N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Avocat Bruno Gysels
Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Cattleyas 3 Bte 1
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau du 18 octobre 2011, 
en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur GYSELS Bruno Georges Victor, célibataire, 
domicilié à 1300 Wavre, Avenue 
Molière, 23 boîte 0011.
CONSTITUTION 
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une  Société civile sous forme 
de société privée à responsabilité limitée dénommée « Avocat Bruno Gysels », en abrégé «ABG», 
ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Cattleyas, 3 boîte 1, au capital de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par  186  parts sociales sans désignation de 
valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,00 euros 
chacune, soit 18.600,00 euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 
12.400,00 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la Banque ING.
STATUTS 
FORME – DENOMINATION
La société est une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « Avocat Bruno Gysels », en abrégé «ABG». 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Cattleyas,3 boîte 1.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la 
gérance.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.    
OBJET
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat par un avocat (ou des avocats) 
inscrit(s) au tableau de l’Ordre des avocats, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats 
communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui 
il(s) peut (peuvent) s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre.
0840705928
Elle pourra faire seule ou avec d’autres, soit directement, soit indirectement, toutes opérations 
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou 
pouvant contribuer à son développement ou le faciliter. 
Dans ce cadre et pour autant que ces opérations gardent un caractère civil, elle peut exercer dans 
ce cadre toutes opérations d'acquisition, de mise en valeur, de location et de revente de biens 
meubles et immeubles ou de droits réels afférents à ces biens.
Elle pourra en particulier constituer ou adhérer à une association ou une société d’avocats, dotée 
ou non de la personnalité juridique.
La société s’engage, dans l’exercice de ses activités, à respecter les dispositions légales, 
réglementaires et déontologiques régissant la profession d’avocat, édictées par les instances 
compétentes et notamment les règlements de l’ordre des avocats et les règlements de l’ordre français 
des avocats du Barreau de Bruxelles.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale.
INDIVISIBILITÉ DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou 
d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l’Ordre français des 
avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s’associer, ait été reconnu comme 
plein propriétaire à son égard.
CESSION ET RACHAT DES PARTS SOCIALES
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant 
l'agrément unanime des associés donné dans les trois mois de la demande, et à un avocat inscrit à 
l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou à un avocat avec lequel il peut s'associer. 
Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses 
parts, ou son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles lui 
soient rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant à 
l'actif net comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés (ou de la dernière situation 
intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de la date de la perte de la qualité d'associé), 
redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y 
ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels.
REGISTRE DES ASSOCIÉS
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés, 
conformément à la loi.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat 
associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S’il y en a 
plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée : Monsieur GYSELS Bruno, préqualifié, qui 
accepte.
POUVOIRS DU GERANT
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à 
l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes 
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à 
constater dans ces comptes est confié à un commissaire choisi parmi les membres, personnes 
physiques ou morales, de l’Institut des reviseurs d’entreprises ou à un comptable externe inscrit au 
tableau de l’Institut des Experts-Comptables et des Conseillers Fiscaux ou de l’Institut Professionnel 
des Comptables et fiscalistes agréés.
Il est désigné par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas trois ans. L’assemblée fixe 
ses émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le 05 novembre à 18 heures . Si ce jour est férié, l’assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe 
pour approbation les comptes annuels.
Elle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque 
associé dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires 
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus 
par la loi à l’assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, seront 
consignées dans un registre tenu au siège social.
REPRÉSENTATION
Sauf les cas prévus par la loi, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un 
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus, par un gérant.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
PRÉSIDENCE. DÉLIBÉRATIONS. PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part 
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants présents. Les 
copies ou extraits sont signés par un gérant.
RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
L’assemblée générale arrête un règlement d’ordre intérieur par lequel les droits et obligations 
réciproques des associés et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément à la loi.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur 
proposition de la gérance, dans le respect du Code des sociétés.
DISSOLUTION. LIQUIDATION
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, 
sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont 
elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal, de leur nomination.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
POSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le trente juin deux mille douze.
Volet B - Suite
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en novembre 2012.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er juin 2011 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. 
Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pouvoirs
Le fondateur, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad 
hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue 
de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom 
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout 
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.