N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ENTREPRISE DUBOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7804 Ath, Route de Flobecq(Ost) 346
Objet de l’acte : Constitution
TEXTE
Extrait de l’acte reçu par Maître Robert JACQUES, Notaire à Ath, en date du vingt-huit avril deux mil 
onze, en cours d’enregistrement
1°)
Monsieur DUBOIS Eric, André, Francis, né à Ath le vingt-quatre août mille neuf cent soixante et 
un (RN : 610824-157-72), divorcé de Madame LECOCQ Isabelle, domicilié à 7804 Ath, Chemin de 
Sartiau(Ost), 3 ;
2°)
Madame LECOCQ Isabelle, Martha, Georgine, née à Ath le vingt-huit mars mille neuf cent 
soixante-six (RN : 660328-028-54), divorcée de Monsieur DUBOIS Eric, domiciliée à 7800 Ath, Rue des 
Prés le Comte, 28.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d’acter qu’ils constituent entre eux une 
société commerciale et de dresser en la forme authentique les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée « ENTREPRISE DUBOIS », ayant son siège social à 7804 Ath, Route de Flobecq(Ost), 346, au 
capital de cent soixante mille euros, représenté par 160 parts sociales sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un/cent soixantième de l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis 
au notaire instrumentant, pour être conservé par lui, conformément à l’article 215 du Code des sociétés, le plan 
financier dans lequel ils justifient le montant du capital social. 
Souscription par apports en nature. 
A.
Rapports.
1.Monsieur Alexis PRUNEAU, Réviseur d’Entreprises, représentant la SCPRL « JOIRIS, 
ROUSSEAUX & Co, Réviseurs d’Entreprises associés », ayant ses bureaux à 7000 MONS, rue de la Biche, 
18, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés. Ce rapport 
conclut dans les termes suivants :
VII. CONCLUSIONS
Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du code des sociétés, nous sommes 
d’avis que :
 -
les apports en nature effectués d’une part, par Madame Isabelle LECOCQ consistant en une 
partie d’un immeuble (hangar) et d’autre part, par Monsieur Eric DUBOIS consistant en un immeuble 
(hangar et magasin de bricolage), en matériel d’exploitation et matériel roulant, ont été contrôlés 
conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en matière d’apports en 
nature. Nous rappelons que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation du bien 
apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport en 
nature ;
 -
la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
 -
les modes d’évaluation adoptés sont justifiés par l’économie d’entreprise et conduisent à une 
valeur nette d’apport de 160.504,65€. Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair comptable des 
parts sociales de la SPRL « ENTREPRISE DUBOIS » à émettre en contrepartie, de sorte que les apports 
ne sont pas surévalués. 
0835901161
La rémunération des apports consiste en 160 parts sociales attribuées aux apporteurs de la 
manière suivante :
 -Monsieur Eric DUBOIS : 143 parts
 -Madame Isabelle LECOCQ : 17 parts ;
Les apporteurs bénéficieront en outre d’une inscription en compte courant pour la partie de 
l’apport non rémunérée par des parts, à concurrence de 500€ pour Madame LECOCQ et de 4,65€ pour 
Monsieur DUBOIS.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.
2.Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des Sociétés.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai, en même 
temps qu'une expédition des présentes.
B. 
Apport de l’immeuble.
Description.
 1. Monsieur DUBOIS Eric et Madame LECOCQ Isabelle déclarent faire apport à la société de 
l’immeuble suivant :
ATH (ex OSTICHES):
Un hangar, chemin de Sartiau, cadastré ou l’ayant été section A, numéro 442/R pour 6 ares 72 
centiares. 
Origine de propriété.
Le bien prédit appartenait originairement à Monsieur Eric DUBOIS et Madame Isabelle LECOCQ, 
alors mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître 
Xavier HOVINE, alors notaire à Ath, en date du 7 avril 1986, pour l’avoir acquis, chacun pour moitié et sous 
plus grande contenance, de Monsieur QUIEVY Charles, Prosper, Ghislain, prépensionné, à Ostiches, aux 
termes d’un acte de vente reçu par Maître Gérard QUIEVY, alors Notaire à Antoing, en date du 14 avril 1987, 
transcrit au bureau des hypothèques à Tournai le 18 mai suivant, volume 12.268, numéro 41.
