comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des 
sociétés et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables 
externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute 
opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la 
déontologie des professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-
dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui 
ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de 
ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la 
déontologie de l’expert-comptable et du conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et 
autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des 
tiers, à 
l’exception de ses clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions 
internationales en la matière.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, 
de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:
•
Des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,
•
Des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des cabinets 
d’audit visés à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et 
organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 
2007,
•
Des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables fiscalistes 
agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal du 15 février 2005 
relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé. 
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de 
sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec 
l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées 
par un tribunal.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).  Il est divisé en 1000 
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1000ème) de l’avoir 
social.
Les actions de la société numérotée de 1 à 1000 sont réparties en 4 catégories : 
-
les actions de la catégorie A souscrites par Monsieur Jacques LEGRAND ;
-
les actions de la catégorie B souscrites par la ScPRL CABINET BRONCKART ;
-
les actions de la catégorie C souscrites par la SPRL EQUIDEX SPRL ;
-
les actions de la catégorie D souscrites par ScPRL EFFITAX.
Les actions des catégories A, B, C et D jouissent des mêmes droits de vote. 
Seuls des experts-comptables et des conseils fiscaux membres de l’Institut des Experts-comptables 
et des Conseils fiscaux peuvent légalement détenir la majorité des droits de vote, et exercer de la 
sorte une influence déterminante sur l’orientation de la gestion de la société. 
Les deux qualités doivent être réunies.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous 
quelque dénomination que ce soit.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés 
ou pas.
S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus 
comme un assemblée délibérante.
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert-
comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l’Institut 
des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.
Les sociétés d’experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées gérantes, sont 
représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre en 
considération, conformément à l’article 61 du Code des sociétés. La désignation et la cessation des 
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait 
cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l’un d’entre eux a la qualité 
d’expert-comptable et de conseil fiscal; l’autre peut être: 
-
une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue 
équivalente à celle d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal;
-
un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises;
-
un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un 
Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de 
réviseur d’entreprises;
-
un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une 
personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à 
l’exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une 
personne morale.
Sauf si la société ne compte qu’un seul gérant, un membre au moins du collège de gestion doit avoir 
la qualité d’expert-comptable et un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité de 
conseil fiscal.
Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à 
la réalisation de l’objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l’assemblée 
générale), ce gérant doit avoir les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal.
Les gérants non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de l’assemblée 
générale prise à l’unanimité, à l’exclusion du gérant concerné lui-même, s’il est également associé.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte 
de continuer à remplir sa fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement pourvu à sa 
succession.
Les gérants sortants sont rééligibles.
L’assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant.
Dans les huit jours à dater de leur nomination/démission, les gérants doivent déposer l’extrait de 
l’acte de leur nomination/démission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.
Article 13 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de juin, au siège social 
ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
Le collège de gestion choisit à la majorité simple un président, parmi ses membres qui ont la qualité 
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal et qui sont inscrits sur la sous-liste des membres externes 
de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.  Le collège de gestion détermine 
également, à la majorité simple, la durée du mandat de président.
Le président préside le collège de gestion et l’assemblée générale. A défaut de président, sa 
fonction pour la réunion concernée est assurée par le plus âgé des  gérants présents, à moins que le 
président n’ait lui-même choisi son suppléant  parmi les autres gérants.
Le collège de gestion se réunit chaque fois que l’intérêt de la société le requiert ou qu’un gérant le 
demande.
Le collège de gestion se réunit au siège social de la société ou en tout autre lieu mentionné dans la 
convocation. La convocation contient l’ordre du jour et est adressée au moins huit jours avant la 
réunion du collège. Il ne peut être délibéré et décidé valablement sur des points qui ne sont pas 
prévus à l’ordre du jour, que pour autant que tous les gérants soient présents ou représentés, et 
qu’ils acceptent de délibérer sur ces points en question.
Tout gérant peut, au moyen d’une pièce portant sa signature (en ce compris la signature digitale telle 
que visée à l’article 1322, 2ème alinéa du Code civil) communiquée par lettre, fax, courriel ou tout 
autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de 
gestion pour le représenter à une réunion donnée. Un gérant peut représenter plusieurs de ses 
collègues et peut, à côté de sa propre voix, émettre autant de voix qu’il a reçu de procurations. 
Sauf en cas de force majeure, le collège de gestion ne peut valablement délibérer et décider que si 
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n’est pas 
remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui pourra délibérer et décider valablement au 
sujet des points qui étaient mentionnés sur l’ordre du jour de la réunion précédente, pour autant 
qu’au moins deux gérants soient présents ou représentés.
Le collège de gestion peut se réunir par téléphone ou par vidéo-conférence; ceci est expressément 
acté au procès-verbal.
Toute décision du collège de gestion est prise à la majorité simple des voix des gérants présents ou 
représentés, et en cas d’abstention d’un ou de plusieurs d’entre eux, à la majorité des autres 
gérants.
En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Exceptionnellement, lorsque l’urgente nécessité et l’intérêt de la société l’exigent, les décisions du 
collège de gestion peuvent être prises de l’accord écrit unanime des gérants.
Article 17 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 18 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19 - Dissolution - liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle sera dissoute de plein droit en cas de perte de la qualité d'expert-comptable ou de conseil fiscal.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation 
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille 
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité 
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la 
profession d'expert-comptable, ou qui ont trait au port du titre d'expert-comptable, le(s) liquidateur(s) 
qui n'a (n'ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre 
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre 
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre 2011.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2012.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaire qui acceptent :
�
la société EQUIDEX, laquelle désigne comme représentant permanent Monsieur Vincent 
TREVISAN, ci-avant nommé ;
�
Monsieur Jacques LEGRAND, ci-avant nommé ;
�
la société EFFITAX, laquelle désigne comme représentant permanent Madame Françoise 
JANS, ci-avant nommée.
Volet B - Suite
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de 
sommes.  
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE 
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution.