N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOBI COOP
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue des Priesses 130
 : 4400 Flémalle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 5 décembre 2023 par Maître Pierre GOVERS, Notaire de la SRL « Pierre GOVERS
& Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6, il résulte
que :
1. Monsieur DETROUX Thibaut Lilianne Benoît, né à Braine-le-Comte le 21 janvier 1989, célibataire
et déclarant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège,
Boulevard Gustave-Kleyer 105.
2. Monsieur SIMONIS Alexandre Joseph Tadeusz, né à Seraing le 28 octobre 1989, célibataire et
déclarant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4400 Flémalle, Rue
des Priesses 130.
3. Monsieur EBOLI Alessio (prénom unique), né à Haine-Saint-Paul le 29 mai 1974, célibataire et
déclarant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6150 Anderlues,
Rue des Martyrs 56. 
 
Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société coopérative, dénommée « MOBI COOP », ayant son siège à 4400
Flémalle, rue des Priesses 130, aux capitaux propres de départ de SIX CENT EUROS (600 €).
Les comparants déclarent souscrire les trois (3) actions en espèces, au prix de deux cent euros (200
€) chacune, comme suit : 
1. Monsieur DETROUX Thibaut, prénommé, titulaire d’une (1) action de classe A, soit pour deux cent
euros (200,00 €) ;
2. Monsieur SIMONIS Alexandre, prénommé, titulaire d’une (1) action de classe A, soit pour deux
cent euros (200,00 €) ;
3. Monsieur EBOLI Alessio, prénommé, titulaire d’une (1) action de classe A, soit pour deux cent
euros (200,00 €) ;
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Statuts
Titre I. Forme légale - dénomination - siège - objet - durée
Article 1. Dénomination
1.1. La Société revêt la forme d'une Société coopérative. 
1.2. Elle est dénommée « MOBI COOP ». 
1.3. Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée comme entreprise sociale » OU « SCES
agréée », avec l'indication du siège social, des mots « Registre des personnes morales » ou des
lettres abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le
ressort duquel la Société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros
d'exploitation. 
Article 2. Siège 
1003080562
2.1. Le siège est établi en Région wallonne. 
2.2. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Région wallonne, par simple décision de
l’organe d’administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts. 
2.3. La Société peut établir, par simple décision du Conseil d’administration, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger. 
Article 3. Objet 
    1.  Finalité coopérative et valeurs
3.1. La Société poursuit la finalité coopérative suivante « de promouvoir la production prioritairement
(mais pas exclusivement) innovante et raisonnée, la recherche et le développement, l’utilisation, la
maintenance et les services associés de systèmes ou solutions permettant de remplacer l'usage
urbain de la voiture en faveur de la mobilité douce, afin d’améliorer la mobilité et la qualité de l’air en
milieu urbain et péri-urbain, et ce en maximisant dans la mesure du possible la relocalisation d’une
activité industrielle en Région Wallonne., et entend promouvoir les valeurs suivantes : accessibilité,
qualité, transparence.
    2.  But et objet
3.2. Elle a pour but principal dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’
homme, l’environnement ou la Société ; elle a également comme but de procurer à ses coopérateurs
un avantage économique ou social, pour la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés. 
3.3. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment: 
- la production de matériel, notamment de cycles électriques, améliorant le confort des utilisateurs
(notamment en termes de protection contre les intempéries et de facilité de transport de
marchandises), dont les spécificités techniques s’adaptent aux contraintes urbaines de parking, de
sécurité, de multi-modalité, et ce avec des coûts de fonctionnement et des contraintes d’utilisation
réduits ;
- la distribution, la mise à disposition, le leasing et la vente d’objets, de services et de solutions
permettant d’atteindre les objectifs ;
- les actions d’information et/ou de sensibilisation aux enjeux sociaux, écologiques et économiques
de la mobilité urbaine, des marchandises et des personnes. Une attention particulière sera apportée
à la mobilité de marchandises (tous types et volumes confondus) - y compris celles initiées par l’
économie de plateforme ;
- le conseil et l’accompagnement dans la définition et la mise sur pied de services à valeur ajoutée
visant l’amélioration des centres urbains en termes entre autres, mais pas seulement, de mobilité
des marchandises et des personnes, de distribution urbaine intelligente, de logistique inverse (e.a.
enlèvement des déchets), d’économie circulaire, de services de livraison liés à l’e-commerce et l’e-
logistique ;
- la définition et la mise sur pied de modèles de collaboration respectueux de tous les acteurs
impliqués dans les services déployés par la société ;
- les analyses, les études et les projets (pilotes) qui soutiennent ces objectifs ;
- la prise de participations dans des sociétés commerciales (dont les produits et services rencontrent
les objectifs de la société) et le soutien à leur développement ;
- la formation à la cyclologistique, à l’utilisation, à l’entretien et à la mécanique du matériel roulant
utilisé pour le transport de marchandise à (vélo-cargo ou similaire) produit par la société.
