N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cuisine de Layla
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos René Magritte 2
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Assemblée Générale du  08/02/2016
 
Entre les soussignés :
 
Mr JELLAD Hommad, Clos René Magritte 2 à 1090 Jette, Né à Oujda (Maroc) le 10/09/197.
Mme BOULAKJAR, Clos René Magritte 2 à 1090 Jette,  Née à Beni Bouayach (Maroc) le 01/07/198.
Mme EL MORABET, Rue Geefs 51 à 1030 Schaerbeek, Née à Tifarouine le 01/00/1944           
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
 
Article 1.  L’association prend pour dénomination :« Cuisine de Layla  asbl ».
Article 2. Son siège social est établi à Clos René Magritte 2  à 1090 Jette, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le siège peut être transféré partout en Belgique sur simple décision de l'assemblée générale.
L'association peut établir des sections sur tout le territoire belge.
 
II. BUT SOCIAL, OBJET
 
Article 3 – L’association a pour but :
 
Promouvoir les échanges culinaires de cuisines traditionnelles et contemporaines,  de différents horizons et
cultures.
Créer un club et un espace de rencontre culturel et d’entraide autour de sujet diverses tels que la famille, bien
être, l’humanitaire…
 
Article 4. L’association a pour objets :
 
Donner des cours de cuisine traditionnelle marocaine et orientale et  de cuisine contemporaine et internationale.
Organisation d’atelier d’apprentissage autour de thèmes diverses tels que : la cuisine, le bien être, l’esthétique, la
famille.
Organisation d’excursion et de voyage en Belgique et à l’étranger.
Venir en aide aux nécessiteux et promotion d’actions humanitaires.
Organisation de cérémonies, de mariages.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement à son but et s’intéresser à toute activité
0648609009
similaire.
 
III. Membres. Admission
Article 5. L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois.  En-dehors des prescriptions légales, les
membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le
cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer
dans l’éventuel Règlement d'Ordre Intérieur.
Article 6. § 1. Sont membres effectifs :
 
1) les comparants au présent acte.
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale à à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les
conditions suivantes :   
-   être majeur                        
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit en informer un des membres du conseil d'administration et
œuvrer à réaliser les buts de l'association. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent
en se conformant aux statuts.
 
IV. Membres. Démission, exclusion, suspension
Article 7. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à trois AG consécutives,  sont des actes
qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli pour une personne morale, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
Article 9. Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921.
 
Article 10. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
V. COTISATIONS
Article 11. Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 15�,
ni supérieur à 60 �.
 
VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association
 
Article 13. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14.   Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 
Article 15.  Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
Article 17. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18. L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes
blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première
Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15
jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des
dispositions légales.
 
Article 19. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
 
Article 20. Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
VII. ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION.
 
Article 21. L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de quatre ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association
 
Article 22. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
 
Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Ses décisions sont
prises à la majorité simple des voix. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 25.  Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26. Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, qu’il choisira parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27. Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un  administrateur agissant
individuellement. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Le conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes pour réaliser  le
but de l'association au sens large ou contribuer à cela. Il a notamment le pouvoir d'effectuer ou de recevoir tout
paiement et en donner ou exiger quittance, accepter et recevoir tous les subsides  et subventions privées et
publiques, accepter et recevoir tous les dons et legs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28.  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 30. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 
Article 31. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 32. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 33. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du
Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et
26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34.  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
IIX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Article 35. Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
1) Exercice social : Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce lundi 08 février 2016 pour se
clôturer le 31 décembre 2016.
2) Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr Jellad Hommad
Mme Boulakjar Rachida
qui acceptent ce mandat
3) Délégation de pouvoir:
Ils désignent en qualité de
Président : Jellad Hommad.
Trésorier : Boulakjar Rachida
Secrétaire : Jellad Hommad
 
Délégué à la gestion journalière : Boulakjar Rachida.
 
Fait à Bruxelles, le  08 février 2016 en deux exemplaires.
 
Jellad Hommad
Administrateur
 
Boulakjar Rachida
Administrateur.