N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DIGITAL HUB
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 178 bte 7
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles, en date du vingt et un août deux mille vingt que :
ONT COMPARU
1.- La Société à Responsabilité Limitée dénommée « PANORAMAN », ayant son siège à 1030
Schaerbeek, Rue Royale-Sainte-Marie 83 boîte 6, RPM Bruxelles 0702.927.128, 
2.- La Société à Responsabilité Limitée dénommée « ANTARTICA », ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 178 boîte 7, RPM Bruxelles 0679.803.813, 
Lesquels requièrent le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'ils constituent comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des
Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du
dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
Les comparants déclarent souscrire les dix mille (10.000) actions, numérotées de 1 à 10.000, au prix
de deux euros (€ 2,00) chacune et faire apport à la présente société à constituer de vingt mille euros
(€ 20.000,00).
Les actions souscrites sont réparties comme suit :
La Société à Responsabilité Limitée dénommée « PANORAMAN », préqualifiée:  cinq mille (5.000)
actions , numérotées de 1 à 5.000, soit pour un montant de dix mille euros (€ 10.000,00).
La Société à Responsabilité Limitée dénommée « ANTARTICA », préqualifiée:  cinq mille (5.000)
actions, numérotées de 5.001 à 10.000, soit pour un montant de dix mille euros (€ 10.000,00).
Soit ensemble : dix mille (10.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de
cent pourcents (100%) et que leur montant total a été versé auprès de la banque « BNP Paribas
Fortis », en un compte spécial numéro BE80 0018 9111 0077 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt
mille euros (€ 20.000,00).
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DIGITAL
HUB ».
ARTICLE 2: SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
0752837487
Volet B
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet tant pour son propre compte que pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger: toutes activités d’agence digitale, de services informatiques, de services de consultance,
de services de formation à l'informatique, et notamment :
• Préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales
stockées dans des appareils de traitement électronique de données ;
• la conception, la modification, le test et la prise en charge des logiciels, comprenant notamment la
conception de la structure et du contenu et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la création
et au lancement de logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs),applications
logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs), bases de données, pages web ; l'adaptation
de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante pour la rendre
opérationnelle dans l'environnement informatique du client ;
• les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des
données du client, ainsi que les services d’assistance connexes ;
• activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et
les applications logicielles et activités des intégrateurs de réseaux ;
• autres activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information telles que:
- les services de récupération de données après un sinistre informatique ;
- l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques ;
- les services d’installation de logiciels.
• Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un
programme propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement complet de données ;
• Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;
• Création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données
provenant d'une ou plusieurs sources: horaires, catalogues industriels, données scientifiques, etc. ;
• Stockage de données: préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon une
structure prédéterminée ;
• Mise à disposition de banques de données : fourniture des données aux utilisateurs (individuels ou
groupés), dans un certain ordre ou séquence, par accès direct (on-line) ou extraction ;
• la formation professionnelle: formation continue pour adultes (actifs, non actifs, indépendants) dans
le cadre de la vie professionnelle, dispensée par des organisations spécialisées ;
• la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel,
celle des logiciels et celle des communications ; la formation des utilisateurs concernés ; la fourniture
de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels informatiques ainsi que les services
d'assistance technique informatique.
• L’import et l’export de marchandises.
• Soutenir des organismes publics et privés dans l’élaboration de leur communication audiovisuelle et
leur marketing, ainsi que toutes activités de graphisme. Dans ce cadre la société pourra créer et
exploiter tout concept, image, logo et publication, l’édition, l’impression 
• Toute activité ayant trait à la conception, la création, la mise en forme, la réalisation artistique et
prestations de services en deux ou en trois dimensions, de réalité virtuelle, Visites 360 et
Visualisations 3D et ce au moyen de haute technologie, en ce compris l’informatique et sur quelque
support que ce soit.
• Toute activité se rapportant au domaine de la communication, la publicité, la promotion et des
relations publiques et notamment la création, la réalisation, la production, la distribution, la
promotion, la location, l’achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et
musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes ;
• Le commerce, courtage de tous travaux de photographie, photocopie ou vidéo à titre industriel ou
privé, tous traitements de l’image par quelque procédé que ce soit, ainsi que le commerce de
matériel et de produits photographiques, films, documentaires et reportages photographiques.
