Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Go4iT
Rue Père Damien 43
1140 Evere
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Il résulte de l’acte reçu par le notaire Christian HUYLEBROUCK, le 20 décembre 2016, que ;
 
    1.  Monsieur DE GEYTER Yvan Gilbert Robert Ghislain, né à Etterbeek, le vingt-six février mil neuf
soixante-trois, Demeurant et domicilié à 1140 Evere, Rue Père Damien, 43
 
 
    1.  La société privée à responsabilité limitée « B.M.S», ayant son siège social à 1140 Evere, Rue
Père Damien, 43, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0809.498.949.
Constituée suivant acte reçu par le Notaire Jean-François POELMAN, à Schaerbeek, le vingt-huit
janvier deux mille neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du dix février deux mille neuf sous le
numéro 20090210-021365 et dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, ainsi déclaré.
    
 
    1.  La société privée à responsabilité limitée « ENJOYRSELF », ayant son siège social à 1140,
Rue Père Damien, 43, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0865.450.232. 
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jales DUPONT, à Bruxelles, en date
du24 mai 2004, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge le 07 Juin 2004 sous le
numéro 20040607/2389 et dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, ainsi déclaré
    
Constitution d’une société coopérative à responsabilité limitée dénommée « Go4it » au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00€), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, qu’ils déclarent souscrire en numéraire au pair à raison de nonante-huit (98) part par
Monsieur DE GEYTER Yvan, de une (1) part par la société privée à responsabilité limitée « B.M.S»,
et une (1) part par la société privée à responsabilité limitée « ENJOYRSELF »,  libérées à
concurrence de SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200,00€)
A l'appui de cette déclaration, en conformité avec l'article 224 du code des sociétés, une attestation
du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la présente société en
formation sous le numéro * auprès de la Banque *.
 
II. - STATUTS
NATURE - DENOMINATION.
Article premier.
La société existe sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée de droit belge, et
0667969516
Volet B
est dénommée : «Go4it».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société coopérative à
responsabilité limitée » ou des initiales « SCRL », ainsi que de l'indication du siège social et du
numéro d'entreprise et de TVA.
 
SIEGE.
Article deux.
Le siège de la société est établi 1140 Evere, Rue Père Damien, 43.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce
transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET.
Article trois.
La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec le transport rémunéré de personnes, avec ou
sans bagages, et/ou de colis ;
    •  L’exploitation d’un service de location de voitures, avec ou sans chauffeurs ;
    •  La vente de produits et/ou de services, notamment de conseil et de gestion, en rapport avec la
location de véhicules et le secteur automobile, qu’il s’agisse de l’achat, du négoce sous toutes ses
formes de véhicules automobiles et/ ou utilitaires.
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la location de véhicules, en particulier de taxis
    •  Le transport routier à titre onéreux de tous biens
    •  Le négoce (gros et détail) de véhicules automobiles neufs et/ou occasion et de pièces
réutilisables
    •  A l’entretien et réparation général de tous véhicules automobiles (inférieurs, égaux ou supérieurs
à 3.5 tonnes)
    •  Au lavage de véhicules automobiles
    •  La location et la mise à disposition de locaux
    •  Toutes opérations ayant trait au remorquage et dépannage routier ;
    •  Au commerce de gros d’épaves de véhicules automobiles et de pièces réutilisables ;
    •  Au commerce de détail d’équipements de véhicules automobiles ;
    •  Aux services spécialisés relatifs aux pneumatiques automobiles ;
    •  Aux prestations de services administratifs et de gestion et de conseils aux entreprises en
général ;
    •  A la prise de participation et gestion de participations dans entreprises liées ou non ;
    •  A la gestion patrimoniale et/ou immobilière pour compte propre ;
    •  L’exercice d’une fonction dirigeante dans une autre structure comme par exemple un mandat
d’administrateur
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle
peut exercer tous mandats de gérant ou d'administrateur.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés.
 
CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION.
Article quatre.
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €) divisé en
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Chaque part doit être libérée à concurrence d’un/quart au moins.
En dehors de parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque forme que ce soit, représentatifs des droits sociaux ou donnant droit à une part des
Volet B
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être souscrit à tout moment.
Outre les parts sociales souscrites, d’autres parts sociales pourront, en cours d’existence de la
société, être émises par décision de l’organe de gestion, notamment dans le cadre d’admission
d’associés ou de majoration de souscriptions.
L’organe de gestion fixe leur taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le
cas échéant, les époques d’exigibilité des montants restants à libérer et le taux des intérêts dus sur
ces montants en cas de défaut de paiement dans les délais fixés.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe de gestion.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
Les associés qui restent en défaut d’effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal à partir de
la date de l’exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le
recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d’exclure l’associé
défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l’assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de
l’émission, et organisera le fonctionnement de l’assemblée des obligataires.
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
 
DUREE.
Article cinq.
La société est constituée sans limitation de durée.
 
