0797.153.225
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELGIUM TCG
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE DESIRE LEGA 24 4540 AMAY
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Le treize Janvier 2022, les soussignés :
1.)VERTSRAELEN Yannis NN96.06.26-541-58
2.)OTTE Mélanie NN94.08.29-340.44
3.)BRIARD Anthony né le 31.10.1990 de nationalité Française Nº de carte d'identité Nº210177250474
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie une association
sans but lucratif et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
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TITRE I : Dénomination, siège social
--	Article 1er
L'association est constituée pour une durée illimitée et prend pour dénomination : « BELGIUM TCG ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association. .
Article 2
Son siège social est établi 4540 AMAY, Rue désiré Léga 24, le siège social est sis en région wallone.
TITRE II : But
Article 3
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L'association a pour objet :
-La promotion et les échanges entre joueurs et passionné de TCG (trading Card game) ;
-L'organisation d'évènements en lien avec les TCG et cartes à collectionner, y compris les services
annexes.
-La promotion de la pratique et de la collection des TCG (trading Card game) ;
-D'assurer une meilleure accessibilité et développer des plate-forme d'échange de carte TCG (trading
Card game)
-La consultance en toute matière directe et indirecte dans le milieu TCG
Dans le cadre de la réalisation du but social, l'association peut également poser des actes commerciaux.
Toutefois s'il y a avait bénéfice, il serait utilisé pour atteindre les buts de l'association.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son but.
TITRE III MEMBRES
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pour autant être inférieur à deux.
Article 5
Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront admises
à cette qualité par le conseil d'administration.
Article 6
Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts. .
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
conseil d'administration.
Article 7
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée de la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois
Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Article 9
Le conseil d'administration tient un registre des membres.
Article 10
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV : Cotisations
Article 11
Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle ; le montant de cette cotisation est fixé par
l'assemblée générale.
TITRE V : Assemblée générale
Article 12
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 13
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Mars.
Article 15
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée ( Rq : délai minimum imposé
par la loi, ce qui signifie que les statuts peuvent prévoir un délai plus important, la norme étant impérative et
non d'ordre public). La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le
courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi.
Article 19
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va
de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : Conseil d'administration
Article 20 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés
par l'Assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Le nombre minimum d'administrateur peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte 3
membres.
Article 21
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et
un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 22
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraitent indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
Article 23
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 24
Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil
d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme sur les associations sans but lucratif.
Article 25
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 26
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur
Article 27
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII : Dispositions diverses
Article 28
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 29
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi sur les
associations sans but lucratif.
Article 30
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou
émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation.
Article 31
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 32
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur sur les associations sans but lucratif.
Article 33
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations
sans but lucratif.
Disposition transitoires :
L'assemblée générale réunie ce 13 Janvier 2023 a élu en qualité d'administrateur pour une durée de 6
ans.
1.)VERTSRAELEN Yannis NN96.06.26-541-58
2.)OTTE Mélanie NN94.08.29-340.44
Qui acceptent ce mandat.
Leurs mandats ne seront pas rémunérés.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : VERTSRAELEN Yannis
Trésorier : OTTE Mélanie
Administrateur-délégué : VERTSRAELEN Yannis
Acte original en annexe de la présente publication