N° d'entreprise : 0431 823 511
Nom
(en entier) : Centre Serrurier-Bovy. Etudes et recherches sur l'Art
nouveau
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard de la Constitution 41 à 4020 Liège
Objet de l'acte : Modification et mise en conformité des statuts
En vue de procéder à la mise en conformité des statuts de l'asbl Centre Serrurier-Bovy avec l'actuel Code
des Sociétés et des Associations, l'Assemblée générale du 24 juin 2023 adopte à l'unanimité les présents statuts.
TITRE ler - Dénomination, siège, but, durée
Art. 1. L'association est dénommée « Centre Serrurier-Bovy. Etudes et recherches sur l'Art nouveau », en
abrégé « Centre Serrurier-Bovy » et conserve le statut juridique d'association sans but lucratif.
Art. 2. Le siège est établi en Région Wallonne. Il est fixé Boulevard de la Constitution 41 à 4020-Liège.
Art. 3. L'association a pour but l'étude et la promotion de l'Art nouveau sous toutes ses formes et
particulièrement l'œuvre de Gustave Serrurier-Bovy ainsi que le mobilier liégeois de l'Époque contemporaine.
A cette fin, elle se propose :
1º De soutenir toute initiative ou toute manifestation visant à approfondir ou à diffuser la connaissance de
l'Art nouveau sous toutes ses formes et particulièrement l'œuvre de Gustave Serrurier-Bovy ainsi que le mobilier
liégeois de l'Époque contemporaine, notamment par l'organisation d'expositions, de séminaires, de colloques et
l'édition de publications.
2º D'organiser un fonds de documentation accessible aux chercheurs et aux amateurs.
Les fonds recueillis pour la réalisation du but social proviennent :
des cotisations annuelles des membres ;
de subsides, dons et legs consentis par des personnes ou institutions ;
du produit des conférences, expositions ou toute autre manifestation organisée par l'association ;
de l'intérêt des biens et capitaux possédés par l'association.
Lorsque l'association reçoit un legs ou un don d'une autre nature que des fonds, l'organe d'administration
examine, si le légataire ou donateur ne s'y oppose pas par stipulation contraire, s'il y a lieu d'en faire le transfert,
don ou dépôt, en tout ou en partie, à une institution publique ou de les réaliser en tout ou en partie pour augmenter
ses liquidités. L'association peut toujours refuser tous legs ou donations dont le produit lui serait onéreux.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de sa mission.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Art. 4. Lorsque l'association reçoit un legs ou un don d'une autre nature que des fonds, l'organe
d'administration examine, si le légataire ou donateur ne s'y oppose pas par stipulation contraire, s'il y a lieu de
faire le transfert, don ou dépôt, en tout ou en partie, à une institution publique, ou de les réaliser en tout ou en
partie pour augmenter ses liquidités. L'association peut toujours refuser tout leg ou donation dont le produit lui
serait onéreux.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II. - Membres
Art. 5. L'association comporte des membres effectifs et des membres sympathisants.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et
sympathisants sont définis dans les présents statuts.
Art. 6. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Art. 7. Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte ;
- les nouveaux membres, admis en tant que tels dans le respect de la procédure établie à l'alinéa suivant.
Le candidat adresse sa demande par écrit à l'organe d'administration.
Les nouveaux membres effectifs sont admis par l'organe d'administration à la majorité simple des voix
présentes et représentées.
La décision de l'organe d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision
de l'organe d'administration.
Art. 8. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Art. 9. Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement
d'ordre intérieur.
Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.
Art. 10. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Art. 11. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans les
deux mois du rappel qui lui est adressé par mail ou voie postale.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui, sans justification ni représentation, ne participe pas à trois
assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Art. 12. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, pour les membres effectifs qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance, que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art. 13. La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 14. Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit
d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 15. L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs.
Art. 16. Sont membres sympathisants, les personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association,
aider l'association, être informées de la vie de celle-ci sans nécessairement participer à ses activités et qui ont
payé la cotisation qui leur incombe
Art. 17. Les membres sympathisants participent aux activités de l'association et sont tenus au courant des
activités de l'association et reçoivent toute documentation ou bulletin distribué.
Art. 18. Les membres sympathisants s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le
règlement d'ordre intérieur.
Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.
Art. 19. Les membres sympathisants peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit, remis de la main à la main ou transmis par voie postale ou mail à l'organe d'administration.
Art. 20. L'organe d'administration peut exclure un membre sympathisant qui se serait rendu coupable
d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux règles de l'honneur et de la bienséance.
Art. 21. Est réputé démissionnaire le membre sympathisant qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans
les deux mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou par mail. Est réputé démissionnaire de plein
droit le membre sympathisant qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'organe d'administration constate que
le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Art. 22. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle sous peine d'être considérés démissionnaires et
de ne plus pouvoir exercer leurs droits sociaux comme celui de voter aux assemblées générales.
La cotisation du membre effectif est fixée par le conseil d'administration et ne pourra être supérieure à 250
euros par an.
Art. 23. Les membres sympathisants paient une cotisation annuelle sous peine d'être considérés
démissionnaires et de ne plus pouvoir participer aux activités et bénéficier des avantages reconnus aux membres
sympathisants.
La cotisation du membre sympathisant est fixée par l'organe d'administration et ne pourra être supérieure à
250 euros par an.