3.4. La Société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’
organe ou non, ou encore, constituer des sûretés, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’
est fixés.
3.5. Elle peut également favoriser les activités économiques et/ou sociales des personnes
susmentionnées par une prise de participation(s) à une ou plusieurs autres Sociétés et plus
généralement notamment par ce biais, mener toutes activités accessoires ou connexes à celles
énumérées ci-avant. 
3.6. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
3.7. L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur. Pareil Règlement
d’Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions : 
    •  Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
    •  Relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire ;
    •  Touchant aux droits des coopérateurs, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode
de fonctionnement de l’assemblée générale.
3.8. Les coopérateurs peuvent encore convenir de préciser les valeurs que défend la Société dans
une Charte. 
Article 4. Durée 
4.1. La société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en
matière de modification de statuts.
Titre II. Apports - TITRES
Article 5. Emission des parts – Conditions d’admission
    1.  Emission initiale
5.1. La Société a émis des parts, respectivement de classe A, B et C, en rémunération des apports. 
Ces différentes classes de parts correspondent à : 
    •  les parts de classe A sont réservées aux « garants » des valeurs de la société. Elles présentent
un prix de souscription de deux cent (200) euros ;
    •  les parts de classe B sont réservées aux « sympathisants », réservées à toute personne qui
adhère aux valeurs et à l’objet de la société. Elles présentent un prix de souscription de cent (100)
euros ;
    •  les parts de classe C sont réservées aux « investisseurs », réservées aux investisseurs
institutionnels, aux entreprises d’investissement et aux professionnels du secteur financier. Elles
présentent un prix de souscription de cinq mille (5.000) euros.
5.2. Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts, ces différentes classes de parts
confèrent les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention de l’
agrément comme entreprise sociale. 
    2.  Condition d’admission – agrément
Sont agréés comme coopérateurs : 
    •  en qualité de coopérateurs de classe A, 
1/ les signataires de l'acte de constitution en qualité de fondateur, 
2/ les personnes physiques ou morales dont les aptitudes, l’engagement, les parts ou les finalités
permettent de réaliser, garantir et perpétuer les valeurs et les finalités de la société agréées comme
tels par le collège des garants. Celui-ci est composé de l’ensemble des coopérateurs de classe A. Il
statue en tout état de cause à la majorité simple des voix. A défaut, la décision est de plein droit
réputé rejetée.
    •  en qualité de coopérateurs de classes B, les personnes physiques ou morales agréées par le
Conseil d’administration 
    •  en qualité de coopérateur de classes C ; les personnes physiques ou morales agréées par le
Conseil d’administration. 
5.3. Pour être agréé comme coopérateur, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions
fixées par l’organe compétent, au moins une part et de libérer chaque part. 
Tout coopérateur respecte les Statuts, son objet, ses finalités et valeurs coopératives, son
Règlement d'Ordre Intérieur, sa charte et les décisions valablement prises par les organes de la
Société.
5.4. L'admission d'un coopérateur est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au
registre des coopérateurs. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
titulaires de parts. 
5.5. La Société ne peut refuser l’admission que si les intéressés ne remplissent pas les conditions d’
admission prévues dans les statuts. Elle communique alors les raisons objectives de ce refus à l’
intéressé qui en fait la demande. 
    3.  Emission(s) ultérieure(s)
5.6. L’organe d’administration a le pouvoir d’émettre de nouvelles parts. De plus, il lui appartient, le
cas échéant, d’émettre une ou plusieurs nouvelles classes de parts. 
5.7. L’émission de nouvelles parts de classe A ne peut intervenir que sur proposition du collège des
garants, laquelle ne peut être rejetée que pour de justes motifs liés à l’intérêt social. 
5.8. Les tiers ne sont autorisés à souscrire des parts nouvelles que s’ils satisfont aux conditions d’
admission énoncées dans les statuts. 
Article 6. Nature des parts – Libération – Indivisibilité et démembrement
    1.  Nature des parts 
6.1. Les parts sont nominatives. 
6.2. Elles portent un numéro d'ordre. 
    2.  Libération
6.3. Les parts sont d’office entièrement libérées. 
    3.  Indivision – démembrement
6.4. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même part, la Société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. En cas de démembrement du droit de propriété sur les parts, les attributs sont
réservés à l’usufruitier
6.5. Il est loisible aux titulaires de droits réels indivis ou démembrés (usufruitier, nu-propriétaire, …)
de convenir à l’unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser l’organe d’
administration sans délai et dans la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de droits
réels. 
