N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ENERGY-SOLIDARITE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Place du Champ de Mars 5
Status                                                    
Préambule :
Le 01 septembre 2021  les  soussignées
1- Monsieur MOUKOUMBI MICHEL
2- Monsieur VAN WEMMEL DANIEL DIDIER,
3- Madame DELAIN NATHALIE EDMONDE,
 
se sont réunies et ont convenu de créer en tant que membres fondateurs l'Association Energy Solidarité régie par
les Statuts ci-après.
 
Mus par la philosophie du développement durable et équitable, les fondateurs de "Energy Solidarité" veulent
œuvrer dans des domaines variés comme la protection de l'environnement, l'énergie renouvelable (électricité),
l'eau potable, le logement pour tous, les soins de santé de proximité, agriculture familiale saine et durable.
Délibérant en Assemblée Générale constituante, les fondateurs ont convenu ce qui suit:
 
1: Dénomination:
Article 1: Il est créé une Association sans but lucratif portant le nom
«Energy Solidarité»),
 
2: Nature juridique:
Article 2: L’Association est régie par la loi Belge du 23 mars de 2019.
 
3: Siège Social et durée de l'Association:
 
 Article 3 : L'Association à son  siège principal à Place du Champ de Mars 5 1050 Ixelles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles-Capitale.
 
Le Conseil d'administration peut déplacer le lieu du siège Energy Solidarité.
L’Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de la première réunion qui suit cette
décision de transfert.
 
Article 4 : Energy Solidarité est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute dans
les formes et les conditions prévues par la « loi sur les sociétés et les ASBL».
4: L'Objet de l'Association
 
Article 5: L'Objet de l'Association  est avant tout social:
0776386911
 
A ce titre, elle est créé pour :
- Aider  les populations précarisées à l’accès à l'électricité autonome dans les pays qui seront déterminés par
l'Assemblée générale,
- Aider  les populations précarisées à l'accès à l'eau potable et ce, partout sur la planète;
- Aider  les populations précarisées à l'accès au logement et ce, partout sur la planète;
- Aider  les populations précarisées à l'accès aux soins élémentaires et ce, partout sur la planète;
- Aider  les populations précarisées à l'accès à l'autosuffisance alimentaire et ce, partout sur la planète;
- Construire des centres de formation, des dispensaires, des écoles pour promouvoir les installations des
énergies renouvelables autonomes dans les pays respectifs ;
- Favoriser les recherches et le développement pour la protection de l’environnement et l’amélioration du bien-
être des citoyens, favorisant l’installation des énergies renouvelables autonomes ;
- Acquisition du matériel médical pour les populations précarisées ;
- Formation et information sous toutes formes et sur tous sujets touchant  directement ou indirectement avec le
but social international ;
- Création et organisation d'événements de toutes natures, en lien avec le but social international d’Energy
Solidarité.
- Collaborer avec les moyens judiciaires et légaux nationaux et internationaux en place;
- Collaborer avec toute autorité dont le but rejoint directement ou indirectement son but social international;
- Récolter des fonds et/ou des subsides, demander une participation aux frais pour les services rendus, la
construction de toutes structures, la mise à disposition de tout matériel, les cours, les formations, stages,
conseils, conférences, discussions, débats, le prêt de tout matériel et l’engagement de personnel pour mener à
bien ses actions..
 
Article 6: Energy Solidarité pourra  en outre collaborer avec diverses autres Associations, sociétés, entreprises,
Institutions et Organismes pour des projets concernant son but social. D’Energy Solidarité pourra aussi effectuer,
par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou
immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en facilitant la réalisation.
Energy Solidarité peut, en tout temps, exercer d'autres activités (même lucratives) afin de réaliser son but social.
Cette énonciation est donc exemplaire et non limitative.
 
5: Des membres:
 
Article 7: L’association est composée de membres fondateurs, de membres adhérents et des membres
d’honneurs.
 
Article 8: Une liste comprenant les éléments seront consigné dans le registre des membres tenus au siège de
l'Association:
- Les noms, prénoms, domiciles, décisions d'affiliations, et exclusions des membres. Ce registre peut-être
consulté en tout temps par les membres de l'Association. En cas de modification des données relatives à un
membre, le Conseil d’Administration actualisera le registre dans les 8 jours  à compter du jour où il en a été
informé et déposera ladite modification auprès du greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de
modification, qui ne sera pas publiée dans les annexes du Moniteur.
 
Article 9: L’admission de nouveaux membres est a validée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration et sur base du parrainage d’un des membres.
 
Article 10: Tout membre Energy Solidarité est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil
d’ Administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
Tout membre peut être exclu pour un motif grave, par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix 
présentes.
 
Article 11: Les membres fondateurs et les membres adhérents doivent payer une cotisation annuelle fixée par
l’Assemblée Générale.
 
