Nº d'entreprise : 0836 026 865
Nom
(en entier) : Le Cardage
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des capucins 38, 1000 Bruxelles.
Objet de l'acte : Modifications statutaires, adaptation des statuts au code des sociétés et
des associations (statuts coordonnés), nominations, démission
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 22 janvier 2013 :
Renouvellement des mandats des administrateurs et de la déléguée aux fonctions journalières
L'assemblée générale de ce jour vote à l'unanimité le renouvellement des mandats de tous les
administrateurs composant le bureau ainsi que le mandat de la déléguée aux fonctions journalières.
Le bureau est composé comme suit :
La Présidente : Jenny Rombai	-
La secrétaire : Brune Campos	-
Le trésorier : Jérémie Mosseray	-
La déléguée aux fonctions journalière est :
Madame Elodie Doñaque
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 01 janvier 2013 :
Renouvellement du mandat de la déléguée à la gestion journalière
Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix des membres présents d'approuver le
renouvellement du mandat de la déléguée aux fonctions journalières
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 janvier 2017 :
Renouvellement des mandats des administrateurs et de la déléguée aux fonctions journalières
L'assemblée générale de ce jour vote à l'unanimité le renouvellement des mandats de tous les
administrateurs composant le bureau ainsi que le mandat de la déléguée aux fonctions journalières.
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 5 janvier 2017 :
Renouvellement du mandat de la déléguée à la gestion journalière
Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix des membres présents d'approuver le
renouvellement du mandat de la déléguée aux fonctions journalières
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 9 janvier 2020 :
Renouvellement du mandat de la déléguée à la gestion journalière
Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix des membres présents d'approuver le
renouvellement du mandat de la déléguée aux fonctions journalières
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 28 décembre 2020:
Changement d'adresse du siège social
L'Assemblée générale de ce jour vote à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés la
modification du siège social de l'association qui était situé à : Rue des Capucins 38 - Chez Ousmane Diop à
1000 Bruxelles et qui sera au : 322 chaussée d'Alsemberg - 1190 Forest.
Renouvellement des mandats d'administrateurs et de la déléguée aux fonctions journalières
L' Assemblée générale de ce jour vote à l'unanimité le renouvellement des mandats de tous les
Adaptation des statuts au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2020 et
approbation des modifications suivantes au sein des statuts de l'asbl :
Article 2 relatif au Siège social a été modifié
Article 3 relatif à l'objet social est devenu l'article relatif au But
Article 3 bis relatif à l'objet social a été ajouté.
Article 4 relatif à la Composition a été modifié par l'Article 4 relatif à la Durée
Article 5 relatif à l'Adhésion a été modifié et devenu l'article relatif à la Composition
Article 6 relatif à l'Adhésion a été modifié
Article 7 relatif aux ressources à été supprimé et remplacé par un article relatif à la Perte de qualité de
membre
Article 8 relatif au Conseil d'administration a été supprimé et remplacé par l'article relatif au Registre des
membres
Article 9 relatif à L'Assemblée générale a été supprimé et remplacé par un article relatif aux cotisations.
Article 9 relatif à L'assemblée générale est passé Article 10, des modifications.
Article 10 relatif au Règlement intérieur modifié a été reporté à l'Article 25. Il a été remplacé par l'article
relatif à la composition de l'assemblée générale
Article 11 relatif à la Durée est devenu l'Article relatif aux compétences
Article 12 Relatif à la convocation de l'assemblée générale a été ajouté
Article 13 relatif à L'Assemblée générale extraordinaire a été ajoutée
Article 14 relatif à la Délibération a été ajouté
Article 15 relatif à la Modification statutaire a été ajouté
Article 16 relatif à la Publicité des décisions prises par L'Assemblée générale a été ajouté
Article 17 relatif au Conseil d' Administration a été ajouté
Article 18 relatif à la Perte de la qualité d'Administrateur a été ajouté
Article 19 relatif à la Composition a été ajouté
Article 20 relatif aux Compétences a été ajouté
Article 21 relatif aux Réunions a été ajouté
Article 22 relatif aux Votes a été ajouté
Article 23 relatif à la Délégation aux fonctions journalières a été ajouté
Article 24 relatif à la Délégation à la représentation a été ajouté
Article 25 Mandats et Responsabilité a été ajouté
Article 26 relatif aux Publications a été ajouté
Article 27 relatif au Règlement intérieur a été modifié
Article 28 relatif à l' Exercice social a été ajouté
Article 29 relatif au Comptes et budget a été ajouté
Article 30 relatif à la Vérification des comptes a été ajouté
Article 31 relatif à la Dissolution de l'association a été ajouté
Article 32 relatif aux compétences résiduelles a été ajouté
L'assemblée générale extraordinaire de ce jour décide d'adopter à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient
précédemment en vigueur et sont conformes au code des sociétés et des associations.
