N° d'entreprise : 461 641 905
Nom
(en entier) : ASBL "OSE LA SCIENCE"
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège . Chaussée de Waterloo, 52, 5020 Saint-Servais
Objet de l'acte : Statuts : Mise à jour suivant modification de loi du 1er mai 2019
Démissions, nominations du Conseil d'Administration et des délégués à la
gestion journalière.
Statuts
Chapitre 1. - Dénomination, siège social, durée, objet et activités
Article 1. Dénomination
L'association sans but lucratif (ASBL) est dénommée « Ose la Science ». Elle a été constituée sous la forme
d'une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921. Elle constitue une micro-asbl
conformément au Code des sociétés et des associations (CSA) introduit par la loi du 23 mars 2019 publiée au
M.B du 4.04.2019.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes :
· La dénomination
· La forme légale, en entier ou en abrégé ;
· L'indication précise du siège social ;
· Le numéro d'entreprise ;
· Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal
. du siège social ;
· Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet ;
· Le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation ;
· Le cas échéant, le numéro d'au moins un des comptes dont l'association est titulaire
auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique.
Article 2. Siège social
Son siège social est établi Chaussée de Waterloo 52, 5002 Saint-Servais, en Région wallonne. Le conseil
d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association, pour autant que pareil déplacement n'impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Si l'adresse de la personne morale figure dans les statuts, le conseil d'administration a le pouvoir de modifier
celle-ci.
Par contre, si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4. Objet.
L'association a pour objet de :
· Promouvoir l'activité scientifique chez les jeunes, développer leur imagination, favoriser leurs initiatives et
renforcer leur sens de l'observation.
· Attirer l'attention du corps enseignant et tous les acteurs de l'éducation sur l'importance de l'ouverture aux
sciences et aux techniques ainsi qu'aux problèmes d'éthique suscités par les avancées scientifiques et
technologiques.
· Accueillir sans aucune discrimination tous les jeunes et les adultes intéressés quels que soient leurs
compétences scientifiques, leur milieu social ou leur niveau scolaire.
Et ce, par le biais des activités suivantes :
· Séminaires interdisciplinaires,
· Concours de projets scientifiques,
· Expositions scientifiques diverses,
· Camps et stages scientifiques,
· Club-sciences,
· Animations scientifiques dans les écoles et autres lieux,
· Rédaction de documents scientifiques et pédagogiques.
Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice des activités conformes à son objet. Elle ne
peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs,
ses membres, ses administrateurs ni à toute autre
personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
Chapitre 2. - Membres : catégorie, admissions, démissions et exclusions
Article 5. Catégorie - admissions
Les membres adhérents remplissent les conditions suivantes : s'être impliqués pendant un an dans les
activités de l'association et ensuite être acceptés par le conseil d'administration à la majorité absolue.
Le conseil d'administration a le pouvoir de nommer des membres d'honneur.
L'association compte au moins cinq membres.
Article 6. Démissions et exclusions
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant un courrier ou un un courriel
au président du conseil d'administration.
Est considéré comme démissionnaire, le membre qui, sans justification, s'abstient de participer à deux
assemblées générales consécutives.
Tout membre qui contrevient aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts, qui entrave
volontairement la réalisation des buts de l'association ou qui porte atteinte à la considération ou à l'honneur de
celle-ci ou à l'un de ses membres, peut être exclu de l'association par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité des deux tiers des votes, pour autant qu'au moins deux tiers des membres de l'association soient
présents ou représentés. Son exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.
Chapitre 3. - Ressources, activités et utilisations.
