N° d'entreprise : 541 703 824
Nom
(en entier) : ORCA 2015 BELGIQUE	-
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(en abrégé) : ORCA-BE
Forme légale : ASBL en liquidation
Adresse complète du siège : Avenue de la Forêt de Soignes 204, 1640 Rhode-Saint-Genèse
Objet de l'acte : Dissolution et liquidation de ORCA 2015 ASBL décidé à l'assemblée
générale de l'asble le 19 janvier 2023
Extrait du PV de l'assemblée générale de l'asbl ORCA2015 Belgique en date du 19 janvier 2023,
tenue à l'École de Médecine Dentaire et Stomatologie de l'Université Catholique de Louvain :
A COMPARU
Madame De CARVALHO, Joana, danoise, numéro national 56.03.27-518.63, domicilié à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, Avenue de la Forêt de Soignes 204.
Monsieur VAN NIEUWENHUYSEN Jean-Pierre, belge, numéro national 52.01.16-397.28, domicilié à 1970
Wezembeek-Oppem, rue Joseph de Keyser 26.
Monsieur CARSIN Pierre, belge, numéro national 78.11.02-315.79, domicilié à rue Franken 47, 1030
Schaerbeek
Monsieur LEPRINCE Julian, belge, numéro national 84.03.17-107.04, domicilié à chaussée d'Ixelles 208,
1050 Ixelles
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ORDRE DU JOUR
SECONDE PARTIE (DISSOLUTION ET LIQUIDATION)
Les comparants étaient en possession des documents requis par l'article 2 :71 du Code des sociétés et
des associations, savoir :
1/ le rapport justificatif des administrateurs;
2/ la situation active et passive de l'association, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois ;
3/ le rapport du Réviseur d'entreprises sur cette situation active et passive.
Les comparants déclarent avoir reçu lesdits documents et de l'état résumant la situation active et passive.
Ils estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance.
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3°. Lecture du rapport des administrateurs et du rapport de Monsieur Bruno VANDENBOSCH, Réviseur
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d'entreprises, agissant pour compte de la SRL « Bruno VANDENBOSCH & C° », à Bruxelles
La SRL Bruno Vandenbosch a été mandatée à cet effet par les administrateurs de l'association ORCA
2015 BELGIQUE asbl auxquels est joint un état résumant la situation active et passive de l'association,
arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois, le tout établi conformément à l'article 2 :71 du
Code des sociétés et des associations.
4°.Constatation de la dissolution anticipée de l'association et de sa mise en liquidation.
5°.Constatation que la liquidation est en fait terminée et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination
d'un ou de plusieurs liquidateurs.
6°.Décharge aux administrateurs et à la personne déléguée à la gestion journalière.
7º.Pouvoirs - formalités.
8°.Clôture de liquidation.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Tout ce qui précède ayant été vérifié par les administrateurs, l'assemblée constate qu'elle est valablement
constituée et apte à statuer sur son ordre du jour.
RESOLUTIONS
L'assemblée adopte ensuite par votes distincts, les résolutions suivantes :
Troisième résolution:
Les comparants font lecture du rapport justificatif rédigé par les administrateurs dans lequel il est proposé
de dissoudre l'association.
Les comparants confirment avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la
situation active et passive de l'association figurant en annexe, arrêté au 28/12/2022, soit à moins de trois
mois.
Les comparants prennent ensuite connaissance du rapport de Monsieur Bruno VANDENBOSCH,
Réviseur d'entreprises, agissant pour compte de la SRL « Bruno VANDENBOSCH & C° », dont ils
confirment avoir reçu un exemplaire.
Les conclusions de ce rapport daté du 13 janvier 2023 s'énoncent comme suit:
« CONCLUSION
Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le code des sociétés et des associations,
l'organe d'administration de l'association sans but lucratif ORCA2015 BELGIQUE a établi la situation
comptable arrêtée au 28 décembre 2022 qui, tenant compte des perspectives d'une dissolution de
l'association, fait apparaître un total de bilan de 475,70 euros et un actif net de 475,70 euros.
Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables,
que cet état donne une image fidèle de la situation de l'association, pour autant que les prévisions de
l'organe d'administration soient réalisées avec succès lors de la clôture de liquidation.
Au cas où des passifs occultes devaient apparaître, la présidente s'est engagée à les honorer.».
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe en même temps qu'une expédition des présentes.
DECLARATION D'ABSENCE DE DETTES à l'égard des tiers autres que celles apparaissant au vu de
l'état résumant la situation active et passive.
En outre, les comparants déclarent qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de
l'état résumant la situation active et passive et ce jour, qui indiquerait l'existence d'une dette non apurée,
et qu'il n'existe pas d'autres dettes à l'égard des tiers que celles apparaissant au vu de l'état résumant la
situation active et passive, susvanté.
Quatrième résolution:
Les comparants décident de dissoudre anticipativement l'association et prononcent sa mise en liquidation
à compter de ce jour.
La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs, dont décharge.
Cinquième résolution :
L'assemblée constate que l'association ne possède pas de biens et qu'il ne reste que des espèces
disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les
engagements de l'association sont terminés ou résolus et que le solde restant en espèces peut à l'instant,
faire l'objet à une donation à Télévie (www.télévie.be).
Conformément à l'article 2 :79 du Code des sociétés et des associations, à défaut de nomination de
liquidateur, la liquidation sera assurée par les administrateurs.
Sixième résolution :
L'assemblée donne décharge à la personne déléguée à la gestion journalière pour l'exercice de son
mandat pendant l'exercice social en cours.
Septième résolution :
L'assemblée décide que les dernières obligations légales qui pourraient devoir encore être remplies seront
réglées par Madame DE CARVALHO, Joana, prénommée, qui accepte, avec droit de substitution, ou toute
autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de l'association, afin de signer tous les
documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de l'association et passer
l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Huitième résolution :
L'assemblée constate que la liquidation est à l'instant clôturée et que l'« ORCA 2015 BELGIQUE », a
cessé d'exister, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.
Les livres et documents sociaux seront déposés chez Madame DE CARVALHO Joana, qui s'en charge et
qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.
Les sommes et valeurs qui pourraient revenir à l'association et dont la remise ne pourrait leur être faite
seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les comparants déclarent que l'association ne possède pas d'immeubles.
La liquidation se trouve de ce fait clôturée.
VOTE
Les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix.
PROJET
Les comparants déclarent avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai qu'ils estiment suffisant.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
DONT PROCES-VERBAL.
Fait et passé date et lieu que dessus.
Et après lecture intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées par la loi, et partiellement des
autres dispositions, les comparants ont signé.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2023
Joana de Carvalho	Jean-Pierre Van Nieuwenhuysen
Pierre Carsin	Julian Leprince »