N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ANNEX BAT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Auguste Guerlement 28
6150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlues
 
 
Ont comparu :
 
Nunzio Vernino , divorcé, né le 26/07/1964 et domiciliée à Trazegnies, rue
De Piéton 12, NN 64.07.26 – 301-21 et
 
Joel Martins Da Silva, cohabitant légal, né le 03/12/1990 et domicilié à 6150
Anderlues rue Auguste Guerlement 28, NN 90.12.03-429.97
lesquels ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les
statuts, ainsi qu’il suit :
 
ARTICLE 1
Il est formé par ces présentes, une société  en commandite simple « ANNEX-
BAT  » qui existera entre Mr Nunzio Vernino
comme associé commandité solidairement responsable d’une part et
 Mr Joel Martins Da Silva comme associé simple
commanditaire, d’autre part, ci-après, l’associé commanditaire.
 
ARTICLE 2
La société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
 
 
 
L’activité de Réalisation de gros œuvre de maisons individuelles ,réalisation de
gros œuvre de bâtiments à cellules multiples, réalisation de gros œuvre de 
bâtiments, construction générale d’immeubles de bureaux, construction
générale d’autres bâtiments non résidentiels, réalisation de gros œuvre de
bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d’entrepôts ,d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour pratique d’un
culte… ,montage de hangars, granges, silos… à usages agricoles, travaux de
démolition d’immeubles et autres constructions, travaux de platrerie, montage
de cloisons sèches, pose de papiers peints, peinture de bâtiments, peinture
intérieure et extérieure de bâtiments. Peinture d’ossatures métalliques
,construction de cheminées décoratives et feux ouverts, travaux de maçonnerie
0689834009
et de rejointoiement ,maçonnerie, pose de chapes, construction de cheminées
et de fours industriels, commerce de détail de matériaux de construction en
magasin spécialisé, assortiment général, décoration d’intérieur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations commerciales, industrielles, financières
 mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement ,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
 
 
 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont
l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser
le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action,
en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Moyennant désignation d’au moins un représentant personne physique à
désigner parmi ses associés commandités ,la société peut également prendre
des mandats d’administrateur ou liquidateur.
 
ARTICLE 3
La société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours le jour de
l’enregistrement des présents statuts au greffe du tribunal de commerce
compétent. La loi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée.
 
ARTICLE 4
Le siège de la société est établi à 6150 Anderlues  28 rue auguste guerlement .Il
pourra être transféré et tout autre endroit du pays par l’associé commandité.
 
 
 
 
ARTICLE 5
La raison et la signature sociales sont Annex bat.
La dénomination sociale de la société sera Annex bat.
La signature sociale appartiendra uniquement à l’associé commandité, qui
pourra en faire usage, mais seulement pour les besoins de la société ,à peine
de nullité.
 
ARTICLE 6
L’associé commandité aura seul la gestion et la responsabilité totale des
affaires de la société. Il pourra faire tous ses achats et ventes de
marchandises ; contacter tous marchés, acquitter ,souscrire et endosser tous
effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en
justice ; traiter, transiger compromettre ; donner toutes quittances, consentir
avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions,
nantissements, mentions, salaires, saisies oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement.
 
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société aux prix
et conditions qu’il jugera convenable ; payer tous prix d’acquisition.
 
Vendre de gré à gré ou par adjudication aux prix et aux conditions qu’il jugera
Convenable tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et
intérêts.
 
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, auxconditions
et aux taux d’intérêts qu’il jugera convenables, par voie d’ouverture de crédit
ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et
conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
ARTICLE 7
 
L’associé commandité devra consacrer tout son temps tous ses soins aux
affaires de la société sans pouvoir s’intéresser dans aucune autre affaire
civile ,commerciale et ou industrielle à peine de tous dommages - intérêts 
envers l’associé commanditaire, et même de résiliation de la présente
société. Quant à l’associé commanditaire, il ne pourra s’immiscer en aucun cas
dans les affaires de la société. Conformément à l’art 207 du code des sociétés,
il ne peut ,même en vertu de procuration, faire aucun geste de gestion. Il
n’aura que le seul droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-
même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux , ainsi que de
l’état de la caisse et des comptes banques et chèques postaux.
 