Par jugement du 17 novembre 2008, le Tribunal de Première Instance de TOURNAI a notamment 
prononcé le divorce entre les époux DUBOIS Eric-LECOCQ Isabelle, comparants. Ce jugement a été transcrit 
dans les registres d'état-civil de la Ville d'Ath, le 27 février 2009.
2.
Monsieur DUBOIS Eric déclare faire apport à la société de l’immeuble suivant : 
ATH (ex OSTICHES):
Un magasin de bricolage et un chemin, route de Flobecq, 346, cadastré ou l’ayant été section A, 
numéros 442/E pour 1 are 60 centiares et 442/L pour 1 are 63 centiares. 
Origine de propriété.
Le bien prédécrit appartient à Monsieur DUBOIS Eric pour l’avoir acquis, en nom personnel, de 
Monsieur DUBOIS Michel, François, pensionné, et son épouse, Madame LELEUX Madeleine, Marcelle 
Léontine, pensionnée, à Ath (ex Ostiches), aux termes d’un acte de donation reçu par Maître Xavier HOVINE, 
prénommé, en date du 30 mai 1991, transcrit au bureau des hypothèques à Tournai le 14 juin suivant, volume 
13.214, numéro16. 
La société déclare que ces biens, ainsi que les constructions y érigées ou à y ériger, ne sont pas 
destinés, en tout ou en partie, à des fins d’habitation. 
Conditions de l’apport.
1.
La société aura la propriété et la jouissance des immeubles apportés, par l’occupation réelle, à dater de 
ce jour, l’apporteur garantissant que les biens apportés sont libres de toute occupation.
Elle déclare avoir parfaite connaissance des biens apportés et ne pas en exiger une description plus 
détaillée.
2.
Les indications cadastrales ne sont données qu’à titre de simple renseignement et les contenances ne 
sont pas garanties ; la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième, fera profit ou perte pour la 
société.
3.
La société prendra les immeubles dans l’état où ils  se trouvent actuellement, sans pouvoir exercer 
aucun recours contre l’apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment mauvais état du sol et du sous-sol 
ou vétusté des bâtiments..
4.
La société souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, 
pouvant grever les immeubles apportés, sauf à s’en défendre et à profiter des celles actives s’il en existe, le tout 
à ses risques et périls.
5.
La société supportera, à partir de ce jour, tous impôts, contributions, taxes qui grèvent ou pourront 
grever les immeubles apportés et qui sont inhérents à la propriété et à la jouissance de celui-ci.
6.
Urbanisme.
Il est fait mention des informations visées à l’article 85 §1, alinéa 1, 1° à 4° du Code wallon de 
l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP), communiquées par la Ville d’Ath 
en date du 12 avril 2011, savoir, le bien en cause :
a )
est situé en zone d’habitat à caractère rural (100%) au plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien ;
b ) est situé en zone d’assainissement collectif (19 A 442/E) au Plan d’Assainissement par sous-bassin 
hydrographique de la Dendre Occidentale ;
c )
a fait l’objet des permis de bâtir ou d’urbanisme suivants délivrés après le 1er janvier 1977 :
 - un permis d’urbanisme délivré le 31 mai 2010 à Ostiches, et qui a pour objet d’étendre une surface 
commerciale, et dont les références sont : 10/165-0 (octroi du permis) (parcelle 19 A 442/E, 19 A 442/L, 19 A 
442/R, Route de Flobecq (Ost) - demandeur à l’époque : Eric DUBOIS ;
 - un permis d’urbanisme délivré le 19 janvier 1993 à Ostiches, et qui a pour objet la construction d’un 
hangar, et dont les références sont : 93/006-0 (délivré) (parcelles 19 A 441/I/pie, Route de Flobecq)  -
demandeur à l’époque : Eric DUBOIS ;
 - un permis d’urbanisme délivré le 20 novembre 1990 à Ostiches, et qui a pour objet une bascule de 
pesage et cabine, et dont les références sont : 90/444-0 (délivré) (parcelle19 A 442/E, Route de Flobecq ) -
demandeur à l’époque : Eric DUBOIS ;
d ) n’a fait l’objet d’aucun permis de lotir délivré après le 01 janvier 1977, d’aucun certificat d’urbanisme 
datant de moins de deux ans et d’aucun permis d’environnement ;
e ) est situé dans le périmètre du Parc naturel du Pays des Collines ;
f  ) présence d’une conduite Fluxys à front du bien.
