N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SPIRIT OF SHINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Léon Cauderlier(L-F) 1 a
Thuin (Leers-et-Fosteau)
6530
Le 29 Février 2024,
Acte sous seing privé pour constitution de la Société en Nom Collectif (snc) selon ci-après ;
ENTRE LES SOUSSIGNES :
BUSEZ Nicolas (84.01.26-183.32), domicilié Rue Léon Cauderlier 1A à 6530 Leers et Fosteau
DORIGO Ginger (89.03.20-252.68 ), domicilié Rue Léon Cauderlier 1A à 6530 Leers et Fosteau
Il est décidé de constituer une société sous forme d’une société en nom collectif régie par les dispositions
suivantes.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1 : Dénomination
La société constituée se dénomme « SPIRIT OF SHINE ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société, la raison sociale de celle-ci devra toujours être accompagnée de la mention « société en
nom collectif » ou en abrégé « SNC » ainsi que de l’indication précise du siège de l’entreprise et du numéro
d’enregistrement à la Banque Carrefour des entreprises.
Article 2 : Siège de l’entreprise
Le siège social est établi à Rue Léon Cauderlier 1A à 6530 Leers et Fosteau
Il peut être transféré en tout endroit de la Belgique par simple décision du ou des administrateur(s).
Article 3 : Objet
La société a pour objet : Commercialisation de tous produits liés à l’entretien, l’embellissement, la réfection, le
polissage …… de tous véhicules motorisés ou non
Sans être exhaustif, la société pourra proposer ses conseils :
-Au niveau des choix de gamme et de produits selon type d’usages,
-Etude de solution adaptée selon usage final
-Elaboration de produits personnalisés
-Formation des utilisateurs aux produits et gammes proposées
1007257007
-Démonstration et participation à des événements professionnels liés au secteur d’activité
-Commercialisation via site internet spécifique
-Commercialisation mondiale des produits et gammes
-Nettoyage de véhicules au sens large
La société pourra réaliser toutes opérations, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes :
Elle peut faire en Belgique et à l’étranger toutes opérations, généralement quelconques, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant
amener son développement ou en faciliter la réalisation ; elle peut s’intéresser à toutes entreprises ou sociétés
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à développer.
Elle peut s’intéresser, par voie d’association, de fusion, d’apport, d’intervention financière ou autrement dans
toutes les sociétés, associations, entreprises dont l’objet est identique analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle, une source de
débouchés.
La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que
l’administration, téléphonie et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social ; La tenue et le
suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de
produits dans les domaines commerciaux et administratifs.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant selon les mêmes
modalités qu’en matière de modification des statuts. La société ne sera pas dissoute de plein droit en cas de
décès d’un associé. En cas de décès d’un des associés et si celui-ci laisse des héritiers en ligne directe,
l’associé pourra de son vivant désigner l’un de ses héritiers comme son successeur à condition que ce dernier
puisse assumer toutes les obligations d’un associé. L’ayant-droit en ligne directe ainsi désigné bénéficiera d’un
délai de deux mois à dater du décès pour accepter ou refuser la qualification d’associé ; il notifiera son choix
aux autres associés. Si dans l’hypothèse visée ci-dessus, aucun associé ne peut être désigné, les associés
peuvent procéder à la désignation d’un nouvel associé. Cette désignation doit avoir lieu dans les trois mois du
décès de l’associé. Les associés seront convoqués en assemblée générale extraordinaire ; celle-ci sera
valablement réunie si la moitié des associés sont présents ou représentés. Si l’assemblée ne réunit pas le
quorum de présence ci-dessus, une seconde assemblée sera convoquée quel que soit le nombre d’associés
présents ou représentés. La décision est prise à la majorité des trois quarts des voix, quel que soit le nombre
de parts représentées.
TITRE II. Capitaux propres-Parts sociales – Responsabilité.
Article 5 : Capitaux propres
Les apports propres disponibles sont libérés en espèces à concurrence de 500,00 € (Cinq cents euros).