ARTICLE 8
Le capital social est fixé à mille euros.
Les apports à la société sont constitués comme suit :
1 Mr Vernino apporte 100 euros
2 Mr Martins Da silva 900 euros
 
Total équivalent au capital social : 1000 euros.
Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des
associés sur l’appel de l’associé commandité ,moyennant avis donné un mois
d’avance au fur et à mesure des besoins de la société.
 
 
 
 
 
ARTICLE 9
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité
soit  en partie, sans le consentement exprès et par écrit de son  co-associé, et il
ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part sociale.
 
ARTICLE 10.
L’associé commandité, aura droit à un prélèvement mensuel pour le rémunérer
de son activité ;  ces prélèvements sont portés aux frais généraux de la société.
 
ARTICLE 11.
Les frais généraux de la société comprendront entre autre :
Les prélèvements mensuels de l’associé commandité ;
2) tous les frais en fonction et relatifs à l’activité.
 
 
ARTICLE 12.
Il sera établi chaque année au 30/6 et pour la première fois le 30/6/2019,
un inventaire de l’actif et du passif de la société.
Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et
signé tant par l’associé commandité que par l’associé commanditaire.
Les investissements seront amortis en fonction de la politique d’amortissement
de la société .
L’assemblée générale annuelle se réunira chaque année le 2ème jeudi de
Décembre à 18h au siège social.  La 1 ère assemblée générale est donc fixée au
12 décembre 2019.
 
ARTICLE 13.
Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés
dans la proportion des apports respectifs entre les associés ou gérés par
l’associé commandité, dans le cas de la mise en réserve.
 
 ARTICLE 14.
Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l’article 3, la dissolution
de la société pourra être demandée par l’un ou l’autre des associés, même par
l’associé commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit
même en cas d’absence de bénéfice durant trois années consécutives.
 
 
 
ARTICLE 15
En cas de décès de l’associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d’exister avec les
héritiers et représentant du précédé, lesquels sont tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un
mandataire commun agréé par les associés en noms collectifs ,pour les représenter dans leurs rapports avec la
société. Pour autant qu’il en existe plusieurs, en cas de retrait de l’associé commanditaire sortant, la société ne
sera pas dissoute, mais les associés commandités devront rembourser à l’associé commanditaire sortant, le
montant de ses droits sociaux tels qu’ils seront fixés par l’inventaire de l’exercice social prenant fin au dit jour.
L’associé commandité aura néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme il
l’entendra ,en prévenant l’associé commanditaire au moins un mois d’avance par recommandé. En cas de décès
de l’associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée comme il est dit ci-
après. L’associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu’il a à prendre pour la conservation
de ses droits ; il aura en tout état de cause la faculté d’exiger la liquidation de la société.
 
ARTICLE 16
L’interdiction de l’associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état
persistant  d’incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes
effets.
 
ARTICLE 17
Dans le cas de liquidation de la société, celle-ci se fera par l’associé commandité. Le liquidateur aura les
pouvoirs les plus étendus. Dans tous les cas, la liquidation devra être terminée dans le délai de soixante mois. Si,
à l’expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l’amiable entre tous les associés
,sans intervention d’étrangers. Il ne pourra
 
 
jamais être requis d’apposition de scellé ou d’inventaire à la requête des associés ou de leurs héritiers et
représentants, même mineurs ou incapables.
 
ARTICLE 18
Les associés auront droit d’apporter aux statuts ,moyennant l’assentiment de l’unanimité d’eux ,toutes
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, sans que cette énonciation soit
limitative ,tous changements dans la raison et la signature sociales ,l ’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la prorogation ,la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en toute autre forme belge.
 
ARTICLE 19
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés ,soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugés par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
ARTICLE 20
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprise depuis le 1er
janvier 2018 par Mr Nunzio Vernino au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la
personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir de dépôt de l’extrait des statuts au greffe
du tribunal de commerce compétent.
 
Fait à Anderlues ,le 10 janvier 2018,en autant d’exemplaires que de parties distinctes, plus 3 copies utiles aux
publications