Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BUILTY'S
(en entier) :
(adresse complète)
BUILTY'S INTERNATIONAL
Avenue Charles Michiels 166
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 L'an deux mille seize
 Le vingt-neuf avril
 A Bruxelles, en l’Etude, 14, Place du Petit Sablon.
 Par devant Jean Van den Wouwer, notaire résidant à 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 14.
A COMPARU :
1) Monsieur RHARSSI Abdeljabbar, domicilié à 1160 Auderghem, avenue Charles Michiels 166.
 Ci-après nommé(s) invariablement : le(s) constituant(s) et ou le(s) comparant(s). 
 CONSTITUTION:
 Lesquels comparants après m’avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social,
m’ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée -
Starter, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination BUILTY'S INTERNATIONAL en
abrégé BUILTY'S.
 Lesquels constituants déclarent que le capital de trois cent euros (300,00€) est entièrement souscrit
et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.
 Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par le constituant, Monsieur
RHARSSI Abdeljabbar.
 Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de trois cent euros
(300,00€).
 La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de de trois cent euros (300,00€).
 Les parties déclarent avoir l’intention d’ouvrir un compte à la Banque. Le notaire instrumentant a
attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives, respectivement:
 - aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions,
 - au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité
 - à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession,
 - à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de
fautes commises dans leur gestion, et de ce fait à la possibilité pour les associés d'introduire une
action sociale ou une action minoritaire,
 - à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une
société,
 - à l’interdiction d’être associé unique de plusieurs sociétés privée à responsabilité limitée.
 - aux limitations relatives aux participations croisées.
 - que les fondateurs ne peuvent détenir des titres d’une autre société à responsabilité limitée
représentant 5% ou plus des droits de vote de cette société ;
 D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
0653717147
Volet B
rapport spécial établi par celle-ci.
 Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la dénomination doit être
différente de celle de toute autre société et sur les conséquences éventuelles. Ils déchargent le
notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.
 Le Notaire soussigné attire également l'attention de l'actionnaire minoritaire sur le fait que son
engagement, même en n'ayant souscrit qu'une action, le contraint de manière solidaire et indivisible
quant à la libération complète de la partie du capital non souscrit.
 Les comparants ont déclaré ne pas avoir fait faillite avant ce jour ni avoir introduit de requête en
règlement collectif de dettes à ce jour.
 Les constituants reconnaissent avoir été avertis du fait que toute personne physique qui exerce en
Belgique une activité professionnelle, indépendante, du chef de laquelle elle doit être affiliée auprès
d’une Caisse d’assurances sociales pour travailleur indépendant, doit s’affilier au plus tard le jour du
début de l’activité indépendante, et ce, depuis le premier avril 2010. Les constituants ont déclaré
avoir fait le nécessaire.
 II. STATUTS
 ARTICLE 1 : DENOMINATION
 Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée - Starter sous la
dénomination BUILTY'S INTERNATIONAL en abrégé BUILTY'S.
 Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée - Starter » ou des
initiales « SPRL-S », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de
l’abréviation « RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société
à son siège.
 ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue Charles Michiels 166.
 Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par
simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier
aux annexes du Moniteur Belge.
 ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour principal objet :
- Le tri de matériaux récupérables,
-  La récupération de déchets métalliques et d'autres déchets triés,
- La promotion immobilière résidentielle et non résidentielle,
-  Les activités d’intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction, en machines,
équipements  industriels, navires et avions, en meubles, articles de ménage et quincaillerie, en
textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir, en produits divers
- Le commerce de gros de tissus, d'étoffes et d'articles de mercerie, d'appareils d'éclairage, d'articles
en papier ou en carton, d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels, de
composants et d'équipements électroniques et de télécommunication, de machines-outils, de
machines pour l'extraction, la construction et le génie civil, de matériel de levage et de manutention,
de pompes et de compresseurs, de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement à
usage industriel, de matériaux de construction, assortiment général, d'autres matériaux de
construction, de quincaillerie, de fournitures pour plomberie et chauffage, de déchets et de débris
métalliques et non-métalliques,
- Le commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé, de tissus
d'habillement en magasin spécialisé, de matériaux de construction en magasin spécialisé,
assortiment général, de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé, de matériaux de
construction et de matériaux de jardin en bois en magasin spécialisé, de parquet, de laminés et de
revêtement en liège en magasin spécialisé, de peinture et de vernis en
magasin spécialisé, d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé, d'autres
matériaux de construction en magasin spécialisé, de tapis, de moquettes et de revêtements de murs
et de sols en magasin spécialisé, de mobilier de maison en magasin spécialisé, - les activités des
marchands de biens immobiliers,
-  La location et l’exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf les logements
sociaux,
-  La location et l’exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf les
terrains,
-  La location et exploitation de terrains,
-  l’intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers,
-  l’estimation et l’évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers,
-  l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers,
-  l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers,
-  les activités d'architecture d'intérieur,
Volet B
-  les activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres,
-  les études de marché et sondages d'opinion,
-  la création de modèles pour les biens personnels et domestiques,
-  les activités de design industriel, graphique,
-  la décoration d'intérieur,
-  la décoration d'étalage,
-  les autres activités spécialisées de design,
-  la production photographique, sauf les activités des photographes de presse,
-  les activités des agents et représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités publiques,
-  la location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction,
-  la location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires,
-  la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres
soumises au droit d'auteur,
-  les activités des agences de placement de main-d’œuvre,
-  les activités combinées de soutien lié aux bâtiments,
-  les services d'aménagement paysager,
-  la photocopie, la préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau,
-  la conception et réalisation de décors,
-  la création artistique, sauf les activités de soutien. La société peut assurer la détention et la gestion
pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières. Elle peut garantir les
engagements de tiers, notamment de ses administrateurs et actionnaires. Elle peut exercer les
fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. Elle peut réaliser toutes opérations
commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La société peut,
par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés, associations ou
entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
- L’exploitation de cafés, de bars, de salons de consommation, de salons de thé, tavernes, buvettes,
de débits de boissons et locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons et tout ce qui s’y
rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades
friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services, sandwicherie.
- L’exploitation de restaurants proposant un service complet;
-  L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients;
-  L’exploitation d’un night-shop;
-  Le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux,
de tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés;
-  Le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de
boulangerie secs;
-  Le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires
(petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés;
-  Toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;
-  Le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées;
-  L’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour
fumeurs;
-  L’achat de textiles;
-  L’achat d’articles de mode;
-  L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants;
-  L’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
-  L’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …);
-  L’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs,
serviettes, …) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …);
-  L’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, …;
-  L’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants;
-  L’import et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles en cuir et de maroquinerie;
Volet B
-  L’import et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles ménagers, articles cadeaux et
articles de décoration;
- L’import et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles de parfumerie, d’articles de toilette,
de cosmétiques, de produits de beauté, de maquillage, de savons et de détergents;
-  L’achat, la vente et la location de CD, de DVD, Blue-Ray et tous autres porteurs de son et/ou
images;
-  L’achat, la vente, l’import, l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique
et de la bureautique, de la téléphonie ainsi que de l’électroménager en ce compris cassettes vidéos,
CD-ROM, DVD et autres médias sur tous supports;
-  L’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage de matériaux de récupération et de ferrailles de
toutes sortes;
-  L’exploitation de cabines téléphoniques, de cybercafés, internet;
-  L’exploitation de salons lavoirs;
-  L’exploitation de car-Wash;
-  L’exploitation de stations-service;
-  L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de voitures neuves et d’occasion, de pièces
détachées et tous produits connexes;
-  L’exploitation d’ateliers de réparation de voitures et de carrosseries;
-  Le nettoyage et l’entretien d’immeubles;
-  L’exploitation de discothèques;
-  La location de places, de salles d’organisation d’évènements;
-  L’organisation de banquets;
-  Le service traiteur;
-  Le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles;
-  L’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, que
toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule
- Le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente,
l’importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;
-  La pose de pneus;
-  Le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus;
-  La réparation, le dépannage, le rechapage et le resculptage de pneus;
-  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le
pneu;
-  Le transport de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes;
-  L’import, l’export, l’achat et la vente de marchandises;
-  L’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires,
foires, concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets;
-  La préparation et la livraison de repas scolaires;
-  La messagerie, les services de fax, internet;
-  L’exploitation de laboratoires de développement photos;
-  L’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
-  La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie et d’horlogerie;
-  L’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure;
-  Le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux
pour hommes, femmes, enfants;
-  Le rasage et la taille de la barbe;
-  Les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
etc;
-  Les soins de la peau et l’épilation;
-  Les soins de manucure et de pédicure;
-  L’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel
informatique;
-  Toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la vente de
téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de
cabines téléphoniques;
-  Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
-  L’installation de panneaux solaires;
-  Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
Volet B
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;
-  L’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit
assimilé;
-  La fourniture d’énergie;
-  Toutes activités liées au domaine de la télécommunication;
-  Toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y
compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la
préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou
âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur;
-  L’achat, la vente, l’import, l’export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou
audition; l’assistance en programmation;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de fleurs,
de plantes;
-  L’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières;
-  L’exploitation d’une librairie;
-  La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines
quelconques, de bulletins loto;
-  La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de décoration intérieure;
-  L’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles;
-  Les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique;
-  La conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web
l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
- Le nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou
professionnel;
-  Le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles;
-  Les activités de nettoyage et d’entretien des piscines;
-  Le nettoyage des trains, des autobus, des avions, …;
-  Les activités de désinfection et de destruction de parasites;
-  Le balayage et l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs;
-  L’enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage y compris
l’épandage de sel et de sable;
-  La location de toilettes mobiles;
-  Le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec de tous les articles d’habillement y compris les
articles en fourrure;
-  Le nettoyage d’articles en cuir;
-  Le nettoyage de tapis, de moquettes, de tentures et de rideaux;
-  La représentation commerciale dans tous les domaines;
-  L’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie;
-  La vente de produits discount;
-  Le commerce ambulant;
-  La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes;
-  La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques et de produits de
phytothérapie;
-  La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie;
-  La vente en gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques;
-  La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques;
-  La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager;
-  La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux;
-  La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie;
-  La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselles, assiettes,
couverts, couteaux;
-  La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz;
-  La vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles;
-  La vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de jouets;
-  La vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes;
Volet B
-  La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards;
-  Le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger;
-  La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement quelconques
sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative;
-  L’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant
en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:
- tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles;
- le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats préparés à
consommer sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;
-  L’exploitation de bancs solaires;
-  Toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de «copy-service», l’importation et l’exploitation de machines
de jeux de tous genres, loterie et jeux de lotto;
-  La consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés
et les études sectorielles;
-  L’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde;
-  L’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets
d’antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation;
-  La serrurerie, la cordonnerie;
-  La traduction et l’interprétation;
