Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AU VIEUX TANCREMONT
Tancrémont Village 9
4910 Theux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associé, à la Résidence de Spa, de la
Société Civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « Armand &
Amélie FASSIN, Notaires Associés », dont le siège social est situé à 4900 SPA, avenue Reine Astrid
238, en date du 20 novembre 2017, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
Monsieur VAN HAMME Didier Thierry Alexandre, né à Verviers, le 05 mars 1977, célibataire,
domicilié à 4910 THEUX, Tancrémont Village, numéro 3.
Madame SIBIET Virginie Brigitte Joseph, née à Verviers, le 26 août 1988, célibataire, domiciliée à
4910 THEUX, Tancrémont Village, numéro 3.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « AU VIEUX TANCREMONT»,
ayant son siège social à 4910 THEUX, Tancrémont Village, numéro 9, au capital social de
30.000,00.- euros représenté par 300.- parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune 1/300e du capital qu'ils ont toutes souscrites, comme suit :
- à concurrence de 297 parts par Monsieur Didier VAN HAMME
;                                                                                
- à concurrence de 3 parts par Madame Virginie SIBIET ; 
 
libérées en numéraire à concurrence de 30.000,00 euros comme suit :
- à concurrence de 29.700,00.- EUR par Monsieur Didier VAN HAMME ;
- à concurrence de 300,00.- EUR par Madame Virginie SIBIET.
 
Cette somme de 30.000,00.- € se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès de la banque BNP
PARIBAS FORTIS SA, sous le numéro BE90 0018 2532 9832.
 
FORME - DENOMINATION
La société est une société privée à responsabilité limitée.
La société a pour dénomination " AU VIEUX TANCREMONT ".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4910 THEUX, Tancrémont Village, numéro 9.
Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les gérants les jugeront utiles.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
 
- Les activités dans l’ensemble du secteur HORECA (hôtel, restaurant, café) avec toutes activités
annexes de nature à les favoriser ;
0684959956
Volet B
 
- La boulangerie et la pâtisserie, le commerce de détail en produits de boulangerie, de pâtisserie, de
confiserie, de chocolaterie, le commerce de détail en articles cadeaux (porcelaines, peluches, etc.),
la fabrication et le commerce de glace et de crème glacée, et plus généralement de tous produits
similaires ou connexes à ceux mentionnés ci-dessus ;
 
- l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous produits
manufacturés ou non, marchandises et matières premières.
 
- l’exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;
 
- la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
 
- l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières ;
 
- la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de
management au sens le plus large ;
 
-la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et   
 étrangères, tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats d’administration ;
 
- l’acquisition, par la voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes
parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou
financières, l’accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement de
toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;
 
- la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence,
la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer,
administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d’immeuble. Elle
pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou
immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut également effectuer des
placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme ;
 
La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles
et financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation, de toutes manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
 
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à
la réalisation desdites conditions.
CAPITAL
     Le capital social est fixé à TRENTE-MILLE EUROS  (30.000,00.-€) représenté par TROIS-CENTS
(300.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
La durée de leur fonction n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS – SIGNATURE :
Tant que la société n’est administrée que par un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus
d’administration et de disposition pour agir au nom de la société.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, elle est représentée, conformément à l’article 257
du Code des Sociétés, par chacun de ses gérants, Ils ont de ce chef la signature sociale.
Les gérants conviennent cependant que toute décision importante devra faire l’objet d’un accord
commun. Ils peuvent ainsi agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière
de la société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir
Volet B
conjointement au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et
autoriser toutes les opérations et actes relatifs à son objet.
En cas de contravention, une responsabilité interne pourrait être engagée.
Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne
qu'ils jugeront convenir.
     C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments
alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire.    
ASSEMBLEES GENERALES
     L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social, le troisième jeudi du
mois de juin, à 18 heures de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour
ouvrable suivant.
     Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des Sociétés. L'assemblée sera
d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
ANNEE SOCIALE - BILAN
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
   L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissement
nécessaires, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit :
Cinq pour cent (5%) affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal, le solde sera partagé entre
les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en
assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantième au profit de la gérance.
LIQUIDATION
     La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
     Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'assemblée générale.
     En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments.
     Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, après avoir tenu compte de
la libération respective des différentes parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prendra cours le 20 novembre 2017 et se terminera le 31 décembre
2018. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin 2019.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à DEUX. Est appelé aux fonctions de gérant non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Didier VAN HAMME, préqualifié, ici présent et qui déclare accepter. Le mandat sera
gratuit jusqu’au 1er janvier 2018 inclus. A partir du 2 janvier 2018, le mandat sera rémunéré ;
- Monsieur André VAN HAMME, né à Bruxelles, le 04 juin 1937, domicilié à 4900 SPA, avenue Reine
Astrid, numéro 102 – 4.1 . Le mandat ne sera pas rémunéré. Lequel a déclaré expressément
accepter ledit mandat
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements
     Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par les associés précités depuis le premier octobre dernier
au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
Actes et documents déposés en même temps :
Volet B
- expédition de l’acte authentique de constitution
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa