Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SMTV EUROPE
Rue Scailquin 60 bte 44
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION – NOMINATION
D'un acte reçu par Maître Sofie DEVOS, Notaire associé à Bruxelles, le dix mai deux mil dix-sept, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur Verdet Thierry Alain, né à Montmorency (France) le 11 juin 1964, époux de Madame
Pinto Elisabeth, domicilié à (F-60520) Pontarmé, 1 Résidence La Fontaine
2. Madame Pinto Elisabeth, née à Arpajon (France) le 23 octobre 1967, épouse de Monsieur Verdet
Thierry, domiciliée à (F-60520) Pontarmé, 1 Résidence La Fontaine
3. La société privée à responsabilité limitée starter « Société d’Ingénierie et d’Assistance Pour les
Entreprises Européennes », en abrégé : « SiAPE Europa », ayant son siège social à (1210) Saint-
Josse-ten-Noode, rue Scailquin 60 boîte 44, inscrite au registre des personnes morales de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise TVA BE644.667.938,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée starter, dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « SMTV Europe ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1210) Saint-Josse-ten-Noode, rue Scailquin 60 boîte 44.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
    •  toute activité de courtage en matière de crédit et de prêt immobiliers aux particuliers et aux
entreprises. La société pourra également accomplir toutes opérations de crédit ou actes d’emprunt,
consentir et contracter des prêts accompagnés de garanties, affectations hypothécaires et autres
sûretés, se porter caution ou donner des garanties, recevoir ou consentir des hypothèques, gages ou
toutes autres sûretés ou obligations concernant tout emprunt, crédit, obligation ou garantie de
quelque nature que ce soit, contracté par la société elle-même ou par une société liée avec la
société ou par quelconque autre tiers, avec ou sans privilège ou garantie réelle ;
    •  la création et la gestion d’un centre de ressources et de compétences avec mise à disposition de
moyens et de prestations de services en tant que services annexes à la production ;
    •  le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur
des questions de gestion telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la
reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d'autres questions
financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification
en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la
production et du contrôle.
La société a également pour objet d'exercer tous mandats dans toutes entreprises ayant un objet
similaire, analogue ou connexe au sien. Si la désignation d’un représentant permanent est
nécessaire, le gérant statutaire nommé ci-après a d’office la qualité de représentant permanent, sauf
0675648748
Volet B
décision contraire à notifier à la société dans laquelle la présente société exerce le mandat.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’accès à la
profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi
longtemps qu’elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital est fixé à cent euros (100,00 €), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Ces parts sociales seront
souscrites en espèces.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls
la direction des affaires sociales. Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque
gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice. Les gérants peuvent déléguer une
partie de leurs pouvoirs pour des objets bien précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient le premier vendredi du mois de mars de chaque année, à 18 heures au lieu désigné
dans la convocation et pour la première fois en mars 2018.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire
représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique,
par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31
décembre 2017.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €) et le capital souscrit.
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
A été nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Verdet Thierry Alain, prénommé.
Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation. Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur la
nécessité pour l'organe de gestion de la société de réitérer cette ratification dans les deux mois
suivant le dépôt au greffe, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) Sofie DEVOS, notaire associé.
Déposées en même temps : une expédition et une procuration.