N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AIRCRAFT MAINTENANCE SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
Rue de la Verrerie 113
D’un acte sous seing privé du vendredi 17 juillet 2020, il appert qu’une Société en nom collectif a été constituée,
dont un extrait des statuts conformément aux articles 2 :7 et 2 :8 du CSA est donné ci-dessous :
 
ACTE DE CONSTITUTION ET STATUTS DE LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF " AIRCRAFT MAINTENANCE
SOLUTIONS "
 
ENTRE
Monsieur Raphaël, Adrien, C. KONGOLEY, numéro national 84.03.27-129.70, né à Seraing le 27 mars 1984,
domicilié Rue de la Verrerie 113 à 4100 Seraing, célibataire.
ET
Monsieur Michaël KONGOLEY, numéro national 86.12.09-179.83, né à Seraing le 9 décembre 1986, domicilié
Rue de la Verrerie 113 à 4100 Seraing, célibataire.
 
IL EST CONVENU D’ÉTABLIR UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF, DONT LES STATUTS COMPORTENT
LES STIPULATIONS SUIVANTES :
 
I. CONSTITUTION
 
Ce jour, les associés prénommés créent entre eux une Société en Nom Collectif dénommée “ AIRCRAFT
MAINTENANCE SOLUTIONS ”, ayant son siège social Rue de la Verrerie 113 à 4100 Seraing, dont le patrimoine
de départ sera constitué des apports suivants :
- Apport en numéraire de 1.990 EUR par Monsieur Raphaël KONGOLEY prénommé.
- Apport en numéraire de 10 EUR par Monsieur Michaël KONGOLEY prénommé.
En contrepartie de ces apports, 200 parts seront émises sans valeur nominale, représentant chacune un/deux-
centième (1/200ème) de l’actif.
 
Souscription aux parts :
- Monsieur Raphaël, Adrien, C. KONGOLEY souscrit à 199 des 200 parts.
- Monsieur Michaël KONGOLEY souscrit à 1 des 200 parts.
Nombre total des parts souscrites : deux cent (200) parts
 
II. STATUTS
 
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La Société est une société en nom collectif dénommée « AIRCRAFT MAINTENANCE SOLUTIONS ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la Société, cette
0750800784
appellation doit être précédée ou suivie de la mention " Société en nom collectif " ou de son abréviation " SNC ".
Dans ces documents, le siège de la Société doit également être indiqué de manière précise, et le mot " registre
des personnes morales " ou son abréviation " RPM " doit y figurer, tout comme le nom du tribunal dans le ressort
duquel la Société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
 
Article 2 : Durée
La Société est établie pour une durée indéterminée.
 
Article 3 : Siège
Le siège de la Société est établi dans la Région wallonne.
Le siège peut être transféré par simple décision de la gérance n’importe où dans la Région susmentionnée. Si le
siège est transféré dans une autre Région ou une autre région linguistique, l’assemblée générale doit se
prononcer à la majorité simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
La Société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme à
l’étranger.
 
Article 4 : Objet
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son propre compte
ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
 
a) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
 
i) A toutes opérations de maintenance généralement quelconques dans le domaine aéronautique ;
ii) A l’entretien, à la mécanique et à la réparation de tous véhicules généralement quelconques, par exemple mais
sans que cette énumération soit limitative avions, voitures, camions, motos, … ;
iii) Au conseil pour les affaires et le management en général et dans le domaine administratif, financier,
commercial, technique, organisationnel ou de la communication ;
iv) A toutes prestations de services sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de
fourniture de travaux, d'études de marchés et d'organisation, de conseils et d’avis ainsi que d’organisation de
formations internes et externes ou de séminaires.
v) A l’exécution de tous mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur, et en général, tous mandats et fonctions
dans des sociétés, entreprises, associations ou organismes publics.
vi) A toutes opérations de gestion et d’administration comme holding, de placement, de détention à moyen ou
long terme d’parts ou parts de sociétés belges ou étrangères, en vue d’en contrôler ou non les décisions via le
droit de vote lié aux parts ou parts, ainsi que toutes opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus des
sociétés dont les parts ou parts sont détenues.
vii) A la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports, prêts ou investissements généralement
quelconques.
 
b) pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un
patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers,
notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le
rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin
d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en
favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,
acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des
licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés. Elle pourra contracter des emprunts ou
des dettes auprès de tiers (y compris ses actionnaires et ses dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer
tous placements qu’elle estime nécessaires ou souhaitables. Toutefois, la société ne pourra en aucun cas fournir
des services de gestion de fortune ou de conseil en investissement au sens des lois et arrêtés royaux sur les
opérations financières et les marchés financiers et sur la gestion de fortune et le conseil en investissement. La
société devra également s’abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires, dans la mesure
où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
La société pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels. Elle pourra
réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 
 
Article 5 : Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la Société est fixé à 2.000 EUR et est représenté par deux cent (200) parts,
sans valeur nominale, représentant chacune une/deux-centième (1/200ième) du patrimoine social.
 
Article 6 : Participation aux bénéfices
Chaque associé participera aux profits et aux pertes en proportion des parts qu’il détient.
 
Article 7 : Responsabilité solidaire
Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la Société.
 
Article 8 : Gérance
L’administration de la Société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés. Ils sont
nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le ou les gérants possèdent les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision. Tous les actes qui ne sont
pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale relèvent de leur
compétence. Ils représentent la Société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que
comme partie défenderesse. Ils peuvent accorder des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataire(s).
Si la Société est gérée par plusieurs gérants, chaque gérant, agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux réservés par la loi ou les présents
statuts à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la Société vis-à-vis des tiers et en justice en qualité de
demandeur ou de défendeur.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon ce qui est décidé par l’assemblée générale de
la Société. Toute approbation par l’assemblée générale des comptes annuels de la Société comprenant une
rémunération au compte de résultats vaut approbation de ladite rémunération du ou des gérants concernés.
 
Article 8 bis : Gérant statutaire
Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée Monsieur Raphaël, Adrien, C. KONGOLEY, numéro
national 84.03.27-129.70, né à Seraing le 27 mars 1984, domicilié Rue de la Verrerie 113 à 4100 Seraing,
célibataire.
 
Article 9 : Transfert des parts
Un associé ne peut céder ses parts sociales qu’avec le consentement de tous ses associés. Le transfert de parts
d’un associé-personne morale est considéré comme un transfert de parts de la Société elle-même.
La Société n’est pas dissoute par le décès d’un associé. Avec le consentement de tous ses associés, les parts
d’un associé décédé reviennent à ses héritiers ou légataires.
Toute cession de parts fera l’objet d’une publication au Moniteur belge conformément à l’article 2 :8, § 1 du Code
des sociétés et des associations.
 
Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant
La Société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la gestion de la
Société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant unique, l’assemblée générale, à la demande
d’un ou plusieurs associés, désigne un gérant ou toute autre personne comme gérant pour accomplir les actes
urgents de pure gestion pendant une durée à déterminer par l’assemblée générale, sans que celle-ci puisse
excéder un mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale est en outre
habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
 
Article 11 : Compétence individuelle de contrôle
Chaque associé dispose de compétences individuelles d’enquête et de contrôle. Il peut prendre connaissance
des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la Société, au siège de la Société.
 
Article 12 : Exercice comptable
L’exercice comptable de la Société prend cours le 1er janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre de
chaque année.
 