-  Les travaux de couture;
-  L’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
-  Le transport de colis express;
- L’exploitation des sociétés de taxis, le transport de personnes par taxis;
-  L’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
- Tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
-  Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
-  Le transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel de levage,
de véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, les prestations de service en matière
d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles;
-  Le transport logistique;
-  La réalisation, la rénovation et la réparation de toiture;
-  La pose de charpentes;
-  Les travaux d’étanchéification des toits et des toitures-terrasses;
-  L’isolation des toits et des toitures-terrasses;
-  Tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres, la
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments;
-  L’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage,
marbre et pierre naturelle, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage;
-  Le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages;
-  Les travaux de plomberie;
-  L’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation;
-  La réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de
ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées;
-  L’achat, la vente et la distribution, le négoce en général de tous produits ou matériels s’y
rapportant;
-  Le ramonage et le tubage des cheminées;
-  L’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de
plomberie, de chauffage, de climatisation et à l’installation de ceux-ci;
-  Les travaux d’électricité;
-  Toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, la
réparation, l’entretien ou la rénovation d’installations électriques;
 Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
 Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
Volet B
développer la réalisation.
 La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.  Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit.  Elle peut participer dans ou se fusionner avec
d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de
son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt
 Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
 ARTICLE 4 : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
 Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
 ARTICLE 5 : CAPITAL
 Le capital social est fixé à de trois cents euros (300,00€) et est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
 ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de de trois cents euros (300,00€).
 ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
 Remarque
Réduction de capital interdite!
 Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
 Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les
limites prévues par le Code des Sociétés. 
 - Les parts sociales sont nominatives.
 Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l’inscription des
parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette
inscription. Les parts sociales seront numérotées
 Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.
 - Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en
est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
 - Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans
droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les
conditions prévues pour la réduction du capital.
 - La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et
formalités prévues par le Code des Sociétés.
 ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
 Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
 Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale
 ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
 Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
 L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
 Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant
Volet B
de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à
libérer.
 Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
 ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
 Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.
 ARTICLE 12 : GERANCE
 La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou
indéterminée.
 L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
 Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au
nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux
attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre
des résolutions adoptées par ces assemblées.
 - Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance lui est dévolue.
 Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant
soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
 - Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité
des pouvoirs attribués à la gérance.
 Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions
judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel
n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
 Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs
ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
 ARTICLE 13 : COMMISSAIRE
 La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures du groupement.
 Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
 ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
 L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
 Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer.
 L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18.00
heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
 Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du
capital social.
 La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée,
envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours
avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de
l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des
Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
 Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
 Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que
leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition toutefois que la
communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux
associés ou au personnel de la société.
 Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se
rapportant à l’approbation des comptes annuels.
 Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
 ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
 Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son
Volet B
vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
 ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour
examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six
mois de la clôture de cet exercice.
 Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le
Code des Sociétés.
 Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.
 ARTICLE 17 : BENEFICE
 Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieur au
montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
   ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
 En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés
par l’assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 20 -  REPARTITION DE L’ACTIF NET
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 ARTICLE 21
 Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
 DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
 Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente-et-un décembre deux mille seize.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
 2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
  Nomination d'un gérant
 Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée
générale et adoptent la résolution suivante :
 Il est décidé de confier la gestion à un gérant.
 Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 14 des
statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur RHARSSI Abdeljabbar, prénommé,
qui déclare explicitement accepter ledit mandat.
 Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.
 3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
 Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que
la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à
quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter
du premier avril deux mille seize.
 Cette reprise ne produira ces effets qu’au moment ou la société aura la personnalité juridique. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront
également soumis aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la
société aura la personnalité morale être confirmés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.