N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JOT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
Rue de Mons 37
CONSTITUTION
L’an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept Août,
 
 Monsieur SINGH HARMESH, domicilié à : Rue de Mons 37, 6000 Charleroi.
Monsieur SINGH RANJEET, domicilié à : Avenue Houtard 65, 6031 Sambre.
Monsieur KUMAR MANJIT, domicilié à : Rue Latéral 2, 6183 Trazegnies
Ont convenus de dresser acte sous seing privé des statuts d’une société commerciale qu’elle déclare constituer
comme suit :
 
Article 1 – FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION SOCIALE
La société adopte la forme de   société en nom collectif.
Elle est dénommée « JOT».
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en nom collectif » ou
des initiales « S.N.C. ».
Article 2 – SIEGE SOCIAL
 Le siège social est fixé à :  Rue de Mons 37, 6000 Charleroi
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique sur simple décision de l'organe de gestion. La société peut
également établir des sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger, sur simple décision de l'organe de
gestion. 
 
Article 3 -OBJET SOCIAL.
 La société a pour objet: 
1) La restauration à service restreint, complet, les activités de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets
et autres services de restaurant.
2) L’exploitation d’un salon de coiffure, et la vente des accessoires s’y rattachant.
La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
3)La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : voitures,
personnel.  Elle peut accomplir toutes opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou
pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
4) L'organisation, la préparation, le suivi et l'enseignement de toutes matières dans le domaine de l'informatique,
l'assistance relative à tout logiciel informatique, l'élaboration et la diffusion de tous conseils en informatique ainsi
que la mise en place d'assistance dans ce domaine, en ce compris l'assistance en programmation.
5) Secteur du transport : Tous types de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de
0804876801
messagerie, transport spécialisé et autres.
6) L'exploitation :
- d'atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
- De tous snacks, brasseries, hôtels, petite restauration, plats à emporter, tavernes, cafés, cabarets,
discothèques, buffets, vestiaires publics, salles de fêtes, salles de banquets, cabines téléphoniques, cybercafé,
de services de photocopies.
- De taxis, de services de courrier express, de Car-Wash, de stations-services délivrant tous types de carburants,
de garages avec ateliers de carrosserie et de réparation de véhicules, ainsi que de garages de mise en vente de
tous véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, d'établissements de démolition, de dépannage;
- D'établissements spécialisés dans l'achat, l'import, l'export en gros ou en détail de toutes pièces automobiles
neuves et d'occasion et de tous accessoires automobiles;
7) Toute assistance aux entreprises générales du bâtiment : peinture, maçonnerie, électricité, toiture, matériaux
de construction, matériel électrique ou électronique, sanitaires et plomberie ;
8) la prestation de tous services au profit de toutes clientèles privées ou commerciales et notamment : le
nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, la réalisation des services intérimaires
et de sous-traitance, ainsi que de petits travaux de bureau;
9) Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement au commerce, à la fabrication, à la
location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement,
l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation.   
 10) Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des
avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de
placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la comptabilité, de la vente, de la production, des
techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de
l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes
personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
11) La société a pour objet une activité de transport collectif et la location de voiture avec chauffeur
12) L’exploitation d’un salon de couture. La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur
dans d'autres sociétés. 
 
Article 4- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Article 5- EXCERCICE SOCIAL
L’exercice social s’étend du 1er janvier et se termine au 31 décembre   de chaque année civile.
Article 6 – CAPITAL – PARTS SOCIALES
Le capital social est souscrit et libéré par les associés. Il s’élève à deux mille cinq cents euros (2500€). Le capital
social est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, chaque part représentant
1/100ème du capital social.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Les parts ne peuvent être cédées ni transmises à des personnes autres que des associés ou des personnes
morales liées à eux qu’avec le consentement unanime des associés.
Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des
associés.
Le capital social est souscrit et libéré à concurrence de 2500 €
Monsieur SINGH HARMESH………..……………………………..80 Parts
Monsieur SINGH RANJEET..………………………………….…..10 Parts
Monsieur KUMAR MANJIT ;;;.. …………………………………….10 Parts
 