Article 7. Régime de cessibilité des parts
    1.  Parts A
7.1. Les parts de classe A ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles à cause de mort qu’à d’
autres coopérateurs détenant des parts de classe A. A défaut, les parts de classe A sont
transformées en parts de classe B. 
7.2. Elles ne sont jamais cessibles avant l’échéance d’un terme de trois ans, à dater de leur
souscription. 
7.3. Sans préjudice de conventions particulières entre actionnaires, la cession entre vifs ou la
transmission pour cause de mort des actions d’un actionnaire de classe A est soumise, à peine de
nullité, à l’agrément de la moitié au moins des actionnaires de classe A qui possèdent les trois/quarts
au moins des actions de classe A autres que celles cédées ou transmises, et si le cessionnaire n’est
pas coopérateur, pour autant qu’il réponde aux conditions stipulées à l’article 5.5, des présents
statuts pour être admis comme actionnaire. 
7.4. À cette fin, l’actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé,
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles ou dénomination et siège du ou
des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix
offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la
teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative
ou négative, par pli recommandé adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s’abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. 
7.5. Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande. 
7.6. Toutefois cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s’opérant au
profit d’un actionnaire de la classe A. 
7.7. En cas de refus d’agrément d’une cession entre vifs ou d’une transmission pour cause de mort, l’
actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou les successibles de l’actionnaire décédé,
peuvent demander que leurs actions soient remboursées par la société. 
7.8. Sans préjudice de conventions particulières entre actionnaires, la valeur des actions sera fixée
soit d’un commun accord soit par un export désigné d’un commun accord ou par la voie judiciaire. 
7.9. En cas de démembrement de la propriété d’un titre entre usufruiter et nu-propriétaire, l’organe d’
administration aura le droit de suspendre l’exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables. Par exception à ce qui précède et sous réserve d’une éventuelle
convention de vote, le droit de vote appartiendra de plein droit à l’usufruitier. Toutefois, dans les cas
où l’assemblée générale sera amenée à se prononcer sur des apports nouveaux avec ou sans l’
émission d’actions nouvelles, une mise en liquidation ou une dissolution de la Société, le droit de
vote sera exercé par le nu-propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de
commun accord ou, faute d’accord, par le nu-propriétaire désigné par le Président du Tribunal des
entreprises du lieu où la Société à son siège, siégeant en référé à la requête de la partie la plus
diligente. 
    2.  Parts B et C
7.10. Les parts B et C peuvent être cédées ou transmises à des tiers, personnes physiques ou
morales mais à condition que ceux-ci entrent dans une des classes et remplissent les conditions
d'admission requises par les statuts. 
7.11. Les actions d’un actionnaire de classe B et C ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort que si le cessionnaire répond aux conditions stipulées à l’
article 5.5, des présents statuts pour être admis comme actionnaire et moyennant l’agrément de l’
organe d’administration. 
7.12. À cette fin, l’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l’organe
d’administration, sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou
des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions cédés, ainsi que, en cas de cession entre
vifs, le prix offert pour chaque action. 
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par pli
recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, au
demandeur la réponse réservée à sa demande. 
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation.
7.13. Cet agrément est de plein droit réputé acquis 90 jours après réception de l’avis de cession à la
Société. Tout refus d’agrément se matérialise par une décision, notifiée avant l’échéance des 90
jours précités, à l’adresse du coopérateur cédant. 
7.14. Le refus d’agrément est sans recours. 
En cas de refus d’agrément d’une cession entre vifs ou d’une transmission pour cause de mort, l’
actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou les successibles de l’actionnaire décédé,
peuvent demander que leurs actions soient remboursées par la société.
7.15. Sans préjudice de conventions particulières entre actionnaires, la valeur des actions sera fixée
soit d’un commun accord soit par un expert désigné d’un commun accord ou par la voie judicaire. 
Article 8. Responsabilité limitée
8.1. Les coopérateurs ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs
apports. 
8.2. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité. 
Article 9. Sortie d’un coopérateur – Démission – Exclusion 
    1.  Sortie
9.1. Les coopérateurs cessent de faire partie de la Société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite, déconfiture ou liquidation. 
9.2. La Société ne peut prononcer leur exclusion que s'ils commettent des actes contraires aux
intérêts de la Société. 
9.3. Indépendamment des effets attachés à la sortie d’un coopérateur, la Société peut différer tout ou
partie du remboursement des parts concernées, en fonction des développements auxquels on peut
raisonnablement s’attendre, jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à
mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date du
remboursement. De plus, aucun remboursement ne peut être effectué si l’actif net de la Société est
négatif ou le deviendrait suite à ce remboursement. Si la Société dispose de capitaux propres
légalement ou statutairement indisponibles, aucun remboursement ne peut être effectué si l’actif net
est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles, ou le deviendrait suite au
remboursement. 
