N° d'entreprise : 0798702552
Nom
(en entier) : Telos Climate Feeder I
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Rue Vilain XIIII 17
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le dix-neuf décembre
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en
abrégé « ACTALYS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
A COMPARU
La société à responsabilité limitée " Telos Impact GP ", dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue
Vilain XIIII, 17, dont le numéro d’entreprise est 0798.597.931, représentée en permanence par
Monsieur FLAMMANG Marc (…)
Agissant en sa qualité de Gérante statutaire de la société en commandite « Telos Climate Feeder I »,
dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue Vilain XIIII, 17. (…) Société inscrite au Registre des
Personnes Morales de Bruxelles (section francophone) sous le numéro d'entreprise 0798.702.552.
(ci-après la « Société »).
DELIBERATION.
Le Gérant statutaire aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes.
Première résolution : Augmentation de capital en numéraire
Le Gérant statutaire décide d’augmenter le capital, dans le cadre du capital autorisé, à concurrence
de huit millions huit cent cinquante-huit mille cinq cent soixante-quatre euros (€ 8.858.564,00) pour le
porter de trente-trois millions quatre cent quatorze mille quatre cent quarante-neuf euros (€
33.414.449,00) à quarante-deux millions deux cent septante-trois mille treize euros (€
42.273.013,00), par voie de souscription en espèces.
En rémunération de cet apport en espèces, le Gérant statutaire décide d’émettre un total de
8.858.564 parts nouvelles dont 8.850.000 de classe A et 8.564 de classe B, toutes sans mention de
valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes
de classe A, B et C (si ce n’est que les parts B appartiennent exclusivement à l’associé commandité)
et participant aux résultats de la société à partir de sa constitution.
Le Gérant statutaire décide que ces parts seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de
un euro (€ 1,00) chacune, la libération de ces parts étant différée en fonction des appels de fonds qu’
il effectuera.
Ces parts nouvelles participeront aux bénéfices à compter de la constitution de la société et jouiront
du droit de vote après la clôture de la présente décision du Gérant statutaire.
Le Gérant statutaire décide de l’absence de droit de préférence dans le cadre de la présente
augmentation de capital conformément à l’article 7.4 des statuts de la société et aux dispositions
pertinentes du Limited Partnership Agreement.
Deuxième résolution : Souscription et libération des parts nouvelles.
Aux présentes interviennent l’associé souscripteur sous (1) et de nouveaux souscripteurs sous (2) à
(17) qui sont ci-après mentionnés, lesquels déclarent avoir parfaitement connaissance des statuts et
de la situation financière de la société et déclarent souscrire comme suit à l’augmentation de capital :
(…)
L’associé existant a souscrit 8.564 parts de classe B et les nouveaux souscripteurs ont souscrit
ensemble : 8.850.000 parts de classe A, soit un total de 8.858.564 parts nouvelles.
L’associé, la société à responsabilité limitée "Telos Impact GP ", pré-qualifiée et les souscripteurs
déclarent, et le Gérant statutaire reconnaissent, que chacune des parts ainsi souscrite sera libérée
au fur et à mesure des appels de fonds par le Gérant statutaire.
Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Le Gérant statutaire requiert le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est
intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à quarante-deux millions deux
cent septante-trois mille treize euros (€ 42.273.013,00) et est représenté par 42.273.013 parts, sans
valeur nominale, réparties en 42.235.000 parts de classe A et 38.013 parts de classe B.
Quatrième résolution : Modification des statuts.
Le Gérant statutaire décide de modifier les statuts comme suit pour les mettre en concordance avec
les décisions qui viennent d’être prises :
Pour remplacer l’article 5.1 par le texte suivant :
« 5.1. Capital
Le capital de la Société est fixé à quarante-deux millions deux cent septante-trois mille treize euros
(€ 42.273.013,00).
Il est représenté par 42.273.013 Parts, sans valeur nominale, réparties en 42.235.000 Parts de
classe A et 38.013 Parts de classe B.
Les Parts de classe B ne peuvent être détenues que par le Gérant Statutaire.
Sauf dispositions contraires dans les présents statuts ou dans le Limited Partnership Agreement, les
Parts de toutes classes bénéficient des mêmes droits et avantages.
Sauf dispositions contraires dans les Statuts ou dans le Limited Partnership Agreement, les Parts ne
peuvent pas changer de classe. »
Cinquième résolution : Pouvoirs.
Le Gérant statutaire dispose de tous pouvoirs en vue de l'exécution des décisions prises et il confère
au Notaire soussigné le soin de procéder à la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- formulaires de souscription