N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bureau Credit Bruxelloise
(en abrégé) : BCB
Forme juridique  : Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité illimitée et
solidaire
Siège : Rue Général Freyberg(L) 33
7860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines
CREANCE BUREAU CREDIT BRUXELLOISE
 
 
Aujourd'hui a mecredi 27 mai 2015, par la présente  les associés déclare  lors de ceux-ci procéder au creance
d'une  société  cooperative responsabilité  illimité dit: "Bureau Credit Bruxelloise" à constituer (par date du 1 juin
2015), réduit "BCB", par la fussion du AB BE0533753782 et HC BE0846015885. Au acte du creance de AB
BE0533.753.782 que était submentionee que monsieur Flederus Siete était mandatee paye, par hazard était mal
ecrit. Donc la mandat était gratuit jusqu'au publication au moniteur Belge. Monsieur Flederus Siete était associé
jusqu'au  9-7-2012, qui  à cedder ses parts social. Monsieur Sakar Mutlu à cedder ses parts social au assocéi
commanditaire HVAKS
 
 
Les associés:
 
Les associés fondatuers:
 
1.         90% des parts sociales, le associé commanditare HVAKS …………………
 
2.         5% des parts sociale, le associé commanditaire Ismail Sakar  NN: 84.04.17-455.51 , habitant rue
Linkhoutstraat 305, 3560 à Lummen
 
3.          5% des parts sociale, le associé  Sakar Yildiz S
 
 
    Le gérant est seul intimé l'ordre du diriger le bureau permanent.  Le gestionnaire associé est le gérant
administratif officiel conformément aux statuts avec le mandat gratuit, comme gérant est chargé Mr. Sakar Ismail.
 
Monsieur Sakar Ismail insére son gestion régie d'enterprise dès au l'instant  du titre de fondation, de date officiele
et pour du duré illimité.
 
 Monsieur  Sakar Ismail insére son gestion régie ingénieur architecte  dès au l'instant  du titre de fondation, de
date officiele et pour du duré illimité;. jusque'au date du l'arret de sa mandate officiele.
 
Le pouvoirs;
 
Les associés ou les associés  commanditaire au-dessus mentionné  souscrire  ne sont pas mandaté au nom de
0631812072
enterprise pour se déborder hors ou déhors des ses droits pour ou de la part du enterprise.
 
-Aux conformément code des sociétés et au-dessous des droits réserver suivante:
Les status annoncent  comme suivante;
I: Nom- Duré- Siége sociale- Objectif
 
Article:  1   Appellation
 
Le nom de société est Bureau Credit Bruxelloise, réduit BCB, et ça sert mentionner également dans toutes les
documents et  correspondences SCRI; Société Cooperatif Responsabilité Illimité. 
 
 
 
 
 
Article: 2
 
La société est fondé pour un duré indéterminé.
 
Article: 3 Siége sociale
 
La siége sociale est situé au Rue General Freyberg 33, 7860 lessines. La société est libre pour s'installer en tout
Belgique, mais aussi dans la Région Flamant (Néerlandophone).  En cas du changement du siége sociale et
s'installer au Flamant, il faut réécrire les status à circonstanciel de ce instant là.
 
Article:4
 
 La société cooperative responsabilité illimité  a pour objet:
 
La activité du auxiliaire d'assurance et hypotheque, caisse d'épargne et comptabilité.
 
La réalisation du bureaux, magasins, appartements, et villas residentielles  et du buildings pour de ventes ou
locations. Achats, ventes du terrains pour faire de parcelles du lottisements.
 
Toutes les activités pour fonctioner comme une société patrimoine immobilier; acheter, vendre, rénover, louer,
investir, mettre en viager pour les associé, demander argent du clé, vente ou achats du fonds commercial, etc.
 
II: Ressources- Actions
 
article: 5 capital social
 
La capital social est � 6200,- (sixmillesdeuxcent euros), il y doit etre libeller 62 actions, avec une valeur nominale
de � 100,- (cent euro) par action. Le versement des somme apportées en especes sera effectué par les associés
sur l'appel du assemblée générale, sur laquelle est décidé.
 
La conversion au SCRL va par acte authentique et le versement des somme apportées d'une minimum  du �
6200,- (sixmillesdeuxcent euros) sur le capital placé.
 
article: 6 Cession des actions
 
Déhors de arrangement uniforme du assemblée générale est aucun cession des actions autorisé .
 
 
III: LA DIRECTION - LA REPRÉSENTATION - LE CONTRÔLE
 
article: 7 direction
 
La direction est confié à un ou plusieurs gérants (directeurs), personne physique ou sociétés, meme associé ou
pas.
 
  Si il y a uniquement un gérant, lui ont attribué donc toutes les autorisations, avec la possibilité pour déléguer
une part de ses autorisations.  
 