Article 13 : Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année
le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi. Si ce jour tombe un jour férié
légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales particulières ou extraordinaire seront tenue au jour, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les convocations.
L'assemblée générale se réunit sur convocation d’un gérant. Les convocations sont adressées par courrier
électronique aux gérants et/ou associés qui ont communiqué leur adresse électronique à la société et par courrier
ordinaire aux autres associés huit jours au moins avant la réunion, mentionnant l'ordre du jour de la réunion.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
Les associés peuvent toujours prendre à l’unanimité et par écrit toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être prises dans un acte authentique. En pareil cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l’organe d’administration peuvent, à
leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 14 : Droits de vote et quorum de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société. Celle-ci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par effet pour
l’exercice des droits qui y sont attachés. Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice
des droits attachés aux titres est suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord
sur la désignation d’un titulaire unique ou d’un représentant en présence de la société. Le nu-propriétaire de
l’action sera représenté à la société par l’usufruitier.
À l’exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l’exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
L’assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d’une modification des statuts que si les associés
détenant au moins cinquante pour cent (50 %) des droits de vote sont représentés à l’assemblée. Si la condition
susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée pour prendre la résolution
correspondante, quelle que soit les droits de votre représentés. La décision de modifier les statuts ne peut être
prise qu’avec une majorité de septante-cinq pour cent (75 %) des voix. Une abstention de voter sera considérée
comme un vote contre ces décisions.
 
Article 15 : Affectation du résultat
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat, conformément à l’article 13.
 
Article 16 : Dissolution - Liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la Société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les gérants en
fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts, sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité
entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
Une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul acte si les conditions légales sont remplies.
 
Article 17 : Netting
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la Société d’autre part font
l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative
aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de
sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées
à titre de compensation de dette.
 
Article 18 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au
siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il
n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la Société.
 
Article 19 :  Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la Société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
Société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins
que la Société n'y renonce expressément.
 
Article 20 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1) Le premier exercice comptable prendra cours dès l’obtention par la Société de la personnalité juridique et se
clôturera le 31 décembre 2021.
2) L’adresse du siège est situé : Rue de la Verrerie 113 à 4100 Seraing
3) La première assemblée générale aura lieu le dernier vendredi du mois de juin 2022, à 18 heures.
4) Reprise d’engagements au nom de la société constituée: conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et
des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent qu’en ce qui concerne et sous réserve de
l’acquisition de la personnalité juridique, elles ont, depuis le 1er juillet 2020, repris les engagements pris par les
gérants/associés susvisés au nom de la société en constitution, sous réserve de l’acquisition de la personnalité
morale
 
IV. NOMINATIONS
Sont nommés en tant que gérants pour une période indéterminée :
1. Monsieur Raphaël, Adrien, C. KONGOLEY, numéro national 84.03.27-129.70, né à Seraing le 27 mars 1984,
domicilié Rue de la Verrerie 113 à 4100 Seraing, célibataire. Il est nommé en qualité de gérant statutaire et son
mandat est rémunéré.
ET
2) Monsieur Michaël KONGOLEY, numéro national 86.12.09-179.83, né à Seraing le 9 décembre 1986, domicilié
Rue de la Verrerie 113 à 4100 Seraing, célibataire. Il est nommé en qualité de gérant non-statutaire et son
mandat est exercé à titre gratuit.
 
V. POUVOIRS
Les fondateurs soussignés donnent, par la présente, mandat spécial à la S.R.L. "IMPULSO Fiduciaire", ayant son
siège social IMPULSO Smart Offices, Rue de Louveigné n°188 - C21 à 4052 Beaufays, immatriculée à la
Banque-Carrefour des Entreprises et à la TVA sous le numéro 0849.550.348, Registre des Personnes Morales
de Liège, division de Liège, laquelle sera valablement représentée par Monsieur Arnaud CHAVANNE, Monsieur
Christophe BOURDOUXHE, Madame Jessica WEICKMANS, Madame Barbara DARCIS, ou Madame Katia
TERRAZZINO, chacun avec pouvoir d’agir séparément, à l'effet de requérir toutes inscriptions, modifications,
radiations ou formalités administratives généralement quelconques relatives au numéro d'entreprise, à l'ONSS, à
la TVA, au Moniteur belge, à l’enregistrement et auprès de toutes autorités publiques s'il y a lieu, le tout avec
pouvoir de substitution.
 
Ainsi fait le vendredi 17 juillet 2020.
Raphaël KONGOLEY, gérant statutaire
 
DEPOSE EN MEME TEMPS :
-Double de l’acte constitutif sous seing privé et des statuts