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 1 janvier 2021
Démission
le Conseil d'administration prend acte de la démission en qualité d'administrateur de :
CAMPOS Brune née le 8/12/78 à Bazas (Fr), lettre de démission en date du 10/01/2021.
Nomination
Le conseil d'administration décide d'élire à l'unanimité des voix des membres présents, le membre suivant en
qualité d'administrateur : Camille Granger, Domiciliée à 84 rue de Reuille à Paris, née le 5/08/1993 à
Montélimar (France)
Madame Doñaque est réélue aux fonctions journalières.
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 21 janvier 2021
Démission
L'assemblée générale prend acte de la démission en qualité d'administrateur de :
CAMPOS Brune née le 8/12/78 à Bazas ( Fr), lettre de démission en date du 10/01/2021.
Nomination
L'assemblée générale décide d'élire à l'unanimité des voix des membres présents, le membre suivant
en qualité d'administrateur : Camille Granger, Domiciliée à 84 rue de Reuille à Paris, née le 5/08/1993 à
Montélimar (France)
Extrait du Conseil d'administration du 3 janvier 2023
Renouvellement des mandats des administrateurs et de la déléguée aux fonctions journalières
L'assemblée générale de ce jour vote à l'unanimité le renouvellement des mandats de tous les
administrateurs composant le bureau ainsi que le mandat de la déléguée aux fonctions journalières.
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 23 janvier 2023
Renouvellement des mandats des administrateurs et de la déléguée aux fonctions journalières
L'assemblée générale de ce jour vote à l'unanimité le renouvellement des mandats de tous les
administrateurs composant le bureau ainsi que le mandat de la déléguée aux fonctions journalières
STATUTS COORDONNES
Article 1 DÉNOMINATION SOCIALE
L'association prend pour dénomination « Le Cardage »
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège
de l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation «
RPM » suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent éventuellement le site internet.
Article 2 SIÈGE SOCIAL
Le siège social est situé Chaussée d'Alsemberg, 322 à 1190 Forest dans la région de Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence du conseil d'administration en région de
langue française.
Article 3 BUT et OBJET SOCIAL
BUT
Association a pour but culturel, visant à la promotion du cirque, de la danse et de la musique, aspirant à
développer des échanges et des actions autour de ces différents domaines. L'association poursuit la
réalisation de ce but directement ou par l'intermédiaire de tiers, et par tous moyens.
OBJET SOCIAL
L'Objet social de l'association réside notamment dans :
La diffusion, la promotion, la production et la coproduction de spectacles dans le domaine des arts du cirque
notamment et des arts vivants en général.
La location ou l'acquisition de lieux de répétition ou de spectacle.
L'organisation d'ateliers de création, et d'ateliers pédagogiques et de stages dans diverses structures
culturelles.
La location ou l'acquisition d'accessoires, de costumes, de décors, de matériel de spectacle et de matériel
dédié au fonctionnement des activités de l'ASBL.
L'association poursuit la réalisation de ce but directement ou par l'intermédiaire de tiers, et par tous moyens,
notamment l'organisation d'ateliers de création, la diffusion, promotion, production et la coproduction de
spectacles, sans que cette énumération soit limitative. Elle peut exercer toute activité de rapport direct ou
indirect avec le but poursuivi, en ce compris la location ou l'acquisition de lieux de répétition ou de spectacle
et la location ou l'acquisition d'accessoires de costumes et de décors.
Article 4 DURÉE
La durée de l'association est illimitée
Article 5 COMPOSITION
L'Association est composée de membres effectifs et adhérents
L'Association compte au moins 3 membres effectifs.