Information générale : Il est ici rappelé :
•
qu’il n’existe aucune possibilité d’effectuer sur le bien aucun des travaux et actes visés à l’article 84 
§§1er et 2, du Code Wallon de l’aménagement du Territoire de l’Urbanisme et du Patrimoine, à défaut 
d’avoir obtenu un permis d’urbanisme, qu’il n’est pris aucun engagement quant à la possibilité 
d’effectuer ou de maintenir ces actes et travaux sur ledit immeuble et qu’il n’est donné aucune 
garantie à ce sujet ;
•
qu’il existe des règles relatives à la péremption des permis d’urbanisme ;
•
que l’existence d’un certificat d’urbanisme ne dispense pas de demander et d’obtenir le permis 
d’urbanisme ;
•
qu’en application de l’article 136 dudit Code, l’exécution d’actes et travaux se rapportant à :
1/ un nouvel établissement ou la modification d’un établissement existant présentant un risque 
d’accident majeur au sens du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement ;
2/ tout projet situé dans un périmètre de zones vulnérables visé à l’article 136bis §1er dudit Code, 
lorsque sa localisation est susceptible d’accroître le risque d’accident majeur ou d’en aggraver les 
conséquences ;
3/ des biens immobiliers exposés à un risque naturel ou à une contrainte géotechnique majeurs (zone 
soumise à un aléa d’inondation, glissement de terrain, karst,…) ;
4/ des biens immobiliers situés dans une réserve naturelle domaniale ou agréée, dans une cavité 
souterraine d’intérêt scientifique, dans une zone humide d’intérêt biologique, dans une réserve forestière ou 
dans un site Natura 2000,
peut être soit interdite, soit subordonnée à des conditions particulières de protection des personnes, 
des biens ou de l’environnement.
En d’autres termes, ces hypothèses peuvent conditionner lourdement voire hypothéquer non seulement 
la délivrance de nouveau permis d’urbanisme ou de lotir, mais également, exceptionnellement, corrompre les 
effets attachés à ceux qui auraient été précédemment délivrés.
De la même manière, la seule proximité d’un établissement « SEVESO », peut, en vertu du décret 
« SEVESO », s’accompagner d’effets identiques dans l’attente de l’adoption des périmètres de zones 
vulnérables qui sont appelés à entourer ces sites. 
7.
Situation hypothécaire.
Les apporteurs déclarent que les immeubles apportés sont quittes et libres de toutes dettes privilégiées 
ou hypothécaires, d’inscriptions et de transcriptions généralement quelconques et qu’ils n’ont conféré aucun 
mandat hypothécaire portant sur lesdits biens. 
C.
Apport de matériel d’exploitation et de matériel roulant 
Monsieur DUBOIS Eric déclare faire apport à la société des éléments suivants, plus amplement 
décrits dans le rapport du réviseur d’entreprises et dans le rapport des fondateurs : 
Actif.
-
Matériel d’exploitation (pont bascule), estimé, € : 
9.144,00
-
Matériel roulant (camion de marque IVECO et remorque et clarck),
estimé, € :
 8.566,60
Total, € : 
17.710,60
Passif.
-
Financement Fintro 245-5190863-01 souscrit pour le camion IVECO, dont 
le solde restant dû s’élève au 01 janvier 2011, à, € :     
12.266,42
-
Financement Fintro 245-5486994-88 souscrit pour le pont bascule, dont 
le solde restant dû s’élève au 01 janvier 2011, à, € : 
 4.939,53
Total, € :
17.205,95
Conditions de l’apport.