Article 12: Tous les membres effectifs de l’Assemblée Générale ont un droit de vote égal.  En cas de partage des
voix, le vote du président est décisif. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre,
moyennant procuration.
Article 13 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les 4 cas
suivants où la majorité des 2/3 sera requise :
- le changement des statuts,
- l’exclusion d’un membre : 2/3 des membres présents doivent atteindre la majorité ;- la dissolution Energy
Solidarité,
- la transformation Energy Solidarité en société à but social.
     
6:Des  Organes de l'Association:
Article 14: Les organes de l'Association sont les suivants:
-L'Assemblée Générale,
- Le conseil d'administration
-L'Administrateur Gérant et le comité d'Antenne locale.
 
a): L’Assemblée Générale :
Article 15: L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, fondateurs et adhérents et est
présidée par le président du Conseil d’ Administration ou en cas d’absence par le plus âgé des administrateurs
présents.
L’Assemblée Générale est l’organe souverain Energy Solidarité.
 
Article 16: L'Assemblée Générale possède les compétences ci-après:
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation membres du conseil d'Administration
- la décharge des dirigeants,
- l’approbation du budget et des comptes,
- la dissolution Energy Solidarité,
- l’exclusion d’un membre,
- tout les cas dont la compétence n'est pas attribuée à un autre organe.
 
Article 17 : Tous les membres effectifs de l’Assemblée Générale ont un droit de vote égal.  En cas de partage
des voix, le vote du président est décisif.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, moyennant procuration. Personne ne peut être
porteur de plus d'une procuration.
 
Article 18: Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les 4 cas
suivants où la majorité des 2/3 sera requise :
- le changement des statuts,
- l’exclusion d’un membre : 2/3 des membres présents doivent atteindre la majorité ; - la dissolution Energy
Solidarité,
- Energy Solidarité pourra aussi entreprendre des activités génératrices des revenus.
b) Le conseil d'Administration:
Article 19: Energy Solidarité est administrée par un Conseil d’ Administration composé de 3 membres au moins
nommés par l’Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents. Si l’Assemblée Générale ne
comporte que 3 membres, le Conseil d’ Administration sera composé de 2 membres.
 
Article 20: Le Conseil d’ Administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier. En
cas de besoin, certains rôles peuvent être cumulés. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le secrétaire général.
 
Article 21 : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou sur demande de deux
administrateurs par lettre ou mail (cfr article 12) chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an pour
l’établissement des comptes et du budget qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Cette
convocation reprendra la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour.
 
Article 22: Le Conseil d’ Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
quotidienne Energy Solidarité, hormis ceux réservés par la Loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale.
 
Article 23: Le président du conseil d'Administration représente l'ASBL Energy solidarité en justice.
 
Article 24: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et sont
responsables uniquement de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. 
L’Assemblée Générale peut néanmoins décidée la rémunération de l'Administrateur chargé de la gestion
quotidienne de L'ASBL.
 
Article 25: L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de cette
même année. Par exception,
 le premier exercice social débute le 1 du mois qui suit l'agrément de l'Association  pour se terminer le 31
décembre 2022
c) les antennes locales:
Article 26: La création d'une antenne locale résulte de la demande d'au moins dix adhérents résidant dans une
même entité géographique. La demande est effectuée auprès du conseil d'administration de l'association qui
donne son accord.
Article 27: Les antennes locales ont pour missions :
1): De répercuter et mettre en œuvre les idéaux de l'association.
2): Mettre en ouvre au niveau local les projets de l'Association
3): Mobiliser la population locale sur la politique générale de l'Association
 
 
 
 
 
 
 
28: Article: Tous les présidents sont nommés par le conseil d'Administration
 
-Autres dispositions de l’acte constitutif
 
-L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
    1-MOUKOUMBI MICHEL inscrit au registre national sous le  N°64.04.02-565.68,domicilié
 
    2-VAN WEMMEL DANIEL DIDIER,inscrit au registre national sous le
           N°73.12.01-103.29 ,domicilié
 
    3-DELAIN NATHALIE EDMONDE,inscrite au registre national sous le
           N°65.08.19-222.47,domiciliée
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
 
- Président : Monsieur MOUKOUMBI MICHEL
- Trésorier :  Monsieur VAN WEMMEL DANIEL DIDIER
- Secrétaire : Madame DELAIN NATHALIE EDMONDE
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :   Monsieur MOUKOUMBI
MICHEL
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Les présidents ;
 
Les membres d'une antenne locale élisent ensuite:
1: Secrétaire
2:Trésorier comme membre du comité de l'Antenne locale.
 
 
Article 29: Le comité d'Antenne locale se réunie au moins une fois par  mois pour évaluer l'état d'avancement des
activités de l'Association.
 
7: Dissolution
Article 30: En cas de dissolution de l'ASBL Energy Solidarité, l’Assemblée Générale désignera le liquidateur,
déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
8: Disposition finale:
Article 31: Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts sera réglé par la loi du 2019 sur les
Sociétés et les ASBL.
 
Article 32: En cas de différents sur l’interprétation des présents Statuts, le tribunal de l'entreprise de la région de
Bruxelles pourra être saisi.
 
 
Monsieur MOUKOUMBI MICHEL
Administrateur