Article 6 : Actions   Les apports sont représentés par 10 actions, à savoir :
Monsieur BUSEZ Nicolas à concurrence de 9 actions
Madame  DOGO Ginger  à concurrence de 1 action
Chaque action donne droit aux mêmes droits. Outre les actions souscrites ci-après, d’autres actions pourront,
en cours d’existence de la société, être émises par l’assemblée générale. Le capital peut être augmenté par
décision de l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 4 :12 du Code des Sociétés et
Associations. Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre
augmentation de capital. Lors de toute augmentation de capital, les administrateurs fixent le taux et les
conditions d'émission des actions nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même. En cas
d'augmentation de capital avec création de prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement
versé à la souscription. Les administrateurs peuvent conclure, aux conditions qu'ils déterminent, toute
convention destinée à assurer la souscription de tout ou partie des titres nouveaux à émettre, sauf application
de l’article huit ci-après. Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces
doivent être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de leurs titres dans un délai qui ne peut
être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. La souscription et son délai d'exercice
sont fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée aux associés. Le droit de souscription
préférentiel est négociable pendant toute la durée de la souscription, sans qu'il puisse être apporté de
restriction. Passé ce délai, les actions qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précédent ne
peuvent l'être que par les personnes indiquées à l’article onze des présents statuts, sauf l'agrément de la moitié
au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital. Les appels de fonds sont décidés
souverainement par les administrateurs. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont
l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas,
elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. L'associé qui, après un préavis
d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société
un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La gérance peut, en
outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers
agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente
s'impute sur ce qui est dû par l’actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite
éventuellement de l'excédent. L’exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les
versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et
exigibles n'ont pas été effectués. Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à défaut
par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée. Toute réduction du
capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 4 :12
du Code des Sociétés. Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but
de l'opération. Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la
décision de réduction du capital aux Annexes du Moniteur Belge, le droit d'exiger une sûreté pour leurs
créances nées antérieurement à la publication et non échues à ce moment. La société peut écarter cette
demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte. A défaut d'accord ou si le créancier
n'est pas payé, la contestation est soumise par partie la plus diligente au Président du tribunal de commerce
dans le ressort duquel la société a son siège qui statuera en référé. Aucun remboursement ne pourra être
effectué avant l'expiration du délai de deux mois prévus ci-dessus ou en cas de contestation aussi longtemps
qu'un règlement amiable ou judiciaire ne soit intervenu. Cette disposition ne s'applique pas en cas de réduction
de capital pour cause d'assainissement par amortissement des pertes existantes ou par constitution d'une
réserve indisponible pour pertes prévisibles. En cas de réduction du capital pour cause d'assainissement, le
capital peut être réduit en-dessous du capital minimum légal mais cette décision ne sortira ses effets qu'au
moment de l'augmentation de capital portant le capital social au minimum légal.
Article 7. Cession et transmission des titres
Les titres sont nominatifs. II est tenu un registre des actions dont tout associé peut prendre connaissance. La
cession des actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le
cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs dans le cadre des conditions prévues par l’article
neuf des statuts. Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part,
la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant à son égard propriétaire de la part. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux
statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale. En cas de démembrement d’une part
entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier, sauf convention contraire
intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli recommandé au moins 8 jours avant
usage du droit de vote. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu'elles
passent. Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation,
ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en
rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale ainsi qu’aux
comptes annuels. Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession ou la transmission est proposée. L’associé cédant ne peut pas
prendre part au vote. Cet agrément est requis dans tous les cas. La demande d’agrément sera adressée par
lettre recommandée à la gérance par les candidats associés, individuellement. Cette dernière transmettra la
requête aux associés dans la huitaine et par lettre recommandée. Ceux-ci auront trente jours pour se
prononcer également par voie recommandée à la gérance. La date de l’agrément ou de refus d’agrément est
censée être celle de l’expiration de ce délai. L’absence de réponse dans le délai équivaut à l’agrément. Le refus
d’agrément est sans recours et n’a jamais à être justifié. Si l’agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou
légataires de l’associé décédé, auront droit à la valeur des parts sociales. La valeur de cession entre vifs des
parts sociales s’établit de la manière suivante : la valeur d’une part sociale est le quotient des fonds propres
tels qu’ils apparaissent dans les derniers comptes annuels régulièrement approuvés par le nombre de parts
sociales existantes. Sauf convention contraire entre les parties, cette valeur restera la seule à prendre en
considération pour toutes transactions jusqu’à l’assemblée générale statutaire suivante. La valeur de
transmission pour cause de mort sera déterminée à dire d’expert, à la date du décès de l’associé dont les
héritiers ou légataires se sont vu refuser l’agrément. L’expert sera désigné de commun accord entre les parties,
au plus tard trente jours après le refus d’agrément. A défaut d’accord dans les délais, les héritiers ou légataires
de l’associé décédé devront introduire une requête au Président du tribunal de commerce du siège social en
vue de la désignation d’un expert. Dans l’un ou l’autre cas, l’expert remettra ses conclusions par envoi
recommandé à la gérance qui les transmettra par lettre recommandée aux parties dans la huitaine. Les
conclusions de l’expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de commun
accord entre les parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions. La valeur des actions faisant
l’objet du refus d’agrément sera payable par annuité de minimum dix pour cent (10%) de l’actif net ayant servi
de base au calcul de la valeur des parts sociales, augmentées d’un intérêt égal à l’intérêt pour crédit de caisse
normalement pratiqué par la principale banque de la société à la date du refus, augmenté de deux pour cent
(2%). Cet intérêt est payable annuellement au trente et un décembre, en même temps que l’annuité dont il est
question ci-dessus et est calculé sur base des paiements réellement effectués.
Article 8. Démission de plein droit
En cas de faillite ou déconfiture d’un des associés, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit et recouvre
la valeur de sa part qui sera déterminée par le quotient produit par la division par le nombre d’actions de l'actif
net comptable tel qu'il résulte des derniers comptes annuels approuvés par l'assemblée générale.