L’apporteur déclare que l’apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d’une 
situation active et passive arrêtée au 01 janvier 2011, pour quitte et libre de tout nantissement.  
Toutes les opérations effectuées depuis cette date relativement aux éléments apportés sont réputées 
réalisées pour le compte, au profit et aux risques de la société présentement constituée.
La société aura la propriété et la jouissance des biens et droits apportés à compter de l’acquisition par 
elle de la personnalité morale.
Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son 
profit des éléments compris dans l’apport et notamment les droits aux baux. 
La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir, tous contrats d’assurance 
contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments apportés et en payera les 
primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance.
Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur, pour 
quelle que cause que ce soit.
Tous les frais, droits et honoraires résultant du présent apport sont à charge de la société.
Rémunération des apports.
En rémunération des apports ainsi effectués :
 -
par Monsieur DUBOIS Eric, d’un montant de 143.004,65 €, il lui est attribué 143 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent soixantième du capital social, entièrement 
libérées, soit 143.000,00 €.
Le solde, soit 4,65 euros, sera inscrit en compte courant créditeur au nom de Monsieur DUBOIS 
Eric.
 -
par Madame LECOCQ Isabelle, d’un montant de 17.500,00 €, il lui est attribué 17 parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent soixantième du capital social,  entièrement 
libérées, soit 17.000,00 €.
Le solde, soit 500,00 euros, sera inscrit en compte courant créditeur au nom de Madame LECOCQ 
Isabelle.
Ces comptes courants seront remboursés au fur et à mesure des disponibilités financières de la société.  
STATUTS
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION
‘’’La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ENTREPRISE DUBOIS ». 
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société privée 
à responsabilité limitée» ou des initiales « SPRL ».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7804 Ath, Route de Flobecq(Ost), 346.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, 
succursales et dépôts, tant en Belgique qu’à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
a)
au commerce en gros et au détail, au transport, à la fourniture et la livraison, à l’import-export :
-
de tous produits alimentaires ou non et de toutes boissons généralement quelconques telles 
que, sans que cette énumération soit limitative, bières, eau, boissons spiritueuses… ;
-
de matériaux de construction, d’articles de droguerie, d’articles de quincaillerie, de tout 
matériel ou d’articles de bricolage ou de jardinage, de machines, de machines-outils, d’outillages et accessoires 
pour le travail du bois et du métal, de produits bruts et demi-finis de la sidérurgie, de l’industrie des métaux 
non ferreux d’appareils et accessoires pour chauffage central, d’articles sanitaires, de matériaux d’agrément de 
jardin, de fleurs, semences et engrais, de matériel de camping et de loisirs, d’appareils électroménagers, 
d’articles de ménage et de décoration, de bois et panneaux, de chalets de jardin, de vêtements de travail et de 
loisirs, de chaussures, bottines, bottes, d’articles de lustrerie et d’éclairage ;
-
d’articles et de nourriture pour petits animaux domestiques et d’agrément ou tous autres 
animaux, notamment d’articles de sellerie et de matériel d’équitation ;
-
de remorques, de tuyauterie et accessoires en P.V.C., de matériel électroportatif, de peintures, 
papiers peints et accessoires de décoration, de meubles et mobilier de décoration, de matériel d’isolation et 
d’entretien, de tous métaux et plastics ;
-
de tous produits nécessaires à l’agriculture, l’élevage, la sylviculture et l’horticulture, et  
notamment, sans que cette énumération soit limitative, les aliments pour bétail, engrais, paille et fourrage, 
graines, semences, produits phyto-pharmaceutiques ;
-
de tous carburants, combustibles, graisses et huiles pour moteurs ;
b)
à l’entretien, la réparation et la location de tout matériel ;
c)
au transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes 
marchandises et produits sans aucune exception ni réserve, les activités d’auxiliaires du transport comme le 
courtage, les activités de commissionnaire et l’affrètement en général ;
d)
à la prestation de tous services en matière de transport, la location de tous types de matériel de 
transport ou autres.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.  