DES PARTS SOCIALES ET DE LEUR TRANSMISSION.
Article six.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits
relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice de l'article
sept ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et
écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 
Article sept.
Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des
coassociés moyennant l’accord de l’organe de gestion.
Elles ne peuvent, par contre, en aucun cas être cédées ou transmises par décès à des tiers, y
compris les héritiers et ayants cause de l’associé défunt.
Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du
deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés
conformément à la loi.
En cas de démembrement volontaire ou légal de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire entre intéressés dûment
notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de
résolutions portant sur la modification des statuts ou la dissolution de la société, ainsi que la
distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en
cours, qui doivent recueillir également l'accord du nu-propriétaire.
 
ASSOCIES
ARTICLE 8:
Sont associés:
1) les signataires du présent acte;
2) les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l’organe de gestion en tant que
souscripteurs ou cessionnaires de parts et rentrant dans la catégorie suivante : toute personne
physique ou morale partageant la finalité sociale poursuivie par la présente société et/ou faisant
preuve d’un intérêt particulier relativement à son objet social. L’organe de gestion n’est pas tenu, en
cas de refus d’agréation, de justifier sa décision.
3) les membres du personnel de la société qui, ayant au moins une année d’ancienneté dans la
Volet B
société, en font la demande. Cette demande doit, à peine de nullité, être adressée par lettre
recommandée à la poste à l’organe de gestion. Cette disposition ne s’applique toutefois pas au
membre du personnel qui ne jouissent pas de la pleine capacité civile.
L’admission implique l’adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d’ordre interne.
L’admission d’un associé est constatée par l’inscription au registre des associés conformément au
Code des Sociétés.
 
ARTICLE 9:
Les associés cessent de faire partie de la société par leur:
a) démission;
b) exclusion;
c) décès;
d) interdiction, faillite et déconfiture.
Le membre du personnel admis comme associé, conformément à l’article 8, 3) perd de plein droit la
qualité d’associé dès la fin du contrat de travail le liant à la société. Il recouvre la valeur de sa part
suivant les modalités prévues ci-après. S’il s’ensuivait que le capital souscrit était ramené à un
montant inférieur à la part fixe du capital ou que le nombre d’associé devienne inférieur à trois, le ou
les associés restants prendraient les mesures nécessaires afin d’acquérir les parts du travailleur ou
d’augmenter le nombre des associés, dans un délai d’un an au plus après la fin du contrat.
 
ARTICLE 10:
Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter. Ce registre est
établi conformément aux exigences du Code des sociétés.
La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
 
ARTICLE 11:
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l’exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n’ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la
part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L’organe de gestion peut s’opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu’à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
 
ARTICLE 12:
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, et en outre pour les causes suivantes :
- s'il porte atteinte à l'honorabilité ou la réputation de la société ou d'un de ses associés ou
administrateurs;
- en cas de mésentente grave.
Des motifs d’exclusion peuvent être indiqués dans un règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés, à l’exclusion de l’associé dont l’exclusion est demandée.
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l’organe chargé de se prononcer, dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la
proposition motivée d’exclusion.
S’il en fait la demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu.
Toute décision d’exclusion est motivée.
La décision d’exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l’organe chargé de
la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l’exclusion est fondée. Il
est fait mention de l’exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la
décision est adressée à l’associé exclu, dans les quinze jours, par lettre recommandée.
 
ARTICLE 13:
L'associé démissionnaire, retrayant, exclu a uniquement droit au remboursement de sa part telle
qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la
réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée, la perte de la qualité d’associé
intervenue.
Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres
prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses
parts.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte
pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au
Volet B
moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.
Le bilan régulièrement approuvé, lie l’associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.
 
ARTICLE 14:
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu’elle est déterminée à l’article 16. Le
paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
 
ARTICLE 15:
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l’inventaire. Ils doivent, pour
l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
 
GESTION.
ARTICLE 16
La société est administrée par un conseil d’administration comprenant au minimum trois membres,
personnes physiques ou morales, associées ou non.
Le mandat d’administrateur est conféré par l’assemblée générale pour une durée maximale de 4 ans.
Le mandat d’administrateur peut être révoqué en tout temps, sans motif ni préavis, par une décision
de l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est  gratuit.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
ARTICLE 17
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président et à
défaut par le membre le plus âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou en cas d’empêchement de celui-ci, du vice-
président,  aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Il doit être convoqué lorsque deux de ses
membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres ou courriers électroniques envoyés, sauf urgence à
motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant
l’ordre du jour.
Sauf cas de force majeure, le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Toutefois si lors d’une première réunion le conseil n’est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra
être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des
administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sans tenir compte des abstentions.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax, courrier électronique ou
tout procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place. Le mandat est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d’un autre administrateur, à l’exception des
procurations établies lors de l’acte constitutif de la société.
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président de
séance et insérées dans un registre ou classeur spécial. Les copies et extraits qui doivent être
produits en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le délégué à la gestion journalière ou
deux administrateurs.
 
ARTICLE 18
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants, peuvent y pourvoir
Volet B
provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
ARTICLE 19
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion,
d'administration et de disposition entrant dans  la réalisation de l’objet social de la société, à
l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
ARTICLE 20
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, confier la gestion journalière de la société
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs
personnes,  administrateurs ou non, portant le titre d’administrateur délégué ou de délégué à la
gestion journalière. Le conseil précise, en cas de pluralité de délégués à la gestion journalière, s’ils
ont le pouvoir d’agir séparément ou conjointement. Le conseil garde, par ailleurs, le pouvoir d’agir lui-
même dans le cadre des matières déléguées.
Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les mandataires spéciaux et délégués à la
gestion journalière  mentionnés aux alinéas précédents.
Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère.
 