Article 9. Registre des actions
Il est tenu au siège social ou de manière électronique un registre des actions qui contient la désignation précise
de chaque associé et du nombre lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions
ou transmissions, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de
transmission pour cause de mort. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers
qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre
connaissance.
Article 10. Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de
résultats. Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner un représentant permanent
conformément au Code des sociétés et des associations. Chaque administrateur a tous pouvoirs pour poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Le ou les administrateurs peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs
mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou
plusieurs objets déterminés. L'assemblée générale peut nommer un administrateur substituant qui entrera en
fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de
l'assemblée générale soit nécessaire.
Article 11. Pouvoirs des administrateurs
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun représente la société à l'égard des tiers et
en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 12. Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1.24 du Code des sociétés et des associations, il
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire
représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec
son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13. Assemblée générale
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents. L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège de la
société, le trente juin de chaque année à 19h00 et pour la première fois en 2025. Si ce jour est férié,
l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports
de la gérance et le cas échéant du commissaire-réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes
annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et
commissaire). Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à
la poste quinze jours francs au moins avant l’assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation
lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout
mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout
moyen technique de communication aboutissant à un support matériel, usufruitier et nu-propriétaire peuvent
tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7. Chaque part sociale
donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées
dans des procès-verbaux signes par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés
dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique, agissant en lieu
de l'assemblée générale ; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant. Toute assemblée
générale annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à 3 semaines, même s’il ne s’agit pas
de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute décision prise, sauf décision contrainte de
l’assemblée générale. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour pour les formalités à
accomplir ou pour assister à la première assemblée (lettres ou procurations, sont valables pour la seconde :
celle-ci statue définitivement). Complémentairement à ce qui précède, les associés peuvent, à l'unanimité,
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le
premier exercice prend cours le jour de l’enregistrement et dépôt au greffe des entreprises de l’acte de
constitution jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 15. Affectation du résultat
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut
entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut
comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non
encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 16. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites
pour la modification des statuts. Par dérogation à l’article 4 :16 du Code des Sociétés et des associations, ne
constitueront pas une cause de dissolution de la société la mort, l’absence, la disparition, l’incapacité, la
liquidation, la faillite ou la déconfiture d’un des associés. En cas de dissolution de la société, pour quelque
cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par
l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en
fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. L'assemblée générale détermine le cas
échéant les émoluments des Iiquidateur(s). Le(s) liquidateur(s), ou le cas échéant, le(s) gérant(s) chargé(s) de
la liquidation forment un collège qui délibérera suivant les règles admises pour le(s) gérant(s) délibérant(s),
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec
l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée. Les assemblées se réunissent sur
convocations et sous la présidence du (des) liquidateur(s) conformément aux dispositions des présents statuts.
Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts. Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur
entrée, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux
derniers administrateurs et commissaires. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en
titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les
actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par
des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le
solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 17. Obligations statutaires
Pour l'exécution des obligations statutaires, tout administrateur, commissaire ou liquidateur, à défaut d'élection
de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège où toutes les communications, sommations,
assignations, significations, pourront lui être valablement adressées.
TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES
Article 18 : Dispositions générales
Toutes les dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et
Associations seront censées non écrites. Toutes les dispositions du Code des sociétés et Associations non
contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront inscrites de plein droit.
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l’un d’eux au nom de la société avant qu’elle
ne soit dotée de la personnalité juridique seront considérées l’avoir été pour compte de la présente société, à
ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l’article 2:2 du
Code des sociétés et Associations.
Article 19 : Dispositions transitoires
L'Assemblée Générale décide ensuite de fixer le nombre d’administrateur à un. Elle propose à Monsieur
BUSEZ Nicolas d’occuper ce poste. Ce dernier accepte.
L'Assemblée Générale décide de même de nommer la personne suivante comme représentant permanent de
la société au sens de l’article 2:55 du Code des Sociétés pour l’exercice des mandats sociaux qui seraient
confiés à la Société comme gestionnaire permanent au sens de l’article 10 : BUSEZ Nicolas, associé. Le.s
mandat.s d’administrateur.s est/sont exercé.s à titre gratuit.
L'assemblée Générale décide de ne pas appeler de réviseur aux fonctions de commissaire de la société.
Conformément à l'article 2:2 du code des sociétés et associations, l'assemblée ratifie que l'ensemble des
engagements pris par Monsieur BUSEZ Nicolas, en personne physique, l’ont été au nom et pour compte de la
société en formation avant qu’elle ne soit dotée de la personnalité juridique, et ce depuis le 1er janvier 2024.
Toutes les opérations réalisées et tout engagement sont repris par la société et réputés avoir été contractés par
celle-ci dès 01/01/2024.
Lecture faite, les comparants, présents et/ou représentés comme dit est, ont signé.
BUSEZ Nicolas,                                                                 DORIGO Ginger,
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : spiritofshine@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
NICOLAS BUSEZ
Rue Léon Cauderlier 1a - 6530 Leers-et-Fosteau