0795.381. 489
N' d'entreprise
Nom
Évolution socio-économique Pourvoir une aide humaine Préservation	(on untion)
ton abrogéi	EPP	de l'agriculture durable
forme légale	ASBL
Rue des Fleuristes 31 /b, 009
Adresse complète du siège
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé établi le 18 Décembre 2022, il est constitué
l'association sans but lucratif « EPP», constituée conformément à la loi du deux mai deux
mille deux.
LES FONDATEURS SONT :
1. monsieur MAAZOU Moulaye Abou (numero national 03.10.30-371.55), né le 30 Octobre
2003, domicilié à Rue des Fleuristes 31, 1000 Bruxelles
2. Madame MAOUI Salma Naomi (numéro national 04.06.05-200.96) née le 05 Juin 2004,
domiciliée à Rue Démosthène 125, 1070 Anderlecht
Dont ils fixent les statuts comme suit :
TITRE 1 : Dénomination, siège social
Art 1 : dénomination
L'association est dénommée « EPP »
Evolution socio-économique
Pourvoir une aide humanitaire
Préservation d'une agriculture durable
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la
mention « association sans but lucratif» ou du sigle «ASBL» et de l'indication de son siège
social.
Art2: siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Rue des Fleuristes
31, 1000 Bruxelles. Toutes modifications du siège social est de la compétence exclusive de
l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
·Art3 : but social
· L'association a pour but :
De mener toutes actions humanitaires en faveur de n'importe quels déshérités sans faire
aucune distinction.
Elle organisera des fêtes, des banquets, des évènements afin récolter des fonds pour la
subsistance de l'association .
Ses activités s'étendront dans tous les domaines ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet.
L'association assurera la promotion, la diffusion, le développement et le soutien de tout acte,
objet et manifestation dans le domaine de l'objet et tout ce qui s'y rapporte au sens le plus
large.
L'association aura également pour but de créer, gérer et animer des centres d'accueil pour
jeunes dans le cadre du décret 04/03/1991 relatif à l'aide à la Jeunesse.
Parmi les activités permettant de soutenir le but de l'ASBL, figurent notamment:
- l'accompagnement éducatif et psycho-social de jeunes et de familles en dificultés;
la réalisation d'action en faveur de jeunes et de familles dont les conditions sociales -
économiques et culturelles sont les moins favorables;
- les actions de sorties culturelles et sportives pour la jeunesse.
- l'accompagnement des jeunes avec des écoles de devoirs, des stages éducatifs et sportifs.
- la création, la gestion et l'animation de services et projets d'alde à la jeunesse.
- un objet similaire au sien ou de nature à en favoriser la réalisation.
Elle peut également faire toutes opérations ou prêter son concours à toute autre association
ou groupement ayant un objet similaire au sien ou de nature à en favoriser la réalisation.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'associaton de pouvoir rechercher les
moyens et avantages matériels indispensables à la création et au developpement de son
action. Elle favorisera en outre l'achat de matériel indispensable à la bonne gestion de
l'association.
L'Asbl peut s'intéresser de quelque manière que ce soit à toute affaires, entreprises ayant un
objet social similaire, analogue ou connexe au sien.
Art.4 . Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Fle peut étre dissoute par décision de l'assemblée générale délbérant comme en matière de
modification
du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.
TITRE II : MEMBRE
Art 5: Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Les fondateurs soussignés sont les premiers membres.
Art 6: admission des membres effectifs - Conditions
Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte:
~ toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la
Une cotisation pour la participation à chaque activité pourra être fixée par le conseil d'administration. Les
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans
la convocation une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.
Elle est convoquée par le Conseil d'administration par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents
Art 12. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
Chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.
Art13. Nombre de voix - voté par écrit - représentation
Chaque membre effectif peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre
effectif peut représenter le membre effectif empêché. Toute personne chargée de représenter
un membre effectif à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut
aussi être émis par écrit.
Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale,
à l'exception du Président qui a voix prépondérante, et les résolutions sont prises à la majorité
des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où Il en est décidé
par la loi ou les présents statuts et sauf s'il est fait usage du droit de veto accordé au Président .
Les décisions de l'assemblée sont actées dans les procès-verbaux signés par le président et un
administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association, où tous
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance librement.
TITRE IV . Gestion de l'association - contrôle
Art 14. Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins, nommés
et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme indéfini et en tout temps
révocables par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles. Pour être élu administrateur, il faut être
membre de l'association.L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.En cas de vacance au
cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Art.15. Conseil administration- composition - réunions
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le
secrétaire convoque le consell et préside la réunion avec le président.
âgé des administrateurs présents.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée
par le plus Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation
du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres
est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un
administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que
d'une seule procuration
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf s'il est fait usage du droit de veto
accordé au Président.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire et
conservé au siège de l'association. Les extraits qui dolvent être produits, de même que tous les
d'empêchement du président.
.
Art16. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et est investi des
pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui
intéressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à
l'assemblée générale.
Art17. Représentation de l'association - gestion journalière - délégation des pouvoirs
L'association est valablement représentée dans tous les actes Judiciaires et extrajudiciaires
par deux administrateurs agissant conjointement ou par son Président.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la
gestion Journalière des affaires de l'association à un ou plusieurs administrateurs pourvu que
cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers
En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière
régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion
joumalière de l'association.
Art18. Contrôle
Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi
longtemps que l'association répondra aux critères de la «petite association» énoncés audit
article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.
Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société
devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale.
TITRE V . DISPOSITIONS DIVERSES
Art19. EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le premier Janvier de chaque année et pour se terminer le trente
et un décembre.
Par exception, le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023
Art20. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'assemblée générale.
Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art21. Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
· Art22. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, qui
déterminera : leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation devra :
: obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des : fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à
l'affectation de l'actif net est déposée et i publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002
Art23. Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de cette loi sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur:
1. monsieur MAAZOU Moulaye Abou (numero national 03.10.30-371.55), né le 30 Octobre 2003,
domicilié à Rue des Fleuristes 31, 1000 Bruxelles
2. Madame MAOUI Salma Naomi (numéro national 04.06.05-200.96) née le 05 Juin 2004,
domiciliée à Rue Démosthène 125, 1070 Anderlecht
Les administrateurs réunis en Conseil d'administration, ont désigné :
1. En qualité de Président monsieur MAAZOU Moulaye Abou (numero national 03.10.30-371.55), né
le 30 Octobre 2003, domicilié à Rue des Fleuristes 31, 1000 Bruxelles
2. En qualité de secrétaire et trésorière Madame MAOUI Salma Naomi (numéro national 04.06.05-
200.96) née le 05 Juin 2004, domiciliée à Rue Démosthène 125, 1070 Anderlecht
Dont il fixent les statuts comme suit :
qui acceptent cette fonction et ce mandat.
DELEGATION SPECIALE EN VERTU DE L'ARTICLE 17 DES PRESENTS STATUTS
Le consell d'administration délégue au Président Monsieur MAAZOU Moulaye Abou les pouvoirs
relatifs à la gestion joumalière des affaires de l'ASBL « EPP », dont le pouvoir de signature.
En cas d'empêchement du Président,un membres effectifs, en signatures, disposeront de ce
pouvoir.
Fait à Bruxelles , le 18 décembre 2022
MAAZOU Moulaye Abou
président
MAOUI Salma Naomi
Trésorière
?
Secrétaire