N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Apex trade and consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Ginintreau(GH) 2
Lessines (Ghoy)
7863
Extrait de l'acte de constitution du 24 juillet 2024 :
Création de la société en nom collectif
Apex trade and consulting
Avec adresse :
Ginintreau 2
7863 Ghoy Belgique
Le 24 juillet 2024, les soussignés
- Monsieur Bert Hendrik Ide, né à Halle le 30 décembre 1992, domicilié à Ginintreau 2, 7863
Ghoy;
- Madame Leen Ceusters, née à Bruxelles le 19 novembre 1989, domiciliée à Ginintreau 2,
7863 Ghoy;
Ci-après appelés « les associés »; se sont réunis pour décider de la création d'une société en nom
collectif.
1012403351
Les associés apportent un montant de 1 000 EUR (mille euros).
Ce capital initial est représenté par 100 (cent) parts, souscrites comme suit :
- - Bert Hendrik Ide souscrit à 99 (quatre-vingt-dix-neuf) parts;
- - Leen Ceusters souscrit à 1 (une) part.
Les apports en numéraire seront libérés dans un délai d’un mois suivant la constitution sur le compte
bancaire au nom de la société.
Statuts
Article 1. Nom et forme juridique
La société a pour forme juridique la société en nom collectif (SNC).
La société prend le nom de « Apex trade and consulting ».
Article 2. Siège de la société
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
L'adresse du siège est :
Ginintreau 2
7863 Ghoy
Belgique
L'organe de gestion est habilité à transférer le siège de la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou pour le compte d'un
tiers, seule ou en collaboration avec un tiers :
- La fourniture de conseils et/ou l'exploitation d'un bureau de conseil;
- La prestation de services de gestion;
- Bureau de conseil en gestion d'entreprise;
- La fourniture de tous services et conseils possibles pour les administrations et les entreprises
concernant leurs activités opérationnelles, la consultance nationale et internationale, les
études de marché, la gestion de projets, les études techniques, l'accompagnement de
projets, ainsi que l'achat, la vente et le marketing de matières premières, de produits finis et
de matériel roulant;
- Activités administratives et de soutien pour les bureaux;
- Agir en tant que consultant et fournir des services en matière de gestion commerciale,
stratégique, financière et administrative, en gestion technique et divers aspects techniques,
en informatique et automatisation, en gestion intégrée de la qualité et divers systèmes de
soins, de qualité et de sécurité, en gestion de produit, design et conception, en relations
publiques, publicité et marketing, en organisation administrative et mise en œuvre des
processus d'entreprise;
- Bureau de conseil en gestion et administration, y compris mais sans s'y limiter, la fourniture
de conseils et d'assistance pratique aux entreprises en matière d'achat et de vente, relations
publiques et communication, la fourniture de conseils et d'aide aux entreprises et
administrations en matière de planification, organisation, efficacité et contrôle, la fourniture
d'informations à la direction, la fourniture de conseils en matière de gestion générale, la
fourniture de conseils et d'assistance en gestion des ressources humaines et organisation de
la gestion;
- Services aux entreprises;
- Chasse, piégeage et services connexes à ces activités;
- Intermédiaire commercial;
- Organisation d'événements, ateliers et formations;
- Participation à la gestion quotidienne et représentation des entreprises par l'exercice de
mandats d'administrateur, gérant, directeur ou liquidateur;
- Étude, organisation et conseil en matière juridique, financière, commerciale, économique ou
sociale incluant toutes les actions y relatives;
- La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes
opérations concernant les biens immobiliers et les droits immobiliers (usufruit, droit de
superficie, bail emphytéotique, ...), telles que la location-financement de biens immobiliers à
des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la location, la
subdivision, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, la conception et le suivi de
projets, et la réalisation d'études immobilières; l'achat et la vente, la location et la sous
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location de biens mobiliers liés à l'aménagement et à l'équipement des biens immobiliers,
ainsi que toutes les actions directement ou indirectement liées à cet objet et de nature à
favoriser le rendement des biens immobiliers; ainsi que la garantie du bon déroulement des
obligations souscrites par des tiers ayant l'usage desdits biens mobiliers et immobiliers;
- La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes
opérations concernant les biens mobiliers et les droits, de toute nature, telles que
l'acquisition par souscription ou achat, la gestion d'actions, d'options d'actions, d'obligations,
de certificats de dépôt, de produits dérivés ou autres valeurs mobilières, de toute forme,
émises par des émetteurs belges ou étrangers;
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes transactions industrielles,
commerciales et financières, mobilières et immobilières qui peuvent directement ou indirectement
favoriser ou faciliter la réalisation de l'objet social.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même s'ils ne sont pas directement ou
indirectement liés à l'objet social.
La société peut collaborer avec, participer à, fusionner avec ou, de quelque manière que ce soit,
prendre directement ou indirectement des intérêts dans d'autres sociétés, associations, fondations
ou institutions si elles sont de nature à contribuer au développement de la société ou à en favoriser
la réalisation.
La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés, associations ou institutions.
Si la réalisation de certaines actions est soumise à des conditions préalables d'accès à la profession
ou est incompatible avec l'exercice de la profession, la société subordonne son intervention à la
réalisation de ces conditions et respecte les éventuelles incompatibilités.
Article 4. Durée de la société
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chaque associé peut résilier unilatéralement la société moyennant un délai de préavis raisonnable et
à condition que la résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la société soit
dissoute uniquement à son égard, pour autant que la société puisse continuer sans cet associé et que
la réalisation de l'objet social ne soit pas rendue impossible.
