N° d'entreprise : 0668793521
Nom
(en entier) : NEGOTIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue des Sols 8
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT »,
Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 le 9.8.2023,
portant à la suite « Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 17.8.2023,
Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 11306. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le
receveur», il résulte que le Conseil d’Administration de la fondation privée « NEGOTIUM » dont le
siège est situé à 1000 Bruxelles, rue des Sols, 8, dont le numéro d’entreprises est le 0668.793.521 a
pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
 
Le Conseil d’Administration aborde l’ordre du jour et adopte à l’unanimité les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, le conseil d’administration décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de ce qui précède, le conseil d’administration décide de mettre en
concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles et la terminologie du Code des
sociétés et des associations.
En conséquence, le conseil d’administration décide de remplacer le texte existant par le texte
suivant, chaque article ayant été adopté séparément ; la dénomination, le but et les activités, la
durée, l’exercice social demeurant inchangés, de même que le siège qui est établi à 1000 Bruxelles,
rue des Sols, 8 : (EXTRAIT)
CONSTITUTION
Article 1er : Fondation - La fondation est une fondation privée.
Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « NEGOTIUM ».
Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 4 : But(s) -
La Fondation a pour but d’œuvrer au développement d’un environnement entrepreneurial optimal, en
Belgique, en Europe et à l’international, dans le cadre des principes de l’économie sociale de marché
;
de promouvoir les intérêts généraux des entreprises en Belgique, en particulier dans les domaines
économiques, social, technique, scientifique, fiscal et juridique;
de promouvoir le développement durable, l’éthique d’entreprise, la bonne gouvernance, la
concertation et l’autorégulation ;
d’encourager le groupement des associations professionnelles d’entreprises représentant les divers
secteurs de l’économie belge et de créer, de maintenir et de développer l’esprit et les liens de
solidarité entre elles ;
d’étudier, d’encourager et de réaliser tout ce qui peut contribuer au développement des entreprises
en Belgique et de rechercher avec les pouvoirs publics, les organisations sociales, les universités,
les organisations non gouvernementales et toutes autres parties prenantes, les moyens propres à
promouvoir le progrès économique, scientifique et social et de favoriser la cohérence du message et
de l’action de ceux qui entreprennent. Le Conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature
et l’étendue du but de la Fondation.
Article 5 : Activités –
Afin de réaliser ce but, la Fondation aura principalement pour activités :
• de suivre le développement de l’entrepreneuriat en Belgique, en Europe et à l’international, en
finançant ou en aidant au financement de toute initiative apte à encourager et renforcer ce
développement ;
• d’apporter son aide, y compris financière le cas échéant, aux organisations qui ont des buts
similaires et qui sont actives au niveau belge, européen et international pour la promotion du but de
la fondation ;
• d’accompagner si nécessaire la réorganisation du paysage patronal en Belgique en veillant à
garantir les intérêts fixés dans le règlement d’ordre intérieur de la fondation.
La Fondation peut utiliser tous les moyens et accomplir tous les actes et actions se rapportant
directement ou indirectement à son but ou pouvant contribuer à la réalisation de celui-ci. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire, ainsi qu’acquérir et détenir,
directement ou indirectement, des biens mobiliers ou immobiliers dont la possession est de nature,
directement ou indirectement, à permettre, favoriser ou faciliter la réalisation de son but. La
Fondation peut également investir ses réserves en effectuant des opérations mobilières et
immobilières et s’intéresser par voie de fusion à toute personne morale ayant un but identique. Elle
peut aussi recevoir des donations, bénéficier de subsides publics ou privés (mécénat), obtenir des
prêts et des crédits et recueillir des fonds au titre du sponsoring ou de toute autre intervention de
nature à faciliter son financement.
ADMINISTRATION
Organe d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de 3 personnes physiques ou
morales au moins.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
Les administrateurs sont désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant
à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum 6 ans, renouvelable.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d’être entendu préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l’organe d’administration
Article 13 : Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent soit aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être
envoyée, avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf en cas
d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion, soit par voie électronique
permettant l’identification et la participation des administrateurs à la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent
être établies par écrit.
Article 15 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou
celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux.
Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d’intérêts
Article 17 : Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Gestion journalière
Article 18 : Délégation
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum 3 ans à la majorité
(moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
(éventuellement : administrateur ou non) à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 21 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Représentation
Article 22 : Pouvoir général
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
    •  soit par deux administrateurs, agissant ensemble ;
    •  soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à
la gestion journalière;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligible.
EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 
Article 25 : Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’
exercice social, l’organe d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires
§1. Le conseil d’administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf
dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires
de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les
modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais
aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des
administrateurs présents ou représentés.
§2. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante à une fondation ou une
association dont l’objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par
le conseil d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.