Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BLUES HOUSE
Rue de la Filature 25A
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 04 avril 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « BLUES HOUSE ».
 
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de la Filature, 25A.
Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.
Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales,
unités d’établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront
utile.
 
ARTICLE 3:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire et sous
réserve des éventuelles autorisations nécessaires, principalement l’activité :
- d'exploitation de restaurant, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la
vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons, chicha et accessoirement
et éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui est relatif à des pareilles activités. La société
peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca.
- librairie, vidéothèque, tous snacks bars, salon de consommation, hôtels, restaurants, cafés, buffets,
vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur.
- maroquinerie dans le sens le plus large; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y
compris les articles du tiers-monde; - tous textiles en général, vêtements divers, chaussures,
cordonnerie, serrurerie, accessoires, stylisme, défilés.
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que
savons et détergents, articles cadeaux, bijoux fantaisie, fleurs, soins esthétique, massage, bancs
solaires, articles de parfumerie et de toilette.
- Magasin Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels, de haute couture et
artisanaux.
- d’un salon de coiffure et produits de salon.
- la société peut organiser des manifestations, défilés et des évènements de nature à développer et à
promouvoir son objet social, tels des conférences, des séminaires, des colloques, des ateliers, des
0693981055
Volet B
festivals, des présentations publiques, des installations sonores, audiovisuelles ou multimédia, des
animations, des éditions de livres, de brochures, de périodiques, des éditions sur support ou toute
autre forme d’expression ou de production connue ou inconnue à ce jour.
La société peut également s’intéresser à :
- l’exploitation cabines téléphoniques, magasin d’alimentation.
- l’atelier de fabrication de ventes de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires.
- d’agence de voyage, marchés publics.
- transport national et international de personnes et de marchandises.
- achats, ventes et locations de tous biens mobiliers et immobiliers.
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night shop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques.
- d’une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,…),
service de location de limousine avec chauffeur, garage avec atelier de réparation, entretien et
dépannage, location de voitures et camions, service de courrier express.
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie, sauna à
monter, parquet.
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux.
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage.
- aménagement et entretien de jardins et de pépinières, tondeuse, tronçonneuse ; et activité de
paysagiste.
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles, tous bijoux,
orfèvrerie, montres.
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ; siège massant et autres
articles liés au bien-être.
- tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax.
- tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
- tous les articles de sports.
- la consultance, l’Etude, la conception, la représentation et la commercialisation ainsi que tout
service se rapportant à ces activités.
- l’achat, la vente, le courtage, la commission, le développement, la recherche, la commercialisation,
la cession, la concession et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout droit et propriété
intellectuels au sens large, ainsi que tout conseil en la matière.
- la création, la rédaction, l'édition, la publication et la commercialisation de tous livres, brochures,
études, revues, articles sur tous les supports possibles.
- la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et
fidéliser les consommateurs.
- toute opération d'achat ou en vente de tout type de Biens et services en Belgique et à l'Etranger
(import-export et vente en gros et au détail).
- la constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier dans le sens le plus large.
- le domaine de la construction en général; l’installation de chauffage central; l'entreprise de
plafonnage-cimenterie ; l'entreprise de peinture; l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage,
ferraillage, l'entreprise de carrelage, l'installation électrique, l'entreprise de vitrage, l'installation
sanitaire et de plomberie , l’entreprise de zinguerie et de couverture métalliques de construction,
l’entreprise de couverture non métalliques de constructions, l’entreprise d’étanchéité de
constructions, l’entreprise de travaux de démolition, l’entreprise de placement, de montage et
démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes lumineuses et publicitaires, le montage,
l’entretien de sauna et parquet, l’entreprise de nettoyage et d’entretien de façade et le commerce de
détail de tout matériel se rapportant à ses activités.
- marchand de biens, tout commerce de marché ambulant.
- éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui est relatif à des pareilles activités.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. La société peut s’intéresser par voie
d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises tant en Belgique qu’à l’étranger et
également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. La société
peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne liée ou non. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
Volet B
de ses activités. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de
toutes manières et suivants les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
               
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
 
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application
des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.
La réalisation de l’augmentation de capital, si elle n’est pas concomitante à la décision de
l’augmentation de capital, est constatée par acte authentique.
 
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à
mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.
L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre
recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité
jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part
avant tout appel de fonds.
 
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant ou du testateur;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
 
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
 
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de
l'assemblée générale.
 
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de titres.
Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l’associé.
 
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne
Volet B
physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
 
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
 
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
 
ARTICLE 18:
Chaque année, le 3ème mercredi du mois de juin à 20.00 heures ou si ce jour est férié, le premier
jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au
siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport
du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général
sur tous les points à l'ordre du jour.
 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
 
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
 
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
 
 
Volet B
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les
comptes annuels conformément à la loi.
 
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation               ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 26:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
 
COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
1) Monsieur REBAÏ Mohamed Issam, né à Tunis (Tunisie) le 17 avril 1979, de nationalité belge,
registre national numéro ******-***-**, époux de Madame CHEKIR Ahlem, domicilié à Uccle (1180
Bruxelles), rue de Stalle, 164, boîte 15.
2) Monsieur REBAI Moez, né à Tunis (Tunisie) le 29 mai 1972, de nationalité belge, registre national
numéro ******-***-**, époux de Madame DE MOERLOOSE Sophie Irma Bertha, domicilié à 9552
Herzele, Provincieweg, 201.
 
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 186 parts sociales
sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600 euros
dans les proportions suivantes :
1) Monsieur REBAÏ Mohamed Issam, prénommé.
Cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185)
Volet B
2) Monsieur REBAI Moez, prénommé.
Une part sociale (1)
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186)
 
Les comparants déclarent qu’un versement d’un montant de 6.200 euros a été effectué au compte
spécial, numéro BE** **** **** **** au nom de la société en constitution auprès de la banque ***.
 
Un montant de 12.400,00 euros reste encore à libérer.
Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera conservée dans
le dossier notarial.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte
de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal
de Commerce à Bruxelles.
 
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société
sauf révocation par l'assemblée générale :
1) Monsieur REBAÏ Mohamed Issam, prénommé, à partir du 2 mai 2018.
2) Monsieur REBAI Moez, prénommé, à partir de ce jour.
Ici présents et qui acceptent leur mandat de gérant.
Le mandat sera exercé à titre gratuit.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2019 et la première assemblée générale annuelle se
tiendra en 2020.
 
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er
février 2018 et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir
été contractés par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et
déclarent les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60
du Code des sociétés.
 
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à ORACIO, Cabinet de comptabilité et de fiscalité, Avenue
Louise, 523 (SILVERSQUARE) 1050 Bruxelles, représentée par Monsieur SAOUTI Alemi avec
pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque
Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres
administrations.
Il a été donné par la présente, mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches
administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des
Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et
portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager
une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte