N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MasKIT
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Drève des Renards 17
1. Constitution
 
Les fondateurs soussignés : 
DEFOIN Thomas, français, Drève des renards 17, 1180 Uccle ;
DENIS Caroline, belge, Square Charles Maurice Wiser 19 apt 12, 1040 Etterbeek ;
HANCART Sharon, belge, Chaussée de Vleurgat 50, 1050 Ixelles ;
PUTMANS Corto, belge, Avenue Buyl 126, 1050 Ixelles ;
réunis en Assemblée le 22/05/2020, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. « MasKIT », et ont arrêté les statuts
suivants.
 
TITRE 1er. – Dispositions générales
 
Dénomination
 
Article 1er. L’association régie par les présents statuts adopte la dénomination «MasKIT», ci-après dénommée
l’a.s.b.l.
 
But 
 
Art. 2. L’a.s.b.l a pour but désintéressé d’assurer, avec tous les actes nécessaires à leur réalisation, d’aider à
lutter contre la propagation du virus Covid-19.
 
Objet
 
Art 3 : L’a.s.b.l. a pour objet la conception, la fabrication et la distribution de produits relatifs à la lutte contre la
propagation du virus Covid-19.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Siège
 
Art. 4. Son siège social est établi à Drève des Renards 17, 1180 Uccle dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le
Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
0747558016
s’acquitte des formalités de publication requises.
  
TITRE II. – Membres
 
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’organe d’administration
tient un registre des membres.
 
Admission des membres
 
Art. 6. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 
Art 7 : En vue de devenir membre effectif, les candidats membres adressent par écrit leur candidature à
l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. 
La décision est prise à la majorité des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. 
 
Nombre
 
Art. 8. Le nombre des membres est illimité ; il ne peut être inférieur à trois.
 
Sortie des membres
 
Art. 9. Tout membre est libre de se retirer. Il est tenu d’adresser sa démission par écrit à l’organe d’administration
de l’a.s.b.l.. 
La perte de la qualité de membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix exprimées. Le membre qui fait l’objet d’une exclusion doit être entendu par l’Assemblée
générale.
 
Cotisations
 
Art. 10. Les membres ne doivent, à titre personnel, aucune cotisation. 
  
TITRE IV. – Assemblée générale
 
Compétences
 
Art. 11. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le code et par les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- l'élection et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- la dissolution volontaire ;
- l’affiliation et perte de qualité de membre de sections et d’associations ;
- l'admission et l’exclusion de membre ;
- la fixation de la cotisation annuelle des sections et associations qui ne peut être supérieure à vingt-cinq euros ;
 
Composition
 
Art. 12. L’assemblée générale de l’a.s.b.l. se compose de tous les membres. Tous ont voix délibérative, chacun
disposant d’un droit de vote égal.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, à défaut, par le membre de l’organe
d’administration désigné pour le remplacer.
 
Sessions ordinaire et extraordinaire
 
Art. 13. L’assemblée générale se réunit chaque année, en session ordinaire durant le mois de mai.
L’a.s.b.l. peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins.
A l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire figure obligatoirement la présentation par l’organe d’administration des
rapports moral et financier, la décharge des administrateurs ainsi que le budget et leur discussion et, s’il y a lieu,
la modification des statuts, l’admission et la perte de la qualité de membre, la révocation et l’élection des
administrateurs de l’organe d’administration, la dissolution de l’a.s.b.l..
 
Convocation
 
Art. 16. L’assemblée générale est convoquée par le président ou, à défaut, par deux administrateurs, au nom de
l’organe d’administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressée à chaque membre au moins
quinze jours avant l’assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit
être portée à l’ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut adopter aucune résolution hors de l'ordre du jour.
 
Délibération
 
Art. 17. Sauf ce qui est dit dans le code et aux présents statuts, l’assemblée générale délibère valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés à la majorité simple des voix.
Les membres disposent d’un droit de vote égal. Aucun ne peut exprimer plus d’une voix.
Les résolutions de l’assemblée générale sont signées par le président et le secrétaire de l’organe
d’administration ou, à défaut, par deux administrateurs.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire ou à défaut par deux administrateurs. Les procès-verbaux et décisions sont inscrits dans un registre
spécial qui est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
  
TITRE V. – Organe d’administration
 
Compétences
 
Art. 19. L’organe d’administration gère les affaires de l’a.s.b.l.
Il prend les dispositions utiles à l’exécution des présents statuts et des décisions de l’assemblée générale. Pour
ce faire, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et dispositions qui
intéressent l’a.s.b.l.
 
Composition
 
Art. 20. 
§1. L’a.s.b.l .est administrée par un organe d’administration composé d’administrateurs élus par l’assemblée
générale en son sein.
§2. L’organe d’administration est composé au minimum de trois administrateurs. Les candidatures
d’administrateurs sont adressées par écrit au secrétariat de l’a.s.b.l. où elles doivent parvenir au plus tard quinze
jours avant la date fixée pour l’assemblée générale. 
§3. La condition de membre est requise pour toute élection au poste d’administrateur.
 
Art. 21. L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. 
 
