N° d'entreprise :
0883260026
Dénomination :
(en entier) :
ESCENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Guimard 15 bte 2
1040 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, DIVERS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 10 décembre 2018, il résulte
que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
ESCENT, ayant son siège social à 1040 Bruxelles, Guimardstraat 15 bte 2, laquelle valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : modification de la date de clôture de l'exercice social
L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que, dorénavant, il
commencera le premier janvier et se terminera le trente-et-un décembre de chaque année. Par
conséquent, l'assemblée décide que l'exercice social en cours, ayant débuté le premier avril deux
mille dix-huit, se terminera le trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
Deuxième résolution : modification de la date de la tenue de l'assemblée générale
L'assemblée décide de remplacer la date de la tenue de l'assemblée générale annuelle de sorte
qu'elle se tienne chaque année le 10 juin à dix-huit heures. Par conséquent, l'assemblée générale
annuelle qui se réunira pour approuver les comptes annuels clôturés le trente-et-un décembre deux
mille dix-huit se tiendra le 11 juin deux mille dix-neuf, le 10 juin étant un jour férié.
Troisième résolution : modernisation de clauses
L'assemblée décide de prévoir dans les statuts des dispositions modernes telles que l’envoi par e-
mail des convocations aux réunions du conseil d’administration et aux assemblées générales, la
possibilité de tenir certaines réunions du conseil d’administration avec des moyens techniques
modernes, la faculté de prescrire des dispositions spéciales pour l’admission aux assemblées
générales, la possibilité de prévoir les résolutions de certaines assemblées uniquement par écrit, l’
insertion d’articles de pure formalisme tels que notamment ceux relatifs à la faculté de recourir à la
technique du capital autorisé, à la détermination du mandataire des actionnaires et à la compétence
judiciaire en cas de litige.
Quatrième résolution : modification de la clause relative à la représentation de la société
L’assemblée décide de modifier le pouvoir de représentation de la société en prévoyant que la
société sera valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis :
    •  par un seul administrateur pour tous les actes et opérations dont le montant ne dépasse pas
cinquante mille euros ;
    •  par deux administrateurs agissant conjointement pour tous les actes et opérations dont le
montant est égal ou dépasse cinquante mille euros.
Pour ce qui est de la gestion journalière de la Société, l’assemblée décide de modifier le pouvoir de
représentation des délégués à la gestion journalière pour prévoir que le délégué à la gestion
journalière pourra valablement représenter seul la société pour tous les actes et opérations de
gestion quotidienne dont le montant ne dépasse pas cinquante mille euros.
Pour les actes de gestion quotidienne dont le montant est supérieur ou égal à cinquante mille euros,
deux délégués à la gestion journalière agissant conjointement pourront valablement représenter la
société.
Cinquième résolution : modifications aux statuts
Volet B
En conséquence, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en
concordance avec les décisions prises.
Pour intégrer un nouvel article 8 intitulé « Capital autorisé » et décaler les articles suivants :
« L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
autoriser le conseil d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d'un montant
maximal déterminé.
L'autorisation ne peut pas être accordée pour une augmentation du capital réalisée par des apports
en nature, réservée exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres auxquels sont
attachés plus de dix pour cent des droits de vote. L'augmentation de capital décidée en vertu d'une
telle autorisation peut être réalisée par l'incorporation de réserves.
Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum. Cette
autorisation emporte pour le conseil d'administration le pouvoir de constater les modifications des
statuts qui en résultent.
Dans le cadre d'une telle autorisation, le conseil d'administration pourra, dans l'intérêt social, limiter
ou supprimer le droit de souscription préférentielle accordé aux actionnaires en cas d'augmentation
de capital en espèces et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que
les membres du personnel de la société ou de ses filiales, moyennant accomplissement des
formalités et dans le respect du prescrit légal. »
Dans l’article 13 intitulé « Présidence – Réunions », devenu l’article 14, pour remplacer les deuxième
et troisième alinéas par le texte libellé comme suit :
« Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un
support matériel, en ce compris le fax et l’e-mail, au plus tard huit jours calendriers avant la réunion,
sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l’avis de
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu indiqués dans les convocations. »
Dans l’article 14 intitulé « Délibérations », devenu l’article 15, pour remplacer les premier et
deuxième alinéas par le texte libellé comme suit :
« Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner mandat, à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
(télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le fax, l’e-mail (pour autant que le
destinataire de l’email soit clairement identifié) pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil et y voter en ses lieu et place.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont
présents, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel.