9.4. La décision de remboursement des parts prise par le Conseil d’administration est justifiée dans
un rapport. 
9.5. Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux
coopérateurs. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant. 
    2.  Démission
9.6. Un coopérateur ne peut démissionner de la Société que : 
    •  durant les six premiers mois de l'exercice social, 
    •  à dater du 3ème exercice suivant la constitution s’il a la qualité de fondateur. 
9.7. Les coopérateurs sont autorisés à démissionner partiellement, sans toutefois pouvoir fractionner
une ou plusieurs parts. 
9.8. De même, le coopérateur qui ne répond plus aux exigences statutaires pour devenir coopérateur
est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. 
9.9. La démission sort ses effets le dernier jour du sixième mois de l’exercice. 
9.10. En toute hypothèse, ce départ n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de
réduire le nombre des coopérateurs à moins de trois. 
9.11. La démission d’un coopérateur peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation
de la Société. Si le Conseil d’administration refuse de constater la démission, elle est reçue au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise. 
    3.  Exclusion
9.12. Tout coopérateur peut être exclu pour justes motifs moyennant une décision motivée. Il en est
notamment ainsi, s'il commet des actes contraires à l’intérêt moral et matériel de la Société ou pour
toute autre raison grave. 
9.13. L'exclusion est prononcée par l’organe compétent en matière d’admission, statuant à la
majorité simple. 
9.14. Le coopérateur, dont l'exclusion est pressentie, est invité à notifier ses observations par écrit, à
l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi de la proposition motivée d'exclusion. S'il le
demande dans l'écrit contenant ses observations, le coopérateur doit également être entendu. 
9.15. La décision d'exclusion doit être motivée. L’organe d’administration communique dans les
quinze jours au coopérateur concerné la décision motivée d’exclusion, par lettre recommandée ou
envoi électronique, et inscrit l’exclusion dans le registre des parts. 
9.16. La Société ne peut prononcer l’exclusion d’un coopérateur que s'il cesse de remplir les
conditions d’admission prévues dans les statuts ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de
la Société.
9.17. La Société communique les raisons objectives de cette exclusion à l’associé qui en fait la
demande. 
    •  Remboursements des parts
9.18. Le coopérateur sortant a exclusivement droit au remboursement de sa participation, c’est-à-dire
le montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses parts, sans que ce montant ne puisse
cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces parts telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés. 
9.19. Le coopérateur exclu ne peut prétendre à aucune part dans les réserves et les autres fonds
sociaux conventionnels. En aucun cas, il ne peut se voir restituer plus que le montant réellement
libéré de son apport, le cas échéant, actualisé d’éventuels remboursements, sans indexation aucune,
sans que ce montant ne puisse cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces
parts telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés. 
9.20. Le paiement intervient dans le courant de l'exercice suivant, pour autant que les fonds propres
de la Société consécutifs à cette sortie, ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de
liquidité. Si tel était le cas, le droit au paiement est de plein droit post posé jusqu’à ce que les
distributions soient à nouveau permises. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant. En cas de décès d’un
coopérateur, le paiement de la fraction de valeur correspondante aux droits de succession intervient
en tout état de cause au plus tard dans les six mois de la notification du décès à la coopérative.
9.21. L’organe d’administration fait rapport à l’Assemblée générale ordinaire des demandes de
démission intervenues au cours de l’exercice précédent. Ce rapport contient au moins le nombre de
coopérateurs démissionnaires et la classe de parts pour lesquelles ils ont démissionné, le montant
versé et les autres modalités éventuelles, le nombre de demandes rejetées et le motif du refus. 
9.22. L’organe d’administration met à jour le registre des parts. Y sont mentionnés plus précisément:
les démissions et exclusions de coopérateurs, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le
montant versé aux coopérateurs concernés. 
Article 10. Voies d’exécution
10.1. Les coopérateurs, comme leurs ayants droit, ne peuvent provoquer la liquidation de la Société,
ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. 
10.2. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux
décisions des Assemblées générales. 
Article 11. Registre des coopérateurs
11.1. La Société tient un registre en son siège, le cas échéant, sur support électronique, sur simple
décision de son Conseil d’administration. Celui-ci assume sous sa responsabilité la tenue et la mise
à jour continue de celui-ci. S’il est exclusivement électronique, la Société veille à l’imprimer
annuellement, lors de l’Assemblée générale ordinaire. 