  En cas du société est dirigé par plus d'un gérant, et excepté le aménagement par du assemblée générale d'un
comité du gérants,  les gérants sera intervenir touts ensembles en fonction pour faire touts opérations que sont
obligatoire ou besoin pour réaliser la objet du société, sauf celle-ci que le loi ou conformément aux status à
exepté par la assemblée générale.    
 
Chaque gérant  represent la société envers les tiers en droit du demandeur ou défenseur .
Chez le annoncement d'un nouvel gérant ou d'un gérant additionnel, ont été publier ses autorisations ou ses
exceptions.
 
 Les gérants ont devenir engagé par le assemblée générale. Comme gérant et gérant administratif officiel aux
conformément  status  est chargé Mr. Sakar Ismail, avec la mandat gratuit, jusqu'au prochain décision publier.
 
 
 
 
 Article: 8 En cas de décéder
 
Le mourir d'un associé est pas une raison pour  résilier du société. En cas de décéder d'un associé la société
n'est pas se gâter . Les légataires universels ne peuvez pas demander le acquittement, mais avoir le droit sur la
valeur du séparation les actions du prédécesseur au société, telle que il faut paraître au bilan du excercice, dans
lequel  est décédé, pour se calculer par art. 9 des ces statuts. Les légataires universels a la possibilité pour se
devenir associé, si il sont sufficante préalable des statuts ou assemblée générale.
 
En cas de décéder d'un associé, déclaration du légalement incompétence ou la obstruction du associé, la
assemblée générale va se prendre sur demande d'un associé ou plusieurs ou tiers, pour se désigner comme
dirigeant pour se arranger des affaires urgence, le temp fixé ou choisi par la assemblée generale, pour une
période qui ne peut pas passer une mois.
 
Article: 9
 
Quand selon la loi ou conformément les statuts un associé démissioner autant ceci que les légataires ou
créancier d'un associé a le droit sur la valeur du séparation les actions, que il va être calculé sur le capital et
réserves conformatif avec de nombre actions concernant.  
 
 La valeur du séparation les actions est réclamable, après passer six mois, à calculer au approbation du bilan. La
assemblée générale peut donné la permission pour faire cette payment plus proche.
 
Article: 10 registre actionnaires         
 
Dans la siége sociale  est disponible un registre actionnaires ceci sont inclus:
     1. la équivalence préciser de chaque associé et son action ou part de action;
     2. la équivalance de son dépôt d'argent;  
     3. la démission ou la cession des actions ou parts des actions sur date, daté et signé par la transmetteur et
cédeur  en cas d'une cession parmi les vivants, par le gérant et bénéficiaire en cas de la cession fait en cas  de
décès.     
 
 
Article: 11 Les pouvoirs du associés commanditaires et les associés.
 
1. La contôle sur la SCRI; parcourir du registre actionaires, procès- verbal, note, correspondance, laisser
contrôler les comptes par un expert-comptable et les frais sur le nom du societé.
2. Participer au assemblée générale.
3. La participation, indépendamment sa dimension, la ampleur très grand ou être minimisé entre en ligne de
compte comme un vote au assemblée générale.
4. donner son consentement  en rapport avec la distribution un dividende, destiner la bénéfice et déposer la bilan
(le compte des profits et pertes).   
 
 
IV Assemblée générale
 
Article: 12
 
La assemblée générale aura fait sur le dernier lundi du decembre. La assemblée générale aura pouvoir renvoyer,
être exclu (susprendu) et  être ajourné avec une durée au maximum  trois semaine par la gérant ou par le conseil
d'administration.
 
Toutefois la bilan du société sert être déposé après au maximum, après la deuxieme assemblée générale, qui
sert être approuver. Une troisieme assemblée générale est éliminé.
 
V: INVENTAIRE - COMPTE ANNUEL- RESERVE- COMPTE DE PROFITES ET PERTES
 
Article: 13 nomination résultat d'exploitation
 
La assemblée générale va décidé de nomination résultat d'exploitation. Le accord uniforme doit tenu par les
associés.
 
Article: 14 réserves
 
En cas du réalisé un bénéfise, la société va etrê aménager une résérve du 5% jusqu'à les résérves s'éléve à un
dixième de capital social.
 
 
Article: 15 allocaton de dividende
 
Il n'y pas être distribuer  un dividende (ou plusieurs) en cas les actifs immobilisés nette est diminué avec un
deuxième (1/2) de dépôt minimal à verser sur le capital placé du � 6200,- Euro (sixmilesdeuxcents euros).  Si les
actifs immobilisés est � 3100,- Euro (troismillescent euros) ou se devenir moins, on ne peut pas distribuer un
dividende.  La capital minimal (statutaire) est fixé sur un montant du � 3100,- (troismillescent euro), pour la
raisons au-dessus.  
 