Durée du mandat
 
Art. 22. Les membres de l’organe d’administration sont élus pour une durée de trois ans. Leur mandat est
renouvelable ; ils sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
 
Convocations, délibérations
 
Art. 23. L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de trois de ses membres.
Les convocations écrites contenant l'ordre du jour doivent être adressées, sauf cas d'urgence, au minimum dix
jours avant la réunion.
Chaque membre de l’organe d’administration possède une voix en son sein. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur mais nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
L’organe d’administration forme un collège et ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres
sont présents.
Si après une convocation, l’organe d’administration n’est pas en nombre pour délibérer, il est convoqué à
nouveau endéans les quinze jours et pourra statuer quel que soit le nombre des présents. 
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas de partage des
voix, la voix du président est prépondérante.
Ses décisions sont consignées dans un registre signé par le président et le secrétaire ou à défaut par deux
membres du bureau. Ce registre des décisions est conservé au siège social.
 
Validité des actes de l’organe d’administration à l’égard de tiers
 
Art. 25. L’a.s.b.l. est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où intervient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel) ou en justice :
soit par deux administrateurs agissant conjointement  qui, en tant qu’organe ne devra pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe d’administration ;
soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion, agissant individuellement qui, en
tant qu’organe ne devra pas justifier d’une décision préalable. 
Les actes qui engagent l’a.s.b.l. doivent faire mention de la qualité du signataire la représentant.
 
Article 26. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’a.s.b.l. ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 27. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe.
  
TITRE VI. – Comptes, budgets
 
Art. 28. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes sont arrêtés à
cette date. 
 
Art. 29. Les comptes et budget sont soumis à l'approbation de la plus proche assemblée générale ordinaire.
 
Art. 30. Les comptes doivent être soumis à la révision d'au moins un vérificateur aux comptes externe.
  
TITRE VII. – Modifications des statuts
 
Art. 31. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, ils peuvent être
convoqués à une seconde réunion qui pourrait délibérer sur le même objet deux semaines au moins après la
première assemblée générale quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, la
modification qui porte sur le but social ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées.
  
TITRE X. – Dissolution
 
Art. 32. En cas de dissolution volontaire de l’a.s.b.l., l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs
et déterminera leurs pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution de l’a.s.b.l., le patrimoine sera affecté par l’assemblée générale à une institution
de but désintéressé et à vocation sociale.
  
TITRE XI. - Législation applicable
 
Art. 33. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 (M.B. 04/04/2019), par les statuts et règlements du Centre
d’Action laïque et en particulier par le règlement général des régionales.
  
Fait à Ixelles le 22 mai 2020
 
2. Nomination
Lors de l’Assemblée Générale constitutive du 22/05/2020, les administrateurs suivants ont été élu :
 Thomas Defoin, Drève des Renards 17, 1180 Uccle, né à Lille (France) le 09/12/95 en qualité de Président ;
 Caroline Denis, Square Charles Maurice Wiser 19 apt 12, 1040 Etterbeek, née à Etterbeek le 29/12/90 en
qualité de Trésorière ;
 Sharon Hancart, Chaussée de Vleurgat 50, 1050 Ixelles, née à Ixelles le 04/03/94 en qualité de Secrétaire
générale ;
 Corto Putmans, Avenue Buyl 126, 1050 Ixelles, né à Uccle le 31/12/96 ;
 Daniel Farkas, Rue des myosotis 4B, 1180 Uccle, né à Uccle le 12/03/96 ;
 Rémi Crépin, Venelle Schubert 7, 1083 Ganshoren, né à Uccle le 25/06/95 ;
 Badr-Ali Mouaden, Avenue Armand Huysmans 92, 1050 Ixelles, né à Jette le 23/10/95 ;
 Arthur Lustman, Avenue Armand Huysmans 92, 1050 Ixelles, né à Ixelles le 27/12/93 ;
 Gauthier Vanderlinden, Rue Frédéric Pelletier 89, 1030 Schaerbeek, née à Bruxelles le 11/04/95 ;
 Ariane Kislanski, Avenue Guillaume Lefever 13 bte 6, 1160 Auderghem, née à Paris 14ème (France) le 18/06/95
;
 Jeanne Longlune, Rue du Grand Caillou 48, 7050 Jurbise, née à Mons le 14/05/99 ;
 Grégoire Ranson, Avenue du Général Médecin Derache 70, 1050 Ixelles, né à Nantes (France) le 25/09/95 ;
 Florence Alardot, Rue des Carmélites 167 bte 2, 1180 Uccle, né à Cologne (Allemagne) le 25/09/90 ;
 Nicolas Keukeleire, Chaussée de Vleurgat 50, 1050 Ixelles, Né à Etterbeek le 08/03/93 ;
 Lucas Secades Casino, Boulevard Brandt Whitlock 80, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né à Gijon (Espagne) le
01/12/97 ;
 Alexandra Sochnikoff, Square du Val de la Cambre 6, 1050 Ixelles, née à Braine l’Alleud le 17/02/95 ;
 Noura Charaf, Chaussée Saint-Pierre 158, 1040 Etterbeek, née à Bruxelles le 12/09/95 ;
 Alain Delchambre, Clos Joseph Hanse 6, 1170 Watermael-Boitsfort, né à Watermael-Boitsfort le 25/04/61.