N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LE DOUX CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7712 Mouscron, Rue du Ham(H) 423
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Guy Busschaert à Mouscron, le vingt-six mars deux mil dix, en cours 
d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
 
1) FONDATEURS
- Monsieur LEDOUX Nicolas Philippe Patrick, né à Moeskroen le quinze 
janvier mille neuf cent quatre-vingt-un, NRN 810115-031-63, célibataire, 
domicilié à 7712 Mouscron, Rue du Ham(H) 423 ;
- Monsieur LEDOUX Benjamin Guy Emmanuel , né à Moeskroen le vingt-cinq 
décembre mille neuf cent quatre-vingt-trois, NRN 831225-125-79, 
célibataire, domicilié à 7700 Mouscron, Rue Baudouin 1er 12 ;
2) FORME – DENOMINATION 
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée
Elle est dénommée : « LE DOUX CONCEPT »
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7712 Mouscron,
Rue du Ham(H),423.
4) OBJET
La société a pour objet :
16100
Sciage et rabotage du bois
16210
Fabrication de placage et de panneaux de bois
16220
Fabrication de parquets assemblés
16230
Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries
16240
Fabrication d’emballages en bois 
1629
Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en 
liège, vannerie et spaterie 
16291
Fabrication d’objets divers en bois 
16292
Fabrication d’objets en liège, vannerie et spaterie
23110
Fabrication de verre plat
23120
Façonnage et transformation du verre plat
23130
Fabrication de verre creux
23140
Fabrication de fibres de verre
23190
Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris
verre technique
23700
Taille, façonnage et finissage de pierres
25110
Fabrication de structures métalliques et de parties de struc-
tures
25120
Fabrication de portes et de fenêtres en métal 
30110
Construction de navires et de structures flottantes
30120
Construction de bateaux de plaisance
31010
Fabrication de meubles de bureau et de magasin
0824491585
31020
Fabrication de meubles de cuisine
31030
Fabrication de matelas
31091
Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher
et de salles de bains 
31092
Fabrication de meubles de jardin extérieur
31099
Fabrication d’autres meubles n.c.a.
32400
Fabrication de jeux et de jouets
41101
Promotion immobilière résidentielle
41102
Promotion immobilière non résidentiels
41201
Construction générale de bâtiments résidentiels
41202
Construction générale d’immeubles de bureaux
41203
Construction générale d’autres bâtiments non résidentiels
43110
Travaux de démolition
43120
Travaux de préparation des sites
43130
Forages d’essai et sondages
43211
Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment
43212
Travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment
4322
Travaux de plomberie et installation de chauffage et
de conditionnement d’air
43221
Travaux de plomberie
43222
Installation de chauffage, de ventillation et de 
conditionnement d’air
4329 
Autres travaux d’installation
43291
Travaux d’isolation
43299
Autres travaux d’installation n.c.a.
43310
Travaux de plâtrerie
43320
Travaux de menuiserie
4333
Travaux de revêtement des sols et des murs
43331
Pose de carrelages en céramique, en béton ou en pierre de
taille
43332
Pose de revêtements en bois
43333
Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de
sols en d’autres matériaux
4333
Travaux de peinture et vitrerie
43341
Peinture de bâtiments
43342
Peinture de travaux de génie civil
43343
Vitrerie
43390
Autres travaux de finition
43910
Travaux de couverture
4399
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
43991
Travaux d’étanchéification des murs
43992
Ravalement des façades
43993
Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
43994
Travaux de maçonnerie et de rejointoiement 
43995
Travaux de restauration des bâtiments
43996
Pose de chapes
43999
Autres activités de construction spécialisées
68100
Activités des marchands de biens immobiliers
68201
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels 
propres ou loués, sauf logements sociaux
68202
Location et exploitation de logements sociaux
68203
Location et exploitation de biens immobiliers non
résidentiels propres ou loués, sauf terrains
68204
Location et exploitation de terrains
7111
Activités d’architecture
71111
Activités d’architecture de construction
71112
Activités d’architecture d’intérieur
71113
Activités d’architecture d’urbanisme, de paysage et de jardin 
7112
Activités d’ingénierie et de conseils techniques
71121
Activités d’ingénierie et de conseils techniques,sauf activités
des géomètres
71122
Activités des géomètres
7120 
Activités de contrôle et analyses techniques
71201
Contrôle technique des véhicules automobiles
71209
Autres activités de contrôle et analyses techniques
7410
Activités spécialisées de design
74101
Création de modèles pour les biens personnels et   domestiques  
74102
Activités de design industriel
74103
Activités de design graphique
74104
Décoration d’intérieur
74105
Décoration d’étalage
74109
Autres activités spécialisées de désign
77291
Location et location-bail de machines-outils, de matériel et 
d’outils à main pour le bricolage
77320
Location et location-bail de machines et d’équipements pour la 
construction.
5) DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à compter  du jour du 
dépôt d’une expédition des présentes au Greffe du Tribunal du Commerce de 
Tournai.
6) CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales d'une
valeur nominale de cent euros chacune.
Les CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sont à l'instant souscrites au
pair, en espèces, comme suit :
- par Monsieur LEDOUX Nicolas Philippe Patrick, demeurant à
7712 Herseaux, Rue du Ham 423 ;
185-
- par Monsieur LEDOUX Benjamin Guy Emmanuel, demeurant à
7700 Mouscron, Rue Baudouin 12.
1-
Total :
186-
Chacune des parts sociales ainsi souscrites, est libérée à concurrence 
d’un/tiers par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à 
présent, de ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS 
(6.200 EUR.).
7) GERANCE
La société est administrée par un gérant.
Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société :
- Monsieur LEDOUX Nicolas, susnommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit. Il peut être rémunéré par décision de 
l’assemblée générale.
En cas de décès de Monsieur LEDOUX Nicolas, d’office ce sera Madame
VERKEST Charlotte, née à Mouscron, le onze juillet mil neuf cent quatre-
vingt-un, (N.R.N. 810711 050 12), célibataire, demeurant à 7712
Mouscron-Herseaux, Rue du Ham 423, qui prendra la fonction de gérant
statutaire, avec mandat gratuit. Il peut être rémunéré par décision
de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ordinaire peut nommer un gérant non statutaire
avec mandat gratuit et publication au moniteur Belge.
8) POUVOIRS
Le gérant statutaire est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire 
tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la 
société.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi 
ou les statuts à l'assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent, 
aux termes de l'article trois, dans l'objet social, ainsi que tous 
apports, souscriptions, commandites, associations, participations ou 
interventions financières relatifs aux dites opérations.
En cas de nomination d’un gérant non statutaire, ce dernier n’aura pouvoir 
de signature que avec la signature du gérant statutaire.
9) ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, le premier vendredi du mois de mai à vingt 
heures, une assemblée générale des associés.
L'assemblée se réunira pour la première fois en deux mil douze.
10)ECRITURES SOCIALES
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre. 
Exceptionnellement, la première année sociale commencera à dater du jour 
du dépôt au Greffe du Tribunal d’une expédition de l’acte de constitution 
de la présente société, pour finir le trente et un décembre deux mil deux 
mil onze.
Pour extrait analytique conforme.
Guy Busschaert – Notaire.