11.2. Les coopérateurs peuvent prendre connaissance du registre. 
11.3. Le registre indique : 
- le nombre total des parts émises par la Société et, le cas échéant, le nombre total par classe ; 
- pour les personnes physiques, les nom, prénom et domicile, et, pour les personnes morales, la
dénomination, le siège et le numéro d’immatriculation, de chaque coopérateur, ainsi que leur adresse
électronique ; 
- pour chaque coopérateur, la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ; 
- le nombre de parts détenues par chaque coopérateur, ainsi que les souscriptions de parts
nouvelles, et leurs classes ; 
- les versements effectués sur chaque part ; 
- les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu'une des parties le demande,
les restrictions relatives à la cessibilité des parts résultant de conventions ou des conditions
d'émission; 
- les transferts de parts, avec leur date ; 
- les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le
solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices. 
11.4. Les coopérateurs qui en font la demande, peuvent obtenir un extrait de leur inscription dans le
registre des parts, délivré sous la forme de certificat. Ce certificat ne peut être utilisé comme preuve
contraire des inscriptions dans le registre des coopérateurs. 
Article 12. Emission d’obligations
12.1. Sur décision du Conseil d'administration, la Société peut émettre des obligations, garanties ou
non par des sûretés. L’organe compétent détermine la forme, le taux d’intérêt, les règles concernant
le transfert et autres modalités relatives aux obligations, établit les conditions d’émission et le
fonctionnement de l’Assemblée des obligataires. 
Titre III. ADMINISTRATION
Article 13. Conseil d’administration
    1.  Nomination – révocation
13.1. La société est administrée par minimum deux (2) administrateurs, coopérateurs ou non,
nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois (3) années et en tout temps révocables
par elle pour un juste motif. 
13.2. Pour autant que les candidatures le permettent, deux (2) membres au moins sont désignés par
l'Assemblée générale des coopérateurs parmi les candidats proposés par les coopérateurs titulaires
de parts A (les « administrateurs de catégorie A »), 
13.3. Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. 
13.4. En aucun cas, une indemnité de départ ne peut être allouée à un administrateur sortant. 
13.5. Les administrateurs sont rééligibles. 
13.6. En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause,
les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
représentation décrites ci-avant. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide
autrement. 
    2.  Fonctionnement – Présidence
13.7. Les administrateurs forment d’office un Conseil d'administration, statuant collégialement. Ils s’
engagent à respecter les principes de collégialité et de solidarité. 
13.8. Le conseil d'administration élit tous les trois (3) ans parmi ses membres un président, dont les
fonctions prennent fin après les opérations de l'assemblée générale ordinaire. Ce dernier préside le
conseil et l'assemblée générale. En cas d'empêchement, la présidence sera assurée par un
administrateur choisi par ses collègues. Il doit être convoqué quand deux membres le demandent. 
13.9. Le président convoque le conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou lorsqu'un autre
administrateur le lui demande. En cas d'empêchement, le conseil pourra être convoqué par un autre
administrateur. 
13.10 Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la
réunion et voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique. Un administrateur ne peut
toutefois représenter qu'un seul autre membre du Conseil. 
13.11. Le conseil peut, dans le respect de la réglementation en vigueur, permettre aux
administrateurs de participer aux délibérations par visioconférence. 
13.12. Les débats qui ont lieu au sein du Conseil d’Administration sont confidentiels. Les
administrateurs doivent, en leur qualité de mandataire, exécuter de bonne foi leurs engagements. Ils
sont donc tenus envers l’association à un devoir de discrétion. 
    3.  Convocation
13.13. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt
social l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu’au moins deux de ses membres le requièrent.
Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont réunies,
sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins 5 jours avant la réunion.
Elles contiennent d’office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal de
réunion. 
13.14. Le Conseil d’administration se réunit au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. 
    4.  Engagement
13.15. Les administrateurs ont en charge les intérêts de la société coopérative et non leur intérêt
personnel ni les intérêts de la personne morale qu’ils représentent au sein de la société coopérative
ou qui les ont mandatés. 
    5.  Quorums
13.16. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou valablement représentés. Toutefois, si lors d'une première séance, le Conseil n'est pas
en nombre, une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celui-ci
délibèrera alors valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou valablement
représentés. 
13.17. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs. 
13.18. En cas de partage, la voix du président ou de l’administrateur qui fait fonction de président est
prépondérante. 
    6.  Formalisme
13.19. Les délibérations et votes du Conseil d’administration sont constatés par des procès-verbaux
signés par le Président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
13.20. Les décisions du Conseil d’administration peuvent toutefois être prises par consentement
unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit. 
    7.  Conflits d’intérêts
13.21. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale, matériel, moral ou affectif, qui est opposé à l’intérêt de la société, la
décision est prise ou l’opération accomplie par l’organe d’administration, sans que l’administrateur
qui est en situation de conflit d’intérêts puisse participer aux délibérations de l’organe d’
administration concernant cette décision ou opération, ni participer au vote à ce propos. 
