N° d'entreprise :
0862439173
Dénomination :
(en entier) :
DOCTEUR LAURENCE COLLARD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Mullier(TOU) 53
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, OBJET
Il résulte d'un acte reçu le 25 mars 2019 par le Notaire Pierre-Olivier LOIX, à Tournai (Premier
Canton), notamment textuellement ce qui suit:
A COMPARU
Madame COLLARD Laurence, Odette, Nelly, Irma, Lucienne, née à Aye, le neuf juillet mil neuf cent
septante-deux, épouse de Monsieur BARTIAUX Stéphane, domiciliée à 7500 Tournai, Rue Mullier,
53.
Agissant en sa qualité d’associée unique de la société privée à responsabilité limitée, dénommée
«DOCTEUR LAURENCE COLLARD», ayant son siège social à 7500 Tournai, Rue Mullier, 53.
Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0862.439.173.
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno VANDENBERGHE, Notaire de résidence à
Tournai, le dix-sept décembre deux mil trois, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur
Belge du douze janvier deux mil quatre sous la référence 20040112-0003797.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal d’assemblée
générale dressé par Maître Bruno VANDENBERGHE, Notaire de résidence à Tournai, le trente
décembre deux mil treize, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-
quatre janvier suivant, sous la référence 20140124-0024448.
L’associée unique a pris les décisions suivantes :
Première résolution : Confirmation de la suppression du caractère civil de la société
L’associée unique décide de confirmer la suppression de la mention du caractère civil de la présente
société suite à l’entrée en vigueur de la loi du quinze avril deux mil dix-huit portant réforme du droit
des entreprises.
Deuxième résolution : Modification de l’objet social en vue de supprimer la mention du caractère civil
A) Rapport
L’associée unique déclare qu’elle a pris connaissance du rapport établi par le gérant conformément à
l’article 287 du Code des Sociétés.
A ce rapport, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au
trente-et-un décembre deux mil dix-huit.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise avec une expédition du présent procès-
verbal.
B) Modification de l’objet social
L’associée unique décide de modifier l’objet social pour le libeller désormais de la manière suivante :
« La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine pédiatrique par
ses organes médecins, légalement habilités à exercer la médecine pédiatrique en Belgique et qui
apportent à la société la totalité de leur activité médicale, les honoraires sont perçus par et pour le
compte de la société.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance
professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
- en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la
Volet B
location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception
des honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de
guérir ;
- en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la
profession de médecin ;
-en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas la
vocation exclusivement médicale de la société. »
Troisème résolution : Réduction de capital
L’associée unique décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de cent
trente-cinq mille euros (135.000,00 €) pour le ramener de cent cinquante-trois mille six cents euros
(153.600,00 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)
L’associée unique décide que la réduction de capital s’opérera, conformément à l’article 324 du Code
des Sociétés par voie d’acquisition en vue de leur destruction immédiate de MILLE TROIS CENT
CINQUANTE (1.350) PARTS SOCIALES qui ont été créées lors de l’augmentation de capital
décidée par l’assemblée générale du trente décembre deux mil treize et dont est titulaire l’associée
unique.
Cette acquisition s’opérant moyennant remboursement d’une somme de cent trente-cinq mille euros
(135.000,00 €) à l’associée unique, laquelle déclare être parfaitement informée de ce que le
remboursement susvisé ne pourra être effectif que dans les conditions prévues aux articles 317 et
suivants  du Code des sociétés.
Ladite réduction de capital s’imputera conformément à l’article 537 CIR en premier lieu en déduction
de l'apport en capital réalisé précédemment suivant le régime instauré par cet article.
Quatrième résolution : Modification des statuts.
L’associée unique décide de modifier les statuts en vue de les mettre en concordance avec les
résolutions qui précèdent.
A cet effet, il est décidé de modifier les articles un, quatre, six et dix-neuf de la manière suivante :
Article 1. Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 4. Objet social
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine pédiatrique par
ses organes médecins, légalement habilités à exercer la médecine pédiatrique en Belgique et qui
apportent à la société la totalité de leur activité médicale, les honoraires sont perçus par et pour le
compte de la société.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance
professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
- en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception
des honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de
guérir ;
- en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la
profession de médecin ;
-en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
Volet B
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas la
vocation exclusivement médicale de la société.
Article 6.- Capital.
Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €)
représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune une fraction égale du capital social.
Article 19.- Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, il est fait élection de domicile au siège social de la société.
Cinquième résolution -  Pouvoirs à conférer au gérant.
L’associée unique confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                                                                                          Pierre-Olivier Loix
                                                                                                                              Notaire