N° d'entreprise : 0650670852
Nom
(en entier) : ACCESSIA PHARMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Parc Industriel 89
 : 4041 Herstal
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 18 juillet 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ACCESSIA PHARMA
» ayant son siège à 4041 Herstal, Avenue du Parc Industriel, 89.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ACTIONNAIRES
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de trois millions trois cent mille euros
(3.300.000,00 €) pour le ramener de sept millions quatre cent mille euros (7.400.000,00 €) à quatre
millions cent mille euros (4.100.000,00 €) par remboursement à l’actionnaire unique d'une somme de
trois millions trois cent mille euros (3.300.000,00 €), sans annulation d’actions.
 
La réduction de capital sera imputée sur le « bon » capital fiscal au sens de l’article 184 CIR 92, dans
toute la mesure possible eu égard aux dispositions de l’article 18 alinéa 1,2° et 18 alinéa 2 à 6 du
CIR 92.
 
On omet.
 
II MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
1- En conséquence du point qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts par le
remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le capital est fixé à quatre millions cent mille euros (4.100.000,00 €).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un dix millième (1/10.000e) du capital. »
 
2- L’assemblée générale décide de refondre comme suit les statuts de la société :
 
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « ACCESSIA PHARMA ».
Article 2. SIEGE.       
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, des
Volet B
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet principal de construire, installer, équiper, valider, faire approuver par les
autorités compétentes, gérer et maintenir des sites de R&D et de production GMP pour des sociétés
actives dans le secteur de la santé (pharmaceutique, biotechnologique, medical device, diagnostique
et autres activités similaires). La société offrira des salles blanches, des laboratoires, des bureaux,
des zones de stockage dans différentes conditions et toute autre structure qui pourrait être utile dans
le cadre de son activité et de l’activité de ses clients. La société sera également active dans l’offre de
services autour de son activité principale, ce qui comprend mais n’est pas limité à : un support en
terme de qualité (contrôle de qualité et assurance de qualité), l’achat et l’installation d’équipements
de production et de recherche, l’offre de service de maintenance d’équipement de production, la
mise à disposition de personnel de production, la libération de lots de production.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à quatre millions cent mille euros (4.100.000,00 €).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un dix millième (1/10.000e) du capital.
Article 6. NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominati-ves, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la so-ciété. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule person-ne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspen-dus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'ac-cord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, dé-signer un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans
l'intérêt de l'ensem-ble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usu-frui-tiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
Article 7. CESSION DE TITRES.
La cession d'actions n'est soumise à aucune restric-tion.
Cette réglementation est d'application à toutes les actions de la société ainsi qu'à tout autre titre
éventuel émis par la société.
                   TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d’administration,
à moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un administrateur unique, qui
dispose de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du
Code des sociétés et des associations. Dans ce dernier cas, la décision de l'assemblée générale et
la publication aux Annexes du Moniteur belge doivent clairement indiquer que la société est
administrée par un administrateur unique.
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins, person-nes physiques ou
morales, actionnaires ou non. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil
d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 9. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTI-ONS.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son prési-dent, d'un administrateur-délégué
ou de deux administra-teurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
Volet B
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion peut être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient
présents ou représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de
la réunion précédente.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs
présents ou repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administra-teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit (en ce compris de manière électronique).
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent (en ce compris de manière
électronique).
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
          L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur :
    •  s’il y a un conseil d’administration : par deux administrateurs agissant conjointement ou par un
administrateurdélégué agissant seul
    •  l’administrateur unique, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 12. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième jeudi du mois de mai à 16.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée géné-rale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Volet B
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
Article 14. CONVOCATION.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables. Elles pourront notamment être effectuées par
email.
Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulière-ment convoquées.
Article 15. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS.
Excepté dans le cas d’une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège -ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à la disposition par la société. Les actionnaires qui participent
par cette voie à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où l’assemblée générale se
tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En
outre, l’organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
Article 18. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représen-tent.
Article 19. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VER-BAUX.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administ-ration ou, en cas
d'em-pêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par l'as-semblée ou, s’il n’y aucun
administrateur présent, par l’actionnaire ayant le plus de droits de vote. Si le nombre de per-sonnes
présentes le requiert, le président choisit un secré-taire et, sur propositi-on du pré-sident de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux scru-tateurs. Les procès-verbaux des as-semblées générales
ou de l’actionnaire unique sont signés par les membres du bureau et les actionnai-res qui le deman-
dent (en ce compris de manière électronique). Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial.
Article 20. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Article 22. MAJORITE.
Excepté dans les cas prévus par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité des voix pour
Volet B
lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des
voix.
Article 23. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER-BAUX.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des as-semblées géné-rales à délivrer aux tiers sont
signés par le président de l’organe d'administration, par un adminis-trateur-délégué ou par deux
administrateurs.
           TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVI-DENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                    TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as-semblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
                       TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 28. ELECTION DE DOMICILE.
Tout détenteur d'actions nominatives domicilié à l'étranger sera tenu d'élire domicile en Belgique
pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, il sera
considéré comme ayant fait élection de domicile au siège, où toutes les assignations, significations et
sommations lui seront valablement faites.
Chaque membre de l’organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Cette élection de domicile est opposable aux tiers conformément aux dispositions légales.
Les administrateurs, les commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés,
pendant la durée de leurs mandats, avoir élu domicile au siège de la société où tous les actes
judiciaires lui seront valablement transmis.
 
III- DEMISSIONS – NOMINATIONS
 
1- L’assemblée décide de mettre un terme au mandat des administrateurs actuels, à savoir :
- Monsieur SMAL Jean
- la « SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT » dont le représentant
permanent est Monsieur FONTAINE François
- la société « NOSHAQ » dont le représentant permanent est Monsieur FOIDART Marc
- la société « Monument Immo Management » dont le représentant permanent est Monsieur SACRE
Cédric
- la société « SAMANDA » dont le représentant permanent est Madame FRANSSEN Christine
 
2- L’assemblée générale décide de nommer comme administrateurs ordinaires, pour une durée de 6
ans :
    •  la société à responsabilité limitée « MDT SERVICES & TECHNOLOGIES », dont le siège est
établi à 4831 Limbourg, Thier de Villers, 1, TVA numéro 0544.556.812 RPM Liège (division Verviers),
dont le représentant permanent sera Monsieur DAUKANDT Marc Henri Jean André, né à Verviers, le
13 mai 1970, numéro national 70.05.13265-74, domicilié à 4831 Limbourg, Thier de Villers, 1.
    •  la société anonyme « XPRESS BIOLOGICS » ayant son siège à 4041 Herstal, Avenue du Parc
Industriel, 89, T.V.A. numéro 0550.686.915 RPM Liège (division Liège), dont le représentant
permanent sera Monsieur ALONZI Ludovic, numéro national 82.46.20451.23, domicilié à 60006 Lyon
(France), Cours Vitton, 27.
 
Volet B
IV- DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Les administrateurs réunis en Conseil d’administration, Monsieur DAUKANDT Marc se portant fort
pour les autres administrateurs, prennent les décisions suivantes :
 
1- Le conseil d’administration décide de mettre un terme au mandat de délégué à la gestion
journalière de la société « Leap Consulting » dont le représentant permanent est Monsieur BOINEM
Benjamin.
 
2- Le conseil d’administration décide de nommer comme délégués à la gestion journalière la société
à responsabilité limitée « MDT SERVICES & TECHNOLOGIES » dont le représentant permanent est
Monsieur DAUKANDT Marc et la société anonyme « XPRESS BIOLOGICS » dont le représentant
permanent est Monsieur ALONZI Ludovic, chacun avec pouvoir d’agir seul.
Elles porteront le titre d’administrateur-délégué. Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
 
3. Le conseil d’administration décide de déléguer certains pouvoirs spéciaux au CFO, Monsieur
Franck BACKERS : il pourra représenter seul la société pour toute opération de gestion courante
portant sur un montant maximum de 200.000 €.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés »,
ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée.
- la coordination des statuts.