Article 7. Ressources financières
Les ressources financières sont constituées par :
· Les subsides octroyés par différentes institutions
· Les réponses à des appels d'offres
· Les participations financières aux activités comme les Club-Sciences, les camps scientifiques, les
animations dans les écoles et les stages scientifiques
· Le produit d'autres activités éventuelles
Article 8. Utilisation des ressources financières
L'utilisation des ressources financières de l'ASBL est limitée au paiement des :
· frais de fonctionnement de l'association y compris le défraiement des dépenses engagées avec l'accord
du conseil d'administration,
· salaires,
· prix octroyés lors des concours de projets scientifiques,
· frais engendrés par l'organisation des activités, dont certaines sont des évènements annuels,
· frais de réception, de réunions, de publicité, de visibilité,
· tous frais en relation avec l'objet social défini à l'article 4.
Article 9. Activités commerciales ou immobilières
L'association s'interdit toute activité commerciale nécessitant un registre de commerce. Elle s'interdit
également toute activité en relation avec l'immobilier. Les seules activités autorisées sont du domaine
scientifique dans le but de récolter les fonds nécessaires aux activités en relation avec l'objet social de
l'association tel que défini dans l'article 4.
Chapitre 4. - Assemblée générale
Article 10. Composition et compétence
L'assemblée générale en abrégé l'A.G. est composée de tous les membres effectifs. L'A.G est le pouvoir
souverain de l'association, elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
· les modifications des statuts,
· la nomination et la révocation des administrateurs,
· la nomination et la révocation des commissaires aux comptes,
· l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux
commissaires aux comptes,
· la dissolution volontaire de l'association,
· l'exclusion d'un membre.
Article 11. Tenue de l'assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit chaque année dans le courant du mois de juin. En outre
l'ASBL se réunit en assemblée générale extraordinaire (AGE) lorsque l'intérêt social l'exige, ou sur décision du
conseil d'administration.
Elle doit encore être convoquée lorsqu'un cinquième des membres de l'association en font la demande par
écrit au président.
- Convocations.
Les membres effectifs sont convoqués par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel,
quinze jours au plus tard trois semaines avant la date arrêtée de l'assemblée générale.
Le nom du président, ou, en cas d'empêchement, celui du vice-président ou de l'administrateur le plus
anciennement entré dans le conseil d'administration, figure sur la convocation.
Le membre qui souhaite ne pas être convoqué par courrier électronique doit le faire savoir par une lettre
missive ordinaire adressée au président du conseil d'administration.
- Présidence, secrétariat, présences.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le
vice-président ou le cas échéant par le plus ancien des administrateurs présents.
Le secrétariat de séance est tenu par le secrétaire du conseil d'administration et, à défaut, par un membre
nommé à cet effet.
Une feuille d'émargement est présentée aux membres qui doivent la signer pour participer à l'assemblée.
- Ordre du jour
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Tout membre peut demander au conseil d'administration
qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour de l'assemblée générale, au plus tard 3 semaines avant celle-ci.
L'ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration.
Au tout début de l'assemblée générale, l'ordre du jour est soumis à l'approbation des membres de celle-ci,
laquelle peut ajouter ou supprimer un point à la majorité des 2/3.
L'assemblée générale est appelée à statuer exclusivement sur les points mis à l'ordre du jour sauf s'il s'agit
de révoquer les membres du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Les documents suivants à savoir le rapport comptable
et le budget prévisionnel sont communiqués au plus tard quatre jours avant l'assemblée.
- P.V. et rapport
Lors de l'AGO, le conseil d'administration fait rapport de son activité, présente les comptes annuels et le
bilan de l'exercice écoulé. Le budget prévisionnel de l'exercice suivant validé par le conseil d'administration est
également soumis à cette assemblée.
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans des procès-verbaux signés par le secrétaire de séance
et le président ou son remplaçant. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance et en obtenir des extraits en copie, signés par le secrétaire et le
président ou son remplaçant, sur simple demande.
Un tiers justifiant d'un intérêt peut solliciter par écrit l'autorisation du président du conseil d'administration
de prendre connaissance de ces procès-verbaux et d'en obtenir des extraits.
Les décisions du président, à ce sujet, ne doivent pas être motivées.