Article 5. Capital
En échange des apports, 100 parts sont émises.
Chaque part donne droit à une voix.
Chaque part donne droit à une part égale des bénéfices/pertes et du solde de liquidation.
Article 6. Transfert des parts
Les parts sont librement transférables.
Le transfert de parts ne peut affecter les obligations de la société datant d'avant l'opposabilité du
transfert, telle que déterminée à l'Article 2:18 du Code des Sociétés et Associations.
Article 7. Exercice social
L'exercice social de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
À la fin de chaque exercice, les gérants établissent un inventaire des actifs de la société et des
comptes annuels.
Article 8. Associés
A. Responsabilité
Tous les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des engagements de la société.
B. Assemblée des associés
Chaque année, une assemblée des associés se tient le deuxième vendredi de juin à 18 heures.
L'assemblée annuelle se tient au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant.
De plus, l'assemblée peut être convoquée à tout moment à la demande des gérants ou de 50 % des
associés.
Les convocations à l'assemblée mentionnent l'ordre du jour avec les points à traiter. Elles sont
communiquées aux associés au moins 3 jours avant l'assemblée par e-mail ou par courrier ordinaire.
Si tous les associés sont présents et d'accord, une assemblée peut également se tenir sans
convocation préalable.
Les associés, réunis en assemblée, prennent unanimement toutes les décisions concernant la société
ou modifiant les présents statuts. Les assemblées ne peuvent valablement délibérer que si au moins
50 % des associés sont représentés à l'assemblée.
Un associé participant à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à l'assemblée
générale s'il utilise les canaux de communication suivants :
Skype ou autres canaux de communication avec audio et vidéo permettant de confirmer l'identité du
participant.
À l'exception des décisions devant être prises par acte authentique, les associés peuvent voter à
distance par voie électronique avant la tenue de l'assemblée générale, à condition que le vote par e
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mail soit envoyé au gérant.
L'associé ne peut se faire représenter par un mandataire lors de l'assemblée des associés.
C. Affectation des bénéfices
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net.
D. Retrait
Un associé peut se retirer de la société sous les conditions suivantes :
Obtenir l'accord écrit préalable de tous les autres associés.
Dans ce cas, la société ne sera pas dissoute en raison du retrait. L'associé concerné a alors droit à la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé conformément à l'Article 4:19 du Code
des Sociétés et Associations.
E. Exclusion
Un associé peut être exclu de la société sans raison, mais en respectant un délai de préavis
raisonnable.
Une telle exclusion nécessite une décision d'au moins 50 % des autres associés possédant ensemble
au moins 50 % des droits de vote.
L'associé concerné a alors droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé
conformément à l'Article 4:19 du Code des Sociétés et Associations.
Article 9. Organe de gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent ou non être associés, avec la qualité de
mandataire. Les pouvoirs d'un gérant sont définis par un acte de nomination.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à
l'exception de ceux pour lesquels l'assemblée générale est compétente. S'il y a plusieurs gérants,
chacun d'eux peut agir individuellement dans le cadre de ses compétences et représenter la société
en justice et hors justice.
Si un gérant est en même temps un associé de la société en nom collectif et que ce gérant est une
personne morale, le représentant permanent de cette personne morale n'est pas personnellement
responsable des engagements de la personne morale en tant qu'associé.
Le mandat d'un gérant nommé dans ces statuts ne peut être révoqué que pour des raisons légitimes
et par une décision unanime des associés.
Les gérants peuvent conclure des mandats spéciaux pour l'exercice de certains actes juridiques.
Le mandat de gérant est rémunéré.
Est nommé gérant statutaire :
- Monsieur Bert Hendrik Ide, né à Halle le 30 décembre 1992.
Article 10. Contrôle
Chaque associé dispose du droit individuel d'enquête et de contrôle. Il peut consulter les livres,
lettres, procès-verbaux et autres documents et écrits de la société au siège social et peut demander
aux gérants toutes les clarifications et informations nécessaires. À cet égard, l'associé peut
également se faire représenter ou assister par un comptable externe.
Article 11. Dissolution et liquidation
Le décès d'un des associés n'entraîne pas automatiquement la dissolution de la société. Elle est
poursuivie avec les héritiers ou légataires de l'associé décédé.
La poursuite requiert, dans un délai de trois mois à compter du décès, l'approbation unanime des
associés survivants, si les héritiers ou légataires concernés ne sont pas déjà associés.
Les voix de l'associé décédé sont suspendues jusqu'à leur attribution définitive.
Si les parts sont attribuées à plusieurs héritiers ou légataires, ils exercent tous les droits de l'associé
décédé proportionnellement à leur part dans la succession du défunt. De même, ils sont tenus de
respecter toutes les obligations de l'associé décédé proportionnellement à leur part dans la
succession.
Si les droits ne sont finalement pas attribués à un héritier ou légataire, la société est poursuivie avec
les associés survivants.
Les héritiers et légataires de l'associé décédé ont, le cas échéant, droit à la valeur patrimoniale de la
ou des parts de l'associé décédé dans la société au moment du décès.
Article 12. Dispositions diverses
A. Le premier exercice
Le premier exercice commence à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal
de l'entreprise compétent et se terminera le 31 décembre 2025.
B. La première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 12 juin 2026.
Fait à Ghoy, le 24 juillet 2024
Déposée en même temps : procuration
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Bert Ide
Ginintreau(GH) 2, 7863 Lessines