N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Musée des sciences et des arts musulmans
(en abrégé) : MUSI
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Dieleghem 53
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Musée des sciences et des arts musulmans
En abrégé : MUSI ASBL
Statuts ASBL
Madame  Suzanne  DIETZ, née à Bruges, Belgique le 03/07/1947, demeurant rue E. Stuckens, 129 à 1140
Bruxelles, NIS :  470703-388-73.
Monsieur Belkacem GOUNI, né à Mostaganem, Algérie le 30/03/1963, demeurant chaussée de Dieleghem 53 à
1090 Bruxelles, NIS : 630330-591-47.
Monsieur Miloud  BOUAZZA, né le 24/05/1970 à Nedroma, Algérie, demeurant rue Isidore Meyskens 118- 1780
Wemmel, NIS : 700524-441-53.
Monsieur Lionel TANGHE, né le 11 août 1972 à Anderlecht, Belgique, demeurant 27, rue Garibaldi à 1060
Bruxelles, NIS : 720811-381-81.
Sont membres fondateurs de la susdite ASBL, selon la loi du 27/06/1921 adaptée et modifiée par la loi du
02/05/2002, les statuts sont les suivants :
Titre 1 : Nom – siège – but – durée
Article 1 : Nom
L’association prend le nom de: ’’musée des sciences et des arts musulmans  – en abrégé MUSI ASBL’’. Cette
dénomination sera reprise sur tous les documents officiels émanant de MUSI ASBL avec indication du terme
’’ASBL’’ et adresse du siège.
Article 2 : siège social 
Le siège social se trouve dans l’arrondissement de Bruxelles capitale: Chaussée de Dielegem 53, 1090 Jette.
Toute modification du siège social dépend exclusivement de l’assemblée générale qui statuera sur ce point.
Article 3: Buts et objet de l’ASBL
MUSI a pour objet :
Pont entre les cultures et les communautés Lieu de rencontres inter-religieuses Lieu de rencontre permettant la
confrontation d’idées, le dialogue et les débats Faire découvrir les apports de la civilisation islamique Promouvoir
le côté artistique et esthétique Visites guidées pour les établissements scolaires et les groupes Repère pour les
enfants issus de l'immigration
 
Article 4: Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.
 
Titre 2 : Membres
Article 5:
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents et peut prévoir des membres
donneurs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent des droits attribués par la loi et par les présents statuts.
0597923440
 
Article 6: Membres effectifs
Sont membres effectifs les signataires du présent acte et toute personne civile qui ont fait la demande par écrit
au conseil d’administration (CA) et dont la candidature est acceptée à la majorité des membres du CA présents.
La décision d’admission et de refus est irrémédiable et ne doit pas être motivé par le CA. Le candidat concerné
est averti par courrier ou par email.
Article 7 : Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes souhaitant aider l’association, dans ses différentes activités et qui
adhèrent aux statuts.
Un membre adhérent peut adresser une demande orale à un membre du CA pour devenir membre effectif. Sa
candidature sera examinée par le CA et acceptée par la majorité des membres présents.
 
Article 8: Démission – exclusion – décès
Chaque membre effectif ou adhérent peut quitter l’association en adressant un courrier au CA.
Est membre exclu :
Le membre effectif ou adhérent qui n’a pas réglé sa cotisation annuelle Le membre effectif qui n’a pas été
présent ou qui ne s’est pas fait représenté à  trois (3) assemblées générales consécutives. Le membre
condamné pour des faits de mœurs, de vol, de prostitution ou d’abus de mineurs. Celui également qui n’a pas
respecté les statuts.
Le CA peut exclure un membre à la majorité des voix.
L’exclusion d’un membre effectif doit répondre aux conditions suivantes :
La convocation régulière à une assemblée générale de tous les membres effectifs. La précision dans l’ordre du
jour de la proposition d’exclusion. La décision doit être prise par les deux tiers (2/3) des membres présents. Le
membre sujet à exclusion peut faire valoir ses droits à la défense. L’inscription au registre des exclusions du
membre effectif.
S’agissant de l’exclusion d’une seule personne, la décision sera prise par vote secret.
Le président peut, en attente du prochain CA prendre la décision de l’exclusion si le membre concerné nuit au
but de l’association.
Lors d’un décès, le droit de membre est automatiquement perdu et les héritiers ne peuvent prétendre à ce droit,
ni à un quelconque dédommagement, remboursement ou droit de regard.
 
Article 9: Registre des membres effectifs
L’association doit tenir un registre des membres effectifs sous le contrôle du CA.
Toute décision d’acceptation, de démission ou d’exclusion doit être actée dans le registre.
Tous les membres peuvent consulter le registre au siège de l’association ou en faisant la demande au CA.
 
Titre 3: Cotisations
Article 10: Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle décidée par le CA
dont le montant ne peut dépasser 10 euros.
 
Titre 4: Assemblée générale
Article 11 : Constitution
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président ou le vice-
président du CA.
 
Article 12:
L’assemblée générale est l'organe le plus important de l'ASBL. Ses compétences sont :
Changement des statuts Nomination et démission des dirigeants Nomination et démission des vérificateurs aux
comptes L'acceptation annuel des comptes L'exclusion d'un membre de l'association
Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale annuelle par le président  par lettre ou par
mail huit (8) jours avant la date de la réunion. La convocation devra préciser la date, l'heure, l'endroit et l'ordre du
jour. 
  