Article 12. Quorum de présence et de vote
Sous réserve des dispositions légales et des exceptions prévues dans les statuts, l'assemblée générale
délibère valablement si la majorité absolue de ses membres sont présents ou représentés (quorum de
présence). Elle prend les décisions à la majorité absolue des votes (quorum de vote). La majorité absolue est
atteinte lorsque la moitié est dépassée.
Un membre peut se faire représenter aux AGO ou AGE par un autre membre. Le représentant doit être
porteur d'une procuration écrite, datée et signée par celui qu'il représente. Un membre ne peut être muni de
plus de deux procurations par assemblée.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle assemblée, avec le même ordre du jour, doit être
tenue au moins quinze jours après la première. Dans ce cas, l'assemblée pourra valablement délibérer quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Conformément à l'article 7 des présents statuts, un membre ne peut être exclu qu'à la majorité des deux
tiers des votes, pour autant qu'au moins deux tiers des membres de l'association soient présents ou
représentés.
Pour la modification des statuts ou la dissolution, toute décision doit être adoptée à la majorité des deux
tiers des votes, pour autant que les deux tiers des membres de l'association soient présents ou représentés.
Toutefois pour une modification touchant aux buts de l'association, de même que pour la dissolution
volontaire de celle-ci, la décision doit être prise à la majorité des quatre cinquièmes des votes, pour autant que
les deux tiers des membres de l'association soient présents ou représentés.
Pour le calcul du quorum de vote, seuls les votes positifs et négatifs sont pris en considération. Ni les
abstentions, ni les votes nuls ou blancs ne sont pris en considération.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Le vote peut s'effectuer à main levée ; à la demande d'un tiers de membres présents ou représentés, le vote
a lieu au scrutin secret. Les votes concernant des personnes se font à bulletin secret.
Chapitre 5 : Administration et représentation
Article 13. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de maximum 10 membres majeurs
et jouissant de leurs droits civils, élus par l'assemblée générale, pour une durée renouvelable de deux ans
renouvelables.
Le mandat d'administrateur est gratuit.
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier,
un administrateur délégué et un membre responsable de chaque cellule de l'association.
Le conseil d'administration a la charge de répartir les tâches de chacun de ses membres.
Dans le cas où le mandat d'un administrateur devient vacant, les autres administrateurs continuent à exercer
tous les pouvoirs du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut pourvoir de manière temporaire à cette vacance jusqu'à la première
assemblée générale qui doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. Et s'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire, sans porter préjudice
à la régularité de la composition du conseil d'administration.
Article 14. Compétence du conseil d'administration
Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il est habilité à établir tous les actes d'administration qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation des buts
de l'association à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale.
Il dispose de tout pouvoir pour assurer l'administration et la gestion du personnel, il peut déléguer ses
pouvoirs à l'administrateur délégué qui lui en référera.
Il doit également présenter les comptes, résultats et bilans à l'AGO ; il doit arrêter un budget annuel à faire
approuver par cette même assemblée.
Il doit accomplir les formalités légales telles que : dépôts des comptes à la Centrale des bilans de la Banque
Nationale, déclaration fiscale, mise à jour du Registre belge UBO, dépôts des modifications au Moniteur belge.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association, par le conseil d'administration représenté conjointement par le président, le vice-président ou, à
défaut, par deux administrateurs munis d'un mandat spécial.
Article 15. Réunions, délibérations et décisions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit autant de fois que les intérêts de l'association l'exigent mais au moins
six fois par an. Il est convoqué par le président ou le vice-président. La convocation qui comporte l'ordre du jour
est envoyée au moins 3 jours avant la réunion à tous les administrateurs.
Leur présence est constatée dans le procès-verbal rédigé par le secrétaire.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue est présente.
L'administrateur absent peut néanmoins se faire représenter. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une
procuration donnée par écrit, datée et signée.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président ou, à défaut, par
l'administrateur le plus ancien.
L'ordre du jour est arrêté par celui qui réalise la convocation et est joint à celle-ci.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix à l'exception de ce qui est prévu à l'article 6.
En cas de partage, le président possède une voix prépondérante.
Pour le quorum de vote, seuls les votes positifs et négatifs sont pris en considération, à l'exclusion des
abstentions, des votes nuls ou des blancs.
Toutes les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou
leur représentant.
courriel. Les décisions prises sont immédiatement d'application et un procès-verbal est établi et soumis au
prochain conseil d'administration pour validation.
Chapitre 6. - Dissolution et liquidation.
Article 17. Liquidateurs et actif social
La dissolution volontaire est décidée par l'assemblée générale suivant le quorum spécial défini à l'article 12.
En cas de dissolution volontaire, l'AG désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs
- Affectation de l'actif social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause que ce
soit, l'actif social net (après apurement des autres charges) est affecté à une oeuvre dont le but est analogue à
celui de l'association.
Chapitre 7. - Dispositions diverses.
Article 18. Période de l'exercice.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 19. Règlement d'ordre intérieur
Tous les points non prévus par les statuts, par la loi ou par le Code des sociétés et des
associations pourront, conformément à l'article 2:59 du même code , faire l'objet d'un
règlement d'ordre intérieur élaboré par le conseil d'administration et approuvé par
l'assemblée générale .
L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 JUIN 2022 :
- a reconduit au Conseil d'Administration Mr Didier DUCHENE, Mr Frédéric PETERS et Mme Marie-Jeanne
MATAGNE pour une durée de deux ans prenant fin à l'AG ordinaire de 2024
- a acté la fin de mandat au conseil d'administration de Mme Sophie MALBURNY.
- a désigné en qualité d'administrateur Mr Vincent LAGUNA pour une période de deux ans prennant fin à
l'AG ordinaire de 2024.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A PARTIR DU 27 JUIN 2022
- Mme BINAME Anne-Marie, résidant Rue des Charmes 81 à 5300 COUTISSE
- Mr DUCHENE Didier, résidant Rue d'Emines 31 à 5080 RHISNES
- Mr LAGUNA Vincent, résidant Domaine de l'Espinette 14 à 5100 WEPION
- Mme MARTIN Paulette, résidant Boulevard de la Meuse 167 à 5100 JAMBES
- Mme MATAGNE Marie-Jeanne, résidant Chaussée de la Gane de Naninne 35 à 5100 NANINNE
- Mr PETERS Frédéric, résidant Rue Morimont 36 à 5330 SART-BERNARD
- Mme ROYAUX Françoise, résidant Rue Mazy 67 Bte42 à 5100 JAMBES
DESIGNATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DES DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE
Le Conseil d'Administration a décideé, en réunion du 12 septembre 2022 de confier la gestion journalière
de l'assiciation, avec l'usage de la signature afférente à:
Mme BINAME Anne-Marie, résidant Rue des Charmes 81 à 5300 COUTISSE
Mr DUCHENE Didier, résidant Rue d'Emines 31 à 5080 RHISNES
Mme MATAGNE Marie-Jeanne, résidant Rue de la Gare de Naninne 35 à 5100 NANINNE
Ces personnes désignées à la gestion journalière peuvent agir individuellement pour :
- l'administration du personnel, l'engagement et le licenciement, avec usage de la signature afférente ç cette
délégation, de tous les agents, employés et membres du personnel de l'association;
- la tenue des documents relatifs à la gestion et au bon fonctionnement de l'ASBL Ose la Science;
- l'engageent de l'association, tant à l'égard des institutions financiaires et des autorités que des organismes
publics ou privés, pour les nécessités de la gestion joumalière;
- se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notament la poste ou les institutions
financiaires, tout document quelconque, notemment les télégrammes, recommandés, etc ...;
- encaisser tout mandat poste ainsi que tout assignation ou quittance postale.
Didier Duchêne
Président.