ARTICLE 21
La société est valablement représentée dans les actes juridiques, y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant
conjointement ou par le délégué à la gestion journalière, qui ne doivent pas justifier, vis-à-vis des
tiers, d’une décision préalable du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non, qui disposera dans le cadre de cette délégation, et sauf décision
contraire du conseil d’administration, du pouvoir de représenter la société.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les
délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux.
Les administrateurs ou mandataires spéciaux qui agissent au nom de la société ne devront justifier
leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques.
 
ARTICLE 22
Le contrôle de la société s'effectuera conformément au Code des Sociétés.
Pour autant qu'il soit répondu aux critères du Code des Sociétés, sauf décision contraire de
l’assemblée générale, il ne sera pas nommé de commissaire.
Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires et aura le droit de se faire assister à ses frais par un expert comptable de son choix.
Dans le cas contraire, l'assemblée nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, fixera des émoluments garantissant le respect des normes de
révision établies par ledit Institut et déterminera la durée des mandats.
 
ASSEMBLEE GENERALE.
Article 23
L’assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les dissidents et les absents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
 
ARTICLE 24:
L’assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion, par lettre simple ou courrier
électronique contenant l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois par an dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes
annuels aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Cette assemblée est appelée
l’assemblée générale ordinaire. Sauf décision contraire de l’organe de gestion, cette assemblée se
réunit de plein droit le 15 du mois de juin à 17h. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le
premier jour ouvrable suivant.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l’assemblée à trois semaines. Cette
prorogation annule toute décision prise.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement par le conseil d’administration chaque fois qu’il
Volet B
estime que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur demande d'associés représentant ensemble le cinquième des actions du capital ou
le cas échéant, sur demande du commissaire. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de
la réquisition.
L’assemblée générale se tient au siège social de la société ou à tout autre endroit désigné dans les
convocations.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement, par
le vice-président ou à défaut le plus âgé des administrateurs.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Sauf si tous les associés sont présents et d’accord, aucune assemblée ne peut délibérer sur des
objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
 
ARTICLE 25
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission y compris électronique, une procuration écrite pour le représenter à une
assemblée et y voter en ses lieux et place. Toutefois, un associé ne pourra être porteur de plus d’une
procuration.
Les personnes morales associées sont représentées par tout mandataire qu'elle désigne librement
parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs.
    
ARTICLE 26
L’assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, l’assemblée ne sera
valablement constituée que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la
convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital
social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quelque soit la quotité du capital représenté.
Sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n’est admise que si elle réunit les trois
quarts des voix présentes ou représentés.
Aucune modification de l’objet social n’est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix
présentes ou représentés.
 
ARTICLE 27
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi et les présents
statuts.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
En outre le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
 
ARTICLE 28
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le
président de séance et insérées dans un registre ou classeur spécial. Les copies et extraits qui
doivent être produits en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le délégué à la gestion
journalière ou deux administrateurs.
 
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.
Article 29
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
L’organe de gestion dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de
gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
 
Article 30
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Volet B
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
 
DISSOLUTION.
Article 31
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale (sous réserve d'homologation par le président du tribunal de commerce
compétent), qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
 
ELECTION DE DOMICILE.
Article 32
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile
dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement ; à défaut
d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
 
DROIT COMMUN.
Article 33
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société. En conséquence, celles auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte, et les clauses contraires à des dispositions
légales impératives sont censées non écrites.
 
Article 34
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal de commerce du lieu où la société à son siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
 
III. - DISPOSITIONS FINALES.
A. - Les dispositions suivantes prennent effet dès le dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent.
I) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente et
un décembre deux mille dix-sept.
2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre national des
personnes morales.
3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille dix-huit.
4) Sont désignés par les comparants comme administrateurs et nommés pour une durée de 6 ans
sauf révocation par l'assemblée générale:
1.   La société privée à responsabilité limitée « B.M.S», préqualifiée, représentée dans le cadre de
ses fonctions par Monsieur DE GEYTER Yvan Gilbert Robert Ghislain,  prénommé, en sa qualité de
représentant permanent.
2. La société privée à responsabilité limitée « ENJOYRSELF », préqualifiée, représentée dans le
cadre de ses fonctions par Monsieur DE GEYTER Yvan Gilbert Robert Ghislain,  prénommé, en sa
qualité de représentant permanent.
5) A l’instant, les administrateurs se réunissent en vue de conférer la gestion journalière ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à Monsieur DE GEYTER Yvan Gilbert
Robert Ghislain,  prénommé
 
 
6) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
7) Est délégué à tout tiers, mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de la société à la
BCE et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
8) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui auraient été réalisées ou
conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation.
 
DONT ACTE.
Fait et passé au lieu et à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
Volet B
 
POUR EXTRAIT CONFORME
 
 
g