TITRE III. - Assemblée générale
Art. 24. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. . Elle est présidée par le président
de l'organe d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents. L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. L'assemblée doit néanmoins réunir deux tiers (2/3) des membres présents ou
représentés pour modifier les statuts ou pour prononcer la dissolution. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter en donnant procuration à un mandataire de leur choix, membre effectif de l'association. Un
mandataire ne peut être porteur que de deux procurations au maximum. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, sauf pour les cas où il en est prévu autrement par la Loi ou les présents statuts. Les votes
blancs, nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Art. 25. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1de modifier les statuts,
2d'exclure un membre,
3de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
4de nommer et révoquer les administrateurs
5de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs
ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
6d'approuver annuellement les comptes et budget,
7d'approuver un règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
8de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
9de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale,
10d'approuver le montant des cotisations fixé par l'organe d'administration,
11d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
Art. 26. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l'année civile.
Art. 27. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Art. 28. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués. Elle peut se réaliser par vidéoconférence.
Art. 29. L'assemblée générale est convoquée au nom de l'organe d'administration par toute voie comme par
lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par mail ou par fax, au moins quinze jours avant
la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom de l'organe d'administration.
Art. 30. La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets,
ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
Art. 31. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même, chaque membre effectif ne pouvant
toutefois disposer de plus de deux procurations.
Art. 32. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 33. Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.
Art. 34. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 35. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Art. 36. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 37. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion
d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but
lucratif.
Art. 38. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour
peut être délibéré, à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée
générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour
Art. 39. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par deux administrateurs,
ainsi que par tout membre effectif qui en fait la demande, et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président ou par un autre administrateur, sont délivrés à
tout membre effectif ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour ce dernier d'une justification de son
intérêt légitime.
Art. 40. Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
TITRE IV. - Organe d'administration
Art. 41. Hormis le cas où l'organe d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de
gestion journalière, l'association est administrée par un organe d'administration composé de deux membres au
moins. Ce nombre peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Art. 42. Les administrateurs sont nommés collectivement par l'assemblée générale à la majorité simple pour
un terme de quatre ans et sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date
de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs après un appel à candidature.
Art. 43. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
à l'article 41.
Art. 44. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 45.L'organe d'administration agit en collège, sauf délégation spéciale. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres sont présents ou représentés.
Art. 46. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tout autre administrateur qui serait élu en
cours de mandature voit également son mandat limité au terme des plus proches élections renouvelant l'ensemble
des administrateurs.
Art. 47. L'organe désigne parmi ses membres un président, - éventuellement un vice-président -, un secrétaire
et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou à défaut, par le plus âgé des autres administrateurs.
Le président est chargé notamment de présider l'organe d'administration. Le secrétaire est notamment chargé
de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus
brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier
est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de
la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de
Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l'organe d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art. 48. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Art. 49. Il se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. La convocation
de l'organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou par courriel au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion. . Elle contient l'ordre du jour.
Art. 50. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d'une voix.
Art. 51. Les membres de cet organe peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Art. 52. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 53. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Art. 54. L'organe d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés à l'organe d'administration et que majorité d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 55. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations
et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.
Art. 56. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur
désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par deux administrateurs et conservés dans un
registre au siège social de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans
déplacement du registre. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 57. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice
de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 58. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 59. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Art. 60. L'organe d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par l'organe
d'administration.
Art. 61. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière dans la ligne de conduite
décidée par l'organe d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche
des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :
1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont
désignées par l'organe d'administration. Les président, vice-président (facultatif), secrétaire, et trésorier
possèdent d'office, et sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette qualité.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe d'administration et est de maximum
quatre ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). L'organe d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
Art. 62. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
et d'une procuration de l'organe d'administration.
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice dans les limites de la gestion
journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion, agissant séparément
(ou conjointement) qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une décision préalable.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par l'organe
d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe d'administration à un maximum de
quatre ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin
au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
TITRE V. - Budgets et comptes
Art. 63. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Art. 64. L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
TITRE VI. - Règlement d'ordre intérieur
Art. 65. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
TITRE VII. - Action en justice
Art. 66. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs, par
l'organe de représentation générale s'il existe ou par un avocat choisi par l'organe d'administration.
L'avocat reçoit son mandat ad litem de l'organe d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière,
de l'organe de représentation générale ou du mandataire spécial que l'organe d'administration désigne pour le
lui remettre.
Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision
est prise par l'assemblée générale.
TITRE VIII. - Dissolution, liquidation
Art. 67. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de
cause à une fin désintéressée et si possible, à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
association.
TITRE IX. - Disposition finale
Art. 68. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du
27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
et la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des associations.
Composition de l'organe d'administration.
L'assemblée générale ordinaire, qui s'est tenue à Liège le 25 juin 2022, au siège de l'association, avait élu
administrateur pour un terme, non échu, de quatre ans :
Mmes et MM. Michel Colleye, Émilie Colleye, Xavier Folville, Claire Soyeur, Jean Morjan, Marie-Christine :
Mersch, Alain Remy et Madeleine Soyeur. Étienne du Mesnil du Buisson restant administrateur ad honorem
Les administrateurs ont réparti, à dater du 25 juin 2022, les mandats comme suit :
Président : M. Xavier Folville
Trésorier : M. Michel Colleye
Secrétaire : Mme Claire Soyeur
qui, conformément à l'article 61 des statuts, sont délégués à la gestion journalière.