13.22. Lorsque tous les administrateurs de l’organe d’administration collégial ont un conflit d’intérêts,
la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; si l’assemblée générale approuve la
décision ou l’opération, l’organe d’administration peut l’exécuter. 
    8.  Pouvoirs 
13.23. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
de gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts de l’assemblée générale. 
    9.  Délégation
13.24. L’organe d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la
Société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la Société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’
ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration. 
13.25. Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
délégués à la gestion journalière. 
13.26. Le Conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations. Si les
personnes à qui le conseil d’administration confère des délégations sont administrateurs de la
société, c'est l'Assemblée générale qui détermine leurs rémunérations et dans pareil cas la
rémunération ainsi fixée ne peut consister qu’en une indemnité limitée ou des jetons de présence
limités, et ne peut pas consister en une participation aux bénéfices. 
    10.  Représentation
13.27. La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes
authentiques et devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par 
- deux administrateurs agissant conjointement, 
- un administrateur-délégué ou encore un délégué à la gestion journalière, dans la limite de leurs
pouvoirs respectifs.
Article 14. Rémunération
14.1. Le mandat des administrateurs est rémunéré ou gratuit, selon ce qu’en décidera l'assemblée
générale pour chacun d'eux, laquelle fixera également la ou les formes et conditions de la
rémunération qui ne pourra consister qu’en une indemnité limitée ou des jetons de présence. La
rémunération des administrateurs sera, le cas échéant, fixée par l’assemblée générale et ne
consistera en aucun cas en une participation aux bénéfices de la société. 
Article 15. Surveillance
15.1. S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs coopérateurs chargés de ce contrôle et
nommés par l'Assemblée générale des coopérateurs. 
15.2. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société.
Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la Société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la Société. 
Titre IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Composition - Pouvoirs 
    1.  Général
16.1. L’Assemblée générale se compose de tous les coopérateurs. 
16.2. Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires. 
16.3. Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, et de
leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d'approuver les comptes annuels. 
    2.  Collège des garants
16.4. Il est constitué un collège des garants, lequel se compose des coopérateurs titulaires de parts
A. Au sein de ce collège, chaque coopérateur garant dispose d’une voix, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Au sein du collège des garants, tout coopérateur garant peut se faire représenter
par un autre coopérateur, à condition que celui-ci soit lui-même coopérateur garant. 
16.5. Au sein du collège des garants, les décisions se prennent à la majorité simple, sauf stipulation
contraire dans les présents statuts. 
16.6. Le collège des garants approuve l’admission d’un nouveau coopérateur titulaire de parts A ou l’
exclusion d’un coopérateur titulaire de parts A à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. 
16.7. Le collège des garants se réunit sur convocation précisant l’ordre du jour, adressée par courrier
électronique par l’un des coopérateurs au moins trois (3) jours avant la réunion, sauf urgence à
motiver dans le procès-verbal de la réunion. Les convocations doivent contenir l’ordre du jour. Les
réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Les décisions sont approuvées si elles
réunissent la majorité des voix de l’ensemble des garants. Les délibérations n’ont lieu que si au
moins 2/3 des garants sont présents ou ont communiqué leur avis par courrier électronique au plus
tard pendant le collège. Le collège des garants peut, dans le respect de la réglementation en
vigueur, permettre aux administrateurs de participer aux délibérations par visioconférence. 
Article 17. Convocation – Assemblée annuelle 
17.1. L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’Assemblée générale
et en fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’Assemblée générale dans un délai de trois
semaines lorsque des coopérateurs qui représentent un dixième du nombre de parts en circulation
ou un dixième des capitaux propres le demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour
proposés par ces coopérateurs. 
17.2. La convocation à l’Assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter. Elle est
communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support électronique, au moins
15 jours avant l’Assemblée aux coopérateurs, aux membres du Conseil d’administration et, le cas
échéant, au commissaire, à leur dernière adresse connue.
17.3. La Société fournit aux coopérateurs, en même temps que la convocation à l’Assemblée
générale, les pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi. 
17.4. Quinze jours avant l’Assemblée générale, les coopérateurs peuvent prendre connaissance : 
- des comptes annuels ;
- le cas échéant, des comptes consolidés ;
- le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du rapport
du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des sociétés et des Associations.
Les coopérateurs peuvent recevoir, à leur demande, une copie de ces documents.
17.5. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée. 
17.6. Elle l’est au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes
annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les
comptes annuels et la décharge des administrateurs. Les Assemblées se tiennent au siège ou en
tout autre endroit indiqué dans la convocation. 
Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette Assemblée se réunit de plein droit le
premier jeudi du mois de juin à dix-sept (17) heures de chaque année au siège social. Si ce jour est
férié, l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Article 18. Tenue de l’Assemblée - Bureau 
18.1. L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration. 
18.2. Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être coopérateur, et deux
scrutateurs, si le nombre de coopérateurs présents ou représentés le permet. 
Le Président et les scrutateurs constituent le bureau de l’Assemblée générale.
18.3. Tout coopérateur de classe A peut se faire représenter à l'Assemblée Générale au moyen d’
une procuration écrite, par toute autre personne appartenant à la catégorie A. Un coopérateur de
classe A ne peut être porteur de plus deux procurations. 
18.4. Tout coopérateur de classe B ou C peut se faire représenter à l'Assemblée Générale au moyen
d’une procuration écrite, par toute autre personne, pourvu qu’elle soit coopérateur. Un coopérateur
de classe B ou C ne peut être porteur de plus deux procurations. 
18.5. Les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants
légaux; les personnes morales, par leurs organes légaux ou statutaires. 
18.6. Pour permettre à un maximum de coopérateurs de prendre part au vote, l’assemblée pourra
être diffusée en visioconférence afin de permettre aux membres de participer par votes
électroniques. Le conseil d’administration veillera à rendre possible le vote électronique lors de l’
assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la
société coopérative. Les coopérateurs qui participent à distance à l’assemblée générale sont, pour le
respect des conditions de présence et de majorité, réputés présents à l’endroit où se tient l’
assemblée générale. 
Les modalités suivant lesquelles la qualité de coopérateur et l’identité de la personne désireuse de
participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties sont définies par le règlement d’ordre intérieur. 
L’utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions fixées par
ce même règlement d’ordre intérieur aux seules fins de garantir la sécurité de la communication
électronique. Pour l’application des trois alinéas précédents et sans préjudice de toute restriction
imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre
au coopérateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance. Ces procédures
sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société coopérative. Les modalités suivant
lesquelles il est constaté qu’un coopérateur participe à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent sont définies par le
règlement d’ordre intérieur. 
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée
générale et/ou au vote.
18.7. Tous les coopérateurs ont une voix égale en toutes matières aux Assemblées générales, quel
que soit le nombre de parts dont ils disposent. 
Article 19. Ordre du jour – Quorums de vote et de présence
19.1. A chaque Assemblée générale, il est tenu une liste des présences, qui peut être consultée par
les coopérateurs présents ou représentés. 
19.2. Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'Assemblée générale, aucune
Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. 
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix, et en tout état de cause, à la majorité absolue des voix des
coopérateurs de classe A, présentes ou représentées. Les abstentions ne sont pas prises en
compte.
19.3. Lorsque la loi exige des quorums spéciaux, celui-ci est également requis au sein de la classe
A. 
Article 20. Droit de vote
20.1. Aucun coopérateur ne peut prendre part au vote, à titre personnel ou comme mandataire, pour
un nombre de voix qui dépasse le dixième des voix attachées aux parts présentes et représentées
dans l’Assemblée générale. 
Article 21. Procuration
21.1. Tout coopérateur peut conférer à toute autre personne, un mandat pour le représenter à une ou
plusieurs Assemblées et y voter en ses lieu et place. 
21.2. Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris
électronique. 
21.3. Personne ne peut être porteur de plus deux procurations. 
Article 22. Conflits d’intérêts
22.1. Lorsqu’un coopérateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature financière
à une décision ou une opération relevant de l’assemblée générale, elle/il doit le communiquer aux
autres membres avant la délibération de l’assemblée générale. Si elle le juge préférable, l’assemblée
générale peut choisir d’exclure la/le membre des délibérations et du vote qui concerne le point pour
lequel son intérêt pourrait être impliqué. 
Article 23. Prorogation
23.1. L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’
approbation des comptes annuels à trois semaines. Si l’Assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. L’Assemblée suivante a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels. 
Article 24. Procès-verbaux et extraits
24.1. Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
coopérateurs qui le demandent. 
24.2. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. 
Titre V. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS - INVENTAIRE
Article 25. Exercice social - Inventaire
25.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. 
25.2. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l'annexe. 
25.3. L'assemblée générale entend les rapports des administrateurs et du commissaire, s'il y en a
un, ou de toute autre personne chargée par l'assemblée générale de contrôler la société, et discute
le bilan. 
25.4. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial
sur la décharge des administrateurs et éventuellement du commissaire, ou de la personne chargée
de contrôler la société. 
Article 26. Affectation du résultat 
26.1. Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à la loi. L’Assemblée générale a le
pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, conformément aux
dispositions légales, le cas échéant, dans le respect des agréments ou statuts particuliers. 