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. 
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à cent soixante mille euros (160.000 EUR).
Il est représenté par cent soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/cent soixantième du capital social.
ARTICLE 6. APPEL DE FONDS
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine 
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel 
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agrée 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur 
ce choix, par le président  du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués. 
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.  
ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social, conformément à la loi.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le 
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES PARTS
Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une 
part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents est 
suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant seule propriétaire de cette part à l'égard de la 
société.
ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Toute cession de parts ou toute transmission pour cause de mort se fera conformément à la loi.
ARTICLE 10. GESTION
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans 
limitation de durée.
A moins que l’assemblée n’en décide autrement, la fonction de gérant est exercée gratuitement.
ARTICLE 11. POUVOIRS DES GERANTS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci. 
S’ils sont plusieurs, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi et les statuts  réservent à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel et en justice, par l’un des gérants, agissant seul. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à 
tout mandataire.
ARTICLE 12. REVOCATION
Les gérants ne peuvent être révoqués qu’à la majorité des voix des associés.
Si un gérant veut se démettre de ses fonctions, il doit prévenir la société de son intention au moins six 
mois à l'avance et sera maintenu, en tout état de cause, dans son mandat jusqu'à la prochaine assemblée 
générale statutaire, sauf cas de force majeure à apprécier par une assemblée extraordinaire convoquée dans les 
formes prescrites par la loi.
Si, par suite d'incapacité de travail ou pour toute autre raison, un gérant se trouve pendant deux mois 
consécutifs dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, l'assemblée générale des associés délibérant à la 
majorité des voix, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant soit à titre provisoire, soit même à titre 
définitif.
ARTICLE 13. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE
Chaque année, il sera tenu une assemblée générale ordinaire qui aura tous pouvoirs pour toutes 
décisions qui n'entrent pas dans les attributions du ou des gérant(s).
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou en tout autre lieu désigné 
dans la convocation, le premier lundi du mois de juin de chaque année, à  18 heures. 
Si le jour désigné ci-avant pour la tenue de l'assemblée générale est un jour férié, elle aura lieu le 
premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
L’assemblée sera présidée par le gérant le plus âgé.
Les procès-verbaux sont signés par les gérants et par les associés qui en manifestent le désir. Les 
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 15.  DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts 
sans droit de vote.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
ARTICLE 16. CONVOCATIONS
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions 
prévues à cet égard par la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les parties consentent à se réunir.
ARTICLE 17. QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations peuvent avoir lieu au scrutin secret, à la demande 
d'un seul associé présent ou représenté. Pour les nominations, si la majorité n'est pas acquise au premier tour de 
scrutin, il est fait ballotage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballotage, 
le plus âgé est élu.
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre
suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. 
ARTICLE 19. REMUNERATION
La rémunération des associés actifs est fixée chaque année par décision de l'assemblée générale 
ordinaire statuant à la simple majorité des voix.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, la fonction d'associé non actif est 
essentiellement passive et gratuite.
ARTICLE 20. DISTRIBUTION
Sur le bénéfice annuel net, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la 
formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 
dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
ARTICLE 21. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Le ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de leur 
désignation par le Tribunal, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés. 
ARTICLE 23. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des 
parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales.   
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur ou s'il y a lieu, commissaire, fait élection 
de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui 
être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 25. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires 
de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège 
social, à moins que la société n’y renonce expressément. 
ARTICLE 26. DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de 
ce Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater 
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi : 
1.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente 
et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012. 
2.
Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre des gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur DUBOIS Eric, 
comparant sous 1°), ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3.
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
01 janvier 2011 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5.
Frais et déclarations des parties.
Volet B - Suite
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la 
société en raison de sa constitution s'élève à 1.200,00 euros.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou 
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Pour extrait analytique conforme, Maître Robert JACQUES
Déposés en même temps : expédition de l’acte
rapport du réviseur
rapport du fondateur