N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Chat'perlipopette
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue du Bas Follet 109
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’une convention sous seing privé datée du 29 juillet 2018 il résulte que:
1. Fondateurs - Dénomination:
- Madame COCHEZ Margot Marie Gabrielle, née à Tournai, le dix-sept janvier mil neuf cent nonante,
domiciliée à 7750 Mont-de-l´Enclus (Orroir), Rue du Profondrieux, 16.
- Madame DETOURNAY Philippine Brigitte Monique Renée, née à Tournai le douze décembre mil
neuf cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à 1081 Koekelberg, rue des Archers, 6, boîte 1.
- Madame FREDERIC Tiphène Anita Irma, née à Tournai, le onze septembre mil neuf cent quatre-
vingt-huit, domiciliée à 7500 Tournai, rue du Bas Follet, 109.
- Madame FREDERIC Anaëlle Marcelle Fernande, née à Tournai, le quinze mars mil neuf cent
nonante, domiciliée à 7181 Feluy, chaussée de Marche, 2/B,
ont dressé les statuts de l’association sans but lucratif dénommée « Chat’perlipopette ».
2. Siège Social
Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue du Bas Follet, 109.
3. Objet
L’association a pour but de recueillir, héberger, soigner et réconforter les animaux domestiques
abandonnés ou errants, plus particulièrement les chats, ainsi que les stériliser, les sociabiliser et
pourvoir à leur adoption définitive. L’association veillera à sensibiliser la population quant à l’
importance de la stérilisation des animaux domestiques.
L’association pourra :
- offrir tous les soins nécessaires aux animaux placés sous sa protection,
- les mettre en ordre du point de vue de la législation,
- mener toutes les activités utiles à la poursuite de ses objectifs (en ce compris la collecte de moyens
financiers),
- sensibiliser le public à ses démarches
- trapper les chats errants, au besoin, et à la demande, le cas échéant, des pouvoirs publics.
L’association pourra, en vue de la réalisation de son objet, rechercher tout soutien financier ou
matériel auprès de toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public. Elle pourra
réaliser et participer à tous évènements, ventes et manifestations diverses reconnues par la loi afin
de récolter les fonds nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra notamment organiser des
activités payantes et se procurer des ressources par le sponsoring, le parrainage, la vente.
L’association pourra accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et collaborer, de
quelque façon que ce soit, avec des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont
l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L’association pourra entreprendre toutes les activités et poser tous les actes qui se rapportent
directement ou indirectement à son objet ainsi que s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
5. Cotisation
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée
générale. Il ne pourra être supérieur à cent euros.
0700493022
Volet B
L’appel des cotisations se fera au premier septembre de chaque année (hormis la première année
ou elle se fera dans le mois de la création).
6. Membres
Sont membres :
- les membres fondateurs ;
- toute personne qui, présentée par deux membres au moins et ayant assisté à trois réunions, est
admise en qualité de membre adhérent par décision unanime du conseil d’administration, prenant
avis de l’ensemble des membres présents à la réunion.
Le Conseil d’administration peut également nommer des membres honoraires et des membres
bienfaiteurs.
La qualité de membre se perd par :
- la démission : les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à
la poste.
- le décès ;
- l’exclusion : l’exclusion d’un membre peut être prononcée à la majorité des deux/tiers des voix
présentes ou représentée à l’assemblée générale. Les décisions d’exclusion sont souveraines par l’
assemblée générale et ne doivent pas être motivées.
7. Assemblée générale
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année le
troisième vendredi du mois de juin au plus tard. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est remise au
prochain vendredi.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou par e-
mail adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire, au
nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l’assemblée
générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se
tiendra aux jour, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en cas d’
empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre
de l’association.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, l’assemblée générale ne peut valablement
délibérer que si elle réunit au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’
est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale est convoquée au minimum quinze jours après.
Elle pourra alors valablement délibérer quel que soit le quorum de présence.
Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les
résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Les votes ont lieu à main levée ou à
bulletin secret. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
8. Le conseil d’administration et le bureau
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de six
membres au plus, choisis parmi les membres en règle de cotisation et ayant au minimum un an d’
ancienneté, sauf pour les membres fondateurs. Le nombre d’administrateur doit en tout cas toujours
être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres du conseil sont élus pour trois années par l’assemblée générale, à la majorité relative.
L’élection est faite à mainlevée ou à bulletin secret.
Les membres du conseil d’administration sortant sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’
accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Les modes de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs sont : la démission, la
perte de la qualité de membre, la révocation par l’assemblée générale à la majorité des deux/tiers.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. Toutefois, le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à la date de l'assemblée
générale suivante et ce même s'il perd entre temps la qualité de membre.
En cas de vacances entre deux assemblées générales, ramenant le nombre des membres du
conseil d’administration en dessous du minimum fixé au paragraphe premier, le conseil d’
Volet B
administration se complète à son choix, ses nominations devant être ratifiées par une prochaine
assemblée générale.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un bureau composé d’un président,
éventuellement un vice-président, un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint, un secrétaire
général et éventuellement un secrétaire général adjoint. Ils sont rééligibles. La durée de leur mandat
est fixée à trois années. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat est exercé à titre
gratuit.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l’intérêt de l’
association l’exige. Il est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou e-mail au moins huit
jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule
procuration.
9. Décisions du conseil d’administration
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
10. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi
ou les présents statuts.
Entre-autres, le conseil d’administration :
- prenant avis de l’ensemble des membres présents à la réunion, décide de l’agrément des membres
de l’association et des membres du bureau ;
- arrêtent les comptes annuels de l’association sur présentation du trésorier ;
- se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l’association ;
- procède aux vérifications qu’il juge opportunes.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’
administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par la personne désignée à cet
effet par le conseil d’administration. Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’
association ou un membre composant un organe de l’association, la décision est prise par l’
assemblée générale et l’action est intentée par la personne désignée à cet effet par l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du ou des mandataire(s) sera
précisée ainsi que la durée du mandat. Le mandat d’administrateur délégué ou de directeur chargé
de la gestion quotidienne couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de l’association. La
démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le conseil d’
administration.
11. Signature - représentation
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice :
* soit par le Président, agissant seul, qui n’aura pas à justifier de ses pouvoirs à l’égard des tiers.
* soit par deux administrateurs agissant conjointement. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
* soit par un administrateur désigné par le conseil d'administration agissant seul qui devra justifier
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d’administration ;
* soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion, agissant séparément sans devoir justifier d'une décision préalable ou d'une
procuration du conseil d’administration.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
12. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
13. Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci
sera affecté à une fondation ou une association reconnue fiscalement et choisie par le conseil d’
administration.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes
Volet B
conditions que celles relatives à modification du ou des buts de l’association.
Dispositions temporaires
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe et se clôturera le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale est fixée au troisième vendredi de juin deux mille vingt.
3) Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois membres.
Sont appelées à ces fonctions :
- Mademoiselle Philippine Detournay, prénommée ;
- Mademoiselle Margot Cochez, prénommée ;
- Mademoiselle Tiphène Frédéric, prénommée.
Les administrateurs ont désigné en qualité de
- président : Tiphène Frédéric ;
- trésorier : Margot Cochez ;
- secrétaire : Philippine Detournay ;
- délégués à la gestion journalière : Tiphène Frédéric, Margot Cochez, Philippine Detournay.
4) Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation : Les associés
présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le compte
de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le premier juillet deux mille
dix-huit.
 
Extrait analytique déposé avec une copie des statuts