26.2. La Société ne peut allouer un avantage patrimonial à ses coopérateurs, sous quelque forme
que ce soit et sur le montant réellement libéré, que dans la limite du taux d’intérêt fixé par le Roi en
exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil National de la Coopération, de l’
Entrepreneuriat Social et de l’Entreprise Agricole. 
26.3. De plus, le montant du dividende à verser aux coopérateurs ne peut être fixé qu'après fixation
d'un montant que la Société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la
réalisation de son objet. 
26.4. Une ristourne peut être attribuée aux coopérateurs mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra
être distribuée qu'au prorata des opérations que les coopérateurs ont traitées avec la Société. 
26.5. Aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test (solvabilité et liquidité).
La décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses effets qu’après que le
Conseil d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution. 
26.6. Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement. 
26.7. La décision du Conseil d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
Titre VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27. Dissolution 
27.1. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale a le droit le plus
étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la
confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation. Les pouvoirs de l'Assemblée subsistent pendant la liquidation. 
27.2. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est, sauf stipulation contraire ultérieure, réparti également
entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion,
les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels. 
27.3. Lors de la liquidation de la Société, le patrimoine subsistant après l’apurement du passif et le
remboursement de l’apport réellement versé par les coopérateurs et non encore remboursé, à peine
de nullité, est réservé à une affectation qui correspond le plus possible à son objet comme entreprise
sociale agréée. 
27.4. La Société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un ou
plusieurs coopérateurs. 
Article 28. Procédure de sonnette d’alarme 
28.1. Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit
convoquer l’Assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette
situation a été constatée ou aurait dû l’être constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires,
en vue de décider de la dissolution de la Société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin
d’assurer la continuité de la Société. À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de
la Société, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de
la Société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie peut en être obtenue aux
conditions énoncées par la loi. En cas d’absence du rapport précité, la décision de l’Assemblée
générale est nulle. 
28.2. Il est procédé de la même manière lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus
certain que la Société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera
en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants. 
28.3. Après que l’organe d’administration a rempli une première fois les obligations visées aux deux
alinéas qui précèdent, il n’est plus tenu de convoquer l’Assemblée générale pour les mêmes motifs
pendant les douze mois suivant la convocation initiale. 
Titre VII. DISPOSITIONS FINALES
Article 29. Rapport spécial
29.1. Si la coopérative est une coopérative agréée, les administrateurs font annuellement un rapport
spécial sur la manière dont la Société a veillé à réaliser les conditions d'agrément, en particulier la
réalisation de son but principal et l’affectation d’une partie des ressources annuelles à l'information et
à la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public. 
Ce rapport sera, le cas échéant, intégré au rapport de gestion qui est établi conformément au Code
des Sociétés et des associations. 
Les administrateurs des Sociétés qui ne sont pas tenues d'établir un rapport de gestion conservent le
rapport spécial au siège de la Société. 
29.2. Si la coopérative est agréée en tant qu’entreprise sociale, le Conseil d'administration établit un
rapport spécial annuel sur l'exercice clôturé dans lequel il est fait au moins mention : 
    •  des informations à propos de : 
    •  des demandes de démission, 
    •  le nombre de coopérateurs démissionnaires et la classe de parts pour lesquelles ils ont
démissionné, 
    •  le montant versé et les autres modalités éventuelles, 
    •  le nombre de demandes rejetées et le motif du refus, 
    •  ainsi que si les statuts le prévoient, l’identité des coopérateurs démissionnaires. 
    •  la manière dont l'organe d'administration contrôle l'application des conditions d'agrément, 
    •  les activités que la Société a effectuées pour atteindre son objet, 
    •  les moyens que la Société a mis en œuvre à cet effet. 
Ce rapport est, le cas échéant, inséré dans le rapport de gestion. Si l'organe d'administration n'est
pas tenu d'établir et de déposer un rapport de gestion, il envoie une copie du rapport spécial au SPF
Economie dans les sept mois qui suivent la date de clôture de l'exercice. 
Ce rapport est également conservé au siège de la Société.
Article 30. Droit commun
30.1. Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés et
des associations et le cas échéant, aux dispositions spécifiques qui seraient applicables en raison d’
un ou plusieurs agréments. 
Article 31. Interprétation
31.1. Pour tout litige entre la Société, ses coopérateurs, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la Société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce
expressément. 
Article 32. Election de domicile
32.1. Les coopérateurs et administrateurs font élection de domicile au siège de la Société pour
l'exécution des présentes. 
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4400 Flémalle, Rue des Priesses 130. 
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée : Messieurs
SIMONIS Alexandre et EBOLI Alessio, prénommés.
Leur mandat est gratuit sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 30 novembre 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs 
Monsieur SIMONIS Alexandre, EBOLI Alessio, DETROUX Thibaut ou toute autre personne désignée
par lui, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 5 décembre 2023.