N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HADIS LOGISTICS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Malibran 73
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 19 septembre 2018,
en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille dix-huit.
Le dix-neuf septembre.
Devant nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric
THIBAUT de MAISIÈRES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060
Bruxelles, avenue de la Toison d’Or, 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous
le numéro 0833.554.454.
COMPARAISSENT
1) Monsieur IMERI Rijat, né à Tetovo (Macédoine), le 22 février 1983, domicilié à Ixelles (1050
Bruxelles), rue Maria Malibran 73. (on omet).
2) Madame IMERI MEVLIDA, née à Skopje (Macédoine), le 20 novembre 1983, domiciliée à Ixelles
(1050 Bruxelles), rue Maria Malibran 73. (on omet)
Ci-après dénommés "les fondateurs".
Lesquels comparants, après nous avoir remis en leur qualité de fondateurs de la société le plan
financier de la société, conformément à l'article 219 du Code des Socié-tés, ont requis le notaire
soussi-gné d'acter authen-tiquement que :
I. CONSTITUTION
Ils constituent une société privée à responsabi-lité limitée Starter, sous la dénomi-nation de « HADIS
LOGISTICS », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Maria Malibran 73, et au
capital de UN EURO (1,00 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales.
Les fondateurs déclarent qu’aucun d’entre eux ne détient de titres dans une autre société à
responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de
cette autre société à responsabilité limitée.
Les comparants déclarent souscrire les parts sociales comme suit :
1) Monsieur IMERI Rijat, prénommé,
septante parts sociales : 70
2) Madame IMERI Mevlida, prénommée,
trente parts sociales : 30
Total : cent parts sociales 100
Les comparants déclarent et recon-naissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de un euro (1,00 €) par un versement en espèces.
Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants sur l’obligation de porter le capital à dix-huit
mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) au minimum au plus tard cinq ans après la
constitution de la société ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq (5) travailleurs temps
plein ainsi que sur l’obligation d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
Le notaire instrumentant a appelé l’atten-tion des comparants sur les dispositions légales relati-ves,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
0704787350
Volet B
l'administration d'une société.
(on omet)
D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE-
Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée Starter, en abrégé «
SPRL-S ».
Elle est dénommée « HADIS LOGISTICS».
Article 2 : Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Maria Malibran 73.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 :
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
• L’achat et la vente en gros et en détail des produits cosmétiques, de toilette, produits de beauté,
maquillages, de parfumerie, des mèches et accessoires divers.
• L’exploitation d’un salon de coiffure et cabinet d’esthétique comprenant toutes activités relevant du
secteur de la coiffure, de l’esthétique, du stylisme du bien être en général en ce compris, sans que la
liste soit limitative, manucure, pédicure médicale et soins esthétiques, massages, saunas et
hammam.
• L’import, l’export, la distribution et la vente en gros et détail de textile, vêtements en tissus et en
cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs,
de seconde main et en dépôt, articles d’orfèvreries, joailleries, d’horlogeries de bijouterie, produits et
articles de récupération et friperie.
• L’entretien et la réparation en mécaniques, électricité, électronique, diesel-service, ainsi que dans
les domaines hydrauliques et pneumatiques, de tout véhicule automoteurs, particuliers ou utilitaires,
ainsi que de leurs remorques. L’atelier de carrosserie, de dépannage, démolition et soudure en tout
genre.
• L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le leasing, de véhicules neufs et/ou d’occasions, de
tous carburants et lubrifiants et autres produits ayant un rapport avec le domaine automoteur, l’
outillage se rapportant ou non au secteur automoteur, de pièces détachées et accessoires
automobiles ou automoteurs en général, diesel, électriques, hydrauliques, électriques et
pneumatiques, de pneus et chambres à air pour tous véhicules.
• La vente en gros et en détail, l’importation et l’exportation des denrées alimentaires de tout genre,
des boissons alcoolisées ou non, des vins, liqueurs et spiritueux.
• L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros ou en détail, des articles de papeterie et
bureautique, documents pré imprimés ou non, emballages et packaging, du matériel informatique
(hardware, software), copieurs, imprimantes, relieuses, cadeaux d’affaires et articles de décoration ;
la distribution de journaux, magazines, illustrés.
• La vente en gros et en détail, l’importation et l’exportation, des matériaux de construction, matériel
industriel, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie.
• La vente en gros et en détail, l’importation et l’exportation des appareils, des machines
électroménagers et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, dvd et leurs accessoires.
• Le service d’externalisation des achats, fournitures et services non stratégiques des entreprises.
• Prester, pour compte propre ou pour autrui, tous services administratifs, financiers, informatiques,
commerciaux, de téléphone, à destination des entreprises ou des particuliers.
• Toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels
que notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, nightclub,
cafétérias et autres établissements similaires ; ainsi que l'élaboration de plats préparés, à
consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l'activité de
Volet B
traiteur.
• Le transport national et international de colis, matériaux, l’affrètement de personnes, de toutes
choses et d’animaux, de toutes marchandises, produit en tout genre tel que véhicules, œuvre d’arts,
machines, appareillages divers, outillages, plantes, fleurs, produits d’alimentation, cette énumération
est énonciative et non limitative. Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative.
La société peut d’une façon générale faire en Belgique ou à l’étranger tous actes, transactions ou
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant,
directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement
ou indirectement, entièrement, ou partiellement, la réalisation.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apport ou
de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou
étrangères, crées ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut réaliser son objet en Belgique ou ailleurs, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui conviennent. La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, souscription d’actions,
commandites ou de toute manière dans toutes autres entreprises ou opérations belges ou
étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la présente société ou qui lui serait utile au
développement ou à l’aménagement de ses affaires.
La société peut aussi assumer des mandats d’administrateur ou de liquidateur.
Article 4 : La société a été constituée le dix-neuf septembre deux mille dix-huit pour une durée illimi-
tée.
TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à UN EURO (1,00 EUR) représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
(on omet)
Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
personnes physiques, associés ou non.
Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et
procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par
un gérant agissant seul.
(on omet)
Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le deuxième mardi
du mois de juin à à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-
taire, associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne
(on omet)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
(on omet)
Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
(on omet)
Article 23 : DISTRIBUTION.
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
Volet B
(18.550,00 EUR) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 24 :
I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander la
dissolu-tion de la société au Tribunal.
Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émolu-ments des liquidateurs.
Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toute-fois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
(on omet)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
B. Première assemblée annuelle
La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille vingt.
IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à un.
b) Est appelé à cette fonction, Monsieur IMERI Rijat, précité, qui déclare accepter et confirmer
expressé-ment qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
d) Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
(on omet)
MANDAT
La SPRL « AMOUSSA & PARTNERS CONSULTING» ayant son siège social à 1180 Uccle, Parvis
Saint-Pierre 12 Bte 1, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de l’
Administration de la TVA et de l’ONSS.
Volet B
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Dont acte.
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Les comparants nous déclare qu’ils ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Certifiée conforme".
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
 
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,