Article 14: Assemblée générale extraordinaire 
Une assemblée générale extraordinaire peut à tout moment être convoquée par le CA. 
  
Article 15 :
Tous les membres effectifs ont un égal droit de vote. Ils peuvent se faire représenter, par procuration écrite
donnée à un autre membre effectif. Chaque membre ne peut posséder qu'une procuration. En cas de
contestation des voix, le vote du président est prépondérant.
Article 16: 
Chaque changement aux statuts doit être déposé dans le mois suivant la décision, au greffe du tribunal de
commerce pour publication au moniteur Belge. De même pour l’admission, ou la démission d’un dirigeant ou d’un
vérificateur aux comptes ou d’un administrateur délégué.
 
Titre V : Conseil d'administration (CA)
Article 17: Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'association est gérée par un CA se composant de minimum trois (3) personnes et maximum neuf (9) nommés
 par l'assemblée générale et choisis par les membres.
Les membres du CA, après un appel aux candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des membres présents.
       La durée du mandat est de 5 ans.
Les administrateurs peuvent être réélu.  Lors de la vacance d’un mandat,  l'assemblée générale peut désigner un
administrateur pour terminer le mandat.
 
Article 18: Démission
Chaque administrateur peut signifier sa démission à tout moment par écrit au président en veillant à ne pas
mettre en péril l'association.
 
Article 19: Constitution
Le CA désigne et se compose d’un président,  d'un secrétaire et d'un trésorier.
Le président convoque le CA et l'assemblée générale.
Le vice-président remplace le président en son absence.
Le secrétaire rédige les rapports, les ordres du jour, et archive les documents. Il introduit les documents officiels
au greffe.
Le trésorier tient les comptes, rédige les déclarations fiscales et dépose les comptes au tribunal du commerce ou
à la Banque nationale.
 
Article 20:
Le CA se réunit selon les besoins de l’asbl. Il est convoqué par le président ou à la demande de minimum deux
(2)  administrateurs par lettre ou mail cinq (5) jours avant la date prévue, en précisant la date, l’heure, le lieu et
l’ordre du jour.
Article 21:
Les décisions sont prises à la majorité des votants.
 
Article 22: Compétences
Le CA gère l'association. Il peut établir actes et contrats, ouvrir et gérer les comptes bancaires,  signer des
compromis, acheter, échanger des biens, hypothéquer, emprunter, signer des contrats de location, gérer des
subsides et donations, représenter l’ASBL en justice comme plaignant ou défendeur.
Le CA gère le personnel de l'association (engagement et licenciement)
Article 23 : Gestion quotidienne
Le CA désigne et/ou délègue la gestion quotidienne à plusieurs personnes à condition que ces dernières ne
sortent pas du cadre préétabli par l’ASBL et pour des missions qui ne nécessitent pas l’appel au conseil
d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion quotidienne est déterminée par le CA.
Le CA peut à tout moment mettre fin au mandat.
 
Article 24 : Représentation en responsabilité
Le président ou un administrateur désigné, peuvent représenter l’ASBL en justice, auprès des autorités
publiques, etc.
Article 25 :
Les administrateurs où les personnes désignées pour la gestion journalière n’engagent leur responsabilité que
pour la stricte exécution de leur mandat.
Ils exercent leur mandat de manière bénévole et gratuite. Les frais occasionnés par la représentation de leur
mandat (exemple déplacement) sont pris en charge par l’ASBL.
Un dédommagement peut être prévu pour les personnes chargées de la gestion journalière.
Le CA décidera du montant alloué. 
  
Article 26 :
Les actes précisant la nomination, la démission des administrateurs, des personnes représentants l'association
ou des gestionnaires désignés par le CA, seront déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois
suivant la décision du CA pour publication au Moniteur belge.
 Titre 6 : Divers
Article 27 :
L'année comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 28 :
Les comptes de l'année écoulée et les prévisions pour l'année suivante seront soumis à l'assemblée générale
par le CA.
Article 29 :
Les vérificateurs aux comptes peuvent être désignés par l'assemblée générale dont la durée du mandat est d’un
(1) an renouvelable.
Ils supervisent les comptes de l’ASBL et font un rapport annuel à l’assemblée générale.
Article 30 :
La loi du 27/06/1921 complétée et modifiée par la loi du 02/05/2002, est d’application pour d’éventuels points non
prévus dans les susdits statuts.
 
Article 31 :
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
des statuts au greffe :
Premier exercice social :
Le premier exercice débutera à partir de la date de la publication des statuts et se clôture le 31 décembre 2015.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en février 2015.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Président : Madame  Suzanne  DIETZ, née à Bruges, Belgique le 03/07/1947, demeurant rue E. Stuckens, 129 à
1140 Bruxelles, NIS :  470703-388-73. Trésorier et vice-Président : Monsieur Belkacem GOUNI, né à
Mostaganem, Algérie le 30/03/1963, demeurant chaussée de Dieleghem 53 à 1090 Bruxelles, NIS : 630330-591-
47. Secrétaire : Monsieur Miloud  BOUAZZA, né le 24/05/1970 à Nedroma, Algérie, demeurant rue Isidore
Meyskens 118- 1780 Wemmel, NIS : 700524-441-53.
qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 12/02/2015