• Toutes activités et prestations de services, de consultance, de conseil, d’assistance, de
renseignements, d’analyse, d’études et de gestion de projets dans les domaines de la gestion, de la
direction, de la finance, de l’économie, de la logistique, de la gestion de projets, des ressources
humaines, de l’administration et de l’organisation, ainsi que le courtage commercial dans les
domaines ci-avant décrits.
• L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
Volet B
•L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un patrimoine financier pour son compte propre
uniquement.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE 5 : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à vingt mille euros (€
20.000,00) constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs et inscrits sur
un compte de capitaux propres disponible qui est susceptible de distribution aux actionnaires.(...)
ARTICLE 13 : ADMINISTRATION
La société est administrée par un organe collégial composé de deux (2) administrateurs au moins,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour une durée indéterminée par
l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en
fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas
au poste vacant.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Toutefois, l’organe d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions
ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les
administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de
leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
L’organe d’administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l’organe d’administration désigne un de ses membres pour le
remplacer.
ARTICLE 14 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.(...)
ARTICLE 15 : REUNIONS
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou à défaut, d’un administrateur
Volet B
et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui
le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu’un administrateur
délégué ou deux (2) administrateurs au moins le demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail.
Si tous les membres de l’organe d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une
réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à
toute plainte à ce sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre de l’organe d’administration afin de le représenter à une réunion déterminée. Un
administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix,
autant de votes qu'il a reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. L’organe d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. La réunion est dans ce cas
considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins
ait pris part à la réunion depuis ce siège.(...)
ARTICLE 17 : PROCÈS-VERBAUX DES REUNIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés
dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour
laquelle elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou deux administrateurs
ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE 18 : GESTION JOURNALIÈRE
a) L’organe d’administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ; le ou les
administrateurs indépendants ne peu(ven)t pas être administrateur-délégué.
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de
délégué à la gestion journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration fixe
les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, l’organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précédent.
d) L’organe d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 : POUVOIRS
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 20 : REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué, agissant seul ; ou par
un délégué à la gestion journalière agissant seul, s’il n’y en a qu’un seul, ou par le ou les délégués à
cette gestion, agissant ensemble ou séparément, s’ils sont plusieurs ;
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 21 - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
Volet B
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 22 : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 23 : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième mardi du mois de mai à 18 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires.(...)
ARTICLE 26 : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 27 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 28 : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...)
ARTICLE 31 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 32 : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR
L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les comparants se réunissent en assemblée et déclarent
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
- La Société à Responsabilité Limitée dénommée « PANORAMAN », préqualifiée, dont le
représentant permanent est Monsieur Hillaert Elliott, prénommé, ici présent et qui accepte.
- La Société à Responsabilité Limitée dénommée « ANTARTICA », préqualifiée, dont le représentant
permanent est Monsieur Bouvier Arno, prénommé, ici présent et qui accepte.
Volet B
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 20 des statuts, à savoir par
deux administrateurs agissant conjointement.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troisième mardi de mai 2022.
4. Exercice social
Le premier exercice social a commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2021.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 178 boîte 7.(...)
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par les comparants au nom de la société en formation et depuis le 1er juillet 2020.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. Administrateurs-délégués
L’organe d’administration décide de nommer deux (2) administrateurs délégués pour une durée
indéterminée :
- La Société à Responsabilité Limitée dénommée « PANORAMAN », préqualifiée, dont le
représentant permanent est Monsieur Hillaert Elliott, prénommé, ici présent et qui accepte.
- La Société à Responsabilité Limitée dénommée « ANTARTICA », préqualifiée, dont le représentant
permanent est Monsieur Bouvier Arno, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat des administrateurs-délégués ainsi nommés sera rémunéré.
Conformément à l’article 20 des statuts, la société est valablement représentée vis-à-vis de tiers
dans les actes et en justice, y compris ceux pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un
notaire serait requis :
- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué, agissant seul.
3. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
- à la SRL dénommée « Bureau Darville », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 66
boîte 9, RPM Bruxelles 0824.111.406, TVA BE 0824.111.406, avec pouvoirs de subdélégation,, aux
fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la TVA et
toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne
dans sa mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.