 
Article 7 – ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, qui ont également la qualité
d’associés de la société. Le ou les gérants sont responsables personnellement et solidairement de leurs actes
pour le compte de la société.
Le ou les gérants répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.
Le ou les gérants sont désignés par l’assemblée générale à l’unanimité des voix.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil de gérance dans lequel les décisions sont prises
collégialement. En cas de partage de voix sur une décision au sein du conseil de gérance, la voix du gérant, qui
dispose du nombre de parts le plus important, sera prépondérante.
Dans le cadre du conseil de gérance, les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour l’administration
et la gestion des affaires sociales et ils peuvent faire tous les actes de disposition qui entrent dans l’objet social.
Ils représentent la société en justice et dans les actes. Chaque gérant aura seul la signature sociale.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement d’un gérant, l’assemblée générale se réunit de plein
droit, dans le mois de la date de l’événement ayant justifié la tenue de l’assemblée, pour désigner éventuellement
en son sein un nouveau gérant.
Article 8 – ASSEMBLEE GENERALE
Les associés constituent l’assemblée générale de la société.
L’assemblée se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le1er
vendredi du mois de juin, pour recevoir communication des résultats de l’exercice et approuver les comptes
annuels.
L’assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation de l’un des associés.
Les convocations aux assemblées générales se font par lettre recommandée à la poste adressée
individuellement à chacun des associés huit jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée, ou par télex ou
téléfax adressés de manière identique.
Les convocations indiquent l’ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l’assemblée ainsi que l’heure de celle-ci.
L’assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés.
L’assemblée délibère sur les questions portées à l’ordre du jour. Toutefois, elle n’intervient pas dans la gestion de
la société et les associés qui participent aux assemblées générales n’accomplissent aucun acte de gestion.
Pour être valablement constituée et pour pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de tous les associés
est requise. Les décisions sont prises à l’unanimité des associés.
Article 9 – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DES BENEFICES
A la date de clôture de l’exercice social, soit le trente-un décembre de chaque année, l’organe de gestion de la
société dresse les comptes annuels de la société. Ceux-ci sont établis conformément à la loi comptable et à ses
arrêtés d’application.
L’excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d’abord
5 % au moins pour constituer la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en
détermine l’affectation.
Les associés ne seront passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu’à concurrence de leur apport
dans le capital social.
Article 10 – DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Lorsqu’un des associés aura cessé de faire partie de la société, la société continuera entre les autres associés à
moins que l’assemblée générale ne décide la dissolution de celle-ci à l’unanimité des voix.
En cas de continuation de la société, les associés restants organiseront le transfert des parts de l’associé sortant.
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers de l’associé défunt
ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la
marche de la société.
Lors de la dissolution de la société, il sera procédé, sauf convention contraire, à sa liquidation par les associés,
conformément aux dispositions du titre IX du livre IV du Code des sociétés, relatives à la liquidation des sociétés.
 
Article 11 – DISPOSITIONS DIVERSES
Un règlement d’ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les
dispositions concernant l’exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment
imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l’intérêt de la société. Des
dispositions pénales, notamment des amendes ne dépassant pas vingt-cinq euros par infraction, ainsi que la
suspension des droits et avantages sociaux peuvent être prévus par le règlement d’ordre intérieur pour assurer
l’exécution de ses prescriptions et celles des statuts.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés seront
réputées non écrites.
Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux
présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
A défaut d’autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile
indiqué dans le registre des associés.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L’exercice social s’étend du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année civile. Exceptionnellement, le premier
exercice commencera ce jour pour se terminer le 31/12/2024
L’assemblée générale ordinaire se tiendra la 1ere fois le 27.06.2025.
 Est nommée gérant : Monsieur SINGH HARMESH
Il est décidé de la reprise des opérations pour le compte de la société en formation jusqu’à la date du 01/01/2023.
 
        Mr SINGH HARMESH              Mr SINGH HARMESH                  Mr KUMAR MANJIT 
                        Gérant                              Associé                                        Associé