 
VI: DISSOLUTION-ACQUITTEMENT
 
article: 16
 
La société peut être dissolu sur la conditions suivant ci-dessous;
 
1.  le procédé juridique
2.  ne produit pas ses trois (année) consécutifs bilans
3. chez la décision de assemblée générale pour la raisons différents comme:
        -deux année du resultats consécutive déficitaire.
4. Si les associés veut quitter avec le minimum de deux ou plusieurs associés
 
 
 
VII: DISPOSITION DIVERS
 
article: 17 Les articles ci-dessous de codes des sociétes sert devenir apprécié.
 
division I
 
art. 350
 
La société coopérative est celle qui se compose d'associés dont le nombre et les apports sont variables.
 
Art. 361
 
Les créanciers personnels de l'associé ne peuvent saisir que les intérêts et dividendes lui revenant et la part    
qui lui sera attribuée à la dissolution de la société.
 
division II. - Remise et changement des actions
 
Art. 362
 
Les parts sont librement cessibles à des associés, le cas échéant dans les conditions prévues par les statuts.
 
Les tiers peuvent à s'approcher uniquement:
 
1. devenez désigné au statuts par nom
2. que il se doit devoir déterminé jusqu'à certain catégories par les statuts  et satisfaire au conditions légal ou
statutaire pour se devenir associé (ou être); dans ce cas la permission pour cela doit être donner  par la
assemblée générale, dans le cas contraire que les statuts charge la autorisation  à un autre organisme.
 
Art. 374
 
Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit à recevoir la valeur de ses parts
telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu.
 
 
Art. 375
 
 En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants, recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée par l'article 374.
 
 
Art. 376
 
Les associés démissionnaires ou exclus ou, en cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un
associé, ses héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la dissolution de la société.
 
Art. 427
 
 Le droit des associés au remboursement de leur part n'existe que dans la mesure où ce remboursement n'a pas
pour conséquence que l'actif net, tel que déterminé par l'article 429, deviendrait inférieur à la part fixe du capital
social.
 
Art. 428
 
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le
dixième de la part fixe du capital social.
 
Art. 429
 
  § 1er. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant de la part
fixe du capital ou du capital libéré lorsque celui-ci est inférieur à la part fixe du capital, augmente de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
  Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.
  Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif ne peut comprendre :
  1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;
  2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore
amorti des frais de recherche et de développement.
  § 2. Toute distribution faite en contravention du § 1er doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution
si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient
l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
Art. 436
 
 § 1er. Nonobstant toute stipulation contraire, la modification des statuts qui vise à transformer une société
coopérative à responsabilité illimitée en une société coopérative à responsabilité limitée est décidée par
l'assemblée générale, dans les conditions requises pour la modification des statuts.
  Par dérogation à l'article 66, alinéa 3, une telle modification doit être constatée par un acte authentique à peine
de nullité. La forme authentique doit également, à peine de nullité, être donnée à toute modification ultérieure des
statuts.
  § 2. La modification est décidée après l'établissement d'un état résumant la situation active et passive de la
société, arrête à une date ne remontant pas à plus de trois mois et indiquant quel est le montant de l'actif net. Un
réviseur d'entreprise ou un expert-comptable externe désigné par les associés fait rapport sur cet état et indique
notamment [si l'actif net y a été surévalué.
 
  § 3. L'acte constatant l'établissement d'une société coopérative à responsabilité limitée précise le montant de la
part fixe du capital social, déterminé conformément à l'article 390.
  § 4. La responsabilité limitée ne vaut que pour les engagements de la société postérieurs au moment où cette
modification est opposable aux tiers conformément à l'article 76.
  § 5. Les administrateurs sont tenus solidairement envers les intéressés :
  1° de la différence éventuelle entre l'actif net tel qu'il résulte de l'état et le montant du capital fixe visé au § 3;
  2° de la réparation du préjudice qui est une suite immédiate et directe de la surévaluation manifeste de l'actif net
apparaissant à l'état précité;
  3° de la réparation du préjudice qui est une suite immédiate et directe de la nullité résultant d'une violation du §
1er, alinéa 2.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
PROCURATIONS:
 
le gérant statutaire est Mr. Ismail Sakar qui devient autorisé jusqu'à:
 
1.     -Chargée, remplir les formulaires fiscales (sur le web) en mettant tous les renseignements demandés..
2.     -Correspondre à tous les lettres fiscale; bureau dpreu régime des Taux, bureau des contrôle etc…..
3.     -Representée la societé chez tous l'actes officielles……….
 
4.     Prendre,  accueillir et apporter acquittement parcontre touts  adminstrations ficale ou administartions des
postes commes; la institutions ossatures, chemins de fer; ou autre lettres, renvois colis, renvois du poste ou
commandes de enterprise par lettre simple ou par lettre recommandée qui est adressé au nom du enterprise.
 
-La societé SCRI HVAKS BE0836.357.952 est mandatée  pour prendres les mésures comme écrit; voir ci-
dessus.
 
-
 
le gérant statutaire                     Associé  S Sakar Yildiz                    Associé Sortant M. Sakar
 
Mr. Sakar Ismail
 
 
Associé Sakar Ismail                  Associé HVAKS BE0836357952
                                                         Répresant  par Ismail Sakar