Lorsqu’une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d’une conférence téléphonique ou
d’une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens
techniques utilisés. »
Dans l’article 18 intitulé « Représentation », devenu l’article 19, pour le remplacer par le texte libellé
comme suit :
« La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels
le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis :
    •  par un seul administrateur pour tous les actes et opérations dont le montant ne dépasse pas
cinquante mille euros ;
    •  par deux administrateurs agissant conjointement pour tous les actes et opérations dont le
montant est égal ou dépasse cinquante mille euros. »
Dans l’article 19 intitulé « Gestion journalière », devenu l’article 20, pour le remplacer par le texte
libellé comme suit :
« Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société soit à un ou plusieurs
administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué soit à un ou plusieurs délégués choisis
hors de son sein.
Le délégué à la gestion journalière pourra valablement représenter seul la société pour tous les actes
et opérations de gestion quotidienne dont le montant ne dépasse pas cinquante mille euros.
Pour les actes de gestion quotidienne dont le montant est supérieur ou égal à cinquante mille euros,
deux délégués à la gestion journalière agissant conjointement pourront valablement représenter la
société.
Le conseil peut également conférer des pouvoirs à tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations attachées à
ces fonctions. Le conseil d'administration peut en outre, accorder aux administrateurs, chargés de
missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux. »
Volet B
Dans l’article 22 intitulé « Réunions – Représentation », devenu l’article 23, pour l’intituler «
Convocations - Réunions – Représentation » et le remplacer par le texte libellé comme suit :
« 23.1. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 10 juin à dix-huit heures, au siège
social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se
réunit le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil
d'administration ou des commissaires.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend
l'indication des sujets à traiter.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, tout titulaire
d'actions doit, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un
écrit (lettre ou procuration), le conseil d'administration, de son intention d'assister à l'assemblée et
indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote.
23.2. Les convocations sont faites aux actionnaires, titulaires de parts de fondateur, porteurs d’
obligations ou titulaires de droits de souscription, administrateurs et commissaires, par lettre
recommandée sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de
recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication (tel que fax ou email pour
autant que le destinataire de l’email soit clairement identifié).
23.3. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
En cas de recours à la procédure par écrit, le conseil d'administration adressera, en même temps
que la circulaire, aux actionnaires et au commissaire éventuel une copie des documents qui doivent
être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés.
Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau et par tous les actionnaires qui en font
la demande. Les expéditions des procès-verbaux à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs administrateurs.
23.4. Les assemblées sont présidées par le Président du conseil d'administration ou à son défaut,
par un des administrateurs. Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir un ou
plusieurs scrutateurs parmi les actionnaires.
23.5. Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte
authentique.
Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec
voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
23.6. Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par le mandataire de
son choix, actionnaire ou non, pour participer et voter, pourvu qu'il ait accompli les formalités
éventuellement requises par le conseil d'administration pour être admis à l'assemblée. La procuration
doit être écrite et établie par lettre, email (pour autant que le destinataire de l’email soit clairement
identifié), fax ou sous toute autre forme écrite.
23.7. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, les usufruitiers et nus propriétaires
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
23.8. Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à
trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions
prises. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations,
restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde
séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première. La seconde assemblée délibère
sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement. »
Dans l’article 26 intitulé « Exercice social », devenu l’article 27, pour le remplacer par le texte libellé
comme suit :
« L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Un inventaire, un bilan et un compte de résultat seront dressés chaque année le trente-et-un
décembre. »
Pour insérer un nouvel article 33 intitulé « Compétence judiciaire », dont le texte est libellé comme
suit :
« Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, titulaires de parts de fondateur, obligataires,
administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la
société n'y renonce expressément. »
Sixième résolution : Exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 procuration