Article 6 ADHÉSION
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux statuts de celle -ci et verser la cotisation fixée par le
conseil d'Administration. Le conseil d'administration pourra refuser une demande d'admission si elle ne
correspond pas aux critères fixés par les présents statuts. Peuvent devenir membres, toutes personnes
majeures, belges ou étrangères intéressées par les objectifs de l'association.
Sont membres effectifs les signataires au présent acte et ceux qui veulent contribuer au but de l'association,
et qui, sur leur demande écrite, sont admis par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple.
Le conseil n'est pas tenu de motiver ses décisions.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'AG, chacun disposant d'une voix.
Est membre adhérent, toute personne qui désire contribuer au but de l'association, et qui sur base d'une
demande d'adhésion écrite, est admise en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.
Article 7 PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par écrit au conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Ce dernier peut
interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre
adhérent lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
Le membre démissionnaire ou exclu ou encore les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fond
social.
Article 8 REGISTRE DES MEMBRES
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration en dedans
les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Article 9 : COTISATIONS
Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 COMPOSITION
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en
tant qu'observateur ou consultant.
Dans des cas exceptionnels, l'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de vidéoconférence
assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace.
Article 11 COMPÉTENCES
Sont réservés à la compétence de l'assemblée générale :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre effectif;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 12 CONVOCATION - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Les membres effectifs de l'association sont convoqués, chaque année en assemblée générale ordinaire dans
le premier semestre de l'année par écrit (courrier, courrier électronique, ... ) signé par le président et adressé
quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Article 13 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 14 DELIBERATION
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et
les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où le
code des sociétés et associations, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote
de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 15 MODIFICATION STATUTAIRE
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément au code des sociétés et associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours de
sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux Annexes du Moniteur belge".
Article 16 PUBLICITE DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux pouvant être
consultés par les membres effectifs au siège de l'association.
Les procès-verbaux sont signés par le président.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 17 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par le Conseil d'administration élus pour trois ans par l'assemblée générale à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit
ses effets.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs
de l'association.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée par la première assemblée générale.
Article 18 PERTE DE LA QUALITÉ D'ADMINISTRATEUR
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que
sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
Tout administrateur qui est absent à trois conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire.
Article 19 COMPOSITION
Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de : un
président, un secrétaire et un trésorier. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. Les membres
du conseil d'administration sont révocables après le vote à la majorité des deux tiers des voix des membres
de l'assemblée générale.
Article 20 COMPÉTENCES
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de l'association.
Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
La compétence résiduelle, c'est-à-dire toute compétence qui n'est pas attribuée par les statuts et pour laquelle
la loi ne précise pas d'attribution automatique, relève du Conseil d'administration.
L'action judiciaire et extrajudiciaire, en tant que demandeur ou défenseur, pourra être exercée au nom de
l'association soit par le président, soit encore par le délégué à la gestion journalière.
Article 21 RÉUNIONS
Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur, présentant l'ordre du jour, aussi
souvent que l'intérêt de l'association l'exige.
Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet
effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit.
Article 22 VOTES
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Le vote par
procuration est autorisé à raison d'une procuration par personne.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas d'égalité de suffrage, le vote du président à un caractère prépondérant.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil d'administration
et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance
reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi
que sa non-participation au vote.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs qui
le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 23 DÉLÉGATION A LA GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut déléguer la fonction journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente, à un des membres effectifs de l'association. La durée du mandat est fixée par le conseil
d'administration.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
-ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
-en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
Les décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir prévues par le présent article sont opposables
aux tiers dans les conditions fixées dans le code des sociétés et associations.
Article 24 DELEGATION A LA REPRESENTATION
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un
administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant,
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au
Moniteur belge.
, La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Article 25 MANDATS ET RESPONSABILITE
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
: en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Les administrateurs seront responsables à l'égard de l'association pour les fautes commises dans le cadre de
, l'accomplissement de leur mission. Et seront tenus l'égard de tiers pour les fautes extracontractuelles.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Article 26 PUBLICATIONS
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
· déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur et le modifier si
nécessaire.
Article 28 EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 29 COMPTES ET BUDGET
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Article 30 VÉRIFICATEURS AUX COMPTES
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1 an
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.
Article 31 DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant autant que possible de celui
de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au code des sociétés et associations.
Article 32 COMPÉTENCES RÉSIDUELLES
tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations.