Nº d'entreprise : 0434 818 930
Nom
(en entier) : FIMASER
(en abrégé) :
Forme légale : S.A.
Adresse complète du siège : Boulevard Baudouin 29/3B à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission - Nomination - Renouvellement de mandats
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2023
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 mars 2023
Après examen des documents transmis et conformément à l'article 181, §2 de la loi du 11 mars 2018
relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie'
électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, à l'activité d'émission de monnaie'
électronique et à l'accès aux systèmes de paiement, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique'
a, lors de sa réunion du 21 mars 2023, approuvé la nomination de Mr Sébastien Cayla en qualité,
d'administrateur non exécutif.
Le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique a également pris acte de la démission del
Messieurs Francis Costenoble et David Kestermans en qualité d'administrateurs non-exécutifs.
Le Conseil d'Administration mandate J. Jordens SRL aux fins de procéder à toutes les démarches liées à ce
qui précède, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 février 2024
Le Conseil d'Administration valide la démission de Madame Arpineh Cholakian de son mandat
d'Administrateur non-exécutif.
Il approuve la reprise du mandat d'Administrateur non-exécutif de Madame Arpineh Cholakian par Monsieur
Christian Cuney sous réserve de la validation par la Banque Nationale de Belgique et de la confirmation lors de
la prochaine Assemblée Générale du 11 juin 2024.
Le Conseil d'Administration mandate J. Jordens SRL aux fins de procéder à toutes les démarches liées à ce
qui précède, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 mai 2024
Le Conseil d'Administration valide la démission de Monsieur Benjamin DUBERTRET de son mandat
d'Administrateur non-exécutif, de Président du Conseil d'Administration et de Président du Comité d'Audit, sous
réserve de validation par la Banque Nationale de Belgique.
Il approuve la reprise du mandat d'Administrateur non-exécutif, de Président du Conseil d'Administration et
de Président du Comité d'Audit, de Monsieur Benjamin DUBERTRET par Monsieur Joao Miguel DOS SANTOS
LEANDRO sous réserve de la validation par la Banque Nationale de Belgique et de la confirmation lors de la
prochaine Assemblée Générale du 11 juin 2024.
Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgique a, lors de sa réunion du 14 mai 2024, approuvé;
la nomination de Monsieur Christian CUNEY et a pris acte de la démission de Madame Arpineh CHOLAKIAN.
Le Conseil d'Administration mandate J. Jordens SRL aux fins de procéder à toutes les démarches liées à ce
qui précède, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2024
L'Assemblée Générale ratifie la démission de Mme Arpineh Cholakian en qualité d'Administrateur non-
exécutif, validée par la Banque Nationale de Belgique en date du 14 mai 2024. L'Assemblée Générale ratifie la
démission de Mr Benjamin Dubertret en qualité d'Administrateur non exécutif, Président du Conseil
d'Administration et Président du Comité d'Audit, suite à la validation de la Banque Nationale de Belgique en
date du 4 juin 2024.
L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Mr Joao Miguel Dos Santos Leandro à la fonction
d'Administrateur non-exécutif, Président du Conseil d'Administration et Président du Comité d'Audit de la S.A.
FIMASER, en remplacement de Mr Benjamin Dubertret, suite à la validation de la Banque Nationale de
Belgique en date du 4 juin 2024, pour une durée prenant fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année
2029.
L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Mr Christian Cuney à la fonction d'Administrateur non
exécutif de la S.A. FIMASER, en remplacement de Mme Arpineh Cholakian démissionnaire, suite à la validation
de la Banque Nationale de Belgique en date du 14 mai 2024, pour une durée prenant fin lors de l'Assemblée
Générale Ordinaire de l'année 2024.
L'Assemblée Générale constate que, lors de cette Assemblée Générale du 11 juin 2024, le mandat
d'Administrateur non-exécutif de Mr Christian Cuney et le mandat d'Administrateur non exécutif de Mr
Sébastien Cayla viennent à échéance. Elle décide dés lors de procéder à la prolongation de ces mandats et ce
pour une durée de 6 ans, prenant fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 2030.
L'Assemblée Générale constate que, lors de cette Assemblée Générale du 11 juin 2024, le mandat de
Commissaire aux Comptes, pour la Société Mazars de Mme N. Van Laethem vient à échéance. Elle décide dès
lors de procéder à la prolongation de ce mandat et ce pour une durée de 3 ans, prenant fin lors de l'Assemblée
Générale Ordinaire de l'année 2027, suite à la validation de la Banque Nationale de Belgique en date du 4 juin
2024.
Ces mandats seront exercés gratuitement.
L'Assemblée Générale mandate J. Jordens SRL aux fins de procéder à toutes les démarches liées à la
présente décision, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire