N° d'entreprise : 0462347530
Nom
(en entier) : CONSORTIUM REAL ESTATE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1151
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
D’un acte reçu par le notaire Lisa SCHAMP, notaire de résidence à Antwerpen (second canton),
agissant pour compte de la société à responsabilité limitée “Deckers notarissen”, dont le siège est
établi à 2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM
Antwerpen division Antwerpen), le six septembre deux mille vingt-quatre, délivré avant
enregistrement, destiné exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, il apparaît
que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CONSORTIUM REAL ESTATE",
dont le siège est établi à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151, registre des personnes morales
de Bruxelles, division francophone, sous le numéro d’entreprise 0462.347.530,a décidé entre autres
ce qui suit:
1. d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société anonyme (SA).
2. suite à la résolution précédente, d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet, mais en tenant compte que le siège est transféré en Région wallonne.
Le texte des nouveaux statuts prévoit, entre autres, ce qui suit:
Forme juridique – Dénomination
La société est une société anonyme, en abrégé « SA ».
Sa dénomination est la suivante : « CONSORTIUM REAL ESTATE ».
Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
- l'acquisition, la location, et la vente de tous biens immobiliers
- la démolition, la transformation ou la construction de tous immeubles
- la constitution, l'acquisition, la gestion sous toutes ses formes de toutes entreprises ou sociétés
- et plus généralement, la participation à toutes opérations commerciales ou industrielles, civiles,
immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets
spécifiés ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital de la société s’élève à soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents
(€ 61.973,38).
Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions, sans mention de valeur nominale.
Administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs,
actionnaires ou non.
Au cas où et aussi longtemps que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’
administration pourra être composé de deux membres. Tant que le conseil d’administration ne
compte que deux membres, toute disposition conférant un vote décisif à un membre du conseil d’
administration ne produira, de plein droit, aucun effet.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée maximale de six ans,
mais leur mandat est renouvelable indéfiniment.
Lorsqu’un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir
temporairement au poste vacant. La nomination définitive est décidée lors de l’assemblée générale
suivante. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, l’administrateur nouvellement nommé
achève le mandat de celui ou celle qu’il remplace.
Si une personne morale est désignée en qualité d’administrateur, elle nomme un représentant
permanent, conformément aux dispositions légales applicables.
Le conseil d’administration est habilité à accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles aux
fins de la réalisation de l’objet de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent
exclusivement à l’assemblée générale.
Délégation de pouvoirs
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société dans le cadre de cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes,
qui doivent chacune agir seules, conjointement ou en collège.
Si un membre du conseil d’administration se voit confier la gestion journalière, celui-ci portera le titre
d’« administrateur chargée de la gestion journalière », dans les autres cas « personne chargée de la
gestion journalière ».
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne vont pas au-delà des
nécessités de la vie quotidienne de la société, et les actes et décisions qui ne justifient pas l’
intervention de l’organe d’administration, soit du fait de leur importance mineure soit en raison de leur
caractère urgent.
Le conseil d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans la limite de
ladite gestion, pourront conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Le conseil d’administration fixe le salaire ou les rémunérations de ces mandataires.
Le conseil d’administration peut constituer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mandat.
Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d’administration en tant que
collège, la société est engagée, dans toutes les procédures judiciaires, à l’égard des tiers et dans les
procédures judiciaires en tant que demanderesse ou défenderesse, par un administrateur agissant
seul ou, dans leur domaine de compétence, par les personnes chargées de la gestion journalière ou
par un mandataire spécial désigné par le conseil d’administration.
Lorsque la société agit en qualité d’administrateur d’autres sociétés, la société n’est alors
valablement représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
Assemblée générale ordinaire
Chaque année, une assemblée générale doit se tenir au siège ou en un autre lieu désigné dans les
convocations. Cette assemblée générale ordinaire a lieu le troisième jeudi du mois de juin à dix
heures.
Si cette date tombe un jour férié légal, l’assemblée générale ordinaire est déplacée au premier jour
ouvrable suivant.
Admission
Afin d’être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, afin d’exercer le droit de vote, un
détenteur de titres devra satisfaire aux conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs devra être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
eu égard à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés devra être inscrit en tant que tel dans les comptes d’un titulaire
de compte reconnu ou de l’établissement de liquidation et devra avoir fourni ou devra fournir à la
société un certificat établi par le titulaire de compte reconnu ou l’établissement de liquidation en
question qui en atteste ;
- les droits attachés aux titres du détenteur de titres ne peuvent être suspendus ; si seuls les droits
de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Pour être admis à l’assemblée, les actionnaires et les autres détenteurs de titres ayant le droit d’y
assister doivent en informer le conseil d’administration par écrit au moins cinq jours avant l’
assemblée s’ils souhaitent y assister. L’accomplissement de ces formalités n’est pas requis s’il n’en
est pas fait mention dans la convocation.
Exercice
L’exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre, de chaque année.
Chaque année, au terme de l'exercice, l’inventaire et les comptes annuels sont établis conformément
à la loi.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Cinq pour cent
sont prélevés chaque année sur le bénéfice net de l’exercice au profit la réserve légale. Ce
prélèvement n’est plus obligatoire dès que cette réserve atteint le dixième du capital. L’assemblée
générale ordinaire décide de l’utilisation du solde.
L'organe d’administration fixe la date et le lieu de mise en paiement des dividendes.
Les dividendes non réclamés distribués sur les actions nominatives se prescrivent par cinq ans au
profit de la société à compter de la date de leur mise en paiement.
L’organe d’administration est habilité à procéder à des distributions sur les bénéfices de l’exercice en
cours ou sur les bénéfices de l’exercice précédent dans les limites légales tant que les comptes
annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés.
Liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale détermine le mode de liquidation conformément aux
dispositions légales.
À défaut de nomination du ou des liquidateurs, les membres du conseil d’administration sont
considérés comme liquidateurs à l’égard des tiers.
Après apurement de toutes les dettes, de toutes les charges et de tous les frais de liquidation ou de
consignation des sommes requises à leur règlement et, si des actions n’ont pas été entièrement
libérées, après rétablissement de l’équilibre entre les actions, soit en procédant à des appels de
fonds supplémentaires à charge des actions qui n’ont pas été entièrement libérées, soit en procédant
à des remboursements préalables en faveur des actions qui ont été libérées à raison d’un montant
plus important, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires au prorata du nombre des actions qui
leur appartiennent et les biens qui sont encore disponibles en nature sont répartis de la même
manière.
Élection de domicile
Les actionnaires, chaque membre de l’organe d’administration, les administrateurs chargés de la
gestion journalière, le commissaire, les liquidateurs ou administrateurs provisoires peuvent faire
élection de domicile au lieu où on poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette
adresse sera communiquée dans les pièces déposées auprès du tribunal de l’entreprise.
Toutes les notifications concernant la société et adressées à l’organe d’administration et aux
détenteurs de titres se font à la dernière adresse électronique notifiée à la société ou, à défaut, à la
dernière adresse postale notifiée à la société. Toute modification doit être notifiée à l’organe d’
administration de la société par courrier électronique avec accusé de réception, par courrier
recommandé ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le domicile n’est pas connu, tous les avis, notifications, mises en demeure, assignations et
significations relatifs aux affaires de la société se feront valablement au siège de la société.
3. l’assemblée générale a déclaré qu’à la demande du conseil d’administration l’adresse du siège de
la société est transféré avec effet immédiat (donc dès 6 septembre 2024) à l'adresse suivante : Rue
Antoine de Saint-Exupéry 14, 6041 Charleroi.
Procuration
Afin de remplir les formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des services de la T.V.
A. et/ou des guichets-entreprises, pour la modification de l'inscription de la société, il est donné
procuration à la SRL « RSM InterFiduciaire » (numéro d’entreprise 0442.616.443), avec pouvoir de
substitution.
L'actionnaire unique a fait dans l’acte la déclaration conformément à l'article 2:8 §4 du Code des
sociétés et des associations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Le notaire Lisa SCHAMP
Sont déposés
-expédition de l’acte
-procuration
- texte coordonné des statuts et historique des modifications apportées aux statuts - déposés dans la
base de données électronique des statuts de la Fédération des notaires de Belgique